https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/271/RES_JP_118_RAA-BDR_1830.pdf 93a3eddbb8517db0bcc29747ab58787a PDF Text Text D'ACTES ET AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPAR'fEbtEN'f DES BOUCHES-DU-RHÔNE. �No 1. RECUEIL D' Ar.n:· ET A" TRP.S DO CUMEN TS AD~IlNISTRATJFS UF LA PI\};FECTURE D lT ])J~ PA nn: MENT DES I re DrvJsl()~. nOlfCUES-D lI-RIIÔNV . - A" nù'l'r"saire du 2 [ janvifr. Ci,.wlail'l' " lIIM. ,,'S5o",- P/'/let, et à Mill. 1,,< frIai,.e s. Ma,seille . 1(, 8 Jan,ici' /830. )10N SJEllR 1 ous app roch oos du doulourcux ann i"crsa irc qui renouvell c dans la m émoire des homm es le terriblc exemple de ce qu'il CH co,He de sang et de larmcs à toute nation chez laqu el'" on a pH m('connaÎtrc la voi x du Prince , pour éco ut~r les funcs tes leçons des novatcurs pol iLiques et des sectateurs de /'impietc. Ce jour , où fut conso mm é l'e"écrable forfait des fa ctieux qui vo ulu re nt légitim er leur pu issance p:lI' l'assassin at puhlic du Chef s uprème de l'État ; ce jour r éclame la manifes tation des sentiments dont il "ous a déjà p énétré, et l'accompl issemeut du de"oir qui appelle tous les Fran çais au pi ed des au tels, pour y payer, dans de fen cntcs prières, un tl'il)llt dc "ifs regrcts et de profondc a[flirtion . Yous , 0Hdrel. bi en vous co nformer , pour J'h cul'e et l'onh'c du sen ice �( 2 ) . . .. f " 1 clerge t cl ' 31,,'1-5 funèbre , au \ thSPOSlllons qu e Cfa C les instruclions qui lui scront donn écs.. . Agreer. , Monsicur , l' ass urancc de ma co ns.Ùcr aL. o Il clisli ngure. l\1AIIQlIIS o'ARBA D . . " DIVISION. - Liste d es plus forls (,Olltribua Mes à adjoindre a= Conseils m"Tl':cipau.:~. - Circulaire à il!lJl1. les SOllS-PréJets, les ilia/l'cs e1 les Pcr- l'CptCUl's. Marsei ll e , Ic 9 jan' icI' . 830. lIiol\S llW 11 , En co nform ité des di,posi ti ons de l'articlc 39 de la loi du . 5 mai 1818 , MM. les Percepteurs ont à form er les listes de.< plus forts co ntriuuabl es qui doi vent èu'c convoqués avec les Conseils muni ci paux dans le cas pré' u. Je leur recommande, en conséquence, ùe s'occuper sans retard de ce travail. d'y comprendre un nombre de Co ntribuables triple de celui dont est compos~ le Consei l à renforcer , el d'cm'oyer celle liste en double exprdilion. à la Sous-Préfecture , d'où elle me sera tranomisc pour êtTe revêtue de mon visa, apI' s vérification fai te par M' le Directeur des Conb'ibutions directes. MM, les Maires, qui auro nt soi n de te ni .. la mai n à ce que ces listes soient expédit'es dans le courant d' un mois , à compter de la date ùe la prése nle lettre circulaire , en feronl afficher des copies authentiq ues à la porte de la Maison-Comm un e et à cell e de la principale Église. AIl" éez, Monsieur , l' assuran e de ma consid ération distin guée. ~lAIIQlI I S n'ARBAUD . 4 ( 3 ) DIVISION. - RectijicatioTl d es erreurs dans les rôles des Co ntributions . - Circulaire à MM. les lIIaire., . / m< Ma rseill e , le II janvier . 830. Mo~s1E u n LE MAIllE , S. Exc, le Minis tre de l'intér ieur vientde prescrire, par sa Circ ulaire du 3 1 Décembre 182 9, une nouvelle marche à s uivre pour la rectification des erreurs matériell es qu·i aura ien t p u sc glisser dan les rôles. C' es t au percep leul' , aussi tôt qu' il cstreco nuu que des erreurs ont été commises p a.' les co nfectionnai l'es , à dresser, cn form e d' état , une demande spécialc , qui sera instrui te dan s la forme ordinaire. Je fi"erai prin cipalement son altention sur la fausse désignation des noms, don t le redressement est d'autan t plus essentiel, qu' en prin cipe tout con tr ibu aule doit ètre nominati, ement porté au rôle. L'état lui sera ens uite renvoyé reyètu de la décision intel'\enue, ct i l sera annexe au l'ole. Les Percepteurs qui seron t dans le cas de dresser d es états de ce tte nature , les r emettront directement aux Maires, qui les renverront avec leurs observations au Cont,·ôleur. Celui-ci , dans le 1" arrondissement, les remellra directement à M' le Directeur ; dans le 2 m < et 3m ' arrondissements, le Controleur les fera p arYenir au Sous-Préfet , qui le transmeltra , avec son avis , à M' le Direc teur chargé de les soumettre à mon approbation. Agréez, Mon sieur, l' assurance de ma considération dis lingurc. MAIIQUlS D'ARBAUD , �( 4) du Tableau du T'l'i,v des G-~'aills i//Srre au Bulletin des loi ', no 334 , T'ou/' s~r/Jlr de l'ilgulateur de re_vportatioTi ct de rimpo/'taliol~ , ~o nJol'fIlement aux lois des 16 juillet 181g et 4)wllct 182 1. EX'I'RAIT • ~" RECUEIL n ' ACT ES ET AlJflU~S Doel ~IENTS .\DM IN IS'fRATI FS OEPARTEiIlENS. MARCHÉS. / ~ , DE T,A PIII·,.ECTII RE ' Fromenl! Scij.)le. Mais. .~,.oin e. n u nÉPARTEM El\ r DES - -,- - - J rr L ·-. ~ l ~ d t! I CLASS.I!.. l'Cxpo''lalion des gl'OiM el fn l,ines . . .... . dU froment, au-dessous do . . , ., . 2l lU de l'Importation du s~ l g l ? e l du mais .... ~ u. do 1avolOC . •.•....• . ul .~~;~~~é~,.O.'i~'~':{TOul.U.<e.~' ,. c. Herou lt. . . . . . . . Fl eUl'ance UIUQUE Gard .. . . ...... '1 '11 20 71 .., RI' il arsci e . BOUCI.! .-uulUne G ray. V Corse. . . . . . . . . _ .,.......... . l'" 26 r. . • 9 t'. C. }lollsieur le :\Iain' , 10 22 8 3& \ Arrête par nous Ministre secretaire d'Etat au départ ement de l'intérieur . Paris, le 31 décem b 18 29, S igné MONTBEL. Pour extrait conforme: Le secrétaire général de la Prifecture , BAllON o'VltRE. Vu le préseot ex trait pour être inséré dans JeRecueil d'actes administratifs du départemenl. Marseille , le 8 jamier 1830. L e Conseiller d'Etat Préfet , MAIIQUIS n'ARBAUD . Certifié conforme: Le Serré taire général de la Prérec lurc M.u\SElLLE. D IV ISIO . Dislribnlion de secours à raison d e la rigueur dl' l' hive/'. - Circnlaire à M i'Jlf. les J'J[I aires . Marseille, Ic , 6 J anvi er lR3 0. P. C. •. c. 1'1 8 1 ROUCUEs-nU-RHÔNE. t CARN_4.UD!.T SIMON1N , ImprÎmcuI., de la Préfec lure rue de la Darce, nO 13. ' R eponuan t i, 1appel (Jlle j'ai juge com'enable de faire en fa, eur ues nornl>,'('n ,es familles que \' excessi"e rig:.1eul' de la saiso" p l'i\ c de l'auso lu nécessa ire en interrompantl eul' tra'ail , les autorités ct les habitants de la ,ille de lYbl'seillc <'pro",ent, dans le sucd's de la co ll ecte ,\ laqll elle ils ont youe leurs soins, celle douce satisfaction qui a«(,oll'pag ne l'e'\el'cicc des œ U\l'es ch ari taules. l ne multitude d'infortunés l'eçoi, ent le soulagement dont ils aU I'a ient étc priyes sa ns cet Clan gèn('rcux que j '<, laj ~ "ÙJ d'exciler en m 'adressanl au cœur ues Marseillais. Mais je ne croirais ma 1;\ch" '1uï mpal fai lellll' n tl'l'Illpli e si je ne cherch ,ùs àassociel' au bi cnl,lit le "èle ue MM. les Maire du dt'pallelllen l. D'arr!" les dispositions que j'ai concertees a\Cl' M ' le i.\laire de Marscille, la Societe de bienfaisanc!' de celle \ ille s est l'l'partie les dirrcl'ents qual'I icrs, et a [ait , a"ec 1 aide de.' pe"onnes qu'c1le s'est adjointe', un e quête grne!' , dont le produi t est entièrement et exclusi\Cment elllplo}c " une double dislrihlltion par jour, de soupe:, ri de pain, il tous les ou' riers de la \'ille et du territoire de j)f'lrse ille qui se présen teront à la Societe, munis d'un ccllificat d'indigelAet de privation Je tr~ 'ail , ile linc par l' le Maire , ou par MM . lcs Cures, Ou pal' MM. les Mi - �( fi ) njstres et Pasteurs des autres cultes, ou enfin pa, MM. les Commissaires de police. Ces secours sont accordé.s aux chefs de familles souffrantes , à leur femme . et à leurs enfants. Je mets ces mesures sous vos yeux, mOinS pou, en faire la r ègle de cell es 'lu e ~'ou~ po~ vez ~ d opter, que pour indiquer un mode qUI dOIt necesS31reme.nt subir les modifications commandées pal' les locahles. V /lire sollicitud e saura les signal er , et proposer au Conseil munipal les expédients les plus convenables et surtout les pl!,s prompts. Si quelques fono s s.ont disponibles, après qu 'il aura été pourvu aux s el'Vl c~s r éguliers, rien n'empêche de leur donn er la des tination de charité réclamée par les impéri euses circonstances du moment actuel. Dans le cas contraire, ct indépendamment du recours à la honn e ,olonté des habilants assez hellreux pour être l'espoir du pauvre, YOus pourrez ou,'rir J'avis de faire compléter les ressources par le "ote d'un secours delibéré en Conseil municipal. Je vous donne l'autori sation à cet égard , ainsi que la promesse d'approuver tout ce que votTe sagesse aura réglé sur ce point , d'après J'inspiration des sentim ents que vous ponés à vos Administrés, et qui doivent plus parti culièremen t éclater au jourd 'hui en faveur des famill es cruell ement frappées par une intempérie inattendue SO II S notre climat. Agréez ., Monsieur le Maire, J'assurance de ma considérau on distin guée. L e Conseiller d'Etat Préfet, ( 7 ) premiers jours de janvier, au recetlsement des jeunes gens qui ont accompli leur vingtième ann ée dans le courant de J' année précédente, et qui forment ainsi la da se la prrmi ère à appeller pour le recrutement de J'arm ée. Les jeunes gens qui doivent être compris dans le r ecensement actuel omposent la classe de 1829' Je vo us in vite, Monsieur le Maire, à vous occuper imm édia tement de la form atio n des T ableaux de recensement de cel te classe, et à Vou! conformer, pour leur rédaction. aux ins tructions qui vous ont déjà été données. J e ,'ous rapp ell erai les recommandations qui vous ont été adressées les ann ées précédentes, et qui ont po ur objet d'éviter les omissions et les in scriptions abusives. Pour parvenir à ce r és ultat, ,'ous deve'\ user de tous les rno yen~ d'investigation que les instructions ,'ous indiqnen. , afin que tous le" jeunes gens qui ont complèté leur vin!ltième année avant le 1'" jan vier . 830, soient obhgés de concourir au tirage de la Classe de ,829' E n mèm iCmps, vous devez veil ler aussi à ce que J'inscription sur les Tableaux soit faite a"ec une résenc telle qu' un jeune homme " dont l'exlstence serai incertaine, ne soit pas admis au tirage, pour fig ure~ ensuitc comme non valeur dans le co ntin gent. J e compte sur tous vos soins pour que ces inconvénients ne se reproduisent pas. R ecevez, Monsieur le Mairc , J'assurance de ma considération distinguée. MARQUIS D' ARBAUD. MARQUIS D'ARBAUD. 3m• i DIVISION. - Formation des Tableaux de r.ecer.sement pour la classe de liz9' -Circulaire a M ill. les Maires . Marseille, le 16 janvier 1830. Monsieur le Maire, Aux term e~ ?e l'article 4 de l'instruction s les appels, " dOIt etre procédé chaque année , dans les 3 m • DIVISION. - Contrôle des V éttrans. -Circulaire à MM. les Maires. Marseille. le ,8 janvier 1830, Monsieur le Maire , Vous avez à vous occuper toutes les années du contrôle des Vétérans qui se trouvent en résidence dans votre Commune. La Circulaire insérée au nO 26 '. ., �° 1 •• • • NO 3, ANNÉE 1830 , ( 8 ) 1828, cn vous C1'I adm inislraLif de l'ann ée " t ' cl du II.ecu 1 tIcs diver scs circulaircs q UI onl lI'al c e ra~p~,~7 vous fait connaitrc lcs epo(!UCS au"qucllcs ce J "1 <01 l 't me pan cnil" . J 'auraI sOIll de "ouS ce tra,aJ ' l ' , les l'mprimes . .qUI, ou, so nt ncee" . aH.es f ml'C cnn la form ation de ce contrôlc, J e ,'ous 1ll\1te ~O~~US' en occuper dès l'instant quc \O U,5 les aure~ reçus , cl à mc les adresser c.actement à 1 epoque qUI vous cs! indiquéc, " Agréez, Mon,sieur le Mall'e , 1assurance de ma considération dlsbnguce, RECUEIL D'ACTES .:T AIITRES DOCUMENTS ADMINI STIl.A1'IFS , DE LA P RÉFECTURE nu ,;' DÉPARTEM EN T DES BOUCHES-DU-RHÔNE, D IVI SION, Cil'rulrrire iL MM, les Maires, MARQU IS D'ARBAU D, Mal's{· ill e , le; 14 janvier DJ VISION, - Tab leau des 'VacclTlations, M.Ol'HIJEUn I.t MAlnF.: Circulain' à MlI'J. les fl'laires, Marseill e, le 18 jalll icI' 830. 1 S. Es.c. le MinÎsll'c ùe l'iotél'icur ayant app rouvé les BG cl g~ts d épartemen13Ux des dépenses val'jables ct f::LcnlLatives ùe 1830, 1830, Monsieur le Maire , Je dois 'ou rappcler que vous a'C'l à fournir, dans Ics 2 prcmiers mois dc cette an née, le tab leau des Yaccinations pratiquees dans 'olre Comm une pendant l'annee précéilent e, Je ,ous il" ite à vous occuper immèù iatement de sa rédacliolJ , à suivre exactement les instr uctions qui vou , ont cté donnees ct qui sont portées pal' la circulaire ins('I'('c au P,ccuciJ admi nistratif nO 26 de l' année 1828, J 'ajoutcrai de nou,'cau que S, E>.c, le Ministre ùe 1 Interieur aLlache un e haute importan cc à ce q ue cc lravai l soit fait a, ec toute l' exactituile possible, et à ce qu 'il lui soit em oyé à l' époque inù iquée , A&,:éez, Monsieur le Maire, l'assurance i1c ma consIdération distin guee, j'ai juge convenabl e , suivan t te mode adopté par mon prédcccs seur , de faire in sérer au Recueil adminis tratif l es détails des diverses all ocutions dont se comp osen t ces Budgets. l e renouvelle à. MM. les 1\laires des Communes dont les territoires loul traversés par des rontes départementales, l'avis qui l eur a été précé demment donné, de surveiller exactement l es travaux. qui s'exécu teront ùans la circonscription de leur Commune: l' Arrèlé do '2 1 féVl'i er 18'13 , in sél'é au Uecaci Lde la mème année leur tra ce la marche a soivre. On s'es t plaint Jans quelques cndJ'oits de la mau,'aise confec tion de ces travaux.: l'Admillistration a fait lout ce qui dépenda it d'cll e ponr améliorer ce serv ice, Eu appelan t Je concours des Maires inl~ rcss.Js, elle lcnr a facilité l es moyen s d'esercer une util e sun 'ciIlancé i puisqu'cll e met à leur disposition lcs devis des ouvrages 1 afin qu'ils paissen t co suivre l'exécution, et faire connaître les entrepreneurs qui nég li gent cfe sc conforme r à leurs obl igations, 1 MARQUIS D'AR.BAUD, Cerlifié conronne : Le Sccrêtai rc gê:oéral de lil Préfecture . MAI\S EILLE. - CAl\NA UD B'T SI1\10NIN ,Imprimeurs de la Préf<;ctu rc rue de la Doree. nO 13. J Je vous renouvelle t Monsieur, l'assurance de ma consiclêratio1\ dis tinguée. l .t' Con fe/lIer d 'l;;'ot prrr,., ,/ ' , 1 M'"QvlS o'A.IW_~l1), �( 10 ) ( BUDG ET Il ) BUDGET DES D i: P E N S E S VARIA BL ES fJ f. 1 830. DES DEPENSES FIXES DÉPARTEMÉNTALES. DESIGl'l AT ION DES DEPENSES. SOMM t:S DESlG ATIOl' DE S DEPENSES. SOMMES A LLOUÉl.5. CHAP IT R E PREMIER. R ô TEL CHAPiT RE PREMIER . TR.A I T EJli: lIfTS DE LA l'n t " r..CT U R! . E ntretien ordi nai re dul m obili er .. . . ..... . .. . . . ... . . . .... · ADil' I N I S T l\A T J l'S . CHAP I TR E 11. DtPENSls O l\DI l(A I 1\ E ~ n ES )'R f SONS D;1>AI\TUI [ N TAL~S. Du Préft"t . . . .. . .. ·. · ··· ·· · ·· · · · · · · · ····· · · · · · · · ·· •·· · · D u SeerélaÎre général de la Préfco wrc ..... .. ·· ·· · ··· . . .• . T raitem ents et Salaires. . . . ..... . ... . .. . ..... . ..... ·· · · · · Nourri ture J Ent retien ~ I c .... . ... ... • . .• "" "" '·· · ·· .. .... :::::::: D u Sous-Préfet de l'arrondissement ~:!~ie~ Del Conuillers de Préfecture , lin nombre de 4 et à ra ison de 2400 f. pour cllaoun , ci, pour Pun néL. .. . .. . 1 TOT ~ L DII T OTAL DU C a.VIT RE 1- - - C" .... f ' TRE Jer .. 68600 CHA P ITRE Il. A RT . 2. - 2~OO , 500 l ~OO 1200 1 CONSTRVCT I Ol'lS ET On OSSES R Êr ARATI O,,"S A l'AlaE AU X DJ.TI lŒ NTS DE LA COUR R.OYALE. Somme IIccordée h 1'aloi r sur ce. dépenses .. . . . . . . . . . . • .. .. 50000 IV .. 50000 R KC AP I T U LAT I O N. n..r ni~o n de justice d'A.is . ........ . .. . Cbau tTlIge, éo lairaici . rl'A .r rh de Mil rseille . . .. . ... . . t e, et c. Pri.on dt: T arascon .. ..... . ....... . . 8 Dt'-pôls du sù rcté ......... . ...•.... AnT. 3. n .pcn.s.u . Loyers m eu\ls , r'_I Maison cIe justi ce d' Aix ...........•. TilU% d'entrc licll. _\ 1.,1. d'A rrê t de Marseille •.••... .• . PrISon de Tarascon .. . ...... . . . • .••. At\T. 4. Ol>jdls diJoers. },rais de tran sl:uÎ on des prisonniers .... . ... . ... .. . . . . . ... . .;ers pour I Cli conda w nés .. ...... . . ...• . . .. ... . . ... ... ••. . ra is de g r c ff~ . .... . ..••..• . ...... . .. . . .. . .. ... .• . .•. . •. 2600 2~OO .000 Boo 600 4 00 200 '9'" 400 50. T OTA.L DU C U.s.P ITRE U . . 1. Trai temenu admistra tifs 11. F!ais d'ild.Dli nist ralion p~; ~b~~'n'e'~~~~ :::: : 1V. Construchoos ct t ravaux à la C our R oJa Ie .. . T OTAL GtNtl\.l L . • •• DlIenlls . .B. CH A PI TRE IV. C HAPITRE !:lujeu QI", rete-j M" ison de justice d'Aix ... . ...... . . . . nue de 2. '1 2 p. 010 id. cl ' A rrêt de Ma r.!lci lle . •.....•.. pour les pensions id. de dépô t de Marseille ...~ ..... . de retrai te. Prisoo Ide Ta rascon . . ...........•... . N~urti t u re 'd:~tre-~ Mauoo de jus tice d'A is p. env .70 M Ien . ICD Cd .I~ s e~ cous id. d' ATrè l dc )lil fscllI e p . 65 i d . nns IS Ul c llOll et . , . a 1 dé 1 Prison de 1 ariJ~Oll pou r . 22 Id. l auli :'~~s . penses y re- li DépÔ 11 de sûreté pour . :,;q id. II. . T OTAL D U CU Al'lTRE 'fOTAL DU CUAPITRE Il. . Maison de jtl sti ce d'A ix .. . . ... . . .. . . N OD l uje ts ~ la rcleo . . id . ...,..d'Arrct de i\larseille . . .. ... . . . { Priso n de f a rll sco n, ..... . ... . . . .. .. . Frais 'd'aclroini.stretion de la Prérec tute . . ..... . . .. ... . . . • . Frais d'administralion des Sous-Prélect Ufe5 j d'Aix, . .. . . .. . . des arrondissero enll.. . .. . .. . . . d' Ârles . .. . . .. . , ;: ~ • .. 11684 336 ,6 CH A P,I TRH IV. 'l'1lA1S ORDIN A I RES DU CASERN EME NT DE LA GE NDAl\ llERJE 17 62.00 :... rL DÉPAl\TElUENT.i.LE . T :aU .l\ITI ME. x. 2. 3. 5. Loyers.. .. .. J ndemo ités "~5~~~~ ; ~~.~ ~'e'D'd~;~~~ ~~~ ~;~~;~is: Menti S !r~va u x . appropns h ou ...... • . ....... . . . \ de 10062. So J 73 9~ 4 50 l ndcmDl tl.!S etc hICHO. •• • • , . . •• . . .. • . •.•.•. •. • • . __'..:7_6_ 0 __ J 2920 �( ( I~ ) 1~ ) , DÉSIGNATION DES ntpENSES. SOMMES D.ÉSIGNA'fION DES DÉPE SES. SOMMES .t...LLOOt.r.s , CHA PIT CBAPI(fRE V. T RAVAUX D ES [t E VII. ROUTE S D É P A RT l:MI!:NTA L t:S. otpl.SSlS YARIAIILt:3, ORDINAIR&S DO COUf15 ET 1'IU DIJl'f.\ t1X. A r! . CHAPITRE VI. Tf\.-\VA t1X DE B! TUftNTS, aÊPA1lATlol'iS Dt; CONSTR UCTIONS. ART. J . 'l', (UJQur de lG Cbtr , tnu;/Îvn rlu Pr jsons d';J.i~. Le dc\'i. reclifié des tranuS' de celte oonstruction ,'élhc à la lomme de 140504 J8 L'Ad judica tion ft été approuvée pour...... . Le, sommes alloule& jusqu'à ce Jou r sont de Rxsu: A CMIIDrru. . 235,694 30,000 tO 2G.),,&J.; '0 00 dcmande pour eonÛnue.r lu tra'fa UI: cn 1830 ....•. . .. , Art. 3 . EntfenCD de l'M id de la Préfuture . .... .... ... . 4. id.. d.tl pri.soDs de Marseille . . .. . ....... . . ~. id . id. d'Aix., com pris l 'e Dt r~ lL ~ D des fOhtaloea , ......• ,. 6. id. id. de Taraacon . ........... . ,' 7· Complimen t des cl dpens~ de la chapelle dt l'hôtel de la Préfecture . .. . .. ..... . . , . .. . , .. ,. , .. 8. R i pa~a tjon au cHoI-ou 'tert Ilu même b6U'1 . , ... , .. 9' Id. au palais de )u.nice do Marseille , . .. 10 , Compl~ Dlent d~s r ~pa ra l io n s d u bâtiment aErcc té de la S~m·P c ê feclure d'Ar les ... .. .. . " ... . ... ,. JI, IUparutions au IOt:aJ occu pé par le tribuna l de comm uce d'Arlel! •••.. .• ", 1 2, id. à la casern e de geod3T1o erie fl'A;I~ :: 13. id. /lU loca l OCCUple' l'ar le tribunal de pre~itre iQslaDce de T"'lteoo .. " J~ . id, aux pruoos de la même till e., . . . ,., .5, Amel!bl~mc~t de Il cour:d'auises f' t dei Iribuonux Ilc ~:cauère 1nUdncc ct de commerce <l'Aix, s'éluant a ~J,8oo fr. lur I~Jqu~1s 00 demaode pour 1830. TOTAL DU CIU.rl'rlU: \ , . . R ou le nO, et ~ de Marsei lle à Ari el, on demande pout 1830, •.. ••...••• · · .• ·· •• ···· ·· •·· · · 3. Entretien !lnnuel de la partie du canton nO 5, ré rat ~ o ault abord s de ln ville d'Ar les ... . . 4. Con tinuati on de la répa ration du m ~me cant on . 5. Ent retien de la rout e nO:l,d'Aix au Bao de Pc rt nh. 6. L'en t re li en ~ nnu cl de la rOll te n O 3. de Marsei ll e il .) 1.,M nJ. imin par Auriol, es t éva lu é 12000 (r . . On demand e pou r r830 .. ... ............ . ..... · . ··.· · ···· .Art. 7 .ROllle nO4, d~ lJJnr(fûl(tI li 1Jroglliglloll por lo Brw,.Jounihe Les fr ais de construction de la prl!ooi ère partie de cette rou te, sooq év.dué~ ~ .............. . .. 137.458 35 O n demande pour com mence r ces t ravaux ..... . ... . . .... . Art. 8 . R oule nO 5. ~m6ralldlimunl de la route nO 16 , de Cassis à la n.doltll'. Coru p\t!menl du répiHll tions .. ....... ...... .............. . Art. 9' ROllle nO 6. d './.Iü: à J1Iarl ig/lt:s . L'cntretien de cette route est éva lué . ........ . .... . ..... . . Art . 10 . ROllle ,, 0 7, d'Au à T llr'S' 00 dE/mande p ou r 1831,1 pour l'entretien de la parlie ré-parée de ce lle route ..... . ..... · ·· ·· ·· · ··· ··· ····· · ······· A rt. l i . ROI/te I1 V 8 l d'Ai.z. à RerTe. 00 demande pour rcndre cell e routa: viable .......... . .. . Art. 1 2. R Oll te nO 9. d'Ai.r. Il DilJ'ne pa r SI.-Poul. On dc m a udc pout' l'ent retien de celte route . . . ........... . Art. 15 . l-l l)lffe n O r ~, de J [orseil/e el Marl/G"N . Ou demande pou r l'enlretien de cette roote •......... . . . . Art. 16. R Ollle ,,<1 13 , d'Ai'.r à R io ns par J OllqlltS . Les répoution s li f(l ire b cett e rOllt e pou r ln m ettre co bou étal, 50nt éva l uée..~ b.................. 19,562 75 0 0 demande pour commODce r les tra\'nux po ur 1830 ........ . Art. ' 7 R oule ,,0 '4 , d'Aix a Salon por P d/SsollnlJ. On dema nde pour 1830 ........ · .... ··.··· ··· · ··········· Art. t 8. ROI/I~,no 15, ~'J'~r/~s à Aviflnon par Tarascon, prt:ttllere par/, e d Aria d 2arasl'(m. On) demande pour l'~nt reti ~n de ce tte prelUi~re partie ..... Art. '9 , D euxj;"'d pnrtie de la rOIl/~ fiG J 5, (Id 7'orQSÇ()/I 0. In D uranct'. On dema nde pour \'cnuctien de la pa rt ie réparée .. •...•. . L es trav aux resta nt à faire pour terminer Il.'s répara ti ol'Js de cette rou le sun t é \'o l u~J11 à........ ... . . . 18,551 04 OD demande pOli r ..330........ . .......... ... ........ . ,. Art . Lo'ers . . ...... .. .... . ······· ·· ·· ···· ······· · r ·· tranox d'appropri~ !ion .. . ... . ... · ········ 3. Frai s d'entretien du moblher . .. ...... . .. · · ·· ···· ~ . Menues dr penses et frais de Parquet .... .• ..•.... 1 . 2. M CDU' 4794 1 5' :woO m 12 13 m 380 600 .267 1 805 57 3 917 5 69 ,8 794 I lOOO -- -- 7 15 :.14 , 1 . (.500 3000 '000 '000 3000 6000 �SOMM ES DES IGN.~TlON DES DÉPENSES. DÉSIGNATION DES DEPENSES. AuoutliS. Report •..• . . • • • • · . SOMM E~ ALLOV:b , . C HAPI TRE V III. DtPENSESORDINAIRESDE!I ENFANS TRouvEs ET ABAN DONf( ts. Art . lO . Route ,.0 16, d, MOTse,/le à la CIof. ( par .I1I1h08"'· , La con ltruction dt 1. prewi~r~ partie de ro~ te RESTE A cntO JTER , . 00 demand e pou r conliouer les Ira ,a ut eo , 8:0. , . . ..... .. . . , 8000 ~ Art. 17, emhranchement ri" la t'Oilte de Sr -Gabriel ri SI - R emy. ::1 1. [( Ollt" 11° .. , 3'élè"c, 'J compris le monlant des terrains acquis, li .. , ... ······················· Lu som mes vo lées jusq u'à ce jour JI ~Iève llt ... IL On évalue ces dépenses, onnée commune . (l'a prh u n nombre moye n de:;t,200 enfants e l b ra ison de 84 fr. par eufan l \ ct pou r ,,0 15 , On demande pour l'en t re tien de ce tt e route •..... , .... . .. . A nloi t su r les dtpCDSes iwpré'ueJ . .. . ........ .. ......... . R4!ctve t1t's linée au paiemen t des indemnités à accorder 865 .683 aUI: . . ....••..•........• , . . ... . •............. Pour l'rulli de la ruétuodc ~ la Mac-Adam, da os le lieu le plua propice de Miramas à St.-Martin de Crau" ... .. , l'année, à . ..• ..... .. . •..•. . . .. ·· • • ·.· Le p rodui t prés umé <les a Ul~ndes ou au tres affeotés à celte dépense . . .... , .. Ce '{ue le Cons cil génti ra 1 oro ll liuSle Ide lili&scr à la c lJlIrge cles Hospices eu éga rd a teura revcnus .. .. Ce que le Conseil g~ n tÎ ra l juge cOrll'enab le de w ett re II fa clJnrge des l'illes appeIc:es par la loi ~ concou rir au pliemeu l dt: ces dépen ses ............. ... . ) I J ~OO 4,000 Reste, ou subvention du dépar lemcnt....... l og~nieurs . . 1l:J4,&o D EPU I It[. ~ur laquelle J 35,5oo 43 on propose l'alloca t ion au présent Budget de . . .. ( "L. m in jm/lm d~ Cil conlillc~nt a fi% i d 1 00,000 fr.) 3000 il' JlUDG ln DES REPORTS. Enfants t rouçés, il. \'<Iloir sur les dépcnsc.s de 1830 .... .... BUDC'!T DES REPORTS. Reeoust ru cli oll de 1" .seconde pa rtie de la rou te Il'' T OTAl. DU CHAP ITRe V ItI .. , 5............ , .. .. ...... . . CDAPITUJ: id. id, ...... , ... , ... . ", . Tra l'a ux sur la Vuran ce."" .. , ..... "".", I X. Ar t. Toul, DU tIUl' l 'J'I\. E i -- - E~COl1B.AGEltIEN·rs ET 'SECOURS . VJI " 10 1282 36 l , I ndemni té tempo raire pour depouiHemcn t ex traordinaire d'a ro bives ...... , .... , ......... . , . . , .. . .. . . . ])ou let .. . ............ .. · · ...... · .. Cliaudoio 1ère .... , ... . ,., .• " " . Arl, 2. Secours 1'1 Barbier." ........ . .... . ,. · . · · ·· ·, d'ancien s em ployés La veu,' e Pepin . . . ....•...•.. ,." de la Préfecture, Rostand .. "" ... . " , ......... · . " , La veuve Se ni er" . . .... " ....... . Prunet , .... , .... , .... , . , ... , , . , , .. Ar!. 3 . Socj.été d'agrioulture tli cneou rageroe n t ••. • . •• " . 4. AbODoement aux aonales de J'ogri oullurc .. , ."., 5. Arti stes vét t rinaircs... .. " ... . . .... , ., .. .. , ... , 8. Vrimes d'encouragewi/ois pour le.s cllevaux. tIO" J2. Cours d'acc ouc bewent .. , ... . " ••. ,., .• " .... ·,. 14. I ndemnité p ou r la propagalÏon ou la conservatioD de la Vacoine ... , .. , .... ,., .. , .. . · ·, , · · · ··, l ~. Secours à la Société Itlatcrnelle .. , ..... , .......• l 8. C ulte Protestan t .. . , ...... " .. .. "" ...... ,., .. l :.ta. Rcoberebesde Mjnes OH eocouragtmens ' l'Industrie, 3000 600 t 33~ 566 .50 979 ..5 .00 ,500 25. '400 .000 4000 .00 .500 2500 6000 llUDGET DES REPORTS. Soci~lé d 'agricult ure .................. , • . , . •• , •••• •• . .••• 500 �( '7 ) SOMMF.S DÉSIGNA.TION DES DÉPENSES. D U D GE'l' A LLOUEr,,; . DES CHAP I TRE CENTIMES FACULTATIFS . X DITTE DtS nl:[\Ctctl AK Tt I\RUII$. BUDGET DES DÉSIGNATION DES DÉPENSES. REPORTS· tI reste 111 .cquitter les mandats suivau l5. ~OD préstntét au a eruen t 'Q\'a nlle te r. d ~uwbrc 1829, sUOlr : ~J si,tur bile rd , m aire de 1lcytoIes , ~ollt les dépellsu desl prisonnitrs cond uits pO t la gendarment ........ . ..2 Au sieur Rou le t . propriét.i re. à Gravesoll.' pour prix d'un tnr.aÎn ntcessaiu Il la reconstruollon de la route Na 17 ...... .. . .. . ... · · . . ············ 30 ~6 Il reste en ou tre, 11 3t1qu itter pour les dépelUes cffec luees (On 18:t8et' qui devront êt re ~.nda lées sur les r eotltld du pré~ lent Budget de report, savotr : .. . f SUPPL.eMENT 3. 36 Pour i ndemnité d'une parut d.e lc:ram céd6e pat testeur Golorre l pour 1.. rec1l6ca h oll de la route NQ 1 ••••• • •• • •• ·. ·· .--••• •••• • ••••••• ••••••••• Id ~ m , II la 'V~u.e l'Ami pour m':tt1e eeuion ~n flVeu r 197 :ao de la rou te N ....... . .. . .. .. ................. 133 67 CBAPITRE XI. 538 43 DtP5N51S m f' ERSES Er IM PJ\ Ef' UE • • A n loir sur eu .\t peaul .. ... . .... . ...... . .. . ........•.. SO MMES ALLoutES. IJ~ 'rr\A1'\'Ul~N'r AU CLt:r\GE DIOCESAIN. A Mou.eiGDeur l'A rcbe\' Gquo . .............. . . ... . · .•. · .. A trois Vicaire.!! G ~ n é raux ... .....•.. . .. ....... ..• · · ·· · ·· A n euf Cba noiods ..... ..•. •. · .. . ·• ·· · ··• · ·· ············· Au Supéri eur du grand SérnifJa.ire.,'... . . . . • . . • . •. . . .•.•. A. cinq Directeurs du m eme E ta bhssem en t .... . ..•.. .. . . .. Secours ft d istribuer par Monseign eur J'Arcbevi!q ue en t re l e~ su ppl éants des Vicaires de cbœu r que lu infirmités de, titulaires l'ou t forcé de nommer .•. .•.. .• •... A Monseigneur ~'É, éque de Marseille . .. • ...... . ........... A cieux Vicaires généraux •... ... ... . .. ............. ·•· •·· A n cufChanoio cs •........• . ...... ··. · ······· · ····•···· · Au Supérieur du gnud St!minaire ... . ............... . ... . . A. cinq Direc teurs du m ême Elobhsse m enl .........•.. . .. .Sooo Ilooo ISeo 07 00 1000 1500 . 000 6000 "'00 '"/0. . 000 . 500 J\tCAPITOU.TtO~. ClUPITRE , e r .l:Iut~ 1 de Iii P réfeeture .................. . . ~ Prisons dépilltcmenlalcs . .. . ... . ..... , .... . ~ S 6 7 8 9 la 11 Caurncment de genda rmerie .... . . . •..• .. . Cours et Tribunaux ..... . ... ............ . Bi timenta ci\,ils .. .. ....... ....... . .... .. ROlltes département3.Ies. ... ..... . .... •• . .. Enfon ts trouvés et abandonnis •. ..... .. .... Encouragemeu ts et secout!.. .......... ... . Dette des u.:ereices an térieurs . . • . ........ . Dépen!e diverses et ilDprévues ... .. ....... . TOTAL gén éra l des Dépe DstJ. ... . .. . FOlfDS .Al'fEeTts A.U 'A,IEJJEKT Dt: CE. nEPSlfSlS. P,odui t des 7 centimes 'f2lldditionnels ordÎlllliru t 5g5:14 57 R!.JSQORCES l!: VEnm:LLES. P rod nit d'eJ:~ditions de pi~ces déposées aux archivel . . .................. . ......... . .. . Rembour-aement d'avances fa.ite sa u graod tMâtre de M"ueUle.......... . .................. . Produ it de 10 Yented'e:nmplairesde la Statisùque du Département........... . ...... ..... ... fu:cedent du produit de. dt'CÎt s d'eJ:amcn et de rtCf'plÎon descandidauquiae présentent def'ant Il s ~o 1250 3000 le Jo,,, de ~ éJec ine . ..... . ... . .......... .. Remku"e m~t du prix de divers terrains acquis pout la route N° . S.et qo'on a renonaé à occuper log 02 Alloué pat le MiDÎa:tredf! l'Jnlérieur sur le fonds COlDmun. Somme re'lfe di. ponible Sur k s centimes n : Îables de 1818 e ~ report.e. sur .830 . • • . . . • • . •••...• '" .• •• .••• . .•• ' " . .. • T OTA.L pareil ail m ontant des Dépenses .•.• ~O JSOO A ". Icir su r les foods de IHcmiêre mise de la cabse de retraite '" des employés de la Préfe ctu re, au torisée par Ordon· nance du ,So no,' emb re 1826 .... . ... · •• ·••·••· ·· Bourses pour l' Inl lÎtut des Sourds·Muel, ... .... . .... · . .. ··· In demnité au Oirec leur de ce t In stituL. . . .. ......... .. .. · Dêpr nses du Comité de sa lu bri té .... ...... ··············· Trai lemen t de l' In specteu r des bâtimens oivils ....• .. . ... ·· A f'alcir sur lep rix des classiq ues la tios lIccordés aux Colléges du Dépar temen t. . ... ....... .. ... .... ··· · ····· Sccou rs ~ la ville d'Ar les pour le déblai de l'A u\pbithétit re . .. Montant présumé de 15 plancbes à ajouter li l'A lias do la Statis tique du D ~ part ement . . . ...... ... ... . .... ·.· Mon ta n t d es 20 oboDoemonts au J ou rnal d 'Agricu ltuflil du Uépartement., 3ccordés Il di ... erses Comllluucs ... . Abolloem ent au Recu eil de' Arrêts du Consei l d'Eta t. .... . . . A l'a loir sur les frais d 'ameublement du bureau aBecté au ~Conseil d'Agrioulture ... . . . ......... . ....••. ... Compléru ent de la dégense des Enfan ts trouvés .... . .. . ·.·· Seco ~ u accordés ~ la ComUlO Uc de Sl-M ~ tr e pour ê trc mis II la disposition des Membres de son Bureau d", ~ien­ fai sanc e et les mettre à m €mc d e secounr des m albeureux a ltri nu des fi èv res ........ . ..... .. · Secours CD fal'eur d, la Com mune de Cbltca u·Neuf-le-Rouge, pou. la meUre Cil é ta t d. confeotioDuer un chemin indispeDsable à ses habitants . .... . •.. . .. .. .. · ·· Somme !Dise rlservc . .. ..•• ... . . •. . ..... · • . · ·· •·•····•·• 6000 7000 800 1500 . 600 500 3000 6000 no 15:A 300 5U7~ 35 000 400 " lO~956 60 95 �• ( 19 ) ( 18 ) m 3 BUDGET DES C K N '1' 1 MES FA CUL T A TIF S. SOillMES DÈSIGN.\TION DES DÉPE'lSES. /J LLoutES . REPoRT ••••••• • · •. BUOIJ IT DES I\1:POI\ TS. Solde re\'elll1Dt 8UX béritiers de feu l\I?n~eign~nr de Beausset, Archevêque d'Aix;, pour IlldemIlHé . .... Indemnitl pour ceuion d'un terrain cédé par ln vt'tlve GutidoD) pourim rectification de la Route N° 15 . .. ...... . . Idem h M. de Yeuce, i dem .... .... . ...... . .A va loir sur let fraÎ.s de rt'CODstruction de la Route N ' 15 .. . A n loir surla dépmse du EnfanlS trouvés de 1830., ..... . TOTAL .d~J Dépenses ........ . .. .500 ,3 31 9 53 :J353 '7 10557 38 flg699 36 1\ESSOtrRCE5 . PPLlC.\ BL!S A CES otPENSlS . MontaDtdes 5 ceDti mes fa cu l18tifs sur la contribuliOD foncière. Montant d~lt C~o\iiitD:!~~~ .s.u.r.• 1.3..c.o.~t~~~~~i.o.~ • ~~~~~~~I.I~ Somme rtstie disponible ~ur les centime. facu l lalirs de 18~8 el rtportée su r 1830 ... . ••.... ........ • . . ... ... TOTAL pareil .. u montant dC$ Dépenses., ... >88g5 80 , Avis relatif à la longueur des Moycu.T: de ClwrretLc, VoitUl'c de Roulage ou aulrc. DI VISION . - Le Conseiller d'État t Pr"éfct du département des Bouchcstlo-Hhbne, Chevalier de l'Ordre royal et militaire de St.-Louis ct de l'Ordl'o de St.-J can de Jérusalem, COOlmalHJeur de l'Ordre: royal dc la Lésion d'Hotlneur et de l 'Ordre J'oyal d'~s pab1lf! de Charles TlI ; Yu l'Ordonnance royale da '1.9 octobre 18a8 portant: Art ,t',. Dix-huit mois après la publication de la présente Ordonnance, aucune Charrette, Voilure de t'oulage Ou 3utre, ne pourra circuler dan s t Oute l'étendue du Royaume, qu'avec des moyeux. dont la saiUic , en y comprenant celle de l'essieu, n'ex.cédcfo.. pas dc douze centimètres op plan passant pa.r la fa ce t:x téJ'icure des janles. Art. 2. Toute Charrcth.: 00. Voiture trouvée en contTaven tion après l'époque ci-dessus détermin ée sera arrêtée e t retenue, et ell e ne pourra ~ l!'c remise en circulation qu'apl'ès que les moyeux e t l'essieu auront été réduits 3. la longueur prescl'Île pal' l'article premier. Art. 3. Les contravenLioos seront cn outre exactement constatees par des proces verbaux, et poursuivies comme les autres con traventions cn matière de roula ge , sans préjudice des peines plus graves ùans les cas d'accidents prévus par les lois. Informé que , malg ré la puhlicité donn ée h celte Ordonnancc , on con tinu c dans divcrses localités à construire les rOues d'.'lprès l'an cie n mode , ct que l'on ren contre rréquemmeot sor les r ou tes et clans les villages , des Voitures neuves doot l es moyeux n'ont pas moins de 18 , 20 et :l I pouces ùe saillie e:s.térieure ; El voulant faire ccsser uu cta t dc c hoses qui serait d'autaut plus r,Îch eux, que le c.1 ~lai fIXé pour l'c'técutio n de l'Ordonnance arrive bientôt 3 son terme, et que l'AÙJuiuiSlration se trouvenit al rs dan s la pénibl e nécessi té de réprimcr un tl>{.·s-g rand nombre de conlraventions, si les dispositions de l'Ordonoanee n'étaient pas observées; Donue avis ao 't Agriculteurs cL aux Propriétaires <l e Charr ettes 1 Voilures c.Ic J'o ula ge Ou autres, qu e lc délai de <Iix-hurt mois 1 acconlé par l'al'liclo premi er de 1'01'<1001laoce royale préei t~c, expire le 4 juin de la présente année inclusivement; qu'après celte époque, aucune de ces Charrettes ou Voitures ne pourra circuler qu'avcc dcs moyeu':( dont la saillie es t déterminée par l'ar ti cle premicr de l'Ordouna.nce, et que toules celles qui seront U'o uv{cs cn contravcntiou, a.pl'ès ce délai se rOnt arrêtées et retenues. COUfOl'I111.!n1 ent à l'a. rticle 2, san; préjullice des poursuites prescrites par l'article 3 J à l'égard des con trevCnants. �( 0 ) ... ' uence lesdits Aâricnltcurs conse, . . el Propru~lall'e, . 1 en q l "la' c', cssos mdtqné 1 sans avou" 1 'sscr passer e (c 1 • 1 d' 3 nc pas ait de lcOT-s CharrcllCS cl VOllures!\ a 1fait meure es moyeux 1 ne pas s'exposer mensiOll délcnllince par 1Ord Ol\nan,Ce, po~ . t!v'table il nue contrR\o'cnlion doot la répression serai III 1 . . Iuvlte Le ilr~senl avis sera. implimc, publié " ~mch~ dans toules les CO~ruuuuc5, et inséré &u Rccuell AdllllDlSlralif. Foit .i nJar#iUe! le 10 Jo rlVù r . 1330. M1RQUIS ANNÉE 1830. RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENTS ADMINISTnATll'S DE LA PRÉFECTURE nu DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-nllÔNE . D'ARnAUD . 3' DIVISION. - Ar,,(l,te' rclatif aux Opérations de la L evée de 1829' u MARSEILLE. Certifié conforme : Se&rélaire Bénü ai de /0 PrrJulure . Le Conseill er J 'État Préfet du département ues Bouches-d u-Rh ône, Chevali er de l'Ordre roya l et m ilitaire de St. - Louis et de l'Ordre de Sl. -J ea n de Jérusalem , Commandeur de l'Ordre roya l de la Légion d'Honn eur et de l'Ordre r oyal J 'Es pagne de Charles III ; Vu la loi d u 10 mars . 818 , sur le Recr utement de J'Armée, L'instruction sur les appels, approuyée par le Roi, le 12 août 1818; L 'ordonnance Ju Roi, du 17 janvier , qui appelle soixante mi ll e hommes Sur la classe de 1829, en fa it la réparLÎ tion en tre les départements du R oyaume, et détermine les époques des principales opérations J e l'appel ; ARRÊTE : ARTICLE PRUtlER . L es J eun es Gens appartenants par leur âge à la classe de 1829, c'es t-a-dire tous ceux qui sont nés du 1" janvier 1809 au 3. décembre mêm e a nn ée, inclusivem ent , qui ne se sont point encore fait inscrire d'après les avis déjà publiés, sont r equis de se prése nter, sa ns délai, à la Mairi e de leur dom icile, pour être inscrits sur le tab leau de recensement. ART. 2. Conformément à l' ordonn ance du Roi , du 17 janvier, les deux publica ti ons des tabl eall~ de recensement ' oulu es par l' article 1 [ de la 10 1 CAH..N.\UD ET Sl MON IN 1 Im primeu rs de la l'nifecl\Ire rue de la Darce , nO 13. ' �( 22 ) .8.8 , seronL f a'' tes les Dimanches 7 m 't·s ~l t !. de ce mois de fcvner. c ~ f 3 L ' 'xamen de ces tableaux de recensenT. c . L' ons du tirage commenceront ten f~~-';~~' o~~r~ 'y sera procédé dans les CI~efs­ Ife:" de cant~ns de l'arrondissement de MarsCllle, dans l'ordre ci-après, SAVOiR : MAllSEU.U: . . . . . . . Nord. Le Mardi 23 févri er, à 9 henres du matin , à ·nIôLel-de-Ville. Midi. Le Mercredi 24 féni cr , il la même h eure. Centre. Le Jeudi 2.5 fénier , à la mê!"(1e heure . Le Yendredi 2.6 féCANTON D'AUBAGNE . nier , à 9 heures précises dn matin , à l'J-lôLel-de-Ville. Le même jour, VenId. DE ROQUlWAIRE. dredi 2.6 février ; à • heure après midi , à l'HôLel-de-Ville. Id. nE LA C IOTAT . . . . . Le Samedi 2. 7 février, à midi précis, à l' Hôtel-de-Ville. AnT. 4. Dans chacun des arrondissements d'Aix et d'Arles, le Sous-Préfet fera publier un arrêté indiquant les jours et heures auxquels il sera par lui procédé, dans chaque Canton, aux m êmes opérations. AnT . 5. En publiant les tableaux de recensement, les lIfa;res annonceront aux Jeunes Gens de la classe, qu' ils denont sc rendre au cltef-li eu de Canton , aux heures et jours ci-dessus indiqués pour J'examen des tableaux et pour le Lirage. Indépendamment de ces avis. le~ Maires convoqueront il domicile ct in diviù uellement les Jeunes Gens de la classe, pour qu' ils soient présents à ces opérations, 1 (li 10 ?1 , i • ( 23 ) AUT . 6. Conformément il J'arLicle ' 9 ùe J'instruclion sur les appels, les Maires assisteront à J'examen des tableau x de recensement et au tirage: chacun d'eux sera porteur des deux expédiLions du tableau de recensement de sa Commune. En cas d'empêchement légiLime, les Maires se feront r emplacer, dans cette opération, par un de leurs adjoints. ART. 7. Pour préven ir les reLards qui leurseraien l préjudiciables, les Jeunes Gens de la classe qui auraient des droits à la dispense ou à J' exem ption , devront , dès aujourd'hui , prendre auprès du Maire de leur Commune des information s précises, pour savo ir quell es so nt les pièces qu ' ils auront à présenter au Conseil de R évision , lorsqu'ils y seron 1 appelés . Les Maires donnel'Ont à ces Jeunes Gens les avis et les explicalions qui leur seront n écessa ires, et les aideront de tous leurs moyens, pour qu'ils puissent sc mun ir des tilres qui doivent étab li r leurs droils . ART. 8. Le contin gent de 620 hommes , assigné au département des Bouches-du-Rhôn e , dans la présente levée, est r éparÜ enLre les arrond issements et les cantons proportionnell ement à leur populalion, c l d'après les derniers dénombremenl s offi ciels , ainsi qu'i l suit : UÉl'ARTITION ENTRE LES ARllONDISSEMENT S. Arrond issement de Marseille. Id. d'Aix . Id. d'Arles TO·f.\L . 6 20 �( 24 ) IŒrARTlTlO ' ENTRE LES CANTO ' S. . AITOlldis&cm c lll .I e Mtl,'uilh: . AI ' l olltli~cmen l d'Aix. AI runtliSSClllclIl Il'AI'les. ; ~ Nord. l\I;u'scill c. JI/idi. Cm/re Aubagne , , La Ciotat, Roquevaire Aix Berre. Gardanne . Istres Lambesc , farLi gues Peyrolles. Salon 'l'l'est. 8 70 79 f 22 7 20 ,6 '9 54 ,4 '7 '4 ,8 23 " ' !J-> " 27 ,5 42 26 ,5 Arles Château-Renard . Eyg ni ères .. ' . Sain tes-Manes. Orgon . . . ' , S"int-Remy . , Tarascon .. , ,6 '45 22 23 ' TOTAL 282 rgjl l au Contingellt ART . 9 Le présenL arrêté sera imprjmé.' ~u~ li é, affiché dans toutes les Communes, et 1nsere au R ecueil Adminis tratif. Un exemplaire re t era en outre affi ché pendant huiL jours à la po.r~e e. tcri eure de la Préfectu re el de chaque !l'lame, Fait à Mat;seille, le MARQUIS 1" F evrier , 830. u'APtBAUD . ( 25 ) AlIis a,,,1: Jeunes Gens de la Classe de 1829' Des avis ont été so uvent publiés par l'Autorit é, dan s la "ue de prémunir les J eun es Gens compris dans les appels, contre les intri gues de certains individus qui cherchent à leur p ersuader qu e par leur influ ence i ls pOu rron t panen ir à leur faire obteni r la réform e o u J' exemption, moyen nant un e somme convenu e et dont il s exigent Je d<'pôt prrala ble, J"cs informations recueiJli es lors des appels précédents font conna ître que l' arrangement proposé au x phes de fam ill e étai t qu'il sera it pa)'e à ces escrocs, pour la réforme, un e somme de quatre cen ts francs , et qu e dans le cas où le nu mél'O li bérerait le jeune homme, il leur serait compté seulement cell e de cent francs. Profitant ainsi du hasard du ti rage, Ou ùe la j u,tice que le Conseil de Hé, is ion rend toujours aux Jeun es Gens qu 'il reconnait im propres au Ser vi ce Mil itaire, ces intriga n ts par"cnaient à ex torq uer de J' ar gent aux fam ill es qui se laissaient pers uader qu e c'éta it à eux qu'elles dcvaient fa réformc de leurs fil s. 1nstr nit que ces crimin elles man œuvres sc r eno u"ell en t cette ann ée, et qu e les habitants de la campagne so nt les plus exposés aux sédu ctions de ces misérables et , les plus f.l ciles à )' s uccom be r , le Conseill er d'Etat l'réfet du départemen t s'cmpresse de rappeler aux p ères de famille qu'ils ne doivent ajouter aucune foi à ces trompeuses ~ro positi o n s , que les indi vidus qui se les permettent ne sont autTes que des escrocs qui veulent abuser de leur co nfi ance ct dc leur c rédu l i~é, en les assurant d' ull crédit qui est purement imaginaire. Il les invite à l ui s ignaler, dans leur propre in térèt, ceux qui seraient ains i parven us à les tromper, et illcu\' prom et qu' en mèmc temps qu' il cn poursu i\fa la punition, il veillera à ce que 1 s som mes qu i leur auraient ete ex torq uées leur soient res tituées. Les pères dc famille doivent être hi en persuadés que le Conseil de Ptévision, in access ibl e a ux sollicitations, comme à tou te influence qu 'on cherc h erai t 3' DIVIS101!I. - �( 26 ) • ( 27 ) Il' lui ' ne renù ses ùécisions qu'après a exercel t , . l ' . ' 1C plIl S scrupul eux' des. rec amatlOns 1qUI ,examen ' . l lui sont presentées, et après ,a vo~r reconnu p ~ r . UImême la yérité des faits qUI Itu so nt ex p o~es " et . S', sur sa }us ll' ce, qu , all1 , ils n e doi,'ent compt . "er qu , e ,. t, MM. les Maires sont I",otes a .alre co nna l 1 e eux-m êmes et directem ent ~es Avis aux J eun es Ge ns po ur ct a' leurs familles , à faIre , ùes recherches . l' ~ constater les escroqueri es qUI so nt S l g na ,e~s, a III que la répression puisse en .être p O U~'S Il,,' , e, Le présent Avis sera public et al:r.cl~e .'Jans to ute,s le. Commun es du D épartement , et Insero a u R ecueIl Administratif. , , S F ait à M arseille, le 5 F évricl' 1830. Le COIl,eill rr d'Éta t Préfet d" Départ ement des Bouches-Ju-R hône , l\IAIIQU IS IJ'ARBAUD , 3' DI VISION. - R~vu" des J eanes Soldat, d isponibles . L e Co nseill er d'É ta t Pré ret du dépar temellt des Bo uches-du-R hone, Cheyali er de l' Ordre r oyal e t militaire d e S l. -Lo uis et d e l' O rdre de ~t. -J ea n de J érusalem , Comm andeur d e l' Ordre royal de la L égion d 'U onn eur et de l'Ordrç r oyal d 'E spagne de Charles Ill ; Vu l'article 5 de l'Ordonnan ce R oyal e du 10 mars 1825 , p orlant que la p résence des J eun es Soldats n on encore a ppelés à l' acti vité, et toutes le muta tio ns Surve n ues pa r mi eux , seront yérifiées dans les appels faits s ur les li eux; Vu l'article 20, d e l'insLru cti on du 25 m ars 1825 , (lui charge les Préfets, de concerL avec les Généraux Commandant s, d 'arrèter à l' avance, pour chaque Commun e, le jour et l'h eure de l' appel à faire ' ur les li eux; • Vu la Circulaire M inis téri ell e d u 11 septembre 1828 , qui d écid e qu e les app els n'auro nt li eu désormais que ~ c u x fois pal' an, d e s ix m ois ell six mois ; E t a p rés s' être concerté a vec M, le Mru'échal-deCa mp co mma nda n t la d euxième subdi,isio ll m ilita ire; A RR Ê T E: ARTI CLE PREm Ell , Conformément à J'article 20 Je l'Instruction d u 25 m ars 1825, J'a ppel des Jeun es So ldats des classes de 1824 et 1828, n \>n encore m is en acti vité , et de cc ux en congé lim ité ou i llimité dans le d épartement , aura'lieu dans chacune des Co mmun es ci-après, p our les J eunes S oldats (lui y r ésid ent , a ux jours e t heures qui sont fi xés ain si qu 'il suit ; �( 28 ) SA\'0 11\ : Le Dimanche 28 ft'\T ier t 830 , ,\ 9 heures du matin. dans l es Co mm unes .le Salon. Roq ueraire. La Ciotat. Saint-Yictoret Mcyre uil. Saint-Chamas: ~eyro ll es. 1I1ailian ne. l res l. ai nl-Andiol. Les Pennes. Ma llemort. J,ambesr. Orgon . J,e Dimanche 28 fé\~'ier, a If heures après midi. dans les Co mmun es de ~ardanne. Grans. ou .set. Marignane. Grayeso n. Scptemes. . ~e Di ~a n c he 7 à 9 heures u malIn . Allauch. !.ubagne. Au riol. Cassis. Saint-Marc. Le Puy Sai nte-Réparade. Fu,'eau. Cabriés. Saint-Cannat. mars, dans les Comm unes de Pélissan ne. Martigues. R og nac. Fon tyiei lle. Boulbon. L es Baux. Cabannes. Alleins. Senas . , 4h Le, Dimanche 7 mars cures aprcs m II 'd' , dans les Commun • Va es d auYenargues . L e Albertas. abal'ben. Maussanne. Ldc Dim.an che 14 mars à 9 hcures u malIn , da ns 1es Communes ' de larseill e. Lan çon. Gemenos. Saint-Mitre. Cuges. I stres. Saint-Sa vournin . Arles. Ceyreste. Tarascon . Aix. Saint-R émy . ( 29 ) Meyrargues. P ey ni er. S imi ane. Rognes. à N oves. Vernègues. Mollèges . Le Dimanche 14 mars, 4 heures après midi , dans les Commun es de T holonet. Cornill on . Eyrag ues. L e Dimanch e 2 1 mar s , à 9 heures du matin , dans les Commun es de Berre. 'Peipin . Saintes-Maries. Eguilles . Saint-Paul- Ies-Duran es. Barbentanne. Mo uriés. Pu yloubier . Châtea u-Rena rd. M im et. Lamanon. Charl eval. Aur ei ll e. Velaux. Ch'tteaun euf. L e Dimanche 2 t m ars, à 4 heures 'après mi di . dans les Communes de Ventabren . L a Fare. Le D imanche 28 mars , à 9 heures du ma tin . dans les Comm unes de Venelles. Aurons. J ouqu es. Gignac. Sa i nt-Antonin . Paradou. R ognonas. Vitrolles . La Roque ù·Anthel'on . Eygui ères. Dans les autres Comm unes qui ne son t pas déuomm ées, il n'existe p as de Jeun es Soldats des classes de t 824 et 1 828 , ni en congé lim ité ou illimité. A RT . 2. E n exécution de l' article 22 de J' instruction p récitée, l es Maires feront anno ncer , une semain e à J' a" ance, dans les for mes ordinaires de p ublicali on , le li cu , le jour et l'heure dc l' appel, d' après lc tabl eau ci-dessus. ART. 3. A Marseill e, un O ffi cier ct un SousOffi cicr de r ecruteme nt ass istero nt à cet ap pel. Dans les autres Commun es, où il n'existe pas d' Offi cier ùc r ecrutement , un OffIcier ou un So us- �( 30 ) Officier de Gendarmerie - remplacera J'Officier de recrutement pour cette opération, ART, 4, Les Officiers derecrutcment ct les Offi ciers de Gendarmerie qui deITont assister à J'appel , ero nt porteurs de la feuille d 'appel prescrite par l'article 24 de ladite in truction, Celle feuille Sera transmise aux Sous-Officiers de Gendarmeri e, par le Commandant de l'arme dans le dépa.'tement. ART, 5 , Les Maires, les Officiers ct Sous-Offi ciers de recrutement ou de Gendarmerie , se conformeront aux dispositions des articles 25 ct 26 de ladite instruction, insérée dans le Recueil Administratif , nO '7 de l'année ,825, ART, 6, Les Jeunes Soldats , Remplaçants ou autres , qui ne font pas partie des contingents d e ce département , mais qui, appa.1enant aux contingents d'autres départements, r ésiderai ent dans 1 Communes de celui des Bouches-du-Rhône, sont tenus de sc présenter à cet appel , ct sont pa sibles des peines prononcées par l'article 6 de J'Ordonnance royale du '0 mars 1825 contre ceux qui ne sc rendraient pas à cet appel, Les Maires ct les Commandants des brigades de Gendarmerie devront en faire la recherche dan les Communes , pour les signaler au Capitaine de recr?,tement" conformément aux articles 25 ct 26 de IlOstruClJon precitée, ART , ,7, Il ~t expressément recommandé à :\lM, I~s ,Ma.res d annoter ur les feuillcs d 'appel , à 1 al'lJclc de chaque Jeune Soldat qui serait ab enl mOmenlaném,cnt de sa Commune, tous le renseif.,'cfl!ents ,qU! peu,"cnt le faire rClrou,"er, ct , au C501O , d e:\.lger que sa famillc donne on ad]'e sc exacte, dao le cas où il aurait été ré ider dans une grande Commune bors du département. A!?" 8, Le présent arrêté sera ln éré au Recueil dDistrauf du départem,ent, ct notifié au Commantemant de la Gendarmer.e et au Capitaine de TCen t, ~our cn as urel' l'nécution conJ'oillLcmcnt "cc l es Ma.res, o:u Fait à Mal', eille, 1" 3 Pn'I'ier .830, ~ÙRQUIS D'j.fdlAlID, ( 3. ) E "RAIT du l'ab/eau du prix des Grai/ls insérr! au ,Xl 'd el'é.gu1 t em' Bulletin des lois ,,,· 33~.' pour s~rv,r de l'expo/'tationetde I lmportatlO";, ~onformement aux lois des 16 juillet 18'9 et 4JwUet 1821. r: Pmx MO Y!:! /{ DI! L' Uf CTO I. IT RIt DE r~--:- DEPAI\TEMENS, MAIICHI(S, _ __~ Froment Sei gle. Mats. , A't'oÎne. - -- - - - --- - - 1" CLASSE, Limite ~ dC l'expo ,'tauon des S'rains c l fari nes . . .... . du from e nt • Qu-dessolU de Je l'imp o l't31ion du seigle Cl du mals . . . . !d . { Je l'avoine .. . . ..... ,HI. Py". néOS_O,ient,! U1'tIQU~ Aude .. . . . . . . . . To ulouse . Hér3 ult. . . . . . .. fl c ul'ance f1 " Gan!. . . . . .. . . . l\I :u-seillc. ) Bouch .-du·RJ,ûne Gray. 8 J, c, 13 .t 9 20 4 V.,,.. , , .... , .. \ Corllc ......... _ A l'l'e" tc pal' no us C, 26 f. • 24 • 1G • 9 • ., c. • . c. 1d 80 8 T3 'l',n', s''c scc ré tai,'e d'È13t au département de l'intérieur. 11 Pa l'ls, le 31 Jamier 18 30. Signê MONTBEL, Pour CXlI-ait conform e: Le sCCl'étaire gé m!ral de la PréfecturQ1 B4no!'l l)·unnE. Vu le présent extrait pour litre insé,'é dans le Recueil d'actes adminis.tra Lifs du département. Le ConsciUcl' d'Etat Préfct , Marseille. le 6 fév l'Îcr 18 30. l'Ib1\QU15 o'AnBAUD, Nous certifions le contenu du présent Recueil corifol'llle aux origùzaux. . Pour le secré tairc général de la Préf~c ture en conge: Le Conseill e.' de Pré feclure , f"i5anl fonelion5 , 'tARSEl LLE. - CAlŒA.UD ET SIMONIN, Jmprimcur5 tle la Prèreeturr. rue. de la Darcc, nO 13. 1 �AN"Éx 1830. No 5. RECUEIL D 'ACTES ET AUTRES DO CUMENTS ADlI1 INISTlU.TIFS DE LA PRÉFE CT URE DU DÉ PAUTEMENT DES BOUCHES-DU-RH ÔNE. ,J 3- Appel sur la Classe de 1829' Circulaire à l lIJiW. les Sous-Préfets et à MM. les Maires. DI VISION . - Marseille, le 15 F évrier 1830. Monsieur , Par sa circul aire d u 29 jam~er dern ier , Son E xc . le Mi nistre de la G uerre m 'a comm uniqué différentes dispositi ons sur les opérations de l' appel. Je yais m ettre sous vos yeux celles à r exécution desquelles vous devez conco urir. So n E xc, ayan t été obligée de ramener l'effectif de l'Arm ée dans les limi tes de la loi des finances pour 1830, et cet effectif offran t encore un excédant , les eng agem ents " olontaires ne sero nt ouverts que p our les Corps de trou pe portés dans le dernier Bull etin indi cati f, Ainsi , les engagements volontaires pour les Corps non dés ign és dans le derni er B ull eti n , ou dans ceux qui lui s uccéderon t, n e dCYront être r eçus qu e sur la présen ta tion d' un certifi cat des Conseils d'Administration , constatan t que l' effecti f perm et J'incorpora tion des engagés. ~-...:...- .. Son E xc. a en ou tre décidé: 10 Que le J eunes Gens de la classe de 1829 convoqués pour être examinés par les Conseils de R évision , pourront contracter des engagem ens volont aires jusqu'au jour fixé par l'O rdonnance R oyale pour la clô ture de la liste départem ental e, c' est-àdir e jusqu'au :1 5 avril . �( 33 ) Qu'à partir de ce jour , aucun des Jeunes Gens compris dans le contigent de celle class e n e p ou.rra être admis à contT3cter un engagement volontaIre . Ainsi , les J eunes Gens déVe nus sold ats par leur inscription defin itive SUI' la !tste du co ~l1ng<:".t ne pourront qu e devancer leur appel 11 1 acl1Vlte, Ils deHont, pou l' cct elTet, s'adrésserà M .leSo us-In tenda? t militaire, Le devancement d'appel ne pourra avoIr li eu que sur la présentation des certir.cats d'effectifs délivrés pal' les Corps . MM, les Maires auront so in de se conformer, pour les actes d' engagement vo l'o~Laire ?t les reg i s~ tres de ces ,hêln es actes, au modde qUI leur a éte em'oyé lors de l'appel de la cl asse de 1 8~8. II leur est recomma ndé d'adresser e,actement à M. le Sous-Int,endant mili'talre,. la deuxième e~péd iti o.n des actes d engagement qu Ils passent oU qu Ils reçOIvent d'autre Comlnunes. 20 Les tableaux de r ecensement laissent souvent beaucoup à désirer , en ce qu'on y trouve des d oubles emplois et des noms mal inscrits. MM. l es Maires sont invités à apporter tous les soins possibles dans là confection de ces tableaux, et à teni,' exactement note 'des mutations qui survi en nent concernant les Jeunes Gens de la lasse, dans l'intervalle ùe temps <pli peut s'écouler entre le moment de l'ouverture des tabl e,'TIx de recensement , ail 1" ,janvier, et celui de la pub lication. 30 Son Exc. a vo avec satisfaction que, dans pres({ ue tous les départemènts, MM. les Sous-Préfets. ont ~o c~dé avec zèle aux opérati ons qui leur sont <pâi'u.c~I Jèlementconfi ées! ~t qu '.ils ont fait, avec la régula.rtte convenable, la vcnr.cal1on attentive des tableau'x de reccn,ement : toutefois il leur est recommandé encore de s'a bs t~ni,: , en c~s de doute 1 de rayer les ~e unes Gens qUI reclameralent contre l eur inscriphan , et de les maintenir provisoirement SUT l es tableaux , pour attendre là décision du Co'llseil de lléyision. MM. les Sous-Pr'éfets 'dOIvent au'ss'i p'r-i!'enir les Jeunes Gens et leurs fàlniUes, qu'après la clôture des tableaux de recensement, les réc\amatioris que ces J eunes Gens ou leurS parents se croiraient 20 ( 34 ) en droit de faire, relativcment à la formation el à la vérification de ccs mêmes tableaux, ne pourront plus êu'c pprtées quo devant le Consei l de R évision . 4° MM . les SOlls-Préfets sont invités 4 recuei llir au m oment . du li rage , ainsi qu'jJs l' ont déjà fait dans les preceden ts appels. et cn présencc de tous les J cun es Gel)s assem bl és, des informa lipns sur les infirmjtés il oui pilses, a(ln d'éclairer le Co nsei l s ur les décisions q ,~ ' i\ doi t prendre à ce l égard, 50 SOIl Exc. a remarqué quc dans !1l1e)qucs ùépartem ents , les opérati ns des appels avaient donn é li eu à plusieurs ~rt'e urs flans le nombre des numéros du tirage. P our y remcdier , Soq Exc, r eco mmande l' emploi des m es ures s ui van t~s : " L es num éros de liragc seront écrils ou impri" més sur des bu llctins un iform es. " Ch aque bull etin de'Ta porter un numéro diffé" rent , de mani ère que la totalité des buIJ etins " form e un e série con tinue de numéros, depuis lc " n O " égale au nombrc des Jeunes Gens ap" pel és à tirer. " li es l recommandé à M. le Sous-Préfct de vérifi er " lui même la quantité des bulletin s el le num éro " de chacun d 'cu ~. " M. le S'o us-P réfet , après avoir reco nnu publi" qu ement qu e le nomb"e des Lu ll etin s est le même " que celui des Jeun es Gens q ui doivent prendre " part au 'tirage , Jes p~ra ph era , les pl acera chacun " dans un étui ou olive en bois, les mèlera epsu;tc, " et les jetter a dans l'urn e. " Il aura soin qu e ces étuis ou Qlives so ien t ,exac" tement de mêmes for me ct dim ension. " 6° Comme il importe que les Jeunes Gens aient une prDmpte co nn aissance des pi èces à produire pour établir leurs dro its à l'exemption ou à la dispense, ~. le Sous-Préfet indiqu era, d ' u~ manière p~'èci s e, a ces J eunes Gens, les piè.ces qu'ils auront à pr~­ senter au Conseil de R é"ision , pour prou>Ycr, conformément à l' article 13 d.e la loi du J O mars l818, qu 'ils son t dans l'un ùes cas d 'cxemption ou de dispense déLerminés pal' ceUe loi, Il leur �( 35 ) fera connaître , en même temps , le dél~j dans lequel ils seron t ten us de se procurer ces pIèces . ° MM. les Sous-Préfets continueront à. suiYT~ la mlrche qui leur a été tracée par .I.es clr~ulatres précédentes, pour vérifier le degré d Instrucuon des Jeunes Gens de la classe. So Il est rappelé à MM. les Maires 9u 'ils ne peuve'?-t se di~p.e~ser d~ se. rendre aux. sean ces du Consell de R e'~SJO n decores de leur echarpe , et en cas d'empêchement. de s'y faire r eprésenter par un de MM. les Adjoints. . .. . .. 90 Son Exc. me ~appelle. la dl Sposl~l on Inseree dans ses précédentes InstructIOns , et qUI porte que tout indi,~du qui , aux termes de l' arti 'le 13. de la loi , aura été compris définitivemen t da n~ la h s t~ du ' contingent, et qui , a ~ ~noment . de. 1 al?pcl a l'activité. ne justifiera pas a 1 Autonte mlhtalre des causes légitimes qui l'onl empêché de sc présenter devant le Conseil de Révision de son département. ou de,'ant le Conseil de Révision de sa résidence , recevra. quelle que soit sa position. et quand même il serait improple au Sel-';ce . une destination active. et sera dirigé sur un Corps. Je donnerai de nOuveau con naissa nce de celle disposition aux Jeunes Gens , dans l'Arrêté qU I fi xera l'itinéraire du Conseil de Révision. 10 ° Pour assurer l'entière exécution de .la loi concernant les dispensés conditionnels, Son Exc. a prescrit diverses mesures, et je dois mellre sous "os yeux celles qui suiven t. Aux termes des articles 13 et 1 7 de la loi du 10 mars 1818 . les décisions des Consei ls de Ré\.ision étant définitives, et ces Conseils ne pouvant prononcer deux fOIS sur le même indi,;du, les Jeunes Gens dispensés qui auraient perdu le bénéfi ce de la dispense. seront , s'ils font partie d' un contin gent appelé ~ \'ac~,:,té '..re~voyés immédiatement pardevant 1 A.utonte miht~re , qui con testera leur apti. tude .physlque au ser~ce. et les fera diriger , s'il ya !teu , sur un des Corps auxquels le contingent du département aura été affecté. ( 36 ) Les J eunes Gens dispensés conditi onnellement et qui renonceront au bénéfice de la disl?ense • ~ '~u.ront plus à se pr~sen ter devant le ConseIl de Re,;.slOn • qu e pour [aIre adm ettre un remplaçant, s Ils ne veulent pas servir en personne. Ces dispositi ons, que je me propose de. re~dre publiqu es, fero nt sentIr ~u x J.eun es Gens qUI. re~l ~­ ment la dispense, combIen Il est de I.e,;,r. Interet de faire valoir , devant le Conseil de ReYISIOn , les droi ts qu 'ils peu en t avoir à toute exemption . l é~~e. puisque la déci ion qui ~es exemple es t defimuve pour eux , tandis ~lle } a ~l spense condlu.? nn elle les so um el. encore à 1 obll ga llon de serv Ir, s d s perdent le bén éfi ce de ce l te d·ispense. 11 0 11\1. les l\laires apporteront la plus severe attention sur la dé livrance des certifIcats de bonnes vie ct moeurs. 'lui leur seront demandés par les indi vidu s 'lui "cu lent ,en il' de remp laçants. Il est joint à ce tl e Circulaire un noU\eau mod èle. auquel MM. les Maires auront soin de se conformer , ct 'lui doit les comaincre qu'il s ,:e doi, en.t don ne.r leul- signature qn ' aprè~. s'èu'e bIen ass ures du fatt qu'ils attestent, et qu Ils cngagen.l~ ~o mme fonctionnaires pub lics, l e u~ resp~ n sa bdlte perso nnelle. Je YO US i n,ile Messieurs. a "ous co nformer avec · toute l'e, ani tude' p ossible aux dispo itions ci-dess us, Cil tout ce qui peul vous concerner. Agréez, Mon sieur , l'ass uran ce de ma co nsidéra tion J is ljnguéc. Le Conseiller d'Etai Préftt , MARQUIS n' ARBA UD . �DÉPARTI!MEl\T ~ CERTIFICAT CANTON d d ( 38 ) (MODÎlLIB ",- 8 ) ,COIUA1UNE DE BONNES VIE ET MOEURS D élivré au sieur qui a d éclaré vouloir servir dans les armées comme remplaçant. ~ Nous soussigné, Maire de la Commune d canton d département d (I)NomCIP"noms Attestons que lcsieur (1) de , l'homme qui sc • ~ c . rrcleDteCOJllDlCrc.m~ ne a prOICSSIon pl,~t. d âgé de (ainsi quïl résulte de so n acte de naissance dûment légalisé), s'cst présenté dcvant nous pour obtcnir un certificat de bonnes vie et mœurs; Ccrtifions sous notre responsabilité . et la responsabilité pcrsonne~ e (2)NOŒl!,prelJoms, dsous ' ( ) pror~ions el dom,j. es SICUl'S 2 cil~ d ~ léf1lo~'l5, tous deux pères de famille, imposés au rôle des contribution s, et demeurant depuis plus d'un an en celte Commune ct qui ont signé avec nous, aprè~ lecturc faitc , (3) Nomletprenom, l OQue lc sieur (3) de l'homme qui se présenlecomme rem~ fi1s d ct d pl'~t. domiciliés à can ton d département d né le à canlon d département d résidant à canton d département d taille de cheveux sourcils yeux front nez bouche menton Vlsage teint marques particulières : (~ ) h\J;.'!u "dcquc li c lmillUC I'O. réside sans interruption dans la Commune d depuis le 2 0 Qu 'il jouit de ses droits civils; 3 0 Qu'il s'est toujours bien conduit qu'il a de bonncs mœurs et qu 'il n'~ jamâls ~té repris de justice, même au corrcctlOnnel , pour actes cont'raircs à la probi té ou à la morale; 40 Qu'il a satisfait à la loi sur le recrutcmcnt de l'armée (4) ; qu 'il n 'a point 'Contracté d'engagement volontaire, et qu 'il .a été Iêgalcment (5) l "d;qucd"po'IUC libéré du service militaire (5) de la lihcralion, ou de !]u e ll e mal1iè l'cc llcaeu li e u . ainsi qu 'il résulte des pièces dont il es t porteur, et qu'il '(]cv!'a r eprésenter, avec son acté de naissance et le présent certificat , à l'autorité chargée de recevoir les remplaçants ; 50 Qu'il n'est pas marié , ou bien dernier qu'il est marié (6)' (6) Dans ce cas il fautll'B Ili l"C s' il a des enra nlS, ct cn ;nd;quco' le nomb,·c. 1 En foi de quoi nous lui avons délivré Ic présent certificat , Faità SignalUI'e dupor ICUI' le .83 Vu el approuvé par nous Sous-préfet de l Arrondissement d du cel"lificat. A pour t83 P" c"," Vu el approuvé pa,. nous Préfet du Lc va lobl c (lue NOH. n'est le ~roi5'Dlois. D épartement d A k 183 �( 39 ) 3' DIVISION. ~ 13' Bulleti,. indicatif des COlpS pour lesquels les engagements volontaires peuvent ttr, reçus. ; . Le 6.' Régi~ent d'Infanterie .d~ ligne. Les deux R égtments dc CarahIDlcrs. . . Les 7', 8' , 9' et 10' Régiments de CU1rasslers. Les2', 3', 5',6', 8', 10' et 12' R égiments deDragons. Les 7', ,3', 15' et 16- Régiments de Chasseurs. Les engagemcnts ,'olontaires nc seront reçus, pour les Corps qui ne sont point indiqu és dans le présent BuUetin , que SUl' la présentation du cerllficat constatant que l'effectif permet J'incorpora tion. Copie de cc Bulletin sera comm uniquée, sans délai , par l'Autoril é compétente, à Messieurs: Les MaréchauN-de-Camp commandant les Suhdhrisions; Les Chefs de Corps; Les Sous-Intendants militaires ; Les Capitaines de Recrutement ; Les Maires; Les Officiers de Gendarmerie. Paris, le 1" Fé"rier , 830. L e j)![inistre Secrétaire d'Etat de la Guerre, POUl' le Ministre: L 'Aidc-dc-Camp de Monsieur le Dauphin , DIrecteur gén éral dJJ Pcrsonnel , VICO~ITE DE CHAMPAGNY. Non, ~ .~Gn de pré'f'èDi,' Ioule crl'cur, on croit devoir l-app e ler tlllC ;e l~ulJ ctUl Il cst poml applicnhle aux dcnoccrn cnts d'appel; l C3 J eunes o ~li , ou .R.• mpla~ant5 ~ n.c devan t être rcçw ra user de ce ll e fa cu lté que tolU e& cond itions dctel'mlnces par la Circulaire du 14 Juin 182g . Nous certifions le contenu du présent Recl/,eil conforme aux originaux. POUl" le secrétaire génera l de la Préfec tu,l"e en congé: Le Conseiller de Préfeelure 1 fàisant fonclions 1 RECUEIL D' ACTES ET AUTl\ES CAIl.N ..\UO I.T SIMONIN, Impri.meurs do la Prêfectul'C: , rue de la Darce, nO 13 . ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DES BOUCRES-DU-RHÔ IŒ. RAPPORT {ait par la Société de Bienfaisance de Jlfarseille, sur l' emp loi du produit de la Quête Exlraordinaire dont elle avait été chargée par l'Arrêté du Préfet, en date du Il Janvier 1830 . MONSIEUR LE PRÉFET, Dans voLrc solli citude pour vos Admioistrés 1 vous n'avez pu voir sans douleur ce lle clnsse d'Ouvriers 1 si intér essante et si. active 1 Livrée il 11l))lus grande déll'csse 1):\ r le mancluc de Lravail occasionné par la rigueur du froid, qui, de mémoil'e d'homme 1 n'avait clé ni aussi fOI·t ni aussi long (fll C celte année. Vous avez pensé qu'un u))pe l r",il à la chari té nI:.'Il"5eiliaisc strait entendu, e l qu'a la voix génûreuse du prEmier Magistral du Département, tous les cœul'$ bienfaisants s'c ,"pn~sse l"a.i.e nt d'y réporuh'e : votre allente n'ra )las é lé tl'ompée, ct votre prévoyantc sasesse a élC couronnée du plus grand succès. Par volt'c Al'rête du Il jnnvicl' del'niel' , cn annonçant qu' unc «Ulhc g6nérale serait fai te daos toule hL ville, pOU l' veni r au secours des mo1h curellx, 't'OU5 avez blen voulu ch (u'l;er la Soeié te de Bienfaisance de l'exécution ..l es mesures qu'il pl'esel'Î.vait. Floués J ' un choix qui imposait des obliga. ... tions bie n douces à nos cœurs, nous avons pcnsé qu e ce Ile scro.i. t quo par un zCle e t un dévouement sans borne , que nous pourrions noU5 reDdrc dignes de celle honorablc llrCférenee; Cl si nous sommes l )(lI'"V COUS à mériter 't'olre approb t~LÎ ou, cc sc ra pour nous la })\U5 douce récompense. Nous nous sommes estim~8 heureux, dans celle circooslnDce . que notre institution nous permit de disposer immédiatement de nos fonds, pOUl' pouvoir rn..Ît"e des avances c t soulager uo instant plulôt le m:l1hcur. E.n effe t, le 12 janvier 1 il la suite du Consei.l administratif qui fut tenu , ct qui autorisa ln pl'éscnte Commis ion , composée de cinq lItcOlI)l'cs, 11 agi .. comme clic le jugeraÎ.t le plus convcnable ; il fut envoyé 9,000 Dons de Soupe il Messieurs Lcs CUI'CS ct aux Ministres des autl'C,5 Cultcs, ct 00 tlè1i"ra de la Soupe, dans les locaus. é tabli.. pour cc l effet, toulcS les pCNonncs qui s'y présentaien t munies d' un certificat d' indigence . Nous décid;i.mcs égo.lemcnt de joindre chaque ration de Soupe le I /~ d'un pain de t/'ll.:..i logrnmme. De nou .. eUcs ch o.udièr es furcnt c tublic5 tout de .uite , demnnièrcô pou..oir distribuer 4,.00 ra llons par jouI'. Après avoil' fuit de l)aJ'cülcs wspositiou" nous pûmes nttcndl'c twec pa.tience le rés ulult de Jo. qu~lC. a a HAIISEILLE. DOCU~lENTS �( 41 ) u'cllc sc fit plus 11roml)lCm cnt, les 8~ p~rso~nes qu~ VOQo; atidz " t q .. dre à noUS comme ConlmlSSn ll'C! u ln que te , furent Jeslgnces pour se Jornde" Ilcl"Sonncs nyltnl il' 1a h:tc ' un Ad' . . . di . . mUlls tratcur de reparllcs cn nSiOn!i '. 20 l' .. la Soci';ltÎ , Cl 13 'Ville fuI également parlnguc on ( ,"-.SIOCIlS: p~r c~ moyen ct grncCl à I·e~p~c.sscm cu.l ~t l'C'l3clÎ.lude de tous ces omrnlSS'ur~ la i\fÎn quete rul lernllncc cn ll'OIS JOUI • . l '!" 'qws ' dc Monlgrand , Mn.il'c de 10 yille, nous annonça que Mousleur e 1J 0000 fi . d ' . le Conseil Munteil)al avait .olé une somme de t, "" qUI . ~'l:ut cire , 8 'C' u dc Dienlàisancc r CllrésclllRnl ln Gr.lnde l\hscl',co,'de, versec II U u. .. .' . • d' el DOUS témoigna le désir que les dcu.s AdlllmlStra~ons s c n t~n Issen t CDbic c l pl'issent des mesures conformes, afin de fa ire pOl"\'C DlI' les sceouf'l sem, "'1" points el cbez toulCli les c1o..sscs, Cil évitant ICi doub les emplois. sur 0...,. c• l ' hint ' Nous nous cmprc.ssûmes d'adopter l'op ina0I1: (0 C~ l es llllHl C . agls lnH, dont les soins po.lcrncls son t Iii oeufs, cl lUI lé~lo lgnàmes camill en, no~ serions charmÛ5 de noUl! rêun.i r dans celte occaJnon /lU ~urcnu de ~I CllnU. a cc dontle§ l\lcmbre!l nous sont connUS pEU' leurs scnt.uncuts Chat'ltab lc5. ~~ co'n!équencc, il rut COD,'cnu ,que les deux Adani~islrntions sc J'é uniraicnt ft. l'Ht)lcl·de--Ville t sous ln preSidence de 1\1.10 l\tau'\! 1 <tue p,ar cc moyeo, les 10000 fr .duCoMcil Munir.ipat fi gu reraient donsla prodwt de lu quête, el qU/h répartition du produillotal serail dOlcrmince dani ces r é unions. Il .!trait diOîcile de vous dépeindre 1 Monsieur le Préfet, l'empresse. menl que tous les haLÎlants de ceHI.! TIlSIC Ci te J a ussi renommée par sa IJieoraiJanceque par son indu stri e, ont mis :i répondre 0 l'spp el .'lue "ous nez fait ft leurs sc.nti.meD~ générenx: chacun ,'empressait de nous verser sonoffrandc, eo songean t avecvlaisirqu'eHeaHait conlribuerau soulagement de qutllqulS malheure.us:. l\ sernillrop 10Dg de fouloir rapporter ici h.l nom des personnes (lui ont suivi \,oue noble exempla: elles ont Tou lu que leurs bitmfait.s resl8sscnl cac1lés j sachons t'Cepecter leur ,o loote, n e blessons pas leu" mod enic 1 ellcs ont déj:i ll'ouvé dans leur cœur ln rocompense de leure bonnes actions. Nous ne pouvons cependant paSier sous silence le trait de ces jeunes É lèves du Collégc n oyai et du Peti t Sémionirc , qui, ayant tolU vidé leurs pocbes el De tI'Ouvant pal Inoir cncore asse:t donné, propost!renl de faire dl!5 bons payables au porteur : noble émula tion de ebarilo qui raÏl cgnlcmeo t honneur aux Inaltres qui savent leu" inspirer de pa"eils se ntimen~ ! Les di,erscs Associations de la yille on t concouru , avec le plus SI'and ('1J'Illrcssemcnt, !J. celte bonn e œuvre. La Chamhro de Commerce et l'Intendance de la Santé sc sont montrées, comme dans toules les occasions où il s'agit de faire du bicn, avec une générosité qui a surptlSSC notre aUente. L'état du produit et de l'emploi de la quète, que noUJ avons arrê té le 6 Ihric,. couranl, dans notre dernier..: réunion à l' Uôtcl-de-Villc ct que n ~us avons l'h.~n lleur de joindre aU. llrésent l'apport, VOus présente:a le dé. rul de la rn:lJuere dont nous uons Jugé le plus utile de ,·cpaJ·tir ces secours. Vous y verret 1 Monsieur le Préfet, que sur la somme de 4 t> 16 J rI'. 20 C . 1 qu'~ prndui,te la tOlali~é de la qu ~te t une SOUlIDe de 12,668 f. 30 c. a é lc en,oyce aux Cures de la Campagne en 4 cn"ois successifs p.our aller con~ler,le .C~hivat~u~ vigilant el actif qu'une saison des piL~ rigoureuses avatt rcdWl U la mlsere pnr uu manque absolu de lrtlvail. La rellulilion en a ét~ raite au prOnl.lll de la population de chaque l'oroisse; Q~e 09,120 rotions de Soupe et de pain OU\élé distribuées dons lc~ Locous ~t.ablls pour cela. Ce lte nourriture simple, mais clceUentlt Il attein t parfaitement le but 'lue DOUS oous ttions prop05e, : des famill:s cntiércs S'CD ( /f2 ) nourrissaien t, c tl'cm!)I'eS5cmcnt que l'on mettait il s'en procurer seroit au besoin une nouvelle )lre\lve de sa honn e qualité j Qu'une somme de 3,142 r. n é té répartie cn secours divers aUI Pauvres hontcux J c la vill e, par la Grande Miséri corde, ainsi que ce lle ..le t>00 f. pour sccours sur demnndcs éc rites j Que 200 Cnuvel'turc.s ont été clDployées 0 r écbauffer un grand nombre de m"-.lhcul·cu'l , qui Il e sc couvraient la nuit que de leurs hai.lillcmentsj Que dans dell x dislributious de Pain qui ont eu lieu à 11llit jours de diatance l'une de l'au tre, il a été dainé 62 ,1 24 bons dc 1)ain de 20 c. chacun , ce qui fa.it cnvi ron 32,000 kilogrammos de Pain, el en argcnt la somme de 12,-42 . f. 56 e. EnCin, que Doua avons adrcssé OU1 Curés ..le la "ille ct Bux Ministres des autres Cultell , so it en argcnt, SOil en bons de P ain Cl de Soupe, ln somme de 4,386 f. , leu\" Ministè .·c ilmioemmcot ohfu-itablc Jes mell>1nt il. m~mc de conna Îll'c pUl'raitement les nais malh curcux. Nous "Cllons de "ous retracer, Monsieur le Préfet, le tobl eau de tou tes les inrol'lllnes qu e nOliS a\'ons seCOllrues , mais nous n'avons puy comprendre tous les bi enHl.its q ui ont été provoqul:.spnrl'impulsiouquevou5 ovez: donnée, el q ui ont été répandUj par la charité parlÎculiére; il.ssont CIl gt'<ln J oornbrl! e t ne peuvent même êll'C lOu<; connus. Nous tl\'ons apl,ris que MM . les Curés avaient l'CÇU d es sommes eonsid:: .-aLl cs d e divers ParlÎ culiers , c t que que lqucs Associations Ilvni ent fait des disll-ibutions ..le Pain eHcs·mêmcs, de cc nombre sont: le Cer c le des l' hoeécns, qui a émÎ.5 }Jour 3,1f,0 f_ de bons Je Pain. le Cercle du Commerce pour 3,000 f . 1 Cl l'O rtlrc des Avocats pour 600 f. l\tut'Sci llc a orrer t , daM celle circonstance, l'image d'urie gronde fami llc qui c1lc,'che à secourir tous scs membres souffrant.s : tou... les cœU I'5 cl tous les l-angs éta ient conrondus pour ne rivaliser que de ze le Cl d'empressement. Chacu n pllraissll il vouloil' suivre le royal exemp le du Prince gcnél'eux qw nous gouvern e , dont 1.. charité inépuisable nc peUl être comparée qu'a ,lia tendrcsae pour ses suj c\S. Nous sommes avcc respcc:l J Monsi eur le Préfet 1 Vos tres-humblcs c t tres-obéissants sc rvitew's , Le COIITtl DI! PONTEVÈS. C .• 8 GRELING . Pill\l~ . V . Prés id. PlU!!:. SlCAJ\D , V. Présid . D'AGNEL DOURBON. Adn.,Sccr . LUCE �( 44 ) ( 43 ) E~IPLOr. PRODUII F. DON du Conseil MlIDicipai . . . . . .. de la Chambre de Commerce . .. de l'Intendance de la San té . du Cercle du Commerce . . " 10,000 5,000 3,000 ( ,000 Montant de la représentation donnée au GrandThéâtre . . . . . . . . . • Don du Cercle des Phocéens. " de l'Athénée . . . . " du Cercle Bourgeois. • du Tribunal civil de première Instance .. du Syndicat des Courtiers Royaux .. de la Chambre des Notaires. du Syndicat des Boulangers. . C. 50,440 RatioDs de Soupe ct Pain cnsembIO '~ à 15 o. chacune ... .. 7,566 18 ,(', 80 Rations de Pain 8eul cment ,en tout2,3335k. il 31 c. 1}2... ...... . 875 G2 1(1 7,000 Bons de Soupe, restants en circulation sur les 9,000, envoyés le 12janvier,à 15 c. chacun. 1,050 5 1 ~ Envoyé nus. 33 P aroisses des ciUllpa- 1I CI',CDVOi, 3,000 Sor ~ i:::: !;~g~ gues , c~ argent , cn lU'oporlion de ln populatIOn. ~ mc. D 12,668 85 2,558 54 lJ2 42t Aux Pauvres honteux de la Grande Miséricorde, réparti .p ar celte Administration . . . . . . . . 4IX 200 Couyertures à 6 f. chaque, distribuées moitié 3IX par chaque Administration . . . . . . . . . • 1, 200 3IX Frais extraord'" pour établir de nouvelles Chaudières , etp' Impressions , Cartes, Employés, elc. 1.348 38 ' O' Montant de la quête faite à domicile par les Administrateurs de la Sociélé de Bienfaisan ce et le 80 Commissaires nommés . . . . . , . . • .. 22, 601 Dons divers em·oyés directement chez le Trésorier TOTAl. du Produit. . . . . 45, F. 69, ' 20 Rations distribuées dans les diversLocaux , SAVOIR : rue Neuve el rur Caisserie, ,6, pnr la Gr.:mdc Miséricorde ~ Ire . di.st~ibutiOD de Bons 1 SI8,~~~ ~onB.s:· 'r' : à10c.cbacun . de PalO sur carle . 1l"' r ... OCH! I ~ uC leOI3.l- 1 2mc . distribution de Enyoye aux Curés ue nOli s de Pilin la~l cr. 6,212 40 sance 12 ,84-+ bOl\s. 1 égale il la premi ère ... . ... . . . c~.n3:;~~n~~~ 'cl; p'ai~~2:900~ envoi Vill e et au:< IUinistrcs 2me. cnToi 0. 20 c ... G76 1 4 86 des autres Culte. . . . cnnalure .. 5, 400 bons de Soupe 1 à 15e . . . 810 Secours cnarg~nt ~ur demandes 1 disLribu(:s par S 1rc. fo.is , fr. 200 la Gt-andc l\hscrlcordc . . .. .. .. ....... .. 1 2mc. foLS, Il 300 6,212 40 4,386 1_ _500 _ _ __ TOTAL de l'Emploi . . . . . . 45, 161 20 , Arrêté le présent État, montant à la somme de quarantl mille cent soixante-un francs vingt cen bmes, tant en Recettes qu'en Dépenses, dans la Réunion qui a eul J'Hôtel-de-Ville de Marseille, le 6 Février 1830. Les Administrateurs du Durenu de Bienfaisance. GRAVIER. • J . u. DEVOULX . DElIAJ\D . soms . Le MA.nQuls Dl! MONTGRAND. Les Administr::Hcurs de la Société de Bi enfaisance. D'AGNE L DOURIlON, Adm. SeCl' , • L!: Co.,,.e 011 PONTEVES. C .•• Gl\ ELI NÇ. P ... SICARD, Vi ce-PI'csid , LUCE Ptl\l1. �( 45 ) rêté re/atlif ~T" à la lV ommallon Ar des R épartiteurs d e J 83 .. Le Conseiller d'Étal Préfet du département des Bouches-du-Rhône, etc. , ") Vu la loi du 23 novembre 1 798,(3 fnm alre an 7 , relative à la r épartition, à 1 a ss ~? tte et au r ecouvrement de la Contribution fonclere ; . . l ' d Son Exc le Ministre des Fman ccs a Clrcu alre e . L du 30 janvier dernier ; . , 1 La circulaire du 20 octobre 1 ~29 : mdlqu~~t e~ bases de r épartition de la- Contnbullon mobilièr e. A RR Ê TE: l ' ARTI CLE PREMIER. Immécliatemcnt apr ès a r eception du présent Arrêté, MM. les Maires adresser on t à MM. les Sous-Préfets une !lste ùouble, ùe. Candidats propre à remplir les foncti ons de repar tlle~rs en J 83 .. Ils auront soio de ne porter sur leur Ils~e que des personnes disposées à accepter ct à r~mplir ces mêmes foncti ons, notamment en cc q ~1 c~ n­ cern e les bases de la répartition ùe la Contrlbult on mobilière , qui doit être établie d'.après la valeur locative, ainsi que J'indique la circulal~e du 2 ~ o.ctob~e J 829 , insérée au nO 24 du RecueIl Admmlstrauf de la même année. M. le Maire aura soin de désiBner , dans le nombre des Candidats , deux Prop~l é laires forains . MM. les Maires du 1" arronclissement transm ettront directement leurs propositions au Préfet. ART. 2 . MM. les Maires, aussitôt après la nomination des r épartiteurs, procéderont à leur installati on • et ils leur recommanderont de r épondre aux convocations qui leur seront faites par les Employés d e l'Administration des Contributions directes, p our tout ce qui concerne le service de la r épartition . ART. 3. Le présent Arrê té sera inséré au Recueil Administratif. 4' DIVISION . - A AJarseiUc, le 9 Fé. . ner 1830 . 4' rtt..I\QUI S :--:---:--- o'ARBAUD. Arrêté re/atfl au d l!pôt d es Rô/es des Contributions dIrectes de 1827. Le Conseiller d'État Préfet ùu département des Bouches-du-Rhône , etc.; Vu les Arrêtés du Gouvernement en date des 4 DIVISION. - ( 46 ) août 1800 ct 20 août 1803 , relatifs aux dépôts des rôles des Contr ibutions directes; L es lois des 1". décembre 1790 et :13 novembre 1798 , qui déterminen.t les cas où le Percepteur ne peut exercer de pours UItes pour cause de prescrip tion; L e d.êcrct du . 8 août ,.80 7 , Sur J'in compétence des Tnb unaux, en cc qUI concerne les Con tributi ~ n s arriérées,. lorsque les P erc~p teurs n'on t point faIt de poursUItes da ns les délaIS fi xés par les lois; La circul aire de So n E xc. le M inistre des Finances du 30 janvier derni er , r appelant qu e le moment est arri vé de retirer les rôles de 182 7 des mains des Per cep teurs ; Considérant qu e les rôles ne peuvent r ester entre les mains des P er cepteurs que pendant trois ans, et que, passé ce délai, ils doivent êtr e retirés; Q ue les rô les de 1827 ayan t été mis en recouvr emen t au commencement de ce tte même année le te~ fi xé pour le dép ôt est expiré; , ARRÊTE : ART~ CLE PREMIER. ~M. les ~i aires sont char gés de l'curer, le 1°' mal prochalO , des mains des P er cep teurs, les rôles des Conu'ibutions clirectes de 182 7 , ct ils devront fair e déposer ces mêmes r ôles, sans le moindre dé.lai, aux Archives de la Sous-Pr éfecture. ART. 2 . Les états de co tes irréco uvrabl es sero nt mis à l'appui des rôles de chaque exercice. Dans le cas où le Per cepteur n'aurait point p résenté d'états de celle nature, Il le constatera par un certifi cat négati f. T,,'exéc utio n de cette mesure, déjà prescrite par l'Arrê té du 9 mai 1820, es t particulièrement recomman dée à MM. les Maj,·es . ART. 3. Tout Percepteur qui refusera de remettre son rôle , y sera contraint par les voies établies à J'égard des Comptable qui détiennent illégalement les deniers publics, ~JYI. les Sous-Prérets signaleront les Percepteurs q.UI n auron t pas fait la remise de leurs rôles à J'époque CI-dessus fi xée. ART. 4. Au moment d u dépôt ùes rôles , chaque �( 47 ) 'é d es " \ y a l 'leu , un rcle\ ce teur dressera , S I , t ui restent dues en s'y trD,uvent ail Cailto utes loutou en parne, quoIque ssurer leul' r eco uvrement. les diligences propr:s à ~' fié par le Maire, er~ enART , 5. Cc r el,eve, ce ' a rès s' être ass u~'e de q ui , P 'isa approballf , ct voye, au Sous-Préfet, osera son \ . ' son exactitude, y app tour êlre rendu e:\e utolr~. le transmetlra au Prefe p . oin dront à cc r ele\ e , ART. 6, Les Percepteurs dursuite pendant que s les acles conSla.~nt ler Ppouvoir: ces actes leur les rôles on t ete en CUI' soronlrcnvoyés . qui n'o nt fail aucun.e AnT . 7, Les Pcrceptceurs 'b ble pendant trOIS poursuite con tr ~ un , ontn1erua du ,jour ou' 1cr ôl e années consé~ubves a ~~:!rs r ecours et sont déchus leur a eté r emlS , perden . contre les rede\ abl es. de tous droits et de toute acllon d nt aussi leur r ecours ART. 8. Les Percepteur~ p~~ Cet de toule action , et sont déchus de to~~es :~'non payées par un~ on­ pour sommes r,estant. de cessation de poursuItes. tribuable , apres. trOlS ~t~ l'action judiciaire leur d ART. 9', Passe ce ~~ 'oursuites administrati\ es: étents pour tout ce qUI esl interdIte, c~mme. e les T,'ihunaux elant m CO ~ Contributi ons couconcerne le re~o,uvremecl\e ~~e soil leur date. Préfets Maires ct P erranles ou arnerees , qu ART. 10, MM, les . SOUS-l'eXécution du présenl cepteurs s?nt cb,arg~. de Recueil Administratif. Arrêté, qUi sera msere au A Marseille, le 10 Fevrier 1830. MARQUIS D'ARBAUD , ~:es ~ui ANNÉE 1830, ~om~~~~~p~able D'ACTtS ET AUTRES DOCU~IENTS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU' DÉPARTEMENT DES BOUCllES-DU-RHÔNE, 3' Itinéraire du Conseil de ReçisiOh DIVISION. de la Classe de J 829, .. a =-J ". Le (Jonseillel' d'Élat Préfet du départem ent ad Bouches-du-Rhôn e , Ch evalier de l'Or dre r oyal et militaire de St.~Louis et de l'Ordre de St.-Jean de J érusal em , Commandeur de l'Ordre royal de la Légion d'Honneur et de l'Ordre royal d'Espagné de Charles III ; Vu l'article .3 de la loi du 10 mars 1828, relatif à l'examen des Classes appe1ées à fournir leur contingent à l'Armée; L 'article 60 de l'instruction sur les appels , par leq,uei les Préfçts sont chargés de r égler l'itinéraire des Conseils de R évision pour procéder dans les Cantons à l'examen des Jeunes Gens de ces classes; L ' Ordonnance du Roi du 17 janvier dernier , qui fixe au 16 mars prochain l 'ouverture des opérations des Conseils de R évision pour la classe de 1829f La CiTculaire de S. Exc. le Ministre de la Guerre. du 29 janvier dernier ; Nous certifions .z~ contenu du présent Recueil conforme aux ongmaux. ARRÊTE: Pour le secrétaire gê.ncl"3l de la Prefecture co congé : J MA.RSEILLE.-CAJ\NAUD n SIMONIN 1 TmplÎmeura dû 1a P l'U. ~ce turc rue de la Dorce, nO 13. 7. RECUEIL fn u Cooseillc.r de Prtfecturc, faiannl fonctions No 1 ART. 1". Le Consei,l de Révision du Département des Bouches-du-Rh,ilne se r éunira , pour l'examen d~ réclamations des Jeunes Gens de la classe de 182 9 qui seront convoqués devant lui. aux lieux. jours et heures indiqués ci-après; �( 50 ) 1 d" ion du Nor dl.... , e ... al' d'1 A MARSEILLE , pour a 'PlSà 8 heures du malin , à 1 6 mars , d 1 P ' ~ct l'Hôtel des bureawc: e ~ ,re e ure; le merd,'vision du M,d., • h eure,' Idem, Pour' 1a, mars à la meme cred 1 . " l ' d' Td pour la division du Centre, e Jeu 1 '-' em, 8 mars , à la même heureh; 1 vendredi 19 mars, à 1 1 cures A ROQUEVAIRE, le dumatin , pourl'examendesJeunes Gens de ce canton ; mars , à 9 heures e same di 20 ' J du 1 !i. AUBAGNE, ti n pour l'examen des eunes ~:ns des cantons d'Aubagne et de la Ciotat; le lundi 2~ mars, à 10 helires du A MAR'rJG\JES , b'n pour l'examen des Jeunes ma , M' t Gens des cantons de arhgues e de Berre; le mardi 23 mars, à I l heures du A ISTRES , matin, pour l'examen des Jeunes SAVOIR: Gens de ce can ton ; le mercredi 24 mars, à 10 heures A SALON , du matin , pour l'examen des J eunes Gens de cc can ton ; A EYGuIÈRES, le jeudi 25 mars, à 10 heures du matin , pour l'examen des Jeunes Gens de cc canton; le vendredi 26 mars, à 10 h eures A OBG~l'i, du matin, pour l'examen des J eunes Gens de ce canton; A ST.-RE~IY, le samedi 27 mars, à 1 0 heudres du matin , pour l'examen es Jeunes Gens de ce canton; A TARASCON , le lundi 29 mars, à 9 heures du matin, pour l'examen des J eun~ Gens des cantons de Tarascon e de Château-Renard; le mardi 30 mars. à 10 .heures A ABLES , du matin pour l'examen des J eunes Gens' des cantons d' Arles el des Saintes-Maries j A LAlIUlESC , le jeudi 1 <r avril , à 1 1 heures du matin , pour l'examen des Jeunes Gens de ce canton; A A\x , le vendredi 2 avril, à 9 h eures du matin , pour l'examen des Jeunes Gens de ce canton; Idem, le samedi 3 avril , à 9 heures du matin, pour l'examen des J eunes ~ Gens des ca ntons de Gardanne ei de Tretz; A PEYROLLES, le lundi 5 avril, à 10 heures du matin , pour l'examen' des J'eunes Gens de ce canton, :J, Conformément aux articles 44, 45 et 46 de l'Instruction sur les appels, les Jeunes Gens qui devront comparaître devant le Conseil de R évision seront convoqués pal' des ordres individuels signifiés à domicile par les Maires . Ceux des Jeunes Gens qui réclamerontl' exemption pour des motifs autres que ceux d'infirmités, devront être munis des titres qui établissent leurs droits, et les présenter au Conseil. Les Maires feron t con naître aux Jeunes Gens> dans l'ordre de convoca·tion , les pi èces qu'ils seront tenus de produire, ct ils auront soin de leur remettre celles qui doivent émaner de leur autorité, 3, Les Jeunes G ens qui auront été convoqués devant le Conseil , n e pourront se dispenser d' y comparaître, Ceux qui auront des r éclamations à présenter , sont prévenus que le contingent devl)~t se former dans leurs canIons le jour même où le Conseil s'/. réunit > ils s'exposerai ent à perdre 1 les droits qu ils pourraient avoir à l'exemption , s'ils n e les faisaient valoir devant le Conseil, le jour indiqué par la convocation. TI son t a"ertis , en ou tre, que pour faire cesser les inconvénients qui résultent de la non-comparution des Jeunes Gens convoqués devant le Conseil, S, Exc. le Ministre de la Guerre a arrêlé la Disposition suivanle : �( 5; ) • Tout individu qui, aux, terfies, ~e l'articlJ 13 .. de la loi, aura été compns d~ mbvement adns , t du contingen t et qUI, au moment e .. 1,a lis e: ' . el à l'acti'llité ne luSb'fi era pas a' l' A utonte » l 'app ' .. . 1' · • h' .. militaire des causes lég:tbmes qUI. ont en:'~e~ C " de se présenter devant le ConsClI de Rc,,:,slOn li .de son Départemçnt, ou devant le ConsClI de » ~évision de sa résidence, rec,evra '. quell~ 9ue " so~\ sa positipp., et quand n:em~ 11 se~aJt lm0> propre au service, une desbnatlOn acb ve, et 0> sC1a diri"é &ur l1 n Cor~, '1 , 4, Aux te~mes de la loi ,.Ies JCllDes Gens .dispens~ conditionnellement et qUl renoncent ensUite au ben,ç,6ce de la dispenSe, ~'?~t plus ~ se prése.nler devant le Conseil de RevlSlon , çt son t Hn,medlatement t;ep,'oxés de\'a,nt l'Autoriié milita,i re J?P'u~ être dirigés sur un Corps, après quo: leur a,pbtl/,dç physique au service a été con&ta,tée, " En conséquence, les Jeunes Ge:os qUI recJa~ent la wsp ~ns e, comme se trouvant dans )' un c;l,es cas prévus par la loi, sont invités, s'ils ont des d,t:oits à \lnc exemptiOl;t légale , à les faire valoir 1,011.1 premi èrement devant le Conseil de Révision , 'lfin qu'ils ne soient pas exposés à être appelés au service militaire, s'ils "enaient à renoncer au hénéfice de I~ dispense à une époque où, ces droits étant péri,!,és, le Conseil de Ré,~ sion n'aurait plus à 'prononcer SUT leur position. 5. Le présent Arrêté sera imprimé et affiché dans toutes les Communes du Département , et inséré au Recueil Administratif. Fait à Marseille , le 16 Février 1830. MARQUIS D'ARBAUD. ( 52 ) Dtsilf"ation des Fonctionnaires qui fei·ont partie du Conseil de Révision , 3- DIVISION, - Le Conseiller d'État Préfet du département des Bouches-du-Rhône, Chevalier de l'Ordre royal et militaire de SL-Lo.uis et de l'Ordre de St,-."{ean de Jérusalem , Coml\\ande\\r de l'O~'dre fuyal de la Légion d'Honneur et eJ,e l'Ord~e royal o;I,' Espagne de Charles III ; Vu l'article d de l~ loi du 10 mars 18~8, sur le Recrutement de l'Armée" portant <Jue les opérations relatives à l'examen des tableaux de recensement et aux tirages seront examinées, en dernier res~ort , par un Conseil de R évision composé, sous la présidence du Préfet, d'un Conseiller de Préfecture, d'un Membre du Conseil général du département , d'un Men;tb.re de celui d'Arrondissement et d'un Officier général ou supécieur; Vu l'Ordonnanc~ Royale du 23 sep~mbpe 1818, PQ~nt q~e les li'réfets dé&illl\eront, chaque année, parmi les Conselllc~s de 1;'réfecLure .et les membres des Conseils généraux et d' Arrondl~sement, ceux de ces Fonctionnaires publi<2S qu~ fefont partie du Conseil de r évision, ARRÊTE: AR'!;. 1" , Sont désignés pour faiDe partie du Conseil de révision du dépar~<;ID,en,4 des Bouch~s­ du-Rhône , dans l'appel de la classe de 1829, savOIr: M . DEDONS, Conseille, de Préfecture, pour toutes les séances qui seront tenues dans les Cantons du Département ; ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE , MM , DE REMUZAT, membre du CQn~ei,l général du Département, pour toutes les séances qUi seront tenues à Marseille; MAGLOIRE OLIVIER , membre du mê1D e Conseil, pour celles qui seront tenues à Roquevaire et à Aqbagne; LAURENT GRAVIER', membre du Con&eil d'Arr ondissement . pour celles qui seront tenues à Marseille; �( 53 ) M, XAVŒJl-MAIm DE GAUDIN, membre du même Conaeil, pour celles qui seront tenu~ à Roquevaire et à Aubagne; ARRONDISSEMENT D'AIX , MM, CAPPEAU , membre du Conseil général du Département et Président à la Cour Royale d'Aix, pour les séances qui seront tenu~ dans les Cantons de cet Arrondissement ,DE FORTIS, membre du Conseil d'Arrondissement, pour les séances qui seront tenues à Aix; GA~TIER! membre du même Conseil et Juge d Instruction, pour celle qui sera tenue à Peyrolles; DALMAS , . membre du même Conseil , pour celles qUI seront tenues à Martigues et à Istres; BERTIN ,. membre du même Conseil, pour celle qUl sera tenue à Salon', IMB~RT, membre du même Conseil,pour celle qUI sera tenue à Lambesc', ( 54) MM. BOUCHAUD DE BUSSY , membre du Conseil général du Département , pour lea séances qui seront tenues à Arles. SAURET, membre du Conseil d'Arrondissement, pour les mêmes séances, 2 . Extrait du présent Arrêté sera adressé à chacun des membres du Conseil de R évision ci-dessus nommés : il sera en outre inséré au Recueil administratif, Fait à Marseille, le lU Mars 1830, MARQUIS D'ARBAUD , Nous certifions le contenu du prtsen' Recueil conforme aux originaux. Pour le secrétaire giDeral de la Préfecture en cODgé : Le Conseiller de Préfecture, faisant fonctions, ARRONDISSEMENT D'ARLES, MM , PASFALIS , membre du Conseil général du Departement , pour les séances qui seront tenues à Eyguières et à Orgon; TRENQUIER, membre du Conseil d'ArrondissEeme~~, pour la séance qui sera tenue à yguleres; D~~~Ad'O,:?;~~re du même Conseil, pour VIDCéARrtY , membre du Conseil général du pa ement pour les ' . tenues à Saint-R àseances qUI seront emy el Tarascon. t DUMAS,membreduConseil d'Arro di pour les ' . n ssemen, Remy t ,seaTnces qUI seront tenues à Sainte a arascon; HARSEILLE. _ C.\RN.\UD KT SIMONIN , Imprime ... de 1. Prif•• ",u ; ruo de l, Dlrce, nO 13. �ANNÉE 1830. RECUEIL D' AC'rES ET AUTRES Docu~mNTS ADMI!( ISTI\A'I'lFS DE LA PI\ÉFECTUI\E DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE. 3' DIVIS ION. - R echerche des Marills qui voudraient se soustraire au Servire. - Circulaire à MM. les jJlIaires. l\Ial"Sci il c. le 6 Man 1830 . Monsieur le Maire, En vertu des ordres donnés par le Gouvernement , une levee générale de Marins s'opère sur tout le lillora l du Royaume. M. le Commissaire des Classes en ce port de Marseill e avait fait publier un premier avis aux Marins in scrits , et en gé néral '1 tous les Marins qui , faisant parlie de l'in scription maritim e , se trouveraient au port de Marseille , sa ns êlre munis d' un permi s d'em barquement au Commerce , pour qu' ils eussen t à se présenter au Bureau des Classes, so us p ein e, en cas de désobéissa nce, d'ètre poursuivis et puni s suivant l es lois et régl<;ments maritimes. Par un seco nd avis du 1" de ce mois, M . le Commissaire des Classes renouvelle les mêmes inj on ctions, en prévenant les Marins, que ceux qui s'obstineraient à se t enir cachés et ne se seraient pas présentés vo lontairement avant le 10 mars , srro nt considérés com me déserteurs , Iraitr.s comme tels et conduits à Toulon par la Gendarmerie. En même temps, et pour que les instructions reçues de S. Exc. le Ministre de la Marine n'éprouvent aucun obstacle, et soient exécutées avec t oute la celer ité qu e l'urgence des besoins présents du service de la marine exige, M. le Comm issai re des Classe réclame le concow's de MM. les Maires, pour la rech erch e �( 58 ) de tous les Marins qui voudraie nt sc souslra ire à cet appel, en cherchant un asile dans les champs et dan les ateliers jusqu'au moment où la presse serait terminée. C'est sur ces fuyards que YOUs devez , Monsieur le Maire, diriger dans cc moment toutes vos recherches. Veuillez , en conséquence, donn er des ordres aux Commis aires et au" Agents de Poli ce de votre Commune , et aux Gardes champêtres , il l' effet que des perquisiti ons soient faites dans J'intérieur de la Commune et dan s la campagne, ct que tous les Marin s qui pourraient s'y trouver , et qui ne seraient pas munis J 'un permis signé de M. le Commissaire des Classes au port de Marsei lle , ct portant une date postérieure à celle du 15 février derni er , soient arrêtés ct condui ts à IVIarseille devant M. le Commissaire des Classes. Agréez, Monsieur, J'assurance de ma considération distinguée. Le COTlseiller d'État Préfel , MARQUIS n'ARBAUD. 3' DIVISIOl'i. - Direcliolt à dOT/Tler à des M ililaires de divers Co/ps. - Circulaire à M1J1I. les }lfaires. Mal'sei lle , le 61tl nrs 1830 . Montiieu.· le Maire, Son E,-cellencc le Ministre de la Guerre 11 décidé les 2 ~ ct 24 fenier dernier , que les Officiers , SousOffic.ers et Soldat. des Régiments suivants , 3', 6' , ·4c , 15\ Ii '" 2°.1: , 21':' 28.:, 291:, 30c , 34'\ 3t\ 48e et ,4 9' d Infanter.e de li gne , 2', 3' et 9' d' Infanterie legere, actuellement en congé dans le départem ent, à lout aulre t.tre que. ~elui de. Congé d'un an ou de Convalescence, reJomdront Immédiatement leur COi-pS. Celle mesure s'étend aux Sous-Officiers et Soldats app:u'lcnants aux 4'· 10'et I l ' batteries des 2e 3e 7" ~t 9' Régiments d'Artillerie, ct aux Sous-Offi cier~ cl SohL.h de la 4" Compagnie d'ouniers d'Artillerie. ( 59 ) Les militaires compris dans ces catégories recevront de la Gendarmerie l'invitation de se présenter chez les Maires des di yerses Commun es oùils résident. Veuill ez donc, Monsieur, délivrer à ceux de ces militaires qui résid ent dans votre Commune, lorsqu'ils c présenteront , des saufs-condui ts qui les dirigent vers leur Corps. Ces saufs-conduits seront échangés, à la plus prochaine résidence d' un SousIntendant , contre une feuille de route portant indemnité. Je vous inyite à apporter la plus grande célérité à l' exécution de cette décision de Son Excellence. Agréez, Monsieur , l'ass urance de ma considération distinguée. L e Conseiller d'Etat Préfet , MARQUIS n 'ARnAUD. 3' DIVISION. - 14' Bulletin indicatif des Corps pour lesquels les engagem ents volonlaires peuvent être reçus. = Il Les 3e , 6e , 14c, I Se, 17 c , ZOC, 2I e, 28 c , 2g c , 30e , 34',37", 48·, 49" et 62' Régiments d'Infanterie de ligne. Les 2' , 3 e ct 9" Régiments d'Infanterie légère. Les deux Régiments de Carabiniers. Les 3e , 4c , 7", 8c , 9" et J oe R égiments de Cuirassiers. Les 2 C , 3e , Sc, 6e , 8. et J oc Régiments de Dragons. Les 7', 13 e et J 6c R égiments de Chasseurs. Les engagements volontaires ne seront reçus , pour les Corps qui n e sont point indiqués da,!,s le présent Bulletin , que s urla présentation du ~er llfi cat constatant que J' effectif permet l'incorporatIOn. Copie de ce Bulletin sera co mmuniq~ ée, sans délai, par l'Autorité compétente , à MeSSieurs: " �( 60 ) Les Maréchaux-de-Camp commandant les Subdivisions , , Les Chefs de Corps,. " , Les Sous-Intendants f\l.ÏlitaJres. Les_Capitaines de Recrutement . Les Maires . . Les Officiers de Gendarmene, Paris , 25 Février 1830, ANNÉE 1830. RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCU~lENTS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHO~E, Le Ministre Secrétaire d'Etat de la Grten'e , Pour le MÂPiSlrc : L'Aide-de-Camp de Monsieur le Daurhin Directeur général du Personne , VICOMTE DE CHAMPAGNY. No,... _ Afin de préveni r (Oule erreur, on croit devoir rappeler <J'~e ee Bulletin n'cst point applicable aus: devancements d'appel; les J ~u n cs 501l1.a1.5, ou Remplaçants. ne oc\'anl ctr.e ..CC;~ à user de ~c lle facu lle que 5011$ 11:5 conditions déterminées par la Cucuhurc du 14 JUin 1829. Nous certifions le contenu du présent Ruueil conforme aux originaux. Pour le secrétaire gt:.néral de la Préfec ture, cn conge: 4~ DIVISION. - ÉTAT de la Caisse d 'Épargnes et ,de Prévoyance du Département des Bortchesdu-Rhône, art 31 décem bre 1829, présenté à l'Assem!J/ée {Jenérale des Fondateurs par le Président du Conseil d 'Administration. Le 9 fé'!Îer 1830 , le Conseil d'Administration de la Caisse d'Epargnes et qe Prévoyance du dépal-temen t des Bouches-du-Rhône. ct les Membres Fondateurs de cette institution, out pris séa nce à l'Hôtel de la .Prérecture , dans le cabinet de M, le Conseiller d'Etat Préret du d épartement , Président de l'Assemblée. Ce Magistrat a ouvert la séance par le discours suivant: Le Conseiller de Préfecture 1 n~islll'lt fonctions > MESSIEURS, 1\U.B.SEILLE.-CARNAUD El' SIJ\tONIN, Imprimeurs de hl Préfecture, rue de Ja Darc~ 1 DO 13. Je me félicite de faire partie, aujourd 'hui. à titre de Membre Fondateur. de l'honorable réunion des vrais fondateurs de l'institution d ' une Caisse d'Épargnes dans le département des Bouches-du-Rbône . et dans cette grande Cité commerçante qui en est le chef-lieu. Je rends à la m émoire de l'ami de mon enfance et de tOute ma vie, de mon iIIust..re alli é, de mon honorable collègue, de mon prédécesseur dans l'administration de ce département , le juste hommage dû au zèle patriotique et à la sagesse administrative avec lesquels il accueillit. en 1820 , les premières propositions de plusieurs des Fondateurs ici présents! pour une institution aussi utile , aussi morale . aUSSI �( 62 ) ( 63 ) . . dans un e grande Vllle . nécessaire t essentiellement commerpolitique , aUSSI . dont la . haute .exlsten~~ eSar conséquent fondé~ sur çanle, lIld~SITlclle" , ~omie. En effet , MeSSieurs , le tra,'ail , 1 ordre et 1 eco classe si nombreuse dans pour i a m erc'e et si intéressante q uoi de plus uule e , de com des artisans, des march an d s, une gran d c."jll , . et de service, qu' une Partout , des ouvnerds cAme e peme • des hommes ";1 re une prompte et sure institution qUi leur aSSU im révus du sort, dont r essource, dans. Cdes coups uneIl position sociale? La , 'r bn ' ans auc h nbl on n est a ,a 1' eut submerger la plus UI • e tempête de 1adversl eJ~s uissant navire. olre mnacelle, com~e le P t lms celte circonstance trop stitution , MessIeurs , es , . r ces modest es et lart assure pou . peu rare , u.o po 1 mer des destin ées humames: borieux navIgateurs SUl aleur vieillesse, quelquefois elle assure le repos e .nf ts Quoi de plus moral m~me l'~ve~lr .de leur.s ~ai:~ ~elle c1asse labori euse qu une msutuUon qm . ê habitude un d!! nos corrcit~ye:'e u~ g:v~~~~n~~üe ; qui r é::arte bobheur, d.e 1 01' ables de l usure et des chances des spécmallO ns coup es e toujours fun estes de cès h~ s~cl.S où la cupiP; , qu ' lontit que trop sou,'ent ces m~dIte pousse el n engu} _ fru't d'un long ct p éml , ditI ues forlunes pop :lires, ble travail? Quoi de plus politique: en~n '. 9u une institution qui attache par le lien d un mdter et Pber. re man ent pUissant et persono el , un gran dnom l'État de ces cilo ens laborieux, à la fortune e , même à IYa stabilité de son GOu,'ernement, ~ ,l~ progr~sioo de sa puissance d d,~ scs prospént:~ Cou'Tons , Messieurs, autant q'U 11 nous ,sera p sibT d' institutions semblables, lé sul sacre de oo?,e he;~use patrie; oui , r.iessieurs , h eureuse, ~t tr,e~­ heureuse sous le sceptre paternel de noS ROIS l~­ times' si à tous les éléments de bo'Oheur et de ~al.e liberté qui aIlondent chez elle, et Bans ses In$tl~ tutions législatives et constitutionnelles, p~u Lienlôt, comme je l'espèr~ , ajolitet l'.umon b~~ sentiments et la modération des passIonS tieuses et 'politiques. Ce n'eM pO'Ï'nt, MessIeurs, dans cetle réunion, que ces vérités setbnt rliéèonnues, el:lé :un Tout. enûers au .bien que vou~ avez fait, à la progœsslOn de celUi que " Ous faites, YOUs yous maintiendrez dans ces sages limi tes, et ri en ne troublera jamais l'harmonie n écessaire, et la coopérati on cal me eL unanime de t ous les membres d'une associaÙon uniquement consacrée à des soins de bienfaisance publiqu e, ct, si je peux m'exprimer ainsi , de Providence populaire. M. le R.apporteur de yotre Commi ssion administrative Y3 , 'ous e pos!!r le tableau de la sitQation actuelle de la Caisse d'Epargnes, et de la prog'l:essiop de ses succès depuis l'année 1821 jusqu'à la fio de l'année 1829' No us nous accuperons ensuÜe de la discussion des propositions utiles que quelqu es-uns de ses membres pourraient être dans l'intention de soumettre à vos délibérations . RAPPORT. MESSIEURS, En exécution des dispositions de l'article 14 de nos statu ts, nous ven ons vous présenter, pour fa neuyi ème fois, le Bilan de la Caisse d'Epargnes et dç Prévoyan ce du département des Bouches-duR.hône , arrêté le 31 décembre dernier, comprenant les Recettes et les Dépenses. depuis le 21 avi} 18:!.! , époque de sa fondation, jusqu'au dernier jour de l'ann ée 1829, IJ,ui vient de fi nir. Mais a,vant d'entrer dans le détail des opérations fiqan cières ct des sucçès iI' un Etablissement dont les avantages sont aujourd'hui gén éralement reconnus , qu'il nous soit p ermis de vous faire entendre, en ce jour, l' expression de ~a douleur et des regrets que nol\S éprouvons tous, en ne voyant plus au milieu de nous cet nomme de bien , ce yertueux Magistrat, cet excellent Préfet qui nous honorait tous de sa biem'eillance et de son amitié, qui avait jeté les premiers fondements de l'institution qui est Confiée à nps soi ns, et auquel elle est redevable des principaux éléments de sa prospérité. �( 64) . . feu M . le Comte de t alllS' ·. En vous des'gnan tre intention n'est pas de Villencuve-Bar~emont, . ndo vous retracer tous les . . éloge n' e faire 'Cl son d' istration . Le souveOlr. e.n bitnfaits de son a nun urs' mais c'est un devOlr est gravé dans touS les ~œ ta~t l'analyse et le r épour nous, en vous pr~senous rappeler que , s'ils sulUlt de nos tra~'aux, el' e succès c'es t aux enont été couron ne\ de qu~ qu nait c'~st à la proteccouTage~ents qu', ~o~s ~~us a~corder, que nous ti"" qu Il ~.. ~~~~a~~utele mérite. Cest à lui qu'apdevons en a I l " . . d la créa'tion , dans nos partient !a P~~'l~~:e~dee:t ~ui a inspiré l'amo~r de murs, d und 1" 'c a' la classe autrefOls la d 1 l ,or dr.e et . . e econom, de la société. Fondateur e.a plu.s ,mp;e, oy:nte il ne se borna pas à concounr C<usse d lfe~~~~ ~a dotation: il sollicita pour elle r~ss:~fdes des Administrations dépar~eme.n'~ale~ ct e ales' il pourvut à toutes les necesslles d un commun , . el' la rernier établissement , et pour n~us ,.epargn . ~épeuse, toujours considérable, ~es fr~l~d ImpreRssslO n. il mit annuellement à notre disposluon so n eeue! Z Administratif, au moyen duquel, le com'p~e de notre gestion recevait gratuitement la publicIte prescnte par nos régie men ts, . Malgré l'importance de se~ fon~~on~.' !l r.egarda.ll comme un plaisir le devon' qu Il s etall Impose, de présider à toutes les r éunions annu~lles de. MM. les Fondateurs , et c'est pour la ~erOlè.re f?lS que nouS avons reçu l' année dernière, a.parel~le e.poque: le tribut de ses lumières et les dermers temol~nages de sa hienveillante protection. Que ne peut-Il entendre en ce moment l' expression de . notre reconnaissance et de nos éternels regrets! C'est en présence de son digne Successeur que nous ne craignons pas de lesmanifester: il les ~p~rouve, il les partage avec nous; i.J était son ami; II connaissait sa bonté , ses rares qualités et ses vertus, et plus il connaîtra l'affection que nous avions pour son Prédécesseur, plus , si sa modesti e lui permet de s'apprécier lui-même, il pourra cnmp~~r s~r l'étendue ct la sincérité des sentiments qu ,1 aUl a ( 65 ) Oui, Messieurs .. ct ce que nous all ons ajouter rentre dans le sUjet que nous avons à traiter, ct fait p~rti e du c?mpte que nous avons à vous rendre. Le digne conbn uateur de M. le Comte de Vill eneuve a bien voulu se faire inscrire, dès le premier jour de son arr!vée, sur le tableau des Fondateurs de la Caisse d'Epar gnes: il a augmenté sa dotation par la générosité de son offrande; il a voulu, comme son Prédécesseur , suppléer à l'insuffisance du local où siège l'Administration, en nous permettant de nous réunir auprès de lui ; il a dai gné accepter la présidence de nos assemblées, et nous avons déjà recueilli les premier~ fruits de la protection qu'il a eu la bonté de nous promettre. C'est en votre nom, Messieurs , que nous le prions d'agréer l'hommage de nou'e gratit ude ct de nos respects. Le renouvellement périodique d'une partie des Membres de l'Administration nous a privés, cette année, de deux de nos estimables Collaborateurs: M. de Godailh et M. de Ruyter avaient puissamment contribué par leur zèle, leUl' exaçtitude et leurs lumières, à la prospérité de l'Etablissement: En méritant l'estim e et la reconnaissance du public, ils s'étaient rendus chers à tous leurs collègues , ct l'Administration ne peut être dédommagée de leU! retraite qu e par l' espérance de les "oir rentrer un jour dans son sein , ct par la sa ti sfacti on qu'clle éprou"e cie les voir remplacés par des homm es cnvironnés de la considération publique , dont les noms seuls nous dispenseraient de tout éloge , si nous ne craignions d 'offenser leur modestie en vous disant toute notre pensée en leur présence. Il nous suffira de citer Messieurs Hré. Raymond et Pre. Chaye, pour que MM. les Fondateurs applaudissent au choix de lcurs représentants. J amais, Messieurs , depuis la fondation de la Caisse d'Epargnes, votn Administration n'avait mi eux apprécié que pendant les derniers mois qui viennent cie s'écouler , Je mérite ct J'utilité de cette institution. Les Ouvriers qu' un e sage prévoyance avait attirét vers nous , ct qui avaieut déposé dans n o~ mains �( 66 ) le fruit de leurs économies.. pr!vés de tout autre moyen d'existence dans la SalSO? ngoureuse q~c nous venons de passer. ont trou\'e. dans l~ rel1~em~nt d'une partie des dépôts qu'ils nous a~3.1ent confie~, des ressources qui les ont préserves de souffrrr pendant l'interruption forcée de leurs . tra."a',ll" . Ceux qui dans leurs jours de prospent~ n aV3.1ent pas eu la même prudence, n'ont trouve de soulagement que dans la charité publique et ~ans la s~gesse des mesures ordonnées par les preauers MagJstrats du département et de la ville. Mais quelle différence entre des sec~urs presqu.e toujours insuffisants, qu'il est aussi pé01ble de solliciter que d'obtenir, et ces ressources que le Journalier privé de travail a la satisfaction de trouv~r dans son lirret et dans l'exactitude que notre AdmInistration met à lui restituer les sommes et les économies qu'il avait eu la précaution de déposer entre ses mains! Les exemples que nous avons eus sous les yeux ne sont pas perdus pour J'avenir, et nous ~vons la certitude que le souvenir de J'époqae calamIteuse que nous venons de parcourir , augmentera le nombre des déposants, ct ne fera que mieux connaître J'utilité de cette institution. Elle n'avait cependant pas besoin d'une pareille épreuve pour justifier les succès qu'elle a obtenus: ils ont surpassé toutes les espérances de J'Administration, et pour vous en donner une juste idée , nous vous dirons, Messieurs . qu'en 18,2 l , le nombre des déposants n'avait été que de . ....""., 106. En 1 8u , il a été de 21). En 1823 , de 224. En 1824 , de 286, En1825 , de ~o, En 1826, de 496. En 1827 , de 593. En 1828 , de 627. En 1829, de 635. ~u'~fin • le total, des déposants a été, . . . , JUsqu à ce jour, de 3584 . ( 67 ) qui ont effectué 17680 dépôts ., formant ~1\sIW\4Ic la somme de 1800711 fr. 40 C.; ce qui donne pour terme moyen 502 fr. par déposant et 101 fr. par dépât. Ce nombœ de 3584 àépoilants sc cO.IDJ>ose : De I l 05 Ouvri ers, 1 166 Domestiques, 230 Employés ou Commis , 72 Ecclésiastiques ou Professeurs , 466 Enfants, 545 Rentiers, TOTAL. . . • 3584. '. Vous voyez, Messiel\rs, par cctte nomenclature, que nous avons atteint le but ,SIue vous vous étiez proposé. Inspirer à l'homme, dès son bas âge, l'amour de J'ordre et l'économie, et lui faire comprendre qu'il doit toujours songer à l'avenir; faciliter à un pauvre Rentier qui n'a que des re\'enus bornés , le moyen de conserver, par le fonds qu'il met en réserve, l'ai sa nce dont une mala!j.ie ou des événements imprévus pourraient le priver; indiquer à de pauvres Ecclésiastiques, à des Professeurs, à des Employés, à des C@mmis, à des Domestiques et à des Ouvriers , le m<'>y.en de s~assu:&er une existence dans leurs vieux jours, en faisant une relenue volontaire sur leurs traitements; telles étai ent, Messieurs, les pen sées qui vous dominaient , lorsque, par la génér@sité de 'vos dons, vous avez con~o uru à la fondation de celle œ uvre .de .bie,n[aisance. A,{lrès neuf années d'existence de l'Ela,blissemenl que ",\)uS avez formé , l'Admiuistra tion à laquell e vous J'avez oonfié, s'cstime heu.reuse de pou"oir "ous dO,llqer la certitude que \'05 desseins sont accomplis, Nous avons eu l'honneur de vous dire que 3584 déposants avaicnt effectué 17680 d~pôts , qui ont produit 18007 11 fr . 80 c. Les in térêts alloués à ces déposants se sont .:Ic"és à 91505 fr . auxquels ils faut ~jooter 1547"8 fr . d'ané,x;ages de rqn~cs ,perçus pour l eur compte; �• ( 68 ) , f un total de 146568 fT" qui on l été ce qUI orme " t dl ' 't ' distr ibués à la classe la ~Ius mteressan e e a s~cle e, , t augmenté d autant la masse des econoct, qUI on otre bienveillante sollicitude a su lui mles que V conserver, ' 1 B'I Si vous daignez fixer "otre attenbon sur e 1 an a 'ons l'honneur de mettre sous vos yeux, que nous 'ez en comparant l'Actif et le Passif , vous y verr , à d' que la Caisse doit pour tout solde, ,ses eposants , une somme de 607729 fr, 86 c" qUI se 1:"0?ve garantie par 29~59 fr, de reo~e 5 .,. ~onsohdes, par c valeur dune malson rue de la 34 1'7 fr ' 72 " 'd 3 fr Darce, et par un restant en Cal~se e , 19 , 0 1 : 46 c,; de manière, qu' e:le ,p,ourralt se h,q~lder , SI la rente, qui est aUJourd hUI a 108, ,tombaIt a 93 ,50, En l' état , le résumé des opérabons de la CaIsse présente le résultat suivant: 11 24223 fr. 37 c, L'Actif est de , 1061 554 13 Le Passif est de , Reste pour augmentation sur la dotation , , La dotation effective étant de , 6266 9 18350 24 n en résulte que le capital, libre et indépendant, des déposants est de , 81019fl', 24 c, Telle est, Messieurs, l'analyse de l'état de situation et du Bilan de la Caisse, que l'Administration nous a chargé de soumettre à votre examen ; mais l'exposé que nous venons de vous présen ter serait incomplet , si nous négligions de vous faire rem arquep les améliorations que nous avons obtenues et qui paraissaient devoir rencontrer des difficultés et des obstacles , dont il vous sera facile de r econnaître la réalité, ~ans la,dernière assemblée générale des Fondateurs qUI eut lieu le 14 mars de l'année derni ère nous eûmes l'honneur de vous donner connaissan~e des ( 69 ) motifs qui avaient engagé l'Administratio,\ à r éduire à 4 ./. le taux de l'intérêt, pour l'année 1829' Nous avions lieu de craindre , à cette époque, que ceUe r éduction d'intérêt n' eût une fâ cheuse influence sur nos recettes, et ne diminuât la masse ordinaire de nos dépôts, Cette crai nte, qui paraissait fondée, ne s'est point réalisée, D éjà vous vous êtes convaincus , par le tableau comparatif que nous vous avons présenté, que le nombre des déposants, qui s'était progressivement accrû d'une année à l'autre , avait été plus considérable encore en 1829 qu'en 1828 : il nous reste maintenant à vous démontrer que la somme totale des dépôts, malgré la réduction de l'intér êt, a été également plus forte pendant l'année dernière que durant le cours de celle qui l'avait précédée, En 1829, les somm es déposées à la Caisse se sont élevées à, , , , , , , , , 378279 fI', En 1828, elles n'avaient été que de 300108 50 c, La différence en faveur de l'année 1829 est donc de , 78'70 fr, 50 c, Il faut co nclure de cette augmentation, que la Caisse d'Epargnes es t actuellement fond ée sur des bases tell eme nt solides , et que ses avantages et son utilité son t tellement démontrés , que la confiance qu 'ell e inspire a non seulement paralysé l'effet de la réduction que nous avions été forcés de faire sur les intérêts, mais que cette réduction n'a pas même arrêté le mouvem ent progressif de la prospérité, L es déposants ont eu le bon esprit de ne point spéculer sur la quotité de l'intérêt, et de ne voir, dans le versement de leurs économies à la Caisse, qu'un moyen de les conserver et de les accroîtr e , que la:solidité du placemen t , et sU,rlout l'exactitude du r emboursement en cas de beSOIn , Les motifs qui décidèrent l' ann ée dernière l'Administration à r éduire l'intérêt à 4 . ,., étant les mêmes ce tte année , ot la l'en te continuant à se �( 70 ) soutenir à un taux très-élev~, n~lU~ a~on? ,pensé qu'il était convenable de maJntMem~ el~ méll~rets. au même taux pour l'année ,830, aIs am lOrallOn la lus importante que nou~ ayons .obte~ue., est la facilité avec laquelle s'operent aUJourd hUI les transferts de rente aux déposants. . Ce mode de placement, qui excitait '. dans. le ,pnncipe, de si grandes répugnances, qUI, avaIt eté au moment d'arrêter les progrès d: .la CaIsse ? est aujourd'hui devenu tellement famIlier aux deposants, que le terme moyen des transferts n'avait été que de 1100 fI'. pendant le~ trois pr:mières années de la fondation de la Crusse, tandIS que la somme totale de ces mêmes transferts s'est élevée, pendant le dernjer exercice, à 8850 fr. Nous avons atteint par là un des principaux buts de notre institution, quj est d'attacher la classe du peuple à la fortune de l'Etat, et de l'intéresser, pour son propre avwtage, au maintien de l'ordre. et de la tranquillité publique, en lui procurant daIlleurs un emploi de fonds plus solide que tous ces placements partiels, qui finissent presque toujours par être absorbés par J'insolvabilité ou la mauvaise foi des débiteurs. De pareils succès, Messieurs, sont dus sans doute au zèle de MM. les Administrateurs, à l'exactitude et au dévouement desquels nous ne saurions donner trop d'éloges, Nous devons vous signaler surtout les constants efforts que l'Administration de laSuccursale d'Aix ne cesse de faire , pour seconder de tous ses moyens les opérations de la Caisse cen trale. Vous apprendrez avec plaisir que les succès de nos bonorables Collaborateurs de l'ancienne capitale de la Provence se maintiennent dans uce tgale proportion avec les nôtres. Cette Succursale , n'a eocore qoe cinq années d'existence, et cependant la somme t~tale des dépôts, qui ne s'était élevée en 1825 qo à 11117 fr., a été portée en 1829 à 29 23 7 fr. 45 c. C'cst ainsi que ces dignes Adminis!"ateors acquièrent tous les jours de nouveaux droits a la confiru:'c.e de ,leurs concitoyens, en concoural\t à la prosperJté d ulle institution dont nous nous ( 71 ) honorons de .partager avec eux la direction et les succès. PUIssent les heureux résultats obtenus par la seule Succursale qui sc soit étab lie dans le départemen t , encourager les magistrats et les habitants des autres villes, telles par exemple qu'Arles ct Ta.rascon , à sui.vre le glorieux et profitable exemple qu AIX et MarseIlle leur ont donné! Nous ne terminerons pas ce rapport, Messieurs, sar.t s. ~ous proposer de voter des remerciments bien mentes à MM. Langlumé Desangles ct Jn. Defague ~gents d: Chang~, le premier à Paris ct le second a, Marseille, qUI font gratuitement, avec autant d empressement que d'obligeance, les négociations de rente pour le compte de la Caisse. Nous ~emplissons également un acte de justice en ~'ou.s dIsant comb ien l'Administration a lieu d'êtr~ sa~sf~lle des bons. et lo~a)lx services de M. Cbambon, C?als.sler de la CaIsse d Epargnes, qui a su mériter 1 estJ[~ ct la confiance de tous les Administrateurs par son zèle, son exacti tude et sa probi té; comm~ II a su se rendre agréable a~ public par la douceur de son carac~ère, sa complaIsance et son urbanité. Avec de pareils éléments de prospérité, nous devons espérer que cette belle institution acquerra tous les jours. une, nouvelle importance ; et ses progrès ne saural~nt etre douteux, lorsqu'elle est assurée de la blCnv~llIance et de l~ protection du premier Magistrat du departement, qUI nous fait aujourd'hui l'honneur de présider pour la première fois notre assemblée et qui n'a d'autre désir que de faire servir son influenc~ ct SOIl autorité a u bonheur de ses Administrés. �Il ré <le Rentes. do II résulte encore Q9c montant de 12 t 53 fr. de rentes; de manière ~l ell c l'e tire les nrréJ'ages 11 lenr crédit. �BIL AN ~e ~ 8~Je ~Iep~ et ~e; ~~OyaMe nU DÉPARTEMENT DES BOUCHES - DU-RllONE A~' 801''fU1«UW I:ou-k.l ~ c'J\eœbte.s flJ~ le 31 10'.2.9, et CQ~e,IMe.\ ()epL~ Ce 2;) ci6vrJ .8,2. 1 ~09UiV (le, bro Io,W~,•. RECETTES. DOTATION ~ Mu.eÎl1c. 182.1 . o ••••••• 1 822. , .. . • • •• .823 .. .. . ... . ] 824. •••• •••• .s25 ... .... . . 1&6 .. . ... . . . .8"7' .• •....• 1&8 . . ... . . . . 1285 '45 27 1 , 55g5 trf1~ .oB. 9,8 300108 50 37 8"79 '00 T OTAI1X •• • ••••••• ~8 BfIO " 9395 136978 J 539'? t ""9630 50 '7 55 d, 3>50 [,. im,rl."otl. <l e Jrllk •• 256? 80 29 237 45 'JJ9:ry 40 . 688774 e8numérair&. .37 50 8.0 8.3 8.. 50 ,585 ]916 75 ~658 45 '59 8~ .8489 50 .3207 50 '7 343 1 101 8 0 6<6380 f5 ~56B 25087 65 des Recettes capi talisés. .."., 50 74' 8560 "" mg;: 12063 80 1.6 ,5 ~.3 .10296 70 1 66380 TOTAL des dép&ts 1575 1 414 50 So IlfTtatTs RlC!7'TES b . ellle 6. 8 50 8328. .2.25 4~ la MaisOD. \. Qoinc. 35283 . 50 303 400 ' 495 ..0 30 3.0 ,', AiJ.. 1 PROD11J'l' d, ilucritu l u nom A l'I1.,,~i llc. AiJ.. LOYERS tlel RElUt , 12587 1829 •.•• .. ••• AlliliAGES DtpûTS DBS PAnTICULIBI\S. ~1505 2279 \ ,5 9U6 a~3 • 2~S 1 75 ~ 4S 70 796 25î'r. 6 4 30 33 370647 60 456'78 25 ' 093gg, 05 , DÉPENSES. La somme lo l~ l c des Recettes ci-dessus J montant à 209399 1 fr. 05, a été employée ainsi qtl'ü soit : , .10 18201 ••••.•• •••• .•••. • . . • .•.• ]82,2.••••••• . •••••. .•. ••..•. 1823 .. . . ..... .. ..... ... .... . 182..f•• • • •• • •• • ••• ••• • • •• •• • • 1B25 ...... · · · •••• • ••••••.••• J826 ...... " .•... ..•. . ... ... 1827··· ·· ··· ······ ······ ·· · . 1828. .. •. " ... . .. . •.. ... .. ,. Tll autillc . ,504 50 9763 65 26136 70 8622'" 54 37977 43 ~ ' 7 67 79 '9 1~37 ~ Reste eJ!da~'l~' 3~ 'dic'c'~b~~ ';82'9'" l ..f I Somme éga le ou BalaDce . . , ...... . 59 1661 95 N OTA . , A 730 .10 Fl\A I Sdc 1er · ACHATS RBMB OUR SEMENS DE n lt r 6 Ts tu.bl iu~m( ot, de Mobili er ct tO\l. (r~ i, de RBli TES . Ai •. 44' 203656 37259 30 12 93984 ' ~ j • • i 4l 4° 85 JOI0 6. 24 140 Dépensu CD Duméraire. 23? 45~go 93 79 17 -48 . ' 448:a9 >4 50 J~16 75 ~~ 20 458 45 57 :312.230 3. 70 202 96 ~ ~20 45 321:11,2- 55 377~.s 6g 4.ot7 17 .glo' 46 9 15 0 5 ,5 :109 3991 05 go .>3 '0>0 80 i: .6m . 2083 80 596 29 34 1 J 1 72 TOTAL des bonifiés. ~~ 40B .,55 3'J8 3 4 55 05 Le ReSle eD Caisse au 31 décembre 1.829, qui établit la. 1 0 En dema nd es d'~ ch ~ l de Rentes. . . 20 En num éraire à Marseille. . . . . 30 En numéraire à Aix. . . . de, DépôlJ MI.;IOII. 78 33Jo6 81 ~i ~~2 36 °7 2J~ 265 1 00 la 20 300. 04 168513 5:11 1015 4 15 77 2 6 8g 1 &r~ 3~ I~ • .. ' CIItrctitO rq,,,,ûOII' d, ,~5 7° • 3 2957 ~..,8 6? 51 120 40 ml 11Ic de 1. Duce, de Baru\lJI. tso53 23 518 oB HIC? '011',,",,'°11, JNTtatTs AeUT d'Olle M.i,oll G: babnce entre la Rece tte el la Dépense , se compose: 14000 ~ 3255 34 1930 1 fI'. 46 c. 2046 12 / SITUATION ET MOUVEJI1ENT DU PORTE-FEUILLE. RI",.u Tl llI . . J\ENTES ACUET2ES par la CaWe . ~ Quo ti té. 1821 .••. • ···· • •· •··•· • .. 8 .22 ••• • ••• •• • ••• • • •• • 1823, .. · · · ···· , ·,· · · · . J824 •• •···•·••·· · • · ·· • J8.2.5 •.• . . • ·•·• •••.. . . • 1826 ... · ···•· · •····· . . 182.7, .• . •.••..••.•.••• J828 ••••• • ··· ·· ·, · ··· . .829 .. · ...... .. ...... . Quo tité. ·4 550 33~ il6 1404 38°3 S. 8589 10071 .0259 1ll5% 647'7 • 00 '9 7' o• 'o. .5 g8 . 0. ~ , 04 , 08 1~ R. II,.u .. ~'''IIII'' .. At"" de 1. lIl.iooo, etc. '000 J7 J8 3000 '495 ~09O 09 5 5410 8850 Cours. Quotité. Cours. ,0Tran s férf!~OI. déposanLS . VeDdu Il <.Iivers. . . . 3° Existant CD Porte-FcutUe. 2/1 RENTM r etirées por Ils déposant•. 1 , 89 ~ . 00 ' 00 97 ' 00 22 27 >4 37 o. 3250 ~ •• s 8Jo ' DO ..Jo ~ )JoS 1.100 ' 04 b8 .OB 38 >07q ---- --- 3..08 3>50 4'" I::II J53 647' 7 fr. Il résulte du Tableau ci-dessos , croc la Caisse a acll clé tloot, D' .... ". ~ ~ Cour5. 86 ,.i.. pu .... Cai..( , .... D';po"nu. 32208 3250 29. 59 r... ~ ~e Reo'es. 647'7 JI résulte encore qoe sur Jes 32 108 fI'. de rentes transférées. les déposants Onll'elil'é des inscriplions ponr le monlant de 12 153 fr. ùe rentes; de nla.nièrc {Ju'eUe n'esl d~posiuüre ponr le compte (les déposanL<;, que de 20055 fr. de reules, dont cli c re tire les nrrérnges 11 Je.r erédil. �MOUVEMENT DES LIVRETS. oavaTERs. IBSt ••• , • ••••• • •••••.•• .82:1 ..... , ..•.. . , .•.••• .8>3 .• ... , .• ,·· · ··· · ... 1&4···············, ··· 1825 .•. •. , .•. •••.•.• ••. J816 ................. ,. .8"7 .................. . 18:18 .••... •••• •••••• ". .80g ....... . ......... .. DOafUTIQU!S. lKPr.orl. et E l n ' .. UTlqlllll ~O'I"IO", onnu •. 3. 66 3. 48 55 .95 .23 ,53 179 21I .06 ~~ ~ aS 06 2U 34 ~ 74 91 60 36 .0 ,6 1166 .3. 72 .00 - .06 .6 30 6 6 r.23 'tOTAL· 4' 34 39 "7 .0 23 .. ••5 .38 15 '1 193 3 1103 . 3 L"IJAlfTS. RENnEas. ~ ""6 76 9S ~ 635 5;S 3584 9+ ~ 466 Le nombre total <les déposants ';t de 3584, qniont errdt~é '7680 dépôts, formant la somme <le .8007" fr. 40 c.; le terme moyen est donc de 50' Cr. par déposant ct de la' Cr. par P ~ e0tMfatUÙJo~ ~e f'J\gchf et ~u, S(?Cû) J 1· • ACTI F. F. L'Actif de la Caisse.se compose: De .5 Inscriptions de Rentes 5 pt 0/0 consolidés, inscrites en SOD ~om, montant 11. 29'259 fr. de rentes, qui à .08&.5, C. , cours du 3. d~cernhre .829, représentent un capital de . . . . 20 De la n ieor d'une maison à Marseille, rue de la Darce, nO 14· . . • . • • 3 0 Da Restant en Caisse au 31 décem.bre 18'19· . . . . . . . . . . . • • .{o De no Inscriptions de Rentes, inscrites au nom des déposants, montant à. '10055 h. de Rentes, qui, à 108 fI'. 57 c., conn du 3. décembre 1829, représentent un capital de • .0 TOTA). Le P ... ~ 1° de l'Actif . . . . • . 6353'9 9' 34117 7 2 1930' 46 435474 '7 11.4223 . . . . . . PASSIF. p. OCIII:bpo.O : De la Dotation de la Caisse de Marseille et de la Succursale d'Ais. . Déposants k Maneille. .68877~ Reçu des Déposants. . " Intérêts des Dépôts. capitalisés 8533, Solde dl! aux Déposants à Marseille. 3' Du Solde du Compt d D éposants à. Ail e es . 35 , 1774.06 35 l A d4dutre: Reml,oursements de dépôts . . Capital des Renles transférées. 59166. 6'9747 95 44 " 1 0 12214 9 • 55.6g6 Reçu des Déposants. . . . Intérêts des Dépôts capitalisés "'937 A d4duire: 40 6' 7' 80 , 37,59 30 ,58.8 118110 1 ) Remboursements de dépôts Capital des Rentes lransférée~ Solde d') aux Déposant. à Aix. 630 77 1 F. C. 39 96 \ 'a! 5503. 90 60 77'9 86 30 55030 9 0 40 Du Ca.pital des Rentes inscrites au ~om des Dél,>osants J calculées à TOTAL 108 fI'. 57 C du Passif . 6077'9 B6 435474 '7 1.6.654 13 g]\e:,uftru-,. c. 37 '06f~54 .5 f. L'Actif et de . . Le Passif est de . ROSTAND. Il.4>>3 Augmentation sor la dotation Dotation effective 6,669 .8350 '4 Capital libre et indépendant des dépôts . 8'0'9 >4 du Conseil d'AdnUlllSh'atiOD Certifié par le Cai ..;.r de la C.isse d'Ép.rgnes , c. 55,6g6 96 ToTAl. du Solde dû anx Déposants à Marseille et à Aix • . . Vn p.r 1. P~.idcnt 37 18350 c. F. l " Du Solde du Compte des C. ct de Prévoyarcc, Marseille, le 3, déce/nbre 18'9· P. F. tflAMllON. Va plI' l'Administrate.r chargé de 1. vérification des Comptes, BENSA. �( ,3 ) 4' DIVISION. - Arrêté modifiant celui qui est relatif à la publication des Rôles des Contributions directes de 1 !l30. . ENT DE S LI V RETS l BH.PLovts .t CO.UtI . 1 3 •• oS :06 23 r. oS 36 1 .30 E C( ~ 'u "'''QG'' Pao.... ,,!••. ~ la 5 10 6 6 l..~ rAltTS • .. 41 ~ 8ENTtERS, 16 30 34 39 ~ 74 91 60 7fl TOTAL. . 06 2 1l ~ 400 ~ 10 .6 94 95 94 95 6'7 635 7' 466 545 358+ '7680 dépôts, formant la somme cIe ,8007 " fI'. 40 c.; Ic tel'lllt rI F. F. son nom, montant 11 29259 fr. de rentes, qui C.pltal cie. . . . . . . . . . . . . 4· . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . ts, montan t à 20055 fr. de Ren tes, qai , à capital de . . . . . . . . . . 635319 9' 34111 l' I !)JOI 46 435414 27 Écoles de Filles tenues par des Comm unautés R eliaieuses . - Circulaire à MM. les Sous-Prefets et °à MM. lt!s Maires . 1" DIVISION . - Mal"Seille J le 26 Fénicr 1830. de l'Actif . . . . . . • . . . . . . SI F. C L e Conseiller d'État Préfet du ~ép artement des Bouch es-du-Rhône, Chevalier de l'Ordre r oyal et mili taire de St.-L ouis et de l'Ordre de St.-J ean de J érusal em , Commandeur de l'Ordre r oyal de la L égio n d'H onn eur et de l'Ordre royal d'E spagne de Charl es III ; Vu son Arrêté pris le 30 décembre 1829 , pour annon cer la publication et la mi se en recouvrement des rôles des Contributions clirectes et des P oids et Mes ures de 1830 ; L a L ettre du I l de ce mois, par laquell e S . E xc. le Ministre des F inances indique les moclilications à l' article 6 de cet Arrêté; AR R ÊTE: ART . 1". L'a"ticle 6 de l' Arrêté précité est moclilié en ce sens: que les réclamati ons en remi se ou modéra tion pour pertes cxtraorclinaires , au li eu d'être présentées dans le mois qui sui'Ta l' événement, obj et de la demande, de' Tont être remises dans le délai de quin ze jours. 2 . L es pertes parti ell es de bétail , lor squ' elles ne sont pas causées pal' épizoo ties, et qu'elles ne provi enn ent que d'accidents ordinaires, ne donnent li eu à r emise ou modér ati on. 3. MM . les Mair es sont invités à donner connaissa nce il leurs AdministTés des clispositions de cet Arrêté, qui sera in sér é au R ecueil Administratif. Fait à Marsâlle, le 17 F évrier 1830. MARQUI S n 'ARBAUD. Monsieur , Je sui s ipformé par un e Circulaire de S . Exc. le Ministre des Affaires E cclésiastiques et de l'ln• �(74 ) struction Publique, ct j'ai J'honneur d~ vous faire connaltrc qu'il a été décidé par le ROI, sur des observations soumises à sa Majesté, en conséquence de l'opinion du COl\seil royal d: l'Instruction publique: ~o que ~es Eco!es de F?lles tenues par d-;s institutIOns qUI appartiennent a des Com,,:,unautes religieuses légalemet reconn?es: ne sont POl?t comprises dans les termes de 1 arbcle 2 ( , de.1 Ordonnance du :lI avril (828; 2 0 que lesdites Ecoles de Filles continueront d'être surveillées par les Autorités Ecclésiastique etAdminisb'ative, conformément aux dispositions antérieures. S. Exc. a chargé MM. les Recteurs des Académies de fail'e savoir aux Comités gratuits d'Instruction Prim~re, que leur surveillance ne doit pas s'étendre aux Ecoles de Filles tenues par des Religieuses. Agréez, Monsieur, J'assurance de ma considération distinguée. Le Conseiller d'Etat Préfet , MARQUIS D'ARBAUD. ~- Dlylslol\. - Concours de 1830, pour le grade 'd'Elève de deuxième Classe, dans la Marine Royale. - Circulaire à MM, les Maires. Marseille , le lIT Mars 1830. Monsieur le Maire, L'inscri~~on sur la liste dressée pour l'admission au grade d ~lhe · d~ 2 m • classe, dans le Corps royal de la Manne, a lieu actuellement à la Préfecture ct c~tle liste sera close le 1" juin prochain. Le~ can~!dats ne , devront pas avoir dépassé leur dixseplIeme annee au .& nffilembrc 1830. Les pi~ces qu'ils ont à produire pour être inscrits, I~ COndllJ?nS de l'euroen, les modes de nomina!'on et d avanceI\1ent, le trousseau les livres ct IDs~uments dont ils devront être pourvus à leur arnvée dans le port, sont indiqués par le prospectus du concours. Vous pouvez avertir les Jeunes Gens, de votre Commune qui voudraient concourir que des exemplaires de ce prospectus sont dépos~ dans (1 75 ) les Bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures. où chacun peut en prendre connaissance. Agrée'Ii, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Conseille; d'Etat Préfet. MARQUIS D'ARBAUD. 3- DIVISION.-Arrête duPrefet quisuspend l'Exercice de la Chasse. Nous Conseiller d'État Préfet du département des Bouches-du-Rhône, etc.; Vu les lois et réglements généraux sur le Port d'Annes et sur la Chasse, des 4, 6, 7, 8 et I l août '789, et 30 avril '790; ARRÊTONS: ART. 1". L'exercice de la Chasse avec des armes à feu, chiens et furets, ou de quelque mauière que ce soit, est défendu dans tout le département, à toutes personnes, sur les terres non close. , même en jacbère , à compter du [0 mars courant et jusqu'à l'époque ou l'ouvertur: des Chasses, sera pa~ n?us annoncée , sous les pemes prononcees par 1 arbcle J" des lettrès patentes du 30 avril 1790. 2, Les contraventions an présent Arrêté seron t constatées par des procès vcrba,ux, et pours~ivies devant les tribunaux, conformement aux lOIS. 3. Il sera accordé aux gendarmes, gardes champêtTes et forestiers , une gratification de Cinq francs, pour cha'lue condamna·tion intervenue sur les proc~s verbaux, en conformité dé l'ordonnance du ROI, du 17 juillet 18[6. 4. MM. les Chcfs d? ge~darmerie , ~es Sous-P.réf~~, les MaireS' et Commlssalres de poltce sont mVltes à surveiller l'exécution du présent Arrêté, qui sera imprimé , publié .et ar& ~I't da~s toute~ les C~~mun.es du Département ,\~à!C'\é llülkcucil AdmlDlstral1f. Fait à- Marsë7llê, le 2 Mars 1830. MARQUIS D'ARBAUD, �( 76 ) AIINÉB d u rite des Grains iTlSéré au EX'fIlAJT du Talb!em: 34 p poUr servir d e régulateur ': des OIS n I , , ,r; , t B u Ile"n "d l' 'mg:ortat/O" en et e l . ' con.J 'II ormem 8 d e l,ex,portalLOn ' '/let 1 19 et 4}UI et 1 2 .. au..,; loIS des 1 6 }UI, •p0 .,•u , DltPART EMEIIS , MARCHES, D' ACTES ET AU 'I'l\ES Froment Seigle. Mais. -- 1 1,' I re CLASSE. Limite l ~ ADMlN1 STRA"lf'S DU DÉPAIl '!'E MEIIT Dl!S nOUCRES-DU-IlHÔNE, Avoine. --- - - - - DOCU~IEII'fS DE LA PRÉFECTURE ... /' No 10 RECUEIL PI\IS MonY Da L'URCTOLItOS os .; 1830 , de l'exportation des grains et farines . . .. . d" du froment, Qu-dCMOUS. C de Pimporullion du seigl~ el du mais . .. . ~dd' { de l'avolBc . ........ , 1 • 26 f. • 24 • 16 • 9 • Ma rseill e, le 20 fé\1'ier ~~~:t~~:r~:~t'{;feu~~:;~1 2:'~: 1:' 3C~ :0 :'1 :' ~c~ Corse . ....... . Arr';té par nous l\1inlsLre secrétail'c d'Ètat au département de l'inté,'ieur . Paris, le 28 Févl"Îcr 1830 . S;gno MONTBEL , Pour extrait conro l'me : Pour le secreta ire général de la Préfecture , en congé, ~h B.QtJlS 1 faisant fon ctions, DEDONS. Vu le présent e"trail pour êll'e inséré dans lc Recucil d'actes ndmjniJ lraùfs du départcmcnt. Marsl!iUc. le 6 Mars 1830. Le Consei ller d'État Préfet , AhRQUL5 p o'ARBAUD. Nous cerlifions le contenu du prisent Recueil conforme aux originaux, , Pour le secn!taire ginéra\ de la Préf:.cture, CD conge : Le Conseiller de Prefecture 1 f-a.isant foncôons, lURSEILLE. -CAl\N.\UD ST S IJ)lONlN, Imp"imcur8 de la Préfecture rue de I II Darce. nO 13. J 830 , Mon sieur le Maire, VIf'Qlla Gard ....... ':. Marseille. Bouch.-du-Rhone Gray. Var..... . ..... \ Le CousciUcr de Préfecture D I V1SION, Nouvellc rlpartitiOrt du Sccours al'cordé Cil considération de la perte de la BI/co/te des Olives Cil , 828, - Cirrulaire ci. M i JI. /,'s lJlaires, J Une d~cision dit Ministre de l'Intérieur a réduit de 10,000 fI', le secours de 33 ,660 fI'. accordé par son prédécesseur aux Propriétaires les plus malheureux qui on L perdu leur récolte d 'oli ves 1828, J 'ai fait valoir auprès de S, Exc, les raisons 'lui m 'C lll paru les plus cO ltvainca ntes pOUl' obtcn irl emainti ell de la premiè re all oca ti o n : je me s uis appu yé s ur les incom énients d 'a ffaiblir ce secou rs dans des moments aussi malheureux , où la rig ucur de la , saison a p "oduit , dans n os con lr ées, des désastres dont Ics effets ne se prolo ngeront 'lu e trop long-temps encore, Le Minis trc , tout en appréciant la jlls tesse de ces observatio ns, a répondu qu ' il ex is tait pour Illi une loi impérieusc, cel le de la n écess ité; 'lu e le cen time spécial de 1828 ayant été insuffisant pOUl' satisfaire à tous les besoins, il a été oh li gé d 'imputer Sur le centim e de 1830 les secours restants à ordonnancer SUI' 1828; que celle imputation absorbant une trop forte parLi.e du fonds arfecté au senice courant, i l a dù prendre, pour tous les seco urs arriérés, dalls J'inl érèt commun de tOIiS les départemenls, la d étermin,llio ll contre laqnelle je réclamais, �( 78 ) Vous scntire7, faci lement, Monsieur le Maire , combien il a dû èlre pénible 11 S. E,.c. , de priver leDéparlement d'une pal·tie du secours SUl' J'inlégralité duquel l'Administration comptait lors':ju'elle en a fa il la répartition; ",ais la force des CIrconstances , à laquelle il faut cétler , m' ohli ge à modifier la premi ère tlistribution, ct ces modifi~ations sont indiquées dans J'Arrêté inséré à la sUi te Je ceUe Circuhùre. Si ,'oü'e Comm un e esl com p" ise dans le nombre Je celles qui sont frappées de la réduction, vous aurez soin , aussitôt que cet Arrêté VOliS -parviendra, de vous occuper de la rédaclion du nOll etat prescrit par l' arlicl e 2. E n me le transvetnt direclement, pour pIns p,-omp le expéd ition, mell>l vous joindrez " "olre envoi l'ancien état de répartition. Les fonds de seco urs ayanl été mis à ma disposition, je désire que votre lravail me parvienne sans l e moindre délai, afin que vos Adminislrés puissent l'ecevoir la somme leur revenanl, êlre à portée d'cntrer en payeroent avec le Percepteur, et éviler des poursuites onereuses. Agréez, Monsieur le Maire, J' assurance de ma consid ération distinguée. L e COTlseilicr d'État Préfet , l\'1ARQUIS D'ARBAUD. ARRÊTÉ. Le Conseiller d'Élat Préfet du dé-partement des de J'Ordre royal et m., ula,re de Sl.-Lou ls et de J'Ordre de St.-Jean de Je~'usalem. , Commandeur de l'Ordre royal de la Legion d Honneur et de l'Ordre royal d'Espagne ùe Cbarles III ; Vu l' état arrèlé par son Prédécesseur , le 9 "ep lembre 1829, pour la ,distribution d' un secours cle 33,660 .~, .accordé pal' le Ministre de l'Intérieur aux l'r?pnetal:e~ les -plus malheureux qui ont perdu leur recolte d oltl'es en 1828. Bouc~es-du-Rhône '. Ch evalier La lellre tle S, Exc ( 7X ) , par laquel le ell e [ail' c~~ ~t 12 Idecembrc suivant obli gée à r éduire 'le nal re es motifs qui l'ont " seco urs <l e 0 [ onslderant qu' en f . 1 ,000 l'.; C t' 'd" alsanl suppor l . nu Ion HI IS\1n cteU1ent d 1 el' celle dllllile fran c, plusieurs Co ' ans a. pl:oporli on du marc .' . mmunes (lUI n t f ' par\1clp~ à ce lle r éparliti on que alblemenl somQ,,!e IO signiflanle ; on, ne recevraIent qu 'un e u o n a cru ne . ,. l'exacle jus li ce 0. P?lOt s ecarler des règles <l e celle mesure l~s nC exceplanl de 1','ppli ca Lion de omm unes do t 1 au desso us de 300 fr . ; n e secours est ARRÊTE: 1". La ré le ART. Ministre de rrnf~~ t"IlI ~ n du se~ours accordé pa r da.ns le numéro 2 1 ~~ ' ~ell,e ~u ell e a ~lé établj c 1 8~9, est annu lée. Elle sera ecue:1 Aclm~mstratif de qUI est insérée à la s 't d lempJaœe Pal' celle 2, MM 1 1\K " UI e e cet Arrèté. , esprononc .a lres 'des ComSmunes comprises dans la réduction . ee paI Ex(! d ' , ' .. ' ressero nt un nouve clat de tous l 1 la parti cipation d~ s es Propnet~ll'es déjà admis à chacun d'eux une "decours, el Ils feront subir à 1 e ucllo n pl' ' que supporte la C opor\1on nell e à cell e ommune Cet '1 ans des co lonnes d" cles ' . 1 ° 1 e al comprendra de c "que partie IstlO ' , c s nom et prénom pl enante' 2° l ' , d, h , ornent accordée' 30 1 ' a somme pnm ltiréd \1' ' a somme revena lt d' ' 1 . . l "pres a uc on , q u; sera él' br le edne" chIffres et en lettres. Il sera l'e'ser ve~ une . t oules co on ne assez_ spac'Jcuse pour rmere et C inqui ème ' 1 I gemen ts servant d . '' recevo ir es émar3 L ' e qUIttances. , tif. e presentArr'I " nistra e e' sera Inseré au Recueil Admi- Fait à Marseille, le 19 Février 1830. MAl\QUIS D' ARBAUD. �( o. ) NOMS NOUVE 'LLE I)ES COMMUNES . I)U SECOUIlS. n':UftTIr IO>'l' OZ L.I. O UVEJ_LE RÉPARTITIO ' D U SECOURS AcconD~ A RAI SON I)E LA l'El)'.·E DE LA nt:COL TE I)ES OLIVES EN .830. NOMS NOUVEL T. E DES COMM UNES. DU SECOUnS . lIIiul\ TITIO:f F. Marsei lle Allauch. Aubagne Auriol Cassis Ceyreste Gemenos J_a Ciota l La Penne Sainl-Sayour nin Albertas. Cani . . . . Chàteauneuf-les-Mal'ligucs. Chàleauneuf-le-Rouge . . Corn ill on Fu"e.u . Gignac. Jouques. J_a Fare. Lambesc A R eporter 24 37 2648 2328 520 227 5 21'7 34 • 2003 57 28 . 78 . 87 246 89 228 158 234 235 235 769 C. 50 60 30 80 30 50 90 79 80 16 56 9° 09 60 75 72 60 13525 87 Lançon. Lab.rben Le Puy. :Martigues . Meyrargues M iramas Peynier. Peyrolles Rognes. Rousset. Sain t-Marc. Saint-MitTe Sai nt-Paul . I stres Salo n Pélissann e . l'l'es t VauYenar gues . Ven labren Arles Eyragues Eyg ui èr es A ureill e. Les Baux Saint-Remy Masblanc TOTAL 1-'. . Report. c. .3525 87 69 3 7° •47 ·44 ~; IfS!) .10 23 r 64 . . '72 · · · · · · 279 207 52 7 70 3, 37 6 3~~ 1350 104'9 28, :l88 11 46 247 218 445 482 1•• 63 9 46 70 7° 70 88 7° 12 60 70 40 60 70 40 82 20 83 23660 Fait à 11:Jarseil/e • le 20 Février 1830. Le Conseillcr d'Etat Préfct. MARQUIS D'ARBAUD , �( 82 ) 3' !S' Bulletin indirati( drs Corps pour /esquels les engagements v%niaires peuvent être reçus. DIVISION . - : . 1 1 1 1 1 Paris, 12 Mars 183 0 . L e Ministre Secrétaire d'Etat de la Guerre, POÙf' le Ministre: L'Aide--de-Camp de Monsi eur le Dauphin Directeur général du Personnel , VICOMTE DE D I VISION. - Circulaire Marseille, le 9 mars 1830. I4 e , 15 e 17 ° 20 e , 21 c 23°, 28e , 2g e , 30', 34',35', 37', 48' , 49' et 62' Régiments d'Infanterie de ligne; Les 1", 2',4' et 9' R égiments d'Infanterie légère; Les deux R égiments de Carabiniers; de CuiLes 3' , 4" l 7' , 8c 1 9' et la' Réaimcnts 0 rassiersj Les " ', 3e , 5', 6', S'et la' Régiments de Dragons; Les 7' , 13' et 16' Régimellts de Chasseurs. Les en!!llgements volontaires ne seron t reçus , pour les (;orps qw ne sont point indiqués dans le présent Bulletin, que sur la p.esentation du certificat constatant que l'effectif permet l'incorporation. Copie de ce Bulletin sera communiquée, sans délai par l'Autorité co mpétente , à Messieurs: Les Maréchaux-de-Camp commandant les Subdivisions Les Chefs de Corps, Les Sous-Intendants militaiTes, Les Capitaines de Recrutement , Les Maires, Les 01ficiers- de Gendarmerie. Les 3e , 6e 3' ( 83 ) ~ Purification du Sel. à MM. les IIfaù·es . CHAMPAGNY. NBo,U"':- ASn de pré.cnir toule crreur, 00 c roit devoir 1'''pnc1cr nue ecuelln't' lib ,. ., S Id n es ,P0Ull app ca le :HU dcyan cernc nlS d'lIpp el ' tes Je un e .. d? aiS, ~c dev<lD t êl ~c l'Cç~S à user de celle faculté lluC 50US l~s conditions etermlnccs pal' ln Clrculau·c du ,~ Juin. 1829. Mo nsieur le Maire , Son E xc. le Minis tre de l'Intérieur m' informe que des maladi es graves ayant été attrihu ées, J'année dernière , à la mauvaise qualité du sel en co nso mmation , l' Académie Ro yale de Médecin e fut im'itée à proceder à l'anal yse de plu sieurs échantillons de ce Sel. Il résulte du rapport de cette Compagnie que le trava il de la Commission nomm ée par elle, pour s' occuper de cet obj et , lui a rait deco u,...ir , dans les échantillons soumis à so n examen , outTe les élémen ls bi en connus du Sel marin, des qualit és "ariables de un à un et demi pour cen t, d'un h ydri odate ioduré à base de soude. Quanlaux causes de cel.te altération , qui n'avait p oint encore été signalée, la Commission a pen sé qu' eUes p ou rraient êtTe attribuées à quelqu es différences qu'on aurait introduites dans le moùe d'extraction, ainsi qu'à l' évaporation de l' eau salée, à siccité; et son opinion sur ce dernier point est fondée sur ce que les moindres quan " s 'eaux mères r ejetées suffiraient p our se débar s sels d'iode. E ll e a paru croire enco~l Ue ce q ~o n appell e communément Sel marin des Sa/p étriers peut être, plus que tout autre, exposé à co ntenir des composés d'iode, en r aiso n de l'emploi que les Fabricants de salpêtre font des soudes de Varechs. Ouoique l'A cadémie ne se so it pas déclar ée d'une ma~i ère positive Sur ces différentes questions, ses observatiuns suffisent pour é,'eiller l'attention de l'Autorité. Au surplus, cette Soci été déclare que , pour parer dorénavant <lUX in convénients qui peuvent r ésulter de l'usage d' un Sel altér é, on dey:.:ait, ~o mme mesure préliminaire, faire essayer cellll qUI se tTOUye en grandes masses dans les magasins, en versant dessus un peu d'acide sulfurique, afin d' y découyrir, en �( 84 ) . . l le' vapeurs de l'iode. E lle ajoute que les deg~ge3~ , d~un Sel altéré par la présence d' un la lr~:~~~~ %~l soude ou de potasse es l très ~ac ile à hy . . ' il suffit pour cela de laIsser le e"ecuter; pUl squ . à l' ai r humide ou de Sel plus 10og-lempS e.~pose ! cl , d' d'eao et de l' égoutier ensUIte anô 1 arroser un peu Œ des tonneau~ percés à leur ba.se. . L' . III loi de ces moyens, bI en SImples en c et: pO\lv~nr prcvenir des accidentsfàcheux po~r la. s~ nte nbli uc l ' e vous in vile , co nl o~mc m c nt ..\u ~ ln CIlpllons qd e sJon E'"."c , à le prescn re M dans volt e Com· ., 1 e mes ure de Police Ul1lClpa e. mu ne , comm . l' de Je , ous renouvelle , Monslcur assurance ll1 CS sentiments di Slingués. 1 L e COT/sciller d'E tat Préfet , MARQUIS D' ARBAUD. Nous certiftoTtS le contenu dIt présent Recueil conforrne awc originaux. POUl' le secrétaire gt:oérol de la PI'éf~C lurc, en cmpèchcmcnt : . )~e Conseiller tic Préfecture , faisant fonctions, MA.RSEILLE. -CAllNAUD ET SIMONIN. lm(lrimeurs de la. Pré fec ture, ruc do la I)arcc, nO ta. N0 li. ANNÉE 1830. RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DO CUlIIENTS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTE~IEN T DES BOUCHES-DU-RHÔNE. 4' DIVISION. Sondes D épartemeTltales pour le forage d es Puits Artésiens. - Circulaire à lIfllf, les JWaires. Marseille, le 6 mars 1830. Monsieur le Maire , J 'ai l'hon neur de vous informer qu' en vertu de la délibéraLion prise par Je Co nseil général du départeme nt , dans sa derni ère session, il a été con· fectio nné des appareils de sondage p our la recherche des fontaines jaillissa ntes, connues sous le nom de Puits A ,·tésiws , et qu ' un de ces appareils est accordé à chaque Sous-Préfecture, pour être mis à la disposition des Com mu nes ou des Propriétaires qui désir cron t en faire usage . La demand e de la Sonde sera adressée au Sous· Préfet de l' Arrondissement dans lequel le sondage devra être o péré. Elie contiendra les noms, pré· noms et domicile du p étitionn aire, et indiquera , avec le plus de précision possib le, les lieux où le percement doil êlre fait , l'emploi que devro nt avoir les eaule à découvrir , quels avantages publics pounont en résulter , et enfin , quelles chances de succès so nt offertes par les localités . . Une Commission présidée à Marseille Far le Préfet , et dans les autres Arrondissements paF le Sous.,Fréfet, réglera le rang des demandes , l'emploi de la Sonde, les conditions de la concession, et le temps pour l equel elle sera faite. Cette concession sera gratuite; mais le concessioDnaire sera responsable des dégradations qu'il fera éprouver à l'appareil , et sera tenu de payer les frais de réparation. �( 86 ) 'Arrondissement ayant été confecl' .\ L es S on des d • • 11 Marseille le transport de tout apparcI, bonnees , '., ~ . le sondage de uis Marseille jusqu'au lieu ou se eIa . .' se;a à la charge du premier con ceS~IOnnalre " qUi , à la fin de l'opération, le ~endra ega~emcnt a ses · au 10 cal de la Sous-Prefecture ,dou les. con cesfnus sionnaires subséquents le fer~nt pren :e et 1 eporter. en outre, devou' vous Informer que . J e crOIS , . l' . ti t les ouvriers capables de conduire opera ' on pourron être pris à Marseille. . Veuille,., Monsieur le Mrure , po.rtel: cet avis à la connaissance de ceux de vos AdmInIstres, auxquels il pourrail êLTe utile . . Agréez, Monsieur, l'assurance de mes sentIments distingués. L e Conseiller d'Etat Préfet , MARQUIS D'ARBAUD. DIVISION. - Service de la distribution. des Lettres dans les Communes rurales. - C!1:c u~ la,:re à l1flW. les Maires des Communes ou Il n' est point' établi de Bureau dt Poste. Marseille, le 19 mars 1830. Monsieur le Maire, Au nombre des dispositions faites par M .. le Directeur général des Postes, pour le nouveau servIce de la distribution des lellTes dans les Communes rurales , qui doit être mis cn activité à dater du 1 " du moi s prochain , l'opération du pl acement des boî tes est cell e sur laquell e l' attenti on de l'Autorité locale est le plus particulièrement appelée. Ces boîtes aux lettres, toutes préparées , garmes de leurs serrures, de leurs clefs , ct même des branches de fer qui doiven t servir à les attach er , seront envoyées du chef-lieu à chaque Bureau de poste du département, et de là por tées dans chaque Commune par les Facteurs ruraux. Vous aurez à recevoir celle qui vous est destinée, et à donner vos soins à ce qu'elle soit placée dans un endroit central et commode pour tous. 1« ( 87 ) Agréez , Monsieur le Maire, l'ass urance de ma considération dis tin guée. Pour le Conseiller d'État Préfet , en tournée, L e S ecrétaire général de la Préfecture, délegué , . BARON D'URRE. 3' DIVI~ION. - Re~lsc ign~me~!ts sur la Maladie de la PlCrrc. - CU'culal1'e a MM. les Maires. Mon sieur , Son Exc. le Ministre de J'Intéri eur m'informe, qu'un M é.decin qui a parti culièrement attaché so n nom à la découverte de la ltthobùie , M. le Docteur Civial e, s'occupe d'un lTavail important , sur les causes et le traitement de la cruell e maladie qui es t depuis long-temps l'objet spécial de ses études. P our donner une base cer taine à ses recherches et p our en généraliser le résultat ,- M. Civiale aurait besoin de renseignements exacts sur le nombre des hahitants du royaume qui ont été atteints de la pierre depuis dix ans; sur la nature et les effets des opérations auxquelles ils ont pu être so umis; s ur les di verses cir onstan ces qui peuvent contri· bu er à la fréquen ce ou à la rareté de ce genre de maladie dans certaines localités. L e Tableau cijoint présente le cadre qu'il faudrait remplir , pour fournir il M . Civiale les documents qui lui sont nécessaires. Convaincu de l'utilité de cette réunion de docum ents , pour éclaircir des questions importantes , qui n'intéressent p as seul ement la théorie, mais dont la soluLÏ on p eut conduire à prévenir une affreuse maladie ou à en rendre la guéri son plus facile; je vous invite, conform ément aux intentions de S. Exc, , à prendre imm édiatement les mesures convenables p our obtenir les renseignements demandés par M. Civiale , et à me r envoyer ensuite le tableau dressé d'après le modèle ci-après , ct qui devra contenir tous les documents qui y sont indiqués. A~réez , Monsieur le Maire , J'assurance de ma COnSidération distinguée. MARQUIS D'ARBAUD. �MALADES QUI DE ONT LA PIERRE, DEPUIS SEXE. dont la population est de de dans la AGE. MALADES QlJ l VI~I'I'T "-Y ... I'tT lI10flTS MALADES MALADES Of.: La. l'113RIIII CUÉ RI S HORTS "'ft;" U. "fERIlI . L.I. T U . LLB. .lrnÈs LA TA ILL E. Fnireconnaltre le .ts uc ODSEIIVATIO N Noter la. p osition sociale fJu '( malade ,sa manière de vivI Sicomp la guérison n·,"ru,,! ),,.. j ours que :::::;~:II~;;~:~:~~.::o.~n~Slal(':e des loca li h lète, n Oler JOÙèS oul véc u ouln l'a rcté J e la Il "~':~::,~Ù~:~·~: que l'opération, c li cs t malade est 11Cdll é' Il CODSe r Vees. pl'obablcs de la morl. Nou. - HOPITAUX. Indiquer le nombre de maladu admis obatJlk ~ \'Ilôpitall el..o pait ) celui deI oalèuleux et 'le lieu d'où \1, .ietmtht : pour 161:''''lrCJ rCD5eisnemcllts 1 sw.Yre les indicatiollll ci.-dess �( 90 3' ) D écision d e S. Exc. le Ministre de la Marine et des Colonies , pour la fo,.malion d'Escouades d'Armuriers civils pou,. le service de l~ lYlan·n e. DIVISION . - ART. 1". Il sera formé , dans les cinq principaux ports militaires du Royaume , des escouades d'Armuriers ci"ils , qui seront spécialement affect~s à l'entretien et à la réparation des armes portatives de toute espèce, tant dans les directions d'arti llerie, qu'à bord des bàtiments de tous rangs. 2. L 'effectif de ces escouades pourra être successivement porté à 70 hommes , qui seront _répartis ainsi qu'il suit : A Brest, . . A l Toulon, . A Rochefort A Lorient, . Et à Cherbourg. TOTAL ÉGAl. 20 . 20. 10. 10 , ( 91 ) marine s'oblige, de son côté, à les conserver à son sel'vice, à moins qu'ils ne donnent lieu de se plaindre de leur conduite, 6, La solde à terre des Armuriers civils pourra être portée , par jour , jusqu'à deux fran cs cinquante centimes, lorsqu'ils seront employés à la journée, et jusqu 'à tI'ois fl'anes , lorsqu 'ils travailleront à l'entrepri se. 7, A bord des bâtiments du Roi, les Armuriers auront droit à la so lde et aux autres avantages (1) déterminés par les ordonnances et r églements en vigueur , suivant la qualité en laquell e ils auront été 'ugés susceptibles d'être embarqués . Leur solde à ja mer sera en conséquence fixée ainsi qu'il suit : Maître-Armuri er de 1" classe Idem de 2' classe, . . Armurier de 1" classe. Idem de 2 ' classe. . , . 60 f. par mois. 54, 42, 36. ' 0. 70 3. Les Armuriers civils pourront être dirigés d'un port sur un autre lorsque les besoi ns du service j'exigeront: mais ils ne seront employés dans les colonies qu'autant qu'ils y auront consenti. Nul ne sera admis dans les escouade~ d'Armuriers qu'après avoir fait preuve de capacité dans celte profession, en exécutant plusieurs ouvra~es d'après les indications et en présence d' un offiCier d'artillerie, ou d'un contrôleur des fabrications, 4· 5, Les Armuriers faisant partie des esco uades deYront tous contracter un engagement de cinq ans , pendant la ·durée desquels le département de la 8, L es Armuriers des escouades qui se seront distin gués par leur bonne conduite et leur habi leté dans leur profession , pourront être admis à concourir ( 1) Les AMnuri ers cmbarqn~s reçoivent, comme l OUS l es marins, la ration de vivres il bord. L'abonn ement annue l qui hm .. est payé pout' l'e ntreti en ct la réparation des anncs est fixé ainsi qu'il ~..at ; Par fusa. . . . . . . . . . . . . . . . . . • • . . . . 1 f. 20 e. Par paire de pistolets. . . . . . . . . . . . . . 1 Par mousqueton.. . . . . . . . . . . . . . . . .. t P Ol' sabre . . . . . . . . . . . . . . . . . .• . .. . . . Par hache d'arme . ... ... . .... .. . . . P ar pique d'abordage .. ... . .. . .... . . Par platine il picl'l'e pour,bouche il feu. Pal' idem Q percussion . ... . .. ... .. , . t0 .0 5 15 10 �~ 92 ) , " • ' ANII:b 1830, ' d maîtres-Armuriers "es eq. u1pages • pa urlN emp"l OIS e our ceux de mallres en t re t cnus <Ùl ligne, alns, que P dans 1es ports, Paris, le 4 mars 1830, RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCU!l1ENTS ADMINISTRATIFS Le Ministre Secrétaire 1'État de la DE LA PRÉFECTURE lI!larin~ et des Calomes, BARON DU DÉPARTE~1ENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE. D'HAUSSEZ, ,f 1 Maires sont invités à donner aux , M ess,eurs es 1 1 grande dis osiùons de la décision ci-dessus ~ p u S , u6licité possible, et d'engager les o~,:,ers Armuners ~ui voudraient en profiter , à se d'Tlger sur le p.o rt de Toulon, où ils se présenteront à M. le Prefet maritime. Marseille , le 24 mars tts30, Pour le Conseiller d'État Préfet, en tourn ée: L e S.crltaire général d e la Préfec/ure, d élegué, BARON D'U R'&E . Nous urtifions le contenu du présent Recueil con/orme aux originaux, Pour le scc:rêlaire géDéral de la Prif!!ClUrC, en emp ~ch ement : Le Co!!SciUcr 4e Pn;;rc;çlure 1 faisant foqC Llon s, 1 MAI\SEILl,.E.:' CARNAUD ·IIT 'SJMONIN , Imprimeurs de ta Préfcctur<. , rue dola Ouee, n. 43. , 1" I?lyl~IO~, - Avis su,: fe procéd é qui doit être SUI~'. a 1 égard d es ObViers endommagés par le [rold d e l'hiver dernier. - Circulaire à MM, les Maires, Marseille, le ~7 mars 1830, Monsieur le Maire, La Commission d'Agriculture de l'AcadélTu e royale de Marseille, ch argée par celte compagni e de lui présenter un rapport sur l' état présent des Oli viers, dont la perte parLielle n e pourrait qu'être aggravée par la précipitati on des co upes ou des mu til ati ons qu'on a dejà co mm encées, a donn é com muni ca tion de ses remarques; des quelles il r és ulte qu'aucun indice assuré ne pouvant encore faire co nnaitre les moyens à prenùre pour la conservation de ces arbres, on n e saurait trop déplorer l'imprévoya nce des personnes qui se sont hâtées de les couper, sans CO D cevoit qu'il ne conv ient de prendre ce parti ex trême , ou de ch ercher à remédi er au mal d'une manière quelconque, qu 'à l' époqu e où l' on pourra juger de sa nature ou de son degré d'intensité. La Commission pense que cette époque sera vers la fin du mois d'avril prochain , et qu'il n 'y a aucun inconvénient à différer jusqu'alors la taille , la coupe et la culture des Oliviers , �( ~ ) Je voUS eJlg.age, lm conséJll!.Ç.Q,<;.Ç., ~. <to,.l!.l!l!.l'. '!RP prompte et suffisante publicité à ces c~nsldératJons, et de reporter outtp cela, vot:lle ~ttenllon, e~ cc.lIe des habitants de votre Commune, sur le memOIre ins~rc au ReGuûl 4ldrnini,stt;atif <l.4t c~ D,ép:)1"tement, nO 33 de raonée .8:>0. Pour ajouter to»jours plus aux notions 'lu'il est utile de {'ropaller, dans l'intérêt des Cultlvateu~s de l'arbre préCIeux d'ont nous nous occup?ns, Je fais insérer ci-après l'exposé de quelques expefJences qui ont eu des résultats qu'on pourrait tenter de vérifier par de nouveaux faits. Agl·ée1. >l\lonsieur, l'assurance- de ma ~onsidération disti-nguée. Pour le Conseiller d'État .I?~éfet , en tournée: ( 9 5, ) Il découronna les arbres, ne E:Oupant les branches qu "aux endroi1lS @o e:lles paraissaient le ' lI\Gias a\teinte.s de la ~.elé"e. Un iDseete nommé BO$tric\Ie, (Bostnchus oletperda., Fab.) 9ui n'attaque que les arbVe8 malades, et qUl se manifeate apllès le foo.id lui" sePVit de règle pOU17 cela. L'an,née d'apllès il rewupa· jusqu'au vif lea b"onçORs dont l'extrémité était morte, et il redressa ses arbNeB pi\l" la taille. Après les. lI"I'Pir 4é<)oq"QAl'lés, i.~ l~\l.l; donna une bonne culture, les fuma. copieusement avec des herbes fraich~s, et il ébourgeonnà, tous les huit jours, tous tee 'Fe)Ft.ens ~t· les pousses qui eroissai'e nt ~u 'pied des. olivIers, le long d'u trORC, et ne conserva que trOl.S ~u qll~q-e pou~~ 4~ plu,s vigo,!!euses qui crOl~s alent pl~s haut. Elles s'elevèrent la première annee à un metre , la seconde à deux: il les arrêta à cette hauteur., et la troisième année .(1&22) il eut un CJuart de récolte. Le Secrétaire général de la Préfecture, délégué , BAROII D'OR'RE. 2' J)IV~~ON. -.. ~:f(rq.,it du programme t!,es Pri,ç p,ropost{s, . fir.v: ~a Soci.a.~ d' ern;Q\U"~erV,eltt P.!I,IJ~ 1 I,!dustne nationale. ; En 18,5 M. Joseph Jean > domicilié à Digne, département des 'Basses-Alpe~, eut deux oJ/vier~ atteint~ var le froid : il én découronna un seul , le culllva , te fuma, eut solll d'en arracher tous les rejetons, soit au pied, soit ail bas qes branches, et abandonna rautre à lui-même. Le premier donna promptement des pousses vigoureuses au haut des bran ches 1 et, au bout de quelques années , il ne différait en rien. ~es autres o~viers du même âge. ~e .secon(~ prodwslt par les raCIoes une grande quanbte de rejetons. se dessécha et mourut à la fin de l'été. G.Ji~~ par l'l\Xpérience de .815, lors.qu·w ,8:>Q le ~OId eut att~lO t son verger, ce lU"'lpri#a,ire agrIculteur le traIta de la même manière. Arts Mtcaniques. Pour la fabrication àe5 bPÎttues. -tuiles et carreaux ~ lIl~çgmÇ{\. 1.90g fI'. Arts Chimiques. Pour le perfectionnement de la teInture des Chapeaux, 3000 fr . Pour la fabrica~8~~~~ de poisson, 2000fr. r 'ques. Pour la découverte d'une matière se moulant comme le plâtre, et capable de résister à l'air autant que III pierre. :1000 tfi-. . .... �( 96 ) Agriculture. tation des terrains en pente: deux Pou~ la Irian d 3000 fr. l'autre de 1500 fr., enpnx, un efr ' semble 4~00 uC ti . en France et la culture de plantes Pour l'intr°l'A .onlture aux Manufactures et aux tiles à !!J'lCU, fr l' d d b pnx, . l'un de 2000 . , autre e u Arts· eux 1000' fr., ensemble 3000 fr. ANNÉE . 830. No 1,3', RECUEIL D' ACTES ET AUTRES DO CUMENTS ADMINISTRATIYS DE LA PRÉFECTUlIE POUR ÊTRE nÉCEIŒÉ EN 1831 . DU OÉPARTEME T DES BOUCllES-DU-RHÔNE, Arts M écaniques. Pour la construction d'un Moulin ~ bras propre à écorcer les légumes secs, 1000 r. POUR ÊTRE nÉCEMÉS EN 1832. Agriculture, Pour la plantation du Mûrier, 1 500~. " Pour la culture du Pin du ~~rd, du Pmfrd Ecosse, du Pin Laricio et du Méleze, 2000 • Le programme, qui fait connaître ~es .propositions pour un plus grand nombre d obJets, est déposé dans les Bureaux de la Préfectur~, des Sousprefectures, et de la ~airie de .Marsellle. ., Les mémoires, machm es,prodUlts, et autres plece,s du concours seront adressés,franc de port, au. Secretariat de la Société d'Encouragement. à Pans, rue du Bac, no 42, avant le 1" juillet de chaque année, terme de rigueur. Nous certifions le contenu du présent Recueil conforme a= origina=. MWElLLE.-CARN aT SIMON IN , Imprimeuf8 do la.Préfeclurt, rue do la Darce J nO t 8. 3 mo Cantonnement des troupes de /'ea;pe'dition d'Afrique. - Circulaire à ]11111'1. les il'laires, DIVISION, Marseill e, le 13 avri l 1830 , Monsieur ! M' le Maréchal de camp command ant par intérim la 8' Division militaire m 'informe 'lue l'état de répartition des troupes, dans diver, cantonnements du département des Bouches-du-Rhône, ayant été fait loin des localités, on a pu s urcharger qu elqu es Communes, tandis qu'il n'a pas été assig ~é à d'autres la quantité d'hommes qu 'ell es peuvent recevoir , et qu'il en est même qui ont été omises, Pour y obvier, il vient d'être donné des instructions aux chefs de Corps, d'a près lesquell es ils aur ont à modifi er, en considération des Jocalit2S, lia r épartition qui leur avait été d'abord indiquée, et il leur a été reco mmanùé de concilier , au lant que p~ssible , dans cette opération, l'intérêt des habitants et ceux de la troupe, Je "ous engage, en conséquence, à yous concerter, �( 98 ) . b t avec MM. les Commanùants , et à sed ans ce u , . . d l' 1 pour le matnllen e . Or< Te COD d er 1eUl·S ,TU es , tont .... et de la discipline, que pour façililer le servI ce des ( 99 ) du Tab leau du prix des Graills iftse'ré au Bulletin des lois ,n o 346 , pour servir d e régulateur de l'exportation et de l'importation, conjormernellt aux loù d es T6 juillet 18 19 ct 4 juillet 182 1. EX'I'IIAI'! subsistances. Agréez , Monsieur l'assuran ce de mes sentim ents distingués . . pour le Conseiller d'Etat PréCet . en tourn ée, .. >. 0 ;: Il 1:: l' Al\T I::M EN S, MARCH ÉS , u • <JO Pm,. MOTl!:'f nE L'IIKCTO L ITI\I! OE --" F,'omen' I Se; gle, Le Secrétaire uénéral de la Préfecture , dliZ,~gué , " B ARo!' n' URBE. I le ~ Avoine . ---, ral'ill eS .... " . rl'om en t , <l u-ucssous de . dIl s~ 'l g l ~ c t du maïs", . ~ d , (1C l" Imp Ol't311on de 1al'OIll C ' , , ' , , , , , , Id , Pyré n ées~ Orien t. 1 r, c. P. c . ERRATA . , CLASSF. . de l'exporta lion des G,,, ins c l {dU I\laÎs. ,, 1 L Il, " 1" e "~dc. , , , , , , " '! TOUIOUSC , ~ HCl'au lt" , , , , " }'1 cu rancc l' , 26 r. 2~ 1G 9 C, l , C. . , t,;/Io I Ql:1I Dans le No [ 0 du présen t R ecueil, il a été insère un Tableau ùe la nouyell e réparLitio.ll du seco urs accordé à r occasion de la perle de la récolle des olives en 1828. Den x eCl'C urs se sont glis sées dans celte r épartition : la première regarde ' la Cpmmune d:.Allauc~ . dont le conlingent n'est 'lu e <le 1648, 60 , au ]jeu de 264~ 60. el la seconde con ce~ne la <;om mune de Cassis , donll a secours n'es t q,wi de 119 5 8@ , au lieu de 22'15 80. , , Gn l,d,."""" Marseill e Uouch ,-du-I\h onc ·c ' ) V l'a)', ni' " ,,"" " COI'SC., ." "" 1a 53 20 88 10 !.I3 !, 14 1 . AI'I'ê té pal' nous MiniSlre scel'é tail'c d' Ètal au dé partement de "iIHé l'jc ul', Pal'is, le 3 1 Mars 1830, Si gut! :lIONTIlE L. POU l' e,; lt'ait cou rol'mc: Poul' lc secré taire généro l de ia PI'Cfec tul'c, e n emp.:ehcllleuI, Le r.nnscill o.! l· de PI'éfccture, 6 isant fonction s , I\I "'RQUIS Vu le I)I'Cle nt ex trait p OUl' DEDON S, è tre iosé l'f! dans le Hccuci l d'uc lc!; :ltIIllÎ lJ i5- tl'Illifs du Jé)lal'lement. l\ha "sci ll c, le G Avril 1830 . POUl' le Consc ill Cl' d'É tat Pré fe t, cn loul'lIêe , Lc S ec l'c tairc Genc.'al , t1éléguc, C A"01'ô n'URn E, Nous certifions le contenu du présent B ecueil t:onfornle au..'r: originaux . 6 ~ D é l -a 1 Ile la, Préfec ture , en cmpèc bc lIl e ll t : Le Conseill e r ti c P re fec tu re , fai sant lonc tions. POU l' le sccl'é tail'c 2 MARSE ILLE . - CAIlNAUD Y.T SIM ONIN ,lmpl'Îme ul's Je la PI'é fcc tur..: , l'UU de l a l)al'ce , nO 1 a. �ANl'IÉE 1830. ' RECUEIL D' ACTES ET AUTRES DOCU~lENTS ADM.NISTR.LTUI DE LA PRÉFECTURE D U nÉPAIlTEME , T DES BOUCHES-DU- IlHÔNE. 4' DIVISION. -Instruction sur le mode à suivre pour constater les pertes causées par 7" froid. - Circulaire à M J}tI.. les Maires, Marseille, le r3 anil .830. Monsieur le Maire , Les froid s rigoureux et prolongés de l'hi "el' dern ier ont frappé particulièrement les ol ivi ers do dépa rtement : dans quelqu es enùroits, cet arure précieux a eté mortellement atteint.. L 'article 26 de l'arrêté du Gouvernem ent, du 14 mai .800 p.J.·te : "Lorsq ue par in tem perie le t~lT.­ n toire d'une Commune a cIe endommagé en lotan lité ou en parti e, le i\la ire présente au Sous-Prefet » une dema nde collecti"e de remise ou modera1JÏon • en favcuT des contribuab les qui ont épt'ouvé des " pcrtes ) . Si donc ,'otre Commune a éprouvé dcs dommages pal' suite des fortes gelées, auxquel les l e~ ]>l'Oductions du département sont loin d'ètre accoutumées, vous devrez "ous mettre sur-le-champ en mcs ure de prése nter ' 'os réclamations à M . le :Solls- Prefet de yotreArrondi ssement , afin qu'il nomme odes Commissaires chargés de .-érifier ct d'éva luer' les pet'tes de chaque Commune. Ces Commissaires, qu'il com'jendra de lui désigncT pour éviter des longucurs , Je'Tont êtrc choisis parmi les personn es qui connaissent le mieux voll'e territoire, Ils serollt port és SUI' une liste double de candidats, pour que cc fonctionnaire puisse fixer son choix : ils Ile loucheront a ucune reu'ibution, afin de ne pas diminuer la masse du fond d.e UQIl- �( ,02 ) valeurs que le Gouyernement du Roi pourra accorder à mes pressantes sollicitations , ~t je dois cro!re (IU'ils se trouveront assez récompenses ~ar le servIce important qu'ils rendront à I ~u~s co nCJ\oy~ n~ . Leur travail consistera à V1s,ter le terntOlre et à reconnaître la perte éprouvée par chaqu e ~ropri é­ taire : ils dresseront, de concert avec le MaIre et le Conseil de rcpartition , un état dont les cad re~ " ous seront transmis par M. le S.ous-Préle~. Vous n aurez à faire remplir que les qUInze premIères c? lo.nne~. La premi ère page de cet état pnrtera cet mtJtul e: Procès-verbal de la vérificati.on des pertes éprou,vées par l'effet de la gelée :. Il sera cloture ~ la dernière page ct signé par le Man'e ~ t les . C~mm l ss alres . Ce travail , sauf les modlficalJons mdlspensa hles , est dans la ' forme de ctl ui qu e vous a\'ez r édigé pour constater la perte de la r écolte des olives en ,828. (Voir le n' 25 du R ecueil adm.inistratif de la même année.) L es secretaires des Mairies rempliront toutes les -colonnes, 11. J' exception de celles qui indiquent la quotité des perles . Le procès-verbal sera en simple expédition: MM . le. Contrôleurs feront la seco nde, En adressant à M. le Sous-Préfet votre demande en vérification des p.ertes , vous indiquerez le nombre de feuill es interm édiaires tlui vous seront nécessaires . VOtlS pourrez fix er approximativement ce nombre d'après les données suivantes. L es feuilles de tête conti ennent 25 cases, et les feuilles interm édiaires 1 00. Lors de leurs prochaines tournées pour les mutations, MM . les Contrôleurs des Contributions devant se r endre dans chaque Commune, procèdel'ont :"t leur tour à la verification de ces p ertes, et chercheront à obtenir la certitud e que les rensei!;nements donn és sur chaq ue contribu able sont exacts : ils signeront le procès-"erbal, donner ont un avis sépar é, comme dans les cas ordin aires , ct renverront !e tout ~ M. le Sous-Préfet, qui , après avoir donne son aVJS, passera les pièces à M . le Directeur , qui me fera son rapport. ( 103 ) Tout ce qui précède ne cOllcerne que les perte,. relatives aux Oliviers . Si dans certaines Communeson avait éprouvé d'autres dommages, il ser a convenable de faire un état séparé et de rédiger un second procès-verbal. Lors q~e les pertes auront été constatées par les Commissa ires, vous aurez soin de faire con naître à M. le Sous-Préfet le total des sommes auxqueJles eJl es s'C1èvcnt , s ui vant les ind ications de la dixième colonne, et ce fonclionn aire formera de tous ces ren seignements un état général qu' il aura soi n de me trans mettre , dans le plus co urt delai , pour que mon propre travail par"ienn e aux ministres des Fi nances et de J'Intéri eur avant qu'i ls aient fait empl oi , en faveur d'a utres départements , des fonds de n on-valeurs ou de seco urs mis à leUi' dispos iti on. Je ne doute pas de J' empressement qu e VOliS mettrez à exéc uler les meSures qu e je viens d'indi qu el', si m alheu reusement votre Commune est au. nombre de ceJles qui ont des secours à solliciter. J e vous rcnouveJle . Monsieur , l' assurance de ma considération distin guée. Pour le Conseiller d'É tat Prefet , en tournée : Le Secrétaire général de la Préfecture. délégué, BARON D' URRE . liéwâoll des Come//s MUflicipau.c. Ses.\ ':on d" , 830 . - C':" crtlaire à MM. les -"!faires. 2' DIVISION . - Marseille , le ,6 Avril , 830. Monsieur le Maire , L 'époq ue très-prochaine de J'ouverture de la session ordinaire des Conseils Municipau>. , m'impose l'obligation de vous r ap peler les différen tes instructions qui vous ont cté transmises par mon prédécesseur . sur la nature et l'importan ce des opérations auxquell es ces assemblées doiven tse livrer pendant la durée de ceUe session. Je ne puis à cet égard que me rapporter aux Circulaires 'lui vous ont été précé demment ad ressées . �( r04 ) n(!)tamment à celles des 10 mai 1827., 5 mai .828, et 27 mars .829, insérées au RecueIl des actes> administratifs du département, cerrespondant à cha." cune de ces années. Je ,'ouS invite, Monsieur, à reVOlT ces Clrculauc:s et à 1e6 faire mettre sous les yeux du Conset! M Untcipal, au moment de sa réunion, afin qu~ cett.e assemblee puisse se pénétrer de nouveau ùes dISpOSItions qu'ell es renferment. . Vous ne perllrez pas sans doute de vl1e, Monsleu~. , que parmi les n{)mbre~X" obJets. s.oll mls à leurs d.,. libéraLions, les ConseIls munIcIpaux auront en' outre à s'occuper , ceUe année, des mC~llre~ à prendTe pour ameliorer la situ ation des E tabh s~em.e ns d'instruction primaire et assurer le sort des 1115t11\.Uteurs. Les dispositions à suivre à cet éeard se trouvent toutes tracees par I"Ordonnance royale rcnd~e Je 14 fcnier 1830 : vous la trouvere7. au BulletIn des lois, sous le nO 34'. D'après l'article 5 de cette Ordonnan ce, les Co nseils muni cipau ,a près avoir deliberé Sll r le moye ns de pounoi r à rétaLJlissement et à l' entretien des Ecoles pri maires dont ils auro nt reco nnu la neccssité, de\'To nt arrêler : 1° Le mont ant des frai s indispen ables pOlIr le premi er etaL lissement de l'Ecol e; 2° La qu oti té du traitement [" e anHu el propre à assurer le sort de l'instituteur , en aya nt egal'd aux émolumeos é"entuels qu'il pourra ob tenir des élè"es payants. 3° Le vote des fonds destin és aux frais d' établissement de l' école, et ceux affectés au traitement fixe de l'instituteur ; 4° La liste des enfants qui seront admis gratuitement Il récole ; 50 Enfin . le taux de la r étribution annuell e à payer Jlour les enfants qui ne seront pas admis aux leçons gratuites, Dans le courant du mois qui suina la clôture de la session annuelle dn Conseil municipal, vous voudrez bien me faire parvenir , par l'entremise de M. le Sous-Préfet , et à douhle expédi tinn . la dé- ( 105 ) libé;l"~tion qui .anra été prise sur les diverses propOSItIOns mentIonnées dans l'article 5 ci-dessus relaté afin que j ~ s~is . en état ~e présentel' mon rapport au 9nn~eII genera! du departement, en exécution de 1arllcle 9 de Ordonnan.ce précitée. Recevez, MonSIeur le. MaiRe. l'ass uran ce. de ma considération distingu ée . . ! Le Comeiller d'EtatPreft' , MARQurs V"ARBA!UD, 3 m • DJV~sroN . Instruction sur les formalites à r~mfllr pour {adm ission à l'Ecole spécial. mibtalre. MINI STÈRE DE LA GUERRE. CON DITI ONS D 'ADMISSION AU CONCO URS. .Le· conC~H, rs 'pour l'a.dmission 11 l'École spéciale mI],t.. re s Ouvrira ~ PaTIs le 20 juil'l et prochain: les examen,s seront fa,ts par MM . Din et , Reynaud, Lefebm c de Faurc)' et Bo urdon , examirrateurs permanents . Les jeun e. ;;ells qu OJ csi ren i con oUTi,' doivent être à'gés de sei7.c ons a u moi ns et de dix-huit ans huit mOlS 3"U , p lus au , ,, septembre de l'ann ée où ils su~I1l0 nt. 1.exa.men. I ls ' doiyen t être exempts de tou te lO~~m.Jte qu, pourraIt les rendre impropres au service m. lltane. Le.~ pi èces à produire par les paren ts sont : 1° L 'acte de naissa nce du canditat revêtu de formalités pI-esCl"i tes par les lois; , 2° U n~ dccl~ra tit)n signée d'un docteur en médecine ou en ch rr u ~g '.e, atta~ l~és l'un et l'autre à un hospice ou hopIlal c'''II el ~lIltaire, constatant que le jeune ~omme a eu la pellte "-~rale, où a été ncciné ou tn?co lé, .e t qu 'il n 'a ni m:tladic contagieuse ni infirmItés qUI le .rendent impropre au service; 30 Un cerllfi cat légalise par l'autorité civile, cansta~n.t que le ca ndidat a rempli les de"oin; de la relIgton dan ~ laquelle il a ét é .Ieve' �( .06 ) , ' [el visé paf le Prefet , On certificat du Sous-pre t ~Il état de payer la • 4 1 s parents son , .. ' constatant que e t de le soutemr au scn.ce, ension du jeune homme e ' n" rivé, par laquelle p 5. Une promesse sous se. "'oPn de leurs fils, par d ' la pensI ils s'engagent Il soI e. d la caisse dl? R.eceveur trimestre et d' avan e, an caisse de l'Ecole, el de l d' Arrondissement ououdad~senapa' yer la valeur en argent. ' eau fournir le lrouSs s d'état de p a l'el' la, ,pe n s ,~n , Si les parents son~ h?r u'ils so nt dans 1 tntenl1011 ils déclareront par ecnt qb urses qui so nt annuc\de solliciter rune des ~.x lé aux Cl èves du conlement accordées par ~a alesU rs et en to ut état de , '1 devront toulo , [ , d cours i malS 1 5 . ',l à subveni.r aux r:us u , f par ecn cause s engage Nt 1 trousseau, " a er pour l' élève est de Le prix de la penSIon a P y l"' S le Lrousseau , dont non co mp , 1 500 fran cs par an, [ et dont le den s sera , , t r e' à "', 50 ran es, .. le pnx es llX , l" ue de l'admIssIon, ~nv6yé au, parents a r~~~; de fournir en nature l~s Les parents seront ~ ernent la lingerie; malS articles du trousseau qu, c~nc dans les magasins de ils seront tenus de pren re, du devis les effets l'École, et de payehf aux ~nxde coiffure: les livres d'habillement, de c a~ssur , et les objets d:instruct,ond' examcn seront assigné~ à Des arrondIssements ' le co ncours doit etre d royaume ou t e'lre examInes , , que chaque YI'Ile U d t ne pourron 'Il di ouvert, Les c~n a s , 1 d micile de leur [amI e dans l'arrondIssement o~ e, ~l auront achevé leur est établi, ou da,ns celUI ou l s 'ils l'aient étudié au première instruc,lIon , pourvu qu moins une annee, l' n s' il ne est Nul ne pourra se pr~sen~er à ex:~: ~é[ecture du fait inscrire d~ux molS d ~vat~eteurs tnt leur habidé artemen t ou ses parents e, u taEon et leur principal étab!,ssement, dus dans la Les candidats qui ne se~ ..ent p~s re; l'ouverture . ville d'examen la yeille ,d~ lou~dfix~ ~eUntleur adresse , etqui n'auraientpasremlS Imme ,a ~ s'exposerai ent à n' ~lre pas eXfamJo,es dans chaque ,'ille La lisle des canchdats sera ermee ' la ~ei\\ e ,le l' ouv erture de l' exa men , s ( ·°7 ) Les candidats qui se présente~onl aux examens à Paris , seront r épartis par la voie du sort entre les trois exam inateurs , Cc tirage se fera en présence du Prefet et des examinateurs, Les candidats ainsi répartis ne pourront sc faire examin er ailleurs, En con sequen ce des dispositions précédentes, les parents qui désirent faire admellre leurs enfants au conco urs, ne doivent plus adresser de demandes au Ministre de la guerre pour solliciter des lellres d'admission; mais ils auront soin de se procurer et de remettre les ci nq pi èces ex igées à la préfecture , à l'époque prescrite pour l'in scription des candidats , Un avis officiel fera co nnaître ultéri eurement l'ordre des tournée de MM, les examinateurs et l' époque à laquelle ils seront ren dus daos les villes où le co ncours doit être ouvert, Programme des cO,n1laissances exigées pour r admission à rEcole Spéciale militaire. Ce programme se compose des articles suivants , qui sont lous également obligatoires. 1° Les langues fran çaise et latine, Les candidata expliqueront, en présence Je l'examinateur , plusieurs passa ges de poètes et de prosateurs latins, de la force de ceux qu'on voit ordinairem ent en seconde ou en troisièm e; ils feront en outre, sous les yeux de l'examinateur. un e yersion latin e et une narration fran çaise , dont il aura donn é le suj et ; 2· L es prcmiers éléments de la lallgu e allemande, Les élè,'cs feron t sous les yeux de l'examinateur là tradu cl10n d' un e fable de Lessin g; 30 L 'arithm étiquecompl ète, comprenan tl' extraction des racin es, les proporti on par qu otie nt et par équidifférence , avec leur appli cation 11 la th eorie des logarithm es, l'usage des tabl es de logari thm es , l'exposition Ju système métrique décimal ; 40 La géo lO etrie elémentaire, comprenan t les lignes. les surfa ces ct les solides, avec les calcu ls numériques qui peuvent s'y appliquer , Outre l'examen oral , les candidats feront , par écrit , uo~ composi tion de ma- �( 108 ) . " ANNÉE tI!3o , 1 u' el sera donné par 1 exammathélDat1que~t ~aoa~r::,{' excédera pas trois heu~es ; teUT , et do . . . éraIes sur la géogra pl ne , la So Des. no\.l~n. gen lus développée , el l' hisloÎre géo~ph~e an ~enn~sfruclÏoD de l' empire d' Océident; cJ ancIenne !usqu àlad dessin Les candidals exécuteront 6° Les elements. u s l'es yeux de l'examinateur, . cJ' e lete sou r~sq~ls~es ~~dèles qui leur sero nt Jonnés, Le temps d apres , . ï ne pOllrra excéder deu x h eures; consacre a ce tra' al • 0 ne écriture correcte. b' 7 ndida(' ne seront exami nés que sur les ~ Jets !,es ca 1e progr am me .. on aun cepend ant ega rd. . TOur 1 s e' lendu es qu ' ils !)o urro nt preexIges r , ~ connaIssa nces p u l 'è au qui. sont a prenn re sen ter sor-tou t d'a ns l es leUres ' , . '. c' ale ara nLi e d' un e édu ca l1 0 n SO lg nre. et ~e;r~~a:~i nat~urs insisteront égaleme.nt :ur la prati q ue du' calcu l numériqu e, instrument IndIspensabl e les ca ndIdats l , et sans lequel . ' 1, de tou tes 1cs app l'cations même s'ils etaient admis, ~e ~ourraleDt SUIvre es couts de l'École s"jléciale u\lhtMre. RECUEIL D' ACTES ET AUTRES DOCU ~mN TS ADMINISTRATIFS DE L.~ PRÉFECTURE DU DÉPAR T EMENT DES nO UC II ES-DU-RHÔN E . Pièces qui doiv ent sujjirepour rengagement comme remplacants Olt pour le Ma,.iage d csJJIli/i/aires rel/voyes dans leurs foyers, eTl 1829. - Cirwlaire à M ill{. les Jll{aires. 3- DIVISION, - Marse ill e, le p ~ recl""" a ""i 1 J 830. Mons ieur le Maire , S . Exc. Le Minis tre de la Guerre , par sa lettre du 22 mars dernier, m ' informe que des militaires r envoycs dans leur. foyers, avec des permissions ~c han gca bl es con tre des co ngés définitifs à J' ex piration de leur t emps de service, o nt été refusés comme remplaçants par les Consei ls de r évision, o u n'ont pu être admis à la celc'b ration du mariage, pour le motif qu' ils .ne po uva icn l produi rc leurs co ngés définitifs: et que les perm iss ions don t il s étaien t p orteurs n 'o ffraien t aucun mo yen de cons tater leurs droi ts à la libéralÏon. Le P rédcces ' cur de S. E xc. avait Cru devoir rem édier à cet i nconvénient, d'au tant plus fàcheux pour les militaires dans ce lle posi tion, qu 'il ne dépend pas toujo urs d'eux de rece"oir en temps util c leurs congés défin itifs. En conséquence, i l avait prescrit, dans ses instruc ti ons du 3 août dern ier, en cc qui concerne les libérables de la classe de 1823 ct autres r en, oyés dans leurs foyers en vcrtu de la décision roya le du 2 du même mois, qu'il serait fait mention, sur leurs permiss ions, de la date de l' expiration de leur temps de servi ce. Au moyen dr cette indi ca ti on. I"antori te sera à même de co ns tater la position des hommes , ct clic Nous certifions le contenu du présent R eclWl"/ amfomu aua; o'~·ginaux. IURSEILLE. -CAI\NAUD ET Sll'tl0NlN , lmprimoura cie la nie de la Derce. nO 13. 21 1 �("°) • COJJuue rC01pJaçan ts et 11 l' cxercice 1es a dm-tire ~ '1 ù lI' d P'ourra l 'd 'o',ts c',vils , sur la s,m p e pro " lIC on l" Cces de CUI s , " " l ' se trou\'ent a!orsavo ,r att elOt epoq\le permiSSIons, S l :s • lé"ale de leur li bératIOn, .' , "s E xc. In"InVl'le .~.,..."ssurer 1,exccul' on . de ces . .d,spo. . ' . J 'ous in vile lTIoi-mèmc MonsIeur . a vous sil,ons, e ' n CC qu,, vous concel"ne, allx d es ' "Il s de r 1 con 1 ormer 1 c S. Exc, 'd ' , R ecevez ,N{onsieur, l'assurance de ma co ns, eratlO n distinguée, Le Conseiller d'Etat Prefei , MARQU IS n'ARBAUD, Dfpen'cs du servire,des Postes ,Cirrulaire à 11:/'1'/, les _Maires, DI VISION , - 1 Marseille , le 24 AHi l 1830, Monsieur le l\lairc , L'Arlicle 5 d.c la loi du 3 juin 1829, ulative à J' él3blissement d' un nouvean serv ice des Postes dans toules les Communes, 11 partir ÙU 1" avril 1830 , est ainsi conçu: " Les sommes actu eJIement aJI ouées au Budget " des Communes, pour le serv ice des messagers" pi etons, seront "ersees an Trésor l'opl pour sub)} ,'cnir aux (lepcnscs du nou, cau scr' jce . )) L 'Administration des Postes n'ayanldù commencer soo nouveau cl'YÏce qll "au lU avri l courant cli c ne peut prétendre au vcrsement des sub ve nti ons communales que pour les neuf ùerniers moi s de 1830 , c'est-à,dire jusqu 'à concurrence de trois quarts du montant desdilcs sllb'entions: le prcmicr quart de, nn t êlI'c alTecté au paierr Cllt du .en ice des messa- \ gers-piétons auquel les Communes onl dû p ou noir. En conséquence, si le sCl'I'ice du lU lI'imes lrc 1 ( "1 ) n'abso rbai t pas e/l en li er le produit du quart des solbvcn1ioll s votées, l' excédant ferait tClOUT au"" co~ munes ct res terait confondu avec les autrcs fo/\ds ce n ,tralis~s, dans la ca isse du Receveur général , so us le 1I1I'e Fonds com mltn de cotisations municipales, A J'é;prd des sommcs formant les troi s autres quar ts des subventions comm unales, elles devro nt être versées éga lement dan s la ca isse du Receveur généra l ùes F in ances, qui en fera r ece lle au titre P roduits divers des Budgets, ct les app liquera à un cOlnp te di sti nct qui pCl' mellra d'Cil con naître exactement J'im portance, I l en se ra d e même du produit des s ubven ti ons à (ournir par les Communes, pour les années 183 1 ct 1832 ; et comme ell es de, rOllt, aux termes de la loi , être déch argées, au 1" janvier 1833, de toute participation aux rl'é.tis du nou'cau service, il sera à celle époque établi un compte genéral de la recette et de Ta dépense, . 'feUes sont, Mon ieur, les instructions qu i viennent de m' èlI'e transm ises par S, EH, le Minis tre de l'intérieur, e vais me co ncerter ayec M, l e Receyeur général , p our en assurer l'exéc ution en cc qui concerne l' exercice 1830 , Je vou ·i nvite à donner connaissa nce de ces disposit ions à M, le Receve ur muni cipal de votré Comm un e, et à mettre ce Comptable à portée d'elTee[u er le verseme nt qll'il sera tenu de faire dans raca isse de M, le Receveur général du déparre ment , d'av l'ès l' éta l de réparti tion qui sera très incessamment dl'essé pal' moi. et souscri t de mon arrêté qui doit en autoriser le recouvrement, Recev ez, Monsieur Je Maire, l'assurance de ma considération distin guée, Le Conseiller d'Etat Préfet, MARQU IS n 'ARBAUD, �( 11 2 ) " l"slrrtrtiofls S/JI' divers articles D IVIS ION ' " 1 foncernant le vote d es d'p'cflses f/1ll/71Clpa es, Circulaire à JJ;IM, les Ma,r,s, Marseill e , le 2 /. avri l 183 0 , Monsieur Je Maire , Ma circulaire du 16 de cc mois, insér ée a~ n O 14 du Recueil des actes administr:<tif de celle annee, a pOUl' objet de fixer votre a ttenti on , et cell e J e membres duConseil muni.ciPal de ,'otTe Comm u,n e, s ~r l,a nature et l'importance des opérations dont d do.t s occuper p endant la durée de sa sess ion annu elle dll mo.s de mal prochain, 1" " J e reçois de S, E xc , le 'Ministre de , ntel:leur une instruction, datée dn 10 an'II co urant, qUi tend ail même bnt; EUe co ntient en o utre diversesdlspos.tlOns que S, E xc, a jugé conyen ab!e de p~r,ter d e no",'ea u à la connaissance des Conseils mum clpa ux : elles, sc rapportent à plusieurs parti es, e,ssenti elles du servlcc cnnfié à l'administra tion mUniCipale, et n o tamm ent au yote des imposi tions cx traorù in ail:es, à la r.xa ll on du traitement des D e servants , et au traItemen t des Receveurs municipatn(. Je m'empresse de "D,US Lran smet: tre ci-après l'ampliati on de cette l n s truc~lOn, J ~ ,vou, invite à la mettre sous les l'eux du Con cd munICipal , et à conco urir cn cc qui vo us co ncern e, à l'exéc utIOn des dis positio ns qu'ell e prescr it. , , ' Recevez, Mon sieur , l'assuran ce dema conSld er atlO II distin g uée , 1 Le Conseil/er d 'Etat préfel , I\lhuQu ls D' ARnAUD, P aris 10 avri l 183o, Monsieur le P refét , la sessio n ordinaire des ConJeils municipa ux ,a s'o unir ; Il s se r éuniron t du ( ,, 3 ) a ~ 1;>r ~nal' proclla'III , con cLOrmément a ux règles etabh es , C est do nc le mo~e nt d 'a ppeler votre allenli on sur qu elqu es dJSpOSlllon s qu 'il impo rte de ne pas perdre J e Yue , . 1" '. inst1'u ction Pt'iUl3i rc. Vous con llaissel., MO ll s ieur le Prefet , l' o rdo nnance du 1,4· fevriel' d?rnirr , ~ u i a ~ollr, objet de propager le bIenfa It de I lnstrucIJon pnma ll'e dans tOutes les Commllne~, ,Le~ Con seils mllnicipau. so nt appelés à. l~n CO U~'II' a 1 exec~ tlOn, des mesuI:~s p.'escri tes par celle o l,d onn anc~.' e t c est a YOus qu II "ppal,ti ent de lenr fall-e appl'ccler les ava ntages de l'in stru c tion élc' mentaire, de les disposer il seco nder la so lli citude du GOlJ vern emcntdu Ro i , età dotel' co nvenabl ementles ecoles primaires qui existellt, 011 qui sel'o nt ultérieul'cm en t é tablies , en ex écu Li on J e J'ord onna nce préci tee , Imposili ons e:ltrrlordinai .,cs. La circu la ire du , 6 mars 1 829 , en ce qui con cerne le yote des co ntributions e' lrao rdin aires, n ' a pa. obtenu tout l' effet qu'il était permi s d'en allendre, Un granJ n om bre de d ema ndes d'impos iti o ns additionne!l es son t parvenues a umini Slère à une époqu e tro p l'o.s .n e de cell e à laquelle les r ô les devaien t ê tre mis e n r e~O,llYl'e m e nt , p our qu e la percep ti on pl.t être a U,tonsce dans le co urs de l'année 1830 , )) 'a utres n:-,o n,t é té ,adressées après l' o ul'erture de l' eJ(er cice, J m SI ~ t era,1 d o nc, Mons ieur le Préfet , s ur la n c'cess ité d e p~eYeOl~ le retour des in co m 'cnients allachés à ces en VOIS tal'd.fs, L e servi ce en so uffre ; les locali tés voien t aJourn el: des an: é li ora~,ons qu'ell es acl~ètenl au prix des sa~l'lfices q u ell es s Impose nt : les E tablissements ~unl c lpau x d épérisss,ent quelquefois, parce que les reparauon s qu " s eX ige nt n e so nt pas elTecluées en t emps opp or tun, Cependant la faculté d 'éta blir des rôle~ spéciaux a dû être interdite, puisqu 'il en r ésulteralt un e s urcha'igc, pOUl' les co ntribuables, d e plus de 500, 000 francs p al' an , L'objet Sur l eq,u~l je fi xe ,,"otre a llenti on es t di gn e d e toute yotre sollJ cJtude, Ill sIst.ez auprès de autor ités locales pour que , dan s la session ord inaire, les Conseils �( 114 ) . . à no. lee ' d'a!Jp.éciell les. beso.os . nl rOIS muntclp:~u.x sOIe d r t l'ann ée 183 1. EXI gez. q.ue de l'admllJlstrallOn p~n an 'Ient so umis imm ed lal CS ' Ion vous SO . , les travaux de as · , . IcsmeS llres néccssalres ' IÔlu re' prenez .. tementapl·essa.~ . .' ' r lalives à des impos ltJons Pour que les dehberatlon, e, t sans retard, et accome nan lennen . . · exLraor di nalTes m . I~ d t s les docum ents eX Iges OS loons e ou . . pagnez. vos prop .. ntcs. E n procédant alOSI , par ICSlnstructlons preced~ t lus spécialement <l'Il la surveill ance qUI appar,tl e"d' .P po't s'cxercera sa ns lm , ., 1 Gouverncm e~l t, en maLt ere y nt aucun préJudice;. cs qu e les loca lttes cn e~, ou e , 'lUxquell es il convHm t idées d'ordre Cl de prevoyance" 1 en lu s cxerccque l'AdminisLration s'atla~h c de.p t~Sus ~C lCS de . . 1 _ , '. ron t une influ ence sa lnl,l1J C SHI 'autorité IDl' ni cipale. l( !cs .. LoncoUJ'S des plus UUpOSC5. • . Our lel'cr les doutes qUI Je sai~i rai celte occaslO.n! de savoir si la présence t :buables s nfliL pOUl' c sont clevcs sur la qU?IlO les deux Liers des p lIls 01'15 con 1~aLière d'jmpo iti on aliderleS déliber3uon~ pnses en . c un nombre éga l XLraordinaire , conJotn lemcnt a; c .'. pal Diverses le membres LiLulairesd' un COTIS CI ,mun~c~rd . aux dishterpréLalions O~,l été dont~ee~ '8a é~' ~~dan'll es Co nlositions ?~ la lOI du 15 maIl II . C ~. s déli bél'anLs, ùes deux • cils mum cl pau" comme tous es o. p éLant léaalement co nst ilu és par la presetc~t ' 'eco nn'u tiers de~ membres appelés àlcsformer. ,' . a e. ~es lus que ce prinei!)e denit être obserl'e à 1 cgal ( . P .' ' 0 é co a forts imposés , et que l ~ sys teme opP,.S, " nlralre ic nt de la rè le aénéralc, au rull en oulre Iln co nl en . 'he dans heauGoup de la de l'admi~islJ'alion, ct decompromcLLrc eS lnt~r~~i de Communes sans augmenter les .~a.t:aolJes qu e a 1818 a l' oulu donner à la propfJete. ~ 7 parafyse~ ciTconstan~es ~ .1~~1 ~es Suppléments de trailctncn l des dc.sscn-an15. CeUedu 2aoÎIll829 ayant procuré au Gouvefrnement les moyens de porter de 750 f ranc. à 800 , l'an . cs .el' trartement des dcsscTI'an1s, ell'i ntcnbon du legl s,l a,~~~_ ayant été de faire tourner cetle augmenla tl on.à Lage cmumun des ÉccJésiastiques et des co ntnbu3 es , 1\ 1 ( 11 5 ) le Laux des supplémen ts qu' il est fa cultatif aux Communes d'accorder au .. desservants a été réduit dans la même proportion. Tout~ojs , ,:ien n 'esl cha ngé à ce que prcsCfJ l'ent les Inslru ctlons précédentes à l' égard. des desserl'ants àgés de plus de 60 ans, puisque leu I· traitement est resté tel qu 'il élait fi~é anterieure_ ment il la loi précit ée. Trait ement dc.s r CrC\'CW'S muni cill;) Ux . A Il termes du ùécrel d Il 24 aOût 18 12 , les Hecel'eurs muni cipa ux jo uissent ù' un trai lerne nllixe ou proportionnel. En r<lppelan t ce lle di spos ition , l'in SLruction du 24 ep tembl'e 1824 a fait COnn<lÎlre ( page 45) , que ùes remises el taxa ti ons pouva ient en Ou lre être accordées aux comp taLles , Sur les recelles extraordi. naires elJeClu ées daTls le Cours de chaquc exercice. Les di, erses iutcrprélations données aux term es de ceLLe ios lr'uClion eÀigcnt que le sens en soit claircment dC'lcrmin é . S i les Hecel'eurs sonl rélribués au moyen ùe remises el 1axations s usceplibles de varier d'après la quotité réell e des l'eceLLes oTdinaires par eux etrectuécs , r ien n e s' oppose à cc '1 uc des remises cl taxations Icur so ient égaJet11en t accordées SU I' les r ecelles extraordinaires. Toulerois c1les doivent être réglées d '''près les bases spéciales rappelées dans l'instruction precitée . Mais s i ces comp1aLlcs jou issen t d' un traitement jiœe, ils ne peuvenl prelcnUl'e à des remi scs Ù"lucun e espèce, ca l', cn accepta nt cc tl'aitcmcnt, ils ont pris l' engagemen l implici te de gérer leur cm p loi sa ns auu'e r étri bu tion. L 'in Sll' uclion minis tériell e de seplemhre , 824. expri me rormellemcn l (page 47), 'luc Ic recou \TemenL des inlérêls aUribu rs aux Communes, Sur les ronds versés à titrc dc placemenl, dans les caisses du Trésor royal ct des fonds réintégrés par le Trésor dans les caisses communales . n e pOlll ai en t donner lieu à au cune rcmise en fayeur dc comptab les municipaux. CCLLe règle n 'a pas toujours été rigoureusemenl observée; mais, depuis 1828, il a élr reconnu que les receveurs m uni cipa ux n 'élaie nt point fondés à réclamer �( ,,6 ) . ., a t 'e Je ,'ouS .invite à. ve.ller .\ 1.emiscs" de1 cette na . . SOI' t ues . UI . . l'instructIOn precitee e la l'C a e tracee pa, ce qu b l' . dans vou'e déparlement. constamment app lquee ' n' A r.TI':~ ET AUTnES nO CUMENTS ADMI NlSTRA1'IYS d aued/es . SOl/SCr/ptIDIi au l ... a /lU c u . Marseille, le zl. aVfll 1830. 'd ' Li révues. I,ecevel" Monsieu r , l'assuran ce de ma cons l era on distin guée. Le COT/seiller d'État Prlfet , MARQ UIS D' ARBAUD. ( 1 ) Se "end 3 la. librairie de Chai :c , il ~l aa:sciUe . Chez i\1. Aohin , !ibrai,'c , U , 1\ l;oc: • Chez il!. Elisec Aubanel . hbrome;'l TI'Il"MCon . No us certifions le COlltwU du présent R ecueil contonne au.a: originaux. Le 5ccI'êlaire gCDt!l"a\ de la Prffcclurc, MAR5EILLE.-CAIL~AUD u S LM ON IN Imprimeun de 1. PrHeel\lf'ot 1 1 ru~ de)a Darce, nO l 3. 16, RECUEIL Jll~l:l. /~s ll~ai~es, . , U pntFET. -c;;;:iaire à. CABINEf. D . ' .1 <il l propnétalrt Monsieur le Maire, .' . . C Ile ancien maire, mutul e L' ouvrage de l\L . . a?~ iAbe':/les ( ! ) , m'a p aru jl1q.IIl/.el du p"op'~f~as' )CrSOI1l1 eS et les Commu nes si lIlteressant I)O UI ,c 1 . ' e crois devoir l e recomqui possèdent del~' b~~~n~u~ ~' otre all enlÎo n et à cell e ùer partlcu Icr os ad mini strés . d lIt t T .. 'dente d'un pareil ouvrage, ont e)U es UlJd'l~en d'am éli orer un e bra nche d'industri e 1'0 ulfe ou 'd ' bles fait t des produits nouveaux et co nsl era , I~omde. . e le voir r énandre dans le départem e.nt. Je e Ir 1' , d ' . t r queflr . de M~1. les Maires 'lUI eSlreron. ac . l' l eur Commu ne, pourront en acqu 1uer.le priX es fonds d'adm inistration ou sur ceux des depenses ~o AI'l'I'ÉR 1830, OP. LA PRÉFECTURE IlU n':: PAR'I'E MENT DES BO UC HES-DII-RHÔNIL U : COl'l6E ILLER D' ÉTAT PlI"F.FF.T DES 1l0U C HES - nU- nH Ôln:, AUX MARS EIJ. r.ArS, \ Malosei lIais , SON ALTESSE RO YALE LE DAUPHIN n E FRANCE. cet Héri Lier de tant de Rois. de leur auguste bonté . de leur vaillance et de leur gloire, va bi entôt honorer de son heureuse présen ce les murs de l'illustre Cité ~ ui mérita et m éritera toujours le glorieu x surnom de Vi lle Fidèle, Son Altesse Royale entrera à Marseille par ce magnifi que Arc de Triomphe élevé , 'par l'amour et la reconnaissan ce du peuple MarseillaIS, à l' éternelle gloire de ce P ri nce vainqueur et pacifi cateur, et de-la vaillante armée qu'il conduisit de victoire en victoire. jusque dans les m urs de Cadix. Il vient aujourd'hui indiquer à cetle m ême armée un nouveau laurier qui croît pour elle sur les rivages barbares de l'Afrique. et lui donn er l'impulsion d'un nouveau triomphe, dont la dignité de l'Europe . le Commerce de toutes les nation s , ctla ville de Marseille surtout. r ecueilleront les fruits. Marseillais, que ces jost~ espérances. que ces grands souvenirs. impriment encore plus profondé7 ment d;jJls {lOS cœurs cette grande ,'érité , qu'à tll. �( 119 } ( 118 ) l ' itimité seule du pOUVoiTSou\'erail~ , l' Ar~itre Suprècg d Rois et des peuples a_attache la pUissan ce , la lTIC cs . loire Cl la prospé.:ité des NatIOns. g Viye le Roi! Viye le Dauphin! Vivent les Bourbons! Marseille , le 26 Avril 1830. MARQUIS 1" n' ARBAUD . D 1 ISION1 . - Premières opérations 'deCla ' rw l isio" ' , d es "lis/es eleclorales et du Jury , Ir~ u aire a 1I1ilI. les Sous- P réfets et à 1I111f. les 111alrp-s , Marseille , le Il Mai 1830 , Mons' eur , Au rnème temps que la présente circulaire eS,t expédi ée, j'enyoie à M M , les Maires des C h e fs -h e~x de canton , par l' entremise de MM, I ~s So u s-~refets , et directement, dans lC3 ca ntons de I.Arrondissement de Marseill e tous les documents necessa lres pour le comm e n ccme~t de la r évision ùe I~ Liste génér ale dn Ju ry , Ces docum ents , aumoyen desqu els, M M,les Mai res ci-dessus désignés se concertero nt a~ec les M embres de la R éunion cantonoale form ee so us leur présidence, sont pour cb acun e de..c~s aS,se ,?bl é~s , 1 ° b'ois sort"-5 d' états sur lesquels j a l faIt Jnscn re les El ecteurs du canton p ortés sur la liste arrêtée en 1829, les Électeurs p ayant des co ntributi ons dans le canton et aya nt leur domi ci le p olitiqu e d a n ~ un autre canton , el enfin, ceux de ces E lecteurs qUI ont leur domicile politique dans un autre départem?nt; 2 ° autant de formul es d'extraits de r ôles de conlTl butions qu'il y a d'ar ticles co ncern ant chaque E l ec~eur , lesquelles présentent la quotité de l'ann ée dernière , et doi"ent ser vir à constater celle de la présente ann ée ; 3° les extraits qui ont servi aux précédentes 'justifi ca tions ; 4' lin certain nombre de ces rn ê~ es formul es entièrement en blanc, l)OUr être employees à relever le articl es' dont l'appli cation doit être rait e au,x Electeurs qui "ont être inscrits pOllr la premi ère fOI S, Tous les e~ tra it s à remp lir doiven t por ter en tête la ùate de la na! ssance ùc l' E lecteur , ain.i qu c les noms et prenoUl s di slinclement écrits ou reclifles si la preceden ~ e in di cati on n'est pas exactc ; ct les ~han gc­ ments necessalres cn pared cas seron t écrits ,Jans la colonn e ù'ob serva tions, sans qu'il y aitli eli de faire auCun c surcharge ni ra ture sur les eta ts , , A ~es ex traits ser ont join tes, pour les nou\'eaux )n ~ CI:lts à la fin de l' eta,t n' l , les pièces Gui soo t e~ l gees par les "~ s tru C LJ o n s et ~ O ~ll la désignat ion se troU\'e dans la Cl rcul an'e du 21 JUill et , 828 , i nseree a? nO1J du R~c ueil administratif de la rn ème an née; c,Jrculalre q~ e JC yous engage à r eyoi r a "ec at tenti on, Des extraits de r ôles ayant eté dejà fourn is à l\IM, ]cs,Prefets des au tres Dépa r tements, pour les personnes 'lUI n 'ont pas leur ùomi cil e politique dan s cel ui des Bo u ch ~s- d u- R h ô n e , tout en y paya nt des con tribu tl ons, tI n y aura li eu d'en fourni r ùe nouyeaux "l' app ui de l' état n'.'\ que dans le cas où la p ositi on de l'E lecteur aurait épr ouvé quelque changemenl ùepUl s la deli " rance de ,ces e,lrai ts dernièrem ent envoyés. J"es eolonn es des états inti tul ées dctail des rO/ltribulio,!s pay ées d ans le ranton sont à re mpli r , :lYcc att enlion à ce qu e les colonnes ùe la quoLi té con tri buti ve ne présentent qu e ce qui doit entrer ùans le ccn,s électoral , t outes déductions opérées SUI: les extnuts de r ôles, Au nombre de ces dédu ctions se trou~' ait c?,?prise cell e des c~ nt im es a~ditionI:el s poue ImPo.slllons l?ca lcs , Il Il Y a plus h eu de 1 effectue, depUiS qu e la junsp ruden ce a été fixée a r et énar d p ar \ln arrêt, de la C?ur de Cassati on . qui décl~re que ces ,ce~tJm es d Ol\' e ~t compter pour l'ex ercice d u drOi t electoral. Ma iS dans le paragraphe de lalol'mul e d'ex trait qui est intitul é : à d éduire II fau t aj outer : 2° p our contrib Illion p ersonnelle ' et mobilière 'IUt: ne d oit p oint être attribuée à electeur ; parce qu 'il p eut arri"er qu'un e co te personn elle et mobili èr e fasse p arti e d' un article de rôle , sans qu e la personn e à qui les autres contributions sont attribuées puisse en profiter. r �( fla) II sera éaalement transmis à chaque Réunion cantonnale unD extrait de la 2 0 . . partie de la liste géné· raie, lequel extrait présente, sous les cinq catégories établies pal' la .loi, tous les .iu~és du canlon ~ui le sont à au Ire tllre que celu, d clecleur : des mterl'alles y laissent la place pour l'inscription de CCII" auxquels on aura noU\'elle.ment reconnu les qualités exigées. Quanl aux retranchements 00 rectification s à faire ensui le de la r évision dont il s'agit, une colonne d'observations est clisposée pour les indiquer, et l'on doit conséquemment s'abstenir , comme sor les états ùe la 1" partie, de faire aocune surcharge ni ratore. Ces divers cah iers seront immédiatement renvoyés au chef-li eo de l'Arronclissement , après qué la R éonion cantonnale les aura revêtus de sa certificatio n ; et toutes les mesures doivent être prises pour que ce Ira"ail me soit transmis par MM. les Sous-Préfets . ayant le la de juio prochain. MM. les Sous-Préfets convoqueront les R éunions can lonn ales pour le marcli 1" juin , et r emettront au jeucli 3 celles qui oe pourraient avoir li eu le 1" , il raison de ce qu'une perception embrasserait ùeux ca ntons. J"es R éunions ca ntonnal es du ,,, Arrondissement prendront séance le 1" dudit mois de juin, à ' 0 heures du matin, dans l'hôtel de ville du ch ef-lien de cao.ton. J e ne saurais trop recommander à MM. les Maires et percepteurs qui composent ces assemblées, de se rendre à la convocation, et de ne rien n églige" ., pour que leurs communications, l' activité de leurs recherches et leurs soins éclairés ne laissen l que le moin~ de prise possible aux réclamations qu e la loi autorise pendant tout le temps que la lis te l'éviséc est exposée au contrôle publi c. R ecevez, Monsieur, l'assurance de ma co nsidération dislingu~e. Le Conseiller d'Etat Pref et , M.~RQUIS D'ARBAUD , ( UI ) 4' o IYIS ION . - Invitation à présenter d es sujets pour r Ecole d e la lIfatemité d e Marseille. - Circulaire à j'Jl{jJll . les j'Jl{aires d es Communes rurales . Marseille, le 7 Mai 1830. \ Monsieur le Maire , Mon prédécesseur a fail co nn aître dans deux Circulai res, l'une du 27 mai . 826 et l'autre du 1 2 octobre • 82 7, insérées au Recueil administratif, le but dan. lequcll e Co nsed généra l a créé un certa,n nom bre de bourses en faveur des élèves sa aes-femm es ad mises à l' éco ie de la Maternité de M~·seill e . Celte mesure bienfaisante a ~u po~r objet principal de pro curer des sages-femmes Ins trUItes aux petites Communes privées du secours des personn es de l'art. L 'Adm inistralion a vu avec regret que jusqu'à cc jour ses intentions ~ 'on 1 pas Ctérem p li es. Les fan ds afiectés à ce lle deponse rlant restre,nls , on ne peut accorder que des demibourses: les fami ll es des élhes et , à leur défa ut les Com.munes, ont été appelée.s à fournir le surplus de la p ens' ?n. LesConse,ls ~uOl c'pauxse spnt généralemell' refuses à toute subvenllon , ct le petit nombre de sujets qUI , dans qt: el ques Co mmun es rurales, s'éta ient déterminés à suivre celle carrière ont été forcés de l'aba,~donner. J e vous exhorte , ~10nsieur , à profiter de llOfiuence .que vous donn e votre pl ace pou r' e n co u,ra g~r les Jeu nes p ers~nnes qui aurai ent de T'aptitude a sUIvre les Cours d accouchement. Vous leur fere" co nn aître les co nditions auxquelles clics seront r eçues à l' ~col~, etvous leur applanirez le.s diffi cultés, autant qu Il dependra de vous. Si elles so nt peu fortun ées., intéressez le Consei l municipal à faire quelques saCrIfices en leur fa"eur. Si YOUs réussissez, vous aurez ren?u un véritabl e ser"ice à YOlre pays, et l'Administrauon , en applaudissant à vos efforts, vous seco ndera de tous ses moyens. R ece"c?;, Monsieur, l' assurance de maconsidéraLion distingu éc. Le Conseille~ d'Etat Préfet. MARQUIS D'ARBAUD. �( ln 3- ) B ulle(irl indicatif des Corps l'our lesquels les engagements volontaires p euvent ftre reç/L5 . DIVISION . - LCS l c.r ,3e, 22 C 1 23 c 16' Se, 6e , 7c, 8e , ge, ~4e, 25 0 1 • 296, 30 c 1 I OC, 1 6 c , 18 e , 1g e , c , 33 0 , 3S 1 36 e , 326 39', 40', 4.' . 4.3 '. 44'. 46', 4';:". 50', ,53' . S5~. 56 0 , 57' • 60' • 6 . e • 62' et 63. Reg.menls d I nfanten e de' li ane; Lo~ ( u3 ) du Tableau du prix des Grains inséré au B ulletiTl d es lois, l'our servir d e régulateur de l' exp ortation ct d e t ,:mportation , confo rmém ent aux lois des 16 juil/et 18 ' 9 et 4 juil/et , 82 r. E XTR AIT .• o ; 4e , Se 6°, 7e , IOC, 15e ct 1 7 c Régiments d'Infanterie légère; L es deux Régim ents de Carabi ni ers; L es 4', 5'. 7'. 8c , g' et 10' Régiments de Cuirass iers; Les 2'.3', 4°, Se, 6',7' , 8 c , 9' el 10' Régi ments ùe Dragonl>; L es 4' , 7'. 10' et 13' Régim ents de Ch asseurs . L es engagements volontaires ne seront reçus, pour les Co rps qui ne sont point indiqués dans le présent Bulletin , que sur la présentati on du certificat constatant que I:.effectif permet J'incorpora tion . Copie de ce B ulletin sera comm uniqu ée , sans délai, par l' Autorité cocnpe tenle. à Messieurs; Les Maréch aux-de-C\m p comma ndant les Subdivisions L es Chefs de Corp•• L es So us-Intendants militaires, Les Capitaines de R ecrutement , Les Maires Les Officie; s de Gendarm erie. Paris, 26 Avril 1830. Pour le M inistre L 'Aide-de-Cam)' de l\~o nsi eur le Dauphin Sous-Secrétaire d'Etat de la G uerre, VI COMTE DE CH AMPAGN Y. ] er , t 1 ~ Pnu: DEP ARTEMENS . MARCH ÉS. .HOI'1l1f 01: l.' UECTOLITIIE Dt ' , Froment Scigle. '" Mai' . Ayoi ne . 1 re CT.ASSE . L' , IIn ll e ~ de l'ex1lol'ta li on des grains et /ill,io es, . . , . . . d u rroment , au·dessolt.S de de l'impol'tillio n d u seigle c t du mais " ' ,id, ld e l'.. voi ne .. , ' .. , ... id, 5 PY,énéeS_o,;,nt.! l 26 f. 24 _" t~dc., . , .. , , ,. Hel·il ul t .. ' , , . " U" IQCIl G B il l'dl"-d '" R' l' '. '. ouc l, u- lone v.,,' .. , . , .. . , , , 16 9 • • • • l ,. c. •. c. .. . c, ,. c. 1a 26 Il M Il OG Tou louse . ~ Fl eurance l\tfll'Sc ill e. 2'2 39 G t'''y. Corse, .. , , , , , , AI'rê té par nous Ministre seerétai.'e d' ÈIl'It nu départemen t rl e l'int éri eur . Paris, le 30 A'n i l t 830 . S i go~ MONTBE L . P our ex tl'ait conrOI'me: Le secré taire géné ral de la P ,'c':rCCtUl'C. B.l..I\ON o'U RRE. Vu le l>résent eItrai t pour ê h'C inséré tians le l\ecueil d'ac tes atllllini s. tra lirs du dcpnrtemcnt. ~Tnrs..: i ll c, le 1 Mai 1830, Le Conseiller d'Élat P rérel , i\I UQU JS D'A HUAU D , No us certijioTlS le contwu du présent R ecueil conforme aux originaux. Le sccrétai re s énéral de la PrtrectuO'e, Ce Bulletin n'es t point applicable aux devaneèmen15 d'app el ; les J eunes Soldats ou remplaçants ne ùevant être rc~tU il user de celte fac ulté (lU e, fO U' les conditions déterminées par la Circulaire d u 14 Juin 1829 , à laquelle il ne doit cire rait d'u ccptioQS que ceUcs qui sera ient autori fêC5 par le Mmlstre . N'Oh . - ( Ciroulaire du 18 j an"icl' 1830, ) Iu'RSEILLE. - CAllNAUD n S lMON IN , Impri.meurs dc la P ri rcclur.: 1 r ue de la Darce , nO 13. �"0 17. ANNÉE 1830. RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DO CUlIlEliTS ADM INISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE OU DÉPARTEME~T DES BOUCHES-.o.U-RHÔNR. ORDO NNANCE D U ROI. CHARLES , par la gràce d e Dieu, Roi d e Franc~ et de Navarre , A tous ceux qui ces prése ntes " erra nt , salut. V u l' ar ticle 50 de la Charte cons ti tutionn elle; V u les lois des S [é.vrier 18 ' 7, 25 mars , 8 , 8, 29 juin 1820, 9 ju in 1824, 2 mai 1827 et 2 juillet 1828 , et les ordonnances ro)'a les des 2 7 novembre 18 16 ,4 septemhre et 1 [ octobre 1820; Sur le rapport de n otre minis tre secréta ire d'état au département de l'intérieur; Nous aVOl1S ordonné et ordonnons cc qui suit: AnTl CLE PRB IIER . La Chambre des d éputés es t di sso ute. ART. 2. L es coll éges é leclo rau x so nt co nvoqués dans tout le ro yau me: ceux J ' Arro nùi ssement et ceu x des départemen ts qui n 'ont qu' un collége, pOUl' le 23 juin [830; les co ll éges d épa rtementaux , pour le 3 juillet, et le collége du département d e la Corse, pour le 20 juiUet. ART. 3. Conform ém ent à l' ar ticl e 6 de Il loi du 2 m ai 182 7 et à l'a rt. 22 de la loi du 2 juillet 1828, les. préfets publi eront la présente ordonnance immédiatement 'près sa r écepti on ; ils ' o u ttir'o nt le regis tre d es réclamatior.s, feront !trficher de n o uveau les lis tes électoraIes, ct publi eront le tahlcau de rectification dans le délai prescrit par la loi du 2 juillet ,828 . �( t:l7 ) ( 126 ) • ARRÈ1'E : ART. 4. n sera procédé pour les opérations des college, électoraux, ainsi qu'il es t réglé par l'ordonnance royale du ,. octobre 1820. ART. 5. La Chambre des pairs et la Ch ambre des députés des départements sont convoquées pour le 3 août prochain. ART. 6. L a présente sera exécutoire dans tous les d épartements , du jour c'ù ell e aura é té enregis trée à la préfecture, co nform ément à l'articl e 4 de l'ordonnan ce 1 royale du 27 novembre . 8 , 6. ART. 7. Notre ministre secrétaire d 'état au département de \ l'intéri eur es t chargé de l' exécuti o n d e la présente ordonnance , qui sera insérée au bulletin des lois. Donn é en n otre château de Saint-C lou d , le . 6 mai de l'an de grâce .830, et de notre règne le sixième. Sign é CHARLES. P al' le Roi : Le ministre secrétaire d' état au département de rinUrieur . Signé MONTBEl.. Pour ampliation: Le conseiller d'état secrétaire général , Bon DE B ALZAC. LE CONSEILLER D'ETAT PRÉFET du d épartement de.s . B?uches-du-Rhône, ch evali er d e l'ordre royal et ~htalre de St.-Louis et de l' ord r e de St.-Jean de J~rusalem , com~a ndeur de l'ordre royal d e la légion d honn~ur et de 1 ordre royal d'Espagne d e Charles Ill, Vu 1 ordonnance du 16 de ce mois', \ ARTICLE PREMIER. L 'ordonnance royale du .6 de ce mois, imprimée ci-dessus, sera publiée dans toutes les Communes du départemen l. A.RT . 2. La publication des listes électorales arrêtée l'année derni ère, aura li eu immédiatement , à la di ligence de MM. les Mair es et de la man ière accou tum ée. ART . 3. Le registre prescrit par l' article ,ode la loi du " juillet 1828 e t qu i doit sen';r à dresser un ·tableau de rectification Sur les dernières li stes électorales , sera ouvert à la préfecture le 25 du mois co urant , lendemain du jour où la publ'ication de la susdite ordonnance aura eu lieu dans toute l' é lend ue du départem ent , et ce regis tre sera clos le 1 " ju in à m inuit, terme fi xé par la lo i pour l'admission des réclamations . ART. 4. L es seuls droits qui seront pris en considération, conformément à l'arlicle 6 de la loi du 2 mai .827 et de l'article 22 de la loi du 2 juillet .828 , sont les droits acquis o u perd us depuis le 1" octobre 1829 jusqu 'a u jou r de la cloture du tablea u d'e rectification , c'es t-à-dire jusq u'a u 2 jui n. ART . 5. Seront admi ses en conséqu ence à présenter leurs réclamations dlimen t accompagn ées des pièces à l'appui , 1° les personnes qui depuis le 30 septembre 1829, ont acq uis les droits électoraux; 2° cell es qui, ayant été omises s ur les dernières listes , auraient réclamé contre leur omission avant le 1" octobre de la m ême année; 3° celles qui, p ar accroissem ent d 'impô t depui s le 30 sep tembre 1829 , sont parvenus au dess us ùu dernier rninimun d'admission a u collège départemental ( ce rninimun était 729 francs 20 cen tim es en . 829), en observant que les principales causeS des droits acquis son t : 1° L'accomplissement de l' âge de trente ans. ou �( 128 ) des six mois de domicile politique, daus le cas Où domicil e a été separé du domicil e réel par déc1al~ tion expresse; 2 ° L 'acquisili on d~lm en t. ~onsta~c'e du . domicile 1 r éel , quand le domlcll~ pol lllque n en aval! pai ite separé p recédemment: 30 L 'accomplissemenl de l' ann ée de possession ( pour les biens acquis autrement qu 'à titre sucees. sit) , de location, d'exercice 'd indu strie el de d,li. Yran ce de la pa tente affeclée à ce tte indus trie ; 4° La t ra nsmission de propri ete à litre successif 5° L 'augmen tation d'impôt effectuee au rôle cl; 1830 , poun 'u que la possess ion de la propriété, la loca tion de l'appartemen t , la delinance de la patente et l' exer cice de l'indus lrie sur lesquell es repose l'impôt , aient une an nee de date ; n ' y ayant toutefoi s au cun e u tilité à ce que les élecleu r .• dont le cens a "arié Sa ns que ce lte , aria li on ail d'influence SUl leur posi li on, réclamen t pou r la reclificatio n de leul cens electora l. ART. 6. Les personnes inscrites su r les dern irres listes électorales et qu i auraient p~rdu les droits électo· l'a ux, ou qui, par diminution d'im pôt depuis le 30 sep tembre 1829 , ont descendues au desso us du der· nier minim un d'admission au collcge depar lemental, auront à faire con naitre le cha ngement de leur positi on , donl les pri ncipales ca uses seraien t , i ndepen· damm ent de la p ri va ti on des droits civils ou des droits poliliqu es ; L a translation du dom icile r éel Ou pol itiq ue h Or! du dépar tement ou de l'Arron dissemen t electoral ; L a ven te ùes biens; L a cessatio n du commerce ou de l' ind ustrie; L a di minution de l'imp ôt, tant ordinaire qu'extr ao rdin aire, effectuée s ur les r ôles de 1830; L es changements dans la situation de fam ille , qui pri,'ent du bcnéfice des co ntribut ions de la femme , des enfants min eurs, de la mère , aïeule ou belle-mère. F ait à Marseill e , le 2 1 mai 1830. MARQUIS D'AR BAUD. ( 12 9 ) " 1 DI VISION, - Formation d u tableau d e rectiJic,!", tion des listes pou,,'es prochaines électi?ns. - CIrculaire à llfJYI. les Sous- P ref ets et a MM. 1er M ai,.es . Marseille, le 2 1 Ma i 1830 . Monsieur, En r ecommandant au conco urs de votre zèle et de "os so ins l' exécu ti on de l' ordo nnance qui "ous est transm ise, je n e crois pas inu tile d'insister ~ ur une dis tin ction qui n'a ura pas échappé à " olre d~ scer~e­ ment. C'es l ùe ne pas confond re la rcctiJicatLOn dont il s'agit ici , avec la révision annuell e, objet des r éun io ns ca ntonnales co n" oquées p ar ma circulaire du I l du mois co urant. L' une es t prescrite par le titre IV de la loi du 2 juill et 1828, p our le cas d'électi on après la cl ôture périodiqu e des lis tes; et J' autre fai t le suj et des trois premi ers ti tres de cette loi. Mais comme les r enseignements déjà recueillis , ou à recueilli r d'ici au 2 de juin prochain, pour servir à réviser les listes , p eu "en t naturellel1)ent senir à les rectifier , je "O uS engage à m e les em'oyer immédiatement , afin qu'ils me soient parvenus a"ant cette derni ère époque. Rece"ez , Monsieur , J'ass ura nce de ma co nsidération dis tin guée. Le Conseiller d 'Etat Prefet , M ARQU I S 4' -D 'ARBA UD . DIVISION , - E ta bb:'sem ent de L ivres auxiliaires pour l'inscription des rentes 4 p. ° [o , - Cà'culaire à jlfjlf, les Maires. Marseille , le '7 Mai 1 !S30 . M onsieur le Maire , Les dispo~~ti ons prescrites pa r la Joi du 14 a\'l'i l 1 ~ 19 , pOllI'.1,e~abllssem ent, dans les D ép artemen ts , de LJ ~res a~lXl lia.tres. d~ lP'aud li vre des rentes 5 p , oro , tOIVent ,ctré conSId erees comm e, applicables à toutes es partIes de la d ette fond ée, �( .30 ) . , .. . .' r. !les ont déjà ete etendues Au mOlS de jUIfl .823 '0 eS. Exc. le Ministre des aux rentes 3 et. 4. '(2 .lclle1°devaicnt l'être également 0 créées par J'Qrdonna?c.e Finances a dCClde q u aux nouvclles rentes 4 p. (0' 1 'alisation du crcdlt · 1lrc 1829 ' "pour 1a lrc' du 19 juin 1,,2 0 8, du 6 d ccem de 80 millions accorde ;f!al ~~ janvier dcrnicr . et dont la vcnt~ a eu leu : t plus de facilités aux Celte mesure pres.ente en eff our les placements capitalistes des l?epJl:teme~: ~r~iraicnt intéressés à que beaucoup d entr cuX fond s. Je vous prie de fail'e dans cette n~ture de vos administrc~ cette de porter. ~ la co?nal~~~~c\é réclamée dans plusieurs disposlhon qUi a ej3 e grandes villes. . J'assurance de ma Je vous renouvelle, Monsieur, ~onsidération distinguée. . 'E' P .(J. t Le Consulter d tat l '.1 e , f ( MARQUIS D'ARnAUD. . .. 1 (ves awr: primes • DIVISION. - I?/sPOSttLdons. re a ~re _ Circulaire des tinées aux Juments e ,ace p . à MM. les Maires. Marseille, le 18 Mai 1830. Monsieur, . Le Ministre de l'Intérieur. ,'ient d~ prescrl~e .de Douv~lles dispositions relati~es aru~,!u~::sll~:S~'~:~~ aux Juments de race pure. . ou .. . e fais inà portée de connaître ces. dl sp~sllion s, J. d . lie sérer à la suite de celle Circulaire une cop ie e ce e de SExe 1 Je vous prie, s'il existe dans votre Co.mmudn . '. .• d t à l'educal1on es de la des particuliers qUI s a ol~nen chevaux de leur commuOlquer le contenu circulair~ ministérielle. M ' J'assurance de ma Je vous renou,'elle • onSleur . considération distinguée. . p rr t Le Conseiller d' Etat rel e • MARQUIS D'ARBAUD. , le 30 A'\;Iii 1830.. quatrième paragr~phe de. la circu~3~e Paris Monsieur, le du Il juillet 1829 porte : "qu à partir de l , ( 131 ) • un quart de la somme destinée aux primes pour • J'encnuragemen t à l' éducation des chevaux sera • réservé pour l'encouragement spécial des juments « de race pure. " Le huiti ème paragraph~ de cette circulaire ajoute: " Aucune jument ne sera admise dans la classe dite « des juments de race pure, qlù\pl'ès qu 'il aura été «bien dûment cons taté qu'elle descend en ligne .. directe. et sans mClange, de pères et mères ara.. bes, barbes, turcs, persans , ou d'indiviôus re• connus en Angleterre comme race pure, ct si • elle ne réunit d'ailleurs, à un e taille d'au moins .. 1 m 488 ( 4 pieds 7 pouces) à la potence, les • qualités exigées pour une bonne poulinière .• Des dispos iti ons particulières devaient déterminer la nature et la forme des jus tifications propres à constater l'origine des juments susreptiules d'être admises à ces primes; mais des considérations qui naissent notamment des difficultés que la plupart des propri étaires des juments de race pure existant actuellement en France pourraient éprouver euxmême~ pour se procurer, dès à présent. IfS titres à produire pour ces justi fi ca tions , m'ont déterminé à ne rien préci piter à cet égard : toutefois, comme il importait de ne pas ajourner la distribution des encouragements promis, j'ai adopté une mesure transitoire. dont je vais "ous faire connaître les dispositions. " Les poulinières présumées de race pure arabe, " barbe , turque, persane ou anglaise, pourront • être admises dans la catégorie des juments suscep" tibles ô'obtenir les primes affectées aux juments .. de race pure; s i elles réunissent, à une taille .. d'au moins lm 488 m (4 pieds 7 pouces), me« su rées à la potence, les quali tés exigées pour une .. bonne poulinière. et si ell es presentent réellement des caractèr s de race pure bien prononcés. " :C:~;t.;;~[t~ t es propriétaires voudraient categorie, seront soumises ft à J'examen de MM. les Inspecteurs-généraux des • haras, lors de IcW' prochaine tournée, MM. les �( 132 ) Inspecteurs-généraux pr?po,s erorü l'admission, d'e celles qu' ils en auront Jugees, d ',gnes, ~n se 1 enfermant strictement dans les hml,tes fi~ ces par les conditions ci-dessus, et en de<lgna~t la classe " 1", 2' ou 3' dans laquelle rha'l~e Jument leur " aura paru devoir ~tre placee, Ils ,sIJ;naleron~ ccll~s " de ces jumcnts qUl,leur aU,rontete ,prcsen~ees SUI" ,~es d' une producuon de 1 annee, Issue d eUes et « d'un étalon de selle royal ou approuvé, le lout " conformément à ce qui se pratiquait precédemment • pour les juments primées, n , . . " La prime pour les juroent~ qUI y aurate~t droit, • c'est-à-dire pour cell es des Juments adm,ses par • le Ministre qui auraient été présentées aux Inst< pecteurs-généraux, sui~esd'une. pro,du ction , co.~me " il est dit plus haut, sera payee de, cette annee,,, runsi les proprietaires qui peu' ent prétendre aux primes dont il s'agi t n'éprouveront pas de retard. Ils scront, du reste, prévenus par Mi\!. les Inspecteurs-généraux que lc,s dispositions que ï~i l'.ho nneur de vous faire connaltre ne sont que provIsoIres, et qu'clles sont subordonnées aux mesures 'lui seront définitivement arrêtées pour la vérification de l'origine des juments de race pure , et pour l'application des primes destinées à r encouragement spécial Je ces juments. Je vous invite. Monsieur le Préfet, à donner de la publicité à l'a'~s 'lue contient cette lettre. Recevez , Monsieur , l'assurance de ma considération la plus distinguée. POUl· te l'IHnutre , • " " " Le Conseiller d'Etat Serrt!taÎre gt!néral , Bo. DE BALZAC . Nous certifions le contenu du prt!sent Recueil conforme aux originaux. Le 6ccrélaire général de la pn;fec lure . ANl'IÉE 1830, RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRA.TIFI DE LA PRÉFECTURE DU OÉPARTE~IENT DES BOUCHES-DU-RHÔNIt , 3 m • DIVISION, - Nouveau modèle du certificat de bonnes vie et mœurs à déNvrer aux remplaçants. - Circulaire à MM, les Maires. Marseille . Je 12 mai .830, Monsieur , Quelques erreurs typographiques s'etant glissées dans l'impression du certificat de bonnes vie et mœurs, modèle nO 8, insérée au nO 5 du Recueil Administratif de cette année , Son E)(c, le ministre de la guerre, a cru utile , pour obvier aux inconvénients qui pourraient en résulter, d'établir et de m 'adresser ce modèle rectifié, Vous le trouverez ci-joint. Veuillez bien faire d'après ce modèle les rectifications nécessa ires sur celui qui est annexé à là circulaire du t 5 février, et vous y con form er . Recevez, Monsieur, l'assurance de maconsidération distioguée, Le Conseiller d'Etat Prt!fet , MARQ UIS D'ARBAUD, IUIISEILLE, - CARNAUD IT SIMONIN, Imprime"", d. 1. l'rU.,,,,.. · • �( 134 ) DÊP~RTEMENT ( ,35 ) CERTIFICAT DU lIoucn_s- DU-I\\I0:n. DE BONNES VIE ET ~1(EUns _ CANTON Délivre au S, qui. déclaré vouloir servir dans les armées comme remplaçant . COMMUNE d ''-'---''vf'---' ( 1) Nom e l prtuoms de l'bomme qui se présente ~omme remplaç:ml. (2) Nom..s. prénollU, pro(essions el domici le du uimoin •. (3) Nom el preooms de l'homme qui sc préscnl c ~omme rempl açant. (4) Indiquer 13 laille IOl,l.tes leltres. .n Nous soussigné . Maire de 1. commune d canlon d département d A ttestons que le S, (1) né à ' profession d âgé de (ainsi qu 'il résulte de son acte de naissance dùment légalisé ) , s'est présenté de,'ant nous pour obtenir un certirlca t de bonnes vie et mœ urs. Certifions, sous notre responsabilité p erson nell e et sur celle des S'" (2) to us deux pères de fami~le , imposés au rôle des co ntnLuuons et dem eurant depu is plus ? 'un a~ en celte Commun e , et qUl ont SIgné avec nous après lecture faite . 1 0 Q ue le S, (3) fils d et d canton d domi cili és à département d né le à ca nt on d départementd résid ant il ca nton d départcmentd taille d (4) sourcils cheveux rront yeux menton visage . marques parUteint culière! (~ ) Indiquer do maoÎere. quell e (6) InùÎquer l'é poqu e de la libération ou de quelle ma niere c lic a cu lieu. (7) Diln. cc de rnier cas il faudra di re s'il :1 de! enfant! e l en indiquer le nomb.re. (8) Ouqu'il n'o.pu signer nec nou~ , ne So.ch=ml po..s cCl'irc . Signature duporteur du certificat, NoH.. Le présent n'Clt 'tillable que pour trois mols. réside sa ns interruption dans la Commune d depuis le 2 0 Qu 'il jouit de se. droit. ch-ils j 3 0 Qu'il s'est toujours bien conduit , qu'il a de bonnes moeurs , et qu'il n'a jamais été r epri~ de justice. même au correctionnel , pour actes co ntraires à la probité ou à la morale ; 40 Qu 'il ,a satisfait à la loi sur le recrutement de l'armée (5) ; qu 'il n 'a point contracté d'engagement volontaire , et qu'il a été léga leme nt libéré du service militaire (6) , ainsi qu'il résulté des pi èces dont il est porteur, et qu'il devra représen ter avec so n acte de naissance et le présent certificat à l'autorité chargée de rece"oir.les rempla çants ; 50 Qu'il n'est pas marié , ou bien qu'il est mar ié (7); 60 Que d'après les informati ons prises par Nous, il n 'est point à notre connaissance qu'il soit alteint d'aucune maladie Occult e. En foi de quoi nous lui a"ons déliué le présent certifi cat , qu'il a signé avec nous (8), Fait à le ,83 Vu et approuvé par nous SousPréfet de l'Arrondissement d à le ,83 Vu et approuvé par nous Préfet du departemen! d à le ,83 �( [36 ) " . d ria; des GraulS Insere au EXTRAIT du Tabl~au u P servir d e régulateur d. Bulletin desll lOIs de Pti~~ ortation , cort/ormement r e"'portalto et . {ll t I~ r 9 et 4 juillet 1821. aux. lois des 1 6 jU e ANNÉE 1830 . RECUEIL n 'ACTES ET AUTRES DO CU MENTS ADDIINIST RATIFS 1'1\1:1 )lOY'&l'II Ol!: oÔ •0 ë • .. r,'Ome nl l Sc;gle. U".,. l 26 H de l'exporta.tion des grains et rariD~. ~~I~' d~ dU fr oment, QU-UC5 • de l'importation du seigl~ et du mais .. .. ~~: DIVISIO N. - Avis d e la tournee des conlrôleur~ des contributions pour le service des mutations. Circulaire à M iW. les jJllaires. c. ~~~!I : ~~5:~'~~':{TOOlouse. ~ . Hérouh.. . . . . .. Fleur cc 2'1 99 ~:~i,:~~~i\b6~~ ~:~~ille. 1 Cone .... . . .. . .. . c . 15 39 r. • • 16 9 de l'a\,i)lDe .. . ... . ... 1 1 .. .... l' . C. " 83 " O. ! . . , . d'tint au departement de l'intêrie ur. Arrêté plor nous Ministre secretaire Pa ris, le 3 1 Mai 1830 . Signê l\tONTUEL. Pour e'lll'ai t conforme. : Le secrétai re géruh-al de la Préfec ture 1 1)'URRE . insél"u daos le l\ccuell d'a ctes admio.i .. B .RON Vu le présent eXlrAit pour tratifs du dêparlemtlnl. Ma rseille, le 1 JUlD 1830. è tl"e DES BOUCHES- DU-IIH ÔNE. 4m. 1 re CLASSE. l DÉPARTE~1ENT - -- , ~ DU A.oine I\Iais. - -1- - - Ilimite DE LA PII ÉFECTURE , r DI::PART I::~IENS. MARCH ÉS . l..'UrlCTOl.lTn~ 0_ . Le Conseillel' J'Etat Pré fe t , Mu.Quls n'ARnAUD, Nous certijions .l~ contenu du présent RecueJl wn/orme a= orzgmaU:JJ. Le secrélo ire céoéraJ de 1. Prtreeh,u'., Marseill e , le 2 2 mai [830. Mo nsieur le Maire , La tournée de MM . les contrôleurs des contribulions directes qui devait a oir lieu, d'après de précéden tes instructions , le [5 de ce mois , commencera cette ann ée, ainsi qu e l'a prescrit Son Exc. le ministre des finances , le 1 " juin prochain. Vous recevrez de M. le directeur des contributi ons, des affi ches ann onçant l'itinéraire de MM. les contrôleurs. Vous aurez soin de faire apposer ces affiches à l'avance et de réunir MM. l es répartiteurs en nombre compétent. MM. les Maires des Communes chefs-lieux des Arrondissements de perception , feront connaître au percepteur, l'i tinéraire des co n trôleur, afin qu e le comp. table puisse assister au Conseil de r éparfition de chacune des Communes composant son Arrondissement. L e ministre se plaint que , dans certaines localités , MM. les Maires négligent de convoquer les r épartiteurs. Je vous prie de ne point oublier de remplir exactement celte formalité. J'ai eu l'honneur de vous indiquer dans ma circulaire du 13 avril derni er , insérée au nO14 du recueil de cette année , la Illarche à suivre pour cons- �( .38 ) ' causées par le derniers froids, Je ne latcr 1e per te. , d e vous q l le vous ne "o.. s soyez empresse " fi ' d d oute pas 'es in tructions ct que la ven callon es con former a c it en ce moment 'è ' II est tr s-avancee, so ne ' . d ommages d'aulanl plus essen tiel de la termmer promptement , . contrôleur doil sc l'endredans volTe Commune, , que 1etres-peu de Jours, sous pour procc'd el' ,à ,son to '. ur , , tl m ème vérifica tion et s'assurer de 1 e~ac~llud,e a ce e ' li' - des co mmissau'es , S' ce tr aVal 1 n a, 'a1t ' 1" d es opera on. , e'le' entrepris , au moment,.ou celle orcu' pas enCOle " laire vous pal'viendra , vous devez à Imstant m eme, faire m ettre la main à r œ u vre et la ,presser par tous les mo yens qui sont en votre pouvO ir , Recevez , Monsieur, l'assuran ce de ma considérat~on distinguée, Le Conseiller d'Etat Préfet , MARQUIS D'ARBAUD , 1 (, 13 9 ) Les Maréchaux-de-Camp commandanl les Subdivisions , Les Chefs de Corps, Les Sous-Intendants militaires, Les Capitaines de R ecrutem ent , L es Maires, Les Officiers de Gendarmerie, J'aris, 26 Mai .830, Pour le Ministre : L 'Aide-cle-Camp de M'onsieur le Dauphin , SOlls-Secrétaire d'Etat de la Guerre , VICOMTE DE CHAMPAGNY, Non. . - <':0 Bulletin n'es t point appLic.1 blc aux devancements d'appel; I ~ Jeun es So ldats ou l'cmplaçnnlS ne Jev:mt être l'ecus :1 user de ce le e fac uhé (lue sous IC5 co nditions dê tel'JllÎ nées pal' lu Ci,:culairc du 1~ Juin 18 29 , à laquell e i l ne doit aU lorjsécs par le Mini slI'c. ê l l'C fait d'exceptio ns que ce lles (lui seraient ( Circulaire du t 8 janvier 1830 . ) 17' Bulletin indicatif d es Corp. 3' DIVISION, les engagemen ts volontaires peuvent pour lesquûs être reçus, Les 1er, 7c, Bc, I Oe , IG e , 22. c , 25 e 1.32 e , 46c , 47 C , S5e , 6 1e, et63 ' R égimenls d'Infantene de, ligne; , Les Sc, 6" 7', . lf' et '7 ' Régiments d Infanten e légère; Les deux R égim ents cle Carabini~r~ ; , Les 4', Sc, 7', 8' , 9' et 10' R egJments de CUIras l eTS; Les 2 ' , Sc, 6e , 7', 8e' , 9c ct 10' R égiments de Dra- son, L es engagemenls Yolonlaire~ n~ sero,nt reçus, pour .l es Corps qui ne sonl pomt l~dlques da~s le présent Bullelin " qu e surla prése~~tIon du ~ertIficat constalanl que 1 erfecuf permet Imcorporabon, Copie de ce Bulletin sera communiqu ée , sans délai, par l'Autorité compétente , à MeSSieurs, , ,,' .:;:.i Mesures à prendre pour l'arraTlgem ent d es archives communales, Circulaire fi MM, les Maires, ARCHIVES ET STATISTIQUE, Marseille, le 25 Mai 1830, Monsieur le Maire, ,A diverses épQqu es, mon prédécesseur avait prescnt des m es ures pour parvenir à l' arran gement et à la bonn e tenue des archives comm unales, Une circulaire, en dale du 30 décembre 1822, donnait même d~s ins tructi ons précises sur cet objet important, , Je n'attache pas moins de prix à un point si essenLIel pour J'Admini s trati on et pour les administrés , et je ne saurais lrop "ous recommander cl'apporter une grande attention à la mise en ordre des archives de \'otre Commune, si d'aill eurs cet ordre n 'existe déjà, Dan s diverses Communes , le manque de fonds a �( .40 ) seul empêché jusqu'à présent l'exé~ution des tra':3ux projetté pou~ cet arrangement; ma.is au moyen dune sage écononue sur toutes les parues du budget, on pourrait peut-être trouver ~es fo .... ds suf!lsants pour faire face aux dépenses qu occaslOn?eralent ces travaux, el j'accueillerai avec empressement toute proposition ù'a1location .à cet effe~. . . ' . MM. le Maires qUI reconna:rtratent la necesslte de s'occuper de pareils travaux, et à qui .Ies fonds di~­ ponibles de leur Commune en don.nenuent .Ia f~culte, pourront s'adresser , pour la mise à executlOn, à M. Joseph . ' ardigon père , i!llerprê~e, tTa~u~teur et paleographe juré, ho~me tres-au ~al t d~ declulJ.re: ment des anciennes écntures , et qUI a deJ à traVaIlle au classement de quelques archives communales, M. Pardigon demeure à Aix, Grande-Rue-Boulevards, nO 5. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. L e Conseiller d'Etat Préfet, MARQUIS D'ARBAUD. Nous certifions le contenu du présent Recue,z conforme aux onginaux. Le secrélaire général de la Préfecture, t'AI\Sl!ILLE. - CAl\NAVD al SIMONIN. Imprimeur. do la PrU.,.ure. ANNÉE 1830. NO 20. RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENTS ADMINIST1LI.TIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-OU-RHÔNE. ACTES RELATIFS AUX ÉLECTIONS. EXT1LI.1T D'UNE ORDONNANCE DU ROI. CHARLES, par la gràce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Sur le rapport de nolre Ministre secrétaire d'état au département de l'Intéri eur, Vu notre ordonnance en date du .6 mai, qui convoque les coUrges éleeloraux dans tous les départements du Royaume, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE Pl1.nIlEI1.. Les colléges é.lectora.ux .convoqués par notre ordonnan ce du t6 mat , se rCUll!ront dans les Villes ci-après dési gnées. Art. 2. Sont nommées pour présider lesdits Colléges, les persônnes dont le noms sui'·ent. Marseille, collége dépar temental, M. le duc de Sabran , pair de France , président. Marseille, collège du premier Arrondissement, M. l~ marquis de Monlgrand, maire de Marseille, préSlde?t ; M. SaJavy, négociant, vice-président. AIX, collége du deuxième Arrondissement, ).\'1. de Bau~set , ancien député, président. L Ar~~ , ~ollége du troisi ème arrondissement, M. augter de Chartrouse, ancien député, présldent. , �( 143 ) ART. 5. ( 142 ) Art 3. Notre Ministre secrétaire d'étal au département de !"intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre Château de St.-Cloud, le 6 juin de l'an de grâce [830, et de notre r ègne le sixi'me. . L'ordon~ance ~~yale porta~l nomination des préSidents e~ ~Ice-preslder:tts d.es~lts collé~es, ct le présent arrete, seront llnpnmes, puhhés et affichés dans toutes les Communes du Département. Fait à Marseille, le [[ juin 1830. MARQUIS D'ARBAUD. Signé CHARLES. Pr\!' le Roi : Lo Poi.. de Franco, Ministre sc!:réta.ire d'étal de l'Intérieur. CICULAlRE A MM . LES ÉLECTEURS, Signe Comle de PEynO 'N ET. Pour ampliaLÎon : Le conseiller d'état sccn!l(\i .,c général. Sisne Dal'on de BALZAC. LE CO!iSEILLER n'ÉTAT PRiEET du D épartement des Bouches-du-Rhône, Che"alier de l'orùre royal el militaire de Saint-Louis ct de l'ordre de Saint·Jean de J érusalem, Commandeur de l'ordre royal de la Légion d'Honneur et de J'ordre royal d'Espagne de Charles III ; Vu IOrdonnance du ROI ci· dessus rapportée, ARRÊTE cc qui suit: ARTICLE PRE~lIER. Le collège départemental se réunira dans la Salle du Musée, à Marseille. ART. 2. Le collége du premier Arrondissement électoral se réunira aussi à Marseille, sa\'oir : La première section, dans la Salle du Musée; La deuxième section, dan s l'Hôtel de Ville. ART. 3. 1 Le collége du deuxième Arrondissement électoral ~e réunira dans l'Hôtel de Ville d·Aix. ART. 4. Le collége- du troisième Arrondissement électoral le réunira dans l'HÔtel de Ville d'Arles, Marseille. le 14 Juio 1830 . Monsieur , Sa Jlt!ajesté , par son ordonnance du ,6 mai, a convoqué les Colléges électoraux du Royaume , pour la formation d 'une nouvelle Chambre e:tectivc. Mon devoir est de replacer sous vos yeux tout ce qft' exigent de vous, ct l'obéissance à cet ordre du 11'10nÇlrque , et l'exercice d' un droit si précieux pour les Electeurs , si important pour votre pays; drol:t que vous a octroyé le Roi-Le'aislateur, dans la Charle con,~titutionne/lc à laquelte nous avons tOIlS jure ob ~/ssan ce, comme nous avons juré .fidélité au Roi , e~ a laquell" TlOUS devons tous nous rallier , sous peine d en compromettre les bienfaits. et, d 'altérer, eTi les m éc? ~Lnaissall.t , la tranquillite intérieure. la dignité exteneure et la prosp érité toujours croissante de la France. L e preml:er des de voirs qui vous sont imposés par votre conscience et votre honneur, par votre dévoue.m ent au Roi , par votre amour pour votre terre natale , c'est votre présellce exacte au CoUége Electoral dont vous rites m embre. Cc d vuir n'admet d'ilutre e~cltsc q~e celle d'une impossibilité physique, maté"Ielle et mstantanfe. Tous les autre, devoirs de l'Electeur sont dans la pureté d'uTl vote sorti de sa conviction la olus intime, �( 1~4 ) depouille' de tout inUdt a;mbiti~tt$, et personnel, affranchi de toute influence elrangere a sa rpnsclCnce, ct TL' ayant pour but que /' hon/lwr et le b,e~', de Son ,pays, Oui , 1I'Io/lsieur, dans les g,.av~s, trcs-gr?ves circonsta/lces où se trouve notre cher,e et glon euse patrie , /l e consultez que v ot,:e CO?SC 1cnc~ , que, la conscience d'un bOIl Français , d un sUJct fidele , du ~ itoyw du pap le plus libre et le plus heureux de la terre, Songez que si la Propidence , après ta;",t de 'n,alheurs noUS a accordé tant de prospe1'llés, SI le Ro ...iégislateur nous a octroyé d e s,a pleine pltls~ance et libre volonté , des libertés pubhques SI préClcuses à tout Français digne de ce no~ , un v ote égaré pari' esprit dcparlt compr~mettr:a,t égt;Llement et ces prospérités générales et ces ltbertes pub!"ques qu,e nous ne devons , les unes et les autres, qu a la pULSsance et à l'amour pour leur peuple de nOS Rois légitimes, ainsi qu'à la prérogative royale, J-e trône de nos Rois , environné d e l'amour et de la fidélité d'u,n gra,nd peuple, de /' amour ct de la fiaelité d'une vaillante arme'e, n'a rien à ,'edouter de la lulle des partis; mais cette lutte a d ljà fait ,ajourner les bienfaits qu'un pire auguste , qui ne promit jamais en vain , avait annonce's cl la France, et, elle'pourrait encor~ en éloignel: l' épo?,ue . . J?e'nétré de ces v él'ltcs, llfonslwr , ] esp ere que le Déput~ au choix duquel vouf aurez conco uru pcr votre présence GrU 'Volle'g~ électoral et par v?tre su!; frage., honorera votre Département , contnbuera a accroître sa prospérité, et prouvera au lioi et à la Françe que la Pr~vence est toujours habitee par ,de bons , loyaux et ltbres Françals, et par d es SUjets dévou és et fidèles. .1'ai /' honneur d 'être, Monsieur, avec une considération distinguée , votre très-humble et obéissant serviteur , Le Conseiller d'État Préfet , MARQUIS D'ARBAUD ARRÈTÉ LI': CONSEILLER D'ETAT PRÉFET du département des, B?u ches-du-Rhô,:, c, chevali er de l' ordre royal et mIlitaIre de St.-LoUl s et de l'ordre de St.-Jean de J ~ru sal em , com~13ndeur de I:ordre l'o ra l de la légion d honneur et de 1 ordre ropl d Espagne de Charles III. V';! l'~rdonnan ce roya le du 6 juin r830, portant nomlO~'lton de M. ~enn SALAVY, négociant, adjoint au Marre de MarseIlle, aux fonctions de Vice-Président du Coll ége Gu 1 " Ihrondissemen t électoral' V u la démi ssion donn ée de ces fon ctions par M. 'SALAVY , empêché po ur ca llse de maladi e; Vu J'article 4 de l' ordonnance royale du 1 [ octobre 1~ 20, par lequ el le Pre!fet est autorisé à pourvoir d offi ce au rerriplacement du Président ou Vice-Président qui, avant ou pendant l'opération . ~era it dans le cas d'empêchement d'exercer celte importante fon ction: Arrête cc 'lui suit ; Article prem ier. ~, Barthél,emy VERD IT, LON, négociant, adjoint au MaIre de la "Ille de Marseille est n ommé Vice-Présidc~t du Coll ége du 1" Arrond isse ment élec toral du Dcpartem~nt des Bouc],es-ù,u-Rhone, ct présidera en cette q uallte la seconcfe sectIOn de ce Collége. Art. 2, Le présent Arrêté, imprimé , sera affiché à Marseille cl. da~s.'outes les Communes du 1 " Arrondissement,' ln sere au Recu eil des actes adm inis tratifs de cde ~epa;t.em ent , et transmis à Son E"c, le Ministre e 1 In teneur, ..F ait à Marseille, en l'Hôtel de la Préfecture le 15 IUln 1830 , ' MARQUIS D'ARBAUD. �( PRO 1'1 J . ( ,t7 \ ) ~ LAMATlON DU ROI. CHAI\!-ES . par la gracll de Dieu . Roi dt! Franee et de Nav arre . 'lI- t'?~~ ceu,x ql;li e~s présç\ltes verront, salut : Francais, • La dernière Chambre ~es <jépu tés a méconnu me. intëntions. J'avais droit de compter sur son conèour. p'ri,iir f.àire t~ut le hien qu~ je l,lléd.itais; elle me ,l'a refU,sé! Comme père de mon peuple , mon cœur s en est a~igé ; c~,I1Imc Bpi, j'en ai été olfimsé : j'ai prononcé la d1ssolulton de cette Chambre. Français. vott'e prospérité fait ma gloire; vqtre bonh,~ur est le mien. Au 11Ioment oùles coJLéges élec toraux vppt s'ouvrir sur tous les points de mon roy,!ume. vous écou terez la voix de votre Bai. - JyIaint enir la Charte constitljtionnelle et les institutions qu'elle a fondées. a été et sem toujours le but de mes el1ol'ls. Mais pour atteindre à ce but . je dois exercer librement et faire respecter les droits sacrés qui sont l'apa~age de ma couronne. C'est en eux qu'est la garantie du repos public, et c\y vos, lib~ tés. La ua turc du gouvernement serait altéf56-, SI de coupables atteintes affaiblissaient mes prérogati ves • et je trabirais mes serments si je le souffi'ais. ~ l'abri de ce gouvernement. h France es t devenue flOrISsante et libre. Elle lui doit ses franchises, son crédit et -son industrie. La France n'a rien à envicr aux autres Elats. et ne peut aspirer qu'à la conservatioD .des avantages dont elle jouit. Rassurez- vous donc sur vos droits. Je les confonds avec les miens. et les protégerai avec une égale sollicilu~e,. Ne vous laissez pas égarer par le langage insidieux des ennemis de votre repos. Repoussez d'mdignes soup- çon. et de fausses craintes. qui ébranleraient la 1'0"fiance publique e t pourraient exciter de graves dé..ordres. Les desseins de ceux qui propagent ces crain les , échoueront . quels qu'ils soient. devant mon immuahle ,'ésolutioll. Votre sécurité, vos intérêts ne seront p~s plus compromis que vos libertés: je veille sur les uns, comme sur les autres. Electeurs. pâtez-vous de vous rendre dans vos colléges. Qu'une négligence répréhensible ne les prive l'~ s de votre présence ! Qu'un même sentiment vous 8nillle, qu'un mêllle drapeau vous rallie ! C'est votre Roi qui vous le demande; c'est un l',,re qui vous appelle. Remplissez vos devoirs; je saurai remplir les mi ens. Donné en notre châ teau des Tuileries. le .3 jll llj' ~ l'an de srâce .830, et de notre règne le sixième. J CHARLÉS. Par le Roi : Le président du. Conseil des ministre~ . poo ; DE POLIGNAC. 1 , A MM. LES ELECTEUr,S , Marseille , le 11 j uin 1830'. Monsi eur, C'est par ordre exprès du Roi que j'ai l' honneur de vous adresser la proclamation dç SA MA.ŒSTÉ à snn ~euple en général et à chaqu e Electeur en particulier. Quel est le cœur français qui pourrait être insensible à ces paroles augustes du pere de la patrie-? Vous les méditerez, Monsieur, a"ec respect, avec confiance et surtout avec reconnaissance, �( 149 ) J'ai l'honneur d'èlre, avec une consideraI ion ui •. tinguée, Monsieur , Votre très-humble et très-obei, sant servi :eur. Le Conseiller d 'Etat Prefet , , MARQUIS D'ARBAUD , l oz ARRÊTÉ. LE Co SEILLF-I\ D'ÉTAT PRÉFET du département des Bouchcs-du·Rhône , Vu les in slru ctions ministériellcs concernant le maintien de l'ordre pendant la durée des élections; Co nsidérant 'lue si la police intéri eurc des colléges élcctoraux es t attribu ée, par unc ili spos ilion sp éciale de la loi . aux Présidents et Vicc-Présid ents, cc Ile qui doit être exercée hors dcs li cux dc ces assemb lées apparlir.nt aux magistrats ordinaircs; Qu e dès-lors l'Autorité doit metlre au l'a n" de ses ~rem i er3 d.c"oirs cc~ui de gara n~ir aux cit<~yens Je libre exercIce dcs drOI ts que les lOIS leur confèrent; . Qu'iI nous cst c~p l'essé m c nt r ccommand é par les Instru ctIons des mlnis trcs du Roi de "ciJler à ce que la person nc des É lecleu ,'s soi\ indis ti ~tement re~ p cclée, à cc que leur sécurité ne puisse êtrc trouhl ee, el de rendre libres de tout :.ttroupr.mcnt , les a.bords de" ~olléges électora ux, afin qu e tous les Electeurs p'lIIssent sa ns crainle s'y présc nler, ct que la plus enll ere lI berté r ègnc dans lcs clec li ons ; Que lc Io.is prononccnt des p ein cs sé"èrcs contre t?US ceux ~UI se pel'mellraient de porI el' a tl cinte au libre CXC;CICC des droits ci"iq~ cs, ct que c'cs t autant po~r faIre co nn aÎ trc aux E lcctcurs la protccti on qu.cllcs lcur accordcnt, que pou r prévcnir les tentau"es . dc la .malvelllan ce. quc les dispesiti ons du cod; penal qUI se rapportent aux élcction s seront rappclees textuellemcnt ci-après; 1 Arrête; ARTICLE PREMIER. Les articles 110, l 'lI , 112 et 113 du code pénal , s eron ~ imprimés à la suite du présent arr~té. ART. 2. Les attroupemen ts dans Ics rues et;pl aces aboutissant aux licux de r éuni on des colléges decloraux , so nt interdils . La police locale, aid~e a u besoin d,e la force armée , dissip era tous ceux qUI pourral cn t s y former malgré la présente défense . ART. 3. MM. lei Maires , la gendarmerie 'et les co mlntSsaires de polie ,sont spécialement chargés de l' exéculion du présent arrêté. . . I ls " cill eront à ce qu'aucun e infractI on aux lOIS ne sail commise et il s feront loules les dispositions néccssaires pou: que les infracteurs soient sa i s i~. à l'instant, co nformément à l' article 16 du code d in structi on cri minell e, et mis à 1'<1 disposition du procureur du Roi . ART. 4. Le présent arrêté sera imprimé et affiché paf{oiJl~ où besoin sera . F ait à Mars eille , le 19 juin 1830 . MARQuis D'ARBAUD. EXTRAIT DU CODE PÉNAL. ART . 109' " Lorsq ue p ar attroupem ent , ,'oies de fait ou m enacés, on aura cmpêché'un ou plusieurs ciloyens d'excrcer leurs droils ' civiqu es, chacun des co upabl cs sera puni d'on em pri so nncment de s ix mois au moins et de deux ans aù plus, etde l'int crdicti on du droit de voter et d'èlre eli gible p endant ci nq ans au moins et dix ans au plus. » ART . 1 1 0 . " Si ce crime a été commis par suite " d'un plan concerté -pour être hécùté s'ail· dan s tout " " " " " • �• • • • • • • • » " » » » » " » » • • ( ISO ) le royaume , soit dans un ou plusieurs Arrondisse_ ments communaux, la peine sera le bannissement. » ART. 1 Il . u Tout ci toyen qui, étant chargé, dans un scrutin, du dépouill ement des bill ets co ntenant le.i suffrages des citoyens , sera surpris falsifi ant ces bill ets ou en soustrayan t de la masse, 0 11 C il Y ;ljou. tant , ou inscrivant s ur les billets des vo lants no ... lellrés des noms autres qu e ceux qlli lui auraient été déclarés, sera puni de la peine du car ca n. " J ART. 112. " T outes aulres personn es co upables des · faits énon cés dans l'arti cle précédent , seront pnni es d' un emprisonnem ent de six mois au moins et de deux ans au plus , et de l'interdiction du droit cie voler et d'ètre éligibles pend ant cinq ans au moins et 'dix au plus. " ART. 113. " Tout cito yen q ui aura dans les élection s, acheté ou vendu un s uffqge à un pri x q uelconque , sera puni d'in terdi cti on d èS d roits de citoye n et de toute foncti on ou emp loi p ubli c , pendant cinq ans au moin s et dix ans au p lus. » " Seront , en outre, le vend eur et l'ach eteur du ~ffrage, condamnés chacun à un e amende double de la yaleur des choses reçues ou promises . » (.5. ) ces cartes électorales , peut être attaqué, s' il y a eu erreur de sa pa r t , ou déloyauté. L es électeurs inquiétés , n 'ont donc rien a faire ni à répondre , ct le Préfet se charge , d'après les lois, de répundre pour eux devant qui de droit. Qu'ils " ote nt donc en t oute sécurité, et qu'ils ne r éfu sent pas à leu r Roi ct à leur pays, le con cours de leur zèle. Marseille , le 23 Juin 1830. Le Conseiller: d'Etat Prifet, M ARQUIS D'ARBAUD . N ous certifions le contenu du prisent R ecueil conforme aux originaux . Le accnh aire CéDerai de la P ré(ec lUN, AVIS DU PREFE T A. MESSIEURS LES ÉLECLEURS. Tout citoyen inscrit surIa liste des yota n ts affi chée dans la salle electorale , ct muni de sa car te d'E lecteur, a , pour yoter , un tit re légal et in au aqu able. Les p; otes.tations et notificalions au moyen desqueUes .' e~pnt de parti cherche à inqui r.ter des électeurs. hm1d.es , afin de les éloi gner de r empli r un deVOIr sacre pour tout bon citoyen sont aussi illéga1Jes qu'absurdes . ' Le préfet seul , qui a dressé ces listes , et déliyré IIA.l\SEILLE. - CAI\NAUD .. SIMONIN, Imprim .... d.l. PriC........ , �]'(0 2 1 . ANNÉE 1830. RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCU1IlENTS ADM INISTR ATIFS DE LA PRÉFECTffi\E nI) DÉPARTI'.nlENT DES BOUCRES-OU-RHÔNE. ' ARRÊTÉ RELATH' A J,A PÊCHE FL UVIAT, E. Enquêie de commodo et d'illcomrr,odo • • L K CONSEIUER D'ETAT PRÉFET du département des Bouche -du-Rhône, chevalier de l'ordre royal ct militaire de Saint-Louis ct de l'ordre de Saint-Jean de J érusalem, Commande\lr de l'ordre royal de la Légion d'Honneur et de l'ordre royal d'Espagne de Charles III ; u l'article 3 de la loi du 15 avril 1829, prescrivant une enquête de commodo etd'incommodo à l'elfet de déterminer q\lelles sont les parti es des fleu"es et rivières où le droit de pêche sera exercé au pro rIt de l'E lat; Vu les circul aires et les instructions de Son Exc. le mini stre des finances, en date des 23 septem.b re 182 9 et 4 juin 1830 , ct celle de M. l e conseiller d'Elat rurecte ur génér~ù des forêts, du 28 oclobre 182 9; Considérant que le Rhône et la DlI1'ance , dans la par tie ùe leurs cours 'lui traverse le département des Bouches-du-Rhône , sont les euls cours d'eau qu'on pui sse classer parmi les fleuves et riyières navi gables ou flottables , do"nt J' entretien est à la ch arge de l'Etat ; Que l'intention du Gouvernement est d'exercer la pêche ~ son profit et sauf les droits des tiers , ,0 Dans le Rhône, depuis son entrée dans ce dé- �( ,54 ) partement à Barbentanne jusqu'à son embouchure dans la mer ; 2° Dans la Durance, égalemen t depuis SOn entrée dans ce département jusqu'à son co nfluent avec le Rhône; Qu' en conséquence, il Y a li eu de procéder à l' exécution des formalités prescrites par l'article 3 de la loi du [5 anil [829 , afin de parvenir à la connaissance des droits que des tiers pourraientavoil.' à exercer et appeler ceux-ci à les faire valoir; , ARRÊTE : Article ·Premi er . Les personnes qui se croiraient intéress ées à s'opposer à J' exercice des droits prétendus par l'Etat sur la pêche dans le Rhône et la Durance, dans les parties de ces cours d'eau qtÙ traversen t le département des Bouches-du-Rhône, devro nt remettre leurs observations par écrit au maire de leur Commune dans le délai d'un mois à dater de la publication du présent , q.ü aura lieu le premier juillet prochain . Art. 2. Le premier août , et au plus tard dans les cinq jours qui suivront, MM. les maires transmettront les déclarations qu'ils auront r eçues, et après les avoir transcrites dans un procès-,'erbal à double expédition avec leurs observations à la suite de ch acun e d'elles, au sous-préfet de leur Arrondissement, lequel les fera parvenir au Préfet avec son avis m otivé , au plus tard dans le même délai de cinq jours. Art. 3. En cas de non r éclamation, les maires devront seulement transmettre un certificat négatif qui constate l'absen ce de réclamation et la publication du présent arrêté. Art. 4. Passé le délai d'un mois ci-dessus fi xé et à défaut de ~éelamations de la part des intéressés,' J'AdministratIon continuera ses opérations pour faire déclarer, ( ,55 ) conformément à l'article 3 de la loi d,u ,5 .avr,il'~29. , arties des cours d eau md'ques c,que11 es son t les P . fit d dessus où le droit de pêche sera exerce au pro 1 e l'État. Act. 5. L 'enquête que cet Arrêté a p~ur ~bjet .d.'établir aura li eu dans l es Communes cl-apres deslgnées , savon' : SUR LE RHONE, Tarascon à Barbcntanne Arl es Boulbon Saintes-Maries ; Mézoargues SUR LA DURANCE , Charleval Saint-Paul Mallemort Jouques Sénas P eyrolles Orgon Meyrargues Le Puy Ste,-Réparadc Noves Châteaurenard Rognes Rognonas . La Roque Art, 6. • . Le résen t arrete sera publ"le et affiché dans dles du Communes Cl- essus, " l'accomtater, dans leurs procès-ve~'b~u x d enqu ete, plissement de cette forma1.'t~. Fait à Marseille, le 22 JUin 1830. MARQUIS D' ARBAUD. princi~ales vi~cds 3"" dép~~~et~=:~~i~:;~ec;~c:tn~on~~ . d .lfe!s de petit équiImputatIOn es.?.JJ ' c . Z '. ' 'z·· IICU aue a ml Italres congedtes . - DI VISION. - pement des MM. Zes Maires. Marseille, le :.t juillet , 830. Monsieur le Maire, , . ssanee d'une J 'ai J'honneur de vous donner connal 1 décision de Son Exc. le ministre de la guerre , re a: �( 156 ) tive à l'imputation des effets de petit équipement <tue les militaires congédiés .étant à l'hôpital ou en congé illimité p euvent r ecevOir en route après leur départ du Corps. Celte décision est ainsi conçue: ( 15 7 ) Je ,'ous invite . Monsieur le Maire.' à vouloir bien concourir à l'exécution de cette déCISIOn et donner à vos administrés les renseignements convenables à ce l égard. . , 'd ' . Rece,'ez, MonSIeur, 1 ass urancedemaconsl eraUon distin guée. Le Consei!ler d'Etat Prefet , " Paris , le '9 Avril 1830. " Aux termes de l' articl e 848 de l'ordonnance royale " <lu 19 mars 1823 , la masse ~e. !inl?c et , h?uss?re » des hommes de troupe congedIes etan t a 1 hôpital " ou en congé lim;té. doit être envoye~ à domicile " par l'intermédiaire de la cai.se des dépôts et Con>l signatio ns. >l Comme il arrive que ces hommes, en se l'enuant >l dans leurs foyers, reçoiven t des elle ts de petit " éq uipement dont l'imputation ultérieure de\,i~ nt >l impo 'sible, quand les Con eils d'adminis tration >l des Corps ne sont pas avertis à temps de ceLte rour" nitur .. , j'ai jugé convenable de rendre, à ce sujet, " la décision suivante: " Le versemen t de fonds prescrit p ar l'articl e 848 " de l'ordonnanc r oyale du 19 mars ,823 n'aura li eu " désormais qu'après h récep tion .d' un cer tifi ~~ t du " sous-Intendant militaIre de la r éSIdence du mi litaire " lib ' ré co n~édié, relatant le nombre , l' espèce et le " prix ries crrets de petit équipement que ce mi)itaire " aurait re uS postérieutementà son départ du Corps, » et selon les inscrip·tions portées sur sa feu llle de " route. Dans le cas contraire. l'attestation sera négative. " Il est expressément recommandé à MM. les so us• Intendants militaires de n'apporter aucu n re~rd " dans la transmission directe qu'ils auront il faire " de ce certificat au Conseil d'administration du Corps " ùont le militaire congédié fes ait partie lors de sa " libération ou de sa r éforme . . " De leur côté les intendants divisionnaires devront " se concerter avec les prélets, afin que la présente " mesure reçoive la publ1ôté convenable. " MARQUlS D'ARBAUD. 4m. DIVISION. - lJ:Iesures à prendre pour assurer le recouvrement d.es amendes encourues pour contraventions aux loix sur la police du roulage. Circulaire à MM. les Maires. Marseille , le 1" juillet-123o. Monsieur le Maire , D'après l'articl e 44 du décret du 2" juin 1806 , concernant le poids des voitures et la po lice du roulage , tout voiturier ou condu cteur pris cn contravention pour excédant du poids fi xé par ce décret , ne pouvant continuer sa route qu'après avoir r éali sé le pai ement des dommages, et déchargé sa voiture de l'excédant de poids qui aura été constaté; jusques là ses chevaux sont tenus en fourrière à ses frai s, ou il doi t fournir ca ution . L'exécution de ces dispositions a ét é rappelée par un e décision ministérielle dû 2 0 décembre 18 1g p ortant que, quelle que soit la nature des con traventions en mati èr e de roulage, les cheva ux doivent être tenus en fourri ère , jusqu'à ce que le montant de J'amend e ou des dommages ait été consigné , à moins que le co ntrevena nt ne fournisse cautio'tl s uffisante à défaut de consignation. Son Exc. le ministre des fin ances, en me rappelant ces "l!'êm:s dispositions, m e fait remarquer que presqoe . ja.mals les cllevaux des 'Voi turiers pris en contravenbon ne SOllt r etenus; et qu' à défaut de coo- �( .58 ) signation de l'amende entre les mains du receveur de la Commun e où la contraventi on a été constatée, il n'est point exigé de caution ; de sorte qu'il devient impossible au r eceveur de l' administration de l' enregistrement , de suivre le recouvrement des amendes de celte nature. Comme cet état de ch oses assure l'impunité des contrevenants, et n 'est pas moins contraire aux in térêts des localités qu'à ceux du trésor, Son E xc. désire que les dispositions ci-dessus soient pon ctuellement observées. J e vous im'ite, en conséquence, Monsi eur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'article 44 du décret du 23 juin . 806 soit rigoureusement exécuté, pour toutes les contraventions qui sero.nt commises dans votre Communr. en matière de roulage, à l' égard de ceux des contrevenants qui ne consigneront pas le montant de l'amende qu'ils auront en courue , ou qui ne fourniront p as un cautionnement suffisant pour en gar antir le recouvrement. '. 1 ( . 59 ) traval! dOIt être termin é Ou . bl~ment avancé , et vous ù~v .• du mOInS considéra_ faIre . cO~lnaÎtre le r és ultat. eê etre en ~esure de m 'en sont IndIspensables pour ' t bl~s renseIgnements me la demande d 'un se~o ~t If , a uprès du min istre un r etard ' .urs. es t très-essenti el d ' " ' . qUI pOurraIt être r " d ' . eVlter llIstres, si mes récla t' p eJu IClabl e aux admià ma Ions parve . l orsqu ,ell e aurait dé'-\ d' . nal ent Son Exc service. Je vous pri~' d;~~ose de~ fonds affectes à c~ de ?'~. r épondre djrectem~n~Ussltôt ma lettre reçue, expedlllOn, Sur les q t' ' .pour p lus prompte A comb ' ,, ues Ions SUIVantes . o E l e~ s elèvent les pertes . 1 n capItal 2 °E n récolte'' 30 Quel e t le montant ' du re"enu .. 4o Quelle est la co ntribution /fi ' matr;' CJel perdu ; . Recevez , Monsieur l'ass a derente a ce reven u. dIstinguée. , urance e ma considération L e Conseiller d'Etat Prtifet , Recevez , Monsieur,l'assuran ce de ma considératioll distinguée. MARQUIS D'ARBAUD . L e Conseiller d'Etat Prtifet , MARQUIS 4' D'ARBAUD. DIVISION. - Demande de renseilfnements sur les pertes causées par le froid . - Circulaire à MM. les Maires. Marseille , le 8 juillet .830. Monsieur le Maire, Une circulaire du .3 avril dernier , insérée au nO 14 du Recueil administratif de cette année trace la march~ à suivre pour constater les pertes ~ausées par les ngueurs du froid de l'hiver dernier, Votr.e J" DIVISION. - Instruction . pu bl''que. M~s~i~urs les Maires Sont riés d publICIte Convcnabl ' 1'0 d P e donner toute la du .3 juin 1830 '( ~ , r, onnance du Roi , en date ~63) qui , entre ~u~~:er~e au . ~ulletin des lois, n0 Inscriptions dites de dISP?Sltio~S , porte que les dater du 1 " nOvembre capac!t~ qUI seront prises à compter pour le b al pro.ch:un , ne pourront plus droit. acc aureat DI pour la licen ce en Marseille, le 8 juillet , /j30 . Le Conseiller d'Etat Prtifet , MARQUIS D'ARBAUD., �( ,60 ) E ~"'RAIT . . { rùr des GraiTls Insere au du Tableall clu P ervir cle rlouulaleur d, dl ' pour 5 ,r. ' t Bullet", .11S OIS, r im orlation, cor!! orm crneTl rt raexport,allO e~ ~~illet '9 et 4 juillet 182 1 . ux lOIs des, } A> !s P .\lX MO\' I!~ nE L' UIiCT Ol.lT n t. DE 1\"''''''''",. "".". ::..'.""',,1""~ ,,,,.: Limite ,8:;" . ~ l ,. I Var .. . ····· · ·· Corse . . . . . . . . . 26 (. 24 ~ • • C. P .• • 16 ,. 12 24 10 73 \ M' 'sue sccretai l'c d'Etat o.u dé1131'1C' ,,' par noUS Pair de france. lm . 30 Juin 1830. de l'intérieur . A P arlS, le S" . Ct>mle de PEYRONNET. Igoe, Pour C:ltrail con forme : LQ secretaire général de la P tcfcc tw'e • B.u.bl'f o'U RnE . • . " dans le Recueil d'acles adminialJ le présent. e.s:ll"8.Ît. pour cire Insere lreLie, du déparlement. Museille, le 1 Juillet 1830. Le Conseiller d'Etat Prefet. . UNIQ\ MUQuls D'ARBAUD . Certiftt conforme a= originaux. ' • 'ra! de la P réfec ture, Le .eC _1. n::talfe gcne /r~~~ -====.".,~~~ tT . D' ACTES ET AUTRES DO C unIEN TS ADMI NISTRA T IFS D E LA PR ÉFECT URE DU D É PARTEM F.N T DES BOUCII F.S- D U-nHÔNE. Qga Relatif à l'oullerture de la Cfiasse. rt: )I.u\SEILLE. _ CAJ\NAUD RECUE L ARRÊTE 1r e CI. ASSE. . roios et farines . . . . .. . de l'esporla hon dcs g -dessous de du froment, au .d . le. Cl du ru3:ïs . ... de l'Îroporllllion {d u selg . . 1id .. de l',\\'omc ... . . . . . PY ... D . ....OTi.D' . ~ c. \ r . c . AUde.. . . . . .... Toulouse . ~ Hérault . . . . . . .. Fleurance 22 25 1& 34 U!(IQU'I. Garo .•.... · .~ •. Marseille . 8oucb.-du-l\hoOI! Gray. • ANNÉE • SlMONIN. Impnmeuro = de la Préfec ture. Le Conseiller d'Etat. Préfet du départemeDt de. Bouches-du- Rhône. Vu la loi du 30 avril 1 ï 90 . con cernant la cbasse; Les décrets des l' juillet 18 , o . 8 mai 18, J , 4 ruai ,8, 2, et les instructions mini, térielles; La circulaire de Son Exc. le Ministre de i'intérieur du ,8 février 1826, Arrête ; Art. 1 or. L'ouverture des chasses dans le département des Bouches-du-Rhône , est fix ée au 1 or août prochain. Art. 2. Les personnes qui vondront se livrer à l'exercice de la chasse, seront tenu es de se munir d'un permis de port-d'armes. Art. 3. Les permis de port d'armes de chasse qui auraient plus d'une année de date, sont annu lés. Les particuliers qui en son t porteurs devron t les renouvelel', s'ils veulent jouir du droit de chasser. Art. 4. Le permis des formules de port d'armes sera perçu à la préfecture, où elles seront délivrées , conformément à la circu laire précitée. Art. 5~ Tout individu qui sera trouvé chassant, et qui ne justifiera point d'un permis de port d'armes de �( .63 ) ( ,62 ) chasse , .era dénoncé aux tribunaux, pour être poursuivi et puni conformément au décret du 4 mai .821. Les contraventions ser01;t constatées par les commissaires de police, la gendarmerie, les gardes champêtres et les gardes forestiers. Art. 6. Conformément à l'ordonllanr.e du Roi du '7 juillet ,8,6,!1 se,'a payé à chacun des gemlan~es et gardes foresl1ers ou cbampêtres , ~ne gralJficatlOn de cinq fran cs par chaque condamna lion rendue sur leur procès-verbal pour délit de port d'armes. Art. 7. MM. les Sous-préfets, les maires et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé et afficbé dans toutes les communes du dépar tement. Fait à Marseille, en l'hôtel de la préfecture, le 20 juillet ,830. Marquis D'ARBAUD. 4" Remplacement des Percepteurs. Circulaire à MM. les Maires. DIVlSION. - Marseille, le 2. juillet .830. Monsieur le Maire, Une ci(culaire de mon prédécesseur, du 2 ~ mars .828, insérée au N° 6 du Recuei l Administratif de la même année, fait connaître les inten tions du Ministre des finances à l'égard des percepteurs qui croient pouvoir disposer de leurs places, ainsi que sont dans l'usage de le faire les notaires et les avoués. Son Exc. a vu avec regret le peu d'efficacité des recommandations faites par l'administration; et voulant dissiper l'erreur de ces comptables, qui s'imaginent pouvoir disposer à leur gré et ~uivant leurs convenances personnelles, des places qu'ils ont obtenues gratuitement, a arrêté le. dispositions suivantes. Hors le cas de vacance par déeès, les Préfets ne devront é tabLir et transme tlrtl à l'administration, qu'après en a'Joir reçu l'autorisation du Ministre, les états de proposition prescri ts par les réglements à l'effet de pourvoir aux perceptions vacantes. En conséquence, toute démission donn ée par un percepteur devra êt,'e transmise immédiatement à l'administration par le Préfet clu départe ment, avec son opinion et celle du Receve ur des finan ces sur les cause. , réelles de la clé tenniua tion du comptable démissionnaire. Le Ministre, après l'examen des pièces, réclamera du Prér~t une liste cie caudidats appuyée des justifications ordinai,'es, ou nommera à la perception vacante, selon le cas. T aule recommandation particulière en [aveu,' d'un ou de plusieurs posllllan.ts , qui accompagnerait la démission d'un percep teu,', équivaudrait à une présentation anticipée, e t toute d émarche de cette nature est prohibée, jusqu'à ce que le Ministre ait notifié l'acceptation de la démission. MM. les percepteurs sont informés que toute 4émission conditio11nelle le ur sera l'envoyée . Il a été remarqué 'lu'il s'écolliait quelquefois plusieurs mo.is entre le décès ou la suspension d'lln percepteur, et le compte qui e n é tait rendu au ministère. Il est recommandé à M. le Receve ur général et à MM. les recel'eur. particuliers de me dODner immédiatement avis des vac:lDces de celte nature. Je vous renouvelle, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée. Le Conseiller d'Etat Prifet> Marquis D'ARBAUD. �( .64 ) 3. DrVISION. - Nouveau délai accordé pour l'exécution de l'article .8 de l'OrdO/mance du .6 juillet .82B , relative ait poids des voitures publiques. - Circulaire à MM. les Maires. Marseille, le 22 jujllet .830. Monsie ur le Maire, Par décision du 4 de ce mois, le Roi a daigné accorder un nouveau délai de deux années pour l'exécntion de l'al't. 18 de l'ordonnance du 16 juillet . 828, qui réduit de 4,480 kilogrammes à 4000 , le P?id,s des voitures publiques don t les bandes ont . 4 centltne tt'es. L 'e xécu tion de l'article 25, rela tif à la proportion à observer entre le nombre des postillons e t celui des chevaux, reste, en outre, suspendue jusqu'à nouvel ordre. Vous veill erez avec soin à ce qu'aucune au tre dispo, sition de l'ordonnance ne soit éludée, et toute contravention de vra être r égulièl'etnent constatée, pour ê tre poursuivie par les voies légales. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considérati on distinguée. Le COllseiller d'Etat Prifet, Mal'quis D'ARBAUD. Taxe SU I' les Bestiaux . - Circulaire à MM. les Sous-Prifets et à MM. les Maires. Marseille ,le 24 juille t . 830. 2" DIVISION . - Monsieur, Vous trou verez ci-après l'ampliation d'une ordonnance royale du 4 de ce mois, portant que d ésormais les droits d'octl'oi sur les bestiaux vivan ts e t sur ceux abattus au dehors, introduits pal' quartier, pourront être é tablis au poids ou par tête. Je vous in vite, Monsieur , à vous conformer aux ( .65 ) dispositions de c~tte ordonnance, et à en assurer l'exécution en ce qUI vous conceme. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Conseiller d'état Prifet des Bouches-du-RMme • Marquis D'ARBAUD. ORDONNA8CE DU ROI. Donné ~ Saint-Clond, te 4 jnillet .830, CHARLES, par la grace de Dieu, Roi de France et d. Navarre, Vu les dispositions des lois des 8 décembre .814 et 28 avril 18 16. relatives aux octrois; Vu les a I' l icles ~6 de l'acte du • 7 mai . 809, e t 18 de l'ordonnance royale du 9 décembre J 8\ 4 , concernant les taxes à é tablir sur les bestiaux vivants; Vu les obser va tions de notre ministre secrétaire d'éta t au département de l'intérieur; Considérant que de plusieurs points du royaume, il a été adressé des réclamations sur la taxe des bestiaux par tête, aux ta rifs des octrois des communes; Que le conseil supérieur d'agriculture a reconnu que ce mode de perception pou vait , en favori sant les bestiaux de forte taille, porter préjudice à l'amélioration et à la finesse des laines fran çaises , laquel le se trouve à un plus baut degré chez les animaux de pe tite taille; Considérant que les disposition s de l'article 18 de l'ordon nance de .8. 4, ci-dessus cité. en prescrivant un mode exclusif de perception pour la taxe des bestiaux vivants, peuvent apporter quelque gêne dans le vote des communes qui, selon les circonstances locales, préféreraient imposer les animaux au poids. et qne les Conseils municipaux d oivent, à cet égard, jouir de la faculté qui lenr est accordée par l'art. t 47 de III loi du 28 avril 18.6 ; �( 166 ) Sur le rapport de notre nlin istre secrétaire 'ét;:t ou départcm~(1l des finances; Nous avons ordooné e t ordonnons ce qui sui t : Ar\' 1". L'al',icle . 8 de l'oroonnance réglementaire du 9 décembre 1814, SUI' les octrOIs, pOl'lan t qu e les bêles vivantes doi,'ent ê tre tax ées pa l' t«le, et que les bestiaux abattus '1u-debo rs et indroduils pal' qllal,tier, payerout ail rrOra la ~e la t,axe pal' lêle , est modifié comme il su i : désormais les droits d'oct l'a i SU I' les be., tiaux viranls et SUI' ceux aba ttll s a u dehors, iotrod"its pal' quartier, pourront ê tre établis <JU poids ou pal' lé te. Art. 2. Nos minis~res secrétaires d'éta t des finances et de 1in térieur, soot chal'gés de l'exéc:utiol1 de la présente ordonoallcc, qui sera i~sérée au Bu ll et in de, Lois. Donné en notre château de Saint-C!oud, le 4 juillet de l'an de gràce 1 tl30, e t de ))otre rè/!:ne le .ixiè!Dt>.. Signé CHARLES. Par le Roi: Le Ministre secrétaire d'état des Fillanœs, Signé MONTBEL, Pour ampliation: Le Maître des requêtes, se.::rélaire général des Finallces , Sig:,é DE BOUBERS. 4' DI VISION, - Contributioll additiollnelle t!tablie sur les Bvis des Communes ct des établissements publics, - Circulaire à MM. les Maires. Marseille, le 26 juillet 1830. Monsieur le Ma ire, Mon préd écesseur avait rait pressentir par sa circulai re du 17 jilllvier 1829, qu 'il serait pos.lble en .830, de répartir d'une manière plus régu lière le contingenl de la contribution adcli tionnelle é tablie sur les bois des ( 16 7 ) commu es e t des é t<lblisseroents publics, Cette amélioration n·a é té que partielle; mais tout fait espérer qu'en . 83 1 , cetle répartition sera l'ai te sur des données pills exactes qu'on s'occupe de recueillir. Vous trou verez à la suite de cetle circulaire, un arrêté prése nlant l'état des sO lTIm es assignées à cbaque Commune. E ll es seront portées dans un rôle spécial dont la rédactioo est cannée il !VI. le Directeur des contributions. Je vous renouvelle, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considéra tion distinguée. Le Conseiller d'Etat Prifet, Marquis D'ARBAUD. Le Conseiller d'Etat, Préfet du départemen t des Bouches-du-Rhône, V u l'article 106 du Code forestier, portant que pour indemniser le gouvernement des frais d'admiuistration des bois des comm unes et des établissements publics, il sera ajoulé aonnellement 11 la contribution fon cière é tablie snr ces bois , une somme équivaleule à ces frais; L 'ordonnance raya le du 4 de ce mois, qui fixe à 2486 francs le contingent 'lSsigné en 1830 au départemen t des BOllcbes-d u-tlhône; La circu laire dll 8 du courant, par laquelle Son Exc_ le M inislre des finances indique le mode d'exécution de ce tte ol'donnance; L'é tat dressé par NI . le Directeur des contribu tions dil'ecles pOUl' faire connaître le revenu des bois des Communes et é tablissements publics. d'après les docum.enls de l'adminislration forestière; Arrête: Art. l 'C. Le contingent de 2486, assigné en 1830 à ce département, pour subvenir aux dépenses de J'ad mi nÎstration forestière, est réparti ainsi qu'il suit entre Jes diverses Commulles et é tablissements publics propriétaires de bois, savoir : �( ,68 ) NOMS d .. COIDlDUDU . 1 cr COliTINGENT NOMS co Prinoip')' dei Commnnct. Arrondissement. CONTINGENT en Priacipll. Report . . . . . 644 Puyloubier . . . . . • 29 ., 26 Rognac. • . . . • ' . 25 Allaucb • . . Aubagne . . , . . . ' 26 Saint-Cannat. . . 8 ,1 Auriol. . . . . . . . . ' 99 Saint-Cbamas. . . Belcodène . . . . . , , ' 7 Saint-Paul. ' . , , ,3 Cassis. • • 26 Saint- Victoret. , . ' 2 Ceireste. . . '" Trets . . • . 39 Gémenos . . 26 4 Ventabren. 44 La Ciotat. 2 1 Vitmles , 65 Roquefort. 23 Roquevaire. ,8 890 Saint-Savournin , . 49 3·" Arro/ldissement. - - Alleins. , 11 780 Arles . . . , . 15 1 2·" Arrorldissement. Aureille, . . 54 Aix . . . 1 Barbentanne. Albertas. 19 Boulbon. , . 6 Cbâteau-Renard. Berre. . 12 Cabriès . 44 Eigalières • 22 19 E yguières .. Cornillon Eguilles . 43 Fontvieille Grans . . 7 Graveson . . Il Lafare • • 16 Lesbaux . . . Lambesc . . 26 Mallemort .. 5 Lançon . . . 44 Maussanue 43 Laroque. . • . . . . . 4 Mouriés. 43 Le Puy S" -Réparade . 19 Orgon • . . 48 Martigues. • . 4 7 Paradou .. 43 Meyrargues. 41 Saint-Remy. 65 Mimet. . . . 29 Tarascon . 97 Pélissane. , 17 Vernègue. 34 Peynier. • 58 Peyrolles. . . 204 816 ( 169 ) Récapitulation par Arrondissements. Marseille, Aix Arles. Totaux, 780 89 0 8 16 - Art. 2. M. le Directeur des contributions dil'ectes p,ortera additio?n ellemen t ~llX rôles les frai~ d'impresSIOn e t de confectIOn des l'oies et des avertlS$ements ainsi que les remises cles Receveurs e t des percepteurs: A Marseille, le 26 juillet J 830. Marquis D'ARBAUD. Timbre des certificats d'accomplissement des formalités civiles du mariage. - CirClllaire à MM. les Maires. , " DI VIS ION. - Marsei lle, le 28 juillet ,830. Monsieur le Maire, L'article , er du décret du 9 décembre 18 10, porte : " Les cel'!ificats que les oiliciers de l'état civil délivrent " aux panies, pour justifie r aux ministres des cu ltes " cie l'accomplissement préa lable des lormalit és civiles " avant d'être admises Il la célébration reli O'ieuse de 1 . b " eur manage, semn t assuj ellis a u timbre de vingt" clDq centllnes (actu elle ment trente-cinq centimes.) • Son Exc. le Min istre de l'intéricur est iuform é que, non obsta nt ces dispositions, les ce rtifieats dont il s'agi t sont 10rt sO·.Iven t déli vrés sur papier !ibre,et même que dans bea ucoup de COmmlllJeS, les officiers de l'état civi l Ile déli vrent point ùe cer tificats . Pour prévenil' les suites de cette négligence et faire cesser un abus qui nuit a ux intérêts du trésor, et qui peut exposer les ministres des cultes à l'application des �( '7 0 ) peines prononcées par la loi , il m'est recommandé de vous rappeler, avec les dispositions ci-dessus transcrites, celles des articles '99 et 200 nu Code pénal, lesquelles sont insérées pour cet effilt à la suite de la présente circulaire. . Agréez, Monsie ur le Maire, l'assurance de ma con.idération distingnée. Marqnis D'ARBAUD. » • " • 1) • • " Art. ' 99' " Tout ministre d'ull cu lte qui procédera aux cérémonies religieuses d' un mariage , sans qu'il lui ait é té justi fié d'un acte de mariage préalablement reç u pal' les officiers de l'état civil, sera, pOUl' la première fois , puni d'une amende de seize fi'ancs à cent francs. » Art. 200. "En cas de nouvelles cootraventions de l'espèce exprimée eo l'article précédent, le ministre du c ulte qui les aura comm ises sera po ni , savoir; " Pour la p,'emière récidive, d' un e mprisonnement de deux à cinq ans; " Et pour la seconde , de la déportation. » - ___~6 _ __ ( '7 1 ) ARcHIvES.- Avis. Le Préfet du département des Bouches-du-Rhône in~o~me ses ~dl~i?istrés q~'il a reçu de Son Exc. le MUIIStre de llOtenellr, le dIx-septième volume du Rec~ell des ~reve ts d 'invention, de perfectionnement et d Im portatIOn dont la durée est ex pirée. On peut consulter ce volume e t les précédents du même Recueil au bu;eau dèS archives de la préfec ture, lous les jour; n~n fenés, depUIS 10 ? eures ~u matin jusqo'à 4 du 5011', en payant le drOit de 3 francs fixé par le tarif annexé à la loi du 25 mai 1791. ' Marseille, le 5 août 1830. Le Secrétaire général , Prifet par intérim, Baron D'URRE. Certifié conforme a= uriginaU%. En l'empêchement do Secrétaire général , Le Con~eiller ùe Préfecture 1 4' DIVISION. - Avis. M"'1. les Maires qui ne soot pas dans le cas de faire consta ter , dans la larme presci ile pa r les circulaires des 13 av ril et 8 juillet 183 0 , les dom mages ca usés par le 1rOld de l'bl\'el' dernier aux produits tel'l'ilOriaux .de l~ ur com mun e, so nt priés d'ell voyer, courrier pal' courr~er, uu cer tific~ t négalif, et, pour plus prompte ex pédihon, de le transme ttre directement à la préfecture. Marqui. D'ARBAUD. MARSEILLE. - GARNAUD et SIMONlN, imprim ...... d. la Préfecture, rue de la Darce, n° 13. �ANNÉE 1830 . RECUEIL D'A CTES ET .~UTRES DO CUMENTS ADMI NISTRATIFS D~ LA PRÉFECTU R E DU DEPA RTEMEN'f DES DOU CHES-DU-RUÔNE . prononcé par Mgr. le ])uc d'Or/éOlu, Lieutenant-Général du Royaume, à l'ou.erlure de la session dCJ Chambres lé[JÏslatipes , le 3 août .830. DISCOURS ' MESSIEURS ' ;ES PAIRS ET M ESSIEU RS LES n É PUTÉS. -- Paris, Iroublé dans son repos par une déplorableviolationdelaCharle et des lois, les défendait avec un courage héroïque! Au milieu de cette lulle sanglanle, aucune des garanlies de l'ordre social ne subsistait plus. Les personnes, les pro prié lés , les droils , 10U t ce qui es t précieux et cher à des hommes et il des citoyens courait les plus graves dangers. Dans cette absence de tout pouvoir public, le veeu de mes concitoyens s'est tourné vers moi ; ils m'ont jugé digne de concourir avec eux au salut de la Patrie; ils m'ont invité à exercer les fonctions de Lieutenant-Général du Royaum e. Leur cause m 'a paru juste, les p érils immenses. la nécessité impérieuse . mon devoir sacré. Je suis accouru au milieu de ce vaillant peuple, suivi de ma ramille, ct portant ces couleurs qui, pour la seconde fois, ont marqué parmi nous le triomphe de la liberté, , / �( q4 ) Je suis lCcouru, fermement réso lu à me dévouer ~ tout cc que les circonstances exigeraien t de moi, dans la situa ti on où elles m'ont placé, p our r etablir l'empire de lois , sa uyer la Liberté menacée, ct re ndre impossible le retou r de si grands maux, en ass!l ran t à jamais le p ouvoi r de cette Charte d on t le nom .invoqué pendant le combat, l'étai t encore après la ,'icloirc. Dans J'accom plissement de ce ll e noble tâche, c'est aux Chambres qu' il appar tient de me guid er. Tous les droits d oivent être so lid ement garanti s; toutes les instituti ons nécessaires à leur pl ein ct libre exe rcice doivent r ecevo ir les développement s don t ell es ont beso in. Attaché de cœur et de conviction aux principes d'un gou\'ernemen t libre, j'en accepte d'avance toutes les conséquences. Je crois devoir appe ler dès aujourd ' hui votre attentio n su r l'organisation des Gardes nationales, l'application ùu jury aux délits de la presse, la format ion des Administrati ons départemen tales et municipales, et, avant tout , sur cet article 14 de la Charte qu'on a si odieusement interpr été, C'est dans ces senliments , Messieurs, que je viens ouvrir celle session . Le passé m'est douloureux; je d éplore des infort un es que j'aurais voul u prévenir; mais au milieu de cc ma gna nime élan de la Capitale et d e tou tes les Ci tés fra nçaises, à l'aspect de l'ordre r enaissan t avcr. une m erveill euse promptitude. après une résistance pure de tout excès, un juste orgueil nation al émeut mon coeur, et j'entrevois avec confiance l'ave nir de la Patrie . Oui, Messieurs, ell e sera heureuse c t libre , celle France qui nous est si chère; e ll e monlrera à l'Eur~pe qu'uniquement occupée de sa prospérité intérleure. elle chérit la paix aussi bien que les libertés, ( t 75 ) et ne veut que le b on heur et Je re d .. Le rc~pec t de tous Jes droit po. e .ses VOISIns . les intérêts, la bonne foi cl s. le SOIII de tous so nt le m eill eur moyen <l e ~;s~ le gouve rne~ent , de ramen er dans les CS ' 1 rm er les par tIS, ct . . . pn s ce lt e Co nfia d 1cs InstItutIOns ce lle stauTt' 1 nce, ons bouh eur des peuples c t J ~ Ci set s gages as~u rés du Messieurs les Pairs ct '" e . a orce des E tats. . • "neSSleurs les D ' , SltOt que ' 1 consllluéc . eputes, a us, les Chambre.., se Ion . f . port er a leur connaissa nce J'ac te d' bd ' s ! Je eral M. le ro i Charles X . pa ' . a Jea tl on tic S. . , 1' cc meme ac le S A R · L oUls-Antoln e de France D ,. ,. . , lI ment à ses droits Cet au)' ~'"' r." onee éga lemain s, hier 2 a.oû~ à lalcJc a e tedl'ern J~ en tre. mes l Cllres u so ~ J' donne cc matin Je dépôt d 1 Il.. en orChambre des Pairs e ' ails ~s arch,ves de la officielle du n~ 'I ' 1 Je le. faIS IOserer dans la partie t l H'./..on, eul'. . ~e. Secrétaire-général d 1 P , Inlel'\!Il , e a refecture, Préfe t par Vu la leUre de S. E. le Commissaire cha ' rge pr o ' . , visoiremcnt du M Intstere de l'Intéri eul' du 3 de Ce mois, Arrê te: Que le disc ours ci-dessus sera' . , affiché dans toutes les Co d'mpr~mG , publié et mmun es u d eparlement. Fait à lWarseille, le 8 aolÎt 1830, llAIlON D'URRE. �( ln) -Le Minis/r6 de fintérieur à M. le Secrétaire général PrlJet par inlérim des Bouches ,d,,- Rh6ne. ' DEPÊCIlE TEL'ÉGRAPHlQUIl DE PARTS. de la lclfre écrite àS. A. R.le Lieutena1lt-gé1léral dit Royaume, par .les .Commissm:res en.oyes à . Rambouillet. Rambouillet, le 3 .ont ,830, à 10 heures du soir. t OPI! MONSEIGNEUR, C'est avec bonheur que nous vous annon çons le succès de lI otre mission . Le Roi sc détermine à partir avec toute sa ·famill e. Na ns vous apporterons avec la plus grande exactitude tous les détail.s, tous l ~s incidents de cc voyage. Puisse -t-II se terminer heureusement! Nous suivons la route de Cherbourg; nous partons dans une demi-heure; tOlrles les troupes sont dirigées sur Epernon, et de,?ain mayn ~n d é terminer~ quelles sont celles qui .u,,,ront defiOlt,vement le RoI. Paris , le 7 aoCit 1830. La famill e royale sort de France , en efret, pa,· Cherbourg, dont elle n'est plus qu'à quelques li eues . Annoncez celle nOlJvr ll e dans tout le M idi , e. t faites arborer les co ul eurs nationales, si ce la n'est pas déjà fait. Un Commissaire extraorùinaire sc r end à Ma rseill e, Pour Copie : Le V/recteur dit Tt!legraphc , CONSEIL DE CHEDEVILLI::. Nous sommes avC!c respect ct dévouement, J' MO NSEIGN EUR, D'VI S'ON. - de Votre AlteSSe Royale, Les très-humbles ct obéissants serviteurs, DE SCHONEN, LE M" MATSO:S, ODILON-BAROT. Le Secrétail'e-général de la Préfecture, Préfel par inlérim, Vu la lettre de S. E . le Commissaire chargé pro,'i'!oirementduMinistèrede l' intérieur, du 3 de ce mois. Arrête: Que la lettre ci-dessus sera imprimée, publiée et affichée dans toutes' les Communes du départemenl. Fait à Marseille, le 8 août 1830. BA ROll D'URRE. Circulaire à MfIoI. les SOIIS-préfr:t; . et MM. les Maires .. Marseille, le 1 1 aoùt , 8:10. Mbnsieur , S. Exc. J,e Ministre de la G uer·re me rait conDaître, par sa lcllrc du G de cc mois, que la l'apidil é avec laquelle s'est fait " Paris le mouvement qui vientde nous rendœ nos institulions ct liaS libertés, n'a pas permis.de prendre les meSures nécessaires pour empêcher la dispersion d'une parlie des Corps de troupes; que dans la plupart des régiments un nombre assez considérable de so us- officiers et so ld ats se sont r etirés dans leurs foyers, et que le bon ordre et la disciplin e exigent que lo us les militaires llui ne so nt poinl autorisés réljuli èrement à cire absen ts de.. leurs Corps, rejoignent sur-l e-champ . �( r 79 ) ( q8 ) Confo rm ément aux int entions de S. Exc., "ou s vo udrez bien, M o nsieur, enjoindre, sur-le-champ, aux militaires de toutes armes qui ne sont point porteurs de congé , permission ou autorisa tion légale, de rejoindre sans d élai les C orps auxquels Ils appartienn en t. Vou s a urez so in, Mo nsieur, de m e rendre compte des dispositions que YOuS aurez prises en exécution de cett e lettre et de leu r r ésultat. R ece,'ez , Monsieur , l'ass ura nce de ma p arraite considé ra tion . Le Sécrétoire général , Préfe t par interim , BAllON D' U RRE . P R O C LAM ATIO N . Ma rseill e, le 13 a oû t . 830. H abitant s du dép artem ent des Bo uch es -du-Rhô ne, lOes ex cellen ts com pa tri o tes, Un ùes premiers ac tes du Prin ce qu e l 'o pini o n publiqu e triom phante yi ent d' élever Sur le payoi s , a pl acé dans meS m ains les r ênes d. vo tre adminis tration dépar te m ent ale. J e vous dois ce t il/signe honneur, cet éclatant témoi gnage d ~ confienc e, Par vo us seuls tiré d e J' o bsc ul' ité ù ans vos luttes él eclor:tl cs je nc suis co'"o yé vers vous, sa ns douLe, qu e pour r épo nd re " l' un de vos " Œux. P ar vo us seul s aussi , pa r votre app u i , pal' ,'o tre confian ce , je pui s ne pas res ter au-desso lls de l'imm ense tâc he qu e j'ai a cce ptée. L' ère de la liberté, 'lui s' o uvre d eva nt nous, so urit à vos intérê ts comm e elle satisfait il vos b esoins po litiqu es, 1 L es événem ents ac comp lis ct ceux qui nOliS pre ssent , l'imm ense ava ntage, cha'] lIe jo ur plu s app récié dans les affaires de c01nmuni ca tio ns direc tes cl r;tpid cs et les m oyens d' en jo uir q ue n ous ofrre nt les jJl'oùibes de l'industri e , tendent à ralnen er le co mmerce ù u Monùe d ans la M éditer ra née , ct " élever Marse ill e au plus haut ra ng par mi les C ités co mm erça ntes du globe; c'es t lit sur tout cc qu e co mprenùra u n admi nistrateur qui a rait du bon heur et de la gloire de son pays le r êve d e sa vi c enti ère . N'en doutons p oint en tout cas : sous le r ègn e qll i comm ence , sous Cc prince de- no tre Lemps , SOll S cc Roi- C itoyen, qui a assez bie n co m pris son pays. pour n e vo ul oir ten i,' qu e ùe lni sa COllro nn e , plu s que jam ais i l sera nati on a l ct jus te qll e le tr io mp he d e la civilisatio n en Arrique, do nt Ma rse ill e es t a p pelée parl a n at nre ct s o n géni e co mm ercial " "ec ll eill i,· le plu s de fruit, profit e il n otre génér euse F ranc e. Au c un e ré paration, d'ailleu rs ne manquera à vos trop jus tes pl aintes; to ute s les conséq uences d'u n lé gitime t1'iomphe vou s app artienn ent. Vous en jo ui r ez. L'Et at aussi , en attend ant qu e t ous les VŒux légi tim es puisse nt ê tre ente ndus ct acco mplis , ne verra pas les r essou r ces qui lui SO llt légal ement acquises manqu e r il ses beso ins cl à ses devoirs. Je co mpte sur to ut , po ur la consolida tio n de vo tre propre ouvra ge , Sil" cet te b rave G a rd e nati o n ale q ue yoUS avez si brill am ment im prov isée cl q u'il n e reste plus qu' à co m p l ~ t e r . J e m'en occup erai avec vo us , 60US les inspi ra ti ons du g ra nd Ci toyen, d u Vé téran rajeuni de la li berté, 11 qu i le " ŒU dll peu ple et l a co nsécrati o n d u P rin ce en o nt r emis enco re une fois le command eme nt. Ain si no us r ecueill er o ns les rruits de ces gr and es journées d o nt je suis h elll'eux de pouvoir vou s di re k s glori eux dé tail s. Ai ns i, en r es tant dans la lirlli te 1 t 1 �( 180 ) ( 18. ) des droits de tous , nous atteindrons le plus haut degré de Jibert~ dont nos institutions affel'mies et régénérées nous garantissent à jamais la jouissance . Art. 2. MM. les Maires, qui sont chargés ùe faire pltblier ct afficher le présent arrêté, rendront compte à l'au torité comp étente des obstacles qui s'opposeront au recouvrement des deniers publics. U Commissair'e extraordinaire des Bouches-du-RMne, remplissant toutes les jonctions de Prifet , LARRE GUY . 4' DIVISION. - Recouvrement des impdts leealement établis, Le Commissaire extraordinaire , Préfet du département des Bouches-du-Rhône, Vu l'av is du 2 de mois, par lequ el S . Kle Commissaire pl'ovisoire du département des finances invite toutes les autorités à protéger la perception des impôts léga lement établis, ct tous les citoyens à acquitter exactement les taxeo, pour aider le gouvernement dans les besoins de son service; Considérant que toutes les parties du service public ne peuvent être alimentées que par la rentrée des impôts, soit que leurs produits soient affectés aux besoins du trésor, soit qu'ils soient versés , à titre d'octrois, dans les caisses municipales; Que rien n'ayant été changé d ans la perception des contributions de toute n a(ure, l'autorité n 'a qu'à l'appeler celte disposition aux redevables pour ê tre assurée qu.'il s'empresseront de s'y conformer; Que d 'ailleurs la plus sûre voie pour parvenir à la réforme léga le des lois existantes, est d'observer scru' puleusement celles qui sont en ,vigueur, Arrête: Art. 1". Les contributions directes, indirectes ct municipal es, continueront à être perçues comme par le passé. A Marseille, le 13 août .830. LARREGUY. Lettre de Monsieur le Commissaire extraordinaire à Monsieur Raymond aine, doyen du Conseil d. prifecture. Marsei ll e, le . 5 août . 830. Monsieur le Conseill er, J e reçois ma nomination à la prérecture de Vaucluse, et l' ordre de me rendre il mon poste sans d élai. L'organisati on provisoire d es principaux rouages de l'adm in istra ti o n départementale que mes divers Arrêtés ont déjà crrectuée, ne me semble permellre que la délégation au plus ancien Conseiller de préfecture, de l'administ.ration départementale dont je dois me dessaisir à l'in stant. M. le Secrétaire général provisoire Ricard, et MM. les Conseillers de préfec uture vos collègues, VallS environneront de leu r appui ct de leur d évo uement. Ainsi, la ville de Marseille ct tout le départem ent pourront enCOre une fois sc repose r Sur votre expérience, votre patrioti sme ct votre noble caractère , des soins d'une administration qui fut si so uvent pour vos concitoyens, Monsieur, une occasion de vou s payer le juste tribut de leurs homm ages e t de leur reconnaissance_ Agréez en mon put; culi er • Monsieur, l' ex pression de mes se ntiments les plus distingu és ct les plus afr1!c tu eux . Lt\RRIéGUY . �( ~S2 ) ( .83 ) PROCLAMATION. Fr1nçais, Yous avez sauv é "OS libert~s , ,' ous m'avcz appelé à vous gou,' erner selon les lois. Vo tre tàche est glorieusement accomp lie; la mienne commence. C'est il moi de faire r especter l'ordre léga l que " ous avez c on quis. Je ne puis permettre à perso nne de s'en affranchir , car fy suis soumi s moi-même. 1\ faut que l'administratio n reprenne partout Son cours. De nombreux ch angemen ts ont Mjà été fait s ; d'autres se préparent. L'autorité doit ê tre entre les mains d 'homm es ferm ement attach és à la cause nationale. Un mou"em ent s i prompt et si vast e n'a pu s'accomplir sans quelque confu sion mom entanée : ell e t ouche il son term e. J e dcmande il tùus les bo ns citoyens d'cntourer leurs magistrat s , et de les aider à mall1temr, au profit de tous, l'ordre et la liberté . .Des réform es Sont nécessa ires dan:; les se rvi ces pu - b!,es. La perceplion de eerlains impôls cha rge le p ays d un pesa nl fard eau. D es lois seronl propusées po ur y port er remède. Dan s CCL ex amen, au c un e r écl am al ion ne sera élOtlfféc, aucun int érêt oubli é, élu cun fail méconnu; mais en all end anl les lois nouve lles, obéissance est due aux lois en vjg~ e \lr : la ra i:ôon publÎ (Ill C le proclame, la stlrcté de l' E 'at le comm and e. QUI' tous les homrr.es de bi en emploi ent leur iuOu ence il en co~v a l.n c re Icnrs con cit oy ens. Pour moi, je ne m a n ~ qu~ral ni dans Pav enir à m es proln esses, ni ùans le presenl " mes devoirs. _Français , l'Europe co ntemple , av ec un e admi r:lli on ~ c l ée de qu elqu e surp rise , nOire glori r ul\e révol uitOn; ell e se d emande si lelle est en effel la pui ssa nce de la .ci\ ilis<llion el du Iravail, qu e uc tels évé ll cm (> nl .; se JHll sse n l accomplir S'Hl S que la SOCl él é en so it ébrfl n- • lée. Dissipons ces derniers doutes; qu'un Gouv ernement aussi régu li er q~e nation al s~lccè~e promptem~nt 11 la défaite du pOUVOir absolu . L,berte, ordrepu bltc, le\le est la devise que la G arde NatIOnale de Pa rtS porte su r ses drapeaux; qu e ce soit au ss i le spec'acle qu'oifr. 1. France III'Eu~op e . Nous aurons, en quelq~es jours, assuré pour des SIècles le bonheur et la glO ire de la Patrie. Paris, .5 Août , 830 . J"OUlS-PHlLIPPE . Le Garde des sceaux Mù,;stre secrétaire d'état au drJpartem ent de la justice , D U P ONT (d e l'Eure ). Nous Doyen du Conseil de Pré fecture , remplissa nt les fonctions de Préfet du dépar tement des Bou ch esdu-RhÔne, Arrêtons : La Proclamation Il e S . M . le Roi Louis- Philippe 1" , ci-de," us, sera imprim ée , pour ètre publiée cl a ffichée dans toutes les Communes du D épartem ent et insérée au R ecuei l Administra tif. Fait à Marseille, c,,/' Hdlcl de'" préfecturc, le >0 ADIU 1830. RAYMOND Aîn é. Le Do)'etl du Conser:t de PrrJecture remplissant tOlltes les fon ctions de Prefe t, aux habitants du département des BOIlches-du-B1zône. Habitan ts <les Bouches-du-Rhôn e , Une fois encore dans des m o ments diffici les je m e ,'ois appelé à rem p lir auprès ti c \'ous de haut es lonc- �( 184 ) tions, Est-ce l'intérêt qui m'y .etient? Non , vou~ le savez, c'est le dévouement. Ecoutez donc le langage d'un ,'ieillarrl plus que septuagénaire qu'afOigent des infirmités contractées par ses longs tra,'aux administratifs, Le salut de la patrie doil être le vŒu de tau, les françai s; union et force doit être leul' devise, Une grande Monarchie vient de s'établir, son chef est issu du sang d'HENRI IV; elle rleviendra fOl'te et impél'issable par une Charte qui sera d ésormais une ve'rùi. LOUlS-PlllLlPPE l" , proclamé Hoi des Français, abandonne ses plus douces a/fections pour sc d évouer au bonheur de la France, de celle belle France que Dieu a toujours prot égée et protégera en co re, n'en dout ez pas, Habitants des Bouches-du-Rhône, donnons par noIre sagesse l'exe mple du respect aux lois; et surtout repoussez les insinuations perlides des hommes qui voudraient vous égarer en affectant des craintes coupables, Graces, mille fois graces soient rendues à ces braves militaires et anx valeureux gardes nationaux dont l'élan patriotique pour le maintien de la sùreté ct de la tranquillité publique mérite dans cette circonstance d 'ê tre inscrit dans nos anna les avec les noms de leurs dignes Chefs, Une première détel'mination du gouvernement avait em'oyé dans nos murs un bon et loyal Marseil lais, en qualité rie Commissaire extraordinaire chargé des fonctions de préfet. Une ordonnance royale l'a app~l é dans un autre département: puisse notre souvenIr !ui SCl'vir d'hommage! BIentôt vous verrez dans nos murs ce député qu e vous honorâtes de vos suffrages: vous l'entourere? de tous vos vœux: il vient remplir auprès de vou, ( 185 ) les hautes fonctions civiles de cc département. Je déposerai alors en des mains plus habiles un fardeau peu analogue à mon âge; trop heureux de rentrer dans mes modestes fonctions ct de jouir au sein de ma famille d'un repos d evenu nécessaire. A Marseille, le 20 août 1830. RAYMOND AÎn~ . • • \ �( 186 ) du Tableau du prix des Grains insért au Bulletin des Lois, n' 369 ' pOIlT' se",ir de régulateur de r~porlalio" et de l'importation , conformément aw:u lois des 16 juil/et 18 '9 et 4juil/et \th 1. EXTRAIT ~ , ~ 0 ~ D SPARTEMKlfS. M.u\cnÉ s. 0 • PIU X M01"E N DE L'H BCT OLITR E Dy. Froment '" -- , ~ Sei gle. Ma'js, A,.oioe . - - - - -- --- - 1" CLASSE . de "uporlalion des gra ins el farin es .... ... .... froment , au- dessous de . .. Lim ite { {JU del 'imporlalion du ~ e i g l ~ el du maïs . .. . .. . ~d. 2~ 16 » 9 .. de la" oln e . , .... .. . ... .. . ld . py,;n;" .o,;,ot.j 1 F. Aud e .. . ... . . .. Toulou se . UfflQU! 26 r " Hérault . .. . . . '. Fleura nce. } \ Corse. . . .. . .. . . 1 G3 rd ....... ... 1\1 li Bouch.-du-Rhôoe .. rsci e. Var. . . . . . ... .. Gray . ... c. 22 13 F. c. 15 l, 9 l' c. F. C. 12 22 fO St. P. 11 est donné avis que les examens l'our l'admission à l'école roya le Polytechniqne en 1830 , ainsi que l'examen ùes cand idats au grade d'élève de ,,-' classe dans la marine, sel"ont o'lverts à Marsei ll e, pOUl" les départemen ts des Bouches-du-Rhôn e , Var et la Corse, le 25 Sep tembre prochain. Le Deyen du Conseil de Préfecture remplissant les jonctiorlS de Prlfet, RAYMOND Ain é. Certifié conforme au x originaux. Am1té par nous Mini stre Secrétaire d'É tal au dépa rlcmeot de J'Intérieur . Paris. le 31 Juillet 1830 . Le Secrétaire gtnéral prO\'Îsoire , En l'absence du Ministre : U Ch~f du Bureau d es Subsûtances , Signé DURAND. Pour ulrait conforme : Le. Se.aiIDVe. çintral proiJÎ.s o;re , RICARD . Vu le présent ntrait p~ur être inséré dans le Recueil d' Actes admini.tutifJ du Département. Marseille, le .210 aOût 1830 . u Doycn du CoruliJ dt Préfecture rempüuant lu fonctions dl Prifet , nA YMDND ,iné. MARSEILLE. - FEISSATaln é el DEMONCHY. la Préfec ture, rue Canebi ere. 0° J9 lmprim ~ lI rJ de �ANN É E 1830. RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DO CU ME TS ADMINISTRATIFS DE J.A PR'ÉFECl'UR E DU DÉPART EMENT DES BOUCH ES -D U-RHÔNE. QOC_ 3" DIVlSION. Mesures SUI' l'emploi des Chaudières de cuipre pour la fi,brication ou le raffinage du Sel marin. - Circulaire à ll-liW. les 1l-faires. Du 5 septembre 1830. Monsieur le Maire, L'expérience a démontré que l'emploi des chau dières de cuivre pour la fabri cation ou le raffinage du sel marin, peu t occa sioner, pa" l'o xida ti on de ce métal, d e graves acc id ents. D'après la certitude acquise de ces causes d' insa lubrité et de leurs dange reux effe ts, le Gouvernem ent a dû prendre, dans l'intérêt de la santé publique, les mesures qu'exigea it un tel état de c hoses. C'est ùans cc but qu'a été re ndue l'Ordonnance royal e, en dat e du 26 juin dernier. déjà publi ée par le Mo nit eu r, ct insérée au Bu ll e tin des Lois, n' 365 , VIIl' série. Conformément aux dispositions de cette Ordonnance, il ne pourra , à l'avenir, être fait usage de chaudiè res ct au tres ustensiles ou appareils de cuivre pour la fabrication elle raffinage du se l marin. To ut~ fois un délai d'un an est accordé aux fabrican ts et raffineurs de sel pour substituer l' emploi du fer, de la fo nt e ou de toute autre matière autre �( ' 90 ( '9! ) ) 1 IJ 1 cuinc ou leurs allia ges, dans la que le p om , e " ct autrcs ustenSIles Ou .'o 01position des chaudlel'es , -appareils se r va nt a'1 a f a b flca t1 on o u au raffi nage du sel.Lcs artlc ' 1cs 3 et 4 de cettc portent " Ordonnance 1 uc celte mesure ne sera obligatou'c '. pour c r~mq lacement d cs cor ps d e pom[) cs ct' roblOets en cUIVre l'e ' P , tant d ans l es fabn ques et J'a IInenes, t Il act ue emen eXI ." d' , )' e .. . piration du delal qUI est accor e , q u'un an ~pr es '1 e pl,"ece dent , et enfIn qu e lesl contrevenants pal' 1,arllC ' ser ont poursui"is conformément aux dOIS. Il ' l' Si vo tl'e Comm un e est au 1l0mIJre e cc cs ou on sc livre 11 la fabrication ou au raffinage Ju se l .' vo~s voudrez biell, Monsie ur le Ma Ife , pl:en dre Im~e , temen t t eIl cs mes"res qui \'ous par" d la u , ' fi 'trontl con,e' t nabl cs pour assurer J ans les clelalS IX CS, a stn e e exécution des 6' dispOSItIOns prescntes par l ' ct peIne , l'Ord onnance royale du 2 JUIll. 'd' Agréez, lIIonsieur, l'assurance de ma consl eration distin guée, 1 • • • L e Secrilaire général de la Pré/ec/ure, ,l'emplissant les jonctioflS"de Préfet, VAISSE. 8' DIVISI ON MILlTA1R!!. A VIS. Un grand nombre {}'officiers, de sous-officiers e,t {}e solda ts en retraite sc présenten t jo urn ell e,:,e nl ~ . gé' e J'E, lat-Major ner a1 pour Off. r~' r , leurs se rvIces ' rehe demand er d'êlre remis 00 achvlte. Ce ~t e d e m~ JI fuit honn eul" il leur zèle el à leur pal1:lo,',sme 'd cIe e ysa prouve q ue les ,. uras cl 1e cœur des .velerans , 1 grande arm ée ne cessent d'appa rtem r a c'{;', f:io~ Le Lieutenant gé néral commanùant la 8' IV. mi lilaire Irur en lémoigne toute Sa sa tisfactio n ct toute sa reconnaissance . II aurait reCOurs au besoin avec confiance, aux services de ces bra"es , s'i l fa ll ait repo usser ic i les efforls des ennemis inl é ricul'S ; m ais leul' â~e I ~ urs infirmi tés et leurs bl essurés, qui a1leSlent ~i glorieusemrut qu'ils ont s uffisamme nt r ayé leurs t ribuls i, la pairie, ne permettent plu de l es empl cyyer' :tèfi.ement. Le Lieutenan t généra l sa bornera 'ci /Ille il'e"," yoyer le; m émoires, appuyés u' é l'afs de se f\')ce s 'üc~ rnilüaires rc Lr~ !tés qui peuven L cncdrc 'se rvIr a~l i \'o..! ment, La Comm ission é tab li e près le Mî nis l\'c de la Guen'e, p ou r cc l ouj e t, pr o noncera J ('fi niti"c'm eht sur les réc lama ti ons qui lui sel'ont Soumises. Quan l aux ml lila il'cs a-uxq ucls un (r;-o u ,~crn cme nt antin ati onal a ravi les pensions qui auraie nl où se lon eux, leur è tre acCO ,'dées, il n'est plus possi bl e , après q uinze ans écoul~s , de' reproduire J e se mut abics d emand es ; mais les aut orilés civiles et admi nislral ives s'empresseron t , sans d oule , de d édom_ ma ge!' de celt e i njusti ce les an ciens officiers, sousoHici ers ct so ld ais, en leur confér anl les emplois pour les quels ils auraie nt, cc qui esh ndispe nsab te • la capacilé né c e~sa ir e, E nfi n, les mil itaires 'lui ont été promus à des gre,d es et qui ont obt enn ja (\éco l'alion de la Ugion d'Ho nn cur , au r e to ur d e l' Empere ur, remellront san,; délai à l'E tat- m ajor gén éra l les lilres qui constatent, soil lellr promotio n il un gra de, soi t leur nomination comme L ég ion na ires. ct le J~ie uten an t génél-al en sol li citera la confirmalion. Au Quartier génér al , ;1 Mar.eille. le 2~ aOût 1830. t 1 Le Lieu/enant citdrol com flUmdanlla Srne Division ni iii/aire. . Signé Baron DELORT, Pour copie (:on(ormc : I.t Chrf d'Elal-ml1j", € AYAII.H EIl , 1 �( ( ' 93 ) 19 2 ) PROCLAMATIO_-. Habitants des Bnuches-dn- Rhône! Appelé. par le .Roi . à radministration supérieure de ce départe ment . je ,.eux. en commençant l'eter· cice de mes fonctions. T OUS faire connaitre les r~les qui dirigeront ma conduite. Ces règles. je les trnu..-erai dans les principes du Gou<ernement lui -même . fi <era juste et impartial en" ees tous ; 11 regardera comme amis toos les ci loyens qui leroot soumis auX lois; Mais il traitera comme eonemis tous ceux qui corn· ploteraient contre lui ct qui chercheraient à troubler la paix publique. T els sont les principes du gouvernement du Roi. Je les suivrai fidèlement et .,.ec fermeté daos tous les actes de mon aùministration. Habitants des Bonches-du·Rhône! l'heoreuse r6'olution qui a ure à la France la jouissance de ses libertés est restée porc de tout excès. Le véritablel'atriotisme veut le maiotien de l'ordre publi.:. et l'obserntion des lo is. Tout mon temps et tous mes oins çont être con· sacrés aux intérèts de ce dél'artemen t : je réclame la coopération et la confiance de tous les hommes de bien, A Marseille. le 7 septembre .830. THOMAS. Préfet. 3' DI V l~lO,N . Circulaire transm/..;si.e d'un Avis relatif a MM. les Officiers qui seraient dans le cas de reprendre du service. D u 10 Septembre 1830. Mo nsieu ,' le Maire • Vo us trouverez ci-a près un Av is de M. le Ma réchal de camp, commanda nt la S ubdivision mili ta ire a.dressé a MM. les Offic iers q ui seraie nt dans l'i n ten~ tl on de re prend re d u serv ice. Je vo us in vit e à en d ?~ne l' connaIssa nce " ceux de ces officiers qui resld ent dans votre Commun e. J{ecev:z .. M,onsieur. l'ass urance de ma co nsidérahon dls tlngu ee . Le Pré!et des Bou ches·du-Rh~ne • THOMAS . A V IS A MM. les oa; , qUt, semienl dans fif/teniion IJ, clers de l'rprcndrc dit ser.iee. Marseill e. le 7 se ptembre 1830. Une Décision Royale , du /2 ao ût, a créé nn e c~ mml ss~on d'Officie rs générall x • pOlir exa min er les r e c1ama~ l ons des. o.fnciers q ui manifes tent le désir d~ servlf. Le, ~IOJs tre de la Guerre presc rit au LIe utena nt gc nera l commandant la 8' Di"isio n , de passer la revue de ce ux qui rés ident dans le d{opartc· �( '94 ) ment des Bouches - du - Rhône, afin de co nn "it re si leur ap titud e p hysique l'épand au Ms ir qu 'i ls tém oignent d 'è tre e nco rc util es à la patri e. Les pièces à p roduir e son t : " Acte d e naissa nce r égulier, cop ie de l' éta t des ser vices : s'il ind ique l'àge, l'ex tr ait d e na issance es t inuti le; 2' Copie du titre en vertu d uquel l'o ffici e,' es t Cil possession de son g rade; 3' L e titre origina l cOll sta ta nt sa p osition ac tue ll e; qu i se ra m enti onnée dans l'é tat des se rvices; 4' ne pièce co nstata nt la r égularit é d e sa con duit e , qui dev ra ê tre délivrée par MM . les Ma ires d es lieux o ù les o ffi ciers r ésid ent. . L es Co p, es ser ont visées ct certifrées par un SousIn tendan t milit aire. M. le Li eu tenant génér al Bar on De lo rt , com mandant la Divi sion , fait p réve nir MM. les O ffic iers qui so nt dans le cas de sc p rése n ter , qu ' II passe ra la r evu e le , 5 du co urant p our ec ux qui so nt il Ma rse ,lI e :t dans l'A rrondissemen t , et le 2 0 po ur ce ux q u, r es,dent Sur d 'autres poin ls du dépa rt em ent . L e~ offi c,ers qui dés ir ent re ntrer e n ac livité , so nt a'·e,·t,s que leur d emand e ne p ourra ê lre acc ueilli e qu'au tant qu'i ls se ra ir llt sans infir mi tés évid emm ent vali des, c t p ropres il sou tenir t o ut ~s les fatigues mi lil ai l·cs. JI es t ù onc inutil e qu e ceux qui ne réuni raient p as ces qualit és se présentent à l'Ela l- majo r généra l. ( '9 5 ) du 1'a h/crm dit prix des Grains 1 pour servir de régulateur de fC:Iporlalio ll el de ! importa/ion t co ryorméme1lt au:r lois des 16 juil/et 18 19 et 4 j uillet . 821. EX1' RAI T Pnr x MOYEN ~ z DE L'nE C'TOL1Tf\B OK , ~ 0 ~ D y. I''\n T ~ I\1RN S . MAf\Cnb: s . Fromen t Seigle. • "' Maïs. A-f oin e. -- - - 1re C LA SSE. de l'ex por tati on de$ grai ns c t fari ne$ . ... .. .... . 2G r " d U rro ment , a u - d ~$$ o u $ de .. • 24 . 1e el uU ,' maïs . . . . . . ..'d . 16 .. Lim it e de l 'im portation d u $elg { 9 • de J'avoin e . ..... . . . ..... . id . pr'CDc".o,;ent·l ~ 1 F. C. F. C. rreurance} 23 t3 '14 6i c. F. C. 12 38 9H F. Aud e .. • .. .. • • • T oulouse . H érault ..... . . . UlHQ.UB Gard • ....... . • i\b rseill c. Uouch.-<lu · B.hc) nc G 1 Va r ..... .. . . .. Corse .. . . .. .. . . ray ••• . 1 Arrêté par nous i\'l inistrc Sec rétaire d'Éta t 3U dépar tement de J'Intérieur . Pari, . le 3. Août 1830 . Siené GU IZOT. Pour ex trait confor me : L e Suritain cénéral, C. M. VAiSSE . Vu le présent ex tr:. it pour être inséré dans le Recueil d'Ac les admini. ..... lra tifs du D épar tement. Marseille 1 le 1 0 se pt embre 1830 . L e Pré/et du département des 1Jo u ~h ts-du - nh & n t! , THOMAS. Certifié conjorme au.'" originaux. Le Secrétai re g~n é rat , Le M aréchal de camp commalldant /a Subdivision , Ba"on BUCHET. MAR SElLLE. - F E ISSAT arné c l DE!\IONCHY . Impri meu rs d ~ la P réfecture 1 rue Cao cbicre . n O 19 , �ANNÉE 1830. RECUEIL D'ACTES El' AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE . • OQ(l_ ," DIVISION-Exécution de la Loi du 3t aot1t sur le Serment des FOllclionnaires.- Circulaire à MM les Maires. . Du 13 Septembre 1830, Monsièur le Maire, Tous les fonclÎonnaires de l'ordre administratif sont tenus de prêter le serment prescrit par la loi du 31 août dernier. Ceux qui l'ont déjà prêté au gouvernement acturl sont seuls dispensés de celle obligation. Conformément aux instructions données par M. le Ministre de l'intérieur pour l'exécution de ceUe loi, je vous autorise à réunir extraordinairement le Conseil municipal. Vous, M. le Maire, et vos adjoints prêterez le serment devant ce Conseil, ct vous recevreZ ensuite personnellement celui des conseillers mu .. nicipaux. Ceux des fonctionnaires qui n'auraient pu assis ter à la réunion prêteront serment par écrit et l'adresseront au fonctionnaire qui devait le recevoir. J. 'accomplissement de celle obligation devra être Conslaté par procès verbal. Ceux qoi ne s'y soumettraient pas seront censés démissionnaires. Vous voudrez bien faire connaîlre aux commissaires de police; gardes champêtres et foreslÎers compris dans le ressort de votre administration, qu'ils doivent prèter le même serment en vos mains. �( 19 8 ) Vous ùresserez pareillement procès verbal de ceUe prestation. M. le Ministre de la guerre m'annon ce par sa leure du 8 de ce mois « que ùans les villes où il " n'y a pas d'Etat-Major, le registre destiné à rece., voir le serment des officiers sans troupes ct foocIt tionnaircs cl 'administration militaire serait ouvert te dans l es mairies. » Je vous engage, en conséquence, à donner connais. sance de ceue disposition du Ministre de la guerre aux officiers et fonctionoaires qui sont dans cette catégorie, et à recevoir leur serment, dont vous devrez également dresser un procès verbal. C'esl à quinze jonrs après la promulgation de la loi qu'est fixé le terme de rigur.ur pOUl' la prestation du serment dont il s'agit; et, en tenant compte des délais de droit, à raison de la transm ission et de la distance, les quinze jours expirent, pour ce département, le 27 du mois courant. Vous aurez soin de me transmettre le procès verbal de l'exécution de ces dispositions, qui so nt recommandées à votre exactitude. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée , Le Pr1fet du département, THOMAS. 3 0 • DIVISION - Devancement d'appel à /' activité des j eunes soldats des classes de 18,,8 et 1829'- Ci,cu" laire à MM. les Maires. Du 13 Seplembre 1830. Monsieur le Maire. J'ai l'honneu,' de vous informer que M. le Minisll'~ de la guerre a arrêté les disposition s suivantes: u Jusqu'à nouvel ordre de sa part, tout jeune .u soldat. remplaçant ou autre, des classes de ,828 ( 199 ) « et de 1829, qui voudra devancer l'appel pour " un des Corps ùel'armée auquel il sera propre, n'aura « point à produire un certificat constatant que l'cf" fectjf permet l'incorporation, si son choix se porte " sur l'JIn des Corps qui sont indiqués à la suite de " la présente circulaire. Ainsi le certificat relatif à " l'effectif ne doit êtreexigé que pour tout jeune soldat « demandant à servir dans un Corps autre que ceux " qui sont indiqués ci-après. n M. le Ministre rappelle en même temps, que >les remplaçants qui auraient déjà se.vi dans J'infanterie ou dans la marine ne pourront, dans aucun cas, être reçus, .sans autorisation, à devancer l'appel pOU f! un Corps de troupes à cheval. Je vous invite, Monsieur le Maire, à VQUS conformer à ces dispositions, en ce qui vo.us con€erne. Recevez, Mousieur, l'assurance de ma .cousidération distinguée. départemen~, Le p,1fet du THOMAS. LISTE des Corps pour lesquels les jeunes soldaIs pourront être admis à devallcer rappel saJlS qu'ils aient à produire un certificat constatant que r effectif permet rincorporation. Les r.cr, 7'c, B.c, g.e, ] :?.C , 13.c, 16.e, 19,C t 2 '2.C, 24.e, ,,5.e,.26.e, 31.e, 32.e, 33.e, 38.e, 39.e, 41 .e, 43.e, 44·e, 47 .e, 54'e, 55.e, 58.e, 6 •. e, 62.e et 63.e régiments d'infanterie cle ligne. Les 5 .e, G,c, 7'c, S.e, I O,C t Il .C, 13.e, 14'C, 17 .c, 18.e, '9.e, ct 20.e régiments d'infanterie légère. Les deux régiments de carabiniers. .. Les 4.e, 7.e, 8.e, 9'c, et l o,e régimen lsd c cu.rass.ers. Les 1.cr, 5.e, 8.e, ct ' D.e, régiments d'arti"e~ie. Les I.er, 2.e, 4.e , 5,e, et 6.e,escadrons du tram des parcs de l'artillerie . �( 200 ) 3' DIVIS~1f: - ,8' Bulletin indicatifdes Corps p~ur lesquels j les engagemenfs volontaIres peu.ent etre reçus. ,6.e, 3'g.e, 3 38 L es 1."'" 7 .e, 8 .e, 9 .e, '0.e, ,z.e; 13.e. ; ;' L e 26 e 3, e 32.e, 3 .c, .e. 9·e, 22.C" 2 4 .e, 2". . ., . , 55 58 6 41 e 43.e, 44.e, 46.e. 47· e , S~: e, .e,. .e,. Le, . '63 ' l 64.e Régiments d Infantene de ligne; 6 ~.e, .C e 8 3e 4 Les 4.e, S.e, 6.e, 7·e , .e, ,o.ed~' If,·e, 1 .. l' é" .e, .17.e, 18 .e,1 g.e et 20.e régimenb' ts . ID antene gere; Les deux régiments de ca ra 1.Dl.e r~; ". Il e g .e et lo.e reglm d e cUIraSSIers,. e J ,es 4 .e, 7· , ." . d' '11 ' e 8 .e et l o.e régimentsd arh derte; . L es I.er 5., e 4 .e , 5 .e et 6.c esca rons u tram L es 1 .cr,' 2., des parcs de l'artillerie. Les engagements volontaires ne seront reçus pour les Corps qui ne sont point indiqués dans .le present · que sur la présentation d'un ce.rttficat coosB u11 et ln, l" t tatant que l'effectif permet Incorpora I?n . • Co ie de ce Bulletin sera commumq~ee, sans délai p par l'Autorité compétente, à MeSSIeurs: . Le~ Maréchaux de Camp commandant les SubdIvisions, Les Chefs de Corps , Les Sous-intendallts militaires, Les Capitaines de Recrutement, Les Maires, Les 0 fficiers de Gendarmerie. Paris, le 2 sep tembre, 830. Pour le !lfinislre Secrélaire-d'Elal de la Guerre , Le Directeur général dll, Personnel. Comte GENTIL-S'-ALPHONSE, Certifié conforme au..,; originaux. Le Secrétaire général, au/~Z MARSE lLL E. - FEISS AT :\in é el OEI\1QNCHY , Imprimeurs de la Préfecture, rue C::m cb lè['c , nO I g- ANN ÉE 1830. RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DO CU MENTS ADMIN I STRATI FS DE J.A PRÜECTUnE DU DÉ PA RTEMENT DES DOUC ILES - nU- v.IIÔNE . liGe 1.' DIYI SIO N. - Observations sur les CertijÎcats d 'Indigence à dé!io rer GU X Réfugiés admis au:1: secours du Goupe,."ement. - Circulaire à lV/M. les M aires. Marsei ll e , le , 3 Septembre , 830, Monsieur le Maire, Le Go uvernement, en accordant des secours au>: r éfu oiés de S'-D omin guc ou à leurs enCanls, a voulo, soul~ger les co lons qui ont perdu t oute leur (ortune par suite des désastres su rvenus dans cette colonie, ct qui n'ont pius aucun mOYen d 'exis te n ~e. Ces i ntentions ne seraient point remplies , si, l'ar des considérations de pure complaisa nce , les au torités locales délivraient de s cer tificats ù ' i pdi g~ n cc à des r éfugiés qui ont des moyens de fortun e ~ u ffis ants pou r subvenir à leurs b esoins. Je ne salll'ais donç trop engage r MM. les Maires des Conl\llU nes où d~s colons aùmis aux seco urs so nt dom iciliés , de ne leur déli vre r des certi{Îcats qu'a près avoir acquis la preuve certai ne de leur indigence , o,u d ~ leur état de gêne, Agréez , Mo nsieur, l' assurance de ma considération distinguée. Le Préfet du Déporlement , THOMAS, �( 202 ) ( 203 ) vous adresse .·"" , sa ns retard , ~ 1\1. le Procureur du Roi. en "yant soin de m'en donner avis. nec e ve", Messie urs, l' assurance de ma cOlls iù ~ ra ti on dis tingu ée. 3"' DIVISION Beclterchè des ailleurs et propa{futeurs de fausses nouvelles. - Cil culoire à MM. les Sous-préfets. Moires, Officiers de Gendarmerie et Commissaires de Police. Le Préfet d" déportement, Marseill e, le 22 Septembre 1 830. THOMAS . Messieurs, 1" Je suis in struit que dans plusieurs Comm unes •le cc d épar tement des m ,livcillanls l'épanden t de fausses nouvelles, dans l'jn ten lion coupab le cl'al armer les citoyen ct d e tro ubl er la séc urit é put..liqll c. Sans doute le Gouvernement est assez fort pour ne pas r edouter les effe ts d e cette l ùc he malveillance. Ceux m éme qui, pal' ign oran ce. accueille(lt mo- mentanément ces mensonges, nc tard ent pas à être désabusés. et reconnaissent la surprise faite à leur créd ulité. Toutefois , il est impossib le ùe sc m é p rend re SUI' l'esprit de mah'eillonce qui anime les inventeurs ct les propagateurs ù e ces p ré te ndu es nouvell es . Il y a m éch ance té éviù e nt e da ns ccux qlli sc plaisent à altére r la confiance du c: au Go uvcrnc !!'!c nt à semer des doules S Ul' la s tabilit é ù e l'ordre aC luel , et à inspirer des craintes 31 1X cjlo ycns. Il importe d e d éco llvrir c t d 'atteinùre les en nemis de l 'ordre puùl ic. ': ous vaud rez don c bien , Messieurs. lo rsque ùes 1>.ru.ts ab,rmants d e la nature d e ceux qu e je "i ens de lilgnalc l' a votre alLcnli on parvi endron Là votre con naissa uce, faire toutes les rech e rches qui d épe ndront de vous pOUl' en découvrir les a u teurs et l es propagateurs ; et si VOll S parvenez ;\ les connaÎlre, ,' ous rédige rez sur-le-champ des procès " el'ba ux , que 1 • DI VISION septernhre 1 Supplément à la Circulaire d" • 3 relative au. Serment des Fonctionnaires. Circulaire à MM. les M aires. Marseille, Je 22 Se ptembre 1 830. Mo nsieur Je Ma ire, Pat' ma Circu laire ÙU 13 se ptembre couran t, insérée au n° 25 du Rec ueil administratif, \'ous ayez é té a"crli d e l'obligation imp osée à tous les fouc tionnaires d e prêter le serment prescrit pal' la loi Ùt. 3 1 août d C r'ni. ~r . Je vous ai fait co nnaître le mode prescrit pJ •. les Instructions ministérielles pour la presta ti on d c cc serment. Q ll elques ùoutes s'étant élevés S UI' la questi on d e savoi r si les membres des adli1inislraljons rhal'ilabl cs tloi\'cnl êlre rangés parmi les fon cti onnai res li qui "'"l'pl ique la disposition de la lo i du 31 août, M. le Mi nis tre de l' Intéri eur m' écrit: J.a T'(: ponsc;\ , eUe qu es ti on nc sa urait ê tre qu'arfirmJli\' l~ : l ïmpo rtance c t la nature des fo nctions Il qui so nt confiées a tJX ad min ist rateurs dont il s'ngil . cc les illlérê ts importants ct dél icat.; qui sont remis (( entre leurs mai ns , leur :.l ssurcnl un rnng distingué ( parm i les fonc ti onnaires publics Cl co mm e jls ft Ollt droit aux égards ct à la l'rconnaissancc du Il CouyrrOrlTlCn l pour les scnic('s auss i zé lés qll e j( I( t �A NNÉ E 1830. ( 204 ) " désintércs és qu' Ils r end ent aux pauvres, le G0ll.' " vernement doit s'ass urer de leur d évouement ct " de leur f ranche coopération aux mesures que notre d glorieuse l'évolution re nù ind ispensables. " Vo us voudrez bien , l\I. le Maire, faire co nnaître aux membl'es des diverses Administra tions charitabl es de vo tre Commun e, qu'ils auront , comm e les autres fo ncti onnaires de l'ordre administrati f , à prêtel' le se rment de fid élité au l~o i des F rançais , ' d'obéissa nce à la Charte constitu tio nnell e ct 'allx Lois du Ro yaume. Cç se rm ent devl'a ê lre p rêté, à Marseill e, entre mes mains; d ans le ch ef-lieu des 2" et 3' arrondissements, entre les m ai ns de MM. les So us-pr éfets; dans les autres Communes, enlre les mains du Maire, qui aura déjà prê té son $e rmellt , co nfo rmément aux dispositi ons de la Circu laire du 13 septembre , et, à défau t du Mai re, de cel ui des Adj oints qui aura accompli celte fo r mal ité. l"a Circulaire précit ée, à laquell e je m e r éfère, me dispense d 'explica tions plus étendues. Recevez, Mo nsieur, l'ass ura nc e d e ma considéra tion distinguée. Le Prefet du département, T HOMAS. Certifié conforme nu,x originaux. Le Secré taire général , RECUEIL V 'ACT ES ET AUT RES D OCU~I ENTS ADMIN I STRAT I FS D E L A IJRÉFECl'URE D U D ÉP ART EMENT DES IIOUC II ES -O U-n Il ÔNE. -0003' D emandes et propositions "drf.ssée. Genéral commandant en chef les Gardes 7Iatlon,!.!es du Royaume. - Circulaire à l'dM. les D'V ISIO N. - a~ M a,,·es . . Marse ill e, le 2 1 Se ptembre 1830. Monsieur le Maire, Vo us trouver ez ci- arrès un Ordre du Jour qu e M . le Command ant général a cru devoir adressel' aux Gard es national es du Roya ume. L 'objet prin cipa l de ce t Ordre du Jour est de rend re aux nomhreuses demand es qui parvienn en t à M . le Comm andant gé néral, de tous les poinl s de la France, la véritab le direc ti on qu'elles doi"ent avoir , selon les a ll l'ibuti ons des différents ministères. Veuill ez bien en donner connaissan ce à M. le C ommandant de la Gard e nationale d e votre Commun e. Agréez Monsieu r, l'assurance de ma consid éra tion distin guée . 1 Le Pd/et du département, MARSEILLE . - FE ISSAl'ain é et DErJONCHY , Imprimeurs 1 no ilJ . ùe lil Prérecture, rue Canebi ère THOMAS. �( 20 7 GARDES NATIONALES DU nOYA ME . ORDRE DU JO U R. Le Général commandanl en chef, toujours heul'eUx. de ses communications avec ses concitoyens a vainement tâché lie les conci lier toutes avec l"s devoirs palrioliques et les fonctions spécia les d onl il est cha\·gé. Il doit évi ler r "pparence d'un l o,·t tout opposé à ses habitudes ct à ses se nliments, en exposant ici les difficultés d e la situation où il sc trouve placé. Depuis notre gloriense r évol ution , les le lires , les demand es et les proposi li ons sc so nt mullipliées par milliers; e\les embrassent toutes les parlies de l'administ ra tion, tous les emplois de F ran ce , ct mellent ùans l' impossibilité de r épondre non-seu lement lu imême , mais des bureaux di x rois plus nombreuK que ceux de la Garde nationale. LI! premier 80in du général Lafaye lle a élé d'envoye,' tout ce qui intéresse nos "Iessés ct com ballanls des grandes journées , soit il la ccm mission d es secours, so it à la comm ission présidée par le gétlé ral Fabvier, et dont la composition garantit les patriotiques intentions. Cet intérêt, le: plus gr",,1 de lous pour lui, sera to ujours J'o"jet d e sa plus spéciale ct tend"e solli ci tud e. Il ~ rait passer aux différents ministères les lellres ct pi èces à l'ap pui qui entra i~nt dans leurs allribll1 tions, n 'aya nt ni Je droit, ni le devoir , ni le tem ps physique de s'occ uJler de ces diverses réclamations, ct l'hcureux système d'élec tion dans la Ga rùe nati onale ne lui laissan t pa s d'emplois à donner. ) Quel que soit so n désir de soulager toutes les infortunes, au cun dévouement particulier ne peul y suffire , ct il espère que celle portion de ses co ncitoyens ne sera pas à cet éga rd injuste envers lu i. Les nombreuses contributions vo lontaires qu'il a reçues des diverses parties de la France ct pays étrange rs, enregistrées à l'Etat-maj o,' , sont sur- le-champ env oyées à l'Hôlel-de- Vi ll e, avec le nom des personnes auxque ll es nous en avons l'obliga tion . E n exprimant ici sa vive et profond e recon",is salice pour les féli citations et témoignages de uOllté personnel'Ie qu'i l a reçus, le généra l LaCaye lie esp ère que ses coh'espondants ,'oudront bipn r eg3l'der comIn e UII h o mma ge de plus de sa part de cherch er " méJ'iler leul' estime cn ajournant les sa ti sfactions <le so n cœur plutô t que de négliger les devoirs 'lui commandent lo ut son t emps. L e Co mmandant généra l est chargé de tout cc qui cst rel atif à la distribution des Gardes nationaux dans 1 les cadres, cu se conrormant à la ùivision du ter- "iloire, à la dls t i):lline, à l' instruction , à la répa ,·tition de l'armement el de l'équipement des Gardes nationales, à l' exéc lltion ct transmission des ordres qui llli seront donn és . Ou tre ces conditions "",entiell es du commandement qu'il a cru devoir accepter, il est chargé en même temps du commandement spécial de la Garde nalionale parisienne: il a de p ilis des fonc tions ùe Drputé 11 remplir . Ses concitoyens d oiven t se llli,' qu' il ne pourrait se livrer à d'autres correspondances el à d'autres soi ns, en grande par tie dans des inlérêts individuels, sans manqu er à des devo irs imposés par une des tinée dont il est loin de se plaindre, mais qu'il ne m ériterait pas si, pour céder à so n propre désir de r econnaître des témoignages de bonlé cl de confiance, il négligea it les gra nd intérèts de s er"ice public dont il a pris la rcsponsabilil é. �( 208 ) Il nc rCI'mÎnera pas cet Ordre du JOU I' sans réponm- -à qtrelqu~ in'l"i<>tu 'f'" JU-L ont élé el(pU. mées sur la disposition généra le pal' laquelle, dans deux Ministères. l u ' ialement attribué .les premières distributions d'armes aux villes auile8 us de trois mille .mes. Celte .mesure d'ot.dre dans les dis tribulions n'exclut ni les excep tions de localité su ivant certains be oins du service, ni la ferme i~lcution d'armel' la FI' nec eulière à mesure 'lue nO liS en .1Irons les moyens, . .. .. Le (~én':r al com man<hmt-en chef salSl t avec plaISir celte nouvel le occasio n d'applau.dir ct d 'encourager l e "è le patriol\que :l,uqùel la "Fra nce dOIt la ~rom pte organisatio n de tous ses è nfa~s en Gardes nallOnales: cli c y tro uve la p remière garantie de so n indépendallce. tic sa libe ,·té' ct de sa sécUl'ité, fo ndée sur l'orùre public Paris, le , . Septembre ~830. , ÙAFAYETTE . Pour II ~pic «InfOl.'me : Le Lieutenanlg"wiral IflSPec.teur génértl~ des Gardes ll~OllalCS ,du ROfaufJle,M TUJEU DUMAS'I ,r; , ." Certifié COl''.Jormc GU.T: ongmaux.oJ 'te Scc(étairc général . MAnSEI Lt.E. - FEISSAT aîn é ct l)B!»10NCHY • lmpriroeul'1 Je 13 Prc (~c1ure 1 rite C:mebihe. nO I!J. r A!'IlIEa 1830. • 28. RECUEIL D'~'n.S ET AUTl\.ES DOCUMENTS ADMIliISTR .UIPS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPA RTEl\lENl' DEs 1l0UCUES-DU-nnÔ!O!. - _"''',0-3" Dl'Vl510ll. N()UI'erl!> R éfJlemenl SIIr les sllile~ en matièr'e de Conlriblilions directes. - p(JtJr- Cir~ rulaire à. MM. les Maires. Marseille, le '4 Septembre 1830. Monsieur le Maire, Mon préllénesscur a L,it insérer au n' 24 du -Recueil Administratif de 1828, sons la date du 2 juillet de la même année. un Arrêté réglementaire sur les poursuites en matière de Contributions directes. L'expérience ayant démontré que malgré les dispo"litions prises t'our doun ... à celle partie du service la perfection désirable, il était en l'Ore susceptib le d'améliorations, le Ministre des Finances a pl'escrit des cbangements consignés dans l'Arrêté, et a.ns le Tarif des Frais annexé il la suile de cèlle CiI'culoit'e. Vous aurez soin de communique.' aux conLribuables -<lui désireront en prendre cllnnaissance, lout~s les instructions publiées sur la matière, afin qu'i ls puissent s'assurer si le percepteur ou le porteur de contrniotcs se soot coofovmés , dans leut's poursuites, aux règles 'lui leur sont tracées, Je vous renouvelle, Monsieur, l'assuraooe de ma cODsidération dislÎnguw, Le l'riftt du départemtlnt , THOi\IA . �( " 2 10 ) ( 2t 1 ) .A ltIl E'l'J~, LI!. P nÉFE'I: d u d éparl em ent des l\hôn~, , B o uches - ~'I _ -r 1 f ' ù ' les t'ojels d' afl'èlé ,c t la," ( CS, rais e pOlir] 'l a (,' c\· de eonlnbul lO ns dIrec tes, t ra llsSlll cs " 0 fi ru , par son ptJé d écc ~seur au M[ms tre cs nances le 24 no emb['~ 1829 ; , ., ' ''VlI' là l et~\'e ç n date du 3 Juin o e [,l1le~' , P?~ laquell e l e In'êmc Mini~ tr c a!lprouv~ ,les ùI s P,~s ll,ol~î 1:Ie ces pro]~\s ct indique les aùd[tlons 'lu Ils ÙOI" C t e ~ evOl ~; , ,' 1 I ~ a rr~l é's Sur la même m all el'e cn dale dei marS' IN ' 7 o c tobre db ~, " Il :r, e" ' . !c a Il JO ?: } f 1 \ AfiliitTE : m!\ \\lJ'~ ,A ùalélr d d l.e r jani-ier 183 t , les rl'a is d~" gllf'll\sell ,t/ill l! tiv" e t indiv idu elle , de cotnlna~ d e~,1 m"én'tl l1c slllsi<! de t du te n a tur e. d e l' cn l ~ ct 1 ~ ~,I tous autres fr ais r ela ti fs au , r.0 UI~s ultes 9u<! n4c si lli' !e l'eeoUvl'cm e nt d es co nlt'l bu tlo n dl ret l es: I$';." ~ l "n t taxés con fo l'l né ~ e nt au I(lù lea u ~I-anncxc: " ct l'empl :lt erlt cci ", q01 st I nsé ré 3 la su\\c ~c,,, 1r<r.êltt lpN'til-é ' au 3 t morS t 825, ,,1 <1. llLorsqu!! p lusieu1's comm and emen ts p à urr,o n ~ 1 i 'e n o ti fiés à pl usieurs co ntrib ua ltl es d ans une hie n\; porceptio n e t ù a ns un m ême j our , il n e senl dress~ v 'l' ' un - seu l ori'glna1 co ll èclif pou r LOus ces comm an-, dément ~, • 'j • Le sa lai re" dn port eur Ile conl ra in tes, t el qU'1est 1 l'r~ lé J a ns le t ab lea u ci- joint , dans Ilne propor,hor décrd issan te cn raiso n du n ombl'e des commandè; m en t s'e rll 'ainsi cru e les f rais a~çessoi rçs de litri \> re, ré parti p al' '"-,, rtions égales e,r\tr~ to us l cs coufrib~â~ LIeS p pu I'!'u/hs , sa ns 31'111' .~f{~rrl au lIton lan\ leurs -c6 t t~, l, 1,J< " iç- , 1 Les d m ils d'en regisl.I'adl e; ~ sB.'o nt il la char!;e de ce ux qu i çn sont passibles, , 10 , 0'1 •. f" L" " '1. ' b l C lJU .I a etc 'r .J . OI'SqU un contl'luua so u' m "l~dt ~a ga m iso n co ll ec LÎ" c Il e s'es t l1a~ li/lc!Jé , ou ,c\er i, nt dé~: leu r d'~ ne plus rOf te SO~I!lC , sa n~ av?~r J~ it ~ijï, cun p aye m ent d epui , b d~lc Ou bulletin d e ,fii\ r ",~ ~Oll" le pre mi e r d egré J e l'0 urs,u itç, \\e IIp,yt 'êlre r"ppté i il ooi\ ê tre p rocéo ç cOllt r e, lui ~r g~ r,l ~isp n indl vidll ell e Ou par c o mm a n'~CI 1 l. .11 en ~p r~ l , 1 >Jin' ", pour 1cs a ~l res . ..' u . , e p O,ur~ ~lt ' rr ", rnc:re ucgres c 1 4· L(ll'SIIUe là sais ie -arrô't sera n otili ~ç, ill',<j i J't/o'I~ IOCà lairQs ou débi leu rs d'un cpntl'ibuaule S"ipl, jl n e sc d clr{'ss.! qu 'un se lll origina l, el il ~era ~119*,.a ~ tant de droits de copie qu'i l y aura de l oc~t;l1r~s Ou de dé bil eu rs auxquels la saisie 3una été sign ifiée, La saisi fa ile u,," I qcafair~ B04.r e ,cClIJl r>l p de' 'fHâ pm)'."i aire " ,IW ,E~II.\ flre l e;tqu~e léa .q,'ll:. 10.,::4Q IIG le percep[e ur Iî'i-t sqlflf1 d ~t. a \\lP tlJl\ Pllillil , laq uçJle il a Jai t arrè!eQlfPt, [1 Ill! e , 6, i':~s rhoi ls ferç,~& , tijCCJ'.'C,.l11 serQ n~ P'!f&\I<Î e9l s~s .1\, 'r 'l des taxes ~L1 t<\n f cl - ann(!."{(j" P.'"'fJ/'~~ . n ) G" 1 (») 'l i~ ltl' y. a >J la loi d u' [§' iuw , tl:>,4(art, lic'u~ il la pe rceplion ù'auc llCl t!t'p it çl'el)~egÎ!\\t'emen t IO\'$,'1liç l ç~ cotes Il 'çxcèden~ p~ çn ~?ta~ l lil sQmmc d~ .G~Rt .l:r,anV' , 1 /1 ni,! 'lit., , tes ,~rOlls Gn['egl~l r;eUWN. ~cux PI; l'cnte r,"C'IJ~8S, SO'I,tlilif cl sç,pcrç?,Vpnf à J r"l~qI) f1c ,[ f,,' I? '" JlQlil' rhaclln rI es actes CI-Jcssus, aulres 'I"e 1ongrnlll çl u prp,ion vl'rb.a l de s"i , ie-bra~\don dOtlt le .;l,rpil .c.st dc(tO, CIJ~Ç\!;· _ ( .. ).. _ l ~f'lil:,HÇ, tO \IS les pr~,r;,'BnV , 'ba* Ile vçnte. SQfll. lll,?' porHa\\1Wl~ ct s~ FC;' '1 m n t ([ , ',,~'SO D àc ::fr, ' ~\l c. P,!,. a J. l ~1 ffl~.q 1\'al~I~(c,.d fJ.fi0~~lbu.a?I"'i.s~ril c~~t~,~qc <.\a~'vrn> qq r9ra ['î"I,\ ,~l~;(~ P~­ sa)'.ou' :tl ti 1'1'1.\1' \~s re\î tés solvau!es , par des roccs verbaux ( lO dlVld,'1,~ ls ou coll ec tif" selon le c.a!<) dressl s im lnl:dia tenr en t pal' �:: . ) ( c. lib 91'Glosm9lèl" 9 ,'7t ,b < 1 1 .1 " f .,1 .sq ejilibo n J, o,~ 1 al )"0 , 1''!Cm ,t I ~Jpo'l'WJ~ l d e cOllbuaml èltlrt)° pOUJ' les co n Ullinnqlllii ~ l!in&elNab.i:lit6~enait'lTOlo;1l6 par cles )ll'o dès ... er_ baux dressés seul em ellt à "'dm, de l'année Cbll,.tlivQ m ent et l'al' Com mun e ; mais un certifIca t du Mai re alleste ~ pro Isoi re1nerit ca lte Insolvauilit'!!, au moment où eUç eç connue, et cc cer tificat sera rapporté il l'appu i dti p ioc es verbal coll ec tif d e la fin de l'ann éc, Dans )'une ou l'autre hypothèse les procès verbaux seroRt rédigés en double original ct sur papi er libre, J;un des d oubles restera entre les mains des percepteurs, l'OUI' être joint comme pièce jus tifie" live à l'appui des éla ls de col es irréco uvrab les; l'aut re double sera mis 11 l'appui d es états du payemenl du salaire des porteurs d e contrainles', pour r es ler à la l'ccc lie particulière. 8, Les agen ls de poul'6ui~es devront sc servir pOur les actes d e poursuites ùe t ous degrés, sans exceptiol!, d'un papier de couleur qui se ra revèlu d u ti mbre el du cache t de re ce,'eur pa r ticuli er e t qui leur sera re· m is en compte par ce dernier , 9, Le nombre des agents de poursuites est fi ,é pour chaque Arrondissement, savoir : DaMle ." à II porteu rs de conlrain les ct 3 garoisaires Dans le 2 me à 8 ) 1 N ct 1 " Danslc3 ID t à 9)1 )) ct 1 )' • o. Ils sero nt te nus d'avo ir le ur r ésidence J an! Je cheC-lieu de l' Arro ndissemen t , afin qu'ils puissent é lrc ~Ius convenablement di rigés par les rece· ve urs partICuliers Su r les perceplions où le servi ce les réclam~ra , 1 • • Le Préret pourra · n éa,nmoios auloriser les excepti,;,ns de résidence que les lo calités rendront necessalres. {2. Les porteurs de contraintes ac tu ell em ent cam· mission nés continueront à résider prov isoirement dan. 11'6 perceptions où ils sont placés. 213 ) .3. Tous lesa rticl'cs. d e l'arrêté réglémentairc du 31 m a rs .8 25 qui ne sont point m<ldifiés pal' les dispoeitid ns ci-dessus (ontinueplml), .dlre~~ ljté~! lsv4· lLo llTésrnt arrê~é ~eoe*"LSon oX.!cutio nilj l'alÛ lo'" du 1.-1' jan-r.Îer procbail1l' h ' ~Ifl,I, •• 2,:"'nb y'u"d ~,ir.tJ!' Il IlL U "'1 1 Il , " 1j , ' t'ROMAS, ' "l')n, IUr. 1 10) ''IL l:ltl lJ 11 lln~rrr JI ... Fpit à M4,.~eille" le ,3 , 5eptembr"l , ,6~91 " n JI, !)... J ,. " Id JI"",Ii UI III) 1 ""IfJullb nI) 0111)1 Jh.fuuL C:l1, &1<)11),'1' ./'IJlJO) t m 1 ' Ml n ;JO " " IJ -' JIJ >198 IW.J ~c)q ré1U~!q9j Jill " .?b cuq'} s'J. fi lHtI j; l"Jê A, 1.1U'l1oq ") 1 b , ,'p Hlp 1 J ~ J lJn sId .,b ,i1 lJ')ill~q. J'; z .. 1 3 1 Oi'lLoq;lu '~IJG '!I~ "5:) 191Q"'1 00'(; dl_lli, • (1 'H'",'" 1'1 ~r, j rhG:J U[)."" Il" 'sq I~ no~ n' ûm ! .In IlG <"b J 'IL ..ln fWPl!lba lA lJp 'iJOCLl 1 1103 J l 1 J 8 l , , e J; .od, 91f.,b." i':iu (11 u~ -~'91 8 ( 1i:(T ~ni'n!)~ !li -7.9 l!Jl 1 Il , e " (JO 110 C -~a 1no)hn~n e')jt Hnn ')0 t. z,ltn.Œ ID\..> ..,1 nta J"O~l , ; 'Il 1?IU(C ~ hOq J T .& Il.r, • h tl l ,h ~I ul'I ni:' Jn98 el ~J(J JJ 16q elu9V ,mëbJl 8 1 .. J 11 1;Q 1 lUC 11 t!ll !l1Jl' ~ !l) 2: 1 b éilClIJ<j9::J • 4~1·.BU:» -mo, J09m!Jlhu1:)f ?Jn;s1Jno" ~b 2:JIJ:tJ10Y l~,,- .!:.J aosb 1n"lff191102I'( 1'11~[)le~)1 j; J0019t..11 J001 e90noiuim 'Glq l n o> ,1. 110 UloiJq"J"q .. / �PRÉFJ<:CTURE DU DEPARTEMENT DES ROUCHES-DU -RHONt. TARIF DES DIVERS FRAIS DE POURSUITES. , V' • S\LA lltEs Frais Administratifs. t I ndividurllc .1vec vivre iJ u IImb're. coll! oJ!helesl r. c. cl loge men t. 1. c. 1. A·I T.Sc: Garllisonpar/emiflisfèrcdcs J Collective sa ns ",i,ore ni logement . . porlcurs de contraintes. PI\I ~' uU ~Rhl l. ou ,. ~ ' 0 ...... ~ Praù J adiciaircs. .. fi' Pour un ,se~1 Ofi6ilUll . ~. t coPJ~ !" • .. deux (oriGinal çolle.c.liJ) ~ • • • JI t'rois .• • • • . , . • . . • ), quatre. :> ~nq. • • Il S IX • • " sert. huit » " , . of · , •• , . ... , • .... , 0 Commarzdemcllts. • n. ,. 50 ,. ... ,. 3. 3. 3. 3. 3. 3. 1 ... neuf. • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... . Au-dessus tic cc nombre, le comll'\3ndcmen t sera p3yé 3 raison de 40c:, ,0 05 .. lo ,. i! ,. ,. ,. ,. 0 ,5 30 50 Go --- 75 '0 3 . ,5 3. 50 60 A. Le. pounuilel ~r yoic de Glrni.oo Colll!Ch..c J."l i'lfl';;Me ~"D;1...e 'lue 1.. ;,oHion ... ~ (,..il ~ I~ cha .. ,e ti c c:I.~'lu" CO"lril lMl,le jl'c;:uii-.Jc ru 1_ IfiG iI& la IOmm. polir bqlleU. il • ,,' i'OUHII,vi • 'lu'cllCl n'u.cfde r .. ,..,. ... $ Co. CIl n .. Joil pu ... _dc.uOD' Je $ uDI;on .. ~. Lu ' "U I ~rODI ...6sU.u par 6.. ' 0, .S,.o CIl .S " ... I .. n •• '-"r , .. iler le . ( ,..clooal .1 1'1'. rrrClU .... J. c .leu). 8. L ' t n ... ~hl ... mcal' ._ru en 1,1110 Ul 0,1 • • (r •• ct c. (tOur 1... o:<>lQ <lu, uce<l .. n l . .... f r • ,- II~ur / " . S,\ I. ,\II\ES '. l'R I ' des "1:0'01' Frois Judicidù,:I!s lSuilc. ) ( G,ll Ù~I Kit• • .,. F. POUl" \l1}.C. opposition (or;cùuJl). . . . . . . . . . . . . . . . Copie <;tu ticrs-s:lisi. . . . . . • • . . • . . . . . . • . . . , Dénonciation :lU s3ui, 3ssignation co " .. Iidilé ( oricinal el copie). . . NotiflC3,lion 3L1 liers-s3i!i de la déoonci3tion cn valid il é au dibitcu r ( original el copie) . . . . . . . . . . . . . . . SaÎsie-Arrél OU Oppositioll. .tu htnhr•• " 0 AS$ignalion au tiers-saisi pour faire 1.. dëclaration (original d copie) . Les pr~de ch::l.I~u,\ de .ct;S 3Ct,!':S s.cront réduits d'un di,ièroe, lorsqu'il sel" ) c!-iercè ar..ui" ~:liSlt;.S-3.f~IS Jt; D1ème jour j ils scront diminu is J'u 'cÎl:iqu~èOlC pour trois et au- dessus. , " c. F. , " 50" ,5 0 ,5 50 1 " ", C. 35 35 ,0 '0'" ~ li; 3. Saisie - h~réclIl;oll. Vrocès 1"erb:.1 de saISIe (oriGin al) . Copie il la parlie. . . . ." . . •• cc :lU t;ardien du séqueslre. . • S31aÎres des deux témoins ou :W:3i5tan 3. D o &J11;t'[l D ,/ ,., l 1. L IlEt" ':0 .:::;- .,,50 50 ", . , - .- - rI". chaque 5. D o ;s, 50 , "0 3) , 353;; " =' " --= �11 'f1 \al' I S~~~ ou 1(\lMl\).' '0 'Flliis- Judiclaird (Sol I•• on II~~ \L''':J.\~ IHIIl,- ba\.btUt\. , 1(\1. \U rl '<où' i.lt.llctu. 'n' l' ,r , frai. de S3l"dien,: p~r ,j o .. r h. P? 4r ~~ IH,it~remjer, jours •. 75c cl,aq,lie )1 • 'foue le neuYI~me 10u1" et ,ulT::Ints, 3" ~ rods vJtb~l lde t~ç>'l e'ttnl' av'l~t la Jenle) ('6Ji,lnàl sè'r'ifement) . titut, t " 1,,;;t.l , Id • !. ! t . , 'f " f ..;.~. 3,lalrc:s 5 2; l~':'lOIOS 1 H el;"Q r~ nVl.n u~rll et Dm,che~ ~ 1" ~ \ • D • se , pour parve(lic à (a vlllle, ,1 frais dr pcn(c. P. C. ·... '•." ·- .• · • • ·•'. ·• '""" • 1· JI' '. pOUII la ~.I lorsqu'é' la vcote fera ailleurs 1 n.. . • . . Procès "f"ba~ tl'ô'p,P6sÎ lioD d'afr~he, auquet 'e ra adjoint J'oriCiual d'ar·~~ç..~c;, san, 'ç()p\e. _,~~ . il', :'~ • . • • • . • " • • • . • ~ . . • • EilraÎl donné par le HtciyC!or de rl'ED'rè~strement. Be l!r dédaratio 1?ré'ah ble à la ''l'enle mobilière. . • . . . . . . . . . . • . . . Traf\5por l des effelS s3isi. :HI lieu de b vente (aréelcr por le prifet • lorsque le proc~!i f'Iul}(~L ullra i noncé le transport et sua occom poCn-d' d' un urtifiral du flloire élohlissan4 le pdx-. Proc.è.s -,.erh... 1 de vcn '. , vocation par jour. onçinolseuJement. " cap,',; ou la siGnification ne dCl/ont ~Jre diliDrie que. sur la de monde de la partit. • . • . • • • • • • . • • • • • • • • . Copie, lorsqu'e lle ser" dema odée . . . . . . . . . . . . . . , , Frais C. F. w t' I~ IJ,U f '. .. • • 1 • • • • • • • , • . _Orl6In3~ , a . • • . • . • . • . . • 'cppjc:s 1 I()rs~ue '13 1 vtlite • a'ura lieu dans la COmmUDe a 25 t! c)mqu e • • • . . . • • . . • • • . . . . • • . ..' p1\IX ckI 11mb.. , 50 5<> ~ ~ ~ ~" c- ,6' 31t 50 3Ji' 1 35 """- 1 ~ ~ ~ Ô1' ~ - , · · ·· ~ 8. ,5 . 3. 50 • ItUI' & ~- SAi..AIl\~ d.e:s:~.n,\' Frais Judiciaires (Suite.) 1 ~ , Saisie - Bl'a"dOfl. ,'\ .f.' b\J'~1.. "t)f1'\.1 \y Proce. n ~"ba\ ·, ~ ,. " ( on~;naf) . Copie 11 la p3t"lie , • ! • • • .. ,. au..gacdien du st:qu«tre , • au Maire de la COmmuoe où .sool si luis ie: b'ie~,: ··· , 'u Placacds m30~.$ÇI."'ils ou ârfiches, (~ricifla9· . . . ' . ' . . , • . '1 : , cQP~e3, Jo~ue ~ veüi.c aura htu dans 13 Com',!J 25 d eb3cl'oe '1 " 'One S- affiche, ' IOr~~\l8 fa ~tott dévra se (a'i ré ü1c:un . , , . :1 Procès vubal d'appOs~iiop 4'~(Gcb.s l • _. , . • . . . , ' . . , . . J;ùralt d,Q%~ Ptr le, ~çd,;uf'de f~reghtren~eot de la d~cJ:lrSHon 1"rëa l Frais Dour par~enir 4 La ~C1l14 Jrais de pcnte. 1 "fable!da. vçnte ~Ii'kll~(e , . , , . . . . . . . . . . . . , . . l'p.qsporl de~ Mt~i~ '( "Q.ir ft·.:.aessLs d"ltitlu par le Préfet). ProcèS verbal d~ l'eu le i; 'vat'atibn,'parjoùr t orÎGi(Jals'èuftmM/1 r . . '1 R~ ~.w..;.,'el!. .1!Jl d lil ~ ~l. d<1lJ,adli! d,ni ou à~", "epra(èiYèrb~ . . , ' , '. . "'P .L ."')'·! ;f .lJ .' • • ~. ,~n ':;l • . ! . :V"tJ11.G "'el' f".rt';·''1:"•• 50 50 50 ~ .. 3. 50 • Pr9cçs .. erbOl:! d ~j recbleft1ept 3%.01 la l~nlé (orit~"ndls..tUlt6imt ) . " , Frais df. gardien. fprcle champètre. 50 C: par iour pour les 8 premie • jolJ.u et à ,,50 ~our 1ea"ui.viDIJ. ToiNNJ,-e)llf.l'dn}Ié.'1t '5 ~(P'àr<~'ok- pOur les 8 premiers jours, e 30 '; pour les JOIiN suif/onts. PAIX 1 du ljmht_. ·• : • · ·• , C. P. ~ 7 35 35 . .. · ..·. "'" .. • 2Ib ~ 1 1 ~ )~ Jl5 '0 1 " '.iS 50 & •" :5b 1 ~ ~ .". . . Jl6. • ~ 9t> • C' "1 '1~.CI"·' ." i1!ÎI!~ ~ -.. 'fIT 3& c- IFW"M' ••u ~ t'...; ~ �.o,ALAIRES Frais' J Il'diaia/rel {Soilc.} de. ~J:I'D(' PRIX '" d\l l\mbtt . l'Oùt druetd. Il l'. Proeè.s H rb:ll. de rcCOleO'lCnl en ca, rie saisie :l nlérieure 1 s:luic _ Clt~culion (Codt. dt! Proddllre cù,il,. , a rt. 6 " ) . . . . . . . . . . • . . . . ( 1'OUf 1t!1 aulras !roi5 1 comme li. la sais,',. SÎmplt!. ) ,. 1\lème proch verbal pour saisie-ùraDdoil . . . . . . . . . . . . . . ( Tou~ les tmlres /ru k·. eomme à la l aùif'-6rondon. ) ,. Pro('ès verbal o rigi nol . . . . . . . . . . . { S igni fi ca ti on à la partie (o riGina l ('/ copie) . Copie au ga rd ien du U!qu C!s lre . . . ~:x:ec/( tion • Frais de gard ien 1 s'il y a lieu. ,5 c o u 30 Cl par j(l ur 1 comme qi-deuus . 80;';<- Aclcs C:l'(rnordùtail'Cs. Pro,,"ç-,'crba l de Dipml 1 d,. J'ente, 011 de Renvo /. Saisiebrandon. Proccs "t l'bal de rébellion ( à F. . • . oS A . 1, 50 • • 5. 5. 1. • • C. 40 fi ,. 35 35 r- "00 ~ Proch yerbal orig in31. . . , . . . . -' ' . S. ig Dific:1 IÎo n il 13 p3rli e (orieina l r/ enp;e ) " Copie 3U f;:lrtii en du séqu estre. " .. au l\hire . . . . . . . . . . . . . l'rais de g3rdicn 1 s'i l y :1 li eu, 50 c o u 25 t par jo ur 1 comme ci -d eS3us. 1 C. J • • • ..:iP ." s. s. lS ~ • ~~ • s. " "35 rie'u par dicision spéciale de M . le ..Prif-cl.) ( A) On;mll, cOI'4u ~ la PMlie cl au !jlr.i ,en .:' 3.5e . ch3tlue, 1 (r . ~8 c. (Ri Oro;in.l , C'Opiu i Il plrlio, lU lIi~rtlien ct III M"irc. ~ J$ c. eb.que, 1 (r. 4t.c . Frais J udiciaires (Suite.) PROCÈS VERBAUX DE C.ŒENCE. POl\ TEU RS DEUX de TOTAL. eonlr.3intcs. .. C. 1. .. f. Pro c~ verbal (tri. doùble) pour le co otribU3ble iosoll'able id. , id,. 3 id. 4 id . 5 , .• ' id . id . ,. id. id. ~- ·l 1. ~":" ~ '>I-. ,. ''. • té moillJ. f. C. 1'. j S• 1• C. s. • 2. , 8. 2 . 5. 1. ,. ,. ). 8. I. 3. ,. • 1• ------- ,. - s. 3. ----,- SQ Lorsque dans la même journée un PorlcUl' de con train tes aura procédé cop Iee pllLsie urs contribuables par voie de saisie - arr'êt saisie - exécution , saisie - brandon ou 1 ,.... "~ «J ~ �( "20 ) , . - 41 loi IJIO"=,"~ 1 .. ...., _ - 0 <- .~ , Z Ol l"l!:) l-t ~ o b ".;: "c: ;,,. 0. .8 E o c 0 co< .. r ,.. ; ~ ,; ô ::s 0' J " " 1" ~ J." , ILJ_J1 1 :)1.,; , ): , , lb E 6hfILmm " um l) Tl 111 ., 1 ~I.0è' '~------., .. ';lU • 0 · '>l.eJUIS - PRH,\PP'E, .. ~8...., .- c ... ~~ ~ ~ CI ~~~ Ifl ~ iëi COr<')C:;>CO - . .. e ~ ~. .... t: H~ "C'"~VI Œ ::: u~r~'::1,g2 , ~! • ~ ""' ( 1 • _ '; '0 0 ' ~l . . '. ~ I ~ ~ ! rr'j~ .!: 1 • JH ) fl "" "'VlOC!,""" .- ... ..., j • •• l' • l' ,{, -.: ~ ft"'· -'l . ' rl h (' 1 , JI • J - Nç ·\ ,s ,Ià tous preS(U1S ct-à vcrÜr 1 Salue. 1 ,....V oclant signaler par d es actes de c1ùn:enco not,e a nement ail trÔJle où k "œil national non~ " appelé, _1 ·0 .t. ~ p"o="l, 4: :il!: ;:.a~ . -n. h<J ~.:! "'" 0 • • ORDOI NÀNCE DU ROI. .~ ..; " 'Jo.!> •• • • l '" ' VI<o VI _VI ~I I, • -- 'J"' • , 1 ( 11-:2& ) l"ci :o ~ooo; ' r J n. ,.~ I ~ il' 0 a'e "'" H 1 • -~~ .~ ·. - ': '" Q-~1 "J~'?~ = '" .... " '- 1/': Ë.l:;'= ::::;c v !:DU", - ... 0 QI .,o 4'" 1 " E-< g, ,''JI 11:2('" ,l'l ) :,j ~ a..~ ~ c.~ ~8 ""< 'tH~< ,m " 0 ' ,. ( '. -i"·t .~~ ~ ...... ~< .." O!- 'ë §, 0;0 B~ 1,1 :.: è:';''; CI '"'_ tr ... • ..... ~ ' ;;; .. c. ..... ~ ~~~ ~~ Col 0 ~~~~ p~ ::0 <.1 ~ ,.< ~:E.!:;~; .~... ~:~ &.~ ''( s: !! ~g , e:-'" Il' c." u:;: t ''';: < '"'" ~.IJ . ... _"CI ..:7- lHii ~.~~ '.= "" E-< .• • 0 c.g~ -~D"'-=-o ~ P ::0 . .... ..... "" '" _ ~] :~.; ~ E .~ \! -· ., .... .. ROIDE$1Hl S'J.'!· le "' ppo n de noire ~i n;strc Secrélaj,' d'E tat a u départsme nl cie 1 la guerre; 1 No tre Çon se il d 'Etal entendu, NOliS "Vons ordonn ée l ord o nn ons cc qa t u ART. J. Am nis tie esl acco rdée:. ta u' S us- oBi ' icI" et SOlnals de nos tro upes de 1e rre , ai,)s. q)l':ro ~ jeun e. So lda ts appe lés au service qui son t p,r Sffi~ enl '! é tat de Ms: r~ion, so·t.pour ~"oirab n~ nné le~ C.or!" do nt ,I",fa,sa,ent wrlcc , so,t pou r ';!. v ir pas , eJolOt ce ux aoxq~els ils s \:rie nt destinés. C ';:: Son t._compris - clans ces- dispositnl'ns l es ~é rte uIs e t r etardataire qui , a yan t été rrôtés ou l ' '' taot pr-ésenlés -l'oJonlair'crncnl, n':lUrai nt pas été ff gés ~l co nd amnés d éfin itive ment au 'OU1 ,Ic la uby ca Lion de la présen te Orùo nn ance. 2 . Pour profit er de l'amn istie , les déser teurs &t retardatai"es sCl'O nt tcntls d e se présen ter, so it d êvan tl e J.ieul ,!n.nt géné ral commanùant la division, soi t devan t le Mar6chal d e camp com mandant J. subdivision, so it <levant l'Offic ier supéricur commandant sur les lieux, so i! enfin deyant l'Officier de gendarmerie ou I ~ CaPilei n de recrut e menl, à ~effèl d'y faire leu r déclaratIon de repenli r. 'Celle déclaration del' ra <ètre fait e a'-ant l' eipira[jan des d élais ci-après \j~î 3:ompterollt à partir ,dr<) a d ate de la présen te'" ,0 rflpIlnll11ce ; savoir: Trois mois pOUl' <:t~. -1I1l( son t dans l ïn t ~ri~.· du royaum e; .Q - f �( 222 ) , ( Ouatre ' mois IpOUl' CCIl"t, 4 1,i sb,ll r u Corse, '1 I1>ois pOllr ceux <Jtll so nt hors dn r6yaum ~ , Six mais en Europe i , Un an pour CCIII' qu i ~onr h o r~ d Eu~ope ; , E ~ di x-hnit mo is po ur C"Il" qU I soo~ ,a u-dela du Ca p de Bo nn~- Espér~Q r~ , I:t du. C~p Horn. , " 3. J"An.lni~Lie c~l cnt, ,'rc, ~bsolll~ ct sa ns Condition lie snvir , pour les J 4SC I' lc "r~ ou.r(}tal · ~latatl'I·8 qui sc t rouven t dan UII des C ~~ sIlIV:'n l,., savo ll' :, 1 " Pour les r elardaLaires qUi appac li ellncllL " des c1a ses :tnl ériclll'cs à l'anné.c 1 8~1,; . '. 2' Poà/- Irs drscrLeù rs <JIll ont t'le admiS a il se rv\ 2e, à quelq ll e Litre 1]11 0 cc s ~ it. a n\~ticu l'cmcn t au 1" jan ,·je\' ~ e ),1 même ann r(\ ; . 3' POUl' les désc rtçprs ct l' c,la~da tall'cs actuelle.' menl m;:u'iés ou ,'cufs, ayant un ou plus ieurs cnfaliis j J. Po ur les d <lscr tc uls èl r-e tar,!alaires qui so nl ac~, allèmcnt dans l'un des ca d'éNemp Li o ll prév us ' pa r· 1article l:l de la loi du 10 mars 13 , 8, s u~ le recruLemen L ( , ) ; Arli~le ff ' 4 de la loi du ,b mars ,8. 8 : . l' S eront exemp tés , elc., I c~ 'jeunes gCIlS, cle, , (lUI sc Il'OuvC- ,.. rOÇll (Iat;lf un des ças slllV ans : , , . 1 ° C eux qù~ lItall nj nl,)~I S b l,a ill e d'un nl~lrc cm quante' ft scpdecntimèta·c (4 pjca~ I? p~~ces) i If :J', Oeu:t que leur ln!irnntcs l"èndro:lt illprotn'os !\I 01 seDvlcc, ., lu Llaiol'! d 'o rphc~Jls dc père cl IUhe i cl !. l ' .. 4' Le f~s llOique 011 1'3Ù1 é, des ~ t, ;\ <l,éfallt Il ~ la 5 \ " of le pctil-r.rs 9U yttlné des ]1l!tits l}ls d' ;~().rf.ntt1H~ .1Cl U ~.1 c!h§' 1 Il .e~\'c d'li n lJcrc avcn"lc Ou d un \'h!111~rù &CI!luagcntnr • 1 • 0 • 1 cl 1 1r i 1 PIIlS -ié ~b, deox " fi' L"d f .. èr., J éSl:;<lés tOIiS cs CI" I~" 1e sort ans un meUle tlrago j , 1 f( fils; jf " 6 Celui dont un frère sera sous les <lrape:wx , .a que:· ) ':,1 5· ~ Ut' I r~ r.rleu/,s aVl'q uols '1 no ,rc.<le l'as p l4 , ~ llue ilOtlCÇ do serVlc e à faire pour aLlein,lre le term e de leu r libéralion. 4, Les d ésC l'tCll fS Ou rctartJtala il'CS amnis ti és 3ux - llu els les disposilions de l'article 3 ile la présenle o r . donn ance n c so nt pas "rpli e~ bles , serontlenus (J'cri. 11'0 1' dans Il's C(jpps de noL re arm ée pOUl' y fa:rc le temps de se ,,'iee allghè l ils s(J nt aslrei nls par là loi, lelll)'s du ns leqû<!l celui de leu r obse nce illéga le Ile scr. pas cO'm l' lé. tIIl Le~ ~ ~Lres ~r'(O ItL /,C\1\'0Y<'5 c~r l i(iql ùe li bérati on . c1 a,Jl' leurs foyers ~\'ec 5. L es dispositions ,le la I"'éseo lc bl'llonnance ne so nl, dltns auc un cas 1 appl ica bl es: , ~ (j Aux désertctlr$ c~ rclard al aire.o,;. lJ!); , n';)yanllp ~') p rO~lé de, 1'''Q'1I.1is li c l Cil lemps uLil e , se raiellL al'I'ô. tés Olt sc représenteraient ' ~près les dû l ais1i~ '& par l':trti c lc ~ c i-ùessus ; 0 Aux désprLcurs fil r elanl él L,l in"'s qui , :..tu momen t de la publ ica li o n ue la préSC !]I " ordonnance , altf·:t ient dé cond a mné !Jouir dt:scr tiOIl . 2 (,) 22 J 6. CC It , des Ilt'sc rI G"r~ ct re la l'(lal ;iirc~ q ui Il e ~Ot(\. ras Mgog"s de l'ob ligat ion ' tic ,.el'\' ir, cl ~ ~ i , aprè< "" qjr rrqfi !t de b présen te am nis tie ct a voir l'ri , leurs feuill es de roui/.! pOli l' rej oi nd re un Corps, n ~ se rClldra~ cn t pas ~I I l!lu' dcs lin ali oll dans les déla is fixés " \p~ I ~s h'gletnenlS, ou d ése rlcr~ient en l'oult' , re~lhonl sous le poid s de la législaLi on relal ive ù l a d é&~ rlion • et scr OU! pass ibles ùes l' ci nes porLées co nIre la déser ti on 1""' n'cidi "e. ' 0 .f ft fi que ,ilre qu cc soit ! ou1sera morl ét\ «c IÎfitd . de SC~\l iCC, o~ aura fté réformé pOUl' blcssur ~s rcç ues Gn Infirmlfés cun traclées ;'t "arm ée. j' - "No ire Mjnis lro secré laire d'É tal a" déparillmen t �ANNÉE 1830. ( 224 ) ,le 1. guerre esl chargé le l'exécution de la prés~Qte Ordonnance. Paris' , le 28 août 1830. Signé LOUIS-P HILIPPE . RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOC I\ŒNTS A:D~lImS1'll.{lrIFs DE LA PR ÉFECT URE Par le I-\oi : DU DÉPARH~'rE'NT DES BOUC Jl ES -D U-llIlÔ'NE. Le Ministre Secréta;,'c cl Etat de la Guen·t, Signe "'laréchal Comte GERARD . . 3 _ ous Prefet du ùél)a rtem~nt d e.~ 'Bou ch es-du -RMne N Arrêtons: - J 'Ordonnance Royale ci-dessus sera imprimée , po:r être publiée ct affichée dans lout.es l esC0r:'mu ~.r du département, ct inséf(te au Recueil Admlntstra 1 . Fait à Marseille, rn l' HtJtel de la Préfcelnre, le ~o srptem bre 1830. THOMAS. Certifié rOT!forme aux origiTlalix. Le Secrétairr g(~ né ral , ON/ad) 0 • DIVISION . - Garde n ationale. les Maires. A.is cl lI-lll-l. M . le Commandan t gé néral des ga rd es nationa les du ro yau me a définitivemen t rég lé un uni form e pour les gardes natio nales des Comm un es rural es. C'es t la Blouse Gauloise, ave c' ceip ture tri colore. S on adopt ion a cu lieu da ns des vues de stricte éco nomie , afin qu'il soi t ~ la portée des Communes les moins "isées. U ne association patriotique a été form ée à Par i" ru e de Va ugirard, n' 77 ; ell e est composée de rabricants ct c"pitalistes. c t cne fournira tous les objets de cc t équipement aux prix ci-après: Se hako ts ................. . 1. Pompo n.... . . .. . .... . . . . . 6. Ceinture ..... ... . . . " . . .. . Blouse ........ . ... , .. .. .. . E pau lettes doublées . .... .. . . . t Gi berne ....... .. . ..... .. . . 4. P orte- G ibern e . . . .. . • _•.... 4. Baudrier. . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Bretelle de fus il. ... ... . . . ' . Fourreau de Baïonnette.. . .. , . .10 \ ' 4. 50 '0 1 ,6 fr . ~o 60 P "ix total de l'Equipement. . . . . ...... " MARSElLLE. _ FE1SSATillot! r- l ORM~NCltY. imprim eurs dt h, l'réft;clUre 1 rut' Canebière. nO 'g, 1... 40 Ir. �( 226 ) . Les al· ticles nécessaires aux officiers, suivant leurs lira des , seront rgalement fournis aux rrrix les plus bas. [\]M . les Maires des Communes d es AlTondiss e. ments d 'Aix ' e t d'Arl es ct MM. les Commandants dos gardes natiomtlcs de CC~ mèm cs communes Son t in,-ités " prendre conn;llssance du modèle co lorié de cet uniform e ail chef·lieu de la Sous· préfec ture. MM. les lVbires des Communes J e J' Arrondisse. ment de Marsei ll e ct MM. l es Co mmandants des gar. des n ~ li o n a l cs de ces Communes so nt Jn"it és à prenùre connaissance de cc moù èle so it à la préfecture soit il la Mairi e d'Aubagne, où un exem plaire se troure Mposr. MM. les gardes na tionallx d es Co mmun es qui vou. ùront adopter l' uniforme rural, ré uniro nt leurs de· mandes entre les mains d e M. 1" Maire ou de M. le Commandant de la ga rde nati o nal e pour d emander il rassocia ti o n ci·d ess us indiquée le nombre d'uni· formes nécessaire. lWarseille , le 28 septembre , 830. L e Préfet du département, THOMAS. Réparation des Chemins çicillaux. - Crrcu/aire à lYIiYJ. les Maires. , '''' D l VISI ON . - Marseille, l e I. e r oc tobre 1830. Monsieur le Ma ire, L'hiver rigoul'ellx d e 1830 a pré pa rr, pour l'birer prochain, d e grands beso ins a ux habitants pauvres de; ca mpagn es . Au m oment Oll la saiso n tro p dure oblige à suspen dre les trava ux, ceux qui n e vivent que Ju sa laire d e leur journée seron t exposés à de tristes ( 227 ) angoisses. La ~~ nsée d~s administrateurs c1 0 it s'a ppliquer tout enll ere à m cnager des ressources J'our le temps difficil e qui s'a vance. Les plu s profitabl es sero nt cell es '1'11, e n donnant a ux pauvres ùu travai l ct des salata'cs. assureront encore aUx. Communes des avaotages ma tériels c t durables. U ne chose me semb le surtout atteindre cc doub le ou t , c'es t la draration c t l'entre tien ùes chem ins vicinaux, ,J'appell e sur ce point toute vot re a ttentio n. La loi du 28 jui ll et 1824 déclare qu e, lo rsqu e les reve nuS J es Communes ne suffisent pas aux d épenses or~inaire s de ces c h emins, il y est p Oll rvu par des pres· talIOns cn argent ou en nat ure. D es in stru ctions ministéri ell es qui VOus ont été transm ises pal' mes pr édécesseurs . nota mm ent dans un e cil'culaire du 25 février 1825 , insérée au nO 22 du Recueil Adminis tratifd e la même année, vous ont expliqu é co mmen t devaient s'établi,' c"' prestations ct comment en est réglée la percepti o n .d'après ies dispositi ons de la loi précitée . Dans un gra nd nombre d e Communes , ces moyens de maintenir des communications, si c5scn tiellcs au bien- être d es ca mpag nes, ont é té nég li gés jusqu'à présenl. Au ssi suis-je info rm é qu e d ans la plupart d es cantons, les chem ins vicinaux sont dans un e drgraùa tian d épl o ra ble . J am ais m o me nt ne fut p lus o pportun pour r e m édi e r il un pareil état d e choses c t use,' d e la facul té que d o nne la lo i ÙU 28 juill e t , 8 24. ,Les prestati ons libres, en argent ou cn nature, établi es avec m es ure ct discernement, nc so n1 pas o néreuses pour les ri ches; clic s le so nt peu p Oli r les l'ail' vres qui consac rent à s'ac quiller de Icurs prcs tations cn nalurc un Lem ps où la terre es t peu propre li une culture utile, c t les prestations en arge nt distribu ées par mi les o uvri ers qui font le tra vai l des riches, leul' ass ure nt u n bien- ê tre dans la saiso ll où ils manquc_ �( 2~8 ) rai ent d 'autres occupations. En défin itive, ce qui sc fait ainsi tourne au bien com m"n de tous , par le meilleur éta t des chemins. Vous apprécierez faci lement , Mon ieur le Maire, tous ces avan tag.e s, ct les C~n sei ll crs munici paux d ~ votre Commun e les reconnallro nl co mm e vous. Je vous invite donc à assembler, dans le plus bref délai , le Co nseil municipal ; il lui faire part des consi dérations ci-d ess us, et ;, so umellre il sa délib érati on les questions su ivant es , sHoir: J ' si l' éta t des che· mins vic inaux de la ComlD une est Ic i qu'un systèmo de répara tion gé néral e o u partiell e J e ces chemins, pendant l'hi ver qni va co m mCnCC1\ pu isse être entre· pris utilem ent pOUl' la COmm un e ; 2' s'i l co nvient de faire procéder à ces réparation s 1 au moyen de prestations en nature ct en argent , confol'méme nt aux dispositions de la loi du 28 juill et 1824. 3' En cas d'affirmative, à quell e somme doi t être lixé le montan t de la prestatiou en argen t pour ceux qui ai me ront mieux 1::1 fournir ainsi qu'c n nature; 4.0 enfin 1 si les prestatioos ordinaires so nt ou non suffisa ntes pour pourvoi~ aux frais des répara ti ons nécessaires ct, en cas de néga tive, jusqu'à que l point il impor te à la Commune d'user de la fa culté, donnée pad 'ar t. 4. de la loi préci tée , d' imposer à 10ut habit ant con tri buable jusqu'à cinq ce ntimes additio nnels au priocipal de ses co ntribution s direc tes. Vous voudrez bi en , Mo nsieur le Ma ire, me transmettre imm édiatement le résu ltat de la délibération Ju Co nseil mun icipal. Vous n'o ubli er" pas , cn provoquant ce tte délib éra lion, d'app uyer vos proposlions des co nsidérations puissalltes que je vi ens de VOliS rap peler. R ece vez, Monsieur, l'ass urance de ma considéralion djst inguée. Le Préfet du département, THOMAS. ( 229 ) 3' D " A rmement de la Garde natiol/ale. Circulaire ct MM. les Maires. ' ISIO N. - !\lat'seill e, le 1" Octobre 1830. Mo nsie ur le Mai re, Des fusils on t été déjà dél ivrés 11 votre Co mmllne, o u vo nl 1 ' (~lrC , pour l'armement de la GîJJ'uc naliomile, ct \'DUS avez Ù cn faire la Jis tl'ihuti o n aux citoyens qui com posent cette Garù e. Déjà un e pa l'eill e distribution d'a rmes ava it ét,: fa ite Jans d'a utres temps t mais il n'c n était l'es té aucon e trace. cl au jourdlwi , ,'Ad Ill Înislr:J ti on qui sc nt Je besoi n de n~ lil'cr ces armes ép rouve lin 1 1 grand emoa rr"s faute de documents 'lui indiquent les personnes à qu i elles ont été remises. Afin d'éviter un pJl'cil inconvéni en t, à J'avenir. mo n intention est qu e pou r les distributions qui ont 1 cu lieu depu is le 1" août dernier, ct l'our cell es qui auront li eu Joréna\'anl, yOUS teni ez, Mo nsieur le l\1a il'c, un co ntrôl e exac t des armeS déli"ré es . Vous exige rez de !\lM. les Com man d~ nt s des Gardes national es lin récé pissé de ccs arm es 1 ainsi qu e des effets d'h abillement qu 'ils au ront reç us, et jls de vront remettre c nsuilc un f~ l at nomina tif. bataillon par batai ll on et co mpagni e par co mpagnie , des personn es auxquell es les arm ~s et el' Cds auront été distribu és . Cet éta t nominatif ùevra être tertirlé par Irs capitai nes ct visé par le Commandan t. Vous "ci ll erez a \I CC soi n à ce q ue cct é tat so it déposé aux archives de votre Mairie " 'ec le récépissé du Commandanl. Il est bon que les Gardes nationaux soien t avertis qu e les armes qu'o n leur dislribue ne devien nent pas �( 230 ) leur propriété, cl qu' il s doivent les r eprésent et· à l'Autorité , lorsq u'e ll e juger a conve nabl e de leur en fa ire la demande. Vous sentirez fa cil em l~ ot , M onsieur le Mai re combien ces m es ures jmpo l't cn t ~l la sûre té e l ~ l'ordre publ ics, c t vo us meUrez, je n 'e n doute pas' t OIl S vos so ins à leur e nti ère exécution . 1 l\eccvez, M onsieur . J'assuran ce d e ma co nsidé_ ration di sti nguée. Le Prifet du départem ent , TH O MAS. ( 23, ) timent 'lui a fait choisir les couleurs nationales s'acco rd ait tro p hien avec les vues ct les intenti ons de Sa Majesté , l'OUI' qu' ell e ne s'empressâ t pas de co nsac rer ce lt e dispositio n. J 'a i l' honn eur d e vo us tra nsmettre , M. le Maire l'indi caU o n du cos tum e des Foncti onnaires munj c i ~ paux ct de poli ce, tel qu 'il a é té d éterminé par une Décision du Ho i. en date du 18 septembre. Ce ux de ces F on cti onnaires dont les costumes ne se raient p:15 précisément co nform es aliX modèles cijo ints, pClI\'cnt sc dispenser de les renouveler immédiatement; mais tous devront 1 sans aucun délai prendre l'éc harp e tricolore. • R ecevez, l\1o nsi cul' , l'a ss uran ce de ma consi.d ér ation disti ngllée. Cirwlaire sur le Costume des Fonctionllaires mlillicip aux et de police. _ A MM. les Maires. C ABI NE'!' DU P RÉFET. - Le P réfe t du département . THO MAS. Ma rseill e. le 7 O ctobre 1830. Costume des iV aires nommés par le Roi. M onsieur le Maire, L es costum es des F onc ti onnaires de l'ordre admi nistratif avaient été r églés en l'a n VIII pa r t rois arr êtés du GOll Ve l'll ement, tn date des ' 7 ventose, 17 Il oréa l ct 8 m ess id or. D epuis J'usa"e y ava it ' d' , n apporte Iverses modifi ca tions, qui s'r taient étab lies sa,ns décision form ell e du G ouvernement. Il a parll necessa lre de les rame n er il plus d 'uni formité, en sc ~a pp~oc h a nt " autant qu e possible, d es di.; positi on. etablles en 1 a n VIII , sa uf en cc q ui co nce rne la couleur des écharp es ceintures. L 'éc harpe tri colore aya nt .été ~ri se s p ~ nt a n é m e nt par la plupar t ùes Fo.nch onn~ l rcs p~bllcs après les glo rieux événements qUI ont r etdblr 1 ordre légal ct la liberté : le se n- Habit, ves te , culotte ou pantalon bl eus ; co llet , poches ct parements de l'habit bro dés en argent d' un tripl e li séré uni. Boutons en argent. présentant a u milieu la Couronne ro ya le J e F ran ce, ct au p ourtour deux branches de chêne; Ceinture tricolore à fr anges co uleur d 'o r; Chapeau français avec bou ton ct ganse en arge nt ; une épée. Costume des Adj oints nommés par le Roi. M ême costume que celui des Maires, à l'excepli on du lisé ré de l'ha bit , 'lui es t double au lieu d't' tre �( 232 ) ANNÉE 1830. triple, et des franges de la ceinture, qui sonl blan _ ches, au lieu d'être couleur d'or. N' 30. Maires nommés par les Préfets. RECUEIL H:.bit bleu, ceinture tricolore à franges couleul' d'el' chapeau fl'ançais uni. D'ACTES ET AUTRl!S DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 1 Adjoints nommés par l~ DE LA PRÉFECTÙRE Pl'lftls. DU DÉPAIlTEnlENT DES BOUCHES-DU- RHÔNE. Habit bleu, ceinture trico lore à franges blanches chapeau français uni. ' Commissaires de Police. Habit, \'este, culotte ou pantalon noirs ; ceinture tricolore à franees noires; chapeau uni. 3" DIVISION. - Soldats. - Mise en activité de 40, 000 Jeunes Circulai,.e à MM. les Maires. Marseille, Je 8 Octobre 1830. Monsieur le Maire, Certifié conforme au.'C originaux . Le Secrélairc gwéral , {"e"'' '7 4''' MAnSEILLE.- FEISSATaloéd DEI'tlONCHY. Imprimt uN de la Pré(eclure 1 rue Caocbi~re. 0° 19 - Par sa circulaire du 2 1 septemLre dernier, M. le Ministre de la Guerre me dorlle des inst ructions sur les opérations de la mise en activit é de 40,000 jeunes soldats de la classe de 1829, prescrite pa.. l'Ordonnan ce roya le du 18 du même mo is. Je vais mettre sous vos yeux celles de ces dispositions i, I"exécution desqu elles vous êtes appelé à conco urir . . J,a notification des leures de mise en ac tivité des jeunes so ld ats compris dans cet appel aura lieu du l a a u ,5 novembre. Ces lettres vous seront transmises aussitôt que je les aurai reçues de Monsieur le Sou s-intendant militaire, pour que vous procédiez immédiatement 11 leur nntification. Aux termes des instructions, vous devez m'a dresser immédiatem en t un extrait des registres des notifications d e chaqu e lettre de mise en activité; mais cet envoi a éprouvé quelquefois des retards qui ont arrêté l'effet des mesures à prendre contre les retardataires. Pour que cct inconvénient ne sc l'en ou- �( 234 ) velle plus, et mettre plus de célérité dans la trans. mission de celle pièce, je \' ous recommande très. expressément de me la raire panenir directement e t non par l'intermédiaire de Monsieur le Sous-préfet' aussitôt que les notifications des lettres de mise e~ actil'ité auroot été faites . Mon avis, en date de ce jour, adressé aux jeunes so ldats, ct que VOliS avez dû fa ire afficher dans I ~ Commune, leur fait connaltre le délai que la loi et les instructions accordent à CCliX qui voudraient sc faire remplacer, ou qui voudraient devancer l'appel. Ce dé lai e t Je rigueur, et aucun moti f ne pourrait me permettre de le prolonger. Aux termes de la loi du '0 mars ,8.8, les déci sions du Conseil de rév ision sont définitives, ct Con. séquemlflcn t cc Conseil n'a plus à connaÎt "e des ucmandes ou réclamations que peuvent former des je unes gens qu'il a placés définitivement dans le cont ingent. Néanmoins, comme des maladies ou inlirmMs peuvent ètre survenu es à de jeunes sol· clats depuis les opérations du Conse il , Monsieur le '\lillistre de la ('rueITe a arrêté les dispositions su ivantes: " " " " " " " " • " , . Si UII jeune soldat· à qui il aura été notifié une leUre de mise en activité est atteint de m~' laoi e, ou est uevenu infirme, il ùevra en faire donner avis au Maire de sa Commune, c t lui faire r~mett,.e une demanùe , soit pour ob tenir un dilai, soit pOllr être réformé. " 2' Le Maire transmettrasur-I ('-c hampau Préfet , a,'rc ses observations particulières, la ùemandr qui lui aura été présentée; et si le Préfet estime qu'il doive y être donné suite, il la [rra paf\'eni~ aussitôt à l'Officier général 011 sllpérieur charge de la re\'lle Sur le terrain. " 3' L'Officier général ou supérieur examinera ( 235 ) " sans délai les motifs allégués par le réclamant , ct " le fera, s'i l ya lieu, comparaÎtl'e ct visiter. " 4' Après avoir s tatué sur la réclamation, l'O ffi" cier général ou supérieur [el'a connaît re sa déci'. sion au Salis-intendant militaire. qui. suivant la " teneur de cet te décision, fera parvenir au réclamant 1 Ou l'ordre de march er 1 ou un billet ù'hô" pital, ou un cer tificat indiquant le délai qui lui " aura été accordé pOUl' sc faire traiter chez lui , Il ou bien Ull cerLifica t provisoire de renvoi. Il Les circ ulaires qui vOus ont été adressées dans les le,'ées précédentes ont indiqu é la marche que doivent suivre les jcu nes soldats qui so lli ci tent un co ngé d'ull an pour rester dalls leurs foyers; mais comme les attestations ex igées de MM. les Maires, pOur les (! jeunes soldnts qui nic/ament comme s01üiens indispensables de leur famille, n'ont pas toujours fourni les renseignements nécessaires su r la position exacte des jeunes soldats ct celle de leur famille, Monsieur te Ministre a jugé à propos de réunir dans un seul certificat ces attestations diverses. Vous en trouverez le modèle ci-après, ct VOliS aurez soin de vous y conformer pour les cert ificats que vous aurez à d élilivrer aux jeunes so ldat s réclamant comme indispensables soutiens de leur famille . Toute réc lamation de !rUI' part qui ne serai t point accompagnée d'un certificat ùressé d 'après ce moùèle ne pou 'Tait être accueillie. Tell es sont, Monsieur le Maire , les dispositions il l'exécution desquelles vous devez participer. Je vous invite à vous y conrorrncr très-exactement cn tout ce qui vous concerne. Je vous renouvelle, Monsieur, l'assurance de ma considéra tian distinguée. Le Préfet du départentenl , THOMAS. �DÉPARTEMENT cl MODÈLE DU CERTIFICAT. C ANTON d C onlMUNE d N ous ........ soussign é (nom dl< maz're ) Maire de la Commune d assisté des sieurs (noms et prénoms des deux témoins) , pères de jeunes gens en activité de service, o u désignés par le '"' sort pour conco urir à la formation du contingent de leur classe , ~ " certifions, conjointement et sous notre re$ponsabilité personnelle, ....... que le sieur (nom et prénoms du réclamant), jeune soldat de la classe de , du Canton d est l'unique et indispensable sou tien de sa famille, qui est composée comme il est dit ci-dessous. et dont les ressources son t indiquées au tableau suivant : l' liO"S ET PRHNOMS 1 des ascendants, ct des 'rèreJ o u sœurs ~u récla mant. .; .; C ,~ • <'" " ~0 '" "-• -- - Célibataire, mati ~ ou veuf. Infi rmités ~ aulr tl causes qui tel cmp ècbcnt de lra\'aillcr. , 1 o Il S B R V A T [0 N S. Monbnt des Contri butioDs, ou --•"• '0 " • .; = :'S":! .;] .. ~ Nombre Ü ~ü:â ~ 0 ~ <.I ';':; .§ Co. " ~" -Ji! - - ::: E d --- 00 indiquer;) ici les circo osta nce" particu lières ~ u i d'enfants. rcnden t le l'éclama nt iodlSpensable 3 sa {amille. . 1 , ~ ...,"w ~ C Certifié véritable par nous 1\lalfC el témoins susnommés, A ( SiGna ture des témoins. ) Vu cl approuvé'. Le Préfet du département d le ,83 ( Signature du IIIaire . ) Vu et certi fié par nous Sous-préfet de l'arrond issemeDt d �( 238 ) 3, DrYlsloN. - 19' Bull.etin indicalifdes Corps pOur lesquels les engagemenfs .alonlaires pellPenl êlrc reçus. Les ~égi ments d'infanterie de ligne et légèrc (excepte les 3.e, .G.e , .'4.e, 15. e, 17.e, 20.r, 21.C, 23.e, 28.e, 29 .e .. 30.e, 34·e, 35.e, 37'C, 48.e et 49. e de ligne, et les I.cr et 2.e d ïnfanterie légère. ) Les régiments de carabiniers; J,cs 10 régiments de cuirassiers; Les 12 régiments de dragons; Les I.er, 3.e, 4.r, 5.e, G.e, 10.C, Il.e, 12.e , 14.cet 18.e régi men ts de ch"sseu rs ; l_es 2.e, 3.e, 4.e et 5.e r ég im ents de hussa rds ' Tous les rég iments d' artillerie; , Les I. er, 2.C, 4.e, S.e et G,e escadrons du train des parcs d'anilleri e, Les engagements volontaires ne seront reçus pO Ul' les régiments d'infanterie qui sont excep tés, et pour les ,Corps des ~utres armes qui ne sont point indiq~es dans. le prese nt Bull etlO , que Sur la présentation d un cer~lficat consta tant que l'effectif permet l'incorporatIOn, ,C?pie de , ce B~lIetin se ra communiqu ée, sa ns delal, parI Au torIté compétente, il Messieurs : . !-es Maréchaux de Camp commandant les SubdiTISlons 1 Les Chefs de Corps , Les SOlls-intendants militaires Les Capitaines de Recrutement L es Maires, ' Les Officiers de Gendarmerie. Paris, le 24 septembre 1830. Pour le Dlini'lre Secrélaire- d'Elal de la Guerrr, Le Direcleur général du PersOll1lel , Comte GENTIL-S'-ALPHONSE, ( 23 9 ) Changements fI effectuer dnns les uniformes des OffiCÙ'TS sous,officiers et solda,/s de l'ex -garde , l'entrés . dans ,lcw:s foyers par s~lle du licenciement. - CU'culatrc a MM. les Matrcs. Marseille, le 22 Septembre 1830. Monsieur Ir Ma ire, M . le Minist l'e de la Guerre fai t connaître qu~ les officiers, les so us-offic iers ct les so lda ts de 1 exga l'de qui so nt rentr és dans l e u r~ foyers,' P? I' sUite du li cencieme nt , sonl pOllrvus d effets d habillement à l'uniform e de Iru r ancien Corp ; que la vue de ces uniform es, qui diffèrenl essentiellement de ceux ùe l'armée ùe 1igne, ct qui sont encore garms d,; boutons Cl d'orn l'ments ,. fleurs de lts , a occaslOne du méco nt enlemon l et du tumulte sur que lques poin ts; que la te nu e de 1\11\1. .Ie, Offici.ers en ,di~­ po tlibilité eSl, en grande parit e au moms, r eglee par l' Ordonnance du 25 aoùt 18 '7: et 'lU'; toutef~l s, pour ne laisse r aucune lIlc erltturl e a .cet egard, Il. Y a lieu de les avert ir 'lue le seu l um~or~ e dont I,ls doi ve nt fa ire usage main tenanl est regl e ai nsI '1" tI 3' DIVIS!ON - 1 s uit: orflcir rs d'lnfantcric de J'u-garde c 1 Gardes clu co rps tl pied.. .. " d~ Cu wa ssÎe rs .' . .. 1 L'h"bil ellc res lc de b tc nue du 1 er réSt tic de DragoOl . . . . . . . ces armes J:ms la ligne )) Il e Chasse urs . . _ . . . de l'Arld lcl'IC .... . Les boulo ns plats se- ront SOlOS Il:gcnd c;, ils :mro n l pour cm prClI\lC L'1.au il ct le reste de UD C étoile. . { u de Grcnad':" chc:." . la ten ue du I cr ré{;I,de Les boul Ons bombès Gardcstlucorps Id. Cu i,-:\ssicr.' dans la Iig. sel"ont s~,os emp rei nle . La coirrure sera celle. Vh ... bit clic reste dt' del'armec dans la ligne de 1.anciers ... . . . la tenue du t er régt de. ou le chapeau. { Ch:lsseur de lisne. La peliue el ledolm:l.n et lerCSlede l:llenuedu Il de Hussards ..... tcrfl ussardou l'hahildu { 1 ct regl de.Clu sseurs . Q uant aux sous-offtciers ct aux solùals pourvus de �( 240 ) congé défini tif ou de congé d'un an, ils ne doivent faire usage des habits o u autres effe ts don t i ls Sont pourvus, q u'après en avoir enlevé la fleur de lis, les brandebou rgs et les galons, autres que ceux du grade. L'er::preinte des bo uto ns devra être effacée, et on les remplacera par des boutons sans légende ayant au centre une étoile. ' Je vo us invite, M. le Maire, à don ner connaissance de ces disposi tions à MM. les officiers, sousofficiers et so lda ts de l'ex-garde qui seraient rentrés dans vo tre Com mune , et à vei ller à cc q u'elles soient exéc u tées. M. le So us-in tendant mil itaire m'info rme que M: le Ministre de la G uerre présumant que ces changemen ts donneront li eu à q uelques dépenses q ui , quoique légères , ne doiven t pas être laissées à la charge des sous-officiers et so ldats, l'a autorisé à en faire acqui tter le montant sur les états que je lui transmettrai . Vous voudrez donc bien, M . le Maire, m'adresser l'état des dépenses que ces chang ements auront occasionées aux sous - officiers et so ld ats de J'exgarde, retirés dan s votre Commune. Cet état devra indiq uer les noms et prénoms, les grades, les Corps, et le mo ntant <le ce q ui aura été payé po ur chacun des so us-offtciers et so ldats 'lui y seron t compris. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distingu ée . Le Préfet du depa1'tement , THOMAS. Certifie conforme aux ongmaux. Le Secrétaire général, MAR.SElLLE.- FEISSATalné cl DEMONCHY. Imprimeu .. de la Préfecture 1 rue Canebière, u·, 9- ANNÉE 1830. -=== RECUEIL V'ACTES ET AUTRES DOCUMEN'fS ADMINlSTRA"rrFS DE LA PRÉFECTURE DU DépAR'fE~lENT DES BOUelIES-DU-IIHÔN E. _oeil 2' DI VISI ON. - 57 Circulaire à MM. les iWaires. Marseille, le I l octobre 1830 Monsieur le l\'I aire, La plupart des Com mun es ava ient dressé leur h ud ge t et l'avaient so umis à mo n prédécesse ur, .lo l:squ'un no uvel ordre de choses est venu, avec des Idees nouvell es, créer de nouvea ux beso ins. Q uelq ues Consei ls mu nicipaux. on t dema~d é it l'é" iser leur bud get, ct je me SU IS empresse de leui' en don ner L'autorisa tion. S i vo us croyez co nvenabl e de fa ire la même demand e , je "o us engage à ne pas perdre ùe te,?ps; et , po ur ec cas, j'appell e vo tre a tt ent lO~ specta le S UI' les dépenses nécessaires à l'o rga msatlOn de la garùe nati onale, à l'instru ctio n prim aire, aux ateliers de charité po ur l'hiver . Vo us savez, Mo nsieur le Mai re, qu'u ne ordonnance du 14 J'evrier dern ier prescri t que, dans leur plus prochai ne session ord inaire, les ConseIls m unicipa ux de toutes les Commu nes du roya.u,:,e, ?Uront à dé libérer sur les moyens de pOl!rvQlr a 1eta- �( 242 ) blissement et à l'entretien des écoles primaires dont ils auront reconnu la n écessité. C~s Conseils sont autorisés à voter une imposition extraordinaire dans les cas où la d épense ne pOlln-ait être a utrement couverte. E nfin, lorsqu' une Commun e n 'a pas les moyens d'entretenir un instituteur, elle peut s'entendre avec une Ou plusieurs autres pO Ul' en avoil' un en commun . Quelques Conseils municipaux semblellt n'a voir pas a sez compris l'importance de ces dispositions, ou avo ir reculé devant le surcroît de dépenses dont ell es seraie nt cause. Vous ùevez, Mo nsieur le Mai rc, leur faire sentir combien J'instruction primaire intéresse le bien -êt re des Communes , leur dire qu'elle propage les bon· nes méthodes, amélior e les procéd és an cie ns, perfectionne ainsi toutes les profession ,c t fa it pénétrer dans les esprits les i<lécs J'éco nomie, d'ordre, de justicc qu i assul·eot la vraie liberté. Peu de m atiè res so nt plus dignes de votre intérêt et de celui des Conseil s municipaux, peu justifie nt mieux une allocation por tée a u budget; ct, dans le cas où un accro issement de dépense aurait cie trop gra nds in convén ients, vous auriez à voir si des objets moins util es ou moins pressan ts ne pourraient P"s, sans trop de diffi cultés, êlre sacrifiés à la nécessité d'encou rager l'i nstruct ion primaire. D'ai lleurs, le moyen offert aux Communes pau"l'es de s'unir afin de pourvoir à frais communs à l' en tl·elien d'une éco le, a renùu cet en lretien possible ct [aci le po ur loutes. Votre attention delTa s'a tta cber encore à l' établisse me nt d'ateliers de cltarit é . lorsque ce t établissement sera praticable. Déjà, par un e c irc ulaire r écen le , j'ai appel é ~a pens~e des aùministrateurs municipaux sur la re ( 243 ) paralion des chem ins vici naux p.r le mo )'e n des prestati ons en nature 0\1 en at"genl. Ces réparations donneront aux pa uvres du travail; mais là où ces cbemins seraient en bon état, ct où des répara Lions ne p ou rraient èll'e utilement failes, les Conseils municipaux (Ievro nl , autant que le permettra la situaLi on de la Commune, voler des sommes pour êlre consac r ées à d es aLeli ers de char ité. J' espère, Monsieur le Maire, que lesobjels importants dont je viens de vo us en tretenir ,:ous paraitront dignes de tOli te votre a ttenti on c t de tout votre int érè t. R ecevez, Monsieur, l' assura nce de ma considération distingu ée. Le Préftt du département , THOMAS. 3' DIVISION. 20' Bulletin iudicalif des Corps pour lesquels les engagements ç%nlaires peuvent être reçus. Les r égiments d'infanterie de ligne ct légè re; Les r égim en ts de ca rabini ers; JJcs régiments de cu irassiers; Les Les L es L es L es L es L es L es Les Les régim en ls de dragons ' ; r~g im ents de chasseurs; 2.e, 3.e, 4.e, 5.c et 6.e régiments de hussards; r égiments d'artilleri e; bata illons de pontonniers; compagnies d 'ouvriers d'artin e~i e ;. . escad ron s du train des parcs d art tllerle ; r égim ents du génie ; compagnies d'oun'iers du génie. engagements volontaires ne seront reçus pou r �( 244 ) les Corps qui ne son t poin t indiq~ és dans. le présent Bull eti n , que sur la pr ésenta tIO n d un certifica t Cons. tataot qu e l'effec tif permet l'incorp ora i ion . Copie ri e ce B ull e tin sera comm uniquée, sans dé lai , p ar l' Autorité co mpétent e, 10 Messieurs: Les Maréch aux de Camp co mm andant les Subdi,tisions, Les Chefs de Corps, Les Sous-intendants militaires, Les Capitaines de R ecrutement , Les Maires, J_es 0 ffic iers de Gendarm eri e. Paris , le 7 oc tobre ,830. PoC/r le JJf inistre Secrétaire-d'Etat de la Guerre, L e D irecteu r général dit Personnel , Co mle GENTIL-S'-A LPHONSE. ( 245 ) , " octobre co uran L. La Charte d ev ra être affic hée dans les Co m m un es d ont la popul ati on agglomérée s'é lève au- dessus de ' ,500 ames . Q uant aux Commu nes d' Iln e p opul ati on infér ieure, M. le Mi nistre de l'in té rieur a jugé co nVènabl e de presc rire a ux Ma ires la lec ture de la C h a ~t e en p rése nce des habitants. Ce lle lec lu re d O I ~ ~ Ire faite " la p orte de. la maiso n C,o mmun e ou de 1;gltsc , le dima nche qUI sui vra la receptlOn de la presenle lettre, c t il en doit ê tre dressé pro cès verba l , signé par vo us ou votre Adjoint. Une ex péd iti on de cc proc~ s verba l me se ra e nvo yée sa ns retard . Je vo us invite , Monsieur le Ma ire, ~I vo us co nform er , c n ce qui vo us co nce rn e aux intenli ons Le Préfet du départem ent , PuUication de ln Charte comtitulionnelle. - Circulaire à ilfM . les Maires. ." D I VISI ON - Marseille, le " 1 de M. le Mi nistre de J'i ntérie ur , ct à me re ndre comp te de cc que vous aurez fa it pour leur com plète exécutio n. R ecevez , M onsieur , l' assurance de ma considéra tion distin guée. THOMAS. octobr e 1830. M onsieur le Mai re, J_a nou vell e Chart e co nstitutionn ell e qui nous régit et qui garanti ra désormais n os libe1"lés, doit recevo ir la p lus grand e pu b li cité. I l fa ut que chaque f rançais p uisse apprécier celle sa uvega rd e d e nos fr anchises. . ,. L'ordonn ance roya le du 14 aoû t d ern ier, mscree au b ulleti n d es lois , 9 m' série, n" 5, p resc rit la p ~ b! '­ ca tio n de la Char te da ns toutes les muni cipahles. L~ m ode d e ce tte p ub lica tion es t dé terminé par une circulaire d e M. l e Ministr e de l'intérieur du :1"' DI VI SIO N. Sous-officiers et soldats de l' exgarde en congé d'un an. - Circula':re à MM. les M aires. Ma rseille , le 11 Oc tobre . 830. M onsie ur le Mai re, U n grand nom bre de so us-officiers et so lda ts de l'ex-ga rde r oyale o nt été r e n voyé~ d a l~s ,I.eurs fo yers avec des congés d ' un an , suscep ti bles d cIrc reno uvelés. Ces m ilitaires , mai ntenus au service, sont tOll -. �( 246 ) jours à la disposition du Gouvernement , jusqu'à l'époque où ils auront droit il leur lib ération délinitive conform ément il la loi: ma is comme, de fait ils n:appnl"licnn ent plus aujourd'bui ~I aucun Corp~ en particuli er, M. le l\J inis tre de la Guerre a ju gé con,'ellabl e d'en faire te nir le co ntro le ùans le premicr ré;\ im en t de l'arme J e la ligne corres l)ondant à celle dont ils fai saient partie dans l'ex-garde, ct de r endre les Co nseils d'adminis tration de ces CO I' PS d 'l'0sitaires d es masses individuelles, dont, aux to!'mes des r églements, le décompte ne peut èLre sold é qu'au mom ent de la lii.J ération, à la charge par ces Conseil s de remplir les form alités qui ont été concertées par MM , les M inistres de la Guerre ct des Finances, le ,6 novembre , 825, pour la conservatio n de ces valeurs, Ainsi, d'après la déc ision de M, le Ministre de la Guerre, les sous-offic iers ct soldats de l'ex-gard e envoyés en congé d' un a n, se ront attachés, par ordre, aux rég im ents de la ligne ci-après indiqués; savo ir : Toute rif/fallierie, au 1 el' , régiment d'infallterie de ligne .L es grenadiers et les cuirassiers, au 1 cr, régiment de cu/,'rassiers ; Les dragons , au 1 el', regiment de dragons ; Les lanciers et chasseurs, au , el', régiment de chasseurs j Les hussards , au r el', régiment de hussards; L es artilleurs , alt r el', régiment d'artillerie, M_ le Ministre de la Guerre a donn é l'ordre à MM, les Officiers gé n~raux chargés du li ce ncicme~t de l'cx-garde, de faire adresser aux Conse ils d'admInistration cie ces Corps "des contrôles signa l é tique~, contenant tous les renseignements relatifs à l' état CIvil de ces militaires, afin de les mettre à même 1 ( 247 ) d'cn s oivre tont es les mutations, ct d'adresser, Cil temps utile, aux ayan t-droit, leur co ngé de libérati on, e t le l'és idu de leur masse individuelle, .Ians Je li eu o ù ils aUl'o nt fix é leur .Iomicil e , D'après les in lentions d e Mo nsieur le M ini s tre, 'fOUS voudrez bien , l\1011s ieur le Maire, tcnir les Conseils d'ad minis tra ti on au courant des mutations qui su rviend r ont parmi les hom m es en congé d' un an demcuran 1 dans \'oll'c Commune comme mort, changenunt de domicile, 1'engngcrrten t, ele. ele. , et leu r indiqu e r, avec le pills grand soin, le nom et les prénom s de chac un d'eu x, son grade , la Co mmune où il r éside, c t le rég iment auquel il appartenait, s'il provie nt d '"n Corps li cencié, Ces dispositions sero nt éga leme nt exéculées à l'égard d es je unes 301dals non appelés à qui il a é té a cc ord é des congés d'un an, parce qu'ils son t a uss i port os S UI' les ma tri cul es des Corps, ct que Ics Conseils d'adminislration doi"e nt être également inform és de to utes les ci rcons tances qui pourraient influe,' sur leur r tat ci vil. En me do nnant ces instructions, 1\1, le l\1i nis tr~ de la Gu erre me fait r emarque r que les militaires l'envo yés dans l eurs foyers sc divisent en trois catégodes hi e n clislÎn cl" s, sa voir : 1 Retraite , réforme, libération ; Congés illimités comme soutiens de famille ou auLre,ncnt ; Congés d 'ult an . Ceux des deux prcmières ca tégories ont dù re ceyoir, "van t leur d ép."t .Iu Co rps , 10· décompte de leur m asse individu e!l e , en m ême temps 'lu e le titre qui r èg le le ur positi on . S' il en était autrem ent, ie urs réc lamations 11 cet éga rd se rai ent bien fondées , ct vou s voudri ez bien, Mo nsieur le Maire , les filire paryenir à l'au torité militaire, Tons les efre ts qu' ils ont emportés leur sont abandonnés définitivement. �( 248 ) N' 3,. ANNÉE: .830. Quant auxc derniers ( les bommes en congé d'un an), atlendu <Iu'ils peuvent être rappe lés au service d'un moment à l'au tee , leurs fonds de maSSe res Lent en ùépôt au Trésor royal, ct ils ne peuvent, sous aucun pré Lex Le , en demanrler le reml>oursement avant d'avoir complété le temps de sel'vice exigé par la loi. Par la même raison, ces militaires sont tenus de conserver, pour les représe nter à toute réquisi tion les effets d'habillement et d'équipement dont ils son; RECUEIL O'ACTES ET AUTRES DOCUME TS ADMI ISTRATIFS DE LA l'RIlFECTUIIE DU DÉPART,,~tENT DES BOUCHES-DU-1\I\ÔNE. 000 pourYus. Je vous invite, Monsieur le Maire, à vous bien pénétrer de toutes les disposi tions. qui précèdent , ct à vous y conformer en tout cc qUI vous concerne. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération dis tinguée. Le Prtfet du département, THOMAS. Certifié conforme aux ol'lgmaux. Le Sccrélairc général , a-~.!-,~~~/~ / MARSE11.JLE.- FEISSATainé et DEMONCHY, Imprim eu rs de la Préfecture, rue Caoebitre. DO, 9. :>"D I VISION. pOU l' .83 1. - iii Révision des Budgets des CommullP~ Circulaire à MM. les Maires. Marseille, le . 5 Octobre .830. Monsieur le Maire, Par ma circulaire du 1 [ ùc cc mois , je vous ai i nvité à me dire si vous croyez convenable de reviser le budge t dressé par le Conscil municipal de vo tre Commune pour . 83r , et en cas d'affirmative, à me demander, sans perore d e temps, l'autorisation nécessa ire pour procéder à celte révision. Depuis celle circ ulaire, une [nslruclion est venue du Ministre de l'intérieur, 'lui expose que « les « avantages qui doivent r ésu lter, pOUl' l'intérêt des " Communes, des modifications apportées dans « la composition des Consei ls municipaux par slIite " du nouvel ordre de choses, seraient illusoires « pour l'année prochaine, si les Co nseils "ctucls (c pouvaicnl être astreints à se conrormer aux pro" jets de budgets votés peodant la dernière session " annu elle pour l'exercice de .83, • notamment en " ce qui concerne les principales villes du départe" ment n . Le Minis tre ajoute q~e " des dépense im« prévues , provoquées par les derniers él'énemen ts , �( 250 ) ( • peuvent d'ailleurs exiger un autre emploi des re.!_ sources communales. ») En conséquence, et pour me conformer exactement aux instructions ci-dessus je vous aUlorjse dès à présent, Monsieur le Maire, à convoquer ex: traordinairement le Consei l municipal de votre Commune, pour procéde[' il la révision des divers ar. ticles de dépense pr.oposés dans le budget déj à voté pour [831. Vous ne perdrez pas de vue, dans cette révision, les divers points Sur lesqu els j'ai appelé votre altention par ma circulaire du [[ octobre. Je vous invite à procéder à cc travai l sans perte de temps, ct en y apportant néanmo ins toute la maturité et la circonspection qu'exi ge son importance, afin que le réglement des budge ts puisse être opéré avant le commencement de l'exercic e pro chain. Quoique cette circulaire so it adressée à tous les J',Iaires du d épartement , vous sentirez facilement que ses dispositions seraient superflues dans les petites Communes où la distribution des fonds communaux' est presque invariablement fixée; vous YOUdrez bien m'avertir si vous pensez qu'il en soi t ainsi pour votre Commune; je me réserve seulement, dans ce cas, de refuser mon approbation aux dépenses que je jugerai inutiles ou onéreuses. t( 1 Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considéra· tion distinguée. Le Pl'éfet du depar/cment , THOMAS. 3· ~51 ) DIVISION. Prestation du serment de MM. lès Officiers en demi-solde et en conGe i/limité. Circulaire à MM. les Maires. Marseille, le 16 Octobre 1830. Monsieur le Maire, Vous trouverez ci-après un Ordre du Jour de M. le Marécltal de camp commandant la 2' subdi vision militaire, relatif à la prestation du serment de I\1M. les Officiers en demi- solde et en congé illi. mité. Je vous in"ile à en donnel' connaissance à ceux de ces officiers qui sont domiciliés dans VO~fe Commune , ct à vous conformer aux dispositions qu'il contient, en cc qui vous concerne. Recevez, M'onsieut', l'assurance de ma cOllsÎù é ration distinguée . Le Préfet du département. THOMAS. 8' DIVISION nULITAlRE, 2' SUBnIVISIOt<. ORDRE DU JOUR. D'après les explica tions données par Monsieur l ~ Ministre de la Guerre le 6 du présent mois. l'Ordonnance du 28 août dernier déclarant disponibles tous les officiers en non activité, abroge les dispositions de celle du 5 mai J 824, qui les assimi lait aux officiers en réforme . E n conséquence, MM. les Officiers en demisolde ct officiers cn congé illimité sont tenus de �( 25.2 ) N' 33. prêter, dans le délai de 15 jours, le serment pres. crit par la loi du 3, août de rnier, ct, à défaut ' ils sont réputés d ém i sio nnaires. " sera ouvert, à cet effet, un registre à l'Etat. major de la Suudivision, rue de la Darce, n' ,6 et un alltre à l'Etat-major de la Place, Sur le Cours' Il en doit être ollv.ert un à. I.a. Mairie des Vil les ne sont pas chefs-lieux de diVISion ou de subdivision. La teneur du serm ent est: ." RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS qui DE LA I)RÉFECTUltE DU DÉPARTEMENT DES BOUeIlES-DU-RaÔNII. Je jure fidelité au Roi des Français , obéissance à la Charte constitutionne7'lrei au.'!; Lois du Royaume. Marseille, le 15 octobre 1830. ~gO 3 DrvISlON. - Mise en actieité de 108, 000 J eunes Soldats restés disponibles sur les classes de 1829, 1828 et 18 24. - Circulaire à M LH./es llfaires. 0 Le Maréchal de camp commandant la 2 ' SuodiPision , Baron B U CllET. • Marseille, le 25 Octobre 1830. Monsieur le Maire, •• Certifié conforme aux originaux. Le Secrélaire général, . .' M.u\!iElLLE. - FEISSAT . ID ~ et DEMONCHY, Imprimeur. do ln Préfecture , rue Caoebiè re, 09 'g. L'Ordonnance Royale du 25 septembre dernier appelle à l'activité 108,000 jeunes soldats restés disponibles sur les coutingents des classes de 1829, 1828 ct 1824, ct fIxe leur d épart au 25 décembre prochain. D'après la circulaire de M . le Min istre de la guerre, du 5 de cc mois, la notifi ca tion des lettres de mise en act ivi té a ura li eu du 5 au la décembre. Aux term es drs lois et instructions, c'est à celle dernière date '1I1'expire le d élai accordé aux jeunes soldats compris d~ns cet appel pour se faire remplacer: ils en seront aver tis par un avis qui sera alftché dans toutes Irs Communes. J,es ,Iispositions de ma Circll laire du 8 d e cc mois , re lative à la mise en aclivité de 40,000 jeunes sol dots de la classe ù e IIh g, so nt e nt ièreme nt appli caules à la mise en activilé des jeunes solùats appelés l'ar • �( 25 4) l' Ordonnance du 2S septembre , J e ne r evi endrai donc point SUl' ces dispositions, qui " ous So nt déjà connues et qu e vous vo ud rez bien exéc ut er à l'égard de lous, D" prè les instructi ons de M, le Min is tre de la Guerre , les jeun es so ldaIs qu i n'o nt poi nt été incorp orés , et les so us-officiers, caporaux ou brigadiers et sold ats de toutes armes ct de l'ex-garde r o ya le , qui sc tl'oul'ent dans leurs foye rs avec "n congé d'un an, doivc nt être, le plu s l'l'a mp lement possibl e, eo nvo qués et rassembl és au chef-li eu du d épart ement, pour y èlre passés en rev ue ct dirigés Sur leu rs Corps ou Sur un Corps de l' arm e à laqu ell e ils appa rl ie nn ent. S ont except(.s de ce lle dispositio n , et ne seronl point con voqués: l ' Les mililaires ou jeu nes solda Is qui o nt ob tenu un congé d'un an au ti tre de SOli lien rie famille, si leur position n'est po int changée; 2 ' Les milit aires ou jeunes so ldats qui, dans des positi ons spéciales, ont reçu un congé d 'un an , renoulJelable Jusqu'à répoque de leur libération; 3' Ceux enlin qui n'a uront plu s , au jo ur fIXé pour la revu e , qu 'un afl de ser.ice à fai re sous les drap ea ux, , L a ~o n voc a tion de homm es en con gé d'un an aura, I ~e u par un ord re de départ don né par M, 1. Cap.t aln e de recrutement. _ Parmi ,l es militaires de l'ex-garde , il en es t plusIeurs 'lOI ont quitté leurs Corps avant le licencie~ e nt " ct qtii se tro llv ent da ns leu rs foye rs sans tJtr~ le_ga l ,: com me leur positi oll es t ignorée de 1\1, 1. Capltame de r ecruteme nt vous vou drez bien Mons,ieur le Maire, au reçu 'd e la présente, m'aù re~ sel' directement une liste de ccux dè ces militaires qui ' ,ont r entrés dans vo tre Com'mune ou 'loi sonl venas y résider, afin que je la remell e imm édiatement 11 ce t offi cier . et qu e ce lui, ci puisse , s' il y a lie u , faire parvenir à ces hommes lin ord re de départ. Recevez , Monsieur, l'assuran ce de ma consi déra tion distin guée, Le Pd!et du. déparlement , THOMAS, AVIS A MM': t.ES MAI RES, 'J'railé complel , théo rique et p ratique, sur les Semis et les Plantalions des Arbres . par Jh_J" L AIlD I EI~ ; 1 , 01, ia -S'; prix 7 fI' , Prospectus, Le T raité des Sem is et des Pla nta tions es t di ,;s" en six chap itres, Le premier, qui est le plu s importan t , cmh ra se dans ses sec li ons , 1 les graines sauvages ou de '\~ nature, el les lois qui les régissc nl i 2° les gra i h'~$ empl o yées par les hommes c t leur ma ni ~rc vicieuse de Il's semer; 3' l'a ,so lemen t le pills a"an tage u" Cl le pl us propre Ct permettre l'cn li ère suppression des jac hères sa ns j'nia is "p ui se r le terra m ; 4' la l~ro­ fon de ur inù ispe nsa ble Ct donne r aux labours l"'l' pa0 1 ral o ircs po ur assurer le s tu:cès tK!S pl antes :ln nuc ll cs; 5° les cngra i ~ rl la nécelisité dc fumer su ffi sa m mc l.l t les t('r res ùepuis long- temps en culture; 6' le chOIX à faire ùes gra in es, lellr prépara ti on nvao t de les se mer 1 c t la honne manière de les seme r ; 7° les sa rclagrs ct les hina~cs, qui cxcl't.:cnt une influe nce si ]>l1issanle SlIr les rI antes, L e 2 m, chapit re t.-aite des rejetons qur. 1'0ll ri ante Rn:~c o u sans racines. Le 3'11\ des marco ttes. �( 256 ) Le 4a" des boutures, ct particulièrement celles de Ja vigne. Le Sa" de la plantation cles arbres venant de graines, Chacun de c es chapitres offre, indépendamment d es lois d e la mati è re, d es pr" tiqll es d es cu lii"a _ tellrs ct cl e la m é th ode ~ ",ivre, la nomen ebture d es erreurs grav es ti ans les qu ell es sont to mbés les a" ron omes , "ccomp"bn"e des o bse l'\'a ti on. de l'allt ~lIr et d'une séri e d' experien ces qui justifient sa méthod e, L e 6 m • chapitre est un parallèle entre l'arbre émané de grain es , le re jeton, la marcoll e et la bouture, Il suffit d' (num érer les divers suj ets traités dans l'ollvrage de M, L ard ier pour en m o ntrer l' utilité ct l'i mportance, Sa m éthode est le fruil de So ans de travaux et d'expériences; ell e sc reco mmand e surtout par les admira bl es r ésultats qu'ell e a obtenus jusqu'à cc jour, Appliqu ée à toute sorte de graines, clI c a constamment do nn é à l'auteur , p ou,' le bl é c t les légumes, le double d e cc 'lui av ait <St é r« colté al'ant lui s ur les m êm es terrains , ave c de ux tie rs de plus de semence, La vigne plantée d'apr ès les in structions de M , L ardier, com me nce , dès la p re mi ère ann ée , à produire quelques grappes ct 11 pou sser des sarmens d'une force ct d ' une longueu,' étonnantes ; clic est en plein rapport à la cinquième ann ée, et ~a durée est plus longue qu e ce ll e de la vigne plantee sans r ègle , Volivi er, si lent à velli,' , fait des progrès tellement rapides au moye n cl e la m éthod e de l'auteur, qu'après trois ou quatre ans on le prendrait pou~ uo 3I'bre de dix à douze ; en outre , il r ésiste mIeux que les a utres aux gelées d e l'hiver , C 25, ) On trouvera encore dans l'ouvrage de M. J. ardier, non -seul em ent le moyen ùe rétablir les oliviers qui, pour avoir élé mal rl ~lnt.~ s d c ~ui s qu alr,c ou cinq ans , n'ont pou5'é qll e de falbl e,s Wt s ~ m aIS , ~ n ~o re ,de rapp eler ~\ la vi c fC II X qUI aur a l,c lll p('n Jusqu au co ll et, e t m ê me jusqu 'à sep t D l! hUit pou cr s c n terre , à la suit e du fr oid ri go ureux ùe l'hi ve r d ernier, On souscrit à I11arseille , chez l auteur, ,.ue des Minirnes t n° 10 . SUBSISTA NCE S. 1'/UO 1 .,J 1 Il paraît périodiquem eJ'!t , deux [ois par semaine, un journal intitulé : L 'E cho de la Huile au x Blés de Pa,.is, Quoique son titre se mble r estreindre son utilité à la Capitale, ce journal est f,o nsac ré à ùonn er des rcn srÎgn cm cnts s ur le cours des g rains, farin es et autres produits agri co les da ns tOllt le r o)'au~ ; ,c ~ à l' ctranger , 11 prése9{e avec bea uco,up de . cele nte une masse de fait s r clatifs aux s ubSIS tances ct aup< approvisionoements , qu'il imp or te " tous les administrateurs de co nn aître, La connaissance de ces faits peut m e t tre les adrpinistrations départementales ct mu~i c ip ~ l,es à, p.od ée de juger , pal' un simple coup d'ŒIl, d e la sllu atlo;n général e la plus r éce nte d es m ouvements ct du pnx d es grains , de l'apprécie,' , ct de la comparer a"cc celle de leur lo calité, Elles trouveront aussi, dans les publi ca tions de ~e jouinal , des notions util es sur Ics pri x r égula- �( ,,58 ) teurs de l'importation ct de l'exportation des grains, sur la taxe du pain à Paris., etc. Salis ces diyers rapports, les publications du jOllrnal d e L'Echo de la Halle aux Blés Sont tncontestablement utiles. ( 25 9 ) du Tablcau ' dit I!rix des G~aifls pour ser,,;r de re«ulnlcur de ~e.rporln/~O~l el de !Importalion , conformement a.ux /OIS rlcs 16 jflliiet 181(1 el 4 juillct 1821 EXT,RAIT 1 ~ PIU X lIlOYEN De L' n EC'I'OL I 'f'nS Dr: ~ En cons id ération de l'utilit é du journal ci-dessus désign é , c t de l'opinion avantageuse qu 'c n a conçue M . le Ministre d e l'Int éri eur, le Préfet du ùéparlement <les Bouches -du - Rhône le r ecommande à l'att ention de MM. les Maires, et les engage à contribuer, autanl qu'il dé pendra d 'eux, il en r épandre la connaissa nce dans leu rs Communes. 0 ~ 0 w !\1Anc n és . Fromen l Seigle. V) -- 1- - py"",,,.o,;,nl.l uJe ,' . " , . ", A UI'UQUE H él':luh , ,. " " " T 1 1 F. DU ouse ,} Fl eu r:l IICC C GarJ ...... ,. . . 1\1" 'U 23 29 Uouch,-du-llll ô ue G , U~ t'I e. Var" . .. • .. • " ray, ' .. Cor$C . , . ... .. ,. 1 " Maïs. - F. C. 15 S4 AToine. - ., ,, CL ASSE. de l'export3tion J es grai ns el f:u'Îne,s ...• . • •.. ,. Limite {JU frOfli ent , au- dessous de . . . { de l'inlporl alion ,lu ~ \.' i g l ~ c l du m.ù'$, . .•. . . id. de l avo lne . .. .. .. •. .... , , id . A Jl fal'seille, le 23 Octobre 1830. THOMAS. . ~ DSPAI\TUIENS. F. c. 2G r .. 51' ). 1ô 9 12 00 F , C, 9 18 1 Arrêté par nous Mioi str.:S ecrêlai rc J ' Étal au J l!partern eo l de l'Io térie ur , Pari" le 30 Seplembrc 1830. S/Cné GU IZOT. Pour es lrait con rormc : L e Srcritn/r c cinérai , C. M. VAiS S E . ~u le présent estr:l it pour ~ Ire inséré dan s le Recue il J'Acles aJmioÎ . ' rallrs du D ~ p arlemeul. Marseille, le . 3 Octobre 1830. Le Préfet du diportement des B ou :hes-du- Rhdne. THOMAS. Certifié conforme au.'!; ongmQux. Le Secrétaire géoéral t {~vk;/,,~ / MA.RSEILLE. - FEISSAT ainé et 0 El\IONCHY, (mprimeur. dw la Préfectu re, ru e Canebière . g . 19' �ANNÉI! ,830. RECUEIL li'ACTES ET AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DES llOUCIlES -DU-RII ÔNE. QGClV z" R épara/ion des Chemins .icinaux. Circulaire à Jl'IM. les i\IJaires. DiVISIO N. - - Marseille, le 30 Oc tobre 1 830. Monsieur le Maire, P ar mes Circ ul aires en dale des 1", " ct ,5 de ce mois, publiées dans les n" 29, 3 , ct 32 du R ecueil Adm inistratif, je vous ai invité à assembler le Conseil municipal de votre Commune. et à fixer so n alle ntion sur les moyens de pr éparer, à la cla sse labo rieuse et pauvre, des ressources con tre les besoins qu' amène l'hiver déjà prochain. Pa rmi ces moye ns, je vous ai signalé, comme plus avantageux, la r épa ra tion des chemins "icinaux, par les prestalion s en nature ou cn argent, ct j'établissement d'a teli ers de charité pOUl' les trovaux propres à se prê ter au r ég im e de ces ateliers. Je vo us ai fait sentir tout e J'importan ce, J'urgen ce mêm e du sujet sur lequel j'appelle vos soins; cependan t je n'ai r eçu encore de vous aucune commu ni ca tion qui m 'annonce le résultat des propositions que vous avez dû so umettre à vo tre Conseil muni cipal, et des d élibérations que cc Conseil a dù prendre sur ces propositions, �( 262 ) Aujourd'hui, une circulaire de M . le Minl'st d ,. . re e 1'1 ntel'leur Vient recommander à ma so llicitud 1 sujet mème" dont je vous ai d éJ'à entl'etenu , etemee d eman de d Ivers renseignements auxquels VOliS seul pouvez me mettre en mesure de répondre . Vous comprenez facilement , Monsieur le Maire que les travaux. auxquels s?nt plus particu li èremen; propres les ate.hers de chanté, sont ceux qui sc corn. posent en parhe de terrassements à bras, de tranl. ports de terres par voitures, ct de démolitions seuls ouvrages qu'il soit possible de continuer dant la mauvaise saison. ~l.importe donc que vous me rendiez compte imn:ed~ale,:,ent ~e tous les travaux autorisés 011 en cours d exec~llOn, a la charge de votre Commune, qui pourralCnt permettre d'y ouvrir des ateliers de charité. Les ~ épa rations des chemins vicinaux, lorsque la presta tIon . e~ nature sera rachetée en argent , pou~ront prHlclpalement servir d'aliment à ces ateliers. Aux travaux .d~ localité entrepris dans les Communes, seront )olnts ceux des routes et canaux départementaux ou de l'État, qui comprennent des terrassements considérables, et ainsi sc formera part?ut, ~n ,?~~e temps, un grand système d'occupatlOn, d, actIvlte et de secours pour la classe indigente. A]Jres l.es penes causées par la rigueur de l'hiver ,lerlller, II ar~lvera peut-être que lès besoins du dépa~.temcnt exc.edent ses ressources; mais j'espère qu" sera possIble de dema nder un crédit aux Chambres pour venir au secours des d épart eme nts qui se trouveront dans celte si tuatio n fâcheuse. Si cc crédit es~ accord é .' l':'dminis tration sup éri eure, pour en faire la d.,stTlbut,on, aura besoi n d'avoir SOllS les yeux I~s re~selgnements propres à établir, il cet égard, la situahon de chaque dépdrtcment. _ pc,,: ( ,,63 ) VOliS voudrez bien, en conséquence, m'adres~er un Etal indi ca tif, l' d es travaux de toute nature susceptibles d 'ê tre exécutés par les ateliers de charité, dans votre Commune, pendant l' hiver où nous all ons entrer; 2 ' du nombre approximatif d'ouvriers et de journ ées que ces travaux pourront employer; 3' des resSources qui peuvent y être affectées, soi t par suite d 'a ll ocations au budget de votre Commune, soit au moyen des virements de crédit compatiLles avec les règles de la comptabilité, soit encore au moyen du rachat de~ prestations en nature; 4' enfin. des créd its cxtraordinoires dont vOus croirez 3ydir besoin pour alimenter :es ateliers de charité jusqu'au retpur d e la belle saison. J e vous invite, Monsieur le Ma ire. à meltr'e tout l'empressement possible à me fournir les r enseignements que je vous demande: la lenteur en pareille mati ère serait un tort envers l'humanité. Recevez, Mo nsieur, l'assurance de ma consid ération distinguée. Le Préfet du département, THOMAS. 3' Extradition des Désertew·s. Circulaire à MM. les Maires. DIVISION. - Marseille, le 2 Novembre ,830. Monsieur le Maire , Vous trouverez ci-après une note que . conformément aux ordres de Monsieur le Ministre de la Guerre, Monsieur le Lieutenant général corn man- �( 264 ) dant la division m'a communiquée. pour être insérée au Recueil Administratif, Recevez. Monsieur, l'assurance de ma cousidération distinguée. Le Préfet du département. ANNÉE 1830. N' 35. RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE THOMAS. DU DÉPARTEMENT DES BOUCIlES-DU-RHÔNE. Il importe que les Autorités civi les ct militaires des départements du Var ct des Rasses-Alpes soient prévenues que la Convention d" 9 août 1 820, relative à l'extradition des déserteurs respectifs en tre la France et la Sardaigne, est toujours en pleine vigueur, et que tous les bruits contraires qui ont pu être répandus sont sans aucun fondement. Certifié conforme aux originaux. Le Secrélaire général. glUI Répartition. des Secours alloués en 1830, pour reparalions d'Eglises et de Presbytères. - Circulaire à !l'lM. les L'Haires. Marseille. le 4 Novembre 1830. 2'" DIVISION. - Monsieur le Maire. Par décision du 25 janvier 1830 , M, le Ministre des Affaires Ecclésiastiques ct de l'[nstruction publique avait a\loué au d épar tement des Bouchesdu-Rhône un secours de 6000 fI'" pour aider les Communes dans les dépenses relatives aux r éparations d'églises et de presbytères, M. le Ministre des Cu ltes a bien voulu approuver. le 22 septembre, le travail que j'avais eu l'honneur de lui soumettre pour la répartition de celte somme, Les fo nds nécessaires pour en acquiller le mono, tant vien lient d'ètre mis à ma flispos ition dans la caisse de M. le Payeur du département, et je vais faire d élivrer les mandats en faveur des Commun .. comprises da ns le tableau de répartition : j'aurai sOIn de les transmeltre à MM. les Maires. dès qu'ils m'auront fait parvenir, conformément aux. instruc- M.u\SFJLLE. - FEISSAT.lné et DEMONCHY, Impr;me"rJ do la Préfecture, rue CaDebi~re , 0° tg. tions qui leur onl été transmises, un certificat Constatant que les travaux relatifs aux réparations proposées sont en cOllrs d'activité, Pour vous me ltre à portée. Monsieur. de "Ous co nformer à celle dernière disposition ct de con- �( 2GG ) naitre si elle est ou non appli cab le à voIre Commune, j'ai jugé convenable de faire insé r el- au R ecueil Administratif le tab leau de r épartition d éfi nitivement approuvé par le Ministre; vous le trouverez ci-après: B.' pa rlitiun du Secours de Gooo fr . a/loué en . 830 poftr l'épuration d'églises et de presbytères. 3 00 r 200 300 2 00 250 3' 1 830. distinctifs des Gardes Nationales seront déterminés par des ordonnances d" Roi, n'a it été interp rété de mani ère à pr opage r la fau sse op in ion que des cban- 300 300 3 00 200 <)00 500 ARRONDIS SEMENT. Mouriés . .. . . .. .. .... .... .. , 500 Fontviei ll e ... ..... , •.. ... ' " 300 A urei ll e . .... .. ... , •.... . ... 2 00 Mallemo rt. . . ... . . • . , . . ... . 200 Barbentane . .... .. ... , .... .. . • 50 Châteaurenard ........ . ..... . 300 GI'a,·cso n . .. . ..... .. . ... . , " 200 EygUIeres . . . . . . • . • . . . . . . . . 250 Marseille, le 7 Novembre Des l ettres parvenues de différentes parties du Royaum e à MI'. le Jji eutenant génél'al Inspecteur général d es Gardes Nationales du Royaume, lui donnent lieu de craindre qu e dans qu elques Ca ntons l'art. 55 du nouvea u proje t de loi prés enté aUl' Chambres ct qui dispose que l'uniforme et les signes . 50 2' AORONDISSU\E.NT. Saint-Canna t . ...... . .. , ..... Cbarleval ..•..... , ... ....... Mimet .. .......... , .. , .. . . Jouques ..... ... , .. . . .. , . , . . Rousset . .. ... .... .. ... .... . Sain t-Mil r e .. .... . ..... . .... DI VI SION. Avis porlallt qu'il n'y aura pas de changement dans i' uniforme de la Garde Na/ionale. - Circulaire à MM. les Maires. Monsieur le Maire, . " ARRO NDISSE ME NT- Allau ch, ___ _ . _ . , .. , .. , , ... . SJi nt-Savournin .. .. . .. " . . .. Gréasque .. ... .............. Roqueva il'e ... .... .. , .. . . . .. C~r l:es te . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. PelP.n . . . .. . • . ...... .. ... 3" 2100 gements imm édiats 011 très · prochains auraient lieu dans les uniformes ac tuellem ent r églés et généra lem ent adop tés. M. l' In specteur géné"al désire que je fasse COIInaîtr e que c'es t là un e erreur ; qu'il n'a pu entrer t et qu'il n'cs t point enlré dans la pensée du Gouvernement, que les dépenses d'habill ement faites jusqu'à cc jour avec un si lou able ct si gé néreux empressement par les Gardes National es , pOUl' s'habiller conform éme nt aux morlèles réglés ct adoptés pour la Garde Nation ale d e P aris et les Gardes Nationales rural es , dusse nt ê tre consid érées comme n on avenues; que tout porte à croire au contraire, sans préjuger en rien quel se ra le sort de Fart. . 55 du proj et de loi, que lors de la prochallle diSC USSion à la tribune, l'uniforme ac tu el sera conservé ct mamtenu, e t que la raiso n indique s uffisamm ent qu'i l y aurai t injustice à exige r de nouveaux sac rifi ces d es citoyens d évou és qui n 'on l consul té que leur patriotisme, pour 1 6000 r Recevez, M onsie ur, l'assurance de ma cOllsidéralion disl inguée . Le Préfet du dépar/ement, THOMAS. �ANNÉIt 1830. ( 268 ) s'imposer volontairement des dépenses, très-onéreu_ ses à un grand nombre d'entre eux. Je vous prie, Monsieur.le Maire, de faire con naître ces explications à M, le Commandant de la Garde Nationale de votre Commune, afin que les bruits qui auraient pu circuler parmi clIc, Sur un prétendu changement dans l'uniforme sOient entièremen t dissipés. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Préfet du département, THOMAS. N' 36. RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATI;;'S DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-OU-RHÔNE. 3' DIVISION. Police du Roulage. à M fIII. les Maires. Circulaire Marseille, le 23 Novembre 1830. Monsieur le M"ire, Certifié conforme aux originaur&. aJ/ Le Secrétaire général, MARSEILLE. - FEISSATaÎné et DEMONCHY. Imprimeurs do la PceTecture, rue C"nebière, 00 '9. Des renseignements pan'enus à M. le Direc teur généra l des Ponts et Chaussées et des Mines, lui font connaître que, dans divers départements, on rencon tre sur les routes royales des voitures à jantes étroites, attelées de plusieurs chevaux. Cette infract ion aux lois ct réglements qui régissent la poli ce du roulage a fixé l'anent ion de M. le D irecteur généra l , ct, par sa circu laire du 9 de ce mois, il m'invite à prendre les mesures les plu s promptes pour la faire cesser. Je n e pense pas qu e cet abus se soit introduit dans cc d l'partement, puisque aucu n rapport ne me le signal e; cependant, si son existence était réel le, vous voudriez bien . Monsieur le Maire, donner des ordres à tous les agents de la police sous vos ordres pour que ces con traventions fussent constatées ct déférées à l'autorité compétente. Recevez, Monsieur , rassurance de ma considération distinguée. Le Pré/et du départem8nt , THOMAS. �C 27 0 ) 3- DIVISION. 21' Bul/elin indicallf des Corps pOur lesquels les engagements v%nlazl'es peuoent dlre reçus. Les régiments d'infanterie de ligne et légère; Les régiments de carabiniers; J.es régiments de cnirassiers; Les régiments de dragons; Les régimcnts dc chasscurs ; JJes 2.e, 3.e, 4 .e, 5.e et 6.c régiments de hussards; Les régiments d'artillerie; IJe bataillon de {lontonniers '; Les compagnies d'ouvriers d'artillerie; Les escadrons du train des parcs d'artillerie; Les régiments du génie ; La compar,nie d'ouvriers d·u génie . JJe corps d'u train des équipages militaires; IJes compagnics d'ouvriers des mêmes équipages. L es engagements volontaires ne seront r eçus pour les Corps qui ne soM point indiqu és dans le présent Bulletin, que sur la présentation d'un certificat constatant que l'effec tif permet l'incorporalion . Copie rie ce Bulletin sera communiquée, sans délai, par J'Autorité compétente, à Messieurs: Les Maréchaux de Camp commandant les Subdivisions, Les Sous-intendants militaires. Les Chefs de Corps, Les Capitaines de Recrutement, Les Maires. Les Officiers de Gendarmerie. Paris, le 2 novembre 1830. Le Ministre Secrétaire-d'Etat de III Guerre. Pour le frlinistre et par san ordre, Le Secrétaire c{nérol, BARADJ<:RE. NoltJ . Lei cnga l5b 'ro lontaires pour les Co rps du train ct les cornpagniu d'ouni eu dl!! éqUipages miliu,ires se ro nt diri !;is sur V erno n ou sur COla· mercy 1 sui va nt que le li eu où il s se .eroot enS3s;és scra phu rapprocbi d. l'Ulle 011 l'autre cie ce, deui villes. 27 1 ) ( 30 • DIVISION. Engagés volontaires licenciés de l'ex - Garde royale. Grea/aire à MM. les Maires. Marseille, le 26 Novembre .830. Monsieur le Maire , .On. a pens~, dans quelques localités, que' les mllital.res de 1 ex-ga rd e royale qui serva ient comme engages vo lontaires cl qui sont renlrés dans leurs foyers en vertu de l'ordonnance du • 1 août dernier, devaient être lou s illdistin c tcrn cnt considérés comme dégagés d e l'obliga ti on de se rvir par le fait de l'annul ~ li o n de leur engagement. ' A cc sUJet, !Il. le Minis trc dc la Guerre me fait remarquer, par sa circulaire du 16 d e cc m ois que le t.ilre 'lue .ces engogés volo nlaires onl reçu; porle, Il est vrai, "qu'attendu le li cenci ement du " Corps ,dans lequ el ils se rvaient, lellr engagem ent c( est, des cc moment consiù éré comme nu l ct (c non avenu » j mais . ajoute 1\1. le ~lini s trc « ceLLe " disrosition n'a d 'cffe t qu'à l'égard <l e J'enga'gern ent " s.cu ernent, ct n'"ffran chit null ement des ohliga" tl ons 'lUI leur sont imposées par la loi ceux des " engagés . vo lontaires qui fi gnrent co mme dispensés «s~r la Il s ~ e dll continge nt ti c lellr cl asse. " . En con s~ qll e nce, ct con fo rm ément aux dispoSiti ons de 1a rt. 15 J e la loi du J O marS 18 18, ces c? g(lgé~ : o!o ntail'cs doi"ent ètrc repris P OIII' Je ser"Ice mtlil a lt'e , c t tenus d'y r es ter jus'lu 'à la libé rati on de la classe à laqu ell e ils apparli enn ent. !Il. le M ini stre ,l e la Gll err'e m e fait encore obs,e,n'er qu'il n'cs t fa it d'exception ù cc prin cipe qll'à 1egard ? e ceux qui n'auraient plus qu'un an de serVice à falrc ; qlle ce ux-c i seront maiotenus dans leurs l �foyers. à moins qu'ils consentent à contracter un cngagement de deux ?u de ~ualr.e. ans. J,es militaires à qUI ces dIsp os ItIons sont appli. cables doivent è tre dirigés sur un des Corps de J'arme à laqu elle ils " pp a~ ti e nn ent. . Je vous invite, MonSieur le Ma~re, à vous con· former à ces disp osition en ce '1\11 "ous concerne, ct à ren"oyer devant l'autorité milil"ire, pour être mis en route, les militaires de l'ex.ga l:de rOl,·le 'lui , 1 d'après les dispositions ci-dessus, dOivent continuer leur service. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considé· ration distinguée. Le Préfet du dépnrtemenl, THOMAS. • Avis relatif aux Poursuites en matière de Contributions direcles. !l' DIVISION. - Les contribuables so nt inl"orm és qu' un nOUI" e3U réglemeDt sur les poursuites en matière de Conlri· butions directes a é té insé ré au n° 28 clu l\c, uell Administratif d e 1830 : il est dc'posé da ns cha,!ue M ai rie , ct M ~l. les Maires ont é té invités '1 le corn· muniquer à toutes les p ersonnes 'l'Ii voudront cn prendre connaissance. Les conlribuables sont avertis qu'ils devront con' sidérer comm e nuls à p artir du 1" janvier 1831, tous les actes de po~rsuites 'lui nc leur seraient pa! signifiés sur un papier de cou leur revétu des for· malités presc rites par le r ég leme nt. A Marseille. le 18 Novembre 1830 . Le Préfet du departemen', THOMAS. 4' DIVISION. Autorisation d'instruire les Pétitions en dégrèvement des Patentes présentées par les Prop,.,:étaires des moulins à huile. - Circulaire à MM. les Maires. Marseille, le 16 Novembre 1830. Monsieur le Maire, Le froid de l'hiver dernier a principalement attei nt les oliviers, ct leur produit qui, dans certaines locolit és , a é té complètement nul, n'a d on né gén éral ement qu'une récolte presque insignifianle. Le r ésulat de la perte n'a pu être constaté que dans le milieu ùe l'é té, ct les propriétaires ùe moulin , à huile n'ont connu, d'une mani ère posili\fc, qu'à une époq ue très~av;:\ n cée si leu rs usines sc r~i c nl, o.u non, mises cn activité. Dans celle inccrlltuJe , Il n e leur a ras été possible de r éclamer, en temps util e le déarèvem ent de leur patente pour cause de n ~n -cxcr~ i cc t soi t total, soi t partiel. Ils ne ù oivcnt pas èlrc priv és d'une fac ulté do nt il s o'o,.,t pu jou ir pOUl' cause cl; force majeul'e. Je vous pr~c d 'info rmer l es propn et' Ires de ces moulins, SIl s'cn tro uve dans votre Commune 1 qu'ils su nt au- torisés à prése nter leurs pétitinns à 1\1. le So uspréfe t ct qu'il se ra d onn é cou rs à lellr instruction. Rec~\'ez. Monsieur, l'assul'ance de ma considération dis tingu ée. Le Préfet du département. THOMAS. �( "7 5 ) ( 274 ) 3' DIVISION, - Congé t/un an réclamé par de jeunes soldais, - Circulaù'e à M 1W, les lYlaires, Marseille, le 26 Novembre 1830, Monsieur le Maire, PIU X 1I.10\'EtN DE L'UI!CT OLITn E DE ~ " 0 5 '" , D ipA,1\TBl'IJENS. ar· , ~ MAncoÉS. Froment S';gl" \ M.;" ~ J'ai li eu d e présumer que quelques jeun es so lda ts des classes appelées à l'activité, il qui vous avez délivré .les certificats pour réclamer un congé d'un an, au li eu de m'adresser celle pi èce, l'on t gardée pOlir n e la présenter qu'à la revue, Comme je dois transme ltre ces certifica ts à M, le Lieutenan t général avant ce lle revue, pour qu ' il puisse susprndre Je d "part d es jeun es soldats en favellr desquc l ils ont été <lélivrés, il résul tera du retarù !l'lis par qu elques,uns d'entre eux à déposer ces certificats à la Préfecture, lIu e leur réclamation tal'ùi,'c ne pourra être examinée. Pour préve nir cet inconvénient dans les appe ls subs"q"ents ,l es jeunes so l,la ts l'es tés disl'0niiolcs su r les c1?sses de 1829 t 1 82~ et 1824, je VOli S in\, jtc, 1\lonslcur Je l\-la ire , à faire connaitrc à CC li X dcs jeunes so ldais à 'lui vous auriez M jll dé li vré des cerl',fl ca ts cons t"l.nt 'lu'ils sont les itult'sl'Pnsobles soutlellS de leur jruru'lLe , a i 11~ i 1] u' à ecux q\1 i St! rD ri t encorc d,ns le cas d'ohteni r les mê,nes certificats, qu'ils d evro nt m'adresse r ces pi èces ou les raire dé}105er à la Préfec ture, après avoir été ,·js écs cl prou,'écs l'JI' i\l. le Sous-préfet de l'arrondisse ment, a"anl le 10 décem bre l'roc lmin, c t que, cc délai exp,~' é , ils n ~ 1'0 '"Tai ent l'lus ê tre aumis à faire val o,,' leurs recl a mati ons, H ece vez , Monsieu l' , " ass uranc e de ma considération distingu ée , L e Prifet du département, THOMAS, du Tableau du prix dts Grains t pOlir Jtf'IJt'r dt riculaltur dt l'exportation el dt l';mrlorlaliotl t conformimenl aux lou deI , 6 jut11t:1 . 819 t 'juillet . !t11 cl 20 oelobre 1830. EXTRAIT - A'0;"', 1" CLASSE, de l'exporta tion des grains e t rari nes ... .. .. . .. . 2Sf Il JU rromen t 1 au- J usQUS de . . . 2t. ,. Limite de l 'importatio n Ilu seig1e e l dIl ma'is . . .. . . d ' d • 16 { \ de J'avoi ne .. ............. id. 9 • PY'éné",o,;,nl.! 1 F, C, F , C, 2& '1 1736 At~de . .. .. . .. .. TOUlouse'l c, F. C. '12 80 8 6; F, Herault.. ... ... L UNIQUE. GBard l "d".R'I'~' · l\:(~~~~i il~·. oue k U' lu ne Var"......... \ Cnr~... ..... . . G y ra • .•• 1 Arrêté par nous Minis!reSecrélaire d'Ela! au département de l'Intérieur. Pa ris , le 3t Oclobrc 1830 . Signti GUIZOT, Pour ex tr:aÎl conforme : Le Secritaire cénéral, C, M , V,iiSSE , Vu le présent extrait pour ê tre in séré da ns le Recueil d'Actes administnlifs du Départ ement. ... M arseiUe, Je 6 Novembre 1830 . Le Prijt:l du diparlemtnl du 1Jou:lus - du-Rh~ n e, THOMAS, Certifié conforme aux originaux, Le Secrél" ire général , a./.:) MAfl.SElLLE. _ FElSSATatné e l DEMONCHY • ' lmprimeure d. la PI'~reClure. rue _Ca.oeb~re. u' '9, �ANNÉE 1830 . .. . ' =nECtTl~IJ: .. ...... , D'ACTES ET AUTRES DOCUMW:fS ,l.D~llNI 5TRATIFS DE " ... . PR É FECTURE DU DÉP,l.RT RMENT tiRS , llOUGIlES-DU-lIl1ÔNE. .. " . , l I , ' , .. OQY id • N"Hnination d',m Gérant intérimaire à la: Rrcelle' g énérale ,., 'H" du , .département . ( , IT Z es DUC lCSuRlô 1 ne. . d 1 d B CABINET D U PRÉFET: ' -->!" LE PRÉFET nu DÉPARTEMENT DES BOUCItES-DU- u 1. .. ' "I l 't:' C! joue J:,:. 1\ .Yu la letlre p~r laquelle le sieur Bricogne alné annonce qu'i l a donné sa démission de la Recette générale du départ ement ùas BOll ches-du·Rhône ; V~\ l'a.rlic!~I ' t"R~§r,d~.t'.~~~lrJ~~lip.\' ,~r.~ ~?! ~ r.~ur le Serv Ice ct la êomptal:il],te des'1-cceveurs ~c n craux, duqu el il résulte que l or~qJ':(y' W I\'~~ "c\ J prh'i:~Mr au remplact!mènt pro'vîs6irc d'uri l\cc'èvciJr 7,ênéral 1 le Préfet désigne un Gérant, intérim'aire qui exerce ses fon~t~oll~,. ,~~lOS sa responsabilité personnelle , pour le compte du titulaire, ct que cc l'emplacement eèt çÇ>psl.~;tél\IW,r . ~l.' P~9.cès ..yer,~al qui annonce les valeurs remises au Gerant i ~ Yu sein I\focès verbâl. ë n date d'hier , 28 n O\'e~bre courant, par leqllel, en vertu de l'Jn struction précitée, le Sieur RÔNnEL a été désigné comm e G érant intérimll{re de la Hecclle générale du département des Bouches-du-Rhône; Considérant qu'il est nécessaire que touS les agents comptables de l'Etat qui peuvent avoir des versements à faire à la caisse de la Recette générale RHÔNE l . •, �• ( 27 8 ) pour compte du Tréso r, soient a"crlis d e la désigpation 'lui a été fait e du Sieur R ONDEL pOur gérer par intérim laùite R ece tte, ann qu e le service n'éprouve aucune interruption, ARRÊTE ce qui suit : Art. rCf, La nomination du Si~ur RONDEL ., l'a géstion intérimai!'e de la Recette générale uu ùépa!'tement des Bouches-du-Rhône se ra portéë à la connaissa nce des Çomptablcs " p'ar ,la' :vo\e ùu Recu ~ il Administratif. ;Vin qu'( \ sdlts Comptab les aient à faIre ent re ses mains les versem'ens qu'ils sont tcnus de faire en celles du Receveur général. , Art. 2, 'A cet erret, le présen t Arrêté ser" inséré au Recueil Administratif du L1épartement. , .Avt, 3, ,1 " 1 Il Ùe Ja P relecture 'r ' L e S cere't"aIre genera cst c h arge de l'décution audit Arr.êté: ,. Fait à Marseille , en l' H~/el de la Préfecture , le 29 Noeem6re 1830, , ," 'H' JI' _-,-__ Certifié conform'e THOMAS, Il '" fi.:, àu", or;gihaux: Le sccréa:ï1aire gé éral, " ~) , l ' MARSElLLE.- FEISSATaioéet OEI\IONCHY. Imprimeur;t dt:: la Prc!fcclurc, rue .Cao~Llcrc . D" 'ti. • �ANl'Ü N' 38. 1830. - RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENTS ADlIlll'ISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEM ENT DES BOUCllEs-nU-RnÔN E. 3~ D J VISlOl' . el Circulairc t't MM. les Sous-préfels les Ma':"c, du ""parlement. Marsei ll e, le 1" Décembre 1830. Monsieu r , Je crois ,Ievoir raire in sé rer tians le Rec ueil Administra tif la lettre que j'écris aujourd' hui à M. le Maire de Marseille, J'aim e à croi re CJue les déso rd res qu'elle " pOlir objet de rép r imel' n'auro nt pas li eu dans les autres Communes ,lu d épartement. , Mais, s'il cn é tait autrement 1 yOUS devriez vous conformer aux dispositio ns co ntenues dans cet te lettre, que vous regarderez comme vous étant commune . Recevez, Monsieul', J'assurance de ma' considé., ration distinguée. L e Préfet du département , THOMAS. 1 �(Copie). A Monsieur le Maire, à Marse,1/e. Marseille, le t" Décembre 1830, Monsieur le Maire, On m'assure que quelques Prêtres , méconnaissant les devoirs de leur profession, sc permettent des prédica tions contraires à l'autorité des lois ct au resllect dt. au Gouvernemen t. Ces prédicateurs séù itieux so nt, sans doute, Cn très-petit nombre, et je suis persuadé qu'ils sont improuvés par la partie saine du Clergé. Toutefois, leurs torts ne ùoiven t pas rester imp unis. D'autre part, on m'apprend que des jeunes gens oot troubl é l'exercice du Culte Catholique dans l'église Saint-Théodore et ont interrompu l'office religieux. Ce trouble est un e atteinte à la libel·té ùes wltes , garantie pal' nos lois. Les exercices d'une Eglise Catholique, d'un Temple Protestant, d'une Sy nagog ue d'Uébreux , ont droit à la même garantie ct aux mèmes éga rds. Vous devez mettre tous vos so ins à prévenir de pareils Msord res. ~on intention bien prononcée , Mon sieur le MaIre, est qu e des procès verbaux soieot dressés à l'instant, l ' Contre tout Ministre d'uo Culte quelconque qui, dans l'iot érieur ou à l'extérieur des édifices consacrés à l'exercice d'une Religion, sc perm e ttr~it des actes ou des paroles portan t atteinte aux drOIts du Gouvernement, à l'autorit é des lois ou à l'honDeur des citoyens; , 2', ~ontre tout individu qui, dans l'inté,i euro u à 1 extcneur de ces édifices sc permellrait la mowdre ( 2B3 ) insulte contre les Mioistres d 'un Culte quelconque, ou apporterait le moindre trouble ou la moindre interruption à l'exercice de cc Culte. Veuill ez bien, Monsieur, donner aux commissaires et agents de police sous votre autorité, l'ordre Je plus forme l de sc conformer à cette double dis.. , posi tion. . J'ajou te que les procès verbaux qUI seront dIrIges dans les cas que je viens de signaler à vo tre atte ntion spéciale devront être transmis, sans le moindre re tard, 'à M. le Procureur du Roi. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considé ration distinguée . Le Prtfet d" dlparjem ent, signé THOMAS. Certifié conforme: Le Secrélai re général de la Préfecture, VAISSE . 3' DIVISION . - Apis à MM. les Maires. Le Recuei l des Actes Administratifs de~ . le Préfet du rl éllartement de Vaucluse contient le sl ~n,al.ement du nomm é .Jean Graffan. dit Q"atre - 1 ad/olls , ainsi qu'i l suit : Agé de 5 1 ans, - tai ll e de 5 pieds em'iro~, barbe. sourcils ct cheveux roux , - front pe~t , ,[rie' _ bouch e petite, - menton ron , ne? e JI , • ' 1 a lant teint coloré, - marqué de petIte ,'ero e , - p ~ r librement , et ayant l'accent des habitants du depa tem "nl ùu Ga rd ; . ons Il a des traces, encore récentes, de ~ont~~, ie à la figure ct aux mains; la figure en étaIt nOIlC , �ANNÉE . 830. ( 284 ) au-dessous des yeux . Il a l'in téeurtri et écorché, surtout à la d'une veste cn velours vert clair . ct coiffé d'une casquette salls tapeau cn feutre, ciré. Il porte n lenant, sans doute, des effets un passeport délivré à Nîmes Sur .u d'octobre dernier. sous le nom ' Ur de profession, à la destinaa lieu de croire que le passeport t l'indicat.ion de l'àge du titulaire. ommé par son audac~ ct ~a féroné à mort en . 820; Il mene deme vic erra nte . rela tte (Drôme ) le 5 novembre n le faire conduire, sous bonne Ifis~ns du chef- lieu de l'arrondis~il!!!liIi!ll!i!!!!liII!l!!iii!l"'" ner a v is 6U r-le- cham p à M . le ~ \~~:JJI~~nforme aux orlCtrlaux. $//:') Le Secrétaire général , M.AR!iFJLLE.- FEISSAT atné et OElUONCHY, Imprimeu rJ de la Préfecture 1 rue.C30ebière , D° '9, RECUEIL D'A CTES ET AU TRES DO CUMEN TS ADMI NIS TRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPART EMEN T DES BOUG HES -D U-RIIÔ NE. - .. _-~- 3' DIVISIO N. - Form ation des l'ab/ea d R sement d e ln classe de , 830 _ Ux C' e 1""r.efl-. n"M. 1es lr..l. .". . l r Cll a're a J.r..l.. Olr es. Marseill e , le . 3 Décembre . 830. Monsieur le Ma ire . • L e Gouvern ement du R oi a présenté à la Chamb ' ' un projet . dl ,e des D e· pu les e 0 1' 'lui a pour obje t d'oppe_ 1er 80,000 hommes s ur la classe de . 830 c t son inten tion est qn c les opérations du rc c l'l1tem e~ t p OUl' celle class e, commencent le plus. promptem ent possible. Conformément aux instrnc ti ons qlle je "i ens de recevoir de 1\1. le M.in istre de la G uerre , vou; vo udrez bien, Mo nsieur le Maire . au reçu de Ja présente , procéde r au recenseme nt des jeun es gens apparten ent il celle classe , ~u i on t leur dom icile léga l dans vo tre Commune, afi n qu e la publica tion ries Tabl eaux puisse a"oir lieu dans la premi ère qllinz"inc de janvier . ct aux jo urs qu i se ront fi xés )Ja l' Ordo nnance du Hoi . Les jeunes gens faisan t partie de la classe de , 830 , sont ceux qui so n t n és du 1 " janv ier au 3 , décembre . 8 ' 0 , ct qu i consé<]lIemme nt au ron t comp lt té leu l' ~ oe année avant J l U janviCI' 183 1. Veuill ez bi en , Mon siell'" le Maire. ne ras pcrllre un ln SIJn l , p Olll' puhli c,' le s .1ris n rL c~ s ai rcs ~, Cc..' L'.\: 1 �( 286 ) opération, ct VOllS conforme r aux inSll'udions qui "ous ont été donn ées les ann ées pr écéd c nt~s, au sujet de l'inscription des jeunes gens. Vous l'ecevrcz in cessa mm ent les cadres dont vOus aurez besoin pour la rédaction des Tableaux de recensement. Recevez Monsieul'; l'assurance de ma cOllsidération distinguée. 1 Le Préfet du dépnrtement, TROMAS. (N' 287') ORDONNANCE DU ROI , Qui accf)rde Amnistie pOUl' tous délits Forestiers et de Pêche , pour ContrGventions à la Police d" Roulage et à la Grande Voirie, et Remise des Doubles Droits et Amendes en matière de 1 imbre, d'Enregistrement et de JlI]utatioll. A Paris, le 8 Novembre 1830. LOUIS-PHILIPPE, RO IDES FIUNÇ.H S; A l'occasion de· notre a,' ènement à la Couronne . ct sur le rapport de nos Ministres Ssecrétaires d'Etat de la Justice et des Finances, Nous avons ordonn é et ordonn ons ce qui suit: Art. ( t r. Amnistie pleine ct enti ère est accorù ée pour tous délits ou contraventions relatifs aux lois sur les forêts et sur la pèche , commis antérieureme nt à la publication de la pr ésente Ordonnance: CCU1 des d élinquans qui sont actuellement détenus, seront imm édiatement mis en liberté . Sont exceptés les adjudicataires d e coupes de bois, poursuivis pou.' cause de malversations ct ab lls dans l'exploitation de leu rs coupes; son t également ( 28 7 ) exceptés de l' Amnis tie les adjudicataires ùe cantonncmens d e pè che et les porteurs de licence poursuivis pour délits commis dans les cantonnemcns. Art. 2. L'Amnistie accordée par l'article précédent s'applique aux peines d 'emprisonnement et d'amende pronol)cécs ou encourues, ainsi qu'aux frais avancés par l'E tat, et au paiement des dommages et intérêts qui lui ont é té alloués pal' ju gcmens. Les objets saisis et non vcndus seront remis aux parties, à l'exception de ceux qui sO'\t prohibés et des bois de délit. Art. 3. Remise eSlaccord ée pour toute amende de cent fr. ct au-d essus qui aurait é té prononcée en mati ère ~orrectionnelle de polioe de roulage ct de grande voirie par suite de délits Ou contraventions commis 1 antérieurement au 1 er août dernier, et autres que ccux qlli sont prévus par l'art , " de la présen t ~ Ordon.nan ce. Celle remise ne s'étendra pas aux fraIS a"anc es pal' l'E tat. Art. 4. J.es sommes acquittées avant la date de la présente O"donnance ne sero nt pas restitu ées. Dan's aucun cas, l'Amnistie ne pOlln'a êtrc opposée aux d"oits des parti('llli ers, des communes et des é tab lissemens publics auxquels des domm a~es­ illt érêts ct des dépens aurai ellt é té ou devra. ent ètre alloués. Art. 5. Il est accordé 1111 délai de trois mois, à compte r du jour d c la publicatioll de la présente Ord.onnance, pour fair e e nregis tre r Cl timorer, sans drOits ~ n ,slls IIi amenu es tous les act es so us s ignatures prl\'ccs.. elTcls c~ r~l>'~ trcs 'lui, e n con travention aux la .. �( 288 ) sur l'enregistrement et le timbre, n'auraient pas été soumis à ces formalités. Le même délai de faveur est accordé pour, faire la déclaration des bi ens transmis, soit par décès soit entre-vi fs, lorsqu 'il n'existera pas de conven: tions écrites. Les héritiers, donataires ou légataires, et tous nouveaux possesseurs qui auraient fait des omissions ou des estimatio ns insu ffisantes ùans leurs ac tes ou déclarations. seront admis à les réparer sans être soumis à aucune peine, pourvu qu'i ls acquittent les droits simp:es et les frais dans le délai de trois mois. à partir de la publication de la présente. Le bénéfice résultant du présent article ne pourra être réclamé que pour les contraventions existant au jour de la publicaLion de la présente Ordonnance. Art. 6. Ne sont point compris dans la remise accordée par l'article. précédent, les condamn ations prononcées par )ugemens en ~ali è l'e d'e nregistrement et de tlmbre , et les fraIS cl Instance et de poursuites à la charge des parties. Art. 7. Nos Minisfres Secrétaires d'Elat de la Justice et des Finances sont chargés de l'exécuti on de la présen te Ordonnance. Signé LO UIS-P H ILIPPE. Pa r le Hoi: Le Ministre Secrétaire d'Elat des Finallces , Signé J. LAFFITTE. Certifiel confo rme au.,; originaux. J.Jc Secrélai re g~ o é ra l , d-/.:. MARSEILLE. - 2 P":;ISSAT alné et OEi\lONCfJ Y . frn prim ellu dt: la 1 rérccl urc 1 nu~. Ca Debih e . 0'" tl. ANNÉE 1830. N' 40. RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCU~IENTS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTE~lENT DES BOU CHES-DU-RRÔNE . 3' DIVISION . - Etats nominatif: à étab/ù', dnns chaque Commune, de. Gardes Na tLOnales armdes aux frais de rE tat. - Compte à rendre à ce sujet. Circulaire à MM. les Sous-préfets et à MM. les Maires. Marseille, le Il Décembre 1830. Monsieur, Par une Circulaire insérée au N' 29 du Recueil Administratif, je vous ai prescrit diverses dispositions propres à assurer la conse rvation des armes déli vrées par l'E tat aux gard es nationaux. Une mesure générale vient d'ê tre prescrite dans le même out par M. le Commandant général de la Garde nationale du Royaume. A cet effet, M. le L ieutenant général, Inspecteur général, me r appelle les dispositions de la loi de ' 79 1, qui exigent qu e le nom bre des arm es confiées à chaque citoye n soit constaté pa r l'Autorité mun:cipale , et que les gardes nationaux ' qui en seront dépositaires soient tenus d'en faire la représentation , tous les trois mois , en bon état , et toutes les fois qu'ils en seront requis, ou d'en payer la valeur. �( 29° ) li importe qu'une surveillance e.xacte soit exercée sur l'armement de la Garùe natIO nale; la stlreté publique, l'ordre et la liberté quo. cette Garde cito)'enne est destinée à protéger, y sont essentiellement in téressés. Pou.' régler d 'une manière précise ct uniforme les moyens d'exercer celte surveillance, M. l'Inspecteur général m'a a dre~~é le modè le. n' l d'u~ con trôl ~ notninaLif qUI, d ICI au 1 pnV ler , devra eLre dresse pa.' les soins du Ma,ire de chaw~e des Com':'llnes du d6p.artèment , arme cs en t,otahte o u en par t.e. Ce moclèle est imprimé il la suite de la présente tr circulaire. I l est indispensable , " que les nom , prénoms et surnoms. ainoi que le domicile du garde na tional armé par l'E ta t , soie nt bien et clairement étahlis; 2' Qu e la signature du dépositaire, ou le signe qui la représe ntera (s'il ne sait pas écrire) , ainsi que la d a.te précise de la délivrance et la nature de l'a "me, soiènt nellement énonc és sur cet é ta.t, qu i do it ser"i, de titre à l'Au torit é. Les" mutations à in tervenir doivent ê tre ment ionllées avec le plus grand so in , afin qu'en cas de dkàs, d'exemption, de changement de résidence ou),Ù ,radiation du contrô le , l'our quelque cause qU,il e soit , on puisse toujours être en mesu re de réQ~flle, avec certitude l'arme qui appartient à 1',E/..~I·, ) ~ 1 , RWt arriver qu'un garde nationa l cbange de ré6i~jWc!l1 ct néglige de rendre son arme à l'Aut!.WH1iofllll,llicipa le; daps ce cas, vous aurez à ,'ous informer imméd iatement ~u lieu de sa n ouve lle rési,jQIlj1Rn' vo us en avertirez M. le Sous-préfet, a60 \JWnl\lf9it, l1ar l ui) j ~ réqla\)le des Au toritps de ~tq r 'tiAell~e nou velle la r!'!s titu tion de l'arme, qui sera rétablie au chef-li eu de l' arr ondissement. ( 2 9' ) L'exécution de ce lle mesure ' . je compte, à cet égard, Sur l~:~f:s~tera des soi ns , ct préfets et de MM. les Maires. e MM. les SousCet état-modelc n' , l'eSle"3 d' ,, la Co mmune ~ laque lle cha "pose a la Mai,'ie de Il scrv i"a à MI\'" les M . que compagn.e appa.tlient . •. a 'res pOur f' 1 •. mestfl ell e des armes pres .' t aire a ~evuo Lnpréc itée de la loi de' ' 79' Cil e par la d.spositi on dou,te, la légis lat ion no uvelle que tconfirmera, s~ns apres chacune de ces revues 'd e ~ous aurez SOIn, le rés ulta t. ' e 10 en transmeLtre 1 d' cl ,1 1C, . n cp en ,amme n t d u contrôle nominatif dé'à lIonné, M. l I nspecteu r gé néra l d' . ' '1 . 1 "iI1)(Iun état trimes trie l conforme eSI/'e qUd" 1 SOit dtessé , cl ' " " au mû e c n 2 C1~pres, ,eshoe a etao/ir la si tuati on de l'armement e ce d epa rtement par arl'Ond'ssemen t canton ct commu ne. 1 Q C.e t état de si~uation , qui sera le résul tat du ,lépouJllemeot de 1é tat . n' . sera dressC' d C manl.,C"C : 'J' a ce qU,e J, a.e pu le f~lre parvenir à M. le Cllmmand.~nt gene ra! les [" Janvie~', ," avril, , " jù;llct ct 1 oct?b re de chaque annce, très-régulihem ent. Il sera necess .. re , pour cela ' q uo'... MM les u'f ,tires .. • .. L. cn~OJeot a M. le So us-p ,'é fet de l'arrondissement du u ' '' .au , 5 du mois qu i précède l'échéance de :haque tr.mes tre, l'état part icu li er de leu r commune conforme. aud it ?lodèlc n' 2. MM. les Sous-»Péfet~ auront 5010 de falf e d.'esse r aussitôt l'état dé"lell"arrond.ssemen t , toujours d'après le même moJèle et d ~ me. le fai.l'e parv.e nir da ns les trois jou rs ,1 ali ~ q~e Je ,~ u .sse, f~ ll'c rédl.ge l', pour l'époque Mtol'miIlee , l,et?t gen:~'al et /l'Imestricl que I~f. lé-Oommahdant general desll·F. r ecevoir . ,Il ,,,101 P o.u.r ~'a~née ~ui va commencer, le pl~eml'é\nl!h"oi qu e) a~ a lal re a M. le Commandant gcnétlrln ~'Vl'a avo.r heu le [" avril. Ml». Id Maires a\1rdnpJ8bnc 1 . I~ 1~ 1 r.]~a (UP f �( 29 2 ) à'tfu'i\'e 'parvenir à M . le Sous-préfet dé >)1arronal-s_ sement du 1" a u . 5 marS, l'état par ticu l i~" ( d~ leI!\' cô';'mune, conforme au modèle n' 2, afin que dlÜI leS'<trois jours M. le Sous-préfet m'aûresse l'état de l'arrondissement. IL tJ~s ail Ires envois auront l i~u a ux ép oques ci-dessus dé~j nées. J recomma nde à MM. les Maires ct à MM. les Soils-p éfets de donner une attentio n particu lière à la contexture de ces états, et d'en conserver partou'! l c~~é . <l!AG la l réception de cette lettre, MM. les Maires voodron t bien préparel' l 'état nomina tif d'après le modèle n' l , et convoquer individuellement à la M.irie. et par l'entremise de M. le Commandant de la Garde nationale, les gardes nationaux qui oot reçU de l'Elat des fusils, mousquetons ou sabres 1 à l' ffet ldtl reeonnaltre l' état des armes dontchaque garderna~i'0nal est dépositaire, ct d'en lirer un réeéoiss~~ <Ill' colonne ouvèl'le à cet effet, en faisant ~ig,,.h ceuli 4lJi savent écrire, et en faisant apposer à l'élqa:tlg~ment une croix à ceux qui ne savent pas sigooo ' cd<iflS ce cas, l'identité de l'individll de"ra> être, Œefti:ft-éll par l'un des officiers de la compagnie à laqaml ·h appartien t. ' , ,lJœs /<lIccammandations fa ites par M. le Com man"l dani:lst!qqnaL our la bonne tenue des armes exigcn ~ que MM. les Commandans des Gardes nationales désrgnnŒt> [IlIr compagnie, 'un I officiel' intelligent, et d:tl , b'dnne vo]{)obé, pour éh'n'spécialement ob?rgé; dUlldëtaiLid .,Jia.. mementl'I (;ë~ hfiicier devra \'ellier surtout li ce que les fusils ne ~ ooent ni .rogné~ nil d6l1idlrés I, .Jé'u l Qe ~ qû'il sl:f;elft oujours 1enus len bQllJlfttl?lflottW ffi'6Sdr e,'tb' ntliqu6c par 1\1. Le .Com o m~otJanb~.wé[it re, ~ Qonf<Jt<mKnent il ses nten)! tianslll6iMb \esup'Lawcs fu\lontH11lS' disposltiarl, né ' ( 29 3 ) ccssai l'es qOUl' qu'elle ait pu recevoiu $01) cl(éG i\fpn avant la fin de décembre. ~ d' assurer. 1a strIcte . A un. observation de G~D"m lI)esures d ordre, recommand ées à toute la solli'il d d e l'A . • pour 1es IOtcrê " ' "ré-C . ~ t onte ts de l'Etat, je dojsl cevole IOcessamm.ent , d.c M. le Commandal\! gÇllél'al , u ne estamp ill e qu Il a donn é l'ordre de f.bri q uel' , ~,t, qui e~t empreinte des leltres P. D. LL. ( Pr~pl'Jete de 1 E tat ) ell e est des~inée aU len {,,ljgo d u departement . C 1J.I'I1I1O:> onformé~ent a ~ x inten tions de M. 1~ 11~~al Lafayette, le ferai confectIOnner un timbrel sJ\mb1able. pOUl' ê t ~e déposé à la M:airie ùe chacune rdes commun es armees du départem ent· cc sera pour ell cs une dépe nse légère. ' Aussitôt q~e MM. les Maires aupont reç.l cette estamp,lle, Ils auront soin d 'en faire frappell tout fu~il ou ~o\lsqueton sorti des arsenau~ de 1\E.t'at ct qUI se trouve entre les mains des gardes na.l!ia.w~. Il est bIen cn tend u que les fusils et mou);qJlebOnS appartenant aux communes, ou qui ont été,achetés aux fra IS des gardes nationaux, sont ., oJ<eœp.1à' de celte mesure . Seulement, pour les gardea natiooaux ayant des fu sils appartenant aux COmWl1ne.'ll il sera d"essé un état pareil à ce lui d éjà ,mbntlbIl!oé, po~tant le n ' 1 , en exprimant en tête des JOQ loniles où la mention est nécessa ire , que l'anrci " al>pà~ticn t il la commune. 01 Iflll ~ Il sera pris, relativement à ces armes )dslm~ès préca utions que pouu ~elles d e l'Ela~ , sa lib'dstdmpjll e, le tout afin l.d'ailSureF la consdrvdtidil.Jàlulle pFopriéLo communale.oll l" ,,1 ", OUI' ~l (; Juol'! n'J 'invite MM, les ,s,1ill\S-préfets oot 1\1iM. ,les1MaÎllès à ,se bich pénétreJ:.u le& ndi,spositionsl ddJoé!\tcJiHtlfe , e~ 1 à cn donner c~nMissjlnae ,à,.,)'liU.I I6SI ~ c!~h­ dans des GaFdcs nBLionall!.& ,G1Ifio1quC'J cllf.llln,celltl, �/ ils prennent tout s les mesures nécessaires pOur que lés cipér li ns qui leur son\ confi ées soi nt c2llwli:tement ex ' wt :I:s. Recevez. Monsieur. l'assurance de ma COD idération distinguée. ALES , , ON GENE Le Préfet du, département. THOMAS. ~(ztl(m(ll. - ÉTAT N' 1. f ~-----.....~-~-- ont reçu. représenter à 1I11JT ARM}~MENT. r la MUTATIONS OU TURE ~---\-' -X"B]cép;", ______; que DÉCÈS . a.c! .. tj,._ ... 1 OBSERVATIONS. �fi J - ~) G AR D EiilS 111 NrAAll 1() bN ALE S DU ROYA Ul\IE. t. A lOH u < , , '''f''IN Sp'Et T lO N GENERALE. .3: J J fI CANTON 1 des Citoyens qui . al~ tilrlJ.-de Garde 'national. ont reçu, en dlpo'l, des ~ 5/19 , ~lblJ!iqUllibns ou Sabres proyenant ?.'l'des A rsenau.'1; de l'É lal , et qui sont tehus de 9 représenler à la première réquisiliOT1N1e t\W-utorité. municipale. \. \ "\' MUTATIONS OU CAUSES l'OUR LESQIJE'LiM LIl9k8.MB10li\T t,TE RESTITUÉES N,\TURE OES ARMES NOMS o MI'€lJIJ1 I Jr 0 , QUE C'AQUE GARDE NATlOIS"AL A RE ÇU. l'RENOMS Gardes Nationaux ET SOBRIQUETS. DATE , ,A L'AUTORlTÉ de la d élivrao('e Fu si ls du qui on ! reçu une arme pro\'enaot 1 -...:.._-------ÉTAT N' 1. ÉTAT N(JJ)JIN';Jl'l CO~lM UNE du ARMEMENT. Garde Na tional armé. ~ des arJeoa U:l de l' Cot31. Modèle ou Sabre$. de. \'a rmç. EX!lITPTl ON ET nADU/flON. ~ ... arparl cn :ml 3 l'ilat. DÊCÎ!;$ . Motifs Motifs CI P.t\L !....l.l,..'J ~'GNATURE '1 ...----"----CUAKGBMEWT DE ~SWSNCE. D3te Lieu du départ (l u de 13 nouvell e de l'c '"· emplion. de hl ndi alioD. 1 11 _________ 1._ _ _ _ _ _ _ _ 1_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 11_ _ _ _ _ _ _ _ _____ ( _________ ( _____ (._ _ _ _ _'1 ______ 1 s"den"ioo •. 1 1 mousqu c 1ons J,) r ésidence. oul' r épiuê OBSERY.A TIa NS. DATB de 13 re.ntrée de J'arme . Garde Nation:!l. 1______1______1_______1_____________ Celte colonne doil co>nlenir, «Im me reoselgnemens el par com.mun;, le oom' bre des!;3rdes Q3lionaux HUC.nts .sur les contrôles. et qui nc sont pas encore arm és . Elle doit indiquer 3u~i Je nomb.re des sardes D3tion3uS3rmés a leuN rral', Elle doit indiquer enfin le nombre des gardes n ationau.. arm és par lu commu - n" . • 'm·IÇl ( 'OIUIO~ "'lftUV ,nn.l°1Jt!Gf! 'u �DÉPARTEMENT GARDES NAT I ONALES DU ROYAUME. -------d INS'"Tl"i'ooGJfIO~ r ARMEME r T. ÉTAT N' 2. GENERALE. ----.----' ---- ÉTAT TRI /lfESTRIEL DE LA SITUA1'TON DE L' .AR IIIE IIIENT DU DÉP A RTE8/ENT d al~~_ ~ H E Sl'l T U T I O NS N O MBRE qu i d. Ob I TOT A 1. D ES "f\lHES APPARTeNANT A L'ETAT . été (airel de puil le • l'~ulolilé m nD ici p~ l o. l ut ant Da AIUIES d ODI on ,,'a Pli l):Ir SUl i e d ll lR8.0~--nISSDŒSS. C A N T ONS. encore COlll l'l I UNES . o.l.l\'l'\(1 (!nl~ I CI I11 ~iu' rul ils . de mUUlion' DE c tS. EXEatt'TION. RADIAT I ON . ~ s.. h rc's . Fu,iu . S:lbrel rutib . Sa bre!'. r Uf' ls. Sallrd , CII\;,(GF..!IIItr de mu. a h Obl dl' ~fldl'Ilee ~ FUlilJ. SalnJ JI"I f Il,,le e ll laJo.honl. --------. FwilJ. SJ.b rrl, __ r UlLh _ S;!h res . TOTAl. éga l ail Dom ll" du d:.I 2.fmCJ déh,ciea ct pro. eluol ,. ch"''lue eommnc: du del'-l rlemclii ,. N O MBRE Gt~ t~"' L Cardes o " tinn31):E la relit reCi armb par rÊtal. ,. TOTA '. DES AnNes 'u an:naUJ: de I;;tll . 1)' A Il li n'... 1\. JI ES S~brri. t s fini :lppullfWDcn l :our acbcliu :lnl (Uls CXl! nm un~1 du c t ' l UI .sont coire lei main. G,,"'" nal K.nllu. Gardu D31iODalLl. ~I --~~-FUMb. NOMBRE OBS E n f/A T/O NS. 'U ~ Sobre!'. l,'b IlU . ~_~__ I__~_I_~'~·___'_·_~I __~_I.~~.I_~_I_~_ I ~~.I_~'G~· I ~~_I_~c-I_~~I~~_I_~_I~~·I _~_I ~L-_I _~_I · ______________~~~----~~~:~". 1 es colonnt's num érot ées 6, 8 , 10 , 1'1. 14 . Ir, e l doi ~Ten l en le, addilioOlunl. présenter , pt)ur fWlj , ou Inous~lue lons. le ICID! porlé. da n s la. colunne ,,; pa r ccn5~ue nt le td131 de la colonoe 'l0 d 011 èlr~ /e m~me q ue celui de celle co lonne 4· 5 Le, (olonne, numérolf cs " 9 1 Il , 13. l , 17, ' 9 doivent en le' add itionnan t, présenter , pour les s:.b res . le to131 porté. dans la colonnc 5 i par co nsétlu,ent • le tota l de la colonn e:l l doi l ê lre le m ~Ule (lue celU I de celle colon n e 5. 1 1 . Le oombre cles arm~ por lée, <13 0' .es co oo nes ~ um e, l , 'el '5 Il edo ill'a lfla,s~ trecomprudans . ro ee, '11 l '1 , . . • d ' é à' les colon ll l'!S 4 et S, q ui soul spéCia lement U ll u.~ 10diquer lu fusils el $3b~e.s tire, des arsenaux de 1 E lal et confi~J aus Gardes n .. honaus. . Le, armes q ui $00 1 la propriéle Jes 9ard-:s natlonauJ: (coloones '12 el 23 ), leUl' rC!sten t lo rsqu Ils qUittent le dé- ,- Ir: p3r'le menlo ... d (colo n Les :lrmes qui $('1n l la propriet e es commu.ne! , n es ~4 el 25 ) . doi"ent . par lu !oins du ,I\~a l re. rentre r à I::a mairie lonque les Gardes n aIJona ux qUllieot la cotnmune. • d" La colon ne d'obsuY31!ons ?l' lnd''que.r les moLifs .• qu_i ont el'llp~ché I::a rtnlrêe- des rtlj,l~ ou mousqïet onsl~~:''', bru donlle nombre ,era m enltoooé d~ns es co b . num i r o lé C'.• , 6 e l ' ~. et , ~. ",,..s,,,... c pr'c"c r t'> .... 0 lelllr la r emise de (es a r mu , . , . tr . En6 u ceUe colonne d'obnna tions doll 30151 111 Iquer SI l es coull'n un esont des a.r mes disponibles, el daus ce us, q uel u l leur no mbre. . . , Il doil II est bieu e ntendu que la si tua lion '.run eslne e. ~ Ir e établie. l)o,r bataillon et par (Omp3gOle. ; • �( 29 5 ) Remplacement des Drapeaux Tricolores en éloffi par des Drapeaux de fer-blanc. Circulaire à MM. les 111aires. " DIVISION. - Marseille , le ,5 D écembre 1830. Monsieur le Maire, Il arrive que, dans certaines localités, les édifices s nI' lesqu els est arboré le drap eau tricolore so nt tell ement cx posr's à la violence du vent, que cc drapeau est fréq uemment mi s en lambeaux ce qui ob lige à un e d épen se dont le renouvellement peut être onére ux pOlir les communes pau \'Ces. Quelques Maires on t cu l'idée de su bstitu er, dans ces cas, aux drap eaux d'étoffe, des drapeaux de fer-blanc colo ri é, qui ont l'avantage de mieux résister au "e nt, c l qui, par cet avantage mème 1 rachètent le surcroît de dépense qui peut se rencontrer dans les frais de premier établissement. J'ai cru devoi r vous faire con naitre ce moyen fa. ci le de remédier à un inconvénient dont vous avez e ~ peut· ê tre déjà à vous aperc evoir. Recevez, Monsieur, r assu ran ce de ma considération di stin guée. Le Préfet dit departement, THOMAS . Certifié co":forme aux originaua;. Le Secrétaire géDéral 1 {;;/~~/ MARSEILL.E. - FEISSATalné el DEMO,NCHY ~ ~04rim.U" 1 roe C:lOemm. 0 9, dt: 13 Préfect ure 1,,11t. II 1 �ANNÉE 1830. N' 4'. RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCunlENTS ADbllNISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DES ROuellES-DU-RHÔNE. uo_ 2' DIVISION - Obseroation des seules Fdles conserpécs. - Circulaire à lYIM. les lWaires. Marseille, le 20 décembre , 830. Monsieur le Maire, M. le Ministre de l'Instruction publique ct de.q Cultes vient de me transmettre une Circulaire qu'il a adressée à MM. les Evêqnes, pour leu r rappeler J'exécution des dispositions prises en 1802 et 1806 par les autori tés ci"ile ct ecclésiastique. Par suite de ces dispositions, aucune fète , à' l'exception des dimanches, ne peut être établie sans la permission dll Gouvernement. Les seules fètes conservéessoot celles de NOEL, de l'ASCENSION, de l'ASSOMPTION ct de la 'TouSSAIRT. Les curés ct autres ecclésiastiques doivent s'abstenir de faire les annonces des fêtes sup primées, de les indiquer la veille par le bruit des clocbes, et d'en célébrer J'office avec la pompe ct l'apparei l qu'on doit employer aux fêtes conserv ées. M, le Ministre ajoute l'observation que les fèt~~ patronales dont la célébration a été constamment en usage, ne saurait justifier ( les jours_où elle.s sont indiquées dans le calendrier) des offices publ ICS ou , �, ç 29 8 ) "<,11' '\I() un cér émo nial ordin airement employé qu "d,Ir Rl\..lV p ic est ré uni; ce ~ j o u r~ éta,y,t <;r,I\i~ ..efI\ert 1 sSlmilés al X au l re~ jo ur", de la te"l!lin~. D ~o s cc; ,cas " M.fét ù ~l'f Gon tio'lq~ à êt,re f l?vpyée au dim~oche,qlli ~uil\ T ous comprenez, san doute , ,Mo"s leu ~ le 1'iI~lt~ . t o'u te la sagesse des dispositioos, doot M . le Mini~t.f\el .I e~ è u\tes reco~Ill,na",de.rexécutioo . Elles ayai~,n~ ~té lo ng- temps obser vées en France avec l'assentiment m êln e de l'Autori té ecclésiastiqu e , qui 1vî it senli t o ut cc qu'ell es avaient de favorable à l'Întérêt ' biJ n cntel\<,!u de tootes les cl asses de la population, En . 8' 4, la faibl esse ùe l'Administration d'une part. ct de l'au/re , le zè le mal entendu du Clergé. ramenèr ent les abus que ces sages dispositions avaient voulu détruire. La multiplicité des fètes diminua pou~ I ~s où'fr1er' 1 ~' i'rI 0rens de travail, en même ten4>s,9.u' Ile au~entà\les occasions de dépense. . "~,, D ans les' Il ilndes villes, les opératIons commercLi alfl" rQu ~n les q~elles , la ~é) ~Eit>é best souévent un O5Oln, s en trouvaIent ralenlles et em arrass es; d ans les campagnes , un joun oh<lmé était souvent une perte irré~rable. ,. co ~r'" J '" f 1 ( n _~ .r ",,- l.J J.. a s ou Gony mementJo.a d'"u s "emnressm erouoe, ' ê 'l'r l , " Il "T. 11 h ' lur IlTU • m < n a un arcl i el~r de cr oses, r )[ '\tb\\ pd' s~nLÎr 11 vos adtninis'trés. Mb'6sieuf , Cl """ 1 ~'. ~ d' une IdrelOrme 1}. f ' 1'. t 'Il • J ..~ • C. tout 1 vaotage qUJ cur Il " l" • "1 d' 1 l:j(jf 1.. , Il.. l~, (:. me fa ~e donner plus e temps a leurs travfpx ~ leJ t IJ' plus de moy'éns d'assurer Jeur bu!h-, tr' . 1 ' 1 1' e 1eurs famIlles. . :-r . ' 11 11 1 1 ' e< Vous leur exphquerllZ ,QU' ' c !Jt . ' 1 • Il • Hl i\" ~ ce, t ,rCJ or,~ e n cst qu'u6' ractour là 11 e~écu~ ..,o S h~ 1 ] 01 sa"cs ou Concordat ~ onl e ong e . nes, el hl"t ta.t. une so~te do d'C<ior drc. '11 l ', l ~lhl , c. r O?'V' /, ous aurez SOlO surtout d C ve, cr a ce StUC ~fr) lois s'accomplissent , à ce 'lue le Cie%é ~.{..I '! e c~"mmune y soit soumis; et SI quelnue i 1 rac!' o~o' 1 . 1 " J ';J , ,1 cs commIse, vous la constalerez par un proccs er- ge c ra ( ~9 ) ,'ur JLd J bal quc vous lransmeltl' c" · é ' Sé{t/s- éfét!P" "'lm ~~m·~m, d.atc'l'cll t il 111, le 2 il" Inl in 1 11' pas ll'esoin Ile 1 vod~ r ' ll " l~Atl m\ nistr:ltio'n do't abnn Il a~e ? ~ r" cr 'l" c dtl lr espect aùx rdis. 'qui pr~~lbenei~e~e. l'f~ë~~ I'i !res fetes que les fètcs conservécs I,otm r ( ~ù­ r JOUI'S , hcepté ces rêreJ1 "I I d' '1 et q .c tau les d ' " c, C e .m a n ~ lC vos ~ "" o.vent ê lre Ouvcrts à vos admlnis tf' " u r~a u J/'R • n ,n c cs. ecevC't. 1 Monsle oP l' 1 1 <1' ~ù fd ti6n distinguée li , / , L a~s u!"anc,r "e, ma ~o'lIs\dç; 1 • o n Ifl " " 1 ,L Il 1 <:111, JUj <Le 'Préfet 'ilu dtn"'rrèm~nt JHt '" ' 1 T III ',~ • Ol '" ',cq "..., ~ )Yh "" , Vlj t j~. n t+JSION ll', J" THOMAS; l ,10 1 ,Jt: li --L- _ M I 1 r • 4' III 1" llL JJ~ ,. '1" sUf e p. pre~feO pou l~ .Pf'/.1J7 C lage es troupe~ cfli ças insu/' sa C l -, 1 • nem enl. _ Circ'~ai ~ 'lu' 11 J !ll\'i{ir, -"I~mmr ' J I ·f a 'f"f'1Ç .-j{;'j<:-r ' (U~o nu fi UO. M'a' le 211'lPéc.!m 're'T 1 8J It easb 1 J JI) }I l 1 91 fua, 0);:: 010('1. lf./·wl' ëhre, :lnu ta Monsiettll 1 .cl\llrire\ 01 (1 .. n' 'IL, J 'l P1a.fli~ circulairf du Il de ce fI\Ô,Jt \l~li'~a'JJ~é co muniq6ée le l g ~'~fl~" 1 ~len ~an f ' i1ila~j r~ ' · d 1'0'. ',)" . , Il III. , J:' , . 1e MIOlstre c a u '~c fal\ r.cmaraycl· q~ T~ s le' t;.. • 31r e emrncn " J t'I1<1lllll' . "," , \ 'I1I13'-.t l' 1 V' 0 aonnee , et e rap o > cs nmni1 s~~1fëoN''é , 'J , one11.~~~'n 'cr "effec1;r ~ 1J'a{flJfI'"~j , - 1 "I !il.:JlJ,U1 c '", b 'l"J l. G a ~ o!nt e rcndre Ins Isans, nO ll,sen m C~ J 1. ' rl~ éilt,~~ e116c par l'Etat" !nais ~~C:6'~ e l' s âll,m on.~ 11 U 'Il ,.. W ' "-1/ " .lJ J • !lJ::O -T dHe 1 Ines lU. ~u lI a I"ecqvo lf les troupcs ; q ~ ~ 'i ~yg,­ rTil!b tm'b'''Jm~me c~nsiJJI"~ " Cl dans, le II\.''nain "re 'dés • , ,, .. fi ti T . . J. "'li 1 rj .talres n eu t RI" ourt f) u un les.er chanijc'llfi'l,t à cette situation cf q' 'l' e " d'aill eu ~s"elle ne pÇlu "f~~ut "t . rca "" l'~" ~ sec n'ue ,p( .,s tar d. '''''· 1 11U' 2U . ')'",,, , J .' l .' 1 Jllf ') }. ' l i t ~ ;t~ O ' \VI . C Imst re ann on ·c . cn rn cme t m)'s1 !ll' crri s o L'IN res c~ cie ur 0 ;" auv couChagJ e 1··.., l~JO Il '1 ':rt9-J [ l I t l . k ~ IL n ~ l j �'Jto») ( q flI ) ul!uI~u mom nt ,Q~dl\t llh?~bai'lps disDosttions rem ~~on"ble' 5el'~.~e ùu ,~puclia~9It1Axi~~W ffllltàb~uei et"n.M. l~iMi Dlstçe re5flm!ll~~d'~ a8fsf"tleflës éas~rnes ~0lent " autant qyç .,po~ig e · 'res~/fé la ,Pl' 9m9' ,nOI eo ~ po ri . " A I ' .t J'e;l:cqll3f.l t ~ , ~o up e ~ , , : <l.I(jllc ~p ' a O"'rU 'l' ql~' t79' ct o ue 1 . \\01 , a fju i \1 a oilcndwlcompte [ rr t-l t) ~ ' I '...J_ l n c' .t" l'éta ,d e~ ç,!-oses1 a 1 uô u ,'econ I~" cp~i~é. ~~çw.P !p,ye .. , ncml'ar.f l' h iver, cette umqlle 'uessource 'n"~ 1 Sa Mj) ~ té dWn pte sur les soin de . , rfl -"1C ' , ,, ' u Il •, d·' . tous les .fOJlc t ~o,lI na,res po u qu.e SO it ~en ..c' aussI légè~e QHc P \Wib~~ au x popu~abon s , u( r, , ,En,, co~s 'gu ce ., dans toutes les places ù"ot ,les , "'" , c l'a conre lla nce d CS'l b"atlf1,l\a tions ,sQ,ot au-aessous mGnS af(e/ tçs au coJcha;e , 'il ù èvl'a (aux L",.m esl e J'art, 4 ~\\ rék c,m'eqt ann c-xé à' la loi du 23 'mai 1'1 9.2), êt~ (q'tGW s N~ .pa r',I 'î~ ' I\~.bitans J mo'yennaht un lo yc r de dix cenumes par nuit. 1 , '" Ce tte dis position, dit M . le Min i s~re, es b exécutée 'jolfrnè llernent avec un e mprcssement louahle ùans pl s'el,l s . Iles , sur la simpl e a nnon ce de l'arrivée des t~b • cs, c t il ne doute p oi nt qu'c li c le soit avec le m ême succès...p.Jl.r!.2ut où les habitans rencontrer ont cc moyen (Je s' exempt er du logemcnt cn nature. - Afin de1raci(ite cette dlsposili o n , !\'Ij. le Min istre renouvell é à' 'MM. les tendans ni lil ai rcs ]'a uto'ri salj.p n de ,rrendre des lits à loyer, soit d es comm'unes, soit'1l' s 'pa rticuli~...s',1erf intervenan t, s'il le fa ut, dans les t ransac tio ns ou traités qu e les Maires aura ient à faire, pour ' pat vedir Il logo.' 'commodémll.o ~ l'l ,tr.Q)ljl c,. Il . ' M ' n .&\ 1 " ' [ , , 'fP alrlq\lt, ~ J oute 'lt. le iVitnlS 0, ou manq u er on t à lla f.ois de )its, <les f~à tim'e n s' 'tni lil ~ ires ét des emp:l~e.e m o lJs à fiwmj r PjU' l'adminis trat~o n munICipa le, )e J oge~è,nt chezThaDit~ t ~era név iPdble! J !f0 J (. leMinistreIailles recomril~nda ti llJls nécessaires à l'autorité mi litaire p ~ ur (al~e' mail1tenÎt' un <!' t)"acte di~cip' ]ille , ct pré v~llif 1e.s çxiÎ!'c'nces Ile la "'roope. u 11 C5~ ég~ ]eD'\ent recomman é ~ I MM. les' ch e'Cs d es corps d 'éloigne l: to'ut Juste nlOlll d é r édamatlGon jus' AlOldats a1i d ! ,:1' l ",', ,. "e u e 'n es e ~"II,~te rJ e,ur IOstruâ ,o'll eiJ)leX'éo u1<tIO'tl'des ,o~~~es donncis pou ; ,leur habillon/ent." "n ""'1;"e 'Jia.. ous 'cOn9f Je vo us lOVlt~ • ,M:o/lsj'e .l nur le ~r ,1.''-' e, ?Dmcr '. ,~I) lout ,ce ,qui ~~ u s cO,n' eifié1, aUx di 0,~,ti~ng,cI.,de.ssus , et ~I Y9uS &o~c.cr!~~: '3'l/1\'ésbin , aeec ,lM;: ·'BureL" .. So\)s-lntepda nt m'filaire, ' pour r à!;~ urel' c0nvan abteme~t le , \ogeme~t aes tro~pes ei Slfrll1tin'liter les difftc ulté~ \J'li pourraicriUè'présentcr. " l' assurance ,. l, d)~ mh coosi~ é · R ecevez , Monsle~r, IIllatill u distioguée, • '. , ,lU 1" g , ' " , l,o_ , sI n'] 1 Il Jll 1 If ), " ( J ",t. ., THOMAS'" :u. ~J 17 ) u Ju 1 '.!!.!.=L-_ Jlfln 1 IL ( n Ii.)' lm m , ) ,,0 J lino S DrvlmON. , ,.J,.~(,6ntc) (i;:Wft~ l miliJ.aireSl" ~ ilolu -tHu) " JI t'il ln !)lJ(11 "V" J L e PrPfet du dépa'r(p/(l IJ ( ~'nJd" , 0'tfCUlGtne ' fa J.MM 1 r....· • / e J, 'f (, f J " J[ UlrcsJ '" " J Il)"JI ~I Il 0 n • '" MarseiUc " le, ~3 AfFemlire 1830. 'f ",T L), ,fllUll \1" ln 11': Monsie ur l e ~air ,,, "LI 1n IUt J' 'lU MOf) ~ie ur le .,Lje utenant gén éraP 'C ~ mmand :int la 8' P iv,ision mili~~i,;Ç' <ri'a Ifait cohnà Îll'e cju éJlaJventc dief[el~ militp ire~ , a~ èoe chl 9ue jour de~arit les Conseils !Ie guerre un \lranü norn b!e de. m,l'tll1r e~ "" q)Ji sa, SOlit l'enqus coupables de cc délit, ce qu,' 91 provi llnt de la facil it é que trou vent 'es soldats a fil v<lndre leurs çIfcts, , 1 L (Jo , crois de"oir \'OllS rappeler. a ce sUJet, " que . urJ'a"t 0 1. ~ du décr Ju 1, 8 mars '793 , 1,les art. 4" 1 II JiJ' j /1 If '!' • �( 3<Y.2 ) Il el4'2 de l'Ordonnance 'au ,3 mai ,8,8 dtifendent à tous particùliers d'achèt r Jcg' soil~-pfiîl!i ~( el s olùats j des effets d'}jà'bfllèdlèn et d'éq ulp~m~n militaires, il Jpci ne, cjJo'trc lés aute,Jr§ , ehtren~ teurs ou complices desdits achats, ù 'è tre pO Œ1'5ul is en tPoliee correttionnelle, poor être punIs confo rmémenlaux lois, ' 1 ' lM ' ' \Dien ' [, ' , ,M J c V.QUS In'Vllc onSlcor 5:C aire, a• vou 1"Olf faire conna~tre ces dis()ositions à vos admiois t~és" : ct à les prévenir qU'elce""c qui contrevienllrai eU't au ' défenses qu'eJ,lcs prononcent. seront déférés aux tribun aux co mpétens, ' Veuillez bien aussi donner des ordres à tous les agens placos sous vot'!'e autorit é , d'e"ercer une surveillance active, afin d'être en mesure de constater les contraventions qu'ils pourraient déco uvrir. Rece"e? , Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 't-; b 'e ,,1 3!ü'" 1 ~fi S I ( U~O~ Àl finI , ) ,1 ùo~t,. cJ I W1 ,~Ilfo,nt be-\oin, A l'aide dd d'n" rtlln lfijllqn 'J\~nl~meAt I fe~a l\ln .~!1avail général '?1l'1l Je /l,lx sçl'a r ~parh, p~oportionnQllemeDt lef 1l\\rI,.,~, pœn~n lcs. • entre SI ,yqus p~D~CZ qne le livre des mutalioDs de votre comm.une aIt besOID de nouvell es feuilles, vous vOu:e~ b, Pt ~n envo~e~ la noie à ),l'l, le Sous,Prnfet qui . " e , l~ ,~G r~ parycnlr, ct lIOuS l'eccvrez plus,tard les lmPr\I)lCS quç vous aurez ré.clamés. Je , v~us ."cnouvelle, Monsieur, l'aSSurance de ma cooslderallon distinguée, lL . Il 1 Le Rri/et dit département , -eUII THOMAS, 1111 1 l n 1) ... fiCJL Le Préfet du département, , ';r\lOl.\lAS. Certifié tonforme aux originaux, Le Secrélaire général , ( 3' , Cl Demande d" renseignement sur les feuilles nicessaires au lipre des mutations. - Circulaire à MM, les Maires. DIVISION, - ~\ "' Marseille, le 23 Décembre ,830. 1 J • n 11 Monsieur le Maire, Plusieurs:Maires ont demandé de. nouvelles feuilles pour la tenue des livres des mutations. Avant q"e de p~escrire les impressions nécessaires à ces services; il convient, dans l'intérêt des communes auxguelles cesi'c1Iîlles SH oot ùist~il>\-\Tes. e .connaître ,10. no~ d Il J,ul ,1 e~l1lU~ 1 !lb 2' Ip Il L 1 n li ul'l 1 .cl "1 1l1Jl n nu , Il u I!mlllSEtLLE. _ IiJllSSAT'loi et DEMONt!!f, de la Pdfectu.c 1 .ue Cauebiè re. DO fonp,;",;." JI I ~. �AlfliÉE 1830, llECUEIL D'AC1'ES ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE D O DÉPAR'I'R lENT DES DOUCll ES-DU- n ll ÔNE, 3' DIVISION, Garde Nationale. - Armement. _ Etats TI, tensu~ls de Situation, - Estampille dMI les (u sds dOI.ent dire marqués, - Circulaire à Jl1M, I"s Maires, Marseille , le 3 , ))écembre 1830, M onsieur le Maire, , , § , U, Des demand~ s de fusi~ me sont fréquem_ m ent adressées pal' MM, les Maires ct par MM, Irs Commanclans des Gardes "ationa) es , )l our l'arm ement de ces gardes, dans la persuasion où ils sont que j'ai le moye n de satisfaire Sur ce point aux !Jesoins des comm unes, Dès les premiers instans de l'organisation de la Garde nationale dans ce département, je m e suis a c tivement occupé d" soin de lui pl'ocnrerles armes qui lui étaient nécessaires, et, en faisant COnnaill'e à l'autorit é su périeure nos besoins à cet égard, j'ai rmployé les plus ,'i"es instances pour qu 'il y f,i t promptement satisfait. J'ai lieu de penser que mes démarches auront bientôt le succès que je dois espérer; ma is, daus cc moment 1 je n'ai poi,,! de fusils à ma di>posilion; �( 306 ) COnl!a~lrcu, q~ e t confol.'mérncnt aux intentions de n<lant général des Gardes nationales du noyau me , une estampille portaht les lettres ]? D r~~ (wopriété dç l;Etal) serait confectionnée pour e';l ,l frapll er tOut f~s Ü ou mousquetbn sorti de~ al' e ~. ~Hx d,e l'Et~ t et qtÎt "se trouve entré les mains de~arde " Ji 1 1 na(ionau ~ • , ~ .les Maires devront être munis 'de ceUe egtampll1 ~; q?1 sera ~~hetée aux frais de'S communes. Ils poulTont Sc la procurer du sieur Oddo ,graveur, demeurant à MarseI lle , "ue..Traverse-Cul-de-Bœuf, 11' [ , pdu le poi "" do, six fnanes, et ils en feront us.age, tan~ pGur les fusils qui leur opt été déjà dist"lbuos que pour ceux qui leur seFont. remis à l'avenir. 1 lie moyen de sien servir e,st ain.~ ipqiqué : ~I lia crosse du fu sil dev,ra être po'sé~,biWl ,à plo!!,b SUT un bIllot en bois. Le poinçon, après avoir. 4té !~?sé"sur uOe chandelle allumée, pouf ~e garqi~1 de ' t1bll' tic fum ée , sera appliqué bieq , l'erp ~l!lsu!ai­ rement sur lecwois e,t "Wnu forteme,nt ;, pUIS'. dlun >8e~J co up d'un marteau du poidsl dç tr.ois à quatre 1IH t os',Jon' le Frappera, en évjta'1t de I ~ doubler, 1 -w (J~nvüe MM. les Mai.~es à/se co f,cy ter ave ~M. ']rcS' Oommandaos des Garde~ ,na!' on~les pour ,h ~écution cl.c. 1cctle rncsu(c . u 1 III f ..." fil; .. ~, e ,. ez, M onS'I UT ;II1assurance Hde ma CODSl'd'C-. il est donc de toule impossibilit.é que je p~issc ~l'ti~­ faire à aucun e des demaneles qUI me sont )ourl\el\:mrl1t adressées, , , f O'csbjnutilement que MM. les MaIres ct 1\ M.~ le Commandans co ntillueraient à les renou,,~ler. ,. . ,. J e les préviens qu'aussitôt que les ~rme.s qu ~ ~ ~' réclamées me parviendront, j'cn fcral ,la dl~lrlbu 16n aux communes, ct que , jusque~ alors ... toutle r.~~­ veUe démarche de leur part seraIt sans resu Ita ~. , Il § 2 . D'après les instructions que je Icur" a,~ais ~a~essées , MM. les Sous-préfets 'ct ~M, I ~ Malfos de l'arronrlissement de Marseille devaLent m adre,ssen, lè 15' 'ct le derniel' jour de chaque mois " un état indiquaot la situation de l'organisation, de l'armement, de l'équipement et de l'hallillem.ent de !a Ga'rlie national~, conformément au modele que )e Jeô ~ ri transtnis. ' " 1 l ,1 Il ,', P ~uis lors , M, Je, Ministre de llIntérieuce,m';a fa,iuêb'1naÎtre l qo'il suffisait mainleoantrque cct ctat lui ût envoyé, la fin de chaque mOlS. u, 1,,10"'1 13'l nvitç ilboc MM. les Maires à me tto , la .pJ:lIS grande exactitude danS l'envoi m.~nsu e l de l e ur, é~~t particulier, lequel devra pal'temr à M. l e Souspréfet le 25 du mois ; celui-ci" dresse ra Imm éd),at ement l' état de l'arrondisse ment et me le feN pa .. venir Je 28, afin que je puisse for~er J'~ta!JB.~ éral du département et le transmettre a M ., 1 C,~ lplstre le le, du mois suivanl, ainsi qu'i l l' a p~escnt.. Je re commande ce travail à toute 1 a tten~lon d? MM. les Sous-p réfc ls ct de MM , les MaIres, : cause de l'importance que le Gouverne~ent ~e~ a connaître chaqu e mois les progrès de 1 orgamsatlOn cl de J'armemen t de la Ga rde pationale. 1'1, WÇ,~m,m l ti6h 'distin guée. ~b 40 du I l de ce mois, insérée Recueil Adm in~trlllif, je \'ous al fal~ Il 1 • ned, ~ '")ŒI J'1 Q O. di l, r. ',1 hp ''''1J;.;. J.H JI!; >, " 1 , j 1 ,. Ji. ~ Il [,e "Pc1fo1r,du dpparÜ!ment, Jfll TtioMAS '. 1 1 1 § 3. Pal' ma circulaire du au n' ( 307 ) n, ·l} .JI'" 111 1 JIU 'J1f(.JIIII j'J{1jro{ 1 • 'U J 1r '1 �( 3011 ) E XTaAtT du d 16 T ableau ·du p".ix des f?raill.s , pntl r .'ur" ,. de r ,l~tI~"ll'lJ r {'uporlation t:l d e l',mportoll oll J r on!or" wm cn l ail'; IfJu ,/"s juil/ct 18 ' 91 juillet 11S:t 1 el !la orlatm: , 1'i .i o. 4 .; " t 0 , D tP'A&TEMltli'S. PlU X :bl0 YElf Olt L'II ~C T O U T nF. n E , ~ MARCHÉS . F roment Scil;lc. ~ '" -- M . ';" 1 A ,o;n• • --- -- 1 1" CLASSE . ' Limit~ de ('uportation des gr:.i ns cl r:ari fl t's . •. ' .• •. . .• 1 {'dU frcmH~nl , ;l U- (! CUOll S de.. . . , l ,' ',' { de l 'importation du ~cl g ~ ct uu, m,a..." • . .. • • ~ u . dc l a\·oln c ... . ...• . . .. . . . ld . PY'éOé,,-onml'j l 1 .A ude . . •••. . • . • T oulouse . F. c. H éra ult . . . . . . • . L . } UNIQUE Ga rd . . . .. •.. . . i\fa~~;iil~·. 24 J3 Bo ucb.·du·Rhônc G ra)' • ..• V " .... .... . .. Corse . . .• •••• . . 2G r • • 1t> » 9 • 2~ F. C. F. c. F. C• 1! ' 0 . S 7S 17 84 1 Ruutil 2tbmini,Gtratif COu; CO~rod;et.Mut ~~ 1P.JOaJe.S~u..:JJU~~. , T ABLE ALPHABETIQUE DES ,J\IATIERES. . Arr~té par nous MiDistreSccrêtaire d'Ëlat 3 D département de l'Jnt é,·ieur . Pari" le 30 Novembre 1830 . Signé MONT ALIVET. Pour es.t r3it confor me : Le S~cril nirl! c inéroa/ , C. M. V,iiSSE . VU le présenl ez trai t pour être iosért: da ns le Recueil d' Acles :tdmini,tratirs du D ép3rtement. . M 3rsèill e, le· 7 Décembre 1830:L e Préfel du départemmt dc,~ B ou : /u's-d fl- Rht/nr, THOMAS. Certifié conforme awx originaux. Le Secrétaire général , ~1.\R.SElLLE.- FEISSAT.lné e l DEMONCHY. ' mprômeurs dè la Préreclure , rue Canebière, D. Jg. _ 0 T ANNJlE 1830. �( 3011 ) E XTaAtT du d 16 T ableau ·du p".ix des f?raill.s , pntl r .'ur" ,. de r ,l~tI~"ll'lJ r {'uporlation t:l d e l',mportoll oll J r on!or" wm cn l ail'; IfJu ,/"s juil/ct 18 ' 91 juillet 11S:t 1 el !la orlatm: , 1'i .i o. 4 .; " t 0 , D tP'A&TEMltli'S. PlU X :bl0 YElf Olt L'II ~C T O U T nF. n E , ~ MARCHÉS . F roment Scil;lc. ~ '" -- M . ';" 1 A ,o;n• • --- -- 1 1" CLASSE . ' Limit~ de ('uportation des gr:.i ns cl r:ari fl t's . •. ' .• •. . .• 1 {'dU frcmH~nl , ;l U- (! CUOll S de.. . . , l ,' ',' { de l 'importation du ~cl g ~ ct uu, m,a..." • . .. • • ~ u . dc l a\·oln c ... . ...• . . .. . . . ld . PY'éOé,,-onml'j l 1 .A ude . . •••. . • . • T oulouse . F. c. H éra ult . . . . . . • . 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Jg. _ 0 T ANNJlE 1830. �ljf1i11~Ï1dltrtJ '»J' JhlO~Jf 2lJe'.1lG- ~ l IO&r ft)G J J ---.--- JJJ.:)JJ'IJ pQ) J.lœ Recueil 2lbmini.atratif (Ou, (O~pMl;elitteU~ deJ 1fbOLt~eJ~u,.JRg~(,IZ-'. .. .. • TABLE ALPHABETIQUE DES I\fATlERES. 11. 1830. IUWÉE 1 ORDR~ ANALYSE DATE N· d.. dcs du du CI RCULAIRES, AR nY,TI!S OU I NST J\ UC1"ON~. PI StBS . PAl,!!!. N01 1\'ldle r ép:arliliol.'l du scco\lrs':l ccordé en considéra tion de 1;'1 perte de: la , récolte des 01;yé! 1 cn 18:18.. . . Avis sur le procédé ~ s u;vr~ pour les 19 ct :!lO MATI È RE S. " AGr;clllllwe. Févr ier ~i . 1 '1'\1\ \ :i (,O'flsl::ll tr. . ' 1 • • Ann once d1un trait é compW ,,1.11' les sèmis et plantations du arbres, par 1\1. .Lardier. Amnistie . 1 o ! • . . . f.I . ~"I' . 1 . . ' , . . 58 ., • ,55 8 Nov . , 86 . '" Ordonn :.rlcc du 'Roi po~tS-nl arrl n'ist{t pour 160S dr.liti forestiers t1,1 de che conlr3ve nlÎons 3 1:0. 'p'o lltè dil rb u~ S:e, el c., coromu 3\'3 01 celle Or· donn ance. . . . rt- , , lit ,1 , Meliùres-à ,"eadre pOUr 1';\I'T:mge meo t des Archnu co mmun ~les, . . . 15 Mai, 'j'" " ,1 Boisdu Commu· Co..otribu,li"On additionnelle établie sur lG Juillel . nu el du i tablis· , cu BOIs , . semt TLI publics, tIt6. Brt:.j)1!1s d'in/.lcn- ' Avls\lo dép3 t aùt arcbÎYc.l du ' 7· 1 ~ lu rne dll reèue il de Us brevelt dont 1 lion . 5 Août. la durée est expirée. . . . . . Archillts. .39 .G6 " 1 Bud8d~ , ,8 93 IHors. S Juillet. Avi, aus: Ma ires qui n'oot point de ces 1per les ~7 et 1830. Oliviers ~n d o mll13 gé$ par le froid . Dema nde d e rcnseigncrn cossur luperl its ca usées par le froid. . • • - \ • ' 1 il "I,"U ' Autorisation de Rflser les budgelt des CommuDe.J. Il Oclob. ,4. �( 3JO ) DATE I ORD IIll: AN ,ALYSE ~" des des tIes des MAT I ÈRES. CrneGLAl1\SS, A1\I\:È.'I't:S ou l 'l(STRUCTI ONS, Pli!. a K s . onDRE Budgets. ANALYSE PAG ES. ---1- No uvelles IoJlruclioDs pour ceUe r é- "isloll. . . . . . . . . . Caisse d 'J!:par- État de situaliondc la Caisse d'épargn es Gfle~' ct de prévoyan ce du dépar tement, . 3U Cérémonit.$ publiques. 3, Jécembrc 1 829. • • • • Circulaire sur.) l'Ano i,·crsairc du 21 lam-ier. " Charte Cons/il/l' M esures pour sa publication dans les tionnelle. Commu nes. C"~$S~ . 9 Fénier. f S Ja",'1 cr ,830. 110Ctob , Ihrêlé qui suspend l'exercice tic b Chasse. 2 A rr ~ L e rela tiC h j'ou9crlure de 13 CbaS5C. Cht.min$ ()icinuux In \' il alion de ' pl"océdl:r à la réparation j de.s Chemins "icioaul:. . . . . Nouveaux rcnscigne rncns demandés sur col ob jet. . • ', ' -. . . . Const:ils munici- LiSle iles plus (orIs Contribuables à paux. adjoindre aux Conseih IDun'lcipau:l . R ~ LJJ)ion des Conseih municipaux , ses· $ioo de 1830. . . . . . • . 6. . 20 n es. 1 •6. ClnCULAU\R!, AILll!J\TÉS OUl'NSTI\UCTIO l"S. Drapcaux • É tablissement de li vres auzilia ire.s pour l'inscri pl ion des Rent es 4' 0/0, . . 11 Mai. Rem placement des Drapeauz1Iricolo"t..f en étofre 1 par des Drapeauz de fen blallc, p~un ètre nboroé" sur les t!di~ fi ces pubhcs. . " ', . . . 15 Déc. j É colcs spécio'les. RccLifications des erreurs dans les rôles des Contr ibutions . . . . . ArrèJé "rdatir au dépat des r ôles de 1 Con tributions de 16::17' • • • Arrèté modillcatif de celui r elatif à la publiC3t~on des rO l~~des Contributions de 1830. . • • . . . , t\vis de I ~ lournée des ,con trôleurs pour I~ ser\'ICC des mutatloru. .. . . :M csurcs indiquées p our le remplacement des l'>erceptcurs . • , .03 Arrèté pour le r ecouvrement des Impôts /également ~1abJis . . . . Nouveau réslem ent sur les poursuites en mati è re de Contributions di((!clc s. Avis llebtir à ces pourruites . •<.r . . DemaDdo de renscigncmcns sur les reuilles n écessaires 'au livre des mutaI tians â opé.rer\ · ,1 ." l nA , 1 , [l, 11111'IUl,0 JI J3n vier. 3 ' 10 F6·rier. 45 Mai. ::II Juill et. ,3 Août. . 80 13 ct 16 ~brc , • C3llolle. . . , . . . . . • •. . '95 1 . '. Ordonnance du Roi porlanl convocation des Colligcs li:lectoraul pour.lu 23 juin el 3 juillet. . • . • r Arrèté du Préfet pour l'eiécutioD. de 17 Mai . li' 1 l '1 ~jJ aUI Élecleon . U ' Proclamation du Pr~fet sur 1. pro~hlUne arrivée t il Maneille 1 de Monse:agneur le Daupbin. l ' ." • ,,6 J6 Mai . '4 Lelin:: cl avi"du Préfet \ l OS ' . .... u Mai . celle Ordonnance.. . .p • Formation du tableau de 1l'ectificaiioD dèSI Lisles pour ces Electiolls. • 1 : ) l Mai. el Nominat ion des PrésjdeD5 des colléses 6, Il , éleetorauz el réuDion de ces collége,O'I ' , 5 JUill. jlf , 301 » , ProclamalioD. du Roi sur le,, ~lecûoru. 18 Nov . :a3 Déc . LU • .\ Économic rurale. Invi tation de souscrire au Manuel du ~r o pri ~ laire d~ 'Abeilles 1 par M . Élee/ions. ' 7 Février. 2::1 ,.,. Formalilés à r emplir pour ]'an miuioo à l'tcole Spéci3[e Militaire. • . . In vi tationu à -p.r ésenter des sujetsbpour. l'É!cole de la M a l eroi t ~ à Mallscille.. _ Avis sur les Ezameos pour l'-admission . à J'Êcole Royale Polytechnique 1 eo 1830. Con/ri/mlions di· rectes • il !:; ,. , l 30 Oclob~ 16 Avril. du Ir des ~ J È C B.,. 1PAGES, Dipmscs nluni- Instruction sur di'l"ers arlicle,, 'coDcerdpalcs . na nt le "ote de ces dépenses, . . loet1 4Avr, II I u Déserteurs, (f/'~.fc~ MilitaÎru. ) A vu rclatir a l'eJ:tradition r éci proque ., des D~erleuu, entre la Fra'nce et -1;1 Sarda'gne.. . _ 1. • :a No". .2.63 ,r Octoh . 8 Janvier No ' --1- Dipcn~ts Dépa,.. Envoi du tableau de" Budgets Iles ltrncntalcs. D épenses IÎlIte5 ('t vari(lbles départemental es de .839. . • . . .' -Velle 'publiquc. Mars. Juill('l. M "Tf1 "è DA'IlE .,5 .,6 "9 141 et .,5 .46 .3 Juin. 11l1.9 et.:a3 141 à .50 Jwo . li6 A,ril. '" �, ])1. ANl\cLYSE, ar.T I ....... Monseigae.u.t le Duq d'PrJéa D'. lieu- . j • " • • • D ~ pèc b e ~élégrap bi q u e.\Ur ·1. · . ce d é p ar l ~ P roclamation du Roi Louis-Philippe DUS F('3oça is . " '1 C• . ' . rêtt..! J ,\ I~ , .. / ' " " E ( "utiop de la oi.du 3L.. apù.l sur le ~rrme_n l du FODctionDaire. , , Suppléz:n~D I ~ edle circulair:.c, ,, . Cos tumes du FoDctioDnaireJ m u nicipa us: et de police . ,', Fraü d culle. "'-' " bytè.res, ltl , • 1· • W • • 1111 nationa- Ordre du jour sur Iii' ~o t '97 ,30 Natioolle, " / '11-' , " lflariru. . n ~ d\erc h e des j\hrin s 'lui ,'oudraient se soultn.Trlf au 'service. . . ~ • COl/COIf"!'S de. , SJo pQor Je Arade d'ÉI ~vtt. ,65 • , , :n, JI l .,. ' . ' :'l ' ", ,. , \ , 1 , ' Octob . "9 .' Woguoea l duU 1 un irorme de la 7 No,., ~ -.J Giréc NalioD;tle·._i~· r ", - -.. • E'~I\ q.emiqa Lifa ~ '~Iir ~ao.s ~aqu. j J ~ Çommuoc , d~ <4ri;tes , ~NahoDale..s lJ 1 3FJJ!1~~ au~ fr;u..,4QlIÉI~ ~ . . 1 " ur J Il Déc. .,1. [1 , IDs'iiûC'm,u . ur lian:Qem ept .le. t lolll nÏéDJUW de .ituation , ~ta mpilJe doo~ ICA ~I. ~en' être marqua . \( Y ore.:. SuLli.taocul) [\ 1 ~,~t?li'io~~.~'(q ~llX prjmts,~uti' Deu , aux Jum eol de race pure. , Die. l , ' 30 A vril e l 18 Mai . . 118 , 1 G ~h ....- 5" Direction à donne.r à de.s i\JililaÎres de Jh'ers corps. . . . ... . " ' C:m loon efO e nt du troupes de 1 upe.dit ion cl' Afriqu t, , • • . • , 1 d Îta li'o n de$ pilets suHis:mtes pour l'eJlglIcemen! com me rl'.n:'rl,3ç:lII l, ou pour Je mar Jase dd i\ hh t3Iro!.s r en" ,·ol'és dans Icon foyèn .. ~ : ' I Pll181iOll des ea!!IS de ~e~I,t equrperl l'n I ,~CS 1\1i1i13~r.es (()1I~édICS. ' , J jonchon aux 1\f1II13~e.s de IO~Jte arme de. rejQic.dre 1 sans dt lal, le.ur, cOr'ps , (. 305 , 30 ~, D r.m3nd e de reDseign emen, su r l . lr.~ I\hl ll ~cs de la pierl·e 1 Ja ,8:1.0 "" ,830 . , .J • • l' A,.i, portant qu i , D]UI3'lral pu de...: 1: " c..I e d e u ~ i ème classe daus la manne '05 !l8 Sept . I t.f u I\hi. ropll!, , • , . • , Form3tiotid'cscouade.s d'armurier! ci"il, pow' le scnÎce. de b ma,iM . . ehtSepl. , R6 ( !l'oJe: FonetioDoaire.s public• . ) demand ~ . c~ A~s sur l'unitoime d,u Ç-arduNa llona., les des Communes r ura les, • , , M~u~~ ":.pqur P:u-rneiptot de la Ga,de G M:ln., Circl,laire sur les"premières npérations ùe hi r~l'"i sÎ oa 'de.s Lish:s éltclorâlc.s ct du JurY"· '03 7 Octob. Il l'59 , ,3 Sept. n Sepl . p roposi tions 3dre.ssée.s au. G éné ral f9,IP'!li"l?dant el) cb,~C ,les Gardes Na- 3 Juillet . Avis de b confection ,)'app:a.reils de 1:js~~,~,es, ~o~r '~ ro~a~ de.$ P~~i~ ~~ D éc . '.11 I tiqDal~ fdu . ~~m c n " , " NO-/ ~ relatif a\llC Inscriptions {)il ~s de ,'oprrdlt Ja~ \u Êeolu dt; droit, . " 5 Sept. Répa.rtiti on ,du Jc..cou ~s,a l lou é.uD .1830, pour .répara tioD' d ' Egl ~ses et de P r es- ; GfITtÙ$ l .., ,'.l., , Avi~ raflioage du sel maria . conser véet par Je (;onco,..dat , PA6 I1.S. Di.sposi llons rel3 lÏ\'e. ;tut. École, d~ fIIIt\ le,fues p!l r au COlllmuo.,ul~ r e\iS~e u ~es:·· , . . . . . '. ~ JS Aoû t . , lovi':aJo~ de ~.; eéJ'lbr~ que~ ,'et "N' des pnur l'inclusl rie nalioll:ale, pou~ 18i\o. 183 r ~ l J SS :l ~ , f ~1 3 Août. \ 7 Aoùt. Mesur;es ...ur lIemploi. 4u Chaudi.ères de cuivre ~out la fabrica tion ou le 1 E);S~;,i~j:: f;o§:~,~ed~~cr~~!e:~; Ilduslr:t: , 3 Ao~t. .-J tenan t-génç ral du 1\oyaume.. • o. lJ c!part du Roi Cbarlu X pour C ber- ,lio uçg. d.. II~--------== -- I ----------------------·I~~--I------ É<>lnnrrms po-- d~colJ1'S p.!;qponc.,', , 3U cb,ambres par , DATE d.. ClnCULAmBS , ARl\Ê1Ii:s OU IKSTf\UCTtOI'lS. :Pl ~ c z s . ______~O~_____ I--O~----------------------------·I·--------.. -----liJiqud , ANA L YSE , d.. du f • 1 r 1 j( <r1<"" · , . . . , . '11" 1) Si G Mars 58 13 Avril. 9; Avril. 109 :1 Juille!. , 55 'l I Il Août. 1,7 h 1 • �3,~ ( ) AN AL YSE 011 0 RI': DATE ' MAT l Hf\'!S. ORDRE 1 des de.s CI I\CULAtRES, '\I\Rbi:s OUINSTnUCTIONS. è CES. Pl PAGES. 11----1 - - - - - - - 1- - - 1- Milituif't.S . pensions 0 11 secours à réclamer . l'cx-Garde. . . . . . . Aoô t. 2' A \·is r elatif :IUX Officiers qui se raient dlns le cas de rcp rcOIlrc du scryicc. Ord onmnce Ju Boi porlant am nistie :un: D ése rteurs de l'ar mée de lerre. Ch:lnGtmens à effecluer dans les uniform es des Orficil! rl et Soh1a ls de . . . . . • ---- '9° 1el l OSe pl. ' 93 '18 Août. '" Postes. Préfecture. Oclob. I l Pri!slalio n Ju se rment des O(f1cicrs en demi-sold e el CD coogé illimité . . 15 ct ,6 Oct. E:rpli~tions sur la posit iCln des En{;agés "olonlaires lice nciés de l'ex-Gard.: royale.. . . . . . . Instructions su r les demandes de congé d'un :10 , pré.senl écs ~3r les j l.'uo.cs ::)oltbls. . . . . . . . . , Mesures ~ preo43re pour le eoucbage des l'roup ('S eD cas d'iDs uffisOlll ec du casern cmc111. . . . . . • . D érenses Ollue p3rticulicrs d'ach e/cr des effels militaires des Sous-Orticiers ct SoldaLs. Octrois . Ordonnallce el c.irculaire sur la tue des Bestia ux. Paltnlt's. Autorisalion J'instruire les pétili ons en dégrhement de pa ten te 1 prtsentécs par les Proprietairc! des mou· lius a boile . . . . . . . . 1>«11(.. Arrêté r ela tif:) la pèche fluviale d3n, le D épartement. . • :sG Nov. (roya. Contributions dirtcles.) Police. Re ch erdll~: des aul eurs et propasaleurs de busses Douvellcs. . . . . , Circulairc sur des prédications sédi tieus~s el des désordre, co rnmi, dan, des Eglises. du Sign:l lemcD t de JUb Gr3ff3b dit Qua- . . . . . . . ,83 Service Ile ta distribution des ICUres dans ICl Communes rural es .. Dépenses du service des Pos tes . 86 " 0 Procl:IIn3. tion du Commissaire n ltaor- 1 dinaire r empli ualil le.s foucûons de l'réfct . . . . . • . . . . ,3 Août. D ~ l êgation à M. Raymond , doyen du COllseil de Préfect ure 1 des fonclioos de Préfet.. . . . • . • . , 5 Aoû t. Proclamation du Doyen du Conseil de Préfecture 1 aw: habitans Ou D épa rte- AoÙt. , 83 FJ Sept. '9' ::tG Nov J ~ I Déc . Rùoltt In structions sur le mode :i suivçe p OUl'. (',o osiaier les l'criC! causées par le froid. 4 c t 24 J uil 164 et .'5 Formation ,les tablea ux de recrutemeoO t pour la clanc de ,8::t9' • . • : ', Arrèt~ relati f a U I: op.!ratioos de la le\'ée de 18'9' IGNov. Juin. , 53 :13 Sept. 1 er D éc . '0' ,8, , . . . . ~ . . . • . . . . , . '77 '0' 6 Aovis aux J eunes Gens de la c\a,sse de ,8"9 ' 33 ,3 Avril 30 ' R ecru mt nt. ,,8 30 Rett,'e fl( cinùol No minOltÎon d'un G15ra nt intérimaire à. du. dipiJrlclIItnt. la recelle du Département . :1~ Nov. ::t3 D éc. PAGRS. 1 - - -1- ment . . . • . . . . • Procbmation de j'\'J. Thomas \ nommà Pl'éfet des Doucbes-du-H lÔoe. '1 ' ( ro)'e:. Amo istie ,) Puct'pteurs. No do. ~ J è C B S. CIB. CU LA ffiES , ARl\ QTRS oC't.t(S:rlI.UCT\Ol'\:S. tre-ToiJ/ofLs. ~n Se r I. Mcsure..s pour la rentrée des $ou5-0fOciers et SoldaiS de l'ex-Garile en congé d'un :m . MAT1È:I\ES. Police. A\,j, au,. anciens Militaire s q ui ont d cs DATE dos S Février. 3 Février, " Rcvue des Jeunes Solda ts disponibles, • Appel sur b chssc de 18291 ins!ruc- ·' lions , rnodNe de ('ertÎfica t. • . • 151Février ,J lllt Bulleti u iodicalif d~ CO'fl>5 p OUT le,quels les engagemens ,'019ntai rçs peuvent ~ Ire reçui. . . . . . Iti oénirc du Conseil de l'th' ision de 1., 1 {étrier. cluse de ,839 , . . . • Désignation dcs fonctionnaires qui feront parlie de ce Conseil. • . . ,CF MOlr5. l ,me Bulletin indir.atif du corps pour lesquels le.s cnsagemeos volon tairrs :15 F é,·rier . peuvent ~ t rc reçuJ. . • SIIIe BullClin id. ,GIlle Bull eli n id . n 1\[31'5• '10 Avril. 59 8, '" �( 3,6) -=- onDnE ,\ NA LY·SE. des des des Tl.1ATtH t\8$. ClI\OULAU\ES, .AR.lUlTIis 00' lJ{stl\",Ç1 1"biS )' . • l~I ÈCES . OnDRE NOtlvea"" f:lodh lc. dl~ cer~ific:at de, ~o.,~ Des ,·je cl mœurs a J éh\'l"CI' au}; {cm pl3 çans . . . . • . • . ~ Rullotin ,d u COl'pS, de .• (ço n~.1Jl Jeunes Soldats de , S'lB cl 182 9' Mise en activité de 40,000 Jeunes dah de l~me 1 8'lQ.. • • ,34, S l' , 3 Sept. ' 98 . 0- ~ Oclob. ,33 2& Sept. 10CIOb, ,3~ • me llu\letin ipdicaliI Jes corps (f/o)'e= S ecours .publics. ) .350Clob, '4 ,53 p~~lr ::1 Nov. 13 D é.c. '7 0 S,cours Publier, Avis rela tif à la longueur de.~ tnpyelJx decbarrcilcs, voiJ ùvcs d~ l'o ulag!! 9 U aulrC$. . • • . , . . Mesures à prendre PQur aSS4rcr le Jjccouvremen l des <l'llendes ~ncollrues pour conlra"cnlipp au~ loIS s ur la poli,c du r oulage. . , ' . ' , ' Nduv(3" dé lai accordé pour \'çJo:ecutlofl del'arl' , , 8 de \'Ord,Qlupnce du ~ juillet J8'l8, relative au poi~s j~ VOlfur~ publiqulI!$ , . . . . • . Mesures à prendre pour emp~.c h et la circulation sur les. rout~5 rQya ~ • des "oitures il. iantes él.o.les a1 1dees de pluSieurs Che..vaUlt. • . - • 1) Subsistantes. " l' t, a Troup ~s. , 57 ~rol'Cinc. ,64 I~ 1 1,3 Nov. M bu res ordoonées pour la plJljlica l;pn du sel mis en rODsommation . f Distribution de secours! t:flsO'n de ln rigueur de l'hiver. . : . , i :n , Juill r t. ~G9 - 91\13r.s . 83 16 Janyier. 5 • T3~le3u du prix mo~en des Grains iu. Id. pour Je mois de mars. Id. pour III! moi! d'avri l . . rd. pour le mois de mai. . 1<1. pour Je ru ois de juin . . Id . pOUe:' le mois de juillct. Id pour le mois d'août. . . Id. pour le mois de septembre , Id. pour le mois d'octobre . . '. . Annonce d'nu journal intitu lé! 1'1!,'cho de la H alle aux Blés dt: Paris . , T a hlC3u du prix moyen des G r3ins pOlir le mois clc novcmbre.. . . Id . pou r Ic mois de dccembre . Timbre. lcrJuiliet. R3!port de . Ia Socié~é de Bienfaisance c Marse.lle Sur 1emploi du produit tic la quète ~our Ouvrier.s sans travail ct le" ndis:ens. . . . , Observalioos sur les cerlifical$ d'ind isenee :i délivrer aux réfugiés admis au sccour.s du gouvernement. . . t8 o. . . , • • , , Id. pour le mois de (évrier . ,85 '9 du CmCULAU\ES, ARa.iTi!s Ou mSTaUCtIOSS. - PAGES. • (0 13 Sep!. 'o. dl&ènCl pendant e mois de janvier Février, !1~ J anv i er. N· d.,. 'e" il / Arnhé relatif il. J'en" oi (l es listes (le, Caod idats pour ces fonctions . DATE PIÈCES. DuUclin 'indicatif cl es corps ppur l o.squels res cngasemeos vQlofll3,lrC;f peuvent être fl' Ç U$ . • . • • • Formation des lableaux de rcccD sf!.ITHmt pour la daue de 183f). RouloC t , Mai. du MAt I ÈRES. e~ . 38 lesquels Ic, engagemens vOlqrtrl!l"~ peuve nt tllre rcçQ$. 2C,"U Bulletin id. • . . ' S ' l' Mise en 3cti\'ÎIé.do lQ8,ooo Jeun~5 0dOits resl~ disponible. sur les c1jlssCl; de IS'l9, , lhS ct , S'Jt. . • . . '1 \ ,33 12 A N A LYS E du l'AC.eS. lG Mars. dessus). • • • . . . . ', .. cl • "Qcva uoe ment d'appel â 1 acllY I ~C c~, niparlilturs. , ----:-:--1--11711)"' ( 3' 7 ~ Pi/irQnf' Form ... rilé du timbrc exigée pour les Ctrlific..,rs d':lccomplisn:rnen l dll! l'acle civil du mariage . • 8 Jaovier. 6 Février. 6 MarJ. 6 Avril. 7 Mai. 1 Juin. 7 Ju illet. 'l0 Août. ' 0 Sept. 130clob. ,59 'l3 I OClob. , 5, , 6 Nov. Déc . 4 3. 7" 9~ .,) , 36 . 60 186 ,~5 , ,5 303 • 28 J uiUn .69 (Amendes, f/oj'e: arunÎslÎc) ( f/o.1e: Mililaires. ) 1 DemaDtlc du tableau des vaccioa tions opéréu Cil 182 9 . 18 J:JIIyjer. 8 Oem:lod.e do controle des Vétérans résid:lns d:llls les Commu ucs. 18 J :1l1vÎu, 7 l'' NOTA. Lc N° 42 cs t le dernier de , Cil! Recueil. /11. It! Prlft~ ;nui/c Mill. les !I1(1ircs ojaÎre rt!ier le llrc.uci/ de IS30, aUHi/Ql la priserl'e Tnble I~ur SirO pflNcmu;. 1\lARSEILL E, '1) po{;"rtIphic de f1!1SU1' aillé Cl DIUloxcu\" . Jm prÎmcttl'S de I tl J{l'êfèC IU t'C, {lle CI\Il('hj~l'c , n" 1!). ,!flf! �COLLECTION DE VUES DE BATAILLES , COMBATS , ETC ., 001 O"T 'Ii ""II EN ITALIE, PENDANT LES C"MPAGNE' S IJ E.S - F H,\N Ç AI S , E'f 17~6. 11\.11 CT 1800, t,; Olll'l)sÉE Ut 67 l'l..\ NC II ES , CI\\\I1-A IGLF. LE Otzpol de la GU ('rI (' 1 cn n'plcnanl la puhlication lon g-temps illlt.'I'1ompuC' de son Jlfém ol'ial Jil, Jans les uOliec;:, prl'1iminnircs du tome III, Ipli Il paru en 18 G1 IIldiqué, comme cXlst:lnt parmi le.i richesses de Ccc t:tal>lisscmcnL J lin gr;,nd nombre de V\I{-S d' Itali e gravées c1'après la heUe ,'ollection des aquard lcs de Bagetli J iug~nicur-géoST;'I phc . Ccs \' Iles Sont relatives ù divers l:"c.:ncmc ns militaires qui ont eu lieu pendant I('s c:ampngncs de J 796 J 1797 ct t 800 , t' poques de ,'Îctoires mémorables de nos <l rmécs, sous la conduite du général Bonapal'te , Soixante-sept b'T3Y UrC', de ciuf( dccimètrcs sur huit , de même dimension que les.. originaux dessinés sur le l€uain d'apr~s d~s inslructiorls sur l)histol'iCjl1 c de chaque action, l'('pn:s('lIlcnt fid èlement un tT;'Ivoii si intéressant sous le double rapport des sujels et de l'exécution . Ces vues 0111 \lne liaisoll intime ü\Cc de;, Plal/J de h3toillC'.~, ctc., Je ce lle même .wméc d'Italie, qui seronl publiés incessamment. CeUe Hnison est parfaitement cnr.:1c t :riséc dans un nrticle du Monùcurdu 10 jilin 1829, qui s'exprime de la m:mière sui\'onte: • Le~ vues de bM,dUcs de cc lte année (l'arlHl:e d' Itllie), que pu!JIie • aujourd'hui le Dépôt de la gucrre , cU lrespolldcnt t\ ces plans. Le pOÙIt • de l''.JllC ci l'aI/cil- 61"ifJll C de ce~ PC1'spcelh'cs s onl marqués SUi' le plan IOPOh'TopulC(ue. • • Ces ,'ucs n'ont donc pliS seulement le mérite de reproduire en de. " paysoges, ex,,:culés par uu h<l:bile artiste, les principaux (:pi'lo~cs de • cc.:t 1ll,,:morublcs co mpagnes; eest aussi, sous le rapport de la sCience, " un utile cxe mple tic 13 cOl'rc1ation qui existe entre la pCr!peetivc ct la .. topographie .• • �( ,) Tous les tit.res des grav ures, flue l'o n otT.·c aujoUl,tI 'hui au public, porte nt des noms de li r\lx que, daus r armée c t dans toute la France J le souve ni .. de no s triomphes ". rendus populaires. T ous ;t Ull onccnl des faits d' armes importans J dei sites qui on t ajoule à ces fai ts d'onnes uu mérite nouveau., ou eoflD, SOu.s (fUchlUC all tre r a pp ort , des é"én cmcIIs digues ù e m émoi r e . Quan d les lieux ont eu l}lusicurs aspec ts égale ment rcmarquaLks, et les aclioDs qui s'y sont passées , plusieurs ph ases distin ctes J chacun de cos aspects, cbacune de ces phases sc dcvclo ppc d tlllS lIll dessin à ptl l't. Les militaires, les amateurs de ta b!caux de bataille ou seulement de pt.ys:-.ges, appréc ieront cette circonstance. Ain si D ego, Oll commença à prendre un caractère si vi f' ct si nouveau J la guel're que Bonaparte porta en Italie, en 1796 J se re produit so us qu aln f;l cc~ c.l ilTérentes i la v ictoire d e l\lal'ClIgO, s i l)rodigicuse cn résultats, où la for tune ful si llive rse aux tliITJrenles heures lie celle grande j ournée , s' om,c so us tl'ois vues dis tioctes: la troisième est co nsacrée à b mémoil'c <k D esaix . So us le même no mbre d'-,lSpccts , se présentent la bataille de Ri \o li , qui d ouu a SO li nom à un de nos grau,ds capitai nes, e t le vieux château de Casse l'in, fame ux par la capi tulatio n du général piémon lais Provcra e t p aru ll changement de système c h .:? la puissance jusque là ré putée gardi enne dcs Alp es. D eux fois se' mon trent aux yelL,( J Ceva, Sai nt-M ichel, :Mondovi, Plaisance , Pavie, Castiglioac d ont AII gc rc<ll1 méri ta le n om , ctl('s c!Ilviro tl s de la place del\'1an to uc qui joua unsi grand rÔle dans la cn mpagnè de 1796. Un e planche su ffit pOli l' la p o~ ition de Voltri , si connu e pal' la défen!)c de Cervoni j pour celle de l\Iontdegino, fameuse par le sermcnt d r Rampon; pour ,M onteno tej pour 1(· passage d u Ta gliamento qu i signaJ a la lin de la campagne de 1797, c t pour le passage du m ont Saint-Bcl'lIal'd, <lui immortalisn Ic commencemcnt de celle d e t800. n faudrait enlin spécilîer cb<ique suje t J si on ne voulai t oublier aucull frut, aucnn nom jm;tclllcnt célèhrc . Chacune de ces gravures est appelée lt ornel' les étab lissemeus publics c t les collections particulières ù c quc!cru c valeul'. Leur exéc ution ordonnée e t conuocncéc cu 1806, et terminée Cil 1814, appartient à des artistes la plupart (~lIlérites J tels qu e Pillemelll , Portier, Desaulx , ct '. De!l50uveoirs de co rps, de p e rsonnes, pounont fai re dé~i rcr l'ncqui~ition, soit d'unc livraison 1 soit d'u ne ou plusieurs planche" dé tachées , C' cst ce qui a ~té prévu. Ces soix<lUlP.-sept gravures a\'ec un titre el un c table J ré pal'h cs Cil ' 7 livraisons, du prix de 20 fr ., \'ont e tre publi ées, à dater ou ~5 juill 1829 Le prix de l'œuvre entier sera d on c dc 340 fr ,; mai! on poul'I'aacquéril' ulle seule linaison pour 24 fr , , ct m~m e un e scull' I)Jallc1w au pri le dc 8 fr Pour étre 50UsClipleu.r , il suffit de sc faire insc riJl ' cI ' C7, J'éditeur, ( 3 ) CLa l'l ~s l'leQUE'.' . , ,géograpbe ordinaire du Ro' 1 . d " et r eS. A. 1\. . Mgr. le duc d 'Ol'lé;m~ 1 Jeul clta r,ridc 1 ~ 0 u 1Jtfltc es carlcs et 1 D" , de la Guerre ' claez A J K 1'1 ' 1 C" ( " Cpol geniral , , , ILIA N l,raire d CI . ANs ELIN • libraire l'ur D" 'I,I " , rue e 10lse ul, nO 3 j , .. lin nO9 et ch 1 " u'cs tampes d è Fran C cl de l'étra:l gcr, 1 Cl. C'i prlllC1IHIUX Illarcl':lnd. numél-otécsd 'alll'ès l'o l'drech ' - Lcsp " lauchcs, rono l O""tm,c se l'o nt repar_ ' tiCS <lIllSI qu 'i l suit : tI , - , Premi(re L ivrauoII , ( qu ortier-séoérll l). 3~. l\l1L. A~ (c ntrée ) . 55. niVOU , :1" ba.~si n eOI,'c les mo n ~ G310 el Ca_LolIl> . ,. N ICG 66. l\ 1.\R~~GU, 'Jc v u e. 3. S A VO t'ft; 4· St,. 5, . D cuLièlllc Livrauon . ( lJu a rticr-géuér3 1), V Ot.TIl I ( lJ é fcn~t: ùc ) , RIVOU, l 't hll,çi lJ clllrc Jcs mOnu CUI on3 el Pipvlu, ARCOL L ( p"s5,lge du ponl ). T roll ,ème L ill,-msoll . 5. l\1 0:'l TI.LCGI :-IO ( défc n ~c d~ Ilauleurs Je 13 rooo ute ) S, 9o~Sl;RIA l 1 rc vue ( bloCLl:» Li~ . ::;.U NT- h CIII; '., I ·e vue ( lcnllllh,c du p:usage du T an,1I'o). J5 . A LliA- P OilloCI A (occup:\tion ). QlUllrièmc LiI 'l 'flUQ" , flu:11'1 ier-g'!lIéra l ), 7, CUCUL ( C)u :Jrli('r-général) Il . Deco. , "' vue (:\ tt :lIIUC séuér:d e), 17' C ~ VA, 1" " Ile (occllp:llioo de 13 vi lle) l. AUJ1: /luA ( Cinquième Lillrmsoll . COloS&/IIA . :I~ Vue ( propositi on de 1cc1dilion) . De.co, 4" vue ( I (, pl' i~e CL.) uccès des allaq ues ). SA,IN1'- l\I rcuHL , 'Je \'Ut! ( p,, ~sagc de 13 Corsaglia ), AI EU'U,ll1C ( occup1\ lioo de la vi ll e el de la eiuddle), Sixieme Livr{/ison, Dt::Go, 'le TUt! (a ll:\(lue d e la redoute de Moolc-i'hgliauo) . . M ONDOV I. 'le \'ue ( occupation de la vi ll e). Ih: ~t; (occupnlioll d e la viII., ) , 56. nlvou ( VUI: génér.. lc du lc.rain de). . ~, " .. Scpli~f/Ie L 'lira/son. ( atuque et reddi tion ) . 15. l\fonU8MOI.O (occupa lion dc§ hauteurs relr3nch«) ). 33. Lon l . l' C v u e (a u.lci ue c t. prise de la ville ). 36. PlttlGIf(.T()U ( ÎnvtSlissemeul ct occupation ). , C OSS8IUoL, 3c vue fJu.itième L 'I'Taison, 53. 6. ( vuc du villago , etc.) M O!(TSl{oTrB (alt..1que des haute urs). , 6, CL"VA , l U vue (occupalion du f'.a rup r"~I tlnch é FERIWU. (O US la forterc:s,e) , h, CU"' I:- PV 5T!~ L CI'IÇO ( pd s.c cl occu palwn du bourg de ), �(4) lft:.uVlb"c L j"rfll.o l' . ., " inllu ) . Il r ... u , 3" ,\1 ( , L' IIHlon lI ..: l'II Il" CllIé llo I\ lOlllOo-l\ll t1'sl ' ) 1\11.1"'1,) \' 1, l '· vue (~ ll :\ qu u JC) h a uteurs fe l . nue le"S . \. UI IIA!lCO (OCCHI "l tiOIl lie la for teresse). . Cu!'-I, (occu l'll i iou do 1.1 forlcrcss:c, p 3fcoDW Oll on). D ixiëmé f. ;,'rtJlsou. l' ~ VU\! ( occupation ~c ) a ville Cl do.' la ciUH] cll c ). PU,I SAl"Cl., 'le 'f UC ( passaGe du 1 ô). L ODI , '1 . vue ( p31>S:lse de vive ~orce sur le p oJ Ol de ). [o'O$5 "' l'!0 ( Lomba,'dcmen l CL pri se de la p l<lcc) . Omû mc LivO/isou. TORToNe (occupa t ion ~c la pl~ cc cl du ch:h cu lI ) . FO~lIIo ( tt Uaqucèl pl'Ise du v, ll as.c ) . ClI.f..u.t ( occup aLÎon apl'è3 son~ m all on ) . CRUIOln: (:llt..1que c t occupau on). LIBRAIRIE MILITAIHE O'ANSELiIl -.... _-.... _-.......-.... _-- ........... -.. _... ........................._.-........ ROp, OAUPIt INP. , , . g. 1'W.ISj,f(CE. D ou:.ième LivrmJoll. 38. P"VI':, Ire "ul! (occupaliou ). Li" P."" IL, '1. "uc (irJem). ~6. C AST / ro l. IO!'P. t!T CAVIU.II'Jo ( hauteurs en tre). 58. 1\1. cou UEU,. C OROS. ( deGl é de la ) . Tre,'u'ème L ù.rniso/l. L OI'tATO ( , lie de la ville et du châlea.u ) . l\I A:'\TlIOE ( ,' ue entre lc ra uLourg Satnl-Gl!orbl!~ li 1.1 cl t~,dcllu ), AN GIIt .U \! ( ,' ue du J"ourg). G ,w .UInO l v\le d u bour g). Q uator-diimc L,·vrni:;o/l. 40. SO:(CI"O (occupation du bourg ). CAST I CI, ION!: (a u aque e~ occupati.?n d",l bourg ct du cld tcau ). 59· i\I. 'TOl:E, :w ec le pa lais de La hlVor llC . iiI. GRADI:'Cl ( pri se de la v illc). Qui n zième L ivrnùo/J. CAC I.tA.NO eT LA P IETRA (e nlèvement d u vill(l~ e)., 107' P I\ I)IOI./oNO (lHtaque e l prisa du v illage relr::lncltc). . 65. I\T ARl.!'H.O, l 'c vue. p. LE L"o ~n NE rn.È.S C... n I GLlONE ( reprise des I laut(l ur ~) . , ËLltM Ei'fr I It~ . D ADMINISTRATION NIILlTAIRE, 3 VOLmlF.S IN.go. - PRIX : 21 FRA NCS. L 'OUVRAGE EST EN ' ·ENT E. ,,,. "q. S eiu'èm e Lil'rru.son. loS. LAVIS ( p:\ ~s ase lle la rivière, el occupation du ,' ill agc ). S• . (,0 " 0 1..0 ( enlèveUl ent du rort). 6u . T. G l. I .UU~" TO ( passage ciu ) . 6,. S.II'IT-Btu,uo ( passage du mon t ). D ix-septième L ivraison . 63. h RFE, Y.t. L1,2E n'A osTE (vile de 13 vi Ue el de la C'itadell e) . Ill' Cl.use ( 1'00 du délilé {urliGé de la). 67· l\1 ARUCO, 3 a vue ( mort Ju i)éoéra l Desa is ) . TITU rT T.nI..E. TVPOC RAPIII E DE J . PINAnU. UIPnlM EU Il DU 1\0 1, PROS PECTUS. En publ ia nl , i l Y ..1 IIIDillS , d'u ne anu ée , les dcux. l'''c,,,'tCt 'S \'0 1umes dC SOli COUI'S , 1autcur pl'i t l'en''a orcmcnl de com ~ 0 plé I ~r c(' l O\l\'r:lor~ par. Il.n app'efldice~ dans lequel il traiterait .spér,alen~c.llt de 1adlllllllstrallOrt des armùs Cil campogne. L e trOISièm e l'olume qu e nOliS a nllonrons aUJ·otln.l'hî C l 0' • , l ,:l ccomp 10 Isscmcnl uC cetle promesse. L':luleu~ " ~xposé lu!-m ème avec . tant de cla l·té son p lou c t .ses. moti fs i 11 a éta blt 3 \'CC lIlI r;IIS01l0emCllt si fermc les prln~ l pcs «UI ra tl ncllC I.ll enl re ell es loutes les pMlie:, du S!.S ICIIlC gé néral, ct <lUI , dans le P? SS:lg~ d~ l'état de paix il 1 etat de lfUerrc, les fo nt plu..:; ou m Oin S n :agu les ull es sur les au tres, <fu e nous Il e saurions' trOUl'er des termes plus eX:l,cb ni plu s couc is « ue les siens pOU l' faire con naîtrc ~.a pensée. ' Voici comm e nt il s'ex )ll'im c tl nn\:. )'(werfùtrmenl pl acé ('0 tèll" du "'Ilume annonré. �2 3 Cet a plwud icc doit être cO Il ::o id ~ r~ co mlll e I ~ V~l " cl ~ ~ I'­ nier linc de mOIl Cours éJé mcntall'c J J out .J lor me 1111di spensable com pl ément. 11 est p:l r lagé c n ql/atre tIra."e/es divisions qui , ft l'exce ption du R,8cr u temenld des P el LSlOfI,i l Il .sur lcsquels rien de spéda lu'étai t à <l il'C, son t exa ctement oc les mèmcs qll e d an s ht pJ rlie J u Co urs déjà COlJ llu e. .. Chnclu e grande di, ision fOl"Ol C un titre (lui corres pond ;', Ilui ont pris de droi t place dans ce t appendice. Ce l ont en les cl assa nt da li S cell e:i de n Oi divi! ions corr.,ru. d t ' . \1 1 ' .1 l' _ Il nu es. " 1 ~~ prC$.t a l ~ons uon t les circonsta nces de la erre fo ut O$Se? ortltn~lrem ent va ri er la nature , la quntit!:u le t:tU X; que lq u~ro '3 en plUJ , quelquerois tn moins ' " 21> Le sertll~es ":dmin~·s l ,.atifs dont qlleillu es-I ~ns se trou~ \'ent sans ap plicatIon dI rec te o~ im médi ate :l.u prê$ des nr" n~~cs en ca.mp,ngl!e, et pal'ml lesquels on en distinguc Il cl nu tres qUi I~ ~x l st ent qu e pour eUt's, ou Clui ncquièrent J a ll s. ce t~? posIti on un, dCb"ré d' impOrlall'Ce tr~ Hl périeUJ' ô celUI qu t1~ Ollt. dans 1 étal de pOli x j 0 '1 3 L a dlfu {/ on et le conlrclle qui , dans l'éta t de gu errc :;'exc ~c~ lIt sous l 'c lllp ir~ de circonstances tell es qu e 1'OIctiol: Il du IlIlO lsh·e eu est rorce ment att énu ée , el celle de !'iutcDIl J ., nce renforcée j " 4° La com ptabilité enfin , condam née à sac rifier daos ce lte " po:si ti on vio lent e, en co nsid ération de ses fa li ,!'\.Ics c l de ses Il )>l'écipi tatiolls, quelqut's unes des rè.r1es ct des mé6a oces <fui fu nl sa sécurit é penùant Je calme Ode 1:. paix . Il ])ar une conséqu ence cxacte d es motirs (lui vien neut " d'èt rc ex posés, le titre III ne trai te qu e de ceux des ser« \lices adllli uistra tifs qui jOllent Cil camparr nc u n l'ôle esseutiel 0 11 spécial. ., " Tels !o.o nt : " Io Le .)er\ iet: des lonth j « 2 11 des suwù tances j <t 31> du chauffage)· II 4° de 1'!labitlemtnl el du. campcmenJ j .. 51> des hifpiuwx el ambu/an.ces; 6° des Irdn.rpor(.r )' d es pos(CS mdi/pires ( aux le/{res) i 8° J e l'adminis(ration ùllùielirc des délacllcli mens de guerre. L'appendice ct le corps J e l'ouvra ge sont ai nsi m ariés, et réagisselll tour à tou r l'U tl $lIr l'aulre "l'CC \ln égal pl'ofit " pour la rac ilité ct la br iève té de l 'ense i~n elll ent. Dès 1{,1i ., prcmi er.s pa s :'t (tlire (.b us une élud e l ~Lon~~se et nouvelle, " o n se sent plu s conli a nl sur Ull terr.uu dCJ:l l'Ollnu, cl les " alla l ogie~ qui sc rctl contrcnt d :l ll~. la plupart dcs ~ho:o:es " créées pour un mèm e !Jllt , Cil devlellllcnt ylus sCll sl L! es, " plus palp:tbles. Enfin le point dc départ est m lcl~x détcrmm~, " cl de llolllLrClIX rc nyois.son l c~l~l m e ~:II~nt de Jololls pl;)lIt~ " .)lll· l" rou te, pOll l' <1 \'cl'l Il' et dirige!' 1 de\'e ou Ic lectell r qll l l' )ocr:!i l prè . . dc S't!Sfl l'CI'. 1) J)1~j :1 l'ép,uulus, }!!Il' ordre du mill i::;trc de la S'ien c, da liS (1, '< l' uil tics trois l i\"rc~ ;lIIal o611c::o . " 1\1 Le titre IJf é/im/liaire t ruite tic )'or !:)a nisll tion du per- sonnel admilli~tr;llir dc:. :ll'Illéc <l ct Î"cs, et corrcspo ud ~u livre préfimùu';"e co nsac ré il l'ol'g:lIlisiltion géll Cl'~.lc de J'armée' • 2° L : titl'c Jt'r ll'aite df'S act es de ,'étAt civil aux armées; " 3° Le till'c Il tl'a ile de )' uJminislt'u lio ll gé nél'ale des ;.11'fil ées en c:l lIlpn g ne; Il 4° L e titre III t l':l Îlc de 1'"d mÎnÎ 3tr:l. lio n I)ar ticu li èl'(, des • .)cl'vices c n cam l)ugnc. • L es titres Jl ct III sont dh·i.iés Cil a lit a nt d e chapitres IJU C les IÙlres lU ct ) V, auxquels ils c:o l'rc!'poIiJ enl, renIcrm ent ell x-mèmcs de" lù res dOllt les IIl a liè resdoivc nl t-trc le suj et J 'un nouvel enseigne ment , dau::, l'i nt é l'èt géné ra l cie l'éta t d e g uenc. " M a d é te rmil.l:l.tio n de ne pa!' re p roduire, ~ l'occasio n du service de ca mpagne, 1C3 divÎ!'ioll s du Cours où cc sen ice n'es t qll ' illdircc (e m Cnl 011 médiocrcme nt illl é l' es~é, m e 1)"rni t (" cile à justili er. J'ili pensé qu 'i l Ill e dc \'ait suffire d e Liell ét:l.hlir, pal' des notes ou des l'e nvo i!', le jeu e t la CO I'rélntion des p;:lI,tics e ntrc ell es c t leur réudio n frl:«u c nlc ct o!Jligte l' un e sur l'au tre, de m::lOi ère :1 ètre prom pte mcnt fixé '; 111' cell e des deu..'X où la mati ère reehercbt c a é t é traitée. Tou te ;llll.rc 1IH1 l'che m'ctlt p réci p i t ~ avec mes Icc(ClIrs da li S un a Mm c de ré pé titioll s qu ' il s m e suuro nt gré dc leur lIvoi l' évité. .. Aill si le tit rc ]] de l'.. ppcnd ice ne l'ni t mention ni des .. positions, ni des rej/ues, ni des procédés e l règles d'ulle al' " p licalion géllérale dtsignés sous le Hom <l'm;res, d'op éra• liolLs ct de f ormalités .. to utes c hoses d éjà con nu es) ct cl'li , ,. aPJlarlenanl ég;:d cment aux deux gra nd es s itu~ti o n s d e ln pai X ct de ln g uerre) demnnd aient à I1tre rattac hées de -, 11I'éférence;1 la première , c'es t-à-dire il celle (lue son importtlll ce relative désib'l lait pour être Ic Il'pe de l'nut re . te 1\l:. i:- si quclqu es por ti es co nstitutiycs du ~J's l è lll e gé n é ra l fi !>" ppli<lu c ll l à l'é lal de guc l're so us des l'cs lr iclio n!i cl fI\'CC " des 1Il00Iificaiioil s imporlallt es, il est des spéc i;.Jité! c l des Il r\'c ntu ;.Jit és (lui Il 'a ppar lÎcllll cnt < Iu'n In i. Voilà 1es cltoses ,0 �·i Je,!; chef",-li clI' J es di\· i~iou :o., J:lIIS l e~ cu q )) dc ll'oupe t'l ùan s la pluparl des éla Lli,:.sc mens militaires 1 le .. J e u", P" f!mie.os volumes o nt r eçu J e ce lte haute fa\'cul" CO llllll e HII C sorte d e sn nclÎon qui dcciJe tl e J:\ co nlirln cc du c nux cll~ci­ gnèmens qu 'i ls l'enferme nl. Le public militaire IC$;' d ' ai ll eurs accueillis avec un cmprc-{sclllcul qw a sU l'pa.ssé d e heau co u p la mod este a Ucnle de l'au teur. Le troi5ièmc ct dCl'nie r vo lum e n ' n'lI';.l priS un sor t lIl o ius hcuI'cu x. Sou importan ce semb le mème d evoir lui lII ér il e l' I)lus de succès, ct ntlirer .1 so n auteur plu.; de gloire. 1./,:tendu e e l la g rnvi té clu s\1jet , les in s uffi sa nces d e ln législnLion ct le déf..'wt (le toutes traditioll '; cc r Îtes OH fi ,écs, COIllposniC lil Cil cITc t une lâche bi en Oll1trclIl Cnt <lim ei te que la pt'e mi èrc, pour l' nocomplil'se ment d e laqu e ll e M, V :'lU chell c se trouvai t réduit presqu e toujours fi ~on propre fOlld , il sa seuJ e expérience. L 'ouvrage cs t elJtièrc lll cnt IICUr. Il pr~sc nte, d an:. 1111 orcll'e méthodi<lue ct raisouilt qui n'était point cncore créé 1 cl fju i devi endra n écessairem ent l'tglcme ll l..'lire. l'c nse mbl e d es prill. cipcs, d es l'ègles, d es ha Litud es qui doivent régir J'a dmi nistra tion d es :mu ées en cam pagne. Les anciens admillistrnleurs militairc..s y retrouvcront le souvenir dc ce qu'ils o nt VII e t de ce qu ' ils ont fait. Les jt:uu es y puise ront d 'ul iles leço ns 1 de snges consei ls, pour guiJcl' Icu"!; premi ers p ri S, lorsqu e la g uerre les nppe llc l'a aux g'ra\'cs ct JiOieil c;; soill~ du se l'\'Îcc de campagne. Et enfin 1 MM . les oOicicl's gé néraux y verron t Jes chefs <le l'administra tio n pIn cés "is-3-"i .. d 'e ux dans les l'rois l'apports que n écess ite l'é tal dc g uerre, snn s </u'aueunc inOucnee ait pu portel' l'auteur il l'cc liler dc"ant es conséqu ences d es plu s justes prin ci pcs. U. VIENT DE PABAITBE DE L'ARTILLERIE au XVj ~ Siècle, uu vol. .in_Bo :1 fI'. Hls'rOIRE D~ LA CI!NOARi\lERIE, depuis sa créa tion jU8(IO'en ' 79 0 , accompagnee des Tableaux de création des Mlll'ech~u~~éu il di verse<l époqoClll, de leurs tarifs de solde d'après de. diversu Illlll'chandises depoit 1512 . on YOI. in·B o li fr . IMPRIMERI!! DE E. POC UAnD, . u, du 1'01 J •. Ptr, ... 14 1 � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/271/CCIAMP-RPK-342-RAA-des-BdR_1831.pdf a81d8e5fdf36075e159dcfe17fb6a5b0 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/271/RES_JP_118_RAA-BDR_1832.pdf cbadfacc40f902eefaa8b7fe25b17e13 PDF Text Text RECUEIL ADMINISTRA TIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPAIITE~tENT 1832 • DES BOU CHES-DU-RHô NE • �RECUEIL ADMINISTRA TIFS DE LA PRÉFECTURE DU • DÉPAIITE~tENT DES BOU CHES-DU-RHô NE • �ANNÉE 18 l~. N° i. RECUEIL • il'A CTES ET AUTRES DO CUlIIENS A: DMINISTIlATIFS DE I;A PIIÉI'ECfURE DU DÉPARTEMEN·r DES BOUCHES-DIl-RUdNE. -~- Conser..alion des armes eonfi~~s à la Gard. N alioTlale. - Circulaire à MM . les M aires. J. DIVISION. - Marseille, 4' janvier t 83~ .. Monsieur le Maire. Par mes circulai res des 11 décembre 1830 et 25 mars 1831. que j'ai ensuite rappelées dans div erses instructions. je vous ai r ecommandé, I Ode tenir uil co ntrôle exact des armes distri buées il la Gard e Na ti onale de v otre Commune , avec ind ica tion des noms des ga rdes nationau x qui les on t reçues, et mention du récépisié délivré par chacun d'e ux; 2° De faire frii ppe·t d' une es tam pille empreinte 'les leLtres P. D. L. les fu sil.. ou mousqu ets qui ont été , ou qui, par la suite., seraient distribués; �. - ( ) 3' D'envo}'er " la fin de chaque h'im ~stre il M. le 'et lin état de si tuab on de 1armement , Sous- Pré" , • .,. 1 . l ' e du conforme au Modèle nO 2, 101llt a a cu'cu air • J décembl'e 1830. •1 La plupal' t de M~'!. les Maires m'ont donne ~ certitude que ces dispositions o.nt .~e.çu. leur exéc ullon dans leu1's Communes; malS) al heu de cralll~re ue dans quelqu es localités elles ne sOIent restees qentièrement ou bl lees. " Chargé par les instructi"OllS 'd,u 'G ouvernement et Fa, des ordres récens de M. le MIDlstre. de la guerr.e , de leni" la main il la stricte observ a bon de ces· d.spositiolls, je crois de,:oir reuouvele.r les recommandations que je vous al plUSIeurs fOI S ad ressées à cet égard. Vous ne devez pas perdre de vue, Monsi ~ ur le Maire, que la loi du ~, mars .83. , prescrit une sorveillanée spléclale pour, la conser vation des armes sorties des arsenaux de l'Etat. L'article 69 de celle Loi porte : « Mrsqae le Gouvernernent jugera nécessaire He « délivrer de armes de guerl'e aux gardes nationales, ." le nombre d'armes reçu seca co nstaté dans chaque « Municipalité , au moy en (l'étals émargés pao' les ,« gardes nationaux , il l'inslant où les armes leur " sepont déli vrées. " L'enlretien de l'armement est à la charge du c< ga rde national , et les réparations , en cas d'acci" dent causé par le service, so nt il la charge de " la Commune. . " Les Gardes Na lion aux et les Communes so nt res« ponsables des armes qui leul' a uronl été délivrées; ~ ces armes r estent la propri été de l'Et.t. <t Les armes seront poinçonnées et numérolées. 1) • (3) Ain s i~ les dispositions conlen\.les da ns mes c irc~ Jaires précitées, ont élé co nsacrées pal' une di sposition précise de la loi qui fait pese l' su r les Communes comn{e sur les g ardes nationaux la respolI sa bilité r és ultant de la cjégradatioll des a rmes de l'État. Vous veillerez, Monsieur le Maire. 10,. ce que les mesures conservatrices que là loi prescrit soient ponctuell ement exécutées dans l'int érêt de la Commune comme darlS celui des ga l,des nationaux· ; et l'our 'lue j'acqui ère la ce rtitude cle leur entière exécuti( -, , VOIlS voudrez bien envoyer aveC exaetitude il M. le Sous-Préfet cle l'arrondi sse ment, il la fin de chaclue trim e~ tre, l'état de situa ti on de l'a rm e m e n~, conforme au Modèle n? 2, joint " · Ia circ ula ire du 1 J' décemhre J 830, M '1. les Sous-l'réfels ln 'adressecon t régulièrement cet é tat., a.ussilôt qu 'ils l'a uront reçu. Je vous r enouve ll e, Monsieur, l'assurance de ma parfaiLe considé ra Lioll, Le Préftt du départemel!l, . THOMAS. --_œ=_-- �( 5 ) <4> ~e DlI'ISION . - Franclds, accordie pour la Corr,spon~ dance reloliv, au service des Gardes Nailpnalcs. Circulaire il 111 M. les !rIaires , Ma rseille 1 le t Ojanvier 1~32 . Mo n ~ ie ur I,e )laite . M, le Ministre des finan ces a décidé le 1 7 d"ce(n~ bœ dern ier . sur les propositions de M, le Min istre de l'inlérieur. qQe la cOfl'espo nd aoce relalive nu serv ice d~ la gaflle oationale serait admise à circu lel' en exemplion de t'lxe, mais seuleme nt dans l'élendu!! du département où elle prend naissance et sous les co n, ' ditions ci-après : 1 ° Les Maires (je, CQlllmunes si tuées dans « un « même cantpn. sont autorisés il correspondre en" tre eux , en franchi se , so us baud,es . p our le service " de la g arde /latiOllole ; 2° " Les colo,nels des Légions ca ntonales. tant en " c~lte fiua lité, 'lue coml~'e prçsirlens des Conseils « d adm ln,lstral ion des légions. " Les heu /enans-colonels des mêmes lé" ions les 1 r, l ' " , ' " C le ~ " es bataillons can tonnaux , tan t en c~ Ue " quahlc • .que comme pr ésid~ilt des Couseil. d'ad" mllllslralton des balai lions canlon naux . " Les majors des légions canlon nales les' adJ'udans" maJ'lrs des bal'II al ons c3nlonnaux les• sergens- ma" J ~rs et maréchaux -de-Iogis appalenant il des ba• J < IdlllolJs c:lUlonlJaux j t es chirurgiens. majors des lécr ions can tonlla les . "l' es rapporteurs.el secrétaires f~S conseils de d isci ~ ( p lne ; . n « Les membres des jury de rév ision et leu l's supl' plé'lns ; « Et enfin les commandans des gardes nationales " com« cj ' un e commune et des corps ca lltonna ll x ou mu naux des armes spécial es, « Devront remettre la correspondance qu'ils au« l'ont" expédier pOUL' Je service. aux préfets ou fi so us- préfets, et. dans les co mmunes , a u m aire « de leu r résidence. " Toutes Jes pi èces dont se oom posera ce ll e covl' r espondance dev ront être exclusivement relatives " nu service de la ga l'de nationale ; elies sel'ont sin g nées par leul's auleurs. et mention expresse sera « faite au-dessus de la signa tu l'e, du grade ou de ~ la qu alité des sig nataires. " Ces pi èces ne pourront êh'e pli ées en forme de l' lettres . ni revetues d'arlresses extérie nres ,n i ca« chetées. ni fennées pat· des fils ou allaches quel. « co nques . « Elles sevo nt simplement pliées , en deux ou en « quatre. « Le préfet, seus-préfe tou m aire . entre les main, l' de qui ces pitlces serout déposées , les fel'" rev ê« tir de deux bandes croisées. dont la large ur ne ~ pourra jamais oxcéd!ll' le tiers de la surface ,les « paquets; apposera so n co ntre-sein g sur les bandes, « et les adressera au maire, so us-préfet ou préfet « du lieu de destinalion. " Les dispositions ci, dessus font don~ connaî tre • lOQu e I:t franchise pOfIr la cor.espo.nrlance relative au ser vice des gardes nationales est accordée aux co lonels . lieulena ns-colonels . majors et ch irur, g iens-majors des légio ns cantonnales . aux chefs de I:>a taillon. adjuclans-majors, sergens-majors et mat'( �( Il ) (" 7 ) réchame.de. logis c1es bataillons. cantonnaux ; au~ con;; mandans de Ioule ga rde nationale cnmmu na e • ( tout corps ca ntonnai ou cnmmuna l des armes. sp~,­ ciales; a ux rapporteurs et secrétaires des conseils ne rl iscipline ; aux membres des jurys de rév ISIOn, et il leurs suppléans. Il es t il remarquer que la correspnndance entre les oAiciers , sous-offIciers et gardes nationaux , ne J oit avoi r lieu qu'enll'e ceux d'un même co rps cautoonal ou communal; . ' 2 ° Que la cn rl'espondance de ces d~v ers officIers, sous-officiers ou O'a rdes-nalionaux, SOIt entre cu"x: , soit avec les aut~rités administratives. doit. pou r être admise à l'exemption de ta"e. passer par l'intermédiaire des maires; 3° Que les maires des cnmmunes situées dans un même ca ntnn son t autnrisés il correspnndre entra eux. en franchise, pnur le service de la garde na tinnale; 40 Enfin, les cn nd itions auxquelles la fran chise accordée est assujettie. Je dois v ous ra ppeler • 1 ° Que les.receveurs de l'enregistrement sont déjà autorisés à co rrespnndre . en fran chise, avec les maires des commune~ cnmprises dans leur arrnndissement ; ~o Que par décision de M. le Ministre des finan ces du 13 septembre dernier, que je vous ai fait cnnnaître par ma circu laire dll 12 nctnbre . 83 ., i l!sérée au nO 4' du Recueil administr3tif , les ju "es de. paix .on t été autnrisés à corre pnndre, en fn:'nchlSe, ,pour le servi ce de la garde natinnale , avec les mOIres ries communes dépendant de leur can ton. AIJISI ces deux premières disposilinns jointes il ce lle. contenues dans la présente, complètent le système de franchise suA,san t à tnutes les nécessités des gar"tles natinnales. Je VOLIS invite, Mnnsiellr le Maire, à Vnus bien _pénétrer de ces dispositinns, à les pnrter , sa ns délai, à la cn nnaissance des .officiers de la garde natinnale de vntre cnmmune, à vnus y cnnfnrmer bien -exactement, et à vei ller vnus-même à ce que les ' persollnes à qui Ja franchi se est accnrdée se conforment rignureusement aux conditinns ju gées nécesa il'es par M. Je Ministre des finances, pour prévenir les abus, M. le Ministre de l'intérieur m'annnnce qu e les prépnsés M l'administratinn des pnstes snnt autnrisés à refuser d'admettre à la fra nchise tnute pièce ' qui ne l'emplirait pas ces co nditions. EnfiA, il me fait observer qu'il est bien entendu que la franchise accnrdée serll exclusiv ement applicable au se rvice des gardes nationa les, et qu e la cn rrespundance ne pourra rien cnntenir qui snit -étranger à ce service. Je vous rennuvelle , Mnnsieur, l'assurance de "Ines senlimells dis tingués. Le Prifet du Département , THOMAS. .011. �• l ( S ) ' il ' d. Tab/enw dn Prix des Grai"" pour ICtv'" (r. re.iJIl.- E~YTnAIT . 1 1 l'Importntion. COtira i-m, ment (U/x IQIS Inferer de fE.:s:po rlalioD C (e "0 1 L 'C t 830 . des 16jm'Uet l S t!) . 4jrlillet t S':! I , c( _ oc 0 ÀNNÉE 183~ , , (9 ) 1'(U,t MOYEN DE t.'IŒCTOL ITRE DE I..crlbNS' , -- iURe nt!. ntt>AnTEiJEl'I'S. --.. ~ RECUEIL ,,,.,., / .""., ,: .1., _ "".. , Iid 1 1 ----- - D'ACTES ET A UTilES DOCUM ENS ADMINISTRATU' S \" OLASSE . 1d. "E,po",';o. des Gf.;u, ., F";. .. " ",, , , , 26 fr. d. l'Impo,latio. { du Seô.,. el du Mals " , de" i DE LA 1'ru::FECTUIlJ! .6 de l'A,.dioc ...... . ... . de .. 9 1 Py,/bl.. Ori.o,.1. 1 Aud ............ , Tou'ou se'l Hérault . .. ...... . Lyon .... 23 ~6 Uu;que , , o. du Fromeut 1 au-dessous de . . Lim;l. (~:i:h;~,d~Rb~:~.: ~;:;',ôI',': ' DU DÉPA R'ÜMENT DES 1l0UCIlES-DU-RUÔNE, 7,Go .5 , 22 1'1 .3. 3' 1 Corse.. . . . . .. . .. . , , Arrêté par nous PaIr de France, l\hrustre Secrétalrc-d Etat au D épartem ent du Commerce et des TraY31L~ puùli cs. . D'A l\GOUT A Paris 1 le 3 . décembre 183 , . S,sné Comte . Pour extrai t Cali forme : Le Secréltlù'e-Gemlrol dc Ûl Pré/caure , C. III. vAisSE. Vu le pré,ent extrait pOur êtrc inséré dons le Rccueil d'Actl:/l Adlninistrotiflt du Département. l'tl llricille, le 7 jfln'f icr 185'1. Le Prijet du Dé/lar ferrum t ries n(lrIc hes-du- Rhonc " CI,evallCr de la ü gioll {l'llol!lIell/', THOMAS. Certifié conforme aux orÎg ioaùlt.; u S cc/·ltllire-GéIlJl'u l, ~~~~y J Miuei11c. - Imprimerie Militaire de nOULOUCH dirigie p BARJLE 1 lmprirurur dt la Pré[cclure ri dc la Ville 1 ruc JULt:!1 vi ll olJ. D'VISION, - Forma/ion . des Tab/cauf de rccensrment de la Classe de 183 .. - Circulaire à AtM, les Maires; Marseill~e 1 fe !:i j anv ier t 8:5 2 . Mon sie ur le Ma ire, En exécution de l'art icle 4 de l'I ns tru cti on sur les appels, il doit être procédé chaque année, dans les premiers jours de ja nvier, au recensement des jeunes gens qui ont accomp li leur vingti ème année dans le courant 'Be l'an '1ée pI'écédente, et qui forment ainsi la classe la première à appeler pO ur Je recru tement de l'a rm ée, Les jeu nes ge ns qui cldi \'e nt être corn pl'; dans le recensement actuel, SO nt ceux qui composent là elasse de 1832 , c'est-à-di,'e, ceux qui SOI1 t nés du �, ( ( . ' 8 l 1 , et qUi.1~ conse-t 'ngtième ann"" avan , ~uement at~ ront co~pléte eur VI . ., Je J.r janvIer 183_. . 1 Maire à pubher Imm e. 'te MonsIeur c , t" Je vous ,"VI , . Ollf cette opéra Ion, a . 1 vis nécessaIres p . t il dlament es a . t d" nscriptlOn,e, vou&, ouvrir sur· le·c1~amp le ~egls re . ~ous on~ été précé. former aux Instrll chOIlS qUI con " 'et dement données a ce SU) . " ,r 1 lQ ) janvier ail 3 1 (lécem' 1bre 1 Il ) c e que ces aflichessoient placées dans les licux les plus apparens , et notamment à la porte de la Mai:oll 'commune. R ecevez:, Monsieur, l'ass urance de ma con SI~ 'dération dis tinguée. Le Prifet du Département, THOMAS. l'assurance de ma parfaite. · Recevez, M onSleur, ' ,onsidération. Le Préfet du lJt!parlemc/lt , 3' T.HOMAS. DIVISION. Loi gui aulorise la perceplior. des iriJpdls direcls ct indirecls pour le premier frimeslre de , 83 • . Au l,aloi. de. T uileri es . lé 16 décciu1re 18:>1. 4' ' ec que.les avis o .11 ' annonçant" radjudicalion de Irovaux publics sOIent OJJI .... chis, - Circulaire à MM. les Maires . DI'f15!01I - . . de lno'''allOn vtl'11er )1llrseille, le il janvier LOUIS-PHILIPPE, Ro[ DES F II ANÇA IS, à tOllS préscns et à venir SA LUT. Les Chambre s ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 1 81~ . ART. ,". Monsieur le ~aire, Je suis informé que l~s avis annonça.nt l'adjudi-. ration de travaux publics ne sont pa~ ~OU)OIl.rs afliohés exactement. Ce défaut de publlCtté prive les entrepreneurs de la facult,,- de p~ésente~ l.eurs soumissions en temps utile, et dimInue runsl ,le no,?bre des concurrens. Cette négligence nuit, a la fOIS, à l'intérêt du trésor et à l'intérêt particulier. Je vou~ engage donc, Monsieur, il veiller soigneusement '\ Les contr ibutions direc tes, au torisées par la loi du 18 avril 183 1 ,seront r eco uvrées proviso irement pour les trois premiers mois de l'année , 85~ d·". près les r.jles de , 83 1 , déduction faite des trente cen times ajoutés temporairemen t au principal de la Con tri:Qu tion foncière. Lps douzièmes provisoires ne seront pas exigés pour les co Lcs ou portions de cote de 18";J, dont �( t1 ) l s de préfecture (lnt prononcé ou pro1es consCl , . u la r éduction . llonCerO~'~ la decl~~, g~ouorra se trouv er, ~près le ,La dlfler~nc~u~ e~ de d,3., entre le mont~nt re~l~~:~tde ~et ex~rcice et celui des rôles de ,,8 3 l, de , • l'égard des con tnbu obles qu, ausera compense a ., . . 'tte' les trois douzlemes prov,so,res . ron t acqu, 1 l' ment Il ne sera ])as délivré un nouve ave ,· ,sse . aux contribuables, mais seulement un e somma lion n"';'I;S énonça nt la date de la préscnte 10 1. Ce LLe ~omm; li o n sera renouvelée a,lant. de comm encer ,, " c"ne poursuite envers les con tribu ables. ART, :>. Les impôls indirects do nt la perception est maintenue pour l'a nnée , 80 1, par l'Jrticlc prem,er de la loi du 16 octobre 183 1 , continu eront d'être l'er.us jusqu'a u , " avril lB?,. ART. 5. li es t ouvert aux ministres, pour les dépenses ordinaires et extraordin aires de leurs départemens, s ur l'exercice 183" un credit provisoire de la somme de trois cent quarante mill ions, qui ser a répa rti entre e ux par une ordonna nce royale ins érée a u Bull e tin des lois. L es ministres ne pourront dans aucu n cas dépasser le montant des crédits e t des allocations spéciales du proj et de budge t présenté aux Cham bres ~o ur l'exercice 183:> , et du cr édit supp lémentaire de de ux millions buit cen t mille fr a ncs demandé pa r le projet de la loi du 30 novembre 183 l , pour travaux extraordinaires du gén ie milit aire, ( Il ) ART 4. . Les traiteme ns, appointemens, sa lai res , pens 'o ns, dotation.; o u remises, qui s'é lève nt au - des s us de trois mille fr a ncs , se ront payés penda nt le pre mier trimes tre de 1332; mais s'ils venaient :. être r éduits par le buclge t, les sommes perçues en trop se ro nt co nsid é rées comme des à-com ptes sur l es mois s uivans, i usq u'à du e compensation, sa ns préj udice de b rete nue exercée en vertu de l'a rticle I ode la loi du 18 avril 183 " et qui co ntinue ra provisoire ment d'ê tre opérée pe ndant les t~ois pre,:"iers mo~s de l'année 1832, sauf déco mpte, s .l ya lteu, apres que le bud o-et de ce t exe rciC() , éd ' 0 a ura et a opte. ART. 5. Le crédit e n b ons royaux, ouvert a ux m,n,strei des finan ces pa r l'article 15 de la loi du , 8 avril 183 1 , est porté il deux cent cinquante mil lions. Dans le cas où ce tte somm e sera it ins uf1ïsante pour les b esoins cIu service , il Y sera pourvu, ell l'abse nce des Chambres , au moyen d'é missions s upplé me ntaires au torisées paf ordon nances r uya les • e t qui d evront ê tre soum ises à la sa nction légisb tive da ns l a p lus procha in e session , La prése nte loi, discutée, délibé r ée et adoptée par la Ch ambre des Pairs el par celle des D épulés, e t sa nc tiunnée par nous cejourd'bui, sera exée u tée comme l oi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cou rs et Tri- �( (5 ) ( 14 ) . Préfets Corps administratifs, e~ ~ou~ bunau" 'que les présentes ils gardent e.t ma~ntlen­ autres 'f t der observer et mallllenlr, et. t assen gar , . f lien '1 d e plus notoires à tous, Ils les asse nt pour es ren r I . ' . t ublier ct eu registrer partout où " eso lO sera, e , Pfi a n que ce soit chose ferme et stable à touJours, nous y avons hit meUre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 16 décembre 183 1•. Sigllé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Atinistre Secretaire d'tila~ au département des finances. Signé LOUIS . Vu scellé du grand sceau' Le Garde des saOUL de France, Ninistce Secrétaire d'ital au département de laiustiee, Signé BARTfIE.• CE"TIFIÉ conforme par nous Garde des seeallL de p,.anee , Ministre Secriloire d'ti/al aN.. départemuli de la justice, A Paris, le 17 décembre 1831 ; BARTHE . NOUS PREFET DU DEPARTE~'ENT DES BOUCHESChevalier de la Légion d'honneur; Du-RHONE , Vu les Circulaires de M. le Ministre des Fi03nces des 1 ( février, 21 mars et 30 décembre \ 83. ~ relatives au recounement des Contributions dl . rect~s. ARRÊTONS : ARTICLE PRnllER. Les Percepteu rs adresserou t à chaque Con trj!:mabJe un e sommalit.l~ gra tis, dans bquelle la çlate de la l oi ci-dessus sera r eb tée. Celle sommation indiquera le montan t des douzièmes:' payer pour 1832, déduction faite du montan t des 30 centimes temporaires , ajoutés en ( 83 1 à la contribution fonci ère. Les Percepte urs étab liront ce lle déduction, dont ils donn eront COnn aissa nce aux contribuables , au moyen du tarif spécial qui se trouve en têle du rôle foncier de (811. Les contribuables pourront eux-mêmes vérifier l'ex actitude des calculs du Percepteur, au moyen du tarif porté eu marge de l'avis qui leur a été adressé en 1831 par M. l e Directeur de~ Conlrilmtions Directes. Les Percepteurs devront fair e parvenir les sommations gra tis aux contribuables, dans tout le Couran~ de ce mois. ART. 2. Les cotes induement ouvertes aux rûles de 183., e t qui ont été l'obj et cl'états fournis par les percepteurs, sur lesquels il a é lé statué, ne seront point recouvrées par eux en (852. Pour celles qui ont été éga lement ouvertes au rôle de ( 83 ( , ur lesquelles les contribuables auraient réclamé, qui auraient été passées entièrement en décharge, ou qui aura ient éprouv é un e réduction, les percepteurs, dans le premier cas, �( 17 ) ( 16 ) , n'en pOUrSlU\Tont pas le pal'e 1nent J el dons l e se. , cond cas , ils se borneron t à réclamer les douZlemes des cotes rédui~es , ART , 3. Quant aux cotes sur contribution personnelle et mubilière et sur patentes, qUi quoIque Juste m e nt imposées en 183 l , se troul·eraient. p~ur ca use d e décès, absence, inclige nce ou cessatlOn de commerce alltéri,:urs au ,« ja nvier l 83~ , dans le cas de ne plus être recouvrés en 1 83~, ~s p erce p~ te urs pourront en former des états specIa ux , qUI seront vérifiés par les contrôleurs des Contributions Directes, e t transmis, al'Cc le ur r ap port , au Direc teur , leque l, d'après les rés ultats de l'in s truction, informera le Receveur général du montantdes cotes dontle recou vrement ne pe u t avoir lie u. Il ne sera point donné d'autres suites à ces éta ts provi.oires, qui seront remplacés par des étals dé!initlls après l'ém ission des rôles de 1 83 ~ . ART. 4, Pour ce qui concernè les cotes sur contribution foncière dues pour des proprié tés qui da ns le cours de 183l ~~ r~ien t, en totalité ou en par tie , cha ngé de propnetalre, le percepteur devra d'abord s'adresser au contribuable imposé au rôle de 183 1. SI le ,changemen t a été reconnu et admis par le controleur et les répartiteurs dans le dernie r travail des mutations, le contribuable devra rem e ttre au percepteur un certifica t constatant que la mutation a é té effec luée , C; certificat indiqueta le monlant du revcnQ mule, et le nom et la demeul'e. clu nouvea u pro- prié taire , duquel l e percepteur r écbmera le d _ d l 'b' s ou " zd,cmes 'be a contIn l'éllton tolale ou de la porlion e contn utlOn ca ~u e e n r aiso n.d u revell 11 01" , ' 1 l " lene, , e t d apr es e marc e fra nc porlé en tête du rôle 183 r , Les paiemens ' , 'qui s'opé , re ront a insi n'e n de'Iron t ~o s ~nlo lllds elr~ e l~ba rges sur le r ôle de 185 1, à .rllC e u con ln , u"b}e dé nomm é, T oulefois le percepteur aura ~01l1 d e non cc r , d' une mani è re di s_ tm c te, ceux qUI au~on t fail ces sortcs de paieme ns, afin de p OUVOIr l es repor te r à l 'nrlicle qlli le ur sera ouvert Sur l e rôle d e 1852, , Si le ch angement n',a pas é té opéré da ns le derme r travaI L des mula li ons, fau te de déclarations u~ ,parce que la tr~ n s l a tion des propriétés es t pos~ ten c ure 11 ce travaIl, la mutat ion ne pOuvantavu ' sO,n effe t dans le rôle de 1852, l'a ncie n propri é~ tJ lre devra p aye r la contrIbution de l 'année cou. l'a nte > sa uf son recours co ntre l 'acquére ur. I ART. 5, L es coles personnelle et m obilière des indivi. dus décédés depu is le 1" janvier courant, éla n t d'a p~~s la ,l oi, une cha rge de la succession. le; douzlemes ecbus Sur ces cotes devront ê tre acquittés par les h é ri Liers . ,b , Quant aux co les des palentab les également dé. cédé~, depuis la m ême époq ue> l e pai ement des do uz le mes échus ne se ra exigible que pour le passé e t pou r l e m ois penda nt leq uel le d écès a cu lie u , a près justi1i.cation faite au percep teur. AR'f.G, Les dispositions de l 'a rlicle 2 du préscnt arrê té \ �( 18 ) . l' cables aux contribuables qui par s u!l~ seront app 1 .., Il (lui aya nt e le de réclalIh1tions' lIldlvldue es , Olt, 'bl . d , l ' tats des cotes Irreco uvra e, es portes sur es e l ' e tière ou percepteurs, auraient obtenu a remise n une modé ration ùe cote. ART. 7' Les formules de patentes déli~rées aux contribuables imposés en 185 1, serviront po~ r 1832 jusqu'à l'émission d~~ rôles de c~t ~xerclce . L e~ patentables qu i auraient besolll d en Justifier p~ur des alTaires litigieuses , ou pour toule a,utre ca u, e j devront, après le paiement ~es t:rme ~ echus, falfe viser la formule qUi leur ~ eté deltvree pour .1 83 1. L e directeur ou le controleur des ConlrlbutlOns , suivant les localités, certifiera au bas de la for· mule que le porleur de ce tte. pièce ser a co m p ~ is dans le rôle de 1 S5~. Le Malfe apposera ensuite son visa. ART . B. Les nouveaux patentables qui ont entrepris, ou qui entreprendront , avant l'émission des rôles généraux de l'année courante, u ne profession imposable; obtiendront leur patente au moyen des formalités suivautes. Le directeur ou le contrôleur leur délivrera, sur papi er libre, un certificat qui sera visé par le Maire, et qui attes tera qu'ils sont inscri ts pour être portés au rôle. T outefois ce certifica t ne leur se ra remis qu'a près qu'ils auront payé chez le percepteur les douzièmes éch us s ur le mon tan t total des droits ca lculés 11 l'avance p:lr l'ag~nt des contributions, et portés dans un é tat r emis au comptable , et qui tiendra lieu de r ôle proV Isoire. ( '9 ) ART. 9 " Da.os )~s, ~eux c.as prévus par les articles 7 et "', qUI prece e ~t , 11 n ~ ser a pas nécess aire d'exiger Il a va nce l ~ 'p.r ~x du timbre de la part des pa tentabl~s domiCIli es d ~ns l e département. Le monta nt du. tlmbre pourra ê tre acquitté lors du premier paiement faIt. sur le r ôle de .1'\32 . Il n'en sera pas de même à .1 égard des marchands forai ns et colporteurs qUi sont dans l'obligation de justifier de leur pa tente dans les diver ses commu ll cs où ils se tr3nspoFtent pour Se livre r~ 11 leur comm erce. Il.s ser ont tenu s, aux term es de l'articl e ~6 de la 101 du 13 floré?1 an 10 , et dp.s lois des ~7 mars 1151 7 et 15 mal dh 8 , d'acquitter le montant tot~l ? e l eur pate nte au moment où elle leur est déhvree. Ils devront solder , entre les mains du l'erce pt~ ur de l a commun e où la patente leur sera re~~se , le montant total des droits po ur l'an née ~ ntJ e re: Ils d evr? nt , en outre, déposer une feuille de papier timbre du prix de 1 fr. 25 c. , sur l aq uellt! l e Directeur ou le contrôleur expéd iera la pa tente. ART . la. Au moyen des paiemens faits s ur les roi es de l.83 1 peur 1832, e t de l eur report en un e seule ligne s nr les r ôles de ce dernier exercice ce uxci , qui d'ailleurs ont é té divisés, prése nte ro~ t d ans la colo~ne des ém ~rgemen s un espact! sullisa n t pour r ecevo lf l a m entIOn des paiemens qui seront f:lÎt s poùr 18:h. Ces paiemens ser on t inscri ts d' un e maniè re dis tincte s ur les r ôles, afin de ne pas ê tre confondus avec CC LIX qui s'appliqu ent aùx COn tri~utlons de l'ann ée précédente. Le per cepteurs de- �( 'no) 2I ) ANNÉE 183~ . vront 1 à cet effet, lorsque la cote de 1832 sera entièrement soldée 1 tirer une barre 1 et porter audessous les sommes qui seront successivement payées sur 185 2, et dont l e total sera ultérieurement reporté sur le rôle de cet exercice . Afin de ne pas multiplier les émargemens, les paiemens effectués sur 1 !l3. pourront provisoirement 1 si le contribua bie est compris au rôle foncier et des patentes l être inscrits sur ce rôle, jusqu'à libération du mon tant de leur cote relative à ces deux contributious ; et le surplus sera porté sur le rôle des autres con'tributions. ----RECUEIL D' ACTt:S ET AUTRES DOCUMENS A.D~llNlSTRATJ VS IlE L,~ 1'liÉFECTURE DU DÉPARTE)IENT DES llOUC1ffiS- DU-RDO NE . A RT . H. Les percepteurs seront tenus de r enouveler la sommation sans frais avant de commencer les poursUites, ART. 12. Le présent arrêlé sera imprimé, pubÙé, afti<;hé ?'".s toutes les Communes du Département, et lIIsere au Recueil des Actes de la Préfecture. A Marseille, le I!jan,;ier 1832. SECRÉTARIAT . GÉJoIÉnAL. Consei7s MlIflicipaux . - - Assemblée Irimes/rit/le du Circulaire à MM. les Maires Marseille. le 16 jaoTler t83~ . Monsieur l e Maire , THOMAS. Certifié conrorme aux orjuinRut , Le Suri/aire ({énéral. Ccw/~ y'"tillc, lrop nilit :id::-;B;::~=--::-:--:-----IL Jmprime~r de la' l! e.,. OULOUCD • rCLCC$ urc, ruc diriffée pO l' J. nA P:willOD nit ~O J La disposition de l'article .3 de la loi du 21 mars 183 1 , appelle les Consei ls mll nicipaux à se réun ir 'luat.r e fois l'année, au commencement des mois de fév rier ) mai, août et no,,-embre. Vous aurez soin de convoquer les membres ilLL Consei l muni~ipa l. de vO,tre commune pour le 1 er féVr1~r prochalll, JOUr ou commencera la première sessIon tJ·imestr ielie. Ce tte session poufl'a durer dix jours. �, ( ( .3) >l } I,e Conseil municipal ~ura le droit de s'y occ~ P~" ,le toutes les matières qUi rentrent dans ses allllbu- , tians. ' 1' .' C'largé de présider ce c~nse\l, vo~s aure~ .' ( 11~. dél'b 'r"tl'ons vers les ob)'ets dune uh!Jté ge1 e " , . ' 1 1 g el' ses "nera1e pou l. la co mmune J et a , le mall1lemr (a ns • es ( . . tes bomes que les lois ont mIses a ses pouvou·s. JliS • do's vous r'I)I)eler à cet ega ' rd , que l' al' t'IC1e ~ 8 JC I l 1' 1'1de la loi du 2 1 mars, frappe de nu Il'Ite' t.ou t e (e hération d' un Conseil municipal sur des oblets étranoers Il ses attributions.· . . h J.~ législation ant~rieure n'acçordalt aux C,onseJls m u nicipaux qu'une session 'par année ; la nou ve l~e législation en les appellant li se réunIr to~s les lr?'! mois a voulu leur donner plu s de faclhte pour faIre entendre les vœux des communes et l'expression de leu rs besoi ns. C'est une amélioration que nous devons au Gouve"nement qui nous régi t, et qui montre sa paternelle sollicitude pour les comm unes. Les Conseils municipaux se montreront di gnes de celte amélioration 1 si comme je l'espère. ils en profitent avec sagesse et avec intelli gence , pour le pllls grand bien des intérels qu'ils représentent. Je vous renouvelle, Monsieur, l'ass urance de wa parfaite considération. Le Pré.fet du rlépnrteme(tf. THOMAS. . • • Il . ~, DIVISION. - Dtcoralion de la L éeion d'H onneur, demandée par les personnes qui ant i lé al/achées au dipart,melll de la Marifle. - Circulaire à MM. les Maires . Marseille. le t 8jaD'fier 1.832 . Monsieur le MaiFe, M. le Ministre de la Marine me fait connaUre qu'un g rand nombre d~ demandes lui ont été adressées par des perso l:l1 es qUi ont été attachées au départemellt de la Manne, pour obtenir la décoration de la Légion d'Honneur, en récompense de leurs anciens servi ces ; mais qu e comm e le cont ingent de croix accordé au Minist:'e cie la Marine estexclusivemtnent destiné aux ofticiers et autres employés de l'armée navale en activité il lui a été impossible, jusq u'à présent, de faire va~ loir les droits de ceux qui sont retirés du service ; qu'un te.l ordre de c ho~es ne pou vait manquer d'éveiller la solli CItude du ROI, et que, d'après les ordres de Sa M~I.esté, les. demandes .cle décorations formées par les ancIens ~e rvlte urs de l'Etat, ont été placées dans les attnbutJ9ns dl! Grand Chancelier de la Légion cI'Honneur. , En çonséqu ence, M . le Minislre de la Marine a renvoyé il M. le du c de Trévise toutes les demanr/es de celt e nature qui existaient dans ses burea ux ; et ç'est à lui qu'il appartiendra de statuer sur leur objet. Quant à celles qui pourront être faites ultérieurement, M. le Ministre me fait observer '1u'elles devro~t être rédigées selon les règles prescrites par M.le MlOlstre de la g uerre, et être adressées directement il M. le Grand Chancelier, lorsque les r éclamans n'~uront pas d'emploi civil; mais que s'ils remplis~al~lIl des fonctions administra tives, ils devront faire �( 24 ) ( ,5 ) an' enir leurs dema ndes au Mi llish'e .' dans la hi éPI' duqael se trouv e leur emploI, afin que le raCHe 1 CI l' a ve Ministre la lransmette au ~raOL lan c~, l er" c , su r les droits acqlllS pal' les serv l~es Cl v ds , son aVlS ~ . ' l' Juisque ces derniers sont tOUJours a)OU es aux serl, ' l' t 'es et auX services mantllnes, lorsque Vices ml 1 311' " 'b h d le r édama nt a sel'v i dans plUSIeurs ranc es e l' admi nistration pu blique. Ces dispositions s'appliqu,ent également aux dem~n­ des qui pOlluaient ètre lormées par les mlh ~l,res de r eh mie, ' 'é du sel'Vice avec ou sa ns penslun Te l l( S . , Je vous invite, Mo nsieur le Maire, a c~~mu niquer "es instruc~ions ~ ceux de , vos adm1l1lsh'és qui seraient dans lllltenhon de fal ~e des réclama tions à ce sujet, afin qu'ils soient bien fiK~ sllr l a forme dans laquelle elles doivent être presentées, et SU I' l'autorité qui doit en con naître. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma cons\d"ration distinguée. Le Préftt du Départemcnt, ., THOMAS. Certifié conforme aux orilJioaus ; Le Secrétaire cinéral, &"~;;'1: 1 Marseille, ~~p. Milit. de BOULOUCIJ. diri (;éc par J. lSAntLE. Impnmcur de la Préfecture , rue Pavillon , na ~O . , ANNÉE 18 ~2, RECUEIL n'A CTES hT AUTRES nO CU MENS ADnIlN lST RA T IFS DE LA ~RiFECTU R E DU DÉ l'AllTEMENT DES BOUCHES-D U- IlTl I; NE, 4' D ' VISION, Obser..alions sur les ilèves Sagcs:/emmes à ad",ellrc à Nr.ole de la Ma/ernilé de Marseille, - Circulaire à MM, les Mairts, l\Iar8ei ll e, Je gO janvier t 83~ . Monsieur l e Maire, J'ai fait ins~rer da ns le N ° 49 du Recueil Administratif de , 83, , une c irculaire du 28 novembre, dans laq u'e lle est insé ré l'extrait d'une d';libérn lion du Conseil général du ' 4 du m ême m ois, portant : qu'à t'a venir les élèves à adm ettre à l'ecole de la M(lt ~T!1ité de Marseille ne seront prises que parmi celles préscntées par les COlllnULJl eS rumles. Comme il pourrait se faire qu'il n'y eût pas dans votre Commune de personnes posséda nt 1 instru ction requise pour ê tre reçues dans cet établissement , le Conseil municipa l sera l ibre de présenter une élève ",'ise d ans l' un e des principales vi lles du M jXl rle- �( .6 ) ment i!n lui fesant prendre l'engagement 'd'exercer -a pr~fession de sage-lemme dans la commune l'endant un temps déterminé. Je Msire de connaltre le nombre de sag~-f~mmes exerçant dans votre commune, et de sa vOIr s.le besoin de la localiM en exige de nou velle~. Dans les lieux où il 'ne s'en trouve pas, le .Ma.re env~rra 11 n certificat n';aatif, et fera conna.tre, en meme temps. s'il est ~éces~air~ qu'il en soit établi: Sa TI!ponse devra me parvemr avant le 15 fév-fJer prochaip, Cette circulaire ne concerne pas les villes principales, Je vous renouvelle, Monsieur. l'assurance de ma parfaite considération. Le Préfet du département. THOMAS. • 1 ( '7 ) Nez aquilin et prononcé, Bouche petite, poitrine peu développée , tè tc forte, cn somme physionomie fort ~gréablc . • TONI t' ON'TRNAY Paraissant âgé de 13 à 14 ans, Taille d'un mètre 58 centimètres, \ Cheveux hlond avec une mèche de cheyeuK assez rude Sur le milieu de la têLe, près du fronl , Teint blanc, ' Yeux bleus, Nez fort e~ arqué, , Bouche et oreilles grandes, épaules saillantes, vétu d'un 'frac et d'un pantalon bleus avec une bande rouge, ayant un manteau bleu, agrafe en argent. Ils ont fait un petit paquet d'effets parmi lesquels doit se trouver un ou deux sarraux. Recommandé in stamment à M. le Maire de la commune de Grenoble. le 2 3 jaovicr 3' DIVI61ON, Le Secrélaire-8énéral, cllOrgé par inli rr'm de la Prifec/ure de f Isère , SIGNALEMENT DE DEUl: ENFANS Qu'il faut /lrdler el faire reconduire piJr persollile 3ûre chez M. Mongellel, juge d'illSl7UCtioll, rue de France, à "relloble, qui payua tous lc• .frais. MONGENET Pa~aissant â~é de 12 à 13 ans, EDoUARD Ta.lle d'un metre 46 centimètres Cheveux blond-clair ' Teint hlanc, ' Yeux tle.·. 183:! . CHEMINA DE. .u 3' D'Vl~ION - MINISTÈRE DIt LA G UERRE , - 3.' Bullelin indica/if des Corps pour lesquels /es CllKoKemfllJ volontaires peuvenl êlre refus. Tous les régi mens d'infanterie de ligne; ~.aes 2 -, 3'.. '-, 5·, 7', 9', • Of., JI", J .:ze, J se, 14e , IS' 17', 18', 19' et 21 ' r~gimens d'infanterie légère ; es deux régi mens de Carabiniers; �( ( ,8 ) ANNEE Les dix l'égimens de ClIil'~ssiers ; Les douze rén'imen$ de Dragons; n ' 5' r.)< 1 I lt l '2 I ?' et 1 ~Ie récrim ens de Chasseurs; . ' b l..eS , \1, Le 6t régim ent de Lanciers ; J ' Les J eux régi mens de Chasseurs d Afnqu e , créés parI l'Ordonnance Roya le du 17 novembre , 83 1, L~ 3' régi,"?e~l de H~ssards,; Les onze reglmens d arlllierle; Le Balai llon de Pontonniers, Les six escadrons dl. lrain des parcs d'artillerie; Les lrois régimens du Génie, Les eogagemens volontaires ne seront reçus, pour les corps qu i ne sont point ,indiqu,és da.ns Ir p~é­ sent Bullelin, que sur la presenlallon d un certtficat constatant que l'effeclif permet I·incorpomtion. Ce certificat n'e.t valable qu'autant qu'il a élé déli vré pat' le Conseil d'administralion du corps dans lequ el l'engagé demande à enlrer, Copie de ce Bullelin (levra être communiqu ée, sans délai à MY!, les Mail'es et officiers de gendar- ~9 ) Isn . t merie. RECUEIL D· ... CTES ET "'UTRU DOC UMENS 4mll Nl s TRAT1FS DE Li. PRÉF ECTURE DU DÉPARTEMENT DES BOUCIlES-DU-RIIO N!:: , r 3< Professeurs•et Mattres d'étude des Colliges soumis au scn 'iee de la Garde Natio/lale, - Circulaire à MM. les ll1aires. DIVISION , - Paris. le ~ I janvier l S 3~ . Le Ministre secrét"ire d'élol de {a Gue,.,-e. Pour le Ministre. et pal' so n ol'clre, Le DiI'ceteu,. de ln. Cavale,.ie et d e l'l,,{allfe";e, Ma rse ille, le 3 1 jnov icr t8 3i . Monsieur le Maire, V" PREVAL. Certifi é coororrn c üux orjrrin3ux • Le Secrétaire général d~ la PI'f/tcturt. A/ // ~u4a«a l'IJARSEI.LLE. -I mp. d. BOULOUCU, dirig6e p.r J ULEJ 13 Impnmeur d.l. Préfc ctu,. et d. la Vill t , rue Pavillon ," ILE , SO. Vous trouv er ez ci-après la circulaire de M , le Ministre de l'intérieur. du 25 de ce mois , relative à la ques Lion de s3voir s i les professeurs et m altr es d'étude des Colléges peuvent El tre dispensés du service de la Ga rde Nationale. Tou t en résolvant affirma tivement cette question , M. le Ministre r ecommande l'exécution des �p o) im. ent conel'l',er l es devoirs . ,lisllositions qUl ,peu v,-ec ceux alta chés 3 1:1 proosés par la 101 , a , 1cssion de ces, [onc lionn al~~\e 13ire , de vous conJ e vous invlle, Monsle d nl de 1:1 Garde Na" le Comman aafin de salIS , f'alre ' c~ rle r avec 1\ J , aux 1 de voLrc comm un e , ~ , tlona e 1 M' islre inslruclions de M , e 111 ' , l'",sur ance de m:l co nSt"Tl ecevez " , Monsieur, , déralion dis tinguee, Le Pré/et du Département , THOMAS. _______ · ~OG~,~----- Paria. le~:> jaD'!Cr t S:)!. Monsienr le Préfet , Je vous ai ,Ionné communi ca tion, par la ."~ie ' 1 , d' u~e le ttre MWlsdu journ al 0 ffilCle , , où NI"led e tre de l'instruction pubhque e1eve la questIon savoi., si les maîtres d'étude peuvent Btre d,sp ensés de [" Ca rde " aliollale, , , d , erEII répondant à M, le M'In.stre , 1~ l 5 JUIn' d nier J'e lui cXI)rim ai le l'egre t que J éprouvais d' e , ne trouver) dans La 1oi d U 2 2 mars, au.cune . IS position qui dis pells:l.t du service les fonctIOnnaires allachés à l'enseignement des colléges, la fav,eur de l'exemption é tant res treinte aux seules cale o: rics indiqu ées clans les articles 1 ~ et 28 de la o. précitée, 1 p, ) Toutefois je pensa is , e n publia nt I ~ le Ure dé M, le M inis tre de l'in s truc tion publiqu e e t ma rép a nse, que les grOl'e, co ns id é rations qui y é ta ie nt rappelées n'éc ha ppe raie nt pu int ~ l'attentio n d es conseils de r ecense Ul e nt, e t q u' us a nt de la la titude qu e leur donll l'a rticle ' 9 dr la lo i du 22 m a rs, ils in,<criraient les mJ lLres d'é lude sur le contrôl e de la r pscrve ; je crus, en outre, que ces conseils accor ,j~r a ie nt tIes dis penses temporaires et co nditionn Ues devant cesse r, COt»é quem m e nt , avec Leur cause ; ct j'es pé rais en core , da ns l 'hy po thèse où les m al: l'cs J 'é tude ct les' pro fesse urs eusse nt é té sou mis à Lo utes les condi tions r és ulta nt de l e Ul' mai n tie n a u cou trùle d'activité , qu e des éc ha nges de to urs de st> r vice , des jo urs ,'hois is , ou tou tes a lltres co ncess ions tle 1 espèce, l eur facilitera ient les moye ns d'o béir aux p resc riptio ns a bsolu es de la hl i sa ns inte rromp re l. urs fonc tio ns c t le ur s urvei ll a nce, Ce pe nd a nt , d 'a près l.,s observa tio ns réce:lles d . M, le Minis tre de l'ins tr uc tion publiqn e , il para itrait, Mons ie lll' le Préfe t , qUI! , d,lIl s bea uco up de localités, les p refess eu rs e t les m ailres d' é tu de sont so uve nt "pp,'lés , le II/hIe jour, à faire un servi ce d'urdre e t cle s ih e té ; qu 'o n n'a p'lUr ellx au cun dé ces 6gards commanrl és par l'importance de le urs obliga tions , e t que le ur abse nce simultall ée nuit a ux étutles e t cum pro me t la di sc ipline des colléges , Un lel é t3t. de d, oses , l\Iolls ie ur le Préfe t. est d'a uta nt plu s f.I ehc u x ([lt'il ne s n rg it ni J e l'e5p r it , IIi d u Le ~ te de la loi du :.. , lIl ars , d ont ch aqu e jour l'exac te ~ l)i'li c a tio n es t gé né rale me nt co nci liée avec les intérê ts divers des citoye ns qui com o . �p3 ) ( '3. ) d nationale. Il serait dalle oppor~li fl posent b Ga~ . ? . 'le- et les chefs des Gardes naautontes ClVl , . . t q.ue les \ que vous avez mission de dlf~ g~ r , puss.e n , bona es , t t éviter les inconvelHens qm me en se cancer an , " 1 . . lé et combin er desormals es prescnpsont SIgna s, ." 1 co wo. d . de mamere a ce que es 1 lIOns u MrVlce , à l" t enselgnem~n cations des fonctionnaires attaches des colléges ne soient plus un. obstacle aux evairs impérieux de leur profeSSIOn. . .' J'appelle Monsieur le Préfet , tout votre Inter.êt sur les ~hs ervations qui précèdent, et le vous rie de surveiller, autant qu'il dépendra de vous.' f.ex écll tian des mesures auxquelles elles vous paraltront devoir donner lieu. Recevez , Monsieur le, Préfet, l'assurance de ma considération distinguee. I ,e Président du Conseil , Miujstre ScC!rétairé d'Éta.t de l'Intér ieur , CASIMIR P ÉRIER. 'POUf fa question de savoir où doit ~tre déposé le drapeau accordé par l'article 50 de la loi du 2_2 mars, à chacun des bataillons de la Garde nation ale, vient d'ê tre soumise aux Comités réunis de l'intérieur et. de la guerre, qui ont dé libéré, le 2d décembre derni er, l'avis transcrit ci- après. Je vous invite, Monsieur le Maire, à vous conform er aux dispositions qu'il contient, et à en donner connaissance à M.le Commandamt de la Garde nationale de votre commune. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite· considération. Le Prifet du Département. THOMAS. A'VIS DU CONSEIL D 'ÉTAT DU 29 DÉCE~IBR.E 18 5 1. n l)Mition conforme: Le Conseiller fi' État ., Secrétaire général, DIDIER. .3' DTVlSION. - Drapeau accordé à cliOcun des Balailde la .fJarde lIa/ionale. -- Circulaire à MM. les Mail es. /OIIS )[arsciHc. le 3t j anv ier 183~ . Monsieur le Maire , M. le Ministre de l'intérieur fait connaltre que L es membres du. Conseil d'éta t composant les comités de l'Intérieur e t de la guerre ré unis, consu ltés par M. le Minislre de ce département sur la ques tion de savoi r où délit être- déposé le drapeau accordé à chacun des ba taillons de I ~ Garde na tionale , par l'article 50 de la loi du 22 mars lB 5 . , ques tion sur laq uelle la loi n'a rien disposé, et qui, en conséquence. es t du domaine du réglement. �<34 ) Considérant que, dans l'ar mée, le ch ef de cOt:p;;, cl ez lequ el est déposé le drapeau , ne peut s abs~nler sans autorisa tion. et que, d'ai lleu~s, sa st tOU)· ours protégée par Ulle se ntin ell e; dem"ur e e fi·· d 1 Considérant qu'al\ contraire les 0 lC lers e. a Garde nationale peuven t s'absenler sans ~ "tOrI Sa ­ tion. et .'1ue leur de!llellre, souvent Isolee, n'es t lIullemcnt protégée; Consi déran t que la M.aison com mune est toujuurs all centre des moyens de police et de pro tecliùn ; Sont d'avis que , pOur les bataillons commun aux , l e drapeau doit être déposé à l<l Ma~s~ n commune de la municipalité 0\1 il~ son l orga,nI~es ; . Et que , pour les b,ataillons forme~ par ~lu s l e.u~s Commu nes il doit l'eLre à la mUlllClpallte chOISie à la fois corr:me point ce ntral de la circo nscription et co mme rés idence de l'État-m ajor et du Conseil ri e discipline. 3' DIVI ~ION . -- Arrê/s d. la Cour de Cassa /ion, rendus rrcumnt'n f en mulihr de jurisprudcfl ce drs COIlJlÎls de diJcipline de la (Jarde na/ionule. -- Cirw/o;re à 11>1 M . les l't'laù es. Marseille. le 4 fév rier t S:;'!2 . Monsieur le ~Iaire, Vous trouverez ~i-arrès le r~s um é de divers arrêts rendus nouv . ellement par la COU I· de cassa ti on , s~ r .des pourv oIs contre des jugemens de Consei ls de q,sclplme de la Garde ualionale. Ces docum ens so nt (35 ) extrnits du J ournal ojJiciel des Garde$ na/iollallis, a uquel 0 11 s'..bo{llle chez l'éditeur M. P. Dupont, imrrimeur il Pa ri , ainsi qu e chez MM. les Correspon dans de ce journal. J e vous invile il mellle le prése ut numéro d u Recuei l sous 'es yeux des m embres du Co nseil cie discip line de volre Comm \lne , en lui indiqu an t les moye ns de s'abonne.· , s'il le juge co nv enable, il l'o uvra''e d'où ils so nt ex lraits; le prix de l a so uscripti; n est de 12 fr . pal" n n n~e. ARRETS DE LA COUR DE CASSATION. ÙII ga rde lI ationa l ne peut être condamné il tl·ois jours de prison, aux term es de l'arti cle 89 ' que lorsque la récidi ve est établie par une première condam nation. --_. Le refus de se rendre a ux exe rcices et rev ues de la Garde nati ona le n'entraîne que la peine de la r éprimande, el non celle de la pri50n. Nota. 11 varalt résul ler implici tement des termes de cet a l"rN et d'u n autre rend u en pareil cas, 'lue les Co nseils de discipline pe u vent exa min er si le refus d'assistel· a ux exercices et rev ues , ne doit pas N.·e co nsidér é comm e une insubordinalion ,il. misor. , soit de la r écidi ve, soi t des circonstances qui l'accompag nenl ; et qu e, da ns ce cas, il Y aurait li eu il al pli qu er la peine de la prison , conformément il l'art. 89 . .Le. délai du pourv oi co ntre un jugement disciplllla!re, co url pour le rapporteur , du jour de la prononCi atIOn du jugement. �( 36 ) • onseil de discÎ pline ne jsoot pOInt' Les mem bres d U C astreints à prèter serme~ . la mentioo qu'il a . Tout jugement. doit con.temr été rendu en audlenoe pubhque. ont pas compétens , '-1-' Les Co nseils de· dISClp me ne s té ur dé~ider si- un citoyen doit ~ tre ou non "po~ au ~~ntrôle clu serv icèordinaire, ou au cdontréôl~ de recsoe nr~~e' e r VISIOn cl l' f Le pourvoI. ['orm é devant le ]"ry u une décision du Conseil de re~e nse me nt , suspen efet de cette décision. Le demandeur en cassation, qui n'a ~as consigné . l'amende prévue par l'article 120 de la lOI du 22 ~ars 1831 , est déclaré non recevable en son porvo~, et condamné à payer ce tte amende. La qualité de suppléan t de juge de l'ai.>, est in com~ patible avec le service de la Garde natwnale. Lorsque la juridictiondu Conseil de ,disciplIne est déclinée par l' inculpé , il doit ètre statue sur la compétence par un jugement sé paré. Les gardes nationaux p?rtés a~ co?trÔle de rése~v e­ ne doivent point conco urIr aux d ectlOns des offi~,e~s et sous-officiers, ni fa ire partie des ConseIls de dISCIpline ou des jurys de rév ision. La peine de l'emprisonnement prononcée en v ertu dc la loi du 22 mars 1 83 1 ,peut se compter par heures. Le témoin cité devan t un conseil, doit prèter, avant d'être entendu , le serment prescrit pa, l'article 155. du Code d'instruction criminelle. ( 37 ) Le sergent-major peut être entendu à titre de renseignemens, et n'est point, dans ce cas, t enu de prê1er préalabl ement le serm ent prescrit par l'article 155 du Code d'instruction criminelle. Les demandes en exe mption ou dispense ne so nt pas de la compétence des Conseils de discipline. Il ~'est point prescrit~e in e rle nullité, qué.l~ ' ugement soit signé pal' tou s les membres du co ns/il , orsque, d'a illeurs, il es t suAlsa mment constaté (ue le co nse il était composé du nombre de membres vo,llu pa,' la loi. l Le recours en cassation contre un jttgement par défa ut ne peut être formé qu'apris I"expiration du ·délai d'opposition . Le rapporteur d' un Conseil de discipline de batllilIon ou de légion peut être pris parmi tous les gardes nationaux iodistinctement , quel que soi t leu r grade. L'article I O l de la loi du 22 mars, en disposant qu'il y aurait a uprès de chaqu e Co nseil de discipline de légion ou de bata illon, un rappOl·teur a yant mng de capitain e ou de lieu tenant, a entendu dire se ulem ent que la nomination aux fonctions de rappOl't eur confé rait au garde national qui en serait r"vetu le rang de cap itaine ou de li eutena nt. Le ra pporleur d'un co nseil institu é po nr nne 0:' plus i e ~rs comp~ ~i es non réunies e n bataillon, ,dOIt être 1 un dèS othclers ou so us-offtclers de cette compagnie ou de ces compagnies. Un juge suppléant du Tribunal civil n'est poin t dispensé du iervice de la Garde na tionale . • �( 3tl ) ( 39 ) Outre le préci, des .arrêts que je ~i~ns de rapporter ce Journa l conllent les cooslderans -sur les quei ils s'appuient , ainsi .que bea uco up de ju gemens disciplinaires et ~ e Mel Ions et,documens é l1:,anes de l'alllol'i lé su ~él'leure en m allcre de dlSclplllle et de jurys de ré. j ion ; ce qui me paraît le rendre fort nlile , principalement aux clto)'e,llS c!I~IT,és. de la direclion de Ces deux branches d admllllstratlOll IV ~a ga ...de na·tiunale. t Jt saisis celte occasion, MOII~ieur le M'lire, pour VOl' S l'appeler que no\1S touchons au moment où l'al,o l)nement J oul'lInl o.!ficiel des Gardes /ln fio/lntes doit etre renouvelé; j'in vite MM. les Maires qui ont souscrit pour l'année 183 1 , à faire une nou .'elle demande PQur 1832, afill c;le ne ras éprouver ( intel'l'upt ioll dans la série des llu méros qui se publient successiv ement. Je ne sa urai éga lement reco m,nander avec trop cl'insta nce it i\lessieurs les M~ires dont le. co mm'lnes n'ont poillt Cllco re SO Il Scrll , de fat re tous leul's elTorLs l'OUI' dé termin er leurs Co nseil. l11uni cpaux il cOllse nlir 1'. IJo nncmen t il ce Joul'Oa l véritablemen t indi pensabl e , et dont toote l'utilité a été appréciée par M. le Pl'csiJ el1t du Conseil, Mi llistre de l'intéri eul' (1). Je 1'OI1S r cnol' 1'elle , Mons ieur, l'ass urance de mes sentimens distin gu és . Certifié COl~!OI'IlZC aux origil1aur. La Secrétai l'e cénénl de 13. Prércclure, fi" le Préfet du Département, TI-IOMAS. Marst'ille. IDlp . MiJit. de BouLoucn . diri r,ée P"f J. nAI\lL~ , Iwprâweor de la Préfeclure, rue Pavillon , u· ~O. 1 �, ( 4' ) ANNÉE J83! . RECUEIL . D· ...CTl::; ET AUTl\ES DOGU~mNS AD~tr!llSTi\Atn'S \ DR LA ~RÉFECTURR DU DÉPARTRMENT DES BOUCIlES-DU-RUÔNt. 3' D''I''SION. -- Suspension des eogDgemens .olonlahts pour les Equipages de Ligne. -- Circulaire à M l't1. l. s MJires . Ihrscille, ~t jaoyier i832 . Monsieur le Mair" • •• Par sa lettre du 26 de ce mois. M. le Ministre de la Marine me fait connaltre que les équipages de ligne étant, en ce moment, au complet, il a décidé que les engagemens volontaireo paul' ee corps ne seraient plus reçus jusqu ' ~ nouvel ordre. le vous invite, Monsieur le Maire, à vous conformer à cette décision. Recevez, Monsieur , l'assurance dé mes sentimens distingués. Le Préfet du dépar{ement , THOMAS. �( 43 ) ( 4· ) 3' DmsloN. - Signalcmw/ d'un individu à reclurelur . Un mandat d'amener a été décerné le 3 1 janvier dernier, par M. le Juge d'instruction près le Tribunal civil de Lyon, con lre le nommé Jeafl Galel , se disant lieutenant au ," régiment des Chasseuri !t. cheval d'Afrique, demeurallt aux Roches de Condrieu, âgé de 32 ans. taille de ~inq pieds trois pouces. soit un mètre 730 mi llimèlres ; cheveux et favoris blonds; yeux petits et ro"x, i1ez long , visage Jlâle • maig"c allongé et mal'qué de petile vero le; un coup de sabre SUI' la tête du cMé droit, une blesSure à la main gauche, qui a fait retirer les deux derniers doigts. porte ordinairement une redingotte' clite poloRllse, de couleur vert foncé, et une cas'l uetle cn velours vert. ou chapeau roncl. Cet individu devra être recherché dans toutes le. COmmunes du département; s'il est décou vert, être l'~nduit )Jar I ~ gendarmerie par-devant M. le Juge d IIlstru clton. a Lyon. !I 1111 3' (P~VI~IO". -- p'oids cl Mtsures. -- Sun'eiflance 'Iut 0:' elrc r.r~rcee par .MM. pOllct. -- les J1Ilaires el OJjiciers d~ . Cuculal ft a MM. les Maires. M.raeille. te G fénier t83~. Monsieur le Maire. . I l,!. le Ministre du commerce et des travaux publlcs, par sa Circulaire du 20 janvier dernier, a dé- cidé que sans attendre la publication des rôles d" 1832, on pouvait procéder p~ovisoirement à la r~­ vi&ion périodique des poids et mesures de cet exercice, En conséquence. je viens de dOllner les ordres nécessaires , afin que cette opérotion puis e commencer le 1 " mars prochain, conformément à J'article 2 de l'arrêté de mon prédécesse ur, en date du 7 juin 1828 . M. le Ministre me cha rge, en ontre , de l'appeler à MM. les Maires et Olncie,'s de po'li ce, les obli gations qui leu ,' sont impo sée~ pu l'article Il de 1. loi du 1" vendém iaire an 4 ( 23 septembre 1795 ), relativement à la survei ll ance qu' ils doivent exercer et aux visites qu'i ls so nt tenus. de faire plusi,:urs fois dans l'ann ée, d3ns les boutiqu es et m agasins, sur les places publiques, foires st marchés, à l'effet de s'assurer de l'ex?. ctitude et du /idèle usage des poids et mesures. L'article 26 de l'Ordonnance royale du 18 décembre 18 2 5 renouv elle les mêmes obligatio ns ; et cependant il est très-peu de fonction.naires chargés de 13 police, qui s'occupent de ce SOIII lm portant. Les plaintes réitérées SUl' le ma uvais exemple donn~ par le département des Bouches -du-Rhône, aux départemens voisins, doivent enfin cesser. C'est donc à vous, Monsieur le Maire, à qui je m'adresse, l,our réclamer la stricte exécution des lois et ordonnances précitées. Vous voudrez bien, en conséquence, au reçu de la prése nte, vous occupel', sans délai, de faire procéder à des v isi tes chez tous les marchands et commerçans de votre commune; vous les répéterez plusieurs fois dans le comant de l'année, à des époquei indéterminées, et vous constaterez par des pro- �( t,'i ) ANNÉE 1832. (40 oi!s .~rbaux' toutes les contravention's',qne vous polit- re>: clécouvrir, Ie,de doute: point, Monsieur le Maire! .II!,e ~ar aClive, vous ne parvenu~o; a vam, cee les obsta-clss qu'opposent des habitudes, pr~fon~é­ ment "nracinées 1 et que' vous ne parveOlez 11 faIre çésser les abus qai se ~enouvellent sans cesse, celui, .arlout, qui résulle de la combinaison de l'ancienne lillre avec /a 1Louv ~lle; et qui est extrêmement pr~ ­ judiciabl~ aux administrés, Je compte, Monsieur le Maire, ,sur votre zèle et votre dévouemeu:t à la chose publique, pour mettre ua terme à t'es nombreuses contraventions, RECUEIL allé Sllrv'~iUanoe Je vous renouvelle, Monsieur, l'assurance de mes ~tiinens distingné$, Le Préftt du dépattefMnt, ChelJo/ier de /0 Légion d'Honneur, D'ACTES E T AUl'RES DOCUMENS .&DM1NIS'I'RAl'lfS DE LA l'RÉFEC'fURE nu /JÉPARTUIEN'l' DES DOUCHES-DlJ-IlHU NR. 3- DJ\' lMON. -- Modificalion Jans lt tau:r: dt J'il/dem"ili allouée au:r: Maires, pour les frais d'acles d'enfJa~ Bemens volonfaires. - Circulaire à MM, les Maires, Jlarscille. le 7 fénier t8 3~ . Monsieur le Maire , THOMAS, Cer~iJit cbnforme auz origlÎ.auz, • ,1 • • , t, " , " r • . , , " . M..ùIsftltt! - rmp d~ BOULOUC . Im~ 4t 1. P~é(_ 114./ Hv,,,~ing6, pb JutE. llXillLI: , • " &WC J rue PariUOO'1 D" \10. Par sa leLtre du ::15 janvier dernier, M. le Minislrè de la guerre me fait connallre qhe pendant l'année 18,11 , les engagemens volontaires se sont multi pliés dans une proportion lellement supérieure à l'évaluation qui a ~ervi de base aux prévisiolts du budget, qu 'il a dû rechetcher si les indemnités allouées à raison des frais d'actes d'cngagemens voloH.taires n'é taient pas susceptibles de réduction; qu'il a reconnu que la prin cipale dépense que les Mairies ont 11 supporter 11 ce sujet, consiste dans l'acbat el la tenue du reuislre sur le• <J , queI les engagemens doivent elre porles , eL que �( 46 ) cell e qui r';sulle de. l'achat ou .de l 'impress ion,.d es c, dres d'acles cl éCritures , é tait de lrop peu d lm· portance pour ,qu e l'indemni té f(\~ ,portée à. un t aux aussi éleve q ue celUI q Ui a e te all oué JUsq u'à présent , En conséquence M . le Minis tre a décidé que pour les actes d'engagemens volontaires qUi a uJ'ont été reçus da ns les Mairies à partir du ," j anvier 1 832 , les indemn ités seraient fi xées ainsi <[u'il suit : pour chacun des \'in gt· cinq premiers actes reç us p a r la mê me Mairie; .. 0 Dwx FRAN CS, pour chacun d'e ceux 'TU i d é · passen t ce nombre j us q U'3 celui.de cent ; 3° ET UN FRANC , pou r chacu n des actes a u-des sus de ce demie r nombre. Je vous invi te , Monsi en r le Ma ire, 3 m'adresser "xactement les é ta ts des engagemens volontair es que vous a urez reçus a ux époq ues qui ont é té dé terminées, e t à rèCom mande r a u Receveur mu. I~ici ~al d e ~e présenter , da ns le déla i q ui lui a ura e té IOdiq ue, à la caisse d u payoul' , pour y r eceVOI r, le m?ntan t des manda ts qui lui a u ront é té d élIvres apres la lIq Uida tion de j'inde moité all ouée 11 la Mairie. 10 T ROIS FRANCS, Recevez, Monsieur , l'assul'a nce de ma pa rfa ite censidératio n. L e Prifet dIL Df-pnrtcmcnt , C,, ~Y(Jfier de la L égion d' flonn~u l' , THO:l1AS, ( 47 ) l' D, V, SION. -- Comptabilité des Communts, d(J Ilosf' icrs rt dl's Etablissem.ns publics -- l nsiruclions rclatil'cs à la tenue d'un livre de quillanccs limbrdcs . . - Circulaire li M /11. Its Maires, IhliCillc . le 15 fi vtÎcr i 832. Monsieu l' le Mai re, Un arrê té minis té riel e n date du 7 novemb re 1 8 2 1 , a prescrit la tenue d ' un J ournal à souches , des tin é à l'e nregis tre ment des r ece lles effec lu ées pal' les perce pte u rs e t receveu rs des communes, des hospices e t des é tablisseme ns publics . Sui va nt cet arrê té , les Bulle tins de payement d é tach és de ce J ourn al, rem is aux par ties ve rsantes , n'é ta ien t pas assJlj eltis à la form alilé d u timbre. Ce tte d écision a fait naltre des diffi cultés s é rie uses pa r s ui te desque]l es des con damn a tions judiciaires ont été prouoll cées co ntre pl usie u rs comptables pour contra ventions a ux lois s ur le timbre. Un no uvel exa me n de l a ques lion fa it pa r M. le Minis tre du commerce e t M, le M inis tre des fi na nces , a e u lieu , e t il a été r econ nu q ue la législa tion ne perme ttait pas d'exe m pter du limbre les bulle tins dé tachAs du J ou mal à so uches , lorsqu'il s'agit du payement des sommes q u i excéde nt JO fra ncs , à lle nd u q ue la loi du d b r um air e a n 7, ass nj.e tti t exp ressé ment à ce tte form alité, tous act es et écritures, soit p ub li cs, soit privés, deva nt ou pouvant faire titre ; (l U être produils pour obli ga lion, d échar ge, jus lification , dema nde ou dé pense, c t qu 'o n ne peut se refuser , à reconnaî tre 'I " e les Bull elin s don t il s 'agit, ont le car ac tè re d e • �( .;s ) ' ble ~ qUI'lt'~ n ces , et qu"ils sont nécessa irement -"erta . ê . d .·ln !;' l,•. ca• l~aurie des actes. qUi. peuvent 'tre co mpns ;:, l'rol1ut' ts pour declwra'e, 0 . , e t qUI dOIvent, comme tds , être soumis au timbre. . . Il a été, en outre , reconn u qne s.,la parll~ ve~~ sa nte es t intéressée à ce qu'u.ne qUllt~ nce lUI SOIt dé livrée pour établir sa libératIOn, et SI '. [Jar COnséquent, c'es t à elle 11 en suppo rter l es Irms, am, ter mes de l'article 1248 du Code CIVIl, le c~ mpl,,­ ble qui paie a aussi intérêt à ce que cette qlllttan ce soiL rédi gée sur ,papier timbré , p},r la raison, que.l~ loi du 28 avril 11\ 16, art. 75, declare le crea ncl el. 'lui délivre la quittance, so lidaire du débIteur qUI la reçoit , pour le payement des am e ~d es encou rues pOllr contravention anx lOIS du t~I11bre ; que dès-lors il a droit d'ex iaer que lalpar tle versa nte, qu i réclame un litre co~s ta tan t sa libération , supporte les frais Je timbr~ d ~ la qUIttance .. Celle noul'elle inlerpreta ll l' n des d.spostlOns des lois relatives au timbre, n é~ssitait quelques modifications au" règles précédemm ent e tablies po.ur la tenue du livre à souches et la délivrance des qUittances. Il 3 été arrêté, cn conséquence , entre M. le Ministre des finan ces el M. le Ministre du com merce, les disposilions sai l'a nl es, 1" i ont ét é communiquées!. MM. les Receve urs genéraux et particuliers des finances. El les lo nl l'obj et d 'un~ circu lai re ministéri elle, du 15 se plembre derni e r. L a décision prise à cet effet . es t ainsi co nçue: " A partir du l "~ janvier prochain, tout reccve ur " municipal ou d'établ isselllent public ticndra, in" dép~ n dam ment du Journal Il souci .es uniq ue, " Sur lequ el il continu era à transcrire s uccess iven ment toutes ses recetlf's J sans excE' plion) un re- ( <l9 ) • gis tre de quiLLan ccs . t,imbrées à l"extra~rd,i." a i "e, " d'un nombr e de femlles proportIOnn é a lllnpor" tan ce des communes ou des éta blissemens. Ce » livre sera é tabli conformément a u modèle Cl» joint. " Le payement ue tou le somme à l a'lucllc les " disl?os iLions de l 'article 1.2 de la 10 1 du.' 3 bru " maire an 7, seront apphcables , devra etre enregistré SUl' le livre à souches gé néral , dans la )) l ' " form c et avec les développemens o rdlli~ a ircs.; " seulement le bull'ctin de payement ae , ~rant ," " la souche de ce lou rnal ne sera pOlIIt detache , " mais laissé en bbn c e t simplément biil"é. L'cn" r egistrement sera imm éd ia tement après tra ns" porté, sous le nwn éro cI 'ordre ~ mais al'cc un" " mention très-somma Ire s ur l e lI vre ci e (IUIll"n" ces timbrées, duquel sera déla chéc une quil: " t ance pour ê tre remise :' la partie versa ntc, qU I " Sera tenue d'e n payer le prix. » En cas de refus , pal' la partie versa nte, d':lc" cepter la quiltance dont il s?git, le p J'yem " n~ " devra ê tre seulemcnt constate s ur le Journ al li , , l·, sans 'lu ' ,aucun e espcce '\ cl e r e.,(' li. » souches genera " ou guiltance puisse êtré délivré .au débi leur ; il " sera fait mention, Sur le bulletll1 ollenant 11 la » so uche , du motif qui n'aura pas permis au comp " t able de délil'l"cr cie quittan ce timbrée. Il r é til le " de ce lte disposition, que le r eceve ul' ne den"" transcrire s ur le livre de quillan ce le payemPIlt " d'un e somm e e>tcéda nt dix francs qu'après s 'êlre " ass uré préalablement qu e la p:ll·tiu vcrsan lc COII" scn't :. payer le coût du timbre. " L e receveur gé néra l fera l'al':lI1Ce du l'ri" d ~ Il timJJre t1 11 livrc des ql) iLla nces UOll-t il s'a[!,it , et �, ( 5u ) " eR comp,'endra b dépense dans scs éc ritures, .. ou compte· fonds de cotisations municipales e t • particulières, ets ur le linc auxil iaire, au compte ~ déjà ouvert sous le titre de fonds destinés aux " frais de timbre et impression des comptes et bud· " gets des commu nes; il se fera immédi atem ent .. rembourser de cette avance par les receve urs des ~ communes et des é tablissemens publics , qui en " acquitteront le montan t , chacun pour ce qui le " conce rn e, sur le produ it de ses r ece ttes couran tes, " selon qu'il es t réglé par les articles 819 et s uivans • de l'lllstruction générale du 15 décembre 1826, » pour les fra IS de rou te des Yoyageurs indige ns .. les feuilles de passepor ts, etc, ' " Les receyr,urs des communes et des établis se» mens c?nstateront cette opération sur leu r grand» l,vre, a Un compte d'avance intitul é; Frais de " h;" hre du livre des quittaI/ces, dont le débit Se " formera des remboursemens faits an r eceve ur ~ général , et le crédit des sommes successiveme nt .. recouHées sur les pa rties ve l'sa ntes. Le solde de .. ce compte figurera comme valeur dans les é ta ts de " sItuatIOn du receveur, etse ra justifié par le nom. » bre d.es, qu ,ttances timbrées restan t à empl oye r. * L~ lIvre des qU Ittances timbrées ne sera rem.. pla ce qu e lorsqu'il sera entièrement rempli' du " res te.' toutes les autres dispositions d'ordre e~ de • s~rvelllan ce relati \'èS 11 la fourniture, à la dis tribu" t,on ,et:' la tenue des journaux il souches sont u appltca,bles au registre spécial dont il s'agit n d En I\~slsta n~ sur l'exécution de la disposition cieSSUS blndlquee , qui a pOur objet d'interdire aux COmpta les. de d e'1'Ivrer aucûn titre éCrit constata nt ), 1 ayc ment a la partie yersa nte qu i refuse de s up- ( 5, ) 1; porter coûl ~l\ timbre de la qu itta nce, dan .. Je cas ou ce lle 10rmalIté es t requise, !YI. le MiJlistre d ,u commerce me ~ait remarquer que C~tlc dlspostlIOn ne sauraIt avoIr pOLir Lut d'empêcher 1:1 R ~rtl e ~ersante de p rendre elle - même. d'a près 1 indIca tIon du r eceveu r., le nO de l'ar licle du re· gis tre où le payement est inscrit de manière à pouvoir r écla mer, plus tard J une' quittance tim brée dont elle s'upportera it les frais , Ce tte indica tion v~r~ale donn ée par le comptable, ajoute M, le MInIstre, ne peut en rieu comprome ttre la respo nsabilité de ce dernier, puisq ue, alors mêm e qu'elle peut offrir le moyen de s uivre ultérieurem e nt la trace du payement, elle ne constitu e cependant par elle- même , aucune preuve de libéra· tlon pour la pa rtie versante. M, le Ministre du co mmerce a bien voulu Ille transmettre à ce s uj et, l 'instruction adressée le 30 décembre dernier, par M, l e Ministre des linances, a ux receve urs gé néraux et particuliers des fi,nances , E,lIe contient la so lution de diverses qu estions r ela tIves au timbre des quittances délivrées aux débIte urs des co mmunes et des établ issemens publics, Vous 1:1 trouverez à la suite de celte lettre . Je vous r ecommand e, M, le Mail-e de don ner co mmunica tion de la présente circu lair~ à M~f. les Administrateurs e t aux Receve urs des hospices et du bureau de bienfaisancp. de votre commune, afin qu'ils se conforment exactement chacun en ce qui le concern e , aux dispositions' qu'elle r enterme, . Vous receVI'ez, à cct e!ret, avec la pr éscllte , �( 5. ) un exemplaire de plus, particulièrement destiné ~ cbacun de ces établissemens. Receyel. , Monsieur, l'assurance de mes sentimens distingués. Le Préfet du départemellt, Chevalier de la L égion d'Holl/leur. THOMAS. �DllpAI\TE~LEN.T ClaCtlLA l nB 0\1 31 ol1ct:IdUE 1831 . d ~~------~ ANNÉE 133 . ARI\ONDISSE ~tENl' .. COMMUNE LIVRE DE QUITTANCES TIMBRÉES POUR LES RECETTES DE SOMMES SUR PRODUITS DIVERS d EXCÉDANT DIX Fn.\«cs. HOSPICE " ~ IIVAE .U ' DE OI ENFAIS.-\l\'CE d M. LE présent Livre, contenant feuillets, celui-ci V'I compl'is, a é té coté et parilphé sur chaque page par nous, Main! de la :::: commune d , pour servir au Sr à enregi~trer, à partir du du mois d 183 , les versemens.n écbange desquels il doit être délivré des quillancci timbrées . • A , le 18~ . Receveur. Le Maire de la Commun<, ... - '. . AVIS. 1- Le présen t LiTre des Quiuances timbrées doit êt re teon indépendamment da i c)ur na t !I !ooches, SU I' lequel les r~cettes co ntinue ro nt à (! lr~ enregistrées sans exce ption : sculeru ..: nl , lorsque la rece tle ex ige ra qu'il soil délivré à la parlie vers3ute une qo.iltau ce timbrée, le bolleti n de pai ement adb érel1 t à la sooche de ce journal ne sera point dCl.lché , mais his.i C D blanc et simplement biffé . L'e nregistremenl eo sera immédiatemeQt après tr anspo rté , sa ris le 1II':me JlUlll ér 'O d' ol'cire. SIlr le liul'c des '1uittllll ces limb,'écs. doquel sera déuch6c 13 quiltance à rem ettre à 13 partie versan lc, qui se r3 tenDe d'e n ]layer le prix. 2.0 Le Receveor ne devra toulefois tran sc rire sor le livre des quiuane cw timbrées le p aieme nt d'rme somme excédant dix [,'all cs. qu . 'a près s'êt re assuré que le redevable COD~ent /'"-.. ~. ~ paye r Je prix da timLre. <":1 30 En cas de re fus, le paiement tlevra être seulemcnt COllstalé Sil" le journal il, souches ......., 9 énéral. Sat'S 1"'fl. ILCmI C cS]Ji:ce de reçu OIL f/uiltrwc e 7wÎss.c é tre délivré ft la PflI'tW versantC. Mt:n li oo de celte circonstance SHa faile par le comptable J sur le bulletin attenaut 0. la souche do journal. J>.'ola , Le Livre de. qui ttances ti-mh. ées devra étre établi da.us le formill d"" )~rultl li "o"eh~ �• ( 56 ) ftUMÊROS lUI Jo . ......t.t• Il.1.T U du reteUu, c t .Dom. du l'a lt i., • IOUCttU. CC olh i",. tioa du CO<lUlIOJIU ct , ,,bli.ulftfl al plibli Cl. - MONTANT d.. <IÎ ""'&fIt... u No .•• . •• . .•.•• •. . • ... . . .• . -----1----1 ::; '" :::> CO"31U:o' 1: OU tlGUleE •• • ••• • ••• •• •• •• 011. , •• •• " . .. .. ... . r,. .. '" (INIHCAT ION D E LA CD!l1IUVIVI: ou DE L' n OSl' ICE . ) Place D" .1" timbre . 1 Pllice . 83 du timbre. 1 R EÇU de l'tt .. ... .. . ... .... .. ....... .... ...... M. ... .. . ·.. ... . . .. . .... · . . .... ... ... .. Spécifier la n olure Exercice du IHIÎc m cnl. Exe rcice •83 . 83 ,. r, . Num éro du journal à souche . 1 L e R eceveur, frai s de poursl1 ites judiciaires, Timbre ... . . . ---- -, 1 ( Il'ID IC"TION DE LA COMMUNE ou Place DE L'IIOSPICE . ) .83 Du du timb re. P loce du timbre. 1 REÇU dc M ..•..... ......... ..... .. ... .. ..... ,. r,. Sp~c if'i c r J:t nature Exerc ice ,83 .. . d u pnÎclH cul . Exercice .83 NUIII ~ r o du jouroul à souche. '" .. .... ... ...... · . .... . ... . .... L e l'uClIem' • Frnis de poursuile.!! judiciaires . Timbre .. ... . L 1 ---- ..1 - �.( 58 ) ( 59 ) p,·t stnnon, l'Il natu,.e et en ''' yen' pou,' " épm'afions tUU" cl"!tni,,, COJlltfilmflUX , Pari •• te .0 déce mhre 18;ç, . MONSIEUR, Il a été adressé au ministère , pat' plusieurs Re ceve urs des finances , diverses questions concernant le timbre des quittances qui, aux termes de l'instruction du 15 septembre dernier, doivent être détachées d'un livre spécial , et remises aux débiteurs des communes et des ~tabl issemens publics, à chaque versement de sommes excédant la francs, Je crois nécessaire de vous faire co nn al lre la solution qui a été donnée à ces q~estions • de concert avec l'A;dm;nistrat,ion ,de l'enregistrement , et je vous prIe de voulOIr bleu en informer , le pl!!s promptement possible . les Perçepteurs - receveurs de communes et d'étabiisseme1lS publics de votre arrondissement. y a-t-i l üeu d'ass uj ettir au lihmht'c • t · Les quittances délinées aux R eceverulJ t IlUX Payeurs et .~tr~, co mptables , pour paye men t de cculimes comtnltlaalt:c ordUlnires e l cx t,,'ao ;'diJuûres • aUI'r'bliltol!S sur /a cotlt"ib"tio" d e.f pn(e,. te~. arrcraacs de relltes slIr l'Etnl amClldes de 1MUee ~,~r~CcluJUlJelle: t'onds versé.f po",' h'atJafl.t • d~ ohm'Île . Îlltéd fs lJlaces au Tresor 1 - Les quittances $oo t. excm Pt es d U ,'b ' tG de l J • 1 h lm re • d"nllrcs J'article l' l " li o. f U 13 rum:urc;:an 7 , (IU1 affranchit tic ccllc form aI e es ?"flauccs art r~célJiués d '/ ' é R «e' 1 omLs ,ublic.f. r e "'V SQ.lLX eac ueUP'S dc deuip. r.( ! . L •• quiH.nres dainées ponr 1.. r ayrmr nlllll Ulonlout ll ('s - Ces quitt:mccs ne sont point soumiscs 'DU timlJre r nUendu quc Ics prcs tations cn nature c t cn ar gcnt cons tituent un irnllô t dircct . aux term cs de la loi du 28 juillet 1824. et qu e les quit tan ces délivrées pour les contrillOtiolls directes so ot cxemptécs du timbrc (l31' l'article t 6 de la loi du 1.3 brum ail'C no 7. 3' Les quiU<lu CCS délivrécs cn paycmcnt dcs coupes d'affouagca 7 - Ces quittances doivent ètre timhri!es • soit (lU 'OO n' exige d 'auh'e 1'éh 'ibution de ln put des habitan s (lue ce lle d~s frais occasionu és Ila1' les coupcs elles-mêmcs • so it qu 'on perçoive. cn !us des fl'a is ~ un e somme imposée pour suùvenir nux (lépenscs .l e la communc, Dans ces deux cas , la somm e du e par chaque lIahitoot est le prix de l'avanla r,c qui lui 3 é lu accordé: c'cst UQ reco uVl'cmcot de cr éa oces r qui De sauroit è tre ;:assimilé l' la petce)ltioll d 'uu imllÔt. 0 4 Les quittan ces donnees en paycment des tn :c:es établics sur Ics bcs tiaux conduits <lUX p~tur3ffes commun aux? - Ces quitl ances so nt érra1emep t suj ettes 3U timbre: les tu.c. elont il s'agit repl'ésentent le loye r des pàtur3o ç'CS commllnaos: . :;0 Les (Juittances de sommes nou .excédant ta fran cs . délÎ"rées Pal' à-comple ou '}JOUI' solde? - Les quittances des so mmes no n cxcédant 10 francs n c doï vC1}t èlrc ofTrancilies du timbre qu"autallt qu 'ell es n'ont pas pour obJct lm ri-compte Ou I/n c '1uittauce fillnle sur un c Illu s t'orte sorqmc : dnn s CCI deux derni ers cas . ellcs sont soumises à ce lte lorm alitê. ( Ad. 16 (le la loi dit. 13 brumaiJ'e (m 7, ) J e crois utile de rappeler ici que les communes e t é tablissemens publi cs doivent , à moins de stipubtia ns contraires, s upporter les droits de timbre des quittan ces qui leur so nt délivrées p~r leurs créa noiers; ce principe résulte de l'article 1248 du Code civil, qui m et les frJi s de payemelit il la cha rge du débi te ur , e t l'applica ti on en a été,réglée parI'article 75 1 de l'instru ction gén érale cl ... 15 $eptembre 182". Je vous prie , M:on6 icnr. du vOlJ loir bien m'accuse r �( 60 ) teception de la .prése~te circ,ulaire , et cI'assurer l'exécution des dispositIOns qu elle renfer~~, . J'ai l'honneur de vous saluer avec couslderatlOn. ( 61 ) ANNIiE 183~, Le MiJi.tre des requlles • Directe.r de ln Complnbilfti générale der fintuu,.s , .lpp....é 1 Le M""'fr. RECUEIL P. RODIE1\ . Surélaire d'élal r/es financ •• N' 8, 1 D'ACTES ET Signé B" LOUIS, AUTRES DOCUMENS ADMINISTRATIFS DE ~A vnÉFECTURE DU DÉl1ARTEMENT DES BOUClIES-OII-HUoNE . ... 3' Dl~lSION. -- Certificats de JtaKe délù'ris aur élèves pharmacitns. -- In.scripJion de ces élèves sur un rtSisIre tenu par Ics Maires. -- Circulaire à MN. les Maires. Marseille, Je tG février H8:>!!. Certifié cOI,(orme ail.%' originaux, Le Secrétaire rréoéraJ de la Préreelu,,; "1~/ lIu.eille. !mp. M..ilit. de, BOUl.ducu. dil'iç'ée par J. IJA~JLÉ I Impnmeur de la Prefecture J rue Pavillon, u· ~O. Monsieur le Maire, , Par sa circulaire du 5 t janvier dernier, M, le Ministre du commerce et des travaux publics, m'an nOnce qu'il a été reconu que quelques :pharmaciens, oubliant les devoirs de leur profession, ne s'étaient point rait scrupule de délivrer à leurs élèves, des certificats constatant un temps de stage que ces élèves n'avaient point réellement fait. , Pour mettre un terme a cet abus, M. le Ministre me rappelle, d'après l'avis des écoles de ph~r - �( 6. ) . cl p ' t de Monlpelliel' les dispo~jtion~ ma 6~e e ariS e ~ l 1 l' d ,n ) Il et ce l e (c a r· tle 1:1 1Ol u ~ 1 gel'Illin al ' rêté du .5 thermidor de la même a nn ée, concernant la police de la pharmacie. , Aux termes de l'article 6 d~. la 101 ~u '" germinal. les pharmaciens des villes. où ~l y a ? es écoles de pharmacie, doivent faire Inscnr.e les elèves qui demeurent chez eux. sur un regls~~e ~n~1 à cet effet dans chaque école. Il es ~ deltv~ e la chaque élève une expe,d ition de 50n InscnptlOn , portant ses noms, pr.e nOllls , pays, ige e~ doml .cile. et cette inscriptIOn dOit ê tre renouvel ee chaque année. . '\.. L'article 7 porte que , dans l~s vIlles ,o~ Il n y aura point d'école de ph.armacle , l e~ eleves do ..... miciliés ches les pharmacIens seront lIlscnts SUI' un regi$tre ten u. à cet effet, par les C?mmls saires généraux de police, ou par les Maires. M, le Ministre ayan t lieu de penser que ces formalités ne sont pas exécutées dans le plus grand 'Tlombre des departemens, des ire que je les r emette en visuellr. comme offra nt à. la socié té une garantie qu'il es t utile de conserver. )) n'existe dans ce département aucune école d" 'Pharmacie; c'es t pourquoi, Monsieur le Maire , vous voudrez bien; dès la r éception de la pré·sente. , ouvrir a la Mairie un r egistre sur lequel "'o us inscrirez tous les élèves en pharmacie domicilés che" l es ph armaciens de votre commune, Cn exécution de l'ar ticle 7 de la loi précitée. En procéd,nt à ces inscriptions, vous aurez soi'n -d'al'ertir -les éLèves en pharmacie qu' avan t de les "dmetlre aux examens, les écoles de pharmacie ""u le jury de médecine pourront requérir l'exhi- ( 63 ) bition des ce rtifica ts d'ins cription sur vo tl'e regis LI-e. Je vous invite, Monsieur le Maire , à me re ndre compte de l'exécu tion de ces disposi tions, don!; vous voudrez bien aviser les ph armaciens établis d a ns votre commune et les élèves qu'ils ont. Je vous renouv elle. Monsieul", l'ass uran ce de , mes senti mens distingués. Le Préfe t du. département. Cllevnliar de la, Légion d' HOlllleur , THOMA'S. nlp6/ des Ra/es des Contributions directes de ,8 '9 ' - Arrêté, ,,' DIVISIO N. - NOU6 Préfet du d éparte ment des Bouches-du Rhône, Chevalier de la L égion d'Honneur, Vu les arrê tés du Gouverneme nt du 4 aoÜt 1800 e t ~o août 1803, r elatifs aux dépôts des rôles des Contributions directes; Les lois des , er déce mbre 1790 e t 23 noveJllb re ' 793 . qui dé terminent l es cas où le pel'cepteur ne pe ut exercer de poursuites pour ca use de prescription ; , L e d écr et du dl aoüt 1807, sur l'incompétence des Tl'ibuna ux, cn ce qui concerne les Contri~u­ t ia ns d,rectes, 10l'squ e les pel'ce pteul's n'ont pOInt fait de poursuites dans les d élais fixés par les lOIS ~ �( 64 l CONSIDERA ' T que les rôles oe peuvent l'es t~r entre les mains des percepteurs que pendant troIS ans, et que, passé ce délai, ils doi\'e nt ê tre retirés; • " . Que les rôles de 18 29 ayant ete mIs en ; ecou vrement au commencement de cette ann ee , 10 Lemps fix é pour ce dépô t es t expiré; ARI\ÈTONS : ARTICLE PR EMI ER. Messieurs les Maires sont chargés de relirer le 20 mars procbain, des mai ns des percepteurs, les l'oIes des Contributions direcles de 1829 , et ils devron t déposer ces mêmes rôles , sans le m oindre débi, aux Arch ives diS Sous-préfertures, ART , 2, L es états des co tes irrécou\Tables ser ont mis à l'appui des rôles de ce mê:ne exercice , Da ns le cas où le percepteur n'aurait pas présenlé d'états de cette nature, il le constera par un certificat négalif, L'exécu lion de cette mes ure ès t particuli èrement recommandée à Mess ieurs les Maires. , ART, ~. Tout percepteur qui refu se ra de remettre ,~es roles , y sera contraint par les voies é tablies à 1 ega rd des. comptables qui dél~ennellt illéga lement l~s denIers publics. MeSSieurs les Sous-préfets signaleront les percept . ' eu,"s ,(JU I" n auront pas fait la r emise de l eurs roles a 1 epoque ci-dessus fixée. AIIT. 4· Au moment du dépôt des nôles, chaque p ercepte~r dressera, s'il y lieu, un relevé des coles qUI s y troU\'enl comprises et qui relbent dues ( 65 ) en toul ou en pa rlie , quoiqu e le comp lab le ait fait toutes les diligences propres à Js. ure r le r ecou vr emen t. ART. ~ . Ce r elevé certifié par le Maire, sera e nvoyé all Sous-préfet , CJui , après s'être ass uré de son exac titude, y apposera SO li visa approba lif e t le transmettra a u Pré fet pour être r endu exécutoire. ART. 6. Les percepteurs juindront li cc relevé , l es ac tes cons tatant leurs poursuites pendant 'lu e les rôles ont é té en leur pouvoir. Ces ac les leur seront renvoyés. ART. 7. Le. percepteur s qui n'ont fait aUCu ne' poursuite contre un contribuable pendant lrois a nn ées consécutives. à compte r du jour où le rôlc leur a été r emis , perdent l eurs recours, et sont déchu s de tous droils et de Lou le action conlre h's redevables. ART, 8. L es percepteurs perdent auss i leurs rcCOurs et sont déchu s de tous droi ts et de loule action pour les sommes restant dues et des l'es les à r eco uvrer r evêtu de notre exécutoire, si cp,s com ptabl es n'ont Fa s renouvelé leurs poursuiles dans le délai de trois ans, à compter du jour où les dernières ont é té «(Œectu ées . ART. g. MM. les Sous-préfets, Maires et P ercep teurs sont chargés de l 'exécution du présent arrêté, qui sera in séré au Recueil adm inistra tif. A Marsei/fe , le ,,3 .février J 85 2 . THOMAS. �( 66 ) ( 67 ) 3. Dl' ISIOtf. -- Dispositions r t lllliJ1fJ aux p%n/aires. -- Circulaire à MM. Irs MaIres. EII&.Qgcm l " 5. Marseille le t EXTRAlT, d,. du P~'t des CI'?ins. 1'0Ill' se,-uÎr de "égN. [nlcu,. de 1 EsportalioD et de 11mporlntIOD. coufortni mettt 411K loi6 des t G juillet t 819 , "jrtillèt 18..\- 1 , e( ~O octohr~ 1830 Tflble,aN 1' D' Dl8" i83! ~ Monsieur le Maire ~ -- J'RJX MonN DE L 'Ut"CTOL I TRE: DE lECT/O". DtpA.J\TEMEI'fS. MA.RCHÉS. "'U"T L'ordonnance rendue le ' 7 fév rier dernier, COntient des dispos itions tendantes à assurer l'exécution des dispositions de la lOi du 8 du m.ême mOIs ,. qui sont applicables aux engagés volontaires. Les articles, et 2 de cette ordonnance Il'apportant aucun chan"ement d'ans l'a rêdaction des no tes d'engagementO, ces actes devront ~tre confbrmes au modèle joint à ma circulaire du 2 1 avri l , 85, , insérée au nO 20 du Recueil aclmillistu.tif. Je vous invite, en conséquence, à suivre exactement cc modèle pour les actes d'engagemens que vous aurez à recevoir. . ' Aux termes de l'arlicle 5 de cette ordon nance , les engagés volontaires ne doivent être 'reçus pOUl" l'arme de l'infanterie qu'à la taille, au moins, d'un mètre 36 centimètres ( If pieds 9 pouces 7 lignes et demie, ancienne mesure.) Vous devez' donc, Monsieur le Maire, vous refuser à recevoirl'acte d'engagement de tout homme dont le signalemen t indiquerait une taille inféri'èure. ' tU 1 T.im;l. ".1 CLASSE. d. I·E'po,t. t;o... d" G,,; u, ot Fann" . . ... . ... 26 fr. , . {dU F,?ment, ,u-d",ou, d. .. ·4 de 1 Importati on du SCll; le et du l\hïs... de . . .6 de l'Avoino .. ..... .. . . de .. 9 i~ ~éen.é.e O.';~~~,l: T i 1 .•. . 1.... --.. MA". ....... 1- 1 - , - - 1 \ ~ l H•~rau ( Il .... .. .. .. L yon ou ou".\ . ... Uo'qu • . (i"d .... . ... .... M,,,dl1 • . •3. '0 Bouches·du-Rhôue. C Var. .. . ... . ... .. Corse.. . . . . . . . . . . 15 . 2 1 12 . 07 ).66 ray .. .. 1 1 Arrêté par nous Pair de France 1 Mini stre Sccrét.m e-d',Etat au D épartement ..du Comme rce et des Trl1vou~ Publics . A Pari., le 31 janvier . 832. SiS"é Comte D'A RGOUT. Pour extrait coufonn e : LA Sec,.élaù·e-Gtllc,.o l de la Préfedl4f'e , C. &1. "AïsSE. Vu l e préseDt n.trail pour ~ tre in ~ér é dans l e Reeue illl'Actcs Administrdif, .du D épa rtement. Mar,lci lle 1 le 20 f é u;er . 832, Le Prifec du D é/Jartemeld ries Rnuc"es-nu.-RM'I# , Chevalic,' rie /" Lq;io /t 1/'Ho"UCUl' , TlfO~IAS, Recevez , Monsieur : l'assurance de mes sentimells. distingués, Le Préfet du dépn,.tement, Chevalier de la Légion cl'H Olllleu,.. THOMAS, )taneille. - Impr.imcrie J\1i1itftire de HOU LOUe,! ,. dirit:êe pft~ J I.ti iARIf..E , 11llpnm.wr d. la Préft,htr. ct de 1.. Ville 1 j'U ' PlTl1 u . �ANNÉE ~83~. ( 69 ) RECUEIL n'ACTES ET AUTRES DOCUntENS ADM INISTR AT IFS DE LA PRÉFECT URE nu m : PARTliMllNT DES BOUCHEs-ml-RH ONE. 4' DIVISION. -- Mode à sllivre pOlir constater fa mp"- la/ion d'un loup. -- Circulaire aUI Mair es. Marseille. le ti mars 183'1. Mo nsieur le Mai re, Le mode suiv i pour constater l'amputAtion des loups dont la destruction donne lieu 11 la prime accordée par l'administratiou , u'est pas le même dan s toutes les localités. J'ai jugé co nvenable de faire cesser toute différence en établissant une régIe uniforme à laqu elle MM. les Maires devront se conformer. Ainsi lorsqu'un loup leur sera présenté, ils dresseront, en double expédition, un procès-verbal indiquan t les nom et prénoms du capteur ; le lie u 01, l'animal a été pris ou détruit; so n Age et so n sexe. S'i l. s'agit d'une lou ve , on fera connaltre si elle es t plellle ou non. Ce procès-verbal sera rem is au cap letlr ; il se • �( 70 ( 71 ) . t a devant M le Sous-Préfet qui fera couper pre en er . é ti t les oreilles de l'animal .. Cette op ra ?~ sera cons atée sur les deux expéd Itions ?u proce.-ve.rbal. E lles ransmises et le mandat de paIement du me serOllt t d" t d montant de la prime sera expé le sans re ar . Je vous renouvelle, Monsieur, l'assurance de mes sentimens distingués . Le Prifct du Département, Chevalier de ln L ég ioll d' Honneur, cheveux noirs, b:ès épais, longs et frisés; front couvert; sourcils noirs; yeux noirs; nez bien fait j bouche moyenne ; barbe noire; menton rond j visage ovale; teint ordinaire; Vêtu d'une redingote couleur marron, panta lon tirant sur le gris; chapeau rond noir. Je vous renouvelle, Monsieur , l'assurance de mes senti mens distingués. Le Préfet du département, Chevalier de la Légion d'Honneur, THOMAS. __ _ O<IID,.'.-._ _ ) _ THOMAS. 3' DIVISION. - eifel/luire à MM.I.s Maires. Ma.rseille. le 7 mars t 83~. Monsieur le Maire, M. le Préfet de la Drôme a delivré, le 'l février dernier, un passeport, avec indemnité de -route, à un nommé Violette (Pierre), se disant rifugù! piémontais, pour se rendre à Grenoble, avec injonction de se présenter devant M. le Préfet de l'Isère, à son arrivée. Cet individu ne s'étant pas rendu à sa destination, ainsi qu'il lui avait été enjoint, je vous invite à le faire arrêter dans le cas où il se présenterait dans votre commune , et il le faire conduire par la gendarmerie à Valence. Voici son signalement: Agé de 28 ans, taille d'un mètre 62 centimèLre ; .\ • �,. ) m T ble du P,i\: des Craill.! 1 pO Ill' sel"tJir de l'égu EXTRAIT , a ,a" ta. fImportation COII{o,.,II Îmetlt n,u;t lois • ., Ialt',,, de fExportation .ai9" , ) 'uiUeti8~t , et qo - octobre i830. ( ANNÉE 1812. 4 - (les J 6 jHillet 1 SECTIO ~5. OEU..RTEHliNS. PRIX MOYEN DE L 'DE CTO L1TRE DE "'''''1 lU.J\CDÉS. --- RECUEIL --. A ","cu. M.'''. U"". D' .. eTES ET AUTIl ES DOCUMENS AD ~HNISTRATIFS 1 ---- 1" \ " CLASSE . de l'Esportat1oD de! Graius et Farines . ... . . .. . 26 Cr. DE LA vn tr-EcTuRE 1de l'i mportation { dudu FSeigle ..ment, ,u-dmo" .1 •.. -4 Limite el du l\Iaïs . .. de . . ,6 de l'Avoine . .. . .. . . . .. de.. 1 Py, éni .. \.... ( 73 ) Ori, nt) 9 DU DÉPARTEMENT m:s BOUCH1tS-IlU-I\.H ôNE. 1 '°'·"1 Ht!rauh. . . . . . . . .. Lyon .... 4 Un ique: .. Gard .•. . ••.• ,·· · 1'I l au eiUe. 23 .5 15 .32 S 7· i 1 12 .7 1 f ~:~~~~~~~~~.n.e: Gray . . . . \ Coue .. . . .. ... . . . .. MIDl slre Arr~té por nous Pair de France 1 S ecrdaJr(~-d E tal au D épartcm ent du Commerce el des Trava\l.'t Publi c! . . D'AR.GOUT Il PRri, . le 29 rénicr 183 :1. S'gné Com le . . Pour e:d ra ll couronne : Seerél.aù·e-Gi llcrol ,le la Pré[ec fu rt 1 C. Af. VAiSSE. Vu le pr~seDt extrai t pour être insêré dans le Recuéil d' Actei Admini stratif. du Département. ./\'I arseille , le 7 mars 1852. Le Priftt du DéparUmtllt ,ltl DOllellel -rlu-RT. one , Chevtllier de la Légion (l'Hollntl'" J THOMAS. Nouvel/, recommallda/ion de deux ouvrages administratifs. __ Circulaire à MM. les .1J1aires. R URE AU DES ARCHIVES ET DE STATISTIQUE. -- u Certifi é conrorme aux originaux. Le Seeréfuirt -Gé" érul, d' f-,L~t." ../: / JI v:X / LO" 1 l\lanti ll e. - Imprimerie Militaire de .BOULOUCH, dirigée par J ULE' .8ARILE J Imprimeur de la Préfedore d de la Vill e J flle P alillon. Monsieur l e Maire , Par mes circulaires des ,,6 avril >- et .25 (lc!obre ,83 . , insérées au recueil 3dministratif , n" .2:J et 44 , j'ai appelé votre attention sur deux r ecueils périodiques dont l'objet se rattache spécialement à l'exercice des fon c tions muni cipales: ce sont 10 Formulaire municipuL et le JoumaL des Communes. L'un et l'antre de ces ollVra"es pa raisse nt avoir m éri té la bienv eillance de M. le 'Ministre de l'Interieur, puisqu'il a pris des abOllfJemenS au Form ulaire. pOur �( ,5 ) ( 74) • d'...t 1'1'b ué's ~·u", Pl'éfedures et Sous-Préfedu ctre d d l'es; ct u'il a exprimé le désir, quant au secon e ces q '1 " 1 fût au nombre de eeux dont MM. les recuel S, qu 1 c Maires feraient chai" pour leurs communes, , , Mes Circulai res ci ,dessus rappelées vous ont JOdllié le rix de chacu" de ces ou vl'ages , et les per;onnes ~uxquelles il fallait s'adl'~ssel' pOUl' so uscrIre; depuis lors, les éditeurs ont rait ChOiX, avec ~,on agrément, de M, Ricard, ar~llIvlste de l~ Prefecture, pour leur correspo ndant a Marseille; c est donc " cet employé que · vous pouv ez deman?er tous les renseignemens relalifs à ces ouvrages; Il es~ é~a le ­ ment<lutorisé a recevoil' le montant des souscl'lpllons. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite oonsidération. Le Préfet du départemellt, Chevalier de la Légion d'Honlleur, THOMAS, COMMISSAlnBS-YOYERS, ~. DIVISlO. , -- Nominalion de Commissaires-Voyus, ~n verlu de l'ordonnance royale da ' 0 mai 18' 9, -- l nst,UC/iOIIS sur la na/ure de leurs Jonctions el le mode de surveillanc/! exercù par ces jonctiounairts. -- Circulaire à MM, les A>1ùires, Une ordonnauce royale du la mai 1829 autorise, ( article 5) la créatiun do Commi~saires-voyers, dont les fonctions seront gratuites, et qui seront chargés de concourir avel: les ingén ieurs et aulres agens des ponts et chaussées, à la sUl'v eilian ce des travaux d 'entretien des roules roya les, Ces Commissaires, dont le cho ix a été laissé au Préfe t, parmi les personnes qui par leu r fortune, leur so lli ci~ude active, leurs lumi èr es penvent apporter une coopération plus emcace, ont élé désig nés par mon arrêté du l~."f.t,: /~1J, La nature des fonctions dé" olues a ux CommissairesVoyers et le mode de sUl'vei lia nce qu 'ils doive nt exe l'~ ce l' so nt détermin és dans une instrudion de M, le Di)'ecteur gé néral des ponls et cha ussées, en date du 2 nov embre 1829, dont voici lesd isposilions essentielles,: • Le concOUrs des Commissaires-voyers ne peul «ê tre consid él'é com me donnant droit à aucune « sorte d'autorité SUI' les ouvriers et entrepreneurs, « sur les agens des ponls et chaussées et les ingé « ni eu rs, Si ces Commissaires pOli vaient ordonner « des travaux, déplacer ,des ouvriers, disposer des « agens des ponts et chan ssées, ils sc tr\luveraiellt " fréquemment en opposition avec les ingénie nrs , cl « il résu lterait rie ce co nflit anarchie et désordre « dans le servi ce; s'ils a"aieut autorité s~ r les ing~­ « nieurs, il poulTait al'river qu'ils se misse nt ,~ la « place ;le ces derniers, dont le zèle" ('expéri ence, « l ~s lalens et les so iliS dev iendraient cn parye in!," ltles, « Ce son t des sU l've ill ans actifs, sévè~es, mais sa" ge., 'lue l'ord onnance a vou lu créer pOUl' seconder « l'a Iminisll'atiol1 départementale et les ingénieurs " dans les soins qu'ils donnent aux l'o ules rOJ'ale~ , A « ce tilre de sur fjc illalls , les C()lnmissaires-voyers , « pOlir s' assurpt' du bon emploi des fonds ùe 1 Elal « deslinés il l'é nlrctien el l'éparali on de; l'oules, au- �( 77 ) • " ront la mission de vérifier si le.; entrepreneurs de. ~ fournitures remplissent fidèlement leurs engage" mens ; s'ils fouruisseut les malériaux aux époques ~ fix ées par les devis, si ces matériaux sonl de bonn~ • qu alilé , et dans les dimensions fix ées par les ~d• judica lions ; si les ca nlonniers font leur devOir ; ~ si les préposés à la police nu roulage con5talent ~ les contraventions av ec l'exaclitude qui leur est • presc rite; si le.~ communi ca tions dont l'inspI'Clion " lenr est assi O"l1 ée sont ell au ssi bon élat qu'elles ,< l'eu vent l'êtr~ avec les ressources qui y s0nt a tl'ec« toies. Lorsqu'ils rkmarqueront des agus , jls les si« gnaleront au Préfet et 2UX ingén ieurs , ainsi qu e " les désordres de toute espèce 'lui parviendraient « à leu~ conn aissance. Il est désirable enlin qu'il com" muniqueut leurs vu es à l'administration sur les -. moyens d'améliorer l'état des r outes et d'e n r éduire " les dépenses. " MM . les ingénieurs entant de leur côté com" bien il duivent d'égards aux persnnnes estimable s « qui consentent à se charger des fonctions oUI' ent « pénibles de Commissa ires:voyers ,.'C feront Ull de « voir dé rendre leurs rapports avec MM. les Cum• missaires aussi agréa bles 'lu e ces dernier. sont ell (, droi} d e I'att~ndre; ils se prêteront il tout ce qui " dOIt Ina ln tenlr la plus parfait·e harmonie cntre eux « et MM. les Commissair~s - voyers; entre des per« sonn es enfin qui ne pellv ent ">' oir '1u'un se ul et " même but, cel ui d'assurer le bon état des l'outes « et le bon emploi des deni et·s qu'on affecte 11 leur « entretien . « l'our q ue lM . les Commissaires-voyers puissent « remplir les fond ions que leur confie l'ordonnance , " il sera fourni à chacun d'eux, par la Pr~fecture, " des notes et renseignemens exacts sur l'étal des ~ commu nications soumises à son inspection t I~s « sommes affectées à leur entretien, le lIom el le « nombre des cantonniet·s , le nom des entrepreneurs « chargés des approvisionnemens, les clauses et cone ditions des entreprises qu'il se sera cha rgé de su r• vell!er, ~nfln le. nom des ingé nie urs et des agens « de 1 admInIstratIOn avec les'1"els il doit avoir des « rapports. » MM. les Commissail'es - veyer. correspondront avec le Préfet, sous le contre seiHg du Maire de l~ commune dans laquelle ils seront domiciliés. ilaneiH~ , le.u mars tSIS! . Monsieur le Maire, L'institution de Commissaires-voyers, l'our la surveillance des travaux d'entretien des l'outes royales, est basée sur des motifs d'utililé si évidens, qU'Ils m'ont déterminé à appliqu er aux routes d ~ parlementales les mesures indiquées à ce sujet, pOUl' les routes royales, dans l'ordonnance du 10 mai 1829' Vons aYez, en ce qui précède, un e exposition précis e de la nlture des fonctions attribuées à ces Commissaires et du mode d e surveillance qu'ils sont appelés à exercer, con jointem ent avec les ingénieurs e t autres agens des ponts e t chau ssées. Ces fonctions les m e ltront également en r a pports Créquens avec les M a ires des commune. tra versées �( 79 ) par les portions des rOU tes a llriliué,es à. c1iacu l1' de fix er et de r egulans~ r ces d'eu", et il importe rapports. ' h' d ' e cOI,ie des deVls Il sera a d resse un . et C3 1er 1es char es de chaque entreprise, ad jugée pour es g d' t mentales aux Maires des plus ce nroutes epar e unes, par rapport à l'é ten d ue tra1eS de ces comm Œ ' rises et des cantons a ecLes . . M d eces m êmes ent:rep Ires-voyers. M. à ch,cun de MM. les Commissa à 1 d' . . d les M3ires tiendront "es devis a l~ pOSll~Oll , U Commissaire qui sera cha rgé de s urve~lle r 1execulion' ils lui donneront tous les renselgnemens et auro~t soin de le seconder dans ses lra~a u~ par tous les moyens qui sont dans leurs attnbutlOns. MM. les Commissaires correspondront ave~ . le Préfet et avec le sous-Préfet , par l'intermédlatre et sous le contre-seing des M3~res des c? mmunes de leur domicile et de celles qUI sont situ ees s ur l a portion de route soumise à leur surveill ance. Recevez, Mo nsieur , l'assurance de mes sentimens distingu és. Le Prifet du Déprrrtement , Chevalier de /a L ègio" d'Honlleur, THOMAS. 3' DIVI,ION - ~I I NlSl' ÈRE DE LA GUEUUE. - 3 2' Bu/- lelin indicatif des Corps pour lesquels les enfJaff,mens "%n/aires pcuI)enf cIre reçus. Les r~gim e ns d'infanterie de li gne, sans excep tion des 45° et 51". Les2',3e,4-e,5e,7e,9t, f oe, lI t, 1 2 13e, I4t,t5c, J6· 17', 18', 19',20 et 2 1 ' r égimens d'infanterie légère ; Les deux r égimens de Carabiniers ; Les dix régimens de Cuirassiers ; Les douze r égimens de Dragons ; t es 2", 3", 4·, 5" e t 6' régimens de Lanciers; Les , e r, 2 c, 5', 5 c ,6 e , 7 c , Be, ge, IOC, lI t, 1 2 ' 13c et 14" r égimens de Chasseurs; Les deux régimens de Chasseurs d'Afrique, créés par l'Ordonn ance Royale du '7 novembre 183 . ; Les ter, 3', 4', 5. et 6" régi mens de Hussards ; Les Onze régimens d'artillerie; Le Batai llon de Pontonniers; Les six escadl'Ons d" train des parcs d'artillerie; Les trois! régimens d" Génie. Les ' engagemens v olontaires ne seront reçus, P9ur les corps qu i ne sont point indiqu és dans le présent Bulletiu, que sur la présentation d'un certifica t constatant que l'effectif permet l'incorporation. Ce certificat 1n'est valable que s'il a été déliv ré par le Co nseil d'administration du corps dans lequel l'engagé demande à e.ntrer. . . Copie de ce BulletIn devra être commumqu ee, ~ ns délai , à MM. les Maires et officiers de gendarmerie. C , Paris . le 7 mars 1832. Le Ministre secrétaire d'état de la Guerre, Pour le Ministre . et par son ordre, Le Lieutenau t- Gélléral, Directe",' de la Cavale,'ie et de l'/nf.anterie ~ V" PREVAL. �( 8r ) ( 80 ) l\'. :Il. 4NNF:f.: 18.>2. Certifié conforme aus. or'rrÎaluK • Le Surélairt Giniral de 14 Pri(e"ure. /J/ Il . RECUEIL ~t.W~~7 ,/ D' AcnoS ~:T AU'fIlES DY. ,. '. '. llOCUMl!NS AnmN rS'I'"A'I'IFS PRl:.·ECTU I\ ~ I.A IlU IlÉ PA I\TF.nt~N'f OES 1I01' CnF.~-nU- IUIO NI: • • , 4' DIVISION. - ilS • 'li '<1M/IZ prépara/oirrs pour la conf ec/ion rôles Je ,Sh. -- Circulaire cl MM. 1" Maires• lIarlleille. le 20 mari 1 Sj!. MonsieUl' le Maire , II.uw.ill. 1 ..lm p. Ml•li t. d. J. D"8IU (.u ....... r d. DUSORT ) mp.naeur de la Préfecture, rue P.~jJloa , a· SlO. • D'après le proj et de lai prése nté ~ la chambre des députés pal' le rapporteur de la commission chargée de l'examen du hudget des recettes pour ,832, les contributions personnelle et des portes et fenêtres cesseraient d'être pel'çues sous la forme d'impÔt de quotité, et seraient ~ tablies par voie de répartition. M. le ministre des finances voulant mettre les directeurs des contributions directes à portée d'expédier, sans retard, les rôles de b présente année , �( &. ) ( 83 ) eelon l~ décision des chambres, daus l'un ou l'autre système. a prescrit, Ipar l',arrêt! ins~ré ~ la suit~ d~ cette circulaire, la formatIOn dune malnce parhculière à l'aide de laquelle la nouv ell e loi po urra. si eUe est adoptée. recevoi,' son exécution . aussitôt après le vote du budget et la fixation des contingens. Les répartiteurs élant appelés ~ , rtgl e ~ les, ~ases de colisation, et les conseds mUnlct paux Cl neslg nel' les habi tans qui devront è t"e exem ptés de la contribution personnelle et mobilière Oll ne pa ye l' que la taxe pe,'sonnelle, je vous aulorise à co nvoquer les réparliten rs et le consei l municipal ail jOllr qui vous sera indiqué pat' M, le contrôleur dont la tou rn ée commence ra le 1S avril pI'OChIIÎIl. En confornlilé de l'arlicle 3 de l'arrêté précité . le percep telll' muni d'I role d. ,83 , assistera à la réunion Iles répa rtiteu"s pour I,eur donner tuus les renseignemen, en son pouvo,r, Je ne saurais trop vous recommander de convo quer , immédiatement après l'avis que le co ntrôlelll' vou s donnera, du joUI' de so n al'rivée dans votre commune, les répartit eurs et le co nseil municipal. afin que rie n ne retarde ce lte opération, Jt vous renouvelle. Monsieur. l'aloSuran ce .mts stntimens distingués, n. Lt Préfét dIt déprtrt ement. Chevfllif!F de la Légion d'Honll el,r • l'HOMA~, ARRÊTÉ, Le Ministre secrétaire d'éta t des finances, Vu le rapport fait à la chambre des Députés au nO!Tl de la com mission c hargée de l'examen du projet de budget pour l'ex ercice 1832,1e t le proid de loi relatif aux co ntrib utions personnelles, mobiliere et des portes e t fenêtres, y annexé, , Considérant qu 'n ux t ermes de ce proJ et. la contribu ti a n personnelle, à pa,'tir de 1832 . doit ê tre é tabli e par voie de répartition; que. pour la con h'ibulion mobilière, les répart iteurs pourront faire usage des élémens d'après les'Iu els é taient fixé es les cales individuell es. anlérieurement à 183,; que la con. tribution des l'orles et fenètres sera éga lement assise par voie de réparlition; et que l'a ncien ta rif subi ra des c hangemens notabl es , e n ce qui concerne les xnai sons à J , 2, 3, 4 et 5 ouv erlures; Considé rant 'lue ces nouvell es dispositions néces. sitent un h-avnil p,'éparaloire fort étendu ; que si On altend ait pou,' l'entreprendre la promulga lion de l,a loi. l'émi ssio n des rôles de 1832 seqit retardée indéfini ment. tandi s qu ' il impol'l e que ces rôles so ient mi s p,'ochainement en "eco uv reme.ll , afin de prC)Cure<' aux co ntribuabl es. dans le plus co urt ' défai possible, les avantages que le projet de loi leur asSure. AnRtTÊ ce qu i sui t : ARTICLE PREMIER , Il sera établi, pour cha,!ue commune, par les soins des agens des contributions direcles . et suivant les �( S4) ( 85 ) dispositions du projet de loi ci-dessus rappel" , Une matrice "énérale destinée à la formatIon dtl rôle de ) 832. L~ noms, prénoms, surooms, deme~ res et professions des contribuables, le revenu fonc,er, et les élémens de la taxe des patentes , seront inscrits par les directeurs; les co l?~nes relalives aux co ntribu tions personnelles, mob,hère et des portes et fen êtres, seront remplies ,dans la com~llll1 e par le Contrûleur , d'aprè, les decisio ns des repar hteurs. ARTS 5. Le Directeur de l'administration deS" contributions directes est chargé de donner les instructions nécessaires pour l'exécution du présent ar.rêté. Paris , le 6 mars ,832. Le Mù,,'slre Se~rélaire d 'état d es finances, Signé LOUIS. ART. 2. Pour ampliation : A la réception du présent arrêté , les l" 'él"ls in viteront les Maires à convoque,' les ""partileu rs au jou r indiqué par le Contrùleur , ct aulCll"isel'ollt Je, consei ls municipaux à se réunir prHII' examin et· letu' travai l. A Rl ' , 3. Les percepteurs , munis du rôle de 1 ti3 l , SO llt t enus d'assister à la réunion des répaditeu,·s. Ils indiqueront les articles à réuuit· ou à supprimer, les articles auxquels on aurai t rattaché ,les con tri bu tioui concernant un :1Utre contribuable, les noms , pré' ~oms et su rnoms h'onqu és, les deln eures et professIons omises ou mal désignées' enfin les erreu,·s ma· térielles de I~ute espèc'e qu'ils 'auTo nt remarqu ées. :.e"" .La ma lt'ice arrêtée par les r~parliteu,'s sou nme a~. conseil muni.dpa l, qui désignera les habitans qu ,1 crOJra del' ou' exemp ter de la co ntrilmlio n personnelle et m?bilière, et ceux qu'il jugera COIlvenable de, n'assujétir qu'à la taxe personllelle. L e Diredcllr de l'ad,,,irûslration des conlributions directeJ. BURE. U DE~ An CHlY J::s . - sens dans les hoiries. - Déclara/ions à faire des abCirculaire à MM. les Ma/ns. l\Ial'seiLle. le !;t mars t83!t , Monsleuti le Maire, L'article 9') du code de pr'o~édûre civi le ordonne l'apposition des scell és, sur la déclaration des Maires ou adjoints, en cas d'absence d'un ou de pJusieurs héritiers d 'une personne décédée. J'ai eu occasion de .reconn aître qu e cette déclara tion n'était pas toujou rs exa.c l e ~ent fait e, ce qui pouvai t causer de graves préjudIce aux héritiers absens. Je vous prie, mon ~ i eur le Maire, de veiller-allen tivement à l'exécution , de .celte disposition du code , �( 86 ) lout~ les fois que le cas ,'en présentera dans volt·!! commnne ; et de faire la m~me recommandation à MM, v.os adjoints. Je vous renouvelle J Monsieur J l'assurance .de mes sentÎmens distingués. Le Préfet du Département Chevalier de la Lég ioll If Honn eur J J THOMAS • ..... Certifié conforme 80S ori'S'ioans • Le Secrétaire cénéral de la Préfecture. ~fak~ Ilanci~ . '.mp. Milit. d. ,J. IIABiLE ( Iu.cessen. de DUFORT) . mpnmeu de la P.réCeclure, roe Pa,iUoD, n° ~O. • �AN:\lÉE 1832, N· Ill, RECUEIL n'ACTES ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTRATUS DE LA VRÉFECT URE DU DÉPARTEMENT DF,S BO UCHES-DU-MôN!:, 3' DrVlslON, - ViJil_ annfl,lI_ du Jury mMical chu les ? hll/lllorirns . DU}GUlslt's d Ëpic:icrs. - Circuluùe à MM, les .11atrcJ, lIarsc iUc, le 31 ma n t,83!l. Monsieur le Maire, En exéc ll tion de la loi du 21 germinal an J I , e t de l'art' ~ t ~ du guu \' ~I' n eme l1t du 25 thermidor même ar",~e, le jUl'Y médica l duit pl'Ucéder, dans le courant du mois o'avril prochain, 11 la visite des offici nes et ma gas, ns des pharma ciens . droguistes et épiciers. p.'ur rérifier la bunne qualité des drogues e t méd ic<l mm ens s impl es et composés, L '. nn ée derni ère, des r éc lom" ti ons se son t élevées contre celle visite, de la part de plus ieurs épiciers ou drogui s tes. qui prétendai ent ne pouvoir être soumis li la taxe, Cil excipant de leur ancienne patente de marchands de comestibles, �( go ) ( 9 pour prévenir d'une part des plaintes fondées li cet éuard , et d'autre part pour év iter qu'a ucun des 3ssuj~lis ne puisse se ~oustraire à une . visite, qui a lieu dans l'intér~t de la santé publique, vous voudrez bien, Monsieur le Maire, lorsque le jury se présentera dans votre commune , lui remellre l'étltt nominatif. de ceux de vos administrés qui exercent la profession d'épicier o.u de droguistes, et qui. d'après la loi , doivent soumettre à l'inspection du jury les drogues et matières médicamenteuses qu'ils ont dans leurs magasins. Vous voudrez bien aussi donner au jury l 'assistance dont il aura besoin pour assurer le succès de la visite. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite GORsidératiOD. Le Prifet du departemeILt, Chevalier de la Légion d'Honlleur. THOMAS. " 3- D,y,. ,o •. - Salubril' publiquf.. - Circulai'" à MM. 10 MfI;reJ. MauclJJe. l~ 4· a",.il • Monsieur le Maire, 183-:!, . tés journaux vous ont appris qu e le choléramorbus s'est manifesté dans la capi tale. CHta maladie peut se propager successivemenl <fàU& les autres vi lles du royaume ' et quoi'lue 10 ilS les l"appo'tts qui ont élé publiés p;'ou~ enl '1 u 'e lle " ) ' beaucoup perdu de son intensité, el que l'on a moins il craiucke ses effds dans les pays où le climat est l empér~, ln pl'Udence ex igp que des mesu res de salubrité publi(lue soient adoptée,;, afin d'enlever les ca.uses qui pourraient favoriser ],iOl' asion de l'épidém ie. Ces causes son t , principalem ent, la ma lpropreté dan s les rues et dans les babitalioJis IJarticlll ières. Chargé par la loi de veiller "li maiJltiet. de la sa lubri té dans les communes, votre premier devoir, dans les circonstances actuelles, es t de j""ire disparaître les divers foyers d'infedion qui exi stent dans l'intérieur des villes et villages , tels que les amas de fumier, cloaques, eall" stagr.anles , de., qui trop voisins des habitations, y répandent ~ans cesse les miasmes les plus nuisibles il la sanlé. En même tems. vous devez prendre les mesures nécessaires pour qlle les rues et les places publiques soient immédiatement débarrassées de tOlites les immondices qu 'u n y dépose chaque jour, et que les rui sseallx 011 s~jour n en t hahituellement J e; ea ux crou pissan les soient co nstammen t ndloyés cl lavés . La propreté doit éga lement exi ster dallS les mai 60 ns , et vou s ad resserez ~ cet égard les pills pressa ntes invitations :lUX habil alls de voLu: t:o lllmune. Enfin, VOI1" p re~c irf:'z t O IJ S le$ .. l l t l t'$ 1ll0)t llft de salubrité que ia loca lité pourrait réd all ler , d. HI S l'inlér~ t de la sanlé puLli'lll e. J'in ite It!i com mi ssiolls sa nit:ll res lt t'fnp!ure l' tou s k s m ~yens d'hygiène publiq u~ prof'reS il rep";l sser l'é· pidémie ' ou il eJl alt ~ uuer Jes effe ts, et " \'eiller ~ ce 'I"e les SeCO urs de l'art so ient rép,t lldlls p,dout l'on en aurai t hesoin. Vo!:,s s~ conderez leurs effods dans loutes les di,po- 0" �( 93 ) ANNÉE IS;)'!. sitions qu'elles pnurront indiquer allx commu nes, indépendamm ent de celles 'luc ,'ous prescrirez RECUEIl, \'Ou s - même, d'op rès les indical,uns que je viens de vous dOllner. l ,'ACTES ET AUTRES DOGUOIIENS AD llNISTRATlr-5 Mai je regan le co mme l'lin des moye ns les plus capab les rI'élo,~" e r '" lO ,dadie, cclIIi de d is< iper les DE LA PRÉFECTURE craint es eX:lgé r ~ec; f']u 'elle.I\ pùurI';lil-'lIt inspirct', Je nt!S:1111'ais dOliC trop vous l't.:comm:lllder mo n- nll m'l PARTRlIENT DES BOUCUES-DU-IIUÔNE. sieur le }lail'~. prescri va llt ces m f:'S lIreS, ci e rassurer les hab' I,,,,s de vulre cum mlln e' de leur bien fa ire co m prend ,'e 'I"e 1" sa isu n dailS ' Iaq ll elle nous e n~ron s les rcnd ind isreusiliJles; el 'I" e puisqu'd Ies dOlvellt pu ,ssa mm en t cont ri buer;\ l' réserver des a ttewles cie la ril:ll,ad ie, ils doi\'cnl ê ll'e sa ns cra inte, pa~~e 'lu e la cl'o' nle es l copoblc ,l'en raciliter l'accès , Du s , uudrez bI en , l\1o llslellr le Maire, m e re n dre compte de l'exécution de ces d i" erses m es ures. Ci l Hecevez l'assurance de mes senlimens distingu~s. f.e Préfet du, Département, Chevalier de la L ':giolL d' Honneu r J , " THü:\'lAS. Certifié conrormc aux ol'i3'ÎnnUl: . [" Secrélaire c inéral de la P rt'faillff, dûV'/a,." Milit • d e .J . Il A RU. !; ( su cr css~ur dc On '"1't"U!lcut" de 1.. Prefec ture . ru e P.,, ,·jJfo n n" " , 1I,n, ill" ! ( 0' " .• 1 " -, l' Carle lopographique de la Franct, Circulaire à 111 M. I fS Maires. DCV ISION . -- Marsei lle l\Io IIsÎel1 r 1 le j avril t83 2 . le Maire) Par sa leLlre du ,,5 mars dernier , M. le Ministre m 'a nn once que les opérations de la carte de F rance se ront porlées cette Ann ee dans le d éparteme nt des Bouches-du-Rhône. et e"écutées par MM. Delcros, chef de bataillon , et Pi.sis, lieutenant· adjoirrt. Ces ofll0ie,'s so nt porteurs de lettres !le servi ces qu i les femn! reco nn al h'e partout où leurs opéra tions les conduiront. La dUl'ée de leur m issio n s'étend depuis le 1 " avri l ju squ 'a u 30 no ve mbre, Toutes les dépenses Ir elativ es ~ leur servi ce SO ll t il leur c1wrge. En r éciproGité, M. le Ministre désire qu'ils soient comla mment protégés par l es au torilés loca les , et .qu'jls en ob liennent, aux prix coura ns. toules les facil ités propres il accélérer l eurs trava ux. Les disposilions qu e vous avez il exécu ter pour seconder ces opérations sou t consig nées da ns l'arrêt . ~oré t"i re d 'éla t de la g uerre, �( 95 ) ( ~4 ) " 1 ,'cl 'ces em s du 1 r ~ v ril 18 2 7 , in.Ie llln ce mes l', e .' , 'f 1 lt ' " 0 8 d ecu il a,h mntslrali ce ce e a n ne. , s<r~ au n ure " 1 f' . 't ~'o n s i e nr le 11'13.re, a v ou s e a.re Je vous lnVI e, LI 't t ' vou ' y con former tres exac emen , repr ésen 1cr, ~ t a ' ' \ ' d assurance ~ Je vous renatIvelle , .MonSieur ~ mfi senti mens distingué•. Le Préfet du d' partement , ChevnlilH' de lu Lécriolt d' Honneur, o THOMAS. .3' Un ISIO N, -- Salubrité pub/ique, MM, Irs Maires. Circu/airt: fi lhrscille . le ,6 3vril t 83~. ~1o n si etl r le Mai re , Par ma circula ire du 4 tic ce mois , insérée au rec ueil ad min istrati f, je VOli S a i ind i' lu é les pr incipales mesures qui del' aient è t r~ p,'ises ~o tlr fa~re d,sparait.,c les di verses causes li Illsa lulm lé q UI pou l'aient ex ister dans l'in lérie ur des co m m unes, J'ai appelé, en mème tems , votre ~tte ~ti o n ,u r h propreté 'lui doit régner da ns ~ es h ablta b ons pa rlicu lièrcs , afin de I,,'émunir tou lours plus l'OS adminislrés conil'e la m ab die qui a mi ge la ca pitale. Je Ile doule poi n t, Monsieu r le Ma ire, que vous n'ariez parlé lUllle volrc . ollicillld e ur cet obI el i mpol'tao t. Mai - je ne cro is pas 'TIoin devoir insister e ncore sur l'emploi des moyens prése l'va tifs do nt vos adm; llistré, peuvent fairc usage. et qu i doil'e nt puis>3mment contribuer au m ai nlien de leu r sa nté, Il est r econnu que plus l':li r dans leq uel on vi t est pur , et moins 00 est exposé ail choléra , Il est clone de l'in lérê t des citoyen> q ue leu rs hnb ila lions soien t co nstam m en t lenues dans u n élat de proprelé q ui ne perme lte a u cu n accès à la ma ladie, Les m oye ns d'" sai nisseme nt q u'ils devraient em ployer. comme éta nt :1 la porl ée de tous, so nt : Le blanch iment au la it de cha u x des appa rlem ens don t les ITI ll rs ~eraie lJt sa les; Le reno u velleme n t cie l'a ir dans les ma iso ns et partieu lieremc n t clans les ch am bres il co ucher , en te nant les c.'oisées ou ver les dura nt une parlie de la journ ée ; Le ne ttoiement fréq uen t des la l r in es pat'l ieuli ères; L 'enlèvem ent des a nimaux domestiqu es, et pal,ti c uli èrerne ll t cles pou les et des pi geons nourris da ns des co urs pe u spac ieuses. Le chloru re de chaux délayé cla ns l'ea u , ospe rgé dans les .ppartem ens, ou lellU en di ssoluti on da ns ries ,' ases de polerie$ placés dans les pièces I",bit ées et le long des co u loi rs et esca li ers des maiso ns. Vous vous empresserez. Mo nsieu l' le Ma ire, d'cngage r les habit:t lls de "olt'c co mmun e à user S:J Il S clé lai de ces moye ns de sal ubrilé , dont les effets sa lu tai res o nt élé co ns ta lés da ns les pays où la m ahdie s'é l?it m an ifes tée. Les no mbre ux ach ats de chlom re de cha ux en on t rait, de puis qu elqu es j ours. " ll gmc nter le prix , ci e l a pa rt de q uelques ph a rm acitns et épiciers, J 'aime à croire qu 'une s péeul a ti 0n a ussi dépl acée ne sc sera pas réa lisée pa r lout, et q ue les ph a rmacien s et épie iers de vo Ire co m m une n'a u ro nt poi nt voul ll trou ver d a ns le débit de ce lle ma tière d'autres av~nt ages qu e ce ux q ue leur proc ura ient les vente< ordjnaires. T"u tefois j'a i vouln prév enir les fàche,!x effets de �( 96 ) celle spéculation, en fai sa nt prépat'er à Marseille une cerlaine quantité de chloru,t'e ~le chaux , dont l:s cornmulles pourront ~e pourvOIr, Il un l'n,x ';'10dér~, Ain i dans le cas ou cette maltère au raIt eté portée à tin prix trop élevé dans votre commune , p~ ur que les habitans pussent s'eu procurer, ~ous me fe rlez connaîlre la qu antIté dont vous aurIez besom ~~ dont vous distribueriez g ratui tement u ne partie aux indi gens, J e vous in vite, Monsieur le Maire, il faire adopter ces diverses mesures d'hygiène publique par tOll S les habitatlS de votre commune, et it en 'slllTei ller par vous-même, ou par les agens sous vos Ol'dres, l'enlière exéoution , Je ne doute point, qu'instruits par VHIIS de la né' cessi lé de ces disposilions, vos adminisll'és ne s'em pressent de se conformer a UX ordres que vous leu,' ~urez donnés dans leur l'ropre intérêt, Vous voudrez bien m'informer , par des rapports fr~q uens, de leu r exécution, Je vous renouvell e, Monsienr, l'assurance de mes sentimens distingués, Le Prifet du Département, Chevalier de /a L égiol1 d'Hollneur, THOMAS , • ( 97 , N' j~ , RECUEIL n'ACTES ET AUT RES DOCUMENS .&DNtN 1Sl'I\AT1FS DE LA 11 RÉFEC'f UHE ,DU Il Ép,l n TEM EN~' il ES BO UC ll ES- IlU-RUON! , 4< DlvmON, - Circulaire aux 1VIaires des dipar/tmm s, Choléra -Morbus, Ihrseil1e. le 7 avril t83 ~. Monsienr le Maire, Mes circulaires des 4 el 6 de ce mois VQUS ont indiqu ~ le~, mes ~res qu'il co nv enait de prendre pour Ce rtifié tODfo1'lD1e aux ollil}lD3U:I • Le S.ai/air.< cénéral dt /" Prdec"'re, lhneâl1e. l~p. Mait. de J. nAR1LE (successeur de DUI'ORT ) Imprimeur de la Prérecture J roe Pwyillqo . Il- 20. • p.révenu' IlnvaslOll du choléra-morbu s, C'es t à vo us comme chef de l'administration mu· nicipale qu'il appartient de faire exéc uter ces mesures et de rendre des arrêlés de police qui seront obligatoires , ,Je vous engage à porter toute vot~e sollicitude d to ... te, ;v otre attention sur cet objet important. Vous lugerez, sans doute , utile , dans cette cil'eonstance, de vous environner des lumières des hommes de l'art, �( ~ ) Si vOlre commune est assez populeuse , l' OU! pourrt'L m ~ m e former aup..-è. de VOIlS un comilé conoulblif cle salu brilé. Vous dOllnerez. 'sans doules VilS premiel's so i ns ir l'assainissement des rues et placçs publiques, et à celui des maisons d·habi ta li on. Mes c ircu laire. .préc~M ntes ,-ous ont indi'lué les moye ns à s ui 'ire pour pan'enir il ce r és ultat. Vous vous occuperez ensuite des mesures à preudre pour assure r des seCQ urs aux pauvres qui .e· raie nt atteinls de la malndie . Ce secou rs sont de cleux sorles : Ceux à don ner dans les ho pices et ceux" donner au domicile mème des malndes . . L'instruction im primée rlon l je vous ai fa it parvenir plu sieur' exemphil'es Pal' l'intel'média ire de 1\1 le ,ous-Préfet, VOIlS fait co nnaitre les premi ers r em'''es il employer et le traife ment à suiVl"e. tant penr/ ant ln durée de la maladie que pendan t celle de la co nvalesce nce. Vutre prévoyance assurera la dish'ibulion g l'atuite .le; .ecours et des r emèdes a ux malades dé pourvus de m lYens de fOl·tune. J'oime i, cmire qu e les médecins ' chir urg iens , " offi c,el', cie sante et p!larmaciens donneront dan. œll~ circo nstan ce de nouvelles pre u ves de leul' déslntel'e"en1ent et cle leu r amour de l'IlUmanité. D"~ dé~e ~ses seront , sa ns cloute , nécessaires pOUl' les dispOSItions de prévoyance que vo us aurez il faire. VOIl~ ,:onvoquerez le ;onseil municipal pour '1 u 'il les déhbere et pOur qu Il assig ne les ronds. J e n e doute pas de son empressemen t " VOllS seco nder . .Je l'OUS :lU tor;se pal' m a prése nle leltre i\ conv o-. ( 9i1l ) 'Iuel' oe co nsei l luùlcs les foi; 'lu e vo.us aurez il provoquer ses cléfibél'ations sur des oblcts concernant le ..choléra-morbus. Je térmiuel'éli Ina cil'culail'e en vous recomman dant un autre devoi l' envers vos administrés. Les ra vages dl! cholé,'a ne sont pas aussi funesle • qu 'oll l'av\tit cru d'abord . L 'ima gin a tion le ava it grossis oulre mesure. Lorsqu 'il était e ncore éloigné de la France , 011 Je croyait co ntagie ux . Des obsel'vations exacles ont co nstaté qu'il ne l'est pas_ C'est un fait qu'il importe de faire co nllaitre j ~ar la crainte de la co ntagion é tait ce que la maladie pouvait avoi r de plus alarmant et de rlu, funesle . Ainsi en prenant lou les Jes précautions qu e la l'rudell ce commande cOlltre la maladie , vous ne manquerez pas de rassurer la p'lpulalion conlre le, impressions d'une fausse lerreur . Recevez , Mo nsieur, l'assura nce de ma pa rfaite ~onsi d éraliOn. . Le Prifet du départemellt. ChcJla licr de lfl Légion d'H onl1eur. THOMAS. • • �( lOI ) ANNÉE t83!, 1\"0 t :s. ( 100 ) du TtÜJle,,,, du. PriT dJ:' tirai",. p OUl ' Itt'Vir de rig __ laletfrd~ l'EJ' porbllon el de l'Importntion t cOIl/'Or1uilllt;,jt aux loù tles t 6 juillct 18 19 . 4}"illet t S'2 t . ct 20 octobre i830. ~XTf(,tJr 1 I"Cf'o", 1 DtUflTEM6N~ . / "IlIXJI,IOniV DEL 'IIECTO LITR1!:DE MARC H ES • ..- -- -...... "'ACTES ET \=I=I~= 11 ,! Ll m,t. . RECUEIL l ",U TilES DOCUMENS ADMINISTRATIFS , 1" CLASSE. l d, l'Expo:,.'ion ~" Guiu . 01 Fu;"•• . ... .. .. . 26 fr . du li'romcut., all-des.ou. (lin . >4 d, l'Impo ," 'ion du Seigle et du Maïs . . . de .. .6 d. l'Avoinq ...... . ... , d•.. 9 1Py,ini .. 0'i<0"1. 1 1 \ Aud . .. .. ...... .. T 1 1Ht'nut ' 1 • .... . ..• . Lyon ou . . .. 1 • _ t.!lI lqJJe .. G~rd ... . ... . ... . Marseill e. ' a. , 8 OU"'\ 1Bouches-du-RM.e. V.r .. .... . ... ... Corse ...... .. ... '/ DU DJ( PAlIl' EMENl' DRS BouellES-D U-R RÔNE. G 11. 13 , 5. 0' d; ra'y" '1 4' Il 0'.0101<, -- Loi qui autorise la puctplion d« inipots directs ct indirects pOUl' le suolld trimestre dc J S~ ., A Paris , au Pa,lais des Tuileries . Je t7 mars t 8:>t , Arrêté plr nous Pair de Frauce , l\l inistre Secrétai re-d'Elit lU D ~parteD.ent Comme rce el des Travaux Publi cs, /. Pari" le 3 , Jn Q r~ I&,.'i'l . 1111 Sign e Com te D ' ARGOtJT . Pou r edrai t (ollfo rmt. : S cc,.ëtail'c-Ci",!,.oL rie ~, Prefecwre 1 C. M. VAÎSSF.. VU le pré. ent n.l rait pour êt re in3éré dans le Recueil d'ActèS Admi"i , lraliri ~u Di parlement. Man.ale 1 t. 6 uril 1&32. I~ U Prifit ( / 11 D~partelneut ,fts Rouclles-rlu- Rllônr J CA",flLcr' de ifl Lq;ion d 'HoullelU' J THOMAS . ... C.rtifi é conform e aus origin,u •. Le Secrtlai,..-Cét"~I · u J 1 ~.neille . ~lfIp . ltilit. de J . nAR1LIE (Iueccsseur de DUl'Ok'l') . Imprlrb.ur d t. 1. Préf. clure. roe Pnillon • nO!JO . LOUIS-PHILIPPE, R OI et à venir SALUT. I?ES FRANÇAIS, prése~ et Les Ch ambres ont adopté, NO US ORDONNONS ce qui suit : . à tou s AVONS ORDON NÉ ARTICLE PREMI ER, " La perception des contributions directes en principal et centimes additionnels, telle qu'elle a été autorisée par l'article ,e, de la loi du ,6 décembre ,65, pOIU les trois premiers mois de l'exercice [6h, �. ' ( ( 164 ) Il Joi ci-dess us serJ r,'bl':e. Celle somm a lion indi Iluera le monlanl J es Jou7.lèmes il payer pour 1852, d"ducLion faite du montallt des 30 ceutimes teml'oraires , ajoutés en 183 1, à la contribution foncière . Les Percepteurs établ iront cette déduction, dont ils donneront connaissance aux contribuabLes, a u moyen du tarif spécial qu ie trouve en t ête du rôle foncier de 183 .. Les contribuables pourront eux-mêmes vérifi er l'exactitude des calculs du percepteur, au moyen du t.1rif porté en marge de l'avis qui leur a élé adressé eu 1351 par M . le Directeur des Contributions dirp.cles . Les Percepleurs derront faire par venir les sommations gra tis aux contribuables, dans lou t le c9uraut de ce mois, ART. 2, Les oates iodu eme nt o uv~rles aux rôles de 180 1 , et qui ont é té l'obj et d'é tals fournis pal· les percepteurs, sur, IJ)squels il a é lé statué, ne ser.on t pOInt recouvrees pa r ellx en 1852. , Pour ce:les qui ôïi t é té éga lement oliver tes au ro~e de ~ 80 l" sur l esquelles Je; co ntril,luaqles au ' ra lCnt recl am~, 'lUI allralCnl clé p a ss ~es e ntièrer emen,l en dech orge, ou (fu i auraient épro uvé lIne r eductlon, les percepteurs, da ns le pre mier cas, n'en poursui'Tont pas le p~yement et da ns le., eco nel cas ', 'l l , ' 1 S 'se·J)Or ne ron\. à' réclamer les tlou7.lemes des cMes réduites . COL~s su·r con tribution pere'~ mob·I·' 1 lere c t s ur palCnl\'s et qu oique )ustemen l .mposées e n 183 1, se trouv;raient pour cause de d'e c'es , 3 b1 sence, Ind . igente . ' li oll OU ces$a ART. 3. Quant aux .sonneH· . ' J 05 ~ , de co mm erce anté rie urs :l U Il t jJllvier J 83Q, dans le cas tle ne _plus être recouv rés en 1832 , les perceptell,rs pourrollt e n form e r des é tats spéciaux qui se roM véri fi és pat les Conlrôleurs des con tri: butions direc tes, et tra nsmis, a vec leur ' rapport , a u Direc teu r : lequel , d 'a près les r ésultats de l"in struction, infor mera le Receveur général du montant des cotes dont le re~uvrement ne peut avoir lieu . n ne sera point donné d'a utres ·suites à ces é lats provisoires , qui seront re,"pl acé~ pa r des états définitifs" apl'ès l'é mission des rôles 1352. ART. 4. P our ce qui conceri1 e les co tes. sur con- t ri,? ution fonciè re dues pou r dçs proprié tés qui dans le cours de 183 J auraient en to talité ou en partie, ch angé de proprié taire, le percep te ur devra d'a bord s'ad r ess er au co ntribuable imposé J U r ôle de 183 1. Si le ch angeme nt a é té reconnu et admis par le ContrôLeur et les Képar lite urs dans le dernier t ravail des mu l a Lions , le con lr·ibuable devra reme ltre au perce pteur un certificat constatant que la mutation a é té effectu ée . Ce certificat indiquer a l Po monlant du rel'ell ll muté , e ~ le nom e l la demeure dll nouveau propri é taire , .luquel le p ercepteur r éclame ra les douziè mes de la contributiou totale, ou· de la par lie de la contribution ca lcu lée en r aison du ft venu ali é né, et d'après le marc le franc porte en lète d u r ôle 185 1. L es p aiemens qui s'opéreront ainsi n'en devront pas moins être é margés SUl" le r ôle de 183 l , à l'a rticle du contribu ab le dé nomm é. T outefo is l e percepteur aura soin d' énoncer, d'u ne man ière distincte, ce ux qui auront edit ces so rte de paie rn e" " �( .06 ) afin de ponvoir les reporter à l'arLicle qui leur sera ouvert sur le rôle de , 852. Si le changement n'a pas été opéré dans le dernier tr~\'ai l des JlJutations, faute de déclarations, Ou parce que la translation des propriétés est postérieure à ce travail, la muta tion ne pouvant avo ir SOn elIet dans le rôle de . 85~ , l'an cien prùpriétdire devra payer la contribution de l'année courante, sauf son r ecou rs con tre l'acquére ur. ART. 5. Les co tes personnelle et mobilière des individus décédés dep uis le ," janvier demier, étant, d'apr~s la loi, une charge de la s uccession, les ,Iouzlernes échus sur ces cotes del'l'ont être acquittés par les héritiers. • Quaut aux cotes des ~atentables également décedés dep~l s la même epoq ue, le paiement des douzièmes echus ne sera exigib le que pour l e passé et ~ o u.r le mOIs pendant lequel le décès a eu lieu , apres lustlfica tion faite au percepteur. ?', Les dispositi?ns de l'article 2 du prése,ü arre te. seront applIcables aux contribuables tju~ par sU Ite de réclamations individuelles Oil qUI ayant été portés sur les é tats des cotes irrécouvrables .,des percepteurs, auraient obtenu la remise entlere ou un e modération de cote. ART . ART, 7, Les formules de patentes délivrées aux coSn7.tnbuables imposés en , 83 " se rviront pour 1 n lusqu" l'é . . , a mISSion des rùles ri e cet exercice. L es patentables ,qui au raient besoin d'en J'ustifi el' POUl' des air . . na Ires l'ltlgleuses, ou pour toute autre ,cause, devront, après le paiement d~s t ermes echus f' , l ' , aire l'1ser a formule qui leur a été t J dél ivrée pour r83,. Le directeur ou le contrôleur des Con tribu Lions , suivant les localités, certifi era au bas de Ja formule que le porteur de cet te pièce sera compris dans le rôle de ,832. Le maire apposera ensu ite so n visa. AH'f. 8, Les nouveaux patentables qui ont entrepri s , ou qui entreprendront, avant l'émission des rôl es généraux de l' ann ée courante, un e profes sion imposab le, obtiendront leur pa tente ail moye n des formalités suivantes. Le directeur ou le cnntrô leur leur délivrera, sur papi er libre , un certificat qui sera visé par le Maire, ct qui attestera qu'ils sont inscrits pour être portés au, rill,e. Toutefois ce certifica t ne leur sera renll S qu " pres qu 'il s a uront payé chez le percepteur les douzi è ~ es échus s ur le montant tot al des drOIts ca lcul es !i l'avan ce pal' l'age nt des contributions, e t pur tés dans un état remis au comptable , et qUI tiendra lieu de rôle proviso ire. J07 ART, 9. Dans les deux cas prévus par les a~ ­ ticles 7 et 8 qui précèdent, il ne sera pas ne cessa ire d'exiger d'avance le prix du timbre de la part des patentables domiciliés dans le d épa ~te~ ment. Le montant du timbre pourra être acquItte lors du premier paiement fait su r, le rôle de , S32. Il n'en sera pas de même à l'égard des n~archar,ds forains et co lporteurs qui sont dans l'obliga tIOn de justifier de le ur patente dans l ~s diverses communes où ils se trans portent pour se livrer à leur commerce, Ils seront tenuS, aux termes de l'article 26 de la loi du , 3 Boréal an '0, et des lois des "7 mars , 8. 7 et , 5 mai ,8,8, d'acquitter le mon tant total de leur patente au moment où elle leur �( 108 ) est d~li\'r~e. I1~ devront solder, entre tes mains du percepteur de la commun e où la patente le ur sera remise, te monta nt total des droits pour t'a nuée entière. Ils devront CJI outre, dépose r une feuille ùe pa pier limb -é d" prix de 1 fr. 25 c. , Sur laqu ell" le Dir etl"ur (Ill le contrôle ur expédiera ta • ( log ) hli " , allicllé dans toutes les commun es du département, et inséré a u Receuil des ac tes de la préfecture. A Mar.scille ,' le 9 ~wril alenLe J 83 , . An moyen des paye mens fails sur tes rôles de , 1); , puu r ,8 32 , ct de leur r epor t en une seu le li!?;ne . ur tes rôles de ce de rni er exerlc.e ce ux-ci , <j\tÎ. d'aiUeu rs ont été divis és, pré ~e ote ront. dall~ la c~loilO ~ ~e.s ém.1 rgemens un espace sll.J1~S Jnl _pour reCeYOlr !J men li on des paiemens qu, Seront fails pour 18h. Ces paie mens s eront i9scrits d'une mJnière dis tincte sur 1e. rôles afin de n~ pa; ètre confondus avec ceux qui s'ap: pl 'quent au x contributions de l'an'née précéae nte. Les percepteurs devront , à cet elTet, lorsque la cote de , 832 sera en tièrement soldée, tirer u no barre, ~t porter aU-,dessous les sommes qui se roll t s uccess lv; men t parees s ur 1832, et dont te total sera ulterieuremen t ,r eporté s ur te rôle de cet exercIce. Afin de ne pas mllltiplier les érn arge m e ns, l e~ .pa lemens e[ectu és . sur / 83. pourront provi SOli ~ m e nt, S I le contribu able c~ t compris au r ôle !OnCle,r et ~es .ratentes, être inscrits Sur ce rôle Jusqu à libera tlOn du montant de leur cote r ela tive à ces de,u!, co ntribu tions, et le surplus se ra porté . sur le l'ole des autres contributions ART. JI. L es percepte urs seront 'tenus dc renouvel er la. so mmation sans fr ais avaot de commencer l es poursUites. . , THOMAs . ART.- 10. Ail T. 12. Le présent Arrêté sera imprim é, pu - , re DI VJSI0~. - ,,- Conués aux j onclionnaires admirzislralifs. Circù/aire à lJ<IM. les Sous-Prije/s ct les Mail es. :.1 ,h 'Mor1siêll, r lé 'Ma ire ,. l ' , ' Vou s avez ci-après ~o pie' de la circu làire que "ieht de m'adresscr M. ' le P(ésldent du Cdnsèil j'thlrll s'tTe de l'intérieu l' , r ela ti"cln en t '1la 'r és ilience 'des fdnètionrl airès de l'ordre administratif. Quoique je' Ile dou te pas ' qu'e' ' dan s ' les ci rconstances :lctU'e lles ch aqu e fonc tiorln aire ne' se fusse ' uù de\'I:lir ùe res ter à SOn pos.le, j'al cru 'devoir vous dot>ner 'conn aissa nce' tle l a circu!!Ji re de M, 'l e Min'lsl'r e, 'q ui r él'oque les co ngés ooLih ('s et qlli ànn oncc :'qu'il ''n'e n se ra plus délivr é 3 l'ave nir. . , '- , ., J e vous 'prie d'in former de' ces dis'P0s irioAs ,MM. , les fon ct1'O nnaires sous vos o~dres · , \ pounq li ' il.< "yenl li s'y .conform er. l ' , 1 • ' ' .- JeJvoJ's re,~~ uvelle , Monsieur , 1'ass urrln~e'tàe1 mes 1 sentirpens ., ... 1 di sl in ~ u~: , Le Préfet du département,' Chevalier de la L égion. d' HO;11lcu,-. , • l ' THOMAS, �( ( 11 0 ) Pari,. le 5 n'ril t 85i'. lUr~, et que vous sacrifierez, sans effort. vos ton'" nnances 'personnelles à vos devoirs, Agréez, Monsieur le Préfet, l'assuraDce de ljJa eonsidération distinguée. Monsieur le Préfet, Le nombre de demandes de congés, form ée. pal" les fonctionnaires administratifs ,s'accroissait de jour en iour , et j'étais déterminé Il vous faire connaître mon intention, de n'en accorder, à l'avenir, qu'a vec uneextr~ me réserve, lorsque l'apparition du choléra-morbus dans la Capitale , et les inquiétudes que ce fl éau peut répandre dans les déparlemens, sont venus donner un e nouvelle force aux motifs qui s'élevaient Mjà contre l'abus dont j'étais frapp é. Il importe qu'en de telles circonstances, tous les fonction naires administratifs res tent à leur poste, pour éclairer et ramener les esprits maintenir l'ordre public et diriger l'emploi des ~lOye ns sanitaires~ qUI ne te,!deot pa~ moins à prévenir la maladle qu'à eo arrêter Je développement. Je ne peux do~c en ce moment, accorder aucun nouvea u co ngé , et Je révoque tous ceux qui auraient précédemm~nt été ~btenus des Préfets, Sous·préfets, Secréta~res~géneraux, Conseillers de préfecture et Commlssalres de police. Je vous invite à informer de ces dispositions ~es fon clion~air.es sous vos ordres. Vous devez. eg3Ie~ent, lOvlter les Maires et Adjoints !t pren dre SOlO de ne point s'absenter, en même temps de leur commune. Je compte trop Sur votre zèle et sur celui de :os coll aborat;e urs , pour ne pas être assuré que ous reconnaltrez tous la nécessité de ce tte me- JlI ) Le Président du Conseil , Îlùùstre SeCJétajr~ d'État de l'IDtérie!1r • CASIMIR PÉRIER. POllf espèditioD : Lé Maitre dei reguEtes chargé du PtrJonnel tl du Cablilt/, Signé : D'HAUBERSAERT. ~. })/VISION . - L a copie du rtctnstmtnt dtJ pori" et fenêtres doil Etre demandù à la dirtclion du Conlribu tions. - Circulairt à MM. Ils Maires. Uarseille , le il a~rilI 83 ! , MOllsieu r le Maire, t'lusieurs Maires ont demandé la copie du recendt><Ie po es et fenêtres afin de pouvoir s~ivre les mutations et de faire connahre aux contr:buahies qui le désirent, le nombre des ouvertures pOur lesquelles ils sont imposés. te réc!am'ltion a été soumise à M, le Ministre des ances; il a décidé par sa lettre du ~ de ce mois qùe la direction des contributions sera't tenue • �('10') ~e Cournir cette copie au" m~ires qui la réclameront moyennant un centime par articl~. ( 113 ) ANNÉE 183!. N' tG . Si' ce recensement vous est nécessaire , vous pourrez , M . le Maire, le . réc~alUer dicect'ement à M. le directeur des ·ContributlOns. RECUEIL Je vou;; renou,velte, Monsieur le Maire, l'assu raoce 4e m, cQnsidération distinguée. 'O'ACTES liT AUTIIES D0CU~IENS ADMIN'''TlIATIFS l.E frtfot du. département, Chevu7ier de la Légion 1f8qnneur. THOMAS. DE LA PRÉFECTUIIE 'DU DÉI'ARTUUN1' DES IiOUCHES-DIT-llàoN'II . t !J 'CABINET DU • PU:Fl!lr . - f. ! Jlëfe du Roi. - MM. les SouJ-Pré(tlJ el ft> Circu laire ti Mair", !br.eiUe. le ~3 .vrll t83~ , MONSIEUR, Certifié ,c<!llfQl'me, a.!',~ ~riJfUaaull , Le Stcrilairt cinéral dt la Prdtclurt. éb~ '" ,,~.ill. hf:nlP' ~lil· ~. J . B~~ ('.'IC\'~'I" 4- ,Q1IJ'qf,T) . llDpnmtut lie 1. PréC«I<Ire , ru. POTilloQ ; Q' 20. Je m'empresse de vous faire connaître les ins tructions que vient de me transmettre M . le Ministre du commerce et des travaux publlcs • relativement à la célébra lion de la fête de Sa Maj esté. Vous fer ez connaltre aux populations con,fiées il vos soins le désir de Sa M ajes té; eLles y trouve ront une nouvelle preuve de la sympathie qui unit le Roi à la nation. Recevez, Messieurs, l'assuran ce de ma parfaite eonsidération. l.e Préfet du dépdrtellient, Chepali~ de 1" 'Légl'o" d' HOnlleu.r , TH.OMAS, �( "q ) Jdl~U'riïrt~ DU COMMP.,l\rE ET DES TnAYA'tJX P1fBLICi. _ _ du 110Î. - Circulaire . ni. Pa,i, , le t8 avril {alt. Monsieur le Préfet, ,.r Le mai appr och e: vous avez pressen ti déj3 qu'en présence du fl éa u qui a tl~i ge, qu e lqu ~s poi"ls de la France, le cœur du ROI repllgneralt à des solennités qui contraster3 ient d'une manière pénible avec le deuil des familles. Sa Majesté des ire qu'aucune céléb ration ex térie ure n'a it lie u à l'occasion de sa fête. E Ue ne demande a ux Français qu'un souvenir de cœur: elle l eur demande d'e n reporter le témoignage sur les infortun és qu i soufl"rent en ce moment. De bonnes œ uvres fai les en l'h onneur de cet auni "ersa ire seront l'hom mage le plus flatteur qui puisse être rendu à Sa Majes té: c' est fêler le Roi, que de secourir des Français malheureux. je vous invite donc, Mons ieur le Préfet, soit que la maladie qui règne ait atteint ou no n voIre déparlement, à faire suspendre lous l es prépar~lirs qui s'écarteraient 'de ce ,'œu de sagesse et d 'humanité. Si les commun p.s ava ie nt volé o u éta ie n t dans l'intention de votel' des fonds pour l a célébr3lion du , " mai, vous les engage rez à en consacrer le manIant au soula"ement des m alh eur eox que le fléau a déjà frapp'és, Ou il me ltre ces sommes en réserve pour le cas Oll l 'épidémie se déclarerait . . J e sui,s heureux, Monsieur le Préfet, de pouvoir l,olOdre a l a recommandation que je vous adresse , 1 annonce consolante d' une g rande am é lioralio n dans I:état .san,itaire de. la ~apitale ',~e qui nous flatte de 1e'p11r dune d,mlnutlon dans l'I1~e nsi té de l a mala- ( 11 5 ) <lie. Espéro~s que le 1" mai sc lèvera so ~s des au. pices plus favorabl es pour lOll s les departeme ns . r,'cst l e vœu q,u e le Roi adres~e à ,la France ell relour des hommages qu'ell e lUI prepa ra It. Veuillez, MO!1sieur le Préfet, me rendre compte des dispos itio ns q~ e VallS aurez prises pour satislàire a n des ir que Je vous eXp'l'une a u nom du.l\ol. . R ecevez, Monsieur le Prélè t , l'ass urance de considéra tion distinguée. 1]1 "- Le PYlir de Frallcc .A1itJislre du commerte el dts Irtll'au:c pnblics. Eour le ']\lioÎ s tre 1 et par .ulo risataou : Le Sceré/aire célliral, E D MOND BLANC. 4' Dlv,sIO N. - La som",. dè , 5,500 fT. 98 c . .r~slle sans emploi SlIr un secours accordi pa~ AIJ. I~ ~JlIlIsl.re des {inaftct!s" Il 111 M. IfS II C peul ,'Ire r éordon nan (j('t! . -- Clfcu l oll( Maircs. M'U'dci ll e. Je Il aYril 13::'1 ... MOII.ieur le Maire, • M . le M inistre des fi)lances ava it allou é un seco u rs de 100,000 f,'. po ur servir au dégrèvement de la. co ntri bu lion foncière des communes qUI en 1850 ~p r ouvèrcnt des pertes par s uile des rigueurs dn froid. �( 116 ) Des instructions multipliées furent a<Tress ées a~ Jllal r~S p~u,r les engager à presser l'envoi des états de repartltlOn de la somme allouée à chaque localIté, U~ terme fatal (ut fixé; il fut même prorogé ~ maigre t?utes ces mesures, plusieurs communes. ont laIsse passer les délais, et une somme de~5:50o f~. 98 c, dont il n'avait pas été fait em loi a ete reprIse par le trésor, J'en ai solJicité Ip ~réor­ donllancemen t ; mais M, le Ministre des fi , f' • nances. ID a aIt connaltre par sa lettre du 5 de ce mois ces fonds ont cessé d'appartenir à l'exercice 18~~~ qU'Ils seront réunis au fonds commun de no _ l ' t "l i n va eur de 83 1 2, e qu 1 ne ui est plus possible de 1 . m ettre à ma disposition, ' es , MM, ' d les Maires dont les comm unes n 'ont pas JOUI e ~ sec?urs, doivent se reprocher une né ligenee qUI prive leurs administrés d'un b ' 't qu. aura.t profité principalement à 1 1 .en al' II J d ' a c asse ma ::rpc~rsdeu' eo uor's croire que cet exemple ne sera , peul< et q 'à l' " r ont d'une " 1 u 31'enlr Ils seconde, man.ere p us active l ' , bienveillantes de l' d " , ,es intentIOns a m.nlstratton. f P ~ 4' 117, } DI~ISIO", - Les Irail' mens ecclésiasliques po,rlon/ de /" prise de posJession, - Circulaire. aq.r M,aires, Marseille, le 18 .. ~i\ 1832, Monsieur le Maire, Je fais insérer à la suite de cette circulaire une ordonnan ce du Roi du .5 mars 1 S3~, portall-~ que les ~raitemens ecclésiastiques partiront désormais de la prise de possession du titulaire. Le bureau des marguilliers constatera par un pr-ocès-verbal qui, me sera transmis, l~ I?rise de possession des curés" desservans et des v.caires, lorsque ces derniers sont rétrIbués par le gou· vernement. J e vous prie de donn er connaissance au bureau des marguilliers, de l a p,artie de cebte ordoonance qui les concerne, afi n qu'ils puissent s'y conformer exac temen t. Je vous renouvelle, Monsieur le Maire. l'assq'rance de mes sentil,nens distingués, THOl\lAS, Je vous renouvelle, Monsieur le Ma' rance de ma considération d' t' ,1re, l'asSllIS tnguee. rA, P-rifet du dtipartemellt. , C'(leva f ter ' d C la Légioll ri' H onneur, THOMAS. ~llNIST ÈRE DE L ' lN STRUC:rI@N P\JThLIQU& E '1' DES CULTES. ORDONNA,NCE p.o ROI, LOUIS-1;'HILl1?PE, ROI DES FRA/lÇAlS, à Lous présens et à, venir SALUT. Vu. l'ordonnance rople du 9 janv~er .S.6, 'lui �• ( " 9 ) ( 118 ) porte que les vica ires - gé néraux. e~ chanoines r com me les curés et desservans, JOUIront de leur trailement 11 par tir de leur nomin ation par l'''v';que diocésai n ;Vu ce lle du 4 septembre ,820 . d'~pr ès laqu elle le traitemelll des archevêque. et évêques da te du jour de Jeur l'rise de possessio/l; . • Considérant qu'aucu ne exce ptlO,n a ~et éga rd, concecnan t les au tres' titres eccles13~ t'qu es, ne saurait être jus li fiée, attendu que , pour tous, la r éside nce et les functi ons r emplies sont les concfiti6ns ex iaées pour avoir droit au traitement; Sur le rappurt de notre Minis tre Secrétaire d'é tat au département de l'instruction publique et des cultes, Nous AVONS ORDONNE et OI\DONNONS ce qUt , suit: Art. "r. Les vicaires-généraux, chanoin es et curés, dont la nomin ation au ra é té agréée par nous, jouiront du tailement attach é li leur titre, il daler du jour de leur pri~e de possess ion. Il sera dressé procès-verbal de cette prise de possess ion, savoir: pour les vicaires -généra ux et chanoines , par le ch apitre, et pour les curés, par le bureau des marguilliers. Art. 2. Le traitement des dess ervans e t vicaires dalera également du jour de leur insta llation , cons talée p~r le burea u des ma rgu illiers . ~rt. 5. Expédition de chaque procès-verbal de pr,se de possess ion sera aus~itùt adressée à l'évêque di~césa in et au préfet du département, pour serv,r a la formatiou des états de paiemens . ~rt, 4. L·ab~.cnce temporaire, et pou r cause légitime, des titulaires d' emp l ?i~ ecclés.ias tiqu es, du lieu où ils son l tenus de r es ,der, pou rra être autorisée par l'évêque diocésa in , sans qu'il en résulte déco mpte s ur le traitement, si l'absence ne doit pas excéder huit jours; passé ce délai , et jusqu'à celui d'un mois, l'évêque notifiera l ~ co~gé a u préfe t et lui en fe ra connaitre le mOl,f. S, la durée de 'l'absence pour ca use de maladie, ou autre doit se prolonger au-delà d'un mois, l'a utorisa ~ion de notre Ministre de l'ins truction publiqu e et des cul tes sera né.cessa ire. . Art. 5. T oules les di spos,tlOns contr alTes à la prés ente ordonnance SO nt r apportées. Art. 6. Notre Minis lre Secrétaire d'état au département de l'in s truclion publique e t des cultes ..st ch ar ~é de l'éxecution de la présente ordonnance. b Fai t à Pari, , le 13 mars 1 83~. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le MinÎ5lre SuréJaire d'éla l de tins/ruction publique tl drs CI1/It's, SiUDé MONTALIVET. • Certifie conrorme nux orirriDGOZ , Lt Surilaire {finùal de Ja Prdeclure. ... /1" '1 t..eu//,zNt!.? lt.uJI3 ILL't. --- Impr . .Milit. de J ULt::S BARILE. SUCCC5I Im primeur J. la Préfecture , rue PaYiIloD 1 DO O. �ANNÉE 183 ~, . • N· i 7, RECUEIL D' ACTES ET AUTRES DO CUMENS AD),lI NISTRATlt"S " DE LA l'RÉFECTU RE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHôNE, / CO~IPTABILITÉ , - \ " Réunion des Conseils municipauz pln- pont la session du mois de mai. - If/Jlruclions. Ctrcdlaire à MM, Ils S ous-Pdlels el Maires, lIanc ille. le 1 • ~u - avril t85 2 Messieurs ; L'article 23 de la loi du 21 mars 183 1 SUr l'organisation municipale, porle que les Conseils mu nicipaux se réuniront qU3tre tois l'a nn ée , au ('om· mencemeht' des ' mois de février; mai, août et novembre', Chacune de ces sessions peut durer dix jours , periètJn~ les~uel ~ le Conseil municipal peut s'occuper de toutes l~s affaires qui re\,trent dans ', ses attributions, ' La Jess ion qui doit s'ouvrir le 1 et, mai prochai)} est celle ' qui, d'après les r èglemens antérieurs, doit être spéciâlè'Tl ent consacree 11 la forma lion du budget de'l'e"ercice proèhain, li 'examen du compte d' admi~istration au 'M 'aire, . ~ la vérification des compt~s de' gesti'6 n du R.eceveur municipal et des établ issè~erîs de' bienfes ancë, 'et 'a u ~ote desïroposi~ions el'tra?~di~ais~s,,~ue les 'besoins de la commune peuvent ex}gèr, .1 1 • U 1 �( ln ( .,3 ) ) Je VOUS engage :i prendre conn aissance des diwrses instruetions qui vous ont été adressées à ce sujet p ar mes prérl écesseurs, e t qui se trouvent consignées dans leurs circulaires insérées au R ecueil des acles adm inis tratifs, e t notamment celles des , . avril .823, nO 14 , 13 avril , ,8 ,5, nO dl, . 0 mai 1827, nO 10, 5 mai .828, nO 43 , ct 16 avril . 830, nO 15. Ces différenles ins tr uctions devront être mises sous les yeux de MM. les membres du conseil municip,l dès l'ouverture de la · session. J e recomm ande à MM. les Maires la prompte expédition des budgets. D ' apr~s l'instruction ministérielle du mois de septembre . 824, MM. les Maires doivent les envoyer à la Sous- Préfecture imméd iatement après la sessio" ordina ire des consei ls municipaux, afin que MM. les Sous-Préfets s'occupen t de leur exam en e t me les transmettent avec l eur a.vis moti"é, assez 11 tems pour que Je pnisse arrêter, aV2l nt le ." seplembre, ceux qui ll 'o n~ b esoin que de mon approbation, et envoyer à M. l e Ministre du commerce et des travaux publics ce ux qui doi vent ê tre soumis à l' app roba tion du R oi. Je crois devoir appeler votre attention sur le vote des impositions extraordin aires qui pourraie nt être n écessa ires aux besoins des comm un es. L a circulaire précitée du 2 1 avril 1823 a indiqué la m arche à s uivre à ce suje t, le détail des piècps à fournir et la forme def délib érations à pren(!re (lar les conseils munIcipaux, renforcés des plu s fo rts contribuables , J 'a i remarqu é cependant qu'un grand nombre de co nse ils muni ~ip a ux ne se conforment pas aux dls- positions recommandées par cette circulaire , et que la plupart de MM: les M~ires m'envoie.nt trop tard les demandes en 1mposltlOns ex traordmtlres, Je ne pui~ dès- lors comprendre ces demand~s dans l'état gé nér.al q~e je .dois soumettre au MInis tre à la fin du mOIs de J um. Il est r ésulté de ce retard que la perception de diyerses impositions extraordinaires votées pour un exercice n'a pu être aûtorisée qu e pour l' exe r~i c~ su ivant, et que plusieurs communes se sont a msi tr,?uvécs. pendant .un an, dans l'impossibilit é de· pourvoi r à leurs depenses les plus urgentes. Il importe d'éviter à l'avenir,un r etard aussi préj udiciable il le régularité ' du service, Je r appelle ici que les impositions extraordinaires ne doivent jamais excéder la quotité de 20 cen times du principal des contributions payées par la CO lnm une, et qu'clles ne peuvent non plus être acco rdée! que jusq ues à concurrence de la somme nécessa ire pour établir une balance exacte entre. les dépenses et les recettes. n es t donc indispens able que l'on fasse conuattre le reb']llat effectif de l'exercice antépénultième, MM. les Maires devront se ooncerter à ce t égard avec MM, l es R eceveurs municipaux. Je recommande à MM. les ' Maires de se conformer exactement aux instructions de la présenle ~ "'clllalre, et Jeprie MM. les Sous-Préfets de veiller ~ ce que les conseils municipaux se réunisse nt exacte~,,:e n't e't'n ,; t1ôtu~en~ la session de mai qu'après JI OI r termIne les oper atIOns dontils doivent SOCCll per. Q uol']u e d'après l'articl e 25 de la loi du 2 l ars .ISO} , la prése nce de l a m ajorité suffise il a "abdlle des délibéra tions des conse ils mll nici- r , �( 12 4) l'aux, j'invite MM, ,les ,Maires à exhorter tous, les conseillers en exerCice a prendre part aux opera, tions des seSSIOns. ' - Les délibérations dans lesqu elles tous les membres ont déposé le tribut de leur. lunlières • présentent plus de garantie que celles auxquelles un mOlDdre nombre. de conseillers a co noouru, L'assiduité aux délibérations es t d'ailleurs un devoir dont aucun d'eux ne peut se dispenser, J'aime à croire qu'ils rivaliseran t de zèle pour répon~re à la confiance dont ils ont é té investis. Tou tefois je rappelle ici à MM. les Maires appelés à présider les cons eils municipaux , qu e les procès verbaux doivent être rédigés jour' par jour , et qu'ils doivent désigner les mem bres présens et absens à chaque séance, ainsi que les motifs de l'absence de ces derniers. MM. les Mair es doivent me faire connaître ceux de MM. les Conseil, lers qui a uront manqué à trois convocations con~écutives sans motifs r econnus légi times , afin que le puisse les déclarer démissionnaires, c'onformément à l'article 26 de la même loi. \' Je vous renouvelle, Messieurs, ~' ass urance de mes sentimens distingoés. , ( l '; ) . Le Préfet des Bouelles-du . RItIJne, Chevalier de la L égion d'Ho,meur, THOMAS. Certijié conforme aux originaux. Le Secrétaire général de J. Préfecture. ~~y~ M.u.s5ll.1.:t. - .lmpr. Milit. de J ULU BARtr.. E .• ucceueur de D hapnmeu.r de la Prl!Cectu.re, rue PaTiUoD 1 nO .20. ANNEE 183i, N' IS , RECUEIL Il' ACTES ET Am'n ES DOCUMENS ADntINISTIU. TIYS DE LA PRÉFECTUn~ nu m ! PAnTEMENT DES BOUCHES-OU-RHONE , 3' DIVISION, Malad" indi(Jens qui désirent se rendr< aUI établissemcns d'eoux minérales, - Circulaire à MM, l u' M ains, Marseille , le gG 81'ril t83~ . Monsieur le Maire, L'arrêté du Gouvernement du 27 floréal an 7 ; P?rt~ que les dèvenses et frais de route des ind'gens qui se presenteront, en exécution de l 'arrêté du 23 vendémiaire précédent, pour recevoir gr atuitement les seco urs des eaux minérales, seront à la charge des communes qui les auront a dressés, comme objet de dépense commu nale , D es instructions postérieures ont fait connaître que les communes doivent pourvoir il cette dépense sur les revenus de leurs établissemens de secours à domicile , et , en cas d'insuffisance , sur les fonds affectés aux dépenses municipales . p 'autre,s circulair es ministérielles ont r angé parmi les depenses com~un ales les frais de Yoyage �( 1>6 ) et d'entretien des indigelis aux établisse mens d'ea ux minéra les, et ce n'es t que dans des cas d'exception tout particuliers que M. le Minis tre s'é tait r éservé d'allouer les sommes vo tées par les Conseils généraux , sur les fonds départementaux, pour subvenir à i:le pareilles dépenses . Com me ce principe a été so uvent mis en oubli , Monsieur le Mi nistre du co mmerce et des travaux publi cs a arrêté, de co ncert avec M. le Ministre cie l'intérieur , qu'il ne serait pas délivré des passe ports, avec Ir. secOUrs de route, aux indigens qu i vo udraient se rendre aux divers établissemens d'ea ux minérales du roya ume, sans son autorisa ti on ; que ce tte au torisation sera perso nnelle, et ne po ulTa être accordée que d'après l'av is du maire el du préfet, el sur le cer tifi ca ~ ,fu n lOédCccill conslalant que les ea ux sur lesquelles le ma lade se dirige conv ien nen t il so n état. D'après celte même déc ision , je ne pu is dema nder ~ette autorisation que pour les indigens 9 ui justifie raien t de moyens suft'sallS .pD U'; être logés et nom'ris, pendan\ la sa isq nJes eaux, soi.t à l'a\de çle 1 sec~u~ 'quï le.ur seraien t foun! s par la ch ar~t~ p~r­ t, cu l,è~e, ~OI t par un e. alloca) lion su r '1."es fonds 'co mniu n ~ux ou. s u ~ les fo nd s . depa(te m.en l ~u,.'(, d~ 1I1 les cas cl exceptio n Cl-dessus indiqu és. V:ous, v? u d~z bi.e? , Mo n,s,eu,' le Nhi .. ~, fO US CO II-former a ces ,hspos,l!ons , , Io rsq~e " '.lys a nrez de ~e­ ma ndes de ce tte nat ure a me tranSI etl re ('ou~ des indigens malades. ' ." - J, J~ vo~s. r~noqve,!\!, ~9n~ifi\lr If! Maire, l'amlrance 4. rra on iJlér=\!-i,o!' 9i~tjhg'I~~. Le Préfet du dt!parl~;"~l1t , Chevalier de /" Légion d'Holllleur. " THOMAS. ( " 7) 2"' DIVISION. --:- Contrebande des Tabacs. - Circulaire à MM. les Sous-Prifets et Maires du départemenl. Marseille , le 5 mai t 85~. Messieurs; Je suis infor m,é que la con t r.ebande des tabacs s'exerce dans l,e départemen t des Bo uches·du-Rhône, ~t que ma\gr é la ~ ur vei!l a llce des p~é pQs,és de la régie des contrib utions indirectes , elle s'y manifes te d'un e manièr e fâcheuse. De semblables contrave ntions so nt trop préjudicia bles a ux intérêts de l'é ta t , pour q ue l'autori té diffère de pre ndre les mesures nécessaires pour les r éprimer. L a loi du 28 avril ,8 , 6, ar t. 223, autorise la ge ndar m,er ie, l es employé~ des co ntributions indi rectes, de& douanes ou des octrois, les gardes champê tres et for estiers, et généralement tout "gent àsserme nté de la force publiq ue, à constate r le colpor tage, les cir culations illéga les, et toutes les fra udes sur les tabacs; ils doivent constituer prisonniers les fraudeurs et colpor teurs; sa isir les tabacs, l es chevaux; ,'oitures e t autres moyens de tr ansport ; il leur es t accordé un e prim<i. de , 5 francs pour chaqu e personn e arr~tée " u ne pa r t dj!Es l a va leID' des tabacs saisis , et une pa rt da ns les amendes . Je vous in vite, Messieurs , à donner des ordres les plus forme ls a ux préposés sous vos or dres, afi ll que la s urveillance la pills sê,'ère so it exe rcée sur la co ntrebande des tabacs . Vous pouvez leur donne r en même tems l'assurance qu e l~ E"Vement des p rilllcs, c,e lui cie la par t dans la valeur �. C 1>9 ( nS ) ) ANNÉE 1832. des tabacs saisis et de la portion dans lei amendes 1 pour chaque contravention constatée et .cha<Ju~ arrestation frauduleuse opérée" aur~nt unmedlatemeut lieu d'après les règles etablies. Je me repose entièrement, Messieurs, sur vos soins et votre zèle pour assurer, charnn en ce qui vous concerne, l'exécution des mesures ~ur lesquelles j'ai cru devoir appeler votre attentl~n. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaIte cQniidération. Le Prifet du département, Chevalier de la Légion d' Honneur, N' f9 . RECUEIL l, ACTES ET ,d .lTRES D OCt;~ll;:NS' AO~I1~ISTnATirS ' DE LA PRÉFECTUR E DU DÉPARTEMENT DES llOUCJIES-DU-RllONE. THOMAS, Ir e DIV ISION. - Certilié conforme au. originaux. de la Populail'on, - GBNl~nAL. _ /ltJouvemtnt Circlilaire à MM. les Maires. SECRE'l'ARIA1' Lt Surétaire cinéral de la Préfecture. llarsciIJc . le S nIai t 832. Monsieur le Maire , • .lmpr. Milil. de JULE5 BAI\JLE, . u.cc:esaeur dt D UFO&T, Jmpnmcur de la PI~f"ture , rue Pa,illOD , nO 20. )lunllL2. Vous me transmettez à la fin de chaque ann ée un ré levé <l u mouvement de la popubtion de votre Commune pend~ lll l'ann ée précéde nte. Je me suis aperçu que ces tableaux n'é laient pas r édigés d'une manière un![onne ; et j'ai voulu éviter cet inconvé nient. Je vo us adresse, en cons équence , lin modèl e à sui"re pour ce rélevé, en vous prian t de le conserver et de vous y conformer dO ll s les tableaux que "ous .serez dans le cas de me transmellre :t �• ( 130 ) l'avenir et notamment dans ceux des ann ées 1850 et 185" que vous avez à m'adresser de suite, Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance' de ma considération distinguée, = _ Lrc . 1 l\lai. L:lIin, ;- - -: toLrc. Le P"éfet des BIJI,ehes-tl". RIIlhat 1 Cheualie,' de la L é9iou {fllorme,,,. , -\ THOMAS , , ou- Certifié conforme aux on'gl.'nGuj;. Le Secrétaire général de la Préfecture . l' 1 '1 , 1 II MUSEILU: . - ~pt. MiJit. de JULES BASILE. 'uccesseur de DUFORT , Impnmnr de la PrHccture 1 rue PatillOD 1 11.0 20. l' 1 �. . . 1 , DECE S. l\1ai. Avri l. !dus. Fénie r. J uin. - DE CÈS. , , ..,... Jan,ier. ; :) JO t. ii Juillet. Aoùl. Is,p"mb" . - Octobre. NOVC mlJre.[ Ddccmbrco TOTAL. F évrier. J :mvi cT. Mars. 1 1 Avril. 1 [ Mai. ~I Juillet. Aoô.t. Septembre. Octobre. Non mbre. Décembre . TOT 1 Report . ........ Garçons . •. , •.. lossoo, d.:; mOis ! :; 6 • 6... ·1 . I ~ .. .. / t à 2 an ! i 03 • ••• :; 4 .. , ... Filles . . . ... .... 1 ~~ Veufs .. .. .... . Filles •......... .. .. Veuves .•••. . .. fill es ..•. ..... . \ Garçon ... . . . ... 1 de ~o ft 60 .... 1fi ll e........... VeUfes •• , • ••• . 1F ille. . .. .. ... .. { Garcon . .. .. .. . 7 . '" • F ill es . .... , . . . , Ve ufs ......... Femmes mariées Garc;ool ... " ..• à 1 de 60 ; Veuf:ol .. .. ..... , 65 .... Fi ll es .... , . . ' .. Guçon s .. ,., . , . Femmes muiées. Filles .• . .. . , ... Veoves .•... , •.. Ga rçons ........ flo m mes mariés , Ga rçonJ . . ,., . " à 9 .. .. 9 ; t O.... 1Fille. .... . .. ... ! Garçons .. , , . •. • à j • 5 .... de à Veofit ...•. , .... Fille, .... ' .... . 70 . .. . .. Femm e, mariée" Yeuve" •• F ille • • ' . ' .. . .. , F e mm es mari ées. , Te Q'fes •.. ' .... 1 Garçons •.•.• •. H ommes marië5. Veafs •. .• ... '" Fille" . Femmes mariée•. Veo.e s .. ..•• • • •••• de 70 â Veu rs •. '" . . .. 75 .. . . '5 à • ...... . Veuves ' Garçons . .. , . . . , •• 1 1 de 75 a \ Veuf3 ...... " .. 80 .... • Femmes mariées. 1 Veuves G,u çons - de 80 ft • Fi lles .... ... . , . ..... .. ' 0 ' ••••• - • 1- H ommes D1ari és. Veuf:s ., ....... 85 .... Fi lles .......... Femmel marit!cs , Veuves ..... , ... Garçons .. .... " Homme. mariés, Ven f' ... .. . .. . F iji..... . .... . . emmes ma riée,. 1FVeuves de ... ... .. 1 ~- Femmes mariées . \ G>rço n... . . .... Homme. mariés . -;') 0 .... - ., Filles .. ... . . .. . 0 . • - Hommes mari és. Hom mes mariés. 0 - ... . Homm es mariés, F ille . .. . .. . . ... Veo 'fes .•. . ' ... Garçons ... . . . .. ~ 5 .... ,'.' f G.rçou . .. .. .... "eoû . ... . ..... Femm cs mariécs . à 65 F illes .. . .. . , .• . Garçons., • ., B ommes mari és. Veoû .. . , . •. . . . 20 ..•. Garçoos . .•... . . 110mmcs mariés . • s...· 1 8 - Hommes mariés. - 1F ille...... ... .. G '0 • G.r~on ........ 1F ille...... .. . .. 5 .... .. ...... Femmes marié{·s . Garçons .. .. . . . . à ~o . .. . • ' fill es . ..... . . .. 6.. .. Il d. G " r~ on s .. 1 Femmes mariées . ~O 3D' Veofes GarçoOi . .. •. . . . 4 .... à GarçoDs .....••. Hommes mariés . Gar çons - l ô ~~ F illes . .. .. ... . . à 10 d. Garçon, . " . • .• S 7 Filles .•..•.•.•• Filles . . . .. .. ... 8~ à Veurs . . ~ 90 .. .. 1 Ca rçoD ... . . . ... Hom mes marié•. 1 1 1 ,1 . , ... , 1 Fille......... . . Fellln1C i mari ée •. , V CU\' cs .•.••• ••• r. .. r ..." " . 1 '--- \ �lIIA lt L\GES. Entre G3t:çoD! et Filles. - 1\1 .. ,. , "'D'rio•• Yh.;r,. -- -- -- -- . 1,\ " \1 Iv . Atril. l\ , , Entre Garc:oDs el V (! UVC8. = , ~, I~ , Mai. -- . ......:.. .', Juin . ... ---- Jll;lI~ t . .Aoù•• 's Or 1c mb . Oclnbr e. No"emb, D6e ell'l b. - - - - - - - - - - - - -- \ Il !-- = - ,', 1--- TOTAL. STA Tl STIQUE. JI lDéptlt"trlllcllt bC.5 Jlloud)C~-blt-1tI)ôl\e. , l" -' = ......... I=- MOUVElllENT de la Population pendant l'an 18 '- . 1 , NA 1SSANC ES. Entre V eufs et F ill c ~ ... 1"= I- --~ I- 1--J " n.l,.. . Fhrlt.. - - - - 1 b.h .. . ld..\ . "'..... 1. -- - - - ---- -luh., , 1 tre Veufs et g)Tc u'Y cs . l - - -- -- -- -- -- -- - - --- - .~ J u i ll tl. l'lliale. . .... . . , , , ~, ... , ",,0.11. 1 Sert r ,nb. - - - -- flkc mb . TOTAl. . Ot l"I0,.... No umb. -- - - -- - 1 .. 1• _. _ - - F emolles .• , . , . , . • ...•. TOTAUX . • • 1 ... 1 ~ .- 1- .-. -'"""-, Mi,l es • . . Rnfl.DS natul'els 1 reCOUQUs. Fe mell es DlVORC}:S. EofDD !I ~--~~~~--~~~~~--~~~-F h ri er. lb", IIhl , Juil l., t. Jui" . Acuh. !hl'~emb . Octobre. Nove mb . 0 6cc m bc TOLAL. -- - - -- -- - - - - - --- - -- " LamlooD és. ! .. -, !- ,. 1- - . ~W" ... \ ~- Ja D"iu. - - -- -- fCJUc l1u . , 1 -- - _ . -- - - - TOTAUX • • •• •• - - - -- - - - - - - - - -- �( 133 ) ANNÉE t8S!. N' 20. RECUEIL 1!:"C"rES ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTRATIFS DE LA ~RiFECTUBR DU DÉPARTDtENT DES nOUCHES-Dt ·-RllbNE . " Supplimtn/ d'ahannemtnl au Bulletin dts Circulair. à MM. Its l11aires. DIVISION. - Lois. - Marseille. le 9 mai t83c:!. Monsieur le Maire, • Il résulte d'une circu laire de M. le Ministre du Commerce et des Travaux Publics, en date du 5 de ce mois, que le Roi a ordonné la réimpression et l'insertion au bulletin des lois, des codes d'ins truction criminelle et pénal, dont divers articles ont été modifiés par des lois récentes. Cette publication devant occasionner une, dépense assez considérable et tout·lI-bit en dehors de celles qu'exigent les publications ordinaires, il a été reconnu indispensable d'y pourvoir au moyen d'un supplé-ment d'abonnem~ nt, �• , ( 134 ) l 135 ) M.le Ministre de la justice a fix é, en conséquence, le taux de ce supplémenl d'abonnement, '1 pa)'~r par les communes, à soixante. quinze ce nlim es ,pour les deux codes, dans la seule vue d'oblen ir le remboursement des frais extraord in aires d'impress io n e t d 'envoi que l'imprime rie rople aura '1 supporter par suite de cette mesure. Il estdonc nécessaire que les conse il s municipaux portent , sur le budget de J 855, dont ils s'occupent en ce lnoment , une somme de six fran cs) soixa nte· quinze centimes , au licu de s ix [rancs, pour le prix de l'abonnement de la commune a u buli e Lin des lois. Je vous invile, Monsieur le Maire, à co mmuniquer la présente circulaire au consei l municipa l, età vous conformer aux disposilion s qu 'c ll e prescrit, en r é· glant le budget de 18S ~. Les douze r égi mens de Dragons; l.es 2 e J 3c I 4c , 5 e et Ge régi mens de Lanciers~ Les '4 r églmens de Chasseurs; Les deux régi mens de Chasseurs d'Afrique, créé! par l'Ordonnance Hoyale du ' 7 novembre J83 , ; Les , er, :0' 3', 4', et 6' régi mens de Hussards; Les onze r égi mens d'a rtilleri e; Le Batai llon de Pontonni ers; Les six escadro ns du train des parcs d'a rtillerie-; Les trois r égimens du Géni e. Les corps du train des équipages militaires. (1) Les engagemens volonta,ires ne beront r eçus, pour les corps qui ne sont point indiqu és dans le présent Bulletin, que s ur la présentation d 'ull certifi· ca t co nsta ta nt qu e l'effectir permet l'in corpora tion. Ce certificat n'est valable que s'il a é té déli v ré par le Conseil d'àdministration du corps dans lequel l 'engagé demande à entrer. Copie de ce Bulletin devra être com muniq uée, sans délai, à MM. les Maires etoffieiers de genda rmerie. Recevez, Ml>nsieur le Maire, l'assurance de ma considération dis tinguée. " L e Préfet des Rn/l el,es -,lu-/'/'lJlle. Chevaliel' de la L p.lJinll (l'l/umle/o'. T J10MAS. _ 000. Paris 1 le ~HS :1vri l 1852 . L e Ministre secrétaire d't'lat de la Guerre, POUt le Ministre , ct paf son ordn: . Le Lie llt~nant-Ce Fl é,·al. Directeur de la Cavalerie cl de l'/n{tm/erie # V" PREVAL. 3' D"'l&lO ' - MINISThE DE LA G ERRE, - 33' BI//· Idin indiea/if des Corps pour lesquels Il's rngogrmr/lJ volon/aires peuvent êlrt: refUS . Tous les r égimens d'infanterie de liane' ,., , Les 2t,3e,qt,5c'7C'9t, toe, lI t, 12", J3e, J 4r, J 5t, J6~ J 7', J8', '9', ~o et 3 " r égi mens d'infanterie légère; J.es deux régi mens de Carabiniers; J.tS dix régi mens de Cuirassiers; NOTA . 1.u tnga,és volootairu pour lu cerp' du trai. d•• équipaCCls lpiliuir .. urol.ll diri~u Ju r V frDOO~ �ANNÊE 1 8 :;~-. 11:" 2 1. ( 13 6 ) - E XT/CAl l' ilu T ablen" du. P rix des G,'nùu . pour se ,."ir de ,·ë9U. ~ ta leur /l U X ll,.oits tl'importati on ct (f Esporlati oD . co nf'onnémertt ft RECUEIL ln loi d u. 15 n llril 1852 . a n 'été le :) O avr il t8 :>'! . PR IX LeTl..'. 1 o t PÀ.fl.TElJ (; N,S. MAI\ C II 'ËS . PRIX DU J'RO&I ENT. moye n régul a- (,) ], ',\ CTI!S ET teur AUTRES DO CU I\tENS ADr.lI i'i I ST RAT I FS DE L~ yRÉ FECT BE de la l'ection. --l" 1 \ ~);dé;,i ••.O.ri ~~., L (:loASSE . 1 1 F. C. IOu" .) ' 4·" Héraull . . . ...... . Ton Gray .... .l 'l· ' 7 Uuiqur: . . {;ard .. . . . .... ... Lyou . ... Bouches· du-Rhône. Marseill e. V ar ... ...... .. . _ { Corse .. .. , . . .... . ~ 3.'l 5 JO·90 ,. l c. \ c. .:113.55 'l 'l , .6 :a3 . I ~ 8 ,39 2 '1 53 2'8. 823 . (;4 .. 1 39 · ::1 1 'l~.J6 T. ti c la lU du 16 juillet , :h9. ) e l de a 2~ semaine,. d u mou;: courant . (Artlete S de la 101 ~~~~~~_ _ _ _ __ Arrèttl par o ous, pour Je Pair de France. Ministre S ee rétaire -d'Ébt au D tlparItmeut du Co mmerce et des TrnYi:nlX Publ iea. A Pari., le 30 n,i l , SJ2 . Le P air rk FrDtlce , m",iofl re rie /"inu:l'ieur , Sisné :r.ION'f ALtVET . Po ur extrai t c oufo rm c : Le S ecI·ilni ,.e-Gi lJ éro[ Ife La P r i f ecl.WOt , C. M. "AiSSE . Yu le Jlresul t utrait po ur être insére dans l e Re rncil d' Acte!> Administra tifs lI u Département. Maneill e 1 le i ra. i 1/53l. Le P,.ijd ./" D ~"o r1emellt ries Rouc/' es;.du- 1Uujnc .' C/' c.'(J l,cr tle la LCsiQrI (/ 'HOIIII CW o , TROUAS. Certi6é co nro rm e QUI o riGinau x. lA Secri!(uwe-Céll i rul . rot...1lSEILLE . SECRÉTABIAT GÉNi n AL . liee/orales tI du J IJI:.J. I!Dpr. FIoWit. de J ULES BARI LE , fUCCt5le Ur de DVFOI'." t 1I1lpn •• ur de la.PrM"eclurc , r"" P"iIl0D, na .20. . R évision l'Innucll, dfs lis/fs Circulaire à JJ1 JJ1. Ils sous- P rifrts el les M aires. ._-'----~ ( 1), Lu troie pri A de c:l1ft'lIl C ma rch é sonl CI! US ~ c la tl cruit'l rc 5c ~ai u e du m oi ~ pr ~Ce d t Dl . D U DÉPA RT EM ENT D ES BOUC Il ES-D U-nn ÔN E. :8lanciIJ c. Ic 18 m 3 Î t 83~ . M ess ieurs ; L'époqu e est ve nu e où vo us dCl'ez donn er vo, soins il la rév ision a nnuelle des lisles éledora les e t du .jury , prescrite pa r les a rti cles , ~ et , 5 de la loi du ' 9 av ril . 83 .. J e viens ra ppeler il l' olre alten lion ce sujet im porta nt. Vo us trou verez dans ma circ ul aire dll 25 clu mois cie mai . 83 ., insérée il la page ' 93 d .. Recueil ad ministratif de la m ême ann ée , les prin cipales règles qui doiv ent vo us diri ger da ns les opérations de celle ré vision. . . Je vo us in vile il vou ' y conformer pour ce qu i co nce"ne vos a llributi ons "espeeliv es_ Les circu tlstan ces d a ns lesqu elles s'ouvrent ce lle a nn ée les opéra ti ons qu e je recommande à vos soins, nécessilaie nt quelques observations particuli ères q ue 111. Je Minislre de J'inté ri eur m'a adressées par 'In e �( ,38 ) ~ ce illOI S) ut '1,., e 'J 'avais cO llsicirculaire d u 10 lie ... gllées ici. . d Les roles de 183z n'étant pa.< ell co"e f~ , ts, ceux e 183 1 dev ront servir de base au travail 'lue vous :t1lez CO mm t rh.::er ; mais vou s dev rez. proposer la r~. diati oll des électeurs dont le cens é leclo rladl. I~e selra',t a llei nt qn'au m oyen des 30 ce n!lmes ne Ihone. s a l'impot Concier qui 0~1t cess~s d'c tre payés dep~1S le premier ja nvier dermer. Les c~ l c u!s '1ul.ont du être fait s par la direction des contl'llHlllon> ~trectes l'Our la déduction de ces 30 œ ntimes , ~ n exec u t,on de la 101. du 16 déce mbre 183 1 ,se rviront. ,a Can'e r treco nnaitre les électeu rs pnrtés s ur les de.rn,eres 1 es, qUI ne devront plus figurer sur les Itstes de 183" L a loi des recettes du 21 aVril dertllel' apporle aux co ntributions personnelle et mobilière ct des portes et fenêtres telles qu'elles ont dé fix ées pour 1exercice d:i51'par les loi ~ des 18 avril et , 6 o~ to~re, des modifications assez Importantes. Il Sera .. d'h cde au moment de la rév ision J e reconnaHre les changemens que les nou velles bases prod uiront dans les cotes de ces deux impôts il l'égard J'un cer talll nombre d'é lecteurs. ~lni5 . ,. ,. ce résu lt at ne peu t a 1'011' d Influen ce 'lu il l'égard de ceux dont le cens dépasse d'une "!:b le quo· tit é les li mites de 200 friul cs et ri e ' 00 fI'. Lest rlonc " ceux-ci seulement que devront se bornel' vos redl prches concernan t leurs nou vell es quot"S rerson1I~t:e et mobi lière et des "orles et fenMr"s. Ouant aux électeu rs dont les variati ons J e quote ~"n tl'ibll,ivc n'in flu en t pas sur la capacité élect"rale , il n'cst pas indispensa ble d'écrire ave c une précision rigoureuse le c!l ilrre de leurs contributIOns directes, pou,'u qu'il soit bien cel'tain 'Ille ce clllffre dépasse le ccns fi xé par Ja loi, ( 139 ) Veuillez VOliS sO IIl' eni. que le r ésultat de vo tre travail doit m 'être adressé a,rant le Je' jui ll et direc. tement pa r MM. les Maires de l'arrondisse ment de Marse ille , et par l'interm édiaire de MM. les so usPréfets d'Aix et d'Arles pour les deux arrondissemens. R ecevez, l'ass urance de ma parfaite co nsidéra lion, Le P rifet du département, Chevnlier de III L égion d' H Ol/neur , THOMAS. 3rat DIVISION. - - Engocemens pour les rquipagcs de ligol!. Circulaire à Mili. les Maires. 1\J arscille . Je i9 mai 183'"2. Monsieur le Maire, L 'ar licl e 52 de i.1 l ll i du 2 1 m ar s 1832 fi xe 11 16 a ns l':\ge auquel les jeun es gens p euvent CO nt.racter un cngafleme nt volontaire p our le service de l' arm ée de mer. Ce lle disposilion es t exclu s ivem e nt a pplica bl e aux éq uipa ges de ligne, Le corps de l 'a rlillerio e t l es deux r égime lls d'infanteri e de la m a rin e doiven t continu er " se r ecruter d'a pr ès les mêmes dispositions que les corps ana logues du déparle m ent de 13 g uerr e, ainsi que M. le Minis tre de . l a M arin e me le fait remarquer, p a r Sa circulaire <lu 9 de cc m ois. Par m a circulaire du 51 janvier d ~ rlli e r, ins é rée dans ce r ecueil, je vous ai fai t connaitre qu e les équipages de ligne é tant au complet, il n'y avait pas lieu 11 r ecevoir ,- jusqu'à nouve l ordre, des e ngagemens volontaires pOLIr ce corps, Par sa circu laire précitée , M. l e Ministre de la marin e m'annonce qu'il se lrouve forc é d'é ten - �1 ( 140 ) dre celle mesure aux jeunes gens igés de 16 à 18 ans que la loi du 21 mars permet de recevoir d,ns les équipages de lig ne . . Toutefois s'il se présentait quelques s UJets de cet :lae qui 'annonçassent une aptitude et des dispos iti~ ns particulières . pour le service de ruer,' M. le Mioistre coos entlrJIt à les attacher aux eq\llpages s ur la pr~position quP je lui en fe r ~ i. Comme œs Jeunes gens devront se prese nter devant vous, vous m'a dresse re z vous -même celle propos ition. qui ne doit wmprendre que ceux dont la taille et b constItutIOn promettent un grand d.!veloppement, et qui montrent Ull goû l décidé pour le sen'ice de mer. ' .. Ces enrolés sont tenus aux Justifications prescrites pal' l' article 32 de la loi, et en m'envoyant votre éta t de proposition , vous aurez soin d'y joindre les pièces indiqu ées dans cet article. Cet éta t devra contenir les noms et prénoms des jeunes gens de 16 à 18 ans, la ùate de leur nais sance, leur taille, Pot une note s ur leur force physiq ue. leur aptitude et leu r conduit e. Je . vous invite, Monsieur le Maire. 11 VOU$ conformer exactement à ces dispositions. Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma cOllsidéra tion dis tinguée . ( J,lI) r ecrutement de l'armée, porte que les engage. mens volontaires seront contractés dans les form es prescrites par les articles 54, 35, 36, 57, 58. 59. 40 , 1. 2 et 44 du code civi l, devant les Maires des chefs-lieux de canton. Cet article reproduit 3. peu près tous les term~s de l'article 4 de la loi du 1 0 mars 18 , 8, maiS avec ce chan gement notabl G qu e I ~ nouvell e loi s ur le r ecrutement n'accorde plus qu 'oux Maires des chifs-lieu",' de cali ta" la facull.é de recevoir . les actes d'e ngagement volontaire. Ce se ra donc. Monsieur le Maire, a u el ,cf- li eu de cali ton qu e les jeun es gens qui voudront contracter un engage ment volontaire devront être l'envoyés, et je dois vo us faire obse rver q_ue tout engageme nt qui serait r eçu par un oAl eler de l'état-c ivil qu i ne se rait pas Maire d'un chef-lieu. de ca nton, sera it cons idéré cemm e nul et nOn ave nu . J e vous invite , M . le Maire, à vo us conform er exactement à ce tte nouvelle disposi liou cie la loi. R ecevez. Monsieur le Maire, l'ass urance de ma considér a tion di. tinguée . Le Prifet du départemenl , Chevalier de la L égiO/, d'Hal/neUf'. THOMAS. Le Prefet (les R"/l clacs-dtt-U" d,,e . Chevaliu dt: Ut L égion d'..llulIlle,,,., THOMAS. "$ ]jJngocemefJS l'o/on/aires. - à MM. Circu/uire llhrsciH e . le 19 tUai 18S~ . 2 1 DB LA. M -\R INE E1' D ES COLOl'UE S·. -- Prospee/us ~ du concours public pour f1adrnùsiOfl à l'école Ilo,'olc en Maires Monsieur le Ma ire. L'article 54 de la loi du M Il'I ISTERE JI1 ars 1832. sur le rade de BrcJ I. La loi du 2 [ avril 1832 a autorisé l'ouverture d'un COnCours puLlic, à l'efTet d'adme ttre, ell qualité d'élève de l'école navale, les jeunes gells qui se des tin ent à la marine. Cette école a précédem- �( 14j ) ( '4 > ) pottera l'obligatioJl de verser , :. l'a rri v~e des élève,; dans le port, une somme pc 100 francs dons la caisse de l'école navale. ment été orgonisée en vertu d'une ordonnance du. • el novembre , 830, et le programme d'admission a été arrê té conformément à l'ordonnan ce du ~4 avril .832. CONDll'roNS DE L'EX AMEN. CONDlTroNS. Les examens seront faits par l es examinate urs de l'école polytecbnique, aux mêmes lieux et au x mêmes époques dés ignés pour les ca ndidats :' cette école, savoir : Marseille, pour le Var, les Boucbes-du-Rhône et la Corse. Les candidats ne devron t pas avoir dépassé leur dix-septième année au ,5 nOI-embre de l'année du concours. Ils devront se fair e inscr ire, le . 5 juin J O plu s tard, 11 la préfecture du département où est établi le domicile de leurs familles. T ou tefoi s ils pourron t être examin és da.ns le chef-li eu d'exa men le plus voisin du coll ége où ils auront a ch e\'~ leur première éducation , si l'intention en es t exprimée, pour eux, au moment de leur in scription. Tout candidat devra produire 11 l a pr éfec ture: " Son acte de naissance, consta l.ant qu'il es t né Français; JO U n certificat du médecin constatant qu'il a eu la petite-vérole ou qu'il a été vacci né , et qu 'il Jl 'a aucune infirmité (les cas de myopi e , de pres. bytie et de surdité, sont des causes absolu es d'exclusion ); .5 0 Un engagement pris par la fami lle, Je fourDlr , en cas de r éception du candidat , le trousseau, les illstrnmens , les livres et autres ob jets désign és à la fin du présent prospectus. Le même engogement , , L es connaissances exigées pour l'admission à l'écol e navale, son t : ,0 L'a rithm é tiq ue complète, .comprenant r expos ition du nouvea u sys tème mé trlql' c, la th éorte des proportions et des progress ions, cell es des logarithm es et l'us age des tab les, . 2° La géo métrie élémentaire e t les deux trtgométri es; 30 L es élémens d'algèbre , compr~n a nt la ,résolution des équations des deux premlers degres, la formule du binôme de Newton dans le cas seulemen t de l'exposant entier et positif , la. som~atio,n des puissances des termes d'un eprogress lOn arIthmetique qu~lconque, e t l'application des formules au calcul des piles de bou lets de dll'crses espèces; 40 La s tatiqu e démontrée synth é tiquement,. appliqu ée anx conditions d'équilibre des machin cs s imples ; 50 Les ca nd ida ts traduiront, sous .l es yeux de l'examinateur, Ull morceau d' un autp.ur latin de la forcc de ceux qu 'on expliqu e en troisième ;, 6° Ils traiteront par écrit, en fran çaIs, Ull sUlet de COol position donné ; . . 7° Il s expliqu eront , à hv.re ouver t , un passage d'un ouvrage anglais facile ; . 8' Ils copieron t une t~ te ou un paysog.e en partIe ombre au crayon , d'apres un modele qUI leur sera prése nté par l'exa minateur, ; . . . . g' Il s devront avoir une eCrIture lISIble et savOir l'orthograpbe. �( ' 44 ) 'rous ces obj e ts sont également obliga toires , Les candida ts ne seront rigoureusement examinés que s ur les matières indiqu ées dans le programme ci-dessus ; mais il leur sera toutefois tenu compte des co nnaissarices qu' ils pourront posséder sur les parties qui forment rEn se ignement de rEcole navale , savoir : Le co urs de naviga tion , r as tronomie nautique , la description et rusage des in ~ trume n s e,mplorés soi t pour observer à la mer. SOIt pour de termlll er la position des b:\ timens et la rapporter sur les cartes ; ,a Le co urs d'hydrographie . co mprenant les levers de plans sous voiles. la dé termination des soudes , la cons tructi on des ca r tes marines géographiques et topographiques; 3' I.e cours élémentaire de géométrie descri p tive, appliqu ée à l'architecture nava le et aux principales machines employées sur les vaissea ux et d. ns lespor ts; 4° Le cours élé'D entaire de phys ique géne rale ; 50 Le co urs de grammaire gé nérale, de b elleslettres et d'histoire moderne ; 60 Le Cours de l angue anglaise ; 7° Le cours de dessin pittoresqu e P. t lin éaire, ANN ÊE. RECUEIL .0 Paris. le II r mai t 832. L e .Uinistre secrétaire d 'État de Ir(. !IIanll e el des CowNies. COMTE DE Certifié conforme :.01 RIGN Y, originaux • Le Surirair. général de la Prifecture,' Ût4~ 7 l hUEILLE.. --- hurr. Milit. de J ULES DARrLE , succclScur de [)u ron,., Impriwcur de la PrH,'clurc 1 rut P. ,illoll , o. 20. / t Râ~ . Il'ACT ES ET AUTRES DO CUlIIENS AD MI NIST BA'f ll' S DE LA PlI ÉFECTlfRE nu DÉPARTElIIENT DES DOUClI ES- DU- J1UO NE, 2' DIVISI ON , -- Instructions sur l'adjudication des droits d' Oclroi, -- Circulairr. à MM, les Sous - P rijets el Maires. Marseille. le 23 mai 1852. Mons ieur , Une circulaire de l' Ull de mes pr édécesseurs, du ' 7 décembre . 8~ " i nsérée au R ecueil adminis tratif de b même ann ée , h O 11 2 , prescrit " M ess ieu~s les Maires de faire procéder à l'adju dica ti on de la ferme des oc trois de le ur co mmune. dans les trois premi ers moi s de l'ann ée où doit expirer le bail en vigueur. , J'ai remarqué que la plupart de ces fon ctionnaires ne se conform ent pas exactement 3 ce tte instruction , e t je ne reçois ordinairement les procès verbaux d'adjudicatiou que ver s la fin de la dernière année. Ce retard empêch e Monsieur le Minis tre des ~n a n ­ ces de pou voir statuer s,ur les b ~ux s ouml~ a son approbation avant le • , r pnv.er , epoque, fixe e pour l'entrée en exercioe des nouveau" fermiers, �( 1~6 ( 147 ) ) L'Admini,tration municipale, pour ne pas interrompre l~ perceptioll de l'Octroi, se trollve forcée de recou rir 11 des mesures provisoires con traires aux ins tructions. n est important de prévèlli r de ,.embbbles abn~ • So u\'ent pré judiciables aux intérêts des communes • ct j'appelle s ur cc point tonte J'a ttention de Mess ieurs les Sous-préfets, Dans la plupal't des procès verbaux d'adjudica tion , on se borne à donner aux fermi ers la qualité vague de propri é taire ou de négocialll. Ces dénominations n'ont pas paru sufllsa ntcs 3 Monsieur le Millistl'e d.s fi nances. . ~l ess ie llrs les Maires devront 1 en co nséqu ell ce ) a Insi qu e j'ai eu plusie-rrrsfois l'occasinn de le leur bire 'Jbse rver , co n ~ ta te r désormais que le ferllliè r n exerce aUCu n emploi ou profess ion qui le place ~ans un des cas d'illcompatibil·ité prévu par 1.. J il S tructlons . Dans les "illes d'une popubtioll de 500tl a 111 es et nu-dessus, l'adjudication doit êLre fJite par le Mair e. D, ns celles d'Lille population moindre . ell e doit l' être p~r le Soos-l'réf~ L , ljo.1 sc lr~risp brtc s ur les li eux ou qlli délègue, en CJS d'e mp('chement, un des membres du :Con ~~ iljd 'arrondis se m c!l t. Le procès \'erba>l' d':Jdjudlcati'on dnrt mentionner la présence de Mllns ieur le Sous - préfef aux enchères, . ou ceUe d. SO n d é l ~g u é. L es ca hIers des charges co ntinueron t à è lre SO Il mis à mon a\?probat:idl\. Cependant i\\feSsreuTs les Sous-préf~~ pourrOnt disperser les commu nes de leu r arrondlsscJ;llent de ce tte for'rrrathé lorsqu'ils se seronl assurés quP ces cahiers drs cho rges rtn- ferm ent texLuelleme ntles mêmes dispositi ons qui ~ "i s te nt dans ceux déjà revêtus de mon approb~­ Liou, e~ qni ont se rvi aux précédentes adjudications, Messie ors l e.. Sou s-préfe ts se born eront , d:Jns ce cas, à me faire conna>~pe le· résultat de leurs ,· éri fl ca lions. U ne ins truction min is téri ell e du 6 novembre J 8, GJ obli gea it l'Administration municipal e :. justifier a uprès de Monsieur Je Mini s tre des finan ces, par l'e nvoi de diverses pièce~, de l 'existence régulière des ca utionnemens fournis par les fermiers d. l'Octroi. Celle décision a é té r é'l'oqoée par celle qui a (o té rendue post érieurement so us b claLe du Ii~ ma i 1 8:! !. Cette dernière exige séll'lement qu e l'Administration s upérieure soit infonll ée par moi , du monbmt du cautionnement, et du iour où il a étr versé par Jes fermiers . Messieurs les :\Jaires négligent a sez sO llven t ,le me fournir Ce renseign emens , et m'empêchent ai nsi de remplir les intentions d e M le Directenr Président de l' Al:lministration des contribution s ind irec tes. J e vous reconllllande , M'on~i e ur , cl'appor ter , Sur ce poiot , la plus grande exactitude" l'avenir Je vous invite à l'OtiS bi en péné trer des dispo s iti ons que renferme ce tte circulaire , et i. l'OtiS conformer exac teme nt aux mesures qu'elle prescrit. Je VOLIS renouvelle J Monsieur, l'assurance de mes senti mens distingu és . J-. Prifd des Boucnts - du - Rli6nr Cllll'alitr dt /0 L~jon .â HOnntur 'tttûMAS, �C"'BlNE.T DU P R ÉFET . -- Avis. R ECUEIL M . Mondehair La Gala n'ais , économe du Collège Royal de Marseille, a d isparu e mpo;tant 81 ,'0,00 f de sa caisse, Il a un passeport de l a rls, vIse le I l mai à Mar seille, pour Avignon . f, ' ACTES ~T A l/THE S DO r. 'I F.NS ADM I !< I STRAT I FS ln : LA PHÉ F ECTURE SI GNALE MEN T . DU n .É. PAHT t<:!\JENT D ES DO UC Il ES-OH- n Il AI '[ . T aille de 5 pieds 4 pouces ; Agé de 46 a ns ; Cheve ux e t favo ris, ch:l.tains-gris ; Yeux gros , saillans, ch:l.t ains- clairs ; Nez f,TOS , re troussé ; T ein t coloré, llssez d'embonpolnl. 3· M. L a Ga la nais de vra ê tre a rrê té parlout où il sera lrom'é e t mis à la disposition de M . le P ro cureur du Roi de M arseille. Le Préfet du départemellt, Chel' fllicr de la L égiol/ d'H onl/eur. - -- . THOMAS. Certifié cOI/ forme aux origù.aux. Le Seprétaire t,rénural de lA PrHeclurc , t'tt( ~t~~7 1 i M~ UE ILLE . - Impr. Milit. de JULES BARUJE . succtsseur de D VTORT, Imprimeur d, la Préfecture, rue P.." iIlOD, nO 20. D IV ISION . - - Exrcu/iOIl de la loi du 2 1 mars 183?: .sur Ir recrulemcll( dt: '·armù. -- Citcu/oiu li Jl.llJl . I~s J'daires. Jlaueille . le ~ tt m ~i 1 83 ~ . Monsie ur le M " ire , Le numéro 68 du Rullelin des lois cie celte all née , contient la loi du 2 1 m ars 18 32 , su r le recrn temcll L ùe l' a rm ée, Les di sposilions qu 'elle renrerme dev ant <' tre " ppli'lu ées il ~ a classe de 183 , , dont le co ntinge nt l'a ê tre ap pelé, Je crois deVoir v ous co mm uniquer il l'ava nce les explica ti ons qlli mesa nt adressées (Jar M.le Ministre de la g uelTe, sur quelques a rticles de celle loi q ui récla men t vo tr~ coopéra tion. 0 1 L'arlicle 2 de la loi porte, qu e nul ne sera admis il serv ir da ns les troupes fra nçaises , s 'i l n'est fra n ç~ i . A ;n,i tou t indiv idu 'lu i " oncirR s'engager pour UII �( .. 150 ) corps fl'an çais clevra justifier qu'il es t fl'ançais ; tout individu inscrit s ur 1. Uibleilu, M! rul~ ment de sa \.'Ommune et qui prouvera '1u'il ~s t , étrallger , ne sera pas sonmis \!' ,ohJi'g,t\o.\lS J e 4a loi du r ecruteme nt ; ~ itOI!IJI!,b.r." . , ~.(U • • Seron t a il cpnlralre, soqmls ""ces oblogahons , les individus Qés" e!) Ilr.nce, de parells èLrangers , si ces indi vidusi ont .41 admis à jou ir du béndice de l'article d ~1 Ges!<l ~'i'l. ErlJl co nséq uence, du moment qU;Uil ét 'orlg!!9 aJl~a é . aJ1,I1is à jouil' du b~­ nélice cie cet ,articlIl-" le }1a ire de sa commune de vra l'inscrire su r le t " bl ~a.ll de reéensemeut de la class~ qui sera appelée 1daQI' )'lInoée. , La nouvelle loi n'exclll t pas ,des rangs de l'arm ée les vagablJ11ds ou geos sa ns aveu., décla ré$ Ids par jugemeot > elte,, ',e fai t, pod er ~e ll~r x,clus iQn que sur les hommes qw ont eté 'coodamuO!S a' une peine aflIictil'e ou infamante ( ,et s ur peux qui ont é té condamnés à une peine correçijonneJle de deux ans d'emprisoonement et au - d es$l)~ > ma i se olemen t lorsqu'ils auront été plajlésJpar le .ju gem ent de co ndamnation , Jions la sur veill anoe de la baute police flt lorsqu'ils auron t .Ie,interdits des droits civ,iques, oil " vils et ide funiiJ le. Le oonseil de rév i&ioll ,arant seul quç.l~t" lpOU'" pl'Qnonœr l'exc1 Il, io!) d 1le5'1ibdi ",id us " a<:s-Mai·res (auront ~ io. tle l le. ro~lfl-r '5Ull11 C!SI t~bJeaux lXIe " recensement, 'afUl_ qu ïJ§1 pVcll!wn,t llpanb al1x ~pératibns du ti.a gd' "'''l' If, 11,. J 1 1 1, ~u I,es ()OOèl~1i, ,(Jt G<dd .l loi .ne ch.angent rie Il au" ùi<posilions'dllL#>relnier plivat;râphe de rnrhicle 7 rt de t0l1~li RrticlJl.8 i Jl 1 loi dtL 1 b mars r 8 r 8, en ce qui concernetl'âge'ànqutl le!! jeunes gens cIoil'eut 8tre , 1 j1 l ( 15 1 ) ,. appelés à fairé'lllirtle Id.~ l cohf.in ge llt , l ~ lIr cIomicile< ou leur résideoce. "u • 11 3 0 L'article 7 peprodllitJ'article 9 de la loi d Il ' 0 mars , 8 , 8 , mais avec J es additi ons importantes, Les j ustiflca tions de ":Ige, t~1 <]lllii est fixé par la loi (art. 5 ), devro llt tou jou être fui les ""ant I ~ tirage au sor te, de sorte q U:aucllh tédamation à cC sujet ne pourra' être admise poSté rlNJfemelit à cette m ême opération ,' puisque la loi veut qu e, dans lecas qu'elle prévoit, les jell'lles l1e lls suiv e nt to uloUl's la chance du numéro qu'ils auront 'obtenu, Par conséquent, t out fran~a i s qui, d 'ap,'ès la notori é té publique, aura été (;onsidére comme ayant atteint l';\ge ' de vingt ailS révo lu~ , e t oUl'a tiré au sort, se ra J qu elqoe soit réellel'l'lent 'son âge, ou définili\'em ent dégag~ des o bli~" tl ons imposées par la loi, ou définitive.n'lént soumis il oe. 'JIl"mes obligations; suivant que -sdn ou méro sera ou Ile sera pas porlé sur la liste du co ntinge nt rie son ca nton, .Les disposilions lde l'a rticle ' l) d" la loi du ~ r ' mars , font 'disparaître les incOllv éni ens 'lui résultaient. des d~spositions Je l'al'bi€le " de la loi .c! u .0 mars , 8 . 8 , d'a près lesquels .IIul n'était obligé de . e fa ir 1,nsb illE\ Il"' fe.s;,tab leamc de ,'ecense ment. Désormals~l ne,s Marres>devr.ont> dresse,' ces L<.bleaux: S Ul' la d écl~L'(lt;odJ Ià' laqueHe 01 t'I tenu .. les jeunes gens, litUfs 'parens dOI, ljuteuFlO1 > il lei! iUns et les a ntres Ile se co.lformaient il cette di spositio n, ils en· co .nrai c'lP lleS peines/ portées' 0 ntrcll lout.e omission . "olontai re , Ipar& 1ntlIiole I 36Iide "'"lI l o~ 'H' 1 1 Ind épendammcnh dm oo lool li ~a1l01l ,im pll!iée au . jeunes gens et à lew f3IY\ill ,IJes1 Maiws deVl'unt nn~,; inscrire sur les ta!Jlcaux clc recense mcnt ct d'office , ° �( . 53 ) d'après te- registres (le l',,tal-oi"iL et;,tous a .. lres documens cL renseig nem eos , l es jeùo<',9 gens d~ leur commune qui a ur:li~nt nU"'nt 1'. lge cie ving t ans rév olus da ns le œ Ul':lnl de l'aDn ée p,écédenle. 5° L 'a rticle ~ exige que les jeunes gens qui 'III l'ont été omi s soiMt désorma is inscrits Sl' l' le lal.olca" dt recc'hement de l'année 'lui sui vra œ Ue où l'omi ssion a"ra été déC01,veolel' r Cet al,ticle veut enaore 'qne les om is qui aLl"ont lrenle ans accomplis; ne soient poillt so umi s -'"'X ubligalio'ls que la loi prescrit , Les Maires denon b donc accueillir les récl aonalions des indivi du; omis 'lui prételldront av oir acco mpli leur trentième a nnée ; mais ils ne s'a bsti e ndront pas de por-ler les r éolamaos ~ ur le tableau de recensement de la con1mUll e , aflfl jque ce ux..-ci a ient il jnstifier de leur âge , conformément il l'a rli cle 7 de la loi. 6° Les articles '0, ." et ' 2- , contiennent des dispositions dont l'exéclltion es b confiée, aux So uspréfets, 7° L'article , 3 , fix e le minimum de la t aille des jeune, gens a ppelés, à U/l mètre CÙ"I 'lU/II C-sù; oelltimètres , ou 4 pieds 9 pouces 7 Ij ~n es '7 ' rie l'a ncien ne mesure. Par cllnséquent, tout. 1fu1ançais 'Tu i Jl 'atte indra pa' ce minimum ,devra ê ve exempt et r empla cé dahs I~ conbingent. , O Le prem ier paragraphe du U .{ de cet .rli ule ,n 'ac corde pas l'exemptio n ...11 petit-fIlS ulliqu e nu à l'aln é des l'eLilS-lils' d' une femm'e ",cu ve , d ' uu père a veuO" le uu d'un vieillard s~ptùngénai e \ IlorAqu'il y a lIlI ::clldre " i_alll ; il expliqu e aussi ce qu'i 1fau t entendre pa~ vieillard sepluagéauil"e, en di6a nt que le père doil ê tre enlré • dnns s a soù;(Hlld d.&lèmd an7'lé4 ; il s~cilie e nfin , quc la mère doit èt.e actuellement veu ve, ce qUI ne permet l'os de considérer comme telle toute femme qui ne Justifie pas de la m orb de son mari pa. ....cte a ut~entiqu e. Le second para graphe' du rnf me numér\> .' . cc.o r~le l'exemplion au .1rèrerpuînd , lorsque le Irere aln~, dans le cas ~ré vu aux numéros 3° et 4° de cet ~ r ~ ticle, est aveu g le I)U ,.,ltpint de toolo ,autre III fi ri 111 le illcumble 'lui le rM ld impotent., 80 Le nO6 do même ·article n'accorde plu s l'exemp tion au frère des militaires SO US les d,'apeaux se l" va nt Cil qua lil é Ile remplaçaQt. ' En conséqu ence, les jeunes gens qui réclameront l'exemption ' enmrne f,'è re d" mjlitaire .sous les dra peaux, devront jU 9tifie. 'lue ceux, Ci' dJe scnvent l'as en qualité de remplaça os. .1 . Néanmoin s , cette exempti on n'" plus l,eu pv ur les f" ères des remp la ça ns , IOl's'lu e c~ ux-c i sont morts en aclivité de servÎ ce, ou o nt été réform t'S , <lU admis à la retraile pour blessur"s reçues dans lin SCrvi ce comm andé, ou infirmilés co ntraclées da ns le al'luées de terre et de mer . Enfin, l'article 20 d ~ la loi, exige qu~ les remplaçans j pour ê tre admis comme l els , ju li(jeut , par un oe.~i'fi cat. deleuc séjoor pendant un an dan s un domicile quelctlnqu e. Ce certifi cat doit l' lrl! dUlLHé par le ~bire du dernier domi cile du remplaçant, .e t Ire COli form e a ll modèle ano e;)Oé à la prés ".le oil'ùlll aire, Si le Maire n e co nnalt pas l'.individu 'lui f"it la demande du cerlficnt 1 la loi . vel)t '!,l1 e Çe fon clioQIIail'e en consta te l';ga lllmellt \'·identité , ct recueill e les preu ves ct témoig nages qll 'il. Ju gera cO l,vell abl c �( .55 ) ( ,54 , " pour arriver à la cohn, 1 sahce" 8,! 'l a vé rité. J'appelle toute llattention de MM'. les Maires su r la déli vrance de ce certifi ~a t , qui ne croit plus mentionner la présence de lémoins, et que setÏls ils doivent signer, ce qui doif' nécessairement les mettre dans la nécessité de se prulml1hir contre toute su rprise, en recueillant préalablement tous les renseigaemens qui peuvent les mettre a portée de constater l'identité de l'i ndividu qai réclame ce certifLCat. Telles sont , Monsieur le Maire, les explica tions que j'ai crû devQir extra ire de l'instruction de Monsieur le Ministre sll r divers articles de la loi dont l'exécution vous es t confiée; veuillez bien l;s lire avec al~en~inn" et vous en pénétrer, afin qu'aucllne d,spos,bolL ne soit omise dans la levée 'lui va s'effe~tuer , et àJ,'ijuelle la nouvelle. loi doit ~tre ~p_ pllquêe. CERTIFICAT délivréconform ément " r'lrt,.Jp qh,"lfl..\.9i du 2' mars ~ 852 ; - - - - - - ~ sieuf. r jJ f qui a de clare .f vqnlQir s~ryir dal)s ,I.es armées comme CAN1'ON DÉPARTEMENT d b oojn~ li Jnq, "J, ~ n l'lb 91?& nOl !lb 9 U2 J., ( ~lf t • 7 aliJ'Un8 "J,bood s?a f!)j ') Clrl ni' - ""',....·~T.,....- Bxlrmt de l'art. ~O-.dt la loi du i t marI i 83!. "Id 1 Jq 1 1 \ 1 (,) Nom' el p,énom s de l'hommc9ui présente comme remplaçant. ~.nj Il • commune ne,€onnahrait pas l'in di. « vidll qui feraitla demande de ce cer« tificat, i~derra f en constater l égale~ ment l'identité', eb recueillir les « .preuves et témo ignages q'u'il i ugera • convenables pouo arr iver à l a oon" naissance de la vérité, ,, 1 « , $~ l' "Dans le "ca~ 1 04 ile Mal~e de la • Le Préftt du département, elte~nlitr )l, h J n~lIuJ THOMAS, • COMMUNE Je vous renouvelle" Monsiellr le Maire l'assurance de ma considération disLingllée, ' de la L dgioft d' H'Ofmeflr , ~e/Ilplaçant. d Nous sOllssigné, Maire de la Commune d canton d département d AI\RÊ;rOtiS:, 0 que le sie llr (1 ) fils d ~ 'et cl d domlcilles à canton département d né le à canton d département cl ( ainsi qll'il résult~ de son acte de naissance dû men t IègalIse, T cheveux sourcils ypux front nez bouche menton visage teint . . .,..... �( . 56 ) ANNÉE lB3~. Jud iflue r,ici ~~s mJr'\ILI'S part,c:ohe( :1) rel. (3) Meltre la dat e f't le ",illé,iwt tu leHru . en lou- (2) taille d'un mèlre miUim è lres, est (ou a é l é ) domicilié dans hdite commu ne d depuis le (3) mil huit ce nt jusqu'au (3) mil huit cent 2° Qu'il jouit de ses droils civils ; 30 Qu'il n 'a jamais é t~ condamné à une p ein e correc tionn e ll e 1 our vol. escroquerie, abus de con fiance, ou attentat aux mœurs. En foi de quoi, nous lui avo nS délivré l e présent cp.rtilicat. Fait il mil huit cent !e (5) (Signature du Maire . ) Vu pour la léga lisation de la siana ture de M Maire de la commune d L. Sous-prijd de rarru:,dissemmt , Vu pour l éga lisation de la signature de M Sous-préfet de l'arrondisseme nt d Le Prf/et du dlpartement , .1180 Corlifié conforme aux oriffionux . Le Suri/aire Ciniral d61a Préfcc/urc. ~6U~4 MUSl;LLf.~. - - lmpr. Miht. ,le JULt:S IJARJT.E. luceucur (le OUf t~rrimeur de 1. PréfM: lun 1 rUf: P.vi llonf' , nO :l0. RECUEIL n'Ar.ThS ET AUTRES VO CU MENS AV~lINISTRATIFS nE LA PRÉFECTURE IlU nF.PAl\TE~tENT DES j' DIVI$lON . -- llOUCUES-DU-RIIONB , Encagemens "Dion/aires. - - Circulaire li MM. les Ma;res. llarseille . le ~9 mai l8l! . Monsieur le Maire , Une ordonnance du Roi du 28 avril dernier ,r~n­ due en vertu dfs articles 3~ et 36 de la loi du 2 ( mars .832, régie les oonditions d'aptilude militaire et d'admissibililé des engagés volo!llaires, Afin d 'a~su rer, l'e,,~cuLion de celle ordonnance, M . le MinisL~e de la :guerre m 'a adressé une instrll tion eJ<plicative et provisoire " à laquelle l'administration doit se confol'mer , ell attendant que l'instruction réglementaire sur le recrutement de l'armée soit achevée et imprimée, Vous trouverez ci-après, MOllsieur, les disposj- �( 15B ) tian. de l'ins trucLion explicatil'e, dont l'exécution est spécia lement confiée à Messieurs !es ~1ai,res .des chefs-lieux de canton, qUi seuls, d apres l art.cle 34 de la loi de 2 1 mars 1832, peu ve nt dresser les actes d'engagemens l'ol ontaires.. . J'y joins le modè le du cer hfl cat de bonnes v.e ct mœurs que devront produire les individus qui voudro llt servir comme engagés voLontaires, ains i qu e le modèle de ['ac te d'engagement, c t le ta bleau fai sant con naître la ta ille que doive nt avoir les en~ag~s volontaires, s uiva nt le corps dans leque l o • ils dema ndent a entrer . A rL. l " . D 'après l'a rt . 2 de la loi d u 2 1 mars d n2, tout !tomm e qui n'est pas franpis ou naturalisé fra nçais, ne peuL co ntrac ter LIn act p d'e ngagement l'olontaire p our un corps de troupes fr a nçaises; et c'est ce principe que rappelle l'ordon nance r oyale, e,n se.servant de ces mols: toutfrol1t;aù. Elle veut ens uite que le fr ançais CJui dema nde à ,'engage r satisfasse d'a bord au x conti itions exigées par l'article 52 de la loi sur le recr utem ent, c'es t.àdIre, que l'homme qui se présente doit, 1 ° Avoir au moins dix-huit ans accomplis, et la taill e d'un mètre cinquante-six ce ntim è tres ; :>0 Jouir de ses droits civils ; 3° N'être ni m arié, ni veuf avec en f::t ns ; ,i. o Elre parleur d'uu certificat de Lonnes vie ei rl1œurs, délivré dans les formes prescrites par l'article 20 de la l oi , 5°, S'il a moins de vingt ans, jus tifier du cons~n tement d"(t ses pàre, m ère ou tute ur . A ces conditio ns principales, l'ordonna nce roy~le Ul .. jQute d'autres relalÎl'os h l'~ptitllde milita.re ( 1 ~9 ) d. l'homme et à son admissibilité dans les difFé., rens co rps de l'armée, il do!t : 1 ° Etre sa in, robuste et b.en constItue, " p 1uS de tren t e ans, s'il n'a :>0 N e pas ê' tre age pas e ncore serVi ; . ' 3° Avoir, se lùn l'arme à l aq u c~ l e Il se d es tl~e e t le corps dans leCjuelildemand e à entrcr , all fll ~"'S le minimum , c t au plus le m ax .lllum de taIlle tel s qu 'il s s'J nt fi xés au table.a~I nO ' , ; . 40 R emplir l' un e des .co nd~l! on s ,cl ap t.tude, ou exerce r l'un " des profeSSIOns lll d"luees a u meme tablea u. Les a utori tés civil es et militaires ne pe rdront pas de l'Ile que, en ve rtll des a rti cl es 32 el 36 de la loi du 2 1 mars l ô32, les conditi ons d'aptI tude et d'adm is ibililé exi gécs par l'Ol'don na ute royale du 28 avril, so nt obligatoires, de mème qlle cel les 'lui sont in sérées da u S la loi. Nul ne sera do nc admis à s'engager pour Les Compagnies des vétérans) S'il n'a déjà servi; . L e Ba/ailloll d'ouvriers d'admin.istratwn t S' il n'es t boul a nger ou b ou cher, botteleur 011 charpe nti er, serrurier, menuisier ou maçon ; Les 1nJirmiers entretenus, S' il ne sn it lire ct écrire; L'Ecole de cavalerie , S'il n e sait li re ou écrire; Le Bat.nillon des p Olltonniers , . ' S'il n'es t bate li er ou cordier, ch arpentIe r de ba teaux ou de b i\ tim ens, charron, ouvrier cn fer ou calfat; Lrs Comp(lgnies d'ou,prù'rl ,,'ar/illen:, ) �• ( 160 ) S'il n'est lorge ur ou serrurier, taillandier 011 charron, cllarpentier, menuisier ou tonnplier ; J,e" Esc{/drol' s du Irai" des parcs d'orl,'IIerie , S'il n'est se lli er ou bourrelier maréchal-fel'rant h3hitu é à soigner les cheva ux ,' ou à conduire. le; voilures j Les R lgimcns du Géllie , S'il n'est ou,vrier en fer ou en bois. ouvrier des mines ou carrjères J ou maçon ; L a Compagnie d'ouvriers du Glinie , S'il n'est forgeur ou serr urier, taillandier ou cha rron. charpe ntier ou menuisier ; Le train du. Gé"ie , S'il n'est sellier ou bourrelier, maréclt al - ferrallt , hal>itu é il soigner les cheva ux ou à condui..., les voitures ; Le Corps liu train de9 énUtp' a"'es m ilitaires ' 1 0 , S"l 1 Il est sp-ttier ou bourrelier, maréchal - fecr3nt ; habitu é à so igner les chevaux ou à condUIre les voitures ; Les Compagnies d'ouvriers du Irai" des équ.ipages miLitaires ; , S'il n'e, t forge ur , serruricr, tai ll andier . cloutler , charron , charpentier ou menui sier. Art. 2. Les f~an ça i s qui ontdéjàlservilpellvent, aux t~r'!les de , l'a rtIcle 2 de l'ordonnance s'engauer 1'us,' qu ~ trente-ctnq ans révolus; mais passé l'âge de trente ans , leur engage ment ne peut avoir lieu que _pour un corps de l'a rm p dont ils auront fait pa,rlle , ~ moins qu' ils n'exerce nt une profession Uhl~ à, 1 arme dans laquelle ils veulent servir, Alnst , par exemple . si un militaire àgé de plus de trente an , et 'llli ~ toujours servi dan s l'in· ,,, ( 1(j 1 ) fa\ll eri~, dcmande ;1 s'engagcr pOUl' ~n corps de cava lcl'Ic, ou le ba taIllon des pontonniers, \lU une compagni e d' ouvricr - d'a rtilleri e, son engage ment pourra être reç u> s'il es t maréchal-fer rant ba teli er ou cOI'dier, cie" forgeur ou serrurier : elc, Art 3, Jusqu 'o ce jour, et en vertu de l'o rdon na nce ro)'ale du 26 juillet 133 1, les anciens mi l ilaires p oul'o ient ê tt'c r eçus h s'engager pOlir les comp aglli e' ,des vétéra n,s ,iu sq u à ' I ' ige~" cilHlu a nteCtnq a ns , Celte dISpos ItIOn est abrouee cL la fa0 ' cu l te' de l 'pngagemcnt pour les anciens miliaires es t limitée :I l'ige de quarante-cinq ans, et seul ement pour les comp:>.gni es de vé térans, Art. 5, L 'engagement volo ntaire sera toujours contracté pour l'arme dan s 13'lurlle l'homm e q ll i sc présen te désirc se fl'i~ ; mais l' acte d'engageml'"t del'ra tuulOurs a llSS I faIre Ul ention d u corps d.J\ls Jequel J'e ngagé des ire ê trc adnIi", ( Voir Ic Mod èlc de Pocie d'e ngagement, nO 2 ) Il n'y a da ns l'armée que cillq firmes. les qu ell es co m~r e nn e nt tous l es corps qui la compusent > .savoir j L' Infanterie, La Cavaleric, L'A rtill erie , Le Génie , Les Equipages militaires , Le tablea u ci-joint sous le nO t , indique [nus les curps rangés so us la dénom in ation de chac une de ces a rmes, Art. 6. T out homm e qui demande à s 'e n ~age r . doit d'abord fair e cons t,ter qu'il a les qualités re2 • �( ,6. ) quises pour l'a rme dont il a fait choix ; il se pl éentera 3 ce t effet, devant le ~hef du corps dans lequel il d ésire prendre du service , ou devant l'olticier de r ecrutement du département , ou de vant l'olli cier de gendarmerie le plus voisin de sa r ésidence. Ces ofIi ciers é tant les se uls dés ignés pal' l'or · d"" " ance royale du 2 0 avril , comme "ya "t qu a lité pour constater l'aptitude milita ire ,des e n g,~gés volonla ires , la même faculté "cco rd ee par l ",s truction d .. 2 0 mai, 8 1 fi, " U X maréchaux-dc-log is de r' Cll cbrmeri e, cessera d'avo ir son eiTet. " Art, 7, Pour ",surer l'exéc ution de cc t ar ticl e , il sera adressé, 3 ries é poques plus ou llI oin s rapprochées, sui ,'anl les circo ns lances, a Ul< autori tés ~ i\'il es e t militaires, un bulle/i/L il/dicn/if des corps pour lesquels les e nilagemens volonta ires seront ourerts d ans tonte l'e tendu e du r oyaume, L'olli cier devant leq uel l'e ngagé se pr ése ntera ,ass urera , avant de procéde r " tout au tre examr.n , (lue le co rps dans lequ el il demande il ser,'ir es t porté s ur le bulletin il/dicII /if. Si le corps désigné n'es t pas compr is parmi cC ux pour lesqu els Irs c ngage mens volon ta ires , o nt ouverts, l'om cier ex ig ra la produc tion d'un \'crtifica t cons tatan t qu c 1 effec tif du cor ps dés igné perlT)et d e rece\'oir l'homme porteur d e ce lle pi èce, Ce certifica t pourra ~ tre d ;1ivré par lcs corps, qn J nd bien même leur effec tif a urait a tteint le clJ mplc t; m a is seulement auss i lorsque les b ommrs qui demanderon t à s'e ngage r se ront, par le ur ~)(lSitio n , Icur. ap tit ude au sCJ'vice, ou le ur profr,s ion utilc > une bonne acqui, ition pour l'arm ée, • • ( 16.\ ) que le Li eute na nt-général comman da nt LI di\'i3u ra a utorisé leu r admis!)ion. Si l'effectif du corps pe r met l'e ngage ment > l'officier vérifie ra si l'l, om me qui se prése nte a la taille et les a utres qua lités exigées, ta nt pa r l'ar ticle premie r de l'ordonnance d u OlS avril , qu e pat· le tabl cau nO 1 ci-j oin t. L 'o llic ie r fe ra cons ta ter ens uite , en sa présc nce , par 1111 duc lc ur e n méd ecine ou e n chirurgie, e l '" J éhu t de l' un et de l'a utre, par un oAicie r de santé e mployé pour les actes de l'é tat- civil ou de la police judiciai re , ou attach é à un hos pi ce civi L o u militttire , 5i l'h o mm e n'a aucune infirmité appa rente o u cachée; si , e n un mot, il es t sa in , robu ste et bie<\ constitu é, Cetle formalité r em plie, et si l'homme est reconn u propre 11 faire un bon se rvice , l'ollicier lui d"livrera \.In cer tifica t d'a ccepta tion confo rm e au modèle ci-Join t , sous 1" nO 4, L es e ng"ge mens volontaires ont donn é lie u It des p la intes fr équ entes e t trop SO u ve n t fond ées de la pa rt d es corps ponr lesquels ils ont é té r eç us , D es e nga gés ont été reco nnu s ché tifs, mal cons titu és, e l n'aya nt ni la taille, ni les autres qualités requisps , L es ollîcie rs qui dé livre nt des certifica ts d'accep-\ tia n so nt r endus r es pons:l bles des frai s qu'ils occas ionn erontau trésor par leur négligence da ns l'accomplisse!JIent d'un devo ir (j'où dé pend e n partie la Lon ne composition des corps de l'arm ée. Art, 8, Muni du cerLifica t qui cons ta te SOn ac · cep tation par l'autorité militaire, l'homme qui "eut s'engager sc présentera devaRt le Maire d' un ch ef:lièll de can loll , qui seul , d'a près l'articl e 3/• et ai ù l1 �( ,G'I ) M b loi du 2. m:!rS . 852, ~st "PI,rlé à dresse ' l'"cte d'engagemenl. , ,' , ' Les Sous - ln tend" ns mIlitaIres ne delllTeront point de feuilles de route aux hommes donl l'engagement n'aura point été contraclé devant un Maire de chef.lieu de canloQ ; el les chefs de ('orps ne pourront, sous aucun prétexte , les r ecevoir au drapeau, L'omission d'une des condition s imposées par la ' IQi élanl "" caS de llull"ilé de l'acte d'engageme nl , le Maire, "J)rès s'ê tre fa,il présenler le cerlifkal d'accept"tioll déli,'r/! par l'a utorité militaire, del'l''' s'ass urer qu e' l'homme qui demande 11 s'enga~e r remplit les condi tions vou lu es par l'article 32 ue la loi sur le recrutement, et qu'il n'es t compris dans aucun des Cas d'exclusion prévus '1l'al' · ticle 2 de cetle même loi, La première des candi Lions exigées par l a loi, e t celle de l'~ge . L'homme qui demande" s'cngager ne doil pas avoir moins de dix-buit an, acco mplis ; ils justifi era de son ige par un acte de naissa nce , ou à défaut de ce lte pièce, pal' l'acle de n<;>toriété prescrit par l'article 70 du Co,lc civil , ou cncore par LIn litre prod nit co nformé ment h l'article 46 du même t.nde. Les mêmes pièces serviront à reconnaître que l'engagé ne dépasse pas J'âge fix é par, les articles ] , 2 et 5 de l'ord onU2," ce ro.p le , s uivant qu'il a ou n'a pas en core .se rvi . La seconde des 'conditions es L la taill e. Le minimum de la Laille é tab li par la loi, é tant tl'un mèlre ci llrillante·six ce ntimètres , aucun en- ( 165 ) O'agé volontaire ne peut ~ tre re ~ u au - dessou s de ,. ce mmlmUln. . , " A cet éga rd, lc certifica t d'atCe rtatlOn dehvré par l',mtorité miliairc fera connallre sIl bommc.qllL veut s'cngager réunit les conditions ~ c la lo~ , et ce lles prescrites all tableau nO l , JOint J. 1ordonnance royale. " . . , La lroislè me co ndlt,on Imposee 'pal' la 10 l 11 1en gagé volontair!: , est de ju stifi~r qu'il jo~it de ses drllits civi ls, et celte '1 ustlficatlOn sp. ra falle par l ~ production du cerLitica t dont il d ~"ra être porteu r aux termes dc l' article 20 dc I ~ loi du 2 1 mars .852,' Le cer tifi cat de bonne vi ~ et mœurs est tra ce par la loi , et lc_ 1110dèl e est joint, :1 cettc in s tru c~ tian sous l c nO :> ; Il ne dJ!l'è rc ,1 ailleurs de cellll qui accompagnc l'ins truclion 50 mars,' qlle p~t la substlluLi on des mols el/gagé Ivolol ll(lll'e ~I ceux de remplaç(l nt. , , ' Si l'homm c s'e ll gagc ,1 li S lc d ~ l)"rtemell t ou Ji a son domi cile, la léga li sa tion de la signature, du Maire par le Suus·préfet, et ce lle du Sons - prefel par le Pré fet , ne sont pas, nl d,spen~ab l es , , La loi l'eut, pOlir qllatrieme, con cl!Llon '. '1 uc 1e ngagé vo lonlaire ne soiL "i I~1~r, é ,. III veut "-"ec ell L,ns ' et co mlli e c'es t lill I:\lt qUI ne pel,l ~ etre garanti' p"r la produ ction d'aucune pièce sum sa lll e, il Y se ra suppl éé pal! la décl al'ation que pre,cl'I l l'arl icle 9 d" l'urdonnan 'e roy~l e, . . Enfin si l'engJgé volontJire " 111011\5 d~ ""Igt anS il est I.enu de jus ti(lcr d" co nsenten, e llt de , J , di'! ses père 1 lI1ere ou tuteur, ce denHc.r \ Ul o n~ ~11 lorisé pal' un e d é lih é r,~Lion d" co nse Il de fanHll e, Il es t ill dispcnsa hl e que le co nse nle ment d~. " d,. �( 166 ) pè re , mèr e ou tuteur , qu 'il s soient pré.e ll s ou absens , soit toujours donn é par écrit, ~fin que la pièce qui le co nsta t~ra puisse êLre a nnexée II la minute de l'ac te souscrit par l'engagé. Mention sera faite , d 'a ill eurs, daos l'acte d'enlpgement , de l'acco mplisse ment de la formalité exigée par b loi pour les jeunes gens âgés moins de villgt a ns . (Voir le modèl e n' 2.) Art. 9. L'art. 9 de l'ordo nn a nce veut qu'au ~o)'en du signa lement inscrit da ns le certificat de bonnes ~ie et mœurs dout l'engagé doit 'tre porteur, les Maires constatent l'identité de l'individu , Ils pouront aussi s'ass urer qu'il n'y a pas de s ubstitution de personnes dans l"individu qui se présente deva nt eu x, en co ns ulta nt le certificat d 'accept.,tion délivré par l'autori té militaire, lequ e l contient aussi le signalem ent de l'homme qu 'e lle :l êxa rnin é. De l'impossibilité où pourrait se trouver l'e n.. gagé de prouver, pa r des pièces, qu' il n'es t ni marié J ni veuf :wcc enfans , nL li é au service militaire il aUCun titre . r és ulte la n écess ité ue lui faire faire deva nt le Maire et e n présence des deux té moins dés ignés par le Code civil, la déc bra1ion prescrite par l'article 9 de l'ordonn a nce . Cette décla ra tion , qui sera co ns i.a née d a ns l'acte d'e ngagement ( pair le modèle nO 2'), portera que l'h omm e qui veut s'e ngarre r , 1° N'es l IIi marié, ni ~el1f avec enfans ; 2° Qu 'il D'es t lié au ervi cc de terre ou d e mer. ni comme engagé \'olontaire ou r e ngagé, ni comme 3ppelé ou substituant, IIi co mm e r empl aça nt ou lO'I crit maritime. ( , 67 ) Art. , 0, Si l' holl1l1l c qui de mand c à s e ngager a déj:\ se rVI , il devra jus tilier ql'.'il es t clég3gé des obli ga tions 'lui lui é tai en t imposées, e t prod uire e n co nsé'lu ence le titre e n vertu duque l il est r entré dans ses foye rs , o u a été co ngédi é ou ' licencié. Ce tte jus tifica tion a ura . lieu se\on les p os i.~ion s s uiva ntes, pa,' 10 produ c tIOn de 1 un e des pICCC.s ci-dessO US indiqu ées, J ell ll C suldat aJallti' . Ce rtir,cil t ~roviso ir ? de lib é r ~· ./nilparlLCducoflliflgtnt d'uneclas· sc . lion o u ~o n ge ,~u service aC llf ; Conge de re forme; . Congé de re nvoi. Certificat provisoire de libé ratio n ou co ngé défin itif du servIce aC lif ; Con gé de réform e ; ElIc ogé ,/%llloire . ou rCf/g ogé . . ... Congé de re nvoi ; Annu ll atio n judicia ire ou ad minis trative de l' ac te d'en gage me nt ou de re ngageme nt. . CertifIcat proviso ire de libé raltion ou co ngé définitif du service Jactif ; Con gé de réforme ; Remplaçallt . ... ., Congé de r e nvo I ; Annullati o n de l'acte de relll placem ent. 1 Acte de déclassement s ign é par Inscrit maritime. .. le Commissa ire d'inscripliun mari- { rim e de S\l n qu a l·ti er . �( , (j~ ) Lo loi du 2' mars .852 ne perme t p:l> de r eeevnir, ell qualité de remplaçant, les militaires qu i Ollt ':t~ réform é ( voir lps num é ros 86, 87 e t 83 de !'ins lru rtioQ d.u 50 mars dernier ); mais e ll e ne, d.li:"d pas que crs militaires puisse nt ê tre reçu" com me ~ngag':s volontaires, s' ils r é uni ssent d'ailJeur; les conditions d'aptitude prescrites par l'o r dünn :l llce. En conséquence , tout homm e qui a reçu Ill. congé de renvoi ou de r~Jormc pf'ut être ad mis ~1 cOlltrarter un e " gag~ ment volonta ire, s i l'autorité militaire le reconnalt et le déclare propre au ser J vice. Art_ • l, Lorsque l'opfration du ti.'age au sort pour la formation du co ntill ge nt d' un e classe est terminée, un gr and nomhre de je un es ge ns qui ont obtenu des num é ros peu é levés, prpnnent volonliers la résolution de s'c ng<lge r , afi n de c hoisi r l'armp. et le cor p,~ dans lesq upls il s préfère nt s~r­ vir, l'urdunn ance roya le reconnaH ce lte facu lté, pt lu. donne cep~ nd " nt u ne ju s te l imite, sa ns laqupll e il y aurait perturb a tion d a ns la r é p"rtit'"11 du co ntingp nt Ains i , ell e ve ut fjue les je un es ~.PII' dés ignés par le so rt pour faire partie du cont.ngpnt de leur cl asse , ne soie nt reçu s à s'e naa !ter que jusqu'au jour de la clôture de la Ji ste"du COII I/"/{cnt de !enr ca ll1oll. Passé ce tte é poqu e, il s ne peuvent plus s'e nga !(e r ; ma.s lorsqu e l' immatri cubtion du contin!(ent de le ur classe auro été e lTectu ée conform é ment 11 l'article 29 de la loi du 2 1 m ars ',832 , ifs pourront demander à deva ncer le ur misp. en activit,) pour tel corps dans lequel ils voudraient servir. ( .69 ~ Des :iI, tructions ~ Jl "cî ales r égleront la maui"rc don t devrllnt s'opérer ces c1.an~emens de des tin ation. Art . • ~. La durée de l'engage ment est fix ée à. sept a ns, pxcept é dans le cas pré,'u a n second parJgraphe de l'article 35 <le la loi s ur le rrcrntement de l'armée, . A moin s donc qu'une ord onnonce roy ale n'ait auturisé les cngage mens vulnntaires pou.' deux a".<,' "" c te qu e so uscriront les Maires de ch ef-lieu de cali ton dey ,." toujours me ntionn er la durée de l'e ngage me nt , te ll e 'lu 'c ll e es t réglée an pren\iel" paragraph e de l'ar ticl e 53 ci-dessus rnppelé, ' La dur ~e de l'e ngage ment é ta nt de se rt ans ,. il es t é vid ent 'lu e céLte durée doit commencer dl1 jour où rhnmm e a conlrac lé son e ngagement, C'est ce qu e dé te rmin e le second para graph e de l'article ' 2 de l'orJonna nce r oya le d" ,,8 av ril. Il r és ulle de ce lle dis pos itio n , no n moins qu e de la durée précise (flle la loi ass igll e ~ l'en gage me nt, qu e les jeun es ge ns dés ig nés pa r le so rt, pOUl' fair e partie du con lin gent d 'un e classe, lorsqu'ils s'e ngagpnt , ne peuve nt co mpter le ur temps de service que dit jour OIL. il" Ollt souscrit l'acle d'ellgugement, et nOn p3S du jour que dé termin e l'article 30 de la loi pour b durée du service des jeunes so ldats Jppelés de le ur classe. Art, . 3. Les officiers d'é tat-civil se ont permis trop souvent d'introduire dans les ac tes d'e ngage ment vo lonlaire, des cbuscs ou conditions forme ll ement co ntraires à la Joi. La variété dan s la tene u.' de. ces actes a donn é li eu à une foule d" réclamations qni , presfju e toujours, O!1t forcé l'adminislration à e ll prononcel' l'annullation , c t à �( I ]{ ( 1 renvoyer les engagés dan, leurs foyers, Lc trésul' a supporté de la sorte des dépen ses co nsidérables Cil pure perte , C'Post puur remédier il des abus et à des inconvénie ns fr équens et nombreux, que l'ordunnance royale donne un modèle d'acte d'e ngage ment , auquel les Maires de chef-lieu de ca nton seront tenus de se conform er,.( Voir le modèle n O " , ) Ils obse rveront qu e ce modè le satisfait 1, toutes les co nditions de la loi et de l'ordonnanCtl du Roi, et qu 'il est indisrensa ble de n'y apporter aucun changement, parce qu e la moindre modification dans sa teneur pourra it en altérer l a form e et la r égu larité, Ils ne perdront pas de vue enfin , (fue l'article 44 de la loi punit des pein es portées danS l'articlp IB5 du Code pén al , tout fon cti onnaire ou officier public , civi l ou militaire , qui aura donné arbitrairement un e extens ion quelcon'lue, soit a la durée, soit aux règles ou cOlldi/iollS des ellgogemcl1s . Art, 14, L'articl e 54 de l a loi veut que lcs co nditions rebLi\'es il b durée des engage mens soient insé rées d,lns l'ac te même, e t qu e les autrcs conditions soic nt lu e aux cuntrac ta ns avant la s ignature, et qu e mention en soit faite il la lin de l'ac te" Le t out SOl/S peine de Il ullité_ En c?nséquence , la durée de l'e ngage me nt devra toujours êlre mentionnée dans l'acte, ains i 'lu e l'épOf[Lle :1partir de la'luell e ce tte durée com mcnce , L'époque es t détermi"é~ par la date même de l'ac le, U oir le modèle nO 2, ) A,'.n t la signature de l'acLe, les M,l i res liront au con tractant les artide.> 2, 3 1 , 52 ,5- c l 51, de J71 ) ~o i du 2 1 )l13r~ 135" L'article 2 spécifie les cas d'exclusion qui sont applica bles aux engagés voIon ta ires , comme a ux jeunes gens appelés à faire partie du contingent d'Ilne classe et aux rempla çans; les autrps ar ticles sti pulent le ubligaLions de l'engagement vo lonh;'re, Les M, ires liront auss i a u contracta nt les dispositions des articl"s 16 e t 1 7 de l'o rdonn ance roya le du 28 avril , co n ce rn~nt les e ngagés volontaires lrouvés hors de 10 route qui leur a été tracée, et ceux qui ne se raient pas rend us à leur des tination dans les délais pr~s('r its, La co nn a issance de ce s dispositions essentielle avertira l'engagé " 'l liJntai re des pein es a ux,qu elles il s'ex puse , s'il n'a ccomplit pas les condlltons de son engageme nt, , Enfin, les Maires li ro nt , " co ntrac tant l'a cte entier qu'il doit souscrire, afi n qu'il n'ignore aucu ne des cbuses ou co nditi o ll s qui y so nt · menlio nn ées . T ous les cerI ilica ts et pièces qu elconqu es produ iLes par l'engagé volontaire , l'es leront annexés à la m Lnute de l'acte, afi n qu 'o n puisse recourir " ces p ièces dans le cas où il y a urait lieu de staLurr H II' la léga lité de cet acte , s'il était attaqué e n nullité , soiL par le co ntractant , so it par l'adminis trati on, Art, 15, Imm édiatement après la signalure de l'a cle d'engage ment, l'engagé volontaire recevra , avec un e expédition de cet acte , un ord re de roul e pour se rcndre à son corps par la voie la plus di.rec lc , A cet efTet, et s'il n'y avait point de SOlls:ln tel!d"nt militaire a u chef-li eu du ca nton , le MaIre delin'e ra il l'engagé un e fe uill e de r oute provisoire uu s~uf- co n dllit, port ~ 1I1 injonction de se présenter hi �( ", ) devant le premier Sous-intendant militaire dont la résidence se trouvpra sur la ligne à parcourir, En même temps , le Maire adressera directement au Sous-intendant P.11 rés idence dans le département oil. l'engagement a eu lieu, une expédi tion de l'acte d'engagement. Je vous renouvell e, Monsieur le Maire, l'assu. t'ance de ma considération distinguée. Le Préfet du département, de {II L égioll d' Honneur , Che~alier TABLEAU N' l , 'THOMAS. ER1:iA1'UM. Faisant connaÎtre la taille que doivenl avoir les encacés ,'alontaires . suil'ant le corps dans lequel ils d,mandmt ii entrer, et les canditions d'aptitude ou les prcljessions e:Ligùs. - Circulaire du 25 mai, Sur l'exécution de la loi re lative au recrutement de l'a rmée, pag ,53,3" S du nO 8, il est dit: néanmoins, cette exempttOft n'a pLus Lieu, ele., lisez: - néanmoins, celle c.cception n'a pl us lieu, etc, ---_._-- �DESIC)/ATIO N DÉSIGNATION C.ON DITIO ' S D'APTITUDE Maximum , And eo ne , co RI'S. ARMES . oust:n \ ' 1\1",,. :•• , . ou m U Yr t PROFESS ION"S liXIC~t:il. ~ •• R égiment d 'infa.nterie de l ipl.c • . ..... • .... Icgc re .......... . " " Sapeurs-Pompiers de la vill e de P aris .. •.. " " " INfANTER IE. .. " Compagnie d e ,'été rlll1s .. . . .... . .. . .. . ..• CAVAL'EfUE. ...l Bataillon d'o uvri ers d 'admin istration .... . .• lu6noie rs en lre l ~nuJ .. ..• • . .•.••...•••... " " E col e rte cava lerie ......•.. . . . .•.. . . ... . R égi ment de cal·abiniers .. . . . . ..... .. . . . . 1/ d è cuirassiers ••• .. , . •. • . , • ' , •. . , 1/ de dragons .•. . . . ,'." •••.•.... Il d e la nciers •• , ..•.••.• .. , • • . •• , 1/ de c hasseur!! . • , .. , . . ... . •.. .• ' . j Il de IlOssal",ls, ... , ... ,., ..•.. .• . . 1 " " " " " " Corps d e Ja remoule généra le ..• . •• • • • , , . " " " " " " " " " " 1 Rt:gilllellt d'a rtillerie., . ..• .. . . , . ..•..... , ARTILLERIE • . . • Batailloo d e I,ontoooie r•.. , . . . .. . , .. , . .. . Comp&gnie d'o u,trieu d'a rtill eri e .. " . . ... , E scadron du lrain des parcs d 'artill eri e , . . . R égiment flu gC Dle •• .• •. ..• , ..... , , • , . .. C~' IE l. ;. Compagnie d· ... uvriers du génie , • .. , .• ..... } ... Train du gé nie, ..• . .. .. ........... , . .. . '1 4 ti 3 fi " " " " Avoir d 6jr' servi. n on l:Jll lier. h o u e h ~ r.• baUelcur, cl" "p,nlilc,',1 serilldef, H1CII UISlcr 1 maçon, Savoir lire Cl écrite. .savo ir lire ct écrirc . Datdie r 1 co l'dicr , ChlirpcD licr J e bateau x ou ti c blH imcns, c harroll , ouvrier c u fe r , ca lfnt. 1"oq;eul', ser rurier, taillandie r, ch arroll, pI'1I1101·. mcnuisier J to nnelier . S ellier , hou rre li cr , m nréc hnl- fcrrout 1 lu é fi soig ue r les c hevaux OH " cou JI,,;,, : les ,'oÎhll"cs. Ouvricl' cn fer Oll 011 bois. ouvrier d es et cn fr il!rcs o u mu con. FOI':;e ul' , s.:rrurÎ c f ,· t .. ill allJ icr. c h al'rOD c h o rp ~ lIt ier, menu isie ,', Sel li er, bou rrelier , m aréchal- ferrant , Lué t'. 50 i~ II C I' les c hevaux ou à co,nJlu; ,c, Ics voilures . Sell ier , bourn:lier . m oréch anl fcrr3l1t . 'ué il soiguer les chcvuu.'t ou ;i C('o,Jull" , Ics voilur cs . Forgeu r , SCHuri er, tai lIoDdicr 1 cloutier, c1lar- \ 10U , ,kll l'culi cr . mClluisicr. 4 Corps du traiu d cs é'1uipa gei mi litail es., .. iQUIP.6CES MIl. I TAIRES. CompagniclI d 'ouvriers d es ruèmu équipages. " " �, ( ' 7(; ) llOOÈLE ~ , 2 . ACTE &ENGAGEMENT. L ' A.N (l) Maire ou ad joint. beure le l ,'est présenté dcvollt tJOUIf ( 1) d e la co mmune d c Le r-lie u de caulou , nrrOlldistemc ul U d é parl em cnt d (1) Nom Cl préuonl s. L e s ieur (2) :'Igé de (a) Si l'engagé fi dé jt'l ~xcrc;a nt 13 profession d (1'1) do mieilié ,ervi 1 spt..!citier '. d'Ilpr.ès a ('I,I,uto o cl a rro udiu cmellt 111'1 déclaration (& la sUi te d d cpartcmcot n.is idant \Ie l' ind,cntioudc sa pro- à ca ul on d a rroud isselllent lcuion ). CD quelle qua- d départclllcn~ d .. fil. )il~ el daus quel corps. d c t J. d o ul1(."th e .i cauton d dé partcm eul ,t d, c\'cu., .50ll rcil s fl'oo t yeu:\. nez. buuel.e menton f3} Indiquer ici les mar- vi~llgc ~3) tai ll e d'uli mëll c quu particulières . 10011,mt: lrell.. ~ . (41 Nom et Frénoms. ~ C(lucl 3ssiste Ju s icur (4) . du pre mie r t émoin. tige de c:\,c rCll llt la pro resslon d d o micilié à (';w lo u li <lrro udissc rne ul cl ucpa ll!:ntc ul ù (5) Nom et prénoms Et du ieur (5) ali': d l,: clu deul.iè mc tèmui n. exerco ut la prOfC ! liioll ~I llomici li !! à c uut.On d ar rOllltill$c m Clll d d ~llilJ'l e lll,e flt ,d ilpl'cl~s :' uu ct l'autre l;Ouunc !CIIIOIIIS , t'oufo rru c IO cnl il la lo i ; .\ J édoré ' \'ou loir .\>'c l·... a.,er po ur s ervir claus 1'8rmr (6) I ndlc,,- l?fanlel~cJ d {6) '0 D li oll de l 'ar- \ (;a~a le ~l e 1 A ccl c lld , après IJ OU!'i avoir n,it. lu J éclar3tion , me. Cetle iU-i ArtJl!UII:, 1" Qu' i l n'est IIi mari e, ni vcu r IlVt'c c nruns; (hcalÎon $c ra Gén,n: , 2 0 Qu' il n'cs t lu: au serv ice, ni comlll e 3JlPclé lJu Equ,pa~u ou substituant , 1'1 . co mm e t'ngllJ;é vo lo lilairc ou rcnm,blair. so" ,:, ui co mm e l'em ploctlut o u iU6cr; t lfI fl rilimc . (7) No m et préuo nJ5 Î " 'u ll Illeur l') . nous a préscutl! , de l'engage:, 10 en te rtl fie1:lt d élivré SO I/$ III d .,le du (8) Nom ,c radcctcorps l'or Hl) ct Nllilutolll que .I('~it Ile 1'8ulu ril!! mi lilaire St- sil'ur (9} n't'lit " U"1Il1 d 'a ut'LLu~ mhr!;ll&lni" e du ce rt ilit'at. mil ~; "IU'i l B la laille et les <Jull cs cloalit e. ICquiSU (9' N fllll de l'eugOlgé. pour l'il l/ne", Iliquellc li ,e destine J c l que l 'e~' (10 ) D tsignatioll Ju r~cl lfrl"J ( 10) ,j .. IIJ 1 ~(I"tlll f'orp.s. rt t'mA nd e Ô .. nlrer , j'e rm r l .Ie 1' ~' l1rtm('f'rt' i ( '7 7 ) (b) Si cc Il' esl pas un acte de n oissanee que 1 '~ugaRé produit, OD élloncer" le l itre qu' il prése ntera , conform é ment à l'artic le ~6 dll <':odecivi l. ( , 1) lud ica li o n du j our, du m ois el de l'ouuc: e de 10 naÎSSltllce (en tou tes 1e ltre!!.) ( 12) Indiquer 11:1 cam - 20 S on Acte de Ilaissauee (b) con sta tant qu'il est n é le ( II) à . ca uloll d arro ndIssemen t d d é part~ m e nt d , 30 U u '-cr1 ilicat de bonnes vie , cl m(l'utlll d ~ lrvr4 sous la ,Ia te du pur I ~ Ma~re d ( , ~) cOllfo rto l!m e ot à l'Articl e 20 de la 10 1 du 2 l mars 18h , ct eonslata nt. , 1° Que led it sieur ( 13) jo nit d e Iles droi ts c ivils ; :aD Qu'" Jl'a ja mais été con ila mné ù une peine nlUIl C. co rrec tio nne lle pOli r vo l , cscl'oq ue ri e 1 a bu' de COD(1 3) N o m d c l·e usagé. uo nce QU utte u t.a~Clu:t Jfla:urf ; (C) Si l'e llgu:;é li /!lOiU6 , 40 (c) , fi JI q \ d e vingt nllS , on indi- ' 50 (d) qucrn sous cc numé ro Ic · NOlls M ai re du ch'lf-licll ~u canlo u d. ' _ cou, eo lc me nt (, u'i1 est après fI\'oir recounu la régularité aei pl ~ces rr o dult e~ teuu de produire confor- par le sieur (1 4) hn avo!U dOllne rn ément li la loi. lectu re, , (d) On indiquer,) SOus 1 0.) O c, articl es~, 3 1 , 3~ ,35 , 34 dc la 10 1 du 2 1 ce n um éro les a utres piè- m ar s . S3:l ; ces que l'engagé qui au ra :aD D es a rt i les J6 et '1 de l" o rdounau e~ royalc d ~ i fl se r vi 1 devra pro- du :lS avril IS3-a • I c ~ue ll es o rdonu ent de rlllr? condUIre eOllform ~lUe nt il duire tl e bris",d t:f en brigade par la Geodarme r.~ 1 les J'l1rticle " de l'ordon- cnga<>és ro lo ntairu trouvés h o rs d e IR roule qU I l e u~ IIAnee du '.liS av ril , 832 , cst t ~acée , c t dç poursui vre comm e il'Jsou llIi , ce ux q~l s ur les e ugRjtc lIl ens , pou r ne se rClldc ut pas à leur d estination d a n, les d t! Jats justifi er qu' il est d ~S8gé prescrits, d e lou te ob l igatioll. Après quoi. IlOU S avons reçu l 'cugagement du ( . ~) Nom cl pré llom s sieur ( 15). de l' e llgug~ , L equel a promis de servir avec fid é lité c l h oDt~ t:ur ( 15) NOIII ct pre noms pendaltt sept aus , durü d t: l'engagcmc nt vo lOlltm re , d ~ l'engogé. ault t ermcs cie l'articlc 33 J e la lo i du ~ l marC! 183:J J " c t à parti r de ce j our. r 16 NO III cl prénom , Lecture faite audit l ie ur ( 16) tl u l'engagé. e t ou:< deux ttlm oi os c i-deu us d énomm , 1 du pr~(cJ. Si l 'cllG:\II;& ~u l es seul ACt c , ils o llt signé avee nous, (t:) té m OlII s llt: peuvl' lll SISlJCr 1 il sef{~ fuif IlICutlOU de la ea use (lui les e~ clopè: c hern J C9nrormelUeli l Il "II ""rlicle ~9 t~U Codc c ivil. ,,'" �( ' 79 ) ( '7 8 ) IIIODELE N' 4. DÉPARTEMENT IIIODELE l'/' IS . CERTIfICAT D'ACCEPTAT IO N })clivré par l'Aulorilt militaire. CANTON CERTIF ICA.T dt' Iivré, confor mé ment à l 'Iutrcle 20 d e la loi ,lu ~1 mars 1832, QU Sleur qui a d écl aré vou loir servir dans les a rmée. comme engoge volootaire. d (1 ) IndicAtion dugrad c, No~ soussigné (1) du corp. ct de l ' :.fllle. Certifions que UOU! DVOUS fait ., i, Îler co Dolre prc:i (~ J Ililliqu" f ici si c'est sellee pu le sieur (:J) un docleur en Ill êdt'cine Le s ieur (3) lJ d le ou cu clHru ~ i c , Ou un à couton d l' rrondiuclUcut d officlcr de sa nté employé d épartement d et résid .,nl • au acte, cl..: l'_: tnl-ci.d uu ('a ulOIl d a rroudiul' UH' ut d de la poli e judiciAIre, ou d épa rte ment d fil s d (4) d 'uu Mpital militaire ou el de (5) domi cil iés à ciVIl. Clfllion d (3) N o m ct préooms dépa rte ment d COMMUNE d . rfoulliue mC'lIt tai ll e d'un m tÎtlc de J'eDJ:agé. mi llimètres, cheveux sourci ls (4, .Nom ct prénoms yeux • D C7. bouc he du pJ re. menton v'lI nge (6) (5) Nom Cl p rénom.s etqu'i l résulte de celle vi site , que le sieur (7) de la m ère. n 'es t attein t d' aucune infirmité . qu'il h l t6 1 I odiquer Je.s mnr- Eain , ro buste et bien conslitu é. qUCl! particu lièrcs. En conséqusDcc , et après avoir reconnu par n OU5~ (7) Nom et préooms même . de l'eugagé. 1" Qu'i l r éunit la taill e et le! autrcs quolilé! rc~ quiscs pour 1armc d (S) a I;Ulut lic , il dit. fi C destin e r ; (8) déSi_ jl llrdnler.iC 2 " Que l'cffcctŒd ( 1) , guer l'arme i Cava lerIe' dans lequé l il de mBode à eutrer , perlll et d e ) y ndce ltc d és l ~ \rtdl enc. mettre . guation sera C ôn.le , Nous di clarooIJ que l'octe d'e ngage ment (IU' II de~ ou EquI~8~es, lnande à coutraele r pour se rvirdool l'a rm e ( I n) oll llt.ulr. peut être recu. (9) D élignation du En roi df' quoi . nouS lui avonl dé liv r'; le present cerli6cat . Ii'igné de nous el du sieu.r ( 11 ) eorp" {l oI Rappe ler l'a rme Fail... 1 183 t: déjà ind iqu ée. ( 11 J Nom du rtoelcur en médecine ou en chi ~ rur;ie. - --, \ - , E X1f\ If/T de l'ortù.le ~o de la loi (Ill ~I mar. 18h. ('C Dans le cas où ' le Maire de la commune ne ., coonaitrait pas l' individu ~Iui fer:li l la demande de ce certilicat. i l d ev ra ("0 eousloler léga le na ·nt l',den,( lit é, ct recuei ll ir les prc u "e~ el t ~ moi g Il8 SC5 qu'il (( jugera co nv ena bles po ur arriver à la couII Qi5Unce f( d e la véritt . ~ t' Nous soussignés, Maire de la commuue cl ca ntOIl d dé pl'lftemeut d Q " (1) Nom t t l)f(:noms Attestons I que le sieur ( 1) domieilü. de l' ho mm e qUI sc 11nl- ~ I s cl et cl dé parte meut .sjJnle comme en ~i1g~. li clI ~' o n tI, • d n I: le canton d d é partement d ( ainsi qu'il r ésulte de SU I.' acte d e nais.sance dùmeol I ~gll li sé ) , c heve uX so urcis front ue1. bouclle yeux me nton visage teint (:l) l nd'q lJ c ri c il es m a r~ (~) ... ~l üCI 11l"lrlicu lièrclI . toi Il e d'un mètre nu ll Huclres. ClOt ( ou a èt é) domÎcili", dous ladite C0 1~IIlUI~ C d (3) !\1~' ltrc la da te e t le depuis le (3) ID,1 htllt cent mi ll ésime .Hl to ul es Ict- jUilqu'a u (5) . n~i l h ~l .t eellt Ires. .'l0 Qu'i l joui t de lIU drOll s cml s; . 3" Qu'il D 'a jalOni s ét é COIlÙhlllllé à lIoe pelUe co r-~ rectioll l1eUc l'our vol , escroquerie, abus de tOQlin ul"c ou nth' ula t au~ rnœ llrs. �( .8. ) ( .80 ) En foi J. quoi 1 nou. lui non, dé-lifré Je preSf'ut certifica t (3) "lettre 1. da.te et le ,Fait ~ -.ùUUimcentouteaJettres. mil hUJl eeot • A:\'N EE 1832. le (3) RECUEIL ( Signafure du Mairr. ) " 'ACTES ET AUTRES DO CUMENS ADM INISTRATI FS Vu polir légalisation de 1. signature de M Moire de la communed "DE LA PRÉFEC'l'U RY.. 1HI DÉ PARTE MENT DES BO UC IlES-DI/-RHÔN E . lA Sou~p,.tfet. tle L'a rl'ondusemo /lt d Vu pour légalisation de la signature de ~I Soul-préfet de J'arrondirie ment d 3' DJ VISION. -- Conseil d'administralion de la sa rd, nalional", - - Circulaire à MM. les Sous-Priji:ls " les Jlloi.,'ls . Marseille , le 30 mai t832, l< Préfet dit dJpa~mellf rt l\lessieurs , Nota. Si l'engagement cil contracte' dont le déparlemUl l o~ l'eD~A~é.o­ lOlÛliire e.l domicihé la 1 ~~'-ûo D. deJ .igo.tures 1 clu Maire et du S ouspr~ f.t u'c" l point iadispen..ble. • Certi6e conforme aux Orl&IDIU , L, Stcrilaire ciniral d. la, Prif,clurt. aa~ J..uSEJLLE. - rmpr. Milit. de JUL'EJ BARILE , au()ctueur de OUPO"T. Imprimcar de 1. Préf'c~re, rue PlriUOD 1 0.0 20 . VOLIS trouverez ci-après une instruction de M. le Milli, tre de l'intéri eur sur la form ation des conseils .!'administration et sur le vote. le réglement et la régularisation dei dépenses de la garde nationa le, J'y joins les modèles des états qui se rattachen! i1 l1 X dépenses des orgnisations cantonnales, Je vous invite , Messieurs, à prendre connaissa nce Je cette i; .. truction. à vous bien pénétrer des dispo sition. 'lu 'clle renferme, et de les faire exécuter sallS aucu ll retard, en tout ce qui vous concerne. -, Recevez , Messieurs. l'assurance de mes sentimells rlisl i ngués. Le Prifet du département , C"e~a/icr de lfl L égion d'HO/lneur. THOMAS. �( ,8. ) FORMATION' DES CONSEILS D'ADMINISTRATIO N, Le premier pal'agraphe de l'article 80 d~s pose qu e ! dans chaque légion ou dans chaque bataIllon form e par les gardes nat~ona,ux d' ~n e ,,:, ême commune , il Y aura un conseil d adtlllnJstraho,n. , Ici , point d'équivoque: le conseil du b a ta~llon communal ne peut existëF quë lorsque ce bataillon ne fait point partie d'une légion, puisque, dans le cas contraire, le co nseil de la légion doit seul s'occuper de l'adminiStràtidh ries bataillons qui la composent. Une question m'a été sOll mise par quelques Préfets : c'est de savoi~ si' le cll,,,ei l d 'admini st ration d'un bataillon ou d'une légiull communale doit conn altre des dépenses des div ers corps spécia ux de la garde natibnale orgnisés dâns ra m~ m e com mune , ,qui ne ~ font cependant lIa rtie ni d" bataillon , ni de la l ~gi o n , mais qui sont placés so:&s le commanaeinent a u chef de ces derniers C<)I'ps. L'article 47 portant tornlE~lI e m ent que ces cOJ'ps ne doivent pas è tJ'~ compris dans l'a l'ormatioh des batailJ6118 de la gârde nâtionale, il n' y ~ p~s lieu de sOumettre t'e urs dépensès au x in v csli ~a tio l ïs d'ull consl,il d'administration, à la form ati on duquel il' doiv ent test~r ëb·àÎ1l?ers. i)'a,î tres cO I)~id ét' (l ti o ns, Il ui pjlenn~nt le6 r source ila"s le5 'd iltéi'e ncc de seJ' vice , d'armement ~ d'équi.ll:ment , dans lrs r ivalilës 'lu i peuvedt nattre eh cèrt'ains cas , m'ont pal'U , d'ai lleurs. déterminantes p'oûr ïsorer ~li liè rernt",t b co mpt"bil M de ce. corps adcM'di'dle de ces c>J"seils. ( 183 ) Il conviendra donc , Monsieur le Préfet, qu e le command ant de cll aque co r]JS spécial so; t chaJ'gé de dresser lili -même l'état des dépenses nécessaires à son service, et de le so umettre au Ma ire, èonfo r mément à ce qui est prescrit par le pa l'agraphe 5 de de l'article 80. Il est bicn entendu que, lorsque l'effectif de ces corps co mposera un escadron, un bataill on ou une légion , ils dev ront avoir un conseil d'arlministration spécial. Chaqu e conseil d'admini stratio n doit être composé , du comma ndant de la légion ou du bataillOn qui le l'réside, et d~ six membJ'es choisis parmi les officiers , sous-offic iers et gardes 110[i01la= du corps. C'est a ll préfet que le paragraphe if de l'article 80 attribue la nomination de ces mem bres , .' ur u ne liste triple de c'lll(lid ats présetll~s par le chef de la légion ou du bataillon. Rien n'indi'lue ici la proportion dans laquelle chacune de ces trois classes de ga rdes nationaux doit contribuer .à la formation de la liste triple , ni à celle du conseil d'administration. La loi a vou lu sans dou te lais,ser toute latitude aux chefs de cor ps et aux Préfets, pour choisir des citoyens aptes à remplir d'une manière convenable les fon ctions délica tes qui leur sont confiées. Il me semble cependant résul1er du, tex te de ce paragraphe, qu 'il doit y avoir, dans ch aqu ~ conseil d'administration , au moins un citoyen de chacune des classts qu 'il énumèl'C, quand il ne sera pas possible de le composer en nombre égal d'officiers, ~ou s- officiers et gardes nationaux , familiers avec les matières de comptabilité et d'administration . Il sera essentid , Mons;eur le P réfet , d'év iter , dans les clloix qu e vo us aurez à fa ire, ,de comprend l'e, au, " �( .54 ) nom\:lI'e des membl'es <l'UI1 co .~seil d'admin~str~ tion, de.otliciers ou sous-officiers 'lu, se trouve~atentchar­ gis de lasurveillance d'un service don lies deta.ls po~r­ aient être soumis à ce ·conseil. Tels seront les offic.ers ~u sous-officiers auxquels le service de J'armement Sil ra confié dans les compagnies , bataillom ou légwns. ta loi n'a rien prescrit panda dor~e des fonch.ons des membres du consei l d'administralrnn . Il conv .ent donc de la limite.' à celle de l'é lection aux gardes, c'est-à-dire à trois années. Toutefois, le premter. renouvellement devra avoir li eu après les procha.n~s élections; jusqu'à J'installation ·du nOllv.eau conse.1 d'administration, les membres du conse.1 précédent devront continuer leurs fonctions . Si un officier ou sous-officier faisant partie d'un conseil d'administration venait à donner sa clémission du grade dont il était revêtll dans la garde nationale, Il n'y alIrait lieu de pOllrvoir à SOli. remplaceme~t dans le conseil qu'a utant qu e , par su.te de cette demission , i l ne s'y trouverait l'lus d~fficier Oll de sous-officier. Il en serait de même relativement au simple garde .national faisallt partie du conse il, -et qui viend~ait à être 'élu à un grade d'offi cier 0 11 de sous-officier. Il ne serail pourvu a so n rempl .ce ment 'lu 'a utant qu'il aurait ,été le seul garde nalional membre du conseil d'administratÎQn. Dans l'un des -casci-dessu s'elCpliqu és, les trois can,lidats, parmi lesquels vou s a urez à ·choisir un remplaçant, devront ·être pris excl usivement dans les officiers, les sous·officiers {lU les gardes nAtionauX , selon que le membre sortant aurait appartenu à l'une "u à l'a utre de ces .catégol·jes. , ( ,8 j ) l,e même principe devra ~tre S.UVI pour la nomi flation ' à toutes les vacances qlli prod,.u;aient l'ab sence totale, dans le conseil, de membres apparte nant à l' une de ces catégories. Les règles qui. viennent d'être posées pour la for mation des conseils d'administration des organisations communales, doivent subir quelques modifications dans leur application à ceux des or~ani~ations canto~n.al~s. Le troisième paragraphe·de 1arhcI~ 80, etle diXième paragraphe de l'article 8 . , ont fait penser à quelques Préfets qu'il ne pouvait y avoir qu e des conseils d'ad" ministration de ba/aillOliS cantonn aux, puisque la loi se taisait à l'éga rd. des consei ls d'administration . de Tégioll s cantonnales. JI est ev ident qu'jci il y. a eu simplement omission , . èt que le silence de la loi doit êtr.e sup~léé, Les bataillons cantonnaux réUniS en leglO n Continueront, contrairement à ce qui se doit fai re pour les bataillons des légions commllnales, d'avoir.chacun un conseil d'administration spécial, Ces bataillons étant composés, de détachemens. appartenant a un grand nombre d'e communes., il serait impossible que les Intérêt._ de chacune d'elles fussent convenablement représentés dans .un consei l uniq.ue pour chaque légion cantonnale. . Mais, comme les .conseils d'administrati o.n des bataillons cantonnaux ne pourront connaître 'lu e de • . dépenses résulta nt de l'existence du batailloo, il me parait indispensable de former aussi, daos chaqu,: légion ca ntonnale, un conseil d'administration qUi sera chargé de tout ce qui concerne les dépenses que doit entralner la.. réunion des bataillons en légion _ Il est inutile sans doute de vous faire remarquer , �( , 86 ) Monsieur le PrUet , conbien il sera nécessai.'e, autant pour évi ter des rivalités râchenses,' que dans l'intérêt de la justice, de composer les t.stes de cand.d~ts , de manière à ce qu e le plus grand nombre poss.ble de communes puissent compter des membres dans ces différens co nseils, Du reste, et sa uf les modifications qui viennent d'être indiquées, tout ce qui a été dit ci-dessus, relativement aux conseils d'adminish'ation des organisations communales, peut s'~ ppliquer il ceux des organisations cailtonnales, ATTRIBUTIONS DES CONSEILS D'ADM INISTRATION. Ce serait une grave efl'eur 'I"e d'attribuer aux conseils d'administration de la garde nationale, for' més en vertu de l'aticle 80, dans les légions ou dans les· bataillons isolés d'une même commune, les fonctiORS et les devoirs des conseils d'administration des carps 'de l'armée. Il y a dans ces deux espèces d'ins: titutions des elémens essentiellemen t distincts, 'lu. ne perlllettent d'établir e!\ tcelles aucune esp~ce d'analogie. Ai nsi nou s voyons dans' l'armée 'I" e ces cr.mse il s, composés d'o.ffi cie l's et sous-of/iciers nommés et rétrilm és par l'Elat, Ollt l'administra tion des 'différentes masses ordonnancées il leur profit, qu'ils ont un muu vernent de fonds, une caisse à trois clés , un e co,,:,ptabili té en matières et en deniers; enfin, 'lue, comptables envers l'Etat, il pèse sur eux une responsabilité qu'il ne serait ni juste, ni convenable , ( .8, ) d'imposer à des citoyens qui Ile tien nent l'oint leurs grades du gouvernement, dont . Ies f~nchon . sont gratuites , et auxquels il ne convlendra.~ sans do~le pas d'être constitu és , complables de ,~emers ,.~ubhcs. L'article 79 de la lOI du 2,2 mars . S,. '. a, d a "l e u~s. posé un prin cipe formel qu ., est essenllel de ne romt "erdre d e vue. , . " La garde nationale est~ l acee, pou,r son . a~m.­ " lIistration et sa comptab'!.!é, sous lautor.lc ad~ ministralive et municipale. » Les dépenses de la garde nali onale .nn! votée.. , » réglées et surveillées co mme les autres dépenses ~) municipales. ' . . Ces deux pa.'agraphes, qlli se su.venl, qUI s fnchainent, ne doi\'ent laisser aucun dOllte sur la compétence et les a tt.rihlltiuns des consei ls " 'administration . II a paru essentiel au législateur d'é t?blir, pOlir chaque corps im.po:wnt rie la ga~de .~aho nal e , ulle espèce de commIssIon qu •. centrallser,!lt ~ es vœux ?es citoyens sur les dépenses à làir., ét~dlera~ t !es be~OJ.ns du service, et les so umeltrait à .l "utoflle ad~',nlS­ Irative et mu nicipale ; c'est donc' à cette comm'sslon . à Ce conseil d'administration qu'est confit ,article ~o . le soin de dresser et de présenter 'a u mairé r é.tat d., dépenses nécessaires ~our le c?rps au·qlJ,el, l~. app~r,t!ellt. Lorsque la garde natlollale dune C<1mmu)re Ile s d he pas aux dimensions d'un bataillon ou d'iln 'esF.~ron. c'est il l'officier qui la command'e 'que ce deVOIr ~t imposé. L'article 8, de la loi a dis tingué' déu:t classes dans les do\pen ses de 13 garde n't1onal e : " L es dépenses ordinaires, et par conséquent obliga toires. 3 �( .86 ) Ce sont : Les frais d'achats des drapeaux 1 tambours et trompettes; La partie d'entretien des arm es qui ne sera pas à la charge individuelle des gardes na tionaux ; Les frais de regis tres, papiers J co ntrôles, billets de garde et tous l es menus frais de bureau qu'exi gera le servi ce. ~ ' L es dépenses czlmordùmù'es, de la nécessité ?esquelles les conseils municipaux sont consli tu é. 1uges ; T elles sont: Les frais d'indemnité au comma ndant supérieur ; là où il ex iste un pareil COli1mandement; L es appointemens des majors , adj udJ ns-major. et adjudans sous-oiliciers des légions ou . batailIons, quand ces fonctions ne pourront pas être rem plies gra tuitement; L 'habillement et la solde des tambours et trompelles. JI y aura lieu de présenter un éta t séparé pour chacune de ces deux ca tégori es de dépenses, Les conseils d'administration, ou bien les commandans de la garde nationa le , là où il n'existera pas de semblables conse ils, dev ront comprend~e d~n s j'éta t à remeLlre au maire, pour les dépenses ordinaires, non:se ulement le prix d'achat des drapeaux, lambours el trompettes, quand il y aura lieu de le fai re, mais encore la somme nécessa ire à l'entretien de ceux qui auraien t pu ~ lJ'e achetés précédemm ent. Quant 11 l'entretien des arm es, l 'article 69 n'a mis à la charge des commones que les r éparations ( ~89 ) cas d'accident causé par le urvice, Toute. le. aotres sont à la charge des gardes nationaux; mais comme les communes son t r~s poll sa bles envers l'Etat des armes qui leur ont été confiées, et qu e leur recours contre les citoyens pourrait , dans certains cas, ne pas suffire à couvrir celle respoosabilité, il sera bien de comprendre, dans l'état des dépenses, une somme en prévision pour les r éparations qui, en défi nitive, retomberaient à la charge des communes, ainsi que pour la valeur des armes perdues ou entie rèment détériorées par des ci toyens ins olvables . Il existe d'ailLeurs, dans presque toutes les mairies, un certain nombre de fu sils des tin és à l'usage des hommes non armés qui seraient co mmandés de service; l'entretiell de ces armes ne peut être payé que par la caisse municipale. Un e in struction spéciale s ur l'arm emen t fera connaltre plus en dé taiL l'étendue des dépenses .auxquelles pourra donner lieu la slricte exécution des règlemens militaires Sur l'entret.ien et sur la conservation des armes; mais, en attendant sa publicatio n, il est de la plus haute importance 'lu" MM, les Maires tiennent la main à ce qu'une somme suffisant~ soit comprise au budge t pour cet inté rêt; et le vous recommande bien spé.cialement Monsieur le Préfet, d'y veiller attentivement. ' Les ,dépenses ordinaires étant obligatoires, MM, les Prefets et Sous-Préfets a urai~ nt soin, lors dl! règlement des budgets communaux , de porler <J'office la somme nécessaire à ces dépenses sur le. h,udge ts des communes dont les conseils muni,clpaux se seraieot refusés 11 les voter, ou dout le~ ~11 �( 'go ) maires auraient négligé de les soumettre à la sanetiOIl de ces conseils. JI "st des dépenses extraordinaires que les besoin. du service peuvent aussi rendre indispefisa obies, salis que pourtant leur nécessité frappe le. conseils mUllicipoux auss i vivement que l'autorité administrative. MM . les Préfets devront donc dist inguer soigneusemellt, parmi ces dépenses, celles q ui n'auraient qu'un inté r ~t de vallité , de luxe ou d'.grément, de celles qui seraiant motivées par ull e utilité reconnue. D ans ce dernier cas, et lorsqu e les ressources communales suffiront à ,cet effe t , ils pourraieftt réclamer près de moi l'autorisation de faire supporter d'offlce ces dépenses par les communes, et je m'en tendrais, à cet ~~a rd, avec M. le ministre du commerce et des travaux publics. Si, d'un autre côté, des dépenses inuliles ou excess ives é taient comprises au budge t d'une commune trop pauvre pour les supporter, il Y aurait li eu, au c" ntrai;'e, 11 restreindre dans des justes b ornes les allocations des conse ils municipaux. T ell.. s sont , M. le Préfe t, les opérations préaIobles auxquelles doiven t se li""er les conseils d'administration des légions ou cfes bataillons com munaux , pour la form ation des états de dépc"ses , et l~s. devo.irs imposés' à l'autorité communa le ,;t a dml~l ~ tr atlVe, 'pou r leur présentation aUlt co nseils municipaux, et leuT inscription aux budgets des Cdmm ultes . Il s'agit inairitenant de spécifier les attributions d ~ s uns et des autres, quant à l'exécution . Lorsque le conseil municipal a voté les fonds ( '9 1 ) aux d épenses, leur réglement et leur surveillance doivent rentrer dans les attributions du Maire, qui agira en cette circonstance comme pour toutes les autres dépenses municipales , Toutefois, la loi a conféré aux conseils d'admiIlistration le droit de "iser l es pièces justificalives de l'emploi des fonds . C'es t un moyen pour eux de constater jusqu'à quel point les depenses votées ar les conseils municipaux, dans l'intérêt et pOUf e service de la garde bationale, ont réellement été faites, et si les. fonds affectés 11 cet intérêt n 'ont point reçu une au tre des tin ation: ce doit ~ tre aussi un excellent moyen de contrMe ct de v'érification pour les Maires qui, sans ce visa : ne pourra~ent pas savoir si les services qu'il s'agit de payer, ont r éellement été faits. Dans une légion, dans un bataillon, il peut y avoir, il ya même ordinairement des emplois ré· tribués , des fournitures d'habillement , deta mbours. de c~isses, etc. Le droit de déterminer le t~ux des traitemens , quand il· n'est pas déjà fi xé par le Con. ~eil muni cipal , celui de trai ter pour les diverses fournitures, appartient sans aucul! doute au Maire, qui l'exerce dans les limites qu e la loi lui a tracées, Ici, le conseil d'administration ne peut intervenir qu 'a utallt qu'il y serait invité par l'autorit é municipale, et encore- cette intervention ne devrait·elle être.qu'officieuse, puisqu'elle n'es t pas prescrite par l'artlcl e 80. Il ne faut donc voir, dans le "is a dcs pièces justificatives attribué aux cons eils d'administration , qu'un mode simple et naturel de COnstaler la présence des ofliciers, tambours et trompe lles dont la solde doit être ~ayée par les comn écess~ires • f. �( cg3 ) ( '9' ) munes. ou la livraison et la bonne qualité d<l~ .d iverses'fournitures faites aux légions ou aux batail~ Ions. ~ . . ,'" \ L 'ar ticle 49 autorise la nomma lion d officiers payeurs , dans les villes où la nécessile en ~e ra reconnue, J'ai lieu de croire que ce cas se presentera rar emeut, D'a illeurs, il ne faut pas perdre de vue les . . dispositions de l'art. '7 de l'ordo nn?nce du '<1: ~ep . tembre 1 8~2. qui rendent fort d.fficlle de conc.her. les fonctions gratuites de ces officiers avec les obligations imposées aux comptables. Presque partout les paye mens pourront avoir lieu à la caisse municipale, et comme ils ne seront faits que sur les ordonnance des Maires, il ne peut yavoir aucun avanta ge à créer pour cet objet une caisse, et par COll.équent une comptabilité spéciale. Dans les organisations cantonna les, les fonctions du consei l d'administration embrassent les intérêts de plusieurs commu nes qu i ne sont plus rep résentées d'une manière directe, puisque l'autorité municipale du lieu de réunion de l'état-major du bataillon ou de la légion ne pourrait interve nir dans le réglement et la surveillance de dépénses qui lie seraien t pas spéciales à sa commune, Ces conseils n'ont à s'occ upe r que d'un petit uom ' bre de dépenses ordin.ires, puisqu~ la plupart d'e ntre elles ont déjà dû être votées pour les compagnies ou fractions do compagnie qui concourent à la formation du bataillon. Mais ils ont 3 pourvoir aux dépenses extraordinaires r és ultantes de l'existence du bataillon ou de la légion; il faut remarquer queçes dépenses deviennent toutes obligagatoire, puisqu'elles sont la conséquence inévitable de la formation de ces corps, prescrite par ordonnances roya le, Le dernier § de l'article 8 1 dispose bien que les conseils municipaux seront consultés par le Préfet sur ces dépenses, mais il ne sont appelés ici qu 'à émeltre un avis, .e t .no n pas un ,Jote qui puisse rejeler une olloca llOn 'nd,sp,:nsoble. Ce sc .. "iL alors le cJS de l'inscriplion d'utllce au bud~ct de la commune, de sa part conlributive dans les dépenses dont il s'a.git, La loi dis pose qu e c'est au Sous- préfet de l'a rron dissement que devra êLre prés enlé, pa r les Cons eils d'administra i ion des organisntions ca ntonales, l'état des dépenses r ésullant de la formatiOlrd es bata ill ons , Il en doit ê lre de même 11 l'éga rd des frais qu e peut enlralner la réunion des balailIons en légions. Ces états devront ens uite vous .é lre trasmis pour que vous procéd,ez, en conseil de préfecture, à la r~p a rlition de ces dépenses. entre toutes les co mmun es qui doiven~ y con~ou flr.. Les modèles joints à la prese nte IDstruct.on m'ont paru satisfaire à toutes les opérations n ~­ cessa ires pour l'exéculion de cette par tie de la 101. Le nO , est l'élat à former par chaque Conseil d'administra tion, et 11 remellre au Sou s-Preret, en double expédition, des dépenses nécessa ires au service soit des bataillons, soit des légions ca nLonnal e~. Il est suivi du tableau des communes qui. concoure nt à la formation de ce corps, indiquant le monlant de leurs contributions directes et la. part afférente à chaque commune dans la réparlit ion des dépenses. Enfin, il se lermine par l'arrêlé du Préfet, pris en Conseil de préfecture. et qUI détermine le chiITre de cette répartition, aprh �( 194 ) avoir pris l'avis des conseils municipaux. Le nO" es t uo extrait à fa ire pour chacune des communes compris.es dans l'orga nisa ti on du corps. ~elate la lotahté des dépenses auxquelles il 3 agit de pourVOir , et devra ~ tre soumis aux conseils municipaux,. à la dilige nce du So us-préfet, et , a utan t que possible, par le p résident ou par un membre d u cnnsell d'administration. Il sera bien d'y joind re l'indica tion du chi ffre total des contributio ~s payées par toul es les COlUlllunes Sur les<Jue~les doit pese r la dépense . et de la portion qUi dOit I!tre h la charge de la commune à laqu~lle ch aque extrait sera l'é mis en double expé' dillon. , A:u bas de chacun de ces ex tra its sera énoncé 1 aVIs ~u Conseil muni cipal. Ils seront ens uite transmis a u Préfe t qui , après la réun io n de tous s tatuera en conseil de préfec ture, Sur la répa rti: t lon des dépenses. U n double de cllacun des extraits cI-dess us sera en~~ite r~n ~oy'; au Ma ire de cbaque co.m mune, avec 1 enonclatlon de l'arrêté qui dé termme la r éparli tion. lorsque les dé penses aurOnl été a [)prouvées P ét'et 'lu e devront ê lre cOIlHés les' c'est , . au ,So ~s -.' detalls d executlOn qUI se r aUacberaient au régle ment de ce lles de la légion Ou du bataillon ca".tonal , 11 la passa tion des marchés ou " l'adjudic~tlon des fournitures. Ce foncti onn aire gérp. ra les depenses dont il s'agit dans l'intérêt collec tif des commun es appelées il les supporter. L es paiemens ~e : eront au moyen d'?rdonnances délivrées par le :~, et , Sur la productIOn des pièces justiHcalives, visees par les Conseils d'administration , Ils auront '! ( 195 ) , lieu à la ca isse du R eceveur général ou du receveu r d'arrondissement. Ch aque commune devra versersa part contributive à ces d épens~s, dans les. t?rmes déterminées pourles autres coltsallons mUIllClpales . Il es t probable qu e. dans bien des cas . MM. les So us-Préfe ts seront dans la nécess ité de réclamer, de la part des Conseils d'admin is tra tion , . une surveillance plus active, une inlcrvenll?n plu s étendu e ([u'il ne serait n éc~ssa ir e de le. Ialre dan. une Commune- où le Maire, ses Adl ollllS elles membres du Conseil mu nicipal , pourraient concourir à ta gC.i lion de ce t i;O.t~r~ t: , . Qu ant au mode de la r épar tit IOn a faire , entre les diverses co mmunes du ca nton , des dépenses qui doivent rés ulter de la fo rmalion des légions ou des bataillons, un avis du Conseil d'é tat, CIl date du 5 aoftt dernier , dispose que cbaque com m~n'e devra participer à ces dépenses , dans la propor lton du montant de ses conlribution s roncière, person.nelle, mobilière, et des pa tentes. Il est inséré au Journal olli ciel des gard es Il ,,tionalei, nO J ~, pase 3"., J'ai lieu d'espérer, Monsieur le P réfet, q ua ces explica tions vous permettront d'apporter dans l'orsinisation des Cons~ ils d'administration de . l ~ garde nationale du département que vous admllllstrez , et dans la ges tion des dépenses, toule la régularité désirable. Je désire qu'en les trasmettant à MM. les Sou s·préfets et à MM, les Maires , .v0?S y aj outiez tou s les développemens et l e~ ,detalls d'exécution qu e des considérations de locahle pourr ont exiger . Veuillez l1e point perdre de vue , ct signaler 11 ces �( 196 ) fonctionnaires combien il est importallt de pourvoir. pour l'exercice 1833, à des dépellses sans lesquelles la garde na tionale ne pourrait exister .. L e sort de ceLte belle inslitu lion, ",u r laquelle l'Etat doit co mpler pour le maintien de la lranqu illité publique ["in dépenda nce de la palrie, est donc esse nliell emen t lié a u résu lla t des voles qu e les Conseils municipaux é mellront à ["éga rd de seS b esoins, Il s 'y r a llach e éga lement un grand inlé rê t pour lpsco mmunes r esponsables des armes qui leur on t é lé ronfiées, et qui auraient à en p"yer la valeur, s'il n'ét ait pourvu aux frais nécessaires à leur conservation, Dans le cas où cette instruction vous parvie ndrait trop Ilrdivement pour que, dans la session qui va s'ouvrir, tous les éta ts de dépenses pussent être soumis aux Conseils municipaux , vous pourrez, Monsieur le Préfet. en verlu de l'art, ~4 de la loi du 2 1 mars 183 l , autoriser leur r éunion ex traor: dinaire, pour s'occuper spécialement de cet important objet. Veuillez bien, dans tous les cas, ne pas pprdre un seul instant pour faire imprimer e t transme ttre à MM. les Sous-préfets les modè les ci-joints qui se rattachent aux dépenses des organisations cantonn ales. Je vous prie de vouloir bien me faire connaltre les résu ltats que vous aurez obtenus da ns l'exécu tiondes dispositions que contient la présente lettre. ( '97 ) Le Gapie des sceaux chargéae l'intérim , ~ BARTHE. Pour u:pCdition :" Le ( Agréez. Monsieur le Préfet , l'assurance de ma considération distinguée, Le Président du COllse;l, Millistre Secrétaire d'état de l'intérieur, \ JI1a/~e des requéies Cliif de la division des cardes nalionales , J, G. YMBERT. �~ ·.0· ." . ,.. ... ·.... ~ • :1' " ." ~ g~ ~8'" • tI ~ B "• ~ ." ." : .... •~ c 2. " ". =. e- 1: .. ;;. c • ~ 10: .. • -~ ... ·· ·ë"!'. •.. .. · R-· .. g'e • : · . ... · · .. • • •• .·•• ea. .1: ~ 0 >i 0 ~. - ~ ., ~ a CO ~ BI:. Q. 2: ~c C ~ M ~ CO ~ ~c:g; ~ ... Q.!. ~ ." e '" '" ~ .~ j t:1 t2>- .." ?; "i t>I " il 1 Si: t>I 1 "i ft ..... • ::"' ~ • • Q. g .. :» C"l C"l t'l ~ ~ ~ ;r ;;. • t':f ~ t'l •e . . ~ '"'==" , CO e. 0 8'~ 0 '" \ >i 1 Z ~ CO 1 '" 0 ;; ~ .:. r;; 1 0 0 ~ 0 ••• • 1 0 -:; c _ .. " ~ • ••0• 0 c' c ••• -''0' ~ c. - • -"". . • ·- . • l' ~ë S' 1 CC r F' r " " ~ iï ... 0- ; .~ '0 ~. . "",.. ~ •• > ~E;§ ~ C) '. ~ :.;; ~ '" ~. ~; (.» 1 " ; ':i] X ... C:> ~ ."- ~ 0- 0 ;;.~ . =:: . . cA 0 " "" .. - .,. !.~ . ''"" ..'" 5=;:: .,"" ;:: ;:: ~ o~ ~ - '" "" - "... .... 0 ~ " ~ ... o. 0 ~ ., •• n . ..,'" ~ ~ ~ ;; ~ ~ ~ 0 ~ ';; ~ '" ..." :l r '" �Le Préfet , procédant cn Conseil deprUeclre, Vu l'é tat de dépenses d'autre part, dréssé par MM, les mem bres du Conseil d'administration 3llllion. d cantonnai de , en exécution du 3e alinéa de la loi du 22 1bJ~;~u mars dernier; L'avis de M, Je Sous-préfet de J'arrondissement d Lesd avis émis par les Conseils municipaux formation des Co~munes qui concourent à la et dont les noms Se trouvent ci~après : L'avis du Conseil d'état du 5 aotlt 183" inséré au Journal officiel des gardes na- ~ tionales, nO 12, p. 31l; Vu e,nfin o J'ensemble des dispositions contenues à la section o précitée; 7 du titre III de la loi ~ Considérant qDe. en opérant suivant le mode précité, la réparation jugée nécessaire par le Conseil d'administ ration de la SOmme d légion de batai llon pour assUrer pendant l'exercice courant, le paiement des dépenses résultant de Ba (ormation, la parI a.IJérenle à chacune des communes qui 1 Composenl doit être la somme portée à lad erni.re co!onne du tableau suivant, en regard du nom de chacune d'elles, ainsi que du des contributions foncière, personnelle, rnobillière et des palentes auxqueJle•• Ilei sontchiffre imposées. ~ 1 ~ MONTANT DES CONTr.mUTIONS do QUE PAIE CHACUN!: n'tLLES. NOMS DES COmIUNES. -~-~~--~ f"O!l CIt.RE . PEI\!iOIu:.LL 2 . 1 MOI!IL II!It:. 1 PATtffT ts · INDICATION TOTAL ces de Jo ponTI ON AF FERr.r4TE quatrc coutri bu t ionl' réunies. , Total .ealhlabJe à celui l'0rt~ en la dernière coloDne du tableau d'autre part • .. . .. à cha1uc commUDe dan . 1", dépenieJ de ) légion. l blttailloo. �( ,03 ) 2tH ) ....: .., " ~~ .." M '" C "e e 8 ... 1 1 " '"= o \J = ."" .t ~ ...'"=" ~ "" .-.. :! ~ r.. "o •• C 2 ~ o '" \ �( 204 ) ( '05 ) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL. 0 .. a ~ -e .... - Le Conseil Municipal de la Commune d ". "" (")~ Vu l'État des dépenses ci-desus ; L 'avis du Conseil d'état du 5 ao(\t 1831, indiquant le mode suivant lequel ces dépenses doivent être r eparties entre les communes i:omprises dans la formation d \ Llg;.. . ~ 8 • ... ~. ".3. 0- <>. g ;;< ~. ;;. .... ~ ~ coi:" " , .' e8 ;;- • ..eil: • 1= 0 1 Bataillon ..• ~ ~ 'I! ~ ~ Q. 0 !: ~ ;;- •"" .., =• ~ 8 ..• 0 0 ~ • • :. ~ '" , • "! . ~ ::.: ? a: :;- ~ i". : J Les dispositions contenues à la section 7 du titre 3 de la loi du 22 mars 1831, et notamment l'avant-dernier alinéa de l'article 81 , EST D'AVIS ~ ~ . 0 0 0' ..il '. ..• .. ·.... ~ .. ~ • ~ N ~ • o• o• . .. ~ ~ ~ EXTRA1T . ~ Q. • • > ~ ;;: > ~ o' 0 "" • ~ 0 de l'arrêté du Préfet du département d , qui détermille la ~ ~ répartition des dépenses dt la LéGion ou du Bataillon .du canton d ". ~ , en ce ~ 0 • . qui concerne la pari afférente à la commune d Q. • : or : ,c .. ~ .' . ::c :. : ~: ERRATUM. Page 155 du nO 25 du Recueil Administratif, à la quatrième ligne du modèle du certificat, au lieu du mot ARRÊTONS , lisez ATTESTONS. , �( .uG ) Drpenses relalives auz conseils de retensernclll et de discipline de la (Jarde na/ionale. _ Circulaire li M1I1. les Sous-Prifc/s el Maires du déparlement. ~ e DIVI SI ON . MarseiIJe. le t 5 juin '832. Monsieur , Vous avez connaissance de mOIl instruction du 50 mai dernier, ins érée au présent nO du Recueil des actes admillistratifs du département, relative à la formation des conseils d'administralion de la garde nationale. M. le Mi.!istre. de l'intérieur m'a fait l 'honneur de m'adresser, sous la date du ," de ce mois, une nouvell e circulaire ayant pour objet de résoudre des diflicullés qui hlÏ avaient été so.omises par MM, les Préfets de quelques départemens, sur la ques tion de savoir: à quelle autorité était r éservé le soi n d'appeler l'allentinn des conseils mun icipaux su r les dépenses qu'entralnent les opérations des conseils de recensement, des jurys rie révision, et des conseils de discipline, Vous trouverez ci-après cette circulaire. Je vous invite, Monsieur, à vous bien pénétrer des instru ctions qu'ell e renferme et à concourir à leur exécuti on en ce qui vous concerne, Je vous renouvelle, Monsieur, l'assurance de mes sentimens distingués. Le Prij't/ des Bouches - du - RMne, Chevalier de la Li(Jion-t! E-Jollluur, THOMAS, ( 2°7 ) Par;' , le 1" jaia tgS• • MONSIEUR LE PRÉfET , Mon instruction, eh date du 25 àvtil dernier , suf la fariÎlati<111 des Conseils d'administration de la gardé nalion ale, vous ~ exposé, la nécessité de veiller k ee qué le Corlse.l mU~I~lpal de eh~cun.. des tOlÎnh'il H!!S ol! elle es t orgàllIS~é', pourvoIe par sés vot~s aul< dépenses qui doivent tê'sultel' de cette otglihisa tidn. , Il ne ptiuvalb ~tÎ'e qtiestiotl, d&ns eetté mstruetion, qtié des dépen'es dtltJt les 60nseils d'a~­ rrtihisttatidn ont à GOhnaltre , ou dont , à leur defaU t, lè Cdtntnaridant de la garde natianale communa l!! d~lt remettre l'~ ta t au Malté , QUéUIues questillHs m'ont été faites par plusièurs de vos collègues, dans le but de savoir à qu~lJ.. autbritê ~talt rés ervé le soin d'appéler l'attentIon des Conseils munici paux sllr les dêpenses qu'enlra!tlent les opéra tions dcs Cons~Hs d~ teeens,ement . des Jurys de l'évis1lln et des Con sel,ls de dlssciplihè , et qlil, bien tlu'ëllés He. sble n~ pas .én~­ mérées dans la l1<lmé.iJclMurll ftùl conhent 13rt1cle 8. al! lâ loi du :111 tliars 1831 , n'en ~ont pas moins obligatoires, puisqu ~e\l\l. r~ulten~ d~ p~ ­ criptions foi'm ellès de divers autres articles. 11 p.st év idebt, mbrtsîeur le Préfet, que les Conseils d'administration ne peuvent comprendre, sur l'état qu'ils ont à remettre au Maire> que l~s dépe~­ ses dont ils ont à connaître, et dont les plbces dOlvent être visées par eux. Il n'y aurait aucune ~on­ renance 11 soumetre à leu r contrôle les opération6 des Conseils de recensemeklt (I ll (le discipline, ou celles des j urYs je rèv'slutl, a\JsqueUes ils SO'rlt �( "18 ) complètement étrangers; et c' ~sl ~ependant ce qui aurait lieu, si les dépenses nécessaIres par ces opérations ne pouvaient être votées que sur la demande des Conseils d'administration, Il conviendra donc que MM, les Sous-Préfets veil· lent eux-mêmes avec le pLus grand soin il ce que Messieurs ,les Maires portent au budget de leur commune une somme suffisante pour ces dépeNses, Cela est d'autant plus essentiel que les Jurys de révisiou ayant une juridiction cantonale. toutes celles des commuues du canton où la garde nationale est organisée doivent contribuer, dans la proportion du montant de leurs contributions directes, au payement de leurs frais , comme pour ceux résultant des bataillons cantonnaux , ains i qu'il r ésulte de l'avis du Conseil d'état du 5 août dernier. Je pense que le même mode doit être éga lement su ivi pour la répartition des dépenses d'un Conseil de discipline qui embrasserait plusieurs com mun es. Veuillez. Monsieur le Préfè t , donn er dans ce sens des il\struclions à MM. les Sous-Préfe ts et I\hi.'es du département qu e vous administrez, et en sur· veiller l'exécution avec le plus grand soin. Agréez .. Monsieur le Préfet, l'assurane dc ma considération distingnée, Le Pai" rle Fr alUc M i ni J!rd Set:t'elA " ,·~ fl'iUl t ;lf' l'lIIte,·jtw r 1 MONTALIVET, C~rlifié conforme aux o,igiuflIu: . Le Secrétaire cén éral de la Préfecture . ~. ;Y J, _~4a?:-;dt-, 1 . MJoI\SEn.lE. . - lmpr. l\1ilit. de JULES DAnILE , succeu ellyde DuroVf. Imprimeur dt la P,Uechue J rue P.fiUOD , nO ~o. ( >°9 ) • RECUEIL Ir 'CTES ET AUTRES DOCUMENS ADMINIS1'RA'f/ll'i DE LA PRÉFECTURE OU U>'tIAR'fEMEN'I' DES nOUCHJ!S-DU-I,lIlONI\. 3' DIVI S IO N , -- Circulaire à MM. les il'laires sur Ir~ passeports Monsieur le Maire , AJ{lrseiUe , Je 2!! juill 183'::1 . • Pal' ses circulaires des 21 juillet . S. 7 e~ ,' 12 'Ivril .8.8. ill sér~es au reccuil adminish'alif, l'un de me$ prédécesseurs a donné à M. les Maires des instructions sur la délivrance des passeports. Ces instructions ont rappelé qu'aux termes de la loi aucun fr~n çais de l'àge de quinze ans et ~u-dessu~ ne l'eut sorhr du royaume Ou circuler dans l'intérieur, ~ors du départe!"en~ de son domicile qu'en vertu d UII passeport delJvre par les autprités dan~ l.es formes .e~ ~ux condihons qui sont détermill~es; e~ q~,e les mtlltall'es et agens des administration mil, fatl'es voyageanl avec des feuilles de route pour cause de serVICe, sont seuls exceptés de cette disposition, D'après cette règle il a été prescrit: ,0 Qu'aucun voyageur ne pourra obtenir des cheV,?UX, ,le posle au relais l'"" lequel il se met en route. • .1 n est porteUl' d' un passeport délivré ou vi sé depuis �( ( >10 ) 'huit jours a u plus pal' l'a utorité du li eu où est situi le relais. 2 ' Que ch aq ue mallre de pos le .tielldra un registre co lé et paraph é par le maIre, da lls lequel seron t inscrits jour pa r jour , à la s uil e l'un Je l'aulre, sans int ervalle ni bl allc, les noms des voyageu rs 'lui n'aya nt pas élé amellés pa r le r ela is voisin , ont pris à so n re lais, les premiers cheva ux de l'os le. 30 Que ce regislre, ou lre le nom et la qualité du voya geur, ind i(l uera le 110mbre des cheva ux qui llli ont été fou rni s, la da te de la délIvrance ou du visa dy passeport par l'a utorité locale et la roo te qu 'il a prise. 4' Que tout voyage ur en poste 'lui dans les véri·fi cn lions qui seront fai l-es, serait lrouvé sa ns passepOI·t, sera inlerrogé et interpelé ne déclarer qu el est le r elais qui, le premiel' , lui 'a fonrni des chevaux de poste, et que sa déclara lion co nsla lée par procès verbal sera tra nsmise "u préfe t du déparlemell t. 5' Qu'allcu Il voyagel11" Ile sera admis dans les dili ae nces , m essageries el au lres voilu res publiques, s'il ~le juslifie d'ull passe porl déli vré ou visé comme il e, t dit ci- dess us pour les voyage ul's en l'os le. 6' Qu e l'a ulol'ilé qu; a UI'a délivré ou visé le IJasseport , et la d a le de la déli v rance ou du dernier visa, seront rappelé, , ur la feui ll e de roule du conducteur, '1 la s uite du .10111 de cha cun des voyageurs. 7' Que ,il se trouvai t dans un e di ligence ou autre voiture publi,!ne des voyageu rs dont les noms ne ,erai eu t poiul por tés sur les feu illes, ou dont les passeporls n'y se raien t poin t rappelés , ou enfin qUI Ilf po urraienl représen ler le passeport relalé, il en 2 11 ) sera dressé procès vel'ba l pour êlre lransmis à l'à u tori té loca le. Les mêmes insl ru el ions ont rap pelé à MM. les Maires que suivan t l'arlicle 5 t itre l ' de la loi du 22 jui llet 1 79 1, les hÔleli ers, aubergisles, maHres de ma iso ns ga rnies et logeurs doivent lpnir un registl'e, colé et paraph é par le maire, sur leq uel iis so nt ten us d 'inscrire jo uI' pa,' jour les noms , prénoms des voyage urs qni se prése nlent ChéZ eux, leur fi"e. profession cl domicil e, tels qu 'ils so nt indiqués parles. passeporls . et d'y m enti onner la dMe de ces passeporls , l'autori lé qui les a délivrés et le li eu de la. destinati on du voya ge ur. Enfin ces instructions exigent , dans le cas où les voyage urs n'a ura ient pas de passeport, que les hôt eli ers , aubergistes , maHres de m aisons ga rnies et logeurs, en fasse nt s ur le champ la déêlaq lion au. comm issaire de poli ce de leur qu a rli er . L 'ordre pnblic ct m ême la sécurité des voyageu rs son t inléressés à la slriele ohse r vation de ces règles , et ce n 'est 'lue par un e s urv eilla nce active qu'on peut en aSSu rer l'exécution. Celle surveillance a été con fi ée par la loi a ux mai res . a ux commissa ires de poli ce et il la " ennarmer! e; e,lle es t reco m~andée d'u ne rnani ~ re 10ute par!Jcn ll cre par un e cIrculaire de M. le ministre de l'Inl é" ieur du 7 mai derni er. qui fait connaitre qu e. des av enturiers, bi en reconnus pOur lels , ont parCOU I'U la F rance, dans t oul es les directions, prenan t des noms et des qualités qui ne leur apparIcn.alent nullement , .et qu e s ur leur simple, déclara ll on , ds ont su rpriS des passeporls où ces fa usses énoncialions onl été admises. �( ,,3 ) ( ~ '1 ) Cè ne seM donc qu'en se confOl'lnRlIl a\lec le pllU grand soi n ,. la législalion sur les passp ports. et en ne n\lgligea llt aucune des disposilions qu 'eUe renfel'me, qll'I) n peut fai re cesser les graves ,ncollv~' nients qui se SODt fait remarquer fré'1lJemment, Je crois devoir, M. le Maire. l'appeler ces dispositiolls à toute volre attention, et vous reco mman,l"r de tenil' la main à ce qu 'elles soient ponctu ellement observées. et de me rendre compte exactement de toutes les infractions qu e voll'e Suryeillance et vos recherches vous mettraient à portée de découvrir. Veuillez bien recommander la plus g.. ande surveill.nce aox commissa ire et agens de police, ainsi qu'aux gardes cha mpètres qui sont sou vos ordres . Recevez, MOIl<;eu,' le Maü'e, l'assurance de mes ~h tim ens distingués. L e Priftl du Bouelus - du - Rhone, CI'c_o/ier de /a L é(Jion,d' H onllruf, THOMAS. BUREA.U DES ARCHI VES E't DE STATIST IQ.UI!: . _ )J'lis 'Le Préfet du département des Bouches-du-Rhone, Chevalier de l a Légion d'Ronn eur, informe ses ad~IOlstrés que M. le Ministre du com merce et des travaux publics vient de lui transmettre Je ~, ' volume du r e ~u e il des brevets d'invention, de perfectionnemen t et d'importation , dont l a durée es t eXpll'ée. Ce volume a é té déposé aux archives de la préfecture , où le public pourra le consulter touS le' jours nOn f~riés, depuis dix heures du matin jusqu'à quatre heures du s oi~. , " Parmi les nombreux procedes decnts dans ce volume on r emarque les suivan t : N0 1794. - Pour un app~reil di s tin2toi~~ appel é ce no-alcoomètre, ser vant a essayer la spmtuosité des vins, e t composé d' un ala mbic avec lamee à esprit-de- vin , d' un ar éomètre , d'un tl, ermome tre et d'une échel1e de correction pOllr l e~ températures. - Ali sieur Dunal Félix. médecin à MonLpellier. 1800, Pour une machine propre à éorase r , concasser, cribler et tam iser le plâtre, le cimen t et applicable 11 t qul.es terres et pi les suscep tibles d'ê tre r éduites en po ussière. - Au sieur Monclini . ( Dominique Antoin e, ) P oëlier fumiste à Paris. 1805. Pour un e machine à élever l'eau , ou vis d'Archimède à plusieurs conduitP.J, pouva nt remplacer les pompes aspirantes, les chapelets. les vis d'Ar chimède, etc, - Ch auvet (Jea n Pierre, ) ébéniste, à Vesoul ; département de la Haute-S aône . 1 8 , 2. Pour l'recédés propres à écha u[er les abitations ateliers et autres bâtimens. à échauf1er ou séch er diverses substances, et faire bouillir e t évaporer les liquides, à l 'aide d'appareils pt1l'!$és d'air atmosphérique, - Aux sieurs Hagae ( John) et Crosley ( Henri ), 1 8 1 2, Appareil applicable à l'évapora Lion des siraps de sucr e, par M:vI . Ha gae et Crosle,... 1 !l ' 4. - Pour un e machine hydraulique, mu " pa r le ve nt ou par l'eau, par l es sieurs Ayme .fils (Joseph, ) horloger, et Phily ( Thomas,) serrurier , à T arasco n. l ' �( 214 ) N' 1848. - Pour des procédés propres à tannerIes cuirs avec des eaux de suie ou de goudron ; au. sieur Ashmore ( Thomas ). 1883. - Composition d'une encre in ataqlla_ ble par les acides, etc. Par M. Dumoulin, il Paris. 1898. - Pour une pâte propre à détruire les pun aises) au sieur Lepeton (J ean-Marie, ) à , Paris. '901. - Pour une machine à r efendre les cuirs et les pea ux en deux parties éga les ou in éga les dans leur épaisseur , au sieur Degra nd , à Marseille. Marseille. le !20 juio t83~ . Le Prifet du département, Chevalier' de la L égion d'Honlleur. THOMAS. 4' I:,V ISSION. - Contributionsdirecfts de 18h. - linuation de leur perception provisoire Su r Con- les R6/cs, de 1831. Nous Préfet du dépa rtement des Bouch es -duRh ône , Chevalier de la L égion d'Honneùr, Vu la loi dos finances du "1 avril dernierpor· tant, ar t. 7 : » Pruvisoirem ent et jusq u'à l'ém ission des Rôles de 18h, le recouvrement des Contributions direc" tes cont inu era de s'opérer su r les Rôles de 1!l3 1 , " déduction faite des 50 centimes ajoutés tempo" rairement au principal de la Contribution fon"cière. Il sera ténu compte aux Con tribu ables, ( 015 ) .. après la publicatio.n des Rôles de J 8:12, des " sommes qu'ils auront payées en trop sur les douzièmes provisoires. 1) La circula ire de M, le Ministre des finances du 6 de ce mois, relative au mode à suivre pour l'exécution de ce tte loi; (f ARn ÈTONS : Art. 1 " Les P ercepteurs des Contributions directes adresseront à cbaq ue Contribu able ulle som· ma lio n gratis, da ns bquelle la date de la loi ci- dess us ser a r elatée. Cette sommation indiquera l e muntant des douzièmes à payer poUl' 11\32, déductio n faite du montant des 30 ce lltim es temporaires ajou tés en 183 1 à la Contribution fon cière. Art. 2 . L es Contribuables en retard de payer les termes échus, y se ront ,contr aints par les voies .de droit. Art. 3. Les Percepteurs se conformeront dans leurs recot1v~emens aux disposi tions de nos Arrêtés .des 1 1 janvier et 9 avril 1832. Art, 4, Le présent Arrêté sera imprimé, publié~flIc h é dans toules les communes du Département, .e t insé ré au recueil des Actes de la Préfecture. A ftlasscille , le 26 J uin 1830. THOMAS. • • �( 216 ) EXTRAIT d. Table ... du P rix des G, . i... , pour .....ir d. rigu . lateur dll.'t droits d'Importation et d'E:a:portatioD. conformément il la loi dll1 3 av,.il t8:>2. a r.,.l /é le 30 aUI'1l t 83 i: . AN NÉE i 8l~ . ( " 7 ) , Pf\ I "< RECUEIL DI Oy CU o tp.ARTE U E NS . SECTION S . M A RC H É S . r é~ u l a- POIX OU FIIOIUEN T. ( 1) leur de la l'cel ion. i" 1 - CLASSE. . \ ~;,dé.n.é.e •. O.,:~~ta.L 1 •. Q. TOUlouse'j'4 . 6b Hérault . .... . . . . . Cray _.. . 'l3 . 19 Unique . . Gard . . . . ..... . . . Lyon . . . . 2". 14 I\larseille . . ~9·6~ 1 ~~~~~~~.~~~~~~.e: !J' AC'f E S ET "UTi l ES DOC UMENS A D M I ~ I STI\AT I ~.s . . C· ,'- c. \ :1 5.07 :.t3 .3.. 25· ::lI9 30 .00 ilE LA P RÉ F ECT UR·E , 5. 50 1 ~~ 41 2 .99 3.. . 50 :16. '51 pu D É PA IIT E M F.~T ilES B O UCHES- n U-RII /' NR. Corse . . ... , . . . .. . Il (1) Lu lroi! prix de chaq'le marc bé soot Chl J: tle la dernière l'icmaÎue du mois de la 11'111 et de ln 2 0 semaine:!' du In ois coura nt . ( Arti cle 8 de ln loi du l 6 juillel. S'9_ ) pr ~c4d e Dt , Arrêté p l r DOUS, pour le Pair de Frauce 1 Mi ni stre S ecrétaire-d'État au Dépu ., meut du Comm erce et des Travoux Publ ic' , .. Pari., le 3. m.i 183!l , IJ! f>uir fi. Fran ce J m iniSI I'f! de l'ill( rrieur S,sné I\IONTA L!VET, 1 Po ur extrait cou lo rmo; Le Sr:c,'Jlaùe- CM él'p l _de la Préfecture, C, M. VAI SSE. VU le préecllt extrait pour ~ t l't: ÎOStl'é d.n. le Recue il d'Achu; Adm Înialra tif, d.u D éptlrtement. Maneille , le 6 juin l ~th, u Prrj'et du Département ries Bouches-tlu-RhaM , CIIt:v{J ücr de lu I...JSioli rl' HolllleuI' , TUOMAS . Certifié conforme a U:I originuux. Le Secrt!tll;re-Géllt.,.,,{ , _J~~ ~l J.IlS EILLE . _lmpr . l\t il i L de J ulca BAR ILE et BOULOUC H ImprinHlul t' de .~ Préfecture J rue Payi llon , nO ~o. 1 'B UREAU D[S A n CIlI VBS . - Canal de Marseill~ . Nous Préfet du D épar tement des Bo uel les · du· ,R hône. chevalier de la légion d'honn eur, Vu l'ordonnance royale du 28 févri er .• 85 • • por· tant qu e toute propos ition de tr avaux pub lics concer nant les r oules et les ca naux devra <- tre l 'ob jet d'un e enqu êle p r éalable; V u la le ttre de M. ~e direc teur génér al des po nts e t chauss ées , clu If mai dernie r , q ui nous invite à soumettre le projet r édigé p ar M. Ga rcll a , ingéni eur en ch ef ) pour l'é tabli ssement du Can al cie Canteperd rix ~ Marseille , 3 toutes les fo rma lités prescrites par cc,tte ordonn ance; V u le P(,III do ce Cana l et tou tos les p'eces à l'appui qu i nOli s ont été fourn ies pa r M. I·In gé nielll' en chef , • �( ARRr: TO ~S : Art. 1 " 11 se ra fait un c enquête sur le projet d 'é tablisseme nt d'un Canal d'irrigation qui sera ouvert au rucher dit de Canleperdri:r:, pour condu ire les ea Ll X de la Durance dans les communes de Meyrargues, le Pu y, Rognes, la Roque, Vernègues, L ambesc , St-Ca nn at, L a nço n, Coudoux, Lafare , Vp.ntabreu, Velaux, Berre, Eguilles, Aix, Cabriès, Bouc, les Pennes, Gignac, M a rse ille, A llauch, la Penne, Auba gne. La dutée de ce tte e nquê te est fixée à deux mois. qu i compteront du jour de la publication du présent arrêbé. Art. 2. Des registres se ront ouverts, p e nd ~ nt ce délai, au secrétariat général de la Préfecture '1 Marse ille et à la Sous-Préfecture J 'Aix, pour r ecevoir les déclarations et observa tions auxq uell es le projet de ce Canal pourra donner li e u. A ce t effet un double de l'ava nt-pro je t de ce Canal sera déposé dans chacune des adm in is trations cidessus désignées . Art. 5. A l'eXpiration dudit délai de deux mois, ~ es r egistres serollt clos et a rrêtés ; il no uS se ront transmis pour ê tre soumis à la commission d'enquête nommée ci-après, Art. 4. Sont nommés membres de celle commiss io n : MM. Al e). is Rostand, membre du Conseil Gé n ' rai, l'ré. ident. Bernard, d'Aix id. R a b'lUd ain é , de Ma l·.eille. 9 ) 2 1 MM. Jules Julliany, de l\'brsei lle , Me mbre du Conseil d'al' I'undisseme nt. Frédéric Donnadieu, propriétaire, il Marseille. Marius Massot, membre du Conseil Muni cipal , à Marseille. L uce pè re , ancien lI égoc i:.Jnl p l'opriétaire 3 Marsei lle. . ' Edou a rd Farrenc, de· Marseill e, id. à SéOI\, Louis Be thfo rt , de Marseille, propriétaire, à Ste.-Marguerite. Bonaventure Milli au, id. id . h la Pellne. R ey, In te ndant Milit~ire, id . il Aix Borrely, Procureur Gélléral, id. à GorJall ll e. Calv'y, ancien maire, id . '1 All a uch. Art. 5. Gelte comm iss ion se réunira dans un c salle des burea ux de la. Préfecture. Elle prendra connaissance des déclarations cons ignées aux r egis tr e.~ d'enqu êtes; entendra MM. les Ingé nie ul's des pon ts et cha ussées et des mines ; r ecueille ra tous les renseignemens qu'ell e j u ~e r a nécessa ires: donnera ses conclusions et nouS tr~ns ­ mettra ces pièces , avec son avis motivé, dans le délai d'un mois à partir de la clo ture des registres .d'e nquil te. Art. 6. MM. les Sous-Préfets et le Maires du llé partement sont chargés de la publica tion du p" ése nt ~ rrê té, qlli sera imprimé e t a ffi ché dans lo uLes les co rnmun es) ct qui sera eu ou tre inséré a u recueil ad minis tratif. Fo;t il Marseill" , el< tltOtcl de la Prifcctllrc k 27 j(lù, , 830. ' THOMAS, �( »0 ) 2' D"' JS JON, lonI . . cra/ul/c, ( '~I ) Ecole roy ale d'A,/s c/ JlU/itrs de ChtfJ1lomina /ion à une plaet d';,lè"e à pen.sion· Nous PR EfET du dépa d emeut cles Bouches -duRhône, d'Honneur, ' Cheva lier de la LéD'ion ,., P, l'eve uons, MM, les Ma il'es, que la place d'élève' il lrlre gra tuIt , "ffeelée a u dépal'tcment des Bouelles(~o-Hhû n e, à l'école r oya le d'Ads et Mé ti ers de' ChAlons, so us le nO 10 du co ntrôle de ce t é lablissem ent , est actuellemen t vacan te, L e? aspirans à cette place so nt invités il se faire 1nscI'II'e a u secré tariàt de la Sous-Préfecture de leur a rrondiss,ement, ou à la Mairie de Marse ill e , pOu r ceux qUI sont domicili és tia ns ce t a l' J'ondissement. , Le re~ist~e destiné aux inscriplions sera ouvert, il c~ t effet, Jusqu'au 3 1 ao1\t prochain. J~es ca ndida ls doivent ê lre âgés de 13 a ns au m OI ns ~t de J 5 ans a u plus, , Ils do!ven t être d'une honne co nstitution , savoir lrrc ct ccrlre correctement , et posséder les quatre l'eg1es de l '~ ritllm é tiqu e, , Ceux qUI ne l'empliraien t pas ce~ co ndilions, se101l t. exclu ~ de l'exame n proviso ire qui doit Avoir lIeu a la prefecture , deva nt un J'ury spécia l présidé J)a r nous. J En se fesa nt inscrire, l'aspi rant i. la place d'élhe dOI~ d épo~er a u bureau désigné ci-dess us: 1 ° l'exh'a. t de 1 acte de sa naissa nèe; 20 un certilic~ t de l'?lora~lté déli vr é par Je maire du lieu de SOli domi- CI e' 3° un ce l' t'fi t " Ffi ' , , ,,' 1 ca u 0 IClel' de sa nte , consta tant qll " a eu la petite vérole ou qu 'il a é té vacciné ' 4° une cl tC ' 1ara t'Ion d e ses parens, ou tu tell l'' , pOl" , tarit engagement de paye r, au mom ent de l'ellll'ée à l'école, one somme de ,deux ce nts frall cs , représe ntative de la va leur du troussea u qui sera fourni par J'établissement i 5° enfin, l'engagement so uscrit par les mêmes de ne pas retirer , sa ns auto risa lion , leur enfarlt ou pupile, avant J'époqu e où ses études auront été co mplèteme nt termin ées, Toutes ce; pi èces , qui. devront ê tre en bonne form e et dûm ent légalisées, nou s seront transmises pal' MM. les Sous-Préfets , ou par M, le Ma ire de Marseille , imm édiatement après la clôture du reg istre des inscri ptions, Ces mag istrats voudront bien nous tra nsmettre, en m ême temps , le tableau des s uj ets inscl'its, en ind iqu a nt en marge de chacun d'eux, leul's observa ti ons partic ulières; S Ul' le degré de m érite de; pl'I;tenda ns, Foit à Marseille, le 26 juin 1832. L e Préfet des Bauches-du-Rlt6l1e, Chevalier de la L égion d'Honneur, THOMAS. • �( », ) ze DI V f510N . - - ( .. 3 ) J'l'cours uuZ Cpm/llIlfl,CS pOUT r épara /ioll d'Eglis<s ft de PresbJterts , pelldallt falU"ie ,831 . -Circulair< a M /11. 1.. Maires. ~la rscille , Je ~ juilld 1802. Monsieur le Maire, • Pa,' décis ion UU 15 jui n dern ier, M. le Ministre de l'Ins tru ction publiqu e et des Cultes, A bi en vo ulu acco rder au dépar tement des Bouches-du- R.h 6nc , un seco urs de 5,100 c., pou r a ider les co mmunes léga lement érigées en Cu res , S ucCL\rsa les ou Chap~ ll es vica riales , da ns les dépenses rela tives aux r épara t ions d'Egi ises e t de Pres by tères . Aux termes des ins tr ucti ons minis térielles, rappelées dans ma circulaire du (, juin , 83 1 , in sé rée au Recueil auministratif, na 28 , ce secours es t spécialemen t affec té aux acquisitions, constructiolls ou réj'aratiolls. d > ép li se~, e t de pres bytè res , et n: peut etre appt.qu', qu a des dé penses y relat,ves, à faire dans le co urs de l'a nn ée , 832> e t pa,·ticu ii èrement, l'ou r la co nse rvation des édifices actuels, . ~ e \'ous autorise , Mo usie u,· . à porter ce lte dé<;lS'Oll :.. la con n:,issan ce du Conse il municip al , afi'l qu'il puisse , dans le cas olt ses dispositions se rai ent ap plicab les il vo tre com mun e. proposer les travaux qu'il convi ent de faire exécu ter et voler les fond s nécessaires pour con couri r à la dépense, proportionnellemcllt :tux roJSS Oll rCes de la commun e. ous :l urez so in de m'envoyer ensuite , par l'entrem ise de M. le Sous- préfet, la délibéra tion qui ~ura été prise el le dev is des ouvrages, dont l'exécution aura é té proposée et 9ui devront être t erminés dans le cours de l'ann ee , 832, pour que je puisse dresser l'état de r épa r ation qui doit être soumis à M. le Ministre des Cultes, et d'après lequel , le montant de la subve ntion all ouée sera mis à ma disposition, pour &tre ordannancé au profit des communes . dont la demande aura . été admise par l'Autorité supérieure. La décision de M. le Ministre m'étant parvenue très-tard, vo us senLirez . sa n B doule, la nécessité de faire hâter l'expéd iti on de la délibérat ion qui aura é té prise , ainsi que du devis adopté. Je ne puis donc trop vous r ecomma nder , Monsieur , de mettre la plus gr ande cé lérité dans ce t envoi , qui doit me parvenir , ain si que je vou s l'a·i déjà rait observer , par l'intermédi aire de IVI. le Sous-préfet , afin q ue ce Magis trat puisse y join dre ses obsen-ations particulières. Je vo us renouvell e, Monsieur le Ma ire, ['assusance de ma co nsidération distinguée. Le Préfet du départeme nt. Che""licr de ln J.égion d' Honneur , TI-tOMA S, �( .. 4 ) 6XTn""'T du Tableau (1" Pri..'C des Grains " pou,' selvir (16 r;g.-, .ANNÉE I Bn , lateur' aux droits d' lmportation et d'Exportation . c:onfortnml!nt à ln loi dl' '\ 5 avril t 83~. a,.,'été le 30 tlvI'111 83i . LCTloNS, D'U>TEllUS , l ' [.u,c,, "s'I po" Pa" m .,... ,égolo- DU F.OM E .T, ( . ) .RECUEIl.: (eut dei. section, 1" ~~é ,é".,o,n~~t,.1:1 ""I) :5.0' :5.'4 1 .. TO"1• • \ H ~ra lll t. . ..... . .. C ray . . .• 33 .• 1 Uniqu l! .. Gard . ... . ... . .. . Lyou .. . . , 50. 19 ( ~~~~I:~~~~~ ~~.D~.' J\1 Qrseiltl' . , 3~b8 1 Il - CLASSE . 33 · 99 30 .35 33. 13 :5'4~' 1\ 30.5i DE LA ~R ÉFECT URE 30.:Jj 30.02 3 :1 .4~ 1 Con, .. ' , .. .. .. 1 li ACT ES ET AUTRES DO CU MENS ADM INISTR ATl t'S DU DÉP AR TEMENT DES BOUCIIES-DU-R UtlNF., ! i , (1) L es lrOi~ prix de chaqlle marché sool ccux de la clcrnit! rc se!naillt du moi~ flré cédeul, de la ,ri el de la "Je se maio u du m ois courn nt . (A .'t. clc S Je la lOi .Lu ,6 juillet IS lg. ) _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ Arrêté I)ar 110115 pou r le Pai r de f.ra nce 1 Ministre Scc rét.,i re-d'l~to.l au ,D ér ar • .tcmClI l Ilu Cowm/cree el des T roy·aux Publ ics. ~ P8ris 1 le 30 juin Ü,32. Sig ri d CI. D 'A RGOCT. Pou r eI.t rait eouformc: Lf' Secl'élcuI"e-Giml,.ol de la Préfectllre C. u . Vi\ ï SSE. Vu le présent ext rait pou r être: illst:ré dans t e R ecuei l d' Actes Adm iuislraliri du Déparle.meut. Maneill e 1 Ic lO ju illet 1832. f~ PI,tfet d" DII/)(o 'u m eIlL def l1ntlef,es-!lu-lllu;fI.f 1 CII(:vailc,' tle la LigiOfl Il'H Qllnet,,. 1 T tJOAI i\S . ~ (;('rli(jé conform e au 'l[ originnll-C:. Le S,.e,.hllll,('-r;Pllh·,,1 ~ 3- DIVISION. - PeT15ions' militaires _ MM , Its M aires, Circulaire à )Iaraeille. le 9 juillet 1832 . M,onsieur le Ma ire, L 'ordonnance Royale du ~4 fén ier dernier , insérée 3U bull etin des lois, r endue par s uite de l'ar ticle 26 de la loi du • J avr il 183 . , s ur les pens!o,ns militaires, a pour obj e t de r égler les condttions auxquelles ces pensions pourront CO n ,tinu er d'ê tre payées d ans le cas de sé jout' de, t itul,a ires en pays étrangel" , L 3.rttcle " de ce lle ordonnance porte que Jps t tlu la tres, des pensions militaires qui:' l'avenir auront besoin de s'absenter pendant plu s d'un e année, dev ront adresser leu rs deman des en alltorisa tion �( » 6 ) ~ u Ministre de l'Intérieur, par l'intermédiaire des auto rités loca les; qu 'ils jus tifieront devant le Maire de leu r domicile, p ar une déclara ti on faite en présence de témoins, et co nforme au modèle joint à la dite or.do nn ance , des causes qui ex ige nt leur séjour à l' étranll .. r; et que le Maire du domicile et le Préfet du departement, en trans mettant lesdi.tes dp.mandes et lps pièces à l'appui, les accompagneront d'un avis motivé, En me r appela nt ceS dispositions par sa circulaire du 2 de ce mois, M, le Minis tre de l'Intérieur me fait observer que les anciens militaire3 , pens ionn és de l'état, ne doivent pas être a utorisés ..sans des raisons valables, à séjourner indéfinim ent hors du Royaume, et que le gouvern ement attache de l'intér~t à être parfaitement éclairé s ur les causes r éelles de leur abse nce. Je vo us recomm ande donc , Monsieur le Maire , de n'accueillir aucune demande de ce genre, sans cORnaltre les motifs que fera va loir le pétitionnaire. Vous aurez soin de m'ad resser ens uite les demand .. s avec votre avis motivé , lequ el devra prés enter tous les éclaircissemens nécessaires, afin que je puisse donner moi- même mon avis , et que M, le Ministre, à qui je les transme ttrai , puisse fixer son opi nio n , tant sur le but de l a demande en elle· même, qu e s ur la position et l es an técéda ns politiques du t itulaire. Recevez, Monsieur, l'ass urance de m a consi· dération distiguée, L e Prifet du département , Chelml/er de la Légion d'hollneur , THOMAS, ( "7 ) -l!0~(Jlau mode de recouvrem ent des imposilions czlraordmGl res re/alives au Irailement des Gardes' Champitrel. - Circulaire à MM. lel Maires. 21- ,?lV1S10tc' . )Jaraeille. le t,3 juillet t8 3! . Monsieur le Maire , Aux termes de l'article 19 de la loi dll 2 1 avril ,832, portant fixati on du Budget de l'Elat, pen dant la même année, il ne sera plu s fait de rôles spéCIaux pour les impositions rel ativ es au traitem ent des gardes ·cbampêtres. Ces imposi ti ons votées dans les .formes presc.l'ites par les ar ticles 39 et 40 de la d101 du 15 mal 18 1S ' se ront comprises , a' , tttre e centimes additionnels , dan. le role de la contribution foncière et pOl"teron t , comme ces cenllmes, sur toules les natures de propri été. Ces nouv elles disposilions ont eu pour but d'écon.oml s~ r nux co m~unes, les frais qu e leur occaSIOnnaIt la confecllon du role et des avertisse mens part!culi ers , et d'ap porter daos la r éparti lion de cel Impôt plus de Ju stice et d'éga lilé en y sou mettal~t loutes}e, ~ropl'I é l ~:' qui en ava ient été arrranchIes lu sqn a p~esen t , aInsi qu e les bois qui, dans qu elqll es localItés , jouissa ient aussi de la même exem ption. Le traitement des gardes·champêtres pourra, en ,. outr~, se I?Crcevolr bea ucoup plulot que lors'1" Il éla.lt l'o h)d d'un rôle spécial , dont l'émission eprouvalt SOll\'e nt des retards , en raison des lellt e ul'~ apporlées par les anlorités loca les dans l'envoi des éléme.lls ~écessa ires pou r sa forma lion qlli , elle- mème, eX IgeaIt UII te ms plus ou moins cunsidérable. �(., ) SOLI' Lou ces r ~'p porLs, la su pp,'essioll des r1\le spécia llx dont il s'agit, parait devoir présen ter des a" allt ages incontestables, uivu lIl la circulaire qui m'a élé adressée il ce sujet le 2 ' m ai dernier , pa r 1\1, le ~ i ni stre des fin ances, les co nseils muni cipaux devront c haque aun ée, fixer dans leur session de mai ou d'août, a u plus lard, la somme qu'il y aura li eu d'imposer da ns les l'DIes généraux de l'année suivante, pour trai tement des gareles-champêtres de leur commu ne. Les déübérations prises il cet éga rd seront immé~ialement e nvoyées à MM. les Sous-Préfets , qui allront so in de me les transmettre de mite avec leur avis, pou ,' C(ue je puisse dre sel' dans les pre· miers jours de septembre, l'éta t so mmaire que je dois adresser il M, le Direcleu r des contributions directes , pour q,, 'il comDl'enne l'im position relathre à chaque comru u ne dans les rùles généraux de l 'ex~ rc i ce suivant. Veuillez en conséquence, Monsieur} si les re ve nu s ordinaires de vo Ire com mune Il e so nt pas suffisans pour pourv oir a u traiteme nt du gard echa m pèlre en , 853, profi le,' de la prochai ne ses sion du mois d 'aoii.t, pO'lr fai ,'c voter pour ce t objet, II l1e j nipositio ll extrao ,'dinaire pa,' le conseil Illll llicipa l, renl"orcé des plus forts con tribua bles , si loulerois cel le assembléc n'a pas déjà pris une Mlibé ral ion il ce t égard «(ans sa session cie mai, Je saisis cette nouvelle circo nstance pour vous invi lcr. Monsielll" le Ma ire, il mettre la pl li S grande rliligence il me f.i,'c parveni r les demandes de ces $orles d 'imposi lion ~', car, <lans le c:\s contraire , je me veHois oLli gé d ~ Ile (1olll'oi ,' les faircc olnl'rendre dans ( "9 ) les l'oies gUlléraux de l'exercice pou r lequ el elles aurai ent été votées, et de priver ainsi les commllnes ell retard d' une resso urce peut-êL.'e indispensable, Je com pte sur votre zè le, pO lir ép.1 "gner il celie.'1l'c vous administrez l'embarras dans lequ el celle pr,val ion de revenus ne manquerait pas de la jder, si elle se trouvait dans cette derni ere ca légorie. R..:-cevez, Monsieur le l'1aire , !Jass ur"llce de ma cO II ~ i déralion disti nguée. Le Prijet des BOllclzes-du-Rhôoe, Chem/i.r de la L egion ltfJollllCUr, TlIO~1AS, J- Con(Jés demandés par des Marins, Circu laire à JI.1 M , les Maires, D'VISION, -- 1\larscillc , le i4 j uillet l 83'?!. Monsie ur le Maire, Un grand nombre de dema ndes de co ngés et prolongations de congés, formées ,par des marins o u pa r leurs familles, sont Journe lleme nt adressées à M. le Ministre de la Marine par MM. les Maires, Ces demandes devant être r evê tues de mon alteSI~l ion, ~le ,so nt renvoyées ~ar M, le .M inistre, ce qUI mull'plle les éCfltures e t occasIOnne des r etards préjudiciables a ux pé titionnaires. P our r eméd ier à ce t in convénient, VOLIS vo udrez bien, Monsie ur le Maire, confo r ,é ment a ux ;"lenLions de M, le Mini lre de la M~rin e , m'adresser désormais toutes les demandes de congés qui 'vous se ront présentées el d'y joindre Lous les renseigneme lls que vou vous Serez 1'1'0 - �( .30 ) curés sur la position des marins qui en seront l'obj et, li importe , Mon sieu r le Ma ire, que vous vérifiez, avec le soin le plus scrupuleux, les réclam ations de cette nature, attendu qu'une trop grande facilité de votre part serait aussi contraire aux r églem ens qu 'a u bien du service. Je transmettrai ensuite ces demandes, avec les renseignemens qlle vous y aurez joints, à M. le Ministre de la Marine. Recevez, Monsieur le Maire. l'assurance de ma parfaite considération distinguée. Le Prifet du département des Bow::hes-duRh/me , Cheyalier de la L égion d' Honneur, THOMAS. 4' Dlvlsro". - Nomination des Ri partitturs de .833. Nous Préfet du département des Bouches-duRhône, chevalier de la Légion d'Honneur, Vu la loi du 3 frimaire an 7, ( 23 novembre '797 ) relati\[e à la repartitioll , à l'as~iette et au renouvellement de la contribution fonci ère; La circulaire du Iode ce mois. de M. le Ministre des Finances , relative à la nomination des répartiteurs de 1833. ARRÊTONS: ARTICLE PRE MIRR. Imméd iatement après la r éception du prése nt arrêté, MM. les Maires adresseront à MM. les ~ous-Pr~fets une liste double de candidats aptes a remphr les fonctions cie repartiteur en 1833. ( . 31 ) , MM. les Maires ~uront soin de désigner dans chaqu e liste de ca ndidats, deux propriétairés foralllS. ART. 2. Les Maires du ," arrondissement transmellront directement leurs l'ropositions au Préfet. ART 3. MM. les Maires procéderont' à l'install ation des répartiteurs, ."ssitôt après leur nomination, et ils leur recommanderont de répondre aux convocations qui leur seront faites par les employés de l'administration des contributions directes , pour tout ce qui concerne le service de répartition. ART. 4. Les six mois de résidence dans une commune exigés par la loi du 26 mars ,8 31, ne son t plus obligatoires pour y établir la qualité imposa.ble d'un individu à la contribution personnelle, et ,1 devra être porté SUl' la mah'ice de la com mune où il demeure au moment du trav ail des mutations, sauf si, par suite d'un changement de résidence.. il se trouvait imposé dans deux communes, quoIque n'ayant 'qu'une seule habitation, à ne payer que dans sa nouvelle résidence. ART. 5. Le présent arrêté sera inséré au Itec ueil administratif. Fait à Marseille, er< l'hôtel de la Préficture, le 16 juillet 1832. THOMAS. �( .33 ) TABLEAU ftCr..ÉT .n UT GE~ER.AL . De ,la fopulati~n du département des BOllches-du- Rho,., d apres les dots officiels annezés à l'ordonnance rOJol; du Il mai 18h, COMMUNES. CANTONS, 1 63 49 Aubagne .. ... , .. .. AubaGne ...... Cuges ........ .. .. ... . • 855 Gémenos ......... . . ..•. . L P .......... . ~2 ~ ~ .,J La Cio/al . . . ,.5 .1g:;~i:~t~·. :::::........... . ~ - La Ciotat. .... : '" .... .. Roq uefort. . .. .. , . . .. . . ..... . . ... . . . ~ .... ~ ; '"~ :" -< RÉCAPITULATION PAR CANTONS. '°751 857' 38 7" 37 863 \ POPULATION du Canton . 1075 , ..:l ° POPULATION du Canton . ' 07 ' 7 a enne . .. . ...... .. . ,; 53 ,, 0 174 3. 960 hl 8 735 Auriol . . . . ..... . . , , . . , .' Belcodène ...... .. . . ' , . .. Gréasque. . . . . . . . . . . . . . . . Roquevaire.. . .. Peipin . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roq uevaire . . ... ..... . .. , Saint-Savournin . . . . . . . . . . ,- Aubagne . .. . , . . .. .... . . .. .. . . . .. . ... . . La Ciotat .. . ...... . . . ....... . .. .. . . . . . . Marseille, " Arrondissement .. ..... . .... . Idem 2e n . .. . ... . . . , Id, m 3e » . . . •... . ... idem 4< » . . • • .. •.. . . idem se » .. •. . • . .. , . 39 5 73 126. 6 9,,5 108,8 2050 0U 7 54-7 395 Allauch " ....... .. . . Idem \ 6e Roquevaire .... .. . . ......... . . . , . . ... .. . °7'7 -8366 1 P op, de l'Arrond', Communal de Marseille . 17 POPULATION du Can ton. 857' Marseille. nord inlrà-mMos . Id, midi id. Id. ctlltre id. Marstille . . . .. . Id. nordeztrà-muros. Id. midi id . Id 38721 37863 39573 126,6 c 2i~ A1\au~h 1 cenlre id. )f 9>25 7 11 37 " 7 POPULAT'ON des Cantons de Marseille . '488,6 , l 'lll5 AiX(NOfd) . . .... .. .. .. . . Saint-M arc . .. , ......... . Aiz (Nord) . . , Tholonet. .... . · · ··,·, · ·· \ Vauvenargues ... ....... . . Venelle." ., .' . .. , . ' .. , . . , ,68 SOl 512 828 --- l'orULATION du Canton . ,4 33 4 �( ,34 ) 1 Aix (Sud) . . .. 1 Charleval .... . ........ . . Lambesc .. . . ' . .. . ..... .. . La Roque-d'Aotheron , . ... . Lambesc . . •. Rognes .. .. .. ... . , . ' .. . . . S.int-Canoat. .... ....... . Saint-Estève-Jansoll . .... . Aix (Sud) .. . .. . .. . ..•... Eguilles . ... ... . .. . ..... . Meyreuit .. . . ........... . 1 POPULAT'ON du Canton . 13544 POPULATION du Canlon . · Berre ... . .. .. .. . . . .. . . . . Lafare .. . . . .... • .. . • ... . B Rognac .. .. .. ..•..... . .. trr~. . . . . . . . . Velaux . .......•. .. .. .. . . Ventabren . .. . ........ . . . Vitrolles .. ........... . .. . l ,: PorULAT'OJ< du Canton . E W = w >< ;; - 18 7' 90 !) 555 w -<l 0z c -<• 7'78 ~ ï4 38 264 POPULATION du Canlon . .. ~ 85, 9g 5 ..... ~ w w ;; -<l z0 •• < Fos .. . . .. ...... .. , . .. . . . Istres . ......... . •...•... . . . . . . . " { Saint-Chamas . .... . ..... . Saint-Mitre .. . . ... .. ....• POPULAT'OJ< du Cantun Peyrolles . •. . Meyrargues. ... . .. ... ... "g'4 1831 146, loog "7 5 1 Peyrolles ... . .......... ,. Saiol-Paul-lez-Durance . . . . _ _1_' 1 • " POPULATION du Canton . Salon . . . • . • 7716 - iOeU~~;\l~.:Rép;~~d~ : : : :: POPULATION du Canton . Istres jl4 Martigues . ... ..... . .... . Sain t- Victoret. .. . . .. . . .. . ,: >< 356 . . ..... . . ' .. . . ' . . "44· 1680 64' 97 , 5 Martieues . ..• Marignane . . . . .... . . ... ' . Gig~ac . 135 7 14 0 7 105S 3.34 - 1509 1 63'S E Bouc . . . . . . . ... . . ... .. . Cabriés .. .... ... .. •.. .. . Gardanne ....... . ... . .. . . Gardanne ... . . . Les Pennes.. . . . . . . • . . . . . Mimet . . .............•. . S~ pt.è me •.. . .. . ..... . . ... Simiane . . . . .... . . . . " .. . - - Carri-le-Rouet .......... . Chaleauneuf. ........... . 124' ~ gog 38g8 1506 164' 1655 106 5986 215 Aurons . . . . .. .... ... . . .. . 6,4 Corn illon .. .. ....• . . . .... Grans . . . . . . .... .. . .. . .. . 1634 330 La Barben . .. . .•. · ·· · ·· ·· , 060 Lançon .... . . . ... . . . .... . 547 Miramas . . . . .. .... . .. . . . Pelissanne .. . . . . .. . .. . .. . 2500 Salon .. . ...... . ... .. ... . 5g87 POPULATION du Canton. 1388 7 �( ,36 ) . Ba rh.oh ne .... .... . . ... . Chateau- Renard ...... .. . . Chilleau-Renard. G raveson. . .... . . .. - ... . Noves . .... . ... ... . .. _ .. . Rognonas . .. . ........ ... . \ Eyragues . . .. . . ... . . . ... . Beal1recueil . ...... . ... . . . 2U Chiltea uneuf-Ie-Rouge . ..•. . 40 1 F uveau . .... . ... .. . .. '.. . 200 4 Tuls .... . ... . ~eYï ier : ... . - . - .... . _ .. / J027 uy oubler ... ... .. . .... . 1036 Ropsset ... . ...... . ..... . 874 Saint-Antonin . . ... . ..... . 118 Trets .. ... .. . ... . .. .... . 30 1 4 POPULATION ..•,; du Canton . . 8695 '- w ~ ... -< J'OPULATIO N E" ~ ~ Q z0 " <" :. RÉCAPITULATION PAR CANTONS. Aix (No rd) .... .... . .............. . .. .. 14334' A' (S d B~~ re u) . . . . . . . . _ ........ . ...... .. . d 544 Gardano .. ·· ...•.... . .•...... ... ....... 7 1 78 9 86 7 77 16 Marti ues .... . .. . ...... . .. . ......... . 97 15 Pe ro~l es ....... ... . .. . . . ......... . ... . 119 14 Saron . .. ::: :.:::: .. ... ..... . .. . . . .... . 59 86 'f t . .. ...••...•...•..... 1388 7 re s ... .. ... ....... . 86 9 5 ~~:~~~c:: ::::.::::::::::::::::::::::.: • • • • • • • • • • 1 • • • • • • 'Y(JlI lcrt!s. . . . . . ,: 'V) w a c..:I w ~ ~ ...:l Q 0:: z _70 0 4 15 1 15.8 19°8 979 22 2 7 du Can ton. Alleins. . . .. . .... . .... . . A ur ~ ill e . . ...... . ....... . Eyg uières ... . .. . ....... . Lamanon . . ......... . . . . . 1 Ma ll emort. .... . •... .... . Vernègues .. . . ..... . . . .. . POPULATION du Canton . 0 -< • • < · M Cabaones . ... . ........ . . . Eyga lières ... .. . ..... . .. . Mo ll égés .. ... ... .. '.' .... . Or(JoII . ....... . O rgon ... . .....• ... ... ... Sain t-A fldi ol. .......•. . .. Senas . ........ . .•... . .. . POPULATISN ~ >. u 2 ~ ~ Arles (Esl). . ... 0::: >. ~ ~ de l'Ar • .,ndisserr.en t d·Aix . 10,836 Arles ( Est ) . ..... ..... . .. Fontvi eille ..... . . .. '. . • . .. Masblanc. . . . . . . . . . . . . . . . P OPULATION JI loI POPULAT I ON du Ca nton . 141 1, 64G .5 8,! 108o 149 1 11 0 8848 2056 Jl 8 du Ca nton . 13'75 <• ;, Arles (Olles/) .. 1 Arles ( Oucsl) ....... . ... . Verq uières ..... ........ . T 5 l .i 9 135 Saifllrs-Maries . 1Sain les-M a ries . .. - ....... . -- �( .38 ) L.s:Ba ux ........ . .. ... . . Maill."e ... . . . .... . . . ... . Sain/-Remi . ... Maussanne . . . .. .. ....... . Mouriés . ... ... .. . ..... . . raradou ... . ...... .. '" Saint-Remi ... ........ . . . POPULATIO)! du Canton. Tarascon . . .. .. . . .•. Tarascon.. . . . . Bou lbon . • Mezoargues, . . . .. • . , ( .39 ) S,. 1505 140' Vu par nous Préfet du Département des Bou ~ hes-du­ "RhÔne, Chevalier de la L~gi on·d'Honne .. r ,pour être inséré au Recueil AdmirûJ/ra/ij: 17 89 6'7 54 64 A Maneille, le 10 jui/ltl 1830. THOMAS. '"8, - 1 POPULATION du Canton. Il.08 . M RECAPITULATION PAR CANTONS. CerHfié con{onNe 4"-1: originaux . Arles (EJ/) . . • . • . • . • . • • • • . • . .• 13'7 5 Arles ( ONtJ/). , • • • • • • , .• •• • , qd5 Ch~t~? u-R enard . . . . . . ; . • .. . . • . . 134g3 Eygu,eres . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 8, 74 Orgon. . . . . . . . . . . . • . . • . . . . 88~8 Saintes-Maries. . . . . . . . . . . . . . . 543 Saint-Remi . . . • . . . . . . . . . . . .. 1128 7 Ta ras con • • • . . . . . . . • . . . • • . • J 2. 'joB Le Secrétaire fféDéral de la Préfecture, POFULATION de l'Arrondissement d'Arles . 76963 RECAPITULATION PAR ARRONDISSEMENS. Arrondissement de Marseille . ..... . " .... ... .... 178865 d'Ai x. . ... ..... . .............. ' 0.836 d'Arles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 76963 POFU LATIO N du Département.35S665 Vu l~pr. Mil it. de JULES BARtL,E et B?ULOUCH , Jmpri.meurs de la PrU'ed\lre , flll P."dluu ,n ~o . MJ.f\.5ZILL'E . - �( '41 ) ANNÉE 18~! . N' lI9. RECUEIL .1 ','A.CTES ET AIITRES DOCUMENS ' ADMINlSTR&Ttn , DF. LA VaiPECT URE DU DÉ PARTEMENT DES nO UCHl~S~D U- nn6N1I • le DIVISlON. - . SECRÉTARIAT G ÉNÉRAL. - Demande de Tt nSÛcnemens rda/ifs à la récolte des SOifS 1 dans les années 183 t el 183:1, el aux progrrs de la ru liure du murier. - Circulaire à ,11 M. les Sous-Prifels tI les lJiJair(.s. llarseille. le 2:> juil1 et t 839. Monsieur, M. le Ministre du Commerce ct des 'rrava,,>: publics, m'a demand é les ,locum~ns propres à faire co nnaître avec exactitude les produits de la récolte des soies dans ce département, pendant les années ,83, et ,832. J e vo us prie de m e Cournir le plus promplem ent possible les moyens de sa ti sfaire à celte demande , en m'adressant tous les l'ellseignemens en votre pouvoir sur le sujet dont il s'agit. �( .r,. ) Ces renseignemens dev l'Ont être c;Iisposés en for me de lablea u présentant en co lonnes distin cles; ,0 La quanti té de cocons rec ueillis j Leu,· prix mOJfen, par ki logram mes j 3° La q ll a ntifé t<tr 1..; log . de soie lil ée; 40 Le prix moyen du ki log; 5° La quanbité de soie ouv rée, en distin g ua nt la qn "ntité de chaqu e e pèce d'o uvra ison; 6° Le p6x moyen des ouv raiso ns; 0 7 Le prix moyen du ' kilog. de soi e ou v rée de chaque espèce. Si ce qui es t relatif aux ou v raiso ns ne peut encore être jugé pour l'année présen le , vous pourrez, au moins, en attendan t le ta nleau comple t , me donner les inform ations qu'e n cette sa ison l'ien n '~mpéche d'obtenir pour ce qui conce rne la récolle e n cocons et même la réco lte des soies. Vous a urez so in de faire un tablea u distinct et se paré pour chacu ne des deux ann ées , 83 , et . 832 , aussi tôt que celu i de la première a nn ée se "a prêt, vous devrez me le h'a nsmeltre sa ns a ttendre J 'avoir com plèté les indica tions nécessai "es à la co mposition du ,,' t ablea u que vous m 'adresserez plus tard. Pour les co mmunes qui sont enti èrement étra ngères à la culture de la soie; MM. les Ma ires voudront bien m 'hdresser un tablea u simplement négalif. Je dési"e que vous joign iez aux renseig nemens déjà désignés, l'indi ca lion du nombre des muriers 'lui exi, taient dans votre commune , en l'a nnée . 820, et du nom bre qui 'y tl'nuv e otl jou rd'hu; ; ce renseig nem ent sera l'obj et tableau " part. ( ·43 ) • ,,0 cl',,,, 1. Je r ecom mande il M:\1. les Sous -Préfets cl ' Aix et d'Arles , et il M:\I. les Maires d.u d"pa rte ~ e nt tout J'empressement et taule ~'ex acl1lnde pOSSIble dans l'exécution dn lravail que Je leur cI ~ m ande. Ce travai l ex igera des recherches attenhves et peul-être dif11ciles ; je compte pour ces recherches sur Jeur zèle e t leur intelli gence . . Je rie MM . les Sous-Préfets ,l'aJouter aux doc,nm ens Pqui vi endront de MM. les l\~a ires, ce.ux qu ds pourront se procurer par leurs Informations personnelles. . d'A' t d'A MM. les Maires des arrond.ssemens .x e rIes adresseront leur trav ai l à MM. les Sous-Préfets ui m e les transmettront seulement lorsq ? e les invois seront complets, et qni auront S01l1. de presser ceux de MM. les Maires qui se trou veraient en retard . Receyez, Mo nsieur le Maire , l'assurance de me~ 6en limens di sting ués. L e Prifct des J]ollcl~,~ - d~ - Rh6n<, Chello/ier de la LCglOn.d Honneur, THOMAS . _ Ahonnemen f OUI journaux . à 111111. les Maires. Marseille t Circulaire le 30 julliel \8 32. M ons ieur le Maire, , Yous trouverez ci-a près, deu x ci.rcu laires minislérielles des 2 1 octobre , 83", d . 6 Ju.llet , 832, relaliv es il l'abonnement des co mmunes all X Journaux. �( ( '44 ) J. vous invite à les commu' 1 bres du conseil mun " 1 d fliquer n MM, les M.mRecevez ~" " c,pla. ~ ns sa proci,a ine session , t .lonsreur e MaIre l'. considération d' t" , assurall ce de ma 's IOguee. Pari s . le ~ 1 octohre t830. Le Prt{fet des Bouelles _ du _ Rh6ne Chello/icr de /a Lé"ion d'}".lOl/nel1r,• b - THOMAS. . Paris, le tG ju ill e t 1832. MonSIeur le Pl'éfe t r anc ie accordé une protectio;} e xC1 ~ go~ v~rnernent av a i~ 'lui traitent des intérêt 'd us,ve a 1 un e des feuiJJ~s D ' s es commulles epUls la révol utlon de 'u' Il t ', Ministre de l'i té ' ] , e , Ulle cIrcu laire du (N0 33 ) et ~' ~,e,ur, en date du 01 octobre , 830 nouv elle ~o' on Je vous transmets ci-joillte une , p,e, V<lUs a faIt Co n ' t fi"n éta it tl c, na, ,'e que son intene ne J3VOrJser auc é l ' gellre au pré]' udic" de t U il e sp cu ahan de ce C d ' . s au res. ~ pen allt quelques journa ux qu i ' matières administratives d " Î ~ occupent de nombre de leurs abo " a .. s e Lut d a ugmell te" le pah'o nage de r 'd ~ n,es, se prétend ent appuyés du d onc d evoir vousa r m,n'strabon SU IJ é ' 1 d l"Ieure, Je crois t ermes de la circu la!Jpeder ail s ce lle circo nstance les , , . ail eu " , octobr . 1 1 mln,stere n'a pas d""ogé. e, a aque le le 1 4' Circulaire auz Maires. - Publicatioll du Raie des coll/riollliollS direcles de ,831. Dl\' lSl ON. _ MnTseillè • te ~ Aoùt t8 32 Monsie ur le Mai re, L'Arrêté qu i su it, prescrit la publication du Rôle C\CS co ntributions directes cie ,830. E lle aura lieu au motnent où le rùle vous parviendra. Il vous sera remis P'1f le percepteur, et vous procèderez il la publication le Pour le Pair de Frallee l\Jiuistre d C et de. 'fr.vaux public. , U om me rce MI4(tl'c Monsieu r le Préfet, m es prédécesseurs on t autorisé MM, les Maires il s'abonner à diverses feuilles publi'lues, particulièrement au Journal deS M aires . et à en porter la dépense sur le budge t des comm unes. Q uelqu es- unes de ces feu illes ont même été l'objet d' un e recommahdatio"n particuli ère qui ressemblait plutôt à un orrlre qu'à une invila tion. Cel abus d'? utorité ne doit plus avoir lieu; il importe d'y remé'dier ava nt le prochain renouvelleme nt des abonnemens. E n co nséqu ence l'e vous eng'age, Monsieur le l'réret, il faire éon-nallre il MM. les Maires de votre départemenl qu'il n'e ntre pas dans les vues de l'administralion actuelle de favoriser telle en treprise périodique plutôt que tell e au'lre, ni d'imposer allCUU jüurnal aUx commù nes. Recevez , Monsieur le Préfet , l'assurance de ma ~o nsidération la plus distingù ée: Le Minis/re Secrétaire tN/al au départcmml de N n/àiror. Sigllè GUiZOT. R~cevez, Monsieu r le Pr"fe Gonsldération la plus d' t · L t, l'assurance de ma .s IO g uce. L. ~45) dn requ€( S . , es ecn:tall't getlérlll dl, Alillis;èrc EDMOND BLANC, " �( 246 ) Dimanche qui sUIvra la remise qni vous en aura a é faite. Je joinsà ce t.envoi un nombre sufisant d'exemplaires de l'al' !s qui dev ra être publié et affiché pour allnonce raux co ntribuables la mi se en recouvreme ntdu rôle. Les personnes qlli auront des pétitions à présenter sorlt invitées àles r eme Ltre dans les t"ois mois qui leur sont, ~ ccordés, sauf les reclamatiolls auxqllelles pounont d Oll" er Ji eu des é vé ll em en5 extraordi naires et i'n.prévus, Ce délaî étant de ri g ueur, vous ne sauriez tl'Op engager ceux 'de vos admin ish'és qui se croiront en d" oit de réclamer, à fai .. e leurs r éclamations dans le déla i de trois m ois après le,quel elles seront non recevables. Le rÔle foncier de 1832, ayant é té établi , pour la l'remi ére fois, dans quelqu es loca lités . d'après les r ésultai s du cadastre, les Maires de ces com munes auront soin d'ajoulet' , il la main , au bas de L'avis a nnonça nt le r ecouvrem en t , que les co ntribuables auront six mois pour réclamer cQntl'e les erreurs dont i ls auraient, il se plaind .. e da ns la fixation de leur reve nu. foncier, mais 'I" e passé ce ' déla i, leurs pétit ions ne serOnt plu s .. eçue , non seule m ent pour J'a nnée co urante , mQis encore pour les années à ve nir . . J e vous recomm a nd e de veille,' à cè que les di spos.bons de l'Art. 14 de l'a rrê té qui suit, so ien t ponctue ll em ent éxécu tées. J e vo us renouvelle , Monsie ur, l'a.su r a u ce de m a considération dis ting uée, L e COl/sciller d'Étal, Prifet des B ouches-du-Rhô/le, Çhevalier de la L égion d'Honlleur , THOMAS. ( -47 ) 4' [}IV1SION . - P ub/ication du Râle 1~s Con tributions directes de , 83,. - Arre/e_ Nous Consei ller d'État , Préfe t du Département des Bou ches-du ·Rhône , Chevalier de la L égion d'Honneur. Vu la loi des Finances du 2 1 av ril 183, ; L'ordOllnance du Roi du 19 nov e mbre , 8 17, r elal ive à la ~O llfectiOIl des rôles et avc ,·tissem eus pour la perception des ~ont ributi ons direc tes ; L' ins tl"Uction mini slérielle qui acc oJl1p~ g ne celte ordonnan ce; La circ ula ire de M. le Ministre des finan ces, du 6 juin derni er , r ela li ve au m êm e obj et en ce 'lui conce rne)es r ôles de d\32 ; ARRETONS: A rt. , " La publi cation des rôles des contt'ibutions lo nci è"e, perso nn elle- m obili ère , des portes et ~enê­ ll"es et dr.s patentes de 1832 , a insi que du d"o,t d e rétribution po ur la vérification des poi ds et m esures, pend a nt le m ème exe ,·c ice.' a~ra li eu da.ns chaque Co mmune le dim a nche qlll su, vr a la rem,se du r ôle [ tU Maire , par le Pe,·cepte ur. Art. 2. Les Perce pteu,'s so nt cha rgés de faire re m e ~­ ~ re gmluitcll1.e/l t il chaque co ntribuabl e, un d o n~ le prix s'élé l' a nt il cing ce nhmes est comprIs au rôle. A"t. 3. En co nformité de l'art. 3 de l'ordonnance dLl 19 nov embre 18 17 , MM. les Maires v eilleront il. ce que ces al' is soient r em is à c haque contrtbuable. Art. 4. L'enl' oi des ga rnisa ires sera précédé ~'un e sommati on gra tuite , d'a près l'a rt. "7 de la 10' des fin a nces du 25 mar 1817, et I"art. 6 de l'ordonnance préci tée. .av,s �( ·48 ) ihl. 5, L es êontl'i buables ne recevro nt qu 'u n seu4 avis comprenant les quatre contributions, Ceux qui seront dans le cas de réclamer, seroot ob li gés de faire une pé tition distincte pour chaque eSI èce de co ntribution et d'y annexer un extrait du rôle, Les P ercept eurs so nt au torisés à percevo ir vingt - cinq cen times pour chaqu e extrait ; mais d'''près une décision spéciale du Mi nistre , ils devront, moyen na nt ce même prix, M livrer autant d'exlrai'ts de rOles qu e les co ntl'ibuables auron't de pétitions à présenter sur les 'co ntr!buliens pou r lesquell es ils sont imposés , Les assuj ettis à la police des poids et m èsures ne recev ront pas d'avis individu el. La publication du rÔle leur tiendra lieu d'avertissem ent. Art, G, Les co ntribu ables dev ront présenter leur, r éclamations dans les trois mois qui suivront la mise en r ecouv rement du r ôle; ce délai est de rigueur, Il n 'y a d'excepti on à cette règ le que pour les "r é.clamations a uxqu elles pourront donner lieu les événe mens exh'ao rdinaires et imprév us; elles dev ront ~ tre présentées, co nform ément aux dispositions de )'an èté de nolre pl'édécesseur , du a t1! vrier 18~ 5, dans le mois qui suivra l'événement, Les assujettis à la poli ce des poicls et m esures qllÎ seront da ns le C'as de r écla!I1er co ntre l'eur cotisa tion, seront tenus de rem ettre leuI's pétitions dans le mËme c1élai ; ils sont autorisés à les firésenter sur papier libre, Conform ément à l'une des di spositions de ['àrt, 28 Ile la loi du 2 1 avri l derni er, ce tte m ~ me facullé es t accordée aux contribu aLles qui réclameront pour une co te moindre de tre nl e tranes, Art, 7, Les Percepteurs se conformeront dans la ( '49 ) ~ormalion et ln ' présenta tion de leurs éla ts de co l e~ Jrl'éco uVl'abl es , a ux dispositi ons prescrites pal' l'alTêlé du J 9 nov embre 1825 . inséré au nO 38 ou Recueil Administl'a lif de la même année, JI n'y a de cha ngement qu 'en ce qui concerne les é poqu es a u'xcLu eIl es ces ét,a ts dev ront être remis. Ceux COneèr!, .n t les cotes Inclu ement ouv ert es seront prése nl és comme ~réc~d ~mment , dans les trois mois q ui ' suivront l'émiSSIOn dn rôle, Quant aux pla ts de co les il,(,"couvrables dont le monla nt es t impulab le S IlI' le fonds de non-v aleur , il s seron t déposés clans le commenceme nt d 'a vri l , 833, ,Art, S, MM, les Sous-préfets , Ma ires. Hépadi leurs, D,reeleu,' et Co ntroleurs des con tri buti ons direeles ne peuv ent enj oilldre il un percepteu r dc l'oriel' un e tax~ 'lu ~ l co /lqu e clan s un état de co les irréco u\'l'ables, "A rt. 9, D'après les règlemens qui régi ssent~ l a matI ere , 011 ne C!Olt l/lslrulre q ue les pé tilions des co ntrihuables ,po rl~s au rôle ou de leurs fo nd és de pouvoirs, n éa nm OIns, Il se l'a donn é Cours aux récl ama lions de~ parli culiers qui, pal' défa ut d'a nno lati on de mut ,bon, ne , son t pas podés a u rôle, pou rvu qu ils an nexent li leur dema nd e Un ce difica t des répa rtiteu I's co nsla t-ont 'lu 'il a élé fait li leur burea u une décl a ration 1'0 111' faire opérer ,\ 13 malrice le ch an~ement dc propri été, t> Art, 10 . Les rôles dc 1832 se ront 'ld ,'cssés par 1\1, 1~ D,rec~e ur des contribulions il MM , les Receveurs arrondlssemens, qui les feront parvenir aux })ercepLeurs, , Les Pel'cepteu rs , de leu l' cùlé, devro nt aU~S1 lo t ,qu e Jes ; ôles sel'ont en Jeul' pOli vo ir , les r,resentel a ux ~1a,,'rs afin qu 'ils soie nt publiés dans a forme accou tum ée. Ces elerl/iers fonctionnaires �( .5 1 ) ( ,50 ) 3' certifiero nt sur le rÔle même que celte formalité a " té remplie. Art. I l . MM. le:; Mail'es adresseront il M. le Souspréfet le cerLÎlica t de publication. Art. 12, A l'ex pi,'a ti on du Mlai des trois mois acco rdé par la loi pour l'admi ssion des dema ndes eu dég rève ment , aut res que cell es réla tiv es a ux classemens , lors de la mise en reco uvremenl: , pour la pre, mi ère fois, d 'un rôle cadas tl'. 1 , les r égistres des tinés il l'i nscri ption des péti ti ons seron t clos da ns chaque sous-préfect ure. MM, les So us- préfets allront soin de nous adresser immédiatement l'éta t nominatif des récla ma ns. Art. 13. Le Percepteur aura soio d'arrêter et de totalise r les acomptes payés pour 1832 et éma rgés sli r le ri)le de 183 1, et d'indiqu er sur le rôle le mon· tant de la somme reportée sur celui des quatre co ntributions de 18 3~ , Art. 14, MM, les Maires so nt spécialement chargé:> de sun'eiller le rappor t mentio nné il l'article précédent. Art. 15. L es con trole urs des contributions dev ront, lorsqu'i ls se rendront da ns les co mmun es pour le r elevé des mutati ons de , 833, s'assurer que les reports ont été fa il s avec exactitud e. Le Directeur des co ntribution s /lOU S fera co nnaîIre les ouser va li ons fa ites à ce suje t , par les employés de Son admi ni stralio n. Art. 16. L e présent Arrêté sera in séré au Rec uei l Administra tif. A Marseille, le 3 aôul 183,. THOMAS. DIVIMON - M INISTÈ RE DE LA. GIJERRE . - 35' Bulleti" indico/if des Corps puur lesquels les engogem",s volon/aires peuvent être reçus. Tous les réO'imens d'infa nterie de lig ne et légè re; l,es deux régi mens de C~rabini ers; Les dix régi mens de CUll'asslers ; Les douze régi mens de Dragons; Les six régi mens de LancIers; Les qu a torze régi mens de Chasseurs,; . J,es deux régi mens rie C h ~sse urs d Afl'lque ; Les , ", ~e, lf' , et 5' réglmells de Hussa rds; Les onze r égi mens d'a rtilleri e; Le Bataillon de Pon tonniel's; Les six escadrons du train des pat'CS d'arti llerie ; Les trois réo imens du Génie; L e co r ps d~ train des éq uipages miliLaires; Les engagemens l'o lon taires .ne .~e ron t reç us, pOIl,r les CO l'pS 'lui ne son t point IOc1tq ll.és d ~l1S le present Bu ll etin que SUI' la pl'ésenlalio n d u Il certificat co nstata nt que l'e ffectif pe l'ln et l'Incorpo ra tion . Copi e de ce Bulletin se? com mulllquce, ~a n s délai, à MM. les Maires et ofll clcrs de gendarmerie. Nota, L es eng.agés Yolont~ i res pour le ~o~ps du train des équ ipages militaires, se ront dmges s ur Vernon. Paris , le ~H) j uillet 1832. Le J11i/lis/re secrétaire d'élat de la Guerre, P our le Mini stre. cl l lU1' so n ordre. Le Liclltell fln t-Gén érn l, Directe" " de l'11I{tUl rcl'ie et tle ln Cnva leJ'ic ~ Y" De PREVAL. �( E.JY TR AI T fi" 7'ab le~u ~5> ) dIt P";x des G,'aiuJ . p OIU' ,ervi,' de régu. A NNEE 18:;~ . ( .53 ) lateur mu droits d'Importation el (l'Es port::. tio n . con/,ormémellt l, (" loi d" , !S (t.vJ·il 1 83~, ,,, ,l'tité le 3 t j "iIIc t I s:a. . l"cT,oN'. DtpA'TE"EN'.·1lU'CII É.-['~n,x DU FRO .. ENT. pnu: mOyen régu la. teur (,) llECUEIL de la - Il'A CTES ET , lIeciion, 1" 1 \ Py""'" O,;, n', ..1. Unique . . 1 1 F. c. F. U1OU".j" .,6 .... .... TO Gray . .. . 2.8·45 Aurle . .. . . · . . . Héraulf . "LASSE . c. , 8. 11 :16 '93 'J.S·fl9 " .67 G ard . . . . . . ... · · . Lyo n .... :li'OO Bouches-du- Rhône. Maneill e . . '.li . 50 V ar _, .. ........ . F. ! DE LA PR ÉFEC T UIl l!: c. l ,8 ·7( 23.93 2.3 · 99 Il u DÉP ARTEMENT DES BOU ClI ES-D U-IInONE. ::II I. , 25 , 19 '5 1 1 ~u__~lc=o,,,~. .~ ... ~....~.. ~~~==~:=~~ ( I) L es troi~ f'ri~ de c hl'l'lue marché sonL CCliX de la dcrn i~rc sc~naillc du moj~ précédeu l . de ln l U el d e a :le sem aine:! du m o is courant . (Article 8 de la 101 du ,6 jui llet .$ 19') ~ ::if!. DIVISi ON. - - BUR EA U MI Lt TA IRB . - Circulaire à MM . 1.. Mairts. - Mobilisa/ion de la Garde Na /ionale. Mar5eiU; _ _ _ _= _ _ _ _ __ Arrêté r a T nous, Pair de Franc e , Mini stre Sec rétaire- J.'Éta.t ,lu Comm e rce el des Travaux Pub lic • . Paris , l e 3 , juilld 1$3 ., . , QU D épa.rttmcut Sis nJ. Cie O'ARCOCl'. Pou r extrait cou fo rme : Le Secrclail't:- Gellé"ol (le la Préfeaure C. n. VAISSE, Vu le présent extrait pou r .are in séré drms le Re cuei l <l'Aders AdminÎstraûr. du Dépar teDl en t. ,Marse ill e, le ï août , 83, . Ce CotueiUu (l' Elal , Préfe t ,III D t!p arlemelll ,les BOIlt:hu'{II-Rhône, C/lcllo.lccr ,le l" l..igion ,I/H omlell/' 1 T HOMAS. CNti6é conform e DUS originaua . Le S ecrCtoirc-G énèr ,,J , . t-~?~;~ ----~~~~~~~} tropriifur. MJII5E.IU.E. - AU TIIES DO CU MENS ADMl NIST Il AT I!"5 Impr. l\I iliL deJul ,.. BARIeE et BOUr..OUC H, d. 1. PréfQcture 1 rue PDyiUon , n O :10 . / /. 1 J le 5 aO\lt t8 3~ l Monsieur le Maire , U ne loi promulguée le 19 avril dernier a prescrit la formation d'un contrôle permanent des citoyens appelés à faire partie des corps détachés de la Garde Nationale. Cette loi n'a é té ins pirée que par une pensée de prévoyance ; auêune nécessité du moment n'en a détermin é l'adoption j les circonst ances ac tuelles n'en r éclameraient pas l 'éxécution . Cette loi .n'impose, quant 11 présent , 11 l"administ ra tion , d'a utre obliga tion que celle de l"article 2, la confection du contrôle cantonal des mobilisables, opéra tion toute d'ordre, qui ne peut en aucune manière, faire s uppose r un appel , mais elle n'adm et point de retard dans l'éxéculioll de la mes ure q u'elle détermine. �( .54 ) Ce LLe loi et les in s tructi ons (lui s'y l'apportent ont prescrit un travail qui con s i s t~ 1· pour MM, l es Mair es, en la confec tion d'un con trôle commun al des mobilisabl es par ordre de naissance dans chaqu e classe; et pour MM, les Sous· P réfe ts , 1 ° dans la ses sion en un tablea u gé néral pour ch<iqu e tableau , par rang d'age et par c[,sse des ci Loyens mobilisables portés au co ntrôle de chaque co mmun e; 2 ° d ~ n s l'é tablissement d'un relevé num é· riqu e des tableaux gé néraux des dive rs cantons de l'arrondisse ment. D 'après la loi , les citoye ns mobilisa bles sont: 1° Les célibataires de 20 à 55 ans; so nt co nsidé· rés comme cé libat aires lous ce ux qui pos térieurement à la promulgatio n de la loi du n m arS 185 1 sur la garde nationale se son t mariés ava nt d'avoir 3Lteint l'age de 25 ans; 2 ° Les ve ufs sans enCans; 5' L es mari és sa ns enfans; 4° Les mariés avec en ra ns, Dans la première classe, c'es t-à-dire, dans ce lle des célibataires, l'iRscription a lieu depuis 20 jusqu 'à 55, ans; . D ans chacune des aùtres cl àsses, l'inscription n'a lieu qu e jusqu'à l'age de 50 ans, V ous r emarquer ez que , d'arrès l'article 145, l'ain é d'orphelins min eurs, de pèr e et de mère ,le fil s unique où l'ain é des fils , ou à défaut de 'fils, le petit fils ou l'aln é des petits fil s d'une femme ac· tu ellement ve uve , d'un pèr e aveugle, ou d'un vieillard septu agénaire, doivent prendre r ang dans l 'inscrip tion entre les mariés avec enfans e l les mariés sans enfans, ( .55 ) Vous remarquerez encore qu 'aux termes de l'a l't, .50 de la même loi ,les ga rdes nation aux qni ont des r emplaça ns à l'a rm.\e ne sont pas dispensés de l'insc riptio n ; toutefois ils ne doive nt y prendre rang qu'après les ve ufs sa nS enfans. L a dés igna tion des gardes na tionaux à mobilise r doit ~ tre faite parmi tous les inscrits sur le cunLrô le du service ordinaire et s ur le contrôle du se rvice edraordinaire ou de la réserve, Ch aqu e. commun e es t néce ssa irement dano une des positions suivantes : ,0 Celle où elle posséderait la collec tion des bul l etins individuels q ui ont servi à la form.a lÎon des contrôles, 2" Celle où elle n'aurait co nfectionné qu e des co ntrôles sa ns b ulletin ;; 50 Celle où ell e n'a urait opéré aUCun recense, en t aU Cun co ntro' l e. ment , e t par con sequ L es commun es de la prem ière ca tégorie n'aur ont qu'un e opéra tio n très simple à accomp lir ; elles to rmeron t im médiatement un contrôle communal des mobilisables d'a près les bulle tins eX lsLans. • Celles de la de uxième ca tégorie pOUl'ront lirer un grand avantage des documens qu 'clles possé dent, mais elles devro nt im méJiatement s'en ser vir pour dresser les bu lle Lins indi ,'id uels de tous les citoyens mobilisables, . ., , L es Maires des com munes de la trolSleme ca tegorie, c'es t-à-di re de celles q ui n'on t aucun des documens qu'clics ,devraient posse' del', proce'd eront su r le cham p, au recensement des cito;:ons, et .les li s~es scrou t aussi conv~rLir> rn bu ll etIns IndIVIdu els, �• ( ,56 ) A l'éga rd des co mmunes qui sont dJns la pre, mière catégorie ou dans la seco nde, il est bien entendu que pour qu'on puisse se r apporter aux bu lletins individuels ou aux co ntrÔ l ~s déjà dressés 1 il faut que les opéra tions des conse ils de r ecensement aien t été portées à un dégrè d'exactitude tel qu'il n'e"iste aucune erreur ou omission , à défaut un recensp.ment plus exact devr ait être fait et ces commu nes, alors, seraient par le fait , dans la derIl ière ca tégol'ie. Auss,itôt que les dispositions ci-dessus prescrites :lurant êté exéoutées, vous aurez so in, M. le Maire,. de diviser les bulletina indh'iduels en six classes , l,e Céliba taires , 2' Veufs sans en fans , 3' Rp.mplacés à l'arm ée; 4' Mari és sàns enfans: S, Dans l 'un des cas de l'a rticl e 145 de la loi du l'> mars, comme aî né de mineurs orphelins etc" etc. 6' Ve ufs ou mariés avec enfans , Vous remarqu er ez que les cé libata ires, ou veuls sans enfans remplacés 11 l'arm ée, ne doivent être mai ntenu s dans la qtégor ie des remplacés , qu 'auta nt que le remplaçant n'a urait pas encore accompli le te ms de service auque l le r emplacé ét"l t tenu. VOliS disposerez les bulleti ns de chaque classe par ord re de naissance , dans ch acune des an nées de 20 à 5S pour les cé libatai res, e t de :10 à 30 pou r les au tres catégories, en commençant par les moins àgès , Cette di'position terminée. vous ferez pour chacune des catégories UII relevé /l ominatif conforme au mod éle I{ue je vous adresserai, ( 25, ) La collection des bulletins individuels et le relevê nominatif forme ront Je contr&le comm unal des Illobilisables qui doit r ester à la Mairie, Vous, établirez immédia temen t , d'après les bul. letins ind ividuels de chaque 1classe des mobilisables , une collection de bulletins contenant \ea seu ls renseignemens nécessaires aux Sous-Préfets. Cette collec tion sera accompagnée d'un r elevé nomin atif et constituera le contrôle commu na l à adresser au Sous-Préfe t et vous l'adresserez sans ~ucu.n délai à ce fonctionnaire . Il est bien entendu que dans les villes formant plusieurs ca ntons ou plusieurs fractions de canton, la masse des bulletins des mobilisables de la ville sera d'abord divisée par canIons et qu'il y aura un contrôle communa l par r ang d':\ge et par classe, pour chacune de ces circonscriptions, MM. les Sous-préfe ls se conformer ont aux dispos iti ons qui leur sont prescrites par la ci rcu l ai r~ de M. le Ministre de J'i ntérieur, du IS juillet dernier, dont je leu r ai envoyé un exempla ire. MM, les Maires et MM. les Sous-préfets recevro nt incessamment les modèles des bulletins et les relevés qu'ils doivent dresser. Le travail dont MM. les Maires sont chargés par l a présente, devra être termi né le IS septemI,re prochain , et dès le lendema in , " trc envoyé à M. le Sous .pr éfet. MM. les Sous-préfe ts me feront parvenir leur travail, le 30 du même moi s de septembre; ces d é/ais ne peu.llcllt recevoir aucune extension, el MM. les Maires, a insi que MM. les Sous-préfets, de\Tont avoir terminé leurs opératiOnS aux époques ci ,dess us indiqu ées, �( ' ,58 ) Vous. voudrez bien me r endre compte exac tement, à la fin de ce mois , de l'é ta t de vos opéra, tions , afin que j'en fasse l'obj et d'un r apport i\ Mr, le Minis tre, Je termine, Monsieur le Maire , en vous r ecommanda nt de fai re remarquer à tous les inscri ts qu e leur inscrip tioq ne les enléve ni à l eurs trava ux . ni à leurs foyers, qu'elle ne leur impose aucune char' se nouve lle et <jue leur indépendance es t la même Jusqu'au jour de la mobilisa tion ; qu'il s r es tent eoftr 5éq uemme nt dans l'un e des deux ca tégories où ils ont é té co mpris en exécution de la loi orga nique du 22 M~ rs (83 (, Je compte . Mons ieu!' le Ma ire, SU I' votre zéle, sur votre dévouement au gou vern e ment du Roi pUllr la ponctue lle é'xécut ion des di spositions qui sont ci dess us prescrites . Recevez, Monsieur le Maire, l 'ass urance de ma considé ration distin guée, Le COl/seiller d' Êtal, Pr4fi:t du département,. Chevalier de 1(1 Lég ion !/-'!tol/I/eur, T HOMAS, Ü Cert ifi é coorormc 3, UX ol' Îgiuaull • Pri(CC!Uff, Suritaire c i niral de la 1). /f/ Il ~(/aarJé.", (\hnsr.:tI..LE. - 2 Impr. Mi lit. de: Juu:s SAR U.. !! cl DO t{L~CH , (mpriolfurs de: la Prti fcckll'c , rue Pnilluli 1 11 11 ::7 �, ANNEE 183 ~. ( . 59 ) RECUEIL t)'A CT\,.S ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFE CTURE nu DÉPAI\TEnIENT DE& BO UCRES-DU-RIlONE . DU Sl!CRÉTAI\IAT GÉNÉRAL. Obstr"alions rela/ù-cs à la publicité des siances des Conseils Municipaux ti à la nomination des J'ecrétaires des Mairies . _ Cirwlaire à MM. les Maires. D.VISION I\lnrseiUe. ,le tl aOIH t83~ . Monsieur le Maire., Parmi les questions qui peuvent être soulevées sous le prétexte des changemens que la loi du 2( mars , 83 ( a introduits dans l'organisation' n1unicipale, il en est deux qui ont attiré plus particulièrement l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur, et dont il a cru devoir faire connaître d'avance la solution, afin d'éviter les difficultés et les collisions qui pourr aient entraver la marche de l'adminis tra tion. Ces questions SORt relatives 1 0 à l a publicité des séances des conseils municipaux; 2 0 à la nomination des Secrétaires des Mairies. Sous la l égislation antérieure à la loi du :H mars, la publicité des séances des conseils municipaux, a été considérée de tout temps comme ayant besoin d'être formellement autorisée, La loi du :l ( marS a maintenu sur ce point l'état de chQses existant avant sa publication. �( ,60 ) En effet, la Chambre des députés s'est expressé_ ment prononcée :, cet égard, dans la séance du 15 février 1831, un de ses membres ayant proposé un article additionnel ainsi co ncu: " L es sé" ances des conseils municipaux seront publiques " :, moins que trois membres ne s'y oppos ent, " La Chambre après avoir entendu plusieurs Ora'teurs a rejetté cette dispos ition, Il faut conclure de cette décision, qu e la publici té des séances des con.eils municipa ux es t COntraire aux dispositions légales, en matière d'organisation administrative, Quant à la nomination des ecr é taires de Mairies, il faut considérer qu e ces agens sont de simples employés de l'administration communale, placés .ous les ordres du Maire. L e Maire, comme seul ad ministra I.e ur de la commun e , a le droit de nommer tou s les employés de son administra tion , il moins que la loi n'ait r es treint ce droit, Or, des lois ont défér é aux con seils municipaux la nom in ation ou l a présentation du receveur de la commune . du Garde-ch ampêtre, ou du Garde-forestier, mais a uc un e le cboix du 'Secrétaire de l a Mairie, La loi du 2 1 mars 183" con forme en ceci à la législa tion antérieure, a donn é a ux conseils municipa ux le droit de cboisir dans leur sein un Secrétaire chargé de 'la r édaction de leurs tlélibérations. Ce Secrétaire a des attributions particulières et distinctes de celles du Secré taire de la Mairie; et le pouvoir qui nomm e le premier est 'distinct également de celui qui nomme le second. Je n'ai pas connaissa nce que les deux questions p révues par M. Le Ministre de l'Intérieur nient ( ,6, ) é té soulevées encore dans aucune commune de ce département, où la loi du 2' mars a r eçu son application simple et naturelle ; si elles se p'ré~en­ taien t, les explications qui précédent suffiraient pour faire disparaitre toute incertitude sur la solution qu'il convient de leur donner, Recevez, Monsiem' le Maire, l'assurance de mell sen limens distin gués, L e Conseil/er d'Etat, Prifet du dépa rtement, Chevalier de III Légi O/I d'honneur, THOMAS, BUREAU DE' ARCIUV RS . - Canal de Mar5eille, - Arrêli, NOliS conseiller d'état, Préfet du département des Bouches-du -Rhùne chevalier de la Légion d'honneur . Vu l'Ordonll a nc~ Royale du ,,8 févriel' , 83" portant qu e toute proposition cl'un Canal devra être l'obj et d'une enquele préalable; Vu la leltre de M, le Conseiller d'é tat chargof de l'Administration des Ponts et Chaussées du 9 de ce mois, qui nous engage à comprendre drins l:enquête, ollverte sllr le proJet du Ca nal de Ma,'se,lle~ rédigé par M. Ga rella, ill génieu,r en. chef, ce,lul pl'.!senl é par M. Ch. Bazin, pOU L' l é l a ul, sse ~ent d un se mblable Ca lla l , mais sor une du·ecllon dllférente; Vu l'avant-projet présenlé par M. Ch, Bazin et le pia n it l'appui; . , . . l' Vu notre Arrêlé du 27 JUill dernier, qUI étab It un e co mmission chargée d'exami ll er le projet du Ca nal de Mantille. dressé par M. Garella, CONSIOtRANT 'fll e d'a près les ~ul enli~lls de M, le Conse iller d'é lat chargé de l 'ad.m~n1 s lrat. on des Pon!s et Chaussées, b mèmc co mmissio n ,lOlt être appelee �( .6. ) à prendre connaissance des deux projets en concurrence, pour l'établissement d'un Canal d'irrigation qui doit amener les eaux de la Durance à Marseille. Que pour parvenir à ce r ésultat, il convient de prolonger la durée de l'enqu~te ou verte sur le projet de M , Garella, afin que celm de M, Ch, Bazin puisse recevoir la publicité voulue par l'ordonnance royale du 28 février J 83 t. ARRETONS : Art. J er. Il sera ouvert une enquête sur le projet présenté par M. Ch, Bazi n , pour l'établissement d'un Canal d'irrigation , qui sera ouvert au-dessus du village de St.-Paul-Ie-Fougassier, pour amener les eaux de la Durance à Marseille, en traversant les territoires de St.-Pa~l, Jouques, Peyrolles, Meyrargu es, Ve· nelles, AIX, .Ie Th olonet, Beaurecueil, Meyreuil , Gardanne , SWlI a nne , Bouc, l ~s P~nnes, Septèmes, Allauch et Marscdl e) des dérlvatoons particulières arroseront les communes du Puy-Ste'-R éparade, St,-Eslève-Janson, R ognes . Eguilles , Lafare , Ven tabren, St.-Cannat, La mbesc , Lançon, Cha teau neu f-Ie-rouge, Rou sse t , Fuveau, Cabriés , Yelaux, Rognac, Berre, Vitl'OIJes, Marignane , la Penne Aubagne et Roquevaire. ' La durée de ce lt~ enqu ête est fix ée il deux mois qU I co mpteront du Jour de la publica tion du présent arrêté. ,A.rt. 2. Des registres se ront ouverls. pendant cc delal. a u Secrétariat Général de la Préfeclu re il Mar~e ille, d il la Sous Préfeclure d'Aix, pour recev? lr le. décla rations e l obser va li ons a uxquelles l,' proJet rlu Canal pouna donncl' li eu. AI,t. 3. A l'expiralioll durlil délni , ccs rrgi lrcs ( 263 ) cront c1oturés , pour être soumis ~ la commission d'enquête, établie par notre al'rèlé; du 27 juin dernier. Art. 4, Conformément aux instructions de M . le Consei ller d'état, chargé de'l'administration des Ponts et Chaussées , l'enquête prescl'ile par notre arrêté du 27 juin, sur le projet de M, Garella , es t prolongée jusqu'II l'époque de la clôture de celle ordonnée par le présent al'l'êté. Art. 5. Le présent arrêté sera publié et affiché dans toutes les communes '1"i doivent être trave~­ sées par l e Cana l et sera en oulre inséré aU r ecueil adm inistratif des actes de Jn préfec lure. Fai! ci M arseille, en l'Hd/ci de la Prifeclurr, le 16 notil 1832. THOMAS. UI\' I S IO ~ illlS J ""'LCS OT T RAVAUX pu n LICS. ri- ri/ica/wu dl:s perles e:rlraordifloircs -- Circu laire auX Mnirl'S Marsei lle 1 le '28 AOÎtl ' 8:;'2. Monsieur le Mai re , La promple vér ifica lion des perles causées l'nI' des événemens éxtraordin :'"IÏrcs a co ns lamment éx- cilé la solli ci lude de l'adminisll'ation supérieure. Il es t fâcheux crue son appel n'ait pas élé enlendu ; on apporte so uve nl un c lenteur nuisible aux in lérêls des co ntribLlables en différanl de dresser les procès-verbaux co ns lata nt les dommages; ce relard ne permet pas de dis tribu er de prompls sccou rS à la clnsse la nloills aisée qu 'il est dans les vues du Gouvern ement , de soulager. . • J'ai pens é que des difficultés auss i pré judiCiab les '1cetle parli e du service pourraient ê lre éca r~ées ell réUlli s, ,,"t (b ll' ull e seu le ins lru clion lcs diverses �( 26 4 ) dispositions des circulaires insé rées a ux recueil s administralifs de 182 2 e t de 183!, ct en les coordonnant avec les modifications o.pportées par la circulaire de Mr. le Ministre des finances du 12 Juillet dernier. Lorsqu'une commune éprouvera des perles soit total es, soit partielles, par suite d'incendie, d'inondation, de gelée, de grêle et autres accidens , le Maire devro. en donner avis au Sous-Préfet dans les >4 heures et demander que des commissaires soie nt nommés '1 l'effet d'é valuel', conjointement avec le contrôleur des contribu tions, la nature , la quotité el le montant des pertes. Le Maire devra au mo ,nent de l 'événement, constat er par lui même , ou p ar des délégués , d'une manière approximative, l'étend ue du dom mage et dan s les qu alre jours s uivan s, m'en transmettre direc temellt un apperçu sommaire. Aussitùt que le Sous-Préfet a ura reç u avis de l'événement, il dés ignera les co mmissa ires cha rgés de b ve rification i l fixera so n cho ix sur les Maires ou ad joi nts des ~omm un es voisines. Il ne perdra pas de vue que ces commissa ires ne pouvant recevoir aucune r é tribution, il convient de Les choisir da ns les comm un es à proximité de celle où le dommage est arrivé et parmi ce ux dont le dé vouement à la clt ose publiqu e est con nu. Il don ner.l avis de son cltoix a u Préfe t , a u Maire. et au co ntrôleu r des contributions dans l e contrôle duqu el la vérification doit être fai le. En r eceva nt cet avis, le co ntrôleur fera conn:lltre a u Maire de la commun e intéressée et auX commissa ires. le jour Oll il se rendra sur les li eux, ct l'heure à laquelle il comme nce ro. ses opéra tiolls, ( , 65 ) Il ~uresser~ SO li procès -verbal, en doubl e expé. di tion, :lU ous-Préfet qui nous le transmeLlra dans le plus court délai. . ..• Si le contrôleur se tr~.uvait dans l'imposs lblltle absolue d'ajourner ou tnterro mp~~ le.s "ffalre~ ordinaires de son controle, de manlere à ne ~ou v"ir comm ence r la vérificatioll dans un délaI <l e , 5 jou rs, il en r endr; . comp~~ ~ u directeur de ~on administratIOn qUI venfiera 1 exactitude des faIts, et nOUS proposera, s'lI Y a lteu, de confier la vérification ~ l'autori té locale. 11 noUS fera I;'arvenir , en n1ême tems , les impress ions n ~cess~ lr~s à la rédaction de l'état des pertes. Ces ImprIm es seront adr essés au Sous-l'réret qui les tran ~ mettra au Maire , et lui fixe.ra le jour où la vérJ~cat~on devra commencer. Les commIssaIres charges d assister le Maire dans son opération , recevront la même indication du Sous-Préfet. . . MM. les Maires qui seront appeles à remplIr les fonctions de contrôleur , devront ne pas perdre de vue, dans le plus grand intérêt de . l~u.r s. administrés. ,0 qu e la I)lus grande celertt~ es~ com mandée dans b vérification et dans 10 envoI des deux expédi tions du ~I:océs-v?rbal; 2 que toute exagération dans 1 evaluatlOn de.s pertes doit être évitée. M. le Ministre des FInances,." m anifes té l'intention de r éduir e l es seco urs, sIL reconnalt que l'apprécia li on des dommages est exagérée. L 'intention , du gouvernement ~st de porte~ de ptoÏnplS so ula gements dans les lteux ou des fl éa ux inattendus Ollt détrui t lés prodnits du sol ; il n'exige en retour que de la célérit é et ~ es r enseignemens certalllS J e la p art des per- ? �( .6G ) sonnes chargées de consta ter l'éte ndu.e des pertes, sa ns distinction de fortun es. Ces opérations termin ées, il restera à dis trib?er l~ secours accordé par le gouvernement. Cette repa:t.ltlOn es t d a ~ s les a ttributions du conseil mUnicIpal.. Le ~alre en le réunissant ne devra pa.s .lul laIsser ~gnorer qu e tou·tes les instructions mlms t.értellcs s accordent s ur ce point que le bIenfaIt dOIt profiter exclusivement à la classe malheureuse. Il n'est pas possible dans une cala~té g.énéral.e d'indemniser tous ceux qui en ont éte attemts; Il est donc indispensable de faire un choix et ce. choix doit nécess airement porter s ur ceux qUI par leur pénible position méritent la préférence. ' Recevez, M. le Maire, se,ntimens distin gués, l'ass urance de mes Le Conseillcr d'Élo I, Préfel des Bouc1us.dufihÔIlC, Chevalier de la Léqion-d'l1o,wfllr o , TlIOMAS. El\RATOM. R.ecuelil nO d30. - Page 254. - G' ligne - Dans la seSS/on, Isez: ans la fusion . _ Ligne 7' - Pour chaque la~/tau , lisez: pour chaque canlM. Ccrtifiê cO Dformc nux ori lJina ux. L e Secrélaire {fénùul de ,: ; préli: ; zlurt. a: A, M.iUEILLE. - Jmpr. Mitil. de J ULl; S OAt\l r~ E cl HOULO Uell , Imprimeurs de: b )l.'Ucclurc, l ue Pa \'illon J n" :w . ÀNNÉE 183~. RECUEIL n'ACTEs ET AUTRES DO CU MENS ADMlN(Sl'IUTI~5 DE LA PB ÉFECTUn E DU DÉPARTEMENT DES DOUCllES-DU-R UON!!. D IVI SION Congés demandés Circulaire à MM. les Maires. MILITAIRE E'r DB par des Marins. - P01.J.CE. - Marseille. le 4 scptemLrc 183 2. Monsieur le Maire , Par ma circulaire du 1 If jùillet dernier, je vous ai fait'connaître la marche à suivre pour la tra nsmissio n des dem and es de co ngés , ou de prolonga tions de congés, form ées par des marins des équipages de li gne. Quelqu es difficultés s'étant p~ ése nt ées dans l'ex.écu tion des dispositions qu e pl'escnt cell e MIA'che, Il est nécessaire de vous faire obse rv er qu'ell es ne sont pas " pplica bles aux militaires des autres co rps du département de la marine ; savoir: Au x sous-officiers et canonniers du régiment d'artilleri e cie la mari ne ; Aux ouvriers des compagnies d'artillerie du même corps; AliX so us·officiers et soldats des régi mens Je ma · rine. • �( 268 ) ( 269 ) Ces corps sont régis par les réglemens et ordonnances qui concerne nt ceux de l'a rm ée de terre, et les dema ndes de congés ou de prolonga tion s faites p~r les mililaires qui en fo nl partie. doivent Hre lransmises il i\10nsieur le Minislre de la mal·ine. suivant les règles lracées par la circula ire du Ministre de la guerre du d mars 1830. Maci rcul aire du 14 juillet ne concerne point les militaires de ces corps; elle s 'appliqu e exclusivement aux nlé\ l'ins) c'es t-à· dire aux premi ers maîtres, et maître • seco nds maltres J qu artiers- maUres. fourriers. lIlatelots et appren tifs marir.s des divisions des équip.~ges de ligne . Je l' OUS prie, Monsieur le Maire, de vouloir bien Yoos conform er il ces instmclions. Recpvez, Mo nsieur le Ma ire . l'assu rance de ma parfai te considération. co nti ent un grand nombre de. documens. propre: .h r épandre dans les c1asses. populalfes des no b o~ s precIses sur les objets qui les tntéressent le plus ; II renfer me en outre des articles qui tout en se rattachant au développement dela civi lisalion ~ contribue~lt à propager des maximes , dont la m Ise en pratIqu e dOIt co ncourir il l'am élioration du sort du peuple. C'est avec sa tisfaction que je verrai ce recueil se répandre dans les communes de ce d éparte?Jent, étant persuadé qu'il ne peut qu'être utile .. u bIen être de leurs habitans . J'accueillirai donc avec empr.l'ssement toute demande de credit, pour abo.n nement ~ ce journal de la part des commÎlhes; et Je. vous prt ~ , .Monsieur le Maire, de le recommander a vos admlnlstré~. On peut s'adresser pour les abonnemens il M. RI card, archi viste de la préfecture. correspondant ~e la société pour l'émancipation intellectu elle. Le prIx de l'abonnement est de 4 fr. parl11<Jti franc de port. Le COl/seiller d' État, Prijet d u département , CheiJalier de la Légion d'hollneur, Je vous renou velle, Monsieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considération. THOMAS. Le Conseil/er d'Étal J Préfel des B ouchcs·duRltônc , Chevalier de la L éffion-d'H ormeu r , JourfJal des connaissances utiles. Circlliairr ri MM. les Maires . BUllE.,\ U DE$ AnCHlVRS. _ THOMAS. Mllrseille, le 8 SeptellJllre i 832. Mons ieur le Maire , Au nom bre des ouv rages périodiques qui paraisse nt en ce moment . on doit remarquer le J OU1'llal des COT/naissallces utiles, r ec ueil publi" par la société formée pour l'émancipation intellectuelle. Ce recue" , �( 27 0 ) ËXTRAIT dl( Tableau d" P,ix des Gra':'ll. pow' servir Je régit,; laleur tIllX droits d'Importation et d'Exportation. éon/in'filë1'ntnt li la loi d" t~ auril i832 , aI" 'été le:l i '40iÎt , DtpA.RTEMENS. MA.RCUES. prux DU FRO!tENT. • (.) PRIX moyen régula· le ur n'A CTJ!S ET AUTRES DOCUMENS A'DmN I S~'RA'Tll'S de la .section. - 1" CLASSE. DE LA PRÉFECTURE DU DÉPAIiTEMENT DES BOUCnllS-DU-RUÔNl! . 1 , ( '7' ) t8:>'! . . SECTlOI'fS. ANNÉE 183~. 1.", ... 00".' 1• , Aude .... " ..... . Toulouse. 17 . 62- ::.12.48 UD;qu, .. G"d ........ .. .. Lyon .... ".75 ~,:~~~~.d~:Rb6.n.,: M.",;lIe. .6.87 Hérault. ... , . .. . . Gray .... 1 1 1 (;orsc.. . . . . . . . . . . F. t. 17. 37 F. C. 11 ·41 ::a3.00 22..33 :u.63 .6·46 :lt. I O » . ·4 • 6 .58 ~ 1 (1) Les lrOls priX de chaq1lc marché sont ceux de l a derolè re sc~ame du mOl~ précédent, de la Ire ct de la ," scmainu du 16 juillet 15 19' ) du mois couranl. (Arhcle 8 de J3o lol Arrèté par nOU5 J Pair d! Frauce 1 Ministre Sccrétairc-d,'Étnt nu Départemcut clu. Commerce et des TrnvallX Pub lics , Paris, l e 3) aoù.t .83~, Sign é Ct8 O'A RCOl:T. u Pour eltt rait courofme : Sccrétail'e-Gt w:I'ul de la Pré/ed.lJre C. Il. VAisSE . 1 Vu l e present extrait pour être inséré dans le l\ ecuc il d'Âclu Adminiltratifl du Département. Marseille J le 6 .septembre . 83':1:. Le Conseiller ,J'Etat, Préfct (lu D ép arf.emellt ries Bouc"eJ({u-Rhô" c , Chel'a l,CI' cIe la l.égiofl (I.'Horll1tlH'" 'fUOMAS. Certifié co nforme aux originaux, Le Stc,.é(a/rt-C é,a:l',tl, d/4/;;~ MjP,SEILl.E. -Impr. ?o1ilit. t1eJulel nAlHLE cl OOU LOUCll , Im prnll de 1.. Préfec ture J rue Pavill on, n" 10. ri OnlSION nrIlLITAIR.B ET DB POLICE. Ac(es de dùouemenl. _ Circulaire à MM. les Moires . Marseille. le U septembre t839. Monsieur le Maire, M. le Ministre du Commerce et des T rava ux publics me fait connal'tre qu 'il a remarqu é 'J'Ue depuis quel'J'Ue temps, Je nombl'e des médailles demandées po ur belles actions s'esb aCCl'1l d'une manière exh'aordinaire; doit·on ell conclure que les accidens sc so nt multipliés, ou que le dévo uement des citoyens s'est augmenté clans une proportion aussi remarquable? La plu s g rande part i ~ des médailles est demandée pOUl' des faits de sa uv etage; au nombre des m · dividus reti,'és des eaux, la plupart sai ns et sa ufs, n'en est· il pas quelques · u ns qui n'y auraient bravé aucun dangell, et qu i , de concert avec leurs sa uveurs, s'y seraient p,'écipilés volontaireme nt, sachant le pen de risque q6' i Is y couraient? Un, exemple de cette nalllre , àrri,vé il y a ']uelques mois da ns un dépar tement d u midi , démont"e la nécessité dla-pp0.tev plu5 da sév6"ilé d'ans la distri bution de ce gen~e de réeompense" et de lui rendre �, ( 27 3 ) "lus d'im portance par un examen plus attentif des propositions qui seront faites à l'avenir. Dans les cas d'incendie, ceux-là seuls qui, bravant un dan aer personnrl. se livrent i, des actes éclatans de dévoOnemcll t , mel'itent d'être di stingués. J a ppelle , MOIl ieur le ;\1aire , loute votre attention .ur les demandes de ce ge nre qui vous serontadres· sées; je vous recommande de ne me soumettre, à l'av~­ nir, aucune proposition à cet éga rd, qu'après avoir faIt co nstater d ' u ne manière ~u l hent ique, le mérite du fait cité , les dangers courus pal' la personne signalée à la reconnaissance publique , et ell même tems " la r ép utalion dont elle jouit. Je dois égalemellt vo us recommander de faire apporter un soin parli culier dans la désigna tion des noms et prénoms , et de lout ce qui peut être inscrit SU I' la médaille, afi n d'épargner au trésor la dépense des rectifications qui SOllt so uvent demandées. Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considéra tion la plus distinguée. L e Conseil/cr d' Elal, Préfel des Bouches-da RMfle, Ch evalier de la L égion-d'Honneur , chevaux fussent logés et nourris, à p" ix débattu dans les auberges 'de chaque glte, afin que les ca v Gr liers cond ucteurs ne fussent pas séparés de leurs chevaux pendant la nuit. Il a été inrormé néanmoins par M. le Ministre de la g uerre, qu'il est arrivé quelquefois que les c hevaux et les hommes composant les détachemens de remontes, ont été logés par billets de logement. Afin de prévenir le renouvelleme nt d'ull abus d'où résulte .une charge pour les habitllns, sa ns avantage pour l'Etat; M. le Ministre m'invite à vous [aire conn altre que le logement n'est pas dû aux cavaliers de la remonte cond uisant des chevaux auX cO"ps ; qu'il ne doit être accordé qu'aux officiers commandant les détachemens, s'ils le réclame nt, et aux cava liers rentrant à leurs dépôts, après avoir conduit des chevaux de remonte à leur destinatioD. Je vous invi te, Monsie ur l Maire, à vous con former à ces instructions, Le Conseiller d'État, Prifet des Bouches-du-RMne, Chevalier de la Légion d'Honneur , THOMAS. -- Certificats délifJrés aux militaires par les officiers de Sanlé, el mandais de convois délivrés par 1er Maires. - Circulaire à ,'11111. les Maires . DIVISION 1'IllLITA IRE nT DE POLICE . - THOMAS. DIVISION DtlLlTAll\E ET DE l'OLlCE. _ remanie. - Convois de Chevaux de Circulaire à 11H11. les Maires Marseille, le t ~ septembre t 85~. Monsie ur le M aire , M. le Ministre du Commerce et des Travaux publics me rappelle que l'ordonnance du Il al' ril .83., en déterminant le nouveau mode de conduile des chevau x de remonte , a voulu , a rticle 30 , que ces Mnrseille~ le t 8 Setllembrc i 832. Monsieur l e Maire, M. le Mi nistre de la Guerre me fait connaître que· des plaintes lu i sont parv enues S Ul' l'extrême fac il ité avec laquelle les officiers de santé civi ls délivrent aux militaires voyageant isolement, des certificats de maladies ou d'infirmités, et les Maires des mandats de con vois, et que ces plainte ne sont que trop �( 274 ) ( '75 ) foodé~s; 00 eo ,trouv e ln l'l'cuve da,os la quantité Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considération, L e Con.ei/ler,d'elal, Prifel du Douclles-du RIJone, Cltevalier de la !-'(fion,d' Honneur , exorbitante de to ul"Illlures de CO,OVOlS, qui Chaque t~lmestre fig,uren~ da os certains lieux d'éta pe, tandiS que ces,fournltures sont eo trè. petit nombre, ou m êm e n eXis tent pas dans d'aulres gUes, M, le Ministre trouve la pl'emière cause 'de ces abus da ns la fa cilité avec ~aquelle les officiers dl! ,santé ci,rils ~onn ent de~ cel,ti~cats de maladies ; mais ,l ajoute qu ,Is se, mu Itlpliera lent beaucoup moins si les Ma ires qUI dell\'1"ent les manda ts de fOi'lrllitures é ta ie~ t m ieux pénétrés des dev oirs .qu e leur imposeot les r eglemens surla maLlère; ~[t plupart d'eotr'eux s,e c:r~ieot obli g~s de su'vre aveuglemen t d'av is de 1 ofh cler de ~ante, relahvement aux moyens de lraosport. Il sU,fht, pou~ d étruire celte erreur, de jetter UII coup,da,, 1 Sur 1 art. 45 clu r èglem ent du 3 1 déce mbr~ 1823, !equel est ain si conçu,: « d 'après I\,noort cé du certificat, le sous-intendant militaire ou " son suppléa nt , j uge ,r'il doit (U)corder ,ou rifuser le « ~ranspo rt, » II est donc é vident qu e le fon c tionnaIre chargé de la Mlivra nce des bons de fourniture n'est ,li é que.iusqu'à un certain point par le certifi~ cat d u~ offiCier de sa nté; que son intervention n'est pas ent,lère~e~t passive, et que s'il a, d'"illeurs la persuasIOn Intime que la fourniture lst inutile il peu t et doi t la refu Ser, ' Je vous invite , Monsieur le Maire il bit n vous pénétrer des i nlen tions de M, tle )li nistre , et il vous y conformer; vous dev ez sen tir de que lle imp<Yrtance " est, 'pour les intérêts du go u.v,ernement ~ de restrell1dr~, a utant que possible , par une rigoureuse slll'veillance, le.; a llocations de mayens de t r ansport accord ées dam; les communes rurales, aux militaires voyagea lit 1Bolément, THOMAS CENÉR,\.L . Police sanitaire . - Allis à donner daos le cas où le choléra-morbus se déclarera il .dans une commune. - Circulaire à MM. Les Maires. SEcn ÉTARU1.' Marseille. le 20 sep temhre i 832. Monsie ur le Maire, P Lusieurs cir.culaires in sé r ées a u recueil adminis tra tif vous ont déj à fa it conn altre les mesures qu'il é tait convenable de prendre soi t pour prévenir l'invasion du choléra-morbus, soit pour rendre ce tte invasion moins funeste et en a lté n.uer les effels , Sans avoir aucune r a ison d'appeler plus particuliè r em ent en ce m oment votre attention s ur les di pQS.iilioJ1S de ces circula ires, je crois devoir y aj ou~e r l\I1e r,ecomm an.da tion, à l'exécution de laquelle j'a ttache l e pLus gra nd inté rê t, , Mons comprenez sans peine qu e, dans le cas ou le choléra-morbus viendrait à éclater dans une commune, il i.mporte que l 'admin is tratio n supérieure ,e n soit immédiate,::nent jnformée, SOlt pour fair e vérifier la r éa l~té du fnit e t prévenir tes fau~­ ses a larmes qu'une erreur pourrait ca user, SOIt pour joindre son concours à ceLui de L'autorité 10ca,l e, alin d'opposer au mal les remèdes ~es pLus prompts et d'en arrêter autant que poss1ble Les ppogrès, , Dans ce double but, je vous recommande a USS1- • �( ,;6 ) tùt qu 'un cas de choléra éclatera dans votre commune , d'e n informer s ur-le,champ M, le Sous-Préfet, et en même temps, de m'en donner directement aVIS . Vous sent~rez trop bien l 'importan ce de cette recomm andation , pour ne pas l'exécuter si l'occasIOn s'en présente, Recevez, Monsieur , l'assurance de ma parfaite considération. Le Conseiller' d'É ta t , P"éfet des ' BlHlClaes -du-Rh6ue. Chevalie,' d~ la L égioJl d'/luJII1CU" . THOMAS, SECRÉT,AR IAT CÉNÉRAL . -- Obsl'TfIolions sur les poU/'oirs des MaIres comme Officiers de police auxiliaires du Procu reur du Roi. Circulaire à MM, les Sous- Prifels el les Maires. Marsei lle, Je 20 SC I)tcm bre t 85~# Monsieur, _L'ar,ticle 9 du code, d'i nsiruclion criminelle désigne les ~alfes et les Adj OInts de maire parmi les officiers publics chargés de la police judiciaire, Ils son t dans -celle partie de leurs attributions, qjJicters de police auxiliaires du Procureur du R oi , el peuvent en cette qua lité agir dans les mêmes cas et de la m~ me mani ère que. ce magistrat. ,Ce pou VOIr résulte des articles 49 et 50 du code d instructIon criminelle. Le mode d'après lequel le Procureur du Roi doit procéder, étant r églé par les dispositions de la section 2, chap. /fdu livre 1 " du code d'instruction criminelle 1 M' . , es, aIres auront soin de se conformer , au besoin, aux-mêmes dispositions, ( '77 ) Ils devront observ er attentivement que le Procureur du Roi ne pouv ant faire des actes d'instruction, et notamment des perquisitions , seul et sans le concours du juge d'instructio n, si ce ,n 'est dans, les cas de fl agrant délit, et dans ceux ,qu~ y so~ t aSSllmlés (A rt, , 32 et 4. du code préCI té) , Il sen su.t que les Ma,lres, ses auxili aires, ne sauraient non plus procéder a des pe rqui s ili o n~ , hors les cas ,qui vi e nn e .~t d'ètre indiqués, mQ;s Il s'ensUIt aUSSI que le drOIt de procéder à ces perquisilions leur appar tient , dans les cas prévus pal' les dits articles 32 et 4' , et par l'ar ltcle If6. E n un mot , les Maires et adj oints peuvent faire, co mme auxiliaires de M. le Procurew' du Roi, tout ce qu e M, le Procureur du Roi peut fàire lui-même, d'après les ar ticles ci-devant me lüiol\nés; mais ils doivent se l'enfermer dans les Iltntles même de ces articles, et ne peuvent faire rien de plu~, Je vou s prie Mo nsieur , de vou lou' bIen vous pénétrer des dispositions des arti cles 9, 32 , 4 . , 46, 49 et 50 ci-devant menti onn és, et de vous y confol'tner dans toutes les occasions où il,; devront recevoir leur appli ca tion, . ' . Il impOl·te presque tOUl ours que les cl'lmes et déhts soient imm édiatement constatés, et que les preuves qui doiv ent éclai rer l'action de la ju slice soient l'ecuei Ili es sa ns perdre de lems. Il est donc essen ti el que dans les com mun e~, au tres que cell es où l',,sideut Messieurs les Procureurs du Roi; les Maires et djoints n'attende nt pas l'arri vée ~e ,.::es magist.'ats et procèden t sur le champ comme oAlI:" ers de poli ce auxiliaires, dans les cas p,'é vu< pal' les at'hcles déjà oi lés. Je vous en rais , Monsieu r , l'expresse recommandation. �( '7 8 ) , Le~ . rapport. qot! If~xercice de la police judiciaire etabltf nécessa irement entre MM, les Maires e~ Adjoints de Maire et MM. leS' Procoreurs do Ro. dans chacun des arrondissemens de ce département, rendent fndispensable à M~f. les Procureurs dol Roi la c0fl;naissance. aoth'entique de la signature de MM. les Maires et Ad)olOfs ~~ I~ur arl'ondissement resp~ctif. En conséqupnce, ) IOvlte MM. les Maires et Ad)'oints à adresser dans le plus bref délai feur signature à MM, leS Sous·Préfets de leur arrandissement qui après' les avoip toutes réunies,. les fransmettrellt à MM: les Procu"reurs du Roi, MM. res Maires et Itdjoints du r el' a"J!rondissement adresseront lellr signature au bllrellU du secrétaTiat général de la Préfecture. Recevez , Monsieur , l'assurance de ma parfaifeconsidération . RECUEIL n'AGTES ET AUTR ES Dbc:unlENS ADn\INISTRATI~S DE LA PRÉFECTURE DU m'.PAI\TEntENT DES BOUellES-DU-RUAN1!. Circulaire à MM. lu Ma/rrs dr. ,. el 3· arr~Tldissemens. - Avis de l'emploi d, la carnison miljlaire enilerS les contribuables relarda loi"ts . blVISION DB! FINANCES. - MarsciUe le ~! Septembre IS;;!. Monsie ur le Maire. L e Conseille,' (l 'Êta~. Préfet lies lJo,~c"e,.dlt./M(jue Chevalie,. le {" L égion d' Bb1UlCW' • Dans un grand nombre de Communes de ce département la rentrée des contributions <\lqecte.< ';prouve des obstacles qui n'ont pu être surmontés par les moyens ordinaires que. le réglement dn 2 Juillet ,8l5 a mis à la disposition des percepteurs'. Sur les vives représen tations de M, le receveur particulier et de M. le- Receveur général, j'ai résohl .J'autoriser l'emploi de la garnison militaire dM' les comm)lnes où les recouvre mens sont arriértÎ-< de plus de .deux douzj è mes, en sus du douzièm e cou rant, Si votre eommune se trouve dans le nom" bre de celles où cette mesure extraordinaire doi l être employée ,vous pourrez, Monsieur, éviter celle poursuite à vos administrés en les engageant, par tous les moyens en votre pouvoir, à se libérerpromtemen t THG.lMAS, ERRATUM, A~ Recueil tlP 3 •. - Page .69. - r8· Ijgn~; Ij ez : le' pNX d'abonnement . ·st dt ,l' Fr. par an au I-jeu,d" 4 l'n, par mors. , Certifie conforme aux oriffiunux. Le Suré/aire gélliral de la Pré/cclure. ,., ~/ / . ~ v ,a~<d{ MARSEILLE. ~ Impr. Milit. de J ULES 1 OARILE ct BO U LOUCH , 1mprlmcurs de la Préfecture , ru e PaviJlOD , nO !l0. 1 �( l80 ) dans les mains du percepteur. Vous leur donnerez, à ce t effet, connaissance par voie de pubüca tion, des principales dispositions de l'arrêté qui est inséré 11 la suite d'e cette circulaire, e t entr'autres de celles mentionnées à l'ArL 2. Je désire vivemp nt que votre influence aupr ~s des contribuables en retard puisse les détp.rminer " remplir, sans l'emploi des moye ns de contrainte, leurs obügatious envers le trésor. Je vous r enouvelle, Monsieur le Maire, l'ass urance de ma parfaite considération. Le Conseiller tf Elal, Prlfct des Bouches-du _ R hône, Chevalier de la L égion.fI Honneur , THOMAS. D"'ISION DES Fll'ANCJlS - AulorÎ5aliun tIcmploycr la gor2 C el 3 e arrondissemens. " nis.on mililaire dans Ics '1 • • Nous ' G0~seiller ~'E ta t Préfet du départemen t ' des Boucbes-du-J\hÔne, Vu dlvor~e$C 'lettres et notamment ce lle du 27 de ce ptois. par lesquelles 1\1. le R eceveur gènéral r éclatbe, d'ap'r~s r l es vives instances de MM: les Receveurs parbeuliers, l'emploi de la 9aFnison mi litaire dans les 2' et 3- arrondlssçmens , "a ttend li' que le r ecouvpement des contributions "dir-é'ctes éprouve des difficultés ,qui n'on't pu ~ tré su rl}1ont ées pa'r les poursuites ' ordinair-es; , , L 'A''T'ti<lI.e' 50 (lu r égl'e ment du ' 2 ~uillet' 1825 sur leS' poursüit!eS en mafière de co ntpil;Hitions directes , portal1.f que la gàrnison ' à domicile ne pourra l!tre é tablie cheZ! 'un cOJltribuable'que lor.s- qu e ses conlributions s~él è ve rp nt en totalité ~ ~ o fr. , e.t que les t erI)1es dus équi,vaudront a u moins aux 3/1 2 de la co tisation ; L 'a rlÏc1e Sil du mêmll l'églement qui fixe le prix de la journ ée à domicile à U\l franc yi ngL c~n lim e$ , avec nonrtitu~e et loge men~ , L 'arrêté spécial de oall'e p rédécess~ ul' dll ~ 9 juin 18 ll" qui a r éduit it ci nqu ante çej1lÏmes I ~ prix de la garni son militaire à domici le; L'approbation donn ée à e~,t arrê L~ le 50 jllÎlJ ct suivant par M, l e Ministre des fin a l1 c~$ ; Gonsidérant que le r etard ex ista nt dans plusieurs communes pour le paiement des con,tribu ti ons directes ne pourrai-t produire q ue de fà.cb.eu x ~ésultats s'il se prolongeait plljs lorg-t-elllP$. Que l'ocdt-e R été d"lI1né i 'Ll." per ~ep leurs d'user envers les conttibuables r éca:lcilrans, de Lous les moyens que donne le réglem,ent , e ~ d'aller m<Îme jusg;u'à la saisip. et à la venl:/!. , ' Que l' emploi de, ces mesure& n a pas prOQul l tout l'effet désirable ainsi que le prouve la co r respondance de ~M, les l\ec~veurs Pilrt ~cUJ\crs et de M, le ~eceveu[ gé nh'l.t; . , Que dès lors il !l..eviel)~, lj épe~s~lTll 4~ ,r ~FGurir " remploi de 1'1 gar,!li,s~ l" lI!ilitai~e ; ARRÊT ONS: \ Art. 1".' D'~près' b. d.eIfu1 nd ~ du Receveur porlÏculier, le Sous-l\ • .o!eL diMigera su r les cam.munes qui lui auronh été dés;gn'ées" une ~rce m,hla,re qui sera employée com,? e ga~ rJJ s o n a d?mlc!,lc. Art. 2. .e prix de la l ournee de garnIson a domicile ~U 1;jxé-à-ein!luanle, centimes avec ll.Q1lrrt h ,1 If,.... 1 f ' , ture e t !lctp.e,,~J( ~~Pf~~~~Ir~n t ~,~!rlldu au m , �... { ,8. ) gal'nlsaire de recevoir en argent l'équivalent de la nourriture e~ du logemen.t. Le prix de la garI11S00 sera verse entre les ma'ns du percepteur qui est autorisé à faire l'avance à chaque militaire de la somme lui revenant. Art. 3. Les cinquante centimes formant le prix de la garnison individuelle, seront partagés, par égale part , entre le po~teur de contraintes et le miliLaire. Art. 4. L a garnison militaire ne pourra être employée envers les contribuables qui ne seron en retard que de deux douzièmes, non compris le courant. ( .83 ) ANNEE 18 3 ~ . • RECUEIL n 'ACTES ET A ll TR ES DOCUilIENS ADMINlSl'RATIr'S D'E LA PH h : KCTU ll E . J Art. 5. Les mesures prescrites par cet arrêté ne recevront qu'une exécution momentanée. dont l:efTet cessera pour Un arrondissement de percepbon lorsque l'arriéré sera recouvré. La garnison militaire ne pourra être renouvelée dans ces localités qu'avec notre autorisation spéciale. Art 6. Le présent arrêté qui sera soumis l'approbation de M. le Ministre des finances, recevra néa nmoins son exécu tion provisoire dans le. 2' et 3' arrondissemens, attendu l'urgence. A. Marseille. le ~~ .eplembre 183~, Le Conseillel' cI' Etat • Prête( deI ]JOllcl.el-du-R"6ue, C"evaUe,' de la L égion d' Ilonneu,' , •THOMAS. -~ D U n ~PA llT EMEN T DES llOUC llES-DU-lUhl~E. P olice de roult/gc. _ NouI'cou% dé/ois occordds pour l'c,récu/iun de "ordonnance du , 6 juil/el J 828, rtla /Îi'e au poids des l'oilures, -- Circulaire à Mill. les !JJaires. DIVISlO N MlLITAlR E.E.T DE POLI CR . - ·}I \.L rsciUc. le 1 fi sCl'tumllt.c t8 3'l . Monslcur le Maire, M . le Minisb'e de l'Inlé,. ieul· me fait co n naître qu e pal' décisioll du l cr de ,cc mois) le l:üi. a hi en ~ol\ lu pl'O l'Oger de nop"ca u , a d,a lel' du 4 1',"lI el, :~ t jusqu 'à l:aJ opli on d'un l'e!tlemc ,,t d~filldd: l,- oC c. ' qui , dé):\, ct ous ln ddc du ~ JIll 1.1 t : 8311 , a\a 1 élé accordé allX cu lrer,.e"eur. de l'o,lu res puu"ques , ne,.",e,: M.J.asElJ.LB. - Impr. l'I1iliL. de JULES BAl\ILE et BO L Imprimeurs de la Prifeclure J rue PavilloD , nO .20 �• ( ,84 ) 1'6t1l' l'exéculion d~ l'article lB cie l'ordonn"nc~ du t6 juillet t 828, relatif au poids des voitures. Une a utre Jécision royale avait suspendu indéfiniment l'exécution de J'art, ~5 de la même ordonnance, parlant que les voilnres aUelées de quatrech evl1 ux, ou plus seront condu iles par deux pos tillons ou par un co~ cher et tin poslillon. Celle susl'ension conlinuera d'avoir so n elIet. Sa majesté a voulu auss i , pour concilier l'inté· r êt des -e ntrepreneurs avec ce qu e peuv ent récla mer I~ sûre té des vorage~~s et l'e~ tre tie n destroules , que J ense mble des dl>poStltons cie 1ord.onnonce du .6 i.uil· Jet 18l8, fut pt'ochatltemcnt revlsé par le comité du cllnseil d'Etat au département de l'lnlérieur; mais cn allendanl, rien ne doit être changé aux aulre: mesu t'es prescrites par celte ordonnance , et M, le Ministre m'invite à veiller à leur entière exécution, "'euillez en co nséqu ence, M. le Maire, vous con· (ormel' à ces instructions et donner avis des nou veaux délais accordés par le Roi auX entrepreneurs de voi· tures publiques de votre commune, ( .85 ) Enedgemens dans les Iql/ipa,tS de lienr. _ Circulaire à MM. les Maires, Drvl510N MILITAI.B, _ Marseàllc. le C!G Septembre' Sl'! . Mon, ieu l' le Maire, P ar sa circulaire du 18 de ce mois, Monsieur Je Ministre de la marine et des Colonies m'inform e CIu e p ar suite de la faculté acco rdée par la 10' du 21 mars dernier sur le recrutement de 1', 1'mée et relative aux engagements dans les équi · pages de ligne, il rés ultp. des comptes qui lui so nt r endus que la plupart des jeunes ge ns qu i ont é té dirigés sur les ports, après avoir contrac t ~ d~s enrôlet'nens volontaires, so nt, en génér~l d' un p. constitution faible et rachitique, et qu'il se trouve parmi eux un grand nombre de mau vais suj ets. Ce r és ultat a mis le minis tère daus la nécessité de révoquer les dispos itions de sa circulaire dll 9 m ai dernier. En conséquence il m'invite il vo us fair e connal tr c qu' à l'avenir, les jeun es gens de , 6 il . 8 anS qui voudront s'e ngager dans les équipages de li gne, n'y Je vous rénou velle, Monsieur le Maire, l'assurance s eront ad mis qu'ap rès avoir élé ex aminés e t vlsilés, tle ma parfai te co nsidération . conform ément au mode ét abli, dan~ les divisio ns de ces équip" Res. A ce t effet, ils devront se rendre, munis des pi.eces in diq'~ées pOl' l' ar t. 32 de l:t loi du 2 1 mars, da ns l'un des por ls de Clte rbourg , Bres t , Lorient, l\oclt efurt, e t T oulon. S'i ls ~" nt jugés propres au service, ils Cl)l1 tractcront leu r pnrô'tement devant l'autorité civil e de ces ports . L a taille exigée est lin mè tre 65 1 r.1iI];m ètres , ou c inq l)ieds un pouce. L e Conseiller d' Elal, Prifet du département, Chevalier de III Légion d'honneur, THOMAS; , �• ( ,86 , ) Ces jeunes ,,"ens, VOYJae ... n ron L à len rs frais , et it ne l ~ ur sera alloue auc un e inclemnit pour reLourne r dans leurs f oye rs, s' ils ne sont point jugés prop res au se rv.ce. Je vous renouv elle, Monsieur le l'1aire, L'ass uran ce de ma parfaite co ns id éraLion. L e Conseiller d' Etat, Priftt des BO'uc/'l's-dllR hône, Chepalier de la LIcion-d'/1onneur, THOMA S. DI\'I SIO:S DI~S F(N~NC[!S . Allrib(J.fions du Conlrôleuret du Percepteur des Contributions - Circulaire aux Maires , ~I:lrsc ill c. le 2 Oclohre 18S2. Monsieur le Maire, Vou Lrouyerez à la su ite de ce lte ci rculai re lIne copie de celle de M. le Mini s tre des Fi·nances qui regle les attributions du Contrôle ur et du Perce pleur des contributions. Je ne puis qu e vous r eco mm ander de VOliS co nform er J en ce qui VOU$ concerne, aux dispositions prescrites pa r M. le minis tre. Ains i lorsque dans vos rapports avec le contrôl eur des co.ntrib u ti ons, le percepte ur sc pré"ent~ ra pour le rempla ce r , VOLI S devr ez reCu ser s"n IOler"'ention et me rendre compt e de cette vioa ti on dLl r ég lement. ' Recevez, Monsieur , l'assurance de ma p ar faiec considération . L . Conseilla d'Etal , Prifl'l des B ouches-dllRhône, Ch,,'olilr de la J,ICion.cI Honneur, TI-IOMAS. MunsTÈnE DES F''''N CES. - Administration des Conlrio"- lions directes. PAris. le 10 septembre 1 83~_ Je suis informé, M . le Préfet, que, dan~ certains départemens. des contrôleurs des contribu tions directes confient aux Percepteurs une partie des travaux Cju'ils sont tenlls d'exécuter personnellemen t. Les employés de la direction n'ayant pu ignorer qu'en faisan t intervel1ir les age ns de la perception dans l'ass iette de l'impôt, il s agissa ient co ntrairement à la loi , pla ça ient les C0m? tables da ns un e fausse situation J et nuisa ient à la marche du r ecouvrement ; j'ai prononcé la r évoca tion des titul aires qui se so nt rendus coupables de ce grave abus ; comm e il impor te d'en prél'enir le retour, je vous pri e de faire co nn attre a ux percepteurs, p ar une nole insérée dans le recueil des ac tes adm.· nis tratif de votre département , qu 'il leur es t interdit, sauf le cas où ils y seraient spécialement autoris és, de remplacer aup rès des maires, adjoints, e t des commissa ires répartiteurs, les contrùleurs des contribu tio ns direc tes , p Ol1l' tous les tral'aux relatifs à la formation des matrices de rûles, lll'instruction des r éclamations, à la rédactio n des états de chan gemens, des feuilles de décla.-a lions cada~ ­ traies, ;. l'a pplica tion cle.s mutations sllr les ma.tnces, e t à la vérifi ca ti on des pertes. S. Cjuelqu es 1Il Stances leur étaient faites 11 cet égard , par les COIItrùlell rs, les percepteurs devraient en renrl re compte aussi tùt aux receveurs des fin anœs, leurs cI.cfs �( . 88 ) immédiats, qui auraient soin de vous en informer ' p our que vous. puiss iez en ins truire le direc teu; de l'ad minis tration.des cont ribu t ions directes. E n même te ms , il sera utile de rappeler aux percepteu rs leurs obliga tions; elles .consis tent , ainsi que ,le porte la circula ire du 24 juillet dernier , dans la r edac tlOn d'un, éta t s ur leque l ils sont tenus d'inscr.re sommairement les r ectifica tions à faire aux r ôl;s dans la dés ignation.et l'in scription des noms, pr.enoms, surnoms , demeure'et profess ions des cont nbu ables; les faux ou doubles em pl ois; les muta,t.?ns s urvenues dans les proprié tés pa r suite de deces '. h ~rltage, ~artage, acquis ition ou échange; les r ad.atlOns à operer pou r ca use de décés, absence ou ""l'gence. Les pe rcep teurs, sous aUCun pré le",te, ne peuvent p ar eillement se dispe nser de porter sur cet éta t les noms des contrib tla bles nouve llement d?m icili és dans les commun es de leur p ercepti on', d y Ind.quer les noms des propriéta ires .des maisons ou us .nes constru ites, r econstrui tes ou démo lies ~n to u ~ ou en pa r tie; d'y annote r les pate ntables !Ion .mposes ou co tisés sous une dés ignaLion in exac te ' enfin d'y mentionner tou t ce qu i pe ut mettre le~ co ntroleurs Sur la voie des oméliora ti ons don t l'ass iet~~ de l'impôt es t SUsc('pti ble. L et~t do nt il s'agit do it être comm un iqu é' . s~ n s dep lace meu t, au contrô leur , to u tes les fo is qu .l en , demande l a r eprése ntation ; et il doi t lui être rem.s, lors de sa tou rn ée pour le trava il des mUk1 tlOns, trava il auque l le percepteur est tenu d'ass.ster, Cette dernière obligaLion est génér~ leme n t rempli e avec a sez d'exacLitude; ma.s .1 n'en es t pas de même de la t~ n ue du regis- ( . 89 ) t re des tin é:' inscrireles r ectifica tions et cbangemens. Da ns UR grand nombre de communes, les percepteurs n égligent ce tte partie de leur service, et refusent même de fournir aux contrôleurs les r ense ignemens q u'il s doivent leur donner ; le concou rs tles de ux admin is trations é tant indispens. ble , j'u"Sera i désorm ais de la m ême sévérité envers les age ns de la direc tion et envers les agens de la perception, lorsqu e les uns ou les aulrt!s n'a uront pas r empli ou n'a ur.ont rempli qu 'iml-arfaitement l eurs devoirs respectifs, Je voùs prie d'en prhenir les p erce pteùrs, Agréez, Monsieur le Préfet , l'ass urance de ma parJaite considération, Le Ministre Secrétaire Ifétat des Finances , Signé LOUIS, Pour amplialion : Le Directeur de l'Administration des Contributions Directes, , Sig né A, JOURD\'\N , �( '90 ) ( '9' ) EXTRAlT d,; Tablea" dl( P,i.1: des G,'aitls. pOlll' se ,'vi" de r égll6 late.,,· ."'1: d,.oiLs cd'lmPOttatiOll ~t d'Exporta ti on. ooufonnément (1 la loi du. ,t) durit t832, a"" tUi le:5 0 Sftp l ewbl'e 1831. pn lx moyeu SECTions. DEP.!.RT.E»ENS. luacu&s. Pl\lX uu FnO~ll:N ·r . - 1 . t~~~leU:.e.i. ~.r~~~t.8.t: 1 C~ASSE. /," c, TOUIOU" 'l ' 7'49 Hérault . .. .. . . • . . Gray . ... 20.93 Unique .. Gard ......... . . . Lyou.. .. 22.09 Bouches-du-RhÔne. l\1 ~rae i.ll c. 26.03 H, G· 11 ·4'2 20.6g F, 26 .7 0 .6.56 2 1. Jj 8°1 ~11 ~I_co_n._,._..._.._.._,._.__~__~~~_~~ ~ Var ...... ..... . . __ (1) Les lroi! prix de cha,\llc marché, flo ut ecux ~ e la dernière lie ~ainc du moj ~ Jll'éc:édcut. de la l""t! et de a 2111 semaloes du m oIS couraut . (Arhch: 8 de la 101 du , 6 juillet .SI9 ~ ) Arrêt": par 1I0US, ~air de Francc , Mini stre Seerétaire-d'Êtat au Départcmeut du Commerce' et des 1'nnll.'f Publics , Paris, le 30 septcmbre Il)3~. 4i' SiSI1J Cte D'ARGOLT. Pou r extrai t coulo rmc: Le StJOI'élail'e-Cellét'{) l _fle la P, ·eIU/.llre, ' . C. M. VA ISSE. Vu te présenl e~hait' pôûr é(re ÎDsclé dans le l\ecueil du D épartemcnt. 1I1 aneiUcJ lé .6 !oc1o"b{c l S3~. • PRÉ VECTLlI\E 011 nrt pA 111' '''''EN'f DES nOIJCII ES -llll-ll lI ONE . '6 '99 1 2 0 .~ 23. n ' Ar.TES ET A UTRES nO eU MENS ADMINISTHATIFS DE LA col ,3 , 46 .RECUEIL leur dcla . section. , 1" régula· (1 ) d'Ack~ AdlDinistratifs Le COlI seill~ l ' ri' Elat, ~t'ij'el du D ér~l'(em~"t (les Roucfltsdu-1Clwm! , Chevalfel' (le la Lé{;IO fl (1 H OIHlCIW, TUQMAS. Certifi é co urorme 3US originau'x. Le Scc/·é(u /I·e-Gc"c,.dl, MJ.RSt:ILLE.-lmpr.1\lili L deJu les nAnILE cl OOULOUCH, lmprim Je 1", Prére ture 1 rue Pavi ll on 1 n O !lo. rs AppareiL propre ri rec/lOlIjJer les cholériques , -- Ciaulaire Il 111111. les M aires. DI VISION MILJT} lRE ET DE POLl en. - Mal ~eill e. le 9 uctob re 18:;2. Monsieur le M aire, M, le Ministre du Commerce ct des Tr~ vaux l'li !.,lies m 'a fait connaître que plusieu 'os de MM, les Préftls lui ayant fait la demande d'apparei ls propres il r echaufl"er les Cholériques , il s'e,t adressé il la comm'sSlOn centra le de salubrité pour con Tl altre 'lu el était celui ,le ces appareils qui paraissa it on'rir le plus d'avantages. La comm ission a désigné à M, le Ministre le sudatorium de M, le docteul' Danvers, co mme le m oyen le "lu s simple et le plus économique qlli ai l été proposé jusqu'ici pour une semblable destination , Ce mOyèo pal'aît avoir, en effet 1 élé employé avec succès d,lOS quelques hôpitaux de Paris. N,J. le Ministre m 'a en conséq uence envoyé un modèle de ce sudalorium, Le modèle de ce t apparei l , rlon t la confcclion coMerait tI'ès peu de frais, est dépllsé il la Préfec- �( '9' ) lure, où l'eu x de M~1. les Maires dont les Communes straient m enacées du Choléra et qui dési reraient se pourvoi r de cet appareil, pourraient en p"endre CO IIna issa nce. J'avais adressé [,i'lstruction sur l'u sage de ce suda/o"ium et son d'essin 11 MM . les Sous Préfe ls dès le 30 Juin derni er. Je ne doute pas qu 'i Is n'en ayentdonné connaissance aux com missions ad ministratives des hospices ex ista ns dans leur s arrondis.e meus. Mai s je crois devoir inviler au jourd'hu i Messieurs les Maires des Communes à prendre conna issa nce de ce tte instruction et de ce dessin à la sous-Préfecture. Recevez , Monsieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considération . L . G'onuillu d'Elal , P réfd d.. Boudus-duHI"},,c, Chevolùr de la Li({ion.d' Honneur THOMAS. C ,IoJJ1 :-OET D U PREF ET. - Circula ire à M ,'JI1 . les Maires, Mnl'Sc ille . le 10 Oc lol, re 18::5'!. Messieurs, Pa r ma circula ire d u .; avril derni er , j'a ppelai votre so llicitud e s ur les mes ures de sa lubrité que la pr udence comma ndait comme préservatives du choléra. Les co nseils municip aux adoptè ren t , gé néralement , les précautio ns les p lus convenables aux l<>ca 1i tés . Ils volèrent même, pou r la plupa ,·t, des fonds de l)révoyance pClu r le cas où ce lte épidémie atl:lquerait la popul:ltion. L a manifes tatio n du choléra dans 1:1 ville d'Arles, r end plus nécessaire que jamais l'exécution des ( '9 3 ) meS UreS dé jà délib érées dans l'intérêt de la salu-' brité publique. Je viens, Mess ieurs, rappelH ce lte exécution ,. votre so llicitude et à ce lle des commi ssions de san lé qui ont é té établies dans plusieurs communes. Je dois fixer en même temps votre attention sur la nécessi té d'assurer en cas d' inVMion du cholé ra , le trailement de; pauvres p end an t leur maladie et pendant leur conva lesce nce. Partout olt il y a des hospices, ln co mmiss ion adminis trative doi t prendre des mes ures pour ass urer ce traitp.ment en faveur des pauvres qui demand el'on t à Y être admis. L 'adminislration municipale doit, de son cô té, assurer les mêmes soins aux cholériquesindigens qui se ront tra ités da ns leur domici le. Ces soi ns exigeront des dépenses pour lesq uelles il es t nécessa ire qu e les communes prenn ent d'ava nce leurs préca utions. Je dois vo us faire obse rver à cet égard , qu e les dépens es ex lrao rdinaires que le choléra entraîn e" sa s uite , sont des charges municipales auxqu elles les communes d ivent pourvoir, Sans doule , le gouvern eme nt donnera des secours, s urtout aux communes dé nu ées de r esso ur ces. Ma is ces secourS ne couvriront qu'un e partie de la dépe nse. Je.. vous invite donc ins l amm ent, Messieurs, à r éun ir, sa ns perte de temps, votre co nsei l munieipl i pour ass urer les fon ds que la prudenc.e \'ous commande d'avoir disponibles dan s le cas où le cho léra se manifesterait dans votre com mune. �( 294 ) Le conse il examinera si les ressou rces ordinaires dLl bLldge t pe uvent suffIre; j'nppro ul'c ra i volontiers les r evire mens de crédit qu i se ron t proposés dans ce but, Si CeS r essources sont in suAisa nles , le consei l municip al doit vote r un ~mp runt dont il déterminera le rembourse ment pa r des centimes addilionnels à reCOll'Ter e n . 833 , . 83/., etc, Je donnerai tous mes soi ns pour que les déliLél'ations qui Sfmnt prises pou.' ouvrir ces ernprullts et assurer le ur r embo urse ment soient pr9mplement approuvées , J"a ppelle , Messieurs, toute votre s o\lici~ude sur ce t objet impor ta nt, J 'espère que l e clloléra ne fera pas d'a utres progrès d ans ce dé p a rl~ me nt ' mais la prudence exige qu e l'adminislration se me t~ t e e n m es ure d e pourvoir aux divers besoins que l'invasion de celle maladie ferait naître s i vos habitans étaient assez malheureux pour ê tre exposés à ses ravages, Je vous renou velle, Messieurs , l'assurance de ma parfaite considération, Le Conseiller d' lkta/, Prifet du département, Chevalier de la LtJg io" d'lzoll/lew' , THOMAS, CCI'liGe conforme aux ori IJinau:a • Le Sec ré/aire {{eneral de la Prtffeclure, ./- / '1 5~1';.~aL7 M.iUEILL'E. -:- Impr. Milit. de Ju r.Es BARILE ct DOULOUCH Impruueurs de lOi PrHeclurc 1 rue l)ayillon 1 n O ~ o. ,f ANNE l': ' 8~~, RECUEIL n' ACTES ET A tJ'J' HES DOr.l l i'1 .h NS Al)~l1N I $TH I\TJrS n u n ÉPARTEMENT DES BOUCIll:.S-DO-l\ U oNE . , Contribution additionnelle établitsur les hoi! des communes el des tflablisscmens p;Jb/irs. D nïSiON D ES FC'ONCES. - Nous Con ei ller d'É tat , Préfet du Département des Rouches'du-Rh ôrle, Chevali er de l'ordre royal J e , la LégÎon d'Ha nn eu , VÛ I:Art. . 0G du code forest ier porta ut que pour indeml'l'tser le "'ou l' érneme nt des frai s d'ad,minislra lion des iJ Îs des cclmmunes et dès é tabl issémens publi CS;, il se ". ajoulé a nll u~lIement:' la co nh;iblltion foncière établie sur tes bo.s u ne somme équrvalen le à ces frais; \ ~ L'ordbn.ùlncc roy le du 1 0 ep temb,r~' dernier qui fi xe à 1l;l92, le conti gent assigné en ,-832 au déparlement d es BO ll che ,d u- El hon e, La circ uÎnire du 2 dn mèo..e mois par' l "q.Jel\~ M, le M.inistre des F i a nces ind ique le mode d'exécutian dè ' ceUe OI'<l Ol1n ne<!; , L'éta.t drcssé-p~r , , le Djre~leur, des cO llh'ibuli ons dll'ecte3, pou..!:.!a.re onnarlre'le revenu des bOI S des comm unes et établissemens pub!; cs; �( "'97 ) ARRJho~s : Art. 1". Le conlingent ~de . 89 2 fI'. assig né en . 83, à ce déparlement" pour subvenir a ux dépenses de l'administration foresti ère, est reparti, ainsi qu 'il suit entre les diverses co mmunes et élablissemcns publics propriétaires de bois, SAVOIR : CONTINGENT COMMUNE~. NOMS DES cn prin cipA l. 1 rrjArrondisscmcnl. Allauch . .. .. .. ....... .. . . . Aubagn~ . .. ... . ... . •.. . .. .... . Auriol. ... ... . .. . ...•. .. .. .... BeJcod.nne. .. . . . . . . . . . . . . • . . . Cassis . . ................... . . . . Ceyres!e .. . ... . . . . .. . . . . .. . .. . . Ge menos . . . . . . . ...... .. . ' .. . . . La Ciotat. . ...... ... . . . . . .... . . La Penne .. ...... . . .... . .. .. . . . Roquefort. ..... . . . ... . . . .. .. . . Roquevaire . .... .. .. . . ....... . . Sl.-Savoumio .. . . .. . .... . . . . .. . Il 8 ' 95 .6 ,6 .. 3 19 1 64 4 49 6 75, 65 85 65 '0 3~ 1 55 55 la 40 50 38 CONTINGENT NOMS DES CO MMUNES. CD Report . . . . Grans . .. La{are. .. . .... La m besc . ............' ........ . La Roque .. .. .. ... ..... .. ... . . . Le Puy S te.-Hepa rad e. . ......... . Martigues . . . ....... . .......... . Meyrargues .. ......... . ...... . . . Mim et. . ....... .. .. . .......... . l'élissanne . . ....... . ....... . Pey rii er ... . . . . . . . . . . . .. . ..... . P ey roll es ... . . .. . . .... . . .... . .. . Puyloubi er . ................. . . . Rognac . . . . '.' .. . . . ... . . . .... . ' St.-Cannat . .... . ... .. . .... .... . St.- Ch.mas . . . . . . . . . .. . ..... • . St.-Paul. .. .... . .. ... ..... . . . . . St.-Victoret. ....•.. .. .. . . . ... . . Trets .. ..... .... . . .. .. . ... .. . . Ventabren .. .. .. ..•..•. . ... .. . . Vitroles . ..... . ........ ...... . . w ••• • • •••••• • , • •• 3'. Arrondisslmenl. , ,36 55 Alleins .. . . . .. . .... . ......... . . Berre . .. . .... . .... ........ .. Cabriès . ... . .. ..... . .... . .. ... , Cornillon . ..... .. . .. . . . ....... . Eguill es . . ............ .. .... .. . 42 4 6 5 21 ,5 30 35 30 65 Aurèille ..... . ...•.... .. ...... . Barbent.nne ... ... . . .......... . Bou lbon .. . . . .. .. ..... . . . .. .. . . Cbateaurenar( . .. .•. . . . ..... . . Eyga l.l,ières ... . . . .. . ..... ... .. . : Eyg u.eres .. .. ... .. .... . . .. ... . à Reporla . . . 80 35 A Report" . . . :le Aix . . 1 •••• Arrondissement ••• • •. • ••••• • • •••••• & • principal 80 37 3 45 6 60 21 95 1 50 . 3 60 44 55 /jo 10 55 16 05 46 90 ,o[ 50 28 55 .6 05 8 ,5 13 35 5 go 7 55 '7 85 .5 60 6 30 7 6,3 50 [0 60 65 4· 60 la h .0 "3. 40 35 10 16, 30 [4 �( '99 ) ANNÉE 18~2 , ( 2g8 ) N' 38. . ' OMS DES COMMUNES, 1 Report , , " Fontvieille, , , ' , . . , _ , , " ' " _ , , , Les Bau x" , , _ " ."" _ , , , . , , , , Maussann e . . . . . .. . ... .. . ..... . . Mouries . .. ..... . . . ~ .. . .... . .. . Orgon . . ...... .. . .. .. . . ...... . Paradou . ............ . ...... . . . St. -Remy" , , _, . " ' . ' , ,, " , , , , , Tarasco n . . ..... . ... . . ........ . Vernegues . ........ . ... _ . COl\'TJ NG E ' T . 6 2 80 36 35 d 9" 5." 44 ,8 63 7° 'ô 53 , e id.. . .... ... ... . ... . 3' iJ. , , , , , , , , . ' , • ' _, . , 2 T OTA.ux. . . . .. . . . . ... ' 0 ~ 6:' 7° 95 736 , 55 023 Su 53,' 9 5 , 692 0 '0 1 Art, 2', M, le directeur des COll t ri Lutio ns d i r~àel; ' portera addition ndlement 'a ux rôles le fra is d ,'impression et de confection des rôles et des a v el,tisse· mens , âtnSi 'lue l es remi se,; des rece l'èul's et des percepteurs , 1 83 ~ , llUrseme. Je 8 Odtolor. Le Conuilter ri Etat, P rifel des B.,ql'cllt~-du. Rliône , Clic_alier de la L fffïon ,d'fJ ollf/(Ur, THOMAS , . I,i [-'l g ' /; Oertifié cOn fOr&11 C au ~ orirrinllJ1.J;, 1 1 L e Surf/ai re {f f néral dr ln ' C:(--/? • /t"dcL -Impr. Mil i t . de J ULES BARIL i!. c l BOU LO UC II , Impri meurs ùe III Prc:fcclurc 1 rue Pli yil lou , nQ 2U . MJ, IUEI LLI:. ET A lJ TRES DOr.UMENS ADMINISTII'\l'lrS DE LA PRÉFEC'fUI\ E nu DÉPAfl'fEl\IENT DES nour.rn:S-O U-RlJ cJ NF. . 8~ 10 PAn A,B n OXOl SS EMEl'(T. Arrondissement .... . . ... ... .' n'ACTES 4u 35 RÉCAPITULATION ) U RECUEIL en prin cipal. DIV IS ION _ MJLITAlR~ ET DE -- b'urde N ational,', Cirt;u loire ri MM . 1,'.'1 P,?L1C E. E n/re/icll du armes. - Maires , Maneille. le 16 Oclnhrc t 8 ~ '2, Monsieur l e Maire, Dans plusieurs circo nstances je \' ~ u s ai ra,ppelé les dispositions de la loi et des lllstruct.ons ffi'llI stér.elles relativ es 1t l'entreti en des armes co nhées a ux Ga rdes Na tional es du roya ume, , Par ma circulaire du 23 avril .83 . , le vo us ai in v ité 11 vous concerter avec M, le com mandant cie la Garde-Nationa le de l'otre cl)mmu ne pou.' la dési· g nation d'un officier chaqsé de vei ller ~ ce qll~ les fw;i,ls ne soient ni rog nés, no détéroorés, et a ce qu' ils soient co nstamment tenus en bon état , J 'espère, Monsieur le Ma ir~, q,u,e vou s n'aurez poi nt négli gé l'exécution des dlspos.tlons qne le vou,s ava is prescrites il cet éga rd , et dont Je vou avais rendu re ponsable. N éa nmo ins 'Je crois devoi r a ujourd' hui VO li S les " ~ et vous inviter, de n?u vea u , a, "el' Il er, av ec rappele le plu s grand soi n , " l'entre ben des arille, 'lue le �(300 ) gouvernement du Roi a confiées à la Garde Nationale de votre commune_ Rappelez aux Gardes Nationaux que l'article 69 de la loi du 22 mars 183 1. met à leur charge l'entretien de ces armes , et ne met à la chaq:;e J e la commune que les réparations devenues nécessa ires par un accident causé par le service_ Vous voudrez bien _me rendre compte de l'é tat de ( 30 1 ) g l em~ n s qui r êgisse ~t le ,?ode de . poursuites ell matiere de contributIOns dIrectes, C es t pour lever ou le incertitude à cet égard. que j'ai cru devoir donner les explications s lüvantes : ,0 Il ne ser a pbcé qu ' un seul militaire en ga r nison chez un contribuable , conform ément à J'article 49 du réglement gén éral ~ ur les ,p o urs uite s ~ inséré au n' 24 du Recu eil admlOlstr a tl~ de 1825 , 2' Le placement de la garnison militaire sera précédé de la sommation gratuite p.'escnte par l'artide ~ 1 du même réglement. à molO s C],u e cette somm ation n'ait été faite depuis le premIer ,moment de la mise en recouvremeut des contrIbutions de 18:),; " 5' L e percepteur ne pourra receVOIr le prlX de la garnison> qu'après le r églement des fra IS, pa r l 'autor ité adminis trative, L e perceptenr co ntinue: ra à faire l'avance au militaire de la somme lUI revenant; , . 4' L e porteur de contrainte ch arge du placement des militaires ch ez les c5)J1tribu a bl~s , ne pourra r ecevoir de ce ux-ci ni les VIvres, m le logemenlt- _ Vous veillerez, Monsieu r, à ce que ces , <. IS positious explicatives soieilt ponctuellement SUIVies, ces arlnes dans votre co mmune, et ITIe faire conna'î- tre Isi l es mesure; que j'avais prescrites à cet égard ' • on t été exéc utées, Recevez , Monsi eur le M aire, l'ass urance de ma parfaite co n idéra lion, Le Conseiller d' É tal, Prifet dit d éparle",cnl , Chevalier de lu Légion d'ho/lneur > TI-IOMAS_ DI VI~ lO N DES F HU, ~CI!S. - - Mod{!icnliotllJu mode de pourswlu par I-:L VOle de Garnison mili/flirt'. -- Circulaire aux Per6cplcurs des Mons ieur , 2e el 3e arrondisscmcns. Mar8e ille . le 22 octobre 1852. Mon ar r êté du 22 ,s eptembre 1832 _ in sé ré a u n' 34, du ~ecueil ad min is t r~ti l' dE) ce t te ann ée , déterml,ne J e mpl OI de la ga rOl so n militaire env" rs les co ntribu ables r etarda taires , ~Ius ieurs des di sp6s iti ons de ce t a rrê té ont pu presenter des dIfficultés d a ns le ur appli ca tion , s~rto ut ~ ux Percepteurs nouvellement nommés qui n ont pOI nt encore pu conn aitre au fond les ré- Je vous re nou velle, Monieur > l'assurance de ma par fai te considéralion , dl's Boucltcs-du)' ~ . d'H Le ConSCl'IIer d'E' laI , Prr'e/ Rhône, ChCl'olier dl' la L eglonorIneur THOMAS, 1 �( 303 ) ( 30. ) cette considération ne sau rait le dispenser de donner la gar antie r éelle de sa ges tion . L 'ordonnance du 6 juin . 850, exige que ces ca u tionneme ns soie nt aujourd'hui fournis en immeubles ou en inscriptions de rente s ur l'é tat. Ils ne peuvent être effec tués en num éraire qu'en vertu d'une autorisa tion spéciale accordée par M .le minis tre du commerce et des trava ux publics, motivée sur de gaves considérations. . Je crois devoir vous r ap peler à ce s UJ et que, d'a près le décret du :l4 aoùt 18 ':l , l'art. 83 de la l oidu:l8 avril . 8 16, et l'ordonn ance du 5 . octobre 182 . , les cautionncmens doivent être fix és aU dixième des r ece ttes ordinai res. L es ca utionn eme ns immobiliers seront établis s ur des imm eubles libres de toute hypol hètl ue et bu/ruclioflS relali~es our cauI~u'lncnuns cl nux Irllilemells des R ecclleurs. - Circulaire D I V,'SION DES CO MMUN ES. - '!1. fi M les M embres des Comm;,siOIlS adminislrali_ts des hospices el des bureaux de bien} aisan.:e . Marseille,le 29 octobre t8:;!!, Messie urs, J 'ai été inform é que, qu elqu es receveurs d'établtssemens de bienfa isa nce , out é té in s tall és dans le u~s fOllclions sa ns ~vo ir préa lablement fourni le autlOnne ment auque l ils sont ass uj etis parles ordonn ance.s des 3 . oclobre . 82 . et 6 juin . 83 0. Cette lOfractlOn aux ordon na nces, tend à compromettre [les int érêts de ces établisseme ns. Si votre. receve ur, se lro uv:lit dans ce C3S , vous devez, messl e u~s, exiger de l ui le verseme nt imm édiat de SOn ca utiOnnement, e t en cas de refus ou de r e tard vous aurez à m'en informer aussitôt, afin qu'il so.t pourvu à So n remplacement, Qua~t ~ux receveurs qui se r ont ultérieurement rlO~mes '. Ils. ne devron t être ins tallés qu'après a~OIf sat.sfa.t à c:tte obligation et lor sque vous m aurez fa .t COnmu tre la nature de leurs cauti.on~e!" e n s e~ l'époque orécise à laquelle ils auront e te fourn.s. \ . D 'après l'ordonnance du 15 octobre . 823- et la circulaire de M. le le minis tre de l'inté ri eu~, du 16 septembre 1830 , les se uls receve urs dispensés ~e fourlllr un cautionnemen t , sont ce ux qui appartienn ent à des établissemens dont les r evenuS ordin a!res ne s'élèvent pas à 1:000 fr, Toute autre ex~e pt lOn serait contraire aux r églemens. Lors même qu un receve ur exe rcer ait les fonction s gr atuitement d'une va le ur qui excède ra , du Liers au , moins , la fix a tion du ca u tionneme n t, L 'a r~icle 24 de l 'ordonn ance du 3 . octobre .82 1 porte que lorsq ue les rece ltes tles é tablisse ments de bienfaisa nce, ne s'é lèvent pas il • 0, 00<.1 fr. '. elles so nt co nfi ées de droi.t au receve ur mUOIc.pal , s'il r és ide da ns la co mmune où est situé l'établissement. Je ne saurais trop vous reco mm ander, Messieurs de vous con forme r s trictement au fur e t à mes ~re des vaca nces, il ce lte disposition dictée par un es prit d'o ,'d re et d'écon omie, L orsqu e les recel,tes. s'él~vellt a ~ dessus . de • 0, 000 fran cs, l a r eunlOn n es t plu. obl,. ga t~lfe , mais elle es t r éclamée par l'intérêt de l'etabhssement , parce qu'il trouve dans le R ece~e ur n~~.­ ni cipal plus d'aptitu?e e,t .plus de g~rantlC. Aus.. : M, le Ministre de 1 Interieur a-t- .l recomroaud< �( 305 ) Sun'clïlancc pour III lonc ueur des moyeux de ,liarrel/e, -- Circulaire à M M,les Maires , BUREAU DES An CHlvBS. -- ( 304) Marseille. le 25 octohre tth2 . cette réunion par sa circulaire du 16 septembre 1830 , Je crois devoir vous faire observer que lorsque la recette des établissemens de bienfaisance est confiée a u R eceveur municipal, il doit fournir un cautionn ement spécial pour l a sùreté de ce tte gestion particulière, Ce cautionnement doit ê tre distinct e t sépa ré de celui que ce co:nptable est dans le cas de fournir, soit comme Receveur municipal , soit comm e Pel'ce pteur, Aux termes d'un e a utre circulaire du même Ministre, du 4 mai . 825, qui m'a été rappelée le 2 1 avril dernier par M, le Ministre du Commerce et des Travaux publics, il doit ê tre a lloué aux Receveurs des é tablissemens de Bienf:lÎsance un traitem ent fixe. au lieu de remises, Ce traitement doit toutefois être calculé de maniè re à ce qu'il n'excède pas le produit des r emises dont il jouissa it antérieurement, et qui avaient é té fixées à 4 p, 'f, des revenus ordinaires par le décret du 24 aoùt 1 8 12, Je vous invite, Messieurs , à "ous pén étrer de s dispositions de cette circulaire et à vo us y conformer exactement, R ecevez, Messieurs, l'ass urance de ma co nsidération distinguée, Le Conseiller d'État, Prifct des Bouches-du-Rhô/le, Chevalier de /" légio/l d' Hon/leur , THOMAS. Monsieur le Maire, Un avis de mon prédécesseur, en date du 20 janvier 1850 , inséré au n° 5 du Recueil adminislr'lif rappelait à tous les agriculteurs et propriétaires d: charrettes de roulage ou autres, que le dé lai accordé par l'ordonnance royale du 2 9 octobre 1828 , au s uj et de la lon gueur des moyeux desdites charrelles dcvait expirer le 4 juin de la mêm e an née 1830; et qu'après cette époque, aucune charrette ou voilure !le pourrait circuler qu'avec des m oy~ux, donlla sailli e ser ait conforme aux dimensions portées par l'article premier de ce~te ordonnance, M, le Ministre de l'intérieur vient de. m'adresser unp circulaire relative à l'expiration de ce dél ai et à l'exécution des dispositions prescrites par l'ordonn ance, Je vous recommande, Monsieur le Maire, d' inviter lous les agens so us vos ordres ~ s urveiller exactement l'observation de ces dispositions , et à co ns t a ter par des procès verbaux toutes les infraclions qui pourraient ~ tre commises 11 ce t éga rd, Messieurs les Maires des commUnes où so nt statiolln ées les brigades de ge ndarmpl'ie dcvront s'entendre avec les chefs de celte ar me pour assurer l'exéc ution des mes ures prescrites par la présenle circulaire. Recevez, ' Monsieur, J'assurance de ma parfaite considération, Le Conseiller d'Etat. I)re{e l des :Jn/lches· dll· nll6uc . Chevalie,-Je 1ft L égior, d' II OJlrleur, THOMAS , �• t 306 ) n"'lMON JllILITAIRE, - MINISTt:RE DE LA GUERRE, - 36' !Julie/in indicntif des Corps pOlir lesquels Ifs rngn gemf'nJ p%ll/aires pCUllclI1 êlre (f(IlS . ANNÉE 1832, Tous les n'gimens d'infanterie de lig ne et légère; J,es deux régimens de Carabi niers; Les dix régi mens de Cuirassiers; Les douze régi mens de Dragons; J.es six régimens de Lanciers; Les qua torze régi mens de Chasseurs; Les deux régi mens de Chasseurs d'Afrique ; Les ,,', 3' ,- 4', et 6e régimens de Hussards; Les onze régimens d'arti ller ie; Le Batai llon de Pontonnie,'s ; Les six escadro ns du ' train des parcs d'a rtillerie; Les trois régimens du Génie; Le co rps du train des équ ipages m ilitaires; Les engagemens volontaires ne seront reçus, pour les corps qui ne son t point indiqués dans le p,'ésent Bu ll etin, que sur la présentation d'un cer tificat constatant que l'effectif permet l'i ncorporation, Copie de ce Bulletin sera comm llniqu é(', sa ns délai", MM, les Maires et officiers de gendarmerie, RECUEIL n'ACTES ET A UTilES DO CUMENS ADMINISTRA TIrs nE LA PRÉFECTURE nu DÉPART EMENT DES nOUCBES-DtJ-IIIlÔ NE , BUREAU DES MarseiIJ~ Le MiTlistre secrétaire d'état de la Guerre, Pour le Ministre. e t pa r 80n ordre, Le iJlm'éclurl tle CaU/II adjoint (t!l DiI'eclc"" de l' 11I{llulerù' el de la Cavale,'ie . MIOT, Cer tiG ê conrorlll e aux orig inaux . Le Secrétaire g;llfra l de ln Prlfect/Jre , I~#r;/j/a/:.c..t:-{ Impr. Milil. de JULES BARILE ct BOULOUCH , Imprimeurs de Jo Préfecture 1 ru c Pavillou , nO :10. -) / ! 1 le :; Dovewhre i 832. Monsieur le Maire, Paris, le !6 sep tem hre i 832. MJ.8SEILLE. - AR~HIYE.~. -: Recommanda/ion d'Ull Ouvrage . Circulaire a MM. L es Maires , Je viens appeler votre attentioJl su,' une pub li cation faite pa,' M. Miroir, auteur du Form"Iaire JlIlunicipai, Ce nouvel ou vrage , rédigé en forme cI'Arrêté Municipa l, présente le texte des diverses dispositions législatives et des codes, en ce qui concerne les co ntraven tions, les délits et les peines, Cet opuscule m 'a pom propre il fixe,' les habitans d'une co mmune , sur l'exercice cie leu,'s droits et l'accomplissement de leurs devoirs ; il leu r rappelle ell même tems, les peines et amendes auxquelles il s'exposent, en enCrei gnant les réglemens adminisb'ati[' et de poli ce; el so us ce derni er rapport, je ne puis qu'a pplaudir il sa publication, �t .109 ) ( 308 ) J'accueillerai avec plaisir les dema ndes de crédit pOUL' le paiemellt cie la légère dépe nse qu'occasionn era l'achat de cel ouvrage, dont le prix est fixé à 50 centimes par exemplaire et à 30 cen times I ~rs­ qu'on souscrit pour 100 eX,emplaires, Il fallt a j o ~ter di x centimes par exempblre, pOlit' rece vo~r 101Lvrage, rra nc de (Jort, par la poste. , > .• Les demandes peuvent être adt'essées a M. 1.lcard, archiviste de la préfectut'e, ou à M. Miroir.' secré Laire en chef rie la Ma irie de Gre noble, (Isere. ) Je vo us renouvelle, ~I ol1sieul' , l'ass ul'al\ce de ma parfaite considération. L e Conseil/a d'Etat, Préfet des Bouches-duRIi6/lC, Che,'alicr de /a L égion-d' Honnellr, THOMAS D,nslON MILIT.\l RE. - Garde Na /iono/c, - Limites Jes pouvoirs des Maires en matière d'orgaf1isa tion, - Circu/ai" à M'YI . /rs IIlaires. MArsei ll e. le fi nonmhre iS:;t!, M onsi"ur Ir ' Mairr , Le n ' 3 du journal oAlciel tics Gardes NatiOllales, page 7 l , anuée 183", con ti ent sllr l a na ture de vos pou voirs, en voLre double qnalHé d~ défenseu r de la commu ne cl de délégué de l' administration, une décision qu: je crois dc'"oirrndlt'e so us "OS ye ux. S u r , la <jllestion de savoI~ SI les Maires pCl,,"en t , sa ns 1auLortsatlOn du Prefet , faire procéder aux élections gélléral es ou parLi elles de la Carde Nat ionale , M. le Président du Co"seil des i\li "islrcs a donn é un e décision de la'luelle il résulte 'lue les Mai r es ne pell ve nt, san, l'auLot'isalion du Préfet, faire procédet· il UI:" élection soit.l!;éCléra le , soil parlielle , et ne reconnaLlre aucu n oAleler, avant d'nvoir rfC u du Préfet les extraits des procès verbaux d 'élection s igné, et appI'ouvés (o m me il e,t presc r it par le~ insLruclio ns. Celte di sposi tion , clit M. le '\filli, tJ'e, a pour but de perm ettre a u PI'élét de vérifier l'élection et de refuser son eXetl""tur, si elle lui parait devoir êlre an n ulée pal' le jlll'Y' J e vo us recommande, MOllsicur le ~1ai re, de vous conformer à ce lle d é~ision 'lui tend il rétabl i l' ['e"écu lioll d'" ne règle de laquelle J épe nden t spécia1ement l'o rd re et la régularilé dans 1 organ isa tion de la Garde Na lionale. MYI. les Maires qui a uraient négligé l'exécu tion de ce principe, devront im média leme nt rendre compte il M, le sous Préfet des électio ns qui aUl'a ient eu lieu , sa ns qu e les form al ités ci-dessus prescri tes eussen t été exécntées MM, les Sous-préfets nùn feront, incon tin ent , ' leur rappor t. Je "ous reno uvelle., Monsieur le Maire, l'ass urallcc de ma pa rfaite considéra tion . Le Conseil/el' d'Élllt, Pn'fct des BO'!rhes-du-Rhu/lc, Cheflnlie,. dt! la J.l'g";OJ/ d'flomwur , THOMAS. �( 3 10 ) DJ\' ISION ~lIL'l'A1RE. - Instruclion pour la cOl/duile des Chel'oux diri{{tfs des d'pois de remanie Sllr les corps de Iroupes à cl/CI'al. - Circulaire à MM. les Maire. Jla rseillc, le 9 novemhre 1852. M ons ieu r le Maire, M. le Minisb'e de la G uerre m'a transm is un exem pla ire de l'instructi on qu 'il a arrêtée le 29 septembl'e derni er pour la conduite des chevaux dirig~s des dépô ts de re monte sur les corps de troupes il cheva l. Vous devez co nco urir à l'exécution de quelques· unes des dispositi ons de ce tte instl'llction . E lle porte: l' , que , le détache ment al-rivé à 1. couchée, l'officier co mmand an t fixe le logement d'a· près les r en eignemens qu 'il s a r ecueillis et sur les· quels il pre nd l'av is du Ma ire de la comm une , en J'in v ita nt à s'ass ure,' de la [Mce du co nv oi , afi n que ce magistrat puis e constater, av ec en tière co nna issance de cause, les dépense3 que les cheva ux a uront occasionnées. 2' . Que IIJI'squ e les chevaux tombt ronl ma lades en )'oute, ils pourront ê tre placés en subsistan ce dans la brigade de gendarmer ie la plus voi sin e; d ans ce cas, les cheva ux seront l'emis au Maire de la commu ne et ce ma gistrat sera invilé " les faire condu ire il la hrigade de ge ndarmeri e la plu s l'approchée a us· sitôt qu 'ils spro nl En état cie s'y r endre. 3°. E n cas de mort d'u l! cheva l , elle es t consta- ( 3 fi ) lée. sur les lieux m ême, par l'a utorité locale civ ile ou militaire . qui en dl'esse procès-verbal. ' 4° · Lorsque les co ndu cteurs tomberont malades en . ~o ule, ils devro nt ê tre placés à l'hospice le plus VO ISln ; 5", E n cas d'insuffisa nce de cav aliers nécessaires à la route, le com mandant du convoi es t a uto~i sé à prendre des hommes il gages , qu i seront nomin ativem ent portés sur les feuilles de route par les Sousintendans militaires ou, à leur défaut , par les Maires. Par cette même instruction , les Maires so nt encore chargés de rlélivrel' des certifica ts co ncerna nt la dépense faite pour nourriture des chevaux de remonte en route e t a utres dépenses telles que fe rrage, m édi ca mens et soius donn és a ux cheva ux. Vous trouv erez ci-après des modèles de ces certificats . J e vo us invite , M. le Ma il'e, il vous conformer , en ce qui vous concerne, à ce lle instructi on et il vei ller s urtout à ce que le loge ment des c/J eva ux ne soit accordé dans votre commune qu'à des auber· g istes dout la réputation otIre la ga rantie d'un bon service sous le rapport du prix et de la qualité du fourrage. Ve uillez bien ne pas perdre de vu e qu e votre interHntion da ns tou t ce qui intéresse le logement et la nourriture des cheva ux de r emonte, penda nt la route, est d'une grande importance pour le gouvernement. Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération la plus dis ting uée. L e COl/seiller d' Plat, Prifet du départcment, Chc"alier de la Légion d'hol/lIcur, THOMAS. �( 3J3 Dl n> lo i\hLITAIRE. - ) l\lI ~ ISTiR '" nE LA (J.UElUtE. - 37' }jal/dil/ il/dieatif d,'s Corps pour frsquefs fts C/lga[{l'mens l'o/ontaires pf"Ui'cnl lIre rI'fl/s. Les r~gimens d'infantel'Îe de ligne, excepté le 66'; Les .. ~g im ens d'iofanlcl'ie légère; Les deux régi mens de Ca rabilliel's; les six rég;'l1ens de Cuir:l siers ; Les douze rég i mens de n l'ago ns; Les quatorze régim ells de Cha seul's ; Les deux régimens de Cha se urs d'Ali'i 'lu e; Le~ -oC J 5"" 4' eth 6' ré"irnells de Hussards '' Les onze régi mens d'a rtiller ie; Le Ba laillo n de Ponlo nni el's; Les six escadro ns du lI'ain des parcs cl'..,tillel'ie; Les ,,' et 3' régi mens du Génie ; L e corps du tra in des équ ipages militaires; Les en gagemens volonlai res ne seront reç us) pour les corI' 'lui nc sont poillt indiqués dans le pl'ésent Bulle till , que sur la prése ntation d'un cert ificat constatan t que l'e flèclif permet l' incorpora tion. Copie de ce présent Bu ll etin sera commu niquée, sansdélai,à MM. les Ma i l'es et oflici ers de gend armerie. ( 3d ) J!XTltAll' (t" Tnlllen" du, Prix (ln GJ'nius, 1IO UI ' SC '1J;r de J'é.qltlnteru' ntt..\: d,.oils d'lmporlatiOll c((l' Ex porlntion. conj'ormément ft li, loi du, t 5 (lVl·il t832, (lrl'{!/é le 31 octobre 183'2 . pn l x D tpJ.nTEIl1E~S , SECTIONS. ' .. Ancu ES. ! l'IIIX ou J,f Mi/listre secrétaire d'état de fa Guerre, )'OUI' le Min istre. ct llal' sou o l'dre • Le "'J((J'(:clml dt! CflmlJ (l lljoiul nu Di,'ec/ew' de l' I U/flUfe ,'ù: ri de la. Cn.vulcrie • . (, ) I - - 1" CLASSE. 1 Py,~.I" 1 0';0.1' 1. 1 F C. \ Aude.. . . . . . . . .• Toulou se . ! 16.80 ! Hérault . .... ..... Croy... . 20. 1/ Unique .. Gllrd ... . ..... ·. ' r. . yon .... ) 22 .03 Bouch es-du-Rhône. Marseille •• 26 . 25 Vur •..... .... .. . ,.. C. 17. 63 ' 9 . 83 22 . 26 26. 8; ! F . c. \ '' 9. 7 °) 37 21.38 26.3, 2.1. 3, ~II____ ~C:O:'SC:'~"~"~"~'~"~"~'~~~~~:=~~::'~~, II (1 ) J.. trois pris de cha1 ,)e marché sont ce ux .de la d erni ère ae~naine du moi~ 1 u prét"édl'llt, de la ) rC ct de Il 2CO semaiues du mOI s couraot. (Article S de la 10 1 du , 6 juill et , Slg. ) • ', e' par 0 o. ,ra.rrc u , Pair • de Frauce , I\Ùnistre Secrétaire-d'État nu OélJ:lrtemclI\ «lu Commercc ct des 'fr3vau;'{ Publ ics. Par; s, l e 3 . oclol>rc l832. S,sm: CI" O'ARGO"tT. P ou r extraÎt eourorme : Le • u "e/o/l"c-(Jl"lIàol fIc u& Pre/cau,.e, C. Paris , te 21 octobre i832. FROMENT. li llIoyc n régulaleur d e la sectioll. n. V A i sse . Vu le présent cxtrail ilour ~tre ioséré dOlls le l\ccucil d 'Acte/> Admillistra Lifs du D éporlemept. Marseill e, le G novcmhre 1 ~:h. U: Ct)I/Scilicr ct' Elul, PI"I/~I (lu D t'(w/'Itmtll l Ilu Rn/J/:!JuoI,/-RI"illt, C/,,:,,c}' t'" df" /1. f..eg'f411 Il'Hmmtlj l' 1 T HOMAS. C('rliHé con rormc ;\t1:'C origloau:'C. r ~ SI·f ,.':(al,·~~Grllh·"/. MIOT. '\' 1AflSE, LJ. ~. - 1ru p' . 'iiI;' doJol cs B"RILE' 11et BOULoueH' I, " /' JI • 0 J e 10 Préfeclure, rut' Pavi on , n 20. �l '.,.;J ANNEE 183!. N' 40. o~ T 1 1'1 ') j RECUEIL • li, n'A CTES ET AUTnES DOC linŒNS ADMINISTRATIFS Il ,<, 1 DE I. A pnÉFECTIlRE DU DÉPARTEMENT DES DoUCnES-DlJ-RUÔNE. Organisa/ion des Etolu Royalrs d'Ar/s d Miliers. - Circulaire à MM. lu Maires. DIYISION DES CO)\l>ll\l'ES. - MarscHle, Je 12 Dovembre 1839. Monsieur le Maire, Une ordonnance du Roi, rendue le 23 septembre dernier et inst!l'ée ail Bulletin des Loi, so us le n' 1 ~ 4, statu e sur la nouv elle organisation des Écoles d'Arts et Métiers de Châlons el d'Angers. Ce tte ordonna nce a pporl e des changemens flotahIes à celle du 3\ déce mbre 1826. Elle li été rédigée, su rtout , dans le but de fa ire profiter la classe ouvrière d'une instituti on créée pour former de hons contres-maHres et des chefs d'a telierS. C'est dans ces vues qu 'ulJe nouvelle condi~on �( 3,6 ) oblige les canrlida ts à justifier d\Jne ann ée d 'a~pre n­ lis age da ns un des a rts et m éti ers a na logues a ceux qui so nt ense i!;nés da ns les éco les. . L 'ord onn ance désig ne les a teli ers qUI y so nt mmnten us, c t qui so nt ci -a près désig nés: Fo rges . F ond eri es et Mou lages. A jus ter ie et Serrureri e. . . T ou rs Modèles et Ménu lSe ri es. Afin d'a sure; l'accomplisse ment de celte dis positia n , prescri te p" r l'a rticle 6, un ré~i sb:: dOI.t êtr e ou vert 3 la Préfedure pour r ecevoir) InSCl'lptlOn ,lès le co mme nce ment de l'a pprenti ssage. . , Celte obligation est de ri g ueur; tout asplfa nt " r une des pla ces v aca ntes il l'éco le , qUI aurait n ég ligé de se faire in crire s ur ce r égi str.e ,. s'ex poséra it il voir reJetter sa dem a nd e e n admiSS io n. . En conséqu ence, les ou vriers domi cili és il ~! a rse ille se prése nteron t il l ~ Pré fe~ lure p.our requ érir leurs inscriplions qlli s'appose ra Jmmédlatement s ur le VlI d ' un ce rli r.ca t du Maire, constatant leur appren lissage. A l'égarrl de cèu x domi cili és d?n~ les autrps CO IT~­ mun es du dpéartement , pour eV lter les IO c.on ve ni ens et les fr/lis du dépla cem ent , leur InSCriptiON a ura li eu s ur un se mblable cerlificat 'lU I me sera tra n' mis par vou s, ct par l'p.ntre mi e de M. le SOIl SprHe t, alin que ce mag is trat puisse y apposer. son 'risa. Je vous invile lVlonsieur J ?t faire co nn aHre , s ur le cha mp il vos ; dmin islrés les d ispositions qu e cetl ~ lettre co;tient. Vou s "ou s a ppliqu erez s udout à leur faireseutir les a vanta ges desa m él iora lions a pportées a il ( 3 17 ) r égim e des écoles d'arts et m éti ers, 'lue l'ordo nn ance <lu 2 3 se ~l e m bre ram ène au véritabl e but de leur. ins titut io ns, Vous a llrez soin de fai re péné trer ces instruct ion. dans ta u les les fabriq"es el da ns lous le atel iers, .fin 'l ue les ou nicrs sachent qu 'urI nou"ea u moyen d'éd u ca ti on es t Olll'cr l ~ leu rs en fa ns , l'a.' la solli citude du go u vernement. Au sU I'l'lus, "ou", serez info rmé du m oment où il ~urv i end ra quelque Vélcanre dans 1'11 11~ des trois places rés l' vées a n départe ment cle< Bo uches _ du Rhù ne, ct vous recev rez des instl'uclions ulléri eures W r Je m ode d 'ad miss ion des candidats. Je vous rc nou " clle, ~ronsie ur , l'assura nce de ma parfait e considéra tion. Le COllsrillu d'Eln!, Prifd des BourllfS.duRI/âne. Chevalier de la L rgion-d'flonnrur , THOMAS , AnCIllvns l.T Manu.,l du Cultt'l'(l((flr G'irc.:u/aire à 111 !I[ , Irs i'Wair('s. ST ATISTt Qun . - P rofJen;a/. - Ibrseil le, Te ~ 1 non ml. rc f S~ ~ . Monsieur le lIb ire , Vous a vez dû recevoir d irede m ent rie ra ul enr , prospectus ann onça nt 10 mise e~, ,o u s~ ri plion tf 'un ou vrage sur l'a g riculture, wbtille Ma nue l dn lin �( 3.8 ) Cuttivati!ur Provençal) par M, H, Laure de- Toulon . La' mise ell ' pratique des vues annOllcées dans ce prospectus me parait devoir contribu er à l'a mélioration de èlivers travaux agricoles en Provellce. Je 't'errai dOliC avec plaisir que VOIlS vouluss iez bien repandre ce prospectus) en le communiqu a nt ~ui printipau x, . 'cu ltiv a leurs de votre comm llne) qui s'empresseri>nt, je ,,'en doute pas, à sou. crire il un ouvrage dont l' utilité a toujours été reconnue dans nos Cbn trées. Je vous renouvellè; Monsieur le Maire, l'assurancr de ma parfaite cons'idé ration. ANNÉE t 83~. RECUEIL O'Ar.TES ET AUTRES DOCUIIlENS AD MI NIS1:J\ATIPi DE J.A l'RÉFECT URE nll D1i PAllTEIIlENT DES . BOUeIlES-DU-Rllô NE. S.tnÉTAR'A'I: GBNiRAt.. - Confection des Listcs diltctturs commwiuux l potJr /'ann rc: '1833. - Circulaire à MA'!. les Sous- préjets etlcs Maires. 1 Le Conseiller d'État, Préfet des Bouchès-du-RhtJne, Cheyalier de la Légion d'Honneur , THOMAS. Ce rtifi é conrorille ., U1 orirrinau:I, Le Surétaire ciniral de fa Préfecture. " /;/(' J"'(àL, / M.lUElLLB. - Jmpr. Mil it. de JULES DARILE et DOy LOUCH , Imprimeurs de la Préfecture 1 rue Pnillop 1 nO ~ o. ) A{ilrsei Ue , le 28 Do,cmJlre 1a~:!. Monsieu r , Voici le ,iloonen t Où VOLIS devez do nner vos soi ns, si vous n'avéz, déjà co mlll" ncé , à la co nfection de la liste des élec teurs CO III III li naUi<, pour l'année .833, D 'a pr ès les dispositio ns de j'art, /.0 cie la loi du , . mars . 851, les opérations relatives li ces listes ne doivent comInence r q ue le pre mier janvie r, m ais cet artiole exigeant encorè 'lne les listes soien t affi chées le 8 du m ême mois, cette prescription ne pout'fait ê tre r emplie s·i vous ne preniez d'avance vos mes ures . Ainsi qu e j'ai en dé ja l'occasion de vous le faire r e marquer, la co nfec tio n des lis tes nouvelles est m oins LlIte récomposition qu'une révision de cell es qui exis tent déjil, Vons vous co nformeroz pour celle révision J HX indications conlenu es dans ma ciculaire du zo dé- �( ~20 ) cembre 1831, insérée à la page 621 du Recuei~ Administratif de la méme année, et aux r égies générales developp~es dans mes circulaires des 27 mai et 8 juin i 83 (, aux pages ;10 ( et :11 3 du " , même Recueil. Vous prendrez pour base du cens des électeurs, le l'ole des contributIons de la présente année (83~ : Pour tout le reste vous suivrez les instructions ', précitées. " , J'aurai soin .-le déterminer par un arrêté dont je vous enverrai des exemplaires pour ' les publier; les époques précises où devront ~'~cc?mplir les dif· féren~es formalités relatives, soit à la composition et à 13 publication des listes, soit au jugement'des réclamations auxquelles ces lis~es pourront donner lieu , " , Je recommande expressement à MM. les ~ous­ ~réfets ,de veiller, ave~ ~oute l'~ttentio~ p,ossible li l'exécutIOn des dispOSitions qUI sont 1pb)et de la' présente 'circulaire. Recevez, MonsielH, l'assurance <Ir mil p~rfaite considération. Lt Conseiller d'État, Prijet des B.ouches-du-RMJlle, Chevalier de la Légion d'Honneur, . THOMAS, D,VISION' MILlTURB. - Erra/am ~ Les mod"les suivans de certificat auraient dii être joints à la circulaire insérée au nO 39 du Recueil, page 3. 0 , relative à la conduite des cheYaux de remonte, sur les corps de troupes à cheval. . ë ~ "• ~ ~ a :3 'ü 'ü'ü 'ü • ." H , Il G ~, .. ..• " ;Q " ." ~ CI a c a ~ .,,= .,,::.,:: :~o:::~ a o ~ p., �( 322 ) . ( 303 ) ANNÉE 1S3~. ~ • 1\' • .42 . -=-,===============-.-=~~~ RECUEIL n'ACTES ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTRATIFS DE LA Pr, ÉFEC'Itl IIE /}U D~11AJl'1' E~lENT DES DOUCIJ.ES-DU-nIlÔNJL J)lVISIûl'f 1l!:ILlTAIRE ET DE POLICE. - ports. - Blluau d~s pnHt- Ir.Slr~Clions sur la délillrance des pusseports pou,. nos.. Colomes , pour A/KU, el pour /'Elrunctr. Circulaire à MM. les Maires. MArseille ... le 30 Donmhre t8S~. Mo nsieur le Maire. J'ai eu lieu de remarquer que des passeports pour nos Colonies ont été d é l ivr~s par qllelques Maires à des habitans de leurs communes, en ass'milant . sans doute ces pays à l'intérieur de la France. C'est là une erreur qu'il importe de vous signa. 1er ; car d'après les instru ctions minist~rielles , des .8 marS 1815, :2 août J 8.6, 15 décembre .8 19, Il mars 1828, 18 mai et :l0 juin .83. ,la dél i- ! �( 3>4 ) ( :325 ) vrance des passepo rts pou r nos Colonies, l'OU I' Alger, et p/)u,' l'é tranger, est exclu siv ement allribuée à M~1, les Préfets. ' Les personnes qlli réclament des passeports pour !s d es tin~tions , del' ront form er leu,' dema nrle pal' pcnt , Ind'qu er l'es ,,è·ce d',lff.. ire qui les y appelle ou le genre d'indu . tri e 'l' ,'ell es so nl " " ns le cas d'exercer; l'e xposé ce rt ifi é pal' deux citoyens co'nnu s , sera. soumis il Marseille, au co mmi ssa ire de poli ce i\ a n ~ l'a rrondis cment dU 'Ju el le pCti ti o nn a ir~ est loge, et dans les a utres co mmunes Jtt départemen t, au Ma,re et a u Sous'Prélet de l'a rrondisse ment, 'l"i, en me les transme ttant, me Je ront co nnaltre lel,r av is , tan t Stlr les réc\ama n que sur les témoins, Quand, ~ ux perso nnes qui n'onl pas all ei nt l'âge de malonte et qui désirent obteni r des passeports pour ces pays, elles devront a nn exer il leur demande le co nsentement de leurs parens ou tute urs. Les lemm es ma riée au ron t aussi il p,'od uire le consentement de leor époux. L es comp tables el déposilail'es des deniers publics. sont ten us de ju tifiel' d ' une' permi sion de le urs chefs res pecli ls , .l:~s militaires e n "cli.v it é de se r vice ou en di sponlblllté, son t aussi lenus de ju stifier d'un congé du m/mstre de la !lu.erre ou de l'offici er supé,'ie ur com m a uda?t la dll' ISIO~ da ns laq lJelle ils résident, Les e~rangers qUI ne se raient pas naluralisés, ou 'lU I J!~ Justifieraient pas d'u ne au tOr) a tio'n léga le de r es.d er Cu France, doiv ent èlre re n voyts it se pourvOit' devant un agent cl)lI~ul"ire ou d ipl6maloque, de leu r nation . Néanmoins s' il. ne pouvaient pas sen fa ire reco nn a1lr~' , ou S'ils l' oulaient év iler leô retards et les f,'ais d'un déplacement , j'ai la facullé, d'après ces instructions, de leur dé li vrer, sur len r deman de et l'a tlestalion dé J eux léJ)loi ns bien conlltJ S, des passeports il 1',Itran ger, L es ind iv idus étra nge r< au dépa rtement peuvent éga lement obtenir ici la mème fave ur, en remplissa nt ce lte form alité. Je vons recommande, MOllsienr le Maire , d'apporter la plus g"a nde alt ention aux demandes de passeports pour ces pays, afin qlle l'inrraction aux instru ctions du go u vel'l.ement 'lue je l'iens de vous sighaler ne se renouvdle plu s à l' al' eni ... Recevez, Monsieur le M aire, l 'assur~nce de ma considéra tion 'd istinguée. L e COl/seiller d' État, Prifet du département , Chevalier de la Légion d'hol/neur, THOMAS, Rappel aux co nlri~lI?~/es du detai daM lequel ils doi_enl présenler Icurs pcltl/Ons Circulaire à MM, les Maires, DIVISI ON DES Fll'iAN CRS . - !\Iorseillc , le " d~ccmlJrc 1 8:)~ . Monsie ur le Maire, 'aux co nlribua Dans les a"e rlissp mens a dresses "que exercice, on a bIcs a u commencemen t d e cil " .oin de leu r i'apr,eler qu'un délai de .lrois mais �(3.6 ) leur est accordé pour présenter leurs pétitions en matière de contributions directes; des avis 'ont, en outre, publiés et affichés pour que les contribuables connaissent le délai dans lequel ils doivent présenter leurs réclamations; nonohstant ces précautions, chaque année je reçois long-tems après le délai fix é ,des demandes d'un grand nombre de particuliers qui sollicilent d'être relevés de la déchéance . Les instructions récentes de M. le Ministre des Finances me prescrivent de tenir la main à la rigoureuse exécution de cette partie du service. Je serai donc forcé , malgré mon dés ir d'être utile aux administrés, et notamment aux malheureux les plus exposés aux poursuites des percepteurs, de rej elter les réclamations présentées après le term e fixé par la loi. Je ne saurais trop vous engager, M. le Maire, à donner des in structions conformes à vos adininistrés, par voie d'aflich es et de publications. 1 Je vous renouvelle, Monsieur le Maire,l'assurance de ma parfaite considération. THOMAS. Certifié conforme aux originaux, Le Secritaire {finirai de la Préfecture. 1:., Il ~t/1~ hnpr. tllilit. de JULES DARI LE et BOULOUCB , Imprjmturs d. 1", PrHccture , rue Pavillou , n 020. M.lJ\SEILLE. - / -==~=-==============~-- RECUEIL "'M:n :s ET AUTRES DOCUMENS ADMlNI.sTRATIFS DE LA PB ÉFEC'fURE nu IlÉPAR'fEMENT DES BOUCIIES-DIJ-RIli\rlF.. Jurisprudence sur le rdrait des OrTlles confiées par "Elo f aur Gardes Nalionaux. - Circulaire à MM. les Moira. DI Vl SlON MILIT.u n l . - Gardes Na/ionoles. - Museille. le W dêccm hre tS3!! . Monsieur le Maire, Un arrêt rendu par la Cour Roya~e ~e Gre:~o\'l~, le 3 mai dernier , établissait en. pr!l?clpe qu tl n y avait pas lien d'appliq~er le~ dISpOSItIons .rlu ~Od~ pénal aux citoyens qUI ap~es la d.'ssoluhon dune Garde Nationale dont ils fesalent parhe, refusale?l de remettre à l'autorité administrative les a~m~s qu~ leur avaient été confiées et qui sont la pro~rtéte d~ 1Etat, Cet arret, déféré à la Cour de Cassaho~ , a elé cassé comm~ contraire aux dispositions des arllcle. 5 et 69 �( 31~ ) ( 3.8 ) de la loi du 22 ma rs 183, , et comme v iol" nt fur . mellement l'articlt ",08 du Code pénal. La Cour de Lyon, à laquelle cet te atraire fut renvoy~e , a rendu, sous la date d u 27 août dernier , un a rrilt conforme aux règles posées p~ r la Cour de Cassa tion. Ce tte Cour, fesant l'applicalion des articles 69 de la loi du 22 mars J 83 1 et 408 du Coele Pénal à di· vers gardes na tiona ux de G"enoule , qu i, après la dissolution de la Garde Nationale de cette ville , avaient refusé de rendre leurs armes, les a déclarés co upables de d étournemen t d'armes appa ,·ten a nt ,; l'Etat, qui ne leur ava ien t été remises l'ar lui qn'it titre de dépût , en conséquence elle les a cO lld am nés il la restitution des arm es, il une amende et a ux dépens . Vous devez veiller , Monsieur le Maire, à ce que ces principes, conservateurs des droits de l'Etat sur les armes qu'i l co nfi e a ux citoyens, reçoivent leur applica ti on, dans ce dépa ,·tem ent , toutes les fois que l'occasion s'en présentera. Recevez, Monsieur le Maire l'assurance de ma considération dis tin guée. ' Le Conseiller d'Étut, Prtifet du département, CheJ'alier de ln Logioll d'honneur, THOMAS. DIVISION MI LlTAlII1!: ET DE POlle!. 5larseille. le t9 décembre , i85! . AVIS. • Le nommé Jean Foucou, agé de 1 2 ans, nati f de Riez, est disparu depuis plus d'un mois de son dom icile; M~. les Maires et officiers de la force pu bl ique so nt invités il le faire rechercher et à le diriger sur Riez, s'i l est retrouv é. S~gllalemellt : Pantalon en serge brune , gilet blanc, vesle grise r ayée d'été, sans chapeau ; il lui manque la première phalange du cl/H g! an nulaire de ln malll gauche. Cet av is ayant élé sa ns résultat dans les BassesAlpes, et l'enfant a'ya~~ été v u aux environs de Gréoulx, on su'ppose qu Il a passé dans les Bouches' du·Rhône; Le Consei,ller d'état, Préfet, invite MM. les. Maires à faires rechercher cet enfant, et de le falfe conduire à Riel; ,si l'on parvient à le retrouv er. �( 33. ) ( 33... ) EXTRA IT dt( TnJ,kart du Prix deI Gm;",. pO flr sO MJlr de ,.égll~ h"elfr mu droits d'Importotion et ,fE3: pol'latioD. COJI{"rmément III loj dl. t !S avril t 852. a..,'élé le 50 no vwtb ,.e t 83'!. li r'' ' IM.RcRÉs. leur 'i~.I·-1 PniX DU FnO~IE NT. ( , ) de la - 1 \ Py,dn'" 0';'0') Aude . ... ,- ' . 1 F. C. Po .. Toulouse, ' 1;.3 . r. c. Hé".I1 . .... . .. . . G, ' y 1 ' 8.35 Unique .. Gard ........ . ... Ly~n· · ·· '20.5' 1].82 1 /, , ~ . 54 1 ~~~~~~~~~~~~~~.e: . ' 9·84 l ' 9 . 85 (.) Les Irois pri~ de cha1ue marché son t ccux de la dernière se~uaillc du moi' prét-édent , de la ,re el. de a ~e .semaine:!' du moi, couraut . (Artic le 8 de la 101 du . 6 juillet JS.g. ) , Arrêl~ par DOuI, Pai r de France. MirulJtrc Surétairc-d'État au Oé pnrtcn\e ui ~u Comme rce et des Travaux Publics. PEuis, le 30 no... embrc 1832 . Sisni O· D'AI\GOt.;T. Pour extrait COllfo rme ; U Secrét.lJi,.e-G',,~ , "o l C. M.. de la Prtlr:cl(lr~ \ 1AÏSSE . ' u le prt:&cCt ntrait pour être: insé ré da us le Recuei l d·t\ct ~1i AdlO iui$ l ratir~ du Département" Marseill e, le 6 décembre 11:\32 . U Conseiller d'Etat, Préfet du D J/mp1.emelll,/es R outJI!eJdu -Rhône, C/I.CI"al4 er de la Ugion ri' H onneul' , TUOUAS . Cerlifi é con form e aUle ori8i n.ul. . Le Sec,.étqlre-Géll é'"III, #~ ("/t? t! tZUéL~ .~------------------.-----------------~ MJRSl ILLZ.- Impr"Milit.. de Jul es BARI LE ct 80ULOU Cl:t , lmprimcuu de Ja Préfecture , ruc Pafi ll oQ, D 0 lIO. n'ACTES ET AUTRES DOCU~lENS ADMINISll\ATlFS BIVISION MITlTArR~ DE POLlCE, - Mars~iile·. . :a6.// ~ ·°7 1 Corie .. .... ..... . ~II______________~~~~~~~U 23 .36 RECUEIL nu DÉPARTEMENT DES BOUe llES-DU-nUa NT.. C. \ o~~ 16 . 8" G DE LA PR ÉF ECT URE lIecliou. 1" CLASSE. N' 44,· ft 1' (\l X. 1 ',"oy(,ll [ Dt""'RTE MENS . ANNÉE 18l~, ARRtTÉ Relatif à l'~xécution des Lois conoernant les Poids et Mesures . . NOUS CONSEIL,LER D'ÉTAT , Préfet du département des Bouches-du-Rhône, Chevalier de la L ég ion d'Honneur, Vu les lois du .8 germin al an 5, . " vendém iaire an 4 , (25 septembre 1795) et 25 ventôse an ' l' , ( 16 mars 1805 ), Le decret du 12 février 181 2 , L es articles 12 et 15 de l"arrêté de M. le Mi nis tre de l'Intérieur du 28 mars su iva nt , VO,'donnance du 18 décembre , 8,5 et l'ins tru ction MillistérieUe du 01 du même mois, L'Arrêté de notre prédécesseur, en date du 8 Juin .82', approuvé par M.le Ministre de l'inté rieur le 29 du même mois 0 • • Et les ins tructions de M. le MIn,s tre du commerce et de5 trava ux publics cOlltenues dans sa lettre du • 1 février . 852 ; �( 333 ) ( J:i:l ) COtl5idél'Ant que le nO:J vea u syHè me mé triqu e éta bli par les lois précitées n'est pas enco re gé n ~­ leme nt s u i,'i dans ce dépa rtement ; Q ue d ~s infrac tions sont j ourn ellemenl commises pal' des transac ti ons b ites aux anciens poi ds et me: s ures, etlJo tamme nt pa r les ventes c t reventes qUI ont lieu dans le comm erce, Q ue dans l'intérêt de la lo i et du p ublic, il est du devoir de l'autorit é de mettre un term e à cc t abus, ARRETONS Ar ticle Prem ier, L 'Arrêté r égIe, p;. taire du P réfet de ce département, du 8 Juin ,'8:11 , appro",:é par ~l . l e M inis tre de l'ln té rieu"r le 2~ du mên: e m OlS l eq uel ar rê té rappelle les dispos iti ons des 100S , decrets et ordonn ances s ur le noul·elltl sys tème des poi ds e t mesures , sera exéc ut é d a n ~ ,toutes ses dispositions, En conséquence , e t confo rm ément a ux lois, il es t interdit à tout commer ça nt en gros ou en dé ta il , de vcndre, acheter, r ecevoir , r econn attrc ou ex pédier leurs marchandises et denrées , de q u'c lqll e " ature et de quelque qua lité qu'elles soient , a utrement qu 'allx poids e l mes ures é lalliis p ar la loi, Art. 2. L 'Ind ica tion des poids e t mes ures décimaux seront se ul s empl oyés dans les entreprises, trava ux publics et généralement dans toutes les transac ti ons, En conséqu ence, les pl ans devis, dé tails es timatifs et mémoires d'ouvrages , descl'Ïpti fs des lieux et des choses ; les procès verba ux e t autres écrits , les états de situ ation, d'a pprovisionn ements, invent.ires , le5 mercuriales, l es l eUres de voiture e t chargement, les actes de notaires et gén éralemen t l es écritures soit publiques, soit privées , devront conteni r l'é nonGiation décimale , sa ns comparaison avec les anciens poids et les anciennes mes ures. Art, 3. Défenses so nt faites aux peseu rs et mestlreurs commiss ionn és de donn er la compa raison de l'ancien sys tèlne des poids e t mes ures , avec le nouvea u , de la marchandis es pesée ou m es u~ ée , e t même de faire le co mpte de ladite marchandise , lorsqu'i l sera à leur co nn ais sa nce qu e le marché a é té t,'a iLé sur le pied de l'ancien poids ou de l' ail ' cienn e mes ure, sous pein e de r évoca tion et sa uf les pours uites qui so nt prescri,es par les lois. Art. !~. Il es t de no uveau presc rit à tout in stituteur pri mai ,'e et à tous ce ux qui ,~e li vrent à l 'e nseignemellt p uhlic d'apprendre excl usil'e ment 11 leurs é lèves le nouvea u sys tème métri que fondé par la l OI d u ,8 ge rmina l an 3 , ai nsi que les calculs déc,m aux: q ui dé ri ve nt de ce sys 1ème. , Ar t. 5, T iJu t comme rçan t, ma rchan d en gros et end etail é tabli da ns des mauas ins ou s tati onnés sur des places pu bliqu es et m a r~b és , ne pourra empl oye r des p art ies des nouvea ux poiJs pOl, r en compose r des qua ntités équi va lentes aux 'lIl c,ens, . E n co nséque nce , tou t ass uJ e t,t. à la poiree de$ poids ct mes ures qu i . SOll S le pr e te~ te de sa ll s fa ,r~ all x dés irs de l'acheteur, empl'Jye ra,t ull e co mbm ,llso n quelconqu e pOUl' f~ rm e r U? po i ~s ouun e moesure p rohibés se ra pours ulv , cO lllormement au n , 5, de l'art, r du code p~ n 3 1 ,( nouvea u t,?"te: ) , Ar t. 6. Pour aSS nr .. r l'executlO ll de 1 ar t.cle pre céde nt . lcs Mai res et Co mmisS3i res de poltce seron t tcnus de faire da ns les mJgasins des cOlllmerça ns Oll 47 �( 334 ) ( 335 ) marchands et sur les places publiques , de fr équontes v~si 'es , '1 f.us ~ que la .loi le leur prescrit , etde cbns { t ater par des procès verbaux les contraven tions qu'ils p outront qécou vrir. ' " f Art. 7· Il es t également r ecomm and é au x Maires, ,1 Adj oints e l Commissa ires de police de s urve iller ou , î a, re s urveiller les colpor teurs e tm archans a l1)bulans "qui " il l'aide de poids inu s ités, pourraient nuire " n... a u x , ~~ lé r~ l s des consomm ateurs, .1 Ac l effet , ils a uront soin de sc tran s porter s ur les lieux où se tienn en t les foires e t march és p ublics '1 PO" 11 vérifier si au cune contr:lVenli on n'es t co mmise \ pa" ces co lpor t~ u rs et mar ch ands amb ula ns e t consta ter ce lles qn'i!s parvi end ront 11 déco uvrir. " l".I\r t\ 8. L es 'co ntra\'enti ons aux dis po; itions ci" dC$s US seront déférées a ux tr ibun aux co mp étens Pel,1r être poursui vies con formé ment aux lois co n, ernant le nouvea u sys tème des p Oids e t p:1.es ures ,, <rt,. u Gode pénal. !'-rt. 9. Il nous sera r end" u n compte h Gbdoma1 1 paire eLp a rtion lier par Les Ma ires et Comm issaires dç po l ~ce , de l'exécution des dispositio ns ci-dess us " Rr ~sçr1 les, 1 1~ t. 1 0 . Le p résent ar rêté sed soumis à l'approbatIOn de M, le M lIlls lre du commerce e t des travaux ! ll PlJ bliC$. , ' , Marseille, le .. N ovembre 1 ~"h ' l T~-IO)\1 .(\S, " , pa r M. le Minis t re du Commerce et Approuve trava ux publics le 7 D éc e m b r~ 1 1 832 , des MINISTÈf\.E bu COMMERCE " do< Pari., le:;O NOl'elU l". , t S3~, . • Monsieur le Préfet , quelqucs doutes se T RAVJ. UX l' UUL1es . f ' '1 ' . _ ___~--:- sont par OIS e evcs s ur le choIx des domin a(l m. Dl VISIO . li? " s ,sous lesqu elles les m~s ur es légales . denvees du nouvea u sys lème melnqu e doivcnt l NDUSTRIE êlre exclu sivement dés ignées dans les ~c tes AG 1UCO~1 publi cs ou dans les éc ri tures privées , CunEl CO JJlI)l Cr Cla c . , . 1 . form ement aux artlc es 9 , et 10 de la lOi du BUREA U 1"' Ve ndémiaire an 4, nes Po;d, . ,M " . ,," Le decret du I~ février . 8 12, développé cl d co par l'arrêté minis tériel du 28 mars s uivant E,.b liucmcn ll nn lll bru. . d _ _____ aya nl"permls es mesures usue11es , par exem-• S"' lèmc Mèlrilfut. pte) des ihs trumens port:l nt 1 20 cenlÎ mè tre.1I .. l ' 1 pour se rapprocher de l'aune an cienne. el a insi .mesures cga cs. d ' pour 1es autres mes ures et pOl'ds . on e s tl1le Cclluéuon.-ccs .l ons a delb andé' s i l'on etait autorisé à s'en servir l n loi du 18 ;;~rmi ll!d au 3 Ilon t les scul es po ur énonce r l es quantit és ou les contenances , . dans les actes et ecntures. tion cltpc r mis~ d ll n 8 L a ques tion s'es t même reproduite à l'ée-ard les 3c lei puhh cl et , .. . d l' , >, 1 dans IC8 écn(ur~ s des denomlnatlOl1s anCienn es ont arre le ( u P';V éCl, 15 Brumaire an 9 permettait l'emploi comm" sy nonymes ou équivalens des meB ures léCIRC U~A IR E ales. • • , I,G. g Qu~ nt Ha première question , parl'article 5 du decret de 181 2 , il a é lé form ellement COPIE· ~_~_ _ / déclaré qu e le système l éS~ l continuera a être seul employé dans. les admllllstrallOns publ,'qucs comme auSSI dans Je ' halles, marches et d,1:1S toutes les trans acti ons commerciales et au tres enlre les citoyens. Il n 'y a donc de dénominations légales. pour les poids et mesures que ;:elles de la lOI pré_ dont 10 dél.lomÎUil- �( 336 ) t 1 citée ile germinal au 3 , et l'usage journalier des mesure~ simplement tolérées dans le déhit courant des denrées et ,des marchandises n'a point autorisé à en trapsporter l'expression dans les actes. Le Ministre de l'Intérieur s'en était d'ailleurs formellement expliqué par sa circulaire du 28 mars .8'2. Quant à l'arrêté du ,3 Brumaire an SI, dont les dispositions transitoires ne pouvaient engendrer que des erreurs, qui faisait appeler livre, le kilogramme, etc .. il resta abrogé par les dispositions ci· dessus du decret de ,'8'2 . On avait aussi demandé si les multiples et les diviseurs décimaux, choisis par la loi ùu .8 germinal an 3, étaient exclusivement obligatoires dans l'énonciation des quantités, et si l'on était en con..travenLion en exprimant 10 kilogrammes au lieu d'un myriagramme etc. etc.; mais ces deux manières de parler ainsi que 1,000 mèlres ou un kilomètre, 'oô ares ou une hectare, sont des expressions synonymes d'une même qua,nLité, et il ne saurait y avoir contraventiQn à s!l servir indifféremmen.t de l'une ou de l'autr,e. C'est ainsi queYilvait d'aWeurs déclaré un ~rrtté du Mi,~istre de l'Intérieur du " Thermidor an 7 , approuv' PQr le Directoire exé. cutif; on y expliq\le que la contenance d'un tonneau de 538 litres peut· êlre exprimée soit par ce nombre, soit par 53 décalitres 8 litres , ct ou enfin par 5 hectolitres 58 litres. Au surpllls, le maintien de l'uniformilé ne pouval\t être un motif de gêne pour le , , J fI) Hl ( 337 ) . commerce , cl\acun!< peut traiter à telle des mesures légales que bon lui semble, choisir suivant sa Convenance entre les unités, les mulLiplc:.s ou les fractions de ces mesures; mais en prenant cependant pour base d~~ nombres entiers, et sans, par exemple, qo Il soit permis d'établir les ventés ou de coter. les marchandises à 4' kilogrammes et une frachon, pour cflnserver l'usage du poids local d~ .certains déparlemens. ( Circulaire du Mlmstre de l'lnlérieur du 5, Décem:bre ,825, pages 58et5g.) Il est bien entendu qu'il ne peut, sans contravention formelle, être fait usage, dans le pesaae et le mesurage, que dïnstrumens dûm~nt étalonnés et vérifiés: Il peut arriver qu'on ait à relater dar.s les actes des stipulations résultantes. de ba~x emphytéotiques et autres convenllOns antel'ieures aux époques où le nouveau système mélrique est devenu obligatoire : le dan~er d~ .anctlonner par de nouveaux cont.rats. eS comparaisons·' fàutives ou la traductIon Infidèles ' des anciennes mesures en nouvelles,' ' Illo/ivè' ~ m is dàns ces «as seulement, la toleranbe!,ldds déhb'il'l nâtions abrogées, sous la oondition d'en indiquer, pour renseignement, la 'côncordanbe en mesure nouvelles. . Le codeci~il (A'rticles 1585,1586 et ,6(7) admettant la v~nte 'en bloc, et la distinguant de èeHe qui est faite au poids, au compte ?u il 1'3 me~ure l>érlorlcé d'une venle Cil bloc dISpense de 'lo~te décrafa'tibn "de poids, de mesure ou de nombre. �( B8 ) Il me reste, Monsietlt te Préfet à rappeler sommairement les dispositiorls pénales qui appartiennent à la matière. l ' Une loi spéciale, celle du 25 Ventôse an / r t article 17 , ) applique aux notaires qui contreviennent à la rlumér"tion décimale ou aux lois et réglemens concernant l'énonciation des mesures léga les, une amende de 100 francs, qui sera double en cas de récidive. ?" ~e[atlve,:"ent a ux autres ofliciers publIcs, Ils contInuent, aux termes de l'article 9 d~ la loi du 1 er Vendémiaire an 4, d'ê tre passibles, en cas d'infraction, d 'un supplément d'enregistrement de 50 francs, 3' A l'égard des particuliers qui con treviennent aux lois et régletnens qui prescrivent exclusivement l'énonciation des mesures légales, par l'article /0 de l a même loi ne pronOnce point d'amende; mais il ordonne la traduct.i?n des ~énominations prohibées, par un ?f6cl~r. publ~c, aux frais des parties. L a.dmInIs.tratlOn des domaines étant chargée de yenre.gistrement des actes publics et sous-seIng prIvé, veille à l'exécutioll des lois et réglemens relatifs à la dénomination des mesures léga les, elle constate les infractions les poursuit et concourt ainsi puiss amment à ~'affermissement du nouveau système métrIque. En ce qui concerne les infractions sur la matière par affiches, annonces et publications qu~lconque~, c'est aux officiers de police qu il appartIent de les constater, 'conformé- li l ( 339 ) ment .à l'article 2 de l'ordonnance Royale du 8 décembre . 825. , On ~eu,t rédui~p ces différentes explications auJ' prIncIpes sUlvans : l ' Il n'y a de mesures légales que celles dont l a nomenclature a été fixée par la loi fond amentale du /8 Germinal an 3 . ' , ' 2'. Ces mesures dOIvent seules figurer dans les écritures publiques ou pril'ées ; 3~' Chacun est libre d'adopter comme bases de march és ou de. transactions commerciales ou autres, toute unité, multipl e ou sous multiple des poids et mesures établis par la loi; 4'. La conservation des droits des porties peut se ul e motiver la tolérance du I:r~n s port des déllominations de meSUres ancien nes dans l es ac tes nouveaux, 5' La vente en bloc de denrées, marchandises Ou imm eubl es , dispense . par sa nature , de toute énonciation de numéraJion, de mesure ou de poids; , 6', A l'administration des Domaines appa rtient la p o urs ui~e des infractions ré s 111t ~ ntes d'ac tes et éçrit res soumises à son contrôl e ; 7'. 'Fili dlhhent l e~ bfliciers de police so nt chargés des"nlêmes poursuites, en ce qui CClnce rn e les afli cli s, journaux et autres publica. lions qU'elcon'l0 es. L 'en tière adoption du nouveau système métriqu c , de celle institution nationale dont la Pral\cc a déjà recu eilli tant d'avantages, dépend essentiellement de l'exécution;des lois et régie. mens que je viens de r appeler. �( 340' ) Je Il'insisterai pas dès-lors sur l'impérieuse nécess ité de mettre en gé nér al Ur> term e aux infractions : telle es t l'intention ÙL\> gouve rnement. Ma s<>llicitude 11 ce t égaçd vous es thien connne; ell e m'est un snr g, r ant de la vô tre. J e vous prie, iVlons ieur le' Préfet , de m'accus er r ~ception de ce tte circuJ.aire , qui devra /!tre ~ranscr.ite au registre d'orc!.'e des vérificateurs, 1 Recevez. MonsÎeu r Je Préfe t ,. l'asslIl'ance dp ma considération la plus dis tinguée, U Pair de Frnm:e,Milllstre Secrélaircr!'Etat au Département du Co mmerce cl d es Trcwau:c Publics, Sig né : Comte D'ARGOUT, POllf r: apé Jil ion : J~ Mailre Jes Req uèlc ~ dlcr oc la dc usi i! rne Division, 5\"",, : V I NCE NT , C erlifi é cou fo rlll c :lOS Ol,j {jillnux. Le Surétaire (J.éflrra J dt! lu l't i /e'cll/f e. M.f\H ILLE. _ Im pr. l\I ilit. de Ju r. ..·s UARtr.. r. cl BOULO CI' , Imf' . d. lu PrHcclure! t dl! 1.. ChRodJrc de COIilUl erce 1'" pui lloll , "'. l O. / �• ANNÉE 183!. l';' 4:1. RECUEIL n'ACTES El' AUTR ES nol: UMF,NS ADMI NISTlIATIPS DE LA PR ÉnCTmlE DU nÉPAIlTEMENT ilES BOUCIlES-UlI-RlIÙi<B . DIVISION D&S COI\1I\tUNES. Sur fa - Arrêlé pnrloll' riBltnunl cul/ure du 'l'abac . NOUS CONSEILLER. D'ÉTAT, Préfet du département des bouches-du-Rbône Chevalier de la légion d'honneur, Vu la lellre de M. Je Directeur de l'Aclministration des tabacs du 51 octobre dl32. ensemble la décision de M. le Mioistl'e des finances y mentionnée , sous la date du .8 du même mois, en vertu de laquelle le départeme nt des Bouches-du-Rhône est appelé à fournir 200,000 ki10gral)1mes de tabac sur la récolte de .833. pour l~s approvisionnemens cles Manufac tures royales; Yu Le Réglement du 16 janvier 1850 sur la culture du qbnc dans le Jéparte m~.nt des Bouchesdu-Rhôn,e , et les dispositions ~dditionnelles apportées à cet acte par nos Arrêtés des 27 décembre 1 tl30 et 10 décembre 1831; La lettre de M. le Directeur des contributions indirectes du département, du 14 décembre 183.2; Le titre 5 de la loi du 28 a,oril 1816 ; ,C onsidérant que toutes Ip.s mesures réglementaires prescrites par notre prédécesseur. concer- �• ( 343 ) ( 34· ) non l b pb nlati oo du lab:lc cktns ce département ont obtenu l'approb:ltiOn de l'Adm inis lra lion gé nérale des tabacs; Qu 'clleso n t eu pour r és u titt d'amé liorcr le sys tème de cu llure, de facililer aux employés de la Régie la s urvei ll ance qu'ils sont t enus d'excrcer s ur les plantatio ns, et de donn er aux cullivate urs des produits plus avantageux; 1 Q ue l'Administration n'a donc plus au jourd' hui qu'àmaintenir les mêm es dispos ilions en se rf nferm,nt da ns les limites qui 'lui ont é lé tracées p , r les dernières ins truction s J e M, le Directeur de l'Ad minis tra tion , principalenlen t en ce qui co nce rne les exrédans de culture ob Ies moye ns à empl oye r pour oble nir une bonne dess ica tion ; 1 Cons idér ant que la diAï cullé de se procurer les divcrs arrêtés sus-mentionn és , dont plusiell rs r emontent à des dates 'àssez éloi gnées , a faie sentirh né" cess ité d'en réunir les 'dispos itions ch u'n seul acte des liné à servir en qu p.lqu ~ sor l'e de code' aux cu ltivate urs , qui y tpouvoren,t agglomé?ées 'toutcs' les , obligaLiolls 'lui l eu'r s@nt impbsées pa r l a loi '; Consid érant enfin, qu 'il a été r éconnu éga lement i ndi spensabl e d'élimi,n er du tabl ea u' des commuMes admises jusqu'à ce jour Il jouir de la [aeu leé de cü ltiver le tab ac , un e d'entr'ell es pla cée paF ' la sibualion de 50 n territoire , l, o rs du r ayon dp. la survei ll ance des em ployés de la R égie, et dans laqu elle ln cul ture to ute nouvelle ne saurait prendre un p lus grand dévc:loppeme n t ; , J Q ue cette suppressi on indiquée pa,'! l'Adm ini stra tion générale des tn bacs es\.. d'aill eurs oonform é-a u sys tème de œntralisàtionconsacré ,par l ~s r églemens;' .1 ARRf~TONS: ARTICLE PREM'lER, U pourra ê lre cultivé dans le département des Bùuch es -du-Rhôn e pOUl' les approvisiou11em 11S des manuFa ctures de l'état, cent quarante-cinq hec t,res de terrain en taba c , penda nt l'a nn ée 1855, savoir : clans l'arrond issement de Marseille dix hecta res, et ée nt lrente-cinq heclares dans celui d'Aix, La qLl anLité de deLlx ce nt mi lle kilogrammes de. m andée pour l'approvisionn eme n t de 1835, sera représe ntée par deux millions trois cent vingt m ille pieds de tabac qui devront ~ lre plantés dans ce nt quara nle-cinq hectares de terre au plus, sav",r : un million neuf cent trente-trois mille cent t rentequa tre pieds pour le princip?l de la cultul'edalls cent vin at-un hec tares, et le surplus pOUl' le 5' en sus qu c lnl ,ere la 101.' On prendra pOlir b ase seize mille pieds au moi ns à pldnler dans un hectare, , Cette cullure n'est permIse que dans les communes dés ignées dans le tableau ci.après : " ~il(Jl (les comnJUIlt.s tl(lrlS les7,uelles la ClILLu"e d ll t auac est ptl'~lis, IH:II~(I~lIt Î:a./II1CI: , 833 , Cil remplissll ll/ es fO I'maLi/es prescrde$'pllr le presellt AlTt ll·. "'pc- _~1ôI ~= AanO~I)ISSRMY.N.s i\lA RSE ILlilS .. . ' COl'llM Uo'I Es. !\JariiciJle. , ... . . \ A;x, I\ILerlu,s. Rerre. Cnb riés. Atx" " , " " "} Ch, "",!. 1 Colollsue . . t l;u; lI cs . .. Fuveau. \ C nrd3!1 ne . 1 ·\ flflOI'iUI SS:'!iUENS t .\ COIIIMUNRS . mbesc. ( LaLr'fO(JuC , Meyr.,r;'ojllcs. Suite de 1'3trO o- ) M.·yreui l. d, ,,,", ou' d' A,., ( M I/ll"'t. R O';IIC ~ , St.·CQ uu"t. L... Puy Sn; uleRépa I"lHl..: - 1 �(.:l H 1 AR'f. ~. Tou te personne qui en vertu de l'article prédd ent vo udr~ cultiver du tabac pour le livrer à la Hégie, ser a tenue d'en faire la déclar a tion à la Sousl'refec ture de son arrondissement , ava nt l e 15 février prochain. Pour le premier arrondissement , les déclar a ti ons seront fai tes a u se crétariat de la Mairie d(o Marse ille. Il ne sera pas admis de décla ra tions pour moins de vingt ares en ulle seu le pièce, et les déclar a ns seront tenus J e justifie r qu' il s e n sont proprié taires ou fermiers en Tertu de cOOl'entions écrites. Les sépar ations qui ne r és ulter ont que d'une r angée de vignes , i1'uue haie de maïs , uu de millet , Olt d'un fossé , np. ser ont pas considérées comme divis ant en plusieurs pièces la portion de terrai" soumis e à la déclar a tion , et co nséquemm ent les dispositions de ia l bi du 28 avril 18 16, qui prohili ent tou te déclara tion pour un e contenance de muin s de 20 ,1res en une seule pièce, ne leur son t peJin t appli ca bl.s. ( Article if de l'Arrêté du :>5 j ~nv i e r 182 7. ) ART, 3. Les déclar ation s énonceront la situ a tion e t la co nteRance de chaque pi èce de t P.>l're . l e nombre de pieds q ui se ron t plantés, et la distance que les pi eds auront en tr 'eux, E Ues mentionner ont en outre que les décl ara.s ont pris connaissa nce des dispositions législa tives SUr l a cultu re d u tabac , r appelées au dos J e leur déclaration, e t qu'its se son t engagés à se conformer exactement à tou tes les m esur es r égleme ntaires qui sont ou qui seront arrêtées à ce t égard , conformément à l'aÎ'ticle 188 de la loi du ~ 8 avril . 6.6. ( 345 ) ART. 4. Pour si\reté et garantie des obliga tions e t engagemenS: énoncés dans la déclara tion , il sera exigé de chaque pl anteur un cautionn ement dont la solvabilité sera admise d'a près un certificat du Perce pteur de la commun e, visé par le Maire, énonçant qu e la ca ution est portée sur les rôles de la contribution foncière pour un revenu net de 50 fr,. si la décl aration es t de 2 U ares, et proportionn ellem ent si elle es t au-deslius• • Cette pièce sera annexée à la souche de la déclar ation au bas de laqueUe l'acte de cautionnement sera dressé. L a caution s'en gagera conjointement et solid ail'ement avec le déclarant , et consentira à être poursuivie pour les quantités manquantes, et pour les effets r esultants de toute autre contravention rela tive à ces plantations , dans h forme tracée par l'article 2 0 0 de la loi du 28 a~rJl 18 16 . . ART. 5. L a Régie fou~ntra les reg ~s tres de déclarations" qui seront cotes et parap.hes p ~r M!"I. les Sous-Préfets; il sera ouvert un registre separe pour chaque commune. CMture des registres et e:cpéditioIL des permis de culture. et ' arrété, . A RT. 6. ' L es registres se ront hclos ' MM 1 dans la soirée du 15 février pr6c am , 'par j • es Sous-Préfets. d . dresser e sUIte ART. 7' Ces fonctionnaires feront ' 1 . "1 tr le r elevé de ch a~ue regis tr~ de dec ar atlOn ; • s " anseS au mettron t aussI. t t ces ' registres . . ,et leurs rele\ . ' Directeur des contributtons IIIdlrectes , qUI consl2. �( 346 ) gllera su r ceux-ci son avis motivé sur l'admission ou te r ejet de chaque déclar a tion , e t les r enverra dans les cinq jou rs à M. le Sous -P réfet , et celui-'c i après y avoir a jouté ses Propres obser va ti ons, nous adres sera aussilôt les relevés. Nous fe rons alors bi ffe r les ar ticles ou parties d'a rticles que nOUS ne jugerons pas à propos d'ad mettre, soit parce que le déclara nt a ura pl'écéde mme nt contrevenu à quelqu e dispos illon législa tive ou réglementaire sur la culture du labac , soit par ce qu e l'ensemble des déclarations excédera la qu a nlité d 'hectares de terre don t la cul ture es t au torisée. Dans ce dernier cas, les r éd uctions po rteront d'abord sur les déclara tions com pr ena ut les plus fa ibles contenances, et en commençant pa r les comm unes qui produisent du tabac de médiocre qualité. AR:r. 8. Aussitllt que le travail aura subi cette vérification , nous inscrjrons au bas de chaq ue relevé notre autorisation pour le surplu s des décl'ar ations, en· r appelant dans la form ul e d'approbatioA les numéros des articles admis, eA tout ou en partie, et nous renverrons les relevés revê tus de notre signature à MM. les Sous- Pr éfe ts ART. g. Dès que MM. les Sous-P réfets a uront r eçu ces relevés' , ils feront r emplir les formules de pe~mis de culture quj se t ro uvent au bas des déclar a tions e t de ieur ampliatio n , ou ils a uront l'a tte~tio n de ne relater q ue les se ules pièces de ter re comprises dans l'autor isation. L es ampliations rela tant les permis de cu l ~ure accordês par Nous, -par viendront a ux pla'll teurs p. r l'intermédiaire de MM. les Maires, qui ser on t char- ( 347 ) gés de notifier aux personnes dont ~es dé~l ara tions n'auraient pas é té admises, que la culture du tabac leur est interdite pour l'année 1853, sous les pei. nes prononcées pa r la loi. Les décla rations qui n'~uto nt pas été admIses, ser ont biŒées, ~ t les ampliatiOlis r es teront altachées il U locgis lre. A RT . ' o. MM. les Sous-'Préfets feront dresser en même temps', par commun e, des états nomina tifs des p1antllurs a l1tori sé~; et les transm,ettr?"t a~a nt le premier mai au Directeqr des contrl?utl?ns l.ndlrec tes , afin gU'il puisse faite opérer les vérlfica~lOns de culture dont il sera parlé c~- après. Il nous s,era adressé un 'r elevé de ces états certi~é par les S\lUSP~~ts. . L esdi ts éta ts donner ont sur les planta t~on s aut orisées les indications inscrites au registre de déclarations. ' . ' ART. 11 . Il ne pourra être fal! de IsemlS de tabac ue dans les comm unes où la culture est ~ u­ toris1è, e t qu'apr~s une. ùé~l.àr~tïon p~é:Harle fal~~ a u bureau des cO(ltri bùtlOns1ndrreçtes ,le p uS VOl . auX" VlS' . t e s des elns in çes semis seront r soumIS - ~o' é~ e t devront être détruit& par les semeu,rs j fc'f6 'j'ti ln rl. ulé plus tard : passé' 'celte ' époqlle: Ils ' . m plantations clandestIn es. 'l' seront cons" res cO,m "' .- ' . L ' '-r Ile's 'employé' ~'aSsJ rèrdilt si <"être çll.pos, 'qn. e ~ eAécui"e toutefois 1 s Vi ntettrs'? 6l'C il utor St Su c' " l'" qUI ,j 'evra se roco n ~e r ve r su \l" s \1 se mIs, l ' l il le ver dans fi ll lieu clos e~ non èn ~ e n ,cl. 'b e des' .ilanteil" tnèr,èS n écesS~ lre .• )a. Tl p~o~ non:,. r l' , ttr leur pr ocba1ne cu tu, e . ductlo n des g.. a ,n~ ;P,O , , . )10.' seront écim~(s . tdutes les 'pia , n tes de ces s.emls q 1 p é !I1î' , �( 349 ) ( 348 ) devront être flétruites comme plantations illicites. sous les peines portées par l'article ·,8, de la loi du 28 avril 1816. Des plalltations. ART. 12. L'expérience ayant prouvé que les plantations de tabacs faites pendant deux années de suite dans le même terrain ne produisent, surtout dans le départem~ntdes Bouches-du-RhÔne, en raison de la nature du sol, que des feuilles dt! qualité inférieure, les planteurs sont invités à mettre l'intervalle d'une année pour une semblal;>~e exploitation: et s'ils ne déferent point à cette invitation, leurs tabacs provenant d'une seconde année de culture sur le même terrain seront rangés. lors des llvraisons, dans une des classes inférjeures : cette .dispositiof' .n·est point applicable aux abacs cultivés dans les jardjns. 1 ART. I,L Le,s :plantations devront être fa it~s au cordeau et bien al!ignées; la même distanpl Sera observée entpe tous les pieds. Ceux des culti-,;!lteurs qui ne s ~ conformeraient pas à ce tte disposition, seront pri~és à l'avemr de I ~ faci!lté de .:Jl' L r i. 1 p 1anter, .1 • 1. ART. l~. Il ne pourra plus être fait de plal]tation ~ après le ' 15 juin ; 1: moins que ne soit pour r emplaceI,Dent des pieds de 1 tabacs "l0rts. Çependant nous nous reservons, \!n Gas ae g rêle ou d'intempérie de la saison : dé proroger la durée de la plantation des tabacs, d'après les renseignemen s ~t l'examen des causes q ue• nous aurons •recueillis )1 • ~ • qUi pourront motIVer cette prorogatIOn . ce ' L es pl anteurs de bORne foi qui reconn aîtra ient s'ê tre trompés dans leur décla ration de la Conte_ lI ance et d u nomure des pieds, se rônt adm is jusq u'a u 15 jllin à la rec tifier, pourvu que l'erreur n'excède pas le cin quième. ART . • 5. Po ur fac il iter le mode d'inventaire d0nt il ,'a ~Lre pa rlé, les plan teurs eront tenu s de ne b isser rru'un même nomure de feuilles Sur chaque p lan te da ns la même pièce de terre. Cependant pour ne pas co ntrari er les mé thodes de cultur~ qu e nécess ite la dive1's ité, des sol s , , le plantenr p ourra pratiquer troIS eC lln ages ddfére ns dans chaqu e pi èce de terre, il la charge par lui de maint enir l'uniformité du nombre des feUill es dans chaq ue sec tion d'écim age , et d'~ n indiqu er la di stinclion a u moye n de 1alons plan les s ur le terra.n. ART •• 6. L'amélioration des tabacs ex.geant imp érieusement qu e les c ullil'a te ur~ ne lai:sent s ur chaqu e tige qu e le nombre de feUilles qu elle ~ e ?t alimenter sa ns en dlmlllu er la force et la quahte , il es t interdit aux planteurs de laisser sur chaque ti gp. plu s de huit feuill es pour les tabacs de champ e t dix feuilles pour ce ux de l'rdIn . . ART . 17 ' L a culture et la lt vra .s.o~ à la Reg le des tabacs non mar chands e t en ge noca l d e ce ux de t asse qu alité . étant esse nti elleme nt nUls.bles à l a pros p é rit~ de ce lte cultu re. les pl an teurs ~o nt invités à détruire les f eu.lles de ce lte ~~p eceà ava nt l'in ve ntaire des recoltes, et e nf~rocl e adnt l 'écim age de leurs plantations. T ou te " IS es e ~­ truclÏons Il'a uront lieu flu 'en prése nce des employes de la Régie; à cet elfet ~ e~ plantell·àrs .sol~,tl ~enus .Imme'dola t ement •après les eCllnages. ou3. e olgneJ • �• ( 350 ) ( 35 1 ) ruent ne permetr.lit'pas au vérificateur de voir opérer la destruction sut les lieux, de transpor ter les feuilles écimées dans un lieu clos de leur domicile, afin de les rep résenter aux employés à leur première requisition. Ce transport ne pourra s'effectuer qu'avec un laissez-passer pris au bnreau de la Régie le plus rapproché du lieu de la r écolte ou du domicile du planteur. (Art. 8 de l'Arrêté du 25 j anvier 1827' ) " , AR1', ,S. Les planteurs sont égalementmvltés à reclamer des employés la destruction et la décharge des feuilles qui , postérieurement à l'inv entaire, a uraient perdu de leur qualité soit sur les plantations, soit dans les séchoirs, et ne seraient plus susceptibles d'~tre plac~es dans les tabacs non marchands, ART, '9' A cet elfet il sera établi dans chaque magasin et par chaque comm une où la cu lture est a utorisée, un registre de contrôle du personuel des pla nteurs, des tin~ à pr.ésenter pour chaque individu la co nsistance de sa plantation et le détail. par qualité, de sa livraison d'après l'expertise. Chaque année, à l'époque de la -répartition de la culture. un relevé de ce registre sera mis sous nos yeux, e t les planteurs y sero nt présentés dans 1'ordre sui vant : l' Ceux qui ayant fait construire des séchoirs , sont susceptibles d'obtenir une prime d'encoura gem ent dans le cas prév u par l'article '0 du présent réglement. 2" Ceux dont la plantation m érite d'être enCOllraçée et augmentée. 3' Ceux dont la plantation mérite d'ê'tr maintenue intégra leme nt. 4° Ceux qui doivent, le cas échpa nt , supporter les réductions à apporter dans III culture . 50 Ceux dont les déclarations doi vent être rejetées, co mme étant inhabiles à culliv~r le'tabac. Le m~me regis lre au:a une ,?olon ne' d 'observations, da.ns laquelle Il sera fait menllon des infractions aux lOIS et réglemens S UI' la culture du tabac, et des fraudes qui auront été comm ises par le pl anteur ainsi que du sac rifi ce qu 'il au ra fait de ses taba~s nOIL. mar~hands, afin que. nouS ayons co nnaissa nce de tout ce qui peut déterminer l'admissiOIl uu le l'cj et de sa demande en auto.isation de cultiver. ÂRT, 20. J.es planteurs qui feront co nstruire des séc hoirs sur le mod èle donné parles agens supérieurs de l'Administration des ta'bacs , et dont le type est dé~ posé à la Direct ion dépar teme ntale , pounont obtenir un e prime qui ne sera jamais au -dessus de ~e nt francs, ni moindre de cinqu ante. La quotité en sera déterminée r elativ ement à l'étendue et à la bonne co nstru eti on ries séchoirs; à cet ellè t les employés supérieurs du magasin et le COlltrôleur de cultllre , se transportel'Oot su,' la demande du planteur, au lieu où le séchoir sera établi , et , en présence du Maire de la co mmune , il sera dressé pl'ocès verbal de reconnaissance qui énoncera: 1 0 l'étendue du s';" c hoir ; :) 0 sa bonne ou m auvaise co nstruc tio n; 3° l'é- "aluation approximative de sa capaci té; 4° et enfin le montant de l'indemnité à laquelle on pense que le pla nteur peut avoil' droit, en raison de cette construclion. Ce procè; verbal sel'a rem is au D,ïrecte ur d'arrondissement, q.ui le t~ a n s me ltl'a ensuite au S~ u s.Préfe t avec son aVIS motivé; ce dermer nous 1adressera avec ses propositions, et su rIe rapport du Directeur • des con tributions indirecles du départemen t , ,1 sera �( 350 ) statut tA ctJDaeil de Préfecture sur la somme i, alJouer au planteur, laquelle ~era prélevée SUr le disponible de la retenue exercée ell vertu de l'article 67 du présent arrêté. La prime dont il s'agit ne sera allouée que pOUl' les séchoirs qui se ront établis à partir de la puLlication du prése nt ré!1;lement. ART . 2 1. Les planteurs son t tenns d'a rra cher et de détruire les ti ges et souches dans les vingt- quatre heures ap "ès que les feuilles auront été réco ll ées ' en cas d'empêchement par force m ajeu"e , tel qu e pl';ie, orage , etc., ils devront en justifier a u m oye n d'une déclarati on faite à la Ma irie, da ns le m ême d élai de vingt-quatre heures. L'u rgence des tra V? U x de cultu re étran gers à la r.éco lte des tabacs ne pourra plus ~tre adm ise comm e just ifica tio n valab le. Dans le but de faci lit er celle destruction et pour que la Régie puisse en faire co nsla terle résultat, chaq" e planteur a~ ra soin d 'étab lir à cô té de sa plantat, on un fossé ou les ti ges et so uc hes arrachées seront déposés. afin qne les employés de celle Administration pui sse nt les r eco nnaître. Les planteurs qui présen teraient des feu illes ba sses à l'époque des )·ivraisons pou r couvrir des m a nquans, non seul emer.t Ile ~e rout point admis il en obten ir dt!charg; il l e~ r com~ t ~, mais ils seron' en ou tresignalés à 1autortlé super,eure comme n'aya nt pas rem pli ~d èl~ment leurs obli ga ti ons, (Art. 7, Ar rêté du 50 lanv,er , 828. ) ART. 22 . . A défaut. par les planteurs d'avo ir opéré les destruct'on s menhonn ées aux artides précédens, et dans les cas où l'on trouv era it soit au séchoi r , soit dans lout autre lieu de leur domicile 1 des feuilles de (3)3 ) pied. ou d'épamprement , la contravention encourue sera constatée par les employés de la Régie, et il sera procédé, sa ns délai et d'o ffice , à la destruction dont il s'agit , aux frais des conlrevena ns comme s' il s'agissait des pian tati ons illicites; elle ;ura lieusan. préju dice de l'amend e pronon cée par les articles 181 et ' 96 de la loidu28 ~vr il, 8 , 6, Les frai s de destru ction seront remboursés . savoir: ;, r aiso n d'un ce ntime par tige et so uche. et pour les feuilles de rejetons . d'épamprement el d'écimage, il raison de 50 ce ntimes pour cent plantes dont se co mpose rait la pl an tation pn ti ère. Le reco u v rement de ces frais s'o pérera comme celui des so mmes dues pour manquans, dont il va être question, Des p lalltŒiollS illicites et de leur destruction. ART. 23. Il est ordonné à tout individu qui n'a u · r ait point obtenu de Nous de permis de culture 1 d'a rracher sa plantation et de la détruire, sur l'invi ta tion qui lui en se ra fait e, en présence du Maire. d'un notable ou du garde cha'Ilpêtre de la commun e par les employés de la Régie, ART. 24. Les ga "d es champê tres sont te?us de concou ri,' à la rec herche et à la r e~oun a , ssa nce des plantations illicites. . A ce t effet, ils formeront des rele"~s de tou tes tes plantatîons de ce geure qu'ils auront reconnue~ .da ns leu r CO rn m Ulle , et les tral)smettront tous les hu,t JO!' rS au Directeur des con tri bu tions ,nd,rectes, l'ar Ion· lerméd iaire du préposé c1u bureau de la Rég'o le plus voisin. �( 354 ) Si à l'époque du la juillet, ces rele vés éta ient recon nus faux et incomplets, et qu'il fût découvert un e plantation illégale, faite sur un terra in ouvert, qui n'a urait pnint été signa lé par le garde champêtre, les employés de la Régie constateron t le fait; copie de leu r procès verba l sera envoyée pal' M. le Directeur il M. le Sous-Pr éfet, qui nous la b'a nsmeltra avec son avis, pou.' prononcer, s'il y a lieu, la destitution du ga rde champêtre AaT. 2:'. A quelque époque qu'une plantalion illicite' soit découverte, et quelle que soit SO li éten due, les employés ont le droit d'en requérir de su ite la destruction: mais lors'lu 'ils jugeron t nécessaire de se transporter dans les commu nes du département, pour procéder il une ré.::herche générale des terrai ns illicitement plantés en tabac, et des tiges et so uches dont les planteurs autorisés n'auraien t pas opéré la destruction à mesure de la cuei ll ette de, feuilles, MM. les Maires les feront accompagner d'un notable et d' un garde champêtre. ART. 26. Aussi tùt après que les employés de la Régie a uront terminé leurs opérations. les Maires ou ad joint appellerout près d'eux les propriétai"es des plantations illicites, pour leur l'eco mm a ndel' d'arracher dans le jour la totalité de leur ta ba c; en cas de refu s exprimé, ou qui résultera d'a ill eurs du se ul fait de l'existence des pla ntations , le lendemai n du jour où elles auront été reconnues, il sera procédé immédiatement à leur destruction d'office et à leurs frais, au moyen d'agens lempo l'aires que celte opération rendra nécessa ires. ART. 27' Les employés de la Régie et les ga rdes ( 35) ) champêtres veilleront à ce '1~e ces. t~bacs soient détl'Uits de manière à ne pouvOIr sery Ir a la consommation, , ART, 28, Il sera accordé aux agens temporaires qtlatre fr a ncs par jour, qui seront à la char~e des planteu l's , ct dont au hesoin l'ava nce se~" faIte par la Régie; d défa ut de fonds pour COUVrtr les "~n­ va leurs elles se ront impu tées su~ la retenue J un centime'par kilogramme de taqac hvré pal' les planl'elJl'S. At aUx gardes champ. res ART. 29, Il sera accord, é 'b d 't et aux indicateurs une rdrl u t"Ion de deux francs par jou r qui sera également prélevée sur le p~o du ce ntime ; mais l'av.anœ eu sera faIte par a e ie des contributions IOdlrectes. , , g ART. 30. Les gardes champêtres. seront co ns1d,eé our ce serv ice comme auxilialre5 de la RégIe. ~:/ employés de cette administration les admettront, , ' fi gurer dans les procès verbaux en consequenct,e, a t à participer aux répartitions de contraven IOn, e . d' mende encourues par les déhnquans. d a 3 Le recouvrement des som mes ues par ART. " 1 lations illicites, sera opéré par le Directeur des contrihules auteurs des p;n é la Régie sur état ress ~a: al' noUs exécutoire contionS inchrectes , et ren p. 10 défaut de payement, tre chaque w n.trren at"t ?~:~: des 'co ntributions disera pourSUIVI a." s ; ~ tide 200 de la loi du 28 .. celes, en exécution e ar avril 18 16 , é des rocès verbaux il la ART, 3~ , Il sera dress r fes faire condamner Il charge des contrevenans pou cs par ce nt pieds de f u ne amen<1e d <~. CI' n'luantet" ran s par chaque p1ant e, tabac, ou cinquante cen Ime ;!_ �( 356 ) ( 35 7 ) quel qu 'en soit Ile nombre, si la plantation est faite sur. un terra.in ouvert. et de cent cinqu an te fl'ancs, SI le. terrain est clos de murs , sans que ce lle amende pUIsse en aucun cas excéJ er 3,000 francs. ge ns, d'un e bonne r éputalion , ct co nn aissa nt les terres plantées et leurs propriétaires. ART. 35 . Pour rendre les vérifications de cu lture plus au th ~ ntiqu es, elles serent faites en prése nce non'seulem ent du planteur dûment appelé , ma is encore d'un notable de chaque commune , qui a ura é lé dés igné par le Maire, et qui signera les actes de vérifi cation avec les em ployés et le plant eur. Les Maires sont in vilés en ou lre :. assis ter à ce tte opéralion, par eux mêmes ou leurs adjoints . 11 sera dres s:é acle de la vérifica tion de chaque planta tion sur un regis tre prea lablement cOté et paraph é par le Juge de paix dl.\ canton, et oopi e de l'acte de vé rifica lion sera donn ée au pl anteur prése n t j en SOn absence ce lte copie se ra déposée en lre lcs mains du .Maire. ART, 56. A moins d'intempér ie cons lante dans la sa ison , les vérifi ca tions auront li eu annl1 ellement " compter du premi ... juillet. Cette époque sera devancée, si la maturité précoce des tabacs le , r end nécessa ir e. Tous Ics pieds double s et défectueux. ~I'o llves au mom ent des vérifica tIOns, seront arraches .. Les p la ntes seules établies à une égale dist:1,ll ce,. sUIvant le vœu de l'article , 3 du prése nt Arrê le • se ront co mpris es dans les inventaires . ART. 37 ' Lorsque b vérificalion de cultul:e fe~a connaltrc qu'il y a un excédant de plus d'un CIl1.Qlll eme, soi t s ur le comenu de terres déclarées , ~O lt s~lr l e nombre dc picds de tabac, il en sera dl'ess~ P!OCCS "crbal et le contreve nant sera conda mn ~ " une amend~ de 25 francs par cent plantes .exced,",nt sa déclaration , sans que celle amende ptllSSC S elcyer Vérificatioll de culture et m ode tl'invelltaire. ~T. 33. Les ~érifica tions de cu llure aumnt rour objet de reconnaltre et de cons ta ler si le nombre de pieds de tabac planl és par les culti l'oleurs es t co nf~rme il ~e l ui qu ' ils ont déc laré vou loil' plan Ier , et s Ils ont ega lement décla ré avec exac titud e la co nt enance des terres par eux emp loyées à cp lle culture. t ART.54. Pour app~leràl'opéralion les p lantelfrsqui ontobtenudespermls, les emp loyés vériHcateurs in dIqueront s~r .u n re~istre tenu il la Ma irie les par~Ies d~ territOIre qu Ils devront parcourir dans la Journee du lendemain, et le Maire en donnera avis par publication aux parti es intéressées. Pour, accélérer les opéra tions , les employés sont autorIses à demander en oulre aux Maires un ou p lusieurs indica teurs. L es emp lo.yés se ront. accompagnés des gard es champêtres; Il se ra attribué a ux liarJe~ e t aux indIcateurs une in?emn ité ri e deux fra ncs par jour, l~q uelle se ra prele.vée Sur le produit du ce ntim e; 1 avance en sera faite par l a R ég ie. Le monla nt de la dépen.se sera ordonné par No us, d'après Ics é ta ls nomin atifs des gardes champêtres e t indi ca te urs, c~rtlfiés. ~t arrêlés p: ~ le J\~ai re et l'cm ployé s up é rI eur dirigeant la verificatIOn, e t visés par le Directeur. Dans le choix des indicateurs, les Maires devront s'attache r ~à désigner des hommes intelli- �( 358 ) au-dess.us de 1,500 fr., .e t sa~1S préjudice de l'augmentatIOn de charges qUi en pes ullera au compte du pbnteur. ART. 58. Aprèsla vérifica lion de l a conte nance du champ et du nombre des plantes, les e mployés procéderont à l'inventa ire. ART. 39 . Le contrô le ou l'in ventai re de l a r éco lte d'un pl an teur, est l'opé ra tion par laquelle o n Cons l:lle q uelle es t la moindre quantité de labac que ce plante ur doit,vers er da ns lps magasins de l a R égie. ART. 40 . L lUye,ltalre des récultes de tabac se fera par le dénombrement des fe u ill es, e t les clta r" es des planteurs s'établiront pa r lenombre de fe uille~ qu'ils devront "erser dans les magasi ns à l'époq ue des livra isons. , ART. ~. I. T ous les écimages dont il a été parl é à l arllcl e , 5 devro nt être lerm in és a u 15 du mois d'août, et chaque pied de tabac Ile conse rve ra que le nombre de [eui lles qu'i l doit avoi r définitive men t sau f l; ,cas où des intem péri~s nous décideraien t à pro~oger J eroque de la fin ties ecim ages. ART. ~2 . Dans toules les plalltationsqui a u 15 août n~ s:-ront pas éc im ées définitivement, il ser a procédé d.oilice, aux frais et e n présence des plante urs " l'é cImage des pla ntations, c6 nfo rm ~ ment a ux mesures prescrites par l'a rti cle .5 du prése nt R égleme nt. ~RT. 43. ~our procéder à l'inv entaire, les employés vérIfieront SI tous les pieds de tab ac ont le m ême nombr~ ?: fe uilles po ur toute la planta li on , ou dans le .ca~ d eClmage dIStInct, pou r chaque division de terr alO IndIqué comme il a été dit à l'ar ticle 15 . L 'éCImage éta nt r égulier , l'énumération des fe uilles se ra facile; mais dans le cas où l'écimage ser ait irrégulier, ( 359 ) les charges des plarrteurs seront établies dans la proponion des feuilles comptées sur 300 pl.1ntes choisies par les emp loyés à trois endroits différens de la pi èce. ART. 44 . En op érant l'inventaire , les empl oyé. étab liro nt dans le libell é de l 'acte, l'état de la récolte , par ces mols beaux tabacs, 'médiocres ou petits. Ces indications serviront à faire reconn altre, à l' époque des linaisons , si le planleur n'a p's sub,tilu é à de belles feuilles, des t abacs de basse qualité. ART. 45 . En cas de contes tation su r les différens points dela vérifica tion et de l'inventa ire, le co nlrùle ur de cullu re et les employés supé rieur du magas in oPs feui ll es con lre-vérifieront les articles con les tés , à m oi ns que le pl ante ur ne veuille recuurir aux moyens in diqués par l'a rticle ' 94 de la loi du 28 avril 18,6. T ou t planteur qui, après avoir reconnu et signé son acte d'inventa ire, n'a urait pas fait 53 r é dam ~ltlol1 dans les cinq jours qui s uivront ce lle opéra tion , soit p ardevant le Maire de saCommun e, soit auprès du Directe ur des co ntributions indirectes de l'a rrondISse ment, e t qui n'au ra pas eu recours aux moyen. indiqu és , ne pourra plus être ad mis à eO llt~ste r le r és ultat de so n in ventaire. (Art. 9, de l'Arr~ te du ,5 janv ier 1827') , ART. 46. Jus qu '~ ['é poque des li v ra is,o ~ ~, [~s employés auront la faculté de fai~ e les vcn hca tlOns et contre-vé rifica tions des planta lIOns , d,ns le double intérêl du tréso r royal et des pl an le ~rs, Ils I~o.urrollt aussi, dès que la récolte seraterm lll ée , VIs Iter les séchoirs gra nges et autres b:\tlmens prop~es :, ,~en­ fermer les tabacs , afin de pouvoir reco nn altre .1 eta t de dess iC3 Lion des feuilles, et de nouS fourlllr des �( 36 , ) ( 360 ) rells~i crnemens sur l'époque où les tahacs devront être 1ivrés. ART. 47 ' Les tabacs ne pourrontHre mis à l a pente et emmagasinés qu e dans le domicile des planteurs dan s les b:\tim ens qui en font putie, ou dans ceu; qu'ils auraient en ferm e par b~il aut hentiqu e. La déc lara tiùn en sera faile pdal a blement au burea u d.e la R égie le plus vois in, où ils dé igne ronl les Làtlm ens e l le nom du propriéta ire, e t où ils dépose ront ulle copie du bail qu'ils aurOnt souscrit avec ce dernier. L es tabacs trùuvés chez un individu non autorisé il pl a nter, soit qu'il s proviennenldes plalltationscland~s,tine~, ou de dépùt effectu é par un planteur alItonse q,UI ne se. serait pas co ofol'mé a ux dispos itions du prese nt article, serunt s:lÏs is , e t le détenteur sera puni d'un'e amende de 1 0 frall cs par kilocrramme conform ~ ment à l'ar licle 218 de l a loi du ~8 avril Hl. 6. ART. 48. La mé thode de dess ica tion en li "es a u lieu de ce~l e en feuilles mises e n ébapel e ls esr à la fois l'lus cco num.qu e et plus avantageuse; par ce moye n l? feutlle prufile de la sève c~ntenu e da ns celte pa rlIe de la planle; Il peul eX iste r cependant des circons tances où ce lte del'ni èr e doit-~ tr e préférée . C'est aux cull~vate ~rs inte!lige ns à fa ire des essa is pour lesqu els ds dOll'ent reco urir aux co nseils éclairés des agens de l'administration des taba cs, D h lzarge du compte du planteur. ART. 49, En cas d'accidens éprouvés sur les r écolles enco.re sur pied après les invenlaires • les planteurs qUi voudront les faire constater seront tenus d'en faire la déclaration, dans les vingt-qualre heur es ~ au burea u des, contrihulions indirectes le plus vOISm ; les employes se rendront sur le terrain, et l à • en prése nce du Maire et de:concerl avec lui, il s consl~teront les dégi lS . La r édu ction à laque ll e les pl anle urs pourront pré tendre Sur le nombre de feuill es qu 'il s seraient tenus de représe nt er, sera estimée de gré à g"é au même instant; el en cas de discussion, il sera prononcé par les experts nommés par l e Sous- Préfet. La pesée des labacs secs servi ra de complément aux mes ures ci-dessus, dons le cas où des cirCONStan ces imprév ues détruiraient les gaTa nties obtenues par l'é numératiun des feuill es . Les pl anl eIlrs seront de même ad mis li pr',se nler an ma gasin de réce pt~on, les lab,cs avari és depu!s la r éco lte, à en requ erir la des tru cl\!ln en l eu~ prese nce et à la faire const,ler par les employes , Ils sero n~ parlés en décharge à l e ~r comple d'inventaire; ART. 50. Al'époque des lIvraIson s d\lJlt d se ra parl e ci-après , pour étab lir la balan ce des charges. du planle ur. conformément à rO~licle 1 ~9 de la 10' , Il sera déch ar"é l ' des quanlltes en pUlds ou en nom bre de feuil?e; avariées ou détruiles s ur les pbnlations encore sur pied ou ~u d~mic ile d~ pl anteur , et dont la destruction aura.t éte conslalee .s l.lIl'. nt ce qui es t tracé por l'article 197 de la 101; ,,' de 4 p. ,l' (Art. 9 de l'Arrêté du 50 ianvip~ .828), ,lloués au pl anteur sur le nombre de feuIll es co mrises 11 ses charges, pou r lui tenir li eu de déchet; ~, des quan lités de feuilles r epri!.<Clllées Cil magnslIl. le cas où il serait cunstaté \ln Mfi· ART. 5 •. Dans , l ' ft ' d feuilles c il .u compte du planteur, a qllan 1 e e �( 36. ) ( 36J ) manquantes sera convertie en poids. Ce poids ser a déterminé d'a près les bases établies au tableau li- après j AnnONDISSEliENT NOllORe DE ..' EVILLES DE Ju gées n écessaj res pOUl' ou ki logrumwe de tabac SOUS·PUEFECTU I\E. sec et marchand t de quolité moycnue . , alAf\,SEILLE ... ...• • Ccot qURlre- viuGt-dix. AlX . .•. , ... •.• . .•• Deux cent cinquante. =Le planteur sera tcnu d'e n paye r le prix, au taux du tabac de cantin e , c'est-à-dire, à 4 francs le kilogr;lmme. ART. 52. Les somm es du~s par les planteurs pour l es quantitas manquantes à leu r charge, se ront recouvrées dans la forme des conl ribu ti ons directes, sur U/I r ôle présenté par le Directeur des contributions indirectes, e t rendu par nous exéc utoire con tre l e planteu r e t la caution. A cet effet le nom de la ca utio n sera porlé à la s uite du nom du plan te ur. ART. 53. Conformément à l'ar ticl e 2(l 1 de l a loi, 1 s pbn teul's seront r ecevables pe ndant un m ois à p0rter de"ant le conse il de Préfecture leu rs réclam ations contre le r és ult:l t d r. le,ur déco mpt e. ART. 54· Pour fa ciliter la compa r aiso n des quantités prises en charge etde celles représe ntées, chaq ue planteur demeure tenu de composer l es manoques d'un même nom bre de feui lles, y co mpri s celle de lien qui doit êtr e de même espèce etq ualité , e t chaque bOUe d'u ll e m ême quantité de manoques. L es ap- points formeront une botte à p~rt, portant une étiquette qui indiquera le nombre de manoques dont eUe est composée. L ivraison , classification et expertise des tabacs. ART. 55. T ous les tabacs cultivés pour l'a pprovisionnement de Manufactu res Royales seront transportés savoir: pour les ~Ian ~e~rs cl;, l'arrondissen:ent de Marseille , au m agas lll gene ral.etabl! à M~rsellle, et pour .les pla n ~e~ rs .de ,l 'a rrond lssement d Al~, ail mag~sin de la R eg.e situe dan.s ce tte dern~ère v.lle. L'époque.précise des réce~ llOns sera fix,e ~ar Nous, sur la proposition de M.le D.recteurdu departement. ART. 56. Les livraiso ns ne s'ouvnront pas s1lnultan ément sur tous les points du Mpartement ; elles s'opéreront Commune par Commune: le nomb re de~ planteurs qui devro nt livrer leurs tabacs s,era. ~"e l' M . le Directeur de l'a rrondisseme nt "pres s clre f~ncerlé avec M. le Sous-P réfe t. ~es p:anleurs scro~: prévenus, sa ns fr ais , du JOur .ou .ls devront se P' e se nter au magas in de [a RégIe.. . . ,. ART. 57' Pour l'exécution des d,spOSltlOns r ebll ves à '" vérificatio n et au classement des t~bacs.' 1 sera form é auprès de cbaque magas Ln de recePdl',on, , , 'd d x ex per ts eS lun e Co nnnissio n composee 1 e cu . '. l 's par Nous sur la propos iti on des pnnclpanx p anr:'~rs 'de L'a rrondissement où ils devr~n t ex~~:~ ~ o d'u l liers expert é"alcmen t nom me p~r d,' :l 1 n,. d tabacs e3' de deux employés de la Reg.e .es , i s ignés par le Dir~cte ~~s dde"~;r;o~~~~:e:'~'~~~lllmes Ces experts se ron t p . . , Aux termes éclairés et d'une imparuahte r~connue: ale des condes instruotions de l'admlnlstrat.o n géner �( 3(;" ) tl'Ïbutious indirectes , ils devrollt ê tre choisis hors de l'arrond isseme nt uù ils doi"'e ll t exercer, afi n d'ê tre plus certain de le ur impar tialité e t d'ass urer leur ind~p enda n ce de tou te inOuer.ce loca le. Les Commiss iuns procéderont 3 U cbsse ment des t abacs qui se ro nt reco nnus de ' lua li té m archande, ain si q u'à l'es tim atiun de ce ux li o n m archa nds qui sp ro nt jugés pro pres à entrer da ns la fab ri ca tio n des t abacs de qua li té inférie ure; e lles ordù n nero llt l a des tru ction de ce ux qui se ront reco n nus n ' ~ tre s us ce ptibles d'auc un emploi dans les ma nufac tures . En l; n , ell es s'a LLacheront pa rticul iè rem ent à leur deg ré de dcss ica tion. E ll es pre nd ront no te des cu tti,'a teurs qu i a ura ient l ivré des tabacs do nt l'é ta t de rn nitelll' démo ntrera it le peu de sui n avec lequel ils auraie nt é té expnsés dans les séc ho irs; le rappor t e n sera fait à M. le D irec te ur du dé parte ment, q ui signa lera les pl ante urs néglige ns au Préfe t pour q u'ils Isuient élimin és de l'é tat des pla nte ur ad mis. ( Art. 7 de l'Arrêté du 23 ja nvier 1829 ' ) L e tiers expe rt sera a ppelé pour dé par tager les experts de la Régie e t ce ux des pbllte urs , lùrsqu 'il y a ura li e u ; néa nmoins , il cl eVl'l' tou jnurs ê tre p rése nt a ux o péra tin ns e t pa r ticuliè rement à cell es qu i ont puu r o bje t la pesée des ta bacs , L es ex perts ne do ive nt s'imm i ce r en rien da ns la ges ti o n intéri eure des magas ins . ART. 58, Alin qu'à l'é pûC[u e des livraiso ll s le clas seme nt des tabacs ne so it point a rbitra ire , les ex p erts r éunis des plante urs e t de la R.égie, pré lèveront s ur les tabacs des pri!cédent.es r écol tes des échantill ons de , ", ~ m e e t 5"" qu alité cie chacllne des espèces de tabac r "co ltées d ans la circcrnscrip ' ( 365 ) tion du magasin; ces échantillons sont cles tiJ:lés à servir de type dans l'opération suiva nte. AIn:. 59' Indé pendammeut des échantillons ci- des sus, la Commission d'expertise prélèvera, sur . la r écolte de six planteurs connus pour don~ e r les .soms les mieu:: entendus à leurs tabacs , des echantIlions de chaqu e qualité e l es pèce des tabacs nouvellem e nt r écoltés, destin és à s e rv~r de type au cl~ss~ ­ m ent de cellx de la m ~ ,ll e ann ee, Les experts reuOls fero nt sceller les échanüllons , et le pro'cès verbal de ces . opérations sera déposé danS le burea u du magas In. . ' . ART. 6 0. P our faciliter le travaIL de la Co~mlsslOn d'expertise , chaqlle planteur , avant de i~lV.rer SOI1 t abac devra en faire le triage, c'es t-à-olre assortir le; feuilles d'abord en qllalité , ensuite ~,n l ongueur avec assez de soin. pou~ qu'o~ conn~lSse facilement , en le comparant aux echant.llons, a '1 ~elle classe il al?partient. Les tabacs de ce ux des planteurs qui contreviendraient à la dispos ition A~ pré~ent al' ticle, seront r angés dans les qllalJles non marchandes . , ' d cl b ART. 6", Si pour augmenter le pOl s es ta acs. on avait détaché aveeles feuill~s lIne, t~op for te pa~~ tie de la tige., ce tte partie sera,t c?up ee ~vant If re ceptiOl\ , QU, si J,e planteur le rrefe ~e , Il sera Honeé al' l a Commiss ion une r e du~tlOn; c.o,n ve n a e . 1'6 L C mmiss ion d'expertIse verIfiera s.crliART, 2 . a 0 é t b les , t s' les tabacs livr s sont Sll scep' l p u eus emen 1 • t dans ce cas d'é prouver un déchet de mOI teur , e 1 't' / les ex er ts r égler ont équitablemen t a q uot~ e e 'f "P 11 leur fa ire subir avarit de le~ classer . , r e ac ,on d l' s ser a déduite d'après une es t,La tare es ,en . . , n fa'' te p' ar ma tlO . la même CommiSSIOn, I{;t �( 366 ) ART , 63. L es tabac,s mo~iUés ou préparés frauduleusement ne pourront, soos aucun pré tex te, ê tre admis dans les qualités marchandes; ces feuilles seront ra ngées dans la classe la plus basse des tabacs Don marchands, ART, 63, L es tabacs reconnus marchands pourront être classés en 1'·,2· et 0" qu alité; ils seront payés, pour la r écolte de, 1833, a ux prix suivans; savo ir : 1 " qualité, , , ' 40 f, , • , le quintal mé trique , • 'd ' , :2 '. " , ' 00 ,. , ,d, 3" ' id, ' . , 70 . • • id, , Les tabacs nonJIlarchands (autres que ceux mouilles frauduleusement) et reconnus provenirld'une manutention vicieuse qui les rendrait impropres à la fabrica tIOn , seront payés en r aison d'un mÎnimum oe, 25 f, ,et d'un maximum de ,,0 f, p~ r quintal métrique. En conséquence les taba cs dont les prix spraient reconnus inférieurs à 25 f.les ' po kilogr~mmes , ser ont détruits sa ns indemnité par los soins de la commissiOn d'expertise, ~~ présence des 'plante urs intér essés (Art. G, de l'Arrêté du 27 dece mbre , 830.' L a .R~i\ie ne serll plus tenue de prelldre ,Gvraison des feudles non marchandes reconnues impropres à la fabqca tiun et des feuill es ,hrisées' les un es çt les autres se ront déL~uites s~ n'~ indem'nité a u "1 gas in oe réception fri prése nce dcs plflllteurs, L e!Rrop l1it aPP~rtiendra ? ~es pernlers i sau f ~ e ll ~:' tenir ' o;n pte a la Régie des frais (lu i a uront été f3it~' e~' qui serontjconstatés. L es age ns de la Régie ai nsi que les experts des planteurs se ront tenus d'ass is~~r à celle destru ction,. et la co n sta teron~ par le~r ,signature_ Dans le cas ou ' les p,la nteurs voudraient .dispo~ ( 36 7 ) ser des feuill es rejettées pour ~ tre vendues à l'étranger~. ce lte faculté leur es t réservée, 11 la charge par eux de se conformer a ux dispos ILions prescrites par ln lOI du 28 aV l'llr8r 6 , en ce qui concerne la culture pour l'exportatjon_ ,A ~T. 65, Il se ra r~ mis à chaque planteur un récé~r s~e é n o n ça ~lt le pOids total de.l~ livraison, la quant~t e et le pTtX de chaque qualzte ; dès ce moment, les tabacs se ront au compte et risques de la Régie, Les planleurs seront p.ayés compta nt , au bureau du R eceveur ce ntral de la Régie , du monta'1t de l eurs livraisons, à la présentation de leurs récépissés et sur le urs quittances, ART. 66, Il sera accordé, 11 titre d'encourage ment de culture, une prime de dix centimes par kilogram. me de tabar pour les qn ali tés dites de sur- choix : il ne pourra être r econnu de sur-choix que pou r les tabacs des planteurs qui n'auroll t pas demanquans à le ur charge, et qui d'ailleurs se seront conformés exactement à tou tes les dispositions législatives et à celles du présent r é1jlement, , ' ART. 67, Il Isera opére sur lespr!x des tabaes livrés e t susceptibles de payement, uu e retenue d' un centime par kilogramme; le produit, qui en sera versé dans la caisse du Receveur central de la Régie sem employé 11 acquitter l'incÎe(1)nité due aux,experls , 10 prix des journées des indica teurs, les f~~,s d'Impres sio n des arrêtés r églement:\res, ceux d e~Ttturcs extraordinaires dans les Mai~' es , Sous-Prefectures et Préfeçtures, les indemnites de déplacement dûs aux planteurs appelés au Conseil de Préfecture pour ~ Ire consultés ce lles à accorder aux cultivate urs qui a uraieut él)rOuvé sur leurs plantations des per- �( 368 ) tes grives occasionnées I?:lr la gr~le ~u tout autre accident, et les autres depenses r elat.ves à la culture du tabac, LeReceveur ce ntral effectuera. les payemens sur nos mandats. Disposition générale. ART. 68. Immédiatement après l'expiration djl délai fixé pour la livraison des tabacs de chaque Commune, les employés sont autorisés à faire les recherches nécessaires au domicile des planteurs, pour aCCJuérir la certitude que tous les tabacs ont é té livres. Les planteurs chez les quels il en sera trouv é serontprivés, à l"ave nir, des permis de culture; ilseront, en outre, passibles des peines prononcées par les articles 2'7 et 2.8 de la loi du 28 avril 1816" ART. 69. Il sera accordé des indemnités, prises Sur le prod uit disponible de la retenue du centime, aux planteurs reconnus pour remplir fidèlemen~ leurs obligations envers l.a Régie, lorsqu'ils aur~nt éprouvés ur leurs plantations des pertes occasionnees par la grêle ou tout autre accident; pourvu que ces pertes aient été régulièrement constatées dans la forme prescrite par l'article 48. ART . 70. La culture du tabac sera désormais interdite à tout planteur qui aura contrevenu ~ quelque disposition de la loi et a ux mesures prescrItes par le présent Arrêté, sa ns préjudice des autres pein es dont il sera passible. ART. 71. Il sera dressé un é tat nominatifdes planteurs qui auront été repris de fraude dans le co urs de l'an née précédente; cct état, après avoir. ét~ ap prouvé par Nous, sera r endu public par VOIe d affi - ( 369 ) ches dans toutes les Communes du département où la culture du tabac es t autorisée. Le relevé des déclarations reconnues inexactes lors des vérificatio ns de 1832, nous sera remis, pour que la culture soit interdite aux planteurs convaincus d'inexactitude ,·olontai re. AR T, p. MM. les Directeurs des contributiODs indirectes, ainsi 'lu e les aulres employés supérieurs de la Régie, ordùn nero \lt toutes les mesuresprépd o ra toires , nécessa ires il l'exécution de la 10. et du prése nt Arrêté. . ART. 73. L 'i ntérêt du planteur de bonne fOI et celui du trésor royal exigea ntl a surveillance la plus sévère et la plus constante, à l'égard des plantations illicites et des diverses fraudes su r le tabac, MM. les Mai~es et Oommissai res de police, la gen darmeri e, les ga rdes forestiers et l esg~rdes champêtres sont requis de redoubler de "Ig.bnce, ~o u r prévenir e t faire réprimer 'toutes les conlraventl ol!s de cette espèce, et de donner sur 'le ch ~mp aVIs a ux employés de la Régie de celles qUi parv.endront à le ur connaissance. I.es gendarmes, gardes fore~ ti e rs . g~ rdes . champétres et tous autres agens qUI conco urront à constater une contravention, pa"biciperont dans l a i répa~­ lili on de l'amende à laquelle le délinquant .wra co ndamn é et du prix de l'obJ et sa.s.. . ART. MM. les Sous-Préfets ,les,Ma .res, le CommandJnt de la gendarme rie. so nt spec.a lement c1~aI~ gés de protéger les opérations prescr.tes. pa l P résent Arrêté, et au besoin de prêter apPbulI,et PITO . ' tectlOn aux cmp loyes, s 'l. s étaie nt troll es ( al" leurs Jonctions. ;4. �( ~7° ) AI\T. 75. L e présent Arrêté sera imprimé, publié et affich é dans toutes lesl Communes du D épartemént. MM, les Sous-Préfets, les Maires, ai nsi qu e les D irecteurs des contri butions indirec tes, sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, d 'assurer l'es';" tutio n du présent Arrêté. Fait à Marseille, le 28 décembre 1832. Le COltseiller d'État, Préfet des B ouches-du-Rhône, Chevalier de la Légion d'Ho/lneur, THOMAS. D1\ l SION l DES FINANCES. - A VIS . lU oueille, le g2 décemhre J S5~. M, le Ministre du Commerce et des Travaux publics vjent d'arrêter un nouvea u réglemen t pour Ja co urs ~ des cheva u., Des exemplail'es de ce réglement son t dép~sés au bureau des linances de la Préfecture et de la SuusPn!fectur< d'Arl es; ils seront co mmuni qués aux perSonnes qui désirero nt en pren dre ronnaissa nce. • Les propriétaires qui voudront prJsenter des chevaux pour les courses, d"vr"" t prod uire des certi!ica ls conformes au modèle qui leur sera exhibé. • DIVI&ION M ILITAln E, - MI NISTÈ RE DE LA GUER RE, - fl irte/ion du personnel el des op/rations mi/jlaires.- 38' ilullçlin indicatif des Corps pour lesquels les engafJcm cns polon/aires pCiJllenl être rt'fUS, J,es r~~im ns cI'infanlel'ie de li gne, excepté les 5~'. 58' et till' n!gim ens, J,es l'ég im ens d'inranterie légère ; Le~ de ux. régi mens de Carabini el's; Les ,,' 3' 4· s' 6' 7' et 9' régi mens de cuirassiers. Les régim ens de Drogo ns, excepté le , ,,'; J.es r égi mens de La ll ciers, exceplé le 4< , Les quatorze régimens de Chasseurs; J.e 2' régimen t rie Chasse urs d'Afrique; J,es 1", ,,' , 3' , 4' et 6' régimells de Hussards; Les onze r égi mens d'a rtilleri-e; Le Ba tai llon de Ponton ni el's; Les six escadrons dll tI'a in des parcs d'a rtillerie; Les 2' et 3' régim ells du Génie; Les engagemens volonta,ires ,ne seront r eçus, pour les COl'pS qui ne so nt pOint indIqués dans le p~ é­ sent Bu ll étill , que slIr la présentatIOn d ' un certIfica t constatant 'I"e l'effecLif permet l'i ncorporation • Copie cie ce présent Bulletin sera co mmllniqll é~ , sallSdélai ,à MM, les Mai res et otllciers de gendarmerie, Paris. le l U lléCCOl hrc 1832, Le J11inistre secrétaire d'é1at de fa Guerre Puur le Alin is tre. cl p:lf 60n Le G 'lIéJ'a l Sous-Dil'eele,,,' . , " lOT, ord re. �Certifié conforme aux orjC'inlus, Lt Stcréla;re Kinéral dt la Pré(tclurl. Recueil _ bmini,$tratif TABLE ALPHABÉTIQUE DES DIATIÈRES. • ANNÉE "p. "'!UEIUS. Impr. Milit. d e JULES BARlLE d BOVLOUClI, 41,1. Pr4feelu•• ct d.,la Cb.ambre de Commerce, r. Pa,illoe, ..... 52 t 8:>2 . �; . 2bllllini~tl'atif RfCUtil 'l'ABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. ANNÉE - ORDRE ANAI.YS E DATE N' du des d.. des ltUTIÊnl:S . CrnCULAfRr:S, AMÉT is ou r :VSTnUCT IO,-' S PI ECI:S. ,,-,ces Itlar,ejll, . - IOlprlmerle de Iules BARI LE cl Ch. BOULOUCIf , rue Pavillon ) nO ~. A hst/ls . O c:c lal litiolls à rai(~ cl es Its h Ulrles . . ••... • . .. • da ns ........ .. . 1 '7 Ob St! 1I5 Acfts Ctrllikols ;lllé livrtr pur le s Mail es pour co u ~ l lIter reli lIc1 e$ • • • .. • •• • . ••• • . • Asr,cul/u rt . Den13n, le d. rClIs,·igoclDrn_ 'u r la I t co ite d es sOIes Cl S"f la culture tics de tl~lle' mel/t . , lHlll lers . • •• I{uh!'," Arts d Me~ ;u,t. BoÏ$ nes comm uIl es et Clo6luse - Iltw"d tfu. m,:I Îcrl . ( Poi,. érolu " , .. . Contribution . 11t.litioullclle établ ie '"' ce. .•. ••• ' . .... .. ........ Ecolu (l'arl s s pecia les) L oi~ 14 s~pt . Cu",- J·l'u.·elllJu/, • • • • •.. . • , • . •• • . , m ~n . 85 1 .......... ... ... ... . ncrO ll1 nIIlUJI. IIUI I ,1" 1 1832. 1 ' 7' ,3 jl1i ll r l. ' <' n ov. 51; 8 o r tob '9 5 " ..".... ......... .. " mMS f /l bli';$ . BreVt!t$ d'tnVt!ntIO/I. R ullelin rln loiJ. r I\,.is Ilu d~Jl6t IIU X l'Irrhive t ct .. 2 1- ~o ln. m e de CCli brt:vct~ do o! la duree t'al cApirée , . . .. . ... . .. • ,· .· , ....... D cm nnde d'ou ~urrh:mcn l do pris d '. bount(J'lfQt â C il b oUdin . •. ~ .. • •.•. ' join. ", 9 ma' . 135 20 1 �;jj7 ( :';6 ) , Ol\üRE d es lIU,TltRES. ClnCULArnrs, Al'lnÈTI:s ou INSTI\UCTIOl"fS . "" ' ' l'tC1:S. Enquêll! su r le projet rill ('001.1 d'i n ÎSB11011 de lu Du ruut'c tl ~ l a rscd l c . (ProÎ,'t ne ~ I. Gludla. 1... . . .. ... .. .. . E ut/u de s ur le lH'o jct d e 1\1. 1107.10 . .•. • ( POtr comptalllltté commueale. ) L·Ju ..... ux. Caovoi3 de cbevaux dl! remOllle • ..•••. 10 51ru r lio ll pour la ('on d,.Î tc dl'S r1u'vlluX dlrlj;tl:' Jl':) dépôt.) de rl!lIlOlilc sur l u cu rl'.) de Iroul _(' j a c h c\'ôtl. .•• . •.••• 1\10 ':les dc cC . liliciils.. • • • . •• • • . •• •• C!lolùa-lIorbIl4. ( POli" sa lubrité Comm" ,uit'e,( Pol el s . ( PO) e::; VOi l ie ) Cmll/, l,.b-l/tr ruflj' rUl lrurlin ns rr lo livu à la ten ue d'un l i\'re tle qUltranl"cs Lilllorées ..• , • . •. I n , lr uc l i O Il ~ n 1.. l j\" '$ :, u'" cHu l 'O IllJt rn CIl . publique. ) DU;'II; I n'l twlIl ' IIS d ,·~ ,'t' rl·\'CUI'S :&7 juill . 6110111. S omm e rt'slée UliS emp lo i su r lin sccours, el (lU, 11 6 pe ll l être r éOI dOIlu .. u ctfe ... . .•• . . •• .••. . ••.•••••. , ( PO) e::; fo nrtionnoires.) ("mu .!, J/uflici- Asa .. mbl(!,·s " irucstric l le5 de cu conuilli. "Celt!s. Arr ~ l~ du Prt! fd ft ce ~IlI Î e t .... .. , • . •• DépOt d eS t61es tic 1 32!) .... . .. .... . . 'l'ruvllu, pn!pMIIIOirl's rou I· la cCtnfect lon lI "s tbles de 1t\h, . .. •... . . . .. . . Loi <iI,Î ou lorise Iii pueq\IÎ<lt1 dl'~ il."pôIS dir.'cls c l 1lI,l, rcelll [lom· 10 2~ Inllles- "7 ,6 , 1 ~ 5J .•.• . . . . -, . . . .. ...•... Arrêlé d u Prcf.'l ft cc suiet . . . , . ...•... Coulillu"lion ,le 111 rc rcrp lion rt(lvi wirc !ur le! rOles de ItiJ I .•.. .. .• . . " ••. t'\omi ulI l;oll des ft:ptutileurs pOU f ,333. P ub l cali OU Iles rol u de , !U:l . . .. ···· · Arrêté" ce '\l ie!. . • . •.. . .. _.. • . .. . Avis de l'e mpl ui de l~ ~a rll iso n m,l;~aire cm'crs ICII eoutnbuubles rt'tanlalalrcs_ 15 sep l. 9 uov. 3,. " 3u Arrêté a C~ " j.l llvic r ,1 ,M:'l . 23 fC'o'rh! r . 63 :l0 mon. 8, m::r~. ,. , y " vri l . 103 'i ~6 luiu_ JI, iUlllet. 3 II(,Ù I, lit. JlUjeL .• _ . .••• . .•• , . : . •• FU;lIlion d es attnb:JIHJlIs du conl io/cu r cl fill r <,reel'Ieu r ,lu rOll l ribu', o D ~ . • , l\IOJlfir-lt lioli nll mOite l it" p"ursll,ln par la yo ie fi c garll ,son nl . IÎlolrc .. ... :., CO/llr ,bllÜmu ,no 13 f livrÎtr 10 sep t . • , 86 n octob. 3•• IlIslru('llolll> • ..•.. . .. . . . . • . .•. . .• ln~ lrudi ltlt" lIu r la ré uniOIl dl· c(.'s COII- aux ': l.ab" s~e m e ll s d'ca ux mItH:rules . • 3., ErclcsÎlI sli"uel. I l lIv ril . ( Poi•." Iraite mcos. ) 0 1 uVII IÎons :~es ,, 5 Il su r I C$ élJ,'u sages-fem· ",ll1lellre l't l'école di' 10 .\I .. ter · ~ l llrsl'i l lt:, .• . .• : . . : .•.., •. p" ur 11\ nOll\,nahon d 11 11 P rOSp "clus . 1 l'ü. l, élève À p~nsiCi n grnlll~t' e , (d ll S d'.u t.; c l m.cI;ers .le (;III\I,C'IIS .•. • • " . ,5 nil ': de .6 ja nvier . Nouvl. ll c org.l 1lisalloo tics ccoles roya c.) des !Iris c l lll éhel5 . . . .• ·· · ··· ··· · , " '" OI~6l'f'\'a t loll>l sll r la l'ubl u-ilé Ù~j 5.: ... 0 CCII d(' 5 co.usei l, mUII.ti .IiUX.. • • • • •• J 13 "où!. L oi qu i Il 11 101 i$(' ln re rc«!jllion .I,·s impOt $ direct s el Îuch r ect.o j)ou r le pt IrHlI l'S- ,6 Mt. lte de 183, •.••.....•.. , .. , . , ., .. (Poi,. eoolnbuliou s dir ectes ) ffirtclts . Ma illdu i nJ i~c n s qui MJi rcnt .• c. rendre 390ctob. ... cds. IH' II II.",II(' Ul QIIi d l' Ill.j . . • , . _. Co/!{rfbu tio/U dl- PII:: crs. trI' .Ic de. fÀlll;;is. /Juu :r. Cl nCIJL.unr s. ARn ~Tfs ou INSTnUl:TtO,," S. 1\' R:lrre l .1 .. ricin' pOll f III rrésellt Htloli ':t.1 0hsscme lJs dl: b ic llraÎsa u rc • . .• .. I.I',. .. Ü:. des d es récl"tnHlto lb .•. . . , .. · ··,· · ···· cl Com/}(fltJil,lé B~ ­ I ~cler . ..\vis rdatlf Dll.' opérllliOIi' pOUf I~ IClIcc de cd lo c llrl e d .. 05 Je Jcpa rlclUcIIl •• ('(Wl!l)Imem e"s. "'1.1""'1:, des l'ACES. COlltl'ibutioll' (Ji- ~a"'f' tnvrgr(7pl" • 'lUI: tll! {,a Frum:e DHE N. d .. ClfllIl UX. ANALYSE ORDIIE J83 •. E m;n!;"I1"1 f ~59 " In/llll" ·t'J . 1 l'O' i\! Ofiluc" lion" cI"ns le. tllllX ,le l'tndem: IIIl ~ 11 11 011':1' auX \ )II,rf'(, pour. les .l ''H I ~' Il ' f'ng'''~(llIe n s Tol onf:ures .•.. r,.,S juin . ". 12 DO\'. 3,5 ~6 i r~,ri("r. 2 �( 5fo ) ORDRE ANALYSE du dos CIr.CUL " IRES ,.UUŒ.TÉS ..E··,·, ·, ' _·.. D.nc ou rNSTRUCT ION$ PIÊ,c..r.,s . :r l'.\CES . ·"·,·,·,,·.·.·~·.~·D..;.. rO:il";O . . ,,· .S. . ,,·1·.·,,·· ,·,·s. ..·,· " . .'·n·s·'·'g·,·'" . .o·u·•. ;. . . . . .=="~I·......~II b;" .i es . volouLuICS ... . .... .... .... ... ".. L es 3eles d'eu!:3J;I.·m fwt doivcill ê tre 1 1II0rs. 66 ORDRE ( POli" 1 l'llAT lqU.:S. Gd.I'f{es .'\'"rio/l"· lcs. Confection des Jjdes d'élrc teurs co mmuu:.u.l., l)our l'nouée dU3 . .• ..... File s publiqur:s. Fête do roi Qflmllust.ra/ljs. Canles clwmpr- le,. l:i1 II ' i ;) ::.S no"f'. DOD célébrée ft cause du ravages du cholêra . • .• • .•. • •... . . . ~3 R evoculion de' coul:és aèc::o rdés aux dÎHrJ fonction ua Ires Odlll lu lslralifs . • rCCOUHcmeut des 1 rel .. livcs au tr,utemeut des ga rues champêtrei. iruro~i ti o us CJ.I'llorJin"lIres 10 51 janvier. Oupcuu a~' corùë tl ch .. c uu des Latu llIUlis de la gl'lr,le n ,dlo llul e ••. . .. . . •• AUo.lly~e J,'s .HrCls .Ie li'! <,uur de CiJSSiiIIUII Io.:ud·,~ 1·, l.o.:lIJ li) 0.: lit .·u lu allC rI ' do JUli'l,ruJcuce d 5 1'011.,·11$ de dJ ~ci­ ph Ut ,le 1., S.II'Ut' u<lllolJalc .. . • •.. . • llll(r"<,/,, ' II liU I 1,1 rOrl un llvu ,kilo <'011$(', 1/1 ,1 drul" ~I'·""(" l . ct lIur le. dtipculIc, 11 1.,).. ,Il u.,' ,."uu le '" •. •••• • • 31 janvièr. .{ fév ri er. 30 I1\ai. .. " UCPCUlte:, 1~ 1 ..~:\·~·s· 8~~' ~~n,~ii~ d~ 'r'cCCUsemcu l et de dlScirline • ' " ..... I IIA.C1:S . ~ In struclion mio;s tt!"ric lle ,ur cel objet ..• Mesui el a 1)1 cud re pour la mobillsallon 1 juin . '''7 dt 1.. SfHdc 1131;01l3Ic •••• " •• • •••. ,. 5 aoû t . ::.55 ,6 octol!. '99 9 no\'. 308 déc. 3'7 ID ::.43 ; 16 c t 30 244 c l ~,5 j uillct: Rt,,,ision a nnuelle des lislcs élcelor.oJ.les cl ti" Jill Y· .. " . .. ..•.•...•.. . •.... 18 l.Oai. , 38 ' , 8 jlloUvier. ,3 5 mars . 6!l Jill')·. Lù/es èleCIOl"nlcs. Dem andes d<' la décoration faitcl pu cl es Ilerliollllcs 'lui ont del ati::lcbées ~u dér.u·Lcme ut dc 1" lllilnne . . .• ,,! • •• (f/oi,. Jury) Mode Î4 $uifTC pour coushlcr l'amp'llatloll J ' un loup . ...... ·····,,····· ~l:Siolt d'hon\1 cu1 . ) . Suspc lI$i on dcs éDSII):,CUlCIl3 \olonlluru rOM I t'S équipagc! de IIsne , ... F ~ l c ll 5 i o n de eclll' mcsu re." • . • , · ·:· · Prolpeclu$ du concours public pour 1 ad· Illl.sion Il l'éc:oh: novllle: de Or ~L •.• C00J:~;s deolllud(!s p3 r des U"'1"rt IlS •••• NClli\'rl les dISp05iti()lI~ a ce SUI cl . . .•. . . l\ou\'cll ci dis polii li.ons (lour lc~ cns"(;r-' meUS dau, les équiposes de hgno" . . . ( r Oll" !lutlnn,d e • •• • • •• •• • .• • .•• .•• .. . • . 10 ,,J, Janvier. )'IEt:ES. .~~ Aucun abonncmcnt nc doil être illlilosé "al. COIIHUUUCS. l aulrudiou s . ... • ..• (J7(lIr j{el.~ eds Pérwllques.) l..Jgio" (rI.nllllelir " jauvi cl·. d.. JOu.lwu...... 13 juillt'l. I\Jcsu refi ordonnées pour la cO ll sc , vBliou de s a llYles cO II(jêe ~ a III GA rde na liouo lc . frauclu sc accordce l'OII I 1.. corn:spo ndance rdulil'e au sCn'Îcc ues I)lll d es uah o lloJ lt's ... •. ...... •.. .•. • •.•.•• Profe::.lieurs d m aitres J 'ul udes ,les co lICI)l's ~o muis Ull serv ll.e de lu gU l ùe d .. ( Pair gurdes Ch:lIDIlt':tres . ) and. 9 avilI. N' I lIIpositulf/s ex' L/"floNllllolres . NouvcAU mOlle '(le Ires. GOI',It:s NlItÎona- 1Il00Î. C tnCUL A11I'ts,lInr.ÈTEs OU IN,sTIlUCTIONS l\lcsurcs préscri tes p01l1 l'cnt re lien ,I\:$ ::l 1'IU es .. , ... " . . •... . ............ . r.im il(!' des pouvoirs d l.'s i\{oiles 1 c U 1I1111iën: d 'organisolioll ...: . . ... " .... J UrlsllrudcQcc SU f Ic relr:Hl des IIrlllts co nli ées aux gordl.'s ualtoIH1IIX . • • •.•• marinc) EIt!GtiOfl$ eomm/l/w.L t!J . Fom:tio,,,,oùu '19 DATE Il es reçus aux mairi es J c~ che fs- lieux de con Ion •• . ... . . , ... •..•. .. .• . ... Insh'ul"tlons géné r., lc.s lu r les C~3r; emeus Vo IOl1 l aÎH·S •••• , ••• ••• • • . • ••• Modt l es y lIoDexés ••• • •••••••••.••• ANAI.YSE 1 Ec('tle dt' 1., 'bluoit é. (rnU' tro le 1 ~p('. (I(\I~s ). . . • ...• ,......... . .. • 31}'mv.ier. '9 1 m". 1 mai. 'U;II',"\ d4 sept . ~6 sept . 6 l '~ l~I ~'lg !I.1i; ,~5 �. (3So ) 1 ORD RE AN ALYSE 1 M d;(u.trt l. l' t. N" Jo. \h.'s du OKDRIl ANALYSE DATE C l nCU L U RES, ,\ (lR I~:ris OU I XSRT VC TIO~ s. l'Ji:CES . l'J.CES. dcs d es des des I1 U T IEItES. CI RCULA IRES, ARRÈTÊS OU INSTRtlC TrONS VI EC ES . P.lCES . ll u l UTI CRE S . 1),\ Cr l tificats J ~liv l é~ <lUX mi l itA ires pa r les o ffi ciers de S81: té d pa r lu lIlui rc$, .. (J'ou r elisions) d e~ M ,b·jer s . Cullure Odmis . Instructions lur l'arlj utlicQ lio n des Ilruiti. d'oc troi. _. . . . .. . . ... . . .. .. ... . . , . IS sc ' 73 t. l' o/Ju l atioll . mùri"rs. (Yoin lgri cuh ure. ) ,3 I ~!:o moi. Pm/lolls. Pharmacie . Poir{J tt Poilu. lIIe;u r t!. Inl tr\JC'lio n su r loi d é l i\' f ll tl CC df' ': pHSC11° 11 5 •• • ••• •••• .• • •••• Délivrance des passepo i ls pour ln ro'?"ics fraoçaisu, pour Alger l t pou r J cll<inge r •• • .•. . . . ...• . .•• .. •.. . . ... .... .. . " Paiement cJ ('.!!i pensio ll s mil itai res au'\ lilulai res rtsida ul en l,a)"s ét ..wgl!l" • •• Ce rtificats de slagc tt élivrés aux é lèves phnrro8cie o s • . . .. .. . . ... . . . . .. .. Visi te all fJue ll e du jury métl CCI I ChC7. 1..., l'iIO rm ClCieu9 , Jrog u i~tI!$ el épic ie rs • . S ur ve illance ~ exercer r ar i\l l\ I . les 1\1 0ir('5 rtt les o ffi cie rs t:e policc.. .. Arrête relati f i1 " uécu tioll J es l ois con· ceru an t les po irls et m esu res . . ... • . . Circu lai re min stêricl lc à cc 6t:jC! I • . •.•. Juin . 2(19 ilOT. 3 ~5 9 ju il let . ,,5 lG fév rie r. 6. mai . 39 6 fé\'fÎc r. <, o. ,. f euètres. , . . . • , . . . . . . . . . . ... . . . . . . Formation des tableau;,; d e r ~ccns e m e ll t d e 10 c illsse de 185 1., . .. . . . . . . . . , . 3 1" . UuUdin indicatif du corps pour lesqu els les e ugaSe roeDs volontaires l'C lov ent être rc-;us . • . . • • • • ,., •. . . . • 32 m ll Oulleliu indi ca tif des corps po ur lesquels les euS"SemeDs " oloutaires peuveut êt re rec us •• • . , , .• , . . •• • . " 3311111 Id . id. l.l; écu l ion de ln loi sur le recruterue nt de l'nf lnée , .. .. , ..• , . . . , • . • . • . . . , 35". Iiulldill iodici1 tl f , etc • • .•. . " .• Jl.im. Id. id. ' 3i"'. jblll. Reel/cris p.:,.iOfliques. 33 , 3j 5 no v. jo n ov. 13 ... '33 , r. ,.lllvier. \, " ;0 7 mars . ,. " sept. ' 9 di/" 1 ' l~ :li 6 3':t~ Id . Id. id . id. Roulage. m oi . juillet. Il avri l. .. 5 jaovÎer. s janvier. '7 '2 1 " !liS av ril. 25 :lS 26 27 1 mai . jui ll et . SC)ll. oclob, d ~c . Nou\'cllc reco mm anda lion du Formu [,III'C i l /umcfllal et (1/1 Jourflul d~J CO/ll - " JUI/cs .. · , · · ,·,· , · · , · ·, · . " ••• . l\ cco ullUulld.ll io u du Jou l'mil d eJ C() II II(US' JUliUS III des . • . , . .. , •. • . . .. •• , .• • . Bccom moudutiou d' un n ouvel OUl' f ose du 1\1. 1'I l lroir •• . • . .. . · , · · · , · · · · · , · 1 S iSDkl cmeDt de de ux en fa n ls à foire f e- CO lldui rc chu. \\1 . MOD,en(' t A Cr ellobic • •.••.•. . . ..•. • . . . .. • . ••.• . . •. SiSllfi lt melll d' un i nd i\'Îti u il rec he rc he r. Signa lemen t du nommé Vio lette. sc di· .all Lréfugié pié moul3is . ..••• •... . • . SiJ;uolemul t de l't:col/omc d u coll' ~gc roya l d l! l\laTSci ll c . . • .. . . • . •• . .•• . . Obs~rvn l ions sur les loOuvflin des Mlll res comme officÎcu d e rnlice RUJ, ilioirrs du procu reu r du roi •• . . . . .. •.... • . . Sif:Dil lclIIen t dt' Jean F oucoll. I:n f"lI l !I(' 1 2 ans J Il ~ panl .. . . . ...•... 5 lO Portes cC FClléll'cs. Copie du rceensement des portcs et OffieitT'Hlt police. (} air po lice.) Ptusepor·ls. E nt''Ji d'un modèle de l'étal Gé néral du nÎouvcmcnt J o la Ropulation •••. . . . T ableau offici el de la pop ulatie n des communes du département. , • . . . , . , . Nouve~ux délaiS pour l'exéc lltioo dc l'o rdonnance Ju 16 juillet 1 8 2~ . relal n'c lIU I,oi ds des \t.lllurps publiques . , S urvcl iltillcc pour la loug ue ùr d~. moyeux de chUr(éUes .. , • • . • •.• , .• • . .• Mesure. d e salubrité à pf ~ Ddr e pour pr~Y C llir l'inYluion dt! cholera- mor bus, ou pour eu atlé u u~r les elfe,t! •• • •: • • Nou,c ll cs reco mmandati on, Il ~e s UI ~ t , Secours et préc4Uh ons, en ca s d In'\"'aslon d u c bolera •.•• • • , • •.. .. ••. ••• • • , . 9 mau . 8 sept . 3 no.,. '3'2 scpt. ~5 odo b. loS 4avri l. 6 aVril . 7 nril . 97 �ORDRE DATE d" du des MATI ÊR Ee . C lnCli LAIRES, An n.tTÉs ou INSRT VCTIO NS. l'I ÈCt:S. S nl ubnlJpubkqll e. Avis il donn e r cl ans If> ca ~ où le c h o j ~rn.. morbus sc décl are rait duD5 ou e r o nUllUl h : Av is d 'uu 3ppareil pra lne n réo hauffe r lu chol énq uc • . . .... • . . • . . .. , ' • . .. i\l l'lurcs il pn"lld re pou r fl:l Îro fn et· Ault depcuses liue pe ut occasiouocr !'iu vl\.i on du choléra dnu$ les co mmunes . . Secour, pllhil:cs . S eco urs p o ur ({opara tio ns d 'éS li ~{'s et de pr t'l by l ~ r èll 1 en t85'l . . ...... . . . Vér!l)ca ti oD de' pe rl es es lrBord in ulfCS. :1 0 se pt. 9 od oll . 10 oe to ll . ~ juillet ~8 DUtit . ' 9' .., ',diS ( rmr police . ) S oies . Réco lte des soies. ( l'où ;]gricul lurc. ) Su'u is/a nus. Ta blea u du pri:t moye u grai lls incligè nes pour le mois de j:tU\>ic r ,532 . . T ab leau pou r le mois de rév rie r . . .. . . . hl. pour le moill ~ Ie mars .. . ..... . l d. pou r le nl oi .. d';jv rl l. . . .. . , .. . Ici. pou r le mois de m ~ i . . , . .. ... . lei . p l,l ur le mois de j uiu . . .. , . , .. . Iri . pOur le mo is ti c jui ll et .. . .. .. , Jd. rou r le n lO I S .l'ooù t . . . .... . . . rd. pou r le moi$ de septe mbre ... . pe ur le mois d'octobrl' .. . . .. . Id. Id. pour l e m oi3 d e n o \>Crn l>tQ .. ' •• 1(1. pOli r le mois d e dcccmbre • • , •. T n/Hus . ou i jnnv ie r ::10 l'' :yticr. i ma r$. 6 av ril. 1 IO lI i , 6 ju in . 10 IUl li et. 7 ,1(,11 1, 6 sept. (j oclob, 6 uo v . e; déc . Mesures li prcod re pou r ré primer la cou', rLande eles t.,hnrs ... , .. . . . , . . • Arrête portant r';gie menl $ur la c ultu re du labac e.n 1833 .. . . . .. . .•• .. , . , . . "1 Le. tn ilt'meus t'ecltlsi:uliqut'J d .. lf nt de la prise de p Ol>5C'ssioll , • ••• , • •• , • 18 av il i . Il; T'tl IIOU10ublics. Il ja nvier, r3 m ll r S, Yoir ù. ( Notlr. . Le nO 45 est le M. le Prefet iO.; II> 1\1 11:1 PTi .,.nl " Inhlc IfU I st r;] Il.',,,,. nu. 10 • � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/271/RES_JP_118_RAA-BDR_1833.pdf e385a2bc6faedf067adcee828c784d4f PDF Text Text RECUEIL .Al!)mllrtll~~1!U\'1tIl~~ DE LA PRI~ FECTURE pu DEPARTEMENT DES DOUCHES-DU-U Il ONF . 1833 " �RECUEIL .Al!)mllrtll~~1!U\'1tIl~~ DE LA PRI~ FECTURE pu DEPARTEMENT DES DOUCHES-DU-U Il ONF . " �( t ) ANNÉE 1853. RECUEIL . O'Ar.TES .ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTRATIFS DE' LA ,PRÉFECTURE ml DipARTE~IENT. DES BOUC UES-Dl1-l1,I.1ÔN E . Marseille 1 le 9 jlol'icr t833. ~"LITAlR.E ET DE POLICE. Circulaire li MM. les Maires sur les tabltaux de vaccinatioll. DlVISIOII Monsieur le Maire, D'après les instructions qui vous on t été successivement adressées, vo us devez dresser et me faire parvenir, dans le courant du premier trimestre de chaque année, le tablea u des vaccin ations pra ti' quées dans votre commune pendant l'ann ée précédente . . Ce tableau doit ètre conforme au modèle joint à la circulaire du " mars 18 ,.6 insérée au recueil adminis tra tif. ' U es t très esseotiel que ce tableau me parvienne exactement, parce qu 'il doit se rvir à faire connaltre les progrès de la pratique de la vaccine dans le département et mettre le go uvernement à portée �{3 ) (2) d'accorder des récompeDses hooorijiques aux hommes de l'art qui auront le plus contribué à propager cette salutairs découverte, Je vous invite donc, Monsieur le Maire, à lIl'envoyer ce tableau dans-le courant du mois de mars, au plus tard, afin que je puisse satisfaire aux ohligations que les instructions m'imposent à cet égard, Je vous fais remarquer que ce tableau ne doit jamais ,être négatif ; lors-même qu 'il n'y a lias eu d'enrnnt V1Icciné il faut cepenrlant faire conn altre le nombre çle ceux- qui sont nés da ilS le couran t de l'année. Vous ne devez pas vous borner non plus à m'adresoer les émts-qui TOUS sont nemis par les médecins ou c1li(l,\rg~ells , mais vous tlevez, vous méme rédiger l'OS tableaux sur ces états et y comprendre tous les renseignemens qui peuvent faire apprécier les progrès de la pratique de la vaccination, l\ec~ye'l, Mo~sieur le Maire; l'assl,lrance de ma 1;1l/I~~é~~~'ln distinguée. Le Conseiller d'État, Prtffet du. departement, C'nevalitr lie la Légion d'honneur , THOM,~_ -'..... eille" le 9 j""i.r 1833, IhYiS'01< miTAI"\! liT Iit pOb'e \!' ' - Giteu/aire à MM. les M'aires conctrnanl!es IdO/eaur de rectnjlmtnl dt la daju dt .830, MOI\sieur le Maire, L'article 8 de la loi du :n mars ,832 sur le r ecrute ment de l'armée porte que les tableaux de Tec'e nsemen t des j eunc& gens SOM mi! :lU tir4ge , d'après lès règles établies,' seront dressés par les M-a'J'res. " Sur la: déclaration il l aqu~ lI e seront tenu$'les jeunes gens, leurs parens ou tufe u~s. ,,0 D'office, d'après le.; l'egistres de l'état'ci vi/ et tous autres documens ct r enseignemens, D'après les inslr'uctions , ur cette loi, c.et tc iuscription doit commencer chaque année GluIS l~ premiers jou rs de janvier pour les jeunes gens qui ont comp/etté lenr "o..e année daus le courant de l'année , précédent e, Je vous prie en conséquence d'ouvrir im médiatemçnt les registres destinés il ~nscrire les jeunes gens ql'i ont eomplett~ leur :>oro< année dans le courant oe l'année dernière , su r /a déclaration à laqu elle ils son t tenus eux, ou leu,'s parens ou tuteurs, Vo us inscrirez a ussi d 'office sur ces registres ceux de ces jeunes gens qui ne se présenteraient pas, Vous y inscrirez enfin, d'après l'article 9 de la même loi. Jes jeu nes gens qui auraien t été omis dans J'un des ralileaux "es "nnées prëC'M'entes, ~ lIIoins �( N) ANNEE 183 S. qu'ils ne justifient qu'ils ont tr~nte 8,~5 accon~­ plis, sauf dans ce cas les poursUItes qu Il y auraIt lieu d'exercer contre ceux qui seraient parvenus à éviter l'inscription, par quelque fraude ou manœuvre, ainsi qu'il est prescrit par l'article 38 de la loi, Je vous invite; M.le ~'1aire, à vous occuper, sans aucun délai, de la formatio n des tableaux de recensement des jeunes gens de la classe de 183. , ainsi que le prescrit la loi que je viens de vous rappeler. Vous aurez soin de vous conformer pour ce travai l et ponr toutes les opérations de recrutement dont vous êtes chargé par la loi, à ma circulaire du .5 mai 1832 insérée au nO . 3 du recueil administratif, Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée . Le Conseiller d'État , Prijet des Bouches-du-Rhône. Chevalie,. de la LégiOit d'Honlleur, THOMAS, Certifie conforme aux oriC'inauJ:, 1 Le Secrétaire ciniral de la Pri fec/ure. !\hM!ILL!I . - Impr. l\1ilit. de JULES BARILE et nOULOUCH Imp. de 1", PrUccture ct de la Cbambre de Commerce , r. PGvi llou. nn 'l~. l'II' Il. RECUEIL n'A CTES E1' AIJ11\ ES n OCUMENS ADM I NJ.sTIIA'fH' S n E LA nu l'II ÉFEC'flTRE IlÉI'AR'f EME'N'I' il ES novc n Es - nU~ I\UÔNE. Marseill e . le to janvier '1835. Circulaire ci M M . les Maires. _~ fl édsi"n ·annuelle d<s con/r6lts de la gar de na/ionnle cl rt'clifica lio/ls à opérer sur le lab/ellll des citoye,,; mobilisuMes. DIVISIO N MILITArR n . - Monsieurle Ma ire , Vous t rouver ez ci-après u ne ins truction de M le mi nistre de l'intérie ur, du 5 de ce mois, s ur' la r eVISlOn annuelle d ~s co ~tr 0 1 ~s de, la ga rde na li onale,. et s ur l es r ectifica tIOns fi uperer a LI tablea u des cItoye ns mubilisables, au mois de janvier cie chaque année. Cetle ins.truc lion c?nti:n~ des .r érlexÎons importantes Sur 1 usage de lllllt\a tive qUI esta tlrihu ée aux conseils de rece nsement par l'ar ticle 19 de la loi dù 22 mars 183 ,? etqui int ére sse à un. si h auldegrt! l~ bonn~ orgaOlsatlUn de h garde natIOnale en se ra vice ordlDairc. �1ü ) ' rd 1\1 le ministre de l' inléri~Ul'. meclfait A ce l e17J , • observer que les circon stances so us I~e~lplr~ ~s~ qu elles l'oruanisa tiun gé nérale s'est operee cl ' fe e soin de don~er alors au pays l'a ttitude de la e .ens~ , et d'assurer la plus grande protec tlO~' à noS IllSll: tutions, av"ient généra lement porte les co n~e l~s de rece nsement à réunir, dans les cadres du sel VICe. or d·In ..,'1 re , les ressources rée lles de ce1 serVice1 , et 1 une partie considérable de celle que e. voeu te a loi meuait en réserve pour y recour ir ~alls les circonsta nces graves ; que ces conseIls a\'.:l1.e~t e ncore été conduits à ce rés ultat par la ~ap,d,te avec laquelle les organisations se sont falles, et par l'e:n pressement des citoyens, à "ccep l~r des ,oblIgations qui , depuis et maigre leur zele, n ~nt pu se concilier avec les nécessités de l eur posl~lOn. On ne doit donc pas douter que le.s conse ils de recensement ne s'empressent dt! r,:ctlfier, lors de leurs opérations du mois de janvier! ce que l ~ classement de l'année précédente aurait de cli n'. traire au véritable esprit de l'article 19 de la 1:) 1 du 22 mars. Les conseils de recensement remarqueron t qu 'e n resant de la co ntribution pe rso nnelle, u ne première et indispensable condition d'ap tilude, l'article 19 n'a eu pour but que de re treind.re '. (1.~ llS ce cercle , des choix pour lesqnels toule lIutlal"'e es t, d'ailleurs, réservée aux cons eils de reCenSement. Tels sont, M. le Maire, les principes que M , le ministre me charge de rappeler aux conseils de recensement, dans la circonstance (lÙ il s'agit de l a révision annuelle des con trôles de la garde na· tionale. ( 7 ) La partie de l'ins truclion ci·après , qui a p o ~r objet le t ableau des ciloyens mobilisables, Il a pu rédUire, au tant que M.le minis tre l'a urait désiré, en ce qui concerne MM. les Ma ires , le lravail prescrit par la circu laire du 5 aoî'tt 1832. En erret , les élém ns des opér ations à exéc uter dans les Sous-Préfectu res, doivent nécessa irement êlre fournis par les Maires; et si le go uvern em ent a p e n ~é que MM. l es Sou s· Préfets pourraient provisoirement se bo rn er à la rectifica lion du tahleall des cé libataires, il a exigé qu'ils fuss ent constamment à m ême ae dresser, a u premier avis, le tableau des cinq dernières cla ,~ses . Vous verrez encore p ar cette instruction que 1\1: le minis tre a r éserv é le mois de j an vier pou r les opé rations des cooseils de recens ement, le mois de février pour les travaux des Maires, et pour l'envoi à l a Sous-Préfectur" des élémens du tab lea u gé néral pour 1833; et il a chargé MM. les SousPréfets de me fournir. dans les derniers jours de m ars, le relevé num érique des tablea ux ca ntonnaux de la 1 " classe des citoye ns mobilisab les . M. le ministre compte recevo ir, de ma part, le premier avril au plus tard, les r elevés d'arrondisseme nt et la r éca pitula tion de Ces relevés pour tout le dépa rtement, MM. les Sous-Préfets devront dOll c me fai re p arvenir exac lement, au com mencement de la seconde quinzai ne de mars, ces r elevés e t la r écapitul a tion, afin qu'en ce qui me concc rr.e, je puisse exécuter les instru ctions de M. le minis tl'e. La rectifi ca tion annu elle du t ab leau des mobilisables pourra nécess iter l'emploi de quelqltes Im- �( 9 ) ( 8 ) primés. 'l'outefois, le travail à faire da lls le cou rant du let trim es tre 1835 J aura peu de muta - tions 11 constater, puisqu' il s'agit seu lement de celles qui e ~onts uT \'enaes_~u mo is d'octobre dernier au premIer pnVler 1S~~ . .". Je vous ferai passer le nomhre des Imprim es gU l YOuS seraient. n écess~i r es , et dont vous ferez I:t. demande 11 1\[, le Sou s-Préfet. Je prie i\1j\~. ~es 1\bires et MM: les Sous-PrHets, de se bie n pene trer des dlSpOS ltl OIlS de celte Instruction et de les exécuter , chacu n , ell ce qui le conce~De, avec exactitude et rég ularité. Je vous re nouvelle, Monsieur, l'assura nce de ma parfaite considération. Le COllSeiller d'État, Prijet des Bouches-du-RM/le , Chevalier de /" l égion d'Hon/leur, THOMAS. i mporta nce nou velle 11 la ré vis ion des co ntrôles. En effet, les recensemens et les relevés num ériq ues qui ont pour objet de faire connaltre le chiffre des citoyens mobilisab les, selon leu rs âges dive rs et sel on les classes pntre lesquelles la loi les a divis és, exigent un e exac Lilude rigoureuse. Ces chiffres doi.entser vir de base propor tionnelle aux continge ns q u'au raient 11 fourn ir les ca ntons • e t les om issions commis es a uraie nt pour r és ulta t in évi tab le de su rclt a rge r u ne fr ac tion d u terr itoire a u profi t d' ull e a u tre frac tion. U ne ins tr uction spéci ale a paru n écessa ire. 1\1 1. les Préfe ts. Sous-Préfets , M.ires. e t MM. les i\1embres des conseils de recensemen t , trouve ront dans cette instruction où chaque opéra tion est t rai tée da ns Son ordre , la di rection e t les consei ls que l'adminis tration s u périe ure ~ jugés p ropres 11 faciliter les trava ux qui doiven t êt re exécutés da ns l e mois de ja nvier d e ch aque année . Obligalions à remplir par les Maires apanlla réunion des - lnsIJ /Jclion sur /0 rCiJJSlfm onnuelle des conlrolu dt la Garde Nalionale à optiru au lob/tau des ciloyt ns mobilisables. MnnSTÈI\B DB l.'hi'TÉRlEOR. Au mois de décembre 183 1 , des ins tr uc tions ont été publiées sur la marche h suivre pou r la révision annuelle des controles de la garde nationale , en exécution de l'ar ticle 17 de la loi du 2.2 mars. Delluis cette époque, la loi du ' 9 av ril 1532 , en prescrivant la formation de tableaux ca ntonaux des citoyens mobilisables , est ,'enue donner une Conseils de recensemenl. L e devoir des m aires est de r é unir à l'avance tous les élémens des décisio ns qu'auront à prendre les co nsei ls de rece nseme nt. Ces documens sont de trois espèces : 0 1 Les notes que les maires ont dt\ prendre da ns le coura nt de l'année, en exécution de l'a r ticle , 8 de la' loi , des décès , des cha ngemens de rés ide nce . des actes en ve rtu desq uels les personn es désignées dans les :articles I l , J ~ e t , 3 po urraien t cesser �( 10 ) ( Il ) d'étre soumises 3 U service de la ga rde nationale ou en seraient exclues ( 1) ; ;>e L a liste des citoyens [omis j nsque- Ià da ns les recensemens et de ceux qui au ron t nouvellement acquis leur domicile dans la com mu ne (2) ; 3' La liste des citoyens qui seront entrés dans leur vingtième année dans le cours de l'a nn ée 1832. Ces documens sont remis a u consei l de r ece n~e~e.n t avec b collectio n gé nérale des bu ll etins md l vl~ uels, la table alph abétiqu e de ces m êmes bullellns , le registre matric ule (3 ) et les contrÔles du service ordinaire et de la r éserve, on t à accomplir dans le co urant du mois de janvier r SOn t les s uivan tes : ,0 Vé rification des mo ti fs d'incompat ibili té, de dispense, d'exception ou d'exclus ion du service de l a garde nationale; ,20 In scriptio n des nou veaux r ecensés au registre ma tr icu le ; 5' Exame n de l a situ ation des citoye ns mobil isables, qu ant à leur classement dans les six caté· go ries défini es p ar les articles ' 43, 145 et 150 de la l oi du ,22 ma rs 183 , ; 4° Exa men de l'ap titu de au service ord in ai re et classemen t J es nouvea ux inscrits dans les compagnies ; 5° Inscr iptions, rectifications et radiations aux cont rôles du service ord in ai re et de la réser ve. La !lrésente instruction t raite des opérations de la révision dans l'ordre ci-dess us. r~ Opirations des Conseils de recensement. Les opérations que les consei ls de r ecense ment (1) ,Si quelques maire. o'. vaieut pa! pris note de ('es mulotions, 11. ~nnlIItu l dru.ser J ponr la .!onmctlre au cOll sei l de recenscm f' ul . IIlle lu~e du décidés. des cballgemeos de résidence et des pcuonues compnn, da os un des cas prévus pnr les articl u JI. 12 el . 3 . (2) Les l istes de recen sement doi ,.co t contenir autant qno pouiblc sur chi que inscrit , les indications suivantes: 1 Le nom 1 les p:éooms ; La date et le lie u de la uaissance ; La deroeu~ ; . t:.e mpl~i ou la profe ssion ; S I lloscrll es t répul é non Francai.!l . Si l'inscril , ou soo pèrc, oû u :raère ou ses grand' llèu cl mhe plyent ou Don la contribution persounelie _ S'il célibatai re; t'o fans J ou remplacé à )'.rmée ou marié ~Ol t'nfa ns ' • fil ou 't'fuf sa illi C") 1ou mané de fa mille: aUJ: terme. dt' farlicle 145 de la loi RVt'C eDfans. 1 ' S.il, t'~t, ou est déclaré èl:e d.Dl un Ca! d'ellcention de dis penst' d ne U'IO O , et la dé5Îgoatio n de ce ca.. r, o u souti.f D il Ob (d31' II~dl épel'0dan; weot de la coll ecti on génerale 01 e fe , orme: autaot q e Jes commuDe..' Il .. ~) oCe, tcDJeiguemenll 1 ·bl POUl e 1 de. bull etins indiv iduels . . an rt'g15lre-matneulc dans toules en ce qui coot:erne les veuf. ct l cs m. riés no. t'ofiln!! ' nc .oot pn • que pour "e. citoyens qui n'oui 11u l. 'D. li rh okJ.. y érificaticll des motifs d'incompatibilité , tic dispense, d'exceplion ou d'excluJion da Jervice de ia carde T/alioT/aie. Les rech er ch es d u conseil de r ece nsement pour la vérifica tio n des ca uses én LI mérées a ux articles 1 l , 12 et , 3 de la loi d u 2 2 mars 183 , , doive" t porte r : 1 ° Sur les citoye ns q ui , ayan t fa it va loir précéd~ mm e l1t de pa reill es ca uses. n'a uraie nt cependan t , pas été inscrits au r egis tre-ma tricu le; 2 ° Sur les citoyens m ain tena nt inscrts au regis tre-ma tricule, 3° S ur les citoyens nouvell ement recensés . E n se livrant à cet examen des positions individu e ll~s , les conseils de r ecensement remarqueront qu'il y a , dans les motifs énum érés aux ar ticl es �( " ( \3 ) ) 11 12 et 13 de la loi, Oll des Clllses irrévoeables . ou.de longue du'rée et dp.s causes temporaires. Les citoyens qui font valoir des callses tempora!res doivent être inscrits au registre-matricule, aLtendu qu'il ne saurait s'é leve r aucun te ~ur leur participation aUx appels des corps detacbes; d'ou il sui t qu'ils doivent compter dans le chiffre des mobilisables. Ceux qui, au contraire , peuvent exciper de causes irrévocables ou de 10llgue durée, ne devant probablement pas participer !t la mobi lisation, ne doivent pas non plus être inscrits au registre-matricule, car leur nombre viendrait fausier le chiffre des mobilisables. Il importe donc de bien définir quelles sont les causes lemporpires et les causes qui peuvent être considérées comme irrévocables ou de longue durée. Les personnes qui paraissent être dans ce dernier cas, sont: l ' Les ecclésiastiques engagés dans les ordres, les ministres des différens cultes, les élèves des grands séminaires et des facultés de théologie; Les militaires des armées de terre et de mer en activité de service; ceux qui ont reçu une de tination des ministres de la. guerre et de la lIlari ne ; les admin istrateurs ou agens comrpjsionnés des serl'ices de terre et de mer également en activité; les ouvriers des ports , des arsenaux et des manufactures d'armes organisés militairement; 50 Les individus privés de l'exercice des droits ,civi ls conforméme nt aux lois. .A~x causes ci-dessus, qui motivent la non insCriptIOn au registre-matricule pour des cause s qui ':'lU ,,0 i'araissent irrévocables, il fa~t ajout~r .encore : 4' Les condamnés il des pemes afihctlves ou infamantes ; 5° Les condamnés en police correctionnelle pour vol, pour escroquerie, pour banqueroute simple, ahus de confiance, pour soustraction commise pal' des dépositaires publics, et pour attentats aux mœurs prévus par les articles 33. et 354du Code pénal ( Art. d. Loi du '''' m.ars 1831 ) ; 6< Les vagabonds ou gens sans aveu déclarés tels par jugement. Les citoyens qui se trouvent dans un cas temporaire de dispense, sont: " Les ma gistrats qui ont le droit de requérir la force publique (Art. 1 1 ) ; Les oAlciers , sous-officiers et soldats des gardes municipales et corps soldés de sapeurspompiers organisés dans les villes ou communes du royaume; 5- Les préposés des services actifs des douanes, des octrois, des administrations sanitaires, les gardes champêtres et forestiers; 4 0 Les concierges des maisons d'arrêt, les ge6liers , les guichetiers et autres agens subalternes de justice ou de police. Les personn es que l e conseil de recensement aura reconnues être dans un cas d'exception irrévocable ou de longue durée, ne seront point inscrites au regis tre-matricule. En effet, ce lles à l'égard desquelles ces causes viendraient à cesser, seront resaisies par les recensemens complémentaires 1 qui doivent être exécutés annuellement par les maires. ,,0 �( 1~ ) ( u ) Mais le co nseil de recensement devra admettre ou maintenir au registre-matricule, ~auf à les classer de droit dans la réserv e , les cItoye ns qUl se trouvent dans un cas temporaire de dIspense. Inscription des IIOIll'caux Recensés au reGistre-ma/ricuie. La situ ation des ci toyens omis iu s q~ e. l ~ dans les recensempns , ou nouvellement dOIDlclltes. ~ ou entrés eu 1tl51 dans le courS de leur vll1 gtl eme année aya nt été exami née , ainsi qu'il "ient d'ê tre dit, s~u s le rapport des caus;s d' i n ~o mpa~~bilité, de dispense, d'except ion ou de xcl~Slo n qu '~ S a uraient fait valoir ou qU I auratent eté SIgnalees, le con'se il de recensement fera étab lir un b ulletin individuel pour chacun des citoyens qui devra être inscrit au registre-matri cule. Les co nseils seront souve nt dans le cas de s tatue r sur la question du domicile, qu i , en fait de ga rd e nationale 1 a ';té l'ob jet de dou tes qu'il impo rte de fixer. L e domiü le r éel dont parle l'a rticle 9 de la l oi du 2l mars 183 1, est distinc t à la fois du domicile civil et du domicile polit iqu e , et uniquement relatif au service de la ga rde nationale ( service ordillaire et extraordillaire dtifilli par l'article 5 de la loi), qui est lui-même essentiellement subordonn é e t li é à la résidence habi tuplle. L e domicile rée l , qu ant à l a ga rde nationale) es t donc le domici le de fait avec app" rence de durée. D usystè me enlier de la loi, et not amm ent des ar ticles ' 4 , . 6 , ' 7, ' 9 , 22e t 25 . il r ésulte que les consei ls de recense ment en première ins tance , et les jurys de révision en dernier ressort, on t l:ttission de r ésoudre les quelitions r elatives au dotnicile exprim é à l'article 9 , parce que nulle autorité ne sembl ait plus naturellement appelée à apprécier les circons tances auxquelles on peut reconnal tre , par la pr ése nce d'un citoyen dans une commun e , le ca ractère d'un e r ésidence h abitu elle. D ans le cas où le séjour plus ou moins prolongé d'un citoye n dans un e commun e, n'élèver ait pas la présomption suffisante qu'il y a fi xé son domicile, les conseils de recensement pourraient, au moins , s ubordonn er la non inscription de ce citoyen sur les co ntrôles à la jus tifica tion de son ill scription s ur les co ntrôles de la ga rde na tionale de la commun e où il p ré tendrait avoir son prin cipal é tablis sement, Examen d. la si/ua /ion des Ciloytns mobilisables , quanl à leur classemen/ dans les six ca/t'{forics définies par les ar/ides '43, , 45 c/ , 50 de la loi du 2 ~ mars ,83 , L es conse ils constateront l a situ ation actuelle dans u np. des six classes définies a ux articles '43, 145 et ISo de la loi du 22 mars , des citoyens soumis p ar leur âge à l'éventualité d'un appel pour le service des corps dé tach és, Ces classes comprennent, .avoir : La 1 r. , les célibataires j La 2' , les veufs sans enfans; La .5', les r emplacés à l 'armée; La 4' ,1es mariés sa ns enfans; , L a 5', l'aîn é d'orpb elin s min eurs de père et de mè re .' le Cd s uniqu e ou l'aîn é des fil s , ou, à défaut de fils , le petit· fils ou l'aîn é des petits -fils d'une femm e actuellem ent veuve, d'un père aveugle, ou d'un vieillard septuagénaire. La 6' , les mariés avec enfans. �( 16 ) Ils s'entoureroll t , dans ce but , de tous les ren seigne mens recueillis par l'autorite municipale, et de ceux q ui résultent des actes de l'é ta t civil. I~ s entendront, au besoi n , les citoyens sur la POSItion desquels ils ont à statuer et interrogeront la notoriété publique, Il s remarqueront, ,0 Que le citoyen appartenant, en méme temps, à plusieurs ca tégories, doit êt" e classé dans la catégorie la plus favorable, c'es t· a-dire , dans ce ll e qui l'éloigne le plus du service des corps détachés. ~ o Q ue les subs titués (les citoyens qui ont échangé au recrutemen t leu r numéro contre un num éro plus élevé) ne peuvent être ass imil és aux r empl acés à IJarmée; on doi t cons idé rer qu e ces derniers ré- pondent pendan t un an de leur remplaça nt; 3 0 Que le rang de fave ur acco rdé par l'a rticle 145 de la loi du 2 " mars aux soutiens de famille, n'est point app licable au petit-fils unique d'une femme veuve , d'un père aveugle , ou d'un vieillard septuagénai re , lorsqu'à défaut d~ fils il existe un gendre; . 40 Que les enfa ns naturels, exclus (par les IOstru cllOns Sur le recrutement) de la faveur accordée aux aln.és de mineurs orphelins et aux s o ~tle ns de fam ille, sont également privés , en ce qUi , concern e la. mobilisation , des avantages as su.res par les dISposItions de l'article 145 de la lOI du l2 mars 183 .. Les causes de mutation d'un e classe dans une autre seron t inscrites dans la cas e à ce destin ée Sur je bulletin individuel. Cette fixation de la position du gatlde nation al ( 17 ) . dans une des six catégo ries ci-dessus définies peut se faire par les annota tions sui,antes : ' Ire CLASSK. Céliba taire. :l' Ve uf sans enfa ns ,.le (date du décès de la fe mme ). ,,' J eURe sold at de 18 remplacé à, l'a rm ée et dont le 'rempl aça nt n a pOlO t encor e accompli le temps de ,service exigé. 4< Man e le , sans enfans . 5' L a situ ation prévu e par l'article 145 de la loi qui place l'in scri ~ dans. ce tte classe . e 6 Marié le , (r) enfu ns. . On ne sa urait trop ins is ter &ur la nécess ité de bien cons ta ter l'àge préc is. L es in ves tiga tions doivent ê tre . continuées jusqu'à ce qlle l'année, le mOIS, le jo ur e t le lieu de la naissance soient portés au bulletin indi viduel. E xamen de l'aptitude au service ordil/nire 1 ri ClassemenJ des nouveaux inscrits da ns les compagnies. MM. les Préfets, Sous -Pr éfets et Maires et les m embre: des co nse ils municipaux r ec0 nn'aisse nt aUj o.urd hUI. q ue la rép . rtiti on des citoyens entre le se rvice ordm alre e t la r ése rve a é té fa ite dans plu s ieurs loca lités, avec trop peu de soi n. ' 11 es t arril'é, par exe mple, qu e, da ns beauco up de c~~m un es, l es de ux ti ers des eitoye ns l'ece llsés. ont e te appel és à conco urir au ser vice ordio a irp.. ( 1) Ind iquer 1. Dombrtl de. eIlC... u5. �( I! ) ( Il ) Il Y 3 évidemment là exagération; car on ne peut supposer que, dans un e commune queloonque sur cent individus de vingt à soixante ans, soixnlltesix aient réell eme nt les moye ns de co nsacrer dans, l'année vin gt ou lrente lours aux lours de gar,le, aux revu.es t aux exercict"s et au service extrao rdinaire que des circonstances particulières e"igeraient, En~n, il ~erait dés irable qne tous les citoyens affectes au serVice . ordin aire fu ssent arm és ' mais ~ qu.elques sacnfices que puisse fair e l'État, il serait dans l'Impuissance de crée( un matériel suffisant, pui q ue ce mat ériel coûterait 100 millions. Mais d'a utr ~s objec tions se prése ntent sur l'inc.o nv é ll\~ n~ qUI se r encontre à prononcer trop faollem ent 1 adm iSS ion ou le maintien au contrôle du servjce ordi!laire. L'un des plus graves es t celui d'atténu er l'influence des cons~i l s de disoipline , soi t en multiplian~ les ~ondamnJ tlOn s, soit en porlant ces conse ils à u.ne Indulgen ce qu} ne tard erait pas à s'éte ndre des OI.toyens qUI la menteraient, à ceux qui doivent r eelLement sup'p~rte~ les charges du service. De ces considerations, les co nse ils de r ecense men t conclûront la nécess ité d'exam iner avec le plu s grand soi n l'ap titude de chaq ue citoyen à Sup~orte r les charges habituelles et éven tuelles du serVlce ordinaire. Us devront , dans ce but r éexa miner un à un ' . d' . ' , , ldes b u IletlOs ln IVIduels et la situ ation de ch acun es ga rd e~ nationaux a uxquels ils se rapportent. . Us sentiront qu 'il importe de tenir compte de la ~ltuatlOn de chacun , et, annt de le classer ou de ) le maintenir au service ordinaire, de se dem~n­ der si ce service n'es t pas pour lui une charge trop o/lérc.use,. ainsi qu'il a été prévu par l'articl e 19 de la 101 j SI un fusil peut ~ tr e lItil e ment placé e(ltre s es mains; s' il a les moye ns de l'e ntre tenir o u d'en re prés enter l a val eur, si ce tte propri été de l'~ ta t périssa it par des ca uses é trangères a u serVlce . Les consei ls de recensement reconn al tront égalem ent qu'a ux diverses conditions d'aptitude au ser~ ice ordinaire doit se joindre, pour les gardes nationaux des. corps sp éciaux ,l'aptitude particulière que r eclame le but de la formation de qs corps. L es conseils de recensement apprécieront qu'o• p érer dans le sens des principes qui viennent d ê tre r appelés, c'es t concili er à la fois l'in terêt des citoyens e t la bonne, o rga ni sa li~ n du service ordinaire, dont les cadres i10lvent prese nter un e forc e etfecti v~ . et rée ll e , toujou rs prê te à r é pondre aux r éqUIs itIOns des a utontés civiles et municip ales • . A m es ,!re que les co nse ils au ron t examin é quels clt.oye ns Il y. a lie u d; r e por ter du service ordiDalre à celU I de la r eserve et vice versâ, que les m~mps considé rati ons a uront dé ter min é leur opiIlion à l'égard des \Jouvea'J X insc rits , ils co nsigner ont sur les bulletins individuels la déc is ion qui d.l termine, ' 1 ° L e cl assement du citoye n s ur le contrôle du service ordin aire ou Sur ce lui de la r ése rve. 2° L a compagni e à l aqu elle ap partiendra cha· Cun des patdes na tionaux nouvellement appel és à coneou nr all s.ervice ordi naire . �... ( '0 ) (u ) 5· La compagni~ à la ~uite de laquelle ~eront placés les citoyens de la rl~serve auxquels une destination n'aurait pas été déjà donnée. ou qui, par changement de domicile dans la même commune, devraient aussi être à la suite d'une a utre compagnie. qui les concernent seront retirés de la collection. inscriptions. Rec/ificotions d Radiations auz ContrdltJ du uTI'ice ordinaù 1 ei de la résuvt. Lorsque la colleclion des huile tins individuels, ainsi complétée par les bulletins des nouveaux inscrits, par la mention des décisions du conseil de recensemen t et par la désignation de la Compagnie ou de la subdivision dans laquelle devra être incorporé chacun des citoyens nouvellement appelés au service ordinai re, aura été colla tian née avec la table alphabétique desdits bulletins, eUe sera divisée en deux grandes sec tions, l' une pour le service ordinaire, l'autre pour la résorve. Les bulletins composa nt chacune de ces deux sections seront classés dans l'ordre qui aura été su ivi pour l'inscription des citoyens aux contrôles soit du service ordinaire, soit de la r éserve. ' Cl~a~ue section de bulletins individu els sera COnferee ave~ le contrôle qui s'y rap porte. afin que ce. c?ntrole re~olve les nouvell es incriptio ns, les radI atIOns motIvees par le trans fer t des citoyens d' un contrôle sur un autre, et la mention des dé- cisions prises par le consei l de recensement. La ra~ia tion des citoyenS qui auront cessé de (al~e .partIe de la ga rde nationale sera également operée, et c'est à ce moment que les bulletins Dispositions à prendre par les Maires. immidialtmtnlaprès la cio/ure des opùa/ions des Conseils de recenSemtflt, Avec les travaux que l'on vient d'énumére r se terminent les opé rations des conseils de r ecensement. Mais la tâche du maire n'est point enti èremp. nt accomplie. Il doit donc encore: , 0 Faire revise r les contrôles -matricules des compagn ies ou des subdivis ions (1), d'après le COntrôle du service ordin aire maintenant r ectifié: 2' Former le tableau com nJ'unal des citoyens mobilisables, et me llre le sous -préfet à méme de dresser le tablea u canlona l. R ,pision des Con/roles·matricules des compagnies et des subdivisiofls. Les rectifications, les radiations et l es nouvell es inscriptions opérées su r l es contrô les du service ordinai re'.t de la r éserve, ont né~essairement pou r effet de modifier les contrôles·matricules des compagnies ct des subdiv isions. MM. l es maires devront donc inviter le commandant de la garde nationale communa le à réunir â la mairie les sergens·majors, les maréchaux-deslogis chefs ou les sous-otTiciers qui r empli ssent les mêmes fonctions dans les subdivisions, et veiller ( 1) Lu modè le, des contrô les de compagnie ct .subdivisioo. dl: com" , r-soie ou t ti't6 dOllués par l'instruction miuistéricllc du 17 avril .83,. �( ") ~ ce qu'on opère sur les cont~Mes -matr~cul~s desdivers corps de la garde natIOnale., . d apres ~e contrôle du service ordinaire, la r adio LIOn des CI toyens qui ont cessé de fairp. partie de la compagnie ou de la subdivision, 1'1Ils,cnplion des ,g3rdes nationaux nouvell ement atLnb oes à CéS oroa msa ti an ; enfin, pour les comp3gnies du, ~e.ntre, l~ trJnspor t auque l donnent lieu les deClslons q~1 r angent da ns la réserve. les ga rde~ n a tlOn a~xplace~ jusq ue là dans le service ordll1 alre, el v~ce versa. Formation du Tableau communal des Citoyens mobilisables. Le mai re de ch~que commu ne a conservé l e tableau communal des citoyens mobilisabl es ll>rmé en 183" tabl ea u qu i se cOfQ Pose d' un. r elevé nominatif (Modèle IL' r , jailli à L'il/slructio,. du 15, juillet 1832) pour chacune des si" classes, savoir :_ Céliba taires; Veufs sansenfa ns ; 3' Remplacés à l'armée; 1" 2' 4 e Ma ri és sa ns enfans ; 5' Sou liens de fa mille, aux termes de l'ar ti,· cl e 145 de la loi du 22 mars 185 1; 6' Mari és avec enCans . P our form er le tab leau commun al de 1855 et me ttre le sous-préfet à mê me de dr~ss e r le lab lea u ca nlonal, le maire' fait ex traire de la co ll ection géné ra le des bullelins individuels, tous les bullelins d es ciloye ns âgés de vingt a ns révolus au 1" ja nvier 1833, et qui n'auront pas à ladite époque accompli leur trenle cinquième année, s'ils sont célibataires, ou leur ( 23 ) trentième, s'ils appartiennent à l'une des cinq dernières classes . L e m aire comp,re l a s itu ation de chaqu e citoyen avec ce lle qui lui é lai t a ttribu ée su r un des s ix relevés no minatifs des mobi li sables de r 83l. A'mesure qu 'i l rema rque un e difrérence de posi tion ou un e rectifi ca tion de la date de la nai ssa nce, il inscrit le ci toyen sur l'état de mutations ,dont le modèle es t annexe 11 la présente instruction ( nO [ ). Ce rapproct .ement du bu llelin ind i,! uant la situati on actuell e des citoyens av ec le relevé nominatif étab li d'après la classe il laqu elle le même citoye n ar partenait en 1832, fait connaître qu els so nt les n ou vea ux m obilisa bl es , puisq ue leur nom n'es tins.CClt sur a uCun relevé nomininatif. Le maire fait don c é t"b lir , d'après l~ bulletin -matricule de ces nou vea ux inscrits, pour être adressé au so us-préfet, un bu.lIetin de m obilisables , conform e a u m o ~ è l e n' 2 , annexé à l"instru cli on du 15 j!lillet . 8h. Il fait ensuite di sposer da ns chac une des six classes aux<[u elles il s appartiennen t m aint enant et par ordre de naissa nce, en co mmença nt par les moins âgés, les bu lletins des cit oyens mobilisa llles , POUl' chac un e des a nnées de 2 0 , 'le t 22 a ns accomplis , il ra nge au nombre des céli ba taires , m ais en les co nsid éra lit tOlltefois co mme plus âgés que les céli balai res de l'a nn ée , les citoyens qui se SO llt mari és ava nt 23 ans révolus. Il classe : 10 Comme é tant nés le 3 1 décembre, les citoyens dont le bullelin individu el n'indique pas le mois de .paissance ; �( ! ( !4 ) 20 Comme étant nés le dernier jour du mois, les citoyens dont 1e bulletin ne porte que l'a nnée et le mois de naissa nce. . li dresse ensui te, pour chacune des ; ,.x. cl asses, , un relevé nomin atif , en double ex ~ed,lI~ ~, des citoyens qui la com posent a u J" l a n ~ ,e r ., 83:>. " Une expéd iti on de ces relevés nomm ab fs , 1 et~t des mulatio ns et les bulletins des nouveaux m~blh­ sables, son t réunis et imm é~ialement transmIs au sous-préfet. . . La seconde expéd itil)n des rele vés nom,n a hf~! pa r classe, for,:?e le tablea u commul.,a l.des ,mob,lIsables po ur .83:>, e tles~ ,toyen s sontJ ..v I!és a pr~ n­ dre, il la mairie, co nn aIssa nce de ce docume nt, l'fin de ,ignaler les omissions et les erreurs. 1'ableall can/anal des ci/o)'ens Mobilisables. . J.a loi du '9 av ril 1832 a imposé à MM. les SousPréfets des écritures qu' il est à so uh ~ iter de diminu er le plus possible, en assuran t toutefois l'entiere exécu,lion de la lui, . En conséql'ence, il a été réglé que , pour l'exercice } 833 et les sui va ns , à moins de dispositi on!> contrai res , MM, les So us· P réfets n'a uraient plu s à s'occu pe l' que de la première classe ( célibatcires ) • quan t à la rédaction du tableau ca ntonal et a ux rés um és numériqu es prése nta nt l'effecti f imposa ble. On a calculé qu'e n born a nt le trava il à celte première classe ( la se ule qui proba blement doive jamais su pporter u ne mobilisa ti on , ainsi qu e l'opinion ell est exprimée a u Lomple re ndu a u Roi de l'exécution d.s lois des 22 mars et ' 9 avril ), il se trou verai t réduit de moiti é, qu'il serait en outre bea ucou p plus simple et préparé avec d'autant plu ~ d'~xaclitude . ~ ) MM, les Préfets et Sous· Préfets l'ema rqueront qu 'en leur donna nt c~ tte auto ri sa.tio~ , .on ne l e~ dispense point de tenir les bullehns llld, v ,du eis d es citoyens des cinq dernières cl asses m obilisa bles, d ans un ordre tel que le Gouv ernement puisse obtenir promptement les induc ti ons 9u'i.l deviendrait nécessa ire de tirer de la force etiectl ve de chac un e de ces ca tégori es. Disposilions comm un ~s aur sir classes de 1I1obiiisahlcs. Au ssitôt que le travail de t outes les co mmunes d'u n ca nton a ura été réuni a u chef-li eu de l'arron di"emen t , et que la collecti on des bulleti ns d; c h ~q u e classe , par co mmune, a ura été rec lI fiée, d a p .. es. l e~ feuilles de mut ation s et co mplétée pa r 1 adJ oncll on des bulletins des mobilisa bles nouv ellemen t rece ncés, M M, les so us-préfe ts di sposeront, e n u ne se ~ le sé rie, pOlir ch ac un ~ des ~ i x cla,sses, ~ t par r ang d âge, la t otalité des bulleltns des mobIli sables d u ca nton. E n m aintena nt cet o rdre, il sera toujou rs fac ile, si cela deve nait nécessaire, soi t de dresse ,· le tableau can to nal des cinq dernières classes , soit d'éta blir .seulement un relevé numérique des citoyens qUI les composent, DisposiiioTls parliculières à la premiere classe de Mobilisa· bics (Célibataires ). P our ce t te classp. se ulement , M M . les s ouspré fe ts a uraie nt à form er immédia tement Je tableaL\ca ntonal e n do uble expéd ition, d? n t nn e pnu r l a sous·préfec ture e t un e pour la m airie du chef· lieu de canton , ainsi qu'il a é té prescrit pad 'instr uction dll 15 juille t , 832 . �, ( !6 ) Mais on a d~ examiner s'il y avait nécessitJ absolue de recommencer chaque année un travait qui, borné à la seule d osse des céliba taires, co mprend par arrondissement un terme moyen de 5,500 inscriptions . Le tableau ca ntonal des citoyens mobilisables doit sans do uLe offrir par r ang d'âge les r esso urces auxquelles un cooti ngent se rait demandé . Celle disposi tion est une nécess ité de l'ordre léga l de la désignation ; elle est encore ex igée par la facilité qu 'e lle olIre à cha que citoyen de reconnaître s'il est réelleme nt porlé à son rang. Mais iL a paru que ce but serait suffisa mment atteint. si un nouvea u nu méro fix ait chaque an née l'ordre dans lequel les citoye ns seraient appelés i quelle que fù l d'aille urs la place qui aurait pu leur être assignée Sur le tablea u ca ntonna!. 1 Le mode de rec tifica tion et de complètement du tableau ca ntonal actuellement existant, consisterait donc: l ' A rayer les citoyens décédés ou qui auraient cessé de faire partie de la classe, ou qui au raient lransféré . leur domicile dans un autre ca nto n ,' ,,' A aJo uter , à la sui te du tablea u, l'in cription des nouveaux mobilisables de la d as3e . c'est-à·dire d~s jeun es gens ayant 20 ans acco mplis au l e, jan: VIer , des nouveaux domiciliés des omis e t des citoy~ns ,c,élibataires des troisièm'e e t cinqui ème clas ses a 1ega rd desquels auraient cessé les ca uses q~i l~s plaçaient exceptionnellement dans ces categon es ; 5' A attribuer chaque ann ée , d'après l'ordre exact des nOlss an ces, un nouvea u numéro d'ordre ( ") à chacun d~s inscrits , en c?mmençant par le plus jeune des citoyens ayant vIngt a ns accomplis (r) . R écopi/ulo/ion du /ab/cau cantonal de/a ) " classe de M 0 - hilisa~/cs ct Résumé nUffle'rique par arrondissement cl par d,'par/emell/. • 1 La r éca pitulation du tablea u ca nton al des célibataires do it ê tre l 'ex pression vraie des ressources de la classe a u )" ja nvier. L~ premi ère co lolln ed e l a r écap itul ~ ti o n ( celle de vlll gt ans ) es t des till ée à r ecevo ir J.e chilIr e des citoye ns qui, au t er janvie r auront '.cco mpli leur vingtième ann ée ; mais 'une obse rva ti on importante es t ici nécessa ire. L a classe de v.ingt a ns acco mplis au l " janvier J 833 dOIt fournir un contingent à l'arm ée. Ce contin gen t , r églé pa r une loi à intervenir a nnuellement, es t sU6ceptib ie de varier , Il y 3 s urtout impossibilit é de savoir quels hommes sont a ppelés il le form er . . L'adm in;s tration ne peut cepe nda nt différ er I~ squ ' a u term e des opéra tions des co nse ils de r éVISIon, r é ~nir l es élémens dont la loi du '9 av ril 1832 fait r es ulter l a b ase proportionnelle des conti nge ns mobili sabl es. cl: (~) Ci;i o,inl un UOuve:m modèle de tnblC<lu ca ntonal sur ICl'! ucl on Il n -' c rvc Clllq c olonoes d e nUlll é .,os d'orrire c t qui p OUl'nit niusi n'è trc renouve . ll a é... a le.lé.que lo us l t' sc 'luq 80S . r..je ca d re 'd c la récn pl' lulnllo ~C U! ctéd d ,sposé po ur rec evo ir Ics résultats numé riquci: arrctés au fl llr Janvier c c lmquc ann ée. d / Il\ I. él ~5 jl[:- fe ls ct sous-préfets pourro nt ajou le r d e Do uve ll es c o lonnca oum l,O S r ordre ail tabl eau c8 0tona l de 1852 e t l'cxpé rieoC'e ('u 'ils OllrO faite ,". . 1 le tab leau e xu. ' tlllit fi Il t l' · de . ce m0 d e d e rec Iller ct CO Dl p ,der ~ '( cra C?pull on de l'admi ni stration Sur la posliibi l ilé de con server peD~ ~D t P~UI$ lcul"S. Q noéc~ 1 lu r le même tabltao ,u o ordre q ui .nt isfilU' eu. U I:Ce5lll li qUI on l et' éfturo éréu. �( !S ) En présence de cet état de choses, un seul parti est à prendre. MM les sous ~réfets comrteront la total.i té ?es citoyens 5gés de vlOgt ans revolus au l '~ p,nvler. Ils déduiront de ce nombre le c1l1(fre attribue pour contin,,"ent au canton dans la levée de la classe de 1 et porteront à la première colonne de la récapitulation du tableau cantona l l"elfectif résultant de cette déduction, qu'il pourra y avoir . lieu de reclifier après les opérations définitives de la levée de l"année courante. Les relevés numériques ( modèle suivi pour 183~, mais r éduit à ce qui concerne la pren'lière classe . des mobilisables ) totaliseront par arrondissement les récapi tulations des tab l~aux cantonaux das célibatai res mobilisables . Une expédition des relevés numériques r es tera 3 la sous · préfecture ; une sera transmise au préfet, et une autre au ministre de !"intérieur, avec une récapit~lation , pour le département , des divers arrondlssemens. S3., ApPROUVÉ: Puis. Je !j j3l1Tier i 8S:;. Le Pair de France, Minis/re secretaire d·E/al au dipartcment.de l'in/ùÎtur , Signé : Ct, n·ARGOUT. Pour npét:itioD ! Le-Ilaa~e des requêteJ ~ Cher (le la divisioo des Garde. uatio ol le.s ~ et des AU'aires millta ire •• G. nI BERT. 1 �MODÈLE 1\' ARRONDISSEMENT d Tl'fSTRUCTIOl'f - CANTON d t. Ministérielle du lS janvier 1833. - EXERCICE . 833. COMMUNE ---- ---- ~ CLASSE Nuartno lu dernihc. le t.blnu p.o- du c on.ci l d. reccnumcot 113~ . c:~d. atc LEROUX ••• • •• r· DUPONT •••••• DUR'ET • • • •••• ... Cn6N ILLOT ••. GALLET • • • . . ,. BEAUVAL •.••• JAMIN . " •.••• '0 . d. ,6. L ouis ·Jose ph ... . . Honoré . .. •. . .. : Cba rl es .• •. .•.• . François.: . .... . . Philippe-Etienne. . r ' ....... 1 4e ..... .. . ',,·······1, ~....... l 1 r, ...... , S. ... ... . . Ire .. . . _.. Ir. . . . . . . . Il Se .. .... . •"..... .'1 " ,........ . 4' .. ··· .. · 3. LEFEvnE . ... . He nry . . . • . • •• . • Claude-Victor . •.. :l\Iicbel, (lic Deb';e :l' . . . . . . . . S· ........ 2. FÉRnJ,NO ••••• J ean-Nicolas ..... . 3'..... .. . 1 I r •••••••• 4· GL,lNOIERE ••• J oSéph-1\I iehel. .. . 3· ..... . .. Pi erre-Marie, die 3... ..... . Brelan ..... .. . . 4· DERTINOT ... .. H OUSSET . •••• COUSSOT ..... . 2. BRA,f)E .. . . .. • • 5. 8. POIRIER . .. . . . . CUALl'olEAU ••• Julien .. ...... . Dierre-Rruno . ... . Pau l-t\Jarlin . ..•.• J ean- Bapl iste ..... I\'Taurice .• .•• .• .. J ean- Jacques .•.• . 5. ,. 7· oUl\:10I"fCEL • •• sur les blllletins ries mobilis&blt". 1 1 - 3. ET RECTfFICATIOl'3 à opérer d ~ ci. i on. d. SURNOMS. ~lUT.ATIONS d ' .prb ." l ',"n~c de DES Ipplrlic:at .ppntcn~il ot NOMS. CAUSES A laquello l'i nsc rit PRÉNOMS D'OIU)II.6 .u relc.4 nom;nolir tics J/'ltalÎolls sm'venues tla,1S le classement ddS Citoyens mo)JÏli sa hl cs l[eprtis ln. {O,."ulfion d" 'l'able"u co mnlllllal de 1832 • cl d e.! rcclificlliions iL opérer $t(r les lJ"Ueti", i"diuirl"el:J t"ansmis ù h, SOIL$.,Jré{eclll,.c. É1'AT ,1 \4·5 ... ..... e ... . ... . 4'... . .. . . 6 e . •••• • •• 4'..... ... s' .. .... . . 4'..... ... :;te . . . . . . . . 5'... ..... Ge.... . .. . 1"' . . , ... . S'.. . . . . .. 6'..... .. . 4a . . . . . . . Marié le Né le 17 novembre 180g Ainé d'orphelins mineurs de père ct de mère . Oéci!dé le Fils ullil'{ue d'un e femme actJellemeul veuve. A trllo sferé son d omici le à. Remorié le Petit-GIs uuiquc d'u n ptee Dveugle n'ayant rlus de GIs. S on rcroplacanl (l accompli le temps de scrvice t'xigé. l\J a l-ié le Ainé des petits-61s d'UD vieill;nd septu ogrna' re u'oy:ml plus de fil s. Un curant né le Ainé des GI s d'un" femme actuell ement ,"eun. Veuf , sans corans, le É tait mari é. A t>o en ron t ué 10 Sa m ère, ,tC IIVe, eSl décédée, N'a plus d'onrans. CEHTIFIÉ le pr ése nt Éh t {Je mutatjons et de rectificali ons conforme aux déeisioDs prises par le Couscil de receDsement. A 10 183 L. Maire. �1 ~ 1 tl 1 .< • < ~ G." • 1 ~ ::;-~~ ~ " tt M ~ - • ~nlll ::-", 1 " ,;; ~ M \ 0- < " •~ <0 " .. •~• l'y- •n 1 "~. ,• 1• ..... .. ~ " e • •" 1 ·•• 1 ·•• 1 .; · • · •• 1 - ·•• 1 ·• 1 , n n ~_o 3'~!~ .. l •.-,. •< ~ :;;, ~ 1 C " •0 1 0"• ~ 1 = .:1 ;; e a'" a ~c:.!.~ !0 ; :•• ~ ~ ~ ~ 1 • • " • ? ~ c • 1 "'" •• 1 '"" ;; 1 " ~~ .; e · · • "~ .~ " e -;-:-, •M. '0 ·• 1 ~ · ~ ~ • • ---• 1 '"" = • 1 -.; M .".- f..f E ~ " "" t;I ;;;~g ~ ~ ~ ~ ':ta ~:=I:~ 0 0 n •... • ~ •" ~ "M' . 1" "• •• e M '" '" '" M'e 'e , 'e 'e 'e . - 0 .~~ CI o ~'" ~:; ~ ~~~ o · i:,.Q Zu l! �( 3~ ) ( 34 ) DIVISION t\!I L1TALRE . - ['Inférieur. - Allrihulions. CirclIlnire de 111. /(' l11inislrc dt: Jurys tle ritJision - Gard,: flo/ionn/c. - Paris. le !:!!:! janvier 1833. Monsieur le Pré ret , a insi que)ai déjà eu l'honneu r de le faire par ma circulaire du 26 novembre dernier, j'ai à vous donner aujourd 'hui con naissance d1une décision du co nseil d'éta t r ela tive à la. compétence des jurys de rév ision. Il résuUe de l'ordon nan ce jointe à ce tte lettre que les jurys ne sont point co mp~ te ll s pour connaltre des décisions prises par les co nseIls de recensement, en ce qui touche la répa.rlition e~l cornp'agl1 i~s ou subdivlsl:onS de compagllles des ctloyens J.n SCrtts au contrMe du service ordinaire. Je vous prie ,Monsieur le Pr~re t , de commu niquer ce document à MM. les Ju ges de paix et représe otans de l'administration près les jurys , en recommandant à ces derniers de prendre, dans toutes les a ft'aires a nalogues , des concl usions co nformes à la jurisprudence du conseil d'éta t. Si un jury se déclarait co mpétent da ns un cas semblable, vous a uri ez à m'a dresser sa décis ion sans délai , pou r que l'annul ation en provoquée. Veuillez m'accuser réception de ce tte circulaire. Recevez, Monsieul' le Préfet, l'ass utance de ma con.idération distinguée. L e Pilir de France, Millistre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et des Cultes . Sigllé : Comte D 'AR GOUT. r,a Pour EspérlitioD : Le. ?tbitre des Requêtes cher de la Di vi~ i on des Gardes na.tiona les. et des A0'3ires militaires. Siaoé : YI\lDEI\T. CONSEIL D'ÉTAT, Extrait du registre des délibérrztiolls S éance du ~2 D écembre 183S! . LOOIS PlllLIPPR , Roi des Français, A tous prése ns ct à venir , salu t : Sur le rapport du comité de législation et de jusüce admi ni ll'a li ve ; Vu le mémoire adressé , le . 4 novembre , 832,à notre Garde c1 ~s Sceaux par notre M inislt'e du Commerce et des Travaux Publics ; led it m émoire enregistré le ' 7 du même m ois au sec réta l'ia t gén éral de notre co nse il cl' ta t , et tend a nt à ce qu'il nous plaise annuler pour ca llse d'incompétence , deux décisions rendues , le ,8 août et 30 oc tobre .8 32, par le jury de révision de la 8 m ' légion de la garde nationale de Paris. Vu les décisions , objet du pourvoi V u la loi du 22 mars 183 . ; Vu la loi du . 4 oelobre ' 790 ; Ou] M. Genuain , ma lLJ'e des requêtes, rempliss ant les fon cti ons du Ministère publi c; Con idéra nt qu e l'a l·ticl e 25 de la loi du 22 mars .83 1 , ne confère au j ury de rév ision que les att r ibu ti ons qui lui SO llt spécialement conférées par les dispo siti ons de ladite loi; Que l'article 32 qui ch a"ge le co nse il de recenseme.nt de la r épar tition en com pagni es ou en subdiYISIOns de compag nies des ga rdes nationaux inscrits SUl' le contrôle du se l'vice ordin a ire, n 'a utorise a ucun recours devant le jury de rév ision co ntre ces sortes de décisions ; Q ue , dans l'espèce, la décis ion du conseil de recen sement 1 déférée a u jury , avait été rendu e e n exécu h OIl dudit article 3,,; d'où il sui t que le jury de ré- �( :; 1 ) ( 36 ) VISIon ne pOUlrait connaître du reco llrs porté contre ladite décision; Notre Conseil d'É tat entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: ART. l " Les déci.ions du jury de révision de la 3m • légion de la ga rde nationale de Paris , en date des J 8 aoùt et 30 oelobre 1832, sont annulées pour cause d'incompétence. ART. ~ . Notre Garde des Sceaux Ministre Secrétaire d'État de la Justice, et notre Ministre Secrétaire d'État du Commerce et des Travaux. Publi cs , sont cha rgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. ApPROUVE le 28 Décembre 1 83~. .Slgné LOUlS·PHIUPPE. Paf lé Roi: L. Garde dlS Sceaux , Minislrc ,Suri/aire d'EIal d. la Juslice. Signé : BARTHE. Pour EspMition Cooforme : Le Maitre des J.l equèles , Secrétaire Général tlu CUDseU d'Etat , S;&oé : HOCHET. ~ Pour Copie Conforru e : Le Slaifre deJ Requ êtes. Secréb;re Général du &Iinistère da Commcree et des Travaux Publics. S; goé : EDMOND Certifié conforme BLANC. a QX originaux Le Secrélaire Gé,,~,.al de la Pré( ect,u't -4 ~~ ,-4 1 e4?1f,uL < ./...;,..--...-'........., 'CLI..,"", MARSEILLE. Lnpr. Milit. de J imp. de la PréfcCllureet de la CLambr ~. ANNÉE 18:; 5. OtJLotJcn , 4'ÎllbD , nO :10. "--- - :s. " RECUEIL n'A CT ES ET A U'l'llES DOCU MENS ADMIN1 .STRATJ FS DE LA PR É FECTUllE DU DÉPARTEM ENT D ES BO UClŒS-DlJ-nnONE. Marseill e. le \1 j anvier 183 ;) . 'C;rculaire aux JJla ircs . - M e Su res prises contre le refu s defou rnir la nou rri/ure our porleurs d e con lrairtles ) cl our mililaires placés en (fa r "isort indùJiduclle . B u n EAU DES F IN ANCES . - M ons ieur le Maire , L es deux arrêtés imprim és à la suite dc cette circulaire et approuvés par M . le ;\linistre des finan ces le JO de cc mois , déterminent la so mme il all ouer :lUX porteurs de contraintes et a ,l" militaires pour la g:l rniso n individuelle , lorsque la nourriturc e t le loge ment leur s eront refus és . Ce r efus a eu lieu dans le 3' arrondissement et a nécessité ces nouvelles mes ures. L e premier de ces arrêtés se ratta che aux dispos itions de l'article 58 du r èglement général s ur les pours uites, insér é au nO 24 du recu eil admin is tratif de 1 82 5. Le second form e le complémemt des mesures �( ' 38 ) prescrites par mon arrêlé du 2l seplembre 1852 e t pâ r ma ci rcullire du 2~ octobre suivant, insé r ée aux num éros 34 et 58 du recueil administratralif de la même an née, Dans l'un e t l'aulre de ces arrêtés, vous ê les appelé, 1\1. le Maire, à co nsta ter le r efus du con tribu able J e fournir le loge ment e t la nourriture soi t au porteur de contraintes, soit au militaire. Vous aurez do nc à vous ossurer, ava nt que de déli vrer volre attestation, qu e ce refus a r ée llement existé. Vous prendrez à ce t égard toutes les mesu res que vous jugerez les plüs convenables pour que volre ce rtifica t ne soit donn é qu'en connaissa nce de cause. Je vous renou velle, Monsieur, l'assurance de ma considéra lion distinguée. THOMAS. Extrait d.. "girtns du arrêtés de la Préfecture des B ouchcs-du-RJ/6fle. NOUS CONSEILLER D'ÉTAT, Préfet du départemen t des Bou ches-du-Rhône Ch evalier de la légion d'honneur; , Vu le r èglement Su r les poursuites en matière de contrIbutions directes arrêté par notre prédécesseur le 5 r mars .'8.3 et approuvé le 2 1 juin sUIvant par M. le MlIllstre des finances ' L'article ,53 dudit réglement qui fixe ' le prix de d~ la Journee de garnison à domicile à un franc vlllgt centImes avec nourriture et logemen t ; ( 39 ) 'No lre le ure du 24 novembre dernier à M. le Ministre des fin a nces, par laquelle, en l ui faisant connaltre le refu s de plusie urs co ntribu ablrs de [ournir la nourriture e t le logeme nt a ux militaires pl acés cl, CZ eux en ga rniso n, no uS le prions de vo uloir bien tracer la m a rche à suivre dans celLe circonstance qui n'a pas é lé prévue par le régleme nt ; La d écision de M. le Minis tre des tÎll ances du 1 J de ce mois; ARRÈTONS: Art. 1 or. Lorsqu'un co ntribuable chez l equ el un porteur 'de contrainte aura é té placé en gar ni so ~ à domicile, refusera la nourriture et le logement, 1 agent des poursuites se re ndra par-devant le Maire pour fair e cons ta ter ce refu s, e t sur l'attestalioll de ce fon c tiolln aire, il se ra accordé au porteur de contraintes: 1 0 Un fran c vin gt centimes, pour prix de la journée de {\3 rniso n à domicile; 2 ° Un fraoe cinquante ce ntimes r eprése ntant le pri:; de la nourriturre et du logement. , Art. 2 . Le prése nt arrêté ne se ra exécuté qu ' apr ~s a voir reç u l'approba tion de M. le Ministre des flnances . A Marseille, le 27 décembre 1852. TI-IOMAS. Certifié confo rme Ilour êtr e tr aDsro is il M. le Miuistrc des finauces. Le Sec ré/aire général de la Préfecture, C. M. V AÏSSE. �( 40 ) Ertrait des "gistres desarrêtis de la P rifecturc des Bo lJ cllCs-dl/-RIII;'u. NOUS CO SEILLER D 'ÉTAT, P r éfet d u département des Bouches-du-Rhône, cheva lier dŒ la légion d'honn eur , Vu notre arrêté du 22 septembre derni er porta nt autorisa tion d'e mploye r la ga rn ison m ilitaire cbez les co ntribuabl es re tardataires des deuxi ème e t troisième ar rondissemens ; Notre lettre du 2ff novemb r e s uivant à M , le M inistre des finan ces par laquelle,en lui fa isa nt Connaltre le refu s d e pl usie urs contribu:ililes d e fourni r la nourriture et le logement aux militai res placés en garniso n chez eux, nous le solliciti ons de vouloir bien tracer la marche à s uivre da ns ce tte circonstance .qui n'a pa ~,é té prévu e par le r églem ent des poursUItes en malterede con trihutions d irec tes . La r éponse afilrma tive de M. le Ministre des finan ces du 1 1 de ce mois ,. ( 41 ) '1répa rl ir p~ r égale part e ntre le porteu r de cont r ainte et le mili taire, conformément à l'article :> de ce dernier arrê té. Art . 3. Le m ilita ire qu i a ura reçu le p r ix en ar..entdc la nou r riture et du loge m ent, ne pou r ra être ~mployé comme garnisaire, qu'après deux joors ex pirés. Art. If ' Le pe r cep te ur es t a u torisé à faire l'avance 11 chaque mi lita ire de la so mm e l ui r evena n t. • t alT ê· te ne ser a execu teq u ap res Ar t.5. L e presen avoir r eçu l'app roba tion de M. le M inis tre des fi 1 " . ' nances. A Uarseille • le 27 Déctmbre 1832. THOMAS. Cc rli fié conforme I IOIH' être t rl' osru Îs à M . le Mi nis tre des li u:l uccs . Le secd/aire Célléml de la pré/ecture, C. M. VA ISSE. ARRÈTONS: Art. r. Lorsqu'un contribuable chez lequ el u n militaire aura é té placé en ga rn ison, r efu sera la no ur riture et le 10ge~ l e nt, le porteurde co ntra intes se re n dra par-deva nt le Maire pour faire constate r ce re fu s, et su r l'attes tation de ce fon cli onnair e i l se r a acco ~dé au militai.re un fra ll c cj nquanLc c;' nlim es repr~senla nt le p~l " de ,la nourriture e t du logemenl pou r chaq ue Journee de garniso n. ~rt2 . . Le p,rix de la journ ée de ga rnison dem eure fixe: ~ ,ns , qu ,l es t prescrit par l'article 2 de not r e arre te du 22 seplembre , 832, à cinquan te centimes Dt'p6t des rul" des contributions directrs de 183u. NOUS CONSEILLER D 'ÉT AT , Préfe t du départem ent des Bouc hes-dl\-Rhône, cheva lier de la légion d' honneur, Vu les arrêtés du go uvernement du Q. aoû t , 800 pt 20 août 1803 r elatifs aux d épôts des rôles des contributi ons directes; Les lois des 1" D écembre , 790 ct 25 novembre 1795 qu i déterminen t les cas où le porcepte ur ne pe ut exercer de puursu ites pou r cause de prescripficrn; �( H ) ( ~~ ) Le D écr et du 18 ooût 1807 s ur l'ill compé te ncp. des tribun aux en ce qui concerne les con tributions dir ectes , l ursque les percepteurs n'ont point fait do poursuites dons les déla is fl.,és pOl' les lois; COl1sidél'a nt q ue les rùles ne , peuven t re; ter entre les mains des p~ ,'ce pte urs que pencl ant lrois ans, et qu e, passé ce d.:la i , ils doivent être re tirés; Que les rôles de , 830 aya nt é té mis ell reco uvrement au co mmencement cie cetle année, le lems fixé pour ce dépà t est ex pi ..., ; ARRÈTONS: Art. , " MM. les'Maires sO lli chargés cie retire,', Je 1 " mars prochain, des mains des pe,'cepteu,'s, les ",)les des contribulions direcles de , 830, et ils nevrollt dé poser ces mèmes rôles , sans le moindre retal'd , aux'archives de la sous· Préfecturt, , • Art, •. Les éta ts des co les irréco u vrables ser o"t mis il l'appui des rùles de ce même exe,'ciee, Dans le cas où le per,cepleur n'aurait pas présen lé d'état de ce tle nalure, " le cOnsla lera pal' un ce rtificat l'\é''a lif. ' 1'1011 (e 1 cetle mesure est particulièrem 0 L ,execu ent recommandée à MM. les Maires. Art. 3, Tout percep leur qni J'efu sera de rem ettre ses rùles, y sera co nll'aint pOl' les voies élablie. à l'égard des co mptables qui déliennent illégalement les delllers publics . M,\I Les so us-Préfets nou ssig na lero n t les percepteu rs qUl ~ au 1 0 mars prochain, n'auront pas fait la remise de Jeu l'; roles. Art. 4· Au moment du dépôt des l'oies chaque percepleur dl'essera ,s"1 s' ,. ya l',e u, un relevé , des cotes qui y trouvent comprise; et qUI reslent dues, en tout ou 'e n parlie, qu oiqu e le comptable ait fait loules les di , lige nces prop ,'es à ass U,'C r le recouvrem ent. Art. 5, Cc relel' é certifié par le Maire, sera envoyé au sous-Préfe t, qui , après sJ~ ll'e assuré de so n exa cti tude, y apposera ' on visa a rrroba lif et le lran -nettra au Préfet pour êll'e relldu exécutoire. ,.,;r Art. 6, Les percep leurs joi ndront à ce relevé 1esad es cons l a la nt leurs pours uiles pendant que les l'oies ont été e n leur pouvoir, Ils au rollt soin de donn e" un nouveau nO (l'o rd,'e il ch aque é tat; d' in diquer audessous ou en r ega rd du nom de chaque co ntribu ab le, le n' d'ordre de l'état des pOllrs uites etle nO de l'a ,'li clequ i co nstate lesacles des co ntrainlesdirigées contre le ,'edevable, Art. 7' L es pe,'ce pleurs qui n'auron t fait auc une poursuiteco ntI'e un co ntribuable, pe nda nt trois a nn ées co nsécutiv es, il co mpter du jour où le rôle leur a été remi s, perdront leur reco urs et seront déc hu s de tous droi ts et de tou te aclion con lre les redevables, Art, 8. L a m ême prescri p tion s'a ppliquero allx ar ticles des é ta ts de r es tes il r ecouvrer r endus par n ou s exécutoires, pour lesq uel s les pe rceptellrs ne feront aucu ne poursu ite dans le cours de trois an s , à date r du , " ja nvier derni er, Art, 9 . MM. les so us· Préfets, Maires et percepte urs sont chargés de l'exécu ti on du présent arrêté qui sera insé ré au recueil administratif. Marseille, le ~ fé vrier t 833 . THOMAS , �( 45 ) ( 44 ) ,'Vi,: EXTRAIT ti" T ableau dit ~J'i.l:: Ill'~ G,'n;lIs ' r 0m' se d~ J'é,fJIL: cl d EXI,or ll\ taou. couro, memcut a {ale '"' nif.\.'" d I'0.'"") ({'ID' portatlon • ÀNI\'Ee 1835. • la loi dll ' 5 RlWilI85'l. ",Tété le 3 ' dcctmbrc 183-2. IlECUJEIL "1\1 \: Dl.U,RTEAlENS. 1 . 'l lJAI\CUES. 1- - - - 1\ tu Ulliquc . . ... G Drd .... ....• ... Lyon .... LA PRI:FECTIIl\E DU DI!. VARTlMENT ilES DOLCUES-DU-nIrÔNl.. :6.8Cti , 8.25 1 .'ri.9 :l1. 59 :11 .93 '1 1· 71 u . '14 '1'1.89 Corse . . . . . . . . . . . . Dl\'1~lO}: MJLlTAIRE E.T D B P OLlCE, - 1\ , 8.'1 Marseille. 2J ,9'1 19. 80 ~ ., . d . (, ) Lu lroÎs prix de Cll l1q llC marché sont ceux d e la dcrDlcrc sc~1l~118c d "I m~,~ prècédcut. de 1.. ,re ct de la 'le semaine:! du mois courant. (Arltc e C Il 0 1 du , G juillet ,SI9_) Arrête pu DOll5 • Pair de Frauce , ~ini5tre Secrétairc-d'État nu Déparlelucut do Cornoerce d des Travaux Pubhc5. Paris ,l e 31 décembre 183:1. SiSlli: CIe O'ARGOl,;T. Pour u:trait couforme : Le Secri tawe-Cmi"(J! (fe la Prifecture Vu le pf~se nt du Départeml!ut. Marsei lle 1 le 6 janvier d!53. lA: Conseilh/' (l'EloI, Préfet du D.êpo /'tfJme'lt ries BouchesTUOliAS. Certifié conrorme aux originaux . P our M. Le S ecrétaire-Gem:ral ell emfJckhemellt, Le CODseiller de Préfecture. ~ll da-it Vu l 'ordonnance du Roi du , 1 décemLre 1832 , relative à la nouvell e fix atio n de la ré tribulion S Ul' les poids et mesures c t s ur le mode de sa percep- LA circulaire de M. le l\1inistre tlu commerce et des travaux publics, en (bte du 30 du mêm e mois, porlant in struction sur J'exéc ution de la susdite 01' . donna lice ; L'arl'~té de notre prédécesse m' du 7 juill t!b8, qui fixait l'ordre des tournées des vérifi cateurs des poids et mesu res, à parl ir du l , r mJrs 18 2 9 , AllRtTONS: Art. S MJl5E1LLE. - lmpr.l\lilit. de Jul es BAR ILE ct 80ULOUCH, Imprimcurs 0 0 '10. Nous consei ller d'ét at, Préfet du département des Bo uches-du-R hône, Chcl'ali er de la légion d'hon lieur, tlOn; 1 C.lI. vAiSSE . u.l11lit poU f être inséré dans le ~\ecuei l d'Actes Administratir, tlu- lthej,u. J Chet-alcel' lie la U!fJùm d' H oIIIICU/' J rùificalioll d('s Poids ri lIlesures. 1 1 de la PrUeclure, rue Payillon 1 AlIl'llES DOr.UMENS ADM IN1SIR.\1'Jn DE ------- Hérault . .... ....• cra y .. . •\ 18.18 Il\ ))'ACTES ET CLASSE, ~).:di:é.es.O.ri~ .al:1 TOUIOU...! ~ .,"6 1~~~~I~~S.-~~~~I~.D.e: l e ur de la $cctioll . ... , S 11 _ _ moyell régula- P[tjx DU FROMENT. ( 1) - LJ l'érification pél'inoirJue des' poids el à (: l,'c op6réc) SAYOJR: Pour le, "illes ch efs-li~ll ~ (ï:' rrondi ssclll cnl , O ll hure au de \ érification <- laLli do il S d.J cun e d '(·I1(·,,: 1 H. m e sure~ ConlÎnu era �E: ~ ~ ~ :-= . ~ = ;;. <-< (') ~ ~ ~ .. > ::. tt1 Q. ;: :.: ;!. l""f' ~ (';I~' :1. It -;J .... ~ -, f")C'D..:~=> C.J ., ~::.I c.. (tIr"'j <.Il .., =- _ . t.lg o ... ~::; .....::1 Cl) C'D -.-;: C'D g ... ô' 01 .. ~<., 0: .. ::1 ~ .. 3 (t>o. e.l ::1 _ . (li... opr;. (li. CI'> ~ - r.;:::I _. =.-= ;;Vl~ O f"'7' t::M' ''' ::c:: - <'~ ~ ~ :J~ (') """: .-:~<o~ ~~~3~ 0..' .., 3 . (1):.~';:"" ~::s ('0 ~ .. S' ::-: ~ ~ .., n> (') tI. 0 3 _3 ; c;.: ~ .... " ~ • n ... Cl '" (Il B '" ëL 5' ... 0 5: :; (') • =-> c: )r( (li ...... . ;; CI> ...,_0. t'th':.; <' - (') ~ ." '" :; ~ n>0o.. ~ OI ,....~_ t:r' ~ ~ ~ ~ 0.. ~ '" TABLEAU 'lui fi xe le de/ai de rig ueur accordi aux Arro/ldissemens de Perceptio/! de .• oilles de Marseille, Ai>: , Arles, et de L'Arron dis.vernell! Chef-lieu PQur la vérification an nuelle des Poids et Mesures . AR ROXOISSEIIIENT DEl,MS ACCO RD ÉS . Du , .. , janvier :lU ~R nu ft!Hif' t . t .. • au ~ t man. DE MARSE ILLE. Les CommUDes rura les du t u A rro udis8 CDl cot. Le 1'" Arrondi8 . rle Perce pt ion de la "We de I\hrsf'ille . H u l ~';/o u :-.0 a;:; riL \ Le 2",r irlcm. Le :;mr itl",m. Do \ H an 3\ m:li. On '" Ou '_t l li ~10 j uill. tH' :) , j u ille t. Le t. m idp m . L r ~ pb('CM puLli(juCi e l IC!'I ft ~ ("enctC! u\ t:• • m\."d ..n~ • • ARI\ONIHSSEllEliiT D·AIX. Le t U ArrontliIJ8emcot de Perct(lliou de lA ~illc d' Ai~ . Le. ~'I,IU idem, ARLlONDlSSE.\I ENT D ' AilLES. ILe l.u ArroodilscOlt!nl de Perccplioo de la ville d'Arlca . Le 2'" idem. �t 1S ) Art. 3 ..\ \".ll1tlo pre mie l- ja""ier de chaq"e an née. l ' ilil1 ~ r aire qlle devra sui ,' re le vé r ificateur des po i ~ s me ures au bureau de Marseille, pour s a tournee 1" arrondissement, .era réglé par nous . . , . , Cet itin éraire sera pal-e illemen t de termln e pa ~ les "ous·P réfe ts d'Aix et d'Arles, .wa nt b même epoqu e , pour les commUI1~ de le ul' arrond iss eme nt ou tres que la vi lle che l-h eu. ,. Les arrê tés de lVll\ l. les so us· Prele ts sero n t so u mis à notre app robatio n. Art. 4· Dans les villes de l\brse ille, Aix et Ar Je" les assuj ettis à la vérification pé riodique des poids et mesures, seront préve nus 11 domici le du délai qui leur est accordé, conformém ent au tahle"u (Ini précède. D:lllS lcs au tres commun es, MM . les Alaires dOnllC,'un t connaissance:t leul"s :1dmini s Lrés~ par't.. voie de "pul:>lication ( au moins h"it jours il l'a ".1 oce), de l'arrivée du vérifica teur dans la co mmun e., ain,i !fuc d" sé jour qu'il dev ra y fa ire. . Art. 5. Dans les dix jOll rs q u i suivl'ont l'expi ration des délais ar e "'dés it eharlue comm une, les vér iGca te/Irs rédi;:;e rol1t les matl'i ees des rôl es de la tota lité des articles qu 'ils auront vérifiés . Ces ma trices seront Sou mises "li visa des Sous- Préfe ts, et nuu seront p:ll' eux immédia lpmcnt ad ressées. L es vérificateurs signa lero nt dans le m ~lUe dé loi , à ch"cu n des c,>mmiss, ires de police des arro nd isS e n~e n , res pecti fs, les assuie Ltis qu i sc se.aien t refu ses à Soumettre 11 la vérifica tion les poiùs e t m eSures ta .e ur usa ge. rt d~n s les comm un es rurales du - Ces ~Ilntraventinnsseront co nsta tées pa f dp.s pro ce. verbaux, et les contrevenans sero nt p ours uiv is ( 4' ) wiltormo\ment à l'article 5 de l'ordonnanccprécilée , comme fesant usage de poids Ou mesures diJTérens de ceux l égaleme nt établis. Art. 6, Aux termes de l'art. ," de la mème 01'donnance la rétribution due pour droit de vérilica tion des' poids e t mesures, sera réduite, i, par ti r de l a présente an née, aILx neu.f dù.iemes dans le, locali tés soumises à la vérification allnudle d 'a pri:~ le tableau qui suit· �,.. .... l , ~ ct,Q 1-0 Go).- G) .... '4> "' s" >.-,;1• "'".. t,) Go) .. H"'3~g~ .!l Q,)., - ", ..;:s El'- Q,) .. cp ~ . - 0- C,Q _t'I:5~(j~ , S .. ",,,, ('\ . . = C~ ....• 0Q '" = ~ I:i '" 500'.0 c: - ~ , '" V) '" V ...~CJI:i· ... V) _~O,.QQ) .. <'0 "'0 U Q)"~ "V U') ::s .- """"'<UQ"'> C (1) - .... CV)'" e~ Q,) :.a II) V C .~ ~'"" .. Q)(I)co;I _l:~ 0n J::l_"''OI-0 _ Q,) ....... <Il.!. ~ ~UJ°V)(') '-oCC>QJ t; , ,,,, <' ~ s:::: O Q) - ..... ~.- ::l :sco;I 1""'1 Q) Up..::s°l:i- .,"'" E AC"I . c8~ \.... cu ., '.J cu c ·QJcu QI ~::1_CV)­ -' (,)0 fil -. "'" 0 cu V) ~·~u ,v """ 0.. 0 (,) co;! p...,.., Cl,) TABLEAU de; Commune", à vérifier a/muel/omelZt, et qui jouirolZt du bélléfice de l'art. premier de l'Ordaflllunce Royale du 2 l décembre 1832 . l' RE~1(EI\ A RR ONDISSE~ I M .rs ~illc (in /l'a Allauch. AllLagne. ., u l·iol. l" 1 "i o l o l . l\ oqu t"' v:.ttfe. EN1' . muros ). DEUXltME ARl\ONDISSEMENT. TROISlt ,I IE ARRONDISS E~IE NT. Aix. Martigues . S.lun . Arles . Ch :l. leau·Renard. Sain t· Remi. Gardalloe. Trets . Lambc.c. 15 lr" •• T a rasco n. �( ~3 ) Art. 8. M. le I\l~irc de Mars eill e publiera dans b prem ière qu inza in e de fév ri er d" chaque année, un avis pour annon ce r l'ordre dans lequ el la vérification doit ê tre opérée . et pour inviter ses administl' ~ S " fair e revê tir du poin ço n an nuell es poids et IIlcs ures 3 l' us" ge de leur comm erce. Art. g. Confo rm éme nt au" int enti ons du gouveruement, les vérifi cateurs des'poids e t mes ures Seront (enlls d e. procéde r chaq ue ann ée , du 1" JOllt au t 5 octob l''', a des vis it es inop in ées ou domicil e d.'s as suj ettis. pour surveiller , " vec l'assistance de l'au torité loca le , la s tr ic te exéc ution des lois et règle mens sur la vérifi ca ti on. Art 10. Le bu rea u de vérifica ti on de la ville de M ars eille sera 'ouvert au publi c pendant lrs mois de m ars, avril , m ai , juin e t juill et , depuis dix heures du m atin juSqU '3 q uatre heures du sllir sans dése.nparer, et , pour les a u tres mois de l'a nnée 1 depuis an e heure jusqu'il quatre heures du so ir. AI' t. II. 1\I1M les sous ·Préfets, Ma ires 1 commis.aires e t officiers de pol ice e t vér ifi ca teurs des poids et mes ures. sont cha rgés, chacun en ce qui le co nce rn e, d'assllrer l'e" éc ution du présent arrê té, qui se ra publié e t affich é dans t outes les communes dl\ département, et in sé ré au recueil administratif. Art. 12 . Le pré ent arrêté sera soumis il l'~ppl'o­ baliol1 de M. le Minis tre du commerce e t des Ir' vaux publics . Fail à Mnrscillr, le .3 j afll.ier 1833. THO.\'JA S, Arprou\"é fI:lr 1\1. 1(1 Uinistre du Commerce el des Iranu :I publie•. le 4 fhlier 1833. �\ ~~ ) ( S4 DJYlSIO~ MI.l.ITAlnK. - EX TR AIT ri" Tubll'all n" I>nx fies GrainJ. pOUJ' SCJ"vir de ré9u~ Jafe'fY 111c.t d,'oits ,1' lm pol't:l lion e l d'Ex porlotioD. con{oJ'mi men t Il r ft, loi tb, 1$ aw'il 1 832. Rnéle le .3 1 jal/vic.' 1833, Invita/ion de produirt ln pihe5 d~ diptnstf df* l'I~rrcia dt 183 1 , Urll;U ~11i/ilaiu. - Cirruln'If à /f1~U . Ir.< ,linirts LeTlo ... DÊP~ATE:\1IiNS , Rere l·ez, Monsieur le Maire, l'assul·a l1 ce de ma parfail e considéraI ion L~ COlISeiller d'Éta'. Pr,Jet de' floud",.- du-Rhllllc, Chn',,/ia d o Iii }.,'{; ioll d'fIonlleur, THO:\1A \" It:ur de 1. ~ OLASSE. 1 1 Pycéné .. 0 ;;",' "1. 1 F. c. \ i\uJe ... . .. . ' . . Tou louse,) 11 . 03 Héroult . . .. .. .. . G r.1y ... . t8 . 50 Uuil{ue . l ;ard .......... , · Lyo n ... '1 20 99 1~~~~I:~S.. ~~~~~~.Il.e: u régula- f'P,OMI)~T . ( l) î l\fonsieu rl e i\ Iait·e, M le ~Jinist re de la Guerre a demandé" M. 1"I ntendant Je la R' division mili laire les I,i èces de dépenses de l exercice 18 3~. VeuiUez. en cons~'luell ce , ~IOIlSiell l" le l\lllirE-, ad resser il M. le SOlls-Julendanl mililaire, les pièces ,,~ dépeuses des sommes que l'OU S IiU l·ie7. " récla mee clu Min islère de la g uerre, el nolammcnl: l'our 1indemnilé due aux habilalls 'illi o nl fo urni le logement " oI ,'s lruupes: Pour les 'ornllîcS due~ :nlx lit S,lice." f']ui onl reçu des mililai res lIlalades. Si quelqu es CM,ses el1lp~chaienlla produclion ,le. pièces de dépfll "l''': "OUS de'·' iez les taire cOllonÎ ll'p el indiqu e,· il ~J. le Sous ·Jnt endant le montant des sommes :1 J'éckullel'. Je ,·ous prériens en oulre, 'I"e ~J. l1nleudant ~lililaire ne peu 1disposer des fonds de , f\ 31 'lue i us'lu es au prem ie'· avril procuain, et qlle , ce ll e ,,\,oque pass~e , il ne pourrn plus l'i en OrdOlln:lIl Cl'r sur , 83l, "" 1 moyeu 1 I>lAre nF.s P RIX ou 1 T\13rsei llc, uJS, f. C. 16·9<'1 t ~. )O 20. l ,6 204 ·7 G ,.. e \ '. 18,50 .6 \ 8 200. 58 '9 .9 .,3 05 1 œ ~le 10 rlcrlllè(r tAse~:iu8 ~u ,mfi~ Curse, ........ ... (1) Lu Iroi! prix de chnqlu: marl:!Jé sont ccux pté('éJeut, d e la lU cl d e la ,,' sCOlaine" du m oU cou raut . du ,6 juillet 113 lg. ) rite c e a 0 Arrêté par nous. p.ir d e Frauce. ~tiuistrc Secr étaire-d'EI"t au Dép"lemflut .lu COm1:'1UCe et dl!:$ 'l'rovaux Public •. f' tlrill , te 31 illni cr ,:)33 . S;S Ii~: A. '1 HI ERS. pour extrait cou lonlle : l'ou r ft-J . {~ Surél" i/' c-Cénéral w l'ttlr} iÛlf:ml''~ , t e Conseill er Je Prif\!1 tu te • J .-J. C r, ,\ ilL Yu le ptl!sellt CI.trlut pOUt ilu Dép"" temeut. ~trt; . \ lu .. ere • J.~\j 1..: l\,,:,; u"1 1 ~I ·A. h'~ .\ JlRllli !tf1l.1lf~ M lI.rloi U. , le 1& févri'H d,,j5. lA Co,uelUo=r (l'Etat, Pre/el,Ju D~pa/1cmcljt ,/"f Rou, /.f': l(u.RhoIlC, Chcl'.,I.tr dt la ~iOfl (l'H,)I HUI.' • TilO ItAlt. • �( ~6 ) Ctrlil1ê ~onrorln~ '~I' III. le Stcritnir·~· (.l!/j;I·1J1 f'IJ dll2: oriciQ.II~. tfJlprc/'''l/IfIIIl , ( 51 ) ANNEE tHS3. L~ Coo,eilJel' Ill> l'rêfec lur c' . RECUEIL l/ACTES ET AUTRES DOC Ul\IENS AD)l1 NISTnA'I' IF'S DE LA l'RÉFECTUIlE DU D ÉPART EMENT DES BoucnES-DU-RU"NE . DIV ISION DES FUfAN CES. - Nomination des R épartiteurs de 1833. Nous Conseiller d'é tat, Préfet dll département des BOllch es-du-Rhône, Chevalier de la Légioll d'Honneur, Vu la loi du :1 frimaire an 7 ( 23 novembre "7(3) relalive à la r épar tition. à l'assiette et au reco uvrem ent de la contrib ution foncière; La circulaire, du 9 de ce mois, de M. le ministl e des finances, rela tive à la nomin ation des répartit eurs de 1834, ARRÊTONS : - _ ._-- . ~.la '''ttLU:. _ -;:' pr~ ~ de . . lnp cf~ 111'rl fu l"h: c: 1 dt IR b JVLr~ BARrl.E f't BOULOur H ;.1111 le ,l, t tlmm ttr 4/ . /, PI 1'iIlMI1 n : :10. ( L' t _ Art. ,.r. Immédiatement après la r écep tion d u présent arrêté, MM. les m aires adresseront à MM. les sous-préfets un e liste double de ca ndida ts aptes à remplir les fonctions de r épa rtiteurs en 1854 · Art. 2 . MM. les maires auront soin ùe désigner, dJ ns ch J que liste de CJ lI didJts , dem: propriétaires fo rains . �~ !) & ) Arl. 3, Les m~ire. du . " arrond is5emen t lr~n~~ mettront directement leurs propositions au préfet, Art. 4, Les attributiohs des répartiteurs, en ce qui concerne la cûnlrihuliun fnlt cière. sont fLxée.s par les arlides 3. , 3~ et 35 de la 10. du 23 no\'embr" '70t; (3 frim ,i .. an 7) 'Iui Ilnt réglé la nl:Jr,ière ù'opJre r ll's ehaA.jt' lnpns ;:JnJlllcls SHI' les tn J tl'ices de ,'.} Ies En C<I!I.é'lu ence , les répJ,' Lileurs ne pOU I'r ml op,ht;:r sur le re\'el lU imposable ni ::tugmen~ ta lhHls ni dim !iltlliùn,) l mllin ~ f{L1' t~ \I(>s Il e soie nt m')tivées ou '} u'clle ne soie nt auturisées pur ltt loi . L es seuls chall3emenls qu',ls puiss ellt fJi re, consisLeut dans la Jormotioll d''''t simple état 0 " relevé des mu/filions d~ propru.. /és SUI''''Cllues parmi les conlriDUdhlcs, (artiCle 33 de b loi du 3 frimlire an 7) . Art, 5, Les principes élablis pour la r é partilioll d. la contribution peI'sonn elle et mob il ière, par l a l,oi, d~ 3 f~ ~lIIaire an 7 (l3 novem bre '79/l), ayant ete .~ "dd.es par la lni du 2r avr il ,t!32 ( arlicIe .3), le, r epartl le urs su nt prévenus qu e tout individu dempur~nt dans une commune au moment du lravail des mulalions, devra, que lle que SOi ll'épuque de Son ol'rivée dans ce lle cummune, ~tre comp ris dans h ~,alrlce de la contribution perso nn e lle e t mohi11ère de l'aunée suivan le, sauf, si, par suite d'un chal~~mel1t de résid~llce, i,l se trouvait imposé da ns deux co~munes, qUOlque n ayant qu'une seule h abitat"IIl , a .Ie pa cr que dons so nOU\'elle résidence. Art, 6, Il tst enjoi nt aux p ercepteurs d'assister exactement Ju tra"ai] des , Illutations dans chaque o mmlille de leur perceplio." el de reme llre au contr~l~or l'état, co"lurme au dernier modèle qui letll' a ct,e transm~s, des rectifico tions et changements il copercr au l'ule pour cho']u e "ontriblltion , ( ~~ ) Mt, 7' MM,le~ maires procéderont 11 l'i?st~llati()n 'partiteurs aussilôt après lpur nomJO~.l,,)u, et des r e , 1 Ù.s leur rec,)mm:lnden1nt dl.! repn n( rc aux con"u.ca~ ns (lui leu r s~ront l'ailes pJr les empluyés de 1 ad"~ " lrat'Iu' n des contributions directes, pour tout L' ' é tltlOn. . ' ceq concerne le service de la r ·par . ' Art, 7, MM, les maires COmDlllO,.que~ont aux :e; uartiteurs de .834 le présent arrête, qUI sera lnscre ~1I Recueil admillistrutij, In , "'"Ut' 1 l\lafleille 1 le 19 Cêvriu183:'!. THOMAS. D1VISIUN DES FH"A i"CKS ET , , TR~V".UX P UBL1CS. -:- Ch emin de Fer projtli mire A"lgnon ,/ f',}arserllc, Le' Ministre secré taire d'état du Commerc e et des Trava il;\: pllblics , , • Vu la leure écri te an prefet des Bouches·du·RhoIle par le sieur Boucher, pour demander l'aut?rl~~­ Lion de faire sur le terrain les études du trace d un ch emi n de fer e ntrr Avignon et Mar.< ~.lle, dout li se propose de ~ol1miss ionn er l'entreprise; Cnnsidérant qne ces études se rattachent ~u I~ro ­ jet d'un uuvrage qui peut ~lre d'un grand lIIl c;êt pour le comlOerce e t l'industrie, et dont le caraclere d'u tilité publique ne pllu~ra d'ailleu r,s être constaté que par l'ex a m ~n d,u projet à prouull'e , , Arrêle ce qUI SUIt: , , à f . Art, l", Le sieur BOllcher est autOrise a.lre SUI' le terrain l'{,I,ude d' un chemin de fer de Mar,s~llIe il Lyon , à la ch3rge par lui de payer 3UX propnét~.- �( GO ) ( 6i ) l'es dont ,l ex plo rera les te rra ins , tous les d éd?mm.~ ­ geme ns ct indemni tés a uxquels do nn er on t h e u ses Sa lOIl. Noves. Chi tea u -Ren a r d-. L amanon. Sé nas. Rognonas . Orgon. Gra veson. T a rasco n. Sa int-Andiol. Art . • . Il sera inséré a u Rec~eil administratif du département des B ouches -dn-Rhône , e t transmis par ce moyen à M M. ,l e~ ma ires des commun es désignées da ns l'article precedent, lesquels voudront b,en fa ciliter e t protéger par tous les moye ns en l eur pouvoir , les opér a tion s gra pbiqu es qup.le s ieur Boucher &era da ns le cas de fa ire s ur leurs terri to ires . <)pér:\ Lions. Art.~ . Le pr éfet des Bouches-du-Rhône prendra les mes ures nécessa ires pOUl' assurer et raci liter les é tudes" faire par le sieu r B o u c h ~ r nu ses dé légu és. A cel. ~ rfc t, il adresse ra une expéditio n du présent nrl'èlé 3 chac.u n des maires des com mun es s itu ée~ snI' la direc ti on Ciue le s i ~ ur Bou cher dés ignera p our ]·'· tablisscment du chemin de fer entre Avignon et Marsei lle. J'II/'if 1 t6 janvier 1833. Sig llé : A. T H IERS. Fait à Marseille. le ~o février 183 3. P nul' co pie co nfo rm e : Signé : THOMAS. Le consez"/Ier d'é/nt chargé d e l'adminis tratioll des pOIl I ... et chaussées el des min es . Sig né: L EGR AND. Le Conseiller d'éta t , Préfet du dépa rte ment deS Bouches -el u- Rhône , Ch ev, liel' de l'ordre roy al de la L égion d 'Ho nn eur, V u l'an'Gté de M. l e minis tre du commer ce et des travaux I)ubli cs, Iranscrit ci-dess us , ARRBTE: Ar t. 1". L'arrê té de M. le minis tre du comme r co ct des travauo< publics, ci-dess us r ela té , es t a pplicable aux commu nes dont les noms suiven t : Marseille. Septè mes, no uc. Cab r iès, Aix. Vpnlabre n. Lanço n. Pé lissa ne, cœ,l'tU~F.S . C irculairr à M M. Its maires prhidl'Ils des comm~çsinn.s admillisJ~aliflf!S d,'s hospices el des bUrl'flll:L dl' bleu/aisance \ ft a IJl1 1J1. . les membres de ces commissions el de ces hureallZ. OI Vl S IOl'f DBS Marse ille. t ll f mars 183 3. M essieurs, J e crois devoir vous r enouveler l'invita tio n qu e je vous a i faite par ma circul ai re du ~5 ju in , 83, , insé r" e au N ° . 50 du R ecueil administratif' de ladite ann ée . L 'ins truction du 50 mai 182 7 , r ela tive :' l'adminis tra tion e t à la comptabilité des é tablisse mens J e bi f' nfa isu ncc, exige que VOlI S vous ré unissiez e n 5;5 s ion ordinaire du , er a u , 5 avril de ch aque a nuee , �l G; ) ( 61 ) p.our rece,'oir les comptes d'admi nistrallOn el ceu. des receveurs pen dant l'année précédente. C'est encore dans cette même session que vous devez arrêler le budget de l'année suivanle. J'ai remarqué avec peine que, sau f qu~lque ex ceplions, les comp tes n'avaienl élé arrê tés el les bud ue ts délibérés que long-temps après l'époq ue lb . . fix ee par ce lte IOstructlOn. , Quelques budge ls ne' m'ont même élé transmis qu':' ln fin de fanDée. Ces retards sont nuisibles à la régula rité du serVIce. Je vous engaaè donc instamment, Messieurs, lt vou s réunir en ~ession dans la première quinzaine du nw is d'Avril, pour recevoir les comptes de l'année dernière , el pour délibérer votre budget de l'année prochain e. Le service de vos établissemens se fai.sant esse nlielle~ ent au moyen de subventions qui vous sont accoroées par les conseils municipaux, il est indis pensable que votre budget soit dress é assez à t ems pour êlre présenté à la session ordinaire de ces conseils, qu i s'ouvrira le 1" mai prochain, puisque c'est dnns celle session que les budgets des COqlmunes doivent èlre votés. J 'appelle sur ce point l'attention spéciale de MM . cs m ~lir es . La loi lel!r donnant la présidence des commissions admillistrati,'es des hospices et des bureaux de bien: faisance, ils doivent les convoquer du 1" au 15 avril, ct tenir la main à ce que les comptes soient rendus elles budgets délibérés dans cette quinzaine. Je salirai bon gré à ceux de ces établi .. emens qui .Ionncront cette pretlve d'exactilude. )c p,'ie MM. les . o u s -préf~ ts, pa l' l'inlerm édiaire desquels ceS c,lmples el ces budgels doivenL me parvenir, de veill er à l'exéc ution des di s positions prescriles par la présente circulaire. Recevez , M essieurs, l'assll rance de mps sen li mens dis li0ll'u és. . Le COllsei/fer d'élat, Préfet rlu rlép" rlellle/lt de". Bouches- du- RhIJilc , C hevalier ri ln Idn-iDIL-d 'ho"/l cur . o THOMAS . DI ' I S1 0 N D ES FI N AISCr.s . - .d" ,·s sur 1- (4'( ,101 d(J rv'1(5 .n ... des "ontl ibuliolls. M.M. les Maires sonL il1fo"'~lés que le délai pour dépOI , cl es l'ôl es de 11\30,. q.!lt , d'a prés mon a''I'êlé du 2 fevl',e,' de rnIer , deVai t el!'e eŒec lu é le , ,, ru ars proch ain, est prorogé jusqu'au 1" avril suiv ant. A lIarscill e , Je ~8 fé vrier 18:>5. Le COfI seiller d ' État , Pr4et ries Bouches-du-R hô,',e, Ch el'alier d e ln L égiol/ 'd'Holllleur, 'l'HOM AS, 1 �t Pe,," M. tU 64 ) ( a; ) Certifié conforme aus: oriC'in~us . '/ ' e Ge'II ér"! de ta l,,.éreelll'·~ e L Secr e Ulr " emp tJcJ. ement. Le CoDseillcr de Préfecture , RECUEIL n' ACTES ET Am'IIES DOC U ~IENS ADMINtsTRATrFS DE LA "~ÉTEe'f1!lIl: nu DÉPARTEMENT DES nOUeIlES-DU-IlHaN!! . DIV ISION DES COMMU N ES. - Jer",iers dB, /'oc/roi. If1M . /(5 Maires. f/ érifica lion des regis/res des lm/eue/ions. ~ Circulaire à Marsellic • le 9 man 18:;3 , Monsieur le Maire , l\hU9;ILLZ. - hnp', Milil. Je J UL~5 DAR ILE cl ~O.Ul.. OUn~~~ • 1. Pr4feohlre d de 1. CbomLn: .Je COlUlllcrce , r. 1 aVllloll , . mr· d J'ai é té inform é que qu elques fermiers de l'octroi se permettent de ne pas inscrire le prouuit rée l des rece ltes sur le r egis tre à so ucbe, et n'y por tent qu e des sùmmcs inférie.urr s aux droits p erçus et aux quitlances ql\'ils en ont délivrées . Il im r orte ue prévenir un parei l .Lus, qui e, t contraire aux intérêts des commu nes , puisqu'il tend !t {o!.re haisse r \" pr ix des haux à fe rme de l'oc troi et à lél\itiller les demal,cl es en rédutliun des fermiers, en fes3Llt s upposer des pertes qui n'exis tent pas . Je VOliS vtlcommand o en conséquence, Munsieur le Mail'e, d'e vérifier fréquemment les écri tures dn fermi~r de l'octroi de "otre commune, afin de vous ass urer de la régularité de ses éHi~ures. �• ( 66 ) ( 67 ) Pour qu e cett,; "éri lication S,oit uf.ile , il c~nvient" de vous f~ ire presenter les qUIttances d"n,n ~cs par le fermier et de recherch er SI elles ont ete exactement po;tées sur le registre. ,," , Vous avertirez les ferlTllcrs que 1 lI1fi de hte ùe leurs écritures les ex poserait à d,'s poursuites JUdiciaires, à la r és iliatio n de leurs b., ux, e t à toutes les cha nres d'une adjudication à la folle enchère, en exécu tion de l'article ,3, du déc ret du 10 mai , 809' Vtuillez, Monsieur, vous bien pénétrer des ùis positions de cette circu laire, et vous y conformer avec SOi n. Recevez, Monsieur le Mairc, l'assurance de ma parfaite co nsidéra tion. Le Co,;'eiller d'État, Préfet des Bouches-du-Rhône, Chevalier de la Légion-d'Honneur , position, leurs droits, et sur lesquelles ils fondent de nouve ll es demandes. L es militaires qui ne pourront pas se r endre à cet appel pour cause de maladie, enverront un certificat du Maire de leur co mmune , constatant leur position e t leur impossibilité de se rendre à Marseille. Il ser a statu é, séa nce t enante , par M . le Maréchal de camp Garavaque, comm andant le département des Bouches-du-Rhône , délégué à cet effet par M. le lieutenant -gé néral comm andant la 8' division militai . e, en vertu des ordres de M. le Mar éch al Ministre de la guerre, en date du ,,5 févri er dernier. Marse il1 c. Ui mars t 833. Le COl/seiller d'élat, Préfet du département des ,Bouches-du-Rh6Ile, Chevalier de la légion-d'honneur, THOMAS . THOMAS. A~is relatif aux mi/ifaires congé rfun an. DIVISION MILITAIRE . - , ln Tous les Sous-officiers, Caporaux e t ,o lda ts de toutes armes, en congé d'u n an , dans le département des Bouches -du -R hône, soit pou r ca use de maladie, ou com me suu tien de hmllle et pour tou t autre motif, se rendront en pers"nn à Marseille, le 30 du co urant , à 9 he. urp.s du m ltin, à fHôtel d.,s bu rea ul< de la Pr é fe~tur e; ilj; seront porteurs de toutes les pièces qui constatent leur , �( 69 ) ( d8 ) EXTl(dlT dM. Tllblea ft du Prix des G,'nùu . pOlir st! I'vi,- Ile /-':g ll _ tflleur /111...'( droits d'Impor tation et d'E:Jportat ion. cQfI{ormémellt lt III lai du ,s R v ri11 83~. P.\U' LCTlo". l,ancIIEs.. PRIX DU h;ur - 1 AUTR E S DOCmfENS AD~U"J;.STI\ATIl'S DE LA l'IIÉFEC'flJ RE M'M~ou . 1" 01:A.SSE. Ori""1.1 n'A CTES ET r~'Sul8- (.) FnO~ENT. de la \ Py,l nl" RECUEIL (II ,t'été le 28 l eul-je.- 1833. n),O,)' CO otUI\Tt:MEl'S. N" J. ;\NNE E 1833, 1 !t.I~de .. .•... • , .. Toulou se .! ~rau1t ......... .. Cray •. . . Unique •. b aret.. ..•.. . .•.• Lyon .•.. Rouches·du-l\.bôp e. 1\Iilr.ullle. Var . . . . . . ..... . . f. c. 1?- . 4-9 nu DÉPARTEMENT DES BOUCTŒS-D U-nnôNE. .. C. . C.\ . 17 .'l8 k7 · 00 ~ l ~U__~(co_",._..._..._",,~. __~~~~,~ ~ 18. j5 1 8. 6~ 18 . 3 ~ :JO .S6 'l0 .63 24 -9'l ' 0. \ 0 26·°9 .. . 80 ~ · 'l4 (I ) Les troi! pri s. tle c hi'lq 1lc mar('hé sont CCliX ~ e la tlcrnièr e ! C?18i n c dll m o i ~ préoc!dent, de la Ife e l Ile 1. :loe scw oweoJ dl,lll,lOlè couraut. (Arti c le 8 de la 101 da ,6 juillet 1 :h g. ) AmHé par oous 1 Pal"-d'; Fnouce, - Mini.lre Secrotwrc..-d'Élat au Dépouh:lDeut du Comr::a erce ct du 'l" 'llvaU'i Pllhl ics. Pil"', le"S r~ 'l'ri.ct'. ~ S'-S III! ; A. THIERS. Po ur exlrait co ulo rme : Pour #lJ. t:...Se..aiil"i,.,: -Cél/l:r ul en e/ll/JI:c/' eweflt, Le CO Dseiller ti c Prefecture , J.-J. C J~ AIR. Vu le present extra il pour t lrc inseré da os l e Recueil d 'Actc.v Administratif. ~u D épartem ent. Ma rseille , le 6 mars ~ B35 . Lt CO flseiller rl.'ELot , Prifet du Deparume/lt des Bouc"esrlu-R/w nc 1 CIu:/I.l lier de Ûl L4;ioll rl.'H olllleul' , TJIOM AS . - - - Certifié COll form e aux originaux . POlir M, L: SecréUJire · (.'c" i l'al l'II eml,eolacment • Llo! Conseill er de Préfec ture. MABSI:ILLE,-lmnr. I\oIilit.. deJol ea BA RILE ct de III Pnifec ture. rut Pavillon, nI) Im primcufl 20 . J,u/rudions sur Ils certificals ddi",ù par les autorités localcs par suile de disaslrrs. - Circulaire à M 111. les Jlloires. D'VISION MILI1' '''R E. Ma rseille. le t B m 3rs 1853 . J\1on~ieur le Mai re , M. le ministre de l'intérieu r me fait co nn aHre qu'il ar l'ive fréC]u ~ mm e nt que des individu s sont arrêtés et livr és 3 la jus tice comme me ndi an ts. à Paide de certi fi cats délivrés par les aulorités locales , pour alles ter des pertes éprouvées par s uite de désas tres de di"erses n. tures, tels que incendies , ouragans, débordemens, e tc. , et qu e les véritables titu lai res leur ont cédés moyennant un prix qu elco nque, L'expéd ition de ces certifi ca ts n'es t pas sanS inco n vé ni e n ~ ; mais J'a bus, ou pour mieux dire, le délit s ignalé par 1\I. l e ministre, en occasionne de plu s graves encore. Il importe d'y r emédier, et de suppl ée r h l'insuffisance de l'application incertaine et toujours tardive de l'arlicle 281 du code pénal. �( 11 ) ( 70 ) Je vous invi te, p.n co n s~ qu e nce, Mons ieur le Maire, à ne délivrer , !t l'avenir. auc un certifica t de ce genre, sa ns me l'avoir préa bbl emelft so umis, ct sans que le s ignalement des titulaires n'y soit exactem ent inséré. 4' Je vous prie, Monsieur le Maire, de vous COnformer avec e:oclitu de "- celte dispos ition. L e Conseiller d 'étal . p réfet d eJ B OIJ.clw , -d u -Rhôlle, CIlCI'alier d e la L ér; ioll -d 'H o" " eu r, THO MAS. D ,V ISION M ILINIn • . - Visile anont/le dll J/Jry médical Circu- clu f I.s Pharmaciens . Droffuisles el Épiciers. - laiu à MM. les Maires. Marseille. le 2l mars t 83 3. Monsieurle Maire , En eûcution de la loi du 21 germin al, an II , et de l'arrêté du gouvern ement du 25 thermidor même ann ée, le Jur)' médical doit procéder , dans le co urant du mois d'avril prochain , 11 la visite des offic:nes et ma gas ins des P ba rmacie ns , Droguistes et Epiciers, pOlir vérifier la bo nn e qu alité des dro· gu es et médica mens s im ples et com posés. L'a nll Pc derni ère, d('s réclam:llions se sont ~l e­ ,:é~s conlre ce ll e ',isile , de la par t de plusieurs .plclers ou droguis les qui prétendaient ne pouvoir être sou mIs ~ la laxe , en excip ant de leur ancIenne. palen te de marchands de comes tibl es. Pour ~réve n i r des plaintes f(,"d ~es 11 ce t éga rd , ;-t ~o ur eY lt~r en m ~ me lems qu 'a ucun des assuJeltlS ne pUIsse se sous lraire 11 un e visite 'lui a li"u dans l' inl~r ê t de la santé publique , "ous \'ou- drez bien , Monsieur le Mai re, lorsque le Jury sc. prése ntera cla ns votre commun e , l ui remettre l'é tat nomina tif de ce ll X de vos ~ d min i s tr és q ui exerce nt la prof('ss ion cI'é picier 0 \\ cie droguis te , et s ur le'1uel devra fi gur r le nom de to u' les marchands llui , sous le pré texte de ne débi ter que d ~s corne.sti bl "s , ven 'l ent les obje ls l'd a tifs aux droguis tes et aux épi ciers; ca r !'ord on n:lll ce roya le de 1829 les co mpl'enu to us da ns cel le ca tégor ie. Vous voucl rez bien aussi do nn er au Jury l'assislance dont il a llra beso in POUl' ass ure r le s uccès de sa " is ite. Recev ez, Mo nsicul' le Maire, l'ass urance de m:l parfa il e cO llsidér" tion. Le COltSciller ri' É loI , Préfet des B OlLches-du-Rhtm e, Che"alier d" iri i.<'g ioll-d'Honllellr , THOMAS. DI V IS IO N M ILITAIRE . _ Ordrc du jour. D 'a près de nouvell es dispositions pr i"es par M. le M in is Lre de la guerre , les congés de semes tre s o ~t prolongés jusq u'a u 1 " juill et prochaIn. En conse: qu ence , les offIciers, sous -ofll ciers et: soldats qUI so nt actu ell ement en se mes tre dan s la 8' Divis io n Milita ire, e t qui voudron t joui r de ce tte p rolongali on, s'ad resse ron t :. MM . les Ma r éch aux de Camp des dé partpme ns où il s se trouvent , qui leur déli lTe ront les li lres nécess ai res . . A" '1 l1 fl "',"(-" !]é/l é"nl iL J1!,O'srilll' . '~ ? ~ .fln '·~ . ' ~:;::;. Le Ll cut clI :lut .G éné"/l 1comm:md ll ut la s nH' DI VIIUOO M,ht31rc . �~ ( 1! ) . . '. ( 73 ) ANN}:E 18:;:; . Pour copie confor me : La Maréchal de Call1l) COIl11nllllrl(Ul t le ~~/Jal'iemenl dIS B ouch es-du-Rla6ne , RECUEIL Ch ...I;., GAn ,\VAQ UE , MM. les Maires sont invités 11 donne r con nais 'ordre du J' our ci-dessus 1. ~e u" de leurs sance de J " é administrés qui se trouveraIent parleurs d un cong de semestre. Mnrscillc, lc~! mars 1833 . Le Conseiller' d'é/at, Préfet du département des BoucllCs-du-Rh6n e, Che~alier de la "Jgioa-d'horureur" THOMAS. N.. Il. h'ACTES ET AU1' n 'E nE nu J.A DOC: Ui\I ENS AD lon N I .S1'1\ATJ}~' PR u'F'ECT UHl: Dlif'AIITEMENT I) ~S 11(HlCÜJ(S- D"-IIUÔ;':E . :.st DIVI SIO N. - BUI\RAU MILIT UR X. MINISTÈRE DE LA GUERRE . DI VISION MILITAIRE. - Avis. MM. les )Vlaires des Communes sont prévenus qu'aux termes des instr uctions, ils ne peuvent correspondre en fr anchise de port avec le cap ' t aine de recrulement des Bouches-du·Rhône, que sous le couvert du Préfet, on celu i du Sous·inten dant Mililaire chargé du recrulement. Les lellres qui se raient ad ressées direcleme nt à ce fonctionnaire sous le contreseing de MM. 1 s l\hires , so nt taxées par Ja pas le, et le retard qu'elles éprouve nt, t eut ètre nuisible aux affa ires du servire qu'e lles praitent. Cer tifié conforme aux orir.innux. Le SCCI"éll1ire G~nér(l.l tic la 1~l'érectll,.e. Ptt ARS'EILL'E. - hnpr. Milit. de l ULU BAn n .E et R()ULOUC H, i"'r. de t. Prirce~o" et de la Cbambre de Cotnmcrce , r. Vav.llon • l t'" 20. l NSTRUC'l'lON Sur les formalit és à remplir paru' l'admis,-iolt à l'écale spéciale milliaire. " CONDITIONS D'A DMI SSION AU CONCOUnS, Le co nCo llrs pOllf l'adm iss ion 11 l'École s péciale mililai re est ouvert lous les ans 11 Paris l!) 20 juillet, et success iv," lIlent dans les prin cipa les villes du roya ume, aux'lucll es des arro ndissemens d'examcn so nt ass ignés. Ces vi lles ~ t arrondissements so nt : Amiens, POll l' Jes déparlemcns de J'Oise ct de J, SOJn me , �( 1:i ) (n ) \'lU " pnur Angers , ]lOllr le département de Maine-e't-L6ire 1 Besa~on, po ur le Doubs, la Haule -Saô ne et I ~ Ju ra; Bordeaux, pour la Gi ronde, les Lande. et Lot- ~t . les Hautes. la ChJrente, la Vienne, la Cha rente-Inleneure e t les D eux-Sèvres' Reims, po ur la Marne, l'Ais rie et les Àrdennes . J'ennes, pour ~"e-et-Vilaine et la Mayenne; • {\"dez, POUl' 1 Aveyro n e t Je Cantal ; Rou en. pour la S e in ~- I n ré r ie ure c t l'Eure; Stras bourg, pour le H aut-R hin ct le Bas-Rhin ' -r"u!ouse, pour Ja Ha ule-Ga ro nn e , l'Aude, l'A : nege , le G ers, T arn et-Gal'u nn e ct Je T arn ' Tours, po ur Indre el-Loire ; , Versailles, pour Seine-ct-Oise . ' et-Garonne; . Bourges, pour le Cher et l'Indrè ; Brest, pour le F in istère ; Cae n , pour la Man che, le Calvados et l'Orne; Cahors, pu ur le Lot et la Corrèze j Clermont, pour le Puy-ile-Dôme et la H auteLoire; Dijon, pour la Hau te-Ma rne , la Cô te-d'Or, l'Aube et l'Yo nne ; Douai, pour le Pas-de-Calais et le Nord; Grenoble, pour la Drôm e, l'Is ère, les Hautes Alpes et les .Basses-Alpes; L a Flèche, pour la Sarthe; Limoges, pour la Dord'Jgne, ia H aute·Vienne et la Creuse; Lorien t, pour le Morbihan et les C"tes-du -~ord; Lyon, puur l'Ain, le Rhône , Sa~ne-et-Loire et la Loire ; Marseill e, pour le Var, les Bouches-du-Rhône et la Corse ; Metz , pour la Mosell e; Montpelli er, pour l'Hérault, les Pyrénées -Orientales et la Lozère j Moulins , pour ['Allier et la Nièvre; Nancy, pour la Meurthe, les Vusges cl la Meuse ; NJntes, pour la Loi re- Infh i- ure e t la Vendée' N'Im,es , pou r l e Gard, Vaucluse et l'Ard èche ,' Orl~ans, ponr le Luiret et Loir-et-Cher' Paris, pOlir la Seine, Seine-et-Marne et' Eureet · Loir ,. le s l',~ sses- P yre' " ées Pyr é n ~ es ; Poitiers , p,~ur , Les c~ndid a ts np. ~etuvcnt ê tr e ex ami nés qu e dans 1 arrondiss ement d examen o ù Je domicile de leur fami ll e es t é tabli , ou bien dans celui où ils ont achev~ leur , rremière . instruction: pourvu qu'ils y aient é tudie au m'l"lS une ann ee. Ils doivent sc faire in scrire, avant le 10 juin, à la préfeclure de le ur département. . La voie du sort déter min era dans quel ordre lis seront examin és. Le programm e annexé :- la présente instru ction Indique les connais san ee ~ donl ils de\'r(JI.t j ustiGer, . Nuill e pourra se présclI lP.l' a u concours. s'i l ne justifie, ,0 Qu'il est Fran ça is ou naturalisé; :\ 0 Qu 'il aura plus de ,8 a ns et moins de 21 au ,u octobre cl e l'année où. il s ubira l'exam en. 1• Un ~ .. ilJ offid~1 fer;a M nos \trt' uhj! rit'oreme nt l'époque il hq ue1l u !\lM . e. çutr\la8teu" .oront randw. d ~ o. les vill e3 . ô le C:OQCoun do it li,. eo ... ,t. �( 1G ) L,s ous-oRiciers et sold.ls des corps r é,gu lled 1 l'ar mée pourrontètre adm lis au" concours Jusqu'à (e l'~ae de 25 ans, pourvu qu'i s n aie nt pas accorno pli cet âge, avan t le l': janvier de l'ann ée cO llr a~lte.', et qu'ils 'Ient au mOllls deux ails de se rvIce .,c,t,f sous le drapeau au octobre de 13 , même alln ee, Ces ca ndidats militaires seront ad mlsa u conco urs dans la \'ille d'exam~ n Jo plus voisine du li e u de leu r garniso ll . Des co ngés te mpordi .. es le ur ~e r o nt dé livrés 3 ce t dTet , s'il y a lie u , pa r les lt eulete nant..; .gé néraux co mma ncbllt les divis ion. militaires. Les pièces à produire par les ca ndid a ts, au !nom lit J e leur ins cription l la préfec ture, sll nt : 1 0 L'acte de n.iss. nce revè tu d es form alité& prescrites par la loi ; 2 0 Une déclaration sianée d'lin docteur e n méde cine ou en chi rùl'gie all~. ll é 11 un hos pi ce 0 11 hô pi. tal civil ou mi' ilaire, co nsta tant que le je une holUme a eu la petile vérole, ou a été vacci né o u ill oculé , et qu'il n'a ni malad ie co ntagieuse ni infirmités qui le rende nt impropre a u servi ce i ' 30 Un certifica t du sous -pr éf~ t, visé par le préfet , constatant qu e les parents sont e n éta t de payer la pension; 40 Une promesse, sous seing privé , par laquelle ils s'engage nt à verser le montant de la pe lis ion du jeune homme , pnr trimesl rc ct d'avance, da ns la caisse du receve ur d'a rrondisseme nt, Le prix de la pension à p ay~ r est de 1 ,5 00 fr, par "n, non compris 750 rrall cs pOlir le trou ssea u , dont le devis sera envoyé aux parents à l'é poque d e l'a dmission, 1': ( 77 ) Les, familles seronllibres de fournil' e n na ture les a rticles d u trousseau qlli conce rn ent la linge ri e, Les cand iJ a ls nommés élèves ~ l' école, n'y seront reç us qu e s ur la p rése ll U, li on d'u n ~c l e d 'e ngageUI €nt vulontaire , cont racté pour UII ré!(imellt d'i n· ranterie o u de ca vale rie, suivantlcs formes et sous les con diti ons vuuJu es par la loi du 2 1 mars 1 85~ SU I' le r ecru telne nt dp. l';lrmée, et ~o)'donnance 1'0y" le du ,,8 av ril de la mème. année, Des connaissances exigées pO!J.,,, l'admission à l'écotl! spéciale militaire, Ce progra mm e se compose des a rticl es su;va llts, qui so nt tons éga leme llt obliga toires : 0 1 L es la ngues fr ança ise et la tin e, Les ca ndidats exp liqu e ront, e n p résence de l'examina te ur, plu sieurs passages de 'poè tes et de prosa te ul s latins, pris pa r\1li ce ux qu 'on exp li que ordinaire lll eLt en secunde, Ils feront C il ou lre, SQUS les yeux de l · ex(l l1lil1 ~lt e ul·. un e version laLin e el Il ne n <1 ('Cl LÎU II fr,n ça ioe dont il all ra donné le s uj e t. L ~~ fJ\lt~s graves d'orthographe ct de l ~ \l g ll e seron l ulle cause sufllsan le d'exclusiun; ~'Les prem ie rs élé ments de la langue a \l ema nJe, Les questions pOlllerunt p l' illcip:tlem e nt S UI' les vel'bes irréguliers et les règles de construction , Les candidats feron t , SUlIS les ye ll x de l'examinateur , la traduc tion d'une fablt1 de'Less ing; 5' L'arithmétique complè te, comprenant \'cx tl' a~- • �( 18 ) ( 19 ) tlon des r3cines, les p .opo r tion~ par quotient et P~r. équidifférence, avec le ur apph c,ltlOn 11 la th éorie de; loQ, rilbmes, J'usage des tabl es de logari thmes , l'e,po~ition du sys tème mé triq ue décim a l; , 4" L'J l gèbr~, lim itée aux opéra tious fundam ental !s, à l'extraction des racin es ca rrées et c ubiques des poly nà mes, à la résolution et :. la di s cu ~s ion des équa tions du premie r degré, à un e ou plUSie u rs inconnues j 5' L a géomé trie élémentaire , comprena nt l e~ li~n es , les su rlJce. e t le, solides, avec les calc uls IIU ~ériques 'l ui peu l'e ut s'y app liq ue r ; 6° Les prélimin aires de géomé trie d scri pti,'e l imitt s au poùa ) à la ll/fue droite e t 3 l\ plalJ. Les candidats sero nt tenus de fJ ire , sous les y e ux d e l'examina teur , l'épure de 1" plus cour te dis tance de deux droi tes, Le temps Consac ré à ce travail n'excédera plis qu atre he urt's ; , 7' Des nnlio ns gé néral es de p hys irlue , com :>re na nt les proprié tés' des cor ps , l 'évalu a tion dp.s pesa llteurs spécifiques , J:, mes ure des te mpé ra lul'es et celle des pressio lls atm "s phé ri 'fll es ; 8° Les pr.m ières nll l;olls Je lachim i,; , limitées 11 l'étude de l'oxigè ne , de l 'hydrogè nr , de l'azote , d~ ca rbone et d u soufre, On insistera Sur la nom e ncla tu re et slU" ]'analys~ et les proprié tés de l 'a ir e t d.. l'eau; dont la conn aissan ce est un besoin de no tr,e époqu;, I I · Les é léme nts du deSS in , Les ca ndidats execole rOn t l'esq,uisse d 'une académie , s~ us les, ye ux de l'exll min " teur., d "l'l'ès les modeles qUi ,l p. ur sero nt donn é" , Le temps consa cré à ce tra\'all ne pl)Urra excéde r deux he ures, u· Une écr iture correcte, L es ca nchda ts ne seront examin és que sur les pbj e ts ex ioés pa r le prog rdmm e; on au ra ce pe n dant éga rd' a ux connaissances pl us étendu es qu'ils pourront prése nt e r. surtout dan s les lettr,es ,la géographie e t l'his toj~,e , 91ti sont la 'p,'e.'TIle~e ct prin cipale ga ra nti e d ' un ~ ed u c" tl ~n sOignee , L es ~xaminaleurs Ins.s teront ega lement sur la pf'tiqu e du ca,lcul num érique, in s l,um en, indispeltsable de tout~s les a pJlli ç~ tiolls, e t sa ns leq uel, les candidats, mê me s'ils é laient admis, ne pourraIent ~,uj v r e les cours de l'~co.l~ sp-~ci"le militaire, . g. De~ r.oti~ns général es s,u r la g éogr aphie : la ge()g~aphle anCIenne e t ce lle de l'E urope plus d ev e- loppees ; 10· L'histo ire a ncienn e et celle de France sous les np.ux premières races"On insistera d'une manière tout" particulière SUr la géographie et l'his toire " Paris, le 6 mar~ 185~ , Le PréJid.-n1 du consâl Minislre de la Sigllé Mal Duc D~ DALM ATI K Pour emrl iation : Le St,rél(lire ct!tu'rfll . BARADÈRE. (fU(' r•• �( s. ) ( 80 ) 3e: DIVI SION, MINISTERE DE LA GUERRE, PROSPECTUS DI!: L ECOLE FlOYALE POLYTECliNIQUE , ( A 'NEE SCOLAIRE .833 - . 834, L'École poly tecl lnique Co t destinée, e n gé né ral . ~ rrop~g~r les sciences malhé ma tiques, la physique , la chun,e et les arls graphiques, So n ubj e t spécial es t de form er des élèves pou.' les services De l'a rtillerie de lerre et de mer, D u gé nie mililaire et du gén ie ma ri lime • De la marine Tuyale et de. ingé nieurs hydrogra.pl. es , ' Des ponts et chaussées et des mines, D u corps rop l d'é tat-major (partie de géodésie), Des poudre, et sai pêlres ; ,E"fin, pour l ~.s autres ,se rvi ces publics qui exigera.ent des conna issances ete ndu es dans les .ciences phriques et matbém~tiques, tels que l'en.seignement tnen,l~ de ces sCiences . , L Ecole polytechnique es t placée dans les a ttribul.?nS du ~tni stè rt de la guerre; elle es t soumise aU reglme m. hta.re, Ou ~e l-rut ê tre admis à l'École pol y technique que par vo.e de concours, La durée du cours compic t d'ins tructi oll est de dttux ans . . Le nomb res d"s élèves que pOUl'ra rel'evoir l'École en . 833 es t de cent ci nquan le , el celu i présumé des ~mplois d ans les services publics qui pou rront ' lre accordés e.\ 183:;. es t de Ce nl trente. l)l\OGRA ~Il\1E O'EXA)f EN. Les conn a'issances cx ig .,es potl r l' admis.io n 11 l' École pu\ylee hnique " su nt: , • , . " L 'a rit h ll1 ét.e{ue comple te , c,o!TIp re nan t la th~orie des pro porlinns , ùes l'rogre>s,,,ns, des logarilhm es, el l'usage des l ables; l'expos .llon du no uyea ll système m élr iq ue; , 20 L a géomé trie élém c l~t~lre ,comprenant les propriét és des tri angles sphel .ques;, ' , , 50 L'algèbre. comprenant la resolu l.on ~les e(!ualions des deux premiers degrés" cell< d;$ .. qual.ons illd~ terlllillées d u premier degre , la th eo n e des e~­ posan ts fra c llonnaires e t des expone nl.elles, la dernonstralra tion de b formu le du Bmnme de Ne,Ullo" dans le cas se ule ment des exposanl~ enliers pos'llfs. l a compos ition gé né rale des équa lions, la règle,dcs ' ' t'Ion des rac signes de- Dcsrartes, 1:l d etprmma " lO es " ' ,le ' la resùlul raCln es cga ::;'. co mmensurahl es, ce Il e(Cf) . tion des éeJu alions num é riqu ps par app rnl' llna t.on:, l'é lim in" tion des in co nnues. enlre de lrx équa tlllns d' un degré quelcon"o e il ùe n" in co nnu es; , 40 La trigo nom é lrie rectil iglle , e t l'usage des tables de si n uS ; , 5° La s ta tique d é mon trée d'une maniè re syn th etiqup , app liqu ée à l'équilibre des m~ c~ines l es p~IlS simples, telles que le le~ i cr , la pouhe ',le pla~ .ncliné, le coin, le treuil, la vi.s. l a m ach.ne ,funiCUlaire, les mouOes, les l'oues dentées et la VIS sJns fin ; �( 8' ) ( 83 ) 6° La discussion complète des lignes r eprksentée-\ par les équations du premier e,t ?11 se~o nd aegré 11 deux in co nnues , et les proprie tes princ ipales des seclions con iques; 7° Un exemple de réso lu lio n de tri"n g l ~. es t .proposé à chaque ca ndidat, pour cons tater qu li sa lt se servir J es t ab~es de loaarithmes ; les calcul s deVrU\lt être f,i ts avec des tobl es 11 sept déc itnales ; 8' Les candidats Iraduise nt, StHtS les ye ux de l'examin:ll eU r , U11 m Orcea u d ' ur~ ;,Ulc ur I ~lli ll d ~ CellX qu'on exp liq ue e n rhéloriqu 'l , de la fm'ce et Irai te nt par écrit, en fran ça is, un s ll jet de cornposit i ot~ dllnn é. Leu t' écrit.ur~ doit ~tre lisiLl ~ , ct 1', uI' ortho. grap he correc te ; (J' Ils copient enfin une acad émie en parti e ombrée ~ u crayon, d'après LIli des dessills qui !,eu r son t pré-. senl és par l 'ex~mi n a tellr. Les é lè ves doi\'ent avoir élé exe rcés. aVJ llt le ur e,ntrée j l'École, " colls tr" ire " vec la règle et 1" com . pas qu e!qtl"s proh lèm es de géum étrie élémen laire_ ~t de géolmé lrie descriptive. Tous ces articles iout également obligatoires . ~es ca n~ida~s ne sont. exami nés. ql,le s~ r les conn:l1SS3 nces eXlgees p;Jr le programme: 011 a ce pen. 4.anl égar~ aux: con n"iss~ n ces élémentaires de phy . slque et de c1l1mie qu'ils possèd<i;!tt. ARRONDI SSEMEN TS D'EXAMEN . Le conco~rs est ouve rt chaque année d3DS les p,rincipalP.s villes du royaume, a uxquell es des arr ond.'sse.llJents d'e xamen s0'it ass ig,nés, Ces v ille~ e t 3rrllndlsseme'lts 501lt : , . ~mien., pour les dépa rteme nls de l'Oise et de l~ Somme; Ange rs, po ur le départerpen t de Mai ne' ,:t-Loire; Be, .nço n, pOlir le Doubs, la Haute-Saone e t le J Il ra . '!lordeau", 'pour la Ç;ironde, les Landes c l Lot-etG aro nn e; Bourqes, r ollr les départeme nts du Cher ct de b , _ nn dre ; Brest, pour le Finistère; Ca en, pour la M anche ,l e Call'"dos et l'Orne; Cahors, pour le Lot et la Corrèze; . Clerman t,' pollr I.e Pny-de ·D.îme - tl" H,n te·Lotre; pi-jun, PoIu t· '" H aute-Ma rn e, b Cote-d'Or , l'Au ~e e l l'Y on ne ; 7 D """t , po ur le :pas-de -Cola is e t le Nord ; Grenoble, pour 10 D rùm e , l'Isère, les Hautes·AI. pes et les Bosses-A lpes; La Fl è ch~ , pOlir 1" Sartbe; . Limoiles, pnUf la D ordugne , 10 H aul e-Vle nn,e et la Creuse; Lorient; pour le Mo rbi ha n et les CÔles-dl~- no ..d; Lyun , pou r l'Ain, le R hÔne, Soône-e t-Lolre el la L o ire j Marseille, po ur le Var, les Bouelles-du· Rh"' ne et , la Co rse; M>'Iz ,pour la Mosf'l le; . Montpelli er. pour l'Hérault, les P yrénées-Onent ales e t l a L ozè re; Moulins pour l'Allier èt la Nièvre; Nancy, pour la M eurthe, 1;5 Vosges et la Meuse; Nantes, po ur la L oire-l nf~ rte ur eet la,Vet~dée,_ Nlmes, pour le G,u'd-, VaucI.use et 1 Ardcche , ' �( s. ( 8~ ) Orléans , pour le Loiret et L oir -e t-Cher; Paris, pour la Seine , Seine· e t -Marn e e t EUI'e-e!Loi r ; Pau, po~r les Basses- Py ré nées et les Hautes-Pyrenees ; Poiti ers , pour la Chare nte , la Vic nn e, la Cha. r en te-lllrérienre et les D eux-Shres ; R eims, pour la Morn e. , l' Aisne e t l ~s Arcl,ennes . R enn es , pour Ill e-e l-Vilain e e t 10 Maye nne' ) ) R odez, puur l'Aveyron et le Ca ntal; Rouen po ur la Se in e· Infé rieure e t l'Eure; Stras bou rg, pour le Hdut-Rhin et le Bas Rhin; T ou lulIse, pour la J,bute-Garonn e , l'Aude. l' Ariége , le Gers , T a rn-et ·Ga ronne el le Tarn' Tours , pOlir l'indre-et-Loire; ) Versatiles , l'OUI' Sei ne-et·Oise , Un avis officie l fait conn al tre l' é poque de l'examen dans chaque a rrondi.<sement, lequel a lie u ordinairement du l u août au 1 er oclobre. COND ITIO NS D'AD MIS SiON AU C ONCOURS , .P our ~trè admis a u concours, il faut ~ tre Français , et a"OIr e u plu s de seize a ns ou moills de villgt r 3!l S a; ,t: ja.n\' ie~ ~ e l'a nnée cou rante. Cepend ant , d ap res I;s d lSPUSl llOll S de l'article 1\ Je la loi dn ' 4 a"rll 1 8~2, ,les ,militai l'es. des cnrps réguli er$ y son t admiS lU qu a 1:Ige de vln gt- cIIH-I a il S, c'es t-il .dire que ,ce t dge ne dOit pas ê tre accompli ava nt le J'uu r de 1 examen. , Les c" ndid a ls ne peuvent ê tl'e examin és que Jans 1 a.rrondlssement d'exam en où le do mici le de I"- ur tàmlhlle ~u tuteur es t établi, ou cl a ns celui où ils ont ae eve' leur · · .. ~i . , prem·' lere ~ustr u ctl O Il, pourvu qu ds y enl etudle, au InOÎns un e année. j Sont exceptés de ce lte di s po~ition lès c an d i d .t ~ militaires ,l es qu els peuvent se pr ésente r dans la vill~ d'exame ll la plus voisine du h e u ci e le Ul' ga rnison : des pe rmi ssioll s le ul' SO llt délivrées il ce t elTet, s'il ya lie u, 1'ous les rand ida ts i ndi s ti nc teme nt doiven t se faire inscrire, avant 'J e rO juin, à la préfec ture du dé partement qu'l. a bi te le u r fa mill e , e t nO:1 ai lleurs, e l f"i~e con nal tre en mê me, tem ps ce l ui des 1ieux qu'ils choisissp nt pour le u r ex a m~n , d'après les dispositions énoncé es ci-dess us; ap .~ès quoi aUCun change ment ne peut plu s avo ir li eu à ce s uj et. Les pièces 11 Pl'oduire par les candidats au moment de l'instru cli on ,sen l : 1 1° f:a cle de naiss:tnce dûment léga lis é; ~ o Une d écla ra tion d'un médecin ou chirurgien COI.s tat" nt Cfn e le ca lldidat a eu b pe tite vé rul e ou a été vacc in é , et qu'il n'a aucune infirmité ou maladie con la gie use; 3° U n e ngage ment pris pal' les parents ou tuteurs de verse r) pn r quarlier et d 'avance,;' la caisse centrale du lréso l' public , à Paris, un e pe ns ion annue lle de l ,uoo fran cs ) ct de pourvoir aux d é penses d'habill ement , de livres et obj e ts d'élud es nécessaires à l'é lève pendant le tem ps de son sé jour à l'école; 4" Et de plus, pa l' les candidats militaires, un certi fi cat d'immatri culation et de pr ése nce sous les drapea ux , d é livré par le consôl d 'administr ation du corps e tvisé parle général comm3nuantl aJivi· sion *. .. Let pi~ces fou rniu par les uudi,h, ts 'lui ne sont roinladmi&i l'Êe., . le Jont renll oyéu .Ii la llréfeelure OÙ l'iu5cflrt ion • cu lie u. �{ 8. -<JI MISSION A L'ECOLE. Les cand idats admis à l'école reçoive nt il dom iciJ<! leur lettre d'admi ssion : elle leur fait connaitre I~ jou où ils donont ·~t re rendns à l'éco le, A leur arriv ée , ils so nt soumis à une visite de m édecin , qui a p"ur IJbjet tle ,co nstnter, 'lu 'il ~ n'ont aucune maladi e c() nl a~If;· lJ se 01 aueu ne infirmité qU,1 les mellra ient hors d'éta t d '~ t re admi s a nx cours de rÉf ule , ou qui les re"d rCl ient impropres :lnx service. pnj,lics , dans le cas où ils s'y uestinera ient exalusi, v ement. T ROUSSE,W , L'uniformit é deva nt rég ner da ns ta lenue M s élèves . les d fets d'h "billement so nt confectionn és par les s ll il lS de l'admillistra li oll, et payés par It's paren, des élèves, Qu a nt a ux a utres pa rli es du t rou ssea u ; les parellis SOllt libres de les fuurn ir. E ll es d(,irent étre nell ves, conform es a ux modè les dé te rmin és, et avoil' été admise,,, a va nt l't' ntl'ée de l'elève . Ceux qui préfére raient les prendre à l'a dm inistra ti on . les truuveront à des prix qui seront indiqu és dans un horuerea u particulier. La dépense Ju trousseau complet ne d épa « e pas ~ 50 fran cs , dont environ moitié pour [' habillement un irorme, Le borderea u ell est envoyé au x élèvrs ad mis. PLACes GRATlIITES. L'ordonna nce royale d'organisation de l'é.:ole n ins tilué vingt' qualr. places gratuites en fa ve u r d'élèves dont l,es parents sont hors d'état de payer la pensionCe. vingt-quatre places. destinées à êt re la récom- ( ft T ) pense des sel' vices rendus à l'éta t, ou de laient. t1,ès: d istingués. et qui peuvellt èb'e partagées en demil'ensioll s. so nt dOllllées. sa v" ir : huit, s ur la propo siti on Ou millistre du CommeJ'cl' et des Trav aux publ ics i douze, sur celle du mi nislre de la Gllerre. et qu atre , sllr celle dll ministre de la Marin e, Les pare nt. 'lui réclameraient la raveur d ' une place à pen sion elltière (lU Il demi pensiOll, doiv ent présen ter leu l' d"m~hd. moti~é e da ns les quinze jours 'lui suil'c llt l'examen. Il est i"dispensal,le que cell e dettH,nc1'e soit :l ccô ml'agllée d'Iln e d'eclal'ation faite devant l'auto rit é local e , énollçant lès moyelle;; J·exis· t ence , le nombre des enfallts et les chal !?,es de la famill e. Les se l' vi ces relldu s " l'état pa r les pa re llts doi vent êlT'. LOnstatés par des cert ifi ca ts a uth entiqll es, Les dem a nd es de pensions Il U demi'pensions so nt adressées à celui des fnillÎ stres déiig ll és CI-dess us qlIÎ, ~ r aÎ IIOIl oe la na ture des s~ rv ir es J e.~ parent s ri e l't! .. Ih e , peul le m ieux ju ge r J es droits à celle fa reur. Paris. le '9 mars , 833. APPROUV E : U Président d u cOII ,. cil, Ministre de la g uerre , M al Duc DE DALMATIE, �( as ) BUfl6AU DRS A'RCHIV8S.- ( 89 A,,;.r. J ÀNNÉE 183:;, Le Consei ller d'aa t , Prétèt cles BO ll ches-rl u-R h6nè ' informe ses anmi ni strés que M le ~1in islre d u co m~ merce et des lravaux publics vient de lui lra llsmet. lre le ,,' volume d " ,'ecueil dcs B,'cve ls d'in vent ion de perfecliollllem~n t et d'imporlation dont la d uré~ es t e;pirée, Ce \'ol ume a été de posé a ll x a rch ives de la Préfeclu re où le public pou rra le co nsu ller a insi que les vol umes précédens du mê me ou v ra!!;e, tous les junrs non fériés, depuis neur helltes du ma li n jusqu à qua lre heu,'e, du sn ir. Abraeille. le ::){l ruara t 833. THOMAS, RECUEIL n'ACTES ET AUTRES DOCUnlENS ADMINIS1·ft ,\TIFS DE LA PR É FE CTURE D U nÉPA n TEME 'f DES nOUCUES-D U- n n6:< IL Ma rseille. le:28 mnrs 183:5-. D'V ISIO N M lLl TAlRE, - Circulaire à JIll JIll. les Maires, Jur hriculion dt l'aldli <fui suspendrezerdce de lu Chasse. /tJ / Ccrtifiêcourorme ~IIS: nr ilJi o i\u:l. ~ Le Scùélnire Gêllùnl M ln l',.ê(ccf,,,.e. J . ,( 7 • / .., ., t'n#l7f !Jorb _ '.':'/': '///1";;;-;'- L {Ia-;t l k~_~ Monsieur le Maire, Par m6n arrêié du 5 ma rs courant, j'ai renouvelé la suspension pro noncée, chaque nnll~e J confo rmémen t il la loi, de l'exercice de la chasse, depuis le ~o ma rs co u ran t jusqu'a u 1" aoCtt prochain, Ce lte suspension serait i1lu soirc e t ne serait d'a u cun effet , si , par des mesu res de surveillance loca le, M M. les Maires ne veillaient il so n exéc u lion. Vo us vo udrez donc h ie n donner des ordres pour que les age ns so us vos Qrdces , les gardes cllarn pêtre. et fo resti ers exer cent une survei ll ance conti nue, e t d,'essent des procès verba ux pour consla ler lescontral' enlio ns qu'ils par v iendra ient à découvrir, et qui doivelit être déférées a ux t!·ibuna ux. M. le Maire de Ma rseille a prescrit , dans cet obje t , des disposi tions que j'ai a pprou vées, et qui prollibent la vente de toute espèce de g ibier dans le lerritoit'e . �( 90 ) dans la ville et sur les march és publi cs, tant que mOIl arrèlé sera en vigueur. . Je pense qu'u ne mes u re semblable pr,se par vous dans votre commune ne pourraot produIre qu e de b~ns résultats, J e vous engage donc, Monsieu r le Maire, il prend re un semblable arrê lé ,q ue je ~ 'em ­ presserai d'ap prouver, aussItôt que vo us me 1 a urez communiqué, Recevez, Monsieur le Maire , l'ass u,'ance de ma considération disling uée , Le Conseiller d'é/at, Préfet du département des Bo"chcs-du-RhlJne, Chevalier de la légioll-d'honneur, THOMAS , Marseille, le t U nri! ISi53. DI VISION MILITAIRE, - Circulaire à 111 M , les Maires, contenant une instruction. pour lajormafion immédiate dtr con/rU/es de chaque camraen;, pour "ordre du serviet, Monsieur le Maire, M, le Mi nistre de l' inlérieur mc.ra ppeJ.le que l'instruelion minislérielle du ' 7 a,,~il ,831 , rapporl ée aIl journal officiel des gardes nati ona les, l ,e ann~e, page 33, prescrivait aux serge nls' malors de d,'esser dans les mairies un dupli ca ta de, bo Ilelins i "di v iduels atlèclés par les conseils de l'ecensemenL à la compos,-, lion cie leurs compagnies ,qui devait prendre, e ntre les mai ns des se rgents- majors , le nom de matriculeportic.utie,- dt; lacompagtrie, ( ~I ) Il ajou te qu'i l a cu lieu de craindre 'lue les sergensmajol's n'eusse nt négli gé , dans 'luelques li eux , sur to ut da,,, les communes rurales, d'établir ce trava il, qui devai l deve nir ultérieurem ent un des éléme ns ou con/1'6/e decolnp"8"ie à clres el' en exécution de l'arlicle 76 de la loi du"" mars ,631 , 1'011" l'o rd re du service, l'l (,U'., u jourd' hui il devient indis pensable que MM, ,les serge ns - majors dressent ce cOII/,ôle de compagllie ,ex igé par l'a rti cle 76 ci-dess us rappelé, Pour la prompte et fac ile exéculion de cd arlicl e, M, le :Yl illislrea a l'l'èt~ le modèle de cOlltl·Me ci-joi nt n· , ,~é l a IJli ,' so us la forme de hulletins indi"iduels, comone la plus propre ~ recevoir tou tes les modifica tions ré;ultalll uccess;v ementde la mobililé oes positions part,culières et des révisio ns a ml uelles opérées pa,' 1"" consei ls de rccen.ement. (arlicle 18 d" la loi ,) Ce [o'av" il rloil être exécu té pal' MM, les sergensmaiors; la 10; leu r en a lextuèllement co nfi é le ; oin, En conséquence, ~1onsieur le Maire, au reçu de la présen le ci ,'cu laire, vuus prendrez les mesures néce Séi lres , 1 0 1'0111' 'lue la prompte formation du con /r&1e-moIricule de compag nie, pour l'ordre du service , soi t mise ~ l'o,'clre du jour dans votre comm n" e, de mani ère à ce qu 'aucun sergent-m a jor n 'ig no!'e les obligalions léga les qu'il a à l'emplir à ce su jet ; 2· Po u,' qu e ve rs la fin d'avri l co uran t, votre commune m e lie ~ la di sposi tion du com manda nt coon munal ''lui e n fer. la l'é parlilion entre les sergens-ma jors, un nombre de bul/e/ills en blallC éga l 10 ce llIi des hommes porl és a u contr{\Je du se rvice ordina ire, C pst aux C0ln", un es il supporter les fl'ois obliga toires ,l',mpressio n de ces bulle lins , aux termes cie l'arlicl~ 1\ , de la loi, �.- ( 9~ ) MM. le, seq~ens-ruajors se rendr?nt à la '."am e aUX heures fix ées par vou s, Monsie ui' le Mmre, et inscrironl SUI' les hullelùls Cil blallc les inrlic:lliolls nécessaire>, dvnt il lrouv eront les délails SUI' les bu lldins clu erv Ice QI'cli" aire r1cl'0,és à la mu"i cipali lé clarrèlés par le con cil de rece n "ement. La.réunion des nouveaux bullelins fo rmera le COIItr6Ie- mu1ri.u le pfLr ticlLlier d c ln compagnie 1 et d c~ ,"cure)"a dépo ée chez le serge nt - maior. Au lIn e modificalion Ile pl> li ''''' dès lors y êlre fai le 'I" e sur l'ordre éC l'it du comm :l lld ailt com mu nal , d'ap rè'\ l'av is qui aura ri" lui e" l'li'" do,, "é pal' '"O US, Les s('<"geills-ma jors cl sergeil ls pro cédel'o llt il la formai ion de ce (,Ofltrûle-lI1alricu/e de leur co mpa gnie Dll ubJi,' ision de comp.g l)ic, so us la surve illa,,"e ct l'a ulorilé . sa \ oil' : dr l'adj uda nt-métjor ,da ns le co mmune-; qui Olllll n bataillon comm unal ; du capitaine, dans les cnmpa gllje~ qui on t un e ou pllJsieu rs compa gnies; el dt! ('otnl'Îe l" commanua nt) dall s les municipalil~s qui n'ont qll'une subdivisioll de co n1Ptl o nie. Je rou s invit e. ~1onsieur le IVbi re, à ne rieno né.. gl i ge r. po~r I"exfcutroll d ~s disposilions ci-dessus pres cl'Iles, et il me faire co nn"ll,.e a vec exactit ude le rés ultat de vos . oin' à çet éga rd , " Recevez , Monsieur le Maire l'ass ura nce de ml'; parf. ile considél'<.tion. ' LeCollseilfer d'état, PI"/!fet des B ouohes-d u -RhÔlle • Che.·alier de la L égioll-d'Honlleur, • > A.!~...r ~! z"'.:"; 4., ... " • 0 - ""g~ ...~ . ; ~:: ~ ~ ~ a~~ ... ~,. ,.; ~ .;." ~ .. ,. .. " ".,,~ c: Il • y S :;:,;; - . '''""" .;.!~:; ~ !. ~;;:.'"; ;~ .. !~ .. '. .",:.!. ---: :- .;; .. ~ Ë-;; 0& 0 ].~ ~~!~~ Q • li; ~-: '~E ;' ; ". .!.! -:; ::;.! ;.!~1 ~ ~ :~::~ô~ .. .. ... .! .:. .. ': ci t: Ç--S~ë!"ru '-'~~~ 3, E';;,ç .; z 0 ,...., ... ;::> :;; -- . JI; :''; " ... ... .. .. E "' ~ c.!) ·-•a <: ~ :s0 "" 0 1;..1 ." fol :.2 • " ~ ,jj g 0 ~ .!! 'fol::>"' ." u 'f- " ~ ~ ..... ...-e ~ l' :> ..... ~ • ~ - ~ c."l ? ~ z ..... ~ ~ z w• -.... •• :. ~ 0 <J ~ ~ P=l f- ,. 'ëionon" z 0 a: '"< "z "" " I~ < \J .. .., .. ;::> Z ~ .. ......... ô ~.: ; , "''';''g~~ . ~ ~ •.. . • w ~ <> " u , .'""'" • u ~ ~ Z 0 0 '" ~ "W 0 ''"a" 0'" Q z 0- ~ 0 • :;; '::>'""'' "• ~ •" • ~ ~ ~ ~ ~ ..; lU Signé: THOMAS , .... E --:ii~~ ~ ;':~ Ë "-1 ..... Z 0 = I H~ü . ,." - , .~ "ô 2 :t! ; ~ [ -.--" ... .~.. -:: .:; If c." ... - . :: t • ...s. 0& ~ • z0 ;;; ~ ~ • 0 ~ C. �" (A) D ~ ' ;,8I1e . .. ç' O. 1 """ eo mJl ~S"ie ,9u..'I4~d"'lfion de coonpl~.. io.~ I , .',1 1 Ni L E • • • • •••• , l,cil, '.'.4''''', le b".,llo n Ou ht. -I ___ _ _ Irun d OM cUc d ~ p""d. (a) Dan. b .. .. """p .h eO mn , u n el ' 1/_ "'c, o n l ' ui cn ul flnt" • lo t. de ,. for_ du IIal;on cn" ', 41,, App nrl cUll ul Î, I:l (4) .. 'tn ,lr.'cII' InCarrom,,,. to il .. 1 Cor i Ul , lo n ~.n ", oi ", n u", ~ .u d 'Q, d ro , • • ; , . " • cnico ordi ... iro, .." t III Cl:I uc li ,,! mohir "l:'l hl C8 0'0'-1 __________ __-,-_ ___,-_ _ ___ _ _ du UrYl." n " ir~. du cI' •• ement l'.r n"S d " ,,, , cl On .. c. ' Il '. pe,"o! <1 .. 1." mü", o.I ' O,d,c/ ....... 1• . P '~"ol ~ n " e du m .. l ~ho". qu , "U m ... "taljo; d ' i n.cdra,, " co n l ,41" d u Io n co m ple { p orl 'é tat fi A rm é. Est· il i ~ 5) { li SOIl c(,lInpLo 1)l\r )',:t •• , • Ê qllil' é. II (l bill·é . p rêlc ,, ' 0111_ ,.,; " d e co m " ' lnh Il '' . .. bd ....... . " de co mplO s ,dc L. , i16l1ollc d ll n .. m ~,o ' .8' i"' el " ' ml' u '' l'r lco "' " h lio ,, ~ qui • ., ..... vlcnne nt , c U r. ç il G ~ ,!.ouJ'1I cO Grad e . . . . . . plo] . .. t dco n u m o!r o. li"., l u , " le. ...:.:.::::..:..:.:...:.:..:_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _...J._ (J) On .011 Que L~ c ll0101 n 'lui .p ~ pHl 1~n l • Un e .uhùi.i.;o n d o " .. mp a. ~nie qu i, ,vec: d ';ou l ru o"bd;";.;,,,u, L E SJ.:ncEN T ( U) r:~,7:~t":n e~:'~1,~it;.j·:r:'i:eil ;:~:"j:: Cm-j' .,. _ ______ _ _ _ _ Il Iroi. colon n .. c;i _.J.... us. CI ) Dé~ i 8 n ~r p' r Lu ehirfru 1. " . 3, 14. 5 o. 6, <:o ll c d e . cI ... u <t e mobili. ,.blc ... laquelle l' jn,cr;1 mppiI.licn t . ( .:i) lI ~ pondra pu l u maLI OU I Oll "ION 1 .. . dhi ~ n o r 11 n a l ure de 1'1"."" ct ,le 1''' '1 ,npcmcnt r e~u" .!u mI 51 Ii" . !,J. l' lb l . (6) Lonqu c 1.. b IIdi n .'.ppl iq u er1 " ~ne comp1jSnije , on IJout er. 1" ltI o t Cfr lijié ronform e par nou s officie r command()lI! 1 ~:~~: 'I~ '~:r"o~lImn"t:~ n~:~~c"::~u~::~ . u bti . il ino Ill: '. ", ... Ilin ~umpIGnic , le mo ~ "r­ 'CO NTROLE DES T O-URS DE SERVICE. , DÊ-S 1CN,\ T I 9 N ~JO I S D ANS L ESQ U E I~ S (l es DIV !:", S'ljl\"ICE5 1.\ N \'JE n ( 1) . du :tIAns. ----r--"- G. 'DE l'U T IOI'I.1l.(I) 11133 1 ~ c v uc s 0)1, l'E VRIEn. Clic r- 11341 1!i3~ ,133 ,U4 , ,I~i ---- 1 ,11;3 1134 IL " É TÉ APPE LÉ . IIi5 - 1 AVRIL . 1'3~ ~ - , OBSE RV .... T I O:o1 S . W i tt · . 1 113" ,835 ,Si 3 1&34 1133 11>3 J3J.~ --1 - - --- --,~ --, - - --, , cicclI .... ... .. M M. , --r -- --,- - I n~ , --, 1 G ardes . . . . . •. . 1 P ~ t( o uil ~ •.• , ., . S en icc lo cal ou n lrü ordill lli rc . 1 1 • 1 1 1 - , .. " TO·CA.L •.•• , -- l ' 1 \ - ~ - •• 1 . , �,,- ",O IS OAz.lS LESQUELS If, A ÉTÉ A PP E ~ É. --~--------~--~--~--IU'L L ET . AO U T . • ..," . " •• • • ! OCT "" " ' . NO V. .,a"". \ Dt:C EMonE. - -- - R c" yea oa - - 1-----.,- --- ---- 'UJ I'Si41'tl5 ".. ; 1'33. I'8J5 '1I 1.1 1 'U" I ':;~5 ~1';:; ~;.f ; '8;;~ Il ;:; 11,33.1,835t.;; I 'I;.j 1 '8::; ~ - - - - - - - -1- .- 1- .__ _ -- - - Ie S4: r- c icc!Ol . •• • • • •• • l' G arde •. . . . . .. • J)8lrouill u ... ',' S Cn' Îcc loCi ) 1- 1 Ci U 1 utr8ord iuairc. l' TOT.! L •• • • '1 1- 1 1 1 ~~ 1 ml.C AP ITU LATIO!( Gbt" .l:.n AL E DU SU. VI C.E D .E ~ T Bur! Ao SSW, Ci) El . "' 1 d u te- • Ic mut 'lu, a d4 ~ Irc ' ~C IJ ~ pOUt 1. "con iee or- ANNÉES . d;DI;'., ",, , l de 1. loi c u , d,rl"' , cn u r l ll d J . c on YOC .. I' o n Ip~c i.1 l'I u ue. Ou ole 1'& ul o r ; •• "j, il e 01.1 .. un ici pa le. '" '0 • n(05~II~di:il i~c;~ ::~ ,... ,.a ie . On mo Ur. l, 'I r. , ';/I_ il,.r , , ro_ 183:> • 1834, Ser .. i,-= 1 0~ ~1 Gndu . I r o u.llu ou e .. lr ao rd .,a erC II,:cS fr!~~ dlll~:;3~c:c:.";c:~ i:. fi " h IClh l .M. CCU I '1" •• ro ni muq I/ci' l'arrc l (l ) 04'sÎll nu le no m d e It" ' cu . (.0 li, o ah lr c d u che Ill e bata iUo n I .i b COin p.s o ie: f.11 plrli c d 'II bI, .. Uou. - -- St n v lCES r Aln, SEn VICES M A lCQUi.'!; , -.., "U ou . -=. e tC ,cCl . 6udu. 1 P D_ tfO U!! lu - - l ,,,,;,, 10<:.1 1 Ou flo t Dùrd --- - ----- - - - - - - - - - - --- --- --- --- --- --- ---J --- I-i --- -- --- - --1 18S5 . T o hl .. l'a i l' Sio .! ul . --- - ,- --- - -/- -, 1 ....... -. N ous Eou!~ j,g [! és cC'r tiGous que, l'<, uJ alll Ics Années 1833, 1834 ct 1&35 , le sieur servic(' l' t q 'uj ! cn a maufJ. ué (3) résu lte d u conlrôle ci · dessus. a {ait exac temenl (3) A L. (4j u._ NO T À . C t Ue , i upl. la, i " tric nnal e du .. ie., ( il d.n. 1. Iluda " . , i"" .I." oCf. a n I ~. mo;s" 'Ile '''D,.if~ . to d .. .l· le 01/ de 1 ·; " dif r~ , tI.c e "ut' d uqwf d 'o, e ...... , .. i • .l ".equ ill er d . de · "0;' q " o I " i i mpo .. la 101 d ll n mari , U t 1. Le SC1llcnt (5) aïal i q u·'" , 83 C~t'(Îfié ~ r";ta ble.: V OClït:: icf Comwnd.IIQt., �( 98 ) Ccrlifiê COliro rm c :lUS oriC'lnaus . !..ie St·crélnire Gi llùal de lA PréfectuI'e .. cu t! lIIi, €c/' cmell', r lJlI l' Le COII,ciller tic Prérccturc • • . \1"n<;EILI.I';. - Impr. I\lihl. Ile J ULes BARI LB et nOt.:LOU r. H 1 tle la Prérectun: tt de-Ja Ch3robre de Commerce r r. l a\'i llau, nD 20. ' ""1" �( 101 N- tO. . = RECUEIL , DE LA llli EFEC'J'URE DU pÊPAUhll1ENT DES BOUCU' ES-OU-AlIÔNi . , - Circulairt our Maires. - Publi6olion du Rôle des conlribulions dirtc/es dt 1833, DIVISION DB! FINANCES. - M.,seille. le 8 uri) t 83:1 . Morisieur le Maire, t'Arrêté qui suit, prescrit la publiéation du rôi e des contributions direcLes de 1853. Elle aurd li eu au moment où le rôle vous paryiendq. Il vou s sera remis par le percepteur, et vOlis procéderez à la publication le Dimanche qui suivra la remise qui vous en aUra été faite. Je joins à cet envoi un nombre suffisant d'exemplai. r~s de l'avis qui devra être publié et afliché pour annoncer aux contribuahles la mise en recouvrem ent du rôle. Les personnes qui auront des pe titi ons à présenter, sont invitées à les remettre dans l~s trois mois qui leur sont accordés, sauf les réclamations • �( lij! ) 1utquenes pourront donner lieu d;s évé nemens ex' t raordinaires et imprévus. Ce debl eta n t de rlgu~u.r i vous ne sauriez trop engager ceux de vos ad mLnIStrés qui se croiront en droit ? e r écl~ m er.' à fai:e l eurs réclam.tions d~ns le délai de tro Is mOIS, apre. lequel , Iles seront non recevables. . Le r ôle foncier ae 1855 ayant été établi. poor la première fois, dans quelques localités, d'ap rès les rés ultats du c3d.stre , les Maires de ces communes auront soin d'aj outer, à la main , au bas de I"avis annonçant le r ecouvreri'lent, qu e les contribu âbles auront six mois pour récla mer cO lltr~ les erreurs dont ils auraient à se plai ndre dans la fixa tion de leur revenu foncier, mais que, passé ce délai , leurs pétitions ne seront pl os reç ues, non seu lement pour r année courante, mais encore pour les ann ées à venir . Je vous recommande de veiller à ce que les dispositions del·Art. 14 de l'arrêté qllÏsuit, soient ponctuellement exécutées. Je vous renouvelle, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée, L e Conseiller d'État, Prijet des Bouches-du-RMlle , Chevalier de ln Légion.d'Holllleur , THOMAS, 4' DIV ISI0~ DES " " "CB'. Publication du Rd/. du Contrib/ltions direct.s d. 1833. - Arrêté. Nous Conseiller d'État , Préfet du D épa rtemenh d.. Bouehes-du -Rhôlli, Chevali er de la l égion" d'Honneur ; (j ~ ) VI! la loi des Finances du 15 décembre- 1832 ; L'ordennance du Roi du Ignoyembre 131 7, rela tive à la confection des rôles et avertisse mens pour Jo p~rcep Lion dés con tributions direc tes; L'ins tru ctio n minis térielle qui accom pa gne celle ordonnance; La ci rculaire de M. le Minis lre des Sn anees du 31 déce mbre derni er , relaüve au même objet en ce qui conce rne les rOles de 1833; ARRÊTONS: Art. l" La public3tion des rôles des contributions fonciè re, personnelle-mobiliète, des portes et fenêta'es et des pate ntes de lB33, ainsi q.ue du droit de rétl'ibution pour la vé rifica ti on des poids et mesures , penda nt le même exercice , an ra be u dans chaque C0mmune, le dimanche qui suivr~ la. remis e du rôle au Maire par le perce pteur. Art. ~ . Les percepteurs sont ch ar-gés de faire remeUre g l'{J/ u /'c m'ellt 0 chaque co ntribu ab lp. , un avis dOI .t le prix, s'é levant3.cinq ce ntimes, est co mpris all rôle. Ar t. 3. En confurmilé de l'ar t. 3 de l'ordonnance du J 9 novçmhre 18 17, MM . les Maires. veilleronl à ce <fuc ces JI'is soie nt r emis à dlaque conLribu ablc. . Art. 4. L'envol des ga rni sai r ~s s~ r a précédé d'u!le svmmali on gl'a lu ile, d'apr~s l'art. ~ 7 de la loi des fin ances du 25 lTla rs 181 7, et l'art. 6 de l'ordonllance préc il ée. ArL. 5. Les conlr ibuables ncrcccVI'onlllu'Ll ll se ul �( 104 ) aviHompre nant Ip.s quatre contributions , Ceux q'li seron t da ns le cas de réclamer, seront obligés d~ faire une pétition distin cte pour cbaque espèce de co ntl'ibu li oll et <l'y annexer un extrait du rô le, Le~ P erc.p teurs sont autorisés à percevoir vin g t-cinq centi mes pour chaque extrait; mais, d'après une décision spéciale du Ministre, ils devront, moyennant ce même prix , délivre r autant d'extrait,s de rô les que les con tribu .bles auron t de pétitions à prés enter sur les co ntributions pour lesqu ell es ils sont imposés, Les assu jellis à la poli ce des poids et mes ures ne rece\Tont pas d'av is in dividu el. La publi c~ ti o n du r ùle leur tiend ra lie u. d'avertissement, Art, 6, Les cOlltrib uables devront p~ ése nte [ le urs réclama tillns da ns les trois mois q ui s uivront la mise en r ecouvrement du rôle ; ce (Ié 'ai est de rig ueur. JI n'y a d'excep tion à cette règle que pour les r éclamaL ion. a uxquelles pou r ron t do nn er lieu les évé nemens e" tr.<>rd ina ir.s et imprévus,. ell es devront êtres prése ntées , co nfor mé ment aux dis positions de l'arrêLé de notre prédécesseur , du 2 fév rier 1825 , dans le mois q ui s ui,'ra ['événemellt. L es ass uje tti s à la police des po ids et mesures qui seront da ns le cas de réclamer contre le ur cotisat ian, seront tenus de remettre le urs pétitions dans Je I~ ê m e délai; ils sO!l ~a ut!l ris,és à les prés.enter sur pnp,er libre, Conform ~m ent à l'un e des dispositions de l'a rt. ~8 de la loi du I I avril 185" ce tte même faculté es t accordée aux contribuab les q ui r écla meront pour unc cote moi ndre de trente francs, Art . 7· L~s perce pteu rs se conformeront danS la form atio n et fa ppésentation de le urs états 'de cotes ( l OS ) il'recouvrables, aux dispositions prescrites par l'a r~ rêté du ' g novembre 18,5, inséré au nO 38 l:1u R ecueil 4dministratij de la même année. Il n'y'à d e cll~n ge m o nt qu'cn ce qui Conce rn e les é poques auxqu elles ces é Lals devrol]t ê t~e remis Ceux conce rna!)! les cotes indu ement o uvertes seront prése ntés, .comm e précédemm ent, da ns les lrois mois qui sui· vront l'émission du rôle, Quant aux éta ts de cotes inecollvrabl es dont le montant es t imputable sur le fonds de non-valeur, ils seront déposés dans le comm encement d '~v ri l 1834, Art. 8 , MM, ,les So us-préfets, M aires, R é partiteurs , Directe ur et C" ntrô leurs des co ntributions direc tes ne peuve ll t enj oind re 11 un perce pte ur de parler qlle taxe qu elco nq,!e dans un é ~a t de cot es irreco uvr ab les. Art. g. D 'ap rès les r uglemens qui régissent la mati è re, 0 11 ne doi t instr ni re qu e les pé tilllln s des co n· tribu ables portés au rôle ou de le urs fondés de pouvoi rs; lI éa nmoin s, il sera donn é cours 311 )( réclamations des par li cul ie rs q ui, par dé faut d'a nn ota tion dé mutat; on , ne so nt p ~s portés au rôle, pourvu qu'il s a nll exe nt à leur demande un ce l·t inca t des r épar ti te urs con s tata nt qu 'il a é té fait 11 le ur Lureau , un e décl ara tio n pour faire opé rer 11 la matrice le ch,ô nge mellt de prop r i~ l é Art. l a . Les rô les de 1833 seront adr essés par M. le D irec teur des co ntri buti ons à MM ,l es R eceveurs ~'a r ro " d is se lU e n s , q ui les feront parvenir aux percepteu rs . L es percepteurs, de lell r cô té, dev ront . auss itô t q ue les rôles se ront en le llr pOll vo ir , les prése nter aux Ma ires, aun qu' ils soien t pub li és dans la furlll e acr outu mée. Ces derniers fonctionn aires. , �• ( \01 ) ( I()II ) ~rl ifieront sur l~ r,;let même que cette formalité a. été remplie. Art. •• . MM. les Maires adresse ront 11 M.le Sous-. préfet le cer tilka t de publi ca t,io .~. .' Art .• , . A l'el<piration du delal des troIs mOlS accord é par la lui po ur l'a dmissio n des d emandes en dégrève ment, autres qu e ce lles rela t.ves au" d asse mens lbrs de la. mise en recouvrement, pour la première fois , d' ~n rôle cadastral , les r egi~ tres des· tinés 11 l'inscription des pé titions seront clos dans chaqu e sous· préfecture. MM. les Sous ·préfets au· ront soia J e nous apresser immédiatement l'é~a t no· min :t tif des réel, maps, Art. . 3. Le Percep te ur aura soin d 'a r~ ê te r et de, totaL;ter les à· com ptes pay és pp ur . 855 et émargé.s sn r le rôle de 1.s3~ , et d'indiq ue r ~ ur le r ôle de . 833 le montant de la so mme.à reporter. lL se co nformera a ux dispositions de I! a r ~ té du 25 aoCtt. 18 .6, insé ré. an n~um éro 55 du Recueil Administra· "'} de .8. 6 , pour les rembo ursemens à faire au ~ con tribuables qu i ont payé sur les . ,m" provisoires , de . 833, des sommes qui excèdent leurs. coti satioM a u ~ rôles définitifs de ce t e"e r e i c~. Ar·too ' 4, ~1 M . les Ma ires so nt spécialement ehar. gés de sllrvp. iUer Le rap pprt mentionn é ~ L'articl ~ précéde nt. Art. 15. Les contrôleurs des con tributions devront, lors 'lu'ils se rcndron t dans les communes pour le relevé d~s 'llutaLiollS de 1834, s'assurer que les repor ts ont été b its a "ec exac titude. Le Directeur d<lS co ntributi ons no us fe ra conn al· t re les observations fai tes ;1 ce suj e t par les e mpluyé$ Je .\ 011 a dm i nis tr ~t io n, , Àrt . • 6" Le présent arrêté sera inséré au Recueil Administratif. lliraeille. le 8 avril t833. 'Le Conseiller d'État, Préfet des Bouches-du cRh6/1e ; Chevalier de la Légio/1-d' HOlllleur ; THOMAS .. �( lOS ) . T,ahl.~~upo:~atioD \ 1 - d Pri.x du Grains POIU' IBJ'-iJir de rigu': EXTnAlt dK et d'EsporbtlOn, cOfl{ortniment.;.' 1 te" r a lLX d r OI $ , 1S" 3 • l 0''d t !S atm'1 1S-.:uIII 1. at.,.éfe le :5 t ,ntu·, " .... N· H , PRIX StCTIO !'I'S . Ot URTEI!dE« S. . , IM ouent,. PH,(I DU t nO!UE~T . 1 ." ., OrientaL' 1 F. C, TOUl0U"'I'6,~~ F, e, 17·50 F, lc Pt RECUEIL - n'A CT ES ET AUl'l\ ES DO CUME NS ADnIlNISl'RATIFS c, 1 DE J. A »H ÉFEC'l'Ul\E 16 . 50 , ) ,44 20.55 20.26 21 .64 20 . 87 '9·,,8' 1 DU au DÉJ>A nTE~IENT DES RO UC HES-D U-nU ÔNE, U môi~ Il t de l a derni ère aemaiue do {Il Le. trois pris. de chaq ue marché, Ion d ce~x il courant. (Article 3 de la 101 Fricédcnt , de III l n et da.) . , . lem aiDes u 0 du . 6 jui llet 181g. ) . . . S ecre' t8lfe ' - d'État Arrêt i par nous J M.rustre ct du Travaux Public • . Pari. , le 3. mal" 1!a3. ~~======================----==~ d e 1. section, .' 16 ·49 \ Aude .. ""." " Hérault. .. . ..... . Gray .... . 7. 6 Unique .. G ard ............ L yon .... 20 . 59 Bouches-du-RMoe. l'il araeille. 25 .40 Var • . ..•. , .... o. Co"e .. " " " . ,., 1 moyen rigul. _ (, ) 1" OLASSE. 1 PY' ÔDÔ" ( IO ~ ) ANNÉE IS 33, Départem ent du Commerce Circulaire à MM, les Mairts du Département pour la célébration de la f i te du Roi le 1 cr mai prochain. CABI NET DU PntFET . - 8;,. 1, A, THIERS. P M OIU' . P OOl' extrait couto rm e: r - Ser,rèl fli,.e-Gèllero/ el. empechement, Lel. .CConseiller de Préfecture, J . .J. CLAIR. . , , .' Vu le pr~.eDt e&.trait pour être h15eri dilua le Recueil d'Actes Admswstrali du D ~p . rte m e Dt. , I833 "I'_ "' E. t Prère( du ne. Boucht.Mar. eille, le 6 uni C Le onstl u:r fi a 1 :/ ' ' -"li . du-Rhone 1 ChCYQlitr de la '"10 11 fi OfUJeUI, D~arument 'lU: TUè)i1AS, Certifii c~ origio3tO:. . . Pou,. M. l~ Secritoire·C;ënéral eu empechemenl , L~ CODseiller de Prérecture • 41 (",::r5 ll/,"t:It.LE. -1m:r.r, Milit.deJul ei BARr~E et 80ur~OUCHJ [ mpnm . euU e la Prérecture/ l'ut Pa"lloD1 O ll '10. Marseill e t le 1G nvril 1 S~3 . Mess ieurs , En pr ésence du fl éau qui. dans le COurs de l'an lIée derni ère, affli geait plu sie urs dé partemens du Royaume , l e cœur p alernel du roi r efu sa , pour le jour cie Sa fête, dps sol enn ités q ui a ura iellt Conlras té avec le deuil cles famill es , Plus heureux a ujourd '~lUi , no us POUl'OIlS. Messieurs, manifeSl~r nOlre allégresse , et donn er a u roi des Fran çais des témoignages publi cs de notre dé\'Ouement ct clp. notre amour, Je n'ai certa inement pas b esoin cI'exciler votre zèle pOUl' qu e l a fêle du roi so it célébré e. le pre- �( t Il ) ( t 10 ) mier mai prochain, avec toute la sol ennité poss ible. "ous ne nég ligerez rien pour qu'ell e reçoive tont l'éclat don t elle es t s usceptibl e dans votre commu ne. Je vous laisse le soin d'en r égler le cérémonial. Je désirerais qu e les Maires pusse nt faire quelques distributions de secours aux indiaens : la fête du Roi ne peut être mi eux consacrée que rar des aetes de bienfaisance. Les dépens es de la fête et de la distribution de secou rs, seront prises sur les fonds que votre budget a/Tecte aux fêles publiques >et a u besoin sur les " , depenses imprévues. Je vous prie de recevoir, Messieurs, l'ass urance de ma considération très distin guée. Le Conseiller d'élat, Préfe t du département des Bouches-du-Rhline, Chevalier de la légion-d'honlleur, THOMAS. Ouvriers nécessaires à la Colonie Circulaire à MM. les Maires. DIVI SION MILlTAIRE. - d'AIgC/'. - MarseiUe. ·Ie t6 avr il 1835. Monsieurle Maire, Pa r sa lettre du 22 février dernier , M. le mi· nistre de l'intérieur m'a fait conn altre qu 'il r és ulte des ~ens e l~nem ens donnés à M. le président du conseIl, mlOlstre de la guerre, qu'il ne se trouve, eu ce m ome~t, à:Alger, qu'un très pp.tit nombre d~ bons ouvrters, de sorte que le prix de la maIn d œuvre y est très élevé; et qne les ouvrages y sont mal exécu tés .. M. le minis tre dés irant obvier à cet inconvénient , m'a autorisé à me mellre en r apport avec M. l'i ntend ant civ il à Alger, 3 l'e!l'e t de connaltre le nombre e t l'espèce d'ouvriers qu'i l serait nécessair e de faire passer à cetle CQlonie, suivant les besoin s. M. l'intendant civil vient de me faire connaHre, sur ma dema nde , que les différcns métiers qui se rattachent 11 l'a rt des con s tru ctions , sont , de tous les genres d'indus trie, ceux qui , jusqu'à présent, ont pris à Alge r le plus gran d dévelo ppement. JI n'en es t presqu e pas un pour lequel il ne manqu e d'ouvriers, et s urtout de bons ouvriers. Ain si , les carriers , brique tiers, tuili ers, chaufourni ers 1 maçons , couv re urs, charpentiers , me - nuisiers, forgerons, trouveraient certainement de l'occupa ti on à Al ger. S'il se trouvait, M . le Maire, dans votre commune , des ouvriers de ces divers es professions, qui désirassent se rendre à Al ge r, je vous invite à les y {ucou rager . Ceux qui se présenteraient, à cet effet, seraient dirigés sur Toulon. où, sur la présentation au SO\I Sintendant militaire de cette ville, d'un certifica t de moralité e t de capacité délivré par vous, ils seraiKnt embarq ués avec leur famille SUI' un bâtiro~~ ' l' é ta t qui les transporterait en Afriqu e. • Les ordres sont donnés à cet égard par M. le mi.J1istre de J.:t- m arine. ,) Il ser ait bon que les ouvriers qui se décideraient à partir , portassent leurs outils avec eux. Je vous invi te , Monsieur le Maire, à donner à ces dispositions l'appui d'une active coopération , �III ( tt~ ANNÉR 183• . ) et à me fl ire con naî tre le r és ultat de vos soin s 3 ce t ég3rd. Recevez, Monsieur le Maire , l'assurance de ma parfaite considération . Le COllseiller d'elat, Préfet des B ouches-du-Rhô/le, Chevalier de la Lé{Jio/l -d'Hon/l eur, !C- U. " RECUEIL n'A CrF.S ET AUTRES DO CU MRNS ADMINISTRATln IlK LA PRÉFECTURE nu m~l>ARl' EMJ;N l' DES nOUCIŒs-nU-BnÔNE . THOMAS. n RS J.' IN ANCJ!S . Cir6u/aire au~ Maire!, flic u/arisalioll des l'u /curs !acalàlcs d'apres Icsquellt.s Its conir i/JtlIÎtw pt'rs(){lftclle t:I mbbilière doit êlre tlaMie. DIVISIO N Alal'seille. le92 .nilJt8l:i. Monsieur le Maire , Certifié conforme aux ori(}'inaux. P OIU' AI. le S ecrétllire Général de la IJré{ec(ure. C il emp6cT1euumt. Le Conseiller Je Préfecture. ç . i\1.tr. 'IEII. I.1=" . fm pr. Mil i l. Ile J ULU BAI\IrJE c t noucolJ c ~l , ""r· de h . Pr~ re c:lurc: ct de Ja Chambre de Comm erce 1 T. P avilloll , nQ 2 U . Vous trouverez il la suite de cette circulail'e J'arrêté que j'ai pris, en vertn de l'ordonnance royale du 13 clécelObre dernier , pour établir ou régulariser les valeurs locatives qui doivent . ervir de base à la nouvelle répartition de la contribution personnelle et mobilière. Vous vous prêterez d'autant plus, M, le Maire, à assurer le succès de ces mesu res, qu'elles ne tendent nnllement à augmenter le contingent des communes _ Le but que J'administration s'est proposé , ' c'est d'ftrriv el' à une juste fixation de l'impôt età sa répartition proportionnelle elltre tous les conhibuables. Ce besoin est si généralement senti , qu'on doit se féliciter que le gounrnement ait pris enfin les moyens d'atteuldre un résultat nussi désirable . �( 11 4 ) ( IlS ) Je vous renouvelle, Monsieur , l'ass urance de ma considér a tion dis tin guée , ARTICLE J"', Le Conseiller d'État, Préfet des Bouches-du-Rhôlle , Chevalier de IrbJ'"8 ion-d'H ollllCur , THOYlAS, ORDONNANCE DU ROI, LOUIS-PHlbl,pPE. ROI DES fa ,\Nç.us, Vu l'article 31 de la loi du 21 avril 1832, ainsi COIIÇU : « II ser'a sou mis au" chambres, dans la session de » 1854 et ensuite de cinq en cinq années. un nou» veau projet de répartition entre les départemens, et mobilière, » que de la, contribution des portes et fen ê tres, » V"l'article 2<) de la loi du 23 juillet 1620 , portallt que, pour la cont "ib lltion pel 'onnelle et mobil ière, le con tingent des départcmens, des ar rondissemens et des communes , sera désormais fixé d'après leu rs ,'aleu..s locati ves d'habitati oll ; Vou lant que le montanb de ces va leurs loca ti ves d' habita lion soit évalué dans chaque loca lité, con t.ndictoirelnent, et avec le concoul'S des parti es intéressées ~ Sur le rappotb de notre l\1inistre Secrétaire d'état des finances, * tau t de là, co ntribu tion perso nnelle Nous AVONS OR DO NNÉ ET ORDONNONS ce 'lui suit: Les matri ces des valeurs locatives d'Labitation établies en exécution de la loi du 26 mars J831 ~eront ré~,i sées dans chaqu e co m,mnn e , complétées e~ reclili ées , s II y a lieu , pa,' le Ma~re et par deux co.mm,issa ire$ nommés par le conser! municipal avec l'assistance d'un contn'\ leu r des contributions dir ~ctes, LeMajre ,et, les deux comm issail;cs nom rpés par le cO\lsed munlcl~al, touj ou rs assistés du cpn~rô leur des cO ll trlblltlOns dlrecles, se li v~eron t à la formation des malrices dont il s'ag it , dans les co mmune,~ où la loi du 2G mars 1831 n'a urait pas encore été sous ce rap'por t convenablem en t exécul ée, A Mfa ul pa r les co mmissai res de prÇ)cédel' aux opé,'a lions a~" époques 9u i nurontélé fix ées pal' les agens ries co n lnbullOns directes, les com missaires scront re l ~, p l arp~ par 1111 exper t-cl assifica teu r nommé par le l'\'efel , cl donUe sal'"l'e , réglé pa rce magistrat, sera '" pporl é par la commune, ART, 2 . J. es matrices des valeurs locatives d'habitation sel'On ~ ~ é posées au sec~étaria t des mai;ies, où les rro- rneta u'es ser ont "dm,s l, e.n prendre communicat ion pend an t un moi s, et pourron t présenler par' écrit, et s ur papier libre, leurs observations, soit co ntre le classe ment, soit cnnire lcs é valuations, ,~ I' exp il'a li o n de cc déla i, les observations des prop~· , e talres, seront m ises sous les yeu,x du conseil muni clpa l , 'lUI fera opérer sur la m atrrce toutes les modi fica tions qui lui paraltro nt justes et nécessaires, • �( \\6 ) ART. 5. ( \17 ) A mesure que les matl'ices de toules les communc. d'un canton serout r~gul a ri sées , elles seront soumises, par l'inspecteur des contributions directes, " une assemblée cantonale, com posée ,lu maire rie chaq ue L'Ommune ou d' un délég ué choisi pal' ce foncl'i onn aire parmi les commissaires nommés par le consei l municipal. L 'assembléeca ntonale vérifiera les estimations raites dans les différentes communes du canton, et dé: lerminera les augmentations ou les diminu tions qu'ellc . coira devoir leur fail'e subir pour les rendre proportion nelles. L'inspecteur des contl'ibuli ons directes rem pli l'. IL.. fonctions de secrétaire de rassemblée cantonale, il laquelle assisteront a ussi, av ec voix consultat ive se ulement , les contrG lenrs qui auront opéré dans le "an Ion , et les experts -classi ficat eurs qui auraient été appelés il remplacer les commissaires. l'iu té .. ieur de tOtlS les canions du d ~pa l'lemelll. deux ex,perts, nommés . l'un par le Ministre des finallces t'autre rar le préfut , seront chargés de 'meUre en rap: port et de porter il leur Juste valeur, les estim ations proportionnelles régtées par les assemblées cantollales. J.es experts opéreront en présence de l'inspecteur ries c.ontributions directes, qui, e n cas de partage dans 1 0P "IIOfl des deux experts, remp lira les fon ctiQns dp ti el's~expert. - ART. 4. Une copie du procès-veebal des opérations de l'assemblée can tonale sera remise, par l' inspecteur à cha. cun des membl'ps de l'assemblée, pou r être communiquée aux conseils muni cipaux, il qui il sera accordé un ?élai de quinze jours, pour pl'ésenter leurs obsel'vallons SUr la prop<>rtionna lité des évaluations entre les communes du canblll. Les observations des co n- .eils municipaux seront examinées et jugées, a insi qu'il sera expliqué à l'a rticle 6. ART, 5. Le nivellement des opérations éta nt terminé d~us ART. 6, l;es exper ts eX<lmilleront les ollservations des consd s mllnicipaux s ur le travail des "ssemblées ca ntoIl ,, les, don nel'o nt le"'rs avis ct r em ettront les pi èces >. u dlrec teu.' ries contributions directes: ce lui- ci fera so n rapport, et le préfet statuera dé finitivement. AnT. 7. L ' inspecteur communiqu era e nsuite aux exper ls tcs relevés qui auront é té faits à l'avan ce par les co n.trol.e vr~, de tous les baux, acles de vente, i1'experti se Jud,!;lalre ou,.d e ,padage, passés depuis le 1" janvier 1821\, j~ sq~ÙiI! 3~: déœmdre 1832 , et ayan~ pour objet des maisons ot uSlIles. 'Les experts , il l' ai.te de ces documens, procéderont 3'f nivellement des éVfl llla tiollS de ca llton à (ja otoo L'ins pecte~r ~réssern.-I po~l' c haque canl()IJ , pro. "ès-verbal dctmllé du lra,' ad des experts, da". lequel .ero nt comparées les ma.i onsçhoi sies pour Iypes dans le caclon, avec c~lIes prises po",' ,:tafon dans les canIons limijrophes. li" �IIG ) ( Id 8 ) AR'!'- 8. Le ni veUel1Jent des valeurs locali ves imposables "pnt é té ainsi effectué pOlir t9\1> les cantons du dép"rtement, une co mmission sp~éia l e nommre par le Préfet, comflosée d' un nompr ~ fl ~ I,TlCll1brefo égal à celu i des arrondiss~mens, ,el c h oi$ i ~ d.11lS le co nseil générnl (III dan~ les consei ls d'a rrolldi~ement, cxa~inera le t ... vail des experts, et fournira, clans un délai de d,x iou rs, les obse,,' ations 'lU 'ellc croir"i t av oir il présente .. sur la proportionnalité des valellrs locatives attrihuées à chacun des cantons du département. Le directeur «;les eonlribulions direcLes a ~is~era en ./ual ilé de rappo rteur, à ce tte commission, dont le travail ser'l adres'é ail Ministre des finances , pour sen 'ir de renseignement \lUX commissaires spéciaux dont il est parlé ci·après. AI\T. 9. Des commissaires spéciaux , nomm és par le Minist r ~ deô /il)ances, seront ch'l,!l;és de " érifier et de comparer Je> fésulla ts obLellus dans Lous les d~partemens. Si un corqmissaire spécial remarlJue des a~tl!nua ­ tiollS <lans l'apprée ia li ull ~~ yare"l'S locative!I d'un qép",çle<nent , il illdiquera. ,10 "ef,a'us semel)l' dont le lr~ v~ illui parall.'a susceptiLle oalls un m émoire cir<;P !1~I"nci é 'l~i "" .. ,. cOlllmuniqué au~ exper4. Les experts poul'ruut, s'ils s'y cr 'Jieu! fondés , prése nter dei con Q-e-observaliùus Su .. lE6<jueUes te Ministre des fi,/'J nCfS ~ liltu~~a. A.fl1l.J ro. • 1 ; ( • La décision du M ini. t re d~s fillanceS<ier~ (\~idde ail ,,,,,!fcl 'lui rern recli lier. pitr l'appiica.tiQfu1e la yroporlioll le rehaussement, les éVll lualoons porlees dans les ln .lrices. ART. li. Cllaque "nnée, les contrôleurs des contrilmtions direeles, de cOllcert nve~ los commisaires répartiteur., opéreront, sur les malrices des valeurS locatives, les a ug mentations on les diminutions résultant des nou,' elles co nslructions ou des démolitions, ART,12. ~olre l\1i ui slr-e cles financ.,s , cha l'gé de l'exécution ùe la prése nle ordonnance, fixera l'époque il laqu elle, le lra,' a il devra è lre termin é , et réglera l'indemnité à acco rder aux divers agens. Le montant de celte indcm nil é sera i mpulé sur le produit des centimes affeclés aUIl frai ~ ùe r ecensement par la loi du 21 a vrillf\3 • . .t .f~il ~ l).. ris. ce i 8 O~cemhre t ~3~. LOUIS-Pli/LIPPE. , Par le j , .1 ROI: • HUMArlN . 1 • l 1 J 1 t 'J 1 �( \ ~\ ) ( \ ~o ) D~' FUlA "CES - Rigularis'tliondtS II a/eurs localil'es d'opris I.squ.llts III CfJnurivu lian ptrsonnell. cl ma viii". doil i lre ;Iablie, DIVISION Nous, Conseille" d'état , Préfe t des Bouches-duRhône ; , Vu l'ordonnance royale du 13 décembre derni~r, relative à l'établissement ou il la régularisation des valeurs locativ.es qui dGiv ~nt servir de base il la nouvelle répartition de la contribution perso Îlnelle ct mo bilière, ordo " née par l'arlicle 3\ de la loi du 21 avril 1832 ; Les circulaires des 16 janvier et 9 février 1833, de i\'I. le' Ministre 'des finan ces . sur les règles à suivre pour assurer l'exéculion de cette ordonnance; ARRÈTOi':S : Article 1", En exécutiun de l'a!"t. l ", de -'l'ordou- nauce royale précitée) Jes conseils rnunicipaux lIom- meront deux commissaires qui devront, conj"illlement avec le Maire, et assistés du co ntrùleur des CO IItributions , ~e ri se r, compléter et rectilie,', s' il ya lieu , la matrice des valeurs 10ca tives d'habilalioCl éLablie dans chaque co mmune , en exécutiol1 de la loi du ,6 mars 1831, ou procéder i, la formatioll 'de"dte m atrice, de la manière pl'cscrite p3r la même loi, dans le cas où il tl 'en existerait pas, Afin d'év iter toute interruption dans le service à l'ép0'lue où le controleùr sc rendra dans la commune, les conseils municipaux nommeront deux cummissaires suppléans, qui rem placeront les commissai re, l'ri mitifs, en cas <1e malad ;cs ou d'al,sence, Ils pourront aussi sc r éunir, su,' la dem ande du c,, "trôleur ct de l'inspecteu l', sa ns qu'il soit besoin de no tre autorisatio n, pour Ioules les opé l'alion fi ou cornnlunicalions subséquenles, sur lesquelles ils sonl a ppel és il délibérer, ell co n[ormilé des articles 2 et 4 de l'ordonna nce roya le précitée; Art. 2 _ Lorsque la matri ce aura été révisée , elle sel'a dèposée au secrétariat de la mairie pendant un 11l 0 is. A,'t, 3, Les propri étai!"es seront invités il en p,'endl'e comlnunicalion, par un avis du Maire J qui set'a affiché et puhli é, Ceux qui auront des observations à faire , soit conlrele classe ment,soit contre les évalualions, seront ad mi s à les présenter par écrit et sur papier libre, dans le cou rs du mois. A l'expi ra ti on de ce délai, ie co nlrôleu r se rend,'a une seconde fois dans la commune , pour relire,' la matri ce; si des observations ont été présentées par les propriét aires , le Maire les r~ unira et les soumettra au cO ll se il municipal dont le contrôleur pro voqu era la réullion, Le cO llseil mu ni ci pal statuera immédi atement, et le contrôleur ,'ecliJiera, s'il y a lieu , la m atrice, co n[o,'m ément aux décisions de cc conseil. Art. It , Lorsque l'assemblée cantonale , chargée de vérifier les eslimations faites dans ' les dilTérentes co mmunes du canton, aura terminé ses opérations, le Maire de chaque co mmun e convoqu era imm édi at emen t le conseil mUili cipal, et lui communiquera le l ablea u c,o'"paralif 'l u 'il au!" .. reçu de l'inspecteur dcs co nlribuli ons, Le conseil municipol po u!"ra , dans les 15 jours qui SUivron t la cI"tu,-e des opérations de l'assemblée cantonale, jll'ésenle,' ùes ohserva tions conlre le lr;lvail de ce tle assemblée. �( 122 ) La délibé,'a tion qu 'il nura prise il ce sujet, ser", ad,ressée par le Maire . il. M , le Directeur des contl'ibutions directes, Tout co nseil mu tricipal qui n'aura pas fait parveni r sa délibération da ns le délai ci-dessus fix é, sera censé n'avoi r point d'obser vat ions il prése nter, et son si lence ~e ra coosidé,'é comm e un e adh ésion , A"t, 5, L 'ord onn ance r oya le du 13 décembre 1832, et le présent al'l'aéseront insérés a tl J/ccueil A dm ilIislralif. Art, 6, MM, les Ma ires ef M, le Directeul' des con' tri buliolls. son t chargés, chacun en ce qui les COncerne, de l'exécu tion de cet a rt,èt.;, M:r. rsciHe. Je ~2 avril 183:;. Le CUI/seillcr d'État , Préfet des Bouches- du -RMI/e, Clwndicr dc la Lég ion - d'Ho/lncur , TI-IOMAS. Circulaire al/X Maires. - A"/S donner aUI contribuables don! /cs rlclumalioll.': ,/ 0111 pas it.! admises par le Conseil de Prljeclure, DI\' ISI0N DES FINANCES. 1) Marseille. le 29 3vril 1833. M onsietlrle Maire, L es lettres d'Avis qu e M ,l e D ir ectetlr des Contribu lions directes a adressées jusqu 'à ce jour aux contri buables pour le ur an noncer que leurs réclam ations n'a vaient pas é lé a dmises p ar l e conseil de préfecture, portaient q ue s'il s é taie"l dans l'inlen- ( 123 ) t ion de se pourvoir devant le conse il d'é tat ils dev3 ie nt p rése nter leur enq:uŒle p ar le m inistère' d' ull avocat att3ch é a u conseil. D ep uis qu e les lois des 26 m a rs , 85 , e t 2 1 avril 1832 ont pe rmis de t ra ns me tt r e, sa ns fra is , a u gotlvern emen t , pa l' l'in termédia ire du préfe t, l e r eco urs co ntre les a rrê tés du conseil de p,'Mecture ce tte, for.m alité n'es t p lus nécess .ire. L es le ttre; ' qu,t ser ont dé'so rmais adressées a ux contrid, av,s buab les , con~~ ndro nt la m ention de ce lte nouvelle dispos ition. L'expé diti on des pièces que les r~c1a"!" n s devront join dre à le ur r equ ê te, leur se ra d eltvrce s ur pap,er lIb r e , L'oc te de r eco urs est se ul so um is a u timbre d'a p r ès l'ar licle 50 de la loi du 30 3vrill832 , Q ua nt a ux fr ais d'exp é dition , la taxe es t fi xée à 75 ce nlimes 1e role, J'ai cru d evo il~ \'O US donner conn aissa nce de ces nou velles d is pos itions , a fin que si da ns le nombre de vos adminis trés il s'en tro uve qui soient dans le cas d'exe rce r leur r ecou rs, ils m 'adressent leur r equ ê le pa r vo lre inte rmédiaire . Rece vez, Mo nsieur le Ma ire , l'ass ura nce de m a parfaile consid ér a tio n. L e Conseiller d'titat, Prifet desBollches-du -Rltûnc ' Chelmlier de la ltigon -d'hollllellr, THOM AS, �( 1 2~ ) ( 1!4 ) c".,tinc conrorme "ux o l'i CiuftuJ:. P oru' M. le S pcrétll Îl'e Gém:" nl Ile ,,, "" éIQctlll'" ltECUEiL 1 eu eJlll,~cllefllelit. n'ACTES ET );0air il AUTIIES DO CUMENS ADMINJ ,51'J'AT IY5 DE L~ PRi:FEC'n rnE Le Conseille r Ile l'rcfec( llt'(J . - - n u n ÉPARTEM ENT DES BOUCHES-D U-RUÔNE , )- D[VII"01< ~IIL1T'A mU , - Circulaire à 111111, les Ma ir.s, Jeuz de hast/l'd, Alarsci lle. le ~6 :luil 18 33. Mo nsieu r le Ma ire ', La lui du _ 2'2 jll illet 1791 olle rl écretdu 24 jll ill 1806, pro hibent sé ,'èreln ent tous les je uxde hasa l'd, 'Les arti cles 410 et 4 Il du code pénal prononcent des peilles olltre lo us ce ux qui ti ennent maison de Jeux, Div el" ncles ,)e m'es prétlécesseurs o nt r appelé i, MM, les Mai.'es les 'dispos itiolls de ces lois, el en Ullt l'rescrit la stricle oxécu lion , U n ••' rêLé du 27 f);l'r ier 1816, prohibe dalls tOllt ,10 f1éparlc mellt les jeux rle hasard, conformément allx loi s '. el o ..;lo nll o que tout care tier , aube rgiste) ca 'ba retier et logeur, ct tOllt indiv idu qui élablirait chez l ui des parties .l e jCll X de iJ asa rd, scrai t dénollcé aux tribuna ux, P<,lUI' ~ ll'e pou rsuiv i et puni, sui va nt le, "rliaes préc ités ode pénal. L e m êm e a l'1'êté J'ecomn lande aux Maires. aux.CO)lJ, -mls.a iJ'es de po lice (ot '"'x co mmanda,l1s dc brign<le> uu M... nsEILU. - Jmpr. I\Jilit. de J 1JLI!:.5 IlAUH . I~: cl OOULOU CH , imp. de la PréfuhJrc cl de la Ch ;l1nbrt de COlnllh' rc c . r. Po\.jlloll , lin '10. �( IIC ) 1 I!l ) cl, gendarmerie, d'exercer la plu~ ex.cte .urv~illllnc, .ur les lieux publics et sur les mm suns où les Jo"eurs 0tJ l'éunissent, et de dresser procès verbal de toute. les conl rnventio ns qu'ils d écou v riraient , pour êlr. transmis il ~i( le PI'oc,"'ell r du Roi, Une ci rcula ire du 15 juillet IRIS, insérée au Recu eil Administratif', a égale ment appelé l'attention des Maires su r les maisons de jeu. Plusieurs autL'es circulaires, el notamment ce lles des 14 '\'fil 10"3 el ~ l aoùt 10"7, insé,'ées dans le mêlne Recueil , ont enco l'e signa lé à ces . magi s t~ats les COlllraventio lls qu e des ra l'por ls de poli ce fesale nt conllaltre en matière de jeLix de hasard da ns plusieurs commU lles d.. dépa rtemelltet pa l'ticuli èrement dans les co mmu lles rural es, les 10U "S de I ~ tes patronales, Les rappor ts qui me parviennent, m 'apprennent 'lue ces abu' sc reno u vellent encore, et que des, mal.01lS de jeu s'é tablissent surtout dans les pflnclp.le, ,' i1les du dépar lement. , Je n'ai pas beso in, M. le Maire, de, vous fa"re connalt re les fAcheux résultats que prodUit la passIOn du jeu, pour les familles et le repos public, , L'aLl"-men tation du nombre des maisons de Jeu ne peut que fa l'uriscr dava ntage le développement de cette funesté passion et les fàcheu x e trels qu'ellc ~ntralne tou jours avec elle, C'est 11 l'OtiS, '1, le Maire, :. y mettre un terme, par une surl'cillance rigoureuse de tous les lieux pu' blics , tels 'lue cafés, auberges e t cabarets. , Ce soi n est un de vos principaux de VO irs , pU,1S'lue la loi l'OUS co nlie l'exercice imm édi a t de la police Toea le, et l'ex~c utio n de toutes les mes ure. d'ordre pubJie, Je v ouo recommande donc, M, le Maire, de Caire , soit par vous-m~me. soit par vos adjoin ls, soil par les commissa ire, dc pulitc, de fréqu e ntes visite. , pendant le jour et même pend ant la nuit, dans Lous les é tablissemens de votre commune où le p ubli ccsl r eçu , a lin de vous asSurer s i on y joue ,\ des jeux du h asa rd , e t de co ns ta te!' lou !es le$ contraventions qui se ra ient découvertes, Da,,, pres que touLes les commun es, l'heure:\ laquelle les lie ux publics doivcnlrcsLer fermés, a éLé fix ée par des arr&Lés des Ma iries, C'est surtout dans la stricte exéc uti on de ce ll o mesure, qu e vous trouverez un ,moyen cfli cJCC pour empêcher toute !'é uni 'l n noc turn e de joueu rs, J'attends de vo tre zèle, M, le Ma ire , l'entie r accomp li sseme nt des dis posi tions qui ont déj:i. été prescrites à ce t éga rd, e t qu e je vous renou ve lle par celte circub irc . Recevez J ~Jons i cur le Maire, !'aSSUI'3nCC cie HI" eonsidération dislinguée, Le Conseiller d'état, Préfet des Bouches-da-Rhô"" Chevalier d e la L é{Jioll-d 'Ho flll eu r, THOMAS. Eloblissemen/ dt: d(ux l1Iar(''irculair. à M M , Irs lt/oins, DnJ s lol' DES COMItlUNES. .his publics, - Shrseille. le 30 Qnil t 833 . Mon.ieur le M aire, Vous trouverez ci-après deux a rrèl~s rend"e !lar �t ~8 ( t ~9 ) ~l. le ~linis tre du commerce d des tra,>aux publics , . ou les d~les des 1 2 el 15 de ce muis, concerna nt rOIl,>erlure de dellx no,,,' ea ux march és publics, ~ ans les commu nes d'Au bagne et de Peyrolles. J e l'OtiS ren ouvell e, Monsieur, l'~ ss uran ce de ma considératio n dis tinguée . I.e COllscil/er d'É lat , Préfet des Bouches-du-fll"i/lc, Chevalier d e III ]'''Sioll-d'Honneur, T PlOYlAS, MINISTÈRE DU C01UIEilCE ET DES T1UVAUX PUDL1ÇS , ARRÈTÉ . ' ou s ~linislre secrétai re d'é ta t au d éparlement du commerce et des trava ux pu Ll ics, Vu la délibéra lion prise le 15 novembre 1~3", l'al' le conseil municipal de Ta ville d 'Aub~gne, arrondissemen t rle MarseiJle, déparlement des Bouches-duRhône, i, J'elfet d'oblenir le rétablissement , da ns celle ville, d'un marcll é qui se tiendrait le pre~i er et le troisième jeudis de chaque mois ; t es délibérations descon., eils municipaux des communes de Cuges, de la Pe_nne, de Gémenos et. de Roq uevaire; Les ex traits des délibérations du co nseil d'alTolIdissemen! de Marseille et du conseil général dll déparlement des Bouches,du-RhÔne , session de. r833; Ensemble l'avis du préfet de ce déparlement , ,e n date du 6 mars dernier ' ARRÊTONS ce qui suit : ART, l, " 11 se.a rétabli d'lns la. ville d 'Auba~ne , arrondissement de Marseill_e.. dé partement cl es Bouches-du-Rhône, un marché qui se tiendra le premier eLle troisième jeudis dc chaqu e mois. Ad. 2. L'arriva ge, l'ummagasinage,l'exposi lioll el la ,'en le.su .. l ~dit mar~ h é, des g rains , denrées. hestiaux et lllal'cb,lI1dises , auront li eu saris préjudice du droit qu 'ont les propri étaires> les cultivateurs, et les n,ar , chands domi cili és ou non domiciliés dans la ville cl' Aubagne 1 dt! f<tire arriver, d'ernmagast.ner , d"a~f'0~ sel' en ve nte, de vendre ou de fai,'c,'Cndre leurs' go"in s, denrées, bestiaux e~ mal'chand-ises dans l~s gl'enievs, ma gasi ns, bou tiques, écuries', é~ahles etc. , qu'ils po,ssèdent il titre de propri été ou de localion , sur le lerritoire de ce tte ville. }trI, 3, L~s anciens réglemens- l't ceux que le Maire cI'Aubagnc rédigera pour IR tenue el; la police dudi b m. "ché , ne se ront exécu toires, qu 'après avoir été re- ' vêtus de Ilutre approbation, sur·llavis du préfet. lhl', 41• tJ jJréfe~ du département des Bouch es·duR h Ô n ~ es t çhargé de' l'exéctltioll· d·", présent arrêté, qlli sera insé ra au Recueil' des nctes cldm,"istratijs d u dépa rt ement. ~ P aris. le 12 Avril tS5:J. Le Mirl'sire sCG I'/:lair:c d'olal du cQ71/111erCe et de .• travaux !l#kJi.~~., , 51:8/1": A. TFIlERS. • �, ( 130 ) Pooramplil'ltion : Le ~faîlre des "equêtes, secréta ire gé/léral du ministère du commerce et des travau:r publics, EDMOND BLANC. MINISTÈRE DO COMMERCE ET DES TRAVAUX PU8LlC5. ARRÈTÉ. Nous Ministre secrétaire d'état a U déparlement du commerce et des tra vaux publi cs, Vu la délibération prise le 17 juill 183" par le cor..eil municipal de Peyrol/es, arrondissement d'Aix. département des Bou ches-du·Rhùne , il l'c lret d'ob tenir l'étahlissement. dans ce lte comm un e, d'un marché tous les mercrt:dis; Les délibé rations des conseils muni cipau x des communes d'Aix,deJouques, du Puy S te.- I\éparade, de Meyrarg" es et de St.-Paul ; Les ex trai ls des délibéra tions du conseil d'a rrondis.emcn! d'Aix et du conseil gé néral du dépal'lement des Gou ches-du -Rhôn e, session de 1833; Ense mble l'av is du préfet dudit départemen l , en date du 8 mars dernier; Al\RÊTONS ce qui s uit : ART. l". Il sera établi daos la commune de Perrolles , arrond issement d'Ai", d~parte ment des Bouches·du-Rhone , un marché qui se tiendra le mercredi de chaque semaine. Art. 2. L'arrivage, l'emmagasinage, l'exposition et la vente, sur ledit marché, des grains , denrée., bea- ( Il 1 ) li~u" et marchan,lises , auront lieu sans préj udice du droit qu'ont les propriétaires, les culti",teurs et les marchand s domici liés ou non domiciliés da ns la commune de Pey ralles ,de fi'li:'e anÎver, d'e.nm ngasiner , d'exposer en "en te e t ùe v~ndre ou faire ,' endre leurs grain s, denrées , bestiaux et marchandises dans les greni e rs , magasins, boutiques, écuries , étables dc. <]u 'ils possèdent à titrc de propriaé ou de loca tion ,sur le territoi,'. rie ccll e commune. AI'l. 3. L es régie mens qlle le Maire de la commune de Pey rolles arrête"a pour la poliœ dudit marché, ne seron t exécutoires qu'après avoir été revêtu s de no tre appl'Oba tion , snI' l'a,,is du préfet. Art. 4. Le préfet du département des Bou ches-du l\hûllc est cha"gé de l'exéc ution du 'présent arrêté, (lui sera insé ré au R ecueil des actes admini strat ifs <le ce dépa rtement. Pari • • le i:5 avril t 8:.>;:;. Le Ministre secnJtaire d'élat du commerce des tra~a= publics, t' Signé: A. THIERS. Pour ampliatioD : Le Maitre des requêtes, secrétaire général du minis/he du commerCe et des travaUx publics, EDMOND BLANC , �( t3~ ( ln ) ) n 'IT il Trab 1eau d IL P l','x des Grnil/s , l'J our se ,-ui,. . de r f!J'" . EXT /. /~. d 'l 0 rtatioD et d'EJ.portntion COII/U I'm e'tUtht cl 1 le"I' RtU:: d, o,ls mp "l 1 8~­ ,),J, n l' o. d \5 at.wili8jQ (u.,.été le :W nw'r t 1 -. " Il l'R I X !lstCTloNS. l"lARChi'.] rRIX ntPARTElfBNS. 1 1 'Il(o)' ~ n 1 1 Orie. ,ol.\ C. Aude . .... . . " . . Taillouse' j , 6 .5 1 Hérault. . . . . . . . .. Gruy.... 17 .30 \ U.'qu . .. {i"d ... ...... · .. Lyo n .. "1 ' 9.60 1~~~~~~~'~~~~.Ô.Il.c: Marseill e. 'J 1·49 Corse.. . ..... .... Il F. C. 16· '49 17 · 00 ' 9· 5~ 20·46 F. '- n'''CTES ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTIlATIFS J 605 ' 7.00 '' 9·49 1 DE LA PRÉFECTURE 1 118.36 : 'Jo ·4 5 1 RECUEIL !leclioll. . F. 1 '~~~;'I de h DU ' · .OM . .,. . Cl) 'irel CLASSE . 1 Py, / u'" ANNEE ISlS . 1 DU OÉPA.nTEI\IENT DES DOUCUES-nU-nnÔNlt. 1 1 de la d ernière se moi ne du mou CI> Le! lrOiJ pris. de cha,uc marcbé, son~ ecUl:. Ollraul. (A rticle 8 d e la 101 précédent, ae la lU et de a"," se m ruot$ Il mOIs C du , 6 juillet , Sig- ) . · d'Et at au D épartem ent C\U CommrrcC' ArfI!té par nous 1 l\~ini s tre Secrétrured des Travaux PuL\u::s. SiS".!: A. THIERS. Paris, le 30 avrill S35. Pour extrait couforrnc : Pour M. Le S ecrittûre-Ccliéral ~'I colI~r 1 Le CODseiller de Prefecture. J.-J . CLAIR . . • l ~ît V u Je presen ..... ". ""'ur r- être: msêr~ dans le R ecuei l d' Actes AdmÎ'Distrah'l du Département. . l853 Marseille . le 6 m~,_ C01.,(, . '/ J.C"r, 0. l'E'a' , J Pril'et du. D~ar,eme/Jt . LoC O • 'H Ilel BOllcl/t' . ,lu-IOwfI(, Cltbl4liel ' rie la 'IQ/ I ' / onnr!w , TUOUAS. CCl'tlfW coblormetlux originaux. Pour III. k Secrélml ·I! ·(;l!fI~l'ul Ci l COlIgt, L_ Cooseiller d~ Préf-5~ C::::1?af:;' -p M.1BS EI LI.F. - Impr.l\1iIit. de Jul u 8ARIr.~ et BO~ LOU C H , lmp,im cu.fl . de la Pr~reelurc, rue PôlvllIou , u 1.0. C.BINBT DU Pn ÉFET. - lorales ct da jury. .Ids cl Maires. Rivisio'l annuelle des lisier élec_ CirClllaire à M /Ill. les Sous-Pré. l(araeille, le t 1 mai 4835. Messieurs, Mes circulaires des 25 mai 1831 et 18 mai 1832. ont successivement signalé à votre attention les soing 'lue vous dev iez porter à la révision annuelle de la liste élémentaire du jury, dont la première partie 6ert de liste électorale. Quoique le texte des lois du 2 mai IS27, " juillet 16"S et 19 avril1S31, soit fort précis, et que mes instructions antérieures aient indiqu( suffisamment la �( 134 1 nAlure cles opérations que vous avez à faire, j'ai cru cependant devoir m'entretenir encore av ec vous de cet objet importallt. RÉUNIO DES COMMISSIONS DE RÉVISION. Les Maires des communes de chaque canton doivent se réunir à la Mairie du chef-lieu, pour procéder il la r<,vision (art. 2 de la loi du 2 juillet Itl2 8 : art. I~ de la loi du 19 av.rilIS31. ) Dans les ,'illes qui forment à elles seules un canton, ou qui so nt partagées en plusieurs cantons, les opérations de la révision SOllt confiées à LVI. le ~faire et aux t1'oi, plus anciens membres du conseil mu nicipal , selon l'ord,'e du tableau, Les ~~aires des comm unes qui dépendraient cie l'un de ces cantons, prendront partà la révision, sous a ptésidence du Maire de la ville (art. r 5 cie la loi du ' 9 avriIIS31). Les percepteurs devront assister aux séa nces des commissionHa ntonales et y porter leurs rôles, pOlir la vérifica lion des arlicles de conh'ibu lion. Je fixe ou 1" jllin prochain, il dix heures du moti n, la réunion des commissions de révi sion :# dans les ca ntons d' ullagne ,la Ciotat et Roquevai,'c, • /,.a commissio,u du ,cantOJl cle 'i\;'Iar ei lle el de la co ,un'9ne d'AII~uéh qlli en filit partie , Ji'assemblera Je il 4u m~m.e mois, il 2 beures ap,rèJi midi . .le laisse à MM. les So us-p réfets des arrondissements (i'Aix,et d'A des , le sQÎn de,(i.xer les jours d~ réunion d,ans )enr. d,vers c~ntons, rie ,manière que les opérat/on"§imlOt terl1)'Q~ ,ùu r" aU 10 juin, et que les percepteurs chargés du recouvrement des con tributi ons, ( ilS ) dans des comm unes qui appartiennent à des cantulls différens, puissent assister successivement i, t o utes les réu nions dont ils doivent faire partie, Les commissions ca ntonales étant réunies, deVl'ont s'occuper immédiatement de la rév ision des deux parties de la liste, pour les citoyens qui appartienn ent Ir leur canton . La prem ière partie comprend les citoyens qui ,'élIllissellt les co nditions voulues par la loi pOUl' èL,'c élecleuJ's. La secll nd e comprend ceux, qui, n'ayant pas les co nditions Il écessaires pour être électeurs, ont cependant celles que la loi exige po ur être jurés. PREMIÈRE PARTIE , Les opérations de la révision consishmt en l'odint ions , l'eclifica t io ns et additions. HADIA TIONS, La commissio u ca ntonale proposera la radiation, Des électeurs décédés, De ce ux. 'lni ont perdu leurs d,oits politiques, 1','1' s n,te de falll ,te ou de co ndamnation , De ceux qui ont ces<é de payer le cens voulll l''' la loi , ; El d ~ ce u x qui aUl'oient perdit lellr domi ci le dans le ca lil on , Le, motifs de ,'adiatio n d ~vro nt ê tre énoncé; sommairement dalls le trnv:lil de la cOlnlnissiol1. �( 13 6 ) RECTIFICATIONS. Le. COlllributions de chaque élecleu r cellsitail'e, néc~ssait'emelll épronré des val'ialions , les comm is"iiolls cantonales der ron l éllon cer exttclemen l, les cO lllributions p,:'yées au momC::Jl t nH~('ne de la ~yallt ré,'i ~ion. L es rùle de la présente année 1833 , sont ccux 'lue lc:s commissions devronl conS ulle)', Je recommande l'ullenlioll la plus scrupnle"s à cet égal' J . Q/Jelques erreurs peuI'ent ex isler dans la Msig nation des 1I 0ms ct prélloms des élecleurs, de leur profession cie leul' domicile, ou de Itur (Ige . Ces erreu 1'5 devront èlre signal ées pou l' l\l l e rcct ifiéei. L"\ge doit <'toe éiabli 1'''1' l'indicali oll d u JOUI', du mois et de l'ann ée de Ja lIuis>ance. J ADDlTIONS. L es commissions cantonales énoilceront les additions à faire à Ja lisle, Ces addi lions comprendront tou s les citoyens français domiciliés rlans le canlon , 'lu i ont acquis les droil. élecloraux depu is la c1.)lure de la lisle précédente (2 5 ans rl'dge et 200 francs de contr ibulions.), 011 ci el' ra co mprendre dans ces addi tians les cito}'en. qui, réunissant les conditiolls de l'électorat, ont été omis sur la li te anlérieure. Le litre 1" de la loi d u 19 al'ril 1831, règl c les capacités électorales , el détermine les eonlribulio,,, qlli sont aomises dans la for mation <lu ceus éleclorol. ( 137 ) Messieurs les membres des réu nions cantonales, sont priés rie r"ire une allenlion pal'licu lière il celle part ie de la loi , 'lui a donné une exten ion favoraL le aux conditions du cens, DEUXIÈill E PARTIE, ' Les citoyells qui, ne ra ya nt pas le cens électoral, réolli ssellt cepell dont les conrl il io ns de c"p"cilé éno ncéps rions [''' l't. 2 de hl loi du 2 m" i 1827' l'a rme nt la deuxièlTle partie de la lisle élém entaire do jllry. Ce salit: JO les IOnclionllaircs publics nommés pal' le Hui , et ",erçant dlS rondiolls publiques , tels 'I"e les mc mlJres des conseils lIé"ér""" de déparlement, les membres <les cun seils d'orro"d i;somellt , les Maires ct "djoinls des villes et ConUlllllles ayanl plus rie 3 0 0 0 ames rie populalion; 2° Les oflicicrs des armées de terre et de mer en relrai le, lorsqu'ils jou issell t d'u ne p<nsion de 1200 fr"ncs au moills, et salit domiciliés rlans le département depuis cinq ans; 3° Lesdocteur,et licenciés de l' une ou de plu sienrsdes facll llés de (II-oit, des sciences etdes lettres. Néa nmoins les licenciés des facultés de droit, des sciences ct des Jellres q ui ne se l-aient pas inscrils su'' le l"b leau des avocats et des al'oll és l'l'ès les c OLi r s et irilJu nall x J ou qui ne serai ent pas chargés de l'cnsci g - lIementrle quelqu 'une des molières apparlenanl à la faCil ité ail ils allron t pri s leur li cen ei' , ne po 1t1'l'On1 <'Ire 1I1scri is SUI' la lisle dit jllry, qu'après dix ailS de r.lomic,~e réel dalls le déparl ell1 ent. If' Les docleurs en médecine, les membres et corre,pOlldanls de l'Inslilut j �( 159 ) ( 138 ) 50 Les membres des autres sociétés 's avanles rcconnues par laloi; 60 Les notaires. après Irois ans d'exercice de leu rs fonctions, Telles sont les classes de citoyens qui doivent être portés dans la seconde paTtie de la liste générale, quoiqu'ils ne payent pas le cens électoral. J'invite Messieurs les ~laires à en faire la recherche la plus exacte. En têle de la 2· partie , les commissions c~ntona l es devront inscrire les électeurs qui , ayant étabh leur domicile politique dans un autre département, ont cependant leur domicile réel dans le canlon, La révision cie la deuxième partie de la liste, cloit être faite de la même manière que la révision de la première, J.es commissions auront donc à opérer les radiatiolls, rectifications et additions dont la deuxième~ partie sera suscep tible. MM, les Maires observeront que la loi /l 'exi ge que l'âge de 25 ans, pour l'exercice des dl'oib électoraux ; mais que les jurés doi vent être âgés de 30 nns révolus , En conséquence, nul ne peut être inscl'it sur la deuXIème partie de la liste, s'il n 'a pas 30 ans ac"€omp lis, J'invite Messieurs les Maires, et notamment cPux des chefs-lieux de réunion, il mettre la plus gl'a nde e,xaclitude et la plus grande célérité dans la confechon de leur travail. Jls devront transmeltre les listes révisées à M, le Sous-Préfet de l'arrondissement, avant le 15 juin, Je prie Messieurs les Sous-Préfets de me les aclresser ensuite avec leurs observations a,' ant le prem ier juillet, afin que je puisse m'occuper à mOn lour des opérations qui me sont confiées par la loi. MM. les Sous-Préfets devront examiner ces listes avec attenti.on, a.vant de m~ les envoyer; et me sigoa1er les recl,ficaltons dont Ils auront reconnu qu'eUes sont susceptibles, ~o,s c0lI1,ffi,uns efforts ~oi\'e.!lt tendre ~ la perfection eta lexaclttude de ces !.sles, Il fautquaucun des citorens 'lui. ont les co?di~ons voulues par _la, loi, n'y SOIt 01111S: tl faut ausSI qu aucun de ceuxqlll n auraient pas ces condit.ions, n'y trouve place, Je vous renouvelle, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée, L e COllseiller d'É tat , Préfet des B ouches-du-RhOllt:, Chevalier de ln Légioll-d'Honlleur , THOMAS, • �( Ut ( HO ) l, ANNÉE 1833, Cer tifie co ororme ans. ori(;iDDuS . RECUEIL en congé, n'AOTES "T AUl'R1!S POCPMENS ADJlt.INISTRATIFS ""1l"~S" ~E LA PRÉFECT UJ\E ( .~ 3' DIVISION. - RE CR UTE~lENT . .Arrêté relatif à l'apptl de la Classe de 18~2 . J"E COl!!SEJLLmt ,l)'ÉIl'Al', P~éfel.dl1 déparlemenl des Bouches-du-Rhè oe , Chevaljjlr .de la 'Iégioo d'honneur , Vu la loi du 21 mal'/l ·183. surle tecrulement deJ'arméel . Vu la loi .du 12 avril .8.33 relative à l'appel de 80,000 hommes sur la clasae d& 1.8h, L'ordonnaoc.e du EO) du 9 mai CO!lrant , qui déter~ mine les épnques des diffé.l!e ntes opérations de l'appel, Le tableau de répartitio.n des 110,000 hommes appelés, qui fixe l ~ contiogeot d!l dépar.lemeOI des Bouches-durMne h 7.99 hommes, La circulaire de M. ,le Minislre du .. mai courant , contenaOI des instructions sur cet a,Ppel. ARR~\fE : - M"LS F. JLLE . - .. Im p r. ~hhl. d C J ULEI DAlULE ct BOULOU CH , W\l" J; I. prértc\un e\ d. la Chl.œbn d. Commerce , r. P 1 1 u DO ayl , 0 , l.O . Art. 1. Les jeunes gens appaDlenanl par leur lige à, la classe de ,1832, c'est-à.,dire, tous ,(Jeux qui son ,nés du �( lU ) • ln 'anvier au 3I décembre J8 12 t ~i ~ ~ se s~nt point enc~re fait inscrire, d'après les 3"IS dCJa pubh~s .pa~ les l\11ires so nr n'qui s de se prrscn lcl' 1 Sôlns dd31. a Ja M~iric de leur oo micllc 1 pOUl' être porlés s ur les tableauI de ·rece nsemen t. • '. 1 Art. 2. Conrormémcnt à l'ordonnan ce pn'c ltec , es drux pub' ichlions de tableau x de r~cc n s~ m e nL pres crites par l'arti r le 8 de la lo i du 2 ! mars. 1~32, sero.nt fait es les nimauches 2 et 9 d,;, m?1S de )UI:' procham. Art. 3. Aux termes de l'arh cle 3 de h. rne me ordonnance, l'examen de ces tableaux d e t'ece n sc~e nl et les opérations du tirage commen c~ ro nt le 19 LIu lT~c ~ e mOIs d e juin, el, il y s~ ra pru céd e d'lU S I~!S c h cr>- ll e ~ x. de canton de J arro nd,ssemenl de Marsetlle, d ans 10ldte ci-après , savoir: Nord. Le m ercredi, '9 juin, 8 h eures précises du m alin, à l'hotel d e Vill e. Midi.-Le j ~ udi , 20 juin ', 11 m ême h eure. ·Cenlre. - L e ,'ennredi, 21 juin, à la m ême heure . . Canton de Roque"aire. - Le Lundi , 24 Juin à 9 l~eu­ res clu matin , à l'Hotel-de- Ville de Roquevaire. Canton d'Aubagne . - Le lIIardi , 25 Juin, à 7 h eures du malin , à l'Ho rel-de- Ville d 'Aubagne. Canton de la Ciotat. - L e ~le rcrc di , 26 .Tuin, à 8 h eures du matin ,à l' Ho tcl- deVille d e la Ciotat. Marseille. - Art. 4. Dans ch ..r.un des arrondi ssemens d'Ai. et d'Arles, le so us Préfet fera publier un avis indiquant les jou rs et heures auxquels il sera p ar lui procédé aux mêmes opérations dans chaque Canlon . Art. 5. Dans les tableaux de recen sement qui seront ( 145 ) publiés, conformément à l'article 2, les l'Ilaires annon " eeront aux 1 'eun es gens d e la cl asse qu'ils devront se rendre au c tef- li eu d u Can ton les jours et h eures qui se ron t indiqués pour It:.s ope ratio ns du lirag.e. Jnfl cpénd.l ml1l Cn l rie ret 'I\"is. les Ma i!"l's COIHOqUCr01l 1 à ,Iomi ci lc Cl indi\'id ucllcm clll les jeun es gcu:o. de la cla :o s l', Arr. 6. Conrorm<'rne nt 11 l'al'Ii r le 2 de la loi du ' 2 A'Ti l d"'I'llier rt ;1 l'arlicle ~ de J'ordo lluancc ou 9 Mai rOU I'.. nt, le conLingen l dt: 79a homm es a~s i gné au dc:pal'lclO cnl des Bou ches ·du Rh(~lIe, dan s le présenf appd . est l'l:p:II,ti dans les aTl'ondissemens el les canions 1 d'aprrs le terme moye n d"cs j t! UIH'S gens ins(l,i, S Sllr les lab lc:t ux de recense men t rec tifiés des d:l sses. de tlh5, Itb6, 1827, 1828, 1Ih9, 1830 et 1831 , ainsi qu'il suit : R i f/fIT/ilion enlre les Arrondisscmens. Arrondi ssement ùe lITarse ille ..... .... . ... 332 Id em . ........ d'Ai x........ . . .... . . . 265 lde r~ . . ...... d'A rles .. .. ..•... ..... 202 Total. .. ..... .... ... ... 799 �. t lU ( m) J 3' DIVI5tON. - Exécu/ioll de/a loi du 2 r TT/ars 1830, sur le recrutement de l'armée, et de la loi du 12 avril r833 relative à l'appel de80,ooo hommu Sli' la classe de r832. _ Circulaire à MM. les Maires. Bipar/i/ion entre lu Con/ons. '. Arrondissement de Marseille d'Ai1 . ... S8} I Nord .. . ~idi. . . 19 Cenlre.. 92 Aubagne . . . . . . . . . . . . · La C'olat. ... . . . . . . . Roquevaire.. . . . . . . . . Marseill~ . 1Aix.. . . ........ .. . . Berre •..... .... ..•.• Gardanne . .. . • . ... . . Istres .... ... . ... . . . . Lambesc ... .. . . .• .. . Marligues . ... . .. . . . , Peyrolles . .... . . .... • Salon . .. . . ... . .. . . . . '[reIs .. . . .. .. . .. . .. . d'Arles ... Arles. . . . . . . . . . . , .. Cbâteaurenard . ... • . • Eyguière • . , ... .. , . , O'gon . . . .. .• . ... , • , Saintes-Maries .. .. .. . Saiot·Remy .... . ... , . Tarascon . . . . . . . .... . l 25 9 26 33 MaraeiUe. l. ~~mai 1833 , 2 6 2L .2 7° 20 22 !~ 3, 16 265 ;1 57 37 21 22- 202 2 3, 32 TOTAL .. . . . .. " ' 79~ Art. 7. Le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché daos toutes les communes du département. U~ exemplaire reS lera , en oulre, aŒché pendant hUit jours à la porle exlérieure de la préfecture et de chaque mairie. Fait a Marseille, le '4 . mai 1833. THOMA:S . Monsieur le Maire, Les in.tmclions que je vous ai données dans ma circulaire du 25 mai 1~32, inséré. aU. recueil des ac/es administratifs. n' 23 de ladite année, à l'eITe t d'applanir le s difficultés que la no uvell e loi sur le recru' tement pouvait prés""ter, lors de sa premihe appli, catioo • dev,ool "galemen. vou, servir de guide pour les opéralioo s de l'appel de 1.. classe de 1832 , eo tout ce qui ne sera pas contraire aux explications suivantes qui me ."ot adressées pàr M. le Minislre de la gu«re . Epoqul!s fi1ées pour les oprrati01ls d~ l'appel. Aux. lermes de l'ordonnance royale du 9 niai 1833, Les puhlicalions des lableallX de recensement p'''cri tes par l'article 8 de la loi du 2. mou ,S:h , serdol faites 1•• 2 et 9 juin. L'examCl1 de ces tableanlO et le lirage au sort Grdonnés par l'.rlicle I (} auront lieu à pru:lir du '9 j,uilt, La lourn ée ct les opérations des .""seils de ré"ision commenceront le 22 juillet. La ré union cles lisles du contingent cantonnaI sera e!Pe'cfuée Je 3\ août, pdnr lilrmer 11 IHfe' du ~()t1tin­ gertt départemental. oPIln>A!TIONS PHÉl-lM1NAIRI!5 DJ!.lI' AcPI'tL, La 10l du 21 mars , 83 .. sur le recrutement, ronterme une c1ispo.ition dont l'importance a déJà été signalée .. et sur laquelle il est touterais nécessa,re d'appeler encore . voIre attention: Je veux parler de l' obl~atio)} iml!osée �( UG ) ( 141 ) par l'articie 8 de se faire inscrire sur les tableaux d e recensement. . Les .,bscns de'Tont, Il. cet égard, fixer plus partIculièrement ~olre so llicitud e. V nu s d C"I'C1. v~u s :lSsur(' r que l'existeoce dès jeun es SP Il S ahsc ns IIC bu sse :-Iurun doute , et que leur l'ésidl! J1 cc ;~illcu .. s 'lUI' dans vo ire ,commune ~ ~l co nn ue. Les rcn scl gm.! lnens oblt'nus ~Ol~ des pareils soiL de la populaliol1, devront r~rc cons ' g ~1 é.s an!c délai l clalls la co lonne des observations. Ma is, 1 dans le cas où l' existe nce des abscns ne sI'ra il pas no toire, leurs noms devl'oül èlre r3y~s des tableaux de recense.ment. . Vo'us provoqllcrez aussi 1 1\lonsÎpur. le Ma ire, en " erlll de l'Mticle 8 précité, les déo-lara tlOns auxqu~lI es 1 leurs pfl:cns ~u. II/leurs. vou,S r.ppe ll«ez 11 vos . dmini strés les dlSpoS.I. O:'S des arllcles 9, Il et 38 de la 101 , port an t que les J e un e~ gens omis s ur les tablea ux clp. r~cen scmcnt 1 par sU it e de sonl Ir nUf Ils jeunes gens fraudes ou J e manœuncs, seron t d éférés aux ll'ibu113UJ: j qu'ils pourront èlre punis d'un em pri so nnement d'un mois ~l un an, e l que 1 d311S le cas de co.nda~na­ ti on 1 ils seront 1 après l't!l.pi~a ti ou de leur peine, lOSt rils en tête dt~ la liste du lIrage. Vous pourrez, dan s lïlllérêl de )a popul"ti o n 1 inscrire cel averlissement au has du tabl eau d e reccncement , qui doit êlre affiché, aux termes de l'article 8 de la loi précitée. Individus nés tn France de parens ; Iran ffer s. Les dispositions régl ementaires à sui vre relativemet;tl aux individus qui se trouvent dans ce cas sont l es 5UlTantes: , " La formalité qui confere d éfinitivement et irrévocablement la q~alité de français, dans le cas prévu par l'article 2 de la loi du 21 mars, n' es t autre que la déclaration à faire devant le Maire de la Commune, 2" Si l'individu étranger reside actuellement en France, il suffit qu'il d éclare dans I!année qui suit l'éVoque de sa majorité, que son intention est d 'y fix er son dumic ile. Celle déclaration sera reçue par 1e Mnire de la Commune, ainsi que le prescrit l'articl e '04 du code ri,'il. 3° Si l'indi"i du réside à l'étranger, il doit, dans l'ann ée qui suit l'époq ue (le sa majo rité, faire sa soumi ss ion de ren trer en France, f(~~di se r ensliit e Ct ll e soumissio n dans un nouve:! 11 délai d 'un an, cl rtahlir enfin so n domi cil e Jans un~ d c~ CO lnmun cs du roy:wme. Ces pr~m i hes form alités remplies, il fl'I'a sa déclara ti on d""3Ill le :Nlail'c de cc lt e commu ne, ainsi qu'il est presc ril ;\ l'article préct:ucnt. 4" Cc n·cst qll'à com pl er JtI jOllr de la d,'claral ion faile deva nt le l\1lllil'c de ln commune , qu e l'inciil'ida n é c n Franre de pnrcn s é lrangers es t so umis auX'oblina_ tians que lu i impose l'a rlicl e 2 de la loi du 2 1 rn ars d337.. 5° A parlir de cc même jou r lit' "Nlairc qui a reçu ]a déclara i ion ill scrira l'élr,:wgtr s ur le tablea u de recensement de sa com mune, afin qu'il puisse concourir aux opération s du recrul eme nt de la classe appe lée dan s l'année de son in scripti on . 6" Enfin, .lIendu que le J élai fixé par l'ar ti r le 9 du code civil est f:l lal , l'étr:mgcr qui a lai ssé cx ril'~r ce délai sa ns en profiter, c'est-à-d ire sa ns faire sa déclaration dans Pannée qui a suivi l'époque de- sa majorité, est d éc hu du dro it ù e rcclame r le b énéfi ce cl e re t ar tici e, e t il n e peut plus arquerir la qu, liLé de Fra ll ça is qu'en remplissa nt les conditio ns imposées aux étrangers par Il's lois sur la na turalisation . J 'appell e, Monsieur le M aire, loute vo tre sollicitude sur ces dispos ili ons. Vous devrez apporter un so in rigoureux dans la ,'érinca tion cl es tableaux d e rééensem en!. T us devrez vous absteni r , d ans les cas douleur 1 cl rayer les jeunes ge ns do nt la p ositi on ne serait pas suffisamment constalée. P ar celle précau tion, vous év it erez l'in convénien t de soustraire a ux obligations de la loi les jeunes gens qui n e seraient pas réellement nés 1 , �( I4 V ) ( 148 ) ANNE E 1833. de parens étran.gers. D'un autre. côté, ceux dont l'~tat civil serait parfaHemeQt constate devront, au contralre. ================~== être rayés des tableaux de recensement. E::romen des j eTines gms' qui onl liré au sarl . REC,U EIL Rien n'est changé. au ~ disp?,itions rappelées dans ma circulaire du 25 m al .832 , am$1 que d.us les bordeteau: indiquaut les pièces que les jeuoes gens' doiveo.t produire po ur justifier de leurs droits à l'exemptioo ou à la dispense conformément aux articles ,3 et 14 de la loi. Rien n'es t changé non plus dans les modèles de certincat dont ces bordereallx prése nlent J'énumeratioo. 1)'A OTliS ET A Ul'R ES DOCUMENS AD l\II Nl STIU 'nlf S DE LA PUÉFECTIJI\E DU DÉPAIITEMENT DES nO UCtlES- D Ii-T\lI ôN E . ENGAGElIlENS VOLONTAlItES. Vordoonaoce dll 28 avril 18:>', aiosi que ma ' circulaire du 29 mai de la même anoée, en ce qui concerne les engagés volontaires, n'ont pas été 10U!()Urs appliquées avec..soin. Je vous invite, Monsieur e 1tiaire, à surveiller rigoureusement l'ex:éclll-lon des dispositions qu'elles contiennent. Telles sont, l\lonsienr le Maire, les explications que j'ai cru devoir extraire de l'instruction de M. le Ministre sur divers articl es de la loi dont \' exécution vous est ooofiée i veulliez bien les lire avec attention et vous en pénétrer, afm qu'aucune disposition ne soit omise dans ia levée qui va s'effectuer. Le COl/seiller d'état, Préfet desBo"ches-du-Rh~ne, Chevalier de la légon-d'honneur, THOMAS. (Jertifiê conforme aux oriG'inao:l:. Pour M, le Secrétaire Général de la Préfecture en congé , Le Conleiller de Préreclare • ~ ctJl,;r ---,----~--~--~<~::~ ~~~==~~:'~) Impr. Milit. ae 'Al\lL'E et BOULOVCU, M.lWD.II;L'S. Iap. cie 1. Préf.. "'re" JULU 4.1. Cha.ft d. ecu.m..... , r, PaTill'D, u' N·' tG. 5 3 c D'V1SIO' '- cu /ioll CirC/llaire à MM. les IV/aires, _ E:r:é. des lois Sur Ics poids cl mcstùtfj. Ma rse ill e 1 lc20 ruai 183;;, Monsie ur le M aIre, . L'artic.'e 6 de mon arrêté du 12 novembre derni er " pprouve ~ar M le Ministre du commerce et des ~apx pu b,I,cs" le 7 décem~re s uivant , a rappelé il MM. les M.alres et commIssaires de police l'exéc ubon des .Iols, et notammeut de celle du zL, aoùt 179 0 'l qUI leur prescr iv ent de surveiller la I,cl ulilé du .deblt des marohandises qui se vendent au po ids ou a la meSlll'e. IJ.e. mêlne atlicle J'ecommande , en co nséqu ence de. fau'e de fréqu entes "isHes, soit P;lI' \'oll s. mêmt: SaIL l'al' les commi ~saires de police , dons les ma g,,~ tr,,: �( 1 ~o ) sin des co mmerça ns ou moreh"nds el sur les pb ces publiqlles, el de consta ler ou raire co n s ~,t e r ,.par d ~s procès-verbaux, les cuntra \'e nlaons qUi se rai ent dec.;o u \' el'tes . Jllsqll'à ce jour , la propagation du système mi!Il'ique n'a éprouv é des ou~tades que parce q~e les alltorit.!s locales n'ont pas sallsfal l , avec IQute 1exactitud e co m'enable , aux devuirs que je viens de raI" ~Ier. . Ainsi , il est arrivé sOIl,·ent , clans certalUes loca lités, qu '" peine le v~rificatellr est ~arti d'une commUlle, où it était a llé ,·é l'Ifi er et pOin çonner les IIISlrumells léga ux ~ que les an ciens poids, C(u '?n avait cachés , .. eparaisseut encore ~t servent notoll'emenl, a il vu e t au Sll de l'autor ,te 10c,le. Vous ne devez pas ig norer, M 0 ~ sie ur le Mai,'e, qu e de ces mesures a nciennes, il n'existe plus de type légal , plus d'étalons certains, et qu ~, dès- lors, il n'y a plus demo>:ens de v ~r,fie r s, les II1 s trum;.,~ dont on s'obstine a se serVIr , ne ,;ont pas altcles par le lon g usa ge, Le consomcnateur est donc trompé sur le poids ou la mesu re de ce qu 'il ach etle. Je ne puis supposer qu'il y ait lin Maire consci encieux qui puisse vouloir se prêter à ur:. tel abus. , Il importe, Monsieur le Maire, qu ,1 Y so ,t m's un terme par voh'e sllrvei ll a nce. Ce tte su r veill ance est un des devoil's les plu s essenti els de vos fonctions, puisqu'il inlé,'esse parti culièremenl vos admin i s tré~, D'après les instructions que je viens de rece VOir de M. le Mini. Lre du commerce et d,es Ira vaux publics, je dois veiller à ce que la police muni cipale iu'pecte fréquemment , et pal' des visiles inopinées, ( 1~ 1 ) fus ;loids cl mesllres d ùnt se serveu l 1.. marcha nds et débi tants; il ce qu 'elle n'en soutf,e point q'u s'écartent du système admis, et à ce qu 'e lle Il e 101ère ou ue nég lige alleu ne contravention de cette moli " re. En vou s retracallt ces devoirs MOIl iellf le :VJail'e, jïlll~ l'esse rai le m'a gistrat municipal à co nco ul'ir , pftf son zèle, à la propa ga ti on d'un systènle utile , hOllol'able à la France, prép(lI'é par de grands sél~ rilicesJ et qu'on ne sa urait laisser perdre sans relrograrler daus noLre civilisati on. J e vou s invite donc, Monsieur le Maire, il 1'011' CO u rOl'l11 er ri go ureusement a u vœ u de la loi . el à m~ rend,'e compte, pa,' des rappo d s fréquculs, JII résu 1til t de vos soi us' De leur _cûté, MYl. les Sous-Préfels sonl invités i~ faire procéder par le vél'ificateur de leu r anu" disse menl à des v isiles ill opin ées, aussi fréli uellles 'lue les devoirs qu 'ils ont à remplir d'"lS le bureau dlJ chef-li eu., pourro.ot le permettre. Je vou s r enouveUc , Monsie ur, l'ass uran ce de ma co ns idé ra lion di stinguée. Le COll seiller d'État, Prijet des B ouches-d,.-R/'()uc , Chevalier de la J.égion-d'H ollneur , J THm1AS, .le DI VISJOl'f . - Du 22 mai J833 . MINISTERE DE LA MARINE ET DES COI.ONl t::S, PROSPECTUS DE L'ECOLE A VALE. La loi du 20 avril 1832 a aulorisé l'ourerture �( t 83 ) ( t S~ ) d'un conco urs public " !'efret d'admett re, en qu nlIl é d'élèves de l'école nava le, les jeunes gens qui se deslineul il la marin e. Celte école, é tabli e SUl' le vaissea u 1'0,.,:011 , en r a de Brest ) est organisée conftll'ln ément aux dispositio ns des ordonnances des 1er novembre 1830, "4 av l'il t 8,12 et .: mai 1833, ne PROGRAMME D'EXAMEN. L''''ithmétique complète, com prenant l'exposition du nouveau système m étrique, la théol'i e des pror ortions et des prog res9ions , celle des logari thmes. et l'usage des tabl es; La géo métrie élémentaire et la tri gonom étrie r ectill g ne ; I.es éléme nts d'a lgèbre jusques et y compris la r é·. solotion des éq uations des deux premi ers degrés. Les ca nd idats traduiront so us les ye ux de l'exa!ninateur un passage d'un a uteur lalin , de la force de ce Il x 'lu 'o n explique en troisième. , Ils t raiteront par écr it , en fran çais, un sujet de co mjlo~itjo n d o nn ~; ils dev ront avoit' une orthographe COITe ete et une écriture lisible. Il, ex pliqueront à livre ou ,' ert un passage d'un (lU vrage ang tais en prose. Il, cop ieront une t~ le ou un paysage , en rarti e nmbré au crayon, d'après un modèle qui leur sera l'n.~;c nl é par l'exa millateu r. Les c;lndiriats ne sero nt ri gou reuse ment exam inés '111(-' '\ur les mali èl'es indiquées dans le progrft mme , ·i-. lt· ~ . . u c;; mll is il leur sera. teou compte des co nlI a''''' o<;os qu'ils poul'rollt r(l~séde r SlI r les pa rlies '1 IIi fOl'melll l'ellseignclllc nt de l'écol ~ oa,·a lc. 1 ARRONDISSEMENTS D'EXAMEN. Les exa mens seron t f ' t 1 de l'école pol t l ' al s par es exam in a teurs A ' Y e~ l nlqu e aux m~m es lieux et 'ux memes rpoq ue d" . " , éco le. S eSlg nés pour les caodidats à ce tte L'OII vertu re des . 1" p .' 1 examens a leu ordIna irement" ailS (a us les derniers 'ours d . 1 " ' successivem ent d 1 J u . mOIS 'e JUIllet , et ans es autres vIlles , savoir : s Am ieSn , pour les départements de l'Oise et de 1a 001me' A nger., pou:le département de Maine' et-I oire ' B esa nço n pour 1 D b 1 H ~ e ou s, a a u te-SaÔne et, 1e J ura '; Bordea ux, pOI,r 1a G'Iron d e, les Landes et Lotet-Garonne ' Bo ur,,"cs, pou; les dé par tem ents d u Cher et ,le l'Indre; Rrest, pou r le Finistère' gale R , l'Our la Manche ,'le Calvados et 1'0 . a lors, pOur le Lot et la Corrèze ' rn e, ~I.ermon t, ponr le Puy-cle-Dome et la 'Hau te· Loire' 11 ?AO 'b pour, la Haute-Marne, la Co te-rl 'Or ' 1 Il e et 1 Yonne ' ' }) . ., G ou", ,pour le Pas-de-Calais et le Nord ' r~70ble , ]Jluur la Drome , l'1sère, les H'a u les1 pes et es Basses-AI pes ' La F lèche , pUlIr la Sarllle;' LIm oges, pour 1a DUl'du" oe 1 • et 1a Creuse' '" a Haute-Yien ne L . , Lurt ent , pour le Morbihan et les Côtes-rln- ' Mc/ ' yO Il , pour l'Ai" ' Ip> Rld S a t\ nC-d-Loi re e t' 1 Ile> 1a L01· re ; �( 1,4 ) Ma rseille, pOlir le Vnr, les BOUeilCS dl! -Rhùne. et Ja Corse; Melz, pour la Mosclle; MOlltpellier, pOUl' l'Hérault , les P y ré nées (h'ienta lcs et Ja Lozèrc; Mou lins, pOlir l'Allier ct b Nièvrc' Nallcy, rouI' b Meurthc, l esVos~e, ~t la Mc us~, ~ 0 ~,antes, pOlIr la Loire- Inlérieure el la Vendée ; "TimeS, pour Je Gard, Vauclu se ct l'Ard ~c h c; Odéans, pOur le Loiret el Lui r· C he"; 'Pa ris, pOu r la . . eine, Scine-et-:\tarne J Eureel- Loil' ; l'au; p,Gur les Ba5ses-Pyl'én é~s et les IIaules-Pyrenees; Poiliers, pOli r h Chare nle, la Vienne, la CharenIe-Inférieure ct les Deux-Sè,' res ; Reims, pour la ~Iarne. l' \ is ne el les Ardcnnes; kennes l'Our lIe -et - Vilaine et b ~Ia}'enne; Rodez, pour l'Aveyron et le Canlnl; ROllen; pour la Scinc- In fér ieure ~t l'En rè; S,lrasbourg, ponr le Haut-Rh 'n ~lle Ba,-I{!ljn j loulou," , pon r la Hallte-Garonne, l' Ande , rA"iè~e, le Ge r,,~ Tarn -et-Ga ron ne et 1<:: Tarn; Tnllr- , pour l'Inrlre-e l-Loire' -el'sailles, pour tie jne-e l-Oi,;_ CO_ ' DITIOl S D 'AmIlSSION AU CONCOURS. Le, candidats rl ~V I'O!lt sc faire in~cr i l'e al'ant le , 5 j u.ùl fIIt ,>litS lard, à la r rMec lure du dépa rt ement oh ('st élahli le dom icile ri e lellrs familles. Toutcfois , ils l'''"rront "lre ex" min ~s da" Je chef-li eu d'examen le 1'111 < "oi in du collége où ils an ront achevé leur ('reilli l'rc éduc~1tion, s i l'illtenlio n Cil est exprim~e ( l ~S ) po,' eux au m oment ,le le'lr in s.~ril'ti o n , Il ne p /)n,'l"~ èLrc rien cha n ~é, il cet ég:l rd , IOl'sque les \ illes cl'exnnll:1l :lUrO lll élé assignées à chnc. un des ex:.rnina l('llrs 1\ul nc pourra sc pl'ésell ler 011 concouC' s il na III S- tifié, r~ll' I ~ proJuctio n de 50 11 ade de n~ i s~n n cc, qu'il ('~t li é Fl'al1ç ïi.,; par un cerlificat du méd eci n, qu'il n été \' ,H'cioé, ou 'luïJ li eu la f1eti te -,'érole. Le ' cas de myopie, presby tie et de su I'rlilé so nt dc', t.:au .. ec;; al)~olllt>s d'cxclilsioq. . 1 c m.1ximun1 cie l',i.r;e d'admi s5 ion. es~ fi xé rl seize an" J au Il: r j~lIl\'i ef de l'an née CO UI'J l\lC, de m~l nlèft: 'luc nul candida l n c pou!'ra <'Ire admis" l'exa men s 'il ~l cll:l'as~. é cr maximum d'dge à ce lt e épnque. ( TOlltefuis, 1., disposilion de J'a rti cle 7 de l'orclo u nance du J' r rlorcm\;('p 1830 ~ qui fix e à 17 :Hl S le 01~­ ximum d'.1gc au l j Il û \' embrc de l'année dr COt l CUlIr,) Sf' ra (xéclltée pour la dcrnii.'re fois n IB33.) L e "alldictat d evl'~ pl'ollui re àJa préfèclllre, outr~ les pièces ci-clessus, un acle pnl' leque l ses pn,'er.! s ou l~pondallts s't:ngap,e I'OtiL il pôyt!r , p:lr trimestre et J'a va nce , ulle pt! llflo n nnlllll'Ile de j QO frau cs, y clompri s les 100 fra Il cs à \'erse rallnuell ement à la ~ois­ se Je récole, d'n rri·s l'ordonnallce du Je r 11O\'e mbre IS3o , Le mème acle parlera enga gement de rour,lIir le t rO US5~au , les ins lr ume ll ts, liVl'es e l "ut l es oblcls M ,ig nés i, la fin du préscnt prospeclu s, Il II C,c ra slatué Sll r les demalldes cles l'lace' gra tu ites , i Il, liI li ée, pa r J'ordo nnancc clu 4 mai 18:;3, 'lue IO"5<] lIe le jurY"'lra proilo ncé l'adm issio n des élè " es. e t elles deHont êlres adressées a u m inist re de la mal'ilJe, :lc~ompngn s des ce rlific:lfs ri ~ s mili res, " isé l'a l' les préfe ls,cons !al an t Je J éfa ut de for lpn" <le prélentla nl s, �, , ( 1~6 ) ' OMINATION -ET MODE D'ÉTUDES, Un jury r éllni à Paris, pré,idé par un officier géné ra l de la marine, com posé des examin ateurs de l'éco le poly lechni que et J 'un dps exa minaleurs de la m arine, déterminera le rang des ca ud ida ls ad mjssible , ct le ministre de la marine fera expérlier des lettres de nomina tion d'élève à l'école na l'al e à ce ux de ces jeunes ge ns qu i, en r aiso n d e leur instruction et des besoins du sel'v ice, pou r l'Ont ~ lre adm is il t'd Ie école, Le nombre de ces élè ves sera fi xé il l'époqu e de la co n voca li on du jury, La ,l urée nu CO urs complet d'instruction à l'école navale sera de deux Ans ; l'ann ée scolaire commence le t5 novembre et finit le 15 seplembre, Les élèves seront parta gés en deux divisio ns, I.a deuxième divisio n sera composée des élèves ' nou vellemen t admis, La première di vision ser a composée des élèl'es qu i a llront co mplété leurs coun et exercices de la deuxième di vision L' intru ction dgnn ée aux élè,' es embrassera les cours el exercices suivaots: 10 Al .. èbre' " , 2° Slaliqu e é l é m e nlai ~e' 3° Géo métri e descri pli v~ , 4° Physiq ue génér a le; , 5° Géographie O'é né rale ' 6° T ' " , f1 gonométrie sph érique. naviga ti on com prenan t, la (~escrJpho n et l'usage des instruments employes, SOit po u~ ,obsel'\'er à la mer , Soit pour dé termi ner I:t pllsJ IJo n des b" limellts et la ra rporter SU t" les ca d c>s ~ ( 157 ) 7° Hydl'Og.'a plJi e conprenan l la levée des pl a ns sous voiles , la déterminati on des sOlides, la Co Il Structi on des cartes marines géog raphiqu es et topog ra phiqu es ; 8° G ra mm a ire , belles -lettres et histoire moderne; gO Langtl e ang laise; 10° Dessin pittoresque et lin éaire; 11 ° Ma nœ uvre des vaisseaux et élémenls de tadiqu e nava le', 0 Co nstl'Oction des l'aisseaux ; 13° T héori e el exercice du canon et du fusil. Chaqu e année, apl'ès la clôture des cours , tous les é lèves subiront un examen publ ic devant une commission composée conrormément â l'article l a de l'ordonnance du 24 avril 183 2, Les exa mens de la seconde division serviront à former la lisle des élèves qui pourront être admis il su ivre les cou.'s de la première, Les exa mens de la premièt'e di v ision régleront la nomir,a tion des élè ves au g rade d'élève de la ma l'ine,' de deuxième classe , conrorm ément à l'a rlicl e 5 de la loi du , 20 avril 183::>, sur l'a vancement d"ns l'a rm ée navale, Lçs élèves qui n'auront pas été ju gés s usceplibles de passe r de la deuxième division il la première, ou qui, après av oir suivi les cours de la premi ère di vision , n'a uront pas été reco nnu s a ptes h passer au grade d'élève de deuxi ème c1,1sse, seront li cenc;és , 'rolltefois il pourra être accord é un e prolongal iOI1 d'une année) dans l'un e ou l'autre t.li\~ i s i o n , li l'élève qui , éta nt fa vorable men t noté, a ura fa it il l'hôpita l un sé jour de pl us de q ua rante jours, pour ca nse de ma la die consta lée pal' le consei l de sa nlé du port , ct 12 �( un ) ( 158 ) lIaI' le cQnseil ,l'administratIOn de l'école. Dan s aucas, il ne pourra y l'ester plus de trois a ns, CUIl Paris 1 Je 9 mai '833 . Le Ministre Secrétaire d't!Jatde ;a m arille et des colonies .. CI. DE RIGNY, TROUSSEAU DO:Vl' LES ÉLÈVES DE L'ECOLE , NAV A LEDEvnO~T Él'llE l'OUl\VUS. lfAlllLLEMENT, . . Un ltab,t vcste en drap bleu ( il n'y aura pas de brides d'épaul ette ); , Deux p"letots en drar bleu, revers, collet e t pare ments de même co ul eu r (l es revers garnis de sept.. boulons II l'ancre), man ches coupées et garnies chacun e de qu atre boutons; Un gilet en drap Lieu, ga rni d'un seul rang de pellts boulons; D eux panlalons de drap bl eu à la matelote; Une ca pote co urte en grosse étoffe bleue; Uo chapeau rond il la matd!)te , bordé d'un. ga lon 1I0ir en poi l de chèvre; Une C:lsquelle de drap avec visière, l'ET H ÉQmP EM EN'F , Six p ~ nl a l o n s de grosse toile en coutil blan c ; Quaire VAreuses de la mê me é toffe; Douze chemises de toile blanche; Si x ca leçons de hlile; Douze paires de bas de co loll; la lre paires de bas cn lain e grise; Six cral'a les de percale; Trois col s de soie noire plis sés , ou crava le de .so ie noire; Dou:le mouchoirs de poche de couleur ; Trois Lonnet s de coton ; D ouze serviettes de toile; De ux paires de souliers; U ne paire de bOLLes Oll bottin es; U ne paire de demi-guêtres en étamin e noire ; Une paire de demi-guêtres en toile ]'lanelle ; 'Une brosse 11 habit; Une brosse à peigne; Ull e brosse à dents; D eux peignes; Un couvert comp let en arge nt. LI VRRS ET INSTRUM ENT S, U n Traité de navigalion de Bezollt, avec les notes du chevalier de Ross el; La Géomé trie descripti ve de M. L'e febl're de F our cy; L e Traité de ph ys ique de M, Desprez ; L es T ables de loga rilhmes de Callet ; Un Ma nue l de grée ment de M. Cos té , capitaine de vaisseau (2' édition) ; L e Man œllvr ier de BOll rde de Vi ll ehu~t; L es Hègles dll poin tage à bord des vaiss eaux, par M. l e capitainc de vaissea u Mongé ry ( 2< édilion) ; Le Dictionn aire de Marine de M,le ,'icc-a mir al VVillaumez; On e gramm aire angb.ise; �( 1GO ) 'L'École du soldat et du pel oton ("" aoû t ' 79 ' ) j Six Cartes top ographiqu es de l'Ecole polytechnique, nO' 3 et 3 (bis ), 5 et 5 (bis), Î et 10 ; Un é tui complet de mathématiques; Un portefeuille pour le dess in j Deux mains de papier à dessiner ; Six mains de papier à éc rire; Trente-six plumes; Un demi-litre d'encre ; Un registre de deus mains pour les calculs nautiq ues; Un semblable registre pour r ecueillir les observo tions et les remarques des élèves; Uue boîte de crayons Conté, a,<;s ortie ; Un porte-crayon en cuivre de six pouces; Un biton d'encre de Chine; Quatre pince.1ux à laver; Un morceau de gomme élas tique; Un mOrceau de colle à bouche; Un canif j Une règle en bois de dix-huit pouces; Une équerre en bois de six pouces ou cinq. Certifie conforme aux Çlricrinnull . Poru' M. le Secrétaire Gé,tÙld (le laJ" 'éfecltU'e en cOlIge: Le Cou6ciHcr ùe l)réfec lure J L M.,tlSrJ LLE. - (mpr. 1\1i.lit. de J ULES BA RIL E el 80ULOU CH , jm ll, Je 111 Préfecture: t!I de la Chambre de: Comme rce 1 r. lluyi HolI 1 u" :10. , HU , 1\'.. &7 . ANNEE 1835, RECUEIL O'A-CTES ~l' AUT RES IlE, DQC.UlIU!NS ADM1N($TRA"']PS LA PRLF ECTtI R 1! ~. DIV1~IO~. - Commùm;'ts l'01ers. Du ~s lD ai 18l :-;. N 0 11 ' Cons eiller d'éta t , pr éfet dll départemen t des Bou ches·du- I\il ûne, Cheval ic,· de la Légion-d'Hon Heur) Vu l'ordo nn a:;ce royale du 10 mai , 829, qui ~u­ lori,c ( Art. ,,) b créa tion de commissaires voyers , dont les fon c tion s sero nt gratuites , e t qui seront chargés de co ncourir av ec les ingénieu,'s et autres ag,ens des ponts c t "haussées, à b surveillance des Iravaux d'cntretien <les rontes royales; Vn l'in s tru ction de M. le Consoi ll er cl' éta t , directeu,' gé néral des ponts et chau ssées et des mines, e n date du 2 novembre SU iV:lOt; Vu noire arrêté du 23 (I"cembre 1831, qui nomme l UX fonctio ns de cOlunllssaires voyers, divers citoyens notab les de ce départem ent ; �( Hl> ) ( I G~ ) Vu l'in, lruclion in sé rée da ns le Recueil admil/istrati! '1 la d, te du 15 m:lrs I S5~ , c t noIre circu- l ;s i r~ uu même jour il MM. les maires du dé parte- ment, A"ons l'églé a in s i qu'il suit l'exercice des attributioos de l'Ommissa ires vo)'rrs, tantsur les rouIes roya les qu e s ur les roules dé partementa les, et les form es d'après lesqu e lles le ur concours s'exercera (bns b s un'e ilbn ce qui leu r es t déférée par l'ordon!la nce ci-dess u s dé ignée. A/lriiJlJ!ionr du Commissaires Iloyers. Art. l". M l\t.l es Commis>aires voy ers d és ignés par nous, exerceront leurs funclions s ur les ca llto ns et parties de canton qai leur ont été assign és p a r notre arrêté du 23 décembre 18 31. Ces hnct\otl cQns\~te ut , essentiell ement, à COn courir avcc les ingénieurs et a utres agens des ponu et cba us sées , à b sur\'èillance des travaux d'e ntretiel1 cles portions des rou te r oyales e t départ~men­ tales qui leur sOil t <jssignées resp ec ti v~ m ~ llt . l.eu rs rt/aliOllS al'te les !l'laires. Art. 2 . A ce t effet, il ser a adl'essé une copie des dev~s et cahi~r des çh a rges de c haque e ntrep.rise ~d­ Jugee pour 1 entrehen des rem tes , aux maires des comn,lUnes le IUHentrales , p arrapport à l'étend \le de ces mêmes entreprises et de$ cantons affectés à c h~cun dÇ.s C01"lIlissajres voyers . Ilt ialions des Maires D IJle eux. Art. 5. Messieurs les m aires tiendront ces devis 3 la di s position du con\ \J\ iSS di rc qui se ra c ilal'gé d'en surveIll e r l'e"écuÜon ; il s lui donh crùnl tous le.. r~ : . seignem e ns, e t auront soi n de l è secollllér ciA nS &CS travaux, par t ous les moye us qlli sont dans IUnl'3 a ttribu t; ons . L eurs nlations (/l'CC /e P rijèt et /e Sous -Prr/<I· Art. 4. MM. les commissaires co rras pùlldro ,,'l; avcc le Préfet e t arcc le So us -Pré fe t dt lc ur ar rondissemen t , pal' l'inte rmédiaire et sous le con lr~ . s ~ in g des Maires d,es Ctl~ml~ l1 es cl'! bur .~onll~ clle, ct de ce ll es qUI so nt s ituees suo' la portlo n,de routcsoumise à le ut s urveillal"c,·. J.curs re/alloH. avec Il'' lttCénfrù ls. Art. 5. Le co ncou'!'. d as c,,~nm i ssai r es yl)~-qrs ne peut ê tre cons id é ré ccmrne don nant d r0it' ita ucu nc sorte il'autor ité sur les ouvriers e.l entr epr en eurs. s ur les .1gens des ponts et chouss';es ct les ingé ni eurs. Ai nsi q u'il es tdil cl-dessus . ICl!rS fouc UollS sonl toutes de s urveillance. heuts f ont/ions "15 -tl - PIs tfts Ül!rt'(>rl nfllrs. Arl . 6. A ce titre de ~ur\'eilla n ~ , l ~s corn ni>sa ioes voyer.s !)our s'assure r du bon ~mvlo; ,1.s [<Jlld, de 1 J 1 l'état <)cst inés 11 l'entretie n et r~ p~r 3 t\On des nliltes , vérinerolll si les ent repre neurs c'::, foul'n ilure;:, r ein' O'e mp n5; s'i ls fOlH'aisP liss nt fidèl eme nt Leurs elll'r(i o " sent les mat:ét f3 U}I( aux t! poques HX0('!> Fnr l('f, cl C\;. S , s i ce, ma téri ::I1.- sont de lionne q1l3 1ité e l <la ns les d im en"io ns fi 'ées pa r les adJuc) ica linns. y .L L eu rs jonclÎons tm'fd 1($ GV7ilolt !} i~l.S. 1\ rI. 7. li s a ufo n 1 t?galèmo "tù~issio n de- wn'ei 1ier �( ( 164 ) les cantonniers, el de s'assu re r si ces ouv riers sout ossidllS · a leur pos te aux heures du lra"ai l , et s'il s ,'emp 1Issenl exactement leur de\'oir, • uurrjtJnclions cm'crs It's Priposis à la pOI;CL~U roulage. Art. 8. Ils vérifieront si les préposés de la police ou l'ou lage consta ten t les contr" venti on~ a\'ec l'exactitude qui leu r es t prescrit e. Obit l rtJumé dt: Il'lJr rOI/t;ours. Art. 9' Ils exam ine ront si les rout es dont l'ins- pe~ lion letll' est assignée, son t en ailss i han éta t qu elles pe,lIven t l'cltre, d'après 1 s fond s qui le ur son l affecles . Lllrsq u'ils r econn aitronl quelque empi<: lernent ou quel911e entrerr;se au préjudice de la vo ie publi'lue,lIs cn dOJ1nerontincontin enl a\'is . Node dCIl sigl/aler le lésullal. Art, l a. L orsquïls remarqueront des abus, ils les signa leront au Préfet et a \lx ingénieurs ainsi 'lue les désordres de tau le espèce 'lu i parviend raient 3 leur eOIl 1J 3IS"a ncc. Ils so nl fo rLemen t i""ltés à communii:juer il l'adm ilJÎ s lration leu)'s ,'ues sur les moyens d'3m?l iorer l'é t:il des roules, e t d'e n réduiTe les Jépe nsrs. lltnuisnemrnls qui dtf.JIOll' I(ur clrt! fournis. ~rt. Il. Pour que MM , les commissaires voyers P?)sse~t rempliT les fonet iOllS qui kur sont con- fiees, li se ra fourni à chacun d'eux , par la préfeclure , rll o utr ~ des devis envoyés aux mairies, de. IIOles ct TenSCJgnemens exacts su r J'é lat ùescommu- 16~ ) • nica lions soumises à EOn inspection, les sommes affec Lées 11 leur entretien , le nqm et le nombre ' de cantonniers, le nom des entrepreneurs ch argés des approl'i s ionnemens, enfin le nom des in gén ieurs et a g~ Jll s de l'ad ministration avec lesquels il doit aVQi! des rappor ts. Art. I z. MM, les Ingén ieurs nOUS prév iendront, au moins dix jours d'avance, du jour et de l'heure uù ils de vront procéder 't la reconnaissance et réceplion des ma tériaux. Nous en donnerons avis a UX conlmissaires voye)'s, afi n qu'ils puissent être-p rése n 1s ,. l'opé ra Lion . ArL. )3. No tre présent arrêlé réglementaire se ra insé ré al' Recl/eiL des acles (Jdministratifs de ce lte préfeclu _, et un exemplaire en sera ad r es~é à cba"un Je MM. les commissaires voyers. f oit il M:lrscillc. cn l'Hôtel de b Préfecture. le !8 mai 1.833* L~ Conseiller d'É lal , Pr~jel des Bouches-du-Rhône" Chevalier de la. ],égion-d'Holmeur , THOMAS , JI .1: JI 1 • �( 166 ) EXTltAlT du Tableau du Prix de~ G,'aùlS • porcr ur"ui,. de f' ig" _ latllrlr IIln IIrdiu d'llDpattailbn br ,j'Elportltiô'u, co,,/;'r;,i.;•• ;;, il ~ ur 'u t S nt" lil i 83!, arJ'11té lA 5 1 inHi 185 3. - I.:ëti.~., b'i:p.AJl.friM!~~. 1UU'1I1 lU 1 lIii j , i'n l ~ 1 'Ubtllt.,1 ~h, 1111111 Il t te ,1 n~oy c D DU 1 Il F~Wtl<T , Il , , •l ' t, ~ de III ' ,II,tctioli . Q:L:4.SsJt. ri' I""-'~"j 1 . · 50 UDlqu"f"d ""'"'' LYOO ""} F, Qude . .... . .. -, .. Toulouse. ' . S.tlo . 1 r ~ ùlll- (1) .érllUlt. • . •••...• C f.:ly . ... 1 7. 12 ' 9 , 4~ ~ouche5·du-Rb6ne. Marseille. 2Ô~ 19 88 vat . ... I . •. • !. . . t, 15.32 '7 oG :10 . 50 1 Corse ..... . . . .... c 1 19l ,5 , OO 'i · , S. 15 ' 9 · th F, 2O ·~ 9 - ,, ,\ ~ ( I) L ib tfOis pMi d t ctll1'qlrt fi\~cllé 'oU\ 'ëôll'i ~e 1. ,~cfnü\ r e ~c ~l ~i ne dl! m oi ~ (lr t~éd e llt , de la 1 re cL d e la :le se maines au 0101 . COU I UUt. (Ar h clc 8 de la 101 du 16 jui llet Ilhg. ) . 1 Arrêt: pÎf' noù, • Mrni5\:i'~ Séëféfâirt:-aJÊlAt hd tyé~r\t'Î'tl"!IH du Cb'tniue rce et des 'J'rovaux Publ ics . PdU, n ·'h f:ft.ai iS3:t. Slgn f : A. THIERS . P o ur Pour M. Le e~t . ai t cou[orm e : Secl'ëcu ",·~ - Cé, I Ùo l l'Ii cvn;;". Le Couseill er Ile P I'Mccl ur e. J, -J, CLA IiI. Vu le présen t extrait pou r être iostiré dans l e l\er ue.1 d'A,ctu AUmio i&lra lir. du D épartemenL ltlaueille 1 le 6 Ju io I!SS5. Le Con~ill~r d'Eca' , l 'rif~ 1 ,lu d.' 1" ,ru-llhO"e , Clin '1l1,cl' D l:purtt.rnefi l ,les nouchu, '.c;"m n'J-Inll lJ l" " TllO ~ I'\~. ) �( 169 ) ANNÉE 1833 , ( 168 ) = Cer tifié conforme aox .t" C"imUl1l . RECUEIL Po,u' JI. IfJ Serrétaire G enéral de la I·,·~rect"rd en congé: I)'AC:TES "': T Le Conseiller de PrèCeclu, a. Il DE LA l'R ÉFECT ITRE c>!a;1O , // v~ AU TI\ ES n Oc.UMENS .o\Dl\II'N tS1'l\ATll'·S n u nÉPAll.1'El\I ENT D ES BOUC U ES-)ll -l\IlÔN E . ~. ~ ' k1. i .> Arrêté qui Jixe l'itiriùoittJ du CO fl seil dL' ré<d~ioll dans l'appel de la classe de 1 ~3" BUIIEAU J'lt ILI TAJRS .1 - Le conseiller d'é lot , PrMe t ùu ùéparlel\l e~,t des Bouchrs -du-Rhône, chc,'o lier de 1'ordre roya l de la légion -d'ho nn eur , . Vu l'"rlicle 15 de la loi d" 2 1 mars 1832, r elatÎ\'e au rec rute me nt de L'a rm ée; L'ordonnance du Roi du 9 m ai de rnier , 'lui lixe juillet prochain l'oul'erlure des opé ra li ons des con<eils de revis ion ponr 13 classe 183" ~ 1.0 ci rcubi,'c de M , le Ministre de la guerre du 1.:. : mal de rnier; ARI\I';;TE : Le conseil de r évision du dépa rlement des Bouches-ùu-Rhône se r é uni ," , pour l'examen des récl alIlalions des j~ull es ge ns Je la cl,sse de 183" da ns les lie ux el aux jours et heu l'es indiquées ci-après , aU '2 SAVOIR: A l\1ARSF.ILLE, , • Id. \ i AR SJ-:J Ll.E. - Jm pr. r.Wil. <.le J ULES S'ARILE el JlOULO"UCH . i!.. p. ~ la Préfec luret't de!3 Cblmbre da Comwitrce, r. Pavillon , Il'' ao' - Id, Pour la divis ion du nord, le lun di 22 juillet proch,in, à 8 heures précises du malin , à l'H ôtel des h ureou" 'de l, préfec lure, pour 10 division du midi , le mardi ,,3 j uill e l , ~ la même h e ure et dans 1e mème local. pour la division d" ce ntre, le �( \70 ) mercredi "4 juillet, ~ b Ynèrnc heure et da ns le même local. A AIX . , . . . . . Le-jeudi :.5 juillet,!i 9heures du matin, à l'Hôtel de Ville, pou"les cant ns de Trets et dc P eyrolles. Id, Le vendredi 26 juill ~ t, à 8 hemes, ~ rHô tel de Ville, {' OUT le ca nton d'Aix sClllement. A SALON . . . . . Le samedi 27 juillet., ,. 9 hem'cs au matin, à l'Hôtel de ville , p Oli r le canton de Salon. 'A AilIit' s, .. , . . 'Le lundi 29 jUilt E}t, il 7 he ure;; du matin, ~ l'Hôtel de Vi lle, pour les ca ntons d' Arles c t des Sain tes ·Maries . A TARAS CON . . . Le mardi '30 juille t, il 8 heures ·au malin, "-l'Hôtel de V,lle, pou r le canton de Tarascon. A St.-R~II . . .. Le mercredi 51 juillet , à 8 heures du malin, à l'H ô te l de Vi ll e, pour les ca ntons de St.-Remi ct Château-Renard. A ORGON. . . . Le jeud i J" aoÙt , ?r '8 h eures dll matin, à l'Hôtel de Vi Il e, pOli r les ca ntons d'Orgon e t d'Eyguières. A LAMBESC . . . . Le vendred i 2 aoùt, ~ 91,curcs dll m a tin , à 1Hôte l de 'Ville, p n~r le canton de Lambesc. A AJX . . . . ,. Le samedi 3 30(\t , à 9 heures dll 'm a tin, à l'Hôte l de V il le, p Ollf les cantons de Berre e t de Ga rdanne. A AUBAGNE, .. . Le lundi 5 ao(\t, à 8 Ir e ures du matin, à l'Hôtel de Ville d' Aub,,- ( j 71 ) goe, pour les cantons d'Aubagne , la.èietat e t Roqu evaire. A MAR'I'IGUES . . Le mercredi 7 août à 9 heures du malin , à l'l'~ô le l Je Ville lie Martigues, pour l es cantons de Martigues et d'Is ttes . Art. " . Les jeunes ~ens qui a evront comparaÎ'tre devant .lc consei l de r évision. seront convoques ,par des ordre'S individuE}ls , .,signifiés à domicile pa'r 1es , t1J :1i t' es. Ce ux des jellnes 'gens qui r éclamer onl l'exemptioll pou r des 'm ot;'fs 3ùlre's que ceux d'in'fi,r mitês , del'font, comme les jeu,nes ge ns r éclamant I ~ dispense, se pr';se nle r devant le co nseil , munis des litres 'lui ét3bli$se nt leuroS droits 3 l'exemption ou " 1", d ispense, Les jeu nes gens qùi amont à jastiner de la prés~ nce de leurs ' frères sous les drapeaux, devronl dès à prése nt ad ,'esser, frallC de port, leur demande de ce reJfi c3ts au co n s~ il d'administr,ltion du r égiment da ns lequel leurs 'fr ères so nt in corpo rés. Art. 3. Les je uncs gens '(!ui ~ uro nt 'été convoqués deva nt le co nseil de révis ion, ne pourJ'ont se d,sp enser d'y comp'a raître;?r défau t , ils s'exposeraien t à perdre l"5 droits qu 'il-s ....p-euvent avoir il l'exemplion ou à la dispense . . Art , q.. Les je unes se ns qui auro nt obtenu la d,spe nse condi tionnel,le, 'oom\l'le engagés volontaires, élèves de l'éco le polytechnique, membres de l'instru c tion pu b lique, ou comme é lèl'es des gra nds s~ minaire s, sont prévenus qu'aux term es de l'art. '4 de la loi du 2 1 mlrs 1832 , s' ils cessaient de SUlvr~ la carriè re è·n vue de bqu ell e ils auront obtenu b dispense, ils <tevraient en faire b déclaration a u maire de leur comm ltne , dans l'anll ée Ott il auront �( 172 ) abandonné lellrs services, foncti ons ou é tudes, el retirer expédition de leu r décla ra Lion; et (lue, faute par eux de fair e ce tte décbrJtion et de b soumettre :nl visa du préfet du dé partement, da ns le déhi d'un mois, ils seraient passibles des peines pro nonèées par le premier paragraphe de l' article 58 de la même loi, • Art. 5, Con formém ent a u" ins tru ctions, les jeunes ge ns de b classe, dés ignés par le sort pllur faire partie du co ntin gent, ne pourro nt (\ll'e r eçl\ s à s'e ngager ,'o lon t3irement que jusqu'a u jour de b clôture de la liste du contin ge nt de leur c, nlon. Art. G, MM, les maires ass istero nt aux séances 'lui -'eront tenues pac le conseil de révision dans le; canlons où les jeunes gens de le urs commu nes se ront con\'Oqn és pou r l'examen; ils s'y prése ntero nt revêtus de l' écharpe tricolore, marq ue distinctive de leurs fon ctio ns, Ar l. 7 . Le prése nt arrê té sera imprim é et afllch ~ dans touleS les co mmunes du dépar tement. Pa.il:' MJrseillc. en J'H ô tel de la Prércc lu l'C. le '28 ll1~i t 833 . THO~A S, Certifie cO UfUI' Ul C aux oritrinu ux. Po ,,.. lU . le Surétn j,'e G éll ér'al de l"I' ,.é/'ecl,,,'e ~II cOl'9 c: I\hnSF. ILLB. Im pr. J\Ii lit. do JUl,.ES DAl\ILE et nOULOUCH , im r. (lt 1. Prérec=lure ct de la Cbbfnhre d., Commerce 1 r. Pavillou , lIo :10. ( 173 ) ANNEE 1833, N- f9, = RECUEIL n'ACTES ET AUTRES DO eUMENS ADMllllSl'RATIFS DE LA PIIÉFECTURE DU DÉPARTUIENT DES BOUellES-DU-TInÔN);:' HUJ\E AO ons JOl/rnnl de tri Po/rit. _ Rt- ' LïrculuÎl c à ft1 ;J1. /"s iUu iJes du ARCHIVES. - corr:mandalions. Dtparlenltu/. Ma. rseille, Je ~ juillet 18 ~3. Monsieur le Maire, . 1.1 pa~"1t depuis quelqu es m.ois u Il recueil périodique _ Jlltltule J OUI liaI d" la Vome "rand" el pelite brJe' ~ar M D' ' <> pu l, aubanlon. Cc JOllrual co nlielll d.s• ;115trud~ollS d Iloti ces 'lui peuHll t t' Ire 1,,"s' lI lil_s aux rOllchonnaJres chal'gés de la. po lice d,· la "oirie, et , a ~e hlre , sa pnLlr ca tlO1l dOlI vous ill lélesscr. J'y ai pris un abOlJllement püur mes LurI allx. , Le Pri" de 12 f. l'a l'a Il, l'ou r 12 Cal,ipr.< , psi réduit a SI'" (ranes, pOU l' i\IM , les ~lairl's St' Itlerr.elli. Vous pouvez vous adresser il Paris il M. ])"nLalllon ', ~di­ ttu , rue BourllLourg, u" ~I : ou " M. Hical'lJ) Archi- �( 114 ( \15 ) J visle de la Préfecture , chargé de recevoir les abonne· ments. Je vous renouvelle, Monsieur, l'ass urance de ma considération distinguée, Le COII,s~il/çr d'État, Préfet des Bouches-du-RM/lc , . C1U!valier de la L égion-d'H onneur , T HOMAS , j' Arrêlé concernant l'ilinérairr. dll constil de ..-t.. iJion dans l'appel de la classe de 1832. BUREAU MILI TAIRE. - . Le cpflseillel' d 'élat, préfet du déparlemellt des Bouches-du·Rh&oe, cheva lier de l'ordre royal de la légio n-d'honneur, Vu SO\l a rrê!é du 1& juin der n ier, qui fixe l'itinér aire du consei l de rév ision dans l'appel de la classe 1832; Vil l'ord onn a nce du l'ai du 29 juio dernier , qui renvoie l'ouverture des opé rations de ce conseil au 23 août procL,;jiIl , ARRÊTE: .'\l' t, J. Les dispositiolls de l'arrêté du 18 juin dernie!', sont raRllorlues en ce qni conceroe la fixation des jPurs auxquels le .:onseil de rév ision doit se r<! uQir ,la ns chaque call1on, Ad, 2, En eséculion <le l'ordonna nce I.réci tée, le co nseil de révision du département des Boucbes-du · Rhone se ré40ira, pour l'exam en des réc\amatiQns • Ile; j:une~ gens de .1a classe de 1832, dans les lieu :< et aux 10urS et heures indiqués ci après ; SAVOIR: A Marseille. Pour la di v ision ,lu nord , le vendredi 23 aoû t prochain , à tl heures p récises "" ma lin , à rhùlel des borelrux de la prérect li "e, Id . Pour la divis ion du mirli, le sao)edi 24 aoû l, il la m~me heure, dAns len\@'me Joca 1. Iri. 1'0 .. 1' la rl ivision d" cen l re , le lundi 26 :lOût , à la mèm e heu re et dans le m ême loca l Le m:rrtli 27 ao ,1 t, à tl heures du ma li,) , il l'h"' el de \' ille d'A ubagQe, po,,,· les can lons d'Aubag ne 1 La Ciotat e t Ro']ueva ire. Lej eudi 29 ao ûl , à g h eures du A Aix malin , à l'hôlel rie v ille, po ur k s canton s de Trest et de Peyro lles. Le ve ndredi 30 août. à 8' heures du Id. m ol in . à rhô lel de vi lle, pOUl' le ca nloll d 'Aix sculeme ut Le S<rmed i 31 aoùt, il 9 heures du A Sa lon . . . , mali", il l'hùtelde vi ll e, pou r le can lon de Sa lon, Le luncl i 2 s' pl . ,nhre ,à .,7 h e llr e~ du A Arl es . . . ma lin. il l' hôlel de vi lle, pOlir les cantons d'Arles e l,fles Sai"les-Mo ries. Le mardi 3 se plembre , il huit heures A Toraseu n . . ,lu ma lin , il l' hùlel de vi lle, pour le ca nton de Tarasco n. ... St. Remi . Le mercredi 4 sepl embre , il 8 heu res l!U O)ali n, il l'ho lel de v il/e, l'o ur l e~ tons de St.-Remi et Chàlea u-Renard . can- �( 176 ) F.il a lhrseille. CD.I'Uôlel de la Préfec ture, le 9 juillet 1~ 3 i. / THOMAS. Certifié conforme :lUX CH COU!)t! : Le Coulciller de Pl'éC~ c tQrc , c: MUS e:.U. I,G. - ANNÉE 1833 . = RECUEIL n IA'e T ES ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTRATIFS DE LA PlI ÉFECTUllE DU nÉPARTEMENT DES BOUCllES-D U-RHÔNE . '. BUREAU MlLIT,U nE . - Arrêté concernanl la c1wsse. /'ou~erlure de Le conseiller d'élat, préfet du dépa:tement des Bouches- du·Rhône , chevalier de la Iégion·d'honn~ur, • Vu la loi du 30 avri l 1790' concernant la chasse, les décrets Jes Il juillet 1810, 8 mai 18n, 4 mai 1812 , et les instructions ministérielles , ARRÊTE: ori rrinau.! . P ott)' M . le Secrétaire Général d e la Pn=[f!è/1o'e Im)'r. Milit. de JULU OARILE ct BOULO UCH . ChaQl.br~ de CQcuI1tru, t. PayilloLl , u· :J.~. jmp. ut 1. P..4fec:wtc cl de la -. 111 ) A Orgon . . . Le jeudi 5 septembre, il S huil heures du matin, il l'hMel de ville , pour les cantons d'Orgon et d'Eyguières . A Lambesc,. Le vendredi 6 seplembre, il 9 heures du matin, à l'hôtel de ville, pour l ec~lI­ ton de Lambesc. _\ Aix •• " le samedi 7 septembre, à il heures du malill, à l'hôlel de ville , pour les cali tons de Berre et de Ga,·danne. A Marligues. le lundi 9 septembre , à 9 heures du matin, à l'hôtel de ville de Marti gues, pour les . cantons de Mal"lig ues ct d'Islres. Art. 3. De nouvelles conl'ocationsseront adressées par ~IM. les maires aux jeunes gens de la classe qui devront comparaître de,'a nt le co nseil. Art . 4. Les autres dispositiolls de /lotre arrêlé d ll r8 juin dernier so nt maintenues. Art. 5. Le présent arrê lé sera imprimé et a Jlicl,é dans Ioules les communes du rléparlernent. Art. 1. L'ouverturedes chasses âans le département des Bouches-du-Rhône est fix~e au 1er août prochain. Art. 2 . Les personnes qui . voudront sc livrer à l'exercice de la chasse , seron t tenues de se munir d'un permis de port d'armes . Art· 3. Les permis de port d'armes de chasse qui auraient plus d'uue année de date sont annulés: les particuliers qui en sont porteurs devront les faire refiouveler , s'i ls veulent jouir du droit de chasser. ' �( 179 ) ( US ) Art. 4. Le prix des formules de port d 'armes sera perçu à la Préfecture, où elles seront délivrées conform é ment à la circulaire de M. le ministre de l'intérieur du 18 février 1826 . Art. 5. Tout individu qui sera trouv é chassant, et qui ne justifiera pas d'un permis de port d'armes de chasse, sera dénoncé aux tribunaux, pOUl' ê tr~ poursllivi et puni co nformément aux loi s. L es contrave ntions seront constatées par les commissa ires de police , la gendarmerie, les gardes _champêtres et les gardes foresti ers . AI·t. 6. Conformément à l'ordonnance du J7 juillet 1816, il sera payé il chacun des gendarmes et gardes champêtres o u forestiers , une g ratifi ca tion de cinq francs par chaque comdamnation r endue sur leur procès verbal po ur délit de port d'arm es. Art. 7' MM. le. sous-préfets ,les ma ires e t la gendarmerie son tcha"gés , chaeun eu ce qui le co ncerne de l'exécution du présent arrêlé , qui sera imprimé et affiché dans t outes les communes du départem ent. blics, il sera ajouté annuellem ent à la contribution foncière élablie sur ces bois un e somme équivalente à ces frais; L'ordonnance royale du 2 1 juin dernier qui fix e à 1634 fr. le co ntingent assig né en 1833 au département des Bouches-du-RhÔne, La oirculaire du 28 du même mois, par laq uelle M. le Ministre des finances indique le mode d'exécUtion de ce lte ordonnance ; L 'é tat dressé pa r M. le directeur des contributions directes , pour éta blir le revenu des bois des commun es et éta blissemens publics; ARRÊ:TONS: Art. 1. Le co ntingent de 16 31~ fi" ass ig né en 1833 à ce département pour sub venir aux dépenses de l'admini sll'a tion forestière , es t réparti , ainsi qu'il suit , entre les diverses communes et établissemens publics propriétaires de bois , SAVOIR: NOMS DES COMII1UNES. COl'ôTII\'GENT eu principal . F.3it à Marseille, cu l'Hôtel de le Préfector'c .le t lS jüillet t 8S:;. 1" ARRONDlSSEII1E:'iT. THOMAS. 4• m DIVISrON . - A rTéIé. Nous conseiller d'état, préfet du département des Bo~ches . du-RhÔne , chevalier de l'ordre royal de la léglon-d/honneur, . Vu I:art. 106 du code forestier portant que, pour l?dem mser . le gouvernement des frais d'administrabon des boiS des commnnes et des établissemens pu- Al laucb . ..... ' ....... . . .. ...... . .. . . . Aubagne . .. . ... . .. . . , . . . . . . . . . . . . . .. Auriol. ...... . .............. .. .... . . . Belcodenn e .... . ..................... . Cassis . ......... . .. .. ... , . ..... . ... . . Ceyreste .. . ............... . .. . ... . .. . Gemenos......... . ................ . B reporler .. 10 . 20 7· '0 .68. 80 . 3. 85 22 . 20 106. 70 ,65. 60 494 · 45 �( 180 ) CONTINGENT NOMS DES C05IMUNES. rrporl . . . .. L. Ciotot .. .........•.. . . . ... . ....... ~. Pen.ne . ...... ... .. . . ... . .. . .. .. .. . R~quefo~t. ... . .. . ...... . ...... ... . . . . S ;ueva lre,.. . , .. ... .............. . . . . l. Savourllln . .. ....... . .. . .. . . . ..... . Ai~ .. . . . . . ...... . . ... . ~:rb'r'~,é' .... . ... . .•... . . . : : : : : : : : : : : : : : s . . _ .... . ..... . . . Cornillon ........ . .. . .. : . . ...... . ... . r~;~:~~ :::::. :.:~ . . :.::. : . . . . . . .. .... . oq ue .. . .... .. . . Le Puy Ste.-Répa rade ::·:······ · · ····· Marli . . . . . ........ . gues .. . ......... . NeJra .·gues ......... ' .. ::'" . . ... . .•.. ~ ~;~;::~ ........ . ... . .... 3 •. go 37 · 3. 5. 4· 18 . 3. 5. 19 , 70 40 60 80 ::::::::::::: 1 ~m. en principa l. ARRONDISSEMENT. 4. 8 . '4 · .3. reporl . . . Poyloubier ..... . . ... . . . . ............ . R ogna c . .. . ... . . .. .. . ..... . ... .. .•. . St .-Can na t · ... . ..•. . . . .... . ........ .. St.-Chamas . ...... . .. -'.. . .. ...... .• .. • .. St.-Poul. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . ... .. . . S t.-Vic toret. . . . .•... . . .. .. . . .... . . . . . . Trets, . . . . . . .... ... .. . . . .... . .... . .. . Ven tabren . ......... . . ... . . ........ . . . Vitrol es' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . Il . 80, 38 . go 34 · 6. 13 . 4" · 174 · 65 50 55 55 24 · ~~ . 10 '0 53 H. 35 Alleins . .. . ...... . .. . ..... . ...... . Aureille. . . . . . . . . . . . . . . .. . ... ....... . Barbantane .... . . . .. . . .. . ...... . ..... . Boulbon . .. ...... . . .. . .. . . .... . ..... . Chateau-Renard. . . . . . ...........•.... Eygal.i.èt-es . .. . . .... . . . . . .... .. • . . . . ... J Fontvieille . .. . ... .. .. .. ....... ... . ~ .. Les Baux . . . . . . .. .. . . . ,. . . .. ....... . . . '\. Mau ssa ne . ...... ...... . . ...... .. . . .. . Mouriés ... .... . ... .. .... .. . . ........ . Orgon .. . . ' . .....• . . . .. .. .... . • . ..... à repor ler . • .. 70 5. 35 :;m. ARRONDlISE&IENT . Eygui eres . ... . . .. .. . . . . . . .. ... ... , .. 35 55 7· 10 Il . 55 5 . 05 6 . 50 60 r. ~o Pey nier e .. : : : : : : : : : : : : : : .. . ..... . .... . J?eyro lles ... . ... .. . ..... : : .. : . . . ...... . à, rrp0,.'a . . . .. 494 . 45 55 . 85 3 . 50 43 . 80 5. 60 636. la ARRONDISSEMENT. Eguilles. . . . . . . CONTINGENT NOMS DES COMMUNES . 1" ARRONDISSEMENT ~'.' ( 1et ) en princ ipal. g. 36 . 9· ~7· '0 .0 65 ,. . 40 .8. 4 0 '7 · 7° 3 • . 40 ... 34 ·. 60 47 · 30 39' 304 . 85 �( 1~3- ) ( 18 ~ ) Gar4f Na/iofo/t. 7 ' nqdip'lip~ q.~p~f.~r, slf' Ils con/rôles de lu Garde Naftonale, OlJ Jeunes Kt{!s quiJ~r~nl jpariie Uu co.nlinfJ.I!!l' ;j) 8o !~oo '/~mm~s lakpe1~J par lu loi du u 0",,1 , s~ :L - Ctrculdtre à lfM. lu Maires. f 3' Dlvs,'lIf/N' NOMS DES COMMUNES . CONTINGENT en priocipal 3m• AI1.11.0NOISSflIltENT. ~.r1~i,l)e, . report . . .. . 304 . 'S5 Paradou . . . . . . . .... . .... . .... .. ..... . 1 5.60 SI. - Remy . .. . . .. . .. . ...... .. . ...... . . . Tarasco n . .... ... .. . .............. . .. . 55 . Vt:rnègues . . . . . . . .. ' . . ~ .. . . . .... . .. .. . 23 . Arr o ndI ..... 6:i6. Id . 538 . 35. 3-' Id . 459. 55 . Tolaux . .. ,634 . 10 10 . ,O' 00. Art. 2. Le directeur des contributions directes dressera les rôles nécessai res au reCO uvrement de ces taxes c.~nformément aux inslruction s qui régissent la matlere. . Art. 3. Itestenjoint a ux percepteurs des contributions ("rectes, de reporter sur les rôles ex pédiés en vertu du présent arrêlé, .leséma rgp.mens porlés sur ,les rôles de r832 pour les paIements co ncernant l'exercice 1833. Art. 4. Le directeur des co ntributions directes et le receve ur général so nt chargés, chaclln en ce qui le COncerne, de l'exécu lion du présent arrêté. fait à &larseille, eD l'IJôtel de ln Prétec.lut'C! , le 13 jaillet t8 33 .. THOMAS . ~o ns i ~~ ~ le Maire, La loi du 12 nvril 18 33 a autorisé, sur la classe.de l'appel de 80,00;)0 hO,mm,es. Sur ce nombre, 10,000 doivent pass~ r so us les !l.raf1 ea \lx' 70,°0 0 so nt laissés dans leurs foyers, d'où une o~don:l ance roy~le 'd'un à l'a utre, les appeler à l'activité. . . L'article 12 de la loi du 22 mars dISpose que les '!"litaires C/~ activité ne seront pas soulnis au serv ice de la Garde Na ti onale. U a été décidé en principe que la même ~xception devait être appliquée aux officiers en disponibilité. Il y a assimilation complète entre.la posi tion de. ces officiers et celle des 70,000 jeunes so ld ats qu e la 101 du 12 av ril précitée vient de meltre à la disposition du Gouvernement; cadis ne saliraient êbre ex pbsés1à recevoir, à la foi s , des ordres de l'autorité militaire ,et Ide l'autorité civile. , ConformémerJt aux i nstructions 'lue je viens de·re· cevbir ,' à ce t éga rd, de M: l~ ,~linist~e de IiIn~é r U! ur, vous voudrez bi en, Monsieur le ,M~ lr e, aussltôt 'lJue vous aurez reçu les listes nominativ es d'émargement , qui vous seront adressées im!l)édiatement af\rès la clô,ture de la liste d épartelI) ~ntal e c;lu. ç ntingea!, lj~sem­ bler le conseil de recense ment , pOlll' qu' il l llr:~p~.d ~ é"gulièœ~eqb à la radiation du,l\l\\\l,tr.j\je OJi 'O ~ , le de Itl3z, 459 ' 55 R ~ C3pit ul aLj o n . JU 6, . te Ip jui\lG\ IlIi)3· . p'ourra, instant �( ' 85 ) peine de rejet, d' un certificat sllr papier libre, ainsé CQnçu : ( i 84 ) la Garde Nationale , des jeunes gens qûi feront partie du contingent assigné à votre ca nton , quelle qu e soit celle des deux cl asses d'acti vité ou de dispo nibilité à laquelle ils se trou veront appartenir , et qui n'a uront pas été remplacés . Ces jeunes gens continu eront néanm oins à fi gurer sur le co ntrôle de réser ve, mais se ulement pour mémoire , et ment ion en sera faite sur chaque bulletin indil' iduel. Vo us vou drez bien , Monsieur le Ma ire, me rendre compte de l'exécutio n de cette disPQsition. Je vous renouvelle, Monsieur , l'ass urance de ma considération dis tinguée. Le Conseiller d'É tat, Préfet des B ouches-du-R Mne. Chevalier de la L égion-d'H on/leur , THOMAS. Bun:u.u Avis auz pensionnaires de fancienne L isle civile. DES FI NANCES - La Commission pour la distribut:on .du seco~IrS de 530,000 fr. a ux pensionn aires de 1 anCIenne LIste civile, étant institu ée par l'ordonna nce d~ 5 IUlllet courant, MM. les Maires pourront prévenir ce u ~ de leurs administrés qui croiraient avoir des drOIts a la distribution , qu 'i ls dev ront adresser leu rs réclamations à M . le Président de la Commission des seCOUrs de l'nncien/le L iste civile. à P aris . Il ne sera pas nécessaire d'a ffranchir les lettre. et paquets. . Chaque réclamation devra être appuyée, 60US- MODÈLES . «Nous soussigné, Ma ire de la Co mmun e .de Certifions et altestons que le sIeu r . (ioi indiquer les noms, prénoms, p.ro}cssiO/t et domicile dnns la Commune dont le Mmre délivre le certijicnt) es t dans l'indigence) et que des seco urs lui so nl: in dispensables. " . ( Mettre ici la date et la sign ature du Matre.) A la suile de ce certificat, il fa ut l'attestati on du SOlls-Préfet de l'arrondissemen t , dans les termrs ci-après: . "Nous soussigné. Sous-Préfet de l' arrondJssement Nous étant fa it rend re compte de " d " la position du sieur . . . " esti mo ns que le cerh fica t CI-dessus est sJOcère, et " que foi doit y être ajoutée . D 5,e DIVISION. _ Instruc/ion Primaire. à MM . /es Maires. Circulaire Marseill e, Je 25 juillet 1833. MonSi eu r le M aire. La loi du 28 juin 1833, que nouS devo n,s à la soll icitude du Go uvernement pou r les progres mo.ra ux de la société , a p osé les b3ses sur l esq uell es doit r eposer l'instru'ction pub liqu e en F rance) quant lt ses premiers é lémens., " .De la bonn e directIon donn ee à 11ll stru ctlO n prim aire, dépende nt les s uccès futurs et l'effic~­ cité de l'éducation que, da ns un âge pl us avance: doive nt r~ceyoi r les jeun es gens appartenant aux diver ses classes de la société. �( 180 ) Le vice suit l 'ignorance la morale s uit les progrès de l'intelligence, ' L a .loi appelle votre conco u rs " la r éalisation de ses bienfaits . Une Ordonnance r oya le du 16 juillet dernier règle les formes de ce co ncours, Les écoles prim aires sont, ou privées , ou publIques, Vous a urez soin d'ass urer, pour l'é tabliss ement des écoles Rrivées, 'l'exécution des mes ures prescntes a~ tItre .l dp. , la loi précitée, d'a près les for~es e tablt~s dans 1 ~rd o lln a n ce du 16 juillet, L orga msatlOn des ecoles primai res publiques demande de votre part une action plus directe et des mes ures qUI, pOllr ce tte ann ée doive nt être arrêtées dans la session des conseil~ municipaux dll mois d'août prochain, Vous avez donc à faire délibére r le conseil de votre commune, sur la création ou l'entretien des é~o~es primaires commun ales, élémentaires ou supen eures; su r le taux de la r étributi on mensuelle il payer par les élèves ,' et du traitement fixe à accorder il chaque instituteu r ; et s ur les sommes à voter , ~Olt pour acquitter cette derniè re dépense, SOIt pour acquerir, construire, r épar er ou louer des maisons d'écoles. Le Conseil Municipal dressera, dans ce tte même sessIOn, du mois d'aoÜt, l'état des élèves qui de~r,ont et~e reçus gr atuitement à l'école primaire elemen taire, Il déterminera, s'il y a lieu, le nombre des places gratuites qui pourront être mises au concour,s pour l'école prim ~ire supé rieure. (Art,.''' de 1 ordonnance du 16 ,uillet,) ( 18 7 ) Les délibérations q ui interviendront sur ces matières, sero nt adressées par vous à MM. les SousPrMets, avant le 2 0 août, pour m'être tran smises immédiatement. Il est bien entendu 'lue les délibérations des Consei ls Mun icipaux des communes du J er arrondissement me seront a dre ssé~s directement à la même époque. L 'art. 9 de la loi du 28 juin dernier porte qt~e toute commune est t enu e, soit par elle-mê me, soi t en se ré unissa nt à un e ~ Ou plusieurs communes vois in es, d'entretenir au moins une école primaire éléme nt:> ire. MM. les Maires dont les communes ne possèdent pas d'école communale élémenta ire, voudront bien appeler l'a ttenti on du Conseil Municipal sur l'obligation l'l 'y pourvoir, soi t sur les revenus ordi naires de l a Com mun e, soit en votant une impos ition spéciale à l'effet de fa ire face 11 ces dépenses; laqu ell e imposi ti on ne pourra dépasser 5 ce ntimes addi tion nels sur le prin cipal des contributions foncière, per so nn elle et mobilière. Si ces moyens so nt in suffisa ns, ou s i le peu de pop ulation de la Commune ne pouvait fournir qu 'un nombre d'élèves trop inférieur eu égard aux fr ais occasionnés pour l'entretien d'une école communale , il Y aura lieu alors de vous concerter avec les maires des communes vois ines qui se trouveront dans le même cas, ainsi qu'il es t prescrit par l'art. 2 de l'ordonnance roya le. Les dé libéra tions du Consei l Municipal, en ce qui concerne l'objet de'cette ci rculaire, auront pour but l'organisa tion de l'ins t~u c tion primaire pour l'année J 854. �1 ( \89) , N· lI{ . ANNÉE \833 . ( 188 ) L'organisation actuelle Sera conservée jusqu '~ ce que ,les institutions s i sagement prescrites par la légis lation nouvell e, puissent lui être s ubstitu ées dans ch aque localité, Je vous prie , M, le Maire, de vouloir bien vous p énétrer de l'espri t de la loi du 28 juin et de l'ordonnoDce du ! 6 juillet; d'a ppliquer dès à présent, autant que votre localilé l e permettra, les dispositions ac tu ell emen t praticables; ve uillez Surlout faire délibérer le Consei l Municipa l Sur les ques tions qui doiven t être r ésolues dans la session d'aoû t , et que j'a i spécifiées ci-dess us. I,e complément des ins titutions, le perfec tionnement de ce qui existe , la naissance de ce qui est à créer, seronl les produits du temps, du concours de. to utes les autorilés qui do;vent y contribuer , de votre zè le, et du . bon esp rit des populations, Sur lesqu els je me plais à compte r en toute occas ion. Je vous renouvelle, M . le Maire, l'ass urance de ma parfaite considér ation. Le ConseiLLer d 'état, Pr4ftt des Bouches -du-RMne, Chevalier de la Légion-d' H on fl eur, THOMAS. Certifie conforme aux originaux. Le Secrét"ù'e Gért éral de laPrê{ ectllre . .t/ t0v'l"": ~ M .U Ul:I1.LE . Im pr. t\liJit. de JUL ES BARI LE e l BOUL CH, Imp. tIe la Pr4featurc et de la Cbambre de Commerce) r. Pavi u, n.~o;. RECUEIL n'ACTES ET AUTR ES DOCUnIENS ADnI l NISTRAT IFS DE L A Pli ÉPEC'flJRE DU DipAR'fE~rENT DES nO UCI1 BS-D U-RnÔNE. 3' DIVI SION . - p oids el Mesures. :- Dl/ais accordés pour la préscn/a /ion des ric/ama tions lndl"ldtJe~/cs 1 elc ., el,. l\b rs~ iIJ c le 27 JUIllet .833. Monsieur le Maire, L 'ordonnance ' royale du " , décembre, IH32 a apporlé des modifications 'à celle du 18 d e~e m b C 1825 r elatLves aux r étributions pour fraIs e v ., rification des poids et mesur~~. En me rappelant les dispOSitIOns de la premlefie de ces deux ordonnances, !VI, le Mm ls lre des nances me donne quelques e"p li c~tio n s, . conce:n~~~ .les délais à accorder pour la presené ta tlo~ d\o te. clamations individuelles, et des tats à eS . . , bles , f ourlll r induement imposées ou lrrevoca par les perce pt~ urs . 1" so s Je crois devo'r mettre oes e"p !catlOns u é vos yeux. , b 8 5 ortant qne . t L 'ordonnance du J 8 decem re 1 2 P .d t mes ures seralen le.s nô les relatifs aux pOl s ~ co ntributions dimis en r ecouvremeJlt avec c~ux avec les mêmes recles ! Bar les mêmes VOIes, : e r éclamation , il termes de recourS en cas . . réavait é té établi que ces réclamatIOns seraient p e: . , �( \90 ) sentées dans les mêmes délais qu e pOur les Con t ributi olls ordin aires 1 mais les rôles des poids et mp.sures Ile devant plus être co nfectionn és et pu bliés qu e dans le co ur de l'ann ée et à des époques s uccess ives, il es t é"ident que les réclamations y relati"es ne pourront plus ê t.re sOumises aux mêmes délais que pour les contributions directes, dont Les r ôles auront été mis en recouvrement au premier janvie r : ces réclamations pourront être présentées, pour chaqu e comm un e, dans les trois mois qui suivront la publica tion du rôLe. Quant a ux demandes des percepteurs, elles seront, di t M. le Ministre, tant p our les cotes indû ment i mposées que pour les cotes irrecouvrables, l'obj et d'un seul et même état , qui devra être présenté da ns les trois mois de ["aun ée qui s uivra celle penda nt laquelle les rôles auront été publiés. Ce délai, ajou te NI. le Minis tre, ma Lgr é la tardive é miss ion de ces rôLes , se ra bi en s ult"isant , en raison de la facul té don née aux percepteurs de r éclamer le paie_ me.nt d.e la totalité des cotisa tions dans la première qUln zame de la publication des rôles. Je vo us prie , M. le Maire, de vouloir bien donn er conn aissance de oette dispos iti on a ux contribuables ~e v~tre commune et aux percepteurs qui y sont etab]' s. Recevez , Monsieur Je Maire, l'assurance de ma ~o n s id é ration distinguée. Le Conseiller d'état , Préf"et des B ouches-du-Rhône Chevalier de la L égio/!- d'Hon lleur, ' TH OMA S. ( 19 \ ) DIY1SlO~ DES COl'li\lONES. - ,j ,'I'i$ de la publica/ion d'un ouvroge ayaul pou r lilre: Luis Rurales il MM . les Maires. Cireu /airl Marseill e . le 3 aoùt t8 33 . Monsieur le Maire, Je suis informé q u'une nou ve lle éd ition des L o;' R urales de feu Fourn eL " doit être incessa mment donnée au pubLic. E LL e sera augmentée des notes in édi tes que l'a ublUr a laissées s ur le code fores tier et s ur La loi de La pêche AuviaLe; eLLe former a 2 vol. in - 1 2 . Cet 'ouvrage a l'ait é té recomrn and .\ par M . Le Mi nis tre dé l 'intérieur, en 183 0 . Il deviell t encore plu s utiLe aujourd'hui avec ces additions , p uisqu'i L embrasse Les lois les plu s r éce ntes, et qu ' iL for me un r ecuei L comple t de La législati"on des tin ée à ten ir Lieu du coderural , jus.! qu'à son ap pa rition. . L'éditeuT annonce q ue, pour mettre ce livre 11 la portée de tou tes les ad minis tratio'1 s" iL en étahl ira l e prix à 8 fr. les 2 vo Lumes , d'environ 1080 pages . M . le M inist re du co mm erce et des t ravaux publics , désire que la publica tion de cet ouvra ge soit indiqu ée 3 MM. les M aires ; Je m'empresse de . remplir ses intentions. J'accueillerai voLontiers les vo t~s des co nse " s municipaux aya nt pour obj et d'a llou er Les fonds nécessaires pour le paye ment des frai s d'abonn ement à ["ouvrage de M, Fourn eL, si la commun e jnge convenable d'y sou'scrire . Je vous renouvelle, M . le Maire, ["assurance de ma parfaite co nsid ération . L e COllseiller d'é/at, Prifet des B ouches -du -RhlJnc, Chepalier de la LIi!{io'hd' Honneur, 1 f . THOMAS. �( 19~ ) EX:rn.A ~T du Ta.b ~e'", des '!,·i.t: de~ p,·nins. ,1JOUT se'-v,iJ' de ré9u~ 1 leur' .... 'f.,l: droits dlmporlnllou ct d E!lllorln t lOo. cou/ormement Il ~ loi dIt , S auril t 85~. an'été le 30 jui" ' 855. ( 193 ) N' lIlI . PI\lX Il..cTIO... DÉU.I\TEMENS . [MARCIlf-S.\ l' lx 1 rq:)yen r égulaleur d e la DU FROltEl'fT. ( 1) RECUEIL , - section. t" 0.LASIB , n'ACTES ET AUTRES DOCU1\lENS ADMINISTRATIFS oneot) \ Pl"lol .. 1 F. C. b.u.de" . . . . . . •.. TouJou se . • S, Mo H érault. ......... Gray, . .. \ 1Un iqu, . I G . ~4 1~:~~~;;-d~:~hÔ· o·". ~)~~~;iile~l :8:;~ Var .. ,.......... 1 F. C. 16 . 13 18.00 Ig.5 1 20.49 F. C. \ DE LA \6.4, \ ItI.06 l8.58 14 20 .,,& :JO . ~ 1 d, lie du mois. ( 1) ~es lrt/I! DriS. cnAqlle m ar ché 50nt ce ux de la d croière semai . prütdellt, de 1~ ," et- de 1" 2. sem aines du m ois COtlUD t . (Arllc'e 8 de la 101 du 16 juillet lS lg. ) _ "'têté par Doua 1 1\~inistre Seqélpire-d'Etat ou Départenleul du C~erce tt d,s 'fraV8U1.. Pu.b,JICS. DJVISION T OOM AS . ~ CerLiGé con fOfDU! IlU~ originaux. '7 _';'~~.~"~ .Me::::::::7 .... ce ~ 'a P,iC"tu<c, 'u< Pa,ill on, D O '0. / Vous trouverez ci-après l'ampliation d'une circulaire de M. le Ministre du Comm'e rce et des Travaux: 'publics. relative aux formes à observ~r dans tes co ntrats qui ont pour obj et d'ad mettre aux: Hospices des individus qui donn ent ou cèdent des imme~b l es ou des so mm es d'arge nt. Je tous prie de trlnsmettre cette circulaire à la ,Commission adminis trat',ve des Hospices de votre 'commune, avec invitation de s'y co nformer exattemen t. Vous ' voudrez bien également, monsieur le " / Admi.Hion Monsieur le Maire, Vil le présen t el lrait pour 4l:tre inséré dan s le Recueil d'Aclell Administratif· d u DéRarlemeol. Marseillé . l. 6 J oi llet _MS . k Qoru~illf!r l'j' E la L1 PrrfeL du I?éf~rum~flt ries Q,~uch,t­ du-lUui flf! 1 C/It:vfllier de l a UgIOft (1 H OllneU/ , . HO SP I CES. - Marseille. le S aoùt t833. , Le €ooseill er. de Prêfcctllre . J. -J . CLhlR. , ....." .. COnUtUNES. 1 p ou r M I Lt: S ec,·é/.uire-Géllél'al en congi, lA $ecréta /re-Ccntrll./ , DES dans Ils H ospiCts moyennant abandon de biens ou de capi/aar . - Circulaire à ,MM. les Muir,,_ ', 1 S'6nÔ' A. T HI ERS. Pour extrait coul oro\t : ! pn ÉFECTU R E DU DÉPARTEMENT DES BOUClIES-DU-RHÔNE . 1 (Jorlle . .. . . • . •..•• Pari •• le 30 juin 1833 . ! TI, �( 194 ) Maire, concourir, en ce qui peut vous concerner, à l'exécution des meo ures qu'elle prescrit. Recevez, Monsieur le Maire, l'assuran ce de ma considération dislin guéè. Le Conseiller d'état, Prifet des Bouches-du-Rhône, Chevalier de la LtigioIL-d' Honneur, THOMAS, , Paris, le!!6 jui ll et 1833. MONSIEUR LE PR ÉFET, parmi les donations qui sont fai tes aux hos pices . il en es t dont le but uniqu e ou principal est l'admission des dona teurs dans ces établisse mens. Ces donations, passées le plus souvent en la forme de donations entre-vifs, et, par là même, soumises aux mêmes formalités, ne pourraient régulièrement produire quelque effet qu'a près avoir été, aux termes des articles 932. et 957 du Code civi l, acceptées du vivant des donateurs, avec J'autorisation préa lable du gouvern ement, ,Cepend"nt les adm inistrations bospitalièr.es executent presque cons tamment ces co ntrats, et admetten t les dona teurs ava nt d'avoir r eç u l'autorisation qui leur est nécessaire: elles négligent ' même so m'ent de solliciter cette a utorisa tion aussi promptement que l'ex ige raient leurs intérêts. Il en est rés ulté, clans beaucoup de localités; que ces sortes de donations sont devenues caduqu es, par s uite du décès des donateurs ; et que les b ~s pices, _qui cependant avaient rempli les conditIons qu'elles leur imposaient, n'ont pu en ( 19 5 ) r ecueillir les b ~ n e fices, et se sont m ême trouvés Jans le cas de n'ob lenir qu'avec difficulté, et par les voies judiciaires, le remboursement de! frais OCCasionn és par l'admiss ion et l'entretien des donateurs. En cherchant les moyens de prévenir ces inconvénients, j'ai dû r .. connaltre que les difl' cullés " aissa ient surtout de la form e géoéralement donn ée aux contrats dont il s'agit, qui ne sont point des dOllations dans la véritable acception du mot , mais , en r éal ité, des contrats' syna llagmatiques, puisqu 'ils imposent aux deux p arti es contractanles, des obli ga ti ons r es pectives, ~ t qu' il s sont faits autant dan s l'i ntérê t du donateur que dans celui de l'hospice où celui-ci désire être r eçu, Ce set'ait dOliC la forrne de ces contr ats qu'il conviendrait d'adopter, en 6e r epor ta nt aux règles tracées pour les on tr ~ ts de l'en le viagère, par les articles 1968' et suivants du Code ci,'i\, qui paraissent ~a r ticuliè re m e nt bppli ca bl es aux cas dont 'il s'agit, L 'a utorisation préalable ex igée imp ér ieusement pour les don ati ons entre-vifs, par l'arlicle 93'7 du Code civi l , n'étant point nécessai re pou r ces sor~es de co n ~r a ts, 'lue le gouver nement pourra sa nction ner en tout é tat. de q use, l'ava ntage qu e troJvcro nt les hos pice s à en 'adopter ~ es formes, ne peut ê tre mis en doute; et les malh eureu;< qP'i so nt disposés à. fai r," abandon de, q~e J qu~s falble,s r esources, r our 's aSS llre:' , un aS Ile lu squ à la fin cl e leurs jOtll"S, pou r ront désormais et sa ns inconvénient êtr e provisoirempnt admis . Je vOus pri e ~ n cons équence, Monsieur le Préfet, d'inviter lçs administrations hospitalières de votre dépa rtern,e.,t à adopter , ~ l'avenir , la �( 196 ) , 1 ~ ." , ' forme J e ces contrats pour les abandons de \Dlens et de ca pitaux qui leu r seront 'faits, à la ~ la'rg~ d'admission, Ces contrats devront ê tre passés devant notairés , l orsq ue l'abandon se ra de bi ens immeubles ou de créances non r eco uvrables de su ite; e t, li ~et éga rd , les commissions admi nis tra tives ne devron t pas néglige r les formal it és , soit de purge ~ égal'e, soit de s i g nifica ~on aux débite urs , Quant a ux olTres de cap itaux immédiateme'rlt r éa lisahle " ou de re ntes s url 'État, dont le transfert pourrait être aussi ilnm édia temen t o pé}'é , il ne sera même pas n écessa ire de r ecourir à un acte publi c", dont les fr~ is r etombent le piuS souvent à la cba rge des ho ' piees ; et il s uffira '(l'le ces offres soient consignées, avec les co nrliliunf de l'admission 1 d3ns lrs dé libéra tions q u~ les , cummiss ions administra ti ves 'prendront à ce t effdt. Il es t sans doute inutile , Monsieur le Préfet, en vous pri ant d'ass urer l'exécuti on des disposisiti ons que je vie ns d'indiquer . de vous rappeler qu e les admi nis trations h ospit aliè res ne doivent pas nég l,i,;;e r de soum ettre, dans le plus bref "de!'a i possible , à la sal:\ction de l'a lltorité s upérieure, l ~s actes de ce ge nre qu'elter seron t dans le cas de p asser, Recevez, M~~~ie ur le Préfet l'assurance ma co~s i ~érati o n la plu's disti ng~ée, ae Lt. lJ1inistre du commerce el des travaux publics ~ Si, gn é .A , TrllERS , Potir expédition : Le ConseiU" d'Etat, directtur 1 :f'U~ÈRON , d'ArdeuJl li ( 191) Mllt l STÈn E DE LA GUERRE • .;....... 3 .. e DIV lSio~ . u , , - - ,.II ' ·... -l ÉOOIoE aOYALE POLYTEOBNJQCE. CONCOURS roul\ L 'ADJU SSIO N DBS ÉLÈVES EN i.8 :>:). , AvIS, ' Les exame ns pOUT l'admission à l'école 'Polytechniqu e seront ouverts da ns les vi ll es d'arrondissement d'examen 'aux époques ci~a près , savoir : Pour la Séi oe 1 5e in'~:.etoMa rn e et Eu re-c l-Loir .•.. • ... ~ '.n. le i ." aollt . T ovkrtiE DU ~O)Ù)~6UESt.p. 1 r h ~ If' POlir le Pas-tic- Ca lais et l e norèJ 1 Je t 9 août. Pour l'O ise et la Somine • .. : . 1e 9:'2 idèm . Amie"s 1 P ou r la Sein e-Inférieur e Cl l' E ure, le ~ai d8 m . Rouen , P ou r la MaTI che 1 lè Calvados et Caen 1 l ' Orn e ..... ,., . ... ,'.' . ... . . . , l-e 30 idëm. POUT l'Il è- et- V ilaine 'et la MaRermls , yenne . .... · . . . ... . . . .. .... . .. le 'h Sept. Pour le F inisièTc .. ,'......... le H !j;[eIlI . Bres t , Pour le Mo rbihan ct I cS-CÔtc's ~D LOl'ieuf, No rd ... . . . . . . ...... . ... . . . . le !O idem. Pour la Loire-Inféd eure et 13 NUli les, Vendée . . . , . . . . . ' . . . .. , .... le IH oc tobre. 1~ P M Jlne-c ; 1_1 t·L.oOIfC... "" 1 1 • ')Inge ,'s, our . . 4. 1c O-f "lf/~'"' . , P I S h " , Ltlfleche , ' ' Ou a arl . e " .i ......... ;. tC " "'d'cm Odéa lls, ''Four lle Loi i'ét el r.oir~c t~t'h M . . le 1'4 ide,n , TOURN ÉE ' DU ' SUD~EST. B esa.uçolt, Pour le Doubs , la Baule- Douai , * Duns les d~p!ltte m c us , , . les couc~ u r.5 pour l'écol e fi litaire de St·Cy r, pour Il'·(éofe ~~và l c , ét l)o ur Y{é'ôle (orestiè re ,'\~,~d, ri root llux \ mêmes cpoquu. ,1 f �( 199 ) ( 198 ) SaÔne et le J ora . . . . . . . . . . . . . . le ~O aoùt. Poor la Haule-Marnc ~ la CÔted'Or, !'Anhe cl l'Yonn e ..... .. le 24 idem. Lyon, Pour l'A in J le RhoDe, SaÔnect-Loire, el la Loire .. , ........ le So id!!".. Grenoble, Pour la Dr6mc , l'hère , les 1 Hautes-Alpes ct les Basses-A lpes J le !S Sept. Marseille, Pour Je Var 1 les Doucbesdu-RhÔne, et la Corse , . . . . ... .. le t 2 idem. Nismes, ~oQr le Gard, Vaucluse el l' Ardè ch.e,. '.' . . . ...... . ... . ..... . . le 20 idem. MOll fpeltie,', Pour l'Hérau lt, les Pyrén ées Orientales ct la Lozè r 4f ........ le 23 idem . Dijo1& J Not«. L'écolePoLytechnique dont It complet actuel est de s~s élèves, n'e n compte q'ue --tS3 qui onl suivi oelle année los coors de la première division. Ainsi , Je nombr e de s élè"es sorlant cette année ne poW"ra être. qu e de jl,!O à 130. Par co nséquent, on ne pourra , ceUe 'a nnée, adm ettre ail plus qu e cc dernier nombr.e d'élèves .. . A compter de l'an née p.rochai'ne i 8:54, il -s.era· exigé <.l es candidats pour l'Ecole Polytechnique Uu lavis iP A,'clûtect"re en out re de ce qui est déjà cxigé. l'Arriége, le Gers, le Tarn-dGaronne el le Tarn . .......... le 9 idtm . Poor l'Aveyron clic Cantal .. le t9 i,lcm. Pour le Lot et la Corrhe.. . . le 24 idt m . C(lIIo"$ , Pour la Dordogne, la HauteLim0ges , Vienne ct la Creuse . .. . ... ,. le 28 idt m . Clermont, Pour le Puy-Je-DÔme cl b Haute -Loire. _......... . . . .. . . le :; Oct. Pour l'Ailler et la Nièvre . . . le 7 idem. Afotlli,IS, Pour le Cber el l' Indre ...... le il idem . Dourg es, TOURl'IÉE DE L'EST. Versailles. Pour Seine et Oise . ....... . S trasbow'g , 'Pour le Haut-Rbin ct le BasRhin . .... . ........ . ........ Pour la Meurth e, les Vosges el Nallcy, la l\'Icuse .. ... ' . . . . · .. . ·· .·· Pour la Moselle. . . . . . . . . . . . Me t:. , Pour la Marne, l'A insne ct les Reims , Ardennes .. . ................ , TOUn1'l'ÉE DU SUD - OUEST. 1.11 • Pour Indre-el- l1oire" ..•... le 19 ao.Ctt. Pour la.CharenLe la Vienne ' . J ~ Ch~rente-InfériclJ,fe cL ics :qeux.Sevres •.... . . . .. . ........... le 2:5 ir/em. Bo,'dcftfI.X , Pc-ur la Gironde, les Landes et Lot-ct-Garonne .. . ... .. . . .. le !9 idem . Pour les Haut es-Pyrén ée-s et ,les 'Basies-Pyrénées .......... , . lç S S.pl . Toulouse , 'Four la Haute-Garonne , l'Aude, To" ..s , Poi~ie(s ;, , - le 16 août. le iJ:S idem. le c:!9 idem. le S Sept. le 14 idem . �( 200 ) EXT/CAIT dit. Table~u deI P r-Ll tles Grains. pqu,' servir de ré . d' 9 /1 1aleHl' .ft l'-", d rOl./S f~J'I m~o r lnh.o D el .iT E.~por tp. tio • conf ormément a/IX lotS des t 5 aurlf t 8.12 cl 2 Havril t ~' .:) 3 . n'Tite le :5 t j uillet 1833 , OËPARTEllENS. MA.~CUÉS. moyen r"'gu l... PRIX OU FI\OI4E"T. ( , ) de 1. - 1 ' Pyrénées Oriental. 1Hérault. Aode ........ ... .. . . . .. .. 1 Uniq", .. i CJ:.ASSJ: . l' 1 F. C. TOU1 0O"'j ' 6'0' Gray . . . . t 8.6, G"d ............ Lyon .... ~ 1. o4 l\Iar.!eille. 20 .59 ~~~~I:~~-d~:Rb.O.n.,: Cone . .. ....... . . F. C, l')' ,ICTES ET AUTRES DO r.UnIENS ADMIN ISTRATIFS ,5 .8, IS ' 7~ ItL~1 :l I .} 1 31 .0 3 .,5 21.86 :JI 1 D I! LA PR ÉFE CTURE F. C. \ .6 .00 1 lm 1'9. 23 1 ~ ( 1) Lea lrni!" prix de cha<tuc matché sonl ceux ~c la dernière semai ne du mou prüédt'ut 1 Île la l n et de la !lie semaines du mois courant. (Arti cle 8 de la loi 1 du 16 juillet 18 19- ) Arrêt é par nous, Mini stre Secrétaire-d'fiat eu Département du Commerce ~ l dea Travaux Pubücs. Paris 1 le J. juillet 1~35. S ign e: A. THIERS. Pour exlrait cou forme : l.t: S ecrélaire-Géncral ,le La Prifect.ure , C.-M. V AÏSSE . 'Vu le pris eo t extrait pour êlre inséré dans le Recueil d'Actes Administratifs 'ciu Dépa rteme nt. . Marsei lle, le 7 Août 1833. Le Conseiller d'Elat . Préfel du I? épartement ries Bouchesdu-Rhone. Chcvllller de la Légion ri' Honlleu /' 1 THOMAS. Ccrti6é conforme aux originaUJ:. Le Secr~aire-Gcll éral , pe lr.l Préfecture /': /I/!/ ( i'<-?;r /Ua'Z/ M"SEILLE. - I mp'. MiliL doJo l.. BAR ILE "80ULOUCB, Imprim •• " d. la p,.r•• ,"", no. PaTi llo" , u· '0. / 1 ) UECUEiL leur section . (" ~O = PRIX SECTIOlU. ( j) 3c IlÉPARTE~a;NT DES nOUClŒS-'nU-RIl ÙN IL DIVISI ON . - Poids êI 111~slJrcs. - JucuntlLS à signala Circuluire à 111 M . 1" à AI. 1. Procureur-Ci llfrul. _ lIluùcs. Museillc. Je '20 Qoùt i 833 . Monsj'eur le Mair'e j M. le ministre du COmmerce et des travaux pu blics a e u connaissance (lue, Jans 'lu el'lu es lribu lI J UX' de po lice, les contraventions en malière des poiJs et m es ure ~ Ile ren co ntrent pas touj ou rs la répression dunt l'a dminis tratio n les croit susceptibles. M, le minis tre il recherch é que l sera it le mode le ph1s simple et lé r l'us prumpt do demander j 1'3Ulor ilé ju'(\ici:1Î re supérieure l~ remède =:lUX erreurs de Cèlle nalure, A cet err"t, il s'e:; t conc erté, Sur ce point, avec M . le g3 rde des sceaux, nlinis Lre d" 13 justice, 'lu i 3 pem é qu'il cOllven3it de se borne'~t sig naler à M. lé lJl'ucureur-géné ral du rc:,sor t les iu gemelts 'lui p araÎ traie llt "OH conformes 11 13 loi l �( !1li ) a fin que ce magistra t , suit l'"r des ins tru ctions . 1 "1 1 . , solt par deb'l' poufn'ols, ,01rsquI, S Ul sembler:lient in disPdenSl cs , lsse, S 1 y l lcn , r ec tifiel' b jurisprn_ ence. Je vous i llI'i te , Monsieur le Moire ~ donll e r COn. . . ~, naJssance de ce lte d,spos lti on 11 MM. les offici . C éS d e l'exercice . d u m.nlste . . • re puLlic près el Cn'Tg 1s tribunaux de simple police , et li leur r ecom mand:; de s'y conformer. D e Illon côté, j'a urai snin, J insi que M. le minislre le {lrescrit , de déférer à M . Je procurou r _ génér al. les obsen'ltions @ile lJOu n 'ont me su tliS &OOre , .1 " r " ce s UJ e t, les r ' pports des vé rili cateurs . Recevez i\'Ionsieur Je IVlair l.\ ) l 'assurance' de Ina considé,.,11on distinguée. J Le COl/seiLLer d 'état, Préfet de.' Bou ches-du-Rh6/1e Chevalier de la Légion-d' Honn eur, • THOMAS. DIVI5J~N DES CO;:'I ~lt.:NES_ D f l/,:s ûn Communts, _ Circu/airt aM M. In lYloires. Marse ille. Je 2t aoiu t8 35 . Monsieur le M a ire , .M. le Ministre du commerce et des lranux pu hll cs dés .re connaltre, d'un e man,ière exacte et détaillée, la situation linan cière de chaque comIllune , sous le r apport des de ttes dont elle esl actuellement grevée. Pour r empU r ses intentions, j'ai besoin des di,'ers renseignemens indiqu és da ilS le tableau 'lue ( ~03 ) vous lrOnl'e rc:t ,ci-a pl'ès • dont le modèle a é té pres . cril par M. le 'Ministre, Les "e~t~s communalès peuvent j, rovenir: 1 0 d'cm : pro n ts r égu lière men t , co o tr aclés; 2 0 d' >le,! u isilion . ou de cons lructiollS Illy,!> les à tè rme; 50 de CÔ II damnations j u~iciair es ; 4° enfin cl 'engagemens c61ltra ctés 11 divers titres l_rui~ prclnières classes de, dettes n'ol1t besoin n b os i~ \ lI'aucun e exp licatio n: Qua nt il la 4", M. le .Min is tre me fait observer: qu 'il ne fau t E;as'qnger dans cette catégor ie, des dép enses qui , bien qu e c"éd itées a u bud ge t, n'o nt pas encore élr. acquittées, so it parce que l es ruu rni s~ seurs n'on t pJS produi t le urs mémoires. soit parce que la liquidation n'cn es t l,as enlièrement te rmi née, soi t enfi n pa r to ute auLre circolI s t:ln CC :l1l:l. lo- gue ; Qu'e n elre t, ce ne sont pas El des delles il proprement parl er.) puisqu e les fo nds nécessa ires pour so Lder ces dé penses, exis tent dans les caisses munieil' oies; mais que l'on doit comprenùre sous la dénomination de cl elles commtln~d es; les re nles ou reJ evan ces dues ~ par les communes 11 des éta bli sse mens puhlics ou à des particu .crs en ve rtu de ti tr es réguliers, et tous les cn gagemc ns 'lUt co ns tituent pour la comm une un e c ha" ge de qu elque durée ct. 1) laque ll e elle n'es t pas libre de se sous traire. T elles sont les in s tructi o ns qui m 'on l é lé transmises par M. le Ministre du commerce et des tra vaux publics , dans s. circ ula ire du S cle ce mois, Je vous invite. M. le Maire, à vous y con (nrmer exaclement dans b compos ition du tabl ea u que j'ai. �( ~o, ) ..... _cu. l'honneu r de vous elwoye r, MM. les Maires des Cam.munes des 2 C et 5 e 3rrondissemens devront Ble renvoyer ce tableau par l'in.lermédiairp. de MM. les SousPréfets,o prè& qu'il ~Ur3 é té remp.li . Je recoml,Ilande la plus g r:tnde cél~ril.é 11 cet éga rd. Je ,'ous renouvelle, M . If; Maire., l'assurance de. wa parfaite considération . le Conseiller d'étal, Pré!et Z!!l:t5. JBtL d~s Bouches-d/l-Rhôn c\ ÇItCWl(iÇr, çc la Lt!{Jion-d'lionncur, THOM As.. ,. l: 1-< "E ...« c E 0 '" '"u ""'" ~ "'" ~ " Z -'." OJ . ", or, '" "'..,.., ...'"u"' '" ..."''" ""1-<..., !;; 1-< Q .~ .1 J = �, ( 5 e1 Di VlStON. ( ~01 ) ~ O G) Pub/in. É,"fldt d'un d~tmin Circulaire à Mill. les Maires. Tra .'aux d,ftr. - MaI'sei li e. le i4 se l'l('whre 1833. l\Ionsiem' le ~1aire , J 'ai l'honneur de porler à volre cnnnaiss ance 1'3rr êté que j'ai pris, le 15 de ce m oi~, pou r Julorl ser M. R ermai ngan t , ingé nieu r en chef des Ponts et Chaussées, ainsi qu e les ingé ni eurs et agents sous ses ordres, à procéder aux opéra lions n ~cessa\res à l'étude d'un chemin de fer. Je vo us invüe à (Io l'her, a u besoin, aide et.assis tance à cet ingé nieur e t aux pe rson nes par lui emp loyées . Je vous renouvelle, Monsieur 1 l'assura nce t~~ IT(3. considération distiuguée. Le Conseiller d' ti:tat . Préftt des Bouc!rcr-- du-f/hp"e, Chcvalier dc la Légioll- d1llo/llzëu , 1 Nous, Conseiller d'É tat , P réft t Ms B<\l1cllé -du Rhône, Chevalier de la L égion-d'Hul'lneIljT , Vu l'art. 1 2 de la loi du 27 juih .. 55'5, (lui 0 11sacre une somme de 500,00 0 fr. àl'~ ~ud e de hemins de fer, La lettre de M . le Conseill er d'Éta t cll J ri!J de l'ad minis lration des P onts et Chaus,ées , e n dat du 5 sep tembre courant , qui nous informe qu e l, par décision du '7 juillet dernier, M. le MÎ nistll dl! Commerce et des Trava ux Publicf a ch argè M. ermainga nt, ingénie ur en chef des Pp nts et C ha uss\\es, des études relalives à l'élabtissetnent d'un chèmm. , (le fer Sur la ligne ùe Lyon à Marseille, l'une de celles que l 'Adminis lra Lion a détermin ées, ell exécution de la IGi précilée; Considéran t crue l:t disposilion législa tive qui Consacre un e allocation en faveu l' des trava ux dont il s'ag it~. conslate s ù ~isamme n t leu r utililé publi que, et .cr u 11 y a h eu d a~ to~lSer toutes les mes ures cr ui don'e nt en assurer 1exeeutlOn, sauf la réserve des droits, garantis pa r les lois JUX propriétés parllcutie res ; AR.RÈTONS: AJ\'r. 1". M. K ermaingant et 1es agens M US ses ordres , sont autorisés à procéder aux levées de plan nivellemens, sondes, et autres opérations nécessai~ res à l'étude d'un chemin de fer dans le départeme nt des Bouches-du-Rhône, sur toutes l es propri étés particulièr es situées dans l'étendue de la ligne à etudier, Art, :1. L es indem nités pour dommages qui pourulent r és ulter desdites opérations, seront ré"lées à l'amiable, ou, en cas de non accord, par le"Co nseil de Préfecture, conformément aux lois sur la ma tière. Faità MarseiUc,co 1'1Iùld de la Préfecture, le l3 se ptembre t 835 Le Conseiller d'État, Préfet des Bouclzes-du-Rh6llc, Chcvalier de la Légion-d'Holllleur, THOMAS, �( 208 ) ( E JlTIC •.JIT d" Tablell';' (les P rix des G,'a;lll. pOlir sCMlÎr (}e régI;: laIe"" tl",:( tlroi/s tJ' JOlllortalioo el Il' E:I port1tioll. con/,ormémellt I1:'X lois des t 5 «IJ I·il 1 S3~ ct ~ G avril 18:> ::; . "I"I'é/é le 3 1 l1(ui tt 83:l, ru oy'.eu hu. Ren Es . o t U. RTElI E NS • régu la· leur tIc la PflI X DU F no lJ ENT. ( 1) ) N· 114 . RECUEIL P RIX 1.:S CCT IOl'lS. ~09 ANNÉE 1833 . n'ACTES ET A U'J'RES DO CUMENS ADMINIST1I.ATIFS 11- - - - 1. - - - - - - - _ ......__ . -....._ - - - - ' - ~ ,1 ra l\py" nICS 0 ' ;' UI' 1. CLASSE . DE LA PRÉFEC'C!lRE 1 1 P. C. Aude . .. ... . . " .. T oulouSe'j \ 5. ~7 Hbau lt . . .•...... Grlly .. . . , 8 . 0 1 1 U Uuique .. C afeL . . .•.... . . . Lyo u .... )1 9 . 5 7 (t~~~1:~~. ~~~~.6.?C: Marst ill e. , F. C. I S .~, ' 7·5n Ig . :.I.3 :1:1.36 !U.OI 1 Corse. . . . . . . . . . . . DU DÉPARTEMENT DES nO UCHES-D U-Rnil NE. , . C. \ 14 ,95 \ " .50 IS.58 dL~G 32. 67 ! _ ( 1) Les lroi! p,ü . de c haq' lc marché, sont cc ux ~c la ,lcrn iè re sC ?I3:ue du DI Ol! r~('ëdeut. de 1", l U el de ln ;l0 sc m .n u U du W OI" cou ra ut. (Arllch; ~ de \" 101 5u 16 juillet 1SI9') Arrêté pat' nous, Mi uistre Sccrêtait.t:-d'État au D épartclUeut (lu ColÎu:lt lce d des Tra\"tIlL't Pub l iC$ . P.u is, le 3, août l ti3l. Si5l1é: A. TlllERS. P ou r extrait coulo rrue : Le Secrcltûre-CcllcruL fie lu Préfc:cl.urt 1 C.- M. y AïsSE. Vu le présent extra it pou r être iusé ré d alu le l\ccuei l d' Acles Administratif. du Déparl ement . .Marsei lle 1 le :i stptembn: , ~33 . Le Conseillel- fi' E Lrl! 1 Prrftl du D'Jul1"temel/t (Its nOllcl,ts,lu-lth6w: 1 ClrcllaL,er (ie l a L 'oHm ,j'jl01/1Jt:u I' , '1110 31'\5 . L~ Ccrtiné cQol'orro e aux originaux. SC:l;rewil'e-(;,i" Jral rit la Pré)i:r;/J..re i fIl.(\ SEIL Lf. . _ Jn,pr. Mi lit..\ le Jul es Je la Prérci.lure, ~~'I I3A I~ 1LE d rU I! 110 U 1... 0 UCH, I WllrillltUlt l'av illou 1 u" 'l0. DlVl ~ION DES F IN,\N"CES . -Circulaire nux J7laires. - Exemptioll des contributions personnelle et mobilière accor_ dée aur préposés du servie. ac/if des douanes. Marseille. le 49 septembre t 833 . Monsieur le Maire , M. le minis tre des fin ances a décidé par sa circu l~ire du 28. août dernier , que les simples préposes du se rvice actIf des douanes sont exem pls de la co nt ribution person nelle et mobilière, à moins qu'ils n'aien t un e h abitation fixe, soit pou r eux , so it pour leur famille. Cette décision es t fond ée sur ce que, d'après l'ordo nnance du 5 1 mai 180 1 , les douariiers ayant reçu une orga nisa tion toute militaire qui les as suj e ttit li de fréquens déplacemens, et ne leur permet pas d'" voir un e r és idence fix e, doivet;lt être assimilés aux soldats de l a ligne. Il sui t de ces co nsid é rations, que lorsque les préposés des dou anes ci-dess us désignés sont CJ- �( ! II ) ( 2 jo ) se rn és, ils .ont e1<empts de ces deux contribulions à ~oins qu 'ils n'aient une h abita tion particulière: soIt pour eux, soit pour leur famille. ' L,a méme ,exemplion aoit être accordée allx préposes qUI, resldant dans des loca lités où l'administratIOn des douanes n'a pas fait co nstruire de casern~, 5?nt obligés de se loger dan des maisons partlculIeres. Ils ne jou iront pas du bénéfice de celle. dlspositioll, si indé pendamment de cette habitatIOn Ils en ava ient un e seconde pour leur famille. ~es cotisations éta blies a li_ nom de ces préposés dans les rùles de ,'833, ser ont comp rises par les percepteurs. SI elles ne sont pas acqui1.tées, dans leurs éta ls - d~ cot~s irréco uvrables de cet exerCICe., po~~ crue la décharge en soit prononcée . Pareille declslOn sera pris e à .L'éga rd de celles de cç.s cotes flui s~raient l'objet <le réclamations individuelles. . Je VIIuS prie, l orsqu~ MM. l es r~pa rtiteurs et vous, ~~rez appeLés J. qonner votre .avis SUI' de pareiII pé titions, de prendre pour règle les dis .. pOSitions de cet te circulaire. Je YOUS renouvelle, M. le Mairé l'assurance de • ma par fait e 'considéra tion. , Le COl/seiller d'INal 1 Prél'let. èles 'Bollclzes-du-RhÔfle , Chevalier ae la L ég'Ï.olt-d'Hon fleur, l' THOMAS. MandaIs délilJrés par les Ordonnaleurs, - Nouvel/cr inslmclions. - CirGulairc à M M. le. "'aires. DlV1SlON J'lIlL1TAmn . - M~rscillc , le li oclohrc 1833. Monsieur le Maire, M.l'intendant de la 8 m' division militaire me fai t conn aître qu e M. le Ministre de la Guerre a décidé, après s'~ tre concerté avec M. le Minis tre des Finances, CIue le paiement des man dats dé livrés par les ordonnateurs second aires de cc prem Ier minis tère, qui a li eu maintenant pend ant un delai de 'trois mois, serait effectué, désormais, dans l!n déla i de deux 7noù. Je vous invite, Monsieur le Maire, à donner av is de ce tte nouvelle disposiLi.ûn 11 M. le receve ur municipal de votre commune et à cel ui des hospices , qui, comme le fait obse rver M, l' intenda nt militaire, négli gent trop souvent de présenter, en tems utile, à la caiss e des l'0ye urs, les ma ndats qu'i l leur délivre, et , par ce fai't , retardent le reddition des comptes et mettent M. l'intendant militaire dan s la nécess ité de réordonn ancer plusie urs foi s le même mandat. Je vous r enouvell e, Monsieur , l'ass uran ce de ma cons idéra tion distingu ée. L e COl/seiller d'état, Prifet de .• Bouches-du-Rhone, C hevalier de la Légion-d'Holllleu,-, THOMAS. �( !I ~ ) e 8 DIVUION MILITAIRE. - MINlSTÈI\E Dl! LA bUEI\I\E. _ Dir~cljofl du personnel cl des operations mililaires. _ 40' Bulle/in in.dicatif des Corps pour lesquels les engd - cemens volon/a ires peuvent êlre refus. Les Jcr,4c,6e,7e,ge,loe, I2c,1 7e, 18 e et Igeré _ giroens d'infanterie légère; Les deux r égimens de carabiniers; Les dix r égimens de cui rassiers; L es régimens de dragons, moins le 5 e • Copie de ce Bulletin sera communiquée, sans délai, à MM. les Maires et officiers de gendarmerie. Fontainebleau, le ~5 septembre 1833. Le Mù,is6re secrétaire d'état de la Guerre. Le Général So"s-Directe"r. MIOT. THOMAS. NOTA. Jusq'uÎl Douvel otldre . Ica jeunes ~oldats de ,la, e~a,se de 18:;'! , ne seron t reçus" devadcer léur mise cd nCh'9ltll. p~ur Les engagemens volontaires ne seront reçus, pour les corps qui ne sont point indiqués da us le présent Bulletin, que sur la présentation d'un certifieat constatant que l'effectif permet l'incorporation . 80n Le conseiller d'état, préfet du département des Bouches-du-Rhône, ordonne que le présent Bulletin sera inséré au Recueil Administratif. A M.rocill., 1. 3 oclobre 1833. L e 67' r égimen t d'infan terie de ligne; Pour le Minjstre , et par ( 2 13 ) ordro: Jes corps qui oe sout poiot indiqués dans le présent B~nelt~ , que sur 10: pr~seotatioo d'uo certificat constatant que 1 efFecllr permet leur incorporation. �( ~ 14 ) 8' ( 2 15 ) DIVISION MILITAIRE.- MINISTÈ R E Dt: LA GtlERlŒ.- Dirc&lion du pèrsonne/ cl d es opéra /io/ls militaires, ....... 41 ' Bul"tin indicatif des ~orps pour lesqucl, les .n{fa{Jcmens polun/aires veuvenl être refus. Les R égimens d'Infanterie de ligne e t légère, L es deux Régimens de Carabiniers, Les dix Régimens de Cuirassiers, Les douze R égimens de Dragons, Les quatorze R égimens d'Artill erie, Les trois Régimens du Gén ie. Les engagemens volontaires ne ~eroD t r eçus , pOUl' les corps qui ne sont p oi nt indiqu és dan s le présent bulletin, que sur b prése ntati on d'un certificat constatant que l'effectif permet l'incorpora lion. Le Conseiller d'État, Préfet du département des Boucbes-du-Rhône, ordo llne que le pr ésent bulletin sera inséré au Recueil Administratif. A M'Mscilie. le 14 octobre i 853 . THOMAS. Nola, Les .ieunes sol tlBts .Ie la classe de 18 3'2 sero ut reçus à tlenncer leur mise Cil activit é pOUl' tou s l es Ré{;'imcos cl'lnflUll cri e ùe lir,o c et lë (;"ère . ai usi l{uC !'o ut les Ré(;i llleU!I de Carabi· oiers . Cu irassiers et D ragoos, Cette t'ac uité De peut leur èh'c accordée pour l'Artillerie et le GéD ic. Copie de Cl! bulletin se ra communiquée sans délai à MM. les Maires et OfFtciers de la Gend9rmerie. Paru. le 1 octobre 1853. Le Ministre sécrétaire d'état de la Guerre. Par son ordre: Le Général Sous· Di/'u l e"r , MIOT . n �( 2 16 ) EXTRÂI T du T able"" des P rix des Grain" pou r leMJir de r-égl • lateNr aux hoits d'Importation ot d'ExportntiOD , oo"fotl,!!trne~t a.x i<Jisd., 15 avril 1832 c,26 Invril 1833 , 50 sept. 1833 ar·,·",. lç ( ~ 11 ) ANNÊE 1833. PRix moyen SECTIOl"fS. o t pAl'ITEMEl"fS . MARCH É S . teur dc la section. - 1" CLASSE . RECUEIL régula- PI\IZ DU FROMENT. ( , ) n' ACTES ET Ath O'ES DOCU MENS ADMI NISTR ATI FS n'li L A P RÉFEC'CUfi E 1 Pyrénées Ori ental. 1 . . c. Aud e . .... . . . . . . ' 4' 93 7' Hérault. . ... . . ... Groy.. .. 16. TOUIOU" 'l Uni que . . Gard . . .. . . .... . . Lyon. . . . 17 . 63 l\1ar&cillc. 2 1 .50 1~:~~~~-~~~~~~.o.e: F. c. ·4·53 16 .00 ' 7·64 21'9 5 F. c. 14·3 1 16.00 l ?80 :a . ~ 5 ' 7.60 Co rse . . . ... . .... . ____~~__~ u__________ ~ , U (1 ) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la derni ère se moi ne du mou précédent , de la , 'l'e cl de la ,e semain es du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet , S'g . ) ~~~~~_ _....,._ _ __ Arrêté por nOU$, Ministre S ecrétairc-d'É tal nu DépartemcDt du Comm crce et des T ravaux Publi cs. Pa ri s , l e 30 septembre . 833. Signé : A. THlERS. P ou r extrait eouforme : Le S ec,.étaire- Génér al (lc l a Préf ecture , C.-M. V AïsSE. Vu l e présent extrait pou r être insé ré J ans l e Reeu.eil d'Actes Administratif" du D épartement. Marseille, le 5 octobre . 835. l...e Corueil lcr fl'El at. Pr éf cl tIu D.,éJ'arumeIlL ({es Bouc!ies(lu-lUw fl e , C /'evaliet· d e la Legion fl' H onnct/./' , T H OMAS. Certifié conform e aux originaux . &! Secr&aire ~Gên éra l.(le l a P r éfecWre 1 . A/ f/ Ûa// CUU' M...ElÙE.- lmp, . Mili" de Ju l" BAR ILE cl BOULOUCH, I mp'im7 de la Préfecture, rue Pavill on 1 nO "0 . "é:... 011 OÉPAIITEM EN 'r DES BOUClI ES- DU -Ril ôN E . S. caÉ....1\lAT-GilNÉR.L. - E lu lion des mtmbres du COI/ Stil Ginùal el des Conseils d'Arrondisscmenl. Nous conseiller d'État , préfet du départemeRt des Bouches -du-Rhône, chevalier de la Légiond'Honneur , Vu les articles 24 et suivans de la loi du 22 juin 1833 sur l'organisa tion des Conseils Générau x de département et des 8 0nseils d'Arrondissement ; Vu les instructions de M. le Minis tre de l'Intét ieur r elatives à l'exécutiQn de cette loi; Vu le tablea u annexé à l'ordonnance royale du 20 ao(\t 11133, qui rue le nOlnbre des conseillers d'Arrondissement que ch aque ca nton doit élire dans les arrondissemens de Sou s-P réfectu ~e qui ont moins de neuf ca ntons j Vu la liste générale du Jury , ainsi que les lis t es supplémentaires et compl é m~ nta}res d'électeurs départementaux des divers cantons du département �( ~ 1S ) des Bouches -du-Rhône, l esd ites listes closes par nous le , 6 du présent mllis d'octobre; , ARRÎnONS: Art. , ". L e:. ci toyens inscrits , da ns chaque cano ton. s ur la • ,.• et sur b 2"< pa rtie de la liste gé nérale du Jury, les ~itoye n s in ~c rits su r la, !iste supplémenta.re e t la l.s te co mplementaire d electeu rs départeme nt aux ~ dans les ca ntons qU I ont donn é lieu 11 la formal1on de ces It s tes, sont convuqués pour les époqu es détermin ées dans le tab lea u an nexé au présent arrêté, à l'e/fet de procéde r à l'é lectiun d' un membre du Conseil Gé,fé ral, par canton, et ens uite à c,e lle d'un me mbre dn Conseil d'Arrondissement, ega lement par can ton, Ù l'excelltioh du. canto~ de Chiteau-Rena rd , q~i ~l ira deu" conseillers dA rrondrssemen t, cun forme· ,nent ~ l'ordonnance précitée du 20 août , 833, Art. 2. Les électeurs de chaqu e canton sc r éuniront dans la commune dont le tab leau déjà mentionné port e la dés ignation,. , L es lettres de con. ocallon Cftll seront ad ressees ~ tous les électeurs , ainsi qu'i l scra dit ci-après, feront conn . ilre l'h eure ct le lieu de la réunion . Art. 3, Ch aque assembl ée tiendra deux sessions, ou un e sess ion unique, s uivanl les j,ndica linns contenu es dans le même t abl ea u, Aux termes de l'ar t, '19 de la loi cl " 22 j u·in • 1. s opérations de l'assemblée ne pourront duper , plus de deux jou rs , par chaq ue sess ion, , Si, pendant ce t ems. ces opéro tlO ns Il on t pas produit de r és ultat défi nitif , il y sc ra p OUHU par une cunvocation ultérieure . ( 2 10 ) Art. 4· Le serment prescrit par l'a rt, 4 1 de b loi du 22 juin ne se ra prêté qu' un e f<>is poup [putes les opérations d'une .même sQssion; m ~ is , là l c h a~ . 'lue session, le même serment sera ren ou·ve lé . J • 1 Art. 5. L'assemblée du 2' ca nton de Marse ill e , co mp osée de plus de si" céll is élec teurs, se'r~ divisée en t"ois sections , 'cun formément à ce qui es t prescrit par l'a rt. 35 de la loi du 22 juin . La , " Section comprendra lous les électeurs don t le nom co mm ence par la lellre A jusqu 'à la lellre D inclu sivement. La 2' , ce ux don t le nom comm ence par la lellre E jusqu ', b lettre M inclusivement. La 5', ce ux dont le nom commence par la lettre N et les lettres subs équentes. L 'asse mblée du 3' ca nton de Marseill e , composée de plus de 300 électeurs, sera divisée en deux secliuns: L a ,<c compre ndra les électeu rs dont le nom commence par la leltre A jüsqu'à la lenre llOclusi\'emc nt. La 2' , les électeurs dont le nom comme nce pal' b lettre J et les lettres sui va ntes. Art. 6, Le prése nt arrêté sera imm édiatement ani ché cbns tou tes lcs. commun es du dépJ1·tement, Art. 7. In dépendamm ent de ce lte pul>licité , les f lecteurs seront convoqués l' or lcllres, inJividuellemen t et ~ domicile. L es électeu rs de Marse ill e recevront un e ca rl e d'adm ission s pécia le , pour c1. aq ue assemblée de (allloll uu sec ti o n d'assemblée. L es élpcleu rs ne seront admis dans l'assemblée CJu'cn r pl r : senlant , "Ma rsei lle, leur carte, e t, �•.., .'iii:: ::;: ë: 0 0', c.. .. ~~ot.> =~ ...,. ~ ~ ... ~. ~ (1).._:1 1: .,,~e W Er ... ('0 0 _. _. ., '.~ ;:6.. . con'" . '.. c", :-a ~ t' J. ~ _ !î, - g.6~ ('0 ;' ~ 0,~ -~ ~ • ~ . :l -0 -< > ~ en en '" , ~. -E> > ~ ~ -9 F: en ~ 'to ~ ~ ,~ ~ _ . ~ 0 (/1 ~ ~ "1 ("D~ :J . ~ - '" ...,., ...,..,_. -. ....,., .,.., ;;- n Jl' _. ~ -~ 0 ~ 0 ~ , ~ , l:.:: 0_ .g " '" ~:» ~ c..(") C'O ;- ~~ e. ~ ft> _ ~ C'e": !l. ~. -s: ~ 00 cn g. . " ~ 00 , .~ ;;t ~ ~. ~ V;.t= '" "." 0'" c.. '" &"" ~ .,., '"0 iD ("J " :s::S ' c", ~ C1I '" 1» ~ "1 (tI (/1 ~ :s g t"1' c", ..., _ ~ ;;- .., ~ ~ ." c.. "0 ..," -< 0 'f 'J'ob/eau Îlldi'luanl les jours de ,o n~ocalion des é/eclcur.f dipariemen/tlUZ de chaque can/on" pour l'élection des membres du Conseil GéMrol et des Conseds d'Arrondissement. ainsi que les communes où se réuniront les électeurs. CANTONS " au L'ASSEMBLÉE TIENDRA DEUX SESSIONS. :COMMUNES _ CANTONS. ~ Où JOURS DE L'ASSEMBLEE · ~------_. ----- les Electeur s sp rpuniro nf. lIiarsei lle, J " Cantou (nord intra-muros) •• Novembe<: , 2 0 Nove.l'obre Aix , J o. Contol'! (uord) . . . . . .. ... . . Idem . 15 Novembre A ri es, • cr Canton (est) .. .. . . .. . . . . . . . Idem . Id<:.lIl . •3 Norembre. 22 Nov",mbre Marseille, 2 ' Canton (sud intra-muros) (Irois sections.) . . ... . ... . . . .. ... . . ,8 Novembfe Ai x , 2' Canto? (s ud) . . .. . .... . .. .. . . Aix ... . . .. . . . . Idem . Idem . Arles', 2 C Canton ( ouest) . . .. .. .. .. . " Arles .. . .. . .. . . Idem . Marse ill e, 3' Canton (centre intra-muros) ,Marseille .. . . . . , .S ~o\'embre. 25 Norembtoe ( 2 stctions.) . . . . ... . . . . .. ... . .. ' . T arasco n .. . . . " . .. , .. . , . . . , . , . . . . . .. .1la:rascon ... . . . Idem. .18 Novemlste Marseill e 4' Canton (nord extra-muros). 'Mar.'eill e . .. ..• 18 Novembre. 27 No ... mb.e Idem. M a rs e~lI e, 5' ç _oton (sud extfil.-muros) } dèm . ... .. . , Idem. .ldem. MarseIll e, 6' Canton (centre ext ~a -muroü JI Jdt m. .. • .. . , Id em . Salon . . . . ... .. .... . . . . .. ,' . . ..... . . Salon . . . . . ...• . \ 20 Novembre Idem . •• '" 0 �( 223 ) Fnit cm l'Uôt el de la préfecture. à MarR eille J. le t8 oelobre J pOUT' ètre annes': 3 noire Arrêté de ce jour. .~~:s Le COl/seiller d'état , Préfet des B ouches-du-Rhônè, Chevalier de la L égion-d'Honneur, THOMAS. Par le Préfet : C ~ rtiûc! conforme. • ". t. Le Secrétairt-giruIral de la Préfecture, • C.-M. VAÏSSE. Sncn ÉT.l nUT-cÉNERAL. - Circulaire aur IIfaires. Marseille. le , . ~4 octobre t 833 . Monsie ur le M aire, J'ai J'honneur de vous communiquer la copie de mon arrêté du .5 oelobre, mois courant, par lequ el les électeurs de t ous les canlons du dép"r· l ement sont convoqués pour l"élection des membres du Conseil Général et des Conseils d'Arrondisse ment. Cet arrêté dés igne l a com mune dans laqu eUe se r ~ uniront les électeurs de chaque canton , et fIxe l es jout\ de leur r éu nion. ])~ià des exe mpl aires du même arrêté vous ont é lé tran smis et ont dû ê tre affich és dans yolre comrllune. J'cn ad resserai prochainement à MM. les maires des chefs· li eux de canto n chargés de présider les assembl ées électurales, un nouvel exemplaire qu i se ra d~ p osé sur le bureau le jour de l'élection. �( ~~ç ) ( U~ ) J'y joindrai, les instructions relatives à la tenue des assemblées et à la di~position des salles dans --. 1 lesquelles ces assemblées auront lieu, Je vous renouvelle, Monsieur, l'ass urance de ma considératiob di'sb'nguée, RECUEIL' n'ACTES ET AU:rUES DOC.UMÛIS ADMINISTllAl'lFS Le COlIseiJlÛ' d'état, Préfet des Bouches-du-RMne, CTiellalier de la Légion-d'Honlleur , ilE LA l'UÉFE CTIJR F. THOMAS, IlU IJi1'A llTUIENT ilES BOUCUES-DIJ-l1nÔNR , , 3e DIVISIO N. - roule. - Passe-po ris dïndigens aIJee UCQurs de Ci"u/uire li MM. les Maires' l ns/ru(,/iolls. - Marseille. le 9'novembre l833 . Moilsieur lé' M~ire, Certifié conforme 1 k Séérélaire..,i lliral de la Préfeclure 1 • 1 i ~_a-_Imp", Mm.. d.JULU BARILE et nOULOUCHb 1. PRfecwre elde la Cbambrc de Commerce 1 r. PavilloD,O-20. M, le ministre de l'intérieu'r m'a adressé une éiréul aire en date du 25 oclolire dernier, dont l'es d\sposilions ont pour but de faire Cesser les' allus toujours erôissans qûe présente lé mode de délivrance des' passe-ports d'indlgens av'ec secours' de' rou t~, Parmi ces dispositions, il erl est quelques-unes ' dOllt je vais volis dOllner connaissance. Le p'asse-port d'indigerlt' avec secours ~e doit être" accordé par lbs préfets qu'aùx' individus qui se trou"ent' dan s les positions suivantes : . 1" Les m~lli:lians et" I;'ar extension. les iridigens régnicoles qui, se lrouvant éloigné. de leur domréil~, demandent à' y retourner; ~o Les étrangers ,'.g,bonds ou condamnés', éi-' �( ~~G ) pulsés du royaume .'près l'expiration de leur peIne d les étrange rs indigens porteurs de passe-ports " uliers, qui re tournen t dans leur pays; . 5° ,L es va~abonds et con,damnés lib ér és qui sont dmges du h eu de leur detentlOn, soit sur leurs com munes r es pectives, soit s ur le lieu de r ésidence qu'ils auront décla ré choisir. Aux préfets seul s appa r tie nt la délivra nce des passe-ports gratui ts avec seCOllrs de route . Tout act e de cette na tu re délivré par un sous-préfet ou un maire serait nul. Toute demande de passe-port d'indigent qui me sera adressée par l'in term édia ire des maires, ou directement, devr::! ·être accompagnée de la preuve authentique, ,. que l'individll es t dé pourvu actuellement de toute ressource; 2 " que la commune où il désire se rendre es t bien le lieu de sa naissance ou celui de son dom icile. T out porteur d'un pass e-port d'indigent ne pourra sé journ er dans un lieu quelconque qu'après avoir pr ésenté son passe-port au ma ire e t en avoir obtenu un permis de séjour, ' qui lui servira , a u besoin, de jus tificat ion ultérieure pour le r eta rd qu'il au ra mis da ns son voyage. S'il s"écarte de l'itin érai re q\lÏ lui aura été tracé, s'il est trouvé portcur d'un passe-port irrégulier, il sera immédiatement couduit deva nt l'autorité compétente, qui lui délivrera UII passe-port gratis ordinaire pour con ti nu er S ~ route, ' 1 moins qu'ir ne soit prévenu de quelque au tre délit pour lequel du il y aurait lieu . de le meUre 3 la dis [}osiLion 1 l'roc ure 'lt d u r OI . d l ~~7 ) L 'ouvrier.qui aura quitté son domicile pour cher. cher, au lom , du trava il, n'aura droit au secours qu e par exception e t lorsque so n éta t de déOllment sera authentiquement cons taté. Aucun seco,urs de route ne ~d e,v ~a être compté aux condamnes ou vagabonds hbercs qui aurollt demandé à changer de r és idence. ,En ce qui concerne lès famillès indigentes qui reclament -le secours de· rou te , il es t é tabli que ce secours ne SCra aécordé, à l'avenir qu'au père ' , et à un seul enfant. " ,à l a mere L es frai s de route indl1m ent payés aux individus qui se seraient éca rtés de leur itin éraire' ou dont les passé-ports nè seraient pas conformes' aux indi~ ca tions qui précèdent, r es teraien't à' la éharge des communes qui en' auraient fait t'.va'néè. Arrivé au fieu de 's'â destina Lion , le' voya'geuf s"èra tenu de dépose r son passe-port. enlre les main ~ du maire de ,la cdmmune ,' q"u"i l'an nullera et en donn era aussitôt avis au préfet qu i l'a'u~a' délivré. Quant aux.l!l0yens de tranSpoFt ; la loi n'autorise point ces dépenses eX lMordin aires; ce moyen ne doit être accordé que dans un cas, c'es t ce lui où le voyageur viendrait 11 tombe r malade en r oute. Alors il devrait être transporlé iusqu'à l'hospice le plu s voisin su r la lign e de so n itinéraire, ainsi qu'il es t prescrit par l"ins tru ction ministérielle du mois de septprùb:re , 8' g . Je vous invite, M . le maire, 3 concourir , en ce qui vous concerne, à l'obsèrvntion et à l'exécution des dispositions qui précèdent. �( " 8 ) ( Je V(:lUS renouvelle, Monsie)!r , l'ass u.rance de ma . . , considération disti ~g u ée. Le COl/seiller d'état, Prifet des Bouches-du-RMne Chevalier de la Légion-d'Honneur' , : ,THOMAS. 3· DI VI SION. - Police. - Voi/llres p"b~iqlles. A MM. les maires. dt sûreti. - Mesu", . l\'lnrsdl.lç t le 8 Novembre 1833. M.onsieur le Maire , La circulaire suivante de M. le mins>Îtrc de l'in té· rieur prescrit des mes ure$ <le stlrel'" rela lil'emeni ~ux vo i ~ures plÙl1iques ., Je vous invite, en ce qui vous con ee rn ~, . à fairç exécuter1 les dispos1 itions r appelées par ce l) te cir• • culaire. " Recevez, Monsieur le Maire , l'ass uraljGe de ma co nsidération dislint,;uée. J 1 , L e COllseiller d'État , Prijet des Bouches-du-Rh~;'e, ,. Che~alie1' de la Li!gioll-d'H ol1.lIeur , ' , 1 . ,, THOMAS.. Paris . le tg octobre f833. , ,, Monsieur le préfet , je suis informé q ue les fone~ ipll l)a ires èirils e t les age ns de l' ~ d n;LÎnis tra ti o n chargés de "eiller 11 l'exécu t ion de l'ordonn ance du fG juillet 18:18, relative a ux voitures publi.ql!es ; ~! 9 ) ,donnent gé nér alement trop peu de soi n à cette sur, .ve iil ance, qui intéresse essentiellement la s(\reté des voyageu rs. Il s'ensuit q ue les employés des contributions indirectes ont so uvent occasion de const ater des contraventions, not. mm ent à l'article 14, qui défend de pl acer sur l'impériale des diligences ou messageries plus de troi s personn es , y compris le conducteur, de même qu'à l'a rticle 17 , qui fixe 11 5 mètres la hauteur ,de ces voitures , depuis le sol jusqu'au. p oint le plus ,élevé. JI es t te ms de mettre un terme à un état de choses, qui compromet la vie des ci toye ns et provoque journ ellen;ce nt les p laintes les plus légitiI(l es. Peu t-être l'ordonnance du 16 juillet 1828 laisset -elle il dés irer so us quelques r apports; mois s'il est nécessll ir e d'en opére r la révision, ce ne sera q u 'a p r~s l'adop lion de la nouvelle loi sur la police du r oulage prépa rée p'ar le gouvernement . Jusqu e là. ce lte 'ordonnance, la seule qui fasse ,règle sur b mat ière, do it êontinu er d'être exécutée dans tontes ses dis pos itions , sa uf toutefois en ce qui co ncerne les arlicles , 8 et 25, à l' égard desqu els un sursis a été prononcé , ainsi que vous en on t in form é les circulaires des 7 septembre et l O octobre 18112. ' Pa r un e autre circulaire du 1 0 novembre ' 852. émanée du ministère du commer ce et des tTavaux pu b lIcs , 'vo tre atten tion a été appelée sur la négligence avec laqu ell e les préposés aux ponts à bascule remplisse nt leurs devo irs, et sur la néces f ité de déployer une juste sévé rité e nvers ceux �( no ) qui ne justifieraient pas la confiance de J'adminis_ tration, Je vous invite à recommander également, tant aux autorités municipales et administratives qu'aux commissaires de police et à la gendarmerie , d'apporter le plus grand soin à la surveillance des voitures publiques, et de rléférer aux tribun aux toute contravention régulièrement constatée, afin qu'elle soit réprimée immédiatement. Rendez-moi compte, je vous prie, de l'ex écution des mesures que vous aurez prises en ~onséquence de la présen te circulaire> ,dont vous voudrez bien m'accuser réception, Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de mi considération la plus distinguée, Le Pair de FraDCo Ministre S ~cr étairc d'état de l'intérieur ) ( 231 J Les eng3g~mens volontair.es ?e seront reçus , polit les corps qui ne sont ~oJOt I~dlqll;és dans. le présent bulletin, que sur ~ a pr~sent~tlOn d un c~rttficat constatant 'lu e l'e[ ec tlfpermet 1 IncorporatIOn, " Copie de ce bulletin se:~ communiquée san~ delal Il MM. les Maires et OffiCIers de GendarmerIe. Paris, le ~!S octobre t833. Le.Ministre séerélaire d'état de la Guerre. Par 60D ordre: Le C éneral Sous-Directeur, IVIIOT. L e Conseiller d'é tat préfet du département des 'l3ouches.du-Rhône, ordonne que le présent Bulletin sera inséré all Recueil Admillistratif. 61 A lU' I\tle~U.e, le 3l octobre '8:>5. C" D'ARGOUT. THOMAS. Pour expédi tioll : Le Conseiller d'état Sécrçtai'rc généra l Ju ministèr DIDIER, S" DlVI SION MIIJITAUt1!, - MINISTÈRE DE LA GmmHE.- D irection du pusonncL el des opéra/ions rnili/oira. - 4'" Bullrlia i/ldicul!! des corps pOlir lesqudJ les- 'nga·, !Jcmens volon/aires peu~c,J! être reçus. Les Régimens d'Infanteri de ligne et légère, Les deux Hégim ens de Carabini ers, L es dilrR ég' mens de Cuirassiers, Les d()Uze n égimens de Dra go lls, J.e&trois Régimens du Génie. NOTA. Les jeunes solllAt! d~ la classe t832 Don eoCore 'p. pelés à l'acLi9i~~. seroD,t reça~ a duan,ce,' cel .appel pour toos les rC(jimco8 d mfaoteue de llgoe et legere. 81011 qae pour lei réciIDcDs de carabilliers .• 'uirassiers et d~aC'oD8 . . . • Ce tte faculté oc peut leur ètre accurdee pour 1 orhllene et le g~ j e. �( '3'1 ) ÉXTlYlT du T.abk~~ de. !,~i.T rie. ~rnJr". po.wr ,e,,,ir d. ré~.: ; lateNr GlU drods d Importation ~ t d Exportation. cOlI(onnément GlU du t G avril t 852 ct!:!6 avril t833, a,-,'été le 31 uet. 1833 ( ~5 5 ) ANNEE \833. wu ===-============== l'RU I.. CTlo ... RECUEIL moyen DÙ.4aTEMErfS. ld"'RCutS. l'}U.I DU FJl,OlUHfT. r ~gu J o.- (1) le ur de 1. n 'ACTl:.S ET - section. t n CLASSE. r 1 \ Py".éci On,.t.1. F. c. Aud. , .... . . . • , .. TOUIOU" .!'4 .88 P. C. 1 UI~~I Unique .. 1 lIérault. . . . .. .. .. Cray G ard .... ..... ... ~~~~~~-~~~~~.6.n.e: L)'oo:: :: l\1arseiUe. .6. 00 'i. ~ l 19. 39 14 '79 .6 .00 I ~.~ .,. 1 , . 2. 0 20, 88 2.0. 66 :précédent . de la 1~ et de la du . 6 juillet . 8Ig. ) 2' semaines du mois coutaul . J 7.og , u 8e Pla iu~ du f Article 8 de moi!' la loi" Arrêté par nous, Ministre Secrétaire-d'État eu D épartemenl du Commerce" cl d u Travaux Public • . Pan" le 310dobLC.iS33. Signé: A. THIERS . Pour extrait coul o rmo : Le Secrélaire-G~/Jé,.al PII ÉFECTU 1\ E DU DipAR··(lEi\IE~'f D ES DOUCUES-DU-I\ Il ÔNl:. . Corse ........... . (1) Lei troi s Rri~ de chaque marché .ont ee UI de 1. 'd ernière A UTH ES DOCUl\IJi NS ADl\II NJ-STRA '1'!FS DE LA F. C. \ " , :u i\'" 27. de laiP rJfecJ.ure , C.-M. VAiS SE . . Vu le'"prése Dt edrail po~r' ëi;e iD3(;r~ daDs le R ecueil arAëtc~ Ad~i~jstratira du DépRrfement. )1araeiHe' , le 6 oo,cmbre . B33. Le ConseilLer ri' Elal, Préfel du DéJ'a/1emelll des BOIIGheJtlu-RlI61le, ChevalIer de lu f..iSioli- d'HollneUl' , TDOMAS. Certifié coofor ruea ux origi oaux. Le SeGI'h.o.irc-":;cJ.n érol ,le la Prl-!uJurc , '~'1 NAI.$EILLE. - l mp r, Milit. deJules DAR ILE ct BOUr.OUCH,lrullriloc de 1. Pr' Tectu re, rut P.Vill OIl , Db ~o. ,f' Forma/ion des lis/es d'élee/turs communaux. SSCRBTARIAT-G"'''RAL. - l\Io.ueille, l e~ . Novembre 1833. Messieurs les Sous-Préfets et Maires , L'article Lfo de la loi du 2 1 mars 1831 étahlit que l'opération de la confection des listes d'éleçteurs communaux commencera, chaque anné", le 1 er janvier. Vous devez, Jès à pr-és ent, donner vos sqins à cette opération, afin qu'elle so it terminée e p tl'ms utile, et que les listes puissent être afllchées le 8 janvier prochain, terme fixé par l'article déjà cité de l a loi du 21 mars. Ma circulaire du 20 décembre . 831 , insérée au Recueil Admir,istrdti{ de la même année, page 620, explique en quoi consiste l'opération dont il s'agit. Je vous invite à y porter d'autant plus d'attention que les listes dont vous allez vous occuper, ser viront pour le renouvellement partiel des Conseils �( 254 ) ( 235 ) mUlllclpaux. qui duiL avoir lieu dans le cou rs de l'année 1834; et vous n'ignorez pas qu'une fois les listes closes , il n'y a Hlus de moye n de recti fier los erreurs ou omiss ions qui peuvent s'y rel1contrer. Vous trouverez les règles rela ti ves à la co mposi tion ues lis tes d'élec teurs communaux dans les articles 1' , [2, . 5 et [4, e t dans le ch apitre 3 (section 1 re ) de la loi du ,, [ mars 183 [. Ces règles sont développées et expliqu ées par mes circulaires des "7 mai, 8 juin et 2 . décembre . 85 [, ins ér ées da ns le R ecueil Admillistratif de la même année, aux pages 20 ' , 2. 5 et 62 1. Vo us remeLtrez sous vos yeux les dispositions de ces cil'culaires. Conformément à l'articl e 3" de la loi du mars, vous "ous ferez ass ister par le percepteur et les commissaires -r épartiteu rs de vo tre commune. Vous aurez soin de vous concerter d'avance avec le percepteur, afi n qu'il puisse prendre sas mesures de manière à prêter son concours s uccessivement aux maires de toutes les commun es comprises dans sa perception, L es rôles de . 854 seront consultés; pour établir le cens des électeurs, dans les communes pour lesquelles ils se trouveront arrêtés au moment de la confec tion des listes , Les procès verbaux prescrits pa" ma circulaire du 20 décembre .851 (page 624 ), me seront adressés directement dès le 9 janvier , par MM. l es mai res de l'arrondissement de M arseille, Ils seront adressés le m ême jour à MM, les sous préfets d'Aix et d'Arles par MM, l es maires de chacun de ces deux arr ondissemens. MM, les sous-préfets, en r eceval1t ces procès verbaux , vérifieront si les énonciations en sont conformes aux disposition. de la loi, pour ce qui concerne le nombre des électeurs rela tivemen t " la populatiun de chaque commune , t ell e qu'elle résulte du recensemel1 t de , 85 [. MM. les ious-préfets me transmettront, par un seul envoi , les procès verbaux dont il s'agi t , et ap rès qu'ils les auront wus ~assemblé~; cet envoi devra me parvenir au l, lus lard le ~ o janvie r. Un arrêté que je ferai affi cher dans t ootes les comm un es du département, avertira les citoyens des époques précises où devront s'accomplir les _ dill';renLes formalités relatives h la réception ct au jugement des r éclamations que les électeu rs pourront avoir à for mer. MM, les maires saven t que d'après l'ar t. 35 de la loi du ". m ars, ils ne doiven t prononcer su r ces r éclamations qu'après avoir pris l'avis d'un e commission de trois membres délégués par le Conseil municipaL Ils r éuniront le Conseil municipal l'OUI' ceLLe délégation dans les premiers j ours du mois de janvier (avant le 8), et je leur donne dès ~ présent l'autorisation dont ils auront besoi n à cct efTet. Il sera inutile de me trans mettre l'cxp"di ti on de la èlélibération des Conseil s municipa ux. !l suflira de donner avis à MM, les sous -préfets de l'accomplissement de ce tte fo r ma lité , et de leur faire con naître les noms des co nse ill ers dé légués; ce qu'i ls pourront exécuter en transme ttant les procès verLaux dont il est question ci-dessus. "1 �( ( ~56 ) ~51 ) N° 28, ANNÊE 1833. Je reoommande de nouveâu ~ MM. les maires de portey la l'lus gr:,"de a lteption au travail qui est confie à leurs SOlns, et à MM. les sous-préfets de veiller à l 'exécution des dispositions rappelées dans la présente circulaire. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considé· .'alion distinguée, L e Conseiller d'Ét at, Prijet des Bouches,du-Rhlmc, Chevalier' de [(1 J,ti{Jjon-(1'Honnew, THOMAS. Certifié cPJlf0l"!le, Le Stcritair<--flénéral de la PMfecture, -====~================== RECUEIL n'A.e TES ET AUTRES DO CUMENS ADMINISTRATIFS DE LA PR,ÉFEC'fURE DU DÉPARTEnlENT DES BOUCIlES-DU-IlHÔNE. 3e D,V,S,ON. - 4 rrêlé relalif à la vérification périodique des Poids cl M esures, ., Nous Conseiller d'État, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, Chevalier de la Légiond'Honneur, Vu les ordonnances r oyales des 18 décembre Ilb5, 7 juin . 826, et ~ 1 décembre .83:>, relatives à la vérification des poids et mesures. Les circulaires ministériell es des 5. décembre 18:>5, 8 juin 18~6, 28 décembre 1852, et 24 ortobre 1855; Notre arrêté du ~5 janvier dernier portant réglement de l'ordre dans lequel sera opérée la vérifica tion périodique dans ce départem ent; ARRÊTONS: M~.B SEl LL1i:. - Impr. Milit. de JULES BARILE et BO LOUCR, Imp. de la Préfecture et de la Chambre de Comme rce J r. PayilloD, nO "'. Art. 1". La vérifica tion périodique des poids et mes ures aura lieu dans ce départemen,t, à p artir du 1" janvi er .854, savoir: pour les balances à deux coupes, les poids depuis 2 kilogrammes et au-dessous, les meSures de longueur et de capacité, dans le domicile des lI ssu jettis. La vé,rification des romai'les et dd poids au- �( '38 ) ( dessus de l kilogrames continu era 11 être opérée aux bureaux de vérification dans les villes chefslieux d'arrondissement, et aux s iéges des mairies dans les a utres villes et communes du département. Art. 2, A partir du 1er janvier 1854 , l a vérification périodique des ro~ain~s et d~s balances donnera lieu à la perceptIOn d un drolt conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre 1825 modifiée par celle du 21 décembre 1 8~ 2. Art. 3.' Le recouvr ement de cette r é tribution sera opéré, comme par le passé, par les percepteurs des contributions directes. Art. 4. Les états ·m"trices seront dressés sur le nombre effectif des balances et r omaines vérifiées. Ces dernières seront prises en déduction des poids exigés par le t ableau du minimum annexé à l'arrêté du 21 oclobre 1826 , en prenant pour base leurs portées effectives. Elles seront t axées de la manière suivanle, saVOi r : Balance de magasin, r étribution r éduite à moitié •. .•• . . . • • . . F. Balance de co mptoir , idem •••• Romain e. tolérées divisées en poids décimal ou \lsuel, et indistinct eme nt, queUe qu e soit leur portée, jusqu'à 40 kilogram . inclusivement. De 41 à 60 kilogr ammes . De 6 1 à 80 idem. D e 81 à 100 idem. De 10 1 à 120 idem. De 1 2 1 à 140 idem . ~39 ) De '41 à 160 idem '1 9 5 De 161 à u80 iùem. . • " 30 De . SI à Igok.etau-dessus. l 50 . Art. 5 . Cette vérifica tion commen cera 11' 1 " J ~ n­ vier de chaque ann ée et devra être terminée l~ 3 1 du mois de juillet suivant.. ,., Art. 6. Il Y se ra procédé Gonfor méllle nt am( tableaux annexés aux articles 2 , 6 et 7 'de notre ~ rrê.l.é du 25 ja nvier dernier. r Art. 7 . La vérification commen ce ra pour la ville de Mars eill e et son territoire le 1" mars, et devra ê tre t erminée le 5 , jliillet suivant ; les h ameaux ,e t écar ts du territ"ire de Marseille, in spec t ~s toutes les ann ées pair. au bureau de vérifi c~ tioll, seront ,vérifiés, à partir de 1854, dans l'ordre ~~'llb l i pour chacune des. perceptions de celle viile à laq uell e ils ~ppartie ndr ont. Il en sera de même des ha meaux et écarts dépendons des a utres communes du département, qui co ntinu eront d'être vérifiés a ux burea ux de vérification da ns les chefs- li eux d'arrondisse ment, ct aux s iéges des mairies dans les aut res communes. 1) » :l5 c 12 1/2 ArI. 8. Le ",éri fica teur de Marseille diri ge ra les opéra tinns pour ce qui con cern e la vérification à domic il e f de ma ni è re à ce qu'un arrond issement de perception soit entièrement terminé avant de passe r ~\ un :1 ulre. " 45 » 70 ,. 95 1 20 1 45 1 70 Art. 9' MM les maires des villes de Ma rsei lle, Aix c L Arl es , fero nt afficher un avis qui an nOnce r" le jour 01< la ,'é rifi cation comm ence ra dans leur vi ll e. Ce l :a\'is sera donn é dalls les :,lutres Com mu nes par \Ill e :10icbe manuscrite e t par :lIlpOIlCC à en public, 11 la diligence de MM. lp.s maires. �( ~40 ) Les assujettis qui , non?bs taot cet avertiss,:ment, tiendraie nt leurs magaslDs ou boutIqu es lerlll és aux jours indiqués, seroot considérés com me refus ant la visite, et procès verbal de contravenlwn sera r édigé contre eux_ . . Art. ,0, Dans l es villes où des comr.n~s salres des police sont é tablis , ils assisteront le verifica teur et ~è suivront dins ses opératl?ns. . , MM les maires de Marsel.\le, AIX et Arles, ou plusie~rs commissaires> sont institués, il~sig" ero nl celui qui sera chargé de c:ett~ commlSSSlOn. . D ans les communes où il n y a pas de commIssaires de police institués, M. le maire cl~ a:~era un délégué d'assister et accompa gner le ve rrfica teur. Art. ù. Les marchands et marcha~des ambulans ou stationn ant s ur les halles, marches, rues, trottoirs de la ville de Marse ille, continueront, comme par le pas sé , à être vérifiés au bu ~e au de vérification sis à l'hôtel des bureaux de la prefecture. Cette Vérification continuera d'avoir lieu du ," au 31 juillet de chaque ann ée. Art. 12. Le bureau de vérification de Marseille ser a om'ert au public' à dater du ," mars, to ~s l es jours non fériés, del'U!S 10 heures du matIn jusqu'à 4 heures aprè~ ml~l. . _ Aussitôt que la vértfi:catlOn de la Jvllle de Mar seille se ra terminée, le bureau ne sera plus ouvert au public que depuis Un" heure ju squ'à quatre. Art 13, L'itinéraire de la tournée dans le: communes rurales du 1" arrondissement, sera arrê te par noUS avant le ,0< janvier de chaque ann ée. A cette même époque, MM. les sous-préfets ,d'Aix ~ t. d'Arles établiront l'itinéraire de la tournee des verdicateurs ( ~ 41 ) cla ns le urs ar r ondi sse mens , conform ément aux tahl eaux annexés à notre arrêté du ,,5 janvier de mi cl' . C:et itinéraire, apr~ s ' avoir reçu notre appro-, ba LlOn, se ra adresse 11 MM. les maires a/in, 'lu e les ass ujeUis so ient prévenus au moiqs' Lùit juu rs à l'avance de l'arrivée des vérificate urs . 1 If" Art. 14. L es vérificJtellrs s'ass urerQnt ·p ar Ùlle co mp ~ rai so n exa ctc , que les poids , mesures et b~.l a n ce s n'ont pas éprouvé cI'altération; les poids , mes urcs nu balances lrouvés a ltérés ou défectueux: et q \li I~e ,ser~ ien't pas s ~ s ce plibl es de rajus tage,seront brts es SI le propri etaIre y consent· à défaut '1 ' , 1 S ne scront pas poin ço nn és, e t leur ré tention en cet éta t mettant en contra ven Lion celui qui s'obstinerait 11 les conserver , il s se ront sais is , et il en sera dressé procès vcrbal par le foncti onnaire qui assis tera le vérifi·cateur. . \ Quant, au poids , mesures et balan ces reconnus in exacts ou défec tueux et dont le rajustage aura été reCOnnu poss ibl e , ils sel'ont enlevés des .mains de l'assuj etti pour être r emis au labricant ou rajusteur qu'il désign era j il en s éra pris note dans le portatif, ensuite r~ pporté sur le registre nO It , au compte dudit fabri cant ou l'ajus teur; lequel registre sera émargé par le vérifi cateur au fur et à mes ure de la r eprésenta tion cl es obj ets qui seront portés au r egis tre nO 3 , pour les clroits en être perç,us ultérieurement d'ap rès le tarif annexé à l'o rdonnan e royal e du 18 décembre 182 5 , modifi ée pdr celle du 21 décembl'e 185 • . Art. 15 . L es dispositions des articl es " , 1 2, 1 3 et l it de l'arrêté de lIotre prédécesseur , en �( ~4_ ) ( H3 ) date du 8 mai IS' 7 , son t ma intenues et co ntinuel'ont d'être exécu tées. • Art. 16. Le présent a rr ~té, a près avo ir r~ç ll l'approba tion de M. le minislre d u comm erce et des tr avaux p' u!>lics, ser a imprim é, po ur être, à la diligence des m aires , publié et affiché da ns toutes les commun es du départeme nt. 11 sera en outre insér é :lU recueil des artes de la préfectu~e . Marseille. Je 5 novembre t 855 . T HOMAS . Approu'fé pat li . le mini stre du comm erce ct des Ira"aus 11U · bUes , le l! 1 Donmbrc t 853 . Fnul"(cxs. - Circu laire auz Moires. - Pl~­ Mica/ion du Rôle des COIl/rihu/iolls directes de 18;4· D LV l S10l" 'DES l\'l arscil1c. le 4 Déccmb r(,l 1833. ma tious a uxq uelles po urront donner lieu d,es évéextrao l'di naires et imprévus. Ce dei ai étant de flg U ~U~, v,ous ne sau riez t rop engage r ceux de vos admlll istres qUI se croiront en droit de r éclamer il faire leurs r éclamations dans le délai de troi; mois, ap rès leque l elles seront non recevables. L e rô~e fo ~ cier de 1854 ayant été étabH pour la preml ere fOlS, dans quelques loca lités , d'après l es r és ultats du ca das tre , les Maires de ces commu nes auront soin d'a jouter , à la màin, au b as de l'avis ann onça.nt le .reco uvr~ ment, que Je. contribuables auront s lx mOIs pour r eclamer contre les erre urs don t ils a uraient à se plaindre dans la fi xa tion de leur reven u fo ncier , mais que, passé ce délai , le urs pétitions ne seront plus reçues , non seul em ont pour l'an.née couran te, mais encor e pour les années à tiC mens venir. J e vous r enouvelle, M. le Maire , l'assu rance de ma parfaite considération. Le COl/seilLer d'état, Préfet des Bouch'cJ-tlu-R Mfle, Chevalier de la Legion-d' Honlleur , Monsieur le Maire , L 'A rrèté q ui s uit presarit la pub lica tion d ll rôle des contri b utions direc tes de 1854. E lle aura lieu le 29 décembre prochain. Il vous sera remis par le percep te ur , e t vo us procé der ez à sa pu bli c~ tion a u jour ci-dess us- in diqué. J e join s à ce t envoi un nombre s uflisa nt d'exemplaires de l'avis qu i devra être publié et afliché pour annonce r aux con tribuables la mise en recouvrement du rô le. L es personnes qui auront d~s pétitions à présènter, sont invitées à les reme ttre dans les t rois mois qui leur sont accordés, sauf le.:! réela- THOMAS. 4e Publica /ion du Rôl. da Con /rihu/ions directes de 1834. - Arrê/é. DIVI S IO N DES F INANCES. - Nous Co nsei ller d'É tat, P réfet d u Département des Bo uches-du -R.hône, C heva lier de la Légiond'Honne ur . Vu la loi des fina nées d u lS juin 1835 ; L 'orJon nance du Roi du 19 novembre dl l 7' rela- �( ( 244 ) tive à la confection des ~ôles et avertissemens pOUr la perceptlOu des contributions directes; L'instruction ministérielle qui accompagne cette ordonnance; La circulaire de M.le Ministre des finances du • ~ aol1t ,833, relative au même objet en ce qui COncerne les rôles de ,854; ARMTONS: Art. ," La publication des rôles des COn tribu tionS foncière, personnelle-mobilière , des portes e t fenêtres, etdes patentes de ,834, aura lieu dans chaque commune le 29 décembre prochain. Art. :l. Les percepteurs sont chargés de faire remettre gratuitement à chaque contribuable un 3vis dont .le prix, s'élevant li cinq centimes, est compris au role. Art. 5. En conformité de l'art. 5 de l'ordonnance du 19 novembre 1817, MM. les Maires veilleront à ce que ces avis soient remis à chaque contribuable. Art. 4· L'envoi des garnisaires sera précédé cl'une s.ommatlOn gratUIte, d'après l'art. 27 de b l oi des {111~ n.c~s du 25 mars, 8, 7 ,et l'art. 6 de l 'ordon nance p~ c .~e. • .A rt. 5. Les contribu ables ne recevront qu'un seu l aVIs comprenant les quatre contributions. Ceux qui se.ront dans, l~ .cas de ' réclamer, seront ob li ~és de faire .une.petItto~ dIstincte pour chaque espece de ContributIOn et d y annexer un ex trait du rôle, Les perc.epteurs sont autorisés à percevoir vingt-cinq centimes pour chaque extr3it ; mais, d'après une clé- ~4~ ) cision spéciale du Ministre, ils devnont,. moyenl1~/I~ ce même prix, délivrer auta,nt d'e"tr.a)~ de roleSlque les contribuables auront de pétitions à pn'é ssnter sur les contributions pour l~squelle5 ilg sont. imposés, Art. 6. Les contribuables deVF(jn>tip~ésenter leurs réclamations dans les trois mois qui-suivrontla mise en recouvr~Jl'\e nt du vôle; ce délai est de rigueur. Il n'y a d'exception' à cette règle que pou. les récla~ mations auxquelles pourrarit donne. lfeu les événemens extraodinaires ,et, impré~us;, elles devront être présentées , CpilfQrPlement au" di~pa~ilions de ]'arrê~é de notre -pré'décesseur, GU , fevrler 1825, dans le mois qui suivra l'év'.!nement. Conformément à l'unédes dispo~itions de l'art.:l8 de la loi du :1I avril ,832, les contribuables qui réclameront po;ur une cote moindre de trente francs, sont 3utorisés à,p.ésenter leuTs pétition,1i sur papier libre, ',". Art. '7, Les pércepteuFs ,se conformeront, dans la formation et la présentaÙôl\,de leurs états de c~tes irrecouvrables, aux dispositiohS pr~Gptes pal' 1arr';té du ' 9 novembre J 825, inséré au nO ~8 du Recueil Administratif de la même année; I~ !,'J a de chan gement qu'en ce qùi concerne,les,epoques auxqu elles ces éta ts devront être rem.s. Cep,,, çoncernant les cotes induement ouver~es s'e ront prés e l1té ~, comme précédemment, dans les trois mois qui sui," l'ont l'émiss ion du rôle. Quant aux états de cotes irreco uvrables dont le montant est imputabl ~ sur le fonds de non-valeur, ils seront déposes le . " avril .855. , . Art, 8. MM. les Sous-préfets, Maires, Repart •• teurs , Directeur et Contrôleurs des contributIOns �( 947 ) ( !46 ) directes ne peuvent enjoindre à un percepteur de pOrter une taxe quelconque dans un état de cotes îrrecouvrables. Art. g. D'après les r églemens qui régissent la matiëre, on ne doit instruire que les pétitions des contribuables portés au rôle ou de leurs fondés de pouvoirs; néanmoins, il sera donné cours aux r éclama-tions des particuliers qui, par défaut d'a nnotation de mutation, ne sont pas portés au rôle , pourvu qu'ils annexènt à leur demande un certific~t des répal'titeurs constatant qu'il a été fai t 3 l~ur bureau un'e déclaration pour faire opérer à la matrice le changement de propriété. 'r , , Art, JO, Les rôles de J 834 seront adressés par M. le Directeur des contributions 11 MM. les receveurs d'arrondisse mens , qu i les feront parvenir aux percepteurs. Les percepteurs, de leur côté j devront , aussitôt que les rôles seront en leur pouvoir, les présenter a\.lx Maires, afin,qu'ils soient publiés dans la forme accoutumée. €es derniers fonctionnaires certifieront sur le rôle même quP. ce tte formalité à été remplie.' Art. JI. MM, les Mair es adresseron t à M. le SousPréfet le c~rtificat de publicati on, . Art. J 2. A l 'expiration do délai de trois mois Je~o rdé par la loi pour l'admission des dema nd es en dégrèvement autres que celles r.elatives aux classemens, lors de la mise en r ecuuvrement, }Jour 13 première fois, d'un rôle cadaslral, les r egistres destinés à l'inscription des pé titi ons se ront clos dans chaque sous -préfecture, MM, les Sous- Préfets auront soi n de nous adresse r immédiatement l'état 110minalif des r éclamam. Art J 3. Le présent arrêté sera inséré au &cueü . Admi"istratif. ' Marseille. le 4 décembre 1833. Le Conseiller d' État, Prifet des Bouches-du-RMme ; Chevalier de la Légio/l-d'Hollneur , ., • THOMAS. • �( ~4f! ) ( H9 ) EXTIIAIf' tire l'"bM'K des l'ri.. de, Gr'"i"., pour .....ir de rég' . lateur tuL..~ droits d'Importation et d 'E.s:portntion. confonnemer:t GlU loisdeJ t5 aUI'il i - ..,,1 83~ .cJ 2p a.uril t833, DBP J:ft...m.tE'..s. . a,J'I'été le 30 nov. 1833. , N" 29. u PRU 1 fIUl\COtS . PRIX DU FROMENT. (1) \ RECUEIL mOytn régulaleur dola n'A CTES ET - AUTRES DOC UMENS ADMINlS111ATlFS section. t" CLASSE. 1\ Pyrénées ori.nt'1. 1 1 F. C. F. C. 1 F. a!. -.-.:l . ~~1 Aud, .. .. .. . ..... TOUIOU "'l'~ ' 63 Hérault . ... .. . ... Gray . . .. 14 _g6 Uuique.. Gard. .. . .. .. .... LyOD ... . 1 G. 58 1 ~~~~~~~-~~~~~.6.D.e: Marseille. ~o .56 nu c. ' 4·60 Iq .,5 16 . ::t 16 .50 2 0 .1 8 2.0'7 8 ·4.~, DE LA PlIÉFI!C'f UIlE ' 4·53 16.6:1 (1) Les trois prix de chalue marchtS soot ccux de ln dernière semai ue du mois précédent, de la I r l ct de a"O semaines du mois courant. (Article 8 de la. loi du .6 juillet 1819 ') DOUS , HospÎces el élablÎssemcns de bt'enfa isancc. - RecoUl'remclll du renies l i créances dues li ces t lnhlÎssemenJ ; paycmens des mois de nourrices des cnJons trouvés. - Circulaire à MM. les Maires. '2\1le DIVISION. - Corse ........... . ArTêlé paf DÉPARTEMENT DES 1l0UCHJlS-DU-RllôNE . Ministre Secrétaire-d'État au Département du Commerce Marseme. le ~7 nonmLre 18;; 3. et du 'tfavaux Publics. Paris f le 30 novembre l 833. SiS." u Monsieur le Maire, A. THIERS. Pour extrait couforruc : Sec,.étaire-Ce,lc,.al de la:Pl'éfeCUJ re , C.-M. V AÎSSE . Vu le présent extrait pour ~tre in sé ré dans la Recueil d'Acles AdmiuistratiCs do D éparl ement. l\1a rseille, le 6 décembre . 833. Le Con seille,. d'Et al , Préfet (lu Défurttmt!.llt (lu Bouclles' tlu-Rhdnt J C/'Cllalitr dt la Ugioli-rl'Honfltlll' , TIlOMAS. Certifié conforme aus originaux. Le. Scc,.élair·t -GJlIi, ·al.rle la PréfecW re , l' de~ules l\lAMElLLE. -lmpr. Milit.. BARILE el 80ULOUCH, Imprimeurs de la Préfecture, ru e PayiUou J o rt '10 . 1 ï J 'ai l'honneur de vous envoyer mon arrêté, en dale de ce jour, relatif au recouvrement des renies et è réa nces dues aux hospices et autres établisSemens de bienfaisance de ce département, et au mode de payement des mois de nourrices et pensions des enf,ms trouvés. Je vous invit e à transmettre cet al'rêté à la corn· mission administrative de l'hospice ou au buroa n de bienfaisance de votre commune, et ,. veiller il ce 'lue MM. les administrateurs se corforment exactement aux dispositions contenues dans cet acte, en se concertant avec le receveur de l'établissement, spécialement charge d'en aS~llrer l'exécution, �1 2~ , ) ( ~~o ) Recevez . Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le COllseiller d'titat. Préfet des B ouches-du-Rl,ôlle., Chevalier de la L égion-d'Honneur, THO:\'IAS_ Arrifé relalif ·au recou"rem ent des renIes et créances du<s au", hospices et autres é/llblisscrnells -de Bi.-vfai~an,;e. QI.e les prrcepteurs des contributiOlls directes tjoi , par la n.lu.e de leurs fon~tions, ont <les rapl'oris presque journaliers a,'ec les habitans des moindres co mmun es} ont paru remplir ces conditions; Que dé)à des instructions ministérielles avaient désigné ces comptables comme pouvant assurer ,le reco"yrement des recettes dont il s'agit; mais qu 'il importait qu'un acle public leur en attribuât les l'ou voirs , afin 'lu'ils eussent qualité pour libére_r valaulement les débiteurs . et exercer contr'eux les poursuites nécessaires, sa ns avoir lJ8so in d'un mandat spécial, dont il a Raru convenable d'é vilerles frai s ; Nous Conseiller-d'Etat. Préfet du département des Bouehes-du -[{hone, Chevalier de le Légion-d'Honneur J Vu l'ordonnance royale du 28 juin d\33. qui presc.-it un nouv eau mpde de recouvreme nt des rentes et créances du es aux hospices et autres é tablissem en ts de bienfaisance. par des particu liers domiciliés hors de l'arrondisse ment où ces établissements sont situés, et qui charge les percepteurs des contr ibutions directes dn reco uvrement de ces rentes et créa/)ces, ainsi que du payement des mo is de nourrices et pensions cles enfants trouvés, dans les communes autres qu e celles où sont é tablis les hos, pices dépositaires; Vu la circulaire de M. le Ministre du commerce et des travaux publics, en date du '9 août ,833; Considérant que ces recouvrements s'étant atlèctués jusqu'à ce jour d'une manière irr~gulière, le glJuvernement a senti le besoin de procurer aux administrations charitables des agents qui prpsentassent les garanties désirables de capacité et d.. responsabilité; Consi ,lé.ran t 'lue pour donner une marelle uni,forme et régulière 11 l'exécution du _nouveau mode cie recouvrement prescrit par l'ordonnan ce précitée, il e~ t indi spensable de fixer !"épOqllB précise où cu 1I0ul"tau morle deua Nre mis eu acllvité dans CQ dépa!"~ement ; ARRÉTONS: Art.- ,". L'ordonnance royaTe du 28 juin dernier, 'l'ui ëharg~ les percepteurs des contributions directes du -recou,' rement des rentes et créallce, du es allx hospices et établissemens de IJienr"isa nce, par des padiculie!"s domiciliés hors de l 'arrond i s~eme~t où sont si tués ces. étaL lissemens sera \lllSe n., exepution dans le département des Bouches·du-HMne, " -pnrlir janvier .834; .A. co mpt er de la même époque , le pal'em en t,de; li1n i l rie nourrices et pensions ocs enfans trouves ,Iells les commun es antres que celles où son l si lu és les hospices dépositaires , s'e tlèctuera par les mc'me. J du ,.' �( ~ 5~ ) comptables, conformément aux dispositions de l'a,', rèté de l'un de no< préd écesseurs, en dote du " ' m ai , ~127' al'prouI'é par ~n1 . les ~Jini s tres de l'in· térieur et des fiuances , et inséré 0 11 n O , 3 du rp· ' cuei l lies hctes aJminist,.atif"s de ce départemellt, CIe la m~ me ann ée , Art, .:l Imm édiatement après la récé pt ;on du p'·é· seçt ' orh.'tê ; les receve urs des établissem cns créa n· diers, devront, en exéc ution de l'a,-ticle " de l'or· don nall 'e précitée , faire paTve nir les titres co nsti· tutifs des Ten tes et créa nces , aux receveu,'s gé né· ra ux des dépa rteme ns, cl.. ns le resso rt desquels le recuu vrement doit avoi r lieu, afin qu e ces compta. bles puisse llt , en les transmelta nt aux percepteurs placés sous le ur~ ordres, donne,' les instrudions Ré· ' ces aiTes et exe"cer la surveillan ce 'lui leu r est at· tri b,)~e par l'o rdon nan ce du ' 9 lI()vembre ,826, Art. 3. POUl' qu e l'envoi de ces titres s'effectue d'un e manière plus sû ,'e et moins onére use, il devra avoir lieu pa r l'e nlremise des re~eve u .. s part iculiers d'arrond isseme nt , chaq;és ch, soî n de les envoyer a u receveur génçra l du département. '. Art, 4. Aux termes de J'arlÎcle " de l'ordonnance clu ,,3 juin dern ie,', il sera a llou é des remi se; proportio nnelles a ux per cep teurs , pour les recouvre· mens dont ils seront chargés en ver lu de l'a rli· ~ le premier. En conséque nce, les >corn mis;ions arlmini slratives des hospices et des bu,.~aux de bienfai sance, nou~ fJ" ~se nt eron t sous le pills bref déla i , le urs propo' si tions à ce sujet afin qU.'ap rès avoir pris l'a vis de M. le reccve u r général des finances, n Oli S puissio ll s régler la '[uotité de ces remi ses, dont le taux Ile pourra toulefoi s exoéder cinq po",. cellt, su irant J ( ~~3 ) ce qui a été arrêté entre MM. les Mlllistres d~s 'Bnances et du commerce, Les commissions administ ative. dev ront avoir ~gnrd , clans leurs propositions , 11 l'importance des recouvremens qui pourront être confiés à chaque percepteur, et aUX difficultés plus ou moills gra n• des, d' e/l'ectuer les recelles, d'après 'le nombre des débiteurs ' et la subd ivisio n' des rentés , Ile ' manière i, ce que le salaire dl} percepfeut soif 'le plus pos' sillie en ra~port ave'c "les soins qoe peu't ,xiger de Jui' la masse des recouvremens des ' rentè, dont il Iii. i 1 l' ' sera c h "œe. A:,t. 5, Lors~u e Ja pxation Iles ' I-émises aura été cI&ermin"ée .ains qu'il est .dit E~-ilessus, il en sera donn é co nnaissa nèe a u, pl1r<:epr,ebrs, qui foO '1t aulorisés, en vertu de l'al'licle 4 dé 1a m~me <ll-ilonna nce , il en " prélever l e morttant su r ,célvl ' de 'recoû' vi'emens Taits pOUl' com~te des é tablisse~è'iî' cl\\lfi'ta· ')l ' . :> ~ 1 J ~,l "1 t '. J ) es. 1 l ,. Art. 6, L'ordre de la comptab1ll f~ exigeant que Je montant 'de ces re'mises fi gure dans les dépenses ci e l'é tabl: ssenlen t , ta càm m is·. ion aàministratil'e ou le burea u de bienfai sance devra port~r /t,n d 'édit ap' l" 'oxi'ma f,f dan's le bud ge ~ "Ile "l'exercice cour~nt , Le r ecev~ ur de l'hospIce ou' d u 'bureau de biehla isa nce ê1l1ra'"' soin de se t' ~jf'e le lpe'nr~ avec l'état ce rl"ifié des somm es re duvrées P? r He pe\'~e'pt èur, sur les titi'es de créa nce, un"' bot'd e re~ u' s'é p'aré' pbrt~ht 'Ju ill"n ee des sommes reten ues pOllr dro,t tle re'n"' s~ . Le rcceve u r en porte~a ' 'lé' Hib"n.hiht en d é p~n se ~ pres l'avoi r fail mandater par l'o rdonnateur de 1élallltss'e· mell t et il fera fi <>'urcr ensuite en recette dans SO li , " compte la totali té ries sommes r ecouvrées. Ce bordereau ainsi mandaté et 'juittancé sera pro· J �( :~4 , ) . !Juit à l'app,fli de 50n compte comn~e pièce justificative de la Idépense. Art. 7, Les po ufSl~it es · qu e les perce pteurs pourroilt avoir à exel'ceo co ntre les débiteurs en l'ela l'd , sont indiqu ées par l'a rti cle 5 de l'ord onn ance du ~8 jui'n précitée. ElIês a uront li eu à la requête de l'admi~s.tration intéressée 1 et à la dilfi ge nce ne ces èoni p. tables, qui devrollt poursuivre les débiteurs ju·sqll 'à. la saisie exécution i nclusivement, et en référer ensuite à la commission administrati ve inl éressé~, saljS une ~élillé ration de laquelle a ucun e poursuite ultérieure ne pourra avoir lieu. ' " Suivant les intentions de M. le Minislre d'li Corn· merce et des Travaux Publics , eXp'rimées dans sa> f!rculair" du '9 août dernier, lés perce pteurs doi· vent chercher autant que p05sible il assurer les re· couvremens sans au cune pou rsuil é. Les rentes à recouvrer .~ tant en général 'lu érables . il s aurout '" se transporter ch ez les débiteurs , et si à la 1" ré· quisitioo ·Ie payernent de la rente était rerusé , ou que le débiteur fût absent, le percepteur dev l'a l'i n· former du jour le plus prochain où il devra se ren· dre da ns la commllne, et èe n'es t qu'en cas de non s u cc~s de Ta seconde dém arche , qu 'il co nv iendra rie co m~ e ncer les poursuites. , Cepelldant, dans le cas où la sûre !é du recoll' v rement exigerait de plus promptes m esur.es , le percepte ur ne devra pas nég li ge r rie les I?l'endre immédia lement . , Art. 8. La co rres pond ance, enlre les pt'rceptellrs ct les receveurs d'é teb lissemc ns cha ril ab les ou llcer' nant J'exéculion des dispositi ons prescril es par l'or· (!onnance pr~c jt ée , du 28 juifl derni er , rl e"rn avoir hen par l'interm édiaire des receveurs <Y6n ~ ra"x dr$ " " ( ,~~ ) finances, en 'exécution de l'article 7 de cette même -ordonnance. Art. 9. MM. les receveurs général et particuliers des fin ances , les commissions administrative. des hospices ct les administrateurs des bureaux de bienfaisance de ce départemen t, sont chargés chacun en ce qui le eoncerne , d'assurer J'exécution du présent arrêté , qui sera inséré .au Recueil des acte. Adminis. l ratifs de çe département. Pait i Marseille. le 21 Do.embre t833. THOMAS. Certi6.é coarorme. L< Su rélaire.-ainiral de la Préfutwr., ) / M"RUILLK. Impr. Milit. de JULES BARI LE et BOULOUCU· mp. Je 1. Pr4feclllro lit de la Cbambr. de Commerce , r. PaTilloD, qo-'O. �.. J ")i".UJiJu::n r ~." b"v l'J ''' 1' ' :: ~ dJ .. ·. OJi ........ , .. " IJ,'AGTES; liT ) A UTItES DOGl.! IENS ADMlNISTlI.XTlFS ,f ~ Il Il ,rn "Jj ~I~, Li,-!. i, 1" , 1 '. TIR, DR Ill\.' lUlÉf1IùCT1l11i1 1'1' .1 . • ... ,'t)G,." ~~R 'l)1\~':Hib I)!lS 'lPqç!fE§iilJHï~WP.~~i . 'L'- S, L " .." ' . ( ' .. • J , ... :, �( !~8 ) J éparr ml!ns se ront faites par des ofliciel's retirés du -service actif," qui prendraient l~~ t~tre d'officiers_ vé rifiCateurs et qui seraient assistes dans l eurs tournées par, d~s COl' tro'1 eurs d'-a rmes. Mais il a été rêcollnu que ' rapplication gé nérale .de ~e, ,~oycn entrain.erait à. des d,é pjl,n~es trop considérables, et cette disposition n a ete applIquée qU'l: ceux des points, du roya ume où les armes on~ été réparties en plus , g rand ~ quantité. Ce dép'a rtkme,il est tiu, nom)jre de c e?x o~ le service de l'a rmement s' exec lltera , provIsoirement, sa ns le concours d'ofllcieTS- vérifica leurs et de contrôleurs d'armes . M.le mini~ t re d~)'inté r~~r e_spère gue 4e.ln ~~ ­ vel1è'S e,t p,Î\lS_ tor~es allocati.9n,~ . perm ettrQq~.4:lIP­ pliquer prochainement , dans tu.u t son ,e\lsemhle, à ce département, le sys lème tracé par l'ordon nance roya le-du ~41."Jlç"p.l>r~: " et..~e jusque là ,le zè~e des,ofllciers de b 9a rd ~ .oatlOnale ,.secoode ~t dlri a" par les aulonl es CIVile e t mUnIcI,Pale, IIltrod~ira dans le service de 1'!.r'ln'éme\'t"te' l 5tné'lioraLions dont le besoin <l été r eco nnu. , , 1 . ", .rt,.. r l ·'J~I" "' I ,t."i 'l!. ln, Vb~s .,~?~Hre~)?~f!n V~'I.~ ~~u~c;rI J .•s;Ul ~, ~~a~ ~ 1 M. le m31re,' de l'a ~ pre.i eflbpo n ,de !} ta~ . n~~ lna~ " li f des officiers et ·so US- O~C I;.!'S ) u~éf 3p'l:'~. aG S ?~-,~, vi ce de l'armement et qIfI \Iur\lh 'accepté ces fone. , . UV.J.!! ,',. , l" ~t. b ons, 1. L 'état noIhin a'tit ' des carld1à h'tk set!tJ "'pr~s'en'r'é ', dans"la form e ' indi'q uée au 'môtlè'le cpl i acèômpa~rie J'1 . . . .. 1 Jf ct)" 1 t 'r. ) l ~ s 1'lns lrucliOn Ci-J o lllte. Les aù êt'é pris pa ~ :1\1M. 'lès' so ',~'-pfèfets J d"e~. 2' et 5' ' a'rton dîssem ~M< seron'i; soumis '!I mon aj,>-'" probation. 1 . f: ..' ..... , ' . , '.., 1 ' .. I.·~ 1 .f , r , ( <?59 ) Il n'y" pas lieu de s'occuper encore du choix et de la dés ignatio n des armuriers qui seront chargés de la r épara lion des armes. Une ins lrucl ion sera adressée ul térieurement, à ce s uj et, à MM. les maires. , Je compte sur It! zèle et l'activité de MM, les sous-préfe ts et ,ma ires pour l'exécution des dispositions de l'or-do/l ll 'lnce du 24 oclobre. Recevez, M. le Maire, l'ass urance de ma considération distilJgupe. Le Conseiller d'État, Préfet des Bouches-du-RMne, Chevalier de la Légion-d'Honlleur, :r J THOMAS.1 J ., l'IUtfISTÈRB DB L'INTÉ.B.mun. ORDOl'iNÂNCE DU ROI, Paris, le 24 octobre i833. , iouis - Philipp~: ~ r.oi'des Fran,cais, ~ tous présents e t III venir salut. . .Vu les articles 69 et ,~I de la loi du 22 mars , 85 1 ' Su: le rappo~t de notre ministre secrétaire d'état al;" i:Iépartement de l'inlérieur, .' Nous avons oidonnné et ordonnons ce qUI SUIt: Art, , 0'. Il sera organisé dans ch aq ue ~ommune un service spécia l de surveillance de l'armement de la 'garde nationale. Ce service sera établi dans chaque l égion , ba- �( ~~O' ) \( ~6. 1 ) tailldn oû 'è~éàllroQ, et aails le'~ comp3gnjes qLli 1 co~~o~e'lIt, :ilillsi ' q\I~ d:ins' Iës ~àJbp!Jg1!ies et! sb~~ divIsi ons de compagnies ou d'èscadI'011 S'n011 r~u/ilés ell llijt'à~l{\lll ou en esddhin. Cr Art. 2 . seryice, dêj'à a'tltil! ué /1(; ,,$ le l~ aiOi1s .., C:l'phalne t;:,,! · d' armemen " , t no "' rti m'é. en vertur«esb 'a~aU ticlèSl 4~ et' 57 dë la loi d'li 22 mitrs J!>5 ~ sèbl cOII~é , pour les' au Crès frac 1Ol\~ dl! éiJr)~', .\'~'voir J ·k tn(\"Lliêier ,' p'oü'r c'lill'que ])a tJ ill!ih· ou e c~'Ilr6tJ' et pou r chlqu e ~a rde com,~~na l e c01\'t!!tlS'é<! d~ VIil~" sje.l,ir4,I'Q.mpagllles' et Il'lIb4Iv~S10ns non réunies en' bltaill~'1 j ,:. . .,' " u . ,A un .~~}er 81f ~ U~.l sous-officier, p.our chaque complgOlé et s'illldlvlslOn de complgUle ou d'escadron. Art 5. Les officiers et sous-offIciers chargés du service de l'armeMeili: d'an'$' les 'l'ia'fa'illons ou escadrons , compagni es ou srrbdivisions, seront désignés par arrêté Tdu préfe t ou du sOlls-préfet, sur la propos i tion dû' m~i't-e. .Art."lf. Ind épendarrimentâe la haute survei llance des chefs de leurs cor p r esoectifs. les officiees (.. 'I:J~!J j J 1. • eu.;:U"'i c ,U ltP . . ') 'u':1 tla.JlJ.,j ou sous-'iidftlers cnarges u servlcé all'l \"armement sont plac's sous la direction sp'écia)l'éd "J'ë~ a'ût'erij. l's< .~ • . f .~ U I.OJ " D lt:) 1'1 I C, . (.'3 1. Clvde ct mUIlICIpale. ils pourro',,[ ê Lre Ihspenses u serAv~ce' i'orctnlir1fjde la ga rde nalion ..ale. ,~" :JI):'"" . I P.. , f" !j'jc.J 1-" 1l '1 1 " , -eI U! rt. ~ . es 0 lCIers et SflUs -oInclers C lar~s du sen'jF,!! ,d'" l'a, ,rmemehL tWill'rbht 'oôUr... 'lef 3riiiei " , t;, f r)1) , j . ln ~J f. 1 GI p!il~fef ,t .n ~a. surveillance. un coriirÇlîe ,Qon ' e m~~b;, sefla ~1té~leîlr~ln gnt êl~tërrhiné. . ,', . . .a 1 .llI .J _ , Uh. JlJ J ':J Jl t' G Il Art. K ! y aura, autant que pos~lo!e , dans ciia. , '1. , IrJ If 1111 l , . qqe, cau l!"l, un '1rmuner charfl e i entreùeu et -, '-" Jf.:,. ~n .7j.) 1 •• fll' I I ).,. J "l ~ é. :...J de la reparallon des armes de a ga rde nllIonale. a j l' m , <:;çs jl.fulwiçrs scrPllt,Pksign4,s p~rl~çs p.rMcls ou )çs SQ Il s lpre [~!s. .. . r - • {\~l. ,'}. Les r,épa rations ATH!,!J!, mi '!l~t àIta ,~~arg,e des co.m!1l'!'17s ,seroqt 'l.,,~ll\~iveQl~llt cOll~é~s Ul< :lfJ!'~nerS cj r;slg n ~s .Il\nsi \Lu:il e§t .pit II ,1'arLiële pr;ccec\ep t. , 'J ..• L~s r~Mra~ions qlji wo~iell;t~nt de l'usoo'eord,ù/Qire' de l'arme seron t J s'il y ':'{ li eû; donnée~ à ~'abonIl ÇiRM t , " Les 1rçl?"lrq~,iÇll)s. , , en C<1t'I,d'(fCEiri1illt causé pnr .le senltce~ seront f:lltes) se o nJes ~ usages militaires aux J?rjx A'un 1 t;trif d pL Les conditions, ainsi ~Ile ccl,les , ~.e j':I bo!Jn eHIE\(1t ' . scront r~gtées d' ~c­ cord en lre 1~ uto l'Jte et)~s ~rm~r.ie rs. ~~t.J 8. L~s ofliçiers ~~t s9.u,& ~9fll Cicrs cll?rg~s dll serpce ~, l'armemeyt {erç'lt ,chaÇJ\l c, r!111esLEe, ap, J,~,\\r hXEllla.r les,p~éfef~ ,,~~~s, s9u~ -P~4fcl s.\, n.e, ins· pect lon des ormes pour vérifier si ell~s, Rulll)uJil)te· !lllqs ,~ n b8 n .é\~ t d'çnfrl"Jsn, r eC9/1na~J.re ct note l' les pepJrallpps dont .elles ~eraie/1t suscei\\iQl~s. Ils ,l!jIH:\I'O,!'t I.a ill"in. à ce qu :il Ile ~oit .fajt au~Ujl e ,deg"ada,llon Hl. bplS N.u.au. canoO' c,les fu.si1s; a ce, qyet)e ,..c.:gl(~ n .lne (,s~i t, Sqppé ,9u ~mj[lci ni, 3 la bou che ni au tonn erre; enfill, l ce qu e les :11'nles n'é pl'qure nL ,.a uc.u ne I Q cs~l d~gr3c}ation s s i gll a l ~es dans l'instrucLiol1 Sl)écil le du J ministre de •la JguelTe, . en d ~ Lc , eJu ~4 . §e pL~'!1jJre,! 82.6. , ~i Qe . se lllu,lau)es 8é!l\'i\cla&iu ns é LJic!,L ,rcl,!'Fqu ees , l 'officier ou lb s~u~-pn l ci!! ,' ç1.'::,xnwm enl dcvro it en relire sur-le·chomp sun ra ppur l l l1 m::i!o de. la C<,JIlll]1une. 1 4\rt. D.c ~es nrtpes déposées 311~ lTI:l iri r'.s. s ero nt é~~ l e1l)ent yi~ ilées çhaqlle lrimestre !,"r un olli· Cler ou so us-ullicier d·a r ~l e ll1 e l1t. �( tG! ) 11 sera pourvu à la COnserva tian de ces armes par les soir.s du maire , qui préposera à cet en_ tretien spécial un tambour de 13 gar de llationale ou un agent payé s ur les fonds municipaux. Art. 1 0. Des vérifica ti ons spéciales de l"arme ment des gardes nationales d'un ou plu sieurs départements ser ont faites p ar des officiers retirés du service act if. Ces offici ers seront assis tés dans leurs tournées p ar des contrôleurs d'armes, e t prendront le tilre d' 0 (ficier s-vérificateurs. Art. Il. L es offi ciers-vérificateurs seront , ainsi que les contrôleurs, nomm és par notre ministre secrétaire d'état au dép. rtement de l'intéri eur. Art. 12. L es offi ciers-vérifica teurs et les cont rôl eurs d'armes r ecevront des fonds du départeme nt de l'intérieur un traitement annu el et des indemni tés de rou te. Ces traitements et indemnités pourront , aux termes des lois des 25 mars 18 17 et 15 mai 18 18 , se cumuler avec la solde de retraite ou les traitements qu e les offi ciers - vérificateurs et les contrôleurs recevraient à raison de leurs anciens services milit aires. Art. i 5. L a mission des offi cier s -vérifica teurs consis tera principalement : ,0 A visiter ch aqu e ann ée, et selon l'itin éraire qui sera tracé par les préfe ts , les armes délivrées a ux gardes nationaux e t ce lles qui exis tent auX mairies j A vérifier comm .. nt s'exécu te le service de surveillau ce de l'arm ement da ns les commun es, l'l la manière do nt les r épar ations sont opérées. ,,0 ( 2G:; ) Art 14. Les ofliciers-vérifi ca tcurs examinero. les contrôles d'arrhement et les pIèces constatant les ré,s ultats de~. inspections trimes trielles . .Ils vérifie ront si ces docume ns s.ont tenus ave~,;r é g Ql ar i té , e t don neron t , à. cet eff!'.t, aux offi ciers et sOusoffi cier~ ch a rg~s Lkct se rvice les il)~truc tiolls nécessai res. . Art. 15. L e co n t~ô l e ur des armes de la garde na ti onale vis itera, sous la direction c ~ la sun/eill ance de l'oŒoier-vérificateur ,J'é tat de chaque ar me dans toutes ses parties, dlaprès les règle.s iJ, d iqu~es par l'ins truction du 24 septembre ( 8 26. Art. J 6, Les offi ciers-vér.ifica teu rs , accompagnés des co ntrôleurs examineront dans leurs tourn ées l'atelier de chaque armuri!>r des ga rdes, nationales, l es ou tils, calibres et pièces d' ~ r mes, dQ)ü Il se ser t, les armes qui sont ch e~ lUI en r e p ara~lO n e t la ma nière do n,t ces r éparatIOns son t exécutces. Art. J 7 . L es officiers-véri fi ca t.eurs feron.t aux préfets des départements de leur ClrCO nSCTl ~ tlo~ lI n r apport prése nta nt les r és ulta ts.de l e u r~ ?~ e ~ atlOn s da ns les arrondissse me.nts qu' ils auront VISItes. , Un rés umé sonlm aire de ces rapports s e r ~ adresse p ar les pr éfets à nptre mhùslre secrétaire d'é tat de l'intérieur. . Ar t. 18, A la fi n de cbaque anné,e !es ",.!f,clersvérifica teurs rendront un com p tege~eral de. l.enrs opé ra tions , Ce compte sera ad resse au mlills tre de l'intérieur. D u r és umé de oc rapport, conféré avec ceu;" de MM. les préfets , le min is t re de l'intérieur 'pr e: pare ra un compte qui ser a rendu pubhc et qUI fera conn a1tre la situation de l'a rn,c ment de~ . gar­ Jes natiouales, �C'~G4 'iJtlpô;ilib)',s ' éélll!ralès. ,-g. Art. Ces ' ~et u es ' p"ôur In.iPett461 'd 'll rmes étant obtig3toires oomme ' te sérvice d'ordte tet 'dp; ' sl, reté, tes chefs de ' corps a urcm t ,'"n6n'5e ulement 'à ' pr end,'e là l'éga rd des '-garllês na"'ffnaùx qUI ne se r endraient pas a ux inspec tions étn\:nes_ l.t tieHes et aux y é rifida Li\lIls ' Spéciales, 1és m'esures " di~o'lplirlaii'es '<.l'ie la loi a\Jto ri ~é, mais ehciére à . eX'iger 'q.Je ce\Jix lqu i gel'3\en ~ v3lab lement empêl:1Hés y ' f~ssent · représentèr leurs armes . Art. 20, Lors 'd e l'inspec li'on t ..idi ës tl'ieile '~ui précédera la visibe ' dés officiers vél'ificateurs, les otnciefs - ct ! soù&-offioiers ·,t'hargés 'du sérvice de J'"3rmement, àss·istés de' l'arm urie r des gàrdés ",Jationale,s, exam in erdnt, co nfor mé mènt aux règles presc~itès ' par l'instrtJ ction du · :!/f septembre . il26, l'état de chaque pièce des ·artnes en sèrvièe ' ou . en réset:ve . L es r esu ltats de ce tte ins pection ser ont ètlnsig nés dans un procès vèrb31 qui sera rl!diis au m3.Jre. Ar,t. ? r. Les a rmes m31 en1tretenùes, celles qui auron t lip rouvé des degra dali ons par le fui~ des gardes nationa ux , ou auxquel les les répa "ations r econnues nécessai res lors ,des visi~~s trimes trielles et des ~é,ifications 5péci~ l es, 1 n'a nrtii'ent pas été faites, ser6nt, sur l'or Ire du ma ire, r etirées des mains ~u g~rde nation, !. ;J l\1'éntlo n de e ' retrait sera faite sur l'état d'étll3rgement tenu à la mairie et sur les divers c\)n~rùles d'~rmemcnt. Art~ :>2. L es armes ( !.~ ) ) reti l,6cs des moins des gar· aes nalionaux, en <:xécution de l'article ci-d t ' , à eSollls, . m.ses en etat, la diligence de l'autorité mUII;clpale.. q~, dPoursulivra conlre les ci tpye ns, par e,s vo,~s e ro\t, e rembo ursemen~ù coo. t des r epara tlOn s. Ar t. ,,3. Les armes q)li seraient considérées c.om me hors de service seront trallsportées 3U chefh e u de l'arron<\issement avec un e expéd ition d , b 1 . u proces ver a , qUI co ns tatera leur état e t les ca uses de leur dégrada tion, Ces armes seront soumi.\cs il ['officier-vérificateur lors .de sa première tou,rnée, qui donnera un avis s ur la r éforme définitive de l'ar me. Art. "4· L es maires et les ofliciers ou sous-offi_ ciers chargés 'd" serviceJ de l'apmement devront l~) rs du décès ou de 1,\ disparitio:, d'un garde n a~ ~ o,lla l , :?vQIl4,qu~r ~c,s armes qui lui auraient ete confi ees . Parellie reve ndication sera exercéé en cas de s~isie mobillère . Art. 25 . Le r emboursement par les co mmunes, sauf leurs reCOllrs cOlltre les gardes nationaux, des armes perclu és ou mises hors de se rvice, sera effectu é dans les c~iSses de l'Admin istra ti on d e~ Dom~ines, d 'a p (~ss .les prix portes aux t~rjfs (le la guerre et dont le t ablea u est ~nllexé à la présente ordonnance:T Art. 26_ E n c~s de dissolotio n , il se ra dressé un procès-ve rbnl constatantd1étot de ch~qllc arme " et les ,~p". ra~ion s il foi re au co mpte des se r o~ commu nes ou des cilbyens, Une expédition rle ce procès-verba l sef> Ironsmi se '" ministre de l"in téri eu r, et l'A dministrai ion des Doma in es ft'f:l pours u iv re :Ctl nlre la comm unp If' rentlu- �( pG6 ) vrem.!lnt des sommes dues p our perte d'armes ou pour réparations. Art , 27, A la fin de chaque exercice notre ministre ~ ·l'intérieur se fera rendre un compte particulier des officiers et sous-officiers qui auront donné le plus de preuves de zèle et d'exactitude dans l'accomplissement du service de l'armement, et nouS signalera ceux qui auraient dreit à des récompenses. Art, 28. Une ordonnance spéciale statuera sur les mesures relatives à l'entretien et à la conservation des armes des gardes nationales du départemen t de la Seine. Art. 29, Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au Palais des Tuileries, le .4 octobre 1835. Signé LpUlS·PHlLIPPE. Par le Roi c Le Pair de France Ministre Secretaire d'état de l'intérienr et des cultes, Si!}'/I,] C" D'ARGOUT, Pour cOJl i~ conforme: Le. Conseiller d'éla' Secrétaire.général du ministère ~61 ) TARIF DU PRIX DES ARMES DE GUERRE PORTATIVES' D'APBËS L'ES PIUX De SAINT-ÉTIENNE pour les armes à feu, Et de KLINGE~THAL pour les armes hlanches. (Art. 15 de l'iustructiOD de ,8 mars 1819, iur l'armement dell troupes.) A nillES. Fusil avec sa ha'ioonelle . ............... . YouSqUctOD ideln .. ............ . ....... , ,, ; ,' ,. ,1 Pistolet de C3falerie .. .... .. .•...• .... .. \1 00 Sahre d'infanterie . ... .... ···· ·· •· · ··•·· 844 Sabre d'artillerie .......... ·· · · ·· · ··· ··· 10 65 Sabre de cavalerie léc ère . . .. .. . .. . .. , •. . ! 1 80 Épêe de sous-officier d'artillerie ... ....... · 15 SO Lance hampée . ... .... ·········· · · ·· · · · 10 00 BaïoDnette .. ... ' .. 1 1 Il. :. 00 Mousquetou de cnalerie . ............ , , , . tle }'ialérieur et des cultes, Signe DIDIER. l'RIX . <. . . ... -. ..... .,.... . , 00 �( ~G8 ) ( 2û9 ) MINISTÈRE DE L'INTÉRIEU R ET DES CULTES , INSTUCTION Sur la composilion , ir, désig natiof! , ln. présenlnt ion ' l'ùlstall,J/ion et le remplacem ent des Officiers et Sous -Officier ; d'nl'menumt J ell. e~T:éclltioll de l'ordonnance ro)'ule du 24 octobre 1833, Nombre cl grade des o.{jicirrs cl Sous -OJJiciers d'ormemenl stlo~ IfS ~iJ}ers c(Jdrt!~ de la garde nolionale auprrs dC5qutls ils dOlv<n1 r'mpllr lellTS JOf/ctiOf/5 , Les arlicles 1 et 2 de l'ordo nn a nce royalé du 2 ' oelobre 1833 ind iquent qu e le serv ice de l'arme~ men t à é tablir dans chacun des co rps et frac tions de corps d.on t se compose u ne garde nationa le peu t être confie à des offiCIers ou sous -officiers de lad ile garde nationale, Ainsi , ce ber vice com men ça nt a u cadre le pins ~troit, qui est la subdivisiun, remonte en se centralISan t : IODe la subd ivision à la compa"n ie ' 2 o DI e a compa!7 nie a il ba taillon" ' ' 3° Du batai llon "à la légion; , 0 4 D~ la lé~i on au cadre d 'orl1;a nisa l io n composé de plUSieurs leg ions sous las ord res d' un com m a ndan t supéri eu r , Les l'èg l,es de la lii érm'chie exigent 'l ue les divers grades qU I dO,lvent ell lrer Jaus, la composilio n d u personnel de 1armement so ieo t éc helonués de ma I~i ~ re ~ ce que le. service cOllfié, da ns la subdiv i. $1011, Cl un sergent 011 à IJ n cn pm·al . soit ;'l llt'ibué, dal:s la compagnie, à LIll garde nali0I111 1 d' u n grade , plus éle vé, 'l u i Irouvera , 11 son lou l' , Un ..,~érieu r cl ans l'ollicic r d'armement du balai llon . Les corps spéciau x élant placés par l'/lrlicle 47 de la loi du 22 m ars 11\3 1 sous l'a utori lé du commandant de l'ùifanterie de la ga rde communale, le ser v ice se ra naturellement centra lisé, pou r loule la commune, entre les ma ins de l'oftlcier d'a rm ement dit ~'lldre d'infa nl er ie, si celte in fa nt eri e forme, sou uu seul bataillo n, soit un e se ule légion. Ma is la ce ntrali sation du ser vice pour toute la com mu ne rloit être a ttr ibu ée à un officier désigné ad hoc , si la garde nalionale se compose: Soit rie plusie urs compagnies d'i nfa nte ,'ie non réuni es eo·ba tai ll on j Soit de plu sieurs ba taillons non r éunis tII I ~g i o n ; Soi t de plusieurs légio ns sa ns co mmanda nt supérieu r, COllditiolls (l'~ptùude à consullel' dalls le choir des Officiers et Sous -Officiers d'arm em ellt. Les fonctions des offic iers et sous-officiers d'ar memen t seron t , sau f les mod ifical ions que la diffél'ell ce des institutions comporte. les mêmes que œ lle qui soo t a th'ibuées a ux officiers d'ar meme nt des r égi men ls. PO Ul' élaulir celte a nalo"ie et mett re les au torilés ft d' , civi le et municipa le il même de juger des con Ilions d'a plilud e qu 'il est désirable de re ncon lrer d"ns les g"rdes na tio nqux It qui le soin de l'a,rmemenL se~1I co ofié on croit utile de les inVIter Il consu ller les ins ll'lI~lion, du m in istère de la gverre rela lives au person llel et "u service des officiers d'armemen t dans les cadres de l'année. �( 2711 ) Réglement d" 2~ septembre ,8 26 Sur les > , l'ara tioils, l'entre ti en el la co nservation des armes da ns les corps; ,,0 Instru cti on du 2~ spptcmbre 1826, pour les officiers chargés des détails de l'armement dans les corps; 3° Supplément a u Manuel d'infanterie, allprouv é le 2~ septembre ,826 par le ministre de la guerre (.) , MM, les maires et les commandants de gardes n a ti onales auxquels appa rti ent la présentation des olllciers et sous- oHiciers d 'armement, et MM, les préfets et sous-préle ts cha rgés par l'ol'donnance du 24 oclo br~ 11133 de désig ner CQs officiers et so usofficiers, s'attacheront en con.équence à forme r le personnel d'anciens militaires ou de gardes lIationaux qui auraie nt qu elquQ habitude du m éca nisme des a rmes, ou qui seraient s usceptibl es d'acquérir promplement un e co nn aissance su llisa nte de ce mécanisme et des instructions générales qui se rapporlellt à l'armemen t. Les fonclions d'officier ou de so us'officier d'a rmement ne sauraient être imposées, Mais si les citoyens re.tcnt li bres de ne point cha nge r leur position de ga rd es na ti ona ux , ob li gés se ulement a u se r vice que la loi réclame de ch acu n se lon son g rade, on doit a llenure dl! pa triotisme de ceux 'lui peuven t fai re Loumer a u profit de l'Eta t et de la commune leur expérience et leu r zè le, un concours empressé à des Ol esures 'lui o nl pOUl' but d'a , urer la conserva tion d'un matériel précieux pour la défen se du pays, (m ) ,0 (,) Ct. iOIi ruclions ,e lroovent ao IIalionalts (1833). nO 10 du Journa l f!/ficiel der 5tJrdu Préselltutioll des candidats aur emplois rj'Officiers et Sous-Officiers d'armement, ORGAN ISA TIONS 1'l!I\EUENT COtmUNA>L I.!.8. A la reception de la pr é~en le inslruction, ~M" les préfets et sous-préfets ln v It~rollt MM, les maIres des com munes da ns lesquelles tl eXISte des armes de guerre pour le serY ice de la ,garde ,nali~nal,e ~ leur adres&er imm édialement, apres avOir pris 1aVIs des comma nda nts de gardes ltati onales c? mmnn~!es,l'é ta t nominalif des officiers et sous-offiCiers qu ds Jugeront aptes au service Je, ('a rmement et qui auront acce pté ces fonctions, , L'état de proposition à d;esser par les malr~ ,sera fait da ns la forme indi'lu ee par le modèle cl-Joln b (nO I ), , ' , , Dans les vill es ou la ga rde natIOnale, compo,see de plusieurs légio ns, est, placée , so us lf~ ordres d un comma nd a nt s upé ri ~ur ; cet o ffi ~ l e r -gél~éra l déSIgnera> n chef de bataillon de son etat-malor pour cen~raliser les résultats du service de l'armement dans les di vers corps. ORGANISATIONJ CANTONN'ALES. , Les prése ntations pour la clésignation ?e !'offiaieII d' rmement des bataillons cantonuaux, ainSI que de \' affici er ou du sous-officier d'armement dt~ cQmpa~ g~ies composées ae subdivisions ~e communes di,IIé~entes. 'seront faites par le matre de la commu?e du point central du ba taillon ou de la compagl1le, �( !T~ - ) Toutefois, l'officier ou le sous-oflicier " prése nter paT ces maires doit être choisi par e ux parmi deux ca ndid ats proposés ; 1 0 P ar le chef de bataillon, tant pOUl' cc corps que pour les compagnies formé es de suudiv isio ns qui seraipnt comprises d ans led it bataillon; 0 2 Pal'le capitaine, pour It·s compagni es non réunies en batai llon cantlJnnal, co mposées de s ubdivisions de communes difrérentos, Désl.gnalioTt des Officiers et Sous -Qlftciers Ii'armeme"t par les Prijets et SOlls -Prijèls , tJh c.1JéculioTt de t'art, 3 de t'ordo/llwnce royale du 24 ootobrc 18 33, M.VI. les préfets, pour Farroudissement chef-lieu, et MM, les sous-préfets , pour leur arrondissement respectif , désigneron t par un arrêté pour le service de l'armement, les officiers èt so us - offi ciers qu'ils auront agréés su r la proposition des maires, L es arrê tés pris à cet effet par les préfe ts e t l~s, sous-préfets seront r édigés d'ap rès le monèle ' - J CI-JOint (n' 2). ,( r~73 ) Présent"l iol/. dtis ,{'lfJiojer.s ~t h~o.l'c$. Offici~rs d'''l'me- , m e/lt aux caTS ou {raClions de Gorps auprès des,'quèls',t'ls Jdo!~~n t tlà:eH!ër l/!Ufs'jqHclfons, Lors ,;de ; La1P~enn re ire .lllum gén.êmle .d.e ch:a ,gar.de -nât">R àl1ll, ;en C\Jll&;tmioocdes.iégleJl'\èhls locaux de service. les commandants de gardes œ ,tiow1es <p,!>.en tellC!lll t l anx :!livers Ice-gps,' es :ot\\:ciers ,CbsGus. 01lioiers dé$i\l;né. rpulIT Jl.e st rmce ,i j~"nbde , 1M ~mement. ' ,Ge ~te pr.ose nb..tron ,aura ,lIieu .ten ! p~t\scn~e d u rmaiiie. 1 "qUIl j; .f" ", 1 J" ' Comptc à ' reii"J;'e par JltlYl. lcs P~iffr:ls 'de Ja déJian ation ~t de l'i""IIll/aÎi. /I des OlJ;ciers et fOu.s ,Q.O,n: - 'd' armemen. l ' , wlcteJ.·~ r• 1 ' Dès que 'la" ébn'l'positi'(jn du ' personnel ' \IIe ' [Jllrmem e nt 'aUra é'lé 'a'rrêlee pour ('le ilé-p~l'le'lfl~,ht , le préfe t adre~ sera a u mini stre, secré taIre d elat de l'intérieur e t 'dès cultes un etat n omll~a l1f des ofliclè rs -eb 80os -oflIGie~s d'a~me~ent.; ce t sera fait da ns la forme, du modèle c><JO)ot (n , ) , ; t: t Titre à remettre aux Officiers et Sous-Officiers dlarmement. R emplacement des Officiers el sous-Officiers d'tumldne/lt. Un extrait, signé par les préfels ou sous -préfe ts. de l'arrêlé de nominali on sera délivré a ux officiers et sous-officiers d'arlneme nt, Ces officiers et souso-fficiers r ecevront ce litre des ~a5ns de. comm andant.; de ga rdes nationales, à ~UI Ils auront été lra nsmis à cet eiTe t par ,les maires. Los( ue , p'" su ite de va ca nce ou de lout aulre pourvOir au r emplacet · f \'l 1,t Y ~\.\ ra 1 lie u -'de mOI, , m'~ ' me m e nl d'un ofli'tier on a ~ un 50 U5- 0 l Cle r t ,l~ 4 , dl ' t' 13•(,rese n1 . ment la propositio n , la eSlgna Ion e l alio~ seront failes conformément aux reg es Cldess us fi xées, l" _ Il sera pourvu li chi que vaca n~e avanl lllspec lion lrim es lrielle la plus prochaine, �~H . ( ~15 ) Dispositions {Jénérales. \ MM. les maires devront adre~ser "pour le 5, dé. cembre prochain au plus tard. à MM, les préfets et sous-préfets leur état de proposition 'Pour la désignation des officiers et sous-officiers d'arme. ment. Cette désignation et la remise aux · officiers et sous-officiers du tltre qui' doit la constater seront faites dans le courant de janvier 1854.rde ,mallière ' à ce que le personnel de l'armement soit com· piètement formé pour chaque cadre de g~~de na. tionale , et puisse être installé dans ses fonctions pour le 1" février suivant, L'état nomin atif des officiers et sous· offi ciers d'armement à dresser par MM. lr.s préfets del'r~ parvenir au ministre de l'intérieur et des cultes pour ladite époque du I cr février 1834, ApPRO UVÉ: Paris, l~ ~8 novembre.. 1833. Le Pair de France l'tfini sl"re secrélairc d' état au département ùe l'intéri eur cl de s Cu IICS, o '" .~ ~ .; ~ Q ~ . - > 1.= f '~ 2] UE ~ I ~~ .tj -o ~ Q ~::I o ::; ~"'Q e~ •• ~ . ;: . ~ o "'. ~ g:§ < ~o Signé C" D'ARGOUT. ." ,• o .~ Pour exrédition : '0 Le Maitre des r e qo ~ l cs Chef de la di vision des sar.!cs n31ionales et des affaires miliLaires , • '" ~ U :• "a, : S o .. . ... ~~~ C. o~ .:. .;: -;: ... CIl < (.; 1 �( ( ~1G ) MouilLE f' ~, ( E ~ t ,: ul io D d e }'o rdo oo:'lD ce r oyale d ~4 1 f)cto'lfe _1835 ~ t tte l'Î!\S tr nctioo du mini s tr e Il e l' iotcriç.ur t des c"Gltes el\ da le do '!8 novembre 8ui ta ut. ) , ..., ! ... N:0US, PRÉFET du déPattern ent d ' ~ (ou -'ious-Préfet de l'arrondis fl!nell~J - __ ), . Vu_ I'QLdg.'!!l~l!Çe_ Lo ale_c!.u__4 oct.2~re ';.83~ . l'el ~i ve a la ,.:o nser va bon des a rmes ~ e la ga rde lJ'!ilOnal~, S1lr la proposition de M)f le.s:,'flaires , des _ sommU l}es ci-dessous indiq uées, . A VONS ARR ÈTE et ARRJ\rOI!5 c,e qui ,Suit : Ar t, 1", Sont spécia leme nt 1 ch argés du setv ice relapi f) l l'en trelien et à la co n S~ I'\' \lt i o n des 1R)' mçs , da ns les cor ps et fractions de cc;>rps a u xq,!~ l s ils appa rtienn ent , les offi ciers et sous- officiers ~ e l aëg~rqe n a b ~na le d ~s i g nés a u ta l~l ea u ~ ui v~nt : l ' "1iM!!S CQJ\I'.s d ont '.~"U"S· I'·""d' "~ f .lJl ulc te Illl m pOH' , • . g " OFr..l.CIERS E T $tfUS:-UfIlIC I&R S cI, ~rf.il dll ~el"ic. d e ...'~rmt,""n l . • r.-.d ioD I - . d 9 C orr" No n" c l Prom" nu . - - . - ODSE II" ATloN's Gn d u . --- , , • Art. 2, Q n ext r ait du p,'ésent a rr~ t é se ". déli v ré , comme tilre de lellr désig nation pour l'emploi 'lui ~f7'» leu t est co nféré ' ,-,.- ~ 0' Qi ~ ,ei's el so usoR;'cier ci-4essus Bénon'lmés "qui ne co mm el/ ceron t t ,fu tefo~ 'I e\" r seatice ~ ' en vertu de l'au torisa lion qllle dotis nb us r~te rvo , s de t ra nsmellre ultér ieurement il' MYl - les t hefs de co~ps, par l'interm édiaire de MM', les ma i ~s- --: Ar , 3, LMs dAl la p"é mière r evue gé néra le_, e la "a l'c1 ~ n a t ioi\b l e' I la qll ~1 l e ilsl appa diennent, lesdits ~fficie& et stlUsùbffi ciells ser~nl prése ntés , elt, le\or nou veNe qualité t am<-CfWlls au près desquels ils doiv ent l!kercef leu fon ctions, 1 Cet présén tat n , lt lii<f.uèl le MM, les mairllS sont ill vité8: à ass/!;ter sct" h f.tire par les chefs de cotps, qui eril ploier6nt a ns cette' c rco nstance la [or m ulo-. ' iil f "' ", ~ _ SU) V a _ e : ...,.:;: . ~ .., ..:J ....... ! Il Ba~i1Ion (.~u~ nloDtl~c;s . cpmll3IJoic ou suhrli,f.~ut) ~ (( 1e vo~s~pr .!seD~ ~,,,'ifê d 'orU cier 0 0 . selon le~! . de Il so us: offh:i er ).. ;ci?rEedJi Sl' r ylce a,mcm~D[ if:" ~ i \ .( ~ 4t ~ du 6'a"";l n ~ 0 0. He la COUl P3{; DIC on de fa .,lI uh , îf'i".on l dElillb po'ù .~<e. ron li on, l' " arr êlé d al , le " " 'r'~ ,a " , ol>.";;r l >:. -'j,o !.~l ~ de l' arlicl e:; de l' ''''-do o" ,e,re .... Q r , . " \ ' l' 1 d !:ri d Il aa~ cë: r.~y , le l!u _24 1 0Clol~e 853 sar armcmCD ck lJ.,: r es Il da lio~l~ . II , 'i " , - Art.- 4, MM, 1 F m air s d s. comm~nes co~prises a u ta b1eau ci'- de , s;scÎÎl~ o~a~gés de 1exécuholl' du présent arrêt.!; i -: • le Fait à �.,. li ... ~rt ,lt a ~~ ô "- ,~ ='!r u , ;:>a 0.2 " ~ ::: ;:>:0 ,, 00. "'~ ~ , g ..g ,.,~ ... " !3 .!S -8 ~ - ..,~ ""a <0 "' u .. -5 w .. ~ 0 ~." ç,;, ./. . pi ~ 'È! .-:; '" >- ';:i .a "'" .;u ~ ~ §.! .:$ :~ 0.0 6 0 ï~ . .l: ~ ~ ~~ w,!! ~ . .;-: ~o. • l :: DEPj,IITEMEN'T ., d Afll\OrrolSSEMENT d ---- M00t LE N tl3.J ~ (És tc utioi d ç l'.ùJ"'r~~lihn ~_ 1'.... :: ,.' ~ '-> ..:: , l _ d;'m~ istre de:" jD~ricD ; c l--QcY-'C ultcs. -=:> '. Do;:' v.:e m'Lie = 83'3\\ ) -,.., ~ . . \, . .,' i: ...; ~ ~ - . 0 ,ARMES .. >- ; en da le du ! 8 ~. . . 'J'ABL EAU 'tk~ la c,gmposill'oii dtIJi!!rfonnel dI!J' a;m~m enl dans les divers •. corps .a. fa71arde no lionnre ~~ . .. , d Ollt ...; CJ:f'fTONS. ~ COMMUNES. .' COIIPS et fra ctions . Ja ga rde n atiooale de corps. i. compose . .oFFI CIE RS ~ T 50V S-OFa;i c IE RS ·h.igl~ du lirvico d~ ~~ r@lem e n t. , - ~ -, .... "~ \ ... .- • j ! ~ Nom" ... ~, l '" .~o::': "" .) ~: ,., c r' - ,.. il .." .:"r' . Il ~.;" Grades. "l; , > • OBSERVAT IOJ'I'S • ~ \' ," " ~: 9 CertiGé conror me us &~r&é. de dhigoatioD pria cp C:léculio_n 'd~ l'a rticle 3 d o l'ordonn ance royale du. ' 4 octobre , S33 et de l'in. truetiOD nnni~e~"e ll c du ':18 DÔ ... eDl.bre suivaat. A . ' _ fe ~ Le PriJd ~ r:"" 5--e ." .... �( ~81 ) ANNÉEI 8~3. " RECUEIL {,'ACTES ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTnATIFS DE I.. A PRÉFECTURE DU DÉPART EMENT DES BOUCHES-I)U-RHONE . • 2 a1e Strviludc des immeubles appartenanl aux communes. - Circu/airl à MM. les M aires. DIVISION . - Marseille 1 1. 1G Décembre 1833. Monsieur le Maire, , JUU t., ·0 ': \!lOI •. , ..'! .1 \ h HIJ U .,.,/1 .. J!J'. L . J••.• ,f" •• )" J'ai l'honneur de vous transmettre copie d'un e circubire de M. le mi nistre du Commerce et des Travaux Pnb lics, en date du 1. novembre derni er, relative à l'examen des servitudes actives et p"ssil'es des immeubles appartenant aux commnnes et aux établ issemens publics. • Je vous invite à vo us conformel' exac tement aux instructions que renferme cette circulaire et à m'in former des mesures qui auront été prises, et de leur r ésulta t. Vous ne sauriez , M. le maire, apporter trop de diligence dans l'exécutiou de ceS mes ures, a ttend u qu'il ne reste qu'un bien court espace de te111s �( 28~ ( 283 ) ) :. courir ava nt que b prescri ption tre ntenaire ne soit accomplie. La cita tion e n jus tice pou r interrOlllpr~ c~ue p rescription d?it ,être don née, ava nt le 4 fevn er p rocha.lIl ; .et. S t dlCI à cett~ cpoque la sollicitude de 1ad munstra tlOn m Uni cIpale se trouvait en défa ut , des servi tudes pourraient être acquises ou éteintes au préjud ice de la commune ou de r établissement intér essé. 11 est do nc de la plus h aute imporla nce de préve nir d e t els r ésultats , e t il n'y a p as un moment à perdre pour m e tt re à cou vert votre responsabi lité et les inté rê ts d e la commune. Recevez, Monsie ur le Ma ire , l'ass urance de ma considération la plus distingu ée . Le Conseiller d'etat, Prefet des Bouches-du-Rhône, Chevalier de la Lé(Jion-d'Honlleur, T HOMAS. Paris. le 4 no, t rnpre le Lut , soit d'ass urer la co nse r va li on des sel' I' ilildes aClives, soit d'e mp~ch e l' l'établ issement ou de raire ol'donner la suppression des serv il ud es p.,ssives : il en est de même des au tres em piè lemells qui aura ient pu êlre com mis au préjudice du département ou de la commune 1)I'ollriélail'e. V I " OU~ n Jg,nol'~Z pî'1S , Monsieur le préfet, qu'<lllX termes de 1 arll cle 690 d" code ci ,-il , les s~I'villl­ des co ut,l uues ou ap pal'entes s'ac'l" ièrent sans til re pa l' la Sim ple possession de lre nle ans' et que d'a, l'al' l 'ICl e 706 d" même code, les se~'vi ' l ud es, s'éI,,'es teig nent pa l' le nun-usage peud a nt le même espa re de te~n l~s, Or, l'ar ti cle 228 1 por le, § 2 , que les pl'escrlptlons Commencées a ntér ieul'ement a u code civi l e t pour lesquelles il eû t fa ll u encore, sui,-an! les a ncien n,es lois , plus de tre nle a ns il daler de la promu lgallon de ce code , seron t accomplies par cc laps de, t rente ans; d'où il l'ésulle qu'a u 4 réVl'ie,' l'mel Iâ 111 toules les prescrip tions co mmencres a "anl la publica ti on d u code civi l serout délini tivem eut acquises . 1833 . lIIol1sieùr le préfet , u n assez g ra nd nombre de déparlements ct de com munes se trou ve nt e? posses sion d 'immeubles qui leur o nt été concédes par le aouver nement. e n vertu , soit du décret général du ;; avril ISII > soit ùe décrets spéciaux , Ces immeubles, au ffi()ment de la cession , pou vaien t posséder des servitudes actives sU!' les fo nds voisins, 0 11 au contraire êlre sou mis à des servi tuùes passives plus 011 moins justifiées de la part des propri étés adj acen les , En général, il n'a été fa it a uc u n acte dans ,"o us ,concevez; dès-lors, Monsieu l' le préfet , la necessl te poul' les départements el pour les communes de falfe exami net' attenti vement leurs l itres de propl'iélé, afin d'inlel'l'um pl'e les prescl'iplimls qu i pOll l.' I'alcn t les menacer à l'époq ue dont il s'agit , et pa l'bcu Ilèl'ement en ce qu i co ncel'lle les b,1Lim ens cédés pa l' le gou l'ernemmt et qui , en général, acceptés sa ns examen pa l' les donalaires , dalls l'élat 011 ils se ll'ou"ai ent , n'ont l'as 10ujoul's élé depuis l'objet J 'ulle :lUention snfll.a nl e, Le but de la rl'ésenle cil'cldail'e est donc de ,-nus inviter ,. provoque l' s u r ce l,oi nt la so llicilud e de. adm in islralions locales , Userait ulile 'lU l' , pon r le, dé- �( 284 ) ( ~B~ ) p ,lI'(emenls et les commu nes qui possèdent des imm _ ' , hl . e~" queIl e qu 'en SOI't l'onglne, des commissiOlls eu de )lIr1SCOl ls lIltes fus~ent nomm~es pOUl' recherchel' les usurpa t Ions CommISes, les serVItudes établies sans lil-' ,, les -ét ' par 1es prop~1 aires VOlSll1S, et celles qui, appal'te. nant aux dep~r(emens ou aux communes aur"le t , d"', n cesse <tee exercées, Ces commissions pou rraieht èt re ' < ~ , composees eL uommees de la manière prescrile p le d.écret du 21' frimaire an XIf, relalif aux tra~~ sach~ns sur pracès. E n ce qui co ncerne les eammu. ne~,. Il sera bon que le receveul' m unicipa l, qui est specIalement, cha~gé pa,' l'arrêté du '9 ven démiaire an XII de veiller a la conse,'valion des droits de la co~mu ne et d.'empêcher les prescl'iptions, ·sa it ap}Jele dans le sem de la commission afin d'y danntr taus les rellseigoemens qui pourrai:nt être 'nécessaires, Sur le rapp~rt de ,ces commiss ions vous pren. dfl~z, ou prescrll'lez, su.'v~nt les ca ~ , les mesures ju. d,c,alres .ou, de concil, a hon propres à interrompre les prescrlphons, Agréez, Monsieu r le Préfet l'assurance de ma considération la plus distinguée.' laquelle M. le direcleur de l'administration des tabacs 1I 0 US a transmis la décision de M. le minis· tre des finances, du :'0 même mois, partant que le déparlement des Bauches-du-Rhône est appelé à fournir, sur la récolte de 1834, la quantilé de deux cent mille kilagrammes de tabac, pour concourir à l'approvisionnelllent des manufaclures de l'État', V u lIotre arrêté réglementaire du 28 décembre . 83:.; Les propositions de M, le directeur des contributions indirecles du département, r elativement , aux mesures à prendre pour assurer le servjce de 'la culture du tabac p~ndant J'année . 83t. ; Vu enfin le titre 5 de la loi du :.8 avril .816, , li Le ltlinistre du commerce el des travaux puhlics , Sig né A, THIERS. Pour expédition conrorm e : Le Conseiller d' état Directeur J Sig,,'; FUMERON D'ARDEUIL, Arrêté R. latif il la Culiure du T abac pour 1834, Nou s Cons eiller d'État, Préfet du dépa rtement des Bouches -du-Rhône, Ch eva lier de la Légiond'H onn eur, yu la lettre en date du 5 oc tobre 1833., par D, Y. SION , DRS COM"UNES, - ARRÊTONS: Art 1", La quantité de cent quar~nte·cinq hecl ares de tecrain pour~a. ~tre employ,ée à la qultu~e du tab~c, dans le dép~rte"lent ,des BouchesdUr,l;\hône''-(pe~da'lt ;':an~ée \,854 ; SAVOJR : .' Cinq hecta.. es dans l'arrondlss~ment de Mars~il!e , e~ cen t , qua ra?le dans J'arron:,(i~se,\Oe'\t ~~,x , 1 Les 2qo,oao kilogran~n:\es , afl'ec~es al apPfovlslOnIleln~nt ~ 'Il\anufa,<;turl!s de l'~tat, en vertu de ,la ,Mcision, Ifli!li~térielle Pliéptée, ~eron t re,pré~en­ ~s par dftp" miliions , trais ce~t VIngt mIlle ~le~s de tabac; SAVOIR: ,.,33, , 34 t"eds pour t e prmc,Ip al d~. ~?1 ~j1ltl're" et ly sW'Plus pour le CinqUIème en su~ tal~ré , Plar 1~a. lai, ' . " ' 1 01\ prendra p'our base sel?,e müle ~)leds au mOinS à planter dans un hectare de terrain. �( 28G ) Art 2. La cullure du labac n'es t permise que dans les communes ci-après dénommées : Marseille, Lambesc La RocLue Ail<, Le Puy-Ste-~éparade, Bouc , ~Ieyreuil;. Cabriés, Mimet, Charleval; St.Cannat, Gardanne. Simiane. Art. 3. Tout propri é taire ou fermier dont le domaine serait situé dans l'une des comumnes désignées ci-d'e ssus, qui voudrait cul tiver du tabac pour le livrer à la r égie , sera tenu d'en faire la déclaration à la Sous-Préfecture de son arrondissement avant le ,5 février prochain. Pour l,. 1 er arrondissement, ces déclarations se-ront faites au Secrétariat de la Mairie de Marseille. Il ne sera pas ,ulmis de déclarations pour moins de vingt ares en une seœe pièce et les déclarans seront tenus de justifier par pièces authentiques qu'ils en so.nt propri ét'aireS' ou fermiers: Les S'éparations qui ne r ésulteront que d'une rangée de vignes, d'une haie de maïs ou de millet, ou d'un fossé, ne seront pas considérées comme divisant en Rlu sieurs pièces la portion de terrain soumise à la . déclaration, et conséquemment les dispositions de la loi du 28 avril 1816, qui prohibent tou te déclaration pour une contenance de moins de 28 ares en une seule pièce, ne hmr sont poin·t appli-. cables. Art. 4. Les déclarations devront énoncer la situation et la contenance de chaque 'Pièce de ter· re, le nombre de pieds qui seront plantés et L ( 287 ) dis.t ance· que les 'pieds devront avoir entre eux:. Elles mentionneront en outre que les déclarans ont pris connaissance, des dispositions législatives sur la culture du tabac, rappelées au dos de leurs déclarations. et qu'ils se . sont engagés à se confo~mel' e~acl'emQnt à: toutes les ~esures réglementaIres · 'l1.ll sont ou qUI seront arretées à. cet égard, conformément à l'article .88· de la loi du 28 avril 1·8-115. Art, 5, Pour la garantie de ces engagemens il sera exigé de chaque planteur un cautionnement dont la solvabilité sera admise d'après un certificat du percepteur des contributions qireotes de la commune, visé par le Maire, énon.ç3nt que la caution .est portée sur les rôles de la contribution foncière pour un r evenu de 50 f. si la déclarat-ion est de 20 ares, et pr.oportionnellemeut si elle est au-dessus. Cette pièce sera annexée à la souche de la déclaration· au bas de laqueUe l'acte de cautionnement sera dressé. La caution· s'engagera conjointement et solidai~ement avec le déclarant, et consentira ~ être poursuivie pour les quantités. manquantes ,et pour les effets. resultant de. toute autre contravenuon relative aux plantations, conformém.ent à ce 'lui est prescrit par l'article :>00 de la lOI du 28 aVril Frécitée. . ' , Art. 6. La régie fourmra les regIstres de de· clarations qui seront cotés et paraphés par MM les Sons-Préfets, Il sera> OUTert un registre séparé pour chaque commune. �( 288 ) " Art. 7. Ces r egis tres seront clos et arrêtés dan. la soirée du 15 février procLain pal' MM. les Sous.Préfets, qui en feront dresser de suite le relevé'. Ils transmettront immédiatement ces relevés ainsi que le registres de déclarations à M. le directeur des co ntributions indirectes de leur arrOn. dissemeut; ce fonctionuaire , après avoir donné sou avis motivé su r l'"dmission ou ,le . rejet de chaque déclaration, J'enverra dans les cinq jours les relevés au so us préfe t , pour nous être transmis auss itôt avec s es propres obse rvation s. Art. 8. T outes les autres dispoSiitions prescrites par notre a rrêté réglementaire du 28 décembre ' 352, concernant la délivran ce des permis de cul· ture, la survei ll ance des plantations, leurs vérifica tion e t inventaire, et l e lUode des lil'Taisons , cl assifica tions e t expertise, sont maintenues et recevront l e ul' e ntiere exéClltion. fi . Art. 9. MM. les sous-préfets , les maices ~t les d,recteu rs des co ntributions indirectes ùu département , sont ohargés, chacun e D .ce qui Le concerne , .d'assur er l-'exécution, du pFésen~ arreté, qui se· ra imprimé, publié et affiohé dam. to utes ,Les ~om­ munes de ce .dé'nartement r , el' dosill-é'elli' outre au R ccutil des «ctes' ad'!nùu·strati[s. ,.. ''J Il,. 1 l, ! '1: r .t ' • • • 1 •• , F aIt a MarseoUe,enl'fl àtel de la Préfecture, leI 0 décembre i&S3, rH J". 1 nl.L . 1&' 1,,;rr·IOM~~ 'l ,of . ' j,:r 1 Cf·, , " J i,;·" 1. li": .#U' J ."tI 1•• i ( 2Sg ) :J:e Dl VISION. - E·co1es a·ar J. 1S cl mclltrs. .. MM. les Maires. Circulaire à lIIarseille, 1. 2i Décembre 1833. Monsieur le Maire, Ma circulaire du 1~ nO\'embre 1832, insérée au n~ 40 du Recueil des Aeles .Adm.inistratifs de ce departemeot, a eu pour objet de l'OUS f3ire c~nnaltrela n?uvelle organisation des Ecoles roya les d Arts et Me tIers, et de fixer votre attention Sur les ~vantages qui doivent r ésulter des dispositions de 1 Ordo~nance du Roi du 23 septembre précé dent, qUI a ap porté des modifications au mode d'admission des élèves. En vous invitant de nOuveau à assurer, en ce 9ui vous con~erne, l'exécution de ces dispositions , Je croIs deVOIr vous r appeler , qu'aux termes du 'luatri ème paragraphe de l'ar ticle 6 de l'ordonnance précitée, tout aspirant aux places vacantes , est tenu rigoureusement de justifier de son 3ppren liss age dans un des arts et métiers analogues 11 ceux qui sont enseignés dans ces éco les , et qu'il doit se [:tire ins crire , ava nt le 1 et j anv ier s ur le regis tre ouvert à cet effet au Secrétari at' de la Pr éfeclure du département • L'inscription a li eu sur la présentatiou d'un cer tifica t délivré par le maire , transmis à la Préfec- �( 200 ) turc par M • .le Sous- préfet , qui doit le revêtir de son visa. Je ne saurais trop vous recommander, Monsieur le maire, de porter de nouveau à la connaissance de vos administrés les disposi tions de m a circuhire du 12 novembre J 832, et d'en assurer l'exé cution en ce qui vous co ncerne. Dans le nouvel avis que vous jugerez sans doute Convenable de publier à ce sujet, vous devez vous adresser particulièrement aux chefs des étab lissemens industriels, e t leur faire sentir que la condition de l'appren tissage impérieusement exigé par l'Ordonnance du 25 septembre , a eu prin cipalement pour but de r éserver les places d'élève aux enfans de la classe onvrière, l'âge d'admission ayant été reculé à cet efTet, Je dois au surplus vous faire observer q\ie c'es t exclusivement sur la liste d'admissibilité dressée par le j ury départemental en exécu tion de l'art. 4 de l'ordonn ance sus- r elatée, que iVI. le ministre du Commerce pourvoit lui· mème aux places dont la nomi nation lui est personnellement r éservée; d 'o u il rés ulte qne, qu elq ue soit le nombre de pb\ res afTectées au département, M, le minis tre peut fa ire un plus grand nombr e de nom in ations, selon la quantité de bourses vaca ntes , Ve uillez bien, M. l e Maire, vous pénétrer de ces nouvelles in s tructions qui vienn ent de m'ètre t ransmises par M. le minis tre du commer"ce el tles trava ux publics, e t .ous conformer 11 ses inlentions en employant lous les moye ns que ,;o us ju . gerez propres à augmenter le nombre des inscrip- ( 29\ ) tiens pour qu'à l'avenir les r és ultats soient plus s3 lisfaisa ns que ceux des années précédentes , Recevez, M, le Maire, l'assurance de ma considération disting;uée. Le Conseiller d'État, Préfet de3 Bouches-du-Rhône, Chevalier de la Légion-d'Honneur , THOMAS , Certifié conforme. Le Sarélairc-8énéral de la Préfecture, , ' . . d J ES BARI LE el BOUI, QUCH , J\tJ. f\S€ ILLB. - [m}l t. Mlht. b :" UL CODUJlt:rce r. PayiUou" QO JO; imp. de la Préfeclure cl de la C UUUlrC dC , �( ~ 9; ) ANNEE 1833. RECUEIL 1,~A C'fE S ET AUT RES D OCU M RNS ADM I NlS'l'IIA111FS DE L .' J' RÉFECT URE D!J DÉPAIlTEnl ENT DES 1l0UC Ul!S-DU-IIHôNE. 3e ~IV.I S ION. flHOlre sur ~ecrulem en!. de fa,rm ée . - Instruction prola r est:rpt , - Glrculmre à MM. /($ Jl1 a ires . Marseille . Je 20 dccemLrc t8:>3 . Mo nsie ur le Maire , Pa r so n ins tru ction du , 6 novembre dern ie r, M. le min istTc de la guerre me f, it conn altre qu'en , tLend:1I1t qu e la sancti on législative détermi ne d'un e m a nière in va riable les b<lses du 'ys tèmc mi litaire dans lequ el le gouvp rn emeut veut enlrer , il a é té reco nnu nécessa ire de ne pas laiss .. S.ons r és ulta t les pre mi è"es mes lues prescrites par l'ordonna nce roya le du 5 juillet dernier , et par des instru c tions subséqu entes. A ce t efTe t, M. le minis tre , arr ~ té des dispos itions 1Jrovisoires sur l'OIJ ga nisalÎon de la réserve de l'armée. Ce tte orga nisa tion est confi ée aux, soins de l'autorit é militaire. �( u, ) Mdis vouS ~ le s appelé, M . le 'mai"e, il v CO ncourir pa r des mesures de s UrI'eilla nce que Je dois vous f~li re co nn:.tllre. Les hommes appel és 3 f,)nuer la r éserve sont : Les milit:lÎ res en congé illimÎLé ou en. congé d' un an qu i ont passé au d"apeau, e l tes Jeu nes soldals qu i n'y o nt pas passé. L es premiers, c'est-:I-d ire les milila ir.cs en co ngé illim ilé ou en congé d' un a n , son t dest,n és à larmer, dans ch3<]ue déparLeme nt , lI ll ba taillon de recrutemen! el de résen'e; les seco nds, c'e.s l ·~ ·dir e tes jeun es soldaLs qui ,~:ont pas ,passé a u dr~peau , e t ceux des de u" pr em Ie res catego n es qu, n auront pas é Lé appelés po~r complé ler le ~ataillon d; recrulement e t Je reserve, d01ve1lt dee fo r m es ,en b a taillons, compagnies, escadro ns, ou batteries. Tous les homm es qui fo nt partie de la r éserve sont sous les ordres et sous la su rveillance des officiers gé néraux commandan t les divisions tt s uhdiris ions. Lorsque le m!li tair e en co ngé illim ité , ou en cong,é d'un an, a besoin de s 'absenLer du b 9u de sa r esidellce pour pILlS, dè q Ull1 ze l ours~, aftn ~e s~ rendre dans \.Ille au L,'e l\lca l1lé clu m e me cleparLe ment il Cil fait la d enunde à l'ollicier o u :IU sous.oflicier commandan t la genda rm ar iê du canLon dOilt il foil partie. Tuul mil itaire e n cO ll o-é itlimité, ou en congé ~ ~ . .b ',' d'un au, 3L1llud ulle pcrm1.SSlO n d ;'l se ne: aura e . . e :lccordée, 13 prt:S(mLera au visa d,u l!Hlll'; de ,S3 commu ne , qtli cn p ff~ ndra note) o mSi q~ a u ,vlsa du maii'e de la commun e dans laq ue lle Il dOit se rendre. ' ( 2n ) Si le ,mililaire en co ngé illim ité, ou en congé d'un a n , dés lre changerde résidence dan s le dépar tement, Jl Cil fait la demande au co mmandant Je la CYendarm~rie d~ ca nLon don~ il fait par l'ie. 0 S , l autOrtSatlOn cst accordée, l'unl eier de recmte ment du dépa rtem ent e n pr évie nt le maire de la n o uv~ lIe r és idence et celui de l'an cie nn e. La même' marche cs t suivie par ces miliLai res pour les a utori sa tion s d'absence llOrs du :dép"rleme nt e t l'am les change mens de résidence hors du déparlement. DJns tous les cas , l'à utori té municipale doit vedtcr, "vcc le plu s grand so in , :, CC que tous les llllilta ll'es porleLlrs de congés il-limilés ou de congés d'LIn an, soit q u'i ls vie nne nt tl e le",r co rps soi t 'lu 'il s cha nge nt de rés:dence, se renden t à' leur desLination. Les mu ta li n"s qui seronl la conséqLlc nce (les pré cédentes dis posilions devront êlre cn nnn es de t'autorilé TOllnièipa le pa r des avis de l'ol-]"lci6r de recru leme n l. Ji es t recommandé 11 MM. les mai res de tenir une no le exac le de tous les militaires en conge illimilé , qui :l l'riveraient dan s leur ccommn ne Olt qui e n par liraien t. Les sou s -ofli cic rs, caporaux, bri gad iers, ou soldats rendu s à leur foy ers e n yerLu de con gés illi· mit és ou de co ngés d'lin a n , pouvant d'lIl1 insLant 11 l'autr e ~tr e ra ppelés dans les rangs de l'ilr mée, Il e sont p:1S libres de conlractc r mal'i:1ge. Il s restent compris dans l'exc'-'pl ion prescrite pa r le dé e~et d u 16 juin 1808, c'est-à-dire, qu'i's ne peuvenl se marie r qu'a près en avoir ohlenu b ~r!llis- �( ~9G ) sion d u maréchal-de-camp ou de l'oflicier supérieur commandJnt 13 s ubdivis ion, En conséq uence . tuut mililJire en co ngé illimité ou en conge d'un 3Jl, qui voudr ..l se maric-r , doit en faire b demande au ITIJréchJ l-d e-CJ I'1 P 1)11 à l'of, ficie r supérieur commandan t le dé parteme nt, Ce militaire remet sn demanJe a u nuire de sa r és idence, qui la fait po n 'enir , avec son avis , par l'int ermédiaire du préfet, au gé néral commandant le dé partement, Si b permiss ion es t Jccordée elle est renl'oyée nu préfet, qui la transmet au militaire par l'int ermédiai re dLl m aire, T out militJirc Cn congé illimité ou en congé d'nn an qLl i, manqu ant moyens d'exis tence , demande rait à rentrer dJns l'arm ée active, devra au resser sa demande à l'oHicier gé néra l comman dant le département, par l' in terJ :lédiJire du maire de la commune dans laquel le il rés ide, Sur la declaration d u maire consta tant que le mililaire ne peut tronver a ucun e r essource dJns sa famille, et qu'il est, pJ r lui -même, in ca pable de H'Jgncr S3 vie) sa dem::J:nde sera traosluise au lieuten ant -gé néral comma nda nt la division, qui la fait pJsser a u minis tre de l a gue rre. Tout jeune soldat qui aura besoin de s'Jbsenter pour plus de quinze jours afi n de se r endre dans une aul re local ité du même dé par teme nt , doit en faire la dem ande JU maire de sa comm un e , qui autorisera l'absence, c t qui lui délivrera le passeport nécessaire, en y fesa nt mention de b qualité du jeune soldat et de la permiss ion accordéc . Le mairc reudra compte de ce lle mutation au préfet. ue ( 297 ) Celui aU'Iuel une autorisation d'absen ce aura é té aceordée, se ra tenu, il son arrivée 11 sa dcstination, de se présl!nlc r au maire de la comm une qui vise ra le passe-purt de ce jeu ne soldat ~t tien~ dra note de sa r éside nce dans la loca lité, T outefois, si la demande d'absence étail faite par le jeu ne sold at ;IU mome nt où des ordres au ra~ e nt été donnés, soi t ponr un e revue ou des appels, SO It pour les exercices périodiques , la permiss ion ne "po urralt être accordée par le maire qu'aut"~t qu ,l y aur ait urg~nce, ou qu'a utant que sa duree permettrait "u jeun e sold at d'être de retour au lieu de son domicile pour remplir les de,'oirs qui lui sont imposés comme é tant compris dans la r ésc I'"e. Tout jeuue so ldat qu i aura à s'absente r pour plu s de quinze jours hors du départem ent de son domicil e , doit ell faire la demJnde an maire de sa commu ne, qui la transme t :wcc so n av is :lU préfet. Si le préfet juge que 1_ldemand e doit être accueillie, il en fera l'e nvoi au marécha l de camp comm and ant le département, qui accordera l'au torisati oll, Sur le vu de cette pièce, adressée au préfet, le maire délivrera un passe-port " u jeun e sold" t, en iHc1iqu " nt sa qu alilé de jeu ne so ld at, son numéro de tira ge . la classe à laquelle il ap partient , ai nsi qu e le corps dans le'lue l il a élé immatriculé, et la du rée de la perm ission qui lui aU l'a élé accord ée. Ce passe-rort sera présen té par le jeu ne sold at au co mm " udaut de la genda rm eri e du ca nton , 'lUI le visera. Aux épo'lues des rev ues, des exe rcices, ou des appels de la réserve, les permissions d'absence hors du �( 299 ) ( 208 ) déparlement ne poulTont è lre accordées aux jeulles soldats '1u 'au lant qu'il y aurait urgellce. circonstance qni de""ait Hre s pécifiée da ns la demande. et cerlifi ée pal' le m ai l'e de la co mmune . ou qu'alitant qu e les jeunes soldats pourraient è lre de r etour da leu r domicile assez il lems pou,' se conformer aux ordres qu 'ils aUl'aien t reç lls. L'ors'lu'un jeun e soldat aura oblen u l'au torisation d'aller dans un aulre déparlement, il sera tenu de se présenter au maire de la commu ne dans laquelle il Jeua se rendre, de lui fàire ,' iser son passe-port, et de lui faire connaltre le lieu ,je son habitati~n, Dans le cas où le jeune soldat désirera it r etou rner dans son domicil e. il suffira 'lu'il en pré vienne le maire de sa r ésid ence, qui visera so n passe-port plllll' le retour, el en inform era le préfet, 'l'où! jeune sold at 'lui r en tl'eà son domieile, c10it se présen lel' au nlaire de sa commune ainsi qu'à l'ollieie r ou sous-officier co mmand a nt la ge nd armerie du can ton , lesquels inscriv ent l'é pO' I',e ùe SO I! retour sur le m ème co ntnl le où ils avaiellt constalê son abse nce. Lorsque le jeune so ld at elt l'entré ail liell de son dom icile, le m aire de ce tt e comm un e en rend comple au préfet. , Si un jellne soldat avait besoin de se rendre il l'étrange r, le passe-port ne pourrait ê lre accorclé que sur l'autorisa tion du minisl,'e de la g uerre. A ce t éga rd , la demande dev ra it en être formée par l'int enn éd iai l'e de l'a utoril é ad ministrative, Dès qu'un maire aura cnnntlissa l1 ~e qtl'un jeune solda t étranger io sa commune y a fixé sa ré, idence sansaltlorisalion, il en donnera ;n, is nu préreL et Il. 1 il en préviendra le oomma lld . nt de la Lri gade de ge nd a rmeri e, Dans tous les CilS; les maires lI Ul'ont so in de s'i nform e l' et de donn er exactement conllaissa nce au préfet de loutes les mutations qui sur viendronl parmi J" 5 jeunes sold" ts domiciliés 011 r ésidans dans l eur commune. '"l Dès J' instant où individu 'lui _fai t partie dOl co ntingen t a été im matriculé, co nformé onent " l'article 29 ci e Ja loi du 21 m ars d l32, il s t compris dans l'ex.ceplion prescrite pal' le décl'e l du . 6 juin 1808, c'esl-à -dire qu 'il ne peul se marier qu 'apl"'s en avoil' obtenu la permission de l'autorité militaire, A cet éga rd, les -jeun es so ldats seront soumis aux m êmes formalités qui on t été prescril es a ux miJitail'es eu congé illimit é, Telles sont, monsieo r le maire, les disPQsitions de l'instructi on provisoire su r la résen 'c, à l'exécu li on desquelles vous èles appelé 1t co ncourir. J e vous r ecom mande très instamment d'en faire une leclure a tlenli\'e , afi n de YOUS ~n bien pénétrel' et de vous co nformer pon ctu ellement et avec le plus gra nd soin " lou t ce qu'elles prescriv ent. Recevez, i\I. l e Maire) l'assuL'a nce de ma consid é- ralion di stingu ée. Pr~fct des BOllches-du-R hô/lc, Chellaliel' d e la Légio/l-d'Holl/l eur, L e CO/lseiller d't/at TJ-IO~IAS. �( 300 ) Administra/ion municipa'~._ Ruommandalion d'un oUl'rogr, - Circlllaire à MM, les sous-prijels el maires du di purlclf/cnl, nURU"U Marseille , 10 :l' Décem bre ( 591 ) .lNNJ!:1I leH, DIS AnCHtVns. - ,.. 16, RECUEIL IS~3. Monsieur, r,' ACTES ET A.UTRES DO CUl\tENS ADMllI1STnATIPS Il vient d'être publi é un ouvrage sur l'ex~cution de la loi du 21 mars , 83 1 relativ e il la nouvelle organisation municipale; l'autellr est M, Chabannier> chef du secrétariat de la préfeclure de la DrÔme, à Valence, M. le ministre de l'intérieur et des cultes m'a recommandé cet ou vrage, qu 'i 1 pense devoir être d'une gra nde utilité pour ia révision annuelle des listes d'élecleurs, ainsi que pour les éleclions des conseillers municipaux, Je m'empresse de si~Jlal e. il votre attention cet ouvl'age> qui me paral! mériter les encouragements de l'ad minislra lion , Je vous renouvell e, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération. Le Conseiller d'état Prifet des B oucT,es -du -RMne, Chevalier de la Légion-d' HOl/lleur , THOlHAS. Certifi é conrorme. Le Secritairc-séniral de la Préfecture , 1/ DE L,' Dn 5' l'IlÉFECT UIIZ DÉPARtEMENT DES BOUCllES- DU- RHÔ NE, EJiposition publique drs produits de /'indu sCirculaire à MM . In sous-prife/s el mairtS. DIVIOIO" , - t,.it. - Marseille. l e :')0 Déeembrc lsn, Monsieur, Par une ordonnance du 4 octobre dernier, le R oi a fix é au lor mai 1854 l'o uverture d'une exposition générale des produits de l'industrie; elle aura lieu il Paris> dans un loca l destiné à cet effet Su r la place de la Concorde. Cette expos iti on qui ne s'est plu s r enouvel ée depuis 1827> constatera nécessair eme nt d'immenses progrès. Il es t à désirer que notre département se montre dans ce co nCOurs avec les avan tages auxqu els sa p osi tion lui perm et d'aspirer, VOltS aurez soin, monsie ur, de donn er la plus grande publicité , a ux ins tructions et à l'"rrêté transcrits ci-apr~s, Je compt~ su r votrHè lepour les faire connaître :.lUX producteurs, et pour encou r3cger . MAnnILL~. Impr. MiIH. de JULES Imp. de la Prefeclure d de la Cbllmbrc de BARJLE et BOULOUCH, Commerce, r. Pavillou , l1020. ceux d'entre eux, qui vous paraltront aVlIir de. droit6 à êtl'~ admis li cetle exposi tion, J , �( ; OS ) ( 30t ) Je .vous renouvelle, Monsieur, l'assurance de ma eonsidération dis tinguée. Le Conseiller d'état, Prefet des Bouches-du-Rhôlle Chevalier de la LélJion-d'Honlleur, ' TI-IO"IA S. :::: x lIIINISTÈRE D\1. COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. ArC 5. A l'a::e nir, le.s r xpo~ i ~ions périodiques des p: od ults de 1 Jnd~stne a uront lieu de cinq ell cInq ans . Art. 6. Notre ministre s ec~ét.1ire d'état du corn. merce et des travaux publics es t chargé de l'exécution de la présente ordonnance. ' . Donné aUpalais de ~aillt-Clo ud, lé 40ctobre ,833. Signé LOUIS·PHILIPPE. Par le Roi : ORDONNANCE DU R OI. Saill t- Cloud 1 l e 4 octobre 18 33. L ouis-Pbilippe, 'Roi des França is, A tous prése ns e t à venir. sa lut ; Sur le rappor t de notre ministre secr étaire d'état au dépa rteme nt du commerce et des travaux publics, Nous aVOnS ordonn é et ordonnons ce qui suit: Art. ,", Une exposition des produits de l'indus· trie française sera ouverte à P aris, le ," mai 1834, sur la place de la Concorde. Art. 2. Aucun produit ne sera exposé qu'il n'ait été admis par un jury nommé à cet effet, par le. préfets, dans chaqu e dé partement, Art. 3. Un jury central sera nom mé à 'Paris 'par notre minis tre secrétaire d'é ta t du co mmerce et des travaux publics . Ce jury juge ra du mérite des ouvrages exposés. Après son ra pport, nOUS nous r éservons de déce rner, à titre de r écompense, des médailles d'or, d'argent e t de bron lle. Art. 4. Les préfets, su r.l'avis des jurys départemen. taux, feront oo llli ahre les artis tes qui, par des inven· tions on procédés non susceptibles tl'ê tre ex poséssé. parém·e nt. au raient contribué aux progrès des .ma· nufactures dep uis l'~x positi on de , 827 ; ces arLlstes pourront :l voir part aux r écompenses. Le Ministre Secré laire d'état ao dé partement da.. c(nnmerce ~ l de s travaux publ ics, Signé A. THIERS. Pour ampliation l i Le Maitre'ùes' req uêtes Secré laire gé néral ùu ministère d~ c9mmcrce el des tra vaax pnbllcs. EDM Ol'D BLANC . Paris. le 1 octobre t 835. Monsieur l ~ préfe t, un e exposition publiqu e des .p roduits de l'indus trie fran ça ise s'ouvrira li Paris le 1" mai 1 8~ . J'ai l'honneur de vous . adresse r des exc mplairf s de l'9rdon n4nce du Roi, en date du Lf de ce mois , <{ui l'a ainsi statu é. Je vous invite à b faire conn aître à votre département par la plus grande publicité. No tre indl1stl'Îe a brillé aux expositions précé. de ntes ; la dem jère en 1827, avait con. laLé de gran ds pro gr ~s. Le "gouvernement du roi a tout li eu c!e ))e ,., se r ~'le. b Fr?nce in dus trlell e ,ne ser:! trOl1vee au]ourd hUI III r e lrograde n, .s tatlonn alTe. Si ell e a souffert un rnom ~n t , chaqu e Jour apporte de Ilo\lI'elles preuves dll relour cie l'acti,'it é et de , . �( l 04 ) l a prosp éri Lé ,so u ~ les auspicei de la liberlé et dt l'ordre. Ainsi encouragés. nos a l~liers ne sau raient m~nquer de produits remJrquables, dignes d'êlre ex· posés avec confiJnce aù plus gr and jour, e t fails pour mainlenir la r éputa lio n nalio n ~ le . Je dés ire, mon sie ur, que vo lre département soit au nombre de ceux q ui se feront distinguer pa r leurs produi ts; e t , ell parlJn t ai nsi , je n'e nvisage pas seuleme nt les arls de luxe, les ar ticles r ése rvés à l'opulence, que vas artistes pourraie nt offrir: les CO nsomma lions prc pres aux classes les plus nombrellses , perfec lionnées sous le rapport ou de la qualité ou du moi ndre p ri x. les meub les comln odes, les vê temens sains mis à la por lée d'tin plus grand nomb re de f~ milles, altireront aula nt d'intérê t que l es articles les plus brill ants . Une attention p arliculière est du e aux trava ux des horrtmps ingéni e ux qui s'appliquent à donner 3111' arls de bons outi ls, des ma chines nouvelles, des instrumens bip.n confectionnés pOUl' les ouvriers on pou r l'agricul tu re . Vous voyez par 1", mons ieur le préfe t, quels so nt les ob jets Juxflu els vous pouvez prome ttre '1c'c ueil , ef ,qu' il eNu t "eneouragel' à se fa ire co hnaltre. Ne perdez p~s de vue, li on plus, une dIs position spéciale de l'ordo nn anc.e dll roi: cel ui qui, par sp.s dé('o uvertrs , • .co ntrIbué a u perfec lionn ement d'nn e manuf.ctUl'e sa ns rlue l'objet ~e ses travaux, co nli Htdus dans les produits, puisse être prése nlé :, por t , 'do it être ~ i g n 3 l é par le jury ; il peut, COUlm e l'exposant, avoir part aux r écompenses. . Ces récompenses et leur solennilé ont touJours été ambitionnées pal' 1I0S ma nufacturiers; ~ ll e.. paraÎtrf>ct en c<) re pin. préc ieuse. a ujou rd'huI. '''Ul' ( 30~ ) C,)lllme pal' le passé, al1COIl ob jet ne pourl'a &tre e nvoyé" l'expusiüon s'il n'a é té déclaré admissible par un j ury formé au chef-lieu du · département; et cette disposition est de rigueur. Vous devez composer ce jury sa ns déla i, Je ne doute pas que vous n'y appeliez les hommes les plus zélé. pour l'indus trie, les plus experts et les plus impartiaux pour en apprécier les ouvrages. 11 importe que ce jury soit consLÏtu é à l'avance, parce CJue je ne pense pas q ue sa mission ne cloi,,(l s'exerce r qu'en vérifiant les arLicles prés en lés, seu · lement au m@m ent marqu é pOlir leur ellvo i à P aris. li est dés irable qu e ses membres se meLtent de bonne heure en cummunication avec les fabricants de tout le département; il. exciteront l eur ém ulation; ils leur rappelleront, parmi les prod l1ctions loca les, celles q ui peuvent altirer l'int érê t ; ils l es avertiront enfin qu'on ne leur dp.mande l'ien d'extraordin aire, et surtout a ucun de ces abJels <lui, bons à êlreJ montrés une fo is , ne sont ensuiLe d'a ucune utilité r éelle, mais de bons articles lels (i u'ils se livrent jour neli ement au commerce . . Ce n'es t pas tout. D'excellents exemple., ? faurn .. p al' qu elques départements' da ns les expnsltlans pré· céden les, me font attendre du zè le de tous les jury' des noti ces raisonnées pour en accompagner les envo is . Elles feront conn alt re les manllfactures des ~xposa nts, leur importan ce .et le ~rs .1'rillcipaulC muye ns cl 'aclian, l' étendue de la fabncal1on,!e nO.Dl bre des ouvriers et leur sa laire, la nature e t 1ongllle de la matière première, les débuuch és, et .essentiellement les prix auxq uels la m a r~h a nd lse est établie. Non -se ulement ce sont là des elér.lents qtu 2 �( ;;06 ) .eront nécessaires à cons ul ter dans l'appréciation des objets exposés, ca r qu 'importera it la bonne 'Iu alité même si elle ne s'ob tenait à des prix abordables pour le co nso mmateur? mais de telles notices , rapprochées des ob jets a uxquels elles se rapportent, sont les élémens les plus précieux d'une . ta ti s~ iqu e manufacturière. Ce trava iL simpl ifiera beauco up celui que j'aurai in cessamment à vous demander p our contribuer à l' inventai re général de nos richesses in dus triel Les: A ussi sa urai-je tr ès bon gré à MM. les membres du jury s'il s veulent bien complé ter l'œuvre en ne se born ant pas aux manufactures (lui présenteront leurs produits, en étenda nt leur· notice à toutes les industri es du dépa rteme nt et en y ~olDpre n 3nt le plus de détails statistiques «u"il leur se ra poss ible . . Je vous recommande , monsieur le préfet, de n'le s ignaler les noms des amis zélés de l'industrie de leur pays qui auront bien voulu s'acquitter de ces soi ns. Quant aux objets qui seront soumis à l'examen du jUI'y,' ,·ous voudrez bien l'inviter à n'admettre que ceux qui en se ront di gnes par leu r bonn e fabrication ou par \"ur bon marché. Des arLicles maL confec tionnés, des essa is imparfaits , des imitations défectueus es de ce que les autres départem pnts font mieux et à moins de frais, ne doivent pas ê tre reçus, et ne viendraie nt à Par is que pour décrier le départem en t. .' On a vu quelqu efois adme ttre des obJets minutieux, sans aucun intérê t , ou faits pour des .étalages de magasins, et non pour un e exposillon (Jui ne comporte poin t d'acheteurs , et où l'appro- 307 ) batio~ d.u public do! t ~tte r aisonn ée. En gélléral, des hq llldes " nferm es dans le.urs vaSes boissons comestibles , cosmétiques, parfums, ~tc., déro~ beralent lIlutllement la place à des fabrications plus impor tantes. Cel} es -ci n e doivent pas se montrer par de simples echantllions. Les fabricants savent qu'ils sont bien venus à expose r les objets entiers les tis sus par pièces. On redoublera de . soins p~u r la conservation des 'marchandises et pour les mettre à l'abri de tOlite avarie. Les objets voyageron t du chef·lieu du département à Paris aux frai s de l 'é ta~ , et seront r envoyés de même. T ell es sont, mo nsieu r le préfet, les premières instructions que j'étais empressé de vous donner, et dont je vous in vite ~ fà ire promptement li sage. Vous en recev rez d'a utres sur la direction 11 donne r aux envois, quand nous se rons plus près du tems Oll ils pOllrrollt 'être mis en route. Mais vous deve? prévenir MM. les fabrica nts que le dernier terme pou r reoevoir à Paris les ob jets exposes se ra le ,"' avril, tou t le mois étant nécessa ire pour la dispos ition in térieure de l'exposition. • Hecevez , Monsie ur le Préfet, l'ass ul'ance de 111a considérati on la plu s distinguée. Le Ministre du comOlcrcc et des Lra\'<lux pul,}iC5 1 A. THIERS., Pou r expédition confo rme : Le l\Jaflre des rcqu ~Lcs Dircclcur, VINCENT. NOliS Conseill er d'État, Préfe t du département des Bouches- du-P,hône , Cheva li er de la LégiondJ-Ion nellr , �( ~ Ot ) ( 30S ) Vu l'ordonnance royale en da le du 4 oelobre 1833 , portant qu' une exposition publique tles prod uits de l'induslrie f1'ança ise aura li eu à Paris le , "' mai , 833; Vu la circ ulaire de M. le ministre du com merce et d ~s travaux publi cs, en dale du 7 oclobre dernier ; de laquelle il rés ull e que les objels des tinés à l'exposition deVl'ont auparavant ètre exami nés pa,' un jury créé dans chaque dépa rtement } et parv enir li P aris le , "' avril au plus t ard; Co nsidérant qu 'i l imporle aux i n t ~" êJs industriels de ce département de don ner la plus g" ande publi cit.! possible à .l'ordonnance ci-dess us, d~ fai"e connaître a ux prod ucteurs les can di li ons de l'admission de leurs produits à l'exposition a nnoncée, et de régler dès à présent les mesures qu i do iven t m ettre nos administrés à même de profiler des a ,' autages offerts à l'indu stri e nationale, ARRÊTONS: Art. ,". Il sera fo r mé à Marse ille un jury pour l'examen des produits- de l' induJ trie du département des Bouches-du-Rhône, et deslin és à l'exposition publique de 1834. Art. z. Le jury sera composé de M}I. Alexis ROSTAKD .. Président de la chambre de commerce de Marseille. BARSOTTI • .. ..... .. •.. Directeur de l'école gratuite de musiqu e à Marseille. Esprit BARTHET .. ..... Horloger-mécanicien. ROUGŒR (Bla ise ) . ... Fabrica nt de produits chimiques à Septèmes. T oeem ...... • , " .•... Chimiste, essayeur à l'Hôtel des Mon naies de Marseille. TOIlLOUZAîI ..... : . " .' .. Prof~sseor au Collége Royal à Marseille. DE VILLENEUVE .. ....... Ingénieur des mines il Marseill e. .Art. 3. Toùs les objets destin és à l'expositi on pu-bl'que dev ront Hre adressés 11 la PréCeclul'e 3 Marseille, avant le 1 e r mars prochain. ' . li. devront être accompagnés d'une noti ce y relahv e.' et porler une étiquette en matière solide qui sera atl~ch ée et fix ée Sttrchaqu e prod~it sépa ré';'en t. Celte ébquelte lI1d'quera en gros ca ractères le département , le heu de la si tuation de la fabrique, les nom et IJrélloms drl fab,'ica nt ou sa maison wciale. Ar!. 4. Le ju l'y se réunIra le même jou r l " mars, à 2 heures af'rès-mid i, et jou rs sui va ns s'il y a li eu , et devra a" oir termin é ses opérations da ns un délai suffisa nt po urqu ~ leséc!Jantill onsa dmis puissentêll'e renclus à Paris au plus tard le l " ~ av ril , 83';. Art. 5. Le présent ~ér a inséré au recueil des actes oilmini stra li fs de ce dépa rtement. Fnità&1Rrseillc,en l'IIM el de la Prércc !ure. le 27 cléce mhrc 18l3. S Ecn ÉT ARI .\ IJ';-C !! NÉn ,\ L, - THOMAS. RfTlOIJI'el/emtlll du lil res dt Circulaire à MM. les J'UlIs- p,,".!e!s, il MM. les Mail fJ , admifJistra/t urs dt's Itosp lus. tJ.cs bureflux de bienjaiJoncc,desfubriquls el autres élub liHCm ellS puhlicI . CI lances. - Ma rse ille. le ~9 Déce mLr e t 83:5. Messieurs, J 'ai l'hollneur de vous rap peler qu e, d'après l'ar ti cle 2262 du code civil , au Titre de la prescription , toutes les aclions . tant r ée lles qu e personnell es} sont prescrites par trente ans. Pour r emédier , 'luant aux renles perpétuelles, �( :; 10 ) à l'inconvé lliellt de cette dispos ition, l'article ~265 du code établit q u'après 28 ah S do! la date du der:' nie r titre, le déb ileur d' un e rente peut-ê tre contraint , à fournir, à ses frais, uu titre nouvel à son créancier ou :. ses aya nt ca use. -,. L'articl e ,,8 1 du code étahfit, d'un autre côté, que les prescriptions commencées au moment dè sa p romulga tion ) et pour lesqu elles il faudrait encore, suiva nt les an ciennes lois, plus de 5'0 ans 'à comptep de \'a m ème époque. serOilt aC:coloplies J'ar ce laps de 50 ans. .. , ,. Or le titre de la prescnptlOn a éte promulgue à Paris le 25 d u mois de rn ars ,804. Il es t devenu exécutoire dans ce <lépa r ~~ m e n~ dès le p"'emier jour du mois d'av ril suivant, e t par conséquent la trentième année s'accomplira da ns les premier& jou rs du même mois d'av ril de l'année proch ~il)e 18 3+. , . Il es t urgent, dans l' int é r <\~ des cqmmun es et des divers étab lisse mens publics et d.e bienfaisa nce qlli so nt propriétai res de rentes cons titu ées à leur profit avan t la promu lgation d u code civil , de se m ettre à couve rt de la prescri ptio n déjà immi,nente qui fr apperait ces r entes à l'époqu e déjà citée du commenceme nt d'avril d 134. Sa lis do ute, dans b ea uco up de localités, MM . les r eceveu rs des comm un es e t au tres ét ablisse mens , et lèS tréso ri ~ rs des fabr iques , res po nsables de la co nse rvatio n de~ tibres e t droi ts dont le r eco u" rem ent leur e~,t confIé, au ron t pris, à c~ t égan.\, la me$u re au torisée par l'article ,1263 d u cope, et a ~­ r ont contraint, dès la :l8 m ... nnée de la prom1,llga tlOn dll code', les d ~te llrs des rentçs con s ti~u é6~ a"a nt celte p r orh~ l ga t ion à en fournir un titre nouve l. ( 3 11 ) Ma i~ , comme il. e~ t poss ibl~ aussi que da ns beJu, coup d au t res local! tes ce tte precaution conservatrice a."t. été hégligée, je dois éveiller il ce t éga rd l a solli citude personnelle , non seul ement de MM. les re ce ~e~r s et trésoriers, mais enco re de mess ieurs les ad mllllstra teurs des divers établisse me ns pu blics ct u o ta l~m e nt de MM les maires , q ui , se lrouva nt à la fOIS chels de l'a dministration co mmunale et prés idens ou membres-n és des au tres ad ministrati ons, peuvent, dans ce tte circonstance, porter da ns t(lu~.es '. en même t ems, une im pu lsion salutai re. J 1Ilvlte donc , de la manière la plu s eKpresse et la plus pressa nte, M M, les maires et autres adminis trateurs d'é tablissemens publics à rechercher, aveC la plus grande a ttention, les titres des créa nces cons titu ées, antérieurement au code, au profit desdits établissem ens ou des communes et qUI Il auralent pas ete re n o u\'e l ~s après la 2S me ann ée , en vertu de l'articl e 2263 cl" code : Ils devront , à l'éga rd de ces titres, user immédiatement de la faculté qu e leur donne ledit article et exiger des débiteurs un titre nouvel. En cas de r efus de la part des débiteurs, les maires et autres adminis tra teurs se pourvoiront immédiatem ent devant le conseil de préfecture, pou r demander l'a utorisation d'ass igner ces débiteurs devant le tribun al civil, afin de les contraindre:' se conformer à l'article 226 3 du code. L'autorisa tion sera donn ée sa ns r etard, afin que l'ass ignation puisse être faite avant la fin du mois de mars. D ans le cas où qu elque circons tance les porterait à craindre que l'autorisation ne p(\t ê tre obtenue assez tôt pour que l'as signati0n ait lieu en tems utile, ils pourraient faire notifier immédiatement celte ass ignation , sauf ~ ' . . 1 ; , �( 'I! ) ae p()unoir ensu~te de l'autorisation nécessaire pour lui donner la sUite convenable. L'assignation étant dans ce cas un acte conservatoire, elle sera valable même avant l'autorisation, qui est indispensable seulement pour plaider. Je recom""ande les dispositions qui précèdent il toute l'attention de MM. les maires et autres administrateurs. Ils sentiront que si la responsabililé directe de la conservation des droits dont il s'agit pèse sur MM. les receveurs des communes, hospices et bureaux de bienfaisance, et s ur les trésoriers des fabriques, néanmoins, dans cette circonsta nce, une grave responsabililé morale pèserait sur eux-mêmes; et je suis convaincu d'avance de la consciencieuse sollicitude qu'ils apporteront dans l'accomplissement du nOuveau devoir que je signale à leur zèle. MM. les maires auront soin de me donner connaissance de ce qui aura été fait eu exécution de cette circulaire. MM. les sous-pr éfets veilleront, pour ce qui les concerne, à cette exécution. Recevez, messieurs, l'assurance de ma parfaite considération. Le Conseiller d'État Préfet des Bouches-du-Rh6ne, Chevalier de la Legion-d' HOlllleur , THOMAS. Certilié COD (orme. 14 $u;ritairt-général d. la Pri{ulure, 1 M.UP.ILLB. -I.mpr, ?tilit. de JULU BARILE et BOULOUeR, Cu~",eN:', r. P..,.iUo., U' .... ."'p. Ile t. Pr.r.... ,. et de 1.. Cblmim: de • , .. n",ueil 2lbnti.ni~tnttif DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. ANNÉF. 4853 . �UeClteil 2lbmilti~trè\tif TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. ;= ANNÉE ts:;". onDnE ANALYSE DATE d" cl,. cl .. cmeuLAI IIBS, A,IIIlÊTisou INSTnUCTLOf\lS. P IECES. Répartition des rraisd'.d ministralion des bois ùes eom OlIi DU et des établissem e us publics . • • •• • • ••. •• . . . •• • ••• 13 J uillel JlIAT IEnE8, Ad"II"ÎJ(rorion fOI 'tsli~re • ÂI/mi nisc,.ation /U,.lIll Cl/lulc. d RI't:Yl.iS cl " PAGES . - 1833 . l i9 16 Avril ". Déc . 'lSg .. .. ... ..... .... ... 3. Mors. 88 Cil'c ulni, e l' our 1'C!ltécu tion d e l'I1 u èté qui I\OSr clld J'exe rcice ,l e ) [1 Chaut ••.. , , An èté a D u o n ~ . l' ou'' crlure de la Chasse. 28 Mau. I S J ui ll et. 89 "17 5 O c lob. ", ( Poru Recuei ls Périodiq ues. ) ( Vore: Arts et Métiers. ) Alot " , A, Ls N' /IJ':(icrs. rl'iw"tn- tiOI! • C!t (lS~r:. Ou vriers u éceSllaÎ rclI 3 la ColoDi e d' Alger. Cond itiOU5 d'admi ssioDaux É coles d 'Ad. , ct l'I l étiers • .. • •... ...•...•. •. .• •• . th i, du dépols aux ar ohives du 22- V Olum e 'd e ces ore,-eu, d ont la durée est c), Jli réc •. •. " " t L T ravaux Publics . ) ChemÏlu III! Fe,'. ( f/O) Comlll issoi~sYo- ( Vort L Voirie. ) ) e,·s. , (f/f/ye::. C , él1 uus el Comptabilité com- C OIll/ll U/ les. muua le. ) Compfnbil i/c 1 w:n/le . 3ê- MaDdlits déli nés ' par tes o rdonnoleuu secoudaires; N ouvcll cs l ustruetions •• Il �( 517 ) ( SI6 ) . aRORE ANALYSE DATE des llIAT IÎ: nES. e m ct/LAInES, A nruhts ou INSTn UCT IONS . ,-----------1-----------------------ComptIJIJili1écom. mUrla/e. Conseil.s Cé"tr tll e( (1'Ârrondj~p le~II'. ...... Contributions di~ M('sutCl prises contre l e rerus de fournir Ja nourrit ure "ox po rteurs d e co nIrainle et aux mili laires placés en sa rn i50 P in dividuelle •. •••• •• •••• . • .•• Arreté du PrUct ., ce suj et. ..••• • . . . •• Arrêté' du Préfe t por lant qu e le dépôt des rô les de. COIl!ribu tiotl 8 direc tes de , 830 d oit ê tre fait. .•. ' • .... • .• , 1- - - - - - _ 1_____ 21 pour 1833 • .• •• ... •.. • ". , ..• • .• .. Ilosc, "tI u ,e n 'ice ac tif d es d O" lI u t • •••• Pu lllicblioli du l ôle d es Co nlrlh ulioDs rli reclCl d e 183 1.. .. , •. •. •. •. , . . . . • Aoû t. Oclol>. 'i c lReu r. AIREs, ARll èTÊ.9 ou tNSTIl UCTIO NS . PIEC ES . ECDl.:s spéciales. In str uc tion s su r les rorm alités à remrlir pr l'admission I! l'Ecole 'pêcia le Mi l il. P rosl'l!Uus de l'Ecole 1\oyale Polytechn iq ue 1 !l n ll ée sco lai re 1833 - 1831, . Concours Ilou r l'a dmi ssio n des c lèvCl cn l' E cole /toya lt: P o lytec lllliquc . Pr03pcc lus do !joncou rs publi c pOu r J'od-, lnl SSÎO ll il l' E colo N avale de Brest • . • "ACE~ . 6 mars. ;3 mars . 8. Il) .8:n . . i :ccles tI'Arts ct Mil ict'$. (Yo)'e: Arts et M étiers. ) f:.ktCio'l$ commu. F ormat ion des Listes d'Électeurs commuuauJ: . • '., .. • ••. '." • . . .•. • • . , -;;" fahbutm enr Janvier. • ' 97 2,') mai. .5. ~I Nov . , 33 (1'01 e: Créances .) F l4b lu;s. 27 Déc . 18.3.2 , 2 F évrie r 1833 . 28 F é vrier. 8 Av ril. 8 Al'ril. 2 20 Avril. :n A vri l . :19 Avril. 19 5 11pl. 29 Dé", E:rposÎliorz • ( Poye: lodustrit!. ) Féus}J/lhliques. Circ u laire p our la c élé bration de la fèle du roi , . •. . , ." ... • , • .•. • ...•.. , . Gardes naÛonales . 19 F é vrier, Rcn ou\'clle mcnt d es titres dc c n! ollees Cil fa'l e ur d u commu ue. ct ét"lI l iaJ tUlCIU public., • . •• " • • • • • • , •• , .,.. èel des fla/t's. 'lIjc! •.•. , . •.. . •. .. . . . , . . ft des blATlim ES . ,., • 14 4 Doc . 4 Déc, An iii '; D.\TE , I:! Oclob. Arrêté d e Dominntion du répartiteun Pl'orogllliou dn M I.i pour Jo.! M p61 d es rôl~ clc COlllribDlioDS .•••••• , .•••• . Publicaû oü d u rôles des Coutribution. directes d e 1833 . • .. ' • , • , .••••. , ••. Arr~ cl ce aujd.. . , . ......... . . ... . R.égula ri~ lioD de•• aleurs loaa li,' es d 'a. près J\:squclles la cOlllrib,llliOIl p Cf.!lO UDell e et lIlobilick e d oit ê tre é tab lie, , • 01 ~IO?tlnuce du Roi il cc sulel . . •••• • .. Av .. a dOLilier aus ooDlribuilble. doul lcs réclam .. lion. n 'out pu é té admises por Ir COD,eii d e Pré fectu rc .. , .• . •.• E Stm piion des ContrlLut ioll1l pe rsonUt il e ,,' mobil ière acco rdée aux pr é- ANALYSE dC! PI ÈCES". Ci rcu laire l'da tive à la situ ation fi nancière de chaque commun e. sous le rnpport des dett es dont clic eU Grev ée . . .• . . . Convocl tion des E tcrtcurs pour III nom;nalioo d es membres de ces conseils . . T nblcnu (J.'cssé fi cc su jet .. . . . •. . ...• Circu lai re relati ve aux El ecte urs ci- des' us luel1l ioon és .. • •..• . •... . . . .•.. rici annRE 63 .., R évision onnuelle J es COlllro les dc la Gbrd e Na tio n" lc ct rectifi cations àop él cr lIur 1.. hste des citoyells 100Li li· , .. bl es , . , , . .. • , . . . • .. ' .• . . , . , , ' •. ,., Instru ction sur 10 révision annu ell e d es Cou trbles de l a Carde Na ti o nale .... Inco mpétence des Jurys de E\ ~vi5jo n :' . I us truc lion pou r b form atlon I Dl m édm ~c dei coutrô les do c h :lque compllgulC pour l'ord re du seni ce ". ," . , •. , . .• Rad i:l I;OIl Il o llé rer sur lèS cout rôles de la Cu rde Na tioll a le, d es J eu nes Ce ns .. 3 >2. qui fr ro nt- part ie du cO III;lIg('nt d e 80,000 hom1U es appelés par 10 loi du 12 av ril 1::133 " , • . •. • , .. • . • , •• • • ,. In structions su r l'entretie n ct 10 conservatio n d es orm es confiées aus go rdes '" '.g 16 Avri l. n alionoles . . , . .• . , •. .•. • .. " •• , .. • OrJODuance du Roi a ce sujet. .. •. . •• In slruc ti on s JJÙuisti ricll cs , , , , , , • , • , ." 15 Janv . 15 J anv. 8 :12 J :IUT. 3, 1 Il) A vri l . Ju ill et. 10 Déc. ~a1 Oclob. 2: 8 Nov, o 30g 1. 5 �( :; 19 ) OllDRE ))U.T IÈRES . ANALYSE DATE. du tics CIRCULA Il\ES , Anru:."rËs ou INS'I"nUC TIO NS . ORDRE ANA LYSE DATE des des ùcs PliocES, r.\c[s. C IRClJLAIR S, ARI\È.Tts OU INST/I C1l.IO/(S. P IÈCE.!. ---------------~I----I--Hospi«s. l tlul rucliou rdative à l'allm Îuisl ralion e l à Il ..oml'lI.Llhlé des e lllbl lSSC IUClJ :I dc biell fRIS I' !"i"!: • ••• •• • •••.•• , • • • • •••• Admi SSIon dllus l e~ hOSP'C"S, mOl'en uRut IIhu udo ll dc bit\ us o u d,· CMpi luux . ..• IU SIoU f" li fl US .!ur le recOuvrc lII l!ul d es renl.' s et r r':lOucU du c"" /lUX hos pices et IIUl dubhs)eUlcos de bi eu fuisaucc. Poitls el Mesures. 8 Aoùt . In ~tru <:l i.o u IUC Il'5 30 D éc . l\ajJjl .. 1 des {lt'positi oM lê!:i,liIIlvu qui prohihe nl le' jeux clc hnard. , ..•. !\l" su rt's d e sû,.·té l't iles rdatIVC:II)t' ul UUl vuilurcs l'uLli(IUC •. , ...•. .•. • •.• Circul allc du MmÎSlte il ce lujtt. . • •• . .Iu ~ C lrrulaire s ur l'nrositioD des produils Ile l'I u1 us l,i e fnHl c.. isc .•.•. O rd olili Il c Ju R,.j ;\ f'C l''jct ..••. . . • I n ~ hurho u I lIlIII S Io: 1 iel Il' ............ . ArI~t é qui IIOIllIl1C Ic Jury d ·c;w.arnen • • . . l ,ufrucfion pub«~ que . Cir('ula lre relallvc à l' in uruclion pri · Jury . l\ é vi . o rl 8IHluc llc d1!s lis les êlceto rolel ( l du J ury ..• . . • . • . •. .. • ••. . • •.• • 1ll 1I"·e ••••• • , ••• •• •• •• •• • • • • • •• li O (' lob·. i Odob . 3o, 30. 303 27 D.!e . 3('\$ 25 J uillç L. . S5 Il Moi . LiJlt:J'iUaoro/e6. (VoJe:. Jury .) MOl'cMs. Etdoltut'rueut de deux march és publics il Au bd gue d Peyru llel •.•.•• ••• . •• AI rch: d ee liiujel • . ••.. ~ . • . ••..••. • •. Exltme u à rairc des tÎlu:s concuoaul lu sel"VIIUdc" cl.:s iUllu cublcl al' Il:.rt.: u;.ut aux COlIIlJl UIlCSel é 191.o1 is5~ Wl'USpubliCS RCc ,·ltlCm c/ll. Formalioll d es tableaux de rCCCDlemellt d e 10. classt.: Je 1S:b.. . . . . . .. ...•.. Arll! l': re latl rll l' apIH..J tlt. la e l d U~ tle 183'1 E;\êeu ti<l h dc l" lu, du 'lt marli: t ~'l, sur Ic n 'crul clI1cul J c l'a rm ée tl d e la lo i du 12 avri l ISJj , rel li tive a l'apl,e! de 80 ,000 bomm es sur la claue (le IS;:). . ... ,. · ·· ·· · ·· · · · · · ·· · · ··· Arrè tc qui fi xc l' Itiu érairt du Cousct l de l\t:Vi SIO U datll "I'dppe l d e J. cl lue do: , 33 • Oarois. l udrue l io n& re la ti ve. li la vé r i{icalion des registre. dC$ ft!rm.ie rs dt' l'ootroi • Pasltportl. IUSlrortion sur la J é h vnuce de. P asse po. u d ' Iudigcnu avec secourt de roulc. PIUlrmarie. Vi. ile aonuell e du Ju ry MédiCAl cLet. J ~I pharmaciens/droguiltes et épieicl .!. Arrété rolatif A l'exrcu lion des lois COQcc rUl:lD1 ICI p"ids e l nl l·IUl res . . ••.••• Ex"!cu tion dCl lois .ur lei poil'" et m eaore ••• •••• ••••••• , •• • • , •••••••• J. 30 Av ril. " "l ,)$32 . ...... .. . . . .. . ...... ... .. . ,,~ Nou\,~t itiné raire du ('ou~ri l de Il êvisioll d .HIS l' 'Ippe l d e la elu ., e de IS32. .· ·· 4ow. liu\1 d; u indicatif des toril pour lutluds Ics ru:tagemcllS volont.. iru tle u~eut êt re reçus ..... .. • .. · . . . " 4 1 m ~ Bull.·till idrlU . .. .... ... . . . . " 4'l'''. Uullehu id em .. ...... .. . .. .. . lllsttuel ioni p roy i ~oiles SIl I la ruen'c de l',u lu ~e ... . . . . . .... .. ... .. . . . . . eL. 5 Avri l . , \ . 30 1 63 9 Mari. 9 Nov. 2a MarJ. lO Reclleil, Ptriolli- 23 J anvic r. ~O Mai. nh: II'l iolIlS . ....• "••..• • • . . . .. P/'opr;;u:s «Jmf/l1II'Cllcs . Avis a us: )lt!usiounAi rc de l'aocicnnc listc ci .... le .. . . • . • . .. . . • . • ... •.• . •.••• . :a0 Août. :aOl r.erlifir.als à tlélivrl'r llUr les autori tés local es à llrl iUllov,- 2i Nov . (Pt!)'; Pulice. ) Indusf";" D êlais nc('ordê, pOUf la prr.o: utal; rw d es .rü l"lluoliulIs iudiVldtl,·llt's .. JU}:t· tl l\' lI ~ Il ' iSllolle r ;l M. Il: Pl'vcureur Gêuê l .. I. .... . .. .. . .. . .. .. . •. . . ... Arrêt!! l'clatir Il la v ': liticiJ liOIl IlI .io~ l ­ ' IUIl Jt.: s Puids cl :'I.1t.:su l'c•. . . .• •.••.• qucs. ne RecommAndation dD )ournul la IlQll'ie I; "/llill e el pelltt. par 1\1. OA\lbJ oton .. A~i s d e la publicaüoQ d 'uu oU'fn~e ayanLpour tille rul'ales.,. ····· um IS Mars . Gg '16 Ani!. 11.5 8 Noy " 'l'lS 19 OcloL. ':113 9 J n ll'/;~ r . :l~ Ma;. :lS Mai. q Juill et. 25 Sept. 7 Oclob. 25 Octob . ~o Déc. . JOill"·1 3 Août. "9 �( ;;'10 ) ORDRE AN.\ LYSE DATE cmCUUlltES 1 AnruhËs ou I NST nUCT IONS . 1'.teES. No 1 d" 1 l'.OES . J 1----------------1-----1---ReGUtill P ùio,{j- (/l,es. Recommandation d'on ou\' rnge lI ur l'ad· miuis tratiou munici l)l\ le • • . ••••. . ••• Iu vita ti on de produire le. pieces de lh!reD S"~.s de l','xerc ice 1 83~ ... , . . . . . . . Avi l l'datif AUX m ilitru cu congé d' un :ln Pro long:. tion de d éi... i pour les cougés J e seUlestre ••..•••. ..• . .... . ...••. ( 321 ) NOTA. Le N° l3 est le. dernier de ce RecceiJ. Le Conse ill et' d'Éta l J P réfet. iO\'ile MM. le5'Maires ~ faire relier le Re cueil de 1855 J Jès que celle lable lcur sera parvcnue. -4 Déc . 'l3 J nllvier. 15 Ma rs. !I ~ Mn rs . 54 60 7' (1/0) e: PFopri~tés commu Dalc8. ) S/lbÛS/fIIlU' . T ab lea u du pris: moyen d es grain! indisèues pour le moi. de janvi e r 1833 • . . Id. po u r Je m ois d e Cévrier ..• , ..... Id. }Jour le moi" de mau . . • . .••..•. Id . pou r le moi s d'avril •.. • . • .. . . , Id. poor le mois de mai . . . .... •. . . . Id. pou r le mois de jui n . ....... . .. . Id . pour le mois rlc juill et. • • . .• . ••• Id. pour le mois d 'aoùt. .•...•.• .• •• Id . pou r le 010 ;5 de s~p t e mbr e . ...•• Id. pour le mois d'octobre . . • •.. . • . . Id. Ilou r le ruoi s de novembre .• •.. .• Id. pour le mois de d ~ce wbre . •• • ••. Arrêté re latif â 10 culture en 183'1 . .. . • T,.oVQUl: PuMiu. de M. le Ministre du Comm erce qui alltori~ e le S~ Bouchez à faire sur Je tcrrai u l'étude d'u n chemin de fcr de Mars eill e à Lyon" •• . ••. . •. . , . Ar r~ té du Préfet à cc s ujet .. . . . •. .. Le Sr Ke rmaiugan t est autorisé à procéde r aux opé rations n tet6~ aires 11 l'ét ude d'un chemin de fe r. , .• .•. , •. • Mrl1té du Préfet à ce su jet. . ...... . . In structious sur les fonctions de, commissaires voyers . .•.•• .• , ., • • .•.. • •. , q~~. Pu61i- 5 Octon . 6 NO\' . 6 Déc . 10 Dé,;:. 4; 55 68 , .8 , ], , 66 '9' ' o. ' 08 , ,6 , 3> '48 ,84 Arr ~ lé D ema nd e du T abl ea u do. Vaccinations pendaut l'anuée 11)32 •• .• , • . • • • ". r PI.'tI,rt$ G J nuv ie r . 161"é vrie r. 6 ;\lors. G AV lil. 6 Mai . G J ,. in. li Juill et. AoÎl t. ~ S eill. 16 JAnvier. ['é\'tie r. !l0 '. Seltt. d Sept. 9 J aovier. :18 Mai. 59 60 , 06 1 ,06 , ,6, (Yore::. Recueils Périodiques.) (roye:. Police.) 1\Ltrscillc. _ IlII primerie ,le IULES DAR I L~ et BOULOUeH, Imprime un (le la Préffcture 1 rue PaVI llon 1 Q. :l0. 1 � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/271/RES_JP_118_RAA-BDR_1834.pdf 437e8c715005da06bf5e775ea36312a1 PDF Text Text RECUEIL • ~P\ 18 D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS AII>lUIIDlIm'lllUl'lllltC DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE . 1834 �RECUEIL • ~P\ 18 D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS AII>lUIIDlIm'lllUl'lllltC DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE . �( 1 ) ANNÉE l R:;~. N' f. RECUEIL D'AC,TES ET AlITRES DO C,UMENS ADM I NISTRATIFS DR J.A J' ft ~FECT l fi rr:: H U DÉPARTEMENT DES BOUCHCS-Dli- BlJûNE. 4me Sen 1ilades ac/ù'es el passùlcs des ùnmeubles opoorlclIGlli à des ~/ablissemens ecclùiasliqueJ. - Circulaire li MM. les Maires. DJ Vl SlON . - Mane. lIe , le S jaovier \ 834. Mo nsie ur le Maire, • M. le minis tre de l'intérieu r et des cu ltes appelle mon allenli on sur les serviludes aclives et passives des imm e ubles appartenJ nt aux établissemens ec clésiasliqu~s . Je vous prie, mo nsieur, a uss ilôl ma leltre reçue, de vous enlend r e avec le consei l de fabrique s ur les moyens à prendre a fin d'inlerrompre, par les moye ns de druit , les se r vilud es passives , s' il en existe; ou pour réclamer l e main lien des servitudes actives si ell e r epose nt Sur des ti tres qu 'on puisse in voquer avec succès . Vous r ecomma nderez éga lement à MM. les fahriciens de préven;r les prescriptio ns à l'égard des rentes que l'é tab lisse menl possède. Pour vous guider plus sûrement dans vos démarches, je fais insé rer au prése nt numéro du R ecueil Admillistra!if, un e copie de la circulaire que M.le ministr e m'a ad ressée à ce sujel ; elle �( :; l ( ! ) e b marche" suivre dans les diverses POS1rac l ' f L" peut se trouver, Je vous entian, où " a "que t à allter du délai dans oue par-dess us Lau, pr ê f~qu~1 ~es form"~ités peuvCl1t eucore tre remplies, en tems utile, 'dVous lrouverez trois eliemp l,31res e ceïn~ méro, dont l'Ull devra êlre remlS au consel e t fabrique, ' 1' e de Je vous renouvelle, MOllSLCur, assuranc ma parfaite considération, Le COllseiller (J'élot Préfet , des B,0uchcs-tluRM)Ile,Cltevnlierdc la LcgwlI-d HOlllleur, TH.OMAS, nnNlsTÈRE DE L'I NTÉRlE\l R ET DES CULTES, Poris, le :11 d.~ccmbrc 1833. Monsieur le préfet, dans l'ancien dro!t, l~s prescriptions conlre 1es élnblisscmc ns eccl~sla6tl­ t[uesen,matière immobilière co mme eo ma l,lere mobilière, ne s'acquéraient gé neralement q~\ ail bout d'une période de quarante années, Depl.l}s le code civil, ces établissemens se sont trGuves ron gés dans le droil commun ét assujettis à la période t ,'enten3ire. L'article 028 \ du code contient, d'aill eUl's , une dis[losition transitoire au sujet des prescr iptions alors commencées, et pour lesrluelles il aurait f~llll encore, suivant les anciennes lois, '[llus de ll'ente ans, ~ partir de l'introduction de la lé9is laLion nouvelle, Cct article porto que les prescriplions seront accomplies par ce laps de trente anS à partir de sa publicalion, Celte publication ayant eu lieu le 25 mars l,Soif' il ,~'ens uit que le délai falal> pour les prescriplions coura ntes, expirera au 25 mars procha in I!;34, Il est donc du plus haut inl érèt pour les fabriques des égli ses, et pour tous les établissemens ecclésias liques en généra l , de l'roll ter du peu de temps qui leur reste, afin d'iuterrompre, par l es moyens de droit, ces prescriptions rela, livement aux servitudes passives qui se trouveraient aujourd'hui é tablies, S<l/lS litres, sur leurs proprié tés immobilières ou aux servitudes actives qu'ils seraie nt aulorisés à prélendre, et dont ils auraient négligé de faire établir le litre, ou dont ils auraient discontillué l'exercice, Les dé lais sont plus courts encore à l'égard des servitudes commencées au moment même de la publica tion de la loi; çar une nouvelle règlp, S UI' la prescription des servitudes , r ésultant de l'a rticle 690 du code, o n pourrait prélendre que c'es t la date de la promu lgalion de ce~ article (10 février 1804), et lion cellE de l'a rticl e 2262, qui détermine le jour où la prescriplion ser<t aCfjuise, Quoi qu'il en so it , l a prudence leur commande de considèrer le 10 février comme lerlD e de rigueur, Ils ne doivent pas veiller avec moins d'attenlion 11 prévenir les prescriplions à l'égard des rentes qui leur sonl du es en exigeant du dé~iteur, ains i que l'a rticI.e :1~63Ieur en donne le droIt, des titres nouvels après vin gt-huit ans de la date tlu dernier Lill'e, La consiJhalion quo la renle a tuujours é lé réguli èrement payée, Ile doit pas être 1111 moLifùc s'abstenir Je la demande d'un litre nouvd, A plus fOl'le raisùn , si l'établiss emen t ne pt> ~ - �l , } ' de pUln . t de titres } ou si la rente se . 1.. n'es t pas ' payée, doit-il s'empresser de reco unr a cette pre- c" ution. 1 ' .1 Je crois , d'ailleurs , devoir ra ppe ~,r ICI ~s articles du code su r les diffé rentes ",alli eres d III te r rompre la prescri ption : . Art. 22LI , . La prescription peut ê tre lOterrumru e Olt na turellement OLl civil eme nt. Art. 2245. li Y a interr,uption n a ture ll~ l o~s ­ 'lu e le possesse Llr l!s t pn l'e p e ndaJ~t plus (! LIII .a ll de la jouissance de la chose , SOit pa r 1 anCIen propriétai re , soit même par LIn tIers , Art. 2241., Une citation en justicp., un co mmandemellt ou une saisie signifiés 11 celu i qu ' on veut empêcher de prescrire , furment l'interrup tion civile. Art. 224 5. La cita Lion de vant le burea u de paix interrompt la prescriRtion du. jour de sa date , lorsqLl'elle est suivie d L1ne assIgnatIOn en Jus tice, donn ée dans les délais de droit. Art. 2246. La ci tation en justice, donn ée même devant un juge incompétent, interromp t la pres cription . Art. 2247' Si l'assigna tion es t nulle par défaut de form e, Si le demandeur se désiste de sa demande , S'il laisse périmer l'instan ce , Ou si sa demande es t reje tée , L 'interruption est rega rdée comme nOn avenue. Art. 2248. La presoription est interrompue par la rec~nn aissa n ce 'lue le débiteur ou le posses!e ur fait du droi t de ce lui contre lequ el il prescriva i t. ( ~ ) Art. 2249, L 'interpell a tio n fai te, confo rmément a u x artic les ci-dess us, à l'un des débite urs solidaires , o u sa r econn aissa nce , interromp t l a prescriptio n contre to us les autres, m ême conlre le urs h é riti ers, L'interpell a tion faite 11 l' un des h é ri tie rs d' un d ébite ur solidaire, ou l a reconn aissa nce de ce t h é ritie r , n 'inte rro mpt pas la prescription à l'éga ru des a utres co-Il é ritiers . qua nd m ême la c réa nce se rait hipoth éca ire, si l'obligation n'es t indivis ible. Ce tte in ter pell ation ou ce LLe r econn aissa nce n'inte r romp t la presc rip ti on, à l'éga rd des a utres co -débiteu rs, q ue po ur la pa rt dont ce t b éritier es t ten u . Pour i nterrompre b prescripti on pour le tout , il l'éga rd des a utres co-débileurs, il fa ut l'interpella tion fa ite à tous le hériti ers du dé biteur décédé, ou la recon naissance de tous ces hériti ers, AI·t. 2250 , L'interpell a tion faite a u J ébiteurprin ci pal, ou sa reconnaissa nce interrompt la prescription co ntre la ca ution. Je suis infol'mé qu'en bea u coup d'end roits les fabri ciens et les tr ~so l'i e rs des fa briqu es ou des sé min aires h é~ ile nt , pal' jncul'ie ou par c raint e~ à faire les déma rches conve nables afin d'assllrer les in tél'èts des élaLlissemens cI on t ils so nt ma ndatni res, 11 e, t essen ti el 'l ue ces agen ts se persuaclent bie n qLL'ils t ",d,i, sen t leul's de '-uirs et qu'i ls se me lte nt da ns le cas d'ê tre re ndus perso n ne lleme nt respo nsables des lommages qu i résulteraie nt de la négli ge nce o u de l'impél'itie avec laquelle ils s'acquittent des obli ga ti ons 'lu i leu I' SOllt imposées pa rles fo nctions cIon t ils se t ro u H ll t in ves lis �( 7 ) M. le minisll'e dll commerce et cf s (,'ava,u,x publics à provoqué, par .a cII'cula,,'e dll ~ no\ cm ore, rdalive auX mêmes objets, la \orn~atlOn de Cil m,, ' Il de J·uri.co nsultes charges d .,J~I' de leu. !> n1l SS l0 , . t' dé lu mi ères cl de leu l's soins les aCdln llllstra W~lS partementa les el comm llnales. es COI~"~ ' SSIO,ns rend,'ont le m~mes ,el'v ices auX admlntsll'allons des ItaLlis emens écclésiasliques) sa llf à les l'enfol'eel', ~i la multiplicité des .Ifaires l'ex igeait, pa~' l'adjonclion de. qudques me.mbres supplém entaires. Je vous Invlle, MonSIeur le préfet , à porler la présenle à la con naissa nce des ~ta~lissem.e ns qll ' el~e co ncerne, so it pard es commullIcali,o ns dll·e.cl~s) so ~t pal' son insertion dans le m,émo,rJ al adm llll s tra l ~f de voIre département, et a m en accuser la reception . Recevez, M, le Préfet, l'asslll'ance de ma considération très-distinguée. Le Pair de France Ministre de l'hlléri~or cl des cultes, Sigllé C' D'ARGOUT. Pour ctpélliti ou : Le Conse ill er d' état, SccnHai"c-g:él'léra l , Siglld DIDIER. - DUREAV Drs ARClIlyna. - Avis. Le Conseiller-d'Etat, Préfet du dépa rtement des Bouches-du-Rhône, Chevalier de la Légion d'Honn eur, Info r me ses adm inistrsés que M. le mioistre .du commerce .et des tra.... ux f>\Jbli.,6 vi~"t de lui lransmetlre le 23' volume du recue il des brevets d'invenlion de perfectionneme nt et d'imporlation dont la durée est expi r ée, Ce volume a été déposé aux arcbives de la p réfeclure, où le pub lic pourr a l e consulter, ainsl qlle les volumes précé. dens du même ouvrage, lous les jours Don fériés depuis neuf heures du malin jusqu':' quatr~ ll.eU res du soir, Fait à Marseille,eu l'Hôtel de la Préfecture, le !} .T-:1 vier t@-O..4 . THOMAS. �( 8 ) ( 9 ) des P,';r des C r"ill s. "o ltl' se l' vi,' rie r/>9" · EXTRA IT ri" .ft e~l' 1 l" 1 d' Ex porlnli on . con(oJ·mémr ut Il u: d ,'o ,'s d mpor n IODe .. lé 1835 fi c ~r .a~. US nv "il 183" ct "16 avr;lI 8::;5, " ,.,-été le:; ' (C. • auX ou T bl PRIX RECUEIL moyen 'SECT'ONS. n t p.4RT EMElfS . l,uRC"É..I 1 1 1 F. 'I"O U I"".\ C. h utl e . .. ..• . . , . . .83 . . . .. ,., . Cnly .. . . ", 5.00 Unique . . Go rd .. . . . ·. · · · ·· Lyon . . . . 16 . 1 Marseille. 20 . U ~ ra u1t , l ,~:~~I:~~.~~~~~.O.D.e: ~9 Corse •• . ... . . .. • . ,n ' ,l CT E S E T AUTII ES DOC.U MENS AD MIlU STlH TI FS - CLASSE, 1 \ Py"néCl O, icolol. régll lale ur d e ln J'ceLion. fnrx nu FnoMCNT . ( 1) 1 1" 1 N" 2. - - " ANNÉE 18:;4. 1 il E LA PR É FE CT Ull E ..C. \ nu IlÉI'AI\T EMENT DES 1l0 UCH ES-D U-lHlû NE. ,'1."\ 14.5 1 15. 0 0 16 .G3 , 0. 61 ,.5.00 \ IG.65 16.6 1 ' 9. 58 1 1 Ahracill e , le 4 j"Dvicr 1834 . 3 c DIVI SION . - U U ( 1) Lu hé t 1 la (l crniè rc scml'l iuc du moil lrois prix de ch Aque m arc .500 ceu,," ~ C ( A l' t 8 de la loi pr~céd c nt . de la l U el de la :le semailles du m OIs coura nt. r ie c du , G jui ll et IS lg ,) =_~~~~~:""'____ Arrèlé par nous , Ministre Secrétaire-d'État nu Déptlrteme Ul du Comme rce et d u TrllV1l 1U. P ubl ics, Paris ) le 31 déce mbre 1835 , Signé: A, T FU ERS, P o ur c)( lrrut coulo rmc: Le St:cr ~((ûre -Ct'I éra l ,le la P , éfccture ) C.-M. VA isS E. Vu le prése nt extrait pour tlre inséré dans le R ecueil d'Acles AdminisLrati fs du Département, Marseille, le 6 jn nvier 1 83~ , Le COI/ seiLLe,' ri' Etlll 1 p ,./ojef du ~ /oIJl"'lcmt:/I ( Iles Boue/'cJ,lfJ- RluÎllc 1 Cllc"l1 lier cie l a LtgIQI/ -,I'HoII IICW' , TII OiU AS . Certifd con ronn e au lt origin aux. L e S ecr etaÎ,'e -C':' II! " ni de lu P , "!trllJl t: fol .l1\5EILLE. - I mpr. Milit. deJ~nAR ILE ct BOU LOUCF! 1 . ., 1 l • 1 mpnmcurl ue a 1 réfccture, r uc Parilion J nn 'J O , Circulaire à MM. les maires concernant les /ableaux de r.ce//St fll enl d. l" classe de 1833 . Monsieur le Maire , L 'a rlicl e 8 de la loi du 2 ( mars 1832, s ur le r ecrulement de l'arm ée, dispose qu e les tab leaux de r ecense ment des jeun es gens soumis a u tirage d' après les r ègles é tablies , se ront dres, és p nr les maires: ,. Sur la déclara tion à laqu elle ser on t t enus l es jeun es gens , le·nrs par ens ou tuteurs; 2 ° D 'office , d'après l es r egistres de l'é ta t- civil e t tous autres doc umens e t rense ignemens. D 'après l es in s tru ctions s ur c e tl ~ loi , ce LLe i nscription doi t co mme ncer chaque ann ée, dans les premiers jours de janvi er pour les!ieunes ge lls q ui ont cClmplété leu r 20 mo a nn ée dans le courant d e l'ann ée pr écédente. J e vo us invite, en conséquence , monsieu r le m aire , 1t ouvrir imm édia tement les r egis lres destin és à in scrire les jenn e, ge ns q ui ont compl é lé l eur ~on .. ann ée, dans le courant de l 'année d e r~ �( 10 ) nière, SUI' l3 décla raliol\ à laq uell e ils sont temrs, CU", ou leur parens ou tuteu rs, . Vous inscrirez 'a uss i, d'oHiice, sur ces r egIs tresce ux de ces jeunes gens qui ne se prése nte raie nt pas . Vous y inscrirez , enfin , d'après l'a rlicle 9 dp la même lo i , lp,; jeunes ge ns qui "I raien t é té o mis ca ns l'u n des tabl eaux des années précéde ntes, ~ mo ins qu'ils ne jus tilient qu 'ils ont trente ans accomp lis, sauf , dans cc cas, les pOllrs uites qu'il y a urait lieu d'exerce r contre ce ux qui scraient pa rve nus l éviter l'inscription pa r qn elqu c fraùde ou manœuvre , ainsi qu'i l es t presc rit p,l r J'arl ic le 38 de la loi. Je VOli S invi te , monsieur le Ma ire, à vo us oc cuper. sans délai , de la forma tion des tab lea u" de recensement des jeun es ge ns de b classe de 1833, alllS I que le prescrit b loi qn e je viens de vu liS rappe ler. Veuill ez vous conformer avec so in l)ou r cc " ra tions de rec r u letral'al'1 ct pour toutes les opé "~ e nt, dont VOliS ê tes chargé par la lo i , 11 1113 clrcu lJlre du 25 mai 1832, ill sérée a u nO 26 d u R ecueil Admil/istrntif. Receve?, monsip.ur le Ma ire, l'ass ura nce de ma pa rfa ite considération, Le COl/seiller d'etat , Préfet cl_s Boltche.,-du- Rhone Chevalier de ln L$fgioll-d'Honllcur, ' TIIO~ IAS . ( Il ) Marseill e ,1e 3< 0I VI5 . 0l< . - <1 j'3ul' ier t 1854. Circulaire li M R1. le.< Maires sur les lablt:aÏJ.x de "acciualioll. MOnsie ur le M ai re, L es instruction·s qui vous o nt été s ucesslveme nt tra nsmi ses , vou.~ ont fait conn aî tre que, da ns Je coura n t du premie r Lrim es tTe de chaque ann ée, vo us devez dresser et me faire par venir le ta blea u des vaccina t io ns pra tiqu ées da ns votre co" . mu ne penda nt l'a lln ée pr écéden te, Ce tab lea u doit ê tre conforme a u modèle joint à la circ ulaire du 2 ma rs 18 . 6, insérée a u R ecueiL des acles administratifs, nO 8 , Ce tablea u doit servir à faire conn ahre les progrès de la pra tique de la vaccine d ans le dépar te me nt et me ttre le gouverneme nt à por tée d'accorder des r éco mpe nses honorifiques a ux hommes d e l'a rt qui a uront le plus contrib ué l propage r ce tte sa lutaire déco uve rte; il es t donc esse ntiel 'lu 'il me parv ienne exacteme nt, J e vo u, inviLe, en conséq uence, monsie ur Je Ma ire, à m e l'a dresse r da ns le cou ra nt du mois de ma rs, a fin de me me ttre à mê me de sa tisfai re ~ u x o bliga tio ns que les ins truc tions m'imposent à ce t é~a rd . J e dois vous faire r emarquer qu e ce tablea u ne doi t ja mais être néga ti f; s' il n'y a pas c u d'enbnt vaccin é, vo us dev rcz to uj ours indiq uer le nom ~re ~e ce ux qui so nt nés dans le co ura nt de l " nn ee, Il ne fa u t pas, non plus, vous borne r à m'ad resse r les éta ts q ui vous se ront r em is par les �" \3 ) ANNÉE 1834 . ( 12 ) médecins ou chirurgiens; vons devez rédiger vous-mêmes vos tableaux sur ces états et y comprendre tous les renseignemens et les observatiolls qui peuvent donner un e idée exacte des progrès de la pralique de lâ vaccination. Recevez, M. le Maire, l'assurance de ma COnsidération distinguée. RECUEIL D'ACTES El' AUTRES DOCUnIENS · ADMINlSTnA1'lFS Le Couseilier d'É tat Pré/et des Bouclws-du- R Mllc , Chepalier dc la Légion-d' H onncur , Dl! LA l'l\ÉF1!CTURI! Dt! DÉPA IITUIENT DES BOUCHES-DU-RIlÔNE . THOMAS. Certifié conrorme. Le Stcritaire-géniral dr. la Priftclurr. Marseille, le "JaDl'ier t 834.' 1 3- DIVISION. - Circulaire il M M . /es MaireJ. - Rivisio,. annuelle des conlr61rs de la (Jarde nalionale, cl reclificalions à opérer sur le lableau des ciloyens mobilisa· bles. / 1thueille. - Jmp Milit d J B de b l'rlfeGttlf.et 'de Il b' dARC1LE et BOULOUCB Y éh.'m fe e om.. crel, r. lm. • Monsieur le Maire-, . La loi du 22 mars 185 1 :l fixé au moi ~ de janvIer le retour a nnu el de l a révision des contrôles de la garde nationale. C'est du r és ultat de cette r évis ion que la loi dll 19 avril 1832 fait dépendre la rec tification et le c'1mplètement. également annuels, du tableau t élléral des citoyens m obilisables . L'ins. -uction de M. le ministre de l'intérieur , P'1'11100 ' " U:l ù J • �l da te du 5 janl'ier 1833, insé rée avec ma cir: .' d < d même mois a u nO 2 du Recue,l en culalre U 1 el U J , • mi/l istratirs de ladi te \I nn ee, contlc n t a d 1 desaces é rations et"'. ' d ' sur leurs mé C:l nlsm e es resUI r ces. o~ont besoin d'a ucun dev~ loppcment nou. .1 . ' 1 g es qUi n t 'Ie meborne à rappfller ICI es pn nc lpa f'S veau, e ' es t con fi'ee à J\1.M . les dont l'ex é cutlOn dispositions so us-préfe ts et malres. . . M. le ministre a reservé' le mois de lanvler our les opérations des co nseils de rece n se m ~ n t , fe mois de février pour les trava ux des mau'cs et pour l'envoi à la so us-préfec ture des élémcns du tablea u gé néral ; et il a chargé MM. I~s so uspréfets de me fournir , dans les dermers 10U rs de mars, le re l e~é numérique des tablea ux. ca nto nnaux de la 1" classe des citClyens mobilisables. M. le min is tre compte recevoi r de ma part , le premier avril tlU plus tard , les relevés d'a rrondissement et la récapitulatiun de ces relevés pour tout le département. MM. l e~ sous-préfets devront donc me faire parvenir exactement au commencement de la scconde quinzaine de mars , ces relevés et la récapitulation , afin qu'en ce qui me concerne, je puis~e exécuter les ins tructions de M. le m inistre. La rectification annu elle dll tablea u des mobi lisablos pou rra nécessi ter l'em ploi de que lq ues imprimés, je fer ai passer à MM. les maires l e nombre des im primés qui leur seront nécessaires et dont ils au ront fa it la demande. Je prie MM. les sous-préfets et MM. les maires ( 1~ ) ( \4 de se pé nétrer dc nouvea u , des dispesi ti ons de l' ill stru ctioll du 5 ja nvie r . 833 , etde les exécute r , thacun cn ce qui le con cerne , avec exac litude e t rég u lari té , R ecevez , M. le Maire, l'assurance de ma Co nsidératio n disting uée. Le CO/lsei/ler d'État Pr~fet des BOllches-du-fll";/le, (' hevalie,. de ln Légio/l-d'H oll/leur , THOYlA S. 'Marse ille . le i t jn ovier 18:: .$. "le DIVI S ION. - SUTiluJ('s d,'s imm eubles apporlt'nonl oux /IO Jpiccs . ClllbliHt llllllJ dt! bil'njàisaucc ~ ftJb~l:tfurs des (;t:/iJt's ri (111111'5 elabiisscm f:uS publics. - LlrcU - laire à MM. les Maires Monsicur le I\bire, J 'ai foit in sé rer au Recueil des acles A ,,'llIiLIll e c irru lairc en date du 4 oOI'em ure de rn. er , conten ant l es in lr ueti ons de M. le ministre du cnmm CITe et des tr.w a ux puulics , relalives :1 l'exa men des serv it udes ac tives et pa ssi ves , des Jlnm eublcs ap parten ant aux cn mmuncs. . . . , Les dis pos itions de ce lle ciTculall'e Int c r.ess~ "t é"a lemcnt les ho pi ces, les bureaux de b,cnf,lIs~"ce, les fab r iq ues des églises ct les autres é tab lisse m ns puulics. lIislro /ifs de cc dép:lrlemcnt) n° ~ ( , �( 16 ) ( 17 ) Je vOuS prie, M. le mai;e, en Yotr.e qmllité' de président ou membre-ne des 3dm ll1~strotl ons de ces divers établissemens, de vou lOI r 'b,en porter immédiatement à leur connaissaGce l'instructIOn ministérielle précitée, afif\; qu'elles puissent se conformer aux dispositions qu'elle present, ct faire, s'il y a lieu, les diligences n écess~ ires pour prevenir la prescrIptIOn qUI puurralt les menacer. ANNÉE 1834. RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS ADlIIlNlSTRATIFS DE Li\. PRÉFECTURE nu DÉPARTEDIENT DES BOUCHES-D U-RHÔNE. Recevez, M. le Maire, l'assurance de ma considéra tion dis tinguée. Lc Conseillcr d'état Prifc/ des Bo1tchcs-duRM/lc, Chevalier de la Ltigioll-d' HOlllleur , . Blaucille, le i 2 jaD1'icr t834. 5c D,V,S,ON. -lns/ruc/ion primaire . JYl M . les Maires. Circulaire à Mons ieur , THOMAS. Vous trouverez ci-après divers modèles d'é tats, et de pièces qui devront émaner de vous, pour l'exécution de la loi du 28 juin 1835, sur l'instruction primaire. Je vous prie d'en prendre connaissaucepourvous y conform er . Veuillez en même tems communiquer à MM. les instituteurs communauxl'é tatcoté nO 1, les concernant plus particulièrement, afin qu'ils en fassent usage. Je vous renouvelle, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considéra Lion. CerliGé CODrormc : lA: StCrt'taire.-:inéral de la PrifUlurt, / MUSI;ILL1i:. - Impr .lI1i lit. de JULES DAR ILE ct nOULOUCH iDlV' ùe la Préfecture el de 1. CbaDlbre. de Commerce, J. Pavillou J ul) ::a~. Le COllseiller d'état, Préftt dcs Bouchcs-duRMlle,Chevalier de la LégiO/,-d' Honl/eur, THOMAS. �-, ~ AC.\DÈM IE ANNÉE 183 il __ ...r' DlipAI\TEMENT d ÉCOLE COMMUNALE· ARRONDISSEMENT cl d -- CANTON co d Cm!MUNE d ! REGISTRE DES ÉLf<:VES tl~ m CDlllro ou tupériture. QUI DOIVENT FAYEl\. LA l\.ÉTl\.lBUTION MENSUELLE. l'I' oTA . trn nlrail de ce fe " lIillr. dru", pu l ' ÎnuÎluuu r, .. 4,ifié pu 10 Hl .ire et re ndu u. ~cu l oire pIT le fI.Hel'"' le ]nUe l, .en remit ebaquo oio a" pern.,lcur pour CD OOUt ni optrc r 10 u.co~,rcmCAI, �NOM NOM DES t Li~VES . PRÉNOMS. de! Parent ou Tuteurs . D,ITE d. PRÉNOM S r nOFESSIOlf . l'e ntrée ct de la Jorlie DElItEUJ\E . - du é lèves. Et'(Tan.J • , 1 "" 1 SORTie. SOMME ODSEI\V.ATIOl'fS. duc . �~ ANNÉE 183 ACADEIoUE d DEPARTE~IÈNT cl ÉCOLE COMMUNALE · ARRONDISSEMENT cl d ~ CANTON ~ cl COIoIMUNE ri EXTRAIT DU REGISTRE DES ÉLÈV ES MO IS cl • Elim e llla;r(l 011 I lIp~r i tarc . Qui ont fré'luel/té l'École pel/dant le mois de remis au percepleu.r de la oommune il pour opérer le recouYremcl/ t de la rétribution. mel/suelle. �NOM d'ordre . DES .·ILE,"".1 PRÉNOMS. de. parcDs rROFESS IB1f. DEl'IfEUBE . PRÉNOMS. D!'1'jl d. l'entrée ct-de la sortie des eJc':vcs. _ ___ ~~_-~ SOILTIE. ou tuteurs. - 1· \ 150li'HE ÉMARGEMENT. I due. �P .L :;u: :nJ cT :,., CS ' " l!U.:l '1 ' I CI j/' -l !p np 1111111l0w np :l lq1tSlloJ!i:lJ la '1 1T1!l OS :Hn:lm"p Jn nfh and "1 :'In b S U O JO I ;)~ a -,IOJp op 1:3 !OA s" ' ,1Cd 110!I"Jl"03 "J l ~ .(, 1' :l tI! 3 d \! • i31\U ;'I IUO ;)  . 31T1WOI '''1 J"1!nIJ3 tl,p ' S3SnU;) l nu (o n OsnUltt31f1J th J sl na , ' I lll )) I !PIl'O 'i' WlUOU? t) g;)lq unqplU oa '0 ( 1'11 0 1 V 911 0 ltS !o lu:;.r ' ''J!QUI -np l llp UOtU Jnt :l o b J!~! \I n3 p 011._ flJ Jlloll 3n ! !lb ' 1 ~ {l! a ! a (HI I -Ul 3~a;)3J np au!u;) II I s o cp ,m=ll d:l;)J l'd ... , ad lnol OOUI 31 13' ' 11UJ :'IJle' P lun o mw o:J J Il1l I01!1'iu1. 1 a p " I1 ::1l1 s u a w UO! l nq !JI PJ c I " P 1\11)' l1U9jud np , na w ) J.\ uo;);)J 3 1 JIIOd !l'J"'" ~ "p ", WUlO. II I V !UUlTl OQJ ::Il fl l:;tJJU S' OOA\) Il:> " OllU:)!J! J)'A mi 1! il Pj:)OJd "'" J!OAI! S,;lJ rlc ' a.I!I' ru " 1 Jcd ;l91J 9" 13 no\. 1UI" I!P"1 , Icd! :)!llIl1u 11 3" UO:) ~ I l ad ~ II <1 n i U ;'lm U0 !1nqpl jU ", V 9;JX'Ill 1;) " 103j) P amuu m Oa II I op J n 310 111linl 1IOii V S!III IHl f3AÏ' I)' S'3p s n<'~ lll"!S':l 1 J ud :lsnJ !, IUljl, 1 n A rs' "7 P " tln nt W03 (Il ap :;u ! cN' • }I~lSi n oli a l JUil ? 9! J:' ·\ 13 nA ts ' '7 l' :ll1 n mIll Ol;) 11 1 a p ::I I!llll,!ul Jn3 11'l 1!l s l:Il l;o a S!i!;n0Il;'l 1 Jud t ~ l qcl!' ;t A ~ 1J!\J,) J -'.,. CERTJFICAT DE 'MORALITÉ. ACADÉ'Il Il d D ÉP ARTE:ME NT POUR. LES FONCTIONS D'INSTIT UTEUR. . d ARRO:>'DlSSEEN T. d Nous mAi re de la comm unc d arrondisse ment d dépa rtement d su r l 'attesta tion q u i. nous a été faitc pa r l\IM. ( , ) CO)ll.l UNE né à ,1 men:..bres du com ei l municipa l , que le sieur arroudi sscmenl d dé parteVlc nt Il le ,lo Ol ic i lié <l nns notre (1) D~sis n e r nomioat ivcmeo t commune depuis le (2) esl de bonne " ie ct mœu rs 1 el est l es t roi, meolbres d u con5ei l mu~ d 1goe pM lia moralité do sc li vrer à l'enseignemen t , l ui 31'OUS dél ivré. conrorm é m ent uiripa l qui dOIVen t consta te r la à l'a rticle 4 dc la loi dll 2$ jui n 1833 , su r l' lUs lr uctiou...primaire 1 le présent certificat moruh té lie l' impétran t_ pou r l ui servir c e que de dr Ol l (~) Si J' im flé tra ul n'bohite pAS l a même cOl o mun t de\luis trois uns, Url certiflca Lscru b able doit ê tre d~ lD an dé pa r lui ou mai re d cs' a u lll~5 commune s o ù il n ura Fai t i\ . 83 le US trois co{Uttlltrs nmnicipall%1 c u so n domicile d epuis tro is a ns . Le mw:rt 1 N OT A.CC mo d èle peurrnse rv ir n t)D-seu Ic m ent pour les c erti6ca t5 a d é livre r , m oi.s auu i po ur Ica d upl ica ta que M~l. l es m aÎ rCti ,Ioivl: ntlrolum eUrc aux comités d 'a r r o od inenl eot c t :l UX recteurs , ronrorlUéOleut Il l':artic lc 16 de l'o rdo m l3n ce d u 16 juillet 1633, Yu pour IJgalisation dt la sigrla""'c d u maire de la commune ri A /, . 83 LE PRÉFET ou Sous-PniFET, t.Q .... �( es ) .. 2~ ( -'l ·• 0 ." ) U ~ U ·g :;.. ·· - ;:" ~ • . • j ~ UM U 00 • ~ ! '"] '" '" • '"• ~ ~ ~ ~ -.• u U o 0 .~ il • • '0 u ~ . ·•• '"'0 o o e .~ o = o • 0 ." c• U . .2 ~ ;; · ..!.z.. o ~ ." ;:, r 1 <: 1 . .~ . 0 'U �MAIRIE D AChDÈ MlE d DEPARTEMEN T RÊCÉP13e,; DE DECLARATION POUR TENIR UNE ÉCOLE. DU nEGfsrnE ) ( N' d --- ARI\ONDISSE'IIENT Le du mois d mil huit eeut trente s'cs t présenté devant nOU8. maitc dc IR commune d arrondissement d .... dé)luteDHwt (\ le sieur • lcq,ucl oo us Il <ll!ellll'é . (1) Duns ' C~ villes on èll'e d:.us l"'iulcnlÏood ' ouvrir dao s lad iteeomm une d(1) J'oc mchquera ln II~C d ie ou0 ° . UD e école primaire 'Pour l'enseiC'0emeo t (2) et .. Jlroduit ;;; Im éro dc.2" m~lSOU ''l dM s co Dull'e les Jiverscs \.ièccs esiC'é.ca eu parei l cas pal' J'tllrlicle .4 de la loi du d es corn .... nnes rota cs 00 .• _ iudiquera le rlus e);acte- '8 JU1? 183." . . . ' . . meut pObSible l'cm{'l la. eeAI,res l'csnmcn desquelles nous 3Tons cn rc{pstrc hall ite deda r!llloo sur le rneutdl!b}\ ti mcl!td'ér.ole, re gistre ouve rt à cct effet daD8 notre mairie, cl lui aVODS clélivré le present (?) Elcmclwu re ou su· certifica t conformémen t il l'ar ti cle tG de J' o rdo nnance du 'IG J' uillet 18:;; . p én eure. F ai t à le i 83 maire (le la vu pour h!ga.lisntioD commu n~ d d. la. ,isu"tur c du maire de la commune d A le 183 L. Préfet • TABLE DU REGISTRE NOMS DATES des lustituteurs. des Déclllration s, :o.VMI:l\OS d 'ordre 1 du reGistre, 1':01\15 DATES J es iw.tÎlulellr5, d c!! Dce lara tl C'us. l\ t,:l\ILIIO , d 'o rd re du registr c --- o .0 \ 1 �v al \;1/1 a] Jvd nA p lif,a Jd ~ '" .0 ~ v al flP s n otl . ~ .lcd yy"!pa::> . = , LISTE DES ÉLÈVES ACAOf:MIE OEPARTE~)ENT. • EJŒl)PTÉS DE LA RÉTRIBUTION ME:\"SUELLE. ARRONDlSSE~IENT . COll1~IUNE Pa r dé l ibération en date du • ~OTA .Lcsconl!leilsmuDicipa uxdrCJise;;: t le conseil munic ipal d o. •0 183 département d aunuel1clflcnt, danll l eur .session d~ mais sur l a proposition de M. le maire a exemplé de d'ooù l 1'.$10.1 de. é lèves qUi d t'vrool elre re, ços gr~tuitelDeDt à l'éco le. (Art. 1er de ro~- la rétr ibution d'école, conformémen t au paragraph e donnance du 16 juillet 1833.) - Une copie . ....... , , de celte li ste dOit être remise par l e ml'l l re :) de l'ar tIcle J 4 de la 10 1 du 28 ] ll lll 1 830, les eleves li l'institut eur communa1.-Lu cscmplloDs . oc sonl accordées que po ur un Ofl, cl d e oou- don t les nolns SUlven t : aOllt Telles 'Jélibérotion. se ron t prise!, c hoque oDuée en rav eur de. !enrans qui devront conti~ucr à jouir du béo66cc de l'iDstruc~ ti on sratuite. ~ NOM. PRÉNOMS. PROFESS ION MOTrFS D'CS P.A.REI'f!. DE LA. DISPENSE:. 1 OBSERVAT lONs · 1 �( 70S ( 34) ~ ,. .,., 0- c: Co '"~. ,.'" 0 t> 0 " "''"". i> ..,'" a; '" ::: '" z'..," ". '" " ';;' 0 0 0 t:I 0 ~ ~ 0 '" 0- 0- '" z.., '" ::: .. C"l Êj ::: "', . ~ ~ li "" "" ~ Fi '" .~ Q 'ü ~ "- B "" ê" ,g.• ~. e "o g. o Ô o o a ac •• ~ ",.S ., o c .,,-;;; co .'e g;... ~ e ~ ::J 1:.1 ~ v •• .;;• o 'il0 8 " ~ '5 '. ~ 0 • .~ .,. 0' o o ., 'g, 3 e o = ii ;; c. ;,. =:.:.: . ~ 3 " ë~' 0 ", 0 ô' 0 '" 0 0 ~ ~ c..f 3 0 a '" ~ "~. (;., ,. ~ ", 0 së ... ~ ~. ô 3 ~ 3• ~ ~ o,. • Q. E 0 0 - 0- • 5' 0 0_ ~ 00 0 .~ ~ . • = "• ·" -- •'" • & g" , "' . " -," ~ •=~ ,• 0 '" vo~ .. '" ,'".''"" 0 8. L ~ '"'":a '""" '" ,'"Si ...u •• 0'. -=• •0 '5 "' '""" <JO <JO ::> ~ '";:; '"0:a z; .'" "0.. "";;; '" ~ ~ ~ :a 0 '" 0 .'" Z· "" '0' 1 • '" ~ 1 -···•• '" 1 c v ; ~ n 0- "" •u ~ ~ Ou " 0 '5 ; &. ~" 1 '" 1 u -• · '" "v ~ ." ~ ~ .~ .....: • •• 0 a :l ' ~ Q.~"'O " .œ • c "El 5~~ :a ''C c ~ ." ., ~- oE- .. 'il 0 ~ C/.)~~a ~ ... c;.Ic;.I _ ' '-' eo .. .. ~ -.:1 o· , ~ .; •• "- CI) :; L . ;; ~ .. CI) :1 " ~~1i 19. ,'" C".l 0;' . '- È'" , ~. <3~~~ i5>- .~ 'i;!v.;. '" ~ o f-.o .. c..,. ;;.. ''g" :.. ~ .... ..... D.:' ~ ~ = o .. ~ ~.: ~ '~" ".1 ~ .~~ .. Z '; "=''''; CI) "' '" ...0~ m l ." 1 ~ 8 ~ 1 '" 1 • '" ~ ~ '"" .~ "" C 0 . �p6 ) ( :;1 ) ANNÉE 18:;4 , Certifié conforme: Le Secréla;r~8inéra l de la Prifeclure ~ " 0 J't " ". RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS ADMI NIST n AT IFS DR LA VRÉFECTUBE DU Dip,A~TEAlENT DES BOUCURS- DU-RlIÔNE, / 4' DIVI SION , - Dép61 des rôles des con fribuliofls dirccles de 1831, NOUS CONSEILLER D'ÉTAT, Préfet du departement des bo u~he s -du-Rhône, chevalier de la légion-d'honneur , Vu les arrêtés du gouvernement du 4 août 1800 et 20août 1803, rela tifs aux dépôts des rôles des contributions directes; Les lois des 1" décembre [ 790 e t 23 novembre 1793, qui déterminent les cas où le percep teur ne p e u~ exercer de poursuites pour cause de prescription; . Le D écret du 18 aoû t J 807 sur l'incompétence des tribunaux, en ce qui concerne les contributions direc tes, lorsque les percepteurs n'ont point fJit de po ursuites dans les délais fixés l>a l' les lois; COllsid ér31lt que les r ôles ne peuvent rester entre les lU:lins des per cepteurs. que pendant trois :l ns, et que, passé ce délai, ils doivent ê tre retir és; Q ue les rdles de 185r ~ ya nt é té mis en r eco u- �( :18 ) ( S9 ) l'rement au commencement de cette année, le tems fixé pour ce dépôt est expiré; batif et le_ transmettra au Préfet pour ~tre rendu exéculoire. Art. 6. L es percepteurs joindr ont à ce r elevé l es éta ts qui les ont autorisés à percevoir les frais de p ours uites qui ont interrompu la prescription des cotes r es ta nt à r ecouvrer. Ils auront soin de dOllner Ul) num éro d'ordre spécial à chacun des é ta ts à produire et d'indiquer dans un e colo nn e de leur r.elevé et en r egard do nom de chaque r e tardataire: IOLe num éro d'ordre de ITtat de frais dans lequel le contribuable est porté; 2 · Le numéro de l'article le concern an t dans cet é ta t. Art. 7' L es percepteurs qui n 'auront fait au· cune p our su.i te coo tre un contribu,ble , pendant trois années consécutives, à comp ter du jour où le r ôle leur a é té r emis, perdront leu r r eco urs et seront déchus de tous droi ts e t de toute 'co tia n con tre les r edevab les . Art. 8. La même prescription s'appliquera aux articles des états de r estes à l'CCOuvre r rendus pa r nous exécu toires, pour lesque ls les pcrceptc urs ne feront aucun e poursuite dans le co urs ùe trois ailS, à ùa ler du ," janvie r è-;! rnirr. Art. 9- MM. les sous-Pr éfe ts, Maires e t Perce pteu rs .so nt chargés de l 'exécution du pr ése nt arr';té, qui sera inséré au r ecueil adminis tratif. ARRÊTONS: Art. ," MM. les Maires sont chargés de r etir er le 1 " mars pr ochain, des mains des percepteu;s les rôles dp.s contributions directes de 183 r, et ils•devront déposer ces mêmes rôl es, sans le moindr.e retard. a ux archives de la sous-Préfecture . Art. ~. Les é talS des co tes irrécouvrables seront mi s à ["appui des rôles de ce même exe rcice. Dans le cas où le percepteur n'a urait pas présenté d'état de cette nature, il le cons ta tera pa r un certificat néga tif. L'exécution de celle mesure est particulièrement recomma ndée à MM. les Maires. Art. 3. Tout percepteur qui refusera de remettre ses rôles, y sera con traint par les voies é tablies ~ l'Jgard des comptables qui dé tiennent illéga lement les deniers publics. MM. les sous -PrMets nous feront co nn altre les maires qu i , au 18 mars procllain, n'a uron t pas fait la remis e de leurs rôles. Art. 4. Au ,,, orne nt du dépôt des rôles, ch aq~e percrpteur dressera', s'il y a lieu, un releve des cotes qUI s'y trouvent comprise~ et qui restent ducs, en tout ou en partie, quoique le comptab le ai t faIt toutes les diligences propres à ass urer!e recouvrement . Mandllc Art: 5. Ce relevé certifié pal' le Maire, sen . ellvoye au sous-Préfe t , qui , après ~ ' ê tr e assuré de Son eli:actttude, y apposera son visa appr(>- 1 le 2 .~ janvier J834. THOMAS. • �( 40 ) 4' DmsJOl<. - ( .fi ) Nomina/ioii dts Réparti/curs dt ,835. ct il devra être porté sur la matrice de la commune où il demeure au moment du travail des mutation s, sauf si, par suite d'un changement de r és idence, il se trouvait imposé dans deux communes , quoique n'ayant qu'une seule habitation, à nC payer que dans sa nouvelle résidence. Art. 5, Le présent arrêté sera inséTé au recucil administratif, NOli s Conseiller-d'Etat, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, Chevalier de le Légiond'Honneur, Vu la loi du 3 frimair e an 7, ( 23 novembre ' 798 ) rebtive à la répartition, il l'assie tte et au recouvrement de la contribution fonci ère; Foi! i> Mo.. cille, le ARRÊTONS : ~5 janvier 1854. THolliAs, Art. , ". Immédiatement après la r écep tion du présent arrêté, MM. les Maires ad resseront à MM. les sous -Préfe ts une liste double de candidals aptes 11 remplir les fonctiOlls de r épartiteur Cil , 835. MM. les Maires auront soin de désigner, dans chaque liste de candidats, deux propri étaires forallls. , :i Art. 2 . Les Maires du , " arrondissemen t adresseront directement leurs propositions a u Préfet. Ar~. 3. MM. les Maires procéderont à l'ins tallatlOo. des r~ par tite urs , aussi tôt après leur 1I01l1I11lt.OIl, et 1Is leu r recommanderont de r épondre aux Convoca lions qui lellr serollt faites par. les employés de I:"adminis tration des Co n trihUll?11S po~r tuut ce qui concerne le service de la repar lltlon. Art. 4: ~cs six mois àe rés idence ùans une cammUlle cX.lge s ~a l' la loi du 26 ll1::lrs 185 r Il e son t plus obLIgato.res pour }' étallir 1 qu l'te' . bl d' . d" " " a . '011'0. a e un ln l\'ldu à la contriLution personnelle, 1 0 - �( 43 ) (4!) DmSlOli Mll.lTAlRE. - lI!I NISTÈIUl DE LA GUI!RRE. -Direcfion du personnû tI des opira/ions mi/i/aius. - 43' Bulleli" indicatif des corps pour lesquels /" engogemms volon/aires peuvent ilrerr9us. Les rtlgimens No'rA. Les jeune. ffcoa de 1. clAIse de i 852, appartenant à l'armée de terre t .erout écalemeot admis â denocer l'appel poU.f lu régimenl iodiCIués daos le llrélcul bulletin. d'j\lf~nterje de ligne, excepté les J4', 6,', ""', 44', 41i', S,', 53', 56' et 59'; Les régimens d'infanterie légère, ('xcep lé le 16" Les deux Régimens de Carabiniers, , Les dix Régimens de Cui"assiers, Les douze Régimens de Dragons, Les régimel)s de Lanciers, excepté Je 4' ; Les régi mens de Chasseurs, excepté le 5' ; Les régimens de hussards. excepté les 3' et 4'. A l'égard ~es corps pour lesquels les engage. mens volontaIres se trouvent interdits, il n'pn sera reçu que Sur la présenta lion d'un certificat cons . tatant. que l'e/Jeclif permet ["incorporation . ,C?~le de c~ bulletin ,sera communiquée sa n, delal.à MM. les Maires etpfficiers dc Gendarmerie. Paris, le ,7 janvitl' 183 4. Le Ministre sticré/aire d'dtat de lu Guerre. Par so n ordre : Le CtJll é,.a{ SOlu. Directeur , MIOT. - t i EXTRAIT d,,, Table,,,,, des P"ix des Grainl, pour se,"Vir de régu. lalertr aux tiroits ,l'lmporlationel d'Exportation, conformément lois d es US auril t83 2 ct~6 avril t833 , arrllé le:s t janv.l83". ~ a,IU: , • 1.,cT'o " , 'DtPARTEMENS. PR I X MARcnts. PRIX OU FROMENT. (1) - \" CloASSE. 1 1 l 1::t,~' ":::" ,.,....\ :, ,~ Héroult. ......... Gray. .. . Unique .. , Gord ......... " . Lyon .... 1~~~~I:~lI.-~~~~~I~~~: Corse.... .. .. .. .. l'Doyen régulateur de 18 lIectloD. .5.00 16 .60 J\1aneille. 2 1.38 ,"]' ,1 .4 ·54 .4-85 ,6. fu :10. 25 '4 ' 7~ \ .6.64 .4 ·5 17 .00 19 . 'lQ 1 1 (1) LeI lrois. prix de c hn1'le mnrcbé lonl ceux de la dernIère se'?lBme du mo~ Jlréc (Odcnt. de la 1'" et de a :1- semaines du mois couranl. (Arti cle 8 de la lOI du , 6 jui llet , S' 9' ) _ _ _ _ _ _~_ __ __ Arrêté par nous l ' Ministre Secrétaire-d'Étal au D épartement (tu Commerce et de. Travaux ('uLli es. Paris , le 31 jauYÎ er IS3 4· SiS"c: A. THIERS. Po ur extrnit cou fo rme : Le Secrélairt·Générul tle la Pr ~feCUJr~ , C.· M. V AÏSSE. B L\ConJeiller,d'éta t préfet du département des le~: es· ~·R!lO,ne , ordonne que le prése nt nul. sera IOs ere au Recueil Arlll,ù,istratij. AMarseiHe, le t 8 J auvier t 8:;". Vn le présent c~ trai l poor être insêré dans le Recueil d'Actes Administrlllir. du Département . Marsei lle, le 6 fé'f lÎer dS3~. Le Constille/' tl' Elot, Préfel du I?ép~rt.em~tI( nes Boucht.-. tlu.-Rhône 1 ChclIGlier de la Ltglon-tl H onneur , TnOliAS. THOM .~S. • �( 44 ) ( 45 ) ,ANN ÉE 18'H, l'V' G, ====~======================~==~~ CertifiA conforme aus originaus. Le Secrl.caire·Gëniral ,le la Pr;juJ.ur~, RECUEIL n'ACT ES ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTlUTlf'S DE LA PR Él'I':CnJl\E DU Di!.P>\R l 'EMl:N T D'Es DOUClIES-'nU-lIl1lôNE, Marseill e, 1. 6 ren ier. l 834, / -Acles conserva/oirlS, - Cir'wlaire il hl M, 1" Maires, Adminislraleurs cl 'l'rt!soriers du jàbriqacs , SECRÉT,ARIAT GÉNÉRAL, • / - M.raeille. -Imp. Milit. d J R d. l, Frtflotartet de la Cba~nl; :~tE et ROULOUeS, i tl'l ll . re commerc e, f. P. , illoll, Il 2\1 Mess ieurs, Par ma circulaire, en date du 29 décembre dernier , in sé rée à la page 509 du R-ecu:eil Administralif de l'an née . 833 , j'ai eu l'honn,eur d'appeler volre altention su r la nécessité de renouveler les titres des créances ou rentes constitué~s en fave ur des fabriq ues, q ui pouvaient ê tre suje ts à la prescription é tabli e par l'article 226:> da code civiL Je suis inform é que les tr ésoriers de plusieurs fabriqu es, spécia lement tenus par la disposition de l'article 77 du d ~cret du 50 décembre .809, de fai re tous les ac tes cOI~se rvatoires, montr ent de la r épu gnall'Ce à ordonner les notifications nu intenter les poursu i les nécessa ires pour le maintien des droits mis en péril par la prescription déja éminente j qu e, même. il se déclarent prêts à donner leur démission plutôt que de l'emplir ce tte p arti e de leurs de voirs , qu'ils regardent comme t rop rigoureu se, �( ~G ) Cette disposition ne peut venir que de la con~ l1aissance imparfaite qu'ils ont des obligations que leur imposent les fonctions libremen t acceptées par eux, et, dans leur propre intér êt , je m'empresse de leur en expliquer la nature et l'étendue. Ces fonctions et cettes de membres des conseils de fabriques constituent un véritable mandat; quoique ce mandat soit gratuit, il donne naiss ~~ce à des oLligations très-réelles et très positives. Je rappelle, 1. cet égard, l'article 199 ' du code civil, qui est la règle de la )IJatière. Le m alldataire est tenu d'accomplir le mandat "mt qu'il Cil demeure chargé et repond des domm an-es-illté,../s qui pourraient résulter de son inexé~ul i OIl . Comme on le voit, la responsabilité des ma ndataires, et par conséquent des trésori ers des fabriques en tant que mandataires est clairement ct formellement établie. ' 11 Y a plus, les trésoriers des faLriques So n t r~s pon s ab{es Sur l'hypothèque léga le de leul's b'ens, en yertu de l'article 2' ~ 1 du code ciyil p0.rtaut : Les droits et créances auxquels t'l'J'po: 'hequ: lég ale est attachée SOllt ce=-_ • _ _ __ des él,.bltssemens publics Sur les b,-e"s ,les recelle" rs el d - n Intnz.straleur s ro mp/ables. Sans dOllt~, la respon sabilité rés ull~ nl ou mandlat ,.es t appl.qu ée avec moins de ri guen.' "u I11an, atalfe nOn sa laflé , mais s'il était dém t ' dt' . on re Cf U e c e man a aire. conyena Llemen t aver ti a 13 ' -é per, ~r~ p.ar Ilne négligence volontaire les dr;:i~s U 'lt ,' J "!,:n l ch."rgé de conserver , ce tte respons~bi~ l 1 C u. se ra,t appliql ' d ' ' ul'. tee ans loule S:l l'1i:)lIe ( 41 ) Un trésorier de fabrique croirait inutilement, clan s la circonstance actuelle, échapper 3 cette conséqu ence , et s'affranchir cle l'obligation de faire les actes co nservatoires dont il est tenu, ell renon ça nt à ses fonctions : Si le mandataire peut r enon cer au mandat, il (aut que sa r enonciation soit faite en tems opportun, e t ne préjudicie pas au mandant, Dans le cas contraire, le mandant a le droit de se faire indemniser du préjudice que lui cause une renonciation intempestive. T elle est la disposition de l'articl e 2007 du code civil. Or, à peine r es te-t-il un tems suffisa nt pou r faire les ac tes nécessaires à la co ns er va tion des droi ts qu'atteindrait la prescription trentenaire, commencé" à la promulgation du code civil. Si, dans un pareil cas, le trésorier d'une fabrique se retirait , un autre ne pourrait se mettrp. au fait des droits, des titres et des créancier s de la fabrique, assez promptement pour faire enco re, en tems utile, les actes dout il s'agit , et les intér êts de la fabrique ser aient co mpromi:;Il es t donc évident que la r etraite d' un tréso· ri er , dans ce tte circons tance, serait en tièrement intempes tive; qu'ell e ca use rai t à la fabrique un préjudlce inco ntes table , et qui lui donnerait ac1 ion contre le tréso ri er démission naire pour s'e n rai re indemn ise r aux term es de l'ar ticle 2007 du code civil , déjà cité. Je recomma nde ces observations 11 l'attention de I\1M . les trésor iers des fabriques; à présent '1,, 'il conn~îLrollt. so us leur ,-éritable jou~ , les ob li ga ti ons résultant de leurs fonctions, le ne �( 48 ) ( 49 } doute pas qU'ils ne les rempt issent avec la loya u té et l'cxactitude qu e j'ai droit d'attendre du zèle dont ils ont toujours rait preuve. MM. les Membres des fabriques et les Maires présidens, n'ignorent pas qu'ils ont aussi leur part d'obliga tion et de res pons abilité dans la conservation des biens dont l'adminis tration leur est confiée. Ils veilleront avec soin à l'acco mplisscment de tout ce qui peut assurer ce tte conservation; ils aideront MM. les trésoriers de leurs conseils, et a u beso in de leurs concours; j e charge MM. les Maires de donner, incontinent connaissance de ma présente circulaire aux mem~ bres des fabriques et s urtout il leurs trésorier s. Recevez, Messieurs ,l'expression de ma considération distinguée. L e Conseiller d'État Préfet des B ouches-du-Rhônc Chcpalier de la Légion-d'Honl/cur , ' THOMAS. N· 1. RECUEIL .' ". ., DE LA PR É FEC'fURE DU DJi. PARTEMENT DES BOUCHES-DU-lIUÔNIL 1 • 1: f..!' MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES, PROSPECTUS ..".. : " Certifié conforme: Le Secréia,'re-général de la P réfec/ure, , , {)'AC1'ES ET AUTRES DOCUMENS ADnIlNISTRATIFI • DE L'ÊCOLE NA'V ALE. La loi du "0 avril 185,. a autorisé l'ouverture d'un COncours public à l 'effet d'admettre, en qualité d'élè ve de l'école navale, les jeunes gens qui se deslÎnent à la marine, Cette école . é tablie sur le vaisseau l'Orio", en rade de Brest, est organisée conformément aux dispositions des ordonnances des 1 " novembre 1 830, 24 avril ,85,. et 4 mai . 835. PROGRAMME D'EXAMEN. • . P.l.I.UP.IU.. . (m,r. Milit Ifnp. dc:Ja Pré(ccharett de la C,de~ULt5 BARrLE et nOULOUCB lam re dit Comluorcc, r. Pa,iIIoll, QO ~~. L 'arithm étique complète, comprenant l'exposition du nouveau systèrne métrique, la th éorie de, pl'oportions et d es progressions, celles do' �( uo ) ( Itl 1 \ logo rith mes déduite des progressions, et l' usage> des tabl es; L a géomé trie élémentaire et la trigonom é tri e 1 rec tiligne; Les élémeus d'algèbre jusques et y compris la r ésolution des équations des deux premiers (le grés. L es 'candidats tr<lduiront sous les yeux de l'examinateur un passage d'un auteur latin , de la force de ceux qu'cn explique en troi,sième, Ils traiteront par écrit, ~n fr ançais, un sujet de composition donn é ; ils devront avoir une orth ogrophe correcte e t une écriture lisible, Ils expliqueront à livre ouvert un passage d'un ouvroge anglais en prose. Us copieront une tête ou un paysage , en partie ombré au cr ayon, ~'après un modèle qui: leur sera présenté par l'examinateu r. L e. ca ndidats ne seront rigoureuse ment exami· nés que sur les ma tieres indiquées dans le program • nie ai-dess us,.mais ill-e ur sera tenu GompLedes connaissances qu'ils pO'l rront posséder sur les parHws qui forment l'e nseignement de l'école navale. . ARROODISS EMElN'US D'EXAMEN_ , J~r.s e~amens seron·t faits pa r les exa minateurs de l'école polytcc1lnique aux mêmes lieux e t aux m ~in es époques désignés pour les candidats à cette üole: L'ouverture des exa mens a li eu ordioaireroen b , liParis d,ans les de rni ers jours du mois de ju illet, ~t .succes ~vement dans les autres villes d 'après un ans p 'lbhé au MOII'leup; savoir : Màrs eill e, pou~le Var, les Bouehes-du-Rhd'ne et la Corse. CONmTIONS D'ADMISSION AU CONCOURS. Les candidats devwnt se faire inscrire avant ~ ,5 juin au p~us tn,rd, à la, préfecture du départe- m e n,t o~ est etabli le domicIle de leur,famille. Tou,te[Pls, Ils pourr.ont être examinés dans le chef-lieu d 'exa~e n le plus ,~oisin du collège où ils auront acheve leur premlere éducation, si l'intention en e.s t ex prim ée par eux au moment de le ur inscrip tlon, Il ne pourr.a ê tre rien changé,. à ce t égard lorsque les Villes d'exa men au~ont é té assignées à c hacun d es examina teurs. Nul ne p e urra se pnésenter au concours s'il n'a justifié, parla production de son acte de nais.sance '1u 'i l est n é français; p arun certificat du médecin qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite -vérole: ,Les cas ~e myopie" de presbytie et de surdité so.nt des causes absolue8 d'ex<Ùus ion . ,Le m ax imum _de l':lge d 'admissoD est fixé à seize a ns, au 1 " pnvier de l'année courante de ' is lIIa nl e re qu e nul candidat ne pourra être adm :1 l'exame n s'il a d épassé ce maximum d'âge à ce tte époque. CeUe· condition est de ri gue ur : il ne ,~e r a acc,or dé aUCune- dispe nse d'âge. Le cand Idat devra produire à la préfecture, eu tre les pièces ci-dess us, un acte pa r lequel ses pJ~ens ou r épondans s'engageront .à payer, par tClmestre e t d 'avance, une pension an nu elle de 700 francs, y compris les 100 fra ncs à verser a nnu elle mpllt 11 la caisse de l'école d'a près l'ordo nn ance du 1 " novembre 1830., Le même acte '. �( ~~ î trousseau. eng a gement de fournir le. , . less P. ortera t mens , livres et autres objets necess31re lDS ru aUX études. d 1 Il ne sera statUe sur les demandes e p ac~s gratuites instituées par l'ordonnance du ~ mat.,855, ue l~rs' ue Je jury aura prononcé 1 ad~lsslOn qd 'l' '1 èt elles devront être adressees au es e eves " 'd t" fi mlJlls~re de la marl?e. a'ecdmp?gnees es cer 1 cats'iles'malres, vises par les prefets, cons tatant le Idet'lll1t de for tt/ne dés pr~tendaDs. Pari., le i1 (1):; l ANNÉE 1834. N° .18. llE,C~EIL n'ACTES ET A u'rRES DOCUMENS ADMINISTBATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RlIdNE . MINISTÈRE DE LA GUERRE. février t834. lit' Ministre secritaire d'état de La mar;/I, tt des coloni... C" DE RIGNY. f. INSTRUCTION SUR LES l'ORbULlTES A REMPLIR "l'OUR L' "DMlSSIO~ A L'ÉCOLE sr.ÉCI.J.LE nULITA.l1\E. " Certifié conforme 1 1.4 Staitaire'(lini l'a/ rie (" Prifuturt 1 1 - MUJe.II.,L1L -lmp r. Milil. ,l e JULE5 BA t'd fIE ct ROU r. OUC1I , ') 1"0' Je 10.. Pn~ rC Clu ccl ae l~ Cbambre dl'! COniI1lCrCC, r. PHIll oll,U9 ~n CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS. 1 Le concours pour l'admission à l'École spéciale militaire est ouyert tous les ans li Paris le ~ o juillet, et successivement dans les principales villes du royaume, auxquelles des arrondissements d'examen sont assignés. Ces villes et arrondissements sont: Amiens, pour les départements de l'Oise et de la Somme; Angers, pour le département de Maine-et-Loire; Besançon, pour le Doubs, la Haute-Saone et le Jura; Bordeaux, pour la Gironde, les Landes et Lot~ et-Garonne; �( ( ~ .I ) Bourges , pOUl' lp. Cher et l'Indre : Brest, pour le F inistè re ; Caen, pour la Man che , le Calvados ct l'Orn e; Cahors, pour le Lot et la Cor rèze; Clermont, pour le Puy_de_Dôme et \3 Ha ule ~ L oire ; Dij on, pour la Haute-Marn e, la Côte-D'or , l'AlIbe et l'Yon ne ; D ouai , pou r le Pas·-de- Calais et le Nord; Grenoble , pour la Drôme , l'Ise re les H au lesAlpes>et les Basses-Alpes ; La Flèche , pOlir la Sarlhe; Limoges, pOUl' la Dordogne , la H aule -V ienn e et la Creuse; Lorient, pour le Morbihan et les CÔles -duNord ; L yon, pour l'A in. te Rhône, Saone-et-Loire et la Loire; Marseille, pour le Var , l es Bouches -du-Rhôllf: et la Corse; Metz. pour la Moselle; Montpellier, pour l'Hérault, les p yr6n écs-O r ientalcs et la Lozère; Mou lins' , pour l' Allier et la Niè vre; Na ncy , pOlir la Mel,rthe, l es Vosges et h Meus e, Nan les , pour la L oire- ln férieure ct la V endée ; Nlmes, pour le Gard, Vaucluse et l'A rdèc he; Orléa ns, pour le Loiret ct Loir-ct-Che r ; Paris, pOllr la Seille, Seine-et-MurlIe et I!,ure-e lL oir; Pal' : pour les Basses-Pyrénées et les H al.\ lcs- P y" renées; Poitiers . la Charente la Vienne la CharenteI" f"rieure et les Deu~-Sèvres; , S~ ) Reim s , p;> ur la Marlle, l'Aisn e et les Arcle nnes ' Rennes, p Oll r Ille-et-Vilaine el la Maye nn e' ' Rodez, pour l'Aveyron et l e Cantal; ) ROllen) pOllr la Sei ne-Inférie ure et l'Eure ' Slrasbourg, pour le Ha ut-P,bin e l le Bas-Rhin ' T uul o use , pour l a H aule-Garo nn e l'Aude l'A: ri ége , le Gers . T arn -ct-Ga ronne et le +arn' T ours, pour Indre-ct- L oi re ; , Versai lles, pou r SeiDe-cl-Oise', L es ,ca n d'i d~t; ne peuvent êlre examin és que (bn s 1 ~ rr on dl sse m e nt d'exa men où le domicile de leur {.IIni lle esl é lab li ou bien dans celui Oll il s ont achevé leur première in s truclio n v ourl' u (Ju' il s y aien t étudié au moi ns une a n: n ée . Il , doi,'e nl se f-a ire in scrire, avant le 10 lU'" • 11 la préfeclllre de leur départemen t. La yoie du sort déterminera dans qu el ordre Hs seron t examin és . . Le. programme annexé à la présente in sU'u cli on lndlCjue l es connaissances dont ils devron t jus Lifler. Nul ne p ourra se prése nter au concours s 'il ne jus lifie , 1 ° Q u'il est Français ou natur~Jisé ,20 Qu' il nura plus de 18 -a ns et moi~s de 2 1 a u 1 " oclub re d" l 'ann ée où il subira l','sarnen , L es sous-ofli cicrs el solda ts tles corl" r écrLlliers de l'a,'mée pourront ~tre admis : lU c'~n­ c ',)~;'s i US qu'à l'âge , de _25 ~n s, pour u qo'ils n aJ e:1l l'as accomph cet i\.ge avant le 1 " jan.. )11 ~\"II ~mcicl fcr.:! conll on rc ll lté ri ('urcmenl J' é p~ut" à laque\l .e {,!flL lA l!)I"al!lI~.lt":lIMIlicroU l rond us daos.. lèll vill es où leIco i'l cOll rs 'doÎ! 1..1 L 1,.:';'\ ~ Il. ,1 �( ~6 ) vier de l'année courante, et qU'ils aient au moins deux ans de service actif sous le drapeau: au 1" octobre de la même année, C~s candidats mili tai res seront admis au concours dans la ville d'exa men la plus voisin~ du lieu de leur garnison, D es cpnges temporaIres leur seront délivrés à cet effet, s':l y a li eu , par les lieutenants -généraux commandant les divisions militaires, Les pièces à produire par les candidats, au moment de leur inscription à la préfectur e, sont: 1 0 L'acte de naissance revêtu des form alités prescri tes par la loi ; 2· Une déclaration signée d'un docteur en médecine ou en chirurgie attaché à un hospice ou hôpital civil ou milita ire , constatant que le jeune homme a eu la petite-vérole, ou a é té vacciné ou inoculé, et qu'il D'a ni maladie co ntagieuse, ni infirmités qui le rendent impropre au service; 5° Un certificat du sous-préfet, visé par le préfet, constatant que les parents sont en état de payer la pension; 40 U,ne promesse, sous seing-privé, par la· quelle li s s'engage!,t ~ verser le montant de la pension du jeune helflme, par trimes tre et d'avanc~, dans la caisse du receve ur d'arrondisseme~t, Le prix de la pension à payer est de 1 ,500 francs par an, non compris 750 francs pour le tro~.sseau, dont le devis sera envoyé aux parents ~ 1epoque ~e l'admission, Les familles ~eront lihres de fournir Cn nature les articles du trousseau qui concernent la lingerie, ( ST ) ' re'' n,.'y se"F' . e'l~eves'l''l'''' L es can d1'd a ts nommes a r.co ront reçus que sur la présentaubn d'.!'(\, acte a'e gagement volonta,i re contracté Rout ~n' régiment d'infanterie ou de cavalerie, suivant les forJrté$ et sous les co nditions voill.ues par la loi d1i l ~l " > l' armee, ' et l'orl" ' mars 1852 Sur l e recrutementue donnance royale du 28 avril de la rriême anii€e, PROGRAMME . ., DES CONNAJSSANCES EXIGÉES l , pouli • 1 lr l ~ L'AD MISSION \ A L'ECOLE Sl'ECIALB MILIT AIRE. Ce programme se compose des articles suivans, qui son t tous égalemen t obligatoires: 1 0 Les langues française et latine. Les' candidalS expliqueront, en présence de l'examirlateur, plusieurs passages des poètes et des prosateurs latins, pris parmi ceux qu'on explique ordin:lirement en seconde, Ils feront en outre, sous leS yeux de l'examinateur, une version latine et un e narration française dont il aura donné le sujet, L es fautes graves d'ortographe et de rangtie se'ront un e ca use suffisante d'exclusion ; 2° Les premiers éléments de la lal'lbe' 31le· mande, Les questions pOrteront principalement sur l éS verbes irréguliers et les règles de COIl>truction, Les candidats feront, sous les yeux dl! l'exam in ate ur , la traduction d'une fable de Lessing; 3° L'arithmétique' complète, comprenant l'er: traction des racines, les proportions par quotient et par équidiŒérence, avec leur applil:aLi on :1 la théorie des logarithmes, l' us age des �(58 ) t ables des logarithmes, l'exposition du sys tè m6 m étriqu e décim al ; 4· L'algèbre, limitée aux opérations fonda me nt ales, à .['extraction des racin es carrées et cuLiques des polynômes, à la r ésolution et ~ la discuss ion des équ ations du premier degré , à un e ou plusieurs in connues; 5° La géométrie élémenl3ire, comprcl1 :lnt les lignes , les surfaces et les soli des, avec k s calculs numériques qui peuvent s'y appli qu el' ; 60 L es prélimin aires de géo m ~ tri e descriptive limités au point , à la liglle droite ct au l'la" , L es ca ndi dats seront tenus de f. ire. sous les ye ux de l 'exa min aleur, l 'épure de b plus COLlrt~ dista nce de cle ux droites. L e temps co nsacré à ce t ravail n'excédera pas qu atre heures; 7° Des notions générales de phys ique, comprenant les propri étés des co rps, l'éva luatio n des pesanteurs spécifiques, la mesure des tempér atures et celle des press ions atm osphé ri ques; 8° Les premières notions de la chim ie li m i~ées à l'étude de l'Ol>ygcnc, de l'hydrogè:'c , de 1 azo te, du carbone ct du soufre. On ilt s i tera sur, l ~ nomc,nda tllre et sur l'analyse et les propr ietes de 1Jl r ct de l'eau' ~t Des noti ons, générale: su r b ~,\03raphio; l.. "cographle anc,en ne et celle de l'Eu rope o lus , développées; rpo .L'hisloil·e an cienne ct cella de Fran ce ,0ilS le~ de ux premières l'aces. On insistera (l'ull e man.~re tau le particulière Sur la géo? r ~ o hie 'c t l'hi, to.rc, ~o nl la connaissance cst" 1I1~ Iles" i" de notre cpoque ; o l ' 1' , f I --,cs e c m c lI .~ du dessin. L (':~ c~~ , lid ;l ~ ~ e" :r'. - . ( S9 ) cuteront l 'tsqu isse d'un e académie, so us les ye ux de l'exam ina teur , d'après les modèles qui l eur seront do nn és . L e temps co nsacr é à ce trava il ne po ur ra excéder deux h eures; 1 2° UIIC écriture ce rrec te . Les ca ndidats ne se ront exa min és que s ur les ob je ts exigés pa r l e progra mme; on aura cependant éga rd aux co nn aissances plus é tendues qu'ils po urro nt prése nter , s urtout dans les lettres, la géograp hi e et l'his toire, qui sont la premi ère et principa le ga ra nt ie d'un e edu ca tion soignée. Les exami nate urs insis teront égal ement sur la p r at iq ue du ca lcul nu mérique , instrument ind isp.e nsable de toutes les applica tions . et sans l equel les ca ndid a ts , m ême s'ils é taient admis , Ile pourraient s uivre les COurs de l'École spéciale m ilitaire. Pari , . le 10 Dlan i 834 . Le Président du conseil, Ministre de lu Kuerre, Signé M·I D uc DE D AL M ATIE. Pour amp liation : Le secrétaire génira l } DARADi;;nr; . �( 60 ) ( 61 ) Il.1I~BAU I!lILITAIRB. - A vis. , A",v Ii !': 18:14. 1\'° 9. IIlaraeille, le t 2 ~." 1834. o" '. , Les enrMemens volontaires dans la gendar. à p'ied des défartemens de l'Oue~t, dont rl::ioisselnent a éte prescrit par la 101 du 25 - 1 .. ' de' nier sont reçus par M. le comman!~vrter r , h d RI ' 3a~t dè'la gerdarmerie des Bo~c es-, u- lone, ~ M'àrs~illë: ) ECUEI L 1 L ACTES ET A UTRES DE L;\ DO(;(J~I E NS PH ~Fl.CTt ! l\E D U DÉ p .\n 'fcl\l .tNl' D ES L~~I I1 ~'~I~~on~es )~?~!~es à s'enrôle~ ,d~ns ce corps, son~ : , , . r.1 ~ a t Js"'a nciens militllires liberes du serVICe. t.e'~II1RliÜtaires I-'etiré~ dans leurs 'f oyers, -;'~ t ''a\iec'\Jes congé~ a'un an ; soit avec des con- , :01 që'~(l illi~ ,tés. " . l, 1 , ' L e~ \:8riditions d'admission sont, sans aurune exception ni tolérance, celles que dé termlhe l'ordonnance du 29 oc tobre 1 820. " Ceux oui vquc!font s'enrôler devront se pré'l'\,;.,.' uo\ ;.,1.> li ... ~.' senter sans perte 1..ué temps. 1 " - THOMAS. nOU CF(ES-DU-nll ù~E. MIN ISTÈ RE DE. LA GU ERRE. PROSPECTUS DE L' ÉCOLE ROYA LE PO L ïTECHNIQUE, ( A:II:IIEE S COLAIRE 1834-1835 . ) • Le Conseiller d'etat, Préfet des Bouches-du-Rhône, '''Chevdlù!r de la L égion-d'Honneur, ADMI NISTRATIFS L 'Éco le polvlel'hniqu e es t d es tin ée, e n !(é néT:1 I , 3 pr0 I' :lge r 1\S sc ipll ces m :l l b é m :lliqu f~ s, la rh ys i'lll<! , I l chimi e e L les ~JI' Ls gr" l'h iq 11 1·s . S OI! ob;eL spéc ial es L ue J'"rm er d es é lè ves plo ur les se r v lC(:'S C c rtiG ~ conrOfme 1 Lt Secritaire·sinéral de la Pri/Geture, 1 {It' .rV " . t'tUI\SI!!ILLB. - l mpr. Mil i t. de JUL E3 BARI LE e t DOULOUCH, Jmp. de la PrirccluTe ct de la Cbambre de Commerce, r. P.,iUou,Qo :10 . 1 D e l' a rtill e ri e de Lcr re EL d e m er, Du gé ni e 111 iliL:,irc e t du Sé ni e m a l'itim e , D e Jo ll1 a r ine r"ya le e L d es ingé ni eurs J' y urog r a pl les, D es pfln Ls et cJ,,"ssées et des min es, Du ClH'pS r oya l d'é taL - m ajor (partie de g éo- désie ) , D es pond res e l s alp ~ lr es, �( p:; ) ( 6~ ) r ur les autres services publ ics qui ex i. n Ill. po s conn aissances é te ndu es dans les ge.ra, ent pdl~ysi'1L1 ~S e t ma th é matiques, tels que E sc , e l\ ce~ . . e nt meAmc de ces sC •iences. 1ense'gnem 'd 1 at L'École pol y teehni~ILl e est pl, cee a ns . cs, - tribLltiùns dLl \l1in,sle~~ de la gue rre , el e es t . r égim e m,I,ta,re. SOLl,ntse . L1 cl . à l'École pol Yte ch ni. On ne peLlt ê tr e a I\1'S e p3r voie de concou rs. . . qu e 'lu : d o rs cOIDplet d'in strLlctlon est L' duree u c n . de~uxans. . . b des élèves que pourra r ecevOIr re . Le nom • Je, 1 831. es t de ce nt c,nqu ante, c t cel CJCQ c, e n , Lt· , . ' me' des cmolois dans les se rv,ces pu. \. , B36 t d 1u' presu es e blies qui pourront être accordes Cil 1 cent ,ringt. PROGRAMME D·EXAMEN. Les connaissances eii:.\gé'es pour l'adm ission à l'École polyt~chniqu e son t : o L 'a rithméLique complè te, compr enant h 1 cl ' s" 5 des th éorie des proportions, es progre ~\On ,: .. logarithmes, et l'usag,e des tabl es , 1 expO" llon du nouveau syslèru~ ,métrique; 2 0 La géo métrie elementa ire., comp r e nant les propriétés des triangles sphé nqu ~s; 1 . 5' L'algèbre, comp renant la re~o utl on de: équ,ti c ns des deux premiers deg~es , cell ~ de é'luation~ ind é termin ées du pr~~\\er deg r e , e~~ lkéorie des exposa nt s lr acllonn , tres e t des onenlielles la démonstration de l, formtlle , l i en t P dtl JJùwme de Newton, dans e cas seu cm. des exposants entiers positifs; \a compoSItion gé né rale des équ a tions, b règle des signes de Desca rtes , la <lé te rmin a ti on des r acin es co mmeosurables. celle des r acines éga les; la réso lutio n des éq uati ol!s num é riq ues par approxi ma ti on , h ; limination des inconnues e nLrc deux équ ations d'un deg ré qu elco nque à de ux jnconnlles; 40 L'I tri gol\om é tl'ie rectiligne, et l'u sage des tab les de Si liU S; 50 L, s l tiflue MmonLrée d' une maniè re synll, é tlqll e ~pp liqué e à l'é quilibre des macl ,,,,,'s les p)IIS s impl es , tell es q ue le lev ier , l a pouli e, le pl:", inclin é, le coi ,) , le tre uil, la vis , la machin e [uni c ubire , les moufles , les fou es dentée:- e l la vi s sa nS fi l) ,· 60 La discussion complèle des lig nes r epré se ntées p". les équ aLili ns d u premier ct du seconJ degré à deux inconnues, et les proprié tés prin cip ales d es sections co niques i 7 u Un exem ple de résolution de tri a ngle est l)l'I)posé à C)J~rlu e candid:t l , pour co nsLa ler q u'i l sail se servir des tables de logarithmes; les ca lcu ls devron t ê tre fai ts al'ec des tab les à sept dé· cim~les ; . 8° Les ca ndid a ts trad,lis,e!)t, sous les yeu ): <;le l'ex,m in ateur, un !)lorce.u d'un a ut eur latin de la force de ce ux qu'on ex plique e n rh é toriq ue, et troitent pa r écri t, en f"o nça is, u n sujet de composi ti o l\ donl\é. Le ur écriture doit être lisible , e t l e nr orthogrophe correcLe; gO Ils cop ie nt e"fin u ne académie en partie ombl'~e au CI" yO Il, qlli l eu r e;t pl'ése<1tée p~f l'ex:! mina Lf'ur. L es élèv~s doive:tt "voir été exercés, avant leur en trée à l'f:cole, 11 co ns (,ruire avec la rè3le �( o. ) et le compas quelques probl êmes de ,géométrie élélllenbire et de géométri e dcscnplll e, ' 7 0us ('CS nrtlr les s(m l fgule/lI llld "b! ft fi l OLrf','i . 1." 5 fauJidids II r so nt I~ X 1 1IlilJ(~S <lI\(' ',sllr les pxig~4'S p.1 1' 1(, p,.lI hl' :IIlJIlIP: 011 a Cl)IIt1:1Î:-. S .11I 1· (',s CI·P"ll tl.lld ~g:arJ :lIIX rfllllln i~ $:lIl('(,S élè IIH' lll:lircs d c l'hy';!]uc e L de dlill1i ~ qu'il, po"èJenL. AI\RONOI SSE 'mNTo D '!;X A'I F.N , Le t'nn rnurs (-s t I HI\'('r l rh.l'lue :lnl](~e (1:1115 l es prin r- ip :dc·s villp.s du r oyn tlnll' ) .1IlXrpH·I If's d.. s :lrrlllldissl'mrnts d"'À:1lllf"1l ~tllIl as~igllés. Cr:s vill l''-; pl :1l'l'onJiss('IllI'n I S Sll llt : Anli"IIs, pll Llr les dép:lrlelOells de J'Oise eL de b Somme: An gp rs, pOUf le clép:-trlpIn pn t dn i\1:1inr -p l - Loire; A\'i ~ l\llIl . pOlit' le . .lép:Htl·mcIIL (h· V :l UciUSè; Bcs" nçlln, pour le Doubs. la H 1U le·S"ône et Ip Jura; BorJ,''' '' x, pour 1.1 Gi ronde, les LJndcs et Lotel G:JfIJIIlle J Bnu!'~ .. s, puur les dép "rlem enls du (ber et de l'ln drcj Hres t, pon r le Fini s tè re; \..,'' " , p"ur IJ MOllcile, le t:olv"dos e t l 'Orne; C:dlOrs ) pllllr I .~ Lnl- el 1:) l.tlrrè7.p j Ci,'rm " nl, PllU" le Puy · de- D ômIJ et b Ha ,leLoire ; D ijon pOlir 10 H ,1 li le-i\brnc , b Côle·d ' r ; l'Al1bf~ pl !'Ytllltle; nOll ~ i, p"ur Ir P:ls - d r· - C;ll:ti~ f"L If> To rd; Grrrwbif' 1 p r1ur 1.1 O rtÎ l!\!' , l'bèrc, les I1Ju lcs AI \l"s f' L les l3 ~ls:, c 'i-A 1P1's ; La Flèche, pour la Sa rLhe; ( G~ ) Lim "ges. p our l a Dord og ne, la Hau le.Vienne el la Cr"use; 1 J. prie nt, pllur le Morbih a n; LYIOll, l','' ur l'Ai n, le Hbône, Saône·et·Loire et a LOi re ; i\J a!'s til le, pour l e Var, les Bouches.du.Rhône cl la Cor'e ; nl el:/: , pour la Mos ell e; ~)(O"".l'elliè l " p"u r l ' I-J é,,~ ult, l es Pyrénées, rlc nla les e t la Lozè re; Mouli ns, pOlir l' Alli e r et la Nièvre; a ll ry, pour la iI1p.urlhe, les Vosoes e t la Meuse' l\~"Les, pou!' la Loi!'e- JII(r ri(' llr~ et la Vendée; l\lmes , [lnur l e Gard et l'Ardèche' Orléans, pour le LOire t eL Lllir-et.'Cher' Paris, pour la Seine, Seine-e L- Ma rne e't Euree L·Luir; Pau: I~" ur les Basses-Pyrénées et l es Hautes-Py. re Jl ees, PoiLiers, pour la Charen le, la Vienne la Char e nte· ln fér ie ure et l es Deux.Sèvres'. Pootivy, p ou r les CÔLes-du Nurd' ' I\.e ims, pour la M:lr ll e, l'A is ll e e t les Arde nlJ es' Re nn es, pour IlI e·e l ·Vila ill e e L la Mayenne' ' Rodez, pllu r l'Aveyron e t le Cantal; , l'lo uen , pour la Seine - In férielj re et l'Eure; Stla s bollrg, pour l e H a ul·Rhin et l e Bas-Rhin ' T oul ouse. pour 13 H all le·Garo nn e, l'Aude, l'A~ rl ég~ , le Ge!'s, Tarn·eL· Garonne et l e T arn ; Tours, p our l'indre , el- Loi re . • \' erS31'II es, pour Se 'ln e'eL-Oise, ' Un avi, "Ili c ie l fait connaltr e l'é poque de l'examen d :,n~ cJl aque arrondissement, lequel a l ieu orùllI alrcruc nL du , " ao(\t au 1" octobre, ~ �( bG ) CON Ol1'WNS D'AOM ISSWN AU CONCOURS , Pour ê tre admis au co ncou rs , il fa ut ê lre fran çais , e t avoir eu pllls de seize a ns ou m oi ns de vingt ans au 1 er janvier ,de l'~II~n ée Cour?nl~. Cependant, d'après les diSpOS lll<ln S de. 1 :~rld e 4 de la loi du 14 av ril 1832, les m illLalres des corps régu lie rs y SO llt admis ju qu' " \' ~ge de vin gl-cinq ans , ~'est-h-dire <tu e ce L ~ ge ne dmL pas ê Lre acco mpl i ava nt le Jour de., 1 ~xa mpn, L es candid a ts ne{'euvcll Lê Lre exa!TI III es que dans l'arrondissement d'exa men où le domici le de leur fam ille ou tute ur es t é Labli, ou da li S ce lui Qlt ils se trouve nt pour acheve r le ltr pre mi è re ins · truction , pourvu qu'ils y ai,e nL éludié au muin, une ann ée. Sont excep tés de ce lte disposi ti on les candida ts m;[ itaires, lesq uels pe uvent se présen t er dans la vi lle d'exa men h plus " oisi no. du lieu de leur g" rniso fl . D es permiss ions ,leu r sont dé· li'/I'ées à ce t e!Jet , s'il y a lieu. Tous les cO lldid,'ls indi.;tin c te men t doivent le fa ire inscri re, avan t le 1 0 ju in, 11 la pr éfec· tu rc du dé par te ment qu' habile le ur f,lmill e, et n on aill eurs, ct ["ire co nn a1Lre e n m ê me temps ce lui ~es lieux qu' li s choisisse nt pou r le ur exa · m en , (\' ~ près les dis positions énoncées ci-dessus, après 'Iuoi ;,uCu n changemen t ne peut plus avoir li eu 11 ce suje t. Le; pi èces 3 produire par les candidats au m OlTlP"l de l'inscription sont: l' L'acte de naissa nce r evê tu de, formalité. prescri Les par la loi j ( 67 ) 2' Une d éclaration d 'u n médéc in o u chiruTgi,n co ns ta ta nt qu e le candida t a eu la pdi tevé role ou a é té vacc in é, e t qu'i l n'a aucune i nfirm ité o u m J bdi e contagieuse i 3° Un engage ment sous se ing-privé, légalisé par le m ~ ir e ou le sous -préfet , pris par les par e nLs o u tute urs de vers e r, par quarlier e t d'avance, à la ca iss e ce ntra le du tréso r public, à Paris, u ne pe nsio n annuell e de 1,000 francs, e l de pourvoir a ux dépe nses d' h abi ll emen t , de livres e t ob jets d'é Lu des nécessaires 11 l'élève pen d a nt le te mps de son séjo ur à l 'école; 4' E t de plu s, pa r les candida ts milita ire! , u n ce rtifica t d'imm a lri cubti on e t de prése nce sou s les drapea ux, dé lin é par le co nse il d'admini s t ratif) n du co rps e t visé par le gé né ral commandant la division.' ADMISSION A L 'ÉCOLE . Les candida ts ad mis 3 l'École reçoivent à dnmici le le ur le llre d'ad mission: e lle leur fai t conn"<tre le jou r où ils devront ê tre rendus :. l'Écol e. A le ur a r rivée , ils son t soumis à une visiL. , de médecin, qui a pour obj e t d e consta te r qu:.ts n'ont a uc un', m a la uie con tagie use ni aucun e 11'firmité qui les me llra ie nt h ors d'é ta t d'ê tre admis aux co urs de l'École, ou qui les re ndr:llenl impropres aux se rvices publics, dans le cas 0," ils s'y desline r aie nt excl usivement. . .. Lu pièr-u f.,urnÎes pAr le' caoJ id ols qui ue .ont puiu l 4droi l't.ol. lOut uovoyC: •• il la préru:h,re 8. l'i gn riptiol/l 4 u Si... �( 09 ) TI\OUSSE AU , L'un iformilé clen nl régll er dOll s 10 tenue d es s,, " l c " , " ec l , "~'­ ' él evcs , les e n'e ls ù' habi ll " ,n'-Ill ' . l I,',)' es " par les suin s de ( 'ad ll l .lll ls 1r3l l ll ll. c . n Ci , , Q d ' " ,u l res les pareills dt's dcves. 11:111 .lU X, P~ ~ lies ou lr u ll S3C:'l 11, \ ('5 p :l I' C lI l !) sn llL qui nze jours qui s ui ve nt l'exompn , Il es t in dis~tJ it acromp:lf' lI ée d 'u l1 f! déda r a lio ll f,lÎ Lp dev:lIlL 1':1111111 i ll: lUI a \(', étlllnç:l lll IpB I1l It .yl· lI ~ d\'xi:o> ll'!H' l', I" 1I0Ut!'f(' (k~ ell fa ll b ('l !ps ~· " . ,r6'·'''' d e 13 r.l lIl ill,· , I. I·~ ~IT\' i­ ClJS f(' ll d us :1 l' E lal par I,·s 1,.ln· lI ls dl))v, ilL ê l rl! Cu nsl.l l és p:II' cll'S cer l ifil J IS :lutilenliqlll's , Les t!r m :lIlt! (·S df.' p'· Il .... IOIiS 0 11 d" 1I1t 1H'ltsÎ0:1 S SO Il L aur '.!:J.,é /·s ~ ce lu i dl's m illi~ l rp.~· dl:.:'Ii gll (~s c i - d (·ss u .~ qui . :1 ":l iSO Il J e l , n:ll tlrc cl!'s Sl!1 \,in's d r's pa rr-li ts de l'é lèv' ' . pe u l le l{jie ux l' 'g!' '' d,'s d ro ils 11 cc lle f"vc u!', p pns,lule f( ue cc lt f'! demande \dJn·,s. d e p 5 four nir. Ell es (\pi "clI l è l re Il C' U\' ps. cOll l u ~­ le ., " t " I J Ullmes au x modèles dé tc rlJ11l1 eS , eL a\' v l r ~ I! ~•. , s a\' a ll l l'enlrée d" l'é lève Cell ' qu , prel e rese " " s l. ral~(, )I 1 1 1(~S l rt! uve .. raie nt les p re lldr ~ à l' a dl1ll~ ro nl :, des i)ri x 'lui sero ll t lII d" lues dalls un bo r • , der ea u pa r ticu lier, L a de lle li se d u lro usse " , cllmple t , ne d e p ~sse pa~ 520 fr allcs , dll llL elivi rlHl m_lI Ll!! pour 1 ha; bill e m t' Il l Ll u if••rlll \: . Le bu rJ e l ca u e n e~ l t nvoy e au x. élèves ad mis. P " ri .ll , le 17 BunE.,\,u DRS A n CTl I VES. - 1 R,:ptrlnirc Adminisl'(j lif - M arse i lle . le L'ord nnn nnce r oya le d'tlrg;1 n "lS:l l ~o n dC'! rÉ • ,=0 1~ a ins t i Lu é \' l l1 lT l' I I\I ~I L re Il l :u'{!s ~ r;l lIII L es Cil l av~ ur d' • l:l l cl e p:l l"f"! n Ls so" nl 1lOrs (e p"y.r la re n, i,"1. Ces vin gL' qu alre plo ces , des Lln~(l s à ,':t r e i:l r écompe nse d,!s se rvi ces t end us à l' Èla l , o u de 1.l lt~ llls I. r ès -dis lillt;ués, et qu i Peuve nl t lff! p:lr lau (~e$ e n cl e lHi -pc n ~ilHls 1 sO lll' donll ées sa vo il' : htln iL s ur la pr o poJi li o ll d u nllni ~ lre d u l' \lIHIIH~ rce et des trava ux puu lics , dou ze s ur cc ii " du m iuis lre .J.e la g ne rre , e t qu:tlre Snr cp.ll c d u minis lre de la m, rin e, Le. pa re llLs 'lu i ri,cla mer aienl la fa ve ur d ' u ne pb e(' ~I IlI'lISiuli e n lière ou :- de mi -pens io n doiven L I,r és eu ler leur demande DlO Li v~e d3US 10' t 8.34 . ff l'romfllandnlio rl dl' ri 1 Urll 'ltlBe Ci·, fI/"it t à messit'lil'J /cj sous - pl ijds d milil l 'S du d rpUlIL'l/I t III. P L ACES C RATUIT ES , ù' élèves do n "t les Ul a l S ~4 w ars t 8~H. Mons ie ur J L '(l ut rl1 r d ll fnrmn l:11 r e m il ni ri p;"t1 1\'1. l\ l irni r . p ublÎp r ll re m t lllwnt \1 11 rl·c tl,..il l' ~ ritldlf l llP qui t ('s L 1:1 s ui l ,.. 1' 1 le cumpl~l11l'lJl CI' 110U\'I' , 11l rf!c ll ci l i llti l ult! N,ll'e r l oiJ'l' Udlll/lIlsl rll / (j, pnr :lî l l'II IS Ips nt " i..;. j p:lr l ir d u t ~r j:tnv i,.o r ,8~~) p:lr lirr :lil' II de 5G :1 t.H p:l gps; UIlP laide :11I:dYli'lu e des lll;lI i('r('s :-('r:1 puh! it!p ?'l 1:\ J'ill d(l 1';\ Il Il t'·P. Cl'l OIl\,r;'l nO"p 111';\ I) :HII dig rw dl'! l'Pl tll11m :lIHla, li on, ~ (:111$(-' d('s Il o l ions rI :lircs ('l rn:j ·j"P5 qtl'il COIl LÎP lll su r la j u r ispr udence' aJ Hl illis l r:1ti\'t-' ~ il présenle a uss i l e Lexle des lo is e t des acles d u SOIlS �gouvernemenl, et des f<>rnlU les 4'admin is lration nlllllÎ('ÎpJ\ e pour leur mise ;l e~éclll~ol1. J',cc u!.iller a; b\'llroblcmullt IJ" dem:lIldes de créJi t pllU{' a bunn ~ menl h cet ouvr~gc. Le prix est de six francs pur '11 , franc .le port; vous pou \"Cz vous 34resser à cet effet à Monsi eur ~icar<il, archivisle de 13 préfecLurR à l\hrs eillc, cor respllllcbn t de l'auteur dans ce Jéparlem1: nl; cet employ~ vous c.,mmu ni'lu e r, I.cs deu,,, pre miers cahiers de ce rccu ei(, donL il a pLLls i ~u rs exeIDi' bires e n dépôt, J e c .. nii del'uil' l'nuS inrnrm er '1,ue les 9\ et 10' partie, du f" r nul aire municipal seront li vré ... s JUX sousc ri pteurs) en LW ... eu 1 vlllLlnae , pt'nJan l 1" mnis d'av ril proch ai n ; ce lle derniè re livraisun cum,létera l'ouvra ge, Je vous r enouvelle, 7I'lonsieur 1 l'assurance de mes seolimen~ distingués, Le COl/ seiller d'état, Préfet des Bouc"es-du-Rhôl/c, Chevalier de la L élJiol/ -d 'I1onl/cur , THO:YIAS. 3e: ' 1vis rfla/ij nu rrcru(emcnl dt la 16 IfgIOn de C(fldUI merie. DIVISION. e- Les militaires libérés du serl'ice rie la cavalerie déSireraient Hre admis dans 1. ~e ,,~arn1l'rie a chev al , ,sont prévenus que, par cléci,iqn clu ~R mars dernIer, l\II. le Millislre de la Guerr/! a levé 9Ul ( 11 ) la .rspension d u recrulement pour la ,G' légio n ('e gelldarmerle, 1. " consé'luence, ceux de . ' 'd vo,' rêH~n oo ce5 milibir . ., 'l'" ' :3e rVlf ails celte I ~g i oll. rI~v;onl se r.rt'St'nter dt.'vê\nt , ~~. le c!!ef d'e ~cw lro ll comma n- dallt la gellliarmene du dépa,'teme"l il ~1ars"ille, Marlcille 1 le 25 mail ,334. �( 75 ) 10° t o. ANNÉE 1834 . ( H ) EXTnAIT dIt T.nble,ltr:. tles P~'i:c dcs G r-nin .•• pOlir 1er";,, de r é9rt ~ RECUEIL I ,OCI'rn/l'( tl" fll l s ,( Imllo rl nl llln e l rfE'pnr lnIÎuo. r()lIrfll'm ~ m(>"t n f t r l"is dt' , 15 fi l'l'il 18:l'! d 'lU fI" ,-il 1ln " 'HI I~ /I . 1~~4 . ,"",,:,1' /,. l'P I \ r D' ACTES ET AU'fRES D OCU MENS AD~I I N I S'fI\ATlFS III·'Y"II DE LA " ;f:.H l.t- Il L PA II Tt: MEl\'S. 1,' UI 1 d" 1.. ,_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ,..rt;O I1 . l' · PllÉFEC'fUIIE 1)(1 DÉl'AR'f E~l EN'f DES 1l0UCRES-D II- RII ONE . CLASSE D isposilions re/alives au mode de rccnul'remcfll des impositions pour le Irai/emcnl dts I{(/ rdes-r.llflmprlrrs . - Circulaire à M M . les Mai"s. 2e DI VIS iO N , _ Il 1 P ydne" o'i,n"J 1 " c.\ A,:, lc ...... . . . . / T ou lous .. , t) 4" H l' nll/I I . . .. . • .. . ,. ,- ,. , \ Jr"y .... I .l ... O . • G6 U Ulque .. , lIr, ...... . .... 1 BUtlrJII'~. J "- R"ÔIlt'.\ r.i'0Il ',,·,·' /1 : l~1 1 V lt r . . .. . • . ..•.. ~ _ _ _ __t.:ursc • . ..... .. ... , dUt) ~'. ,. c \ ,,, 4; 1 " ~! .;5 IG l 0U 1. 6.'1:1 l 't __ !__ U 1 1." , 1.1'1 trnit IlriA ri e ('''"q ' l(~ m nr ... hr ~o nt ('l''''' d l' Ir. ticrnièrt sc .n a; II C du mo i, r ,· r l'.' I ~' I ~ 1 • ,II ':' 1r i cl de 1" ". 5C IOuiues Ju moi.. courn ut (Art/ ch: 8 de la lo i u d; JUil 10:1 1 ~19') _ -~-~---- A rrêl~: , rflr nou" Mini' ire Sec réta ire-d 'Éta t au Délltl rle mcui du Commcrc «1 d t's 1 ru v;.u:t l'ul,l lr., f: Pllri . , le 28 ri vi ie r 1SJ4 , Si{;II; 1 A, TIIU~ RS. P our e;drll it conl orme : Le Seerct<4/l'e-r.cI//:"',[ ,It 1" (in '/tt.J.u rtJ • C,-~ 1. VI\I SS E. Vu le J'Thc nl e1lrait r Ollr être in,'ré d 1 l\ ' , d u 1)':1''' '''' 111'' 111. e ans C ecue l! JActe/) Admini stra lir. l\h Utd lt, le: G m ~ rI , ~3 ;. Le C;IIIJ;('f'er fi' ~'ot, t u- .oll e, P,'rfel dll D r"o l·tf'nlf!l/ I ,/e.t Rouc/,uIu;vu / ,e,. de /fl 1",':';/I, .. -II '1-1(//",e u /' , T II O.1I AS. Certifié con rorm e QUA ori;;i uBu:t , Le S~cri1airr, 'Géflira t de:. La Pl'liftC/urt, / Mnull.La. -lmpr. l\1iliL de Jule. BAf\lLE et 80 d. 1. Préfe~ture rue P. 'II ULOUCH , lm primeu,. " M.-rsei ll e . le 7 avril ' 9 - 15 19''1 "', ' " . ' t 83", Monsieu r le Mai re, La' plu'part de MM. les maires ne me fUllt parvénir que tardiveme nt les del'i1andes en irnpo. i tions extraordinaires, relatives au trai tement des gardes-champêtres. Il en r és ulte que ces impositio ns ne pouvanL ètr e comprises dan s l es r ôles gé néraux, leur r ecouvrement ne p eut s'efTecluer qu'au moye n ete r ôl es spéciaux, contrairement à l'article ' 9 d'e l a loi d'u 2 ' avril 1852 . Cet étaL de choses a excité la su llici tude de M'. le ministre des fin ances. Il m'a' en cons équ ence invité, de b mani èr e la plu s expresse , à veiller il ce qu 'a ucune commune de ce départe ment oe soi t ob li gée de recourir d ésormais à la voie onéreuse des rôles spéciaux. Je vous transmet ci-après une copie de la �l ( 75 ) 74 ) lclll'c que M. le minislre m'a fait l'hon~ eur de m',dresser à ce l éga rd le 20 mars dernier, , Veui ll ez, Mo nsieur le ma irç. yo uS bIen peIl élrer de ses dis pos ili ons, ct vous y co nformcr exactem ent à l'avenÎ ç· Reccvez, M. le Mairc, l'ass urance de ma Co ns i!l éra lion dis tinguée. Le Coflseiller d'étnl , Préfet des Bouchcs-du Rhônc, Che~alier de la Légion-d' HOflfl cu r, THOIl'I AS. P ari s J le 20 m ars 1834. ~1 1 N I STE R E DES FIN ANCES. ::\l 11 lls ieur le P réfe t, \ U1< lermes de la lui de fin ances du 2 1 avril 1B5l (a rticle 19), il ne doit plus. être fait de 'Illie s p éa i,~ux pour les im pos i li o n ~ re la tiv~s aux ~"rJ s champêtres, et ces i mpo~,i. ti<il)fo. ,d o iv ~ nt 'lre co mp rises da ns les "ôles g~ n é r, a u~, ~ titre Je ce ntimes additionn els à la olllriP!l tiol) f9ntièrp. • "1 " 1 Mon prédécess eur , dans sa circulai re du 2 1 mai de la, mème année, a ex posé tQuS les ava ntages de celle dis position , l'l'i.e d a~~ ~'j n~é r ê t des co nLr ibl1ab les, et, pour en ass u,r,c n l ~e "éc u­ tion, il vo us a a~ n o'll c é J q\\e les c O!lsc il ~ mun~­ CIP:'UX devaIent Ja.ns leur ses~i o n d"" moi" de mal, "tt ~ " plus l"-rd da ns,celle du muis d'aol1t. dé terminer" ; il y.a lieu" la so mme à imp oser pn.ur cP.t ol'Ie t, al111 que le directeur des con ln bul!'HtS 1',uI~,e la co nnailre el la com prendre .1 UX ro l c~ g"aer,a ll X de ,l'a nnée s uiva nte, . Cependant je suis inforrr:é que, dans un assez gr and nombre de localités , par suite du retard apporté à ce t égard da·ns les délib éra tions ,des cons eils 'municipJ ux, 1 Les salaires des gardes oh a mp~ tr es n'ont pu ê tre portés dans ces r ôles et ont encore été l'obj e t de rôles spéeiaux. AInsi dans ces commun es, la loi n'a point été ellécu tée. et les con tribua bles, obligés de payer les fr ais de 'confection de ces r ôles et des avertissements pa rticu liers qui les 'accompagnent , ont élé privés du b énéfice de ce tte loi. Ce tte irrégularité , qui leur est' préjudiciable , a en outre l'inconvénient d'augm enter inutile ment les trava ux de l'administra ti on et de compliquer la comptabilité des percepteurs, en multipli ant les r ôles dont ils doivent opérer le reco uvrement. " Il im porte, Monsieur le Préfet , de faire cesser ce t é tat de choses , et de puendre l es. :mesures nécessaires pour que la loi pr éç,i,.tée reçoive .,par. Lo ut so n exécution, _ _ • D epuis la cessa tion du pro'visoire, la confection des r ôles géné ra ux dojt comm encer au , " oclobre et .ê tJ'e /Ul tiè rement termin ée avant l'ou· v<:.rLu,'l. de l:ann éA SuivlUl t.e, ~Q I.\ r. que l'on .puisse y com prendre les sa lair es des ga r des champ êtres, il clevient indispensa ble que les con seils municipa ux s ta tuent s ur le mon tant de l'imposition y rela tive dans leur sess io n du mois de, mai , et nOn dan. celle du mois d'août. Ils n'auronl 11 s'occuper de ce t obj et dans ce tte derniere ses~ i o n qu'a uta nt q u'il s l'a uraient népligé dans la précédente , et que vous auriez é te obligé de le leur rappeler , J e dois croire qu e ce cas ser a fo r l �( 1G ) rare, si vous voulez bien, ain~i que j~ vous y invite, adresser de nouvelles Instructions aux maires des communes, pour que, dans la prochaine session, ils appellent sur l'oDjet. ~ont il s'agit les délibérations des conseils mUnlc.lpall~. Les maires devront vous transmettre Immediatement ces délibérations, et à défaut de vote pour l'imposition du s~lair~ des . gardes champ~­ tres, vous faire connaltre SI le s tlence du conseil provient d'une omission, 'o u de la . suffis~nce des ressources de la commune pour COUVflr cette dépense, Veuillez, je vous prie, faire tout ce qui dépendra de vous pour que, dans aucune commune de votre départemen t, on ne soit obligé de recourir', à cet égard, à la voie onére use des rô les spéciaux, Agréez, Monsieur le Ptéfet, l'assurancè de ma parfaite considératidn. Le Ministre surétaire d'il/li des finances Poûr Bmpliation : Le DIr, rleur tk /'adlninis tratlon Ou contributions directd 1 A. lOURD'AN. . Certifi é conforme aus. originaux : Le Seuitaire-ainéra/ de la Préftelurl' , j'" t . P,hl\S~ILLB. - Ih J. 1 ata·~ L. [mpr. Milit. de JULES BASILE et BOULOUC~I ,mp . de la Préfecture et de la Chambre de Commerce, r. Pavi ll oD,oo 'l0. / AN~ÉE 18 34. 1'\' ff , RECUEIL n'ACTES ET AUTRES DOCUME NS ADM INISTR .HIFS ilE LA , PRÉFECTURE nu DIél'ARTEMENT D".S BOUCHES -DU-RUÛ NE. DtWXltl'llE DI\' IS1O,... - liers. - J!;co/~s royales d'oris d me- Circulaire à 111 JJl. les sous-prifcls cl mu;rcs du drparltmenl, Marseille. le ~7 wars t8'54. Monsie ur, 7 Signé HUMANN, y ( ~7 ) M. le Ministre du commerce et des tra\'3U" publi cs, dé,ire que je remelle sou vos yeux l'o rù on n3nce roya le du 25 septembre , 852 , ·co,,· ce rn onl le nouvea u r égime des éco les d'arts et méliers. . Vous la lroltverez transcrite. par extrait, :lla sui le de ce lle leUre. Je vous lm'ile à la porler ~ la con naissance de \,os adm ini ~ lr é s, par un avis qlle vous fer ez publi er à cel. eiret, afin qu'ils puissen t se pénétrer des a\'3nt~ ges que la cla, e ouvri è re peut tirer de ces él:lblisse01ens , pour l'éducati on industrielle de ses enbns. L 'orticle 6 de celle ordonnance, impose la conùition d'u n apprentissage préalable, ùans un �( Tg ) ( TS ) des Arts OU m ~ li~rs atl ale'gucs à ceux qui s ont enseignés da ns ces écoles. Il prescrit, .en outre, l'insc rip tion des certifica ts d 'a p'p r e ntl s~age SUI' un registre ouve rt à ce t efTet a b l'relec ture. M. le Ministre a r emarq ué qu e ce lle obltgo tion n'a pas été por tout '~ga l e men t co mprise. D'uù il rés ul te qu'en géné ral, le nnmb re des in scri ptions n'a pas tou t-à bit répondu à ce qu 'o n devait en attendre , et que lors des exa mens du mois d'aoû t dernier, les ca ndidats prése ntés n'ont pas eu une grande co ncurrence il redoLlt; r: M. le Mi "is tr e a se nti qu e CPo t in co nve lllent pourrait se renouvpler encore ce tte ann ée , si l'on exigea it rigoureuse ment, qu e l'i nscription fût prise une ann ée en tière avo ntl'exom en , c'es t3- dire, si l'o n n'adme ttai t au co nco urs , qu e les canJ id ats qui ont été inscrits ava nt le ,et septembre ,'833. Il a donc jugé con venable de m'a ut orise r 11 prése nter à u Jury les jeun es ge ns qui , r emplissa nt d'aille urs toutes les autres co ndition s exi gées par le pros pec tus de l'éco le , auraie nt é té insc rits la préfec ture avant le , 5 mai prochain. En accordant cette faculté , qu i es t r es treinte à la prése nte ann ée, M. le minis tre du co mme rce me recomma nd e tou tefois dl' n'inscrire qu e ceux qui seront rée ll ement et sé rie use ment en apprentissage, a ltencl u que le but des éco les d'ar ts ct métiers sera it manqué , si les élèves qUI y s ~nt admis ne se des tin aient pas à s uivre la ca rn ere des a teliers . Je me repose entièrement sur vous mons ieur, du soin Je faire vérifier l 'e"ac tit~de des a cer tificats- d'a pprenti s sa ~, qu e vous aurez ~ me transmettre . Je crois nécessa ire de r apporter ici les dis positions relatives à l a formoliLé de l'inscription , mentionn ées da ns ma circulaire du ' 2 noyembre . 632 , n' 40 du r ecueil admini stratif. « L es ouvriers dom iciliés à Ma rseille, se pré• sentp. root à la préfe cture, pour r equ érir 'leur " insc ri ption , qui s'opérera im mé dia tement s ur « le vû du certtfi ca t cons tatant leur. apprenlis« s age , déli vré p ar M . le Ma\re . • A l' éga rd de ceux domicili és dan:;. les au~ tres co mmun es du dé parte ment, afin d'éviter " les in co nvé ni ens e t les fr a is de dépl ace ment, « leur in sc ri ption a ura lieu sur. un sembla ble « certifica t du m aire de leur cO,mmun e , qui ql e " se ra tra ns mis p ar l'interm édiai re du sous -pré " fe t , après l' avoir so usc rit de son visa , " J e vou s in vite, monsi- ur , à prendre les me s ures co nve nab les pour ass urer, en ce qui yous co nce rn e , l 'exécution des dis pos iti ons qu e r enfer me ce ll e lettre, Je vous r enouvelle, Monsieur, l' assurance de ma parfa ite co ns idé r a ti on. L e Conseiller d'État Préfet des Bouches- du -R h6nc Chevalier de la Légion - d' H onneur , T I10l\JAS. �( 80 ) ( 81 ) MINISTÈRE DU CO!UIEI\I:E ET DES 'J'nAVAUX I)UnLII:S, la charge des parens SO nt pay ","s d'apr ès la même base. Art. 4· Les élèves boursiers sont nommés par notre Ministre du cummerce e t des tr.vaux pub lics. Nu l ne pourra obtenir Un e bourse s'i l n'a sati sfait à l'~xamen du jury mentionné ell l'article E 'TRAiT D'UNE ORDONNANCE DU no!. Louis Pbilippr, roi des Français, A tous pr ése ns et à venir, salut. Su r le rappor t de notre MinisLre Secréti"re d'~tat au département du commerce et des trava ux publics, Nons aVOnS ordonné et ordollnons ce qui suil: Art 1 " , Le 1I0mbre des élèves (bns les Écoles royales des arLs et métiers est fix é à six cenIs, dont quatre cents à Chiions et deux cenIs à Angers. Art. 2. Continu eron t, dans ce nombre , d'être , à la charge de l'Etat: Cent cinquante pell'ions enti ères, Cent cinquante trois ·quart s de pension, Cent ci nquante dem i-pensions, el, en 011 Ire, sOlxante-qulIl ze bons de déBrevcment d'un quart de pension, pour serv ir dc r écompense et d'e ncouragement l, ceux dcs élèleS q~i s'en seront montrés dignes par Icurs progres et leur bonne conduite. , L es pensions entières , les trois' Cfnarts de prn sl"n, les demi-pensions et les bons de dé orèyemcnt , s t" ' h eroo repartIS entre l es denx Ecoles d,an: la prc)P?rtion des denx ti ers pour celle de Ch~lons ct d .l'crs pour cel lr d'An ge rs. Art. 5.. Les eleyes aux frai s de leurs p~rpns sont adm ,s à ra!son de 500 franes par ail pour la pensIOn enhere. Les portions de pension à il;- SUivant. Art. 5. Le ju ry d'examen sera c('mposé , clans chaque der.rtemen t, Du pr éfet nu d'un cunsei ller de pr éfecture p.r lui délégué, président; Du mai re du ch ef · lieu du département; De l'ingénieur enchef des ponts et chauss ées; Du premier ollicier du génie :Daritime, dans les départemens maritimes; Du premier professeu r de mathémaliques du collége du chef·lieu; D'un professeur de dessin choisi pa r le prHet; De deux memu res du consei l g~néra l du dépa rtement chai is par le préfet De deux indu s triels dési gnés par la chambre de commerce ou la chambre consultative des ar ts et manufactures du eI, ef-li eu . Il s seront choisis de préférence parmi ce ux qui auront obtenu des médai lles à la plu s r éce nte exposi tion des produits de l'indu s trie natio nale, Da ns le cas où il n'y au rait pas au cllef li eu de chambre de commerce, ni de chambre ('onsu l t~tl\' ''. la d és ignation ~era faite par le préfet. Un arrêté du Ministre du commerce e l d.s lravaux publics déterminera la composition spéCia le du jury du département de l a Seine. Art. 6, Les conditions dont les c3ndidals aux �( 8~ ) bourses devront jus tifier deva nt le jury d'examen, sont r églées ainsi qu'i l s uit: JO Ê tre âgé au moins de quotorze ans, et au plus d,e dix -sep t au moment d'entrer 11 .l'école; E tre d'un e bonne cons tItutIOn , aVOir e u la petite vérole ou avoi r été vlccin é : 30 Savoi r lire, écr ire , et possede r les qu atres premières r ègles Je l' arithm étiqu e; . 4° Avoir fa it pend"nt un an l'ap prentIssag<; d'un des ar ts et métiers ana logues à ce u " qUi sont enseignés dans les écoles . Pour ass urer l'exécution de ce lle dernière condition, le ca ndida t sera tenu de se faire inscrire, dès le commenceme nt de so n apprentIssage, sur un registre qui sera tenu à la pré fecture, et qui sera mi s so us les yeux des membres du jur y. Pou r les élèves qui devront entrer aux écoles à la promotion d'oc tobre 1855, 1. co ndi tion de l'apprentissage se ra censée accomplie s i l'inscription a été prise avant le 31 décembre procha in . L es pensionnaires aux fr ais de leu r famill e so nt dispensés de la jus tifica ti on de l'apprenLiS5--1ge. Art. 7' Le jury d'examen étaLli ra un e lis te d'admissibilité, sur laqu ell e les élèves exami nés se ront in scrits par ordre de capa cit é. . L e lury portera en t ête de la liste les candIdats q.ui; outre les con n,3 issa nces rigoureuse'!' ~. t eXlgees, 'p0urr~l e nt demon t ..er les premier s elcmens de geométne, ou qui posséderaient le dessi n lin éaire. Art: 8, Il n'y aura d'admis sion d'élèves qu'un e fOIS 1an , au commencement de l'a nn~e scolaire. ,,0 ( 83 ) Le Minisire du comm erce et des , ravaux pu ' b lics nommera chaq ue année a ux place~ vacan tes s ur les lis tes de tous lcs dé pa rtemen s. Q ua nd il y aLlra lieu de nomm er aux places 3ITcctées à un dépar t ement, suiv"nt l'"ticle g, la présentation se ra faite de droit dans l'ordre des ra ngs assig nés par le jury du dépa rtement sur b lis te des ca ndi dats. P"ur les autres nom in at ions, cet or dr e ne s rrv Îl a qu e de rt' oseig ne me nl à no tre Minis tre du co mm erce et des travaux publics. Les ca noidats dont les pa rcns o u correspo nd ans prendraient l'eng<I geme nt de les fair es recevoi r, pendant un e année a u moins après leur so r Lie des éco les, comme apprentis ou ouvriers d'une in dustrie dont les élémens leur au raient été enseignés, ou d'un art que lconque de précision, seront préfé rés 3 con nJissJ oces éga les. Il en se ra de même dans le cas où ce t enga geme nt au ra été contracté, soit par les vill es, so it par les départemens, soi t par les aSSOCIaf.ions de Lienfaisa nce. Ar t, g. U ne pbce à pens ion entière, u ne à trois- qu arts de pens ion, un e à dem i-pension , rester ont , fIec tées à chaqu e dépar te ment , sur la pr~s e n tation dn i ury. Ar t. 10, L es départemens qui, dans les trois mois qui s ui vr aient la notifica tion de la vaca nce d'une ou de plusieurs places qui leu r sont accordées par ['a rti cle ci-dess us, ne préSenter aie nt pas de co ndidats admissib les, peroraient pour ce tte fois leurs droits de présentation , et ces pl aces se rai ent r éparties, par notre Minis tre du commerce et des travaux publics , en tre ce ux �( 81 ) ( 84 ) des aulres dé partp,;,ens dont les co nsei ls gé néraux auraienl volé des fonds pour pl ace r dans les Lluriqu es ou man ufac tures, à leur so rti e des écoles . les tilul ai res des trois places qui le ur so n t d~vll l ues. Ar t I l . Le droit de prése ntalion ~ b uil pl aces accordées jusq u'ici 11 la sotié té d'e ncouragement pour l' éco le de Ch:\ lons, sa voir, six à bou rse ellliè re, et deux à trois qu arls de ho urse , co nlinu era de lui être allribu é, à la harge par elle de s'e ngage r à pl ace r à leur sorli e de l' ~ ­ cole, dan s des établisse mens in dus triels , au muins qu atre des bor.,."itrs qu 'e lle aurai t cho is is. Art. 35, No tre Ministre Secr élaire d'É tH d u c,om;nerce et des travaux publics es t cha rgé de 1 execullon de la présente o rdonn ance, Donn é au palais de Neuilly , le 23 septembre mil huit cent lrente-deux, ANXÉE I RH, nECUEIL n 'ACTF~S ET AUT RES D OCUiUEN S AD M I NlS'l'RA TlP'S DU DÉP ART EMEN T DES BOUC lI ES-D IJ -nnÔ NIL 4' DIVISIQ," _ Arrélr. - Can/rib.lia" des bais communaux. Sigllé LO UIS-PHILIPPE. Par le Roi. Le Pa ir rh France Al inislrt surétaire d'Ela t a u dépar. t,:ment du commerce el tks tr avaU.L publics" Nous conseiller d'état, pré Cet dll- dé partement des Rouell es.clu RhÔne, chevali er de l'ord re royal de III légion-cl 'llOnnear , Si rroé COUlle D' ARGO UT. Certifié confol'm c : k Su rétaire-géllùal de la Préfec ture 1 J V a l'Mt 1 06 d" ende fores tier, port a.nt ~ue, po.ur indcmnisc,' le go uvernement des fr aiS d ~d nll.n l s ­ lra li on des bois des co m m u nes et ries e t abl~sse ­ m ens pu blics, il 6era a jout~ ann uelLeme l~t a la co ntrilJu tio n fo ncière ét..~ bli e sur ces bolS une somllle é'luivalenle à ces frai s; �- 1!G - L'ordOlln nnce l'oyale du 28 fév rier dernier qui fixe à 1693 fl·. le contin gent assigllé en 1834 au dépa rtement d.es Bouches-du-Rhône, La circul aire du 14 de ce mois, par laqu elle M. le Mi nistre des finan ces indique le mode d'exéculi on de ce lle .ordonll a nce ; L'é tat dressé par M. le directeur des contributions directes. pour établir le r evenu des bois des communes et établissemens publics; ( 87 ) , CO~T I NGENT NOSIS DES C01UIUNES. ~ u ~ lJ cipa l. \" ARRONDISSE II ENT. rtporl . .... . 1.1111 Ciotat . .. .•.•.• . . . ..... ..... . .. .. . . La l' con c ... . . .. ... ..•... . .•.•. . . . ' . .. . ARRÊTONS : I\oqu cfo rt ........• .. ... . .•...•.•. . . . .. Art. 1. Le contingent de 1693 fr. assigné ell 1834 à,ce dép.arte,,:,ent pour. ~ ubv e nir aux d épenses de 1.dmlllIstratIon forestIere, est r éparti ainsi qu'il suit , entre les diverses communes et é ta blissemeDS publics, propriétaires de bois, SAVOIR: NOillS DES COMMUNES. CONTINGENT eu priucipa l. 1" ARRONDISSEMENT. AII •• ch .. .... .... ... . ...... · .. .. .... · A b · Ilo<}tlcvairc . ... .. . . . . ... .•.•. •. . ....... St. ·Sa vogrOill . . ..... .... . .. . . . ...... . . 10. 60 l' ... ..... .... ..... ........ ... . . • 70· J. 45. 30 IL St; S~ . 93 ARRO)i DlSSE\IENT. Ais: ... • .. .... . .. . . . . . . . .... ... .. ..... Dcrrc . . ..... ..... .. .. ..... .. .. . ... ... . Cabriés ...... ' ... .. . .. ............... . toroill oo ..... .. . ...... . ... . ...• .... . . Ef:'uilles .. ... .. .. ...... .. . . .. .. . .... .. . Gra u!! .. . ..... . . . . . t • • • • • • • •• • • • • • • • • . • .• ..• .•..•.•.•.. .. • ...• . .... Lamlll!sc ..... ........ ..... . •..... ..... La 11o/l'lc .. ....... .. . ..... . ..... ...... . te l'ny S l c.·[\él'ar:ulc . .. . .. . . .. .. ...... . 1\l l1r li l:uCs . .. . .. . . ... ... ······•········ . l\leyrnrC'ucs . ...... .. ..... . . . . . . , ... ... . 1\, i 1I 1i' 1 • • • • • • . ••• • •••••••• ••• ••• . ••• ••• l'cli s:J3 0C. .. . .. ... .. . .. . . .. . . . , ... .... . 38 . ~O 5. 85 5 . G5 4 . 75 \ 9. 45 1. 20 5. 8 5 19. G5 I. :;5 _0 1'1. a" 40 . 3G. ij. I~ :;0 0" 15 . 0:; .i ! . O~ IJe)'uirr- ... ...•.•... .. ... . . ............ l 'cy roll cs ... ... . '''9 . '15 à T'porler . ... ' .t'S':! . S~ 1 •••• à reportir ... .. . 8 12 . :'7. 80 6,S . 6J 2~ ' J~a fa r c • .. A u .3~De • •. •. • •• ••• • • •• • •••••• ••••• " • 7 . 50 D ït'Od . . . . . . . . .. .... .... . ... ....• ... . \74 . 7S CC c~ eooc ...... ....... . . , ........ .. . . . U. 30 C8SI11 22. 95 G:yres e ... ....... .•. ........ , " .. ... . 110. H menOI ..... ..•. • ..... . ..•.... .. \71. 45 • tHe.! • • • • •• •••• • •• •• •• •• ~ - �( 89 ) ( 88 ) CONT.f'tCEI'H N01lS DES COllllllNES . CD ~~ . NOUS DES COIUlIllNES . l'r:ncil,al. :;I1I C AIIIIO:'lOISSEarnN'f. 25. 14. St.·C:Juual 7. 55 *2 . OS ~ . 23 ......... .... ........ .. ..... SI. ·Ch tllUh .............. ... ...... .. ... S t. -"nu l . .. . .......... . .... '" .. .. . . . S r. - Vir lorct . . . ................. " . ... ~ .. Tre l. . . . .. . .... .. . . . .. •.. . .. . ... . ... • • . • •• • .• . . ••.•• : Vltroles ....... . . o • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 316. ~. ratAtlou " .. .. ... .. .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . ~,t ! .I\clUy . .... .• ... ' . ... ... . .. . . . •.... 16 . ~O S7. arhcotaue . . . . . . . . " Boulhon . . .. . .. . . . . ' •.. ...... ' ... . •. . Châ tea u ·RcD3rd . . .... o • • • • • • • • • • • • • ....... . .. ............. . Éy (JiI.I,c rci . .. .... .... . . , . ... .. ... .. .. . . Fonlvici lJc . . .... . .......... .. . •... ' ... . L D MC:uSl:~::: ~ J\Jouri ~8 Orrr UD .. . ... .. ...... ...... " ::"::~ :.... ... ..... .,.. ,.. . • . ... . , • . ... . , ..... 476. DO U éCIl I,itul atio D. tH Arrnuel t • • • • • • 658 . GO. " ~Iut 5. 6S 3"· Id. 111. 557 . 50 . 470. 90. Tntoux . ..... 50 1695 . Le direcleur des con trib u tions directes les r01 es n écess~ires 3U ~ecouvreme n t de ces tax es confo rm ément aux ins trucrions qui r égi sent la mati ère. Art. 3. Il est enjoint a ux perce pteu l's des contrib utio n; direc tes . de r eporter S U I' lcs r ûles expédi és Cil vertu du prése nt arrê té. l e; émargemens portés Su r les rôles de J 835 pour lcs paiemens concernant l'exer cice 183!,. Al't. Il' Le directe~r des contribu ti ons direcles e t le r eceve ur gé néral son t chargé .• , ch a un en ce qui l e concerne, de l'exéc ution du IJrésen t arrêlé. 2. d~e sse r a D. G5 37. Sl) D. c:; ~8 . 711 ~!. no i 19 . 15 28. 75 l2. GO ... .. .. ..... .. ......... , . ... , t 2 . SO 56. 95 40. Ori 40. 4 • à reportir . .. .. 3 i G. tU • ••• . , , • , •• • • • • • . . • • • • • . • • • • • • •• , 63 . t5 24. u - ---- Art. Allei?". . . ... " . ...... .... . . .. ... " ... . yC' llI crfS.. . . . . . . . . 1 nrlls co n .... .. ..•.. . .... .. ... . .•. . ... . Vcrllc(;'ucs .. . , ..... ' . , , .. . ... • . . ...... ' 25 . 22. 90 ~57. :u,'c,llc . ............. ' .. . .. . .... . . . El" , principal. '·'porl . . .. . 6 . SO V~ DI:'ll.l re D .. . ••.•• ' " 0-' AIIRONDISSE!IE:'IT. 6~ ~Il ARIIO:'lDISSEilIE:'IT. nporl . .... . P nyln"blcr .. ... •. .. . . . .. ... .... . .... R08'0ae .. ..... . •..... . ........... . .. : : COKTIl\' GRNT Fait ft l\lar.ci ll c . CD l'Hôtol de lA Prefecture. le 21 IlI ars 183', THOMAS. �- - 90 - 40 DI VISION. Retrail el rrjonte des ancitll.~ts T110~ '" nOIrs duo-décimales d'or el d'argenl. - Clrculolre à 111 M. Icr Maires. Marsei ll e. le tO IlVrii t854. Monsieur le Maire, I.e M ini fixé par la loi dll ' 4 jU,in , 829 ' ~our le cours forcé des espèces dllo ·déclmales , qUI devait expirer au , " avril , 834 , a été prorogé par la loi du 30 mars deruier, jusqu'au , " octobre 5uivnnt. Les instructions de M. le Ministre des finan ces prcscrivent à tous les comptabl.es du trés.or de ~es­ ser de remellre les anciennes pièces en Circula li on; m nis cette disposition n'att énue en rien le droit qu'ont et qu e conservent les co ntribu ables et les débiteurs du tréso,', de se libérer a vec ces monIlaies ju!qu'au 30 novembre prochain inclusivement. Les écus forts de poids ayant été l'obj et ries spéculntions du commerce , la masse des éc us f. ibles aujourd'hui en circulation est la plu 3 co nsidérable. Touterois lorsque ces derni ers conse r venE des traces de leur empreinte suffl sanlcs p OUl' fa ire conna1Ll'e qu'ils sont de fabri cati on rl':Hl çai se et de '726 et a nfl ées po,térieu" es, ils doivent être reçus sans dirfi culLé par les ca isses publi 'l', es pour lellr valeul' nomina le, si d'ai lleurs ils ne so nt IIi rognés, ni alLél'és. Ceux-ci, co mm c les écus enti erement dé pou rvus d'empreinte, aya nt perd u le caractère de mOlln aies légales, ne peu ve nUlre admis dans I ~.s caisses publiqu es . Ces expli cations pourront vous mettre;, m ~ me de donner, en .cas de bcsoin, à vos adminitrés 91- i es éclai"ci,semens qui, en fixant leurs droils et les devoirs des agents cles finances, préviendront toute plain te ma l fond ée. Recevez , M . le Maire, l'assurance de ma con.idér a tion disting uée. Le COllseiller d'état, Préfet des Bouchcs-duRluJ/lc , Chevalier de la Légiolt-d' HO/lII eur, THOMAS, �( 9! ) EXT[(Alr tI" TAblent' des Prix des G"IU',u , po",. , er'Vi,' d e ,·é.9"· lnle ••"""'.\: " "oils fl'lmporblion et d ' E lt portnliHu. ro,,{ul'mfÎlm·ul. nit.\" lois ries t !S avril 1832 el 2G avril 18:;3 , a,.réte le l i IIHl I . 183<1. :·..""·1·,, '... D tPAflTEIII ENS . lr c 1 Il CG [.YOII::::) : &: ,5 V~~~~~~- ..u~ . . ~.o.c: Ma rseille . , ' 9 . 16 de la l rl D E l .. A 1". c. 14·43 i. '1 1 ·4·1,0 _;' .00 1$, II' .5, 9'1 ' 9. J5 1 18.6; 115.93 d~ m Ot3 la loi Arrêté plU' nous J ~I ini stre Sec rét:lire-d' Ét:lt nu Dérartcllleul .111 Comm erce dei Trnvaux Pub lies. Pari. , le 31 murs 18H . SI$tlë: A. T Ill ERS. Pou r extrai t (oufo rme : Le SccrilUl,.e~Cclicral ,le Il,' p rj lfl!t1.I, re • c.-m. VAi SSE . Vu le présent n .tnit pour être illséré dans le Recueil d'Actes Atlm inistrn tir, du DépArtement. Marsei ll e , le 7 aHil ,83.,. l e Cm1J- ;llel' ,,'Etal, P" /id 1/ 11 D rparu mcl/t des Rou c/,c,du· R /uim: 1 ChcvlIlw' tlt: la Ugi(J/I-r/'Rowlcll,' J T II OUA S. Cert ifié conrorme AUX orig in Aux . LI. St.uétairt. .gi"ùal dt. la Priftclurt, l!1.t.an'LLE. - 1mr · l\IiIiL de Ju le. BAR ILE et BO ULOUCH 1 III P rUec lurc, rue Pavi ll oll , nn :10 , ' -=- R It/cclion des oJliciers de ln g arde naliana/f. - Circulnir. à il1 M . les soùs-prijels el rhurres du département. . s rrcR IiTAlII Ù' CÉNr!RAL 1 cl de la :le sema ines du moia courant. (Art ic le S iii PH É FECTURE D U DÉPA RT EnlEN'l' DES n OUC II ES-DU-RUÔ NE . du 1&jui ll et 1S I9 ') d .D'ACTES ET AUTRES DOCUMEN S ADlllI NISTItATI " S 1 F. C \ 1 • ( 1) Les Irois prix de c haqll e m arc hé Boni ceUl: de 10. .(crlllè re !cmO llle du pr~céd clI l , l't0 f:l . RECUEIL - CLA S SE. Hérau lt . .. . . . ... . G ruy <..:orse •• • ,. . . . ... . l eu r dc l ll ~. ) jI:.',' I,rHI, ~~dl.".é.,.• O.'i~~" .,:1 TOOloo".1~4;S Ulli(IUC"IBGlIrdl "' J"' R"h~'" 1 n~O\' C Tl 1 é~~ I .\- ,.on. ,., 1- --1\ l'n l 'l: ( ANNÉE 18:14. ,. M :U90 il!c J le l ~ auit \ 834. Mo nsieu r , , lL'a rticle 60 de la loi du ;22 mars J 83 1, sur la ,garde nationale , porle que les officie rs, sous-9Jfioiers e t capora ux seront Hus puur t rois an s. , La premiè re élec ti on ayan t en lieu dans l'ann ée , 85.1, les pouvo irs q u'elle a co nrérés exp irent dans la prése nte année; il y avai t donc lie u de procéder à un e élec tion nouvelle. Une ordonn ance roya le d u , " mars dern ie r a prescrit que ce lte élec lion se ferai t dans les déparl emens à partIr au , " mai proch ain, Je viens appeler l'a tten tion de MM. les souspréfets e t les maires dU r celle opéra tion dunt i e n'a,i pas besoi n de leur sig naler I·impor tan ce . . Je leur fais remarq uer d'abord qu e la réé lec tton se ra gé nérale ; si donc il arrivait que, dans quelqu es locali tés, les officiers ne comp tasse nt pas :enoore trois ann ées de grade, soit par suite de �( 95 ) ( 9') retards dans la première organisalio~, soit par suite de r emplacemens partiels depuIs c,elle ?rganisatio n, la r éélec ti on n'aura pas mOins heu à leur éga rd ' tel est l'esprit de la lOI du ,22 I"ars 183, e l) de l'ordonn ance du ," mars dernier, , Les rèales relatives à la nomina-tion des grades de 1; g"de nationale se trouvent à b seclio ll 4 du titre 3 de la loi d,u 22 mars ; (art" 50 ct suiva n,s, ) elles on t éte, d éveloPRée~ ~ans une instruction de M, le nlllllstre de Illlteneur, ayant la date du .5 mai 183 l , e~ celle, instru~­ tion a été insérée dans le recueIl administratif de la même année, page 2.6 et suivantes, Néa nmoi ns, pour le ndre plus facile à MM, l es maires principalement, l'accom~liss~mellt du soin qui l eur es t imposé par les e le~tlO~s prochaines , il m'a paru convenable de réulllr s uccinctement et de r emettre sous leurs yeux le.' rincipales dispos itions soit de la loi, soit ,de 'instruction JIlinistérielle dont ils auron t à faire l'application, en y joignant quelques observatio ns spéciales que la circonstance actuelle rend nécessaires , r SI" , OPÉRATIONS QUI PRÉCÈDENT L'tLECTION , D'après l'ar ticle 14 de l a loi du 22 mars, le ronseil de rece nsement es t chargé, dans chaque commune, d'établir un registre matricule sur lequel sont inscrits tous les citoyens appelés au service de la garde nationale. D'après l'art. '9, le conseil de recensement, après avoir établi le registre matricule, doit proc,;der à la formation du contrôle de service' ordinaire et du contrôle de r éser ve. Enfin, d'après l'article 3., le même conseil p.st chargé de faire ta r épa rtition en compagnies e t .. n subdivisions de compagnies des g~rdes na tionaux inscrits sur le contrôle du service ordinaire. Toutes ces formalités ont été r emp lies dans les loca lités où la g~ rde na tionale es t organisée. Le re g i s~r.e matricule s'y trouve é tabli; le co ntrôl e de service ordinaire est tout form é, et la r épartition en compagnies et en su bdivis ions de compagnies définitiv ement arrêté; le r egistre , l e contrôle et la répartition existans ont se rvi de base aux élec tions déj à faites une fois, et doivent en servir encore aux élec tions à faire. Mais d'après l'a rticle '7 de l a loi du 2> mars, a u mois de janvier de chaque a nn ée , le conseil de recensement doit inscrire au registre matri. cule les jeun es ge ns qui seront entrés dans leu r .o .. e année pendant le cours de l' a nn ée précédente, ai nsi que les français qui auront nouvel ~ lement acquis leur domicile d.ns l a commune, et r aye r dudit r egis tre les décédés, ceux qui seront entrés dans leur soisa ntième an née pendant le cours de la même année, ceux qui aur ont changé de domi cile. J 'a i r appe lé tous les ans ce lle op ération a MM , l es maires, e t sa ns d oute ils auront vei ll é à ce qu'elle fût exacteme nt remplie pa r les conseils de recensem ent. Dans le cas où elle ne serait pas encore aehevée pour ce qui concerne la pr ésente ann ée, le premier soin de MM , les �( DG ) maires se ra de presser l'action de leur co nsei l de recenseme nt pour que le co nlrôle de .e rvice ordin aire ainsi que les cadres des compagnies et subdivisions de ~ompagn ies soient déterminés :I\'ec précision avant de comm encer les éleclions, I ci je pb cc ulle rema rqu e essenlielle, L es arL 35 ct 35 de la loi du 22 mars ont fix é le nombre d'ofllciers, sous-officiers et capora~x qu'il y aurait ~ar subdiv is ion de compa gill e ou par compagn ie, propo rlionn ell ement all nombre d'hom mes dont se composerait la compagnie ou la subdivisio n, , L es élecLions anléri eures ont é lé failes confnrmémen li' la règle é laLli" par ces deux arlicles ct d'après ['e!l'cclil des homllIes qui se trouvaient alo rs da~s ch aque compagnie ou s ubdi,'ision de compagnie. Mais il es t possible que, dans ce rtain es loca lit és , ccl elTec lif ail voné pnr l'effet des addilÎo.)s ou des rel mn cheme ns opé rés en vertu de l'a .' t, J 9 , et que celle varia ti on ait rendu nécessaire ~~ ch~ngcme llt dan,s l'J ? plica tion des a r tides , ' J ,e t ;-5; les conse Il s de recensemen t devront ;, ,'olr egaru au nouvel é tat des cl. oses et cl.~n ' g~r, ,au besoin, le no mbre des offic i~rs sousofTj,c~e r\ ou, capo ~aux a l~ribu és, lors d;s prcm.eles e,ecllO ns, 3 un e compagni e ou subd' '_ s.o n d ' II'I , ' , e compagni e, pour le proportionner" 1 r!lecll f acl uel des llOmm es don l J'une ou l'au tr~ sc- com pose . ce propos, j'ajouterai, qu'i 1 es l possible qu'au ~. leu des di!licu llés d'une [J.'emi ère Or ' ga msat.on des ' l ' l ' CI ,oyens reunissanL les cond iti ons vou ues 1,0111' lalre partie de la ga rde natioll ale, ,f ( 97 ) a ient été omis, que d'aulres qu e leur :Ige appe l ait au contrôle du se rvice ordi naire, aient élé njèltés dans celui de la r éserve par suite de circo ns tances qui depuis auraient clwngé el de co ns id ér ations qui aura ient perdu de leur force; l'é lection prochain e est un e occas ion de compléter so us l'un e t l 'aulre r appo rls, la composilion dl' la ga rde n a ti o n ~le et l'organ isa tion de SO n service, Je recom mande ce soin particulier ~ l'altention et au discernement de MM, les maires et des co nseil> de r ecensement, Outre les oŒciers, sous-oflï ciciers, capo raux e t soldats portés s ur l'éta t de chaque compagnie,lesqu ei s concourr ont tous a ux élections, ainsi 'lue je le dirai plu s bas , il est des oŒciers que leu r ser vice n'aLlache particuliereme nt à aucune compag\lie, soit (!u'ils aien l le commandeme nt de por lions de la ga rde n ationa le co mprena nt plus ie urs comp Jgnics, comme les co lonels, chefs de bataillon. elc" soit qlle leurs allribuLlo ns ou fonctions se Irouvent en dellOrs de l a hiér archie de~ gra clp.s ou du comma ndeme nt , co mm e les capilaines rapporteu rs > chirurgien; ma jors, e tc,; néa nmoins, tou s ces officiers qlli font pal ti e de la garde n ~tio n a le doivent renlrer dans les r angs, au m umenl des élec tions géné r ales, pour y excrce .. le droit de vo le que le ur donne la loi , Beaucoup d'e nlr'eux C lrouve nt déjà portés Su r le co ntrôl des compagni es, et c'est comme app:>.rtenJlll h ces compagnies qu'ils prendront part ah" élcclilms, MilL les m~ires rech ercher ont , ''cc soin cerlx qni allrnient é té omis e l les signaleron t JU conspil de rece nsem en l (jui ~ �( !rS ) le, inscrira sur le contrôle de la compagltie de leur domicile; c'est dans celle C01l1pag llie qu 'ils e"erceront leur droit de gardes nation~u", Ce que j'ai dit jusqu'1I présent, s'app lique aux localités dans lesquelles la garde nationale a reçu déjà une organisation plus ou moins comp lète. Il en est où des circonstances et des cons idérations spéciales avaient fait ~ j ourne r toute "rg~nis"tion jusqu'à p"ésent, par application de la faCil ité que la loi du 22 mars dO line, il cc t égard au pou,'oir souverai n, et que des lois successives avaie nt prorogée , Celle application devant cesser 11 l'a,'e nir, les maires de ces localités devront s'occuper à leur tour, de l'organis ation de la garde na tionale; mais là, tout est encore à fai,'e , et il ne s'agit pas seulement d'élection; pour ces cas, la présente instruction ne serait pas sullisante, je renvoie MM, les maires aux instruction s plus complètes et plus développées qu'ils trouveront dans le recueil administratif de 183 1, et qui traitent géné ralement de tOlites les orérations p ar lesquelles l'organisa tion de la garde nationale doit s'achever. J'~urai d'ailleurs à revenir, pour eux, d'une manière plus spéciale s ur ce sujet, Je n1adr ~s­ se pa rticuli èrement aujourd' hui à ceux de MM, les maires dont les communes ne se trouvent pas dans cette s itu atio n exceptionnelle, J'a i rappelé les dispositi ons qui doivent précéder l'élec lion ; ces dispositions faites, et lorsque les, contrôles des compagnies arrêtés par le conseIl de recensement, ont rendu certain le ( 99 ) nombre des élect<!.tr5 , ce lui des officiers à élira et leul' gr:tcle, MM, l es IOJires ont à convoquel' les g:Il'Jes ualion:. ux pol ur l'ë lection. § II. CONVOC,ÙION DES GARDES NATION.~UX , Je. dois ici roppele r quelques circonsl~nces r(' I.1lI\'C5 à b di\'ersité des éledions et il l'-;'rclre d"n.> lequel elles s 'opèrent. P:\ rmi I(~s lIol1lin~Li?IIS ~l f~i re, '-pn distingue: 1° Celles de C3 p ll ~lncs, ofliciers, sUl,s.olliC, CI'S et COpOI'OUX dos cOll1p~gllics, 2' Cclles de, sous-01liç iers capor~lI" ct soldols d é l égné~ d"r.s c"aque cOlllpa;;lIie pour COllCOUrlr, :lVcC les oJI1cicrs :IllY nomi na Li ons Ci4 , ' ." . a pres. , 5" Celles des cltefs d bataill. n et portedropeau" , 4" Celles c1es candidats aux g r ~d~s d"s colonels chl'fs de légio n ct li eulenun ls ·colollcls, ( Il n'cxi, tc de légions (Lue d"ns l es' cle\ll< )"1les de illarseille c~ d ' Ai~) , L es ollic iers ct délégué,' de toutes les cam:' pognies d'un m0mc bat:tillpn cencourenl pOlir ' la 1I 01lliu:l lion du chef de b ataillo n ~t du p"rtedl'opea n, " L es clte fs d bltaillon, les plJrte c11'3p ea ul' co n- ' cou re nt avrc les oOi ciers e l dé lég ués des c(~mpa ­ gllie, de tous les bJtailions d'une légion pour l'élec tion des candita ls aux gr3dcs de colonel e t de lielltcnJnt-colonel. Il snit de l~ (lue les élection~ doivent se ["ire dans l'ordre suivant: D'abord, c~lles des ofilciers, sous-olTiders caporaux et délégués des compagnies, �( 101 ) ( 100 ) !';usuite celles des chefs de bataillon et porte dr-apeau, Enfin celles des candidats pour le grade de colonel e t de Ii eu tenan t- cu lonel. Ce _n'es t pas tout, les compagnies se co mposent qu e lqu e foi~ de s ubdivisio ns de com pagllies dunt chacun e appartient ~ une localité difrérente, Ce cas dOline li eu à une sor te de no uvea u degré d'élection: ain si l oules les subdivis ions d'un e même cdmpagni e doive nt se réunir d'aburd pour nomm er Jes omcier. et sO ll s-olficiers co mmuns à la com paglli e entiè re, c'es t -il-d ire les capitaines, Je se rgent-major ct Je four rier , Ell es nomm ent pareillement leu rs dé légués pour l'é lec ti'on des chefs de b " tai ll on , e tc,; ens uile cha que s ubdivision nomme séparéme nt les ufficiers, ~ous:ofti cie1" et caporaux "uxque ls ell c a dro.t d~pl' es Je nombre d'hommes dont elle se compose e t su ivant lcs hases établi es par l 'art. 33 de l a lui du 22 ma.,s , - Enfin il faut considére r encore que, parmi les b~ta"l()ns , les uns so nt com mun a ux , c'est -à_ d.re formés des seu les co mpa gni es d' un e même commune, les autres sontcanlonaux c'~ sl-~-dire form és de compagnies ap p,\rtenall~ ~ p lll~ie ur; commun es d'un même ca nlon, Ces faits reco m/us, je va is passer il la convo cation des électeu rs, , La co nvoca tion comprend la désigna tion du Jour et Ju li eu de l'é lectlun, , L'ordonn ance du ." mars l'or le que les éleC tions commencero nt le ." mai, e t il es t " désirer qu:elles soie nt termin ées, au lant qu e poss ible , daM le courant du même muis, .. MM, les maires des arrondisse mens d'Aix el d'Ades adresseront à MM. l es sous- préfets l~ur ~vis sur le jour le plus opportun l'Our les elecllOnS de leur comm un e; ils co ns ulteront , à cet éga rd, les conve nances loca les, et len r propre convena nce pour l e t ems dont eux-mêmes peuvent avoi r b es~ in , a fi.~ de faire les dispositions qUI dOivent préceder l'elo ction , MM, Les maires du premie r a rrondiss ement m'ad resse ront directem ent leur avis_ , Sur ces av is.' MM, les sous-préfets fixeront et Je fi xera I mo.-même pour les commun es du premier arrondisse ment les jours où se fer ont. dans chaqu e commun e , les différentes sortes d'é lections, MM, les sous-pr éfets auront égard, dans cette opé ra tion, aux observations que j'ai mises en tête du prése nt para gr aphe_ Ils détermin eron t d'abord le jour de l 'é lection des olliciers sO ll s-officiers capora ux e t délég ués de chaq ue compag nie, Puis, pour un e époqu e posté ri eure, celui de l a nomina t ion des chefs de ba taillon et portedl' a p~au , e tc , ' , Puis en/in, pour la ville d'Aix, celui de la nomina tion les ca ndida ts aux grades de colo nel e t li eulenant-colonel. Rela ti ~e m e nl à l'intervalle qui doit séparer les pre miè res élections de celles des chefs de ba ta iU on, ils féront atte ntion que ce t intervalle ~Olt ê tre tel q ue s i quelqu es-un es des premi ères electlOns so nt a ttaquées deva nt l es jurys de r éVISIon , l cs Jurys puissent r endre leur décision ava nt la nominalion de hefs de bataillon , �( 103 ) ( 1O~ ) toute fois , s ans qu e ce lle no rnilJ a tion doive ~t l'P retard ée pa rce que les jllr)'< a uraient prun o" c l'Jnnulbt in n pa rti ell e de q ue lques e lectlO ns, Enfin , dans le cas où 1(>$ c()n 'p.lanies s~ r:l i<! nl co mposée, de, su bdi,'isions app3r t ~n J nt à di,'e rses localltes, ,1 foud"ait d ési~ lI e ,' d'ab urd le 'l uur cl es ~' 1eC (J.o lI ~ cOln1mun.cs :- lob ulc b co mp:lgni ; enslllte celuI des electlOns p a rti culiè res il ch aque sul>division. Dans d .aq ue commune . le mai" e fera c1lO ix du li eu uù sc , r éuniront l es électe urs e t fix e ra l' h eure de l asse mb lée . Dan s les communes oil la garde na tion a le se compose . de l'lu s J'une cOl1l pagni e, plu s ie urs comp ag n,es pourront s'assemb ler le mêm e jo ur n) :1 is tuul.u urs sé parément, r L le maire d é lc r m i ~ nera le lieu de l' asse mbl ée po ur chac un p. d'e lles, . Lorsque les subdi vis ions appar tena nt !t pl u61; urs c o m~un~s Juront ~l sc réun ir pour pro ~ed e r .1 !l X el ec tlO ns des ca pitain e, se rge nl . nt a . ) 0 1 et fourner, 1I1!\1, les so u · préfe ts dés i ne Tont la com m u ne et le lie u où se tl' e d ' gl' LI ' '1 n r, ' as sem ' ee;, sel''' na turel 'lu e la Commun e la pl us pcr ul euse soi l pr élé,,;e. D e m ême , lorsque les ollir iers e t d é l ~ u(~s des c'lm pasn.es {o~Ul a nt un ba t.i ll on C~l1 t(~, n l ui c?mprend p lus.e urs co nllil un cs, a uront à se r2unlr pour Jo n omin ~ ti OIl d u l'hef de b · l ' II du po t cl ' " a l on e t r P; rapea u " SI l'or do nn a nce roya le q u i a ~h'~~LJlt, ue le IJa tadl on cant ona l n '~ p as fi xé le de 1" .eu du b a ta J!l on, la commun e e t le lieu eSSfUlbl "' e seront "'ga iem ent d" , MM l es ' . es ' gnes p a r , 1 S O us ' pr e {~ t s qUI désigne. o nl de prHéTen(e a commun e la p lus popul euse, bans l'u n et l'a ulre cas , MM. les sou s-préfels se concerteront J 'avance avec le maire de la commune où se li endra l'assemblée . Lorsque le jour et le li eu des élections auron t é té déterm in és, M:vJ. les maires procéderon t , dalls chaque commune, à la convocati on des gardes nationaux é lec leurs qui s'y trouven t dnmicil iés. Ces convoca ti ons sero nt porlées à domicile; ell es co nti endro nt l'indicalion du jour, cie l'h eure et d u li eu de l'élect ion , a insi 'l ue la d és ig nali on des nominatio ns il faire et , enfin , si l'é lect ion doit se rai re h ors de la comm u ne, la désig na lion de la commune où elle aura li eu . E lles devront Nre lou le, r em ises trois jours au moins av a nt l'élection, § Ill. FOR~1 E S ET MODES DE L'ÈLECfroN • 1\1:\1. les maires fero nt d'avance, dans les sall es des lin ées a\lX élecli ons, les dispositio ns conv ena bles pour la te nu e des asse mbl ées. Ull e tabl e se ra établie pour les membres du b ur ea u ; ull e seco nd e l a ble sera pl acée eR avallt de la premi ère, de man ière 'lue les g ard es nationaux "l'pel és à voler y puissent écrire ou faire écrire leur vol e secrè lelllcnt. Les gnrd es naliona ux se réuniront sans arm es et snns ulliforme. Le b"rea u ch a rgé de présid er J'assemblée et d'e ll diri ge r les opé rati ons , varie d.1 ns sa composili on , s uivant l'élec li on dont il s'agit. PUUI' la no min a li o n des ofIi c iers, sous-officiers e t capora ux des compa g ni es, ce bureau se compose du p ,'é id enl du èo nseil de r ecense m ent, assislé par les deux membres les plus Agés de ce cORsei\. • �( '04 ) Dans les communes où plu sieurs assemblées se tiennent en même Lemps, chacune de ces assemblées est présidée par un bureau composé de trois membres du conseil de recensement; d'où il suil que dans une commune qui pos.ède plusieurs compag ni es il peut y avoi r au lant d'assemblées opérant en même temps, qu'il y a de foi s troi membres dans le conseil. Pour la nomination des chers de batl.iUon et parle-drapeau, il faut di stin gue,'; Si le bat"illon est communa l , c'Qst·i,-dire s'il ne comprend que (jes compagnies appartenant io un e même commune, le bureau est composé du ma ire assislé des d~ux plus anciens membreJ d~ consei l de resence men t. Si le bataillon es t ca lltollnal. c'es t-à-dire, s'il compr eud des compagnies appartenant j diverses commun es, le bllrea ~ est co~posé du so u,-préfet, ou du ma're expressement delégué l'al' lui. el loujou rs des deux plus anciens membres du conseil de recensement. Dans ce derniel' cas, MM. les sOlls-préfel s auront soin d'adres;er en temps cO II\'e,,"Lle leu" ~éléga lion au maire qu 'ils charge ronl de l'r~s ider a leur l'lace et qui sera préféraLlement ctlui du chef-lieu d u halai lion. Enfi" pour l'élection des candida ls aux g,'ades de .:olon el c~ de lieutenanl-co lonel. le bureau , era com pose Co mme ponr l'éleclion des cb ef. de baladlOIlS communa ux, L~ pré.ident du burea u, avant de comme ncer une elecl,o,n, . en fera conna1t,'e l'obje t, a insi que le grade de l ofTtc,el' ou sous-officier il élire ensuite ordonl1era l'appe l des gardes natione.ux él;cleurs, ( 'O~ ) Ces élecleurs seront. pOUl' la nomination d.~ officiers, sous-officiers, caperaux et dél égués des compagnies. lous les citoyens inscrits par le co nsei l de recensement sur le con lrÔle du se rvice ordinair~ , soi t de chaque compagnie, soi t de chaque subdivision de compagnie. Ce conlrôle sera remis il cet effe t au préSIdent du bureau , Pour la nominalion des chef.~ de ba lai llon et porte-drapeau; les électeurs seronllous les off,ciers et dél égués des compagnies du balai li on ; lorsqu'il s'ag ira de balaillons can lonaux, les maires des co ,nmun es CO lOpri ses dans la c irco nsc,'il'lio n du balai lion, dresse ront l'étal des offic iers et délégu és nomm és dans leur commune, en co nsultant les procès verbaux de nominalion , et transmellront ce t é lat, par J'intermédiaire du sous· préfet , au maire de la commune où se fail l'éleclion du c hef de Lalaillon, Enfin les élec teurs pour la nomination des candidal au g rade de colonel et li elJlenalJt -co lonel, sont les o ffi ciers et les dé lég ll és de com l ag;;ie. de l ou~ les bal a ilions composant la légion, avec les c lt efs des bal a ili ons et les parle-drapea ux, Ce sera it peut-ê lre ici le li eu de parl e,' de la parlicipalion des c'l rps spécia ux , tel s qu e l'artiller ie et la cava lerie , il l'é lec lion des ~ h efs dont le co mmand ement s'é le nd jus'lu 'à ces cor ps , mais co mm e il n'ex isle de co rps spéc iaux que dam les deux villes de :I1orseille e t d'Aix , je renv o ie à la fin de celle in slruc tion ee que j'a urai à dire de parl ie u li e,' à ce t éga rd, O n v ient de voi ., quels so nt les électeurs ap , pelés pOUl' chaque sorle d'élrdion. Chaque élecleur, à mesure qu'il est nommé, �( lOG) ,'ient écr ire ou fait ~cri re secrètement so n vote " a l' n n des électe urs présells , sur la table dispo~ée ;\ ~~ l effe t. Les bulle lins impri m 's ou écrits d 'avance ne ' ero n t ras reç us, L'un des membres d u b u reau ti endra com pla des 1'013nS, L'appel se ra suil'i d' un rappel ; après le vo te .le tous les électeurs prése ns, e t si le préside nt Juge que le scr utin es t res t ~ ouver t penJ ant Ull temps su Ai sant, il le déclarera clos e t procédera au dépou illeme n t, dons les [OI-m~s usitées en pareil cos, , L 'élec ti on des oJ1iciciers des co mpagni es, aura l, eu pour chaque grade successiveme nt ', en co mmença nt par le plus élevé. a u scr utin in dividuel, à la majorité absolu e des sul1'ral'es, S, aUCu n ~andldat n'ob tien t 1" majorité absolu e au pre m,er tour du sc rutin, il se ra procédé à Lill, seeo nd tour; s'i l n'y a pas e nCore de ma junte absolue après le 2' tou r de scrutin On , . ' passe " a un scrutin de ballota ae e ntre les dc ux ca ndidats qui J uront obten u le p~ u s de s ulfrages, Pour la nOiTIl li a tlOn des sous'oOlciers ains i qu e des délégués , la majorité rela tive des sll IT'rages s uffi t. - Le ~ergent- maj o r e t le fourri er peuvent &tre nOllimes pa r un même scrutin de l is te. _ T ous les serge ns , pa r un a utre scrutin de l,ste, por ta nt a uta nt de noms qu 'il y a de sergens li élire. T ous, le~ caporaux pareillement. , La 101 Il aya nt thé par a ucun e de ses dis po Sitions le nombre J 'é lecteurs dont la prés ence o u ( 107 ) le sliITrage es t nécessa ire pour la v ~ l id it é d' une é lec ti o n, tou te électio n se ra valable quelque so it le non,brc propor tio nn el de ceux 'lui ,ero nt \"enns y pre ndre p ~ rt, pourvu que les co nditio ns "~pr~ssélllcnt presc rites par l:1 llli aient é té l'emplies; toute fois, j'~spère qu e le zè le de MM, les m,ires excitera ce lui des citoye ns, et que partout les élce tiolls se fcr ont "" ec un cunco urs sulr,s" " t, pour leu r donne r l'au torité dont elles on t beso in . Le nomb re dps o Œciers , so us ·oflicie ,·s e t ca poraux il nomme r dons choq ue compogni e a d û être fi xé cI 'a l'once pJr le co nse il de rece nse ment. On a vu qu'i ndépendamment de ses oHiciers , sous-oflici e rs e t capo ra ux, c haqu e compagnie nomme des délégués qui concoure nt avee les la nomina tion drs chefs de b a taill on ollicie rs des porte - drapeaux, e t dcs cand ida ts au grade de co lone l et lieutenant -colone l ; le nombre de ces J élé"ués doit être égo l da ns ch aque com p """i e 3° ce lui des "Ilicie rs; ils peuve nt ê lr~ pris parm i les sous -oAiciers capura ux et gardes n a tionaux; ils so nt nommés à la s im ple m ajorit é " cbtiv e des s uITrages et par un simple scrutin de lis te, Le c hef de balaillon et le pa rle-drapeau so nt nomm és. co mm e les oAiciers, a u scru lin individue l el a la m ajo l'ilé obsol ue d,·s su ll"l'a ges, en comma nçan t pal' le ciJ ef de ba lai llon. Enfin les candida ls pour les g ,'arles d~ colonel che f de ltgion et de li eulenanl·colonel. SOli t a u nombre de d ix (les m êmrs po ur les deux grad e~); ils so nt nommés il la majorilé relalive et par un , cul scrulin de li sle. a �( 108 ) Les o~ciers, sous·officiers et caporaux "'u ne compagnIe ou subdivisson de compagnie ne peu vent êlre élu s que pa rmi :es ciloyens in scrils sur le ~on lrole du service ordinail'e de celle compagille ou subdivisiun de co mpa " nie. Le cher, de balail.'on et. le ;orl e.t!rapeau peuvent êll e dus parmI les cItoyens Jnscril su r les co n_trôles de Ioul es les compag ni es dl.] balai lion. Et les can didals pour les g rades de co lon el et de 1Jeu.lena nt· co lon el, p'"'mi lous les ci loyens dont '" réulll on, la ntell compagnie qu'en/La lai li on, forme la légIo n. Le bu reau dJ'esse ries p"ocès " erbaux rie toutes les électIOns. Un procès vel'bal distinct est nécessalfe ponr chacune des nomin alions '1ni Se font au s~rulln illrlivid~el. Un seul procès verbal suAit pOUl. les nOmJnallOns qui se font par un m ème scrulJn de I,sle. de;es procès. Verbal!X SHon t déposés a ux arch iv e, l\1~1 ~aJrJ es .'mm é dlat e m e nt apnls leur si" nalure , . es ma ires m 'en adresseront la co pi e ~e rlifie é ~ar eu, x, d,,, lours apJ'ès 1. derni ère é lection f"il e ans eur commufte. .Indépendemm ent de cette copie MM le . ln adresseront . 1 , . , s mall'es ffi . pour c ' ac un des offic iers sous °è Ciers et Ctlporallx nommés ) un ex t,'a it du . ~ cs verba l de nomi r , plO cerCfi ' na Ion; cet exlraJt égal ement 1 le par eux: sera -jcrné ar . ensuite Our êl ' J • ~ b ~nol ) et rellvoyé de bl'e vtPt , re remIs aux blulalres et leur se,'vi r .r §, IV, RECO 'N!lJSS!NC~ D ES OFFICIES ET PR ESTATION DE SERME NT, Quand les élection th ' s seron ac evees dans "ne ( 109 ) commune, le maire convoquera la garde na ti onale, et en présence de ceLLe garde SO IIS les armes, il fera reconllaÎtre le commandant, celui ci, en présellce du maire, fera reconnailre les officiers, Quant il s'agira de fa Ire r econn ailre les olliciers des compagni es et balaillolls qlli compre nnclltl'lusieurs communes) le sous-préfet ft'ra convoquer la compagnie ou le balaillon pour Je jour et dan~ la commune qu'il dés ign era ; le jour fix é, lui même ou le fonctionll a ire qu'il aura délég ué, el 'lu i se ra de préfé re nce le maire de la co mmun e dési gnée, fera l'eco lln aître L'officier com malldaflt , en p,'ése nce de la compagnie ou du bala illun as· semblé , Imm édiat ement après la reco nnai ss~l n ce uRérée, le command"nt et les officiers prêteront, enh'o les mains du maire ou du so us· préfel gui aul'a pré.id é à ce Ue r econna issance , le 5eI'mpn t de fid élité au roi des rr,.n 'ia is, d'obéissance il la charte co ns titutionnelle e t anx lois du royau me, H se ra dl'essé par YD1, les maires et pa r MM , les so us-préfels 011 lellrs délégués , su ivant les cas, un procès ve"'Jal de l'a ccomplissem ent de ces formaill és; oe p,'ocès verbal st'J'a dépo.<é aux archi · ves de la mairi e ou de la sous' préfecture et un double m'e n se ra ll'a ns mi s . L'r,rti c le 55 dt la loi du 22 mars porte, 'lue si leso ffJ ciers de 10llt grade Il e son t r as , au bout de deux mois. co mpl èle me nt armés, [, a hill és et &juipés, suivanLl 'uniform e, ils seront co n id éréscomme dé mi ss ionnaires et rempl acés sa ns dé lai. Dans beauooup ùe localil é , c~tle cOllditioll JI 'a eu, jus 'lo 'à présent, 'lu' un e lret comm inaloire, et des1c irconstances parti c ulières à ces lucalilés , empêche- �( 110 ) ( 111 ) rOllt toujours qu'on en fHssc l'a pplica tion ri "oureuse; toutefoi , :VDl, les mai l'es pourrullt emï)lo)'er "vec fruit la persuasioll près des olllciers élus pon t' obtenir ,rellx qu 'ils remplissent l'ol,lig allo n 1t Ia'lllclle leS soumet la Jisposilion de J'a,' li cl o [.5, e tl'~l'0ndenlp" r ce lle m arque de zèle cl de bOllne vololllé à la confiance cie lelll's cO llcitoye lls, J e clois pl accr ici u ne ou. crv"t iOIl es,enli elle : les opérnl iolls qui "oul cornmenee l' Ile doÎ"l?lll amener <tll Clin e in terril ptioll dél ns les pou \' oi t'S cxj ~ l alls ni dan s le serri ce cie I~ gill-de 1l ~l ti U~lal e parlodl où ce sen 'Îcc est (:' n :lcli\' il é; les oll'i~ ci el's 1Il ~ Ir.e rrui ne sel"ôli l' nt pa s réélus re!\lero ll t d,IIIS . leu,rs ru,~ cLio ,~S et en co u en'ernfl l Je pleill J e leur rappelle se ul em ent q ue l'admilli,, tration doit ~ lr'e représentée par un délégué spécia l devanL le Jury de révision, e t qu 'elle a le droiL d'ètre entendue sur toutes les q uestions qui peuv ent l'intéresse r, J e désire ê tre in formé des r écla m a ti oos aux'l"e lles les é lectio ll s don neron t lieu, afin de pOli voi r , s'il eol nécessaire, ind iquér à ~D1. les ~Iaires les obser valion s qu'ils devront faire présenter deva llt le Jury, Dalls le cas où l'élection d' un officier donnera it li eu à une réclamalion, il sera sursis à sa recou· na issall ce ju s'lU'all ju gem ent de la r éclam a lion par le JUI'Y. Mais il sera passé ou l l'c à la recollllnissailce et à la prestation de ser ment des officie t's dont l'élection n'cs t pas con tes Lée, exerCh; t! lu sC]tI au JOlll" de la r ecolll 13issa nce do ceux 'lui serai ent dus 1t leur pla ce, § V, r. ÉCLA ~I-'TIONS CONTR E LES ËLECTI ONS, Lps ganles' n:.lionallx peuvent r~c I Clm('r con tre rill ob,en' al~o n des fo,' mes_ prescrites pour J'~I" c ­ t lO I} des OnJClerS, .sous · ot1 1 c i ~ rs, caporaux., délégues des cùmpagmes) candidats , tl c. J/tldm ill istrnllOll a le Il lt~ lO e d,.oit. D'a près ' ' ]'nrli cle 5~ de la loi du -0"- 'O "",'S. ., le5 ree l a ll, al ,olls , en cetle m"ti<" l'e sonl l)orlées J , t 1 JI ' ' . ' el a il e ury (e rev .lsloU qui déc ide sali S t eCQlll's. , Tou l ce 'ln , ~s t rela lif """ Jurys de l'é vision, a la clrconscr'ptlU ll'\de leur . . )'u,'id icl'IG'J "'tic III' ('OIflplenee t a la malli cre de IH'tlcéd er de" '11 L é l . _ ]' é l ' ' , eu x , se l'OUI e exp ''lu (ans les JIl, t"' ,cl ions du 30 aOLtt etdu 7 I~ovembre 183 , , illsérées au n ec " eil Admllllslrahf de la même ann ée , pages 4,H et 554, MM, les ~1a l1'es auroo ll'ecours au b ' , instructions. ' ~ eSOU) J a ces § VI. ÉLECTION DES CORPS SPÊC IAUX, L es cor ps sp éciault, dans la garde nationale, sont les corps de ca \'alerie et d'"rlillerie; il n'en ex i Le que d ans les vi lles de Marseille eL d'Aix, Les é lec Lions se font d a ns les corps s péc iaux de la m ê me manièr e eL d'après lrs mêmes r èales 'lue dans les a uLres corps , Ces é lec Lions pr~senLent seulement deux parLicula riLés: , 1 0 Les compa gnies apparLenanL 11 des corps sp é CiaUX peuvent pre ndre le urs ofiiciers ou s ousofficie rs p:lrmi t ous l es gardes na tionaUX d c la commune. A cau se de ce privil ége, il est convenable que l,es é lections de ces corps précèdent les aulres e lecLlOns, �( 113 ) ( Il! ) ~. Chaqu e corps spécial est annexe ;t à un autre èorps de 1" ,garde nationa!p, p~r s u~te . II est conform e ~ 1 esprit de la 101 'lu Il ait drOit de con~o urir 3 la 1I',minalion des officie rs qui commandenL aux deux corps réunis. . . . Ainsi, l Marseill e , le corps d'a rtill en e et celm de cava lerie co nco urront à 1. nomin ~ ti o n des ca ndidats pour lés grades de colono. l ct lieuten antco lonel de la lég;o n à bqucll e c h~cun d'e ux es t attaché. A Ai", les mêmes corps concourr on t à la même lI ollli n:.l tion pour lluniqu e légion qui co mprend loute la ga rde nationale de b commun e. S VII. l\ENOUVE L LEMÉNT DES GRADES ET EMPLO IS CONFÉ RÉS PAR L'AU To R[' r'É IIO VALE , PAR L'AUTO RIT É ADMI NISTRATiVE, ET PAl\ LES CHEFS DE CORPS. L'o rd onnan ce royale du 2 mar derni e r porte qu'au fur et à mes ure des rééleclions gé nérales presc rites par l'ord onnance du 1" du même mt,is, il se ra pourvu par de nOl1vellcs n om in ~ li o n s " ~o u s les grades e t empl ois co nférés , jusqu'!! ce Jou r, dans Jes ga rd es nation ales, so it par ('l'donnan ces roya les, soit par arrêtés des préfets, souspréfets ct 'mires, so it enfIn par désignation de, cJlefs de co rps. Celle disposition a pour obj et de coordonner tous les élérne ns qui composent la garde nationale . Ell e recevra SOIl exéc ution immédiatem ent après les réé lections gé néral es; alors é~a l eme nt de,',:"n t ' s' ?cc~mplir dlvp.rs es mes ures , tell es qu e l:t reore;a ntSatlOn des consei ls de discipline et d'ad- ministra Lion . J'adresser~i ultérieurement. à MM, les sous-I?ré(et.s e t les maires les ÏjI;Ist~üclions nécoss aires ~IU ces divers points. L Mais, dès à' prése nt, je leur fais cOl1naltre que d'après l'ar Licle 2 de l'oroonnance du 2 mars déjà ciLée, les titulaires actuels des grades. et emplois dont le r enouvell ement est pres crit paF cette Ilrdon,nan ce, continueront d;en exercer les fo cüons j 'tSqu 'à ce qu'il ait é t~ r égulièrement Eoqrvu ault nou"elles nomina tions. § VIII. .' J - OnSI!RVATIONS GE NÉ RALES. Ainsi que je l'ai annoncé en commençant , j'ai cherché à r éunir et 1:t présenter sous la forme la plus cl aire qu' il m'a é té poss ible les principales disposi ti ons des in.stru cti ons géné rales sur les él ec tions de la ga rd e na tion ale. MM. les so us-pr éfe ts et maires trouveront le, développcmens de ces dispositions aux sources qu e j'a i indiqu ées. Ils pourront y chercher la raiso n des qu es tions qu e j'aurais omis es. D ans le cas où ces qu es tinns pré er. t era ient des difficultés dont ils ne re ncontr eraient pas la so lution , ils me les so umettront, e t je 11)'e mpresserai de leur r épo ncl re. , J e re nouvell e , en fini s s ~ nt, la recom manda ti on qu e j'ai d é j~ adressée 11 MM . les maires, la réé lec ti on des oOi ciers doit ê tre pour e ux l'occasio n de donn er Il l'o rga ni sa ti on de la ga rd e naLionale tout le perfec li onneme nt dont elle est susoe ptibl e. Des dirri cul tés de plusi pur sOr Les ont pu enlrave r la premi ère organisa tion; aujourd'hui �( 114 ) la plupart de ces difficultés n'existent plus; les autres ont perdu de leur force, et rien n'empêche que la garde nationale soit mise sur Un pied qui réponde à l'esprit de sou institution, Ce résultat dépend uniquement du zèle, de la persévérance de MM, les maires, et leur caractère m'est trop COnnu pour que je ne sois pas assuré d'obtenir d'eux, dans cette circons tance, tout ce que j'ai le droit d'en attendre, Recevez, Messieurs, l'expression de ma considération distin~uée, Le Conseiller d'État Prifetdes Bouches-du-Rhône; Chevalier de la Lég ion-d' H onneur, THOMAS. Certifié (!OOrorme aUI orieinaoa : Lr. Secrétaire-ginùa l de /a Pré/tc/uN, . MUSF;ILLB. -lmpr. Milit. de JULES BARILE e t nOULOuc'H IInp. de 1. PrUeclurc et de 1. Chambre do Commerce, r. Pnillyu,o' 'l~. / �( 117 j "NN~.E .S:;4. iii' U. = RECUEIL DE LA PRÉFECTURE DU Dt!PART\!.~IENT DjlS BQUClIES-DIJ-I1IHÎNE. ~J.CRnTA n J,\T c~NiJ\AL - Ft/lt çu Roi - Circulaire li MM . /ç.r SQlls-l'riftl> cl Mqires. Marseille. le!!! :.vril iS 54. M~S5 ie\1rs , ram ener la fèLe ou Roi. M~is le SJ!lg fr;\n~~is a coul" à Lyon et li. P~ris, ct la victoire la plus légitime :t cependapL plongé de nombreuses familles dans le deuil. Dans ces circonstances, le Roi qui prend un e part si vive .l\1X m~lhe\1rs qui peuvent affliger l ~ pays. a I:xprim é le d"sir que sa fète ne fût LI! .e, m~ i v~ �( t'I~ ) polnt célébrée celte -ann ée, et que le~ fonds qui devaient être consacrés à celle solennité fussent employés au soulagement des bl essés et des veuves et orph elins de ce u" .qui ont su ccombé en défend ant l'ordre public, D ~ j3 la ville de Paris s 'es t empressée de répondre à ce désir , e~ l'exemple qu'elle a donné sera imité, je n'en doute pas, par les communes de ce département. Plusieurs de ces communes étaient dans l'us;lge de marquer la fête du Roi par des actes de bienfaisance, en distribuant des secours à leurs habitans pauvres; je les invite à continuer ces distributions. Les pauvres ne doivent point souffrir des malheurs survenus à d'autres. Il suffira de consacrer aux victimes de nos derniers désordres les fonds qui auraient été destinés aux ré jouissances publiques. Si la bienfaisance est dans tous les ~emps la mani ère la plus digne de célébrer la fête du Roi, et celle qu~ dans ce moment r épond le mieux 11 la dlspo'Ittou de soo cœur paternel et attristé; cependant il peut paraître convenable de signaler par qu elques solennités extérieures, le jour de, cett~ fète, comme un des plus chers aux fran"ais amis de leur payi; MM. les maires consulter~nt pOur le choix et l'emploi de ces s.olemllites le,; habitudes, et les ressources particulières à chaque localité. Je désire seulement qu'afin d'épargner aux h abitans des campagne', là pf rte d'u,! t.e m~s précieux pour leurs travaux, toute solelllllte SOIt renvoyée, da ns les cômmulieS r ur,a l.cs, ,1 U dhna ncJ le qui s uivra le prcmi~r n\ ~ i ; cl aI lleurs, pour les disposibions ~ faille, ( ~19 ,) je m'en rapporte au zèle et:\u bon esprit de Ml\'l. les Maires. Rcceve1, Messieur.s, l'a~u·rance de ma parfaile considération. "Le Conseiller d'État Préfet des Boucnes-du-UMne, C/(ejlalïer IÜ ta Légioh~d ' HOlÜleur _. THOMAS . DniISlol'<, _ Su hi/enI/ons fournits par les commun<s , - pour concourir à /'i/ablisslmerr/ dû savià des pOS/IS. _ Circulaire d ·MM.les Maius. .e M.rseille, le 18 ."UI854 . Monsieur le Maire, Une cil-culaire dp. mon ,p rédécesseur en date du 24 avril 1830 , in sé r ée ,au 1)0 1.5 du Recu.ei! a dmillis tratif J e l a même ann ée, vous donn e con. 1i ~ s ~ D Cé des disp os itio ns qui 3\'lli~ ot é té COI>:.~ eer\ ées entre MM. les mi.nistres de l'intéri eur et des fin ances, pour l"ex éc.uli on de 1:1 loi du 3 juin ,8 28, portan~ qu'il se r ait poun'u a ux Mpenses de l'établissem ent du service rural des pos tes 1 p.e l\dallt les neuf d e rn~e r s mais de l'an née • 3~o et res ann ées 183 1 et .832, au moypn des s ul>"ent, ion~ fournies p ar les communes pour le se r vice des messagers pié tons , e t du droit fixe d ' un décim e , payé pour l es dé pêches transport ées dans les communes pendant le même laps de temps . Ces subventions ont cessé d'ê tre ? crçues 1, cOl.l),p~e r du 1 " janvier d l 53 , e t il a c té é tal?li �( ( I!O ) à celle époque url compte géhér'àl de' la reeéllo et de la dépense, ainsi que le prescnVjielft les instructions ministérieUes relatéeJ dans la circulaire préci tée. M, le ministre du commerce et des tra vq u~ publics a bien voulu m'en faire connahre le résultat, Je m'empresse , M. le maire, de me ttre sous vos yeu", la lettre qu'il m'a fait l'honn e ur de m 'écrire à cet effet Je 2 !f mars dernier ;' vo,,:; y ~errez que les communes n'o nt aucune répé tItIOn 11 exercer sur le trésor, par suite de la té, se~v~ ~ontenue dans l'article 5 de la loi du 3 juin pre<atee, J e vous inyite à communiquer ce tte l" ttre au conseil municipal. Rece,'ez, M. le maire, l'assurante de ma éiln- sidéra~iod distinguée. Le eOllSciller d'.É I dt Prt!fee des Bokchea-du-RhtJ/lè Chevalier de la l égio/l-d'H on/leur, ' t.l'-lOMAS. 1 ~l~,srtIŒ DU coliill:I\CE tT Iiis tllAVA'"d ptlbW:~, Pdr;iI, le t4 mW/j· JS31 , ' Monsit!ur le Préfet, . Au". termes de la loi du 5 juin , 82 ' ét de Concertées entre les dépa,.t~mens d! IIIté nc 4r e~ cles /jll~nces ~ et bppel~es dan~ 14 ~!SPoS.'llons • T r!~ ) o,rcùlaire dù ~ .mars ,830 ,. le tré!ttr pllblit Il d(\ pourvoir a m, dépenses de l'é~ablissemeNt du service rural des postes j dans toute~ les communes du roya ume,pendant les neuf dernie~s mois de 1830 et les années ,83 f et 1832 ,. aU moyen db versement dans ses caisses des subTentions alars "Houées dans Jes budgets des commanes pour le .se'ryicedesmes~agers pi é.toDs"ebdu droi,t fixe d'Oh dé-cinllqrayép'olIr Jes dépêches transportées dans , leS communes pendarlt. h! même bps de temps. T outefois, le trésor ne devait profiter des subventions commuoales q,ue jusqu'à COncurrence de l a somme né cessaire ,ppu< couvrir ses dépenses; et, dans tous les Gas, ces subventions devaiellt cesser d'être exigées ail le< janvier 1833. Si, à cette é poque, la compa.àisQn, de la reGelle avec la dépense. faisait ressortir en d éfini live un excéd~ITt, le trésor devait en rester chargé; si, au contraire, la téGette éxèédait la dépense, il devait ê tre tenu cbmp te a(J)/ cou1rri unes de 1:1 portion de lQurs subventions qui n'a urait pas é té :employ ée . " J 'a i dû m'assurer, dans l'intére tdes communes, ~i ce,te dernière prévision s'était r éa lisée. Suivant le compte dressé au ministè re de., fi-, l1ances-, le ,e' ja nvier ,8 35 J et certifi é confor'me j soiL a ux p.critures des comptables 3ppuyé"s de pièEes justifica Lives. soit aux résultats géné,ra ux puMiés dans les comptes de l'adminis tmlion d es fina nces, pour les ann ées 185 , , . 832 et 1833, la recet~e j'est composée: Iodes versemens e1teatués.dallll la cai5se du trésor par les comm un es. ., il titre de s u bve n li on J pendant les exercices 1850, \. • . , �( ( '" ) 183. et .83!l, ci . .• . , :1,4ll,974 f ~9c ~o Des recouvremens opérés par les directeurs des postes du droit fixe d'un d~cime sur les lettres venant des correspondans, et compris parmi les produits des postes des budgets des mêmes exercices, ci . • . • . .. !l,BOl,700. 00. . Total de la recétte.. 5,ll4,674' La dépense s'est composée de;; payemens elFectués par les comptables des finances pour frais de toute nature occasionnés par le service rur3l des postes, pendànt les années .830, .85r, et ,B32, ci . .. ..... .. . . . !la om t) Ainsi l'excédant de dépense à la charge du trésor est de .•. .5~ 55,58,7' ]6: Il est m~me à rem arquer que cet excédant de dépense s'accrol t de divers rra is d'adminiStra lion inhérents au nouveau se rvice ctéé en 1830, m'a is dont il liest pas possible d. fixer exactement la quotité. !e vous illl'ite, M. le préfut, à donner OOnnaIssance d. ces rhultats aux Gommunes de votre département, afin de leur démontrer q.u'elles rér,étition li exe rcer su'r le trésor Il'Ont aUCune . par sU Ite de la réserve contenue dans l'artiole 5 'de la loi cl" 3 juin ,JB!l9. et de prévenir toutes les réchl\ll~tion~ qui pourrai'ent s'éle~cr à oet ' -éganl. . , ~. ) Recevez, M, le Préfet. l'assurance de ma considération la plus distinguée. i Le A/iuis/rc Spcrélaire d'étnt el des travRUX IJI,Mies . Ill! commuee A, THIERS. Pour expédition confonnc : Le Conseiller d 'Étal directeur, FmmRON D·ARDEUIL . �l IH ) ( U~ ) ANNÉE 1854. Ccrlifi': coofOr,me8\11l" originAlIs. Lr Sllu~"jr~·Gcflél ·41 d~ REC1JEIL , ... P" "/ca/wc, D'ACTES ET AUTRES DOCU~1ENS ADM INISTRATIFS DK LA l'MFECTURE ) ! Dt! DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE. Souscripffon pour le mO/wmenl à ti/cptr à la mémoire de l'empereur Napoléon, daos sa .ill, na/ait. - Circulaire à MM. les Sous-Prijtls tI DUREAU D'FS ARCHIVES. - Maires. Marseille t le ~4 avril' 8l4. Monsieur, Vous lTouveret ci-après deux extraits du Moniteur, rela tifs à l'établissement d'une commission centrale chargée de recdeillir le montant des souscriptions ouverles pour l"érection d'un monumenl à la mémoire de l"empereur Napoléon. Je vous invite à donner la plus grande publicité à -::et avis, atin de seconder, autant qu'il dépendra de vous, l' accomplissement d' un vœu national , que Sa Majesté a adopté, en plaçant son nom à la lête des souscript"urs. Je vous renouvelle, Monsieur, l"assurance de mes sentimens distingués. Le CO/lSeiller d'état, Préfet des Bouches-du-Rhône, Chevalier de la L égion-d'Honneur, THOMAS. �( 1% ) E..-'tTl\.t t r Il l! iJ:l (m i ll!u;" tlu IUlhli lli cléérllli're ( 1~ 1 ) Elle s'es l . a~ se mb l ée 1~1 15 déC&lnb rc au. ,pplais de la l':g;"n d'hl' nnc ur, e t 'l décidé qu' un appel ~era it raiL im méd i;lteJ.llef\t 11 l;t F ratlce , pOlU' co ncouri r à p cr p ~ t l1~ r le sQuvenÏJ; de l' ~p oq\I Q si I(jode use dG -on his loi re, " hqucllc a p r~5idé le gé nie de Napoléo n, Lç H.Qi . a a u,ori.': la cOJllmi~~ iOll :1, i~ ~<;r i r e 5\l n, 00 11;1 en Lêt<; des . s ou~\,-. iF.t e,urs, Le6 lis tes ,le so,n sçrip~ io u~ s~ rl)o t r,!ud!,l';s j8 ::; ;;, , UIULcommiss ion s'es t~ol'm ée ~!cver u n 1110lHlm e nl }1 b '1 A j~ccio, pon r Jn,~moi re .d (> l'f'mpe rcur L''' poléo? , do ns . " ,'ille JI .... tale. Cclle co mmisI O~, pC,nél'rée de la pens,ée qq'U li aclc au 'si "? ll ~ n a ll~léress,,'t ln France enlière, s'~st ,,<lres '?e " ~:L le duc de Tréltise, gr"",1 chanc li e r de b l ~glOn d'!~o ~," eu r ~ P?,~ r le, p rier d" l'f~$ i­ ùc r UIl I! ·comm lSS lon ce ntrale , cJ l,lrO'ée cl fa ire b un "l'pc: au p~triotisme de lOlls les J'r,, "ç:lÎs , La eOmtFp~s)Qn c~l)4'ille ,es t. cOl)1posée ùe J 1 i) ~ll- I iq ncS, MM, L e clllC,de, Tj\Ji."ISll • prés iden Il te maréohal, comte ti c LOBAU , pa ir de F r3 nce; ~ -d'lq QI\; f'_o\I~O,tJ E , lic.u lenan t-géné rol ; Le dllc de TI Ass ANO , pai r de Fran ce. Le comle I:Jprac..e $~~ASniU\" mi ll i. l:\C L~ comte F~RR ,Pl />.>'i l, Co n eill e~-(l'fla; ' ~~ comle O~~ANO, li eu~, -gl, pair dl" Fr~ lJ'ce; puree, SÉCJ\STJi\NI, l le ule/l~nt-"~néc~l' JLD\l'l'.P.Jl" r, membre de l\l cbaIP~:~ dq, ,iép,u t H Je, Comle de MOJ:lTAr.;YE'f, pail' dc. F I" ' lJ,cp' Le comte RbG"E'r ' ,• L , " . J''PUl.-gl . pl)' de fl'o'lcc( r e cnmlc C4 REl-.r,. ', liel\t. -I!1. ,n~il'Cle FraIlC~' ,> L e Coml e r; " l' ", " " h. &i~rRAijD, leulen" nl"é nr ra ' . m,c/ll- , 'e de ];, rhalJ1~re, des dél};; I <'~ ; Le ba ron PJ'. ! ,E' 'J", j',,, , " 1, memb re cu l cl1ant'gc"era de l~ eJlambre es députés ', Le comte LAS-~ASE' (rèrc~ , 'mem bre de l:i cJ'ambre,.;Ie.~ d~pul és ; Le' COm ie COL.ll.El\'J' r ., -1 ' L J ' I P. U",-g , pair de France' l,' cu t . ~r;1. p:l! -,'r de FrJ.ncc; , Le )aron N r". nR" v".. e baron F _'lN-; cVn. cill er-d'éla l' Le baron L'RREY , , C • " . ' lIlSpeClf'ur, membre d" or.scd d~ sanle d~s armi~llS; EXT:tAIT II lI iI( onùt llr du 3 février i S5,s. • UJI ,acle ' dG r épi'ca~ ip.lJ . n a ~: o n ale a, é~é f~Ü 1>:'g\lère , a1fS fr R i ~ ,de l' é l,, ~ e t.p ar.,/~s l s"j ns du f'o u verQ~I1l~Il't. , da R.oi, l,:!, s ta 1u ~ de, r o~e re ll ); N~poléo n a repris sa p," ~e s nI' la co lonne qu'i l ava it déd iée à la gloireCle noS armées, A C()~ te nou\'elle de nom };}reux' ciln 'e lls ont formé le v<;eu de voi r LIn ,mo ilwnent ,sp~cii!l co nr sac ré par la Fra nce à la lllém oire de celui que l'b istoi re p l~ ce ra au pl<e mi ~r raug pa rmi les l égisb lellrs: le,s ,ad minis t rat eurs ot les guerriers . l;i niti " li,te Il é lé . pri s~ par Je -dépar lemen l où il vit le jour, E nlre ta nt de cil~s CI ,'i l a aim ées , agra nd ies. em belli es, cL q u i se ser aienl dispulé ce t honne ur. sa ,'ill e na tale Sè présente , Toule r iva lilé cesse; une glorl'Cn se faveu r du sorl, h désiall El au ch li" des -fr~ n çnis . U71e colli ne ria nle , où fut assis le pa lrimoi ne de Napoléon Bo napar le, co u roo np 5011 bcc.:e" u, Elle d<'mil1 e cr lle mer dont les caux bal l(l1 ent les ~iv ,1 gC~ des lrr.i s p.1rlies dn mond e: , (lI' ,1} e lJ r~lJs dtl ), l~ pabri ? ont $O US Je Il:u.!œe!c1'0 .de, Pl oye' l 01\1'5 c ll se 'lgnes.. 1 1 �( 1~9 ) ( 128 ) Entre l'Egypte, l'Italie et la France, devait , 'élever le monument national qui rappellera , aux navigate urs de tous les pays , et aux hommes de tous les siècles, un nom que les contemporains révèrent, et qui sera l'objet de l'admiration de la pos térité. La commission centrale désignera le moment où la souscription de la France continentale sera fermée. Alors s'ouvrira un concours entre tous l es artistes nationau,", pour dresse r le projet du monument, dont l'emplacement seul pouvait ~ tre dés igné d'avance. Il serait téméraire aujourd'hui de vouloir en déterminer le genre et en r égler les formes et l'étendue: l'appel au sentiment public sera suivi d'un appel au gé nie des arts, AN.VEE 18 34. N' IG, RECUEIL n'ACTES ET AUTRES DO CUMENS " D~llNIST~ TIFS DE L A P RÉFECTU RE DU DÉPA IlT EMEN''C DES BOUCUES-DU-l1nôNE. SRC l\ÉTARUT CtiN ÉI\,\J~. - llarseille • le ~14 a.ril t 83~. LES SOUSCRIPTIONS- SONT OUVERTES : Chez MM. et Roux, notaires à Marseille, T.e Recèveur-général des finances , Les Receveurs particuliers, Les Notaires certificateurs de chaque canton . Certilié conforme aux originaux; lle . Imp. Mil. de M;:7f BARlLE ct BOtJLOUCH. im p. dt r cctllorc et de la Chambre de Comtllmo , rue PIti,U1oD, J a Mess ieurs , THÉOPHILE MARTIN Le Su rétaire-giniraj de la PréJ.cturr., JULES II. :10. Révision anrtuclle de la lisle céllérale du J ury d de a l" des Elecleurs départemeniaux. -Circulaire à M M.les Sous-pré(els,les Maires ~I les P uapleur s. La loi du ' 9 avril , 85 " sur les élections , porte que les listes électorales et du Jury seront révisées chaque année; la loi du n juin 1833 , sur l'organisation des conseils de dépar tement et d'arrondisse ment, é tend ce tte disposition aux lis tes d'électeurs départementaux , L'autorité municipale est char ée du soin de 9 rassembler e t de transmettre au prefet les élémens de la r évision annuelle; à cet effet, les maires des communes composant chaque can ton se réunissent, à la mairie et sous liJ présidence du maire du chef-lieu; ils se fOJ,It assister des percèpteurs du canton. (art, '4 de la loi du '9 avril ,85, ). �( 1:;0 ) Dans les villes qui forment 11 . elles seu.les un (3u lon comme la commune de Saintes-Malles, ou (ui so:,t partagées en plusieurs canto~s: co mme Jelles d'Aix, Arles et Marseille, b revlswn des listes est faite par le maire et . les tro~s plus ,anciens membres du consei l mUIllclpal, Slavant 1 or~ dre du tableau; mais les maires des comm unes qlll dépendent de l'un de ces cantons pren~lent part éga lement à b r évision, sous l a présidence du maire dll chef-he u - (Id. 31':. 15,) La loi établit , pour les reUnions ca ntonales , . Hne époque commune, S3VOIf : dUlor '\U .. I O]Uln de chaque année; les jours en sont. fixés par le prHet ou les so us-préfe Ls dans les divers at'rondissemens. , MM. les sous -pr éfeLs, pour ce qUI les c~n­ cerne, auront soin de di. poser les )uurs de l'eunion de manière que ceux d" MM. les percepLeurs dont l'arrondissement de perceptIOn cornprendrait des communes apparte nallt 11 des cantons difi'é ren5 , puissent assister successIvement à la réun ion de tons les canLons, . Dès 3 présent, je fixe le 1" juin, jour de dimanche, po ur la r é un ion des maires des ca ntons d'Aubagne, L a Ciotat et Roquev,",re. Ce (lUI est relatif aux six cantons de Marseille, comprenant la commun e d'Allauch, sera réglé par des dispositions particulières, Je recommande très expressément à MM: les maires de se rendre avec exactitude aux réunions cantonales; e n cas d'empêchement pers o n.n ~l , ils pourront s'y fa ire représenter pa: un ~?)Oll1t ou par un conseiller mun Icipa l, en sllJ\:ant 1ordre du t~b l e au ; mai ~ rien ne peut les dispenser de ( 131 ) pr~ndre part à ces r é unions, soit par eux-mêmes, SOit par un délégué; l a circonstance que leur commun e ne compte pas d'électe ur ni de juré parmi les habit~ns, ne les autoriserait pas à s'abstenir , attendu qu 'il s peuvent avuir des renseign emens à fourni,r .su r des élec Leurs qui possèdent des proprI etes dans leu r commune, bien qu'il s soient domiciliés dans une autre commu ne du co nton. L e procès verbal des trava ux des r éunions cantona les, devant porter les noms et la si anature de tous les mali-es qui auront concou~u à ces travaux, ou ce ux des fonctionn aires qui les auront représentés e n cas d'empêch p.ment, je verrais avec le plus vif regret que quelques,uns d'e ntre eux ,,'eussent pas répondu à ma pressante r~comm anda tion, L 'opération de la r év ision des listes se subdivise en plusieurs opé rations secondaires; savoir: Radiation des électp. urs ou jurés qui ont perdu le droit d'être inscrits sur la liste des électeurs ou juré du ca nton. 2° Rectification des erreurs exis tant sur cette lis te. 3° Modification r é6ultant des variations survenu es dans le mon tan t des cotes des contributions, 4° Addition des électeurs ou jurés indftment omis ou de ceux qui o nt nouvellement acquis le droit d'être portés sur les listes. C es opé rat ion ont applicables: A l a liste géllérale des électeurs et du jury. 2° Aux différentes listes d'électeurs départementaux, Avant d'expliquer avec dé tails en quoI con - ,0 ,0 2 �( 1.3 ) ( 13! ) .i, tent les opéra tions qui viennent d'ê tre men tionn é~s , je dois rappeler très sommairement les dispositions des lois relatives à la ca pacité é lec torale et aux conditions nécess aires pour ê tre juré. \ Capacili Élee/orale. Nul n'est électeur, S'il n'est fran çais, S'il n'a la jouissance de ses droits civils et politiques , S'il n'a au moins 25 ans accomplis , S'il ne paye au moins 200 fr, de contributions directes. (L. du 19av ril ~S3 1. art. 1" .) 100 fr. de contributions directe" suffise nt : . Pour les membres ou corres pondans de l'ins titut, Pour les offi ciers des arm ées de terre et de mer, jouissant d'un e pension de retraile de [ ,~O Of au ,mollis (y cOl1\pri s, , 'il y a li eu, le traitement q,u Ils touchent comme membres de la légiondhonneur) et JustIfiant d'un domicil e r éel de 3 ans dans l'a rron~isse ment élec toral. ( id . a rt. 3.) L es, contrIbutIOns directes qui co nfè rent le drOIt electoral sont la contributi on foncière les contributions personn elle et mobili ère ~elle des por.t es et timêtres , les redeva nces fix es e t proportIonn elles des mines, l'entrepÔt des patentes, les suppl émeos d'im pôts connus sous le nom de centimes additionnels . (id, art. q. ); _ Enfin le montant du droit annu el de dipl ôme p.our ~es chefs d'ins titution et maltres de penSion, (Id, art. 5. ) 1 L 'attribution de ces diverses sortes de con tributions es t r égl ée par les articles 6 , 8 et 9 de l a loi du 19 avril. ' • Les contributions foncièr e, perso nn elle et mobili èr e et des p ortes et fenê tres , ne sont comp t ées q~e lorsque la propri été fo~ ci ère aura é té possédée ou la locatIOn faIte ? nt~ rl e ur em e nt aux premi ères opéra tions de,la r evIS !On annu e ll e.~e~ lis tes. Il s uffit par consequ ent qu e la propriete fonci ère soit poss édée e t la location faite au moment de la r éunion ca nton ale, L. patente ne compte qu'autant qu'elle a é~é pri se et l'indu s tri e exercée, un an ava nt la clotuve des lis tes, qui a lieu le 16 octobre. (art. 7 et 31 .) D e m ême le droit de diplôme ne comp~c qu'autant que le diplôme aura au mom S une anll ~E. de da te à la même époque de la clôture des hstes. (art , 5, ) . . .. . T out fr ançais a son d o mlcl~e pohtlq~ e d~ n s le lieu où il a so n domI CIle r eel , à moms d In tention conlraire manifes tée s uiva nt les form es prescrite par la loi . ( art, 10.) . ' D 'où il s uit qu'un électeur d o i~ ~ tre :n scrl t sur la liste du canton où son domlclle r eel e,t établi . Cundi/ions rtla/ivt5 à la quali/é de Ju ré . Sont portés sur la 1i5te des jurés: 1 0 Les électeurs qui, ayant dans le d é ~artement leur domicile réel. exerce raient leurs drOIts élecloraux dao . un autre département. . 2 0 L es fonctionn aires publi cs nomm és par le rOI , et exerçant' des foncti ons gratuites. 3° Les offici ers des armées de terre et de mer �( 154 ) en retraite, jouissant d'une pension de 1 ,200 francs au moins et ayant, depuis 5 ans , un domioile rdel dans le dépa rlement. 4° L es dodeurs ou licenciés de l'un ou de plu. sieurs des facultés de dl'oit , des sciences et de~ leUres ' les docteurs en médecine, les membres et correspond,,"s de l'inslilut, - Les membres des .ulres sociélés sava nl es reco nnues par le roi, 5" Les oolaires, IIprès lrois ans d'exercice de leur~ fonctions, Les licenciés de l'une des facultés de droit cles ,ciences et des IpUres qui ne seraient pas inscrits sur le lablea u des avocats ou des avoués près I ~s cours et tribuna ux ou qui ne seraie ut pas chargés de l'enseignement de qu elqu'lIn e des mali ères 'prartenaut à la faculté où ils auroot pr~ leu( licence, n" seront porlés sul' la li ste du jury qu'après qu'il aura été justili é qu'ils on t, depuis 10 ans, un domicile réel dans le département, Nul n'est juré s'i l n'es t âgé de 30 ans accomplis, Les jurés, comme les électe urs, doi vent être français et avoir la jouissance de leurs droits civi ls et politiques, Après ces nolions générales, Je passe Il la révision des lisles, C~APITRE PREMIER , R i_ùion de> lisl" éleelor a/es el du j'ury, SI", Radialions. De ce qu~ j'ili d'it relativement il la cApalllté ';Iectorale, il suit qu 'i l ya lielt dt! radier de la liste des électeurs d'un ca ntOn : L es électe urs décédés, Ceux qui ont p"rdu la jouissance de leurs clroi ts civils ou politiques. ( 135 ) Ceu X qui ne paicl~t p~s ~e cens, vo ~lu ,1'",1' la loi, soi t qu'ils nient dé IO rlument IOsc r~t s a 1épo q ue de la dernière ,rév,isi? n ~es hsles elec~oralcs , soit que leul' cens 31t dllnilluc depuIS ce lte cpoque. Ceux enfin '111i n'a ura ien t plus leur domIcIle réel dalls le ca nbon il moins qu'ils n'aient rempli les tarmalilés nécessaires pour sépa rer leur domicile (lOlitiqlle du d omici1 ~ réd .. et conserver, dans le ca nlon, leur domlcil" p01lllque, De mŒme il sui t de ce que j'ai dit des co nditio ns nécessa ires pour ètre juré, ' qu'il y a lieu de rad ier de la lisle des jurés d' un canton: Les jUl'és décédés; Ceux qui a uraien t perdu la jouissance de leurs ùroits civ ils ou politiques; , ' Ccux qui auraient perdu I~ fo nc lt~n o~ qualité ell verlu de laquelle ils avalent été lllscnls ; Ceux qui n'a uraient plus leur domIcIle réel dans le canton, MM. les Maires rechercheront avec le plus grand so in, chac un pour ce qui concerne, sa commune, les fails <Ionnant lieu aux radIa lions pour les ca uses que je \' iens d'expI'imer" , Ils feront ces recherches avant le Jour fi xé pOUl réu nion canlonale et de manière qu'ils puiss~~t apporter il celte réunion des ~enseignemens precIs , ct certains, autant que possible, U n exemplaire des listes éledorales et d~ ,tUry se trouve déposé au sécrétariat de la mame ùe chaque chef- lieu de ca nton et de chaque com'mune ayant 600 âmes de population, Les maires de ces comm unes trou veront, sur l,a liste gé ljérale, I:état de lE\urs ad~inistrés pO,~~es a u nombre des electeurs ou des Jurés . et ven lie . ia 3 �( 138 ) ront s 'il n'cst survenu dans leur posi lion aucun change ment qui soi t de nalure à influer sur leurs droits. Dans les communes au-desso us de 6 0 0 li mes , il n'exi ste pas d'exe mplaire de la liste gé n~rale des ~ lecle urs et rlu jury , mai s les élecleurs et les jurés y so nt en trop petit nombre pou,' qu 'ils nc soient pas tOU! persone llemellt connus des mai"es qui feront, il leur éga rd , la même vérifica tion_ Dans quelques co mmu nes, les li stes é lec toral es porl enl des num s de femm es. Ces inégularités qui accusent, au moi ns, l'in a Ltention portée, dans ']u el'lues canIons il la révision annuelle des listes, doiv ent enfin dispa raître. Il peut parallre sa lis importan ce que des noms de femmes comme des noms d'élecleurs décèdés r eslen t in scrits su r les listes, pui squ'en r éa lité les femmes n'étan t pas ademises il voter , le nombre de ce ux qui so nt appelés à l'éleclion n'en est pas augmenté. . Mai; il n'en est pas ainsi: la loi du 22 juin ,R33, sur 1orga n,sa t,on des co nseils de département et d 'ar r~ndiss e m.e nt , a é ta~l i (ar~icle?2 ) 'lue s'il y a ,mOll1s de c,nquante c,toyens ,nscr,ts su,' la lis te gené"a le de, élec teurs et du jnry , et su ,· la liste s upplémentaire, ce nombre sera complété par l'inscrtptlOn des plus forts con tribu ables du ca nton après ce ux déjà inscrits. ' Or , il est clair que si dps noms d'é lecteu rs décédés ou de femm es se trouv ent s ur la liste des électeurs ou des jurés d 'u n canton, il peut arriver que cette l,ste altei<>ne en apparence Je nombre . 5~ determiné pa r J~ l~i du 22 juin ; :nais, en real,te ce nombre ne sera pas complet, et les ci.- ( ' 37 ) loyells du ca nlon n'auront pas, da ns J'élection des co nsei llers de département et J 'a \"rondissen, ent, toute ln part 'lu e lellr a ttribu e ln loi. Ce lle co nsidé,-a lion, j(, n'en doule pas , porlera M~1. les m ai "es 11 recl,en:ber avec la plus g rande ~ltenlion les lI oms qui ne doivent pas rester insc t"Îls, et à purge r les listes de ces nOlll s. La perte ou la suspension des droi ts civils O'l politiqu es ne pcut r és uller qu e J 'un ju ge ment. E ll e est la s uile d 'un e décla ralion de fi.illile Ol! d'u ne condam nation correctionnelle 011 criminelle. POUl' les décla ra lions de faillite) MM. les maires co ns ulteront les g reffes des tribunaux de commcrce; pour les condamnations, les gr'clfes des tribunaux de p~ li ce coro'ectionnelle et des cours d'as ises; dans 1 un et l'au Ire cas, s urlout dans les com munes J 'u ne moi ndre popula tion, la no toriété publique les aUra sûremen t avertis_ Peut-être quelques électeurs auront été main tenu s par erreur SUl- les listes, à l'époque de la derni ère ré visio n , bien qu'ils e usse nt déjà perdu leur ce ns; d'a utres l'au l'ont perdu depuis celle l'év ision; MM. les maires rechercheront les uns et les au Ires, J e dois ici pose r comme r èg le gé néral e que, pour ce qui Concern e le ce!)s des élec te urs, les rôles de l'a nn ée courante sont la bas e de la r évis ion annue ll e des lis tes , L a perte du ce ns provie nt d'un e alié nation de proprié té, ou d ' une simple diminution dans la cote des impos itions du co ntribuable. P our s'ass ure r des a li é nations MM. les m ai r es cons ulteront le r egistres Jes dédlarationsde mutatIons; dans l e cas oh la mutation n'a ura it pas �( log ) ( 1.8 ) été déclarée, la notorieté publique SUffil'3, ~ourvLL que l'aliénation soit certaine, et résulte d'ailleurs de faits constans, MM, les maires pourront enCOI e, cn cas de dou te , demander des renseignelnenS :lUX: n o taires. Quant à la diminution d3ns la cote ,des impositions ellc est pa,rticulière au contrtbllable, co mme s~il a obtenu la rédu ction ou la décharge de ses impositions; ou rés"lte d'une diminution générale sur le rôle des impositions de la commune, pour l'année courantc, " , Dans le premier cas j les reductlons ou decborges seront constatées par les o.donitances de remboursement transmises au" percepteurs; dans 10 second cas, le Fô le do impasitions de la commune fournira les indicaLtons nécessaires. Je (ais observef , àl l'6ga.d du seoond cas, que l'our ne pas multiplier inutilement les recherches, MM, les màites dèvront commencer par l'econnattre) sur la liste des électent.s, cetl" dont le cens apprOèhè' le Plns des limites é tablies par la loi, cl! vérifier si là dli1linlltion qui rés ulterait de la lènell'r dèS nouveaux rôl~s , n'a pas fait desce ndre l e cells au-dessous de ces limites; la vérifient/or. esl superfllld pour les électeurs dont le cerIS pr'~s ehte 111\ lei e1ccédàllt que, let1r droit /l'a pli' être btIec té par la dlmi- C'est là que la position de 1'électeur sera définitivement fi"é e d'a près l'ensemble des résultats reconnus dans chaque œmmune, Enfin il est des é lecteu rs qui possèdent des propriétés et payent des impositions dans des commu nes dépendant de cantons autres que celui dans lequ el ils on t leur Jomicile réel et se trouvent inscrits, A J'égard de œs électeurs, j'aurai soin de demanqler d'avance aux maires de I:J. commu ne ail seraient situées l es proprié tés dont il s'agit, l'é ta t des impositions qu'ils y payent. Je transmettrai ces états aux maires du lieu du domicile réel, qui les présentera à la réunion can tonale avec les renseignem ens qu'il pourra lui-m ême fournir sur les impositions payées dans sa comll)une,. par ce moyen la réunion cantonale au ra tous les élémens nécessaires pour juger la position vérital..ale des électeurs qui se trouvent daus cette caté~orie particulière, , Pour ce qui concerne le chan gement de domicile des électeurs qui auraient quitté la com. mune, MM, les maires seront éc lairés suflisamI;llent par la notoriété publique, Je fais observer seulement qu'il Ile s'agit pas ici d'un changement de domi cile qu,i ne serait qu'une absence temporaire, mais d' un changement r éel , définitif, et emportant é.tabli$se ment dans un autre nutlOll survenue. ca nton. Il est des éleetèdd qni Ijdssèdent des propriétés dans plusieurs coTI/manes' da même canton: le maire de ch-aqae commune fera, pour telles de ces propriétés qui se troufent dans son territoire, les vérifications dont je viens de parler, et prés~ntèra le résultat ,\ la r é union cantonale, Ce que j'ai dit du décès , de la perle ou de la suspension des droit civil s ou politiques. et du changemeQl de domicile, est "ppUcable aux jurés comme .ux électeurs, JI est une cause de radia tio n parliculière aux jurés , c'est la per te des fonctions ou qual ité. �( Ut ) ( 140 ) 'lui leur donnaient le droit d'ê lre par lés s ur la liste du Jury. C~ tle cause peut avo ir son efre~ ~ l'éga rd des jurés inscn ts comm e foncti onn aires publics nom més par le r oi à des fo n c l ~~ I1S gratuiles, s'ils quittent ces foncllOns ; à .1egard , ~e ceux qui so nt inscrits c01nn~ e nol:ures, S 1-5 cessen t de l' être; M M. les maires seront encor e écla irés par la notorié té publique . ,. La rév ision des lis tes n'es t pas opêree directement. par les maires ré un.is en asse mblée c~ ~­ tOlla le; ai ns i qu e Je l'a l dit, Ils sont char,ges seulement de r éunir les élémens de ce tte r e~ ,­ sion e l de les trans mettre, par l'in term édiaire des sous- préfets, s'il y' a lieu, au préfet, p ar 'lu i la r évision est opér ée. MM, les maires auront donc à proposer seulement les r adiations à fai re pour tous les caS énoncés da ns le présent paragraphe et do nt Ils . a uront reconnu l'exis tence. Ils co ns igneront leurs propositions à ce sujet , dans un éta t dont ~l s lrouveront ci- après le modèle (nO' 1 et 2); Ils a uront soi n d'exprim er à la colonn e des ~bse r-. va tions, la ca use de la rad,al,on pro posee, e t, si la cause est , par exemple, la perte du ce ns, il s indiqueront d'où ce tte perte provient. S u. RectlficationJ. ~'lM. les maires doivent rech ercher les erreurs exis tantes dans le.s listes actuelles. Ces erreurs peuvent se trouyer danS les noms, prénoms, qu alifica tions, :'tge des électe urs et da ns l'énonciation de leur ce ns électoral. Il est, sur les lis tes élec torales , des noms propres tellement défiguré s par une orthographe défectueuse, qu'il s deviennent méconn aissabl es. Ces irrégul ar ités sont graves, puisqu' elles peuvent avo ir pour r ésulta t d e faire contes ter l'identité d'un élec leur. Il en est de même des erreurs commises dans les pr énoms, l':ige e t les qu alifica tions: si l'lige n'a pas été porté s ur les listes actuelles , l'omis sion doit être r éparée. Enlin , le ce ns é noncé peut être in exa~ t, soit qu e l'on ait omis de compt__ r à un élec teur un e parlip. des imposition s auxqu ell es.il a droit, soit qu'on lui en a ltribue plus qu 'il en a, sa ns qu'il y ait iieu toutefo is de le r adier pour insuOisa ll ce de cens. Bien qu e, dans ce cas , l'erreur s oit sans im por ta nce imm édiate pour le droit r éel de l'élect eur • il convient néa nmoins, pour l a r égularité des listes , de la r ectifier comme dans les au tres cas précédemment indiqués. M M. les maires y appliqueront leur altention. S Ill. M odiJications. L es modifica tions r ésultent des faits s urvenus depuis la clôture des lis tes actu ell es et (fUi fo nt va rier ou la qu alité ou le ce nS des él ecteurs, sa nS arrec ter fon cièrement le ur d roit. L a qu alité, profess ion ou fonction de qu elqu'un d'e ntr'eux a pu ch ange r, et Je n'ai r ien a dire à cet éga rd , s i ce n'es t q ue la nouve ll e qu alité, profession, ou fonction do it être IJorlée sur la nouvelle liste, en r ega rd du nom de l' élec teur. �( 142 ) La quotité du cens a pu changcr aus i : Soit par suite d'une cause particuli~~e. il un électeur, comme l'aliénation ou l'acqu,sl llon de que lque propriété, Soit par suite d'un changement cn augmentalion ou en diminution sur la cote générale des impositions de la commune. Dans l'un et l'autre cas, l'énonciation du cens doi t être modifiée conformément aux faits. Dans le premier cas, les maires consulteront les docllmens publics destinés ~ constater les mutations de propriété, ainsi qu e je l'ai déjà dit , ou la notoriété publique; dans le second cas, ils consulteront le rôle des impositions de la commune. §IV, Additions. De ce que j'ai dit sur la capacité élecloral~, il suit que tout Français, qui a al/eint l':\ge de 2r. ans accomplis et qui paye 200 francs d'impositions directes, ou celui qui paie 100 francs dans les casexcel'tionnels que j'ai fait connallre, doit être porté sur la liste des électeurs, si d'ailleurs il remplit les autres conditions prescrites par la loi du 19 avril , 83 .. . De même, il suit de ce que j'ai dit des condib~ns n.écessa i~es pour êtr.e juré, que tout FrançaIs qUI remplIt ces conditIons et qui a atteint l'âge de ~o ans accomplis, doit être port é sur la liste du Jury, MM, les maires réunis rechercheront, .veel'aide des percepteurs, ce ux des contribuables qui, posse- ( \4 3 ) dant rl éjà depllis plus c1'une année la capaci té élech>J'ale, alll'aient été omis a~lt ~rieurem c nt sur les listes. Ils rechercheront éga lement av ec le même con o.:ours, ecu" qui alll'aient acquis celte capacité dcpuis la derni ère révision, soi t par suite de l'~u g­ mentation gé Îlérale des cotes d'imposi liun d'ullc commune, soit à cause c) ' un~ augmen tation Ioule personnelle au con lribu a~le et provenant d'acqu i. sition, donation succeSSIO n ou tout au tre lIt,.eJe fais observer à ce tte occas ion , qu'il est qu elquefois arrivé que le fil s ayant succédé à SO li père décédé, dans ses propriétés, dalls ses charges, d dans les droits r és ultan~ Je ces chQrges , néa nmoins les noms du père sont res t",s seuls inscrits sur la liste; COlpme s; la qualité d'hérilier donnait au fils le droit de voter il la place de son pùre. Je n'ai pas besoin de dire quec'e:;t une t'rreUI' g rossièrt'; que le fils doit, dans ce cas, ê~re p~rt~ per~o nna\le­ ment sur la liste et que so n IIISCflp t101l peu t seu le lui cOl1férer le <lroit c)e vole. Avant même la réunion cantonnale, MM. les maires pourront c herche~ et tl'Ouver des i ? ~li ces des acquisitions ou acorOl sse mens ,10 prOI'F,elé et par suite d'impositions, dans les documeoS ell leu" pouvoir, et principalem.e,ut, pour les com munes rurales, dans la noton eté puiJhque, La notoriété publique a pu faire con naître 11 un maire que tel contribuable dans sa commune, l'e, t encore dans J 'autres communes du cqlllon, Il doit alors communiquer son observation allX maires du can lon réunis; et tous ensemble verifient avec les percepleurs, si la réunion des im positions payées dans l e~ c1,urses com munes ~h~ ca nton complétenl le cens qUI dOlln c la c1tpacltc éleclora Ip. �( IH ) E nfin, MM. les maires recher cberont si tel a u lre cont~l?u~b l e de leur r.o mmune, 'lui posseJa it les cond,bo.ns d,u cens J tnais fi on celles de l 'é~O'e n' b pasLaltemt requ is de ,-,5 <an s accomp I.IS. ' a . . 1;l''e .0 . t" e. pt opostbons de la r eunion canlonale r êla . t~~m~'t .aux additions à faire pour I~s ~a us~~ I~é ''l\: c~dessus ou toutes a utres ca uses , set'o nt ~i_as;~ès e( n oa :,s). un tableau con form e a u modèle CHAP. 11. R é.ision des list" d'Électeurs Dépurtemen/auI Les,éledeurs départementaux sonl ceu . appeles a éli re les consei llers· d dé X qUI sont d'arrondissemen t. Or e. partement e t par une assemblée co~ ce~ consedlers son t é lus cit~~ens portés su r la lift~s~: ~~r électeurs et des :SI leur nombre est a u d J y. plé ment est formé ar essous de 50, le comes du canton.( articl~s3 ~~2' daprei .dd plus. imposés L es citoyens qu O , - e a ~t u 22 1U1 n 11;33'. d 1 n ont pas e té po t ' ) . r es Su r la 1Iste épa rtementale d . c?mpatibilité r és ultant ud~~~Y' .à cause de l'ind Instru ction criminelle artlc le 384 d u cocle concourir à cette e'l t" ont encore le droit de l' ec IOn et for t . sUPt> e~e nta ire (articl e 5; de 1 me n un e. lIs te AI.nSt,. la liste géné ra le d ,~ Iot du 22 lutn . ) DOmin atIOn des co ' 11 es e ec teu rs pOllr la d'arron d !Ssemen ' t p nsetl ers de dé p a r t e ment et tre lis tes de natl:r e e ~ .;?mprendre à la fois qu a1 0 CeUe d '1 1 erente : es e ecteurs po 1 . , ur a nomina ti on des d "PUtés ; 1: 2° CeUe des jurés nOn é lecteurs', ( 145 ) 50 La lis te s upplé menta ire dont je vi ens d 'in - di'l uer la comp os ition. 40 Enfin, e t dan s les can Ions où les citoyens in scrits su r les lrois li s tes précédentes , n'a tt e ignent pas le nombr e ci nqua nte, cell e des plu s i mposés appe lés 3 co mpléter ce nombre. La loi d és igne la quatri è me lis le par le nom de li s te co mpl é mentaire. IlIdf pelldamm e nt de ces diverses lis tes, la loi pr escrit . dans cerla ins cas, l a form a ti on d'un e lis te de s u pp léa ns. (Article 5" de la loi du 22 ju in 1853.) L es lis les d'é lec teurs d é pa rtementa ux doivent ê lre rév isées en mê me le ms et dan s la lo ê mc forme qu e ce ll es des électeurs pour la nom ill a · tian des dépu tés , ~ t celles d u jury qui en fon t pa rtie, a insi qu'on "ie nt ùe le voir . Je n'a i plus rien à dire de la r évision des lis tes des électe urs e t du jury, e t ne dois m'occupp.r, d ans ce ch apitre, qu e des lis tes s u pplé mentair eS e t co:nplémentJires e t de ce ll es de su ppléans , L a révisio n de ces listes doit porter e ncore s ur les r adiations, les modificaLions, les r ectifi ca tions et les add itio ns dont la nécessi té Sera r econnu e, Ce LLe nécess ité rés ultera des ca uses déjà ex prim ées dans le c hapitre précédent, e t ces ca uses d evront ê tre r ech e rcllées de la mê me manière . Il es t loutefois quelqu es observations par ticuli èr es a ux listes dont il s'agit. § l u. L istes supplémentaires. Ces l istes , je l'ai dit , comprenne nt les ci- �( 14 G ) toyens qu i, remplissantles conditions nécessa ires I~o~, r, être. jurés, sont frappés de l'incompatibilite eL,b lte par l'article 584 du code d'instruction criminelle. Cet~e in com patibilité r ésu lte des fon ctions de ministre, de préfet, de sous-préfet, de J'u ge de , l d e procureur du roi et' de procureur ge, nera, leurs subs tituts; enfin des fonctions de ministre d'un culte quelconq ue. L 'incompatibilité dont il s'agit est peu fr équente si ce n'est dans les chafs -li eux d'arron_ dIssement où se trouvent les tribunaux civ ils et àans les villes où siè"ent les Cours l'ovales' Il n 'y a donc pas de lis "te supplémelltaire .J dans• tous les cantons, et là où ces lis tes se trouvent clles comprennent généralemant un très p eti; nombre de citoyens. . D'aiUeurs, comme les citoyens por tés Sur ces IlStes.~~nt.' au fond, de vérit~bles jurés, tout Ce 9ue J al d,t concernant la revlS10n des lis tes du Jury , est applicable à celles-ci. J'ajoute que les citoyens qui peUvcnt ê tre au C.1S d'être portés Sur les listes s upplémen_ taIres ou d'en être rayés, étant généralement au. n,ombre des~lus considérables de cbaq ue 10ca!,te, la noton eté pubbqne fera facil ement CO nnalt~e il MM. les maires, les circonsta nces qui seraIent de nature il inOu er Sur leur position ct sur leur drOIt. ,. lndépen?~m",lent de ceux auxquels s'app liqu e a é té question pIns haut, 1es Lstes supplemen taires doivent porter encore es nO,ms des élec teu rs qui, ayant usé de la faculte que leur dOllne l 'article Iode la loi du fJncompatlbl"t~ dont JI ( 141 ) • '. 1 '9 avril 1 S3 " vouclraien J. nC?tlmoll1s coope,rer :. l'élection des co nse Illers de deparlement et~ ~r­ rundissellle nt cla ns le canton de lenr domlctle r ée l. (Article 29 de la lo~ du 22 juin .1833) .. Or, l'a rticl e 10 de la 101 du 19 av nl auto~l~ e les é lecle urs , en remplissa nt certal\1es formalltes prescri tes pal' ce t ar licle, .à. sép~rer l,e u l' dom.,cile politique de leur domiCi le r eel , c es t-à -dll e à exercer leur droit de vole dans un arrondi ssement é lectoral, autre que celui de leur domicile r ée l. L 'a rticle 29 cie la loi du 22 juin . 832 cI(wne à l 'é lecleur qui a usé de cette [:Jcnlté , cell~ de revenir il son domicile r éel pour y concourtr à l'élection des co nseillers de département et d'arrondisse ment ; mais c'est à la condi~ion e~presse d'en fai re, trois mois d'av~ nce, la d e clar~ll.on a~lJ, greffes des justices de. r>alx de son domlctle reel et de so n domicile politique. L es trois mois compteront en de ça du 16 octobre, jour de l a clôture des listes . . C'es t à MM. les maires des chef-heu~ des, canLons il s'assurer si quelque électeur a fait, e~J tems utile, au gr effe de la justice de paix. la. deûlaratibn prescrite par l'ar t;cle 29 ~ e la 101 dn 22 juin; en cas d'aflirmative, ~l y aura ~I eu de fair e . ' la double opération indlqu ee cl- a pres : Dans le cantoh où l'électeur a son domICile politique, il sera port é sur le , tableau de~ radiations à faire à la !ts te des electeufs departementaux, sans cependant être rayé de celle des électeurs pour la Dominalion des; d~~ utés . Au contraire, dans le canton ou 1 elecleur a ~On domiCile réel , il sera potté sul' le tableau �( 148 ) des additions à fa ire à la liste des électeurs s upplémenlaires. Il résul te de là que l'"lecteur qui au r n fait la décla ration dont il s'agit, vo tera , pour l'élection du député , da ns le dom icile pùlitique, et puu r l'éleclion des conse ill ers de départe men t et d'a rrondisseme nt, d,ns le domicile r éel. § Il . Lis/es comp/émerl/aires. La liste des électeurs co mpl éme ntaires es t deslin ée , comme je r ai dit, à comp lé tel' le nombre ci nquante dans les ca ntons où les élec te urs les jurés non électeu rs , et les supplémentaire; ne s'élèvent pas 11 ce nombre. Les électeurs com plémenta ires son t les ciloye ns ayant domicile réel dans le canlon , qui se tru.uvent l.es plus Impos és du can ton après ceux qU I sont lll.sCrttS sur. la lis te des électeu rs pour b nomInatIon des deputés. Ils son t inscrits dans l'ordre déc roissant de le urs impositions; on ne ~ompte 'pour la,. compos ition ôe leur Ce nS que les Im pos ll lOns qu lis payent ôans le canton. (A rticles ,5 et 3, de la loi du 22 juin '833.) D a utres cItoyens. son t encore porlés sur la liste complémenta .. e, b,en qu 'ils u'aient pas, dans le canlon, leur domici le réel. Ces ci t/)yens so nt ce llX qui pai ent clans le canton une somme de co nt.·ibuli ons qui les met au nombre des pl~s imposés du can ton , après les électeurs des depulés, Ils pe~vent se faire inscriTe su r la liste cornpléme~ta ..c, en faisant, trois mois d'avance la déclaration de leu r!ll . t en t-Ion aux greffes des justices , t 140 ) <le paix du ? a~ton où ils ont .Iellr .domicil e ré~ l . et de celu i Oll Ils veulenl être InsLnts. (a rb elc 33 de la loi du 22 juin). J e répè te ici ce que j'a i dit du cas an?logue,dont j'a i déjà parlé. M~1. les maIres du chef- Iteu s assureront a u g reA-e de la justi ce de paix s'il a élé ,léposé quelque décla rali on de ceLLe nalu,·e. E n CilS f1'a tli rm ativ e , l'électeur sera rayé de la Ils le des élecle urs départementaux , (s'i l y est inscrit) , da ns le can ton de so n dom ici le r ée l , et porté sur la liste complémentai re d" ca nton qn'il aura choisi pour exercer so n dmit d ~ vote. , • Il es t bi en ent endu d' atll eurs qu e la facu lte e tablie pal' l'a rlicl e 33 de la loi du 22 juin Ile peut avoir d'eLTet qu e dans les ca ntons où le nombre insuAlsant des élecleurs donne li eu à la formation d' une liste co mplémentai re. L es électeur. por lés sur cette li ste sont de véritables ce ncitaires . To ut ce que j'a i dit au c hapitre 1 " de la rév ision de la liste des électeurs, est donc ap pli cable il celle clont il s'agit, § 1II. Lisles de S uppléons. Toutes les foi s qu e le nombre des citoyens p.ortés sur la li sle électo rale d'un ca nton , sur la Itsle supplémenlaire e tsUl" la liste compl ém.e ntaire, s' il>: a lieu , ne s'é lève ra pas au delà de 50, tI se,'a publI e dans les co mmunes du ca nton un e li sle dressée dan s la même forme 'lue la liste complémenlaire, et co nlenan t les noms des dix ci loyens les plus imposés du ca nton après ceux 'lui se trouvent déjà inscrits SUL' les a utres lisles, Ces dix citoye ns, que l'o n désigne par la qu alification de suppléans, son t destinés à compléler le �( 150 ) ( 151 ) nombrc Je 50 par suile des cha ngeme ns qui re dUII'o,cnt au-des,ou. de ce nombre celui des élecleurs in crils sur les diŒérentes listes. (loi du 22 juin articl e 32 ). Dans lous les cantons où il a été nécessaire de faire une lisle complémentaire, un e lisle de suppl éans est ,nd,spellsable. QuoIque la loi n'ait préscrit la formation de oelle liste, dans les aub'es ca nIons, qu'au lant que le nombre des électeul's ne s'élève pas au déli. de 50 . To ulefois, si ce nombre n'a ltei nt pas au moi ns le chitrre 55 , il est prudent de faire un e IlSle de ,uppléa ns, afi n de pourvoir a ll résu Itot des tadia lions qlli pourraient le fai,'e tomLe" ou-dessous même de Ce chi/r,'e. On a déjà vu que la Iosle des suppléan, est dressée dons la même fo~me q~e 1<1 liste complém~n.lai.re et d'oprès les memes reg,les; Tout ce que) al d,t de l'une s'applique lIohe a 1 aulre. le cours de ceUe instruction; ils en trouveront cl-après les modèles disposés pour chaqu e opération différente. Les tablea ux ainsi dressés tiendront lieu d!! procès verbal et se ront signés par chacun des maires présens à la l'é ,, ni on. L'arlicle ' 7 de la loi du '9 avril porte qu'à partir du premier jui lle t, le prefét procédera il la ré.. v ision généra le des li stes. Il est donc essentiel <'l'ue les matériaux de cette rév isio n m e soient remis avant celte époque . A cet effet, MM. les mai,.es des chefs· lieux de ca nton adresseront à MM : les so us-préfets, le ' 0 juin au plus tard, le travail de la réunion ca ntonale. MM. les sOll s. préfets vérifieront si ce 1:ravail remp lit t.oules les condili'ons prescrites; lorsq'une recl dica tlOn sera nécessaire ils la provoq ueront immédiatement, et m'en transm eUront le r ésult a t de manière que tOIlS les malériau x de la révision des lis tes me parviennent le 20 juin au plus tard. Je les prie de veiller avec soin à ce qu'a ucun m alfe De reste en retard . pour l'envoi dont il s'ag i.t, et de presser au besoin ceux qui s'y trouveraient. Je reno uvelle, en fin issa nt, les instantes recom manda li ons qu e j'a i d.!j à faites à MM. les maires pour qu'ils se rendent tous à la r.!union de leur canton respectif, et qu'ils s'y rendent le jour qui allr~ été ~nrliq~é , Leur inexactitude, à cet égard, seral~ prélUd,cl able à ceux de leurs collègues qui auraient élé plus exacls, en causant à ceux-ci une perte de tems bt un déplacement inutile. Je r épè te que ceux-là même qui n 'ont dans leur § IV. Dispositions particulières aux ean/ollS de IIJarseill" Aix e/ Ar/ts. . Vs .call~ons de ces villes étant devisés ~n pluSIeu rs ) usb~es de paix, et chaq ue jus(Jice de paix de"ant a.vOII' sa lISte particulière l'OUI' l'électio n des co,lSelllers de département et d 'a rrondissemell t, ,1 est nécessaoreque les opél'ations ci-dessus a ie ntli~u pour chacune de ces jus tices de paix s.!parement, r Observa/ions (féniralcs. M. les maires consigneron t le résu ltat de leurs op ratlons su r les tablea ux annoncés ctéjh dans . �( 1 S~ ) commune niélecleurs ni jurés ne doiven,~pas moins assister à la. r é\l nion cantonale.; s .l~ ont lu. atten tivement cette ins truction, .ls dOIvent êl~e convei.ncus qu'en bien de cas , leur présence do.t être utile et même indispensable. . En6n, je fais enCor e obs,e rv.er à MM. l~s ma.res que s'ils arri,'aient à la !eU.OlOn canto na le sa ns prépar atio ns , leurs operatIOns ,serJ.ent, le plus souvent, ince rtallls, embarrassees. faute de nOtions assez précises, longues surtout , et peutêtre sa ns résultat. •. Il est donc esse nti el que chacun d e ux r ec ue1l1e d'ava nce dans sa co mmune, tOllS les rense'gnemens et t~us les faits relatifs aux électeurs ou jurés qui s'y trollvent dOO1icili é~; ils co mprendront qu'il n'est possible d'oblenlt tau"" ces r e n se . ~ n e­ menS "'nne manière complète, que sur les h eux mêm~ et lorsqu 'on a sous la mai n des documens qui ne peuvent pas touj ours être déplacés. . Dans les. cas douteux, une s.mple ex p\J catlOn demandée à la p~rsonne interessée, éclaircira les faits. A ce propos., j'autorise , j'invite même oeux de MM. les maires qui le croiro nt convenable à pnblier ou afficher dans leur commune ~n avis aux ci toyens qui auraie nt des réclamations à faire pour leur inscription s ur la liste des électeurs ou des jurés, à re ux même qUI aura ient des observation s à proposer r elativement à la compos ition des listes, pour qu'ils adressent ces réclamations et observations à la m. irie , 'ayant lp. jour fixé pour Ja r éunion c.ntonnale. Il est bien entendu , toutefois, que les réclamations qui ser aie nt fai.tes par su ite de cet avis~ n'auront rien de commun, ni pou~ l a forme, Dl J ( .53 ) 'pour l'effet, avec celles qui peuvent être dépos ées à la préfecture à partir du 15 d'aô ut; qu'elles ne p erteront tlltérieurement a ucun pré judice à cel les·ci; qu'elles n'é tabliront ni déch éance n.i droit; qu 'elles seront données et reçues à t.tre de simple renseignement, dont l a r éuni on c."n to n ale fera ensuite l'usage qu'ell e Juger a uttle. Il es t supe rflu d'in sister pour faire sentir à MM. les maires tout l'ava ntage qu'ils trouveront dans la mani ère de procéder que je leur indiqu e, soit pour la faci lité et la célérité des opérations r ela tives à la r évis ion des lIstes, Salt pour la perfectio n de ces opérations. D'une révis ion faite avec soin, dépe nd la bonne -compos ition des listes électorales, et il n :~st au cun d'eux 'lui n'en sente le prix. L a matlere est " rave en effet, et digne de tout leu r intérêt , Car ..,' il ne s'agit de ri en moins que d'a.ss urer l'exe r cice du plus précieux de nos drOIts poltt.qu es à tous les citoye ns qui rem plissent l e~ cond.t ions auxquelles cet exercice es t a ttache par 1." loi, c t d'empêcher qu e le même drOIt ne sott us urp é, ma lgr é l'i nterdiction de la loi , par ce Ul< qui ne r emplissent pas ces conditions. . Dans les grandes vill es, où les populatIOns gé néra lement plus éclairées, vei llent avec plus d'a ttention su r leurs préroga tives, où les moyens de publicité sont plu s actifs e t plus universels , les citoyens avertis, tous les ans, par l'afliche des lis tes, des omissions ou des erreurs qui s'y t rouvent , usent du droit de r éclamation que leur donne la loi , pour en provoquer la r ect ;6 cat~o n . Mais il n'en est pas toujours ainsi dans les petites villes et surtout dans les communes rurales; c'est �~ 1~4 :/des et du Jury pour l' ) alor~ à l'autorité municipale, à venir dans ce~ communes à l'~ide des citoyens, et à suppléer par son zèle à ce qui leur mJnque de lumières ou de sollcitude pour leurs droits. Aussi, les recommandations que je fais, dans celte circonstance, à tous les maires du département, je les adresse plus pressantes en çore à 1\1M. les maires des cantons ruraux. Je compte qu'ils mettront to ule leur intelligence et leur bonne volonté ordinaire dans l'exéculion du lrav~i l confié à leurs soins. t. E LEe TOR ALE S. DOMICILE ~, ~I\ RÉEL. ~)r---- PERCtllT10N b ,. - - --- AADIATlONS. Recevez, MM. l'assurance de ma considération la plus distinguée. (N, B. II est i.'~lIlil e plir let 6 d C r1l1Cr~8 coh,"''''' 11 si 1.. radiation ... lI~u j'our ~ j Le COII.eilier d'état, Préfat des Bouches-duRh6ne, ChevaliBr de la Lt!gion-d'Holllleur, OBSERVATIONS. ! cès. cl l'J crl .. •f- THOMAS. , 'SNOI.LlOOV \ 1\ \ \ , �Rb/isioll des Lis/es Élee/uales et du Jury pour l'dnfl ée 183 CANTON d LISTES ÉLECTORALES 1 ~ ""• ~ -'"- Pr,OFESSlON , NOMS ET PRÉNO~LS. 1 nmnCILE DE LA TITRES OU fONCT IONS. . NA I SSANC~. 1 1 NATURE ET QGOTITÉ !\ nRON DI SSE;,t E:VT DATE 1 d, RÉEL. rER CE1'T IOl"l . . DES CONTl\I DU TlON,s. FOllciê re. Porle. ct ct mohil. fcoêtrcôi. i do. d" - Contri!" p", ~ Pè rSO ll, TOTAL T OT \ LI Contrit.. . OBSERVATIONS. d, POlClltC. fl rroudist c haque ---i'" é lecteur. 1'''''1' RADIATIONS. 1 1 (l . B. Il est inutile dè rem· plir ICI 6 dcruièrc. colonnes ,i 1, radiation .. lieu l' OUf dé· û " . cl perle de droiu civi" 1ou po litique . ) • , \ \ 1 RECTIFICATI ONS. 1 1 - 1 1 1 1 1 1 , 1 1 MODIFICATIONS. 1 • \ • , \ \ , \ 1 ADDITIONS. - 1 1 \ \ \ �CANT ON lié"ision des Listes Électorales et dll Jllr)' pOlir l'Année 183 cl LISTE DU JÙRY.. ~ 1: ;-.:mls ET PRÉNOMS. ? ~ ~I r , PROFESSlON. 1 1 DATE 1 DOMICILE nE LA 'l1TI\ES OU FONCTIONS. NA ISSANCE. o B S E R V A l' J 0 N S. REEL. J RADIATIONS . . RECTIFICATIONS. . , , - MODIFICATIONS. • • , ADDITIONS. . , 1 j �Rbision des lis/es d'Plecteurs Departementaux. CANTON d ,; PROFESSION. .;; § DOMICILE OBSERVATIONS. DE LJ. NOMS ET PRÉNOMS. '"Z DATE TITRES OU FONCTIONS. RÉEL. NAISSANCE. • . LISTE SUPI'LEMENTAIRE. . 1 1 . 1 - . 1 ... l 1• N. D. Celte lido se .ubdi,i,<! au be.oin en ratliations 1 rteli8c.tioo.s l 'OlodiGulions tl a~d:lio~. és IUU On (cra mention upreut daM la colonne (lu oLSCqltio DS de ceU1 des électeurr qUI Strft,lfalt port '" additioD' cn vertu de l'article '-'9 de loi du '1~ juin. 'Il �CANTON d RéYision des Listes d'Électeurs Départementou:c pour l'Année 183 ~---~---- NOMS ET PRÉ OMS. DATE PROFESSION. AIU\ONDISSEMENT DOMICILE DE ..... ~EL. NATURE ET Ql'OTITÉ J. des dei ----~--~;---~---- COlltrib. CODtrib. . P~r.!OD . Porte. d J)lIr de Foncière. ct mobil. fenêtre •. Patente. nrrondist cbaque _______________11_______________ 1 - - - - 1 - - - - - 1 - - - - -1- - - -' - - TITRES OU FONCTIONS. NAISSANCE. TOTAL TOTAL DES CONTJUDUTION'S. PERC61'TI ON. onSERVAT IONS. de pcrccp électeur. USTE SUPPLEMENTAIRE. LISTE DB SUPPLEANS. 1 1 1 N. B. Chacune de ce" r te" .u. subdivise au be&oia ~~ f"!dHltl.OUJ, rcc tifrcAtiolu. DIOdlficAhoDS ct addilious. 1 �( 155 ) 'stes d'Électeurs D d '-- C~rtifiJ conforme aux origÎo8uX. Le ~ , ~ la] DATE 0 .;, DE LÀ. • liAISSANCE . l!; DO S~cri(ajr~-G~fl é"(Jl rit la P,.éjCrJtd'C, 1.-/l;:tA~<-7 '/ 11 1 ---... LISTE SUPPL: 1 LISTE Il SV/ MA.nS~ll.LE. _ Impr. ~lilit. tl e J ULES BARILE c l BOULO CH. o imp . ..le l:l Préfec ture cl de la Chamb re de Commerce , r. Pavilloll ,n 20 • . 1 • 1 , 1 1 Il �Hl l\j " AN:l:EE 1834. 17. 1 RECUEIL n'ACTES ET AU1' IIES DOCU MENS AD~I1 Nj TI1ATIH il E LA PR É FECTU RE nu m : PARTUIENT DES 110UCliES-DU -RIIÙ NE. ! • 3' DlvlSl b". - Visite nnnuelle da J ary médical cita lei pharmaciens droguistes el épiciers. - Circulaire à MM. les Maires . 1 Mnrse illc. le '!5 31'rÎl i 834. Monsieur, En exécu tion de la loi du 2 1 germ in al a n 1 r, e t de l'arrêté du gouvern ement du 25 th ermidor m ême année, le Jury médical doit procéde r, dans le courant du mois de mai prochain, à la visite des offici nes et magas ins des pharmaciens, droguistes et épiciers, pour vérifier la qu alité des drogues et médicamens simples et composés. Chaque année des r éclamations s'élèvent contre ce tte visite de la part de plu sieurs ép iciers ou droguis tes , qui prétendent ne pouvoir être soumis 11 la taxe en excipant de leur ancienne patente de marchands de comes tibles. Pour éviter le r enouvell ement de ces plaintçs, et pour éviter ellcore qu'ancun des assujettis ne �( 158 \ plli~se se soustr aire!. un e visite qùi a lieu dah3 santé publ ique, je vous invite, M onsieu r le Mai re, 11 remettre au Jury , lorsq u'il l 'i lltPr~t de b se pré ente ra dJtls vo lre commune, l 'éla t nom i- nallf rl~ ceu x de vos admin is trés qui exercen t !J pror~ ,i<>n d'épic ier ou de dro!( uis te , et s ur lequ el devra ligurer le no m de to us les marcha nds qui , su us le pr étexte de ne dé bile. r qu e des comes tibl es, vende nt les obj e ts relotirs a ux clroguist es et aux épicie rs. Vous voudrez bien auss i donn er au Jury l'assist ance don l il aura bes uin pour assurer le succès de sa vi s ite. Recevez, M, le Maire, l'assurance de ma con sidération distipguée, lA Conseiller d'titat, Préfet d es B ouches-du -Rhôn., Chevalier de la L ti(Jion-d'Hom.eur , THOMAS. ( 1/:9 ) eelte circul"ire sera communiqu ée aux Consei l. , municip aux, imm édiateme nt convoqués à e t effet ; et C('S co nseils seront invités 11 exprimer leu r opi nion s ur les ques tions vésul tan t de ses dis pos itio ns . J e rés um e ici ces qu es tions: ) 0 Quels seraie nt, dans la com m une, l es avan· l 3ges ou les inconv éni ens de s :lp prirn er la ta"e du p~in et de li vrer b vente de ce lte denrée à la lib re co ncurrence ? 2' La pop ubti on l'err ait -clle cc changeme nt sa ns inqui é lude, et pense- t ·o n qu' Ile S ' JCCOUtum :1 t sa n pein e à déh"ttre le prix du pai n comm e ce lui de toul autre den rée? 3" Si le chan gement dont il s'agi t parait sans danger pour la tranquill ité publiqu e dans les momens où les grain s son t à bas pl'ix, en s" raitil de même en tems de hausse ? D allS les com mun es où les qu ali tés de pain se n 'D nt il la cOll SOml)1at ion h abitu elle ne so nt pas taxées, MM . les l\l aires l'oudron l bi en r épondre personn el leme nt a ux qutstio ns suivon les Demandt. de rtnuignem~ns " Ialil'emelll li (a laze du P ain. - Circulaire li MM, StCJ\É.TAJUAT Gliruhu ,r.. - lu 111 airts. Marseille, le tg anil 1834 . Monsieur le Maire, J'a i l'honneur de " ons transmettre une cireuJ'aire de M. le Ministre du Cemmerce qui dema nde des renseignemens relativement à la taxe du pain . Dans les communes où la taxe est pratiquée , 1 0 ~ D epui s que l tems n'y a -t-il pas de tax e dan .. 10 commu ne? 2° Que ls so nt les r ~s ull(l ts prod uits jusqu'id p ar cet le di spos itio n ; a- t- ell e été Callse dé di ffic ult és enl re les bo ulong"rs ct les consomm ateurs en lems de cherté! 30 Ge lle dis posili on a-l-elle pou r o(J'e t de faire ache lpr le p"in plu s cher ou à meilltur mord", qu e ,bn s b .;ommuTle la plu, "" isiue où la ta xe eSl e n li sage, soi t Cil tems ordin:lirc, s o it en le ms de cher té ! Ces qllcstio ll S l et cell Iô qui précèJenl , ne s'a- �( 161 ) ( 1GO ) dressent qu'~ ux m aires des commun es de ' ,'00 ames et au-d essus. Je prie M '1. les m,ires de me lr ~ n s m e ttr e, Sans aucun retard , leurs ré ponses ou cell es dcscù nsei ls mun icipaux. Je vous r enouvelle , iVlonsieur , J"ass uran ce de ma co ns idération distin guée. L e COl/seiller d'élal, Prifel des B ouches -cl,,R h6I1C, Chevalier de la Légion-d' H Ollll eur , THOMAS. MINISTERE DU CO:l1MERCE. Patis , le 1~ avril 1834. Monsieur le Préfd, L es r enseignements s ur la taxe du pain qui ont é té fourni s à mon min is tère en répons e au~ ins tru ctions circulaireme nt adressées dans les dépa rtements, le , 3 jui ll et , 83" cons talont en géné ral l'imperfec tion de ce lte l,xe. Soit qu'o n ai t co nse n ·é de très-an ciennes b J.-;es , soit qu 'on ait essayé d'en subs titue r de noul ell es , en beauco up de lieux elles sont attaquées com me défec tu euses , e t ce n'es t que dans un petit nombre de villes qu'on peut les regarder comme s uJIisa mment Jus tes. Oan ' quelq ues endnli t< , nn <ys1è me de com'p e n sa~ion est étab li pour abaisser un pe u le pr ix du pain quand il '!S t cher . en le r enchérissa nt quand il es t à très- bon marclt é. C'es t J3 un arbitra ire 'l ui, quoiqu e·consc iencieuse men t a ppli'I ué , pr~ se nte de graves inconvéni ents et souvent manqu e le but qu 'on se propose. Bea uco up de ceux qui ont le plus réOéchi s ur cet é ta t de choses, so nl convain cus qu e l e ~ se ules bo ses certa in es et le seul r égu la teur qui peut équitabl ement co ncili er les intérê ts de la produ clion et de la oo ns omm a tion. c'es t la co neurl·ence. Un certain nombre d'entr'eux pensent auss i qu'on pourrait s'en reme llre sa ns risque à ce lte COncurrence 1ibre , e t rello ncer pal' conséqu ent à taxe l' administrativeT\1ent le prix du pain. D epuis qu elqu es temps , fra ppés eux mêmes des r écl àma lions e t des diflî cultés , plusie urs maires ont essayé provisoirement. ~ litre d'expé rience. de s uspendre l' lisage du droit que leUl: donne , à l'éga rd de la taxe, la loi du ~2 juillet ' 79' . Dans qu elqu es vill es , les bnulan gers auss i ont demandé à être délivrés de la t axc. Je dés ire, MonsieUl' , que vous prOl'oquiez sur ce tte qu es ti on les avis des maires et des ~O ll­ seillers municipaux des villes pr incipales de votre dép artement. Le momellt, sa ns doute , ne sa urait t tre plus propi ce pour un se mbl able essa i là où l'un cl oirail devoir le tentPl'. Le b as pr ix des grain s le favoriserait sans dan"er pour l'o rdre e t la tranq uillil<i publ iqu e . M ~is il r es tera it à pr évuir les effe ts qu e pourrait avoir la mesu re au re toUl' des pri x élevés. Il fout .;a voi r auso i ju squ'à quel poin t on esl ime q ue le peu ple verrai l re rl u ,, ge me nt sans illqui ~ tud e) e t s'accoulume rait à. déLallre le pri ,;. e t la qu alité de sn n pai n, com me il le fait de I.oute autre de nrée en to us temps. C'est sur qu oi ilmlm port e cle cùnn ai t,.e vo tr e �( t G~ ) ( tG; ) . en timent et \'OS obse rvations, ainsi que les opinions des autor it és loca le. nance royale rendu e le 29 mars 1834 , a autorisé l'é tablisse ment, dans la commun e de Lançon, Vo us "ouelrez hien :lII s s i me fJire s~lVo ir si arrond iss em ent d'Ai x, d'un e foi re qui 3u r3 lie ll déjà il exi ' le dans yo tre déparlement qu elqu e commUne où , ind é p e ndamm ~ nt du prix du pai n r epu lé de Iu.re, les 'll13 lité. qui seryent à la annu ell ement le qu atri ème s amed i ap rès P:\qu es. D eLlx nouvell es fui res o nt é té égal ement établi es dan s la co mmun e dp S:l int·Remy , arrondisse ment d'A ri es, pa r ordonnance roya le du 4 de ce mois . E ll es .s e ti end ront le ~5 jall,'ier et l e 25 aoi\t de chaqu e année, co nsomm atio n habilu e ll e ne SO i P. llt p .1S l;Jx ées; qu ell es sont ces communes; dep uis quel temps il n'y a point de taxe, et quels r é ulla ls ce lle dis posi tion a produits jusquÎ ci, so it dan. les époq ues de cherté, soit en gé néra l da ns le rapport du prix du pain de ces com mun es ayec le. au tres où l.J taxe es t e n usage. Ces ren<eiiSnemens del'font ê tre r ecueillis J,'ec exactitude, e t même, si o n le pe ut, app uyés de fai ts cons tatés par des chiffres. Je vous pri e) Monsi ~ ur de m'accuser récept ion de c,'lle lellre et de sa tisfaire 11 SOn co ntenu le plutôt qu 'il vous sera possib le. Recevez, Monsieur le PrHel , l'ass urance de ma cùnsidéralion la plus di stinguée , . J Le, 11/ inislrc Secrdtair~ J'itat du commuce, Signé T. DUCHA TEL. Pour c:o\J'éditi oo C'uHforrue : Le Ataltrt des ru/"ites Directeur , \'I NCEXS , DEUXI Î!:'11E D1V l SION. - Etablissemellt de Irois /lGIU1cllrs f oirrs. Le Conseille r d'État, préfe t du département des Bouches-d u'Rh ône , Donne avis à ses adm inistrés, qu'une ordon- Ma rsei ll e. le ~9 avril t834. T H OMAS. �( 164 ) ( 103 ) ANNÉE 1834 . N' 18. CertifiJ conforme aua origiu"u:l. U Scr:,.éf"ir# - G~;',r!" Q ( ri. la P"~fo~l.Ul e, RECUEIL /l'ACT ES ET A UT ilES DOCUMENS ADMI IHSTR.HI FS DE L ,\ PIIÉFECTUIlE DU DÉPA R TEMENT D ES nOUCIiES - DU - l1UÔ NE. 3e DI Vl S W l'( . - an. - 11 ne sera plus accordé de congés d'ull Circulaire à MM. les illJaires. Marseille. le 9 mal iS3<i. . MUS f! ILLB. - l mpr.lt1ilit. de JULES DARILE ct DOULOUCH , Imp. de la Prifecture et de la Chambre do Conunerce, r. Pllyillon,Q~ 1:0. l. Monsieur le M3ire, P ar S3 cir culaire du 24 février derni er , M . le Ministre. de la guerre, en me faisant conn31trc la nécess ité de se conformer il l'Art. 50 de 13 loi du 2 1 m ars 1852 , qui ne r econn 3it qu 'un e seule nature de co ngés illimités , et q ui dé termin e le mode de leur délivrance, 3 décidé qu'iL ne ser a pLus déLivré de congés d'un an, dans les corps de l'arm ée, et que les di spos itions des instructions sur les r el'ues d'in spec tion , relatives 11 ces congés, son t et demeurent rap portées. En conséquence, ai nsi qu'iL a été dit par l'instruction du 16 novembre 1853, la ca tégorie des hommes en congé d'un an s'éteindra su ccess ivemtlnt, et comm e ces h ommes font partie de la réserve , il en sera fait mention sur leurs congés par les soins de l'ofIicier de recrutement. Q'lant au petit nombre d'hommes compris d3ns le contingent par un e faus se application de hi loi , et auxquels il a été délivré des congés d'un an renouvelables jusqu'à la libération de leur �( 1~ 7 ) ( 166 ) cl"sse, comme i ls ne font pas pa rtie de la réserve , ils ne seron t pas .ssujeUis à la fo rmali té précitée, ils eron t ann ulés avec un so in particlIlier par les olliciers de rec ru teme n t, afin que dans allcll n caS ils ne pll issent ê tre appelés il l'act i,·ité. T elles sont, l\Io nsieur le Mai re, les disposi · ~ ions d~ la circulair e, à I"exéc ll tion desq uell es l e vous 11lV Ile à concourir e n les f3is:mt: connaî. t re aux m i l i t a i r~s por tellrs de co naés d'li n an afi n que cellx qUI. ne se so nt pas encore présentés chez M. l e Ca pitai ne de recrutement pour relllpEr ce Ue forma lité , aye nt à le hi re au plu tot, pou r ne pas r endre leur pos itio n irr égulière et s'eXposer à ètre pours uivis. Recevez, M, le Ma ire, l'ass urance de ma considératio n dis ti nguée . Le Conseiller d'étal, Préfet des Bouches-du -Rhône Chc~alie,. de la L égion -d'Honneur, ' '" T HOMAS. 3e D~VlSto.N ., - Su,tl'illance dl'S .1ocabonds cl condaml\ouj/t/les ills/rue/ions . - Cire a/ùire a lU A,. ft, AJai,..s. lUS "b~/ rs. - a1a rsc ille , le 9 mai 1834 . Monsieu r le Maire, . 1l ré~ulte des instructio ns con tenu es dans un e cIrculaIre de l\I. le minis tre de l 'intérie llr en date. ~ u '9 :vril . 834 , que., d'après l'avi; du c?mlte de leglslallon e t de Ju s tice adm in is t ratIve dll conse il d'éta t , les vaga bonds ou gens Sdns avell subissa nt encore, à ['époqu e de la loi du 28 av ril , 83" l'empri sonn ement prévu par l'article 27 ' du code péna l , ne peuve nt, après avoir sub i leur pein e, qu'être renvùyés , s'il Y a lieu , eu éga rd à lem cond uite, so us la s urvei ll ance de la police, dans le form es et les limi tes prescrites par le nouvel ar ticle ~7 " Q Ll'il en es t de mê me de ce ux qui , après l'expirati on de leur pein e, n' au r~ i e nt point encore é té so umis par le go uvern emen t, 11 raiso n de leur con duite, h des pein es disc iplin aires , en ver tu de l' :l ncien al,ticle 27 ' ; Qu e ceux d'e ntr'e ux ~ l'égo rel des quels le go u vern emen t , avan t'" pub lica tion de la loi d u 28 avr il , 830, avait déjà L1 sé d u dl'n i ~ q ue lui conférait l' ancien ar ticle 27 ' , res lent so um is à la p eine di ,ciplinaire qu'ils avaient enco urue, en ve r lu de cet article; Mais que, da ns ce dern ier cas , et d'a près l'es prit de la loi du 28 avril , 832, il f:lUt res treindre ces pein es disciplinaires dans les limites posées pa r le nOLl ve l article 27 ' ; Qu e les mêmes solutio ns s'a ppli quent a ux mend iants co nda mnés en vertu de l'arl icle 282, Il suit de ce qui précède: ,0Qu e les vagabond, libé rés depuis ci nq ans doi"ent ê tre ray&s du co ntrôle des ind ivid us assu jetlis à la s urveillance de la b , ute police; 2 ° Q ue semblable r ad iation dev ra ê lre opér ée ~ l'éga rd des autres, au fur et à mes ure qu'ils a ttei ndro nt Ce lerme de cin q ann ées; 50 Q ue ce ux q ui, pa r mes ure disciplin aire, seraient détenus de pu is cinq a ns de vraient être mis imm édia teme nt en liberté; 40 Enfi n , que ceux q ui se raient détenus par �( 169 ) ( 16~ A:IINÊIl 18H . ) le même motif, pourraient ê tre r éguli èrement maintenus en détention jusqu'à l'expi ration des cinq années . En ce qui co ncerne la feuille de roule à délivrer aux condam nés libérés, après la déclaration qu'ils auront faite à la ma irie , en vertu de l'article 44 du nouveau code pé nal , il Co nyiendra qu 'a u-d essous de ces mots Passeport d'indicellt, il soit ajouté à la main, ceux-ci : serva nt de feuille de roule. L a classe à laquelle le condamné appartiendra sera indiqu ée immédiatement après, par un F pOllr les forçats ; par un R pour les récl usionnaires ; et par Un C pour les condamnés correctionnels, vagabonds et autres, Je yous in vite, Monsieur le Maire, à vous conformer, en ce qui vous concerne.J aux dis- positions qui précè dent. Je vous renouve lle, Monsieur, J'ass urance de ma considéra tion dis tinguée. L e COllseiller d'étal, Prifel des Bouc"es-duRhône , Chevalier de la Légion-d' Honneu r, THOMAS. Cerli6 é conforme aux orir,io30S : Le Secrilaire-sinéral de la PréjI!C furr.. 1 . Mun:fLL8 : Irnpr. Milit. de J ULES BARJLE et nOULOUCH , Im p. de 1. PrcfCClurect de la Chambre de Commerce, r. Pavilloo/DO 20. RECUEIL 0' ACT ES ET A llTll ES D OC:U~IENS ADlIlINJSTnATIFS DE LA P RÉFECT URE n u DÉPAllTEUENT DES BOUCHES-DU-lInÔNIL M1N1STÈRE DE L ') N~TRUCTlON PUBLIQUE. Pa.ris. le 27 uril t 834. Mo"s'eur le Préfet, Au moment où les conseils municipaux vont s c r éunir pou r 3rrè ter le bnJ i?e t des r e:e l tes U dépenses commun~ l es en 1835, Je. croIs .de\'oir ,'o us rapp ele r les obli 5 3tions qU,1 s~ nt 1111posées aux con:~unc~ ..p_ol\r a s s~~rer 1 ex.cc ullO.n de la loi du :>.8 1ulll ' 0":' , sur Ilns tru cllOn 1';1mairo . Ces obli o-ations so nt nettement tracees pa r l'otdonnanc~ r oya le du 16 i,l\i ll,e t de r~ie r,; l es cOllse ils municipaux so nt app.elcs à del lbe.r er dans l eur sessio n annu elle du mO Is de mal: 1 0 Su r \a créa tion d'écoles primaires commun ales élém entaires et supérieures, dans les ' , es qui en sont dep ' o urvue~;. commun . Sur l'entre tien des ~co les pnmalr~s eX1St; ntes , c'est-à-dire SUI' les dépenses auxquelles elles doivent donner lieu, et sur les moyens de pourvoir à ces dépenses ; ,,0 �( no ) 5° Sur le taux de la rétribution men.uelle qui doit être payée par des élèves non gratuits. Il est à désire r que des prin cipes un iforme. présidenl, au lan t qu'il se pourra, aux dé lib éralions que les conseils municipaux ont à pren dre sur chacu n de ces obje ts. Je vous prie de leur donne r connaissance des expli ca li ons ciaprès, qui ont pour but de fixer ces principes. Sur plusieurs points de la F rance il y a encore un grand nombre de communes dépourvues ù'écoles primaires. Il es t inùispensable que des me'Ures y soient promp tement adop lées pour ["ire cesser cet état de dé nûmen t en fait d'in str uction. Les conseils mUIlic ip3 UX de ces commune:; doi\'ent êlre invi té:, à faire choix, d,lOS leur session de mai, de deux ou trois candida ts pourvus du brevet de capacité e t du certi fical: de morali té exigés por la loi du 28 juin, Ils pré,enteron t ces candidats au éomi lé de l'arrondissement, qui est investi du droit de nommer les ins tituteurs communaux. Vous leur ferez r ema rquer que 'le lraitement de leur ins tituteur et les frais de l ocalion de leur mdison d ' é~ole se lr~uvent assurés au moyen de l'impositIOn é labll! d'offi ce sur la commun e, à déflot de re,'co us ordinaires e t de vole du Con&~il lTIlIn!cipal, ainsi qu'a u moyen des subventions qUI seront fournies s'il y a lieu soit ' ' , par l e departtment., soit par l'Éta t, . Dans la vue de faciliter aux censeils municipaux le choix des ca ndidats aux fonclions d'instituteur communa l J' 'invite M, le Recteur de l' . . par une• circulaire de ce jour dont _ aca d'emle Je vous envoie copie , à dresser la liste des as-. ( 111 l pirans aU" f~"clÎ~n~ d'ins~it?tc ~~, ?uxq uels des brevets de c3paclte ont ete dt ilvres, ct qUI so trouvcnt sans emplo i. M. le Hec leur \'ou s ~ n ­ VCI'I':t ce lle lisle, al1 n que l'OUS la t ran sm e ttiez b MM. les so us . préfd s , aux prés iJ f! lIt s des ron,ités s upéri e urs qui ne sÎ('ge IlL p ~ s :;~x dH~ L;· l ieux de sous-préfecture , el aux maires de, cnmmulles qui ,, 'on t p:ts d'éco le. LeS cons"i ls municip3ux de quelques comlnun es, :ay:wt un e populJlioll cûns iué r:t? le ~ t di, islie " " plusieu,s !t all1e:'ltx, Ollt p~"se qu .,l le ur su flï s:1Ît , pOUl" r C111 1,1 11" Ip. vœ u de la lUI , dp. créer u:l e seule "co l" publique. JI Il e faut ]) :15 ollùlier que ln ,lui .ve l~l :l\-: 1I1 ~ to ut .proc un 'r lïlls lrucltun prtm ~ure .\ LouS les c ll b us de c h:Hlu e comm ull e nu réul1ion de commu ll es. J..,';) uscllce d'écu les pri\~cs , e t le numh re p!u s ou moi li S gr:lIId . des . enfall: iI1Ji~CIlS, s~Hll d~s circolls l:Hlces ct Ut ùOlven L c l re pri ses c n COUS ) · <\ é r~tion . Il ell est Jc même du fra cti onnemc nt de l~ p<'publion en plusic urs !t 'tlllC311X, de l:l dist ancc qui sépare ces l"Il1 '~~IIIX ~u chef-lieu de la COI1lI1lUll t~ , cl de l a cllhl Cl1 \ le des ~OIn ­ mnnic3liùl1 s . Ccs dirrél'cl1s f:l ilS vous oŒnro nt un tex Le fé cond cJ\) llsc n ':ttlolls pro pres ;\ d ét r~ Ol i n'1 r I" ~ t " h l iss e mcllt d'~" I ~nt d'éc ul "-s p.ubl iquos qllc peuvent c n ~ écla lll c r les besuLns des diverses COlllnlU n es . ' (lUS tcrez r e m~rf{u e r ' aux consei ls mu ni ci paux que la loi ne limite pjS le nombre des écoles commun~les, ( l'l e p Olir le fi xc r il s doiven t étudie r b dls posll.lon des local ités, et les né.:e ssilés qui en résu lte" t; qu'e n lout ét3t de cause ~ lïmrositi~n. qll'ils :Ïuronl 11 four nir " e sera pmals supcrLeure à �( Ir! ) 3 centime. additionnels; que le déparlement et l'État dunneront le surplus, L es dépe nses des éco les communales sont ,de deux natures, l ~s lInes ordinaires et obli'gatoires, l es autres ex traordinai res, Les dépen ses ordi ll aires ct obli"atoires sont celles que mentionne l'article 1 ~ ~e la lui du ~8 juin, Ell es ont pour obj et, 1° cie [oumir 11 llllstltuteur, par la voie [., plus économique, ce~le de [., locatIOn.. SI la commulle ne 1,ossède pOlIIt de maISO n d'ecole. un loca l conve nab le" ment disposé tant pour lui se rvir d'habi ta tion ~,ue pour re 5~vo ir d es, élèves; 2 ° de p"yer à 1 InstItuteur un tr3ltemeht fixe clont le tnini mU,m ~ ~ fix é à 2 0 0 fran cs pour un e école l'ri: m~lre : l e m en~al l'e , et à 400 fl' ancs pour un e école l'rln11lre supeneure, L es, dépenses ex traor~inaires de l'instruction l'l'linaIre s?n t toutes celles qui, a)"lnt pour obJet ce s,erVlce. ne se trouvent pas en.) ncées dan. l'article ~réci t é , t elles que: ,Les ~r.'ls de construClion, d'acquisition e t de Teparatlon de maiso ns d'école' !-?S ,po rt ions du traitemellt 'des instituteurs qUI exceùent le minimum, et que la Comm uhe n~ pe ut acq uiller ni a"ec ses revenus ordi naires ni ",l'ec le prod uit de l'imposition d,,' 5 ce ntime: adù,tlOnn els , autorisée par la loi dù 28 iU1n ' ~t,au ~ayeme"t desqu'~ II p.s elle he peut pour: \Olr qu Cil votant une lInpos llion extraordinaire el? sus de ces 3 centimes, et dans les forme!; egaies: d' Les ,dépenses pour frais d'organisllion et entretIen de salles d'asile et de cl~sses d'adultes', ( 113 ) ) Le. allocations pour distribution de livres, de récompenses et d'encouragemens aux élhes ; Les indemnités allouées aux instituteurs pour les mellre il même de fr éque nter pendant trois ou quatre mois les cours de l'école normale prim:üre J elc., etc. L 'article 13 de la loi indique de quelle m:tnière il doit être pourvu au payement des dépen ses ordinaires et obligatoires, Il pl ace au nombre des ressources communales l'imposiliof\ de 3 ce ntim es addil.ionnels a u principal des contributions fonci è re, personne lle t't mobi li ère, Dans le cas d' in sullisa nce de celle impvsil ion pour acquiller les dépenses portées à l'article 12, le département ou l'état sont tenus de fuurnir le complément, On a pensf , dans plusie urs départements, que la loi du ,,8 j Llin interdisai t aux conse ils municipaux la faculté de voter un e imposition sup érieure à 3 centimes additionnels, pour les. dépenses quelconques de l'in structio n primaire , Celle opinioll n'a point de fondement: c'cs t pour les dé))e nses ordinaires seulement, pour cclles qu i font l'ubjet de l'ar ticle 12, que la limite de :1 centimes ne doit pas être fran chie, Elle peut l'ê tre pour toutes l es autres dépenses que la loi n'a pas rendues obligatoires chaque ~lIn ée: celles-ci l'estent dans le droit commun. L'administration ne peut faire étab lir d'office des impositions pour les acquiLLer , Ces impositiolls doivent être vo tées, comme toules ce ll es qui ont pour objet des dépenses extraordinai res, par les consei ls municipaux, avec l'adjon ction des plus forts imposés; e!les ont en oulre besoin �1.' ) ( Ils ) cl'ô lre autorisées par ordonnûncc roy~ l e , sor le rapport de M. le minis Ire de l'illt érieur, tandis 'lue l'impcs iti on de 5 cenlimes é lJn t JUtoris"e par h h.;. ne doit pas l'être par ord"nIl Jnce roya le , qu 'ell e n'" l'as beso in du co nwurs des plus for ts imposés, et qu 'h dér,lUt de \'o te . de b port du co ns eil lDunicipal ,c ll e peul êlre ~lJblic d'"Hi ce pJr ord" nn ance roya le. Les cpnscils mlillicip3UX , qU ':'lnime un zèle l ouJLle pour les progrès de l'ins tru clion prim :Hre , nt; ùoive:1l don c p.lS è ll'e arrê tés co mme <ju el;lu cs-uns l:onl été en , 835, par la cra illte 1 d; ~' I o l c r 1:1 10 1, en volan t ulle impos itio n sup en eu re il 3 cenlimes JJditionn cls, Au, su rplus , la dis lin cti on qu' il m'a poru nécessalre , d'é tablir elltre les dépenses ordinaires et les depenses ex tra ordinaircs es t toule dans l'illlérèl des communes; il me s,:Hi rJ d'Ull exemple pour le dé mOli trer: Uoc comm,u ne dunt le prin cip JI des con tri~nl,o~ls fonclCrc , perso nn ell e et mobili ère s'é~ e \'e a !j,ooo fr ~Jljcs , vo l ait tous les :lIlS une '~'pos ili(ln de " ce nl imes pour les dépenses J" 11us lru c llo n primaire, s::l \'oir: ~.,i.s de localion de !J mJisOn d'école. 1 rallemcnt fi"e de l 'insliluleur.. •• Sn fr. 500 Des frais de localion de la maisond·écolc . 50f. Du minimum du traitement fi"e de l'instituleur. . . • . , , . • • •. 200 T otal. . . La commune ne doit fournir pour acquitter celte dépense que jusq u'à concurrel\CO de 3 ccnltmes additionnels ..• , , . ' . , . . . . .50 Reste à h . charge du dépJrtement et de l'Etat. .. . .,... . . Ce t~e commune \1'p.u t mai nten ir lU même la u~ Je lr~,lement de son in liluteur. E ll e n'aura plus a vute r qu'un e impnS 'li on de !) centimes. )Sn effet, les dépeoses obJi ~a tuires spo co mpo$e ut: 1 00 Quant 11 10 portion du traitem ent de l'ins tiluteur qui excède le minimum, ct qui s'élève à 500 francs, c·esl-à·dir.e ~ 6 ce nlimes addi. lionnels, cli c doit ê tre acquiltée en enlier l'or la co mmune. car elle es t un e dépense exlraordin aire . Ain si , pJr l'eITç t des dis pos itions d6 la lui sur la dépense qu e ce tte comm une fai.sait p~llr son inslruclion pril.l laire) e~ ~IL\i s'é· le"Jit il 550 f" ancs ( [, cc nllm es adJ 'l""lll els) elle n'J ura plus à pa)'er à [',ve,lir que 4Go fI'. (g centim es) MM. les mJires ne se sont pa s tou s confor més aux ins tru ctions que 1\1~1 . lèS préfets ont d(\ leur cionn e r 550 250 1 s ur mo n in\'it a lio n ) nu s UJe t de la localio n des maiso ns d'éco le, ils O!lt dl! res le rcnconl"é assez >ouvent des difllcult és que je m'e mpresse de reco nn :lllre. D -a ns ce rlJines !oc.lités on ne lrouve l'os de bà liment CO ll"enablement disposé pou r b tenue de ['école; dans d'autre,' , l'instituteur r eçoit depuis lon - �( i 77 ) l gues années ses élèves dJns une pièce de la m,ison dont il est propriétaire où 10calJ ire. Les embarras CIu'ont éprouvés 11 ce sujet les autol'ilés locales doivent leur faire se ntir comhien il importe qU'Elles se mettcnt promptement en mesure de rendre la commune propri étaire d'u ne m,ison d'école, En attenda"t qu'elle puisse le devenir, je vous prie, Monsieur le Préfet, de redoubler d'instances ~ lIprès de MM, les maires, afin qu'ils louen t le loca l qui leur paraltr" le plus conve nable pour 13 ten ue dl! l'école, Si la salle dJn~/hqu e ll e l'ins tituteur r eço it aujourd 'hui les élèves est b plus propre à celte destination, ou s'i l en est le propriétaire, la commune doit lui accorder, pour lm 'ssurer la complète jouissa nce des avantages dêtermin és par b loi, une ind emnité de logeme~,t, Les conseils municipaux pourrollt aussi traIter, moyennant une indemnité de l o~eOlent avec l'ins tituteu r qui se chJrgerait de l~rocure~ le local nécessaire pour la tenue de l'école , M~i~ ,'ous sentirez comme moi qu'il serJ it bien preferable que la location du biLiment fût ~~ite. au nom de la commu ne, pour évi te-r que 1mstltuteur, d,ngé par des motiJs d'économie ne fasse choix d'un 10CJ I dont le prix de lo~ catlO.n serait plus f~ible que l'ind em lli~é qu 'il aurait reçu~, et qUI ne ser~it pJS d'a illeu", le plus convenable de I:t commun e. ~'est au Conseil municipal qu'apparLi~n t le drOIt de fixer le trJitement de l'institu teur. IL serait 11 désirer que celte fi:<ation fût stable ~t pe.rman.eote, et qU.e le sort. d'une cl~sse de fonchannalres si utiles ne fùt pas eu (Iuelque ( 1f6 sorte remis tous les ails en qU,estion. Vous aurez _. Monsieur le Préfet. Ge lPo fJlr e r emJr:-0111 ) J • • • d J . uer auX consells lTIUII1':lp3 UX, et e es Inq ' ter à ne J' Jmais opérer, sans les plus grands V I L ' l '.. motifs, des r éductions sur e lrJl tement a Iou :.lUX ins tituteurs. Toutes les fois qu'une commune, al'ec ses . r evenus ordinJires, ou en ajoutant le prodUit de l'imposition de 5 centimes additi,onncls ~ la partie de ses r e\'enus OrdlllJlres. q" elle "Ut.cte à cette de,tinatiùn, peut acqUItter le tra,tement de son instituteur, cette dépense doit ê tre c!Jssée parmi les dépenses ordinaires. . Mais lorsque la commun~ accorde Il son II1St ituteur un traitement s u pe rH~u r au mll1tmUlTI 1 et qu e, pour ell compléter le paye,~p.nt, . elll! est obligée de dépasser la bmlte de " centimes additjonnels, Lùute'" portIOn de ce. trJ ltement qui excède le produit de ces:; centllues el, ~e~ revenus ordinaires de I:t commune, ,[ec te, .1 cette des tination, est une dépense extraordinaire. Il est très important de bien établir celte diStinction afin de cùnllaltre "l'CC que lles r essources iL d~it être pourvu ~u po ye ment des dépen$eS de l'ins t ruct ion primoire. Vous S3Vez ]\101"ieur lt Praet, que les resso urces 3ffect~cs :IUX dépen ses ordin:li res de l'instruction primaire sont; . ,. Le produit des fO:1datlO!ls, legs et donations j 2° Le,:; rev('nus ordin~.tircs; 3° L 'i mposition de 5 centi,.nes "cldi li onn els; 4° L es subventions du de p"rteme nt et de L'Éta t. , �( la Je '"'lUS ai ,l ~jà ill\" ilé à ,lresser Ull é l, ( d ll produit des fùnda lions, less pt dOll , tions ' ppli('able, ~ l' lns LI' uctio n l'l' ilU,ti l'e da ns ch aqll e èo m" ll! ~l I\C, c l VOliS devez :tujo unfltui con naître P:l1'f lil.'men t l' impor tl ll ce de Ce 1 esso urces , L'examell des prll je ls ou Lu dge t , qu 'il CO II" i~ll l que ' "OUS vous fJss lcZ :.H.lress~ 1' 3\'..t lll le t t" t juill , vou s fer:t COtll1:liLr~ le J1l 0n l ;J nt J es rC I'C Il U ordi naires dcs e~mll1U ll eS qu 'c ll es pe u ven t ,,!recLc!' :lUX d~ l' e ll scs de 1'ills Lru c li on priIn lire, Il es t d'aill e u rs pe u prob , ble qu'u n cnn~ei l m u nieip " l qu i Lruu I'c ra it da ns leS r evenu s ur diuJ il'cs de la CU llllU UII C ) les moyeJls d'Jc'J u iLLer ces dépenses ,'o te un e imp os iti on p ou r C l "bl e l, A début de fon da Lio ns cl de r evenu s o r,l iII l:I'C' tic I.t commune puu r acqui LLer les dép ens e ordillaircs de l'ins truc tiO Il rrim ~lÏ re, i ~ duit y ê lre pourvu au moye n d'un e illl position "',l ée p a r le consei l m Ullicil'al, 0 11 , ~ défaut nJ(c Je ce conse:l , éblJlie par ordonnance n)~·~,:l c . Cr.; i.lc imp llsition Ile peu l excéde r 5 ceulim e~ ~dditi0 nn elS" 1I p r illc ipal des con l r ibuti ons tJOl Cl e,C, pcr> oll llelle c t m obi li è re, En J 835, Un gl?u d Il:H.n brc de cOInmu nes n'lHlt pas voI d ce lte IllIposlllu n , c l ellc a lû ê lre é labl ie d'oAi ce , L a t:tUSt' pe u L e n être :IlLribuée pri ll cip,d emen t :. u peu, de Lemps 'lu i ,cs l éco ul é entre la 1'1'0muIS'l"'" d" b loi du 08 j u in , de l'ordonna nce du il; juil ld, c t b session du m ois d'août ' , , tomme aus~ l a cc que les conseils U':l\'3Îcnt pas une connal s ~.Jnce pa rLlÎlc des IneS ll res qu~îl s :1\"aie!ll :1 p rc ll dl'C: pCJu r :lSS lIre r l'exéculion de 13 nllul'elle loi, D e sem blab les motifs ne sa liraient .Je ( 179 ) r l e r epruJui re Cil 183/1, ALI s ur pl u , je VOli S "J resse 1111 cadre de d é lib é l'a li un 'lu i pr ése nl.e lo tis les c~s qui pe uvc ul se rCll col ll rc r , e n ( e fI li i co nce rn e :cs dé pc l1sçs ordillaires des é.colr~ , c t de plus les dépe nses r elôl ives ,,1 ,1 p J r l1~ o n lI'ail e me nL de l'ins tiluleur qU ! dui t è ll'e cb ss é ~ par m i les dé pense s eXll'"ocdin ai n' s" J e l' OU , pl i, ue le raire imprim e r c n Il o mb re s n t1J~:ln l d (~ X~Ill ~ pbires pOUl' qu e vo us p u issiez elt e ll voyer ~ to us lcs m ~ il" cs , P li leu r reco mm:llld:1n t de VOll$ " dress e r les dé libér a lions des conscils m unicipau x " uss iltl l qu 'ell es a u r onl élé pris es , L l dé , ession é tln t f~ ll c dan s, un I l ) , l , . Pensc de l'im :>r l é rè t co m mull Jl , b somme ne Cl'SS::l1rc a SOli ac q uillem ent St r 3 pré levée sur le fonds d s c"li, sJ li uns m u ni(' ipa les l'nuo fra;s de ce lt e nalurc , • ' . \ 1 ' Vous vous trouve rez ;)~n~ 1 a meme !.Ie pr<=p:l.rci." a\' :llll b réunio n du conse il géllé r;l l ) le l:tL!t':JU des dép enses a uxq uel les d'Illne r" litu, Cil , 8:;:), l'ci1lrc ti en des éco les primaires C û 1lln~un :l\ rs cU ll fù rméme nl :lUX l n.s l ruc tÎollS 'luc Je ' lH :':; ad resse r" i ultéri euremen t . Ce lablc"" sera d t~S ' till é J. f:lire Cllnn:l l lre les subven lio ns '-l,u 'auront '1 four nir le dépa rleme nt e t l'}<~ t a t, , Je vOu ~ Ji dit qu e le co nco u!'S des pl us lorts i mposés Il 'é la it pa s nécessa ire po u r le l'u le ~c l'i m pos ilion de t rnis ce nlim es zdd ill unn els, E n eITet , la loi Ile l't'x ige p oi n l ; ct co m me I:t nécess ilé de 10 dél'tnse ne sa urai t êL re contes lée , pu isqu'c ll e es t pre ' cri le par ce tl e I t)~ , e llc n'a 1'" abso lument b eso in o ' ~lre cO l1sla k " al'OC a u la nt de su lcmni lé <Iue doit l'è tl'c cell" des dé pcnses cx l r:lO:'tliila i rc s en gén éra\. ~:l I1 m oins le. p ins fOl' Ls impo,és l'e lllent a\"o l ' �( 18\ ) ( 180 ) quelqce intérêt ~ vérifier si b comm une ne pourrait pas acquitter les dépenses ordinaires de l 'inslruc LÏon primaire ;l\"ec ses revenus o rdinaires, et Sa ns reco,urir il un e imposition, Au"i es t-il à désirer qu'ils prennent pnrt il b J é hbération, qu'ils fasse nt conn,lLre leu r avis, mais leur présence n'est 'lu e fnculta~ive; e t les dé libér3lions auxquelles ils n'a u ra ient pas as sisté n'en doivent pas moins ê tre considér ées com me vabbles, On l'OUS demande r a peut-üre Mons ie ur le Pr~ fe t, s i une commu ne qu i n'a 'pas d'institu teur ?oit vote r une, i,mposition pour acquitter le trattement affecte 3 celle place, Il est in dispensnLle que tous l es consei ls m un icipaux indis tinctement se m ellent e n mesure , ùans la session du mois de mai , d'acquille r e n 1855 les dépenses que les commu nes sont tenlles de fJir~ pour l'in stru ction primJirc. Dès le mois de m"i 1 834, les conse ils munici pa ux n e ppuvent pas savoir si toute l'année 11:155 s'écoulera sa ns qu 'ils trouvent un instituteur p our leu r commune, Il laut que l es moyens de payer le traiteme nt de l 'institu teur sO,ie nt r én li,,';s al',nt q u'on le choisisse , L 'é tabllss<;me nt de J'impos ition est le meill e ur moyen d ex~,te r les c~nse!ls municipaux à fair e ce choix, et SI on devaIt attendre qu 'il fût fait pour as~ urp.r, le paye ment de J'inst itu teu r , il sera it ", cra.,nd.r e qu ·on ne nt jama is de choix , pour Il aI-?" pm",s de t r oltemr nL il payrr, D at!leurs , Monsiruc le Préfet ces commup ' n. , (j01" jl1 SCjU:.1 pré sent SO r.t rpstées S:1ns il1sl ltlll~ur , Il e P"S!' dellt pas de m:tison J 'écolel Si, faute d'in s tilut~ur , le prodllil de l'imposition restait sans e mploi , il sel'ait placé a u tréso r royal -au profit de la commu ne , et fOl' merait avec le produit de l'i m positi on de 18:' 4 , et , s'il y avait lieu , avec celui d<s impositi ons des a nn ées suivantes, ainsi qu 'avec les int é,'è ts co mposés de ces placemens sll cces,ifs, le noya u du capital av ec Jeq uel la co mmune fera it co nstruire une mai so n d'éco le lorsqu 'il llli serait poss ible de se l'rocurer un inslitul!' ur, C'est ai nsi ~II 'e li e ré" lisera it insen sib lement el presCJue s'e n al'I.:"n;cv oir les I)omrn~s nécl:'ssn ires pOli r neve llir propri étaire d'ulle mai son d'écule , tan di s C]lJf. si elle '"O ll lélit pourvf>Îr à celle dépell t! lo rsq u 'e ll e aUI':li t un illstituteur, e lle dev rait s'ass uJ t~ tti,' pend ~'1 1t ci ll'l o u six ans à des impllsil iolls de 15 à 20 ceollllles addilion nels. Telles son l les co nsid éra tions cl ·a près lesquelles il me paraît de tuule I\écessité 'I"e tous leS co nseils IOUlli ciprtll X l'éa li'il"'Ill, dans leur ses'i ion de m a i , l'j4 les II1tJyen s d'acqu i Il el· les dépen,es ordinaires de lïusl rudio u primaire e ll 1 t)35. Les frais d'acquisilion, L'tJlIJtrllction et r éparalioll de m,Ii Oll d' école fi~urent au premier ran g parmi les dépcl1>es ex lr:t ord inaires de l'instrudi on prim aire. L'article 3 de l'ol'donnan ce roy:tl e du 1 G juillet Iti33 accorde aux co mmunes un délai de six ans pou r se rnelll'e en é tat d'acheter on de faire co nstruire des maiso ns d'école; l'i ntérê t bien enlendu de l'e nseignement pOJlulaire ex il(e 'I" e ce Mlai ne soit pas dépassé. J e vous inviLe, MOll;oi itur le Préfd à recom mander aux maires de. com mun es '1"i ne possèdent pas de maison d'école, d 'a ppeler fréqllemment l'a tlenti on J 3 �( lU ) des conseils municipaux sur cet objet. el de ne pas laisser pa ser une seule des quatre r "unions annuelles sa ns les en entretenir. Ils feront dresser des dev is des constructions il faire et les soumettront aux consei ls , en leur pl'o posa nt de voter a vec l'aJjoncl ion des l'lu s forts imposés et à dé faut de revenus ordin a ires ou d'économies co mmunal es, uu e im positi un l'OUI' acqui ller un e partie de ~e tt c dépen,e. Je m'e mpre se~ a i, d'accorder à ces co mmu nes, sll r les fonds nll S a ma diSpOSIti on dans le budget gé n é ~a l de l'E~ a t , des s ubv ~ n­ t ions qui seront proportionnées a leurs beSOinS et aux sac rific~s qu'elles se ser ont imposé. J'espère que le conseil général allouera tous les ans quelques fond s pour cet objet, soit s ur les revenus or,lin aires départementaux , soit sur le produit des 2 centim es qu'il est au torisé à voter pour l'i nstroclion pri ma ire. La loi, en fix a nl à 200 francs le min imun du tra it emen t de l'instituteur du rlegré élémentaire, a eu principalement en vue les comm un es pau · l'rES et ,rune faible population; mais il con,' ient 'lu e les co mmunes ri.:hes, a insi 'lue celles dont la pop ulati on présente une certain e importa nce. ne s'a rrê ten t pas à ce minimun, et que les con.eils municipaux votent , au besoin, l'imposition nécessa ire pour que le h'aitement de l ' in~titute ur puisse le mettre à l'abri du besoin et le faire vi",e avec ce tte dig nité qui ne doit jamais l'abaod onner dans l'exercice de ses modestes et uti les fondion s Le modèle de délibération que je vous adresse indique de quelle manière devront êlre vot ées les imposilions 'lui a ura ient pour objet d 'élever le trai(ement des instiluteurs a u-delà du minionun . ( \8:; ) Des distributions de livres et d'objets d 'ensei g nement, donnés à titre de réco mpense et d'enco ura gement aux élèves qui se font distinguer par leur bonne co nduite et leurs progrès, et faites avec qu elqu e appareil , soit à la fin, soit dans le courant de l'année, ou il l'occas ion de la fêle du Roi, produiraienL certainem ent d '~xcell e n s rés ultats. E lles stimu leraient le zèle des élèves, m ettraient en lumière ceux qui sont nés avec (l' heureuses dispositions, t iendraient eil ha l.eine les autres et fera ient faire de rapides prog res Il l'instruction en m ême temps qu 'elles co ntribue· rai ent à l'am éliorer. Je vous p"i~ d'a ppeler sur cet ohjet l'atte ntion des co nsei ls muni cipa u.x ; un e . 1I0ca tion modique s uffirait pour cet ob)et.. J,e bien qu'on pourrait produire avec une faible somm e · de 1 2 ou 1 5 francs est incalculable. J e n'étendrai pas da vantage cette nomenclature des dépenses extrao rdinaires de l'instruction prionaire. Le zèle des membres d ~s con.sells mu nicipa ux . des comités locaux, des com ités supérieurs, de l'autorité administrative et de t outes les personnes amies de l'éducation populaire, y suppléera fa cilement. Toutes les fois qu'il ne pourra être pourvu au payement d e ces dépenses ex!raordinaires qu'au moyen d'i mpo~ilions, .c~ ll es·c i dev ront être votées par les conseils mUOlClpaux , avec l'ad jonction des plus forts imposés, et êlre autorisées par ordonnallce du Roi, sur le rappo~t de M. le ministre de l' intérIeur. Vous au~ez SOin seu lement en adressant il mon collègue l' état des impOSitions à é tablir pour cet objet, de m'en envoyer u ne copie. JI m e reste à vous faire connaltre de quell~ �( 184 ) Al anière Jo;v ent ètre inscrites nans les budgels deJ communes les dé penses de l' instruction primaire, et les resso urces qui serviro nt 1t les acquitter , Les im posi tio ns pour népenses extl'aordinaires sero nt portées da ns le cll a pitre des r ece ttes extrao rdi naires sous ce lilre : I mpositio fls pour dépellses exlraordfml.;res de l'ills fructiort primm:rc. On portera da ns 1e chapitre d e~ recettes extrao rdi naires le détail ri es d iverses dépenses au paieo;ne ut rlesquelles il doil êlre pourvu avec le produit de ces impositions, Da ns le nombre de ces lIépe nses de vra se tro u ve r le complément de trail emellJ, aux ,ùL~litu l eurs prOf1cnn llt du produit d'un e imposition vot ée en sus de ce lle de 5 centimes additionne ls, a ulorisée Pal' J'article 13 de la loi du 28 juin ,1\33, Les deux artides ci-aprè, seront porlés dans le cll api l re des rece lles ordinaires, Imposition volee jusqu'à concurrellce de 3 centimes additiollnels pour les dépenses ordinaires de / 'ùJ.Sl ruCl ioll p rimaire. $u.bv. lllioll du départem ent et de l' Étal pour les dipenses ordtizaires de t ill strnclion pri maire. Ellfin on ÏJlscrira daos le chapitre ries dépenses ( 185 ) ordin aI res) Las frais de location des maisons d'école 1.,e traileme" t de l'ill stitult:l1r 1 en ayant soi~ de I)e , pa~ y co mprengre la porlion de ce lraitement 9UI , ~ eva nt M,re acquittée av ec le produit d'une 11I1pOSltlO " vol ee en sus de 5 cenlimes addilionnel~, cl?il ê lre portée au chapilre des dépenses extragro1 ona lre: , Je vo us prie, Monsieur le Pr~fet de veiller v.eç sQip à Cie que les articles de recelte et de dé- 1 \ pellse qu e j ~ vi ens de vo us indiqu er soient co m . pris dans les cadres du bud O"et communal que vous ferez imprim er à Pa \'co ir 0 La lix a ~!o n d e la r élribulio n mensll elle qu e doit r ecevo ,r ,1 In slltul ~ ur est a u ~s i l' un dts objets dont les co nseols m Ulll clpaux no ,v ent s'occuper dans leur se SlOIl du m,o is ,d e m a i, Il importe que le t a u,x de ce lte r é lr ~b"l',o n , de m êm.e 'lu e celui du tralt e,,:, ent fi xe de IlnsMuleur , $l,bisse nt auss i peu de va rlallOllS a n,,"ell es qll e ce la se ra poss ibl e, Da lls leur sessiu n Ju mois d 'ao ût , pl usieurs cl)nseils rn ll nici,Pall x o nt négl igé de fix er le t a llx de la r étri b,uli OIi pO lir , 854 , Ils a uro nt il réparer celle 'lmi s", o n da ns leor proc haine session de m ai, JI entre aussi da ns les attributions dll co nseil muni cipol de dresser l'éla t des élèv es qlli denont ê tre r eçus g ratuile me,nt à l'éco le primaire élém e"l a ll'e, el; de dMe rmlner , lorsqu'it le ju ge conv enable, le ,n ombre de p l ac~s g raluites 'lui pourro,,~ H re ml >e~ a U,co nco urs po ur l 'éco le primaire supe ri eure. Ma iS c'es t d.,ns s n session du mois d' août ' qlle le con ~e il m llni cipal doit s'occupel' de c~s ~ e u~ nblets, ,S , le " ous en entreli ens aujour. d Ill,, : c es t pn~ c ,p a l e n;e nl pa rce 'I"e bea ucoup de cOllse " s ~"no c 'p a ux Il o nt, pas r empli les obligatIOns qlll le ur sont imposees à cet égard, ensuite parce ~" e ce ux qui ont ,,'o ulu les r emplir o nt d'l nn é a, la 101 une Int~rpré t a llon co nlraire il ses prescripb ons, qUI so nt cepend ant bien expli ciles, Quelqu es co nseils m uni cipa ux, ail li eu de dresse r comme its dev r a ienl le fa ire, l ~ lis te de tou s les enfa ns qu i ci oi \'C il t Hre reçll s." ra l u i te mc nl à l'école pri':nnil'f! élémenlai re, parce ~ue leurs pé'l l't: ns sont IIldl ge ns, se sont bornés à im poser io lï nsl ilu leur �{ t 87 ) ( '8 G ) l'oLligatiun de recevoi r g ,'a tuikm ent un nomurC" déterminé d'ent'ans, Ils Se sun t r,)ndés tan tùt sur ce fJtlC lJadmission de tOIl S les ' in rligens relldl'a} t la classe t l'llp nombreuse, tantù t ,ur ce 'lu ,l était parf,lit eme nt inutile '1ne les e,nf:1ns don t le, parens sout dans telle on tclle pOSl t, on reç ussent l'instructi on pri,naire, Ce n'est Ilas l ~ cc 'lue veut la loi : elle ex ige impérieusement qn e l,Olt S les ~n ­ fans indi CTe ns r çoivent CT t"alult emelit 1IIl,')t! ll Cl1ûll prim aire~ Ce lle obli gati~n est impo,ée pa,', l'a rt, 14,§3 , e tlJ ar t. ~l, § 2,c h.a~ge l ec ? m, tcc?m~ munal de s'assurer qu'elle a etc remphe , Ve ud[ez bien Mon, ieu" [e Prél"t, inv il er les con,e,[s mu, , l' 1 nicipaux qui n':m r:lient pas dresse 'cbt ( es en· fans Înrl i(Tcll dans \a sessioll du mois d'aoùt dernÎpr ) à ;épafcr cette omission (b~l S b pro cl~ai n c St!S ion de mai, et reco mm and er :l ce llx qUI ont donn é une fa usse in terpréta tion " la loi, rie se conform el' strict em ent aU X obligal 'f) ns qu 'elle leur impose. Des instruclions à ce sujel l'out ètre donuées aux com ites d'instru ct ion prima ire, Ils VOLIS seconderont dan s l'accompii,sement de cet le !;\C he , Je sn;, Versoadé 'lue les ret" rds foreé< '1U"~ él'I'ouv és ,\ans quel'lu es départem ens l'ex éc ulioll des mesures qUI! j'avais prescrites p OIll" assurer r enll'd iel1 des écoles primaires eil 1 8 3~, ne se reproduira pas, et 'lu e je recneiller a i da ns ce l te ci rconstance de uouvelles preu.-es de l'adive coopérati on des autorit és admiuislraliv e, et de leur zi. lp. écl airé ponr la propa ga liou et l'"mélio ra tiou de l'en ei gnf ment popul:lirc. Rece " ez , ~J o u , ieur le Préfet , l'a surance de ma COll iùé rnli on d;sti ngll t-c. Le Jl ifl Îsl,.,; de l' !n.ç/rurlioll pllhli'l"C , GUIZOT, 5" D1\"151 0N. - l nJ/ruclio fl Prima ire. Jl1lJ1, Ics Maires, Circu!ll Îl r à Marseille. le t S lua Î t 83.f , Mon sieur le I\ bire, Vous 3\'C Z ci-d ess us la copie d'une c ircuLlire de M , l,! M inis tre d e l'I ns tru clion P ub li que , <iU ] raprelle lcs oLli ga ti ons impus ées aux com }\juues p O li\' as s urer l'exéc uti on de la loi du 28 juin 18 55 , SU I' l 'jns tm cti on prim aire, Je vous invite à ["ire délib é re r le conse il municipa l de vo ll'e CO<l1 01l\l,e, s ur Lo us les oLjets qui y sont i nd iqu és e n se conformant "xactem e nt à l'esp ri t de la loi précitée et de l'o rdonnan ce roya le du . 6 juillet dernier, dé veloppé dlns ce lle Jnêmc circul :lÎre. Si le con se il municipal" clos la sess ion ordinaire de m ai sanS s'occ upe r de cet obj e t , ou si ces dé lib é r:ltions un t é té incomplètes, V,)LIS voudre z Li en les convoquer de nouveau " l'e ffe t de r é ~ l e r com ptCtemen t l'organisa tion des écoles prim:lires [l our l'an née 1835, Ainsi je vous r ecommande de pr enclre un e co nnaiss "nce exac te et l pprofo ndi e J e tous les p oints s ur l esq u ~ls I\'L le Mi nis tre " l' P ~ ll e voll e at tenti o n, a fin de dirige r co nvenablement les opé r:1t: o lls du co nse il. Chaque commu ne doit l l'oir au m oins une éco le primaire c ~)Jl1mnn;t l c . Celles qui Il e l'on t pas créée e n .854 , doi l'ent, ,<ailS c3-ceplion, V pourvoir clans celte sess ion au nloins pOUl' 1835. �( 188 ) Les conseils mu nicipaux feront choix des ca ndidats qu'ils présenteront imm édiate nent au co~ mité de l'arrondissement. avec l'an; Ju comite commu nal. Ils fixero" t les frais de localion de la maiso n d'école, et le traitement de l' insti tute'lr. A déb ut de fonds libres sullisans, ils auront !l voter sa nS adjonction ou :lVec (ldJonction, f~­ cultati,'ement, des plus forts imposés 5 c. pour y faire bce Si le produit de ce tte im position juint a u,; fonds ordinaires du budge t ne donnent pas un ( 18 9 ) , tion prim ai re m e p:lrvie nnent d'ici 1 :lll lU jui n procl lain, ain si que les proj ets du bud ge t de l'exercice 1835 , s ur lequel vous aUI'ez so in d~ porter les dépenses et ressources y affectées dans l'o:dre prescr it dans la lettre de M . le Mini stre. Je joi ns ici un modè le de délib éb li on au c!uel je VOLIS prie de vous confurme r. Je vo us re n ou\'dl~ . M t' ns ie ur, l '::tssul'.1n cc de proJull 3ssez é le \'t pour 3rriver au minim um de la dépense, le s uppJ ~ m e nt sera [oarni pa r l'Etat où le département, L es conseils des commu~es 'lui ne possèdent pas une population aSSez nombreuse pou r entretenir unt éco le devront eX3miner s'ii n'y lUfJ. il pas lieu de se r éunir à une comm une voisi ne pour en forme r une collectivemeni, en t,) urnissan t li la dépense dans une juste proport ioll. La dis tinction des dépenses orJin aires et extraordinaires doi t êlrl: établi e avec préc isio n dans le budget, attendu la di ffére nce des formali tés 11 faire pour les régulariser. Les impositio ns pour les dernières ne peuvent ~tre votées qu'a vec le concours des plu s fo rts imposés , ~t perçues qu'en vertu d'nne ordonnance r cp!e; ce qui n'es t poin t exigé pour les premières. ' J'appelle "otre altention sur 1',c'1uisition ou la construclion d'une maison d'éco le, s i la commune D'en possède poi nt. Il era bien de profiter des 6 nnn~ es de débi que donne la loi , pour. prépare r d'n,'anee les pl ans el de,'is ai",i que les fonds nécessai res. C'es t ce 'lu e je vous prie de Ile p as perdre de vue. Vous ferez volre possibl e pour qu e les eX l" aits des délib érations qui interri endront SLlr l'in s lru c- m .) consid é ration di stin g uée. • L e COl/seiller d' élat, Préfet des B ou ches·t/uRh6/1e, Chevalier de la Legiol/-d ' HOll/wu r, T HOMAS. �( (91 ) 190 ) SESSION nE MAI . DEPA!\TElI E.'iT DÉ LI BÉRAT ION DU CONSE lT, MU ~ (C(l'AL d i \lll I. E!' Oi;PENSES ftÉLAT IV F:S A. L'ENTI\ETIErf ARI\ONDlSSEME~T de l'i.:colt: pl'irmlire cumm",,"!. II d L'an mil huit cent tr.e nte et le jou r du m ois de mai, le co nse il mu nici pal de la commune d é tant r éuni pour sa sess io n a nnu elle de mJl J Prés"ns MM, (I } Maire 00 .dj uiul. membres du conse il municipal ; IV1. le ~ 1) :1 donné co nn aissan ce d es d ispos i Lio ns de la loi du 28 j LI in , 833. et de l'u rdo nn " " ce du , 6 juilld s uivan t r eJoLi"èS Oll"; d é pe nses des écoles prim;lir r~ commu na!ps, qu e 13 co mmun e· es t obligéed'e n Lre t cnir, c til , in vi té le cons eil lIluni cipa l 1l délibé rer su,' les obj e ts ci-après ; Le t,ux de la r é tributio n mansuell e :l acco rd!! r 11 l'ins titute ur; ,0 (::.) MeUre .clon 1.:. (;3.(: F, .Û. ,le lOUJrintlrle l ., maiJf'JII " '':,;tJ/ é , ou 11/d,mlllle rie /OOCllle/d de l'UlSlil/4lcw' , ~o ( 2) 3° L e tl'ai teme n t fixe de l'ins t itu teur , Les m".vens d'acquitter ces d ép e nses e n l 33 Sur qu oi le consei l municipal. aprè! avoir mûrem ent délibéré, a dé cic.l é , Que l e tallxde la rétribution mellsuelle é tait fixé pour ,83 :. 4° ,0 2° Que 1 (,) arrê té pour 183 à ( 2) f lel/III,I.! dt: l ogclllclII (II: l' { fi " ,1" (1', ,,.. (2~ Si la commlluc u t r~L1I1Il! a " ·l lU lr .... pOUl' ) 'l'u lrrl ic lIll c 1 '~cul"lo n vj oLlI Cru : P mu ' III Il'~ ''1'011 C OXMU:'41> d (1) MeUre . cloo lu ca. : Frlll s rit: Inca/IOII"~, , Itl flllIiJo"tI'I'cvl~,oui,, -e l~u ''.l1;:"",tt: l u COI/WIll/ l e l'JUill' il celle dd 5° Que Je tr::t Îlém en t fixe élait arJo. • 8- , r c te po ur 1 :) a (2 ) 4" Le co nse il ayant ens u ile à aviser a u x m oyens d'oc'luille r ces deu x dép e nses qui s'é lèvc nt e nse mble à , ~'pr ès avuir invilé les plu s fo rl s impos és, prés cns 3 la séa nce ~ cX:lIn iner qu e ll e est la 1'0 1'1 ion d es r evenus ord in oires de la commu ne qui pe u l ê trea ffc c lée ~ ce lle d é pense , 3 " fr ê l é qu'i l serait prél é vé po ur ce t obje t s ur ces re \'e n us. . , . . , . . , , . . Qu ' il seroit é t" bli su r la commun e un e im position de, monta nt d es lr o is cen tim es additionn e l., e n pri ll c ip,l des cU lilt-ibu l inns r.lIH'i è re , pcr, (3) ~ans ,lc ('''.5 fll·I SU nne lt c ctmobi lière (5) ci. . 1111 '1 OS" IOIIIII' j'CS5;lIrc II C E r'' , COIlSt:' qU t: lI Ce 1C d rp:. ' rù :I," \' I' I\,i t pa s jll ~'pl'II 3 cc uli .. les nJ ,lil loll ud.i • le m Cnl e ll' é l:l t ;lllrOnl :.1 fu ur· Cl'S m nls : tlJOI/VII/! ./el . \ ' 1 d' (' "/J , "/", 1 sern ut clfu- nlr , p nu r co mp c le r cs ecf~ " :Il si que I c~ mots pe nses ordih ,lires e t obtig :l.UlVnns : El/ «11111'.1/""""' cl C 1"tn !itr ,. . , le ,h'/In ,.lemCfll e l l'Jlut LaI r eS u c ll OU pn· a uron' , elc, m a ire, un e suùvculi on de. , T o ta l éga l. . , . . ---- Foit à l es jOllr , mois et 'In qu c d essus, e t ont. les m c mbres du conseil municipa l prése ns, signé . �( 19~ ( t9:; ) ) ~OTj.. Ce feuillel Je- Et irnm édiJ temcn t oprès le conseil cu 01\ le conseil munic.~pa lll~ scnl L pn s J,lIls mUIllClpll, compost! comme Il est dit IlUtt'1I11 0U de vill er unI! ~~1 . Yrall élrt' dtlach e d~u! le inlpo)IIÎCluen sus ti c c c llc . . " ci _ dessus ' . cipal des co ntribu tio ns fo ocière. perso nn elle et mobilière de 185 Fait à lcs jOll r , mOIS e tan queclessus; e t o ntl ~s M embres présc ns signé. . J.ullu el onL été :H1J'o ints dt' trou cenll mes aJJÎur é IC'o' ::!' 10 Iloollcll trn IcmcII' J e ,'iLl slltulcur au-dehl du m ÎuiluuUl de ~oo NOMS 1 fr. S I GNA T U n~S . d" = Considé r:lll l qu'il convie nt) pour as- surer un " ~xi s tel1ce h onorab le CI l'instituteur e t lui donn er un e rétribulion proporLiûnnec à ses tr ava ux, d'é lever ,. == 1 1 son lr ;) il~menl au·dessus du minimum de 200 fr.; que la portion ,pplicable a. cel te dépense des reve nu s ord in .';res de la commune el l'imposition de 3 cent!mes additio nn els so nt insuffisans ponr cet objet puisqu'ils ne fourni ssent qu'une so mme de . . . . . . lo~- tandis qu e ( 1) • • • 1 1 II. , -c: . -- . l i(!ll ci e la mnl .OD d'érole j'lIIt1emui lé de loge- IX.I mCllldt'I'ÎUJI Îl uh:ur. joint un traitement fixe de élève la dépen se à. . • . .. j , . ---- Qu'il y a par conséque nt un défiCit de. . • . . . . • . . Vote une imposition extraordina ir~ cle pour s uppl é ment au traitement fixe de l'ins lilute ur, laq uelle imposition ,sera ét.blie addilionnellement au prin- SIGNAT URE S. CO NSE Il. ;lIUX ICI :>.\L. plus forts im posés, fr~ is dt' nts r..!!::i.\IDm..: s d" l' ... cs 1'1PO' ê,s. (t ) Les Nu:\l.S I~ 1-- . ~ ~ . 1 �g. ) ( 1 EXTIl ..JJ1"' d" ":able,/l'.. des P~i."( des ?~(f;'u. p~"r $~MJÎr de r égu .. ln l e"" flUX tl:'o rls d Inll'orlnlloD et d J... s porlalton • co"r"""'';tlll'III (1!f,\' ,Joù d c:s l ~ n Ul'll t 8:;2 el2li (lVI-il I S;);), a''I't lé l e :;11 n",,-;/18:>". 1'111 \ moye n 1 1 r "~u l !l- PRIX DU FnOlIE1'(T. ( , ) SECTIONS . otpA. nTUIENS. M ,UlCU.':S. I CI1I 1 ... ,io,. . --~, · 1" CLASSE. 1 1 ti c III 1 1 \ Py"'n, ,, 0';<0'.' 1 ,,:", ......... 1Ton,on".j ! H(" ,IIIIII ._ . . ... ' \ Cr y r. c. Ilj . 35 1.1. 00 UD;qn, .. (:".,1. ......... Lr~ , .. . .6 n~ Il)olJcll •.Ju-R''Ôo~ l\Iiir:e·iil~: . 1$ , 36 I t.:OfSC ~·'··• ·• ··• • ·• ····· 1 _ • •• • F. c. 1 f. I~ .~5 c \ ' 1 ;., "i 1 ' l'oS I..} _(;.Ob l S. ;9 . S· 9i 115.80 I S . ~3 ,1 .. (I ) 1. 1"1 truiE pliX Ile c-haq.,(' nlflr.:-Lé lIont crnx Ile la Il crll lL' fC SC~nt~III C du mOi! prü liJ cul , de la . u cl de la::a- 5cwaiUei du 1II 0i. couril ut. (Article lS dt: la 101 du di jui ll et 1$ 19- ) Arrêt r r :l r nous. l\l ioÎstrc S ecrétaire-d'Êtat au D éparlemeui du Comouc.e cl dC$ Trnuux l'uL l ies . P,.,iJ. le 30 avr il l :i34. Sisne. : T. DliCHATEL. p ou r (:tlnit coul o rrue: Le S ecrcll4 ;f"e-Ccllé! 'ul ,It l" Pr.J.ft:ul.". C . -~ I . 1 VAISSE. Vu l e prr:sent eItrai t pou r êLre io.st:ré daDA l e Recuei l d'Acte/> AdwiDi slralir. du D':pnrlelllellt, r.h.n:~ l lIe. le 7 IUl'li I S5~. Le COlIs~ ;lIe r ri' Etal, l',,':re! ri" D r,'d,.!~m(m ' ries noucher du- lOu:ùlC , CIU:lJallcr ,/e la J~5''J II - (J ' H o.lfleu,·, TIlOllAS. Ccrl iGé confo rm e aux on ginaus, Le Suritaire·giniral de la Préfectu,.e, ll.u!lEILLE.-Impr. l\Ulit. deJulcs HARI LE d BOU L OUCH. In'Jlrimeus. de la Préfecture, rut ParilloD 1 QI> 110. �- lii - nECUEIL D1ACTEiS ET AUTnES D'OCU:\IErNS AD:\lH\lSTnATIFS DE LA PRÉFECTUR~ nU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-nUÔNE, S' m.j.,m', - Riglemenl pour ['",:acier de la Péch~ Flu"jal. dans k.drparlemenl des Bouchcs-du-nh6M. ORDONNANCÊ DU ROI. LOUIS· PHILIPPE , Roi des Français. Vu les Articles ,,6, 27 , "B et "9 de 1. loi dll ,5 avril , 829, relalive " la Pèdle FII/ ,' iale; Sur le rapport dé Ilolre Ministre Secré lai re d 'Etat des Finances, No ire Co ,,,eiJ d't lat eh lentlu. NOlis avons OrdOlliJé el ordollllons ce qtli ~uit: Art ,", SOl/1 prohibés. sous les peines porlées pur l'a rt 28 de la Loi clu 15 avril 1 8~9. 1 0 Les F il ets lralnants. 2° Les Filets dont les mailles cor rées sa ns ac· crues et nOn lcndu ('s ni lirées en losaflg p , al1rai ent moins de 30 millimètres (1 ~ li glle ) de chaque cô lé après que le filet aura séjourn~ dans l'eau; , �( UI ) 5' Les bires , nasses ou au lres en g ins dont le! Ttl'ges ell 0 ier seraient écar t.!ts en tl"'elles de moins de :So millimèlres. Art. 2 . Sonl néanmoins aulorisés pour la pêche des gOll jons , 3 blelles, loches, vel'rons, vandoises et autres poissons de pelites espèces, les filels do nt les mailles 311ront 16 millimètres (7 li g nes) de 1nrgeur el les nasses d'osier ou autres engins clout le, bo g u Iles ou verges ser ont éca d ées de 15 millim ~ lres. Les pêcheurs a uront aussi la faculté de e se rvir de t oute espèce de naSSes Cil jonc, à jour, quelque soit l'éca rtem ent de leurs verges. Ar t. 3. Quiconque se servira pOlir une autre péche que celle qu i est indiquée dans l'article I, récédent , ri es filet spécialement aftèctés à ce t usa"e, .era pu ni de pein es porlées par l'a rt. ,,8 de h la loi du 15 avril J 1\:29' _ Art 4. Aucune restriction, ni pour le temps cle la pêclte . ni pour J'emploi cles fi lcts ou en 0" in s , . ne sera Iml'0 ée aux pêcheurs du Hhin. , Ar( . . 5. Dans chaque dépal·tement , le Prétet determln era, sur l'avis du COllseil Gén éral : et ;'prè. avoi r cons ullé le a"e ns forestiers les temps J . 0 ' ~al s o ll' ct heures pendallt lesq uels la pêche sera 1Iiterdite d a ll s les rivières et co urs cI 'ea u. A,·t . 6. Il rera également un r é"leme ot dans lequel il d 'te rmin era et clivisera les fi lets et en" ins 'lU' , d 'a près les l'ègles ci-dess us J dev ront ètre ° in_ terdils. Art. 7' Sur , l 'aV is du Conseil Général ct après a VOl ~ consulte les agens foresl iel's, il p Oli n'a l'Inh iber les procéd és et m odes de pêche qui I"i sC Il1 L l e l:~nt de nature à nuil'e au repeuplement d , nnures. 1 ( 1SlII ) Art. 8. Les règlemens des Préfet. d .. ront <!(re homologués pal' Ordonnance. Art. g. No tre Ministre Secrétaire d' É t a t d~, fin a nces es t cha rgé cie l'exécution de b présente Ordonnance.. Fa it à Paris, le 15 novembre 1830. Sign é LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : LI Mi"is/rl Secrétaire d'.f} /al dr:,s Finances 1 Signé 1. LAFFITE . Pou r ampli:llion : L. Stéri /a;re Gi llù al des F inancH, Signé De BOUDERS. Pour co pie confo rme , L. diru leur dt: radmÏrûslration du Fori./s, Signé MAllCOTTE. NOUS CONSEILLE R D'ÉTAT , P RÉFET du département des Rouches -d u-Hhàne, Chev_lier de la L égion -d'honn eu r , V u la Loi dlt 15 avril t 829, l'dative à 1" P c he }o'lu viale, L'OI'donllance R 0ya le du 15 novembre 1830, L'avis de. M. le Conservateur des Forêts dnns le départemë nt des BO ll c hes- clu -Rholle, f t ses propositiu ns a ll sujet des mesures à ordonner pOUL' la po li ce de Ci lle pêche, La délibéra lion par laq uelle le Consei l Général du dél'a rlemellt nppl"Ou ve le projet ùe règlement 'l"i lui a élé communiqué, en émellant cepell' 1 �( !Oi ) dant l'avis que les petits cours d'eau. tels que l'Arc, la T uu loubre , l'Hu \'fa une et lous ceux dont la pèche ne peu t êlre .lfe rm ée. ne doi vent l'a s êlre so umis il ce Règlement; Consirl~rant qlle la Loi du , 5 avri l ne fai t ras de ditfcrell ce entre les rivi ères et fl euves II nvi ga bles et les rlli S'ea ux. pour ce qui concerne rttxt:rciee de la Pèche; Qu e la seill e exce ption r ou r les rivi ères non naviga ules ni fluttables, e, t ce lle qui concer ne les droits de rroprié té des ri verains; Que le mode de p~c he à éta ulir rOllr empêc ber ]a destrucli on du 'poisso ll e5t un e mesure rfillt ér.:t géuéra l 'I"i se rapparie aux Fl eul'es et Hi"ières n al' igables et Roll ab les. a ux Ca nallx, Ruisseaux. ou CO UIS d'eau f)u e l cu ll 'lue~ ri ;-tpl'ès le~ disposi tiun s de l'artic le 23 de la Iv i pl'(~cj l ée; Qu e les orrl onllrlll CeS rendu es e ll "erlu de l'art. 26 el les réglemrlls IUl'aux presc rit~ par ces ordounallces, n'é laot que de. com pl éme ns de la loi , et aya nt seulemeut pOOl' but de l' é~ l e r dcS ",!oJe- de pèd'e dans chaq" e dépil l't emp. nt , ces f t'glemens Ile peuv e nt s'éloig uer des prill c ipes e t des bases de la loi en vert u de laqudle ils so nt promu Igu és ; Qu e -dè. lurs il ne l'Put ~tre établi aucune dilTéren,~. pour la Jloi ie. de la pècl le eutre les fl eu l' es, rtVII~ res, rtJl sse~ux et Co urs d"t'rll ) 'I11t'lco nque,, ; Q"e la Loi du , 5 avri l , 8 'C) , ,,,nsi que 1'01'dorlllan re Royale du 15 novernbl'e 1 ~3o . ell régla nt le, CJud,tlOn< gé uél'a1es de 1\\ pèc he fluvi a le, <bargent 1 autorité lamie de réaler dans chaque départemen t : " . ' Les t< m f'~' sai'ons et heure'ppn ,' an t lesquels la p~che sera Interd.te dans les rivières et cours J I!ït:au ,. • ( !O 1 ) ~ o Les filets ehengins qui dev ront être interdits ; 5° Les procédés et m odes de rêche de nalure i. nu ire au l'epeuplement des riviè res; ARRÈTONS : Art. ." , L'exercice d e la pêc he dans les rivi ères navigables o u fl ot tables e t cours d'eau quelco nques , eü inte rdit da ns l e dépar te ment des Bouc hes-du -Rh ô ne, pendant les mois de ma rs, avri l e t mai de c" a'lu e a nn ée , Art 2 , Pend:. nt ces trois moi s, l'e mploi m ême de la lig ne Oo tta nte , tenue à la ma in: cons t itue r a le d élit prév u par ['a rt, 27 du code de la P ~c h e F luviale, Art. 3, 11 es t ex pressé ment défend u de pêcher à quelqu e époqu e de l'a nn ée que ce soi t , depui s le couc her jusqu'a u leve r du so leil. Art. 4, Les procédés et modes de pêcee r dét aill és ci, ap rès S') nt prohibés, comm e nuisibles au repeupl ement des rivières , savoir: 1 ° La pêche au feu a vec futlane. trident ou aulre ins trum e nt; 2' Cha nge ment de ce u!'s d'e au , te ndant il égü lILLer lI ne parti e d e rivi è re par un e prise d'ea u; 3 0 L'ac lion d e bouill er ; 4' U.1ction de prendre le poi sson à la main , ou e n plon ge3 nt ; 5· L ps espèces de Bourdi gues, ap pelées Astièrcs et Casteau e n cerla ins end roi ts j 6" Les lignes de fond ,. menus hameçons; 7' Les lignes dormantes a LLac h"es h des plùmbs et les li~ n es s~de ntaires ou soit Oot ta nLes e t non tenues à la main ; 1 • �( '0 ; ) ( ! o~ ) 80 Les lJ mis en crin , SJCS , chJudrons ; 9' L es filets dits Capeyroll s à m ~ i~l es scr~ées. dont On se se rt not:lmment s ur la r,vlère de 1 Arc ; 1 00 L 'e nO'În co nnu sous le nom de J ambin, b . placé la nu it a,'ec d,ve rS appa ts ; . ' 1 0 IT ous engins en gé néral. et appareLl s en bois Jppelés Soles, B acs , Ch'luclles , Bourrat]llfS, Gages J P allier s e t .aulr es don t l es. v ~rges seraient éc~ rtées de mOlll S de 30 cen tllnc tres (' 4 lignes). Art. 5. Les contrel'ena ll S a ux dispositions du présent R églement sero nt passib les des pein es portées par les ar ticles 27 et 28 de la LOl du , 5 :lxril 1829. Art, 6. L a surve ill ance de l'exécu lion d u pré sent Réalement es t confiée :lUg foncLionn:li res et age n~ dés ignés dans l'a rt, 36 de la L oi du , 5 avril 1829 ' , ' • En conséquence tous agens s p ecl~ u x. nomm es par le go uvern ement à cet efTet. alllSl qu e les gardes.cha mpêtres , éclu sie rs des canJU X ct autres offi ciers de police judic iaire. son t tenus Je cons tater les contraventions a udit r églement en quelques lieux qu'el les soient cO ':' ~lÎ ses . L es dits aO'e nS s'Jéc jau x exer ceront ) Con )O lOte m ent avec l ~s offi~ie rs du minis tère pu blic, t ou tes IQS pours uites et ac t ions en ,:é pa ra tion de , ces co nt rave ntions , J 'après les lor mes p rescntes dans laùite loi . Ar t. 7, L e prése nt R églement se ra impr imé . ainsi que l'Ordo nn a nce Roya le dl, 15 novem bre 1330 et cell e portant l'homologa tIO n . pour ê tre affiché par to ut où besoi n . era, Il sera de plus ins éré :lll Recueil des Ac tes ad minis tra tifs de ce départe ment. MArsei ll e. le ~l OJ :'I rs i 85 3. Sig né T H OMAS, cert ifié cou forme : Le Secritaire Ginira l de la PI'cfee /ure des BOIJches-du-RlI6I1C, C,-M. VA ISSE. ORDONNANCE D U ROI. Donn é à Pa ri s le tO a\T il , t 85.t . LOUIS -PHILIPPE ,' R oi des França is , Vu les Ar ticles 26, 27 , 28 et 29, cie IJ Loi du I!> ayri l , 829 , rela tive à l a Pèche Fluvi ale ; Vu les Ar t, 5.6, 7 et 8 de l'ord onn ance du 15 nove mbre , 830 , co nce rnant le mode d'exéc ution de ladite loi; S ur le r appor t de notre Minis tre Secrétaire d'éta t des fin J nces , Nous aVOns ordonn é et ordonn ons ce qu i s u it: Art, l e<, Le r égleme nt d'a dmi nis trati on locale dressé p,,,' le Préfet d u dé partemen t des Bou ch es d u-RI' ône le 2 1 marS 1833 , qui , sur l'a vis du Conseil Géné ral , et , après avoir con ul té les :l ge ns for es tiers, dé te rmine : rO les temps, sa iso ns c ~ heures pendant lesquels la peche se ra inter- (], te dan. les ri vières et COUfS d'eau ; 2' les fi le ts �( ~04 ) - et eng ins dont l' usage devra t tre interdit ; 3° les procédés et modes de pèche qUI devront égale,ment être dérennu s, co mme étant de na t u~e .n nuire au repeu ple ment des ril'ièl:es • .est definlt. yement homolog ué et rendu executolre dans le •, _ département des Bouches -du - Rhù," e: Art. :l-. Notre Mini stre SecretaIre d État de, fin ances est chargé de l' exécution de l a présen te ordonnan ce, qui sera insérée a u B ullet", des Lots. Fail à Par is J le lO avril, t 8 :;4. S; <Y né LOUIS-PHILIPPE . " ~0 5 - ANNt.e 183 4. N· 21. RECUEIL 1 D ACTES ET AUTRES DOCUI'"ŒNS ADi\lINISTnATITS DR LA l'RÜECTU R E nu DÉPARTUlENT n ES BO UC lIES-nU-RHôNE. Par le n o i; Le il1inistre Secrétaire d'Eta t des Fillances 1 Si<Yllé H OMANN, "P our ampli ation: Le Suritaire G6nùa[ du Finarlcts J Snc n ETA ntAT-G i!I'~iRAL , - Ga~dc National", - R.çnoutlc/lemcn t du Grades el emplois conférés par le Roi "autorité adminùtrative Da les cllefS de corps. - Citculaire à MM . Ils SouJ -PrijetJ et leJ MaireJ. 1 De BOUBE r,S. C erl iGé coorormc nus. nrirr:n:H..,; : Le Su rita ire- géniral de la P réfalu.r", ~htl.S ~TLI.a. - Imp r. Milil. de JULES OAf\ U... E. ct nOULOlJ CH 1 mp. de iD. P.réfcc:tu rc cHl~ Il Chambre de <':O I1llllUCf:. r. 1.'.riIlOD1UO 'le. Marseille. le 21! m~i 183-1. Messieurs, Ma ci rc al aire du T'l a\'fi l dernier cont ien t les dispos itions re l ~ tj ves il la réélectio n des offic iers de la garde na tio nale. J'a i déjà fai t co n".l lre par ce lte circul a ire l'ordo nna nce roya le du 1 er m :lI'S , portant qu'au fur et à mesu re des réé lect ions gé ll él'alcs, il se ra pourvu par de nou vel les no min ... tions à tous les gréldes et emplois co nl'f rés jusq u'il ce jour, dan s 1... ga rd e nationale, soi t par Ordonodnces ro yales, soi t pa r arrèlés des Préfe ts , Sous-Préfets e t Maires, so it enfin par désignatio n des chers de corps; je viens aujourd'hu i indiquer les mesures qui con cern ent ces nominations. �( '01 ) § 1. l'lamillation nUL G rad~s ou emplois drpen dons d~ l'tlol... major du balaillulls l i des figions , Les ar licles 43 et 49 de 1. lo i du .. ma rs . 83 . l ont df h>\ miné le Il omb re d le grade des offic ie rs et 50 us- oOicit rs furmall l !'é lal-maj l1r des ba taill uns e t des It!g ions. Pa rmi l es officiers t' t so us-offici ers, il en es t qui sont direct em t! nt il la nomination du Roi, savuir: P o ur les bata il lo ns, L'ad ju da nt-m a jor , II! chirurgien aide-l1lajor. P our les légions , Le m a jor, le c hirur gie n-m a jo r . II e n es t qu i !o ut à la n o m in.l ti on du chef de légion ddOS les lie ux ou la ga rdt: nat ional e est réuni e rn un e ou plusieurs légions , et des chefs de ba ta il lo n da ns les Jj eu x oÙ la gar de na ti o na le es t r é uni e simp lement C il bataillons , soit <a ntonnaux 1 soit comm fl nau x , s<1 voi r : ~ s adjud a ns so us- offi ciers. 11 erl es t t.J ui sont nomm és par le Préfe t, sa voir : L es ca pit ain es d'a rm emens et offi cie rs payeurs des I ~g i o ll s . Et!l;n 1 il en es t qui so nt nomm és par les Ma ires, sa vOir: Les ta mbo urs- m Ajo rs des légions, et les la m hours· tnaîtres des bA tail lons, mais se ul emellt Ilofl nd le batai llon ~s t co mmun al ; si le b.l laill on est c;Jn lo nn al It lambou r-m att re est n omm é pa r le Sous- Préfet. POlir chac un des grades et em plois qui sont il la no min a ti on du Ro i, ou à ma o(l min al ion , M ~ 1. leg ~lai res m'ad resse ron t , pa r l'inler mé J iai re de ~) M , le. Sous·P ré fe ts, des é ta ls de p ro posilio ns cunfor m es a u mod èle a nn exé :1 la p résen lè c ircu la ire e t porl ant lr uis candida ls pOUl' c haq ue gr.de ou emp loi, MM, les Sous-Prélds y juind ron t leurs a yis lu r ctlaq ue ca ndida t. P l.l ur la co mpositio n de ces Ha ls, MM , les 1\1ai ru tro u ve r o nt sa ns do ut e con vena lde de co ns ulte!' MM . le' chers de COl'pS, E n m 'a dr essa nt les é ta ts rel ati fs li la nomina ti on des ad jud ans- ma jo rs 1 MNJ. les l\I..i res a uronl soi n d'in diquer si ces o ffi cie rs reço i"e nl lIn Lrili lcment et en C,15 d'ol:1:i rm a Liv e qu ell e rs l la qu otit é de ce traitem ent. MM, les chef. de boloillo n o u de légion procéderont aux nomill a ti on qui leur so nt dévolu es a ussitôt qu ' ils a ur ont e ux- mèmes é L ~ recoullu s; il s en donn eron t <\vis lt MM. les l\1a ires qu i m e le tra nsm ettl'ont pa r "i nterm édiaire de &.);,1. les S o us .. Pré fets, 1 MM , les ,M.i res e t les Sous-Préfets. procérl eront éga le ment d ~ leur cô té au x nomin a li uns qui leur a pperti enn e nt après av oir cons lJlté, CQ mm ~ il es t conv., na bl e , les e hd' de co rps; ils me d1l on eoont aVIS de ces nomi nat ion s. MM . les Mai res veill eront à ce q ue tous les g ra des el emp lo i;; é ta Llis pa r la loi soien t rem plis co nto rm ément â ses presc riptions 1 afin qu'auoune pa l'li e de l'orga 1l isation de la g l\ rde na ti ona le ne reste incor..plète , 1 �( ~os ) § Il. Rappor/eurs tl Secri/airts des Consâls de Discipline. Les articles 94 et suil'ans dl! la loi du ~2 mars , é ta blissent des conseils de discipline a uprès des différens corps d~ Ja garde nat ionale; auprès de ces co nseil s des rapporteurs ct d e~ secré tail'es, des rapporteurs-a djoiuts et des secrétaires adjoiuls. Ce qui concerne la cIJ mposition des conseils de disciplin e suivant J'im portance des corps auxquels il s sont alta ch~s , a é té réglé par l'instruction ministériell e du 5 avril 183 1 , laqu elle ~s t insérée au recueil adm ini strati f de la méme année, page 1 30. Je ne dois m'occuper id de ces conseils que po ur ce qui ti eut à la rééleclion généra l~ des officiers de la ga rJ e nationale . Cette réé Jectitl n doit nécessairement donner lieu à la recomposi tj o D des conseils de discipilne, où plusieurs ga rdes na.tionaux ne siège nt qu'à raison du grade dont ils sont revè tus. Pour celte recomposition, MM. les Sous-Préfets et les Maires cousulterollt les di spositi ons Je: la circu LJi re que j'a i citée plus haut. Je leur rappelle seulement 'lu e d·.près I·ar licle 103 de la loi do " mars, le Sous-Préfet chOisi t les officie rs ou sous-officiers rapportt!urs et secrétaires des conseils de discipli ne Su r des lisles de tro is candidais désignés pa r le chef de légion, ou , s·i l n) a pas de légio n, pa r le cher de balai lion. Dans les communes où il n'y a pJS de ba tai ll on , les listes ne candidal s sonl dressres par le plus anC't' n capit ai ne. �prbenlés pOUl' les emplois à la "aminaUon dll Roi ou du Pfl/t! . ARfl.Ol'\I'1)ISst:MENT COMMUNe d< DÉS IGNATION de la légioD,du batnillou EMPLOI pour lequel 00 escadron ch8~ue tlUp rès desquels le Candidat doit exercer Ca ndulo t est proposé . ses fl.>uctÎODS. NOMS SERV ICE S LIEU AN T ÉR I EURS. ct AGE. PRÉNOMS. d< Naissance. - . , Traitement Profusion du :lU X 1 rlli er leur dernier Ilurée. corps. srade . actuell e. " -- AVIS all oué Obstr•.n!iollr. Adjudnusmll jors . SOUs"IJréfet. - - , • Proposé f"ll' nous , Alal,.t! ,1 Pise par nous , Sous-p"é/el li /, /, . 83 .83 �( '09 ) Les listes de présenta ti on faites co mme il est dit d ans cet lulicle, seronL adressées a ux Sous-Préfets, et à rnoi-mème t pour ce qui concerne les communes dn premier a rro ndissement, par l'intermédiaire d e MM. les Maires. Je consigne ici un e observation essen tiell e relativem ent a u choix d es rappor teurs c t sec ré taires . Pou r les Conseils de bataillon ou de l"gion. crs officiers ainsi qu e les rapporteurs o u secréta ires-adjoins peuven t ê tre pris p.tl'm i t Ol15 les gardes na ti onaux du bataillon (JU de la Ipgio n in rl ist inc lern ent t m ais po ur les conseils de co mpagnÎI!, les r(tpport~ul's e t sec ré tai re s etc., doiven t ê tr e choisis nécessa irement parm i les officiers ou so us-officiers élus, JeStlu els conservent n éa nm oins leur grade dans leur co rn pagnie. § Ill. Conseils d'adminislralioll . L'articl e 8" de la lo i d u 22 ma rs, é tab lit dans cha - · que légion, e t dans chaque bataillon cantonna i un consei l d'admini s tr a tion cha rgé di:: dresse r an uu e ll em e nt l'éta t des dépenses nécessairt!s . L' in stru ctiun minis té ri elle du 15 avri l 1832 t insé rée au r~cut! il adm in is tratif de la mèmc an li ée, page ] 82 , a réglé to ut ce qui es t re la tif à la compo.it io l1 de ces conse ils. Leur r eno uve ll em e nt doit s ui vre la réé le:c lion g~­ n é ralt= des officie rs. Les membres du consei l d'administration (.t.lnt nommés p.,r mo i su r un e lislt: tri p le de c(tndid.d s présentés par les chets de I~gion 1 o u par h:s chd"s �( ! 10 ) ( ~ Il ) rie ba laillùn dans les communes où il n'est pas formé insérée au recueil administrat if de la m êm e année Contien t to ut ce qu i es t r elalif la composition du se r vice dont il s'agi t , la présen ta tion des candidats il la nùmillilliotl des oili.ci ers et ~o u s-ol1i cicrs d arme: m ent; MM . les Maires el Sous-Pré , et s se confo rm e- de IJg io n, Ml\!. les Maires inviteront ~1 ~1. les chef. d. légion o u de ba laillon, après qU ' ils a uro nt été reconnus, à m 'aà resse r la liste dont il s'agi t. § IV. ODicirrs cl sous-o.Oicitrs d'armement. Une ordonnance roya le du >4 octobre 18 33, porte qu'il se ra organisé dalls chaque co mmun e un se rvi ce spécia l de surveillance pour l'arm eme nt de la garde llatio naJ e. Ce service déja attribué, dans les légio ns, au capi taio e d'armemen t do nt il es t pa rl é da ns le § 1" de Ja prése nt e instruction, est conné pour les Au tres fra cti ons de co rp s , savoi r : à un oOi cie r pour c haq ue bataillo n ou escadr..m. e t pour ch aq ue ga rd e commun ale composée de p lu sieurs compag ni es et s ubdivi sions no n réu ni es en bataillon; à UII officie r ou il un s ous- officier pour chaque compagnie et subdi\'Îsion de co m pagnie o u d'escad ron : Lts offi.ciers t! t so us oflicier", chargés du service de l'arme ment doivent ê tre dés ig nés par moi , po ur les commun es du 1er ar rondissement; et pdr MM . les Sous.Pré!'ets, pour ce lles de leur arrondissem ent respec ti f. Ce- service n'ava it pu élre o rganisé eneo re: da ns toutes les commun es. Là où Cttt e organisatio n n'a- a a ron l ' IUlI: di sposit io ns de ce ll e Ifi Sl 1 uetion , sa il pour l'organ isa tion de ce service s'il a lit u pour Ja prem ière lois, so it pUUL' son renouve llemeut. Je n'ai pas beso in de dire qu e dans les COm 01tlnes ou il n'existe point d'a rm es 1 il es t inuti le de nommer des officiers ou sous~officiers d'armement. § V. Brevets. J'aurai soin de fai re parvenir à M~]. !e-; Maires , pour qu'il s les transmett ent aux titulai res, les brevets des majo rs . adjudans-m ajors, chirurgien s et aid es-ma jurs. J'a Jresse rai à MM. les Sous-Préfe ts ce ux des "p_ porteurs e t secré taires des co nseils de di scipl ine qu'ils auront no mmés j il s signeront ces brevets el les tran sm ettrunt aux titu laires. Quant aux offic iers d'arm ement qui se ront dés ignés par MM . les So us-Préfe ls , ils ne doiv en t ê lre munis qu e d'un simple extra it de l'a rr èté de désignation; MM . les So us-Préfe ts dûlivreront ces ex lr aits s ignés elle sera faite après les réélec tions générales. La où ell e: a\lai t eu li t"u, elle sera reoouvelte après les mèmes réé lec tions. par eux, ~ e reco mm and e de nouveau e t très expressement il MM. les So us-Préfe ts et les Maires de ve ill er " Ge qu 'a ucun e parli e de l'organisa lion de ta ga rde natio- Une instru ct iu n minislérielle du 8 novembre 1833, nale ne r es te incomplète; à ce t effe t, MM. les ~I ai res vait pas eu lieu 1 �( 2 17 ) ( ! 1~ ) ANNEE 1834. a uron t soin d'adresser il M~J. les S0us-Prére ts l'é ta t des nomin a ti o ns faites pa r eux o u pa r les c h e fs de N 'D O ~~. corps en exécution de la prése nte circul aire ; MM . RECUEiL les Sous- Pré-fets me transm e ttro n t ce t é ta l avec le urs Il'AC 'CES ET AUT RES DO CU~ŒNS ADM I,lUSl'RATI FS oùse rvali ons. et Y joindron t ce lui des nominë: tions qu 'i ls auront fait es e u x- m êmes e n " crtu d e leurs a ttributi o ns. n eCC \'fZ, li nn D K T,A PR ÉFECT URE DU lli l' ,lIl TEMENT DES no UCm:S- DU-RHÔ NE. Messie urs, J'ass uran ce de ma consid é ra - d i s t ingu ~ e. Le COl/seiller d'état , Préfet des Bouches-du-Rh6ne, Qificier de la L égion-d'Honneur, THOMAS. l MarseiUe, le Cerli6 J con forme aux originaux. Le Sel;,.ilaire ~ CJIIIS,.al rle la P réfe,w ,.., { lns/rue/ions rc/qlù'f s à la Jormu/ion des Bud{fe/s Comm~nau.7; de 18.35, - Cù ~ culoir~ à ~M, les iVoires. D r \' I SJON DES COnll'tlUNllS. - J' ( 1 Mohsi eu r le Maire L / Marseill e. - TOlr. Mil. de J ULES BARILE et BOU LOUCH , imp . de la Prtfrclare et de la Chamb re de Commerce, rue Payillon, 11.20. t) ': mai t 854. 1 Al) t erme s d es ins lru c ti o n3 qui régissen t la comptabi lité communa le 1 c'es t d aH~ la ses io n du m ois d e m ai que les co~sej l s m un icipaux Ju ive nt s'occuper dt la dis c u s~jo n du Budge t de le ur commune. Ce tr vai l içn po rt an t, qui a dû ê tre préparé d'a vance pal' vous 1 pour J'a llll ée 1835 , a sa ns dou te é té déjà ~o umi s '1 .ux d" libé ralions rie ce tt e assemb lée, e t je d..O( prés um e r que vo u s ~ s e r ez bie nt ôt en m es ure de m e le Ira n sl~) e th·e. _11 importe , en eflet , q ue les i:ldm inislra tions luca les , a rr è ten t de Lon n e h eur e, leur propositiun s t afin 'lue l'auto l'ité cha rgée d e fixer défioiliv e m e n t les rece tt es e t les dé pe nses com mun a les, pui sse pr ovoquer 1 s'i l ya lie u, les expli catio ns don t ell<::s a ur aient été r econnues suscep tib les 1 e t les ob lenir ensui le , assez à temps. pour que le budge t soit réglé �( !: 8 ) ( ~ 19 ) et r(>wis au rece\'C tJr municipa l avant le commencemen t de l'an née il laque ll_ il se rappa rie, RÉGLEMENT DE L'E, ERCICE ClOS, T elle est la marche prescrite par l'in stru ction généra le du m ois de septembre 1824, e t pa r les ci r c ul a ires ministél'iell es t ransmises Succl!ssi \'e ment a u préfe t dans 1. courant du mois d'" ... il de , chaque année 1 do nt j'ai eu soin de vo us dl.lntlcr con n aissa nce, pOUf être comm un iqu ées au conseil municipal, au franc s , La première opé r a ti o n don t il co nvi ent de S'occupe l', ce ll e qui doit n éces!Oa ireme ot préc~Jer , la forma li o n d u budge t, dont ell!! es t le premier é lé ment 1 c'es t le réclt-rnenl de{itlilij des ruelles t l des dépenses dt: L'exercice clos 1 qu i doi t servir il é tablie l 'e xcéda nt di spon ib lt il r epoder a u x r esso urces ex traord ina ires d u no uv el ext l'ci ce. Je ne d o is pas vuu s diss imul t' r J I\lonsicur l ~ Préfet, que, dans presqu e to us h::s budge ts. do nt j'ai e u à faire J'examell , j' : li tro uv é cet article d e r ece tte asst'Z j[) t:xac tement é ta- dont les budgets quoiq ue .rrètés par le préfet , doivent n éan moins èt re soumis à M. le Mini s tre de l'inté ri eur. Les ret.lrds que l'envoi de ces budge ts épr!J u\'e bli, Qu elques ex plicatio". Sur ce point m 'o nt donc semblé indispensab les. Vo us savez, Munsieur le pré fe t , q ue, pa r s uit e de cbaque a n née 1 tna lg ré l'altention qoe j'ap porte const a mment à r appe ler à MM. les m ai res les obl iga tions J'o rdonn a nce du '13 a\' ril 18'13 1 toutes les opérations d ' un exercice, soit en rece tte, S9 it e n dé pe n se, do ivent êt re n écessa ireme nt t ermi n ées d.sns la srcondc ann ée d e ce t exe rcice; que 1 passé ce dé lai, les crédits so nt définitiv e ment cl os, e t que les restes à d épense r comme ]es res tes à recouvrer, so nt r epor tés a u bud ge t n o u - m omen t de J'ouver tu re de la sessio n dt! m a i. Ces inslruclions qui ~'ap pli 4 u e nt à toal es les com- munes, inté resse nt pl'Ïncipal etnent les villes don t le Roi règle le budge t, et les g rand es communes jo uislian t d'un re venu annuel de plus de 10,000 qu i Jeur son t imposées à cet <gard • ont fix é l'a tl entian de M. Je Minis!re. Prés um an t oue ces retards ti e nn ent le plus sou"eot à la corr~s pondan ce qu'exige la r ég ul a ri sa ti o n ùe certaines parties du traviti l pré pa rat o ire , M. le Minis tre a cru n écessa ire de m'a dr esse r de n o uv e lles ins tructi o n s sur la forma tion des budge ts e t sur les pièces ju s ti ficatives do nt il convient de les accompag n er. Afin que vous puj ss:ez vous pénétrer de ces instructions 1 je crois devoir rappo rt e r t ext ue ll e m e nt ci- ap rès , le con tenu de la ci rcul ai re de M . le Ministre, dal~e du avril; derni e r, laquelle ne m 'est parvenue 4lue ddns les premiers jours d u m o is de mai co urant. >0 vea u, 11 r és ult e d e cet ordre de comp tabilité qu'à l'exp ira ti o n d e la secû nd e a nn ée d'on exe rci ce, e t se u( en)enl alors, la situa ti o n de ce t exe rc ice pe ut è tl'e irrévocab le m e nt ar l' è t~t"', e t que les résu lta ts désur m a is connus pe uvent ê tr e report és av ec exacti tud e e t S'ans craindre de s c hange m e nts ult é rieurs dans le ch iîl re , a u bu dge t d e J'an née qui va s'o uHir. L'o bj e t du rrglc- menl dtfiflilif de l'. :cerciee clos es t pl'écisemellt d'établir e t d 'arrête r ce tt e situ ation. Pour y pro céde ,'. les adminis tra ti o ns loca les on t il �( ''0 ) cons tater succEssive ment le mon tant des ressources dout el les ont di sposé ct le mo nl ant des d ~ p e n ses tlu 'd les on t e{lec tu ees dans l'a nu ée . La .c.lr~u l a l l'e du '9 mars .83 " (1) re lative à 1. co mptab il.t e des hospices, don t les principes sont d e venu~ I ~~ mèl,.Oes que c eu x dt! la comptabilité commuoale, Illdlqu e la m a r · che à suiv re à cel éga rd \ cl ie ne puis que ra~pt:l e ~, av~c qu e lques morliflcations nécessa ires .' les d' S ~O S I­ ti a ns qu'elle prescrit. Je prends puu r pOint de d e ~a nt l'e xercice 1832, dont l'e xcéda nt dOit èl .. e l'eporlO au bu d oet d e 1835, P~u r cons ta ter Je m o nl ant de~ rece tt es, le cu nse il mun icipa l se fe ra rep rése nt er t ind é pendamm e nt du co mpte d'ad ministration du maire, 1 ° Je bud g~ t de l'rxercice cl os et tous les liLres en vertu desquels les recettes on t dû s'o pérer; 2° le co mple du receveur qui contient le dl tai l des recouvr ~ m e ns ,opérés en exéc ution de ces titres. Le conseil ramenera 1 d'abo rd les éva loatio ns du budge t, qui n'é ta ient que préso m ées, a u chilIre des prod uits r ée ls r és ult an t des titres définitifs; eosuite , rapp rochant la So mme dl! ces produits il reCOuvrer da montant des reco u,v remens opé rés par le rece ve ur, il e xam in era s'il y a balance ent re eux! ou bien s' il res te encort des parties a recouv rer. Dans ce dernier cas 1 il appréciera les mot ifs du Il on-recouvrement, et admeltra la ~o mme à reCOu vrer en non-valeurs, si le reco uvrement est im possible , pa r su it e de l'in solvabilit é des d~bile urs; ou Lien il en renverra la recette il l'exe r(1) Voir ma ci rculaire du :l8 mai, même ano te , Rccueil Arlmi~ " ,. truCl! j nO :a8. r ( ,! 1 ) riee suivant, si le reco uvre men t peu t encore ~tre ob tenu, soit du r cd~vab l t!, so it du rece\'eul' lui -même , dans le cas où 1 le retard n'ê ta:ll pas jllsti fié , il aurai t lieu de forcer cc comptaL lc en rt!ce Ue. Les So rnm ps admises Cil no n- val curs son t soostraites du mon taut des r ~cetl~s, ainsi que les SO m mes dont la rèce lll! es t renvoyée A l'e xercice su ivant j mais , à l'éga rJ de cell es~c i , mention doit être faite de l'ub liga tion imposée au receve ur de les compren_ drE: Jans So n 'proch., in compte , Ce lle opé ratio n meltra le conse il municipal en mes ure de connaitre et cl arrèter a\'ec eXftclÏlude le mo nt ant cée l des recet tes appartenant li l'exe rcice cl os. Po ur cons tate r les depe nses, le consei l se fera représe nt er , avec le co mpte du maire t ,0 le budget de l'a nn ée e l les aut ori sa tiuns de c réd its supp l é men~ fair es q'J i s'y ratt ac hent; 2° le détai l et le mon tant des dépe nses efl ec tu ées et des tr a,·aux exécu tés dufatl t l'exerci ce; 3° la nute des mandats déli vrés par l'ordo nnateur pour Je paye ment des dépenses; 40 le co mpt e du r eceve ur, qu i con ti en t Je dé tai l des p.yemens effectu és , en vertu ·desd its mànd ats , su r les cred its ouverts pa r le b ud ge t ou par des autori sa ti o ns supplém enta i l'es, Sur le vu de ces pièces t le conseil , pou r co nstater la so mm e eroac te des dépe 1l3cs appartenant à J'exercice, comparera d'abord les payemens fa its par Je re, eve ur , d'a près son comp te et d'après les pièces justifica tives, au man ian t des crédits a lloués par le budget, ou par les autorisa ti ons supplémentaires poor chaq ue dépense spéciale, Si le payeme nt excédait!" crédi t, le rece veur aurait paye irrégu lièreme nt; m aiS r �( 222 ) comme, aux termes des régleme ns, ce comptable sera teou de faire recette au co mpte suivant des sommes payées au-delà des c réd its, il est nécessa ire que ces excéda os continuent à figurer au comp te rle l'exercice clos. Le conseil munici pal n'aura donc pas à les en dcduire : se ul em ent , après en avoir fait ressortir le montant, il rapp ellera )'obliga tion imposée 8U compte. e;. receve ur d'e n faire rece tt e au prochain . ~ l au coutralre, et c'est Je cas le plus fréquent, Ja so mme des payemens esl inferie ure à celle des crédits, il cODvient d'en examiner les causes: JO ou J,ien la dépense effec tive a é lé réellem ent moins forte que le crédit qui lui dvait é té rése rvé; 2 C ou bien Jes créanciers de l'étab lisse m ent n 'ayant produit leurs pièces qu'après le 3 [ octobre d e la deuxi ème année de l'exe rcice, la liquid <ltio n n'a pas pu avoir lieu ni Je m anda t de payement ê tre d ~ livré avant le 1" déce ~bre; 3° ou bien enfio le m anda t, délivrée n temps utl.Je et su.r un crédit rég ulier. n'a pas pu être ac'1uIIl~, SOIt pa rce qu'il n'a ét~ prése nlé qu'apr/!s le 15 decembre de la deuxième année de J'exe rcice, soit par tout autre motif au nombre cie ccux énum érés dons l'arlicle 4 de J'ordonnance du 23 avri l 18,3 , Dans. ces trois cas, le conseil municipal déclarera Jes créd,ls noo emp loyés définitiv ement a nnu lés , sauf re~o rt au budget à régler des dépenses res tan t à acqUI.Uer., à moins qu'elles n'aient é té 1 par suite d'a utOrlsatrons spéciales, p ay~~s Sur les fonds d'un exer~ice intermédiaire ( 1833 o u 1834) ; ensuite, d 'a près ~ montant des sommes eflecllvement Pdyées, il ar'el era Ja dépe nse de I·exer cice clos. ( "3 ) . Enfin il rappro ch era le montanl génél·. 1 des rece lles 1 é tà bli ainsi qu 'il 8 ~té dit ci-dessus 1 du monl an t de, dépens es, et il fera r essorli .. l'excéda nt définitil :lpplicable comme reSso urce dIsponibl e aux besoins du budget de 1835. Mais i! peut arrive r qu'a u lieu d'un e~céda nt de rece Ues, l'exe rcice oA're un excédant de dppenses, Le cas peu t en effet se pré.. nter dans l'es pèce suivanle : une ci rcons tance imprév. ue, ind épendante dt: la \'o lanté du receveur, a pu enlraver une parlie des recouvremens, dt! telle sorte qu'il ait é lé impossibll! de les lermiuer dans la deuxième ann ée de l'exercice. \ Cependant les dépenses auxquelles ces reco uvremens deva ient pourvoir et qui é taient créd itées au budget o nt été eITecl uées. et it a é té ind ispensable de les acquitt~r . Le recev.eur ayant dù t conformém ent aux ins tructions, payer sur tous les fon ds de sa caisse les l'Ianddts délivrés en exécu tion d e crédits réguliè r em ent .utorisés, a pa r le fait employé â so ld er les dépens es de t'exerci ce clos les recettes de l'exe rci ce suiva nt, de sorte que le compte de l 'exe rcice clos devra présenter une somme de d ~ p e nse supérieure à celle de ces recouvremens. Comment convien t-il dans ce cas de procédE'f au réglem ent définitif? 11 faut d'abord reconnallre que le d éficit dont il s'agit o'est yu'apparent, car il reste dans les so mm es à recouvrer des res so urces s uffjsantes pour y faire face. Au fond, il ne S'agit mè me plus d'assu rel' le payement de ces ~ é pen ses , pui squ 'elles ont élé réellement acquitLées avec Jes fonds de l'exercice suivant ; et que sous ce point de \'ue tout es t term in é iJ leur égard . La seulo cbose qui r esle à faire, c'est de pro- �( 9~4 ) curer il l'exercice suivant le remboursement des som. mes qui ont é té prélevées sur ses recettes pour fournir aux dépenses de J'exercice précédent. Or 1 c'est ce qui se fait nalurellement fiar le report .\ cet exercice des rt!stes a reco uvrer de J'exercice précede n t. suivant la règle indiquée par la circulaire ministéri elle du 25 juill et 18 28 (1). Cet in cident ne donne lieu a aucune opération parLiculière d'écritures dans le comple fina l d'exe r. cice, n~ à. aueuil report du déficit apparent dans les subséquens budge ts . JI suffit dans le procèsverbal du riffl.menl définitif des rteelles tI dépe,,ses dt: 1'~:Ctrcice clos, de taire ressortir J'excédant de dépenses dont il s'agit t et de faire remarquer qu'il n'est que fictif, puisque la Somme empruntée pour le solder, aux rece ttes de J'exercice sui ~ v3nt, sera représen tée dans le compte dudit exercice par les restes à recouvrer de J'exercice précédent, qui y ont été reportés et rattachés. Il faut ohserver que Jors m@me que les restes à reco uvrer n'éga leraient pas entièrement la somme dépensée uu 'lue quelques_ uns même paraîtraient d'un recouvrement in certain , . cette circonstance ne devrait rien changer à la marche qui vient d'.!tre indiquée à l'éga rd de l'exercice clos. L'excédant des sommes payées sur les so'mmes recouvrées resterait imputable Su r It:s ressources propres fa l'exercice suivant, au moyen d'une mention particulière dans le compte de cet exercice. Il arrive assez fréquemmeot que daos l'intervalle (1) Voir ml circulaire du 25 lIoùt , même année; Re~lil Admin ll' " n O 21 , ( 2~5 ) qui s'écoule entre la cloture d'un exe~cice ( 183~ pa.r exemple) et le réglem.ent du budge t olll'excédant dudlt exercice doit ê tre porlé ( 183 5 ) une partie de cet .xcédant a été employée à so ld er le. dépenses des bud"ets inl erméd iair es l 18 33 ou 1834 ). Dans ce ca. , ~ui est précisé ment la contre - partie de ce lui dont je viens de parler, le comptable ayant .gi régu lièrem ent et la po rtion de l'excédant ayant éte employée à des dépenses créditées, il es t évident qu'il faudra. d.,ns l'appréCiation de la somme à reporter au budget de 1835, faire la ciéduction de la portion app liqu ée au service de 1833 ou 1834 · La fo rmule ,sU ivante , qui devra servir de m odèle pour la déliLération relative au réfflemeht définilif des recdles el des dépenses de l'tzercice clos, résume les diverses circonstances qui peuvent concourir à modifi er l'exced.nt du compte final à r eporte r au nouveau budge t : L'an mil huit cent trente .qua tre , le les membres composant le co nsei l municipal de la com mune d se sont son t réunis au lieu ordicaire de leurs séances. Etaient présens MM . Ouï le rapport de M. le maire. Vu les diverses ordonnances et instructions tninistéri elles sur la comptabi lité des communeS et notamment celle du 20 avril IB 3lf ; Le cOQseil après s'ê tre r.. it représe nter le budget de l 'ex~rcice 1832, et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent Jps lilres délinitirs des créances il réco uvrer, le détail des dépenses ellectuées, et celui 1 �( 2.6) ( 22 7 ) des mandats délivrés par M. le maire ordonnaleur ; en fin le compte ou rece \'eur pour ('exercice 1832 t accompagné des pièces jus tifi c a li ves , ainsi que le compte d'administra i ion de la m è m e année; Procéda nt au réglement définitif Ju budget 183 2, propose d. fix er .insi qU'il suit les receltes et les dépenses dudit exercice, savoir: DEPENSES. Les dépenses créditées au budge t de 18h s'él èvent à . . . . . . . . . . . . . . 11 faot y joindre cell es qai ont é té l'objet de crédits supplémentaires accordés daDs le Tola l des dépenses présu mées Les rece ttes tant ordinaires qU'extraordinaires de l'exercice 18h, évaluées par le budget à lOO,OOO fr. , ont dil s'élever d'après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de . . . . . . . :llO,OOO ( De laq uelle somme il convient de déduire celle de . . . , . . . . . . . . . . . 10,000 SAVOIR: 2,000 f ,0 Crédit. ou portions de créd its restés sans emploi comme excédant le montant réel des dépenses, Cl . . . . . . . . . . 20 D é penses faites, mais non or· donnancées avant le 1 er décemb re 5,000 { 3° Dépenses ordonnancées, mais 6,000 iJ mettre à 1. charge du comptable qui en sera forcé en re ce tt e au proSomme égale . . . SAVOIR : non payées avant le 15 décembre 1833 , et il re(Jorter aux budgets sui· Pour resles à reco uvrer non ju stihés , chain comple. . . . . . . De celte somme il faa t dédaire celle de . vans . . . . . . . . . . . . . . 2,000 Pour restes à recouv rer Jga lement ju stifiés et qui seront portés en recelteau prochain cumpte . . . . . 2 10 ,000. ,833, et à reporter aux budgets sui- Pour nOD-valeors justifiées au compte du receveur. . . . . . . . . . . . 20 , 000 co urs de l'exercice. . . . . . . . . RECETTES. 2,000 10,000 --- Au moyeD de quoi la recette de 1831 demeure défiDitivement fi.ée à la somme de, , 210,000 vans. . . . r ,000 Somme ~ga le Il Y aDrait en outre a déduire une somme de 1,500 fr. indQ'l'ent payée par Je receveur, et qui doit ttre re- 8,000 je tee de so n compte; m ais ce comp- table en fera rece lle au compte de l'exercice su ivant, auquel ce recouvrement devra être ralla ché, 19° )000 { 8,000 �( ~~8 ~~D ) Délibéré il Au moye n des dédll ctions ci·desS lJS , les dépens~s de l'f" Ji:.erci ce , S:S!l ; 11 existe un excéda nt de dépense de De cet excéd. nt il faut déduire ' , qui parauloris.tion rlg ulière ont été tr."s· portés à l'exercice , 833 (ou . 834 J, Il res te par conséquent pour excédant déliuitif la somme de , , , , ' , ' , , , , Les iUembres du conseil mUflicipal, 2 10, 000 L e Secrétaire, !ln~,ooo 8,000 3.ovo 5,000 laqu elle sera portée. comme rece tte extraor- dinaire au budget de l'exercice 183 5. S i au lieu d'un ezetdanl de receltes, la silua/ion de /'ezercice depail présenler un excédan t de dépe nses, dans le cas donl j'ai parlé ci-dessus, comme si par exemple t la reCtlle rffective avait élé de . . . . . . . La dépense de . . . . . . . . . . . . tes jour, mois et an ci-dess us , Et out signé. sonl d; filli~ivemenl fix ées à. . . . Les rt:'ce tles de toule nature é tant de. Les dépeoses de , , ' , , , ' ) 205,000 ( 210,000 r Aprrs alloir fail ressorlir ezcédanl de depense de , ' , , , , , , , , , , , " 5,000 Il Y auroillieu d'oid"ter " Lequel excéda nt de dépense a été soldé sur les fonds de l'exercice . 833 (o u , 834) qui en sera remboursé par les r estes à reco uvrer portés al! compte dudit exe rCI ce. Toutes les opérations de l'exe rcice de J 831 sont déclarées délin itivemen t closes et les crédits annulés, La présente délibération sera jointe comme pi èce justificative , au budget de .8 35 , Vous aurez soin, Monsieur le Préfet, d'indiquer ce tte formule à MM. les maires, en leur recommandant expressément de s'y conformer pour t'é tab lissement de la situation de l'exercice c los. Celle pi ~ce) qui devra nécessa irement ê tre jointe au budge t, ~s t au surplus ind épendante du comp te d'adminis trat ion que Je mair e a à re ndre comme ordonnateur des dépenses et 'qui doit ê tre reulé en mê me temps que le nouveau budget. A ces pièces il conviendra de joindre, ainsi que ce la a é té précédemment recommandé , un cahier d'ouservations détaillées dressé par l'ad ministration municipale et qui résume en suivant l'ordre des articles du budget, la nature et les motifs ta nt des propositions du maire que des voles du conseil municipa l sur chaque alloca tion soit en rece tte soi t tn dépense, Les explica tion s donn ées dans ce cahier devront ê tre .ssez détaillées pour que l'autori té supé· rieure puisse y trouv e r loutëS les lumières nécessa ires à l'exame n approfondi qu'e ll e doit faire de tou tes les parties du budge t. Lorsqu e les artic les de recettes ou de dépenses se rapporteront à une opp. ra tion qui exige une autorisa tion spéciale, teJle par exemple qu'une aliénation, une acq uisition,l'é tabli ssement d'un abattoi~ la réalisation d'un emprunt, l'entreprise de travaux de construction 1 de rép.ration. elc , etc, 1 il sera ulile 1 �( ~50 ) de faire connatlre si l'a utorisati on a été déjà obtenue 1 ou si la demande est en courS d'in s truction. Dans l e cas où la comm un e est g revée de dett es pour I ~s­ quelles des remboursemens partiels son t successivement portés dans les budge ts 1 il sera bo n que l'ad min istra tion établisse sa situ.ltÎon exacte sous ce r ap_ por t 1 afin de m e Ure l'a ut orité supé rieure a m ème d'apprécier dans toute sa sincé rit é 1" vér itable pos ition de la caisse communale. E nfin le besoin d\: xplication se fera n a turelJe m ent sen tir da\'antage t out es les l ois qu'i l s'agira d'une dé pense qu i 1 pal' son obje t, s'écarte plus Ou mo ins de la c1asst: d e celles que les lois O llt d ~c l a r~es communn les en le i m es exprès; ou qui figure pour la première fois dans les budgets de 1. \"ille. J'a i eu l'o ccasio n d e remarquer ddn s que lques budgets qlle le dix iè me de l'octroi :t pré ~~ \'e r a u profit du tréso r n',:Hait pas to ujours ca/clIlé avec l'exactitude désirable. J 'ai cru r econnattre que l'e rreur pro.venai t souven t de ce que les él~ m~ns des décomp t es étaient eux-m è mes m a l déte r min és. VOus devrez rapp e le r aux adminis tra lions muni cip:tles que le dixi è m e ne doit se pré lever qu'a près av oi r dédu it du produi t brut de l'octroi to us les frais de percep lion, e t que ceux-ci se compose n t non-seu lement rl~s s o mm~s payérs aux pré posés , mais auss i de ce lles qo i sont dépe ns.!es pour l'en tr e ti en des biltimens de l'octro i et d es barri èr~s, pour les p ensi ons d~ l'ftraile des e mpl oyés , puur l'é tabli sse ment et l'ent re lie n des entrepô ts d es boi5sons, liquiJes d aut res objets as uleUis, en un mot t pOU l' tOllles les dé penses qui sont fait es dans l'int"r" t de la pe rc.p lion. et 'lui ( 2;; 1 ) Îl ce titre pron Lenl au trésor aussi bien qU'à la ville. Dans le cos où i l a é té é t ab li à l'oc troi des taXeS additionne ll es temporaires, pour s lI bvenir a u payem t=nt de d ettes muni cipales ou de lra\'aox extraor~ din aires, avec dispense du pré lè vement du dixi è me conforn'l é ml'n t la loi du 17 août 1822, 8l' t. 16, il conv ien t , pour év itel' toute erre ur , que le produit de ces t axes soit po rt é particulièrement au chllpitre des r ece lt es ex trao rdinaires, et qu e }''a rticlt! dt.!s recelles ordif! a ires relatif a u prod uit b ru t d e l'oc troi soit a in si libe ll é: OCTROI: PROD UIT BRUT ( dtja/calio" a Jaile des lazes addilionnelles dO/l1 1. monlanl esl parlé au cllOpilr~ des recel/es extraordinaires) . . , . 'Par ceUe m arc he, on évi tera les doubl es empluis e t les erre urs qu'i ls peuvent occasionner claus le décompte du dixième. J e vo us invite, Mo n sieul' le maire , à vous co nformer exac te m en t à ces in st ru ctions et il faire d r esse[' au plutô t, d'après les d oc um ens qui vous a uron t été fournis par le r eceve ur municipa l e t s ur les propositi o ns du consei l muni cipa l. le projet d e bu~get de volre commllne pour l'ann ée 1835. Vo us mt tr ansmettrez sa ns per te d e temps le bud ge t et les pi pces â l'a ppui par l'int ermédiaire d e M. le su us- préfe t. Vous ca lc u lerez vutre envo i 1 dt:! mani el'e q u 'il puisse me parvenir dans la première qu inzaine du m ois de juill et prochain . Vous n e perdrez pas de vue 1 que s ui vant les int pn lions de M , le Ministre, vous d l!vez juind re à .-olre envoi un c expédit ion de la délibé ra tion que l e �( 23~ l ( conseil municipal doi t prendre, pour établir la situation de J'exercice ('los. Cette délibération qui devra ~tre entièrement COIIforme au modèle ci-joint, prescrit par ~ . le Ministre, devra m'être .dressée en doubl e expédition; une d'e lles devant être annexée au budget. Enfin, vous y joindrez éga lemen t le cabi.er d'observations '-fui résumera en suh'anl "ordre des iI'ticles compris dans le budget, la nature et les ml> tifs des propositions du co nseil municipal. Toutefois 1 ces observations devront ètre Assez d~· taill é.. , pour que l'autoril é qui règle le budget pui ~s e y trou\' e r les rense igne.me ns nécessaires pour J'examen approrondi qo'dle doit faire de tout es les pa~lie.s de O' j\. C fltS. ET AtJ1'fi ES DO CUl\lBNS ADMINlS1'nATIFS DE LA PU i'ECTU RE I)U J)I; PARTEMIlNl' ])ES DO UC lIES-nll-RnÔNE. 3~ ~ l e \'ous reno Dv ell e, Mon sieur II: Maire de ma consi Jéra tiùn --CÜsling.uée. f - \'a.ssurance THOMAS. Certifi élconforme aux orÎC'in:,uI : Lt. Secri laire-giniral de la Prifecturr., , ~hasell.LE •. -Impr. Milit. de 1 , " rJ ad, 1 JUL es DAl\ILE el BOULOqlR 1 lmp. de la Prefecture el de la Chamb re d p, Commerce, r. PaVi ll1,I\It ~u . . - liésen'c. - Disposilions Addilt'ondu lU IJo"unbre ,83j . Citcu/aire ti Mill. les Maires. OIVt t.lIH\. - 1I ('lIeJ a tlnslrll clùm prol'ÎSoire. Le Conseilla d'Etat, l'rif<t do B ouçhfs, du - /J.hâqe , Officier df lq J.igio(, - ri' fi onllwr , • N" 23. RECUEIL t ce travail. ~;3 ) ANXIiE 1804. Mousieur l e IVbire. Par ma circulaire du 2 0 décembre 1833, iu_ sérée nu recueil des actes 3dministraLifs de celle ann ée, nO 52, je Vùus ai fait conna1tre les djspositions cpnte nu es dans l'instructi on provisoil'e de M. le Ministre de la gu erre sur l a rés6n·e. M. le Ministre vient de m'3dresser une circul aire, en date du 3 mai courant, contenant des dispositions additionnelles à ladite in struction . ~ue je dois mettre sous vos yeux, et auxqueHes Je vou s invite à vol1s conformer avec exactitude. " Autorisations d'absell ce (dans le département) pour les militaires 111l.· s')" trouvent en cOllgé « illimité Ou en congé d'un lIII. (f �( '354 ) ~, Aux termes des ar ti cles 54 et s uivan ts iI~ • l'ins truc tion du Il:; novembre 1855, les ofl;ciers • el sous-olTtciers de genda r me rie peuven t acco r" der des perm iss ions d'abse nce dallS le dép"rteft 1n e1lt aux IlliLi tai res en co ngé ilLimilé , ou en e( -congé d'li n an) qui ont beso in de s'a bsente r • du lieu de leur résidence pour plus de quinze ( Jours. « Com me il m 'a é té rendu compte qu'on ava it c< ab usé de ce lle faculté jusqu 'au point d'acco r• der des permiss ions d'abse nce d'ull ail j'a i • d écidé qu'à l'avenir t oute permiss ion 'd'abC< sence de plus de trois mois, dalls le départe• mellt, np. sera acco rd ée que par 1'0 flicier de • r ecruteme nt , à qui le co n5é illimité du milia taire devra être tr ans mis, Celte pièce se ra renc< due au militaire ~ l'é poque de SO n l'etour en a échange de sa permiss iun, qu e l 'ollicier d" a r ecrutemen t aura soin de détruire, « Au/orisotiolls d'absellce ( hors du départefi Incnt ) pour les militaires qui sy l ''ou~ellt eu « congé i/!ù,dte ou en congé d'un aH , 1< L 'ab us qu e je viens de signaler 3yant éga~ lement eu heu à l'éga rd de so us -olTtcie rs e t de • so l,rla,;" en c~l1l gé illimité ou en congé d'un an, 1< ~u-, d ~;' lre.rme n t s 'absenter de leur départemellt, « J al d ecld~ , que la , fdc ulté accordée par l'arti" cie 65 de 1 InstructIO n du 16 novembre dernier, « au" commanda nts de ge ndarmerie n'aurait fT' • son e/let qu •a utant que l'ahsence du' militaire " n'excéderait pas deur mois, " ,S i, c'est pour un plus long terme, l es pere mIss Ions d'absence devront être revêtues de • l'a pprobation d ~1 maréchal-de-camp, Le congé ( ~;;s ) .. inimité sera lransmi" par cet oOlcier. gé ll éral ,. à l'ollicie r de recrulem"nt, et celle pièce se ,'a " rendue au militaire)) l'époqu e de son re tour, " en échange de la permission qui lui au ra écé " délivrée, et qu 'il sera tenu de présenter et « de remellre à l'oOici er de recrutemen t_ « Jl1ililaires en cOllgé illimité ou Cil cOllg é d'un ~( ail trouvt s hors de /a résidence qu'ils ont choisie. • L'a l,ticl e 78 de l'instru cti o>l pr écitée a fai t « co nn altre qu e l'auto ri té municipa le ains i que « la ge nd arm eri e devai ent s pécialement l'c ill er « à ce que les milita ir es porteurs de co ngés « illimités, ou de co ngé& d'un an, ,'ena nt de « leurs cor ps ou clr angea nt de rés ide nce, se ren« disse 'ft à leur des tin a ti on , à moins qu 'ils n'en « fu sse nt empêclr és par un cas de force maj eure; " mais j'ai lieu de pens er que ce lle dispos it ion « n'a pas é té toujours parfaitement interprêtée, « Pour la [ e"dre plus exp licite, et afin qu e so n « exécu tian ,oit mi eux ga rantie , j'ai décid é : « 1 0 Q ue tout mi litaire envoyé en congé illi« mité qui sera trouvé hors de l'itin éraire tracé « s ur sa feuill e rle route pour se rendr e 11 la « r és id ence qu 'il aura chois ie, et qui se ra dés i• I:née su r so n co ngé, devra êlre dirigé su r ~ ce ll e r ésidence p ar les soins de l'autorité; « ;l U Q ue tout militaire en congé ill imi té ou « en congé d'un an lrouv é hors de sa r és idence « sans être porteur d'un e permiss ion éta blie co n" form ément aux prescriplions des articles 55 et " 63 de l'instrucLion du 16 novembre 18 33 e t ~ des dispositions qui précèdent, ser a éga le« ment dirigé sur cette résidence; « 5° Qu e ce ux qui auront obte nu l'a ulorj sa ~ �( ~ 3G ) " tion de ch anger de r és idence se ron t aus5 i obligés de s'y ~endre, A ce t éga ~d, ~ a se n~ar­ merie ne perdra pas de vue q,,..l lUI est J . u" tant plus facile de surveiller avec succès la (, marche des militaires en congé illimité qui « changent de résidence, qu e ce chan ge ment est « inscrit au dos du congé dont ils doivent être « porteurs; CI 40 Que, dans aucun cns J l'a utorité muni« cipale ne doit délivrer de passeports a ux mili• taires qui se trouvent en co ngé illimité ou en " congé d'un an, attendu que ces homm es fon t • partie intégrante de ['ar mée; « 5° Que, si des militaires dans cette posi tion « refu saie nt de se rendre à leur des tination, alors " qu'ils .eraient trouvés h ors de leur r és idence « sa ns au torisation, l'oflicier général cam m ~lt1d a nt " ponrrait les punir par voie de disciplin e, et, " selon les circdnstances, de la pein e portée par • l'article 46 , de l'i ns tru ctioh provisoire s ur la te réserve; u 6° Que les demand es oe changements de " r és idence pour les dépa rtemev ts de la Se ine " etde Se ine-et-Oise ne pourront être accuei ll ies, " ainsi que je -l'ai déF' l' résc rït , que dalls le cas " où ce ux qui en seraie ut l'o bjet y auraien t leur " famille étab lie , ou qu'a utant qu'i ls jus tifie• raient... par un e attestation de l'autorité loc al e, " qu'ils exercen t une 'profess ion industriel le qùi " peut leur ass urer des moyens d'exis tence. ~ (Lettre au.& lieutenallt.s-gélléra-uz du 14 j alli'ier " 1834· ) « L'exécuLion de ces divel:Ses mesures vous • est particulièrement rècomm~ ndée ; il ne faut ( 257 , ... ... " " • ., " i, • " " " pas que les '.militaires qui fon t partie de 1.1 rése rve ,puissent é' cbapp~ au con trôle et nux devoirs qui leur sunt imposés; il fou t qu'on pul s5e les r etrouve r au premier appel, co r ils n'un t pos cess é d'appart&nir à l 'armée: il. so nt t() ut s im ple mell t en nOÏl-activité. " 'P" or parvenir 11 ce ·brit, j e com pte sur les so ins de 'MM , 'les F r éfets , sur b coupé r:lliOll active de MN!. les Maires. L'influ ence qne l'autorité l11unicipa lè el<erce da ns les loca li tés doit ovo id es plus heureux r és ulta ts conmle moyell d 'ordre et de su rve illan ce, c.,r ce so nt les Maires qui sont le plus ,à m~me de rappeler U :l UX luilit:li re.-; Cn co ugé illim i té , ou cn congé (( d'un an, combien 'il es t d3ns le ur intérê t de " Il e pO\llt chercher " en'fr'ei ndre les 'règles de « d iscipline auxcytte lles ils duiVe nt ~ tre soum is, '" Il e5t égaleinent indispellsa ble que la gen• darmerie pr~tc :. cés dispos itions Un COncours " actife t perm anent. A Ce t éga rd, les chefs de " légion, ainsi qlle les cotnmaüdants de COI11"l'agnic, donnetont les ordres nécess;. ires .pour « qu e les dive rses mes ures qùi concernent l:t. .. ~c n da rm e rie so ient portées à la conn ilÎss ao cc « des brigades daos le plus brd d"lai.» Recevez , M. le Maire , l'j ~suNlnce ête ma 'con sidération dis tin guée. Le COllseiller d'élat, Prefet des B ouches-du-Rhôlle, QjJicier de la Lé{Jioll-d'Honllcur, THOMAS. �( ns l S.!:c n IIT ARIÀT-C.B~É f\AL. E",Joi des nt/~s Jli/davcs inrolides ~n permij~ion dons le ( BI! dicfS de" déparlemtrd. sI! ~o 9 o 1\' 15 1IH" , Rrlt, ôliJ$cm~/'" dt: /· jllspeclion p,, 'rmU flcn/~ des HospiUJ 1 des JJureO/L't: de 8"':n.fUjJ all Ct d du Jac/ice drs eofillls 'r ollvis. - Circ:ul'lÎrt1 à 111 1.1/ L es M il ires • el ri JI'} M. Jes M enl bru ries Comm ù - lfaueiil., 1" Gjuio 18;;4. siofls administra /ives des H ospices Civils t el des bll- Monsieur le lVIaire-, rtOU;Z M. le ComlUandal)~ de la succursal"e â.~ l'Hôtel roya l des i\lva lides, é tablie da ns b ville d' Avig n.on, se plaint que MM, les maires négli ge nt d.,. lUI donner Dl'is du décès des Illil it" ire~ invalide!> 'lui se lrouvant, soit en permissio n dans le clé •. p ~ rtemeDL, s.o it au sein de leur fami lle , soit cmplor és il, un servioe public, viennent à ':F mourir. , ~ette négligence peut avoir de graves incon· ,.e mens, au t a~ t sous le rapport de l'état civil , <Jue sous celUi du bon ordre admiQistratif. ,En co us équ~\I~e , ie vous r ecornma nde expresst:: mept., aussitôt que VOus aurez connajssance du décès d'uu militai re invalide r ésidant dan; ,.otre commune, de ffi'en dOlln eravis sans ret ~ rd . Vous jnindrez 11 cet avis l'acle de déœs : afin qu e Je k tran ~ m ~t te à M. le COljlUllançbnt de la s uc ~ rn r~a l e d'Avignon . . , Recevez, M. le Màire, l' as.s LI rance de ma cuu: si dération distingqée. 'F,HOi\'{AS. • B ÙlljuisIJ FlCt,' . . ~arscille. le \G JI,in 18:ï4... Mess ieurs , La nécess ité de r éduire la dépense des cnf"n" trouvés et abandonnés. avait déee rmillé le go tl vernement ordonner l'inspec tion du servi ce dp ces e.uf~n s. Cette mesure , qui , 'é tend ait également aux. Hospi.ces et :lUX bureaux de Bienfesance, a produit des résultats qui ne perm e~te~t pas r.le dou · ter de son ellicacité. Des moGfs d'éconortiie ayaiellt fait suspendr& cette inspection, m ais l'administration s~lp é­ rieure a reconnu la nécessité de l'ordonner d" nouveau. D es inspec teurs envoyés par M. le l\1ini sl.r~ de l'Intérieur, arriveront incessamment Jan s ce département pour y remplir la nüssion qu' un de mes prédécesseurs vous fit ounna!Lre par S3 ciroulaire du I I aoùt 1828, ins êrée au recueil des actes administratifs de ce département, .OIlS, a le • Le COllseiller d'état , P réfet des Dou chcs·Ju· Rhône, Officier de /" Ltigio'! d'HonT/ cur , de nO 2 t . , . Ils ,s'.oc<:upeFont de tout ce qui Goncerne les enfans trouvés et abandonnés. e t de tout ce qui est relatif à l'administration ct à la comptabilité etes Hospices, et des autres établissernens cha-l r'tables. Us examiAe(I!nt, 4an5 Einspection de cha!lutl ' �(U t) ( 240 ) ~ t ~blissè m e nt , si les règles presctites par ies lois el les instructions sont obse rvées. Ils sign aleron t les abus dont ils r econn altron .t I\'xis tence ct proposeront les 3tnéliorations qui tèUr pa .. ~l tror.t pblicables dans les diverses bra nches <lu service. L e<! i nspecteurs né"S"e b urn ero nt pas se ule ment 11 découvrir les abus e t leuN ca uses diverses; ils in diqueront encore les ll'loyells de les dé trui're. Pour accomplir aVe'c s uccès et cé lérité la tâ(.ite qui leu,. es t confiée, les inspecteurs ont be so in du Concours de MM. les Maires e LMM. les administrateurs des établisse mens de Bienfaisance. Je compte, il'lessie'Urs, s ur vott-e ' coopération franche et sincère, et j"attellds de vous, dans ce tte circonstance, de nouvelles preuves de vo tre dévouement au bien public. En m'informan t des nouvelles düposilions re. 1 3 tive~ à cette inspec tion" M. le minis tre f:\Ît observer que les commissions 3dm inistr3tivcs ùoive nt être bien convaincl1es qu'il ne s'agit point ù'exami ner dans un esprit de défiance, les ac tes de leur ad ministration, mais uniquement d'exercer celte s urveilla nce sage et bienveillante qui t entre dans l es obligations de l'utile t"t.ne que la loi donn e au gpuvernemellt. sur tous les établ issemens d'u tilité publique. L'Inspection des H ospices, n'es t point instituée da... s la vue de dicter aux adminis tr3teu rs , leur détermi<l a tidn , ou de contrôler a rbitrairementlears actes; elle a a u contrai re pilur objet de leur offrir au besoin, des indication~ utiles, des.instructioDs .offi.cieuses qui, rappelle)'!t à leur souven i,' les principes légaux, dont la stri<ile observatio n doit toujours les diriger dans leurs honorables travaux. J e vous ferai clln naltre quelques jours à l'avance celui où les in specte urs commenCer ont leurs opérations dans cI,aque arro ndissement, . E n a ttend ant je vous recommande de réunir tous les documens qui pourront f,ire con naltre aux inspecteurs, la situ ation .de l' é{,ab,~issement que vous admin istr ez , et les d,vers de tatls de so n se rvi.ce. Recevez) iVIessieurs, ·l'nss uranL"! de ma co,u;i· dis lin gu ée. d~rn li o n I.e Conseilla d'Elal, Prife( dc~ BoucllfS-du-Rllôpe " rOidtr de. la L icior,-tf Honfleur 1 TROMAS. j', 5e DI VISION . - lns/ruclion primaire, MM , Irs blaires. Marseille j Cjrculaire li le 50 juin t il4. Monsieur le Maire, Conrormément à l' article l e, d ~ l'I>tclonnanee ruyale du , 6 juillet , 855, pour r eXéc utlO n. de la loi du 28 juin 1855 s ur l'in structlOll prlmatre, l es con sei ls municipaux doivent délibérer ch aque an née dans leur session du mois de mai, sur la créat ion ou l'e ntre ti en des Écoles primaires communales élémentaires, o.u su périeures, sur le taux de la r étributio n mens uelle et du traitement fi xe à accorder 11 chaque instituteu r , et sur les s9m - �( !4~ ) mes à \'o tet' sbit pour acquitter cette dernièredépense, soit pour acquérir , construire, réparer, ou louer des maisons d'École, J 'a i eu besoi n de vous rappeler ces dIspositions par ma circulaire inserée au nO 19 du R ec ueil Administratif de cette année, a laquelle j'ai annexé un modèle de la délibétatwn à prendre à· ce sujet, J e vous il,yitais 11 m'adresser cette délib ération pour le 1 " juin ; quelques-uns d'entrevous n'ont pas eu l 'exac titude que j'aurai dés irée, J'imite de nouveau ce ux de MM. les Maires qui $ont en retard, à .e mettre en règle pour fixer l'organisation de l'École communale, (exer' cice 1855 " Je vous préviens que les délibhations prises à cet effet doivent être envoyées ~ MM. les Sous-Préfets au plus tard le (5) uillet prochain, à défaut il y sera pourvu d'office ainsi que-la loi l 'exige. Je vous prie, Monsieur le 'Maire, d'e ne pas perdre de vue cet objet, sur lequel vous avez dejà des instructions suflisantes qui ont du applanir toutes les diflicultés. ( 24;; ) DIVISION MIUTAIRE . -ll'h NIS'fÈ RE DE LA GUERRE. _ 44. Bul/eli" indicaNf des corps pOlir lesquel, les tflotrO"cmtns volon/aires peu~en' ' Ire uçus . 0 Les 15' , 59', et 67" .. ~g im e ns cl'infanterie de ligne; J" \ Le 1 o· régi mens d ll1ra n~e~le légere ; J.es R égim ens de Ca~ab lnl ers ; Lcs Régimens ùe CU Il'ass lers ; Les Régimens de Dra gons; Les Itégimens d'Artillerie; A l'égard des corps pour lesqu~ls l ~s ?ngagemens volontaires se troUl'ent InterdIts, Il n p n sera reçu que sur la présentation d'un cer tifi ~at constatant que l'efi'ectif permet l'incorporatIon. Copie de CI: bulletin sera .communiquée sa.ns .délai à MM. les Maires et OffiCIers de Gendarmerte. Paris. le 8 juin {83" . Le Ministre sccré/aire d'état de la Guerre. Par son ordre: Le Général Sous-Dü'ecleur, J e vous renouvelle, Monsieur. l'asslirance de ma considération distinguée. Le COl/.Seillerd'État Préfet des Bouches-du-Rh6l1e, Officier de la Légioll-d'Holll1eur, THOMAS, . MIOT. Le Conseiller d'état préfet du départ;ment des Bouches-du-Rhône, ordonne que le prese~t Bulletin sera inséré au Recueil Admi/listra/if· A 1II.... iIle, 1. 17 JUiD 1834. THOMAS. �( !U ) J\:'I~ÉIl 1814. l ( 2H ,., \1.(. .J~s p,.i.1: des Gra'Ùu, pOU l' st'"l/;r dt: rig" . lateH" l'lIU droits d ' loollorlalion et d'ExjJortation, cQ"j'"rme'JIPI/( (IIIX lois des' 5 n vlil ' 839 "t 2 H II v r il 18:>:;, ",.,.é/t> le j 1 mai ' 8:1 4 EXTRAI T du T llble/u• P RU SECTION . otPARTE.lJENS . 1PtU RCIl ES. moye n 1 IrF / lJoiqno . n'ACTI(S ET A liTRES DO r.U ~n::)! S ADmNISTRATIFS - ~('(, t io ll . CI.'&SS. , C. 1 oé" o'ieo•. 1T An d•. .. . . . ...• T onlon se. ! .5.6" Dérault . . ... . , Gray .... ' 4.43 Lyon.. .. .6.58 Gouch.·du-RMn e l\I arseille. ~ I .03 V. r •• .. . . ..... ·t"d. . ...... Corse .> .... .. .. , l eu i ,te Il' 1 \" rt:!~u l a- p n t:r o u F n O&IEN T. ( 1) F. C. Dt} nt':'')A RTEl\lENT DES EO UC UES-ntl-fl nÔ Nlt . 1 ,. o. \ \:;'11 .. ,,~. 1; ,5.38 0 I G .6 ~ 16· 49 20.27 DE J... A PR É FEC'!'tTnE. 14. \.1 1.6·4, Arrèti re/atif à l'appel de la classe de 1833. , lï· 55 1, 1 de c hRque m arch é 50nt ce ux ~e la dermère SC!",HUU C dn mOI! èl de la :1. se maines du W OII courant. (Article 8 (le la 101 du 16juiHet 181g.) _ _~~~~=_____ (1 ) .L es trOI' précé4ent , d e pri S: la ' I U Arrêt é par nous 1 l\Iini stre S eer t t.aire.-d'É tat au Dé parle meut du Commerce el des Tr.n aUJ; Publics . Paris, le 3, mai . 834· $;$ • • ' T . DlJCHATEL. P Ollr extr8i t couro n ne: U S~Cr élai ,.t - Céllcrol d~ ln PrCi l!c fr,re r C.-M. VAisSE. Vu le présent utrait pour être inséré duos t e Recueil d'Actes Administralif, du D t partement. Mllruille, le , juiu . 834. Le COllseillcr d'Eto t . Prif(J[ du D épa,.umelll d es Bouchudu-Rhune , Oi/jcier de la UgiQII -(I'R Ollnem' , TROUAS. Cerli6i cODforme au origiDou" ARRÊTE: Le Suru ain. g'ffiral de la Prif~cfure, ~ Y,/ L &..t:6t-// /Y,a L e Conseiller d'Etat, Préfet du département des BOl\ches-du-Rhône , Officier de l'ordre royal de b Légion-d'Honneur, Vu la loi du 2 1 mars 1855 su r le recrutement de l'armée; Vu la loi du 5 mai 1834, relative à l'appel d., 80,000 homm es sur la cl asse de 1833; L'ordonnance du r oi ÙU 7 juin 1854 , qui de termine les ~ poqu es des différentes opé rations de r appel ; Le tableau de r épartition des 80,000 appelés , qui fixe le contingent du département des Bouches- du -Rhône à 788 hommes ; La circula ire de M. le minisLre de la guerre du 25 juin dernier, contenant des instruction. sur ce t appel j Les jeunes ge ns Jppute nant, par leur ige, à la classe 1855, c'es t -à-dire tous ceux qui sont nés du ," janvier .u 5 1 déARTICLE PREMIER. (/ ftIU5:tILLE.-lmpr . l\lilit. (le Jure! BARILE ct BOULOUCH, lmpri roeutl' de la Préfecture, rue Pavillo n , nI) -: 1 0. �( '!~6 ( ~41 ) ) Ilembre Je, 5, qui Ile se sont point encore [aIt iuscrire, d'après les avis déjà publiés por les maires, sont r equis - de se présenter sa ns daai à la nuil'ie de leur dumicil e, pour être parLés sur les tableaux de recensement. Art ~, Cu nformé ment it l'ordonnan ce pr écit ée, les deux publications de tablea ux de rece n. sem ent, prescrites pal' l'article 8 de la loi du 21 mOrs d13~ , seront faites les dimanches , 3 et -"a juillet cou ran t, Art, 5, Aux term es de l'article 5 de la m ême ordonnance, l'exam en de ces t able aux de recensement et les opérations d .. tirage commencer ont le 5, JUlll ~ t courant, e t il y sera procédé dans les chefs-heux de cànton de l'arrondissem ent de Marseille dans l'ordre ci-après , savoir', MARSEILLE, - l!~,d. - Le jeudi, 5, juillet, à .8 heures pr ecises du Inatin, à l'Hbtel de Vlile. III idi. - Le vendredi, l 'r aou t à la m ême heure, au même lieu. ' Centre. - Le samedi, 2 aoilt, à la même h eure , au même lieu. CANTON DE ROQUEVAIRK - Le lundi, 4 août, à 9 h e.ures du matin, à l'Hbtel de Ville de RoqueVaire, CANTON D 'AUBAGNE. - Le mardi, 5 aoilt, à 7 heures du matin, à l'Hôtel de Ville d'Al\bag ne, CANTON DE LA ClOT AT. - Le mercredi, 6 aoo.t , à 8 heures du matin à l'Hôtel de Ville de la Ciotat. ' Art, 4. Dans chacu n des arrondissemens cI'Aix et d'Arlei, le sous-préfet fera publier un itvis indiquant les jours et heures , u. queh il sers par lui procédé aux mêmes opérations dao; cl:aque canton, Art, 5. Dans les tablea ux de recensemen t qui seront publi és, conform ément à l'articl e :1 , l e. rn a:;'es a nnonce ront aux jeunes gens de la classe qu'ils devronl se rendre au chef-l ieu du ca nton le. jours et h eures qui seront indiqués pour le. opérations du tirage. In dépendamment de cet :lvis , les maires convoqueront à domicile et individ uellement le. je unes gens de la classe, Art. 5, Conform ément à l'article :1 de la loi du 5 m ai 1854 et à l'article 2 dp. l'ordon nance du 7 juin suivan t , le contingent de 788 hommes assigné au département des Bouches-du Rhône dans le présent appel , est réparti dans les ar: rondissemens et les cantons, d'après le terme moyen des jeunes gens inscrits sur les tableauJ< de recensement rectifiés des classes de 1825. 1826 , , 8:17, ,828 , 1829, 1830, 183, et \ 83:>, ainsi qu'il suit : R épartition èntre les Arrondissemclls. Arroodiss p. meot de Marseillè .. ......• :>l!8. Idem d 'Ai:.; ... . .. . . ... . .. ~GI . Idem d'Arle' .. , .. . .. , . .. . 199, Tol.l .. .. .. .. 788. Répartition elltre les Cal/toI/s. I Nord' . Arroudissemtde Uarscillc 1 • " 861 Marseille. Midi .. 77 ! li!S Centre. 9! . Aubarroe . . . .. .. .. . . La Ciotat. . . . . . . . . .. 1 Roquenire . . . . . . . . . à !6 ! l 16 r(,por/~r . . .•. . : ' .• �( tH ) "'por 1 . •• ... .. AiE. . . . . . . . . . . . . .. Derfe . . . . . .... .. ... Gardaooe .. . . . . . . . .. I~ . .I":.li •... ' " 4'A~I .. ... 3!1S " Istres...... ..... .. . 69 t9 !!3 t8 Lambe'e.. .... . . . . .. 24 '6\ Marti ff ucs . . .. ... .. . 51 l'E'yrolJes . . . . ...... . 16 Salon . .......•.•..• .8 TI'cbl . .. . . .. •... .. . !3, Arles . . ........... . Chateaurenard ..• . ... 51 56 O'r:on ... ... . . " Eyr,uièrcs .. .. ..... . '0 ... . Saintes· Il aric8 . .. .. . . !;JI99 St.-lIcmy ........ . . 'farascou .. ........• SI 1 31 1'0101 .. , .... . .... 78~ Art. r. Lé présent arrêté sera imprimé, publié ét affiché dans toules les communes du départe- ment. Un exemplaire reslera, en outre, affiché pendant huit jours à la porte e~térieure de la pré(tclure et de chaque mairie. FuJI à Marscille, en l'U6telde la Prifeetu", le 10 iuiUellSH, THOMAS, , . DIVJSION . - Exécu/ion de la loi du 2' mars .832 Sur le r~crulemenl de l'armée, el de la loi du 5 ma;' 183.+, rda/ive à tnppel de 80,000 hommes Sur la classe de .833. - Circulaire à MM. /es Maires. lII,roeille. le 10 juillet IS34. . Monsieu r le Ma ire, Mnnsl6'ur le Ministre de la guerre m'adresse un~ éirculaire ; en date du ~:. juin 1834, relalive :lUx npe'r;,l ions de l'a ppel de la classe de 1..83.3, de laqu"lIe j'extraits les dispositions à l'exéCUtiun desquelles vous êtes appelé à concourir. ( !~~ ) Époques /i..cées pour les opérations de /'appef. Aux l'ermes de l'ordonnance royale du 7 juin L854, Les deux publications des tableaux de re c~ n ­ .ement, opdonnées en exéclllion de l'article 8 de la loi, auront lieu les dimanches .3 et 20 juillet prochain; L'examen de ces tableaux et le tirage au sort prescrits par l'a.rticle 10 dela loi , s'effectueront à partir du 51 juillet; Les conseils de révision commenceront leur tournée et leurs opérations le 6 septembre; Enfin, les listes du contingent de chaqult c,nton seront réunies le 18 octobre, pour form~ la liste du contingent départemental. E x amen des jeu/les gens 'lui ont tiré au sarl, 'et convoctltio" deJ}(lnt le conseil de révisio/l. MM. les sous-préfets doivent apporter le plus granù soin à indiquer aux jeunes gens qui réclament le pénéfice des articles ,5 et 14 de la loi du 2. mars [852, les pièces qu'ils aurunt à produire au cons.eil de révision, et dont la circut,i re du ,,[ mai ,83~ , contien t les mod èles il suivre d'après les différents cas d'exemptiun et de dispense. Mais, lorsque des jeunes gen. fonderont leur., demandes sur des infirmités qui seraient de nature à faire naltre des soupçons, le sous-préfet cons ultera le maire de la commune, et , s'i l résu lte de sa déclaration ou de la notoriété publique que les infirmités sont ou peuvent être -si. mulées, une an notation sera faite dans ce i8ns. S Ur la li ~ le du lir age. �( U I ) ( HO) Cl'ette enquè te locale , r appelée ai nsi da ns se& principa ux d ~ tai l s , a ura l'ava n tage d'écl a irer le conseil de r ~visio n lorsq u' il dev r a p ro n o ncer; elle se r a de plu s li n sal'ut. ire avertisse ment à ce ux q ui , pa r fa iblesse ou par calcul , ser a ient p orlés à d é liv r er des cer tificats mensongers, Q u a nt 4 la convoca tio n devant le conse il de révisio n , je ne sa ura is trop r é pé ter combi e n il im po r te a u x fa mill es que les or dres de corn par attre s o i ~ n t expédiés sans relard par le '<Ol.\S préfet, el rem t"$ p ar les !!laires dès leur réccplio" (circ uldire d u 12 ma i 1833, ) Délai accordé pour h, produclion des pièces justi ficativ es ou pour cas d'absence. Bien que l'a r ticle 27 de la loi du 2 ( mars 18 52 dise textue lle ment qu e le dé lai <lccor dé pour productiolls de pièces ou po,~r cns d'absellce IŒ POU RnA E XCÉ DER VI NGT J OURS , j'a i vu avec regre t qu e q uelqu es co nse ils de r é vision o nt cru pou\'oir d? nne r plus d'exte ns io n à cette dispos itio n s i préC1SC. J e n'h és ile pas à d éclarer que, dan s mon opin ion, il y:l viu la tion fOJ'IOdl e <le !a loi : 0 1 Si , après avo ir :l cco rd é un dé lai de ving t jours pour p roduc tioll de pièces , u n con se il de r" ,'ision e n accorde un second, qu elfr ue coû rt qu'il pu isse ê tre; 2° Si , il l'éga r d des je un es ge ns absens e t qui dOIve n t ê tr e exa mi nés da ns d'alltr es dé pa rtem e ns, !e conseil , a u li e u de prolion ce r Ic vin gt -u niè me J\lur , croit devoir prolonge r le dé la i acco rdé, Et cc qui prou ve que le co ns eil dc r évi sion n'es t fi' lihr e de dépasse r le m(l,,,imulll de yiIl i:tj ou rs ~ ," ' t:erlnl' ne' pa ~ b loi J c'es t que l'a• rticle 28 de ce ltr u'e 1 t )age ~ : lesdélaLS accordés en verl" . d' 10 1 l , I f " Dès oue 1 l '/ " de l'arlicle 27 SEROl'iT EXPIREs, eCOTISCI p~OIl OIl- • cera la libéralion des rtelanwll s ou des l eull es " gens désignés pour les su~plée:, , " O n conçoit e n effe t la n ec~ss ltP. de ce lt~ 'pr,es ­ oription impé ra tive de la lm, a ttend,u , qu II lln p orte de mettre un terme à l a solli CItude des, fa mill es , e n pronon çant le plus prompteme'.'-t p oss ib le s u r la posi tion des Je un es gell s q?l , d 'a près l'a rticl e 26, sont dés ignés pour supplee r ces réclamants. Ainsi , soi t qu e l es h ommcs ajJ~el és de,:" a nd ~,n t u n dé lai p our produ ction de pl eces, SOI t qu Ils doivr nt être visit és da ns d'autres d éparlemen ts, l e délai à accorder ne pourra " dan s a.ucun cas, ex céder ving l-jours; en a dmettant melTI e le cas tre dépassé. l'od'Ie , ce maxim um ne sa u'ralt êd' d e m a" 'l' L e législat eur a ,"oul u, par celte, ISPOS I 1 0 1~ , ass urer un e mar ch e uniforme e t r apide a ux opera t ions du r ecrute ment , il a ,"-ou:u i~posp. r une nouvelle limite à la fraude et a, l arb itr aire. ABSENS, J eu nes gens appelés devanl le cOllseil ç e revisioll , L e peu d'exactitude qu e, dans, qu elqu es ,dé pavt eme ns les je un es gens mette nt à sc, pres ente r ' 'Is ,Ion , e. n ex ecu llOn fi de deva nt ,le conse 'il d e r ev ,~ l'arti cle 16 de la loi du 2 1 ma rs 18 3 2 ? ~ x, mon a Ltention : j'ai r eco nnu q ue, par III 'OUC Ia nce les un s ne se r endent pas à la conl'OC~ ' lio n .' q ue pa r ca lcll l , d 'a utres comp te n t se SOlIS" , ', bl "Ig;)tlO ll S qU .I leur se r ont 1I1:lbr a l r e 3 m Sl ;t\lX 0 �( !U ) ( !5l ) posées , 'ils sont compris dans le contingent, attendu qu'ils espèrent faire valoir avec plus d'efficacité, au moment de la revue de départ, les infirmités dont ils peuvent être atteints, ou qu'ils osent simuler. Mais, comme il rés ulte de l'abse nce des jeunes -gens qu'on ne peut déterminer leur degré d'a ptitude au service, surtout pour les armes spéciales; comme aussi cetle absence est, pour le ~on lin gent, la cause d'une véritable perturbalion, Je prescris aux 'a utorités militaires loca les l'exé culion de b ' disposition su iva nte (circulaire du '7 février 1829 ) , dont l'application produis it un eŒet salutaire et qu'il convient de renouveler avec :Je r ecomm<\nde ~ MM, léS IH'éfets <,le. donner Jo plus granJ e pl\blicité Il ce~te dl posltlQn, qUI ~évérité. Ainsi, « Tout individu qui, aux termes de l'article 16 « de b loi du 2 1 mars 1832, aura été compris u définitivement dans le con tingen t, et qui, au " mornentdel'appel!ll'activité n~ju st ifi e rap as à " l'autorilémilitaire des causes léai lime. qui l'ont • empêché dese présenter devantle conse il de r éa vision de Son département, ou devant le co nsei l • derévision .de sa résidence, recevra, quelle que " SOit sa posi ti on et qu and même il serait. imo propre 'au service, un e destination active et se:-a dirigé Sur un corps. )} ~ . En cunséquence, le maréchal de camp, le sous.ntendant militai r!! et l'officier de recrutement ti endront une note exacte de tous les jeun es soldats qui n'a uraient pas justifié de leu r absence. D es mesures se ron t prescrites 11 l'égard de ces hommes lors de l'appel à l'tlctivité de la classa (1 de J 833, serVlrII d'avertissef\l~nt au" }eu.nes gens conv.oqués, et qui n'?otemp6reront palOt aux presonp· lions de la 1101. J eU/les "oldats qui voudraient renoncer à la position qui leu.r Ct conféré La dispense vour se vouer à une autre carrière. La loi du 21 mars .85" a formellement déterminé, par SO n article 14 ~. que .tout individu adUlis à la disp ense , lorsqu Li cessera ~c SUiV I e IlL carrière el1 vue de laqueLle il OUN éte compté ell deduclion du contillgent, sera tOI1U d'accomplir le temps de .,ervice prescrit par la LOL o Il r és ulte de cette disposition si cI~ire et si précise de la loi que, dès l'instant qu'un Jeune homn~e " é té déduit du contingent 'p~r!e ~ons~ll de ~e­ visi on c'es t-J -dire qu'il a ete 1 objet dune decIsiol1 d~ finitive et par conséqu~nt irr évocab le, Il en résu lte. dis-je , que ce leune homme n~ pourrait re'nonce r à la position qUI lUi a con~ére la dispe nse pour se vouer à lIne autre carr~ere. Ainsi, par exemple, un ,étudiant eccléSiastIque qui ces.'e ses é lud es dans l'inte ntl.o l~ de se vou er à l'ins truction publique, perd lIlevltableme nt le le bénéfice de l'arLicle 1 If. Dans ce cas, la lOI veut Clue le dispensé rejoigne les dra~e a u ", Il est important dans l ,'III t'er ê t d P. s Jeunes ge ns 'MM et des fami'l les, que . . les préfets d,,""ent . . un e grande publicité à celte décision de prlllclpe , <lui duit meltre lIlI terme aux deUl""c1cs de ce �( !84 ) genre que, jusqu'à ce jour, ces fonctionnaire s. avaient cr u pouvoir m'a dresser, L'impérieuse nécess i Lé d'affecter le moins possible le contingent par des non-valeurs, et d'exécu_ ter fidèlement la loi, justifie également celtemesure. Certijicat pour justijier 'lue le remplaçant à sa~ tiflait a la loi du recrutement, D 'après les observations qui m'ont é té adressées; par divers préfets, re lativement à,la nécess ité de m ettre à l'abri de la fr"ude le certificat que les , jeu nes gens qui demandent à r emplacer doivent produire pour jus tifier qu'ils Ont satis/ait à la loi ( circu lai re d u 2 , m ai , 852, page ", modèle: n O 2, ), j'ai décida: JO Qu'à l'a ,'enir, ce certificat ser a confo rm e, -'lU modè le nO 5, ci'joint, c'est-à ·dire qu'il Con,ti endra le s ig1la lement de l'individu , afi n que le Conseil de révision puisse porfaitement cons tater, l 'identité de celui qui en se ra porteur; 2° Qu 'a ttend u le peu de soin avec lequ el a lieu, bien Souvent , dans d ive rses com munes rurales, l'inscript ion des décis ions des Consei ls Sur les table" ux de r ecensem ent , ce ce rtificJ t se ra déso r ma is dé livré p ar MM, les préfets ou Sous-préfets; 5° E nfin, qu e celte pièce ne se ra délivrée qu'une seule fois dans ln méme année nu même in dû'wu, et 'lue, dans tous les cas, celui qu 'e Ue Co ncerne devra justifier de l'e mploi de la première expéditi on, Certificat de bonne COI/duite. Aux termes de l'a rLicle 20 de la loi du 2 ' mar. ( ~55 ) t ut homme qui se pr ~se nte pour r empla,8~d20'"t 0produire un certificat constatant sa bonne cer conduite , , l 't 1 '' comm e parmi le~ moyeps qu exp ~' e e Mais, , roduire de nouveaux certlfica !;s fraud e, ce lUI de p est extrêmement en usage ~ 'l 'a i également décidé: 1 ~me marel,e sera suivie pour les cerQ ue a me d' mme pour les cer, é 'un e seu e OIS d ns ' l' u d u'i ls ne sero nt e Ivr s 51 , ' an née au lIl d'fV i 'du , 1 on devra Justl er d e a p , lO.US, di~~o~a~llivrée, MM , les préf~ts feront appre: expe ' rd à MM . les Maires les abus qUl . à cet eaa ~I(~~iraient r~sulter d' nn e complaisance peu r efl échie, ~;~~~~ ~~n~~~:~e~~nd,ê;:: qC~eslion lC 'efst:à'ddairn~ ~a m~mc mêm~ et qU:e~i~re 1 Jeunes soldats reconnus etre les souliells indispe1l.. sables de leur .famille, Il avai t é té é tabli: par l'instruc ~~; ;o~:éj u~;:,e~ J 85~ (nO, 1 20 et s Uiva nts ) .' que ' li 1" ommes t' de C!II,! sur ml e 1 a n, dan,' la prapor '~~ent être accord és a ux jeudu contin ge nt, pourr Il ,, les so uti ens indi spennes soldatsl re7nn~~e t:~ j'ai fait co nn altre, par sab les de eur " ml f ." der lier que la ' lIP ' l ' du '4 evn er r, , l a clrcu aIre ... d' ' d con:>ês un an n 'a lté rerait en ri, en • preSSIO "lle mesure , Loute dans l'in te, l'et ' n, e desce le principe ' ' t po ur en f aCI' l'1 ter l' execll• d,e la pop~I " L~onê:t~ s dispositions su ivan les : 1 85'> ret lO n que 1a. il rr e e Id ts de la class e (e J _ ' ' r ensohies de leur JO Les Jeu nes sa ,a rOllnu s être k s so ul,eln , '~~ 'J. ', s 'leurs foyers, fam ille, pourront être 3lsse , et �( !5T ) 'ca ntonnal~s, conformément aux dispositions du ( ~~G ) dans la proportion de cinq sur mille hommes du conLingen t. Ainsi, Un con lingent de deux cent un homme donnera droit de laisser de ux jeunes soldat~ '. et Un conlingentde quatre cent un hommes, lrols Je unes soldals, etc,; 2° Les jeunes soldats dont les demandes sc:aient fondées uniquement sur ce qu'ils n'ont pu Justdier en temps utile de leur droit 1I1'exemp_ han, ne participeront pas à celte faveur, altendu que la loi leur a accordé des délais pour se proCUt'er les pièces nécess:Jires j 5° L es demanùes que formeront les jeunes soldats seront remises au préfet pendant la lourll éedu cO llseil de r évision; elles seront accompag nées d'un certificat de position de famille, conforme au modèle amlexé 11 la circulaire du 21 septembre 1830; 4° Afin de s'assurer de l'exactitude des attes_ talions produites, le préfet donnera connaissance. des demandes qu 'il recevra au consei .de r évision assemblé, qui, Sur les li eux mêmes, pourra p.rendr; les informa lions nécessaires pour juger SI la reclamallOIJ est d e nature à ê tre accueillie; 50 Si la demande est fondée, le maréchal de camp. b sous-intendant militaire eÜ'officier de recrutement auront soin de le constater dans la colonne des observations de la liste des jeunes gens ~ompris dans le Con tingent (circulaire du. 21 mal J 832, page 72, modè le nO 23), alin que, de retour au chef-lieu, toutes les d emandes accuei llies puissent être fidèlement reproduit.es sous les yeux du conseil; 6° Après avoir procédé à la réunion des listes dernier paragraphe de l'article 28 de la loi, le conseil de r év ision s'occupera imm édia teme nt de l'examen des demandes faites par de jeunes sol dats à titre de sou liens indispensabl'es de famille; 7° A cet effe t, il établira une lis te gé néra le, par '<lrdre de mérite et caufMme au ~odèle nO 6, Je Lous les jeu nes soldats dùnt les r eelama tlOns -<l uront été reçues, Engagements volontaires. L'ordarinance royale du 28 avril 1832 Cjui régi t ,les engagements volontaires, porte , artIcle Il : • Les ,'eulles ue/ls désignés pllr le sort, pour a. 1 {'I: fal, 're partie du COl1ttngcnt de . leur •c a~se, ne « sero/lt reçus à s'e/lunger que Jusqu au Jour de " la cl6ture de la liste du contingellt de leur C~ can l on . » Nonobstant ceLte disposition formelle. des maires ont cependant reçu les .engagements ~o­ lontaires de jeunes gens compris dans le con llngent. En rappelant à ~1M , l es, préfets les observa: tians contenues dans les CIrcu laIres du 2 1 mal 1832 (page 23) et du 12 mai ,1833 ( page 28) , je les invite à faire connaître ,a ~M, .les malrtS de chef-lieu de canton, que S I a l avemr la d,sp?sition de l'ordonnance du 28 avril 1832 , que J,e viens de citer n'était pas scrupuleusement executée je me ~errais dans la nécessité de refuser les fr~is d'engagements volontaires pour t~us. les actes passés en contravention aux prescnptlOns de cette ordonnance, �( US ) (15 9 ) D'un autre, côté ,li est éga lement essentiel qùt! MM, les maIres adressent au sous-intendant Cil r~sidellce dans le départemellt où. l'el/(fagemellt (1 eu lieu, une expédition de l'acte d'ellgao'elllent ( instruction du 4 mai 183., nO 75, ex plicative de l'ordon nance du 28 avril 1832 ). De nombreuses r éclamatio ns m'ont signalé l'oubli de cette formalité, Recevez, M, le Maire> l 'ass urance de ma con · sidération distinguée, Le Conseiller d'État Préfet des Bouches-du-Rlz6ncJ Officier d e la Légion-d'Honneur, THOMAS. N' 5. DÉPA.RTEMEN1\ d MODELE N. ~. ~ CERTIFICAT Constatant qn'un jt/lnt homme 'lui St présente pOlit' remplacer a salisfait à la loi sur le recruttmen t . ( 1) Nom ct- pn:· l'homme qui se IJréscnlc pour 'J"culp luce r. lIom ll d e ('1) qllc le nO, <lui 1ui est échu au 1irase 1 n'a pa s ét' CO llllll'is da lu le COUlio !)cut, (QI/ biell) qu'il a été exempt é comme (1IIIfique,. à qutltiC,.c l 'e:ztl/Jpliofi (1 été Ilccorrlée. ) Nous 1 soussigné du depatlcmcnl d AtlestoDs que le nomm é (1) (ils d Dt; cauton d le résidant à , cou lou d ,; cheveux , front , visage meulon porûClllièru: ) ; tai ll e d'un mè tre , marié à domicili ée 10 i , déportement d yeux Nota. dans l e cu départemc:u' ; can ton d a d t cment d où ceccrlificiltserait , do micili és ct d , dépar, sourcils , nez. J bouche ,I eint morqlJU millimètrel,; profeuion d à damo a A été port é sur les t3blellou1 de recensement du jeune. , cou ton d appolés dé livré pa r le sous- ge us de la com mune d préfet, ct si le titu- a conco urir à la formotion do la cla sse de 18 l;.aire devai t en fnire ususe don s un au tre " Et (. ) d éportement que cclut où il a concou ru En foi de quoi DOUS lui avons déli,ré la présent certificat. eu linse, la signaturo du sous·pn!fet devra -:tre l ~g a1i sée par 10 J. Fait à préfet. �( !GO ) Cerlili~ con rurme .111 ori8in.ll.I. U S~cr<ulÎre · GJn.!,.al (/~ lu p'·':JC:lJI.u ,·., - ~GI _ RECUEiL D 'ACTES ET AUTRES D OCt);\IENS ADMI ~ l S1' nA 'flFS D E L_~ l'RÉFEC1TRE DU D € PAHTEl\'l l.NT DES BU CHES-Dr-lI11ùNl. Célébra/ion des J O:lfnlrs dt' Circulaire à i'diJ1. 1o Sous-Pr"!rl> Sr.CRt!TA nU1' GÉNÉnA L. - J uil/el 1830. tI Mairn. Ma.l'SciIl c . le IS ju illet 18:H. Messieurs; L '~nnjvers3i r e cles 27, Marseille. Imp. Mil. de Juu:s BARtLE el nOULOUCH im dl: 1. Prl!fedure cl de 1ft Chambre de Commerce, rue Pal mon,' u. ~~. ,8 c t '9 ]I1ill ct , 850, tst un e fête J\ 3Lioll a le e t (loit ~ lr e célébrée :I\" ~ C 13 so lennité di gne d' un si grand sO,tlvenir . To,-,tcfois, prr.n3nt c n considér3Lion l'i n[ 'rèt de 1'3gricllltllre" et de l'indus trie, 'l'i'i ne permet �( %~ ) ( pas de Jr l'obl'r au lrJvail trois jOllr:; CO II ~t!CU ­ lifs, je iuge cOllve llable J 'a rrêLer 'IU ' L111 ' cul jour !ol !' :', 1 l'uns:lcré lia {'é l ~ l,l"alion dl" i\1 airc's ! O ut f'S Dllll ,llu' lu' ~7 I ('~ (' t' ll1mQflP S du l'a. nniver · dép:lrlPnlCnL J ma consid ér ~ 1 t - Id lJs I.e Co;;sei'lcr r/'da l, Prifel des B,,,, _h _.';,';,,Rhim c , Uffirù:r de la LtJg':olL d Ho IL'ur , J le juil lel. THOMAS, J'lrlv i u- h~s auturilés IHUllil'ip:..lt!s :1 clGII IlCr ~I ce ll ,' <, ('I " l>r~ lluo LouLe '" PUffiP" flu C permet' Lro"t I"s Inc" lités e L 1__ " rpssuurces donL elles de ) 1ingu ép . s:lin' dC's trois jtlu rn t!t"'s , c l qu ,. Cc jUllf sera da" . . l'as~ur3nce !~ :; • pnurl'olll disposer. J t leu,. rappel!c J" er empressemellt que 1" hi en fai 3=1I~ce es t l'o rn r m e tlL le plus c\) llve nabl e dt's r~ lp s Il:lliull ales j ~ t je verrai avec satis- LlcLiofl qu'à 1'''cras iOIl de cell e qui se pré pare , Ji.., lributions de SeCf'lIrS !oJoie nl El ites aux pauvres , L ',1tILurilé eccl és iasLiqu e a é Lé invilée à célébr"r un service fun~bre, le lundi 28 juillet, pour les citoyens qui succombèrent dans les lro ls journées en défenuant les lois et la liberté , Les corps municipaux assisteront à ce service ;mais je désire qu 'a près la cerémonie religieuse on ,<'abs tienne, ce jour là , de toute autre ctémonstration publique qui détourn era it la popu lation de ses tral'aux. Je ,,'ai pas besoin de recommander à MM, les Maires, de prendre les mesures nécessa ires pour le maintien de l'ordre. !Ies Je renouvelle à MM, les Sous-Préfets et les • �l l ANNEE 18H. !64 ) C~rtifiJ 2G~ ) [1; " IW. COOrornlc;Jus ori,i llau" . Le S .. ,. .. ltol,.c·(.'o.:"érol ,tt: l a Pré/ut .. ,., J (Jtv/:;~ RECUEIL 1 n'A CTES ET AUTRES DOCU~IENS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉ FECTU RE / DU DÉPAR 'fEM ENT DES 1l0UCHES-DU-Rllô NE. l\1i ll lSTÈR E DE LA GUERnE, AVIS. Les emplois Je professeur de mathé mati ques aux écoles J'arti ll erie de Besan çon ct cl:! La Fère, clue répétiteur dcs m ~ mcs sciences à ce ll es de Rennes, Toulouse ct Douai, sc I l'oo\'ant cn cc moment vacans, il sera ouvcrlà Paris , le 5 janvi er procha in, un concours à l'cffet de nomm er 3uxdits emplois. Les candida ts qui sc présen teron t devran 1~Irc n és 00 na tura lisés françai s, Je l'flgc de 25 à 45 an s et en éta t de saLir un examen sur les sciences i nJ iquées ci-après; SAVOIR : t o Ana lyse, a lgè bre, théorie généra le des équat ions ; !o Ana lyse appliquée, équations ct propriétés princ ipales ùes courues du gnle dégré ; 5°Calcul différentiel et int ég ral, plans tange nts, rayons de courbure ùes lignes cu de s surfaces, principe! da calcal aux djfférences finies, méthode d'in terpo lation ; ~hneillc. -hDP. ~ il . de JULI:S B.'\RILE ct DOULO~CR , de 11 Prtfedun et dt 1. Chambre de Commerce , ru. P8fl lloo, im:: 11. • �( ~GT ) ( %G ) , . Mecan iqu e, mouvement d'un po int mat é ri el , équatio n d'équilibre et mouvemen t d'un co rps so lide , applicat ion aux cice Jans tes écoles J'art illcric j tout nulre serv ice puLli c comple pour l'accroissement Je la pension. }la ri s. le 8 )uillet 1834 ' corps pcsaus ; Le ln'éliden t d It cOllseil, 7nill ist l'~ Ile /a !Ju e,'re , 5° Hydrostatique e Lh)'JroJynami<juc j 13 ° Gêodésie 1 const ruc tion des cartes géog raphiques; j O Ph)s iqu e el 8° l\ lin eralog ie Si!Jné : Maréc hal Duc chim ie; cl DE> DALMATIE... Pour ompl ift lion : m é tallurgie j L e sécr'elaÎl'e-q6I1ùn l ,. 9° Arlill cr?c 1 ballistiquc, appl ic'1.lion des sci ences malhc,naliq ucs cl pb ys iqucs aux art s qui sc l'apportent au seniec Je l'artill erie. N uille sera aJ mi s 30 concours s' il n'cs t porl eur de ce rtifi_ cals de s autorités du li eu de .!o on domici le co nslatant sa bonne , Consâl de R evision dans l'appel de la rlasse de J 833. co nJuitc morale ct politique; ces ce rtificat s Jel'ront ê tre Jéposés au sec ré tariat du co mit é de l'artillerie, place SaintThomas- ll' Aquin, n.:5, à Pari s . L e Con se ill er d 'é t~t Pr éfet des Bou ch es -uuRhône , Oflicier de b L égion d'Honneur. Le jury d'eumen 5e l"3. composé de 1\1. Pois30n, me mbre ùe l'i Dst iLu t ) enminateur de l'arlillerie , ct de dcu,wffiders supê. rieu rs Je ceUe anne ùêsig nés par le présiJ e nL du co mit é consulla lif de l'artill('J' ie. Lctrailcmcnl annuel d'ull profess eur de math é ma tiq ues est Ci..l':t.! à 3,GOO fi' ., celui d'un répét iteur esL d e 1,800 fr.; ces tra itC mCDs s'c1èvc nl progress iv ement aux taux ci-après in, cliqu és 1 (D raison des année s d'exe rci ce, Ce lai de l'rof,ssea,·. I1 S,nGO r... après iO ans . 4,520 fi', après 1 5 ans. 4,500 rI', ap rès ~o an s. A 1,9 80 fi', après t O ans. Celai Je Rép éti te ur . { A 2,\60 fI' . après f 5 ans. A 2,2S0 fI'. après 'lO an s, L'indemnité de logement que reço it chaq ue p(ofesseur est l8 fr . par moi s , ce lle du répétiteur es t cie lO fr . {h:t à )1 es t accord é une pension de l'elraite ap rès 20 aUl d'exer- ll..i.lunÈR8 _ BURBAU MI LITA IRE . - Arrelé qui fixe l' l /iflfraire du Vu l'arlicl e t5 de la loi du 2 1 mars , 83:1 . re lative au r ecrutement de 1'3 rm ée; l'Ordonna nce dn roi dn 7 juin , 83If • qui fixe au 6 septembre prochain l'ouverture des opér ations du Conseil de Révision pour la classe de 1833 ; La Circulaire de M. le Minis tre dc la Guerre du :>5 juin dernier, ARR tTE : ART. 1 er Le Conseil de R évision du déparlement des Bouches-du-Rh ône se r é unir~ . pour l'examen des réclamations des jeun es gc ns de Ll class e de ,833, dans les lieux etallx jonrs et heures indiqués ci-après. savoir; À AUDAG NE , Le samedi, 6 sep tembre pro chain, à 8 heures du matin. à �( 2G8 ) l'Hùtel de Ville d'Aubagne, po ur les Cantons d'Aubngne , La Ciotat et R oquevaire. A MARSEILLE Pour la division du Nord, le lundi, 8 septembre à 8 he ures du matin , ~ l'Hô tel des Bureaux de la Préfecture. Poù r b dil'Îsion du lIfidi , le id. mardi , 9 septembre à la même heure et dans l e même l ocal. id. Pour l a division du Cel/tre , le mercred i , t a septembre , à la m ême h eure et dans l e même local. A AIX . L e ve ndred i , r 2 se l tembre , :, 8 heures du matin, il l'Hôtel de Ville, pour les Cantons d'Aix et de PeJ'rolles. A SALON . . . Le samedi, , 3 septembr e , il 9 . heures du ma t in, à l'Hôtel de Vi ll e, pour le Can ton de Salon . A ARLES •. L e lundi t 5 septem bre, à 7 h eures d " mali n, à l'Hô tel de Ville, pour les Cantonsd'Arles e t Saintes· Maries. , A T ARASCON L e mardi, 16 se ptembre , à 8 h eures du m atin , à l'Hôtel de Ville, pour l e Canton de Tarascon . A SAINT-REMI. Le mer credi, ' 7 septembre , à 8 h eures du matin, à l'Hô tel de V ille , p our les Ca ntons de Sain lR em i et Château-Renard. A ORGON . L e j eudi , S sep tembre ', à 8 h eures du mal in, à l'H Ôlelde V ille, pour les Cantons d'Orgon et d'Eyg uières. ( A LAMDESC. ~ G9 ) Le vendred i . ' 9 septembr e, à 9 heures du matin, à l'Hôtel de Ville, pour le Canton de L ambesc. A AIX . .. Le samedi ~o septembre, à 9 beures du ma lin, à l'Hôtel de Ville, pou r les Cantons de Berre, Garda/me et Trets. A MARTIGUES . Le lundi 22 septembre, à 9 heu· res du matin, à l 'Hôtel de Vi lle, pour les Cantons de lIfartigues et lslres. Art, 2 . Les jeu nes gp-ns qui devront comparaî tre deva nt l e Conseil de Révision seront convoqués par des ordres individuels, signifiés à domici le pa r les Maires. Les jeunes gens q ui r éclameron t l'exemp tion pour toute au t re cause que des infirm ités, et ceux q ui voudr ont faire valoir des motifs de dis pe nse lega le, devront se p rése nter au Conseil , munis des titres qui é tablissent leurs droits à l'exemption ou à la dispense. L es jeu nes ge ns qui auront à justifier de la p rése nce de leurs frères sous les drapea ux den ont, dès 3 prése n t, adresser .frallc de port, leur demande de certifica ts au Conse il d'Ad ministration du r égiment dans l equ el leur frèr es sont incor por és. Art 3. L es jeunes gens qui auront é té co nvoqués deva nt le Conseil de Hévision ne pourront se dispense r d'y compar aître ; à défaut, ils s'exposeront à perdre les droits qu 'il s peuve nt avoir à l'exe mption ou à la dispense. Art, /•. Les jeun es gens qui auront ob tenu la dispense conditionnelle, co mme e ngagés volon- �( ~70 ) ( 2 11 ) taires, élèves de l'éco le polytech nique, membres de l'instruc tion publiqu e, ou comme élèves des grands séminaires, sont prévenus, qu'aux termes de l'article 1 If de la loi du 2 1 mars . 8:12, s'ils cessaie nt de s uivre l a ca rri ère pour laq uelle ils auront obten u la dispense, ils devraient en fair e l a déclaration au Maire de leur Commune, dans l'année où ils auront abandonn é leurs ser vices , fonctions ou é tudes, et re tirer expédition de leur déclaration, et que, fante par eux de fai r e cette déclaration et de la so umettre au visa du préfet du département, dans l e délai d'un mois , il s 6eraient passibles des peines p rononcées par le , e. paragraph e de l'articl e 58 de la même loi, Art, 5. L es jeun es gens de la cla sse, désignés par le sort pour faire partie du co ntin gent , ne pourr.ont être r eçus 11 s'p.nga ger vo lontaireme nt que Ju squ 'a u Jour de la cloture de la lts le d'l contingent de leur Canton . Art, 6, MM. les Maires assiste ront aux séà nces qui seront t enues par le Consei l de Révision dans l es Cantons où l es jeunes gens de leurs Communes !eront co nvoqués pour l'exa men, Art. 7. L e prése nt arrê té sera imprimé et affi· ché dans toutes les Communes du Département. Fait à lJII arseillt, en ['H6telde la Préfecture, le ~~ ;uWet 1834 .. THOMAS., 5G DI VISI ON. - In5lruclio/J. PrimaIr e. - M esures li délibcn:r por les Conseils Jl1uflicipauz, dans leur SrHioll ordinaire da mois d 'aGuI. Circulaire a bl M. les /liaires. Marseille, le 20 juillet 1854 . Monsieur le Maire, Aux termes de l'arti cl e , " de l'Ordonnan ce Hoyale du , 6 juillet 1853, les Cunse ils Muni· cipaux so'nt tenus ile dresse r tou s les ans dans leu r session du mois d'aollt, l'éta t des élèves qui devront être reçus gratuitement à l 'École primaire, élémentaire, et de. déterminer, s'il y a heu , dans ce LLe même seSSIOn, l e nombre des places qui dev ront êlre gratuites, qui pour ron t etre mises au conco urs pour l'école primaire supérieure. Je vo us prie d'appeler l'aLLenlion du Conseil Municipal de votre- commune sur les ob ligations qùi lui sont impos ées à cet éga rd . M . le Min istre de l'instruction publique me fait remarquer qU'Ull grand nombre de, Conseils M unicipaux ont mal interprelé les dispositions de l 'article 14 de la loi du 28 juin 1835, r el ative à l'adminislration des indigens dans les écoles él émentaires comm un ales, cal' a u lieu de comprendre dan s la liste qu'ils doivent dressel', to us les enfans dont les parens sont h ors d'é tat de payer la r étribu tion mensueUe , ils s'é taie nt born és à n'y porter qu'un certain nombre de Ces en fans détermin é d'ava nce. Je vous prie de l'appeler au Conseil Municipal cette disposition de la loi, et de lui faire connaltre le sens dans le- �( ~7~ ( 27:; ) ) quel elle doit ê tre interpretée, afi n qu'il s'y COnforme exactemeut, et que tous les enfans qui sont dans ce cas soient admis à l'écule. Dans le cas où quelques Conseils Mu nicipaux duraient négligé de délibérer dans l eur session ordinaire du mois de mai dernier , sur quel quesuns des objets r elatifs à l'ins truction primaire, qu'ils é taient appel és à tr"iter , vous sa isirez sa ns doute cette occas ion pour r éparer ce tte omiss ion. Je vous r enouvelle , Monsieur , l'ass lirance de ma considéra tion distinguée. Le Conseiller d'Etal, Préfet des B ouchrs-du-Rhôqe , Officier de la L égion- d'Honneur, THOMAS. 1\'0 !l7. RECUEIL OlAC'J'ES l :'f AIITII E' 5 DE L .' DO CO l\IENS ADlU INJSffHA 'l'l FS l'IlÉFE CTlIRf: n U Dt PAIl'fEMENl' DES nO UCIlE S-D U-lIl lôNE. :St Dl~I S I ON. - P olice. - Vo illJres publiques. _ E:ciculID!' d~ l'Ordonnance du 16 juil/Cl 1828. _ Circula/re a 111 M. Ics Maires. ' Marseille. le ~ 8 juillet 18S4. Mons ieur le J\hire, Certifi é conforme (lUS: oricioDuX: Le Secrétaire-général de la PrtJ/ect/J /'f. . ($('7 . M. I.e Minislre de l 'i ntéri eur m'adresse une clrculal.r e. rela tive à l'ex écution de l'Ordonnance du ,.6 J udlet 1828, Sur la police des voilures publiqu es . J ~ ~ e ts so us vos ):eux celle circulaire, et je VOu~ Invite ~ fair; .execuler, en cc qui vous COncerne, jes dlSposlllOns qu'elle contient. . Recevez , .M. le Maire, j'assurance de ma COIl sldéra llOn dIstingu ée. L e COllseillerd'Élal Prijel des Bouches-du-Rhôl/e O[Jicier d. la Légion-d'Holllleur, ' MUSEILLE. -Impr.Milit. de Jt1LES BARILE c t DOUL<:16CH, imp. de la PrHeclure ct de la Chambre de Commerce, r. Payi lloll,uo 20 . THOMAS. �( 974 ) ( ~ 7~ ) MINISTÈRE D E L'INTÉRIE.UR. Jl ns is te égaletœnt Su r la rigourpuse exécution des artIcles , 5, , 6. ' 7 pt 26 J e l'ordo nn a nce du ,6 jllllle t,8 28 , Con ce rnant la h auteuretlemode de l'ubliqu es , al · nsl' l cll orgemc ' . nt d"s ."pitures , q ue es preca utIons Imposees aux posti llons, L ':lrticle ~75 ( II ' 4) du Code rénal, modifié paf la 101 du 28 '"T ll 1852, punit d'une amende de s'x fro ll cs 3 dix francs inclusivem ent: Paris. le ~o juillet ·'S:>4 . MOllsie ur le P r éfet, J'J.ppelle de nouveJ.u votre attention sur l'exécutio n de l'ordonna nce royal e du ,6 JUIllet , 8 28 , r e iJtive à la police des voitures puul iques, . Unr des plus g rave;:; con l ro. vc nllOns qUl lu e SOll t s igna léts es t l',dmi ssion trop fréquen le S Ul' les impériales de ces voitures de plu s de voya"eurs qu'elles n'en doive nt r ecevoir , d'a près l',re , . , l icle 14 de l'ordonn ance precilee . Ces sorles de contraventions sont d'au tant plus di fli ciles :, co ns tater que les conductpurs ont soin de fai re descendre ull e pa rti e J es voyageurs '1 l'approche des poill ts où s talionne nt les pr épos ~-' de l'ad ministration. pour les repr cndre blentot ap rès à qu elque di s tance. .. . Yous sentirez, Mons ie ur, com!:"en 11 Importe d e faire cesser un ablls d'où r ésu l tent les plus f;lc heux acciden ts. Adr essez, en conséquence, de noul·elles in s tru ction s oux fonction n, ires placés sOus vos ordres , et particu lièrement 'll~ gendarme rie, a!in qu'une s urveill a nce plus active soit (·xe rcée sous ce ra ppurt. e me bissez pas ignorer cie qu'ell e n"nière vous sel'e7, seco ndé par les .1ge nls ch:Jrgés de ce se rvi ce Je nc rnettr~li pJS 1lI,., ins d'emp resseme-n t 3 r éco ll1pensCl' les pre uve. d~ zèle qu 'à punir les torts de n ~3 li ge n ce. « Cc ux qui co ntrevi endront aux disposition. • des urdo nn onces et règlements "y,1 nt pour objet « La so lidité des l'oitures publiques « Leu r poids, • ' « Le mode d e le ur cl.orgement, • L~ n ~m u~e e t la sûreté des voyage urs, « L Indlca llon , dans l'inté rieur des voiture. « des places qu'ell es con tiennent et du p rix de; " pl :'I re s " L'indica tion à l'ex té rieur du nom du pro~ iwié l3irc. » 1 Aux termes de l'a rticl e 476 d u m t me Code I c~ con treve nants Sont punis , c n ou tre, d'un em~ pnso,n neme nt.d ·un à trois jours, qui peut être p orte à Ctn q jours, e n cas de récidive (art. 47 8 ), Il es t· fo cile il b ge ndarm e rie, da ns ses tournées ~ UI' les rou.~ es, d e vé r ifier, por un e s imp le Inspection des vo Ilure $ en c irc lll alion si les COn- ditions ex igées , qu ant a u nombre e~ a u placement des voyage u rs, o nt é té observées, et, ddns le cas con traire, de s ia nale r les con trevenants à l 'a utorité compétente . b Vous me rendrez compte. Monsieur le Préfet ùes mesures que vou s 3ure~ prises en CxéC Ulio,~ �- !16 - ( 2 TT ) de la présente circulaire , dont Je ,"ù l1 S pri e de Dl'accuser. réception. Recevez1 Monsieur le Préfet , l'ass uran ce de ma colnsideration la plus distinguée. ANNÉE 1834. ~o 1l8 . Le IUini;lre de l'l nlùù,:ur, A. 'l'HlERS. Pour upé ditifJ O: Le lJ1attre des R ECUEIL rfll/"é/es, Su:ritoire Gi"iral, EDUOND BLANC. n 'ACTES ET AUTRES DOCUMENS ADMiNISTR AT IFS nt: LA PRÉFECTURE nu DÉI'ARTULENT DES BOUC HES-D U-R UÔNE. , DJ: VIS W N DES CODt M.UNES. - Sommes volées CIl faveur d.sviclirnes des c.'inemens de Lyon el de Paris. - Circulaire à /J1M. les JJ1aires . Cer lilJ é conrorme 3UI. orirrioaul. : Le Secrétaire-général ri!! la P ré/te/ur,., M3 rs eill e . l e 2:! ::.bat 183 4 . Monsieur le Maire, M1RSEIL L'E. - Im pr. 1tlil it. oe J ULES DA RIr.,·E ct DO LO UCH , im r. de la Pr éfe cture cl de la Cb arubre de Comm erc! , 1. Pav ill ouJ1l0 10.> . J"avais demandé à M .le Minis tre de l'I ntérieur de me faire co nn ai tr e dans quelle ca isse pu bliqu e deva it être ver sé le monlant des souscrip.tions VOlées par dive rses communes de ce dép ar- �( Ha l tement , en faveur des ' victimes des él'énemen. du mois d'avril dernier, s urve nus tan t 11 L yon qu'à Paris , M. le Ministre m'a hit l'honneur de m'in for mer par sa lettre d u 16 de ce mois, q u'i l ~I'a it charoé M, de Ge rin, ca issie r payeur d .u mlD1Sb . tère , de r ecevoir toutes les sommes qU I a\'alent cette des tina tion . En conséq uence, si votre co mmune es.t a.u nom bre de celles qui ont voté ce tte SOUSCriptIOn , l e vous invi te, M . le Maire, i, fa ire verser p ar le Receveur Municipa l de vo tre co mmune, dans la caisse du R eceve ur Par tic ulier des fin ances de l 'arrondissement , le mo ntant de la somme vo tée. M. le R eceve ur Municipal aura soin d'en exiger un mandat s u r la ca isse du Tr éso r R oya l, q ui sera délivré en échange par M. l e R eœ ve ur Particulier , à l 'ord re de M. de Gerlll , caissier - paye ur d u Minis tère d ~ l'Intérieur , à Pa ris. Yous voudrez bie n me tra nsmettre ce man dat , p our que je puisse l'adresser à M. le Ministre de l'Intérieur , co nformément à ses inte ntions. Si la som me vo tée par le Conseil Municipal avait déjà reçu une autrp. des tination , je vous prie, Monsieur, de me le faire connaltre, en '1ll e dés igna nt la caisse qui en a reçu le dépôt et l'époque 11 l aquelle il a eu lieu. . Ces r ense ignemens deva n t être t ra nsmis à M. l e Ministre de l'Intér ie ur, je fompte sur votre ezacti tude à me les transmettre sous l e plus bref délai. Je vo us renouvelle, Mons ieur le Mai re, l'ass urance de ma considér ation distinguée. Le Conseiller d'Ela l , Préfel des Bouclus-du-Rh6ne (I.Dicier, de la L égion-d'Honneur. ' TH OMAS. R évision de la légùlalioll. r elalive aur chemins picinaux. - Circulaire à Df M. f h v IS10N DES C OMMUNES . - les Maires.. Marseille . le Z Icptemhre t854 . Monsieur le M aire, Par décision du 20 août derni er , S. M. a autorisé la fo rm ation d'un e com miss ion char gée de r évise r la législati on relative a ux chemin s vicin aux e t de prépar er, sur ce tte matière importante, un projet de loi qui doit être pr ésenté aux chambres lors de leur proch aine session . M ais pour qu e ce lte commiSSIOn puisse s'occuper avec succès de la miss ion q ui lui a été confiée, il es t indispensabl e de met tre sous ses ye ux des documens exacts sur ce tte matière. M. le M inistre de l'intérie ur m'a demandé, par sa circulaire du ~ 5 août dernier , les r enseignemens les plus détaillés ~ ur la situation et le nombre des ch emin s vicinaux dans ce dépa rtement. �, ( .!SO ) J 'ai besoin de votre concours , Monsieur , pour satisfaire il. cette demande , car ces renseignemens , dema nd és dans le temps pJr tin de mes prédéces.se urs, ne lui ont jamais été fournis que d'un e maniè re inco mpl ète. . Veuillez dvo c , Monsieur, me fa Ire connaltre: 0 1 L' é tat actuel des chemins vi cinaux de votre commune ; ,,0 L eur nombre, l eur importance et leur distinction en chemin de gra nde vicinalité et en chemins co mmun aux; 5' Les moyens employés jusqu es il. présent pour les r éparer, et le. p lus ou moins de S UCCI:s qu'a obtenu la prestatIon en nJ ture; 40 L es dépenses auxquelles ils ont donné lieu, soit au moyen des fonds comm un aux et de prestations, soit au moyen des fonds du département ; 50 Enfin les dépenses qu'il faudrait faire pour les mettre en bon état, et le prix mOlen du mètre courant du ch emi n nouveau, fosses Gompris avec empierreme nt simple, s ur une large ur de six mè tres. J'a ttends de vous des r enseignem ens exacts sur chacun de ces points. Vous distinguerez parmi les chemins vicinaux, ceux ·qui sont établis pour les co mmunications de commune 11 commune, et ceux qUI ne sont ouverts que pour ks .c ommunic~tions du cheflieu aux diverses partIes du terntolre. Ne perdez pas de vue qu e ces rensP.ign eme ns doivent servir à amélio rer, dans l'intérêt des communes, la législation actuelle jugée insuffisante. ( 281 ) .L e conseil génér al, dans sa derni ère sess ion , a vo té des fonds pOtlr être employés à la répar a ti on des chemins vicin aux, dont l'importance serait recon nu e, lorsq ue les commu nes propriét aires de ces chemins, s'e ngageraient à suppo rter un e majeure p~rtie de la dépense. Je vous iOl'ite, Monsieur,;' m'informer si quelques-u ns de vos chemi ns vicinaux se lrouvent d ~ n s cette calhégol' ie, e t il fair e, dans ce cas, délibérer le conseil moni cipa l s ur la qu alité ' de la so mm e pour laquelle il voudrait concourir à 1::1 r é p~r a tion de ceS chem in s. Je dois trans mettre ces renseignemens à M. le Ministre de l'inlé,'ieur dans la première quinzaI ne d'oc tobre au plus lard. Il est donc important qu e ce ux que vous avez à me fournir me parvienn ent avant cette époque. Veu illez donc, Monsieur, vous en occuper sans le moindre délai; je compte à cet éga rd sur votre zèle accoutumé. MM. les Ma ires des 2 ' et 5' arrondisseme ns devront adresse r leur travail à MM, les SousPréfets, afin qu'il puisse se r vir à èes fonctionn aire& 11 établi r l 'état génér a l que je leur r éclame. Recevez, M. le Maire, l'ass ura nce de ma cons idéra tion distinguée. L e Conseiller d'Élat Prdjet des Bouches-du-Rh6l1c, OlJicier de la Légion-d'Honneur, THOMAS. �( ~8 5 ) ( ~8~ ) 5 1 DIVISION. - Jnslruclion publique. - M. Maitre dans le département. MM. Its MaiNs. 1'ournée dt Circulaire à Marseille le:; se ptembre t834 . 1 Monsieur le M aire, Le conseil général du département, dans sa session de .835, voulant assurer par les moyens les plus efficaces la propagation des méthodes favorables à l'i.nstruction primaire, a recommandé surtout celle de M. Maitre, ancien instituteur , qui s'est appliqué, d'une manière toute spéciale et avec un succès éprouvé, à simplifier et rendre faciles les principes de la lecture. Cet instituteu~ est chargé de dêmontrer gratuitement sa méthode à MM. les instituteurs et institutrices primaires du département des Bouches-du-Rhône. Il se rendra à cet effet dans les communes les plus centrales de chaque arrondisse ment , où les personnes qui voudront profiter de ses démonstrations auront soin de se rendre. La tournée de M. Maitre commencera le .5 de ce mois; je vous ferai connaître son itinéraire par une nouvelle circulaire qui sera insérée dans le Recueil Administratif. En a ttendant , veuillez en prévenir MM. les instituteurs et institutrices domiciliés daos votre oommune, afi n qu'ils puisse nt, un peu d'avance, prendre leurs mesures pour être libres pendant quelques jours à l"époqueoù M. Maitre se transportera daos les chefs·lieux des principaux cantons. MM. les Maires des chefs· lieux de cantons -sont invités dès 11 présent à faire les dispositions nécessaires pour mettre li la disposition de M. Maitre un local convenable où il puisse donner ses l~ç(jns dont l'époqu~, pour chaque station, sera In cessamment portee à votre connaissance. Je vous renouvelle, Monsieur , l'assurance de ma considération distinguée. Le Conseiller d'état, Préfet des Bouches-du-Rhône, QjJicier de la L é(Jioll-d'Honlleur , THOMAS . �( E~TRAJT ~84 ) p~ltr servi,' d e ré9"~ d"o,'I, d 'lm orlalioD ct rI ' ExportatlOn. con{m'ménl ent nlem lUI'( P ' / _ . .// 1 I S-' Q . 1es , S a urill83 et -lG aux 101$( - (lUI'il' 83S , an'f l e e,.) 1 )Ill e ..,-.. '/ d" Tablelu, des P,'i:c des Grains, . ( n5 ) ANNEE '"34 . PR IX moyen DfPARn>IENs · I·URC U':S. SECTION. r~Stl l ll- PRIX DU FROMENT. ( , ) t eu r de la RÈCUEIL - ~cctio n. \" CLASSE. 1 Pyrénées Orient. Aude._ . ..... •, n!A CTES ET I .T5. C. . TOUlouse·I ·l ~·H 15.00 13.50 ., 5.3. 5.53 .60 15.0 1 16.33 20.$5 :lo.3~ H é rau lt. ....... Gray.. . . 0 Unique: .. Gord .......... Lyon. . .. 1:' • Bouch.-d u-Rbonc l\laueillc. 21.36 Vor ..... __ ... . t.:or.sc •... • ... .. F. C. 1 F. A qT.{ES '. U~ COl\lE . S ADM I NISTRA'l'IFS C. \ 1.6. 33 nu DÉPAllTE;\ I ENT DES nOUC Hl:.S- JH l -nIlÔNI:: . 1 (1) L es troiS p rix de chaque m ar ... bé .ont ceux ~c 1a dernière semoi ne du mois de la 1 Tf! cl de la 3'" se maine s du mOlS couraut. (Article 8 de la loi du 16 ju.itle t ISI9_) pr é c~dcnt , Arrêt é par nous, Ministre S ecrétnire-d'Êtat au D épa rtemenl du Commerce e l des TI'Ul'8UX Pub lics . des Paris 1 le 3, juillet , $34· - Sisné ; T. DU CHATEL. Pour extrait courormc ; U S~ c rëJ.a ir~-G én cral d~ la ' Prj'fC!,'ur~ TIIQlIAS, Certi Gci conform e aux origi nou:'t, Lt Stcrétairc·ei "ùal dt la Préfecture 1 ÛW;t.'1 , I mpr.l\lilit. d e Jul es BA RIL.E ct B0J-lLOUCH, Imprime de la Préfectu re, rue P aVill on 1 n 20. . - CfWl7l11IUCS, 3larscille. le fi se ptemLre t 834, 1 C.-~ \. VAISSE. Vu le présent estrait pour être in séré daos le Recuei l d'Acles Administratifs du D épartement. Marse ille, Je 7 aoû t I S3~ . U COlIsc17Je" d'Et"t 1 p,.;jct dit Dt'parculle"t ,les ROI/c/,e sdu- RAo", , OjJiciel" de la ligwfI-,I'.flu/lIII:/II· , -:\I .\QSEILLE, _ Docunufls slalisliquçs Sur l'élal/inolJcier H ospices fi Burl'Oux dt: Bù,,/aisnfJcc , Circulaire ri: M 111. I~s Jl-Jairt's. :le D JV l S I O , Mons ieu l' , Les chambres ont témoigné le d é~ir d'avoi t' sous les yeux un recuei l de docum ens s tatis ti 'Ille ~, propr es à facil iter ['é tude des alT~ires tlll pays et il éc13ircr les disc uss ions légis btives. Il leur " paru important, s urtout, de COnnallre l 'é t:lt financier des communes. L a chambre des Jéputés a méme fait ulle proposition form ell e 11 ce t égard. M. le Minis tre du commerce ayant pris l'engageme nt de déférer à ce "œu , m'a fait ['hon ncur de m'adresser al'tC sa circul a ire du 20 :tOLIt �( ~86 ) dernier. des tableaux propres à f"i l'e connaitre l 'é tat fin ancier des co mmunes, hôp itaux, hospi ces et burea,!x de bi enfaisa nce de ce département. Vous trouverez, à la s uite de cell.e circ ul aire; des mod èles de ces tablea ux qui rés um ent tauLes les na tures de r ece lles et de dé penses, et qui faciliteront b eaucoup le trava il qu'il s 'agit d'entreprendre, Ils indiquent dans leurs di/Jérentes colonnes, ta uLes les rece lles ordin aires et extra ordin aires qui peuvent exi ster Jans chaqu e localité et toutes les charges poss ibl es, y compris les emprunts et leur amorl isse ment. J'appelle vo lre atlenLio:t s ur celle dernière innication qui es t de la plus gra nde import ance, Veuillez, Monsieur, vous occ up er de fournir de suite, pour vo tre comm un e, les documens réclamés par M. le MinisLre. Vous n'avez, pour sa tis fai re à ma demande, qu'à remplir les trois tableaux do nt le modèle es t ci-joint, et à les Lransme ttre ensuite à M. le Minis tre du com me rce, . Je comple d'dvance su r votre empressemel}t à vous occuper de ce trava il destiné il combi er un vide qu'il es t impossible de so ufTl'ir clan s u n pays où toutes les mes ures admin is tr atives doivent se r égler s ur l'exac te conn aissa nce des faits, Recevez> M, le Maire, l'assurance de ma coo5idéra Lion distinguée, Le COllseiller d'état, Pré.fet des BO/4ChC5·duRhiJne , Officier de la Légion d' Honl1eur , THOMAS, 1 1 DSIT ION DES m, p ~·D 'UNDlrVUDUS :tl'I\.AORD INAIRES DE SORTJS do " RSST.l. 1'IT dl re nI e. p" 1 , " im d ~ eh .. p" gd ri",," au lr u caUlu. aU 3. d ' c~ mbrc. �DÉPARTEMENT d AR RON DI SSEMENT <l -------,--=-------TABLEAU de la situaLÏon financière des Hôpitaux et Hospices au 1 Cr Jan V1er 1854. - RECETTES. d" ( eu di5tinguant lu hôpitaux --- COMMUNES OÙ ILS SONT SIT \l Ê fLedenncu ,. ct les hosricu. ) ·,scill. ,. Red . u n eiU DUII ' " (t nluiu Cn ..,sent) - I\EffTU ." - IIM'iAETS l'Ét.l I. ~r1iclilius . vU'nolls (l l ae~1 '" '"~ d e rClods OO NS ET LEGS " t rbOf .. • Uoo:.:"'on. ,. ars·"r - ,. n elu rc ( 6... I \I~1 cn usent ) "RDourN ,,,,,,,, d. tr~nil du ;ndi.id lll Id ,ni • d lDI "i'lbl ' .. c_ fn e nl . " • " OnOIN.AIRES ET EITIIAORDINA IRES DE L'ANNtE ...---.. » Épr;J( S II' TOTA L d~ - 0 8 1'1>.$& int érie u rel d, I · ~hb li ..e_ .ec cII U . ;, " prt,"Ct EMPRUNTS. DÉCOMPOSITION D ES DÉPENSES DÉCOMPOSITION DU II EVENU ORDINAI RE ET EXT RAORDINAIRE DE L'ANN ÉE J833. PR ODD I ...S O' IbUd.ED'BLE.li . ÉTABL I SS'5MENTS . DÉPENSES. _. --- - DÉSIGNATIO . nen l . (AdminisIr. ti on. .. 8 I\'TR6TIEl'i ACQO ISITIO It " ,., re nt e . ml, éri el "dao. personnel "!I . , b " d.';",.cublu d·;mlll c .... le. ~ . AEMlIOUUB· i O _ &) du (mprunl ~u, 1 - ...'" ,. - , 1 .AOIIIS r '&JIII~ • • - po. po. ,r j ....uiu .iiS. - 501\1'11 pendul RUJ'E 11/1 dcclue- d ~~Df ItJ impr i .ue •. , Totaliser les colonnes au bas de la page . .... . .... - -EXJ " I ,,~r TOTAL di.eru, r.plf~ti " nl - NOMBRE D'INDIVIDUS DRrEN Sl:S d, .dati..-u , 833. d .... ";sn,,, lu JI sd.ioon •• l"ltu ClliIMl- d6«mbr •• �N' 2, DÉPARTEMENT d AR RON DI SSE~1ENT TABLEAU d de la situation financière des Bureaux de Bienfaisance et autres établissemens analogues, au 1er JanVIer 1834, • RECETTES . DES IG NATION COMMUNES REVENU ORDINAIRE ET EXTltAORDlNAJRE PENDANT L'ANNÉE 1833. - du où lIUaL&.UX ILS SONT propres de bienraisance. clablis. - /'--. REVE!fllS 00 élabliS$(meos DÉPENSES, -- - - - •u PRODUITS DE QUÊTES ET DONS ,. nalure ( éva lués bureau. en arsent. •• argent. -- LEGS RECETTES TOT AL .t diverses d .. succclisions . et imprévau . recettes. - DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES PENDA:-/'f L'ANNEE _833 . ..-..... DISTJlIDUTIO:1 - DÉPt:NSES du blJrca u. ( Admilli stration , m3térie l alimen! (il'Glué • ct pusouoel.) en argeot.) CD oc SECOURS eu v~lemeru. chauff4ge. cie . (ivalu i s en ar&col.) . " ~rseoL - TOT.U d" . • . . le. colnonu au bas de h p'ge . .. .. . .. . ... . . . 1 ... . .. . 1 • domicile . . 1 Tolali ~er O' fNDIVroU S SECOURUS dépen.u. . -- NOM ORE 1 �Jo 3. DÉPARTEMENT d ARRONDISSEMEMT d de la situation financière des Communes au 1 cr janvier 1834. ',l'ABLAEU RECETTES. --- REVENU ORD INAIRE ET EXTIIAOIlDINAIRE PEN DA NT L'ANNÉE 1833. Cr ll'TUIU POPlILA. TIO N . TlO;\$ ." .dililionnd. oulinai.el. lu 1'1l00UlT. 1'I.00U IT. nIPO'IT!Olfi d, de l'oe\rol u t.aordi_ (d~d"c li o) n fai le d, di . i~m' .(!oIt t ll 'nl n.iru d. NIOOlllTl - - 10Clllon. d.'Îmmeublu ,) eml,l~ee _ '"' l'l:tlt. , ,, Iruo ,. palt ll iu . 'aOOUITI !.l& I\EJ'( n :t ment . unl.IltT5 ofl'2J'(SU PBoomTS d. .., fond. pla C~1 putjeli li en dinu (Don., lt 5', .m.ndu, conc Uliool, tl ~.) a .. tr~J !H, 'rOTA.L u im pr~"". ordi n.leu d.. (personne l rece Ue.. •• mU~rid . r:"" POL ILIt ~I!T II!j'( ., IOj'(1 TIl .... \,I..:.. muo.cipa le 6· lD d, '~p ...~ li o n . o\.CQI;III I- 'I\"I./\" - Jlubllrl . u palile 1 .. U ,eco,," "" ~rlo.J""tlIenl "hil,blu ail d'iOlmtlibl .... ni eie "toranl Il'iISTI1I1C_ I;\T l.dn G ..... O~ d'emp",olt n-'ioule fpll bli'l"t toué. , . 1 't o taliser l e i c:o lounes ao bu de la page. 1 • u d'immcllb lu - Ol P I:"l"~U TOTAL di" u r.e . aU'~OUUE- IO"CU d .. de unlU CULTES l'lOti TIO/\" S - - ~ .I.TTJl.JBL _ COllMUN'ES . EMPRUNTS. DIlPENSES OIlDlNA.ll!S ET EXTIlAO IlIlINA IRES PENDANT L'ANNEE 1833 . LEUR NOMS Drs DÉPENSES. , --- " impr~'ou 'Ul'[ _L'I (lIoIPI'llIlIo'a , dépeose5. d«I"h " �( 28 7 ) EXTRAIT dit T ablca,: .Jcs P"ix (les }Jour Gl'tlÙU, sCnJ il' d~ ,'é9,t- latenr ./uu : fi" oit, t/'llll\lQrl ation et d 'Es portati on . r/HI/'Qrmtm,." t aux lou d es t 5 a VI·il ,1 852 c l 2G (Uu'il t 833 , (u .,.été l e 51 IIQ/il 1854 . pnJ:( mo)c n SECT IOl'O'. OtPA I\TE II1El"lS . l'tURC lllt S . PRIX ou F nO:'l./ ENT. ( 1) I.eut Ile la 1i~ .. lioll . 1 1_ _ __ rél;ula- Ir e CLASSE . lpY"D'OS O, ;,n t,' 1 r, c.. Aude. ... . .... T OUIOUSe ,\ 146{ Hérault. . . . . .. G t 3.j l 14 ·99 ,3. 'iS 17.03 15·47 I Uniquc .. 'Gartl .. ...... :. L;~~:::: ..:.:~~~~~I~~~ Maucille. ' 9,97 (~~~c Co rse. . . . . . . . . . \ f. c. . 6. :18 '9 ,84 ( 1) L es lrai ! pt;,. d B ChllqllC marché sont ccux de la derni ère scml\iuc dt, moi, précéde nt . de 10 , re cl dc la se maines du mois couraot. ( Arti cle S de la loi d u t 6 Jui ll et d:l19 ' ) _~_ _~_~~_~_ __ ,e cl Ar rHé pa r l'l OUS 1 Ministre Secrct .. ire. d'Ét:lol au Départcmcul d es Travaux PuiJli cs . P aris 1 le 3 1 nOlit 1834· I\U Commerce Siglllh T . DUCHATET.... pou r est rait couronne : Le S ec,.étUlre-Géneral rie [a Pr.}.!edl, 1e 1 C,- M, VAiSSE, , Vu l e prese nt extrait pou r èlrc itu éré daus le Recuci l d'ActeS Aùminislratir du D ipo rlcmcu l. Manti ll e. le , leplcroLrc , S3.j. Le COfueiller tl'Etal, Prifel du Dé/lo.rlem ettl des Rouchcs· ,lu-Rlu)tH! 1 Officier de la USio/l·d'H oltflfllr, T UO! IA S. �( ( ~88 ~89 ) N° 30 . ANNÉE 1834 . ) RECUEIL 1)' ACTES ET AUTRES DOCUnlENS ADMINISTRA l 'IFS DE LA PRÉFECTlJl\E DU DÉPAI\TEntENT DES ROUCHES-DU-RHôNE. SBCI\ÉT U . \IAT GÉNÉRAL. - Rtnouvellemeul triennal des Conseillers Municipaux . - Etat des membres composant actuellemenl ces conseils. MarsclUe. l e 21 septembre 1834. Messieurs les Sous-Préfets et Maires, U ne ordonnance du roi, en d'lte du 9 septembre co urant, porte que le renouvellement triennal de la moitié dts co nseillers municip3ux aura lieu pour 1834, du , e' octobre au 15 décembre prochain, dans toules les Communes du Royaume. . I.e sort devra désigner les Membres sorlans, et, d3ns les Communes où les élècte urs sont divisés en' sections , le tirage au sort s'opérer a , par moitié, dans chaque section. ;tdMl.if: cf JU~'ESdBACIULE ct J l\Jaucili e 11 Ji! la PréfC~lUrc. 1; . 31U rc e OUlIllcrce BOULOUC H, imp. j I"ue POI,iI1on/ u. ::10. 1 �( ! ~O ( !9\ ) ) Muis, par une rusposition e~ presse de l'ordon. na nce R oyale déjà ci tée , le tirage a u sort n'au ra pas lie u d~n, les Co n,eil. Muni cipaux et les seclions où il se trollverait déjà des places vacanles en nombre éga l ou su périe ur à la moi ti é sorlante; dans le cas où les places vacantes seraient e.' nombre infé ric u r à celle mo iti é, elles entre r" ie nt e n déduclion de la moiti é requise, et le t!rage au so rt ne serait plu s e mpl oyé que pour la compléter. Pour faire l' application de ce l te disposition, il est i ndispens~ bl e quc je co nn aisse d'avance l~ compos ition actuelle de chaque Conseil Municipal , o u de chaque sec lion des COllse ils divisés en sections, ainsi que les vacances qui peuvent se rencolltrer da ns ces Conseils ou Seclions. En conséquence, je prie MM. les Ma ires de m 'ad resser, par l'intermédiaire de MM. les SousPréfets, le tableau de cette compos ition avec l'indication des vacances qui s'y trouvent. Pour les comm un es où les élecle urs se réu. nissent en une assemb lée uniqu e, cc tableau sera conforme a u modèle n . • , an ntxé à la présente circulaire. Il sera conform'e au modèle n, ~ pour le s communes où les électe urs so nt divisés e n sections . L es malériaux nécessaires à la forma lion des tablea ux demandés se trouva nt so us la main de MM, les maires, la r é unio n en sera facile e t prompte. Ainsi je dés ire que ce lravail me parvienne JU moins le .5 oc tobre prochain, Je recomma nde e"pressémell t à MM, les So us -Pré- fets de presser ceu x de M VI . les maires 'lui se lrouveraient en reta rd . J e le ur ad resse l' expressio n de ma consid é ra~io n distinguée . Le CO/1seillerd' É tat Préfet des B~uch ~s-du-Rh6I1e, , Officier de la J_tigwIl-d HOIl/leur , THOMAS, �( !93 ) TABLEA U COMMUNES AY ANT UNE ASSEMBLÉE UNIQUE . COMMUNES DIVISÉES EN SECTIONS . COMMUNE d COMMUftiI: cl AnnolfDlsSliME7'fT An.nOI"fOUSEMEI'fT d POPULATION d N° 2. CONSE ILLER S MU NIClPAU.a . (Eo indiquer le nombre.) P U'ULATI Ol'l" SECTIO NS : ( Eu indiquer le nombre. ) CONSEILLERS JI1UNICIPA UX. ('"';"" l, CONSEILLERS MM. 1 li MM. f :; I! .i ( Don nu la lit le tl o m inll if C ducon_ .eiller' en uudc:. ) :; 6 7 8 (6Ubli r 1•• lecl;o nld~ nJ " o,cI .e c..' eHcl on1 1'014: pour 1... oraina .ion S~ .. trl l..) 1re SECTION. "om bn .) (Indiquulc nombre de. c on. c ill ua ~ Iu. pa r h , cclion ) (I.i.tt n ominatiH de. con .e ."", Cn ucrcielO ) VACANCES. ( Line. namina.i n: du mUlllotto . o" i.{lu du co nui l , aue l'i ndie'l io n ,le 1. uu.~ dl: la ... e 'nee. ) II m • SECTION. CON SEILLERS. VACANCES . SAV01R : MM . t () (Lille n o m i .. a li"" du co nuillul lor i .. du co rll eil , ."cc indi caUon d u nu. c. d .. ... caDen; ,; o'u t pu d ~ QliJl Î D" ou _" I,eln e nl ) 10 e tc. 2 :; 4 ( Comme. ci-dessus.) :;m. SECTION.. CONSE ILLERS . SAVO I R: .If rrété par nous J Maire d I~ MM . t 1834 . (Co mmt ci-dessus.) VACANCES. Il :; A rréli par nous) ftl aire d 1. 1834 . �( 294 ) ( 295 ) ~. D,V,S,ON. _ NOUl'elles disposilions prescriles relali_ é té contractés en 1853 ou dans les ann ées ant érie ures ; et la troisiè me enfin , le restant dû, t ant sur l'emprunt de la derni ère ann ée qu e s ur ce ux des années antérieures, défalca tion faite des sommes portées dans la seco nde colon ne. M. le Ministre du Cummerce qui allacbe le plu s grand intérê t à la form ation de ces tableaux dés ire les recevoir très- inccs5amment_ Veui ll ez: Monsieur, par votre em presse ment à fournir les docum ens que l'on exige de vous, me mettre à m~m e d~ sa tisfaire à ce désir. Je vous r enouvelle, Monsieur l e Maire , l"ass u.r a nce de ma considération dis tin guée. vemml aux docum",,, slolisliques demandés par M. le JJ1i"islre du Commerce, JrJr l'tUaI financier des Com_ munrs el des Élablissemws d. Bienjaisance. - Circulaire à M '11. les Ma;res. &lar9cHle 1 le Cl4 8cptemLre \ 834 . Monsieur le Maire , En imprimant ma circula ire du 5 de ce mois , relative 3UX docum ens statistiques sur l'état financier des commu nes et des établi sse mens de bienfaisa nce , on a , par l'oubli de plusieurs mots , changé e ntiè r ement 1" disposition de l'ava nt-dernier paragraphe, qui doit être ainsi co nçu; " Vous n'aurez pour satis fairè à ma demande , qu'à r emplir les trois t ab leaux , dont le modè le est ci- joint, et à les tra nsmettre ensuite à M~. le Sous-Prifet chargé de dresser pour son arrondi ssement un état gélléra l qui devra m'être adressé, pour Iftre mis sous les yeuz de M. le Ministre du. Comm erce . Ve uill ez, Munsieur , vous conform er exac tement à ce tte nouvell e r édaction et consiMru' l'aulre , comme non avenue . Je profite de cette circo nstaJl ce pour l'om faire con noÎtre, qu'aux termes d'une nouvell e circul aire de M. le Ministre du Commerce, en date dia J 3 de ce Jllois, la prem ière colonn e de l'éta t , co ncernant les emprunts, doit donner le cbiITre de ceux faits en J 833 ; la seconde le montant des r embou rseme ns effectués en J 835, sur l'ensembl e des emprunts d8 la commun e , qu'ils aient I} • Le Conseiller d'Ela!, Prifd des Bouehrs-du-Rluine, ODieier, de la L égiOll-d' Honnwr. THOMAS. �( 2 91 ) ( !96 ) CerllûJ COllfotm caux originaux:. • Le Secl'étaù'e·Gtiné,.al rie la P,.tjtdure, RECUEIL O'ACTES ET A UTI\ES DO CU MENS AUMlNJSTt: nl"S DE LA PRÉFEC'J'111\.E DU ll F- PA fil'EM EN'f DES !lOUC HES-llll- n nÔ ~E , / SE n Él'A nIAT· GÉNÉRAL. - seils MunicipouI . illOUX Conseil/ru . R tnoill'ellt rnen eni des Con- Formes de tE/cc/ion des fl OU - &1arseille. le 1 ortuhrc ' 834. Messieurs les Maires, J e vo us ai d éj ~ fait conn aî tre qu'une Ordonna nce R oyal.. du 9 septembre passé a prescri t le renouvell ement trienn al de la moitié des Con se ils municipaux poui- l'ann ée J 834. Que la moi lié sortante sera désignée plr le sort , et que dans les communes dirisées en seclions le tirage au sort s'opérera par moili é dans chaque section. Mes arrêt~ détermin eront, pour toutes les communes, l'époque du tirage et la manière dont il devra s'opérer, suivant que les commu nes seront ou n'Oll divisées en .cclions; le. m ~ JI1 e. lIfarteill e. - ]œp. Mil. de JULES BAlULE et nOULOUCH, imp. 4fc la Prefectu re et de ln Cbambre dc COlOruerce 1 çuc Pa, illon, o. '1 0 . �( ~98 ) u l'~ té. fixeront le., jours où se ré uniront les électeurs. AujourJ'hui je viGns vous entretenir des fvrmes de l·élecLion. Ces form es ollt ét é r églées par ma circulaire du 'g sep tembre ,8 3,. laqu elle se. trouve au R ec ueil Adminis tratif de la m ême année, page 37 5 . J'<l ppelle votre attention sur les dispositions de cette circulaire et vous en recomm ande la lect'Hc indispensable pour les opérations que vous allez être appetés à diri ge r . Mais parmi ces dispositions. il en est qui n'ou t pas é té sanctionn ées par la j u ris prlldence; l'ex périence a montré auss i l'utilité de ce rtai ns changemens ; eofin la circonsta nce particulière d'un re nouvellement parLiel des Conse il s municipaux a reudu quelqu es addit ions nécessaires. Je va is vous faire connaître s uccin cteme nt les m od ifica tions opérées à cet égard , en illdiqu ant les paragra phes de la circulaire du '9 sep tembre ,8S" a_quels ces modifica tions se ra ppor tent. § l". IJe la Circulaire tic ,83,. Présidence dos Assemblées. L es assemblées des électe urs seront prés idées par les maires et adjo ints en e:.ercice, au mom ~nl de leur réuni on , qu and bien même ceux-ci al1raient élé d~signés par le sort pour sortir du Conseil. ( ~99 ) § Ill. Ouverture de ICI séance. L I) secré taire, nommé par le président elles sC l'ul ateurs , n'aura que voix consultative; par cnn équ ent, sa voix ne comptera pas dans les délib érations du bureau, auxquelles il ne pourra prendre p, rt que pour exprimer son avis. Ce lte dis l'0s iL:on détruit celle qui se Lrouve à 13 fin du paragr3phe 3 de la circulaire de , 83 .. Néa nmoins le secrétaire rait partie du bureau, et compte pour compléler les trois membres dont b présence es t nécessaire pour la validité des opé r,ti ons. § V. Ouvcl"lurc du premier scrutt.'n. Il es t dit dans b circulaire de . 83 . qu e les électeurs peuve nt faire écrire d'av. nce leurs bull etins , et qu'il n'es t pas nécessai re que ce. bulletin s so ient écri ts sur le burea u. Postéri eureme nt div erses décisions du Conseil d'état ont établi, 'au co ntraire, que lnus les bulletills doivent être écrits sur le bureau, et que l'électeur qui ne s.it pas, écrire peut, emprunter le secou(s d'un des electeurs ~res.ens, Afin de bcilitcr et d'activer ce lt e or~ra l,nn , qui serait fort longue dans les co mmunes où les bulletins r~u\'ent conbenir un asset. j;r.J nd �( :;00 l nombre de noms, vou s aure:/: so in qlie la table di. posée en avant d" burcau e t s ur 18quelle doiv~nt être écrit s les bulletin s , soit assez grande pour que deux 011 trois électeurs, au moins, puis se nt ecrire en mçme temps et ~ecrè te m~nt. ( :;0' ) maÎ "flté des s uffra ges, sa uf le jugement ultérieur de l'autorité com pé tente Su r la validité de l'é lection M iJme parag raphe. L a loi veut qu e ch aqu e scrutin res te ouvert endant trois he ures au moins; pnur co ns to tcr 'observa tion de ce tte prescripti o n , et pr évenir toute co ntes ta tion à cet éga rd, le prés ident fera mentionner s ur le procès verbal l'heure 11 laquell e le scrutin se r~ co mme ncé par l'appel des vo tans, et l'l, e ure à laquelle le même scrutin se ra déclaré clos. II Il e suAlra pas de déclar er dans le pro cès verbal qu e tel a obtenu la m,,;orilé absolu e des s uffrages . Celle d écJa~ a ti()n serait insuAls" nte et ne. ju s tifi e r ~ it pas 'lO I: le ~a ndidat proclamé conse, lI er a ventablement reun. le nombre de suffrages exigé par l'l l oi. Pour que la justifica tion de ce fait soit complt:te, Je prés ident aura soi n de , fai re menti onn er expressément le nombre des volans , celui des suffi'ages exprimés, et enfin Je lIo mbre des mêmes suffrages porté sur chacun des candidats. § VI. § VIIl. CltJture et dépouillement d" scrutin. Opt!ratio/is 'lui suiv."t l'élection des COl/s eillers 1I1ullicipau:r . M êm e paragraphe. f Il e,t d it touj uurs dans la circulaire de . 83 , , q ue le Lu rea u devra déclarer nulle ct sans eITe t la IIomil1otion ,je ceux qui auraient é té élu s hors des co nditions fixé es par la loi , ou qui .se tro uveraient a tteiuts par quelqu'un des empêchemens qu'e lle a é tablis. Ma is le Con se il d'état a décid é que l'annulatiun d'un e élec tion pour quelque cause qu e ce soit ne peut être pron oncée qu e par le Conseil de Prérecture ou le Tribun al civi l , s uivant la nature des cas de nullité. Par cons~'1ue n t, le burea u doit b isser pro cl~ m e r par le président ceux qui ont obtenu la Il es t essen tiel de consigner au rrocès verbol la men tion que Il lecture en a éte laite à l'assemblée; le défaut de celte mention a don né li eu qu elqu efois de contes leI' b validité du procès ve rba l. Dans le cas olt le procès-verbal ne se"it pas entièrement r édigé ou mome nt où finiront Jes opérationi de l'élec ti on, le prés ident, ava nt de lev"- r la séa nce invitera les électeurs prése ns " attendre le lems encore nécessa ire l our qu e la lecture en puisse être donn ée ; au besoin il les ajourn era ~ un e heure détermin ée il la'lu eUe �( 303 ) ( :;0 ~ ) ce tle lec lure aura lieu tant en pr~sence qu'en abse uce des électeurs dCtment avcrtis ; après quoi le procès-verbal sera clos et signé par les membres Ju bureau. • même paragraphe, Le président, s'il n'est pas le m air~ de la commune, remettra le prt)cès- v erb~ l au maire, qui le transmettra all so us-préfet après les ci nq jours accordés par la loi pour le d"pôt des récla mations 11 la mairie , § X, Décision du Bureau, Le bureau n'a poi'nt 11 s'occuper des r écla mat ions rel ati,'es à la capacité électorale. Il admet à l'oter tous les élec teurs inscri ts s ur les listes déposées su r le bureau, et u'adm et que ce ux 'lui sont in scrits, . Cette décision s" ppliqn e notamm ent aux olhciers de la ga rde national e, L es ancie ns offic iers auront droit de vo ter, bien qu e non r éé lu s, s'ils sont pOl,tés s ur la lis te des électe urs, et les nou vea ux oili ciers n'auront pas ce droit s'ils o'y sont pas portés. ~ Xl. R éclama /ions con tre 7es opérations des assemblées. A l'ex piration des cin" jours qui suivront celui de l'é lec tion , vous transm ettrez 10 M. le sous- pTéfet , avec les procès-verbaux des opérations électorales, les reclamations qui, dans cet in tervaHe, a uront été déposées au secréta riat de la mairie. Dans le cas où ces r éclamations seraient fondées sur des faits materiels , vous aurez so in de joi ndre à l'envoi indiqué les explica tions qui vous paraltront convenab les rel ativement ~ la verité et aux circons tances de ces faits , L 'envoi spo ntané de ces explica tions, en éclair ant l'autorité ch argée de prononcer sur les réclamations, abr égera les lenteurs d'une instruction so u,'ent nécessaire. Je recomm ande à votre attention, Messieurs, les dispositi ons de ce lle circul . ire; elles compIètent, comme je vo us l'ai déjà dit, et morufient quelquefois cell es de la circulaire de i 83 r. L 'oubli que vous en feri"", pourrait amener des irrégularités dans les opérations électorales, et à la suite de ces irrégularités, des co ntestations qu'il impoTte de prévenir , Recevez, Messi eurs, l'ass urance de ma co nsidération distinguée , Le COl/seiller d' état, Prifet des Bouchcs· duRMne , Officier de la LégiolL d' HOl/neur , THOMAS , , , • �( 50 ·\ ) E.~T(( IIIT ,1" T"b leaK des P,.i."C fies Grll;'u, I)OIU' .e l"VÎI' Ile r 69"~ (aleur (ltf~'(' d,'oils ,f' lmportation cl d 'Esporllliion . cotl/o,-tnémen( (IIU lois des t ti av l'il , 83!} et ~6 avril' 8:>5. a,.,.été le 3 0 sept. t 854. • ( 30~ ) ANNEE 1834. N' 32. PRI X mo)'en SfCTION. ot"'T."'''· iM"Cllts·1 régala· leur do la (lntx DU y nOlI ENT . (1) -SCf'lio n. \" CLASSE. ~- RECUEIL n'ACTES ET AUTRES \PY'é O '".. . O,i.ot.' Audo. ... . . T oulou se . p C. Héroult .. .. . ~ .. Gr"y ." , t{.51 , 3·7:& Uuique ." GArd ........ .. Lyon . . .. 16 .59 I~~~~I:.~~~~~I.I~~~ <..:or84: • •. •• ·•••• 2 l\1arseille . . ' 9,7 P. C. 1 P. C. \ 14,50 8 , 3.,3 ,t 1,.4 3.50 16.oG Ig.53 16 . 10 116.06 DOCU~!ENS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE -DU DÉPARTEMENT DES BOUCUES-DU-RHÔNE. '10·'11 1 (1) Le. troi s pria: de chl'qlle marcbé a01l1 ccux de III dernière se~n"i ue du mo~ préc édent. de ln 11'. el de 1. 2011 Icmaines du moi_ CDuroot . (Arti cle 8 de ln 101 du 16 juillet , Sig.) _~~~_ _ _"":"_ __ _ Arrèl é pa r OOUI 1 MinistrQ Secrétaire-d'État 8U Département du Comouce d d u Travaux Publi cs . . Pari. , le 30 IClltelllbre 1854· SiSne: T. DUCHATEL. Pour extrait . onfonne : Le Secr éluire-Général (le la Pre!U,l.ure , C.-M. VAï sSE . Vu le pré.ent extrait pour être insé ré dans l e R.ccuei l d ' Acles Admioislrdif. du Déportement. Mar.teille, 10 ') octobre , 834. Le Corucilk,. fi' Elal, PrrJt:l rIu D èpm'tellie/it ries B()" cltcJtlu-R'IÔ"C, OjJici~r (le lfl Lésicm-rl.'Hollnelll', THOMAS. Ce rtifi é con fo rm e aux oriGinaux, Le secritaire~réfSClure, -MAnSEILL'E. -lm pr,Milit.. d e Jul e. nARlr...E ct 80U r.. OUCH, lm de la Préfecture, fU(' Pu illoll J nt:! 'lI0. Renoupellemenl Iriennal de la moilié des Conseil/us Municipaux. _ Tirage au sorl de~ Conseillers sorlans. - Rééltclions . _ SECRÉTARIAT - GÉNÉRAL. - ARRÉTÉ. Nous Conseiller d'état , Préfet du département des Bouches-du-Rhone, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance royale du 9 septembre dernier , portant que le renouvellement trip,nnal de la moitié des conseillers municipaux aura lieu , 1834, du 1 et octobre au 15 dé-' pour J'annee cembre, dans toutes les communes du royaume ; Vu les dispositions de la loi du 2 1 mars 1851 , sur l'organisation municipale ; Vu les instructions de M. le ministre de l'intérieur r elatives il l'exécution de la loi et de l'ordonnance précitées; Attendu qu~ du tout il résulte , 1° Que si la totalité ~u corps municipal est �-- -- ~ ( :;OG ) un nombre impair , la fraction la plus forte sorli,'a la première; ~o Que le sort doit _dés igner ceux des conseillers municipanx qUI seront compris dans la moiti é sortant; ~o Que si les électeurs communaux sont par~ , é tagés en sections, le tirage, au sort s op rera par moitié dans ch aque sec lion ; ft.0 Que s'il exis te èles places vacantes ~ans u,n consei l municipal élu par une a~semblee Ulllue elles doivent compter e ll dedu ctlOn de la ~,oi~ié sortant; et que si les vacances ex,stent dans un conseil élu par deux ou pll~ s , e urs secelles comptent dan s le contin gent .sort' .ons, ' ét ' tant de la section dans laquelle ava.ent e nom:nés les conseillers donl les places son t devenues vacantes ; . . ~ 50 Que dan s l e~ communes d,v.sées en sections, 3 chaque é lection nouvelle, :3, sec Uon qui avait le premier num éro, dans 1 él,ec llon précédente, prendra le dernier, cell~ q~' ava.t l e deuxième prendra le premier et Jou.ra des avantages attachés à ce nouveau r ang , a .nSl de suite; ARRÊTONS: Arl, , " Le tirage au sort pour la dés ignation des conseill ers qu~ doivent sortir d'exercice par l'effet du prochain ~enouvclleme(ll des çOllseils municipaux , aur:\ lIeu Le 6 novembre prochain, J our de jeudi, dans les villes d'Aix, d'Arles et de Tarascon; 30 7 ) El Le 9 novembre, Jour de dimallche ,. da li S toutes les autres communes du département. Art, 2 _ Cette opéralion sera faite dans chaque commune, en présence du consei l muni cipa l, convoqu é à cet e:ret, el en séance publiII L1 e. . Le jour et l'l,eure de la séance ~eront indiqu~ô par publication e t alliches, et huit jours à' 1avance, Art. 3, Pou r le tira"e au sort, dans les communes divisées e n scc~ons , les maires se Conformeront aux in dica tions conlenues dans le tableau nO , , \lui est annexé au présent arrêté. La neuvième colonne de ce labl ea u donne pour chaclue commune, le nombre des vacances ex istant par section; la dixième , celui des con se ill ers qui doivent ê tre dés ignés par le sort pour comp léter la moitié sortant; la onzième, le lotal des sortans soit par V<lcance, so it par le sort; enfin la douzième celui des co nseillers à élire pour chaq ue section, Art. ft. , D ans les co mmunes aya nt une ass emblée unique, les maires se co nformeronL au table au nO 2, éga leme nt annexé au présent arrêté. La quatri ème colonn e de ce t ableau donn e le nomb.'e de vacances existant dans le conse il ; la cinqui ème, celui des conseillers qui doirent être désignés par le sort pour comp lé ter la moiti é sortant; la sixième. le total des sortans , so it par vacances, soit paf le sort , lequellotal forme le nombre des conseillers à élire . �( :;08 ) 4 4 Art. 5, Le procès verbal du tir:lge au sort nouS sera adressé directement par les maires des arrondissel\lens de Marseille, Les maires des a r- . rondissemens J'Aix et d'Arles nouS l'adresseront par l'intermédiaire du sons-préfet. Art. 6. L es élections pour le renouvellement des conseillers municipaux comme nceront le 17 novembre prochain, jour de lundi , dans les communes dont l es noms s uivent, savoir: Allauch , Aubagne. Auriol. LB Ciotat. Roqucnire , Cassis. Ais; . Gardaone , Istres. Lambesc, Marlil}'Qes • Solon. ~RLES. .. 5 S Il :; ::; IlARnE~TA Arle • • Chiataurcnard • Saint-Remi. • Tarascon, 5 4 4 CIIA ::; :; :; ::; :> 4 4 5 4 5 Trets , Ces comm unes , à l'exception de celle de Cassis, étant divisées en sections, les élec teurs de Cass is et ceux qui, dans les autres commun es, composent 13 section qui doit voter la première , seront co nvoqués pou r ledit jour 17 nove mbre. L es électeurs compos:lnt la section qui doit voter 1:1 seco nde se ront convoqu és pourle ' 9 du même mois, e t ainsi de s uite, en laissa nt lin jour fr anc d'intervalle entre les sec tions. Pour l'ord re des convoca tion s entre les sec. tions • les maires se confo rmeront :lUX indications portées dans les cinquième e t sixième colonnes du tablea u nO 1. Art. 7' Dans toutes les communes, autres qu e celles qui sont désignées dans l'article précédent , les élections auront lieu le 16 du même mois de novembre, jour de dimanche. Comme parmi ces communes, il en est encore qui sont Il :; :> . Il :; :; ::; :; ( rw,n-fl'HOflfl eur , �TABLEAU N° 1. RenouvcllemenL des Conseillers IVCunicipaux dans les Communes divisées en Sections. ----------~-------- ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE. ( La ville de MAl\SEILLE exccpLée. ) NO MUR E TOTAL COMi\1Ul\ ES. de s Con se ill ers TOTAL des Conseille•.s l\'J uo ici paux Sortans par Co mm u n e . NUiVlt llOS O'OIl1}RE 1 NOMll RJ, 1 DE S SE CT IONS des Scc!ÏlJns Ja ns l'Ê lcclion par CO'ntnurr e. Ir):!r Co mlnun c . G énéra le . INO~mRES DES CONSEILLERS uans le rcno uvc l. ,,; ..... "ll avoir par le résult"l du rcnouve llrment prochain , procbai n . ALLA VC II . .... .. .... .. A VDA G ~ E .... . ... . ... . AORIOL .. . .. .. ..... !l3 23 23 12 3 12 12 01 1 • r RO Q OE VA Il\ E .. .. ... . . 23 Il fil 21 :; il 2 3 ~ Il Il 7 1 li 01 1 2 IJ t li 3 1 1 1 :; 3 3 :; :; 3 ;; o :; Il 1 Il 3 3 1 o o "" 4 4 01 7 8 o o o •o sor lana J" us dan s o 01 G o 3 :; ";; i) :> li :; Il a :; :; :; 01 Il • li 2 2 li ;; :; Il 1 01 li "3 Il 5 li li ;; \1 ";; ;; 1 Il JI " 1 DC seclion 01 4 Il li 4 ;; o accl ion , Il Il Il Il 1 :s :s à éJire ;; :; (j des Con scill ers Il 2 2 1 o 6 Co nsciU ers ;; 7 • 2 4 Je Sort. 4 :J li Vacances. G G li 4 par li o Il IJ :; a u a pa r o o o o 01 01 4 3 01 7 Il IJ 1 Il :; ,.1;; \ ;; 4 ;; 1 LA CIOT AT . . ... .. .. . . t 2 3 TOTAL M URE DES DANS CHAQUE SECT ION ARRONDISSEMENT D'AIX. AIX . .. .. . .. .. .. .. .. . .. 27 u 1 li 3 :; 1 GARD A N~E . ... ... . .. .. ISTRES . .. .... .. ... . . . . L.1l\JnESC ... ... .. ... .. . IIIARTIG UES . .. .....•. • 21 Il 2. :; H . 23 23 { :; i l :; ill 12 S' ·CUAU AS .. . . . ... . . .. SALON . ... .. .... .. ... . 21 4 ft 2t 23 j 3 ill !lJ { 3 ft 3 ft . ,,-,-"E.~ .. ... . . . .. .. . tG 1 3 Il 3 1 li :; • li ü :; 1j ;; 1 7 7 7 li :; 1 2 1 li D.1RIIElI> TANE. ...... . . CII AT EAU I'.ENARD . . .. EYGUIERES ... .. .. . .. . EY R AGUES . .... ... .. .. }' O,"TVIEILLE . . . .. . , . . ORGON. . . . .. .. .. .. . .. . S '· REJIY . .. .. ..... , ... . 'r A RA SC Oli . .. . . . . .. .. . 27 21 23 21 IG tG 21 25 27 1j li 12 il o Il Il !lI l-t ;; ;; :; ;; :; :; 1 Il 7 Il 1 1 li Il :; :; :; ;; :; ;; Il 01 1j " Il Il IJ :; :; /1 /1 4 /1 /1 :; :; 4 :; :; 4 /1 /1 4 li • 2 3 2 '1 7 '1 1 :; 1 3 • 2 7 7 7 i 3 u 2 3 •2 1 li ;; t 3 Il i \1 !.! Il Il 6 o o o o o 1 o o o o 7 7 7 7 7 7 U Il '1 1 () 7 U 7 7 o o o Il Il Il GRAV ES O N :; li li :; 1j 1 ;; 1 7 Il 7 '1 7 \ ;; Il 7 7 { 1 2 ;; ;; i 2 o 7 Il 1 Il S ;; 1 7 \1 \1 o 7 7 '1 '1 '1 G :; G :; :; J 2 ü Il t li Il o o ;; 2 :; ,( o o 1 :; :; 4 ;; J :; (J Il 1 Il 1 " :; 5 :; :; 4 ;; :; ;; :; ij f -1 li li o li i :; 1 li ;; 01 01 :; /j 1 ... :5 :; par nous . Conseiller d'Etat 2 4 2 !.! 9 o {) {) o A RRÊTÉ . :; ;; Il li :; :; /) ,( 4 . {) ;; 4 4 f. :; Il IJ IJ " ,( ;; ;; {) :; /1 01 4 4 Il ., ;; :; :; o o ;; :; :l ;; ;; t o 2 :; li 4 4 .4 o o Ü Il Il Il ... :; o li t 7 7 7 6 ... . :; :; 7 7 7 IJ G li "4. ". :; :; ;; 1 li :; ;; g t Il -1 :; li o o o 1 :; 4 :; li Il 3 4 5 2 u :; 4 4 4 . t t • :; li /1 .4 o G 7 4 exce plée. ) G Il 5 :; :; 4 o o 1j 1j :; li {) '1 1 7 7 Il i ;; /1 /1 !.! :; .4 4 ;; ) ". /1 li Il :; Il 3 ;; 2 /1 Il 4 01 :; • ! .4 o• o Il l "-1 ;; 7 Il i 1 01 o o :; Il Il Il 1 li o 7 7 o 1 :; :; :; 3 1 :; 4 2 li Il :; ;; 14 1 :; :; ;; 7 Il 2 ;; :; o :; S 1 ;; ;; '1 :; 4 1 Il o o i o 7 7 7 ARRONlnSSEMENT D'ARLES. ( La Commune de ARLES . . . . • '" . .. ... . . :J 7 7 \1 :; 3 1j :; 01 1 Il 1 ~. ;; i Il 1 l'ÉLlSS ,\N~E .... •. • . ... -4 15 6 G G G 1j :; 01 4 3 /1 01 li :; :; 3 4 5 ;; 2 :; ;; 3 \1 :; :; ;; • Préfet du Département des Bouches-du-nl/ône, Officier de la Légion-d'Honneur , Pour Nre annexé il n oll'e Arrêlé de ce jour , .II ll/arsûlle, le t lS Oelobre 183 4, r"'Ir"'oI-r ___ _ _ �......~.'"' a..ES ..... ... ..•. . / o o 16 ARRONDISSEl\1ENT D'ARLES. ( La Commune de 1 Al\LES . . . .. .... .. ..... DARnEi\'TANE .. ....... CDATEAURENARn. .. . EYGUlÈRES . ......... . EYRAGUES .. ..... ..... FOXTVIEILLE . . . . ..• . • OnGON ... '.' .. . " . .... S·. REaIY .... . .......... 27 21 23 21 IG tG III M 11 :12 il li li il :; :1 :; :; :; li :; 27 :; 0 G G ;; 0 1 Il 0 :; :; :; 2 :; :; :; :J 1 tl Il [ 1 :; 2 7 :1 7 2 7 7 :; 7 Il 3 0 0 0 Il 7 7 7 0 :; :; :; :; :1 -1 Il 4 Il 0 0 :; :; :; li 2 0 I! './ Il Il { Il :1 1 2 :; :; :; 5 :; . './ 3 Il 7 1 :; 7 7 7 2 ti 7 7 Il 0 2 :; :; :; 0 :; :; 2 :1 './ Il Il :1 Il 4- " Il 0 :; 4Il :; 4 4 1 :; 1 Il i 1 :; Il :; J I! 1 li li t li :1 :; Il 4 0 4 4 • :; 7 7 7 1 0 0 Il :; li 7 7 7 5 • Il 'Il" Il t. Il 6 6 G 5 S G G G :; :; 0 0 S 0 1. J i ! III t4 G G excepLée. ) :; lol 1 25 0 :1 2 Il Il \ 1 TARASCO:V ...... ... ... 2 GRAVESON Il Il 2 :; 4- 1 2 1 :J 4- :> :; ti :1 './ :; 4 :; G :; G :; 1) 8 8 G 1> G G G 5 ;; ::; :; AR RÊTÉ t Q 54 :; " :Ii :; :; :; :; !! J :; J :; :; J! :; :; 5 .. "'" " 4 :; Il 0 :; :; 2 :; :; Il ft :; :; :; :; par nous, Conseiller d'Etat, P réfet d/J Département des Bouches-d/J -Rhône , O.fJicier de la L égion -d'Honneur , Pour être annexé à notre Arrêté de ce jour, A litarseille, le 1!5 Oelobre t 8;)4. THOMAS. �TABLEAU N° 2. Renouvellement des Conseillers Municipaux dans les Communes ayant une assemblée umgue. AnnONDISSEMENT DE MARSEILLE NOMfi l\E TOTAL COM 11'lUN ES . NOMBlŒ d es CO tl seiUcrs (orma nt la m oitié p'lI' IlELCOJ)ÈNE .. . ....•..... . ..... . . C,ISSIS ..... .. .. .... . •.. " .. . ... CEYIIES'l'E ......• . .. . ... . . . ..... CUGES . . ................•. . ...•. GI\É,\SQUE • . ... ...•.... .. • .... . PEIPIN .. ...... ' " ..•. " . " ... .• LA PEN:'I E ..... ............ ..•. . 1\0QUEFOI\T .. . . ... .. .. •.. ...•. . SAINT·S ,I VOUIININ .•.. .... " . .. . (GÉl\ŒNOS Co mmUIH~. sorlant. 10 16 U 8 VACANC ES. ~ 8 10 SORTIES TOTAL. par la voie des ConseiJJers du sorl. à élire. 4 5 8 1 1 0 G IG excepté. ) 7 ~ I~ G 6 12 10 ~ ~ I~ (J 7 8 4 5 5 6 6 4 4 1 0 6 6 ~ 6 (] 4 H AnnODISSEMENT D'AIX. AUIIONS . . . ...... . ..... .. . . . ... . SAINT-ANTON!:'I . ..... ... . ..... . LA IlAI\IlEN ..• " •.... '" ... .... . IlE\URECUEIL .• .... . .... . . . .•.. DEI\I\E ... . ........... . .. ....... . DOUC . . . .. .. . ....•...... . ..... . CAIlI\IES ... . ........... ..•. .. . . . CHAIILEV .IL . . ... . ...... . ...... . COlli'lILLON . . ....... . ...•....• . CARRI-LE-nOUET .. " .... " .. .. . S .UNT-CANNAT ... . .. . .. . ...... . C 1\,\ TE ,I UN EU l'." ... !II A Il TI C UES. CR ,ITE IU:'IEUI'·LE-RO UGE ..... . S,\DIT-ESTEVE-JANSON . . .. . ... . .·OS ... . ...... . . .. . . . . . .... . .... . FUVEAU .... . .... . ...... . ...... . GI\ANS . ..... . ..... . ........ . . . . . GIGNAC ...... .... . .•.......•.... .J OUQUES ...... . ...... ....... .. . L ,IFARE .. . ... . . .. .... .. ....•... LAROQUE-D'ANTIIEl\ON ..... .' . . LANÇON .. . . . ... . .............. . S ,\INT-MARC ......... . .... , .. , .. MII\A~"\S ............ . .... . .... . MEY R,\IIGUES ....... . ........ .. AI EYIIEUIL '" ....•. . . .. . . " •... AlUIET . ....... . .. . ..... . ..... . . li AIUGNANE .. . ....... . ........ . SAINT-AIITRE ............. . . ... . PEYNmR ...... . . ....... .. .. .. . . LES PENNES . . .•. _...•..•....... PUYLOUDIER . . .• ... .... " . . ...• S ,I I NT- l'AUL ......•.... .. ..... .. l'EYI\Or~LES . .....• . •.. . .. . ..... LE PUY-S.\INTE.REPARADE . . .. . ROUSSET .. . .... . ....... . .. . ... . I\OGNES . ....•. .... . .. . ... ..... ROGNA C .. .... . . . ... . .......... . SEI'TE~I ES ... ........ . . • .... . .. SUlI.\NE .. . ...... . . .. . .... . ... . TIIOLONE'l' ... .. . ... '" . . ... . .. . V,I UVENAI\GUES . .... ... . ... . •. . VELAUX ..... . .. . . ............ . VENELLES ... . .. . . ..... . ...... . . VE.~'l'AIlI\EN ... . .. . ... .... ... . . . SAINT. VU;TORET . . . ......•.. ... VI'l'lIOLLES . . . ....... • . . .. . . . . . 10 10 10 10 5 ~ 5 ~ ~ IG 8 I~ I~ 6 t~ 6 5 10 16 I~ o o Ir. 16 16 16 12 16 16 10 U I~ U 12 16 12 12 16 12 12 12 12 12 16 cr 6 S 4 G "G U 5 8 6 5 5 6 7 5 6 8 8 8 8 6 8 8 5 6 6 6 6 8 6 6 8 6 I~ 5 8 .,,. 1 8 6 5 10 10 5 4 7 G 6 12 4 o r, 1 5 8 5 o 3 o o 8 8 8 8 6 8 " " 2 4 7 7 ~ 3 "5 2 fi 3 4 t G 6 o 3 6 3 1 5 6 6 8 G 6 8 ~ o 4 5 6 6 G 2 4 G 5 3 6 8 ~ G 6 ;; 4 2 5 6 6 G R G 6 G 5 .6 6 6 6 5 6 12 12 I~ 10 -t 2 H 12 12 10 I~ o o o 6 6 G 6 6 6 5 5 2 2 4 2 6 4 5 o t G 6 6 6 5 6 4 2 4 AnnONDISSEMENT D'ARLES. ALLEINS ...... . ............. . . . AUREILLE . ....... . ... .. . .... .. • SAINT ANDIOL ...... . . . ...... . . DOULIlO." . . .... .. . . ... . ... . .•. .• LES Il ,1 IJX ... . . . . ..... _. .... •. .. CAIIA ." \"E" ..... . . ..... . .. . ... . EYGALIEI\ES .. .. .... . . . . ...... . LAMA NON .... . .. ... . ...•.. ... .. &I.\SULANC ...... " ...... . ..... . M,IUSSA.'m .... . . ... ........ . .. . MAILLANE .. . ... . . ......... . . . . &I0LI.EG~S . ... . .... : . . . ... .... . . UOUIlIES ..............•.... .•.. S .\INTES-UA nIEs ...... ........ . &IALLEMOI\T . . ... . ....... . •. . •. ,\1 EZO.\IIGUES ...... .... ...... . NOV.; S . .... .. . . .. .•..• . ... . .. ·· . l'AI\AUOU ..... .... ........... . . I\OGNONAS .................. . . SENAS ..... ...... ...... .... . . · · . VEI\\"EGUlèS . ... .... . .... ' " .. . . VEI\QUIEI\ES ...... . .... . .. . . .. , U 6 o 12 12 12 12 16 12 6 1 2 6 6 6 8 6 10 1 3 !l 1 4 5 5 10 12 o o o o o 6 8 6 8 G 16 12 16 12 16 10 1 8 5 16 U U 16 12 10 G 5 4 5 3 G 8 5 6 1 5 5 5 6 8 6 6 8 6 8 8 5 7 "3 5 5 ! 4 5 8 6 G 8 o 6 5 o 1 1 6 6 G 6 6 6 8 5 8 6 5 6 8 6 5 8 8 AaatTÉ par nous, Conseiller d'Etat, P réfet du Département des Bouches-du-Rhône, Officier de la Lé;ion-d'Honneur , Pour être annexé à notre Arrêté de ce jour. A lJlaf'sd/le 1 le us Octobre i 83 •. THOMAS. �( 309 1 l divisées en sections, dans celles-là, les électeurs de la section qui doit élire la première, seront convoqués pour ledit jour, 16 novembre; ceux de la section qui doit élire la deuxième, pour le 18 du même mois, et ainsi de suite, en lai,sant comme il a déjà été dit, un jour d'intervalle entre les sections, et en observant pour l'ordre des convocations, les indications mentionnées dans l 'article précédent. Dans les communes qui forment une assemblée unique, tous les électeurs seront convoqués pour le jou r fixé , ,6 novembre; dans le cas où l"élection de quelqu'une de ces communes ne pourrait être termin ée le même jour, elle serait contiuuée le lendemain '7 novembre. Art. 8. Les électeurs se réuniront dans les lieux où s'est déjà faite la première élection des conseillers municipaux; sauf les cas où il nouS parahrait convenable de changer cette désigna tion. Art. 9. Imm édiateme nt après ["opération du tirage au sort, MM. les maires prendront, dans toutes les communes, un arrêté portant convocation spéciale des électe urs de la commune, ou de chaque sec lion. Cet arrêlé ferJ connaiLre le jour, l'h eure et le lieu de l'asse mbl ée. Il portera mention expresse des noms des consei llers sorlans dans la commune ou dans chaque sec tion, et du nombre des conseillers à élire également dans chaque secllOn ou dans la commune. Art. 10. Cet arr"tésera affiché, sans retard , ~ l a porte de la mairie etaux aulres lieux accoutumes, �( 310 ) il se ra publi é, s uivant l'u sage, à son de trompe ou de tambour. Les publications se ront renouvelées la vcine de l'élec tion. ~rt. 1 t . Indépendamment des publ ica tion s et afh ches prescrites par l'article précédent , MM. les maires adresse ront au domicile des électeurs des ca rtes ou lettres de co nl'oca ti on indivi duelles , Ces lettres ou cartes contiendront les di verses indica tions prescrites par l'a rticl e 9 du présent arrê té. A~t. 1 2 , L~s électeurs prése ntt;ront ~ la porle de 1 assemblee leur l ettre ou ca rte de co nvoca tion, Néa nm oi ns celui qui pré tendrait avoir perdu ou n'avo ir pas reçu la sienn e, serait ad mis en faisa nt ce rtifier son identité devant le prés ident ~e l'asse mbl ~e, par le t émoignage de deux des electe urs prese ns , et pourvu qu'il soit inscrit l ui-m ême su r la lis te des élec te ur s. A~t. 13; 1; par tir d;, jour du tirage au sort , la !tste generale des elect'eurs co mmun aux arr<l lée le 3 1 mars dern ier, e t qui doit servir po u~ les, élections prochain es, ainsi qu e la lis te pa rtlcult er e de chaqu e 'sec tion se ront exposées a la l?,orte de l 'Hô~e l de Ville , pour y rester Jus qu a la /in des elections. U n a utre exe mplaire des mêmes lis tes ser a déposé, pend ant le même lemps, au Secr étal' lat de l a Ma irie, e t pourra être cons ulté par lous les contribu ables et électe urs in scrits. Art. 14. Pour la présidence et la tenue des assemblées , MM. les maires se conform éront ( 311 ) aux instru ctions que nous leur a,'o ns adressées , et notam ment à ce lles du [9 septembre [ 83' (Recueil Administratifde /a même an née, p . 373) e t du 7 octobre co urant (Recueil admi/listratif de 't8:l4. , pag . 297 ) ' Art. [5'. MM. les maires prendront toules les dispos itions nécessaires pour ass urer le main tioll de l'ordre pendant les élec tions, et se co nce rteront , au besoin . avec MM. les so us- préfets e,\ MM . les commandans de la force pu bl iq ue. Art. IG. MM, les sous-préfe ts sont chargés de s urvei ller l'exécution du présent arrêté. Art. 17, Des dispositions parti culières régle r ont ce qui concerne les élections de MarseIlle, de Gémenos et de Graveson. Art. 1 8 . Le présent arrêté sera inséré 3 U Recueil Adm inistratif du dépa rteme nt. Fait à Marseille, ell l'Hôtel de la P réfec ture, le 15 octobre 18'34. THOMAS. , �( 313 ) ( 31! ) ANNÉE 1834 . Certifie! conforme aux origioault. Le Sec1'i taire-Gcné,'al rie la Prije~rt, RECUEIL n'ACTES ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DES nOUCHES-DU-RHôNE. 4· DIVISION. Extrait des Registres des Arrêtés de la Préfecture. Nous Conseiller d'État, Préfet des Bouchesdu-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur. Vu le r églement général sur les poursuites en matière de contributions directes arrêté par l'un de nOS prédécesseurs le !II mars 1 th5 et insére au nO 24 du Recueil administratif de la même année ; Notre arrHé sur le même ohjet, en date du .3 septemhre 1830, nO 28 ,du Recueil de cet exercice; Lacirculaire du 3. mars .83., par laquelle le ministre des finances indique les modifications à fa i,re aux réglemens précités; La lettre du même ministre , er. date du .4 aoîlt dernier sur le même ohjet; Considérant que la circulaire ministérielle cidessus citée, ~enfe r me des explications relatives à l'exécution des réglemens sur les poursuites qui peuvent être utilement consult~es par les maires et par les percepteurs, et q~ Il convient , dès lors de 1 eur en donner connaissance; d Marseille. - Jmp. Mil. de JULES BARlLE et BOULOUCR imp. c Ja Préfecture et de J" Chambre de Commerce, roe Pa,illon: n. 2 0. �( :; 14 ) ( 5 15 ) 'Que s ur les cinq mod ificaLions ind iqu ées pat' le ministre , la qua tri è me con ce rn a nt l'empl ui de papiers de co ule ur po ur to us les ac tes de poursu iles, a é té prescr ite p ar l'a rticle 8 du même a rrê té du 13 septembre 1850 ; Qu'il ne resle do nc plus qu' à ordo nne r l 'exécution des q ua tre mod ifi catiuns r es t an tes " ~ 1 mars 18 25 , et qui concern e les sa isies ' ces pr?cès verba ux seront individuels ou coll~c tils s Uivant le nombre des conlribuables in solvables co ntre les.qu els la saisie a urait é té dirigée dan; l e même Jour; 2°, P our ,les contribuables dont l'insolvabilité serait notoire, la formalité des procès verbaux de carence n'aura pas lieu ; les percepteu rs devront seulement. au mom ent 0 11 ils reconnaîtront cette insolvabilité , obtenir (en exécution de l'arrêté du gouvern ement , du 1 0 messidor a n ID), des certifica ts des maires a ttes tant l'indigence desdits contribuables_ Ces comptabl es co nserveront les certificats pour justifier du nonr~ro uv~em6llt des ~ o tes, e t pour former , en fin d exerCice, leurs e tats de cotes irrécouvrables , Q ua nt aux procès verbaux de ca rence ils ser? nt r édigés en double origin al e t s ur' papier lIbre. L ' un des doubles restera entre les mains des percepte urs, pour ê tre joint, comme pièce justifica tive à l'appui des é tat, des cotes irrécouvrables; l'a utre double sera mis à l'appui des é tats de paiement du salaire des porteurs de contraintes pour res ter ensui te dépos)! à la recette particulière. Le salaire des porteurs de contraintes et des t émoins pour les procès verbaux de carence Cont inuera à ê tre réglé suivan t le tarif décroissant annexé à notre arrêté du 1 5 septembre 1850 précité. Ar t. 4, L orsque dans la môme journée il aura é té procédé à plusieurs saisies dont les unes auront été terminées et les autres interrompues ARRÊTONS : Art, 1 " Lorsqu' un conlribu able, q ui J é té soumis à la garnison collec tive, ne s'es t pas lib é ré, o u ' lorsqu' il devi ent d ébite ur d'ur: e plu s [urIe somme, sans avoir, dep u is la d a te du bulle tin de garnison , payé intégra lemen t ce lle qui é tait alors exigihle, le premie r degré de pou rs u ites ne peut être r épé té, Il doit ê tre procédé co ntre lu i pa r ga rnison individuelle o u pa r comm a ndement ; il en es t de mê me pour les a utres degrés de po ursuites , Ar t :.. L orsq ue d ans la mê me iournée, un porte ur de contraint es a ura procédé par vo ie de sa isie -arrê t , saisie-exécutio n, saisie-brandon , ou 'Ve nte, SOn salaire e t celu i des témoin s, sont réglés en r aison du nomb re d'ind iv idus pours uivis de la m aniè re illdiqu ée dans le ta bl ea u ci-a nn exé, Art 3 , L 'in solvahilité des con tribu abl es se ra consta tée; savoir ; 1° pour les re tarda taires qui auraient primitiveme nt é té ré putés solvabl es e t con Ire lesq uels une sais ie pr écédée de commandement au r ai t é té i ntentée, il sera fait usage des p rocès verba ux de ca rence prescrits pa r l'a rt. 78 du r églement s ur les poursuites, a rrê té le �( 5 t6 ) pan l'eŒet de ra lthération immédiate de~ co~ ! tribu ables , lac taxe de toutes ces dIVCI'Ses S'-Isies sera établie ains~ qu'iL est prescrit par ~e tari~ ei..annexé pour les ~ai5ies termin ées. . Art, 5. L e nombre des porteurs deCo"~Mmtes de l'avroorussement de Marseille qui avait été hé à " , par notre arr~té du , 3 sepLembr,e 1830. est pocté à 14, et ce lUI des gau n",alres qai était porté à 3 es~ védu,it 11 2 , . . Art, 6 Les dispositIOns végleme n ~a".es <>0 11traites à celles du présent a,urêté' SOll,t abr""gées, Art. 7. Le veceveur' général et les r.eeeveu rs particuliers d~s finan ces ,sont chargés de l'~li é ­ cution du present arrête, qUJ sella soumis à l'approbation ~e ~. Le ,ministre de.s fin ances, Il sera ensuite lOsire au R ecueIl l'l es actes administratifs de ce départiement. ainsi, que le t arif qui y est annexé et la. ~irc uL a ir e minis" rieHe du 3 , mar~ , 83. préClHee. A Marseille, le 1.7 septembre . 854. THOMAlS. Le pnése nt al'vêté approuvé par M. le mi nistre des fin ances le 14 de ce mois, se ra in séré au R ecueil des actes de la prMecLure , e t peeevra SOI1 exllcUJlJion à p a~tir du , .' déce mbre prochain. A Marseille, le 25 octobre tlB4. Le Conseille,. d'État préfet, TH QMAS. ( 3!~ ) MINISTÈRE DES fINANCES. Paris, le 31 mou 183 t. lh;p licù./Ù/n pDl,tr l',e,ct!cution des réglemeos .ur ("" po u.r~uites e'l matière de cOlltribwiofls d,~ ree/es. Mons'ieur le Préfet , 'Il s',e. t , prése nLé >tIa~s plusieurs départemens de.s dil1j{;<dtés relnüves Il l'exécution de quelqu es a rticl es du réglement g<l néra{ sur les poursuites en lTI,ti ère de co nLributions clirectes; je vais vous f:l Lre cO lln aitr e les décisions intervenues sur les p arties de ce r égl~1Uent qu i laissaient 11 désirer des expl icntiol'l$f'Lus précises, "fin que vous pois~ i ez y 'Teeo urir 1 poor résoudre les difIérente~ questi ons !>ur la mal'ièi'e , q<ll viendraient Il se présehLer da ns vatre J é pa<,t~ ment. 1. Régie,; S'pédales pOllr le ·recou?'rement des con.triblJtions ",obilière , personne/I.e et des pa/elltes. • L'article ' 7 de la no....elLe loi du 06 mars , 83 1 relative 3 la contribution mobilière , porte que : lorsqu'u n COJltl'ibuable viefld ra 11 décéder " dans le courant;:le l'ann ée, ses. hél'Ï Liers son~ ~ t.enus d'acquilter le montant de SR côte •• Cas de décès . La co ntribution personnelle ayant l<>uj<>urs été �( 319 ) ( 3 18 ) assimilée par les lois et r églemens à la co ntribution mobi lière. q uant aux conditio ns du reco uvrement , il en rés ultf' q ue la totali té de la so mm e à laquelle un contribu able se trouve imposé à titre de co nt ribu tion personn elle, pour l'ann ée pendant laquelle il vi ent de décéder , doit être a uss i intégral ement acquittée par ses héritier s, Qu ant 'à la patente, il r és ulte de l 'article ,6 de la loi du 13 fl oréal an 10 , qu'e n cas de dé cès dll contribu able . elle n'es t due que pour le mois clltier pel/dant lequel le décès a eu lieu , et pour l es douzièmes antérieU/:s Tlon soldés, c,'s de déménagemellt, L'ar ticle, 18 de la loi précitée , du 26 mars , 83 " porte, qu'en cas de dé ménagement hors du ress ort de l a perception, comm e en cas de vente volontaire ou forcée , la contribution mobili ère et la contributiQn_ personnelle seront exigibles pour la totali té de l 'a nn ée courante, Cette dis pos ition , qui es t d'accord avec un arrêt du conseil du 27 se ptem bre 1783 , confirm é pa r la loi du 18 aoû t 179 1 , était déjà prévue li l'a rticle 3 du modèle de réglement s ur les pours uites en matière de contributions di , r ectes, adopté en , 824 , pour tous les dépar temens, A l'éga rd des p a te ~tes , l e paiement en e~ t garanti , comme celui des deux a utres , par le pri vilége q ue la loi du 12 novembre , 808 accorde au Trésor . Su r les effets mob iliers des r edevables, pour l'allnée échue et l'annce courante, ain ~i , en cas de déménagement, elle devient e"igible poUT la totalité de l'année coura nte '" pu isq u'au trement , et par l'ef}'e~ de l'enlève~ent (jes meubles, le Trésor perdra It le gage alIeclé à son privi lége, B espOltlabilité des prowiétaires et principaux Toca/(lires . Les articl es ' 9 et 20 de la nouve lle } oi s u; l ~s co ntributi ons personn ell e et moblh: re, de termin ent les obliga tions et la, r e~ po n sa b.tlte ~m ­ posées ~ u x. pr opriétaires et pnn:Clpaux 1 0c at~ lr es :. l'eg:\I'd des contribuables qUI occupent leurs In lli UliS. Les dispos itions qu'i ls renfe r men t D,e changent r ie n aux articles l ~ ~t 16 d~1 regle,mel:t s\,l r les pour,s uites , qUI etawn t bases sur, l arrê du co nseil du 27 sepl embre 17 ~5 , co~firme par la IQi du ,8 aol\t '79 t ; les regles e t ~b b e,s par ces arli cl .. s doive nt donc contInuer d aVOIr lenr pxéc u Lio n , comme pour le passé, pour les Co nlrib uli ons mobilière, perso nnelle et des paten, tps , Il convient se ul ement d'observer que l~s, quittances 'des con trib utions, que les propl'l et aires et prin cipaux locata Ires .ont en drOIt de se f,ire représ enter , doive nt com prendre to~tes "blcs à ,e 1" poque ou le. l e.fi SOIlUlles quI., sont ext,gt dé ménagemen t s'opè re, confo rm eme nt li ce qUI 3 été fi xé plus haut, ' " ' L a ga rantie qu e présentent les propn etalres cL prin cipaux locata ires, ne dOlt pas '. au surplu s, empêch .. r les perceptem s d ~ fa Ire u sa~e de la fac ulté q ui leur es t accord ee p~r Lesa licles 9 1 et 92 du ré!( lement s u~ les poul' s ull ~S Cil cas d'enl èvement furt if ; ma Is SI le contn- • �( 320 ) buable change de logement sans quitter la perception , et s'il n'inspire d'ailleurs aucune crainte pour le paiement de sa contribution, le percepteur pourra, sous sa r esponsabilité personnelle • se dispenser d'us er à son égard de tous les droits qui lui sont accordés par les réglemen!. Il, 'Exercice du pripilége du Trésor public sur les tiers débiteurs des contribuables, et actes COTlscT'yatoires, Le privilége du Trésor pour le recouvrement des contributions directes a été é tabli par les articles ~ et 3 de la loi du 1 2 novembre 1 808 , dont les dispos itions ont été reproduites aux articles I l , 1 2 et suivans du réglement générai sur les poursuites, Mais la marche à suivre pour el<ercer ce privilége à l'égard des tiers qui se trouvent débiteurs envers les contribuables, soit à titre de dépositaires, ou autrement, n'a pas été c1air:men~ .indiqué.~ dans. ce dernier réglement; les dIspOSItIons qu Il contient aux artIcles 88 et 89 tendraient au contraire à faire croire que la saisie-arrêt et les procédures qui en sont la suite , devraient être employées à l'égard de ces tiers débiteurs , ce qui n'es t pas exact. En effet, d'après le texte même de la loi du 12 novembre 1808, lorsque le Trésor est pr,vilégié. il suffit d'une simple sommation faite ~ar un ,porteur de contraintes. pour <fue, les tIers SOIent tenus d'acquitter les contributIOns �'. '. '.' _ TARIF DÉCROISSANT , Pou.r plusieurs Saisies, "entes , elc, , sign!Jiées dans un même jour par un porteu.r de con/rain/es , établi d'après les bases du T arif annexé à l'Arrêté du 13 S eptembre 1830, DÉS I G NATION de l'OU R ACTES DE TO UTE NA T UPŒ, ENREGISTREMENT ET TI MBRE COMPR IS. -- - - UN Porleur ACT E S, de 'f~moin. Copie. TOTAL. Coultainles. ;; '"Ic-ElécotiOD . , :c- BraoJon. , , • ~ » •2 »• G 7S 1 !;O . ~ , , , G 7~ • • • , 2 • 2 · e rCCOJl~-l Sai, ie-Ex"côtiOD, • 1 • • • ! 'rOt:.b-\<:rllal ùe défaut de "eu Le ou de rem'oi. Saisie- Bra ndon . _ .2 1Saisie-Exéc ution . l "iJO Sais.ie-Brandon . . 1 00 Et pour chaqu e contribuable. UO 1 » » ~O 1 ÜO ;; 5 8 ;; M » 73 so • UO 7 2!.i 1 • ~ • » » 1 • • ", no 1 ;; 2 ;; 00 00 ::xTRAORDINAffiES . une saISIe , • 1 L A T OTALIT É, "00 " ..-.... - DEU X - ~ Po rteur, de Contraintu. h ;;0 ;; -10 •10 T é moi us. Cop ies. ";; 2 • "20 , 1 70 50 7:; 60 10 li ;; ";;0 Il O B S E R V ATI 0 N S. 1 T OTAL. li !.iW 10 UO li >l Bt; 12 80 10 30 1 70 8 ;;0 . 2 " 1 00 70 00 ~ 20 " 7 00 ;; ;;0 3 2il 60 00 3 2 2 JO IjO HO Il Il . ". ". Il 2 2 1; 0 1 00 20 " LA M OITIÉ. GO Il "10 2 Ih 00 3 00 30 ;;0 ;; 4 Lv I/S .) J; f) 00 1 2. Copies. 80 70 80 2 " ." >l ;;0 30 J » >l "30 • ~ Témoins. :; ;; ~ ,le 7 1;; li lU 10 Porte urs ControÎ ntcs . "2 -" " 7ii » - - - TOTAL. , " " ;; -.. THOIS ">l " " "1 "2 2 "" CO 20 U " A~-t.lcl ,i d e Irois misies. 't'eutes. ctc" le sahurc du por leur de coulraiul es cl du ttnI O~ Il .:t IiCIiI ,rég l,é da u s la l'ro(1ort iou d~. crOlu.ante q UI Cluste ell tre la laxt: d'un acte et ce lle de trois . La ré piI,rtilion des fr 3i~ s era réglée par S ou ' 0 ecntllucs sa ns fm c llous iu tc rmédialrts. Lo r~ qu c d rl us ln même iourntiè Il aura ell procéd é :\ p lusieu rs saisies do ut les uou Qu ro ul été te rrniuées ct les aulres ioturomp ucs par l'effet de la libéra tion illllo tHiatt des c.o ulri Luab l e~, I ~ tnc sera rég lëe coofa rm e me nt nu tart f c I-d essus )Jo ur tes saisirl ICfm Îuées . D ES SOMMES IND IQU ÉES CI- D ESS U S. Fail el A,..'ô té p our êll'c annexé i, no tre Arrêté de cc jour, Marseill e, Je 27 Septembre 1834. L e Con.sâ/ler d'E lal , Prifel des Bouc" es-du- H" 6/1 f, o.Oicier de la L éfJionrd'H onncur, THOMAS, 1 ( 3! J ) . q'Ili donnent lieu au privilége avec 1 1 "1 ' es va eurs qiJ!1 s ont entre les mains' ce n'es t 1 . '-' 1 t' 'l ' " ' que orsque .". - e · p 1\'1 ege, n eXiste pas qu'il doit ê tre {ait usa e contre les tiers des VOIes ordinaires ' lé g 1 C d d ' , rea es par e A 0 e e procedure, c'est-il-dire de ~a saisiearrot ' , . et des 1 actes qui en sont la co nsequence amsl ,que e prescrivent les articles 88 et 8 ' du ~eg,lement des poursuites, 9 Amsl , toutes , l~s fois qu'il s'agit de contrain dre les tiers deb,lteurs désignés aux articles ' 4 et · R8 dudlt reglement, les percepteurs doivent examiner ~,v a nt tout quelle est l'origine des s ommes qu Ils ont entre les mains, SI elles proviennent de r écoltes fruits loyers et revenus dépenda,nt des biens' imposés: e lles sont paSSIbles du prlVllége du Trésor pour l a cOfL ln bulwn fl ncivrf: . Si elles rés ultent d'effets mobiliers a ppartena nt au contribu abl e , ell es sont soumises au même privilége pour les contributions d. s portes et fenêtres, lOobili ère, personnelle et des patentes, D ans ces deu.x suppositions, une simple somma tIOn est s uttisa nte pour mettre les tiers débiteurs en demeure d'acqui tter la contribution clu e j el s'il,. se relus ent d'y satisfaire , il peut ê Lre dIrige contre eux devant les tribunaux une action principale dont ils se mettent dans le cas de supporter personnellement les frais, sa ns 'poul'oir les imputer sur les sommes dont ils sont complables. Mais si les sommes exis tant entre leurs mains. ne consistent qu 'en deniers proven ant d'immeubles ou · autres valeurs particulières 1 elles ne sont pas (rappées de priviJége, et la saisie-arrêt est indispensable, :l �111. Réclamations dcs conl/'ibaables cOI/Ire llfs poarsa/tes e.urcees pou/' le /'ccoltv/'cmcnl. Le r églem ent s ur les pours uites porl.e (,rt. ' 9) , « que les r écbmalions conce rnallt la per ceptiun « des co ntributi ons direc tes, e t les poursuites " aux.qu e lles ce lte percep tion donn e lie u , sont « du ressort de l'auto r ité adminis tr a ti ve n . On pourra it en co ncl ure que le ju gement e n premier r essort des r écla ma Li ons r ela ti ves a ux. p ours uiLes est exclus ive me nt réservé a ux co ns ei ls de préfecture ; mais il n'e n est pas a in s i , et les tribun aux civils so nt se ul s co mpé te ll s, pour certains ac tes, li juger les po urs uites c n matière de contributions direc tes. L a distin ction qui existe en tre le de ux. ju,'i diclions est é tabli e de la m a ni è re su ivan te : L a loi du 28 pluviôse a n 8, qui a ins tiLu é les conseils cie préfecture , les a utorise seu lement à pronon ce r sur les dema ndes e n d éch a rge ou r édu ctIon des co ntribution s dire c tes . M:lÏs un e j uris pr udence r és u l ta nt cie plu s i e ur.~ arrêtés e t déc rets du gouve rn e me nt , ol'clonnances roya les e t av is du conse i·l d'é tat ( 1) , les " éga lement inves tis du d r oit de jllgl! r les difliculLés r e la tiv es a ux pours uites [a il es pour par ve nir lu reco uvrement des cO lltribulÎ ons , en ce qui COll cerne seulement les a ctes adrninisll'a· tifs, (1) l:!t'ol.a. Cu actes du go uverllcm c ut sout ci té.. !l U II limorial des p'r C(p lcup 1 aru:ée 1830) page 266 el .uiva nlc.s. Q uallt 1> la va liclité des llcles judiciuires que les pOllrsui(f!s nécess itent, elle doi t ètte jugée, eo cas de contestation, par les trib unaux civils. Mais les actes judiciaires se trouva nt touj ou rs ~ accn:np3 gn és d'3'.::Les administratifs J même lorsfIu e," u vertu des articles 59 et 60 du regle ment , le commandemenLestexercé comme pre mier degré de puurs uites avec [rais ( ce qui n'exclut pas l'a vertissement e t la sommation gratis), les ,c ontes tali ons qui s'élèvent s ur les pou rs uites do ive nt, d" ns tous les cas, et avant tout , être défér ées au' co nseils de préfe~ tu re, qui examinent si les règles administratives o~t é te suivies par les ag"n s de p" ursuiLes , elq? llalssentensUite aux tribunaux à juger les procedu res jUd,CI3 Ire,s f,, ;saut partie des poursu ites att aqu ées . La for rn alité du pourvoi , form ée pr ealablement devant les co nse il s de préfec ture , est uue conse quence ,de l ~ loi du 5 ~ovcrobr~ ' 790. ~II rc,u me, les conseIls de pref_cc Lu re Ile so~t compùte ns que pour juger les difli~ ulLeS rdallve ' a ux actes de poursuItes admll1lstrallv~s., jusq Ll'au cu mman dement exclusive.ment ; mats.'1 l e ur appartient, en out~e, de déc,der SI. les dlfféren s degrés de poursu Ites adtntlllstratlves ou judiciaires Oll t élé obs ervés co nformément aux r éale mens admin istratifs s ur les pUl1rsl1ltes.,. "Les t ribun a ux ne so nt pas appe l ~s ' à s Im m isce r dans l'exa men du litre en vertu duqu; le recouvrement de la contributiun est ex.erce , ni " pron oncer s'Ir b régularité des ~ctes de poursuites administratives; teur compe tence se born e ~ juge r de la validité des actes de pour suites judicia ires, depu is et y comprt te com- i �( 325 ) , (324) magdement jusqu'au dernier degré de poursuites, Leur Jugement e:1, en outre, indispensa_ ble ell cas de dIScuss Ion. lorsque les intérêts du Tréso r se trouvent en concurrence avec ceux des Gréanc~~rs particuliers des contribuables. La consequencc de ce qui précède es t que les co~trlbuables ou les comptables intéressés, lor~li{u ils se clloient fondés ,à attaquer les déCISIons .~e ndues par les conseils de préfecture, en mallere de poursuites administratives doi. ven ~ S? po~rvoir devant le conseil d'éta t par le m\Ulstere d, u~,avocat au conseil, et qu'à J'égard dès declslOns des tribunaux rendues sur les poul'su.ites judiciaires, ce n'es t que par le s COllrs ' de Justice qu'i ls peuvent les faire ré(P~mer. IV. Paiem~n/ à, f~l~e par le contribuable pour la garnISon mdl~iduel/e en cas de libération dès l'a,ri~éc du porteur de {Ion/tain/es. • , , Au" termes de l'art,icle 52 dll réglement général su r les poursuites, le co ntribuable Con tre l eque l la garniso n individuell e est exercée et' J'b ' . -, qUI se 1 ere a u mompnt de l'arrivée du porteu,r de contraintes, n'cs t tenu de payer que les fraIS d'une journ ée. ' ,L'articl e 68 du même réglement autorise lecontrlbu able qui se libère au moment d'une sai~ie­ exécu tlOn à ne payer que le timbre du procès~erbal, le salaire des deux témoi ns et le prix d'une Journée de garni son individu elle. '(''bn a élevé la question de savoir si dans les deux cas, la journée doit se composer ~eulement de la partie payable en numéraire, d'après le tarif, et si les vivres et le logement peuvent être exigés. Le porteur de contraintes ayant droit, d'après les articles ci-dessus, aux frais d'une journée de garnison individuelle, il est évident qu'il ne serait pas indemnisé de ses frais de déplacement, s'il ne recevait que la partie de cette journée exigible en numéraire; il a droit, de plus, aux vivres et au logement; mais si le contribuable prélêre ne pas s'en acquitter en nature, il en sera tenu compte au porteur de contraintes dans le réglement des frai s conformément à la taxe réglée par le Préfet , pour le cas où le contribuable se refuse à la nourriture et au logement, Ce refus sera constaté par un e attestation signée du contribuable, ou par un certificat du maire de la commune, Dans le caS où, par s ui te de la prompte libération d'un contribuable ptlursuivi par voie de garnison individuelle, l'agent de poursuites se presen terait successi,'ement da ns un seul Jour chez un second, un troi siè me ou un plus grand nombre de contribuables, pou~ y exercer ,la même poursuite il n'aurait, drOIt qu'au sal~tre réglé en numéraire pour la Journée de garms~n individuelle , salls vivres ni ~ogement: et le priX de cette journée serait répartI par portIOns égales, lors de la taxe des frais, sur chacu~ des co~­ tribu ables contre lesquels la poursUIte auraIt 3 eu ' l'leu. �( 3~6 ) /nteN'entiOTl des huissiers dans les actes de' poursuites pour contributions directes. L'article 55 du réglement sur les poursuites porte que , dans les arrondissemens où il ne se trouye pas de porteurs de contraintes ayant les quabtés et les connaissances nécessaires, « les " Sous-Préfets peuvent autoriser les Receveurs • d~s finances à se servir des huissiers près les « trJbunaux, pour l'exécution des actes réservés >l aux porteurs de contraintes. * Toutefois, aux termes de la loi du 2 octobre '79 1 et de l'arrêté du 16 thermidor an VIlI les lluissiers ne pouvant agir pour les contributions qu'en ~ertu d' une com!"ission de porteurs de contraIntes, les Sous-Prefets ne doivent accorder l'autorisation mentionnée à l'article 55 du régle ment précité qu'après avoir préalablement délivré à l'huissier la commission ordonnée par la loi. Cette précaution est d'ailleurs indispensable pour ôter aux huissiers ainsi employés Il! droit d.e .falr: régler leurs salaires d'après le tarif j udiclaIre ,. beaucoup plus élevé que celui de l'àdministration, J .Ces agens de poursuites sont chargés, par la 101 du 2 octobre ' 791 et par l'arrêté du 16 thermidor an 8, de remplir les fonctions d'huissiers pour les con tribu tions directes . ils sont donc assujettis à tous les de<oirs imp~sés à ces derniers, pour la tenue régulière des répertoires destinés 11 inscrire jour par jour les actes et exploits par eux signifiés. L'article 39 du réglement sur les poursuites indique suffisamment les formalités que les porteurs de contraintes ont à remplir p.our cct objet, et les divers contrôles auxquels ils doivent être soumis; mais il est esseuliel que MM, les Préfets, les Sous-Préfets et les Receveurs des finances apportent la plus grande sorveillance à leur accomplissement, afin d'empêcher tous frais occultes. et aussi pour que le Trésor ne soit pas privé des droits d'enregistrement qui lui sont attribués pour les actes de p~ursuites. ( 327 V. 1 VII. Poursuites contre les gardiens coupables du détournement d'objets saisis. Il est arrivé que des individus, préposés à la garde d'objets saisis pour contributions directes, se sont rendus coupables du dél<lurnement de ces objets , aveC des circonstances plus ou moins aggravantes. Lès percepteurs , pour obtenir , de ce: indi"idus la restitution des oblets detournes , ont intenté des procédures irrégulières, e~ avancé inlltilement des frais qui ont dil être mis à leur VI. Exécution de l'article 39 du réglemeTlt sur les poursuües, relatifaux répertoires. !--es disposition~ du régie ment sur les poursUites , en ce qUI concerne les répertoires des porteurs de contraintes, ne sont pas toujours exactemen t observées. ) �-( 3~ 8 - ) ch arge ou à celle des comptables supérieurs qui les avaient dirigés , Il paraIt donc nécessaire de tracer les règles 11 suivre dans le cas où il y aurait lieu d'agir contre des ga rdiens infidèles , Aux termes de l"article 2060 du Code civil , la contrainte par corps a lieu pour la représent ati on des choses dépc)sées aux séques tres , commissaires et autres g~ rdiens; mais elle n'es t prononcée de plein droit par l"article 2 0 6 5 du même Code que pour une somm e de 300 fr , au moins, et elle ne peut être mise à exécu t ion, d'après l'article 2067 , qu'en vertu d'un jugement, .Néa nmoins, il r ésulte de la jurisprudence établie que, conform ément à l'article 126 du Code de procédure civile , les tribunaux ont la faculté de prononce r la contrainte par corps contre les gardiens infidèles, pour les obliger à res, tituer les obj ets qui leur ont é té confiés, m ême lorsqu'il s'agit de sommes moindres de 300 fr , Dans tous les cas, cette co ntrdinte par corps ne peut ê tre décernée par l'autorité adàlÏnistrative, Lorsque l'incar cé ration des gardiens a son effet, les percepteurs ne sont pas t enus de consigner des alimens , attendu qu'il r és ulte de l'article premier du décret du 4 mars 1808 . qu e les détenus en prison pour cause de dette envers l'État, recevront la nourriture aux fr ais du ' Gou\'ern em ent , comme les autres prisonniers, Il es t à observer que la contrainte par co rp~ en m atière civile n'es t pas la seule mes ure qUI soit applicable aux gardiens infidèles ; il peut se présenter des circonstances qui r endent les ( ô!9 ) sous tractions fr audul euses passibles des pei nes prononcées par le Code pénal ; il convien t alors de suivre la même marche que pour les soustractions ordi naires. V Ill. ll/dication , sur les originaux collectifs des aeles de poursui/es, des personnes au,rlfuclies les copies ont été remises, T ous les exploits de porteurs de contrain tes doi ven t , d'après les lois sur la procédure. conten ir la mention de la pe rson ne entre les ma lllS de laquelle la copie a été l a i ss~c . . , Cependant il es t arri"e que cette, farmahle a été omise d~ns les originaux collectI fs des cOmm andemens ou autres l ac tes de poursUI' les , et que les contri buables par ce mo ti f, ont fait prononcer la nulli té des poursUItes doo t Ils avaient été l'objet, . Pour éviter que cet inconvén ient se reprouulse . i l suffi ra de prescrire aux por teurs de 6~ ntr a ln ­ tes d'insé rer le pur /Oilt à ..... dans les ? rl gll.."a ~x coll ectifs et de veiller à ce que les Imprime. d'actes co'll ectifs de pours uites, con tiennent une co lonne dis tin cte, où la dés ignatIOn, des p~rso nn ~~ a uxquelles les copies auront éte r enllses. sOr_ inscri le cn rega rd du \lom des contr Ib uabl es COi res pondans. lX. Droils du Trésor Sllr le pr~t' de vente des mines concédées par le Gou?'ememenl, On a élev é la qllestion d e savoi r si , en cas • - - -.~ �( 33 1 ) ( 330 ) de vente volo ntnire ou forcée d'une min e CO n" cédée par le gouvernement. le Trésor ava it droit d 'exerce,', sur le pr ix <le la venle le priviléue de vendeul' résu ltant de l'article 2; 03 du Code civil , ponr obtenir le recouvrement des redefI.on ces fixes im po.sées sur la mine. par le 111 0 _ t~f q~ e la concessio n primitive devait ê tre co n' s ldéree com me une ve n le immobilièl'e à c h a l' e de renI e, ,Ce lte qu e~ li o n a é té réso lu e néga tiveme nt, le 5 1a n v le r 183 1 , par le comi lé d es linancesdu Con , se il d 'é ta t et d a ns ces t e rm es: « Le go uvernem e nt ~ n e peut pas (pourob tenir lepa ie m eot de la rede ~ vance fix e d ' un e m in e, à d éfa ut du pril' ilége ~ é tabli par la loi du 1 2 no ve mbre , 808 , que le ~ ~résor I~e p~ ut e~er,cer SUI' une mine non exp loie< tee, pUlsqu Il n eXIste a uc uns fruils) reve ncli~ qU e l' , sur le prix de venle de .:elle min e, le « pri v ilége du vende ur accordé par l'a rt. 2 10 3 du ~ Code ci l' i 1. » Celle solution est prin cipa leme nt basée su r ce que la lo i du 21 av ril 1 3 , 0 n',. pas créé, e n fa~eur de l'é lat, un li tre d e propri élé sur les mInes e n exploita lion , el q ue les r edevan ce, fixes et proportionnelles des mines sont de v é rilables COntri buti o ns . dont l'assielle , la pe rce pti on , les r emIses cl réductio ns, s'or~ rent d e la m è me ma, llIère e t pnr les m ê mes ag ens que les COllll' ibulIons direcles, x, S,UL' ,les poursuites ',on a ci té) ainsi qu'il suit t larbcle 3 , de la 101 du 23 juill e t 1820: « Les saisies et ventes publiques des meubles « des cOll lri buable.5 en relard seront faites pal' « les commi s:;aires-pri seurs dans les villes où iLs « son t élablis : dans ce cas, comme da ns tous (( les autres) les vacations des commissaires se~ l'ont t axées pal' les "'ibunaux : mais si les pouru sui/es ont lie u pour le recouvrement des co o« lribulions directes, les t.'jl;un nnx se co nfor" moront aux réglemen fa il. par le préfet et a rU l'étés pal\ le gOIJ verneme nt. » Le lex te v éritahl e de l'nI ticle 3" dans la lo i du 23 juill et , est ai nsi conçu: " Les prisées el ve ntes publiqu es des meub les « des contribuables en reta rd seront faites, ele, , e< « elc, j mais si les opéra /io11s ont lieu pour le {( recouvrement des contributions di,'ecles, les ( tribunaux se conformeront aux réglemtns fait <' pa r les préfels, e t arrêtés pal'le gQ uv erne men t." La sub;til u lion qui a eu lieu, dans le régie · ment sUr les poursuiles, du mot saisies a u m ot prisées , d du mol pour.w ües au ~ot. opérnt.'OI1S ) donnait à pell se r fille les l.Omm lSSat reS-pnsell rs pouvaiellt fai,'e cl es saisies, e t exe rcer des pou r- sui les J l'~Sel'\, é5 bien que ces actes fu s ent exclusl\'eme nl aux porleurs de con lrainles. Il éla it donc essentie l de relever celle double inexaclilude, 'lui pou vait don ne,' li eu à des i .... égu larilés, XI. Erreurs d'impression commises au réglement sur les pourslJ/les, A-comp/es ,'usés aux percepteurs par les contribuables pO'Jrsui"is , A l'appui de l'article 5~ <Ill r égle ment de 18 24 ,Quel(IUe ' percepteurs ont cru devoir refuser �( . 332 ) " ( ;;33 ) l~s à·compte. offerts par les contrii:;ùàl:iles pOursuivis, dans la crainte de nuil'e il la validit~ Application successive des différens degrés de poursuÜes. des actes qui leur avaient étédéjà signifiés. et d'être obligés, en reprenant les poursuites ',· de recommencer par les premiers degrés, '~1 Dans auclln cas lin débiteur ne peut'fotcer 8b)" crê.1ncier à cesser ses poursuites, en lui payant seu lement une partie de sa deite; mais. selon l'article 1~ 44 dll Cod e civi l , le créancier peut de so n plein gl'é , accep ter l'a·compte qui lui es t offert, et surseoir à l'exécution des poursuites, tau- 0 Art, , , ,Lorsqu'un contribuable, qlli a ,ét,é soumis à la garnison collective ne s'est pas Irbere, ou lorsqu'il devip.nt débiteur d'une plus ~orte somme sans avoir depuis lp date du bulletlll de garn,iso'o. payé in~êgraiem,ent celle qu.i étai t alors eliiglble , le premier degre de po?rsultes ne ,pe)1t être répété, Il doit .hre procede contre Iut p~r ' gamison individuelle ou par commandement; Il eo est de l1Iêmc pour les '1llt,es degrés de poursuites. » 1 l es clwses demeurant cn état . D'après ce prin cipe, les perce pteurs peuvent sans inconvénient recevoir des à ,comptes des contribuables co ntre lesqu els des COntraintes sont exercées, puisqu'en les acceptant . ils ne perdent pas la faculté de reprendre les poursu Ites au point où ell es en étaient lorsqu 'ils les on t suspendues, et qu'ils pellvent y do nn er suite dèsl l'insta nt où ils le ju ge nt convenable, dans l'intérêt du Trésor et de leur responsabilité, " Tarif décroissant pour plusieurs actes siglliji.és dalls un seul jour, ~ . " Art" , , Lorsque dans la mêm,e jou~née un orteur de cont>raintes aura procéd~ cont;e l'luReurs contribuables par 'VOIe de salsle-.arret, saisie .exécutiotl, saisi e-brandon, o~ ,,; nte, so.n sa laire et celui des témoins son t re!?les en raIson du nombre d'individus l'oursUlv.s de la manière suivante: . hl bl 3 (A' t r ici un tarif déero1ssa<lt sem a ·e eelull~~n~ le modMe est ind iqué ~ la nn de la présente circu laire, ) , , XIL Articles reglementairesformallt le complément des lIou ~eau.r: arrêtés relatifs au,r: .Irais de poursuites, Quelques al,ticles l'ég leme nlaires dont l'utilité a été reco nnue Il 'ont pas été in sérés da ns les dernier; arrêtés sur le se rvi ce des poursuites, J 'ai c ru ) en conséquence nél.:essa ire d'en rnpporlet' le co ntenu dans la prése nte circula ire, afin que MM, les Préfets s'assurassent si ce lte omission a ~ u lieu dans leur départem ent, et qu 'en cas d'affil'Ill"t.jve il. p,'issent Ull arrété supplémentaire pour prescrire ces nouvelles di spositions, Em loi des TOC eS verbaux de carence, pre~cnls p"ar/ LO . 1eP7 3 du" réo-lemcllt sur les pour.<ULtcs, par, , 30 " Art, , " L'insolvabilité se ra constatee, J savoiro ~our t'es retardataires qui auraient prim~- tiv:~en~ ~éPéud~és;o1 va!~~,~â!~::t;:~::f~:lé ee e co été une saISIe pre~ • �( 334 ) intentée, il se ra fajt usage des procès-verbauX"" de carence prescrits par l'arti cle 78 compris au r égleme nt Su r les poursu ites, e t qui concern e les sa i' ies; ces procès verbaux se ront ind ividuels ou co ll ec tifs, su ivant le nom bre de contribuabl es inso lvables, contre lesqu els la saisie aura it é té dirigée dans le mê me jour. « 2· Pour les contribu ab les dont l'insoh 'a bilité serait no toire , la form a lité des procès -verbaux de ca r e nce n'aura pas li eu ; les P ercepteurs devront seul e ment , au moment où ils reconn altront ce tte inso lvabilitt\, obten ir ( e n exécution de l'ar, r è té du go uvern eme nt , du l a mess id or, a n JO) , des ce rtificats des ma ires a ttes tant l'i ndige nce desdits contribu ables . Ces comptables co nserve ront I ~s ce rtificats po ur jus tifier du nOn recou vrement des cotes, et pour form e r e nlin d 'exercice leurs é tats de cotes ir réco uvrabl es . ) Quand aux procès·ve rhaux de carence, ils ser ont r édigés en doubl e original e t Sur papier libre. • L ' un d es doub les r es tera enlre les mi\i~ s des Perceple llrs, pou r êlr e joi nl , cumme pi èce jus tifica tive, !J. l'appu i des é ta ts Jes cu les irr éco uvrables ; l'a utrè double se ra mis à l'app ui des é lats de pai e ment du sa laire des pOl·te urs de con tra intes, pour r es ter e ns uite à la recetle parli culi ère . " Le sa lai r e des porteurs de conlra intes ct des. lémo in s pOlir les procès've rba ux de carence est fixé de l a ma nière suiva nte: , ( 335 ) 1'O I\ TEI,;A~ d, conlraÎ nl u . Procè •.vcrbBI (cu double) pou r un conlri. buable iO$olvab le .. , . .. . id. colleclif ponr d l!~x co ntribuable M. hl . Irl . I d. U. I fl . r our lrolS pour q~a lf c pour cloq ,. M . . . . .. Id . .. . .. lf~ • . .. .. ,r , , , o.'. 2. 5. B. • •• deu" TOTJ. &,.. -• TmtO I l'b . .r Soc, 1 rSot •• , ,.. •27· B. , 4· , 5. 3 2. 3 5• » Dans le cas où les témoins aura i e nt é t';ttri ~ d la commu ne, leur sa lall'e se rait ~ oue ~~~meesi la s~isie ava it cu lieu, et cOllformement à la taxe r églée par ce dermer acte. . , Papier de couleur pour 1es nc1es de poursu.I.eS . L saens de poursUItes deArt. '.. , . r I:s a~tes de tous les dégrés mont se servir p~u a iCI" de conl eur qui se~a sanS exception, d un p p 1 d R eceveur partl. b r e e t du cac let. u . pte par ce revê tu du hm ui leur se ra remIs en corn cu1Icr , e t q dernier. )t 4° " Xlii. . , 's cornsalSle T a.œ a' allol/er pour , plUSieurs . ur et ill/errompues mencées dans un me/~e JO , t .'0 ahle, l'effet de la libet(l~jQn du con 1 t Il 1pap '1 " . ' mpue par l'elfet - Lorsqu' ull e. sa iSIe es,~ln~:rr~u con tribuable, QC la libé ration ~m!lla la les I)o ursuites '" 6 d reglemenl sm 1 1 a rllcle 8 u . . tes en remp aceor""e ul' de contrJ.lO , a lloue au l'" ., d sais ie' es fr ais ordlll.,res e . men l d . b . • Le.' .. 'roits de ll)n rc,. ' d'v',dll ,otl ~ 1 r '" . QI) journée Je ga rlllso n \Il l ,,0 �( 331 ) ( 351) ) nistérielles rendues Sur ravis du comité des fi nances du Conseil d'état, que la loi du " 7 pluviôse an 9, sur laquelle repose la disposition de l'art~le 977 préci tée, n'ava it qu'un caractère purement transitoire, que la juridiction qu 'elle allribue aux conseils de préfecture, en matière d'enlèvement d~ fonds appartenant au Trésor, ne se rapportait qu'aux seuls exercices antérieurs à l'an 9; enfin, que les conseils de préfecture ne pouvaient intervenir que pOlir donner, lorsqu'ils sont consultés, un simple avis propre à éclairer le Ministre des fin ances sur les circon. stances de l'affaire, et qu'il appartenait au Ministre seul de statuer par voie de décision, sauf le recours au Conseil d'état. Vous voudrez bien prendre note de cette disposition, pour y avoir égard ,dansyoccasion. , Je vous p~ie d~ m'ac~user rec,eptlon de la p~e­ sente circulaire, dont il sera necessalr: ~e faIre l'insertion dans le recueil des actes admwlstrabfs de votre départemen.t, sauf,à retrancher les articles qui se trouveraIent del.à cont~nus dans les arrêtés relatifs aux poursUItes; 1 en adresse un .exemplaire aux Receveurs des finances . (d_~'1I)3nt dro~t aux vivres et au logement) ; " Et le salaIre de deu,; assis tans. .Plusieurs saisjes ainsi interrompues ayant été Calles ~ans un même jour par des porteurs de contralntes, ces agens ont prétendu a~'oir droit, pour chacune d'elles) au salaire ;llloué par l'artIcle 68 précité. Il a é té considé ré qu'en taxant ainsi cette sorte de frais, on procurerait aux agens un sala Ire trop élevé, et qu'ils ne peurroien:t d'aill/l urs exig!>r la nourrltore et le logement de b part de cll~ qu.e contribuable ch.ez lequel iI6 se seraient présentés pou.r saisir, qu'eo conséqueO€ij•. Il con,"lendra, 10~s<Ju e pl usi eu rs saisies coQ}~ence~s le même Jour aurollt é té interrompues, d;n ~egler la taxe, conformément ail t"arif decro,ss~ntpour plusieurs saisiè5 accompliesda o8 un seul Jour, tel qu'il est établi PaO& Les orrBœ6 de MM. les Préœts, et dont un modèle est ei- ~onexé . X IV. Jugement des réclamations des comptables ma/tère de vols des d!rniers ,pJJiJlics. CIT Avant de terminer cette eireulaire , ·.M~)1,s\eur JeYn:Cet, ie crL'is -deiVuir sai,... l'occ3~,(Jjti qu'elle nt olTre de vou s illformer d'une modifica tiun qui dOlt.~tre apP?,tée -? I~ disposition ~e i'ar~ie1e Cj77 .de 1 InstructIOn genera l-e du . 5 decembre ,816, rebuve à J'in terl'énlion des cQ/lsei ls de préfecture, daosle Ju se me nt Ileô réda m<lt>îQns des Percepteurs et R ece ,'eu rs tles .finances, citez lesquels des vols de deniers publics allraient .~él CQmmis. II a étf reconnu, par plusieurs déci$iens mi- J'a, l'honneur, Mons'e'.lr le Prifet, de vous saluer avec un bt.°en sillcère aUachement. Le Ministre Secretaire d'état des fioances. Signé LOUIS . Pour ampliation : • \ Le Maitre des requêtes Directeur de la CompttWilité Bénirale dtsfin!J ncu, �( 5;;8 ) Cet lÎG .l con formeallx originllux • • MIlUtille. - Im p. Mil. de J tJL~S BARI LE et DOULOUCH, imp. tic la Pn!ftclurc et de lA Cbamb re de Commerce J rUe P,lfi llon, u. 20. �( :;41 ) ANNÉE 1834 . . RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUM,ENS ADMINISTnATIFS DE LA l'RÉFECTUIlE DU DÉPARTE~1ENT DES POUCHES-DU-RUÔNE. SBCRETARaT-G."ERAL. - Lis/cs d'Élecieurs CommuCirculaire naux. - D emandes de Rensûcnemens. - à MM. les Maires. Marseille, le 6 DovemLre t 834. Messieurs les Mai.es , Je vous prie de m'adresser immédiatement . après la r ~cep tion de la présen t~ circulaire, et sans aucun retard. les renseignemens suivans. savoir: IOLe nombre des électeurs communaux censitaires, inscrits sur les lis tes closes le 5 1 mars dernier . ,,0 j Le nombre des électe urs communaux lion censitaires ou adjoints. (Il ne faut 'pas cOlifO/ldre ces electeurs ayec les §upplt!ans dont il ,,'est pas ici 'lues/ion) ; �( .H' ) ( 3H ) v.i lles- sujelles i. l'oct roi , de la [ilbrica l ion el de la, dislillation des ea ux-cle· ,·ie. St VO us pensE:z qu'il co nvi enll e i, vo tre Co rl1mune de p,'o Gler du bénéfice de ce dernier a l'li- 3° L e maximum du cenS é lec tora l par lé s ur la l iste; 4° Le minùll um du mèm~ Ce ns . Je V,)U r eno uve ll e la r eco mma nda ti on expresse de m ettre la plu s g rande act ivité dans l'e nvoi de ces rE"llseigneme ns. cie , je vous autOl' Îse à en fai re la pl'oposili on au Co nse il Mu ni 0ipal donL la délibéraI ion devra m '~ lr e so u mi se imméd ialement, l'or l' inl er m é ~iaire- de M. le so us' prélet, afi n qu e je puisse , s' il)' a li eu , la soullIeU,'e à l'approbalion de Sa Ma je,lé. Ces di,'erse modifiGatio ns o nt été adoplées dans le but de rendre la surveil la nce plus facile et de dim i"u er l' action de la f,'aude. E ll e doire nt donc aug menlel' les revenu s de l'oclro i. -Receyez, Mess ieurs, l'ass ur ance de ma 'co n sl~ dé rati on distinguée . L e COllseillerd'État Prijet des Bouches-du-Rhulle, Officier de ln J:cgioll-d' fIolllleu l', T I-TO l\'1;\ S, J'ai en conséq uence, li eu d'espérer) ~lons i e lll' J qu e VOliS vous occuperez sans re tard de leu r mise J DIV ISION n ES COM~ruNES. - Odrois, ea/iolls à la Irgis/a/ion nctuelle. - à exéc LI fi on. l/I odifiG'ircu/flirr J e vo us recom ma nde , su,' lout, de I"ur do nner li: h l'Ill , g rande publicilé. 111 At. les Maires. llarse i Ile. Il' S I oc loLrc t 834 . MODs ie ur l e Maire, La loi du "4 mai 183;': , pOl'lan t (i "" lio/l du bud ge t des recelles de J 835, a " l'pod é 'luelqu es modifica li ons à la législation actu elle des octrois, L'a rlicle 9 de cette lo i a déclaré que les articles 7, 8 et 9 de la loi du ' '9 m a l' J 832 , relative au . oelrois de Paris , sera ient âpp li cab les à Ion les les ~gmmllnes du royaume . . L'arlicle JO a accordé aux Con,eils "'I!lllicipa ux a fa cull é de demander l a pro hi bilion, da ns les 1 Il illlpol'le qu e vos admi nislrés sac hent quïls. des peines plu s gra ves s'ais se livrent 'enco re à la f,'"ude. f ll COl lIT ù tlt Il con vienl éaa lern ent q ue ce llX J 'enlre ellx qui ser"ienL d"ns le" cas de prélendre à l'adjud icalio'l c1n Lail de l'octroi , n'jg norent pas 'I"e so n revenu doit êlre a L1 g m ~ llt ~ par ~es. m.o.dification .' cCl r il ~ sc !l'o n,,eronl aln .. l'orles a hure des oilres plu , élevées. Par suile de ce clJangel1lellS, le réglement ac- luel de vo tre octroi dev ra co ntenir J de plelll droil, les J ispo;i li ons suiva nt es: . « En exéculion des ar Li cies 7 ' 8 e t 9 de la 10. " du 2ft mai ,8 3~, les voitures particu lières sus- �(3« r " pendues, seront il l'avenir. soumises aUl( mêrrres. " visites que les voitures publiqu es . ~ Tou l objet passible du droit introd,uit sans " déclaralion , sel'" sa isi par les employés; il en sera dp méme des voitures , oheva ux et a utres « objets ser vant a u tra nsport , à défa ut par le contrevena nt de co nsig nel' le maxi mum de l'a n mende ou de donner ca ution solvable. « T oute conb'aventi on sera punie de la confis" cation de l'objet saisi e t d 'une a mende de 1 00 fr. u à 200 fr " selon la g ravité des cas, soit que· " cette cOo1traventio/l ait eu lieu a vec une voi« ture pa rtic ulière suspendue ou a utrement, " Da ns le cas de fra ude pal' escalade par sou« terrain ou il ma in a rm ée , il sera i;llii gé a Ul( « co ntrevena ns une peine correctionn elle de six " mois de priso n outre r a mende e t la confisca« ti on, • « To ute introduction ou tenta ti ve d'introduc" tio n d'objets soumis a Ul( droits d'octroi , à l'aide • d'ustensi les préparés ou de moye ns disposés pOUl' « la fra ude, do nnera lieù à l'a ppli ca tio n des a r" ti des 223, :!:'4 et 225 de la loi du 28 a vril " 18 16, .. En conséqu ence, les employés des con tri" h utions ind irectes, des doua nes ou des octrois, « les genda rm es. les préposés fores ti ers , les " ga rde5 - c h a m p~ tres, et généraleme nt t out eme ployé asser men té, po u r ro nt co nsta ter les co n" trave nlions , les circ ul a ti ons illéga les, et gêné» ra lement tou les les fraudes; procédel' à la saisie " des objets et à celle des chevaux, voitu res, « bateaul( et a u tres choses se .'vltnt a u Ü'a nsport « et constituer les fraude urs prison niers. s'il y a u lieu. ( 34S ) • T,ol'sqoe les employés auront ,arrêté u n fra u deur ils sel'o nt tenus de le co nda rre sur le-champ • deva~t un offrcier de police judiciaire. ou de « le r emettre à la force armée qa i le conduira ,deu " a nt le J uge com pétent lequel statuera de s,ulte, Il par une décision motivée, sur son emprlson " nement "u sa mise en liberté. " Néa Nmoi ns si le (l,'évenu offre bom"e et sufu fi sante ca ution de sf! prése nter en J ~sbce ~t • d'acquitter (' .. mend e enco urue, o u s .l co n s~­ u " ne lui -même le montant de lad,te ame nde , .L " ~era mis en liberté , s'il n'existe aucune au« tre ch!trge contre lui , , " Tont indi vid u cond am ~,é pOUl' ~a . t de con t,re" bande sc.'a détenu jusqu a ce qu Il a,t acqUItté Il le monta nt des condamnations prononcées con• tre lui ; ctpendant le te~ps de la détentro~ te ne pourra excéder six m OIS, sa uf ~e cas de re 'd've où le terme pourra être d un an" u (t Cl l , d d MonSieur J'ai cru co nvenable e vous onner t d' 1 co pie textuelle des cha ngemen, apportés ~ns 1: lérrislatio ll de l'octroi ; il ~ous sera a.ns, p us 1 f ac.ï~ d'en surveiller l'exécuhon. de de faire me ntion (e ces Je vo us reco mman , emenS dans le cahier des cha rJ1;es , qu ~ vous cha ng . 1 prochaine adJud.cahon du aurez à dresser pOlll a , '1 1 r ctroi de votre commune. bal (e 0 , 't ' lement à faire imprimer ou Je vous H' V' e ega d'fi t' , ie tex tu elle de ces mO • Ica .ons , transc ... re l a cop d d n - les bUl'ea ux de percepet it les [a\l'e placar el' a , de votre comtion et les lieuX les plus apparens « m une, 'on de m'apercevoir que difica ti ons au x réJ 'ai' eu souven t occasl . les alfaires co ncernan t le, mo �( 34G ) ( 34'1 ) glemens et le renouvellement des banx d'octroi Il eme parviennent qu'imparfaitemeut in truites , ~t . qu'il mauque la plupart des pièces exigées par le ré. glementdu 17 mai 180g, et les décisions ministé. rielles rappelées par les instructions de mes prédéces· seurs. Je \'ous invite, MonsIeur le Maire, iL VOliS faire représenter les circu lai.es qui vous ont été .d re sées i, cet égard, et notamment celles des ' 7 décembre 182. et 22 juillet . 825, insérées au Recueil des actes admini tratifs de ce dépa.·· tement, so us les nO' 42 et 86. Je compte, Monsieur, SUl' votre zè le accou· tum é pour vous conform er exactement <lUX dispo. sitions de celte circulaire. Je vous renouvelle. Monsieur, l'assurance de ma considér ation distinguée. Le Conseiller d'état, Préfét des Bouches· da·Rholle Officier de la L élIiolL-d'Honlleur, THmIAS . J)rv ISIO N l\!ILrf IR E. - _ 45' M INISTÈRE DE LA GUERRE. Blllletin indicatif des corps pour lesquels les cflgOflcmens volorl/aires peuvent i lre refUS. Les r~gimens d'infanterie de ligne, excepté les c "'5' 3 .', 1 0 , ,1 3' , 1 6' , 1 7, J l 9 ,22 c.., , -.).... e, ""', 35' 47', 48', 49" s.', 57', 59', 66' et 67'; J~es r"crimens d'infanterie légère, excepté les 2', Lie, ge, I bOc, lt e. 1 7 , Ct l S'·; . ' J,es deux régllnens de Carabllners ; J,es régime"s tle Cuirassiers, excepté les 4' el g'; Les • ", S'et 10' régimens de Dragons; Les régi mens de L,nciers ; , Les régi mens de Chasseurs, excepte les 1", 2' et 14" l,es ,~égimens de Hussarcls , excepté les 5' et 6' ; Les régimens cl' Arti lleri~ , excep té le •e, ; Le bataillon de Pon tontllers ; Les régi mens du Gé nie. A l'éga rd des corps pour les qu~ls I~s ~ngage· gC, lnens volontaires sc lrouvent interdits, .11 n pn sera r"çu que sur la pr~sentation ~'un certt/kat cons· tata nt que l'effecllf permet lln corpo r.atl~n. Copie cie ce bulletin se r~ .communlquee sa~1S dé lai 11 MM, les Maires et OffiCIers de Ge ndsrmene, Paris , le 1G Octobre t 8:)4. Le Ministre secrétaire d'état de la Guerre, Par so o outre: Le Gélleml SOlls-Di"eclc ur , MIOT . Le Con seiller d'é tat préfet du départ~ment dels • d que le presen t Bu • Bouches·dll·R 1JOne, or onne . , if . ' nséré au Recueil AdmulLstra" . l etlll sera 1 A M:useill e , le ~4 \Jetobre 1854. . THOMAS. �( 34 8 ) EXTRAIT Il,, Tab/.e ar. de. p,.i., d•• G,·.ins, pOil' so,··· d v" . • d ils' d 'lm I) o rt~tion . c t (l'ExportaUou r. 0 reg"_ • 14.eU'·•fttt.: d t ' •ra '1 - o ' • cOll/ormem ent ARX 1ou es t ., avrl J 8a _ e t26aunll8 35 • IU'Jot l 'S: 1 "" le"' .,) oco. 1834 PRIX SECTION. moyen DEPART.1IŒNs. 1QlAnco t s. P)U:S: pU FROMENT. (1 ) leur de la section. 1 t" - CLASSE. RECUEIL n'ACTES ET AUTRES DO CUMENS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE nu DÉPARTEMENT DES BOUCHES-Dll-RUÔNE., 1 \PY ' éOé" Ori cnt. Aude • .• • • _. .. . , égula- ( H9 ) ANNÉE 18H . 1 }[é"ult ....... . T OUlouoc ·1 • Gray. ... U.. qu • . . ("d .. .. .. ... . LY OD c. 5 S ',il' Bouch.-du- RbOne l'I V ar arsc i e. Cor~·.'.·. ·.~ : ::: : F. ·4··8 13. 50 -9 '9· :19 1 F. c. 1',_ :t4 13.32 1 F. C.\ .4..2571l5.;'4 .3 0 .5 . ~ 15 .67 ' 9·66 :10 . 2 0 SECRÉTARIAT - GÉNÉRAL. - Procès - verbal fk tiraGe au sort. 1 ~ , ~;cs tr::11I prix de chaq ue IDa.rcbé sont ee us de la dernière semaine du moii l a I r e ç l de la :10 semaine. du mois couran t . (Arti cle 8 d e la loi P ' c G ~ ~ tll' e S d u 1 lUI et 1 19- ) Arrêté l'ar nous , i\~inistre Secrétaire-d'Éta t au DépartemeUl du Commerce et d Ol Travaux Publi cs. P aris J l e 31 açwbrc l S34. S igné: T . nUeRA TEL. P our extrait cou forme : Le S ecrdlaù'e- GèmJral de llJ PréfeGture , C.-nl. y AisSE. Vu le pré! cnt extrait pour être insé ré dans l e Recueil d' Actes Administrot'fs du D éportement. 1 l\1 a rs~ iU e, le 6 novembre 183... Le C01lSeillc,' ri' E /lIl , p,.;'fet d u Dépal'lem eut (les B ouchcsdu -RI"j /l e, OjJlclct· J e lu. Légioll+tl'H otlflt:W' , TDOMAS. Ce rli fi é co u forme aux originaux 1 L e Secritairt-(Iéniral d61a P ré/ccture , Ce jourd'hui trente· un octobre mil huit cent trente.quatre, à deux heures et demie après midi, en exécution des articles 8 et 25 de la loi du :12 juin , 833 , et de la Circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du . 4 juin .834· Nous Conseiller d'Etat, Préfet du département des Bouches - du - R.hÔne, Officier de la Légiond'Honneur, nous sommes rendu, accompagné de M. le Secrétaire - Général de la Préfecture, dans la grande salle de l'Hôtel des bureaux, pour procéder en séance publiq?e et en présence de M)1, les Conseillers de Prefecture, dûment convoqués à cet effet, au tirage au sort pour la fixation de l'ordre des séries à suivre dans le renouvellement triennal de MM. les Membres du Conseil Général du D~partement et de ceux des Conseils d'A rrondissement. Etant réunis dans ladite salle à MM. Emile RICARD, GABRIEL et FOURNIER, conseillers de Préfecture , nOUS avons fait donner lecture, par ~. le Secrétaire-Général de la Préfecture , des articles �( 56 t ) ( 58 0 ) 8 et :>5 de ladite loi , ajos i que dES délibérations du Con,eil Gén éral ell dale des 22 et 24 juillet dernier. portant divi jan des canto"s du dépal·tement en séries et fix ant la com posi lion de c haque série. Cette lect ure achevée, nous avons déclaré que nous allio ns procétler d'abOl'cl au liraue au sort des Irais sé ries fo rmées par ledit cOI~e il , pour le renou vell emen t tdenna l des membres du CO Ilseil Gé .. éra l du dépar temen t. A ce t elfe t, nous avon s insc rit sé paréme nt ur trois bulletins les ca ntons f0l"l11ant cha cun e des ·trois s.éries telles 'Ill 'elles o nt été co mposées par Je Consed Généra l , et avo ns l'en~l'me ces bulletins dans trois oli ves disposées 11 Cèt elfe t. Les trois oli ves on t é té placées da .. s l'urne et agllées en diverses m a ni ères, Après qùoi nous les avo ns li rées d e ladil-e urn e dans l'ordre suiv a nt: La premi ère oli ve sorti e de l'u rne " porté les no ms des cantons de ~1<lrse iJl e (~1n. et Sme). Aubàgne, Aix (sud); Gardanne> l>cY I'o lles, , A rles (es t); Cha tea llreQa rd et O rgon, ÇiUI formel'on t la pr emiè rè série. L~ seconde a pa.-.té les noms des ca ntons d e Mars!!.. ". (Ir~ el Ljme)j l\oqueva're, Aix (nonl). Sa lim , Lambesc , 'l'rets, Tarasto n et St.-Rem i qui formeron t la 2'' '' sèri e. ' La tl'Oi~ ième oliv e a po rté les n o~s des C'a ntons de ~~arselll e '( 3"" et Girie); ta C iota t, Istres, MlIrhg-oe, Berre, Arles (Ques t ); J!l'O'u ,è/'es et Salnt'es-Maries, qui l'armeront la 3'°' ;é~ie. ~n cooséque nce J'ordre e~ la com.posill on cles s-érres so nt définilivement fixés co nformé ment a ... tabl~au sui va nt, - CO~SEIL GtNERAL, 1" SUU 6. MarseiUe :le_ <;t/ uI01l . id. 5... • id . Au blil Glle. Aix :.q,e CantOIl. Gardallue. Peyroll es . Adc$ 1er Co ulou. Cht\ leo ul'cul'I:-d. Orgo u. - !mc SÉnl8. - 3<11· S Énl B. !\l.a.rsei ll e 1 er CautoD. MJl,ucill.3 m, C'..aJl IOD, id. 4"": id . 111. 6.... id. RoqQcYllirc. La Ciotat. Aix l'· CantoQ. h ltol . Salon. !)Iarliguu. Lnmbesc . Derre. Trels . ArIca :lm. C(l1l101l . T ara scon. EYGuières. St.·Remi . Siel-Maries. Pl'Océdanl ensuite a u tirage au sort entre les dt ulC séries fo "mées par le Conseil Général pour le ré1I 0u vellement lI'ierinal des membres du COllseil d'arroodis5eIlJEH\t de: M:useille-, oua n~oos tnscrit s~p~céllle n t su.t deux Illùletins les can lous [orma" t chacuoe des de ux séries , Mles qu'elles Oût été. cOO'lposées par le Conseil GélI éral et avons renfel'l11é ces bulletins daos deux Ql lv,es di s p osé~s il ceb ell'et, Les deux olives out été placo!es d~ns l' ur n<! et ogi tées, en Ili.verses manières, , , . Apres quoI nous les avons brees de la dlLe Urlle dons l'Ol'dre suiva nt: , J,a l " oli,' e SQrti e de l' urn e a porté les noms des ca nlons de Ma rsei lle (3' 4' et 6 e ), Aubagne , et La Cio tat , qUI form eront ln premi ère série. , La 2"" a porté ~ noms des cantons de Mar elile ( , rq 2"" et 5"') et l\.o'luevairequ i formeront la 2 m - sé ri e. E n co nséq uence l'ordre et la ~omposi tio n des séries sont détiniti,'ement fixés conformément au tableau suivant : �( 35' ) ( 35. ) CONSEIL D'ARRONDISSEI\IENT DE IIIARSEILLE, - , t" SÉRlJ3. !!me S'Énn. - l Marseille sm, Canton . 4m • id. id. id. id. 6 m' Aubagne. Marseill e tif Canton . 2 m, id. id . àd. id. 5m ' Roquevaire. La Ciotat. Procédant ensui te au tirage au sort entre les deux séries formées par le Conseil Général pour le renou vellemellt triennal des membres du conseil d'arrondissement d'Aix, Nous avons inscrit séparément sur deux bulletins les can tons formant chacune de, deux séries telles qu'elles ont été composées par le Conseil Généraletavons renfet'mé ces bulletins dans deux olives disposées à cet effet. Les deux oli ves ont été placées dans l'urne et agitées en diverses manières, Après quoi nous les avons tirées de la dite urne dans l'ordre suivant: La première olive sortie de l'urne a port'; les noms des cantons d'A,:,; ( sud ), d'Istres, IAmbe.,e, G"rdaIlIlC et Berre, qui formeront la première série. La ::lm' a porté les noms des cantons d'Aix (lia rd), Martigues, Sato,., Trets, et Peyrolles, qui formeront la 2 m• série. ~n conséquence l'ordre et la composition des. séries son t définiti vement li,xés conformément au tableau suivan t : - CONSEIL D'ARRONDISSEI\I ENT D 'AIX. tre SÉRIE. Aix ( Cant on sad. ) Istres . Lambesc. Gardanne. Berre. - !mo SÉnIE. - Aix (Canto D nord.) Martigues. Salon . Trets. Peyrolles. Procédant ensuite au tirage au sort entre les deux séries formées par le Conseil Général pou r le renouvellement triennal des membres du conseil d'arrondissement d'Arles, No us avons inscrit séparément sur deux ' bulletins les cantons formant chacune des deux séries telles qu'elles ont été composées par le Conseil Général et nous avons renferm é ces bulletins rlans deux oli ves disposées à cet effet. Les deux olives ont ét" placées dans l'urne et agitées en diverses manières. Après quoi nous les avons tir"es de la dite urne dans l'ordre suivant : La 1 " olive sortie de l'urne a porté les noms des cantolts d'Arles (ouest), Tarascon, Chateaurenard, Se.-Remy, qui form eront la l" série. La ~me a porté les n omsdesca nton ~ d'Arl es (est), Stes-Maries, Eyguières , Orgon qUI formeront la 2 mc série. En conséquence l'ordre et la compositi on des séries sont définiti vement fixés conformément au tableau suivan~: �( COl'SEIL D·ARRONDlSSF.lIENT D·AlUES. - - tU SERIE. ~!,ue A ries (o ues!.) Tarascon. SÉnlE. Ade ( est.) Stu_Maries. Eygwèrcs. Châte3urenard. St.-Rcmi. Or:;o n ~ 1 L es opérations du tirage au' sort étan t terminées nou s en avons réd igé le prése nt procès-verbal qui :t été ru en séa nce publique. , Fait et clôturé en s~ance publique où étaient présens M~1. les Conseillers de ~réfectlll'e ,i-devant désignés, les jou r, mois et an ciue J ess us. ' Le C01Meiller J'Étal; p rifet , 1 THOMAS, E_ nlCA nO, GAqRIE<. et Co.nscillult 'i . Fqu,nNU:Il. "0J,héf..ec.lur;e . Le Secrétaire Gei,éral th la F,.6jdClu';(J , _4arw/es praliques du droil mll'Ilci/lp(, M l/l. l.es Sous -prif. ls elles Maires. Cir~u/ajré à M3rseille. le 15 oonmbrc t834. Monsieur, J'ai l'honn eur de vous cOffill'lun i<r0 er l'extrait du prospectus d'un Recueil périodique, intitulé AII/wles praliques du droit municipal et "dministratif, qui m'a paru pouvoi r ê tre utile à tous ) le~ fonctionl)ai~~ chargés d'une partie de l'adminis tration munlCipale_ A ce titre, j'a i cru cv n\-enable de vous en do ll ner connaissance en vous pre\'enant que 1accueillerai favorablement les demandes de crédit qui pourront m'être adressfes pou.r souscription Il cet ouvrage. Le prl". est de 9 fr. par an ,franc de port, pour l2 livraisons, valant 8 11 10 volumes 01'dinaÎt'Cs . On peuL souscrire à l',ris, rLl e de Hanovre, ,,0 17 ' o~ il Marseille, à M, Ricard, a,-chiviste de la Préfecture. Je vous renouvelle, M<Jnsieur, l'assurance de .ma considération cliscioguée, . t l " L e Conseiller d'Elal, Préfet acs Bouclm-du-Rhônc, Ofjici'Cf' de la Lrgion-d' Honneur, THOMAS, 9 fraRes par an , frvznc dt po.,.,t : 12 livrtrÎMHls ~~lant 8 ON 10 vol. ordinaire.s . BUl'eau à Paris, rue d'Bat1ov,.c, .0·.11. ANNALES PRATIQUES DU DROIT MUNICIPAL ET ADMINISTRATIF. C. olt. "AlSSE , ARC\IlVES.- S~~ Journal spéciallkjllrisprudencc â l'usage Jes Maire •• Adjoints, COflJci/lers Municipa,u x, Conseillers d'orrondisscnunl Conseillas de df!pa rl em cnl 1 elc . 1 par une Société d; juriscollsultes } de magistrats el d'adminis/ra/etuI. Ce recu eil est à la fois le plus complet, le mieux coordonné et le moins coil.teul< qui ait été publi~ sur la matière . . , . PLAN. l' e Partie. Elle contient la leglslation et les actes du gouvernemen~ .d'~n II1tér~t génhal, et notamment tout ce qUlll1teresse les �( :;58 ) commun es e lles é tab lissemens publics, - 2' Pureie, Elle présen le la jurisprude nce dans tout SOn ensemble, ainsi que l'e.<ige le cara~lère du droit administratif ; en effet, celle malière é tanl exceptionn elle de sa nJture, doit s'éclairer à la fois par les a rrêts qui consacre nt la règle, e t par ceux qui la limitent. - 3' Parlie, E lle expose la jurisprudence spéciale avec tous les déve lop pemens nécessai res pour l'intelligence p arfai te des plus graves diffic ullés. 4' Partie. Enfin, so us le lilre de Questions ct So/utions, on résou t toutes les questions ad minis lratives, municipales ou a utres propos ées pa r l es so uscripleurs, ou da ns leur inté ré t. IU:suLTAT. Ainsi, lVI~I. l es préfe ts, souspréfets, consei llers de p réfecture, membres des conseils gé néraux ou d'arrondisse ment, secréta ires des pr éfecl ures et so us· préfectures , maires, adjoi nts, membres des co nse ils muni cipa ux, se cré taires des ma iries, me mbres des fabriqu es d'églises, receve urs ou mem bres des conseils des hospices, elc, , ne pe uI'c nt trouver un ouvrage plu s comple t e t un guide plus sûr d a ns l'exercice de leurs fonction s qu e les Anna/es pra- tiques du droit munic..'pal et administratif. RECUEIL 'i)'Ar.TES "T AU TRES D OC"Mt:r~S ADMINISTRATIFS Dt: LA PU É FE CTI IIH: n IJ Il lh'A RTEM ENT DE S n OnC lffiS - DU- RII ONE. Conjec/ion dfJ Lis/es tf E/~c­ leurs LommllflauI, pour l'altnù 1 S35. - Circulaire à AJilI. h·s Suus-prifcts el IfS Ma ires. SECflETAnl.\T-G lh'i lhu.L. - M ESSIEURS, J'~pp. ll e volre attention sur la co nfee lion d:s Listes d'É\.eclcu rs Commutl:lux , pour l' :J '~ ' H::e ! 855 ; il est nécessair e fl ue vo us .co mmen clez, dès il prése nt, d'y donner vos, ~o l n s ;) ry ,~ l q,uc les Lisles pùisse llt ê tre publi ees el alhchees le 1\ hnvier proCluill , co mm; le prescrit l'art,cle 40 de 13 loi dll 2 ' mars . SOl , L es r ègles de l'opération que vo us a urez j. fa ire sont co nsignées (Lms ma cl.r c.u\ :ll r~r ddU 2 1 1 novem b re , S33' ( R ecueil /l d nwlLstr<1l':J e . a mê:ne alln :e , p3ge 233) et dans les autres e,r1 Ce:rti6 J coorormeaux o rigioaux. Le Stcretaire-(.'c!m:ral rie la PrijccJ.urc, Marseill e. - Im p. Mil. de J ULES BARlLE et BOU LO U.~jJ' , nop. de 18 Pre ffclurc et de 1<\ Ch ambre de Commerce, ru e Pa,iV6n, D . 'l0. �, 559 ) (m) culaires ci lées p~r celle-ci; je \'ous en reCOlnl11~nde l'obsefl'3lion allenlive Dans les communes où les Rôles de ,833 seront parvenus à tems, vons les pr endrez pour base des nouvelles L istes,; dans l e~ a u t~ es communes, vous vous con[ornlerez 311X cnonClations des Rôles de , 854. D3ns le cas où la publication des Rôles de ,835 amènerait p lus tard des va ,ü LÏons da ns le cens des con tribuables, les pa rties intéressées ou les l iers po urron t, 3 l'aide d u droi t de réc1;mation que leur a donné la loi , provoquer les changemcns nécessaires. . Mais rien ne doi t faire retarder la confect IOn des nouvelles Listes, de manière qu'ell es puissent être aflichées le 8 janvier. L ' inexécut io n de celte conditio n esse ntielle serait la ca use de diflicultés qu'il ·est essentiel d'éviter. Rece"ez, Messieurs, l'ass ura nce de ma considération distinguée. L e Conseiller d'État PrtiJet des Bouches-du-Rhôlle, Officier de La Légion-d'Holl/leur , THOMAS. D IVISION D~S COMMUNES. Nouvel/t's disposilions rela /ù1fs nu pnyclIlfnl des Droits de /l1ulation, erilJés des Elablim:mens de Bienfaisance pour les Legs 'lai leur sOfll jà'ls. - Circulaire à 111 M. les Maires. , Al3rseillo, le ~J lKlvcmL rc 1.854. Monsieur le Mair,e, L'administration de l'Enregistrement et ùe$ Domaines avait pensé que, le délai fixé pa l' les lois , pour le p a ie mp. n ~ des droits de 1I11~ t a l ion, s',a ppliqu ait rigoureusement aux Legs- fa Its aux É tablisse mens de Bienfaisa nce , et que ceUX-Cl élaient tenus d'en fai re la déclàra tion , six 100;'; apres l'ouve rture du tes tament, où ces libérali tés é l:uent exprimées, II résu ltait de ce t état de choses, que souvent les Établissemens de Bienfaisance payaient ledoliLie droit ou que le gouvernement élait obligé de ne pas ;pporter, daus l 'examen de ~cs sortes d'arTa ircs, un exame n bIen approfondI. M. le Ministre de l'I nlérieur, frappé ~e_ ccl i nco ll vén icu t , s'est concer té avec i\1. le 1\1 11 11 S,tr ~ des F in mces , ~ t il a " té décid', ((ue le .del al de six mois, üxé pou r 10 pa iemen t,.des drO Its de nl u ta Li on , nC co urrait, pOUl' lc.s E.ta~ hs.s e l1l ens de Bienfa isa nce, qu'à partir du JOllr ou 1 Ordo,~1l3nCe q ui auto rise l'accepta llOll des L~ g~,~ ~11 1 ~ été reçue à la mair ie des communes ou lb .on t si tués. , . b' 1 le M. le Minis tre de l'lnlerteur a le l~ vou u u fa ire connal tre ces no u ve ll~s dIspOS ItIOns par sa circulaire d u Io de ce mOlS. �! 3GO ) ( 5G 1 ) Veuillez, Monsieur. en donner avis à MM. f"" !Iwnioistrateurs des Établis$.;emel\s de BJenfaisance situés dans votre commulle. ' Pour assurer l'exécution de cette décision, il sera essentiel à l'avenir de faire. connaître la date: de l'arriv ée à la mairie de; Ordonnances d'autorisation que je vouS aurai adressée; pour être transmises il ces administrations; et pour que cette date sojt authentiquement constatée, vous. aurez soin de {<tire trflnscrire sqccessivement dans un regis tre il ce destiné, paraphé par le. Sous-Préfet, les Ordonnances qui vou~ parviendront, en indiquant la dJ.~e du jour où elles auront été rendues; celle de leur réception, et e nfiu celle de leur tra<lsluission à l'Hospice ou à l'Établissement de Bienfaisance qu'elles illtérpssel\t. Je vous recommande, Monsieur, de vous conformer exactement à ces dispositions. Je vous renouvelle, Monsieur, l'assurance cie. ma con,sidération distinguée. Le Conseiller d'Eloi, Prifel des Bouch,,-du-Rhôn,ç\ o.Oicier de la L égioTl-d' Honneur, THOMAS, • ' ,p " " SI ON DtS COMMUNl1:S , r~/lllJs ,el ,renfIleS ,du BOjP;(jts bun/auaflce, - FJ.cw/I.r(mtnl d,s ' el éllibliss,:mens de Circulaire a MM, /es Mllires pré- sidf!11S des Admitûslraliolls. Marseille. le '?4 lJo'fCllJhrc 18:>4. 'Monsieur le Maire, Ma circulaire du l" nOl'cmprc .833, inséré" nO '9 du l\e~lleil des Acte. admin islra · tifs de ce département, a eu pour opjet de VOllS faipe connaitre les disposilions arrêlées ~n tre MM. les Ministres de l 'intérieur et des finances, pour l'exécution de l'~rdonnance royale du 28 juin 1833, qui charg~ les p~rce pteurs des conlpibuLions directes du reClluvremellt d<!s rentes et créances dues aux hospices et étaQlissemenS de bienfaisance, daqs d'alllres arron disselllens que c"ox où ces établisseruens sont situés) ainsi que du paieruent des mois de nOurrice des enfans trouvés, Vous vous êles Slns doute empressé, j\1. le Maire, au moment de la r é~epLioll çle ce tte circula ire) de transmettre les instruçtiolls qu'ell e renferme aux Commissions administ~:JLiyes dé voLre commune, ainsi que je vous y ai invit,é. J'aime à croire que ces a dministratio~s, apres avoir entendu leur receveur , auronL fa.t les d.s.position s .nécessaires pour ls.surer l'e,.écuLion des mesures preso~ite§ par l'ordonnance royale du :>8 juin . Am' termes de l'article if de cette ordon~u �( :;6~ ) nance, le Préfet doit régler, d'après la proposition spéciale des commissions administratives , et sur l'avis du receveur généra l des finances, l:t fixation des remises:" allouer aux pe'rcepteurs, sur les r eco uvre mens qu'ils opèrent pour compte des hospices , et ces comp tables sont autorisés:" retenir ces remises sur le montant de ces reco uvr emens. Ces dispusitions ont présenté des dillicultés, dans qu elques départemens, relativement au mode d'exécution; pOllr les applanir, M. le ministre de l'intérieur a prescrit de nouvelles ins· tructions qui sont consignées dans sa circu laire' du Il novembre dernier, dans laquelle M, le Ininis tre s'exprime e n ces tp.rmes : . " Je suis informé, Monsieur, qu e dans beall" coup de localités, çes dis positions ont , pré" sen té, dans leur mode d'exéc ution, des in« conveniens gr:wes ; que les commissions ad.. minis tra tives ne font que très - tardivement « leurs pro positions de r églelllent ',.e t (IU ' i~,s:e.n: • suit que les percepteurs, dans llmposs,o.t,te "OÙ ils se troll\'cn t de préleve r leurs re« mis es, ainsi qu'ils y so nt autorisés, faute (1 d'en co nnattre la fix:ati on, conservent indé- ( 'Sc:; ) {( Pour ~v it e r qu 'à l'avenir des obstacles de cette nature viennent encore priver les éta" blissemens charitables d'une p,Htie des avan" ta ges que l'ordonnance du 28 juin a eu pour " but de leur assurer, j'ai déc idé, ~près m'être « en tendu avec M. le ministre des fin ances. « que les envois faits par les commissions ad« ministratives à MM. les receveurs des finan « ces, des titres de rentes on créances à re" co uvrer, devront toujours être accompagués " des propositions de ce.' commissions, pour la « fixation des remises 11 allouer aux percep- '« «( teurs . « Ces propositions, M. le préfet , vous se" ront transm ises par le receveur général, avec « son avis, sans que ce fonctionnaire tarde pour « cela de faire parvenir les titres aux percep" teurs auxquels ils sont destinés, et vous ré« glerez immédiatement les remises l)3r un ar" rêté que vous notifierez à. la com?,lsslOn ad« ministrative de l'hospIce ,"tére .. e et ~ M. le « receveur gé néral, qui en donnera }ul-même « connaissance aux percepteurs charges des re« couvremens . « finiment entre leurs mains des sommes CJuel« quefuis assez co nsidérab les, dont les établis- " Ces disl)os'Ïtions doivent préventr ,le,s re" tards et les inconvéniens qui m'ont ete Sl- "semens d" bienfaisance devraient être saisis " immédiatement. " Ce ficbeux état de choses entralne néces• sairement un autre inconvénient, celui de ~ donner liell à des correspondances multipliées! " tr~s-o n é reuses entre des fonctionnaires qUI " ne iouis~ent pas respective ment de la fran' " chise, « g nalés , puisqu'ils provenaient ~n~que~e nt " de la marche suivie par les admllllstratlOns « hospitalières. " Je 'vous invite, M. le maire , à porter ces no~­ velles insllructions à la connaissance ùe la commIssion administrative de l'hospIce et Ju bur ea u de .nfaisance . . commu ne , en l eur reCOlnbIe de votle ma ndant de s'y confo rmer exactement. �( 5G4 ) J 'ai soin de faire parvenir les m êmes instnfcl tions à M. le receveur général des fi nances dè ce dé partement, pour qu'il ' puiss e concouri,' à leur p.xécutioll, en ce qui le concerne. ' Je vous renouvelle, Mollsiellr, l 'assuranee de ma considération dislinguee, Le COllseilfe; d'état, Préfet des BOllèlies"du-RhôM Officier de -la L é{!,'ioll cd'Ho1Ïlleur, ( 365 ) ANNÉE 1834. N° 37. .RECUËIL D'ACTES ET AUTIÙ;S DOCUMENS ADM1NISTfiA T IFS T}.):OMAS , Ai,is. Le Conseiller d'état, préfet des BoticÎles ' {\u,R.hône, informe ses administrés que M. lè ministre du commerce lui a transmis les 23' . ;>4' et 2g< volumes du I\.ecueil des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importa fion ; doot la durée est expirée. . Ces volumes ont été déposés aux ArchiVes de la préfecture, où le Jlublic pourra les consulter, ainsi que les volumes précéde ns , e t les catalogues du même ouvrag~, tous les , jours uon féri é. , depuis 9 h èures du matin i usques à 4 heures du soir. Marseille le :!Q no,'embre. 1834. THOMAS. \ DE L,.\. l'lIÉFE CTUBE BURÈA U DES :t\RCIlIVES. - Ccrtifi J conform c 3u:c: origina ux . L: Sec,.ê! aire~(;c/l éj ·aJ (lc III PNj'cclllr'cj Marsei lle.- t..np. J'Iol(!. de JULES BAl'tlLE et BOÙIJOUCf;, imp. de la PrHtcta~e el de 1" Cbambre de Com.ncrce J 1xe Patill 01 u. 20, 1)(1 DÉPAIIT EMEN1' DES BOUCllES-DU-nUÔNE. M. Feissa t, imprimeur à l\tars~ ille, publie, depuis se pt ailS, un recueil périod ique des Allnales Pro vcflçttles d'Agriculture. et d'Economie Rurale, Cet ouvrage se recommande par les soins que m'e t le réd a'cteü r à indiquer les meilleures mé thodes à suivre dans une foule d'opérations agricoles, et à faÎre connaltre' les pérfeéÜonnemenS dont l'agricu lture de' ce Dépattement èS t s usce ptible. Son utilitë a été re'co llnue par M, le Minis tre de l'intérieur , qui a donn é ~ l'auteur un t éuloi'gnage s p'écial de sa satisfacti on. Je verrai avec p)àisir , que , dans la vue de prop" "cr pi.rmi les agriculteurs de votre commun e "les utiles renseignemens conte nuS dans ce r ecueil ,'ous vous déterminiez à proposer au Con~en' Municipal de, s'abonh er, :' cet ~~vr~a~~ L abollnem ent actuel est fi ~e à 6 ft" m:ll~ �• ( 367 ) ( 5GG ) M. P'eissat, voulant donner aux communes toutes les facilités possibles, consent, en leur faveur, à réduire ce prix à 3 fr. lJJarsw/e, 16 29 NOt.lembre t834. Le Conseiller d'état, Préfet des B ouches-du-R hone Qf1icier de la L égio/l-d'Honlleur, THO:\1AS . Il .P?ur obvier. à l'inconvénient signalé· par 1'3dmlnlstratlOn, Je vous prie, Monsie ur le Maire " , cl ~ do ~,~ e r cOJ~nals sa n ce a l 'OS administrés des dispos Ilions reglementaires r appelées dans la présente circu laire. J e vous renouve lle , Monsieu r , l 'assurance de mes sentimens distin gués. Le Conseiller d'État Préfet des Bouches-du-Rh6/1e, Officier de la. L égion-d' Honneur, THOMAS, Service des Postes. Circulaire à MM. les Maires . RE"A U DES ARCHIVES . - E coles d'Arts el Métiers. Circulaire à MM. les Maires. DIVISION DES Conr'1UNES. - Marseille. le ~ dëcembre t 834. Monsieur le Maire , L'administration des postes s'est aperçue que les facte urs rura ux , employés dans ce dé partement. déclarent gé néraleme ru: qu e la p lu p3 rt des leUres recueillies par e ux dans les boites et des tin ées pour d'autres comm un es de leur arrondisse men t , Son t r efnsées par l es des ti n:ltaires . attendlI qu'e ll es ne portent le timbre d'aucun bureau de pos te. M . l'inspecteu r me r a ppelle. à ce suj et, que les ~acteurs r.uraux, dep "is l'o rgan isat io n de ce se:l'lce •.sont autorisés à dis tribuer , m oye nn ant d"" cenl~mes , les le ttres qu'il s recue illent dans leur tourn ée . et qui sont ad ressées à des COIOmunes qu'ils doivent parcourir ava nt de rentrer au bureau de poste chef-lieu . Marseille, le G décembre ( 83 4. Monsieur le Maire , Je crois devoir \"ous rappeler les dispositions de l'Ordonn ance R oya le du 23 septembre dl 52 , concern'ant la r éorgallisation des Ecoles d'Arts et Métiers. CtS dispositions 0'1t fait j'objet de mes circub ires des 1 2 novembre de la m ~ me année, 2 1 décembre 1833, et 27 mars dernier, insérées au Recueil des Actes administratifs du département. Aux term es de l·art. 4 de l'Ordonn ance du 23 se ptemhre , les élèves Boursiers sont. nommés par M. le Ministre du C0lIl;me~ce , ?,als nul ne peut obtenir une bourse , sil n a prealablement �( 568 ) sa tisfait il l'exaplen d\l 'j!l ry départ~ 1l1cnla l , 0 1' gaoisé d'après l'article 5 de l'Ordonn a nçe pr~­ citée, et dont la r éunion a lieu à ~'1arseiLle, dans le courant du J;llois: d'aqt\ t de chaque anflée. L es conditions dont les a~pjrans aux qour~ es doi"e nt jus tifier devant le jury, sont r églées pa r l'artic!e 6 cle l 'ordonn a nce, savoir: 0 1 E lre :igé 3U moi li S de quntor=e ans , e t au plus de di::t' -sepl au mom ent d'entrer il l'école ; &cre d'une bonne cons titulio n , avoir eu la p e.tile-I'éto le, ou, avoir éttl. va ccin é; 3° Sav~ir l j \~ e t écri re et posséde r les qua tre premiè res règles de l'a r ithm é tique ; 1, 0 .\.l'oir fait penetant un an l 'app ren tissage es arts et métiers a nalog ues il ceux qni nse ignés daçs l'éco le. e dernière condilion s urtout es t de riet les aspira ns ne seraient point admi s lmens, s'ils ne j us tifiaient de SOn acco m: lent. , fe but de leur en faciliter l ' exécuti on, e t eur ~v iter des frais. de, yoyage, il a é té , que les, aSllir.an~ dqnü ciliés da!ls les a r~o.D c!issClI]e nts de ce d ~parLelll ~ nt, pou r se faire inscrire au Secrétari a t de .Ja, SQu~ -, .erél eclure. t; t y déposer , entre les ma ias de M . l ~ Spus-Pr,éfet, av ~c tOl,l,tes les pi èces j qSliiioatilles d ~s autl'cs conp itions ~" igées p<\r l 'a r ticle 6 d<: l'Ordqnllance cl\! 23 s epte"1I,re, un ce rlificqt délivr é par M. le Maire de la comm un e, où ils r é& ideD t.. con$tatant l 'ép9que de leur entr éE) en ( SG9 ) de la Préfecture, à l'éga rd des as pirans qu i résident dans les commu nes de l'arrondisse ment de Marseill e. Je vous recommande, M, le Ma ire, de porter de nOuvea l1 à la con naissance de "OS adm inistrés les dispos itions q ui précèdent , et de fi xer leur attention s ur les avantages que le nouvea u mode de r éorga nisa tion ues Ecoles Roya les d'Arts et M étiers prése nte pour l'éduca tion industrielle de leurs enfans. J e vous r enouve ll e , M. le Maire , l'assurance de ma considé rati on dis tinguée. ,,0 Le Conseiller d' Elal, Prifel des Boucllfs- du- Rhônc, (lOider de la L i{fiof<- d' fl onneur • THOMAS. MINISTÈRE DE LA MARI NE ET DES COLONIES. PROSPECTUS DE L'ÉCOLE NAVALE. - 1835, L a loi du 20 avril 183, a aulorisé l'ouverture d'un concours public à l'elIet d·adme LLre . en qualité d'é lève de l'école navale, les ,1 e un e~ ge ~s qui se ues tin ent à la ma rine. Cette ecole, etablle s ur le vaissea u l'Orioll , en r~de de. Bres t, est organisée confo rmément aux dls pos lllOns des ordonnances des l" novembre 1830, 2{ avn l1 83, et 4 mai 1833. aEP re\1Uss qg~. LaJ mê.mç,.JorJ1lal~té, qu,i doit ,Jtre. remplie avant l e 31 dtfc..embrf!, a"ril lieu a\.\ ,&ecrétaria t-Q é,né-ral PROGRAMME D'EXAMEN. L'arithmétique complète, comprenan t ['e:ipol r 1 .,, �( :;10 ) si lion du noU\'eau sys tème métrique, la théori'& des proportions e~ des progress ions, aelle des logarithmes déduite des progressions, et l'usage des tab les; La géo mé trie élé mentaire et la trigonom é Lrie rectiligne et sph ét-ique; Les préliminaires de géo métrie descriplJive; L es él émens d'algèbre jusques et y compris la r ésolu L10n des ';qu a t ions des deux premiers degrés, Les cand id ats tr aduiro nt sous l es yeux de l'examinateur un passage d'un auteur latin, de 13 force de ceux qll'on exp lique en troisiè me. Ils traiteront par écrit, en français, un s uj et Je compositio n donné; ils devron t avoir un e orthographe corr ecte et un e écriture lisib le, Hs expliquer on t à livre ouve r t un passage d' un ouvrage auglais en· pr.ose, Ils copieront une L&te ou On paysage, en parLie omùré au crayon, d'après lin modèle qui leur se r:! présenté par l 'examillateur, L es candidats ne ser ont rigoureusement examinés que s ur les matières indiquées dans le programme ci - dessus, mais il l eur sera tenu, compte des con naissances qu'ils pourront posséder su r les p3rties qui forment l'ens eignement de l'école navale. ARRONDISSEUENS D ' EXA~EN , Les examens seront faits par les examinateurs de l'école polytechnique aux mêmes lieu x et aux mêm es époqu es désignés pour l es candida ts à cette école. ( >1'1 ) L'ouverlure de~ examen! a lieu ordiMirerncnl à Pa~is dans les dernic~s j6uts du mois de juillet, et succpssivement dans les autres villes, d'3'jlrès un avis publié all' Moniteur, savoir: Amiens, pour les dépa<rtemens dé COise et de la Somme; Angers, pour le département de Ml'l ine'e tLoire; Bésançon, pour le Doubs, la Hau'lle<-Saône et le Jura; Bordeaux , pour la G'ironde, ' les Landès et Lot-et-Garonne; Bou rges, pour le dépat-tetnens du Citer et de l' Indre', , Brest, pour le Flms-tère; ,, Caen, pour la Manche, le CalVad?s et 1 0tne; Cahots, pour l é Lot et la Correze'; Clermont, pOUl' le 1''uy-de-DôrrJe et J,i'Ilfilo teLoire; ",. d'Or Dijon, pour la Hdu!e' Màt'ne la ",ote, , l'Aube et l'Yonne; Douai pour le Pas·de-Calals et le Nord; Grenoble, pour la Drôme , l'Isère, leS HautesAlpes et les Basses-Alpes; La Flèche, pour la SarLhe; . Limoges, pour la Dordogne , la Hau te-Vienne et la Creuse; C' d N d, L or' e t pour le Morbian et les otes- u- o~ , 1 n 'pour l'Ain le Rhône , Saône-et-LOIre L yon '. et la LOIre ; B h d RMne Marseille , pour le Var, les ouc es- uet la Corse; Metz, pour la Mose,lIe,; 1 les p yrénéesMontpellier. pour, 1 Herau t, Orientales et la Lozere; �( :' 7-; ) ( 37$ ) Moulins, pour l'Allier et la Nièvre; Nancy, pour la Meurlhe, l~s Vosges et la Meuse ; N antes, pour la Loire-Inférieure et la.. Ve,ndée; Nlm es, pour le Gard, Vaucluse et l'Ardeche, Orl éa ns, pour le Loiret el Loir-et-Cher; Paris, pour la Seine, Seine-et-Marne, Eureet-Loir; P au, ,pour les Basses-Pyrénées et les HautesPyr é nées; , Puitiers, pour la Gharente, la Vumne; la Cha ranle-Inférieure et les Deux-Sèvres; R eims, pour la Marne, l'Aisne et les Ardennes; R e nnes, pour l'Ille-et- Vilaine et la Mayenne; Rudez , p our l'Aveyron et le Canlal; R oue n, pour la Sei ne-Inférieure et l'E.ure; Slras bourg , pour le Haut-Rhin d le Bas-Rhin; Toulouse, pour la Haute-Garonne. l'Aude, l'Ari éae , le Gers. Tarn-et-Garonne et le Tarn ; " . Tours, pour ln d re-et- LOire; Versailles, poor Seine· et-Oise. CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS. Les candida ts devron t se faire inscrire, avant <l u. plus tard, à la préfeclure du départem ent où est é tabli le domi cile de le urs familles, Toutefois. ils pourront êlre exam in é. dans le chef-lieu d'exame n le p l us voisin du collége où ils auront achevé leUl' première éducation, si l'intention en es t e"primée par eux au mome nt de leur inscription. Il ne pourra être rien ch angé , 11 cet égard, lorsque les vi lles d'exame n auront été assignées à chacun des euminaleurs, le .5 juin 1 Nul ne pourrl\ se présenler a u Qoncours s'iL n'" j uSlillé, par l~ producli n de son 3c te de " a issa nce , qu'il es l né Fraoça is ; par un ce rLifi~a t de nHidecin > qu 'il a é lé vaccin é Oll qu'il a eu la pe li \e-vé role, Les cas de myop ie, de pres by Lie e t de surdilé sonl des causes absolu es d'exclusion. Le m ~ xim " m de l'âge d'admiss ion es l fix é 11 &e i ~e a, ns J au 1 er i an\"i~ r de l'a nn ée du concou rs, de ma nièr e que nul ca ndida t ne pourra ~ tre admis il l'exam en s'il a d~pa ssé ce maximum d':\ge à ce lle é poqu e. Ce lle condition es td e rigueur : il ne sera a.cco rdé aucune dis pense d'àge. L e cal.di da t devra produire à la pr éfec tu.re, oulre les pi èces ci· dess us > lin acte par lequel ses par ents ou r épondants s'engageront à ra ye r, p aç lJ;im es lrc el d'a l'a nce > une pe nsion annu elle de 700 fr ancs, y com pri&les 100 rua ncs à, ,, ers~r ann u ell ement à la ca isse de l'école, d'a pres l'otdonna nce du l " no,"" mbre . 850, I.e même acle go rlera engagemeJlt de fo urnir le trous;ea u.,.les il1S l r ume nts, lines e t autres obj ets McessOl res aux é lu des , nPo sena sta bo " s ur lés cl.elnandes clel plaoes gr a luites" illslitll ées }la r l'ordonnance du ,4 ~ a l L~3- , quo lor' ql-l . le ju.'y aura, pronon ce 1 admiss ion des élhes , e ~ ell es davr,ont être aJressées aq,nlÎnis lre dti lai ma rin e , aceompagnées.des cert ifi cats des maires', visés par les préfets ou sou:~ pré fets . oonstalant- le défa ut. de fortune d par-e nts, NOMlN'ATIO~' ET MODE D'ÉTODES. n n jur)" réuni à P aris, pré~idé par un otficien gé né ral de la marine , comp.os erdes eSlamlllat'eurs �( :;74 ) de l'école potytechnique et d'un des examin ateurs de la ma rine, déterminera le rang des candida tsadmissib l.s , . e t le ministre de la marin e fera expéd ier des le tlres de nomin a li o n d'é lève 11 l' éco le nava le Il ce ux de ces je un es ge ns 'lui, en raison de le ur instruction et des besoins du service, p ourrnnt être adm is Il celte éco le. Le nombre de ces élèves se ra fixé à l 'époque de la convocation du jury. • La durée du co urs com ple t ù'i nstru ction à l' école nava le se ra de deux a ns: l'a nn ée sco laire comme nce le , 5 nove mbre e t finit le .5 se ptembre. Les élèves se ~ont partagés en deux division~ . L a deuxième division sera com posée des élèves Douvellem en t admis . La premi ère division se ra composée des élèves qui a uront co m plété le urs cours et exer cices de la deuxième division. L'ins truction do nnée aux é lèves embr assera les co urs e t exercices, tels qu 'ils so nt détaill és a ux programmes d'enseignement de l'école, arrêtés le ' 7 février 18 34. Chaque a nn ée, apr ès, la cl ô ture des cours, tous les é lèves sub iro nt un exa men pub ltc deva nt un e commission co mposée ~o nform é m e nt 11 l'articl e fo de l'ordo nn a nce du 24 avril 1832. L es exame ns de la seco nd e divis io'n serviro nt à form er la li5te des élèves qui pourront ê tre admi.S à suivre les cou rs ' de la première. L es exame ns de la premiè re divi s i" n r égleront la no min ation d ~s élèves au grade d'é lève de, la marin e de deuxième classe, confurméme nt à 1 article 5 de la loi du 20 avril 1832 , s ur l'avancement dans l'armée navale . ( :; 75 ) L es élèves qui n'au~ont pas été jugés susceptibles de passe r de la deuxième division à la première ou qui, après avoir suivi les Cours de la première division n'auront pas été recon nu s aptes à passer au gra de d'élève de deuxième classe seront lice nci és . 1 .. Toutefoi s il pourra être accordé un e pro longa. tlon d'une ann ée, dans l'un e ou l'autre division 11 l'é lève qlli , étant favorablem ent noté, a ur~ fait à l'hôpital un sé jour de plus de qu arante jours, pour cause ùe malad ie co nstatée par le conse il de sa nté do port, et par le consei l d'adminis tration de l'école. Dans aucun· cas il ne pourra y rester plus de trois ans. , Paris. l e 15 oovcmLrc '1854. Le 111inistn Si'.aitairt d' E tat de la Marine et des Colonia, D" Cn. DUPIN. TI\OOSSEAU DONT LES ÉLEVIlS DE L'ÉCOLE lU VALE DEVI\ON'f ÈTlIE POURVUS. Un h ;bit- vcste en drap bleu ( il n'y aura pas de brides d'épa ulettes ); U ne l'es te ronde à manch es, à cieux ra ngs de p etits bouwns; . . U ne va reuse ou chem Ise en lallle Lieue ; U n gilet en drap ble u, garni d'un seu l rang de pel; ts bou tons; D eux pantalons de drap bleu 11 1;' matelote; . U ne capote couverte en grosse etoITe bl;u?, Un chapea u rond à la matelote , borde d un galon noir en poil de chèvre; �( :m ) IJne casquette de drap iI'ret visière; Deux paumions bl'ancs de renue ; Qu atre pa'll tal ons de travail en grosse toile; Quatre vareuses de la m ême é toŒe; Dou ze chemises de toile blanch e ; Six caleçons de toile; Douze pa ires de bas de cot'on ; ~ua tre paires de bas en laine grise; I»èux paires de draps dè Ht en toile; ( 377 ) ANNEE 18H . RECUEIL D 'ACTES Etr AUTRES DOC Ul\lE NS AOi'\llfliI ST R \1'11-'5 Po ur atteindre l'uniformité désirnb lè . ces ohje ts aéroDt foorois par les soin s Je l'allruiulstratiob dcl'p.co lc . Six cravates de percale; Trois cols de soie noire pliss és . ou cravaLes (je soie noire; D ouze mouchoirs de poche de couleur Trois bonnets de co ton ; D ouze servie ttes de tùile ; Deux paires de souliers ; Une paire de baltes ou bottines; U ne paire de dem i- guê tres en é t~ min e noire; ûne paire de demi·guêtres en lOlle blanche; Une brosse à h abit; U ne bross e à peigne; Û ne brosse à den ts ; D eux peignes . NOTA . les leUlcs adl'e ssées pnr Ics famill es :\U 'comm:mdant ,le r ecole navnle devront ê tre nO'raucili cs. CcrliG .; conformcaulC origil1ou &. Lé ScC/,ê,ai,.e-GéIlC,.lIllle la PdfCel/lrc, du/k" Marsei ll e. - lmp . Mil. de J ULES HA IULI~ el BOU LODe" , im de la PrëffchHP, et de 11\ Chamb re de Commerce J ruc Pa'fi UolJ , n 20. DE LA l'RÉFECTUR E DU DÉI?ARTEMENT D ES nO UCBES-DU -n nô~E. rSlON J/ormalion diS tah/eauz de RrccnSlmelll • de/a classe de 1834. - Circulaire à MM . Ics Maires. 3a Ilih, M arscllrc. le t t Jére roùre 18S ·i. Monsieur le Maire, L 'article 8 de la loi du l t mars 1852. ur le recrutement de l'armée. dispose que les ta bl~aux de recensement des jeunes gens soumis au tirage d'après les règles établies, seront dressés par les Maires: 1· Sur la déclaration ~, laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parens ou tuteurs; J. D'oftlce. d'après les registres de l'é tat-civil et tous autres documens et renseignemens. D ' après les instructions sur cette lai , ce tle inscription doit commencer chaque ,nnee dans les premiers jours de janvier pour les l eun es gens qui auront complété leur 20e année dans le courant de l'année précédente. �( :ns ) ( 319 ) Je ,·ous im'ite en conséq uence, mOllsieurl e Maire, " ou,-rir, ~ partir du , " janvier prochain, les r e~ i s tres de ti·nés à inscrire les jeun es gens qui :l uron t comp lété leur 20' année dans l e courant d' b prés ente a nn ée, sur b décla ra tion 3 laqueUe ils sont t enus eux ou leu rs parens ou Luteurs Vous ill~crirez aussi , d'ofiice s ur ces registres , ceu" de ces jeunes gens qui ne se présenteraient EXTRAIT dit Tablen. t(. des Prix des Grains. pour le,'Vir de r~9"­ tilte ul'llIt.'\: droitl d'Importation et d'Exportation. c01lformémetlt ""xloisdes \ 5 avril t83!et !6 4urilI853, a.. rl lé le 50 SECTIO N. p3S, Vous y inscrirez enfin , d'après l'article 9 de b même loi, les jeun es gens qui auraient é té om is da ns l'un des tab leau" des an nées précéden tes , 3 moins qu'ils ne j us titient qu'ils ont trente :1I1 S accomplis. sauf, dans ce cas, les poursu ites qu'il y aurait lieu d'exercer contre ceux qui ser aieut p:ll·venus " éviter Pi nscrip tion par quelque fra ude ou manœuvre, ains i qu' il es t préscrit paf l'article 58 de' la loi. Veuillez, M. le :Maire, vous conformer avec soin, pour ce travail et po ur tou tes les opérations de recrutement dont vous êtes chargé p ar la loi, 3 ma circulai re du 25 mai 183" insérée :l U nO 23 dlt Rec'"eil Administrnlif de la même l '\~ 1834. PRIX moyen DÉPllTEMEN.5 . JU.Re n ÉS. PRIX DU FROIlEI'IT. (1) r~gulll- "ur de la . ecliOD, I~Y'I.é" t ri! CLASSE. 1 O,i •• t. F. c. Audfl, · ···· · , · · TOUlouse.{ 14 . 30 •érablt . . . . . . . . Gray. . .. UDique . nO\l. 13.34 Lyon . . . . • 5 ,61 Bouch .·du-Rh6ue Maneille. ' 9'00. ·lGOrd .. ........ Vu.... .... .. . 1 F. c. 1 r. c. . 5 .05 .p5 13 .50 t3 .50 20 .g8 21 . 12 .5.43 .5 ·47 t.;orsc•. . ... .. . . (1) L es lrois prix de chaq ue mo.rcb~ lont ceux de la dernihe .se!D1iDe du mo~ précédent , de la I re el de III ". semain es du mois couraDt. (Article 8 de la 101 du 16 juillet 18 19') ~--=-- Arrêté par DOU5 • Mini stre Secrétaire-d'État ail Département du Commerce el des Travaux Publi os. Paris 1 le 30 novembre 1834· Sisné: T. DUCHATEL. pour extrait cOllforme : ann ée . Le Secrétaire-Gi néNJ l de la Pr~fecJlml 1 Recevez, M, le Maire, l'assurance de m a co ns id ération dis ti nguee. Le COl/seiller d' état, Préfet des Bouches·dlt R hône, OjJicier de la Légio" d' Honneur, THOMA S. C.-M. V.uSSE. Vu le présent estrail pour être inséré dans le Recoeil d'Actes Administratifs du DéportcDlent. Marseill e 1 le 6 décembre 1834· Le Con.$tithr Il' Flat, Préfet du D lparument deI Boudes· ' Oll1jcier de la Lit;ion-d' H onMu,' , du- Rh one, '.JI' ~1I0IlAS. �( 38 1 ) ( 380 ) Certifi.6 eonrortn,e..~ pr~inaus . Le Sec;reu,ire-Gcfléra4(fe la ~. ANNEE 1834. JO. PcheclUI·t l RECUEIL n 'ACTES ET AUTR ES DOCUME NS tDMllUSTRA 'r! YS DE LA PR j:FEC'fl lllE PU DÉPAI\TEMENT DES DOUC)fES-DU-J\1I0NE., 3' Salubrité publique. - Cholrra . Circulaire à MM . Ics Maires. DIVISION. - Marseille, le 1l9'décemlJr e t854 . M,ESSIEURS , Dix cas de choléra, dont la plupa,t ont été mortels, se sont manifestés à Marseille depuis environ douze jours. Les médecins qui ont donné teurs soins aux personnes attei ntes ont déclaré l'existence de celte maladie. Vous reJTlarquerez , toutefois , que dans douze jours dix individus seulement on t été attaqués sur une population dr près de 150,00 0 ames. .. Mil de JUL'E B P~ftctutlImp. ct dt 1; Cha b sd ~E cl BOULOUeH, imp. m re e ommerce rue Pa,iIIoD, Q. :.1 0' Marseille. ic 1. 1 �( 385 ) ( 384 ) ANNEE 18l4. N° 40. Certi6d confol'me QUs. originaux . . L. Secrhoirff-Gcfliral de la Préfcct .. ,·c , D 'ACTES ET AUTRES DOG ~tBNS ADUINISTRATIFS 1 DE LA ~RÉFEGTURE DU , , .DÉPARTE~~T DES BOUC)lES-DU-nu ÔNE. Circulaire our .lUairts .Pub/ica/ion du Rôle dés con/ribu/ioru,dirtc/e, de 1835. DIVI SION DES F INANCES. - Marseille, le l!O décemb~e U :34. Monsieur le Maire, L'Arrêté ql1i suit prescrit la publication du rÔle des contributions directes de 1835, E lle aura lieu le 4 janvier prochain. Il vous sera remis par le percepteu r , et vous procéderez à sa publication au jour ci-dessus indiqué. Je joins à cet envoi un nombre suffisant d'exemplaÏl'es de l'avis qui devra étre publié et afl\ché pOUl' annoncer aux contribuables la mise en recdUvrement du rÔle. Les personnes qui aUI'ont des pétitions à présenter, sontinv'itées à les remettre dans les trois mois qui leur sont accordés, sauf les réclar;nations a uxquelles pourront donner lieu des événeméhs eXtraordinaires et imprévus. Ce dela; ~ tant de r igueur, vous ne sauriez trop engager ceux de Maucill e. - Imp. Mil . de JUL.S BARlLE ct BO UL0t!CH . imp .. de 1. Préfedure ct de l, Chambre, de Commerce , tal C Pa,IUou l D . '20 �( .86 ) vos administro!squi se croiront endroit de r écla mer à faire leurs r éclamations da os le délai de trois mois, après leque l elles seron t nOn recevables. Le role foncier de , 835 ayant été étab li pour la première fois. dans quelques locali tés . d 'a près les r ésultats du cadastre, les Maires de ces commu ·· nes aurontsoind'ajoutel', à la main) au basde l'avis anno nçant le recouvrement, que les con tribu a bl es aurontsix mois pourrédamer contre lesencurs dont jls auraientà se plaindre dans la fixation de leur r even u foncie,', mais que, passé ce dela i ,leurs pétitions ne sel'O nt plus reç ues, nO'l seule ment pOUL' l'ann ée cou ra nte, mais e ncore pour les ann ées à ( 581 ) La circulai re de M,le Ministre des finances du "9 juin et relative au même objet en ce qui concerne les rÔles de , 835, ARRÉTONS venIr. Je vous renouvelle, mo nsieur le Maire, J'assurance de ma parfaite considératio n. Le COllseiller d'état. Préfet des Banches-du Rh6ne, Officier de la Légion d' HOlllleur • THOMAS. P ub/icalion dll R6/e des Conlribulions direcld de ,835, - Arrêté. "D ' VISION DES F'NANCES. - Nous Conseiller d'Ètat, Préfet du Département aes Bouches-du -Rhô ne, Officier de la L ég iond'honn eur, . Vu la loi des finances du 24 mai ,834 . L'ordonna nce du Roi du ' 9 novemb,'e , 8'7. rela tive à la confection des r ôles et avertissemens pour la perception Jes con tributions directes; Vinstruction ministérielle qui accompagne cette .ordonnance; • Art, , " La publication des rôles des con tribu, tions foncière. personnelle-mobilière, des portes et fenêtres, et des patentes de ,855 ,aura lieu dans chaque commune le 4 janvier pro chai", Art, 2. Les percepteurs sont chargés de faire rem e L~regralUitemel1t à chaque co ntribuable un avis dont le prix, s'élevant à cinq centimes, est comp,'is au role, Art. 3, En co nformi té de l'art, 3 de l'ordonnance du ' 9 nov embL'e ,8 i 7, MM, les Maires veilleronb ce que ces avis soient remis à chaque cUntribuable, Ar t, 4, L'envoi des garnisaires sera précédé d: une somma tion gratuite, d'après l'art '7 de la 101 des fi-nances du 25 mars 18 ' 7, et l'art. 6 de l'ordonnance précitée. Art, 5, Les co nlribuables ne l'ecevl'u nlqu' uu seul a v is corn l'renan t les qu a tre cOllll'i bu lions, Ceux qui sero nt dans le ca de réclamer, serail ! obligés de fai ,'e une pétition distincte pour ch ~ qu e espèce de CO lllributi oll ct d'l'a nnexer un ex ll', ...t tlu:ôle, Les percepteurs sont autorisés à perc.evo,; vlO gt-cLn,q cen times pOU l' chaque extra,l;ma,s , d après une decisiou spéc iale d" Ministre , ds devront, moyen nant ce même prix. délivrer autant d'e~tra ,ts de r ôle que les conlt'ib uahles auront de petILlO ns il présenter su ,' les con tributions 1'011" lesquelles ,ls sont imposés- �( :;88 ) Art. G. Les contribuables devront présenter leurs réclamations dan, les trois mois qui sui veont la mise en recouYrement du rôle; ce délai est de rigueur. Il n'y a d'exception à cette règle qu~ pour les l'~cla­ mations auxquellespourront do nner lieu les évé nem ens extraordinai res et imprévus ; elles devront être présentées. conformément aux disl'0siliions de l'arrêt~ de notre prédécesseur du "février .8,,5 , dans le mois qui suivra I!événement. Conformément à I~unedes dispositions de>l'art 28 de la 101 du 21 awriJ .83" , les contribuables qui réclameront pour lwe cote moindre de heote francs. sBnt autori~ à présenter leurs pétitions sur papier libre. Art. 7' Les pEil'cepteurs se conformeront. dans la formation etla présentation <Je leurs états de cotes irrécouvrables, aux dispositions preSCrites par l'arr êté du , <) no\'e mbre 1825, inséré ail nO38 du Recueil A dminist ratif de la même année. JI n'y a d~ changementqu.·en cequi concerne les époques auxquelles ces ~ta ts devron.t ètre remis. Ce ux cOJ\ce~­ na nt les co tes induemen t o uve rtes sero nt p"é entés, comme p r~cédemment, da ns les trois m o;squi suivronE l'émission du. rôle. Quant aux éta ts de côtes irrecouvrables dont le m ontan t est imputable su r le fonds de non-valeur, ils seront déposés le 1" avril 1836. Art. S. ~nl. les Sous-l'réfets, Maires , Répartiteurs , Directeur et con trole urs dcs con tribu tiolls directes ne peu,vent enjoindre à un percepteur cie porter une taxe quelconque dans un é tat de co tes irrécou vrables. Art. 9' D'après les réglemens 'lui régissent la m at ière, on ne doit instruire que les pét itio ns des con- ( :;89 ) tribuables portés au rôle ou de leurs fondés de pouvoirs; néanmoins, il sera donnéco urs aux réclamations cles particuliers qui, par défaut d'annola tion de ,mu labon , n: sont pas portés au, rôle, pou rvu qUlls annexent a leur demande un certifica t des répart\te,urs constatant qu'il a été fai t à leur bureau une déclaration pour fair e opéT~ r 11 la matrice le cha ngeme nt de propri été. Art. t o. Les roles de 1835 seront adressés par M. le directenr des contributions Il MM. les receveurs d'arropdissemens , qp,i les feront parvenir aux percepte urs .. Les percep teu~s. de leur co té, denont, aussitôt qu e les roJes seront en leu r pouvoir , les présenter aux Maires, afin qu'ils soient publi és dallS la forme accout umée. Ces derniers fonctionnaires certifiero"t stl r le role même que cette formalité à été remplie. Art. t 1. MM les Maires ;,Jresseront à lI t le Sous-P~efet le certificat de publication. Art . ,,,. il l'expiration du délai de trois mois 3ccorçlé par la loi pOUl' l'admission des demandes el' dégrèvem,e nt autres que celles relallv es aux classeme n~, 101'5 de la mise en recouvrement , l'our la première fois, J 'u n Ôle cadas.tral , les registres dçsti l'és il l'inscriptIOn <les rébhons erpnt cJo~ daos chaq ue Sous-Prefecture. M~1. les Sous-Prefets aurQ(l~ soin de . nous adr." er Immédiatement l'é tat nominatif des réelam""s. Art. 13. Les ass ujetti s à la vérification des poids et mesures seront tenus d'acquitter à la Caisse dll percepteu r de leur commune, la ré tt'l ~ ut\O~ du e pOU l' droit de vérification dans le mOIS qlll suivra le poinçonna ge. �( S9 t ) G ~NtHAL. - LiSles ri' Ii'leclcurs Communaux. - Exlrail des registres de la P réfeclure des Bouches-du-Rh6ne. SEC.ÉTA.IAT ( 390 ) Art . • 4. Le présent arrêlé sera insé ré au ' Recueil .II rimillistratij. Marsei ll e, le 'l0 déce mbre 1831. THOMAS. ARCllnrES. - Formulaire municipal. - Circu laire à MM. les Maires du dl parlemenl, Ma uei lle 1 le :.4 décc m~, c 1834· Monsie ur le Maire. • A di verses époques je vous ai reco mm a ndé l'ou l'ra ge de M. Miroir, in tit ulé Formul"ire Municipal, dont l' utilité es t reco nnu e depuis longtemps. Ce t ouvrage vient d'e tre ache vé, et MM. les Ma ir~s qui y avaien t so uscrit o nt dû recevoirles volumes forman t le complément de la co ll ection. D'a près ma circu la ire du 26 avril . S3 1 , le prix de ce t ouvrage éta it indiqué i, 45 Fr. ou " 30 f.·. se ul ement pou r les personnes qui ava ient souscrit avant la pub li ca li on du 5' vo lu me. Mais cette faveu r n'a pu être m a inlenue , par suile des frais co nsid érables d'impress ion qu e l'éditeur a eu à supporter, et le prix a ~ té unifo rmément fix é il 45 fr: pour tous les so usc ripte urs. MM. les Mai res dont les commu"es n'auraient pas enco re soldé cette somme , peuve nt donc en imputer le co mplément s ur le fonds des dé pensesi mprév ues; j'accueillerai favol'abl em ent les demandes de crédits nécessaires il ce t effd. J e vous r e nouve lle , M. le Mrlirc, l'a ssu r a nce de ma co nsid ération dis lin gu ée . Le Conseiller d'élat, Préfet des Bouches-du.-Rho/le Officier de la L éfJio/1-d' Honlleu.r , • TI/OMAS . • Nous Conseiller d'é lat, Préfet du département des Bouches-du -Rhône, officier de la Légion d'Hon l1eu r , Vu les articles 3, et su iv ans de la loi du 2 ' mars 183 1 sur l'orga nisatiou Municipale, ARRÈTONS : Art. 1" Les listes d'Electeurs Communaux se ront publiées et affichées , dans to.ules les co.mmun es du déparlement, le 8 du mOIs de Jan vIer 1835, . . Ind épendamment des publi ca ti,nns et affiches ~UI seront faites auX lieux acco utumes , un exem plaIre desdites listes r estera déposé au secrélariat . de~ Mairies jusqu'au jour de la ?Iôlure, indIque -ci-après , pour Y être co mmu~lqu é aux c.toyens qu i voudront en prendre connaIssance. Art. 2 . Pendant un mois '. Il dater ,de l'affIChe , c'est-Il-dire , depuis le 8 janvIer lusqu au 8 fé vrl~r • 1 ' vement , tou t individu. .om .s pourra preIIlC U SI sen ter sa réclamation à la Mall'le. . . Inscrot sur la D ans Ie même délai ' tout électeur l'" t' d tout liste pourra r éclamer contre Inscrop ,'on e individu qu'il croirait indùment l'orle. . A t 3. Le maire prononcera sur les reclam~­ f r . dans le délai de huit jours , japrès avOu' I~~~,' vi~ d 'une Co mmission cie trois Membres du Pc1'1 ~I délé"ués il cet elret, par le ConseIl onsel " .' , 1 et0notifiera dans le même dél' al, s.a ., M UOIclpa , décision aux partoes Intéressées. �( S9~ ) Art. 4. Toute partie qui se croirait fond ée à co ntester une décision r endue par le Maire. pourra en appeler deva nt nOllS. dans le délai de quin?" jours . à partir de la notification qui lui eh aura été faite. _ Art. 5. Les listes d'électeurs Communaux seront closes définitivement le 31 marS 1835. Al't. 6. Le présent Arrêté sera publié et affiché dans toutes les Communes du Déportement et insé l'é au Recueil des A ctes administratifs . Fait à Mm·sà/le. ell ,l'Hôtel de le 24 Décembre 1834. ta 'Pr1fecture . THOMAS. Cerliû ~ L~ couformeaux origi)Jaux. Secri taire·Gc(l eral de la P,.éj4~''e, ru araeille. - I mp. M i l. de J ULI:" BARILE ct BOUL0l.!CH, imp. de la Prefecturt et de la Ch ambre de Co mm erce 1 rue PatlU ouJ D . :1 0' ( 393 ) ANNÉE 18H. RECUEIL D'AcrES ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTRATIVS DE LA l'RÉFECTURR Dll DÉPARTUIENT DES BOUCHES-DU-RUÔNE . ~. DIVlSI01' . - Arrifé SUr la Cul/urt du 'J'abac pendant l'ann ée 1835. Nous Conseiller d'état, Préfet du dé partement des Bouches-du-Rhône, Officier de l'Ordre Royal de la Légion d'Honneur , Vu notr~ arrêté réglementaire du 28 décembre 1832 , relatif li la culture du Tabac dans le dépa~tement des Bouches-du-RhÔne ; La lettri! de M. le Directeur de l'administration des T abacs du 24 octobre 1834. par laquelle il nous annonce ' que. par décision du 23 du méme mois. M. le Ministre des Finances a fixé à deux <Jen ts nùlle kilogrammes la quantité de tabac en feuilles que le département est appelé à fournir sur la récolte de 1635, .pour l'approvisionnement des manufactures de l'Etat; Vu les propositions de M. le Directeur des 'contributions indirectes du département ; V u le titre 5 de la loi du 28 àvril 1816 ; Considérant que les disPDsitions de notre arrêté �( ;~ ( 3gS ) 4 ) régleme utaire clL\ 28 d' cembre , 852 , conformes aux VL\CS de l'administration des tab acs, ont obten u la sanction de M. le Mi nistre des finances; qu 'il a été décidé, ell conséquence , qu'elles se r~ ie nt maintenues, s:lUf qL\elques modifica tions qL\'il a paru utile d'y apporter, dans l'inté rêt du Trésor e t dans ce ux de la masse des planteurs ; Qu'au nombre des changemens signa lés se trouvent, " l a s L\ppression à faire de la culture dll tabac dans l'arrondisse men t de Marseille, attendu son peu d'importa nce et la d écroissa nce de ses produits , constatée depuis plusie urs an nées; 2' l'élimina tion du tableau des Communes dans lesquëlles la culture du tabac est autorisée, de quelques -unes d 'en tre elles; l'expérience ayant prouvé que leur position exce ntriqu e rend la surve illa nce des e mployés de la R égie plus difficile, et que le ur sol , peu propre à ce genre de culture, ue produit que des t abacs d'une qualité très médiocre; Considérant que l'administration s upé rieure des tabacs, en anuo nçant qu'elle n'opé rait pas d ~ réduction pour l'a nn ée, 855 sur la quotité de 200,000 ki logramm es précédemment affectée à la cu lture du tabac dans ce d épartement, " fait obse n 'cr qu'il lui ,importait cependa nt d'éviter , a,utant qu'i l est possible, d'être exposée à r ecevoir plus de t abac qu'elle ne peut e n employer dans ses fabrications, pa rce que l'excès d 'a pprovisionnement fo urni pal' une année de r écolte la mettrait dans la nécessité de r éduire d'autant ses demandes pour l'ann ée suivante , e t qu'il en résulterait dès lors des difficultés qui doivent ê tre évitées dans l'i ntér~t, bien e ntendu , des planteurs; AlmÈTONS : Article "r. Il pou rra être employé, pend" ul _ ta nnée . 835, dans le département cles Bouchesdu, Rhône, la quantité de cen t quarante-c inq hectares de terrain à la culture clu L.1bac. L es 200,000 kilogrammes afTect~s à l'approvisionnement des manufactures de l'Etat, en vertu. de la décision ministérielle préc.ilée, seront représe ntés par deux millions trois cent vingt mill e pieds (le tabac qui devront ê tre planlés dan s cent quarante-cinq hectares au ~Ius., . On prendra pour base seIze mLile p,ed.s, au moins à planter dalls un hectare de ter r~ 1ll , Art, 2. La col turedu tabac n'est aotorlsée qu e cla ns les Communes ci-après dénommées: AIX. IIOUC, . GADI\ŒS. CUAI\.LEVAL . GAl\DANNE, LAMUESC. ( LAROQUE-D'ANTHEI\ON, 1 l'UY -S" -I\ EI'ARA IJE , MEYREUIL , MIIIJET, SAINT-CANNAT. SUlJ.\NE, 1 Art. 3, Dticlaratiolls - T out propriétaire ou re rmi er dont le (\oruain e serait silu é dans l'une de Ces C01~mUnp.s, c t qui voudra cult,iver du taba~ pour e n livrer le proûuit 11 la RégI; , ,seC' ten:1 d'en fair e la décla ra tIOn au sec,"etall(1t de .ta So us-Préfecture d'Aix, "van ~ le 15 f.enler pr~ch~,ln , 11 Ile sera pas admis de deda ratl ons pOl1l mOlIl S de vingt ares én une seu le I?art',c de terra In , et les décbr:ons se ro ntt~nus de Justifier ~~1' preuves (IU'ils en sont prOpl'le talres Oll , " utl1en t lqu es, ferm iers. Le; déclara tions devront enoncer a 51Art L" 1 \ ' �( 39G ) tuation contenance de chaqne pièce de terre, le nombre de pieds qni seron t plantés et la distance que les pieds devront avoir en tr'e ux, Elles mentionneront en outre, qùe les déclaTans ont pris connaissance des dispositions législatives sur la culture du tabac, rappelées au dos de leurs déclarations et qu'ils se sont engagés à se conformer exactement à toutes les mesures réglementaires qui sont ou qui sero,:,t arrêtées à cet égartl, <;.onformément à l'article 188 de la lûi du 28 avril ,816. Art. 5. Pour la garantie de ces engagemen-s, il sera exigé de chaque planteur un cautionnement dont la solvabilité sera admise, d'a près un certificat du percepteur de~ contributions dil'ecles de la Commune, vis é par le Maire, attestant que la caution est portée sur le rôle de la contribution foncière pour un revenu de 50 fr, si la déclaration est de 20 ares, et proportionnellement si elle est au-dessus. La caution devra s'engager conjointement et solidairement avec le déclarant, et consentir à être poursuivie pour les quantités manquantes, et pour les effets résultants de toute autre convention relative aux plantations, suivant le vœu de l'article zoo de la loi du 28 avril précité, Art, 6. La Régie fournira le registre des déclarations qui sera coté et paraphé par M_ le Sous-Préfet d'Aix. ' Ce registre sera clos et arrêté par ce magistrat dans la soirée du 15 février, et le relév é en sera transmis immédiatement à M_ le Directeur des contributions indirectes de l'arrondissement. 1 Art. 7, Décharge du compte du planteur. - A 'époque des livraisons des tabacs dans les ma- 391 ) gasins de la R.égie, pour ~tahlir la balance, le planteur sera déchargé, " des quantités en pieds, ou en nombre de feuilles a,"ariée~ ou détruites sur les plantations encore sur pied ~ ou au domicil~ de ce dernier et dont la desltnation aurait été constatée suivant ce qui est pre.scrit par l'article ) 97 de la loi du :t8 avril ci-dessus énoncé; 2° des quatre pour cent alloués au planteur sur le nombr.e d~. feullles,com­ prises ·à sa charse pour lui tenir heu de ~echetj 30 des quantités de feuilles représenlees au magasin . A~t, 8. Dans le cas où, par suite du décompte ci-dessus, il serait cons t, té un déficIt, la quantité de feuilles reconnues manquantes sera convertie en poids, calculé en prenant pour,Lerme moyen de comparai~on , celUI des feUilles livrées par tous les cultivateurs de b commune. Toutefois, le minimum de ce terme ne poorra, 't e au-dessous de CENT VINGT FEUILLES, pas e r d QUATREet le maximum au-dessus e CENT d' e canVINGTS pour un k 'l logramme de Tabac . tine au prix de quatre francs 1. kilogvamme. 9 livraison el Classoment des T~b"Gs­ Tous 'le~ 'tabacs cultivés pour l'apprOVI~)Onnes- d l'Etat seroIlt tran ment des manufactures e é. itu~ à. portés dans le mogasin de la r gle, s Art Aix. r - on sera fixée L'époque précise de leur. Ivr~IS M le direcpar nous, sur la prOpOSitIOn e ' teur du Département. si·' ne 5 "ouvrir ont p"S ~ Art. la, Les 1Ivralso ns . t du Départemultanément sur tous les pOln S �( 39S ) meut; elle;; s'opére ront commune par com mu ne. Le nombre des plan leu rs qui devront livrer leurs tabacs, sera fixé par M. le Directeur de l'arrondjssement , a près s'être concerté avec M. Je Sous-Préfet. Les plaoteurs seront prévenus, sims frais , du jour où ils devront se présenter au magasin de réception. Art, I l . Pour l'exécution des dispositions . reLatives li la vérification et :lU class ement des tabacs, il sera form é, a uprès du m agasin de réception, une commissio n composée; ,0 d" deux exper ts et d' un expe rt-supp Léant dés ig nés par . nous, s~ l a proposition des principaux . pLanteurs de l'a rrond isse ment ; où iLs devront exercer; 20 d'un tiers-expe rt également nom m é par nous; 30 de deux employés de la r égie des tab:lcs, dés ignés par M. l e directeur du, département. Art. 12. Les tabacs mouillés ou pré parés fraudu Leuseme nt ne pourront, spus a UCu n pré texte, '; tre adm is dans Le$ qualités marchandes ; ces fe uiLles se ront ra ngées dans la classe la plus basse des tabacs lion marchands. Art. 13. Les tabacs "econ nus marcbands pour· ro nt ê lre cl:lssés ell 1'", 2' et 3' qualités; ils se ro nt p:lyés pour la r écolte de 1835, a u", prix s uivans; SAVOIR : qualité, cent quarante francs le quintal métrique. 2' qualité. cent frall cs id . 3c id. sll ix:lnte-dix franc id . Les t abacs non march ands, autres que ceux 1'" ( :199 ) mouillés fr audu leusement ou ayant s ubi une mutation VICIeuse, mais cependant propres 11 b fabrication, seront payés à r aison d'un minimum de DIX FRANCS le quintal métrique. . . E n conséquence ceu" dont la vale~r sera, t reconnue inférieure à 10 f. les 100 k,logram mes seront détruits sans indemnité , par les soins' de la commiss ion, et en présence des planteurs intéressés. Art. It.. Toutes les autres dispositions pre~­ cri les pa~ notre arrêté réglement aire du 28 decembre 1832 sont maintenues et recevront leur pleine et' entière exécution, .en tout c~ qui n'est point contraire au prése nt arrêté, qUI sera imprimé, publié et afficI,é dan~ t?utes les communes de ce département et IIIsere en outre au Recueil des actes Administratifs· I\hrsciUc ,le :1:1 décembre l634 · THOMAS , �( 400 ) Certi64 codoMne OUJ: orig'nau'l". Le Seçr«4ire·G.1nArlll de la PrtffuJure, Recu.eil 2l~millistmtif 'DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-D -RHONE. , . TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES . ANNÉE 1834 . • Marseille. lmp Mi l de J la Prefecture et Il; Cha U~EsdBACruLE ct nOULO~CRI imp. de lU • re e ommerc:e, rue P"'lI)OD. Il J ::1:0 • �ltecudl 2\ bntin t~tratif DU DÉPARTEMENT DES BOUCllES-DU-RHO E. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES . ANNÉE t0:54. DATE ANALYSE ORDRE (Ics CIReCLAlRtS j Al\Rfrn:s oulNSTnUCTIO"'S , Ad,m nùlrllfiol1 If)l esfltl r: . t'IEces. • ( F OI (': : Bois COlllmuoau3.. ) Écok.~ .1'Arls et Métiers i ( l'O) t;, 1' .\G'Ci. Éco- les S[lécialcs . ) B OI$ COlllmull/lUr. 8rtweu d'/nl'e/I- ,ioll . Contrihution établ ie (lou~ Ic. frni! !l; ndmilll"tLuliOIl dl! ces hOIS, ou 11\3 , ... Avi s du dépot allx Archiv c~ clu :13- \'0hllu e de ces lIre\ ets 1 do ot )a du rée est cJpi réc . .. . . ... . . . .. •. .•..... Id . hl. dei ::ai- el :15e vo lumcs d ulOèlllc I\ ccuci l. •. . , .. . . •.... . . . ... . . • .. BuAgelJ . Instruction rellllive:\ ln form ~ l io n d es ChUll ill J !'ici. . Ré vision de 13 lésislation relative à ces \ 1 !l 1°0\' . 1 " BudGe ts Com munaux de 183:> , .• . .. chclllios .. . .... · · ·· -. ....... , . . ... 1 II /luX . [\j ::Ii muS. 3(, \ Nov. 1 5 Moi. :u ; 3 Sepl. :1;9 1 1 Proch verba l du lir!lge au Jort r Ollf 1;, CortsetlJ Cbu!,.111 GJo9tioli du séries du r en ou\'cllcmrnl 1 t:( (l 'Arrondu - 1 tri cuna l dd membres ,le cc.' con - 3 ,Octol" . 1 semelll. sci ls .• . .. · ..... . . .......... .. . Il pOUX . 1 1 ( P Ol e: S3lubrit~ pu bliqu e) Cholùu ..;/ln·bus. Con sellJ !llwlici- - Muures pre scril'lCS pou r ol'érer le rc - l ' nouvctlcOlf: ul hlctHla l des i'l cmùrc. dt! ccs con seils .. . . ' .. ' • . .... . . . . l l9 \ f 'J 1 Srrl. \ ., )~9 1 �( 404 ( ORDRE ANALYSE D AT~ d.. dèS d es MAT Ii;nES . CIRCULAIRES, .AnlI ÈTES OU I NSTRUCTIONS. l'JECES. Co'u~i1,J MUl/ ia'- In s ltUC,li ons sur ie s formes li sui\' rc po ur palU. les E leclio us .. .... . •.. .. .. . . .... . Attilé pour le Lil'as", 3U sort des Consci lle r.s sortAos .. . • . .• .. •. . . , .. ..•. Co"ll'i&/k'OIl ,t rli- 'J Oc l . Circu laire m.i n istérie ll e à cc su jet S, mllts 1 Ér;oks spcdn lcs. E ccl es,as!.I'If(es. '- :l JOIIY'. '(1 .2. 0 Ms d.. CIRCULA IRES, AnRÈTÉS OU l~STRUCTIONS . MA'rIÈnEs. Circu laire Il "occasion ,l e 10 r~te du Roi. Anni'lersaire des journées tic Ju i llet Fêles lJubliques. ;:; 1 40 1 37 Go/'des cham/,ê· Iros_ Sept. ,83, . .. . . .. . " . .. _, .... . , Prospectus pour l'nllmission .:i l' cito lc IJtlllA l c d e Brest, •. . , . .• . . . • •.•• .. . PI'O$ P~ctU$ puur l'ad missio u li l'éco lc SpêcÎllle mi li lai re • .. , . , . . . , .. ... Pros'pe'ctus pour )'admissl on à l'école Pn ly tech niquc ~ .. .. . . .. .. . .. . .. . • , lIl S II'u~tions sur le 1I0uvcau régime d es éco les d'Arb et Métiers , .. , . ,., . . . Pr~iram~et. clu co n cours ouv_cçt ...po~r 1 emp lOI de profe ssc ur de IIIath clII Ati. ques aux érai es a'Arlifl èrie,., .. ". Rllppel des di sposi tions pour J'admissiou n ux éc oles d 'Ar ts et h1é tj~ rs , •• ••••• Prosp.:c tus de l'éco le ullva ie â Bres t , pour 1835 •... . . .. ...... . •...• . . Ê'':;;l~:J/'s . 1:. '~b1's~t:M1U :lS DATÈ 3'7 Déc . D éc . Car(/cs ies. 385 386 ( A!rèlé-pour la publication ,le ces li , tes. c~msl.!~tllbt'd~s R euou.ve ll erneo t,Clés tit res ~en'l l udes AcllVes ~t pass ives Sur 'd " Immeub les It ur apparteuabt . •••.•• . • Acles conserv atoires à faire teJative~ rut!!t. à cc&. sorvitude, .... . . . ...... . "9 Avril . Di s posilio us rdütiycs au recou,vrem~o t des impos itio us pOlir IC\lr.s 1rql temeos. 7 Avril. H ospius, Servitudes 'des Imm eu bl es leur 8.1'plltte- ' i Mars. IHlLlt. •• , . • •••••• ' , • ' •• " ' 7 Mars. " , •••••• R étab lissement de l'ins pection per!"aDeute ries hospfces etbllreauJ. d e b,ell:flli ss nce . ' . . . . ' ., ., .•• ., • . •. , . ••• Droils de mutati oll exigés à raison des ï; Legs qui ko'll1 f Mt! Il cc") Iilab lisseifte rl.II Reco uv'~m'eDt du rentd et () r ~.nces 8 Juill et. 6 Déc. dues au,,;: hô5picesl, •• • . ,., • •• · .· , · 13 Noy . Circu hire ct modèles rela tif, à l' insW.ction p'rfm ai l'e , •• ' . ~\ •• .: • • ~ . . ... lu structi olH liur la fo~mlltlou d,e s I~~_~~eh OoioMllnaox, r~iI'll"ti'I~lIt à IlDtI"lfuetlon p1limai'rc .' .1.1, •• '••• ~ •• • " . ,'0 1 N ouvell es ioslructions àw . uje ... ,' . • , . . Mesures A aé libere;. fUir ~cs 'èDOftl" Me· lll,U,.lIdio/1 publi~ qut!. 6 Nov. , "4 N llv. '4 D éc . 5 Jan ... . ~v~cre~ï:t;~~:ê~'~; ~ii.· ~~;'t~~,;, ',h'~~ 357 39 1 l e lh;pdrtéYde'Dt • 11, 1....._ •• \ Avri l. Avis slIr l'cta hli ssement de Douve ll e. foircsà Lançon et il SaÎul- Hemy , Avi s pou r ie, en rblémeos dan s 1.", 8eoJ arm eri e ri e l'ouest", \ . , • •.• • , , . , Av is relalif 6U rccru tcm\::nt de la . 66 Légion ." .•• .. . , .. •.. . , • . .•. • .•• . 53 Mars. f/o,'~:' Jury. ) Dcm3 nd ~ d~ r Cll seignemcDs sur le$ li stes d 'é lecteur) Cornm uùa u:l •.•..•...•. , Co ufcclio n des l i , tcs d'é lcctcll rs Cam- 1 IJHl IH1UX, pou r l S3S, •• " .•. ,., . , .• j 1 10 .2.:l 18 Juill. Gcm/a/'nleric. 49 17 Fév. P I ECES 1830 ••.. .. •. . .•. , ••..•• • . ... •· •• Révis ion fl nnuell e des cOI,tro les; Tableau des ci toyens lUoh ili~"b l es •. •• • In struct loll S s ur les r êé lcction s des officier! de III garde nationale . , .,., • . • Id , sur le renouve ll ement d ea grades et cm Lll ois cont~ré, paf le I\oi,. , •.••. /lalW/IlI- ( POP! ':. PburUl ••cicDS. ) Epleu!,.s. /Ui /e S. Jauv, :l~ Pub lica' ro n dcsrôl c.s de 1835 . . . .. .. . 1:.·J.er.J.i""s wmfW._ :'l~ du .Arrèté à cc 6!1ieL ... • . • , '" .• . DI'fI[;ui stcs et pA.CEs· I ) ORDRE . d es IS Oct. Dé pôt d es r61es t!es contritSuilon~ dé 183 1.. • •••• ..•• ..••... . . •••...•• Nomioalious des répartiteurs de t835. l\I ollificnlioll s;au n ig lcmc ol géné ra l s ur les p"ursui te" .. . . •. . , .......... . . . r~C«:s. [1(0 40~ • • • '•• ' .~•• , •• , , J anv. 1" Avi!' "" Mai. Go 7° Janv. ,5 16. Juin. ,39 Il "4 Nov. "4 Nov . 12 Jao.... '7 "7 Avril 30 Juin , .39 JuilleL 3 S'pt. RévisiQD aPJluel1é·de.Jt mte gmillale .ro Jury, cl.de ce lle tI:e8~ect.U'nI-dfp""" tcrncnlaux .... . ...... , •••. , ••• " • , • 93 ~4 Anil. ' 7' ,8. �( .0 1 ) ( 40G ) WALYSE ORDRE des dei CIRCU LA.IRE S, ARRÊT ES OU l NSTnUCT IONS. lI1AT IERBS. ClnCULAIRE8, AIlf\tT~SOU I!'I STRUCTION5. PIÊCE5. PAGES ( ruye;. Écoles -,péciales. ) MathimlJriquu. ( prof~Sleu/ 's de) 1 Refonte de. espèces duodécimal es d'or cl d'argent. .. • , . . .. .. . . .. •.... •... 9 :l38 10 Avril . 9' :I~ Octr oÎs . Moli6ca tioos à la législati on actue lle. 3 1 Oct. Pioche. Ord ooMn cc etréglcmclll pour l' exercice de la pêche F luvia le . . ...... .. . • ,. 10 PhurmnClens. Poilu. Postes. Recrl.l.~mell(. Surveillan ce des vagabonds ct condamnés l ibérés ....••...•. . . . ..• . . , ... Subvention des commun es poud'étAbli s. se ment du serv ice rura l des postes ... Avi..a sur It's di stributi ons faites paf les facleurs ruraux ..•.•. • •• •• •. . • ••. . . F o rmatio n geli tabl eaux de recen se me ol de la classe de 1833 .•.. . •. . . . .. ... lesquels les ~gagellJe n s vo lontaire! pl!uvcnt être re~us ... l , ~• ,,':', ,/ , - ." ~ Av ril. Avril. Saljjb,.il~p/J.bliqlle. ,,5 j • • • 1 Rcco nuuand; tioll dc l 'ouv rage intitulé: R ëpcI"loire Adnll'lI:sl"al,' . . .• •.•.•. Id des aflfuJlt:1 pral;q',es du dra il mu/ueiflul . •.. .. .• . •... • • • . . ... . . •.• , . . Id des alillules Pl'(wcfl~ lcs (l'ag" ù;uh Jl'e Nouve ll e 6Xdtioo du prb. du { IJ f'm ulai"e 2 2 Juill. 2~ Oct. Il Déc. 21 Mars. 6g 13 No •. 29 No., 354 Avis de hpp!'lrition de 'luclquca CIU de 9; Se /'"illllie s. Venc lll Cos des so mmcs votées eu fd · , vCur cles vÎcliw cs dce ê\ ·éoemcliS d e Lyou et d c Pa ris .. . .. ......... " .. 365 :4 Déc . 38. c holéra fi Marse il!.: •• . . .••. . ••••.. S Ccoll r$ publics. 2l Août. ( rare.. Elubli ssc rucus ecclcEsiastiqucs et Laospices ) S tatisllf/'U:. g Mlli. 18 Av ril. :;a D éc. 4 Janv. Subs'- s(allce s. 5GG 9 i DClllallJe de docu ruens Stalistiq lU sur l'é tut ûuaocier des communes, hospices el bure;suX: de b i eDrdi~anc l! : . .• Rccti licalio u li un ptJ5Sil;;e dons la c lrcuIJ\ i.·c c i · dc ~sus . .... .. . . . . . •. . •.. · · ' Ta blcuu du prix moyen des gniOJ illdi· Aè ues pour le m ois de jllovier Tabl Cll1l pour le mois de fé,' rÎer •. . ••• Id. pour I ~ mois ..le mars .. ..... · " Id . pou r le Ill ois d'av ril • • .. . ••• , .. . . IcI. pour le Dlois de mai • . •....• . .•. Id. pou r le w ois Je juin .. . .... . . · .• .83' .. " dljui ll et. ( aoùL 1 ·· · .. Id . pou r 1es mou el . , . .•.••. ... , . ... . ... . . l ' Di spositions add, l,jonneJl es à l 'i nstruct ion provUo;re s or.lJl .réserve .•. ••. . M- bull e;lin des corps pou r ) clquel&Jes eng~e~e n ~ yo loo t,.iru peuvent c1tfe refUS• ••••••• " • •••.• ' • . , • . ••• •.• Appe l de la classe de 1833 .......... . lostrudioDI sur eet appel. • . ..••... .• • . .. . . . ...... .. . . . . .. .. RHuli ,;ipa l . . . •. . ..•.. . ...•.. . . . ••. Visite annuell e du J ury médica l c hcz l ~s. P!,armaciens 1 les Drogui etes elles Epiciers. , . . • . . • • . . . . • . . . .. . ..• . . 43- bulletin descorps pour ", Reçuei/, J'é,.iorljquel. 6 Juin SoulcriptioD pour celui à é riger à la m ém oi re d e Napol éon ... ..•. . . •. ...•. pu- ltinvrau-e du coose il de ré vision ..• •• . • 45- bull etin des corps pour Icsquch le. eo gllge mCIl S volonta ircs peunnt ê lre FornuLiou dc.i lIlbl caux d c rcccu'cme nt de la classc de 1834 .. , ... . .. . .. . Mai. P.ACEI , --------------1----1--re~ U II, teulent. •.. . •. • . . •..•. . ...... • • . . . 1I1ollUITUns blics. l1ecrulcmcnt. ( l'oye:. Écoles spécinles . ) Il ne sera plus accord é de cODgés d 'un ' ll ... . . .. •••... .. . .•. ... . . ... .. . . En voi de' actes de d éc~s de. milita ires lou lid es C D permi ssion Jll.llslc dépar- A/i/ir"ù'e,. DATE dcs ----------------1-----1---- Marin e. ANALYS E des des fdA.T IERES. - On OI\E DATE 17 Juio. 10 10 Ju ill. J ui ll . ~l~ ~8 IJ . I d. Id. Id . pou r le mois de &cpumbre • . . . • . pour le nCois d'octobrc • •.. .•• . .• pour le mois dc no\·clDbrc . •.... . pou r 10 m ois de déct;lI1hre • •• ' •• . D Clu olld e de rell seiguemeuo su r la tue du pllin , .... . . ··· . · .••••····•·•·•• 5 Sept. li Sept 6 Janv, 6 Fé • . 6 Mars. i Ani l. 7 Mai. 7 Juin. ? Août. 7 Sept. 7 0 cL 6 Nov. 6 Déc . '9 Auil. 8 43 7' 9' .~ 'l~ �( 408 ) 1 ORDRE ANALYSE DATE du de. de. deI MnltREs. cl~cu[,llRes, A.lIB.ÈT~S OUTHSTIIUCTIONS. PIECI!:S. PJ.C'fS. TaNes. Arrit~ Y'tuxinr. Demonde du Tableau dOl Voccinations opéréel en 1S35 .•.••• . . ,., ••. ,..• , ll'aGtJbonds. ( Yoyr:. Police) Pattuns publ,- Mesures prescrites 'pour l'exVcution de l'ordonnance du !6 juillet _8"'8 •• . . , 'lue,. sor 18 culture do tabaa pendant l'année 1835 •...•• ............... N· - 27 Dlée. 1 q Janv . ,,8Joil!. ",9 3 . , , )3 NOT.A. Le nO .41 est le dernier de ce Recueil. Le Conseiller d'État l PrUet , invite MM . les Maires à fairt rdi er 1.. Recueil de 1834 , dès qne cette t::.ble leu r 5era parvenue:. Il.,... ill •. _ Imprimerie de 1ULES BARll.E ct BOULOUCH , irn}1fÎmnr. de la Pr4rec:ture , place Royale , D . 4. ! �ltecudl 2\ bntin t~tratif DU DÉPARTEMENT DES BOUCllES-DU-RHO E. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES . ANNÉE t0:54. DATE ANALYSE ORDRE (Ics CIReCLAlRtS j Al\Rfrn:s oulNSTnUCTIO"'S , Ad,m nùlrllfiol1 If)l esfltl r: . t'IEces. • ( F OI (': : Bois COlllmuoau3.. ) Écok.~ .1'Arls et Métiers i ( l'O) t;, 1' .\G'Ci. Éco- les S[lécialcs . ) B OI$ COlllmull/lUr. 8rtweu d'/nl'e/I- ,ioll . Contrihution établ ie (lou~ Ic. frni! !l; ndmilll"tLuliOIl dl! ces hOIS, ou 11\3 , ... Avi s du dépot allx Archiv c~ clu :13- \'0hllu e de ces lIre\ ets 1 do ot )a du rée est cJpi réc . .. . . ... . . . .. •. .•..... Id . hl. dei ::ai- el :15e vo lumcs d ulOèlllc I\ ccuci l. •. . , .. . . •.... . . . ... . . • .. BuAgelJ . Instruction rellllive:\ ln form ~ l io n d es ChUll ill J !'ici. . Ré vision de 13 lésislation relative à ces \ 1 !l 1°0\' . 1 " BudGe ts Com munaux de 183:> , .• . .. chclllios .. . .... · · ·· -. ....... , . . ... 1 II /luX . [\j ::Ii muS. 3(, \ Nov. 1 5 Moi. :u ; 3 Sepl. :1;9 1 1 Proch verba l du lir!lge au Jort r Ollf 1;, CortsetlJ Cbu!,.111 GJo9tioli du séries du r en ou\'cllcmrnl 1 t:( (l 'Arrondu - 1 tri cuna l dd membres ,le cc.' con - 3 ,Octol" . 1 semelll. sci ls .• . .. · ..... . . .......... .. . Il pOUX . 1 1 ( P Ol e: S3lubrit~ pu bliqu e) Cholùu ..;/ln·bus. Con sellJ !llwlici- - Muures pre scril'lCS pou r ol'érer le rc - l ' nouvctlcOlf: ul hlctHla l des i'l cmùrc. dt! ccs con seils .. . . ' .. ' • . .... . . . . l l9 \ f 'J 1 Srrl. \ ., )~9 1 �( 404 ( ORDRE ANALYSE D AT~ d.. dèS d es MAT Ii;nES . CIRCULAIRES, .AnlI ÈTES OU I NSTRUCTIONS. l'JECES. Co'u~i1,J MUl/ ia'- In s ltUC,li ons sur ie s formes li sui\' rc po ur palU. les E leclio us .. .... . •.. .. .. . . .... . Attilé pour le Lil'as", 3U sort des Consci lle r.s sortAos .. . • . .• .. •. . . , .. ..•. Co"ll'i&/k'OIl ,t rli- 'J Oc l . Circu laire m.i n istérie ll e à cc su jet S, mllts 1 Ér;oks spcdn lcs. E ccl es,as!.I'If(es. '- :l JOIIY'. '(1 .2. 0 Ms d.. CIRCULA IRES, AnRÈTÉS OU l~STRUCTIONS . MA'rIÈnEs. Circu laire Il "occasion ,l e 10 r~te du Roi. Anni'lersaire des journées tic Ju i llet Fêles lJubliques. ;:; 1 40 1 37 Go/'des cham/,ê· Iros_ Sept. ,83, . .. . . .. . " . .. _, .... . , Prospectus pour l'nllmission .:i l' cito lc IJtlllA l c d e Brest, •. . , . .• . . . • •.•• .. . PI'O$ P~ctU$ puur l'ad missio u li l'éco lc SpêcÎllle mi li lai re • .. , . , . . . , .. ... Pros'pe'ctus pour )'admissl on à l'école Pn ly tech niquc ~ .. .. . . .. .. . .. . .. . • , lIl S II'u~tions sur le 1I0uvcau régime d es éco les d'Arb et Métiers , .. , . ,., . . . Pr~iram~et. clu co n cours ouv_cçt ...po~r 1 emp lOI de profe ssc ur de IIIath clII Ati. ques aux érai es a'Arlifl èrie,., .. ". Rllppel des di sposi tions pour J'admissiou n ux éc oles d 'Ar ts et h1é tj~ rs , •• ••••• Prosp.:c tus de l'éco le ullva ie â Bres t , pour 1835 •... . . .. ...... . •...• . . Ê'':;;l~:J/'s . 1:. '~b1's~t:M1U :lS DATÈ 3'7 Déc . D éc . Car(/cs ies. 385 386 ( A!rèlé-pour la publication ,le ces li , tes. c~msl.!~tllbt'd~s R euou.ve ll erneo t,Clés tit res ~en'l l udes AcllVes ~t pass ives Sur 'd " Immeub les It ur apparteuabt . •••.•• . • Acles conserv atoires à faire teJative~ rut!!t. à cc&. sorvitude, .... . . . ...... . "9 Avril . Di s posilio us rdütiycs au recou,vrem~o t des impos itio us pOlir IC\lr.s 1rql temeos. 7 Avril. H ospius, Servitudes 'des Imm eu bl es leur 8.1'plltte- ' i Mars. IHlLlt. •• , . • •••••• ' , • ' •• " ' 7 Mars. " , •••••• R étab lissement de l'ins pection per!"aDeute ries hospfces etbllreauJ. d e b,ell:flli ss nce . ' . . . . ' ., ., .•• ., • . •. , . ••• Droils de mutati oll exigés à raison des ï; Legs qui ko'll1 f Mt! Il cc") Iilab lisseifte rl.II Reco uv'~m'eDt du rentd et () r ~.nces 8 Juill et. 6 Déc. dues au,,;: hô5picesl, •• • . ,., • •• · .· , · 13 Noy . Circu hire ct modèles rela tif, à l' insW.ction p'rfm ai l'e , •• ' . ~\ •• .: • • ~ . . ... lu structi olH liur la fo~mlltlou d,e s I~~_~~eh OoioMllnaox, r~iI'll"ti'I~lIt à IlDtI"lfuetlon p1limai'rc .' .1.1, •• '••• ~ •• • " . ,'0 1 N ouvell es ioslructions àw . uje ... ,' . • , . . Mesures A aé libere;. fUir ~cs 'èDOftl" Me· lll,U,.lIdio/1 publi~ qut!. 6 Nov. , "4 N llv. '4 D éc . 5 Jan ... . ~v~cre~ï:t;~~:ê~'~; ~ii.· ~~;'t~~,;, ',h'~~ 357 39 1 l e lh;pdrtéYde'Dt • 11, 1....._ •• \ Avri l. Avis slIr l'cta hli ssement de Douve ll e. foircsà Lançon et il SaÎul- Hemy , Avi s pou r ie, en rblémeos dan s 1.", 8eoJ arm eri e ri e l'ouest", \ . , • •.• • , , . , Av is relalif 6U rccru tcm\::nt de la . 66 Légion ." .•• .. . , .. •.. . , • . .•. • .•• . 53 Mars. f/o,'~:' Jury. ) Dcm3 nd ~ d~ r Cll seignemcDs sur le$ li stes d 'é lecteur) Cornm uùa u:l •.•..•...•. , Co ufcclio n des l i , tcs d'é lcctcll rs Cam- 1 IJHl IH1UX, pou r l S3S, •• " .•. ,., . , .• j 1 10 .2.:l 18 Juill. Gcm/a/'nleric. 49 17 Fév. P I ECES 1830 ••.. .. •. . .•. , ••..•• • . ... •· •• Révis ion fl nnuell e des cOI,tro les; Tableau des ci toyens lUoh ili~"b l es •. •• • In struct loll S s ur les r êé lcction s des officier! de III garde nationale . , .,., • . • Id , sur le renouve ll ement d ea grades et cm Lll ois cont~ré, paf le I\oi,. , •.••. /lalW/IlI- ( POP! ':. PburUl ••cicDS. ) Epleu!,.s. /Ui /e S. Jauv, :l~ Pub lica' ro n dcsrôl c.s de 1835 . . . .. .. . 1:.·J.er.J.i""s wmfW._ :'l~ du .Arrèté à cc 6!1ieL ... • . • , '" .• . DI'fI[;ui stcs et pA.CEs· I ) ORDRE . d es IS Oct. Dé pôt d es r61es t!es contritSuilon~ dé 183 1.. • •••• ..•• ..••... . . •••...•• Nomioalious des répartiteurs de t835. l\I ollificnlioll s;au n ig lcmc ol géné ra l s ur les p"ursui te" .. . . •. . , .......... . . . r~C«:s. [1(0 40~ • • • '•• ' .~•• , •• , , J anv. 1" Avi!' "" Mai. Go 7° Janv. ,5 16. Juin. ,39 Il "4 Nov. "4 Nov . 12 Jao.... '7 "7 Avril 30 Juin , .39 JuilleL 3 S'pt. RévisiQD aPJluel1é·de.Jt mte gmillale .ro Jury, cl.de ce lle tI:e8~ect.U'nI-dfp""" tcrncnlaux .... . ...... , •••. , ••• " • , • 93 ~4 Anil. ' 7' ,8. �( .0 1 ) ( 40G ) WALYSE ORDRE des dei CIRCU LA.IRE S, ARRÊT ES OU l NSTnUCT IONS. lI1AT IERBS. ClnCULAIRE8, AIlf\tT~SOU I!'I STRUCTION5. PIÊCE5. PAGES ( ruye;. Écoles -,péciales. ) MathimlJriquu. ( prof~Sleu/ 's de) 1 Refonte de. espèces duodécimal es d'or cl d'argent. .. • , . . .. .. . . .. •.... •... 9 :l38 10 Avril . 9' :I~ Octr oÎs . Moli6ca tioos à la législati on actue lle. 3 1 Oct. Pioche. Ord ooMn cc etréglcmclll pour l' exercice de la pêche F luvia le . . ...... .. . • ,. 10 PhurmnClens. Poilu. Postes. Recrl.l.~mell(. Surveillan ce des vagabonds ct condamnés l ibérés ....••...•. . . . ..• . . , ... Subvention des commun es poud'étAbli s. se ment du serv ice rura l des postes ... Avi..a sur It's di stributi ons faites paf les facleurs ruraux ..•.•. • •• •• •. . • ••. . . F o rmatio n geli tabl eaux de recen se me ol de la classe de 1833 .•.. . •. . . . .. ... lesquels les ~gagellJe n s vo lontaire! pl!uvcnt être re~us ... l , ~• ,,':', ,/ , - ." ~ Av ril. Avril. Saljjb,.il~p/J.bliqlle. ,,5 j • • • 1 Rcco nuuand; tioll dc l 'ouv rage intitulé: R ëpcI"loire Adnll'lI:sl"al,' . . .• •.•.•. Id des aflfuJlt:1 pral;q',es du dra il mu/ueiflul . •.. .. .• . •... • • • . . ... . . •.• , . . Id des alillules Pl'(wcfl~ lcs (l'ag" ù;uh Jl'e Nouve ll e 6Xdtioo du prb. du { IJ f'm ulai"e 2 2 Juill. 2~ Oct. Il Déc. 21 Mars. 6g 13 No •. 29 No., 354 Avis de hpp!'lrition de 'luclquca CIU de 9; Se /'"illllie s. Venc lll Cos des so mmcs votées eu fd · , vCur cles vÎcliw cs dce ê\ ·éoemcliS d e Lyou et d c Pa ris .. . .. ......... " .. 365 :4 Déc . 38. c holéra fi Marse il!.: •• . . .••. . ••••.. S Ccoll r$ publics. 2l Août. ( rare.. Elubli ssc rucus ecclcEsiastiqucs et Laospices ) S tatisllf/'U:. g Mlli. 18 Av ril. :;a D éc. 4 Janv. Subs'- s(allce s. 5GG 9 i DClllallJe de docu ruens Stalistiq lU sur l'é tut ûuaocier des communes, hospices el bure;suX: de b i eDrdi~anc l! : . .• Rccti licalio u li un ptJ5Sil;;e dons la c lrcuIJ\ i.·c c i · dc ~sus . .... .. . . . . . •. . •.. · · ' Ta blcuu du prix moyen des gniOJ illdi· Aè ues pour le m ois de jllovier Tabl Cll1l pour le mois de fé,' rÎer •. . ••• Id. pour I ~ mois ..le mars .. ..... · " Id . pou r le Ill ois d'av ril • • .. . ••• , .. . . IcI. pour le Dlois de mai • . •....• . .•. Id. pou r le w ois Je juin .. . .... . . · .• .83' .. " dljui ll et. ( aoùL 1 ·· · .. Id . pou r 1es mou el . , . .•.••. ... , . ... . ... . . l ' Di spositions add, l,jonneJl es à l 'i nstruct ion provUo;re s or.lJl .réserve .•. ••. . M- bull e;lin des corps pou r ) clquel&Jes eng~e~e n ~ yo loo t,.iru peuvent c1tfe refUS• ••••••• " • •••.• ' • . , • . ••• •.• Appe l de la classe de 1833 .......... . lostrudioDI sur eet appel. • . ..••... .• • . .. . . . ...... .. . . . . .. .. RHuli ,;ipa l . . . •. . ..•.. . ...•.. . . . ••. Visite annuell e du J ury médica l c hcz l ~s. P!,armaciens 1 les Drogui etes elles Epiciers. , . . • . . • • . . . . • . . . .. . ..• . . 43- bulletin descorps pour ", Reçuei/, J'é,.iorljquel. 6 Juin SoulcriptioD pour celui à é riger à la m ém oi re d e Napol éon ... ..•. . . •. ...•. pu- ltinvrau-e du coose il de ré vision ..• •• . • 45- bull etin des corps pour Icsquch le. eo gllge mCIl S volonta ircs peunnt ê lre FornuLiou dc.i lIlbl caux d c rcccu'cme nt de la classc de 1834 .. , ... . .. . .. . Mai. P.ACEI , --------------1----1--re~ U II, teulent. •.. . •. • . . •..•. . ...... • • . . . 1I1ollUITUns blics. l1ecrulcmcnt. ( l'oye:. Écoles spécinles . ) Il ne sera plus accord é de cODgés d 'un ' ll ... . . .. •••... .. . .•. ... . . ... .. . . En voi de' actes de d éc~s de. milita ires lou lid es C D permi ssion Jll.llslc dépar- A/i/ir"ù'e,. DATE dcs ----------------1-----1---- Marin e. ANALYS E des des fdA.T IERES. - On OI\E DATE 17 Juio. 10 10 Ju ill. J ui ll . ~l~ ~8 IJ . I d. Id. Id . pou r le mois de &cpumbre • . . . • . pour le nCois d'octobrc • •.. .•• . .• pour le mois dc no\·clDbrc . •.... . pou r 10 m ois de déct;lI1hre • •• ' •• . D Clu olld e de rell seiguemeuo su r la tue du pllin , .... . . ··· . · .••••····•·•·•• 5 Sept. li Sept 6 Janv, 6 Fé • . 6 Mars. i Ani l. 7 Mai. 7 Juin. ? Août. 7 Sept. 7 0 cL 6 Nov. 6 Déc . '9 Auil. 8 43 7' 9' .~ 'l~ �( 408 ) 1 ORDRE ANALYSE DATE du de. de. deI MnltREs. cl~cu[,llRes, A.lIB.ÈT~S OUTHSTIIUCTIONS. PIECI!:S. PJ.C'fS. TaNes. Arrit~ Y'tuxinr. Demonde du Tableau dOl Voccinations opéréel en 1S35 .•.••• . . ,., ••. ,..• , ll'aGtJbonds. ( Yoyr:. Police) Pattuns publ,- Mesures prescrites 'pour l'exVcution de l'ordonnance du !6 juillet _8"'8 •• . . , 'lue,. sor 18 culture do tabaa pendant l'année 1835 •...•• ............... N· - 27 Dlée. 1 q Janv . ,,8Joil!. ",9 3 . , , )3 NOT.A. Le nO .41 est le dernier de ce Recueil. Le Conseiller d'État l PrUet , invite MM . les Maires à fairt rdi er 1.. Recueil de 1834 , dès qne cette t::.ble leu r 5era parvenue:. Il.,... ill •. _ Imprimerie de 1ULES BARll.E ct BOULOUCH , irn}1fÎmnr. de la Pr4rec:ture , place Royale , D . 4. ! � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/271/RES_JP_118_RAA-BDR_1835.pdf 8f96d277372b2963f6bc2b71140a5dad PDF Text Text , l RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS à\ 1]Jmllllllœal1UUtllIt~ DE LA PRÉFECTURE 1835 ,DU DEP'ARTEMENT DES DOUCHES-DU-RHONE. ~ . �, l RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS à\ 1]Jmllllllœal1UUtllIt~ DE LA PRÉFECTURE ,DU DEP'ARTEMENT DES DOUCHES-DU-RHONE. ~ . �( t ) ANNéE 18S~ . N' i. RECUEIL D'A OTES ET AUTRES OOCUMENS ADMINISTRATIFS , DE LA PRÉFECTURE DU ntpARTEMENl' DES BOUCHES-DU-RHôNE . 3' D,V,S,ON. - US PasSe_paris des tlrangers doivenl êlre envoyés li M. le Minislre de "'nlérieur le jour m~me du dép61 qui en Arl fail li la Mairie. - C ireulaire à MM. lu Maires. Mauei1le, le lU janvier 1835. Monsieur le Maire, - M. le Ministre de l'intérieur me fait connaltre, par sa ciroulaire du 18 décem!Jre dernier. que l'expédition des passe-ports étrangers, échangés contre des passes-ports provisoires OU des permi&de séjour, ne se fait pas " sur tous les points, avec la célérité qu'il a eu l'occasiçm de recommander à diverses reprises; qu'il est des communes de la frontière où 1'01) retarde cie plusieurs �( l ( 3 ) jours, et quelquefois de' plusieurs se maines, l'envoi au département de l'iutérieur, des pas eports que les étrangers déposent à leur r entrée en France; et que des plaintes sont parven ues à cct égard au gouvernement. . Comme c'es t UL1e négligence qui peut compromettre les intérêts des voyageurs que leurs relations commerciales appellent dans notre p'ys, je vous invite, Monsieur le maire, à adresser les passe - ports à M. le ministre de l'intérieur, pour être revêtus de son visa , le jour même du dépôt qui en es t fait, entre vos mains. Je saisis cette occasion pour VOIlS faire connattre qlle les étrangers indistincteme nt et en particulier les colporteurs et les co mmis voyageurs qui se rendent en Prusse, avec l'intention d'y exercer une industrie quelconque, doivent être munis, indépendamment de leurs passe ports, d'uu certifica t de bonnes vie et moeurs, délivré par l'autorité du lieu de leur domicile. La production de ce certificat est de rigueur pou r obtenir la patente ; elle doit être faite deva nt les autorités de la province ou de la ville où l'étranger se propose de se livrer à l'exercice de sa profession. En conséquence, comme la délivrance des passe-ports 11 l'extérieur est exclusivement attribuée aux Préfets, je vous recommande de déll\:r~~ aux voyageurs de commerce qui sont domLcLhés dans votre commnne et qui désirent se rendre dans les États Prussiens le certificat e"igé. Il fst e?tendu. que le passe-port visé p.ar un agen t dLplom~lque ou consulaire prusSLen en France, suffit aux Français qui ne se proposent d'exercer aucune industrie en Prusse, et qUI ne voyagent que pour leur ins truction ou pour leur agrément. • ~ Je vous renouvelle, Monsieur le Maire l'ass urance de ma considération distinguée , ' Le CO/lseiller d'état, Préfet des Bouches-du-Rh6/1e Officier de la L égio/!-d' Hon/!eur , ' THOMAS . J' OLVLSLON. Circ"luire à MM. Ics Maires sur les lab/couz de Ilaccina/ion. Marseille, le '1 janvier ' 835. Monsieur le Maire, D 'après les instructions, vous devez dresse r _et me faire parvenir dans le courant dll prelUler . tri";lestre de chaque année , le tableall cles vacc,natLOns pratiquées dans votre commllne p endant l'a nn ée précédente . . Ce tableau doit être conforme au modèle JOlllt à la circlll.ire clu 2 mars , S , G insé rée au Recueil admillistratif. ' , Ce tablea u ~e doit point ètre négatif; s'il n y li pas eu d enfant vacci né, il faut cependant faire co nn altre le nombre de ceux nés dans le courant de l'année. Vo us ne devez \)35 vous bome,' non p1lls :. m'a~rcsser les é tats Cjui vous ' o,:t remi s pa;' les medecills et les clllrurgiens, mais vous de- �( &) ( 4 ) vez ,uus-même rédiger votre tableau sur ces états et y comprendre tous les re/lseignemeps qui peuvent faire apprécier les progrès de la pratique de la vaccination. Je vous invite , Monsieur le Maire , à w'adresser ce tableau dans le courant du mois de mars, au plus tard , afin que je puisse sat isfaire aux obligations que les instructions m'imposent à cet égard. Il est très es.sentiel que ce tableau me parvienne exactement , parce qu'il doit servir à faire connaltre les progrès de la pratique de l a vaccine dans le département, et mettre le gouvernement 11 portée d'accorder des récompenses honorifiques aux hommes de l'art qui auront le plus contribué à propager cette salutaire découverte. Je vous renouvelle , Monsieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considération. Le Conseiller d'état, Prifet des Bouches-du RhOne, Officier de la LéglOli d'Honlleur, THOMAS. D IVISION ~hLJT-,\lR E. - _ 46' MIN ISTÈRE DR LA GUERRE. Bu11eli~ illdica lif des corps pour lesquels les engogemens "otolliaires peu"enl i lre reçus. 70, 1 2 C ~ 13 e , 28", 2gC, 02 e , 38 e; 45 c, 46', 49', S, ' , 55', 56',60', 6 , ., 63', r"gimen S c1'infanterie de ligne; Les3 e , 6 e , J~ej 15e, I g 8, 20e , et ~l C, régim e ns d'infan terie légère; Le , " r égimen t de Carabiniers; Les 1er , .2 e, 41!, 5 c, 6 c , 71!, 8 c , et gO, régimens de Cuirassiers; , . Les 3 e , 4e , 5',7/ BC , ge, 10e , Ile, et l ;'C, reglmens de Dragons; Les 5', S', et 6', r égi mens de Lanciers; Les 2', 4' , S', 6', 7' 9', et 13', r égimens de Chasseurs, L e 3' r égiment de Chasse urs c1'Afrique; I,e 1 cr de Hussards; t Les 30, 4e , 5 e; 6c 7 e ] BC , gC 1 00. Il e , 1 2 , 13' , et 14°. r égimens d'Artillerie; Le bataillon de Pontonnier, ; Les 1", et 2' Escadrons du train des parcs cl' Artillerie. ' A l'égard des corps pour lesquels les engagemens volontaires ne sont pas ouverts, il n'lm sera reçu que s ur la présentation d'un certificat constatant que l'effectif permet l 'incorporation. Copie de Ce bulletin sera communiquée sans délai à MM, les Maires et Officier s de Gendarm ene, Les l et, Paris. le 29 cJécemur" 4 8311. Le Ministre secrétaire d'état de la GULI/e, P ar lion ordre: Le GeM.crnl Snus·Dlrc. clc uy . MlOT �( 1 ) ( Il ) Le Conseiller d'état préfet du département des Bouches-du-Rhône , ordonne que le présent JJul letin sera inséré au Recueil Administratif_ e XTRAIT du Ttlblell'K d ei Prix des Grain" pour servi,. d e r égH· lalclu' "'1.1: (l,'oi ls d'lruport:\lÎoD et d 'Ex portation. conf ormimcnt a.uloisdes t 5 avriLt 832c t2G avrilt835. ar'J'été le St déc. t8 34 . PRrx moyen A Marseille, le G jaovier ' 855. SECTIOl'f. PRlll Dtu,nTEMBl'fS . !URCUBS. ou rigula- FROU B"T. (1) leu r do la section. - THOMAS. \" "I..&SSE. ~~d:~.'.'. O.ri ~~~ \ P. 1 15. ·1 C. OulO· .. 13.,5 Hérault . . . . . . . . T Gray .... Uoique .. ' Gard .• . . ..... . Lyon .... 15.39 t oU , b •. du-Rb6ne Marseille. 'l1.55 F. C. \ F. c. 13.,5 ,5·33 15 ·09 13. ,5 15.'16 :1'l·88 'l'l . h 1 5.0 1 .6.S!> V a r . . . • .. ..... Corse .• ~ . .. .... 1 C-) L es trois prIx de t haque marché lIont ceux de la derOlèrc se,molSe du,m~,! précédent., de la .1'0 ct dc la ,2,0 8cmoines du mois courant. (Articlo de a 01 dll .6 jllitlet 18 Ig . ) Am1té par noui 1 Minutro Secrétair8.d'État au Département (Ill Commerce ct des Travaux Public •• ~ Paril, l e 31 décembra .834· Signé , T . DUCHATEL. Pour extrait cou forme : Le Secré,aire-Ginéral de la Préfecture , C.-M. V.\iSSE. Vu la présent. extrait pour être inséré dan. le Rccueil d'Actes Admiuinrotif. du D épartement. Marseille, l e 8 jan"ier . 835. /.te Conseiller d' E'at, l'r.!fet du Dlp?rû'"!ellt (les Bouche.s· (tu-RMne t Officier de la Lé::;um· d H onMw' , TllOIIAS. �( 8, ) CertiOé conform e " u ~ originnux. Le ~ecré(Qire ·(;ênél'a l rte tCl P" ~ftcrll1't J âu/a f 7 RECUEIL DI:: 1. A PR ÉFECT URE :DO nÉPARTEMENT DES DOUClIES-nU-r.uÔNE. 1>I\'lSlON DES Fl:'iA:O;CES. - Nominalion dts Rrpa rHleurs de , 836. NOlis CoiJSe' lIer-d 'Etat, Préfet du déparleme'nt 'des Boucbes-du ·HMne ,C I. eva lier de le Légiond'Honneur, Vu la loi du 3 Trimoire, an 7 (25 novem bre 179 8 ), relative il la r épartition, à l'ossie rte cl: au recouvrement des ..:ontril.JUllons directes j La circulaire du 3 ( décem bre (8 3ff , par laquelle M. le Ministre des FinJnces nons invit~ -:l prendre Un arrêté pour la notninali6'n des ré l'artitcurs de 1856 ; ARRÉTONS: ARTICLI:: PREnUER. Montille. Imp. Mil. de JULES BUlLE ct DOULOUCH, imp. de 1. Prtlfectur, et de J" Çho.mbre de COPlJllçrcc, lue pqtillOIl. D, :l0 . 'ceptiun du présell t adresseront -à MM. double de candidats tiODS de répa'l"titeilrs Imm édiatement après la ré. arrc!t~, MM, l.s maires les sous - prHets un e liste aptos à remplir les fonG' cn 1836. �( 10 ) ( \1 ) MM. le~ maires auront soin , àans .~ha91lê liste de candidats, de désigner deux proprtetalre~ lorains. d' t ART. 2 . MM. les maires du 1" arron Isse ,:"en · nous adresse ront directement leu:s proposltl,ons. ART. 3. "'lM. les maires proc;de ron,t à 11l1~­ tallolion des répartiteu rs auss{tot .<,pres la rece ption de leur arrêlé de nomlO atlOn. Ils .~eur recomma uderont de répo ndre aux co~ voca tl,on s qui leur seront faites . par. les employes de ~ ad minislration des contnbullOns directes pour -Lou·t ce qui concerne le se rvice de la répartition. AR T. 4, Les six mois de r és idence dans un e commune exiaés par la l<Ji du 26 mars 1831, '0 ' brl ne sont plus obligatoires pour y eta Ir a q~a · lité imposable d'un individu à ~a contributIOn person nelle, et il devra être porle sur la matrice de la commune où il demeure au moment du travail des mutations , sauf si , par suile d'un changement de résidence, il se trouvait imposé dans deux communes, quoique n'ayant qu'une seule habilalion, à ne paye r que dans sa nouvelle résidence. ART. 5. MM. les maires auront soin de mettre sous les yeux des répartileurs la circulaire du 1. mars .826, par laquelle notre prédécesseur leur fait connaltre la nature de leurs attributions. Cette circulaire est insérée au numéro 8 du Re~ueil Admillistratif de la même année. Au. 6. Le présent arrêté sera inséré au R ecueil des actes de la Préfecture . UJtscille. le 15 jl.'ier \85 5. THOMAS . 3< DI VI SIO" . - Mn;re5. Circulaire à MM : ICI Sous-Prl/dS ri Prier dt l'erlu fondés par 111. de Mon/yon. MalSe ill..e, le: ,5 joavier_ .835. Monsie ur , Vous n'ignore z pas qu'un ami écla iré de l'hum:lnité, M, de Montyun, a fondé un prix de vertu qui est décerné, ch aque ann ée, par l'académi e frança ise. D ,.ns l'intention du fond"teur et de l'aca démie, ce prix, qui es t partagé et ré parti en sommes d'a rge n\, médai lles et r écom penses, es t bien moins des lin é aux ac tions éclatantes qui trouven t . une réco mpense su ffi sa nle dans leur éclat même el dans les dis tinctions qu'elles manquent nrement d'al tirer sur leurs auteurs , qu 'a llx actes d'une vertu modes te et d és intéressée qui resler ait inconnue dans s on obscurilé, si on n'a ll ait l'y chercl1 er pou r r évé ler le bi en qu'elle fait. Cette vertu consis le le plus sn uven t à pr aliquer qu elqu e grand devoir envers l'hum anilé, comme le dévo uement au malheur, ou au soula· ile ment de la pauvreté. Ce dévnuemp. nt est surtont louable lorsqu 'il' se renéontre dalls des co nditions qui ne so nt, elles·m ~ l1les ni exemptes du nul heu r , ni 3 l'abri des besoins qui rend ent la vertu si d~m cile , ,. C'es t principalement dans ces conditions qu 11 mérile d'être r éco mpens é; c'est là qu e les ré compens es bien pl acées deviennent un enCO U' T;o gement plus utile. Si quelque habitant de votre commune l'ra· �( 12 ) ~iq ue Un de ces devouemens modestes e l sou le.,. dont je viens de parler. fa ites-le. m.oi ~onnal ­ tre, et je m'em presserai d'o ppeler sur lui l'at~ tention de l'Aoadémie. Vous ourez soin de m'envoyer tous les documens propres 11 justifie r des droits à U \1 ~ distinction particqlière; li cet e!Tct il es t nécessaire. de dresser un mtimoire très dé/aillé de l'net ion nu des aclions vertueuses; ne m émo,,'re indiquera les nom, prénoms -' lieu qe l1aÙSr/f1Ce t âge d e la persollne prése/ltée, l'époque et ln. durée de Pllc/ion qui doit s'être prolollgée jusques dans le COurs des deux années précMentes; les nom el le domicile des per.,ol/nes 'I" i cn Ol/t été l'objet. Il sem .'ig né des voisins ou ri" notnble.' rie ln 10ralité, devra fl(lUS être soumis t et l' DUS certifierez les signatures et même les fllils s'ils sont à. /lUS v oire ronnnissnncc . Je n'~i pos besoin de vous fdi re observer qu' un ",cte q;" ne ser.. t 'Jue l'exécution d ' un e obli ga tIOn r es ultant d'un e loi pos itive, comme le seCO II~S. clonne par ur. fil s i, so n père, par U/l m'rI :1 sa ~emme, e t ré.?iprOfJll ement, que lqu e In uable qu d pùt êLre d a.ll eurs s uivanl. les drÇ(:)!~ s t:IO C C~ , ne mOliverJit pas suflls;unment une pro:lel1 LaLlOn p,our Je prix de verLu ; le.' seules :t CL.ons 'lU' )' donn ent droit <on t celles qui présp nLc n ~ l:" ccomp li s ~e mcnt d'un devoir de simpl e llUmall.Le, et qU I Il (lnt de r ause 'l".e la ch ari té qlle tout b')mme doit il SO li semb labl e. m Je su .~ persua <lé d'av,nce du soin qu e VOliS. • ~ttrez a rechercher les ac Li ons de ce lle nature . La les enco urager en appelant Sur l p.urs auteurs le~ r~çompenses wérüées. Çes r écom pen -. • ( 1:; ) ~es ho~ore nL les 10caliLps mè me, cL je m 'es lim ,· ~,i heureux chaque (uis que le dép" rlement rece' v ra un pareil h on neu r. Les pi èCl'-s ct Illémuin?s dev,nL ~tre d~rosés au Secrétari,t de IAc,dèmip. français' "'ant le . 5 marS de chaq ue ,pn ée . jP. vou s prie de vouloir bien me faire p'Cvenir vo.s r"l' purL s , nnu e ls ;lV.l llt ce ll~ ~p0'luP. , .le V0\1 5 r eno l" 'e ll e, Monsiet\r , J'a ss llra\l ee de pp parfaite co,n s i d ~ ra ti o.n . {-c COllseill.er d' é/nl, Préfc/ des BOllches·du Rhlill Ç, o..'!icier rie ln Légion ri' liolllle':!., 'rHOMA S. Oprro /ion dr lil J.illuJ /rilit . cu!aire fi JJ1 IW. It j ft1uit rs. 2.1. DIV\SlON. - Marseille. le ~G Cir- j 3o"i cr 163,5, Monsieur le Maire, L, ,lécoul'erLe de la LilhoLri~ie, donL s'est f llriehi , dp.p uis qu el'lu es ,nn écs, 1" dumaine de b scie nce chirurgica le, e l à laquelle onL 'pp laudi Lou s les ,mis de l'hum anité. offre ~ain­ ~~nant une guérison ce rt ai ne ? e ~ a ';"aladle de la pier re , sa ns " 'oir recours a 1 uperalton redoutable de b taille. . A l'exomple des principaux go u ve r~ em ens. et pes premières yi Iles de France, l'admInistra tIOn �( u ) ( t~ ) des hôpitaux de Marseille a voulu ré pandre a.1nll< 'tretenir , et a mI avalttages de laquell e tous le. calc ul e ux de ce département seront admis à part iCiper. noS contrées les bienf,ù ts de ce lle précieusedécouverte, J'ai acc ueilli avec empreosemen t celle inlention philantropique, el d'après mon au lorisa tio", M , le docte nr Martin. professeur d'ana tomie à l 'école secondaire de médecin e, établi e à l'Hô telDieu de Marseille. a reçu la mission de so rendre ' à Paris a uprès des chirurgiens inventeu rs e t praticiens de la Lithotritie. pour r ec uei llir les nolions relatives à l'enseignement e t à la miseen pratique de ce lle opération, M, Je docteur Martin vient d'accomptir sa mi .. ion : il a rap porté Marse;ll" les ins tru mens nécessaires à l'opération de la Lithu tritiepour l'enseignement de laquelle il professe Ult cours spécia l à l'écule de médecine, Une sa lle contenant cinq lits a é té étab lie, dans un des hôpitaux de Marseille, pour l ~ traitement des m~la.dies de la pierre, d'après les nou\'ea ux procedes: cette salle est O\'l'erte à tuus les ca lculeux indigens qui voudront être opérés par M, le docteur Martin, ' Ces malades pourront également. s'ils le pré rerent, é tre tr~i~és h l'H ôtel , D,ieu a u moye n des mêmes procedes et par les SO IIlS des chirurg,'ens , d~, cet, hÔpital., à,la dispositi on desq uels 1 adm\OI"tratlOn des hop ltaux de Marseille a mis les ~~ uveaux ins trumens dont elle a fait l'acqUlsltllln, a J e ,vous engage, M, le maire , 11 porter à la C,OIln~ ' SS3l~Ce d: vos administrés l'ohj et de l'ins , tltubon bienfaisante dont je viens de vous en- J e vous 'renou\'e lle, Monsieur !e Maire, l'assurance de ma cons idé ration distinguée. ;Le Co/tseiller d'élal, Préfet de,. Bouches-du-Rhôlle, OjJicier de la L é{Jioll -d'Honlleur. ·IHO)1 AS. �( î ·( 'I t è .fTltll Il ' d" Table,,~ .lu Prix tles Grill'IIS, }Jeuir str'1.lir Ile ':~911. 'ule'''' alU" droits tl'lmpo,rtt"tioù et d'Exporta tion. ,cou{ormélllelii nuX lois cld 15 durill 831:! et gG avrill8S:> , ",-,·tIle le :> 1jOllu. t ~311. 1 .~ , 1 ~"'. ut"'TE"ENS . . . .nCHti nCTIOl'f. \ , . i PRIX DU mOMENT . ( .) moye D / ré. .Uh,.. I~", de t. .~ ï t7 ) ANNÉE 183 5. RECUEIL n'ACTES ET AUT R ES DOCUMENS ADMINISTRATIFS 1" CLASSE. 1 Pyré néu Drllen t.' c. r· uc. {: 1 15. 15.24 IAude ... . .. . , Toulou se' l Hérault . . ...... C~ay ... . 13.95 Uuique .. Gard .. . ....... Lyon . . . . ) . 5,.3.0 (~~~~I~.:~~~~~~~~ Marse ille tone . . , ... . ... pOlU! '1' d~ uo le .3. 95 .5·45 '9. S. 1 .5. ,8 ! ,3·t ,. C DE LA l' RÉFECTURI! \ 15. 5 15.53 IlU DÉPARTUIE NT DES nO UC UES-DlJ-RHÔNI!. :lo.7i de venle (1) Lu h011 priS de ch3qlle marché 50nt ce ux de 1. dcrDl ère le m,lulle d'l mOi; précédent, de la ,n c::l de la 2' .se maines du mois courant. (Artic le 8 de la loi du ,6 jui llet uhg.) Arrête par DOU' , I\liuislre Secrétaire-d'É tat au Départemeui du CODlI~erce et du 'fravaux PuLl ics. Pari., 1e 31 j,o'fier 1:;35. Pour u.lrail coufo rrne : Le Sèc;;élaire-Cé"éral de la Pré/eul.re , C.- M. VAïsSE . VII te préscnl ednil pour alre iw:éré daos le Recuei l d'Acte. Administratif. du Départem ent. Mar.ellle, 10 G févrie r l ::l35. le Conseillu d' Elpt , Préfe l du d;par(eme'~l ,leI Ro"c/,e,Ju-RMne 1 Offioier de t" Ü ;;iOIl-,/'Hollneu,., TBOJIAS. Cnli6é cou form e aux origilJaux, Lt Surilair~-8iniral de la PrifeclJlrt ) MUSEILLI!.-lmpr. MiliL deJul es BAKILE ct 80ULOUCH Iw primeur de 1. PréfcctlJJ"O, rllt Pav illou, Q O "lO. 1 Circulaire aux Percepteurs . -- Heclificalions d'erreurs commises au>: r6/cs des conlribulions direcles. DIVISION DES 'FINANCES. - Marseille . le 9 (étrier '83 ~. Monsieur, M. le Minis tre des fin ances a indiqué, dans sa circulaire du 3 . décembre .829, la marche à suivre pour la rectification des erreurs motér ielles qui auront pu se glisser dans les rôles. Aussitôt que vous aurez reco nnu des erreurs dans la confection des rôles , dont le recouvrement vous est confié, vous dresserez, en form e d'état, une demande spéciale en redressement de ces erreurs. J'appelle principalement votre attention sur le! inexactitudes qui ont pu être commises �( 1S ) . 1 noms et pr ~no m s d es da ns la désignation (es co ntribuables . é ~ M Vous remettrez direcl ement ces tats. . le Maire, qui les fe ra parvenir,. ave? es obscr . au co ntrô leur des co ntl'l bu tlOns. V:I ttOllS J . M ' r , l' assurance de ma pa rfai le Recevez, onSleu considération . Le Conseiller d·/!tal , Pré.fet des B ou ches·dltRMIlC, Offic iel' d e la Légion d ' H Ol/l/ eu r , ( 19 ) ensuite l'envoyé au percepte ur po ur ~ tre an nexé a u rôle . J e vo us re nouve ll e, Monsieu r le M aire, l'ass Ul' ance de ma co ns id ér a tion dis tin guée. , Le COllseiller d'éla t, Pré!el des B ouches-du-Rholle, Qlficier dc la L ég'io/i -d'Hofl lleur, THOMAS . THOMAS. SEcn~:T A R I A T -G l!i"Itn ,\L - D emande de r e,'JSûgnCtnt IlS rclalifs cl la rlcolle des Joies pe"da,,' les années , SB D I VISION DES F I NANCES. - Circul"irr aur Moirer. _ Rectifica tioll d'urturs, ro mmisls aux roles des lion /dhu/ions direc tes. '" 1834· Marseill e . le t G rê vri er 1835 . MM . les So us-P réfet et les Maires. Mauci lt e , le 9 fév rier ISgS . Monsieur le Ma ire, La ciroulaire qui précède indique à MM. les percep teur s la marche qu'ils ont à su ivre .pour obhmi r l a rectifica tion des erreurs matéri elles qui on t pu se glisser dans les rôles. Si le per cepte ur de votre commun e es t dans le cas de former un état de cette nature , il devra vous le remettre, et vous le transmellrez, avec vos ob servations, à M . le ' contrôleur. Celui- ~ i le fera pa rve nir-, avec son avis, à M. le direc teur , cbargé de le soumettre à mon approba tion . Cet état sera M. le Minis tre du commerce me demande, pour le reté"oir le p!1utôt poss ible, l'état de la r écolte des so ies dans ce dépar tement , pendant les anp ée.> 1833 et '1834 . Cet é tat dl\yo nt ~ tr e r édigé dans la forme de ce ux q ue ~e: lui, a i adressés pour les années l ré. cédentes, e t pOOl' lesqu els je 'Vous ai dem andé l es re nse igneme ns nécessa ires par ma circulaire dn :d ju ille t 1832, YOUS a'urez à vo us conform er aux dispos itions de cette circulaire que vnuS Lrouverez a u R ecueil Admillistratif de la dite alliée 1852, pag e2ff I. . Je ,·ous recommande la plus grande activité, afin qn'il me s.oit possible de répond re an dés ir de 1\1. le Min istre du commerce. MM. les Maires des arrondissemens d'AIX et / �1 ( !O ) ( ! 1 ) d'Arles adresseront leur trava il à MM. les SousPréfe ts de ces arrondissemens. Chacun de MM. les Sous-Préfets fera de tou s les états par tiels un état collec ti f e: rés umé , qu'il aura soin de me transmettre sa ns retard . c t veill er à ce qu e les co mmandants des ga rd es nationales, conse ils d'a dminis tration ou ri e disciplin e , en cessant leurs fo nctions, r emettent soigneusement ce:! mêmes collec tions à ceux q ui leur s uccède nt, Je vous invite , Monsieur le Maire, II tenir la main à l 'exécution de cette mes ure. Je vous r enouvelle, Mons ieur , l' ass urance de mes se ntimens di stin gués. R ecevez, Mess ieurs, l'ass urance de ma considéra tion dis tinguée. L e Conseiller d' État Préfe t des Bouches-du-Rh611 e, Officier de ln J,ég io/l-d'H ollneur , THOMAS. 3' Le Conseil/er d' É lat , Prifet des Bouches-du-Rhtme, Officier de la Légion d' Honneur , THOMAS. J ournal o/i,icl des Gardes Nationa lcs - Circulaire à MM . les Maires. DIVI SION. - Marseille , le 24 fénier t 835. Monsieur le Mai re, Le journal offi ciel 'd es gardes nationales est adressé à un grand no mbre de Ma ires et de commandants de ga rdes nationales. M. le Ministre de l'intéri eur a craint qu e, par sUIte du mouvement qui s'es t opéré , en 1854 . dans .Ie personnel des offi ciers de<; ga rdes na tionales et de celui qui s' opé re actu ellement d ~ n s I~ perso~nel des. autorités municipales , les coll ections du Journal offi ciel ne se trouvassent déco mpiétées , on même ne fu sse nt entièrement perd ues pour I ~s municipalités ou les corps auxquels elles appa rllennen t. MM, les Maires qui entrent lDouveLLement en exercI~edevrontdon c s'ass urer que les coLLecLi01ls de ce Journal, qui se trouvent aux mairies leur sont remises en bon é tat par leurs prédécess~ urs . ~ L esjormu/es de passeport g ratuit suont, d iso rmais , adressées direclem enl à MM . les Maires 3e DI Vl SION . par 111 M . les Pd /els. - Cir culaire à MM. les M aires. . Blarsc ille . l e 24 rétri er t 8:55 . Mo ns ieur le Maire , P ar ma circul aire du 9 mai 111 54, in sé rée au nO 18 du R ecueil Administratif , je vo us ava is donn é co nn aissa nce de la circul aire de M. le Mini s tre de l'int é rieur , en ddte du 29 avril de la même ann ée, r elative aux passe ports gratui ts, sa ns secQurs de route, à délivrer aux condam nés libér és, en é ta t de surve ill ance légale. M. le Minis tre m'a adressé une autre cir cu1 r e e n date du 5 du présent mois, par laquelle i me fa it connaitre que les R eceveurs de l'enr egistrement ne seront plus dépositaires des formules de ces passeports , dont la remise vous 9 �( 25 ) DIVISION lI'IILIT.\mE. -; l'tlINlSTÈRE DE LA G UIŒRE. _ <lyc Bul/~ ti;. indicatif des corps pour lesquels les ( H ) est faile sur des demandes énonçant les non~. et prénoms des personnes à C[ui elL~s sont .des l\llees , et que ces formules seraIent desormals .remlse~ directement par les gardes-mJgas",s du timbre a MM. les Préfe ts , qui demeure ronl chargés de les mettre " la disposilion de M~1. les I\I:llfcs . Ainsi J monsieur ) vous pouvez dè$ ce moment IDe demJnder la quantité de formules de pa ss eport dont vous pourrez ::Ivoir beso in, et je m 'e mpresse rai de \'ous les faire parvenir imm édiate ment. Mais je vous reco mmand e dans l'intérêt de l'Etat, de ne les dé livrer qu 'a ux individus véritab lcmen indigents;ca r les condamnés libé rés , ~ux-mêmes doil'en.l: payer le prix des passeports , quand il est r econ nu qu'ils en ont les moye ns. Vous tiendrez une nole exacte des passeports gratuits que vous aurez délivrés , du nom des titulaires, de la date de la dé livrance et du li e u ?e destination. Celte note me sera remise pour Justifier l'emploi des formules qui vous au ront été rem ises . Recevez mousieur le Maire, l'ass urance de m a considération distinguée. Le COllsemer d'Etat, Préfet des Bouches-du-Rh6ne, O./fiçier de la L ég'ion-d'Holllleur, THO~1.AS . cngaccmens "DIon/aires peuvent élrt r(fus. 7 C, 1 2 e , I3 e , 2S e , 2g e , 34 e , 38 e.. ' .. 5 C, 49 C , 5[c , 55 ', 60' e t 63' r~gim e ns d'infanterie \ de lig ne j Les 6 e , 12 e , 15c , 20 c e t 2l e régi mens d'infanterie légère; Le 1 " r égim ent de Carabiniers; c Les ,"', LI' , 5 c, 6 c, 7',8' et 9 régimens tle Cuirassiers; Les 3c , L"el 5e,6C , 7,e Sc, ge, IO e~ 1 l e et I ~ r égimens de Dragons; Le 6' r égiment de Lanciers; ,Les 2;e , L.. e, 5e , 6e, 7c g e, Il e et 13e régi mens de Chasse urs, Le [ C ' régime nt de ChasseuI's d'A frique; Le 4' régiment de Hussards; Les 3c ,4e, 5 e,6 c 7 c , 8 c , gC 10 C . Il e, 1 2 e, . 3c ,et 14' régime ns d'ArLilIerie ; Le bataillun de Pontonnie,', ; Les , ", e t 2 C Escadrons du tra in des parcs d'Artillerie. A l'éga rd des corps pour lesquels les engage1ne nS volontaires ne so nt pas ouverts, il n'pn sera re çu qu e s ur la pré ' el)lalion d' un certificat consla lant qu e l'efïeclif .perm e t l 'incorporation. Copie de Ce bulle tin sera communiquée sans délai à MM. les Maires et Offtciers de Genda rmer ie. Les 1 er ) Pal'~ . le '1Ji ,wiu 183S. Le Ministre secrétaire d'état de la Guerre, Par son ordre: Le Général Soru-Df"u1elU', - MIOT . �( !4 ) Le Conseiller d'état préfet du départem ent des Bouches-elu-Rhône , ordonne que le.p.rése~t Bùlletin sera ins éré au R ecueil Admunstrnlij. ( 2~ ) ANNEE 18;;3-. A MaNtille 1 le 10 fé nier 1835. THOMAS. RECUEIL D 'Ac'rEs ET AUTRES DO CUMENS ADM tNiSTII AT I FS • DE LA l'IŒF.>: CTURE D U DÉPA RT EMENT DES B OUCHES-DU-R HôNE. ARRÊTÉ. - Cerûfie COD forme l UI originlux . Le Suré/aire. Géniral de la Préfecture, Pont suspendu sur la Durance Rogues el Cadenet. 1 enlr.: Notls co nseiller d'état , préfet du dép"rtement des Bo uches-du-Rhône, officier de la légion-d'hon li eur ! MUS.ILLB. - hnpr. Milit. de JULES BAl\JLE et BOULOUeH, imp.de la Pr4rtelun.t d,la Cblmbr.dt Comm'rl~', pilet 1\oy.l. nO 4. Vu les r apports, plans, devis, cahier des charges ct tarifs rebtifs ,. la Construction d'un pont suspendu sur la Durance, entre Cadene t et Meyrargues , dressés par M. l'ingénieur en chef du département de Vaucluse, L es avis et rapports de MM. les ingénienrs d" département des Bouches-du-Rhône, Les délibér ations des conseils munici paux de, co mmunes intér essées à la cons tructiqn de ce pont, L a lettre de M.le directeur général des ponts et chaussées et des mines, en date du 13 de ce Inois , La Loi du 7 juillet t 833 et l'Ordonnance rOy31e du -18 février 1834 , �%) ( 27 ) ARRÊTONS : Art, l " , Il se ra fait , d'a près les formes prescriles par l'ordonn ance ruya le du 18 fé: ri~I' " 8 34, lI Qe enquête , 11 l'effe t de CD ns late,' 1 utlhte pu I?liqup. et de re~ u e illir l~s obsefl'a tions qUI pour ronL être présentées sur le projet d'é tabhsse men t d'un pont sus pendu SUr la Duran ce, e n rem pla ce ment du bac de Cadenet, s ur la touLe départementa le n' 1 l, La du,'ée de cette enquête est fix ée à un mois, !t dater du " mars jusqu'au 1 " avril prochain in clusi vement. Art, 2 , En conséquence, un double dudit pro jet , ai nsi que le plan des lieu" s~ rollt déposés, pendant t<lut le temps exprim é ci-dess us, da ,ls les bureaux de la sous-préfec ture à Aix , .r0 ~r ê~re comm uniqués à toutes les personnes gUI déS ireront en prendre connais sa,nce, Un registre sera ou,'ert en mêm e temps aux bureaux de la sOlls'préfec ture, pour recevoir les ,observa tions pour ou contre, a ux'lueUes ce prol et pourra donner lieu de la part des peronnes intéressées. . Art. 3, Les maires des communes s ituées dan s le , voisi ll age du point où le pont doit être é tabit , demeurent autorisés à r .! unir extraordinairen:ent les conseils muni cipaux , à l'effet de déhbérer SUr les observations qu'ils seraient dans le cas présenter dans l'intérêt des co mmunes, Les délibérations se ront trans mises avant l'expiration du délai fixé dans l'article' J c, à M, ~e Sous -préfe,t d'Aix, pOlir être réunies 'au dOSSIer de l'enquête, Art, 4, L 'I chambre consultative de commerce d'Mx se r~ éga le,Ulellt appelée à dopn er sOJ,l avis dans le délai de l'enquête } et l'~ dressera à M . le sous-préfet ~u'F mê~ es ~ns, Art, 5, 4 rexpiratiQII dudit dé):) i, le regΧtre de l'enquête se r a clos et arrêté , pour être sou\)lis à la comr.';ss ioo dés ignée ci-~près. Art. 6 , Sont nommés membres d,e ce~te (;Ofl,lmission : MU. BERNARD. membre du conseil général. président ; De St. - J ULIEN . mtm~rc do conseil général ; D SSFOUG &I\ ES . id. CA nL Es, memhrc rlu conseil d'orroodiss emcot ù Ais. ; D e Fou'fls , an cien maG istrat. propriétaire à .:\.ix ; AUDe. adjoiut à la mairie d'Ai .. ; Toc ne. ,not3ir e ct prupriétaire à ROGnes . Art. 7, L a commiss ion formée au chef -lieu de l'arrondisse ment , se r éunira dans une des salles des bureaux de la so us- préfecture à Aix ; elle exami nera les décl arations consignées au registre de l'enqu ête et les délib éra tions des co mmun es; ell e entendra) s'i l es t nécessaire, MM, les in gé nieurs du département; elle recueillera auprès de toutes les personnes ,qu'elle iugera utile de consulter, les renseignemens dont eUe croira avoir beso in, et dOllnera son avis motivé tan t s ur l'utilité de l'é tablissement projeté, qu e s ur les diverses ques tions qui lui aur aient été posées par l'ad minis tration , et les observations consignées dans le registre, Ces divers es opérations, dont elle dresser:. procès verbal , devront être t ermin ée dans un nouveau délai d'un mois, à partir de la clôture du registre de l'enq uête, �( 28 ) ( Art. 8. Le procès verbal des opérations de la commission sera clos imm édi atement, et nous sera trausmis par M. le sous-préfet, pour être adressé à l'a dministratiCln s upérieure, appelée à statuer Sur le r ésultat de l'enqu ête. Art. 9. Le présent a rr ê t~ sera imprimé et .ffiche à la diligence de MM. les maires; il sera de plus inséré au Recueil des actes A dm inistratifs de la Préfectur~. F.it à Maneille . le '!o ~9 ) ANNEE t 83N. RECUEIL n'ACTRS ET A \lTnES UOCflMENS j) J~ I~ \ réTri er 1S3 !S. Alll\ll N IST HAT I FS l'nÉFECTU HE ))' 1 nÉ PA fl TJ :Mh ' 1' D I! S li OUe Tt ES-DU -R H ONE. THOMAS. 3e Exécution de la Loi du 26 Fln / ose sur l' Echénilla(fe des Arhrrs. - Circulaire à M M, Irs Mairrs. DI VI SIOI"'!. - 011 4. 1\Inrscill e 1 l e 24 fénicr t 83 5. Monsieu r le Ma ire, Certifiè conform e 'au:.: oricju:'ItJx . U Suri/aire Gémirai de la P rifèclIl(,(' , i ~lp.lD'~"I'LLpE:r .,... . Imp!' . nlil it. dt JULP.! 8Al\ILE e t BOULOU CH . reu:cturt el de 1. CI lam bred fi Corumeree, pl:u:c Roya l.no4. Je viens vou s r ap peler les prin cip ales dispositions de b L oi du 26 vento,e an 4 ( ,6 mars ( 796), s ur l'échéniM age des arbres. . T ou.s les propri éta ires, fermiers, loca tatr es ou autres , fesa nt va loir leurs propres h éritages ou ce ux d'autrui , sont tenu s , chacun en droi t so i , d'éclt énill er ou f3 ire éch éniller les arbres qui sont SU l' lesdits h ér itages. Il s sont t enus de briller, sur le champ, les bourses et toiles q ui sont tirées des arb res, haies ou buiss ons, et re, dans un lieu où il n'y aura ~ UCl1n dan ger de communica ti on de feu , �( ;;0 ) p l ) so it pour les bois, a rb~'es et bruyère" so it pour les lllOlsons ou billlll ens. Les maires et adjoints de, co mmun es Son t t~ nu s de surveiller l'exéc ution des disposilions cI-dess us , et sont respons ables des négli O'ences qui seraient déco uvertes. 0 Ils doi,'ent visiter ou faire visiler dans les dix jours de l'avertiss ement donn é au~ adminis_ trés, les ler rains garnis d'arbres rI 'a rbustes h~ i es ou buis~~n s '. pour s'a ssurer' que l'éc hé-' mllage au ra ete fatt exac teme nt, Dans le ~as où ~n.e I9ues pl'Opr~étai res ou fer mlers a ur:ucnt neg L,ge de le faire, les maires .Y po urvoiront aux d ~ pens de· ce ux qui seront CtHIl)Jbl e~ de c~ tte negltgence, et par des OL1Vflers qu Ils ~ h o l ~lror.t. L'e~écu toi re des dépenses Jeur sera del,,·re pal' le luge de paix, Sur les qUltt a n ce~ des ouvriers, COn lre les propriétaires ou 10ca,lOlres, le to ~t sans préjudice des ame ndes Cixees l' J I' la loi. Je VOus in vj te ~ Munsieur le lual're . '. 1 l' .. ,,,~ f· a il e co.n~al .. re es (ISPOsl tlons ci-dess us à vos admllllsV trés par . les l'oies de !)ublic,.. tl'oll s ore1In " " ,- res . DUS aurez a vbus y confonner e n ce lli vous concerne, et voudrez bieo me rendre com qple d u résultat de vos soins, R~cevez., Monsieur, l'assurance de conSIdération, ma parfaite L e RCOllsciller d'état P/,/]fet des B OI4CttCS-llt_ ' l :J Mme, OjJicier de la Léorioll d'El :;, OI1IlClIr, J t THOMAS , 3~ DI Vl SlO N. Vaccine. - Virus IJar.cin. luire à MM. les Maires. Alurseille. le 12 ma rs Circu - i85~ . Mo ns ieur le Maire, Ma ci rcnl aire en date du 2 janvier dernier, ins érée au Recueil des ne/es administratifs de cette année, vous a rappelé l'obligat ion qui vous est imposée de m'adresser, dans le couran t du 1" trimes tre de chaque année, le relevé des vacci nations pratiquées dans votre commune pendant l'a nnée précédente, Quelques maires ont r épondu à cette demande, 'lu'aucune vaccination n'avait pu êt re pratiquée dans leur commun e, faut e de virus vacc in, Il est facil e de r e m é di~l' à un inconvénient auss i grave. MM . les ma ires doivent prévenir MM, les médecins et chirurgiens de leur commune, que l'Hôtel-Dieu de Marsei lle" constamment un dé pôt de virus vaccin bien choisi et bien conservé. MM, le.s médecins et chirurgiens peuvent en faire directement la demande. Ils r ecev ront exactement les verres de virus vaccin dont ils auront besoin, S'ils ne veulent pas faire eux-mêmes cette demande, ils pourront me la faire adresser par MM. les maires , ct j'expédierai, courrier par courrier , les l'p.rres dont ils an ront beso in . �( ;;~ ( 33 ) ) Je vous recommande cxp ressém ellL, Monsieu,' le maire , de prendre bonne note de cet avis, et de le communiquer "chacun de M1\1. les méde cins et chirurgiens de vo tre commune. Je .vous renouvelle , Monsi cul' Ic Maire, l'asurance de ma considération distinguée. ANNÉE 1835 . N' 6. , RECUEIL n'ACTES ET AUTRES DO CUntENS ADMINISTRATIFS Le COllseiller d'é/nt, Pré/el d es B ouelles-du-Rh one, q/licicr de la L egion-d'Hollll eur, DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEM ENT DES BOUCIIES-D U-RUÔNE. THOMAS. CO.i'!U~ES. Comp/abili/é des Comel É /ublisscnuns chari/ables. Circuluire DIVISIO N DES mbllts à MfrJ. les 1I1air.s. Marseille, le i3 mars f83~ . Mon sieur le Maire, Certifié cOllrorm c aux nrirrÎII3U .'t . Le Secrétaire Ct;'l/ùal de la P d/cc/lire 1 VOUS trouverez ci-après. précédée d'une circul aire de lVl. le Mtnis lre de l' inlérieur, en daledu 5 mars cllur~nt. la copi e d' un e ordonn~" ce du Roi . du 1 " du même moi s, rel ative allx modifica lion s appurlées par Sa Majeslé, à ce lle du 23 avriL 1823, Sur la co mptabililé ues communes et des é lab li sse mens de Bienfaisa nce. récep tion de la présen te, Au moment de vous voudrez bien donner connaissance de la nouvell e orùonnance, tant au consri l municipal qu'à la commission adminislrative des hospices et au burea u de bienfaisa nce de votre commune. Vous aurez soin, en même temps, d'en no~ la J �( n MINISTBRE DE L'INTÉRIEUR, ( H) tlli" I' les disposition.. au r eceveur muni cipal et anx r eceve urs des elabl lssemcn5 char il,lbl es s itu és d:-aus \'u~rc Ctl 11Illlllnc) pOUf qll e ces COlllpl abl'!$ s e con (nr me nl exac l e me nl :lUX di~rosi li iJ lIs prt!~ c ril es p3r l 'ordù ll ll ~H1re du T ~ r de cc muis . 1\1. le Minis tre me f,lill'luwn el\l' de l1I 'an ll l ll\~er 1 ains i qU.I~ vous le ve rrez p :,! I' sn le llre 01 - lIlduse des 11l s ll'uc liuns déLaill ées SU I' le nouvca" m (~de ~ e co mpt"bil,té; dès 'lu e je les a urai reçues , Je m empresse rai de rOlls les l r.1 /l Sme Llre. ,:"OU5 Il e ~ e rd rez puint de Vile, Monsie ur le M aIre, 'lu aux te rmes de l'a rlicl e 2 de 1, 1 , e or dUlll1 an,Ce , mem ) " auc un e df~ r e ll sc ne pourra êlre ordo nnancee pa ssé le 15 du mo is de 1 de l'exercice, ,et qu e les ma nda ls l'~y"s dan s, la qUlnzalll e suiva nle seront a nllUl es reo rdonnancem ent'• laelo' lure de. l' exe . r. , sant 8 4 ' clce. 3 exp Ire dOliC le . 5 du prés ellt mois de mars ' . pour les co mmun ,'s et é tab lisse me lls cl cl. bIenfaisance non jusLiciaLles de la C Co mptes. • our es ' clôt~re 1l0~ J e VOliS r ecom mande Mons ie. ur 1e M' [IX d" " a Ire , cl e cl er sur ces ISposltlOns, l'a ll enlion· pa rli culi è ~ co nse IL muui cipal, des cOI1l(lliSsions adm~e nlstratlves e t des rece l'eurs ' e li' cl· . e n• e COnCOUrir ~~ ~u: .v~~hs concerne, à l'exéc ulion des mes~res nI ai onneur de vous en{retenir, R ecevez. monsieur le M ' l' considération distl' ,aire. assurance de ma nguee, Le COllseiller d'Eta~. Préfet des BOIlche<,du.Rhtme, O.f1iclI!r de la L égiOil -d'Hol/neu(, THOMAS, Pari! . Je !5 man t8~lS . Monsieur l e Préfet, Vous trouv e rez ci -j ointe une ampliation d'une, o rdonnance ro yale, en d'Ile du de ce mois " relative à la comp l ab ililé des com mun es e t cl-s é l"blisse m ens de bi e nf;JÎsa nce, Les di s pos itionsqu'e lle co nti ent se l ()Ilt l 'obj e t d 'ills tl'll c Lion s détaill ées . 'lu e j e co nce rte en ce m ome nt ~vec 1\1 , l e minis lre des finan ces, e t qu e je ne ta rderai. pas à "lI US "dresse r. M ais, e n a l tenù 3nt , j'ai cru nécessa ire d'ap.p e lcr volre a Lle nli oll su r ce ll es de c~s disl'"si liQns q_ui orù"nll c nt la clôllu'e de l'e xercice pour les commun es c t les é laLlisse l1l cns non jus li ciabl es d e la co ur des co mptes. a u 31 m a rs de Il s eco nd e <I nn ée . ct qlli interdi se nt d'ordonnancer aUCllne Jél'cnse relative à cet exercice, pa ssé l e • S dndit mois . Comme ce délai es t près d'ex pire r e n ce qui co nce rll e l 'exe rcice l 83~) il cO llvien t , J\1 oll s ieur l e Prerc t . qu e les adm illis tration s mUlli cip"les et dt" bi('nr:ti s~ n ce :1i nsi que lr.l1rs receve urs 1 soi ent infurmés S:l nS dé \:Ji des nouve ll es m es ur e!> presc ril es. afin de pr é"C llir les e rreurs qu e pourrait occas ionner, (I:IIIS la co mptabilité, le dé fau t d'exér..pLion (h~ l'Ol'dn nn t:l Ilce sous ce r:l rro rt . Je n'a i pas à m'occuper , '~ l13nt 11 présè nt , du soin de développ er les ~va lltalles J e l a (lloc.lificatiOD apportée à l'ol'donnance du 25 avril . 8~5 , ,<' �( ( 36 ) ni de déterminer les autres d é t~i ls d'exécution des dispo~itions nouvell es. C"es t princip"lement 11 la session du mois de DI"i 'lue les consçil-s muni ci paux auront à opére r d'''près les l'è!(les de l'ordonn,nce que je YOUs notifie, e t d 'ici à ce lle époque les instructions qu e j. fJis rédiger allront mis à même les administr3teurs e t les co mpta bles d'y conformer e"Jctement le travail qu'i ls del'ront soum ellre 11 ces co nsei ls. Je voùs prie. Monsieur le Préfet, de ne p ~s perdre un mome nt pour as~u ,·e r , cn ce qui vuus concern e, l'exécut ion des di spositions dnnt je VlellS de vous en lretp.nir. Veu ill ez bien Jussi m'accuser réception de la pré.ente ci r;;u laire. R ece~ez, Mons ieur le Préfet. l',lss urance de ma conSidération la plus d iSLinguée . Le ftfinisfre Sa rilaire d'é'at de l'rn/trieur, A, THIERS. Poer uréditioo : Le Conseiller d'etat D ireC/lu" J . ORDONNANCE DU ROI. Paris ; Je 1er mars .SS5. LOUlS,PH!LIPPE, ~ oi des Fron ça is, Atolls presens el a ven ir . sal ul ; Sur le rapport de t .. , . ' no rr. mInIstre secretaire d'é tat ail dep<U'tement de l"10 t eneur; ' . • ~~ ) Vù les ordonnances roya les des 14 septembre av ril \ 823 e t 22 janvier 1851, c nsemLle ' \3 loi de 1i111nCeS du 23 ma i 183/1; lSo tre co nsei l d'é tJt enlend u, Nous al'o nS ordo nn é et ordo nn ons ce qui suit : ARTICLE PR1l.MI1l.I\. A parlir de l'exe rcice 1834, l'époq ue de la cl ô ture des exe rcices, Cn Ce qui co nce rn e b comptabi lilé des comm u nes e t des é la hli sse mens de bienfaisance, es t !ix ée, savo ir : PUI.!r les communes e t les éta blisse mcns j us ticia bl es de. la co ur d es co mptes, a u 50 j\1Î1l de la seconde ann ée de l'exercice j Et pour toutes l es a utres com mun ~s et éla· bli ssemens, au 3 1 mars de ladile a nn ée; En consé'1uence, les comptes défini l lfs d'exercice ne comprendront qu e les r ece LL es et les payemens e(fec t ués jusqu 'a ux diles époque~; les c réd ils demeurés sanS emp loi se ront annules. c t les r estes à r ecouvrer et " p:'ye r se ront r eport és de droit et sous u n tilr-e spécia l a u budget de J'exe rcice, pendant lequ el la clû tme allra \J e~L Il e n sera de m ême de l'excéda nt rlna l que prese nte. rait le comp te de l'exe rcice clos. Art 2, Aucune dépe nse ne pourra être o rdo nna ncée passé le 15 du moi s de b cl ô lure de l'cxe~clce, e t les mand al.~ non pJyés dans les qUInze IOll rs 1 822,23 su ivans se ront annu l és) sa uf r é() rd (} lln:lll c~me nt s'il y a li eu, avec imputa tio n Sllr les rel ," I" "~S de l'exe rcice clos reportés a u budge t de 1 an nee couran te. Art 3. Seront. du reste. app liqu ées al~x bud· ge ls e t aux co mples des o() mmun e ~ et de s eta b\J ~­ semens de bieofaisa nce les dispositions des a rti cles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai .8 34, re- �( 31 ) lativement au:< pa ye mens à effec tuer su~ les exercices cuu ra:lls par r .1 ppe.l sur les exe r cices clos. Art. 4. Sont e t demeu r ent .. al'pol·tées tnules dispositions cun lraires il la ,présent~ ., . Art. 5. Nos minislres secr~ t,"res d elat aux dep arlemenls de l'inté ri eur ct ,des tlnan ces s')nt cbargés de l'e,, éculiun de la I)rese nt" llI'dn::nance_ Dnnn é a ll pala is des Tuileri es, le 1 mars mil huit cent trenle-cinq . Signé LOUIS -PHILIPPE, Pur le Roi : Lt IJlini.s tr~ Secritain d'élat au dJpart~mt!nt dt ['inférieu r r Signé A. TI-IŒRS, Pou r nrnpliuti t) Q : L e 111aÎlre. dt~ rt'Iui/es Su:ritaire !Jétlirlll d" ministèl'e de l'intérieur, Siljué EU~WND UL.\~C. COMM ISSLO N D'ENQUÊTE SUR LE S TABACS . AVIS, L e Cunseiller d'É.ta t , Préf" t (1" dépa rtem e nt des !lou chcs·c! u-Rhôn p., :l "honneu r d'illrnl'ln er ses adminis lrés 'lu e M, 1" Prés iue nt ue la 'cIwmbre des d ~ pul és virnt tll' Illi "d"",ser t:. série des qUC'Slilllls po::. é(>s par 1:. Ct)ll lmi ss i tHl d'en'luc:le slir 1" cu llure, la fahricalion c t la ,'e n' c des ll bars, cl Sur les'!,lcll es cl ic dés ire ,l e r ece voir t?US les ducumells qui peuvent éclairer sa déci5)00 . (" ) Pour r e mplir les vues d e la commission d'cllqu ê lc, le CUllsci ll er c1' É lot, Préfet, in vil e loules les pcrsn nn es qui :'llHJienl des n'n sc ig n('nl c ns à fuumir il ce suj,·t, 11 I ~s l r"nsme Ure ~ la préfec lur e . 'lui les fera parv enir SOIIS déla i a la commi.lSsiull .Mar.~â/lc 1 1 :l P:lri s. le 18 JI/ars 18 315. Le COl/seil/a d 'él al, Préfet des B Ol/chcs·duRltûl/c,Ojf;,;ic/" de la Légion d'Holl l/eur, THmlAS. �( 40 ) ( 41 ) '81"'" de r~9". e l d 'E xportation. c(HI/ill'meme"t EXT nA 1 T dIt Tnblenf:, d es Prix des G"ltius . pour lalel'" ftU,": ,' .'oils d ' lmJl 0 rt~li o n (w dni,) rld 15 ""1'1'1 183':! e l 2G (HHilI 83:>, (tI','étë le 2'6jtiur. 1835 . VCPA.nn:m:; i'fs . StC Tl Ol'l. • 1 PRIX DU FnONI:NT. (1) YlIA.ncIl ÊS. 1"R" moyen rt:~U I H- 1 h ' ul' de la 1 D'ACTES "ET AUTRES DOCUMENS ADMIN ISTRATIFS 0,;<0'( 1 1'. C. Aulle ... " .... T I r: ::i Il ' 1 ou ouse ,! l a . 2 . .(·rau l ···· · · ··C rily. 138 ·9 UDlqut' . . ('lml. ......... J •• ' ) 5 3 nO"Ch"J,-nl'6",'\ ~Îyon '. j " ' . ~ I V~r .... ... .... ;,ra e l le., .:11 . 0 F. C. 1 F. .5 . .:ail I q . 02 .s .1I 1 20.1"2 DE LA PRÉFECTURE c. \ . 5"9 :4. Il 15.3 1 116.35 20.5G . (1) Lei 1 l Cf 01'/ rc sema ine du mois prér4!. It' 1I1 IrOl. 1 1.pm:.raIlc cI':lq d' 1IU: marC" 1le, son( CCUlI: d caf du 16 juilic~ el :3I,~.) cl c a :le sema mes du Illoia cou ra ut. (Arti cle 8 de lu loi Arr~I~. rnr nous, Mi llislre S ecrétai re-d'É tat au Di part lie et du 1 m'o'aux PuLlics. cmeu ( u o mmerce PllrÎ., l e ~ S févri er , 83:;. S iS" é : T . Dt/CHATEL. P ou r extrait cou lo nn e: Le Seerétuù'e -Ccllcrc,{ t/~ la Pr~fcG!tlre Vu le ré ' C.-1\1. V Aï sSE, ' p scnt edral t pOu r être inséré dao 1 R . d.u 0 1:pnrIClII cut. s c ecucli d'Acte::. Administratif. Marsei lle 1 le , mar s IS35. Le COlIs~i/lel' d' DOl PI'éji. d D ' el Il ~f'~"lenulII l ries nout:"es~ '.Pleu:r de l a L CSf1m - t/ 'Ho/UI(!I.J", T1l01lAS, flu- lU"itle On! . J Cerl,ifié con forme aux ori~jDOOx, L e Secretaire-général de la P réfecture, .- 1 ~?'~11. • • Dl! DÉPARTEMENT DES BOUC HES-DU-RHôNE . 1 Cursc . . . . . . . . . . IiIUSEIL1..E RECUEIL ,~ 1" CLASSE. 1 (Y'én,,, N° 7. ANNEE 1835. • mpr,"11lIL deJules BARILE BO d. 1. PréCeClu.re PI R" 1 ULOUCH Jm p ri J ace 07. e, QO 4. 7 un Conlribulion des bois communauz m 1835. BUR" U DES F'NANCES. - Nous, Conseiller d'état , Préfet du département des Bouches-du-Rhône, oflicier de la L égiond'Honneur , V u l'articl e , 06 du code forestier, portant que , pour indem niser le gouvernement des fra is d'administration des bois des communes et des établissemc ns puhlics, il sera aj ou t é annuellement à la contribution foncière établie sur ces bois, une somme équivalente à ces frais; La circulaire du 3, décembre , 834, par laquelle M. le ministre des finances a indiqué le mode d'exécu tian d'une ordonnance du 22 du même mois , par lant fixation du contingen t assigné au département des Bourhes -du-Rhône dans la répartition des frais d'administration des bois des communes et établissemens publics-j �( ~3 ) ( H ) ART. Les Ctats dressés pd!' le. conserva'teurs de. fo rêts dan ' les trois .rr~ nd;'s-e me~, pour f~ire con n ~î lr e les rés ul tats des aJ jlldica ti ons des Cu upes de bois appor tenr.n t com mun e e t étahlissemcns pllbli , 'dep s .825 jusqu 'à 11334 illclusi\'elnent ; Considé ran t ue la fixa tion dll c01ltinge nl assigné au x commun es ou étab liss em " ns pubrics dans les fr., i. d'aJrninistral io ll de leurs bois ne reposait, dans les allii ees àfl lêrieûfes ) sur aU Cune donnée certaine;Qu'en é tab lissant a répartitiun du conlingent de , 835 sur le pro!luit ,nQ)':c n de l'adjudicatio n des bois communaux pend a nt dix ans , l'admin.lslrayon est ~ss \lr "e d'asseo ir ce~ impôt proportlOn ne'lkmeht !l u rè'l\eÎlU r€~l Ver~é dans tes caisses com mulTirtes ,. en ce qui le concerne , c!(! l'exécution du présent arrêlé, qui sera inséré au R ecueil Admillistrati): "li" _ , . J .... __ 1" ARRONDISSEMEN'll. • .. , JO "~',;' cl'~· d Irectes \n. 'le direcleur des 'C6nlr:lîutlnri~ IV " neccssalres ., ! "es fUies au f~côâ~ r~ssera J de vrement Ces t,axes , en se co'nformarlt au" inst ructions quiï'egls~ent la Îlut1êt'e. , • l principal. . 4· ~ 1 -' 1,84- 1 95 ,84 19 17 65 AJ.l»agne .. .. . .. . 3,&82 40 3S8 24 37 10 Auriol .. . . . .. • .. 32,~07 4~ BoIcoàène .. . . ... • ,429 9" '4 2 59 Ctss i$ . •. ..... . • " 4,6ï" 4G7 I Çl CByrcsli' . ........ Il ,86p , ,166 II ~ ::\0 Gémwos . .. . . .. . ~6.770 P77 4~6 ~o La Cia l"l . . ...... S,oS!) 3,2~0 75 565 5" 1 308 ~o .3 ,65 48- ,65 ~4 05 .. ,go 9 ~6 Roquefort. . . ... : 5,060 506 ,48 lIo Roguevai re....... ~6Q 36 t-SavourniQ .. . . . 8'/ 1 ~ 3 ,?S ~3 30 L~p,eI}D e ......• 5. '" an~ u e l. pcnJanl lo aun{cji . . ... . . ' . AII~u ~h .. e Go.J!I'f3DEl"'T PROD UIT MOiEN <ka adjudicO liQUS Communes . . ; lIfOrjTANT du produi l d" Le ronlilwe nt PI1 d~ Jhutt 'krl~ èn t~5 3 &ép:IHe~liln-, IJ,b l1'l' dl) <lITrr lllix dépe dse~ al' l'jattlinls-_ tr~troh l~StI~rl'f, )lt l'<Î~a rli td1rt6 rin é-ll1etft :h\ tdlilé n t:-.-:\t::~ J 'LnlSi 1.Hnaht 1. .· o L. ès. n . s 'al! Jèothmullé ; ~ o % prod't:ti t ?.es, adJuùlCa ljüns f~lrl's penc;t:lllt ll's di.., ~n llé\~~ ecbb.lét! de~rJ1s '\ 8'25; 50 l~ r1t-dduit l\iQl{c!n ~h­ n~3el'; 4° I~ cdnttrrgent en prlnl:ip\l l ~ l'1ye'~ 1!n ARTICLE PREm!'R. ~<ili~ ~értè 1ft.j '1ès' ," \1" bD lU;.sWNApON . ~ :\RP!E1'O~S 3. Le directeur Jes contributions direc- tes e t le receve ur gé nérJI sont chargés, cha cun 'J;9TAUX .. . . , z2,~3~ 70 87' 50 ..12, 1~3 87 1,1 7 ( 40 �, ( 45 ) (u ) ;;e ARRONDISSEMENT. 2' ARRONDISSE!UENT. MONTANT ;otSIGNA1?ION DÉSIGNATION MONTANT d" des proJuib des adjudicatioD! Communes. pendaot 1 0 aunées. .. ,. PRODU IT MO\"EN DUQuel . 3. Aix . .. .. . .... . . B erre .. .. . ...... . .B 4,.65 03 l og 426 50 10 go ......... . 443 772 85 1,080 70 30 77 28 DUC . . . ... . " ~ab~its L ~' . , es ... ... .. . are., , Lambesc . . . . . . . . . Laoçon " ...... . La Ro ue. : ..... . C! L p q e .... .. ,uy'"., .", Mart'gues ...... . . M~yra rgues .... . . M,met . .. . P élissane . . . .. . : :ynier ... : : : : : : yrolles . . Puylou bier. : : : : . : ......... . amas . . ,' .. ~~~hac S'.Vic toret. . . . .• : Trest ... ... . Ventabren .. ::: ' . .Vitrolles ... ... . : : TOTAUX .. ... [24 45 1,084 98 1,,6497 [,359 85 84 32 9 75 1,75. 50 6,2gll ~~ lo,r ,::b 32 32 9 75 Ir,!! rr 43g 66 234 77 130 50 4,03 1 60 8[9 44 3,285 44 38,5.a Il •• h()orli principal. 4· 44- 10807 1. 45 108 50 1 [6 50 135 gg 8 40 3. 98 175 25 62g 92 8' th ' [,013 23 32 98 16 8 1 43 97 23 48 13 05 403 .6 1. 1 40 75 AyrciJl~ ....... .. 1 40 Bar~eJ;llane... . • 1 . . 4 2" oulbon ......... 7 45 1l ro 35 1 ro 20 Caban 'S . . . . . . . . . Chàt.au-"Renard . . 4 2() 3,85. 8. 369 .5 ,., ~, 4· .00 6,S6q 300 1-l , [99 765 l a 1 , ,,5 .. ~0 ' .!\9 90 'if> 50 r erncgues ' ... . .... 1,02 5 TOTAlIX . .... 28,835 2,883 50 orgon ...... . .. . st-Remi . ... . . . . , 62 20 2 go 11 50 7 35 29 70 2' 05 I7 35 3 10 90 28 65 6 85 . l i 80 656 T arascon . ... . .. . ière s ... . .... d Io l EY1\uiè•••.., .... . . 80 F ont,' ioll e ......• 3 15 [6 85 Gra'feson . . . _ . ::1, 60 25 Les Baux ..... . . . 85 hussaoe . . .. . .. . 96 85 JI 3 15 JIlouriés . . .... . .. 1 60 Noves . . .... . ... :> prip.c,iBal. 1,550 2,07 5 2,034 745 Il 20 en annpel. 3M 220 10 l'8o 9G 32 20 9 50 299 <)0 7 1 50 123 10 . 55 '.1.°7 50 203 40 74 50 102 50 40 Ega h854 g~ nues . AIt.l,nsr, . • ..... .. 25 1 30 38 85 7 85 31 50 8. du produit du adjud1oâtiollS pendant ~o nn,;~ea. d.. CONTINGElU eoNTIi'i'~T ,paOPVI1l MOy]!.N 3,110 2,201 I, &~ 322 95 2,999 7 15 J , 'l.31 . ·4 80 '9 85 19 1.5 7 .5 9 80 27 5 35 2 �( 47 ) ( ~i ) Circa/a trc 011:1: Mnire5 du l ns/ru e/ians sur le stn'icc des mu- BUlleAu nES FI NANCES. - Département. RÉCAPI'FULA TIO tallons. B,larscillc, leàOmnrs 183ti. DÉSIGNJ.TION du 1110 :TANT .. er arrondissement. .. 1 3• ",638 70 • id . .... . 38,528 3. 1 id . .... . .8,835 TOTAUX. . . . '90,00 ' 2 111 en de' adjudication. Communes. 1 Monsieur le Maire, du produit 1[ 8, 12 ,263 87 1.,17 L 4~ 3,852 82 369 25 .,883 50 '75 '9,000 35 '9 Fait à Marseille, en l'H6tel de la P !fi. t le 14 Mars 1835. rI: ,cc ure , THOMAS ~ M. le ministre des finan ces vient d'ordonne ... le r enouvell ement des matrices gé néra les dont la durée expir e ce tte an née; et a, en même lems, fix é au 20 du mois d'av ril prochain, l'ouverlure des travaux r élatifs aux mut alions qui doivent être Téle vées pour la co nÏec tion des rôles de J 836. Vous serez inform é de l' arrivée du co ntrôleur par l'avis qu'il vous en transmeltra en vous fesa nt passer les aniches à apposer dans vo tre commu · ne. Lorsque vo us aur ez reçu cet avis, vous convoquerez les nouveaux répa rtiteurs pour le jour indiqué dans l'afliche et vous les engage rez in dividu ellement à se trouver à cette r éunion, en les prevenant qu'aux termes de l'article 23 de la loi du 3 frimaire an 7 , ils ne peuvent prendre aucune déliberation, s'ils ne sont en nombre suffisant. L e percepteur muni de s es r ôles et des états de changemens qu'il croira devoir proposer, devra assister à cette r éunion et coo pérer au travail des r épartiteurs. Je crois inutile , Mons ieur le Maire, de retra etr ici la marche que les répartiteurs ont à sui· vre dans la forme de leurs délib eratio ns, et la nature de leurs attributions. Ils trouveront la r ègle de leur conduite dans les titres 2 et 4 de la loi du 3 frim aire s u ·relatée et dans celle du 5 nivose de la même ann ée . Je me bornerai se ulement à rappel er quelques-uns des principes �( 48 ) qui ont élé cons acrés p:1r des loi. ou p~r de~ instru ctions pos lérieures. Les mutalions foncières doivent être recueillies d'après les déclarations des parlies qui feront connaltre à quel titre la mulalioll a lieu, sans qu'elles soient obligées de produire l'acle ou les actes qui la jus tifiellt. A defautde ces d é clara ~ions, qui doivent être provoquées par le Maire, .ur les indicaliol>S du percepteur ou de la 1I0loriélé publique, i l pllurra être procédé d'office à l'étab lisse mellt de la /nlltaLiall, larsqup. le changement survenù dans la . propriété sera constaté par rcnre oÎtnement de l'acte.' et consigné dans le rele,'é qui auça .été faurlll par le receveür et dont le conlrôleur seriV' nanti. Dans les communes ca dastrées , ce CGnlr,ôleur pst tenu de rédiger lui· même ces d~ l a, ra llons , qUI J e,:ront être siS nées !lar les décliir ra os , ou certt/iees pa, le Maire lorsqu e l-es d';' clarans ne s:IVent pas s ig .. er ou lorsqu'il6 refusent de se présenter qu oique dû mellt appelés. pan~ les co mmun es nGu cadastrée.:; , le c~". lrobur dOIt se borner il faire arrêter et si aner P," les répar,tite~rs l'état des ch angeroen. ap~ès s êlre assure qu 11 es l con f'H'IRe alt livre de mutal,ons tenu dans la Mairie. .,Qu an.t il .la conlributio n pe rsonn ell e ct mati. lle;.e , 1artIcle 17 de la loi du 2 1 avril 185""cul «u II Salt form é anouell emeut Un é tat de mutalIons survenues ponr cause de décès de C11.111gement. de résidence , de diminu~ion' ou d'augmentatIon de loyers. ClJaqo-e h bitâul de la commune, de l'un et ( {~ ) de l'autre sexe, fr ançaÎs ou é trange r, es t im pos"ble, lorsqu'il jouit de ses droils e t qu'il n'es t point r épu té indige nt. So nt considérés comme joui ss ant de leurs droils , les veuves et les fe mmes sé pa rées de leurs maris , les ga rçon s et les fil les maie urs Ou mineurs ayant des moyens suAi sans d'ex is le nce , soi t Ila r leur for lun e perso nnelle, soit par la pro' fess ioll q u'ils exercent, lors même q u'il s habi tent avec le ur pè re , mèrc 1 tuteu r. on curateur . L es s ix mois de rés ide nce pr écédemme nt exi. gés par la loi du 26 mars 163 1 , ne sont plu s obliga toires po ur établir la quotité impos"ble d'un in divicl u. Il doi t être inscrit clans il matrice cie la commun e où il demeure au moment ùu travail des mutations, sauf s i par suile d'un changement de r és idence, il se trouvait im posé dans deux co mmun es , quoique n' aya nt qu'un e seule habitation, à ne payer l a contribution qu e dans le li eu de son nouveau dom icil e. La taxe perso nn ell e n'es t due que dans la commun e du domicile réel ; mais la co ntrl bu· tia n mobilière est exi gibl e pour Loute h abila lio~ meubl ée situ ée soit dans la commun e du doml · cile réel , soit dans Loute auLre commun e. Les fonctionnaires, les eccl ésias liques et les pmployés ci l'ils ou militaires logés graluilement dans des b:llimens apparlenant ::. l' état, a,!x commun es ou aux' hospices , so nt iJl1pos 3bles d'après l a va leur localive des pHües de ce~ hi · timens a/fecLées ::. lell r habi ta lio n personn ell e. L es préposés de r "dmini s troti on des do uanes qui avaient é té soumis à la co n tri bu li on pe rsonnelle et mobilière com me les c1 ivers offi ciers et �(6Ql employés désigné$ d~ns l'article ' 4 de I~ loi cI\1 2 1 avril . 832 , en ont é té déclar6i el\, mpt~ par ulle décision ministérielle en da le du 1 t! ~oCt,~ 1855 , Il moins qu'ils ne C\lnservent qlle h ap i ~a­ ti O\1 fixe, soit po~r e ux, soit pour I ~ ur f3mill~. Celte exemption a été rençlue co(nmllne c t s'app~i ­ gue tant aux sim ples préposü~ du s~rvi ce i1plif des douanes, qu'~u" lie utenalll:S e l sOlli-)ie'<!tenants de brigades, Les parties de Mlim ~qs cUI/sacrées à ) '/l abj, tatioo do~ve nt ~elli es êlre cQmp rise~ çlaQs l' éva lua tion des loyers qui ser()o~ pris p"ur b~se <;Ies col!isa tions individuelles. C'es t alll< cOlnmi~sü i" l's rppartiteur~ ass istés du cpntrOleur qu'il arll~r­ tlen t de de terminer ces 10'lers . Jj ~ a\l rl>nt en cQnséquence à "en!l'ndre sur ies rçoyeps Jes plll~ propres à a neindre un e juste ~valuatioQ ou dll moins la proporlionnalité qui il é té é tablie d~ '!~ la comm un e soit par 'Lüle des opéra tioQs ~acjas.­ lrales soil par toul a utre r a pprocheT)1ent, Les valeurs locatives serva'lt de base a ux 00lisati?ns mobilières ayant 6t;ti précédef\lmw~ arr~tees> vous reco mmanderez fprleroent 11 MM . I~~ répartLteu-r-.s de )le point les çh~/lae,r ~w,s de fort~ motif$ , . les récla mations Ayanr dû I;ure dlspa~a,tre les d'S pr.o~orli onn a ljt~~ qlÙ ~ur,"~Clnt Pll eltlster entre elles; J,e ypUS sera i obligé d'~os ister poUr qu "1 ' 1 ~ ne s occupent ql,le des c/Ja Qill>mp..ns .qui au raIent pu avoir lie u p ~Ddan 11'~Pllée qlll v.ent d~ s'écouler et oOl) jQrm ~mel) t à l 'a rr.i~le '7 d~,la 10. du 2 . avril . 83:> citée plus jl auA;, ;\. 1ellard de b contri.h,l,IlIOD des por tes e t fen é Itr,es , c est au Maire à oonsl~lcr > de COncert \IVe.<! e contrôleu r , les mutaLiolis \jui ~ronts-urv6nl;Ws . !' , 1 hl ,"1 . l'l r .: ( BI ) Il ts l ~ -ptté'AIl'Jt\-er , II'IIli\si eu t, qu e le nOllvea-u pl'o jet (le 10; sur les pateJ\tes, qu i est sO'1}tni~ en te rf/oi'llellt a la Cha m bre des Députés , ne reee'Vl'n [1<fIM la sallètiO n légis lati ve nl':In tl '" poqu e fi xee pour la OOllrnép. des tnIul ~lion 9. Il y aura donc necess i lé de rédiger les ma tri ces de celle cont.ibuLion d'après ks disposiliu ns e n viguelll', La loi VOLlS appelle à faire des observations, si vous le ju gez Con ve nable, gur tes palent"b les compris" la matrice r édigée par le co nlrôleur el qu 'il doit présenler à volre vé rification; je ne sautais trop vous recomma nder d'appo rte r tous vos soins ~l cetle vérificalion, afi n qu'au. clin patenlable n'échappe:' l'impôt auque ll '~ssu­ jetit sa véritab le profession ou l'imporla nce de son industrie. La loi du ,,6 mars 1831 ayant f. it cesser le do ute qui résulta it de la mauvaise ré· d actioll de l'article 5 de celle du • " brumaire a n 7, le droit propo rtioHne-1 sera pré levé ta nt sur les loyers d'habi tatioll que sur celui des usin es, fabriqu es alteliers, magasiniers et a utres loca ux se rva nt J l'exploita tion de l 'indu. lrie , o u à l'exercice de la p rofession de cha qu e pate nta blc lorsque ce droit es t exigible, Dans les com mun es où il exis te une comm iss ion particulière pour le cbssement des patentabl es form l nt les If' e t 5' catégories" les ré parlilettrs n'Ont point li s'occuper de celte contriDution; e t d alls l es commun es où ce tte commissio n n'a pas é t é établie, .les ré pal'titeurs doive nt se born er 11 émettre leu r avis su r le classement dont le contrôleur soume ttra Je tableau, avec ses propositions, à M, le Sous-Préfe t> afin qu'il 6 0Ît arrètè définitive ment par.(le magis tmt, �( S~ ) Je l'OUS prie, monsieur, de communiquer celle circulaire aux cOIDmiss.1ires répa rtiteurs de votre comm un e , afin qu'ils puissent se penétrer des instructions qu'elle renferme, et la cons ulter en tout tems ou bespin. Je vous renouvelle. , Monsieur le Maire, l'as surance de ma considération 'distinguée . ( S3 ) /\i1/NÉE 18 SS. RECUEIL Il' ACTES ET ' AUTRES DOCUMENS ADMINIS'l'RATI'l'S Le Conseiller d'état, Prefet des Bouches-du-Rhone, Officier de la Légion-d'Honneur, THOMAS. DE LA PRÉFECTURE DU m 1I'AIl'fEntEN'l' DES BOUCHES-DU-RHÔ NE. Dictionnaire du formules . Circulaire à MM , les Maires, DI VIsto!" DB S COIHl'ItUNI!:S . - Marseille. le "' avril t83 !S . Monsieur le Maire, Culifiê conrorme aUI oriffiu3 uX. L!. $urdoire Cine'ral dt la Prifecture , if) ;/ , {.. :ru. (',,":_?," , / M.!UBILLr.. Impr MTI d J imp.Je III Pr~ rectufe e'ld~l~ e ~LE5 DARI LE et BOU LOUeR am ce d" ComlUuce, place ROYlIle nO 4. Cb MM. Paul Dupont et ' Gomp· , éditeurs de l'É cole des Comm'.wes, dont vous avez sans doute apprécié l'utilité, publient actuellement le dictionnaire des f ormules . Cet ouvrage, qui ne coftte que neuf fran cs , contiendra le modèle de plus de mîlle ac tes administratifs. Si vous pensez, comme moi", 'lue cet ou vrage soit utile à votre commune, vous pouvez en faire l'acquisition et j'autoriserai les crédits demandés à cet égard. Les offres de souscrip,tioll devrpnt être adressées à M. Croz:e-Magna'!1, chef de bureau à la; • �1 ( -. ·1 ) division des communes de la préfecture, qui r eprésente MM, Paul Dupont et camp " ci"ns ce département, Je vous renouvelle, Monsieur, 1'3ss urancc de mts se ntimens distingués , Le Conseiller d'étal, Préfet des })ouches,dnRM/le , Officier de la Légion d' HOIl/l ea r , THOMAS, 5 t DI VIS IOI'f. - tOUlIremtnl J!.'colts Prirna;rrs Communales - de la Rétrihu tion /lI fnJuelle - Re. Circulaire à /11111. les SouJ-PriftlJ el A1 M, les /I1aires, -Alatsei ll e. le 4 anit ' 83!S . Messieurs, Les Cqnseils Municipaux ont dû dét ermin er le taux de la rétribution mens uelle que doit recevoir l'insLituteur communa l. Je vuus prie de veiller à ce que l e r ecouvrement de cette parti-e du traitelD eot de l'instituteur so it .exécuté et ordonnancé d'a près les formes prescntes dans l'article I l de l'ordonn ance I\.oy~le du ,(j ju illet 1855, Il Y ~ ~es communes où il est d'usage de payer cet~e ret"bu tian er. dature; l'i ns tituteur demeure toujours libre de faire avec les parens des éleves,. -quant au payement en denrées de cette rétri.DutlOn, lçs . Cnnvelllions que d'un commun accord 5~ ) i ls cro iront devoir adopter, et les nUllls des paren s a"et lesquels il se serait ainsi arrangé, ne denont pas fi gurer sur l'éta t qu'il remetlra au Maire au commencement de chaque mOIs; le Maire vl ~ era ce t état et le tran smettra au sous'pré/et (el pour les communes du 1 " arrondissement , à la préfecture) qui le r endra exécutoire, el a près en avoir inscrit les r és ultals s ur le table" u dont le modèle est donn é da ns le Recueil Adminis lratif de . 834, page 23 et suiva ntes, le sous-p réfe t le laira parvenir imm éd ia leme nt ail perce pte ur. Le 15 de chaque mois, les so us-préfets feront passer aux receveurs particuliers des finances un état du montant des rôles qu'ils auront ainsi arrêtés, Ces comptables en débi teront le perce pteur e l surveilleront le reco uvrement des rôl es, Au commencemenl de chaque année, MM. les sous-préfets Ill'a dresseront une copie de l' é tal6~­ néral du montant des rôles qu'ils aurunt arrêtes pe ndant l'année précédente, pour être. transmis à M, le ministre de l'ins truction publique , L 'article '4 cie la loi du ,8 Juin. 1833 et l'arlicle '1 de l'ordonnance du 16 1UJllet s Ulnl1l assim ilent ces rô les, tant pour le r ecouvrement que pour les r éclamations auxquelles Ils pourraient donner li eu , aux rôles des con tnbull ons directes, Le perce pte ur en vers era, le mO,ntant dans la caisse du receveur municipal , d où Il sera retiré sur mand a t du Maire, L es frais Je recouvrement a utres qu e ceux de poursuite seront .remboursés par la commune_ , Les réclam ations auxquelles pourraient do~ner lieu les rôles de la rétribution mensuelle des III S tituteurs primaires communaux, devront être �( !f'I ) ( S~ ANNEE 111:\1." ) d"e~osées à la sous· préfec ture dans les . 5 j o ur,~ qt} ' ,s u!vront la remise de l'avertissement ; il se ra deh vre, comme pour les co nt ributions directes dc.s ordonn ances ~o ur les dégrévemens qui se~ r alent ,accordés SOI t par mo', so it par le cO llse il de prefecture. Je vo us prie, Mess ieurs, de f~ irè exéc uter chacun en ce qui vo us concern e, les dispositio n; cl·dessus et de :ecommallder aux fonctionn aires sous vo tre d,rec tIOn de s'y conformer exacte ment. RECUEIL D ',yC!l'I!S DU DÉ PARTEM KNT DE S B01JClJE5-D'U-Rllo " Nl! , CE"'U L, - .' ~'SJion 7'ri'mesfrl'el/è des Conseils munloipouz. ( Sessivn dt'- M di), Butll/e'~ d .. (J:omma1lCJ, - Des Elnblisstmens dl! Bit njaim n.e. - Dopenses relalives à IliMlnUl1lin" pûmoD",. 'SBClUYrAR.AT Le Conseiller d'É tat Préfet des B ouches.du-Rhône ' THOMAS, Certifié cooforme ou, .Mau.ûUe, le' Î avril 1'835 . " angloaua : l. SUre'l aire ' Général de la P :1". 1 nJU: ure 1 _ ,M... RSE ILLE. Irnpr MT IQlP· dt la Préfec ture de 11 ~IC' ,d , JbUr..~s BARRILE et BOULO UCH laru re de Co ' mmercc, Place Royale, n. 4-~ et AUTRES DOC1'JnIENS AD'AI f NfSTIi,( TI'PS DI! L ~ PRÉ FECTUR E Je vo~s renouvelle, Messieurs, l'ass u"an ce de . ma consIdé ratIOn distinguée, Officier de la Légion.d'H onneur, m: • La Sessiol\ des Conseils municipatl1' qlli , s'ouvrira le . " mai prochain ~ doilêtre I!rincipalement ~l!loy ée à la formatiolT des Budgets des Communes, Je recommande aux Conseils l'accomlllis· sefl\ent de cette attribution " la plus. iml?odante dé 'cel!es que leur a conférées la loi_ Lorsque le budget est renvoyé à une époqlle plus éloignée, il en r ésulte, comme il est ar.rivé trop , souvent, queJ:approbation ne vientpas,en ~ems utile, e.t qu'un nouvel exercice commence> sans qu'au• ~une dépense puisse être régulièrement opérée. : " Cette observation s'appliqlle pripoipalement aux Communes imp,ortantes, dont le Budl$et' ?,ige un examen attentif et long, et plus particulièrement �( ,8 ) encore à celles don t le Bud get est soumis à J'arproba tion d u Mi nislre de \'intér!e ur. . , MM .-les Maires ont eu 1 occaSIon de reco nnaltre t ou t l' inco nv énient des retards qll i entravent les opérations de l'administration municipale et en suspenden t la marche; ils doi vent donc s'a ppl.iquer à les év iter , en meUan t les Cor,seds m unIcIpa ux en mes ure de vo fer en temps oppo dun les dépenses et recetles des c" mmun es . Ap rès la Session, MM. les Ma ires veilleront à ce que les Budgets, ai nsi qu e t oules les dé libératio ns et pièces accessoires , so ient .ex péd iées sans perle de tems à MM . les Sous-Préfets . Je ..appelle expressément ici 'lu 'il est eS3entiei de me fa ire parven ir , avant le 1:1 j uin , les dé libérations co ntena nt v<lte d'impositions extrao rdinaires; elles pourront ainsi è"e portées sur r ét.t général qui doit t'tre adressé au minist re à la lin du même mois e t l'autorisa ti on re \'ienàra en temps convenable pour qu e le montant de ce. impositions soit compl'is dans les rÔles généraux qm seront dressés da ns le mois d'octobre pl"Ot'hain pour l'exercice de . 836. Les Etablissemen s de BienfAÎsa nce, 'lui · reçoivent des subSIdes sur le.' fo nds comm unaux , so um ~ tte nt I~ urs Bu dgets à l'approbation des Conse" s mUOlclpau x da ns leut" sessio n de mai ; ces. Budgets doirent parvenir <l U X Maireô le , 5 aVrI l au plus tard ; MM. les Maires ti endro nt la main à ce que cette règ le soit observ ée. lis donner~ nt ~ussi leur.' so ins il ce que les Bu~gets des etabhssemens de Bienfaisance après 'l'I'lh auro~t été dÜ~ent appro uvés, soient' t ransmIS .mméd.atemer.t a MM. les Sous~Préfets. J ( 53 ) Corn"me Im ' Ridens-nés des œ nsei.ls d'adminis(ra Iion de ces établisseme ns, les m ai res ont d~ns tOllt ce qui les concerné Ull d roit d~ ~oo péra ho.n 'lui lell t" permel de l'éu nir les cO'!" ~',sslOn s adml' lr.l ives et de provoq uer lenrs dellberallOlls lors' q u'i ls le ct"oi ent nécessaire. . , _ Jai' recon ll u q ne des bud gets, b.e'nlqu arrêtés l'ar . les comll1Î ssio lJ s arl ministralives , dan ~ ~e . mOIs d'aHil , c t a pprollv és pac les co nseils munlc.pa ux d ans la sessioll de ma i , ne sont cependant p arve n~s anx so us - préfets qu'1\.la li n de déce ~,bre. Je verrais av ec p ~i ne se r enouveler rie p ar~ .ls rela.rds q UI co mproltleLlent nn serv ice essenllel e.t .d lg ne de t ou t l'inlé .. H de l'adm inistration ; ansSl le re~om· mande lrès ex pressé m enl il MM. les ,;, alfes, ainRi qu '" MM . les sou.s' préfels. d~ ne rien négli ger pour préveni.· un abu", SI facheu_x. . M ~f. les salis-préfets ,-o udront bie~ .me f?lfe Gonnallre les él oblissem ons 'lUI ne. reponol'alent l'"' aux .. écl a moti o ns qui leur sera. ent a,rl ressé~! ~ cet égard, afin , . qu ' a u bes,o ln Je m empluL moi -m ême pOlir exc .le r leur zele. . Sur lous ces poin ls. M.\1. les m all'es consultetoA t m o ci l'C ll ia ire <Ill 24 av riL 1832, insér ée au /l celleil Administratif de la m ême a nnée, page • 22 , el 0 11 su iv ront lexactement les di s pos i~i o n s , Tou 1 Ct! 'lu i Li enl i, la for m atio n des budgets, a.le ~ " (1; J1 VOl, h leul·ll PlJrobr. Lion en temps oppor~u ll , )~le­ I cs<e elscll ti eli~m cn t' I'O I'dreet la r égu lar.té de \~d. lI1illislr<l lioll;' par ce ll~ r~ls on , t Ollles les au ton e:, chargées de co ncou ... r a ces lln~ortan tes opér.!iolls, doi ve nt )' pOI·ter le SOIII te plus scrupul eux. . .. ram1i l es phjels slIr lesq"els MM. les maires �( 8ll T devront appeler l'attention des oonseili mlll';.:i· paux, dans la prochaine session , tout ce qui OOncerne l'instrulltion primaire, se recomma!,de partiCl1ti~t à leul' intérét. D'après l'ordonnance royale du 16 juillet 1833, c'est dans la session de mai que les conseils municip<tux délibèrent sur la création ou l'entretien des écoles pdmaires comm una les , ·élémentaires 1)tl fupérieures, sur le taux de la rétribution mensuelle et du b-aitement nKe à accordel' it chaque in stituteur, et sur les so mmes à voter soit pour acquitter oe~e dernière dépense, soit pour acquérir , constrtnre, réparer ou louer des maisons d'école, ,Dàns1," plupa,~des communes du .département, les conseIls mUOlClpaux ont mis une louable émm latton à fa'Vorise,'la création des éco les' da ns le. localités où des airconstanees pa rtiaulièr~s ont rer t~rdé ces utiles établisse mens , les conseils muniClpaUlt sen ti:ont qu'ils doivent pl'end re tous le" moyens pOSSibles pour que les popu lations qu'i ls ~'pré~ntent, ne ~estent pas plus long-temps priees d un bIenfaIt que la loi a voulu- assurer ft toutes les com munes de France, Les communes d?nt la population est insuffi , sante pour l'eotretl en d'uoe école, peuvent se c~ncerter .,vec les ~-ommunes voisine~ pOlir y falr~ recevOIr leurs enfans sous la co nditio d' équltaJ:lle contribution a ux fl'ais, Des ' - o"t l,un c ont déA été f 'te ' '" a Iv es r éo " l , al s ~ œt égard; quelques-unes ont ble.5SS\ , d aub-es ql1! ont paru d'abord impra tical ,peuveo,t deveOir plus faciles après un examen ;e'f atten hf des choses; il ~onvien t donc de 1 vrer à cet exazn en t t ' '1 ' L'art" 1 d par ou ou 1 y a ura r.eQ , le e 10 e la 101 lu 28 juin 1833, éta- ( 61 ) blit que les commu nes , dont la population excède 6 ,000 ames, devrOnt avo ir , outre un e école primaire, IIna école supérie ure; les com mun es d' ulle moindre population ont aussi la faculté de créer des écoles s,!périeures ; elles y sont invitées lorsque leurs ressources le p e~­ metten t, Le départe ment compte plusieurs co mmunes Jont la popul ation est au-dessus de la limite fix ée par l'a rticle 10 de la loi du 28 juin ; d'a u tres, dont la population 'luoique au-dessou., est cepe ndant voisine de cette limite , Parmi les premières, celles qui ne possèden t que des écoles p.. im ~ ires , n'ont ~empli ,'J,u'une parti e de leu r. oblIgatIOn; conseils mun"c lp~U" doivent accomplir ce qUI reste encore a faIre , Dans les autres , les conseils co nsulteront le s ressources des communes ; ils comprendront CJue dan. des circonstances prospères, la simple faculté d 'élablir une école ;upérieure, peut de venir un ele,'o ir ; ils ne voudront pas que, pour quelques habitaI" de moins , la po pula lion soit privée d'une in s· truction plus r elevée et plus en rapport avec l'im portance r éelle de la commune, Dans ce cas parti culi er, le gouvernemenl seconel erait aveo empressement , par ses ~u bs id e~, les efforts des conseils municipaux, et je ser"" heureux d 'avoir à sig naler ces efforts à sa biell veillance, Le. co nseils munidpa ux ont à délibérer sur le taux de la r élri bution mensuelle il payer par les enfans nOIl !!;ratuitement admis a u x écoles; i, cet éga rd, il. devro nt consulter l'état J 'aisnnce !es ~ �( G~ ) t!nt'nmune de cetl~ 'partie d~ fa yop~lation qu o la rétrIbuti on et pro podionner à tet état d'AHanee le taux 'lu, sera déterminé, U ne rél'riblI lion h'Op élè\' ée alll'a it pOlll' i ncon"énient rie détourn er l~s rami lles d'env oyer leurs "nfa ns aux écoles, et comme, si les familles n'élaient cependant p~s i.ldi ge nt e~, les enfans ne seraicnt pas gratuitement admiS, ,ls se t,rouve r,ie nt daMS une position interm édiaire et pife qUe cell e des enf.1ns appartenant à des parens véritaIJIC!J1cnt indigens, Dam les co mmunes où les écoles sont en exer ciee depuis un an ou davantage , l'expériellce a pu démontrer si ~e laux primitif de la r étribution a été établi trop haut ou trop bas; et le,~ conseils muoièipaux pourront le réduire ou le relever à des proportions conv enables; mais il~ ne perdront pas de vue qu'à cô'té de l 'inconvénient indiqué plus baut se trou ve le prin cipe q'oe l'insl .-uction n'est due gratuitement '1u'aux pauvres; la sagesse des conseils muni cipanx ne 'l'l anquera pas de concilier ce princi pe a vec le besoi n d'étendre au plus grand nombre possib le le bienfait de l'ins!ruction, Da ns le cas 01. le taux de la rétributiim men~e ll e serait rabaissé , il deviend,'a it inJispensable d éleve r proportio n!lellement le taux du traitement fixe de l'in ~tifutel1r, pour que ce lui -ci ne se trouv e pas frustre des avan tages sur lesquels il a dCt rai,onnablement compter, Le traitement fixe, comme la rétfibution mensue,lIe, doit être l'objet de l'examen des consei ls mu IIIC1pallX, Le minimulIl de ce traitement est, SUIllOit Hre sbumisè à payer ( 63 ) "a nlla loi, de ~ oo francs l'OUI' les éco les primAires, et de 400 pour les é~o les supérieures. mais rien n'empêche de le porter plus haut lorsque les resso urces le permettent ; c'es t même une n ecessité dan .. les communes où l'instituteur ne peut trouv er dalls les écoliers payans un supplément suffisa nt de traitement, ' Il ne peut ê tre question, je n'ai pas besoi n de le dire, de diminuer le trailement de l'instituteur parlout où il a ll ra été é tabli sur le pi ~d du minimum fix é par la loi ; là , m ême, où il , a été porté plus h aut , dans les années antérieUl'es, ulle diminution ne pourrait être opérée que sor les mo~\fs les plus i mpérieux , attendu 'lue les premières conditions un e fois arrêtées et sa ll ctionn~es par un commen'cemellt d'ex écution, ont constitué uue sorte d'engagement mutuel auqoel il n'est pas conven able 'l0e l'one des deux parties déroge t.1nt que l 'autre n'y a pas donné sujet, Lorsque les conseils mUnicipaux auront lieu d'é tre s~ ti sfa its de l'inslituteur ,je verrai avec p,laisir, qu'à titre d'encouragemenl, et toul'ours S I les ressources le perme'ttent , ils vote"t un<e augmenta ti on de trailelDent. En général, je ne sam"ais 'trop recommander aux a utorités municipales d' être bienveillantes, gé nére us es même envers les instituteurs, de s'a ppliqu er à rendre leur position stable, hono rable e t douce à utant que possible; c'est l~ meilleur moyen de l es attacher aux communes . à leur profession si pénible ; d'entrelen1r leur zèle et d'en assurer les bons résultats , Les conseils municipaux auront à s 'occuper encore de ce qui concerne les constructions. �( 6' ) cquisitions, réparations ou loca ti ons d'écoles. 3 L'ordonnance du .6 juillet . 833 accorda it six ans aux communes qui n'avaient plS de maiso ns d'écoles, pour s'en pourvoir. Voil à.deux ans .déj!l pa!Sés ; j'invite les commUhes qUI ne so n t pas encore pourvues , à se meltre en mesure pour se trouver dans les termes de l'ordonnance à l'époque fixée. En s'y prenant à l'avance, e n faisant une répartition bien entendue de la dépens e sur les années qui restent à courir, elles arriveront insensiblem ent à l'entier accomplissement de leur obligation sa nS aucune perturbati on dans le service de leurs d épenses ordinaires ; le dépar. tement et le trésor aideront et soutiendront les bonnes intentions des commun es . Provisoirement , et là où il n'existe pas d'école appartenant aux communes, il est nécessa ire de louer un local convenable. Plusieurs conseils municipaux accordent, en ce cas, à l'instituteur une indemnité de loge ment et lui abandonnent le choix du loca l. Il y a souvent de l'économie à faire ainsi : cependant, suiva nt les instructions du ministre de l'instruction publique, il est préférable que l'autorité municipale se charge elle·même du chois et de la location du local ; elle peut ainsi s'assurer plus directement que les dispos itions en sont convenabl es sous le rappott de la saluhrité, de la su r vei ll an~e et de la discipline intérieures. Il me suffit dp signaler celle observation :. l'attention des conse.ls municipaux. Ce qui est dit de la nécessité de r égler le bux de la rétribution mensuelle, celui du trai· tement fixe des instituteurs, celu i du prix de ( 65 ) lncation tl'éx:o!e, ete.. , s'adresse aux conseils municipam: œs commones qui n'ont pn eocort d'éoole en activité comme à cenx des autres comtmures. EJI effet. les commua es encore en r etard doi~eDt s 'occuper saDS reliche des moyens d'ét.blir leur éœie;. et ri toutes leurs dispositions sont faites à cel égard, comme il est à espérer , dès le commen~ement ou dans le cou rs de l'e:;ercice 1836, il est essentiel que les cn;pensN de l'établissement aient été votées d'a"ance et puissen t "lre acquittées au moment et à mesure de.5 besoins. Apr;, a,oi.r iodiqué les divers objets concerrulDt l'instruction prinuire, qui seront soum Is anx conseils municipaux dans leur sess ion de mai , je dois rappeler sommairement que ~'on disti.,gue les dépenses auxquelles ces objets pen vent donner lieu, eo dépenses ordinaires et dépenses estraordina.ires. Que les dépenses ordinaires el obligatoires! sont celles que mentionne l'article Cl de la. 10 1 du 28 juin .855; savoir: la loc~tion d'une école dans les communes qui n'cn poss~dent pas, ou l'entretie n de la maison d'école dans les autre, communes , le traitement de l'iostituteur au minimum fixé par la loi. . L es dépenses extraordina ires, sont celles qUI , étant relatiYe5 ~ l'instruction primaire , nC se trouvent pas mentionnées dans l'arlicle p~~ilé, comme les frai de constroction et d'3cq Ul5JtlOn d'école les portions du traitement des ins'otu leurs qui excèdenlle minimum, elc. ... Les dépenses nrdin.:Jires sont nb~atoires ; elles sont prÎSPs so r les re\'e:m" ordio ires des com- �( CI6 ) munes ,ou S'H le produit des dotation s spéciales ; à défaut, les conseils municipaux volent ( salis adjonction des plus forts contribu3ble~) une imposition supplémentaire qui peut aller Jusqu'à frais centimes additionnels ; en cas d'insuffisance de celle imposition , il Y est pourvu par le département ou par le trésor. Les dépenses ertraordinai ..es sont p"ises également sur les revenus ordinaires des communes ou su r le produit des dotations spéciales ; à dé faut, les conseils municipaux; votent des impo. sitions extraordinai res (avec aJj oncti c n des plus forts contribuables) et le· vote des consei ls suit, dans ce cas, le cours légal qui a é té déterminé pour le vote des imposi tians de même nature. Cette matièr~ se trouve plus développée dans une instruction de M. le ministre de l'instructi o ~ publique, en date du 27 avri l 1834, laquelle est insérée au Recueil , Admi/listrali}' de la m ~m e année, page 169; j'invite MM, les maires à .. elire attentivement cette instruction, avant la réunion des conseils municipaux, afin d'ètre en mesure d'éclairer les questions qui pourront se présenter dans la discussion , . Les d~libérations des conseils municipaux rel3l.lVes à l'mstruction primaire seront rédigées dans la forme indiqu~e à la suite de l'instruction dont je "iens de parler; je recommande très instam_ n;ent à MM. les maires de s'y conformer. Ce I~ e,st pas s.ans raison que ce cadre uniforme a elé present; d'abord ; il établit une précisio n plus .grande dans la rédaction des délibérations ; ensUite, par son uniformité même, ils rend plll5 • ( 61 ) facile et plus prompt l'examen de ces délibérations. Les délibérations dont il s'agit seront expédiées en triple copie et envoyées, avant le premier jllin, par MM. les maires de l'arron- • dissement de Marseille, à la préfecture, et par MM. les maires des autres arrondissemens à MM. les sous-préfets, qui me les transmettront, avec leur avis , dans les dix jours. Je compte sur le zèle accoutumé de MM. les m aires pour l'exacte observation de l'instruc_ tion présente. Je les prie d'agréer la nouvelle assurance de ma considération distinguée. Le Ccnseiller d' État, Préfet des Bouches-du-Rh6ne, Officier de la L tigioll-d'Honlleur, THOMAS. �( 6~ ) ( 69 ) EXTlt411' du T a,b~n" utrJ Pti.·: (/~s G,·ni,u.,Jour "''V'" dd r(9u laleur Ql!:'C d roits d ' iOlpor131ioD et d 'E:S lw rt8tiou , C(Jrlro J~ érne"t N° 10. ANNEE 1835 . aux lois d e, 1!S dvril , 831} ct 2.6 t!vrjl t 8:;3. fII','é /ë le i l "'tu', l835. otp.&l\'nMIiN~. 111..UlCBÉ9 . SECnOl'f. ir 1PAU DU IiROI1ElfT. (1) t P~,.né •• 0';' 01.' ,-n0you rég ultr- RECUEIL looll delw .edÎou. \" C:.I.ASSE. 1 1.." - 1 ,. o. •• c. 1 ~. c.\3 , 5.7 1 \Aude..... . . .. Toulou ae. ' 15.6.5 .Il érault . .. . . , . . C \ ,1, .34 U Dlque.. ' Gd or .......•.. L ray . .• • , ,5.46 & b du 11h00 !J'on . ... 1 v.c.1 ~ e Marseille. IIJ.83 . V" .. ....... .. 1 ' Corse ••. • •• .. . " D ' ACTES ET AUTRES OOCUMENS AO~IINISTRATIFS DE LA l'RÉFEC'1'URE "1 5.55 14·:.:; 14.35 ,5. 5. 21. 3. 15.35 ' 16 ,'4 DU 18 · 7° OÉPARTEnlENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE. 1 (1 ). Les lro~pna de chaque marcbé .0111 ceU5- de 1. deroi~re semain e da. mole pricedeDt, d ~Lo. I r i et de 1. ~ semaines du mois courant . (Art ic le 8 tle la loi du a6juillet IS' g .) ~~_ _ __ .....,_ _ _ __ Arrfté par DOU', MloilltreSecrétaire-d'État Pari., l e 3, mu. , 835. GU Déportemcol du Commerc~ S'& " ~; T . DUCHATEL. Pour utrai t couforme : Le Secrûaire-Gcnùo l fie la Pré/caure, C. -M. VAÏS SE. Vu I ~ pré.cot u trait pOur ' tre inséré dao, le Recueil d'Actes Admini.tratir, lIIu Département. ~1arlei ll e, le , uri l &855 . Le Con seiller d' Elat • Prifet du Déparufflerat ,les BOlUhudu-RMne, Officier de la l..égion-rl'HoIUleur, THOMAS. Certi6é courorme u.z origiDiID.z, Le Suritaire .séniral de, la Préfecture., ~ / 7 '/ ~'/«ééLI7 )lUUILU. -lmpr. r.tiliL deJoJel BARILE ct nOULOUCH imprima Ille la Pr4fectu.re • Plact. Boyalt, 00 4. 1 1 CAIIINET DU PnB'BT. - Cilibralion de la fêle du Roi. Maruille, le .4 uril _335. Messieurs les Maires, La fête du Roi sera célébrée le 1 er mai. Le calme et la sécurité qui renaissent après des commotions si vives et si multipliées; la prosperité matérielle du pays qui s'affermit et se développe, tout doit nous rendre oher ce jour où l'hommage de la nation se porte vers le monarque dont la haute sagesse a une si grande part dans ces heureux résultats. �( 11 ) ( TO ) Vous ne négligerez donc rien pour donner à la fête du Roi une juste solennité. L'extinction du fl éa u qui a trop long- temps affiigé Marseille et entreten u tant d'alarmes dans les autres parties du département, permet aux populations de se livrer à la manifes tation de leu rs se ntimens ; cependant les sacrifices que la présence ou la crainte de ce lIéa ll à rendus nécessaires, les maux qu'il a créés e t qui restent encore à so ulager, doivent mettre aux dépenses des communes une limite discrè te; votre bon espri t saura concilier ce qui est commandé par de hautes convenanCeS avec ce que permet l'état des besoins et des ressources de chaque localité. Il es t superflu que je vous rappelle l'usage heureus emen t établi de consacrer les grandes fêtes naliona les par des actes de bienfaisance; cet usage n'a ura jamais reçu une application plus digne d'ê tre approuvée, et c'est, vo us le savez , l'hommage le plus cher au cœur du Roi. Les dépenses auxquelles la fête du Roi donnera lieu seront prises sur les fonds po~tés .au budget pour Les fêtes publiques; à défaut je vous autorISe à l'im'ilUter sur celui des dé penses imprévues, à moins que vous ne trouviez plus à propos. de d!!mander au Conseil Municipal 'IDe allocation sur les ressources disponibles de la commune; vOLIS pourrez le convoquer à cet effet. Je vous prie de me faire cOJlnattre avec soio la manière dont la fête aura été cêlébrée dans votre commune et les dispositions qu'y aura portées la population . Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération. Le CO/lsetllcr d't!tat,Pré[et des B ouches-du-Rh6ne, Officier de ta L égion -d'Honn eur , THOMAS. D1V I SION. Les ' disposilions de la Circulaire du ·4 Je"rier 1835, concerna ni la délii/ran ce des p~~seporls craluils , sanl apphcablcs aux condamn es !tberes seulemelli. - Circulaire à MM. les Maires. 3' Mar8e ille . le tO :l'frit , S3ts. Monsieur le Maire, Ma circulaire, du 24 février dernier ~ vou ~ ~ fait connaître les dispositions qui avalent e t? prescrites par le gouvernement r elative men.b a la remise des formules de passeports gratuits, saDS secours de ronte, pour être délivrées aux condamnés libérés et aux individus indigents. M. le ministre de l'intérieut vient de m'~n ­ former , par sa lettre du 4 du présent , mOIs , que ces dispositi ons ne s'appliquent qu aux con- �( 12 ) ( 11 ) damnés libérés placés sous la surveillance de la haute police, et que rien n'est changé, quant au mode suivi jusqu'il ce jour , pour l 'expédition des passeports gratuits accordés aux indigents qui se trouvent dans b n éces~ ité de voyager, Ainsi vous voudrez bien, M, le Maire, continuer à demander, comme par le pass é , les formules de passeports de ce ge nre au receveur de l'enregistrement pour être délivrées aux voyageurs indigents et n'appliquer les dispositior.s de ma circulaire préc itée , qu'à l 'éga rd des condamnés libérés seulement. Recevez, monsieur le Maire, l 'assurance de ma considération distinguée. L e Conseillcr d'Elal, Préfet des Bouche$-du-RMne, Officier de la Légioll-d'Ho/llleur, THOMAS . Ri.>Ùion annuelle des lis/es É'/ec/orales el du Jury. SECR ÉTAR IAT GÉNtlML. - Blarseille 1 le 14 anil t8lS. MM. les Sous-Préfets et les Maires. L'article 14 de la loi du 19 avril 185 r , sur les élections, porte que du 1" au 10 juin de chaque année, et aux jours qui seront indiqués par les sous-préfets, les Maires des communes comp~­ sant chaque canton, se réunirollt à la MaIne du chef-lieu, sous la présidence du Maire, et procéderont à la r évision d~ la portion des l~stes électorales e t du jury, qUI comprendra les electeurs et les jurés de leur canton appelés à faire partie de ces listes; le même article porte encore que les Maires se feront assist"-r des percepteurs du canton. D'a près une autre disposition de la loi cité~, le r és ultat de cette opération doit être transmIs aux sous-préfets, qui, avant le 1" juillet , l'a dre~­ sent avec leurs observations, au préfet du departement. , MM. les sous-préfets d'Aix et d'Arles determineront les jours où se réuniront les Maires des cantons compris dans leur arrondisse~ent respectif. Ils disposeront ces !our~ de, ,mamèr.e que les percepteurs dont l'a ttnbutlOn s etendralt à plusieurs communes dependant. de cantons dilIérens , puissent assister successlVement à la réunion de chacun de ces cantons. Les Maires des cantons d'Aubagne, la Ciotat et Roquevaire se réuniront le 7 juin, jour d e dimanche , à neuf heures du matin. La commIs sion cantonale de Marseille , dont M. le Matre d'Allauch fait partie pour le 6e canton, se r é unira le lundi 1" juin , à l'heure qui sera fixée par M. le Maire de Marseille. �( 74 ) Les règles à suivre pour les opérations des réunions cantonales ont été exposées dans ma circulaire du ~4 avril 1834, inserée au RecueiL Administratif de la même année, page 1 29 ' Jen'ai rien à ajouter aux dispositions de cette circulaire, si ce n'est que Jen reco mmande l ' obse~­ vation exacte tant à MM. les sous-préfets qu'à MM. les Maires. J'a i remarqué avec regret , que malgpé les développemens et les détails circonstanciés cla ns lesquels je suis entré, le travail des réunions cantonnales, dans l'année 1834, est resté souvent incomplet, sans régularité, sans IIniformité, et a présenté sur bien des points des imperfections que MM. les Maires auraient évitées avec plus d'attention, e: dont MM, les sous-préfets auraient pu faire opérer immédiatement la rectification s'ils avaient vérifié le travail a u moment où il leur parvenait, J'espère que les unS et les autres ne. né ~ :ige­ ront rien pour m'épargner la contrariété d'avoir à faire une autre fois une observation pénible. Le long tp-rme qui reste à s'écouler encore avant le moment des réunions cantonn ales , donne à MM. les Maires le tems de recherch er, chocun dans la commune qu'il administre, les renseignem~~s nécessaires pour factliter les opérations q,u I~S auront à faire en commun, Ils pourront 3111S1 metlre dans leurs investigations toute l'attention, tout le soin convenable, de manièl:e ( q5 ) que Je résultat définitif puisse présenter ce degré de perfection que j'ai le droit d'attendre, Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la pl us distinguée . Le CO/lseiller d' État, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier d e ln Légion-d'Honlleur, THOMAS. �( 76 ) ( 17 ) • Certifie cODfor meaos ori giuaux. ANNEE 18 3~. N' H. LI Secrétaire Cintrai de la Préfecture, ~~ / RECUEIL 0' Ar.TES ET A UT il ES DO CUMENS ADMINISTRATIFS DE LA PR ÉFECTIIRE IlU DÉ PARTEMENT DES ROUCH ES-DU-RnôNE . 3e DIVISION . Gardes Nationales. - Demande d'un ital des armes de guerr< dont les communes il aienl en fo ssession à /a date du 1" aoûl IS30 , el de celles qu elles auraienl adulùs depuiseelle ipoque - Ciro cu/aire à MM. les Jl1air<s. Alarsei.lIe. le ' 8 anil 183S. Monsieur le Maire, 144UBILL1!:. - 100pr MT d imp.de I&P,ifecture~t d;JI.\;b~LEd· CBARILE et BOULOUeH. fe e ommerc:e, pl.ce Roy,J . D04 Vous trouverez ci- après un e ci rculaire de M. le Minis tre de l'Intérieur , par laquelle il demande un état sur le nombre et l'espèce des armes de guerre que les communes considereotcomme leur propriété, comme les ayant ach etées avant 1850 et depuis cette époque. J'y joins le modèle de J'inventaire que vous aurez à dresser en e"écu tion de celte circulaire. Je ~ous invite, Monsieur le Maire, à m'adresser, dan s le plus bref délai possible, l'état partiel �( 18 ) ( 70 ) qu i doit me ser vir à r éd i g~ r l'état gé nér,l qu i m 'es t demand é par M. le Minis tre , Je vous recommande la plus grand e célérité dans ce t OI1\'oi. Je vous renouvelle. Monsieu r , l'ass urance de mes sentimens distin gués, oclobre dernier , par les com ités du consei l d'état r éun is, Le conse il d'état pense: « Q ue le go uvernement peut re"enùiquer la « prop rié té des armes de glJerre dont les comm u· " nes so nt o u se pré tendent propriétai res, à " quelqu e titre que ce soi t ; " Qu 'il y a lieu à indemnité pour toutes les armes qu e les comlnunes justifieraient avoir ach.etées ; " Q ue ce tte indemnité doit ê tre réglée s ur la " valeu r estimative des arm es.; u moment de leur « remise !J l'é tat. et dédu ction fai te des déterio· « r.a tion s décomp tées d'après le tarif du minis · " 1 ère de la guerre, » Dès qu'il est de principe qu e les armes de g uerre , de to ute origine , nc sont qu'e n dépôt dans les communes, et que dans diverses circons· tances prév ues par les lois, ces armes peuvent faire reto ur :. l'état, il est nécessaire de les in · ventorie r , tant pour co ns tate r le ur nombre , ,leur na ture et le ur emp lacement en des li eux deter · min és, que pour arrive r à l'es tim a lion des armes qu e les Communes auraient achetées, Vous conn aissez déj1t, monsieu r le Préfet, les communes qui possèdent d'autres armes de guerru que celles dont e lles son t débitées 11 vo lre préfe cture pour délivrance. faites depuis le :nuis d'août 1850; il ne res le donc plus , pour a rrr ve r à la confection d'lln inventai re rég uli er . qu'à vous procurer les l'ense igne mens qui peuvent vous fixer définitivem ent su r le nombre el l'espèce des arm es qu i fo nt l'objet de celte lellre , aius i que s ur les titres que produiraient les comm un es, à l'appui de leur décl aration d'achat, Le COllseil/cr d'étnl, Prt'fet des B ou ches'du . RMlle, Offi,iel; de la Légion d'H olllleur , -j (1 THOMAS, LE MINISTR E SECRÉTAInE D'ETAT DE L' INTE RIEUR , Il MM. LES PIIÉPE'r s, Demande d'un ila/ dl!s armes de cuerre dont . nlS t loienl Cn pOJseslion à lu dale du el de époque, 1t r /1'$ Co mmu. QvlÎl J 830 ,tilts qu'elles lIurbiC/lI ad,elùs depuis 'dl; Monsieur le Préfet, des communes considè rent co mm e un e propri été dont elles ne sl uraicnt, d.1 ns aUCu n C:l.i , être dessa isies, les arilles de gu~ rre qu 'cll es possèden t de IOll gue date, ou qu ~ lI es ann oncen t avo II' achetées, Bten que c: Ue pt é t~,~ tio ll .o i t ell opposi ti on av~~ le pr:nctpc que 1 etat se ul .reu t être pro. r., e tat,~e d armes de gue rre, j'ai "ppelé le co nseil etat a dOlln~r un aVtS t ant sur ce lte question. qu ~ s ur l ~ POlllt de savoir quand il y a Ul'a it li eu a IOdemnlscr I~s CO lOmunes de la va le ur des ' arm es qu'elle auraient achetées, Je vous adresse ci·j oint l'avis exprimé . le 22 �( 80 ) Veuillez vous occuper de réunir les élémells de ce travail. Il est nécessaire qu'un tel inventaire emporte un caractère de rigoureuse exactitude; il intéresse à un très haut point les municipalités, puisqu'il s'agit, pour plusieurs d'entre elles, de fixer la valeur d'un capital qui entre dans l'évaluation de l'avoir communal. Vous comprendrez que les recherches en question offrent uu double intérêt, en ce que l'état lui-même a besoin de reconnaltre à quelle somme s'élèverait la totalilé de l'indemnité à payer aUX communes, . dans le cas où des circonstances imprévues l'obligeraient à compter sur le conCours du précieux matériel dont vous êtes appelé à déterminer l'importance et la valeur. Vous m'adresserez les résultats de vos recherches dans la forme du modèle ci-joint. Je vous prie de m'accuser réception de cette leltre, Agréez, Pote. Le lt-linistre de l'intiruur, Signé A. THIERS • • ~-----~----- - �8~ ( DiPAnT CIUIi.r'T ) ( 8:; ) d ••. INVENT.A illE DES PosséJéts par les communes 1 tf 'lui D,Ii une allire ori81ne q/le ARM ES DE GUEl\RE leJ dili",ra"ces f aites par l'état depuis le -- ' C,. a oût 1 83 0. IoRMES DOJJT I.'AC HAT N'EST PAS JU T IFI ':. ~ ~ ..• •v• IIOgCHCS • •" 0 YU~IW: .ue: baioo- un. ba ronnCIl U l u ~ 0 v ~ - 6h.lI .... 'I"dOM ; ~ , 1- rUSILS IIIIIU ~ ~ , FBU. ~ ~ 'E ~ i .~ ~ , .~ .,;;~ " •· :•·r '" - 1- . -· • S< ; ~ < ~ 1 < < < ~ < - SAB RE S BOC CH EJ FCI,/ . • ..,~ f. "B.'MES DONT ,.' AC UAT EST J UST I FI É . .~ .] " 'USIL, ,"cc baion _ a eU... , • i i t• •i~ ~ ~ ! • 1< ~ .. U -- - , i , , •, t - '.;; .~ . < ~oll''lli eloni. uo. baioD_ Dellu . ~ ~ ~ ~ ~ : ~ 'S •< ~ ~ ~ ;;; E . ~ g ~ E $ABIl&5 ~ " È . 1FU"'~ ~ , .. . :- " ~ .~ 'S E ~ , ~ ~ •. ~ E • Q ~ ~ ë ! ~ . l' ," , j - '.' L 1 Certiri t!: le prilont i tal. A • . . .• •. 10 • . ••.• 183 U P ";J~t (1•. .. . --- �( 84 ) Certifié cODformeous originaul . Pour JI. le Secritaire Gé"éral th la PriJuture, remplissant les jOf/clions Je Prr.'foIJ Le Conseiller de Préfecture , ( 8~ ) !Ii ' !2. ANNÉE 18:1 5. RECUEIL n'A CT ES ET " li TR ES DO C I1MEN S ADMl NI ST RAT1V. ln: LA ]ll\ÉFEC'fli RR nu nÉ t'\ RTEMENT D ES n OIJC ~ ES -Dl ; -R II ÔNE. BUR&A U nRS FI N'NCES . - Circulaire li MM . les Maires Muae ille 1 le . 8 . vril 1835 . Monsieur le M aire, lmpr. MiHl. de JUL ES BARr LE et BOULOUeH. imp.de 1. Préfecture et de l, Chambre de Commu('e, place Roy.teno , MUSSILLll. - De Douvelles instru cti ons minis t éri e ll~s m'obligent de coordon ner les mesures déjà établies , pour constater les non -loca tions , avec les prescriptions des lois des J 5 septembre 1807 e t :l8 juin 1853. Je fais imprimer à la suite de cette circulaire ; un nouvel arrêté qui modifie celui rendu sur cette matière le 2 2 décembre 1325, par l'un de mes prédécesseurs. Je vous prie de donner connaissance de cet arrêté à MM. les répartiteurs et d'en informer vos adminis trés �( 86 ) ( 81 ) , par le moyen que vous Jugerez le plus COuven.ble, Je vous renoU\'~ lIe, Monsieur, l'ass urance de ma considération distinguée , L. Conseiller d'étftt, Préfet des Bouches-du-Rhone, Officier de ln Légion-d'Honlleur, THOMAS, INSTRUCTION DES DEMANDES EN DÉGRÈVEMENT POUR CAUSE DE NON-LOCATION, Nous Conseiller d'État, Préfet lu départe- ~ent ~I es Bouches-du-Rhône) Officier de la Lé- glOn-d Honneur, Vu l'arlicle 8-, de la loi du 5 frimaire an 7 l:article 3(l de celle du 1 5 sep tembre 1 807 e~ 1 artIcI,e ~ de la loi du 28 juin ,853, relatifs aux degrevemens à accorder pour cause de non10ca llOn totale Ou partielle' , Vu les circulaires de M,'le ministre des finances, e,n date uu 12 août 1835 et 22 mars , 855, qUI se rapportent au même objet; ARR~TONS: Art, l , Les propri étaires dont les maisons ne serOnt d h pas 10'lées en tota l"Ite au 29 septembre ccct,·que année, époque du renollvellement des lo a IOns et , d' ,, qUI'd"eSlrerOnt Jouir du bénéfice des ISpOSItlOns contenues dans les articles précités seron t tenus de ' , ' presenter une petition distinct4l' pour chacun e des contributiolls fon cière et des portes et fenêtres, d.ns les trois premiers mois de l'émission du rôle de l'année suivante, Art. 2, Ces pétitions sero nt vérifiées dans le coura nt des mois de juin et de juillet, penflant lesquels on pourra reconnaltre et constater la nonlocation totale des maisons déclarées vaca ntes pour la durée de l'année locative, Art, 5, Dans les trois principales vi lles dl! déparlement) Marsei ll e ,' Aix et Arles, les propriétaires des maisons qUI auront été vacantes en tout ou en partie pendant un trimestre au moins, depuis le 1 et Janvi e r J seront égate~ent admis jusqu'au ," oclobl'e seulem~ot, à pre~en­ ter des pétitions à l'effet d'obtenir un dégrevement proportio nn é à la perte du revenu afférant à ce tte vacancp. partie ll e , Les demandes de même nature rdatives au 4me trimestre, ne seront admissibles, comme celles pou r vacance totale, que penda,n t les trois mois qui suivront la mise en r ecouvrement du rôle. Art. ' ., Les dégrèvemens accordés dans les trois villes ci-dessus désignées, seropt, selon.l~ vœu du conseil municipal, réimposés en totaltte au rôle de l'a nn ée suivante , ou imputés sur le , fonds de non -val eur de l'ann ée courante, et reduits, s'il cn es t besoin, proportionnellement à la latitude de ce fonds, Art. 5, Ne seront pas admis à réclamer , pour cause de vacance totale ou partielle, les propriétaires de châteaux, de maisons de campagne, jardins d'agrément et autres locaux dopt ils se �( 89 ) ANNÉE 18 3~. N° t 3. ( 88 ) réseryent la jouissa nce ; ni les propriétaires de maisons d'habitation qu'ils Il e sont pas dans l'usage de destiner à la locatiun. Art. 6. Il n'es t point dérogé par le p r ésent arrêté au mode prati qu é jusqu'à ce jour, à l'égard des fabriques à savon de la vi lle de Marseille, d'après la décision préfectorale du 14 oc lobre 1854· Art. 7' MM. les sous.préfets , ma ires e t directeurs des contributions directes sont c11argés , chacun en ce qui les concern e, de l'exécution du présent arrêté, quisera in séré dans le Recueil des actes de la préfecture.  RECUEIL D'ACT ES ET A IITIl ES DOCUMENS AD tl NI STnA TI FS DE LA PR ÉFECTÛ R E nn m ; P AIIT EMEN'J' DES BO UC HÈS -D U- RH ÔNE . BURBAU DES AR CH l V:BS . Maneille, le . 8 av ril 1835. THOMAS. POLICE DU ROULAGE. État des J~ampes et parties de R outes où J'attelage d'lm 2 m •• collier est autorisé. Cerlifié cO llrorme aux Or i!;lUnux . Pour M . le Secrétaire Giniral dt la Prifr.clurt , remplissant lts fonc tions de Pri/ct} Le Conseiller de Pré(ec lurc , /- ~~ Nous Conseiller d'É tat , Préfet du D épartement des Bouches- du-Rhône , Officier de l a L égion-d'Honneur, V u le tableau dressé par M. l'ingénieur en chef Directeur des ponts et chaussées , le 12 mars dernier , pr ésentant l'indica tian des parties de routes royales et départementales , où la roideur des rampes exige le renfort d'un collier , ~I..ü1SB I L.LE. - Impr. Milil. de JULES BA RRILE: lœp . de la Préfeclurç e l de la Chambre de COUlmerc~1 • �( 90 ) pour les voitures aya nt des roues il jantes é troites; ConsiJérant qu'il impor te d e donner la plus grande publicité à ce tableau, afin que les rouliers et voiturie rs pui8sent conn altre précisément les porties de routes sur lesqu elle8 il leur est permis de prenùre des renfor ts, e t qu 'ils ne puissent , so us pré texte d'ignorance, ab user de ce tte fac ulté ; Que la tolérance de ces renfort s doit ê tre restreinte aux endroits port és da ns ce tablea u ; PONTS ET CHAUSSÉES. ROULAGE· ÉTAT I ND/CATI ft' des parties de Taules où la roideur des rampes exige le ren.fort d'un collier pour qu.'elles puissent êt re f ranchies avec la charg e ardin'aire d'un cheval. INDICATION INnlCA 'rION DES ROUTBS ET JI~RT I ES DE ROUTES. longueur. DES l'EN1'ES ct Coutre-pelltes. ARRÉTONS: Art. l " ~. Le tableau des parties de routes royales et départeœen tales sur lesquelles il est permis dans ce départem ent de me ttre un renfort aux charrêtes à j antes Iroites , sera imprimé à la suite du p,rése nt arrêté , qui ser a publié et affiché dans loutes les communes du département. Art , 2. MM. les Ingénieurs des Ponts et Chaussées , Officiers de 13 Ge ndarmerie et Gendarmes , Maires , Commissaires de Police et Gardes Champêtres , son t cha rgés d'ass urer , chacun en ce qui le cùncerne, l'e éc ution du présent arrêté, e t de veiller à ce qu'il ne soit fait a ucun ahus de la tolérance qu'il a u torise. ROOTES ROYALES . RouIt Roy ale de Première Classe ) n. 1 ) de P.aris à A.n tibes . ,Depuis la ferme de Cazan (PuiI S), jusqu'" la campagoe du généra l Merl e, e t réc iproquement . . 5,27 J Rampes c t pentes variant de . . m 0,05 à 0, 10 0,05 à 0, 1 l De J'entrée de Lambesc au ponL de la Va ld ena ns e\ réciproquem ent. 2,400 Ramp es c t pentes variant de . Depui s la borne marquée (3), jusqu'à l'enLrée de SL.-C'annaL et réciproquem ent. . . . . . . . 1 , 800 0, 6 à 0,09 Rampes eL pen Les variant de . . De la so rLie de Sl.-Canna t à la maison BU ll ièr e e t réc iproq uement . Ramp es f'l penl es ,'ar ian t d e . . ', 200 D,a 11 0,09 0,05 à 0,08 0,05 à Du ponL de l'Assass in au pont de Fait à Marseille) tn l'Hô/u ch/a Préfecture, le 4 avril t 831S . 'l'HOMAS, Bargemone e t réc ipr oquemen t . 2,100 Rampes et pen Les varian t de . . . Des prés de la Calade jusqu'au ponLBagenol eLréciproquement. 5,300 'Rampes et pentes vari an t de. . . 0, 10 �( 93 ) ( 9~ ) INDICATION I NDICATION INDICATION longueur. DES ROUTES ET PARTIES DE ROUTES. l'au~e INDICATIO~ D'ES l'ENTES ct Coulre-peoler. Depuis la maison Filia l (en all an l de Toulon vers Paris), jusqu'au sommet du Co l de l'An ge. Rampe de .. . . . . . . . . . m 0,06 Route de Troisième Classe 1 fi. 9G, de Toulon à SistÙOfl . D epuis l'ex lrêmité du grand ali gne- 0,06 à 0, 13 0,05 à o,,,! ment :\ la Boyardise, jU5qu'au 1,05 . Logis de la Pumm e. . R amp e de . . . . ' .' . . . . . De la Pomme à la bivoie de Fuveau (Cassis) ct réciproquement . . . 8, 3 14 P arli e dans les coleaux formée des rampes el pentes variant 0,05 à 0,08, Roufe de Prunière Classe , n. 8 , de Paris à TOlllon . nes el réciproquement . . . . 5,600 0,05 à de . . ",OS 0,05 il 0,83 0,05 à 0,09 De la parle de Be ll egarde à la fin de la co te de Marnège et rériproqu ement. . . . . . . . . . . Parti e comprenant pluslcurs ram- De l'avenue d'A ix au pont de LuyParli e présentanl ries rampes et des pentes variant de. . . . . . . De l'a uberge des Trois Pigeons à l'a uberge de la Mounine ct réciproquement . . . . . . . 1,680 Partie compl·en.nt des rampes ct pen tes varian t de . . . . . . . Depuis le hameau de SI.-louis, jusqu'au sommet de la visle . . . 7/•8 Rampe do . . . . . . . . . . Depuis ,le pied du Col de l'Ange , Jusqu au sommel de ce Col . ' . . 00 Rampe de . . . . . . . . . . . Depuis le pont de la Serre jusqu'à la limite du Départcmenidu Var. 4,19 2 Rampe de . . . . . . . . D ES nO UTES ET PARTIES DE nOUTES . DES l'El'ItES et CODlre·peb!ta.' (ap~ès De de SIe.-Anne Aix) au pont de la Torse et reClproquement . . . . . . . . . 1,065 P enle de . . . . . . . . . . . Du pied de la rampe de Langesse ('l réciproquemen t . . . . . . 559 Rampes el pentes varianl de . . . Du pont de Bassac à la Galinière et réciproquement .. . . . . . . 4,500 Rampes el pen les de . ' . . . . . De la maison Fabre au ponl de Mauran et réciproquement . . . Partie en plaine, parlie en rampes el pentes de. . . . . . . . longue ur. 2,500 pes et pentes " arian t de . . . . De Venelles au pont No ire-Darne à Meyrargues et réc iproquemen t. 7,500 Parlie dans les co teaux formée de rampes et pentes v:ll'iant de . . 0,06 à 0,08 , O, I U 0,05 à 0, 1:l 0,05 Des deux hom es à la fm de 1'"ligocment apri's Meyrargues jusqu'à l'auberge du Li on-d'Or Cl réci1 0,05 à 0,08 p r oql1cmenl . 0,065 0,11 5 450 P ent e de . . . Du L ogis d' Anne au pied de la rampe nu Noyer ct rt'ciproquement . Pentes Cl rampes ,'artant de 0,°7 1,500 2 0,10 ct qtll ~ �( 95 ) ( 94 ) I ND ICAT ION INDICATION l o ugueu r. OES l'ENTES DE.ii lOUTES E.T PART IE DE ROUTES. cl Conln:-pc otU. RO UTES DÉPARTEMENTALES. Rouit; Diparlementale ~ fi· t cid il/arseilLe à J Route DépartemtTltale, n, 3 , Il. If 1 LaUl'cnl. de . . . . . . . . . . rk Marseille à: St.-Max imin, 894 , . . , . , . m 0,065 nom . R am pe d e . . . . . . . . . . 0,085 Route D épartementale , n . ", de Marseille à Droguigllon. g83 Depuis la rnute royal e, r" g6 (à la i Pomm e), ju squ 'a u pi ed de la rampe au surlir de P eyni er . 8,060 Parlie d e roule da os les montagn es, 0,07 8 1 2(' form ée ù e pente s e t rampes ra- 0,°7 rianld .. . . .. . . . . . Du pied i1u cOlea u de la ca mpa!;ne de 1\1. Pourein, jusqu'" la limlle. 2 1500 950 Partie formée d e p enl es \'ar iant de. 0,05 à 0,15 d'Au à: P el'tlliJ. 0,0.1 1 à Rampe près la fontaÎu e Sl.- Viclorel Le maximùn de p enle cst d e. . . 0, 10 0, l O à 0, [, 000 Partie comprenant des piailles et dl's penles c t rampes variant d e. 0,05 à Route D épartementale, r" 6 J d' Ah; à Martigues. Du pied d e la Dur'll e au Griffo n . Depuis le pool de l'Espougnac, ~ s qu 'au pied de la rampe de auclaire . . . . . . . . . . 1,7 80 Parli~ formée de rampes et l'rll tes ,"3 n ant DES PEnTES et Contre-peal e•. Rampe de , . . . . . . . . . . Du vallat de la Caslelline (en allanl de St.-Maximin vers Marse ille) au somm el d'e la rampe du même jusqu'au som met .du Grand Es- Roule Departemenlale 1 longoeur. Du c hem in Ju Pin- Verl (en all ant de Marseille vers St.-Max imin) au so mmel de la rampe Je St.- Ar/~'i. Depuis la sorli e d e la Gavo ll e, jusqu 'au chemin de la Plaochinade cl réciproq ucmcI1L . . . . . . P en les el l'ampes variant Jc . . . Depuis la bil'oic de Berre (e n allant de Marseille "ers Arles) jusqu'au poin t culmin an t . . . R ampe de . . . . . . . . . . . Depuis le chemin de la fabrique (en allan l d'Arles l'ers Marseille), caillon . . . . . . . . . . . R ampe de . . . . . . . . . . En allanl d'Arles "ers Marspi llc , la longueur du P elil E scaillon ' es l de . . . . . . . . . . . . . Ella Rampe de . . . . . . . . Depu is la Beaumetan e, jusqu'à la plaine des Amandiers . . . . . Parti e d,lns Ics coteaux form ée de pcnl CS et con tre-pen les varia nt de . . . . . . . . . . . . . INDICATION INDICATIO N DES 1l0UTBS ET PA.RTIES 011 RO UTE S, 0,05 9 o,og ,5 �( 96 ) lougueur . OIiS ROUTES ET PARTŒS DE ROUTES. DES PENTES el COlltre-pelltes , ------------------1-----1------ROI~te D éparlementa/e, Il. 7 ) d'Llix qu ement . . . . . . . . . . ' 9,000 de. . . . 0,05 à 0, 12 Passage Je a Co usli ère, jusqu'au pont Flavien (j usqu'à réparaLion) et réc iproqu emen t . . . , . . 900 P arlie non Iracée dans les rochers form ée de penles "ariant de . . Rampe au-desso us de Miramas (la Seigneurie), jusqu'au pont de la Levade et réciproqu ement . . . 1,800 Partie formée de rampes et pentes variant de . 350 0,05 il 0,08 De la route n. l , et . 3,500 et . 250 : jusqu'au pont de 0,05 à 0,°7 0,08 0,05 à 0,09 fi. H J d'Aix à Cudenet. Rampe (parli e n euve) depuis l'aq~ e du c jusqu'à la propri été L au~er. . . . . . . . . . . . . 400 Celle ramp e est uniformém ent sur 0,06 toute sa longueur de . . . . . Depu is Puyricard jusqu'à la limile. 16,500 Celle parl ic comprend , plusieurs 0 ,05 à 0, ,4 rampes ct pen les ,'ariant de . . Route Départemen fale ) n. 12 de Marseille à Martigues. De la sorlie des Martigues (en all ant à Marse ill e) , jusqu'au som mel de la rampe de Sle.-Anne . . . . Ramp e de . . . . . . . . . . . Du pied de la rompe de la R ose (en allant vers Marseille), jusqu'à l'entrée dll ham eau de Gignac . R ampe de . . . . . . . . . . . 500 0, 06 9 60n 0,06 ROllle D iparlemt ntale) n. 15 , d'Aia à Rians (par Vauvena rgues.) Depuis le ponl de Beràud , jusqu'à la limite. . . . . . . . . . . Celte partie com prend plusieurs p entes et rampes irréguli ères ,'ariant de. . . . . 0,08 la Justine. . . . . . . . . . 3,400 Partie comprenant rl es pen les et rampes variant de . . . . DES l'ENTES el Coatre-penlea . 1 Roule Départementale, n. 8 1 cf Ai.L à Bpr,.e. De l'Héritière aux Quaire-Tours réciproquement. . . . . . . Partie comprenan t des rampes pen les variant de. . . . . . Coteau de la Gerbine . . . . . La pen le moyenne es t de . . . l ongueur. Roule D épartementale} P arlie formée de plaines et de pen- P enle aux abords d'I stres La pente mOyClJn e de celle càte esl de . . IND ICATION IN DICATION DES ROU T&S ET PA.RT IES DE RQUTB!. à l strts. Des Minim es à la Fare ct réc iprotes el ramfes variant ( 91 ) INDICATION INDICAT ION 19,500 ..... 0,05 à 0, 12 Route Departementale) n. 1 3 bis , d'Akr. à Ju.ans (par Jouqu es .) De larôut" r oyale n . 96, à Jouques 3,800 Ce lie par li e comprend plusieurs 0,06 11 0,09 rampes et pentes variant de . . De Traconade à St.-Bacchi. . . . 3,600 Partie comprenant des pentes irré· gulières variant de . . . . . . 0,05 à 0,08 0,0 5 à o,o~ �( 99 ) DURBAU D ES ARCHIVES. - ( 98 ) Jongueur. DES ROUTES 'E7 P"-RTIES DE MUTBS. DES PC"TES et Cou Ire-pentes. Route Dipar felmnlale ~ n. t.f , De St-Cannai au pi ed d es co leaux de la Barben . . . . . . . . . Partie comprenant plusieurs ram- 10 , 000 pes el pente s variant de . - . . De P elissa nn e a Salon. . . . . . 3'900 Partie form ée de pentes el contrepentes'varianl de. . . . . . . 0,05 à 0,1 1 Route Départementale , n. t6 } d'Aubagne à la Ciotal. De l'exlrèmilé du plM ca u de la Bedoulle (allant d'Aubagoe vers la Ciol al) au sommet du co l d" Pad ouille!. . . . . . . . . ., Rampe de . . . . . . . . . . . Du cbemin de f: assis (allanl d e la Ciolal vers Aubagne) au co l du Padouillel . . . . . . . . . . Rampe de. . . . . . . . . . . Dressé par Mantille, I.e J:l rinséllàu.r en Marseille, le 30 Ani! l 835. I NDICAT ION INDICATION AiJ;s. Le Conseiller d'É tat, Préfet des Bouches -duRhône, informe ses administrés que M. le Ministre du Commerce vient de lui transmettre le 26· volume du Recuei l des brevets d'invention, de erfectionnemcnt et d'importation dont l a durée s t expirée, Ce volume a été déposé aux archives e la Préfecture, Ol1 le public pourra le consulter, ainsi que les ,'olumes précédens du même ouvrage, tous les jours nun fériés, depuis deux heures de l'après midi jusqu'à cinq. Pour M. le Conseiller d'Étal, Préfet, en congé 1 ~ Secretaire Général diligui 1 C.-M. VAÏSSE. 502 0,06 2, '95 0,05, à 0,057 Chef Directeur soussigné J l\hrl lUS:. GARELLA. Va et approuvé par NODS Conseiller d'État, Préfet du D épartement. Mantille, le 14 ani) .835. THOMAS. �( 100 ) Certifié cooforltle lua origiuftus. Pour M . le Secréta ire Ginéral dt la Préfecture, rempli.ssartt lu fonclw.sde Pré/'" Le Conseiller de Préfecture , ( 101 ) ANNÉE 183~. RECUEIL 0' ACTES ET A UTRES DOCU~tENS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE ou OÉP AIl.TEMENT DES nOUCliES-DU-RO&NE. 3e DIVIS IOf'{. Mi'lr.eille 1 le 14 &Tril ,835. MINISTÈRE DE LA GUERRE. ,. PROSPECTUS ' DE L ECOLE ROYALE POLYTECNIQUE. ( ANNÉE SCOLAIRE 1835 - M.4as81LLE. -lmpr. Milit. de JULES BARILE el BOU LOUeR imp.de 1. Prirecture et de t. Ch.mbre de Commerce, place Roy,le DO ,: U136 . ) L'Ecole polytechnique est destinée spécialement à former des élèves pour les services De l'artillerie de terre et de mer. Du génie militaire et du génie maritime , De la marine royale et des ingénieurs hydrographes, Des ponts et chaussées ct des mines, �( 105 ) ( 10 ~ Bill om e de N ew/olt, uans Je cas se ulement des exposa nts e nti ers pos itifs; la composi tion génOraie des équati ons , la r ègle des s ignes de Dés~ C(lrles la dé termin ation des racin es co mmensu · raul es', ce ll e des racines éga les; la résolution des équ ations num ériques- par approximation " ) Du corps royal d'état-major ( partie de géo<fésie ) , D es poudres et salp êtres, Enfin, pour les outres sc rvi cp.s publics qui exigeraient des conn aissa nces é tendues dans les sciences phy iques et mathéma tiques, tels que l'enseignement même de ces sciences . L'école polytechn iqu e es t placée dans les attri_ bution s du ministère de la guerre; ell e es t soumise au régi me militail·c. On ne peut être admis à l'école poly techn ique que par l'oie de co nco urs. La durée du Cours complet d'in struction est de deux ans. Le nombre des élèves que pourra recevoir l'école, e n 1835, es t de cent vi ng-cinq , etce lui prés um é des emplois dans les se r\'ices publics qu i 'pourront être accordes en J 837, est de cent cin q. PROGRAM31E D'EXUIEN. ,Les conn aissa nces exigéc~ pour l'admission à l'ecole poly techniqu e so nt: ! ° L 'a rithm étiqu c complète, comprenant la theorle des proportion s , des prog['ess illns , des logari thm es , et l'usaue des taules'1 l'exlJos ition .1 , 0 ,"u sys teme métrique; .- ·La ,géométrie élémen taire, comprc fl ant les proprlétes des triangles sl> hériques . .' , ~'"° L'I . age'b re, comprenant la resolution des equatlons des de ux pl'e miers de"rés cell e des . d etermin ' " er , degré, la éq ~a r.lOns ln écs du pl'cmi theo~le ~es exposants fr actionn aires et des ex polJen llelles, la démonstratio n ue b formule du l'è limin Jtio n des inco nnu es e ntre deux équalions 1 • d'un degré que lco nque à deux inconnues; Lf o la tri gono métrie rectili gne, et l'usage de6 t a bl es de s in us; 5° La s tatique démontr éb c1'une-manière sy nthétique a ppliqu ée à l'équilibre . des machin."s les plu s simples, tclles que le lev ier , la poulie., le plan incliné, le coin, le treuil, la vis, la l a machin e funi culaire , les moufles, les r oues dentées et la vis sa ns fin; 60 La dis cuss ion complè te des li gnes repr ésentées par les équ a tions du premier et du second d"gré il de ux incunnues, e t les propriét és p rincipa les des sec tious coniques ; 7° U u exemple de réso lut ion de tria ngle e~ t propo.é à chaq ue cand id at, po~r cons ta ter q~' ,l sai t se servir des tables de loga rithme ; les calc ul s devront être fai ts avec des tables à sept déc ima les; 8" L es c:lIldicla ts tr aduise nt, sous les ye ux de l'exami nateur, un morcea u d'ull au te ur laLili ue la force de ce ux qu'on exp liqu e en r é tho.riqu e, rI traitent par écrit, en frança is, un s UJ Pt de composition donné. L e ur écriture duit être lisible, et leur orthogra phe correcte; rf Il s exéc utent une académ ie en partie om brée au crayon, d'a près un dess in qu i le ur est pr ése nté par l' examin a teu r. Ils doivent eofin avo i~ été exe rcés il COJlstru;re �( 104 ) avec la règle et le compas quelques problème. de géométrie élémentaIre et de géométrie descriptive_ Tou.s ces articles sont également oblig atoires. Les ca ndidats ne sont examinés que Sur les connaissances exigées par le programm e: On a cependant égard aux connaissances élémentaires de physique et de ch imie qu'ils possèdp.nt , ai nsi qu'à celles qui se rapportent aux procédés du lavis d'architec ture. Les candidats admis seront soum is, lors de leur arrivée à l'école, à de nouvelles épreuves, à l'effet de vérifier leurs connaissances Cn dess in et en littérature fran çaise et laline. E n cas de fraude recon nue pour dessins et compos ilions fou rnis au premier examen, l'élève ser a renvoyé. ARRONDlSSEIIENS D'EXAMEN, Le conCOurs est ouvert chaque année dans les principales villes du royaume, auxquell es des arrondissements d'examen sont ass ignés. Ces villes , et arrondisse men ts Son t : Amiens, pour les départements de l'Oise et de la Somme; Angers, pour le département de Maine -etLoire; Avignon, pour le département de Vaucluse ; Lyon , pour l'Ain , le Rhône, Saône-et-Loire et la Loire ; Marseille, pour le Var, les Bouches.du-Rhône et la Corse; Metz , pour la Moselle; ( 105 l Monlpellier , pour l'Hérau l t, les Pyrénées Orientales el la Lozère ; U n avis oAlciel fait connaltrc l'époqu c de l'cxamen dans chaque arrondi ssem enl , leque l a lieu ordin airemen t du , " aoÜt au 1" octobre. CONDITIO:'IS D'ADMISSION AU CONCOURS. Pour êlre admis au concours, il faut il l re Français, e t avo ir eu plus de sp.ize ons OU moins de vin gt ans au 1 " janvier de l'ann ée couran te.T ou tefois, d'ap rès les dis posili ons de l'article 4 de la loi du ' 4 av ril 1832 , les militaires des co ~p s r éguliers y sont admis j us qu 'a l' ~ge de vingt-clllq ans, c'est-a-d ire que cet âge ne doit pas êlre accompli ava nt le jour de l'examen . Les ca ndidats ne peuvent ê tre examinés .que dans l'arr ùndissement d'examen où le domI CIle de leu r Jami lle ou tuteu r est établi , ou dans celui où ils se trouvenl pour achever leur premi èr e ins tru ction , pou""u qu 'ils y aient étudié au moins un e ann ée. So nt exceptés de celte disposition les ,cand idats militaires, lesquels peU\'ent se pres enter dan s la vi lle d'examen la p lus voisi ne du LIe,u .. de l eur ga rnison. Des permi ssions leur son l deli vrées à cet effet, s'il y a lieu. . Tous les ca ndid a ts indistin ctement dOIVent se fairp inscrire, ava nt le 1 0 juin, à la préfec lure du département qu'habite leur fami ll e , e t non ailleurs et faire con nat tre en même temps, par une' déclaration écrite et signée, celui ~es lieux qu'ils choisissent pour leur exame n, d après les dispositions énoncées ci-dessus '. après quoi aucun changement ne peut plus avoIr h eu à ce s uj et. �( 100 ) L es pièces à produire par les ça nâidats a u moment de l'inscripti on sont ,0 L'ac te de n,issa nce revê tu des fOI' malités prescr i tes l'or !J loi; ~o Une décla ration d'un médecin ou chirurgie ll co ns la ta ntqu e le ca nd id , t a eul a J'e lir e -vé role ou a é té vacci né, e t qu'il n'a au cun e infirmité on m aladie contagieuse; 30 Un engage ment sous sein g-privé , léga lisé p_1 r le maire ou le so us -'préfe t, pris p,r l~s pare ilS ou tuteurs de ve rse ,- , par quartie~ et d'ava nce . " la ca isse ce ntral e du trésor puLltc . 1t Paris , une pension a nnu ell e oc ',00 0 fr .• et de pourv?ir a ux dépenses d'habille me nt, de Itvres e t obj ets d' é tudes nécess aires à l'élève pendant le temps de Son s éjour 3 l'école ; 4° E t, de plus, par les candidats m.ilitaires , Un ce rttfica t d'imma tri culation et de présence SO,'1S les drapea ux , d ~ livr é par le conseil d'adDIllllstra tlOn du corps e t visé par le gé né ral com; mand ant la division (,). ADMlSSIO:Il A L'ÉCOLE. ,Les candid ats admis à Éco le reço ive nt 11 do m,ctle leur le llre d'admission : ellp. le ur ra it conn altre le jOllr où ils devront ê tre rendus à l'École, A leur. arrivée • ils sont soumis l, une visite de médeclll , qui a pour obj e t de constater qu'ils .n'ont .a ucu , Il ~ ma1ad'le contagie use , ni ~u cun e IlIfirmlle qUI les mellrait hors d'éta t d'être a d ( 1) Le , piècc. fo u rD' l " , " 1'.1:.(01 t l U par e6 f' Imd.dah qUI ue lont point odml' C, UID rt DTo)'éu â J ~ pnlrec lote où l 'jlllc ripliol~a eu lieu. ( 10 7 ) mis aux cours de l'École, ou q u i les Tendr oit impropres a ux se rvices publics , dans le cas où il. s'y, des tiner aie nt exclu sive me nt, TROUSSEAU , L 'uni fo rmité ù eva nt r égner da ns l a tenue des , él èves . l es effe ts d'h ab ille me nt so nt con fectio nn és pa r les soin s de l'ad ministra tion , " t payés ~a r les pare ns des élè ves , Qu a nt a ux au tres po rt les du tro usseau , les pa l'e ns sont libres de les fournir, Ell es doivent ê tre neu,'es , conformes a ux modèles dé termin és , e t avoir é l ~ ad mises ava nt l'e ntrée de l'é lève, Ceux qu i prérérera ient les pren dre à l'admill i,tration les trouvero nt à des prix q u i seron t in d iqu és ' da ns un b orde rea u pa rticuli er, La dép ense du troussea u comp let ne dé passe pas 52 0 fr, • don t e nviron moili é pour l'habi llement umforme, L e b or der ea u e n est envoyé a ux ~ I èv es admi" PLACES GRAT UITES , L'o~donn a ll ce roya le d'o rgani 6a tion ùe l'Éco le a lns lltu é vin gt -q uo tre places gra t ui tes e n faveur des élèves do n t les pa reils sera ien t h ors d'é ta t de paye r la pension. Ces vin gt - q uatre p,l aces , des tin ées 11 ê tre la r écompense des se rVices r e ndus à l'éta t , ou d e tale ns très-dis ti ngués, et qu i pe uven t être par lagées e n places à demi-pension, sont donn ées , savoir : huit Sur la propositi on d u M inis l re d u comm e rce e t d?s travaux publics, dou ze s ur cell e d ,\ M inistr e de la gu erre, et qu a tre s ur cell e ùu MinIStre dc la marin c, �( 109) ( lO S ) Les parens qui ~~ clameraient .la fav~ur d'une place 11 pension entlere ou à demi · pensIOn • dOIvent prése nter leu r . dema~de motll'ée da~s les quinze jours qui sUivent 1 examen. Il est Indls · pensable que celle .demande soit acco~pagnée d'une décla ration faite deva nt 1 autonte locale , énonça nt les moyens d'existence, le nombre des en[ans et les charges de la famille. ~es services rendus à l'état par les parens dOlven t ê tre cons tatés par des ce rtificats authentiqu es , Les demandes de places à pension entière ou à demi-pen.ion sont adressées à celui des Ministres désign és ci-dess us qui, à raison de la Ilature des s!!~vices des parens de l'é lève , peut le mieux juger des droits 11 ce tte faveur, ANNEE 1 8 35 . .. N'i 5. UECUEIL n 'A CT ES- El' AUl'llM DO CIJ MI> '" ADM 1NI S1'RA "I·IFS DE LA PR ÉFEC'FtJR E OH DÉPAnTEn1J!NT DES RO tJCUES - DU_ Hô NE. D1 VISIOL'l DES COll:IM.UNES. - Secours aU!L Co mmunn pour la Réparation de leurs Il·(Jlises el Presbytères. Eurcice . 835. - Circulaire à MM . les Maires. Marseille. le 23 1iI -"i1 t 8Sts . Monsieur le Maire. Certifié cODformeaus. oricinauJI:. POlir ]J.f. It Secrétaire Ci ntrai dt la Prifuture , remplissant lu fonctions dt PrifetJ Le Conseiller de Préfeclure, ~.J,~"", 'M..lR.$EILLI!. -Impr. Milit. de JULES BARrLE imp.de la Prérecture et dei. Cb ambre de Commerc r el OULOUCH, place Roy.le nO 4 . J 'ai l'honneur de vous transmettre ci. après copie d'une circulaire de M.le Ministre de la Justice et des cultes , du 28 février dernier, relative au secours annuellement accordé par le gouvernement aux C011Ilnunes pour la réparation de leurs églises et presbytères. Je vous invite à vous pénétrer des dispositions que renferme cette lettre. et à concourir à leur exécution, en ce qui vous concerne. �( IH' ) , ( 110 ) Pour me conformer aux intentions de M, le Ministre, je fais in sé rer au Recueil !1dmillistraty, à la suite de la circulaire mlnl s ten elle précItée , l'é tat de répartition approuvé par M, le Ministre de. Gultes, de la somme allou ée à titre de se~ours, à ce département pendant l es ann ées 18:>3 el 183Lf> pour subveni r aux fraIs de co ns tructIon et de r éparation d'é .. lises et de 'pre~bytères, J 'ai tuut lieu âe prés um er qu un e se mblable subvention sera accordée pour l'ann ée 1835 , Il im· porte donc que les communes qui seront dans le cas d'y participer se mettent en, mesure" d'ê tre com prises dans l'état de dIstrIbutIOn q~ e 1 auraI à so um ettre à M, le Min istre de b Ju,t,ce et des Cultes, MM, les Maires doivent donc dès à présent se faire représenter meS précédentes circulaires, et notamment celles qui se trouvent insé rées au Recueil Administratif des années 185 1 e t (1)32, sous les n'S 28 et 27 • et se conform er exac lement a ux formalités qu'elles prescrivent, , To utefois ils ne perdront point de vue, qu aux termes des instru ctions ministérielles s ur cette matière, toute demande 'faire par des communes nOn léga lement érigées en cures, s uccursales ou chapelles vicariales, sel'ait force ment écartée, de m~me que celles qui ~ l1rai e nt pour objet des achats d'ornemens d'église, va ses sacr és et autres effets "lobiliers , et enfin des dépenses d'embelli -sement et de décoration in lérieures , attendu que le crédit mis à la disposition de M, le Ministre &St spécialement réservé aux frais d,esconstruclions ou réparations des ~glises ct presbytères, Si votre commune es t au nombre de celles qui, l'ins uffisance de leurs rp.venus, so nt dans le cas de parti ciper 11 la distribution du secours qui pourra être accordé en 183:', à ce département, vous aurez soin de proposer , tant au Conseil Municipal qu'a u Conseil de fabrique, de voter des fonds pour concourir à la dépense qui devra être f"ite dans le courant de l'ann ée. Vous me transmettrez ensuite, paf l'entremise de M.le Sous.Préfet, les délibérations qui auront é té prises à ce sujet accompagnées du devis des trava ux dont l'exécution aura été r econnue nécessa ire, Vtl Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considér ation distinguée, Le CO/lseiller d' État,Préfet desBouches-du-RMl1c, Officier de ln Légio/l-d'H o/l·/leur, THOMAS, MUHSTÈRS DE LA JUSTICE ET DES CULTES . Pari " le ~8 février 1835. Mons ieur le Préfet, • Les Chambres ont m aintenu chaque année, au budget des cultes, depuis la r évo lution de . 830, le crédit affecté aux réparations ou à l'acqu isition des églises et des presbytères, dans les communes où l'insullisance des ressources dl1, ment constatée ne permet pas de pourvoir à ces dépenses, IL en a é té de même du crédit destiné aux édifices diocésains, �( t t2 ) ( 11 5 ) Le gouvernement ne pouvait répondre d'une manière plus péremptoire aux imputations qUe répandaient contre lui le parti du gouverl.ement déchu et la portion hostile du clergé, dans le but de faire croire aux populations religieuses que le culte catholique n'éprouvait; que des rigueurs de la part du pouvoir institué, Mais peul-être les allocations accordées dans les départements n'ont-elles pas eu généralement asse~ de publicité pour vaincre les préven tion ,. que la maunise foi s'est attachée à répandre, et qui, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de m'en convaincre, ont poussé de profondes racines dans certaines localit~s, Ainsi 'je s.lis, d'après des témoignages honorables, qu'il est encore beau coup de cantons où l'opposition légitimiste s'e[orce de dissuader les habita nts de recourir au goluvernement pour obtenir des secours qui leur seraient indispensables, en leur persuadant nOn seulement que ces demandes n'a uraient aucun succès, mais qu'elles pourraient provoquer quelque8 meSUres dés astreuses, comme la réduction du nombre de.' paroisses, etc, Il importe d'achever de détruire ces idées et je pense que le meilleur moyen d'y parvenir, c'elt de porter à la connaissance de chacun les s~cours accordés annuellement, par des insertlons, SOIt dans le journal officiel du département, soit dans le Mémorial Administratif. E~e~ aur?nt d'ailleurs, sous le simple rapport admlDlstrattf. l'avantage de provoquer les efforts des communes pour la réparation de leurs églises_ En effet, celles-ci s'en occuperont plus volon~iersl lorsqu'elles auront l'espérance que des sacrifices qui tourneraient en pure perte, s'ils ne pouvaient atteindre à la haut.eur des besoi ns, trouveront une chance de succès dans les dispositions du gouvernement à les seco nder, 1\ faut, au reste, ainsi que j'ai déjà eu l'occa -ion de vuus le faire observer , Monsieur le Prélet, que les communes comprenne,.t bien que les secours ne sont pas une espèce de prime aCCOrdée ~ la mauvaise volonté ou à l'indifférence; qu'ils ne les dis pensent null ement des ob ligations que leur impose nt le décret du 30 décembre .809 ct la loi du :14 févri er .8. 0, relativement à l'entretien et aux réparat inns des édifices du culte, et que ce n'est absolument que lorsque les communes, après avoir usé de toutes les ressource$ mises à leur disposition spécialement par la loi précil ée, pour ces so rles de dépenses . demeurent dans l'impossibilité d'en compléter le montant, qu'il peut y avoir lieu 1t une allocation sur les fonds du tr éso r public. Je vous prie de m'envoyer un nUlO éro du journal dans lequel l'insertion aura eu lieu. T Recevez, Monsieur le Préfet, l'assuran ce de ma considération très-distinguée . l,e Gnrde des JcenUI/C MÙlÎslre de III Ju.slù:e et des Culte. , C. PERSIL. Pour urédiliou 1 Le Chr! d;; la DjL'ù;on du C ulte ca f/lO!tq llc ~ SCIUIIT, �PREFECTURE Ji TA T de répa rtition du SrcoUN accordi par k Goullunem,:nt, ptlldant lu e..cvcicts t 833 et t 854 ~ aIU communu du diparlement dC-l Bouches--Iu-Rh6ne, pour sub",,,i, aux fra ù de construe/ion cl de rlparation de leurs Eglises et Presb)'tùes. DES OOUCUES-DU- llaÔrrE. SECOURS- rovn - JlItrA.""T IOI't' O'ÉGLISES. EXE8CICES t 833 e t t 834. NOMS du NATURE ET OOJET TITAS 10U", lequel de ID. l 'Ii,I ... ,Il lJ! •• lcme nt lins"·· CQJd.MUl'fES. llin'BNSE. MONTANT 08 LA TOTAL SgIl V1HC nO~ a llou ée eo ~ P" 1 onSE /(P ATIOft,',Ç Idiucment. ----------- ~I ~·~I~ ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE. lI aucL •.••••.•••• Cure •• . •.. 1 Réparati ons à l' i~ l ile . .. ... Id • . . ". . I d. i . .... .. . . ."i•.... . ...... SIl réasque .•• ...•• .. q~curSll c. ey rclIle •••• . •••• , a Pen he •. , . • , ••• P eipiu . . ......... R,oquevaire ....•••. 1.·Safouruin . . ••.. Répa rat ions ft l 'église ct ou presbl liae ...•.• ...•.. ld . . . • . Réporll hoDs à " église . ... . . Id. . ..• Id . id ........ Id .. , .. Id . id .... . .•. Cure • ..•. . id . .. ...•. Id. Succ ursale •• Agrand issement de l'église . • • 450 ;tO!) 350 3.30 350 .00 ..• l\leyreuil . •. . •••• • . l ,lres.. . . • . • ••... ROuaIC\.., •• •••.•• L afare . . •.. •. . •• •. S t .-lool.tr ...... . . . . . . • Rl!rorlllionl à l'église . . • • .. Id. id •.•... . . Id. id ....... . Cure ...... . Succursale •• AgTDDdillemcDl de l'égl ile. I d . •.•• • 1\6I'ar~d~olu il l·~51.i~~::::: Id . . • ... Succu rsale •• . 50 • 300 • • 500 300 40 0 Id .. . . . . 1 1,°50. ·• >00 ARRONDISSEMENT D'AIX. CUlC .·le5·t\) ortiguCi ,0 0 1 · 1 '. 400 ,,500 1 800 300 400 An n0:l10ISSE!IENT O·AnLES . Alleins . . •••. •. .• . SuccuTule" 1 RéparMions à. l'église .... . 300 Id ... ' Id . id ..... . . Boulbon ..•. .• ••• · . Curc •••••. 1 RlpaTntil>;. à l'église ct ou Cbateaa-Reo:ud . .• • 300 ) (lrcsbyll! re .. . " •. ... . Eyragues .• • •.• .••. Suc.cursa le... Réparations à l'égli se. • .. . • " 300 I d ..•.. Conslruclioll d'uue tribune. Mallemort • •..... 350 I d..... Réporatious à ('église .•... M ouri és •..• •··• · . Id . , . .. Id. id ....... . • l\l ollégtl .. ..•• . .. . Id.. .. . Id . id ... . .. . MéuaTgucl • • , .•• • , "50 Id. .... Id. id ....... . us Baux . . , . ..•. . 400 Id ..... Id . id . ..... . Noves . •... ,· ...• l ' S Rêprarotions à " église ct DU ~ . , •• . ) prc5bytère .• . •.•.. , • . • 400 l-~o ot't'ieill e .• • . . . .. Gra-rciOn ••.• . •••• \ Id .... \ Répa rations au presbylC::rc •• Paradou. .. . .. .... Id. ". (d . id ..... . . • Rognonas . .. . • .• . Id . . . . . Réparations à " église . •..• Sl .• Audiol. .. .... Id ... .. Id . id .... .. 1.. \ '100 RECAP ITUCATION. . ,.' Arrondissement. ••.•• . t,60o, 1,500. '1" id . 2,400. 3" id. 1 lU >00 " 450 400 " 350 400 '1,~00 1 2,51)0 •" • • 400 300 \-'- • 1,050. 800. 2,500. l 5.500 ~ Ce r tifié conform e, à ~'larse illc , le I!S avril t 85$ . Le Conseiller d' Elal, PriJel, , !'~ ", THOMAS, �( 1 1G ) ( Il 7 ) N° tG . ANNEE 1835. Cerlifie conforme au.& oriffÎ1uIUI . Pour Jll. I~ St!Crétaire Giniral de/a Prifeclure, rempü.ssufii lu !ollclÜJns dt; Préfet, Le Conseiller de Prérecture RECUEIL J /,~, D 'ACTES ET AliTRES DOCUMENS ADMI NISTIIATIFS 7 DE LA VRÉFE CTU RR DU D ÉPARTE M ENT D ~S BOUCIl ES-D U-RUôNE . D l V ISIO N DES CODBlUN ES . - Complabililtf des Communes É"/ablissemcns dIOri/ables. - Ezicu/ion de i' Ordonnance Royale du 1 n mars 1835. - Circulaire à MM. les Maires. el " Marseill e. le e "'ai 1855. Monsieur le Maire, Ma circu laire du 1:3 mars de rnier. en vous lra nsm e tt~nt .HA.IlJEILLir. 'mpr . Milit. de IULE BAIULE Imp.del.Pr~fcctureCldelaCb b dS C et BOVLOUCB, am re e ommerc:.e,plleeRoy.lcno4' la copie de l 'ordonnan ce du R oi du , " du même mois, relative à la co mptabilité des comm unes et des établissemens de Bienfaisance, vous annonçait des ins tructions détai llées sur les dispositions de ce lle ordonn ance. Les instru ctions qu e j"attendais moi-même de M. le Ministre de l'Intérieur vl-e nnent de me parve nir : je me hite de vOus en faire connaître la substance. C'est 11 dater de l'exercice 1834 qu e le nOuveau mode de comptabilité doit être appliqu é. Le �( 11 8 ) omple Je ce dernier exercice servi ra donc de base au dével oppemf.nt des ins truclions. L'article 1 " de L'ordon nance fixe la clôlure des exel'cices pour les commun es cl les é tab lissemenS justiciabLes de la C,)ur des Comp les au 30 juin de la seconde ann ée, eL pou r les autres comm un es et lablissemens, au 31 mars de la même ann ée. D 'après Les règleme ns anlérieu rs, c'était dans la session d u Ill ois de mai que les co ns eils municipaux pour les grandes, comme pour les petites comm unes , délibéra ient sur la formalion des budge ls de l'a nnée suivan te. . .. L 'exercice, pour les commune_ Jus tI cIables de La Cour des Comptes devant mainlenant ê lre cl os le 30 juin, il convient de ne s'vccuper du nouveau budge t que dan s 10 sess ion du mo is d'aotit, afin que le Conseil I>l unicipal puisse s lalu er à la fuis suc la clôture de l'.xe rcice ( . 85Lj), sur le report au budge t supplémentai re de 1835 des resles à recnuvrer et il dépe nser et SlIT Le régLement du budget de 1856 Qua~t aux communes non jusl.ÎciabL es de la Cour des Comptes et pour Lesquelles la olôture de l'exercice a li eu a u 3 , mars, ell es con linu eront à délibérer leur budget dans la sess ion du mois de mai, J e vais m'occuper spécia Lement de ces communes , mais ce qui sera dit en généra l pour les exercices qui doivent être clôturés au 3, mars, s'étendr~ à ceux qui seront clôllJrés le 30 Tui n. Comme précédemmen t , les créd its ouverts par le budget d'une année, ne pourront étre em ployés qu'à des dépenses effectuées du , ' janvier ( • 19 ) ., au 3 , décembre de la mêm e année ; les mois de ln seconde année ne sont accordés 'lue pour paye r les dépenses fai tes dans le courantde}a pr e mi èr~; iL ne peut plus êlre entreprIs de depense apres le 3 1 décembre. Ce jour là tout créd il pour un ~ dépense qui n'a urait pas été effectuée, est a~ nul." d ~ droit ; s i la dé pense a éLé faite en parLIe, ,l n'y a d'a nnul é qu e ~a portion du ~ r é dit ~ui excède le montant de l a de pr.nse effectuee; maiS , comme o n le verra plu s loin , la nouvelle ordonnance laisse Loule la titude pour reprendre a u budget s uiva loL les crédits ou portions de crédi ts annulés , de LeUe so r le que les services n'épro uven t pas d'inlérru pLi on. . . L es o rdonnances ga rdent à le ur dispOS Ition j usqu 'a u 3 , mars, l~s créd it~ pou.r les dépenses failes dans la preml ere ann ep.. S, a u 3 . mars ces cr édits n'ont pas éLé maté ri e~l e m e ll t e!"ployés par des paiemens effec Ll fs , ds sonL. ega lemenl anllulés et Le montant en est aussI re prIs au budget s u iv~ nt ( 1835), dont il augmen te les ressourcp.s. L 'article 2 de l'ordonn ance parle qu'aucune épense ne pou rr~ ê tre ord ?on a n ~ée ap rès le .5 du mois de la cloture de 1 exerCIce, et q ue les mandats nOIl payés d;lIIs les . !i jours s uivans seron t annu lés. Cette dis position n'ex ige aucun développ.ement, mais l'article ajouLe qu 'il pourra y avoIr r éordonnanccme nt avec impulation su r les r elIquals de l'exercice clos, reportés au budget de l'a nn ée co urante. , Les explica tions sur le r eo rdonnanceme nt s: lient à cellcs 'lue je vais vous donner sur l'artIcle ~, �( 1~o ) Il résulle de ce t article que les dispos ition s des ar ticles S, 9 et 10 de " loi du 23 Ill ài 1854, relalivem ent aux paiemens à effeclue r sur les exercices courans, par rappel aux exercices clos, se ront appliquées aux budge ts et aux cOlllptes des communes et des établissernens de bienfaisance. Voici quels sont lps principes étahli s par les articles 8, 9 et 10 de b loi d" 23 Ill ai 1854. ," Nonobstant la clôtu re des exe rcices e t l'a nnulation des cr édits, les dépenses qui ava ieot é té faites en exécution de ces rédits et qui restent :. payer , peuvent ètre old ées s ur le budge t de l' e~e rc i cc cOllra nt, au moyen d'un simp le report à lin ehapitre spécial et sa nS noU\'ell e all ocation . Pa r s ui te de ce Lle règle, les l'es tes il payer son t reportés de droit et so us un titre spécial au budget de l'an née pendant l aq uelle la clôture " ura lieu. Ainsi les dépenses faites av~ nt le .~ ' , décembre 1834, e t qui n'a uront pas éte acquiLlees au 3 1 mars suivant pourront ~ tre payées sur le budget de . 835 de droit et sa?s all ocatIOn, nouvelle, pnisque le monta nt des cred its annules par la clôt ure de l'exercice y aura été reporté; • 2° L r.s dépenses ains i acqu ittées Su r l'exercice coura nt par ~appe l sur les exercices cl os , de\'rol~ t ne pas de passer le li mite des cr édits primItifs pa r articles; 3° Les restes à payer qui par oub Ji ou pour toute autre ca use n'auraient pas é t~ r éguli èrenIent constatés à la fin de J'exe rcice et dont les c.réd its n'auraien t pas été par conséq~ent nominatI vement repor.tés, au budge t couran t. ne pourront plus être .acqUlttes qu 'au moyen de crédits sup. plémentalres. ( 1~ 1 ) 40 L es comptes annuds présenteront distlOc tement les crédi ts annulés sur les exercices clos et I.s paie mens faits ensuite de ces cr édits . ur les exe rcices co urans, Nonobstant les dis positions de la loi du 23 JTlai 1834. , sur les déchéances. les communes et les établisse mens de bi enfaisance restent so u mis, pour les prescriptions, aux mêmes règles que les particu liers. D ans la sessio n du mois de mai, les conseil s municipaux des comlDun~s non justiciables de la Cour des Comp tes ont trois opératio ns distinct es à .faire. L a prem ière es t d'effectu. r la clô ture de l'exercice ,834 ct d'e n arrêter l a sit uation. La seconde de reporte r par s uppl ément au budget coura nt ,335, les r es tes à recouvrer et les res tes 11 payer, ai nsi que l'excédant de l'exercice clos , L a troisième es t de régler le budgp.t de .836. l ' CId/ure de l'e.cerciee 1834· Au 3 1 mars , le maire, de co ncert avec le receveur , doiL dresse r un état de. dépenses faites au 3 r décembre précédent , et qui n'o nt pas e ncore é té payres , soit parce que les entrep reneurs ou les fourni sse urs n'ont pas produit en temps utile les pièces nécessaires pour la liquid ation de leùr s cr éances , soit parce qu'ils n'ont pas ré· clamé avant le 3 ( mars le paiement des mandats qui leur a"aient été délivrés (Modèle ,,0 1). Cet état, certifié conform e aux écritures tant pa" le receveur que par le maire, sous leur garantie et leur responsabilité respectives, rester a en - �( t ~! l tre les m,ains du co mpt ab l~, qu,i sera provisoIrement autorisé 3 solder su r les fonds de sa caisse les restes à payer consta,t'és dans led it état , saos pouvoir loutefois dépasse r la limite des crédits ouverts au budge t primitif pour l'a rticle de dépenses resta nt 11 payer. Le même état se ra ensuite, 11 la sess ioll de mai, soumis au coosei l municipal en même tell\ps que le co mpte de l'exel'cice clos et les a utres pièces qui doivent ser vir d'"lémens à la délibération par la c/u eUe le conse il muni cipal réglera définitiveme nt les rece ttes el dépenses de l'exercice expiré , et déterm in era les r eports qui devront composer le budgel supplémentaire. Le co mpte de l'exercice du mai re ( Mod èle ,,03 ) présentera par colonne distincte et en suiva nt l'ordre des cbapitres el des articles d u budget: EN RECRTTES , La désignation de la nature de la recelle; L'évalu ation ad mise par le budget' 5° La fixation définitive 'tte la s"mme' a reCouv rer s Ulvant les titres justificatifs; 4° Les som mes recouvrées pendant l'a nnée du budge t et penda nt les premiers mois de la seconde année; 5° La somme res lant !1 reco uvre r ; 1° ,0 EN DÉPENSES, J ' La désignation des articles des d é p ~ ns es pOrtées dans le budget; 2° Le montant des crédits ; '["e mpntant des sommes p~yées sllr ces çrWlts, ~oit daos l'année du budget, soit dans les premIers mois de la seconde année; r ( 12:; ) 4° Les rés tes à payer qui doivenl être reportés aû budge t de l'exe rcice co urant (1835); 5° Les crédlts ou portions de crédits à annul er fa ule d'emploi dans les délais prescri ts. Le maire joindra à ce compte de deniers tous les développemens et toutes les explications propres à en form er la pa rLie morale et à faire apprécier lant a u co nsei l municipal, qu'à l'autorité supérieure , les ac tes administratifs du maire penda nt l'exercice qu i vient d'être clôturé. Comme dans les premiors moi s de chaque année vous aurez à suiv re deux exercices, il est essen tiel de ne faire entre eux aucun e co nfus ion. Les opé rati ons faites dans les premiers mois de la seconde ann ée et qui co mpl è tent l'exercice 1854, doivent entrer da ns le compte de 1854. Mais ce lles qui sont faites dans le même tem ps su r le budget de . 855, n'en trero nt que dans le compte 'lui sera relldu l'a nn ée procha in e pour .835. Les receveurs continueront à prod uire le urs comptes de gestion aux époqu es et de la manière précédemment é tablie, c'est-à-d ire, que leur compte com prendra tolites le opéra ti ons faites d u . .. j .~ nvi e r a u 3 r tl~cp.,mbre , SOIt que ces opérations appartiennent au budg~t de l'ann ée du co mple, S'l it qu'e ll es se rapporleht 11 l 'exer cice clôLuré dlI ns les premiers mois de la même ann ée . Ains i que par le passé, ce compte r éu nira deux ann ées e t le cOlnpte de la gestio n ~e .8 35, q,ui ~enfe r", e, d ~ n s sa premi ère partle, les operations fin ales de 1834-, ne sera prése nté qu'a u mois de mai 1 836. Mais dans la premi ère quin za in e d'av ril ou �l IH ) de juillet , suivant la classe de la commune ou de l' ét~ bli ssement, les receveurs dresseront d'a près leurs écri tures, un état de situalio,; de l'exercice clos, conforme au Modèle ,,0 2 , qui fe" ressortir les recouvremens e ffec tu és et les res tes à recouvrer, les dépenses faites et les restes à payer, ainsi que les créd its aunulés ; et enfin, l'excédant définitif des recettes . Cet état fera l'ubjet de la premi ère portie du compte des receveurs: il dev ra co ncorder . xactemp.nt avec celui du maire . Il se ra remis par les rece. veu rs au maire ou 11 l'adm:ni s tratiun charitable pour être joint comme pièce jus tificative a~ compte d'administration e t pour servir a~ réglement définitif des rece lles et des dépense. de l'exerci ce clos. Avec les documens qui vienn ent d'être mentionn és, le mai re préparera le procès verbal de ce reglement défi nitif, qu i sera su u mis à la délib é ra~io n du conseil municipal J alls sa sessIOn ord malre. Pour que le cu nseil puisse s'assurer de l'exacti tude de la situation qu i lui est présentée, il lui sera mis sous les yeux : ,. le budge t de l'exercice clos et tous l~s titres et les au to~isat~o n s supplémentaires qui s'y ralla· chen t ; 2° l'etat des restes à payer dressé par le m a l ~e et le receveur m unici pal ; 3° le compte du maire accompagné de l'état de situation du receveur. Le conseil réglera alori l'exercice clos confor· mément à la circulai re du 20 avri l . 834En commençant par les "eeeltes il s'ass urera que le~ éval.ations por tées au b~dge t ou t éte rameoees au chiffre des produ its r éels résultant ( Iq5 ) des titres définitifs, tels que co ntrals de vente b a ~x , .lrocès verbaux d'adjudica tion, etc. En~ sUILe li comparera ces produits à r ecouvrer avec les reco,~v re me n s elFec tu és par le receveu r, examlOcr3 s ,l y a des r es les à recouvrer et appréci,er? les mo'tifs du non reco uvrement. En general,les receveurs é tant resp nsab!es des ~ecouvrem; n s à. 0, ér er d'après les budgets aux eroc!ues d e ~ermmees par les titres de créance, les .nstrucllOll s leur pr escrivent de se charger en rece lle dans leurs écritures et ava nt Ja formalton , J e Jeurs comptes , de tous les produits constales. li ne.prut dunc y avOlc de restes à recO UVrer Ju st ifIes que ceux qui proviendraient, SOit des non valeurs dans le cas de l'insoh'abilité r~con n ue des débiteurs, soit des créallces litigl~uses : ~ t pour ,lesquelles des poursuites auratent e te entamees , ou qui dépendraient d'ulle successioll non liquidée, ou de toute autre circonS ta lice imprévue et acciden telle. Dan: ces d ifférens cas, le Conseil Municipal en arrdant le chiJfre des restes à payer, exprimera son avIS sur les causes du r etard, et proposera si l y a lieu , d'en mettre le montant en tout o~ en partie à l a charge du receve ur. A l'éga rd des sommes qUI seraient reco nnues irrecounables par suite de l'insolvabilité constatée des débiteurs ou de la c~ du ci té des créances et sans que le receyeur 31t e n~ou ru aUc un r " proche de néglig.ence, le conseil pourra en provoquer l'alloca tIOn en non valeu rs. Mais dans aucune de ces circonstances le conseil ne modifiera le chiffre des comptes, car il ne peut qu'exprimer des vœux il cet égard, le r églement définitif des comptabi. 2 �( \tG ) lités a ppa rte nant soit à la Cour des Comples, soit a u Conseil de préfec ture. QlI ~ nL au x depenses, le ~o n seil co mpa re ra avec les crédits o uve rts pa r le bu dge t e t par les a utoris aLions s ~ pp lé menta ires, le U1o,~ t~ nt cles d,épenses "[ec tu ées s ur chac un deces cr ed.ts pt.l s "ss urera qu'e ll es n'en e xcécle n~ pas les \imites., D a ns le cas contra .re" .1 en fera 1obje t dune observati on, afin q ue l'excéda nt de dépe nse i r r ~ ­ gulièr ement payé s?i t laissé ~ l ~ c harge ~ u r eccve ur. L e Conse ,l venfiera parlll. les exceda ns de crédits q ui n'a uron t pos é ~é e m ployés e n to ta li~'; e t les res tes li bres a nnu les pa r le fJ. t de la cluture de l'exercice, ce ux qui so nt de na Lure a être défi nitivement an nulés, par ce q ue les dé penses auxquelles il s anie nt é té affectés ell tou t o u ell pa rti ~ n'ont pas été [a ites ava nt le 3 . déce mbre de la premie re a nnée de l'exer cice ( .834. ) Il les d is tinguera des autres créd il ,qui, s'appliquant Il des dépe nses fai les ma is lion liqu iJées ou payées avan t le 3 , mars de la secunde a nnée ( , 835 ), ne sont annulés que po ur ordre, e t doive nt ê tre immédiatement rEportés au budge t de l'exercice co urant ( 1835) sous un titre s pécial. Celte de rni ere espèce p'exc"cl:l nl de crédils se lrouve déta ill ée da/ls l'é/at des res/es a. parcr, modèle /10 l, L e Conse il aur a donc 'tous les é l" me ns né cess a ires pour é t~blir le boni ap pl icabl e ail " dép~n ses <.k 183 5. Si au lie u d'un excédant de r ece ttes, il Y avait, comme dans le cas prévu par la circulaire du 2 0 avril 183/.. un excédant de dé pe nses, la maruhe i ndiquée p<lr oette même circulaire d evrait l lre s uivie, ( I~T ) L e rés ultat de l'exa men du Conseil sera COns igné cla ns une délibé ra tion conforme au modèle nO '~. ,,0 R eport des el restes à recouvrer et à payer de l'e.Tcédant de l'exercice clos, Ce r eport ser a fait par un titre spécial, afin quP. les sommes reportées de . 834, tan t en rece tte qu'en d épense, n e soie nt pas co nfondu es avec les r ecettes e t dé penses de l' exercice coura nt (18 35.) Il a fallu introdûire dan s le cadre des budge t deux nou veau x chapitres dis tin c ts du bud get pri mitif, q u i se ront form és supplé menta irement dans la ses:>io n de ma i et ra ttacb és au budget courant. A ce t effe t, les cadres de budge ts seront à l'avenir co nform es au modèle nO 6, Ils se ront d il'isés e n de ux titres prin cip aux: T itre , " . Becet/es. - Titre 2'. Dépenses. -'Chacun de ces ti tres ser a s ubdivisé en ch ap itres. Po ur le Litre des r ece ttes: Chap itre ,". Recettes Clwpitre '". Recettes ex/mordiordin<lires . /l aires; pour le Litre des dé penses: Chapitre 1". Dépenses ordinaires, - Chapitre 2 , Dépenses extraordillaires . - L es de ux chapitres additionnels prendront le nO 3. En rece tte , Cflapitr,e 3 , R ecettes supplémen taires; en dépense, Chapitre 3 , Dépenses Supplémentaires, Chacun des ch apitres nouveaux sera divisé e ll deux secti ons, La première ( Chapitre des r ecettes s upplé menta ires ) ~onliendra: 1 ° le report de l'excédant de l'exercice clos dans lequel se trouve le montant de sommes proven an t des crédits ou portions de crédiu annulés faute d'emploi au budget précédent ; 2° les restes 11 reCOuvrer de l'exercice clos . / �( 1!8 ) Au Chapitre des dépenses supplém~ntJires , Il seclion première oO,u e nd ra les , reports des crédi ts ou portio ns de cr~d 'ts reportes du bU,dçel pr écédent pou r r es tes a payel' .ur l es credits ann ul és de 1834. Celle derollère seCtlun, qUI ne ser~ que la rep roduction eXJcte de l'état des l'es· es li payer sur l'exercio;e courant, .p " rappe l , sur l'exerci ce clo ,d resse par le 1\13lrc et par le r ece"eur, devra toujours prése,~tc r des sumlne. éga les à celles portées s ur c,~t ctat, L a section :l d u chapitre ,des rem'/tes supp"'men/aires r ecevra to utes les r celtes de quel'Iue nature qu 'elles soient et qui non pré~ u es ,"u budge t primitif ( (835), seraient autoClsees .upplémentairemen t dans le cou ran t de l'a n née 1835, telles qu'un legs , une donation, un secuurs extraordina ire, un rembuurse ment d ~ capita ux etr. IL en se ra de même de la sec lio n :2 du chapitre des dépenses supp/emc/ll al/<'s . Cette section rece\fa tous les crédits qui aurout été 011 seront autorisés sur l'exercice courant. On vient de \'oir que la sectioll premihe du chapitre d t; dépe nses su?pléruentaires ne cun' ten ait que les repur ts !J payer de l'exercice elos. c'est à dire ie. ('r~dilS ou por tiolls de crédi ts aLlnul~s a u 51 lIlars, parce que les dé penses auxqu elles ils se ra pportaient quoiq ue faites ou 3 1 décembre ' 834, Il'ava ie nt pas é té so ldées par un paiement effectif au 3 1 mars 1835, Mais à l'éga rd des crédits pOlir dépenses li on effec tué es au ,5 1 décembre, le report n', pa s eu lie Il de , drol,t ; il faut pour que l'emploi puisse en t tre lait qu il s suient acco rdées de nOuveau par l' autorité supér ieure sur le \'ole du Conseil M unicip. l , ou de ( 1 ~9 ) b Commission Administrative, La section 2 , ~st destinée à ind iqu er les cr éd its de ce tte dermerenature, Il conviend ra d'é noncer qu'il s ne so nt que la , l';produoti on de crédits a nnulés du budget p r eoeden t, , " . Ind é(lenrlammentde ces c réd its allls'.r~prodUits. les Cunseils I\'lunicipaull' e t les AdministratIOns C hJritablrs pourront , dans les limites de tOlites les so mmes disponibles su r l' ensemble du ~ûd ge t, demander des cr édits nOuveaux pour depe ns", 11 e/Teclue r s ur l'exe rcice 1835 , Ces cr édits seront éga lement portés il la . section" du chapitre des dépenses s u pplémentaires, . Le budget primitif ne r ecev ra a u cun e mod~­ ficati on de la fo rmation des deux ch apItres additionnels, puisque les sommes composant ces ?~ux chapitres figureront à part dans un titre spec\3 l. Il y au r a donc." supprime r co,?"me éta nt desorm ais sans objet dans le modete de co mpte la colonne qui à côté du crédit primitif du, budget sert il in diqu er les crédits s uppl émentaIres qlll e n ont modifié la somme, It sera bon de rése rver pour l 'é poque de l n formatiun des cli apitres additi onn els des Recettes ,t des Dépellscs ,"'pp léll1elltaircs , lps demandes do crédits non pl'évus a u bud ge t, Toutefois elo cas d'urg'!lIce ('es crédi ts s-u pp lémentaires pourr ont êtr e demandés et a'ccordés, On pourra même procéder de la même m ani.ère h l' éga rd du r eport des cr~di ts Oll Rortion dp. créd its annu lés pour défaut d'emploi au ::; ! décembre, notamment lursqu'il y au r a des cOlls tr uclions qui n'au r a i~nt pas été achevées dans le courant de la premlere a nnée de l'exercice, et que pour r epre ndre les �( 110 ) ( Il' ) travaux il y aurait inconvenient d'attendre l'époque des sessions ordinaires, c'est-à-dire, le mois de mai ou le mois d'août. D3ns ce cas l'administration, pour prlh'enir lout retard feraitimme_ diatement délibérer le Conseil Municipal ou la Commission Admillistr~live, sur le renouvellemen des crédits annu lés au 3, décembre, On se bornerait lors du règlement définitiî de l'exe rcice et de la forma lion des chapitres addilionnels des receltes et dépencp.s supplémentaires il comprendre par rappel dans la sect ion 2 ces créd its approuvés d'urgence, Le modèle nO I l offre un exemp le de celte opéra lion. Les facilités qui sont désormais offertes pour la prompte disposition des fonds libres après la clôture des exercices doivent vous en "ager à mettre plus de soin et de scrupule da~s l'observation des fornJalités prescrites, il ne faudrait pas abuser de celle latitude pour se dispenser de presser la liquidation des dépenses, et d'en terminer le paiement dans la limite assignée à la durée de chaque exercice; cap les crédits reportés de l'exercice clos ( , 8~4) Sur l'exercice s~ivant ( 1835 ), pour restes à payer , doivent necessalrement être employés p~ndant ce nouvel exercice, c'est-à-dire, avant le 3, mars 1356, el ne pourraient plus être reportés de ,835 à .8 36, A défaut d'emploi, ils seraient définitive';"ent annulés et ne pourraient plus revivre qu en vertu de nouveaux crédits supplémentaires demandés dans les formes prescrites, BUDGET DE .836. Pour la formation du budget de J 856, les conseils municipaux et les commissions admi\listrati"es suivront les règles actuelles. Il n'y aura de modification que relativement à l'e>>cédant de l'exercice clos. Avant l'ordonnance da ." mars le budge t our.it dû recevoir le report de l'excédant de l'exercice an té.p~ nulli ème (.833). Dans le syslème aCluel, il n'y a plus o ~cun cxcédont à faire figurer dans le budge t prImitif d~ . 856, pui squ e d'une .part l'excédanL de . 834 a é té rorlé supp \émen iatrement au bud ge t cie . 835, e t puisque, d'au ll'e part. ce ne sera que dans. le cours de . 856 que le budget de cet exe rcice s'acc roltr" de l'excédant de , 835, A part ce lle modificaLion , la circul aire du 20 avril 1834 con." tinu era à servir de r ègle. Pour ce qui concerne plus partlculterement les budgets des villes qui ont.' 00,0,00 f de re~' e­ nus et qui doivent étrc soumis à lapprobatton du Roi il es t essentiel que le cahl~r du maire qui doi( " ll'e joint comme rièce juslificative ou tableau du budge t, soit d é pos ~ dans .t'ordre des articles du Ludget pour que Ion pUisse se reporter facilement de l' un à l'auLre. Disposition trallsitoire. Suivant l a nouvelle ordonnance, l'exercice .834 est clos au 31 mars .855, etel'après celle du 23 avri l1 S,3, l'exercice . 833 a é té clos au 31 décembre .834. Les administrations municipales auronl donc à s'occuper celte année de la clôture des deux exercices, , , J'ai expliqué comme~t il devait être pr~cede au réglement de l'exercice .834. CelUI de 1exer- �( 139 ) cice ,855 sera f,it conformément aux ancien nes instructions, seulement au lieu de transporter l'exèédant du compte de ,855 au budget de ' 856 il sera réuni à l'excédant d~ , 854 et por té a u: chapitres s upplémenta ires du budget de , 835, Je n'ai pas besoi n de vous ra ppele,' qu e les présentes ins tructions s'a ppliquent en totalité auss i bien à la comptabilité des hos pices et des bur eaux de bienfa isa nce qu'à ce lle des corn mun es ~ J'appelle toute votre attention , Mons ieur le M aire . Sur le nouveau mode de comptab ilité établi par l'ordo nnance du , " mars, Je p e n ~e que vous en reconnaltrez bientôt les ava ntages, Il m~ res.t~ à vous en trete ~ir de q uelq ues autres d,sposltIons qu i . np. derivant l'as de l'or . ?onn ance du , "' mars, se rattachent néa nmoins a la comptabd ité des com munes et des é tablissemens de bienfa isa nce. -, 0L 'a rrèté du ' 9 vendém iaire a n 1' , pres en t aux receveu rs de veIller à la consefl'a tion des biens et des reve nus des communes et des hospices dont ils gérent les reven us. d'avertir les admin istrateurs de l'échéa nce des b aux. d'empêcher les p rescriptions, de requérir l'i ns. crlptlOn des priviléges et hypothèqu es et le renouvellement des titres. A l'avenir , l es r eceveurs des commun es et des établissemens de bienfa isa nce dev ront joind~e à leur com pte un éta t des propriétés fonCIères , des rentes et des créances mobilières qui c0?'lposent l'actif de ces comm unes et de ces éta~hssemens. Cet état indiquer a la nature des tItr es ; leur date et celle des inscriptions hy- ( 1:1:; ) pothéca ir es prises pour leur conse rvation ; s'il ya des procédures. il fera conllaltre sommai reme nt la si tuation Qù elles se trouvent. Il sera certi fié co nfo rm e par le receve ur e t visé pa r l'a d", inis tration m unicipale ou par la co mmissio n ad ministrative 'lui y joindr" ses observatio ns, s' il y a lieu. Les certific<l ts de quilus ne seront délivrés aux co mptables à l'e!Iet de recevoir le rembourse ment de leurs ca'uLion nemens , qu'après '1u'il a ura é té reco nnu par l'au tor ité .q ui juge les comptes que les r eceve urs Ollt sa ltsfal t aux ubligations imposées par l'arrêté du 19 vendé mi aire an t 2 ; 2" O n a de mand é si les dispositions de la ci rculaire du "9 mars 183 1 , qu i ont r églé quelles ser aient "-" cas de mutati on J e receveurs, les obliga ti ons du receveur entran t à l'égard des res lps à reco uvrer l a j ss~s p ~ r so n prédécesse ur , deva ien t s'ap pli q uer a ux receveurs des COlll mutl es, comme: :l U X rece ve urs des hospices. L 'affi rm a tive n'es t pas douteuse, le systême de co mptabilité éta nt le même pOli r les. communes et pour les élablisseme ns de b IenfaIsance sa ns aUCu ne r ésel've ; 30 L a faculté q ui ava it été d o nn ~e. aux ad minis trations ch aritab les par la déC ISIon r oyale du 4. novembre 1824, de cou vri,' les déficits qui se prése nteraient sur les articles de d é ~ ense d'un hudge t ap prouvé au moyen des exced"" ,' d'autres cr édits du même bu dge t, ne peut plu , ê tre maintenu e. C'es t u ne exception évidente au principe de la spécia,lité des cr édits é tab lis en matière de comptabilité commun ale ,.et il faut reconn ahre qu'en appliquant aux étabhssemens �, ( US ) ( 13·t ) Je bienfaisance les règles de celte com ptabilité , l'ordonnance du ~2 janvier , 83 r a virtuell ement ab rogé la décision royale du 4 novembre 1824.. A [',ve nir , les excédans restés lib res ne pour ront êlre employés à d':l ulres dépenses , si ce ,, 'es t en ver Lu d'aulorisalions régulières comme dans les caS de crédits s uppl é m enlair e~ . J e compte, Monsieur le Maire, s ur' ,'otre concours po ur l'exécution ponctu elle des disposition conte nu es cl.os la prése nte circu lrire. L 'i ns truction ministérielle qui a por lé ces dispositions, m'es t parvenue trop tard, pour qu'il m'a it été possible de vous la transmettre avant la sess ion de mai, et lorsqu'ell e arrivera dans les comm un es, il est proba bl e que la plupart des conseils municipaux auron t déj 3 terminé leurs opératio ns et se se ront séparés. Cepe nda nt les prescri ptions nouve ll es peuvent faire nallre la nécess ité d9 prenJ re d'aulres dispos itions, .oit pou r ce qui Conce rne la forme des buJgets de r836, soit prin cipalem ent pour ce qui COnCerne les receltes et dépenses dépendanb d ~ l 'exercice 1834. Dan ce cas, les ma ires sont autorisés réu~i: de nou,'eau les conseils municipaux pour brre opérer ces dispos itions conformément a ux. prescriptions dont il s'agit. MM. les sous-préf~ls sont chargés de provoquer, au besoin, celle opératio n. Recevez l'expression de ma considération distinguée. a 110 ur AI. le Préfet en congé el pat' délégation , /..(, Suritaire Général de la Priftclure 1 C,-Al, VAïsSE . MOD!:LIi ft - 1. - lo,tructloD du . 0 . . ri l , 835 . AR ROND . $Se:1UENT COMMUNE d d ÉTA.T des restes à payer de J'exercice t8:>4 , dressé en exécution de la circalaire du tO av ril tS3 5, :cutlt:ao!' des Arliclcs du Budget. d MONTANT nES NATURE DES OÉ PEN ES . CREDITS alloués. - , ~ n t rEN SE~ ~O ~l RESTES \l f,S rai tes p:tyécs •u j UlqU'IIU 3. (IJe. • 834 3 . m RU . 835 . A l' AYta . - - CHAP ITRE lu, DÉPENSES onDJ~A. I RES. -• > . . .. . " .. .. • " . • · " CHAPITRE Il. OÉPENSES EXTRAORDINA IRES. -- • 2 ,. f. c. Ac h"t d'une pompe .. . . .. .. . · . Acqui.itiou d'uuc IDoi l>O ll J'écol~. 80 00 700 00 80 00 700 00 TOTAUX • • • •.. • 780 00 ,8000 f. f. c. • 80 00 · --- - - 700 00 • 'i 86OO Ann hÉ à Ja somme de se pt ce nt (lu3trc-v in gts fran cs le present état des restes à paye r en t 835 , par rappel en t 834, Cl ce rtifi é par le maire e l le receveur de lA commune (ou de }'hospice) d Fait à le Ll< Al aire, t 8:> U 1i.c'-CtWtur , �( t 3G ) &100 ELE N" n Ê PARTCM E I"iT ( 157 ) ) ndru (' tio ll du l o .. ril 183 5 . :::II , - ---- ARflOND I S3 J;1I1[I"iT d d -------'. ----~-~-qu e présente a u co nseil muni ci pal , de a Commun e d Il!. . rece veu r pour les receltes et dcpe nscs f:u tcs pcudanl "exe rcice t 834 . ÉTAT DE SITUATtOS T I TRI: 1e r, 10 , OMM ES A RECQU VR ER Ij - l' iJl& t i. n p. o.. i.oi., •e ,e z do. " ~ ... . .! C IIJ. P ITIIES ET ARTICL ES . ~w - , e:.céda lll ou bO I. Î de " ext' r . Clce aD l r p ~ l! u lt ie mc ( . 831 J Lcg. et d Olla tioo .... ..... .. Seco urs pou r r épurU I!ona AU Jlrcshy lèrc •.• • .. • • .•. • • 50 -"-.. - X . • f. c . r. r. f. c. . c~ TOU C ~ E XT IlA OROIN. - J~i~ · .. ~.~;; ~ !jF - - "'i R ~C ETT E S , ~ ~oo d ree lu b 00 '00 00 6 00 00 600 ~ .. - 0 ·. ~ ~"! i~ . • f. c . C. '9' o.) ' 9'1 Ou ~. 1 ( ,) e. C;u~ 'J Att rlb ullo n. ,ur Il' lclll e•. •• " 00 3 Ame ude. d e 1)() lice .• • • •. • . 30 00 4 D rolts.te IOClifiou d e p1 8C~ 8!-l1t foire. cl lll a rc J u~. 5 E.lllédi lio n dei acle. Je j."( 'i.O 00 ~l . 1 C CI VI •• • • • •• • • • ••••• 'JO PO Tota l du receltel • .• ~5 7 ( 1) Mém Oire. 00 .. • · • l 'JO 0 0 1:l0 ('10 I II) 'If) 1 7 00 30 00 35 70 0 0 8u 00 5 0 DO >, 00 ,~ 00 -1"· '7 00 00 " • 1 0 00 · f . c. Il cs L ois. :1 E uh elic u J e la m uiso u COIU lll une , " . .. . . . . . 3 Trll it ew èul du ~ cc rda ir e de la m ai r ie •. . .•.•• . 4 f rai, d é bureaux 6 .. .. ... ... . 00 00 • (. ) 3 5 00 00 6, 00 (3) • 2~ 0 0 --- -- --;::~ 958 - -- 5tb. 00 3 , 6 0 0 ( , ) 17 f,. à rt(;ou\'rer; le dé 0 (.1) j li a e mpte n a pal encore ~1 6 re m IS. 1 r. recouvre,. eolllestalion arec Je f e rmi er. 0 0 g.l8 00 ;.. ,., .l < on ... 18~~ . 0 ~ 1 ...!:.- ~ .. .. .. .. .. . .... f. e. r. f. c f. e . 50 .. 6 50 6 I S 00 0 05 00 . 5 00 6 0 00 '0 ou 1000 6 . 00 30 0 0 55 00 ' 5 00 80 00 5 0 00 ... » ••• 0 ;: < ~ ~ w ~ = 0 - po ru pe . . • • . 2 A .. h ol d ·orll cmc u.d'cglisc 5 At' IJ 'Jisilioll d ' Il ue mil lio n d ·éc ol ~. " . .. . .. , . , 4 R": p{lmt io Ll. ou pr et by tere 5 6 c. · · 50 5 00 00 5 f. C'. 6 Su .5 00 60 uo 3u 00 0 . ... CXT IlAOno nv . ---- 00 35 l' l 'JI) TOTAUX . ~ , Abonnem e n t {l U Bu l letin 1 Ac h /I l tI ' UIiC «o l;,no • • dd;';o"o, " . l 'JO 00 1 ~" ~ .. ~ n .er ."" .. J~. n ('.~c u_ t .un d. ' ·... nlono. ~ " O'ËPENSU 50 0 00 500 REST ES -, -, -:."'- '--' . .., ~~ ';'~l ~ :t- !~ . '(f.,. .. , , ----- - --- RECE TT SS OR m .'VA I RES. .1 C ti API Tr\ES ET AIITI C LES . 6 ' 9 2 00 f,.F EC I Uldf jhlUr j u(f cice r8J i . l ' ~:ocrc i c c 18~ " . §, •0 ;:• de. 5 f. c . .. I~ " . 0 00 - P.\I E" ENS OUV"I\T,' p nur Dl:. PENSES ORD INA. III ES. < - - - DES IGNATION lLi 0 ~ DtPENSI!: S. CRÉ DITS li • 1 ~ ] T I TR E Il . - •U• ~ .:.. ~ ~ -" •• ~ ~ ~~I oo,joo - ,• .; I"I')U It L' IUU!.RCICB 183:4 . ~ .! .~ ~ . . ~ 1- RECOU VRE MENS POUIl L 'E XClt e l CE 18 3 q • DES IGNAT ION ~ :::II RECETTES. - 2. SUIT E DU IUODt: LE N° d ... .. .. 80 00 50 0 0 0 7 0 0 00 . 'i oo . 00 'i 0o 70 0 .. .. 00 00 r. c. .. » · 0 ,3~S 00 80 00 5 0 00 0 00 .. 1 7355 3~5 0 0 00 00 .... . --- --- --- - -- - -- --- --- T oin i des d épe o.CI .. 9 3 • 5" 7 10 00 t64 1 - 50 'o . 50355 oo l 'i ~G ( 1) Lu ror malité. hypolluicailes o'(lul pu é té OIcco mpli cs . 50 11 85 00 (, ) �( 118 ) ( 159 ) ! . $UITE DU MODÈLE NO 3. MOOCLE NO RESULTAT DES OptRATIONS DE L'EXERCICE 1834 . In strucliOD Jo 10 av ril 1 85~. COMMunB ..6 n nOND1 SS EIUE NT D EPAI\TCM ~ ..... T d d --~-----OPERATIONS ' CoIILP"rE AD M Ir/ IST RAT IP comm un e d EF'FECTutcs TOTAUX. !lU ,. RECETTES ••• • • •••• ••••. • • •••••• . .•• .• • 3)6 D É peNSES •• •••• •• • •.•••• • •• , • • •••• , • • •. 0 ucedllol d~. rec~lIes • .. ••..• 1 de l'anuie 1834 . .. . . de l 'auDée 1835 .... . Elc~MaQt de dlpenltl . . . . . ... , ,. 00 que prése nte au consei l muni cipaJ le maire de Iii pOUl' les r cccli cs cl dépenses {.l'ites pendant l' exe.r-eic e i 834. . 835. ,. ,. 10 1 50 355 "" 50 20i 00 .e 00 d .. " ExcédRnt o u Lo u; ,le l 'e:J:crcice Ruh1 péllUh ièlllC ( , 83 ,) ... " .. " .. . .. :l ~ Sl :31 50 et dOlinlionl . • •••• 3 Secours pnur répa ra tions au pr c . by l ~ re .•....•. cliqua t définitif de l'cnrciee 1834 i J ' 1-_ _ _.11 ln du même exercice ,'élève à 1 ga au re liquat du compte d'ad mio i.tra· 1 " " " " .. .. " .. .. . 503 fI". c . " 50 fr . c . 0 r,. ,. r,. ,. fr. c :1.1 50 " 200 00 20 0 00 192 0 6 0 0 00 600 00,500 00 00 Cinq centimes addition- :1 d ltriLulioll s su r pat entes. nels •.• . ••• . • . . . •••• t 'lU 0 0 1i 5n 0 RECE TTES OI\ DIi'l A. IJ\ES. 1 -- . I\EC ET'J'ES C rr lVlld llD l :aI'. l" d • por e Cl * C"U, p our mtcmoirc, élant de la3'! . ,E 0 1 ................ ." , lI<rtu~. POU R L'L X Ln c . ~ de l'anu ée 1835 . • . • • ' l'oun L'r,x r:nClcE I S3 1· DÉSIGNAT ION de J'800 ée 1834 . .• . . .. e reliquat délioitlf Je J'cn rcice 183, I\J:COU '1 Ht: aLli .NS SO MMES A B.ECOUVn En 5 6, 0 0 00 3 AOlcnd ca do police . •• .• 4 O rui ts d ~ loc Oli" ll de 1,10- 3 0 00 CC ii aux foires et marc h';, 5 El:pédillOU d u act es dc l't..'tat ci,il. ... . ..... . ) 0 00 '0 00 » .. " .. • 120 OQ 1 '11) o 31) 00 3~ 00 00 70 00 8. 00 '1 00 :10 110 :1', 0 0 .. .. 50 00 " T' fr. c . j ,. " c. 50 I g 2 00 50000 5 00 0 0 0 1 ", <>0 no 1 10 ,; 00 0 " 50 00 " ' 1 00 (",) , 00 35 0 0 3:> ,; 6, 00 .. 00 I lO 0 0 00 '2 ~ 00 Tol al dt! recelte,.., :l~3 5('1800 (lO\ IO; S 50 i~S 9 00397 5° 56'100 9 59 5q 1 (1) " fr. ;. rccouner; cc dc!compl e Il 'a pu cnco re élé rtmlS. ( 'l) 13 fr. ù rccouncr ; contestation avcc le ferm ier. (,) �( , ·'0 ) SUITE DU ~tODÈLE N° 5. T ITII E Il . - EfPEcnl8S pour l'ntrcico "uerdee .,;-\ .. TOTAUX. CBUITR.ES ET ,ARTICLES. :• ";;~ ..- l -- .. RESTES ,a3l id'i'e.OlCr IDnll141 CD tdt; u_ l , ~ II) ""' ~~ ~ -~ ,ioo d. J ~ . ~ 0 i= ;:;: d. nr. ma .. ,RH. • ~ 0 ...!....-- DÉft:.Nst:~ .......... . f. c . G 50 f. c. " ,5 00 0 d. la mairie . .... . . . . 60 00 'Jo (10 • 4 Frai s de burenux l n 00 f. , 6 ;0 f. c . 6 50 ,5 00 ' 5 on 60 00 00 55 ':lI 5 jo f. c. 50 00 5 5 00 DO 00 00 60 00 30 00 " de l'onnce d e l'ftlluèe do l'oonce 0 E1Ctfdollt ri t d(lpe n'c •...... . . J 0 DEPENSES EXTR.J.OROIl'f. . ' .n 1&3'1 . 50 00 Achatd'ornemensd'el;lisc 50 00 3 Acquisition d' Due mallon ':11 700 00 .. 0 • • ';00 00 5 • 80 00 50 00 7°0 00 7°0 00 3, 5 " 00 3, 500 1 1835, , , r ..'0 r 511 !i6'2 00 95~ 3. , 355 00 4'; 6 50 '. IS35 ... .. . 83 ~ . .. .. .. 1 81~ .. 1 ~6 00 ':li "; 00 . C. 80 00 50 00 1 " " " -- . " 1 1.e n:liqual d,:Ollllir ,1c !'e:a.rrci('c 183). ('.1 tir ..... . . . .... ... . " (l ,1°. ....... ... .. 50l 7°0 00 ( . ) 355 00 6 --- --- .. r 397 F. "03' f. d'école. " . . .. .. ..... 4 RéparatiolU aD presbytère ••• • ••.• • • . . • ••.. . ElC:~danl fit:! recettes ....... , t 6 Achal d'une pompe:!, .... TOTAL'X. I 1 0 5 1 •.•••••• f. c . 6 St' Fr..CTU F-I:S '" RECE1'TP.S , ' , •. , , • , , • ' , . , .• • •••....•.. • Il OPERATIONS . '< l'urdoDlI, OI:PE..>."<tSES ORDINA.IRES . Abonnement au Bu ll etin des Lois. :1 Entretien d. la mai son commune .......... . 3 Traitement du Iccrélaire :>. RÉSULTAT DES OPERATIONS DE L'EXERCICE 1834. PAIEMENS OIJVUTS pOln st;l'rE DU MOOÈLE ~ o DÉPENSes. CllEOITS DESIGNATION ( 14 1 ) --- --- --- --- Tota'dudépeole . ... 93 1 5017 10 00 IG4 l 50 101 5035500 145650 11 85 00 ~~--~~--~--~~~ ( 1) Lu fO'matilé. il)polhéuires n'onilln été aoco mpll es . 3 00 , �( 14~ NODt::LE 1'10 ) ( t 45 ) 4. hulluctiou.du 10 ur il Il);5. d ..lftROi"fOIUElRKl SU ITE DU MODÈLE l'f 0 d DÉPENSES. L'a n mil huil ccn l Irente- cinq, le :; mJ.~ , les membres composant se sont le co nseil muni cipa l de la commune J r eunis au lieu ordinaire Je leurs séa nces. Etaient présens MI\'I . 00.:1 le rapport de M. le maire. u Ics diverses ordonn ances cl instructions luinislc ricll cs sur I~ cornpta.bi ljlé des communes, t'l notamment ce ll es li es 24 avril t834 ~l 10 anil 1835; Le conseil , après s'~ lre fail représe nter le budget de l'exercice t 854 Cl I!!s autorisa ti ons suppl émentaires qui s'y rattachen t les ti. tres dé6nilifs des créa nces à recouvrer J le déla ll des dépense~ eITectuées, el celui des m andats délivrés par M. le maire ordon nateu r , l eco.mp l ~ d'administration de l'cxercice t 854, accompagné de l'ëut de SituatIOn du receveur, ainsi que de l'état d es restes à payer reporl és Sur t 8:54 ; P ro~é~ant•.au r.églemrnt definilif ou budge t de 4834 , propose de her ainSI qu ri sUllles rec ett es ct Ics d épense, dudit exercice, savoir : RECETTES. Les recettes, tant ordinai res qu'extraordinaires de l'exe rci ce ' 8.'-1 , evalu ées par le budget à ' ,078 fr. 50 c . , onl da s'«Hever, d'après le s litres défi nitirs des créances à recouvrer à la somme de ... . " " " " " " ' " .............. . ....... .'989 (, 60'. De laqul'lIe somme il con"ient de déduire ce ll e cie . . 30 00 SAVOIR : JJ ou r non-va~e urs jU ~lifit!es au compte du receve ur. 00 f. Pour r estes a r ecouv rer éga lem en t justifiés et qui se r.)nt portés en recdte au prochain comple ' " SO Pour n 'slcs à reCOuv rer non just ifi és à meUre à - la charge du comptable, qui en sera r~rcé, en fece lt e au prochain comp le ..... _ ...... _ . ., ., .. ., 00 0 4. • Somme éga le. . . . . .• . 30 . ~o moyen Je quoi la recette ùe t 834 demeure d é6- - - - DlUVemf'ol fiu:e à la somme de .. ..... ., ............ • 9H9 50 95' f. 50 c. Les dépensc,s créditées au budget de t 834 s' élèvent à 11 faut y joindre ce lles qui out été J'obget de cr~dils supplémentaires accordés dans le cours de l'exercice .. HO 00 ' G4t ~o 4t8~ 00 A u moyen des déductions ci-dessus, les d épenses de l'uercice 48:U son t définit ivement fixées à .. •. . •. .. 4tS6 50 TOTAL des dépenses. De ceUe somme il faut déduire ce ll e de ... o 0 • • • • • • •• • •• ••• SA.VOla : , . Crédits ou ' portions de créd its restés sans emploi comme excédant le lDontant r éel des dépenses t ci . ... ............• . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 405 (, 2° D épenses raites, mais non ordonnancées avant le ta mars t835 et à repo rter au budget de t 835.. . .. . . . .. .. . . . .. .. .. .. .. . .. ... 700 3° Dépenses ordonnancées, mais non payées avant le 51 mars 1835, et à r eporter au budge t de t8:55. ... .•••• ..••••..• • .•..•• .• 80 tt 8~ Somme égale. ...... ne L es recettes toute na ture étant de ....... Les dépenses de... . . . . . . . . .. ..... 0 •••••• 959 !So o. 456 80 o • • • 0 •• 0 Il reste par conséquent pour CJ:cédant définitif la. som me de .. .... . •. ... !S0 3 00 laquell e sera parlée au chapitre des rcceUes supplémentaires du budget de l'exercice t 835. Tou tes les opératio ns de l'exercice t 834 sont déclarées définitivement closes et les cr édi ls annulés. La présente délihùation sera jointe com m e pièce justificative, au budget de t 835. Délibér é à Jes jour , mois et an ci-dessus. #!l ont signé . 'Lu Membres du constÜ municipal, 0 Le Srcri /aire , ••••••••• _ • • • • • • • • • • • • •• �( IH ) M ODÈLe 1'l0 DÊ PA E T EM Ii I'f T ( 145 ) !S. hu lruo! tioo du 10 nri l ,53,;. SUITE n,U l'I OD t: lj ~ ,.0 ~ . d -----~--BUDGET TITRE l~ r ~ '·" 0 .;; pO Ul' I S:i N. ~ . ~<.I :i 0 ~- 0 ~ " 0. 0 c "o·. o:::~ c.. ë 0 ;.; _ 101 c.~ 0-' I&l"'~ ." d __ CUAI' ITBE 1 er • • 3 4 5 5 ceDt1 mu addiLiolloels . . . . •• ..• . •. Attribution. sur pa lentcs •.• . ' .. • • •. • Amcndes de police • . . •• . • • . . • • • ••• Droils de localion des placesau1 foires et marcb é~ . • . .••..•. • •.•• • ..•.• ElpédiiioD des a Cl es de l'ë la l c ivi l •. . TOT.A L des recelles C U .... PI TRE ordi DaÎres • .• ",0 '1 4S 60 '0 ~.~ ~ E0 .;; d .';f' (,J~- -• e - - - --O." 0 0 ~ 0. . " W .2~ uu u 'ô ReCt'UL' Or/linaires. ,• .;; ~ " ." w·~ ~ - " il. "' 7. "'0 '7 " 0 j~ )5 '0 )5 '0 :162 25 7 45 1· " 40 ,5, .:1;.:1 , U. ~ >. o ;: • > • " o• ~ • • i OU 'i 00 )no 500 5!)0 500 -.r=r= --1:1100 n ÉCAPIT L LAT t O"". Rece ttes on lina ilU .. . • . . . • • . • Recell u tlln ordia ai rCi .• • .• TOTA L CL, t "L d .. ,,<el, .... . ~ u .~ o " .] " 'U" u~ o· • - :;; 0 0 "c;a.. u • O. "0 " "- 0 ~ ;:" 0 ~ ~ • w ~ = 0 ~ C UAI' I TIlS Ilr. r. D éf1el/ SU or ,I!Tl Cll re$. G 00. ,, ~ u~ ~ , 3 4 5 ~ 'ô:j ..: .Ô ~ ~ ;.; ,• fil ~- 0 ." 5 - IllOposé. <J'J ~ ëi NATUnE DES !?tPENSES. 1 e nt D I TS w ~ 0 ë r. f . c. <• c. f. c. 6 50 6 50 6 50 6 sJ Abona cmell t 011 bull elin des lois . • • o . Bll tretU,I1I dC"J.a m aison. c o mmp ne .. • 15 09 1500 10 oc:! 10 ocr 'l'ui lc me nt du Itcr 6tairt.l d e lu m airie 6000 60 00 60 00 Go 00 Fmis d e bureA u • .. •••• • •• •. . . • • •• 30 00 40 00 3000 50 00 Trai temrul de l' iosill oleur " . • •.• •. . 150 00 . 50 00 15000 .50 00 5 00 5 od 5 00 Eotrcli CIi d c 10 pompe •• . . . . •• • • .. " - -- --- - --- C UAP ITRE Il. D,:pe'lses u Cr aor di /i air es. 1 .. .. . . , .. .. .;; .ë]; ., . -= . . .. -". --- - • • ~ .:1 V eale d 'un lu raiD comm ull êl l. •. . . ~ . LegJ. de M . Martin . . . •. ' " • . •.•. . TO T.AL ••• ' " .• • • ~ " --- --- --- --- R~uues ul. aordwalres. ,• - ~ Rt:CE1TGS ploposécs ~~ NATURE DES RECETT ES . 1 RECET Tes w e - • - ;; èS 'fJT.RE :1. - DÊPF.;>fSES . --~-- de la Co mm une cl 1.:100 ,6, 1:li00 / ';7 1:100 -::-I~ ~ ~ ,5 00 :IIio ,5 0(> ), .:1iO 00 270 00 ). 10.., 00 00 RECAPITULAT ION . 1 1 " S .. . . .. . . .. ..,, \I", . "'0 ' ] 6 ."'0 ..."ü' , 50 ,6 , 50· Dcl p t' u ~c s orn.J ln.\II.' D é pc:uses exlraort!inal res . .. . _\37 0 00 3~5 on 3', 5 ....0 4 ,;,11 ';' ~ Répar<lli on s AU mu r du cimetière •. . • Ach"t d'un d ra pea u • •• . •. • . • .• · • • • . _ _ '' . 1 'rOl'AL cP'l'fa;:n,.u. d c~ rl épc nsu . 'l(Ït .30 6 16 50 60G 50 C'ioG 50 1 1 j �( 146 ) ( I t7 ) In slru clion du" 10 avril t S:;!) , d d SU IVANT 1,';5 Pfl O PO~ ' T I ONS ..., r. c. Ilccc:Hes ordiuairt's el ulraotdiqairl!s •••••. . .• . • n .:pcusu ordioairu el u lrao rdiDairu ...... .. .. . RtSU LT4.T• • ••• t En cscédanl • . . . . . • •• . . " . •.. Eu déGel! .•.•••. .• . • ..•. . • •. ' 47'1 •• d, SO'II- p,M.e. r. c . 1462 o. au budge t de 1 835 ( formt:s c n exécution de )Jifl Slruclion du tO avri l t 83~. ) 0 .•• ,; " 20 ;; Z ü S '" 'f1'rRE 1..·. - < r. 1457 RE CET TES ,>nOPOSk:ES. , . . 606 5. 6.6 5, 8,5 5. 855 8So 5, RECETTES. • "0 c. 64& 5. » d C RAPITRI!.S .ADDITJ Oi'l' J'(I:.LS >. > Ju cop>u il muni ei" .l . COM\'I1UNE ARIIONOISSEl\JEN'f VÉPJ.I\TEI'II EI"IT RECAPITULATION GENERALE . NATU RE DES RECETT ES. 0 R'E CETTES , A poe p" l, le co useil munic ipal . sous-préfet 0 ~ par le prUet. ~ CHAPITRE Jil. . j. ~ • 0 admises ~ ~ ~ ~ ~ ~ Q 0 --- RECETTES SUPPLÉMENTAI liES. • SECTION Ju. REPOIITS . • Exédant de J'exercice précédeu t (1834) E~céda"t de l 'exercice (1 833) (1 ) ••.•. . r,. r,. r,. 503 5. 3 5.3 • • . R e.JII:J à recouv,.er flu m ême e:te,.cù :e. , > Attribution. sur pa leulc5 .. . . . .. .... ... . •7 •7 •7 3 Droit de 10Cll iion d es p l:lces oux foires et marché! . . . .. .. .. " •.. ..... . .... .3 .3 .3 SECTION JI. ft Secours acco rdés par le gou'f eroetucot pour cOl1slruire l a maison d'éco le . . . . . S• • 5•• 5•• 5 Donation de M. Albert. .......... . . . . . •5. .5• a5'0 .83 1, 183 TOTAL de, rece ttes sUllpl émcDtairu, t l) qu'il • 1, 1, 183 Cet art. ligure ici par suite de III mesure tran~lloire indiquée p",se 110. Ou s uppose a {HIS cu d 'ucédao l • D'y • �( 1 49 ) ( 14 8 ) S ITE ou 8U IT!: DU MOD!I. !: N' G. MODÈLE N" T I T ft Il Il . RÉCAPITULATION. • D!iP EiN5ES. .C RÉD)T S l' I\O postJj NATURE DES Dlip~S.ES . S UIVANT L" CItEDITS SUI VA NT pnOPO'ITII}NS L A DI:CISIOIf ~ a llou1!'s par li" co n •• il mun; c ,p.l. plt r p" le (!Quloil le municipa l. so .. t- p., rll l . le prefet. C HA~ITI\E G. qI • do .ous·p,tfC!. 'Reccltu supplémClllaires •. • . ...••.• . •. . . . . ... • 1183 1f 83 11 83 Dépenses iuppl émentaires..•. ... ••••. ..•.. . . •.• ·445 ·445 14~S ..otPE~S"&S SUPP~TA. ln r.s. F.XCÊDA ;~T." •• I de rece ttes • •.. . .....•....• 0 . • de d épenses . .... . •. . .•. . . . 3th :.62 , 6, nn~ut. ble REPORTS. l~qud sur l' u.cedant du budget primitif de 1835 • , 'élè,e â 550 fr. 50 c. 1 Crétlies an/lUitEs. - Dépense, re..lDnt à payer à la d olM'.: de re,.era~ 1834 , ,UI I()" : r,. AcbDt d'uDe pompe •• .•.•••.•.. . .• • . • • 80 ,'0 ,00 "0 Continuation des réparations du preskytère (.portion du crédi t annu lé au p,ré,cédenl budget ) ., . • . . . . . . . . . . . .. . . . 355 355 .3 ~5 Achat d'o f Demens d'égli se (orédit 3D . nul é au budget précédent)...... . .. . 3n 60 50 ~ra'flu" il I ~ .ai, oD d 'écple... . .•. . ••. 1,60 13" ,50 ~cb.u de bAocs pour l.'Çc.ole .. • . • . . . . . ;1) 1" ln au," iDdigeus .• '. .•. • •.• •.• .• 41'1 40 "n TOTAL du dé'pctlSt5 supplém enlaires .. 1.4 13 1,4,5 AcqwsitiOD d'une maison d'école •.. \ II. -MeoUU l ,i 15 >. 1 5 �( tt;O ) MOUi:.U: N' OÜA1\'fGMEI'IT los(rul)lioo du 10 !SI ) T l T R E Il . 7. avri l t835. A.ftROt'fDISSliMEI'IT d ---~--- TITRE [n, - - proposées .... - . ..3:§ w• , ~....: "~ NATURE DES RECETTES. 1Ol"~ ~u o~ u ~~1: • 0. ~ 1 RECETTes ~ , :.<l.o ..; ~ è e, u C 'ë ." Z - ~ ~ 0 8 0. .. ~ <Il ~.~ .:l .o.a ~~ , ,~ " foo ' ~ :::.. ~ 8 • . u"' - "0" ~ • 0 • 2 3 4 5 6 R eccues ordinait-es. f. o. Centimes additionoe!!•• •. • • •• . ••.• • 1:l0 00 AUributions su r patentes •••.••• • ~ • • t:I 00 Âmendes de police . • '" . ••• 40 00 Dloits de locl\tioo dei pl uees au foir es ct marchés •• .• . • •••••••••••• . • • 7500 EJ:péditioo des acles de l'état ci"il. .• ' 0 00 Droits de pesase ••. .•• ••.• . • • . • •• • • O" •• • .; • ..• ~ - --.........---C UAP ITRE 1~' . ~ ~ •• • 0 D':pefl JU ortlinaÎres . , 3 C UAPI Tft E { er, 1 NATURE DES DÉPENSES . Rt:CETTE,s . ~ ~ ~ 'il" proposé. pour t 836. DUDGET 1 CR REDITS d '---------de la Commune d 1 D Û PENSI: S. . f. c. " 0 00 ,5 00 50 00 • go o. 10 00 50 00 f. c. f. e. 1:10 00 1:1500 15 0 0 40 00 c. f . c. 6 50 6 50 .s 00 2000 6 000 60 00 30 00 50 00 150 00 2< 0 00 " 5 00 f . c. f . c. 1) 50 6 50 15 00 .5 00 60 00 6000 30 00 35 00 ~o o 00 '00 00 500 5 00 TOTAL des dépe nse, ordi oaires . . ::106, 50 35, 50 3 16 50 hl 50 go ,S ,5 00 50 0 0 00 e ,5 00 35 00 90 00 50 00 4 5 r. Abon ue me nt ou Bulletin d es l o i s~ .. . Entretien tle la maison comm une •• _ Troitcmen t du .ecrélairc de la mairie Frais dc bureau _•..• . •• •• •••• " •.• Tr8itc ~cnt de I ·justi t u~eur •. . .. . • .. Entrell en d e l a pompe ••.. . • . _• . •.• 00 CUAPITRE Il . TOTAL des recetlesordinaires, •• :.57 0033500.3300033000 D épenses CllAPITI\E ll . Ré po rntiona Il l'église .•.. . __ .• AclJal d'un tambour • • •••••.•• . •••• ReUIIL:s CZ""aoNJilraÎres. 2 Conceu ion de lerrain daw: le cimeti ~ ,c communal. .•. . .. _'" . . •.. VeDte de " oncien cimetiè re . • ... ".". TOTAL • •••••••• e;draor({jnai,.~s. • 150 00 150 00 150 00 00 500 00 400 ~ oo 600 JI " Goo 00 600 00 500 00 40 00 ----- ----TOTAL des dépcilles eJ traord . Il 4u 00 40 on ---- ----- 640 00 640 00 540 00 ----- ----- ----- ----750 » 00 650 00 550 00 RÉCAPITULATION. RÉCAPITULATION. Receu e. ordin.ires ..• . . ". .•.. Recettes u lraorwuaÎrcs ... ... . TOTAL CiÙfÛlAJ.. des rccdlc:&• . • 335 00 330 00 330 00 750 00 65 0 00 550 00 Dépeusu ordinaires •.••..••.•. D épeo !CI e:llraordi.naire, .• " •.. >1 1085 00 980 00 880 00 TorAL CEftEI\AL des Dtipen5es. l, • 351 50 316 50 321 50 640 00 640 00 540 00 » 991 50 956 50 861 50 • �( , ~~ ) SU IT t; DU MODÈLE N' ( 153 ) 7. l\~oDiLE l'III lltcAPITULATION GENERALE. loslrucHon du ' 0 uril 1835. 8. - Oi PA RTEME l'IT An nO l'lOlSSE /lTE1'I T SU IVANT - LES l'Ro}>O~ITJON3 < tn .. nll:il'~ l , Ju n"",PrUOI I. Ù .. Q 5 "' ---·1f. c. l o~5 00 Reccltu ordinaÎrts et extraordioaires ... . . ..• . , . : .. Dl!ptn.et ordioairt8 et tJltr.ordioAiru .. , ... . .. .. . 99 1 50 eo exel!daol ..••.••• .. •••• . . .. 93 50 tltJULTA.T .• • " 1 en d~6(:it •.. . . ...•....•.. . ... . f 930 c. 00 !J 56 , 5o ~3 ÉTAT Z • ;> d" Conteil d ~ !o< r. • • des re stes j payer de J'exe rcice t 835, dressé cn exéc uti on de la circ ulai re du 1.0 3Yril1 8:;3. 1 NUMhRIlS dcs Artic les 880 on 861 50 • C01'tlI1TU~E d NATURE DES DÉPEN SES . du - l\IONT,\ NT "CS CRÉ D1 TS o I1 0ué.!i. Budget. m.. PENSES faÎ le, SOrt"l t$ "U jll~q U':U I 31 ft..:c. , 855 - ..; , ~ z IH::ST!::S p"yécs 3, ll1f1 r s . 836. A PAVr.fI.. DEPEi"SES • ORD 1 ~A lnES ~ - - • --- ,• Frni ~ .... de bureau ..•••.. -• ~ 0 CHAP1TilE J.r. 50 ~< . ... .... f. c . f. c . f. c r. c. 30 00 :Ii 50 .:aS 00 , 50 " .,3 i!) 00 00 CIlAPITRE Il . DÉ PENSES EXTRAORDinA IRES • --- • ,• Achat. d'un dropcau .• • . •• .. • •. Réporatiou au prf'sbytè re. .... . 75 00 355 00 7' 303 TOT AUX .• .•..• 460 00 4:13 50 00 00 '00 00 --- ---.:a:.5 00 .:aoo 50 ARR ÊTÉ à IJ somm e de. deux ce nt s fr. cinquante cent. le présent élal d es restes à payer sur t SS6, par r:lppcl su r' S:itl J (' 1 ce rtifi é par le maire ct le receveur de la commune (0/1 de l'hospice) cl Fait à le Si mars 183G . Le blaire, Le Rue",eur > 6 �( 154 ) MODÈLE ;'{O 1 5~ ISlruclion du 10 :\vriJ 185ti. 9. .ARI\·O~o I SSt; i\lE N ·r o':r.\IlTl.Mc:OO:T SU ITE DU MODÈLE l'i 0 COl'<l l\JUl"E d TITRE II - d SrrU.A.l'ION que p résente au co n se il m unicipal d e la co mmune cl lU. , receve ur .) pour les receUes cl les Jcpcn ses faites par lui pour l'c:ç:c r cic(' t 83;';. ETAT DE TITRE l e., 1) 1 RE CC'fT.t:S . . '" . , ~ :~~ ô~ l\ATURE e.5 I~ ~ z~ I 1- "" 1- - -- DES n r;CEliES . 0 "" '" g~ '" . . . ii. >~ ;; 0 0 0 ~ 11) .", • ~ CH \PITR E Jer, nECETTES onO I N.t. UlES. • 5 ctDtirnes odditiooneh . . ~ia ." - '. '" fr. c. fr. c . 120 00 1 2 0 00 > AHribulio DS Sur pllt en tes,. 3 Atnéndes de poli ce . .• ..• ~ Droits de loell tio G des p laces 3UX roires c t mA rchés 5 Expéditoll des octet! de " c!lill civi l. ... . , , , .... Il 00 15 00 4000 Ji j5 ---IŒŒTTES Ef~·J.:C TUÊES ~- en 1835. en • 83G --- re. " " ~ < ... 0 c. re. c . .0 00 , j 00 00 ~ c. rc. "0 00 " rc. 15 (\0 37 " 00 ;S 00 500(\ ' 0 00 8 .0 800 " •• , '"",8 1-< '" . >•> 'co" . "•• ---- .. 0 00 ,5 00 G5 1 Oto j .. 0 = 0 NATURE È'; , .• DE!! DEI'ENS &S 0 ." 00 ;, SOM MES DÊ PElI'Si:ES ,.. 1~lor"';U ,. 1 .....n:' TOTAUX . I Dnul û b\ld~~I. - - 9. D i: PENS 6S \ 0"""'''' '" '" ~ Its36. fr . c . ( c. 6 50 7 00 " " ". 5 00 60 00 1000 .5 Q - --- - CHAPITltE 1". AbonnCnlcat o\u Jlu ll Clin de.s loi.s . :1 Entretie n th: lu mAison commune 3 Traiteme nt du secré tai re d e la 1 maire ••• . • . , •• ".· , ····· ·· • F rais de bu reau • • , •. • •• • • • . • ,, · f I . c. (j 50 10 00 Go .>5 00 15 0 0 150 0 0 13, 50 So.> _00 00 30 00 c. 0' 12 5 0 • 00 . fr. c. Fr. e . 6 50 00 00 5" , 50 00 00 "5 00 00 00 . RI)o 1 :l Rép aratio us au mur do cimetière. Ac ha l d'uo d rapuu •.•• •• . . • . . . .; 2j a 001,,0 "0 ;5 o' " 00 &1'1" ,900 • 00 00 . ::Ji; 00 1 .3 500 00 90~ 00 500 00 ~5 2 00 50? 00 ,,,G va Gi$ 00 ' :1.6 500 (l0 ). 00 503 00 All riLllt iollu urpfllen les.. TOTAL . " 1; on 13 00 1; 00 ,; "Ù . :1 ,; , l 0" _ :"00 00 ::;00' 00 . 50 00 I !.iO 00 drs receUes. '1&3i 00,359 00 (0) " Report de, c rédil . Bunu ll es po ur 00 fil) . , 50 00 ," '10 A c h at d 'uue pom pe . ••. . , •. ,· Acquisi ti01l d 'u ne Dlo ison d 'é- cole . . . , • • . , .. . ....... . .. . .. , Reprod ucti on dc la po rliou a nlJul ':e dll c rt:di t rclalir aux r/ paratioDs do prc.by the ", ' .• , •• , :1" Id . du créd i t re latir a l'a c ha t d 'o ru cme n. d'église . . • . " . , • • , 3 'fmvaull li la maison d·école, ... . ~ nancs pou r l'école ......... ,. · . 5 Sceou,. aux IDdi se o ~ .... , ... .. . I !.iO 00 j9 00 "ool,no 00 ;00 DO • 00 355,"0, 10') 00\,10" 00 :l00 00 ,55 00 oCI _" 00 ,no 00 . Son 00 (d) ijlJ 00 . 50 00 50 00 150 00 • 00 7000 4-:'10 00 00 • 00 -001000 00 .. 00 • --1---11 50001 4 1600 l 5 66 , 00 "00 , 10 ou U) L:l prifeelu re U ' 1l pas encore déliHé le man dat. h) D'.. pr~. J'.cle d'.djadical ion , le de rnier fluarl !l 'cs t pl.lynb le !llI e le '0 mai I S~(i. t; ) MémOire . (d) Celle somme n e .era payée 'luc 1'''''lIJe la const. UcllOIi ~"I<I tc rUl ioce. ~ (0) dépe n ses 1I 0U payées au 3 1 mars, 3 Dr oits de IOCli ll oll de pia - 1 00 00 01::PE!'(SES sUPPLéMENTA.IRES . (b) 1 Rute, li rCCOuyrer du mê· me e)ferr ice 1 SAVO IR: il ;5 CLUPITRE Ill. 'joo 00 Ellc ~da n l de "uercice clos ce, "u,'( fQire . d rn rorch':, Secours ac('o rd ~.s p&r l e gouverneme nt l)Qur lit COUal~~rliou d 'uu e m3Î11011 d c(;f)le . • , . . . . . . •• Oonoli('11 fie M , Alhert .. . 00 1 CHAPITRE 1/. SAVOIR , , 00 3 '; 00 01:::PENSES E.lTRAOROINA1I\ES . 00 nr:::CETTE!: SUP P•• ElIU ; i''T. (183.1).... ... .. .. .. . . < > 0 (,) C HAPITRE UI. 1 ;: "• ,835 . --- - •0 OÊPENSES onD INA IRES . 5 'fraiten;eD( de l' init iluleur . • , ••. . () IElllreLien du p ompe) •.• . •• . . • , IIEf;ETTES EXTIIAORO. Vente ,l 'un terrain comm unAl. , . . ' ." ., •• .. L c&,s cie M. Martin .. . . . , ~ ~ 4 c. CHAP ITRE 11. 1 .e.".., ~-2 ~ > ) (II) Le: rourniueu r n ' a pOl fait liquide r a va nl lc 15 mau. lb) L 'achat n'a pa" c,.;lé fai t avanl le 3, d éce mbre 1835. 00 " 0011.10 00 • 00 ;0 00 ,0 00 " 00 (6) �( 157 ) MODh El'f° ( lOG ) In struction du 1. 0 avril 183!S . 1.0 . ---------- COMMUNE ARROliDI SS EMEIiT DiuRTEMEI'I'T J RESULTAT DES OPÉRATiONS DE L'EXERCICE 18;; ~. COMPTE ADM1N1 STR'ATIP que présente au cooSt a de la commune cl Recettes . . ~ . .. , . . . . ..•..• ' " .•.... " ... . , . .. . .. . . .. t ,566 00 D ép en ses ... . '" ..... .•......... • . ' " .. " . .. . . • .. .. t ,tii4 SO ·d E xcc ant. ... 1 Je TITRE 1e r, r ecettes .. .... .. . ... . . . . . ' ...... . ~~""" de dépenses . .. . . . .. . ....... . .... .. . . Le ~clj~U Jl. définitif de J' exercice 1. 834, porté fÎ-d essl1s pour rfl cmo/./'c elant de . ...... . ................... , .. . .. . ... . . "8 ~~ DES RECETTES. ·• ~,~~ '" " , ~E=: :~.; -;..Q ~ -~ "l. '" RECETTES ~ ,; EFFECTUÉES "l~ ~ w> f-o' ",8 w· "," -----------cn , 835. ' cn 1836 ~ ~ 0 f-o ~ ~ 0 CHAPITRE l e" REOETTES ORD INAIRES . 5 centinl e8 addi tionnels • • AUributions sur pat entes . . 3 Ame ndes de police., •••• 4 Droils d e location des pla· ces aux foire s ctmarch és 5 Expéditou des actes de l'é lal ci,i l. . . . ... .. . .. ~ ~ ~ ~ ~ 0 ~ 50S 00 • 2 maire .. = • --- ---- - "'00 :;au<<.Cl .'':: o·" ~" x;~ ; U') ~ li. ~ .-:'~ ." Le rcliqu ant dcfinirif de Jlexercice '835 , égal au n::liquant du ro mpt e d'ad minütralion du même' exercice s't'lève;'. . . . . . . .. 4~4 SO Je RECETTES, - • NATURE o ' municipal pour l'exe rcice 1835 . fr. c . .. fr. c. "0 .. 0 40 "0 .5 37 75 75 '0 8 700 91')-i 500 500 500 505 503 505 ., •7 .3 .3 . .. .. . .50 ' (1". C, .. . fr. c. >0 .5 "0 .5 50 .5 65 8 .. S .. fr. c . fr . c. .. .. .. 37 (n) '0 .. CHAP ITRE U. RECETTES EXTRAORD . • Vcnte d 'un lerraiD com- 2 Legs de M. Mortiu .••• •• mUll R!. •• • ...... ... 1- 45:! . 6-8 S~o . jo~ "G .. 6 (b) . CHAPITRE III. nECETTES SU\'PLElUENT. • EJ:cédont de )'u:crcicc clos (. 834 ).· · ··· ... .... · . Reste!! " recouvrer du mê· ru e exercice , SAVO II\ : 2 Altrihul ioDssur patent es •• 3 Droi ts dè locati on de pinces oux foi res el march é. t, Secou rt accordés p llr Lt g o u~'Crll e m e DI pour h co nstruction d 'une m ai- 5 sou d'école .•.. ..•.••. Oonati on de M . Albint... 1. TO'uux des recette!. '7 o .3 , 500 .50 500 ,,640 2842 .50 - - - --- .. --;m!4.G . . .3 . . . 500 ) , . .jo (, ) --- --.0G!) 77 3 (a) La prérec lurc n'n pas CDcore délivré le mandat. (6) D'8pr~s J'oele d'adjlldicatlon J I~ deflljer quart l.'est pOyAhle Cfue It .,l') m ai 1836. (t ) Cette ,0lUm e ne s~nl Illt)t?t!que lor.sque la COllitruc: lion sera tcrnunée . 7 �liU 11"1i: DU \'Il0UhE 1'0 T ITRE 11. - .uIOrl.~U po. DES OÈPENats. r. ( 159 ) o. IU1TE DU rdODS LE R· DtpENsEs . DtI'CIU2S NATURE t budsc.t . '" l '" . 835. RÉSULTAT DU COMPTE DE L'EXERCICE '855 . ,oô SOMMES DÊPENSÉ.ES n&su.s TO·fAUX. "nouli•. 11536. 0 ;: < < w • Receltes ....•• . .. , .• . •. .• 30,69 00 Dépenses ... ...... .. .... .. ............ .. : ...•••.• . . ',574 50 o "c• - - ---- - CHAPITRE 1· '. 'd E ICC ot.ENSES onDIl'UIRES. d., Abonnemell t 8U Bu lletin loil . Entre ti en de 10 mai son co mmune 3 Traite ment du aecrétaire de l , mOire • .• .• .••••. • ... • •. ·•• • 4 Prai, dtl bureau . • . ' ..•• .• •. . . , . S Tr",itement de l'insti tuteur .• •. •.• G Entretien des pompe.s ••.•••• . •• , 1 fr . c. 650 10 00 fr. c. f,. c. 6 50 7 00 " 7 00 55 00 S 00 15 00 , 50 00 d7 50 10 00 1250 6000 30 00 5 ou " fr. r. 650 " Go 00 :15 00 150 00 " " •••• 'jO 00 ,5 00 AcLa.t~·."ue pompe •..• , •••.. 80 00 cole •••..• .•. •. • . .•.••• .••• 1° Rel)roduction d e la po rlioo annu !ée du crc!di t relatif aux réparalloos du presbytère ., • . • •• •• 2- Id. du crédit relatif à l'achat , d'o roet~en s d'église. • ••. •• .• 3 TravQuJ: a la maison d'école • •.•• If BanCI pour l'écolc . . ... .... .. . 5 Secou~s aux indigens .•.•.••• •• : 700 00 230 0 0 " '7 00 :a 5i 00 à reporter au budget supplémentaire d. t83G. 3" 00 " 5 00 5 00 Il 1300 (a) CHAPITRE 111. DÉPENSES SUPr'LÉMENTA. ln ES. 1 Report des c rédits annulés pour dépenses DOD payée. au 3 . man, SAVOIR: 2 '; :a ACljulSI ltou d' une maison d 'é- TOT.u. dei dépcnses ~ , . •• 79 00 • 355 00 100 00 79 " ,00 00 700 00 la,) 00 '00 40 0 0 , • . • 40 00 2051 50 ,'0 00 854 50 00 50 00 0000 150 00 7 0 00 ~o (0) Le fooroÎueur D'a pA' fai t liquid e r ava nt le 15 mars. (6) L'acbat D'a pu été rai t annl le 3 1 dtccmbrc 1835. 50 00 • 40 " 50 00 , 00 • • 15500 • 150 00 70 00 oc •••••• fr. c. ,5 00 " • " 5 4 5 0 4 )700 '7 (6) ••• •• • , ••• recettes .• . . . , ..••.....••. • • • .•• .• de dépenses . : .... . ......... ..• .• •...• CH APITRE U. Réparatiow au mur du cimetière. ,Acbl t d' un drapeau •..•. ••.• . •. •••• , 1 de ant. .. . DÉPENSES EXTRAOnDINA IJŒS. , , 10 . 49450 • �SU ITE Du MoohE N O ( 160 ) ldODÈLE "0 •i . d - TiTRE {.r. - o < Pnol'OSÉr:S. IlECETTES admises NATU RE DES RECETTES . ~ 1lo •, - pM pnr le COU llc i l Je pM le wuuÎcipol. sous.préfet préfe t. ~I----------l·-- I-- 50 3; 00 494 50 l'] 00 50 Amendes de police .. .•.• . .. ..... • .. •.• 3, 00 ~ ~ 4 C,.hlits (lII"u/"$. 1 /' 11} t! , ' il 1(J~Wf : I II - D" plHu es 1 esftuJf (, d ullll ~ Ilc l'e ~ c ' 'ac;e 1835 1 Frais de Lorcau . .• .. ' , . • . • ••.• : •. . ..• '1 Su • Ach"t d'uII dra pelu •.. . .• . •• ... • . .•• . . 75 00 3 Réparntions du presbytère . ...• .• .•.... 4 1 Droit de loca tion du places alU. foi res el man:hét . . . ••••. . • •••. ••. . .• , • • . 10 00 I I) 00 10 00 Vente d'un Lerrain co mmoDa l •• ••. . ..•• 2 ::1 G 00 2 ::1600 :l2G 00 Secou rs pour la co nstruct ion d'une maison J 'éco le •••. •.... • ... ' .... • .. . •.. , . . 500 00 5 00 00 500 00 Vente de .ieul.. olatérÎauJ. .•. . . . . • . , 1'13 00 75 'u p OU f I·é"cole. ( Créd it 8uou lé budget l" écédcut ... . .. . .. . ..... . . . . DOli CS 1 i ~ 00 .. 3 00 l ::l 300 iO 00 70 00 ; 0 00 1 6 Achat de t r rrains pour ch emins ..• . . .• . 7 Su pr lJ ll'w ul d e l rnitl:llI ent il l 'inst itut e ur , l'o ur . 835 •..... . .. . , ...•. ..• ... . . 6'.0 00 tio 00 80 no Goo 00 6 00 00 5, on 5 0 00 1 TOTAL J es d épe ll ses suppl ém euloiru. 10 0 0 00 1 1 11)00 OU 1000 OU \ 1 8 f- 1 1 50 00 10,) 00 1 ~ 1 80 00 1 10 0 0 75 00 5 ,Conlillulltifln d e. I r"",HI1 à 1" mni son d' é· cole. (Por tio n du créd ,t II llun lé du burl gd précéd elll , el rcpri .. c I~U h urfgcl d e ItU6 par il ulod S4l1 ou du 15 i ~ lI'1ier 1836. ) • . 1 1 0 00 1 , 50f, . f,. • 50 SECTION Il . SECTION l i. 5 •0 rll~ J>o n T .s . o• 1 3 ~ 1 fr. c. 494 w Je prHet . SECTION 1... 1 • 494 < e 1 fr . c . fr . c . - ~ poe , R estes ci N!couvrer (1", même e:urcice . :l p" l)t l'F~'S ES SU PI' I. é~tENT A 1l\ES. SECT ION Ir .. , E:lcédaot de l 'exercice précédcot (1835) poe - -- .; •o ~ RECETTES SUPPLÊMENTA IRI:S. fr. c. " !! " lIoué", CHAP ITR E Ill. CHAPITRE Ill. REPonTS. .; CRÊOITS l'ROPosts 1. 1 le r OIJSeil llIuu Îc ipul . SOUl 'p .l:fft -", 1 R' lle ET ' f ES - NAT URE DES DÉPEN ES . 0 RECETTES. Q ~ 1 1 0 '0 ~ c DÉP'EN S F. S. C nIlDIT S "c " d au budget de t 856 , formés en exécution de l'i.nslroction du 10 avril 183 5. €UPI1'JŒS .lDDlTIOl'flfELS - .; COMMUNE "IlROf'tD1S5EMEffT d T I TRE IL 1nstruction du 10 an i.J i 83 tl. t 1. \ �( I C~ • l [ ... f2. -- f ns.lrOf'IÎt)n jJo t o anil t 8:::;!i. cl 1(' ;) ------------------- ~TFt\T~F que p r('~ fI ( f'f.lrnmuuc J • TC 'DU I T TITRE I ~· . - S U I T E DU MODÈLE 1'10 , ~ D EPE N 5 E 5 T ITIIE Il . d ----~_ . ao COo't: il municipal le maire lmur l'''xercicf'' 1856. .. ., DES Oé PE NSES , - CHAP IT RE l e' . [ o ~ Oi,PENS2S NAT URE ~u l o r u~u ..; , SO~ I MES O É I' ENSÊES · t~ E~ nrCETTF.s. f,!;-,: TOTAUX • p" .S""" 8 nou l~. 1.. bucl8cf, - '" J 8 35 . '0 - - - OLPENSES onU I NA l l\tS. CU \PITRE r ~· , . n:crTT1:~ 0&DI;'AI8E5 . 0; reolim ... addil iooo(b • • 2 AI:nLu',Qo. Su r piller.Us .. l A1,eodu de po li c~ • . • • .• 1J Olr.. de 1'..c... titJ D du pla • "~jj IIUoI. r"ires t.:t JQllrchés E:s:Fed:lo u Ü.. adt.s d. 1'(:1 .. ( cl"i l. .• ' •. •. " .• 6 Ûro.lA de ptJa;;e . • ... . . . • ,l.C.~ .. •• rr. c. 12.-l .; 35 00 90 o· r. , ., >0 fr. " ,; 82. 'll, . 0 0, 00 20 00 5000 (r. " " :2 0 Ga .; r. 5., 50 l:.I t :>0 1 " 50 ') 00 j 00 5 o. 00 r.1 Fr. ' 7 00 'S. l'otrcice clos 1835) . •• . • • • .. •. . .• , Îll:b1es a rer.otlv, u du mè . , : 1 1) on , 00 00 • .50 • ini i 'j 6 ,~-\Qlt!odu dt: police .. . ls " . 3; no 3; 0 0 37 lJrtll de IOC.. lI oll de pJa«"JilU. (ol f"uet march ';, I D 00 10 D O » Veille d'uu (crr.un comm ol, 226 00 :126 on :11:1.6 00 Cf'Qura accordés p.. r ICI gouver uemcnt 1'')llr 1.. COD51ruchou d'uoe roai_ 600 d'cl."o lc . • . . •• ••• . ' 1 50n 00 !'.i no 00 5,,0 CIO V CDt e d e vieu. [n3It riaax. 10 00 10 0 0 10 00 I 1 1 TOTAUX "3 00 ," " ,3 00 00 00 5 '0 ' 0 6 0 00 3500 !l00 ou 00 " 5 00 0 0 00 3 :10 0 0 qo 0 0 , 57 " 0 " ... .. .. Ré pnrations à l ' ~G l i s e . • , . Achat d'ul1 tambour. . . . . ..•. . . . 40 00 " 417 00 40 00 ,3 " OÉPE I\' SES SUP PL ÉatENT AI RES . 00 320 00 (6) 1 - - 1 Report des c réd its anD ul és pour d.é pen se s Don payées a u 3, mars, , 50 me nCf"CICe, ,s A\' OI R : 3 6 0 0 0 55 35 00 :15 ' 00 00 t 8 0 5 5 o. f,. 6 50 CHAP ITR E \II . EICld'tUl dt: , ' 0 00 f r. c . ---- 1 00 r.Ec.ETTES ~t;PP L l:..ut.." T. 1 15 00 fr. CHAP ITRE II. , ..... 31" fr. c . 6 50 6 OÊ l' t:NS!:S EXTRA ORD I N AIRE S. 00 '0 50 fr. c. , Cd) EXT1l 4 0R D . •••• \ ·o:atcdel'(ll1Citllc'roeti~r. CH ~P I r RE Ill . .2 01) ,; 1 d .. os l e l"iroel l trec<JJQI. 1 11: 001 00 jo CR.1PI TRE Il. RECETTr.s 3. 1 (r. c . -- - AbOD lI cm l' nl 3 U Bu lletin d cs lois . E nt reti e n de 1D OHU. S,? u co mmune de la 3 T raite mell t d u sec re toire moirâ t: . .• . • . • • ••• .• . . • • ... .. 1 F rais lh: hl/rcn u .• . • . • • •. • • , . · · . 5 Traiteme ut d e l'Institute ur • . • • • . • G E atret lee d c~ pompes •• • • ... . • . d,,,,,,,,... ~1'O'9 ;0" ' 96 So) (a ) t a pré"ft· ..turc Il'a pao! d éliv ré le m ll u dol. (b) L. "cule Il'a pRS eu lieU. ( c) NOI1-ïa l ~u r. Failli te du fe rm ie r de ces d roi t • . • ]. ".. ': ::1~ . , l 4 f 5 G 1 7 SAVOIR : Frais de hu renu • . . .. • • .. . . . . ••• Achn t d' un dro peou .... ...... . . . . l\é parali(JUs du pr~ s by tè r c . .. . , . . noucs pour l'éco le . • .. • . • • •. .•. 'frav{1 u:t pou r IlI'o(l1aison d 't!c<;, le ,. Achat d c terraiu our c L e m l ~s .. Supplplll el.lt d e traite me nt à 1 1D 5 ~ IIt ute Ut' pour HUS . • .. .•• . . ,. , 75 50 00 , 50 7S 00 '1:13 0 o 12 3 0 0 70 00 S4 0 0 80 00 70 0 0 6 00 00 .3 .• 8 00 50 00 50 00 " " , 75 t :d 50 00 ,48 00 00 70 00 496 00 » 50 0 0 ". .. 54 ----- --- - --- ---1 • \1 TOTAL des d épenscs • • . . • . 86::1 00 1::16 4 00 W .. ~ ~ ~ 'c•" ~ 1836 , --- - 0 17°7 " 0 " .6 '0 10 1 0 ---00 , 55 �( 1 SUITE DU MODÈLE lf o t2. ( 16 S ) REsULTAT DU COMPTE DE L'EXERCICE I S:;iL N° 17, ANNÉt 183 5, Recettes .. ... . .. . .. .. . .. . .... . .. . . .. t ,6 50 30 D épenses . . . ......... ... . . .. . .•.. ~ . t, 701 OU '.' l E 1CCuan . . .. 1 dde recelles .. . .. ..... . ' e d epenses . .. ..... . • 5G RECUEIL ~o lequel ucéd30t de dépenses a été soldé s ur les fon ds de J'exercice t 8;) 7. ' 0' AC 'r E S ET AUTRES DOC:UMENS ADMINISTRATIFS Nota. L'étal de situaûon du rcct!vc nr de.v ant êll'c cao · forme au comple administratif, lïn slrucûon a cru pouvoir se dispense r d'en donner ici le modèle . Elle a fait de mêm e DE LA PRÉFECTURE pour le procès-verbal de clôture ri es enreices 18:> 5 t.l 1H5G . ERRATUM. }lar suite d' une erreor d'impress ion , 1\10oÈu: NO 3 , pa ~e t:> 9 J rtctllts ord':(Ja;res~ art. 2, la so mm e de t 7 fr ., mo nlant Jes attributionJ ~ ur palt.nleJ, se trouve portée dan s la co lonne des rtcou"rtmtns effectués en i tt34 cl dans celle des lolaux., tandi s qu'elle reSLe à recouvrer, comme l'indique \'obse r "a lion mise en marge, Au surplus J clic n'a pas ét~ comprise dan s les addilions des colonnes, OU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RnÔNE, 4IDe DIVI SION. - Noupe/le circonscriplion des con- trôles des Con tributions direcles, Culi6é conforme 6UX originllux : Nous Conseiller-d'Etat, préfet d es Bouchesdu-Rhô~e, Officier de la L égion-d'Honneur, Vu la lettre du ,6 avril dernier, par laquelle M, le directeur des contributions directes propose une nouvelle division des contrôLes de son administration dans ce département ; " La lettre du 4 de ce mois. de M, le mlDlstre des finances, qui adopte cette proposition; Arrêtons : La élrconscription des contr61es ~es contributions directes des Bouches-du-Rhone, sera é tablie conformément au tableau suivant : Pour lU . h Secrétaire Ciniral de la PreJeceure , P~e mplissanl le s fooclions de Préfel , Le CorlS,;;l/(,./" dr. Pré tr.lur/! , ---- - - -- - ---''--,'-- - - .~h.anILl.~. -l.m pr Milit. de JULES BARJL et ROULOU CH, ..np ..h 1. 1 rUecLure e t dt t. C hambre dl! Commerce, place ROJ&le 00 " • 1 l J' �( { G1 ) Le prése nt arrêté se ra insé ré au R ecueil des actes admillistratifs, de la Préfec lure, A Marseille, le . 5 mai . 855, Pour M. le Préfet en cODC'é et par MléjJatioD. Le Secrétairr.-8i niral dt la Prifuturt, C.-M. VAïsSE, œ "c ën u ,; ~ ~ ~ . . •• ... ~ ~ . .. .2!. ~ .2! •~ H ... . 1'; ~ e·= "" g, " ~ ~ t .;; fi,o ::l oÔ .. z ... ~ Oc ~" -< ~ u>: ~~ .. ~ Q 3hrse ille. IS Mai. 1S:S!S . ~ "'!:< . - ë-.: ~ - au ~ ~ • GENÉRAL. ." ~ --... . -..- SECRÉTARIAT • ü •• ~ Mouvement de III populatioll. - Circulaire à MM. les SousPrifets et Maires départeme/lt . ~ ~ • ü Monsieur , M. le MinisLre du commerce me demande un lablea u qUI doit co mprendre, par année, de .800 à .83 4 , tous les mouve menS de la population en ti ère de ce déparlement. L es élémens de ce travail existent dans les archives de la préfecture, dep uis . 806 JUs qu'à . 854', et il me manque, pour le compléter , les six premièr~.; an nées, c'es t.à-dire, - depuis 1800 à 1805 inclusivement. J'invite, en conséq uence, MM. les maires du 1 " arrondissement à m'a dresse r immédia tement le tableau des mouvemens de la population de leur commune, conforme au modèle cijoint. M~, les maires des et 5, arrondiss eme nts ,,0 .' �( 16H ) sont également invités à àdresser, sous le plus bref délai possible, leur tMvail à MM. les sous -préfets, qui me transmettront, sans retard, un semblable tablé3 u pour leu!' arrondissement. Recevez, Monsieur, l'ass urance de ma COnsidération distinguée, 1 Pour M. le Préfet eu cODgé et par délégatioD. Le Sec ri taire-général de la Prifecture , C.·M, VAiSSE. " �BOUCHES·DU-RHONE DEPARTEMENT DES d TABLEAU depuis J 800 ju'qu'à J 805 inclusivement. des mou/Jemel/s de tu popI.latiolL DECÈS . NAISSANC ES . TOTAL CÊNÉnA'• . ANNÉESI===================J================== BNFANS LÉG ITUUII . ----------- Garçon •. / 11 - - -- 1 Pi lles . TOhu;a: GO I"ÇOUS, ENPANS NATvnELS. , -----------. Gar~JlS. Pilles. Fi ll es. \ 'l'oLuuJt. -- Sexe Illa s , T otaux , 1800 . 1801. 1 80~. 1803. 1804 . • 180S . or l\:UR I J.GEs. ~--SCliC fé lU . To taux. �( 17 ~ ) ( 113 ) EXTRA I T d" Tableat! des P,-i..T. des Graitu , portr u rvir de régu .. laie",. aux droits d' Importation et d'E1portatioD, conformément ANNÉE 18 35. nuxloisdes t5 avril t 8 3~ e t ~6 avril t8 33, m'r' té le 30 avril 1835 /"" N" lB . moyen PRIX D U F ROME NT . (1 ) OÉ PARTE!l E NS. lUARC ll ÉS . SEC T ION. RECUEIL r ~gul a.- l . ur d e la IectiOD. 1" 1 \ Py rénées Orient. Aude •.. • . • . . • n'A CTES ET A UTRES DOC U MENS ADM I NISTRATIFS Cl:LA,9SI:. 1 F. C. TOU'OU" ·l'5.ÀO Hérault . .. . " . .. G,.ray . • .• Uni que . . G ard . .... ' ... . Lyon . . .. ,Bouch.·du-R bO oe Marseille . I V Of ••......... Corse ...... . ... 14 · 3 15 . 31 20 . F. F. C.\ c. 1 '5 '•.l 8 ' g . •4 • 8116 . 35 ' 5. 7 1~ ' 7 1 15. 30 H~ , 1 nu . D!! P A R TE~lEN'f D ES BO UC lI ES -D U-R lIÔ N E . .41 20' °9 1 (1) L es lrOI! pm: de c haill e m arché, lIont ee u:! ~ e la d erniè re lIe,m aine d u mois précéde nt , d e la 1 re et d e a 2 - sem ames du m Ol li cours nt . ( Ar h cle 8 d e la loi 4u . 6 jui llet 18 Ig. ) • DES AR CHIVES . S U";"c des poslps. Franc!Jisc de la correspondance deI M aires al/cc ln Prifels. - Circu lnire à MM. les Maire s du département. BUll EA U Arr~té par D O U S t, l\1inistre S ecrétai re-d' É tat au Départemelll du Com merce. P ar u", le 30 avril 1$3.5. Sigll e: T . DUCBAT EL. Il arsei ll e , le 4 Juin t 83S. P o ur ext rait couro nn e: POUl' M. le S ecr etaire-Gén éral , l-empliUQ'" les fo ndiolls de P ré/ d o U! CODst ill er J e Préfectu re, V. FOUR NIER. Vu le prê.ent ex trait pour ètre inséré d ans l e Recueil d ' Actes Ad mini5lra li(~ 4 u D épartement. Mons ieur le Maire, Mar.se ill e, l e , mai 1835. VOUS trouverez ci - après copie d'une circu laire que je -viens de r ecevoir de Monsieur le M iI1istre de l'Intéri eur , su r la faculté accordée à MM. les Maires de corres pondre avec les Pré · fets, par leltres simples ferm ées, lorsque la nature de la communica tion leu r paraI tra devoir exiger celte précaution. Je m'empresse de vo us donner conn aissa nce de cette disposit ion , en vous fes3 nt obse~ve r que pour la corre;pondance ordin aire, vous devrez toujours suivre le mode usité de mettre vos Pour ft.1. le Préfet ct par déUgation . Le Secrétaire-général rle. la Préfech~ rt 1 C.-M. VA isSE. P OUl' DE LA PR ÉFEC·r UR E Ce rtifié conform e aux o ri ~in a u x, M. le S ccretairt-général , remOÜuDnt lcsfotlcLiolu de Pré/d o L e Cou.se ill cr d e Préfecture, / ~,. J d 6L~."" MA. I'ISE ILLE. _ Jmpr. Mitit. d e Jul es BA RILE ct BOULO de la Préfecture . P lace Royale 1 q. • 1 , �( 114 ) lettres sous bandes crOIsees . n'excédant pas le tiers de la largeur du paquet , Je vous renouvelle. Monsieur, l'as surance de mes sentimens distingués. ( 175 ) Art, 2. Toute lettre contresignée par un maire et adressée à un préfe t comme lettre confidentielle sera frapp ée de la ~axe si ,elle .p rése nte une .ou plusieurs des irregulantes SUlvantes , Pour M. le Prèf"t cu CODffé et p3r dëléffaHoD . Le Secritaire~Stniral saVOlr : de la Pré/telurt 1 Si elle atteint ou dépasse le poids de sept gramm es et d ~ mi ; . Si elle p araIt re nferm er une seco nde lettre , Si elle es t fermée par un e en\'eloppe. Art. 3. L es lettres confidentielles adressées par les maires aux préfets et qui, aya,nt . dü être soumises à la taxe en vertu de l a rtl c~ e précéde nt. auront é té refu sées par l es ~est~­ nataires, ne pourront être n~ ouverte: nl detaxées au bureau de destlo atlOn, malS seron t renvoyées en rebut à Paris, pa: la .'plus prod,aine dépêche, p our être trailees ct après. les dispositions tant de l'ordonn ance du 20 J3 nvier 18 19, que de l'article Cl de l'ordonnance du 14 décembre 1825 . Je vous prie , Monsieur le Préfet, de do~ner connaissance de ces dISpOS ItIOns à Messleur, les Maires de votre départemen t , e t de m'accuser réception de la présente ci~culair~. Agréez, M~nS1eur .le P;efet , 1assu rance de ma considératIOn dlstlllguee . L e Ministre de l'Intérieur , C . M. V AÏSSE. MINISTÈRE DE L1NTÉRIEUH. Paria, le ::16 Moi 1835. Monsieur le Préfet. D es réclamations s'étant élevées dan s plusieurs départemens contre les dispos itions des réglemens sur le service des postes, en ce qui tou che la correspondance des maires avec les préfets , j'a i appe lé su r ce point l'attention de Monsieur le Ministr~ des finances, et mon collègue m'annon ce qu'il vien t de donner so n approbation aux dispositions suivantes : Art, l e, . Les maires sont autorisés à écrire en franchise, au préfet de Leur d é p a rtem e n~ , par lettres simples. c'est-à- dire par le ttr es pesant moins de sept grammes et demi, simplement pliées et cach etées, s.ans addition ni de pièces jointes , ni d'enveloppes extérieures . à la cha rge par eu~ d'inscrire sur chaque lettre ces mots lettre corifide/ltie/le et d'énon ce r, audessous de ces mots Leur qualité suiv.ie d~ leur signa,ture. ' - A. THIE RS, Pour c:a:péditi oD ; Le Pair de Frnoce. Sous..$tc,itaire. d'itat au déparlement de GASPARIN . J rj" térieur J �( 177 ) ( 170 ) DI VIS ION Ml.LlTAIJ\E. - MII'lSTÈnE DB LA Gua - .48' Bul/eti" indicatif des corps pour lesquel;~" ~nG~8tmens vololltairts peuvent être reçus. es . L es 30', 54' et 67' régi mens d'infanteri e de 1'gne ; ,L;s rég i~ens d'infanterie Je marine, dont le depo t.. est a Land ern ea u (Finistère). A 1 egard des corps pour lesque ls les en"a"e- mens volontaires ne so nt pas ouverts, il n'p no s~ra r eç u que Sur la présentatio n d'un cer tifi ca t constatant . qu e l'ell"ec tif perm et l·in co rpor atio n. C~p le de ce bu 1letl!1 sera comm uniq uée sans délal à MM. les Maires et Ofllcier de Gendarmerie. Paris . le ~G mai t85ES. Le Ministre secrétaire d'état de la Guerre, Par SOD ordre : Le Lk utenant-Ginéra l , Direclt,ur , V" SCHRAMiIJ. ,NOTA. Jos~ u~à Douvel ordre. les cDff3.ffcmcu s seroot fermes pour la le(pOD elrangère. Le Conseiller d'é tat, préfet du département ~es Bouches-du-Rhône , Oflïcier de la Légion. 'H,o nneur , ordomie que le présent Bulletin sera lnseré au Recueil Admillistratif. A Marseille, le 2 juin t 835, Pour l\f . le Préfet en congé Nous Cons eille; d'É tat, préfet des Bouches· du Rhône, Vu nolre arrêté du 4 avril derni er, qui ~r. donn e la publi c31Îo n du t ab lea u des pa rlles des routés roya les et départementales, où il est pe rmis J 'a ll eler un deuxiè me culli er dit derc,,!ort 'aux voi tures aya nt des rou es il jantes étroi tes; Vu les r éclama ti ons qui nOUs ont été ad ressées le l 5 mai dernier, par divers propriétaires et entrepreneurs de voi tures de roula ge, de Marsei lle à L yon, à l'ell"e t de nous s ignale"r qu elques points omis sur ce tablea u , et s ur lesq uels il est d'usage d'a t.teler un collier de renfor t, surtout lorsque les pluies ont dégradé ces parties de rOutes; Vu r avis de M. l'Ingé nieur en chef, directeurdes ponts et chaussées; Ceux de M.. le sous-préfet d'Aix et de M. le maire de Marseille, Considérant qu'il r És ulte des avis mentionn és ci-dessus. qu'en eLTe t, s ur les divers points il1diqués par les récla mans , il est d'usage de prendre un coll ier de r enfort dont le seco urs est nécessi té par la nature des li eux: ARRÊTONS: 1 Le Secrilaire- Géniral de la Préfecture J délégué J C.-ilJ. VAÏSSE . Police du rouloce. M odifications à l'arrêté du 4 aeril 1835. , BU flhAU Il ES ARCHIV ES - Art. 1". Notre arrêté du 4 avril dernier est modifié ainsi qu 'il s uit ; L 'adjonction d'un deuxième collier de ren- �( \78 ) ( 179 ) fort pOUl' les voitures à jantes étroites est permise sur les points indiqués ci-après, savoir : rêté qui sera insé,ré au Recueil des actes administratifs du departement, Fait à Marseille, le Route roy.zle nO 7 ' de Paris à Antibes, Il ju.in 1835, POUf M. le Préfet en congé, et par délégation , Le Secrétairt-Géllùal de la Préfecture, Depuis l'aubel'ge du Moulin, dite de Vernègues jusqu'à l'entrée de la plaine de Saint-Cannat et réciproquement. Depuis la fontaine des Minimes près Aix • jusqu'à l'auberge de Joseph Bello. aux plâtrières à l'embranchement du chemin d'Éguilles , Route royale nO 8. de Paris à Touloll, Depuis le pont de Bouc jusqu'à l'a uberge dite du. Pin, Depuis l'auberge Notre-Dame, jusqu'à l 'ancienne auberge dite du Pin, D ep uis la traverse Fabron en face de la campagne Mercier jusqu'au sommet de la Viste, Art. 2, Toutes les autres dispositions de notre arrêté du 4 avril sont maintenues, Art, 3, M, l'ingénieur en chef, directeur des pOuts et chaussées, MM, les Maires. MM, les officiers de gendarmerie et gendarmes. commissaires de police et gardes champêtres sont chargés de veiller à l'exécution du présent ar- C.-M. VAÏSSE �( '80 ) EXTIC..AJ1' d" Tablear~ des Pri:c d es Grains. pou.rse,-vi,' de ré9". laleur a".'( d"oits d ' Importation ct d'Exportnlion. conformémen t aflxloisrlel \ 5 avril' 32e t26avrill 835 , (u'J'é té le 51 mai 1855. SECTION. mAcuEs. 1 PRIX o tpA.RTEMENS. 1 1 PRIX moyen résu laleur DU FROMENT. ( 1) ( 181 ) I\NNEE 1 83 ~. RECUEIl:. n'A 4:' I' h S ,.~·l· ,\ ll TH ES D OC l l i\f KN S A Ul\1 1N I ""t\ 'T II"~ dcla - section', 1 1" CLASSE. 111 1 I) ~ P A UTI', M E 'J' O hS DO (J C H ES-I H I- IUlclN I' 1Py, i né•• 0';'01.' \ Aude.. . . . . . . . I:l érault. ....... Unique .. Gord .. .. ...... /Bouch.-du-Rhônc 1Corse ":"·....· .. .... . ... 1 f. C. T oulou se. j 1.5.fl7 Gnly .... , ~.53 L yon .... ) 15.'4 Ma rse ille., t 1;\ . 39 F. C. t6 .00 ll~. 3 1 ,5'' 9·97 44 1 C. \ .6 . • 14·18 ,6.16 15.:11 18.3 1 F. 51 li' 1 . DI V ISION. - Gircu/aire r: UZ MairlS dfJ COmmllfll'J soumises nu R écime FOrf j/ù'r . ~------ (1) L es lroi! prix de chnq lJe marcbé sont ceux de la d crmèrc sC,mmue dtt mOI! pr ~céden l , de la I re el d e l a"G se maÎnes du m ois courant. (Arhclc 8 d e la 101 du 16 jui llet , S '9-) Arrêté par nous, Mini stre Secrétaire-d'É tat au Départemen t (lu Comme rce. P ari s 1 le 31 mai 1$35. • SiS'"!: T. DUCR.<\.TEL. Pour ex.trait cou forme : Pour M. l~ Su.rûo,ire-Celléra[, l-emplissal/t les fortcl. iollS dc Préfet. Le Conse iller de Préfecture , V. FOU RN 1ER. Vu le présent extrait pour être insé ré dona le Recueil d' Acte s Administratif, du Département. Maneille, le ? juin , 835. Pou.r M. le Préfet. ct IJa l' délégation. Le Secrétaire- gélliral de la Préfecture, C.-M. V hiSSE. Cerlillé conforme nux originaux, POlir M. le Serr~a ;re ·3e'u!,,(ll, "ell/plissallt lesfonCl.iollf de Préfet, LIU" , J., coo.. m" ~. v'/~· MUSEILLE, -Impr. l\tilit. de Jul ca BARI LE ct 80ULOD e R de 1. Préfecture, Place Roya le 1 nI'> ~, Marseill e. le j J uill cl 1 )j?d.l . Mon Sie ur le Maire, An té rie ure me nt 3 r834. la fixalion tl u contin15e nl assign é a ux Comm u nes asa uj ellie, JU régi me fores li er ~ da ns l e~ fl'<l is d'admi nisll':1 tio n ce )"U l'S Lois ne re pos:.Iil Sur a ucune don née cl' rt:liu e L'arrê lé de r épartition de ce~ ,mpôl pn 1 tl35 , in.ér é ~u n' 7 du Recu eil, Adfl1ùdslra lij <le ce lle onn ée , a r é parti ce contingent , ut le l'~t"J ll il moyen de l'aej ud ic" lion des bois co mm una ux penda nt dix a ns. Bien que ce ll e base paralsse 1.\ pili s équilahle e t la plus s ure, des r écbmalioll ' ont é té é le l'ées de '" pa rt de que lqu es rornmllne, . ur le fonueme nt Ilu 'ell es n'ont pa obtenu .Ir le urs boi, le produit qu, le ur a été ntlrib\l ~. Afin de pré ven ir, aw "nt q,,' il séra possibl /> l/>, réch mations de cette nature, e.t d'en faÎl'I> dbparaître la ca use jp désire r é llnir l d~ s re nserglh'· 1 1 �( '8 ~ ) me n~ precIs s ur les quels je puis e élablir 3 1'ec co nfiance les r épartitions à venir. A ce t effet, je vous prie de dresse r un é t,, ' 1\élléra l présentant par exercice, les r ece l tes et les dépe nses de vos bois co mmunaux depuis , 820 jusqu'e ll 1834 inclusivement. Vous dés ign er ez dans des colonn es dislinctes, 0 1 Les exercices; ,,0 La date des adjudica tions; 3" Leur produit annuel , La 3 m, colonne sera divi sée par un e accolade , e n tr ois pt\rties ; On portera Dans la première, le produit des adjudica tions des pâ turages, ou ce lui de la redevance Su r les troupeaux autorisé à dépaltre dans les bois ( 183 ) Vous voudrez bien faire procéder , sa ns retard , à la confection de cet él;.at, et le transmettre , avant la fin du présent mois de juillet , à M, lPo garde général ?es forêts de .votre a rrondl ssem~ nt , qui est charge de me le fair e parvenir par 1111 termédiaire de M, le conservateur des ea ux et forêts, Il suffira pour la r édaction de l'é tat dont il s'agit de compu l ~e r les corn l'tes de v~tre R eceveur Muni cipal ; Il vous ôer" faC ile des lors de l e termin er dans le délai qu e j'ai fix é, pUisque l'é lémen t des recherches 11 faire se trouvera dans vos mains. R ecevez,Mo nsieur le Maire , l'ass urance de ma co ns idér ation distinguée. Pour 1\1. le PréfE' t co mmun aux : congé et IHlr délêffatioD . Le Sccri taire-geniral ... de la Préfecture, Dans la seco nde , le produit des 3djudications de l'élagage, ou de la coupe des bois rampa ns ; D ans la troisième , le mentant des co upes de bois eD C . M. V AÏSSE . i 4U L a nature dp l'essence domin ant dans les bois de la commune ; 5° La somme payée annuellement pour le traitement du ga rde forestier ; 6° Les sommes payées pour les dépenses gé néral es de l'administrati on foresti ère; ces so mmes so nt compris es dans le arrêtés annuels de répartition: 70 Le; dépenses diverses; 8° Vos observations . Vous donnerez principalement dans cetle dernière colonne des indications sur la nature des dépenses comprises dans la colonn e precédente . je 01 '1 15101"1 _ MI N ISTÈ R E Dt: LA GUI!RRt . Bulleti" indicatif des corps ponr lesqurl, /es meus l'olon/a ires pcul'cnl ê/a -- 49' ,ncac,- rt'fU$ . Les 30', 54' et 67' régi mens d'i nfanteri e de ligne. Les r égimens d'infante rie de marin e, dont le dépôt est à Landerneau (Finistère) . . Le 2' Régiment de Ch asseurs d Afrique . La Légion Etra ngère. A l'égard des corps pour lesquels les ~ n ga gemenS volontaire ne sonl pas ouverts, Il n ~n sera �( IH"4 ) 18 5 reçu qu~ s ur la, pr~senl~ ti o n ~ ' un ce rtifi ~a l cons tatant que l'effectif per;net Ilndorp.orallOn, Copie de ce bulletin se r~ communiqu ée sa.ns d~la; à MM, les Ma ires etOftlclers Ile Gendarm erI e, ParIs . le ~O ANNÉE 183~ . N° 110. RECUEIL juin i8 58 . Le Maréchal Mi" istre de ln Guerre , Par so u o rtl~e: D'ACTES ET AUT RES DOCUMENS A DMINISTlIA'{IFS Le. LieultllGTll-Génù al , D irc,.' cll r) DR LA PRÉFECTURE Si!pd V" SCHRUUI . bE>' Conseiller d'étal , préfet du dé partement des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, ordonne que le présent Bull e tin se ra in!fé~ê au R ecueil Ad ministratl). A Ma rsti1lt~ le 29 juin i8 3;S , Pou r M. le Préfet cn conge. Ct Seu itairr,- Gi niral dc la Préfutttrt J délégué 1 C,- M . VA ÏSSE . Ce rlifié P oOt- Af t ,.. Stcr,lj" i,.lI,Gt:orJ'(,J co nrOrlllf' IUl X 1 orÎt:; i nulI ll : ,.t"'"I;u(1/I1 lef {II"cl/mu ,Ir; IJ, :lIt Le Cooseiller tic Pr éf('dur c . M'.4M~Ut.L P.. - Irl'fI;r . l'finI.. ri e JULl~ S trAlP. JL E ,1 ' 80ULO Imp"I " l:t P f4 reel ure .. t d r la C ha m bre ti n ('omm erco, 1,lorr Ro DU . DipARTE~IEN1' DES BOUCHES-UU-RHÔNE . 3' D,vrsloN. - A rrêté réla/if à l'appel d_ la Class< tk 1834, Le Conseiller d'État, Préfet du départemen t des Bouches-du-Rhône, Officier de l'Ordre Roy:t l de la Légion ,d'Honneur , Vu la loi du ~ r mars r 832 sur le recrutem ell t de l'armée ; . Vu la loi du 26 iuin ,835 , relative à l'appel de 80,000 hommes sur la classe de 1834; Vu l'ordonn~nce du roi du ~7 juin ,835 , qui détermine les époques des différentes opérations de l'appel; Le tableau de répartition, qui fixe le contigent du département des Bouches-du-Rhône à 786 hommes; �( 1M1 ) ( 186 ) La' circu laire de M. le Minis tre de la Gurl' re du ,,8 juin de mier J co nte nallt des instruction s SUI' l'appel. ARRÊTE. : " Je unes gen appa rl emlnt , par leur Art. •". L es âge, à la classe de . 834, c'es t-à-d ire to us ce ux qui so nt nés du , " io n"i er au 3 1 d éce mbr ~ 18 14, qui ne se sont point e nco re faiL inscrire, d'après les avis déjà pub li és par les m aires, SOllt requis de se prése nter sa ns déla i ;1 la Mairie de leur domicile, pour ê tre portés s ur les tableaux de r. cense ment. Art. 2 . Conformémen t à l'ordonnance précitée, les deux publicaLions de tabl ea ux de recense ment, prescrites par l'a rticle 8 de la loi du 2 1 mars 1832, se ront faiLes les dim anch es 12 e t ' 9 juillet co uranLArt. 5. Aux termes de l'a r ticl e 3 de la mê me ordonnance , l'examen de ces tableaux de r ecensement e t les opé ra tions du tirage co mm ence ront le 3 . Juillet courant, et il y se ra procédé dons les chefs-lieux de ca nton de l'ar rond issem e nt oc Marseill e dans l'o rdre ri-après , S3voi r : MARSEILLE. - Nord. - L e vendred i. 3 1 juill e t , à 8 heures précises du matin, 11 l'HôLe l de Vill e. Midi. - L e sa med i , 1 " août, ~ b m ~me h.e ure , a u mê me lie u. Centre. - Le lund i, 5 oOClt, :. la mêm ~ heure, a u même lieu. CANTO DE ROQUEVAIRE, - L e ourdi, 4 août, à 9 heures du matin , à l'Hôtel de Vi ll e de Roquevaire. CANTON t) ' A UBAGN E . - L e IIl •de' redl' , -; ,oLlt, '1 7 heures du matin , :. l'Hô tel de Vill e d'Aubagne. CAN TON Dll LA C IOTAT . - Le je udi, 6 aoûl , , " 8 hell rps du matin, à l'Hôtel oe V Ille de r~a Cio la L. . Arl. 4. Da"s chacun des arrondissements d'Aix ,.t d'Ari es le Sous ·l' ré fet fer a publter un avIS indiquant i es jours e t h e u"e~ auxquels il sera par lui procédé a u x mêmes opera ll ons dans chaqu e ca Il Lon. . An. 5. D a ns les tablea ux de recell sement q UI ser"llt publi és , c() nforrném ~ nt à l'arLicle 2, les Maires a nn onceront aux Je un es ge ns. de l ~ classe qu'ils devront se re ndre aLl ; hef- lteu du ca ntou les jou r e t h ~ ur es IIldlqu es pour les opérati"ns du tirage . avis '. les Maires Indépelldamme nL oc convoqu eronL le, appelés " ~om , c Il e . . Art. 6. COllrormémenl à 1 article 2 de la lUI d u 26 ju in . 835 , e t il l'article , de l'ordon nance du ' 7 clu l1l~me mois, le contlll ge nt de 7 86 homme_ ass igné au dé parte ment des Bo~ ­ elLes.ou .Rhôn e, dJ'}s le prése nt appel, es t reparli d:HIS les ''''J'o n dis scm e ~ts e t les canton.s , d'a près le Lerme moye n.des loun es ~e n ~ IIl SCrtts s ur les tableaux de rece nse ment recti fi és des classes de i825 . 826, ,8 2-7 J 18,8 , . 8'9, 1R3n . ,8 3 1 , , 85, e t : 833, aills i 'Jll 'il s uit : ce; , n epllf'tiliull ('J/ t l 'C , le,.. A ,.,·Olldù ... eIl 1t'1I .\. A !\t\O,Nl) I SSE~LE~'l' DE MARSE I LLE . Tde m D'AIX. . . l<lcm D'ARLES . . :;21 . ~6tl . . In,). . j~fi . �l 168 ) ! R épartition entre les Cantolls. Anbagne . La Ciotat. Roquevaire Aix.. . . 1Centre 9~ 1 · . . . . . ~6 327 . 68 , . 835, re/olive à "oppel de 80,000 hommes sur la classe d, , 834. - l,;irr."laire à MM . les Maire.' . Marseille, l e 7 juillet tB:):} , MOllsieur le Maire . 19; 23 19 Gardanne . . 0') · .... . 26 ARRONDISSEMENT Istres. . . J, Lambesc DI V lSlO l'I . _ Eztculio/l df.la loi du J /JI/ars 1832, sur le recru tement de l'arm ée, '" de /a loi du 2.6 juin · . . . . . 21 Berre. . . 0' An. 3e Nord.. 86 · Midi 76 '2 54 A RRONDISSEMENT!M.rseilie. DE MARSEILLE. ( 189 ) · 24\260. . 1Peyrolles M.rtignes. . · ili SaIOD . . . Trets. Arles . . . . . Chateau renard. AlIRQNDISSEMENT E ygoières . . . o! ABLES. Orgon . . . . Saintcs-Maries. Saint-Remi Tarascon . · 15 · 39 : • 2'! ~~I h:poques fixées pour 'es opération" dt: · 21 : 2; t99. · 3\ · :H 1 Total. . 786 . A rt. 7. Le présent ê' .., bli';' et afficbé d arr te sera Imprime. pu' artpmen t U ans toutes les communes du dé. . n exempl . l atfi ché pendant 1 . . aire restera, en outre> de la Préfecture l~:tdJ ouhrs à l a p~r~e extér ie ure , e c . aque MairIe. FWlàMarteille . } enl'U8 te l de la Préfecture, le 9 juü/et t 835 . . . Pour M. Je Préfe t en congé, Le J ecretarrr,.Génirai rh la Préfech re déLégui 1 C.-M. VAÏSSE. M. le Ministve de la guerre m'adresse un e circu laire. en date du .8 juin 1835, relative aux opérations de l'aplJel de la classe de r 834 ; j'extrais de cette instruction les dispositions pour lesquelles vOl l'e concours est nécessaire. Aux termes de l'ordonnance royale du 21) JUIn .835. les deux publications des tableau" de recensement. ordonnées en exécution de l'article 8 de b loi du 2 r mars 1832 auront li eu les dimanches . 2 et 19 juillet courant. L'examen de ces tablea ux et le tirage au sort , prescrits par l'ar ticle Iode la loi , s'effectueront :1 parlir du 5 . juillet ; LèS conseils de révi sio n commence ront le ur luurn ée et leurS opérations le 7 s,·plomb ee . En fin , les lisles du co ntin gent de chaqlle ca nlon se ront ré unies le 25 octobre, pour form er la liste du continge nt départemenl al. In dividlls m:s 1 t np'pel. Cil FraI/ce de p arellts r!l'(lIlgt.:,.s. L es opérations des levées ont do~n é liell ' chaque année , 11 des décision, jndicia ire, SUI' I,·s 'luestions relative.. à l'ét,t 011 aux droi l' rh,il< �( 190 ) des ;l!un es ge ns qui , bi en qu e li és en F r:lll ce. técbm en l co mme é lr~ n ge r> le bé néJice du , . ' 5 de l'a rticle 2 de la lo i du 2 ' mars , 832, M. le minis lre f3il co nn allrr qu e la preo qu !' lOl a lité des ju ge menl s r e ndus en " C in s l a nce s ur ces q ueslions de nal io nalilé , les décis io ns des Go urs R oya les , ce ll es de la Co ur de Cassali o n. et e nfin l'opini on de M . le ga rde des sceaux, consacr enl co mm e prin cip e ce qui s uil: " L es l e ttres d e na luralité qui so nt dé livrées " a u père ne pe uve nt jJ ro fi te ,' aux e nfa nts déjà " nés P. t change r le ur é la l . Le b éll pfi ce d ~ la " natura lisation ns t p orso nn e l il ce lui (lui l'ob " li ent , e t, po u r l'oble nir , il est n écessa i" e de '« jus lifi er d'une d écl a r a lio n préa labl e d'inte ntion « qui ne peut è tre fa ile qu e pa r l a p ersonn e • m ême , e l seul eme nl lo rs qu 'elle est pa rve nu e « à sa ma jurilé; le père lui · m êm e ne pourrai t " va labl ement consenlir pour son co mpte l u!> " par eil ch angem ent d'é l a l. .Jeuu eli t;t us eumiOl!s (laD s d'uulres D é (l3rlc wp,ul s qu e ('eux où il s ont co ncou ru au tirulJe. Il ne se ra acco r dé d'a ulo ri sa li o n de se fair e \'is itcr d ans le départeme nt cie le ur r és ide nce qu 'a ux je un es ge ns qui , le jour du li rage clu ca nlon de l eur d omi cile , a u ro n t é l é dés ig nés " cc l effe l o u. So us -PrUe l ch arf\é de prés ide r à ce lle ope r at IO n. lmm éd ia lcmenl ap r ès le li r'ge . In Sn us -l'r éfcl adresser a au P réfe l po ur cJ.c'Cun de ces je un es ge n, l'extrait de If! lisle da limge cl la jC /II'11e rie re//, .~('ig" f.lII cI/ I S . prescrits 1) 11 1"' la 1' t1 3:1.. Ct' I le <.1t~ rlli ~~ r c pi èce dt!\' I'a cOll lenir to us les dé l" il s qui pa ra1tront pro pres à e mpêcher les de perso nn eo. SU bs ti l u lio ns E x emptions. !VI. le M inis lre de la Mar ine a fait conn a1Lre qu e les élèves de la M a rin e . excep té lo ul efois ce u x de 3< cb sse , so nl co mpris au lI ombre des offi ciers du cor ps Roya l de la M arin e. l~ n con séque nce ) les é lèves de 1 re et 2~ cl asse de la \yb r in" confé r er ont l'exe mpti o n ~ leurs fr è,·es. R p. ol p locentens . Po u r me ttre de nOu vea u x ubs l "c1 es a ux fra udes lrop so uve nt e rn ployées da ns les rernplaçemens q ui o nt lie u deva nl les conseil., de ré vi s io n . M . le .Vlinistr e de la g uer r e a décid é: ,0 Absl'Il s. . ( 1DI ) riJ'(' tllai,'(' du 2 J mars Q ue les ce rtifica ls des tin és a ux j e un e~ .ge ,~s qui d e [~, a lld e nt à rempla,ce r ne se r ~~lt deh vres qu'a ux Je un es ge ns e ux - me mes , O U, J S Il s so nt abs ens , s ur la dem and e dll pl·'; fe t du dé parle!l1ent . o ù ils rf.s ident ; 20 Q ll e ce lle dem a ll de devra co nle llir le s ig n' leme nt dn je une h umm e qu e le ce rtifica l con cerne ; 3° QI1 (' , d:ln s :l U CU ll cas J les ct! rlifica ls ne se r o nt d é li v r ~s ;, des Lie rs . Je VO li S recomm ande ~x pl' es s é m e nt de .V O II S confurm e\' avec l a plus s c rupule use eX3rl,l ude 11 ces d is pos ili ons po ur to ut cc qUI d é pe ndl'3 de vo s a tt ri b uti ons. �( 193 ) ( 192 ) R ecevez, Monsieur le Maire, l'ass urance de ma considération la plus distinguée , ANNEE ISil S, Pour M. le Préfet en congé, et par dtEl éga tion , RECUEIL Le Suritaire-Gémiral de la Préfec/urt , C.-M , VA isSE O 'ACTES ET AUTRES DOCUMENS AOMI NIST n ATlFS J) E LA VIlÉFECTUR I! "/ DU OÉPARTEAŒNT DES ROUCHES-OU-RH ONE, AnlliiJersaire des Journùs Circulaire à MM , les Maires , C AB INET DU Pn ÉFET. de j uil/cl , - Marseille, l e 23 juillet 1835. Ce rtifié confor me aux originaux ; Pn~r ftl. le St:Grl1ujrt:-G~lI ero l , r cmpll.l HllI 1 Le COQsei li er ~:r~:~::~hH~~rdM; I. ~e 1(' ( ti f' {QI / ctIO ll ' dt' PI .!/C/ Pr.;rpC't urc . JULES BARlLE ct 80ULOUeH. im p. de 1 place Roynle . Il. 4. e Il . 118lD bre tic Co mm erc e 1 Monsieur le Maire , L'anni\'ersaire des Journées de Juillet revient pour la cinquième fois, Chaque année qui ajoute une consécr,\tion plus profonde aux r és ultats l'rais et durahles de ces trois J ou.nées, donne aussi plus de prix à leur anniversaire, C'est donc a,'ec l'ass ur ance d'ê tre entendu,que j'au rais appelé les populations du Dépa rtement à en célébrer le re tour, Mais en présence du fl éau qui afflige ou menace tant de communes , vous avez senti, Monsieur le Maire, que toute démonslrat!on de joie est impossible, �( 19 ·. ) ( 195 ) Vous suspendrez donc les cere monies e t 1",,_ jouissances d'usage, L es fond s 'lue I ~s Conseils M unicipaux desli naient 11 cel emp loi, pourront augmenter les seco urs distribués aux pauvres, D e tous les ac tes ordinai l'es de ce l te so lennité , ne m~in l enez que cetle distribution . L ' i nv~s i o n de l'épidém ie a créé ta nt de ma ux qu e les secours ne furenl jamais plus nécessa ires , Soulager ce ux qui sOn t pau vres et qu; so u rIren t, fut J :lIIS Lous les tems la mei lle ure n13 ni ère de célébrer nos fêle. na tion ales; c'est aujou rd'hu i 10 sc'iJe 'lu i convienn e 11 nol,'e si tu a Lion . . Je vuus prie de me rendre comple des dispo sitIOns que vous aurez !Jlles pour exécu le r m e s ins lruclions. Recevez, Monsieur le Ma ire . l'a ssur.1nce de ma cons idl!ralioll dis ti ogaér.. . Pour le Préfet cn co ngé el par délésal ion l- " girtiral tir. la Pri f,;clur,; J Le S«ri taire C .-M. V AïSSE. 4e O(VI SI ON. -:- .DcrnalJd-l ,de f/lSfllS,;S mdlcens. - r tllJ ei fflU!lIl l: IJS Sil/' ln Cù cu/aire , u2.' ,1If1ircs . Mhr:fc illc. le !) .' ui:tH 18:>H. Mons ieur le Ma ir e. Le gdu\'ernem etll !J'occupe des moyens de rétel' lli ,IUl'l Jes in se n sé~ indigens, qui soll t dan ,!;cre ux pOlir l'orMe pllb'lic; son inteillion est de ' "u mellre aux Cham))res des mes utes légis la- t ives s ur cetle par li é importante dll . se l'vicc public; mais il a beso in de r éunir Lous les éléme ns nécessa ires Il la confection d'.u ne bonne loi. M, le minislre de l'intér ieur à chargé MM, les Préfels de rec ueillir ces dOCUQlel;lS da ns cha qu e département et de les communiquer pr éa lablement aux co nsei ls gé néraux. Vou s remp lirez, Monsieur, le. vu es du minislre, Cn ce qui J)ourr" dépendre de VOLIS. en me lra nsme ltant l es ,rense.ignemens ci-après: l ' Qllel es t le nOJ;nbre des insensés de. la commune entre tenus à ses frai s, où ~l ce ux du dé par leme.n t , dans les mllisons de sùreté où dans les hospi ces ? 2° Quel es t le nOl\1}:)re de ces insensés da ns le cas d'c!lre re nfermé./; et q'ü ne peuve nt l'ê(re , a ltend" qu e les parens ou la commun e n'ont pas les moye ns de payer leur pens ion? Je vo us prie d'adresser ces informations à .M ,le Sous-Préfet, avant la Ji.n du mois courant. S'ils ne lui sont pas parvenus à cette époque, M, le Sous- Préfet aura soio p'en r éclamer l'e nvoi , de la ma nièr,e la plus instante , Je , " ao,-Cll prochain, J'i ns is le s ur ce point , atten d.u qu'il m es t indispe nsable de cen traliser tOJlS ces renselgnel\lens pour jes p rése nter • •en u!) ;seul tableau, a u co nsei l général. Je vous renouvelle, ,MonsieUl' , l'ass\-IJaljoe de mes senti/llens distingués. IPllPr lU. Je Préfpt Cil cnor;é el IJar de lcffa tion . Le Su;rita.irt~s.énùf)l rie la J'rifu;lure, C-M. VAÏSSE, �I~G ( 3' DIVISION. - ) ( 191 ) lademailis dues au.r habilans pour /ocemens MiN/airts. - à produire sans Circulaire à MM. Invita/ion rclard les piècesjuslificalives. les Maires. Alarseille. le tG juillet t855. Monsieur le Maire, Par sa circulaire du 9 juin dernier, M. le Ministre de l'Intérieur me fait connal tre qu'il a été informé par M. le Ministre de la Guerre que, malgr é les demandes réitérées des intenùans et Sous·Iotendans militaires, beaucoup de Maires négligen t de se procurer et de produire, en tems convenable, l es pièces nécessaires pour justifier du droit des communes aux indemnités accordées par la loi du 25 mai 1792 aux habitans qui logent la troupe ou fournissent accidentellement des lits dans les casern es. M. le Ministre fait observer que les reta rds dont se plaint l'adm inistration de la guerre ne sont pas seulemen t préj udiciables aux habitans auxquels l'indemnité est due, ils nuise nt à la r égularité du service, rendent plus diAi cile la justification des créances , oblige nt à faire un plus grand nombre de liquida tions d'ordonanceillents et sont contraires aux r ègles de la comptabilité publique, en ce qu'ils font peser des dépeuses sur les fonds d'un exercice postérieur à celui durant lequel le droit a été acquis. J usqu'à ce jour , le département de la guerre a us é d'indulgence à l'égard des communes en r etard de réclamer leurs cr éances et s'est abs tenu de leur opposer la déch éance, mais il importe de faire cesser les inconvéniens signalés. D'après le dés ir de M, le Ministr~ . je vous, invite Mo nsieur le Maire. de la mamere, la pl~s expresse à faire établir el.~ pr és.ent~r. d ~sorm a ls sans all cun .. eta rd • les IHece; Justlficatll es des droiLs aux indemnités dont il s'agit, après vous ';Lre con formé exactement aux disposi tions d" r églement d u 20 juillet d124 et à la décision du 5 , mars 1 8~9' Recevez. Monsieur le Maire . l'assu rance de ma considération dis tinguée. P OUl" M. le Préfet en co ngé, Le Secri tairr.--Cinùal de la Priftctue, de'ligui, C.-M. VAÏSSE . -- . �( 19@ ) j e O"V l lO N - M IN l STÈ R$ ( 1 9~ ) De LA GUliRA-B . -.- DOC Bulleli" indiculifdcs corps pour Irsqut iJ Ils enffoffe mens v%nla;res IJew'cnl tlrt rfçus . Les 30' , 5'4' et 67< rég>mens d'infan terie de ligne. Le 2 ' Régime nt de Chasse urs d·Afrique. Les r,lgime ns d'i nf~ nte ri e de ma rine, dont le dé pô t es t" Lond'e rn ean ( Fin is tère ). A l'é~J rd des cor ps po ur lesqu els les e n g.g~ ­ me nS yolo n ta irc$ lJ P so nt pas ou verts . i l n"p n sera reç n qu e s ur 10 prés enlolioJ1 d' un cer tifica t constalant 'lue l'efrec Li f per me t l'in corpora ti on. Copie de ce bulletin ser a c( ,mmu niquée, sa ns délai, " MM. les Ma ires et Ofl'I cier s de Gendar · men e. Paris . le 4 juil/el 1830. EXTIVl ll' dit 'T,nbte,(u. des P ,: ix des (; ,·aitl ~ . ,JO.", .~t' ,'Vj,: rie "ég" . {~e 'u ' {t1l .lI ,[ ro l l! d impo rta tion el ri Es por ht w n . (' () I1/ ""m ém" ,j{ aux lois des t 5 (ll/ ,.it t 832 e l ~G n l/ ril l (35:'\, (U'I'f~"; Ir· ~ n /" 11/ 183 5. 1 otV.AI\TEMEN"S. rau n c ll Ês. SEC'l· I O ~. 1 l'RI X DU F flO I\lt::NT# ( r ) 1"::;;" r é{;u lat C UI r _ _ _ 1______ \ dc lA 1 !lcctio rJ . t u. CLA S SE. Od , "t.' \ A l~dc .. .. . . . . . 1 y c. \ 1Py, éné" T OU!OUSC. \ Il l!raull .. . . . .. . Gr .•y .. . . U nique .. <}"a rd ... . . . .. .. Lyo u . . .. Uouch .·tlu- Rhbu c l:n'seillc. I v l.Il· . . .. . ..... ' ,G. oo 1 6.4 ~ 1 , .... \ 1(;.'4 ! 19 .'7 l 'i.;ti :.Io.~j L .. , 3 ·.8 7 13'70 11).37 \ .5.44 ni .6. j 13.~ , C or se .. ... . (i) L es tro is P I'l ll d e c lL:HI" e m ar c hé l'ou i CC II ;>: d e la (Icr uiè l e se maill e du m oi . précédent , d e la Ir e cl d e la :I.e se maines d u Ill o is courant. (Art icle 8 d e III loi du , G jui ll e l • $' g.) -= _ -n-.. _ A rr~t é par L e Minislre Secrétaire d'On t de la Glterre , . Paris 1 1l0 U S , i\1i u;slre Secréta;re-d'Ét a l au D': parte me ut d u C o m merc~. l e 30 juill 1::133. S';;IH: : 1'. D UCHAl'E L . P ar so n m'drc : Le L i~llte :l a 1l 1- C énéra l , D ;recleltr , vto SC HR A!\fM . Le Co nse ill er d'état, pré. fe t d u dé pa r tem ent des Iluuches-cl Ll-R hôn e , Olli cier de la Légiond'H onr,eur , o rdonne q ne le p rése nt B ull etin seT' insé ré a u R ecueil A dmùdslrntij. j}tjarseille , le t 1 jllillel 1830. Pour /., POU l' II I . l e SCc,.,'I"i l' c- Gr ll':'·u: , 1 t:mp IISJ(wt II::' JV ll d im,. de P '· ~Jd . Le Sigllt /1 P our extra it con fo rm e : ~I. Je Préfet en conge , rr.rila ire-Gi 1liral de la Prefect"re, délégui, C.- ~1. VAÏSSE. Cou ~c:i Uo;r Je Pré reclure, v . r OURN 1E R. Vu le prese n t cx trait l' OUI ê tr~ i m,ér é dnn s 1<, Recne il d ' l\ c lclIo Ad ministrat if. JI! D é (l ~ rlè lll c nt. 1\1o rseil1 e ~ l e ? ju illet , gjS . le Sec ré!t.lÎre· gél/éral t/,;/a PrJfecl fl rr , C. -!\ 1. V AI SSJo:. �( ~oo ) ( ~O l ) ANNÉE \835. Cer tifi e conforme aus origlUftU:l . ll r Pour !J! . 1e Stere'ta ,'r. Ginùal th la Préfec / e, l'tmpüssunt lts f onctions de Priftl, Le Conseill er de Préfecture } RECUEIL O'ACTES ET AUTRES DOCUMENS ADM I NIST nA TIFS DE LA VRtFECTURE DU DÉPARTEMEN'r OES BOUCHES-OU-RHôNE . 3'· DIVISION. Signalement physique des Jeunes Soldais dispensés ou dèduils du conlingenl de la Classe de J 8.6. - Circulaire à MM. les Maires des chifs-lieuz des Canions. Marseille, le :.3 juill et 183S. Monsieur le Maire, RI LE et HOU LOU CH , MA.UEILLE . - Im pr. t-1ilit. de JUL ES ~A 1ac~ R011Iello 4. imp.Je h Prérec ture et de la Chambre d~ Commerce, P M. le capitaine de recrutement a réclamé ;lU près de vous le signaleJIlent physique des Jeunes Soldats dispensés ou déduits du contingent de la Classe de 1826· Cp.s signalenÎens doivent être portés s ur les congés définitifs que cet officier est appelé à délivrer par décision de M. le ministre de la guerre du lImai dernier. Je sui~ informé par M. le capitaine que ~lu ­ sieurs de MM. les Maires à qui il s'est adre'ssé ne lui ont pas répondu. �( 202 ) ( Je vous invite , en conséquence si vous n'avez pas encore donne les renselgnemens demandés à les adresser, dans le .p l~ s bref dé lai, pOur ne p~s obh ger M. le caplta1l1e de mettre du r . tard à l'execution des ordres qu'il a reçus M. le ministre de la guerre. e Je vous r enouvelle, Monsieur, l'assurance de mes se otimens distingués. 1 . ' J Pour M. l e Préf(l.t cu congé et par d é l~C'3tiOD, Pour ni. le Préfet en congé, Le Su;rilair~Génlral de la Préfecture, diUgui, C.-M. VAÏSSE. 'le DiVISION. _ 3* Avis d'une dt1c. isioa re/alive au limbrt des p/Cc~s a f?ren.dre pw Ics remplafans mililai· res. - Circulaire a MM . les Maires. DlVISI.?N. -:- Marseille. le 30 jaillet 1835. , Monsieur le Maire, M. le ~inistr~ des finances m'inform~ que dans plusieurs departemens, il s'es t élevé des doute~ sur la question de savoir si ' les pièces prodUlt.e~ devant les conseils de révision par les lndl.,:d~s qui se présentent comme rempla· çans mihtalres doivent être timbrées. .~. le ~ir.!stre a reconnu que les dispositions de 1 artlcle 12 de la loi du 1:1 brumaire an 7 , étant applicables aux pièces dont il s'a- ) git', et a décidé , en conséqueuce , le [7 janvier dernier , que les expéditions et certificats qui doivent être produits devant les consei ls de r évision l'ar les rempla çans militaires sont aSSujettis à la formalit é du timbre, Je vous invite, Monsieur' le Maire, à vous conformer à cette décision . Recevez, Monsieur le Ma ire, l'assurance de ma considération distin guée. Le Secrétaire-s iT/iral de la Préfecture 1 C · M. VAÏSSE. ~03 Demande de renseignemens relati- vement au Iraitement des Reclilcurs municipaux. _ Circulaire à MM. les Sous - prCfels d'Aix el d'Arles et à MM . les Maires. • Msraeille , le 3 o.oùt 1835. Monsieur J Monsieur le ministre del'intérieur s'est ~perç u , qu'il n'y avait aucune homogénité dans le traitement des receveurs municipaux. Son intention est de faire disparaitre les irrégularités choquantes qui existent à cet égard, Mais pour être parfaitement éclairé sur le travail dont il va s'occuper, et ne rien 3t.,.êter qu'après une juste appréciation des besoins du service, M. le ministre désire s'entourer de tous les élémens nécessaires. Veuillez, en conséquence , Monsieur, secon - �( ~o. ) der ses intentions, en vous conformant exacte. ment aUK dispositions de l a circulaire ci-après transcnte, que M. le mllllslre de l'intérieur m'a fa it l'honneur de m'adresser> à la date du 21 juillet dernier. L'état cotlfOrmè au modèle indiqué sera trans. mis à MM. les sous-pr éfets qui coordonneront le tmvail de MM. les maires et me le soumettront avec leurs observations, conformément au vœu de la circulaire précitée. . Je vous recomman de la plus grande exactitude dans l'envoi de ces docum ens, car il me serait très pénibl e de ne pouvoir les adresser à M. le ministre de l'intérieur à l'époque qu'il a indi· quée, Je compte pour ce prompt envoi, MOllsieur . Sur votre ze, 1e et votre devouement à l'admi.' nis tra tion. Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée. Pour le Préfet en congé ct par délégation 1 Le, Suri/aire gintral de la Pré/tctur".1 C.-M. VAisSE, Pari, MONSIEUR LE 1 le ~I juillet 1835. PRÉFET, Une décision concertée entre l'àdministra· tion de l'intérieur el celle des finance., le 50' novembre .825 , a posé quelques règles pour ( 206 ) la fixation des traitemens des r~ce ve urs municipaux , d'a près le chiŒre des recettes . ordinaires et extraordinaires des communes. MaiS ces base. ne pouvaient être établies d'une manière absolue pOlir toutes les localités, et elles n' étaient proposées que comme é le~ens d'un t~~vail à faire ulterieurem ent pour arreter définatlvement la somme annuelle à allouer à chaque comptable. Ce travail n'a pas été fait partout, et il en e~t r ésulté des in égalités choquantes dans les traltemens de receveurs de communes souvent limitrophes. Plus d'un e fois même des receve urs ont été complé teme nt privés du juste salai~e qui leur est dû, tandis qu'en quelques endrOits les conseils munici paux ont alloué des r emises trop considérabl es soit en r aison du trava il que comportait le rec~uvre ment , soit en raison de la situalion fin anci ère de la commun e. J'ai pensé qu'il appartenait à l'a dministr~tion , qui es t inves tie par les décrets des 30 fram alre an XIll et :>4 août .8! z ,du droit de fix er, sur l'avi s des conseils municipauK, les traltemens des receveurs, d'adopter des mesures propres à concilier à la fois les inté r~ts des commun es et ceux des comptables, en déterminant de~ bases générales qui serviraient ~ revlser et a arrêter définitivement le chiffre du traitement à allouer 1,. chaque receveur en p~rticulier . . Pour être parfaitement écla iré ~ ur le tr~vall à faire, et ne rien arr~ter qu'apr<;s .une JI;,ste appréciation des besoins du service, Je déslr~ , Mon sie u~ le préfet, m'entourer de tous le~ éle mens nécessaires, A cet effet , Je xou, prae de 2. �( ~06 ) m'adresser un éta t conform e au modèle ci-annexé, et qui présentera, pour cha cun e. des CODl~uneS:de yotre département, classées par ar rondlssemens et par ca ntons, • 0 L'indicaLio n du t erme moyen, d'a pres les c0n:'ptcs ,.~t, à défaut, d'après les bud ge ts des troIs derlll cres . années ( 1832 , T 835, . 834·) des r~vcn u s ordm:"ures de la com mun e ~ avec distinc- tIOn des 5 ce ntim es additionn els et du dixième des patentes; 2" ~' ind i ca tion des r ece ttes extraordin aires , avec dlstm ctlOn des impositions communales ex- ' traOrdlllalreS ; 50 L'indication du terme moyen des sommes tou.chées annuelleme nt par le receveur pour son traItement, pendaot la même période de trois années, 40 L'indication si lesdites sommes sont des remIses propo rtionnelles aux rc couvremens , ou SI elles forment un traitement fixe' 5° Si les remis es son t proportio~nelles, quel en es t le t au.< , so it pour les recettes ordinaires, SOIt pour les r ece ttes ~xtl'aordinJires. E,nfin, vous y joi.n drez les observations particuheres que vous juge rez utiles dans l'intérêt d~ l~ mesure que j'ai en vue de préparer en reumssa nt les élémens que je vous demande. Vous me ferez connaître votre opinion sur le ~o~e actuellement suivi pour Ja fi" ation des raltemens et sur les changemens qu'il vous parattr~i~ utile d'adop ter. Je n al pas besoin de vous faire observer, ~onsleur .le p~é ~e t, que mon intention n'est pas d arrêter lmmeduttement un travail définitif, et ( 207 ) que , dès lors , vous n'aurez ni à consulter les conseils municipaux, ni à me faire aucune proposition individuelle • Il suflira que ,'ous prescriviez au r eceveur de chaque commune de dresser lui-même l'état que j'ai indiqu é ci-dessuS. L es états , certifiés par les maires , seront r emis à la sous-préfecture qui sera chargée de classer, suivant l'Ol'dre indiqu é ci_dessus , ce qui concerne ch ac un e des communes de l'arrondissem ent. Vous n'aurez plus qu'à vous ass urer, au _moyen des documens qui existent dans votre préfecture , de J'exactitude du travail, et à me le transmettre avec vos observations. Je désirerais que ces documens pusse nt me parven ir dans la première quinzain'i du mois de septembre prochain . Je recomm ande l'exécution de cette circulaire à tO'lte votre sollicitude, et , pour abréger lé travail de vos bureaux, je vous remets ci-joint des cadres imprimés que vous n'aurez qu'à me r eovoyer lorsqu'ils auront été r emplis dans chaque sous -préfec ture et que vous aure'l, vérifiés et complétés , s'il Y a lieu. Recevez , Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distingn ée. p our le Mini stre; L e Pair de France, • Sous-Secrétaire d' élat au département de l'in térieur, GASPARIN . �MODiL!. de l'état à fournir tn e.xUution dt. la circulaire d" !I juilkt t 83!S TERME MOYE N. NOMS - du ordiu ai res. ~ S ccnt;mu COMM UN ES . . d dil;On nd, . ReceU u cliO' du p~l c ntu ,IiUffU . - (1 ) - extraordioaires. TOTAL. du rem;u. d u .om m .. lo ... c:h '~ p our de: re:""'ou, . 1.. I nitc ,n~nt. ;mpotltion, ut n orili. n.iru , d;..e f u • . l ,J ani,h u l ont .. , (2) (2) ,,, r en d • n• Rece tte. MOrelf MOYEN ---------. (2) TEI\b1& TERME PENDANT LES TROIS DEnN'IETlES -'N'N'tES, DES REV ENUS. .,1' 100 f•. , ~ , .~ ~ , ~ : - (4) A· ... . , . . , •.... 1200' 3S00( 2000' ~OO' 7, SOO( 200' • • B..•• .... .•... . 3S0 31 nO 300 ~OO 4 ,000 128 4' l' 12000 32,000 1,060 C+" R. S .•. .. 1800 18200 • OBliERVAT1OII'S. ': 5 1/ 2 , 1 1 NOTES pour la formation de cet i tat. ( I)..o n indiquera dans cette colonne, à la suite du nom do III commouc. , i la recette municipale est c~rü par un re. cncur spécial. Cctte indication sc ferll par le! leUres 1\. S. L orsque la recctte sera gérée par le pe rcepteur, il o'y aura lieu de mettre nCÙo.c indication. Ces deux coloane. doivent pré.coler ra .00ltne de toas les TCVCIl1lS ordiDai rcs et estraordinaires, diduction filite du produit des 5 centimes additionnels, du 10' des p3teates et du imposi tions qui fi gu rent aux coloDDCI pn!cédClltes. (3) Cette colonne doit con teoir l'évaluation, en terme moyen , des sommes perçues annuellement pllr les recen UM! 1 peer leur .alaire , pendant Je. trois dernière. aooées, soil qae ces tr.. itemeos soient fix es j soit qu'ils .oient ré(2) Slés tD remises proportioDDelles. (4) Ces colonne. ind iquant le taux. des rewisCI propOrtionnelles , il est êlideot que rien oe deTra y être in.sctit lorsque lu haitemcD' sont ûea. '- �( 2\ t ) ( 210 ) AMJI!NI • • . . • . pour l'Oise et la Somme.... le !S octob. 'DOUAI • ..• . . • pour te Pas·de-Calais et l e Nord. le 8 idem . MINISTÊRE DE LA GUERRE. TOURNÉE DU SUD· EST. ECOLE ROYALE POLYTECHNIQUE. CONCOURS Pour r Admission des Elè.,cs en 1835 . Le. eu me os pour , l'admission à l'École royale polytechDique ainsi qu'aox Ecolcs militaire., de Saint-Cyr. nBnIe et forestière, scront ouverts dans les .illcs d'eumco aux époques ci· après j SAVOIR : P,u,IS •...... poor la SeiD~. Seine-et-Marnc po or le Doubs, la Daute·Saône et le .Jara .. .. ............ le 2~ août . DIION . . .. ••. pOUT la Haute-Maroc. la Côted'Or, l'Auhe ct l'YouDe ... le 5i idem. LVON •.•.... . pOOl' l'Ain • le Rhôoe. Sabne · cl-Loire ct la Loire ....... le 1 sept . • GRENOBLE ..•• pour la Drôme • l'Isère. les lIaules-Alpes ct les BassesAlpes .. .... .. ... .... . : . . Je 1\ idem. AVIGNON •.•• • pour Vauelus'2 ............. le t9 id"m. MARSBILLE • •. pour le Var. les Douchcs-dul\bOne et 1a Corse ......... le 2t idem . .. NiuEs. . .. . pour le Gard et l'Ardèche . . .. le 28 idem . MONTPELLlsn. IJour l'Héra ott , les Pyréoécs· Orientales et la Lozère . . . . . le 30 ide.m . BESA;NÇON . . • • ct Eure-et-Loir .....•...... le t U août . TOURNÉE DU SUD-OUEST. TOURNÉE DU NORD-OUEST. LA FLÈCHE . •• ANGERS •• • '" NA.NTES •. •• • • PONTIVY •• • . • LORIENT •.•.• BREST •.• •• •. RSNN'f!8 •• , •• • CAEN ••• •• • • • ROUliN .. . ••• pour 1. Sarthe ... . •. . .... . . pour Alaine-ct-Loire .. . " .•. pour la Loire-Inférieure et la Vendée ........ " .... ' . . pour les Côtes-du-Nord . . . . . poor le Morbihan . . . . . . . . . . pour le Fioistèrc ....... . .. . pOUl' J'Ille· et - ViI1aioe et la Mayenoe .......... . .. . . , po or la Mauche , le Calndos ct l'Oroe . . . . . . . . . . . . . . .. pOOt la Seine - Inférieure et l'Eore .... .. . ..... . . . . " le le 18 24 .oùt. idem . le 27 idem . a le 2 sc pte Je ti id~m . le 21. idam . le 26 idem . le :1"0 jdem . pour Seine-et-Oise ..... ·.·.· le t5 aoùt. pour le Loiret et Loir-ct-Cher. le 2C! idem. Touns ... • . . . pour lodre-ct-Loire. . . . . . . . . 10 26 imm. P01TllmS •.•• . pour 10 Chare'ote , la Vieu ne , la Charente-Inférieure ct les Den-Sèvre •.......... , .. le 29 itkm. ponr la Giroode. les Landes ct DOI\DBAUS •••• Lot-cl-Garonne ..... '. . . . le 2 lept . PAO ••• • • • • •• pour les Dasscs·Pyrenées ct les Hautes-Pyrénées .......... le 8 ide.m. poor l'Haute-Garonne. l' A.ode , TOUL.OU8B •••• l'Ariè(;e , le Gers, Taro-et· Garoone et Taro. . • . • . . . .• Je ide.m. VEnSAILLES .• . ORLÉANS ••. • • t.,. �( 21 2 ) RODBZ .. . •.• 1 pour I·A'.yron ct le Cantal . . 1e ft sept. C4DORS . • • • .'. pour le Lot et la Corrèze . . . . . le 28 Ukm . LWOGES .••.. . pour 1. Dordocne. la Uaute- CLBRUOXT • • • . poor le Poy - de - Delme ct J. MOULINS . . . po or l'Allier et la Nièvre . . . " le 6 poar le Cher cll·lndre ..•.• " le 8 DOURGES •••• • 4NNÈE 183S. VieDoe et 1ft Creuse ... ,.. . .. le 30 iu.m : ..1- . Haute.Loire .. .. .. .. . ... " 00 ( H3 ) RECUEIL le 5 octoL uum .. ;,um. n'A CTES ET AUTRES DOCU~lENS AD~lINISTRATIFS TOURNÈE DU NORD-EST. RSlllS .. . •• • . METZ •• •••.. NANCV . ..... . STB45BOVRG • . pour la Marne. l'Aisne ct ArdcnDc8. . . . . . . . . . . . . DE LA PRÉFECTURE 'es DU DipARTE~lENl' DES BOUCHES-DU-BRôNE . le 24 août. poor 1. litas elle • . .. . . .. •' .... le 29 idew.. pOur la Meurthe, les Vosces et la Meuse. . . . . . . . . . . . .. le 1 &eptem n... . pour 1. naqt·Rbin .t le Rbiq . • . . . . . . . . . . . . . . . . le 15 idem. Marseille, le 14 aOût . 835 . THOMAS. Certi.fié conforme aux origiul!lox. Le Secréla;"e Général de la Préfecture , ~If U. •• B1LL.. Imp' d J ;;; irnp.d.t la ~érCclure e', dflJ~ fi ~LES BAl\JLE et nOULOUeH , aœ DIVISIOli. - Instruction primaire. - Cons/ruc/ion, acqu;;iliofl el répara/ion des maisons d'école. culaire à MM. les Maires. Cjr~ Marseille, 1. " août 1835. Le Conseiller d'état Pré l'et des B h d Rh6 ' 'J ' OU c cs· une, Officier de la Lég ion d'Honneur , Mi...Ch Se r, de COlDJ1l..erce, place Roy.te QO Monsieur le Maire, La loi du 28 juin 1853 porte (art. 12.) « Il « sera fourni à l'instituteur communal un local " convenablement disposé. tant pour lui servir « d'habitation que pour recevoir les élèves. » Beaucoup de communes n'ont pas encore ce local indispensable. C'est vers l'acquisition d'un local convenable que doil'ent tendre dans c~ moment les efforts des administrations municipales. Pour seconder et diriger en même tems ces efforts, l'ordonnance royale du 16 juillet a promis (art. 13) que divers plans d'écoles ,Primaires pour les communes rurales, accompagnes de devis estimatifs détaillés, seraient dressés par les soins du ministre de l'instruction publique et déposés �( 214 ) ( I!ü; ) des préfe cLures , deS sOus-pré_ des m:.iries des chefs-lieux de r~n ton et des comités d'arr ondissemen Lainsi qu 'au secré_ tariat de chaque 3 a4émie. Ces plans, qui m. .ont été adressés par M. le ministre de l' ins tru ction publique, ont é té déposés ~u 'se'crMatlrlt de la préfècture et envoyés 11 chacun de MM. les sou ~-préfe ts ain.si qu'à MM. les m aires des chefs- lieux dc can ton où vous pourrez • les edHsulter. Vous remarquerez que les plan s ai nsi que les devis ont été conçus et r édigés dans l'intention de répondre aux vœux et aux besoins r éels des cdlhlÛlllles ·t'urales très di/f~t'entes en population et ~n ressources, depuis celles qut ne pourraient envoyer qu' un ~ cin quanta in e d'enfans des deux sexedl.. J.ellr ~çoje. publi~~e jusqu 'à ceUes qui fo urnIraIent 200 à 250 ele\·es . Certaines bases ains i établies, certaine&propositi0'l's u"e fois déterminées pour les diJIérens genres de travau," ;ti de dépense, chaqu'l CQmlll u.ne po.ur râ modifier, ëirendrel ou ~esseJrer j suivàrlt ses convenances , los. ~5triliutions du lorolrj soit pour l~ logement de bnstltuteur , SOLt pour les classes "v le8 aUt"es exercices des élèves. Les é;valuations des m(ttétiaub< ob de La maind'œlll're .pavaÎ5sont r cn. général n'noir rien d'e.:a!jé.é_ il 'Mt po~jjj l~ touœfois el il est désirable que t'bns chaque to~a lité un e étude approfondie de8 .OO 51H1Ur.ees ' qùi lui son t propres , amène une d1m\llututll d'è s C1'ais de premier établissement. 'Foutes les autorités et notamment les conseils rn.ur.il::ipanx s'aocorderont à prendre pour régie fon,llIlnèntale <te ne ricn r fuser au nécessaire, mais cie Il e t'i{! 11 donn er a-li1Iu'XC'. &Â'ultt\{I?,«1iIfllil'f de la 41\I'Yé\{h nce, cort1Jhoi:ll'fl! (lb s~Î'\" ibë' IJij!tt,'l'é 0l.a1(Fe et\'ëll·r-! es élèv\!s 'Mt.!! (!é{/iin flRitl:bèN!tMtltee So~'Il'l!h:e (flii illH1l'1'J t'ét/j out!/ 's'e élnle!lié!'~vl!"1: lI/'~ :AVaprl~ ~iIT~plir+.w Cf 1\llj1 <~,"o,?+e .4~!\~te . L3 moindre maisojl ~<;;C'i'~lli'rM.~ Il~~RF>.~d~1i:t' conditions qu'énonce l'fl'rticle 1 2 de la loi, parait devoir coûter I"à moi'lS de ci~co n~\f l~ces, !,a rtjcu ­ Hères qW attfnuen't' 1~' a~Dens~s','(j~ , ~oao à • \ ' :". 1 f, .. J ~' \ 'Ïl -\\ 2:160 francs. 't experlence a prouvé lUav c ull e somme t~IfI~Rt ) rl~ 2 à 3000 fr3n cs, on pouv"i t procurer un lo cal convenable à b plus gra nde parLie des communes rurales, en ménagea nt m ême dans la maiso n 'd'école une salle qui ser' 'vira a ltern ati\'e ment aux séances du conseil municipal et à celles du comiLé local, et qui renfermera les arch ives respectives, La bonne volon Lé des communes et leu r zèle à s'imposer des sacrifices en faveur de leurs établissemens d'instruction primai re auront ainsi un e sorle de régulat .......... Mais, soit que vous vous trou viez d3ns l'obliga lion de fai re construire le local nécessaire à l'école commun ale , soit qu'il se présente le moyen plus ava nt ~ge u x et plus prompt d'acquérir un e maison déjà construite ou que la co mmun e poss ède des loca ux qui n'exigent qu e quelqu~s trava ux de r épa rations et d'a ppropria Lions , )e l'OUS in vite à faire dresser et !t me lrans mettre l e plutô t possible les plans et devi s es timatifs des dépenses à fa ire, avec l'indication des som mes qu c la com mune peul prendre il sa charge, pour fair c fa ce à ce tte dépense. . Je eco nderai les effort s des comlll llnes qu 1 ;Hl , "eo,é l ar i ~L fe~l:ure~ , �~16 ( ) ( ~j 7 ) s'imp?seront des sacrifices pour cet objet en s,ollicltant des ,secours du conseil général et de IÉtat , proportIOnnellement à la dépense à faire et aux fonds votés par les conseils municipaux, Recevez, Monsieur le Maire. -l'assurance de ma considération distinguée. Le Conseiller d'état, Préfet des B ouches·du. {lhtme , OjJicier de la LégiO/l , d' Honneul, . THOMAS , . ~ - 1 1 .. FOflclioflfltJ;ns qui ont quilli leur poste <1 l'approche du cllOléra. - B oulangers, elc, - Circulaire à M M. les S ous-préfets cl les M aires. C.UU l'tE'l' D U Pa .8f'llT . - Maneill e . l e t 7 aoùt t 855. Monsieur, ,Le ,c\lolér a . q.ui afflige encore tant de communes , a or M, des dévou emens louables. L es fonctionnaires, presqu e tous, ont compris les deyoirs que leur imposaient ces p énibles circons t ances , et les ont r emplis consciencieusement. . De~ citoyl'lns se sont dévoués au soulage.ment des maux sans nombre ca usés par l'épidémie. Je sUIS h eureux de pouvoir consigner ici ce témoignage d'un e conduite s i loyale et si gé né)'euse , elod'y joindre mes .félicita tions et mes re merÇl•ffie nS,. l 'ô • 1 :.H '. 1 .. , . A cô té de ces nobles exe mples , je regret te de le dire, il (ès t des fonctionn aires, h eureuse ment en petit nombre , 'lui ont abandonn é honte usement leur pos te '1 l'approchp. du chol éra . Des citoyens dont la profession es t une sorte de service public , et qu i ne l'exercent qu'avec l'autoris a tion de l'adminis tration. co mme les boul angers et les bou chers , ont fui , ce ~e ~ ­ dant , comprom ettant amSI, au ta nt qUll e tall en eux , le service des subsist ances. L 'intent ion du gouvernement es t que ces f onctionn aires soient r évoqu és. et que la !len mSSlon d'exercer soit retirée aux boul angers et bouchers qui auront ferm é leur boutique pour s'éloigner du th éâtre de l'épid émie. �( el'; ) ( 2 19 ) J'ai déjà, SUi" une première demande de M. le ministre de l' intérieur , invité MM. les \ibuspréfets à me faire connaltre les fonctionnaires de tout ordre qui, dans ces conjonctures, au raient déserté leur poste. Je leur réitère ce lte invitation que j'adresse pareillement à MM. les maires de l'arrondissemeut de Marseille. Quant aux boulangers et aux bou chers, la mesure prescrite par I.e ministre ~ déj à été appliquée à plusieurs. l'autorise MM. tes malTes à en étendre l'app lication 'Q tous eeu" Til 'se ser aient mis dans·le CIl'S de ia motl'ter. 1 Is ·.àl1~()"t seulement à rér,dre .compte immédiatement li MM. les sous -préfets (lU 11 moi de leuN lI€eisioM. ,' Recevez, Messieurs, l 'assurallPl de ma COnsidér ation distinguée. . ., "' . L e Conseiller d'État, Préjetd.e,jiJ6)UoIl>f!s Qu.Bh(mc, Offlâer de ln /,ég·iOl.·d'H oTlhettr 1 1 .J " j, THOl)'IÂS. "l'tl l ,,"ltlt'l l'.JI ) '" In:f Ji) ,.1 l l " 1 • r." .Jll 'll,C, I l ; t-' " 1 1" :1 " XII " 1 ,.1 ,,1' , If • ,\/ h III :q 'II moyen régulateu r de 10 one.l.\ 1 . 1 . Py, énéos 1 f. C. Aude . , ....... 1'ouI0U5e,\ 16 .50 \ lI ~ r all ll . ...... · Gray .... 13.6 1 Uniqu e,. Gard ..... .... : L,)'ol). .. . •5 . 08 It~~C.I ~.:~'.I~l~ I.I ~~~ Marseille. 19 . 5 1 Corse . . . . . · ,·,· ,o. ~ C \ 16.50 . 3.St) 15'09 18'96 1 de la dl! rnière se mlllUe du moll · , ( 1) L es lrois pri,.. de chaq ue mareh c. son ceulC. ( A t' le 8 de III loi. préc':delll, de la 1rel el de la :1,01 scma lOCS du m OIs cou roOt. . r le du 16 jl1 i ll cl , SI9 ') S Î;;né : 1'. DUCHATEL . . 'Inséré d aus l e R CCUtl'1 d'Acles Administrotir. Vu le pré.se lllcdrdil pou telr/.! .l u Départcmcul. Marseill e 1 le 8 3 0 ..... t 1835 . ,l'Ela! , l',·rfel (Ill Dép~rltn~tll l (rU ~oulres ­ tI(I._R"ôr~e , O.oicicI· d e [(1 L éGIQII-tl H orHlem , Dt' Cunseiller' TUOMAS. n ..... Ul III Il " 1 , PRIX DU FROMEf'lT. ( 1 ) _ _ _ _ 1__.....,_ _ _ _\ - - - - - - - - - - - - ~ TIl C:LASSE, •• , ... l IIi .! , SECTIO'N . O( PA.nTEMENS. 1~lAnCDÉS. Pa ri", le 3 . jui ll et , 835. • 1"li 'i·I1:.t,~ -~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~p~n~,,~'~ Arr,;lè par oou" . Miui"tre Sccrétaire-d'Éta t au Département du Commerce, ., I~.I ln 1 # 1~ 1 fi:XTI(A 11 ' tlu TnMelu. Iles P,:ix (les lf",.ftÎIIS, pO,UJ'$c ''tIi,: tle ~é.fj'" 1 ( 1 • (11(1: tlrdits d'lmpor l:\h oD et d EX1\or lali ou. cOII/o"lJltmltut (~t: ;;"s tlt:s \ 5 (wril185~ et 9G ({un"! t 833. (u· "tUé le 3 1jllilla t 835. L" - �( ( HO ) 2~ 1 ) ANNÉE t 83 5, Ce rtifié cODrorrue aUI origillll.t1X : Le Surila ire-Gé"iral dt! la Priftclllrt! , RECUEIL n'ACTIo:S ET AUTRES DOCUMENS ADmNIS1'RATIFS Dio: LA PRÉFECTURE DU DÉP"II1'E~tENT DES BO UCliE S-DII-8HÔ NE , Ezplicalion de la Circulaire du 10 avril, relu live au mode de complabilité prescril par fordonnan ce roy ale du ," mars , 835, - Circulaire à MM, les Maires , . ' D,vlSlO", - Marseille. le 20 août t835 . Monsieur, l mp. 'Mil. de JULES BARlLE ct 80ULOUCH. irop. de la Prer,.c::hm~ et de 11\ Chembre de COl1lmerce 1 place Royale 1 Il. 4· Mart eille. M , le ministre de l'intérieur m'a adressé , le 2 de ce mois, un e circulaire ayant pour objet d'appeler mon attention .ur quelques parties du service de la comptabilité des communes, et de répondre 11 quelques questions qui lui ont é té adressées au suj et de l'exécution de la circulaire du '0 avril derni er, relative au mode de comptabilité prescrit par l'ordonnance royale du /., mars /855 , Il m'a paru indispensable de vous donner connaissance de cette circulaire, Vous la trouverez ci-après transcrite. Veuillez;. Monsieur. vous bien pénétrer des �( !2~ ) ( 'Us ) instructiuns qu'elle r~lIfe rme,. attendu qu'elles tenc!~ nt à vous rendre plus facile l'exécutiull de la circul ai re préci tée, R ece,'cz, Monsieur, l'ass urance de ma Congidératioll distinguée, Le CUI/ seiller d 'état , Préfet des Bouches.du_ llhô"e, Officier de la L églol! d' H Ol/l/ eur, THOMAS, MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Paria. le 2 30Ùt 18 35. 1. EPOQUE DE PRÉSENTATION DES COMPTES DES l\EI:EVE(Jl\S. La circulaire précitée du 10 "vI'il dernier a fait connaître qu e les administrateurs des communes et des é tablissements de bienfaisance justiciables de la co ur des comptes auraient à rendre, dans la sess ion du Ill ois d'aoû t , le compte de l'exercice. clos a u 50 juin précédent, De cette. ~ISposltlOn, on a iufér é , J ans quelques 10calI.Les, que les comptes de gestio n des receveurs np. deva.lent auss i être exa minés par les c~nseiJs municipaux qu'" la même époqu e. eest une erreur que la lec ture attenLive 'de l'instruction ~u 10 avril au rai t dO. prévenir, pUisque ce.ILe lO S trucLlOn porte en termes pxprès, pa~e I!I ,u.que les receve urs continueront à prodUire leurs comptes de "estion aux 'époques et d l " , . 0 ~ a manlere precedemm ent fixé es , c'est-àdire que ces cpmptes , soumis aux conseils mu- mClpaux dans la seSS IOn de mal, duivent, comme r a r le rass é , être remis !I la co ur de. comptes "v~nt le 1" juillet, Il n'y avait, en effet, aucune es pècp de motif pou r retarder jusqu'à la sessio n. du mois d'aoo.t l'examen de ces comples, et on ,en convaincra fa ci leme nt en sc l'eport3 nt aux px - plicatio,,, de la circu laire du dix avril, 'lui établissent la distinction entre les con/ptes d 'ex~r' cices à r .. ndre par les adminislraleurs et les comp les de gestion des receveurs muni cipaux. Si ces explications ont été bien co mprises, On allra reconnu que ces deux natures de comptes n'ont pas le même point de dépa rt et n'embrasse nt pas la même période de temps. Ainsi, comme le fait remarquer la circulaire prééi-' té e du 10 avri l _ tandis que l'admiOlstralionl présente dans son compte tous Jes faits de l'exercice ('8 54 par exemple) depuis le ," janvier jusqu'a u 50 juin 1855, en laissant de côté ce qui a été fait dans les six premiers mois de ce tte dernière année ( 1 855 ) sur le budge t de 1835 , le receveur, ail contraire, part.nt du 1" janvier , s'arrête au 5 1 décembre! et réunit tout ~s les 'opérations effectuées da lis 1 cet espaoe de temps sur les deux eÏÏërcices, qui suivaient à la lois ldur cours; de sorte, que, tandis que l-administra~inn a. pour pre mie'''' article de Son compte l'excédant de l'exercice précédent, le receveur a pour premier article dè ' Son compte de g esn'OI< l'excédant de caisse au ' 51 décembre, lequel résulte dé l a compa raison de toutes -les recetteS et dé toutes 'les dépenses généraleml!nt 1o'Pérées dans le cours de' �( ~u ) l'année, à quelque exercice qu 'elles appartiennent, Ces deux comptes n'o nt donc pas une liaison nécessaire, et rien n'exige, par conséquent , qu'ils soient exa min és en même temps, Le contrôle indispe nsable qui doit s'établir entre les' opérations de l 'administra tion e t celles du receveur n'es t pas pour cela n ~g ligé : il exi$te dans l'état de situation d'e'ferciee que la ,irculaire du la avril prescrit a u feceveu.r de remettre à l'administration dans la prmière quinzaine de juillet. A cet égard, on a objecté que cet état serait insuffisant, parce que le conseil muni cipal ne pouvait clore l'exercice que s ur la r eprésentation des titres de r ecettes et dépenses qui font partie du compte du receveur. Cette obj ection n'est pas fondée: le compte que le receveur a présenté au mois de mai (1835) , étant r elatif à la gestion de 1834, n'a pu co ntenir , avec le compte définitif d~ l'exercice 1855 , que la s ituation provisoire de l'e~e rcice 1834, qui ne doit être clos qu'au 30 )UIn .855. Or, aux termes de l'article 1225 de l'instruction générale du / 5 décembre 1826 et de~ dispositions de l'instruction du 30 mai .827, les receveurs conservent entre leurs mains les titres justificatifs du compte de si~u.a tion provisoire, et ne les produisent définiti vement qu'à l'<! ppui du compte fin al d'exercice. Par conséquent ces C?ll)pt~~les a uront encore et pourront tenir à la dISposItIOn des conseils munieipaux, à la session du mois d'aoÜt, les titres des recettes et des dépenses de l'exercice .834 dont la production serait )ugé~ nécessaire, soit pour justifier l'état de situatlon, soit pour servir à la olôture de l'exercice. ( !U ) Ces explications , M~nsieur le. P~~fet, lè~eront\ je n'e n doute pas, la diffi.c ulté <iUI s etaIt pre~entée sur celle partie de la CI rculaI re du 10 avrIl ; dIfficult é 'lui, je le répète, m ~ .parait deVOIr êtr.e a ttribu ée à ce que les adroInISlratl?ns munIcIpales et hospitalières n'o nt ~as prIS p e ut -ê t~e une connaiosance assez approton~le_ d ~s dl spos ~ ­ tionS de ce lte cireulairp.. A ce sU Jet, )e ne dOI.s pas diss imuler que quelqu es- un es de ces admInis trations se sont plaIntes qu e mes l?stru~tlOn s ne leur ava ient pa s été communIquees. J ava Is cependnnt chargé MM. les préfets de ce SOlU, et c'est en effet le but prin cipal du Reeue~ l des actes adlllinistratifs que publie chaque pre f::ct~r? Il est évid ellt qu e l'admilllslratllln de I lllterIe~r n'aurai t pas pu, sans greve r son .bu~g~l de/raIS exorbitants et qui n'y ont )3malS ete prevus, faire. imprimer ,ses circulair es à un nombre suffi sa nt pour que toules les communes , tous les étab li ssemens publics et leurs r eceveurs en reçuss ent un cxcmpla,~re. C'es,t donc, et )e dOlSr~~ r appeler d'une manlere gé nerale à MM. les p . fets "r~ ire dans leurs déparlemens respectIfs, " ces communications au moyen du R ecueLï de leurs actes adm ilList ratifs. Je vous prie, e n conséqu ence, Monsieu r le préfet , de voul oir bien m'envoye,r un exe mpl aire du numéro où "ouS avez,ài1 Inser er lés ins tru cLions du 10 avril , nfin qu e )e pUIsse r épondre auX réc ~ am a tion s qui me, par,"lenn~nJ:. de diverses locaiites. J • EXPLICATION S SUI\ LES MODÈlLES ilE .. CIII CULA tI\E DU 10 AVIUL, . LI , 1 A d'Is qu'aù modèle n ,d2, On a remavque, que, '~n élal 'fie situation d~ l'cmereiee 1834, colonne u �(UG ) ,bud~et, on a fi gUl"é ( III v oni de , 85 " ain si qu 'au mode lç nO 5} cOinple adm inist rnlij', on :.l omis la même énoncia tion a ux modè les n" 5, 6 , 9 ct ' 0, <l ui son t relat ifs à l'exercice , R35 , Sans doul e cette é ll oncia Lion a urait pu cl dfi même fi gurer aux modèles in diqu és; mais il ne ~a ut pas perdre de vu c que le bu t des modèles Joints à la circulaire du J O avril é tant uniqu e, ment de bi en faire co mprendre le jeu des opé, r ations qui devaien t rés ultcr de l"exécuti on de l 'o,'donn ance du J " mars, on ,, 'a dû s'a ttacher 11 u ne rigoureuse exac ti tude qu e sO us ce dernier r apport; ell affec tant la pr étenti on de donn er des dél'eloppeme ns tout- a-fait co mpl ets , on se mt exposé peut-être à arrêler l'esprit s ur des détails qui , inutiles à l'intellige nce du nouv ea u mode de comptabilité, a uraient in lrod rri t de l'obscurité dans les ex pli cations esse nli ell es ; inco nvénient grave et qu 'il es t déjà bi en difficile d' évil er en un e semblable ma tiè re. 3. REPORT DES Excim.1xs . , D ans ce rtaines loca lités , par s uite des diffi cultes même qae prése ntait le mode de complabil.l ~ qu e l'ordonn ance du . " mars . 855 a eu pour obj et de modifier , les excédans des exe rcÎces clos ont été mal é tahlis ; de so r le qu e la transition de l'ancien sys tè me' a u nouvea u n'es t pas exempte d·embarras . Pour entrer imm édiateme nt dans u ne 1 oie ré gulière, On pourrait , Mo nsieur le préfet , dans l~s .communes où les excédans des budgets an· , ten eurs à celui de . 834 ont é té mal é tabl is ou r eportés , dresser une situ ation exac te de ' tous ~~ 7 ) HlS excéJ ans Jis ponibles , ainsi que des res les ,. recouvrer , et les reporter , que lle qu 'en soi t l'origÎn e , au c h ~ ritre suppl émentai re du budget de . 835, sltlS le titre commun d'excédon s et de res/es à recouvrer cles exercices .834 et antér ieurs, P al' l'effet de celte mes ure trans itoi re, et qui ren Ire parfa itement dans l'espri t de l'ordo nn ance du ." ma rs et ,les dis pos itions de la circlli aire du 10 avril, il se rai t perm is d'es pérer que tou t cet arri éré poufl' ait être régubrisé, en .836 , et qu'à d a t ~r de cet exer cice l'O"dre regnera,t dans cette parite de Il comp ta bilité co mmunale, 4. BUDGET DE 1S36 . J e n'a i, Mons ieur le P réfe t , aucun e in s t~u ction particuliè re à vo us donn er s urb formal. on des budaets de , 836. Les in s tl'UctlOns des 2 0 avnl . 834 et , 0 avril . 835 contiennent 11 cet. éga rd des in dicatio ns su ffi sa ntes. Vous aurez SOlO seulement, al'ant d ~ me so umettre ce ux de ces budge ts qu i doi ve nt. être r églés par le roi, de ,:ous ass urer que les prescrip tions de ces . n ~ tru c t.ons ont é té ex actement s uivies . Vous n'o ublierez pas , au surplu s, q ue ces bu dge ts, avec les pièces à l'app ui , doivent m'ê tre transmis ar ant ~ e .''' ocl obre prochain , conform ément aux prece dentes circuIJires. ~. Ul POSITIONS COMMUNAUl S EXTlL\OI\DINAIRES, Je do is égalemeu t , 'ous recomm a.nder de ~e pas perdre u n mome nt pour .me fa lfe p a rve~.r le. propos itions qu e vous aUrIez encore à m adre,scr pour les: 'impos itions co m ~un a~es e'Ktrao rdin air~s . Vous n'ignorez pas qu',l est Important �( ~~ 8 ( 2!9 ) ) au sel'vice des communes que ces imposi tions puissent être compris es dans les rôles g6néraux de 18 56. Or , la confection de ces rôles ne ôeva nt pas, d'après les r ègles o~n a ires être r etardée au-delà du mois d'octobre, j; ne puis que vous faire remal'quer que toute. les demandes d'impositions qui ne parvi endraient pas ava nt la fin du mois d'aoû t , de mani ère i êt re sou mises à l 'a pprobation du Roi . dans le courant de septembre , sera ient nécessa irement ajourn ées e t nt' s~ r a ie nt plus comprises que dans les rôl es de . 837. ANNÉE 1835. RECUEIL D 'ACT ES ET AUTRE S DO CU~lE NS ADnU NISTR AtlFS DE L A VR ÉFECTURE DI] DÉ PART EMENT DES BOUCHES-DU-RH ÔNE. 4~ DIVI Sl ON. Augmenlalions el diminutiolls de mafière imposable provenan / de cons/rue/ions e/ démoli/ions. Circulaire à MM. les M aires. Marse ill e , le 26 août \ 835. Certifié cooform e aus. Ori&ÎnRos . Le Secrétaire Géuùnt de la Prifec /ure , Monsieur le Maire , L a loi du 17 de ce mois ~ insér ée a~ Bulleti" des Lois , porte que les maisons et . usmes nou vellement construites ou r eco nstrUites et devenues im nosables seront cotisées comme les autres pr~prié tés bâ ti~s et accr?ltront le contin gent de la contributIOn fonclere et de c~lle des por tes et fenêtres de .Ia commune, de 1ar rondisse ment et du département. �( !30 ) I.e même continge nt se r a diminu é de la Con. tribu lion des pl'Opri é tés b:lties qui seront dé. truites ou démoli es. Puur assurer l'exéc ution de ces di sposi tions, les co ntrôleurs des CO ll tribu lions direc tes dresse· r ont tous les ans, à l" époque Je la t ourn ée des muta ti ons, de co ncert .vec les ré partiteurs, une matrice par ticulière des propri é tés del'enues impos.b les e t de ce lles qlli cesse ron t de l·être. Ces aae ns pourront s'aide r dans leu,'s recher· ch es , odes notes fourni es par les pe rcept~u rs ainsi que des regis tres tenu s dans les mairies pour l"ins tru clÎon des demandes d·a li gnement. L'évalualion des mais" ns et u ~ in es nouvelle· ment construites ou reco nstruites se ra .faite par l es r épa rtiteurs . Si le contrôleur pense qu'une maison Il'a pas é té es tim ée à sa véritable valeur, il en rend compte dans un rapport à M. le di· r ecteu r dey con tributi ons, e t sur so n avis je .déciderai s'il y a li eu de procéder à une expertise; dans le cas de l"allirmative, je nom mer.. i un expe rt qui agi ra de co ncer t avec celui que vous nomm erez. Si l'éva lu a ti on des r épartiteurs est r eco nnne in ex"c te, les frais d'exp erti se seront imposés au r ôle de la co mmune ; dans le cas co ntrai· r e, ils seront imputés s ur les fonds de non · , aleur. A l"éga rd des démolil,;ons, ~e co ntrôleur s'ass urera q'je les propr-ié tés don t on dema ndera h ra· di ation on t été réellement détruites et démolies, afin que les contingens aux de ux contributions solent diminués jusqu 'à co ncurren ce de la part q ue ces proprlé tés _p renaient dans I~ mati èro imposable. ( 5.1 ) le vous prie de d?nner connaiss ance des. dis.positions de ce tte c,rcula,re à MM. les repardteurs et de se co nder M. le contrôleur dans les opérations qui lui sont confiées, R.ecevez, Monsi eur le I\ifa!re, l"assurance de ma considération JisLin guée. Le Conseiller d' État, PrJjetdesBouches.du-RhlJnc, Officier de la J.r!g ioll-t;i'H onll eur, THOMAS. 3- DI VISION. - MUH STÈn e DE LA. GUERRE. _. 51- Bulleti.1 indicatif des corps pour lesquels les en({a({lmens ll%n /aires peuvent élre refUS. Les l" et régi mens d'infanterie. deléli ~ne. 17 e r égim e il S d'infante,n e . ge re . 47· Les 2° et Les trois réuimens de Chasseurs cl Afr,que. L es régim e~ d'i nCan terie de marine, dont le dépôt es t à. Landern ea u. A l'égard des corps pour lesq uels l.es ,;nllageme ns volontaires ne so nt pas ouverts, Il n p n sera reçu que s ur hpr ése nt~ ti o n ~ ' un certifica t constatant qu e l' ellec llf permet 1 JOcorporal.'? n. Copie de Cb bu)\ eLin se ra c0':l mun,quee , sans délai à MM les Maires et Ofhc,ers de Gendnr· .' merle. . Paris. /t ~s a oûl 1835. L e .'I! aréchal Ministre de la Glterr e, Par 500 ordre: Le Li.eulenant-Gi niral , D irecftllr, Si~n i V" SelinA MM , �( ~32 ) Le Conseiller d'état, préfet du départ des Bouches-du-Rhône Officier de la Léement d'H d ' 1 glon· . ?n,neur, or o?ne que e présent BuUetin sera Insere au Recuetl Administratif. ~33 ) Maire , à ne pas perdre de vue les instructions que vous avez reçues à ce sujet et dont l'exacte observation vous a é té recommand ée, R ecevez, Monsieur le Maire , l'ass urance de cO II ~ id é .. ation distingu ée. A jl1arstiJ/e 1 le 3 1 ao'! i 83ts, , ( m. THOMAS. Le COllseiller d 'état, Préfet des B ouches-duRhi'Jl1e , Officier de la Légion d 'Holll/eur, THOMAS, e 3 DIVISION. - Mililaires resant parlie de l ' Ra l ' MM J' a reserve - ppe a . ics Maires des instructions rela';'ves our passeporls. - Circulaire à MM . les M alr~s . . Marseill e 1 Je 5 ..epternbre 1835. Monsieur le Maire, Par ~a, circulaire en date du 20 décembre 1833, Inserée sous lp. nO 32 du Recu 'l d actes ad " .. r. . et es mlt/nstratly S, )e vous ai donné connaissance d e ,. t . G' Ins rucllon de M. le Ministre de la ue~re, du ~6 novembre de la mème année, re~tlve aux ml"tal~es fesant p artie de la réserve. ne deI s dISpositIOns de cette instruction dé. t l ermme " a marche que ces ml' ['Ita .lres ont à suivre qu °érsd Ils ont besoin de s'absenter du lieu de leur r SI ence. ;W, le capitaine de r ecrutement me fait con. ~all:e que, contrairement aux dispositions que le vleros de vous rappeler des l:lOmmes de la rdéserve se 50 n t e' 1oIgnes ' , d e 'leur r ésidence munis e/assepo:ts . délivrés par MM, les Maires, e vous InVite , en conséquence, Monsieur le -llJvitation delairi: tldmellrt dans les 1/6pitfluz Ics malades al/rinls de ln syphilis " de /0 gale , - /..trculoire li MM. les /J.lair<s. DI V ISIOt'i DES COlltbtUNES . l\hrsrille , le 5 lIIrptembre 1835 . Monsiel1r le Maire, Par sa circu laire du 20 aolli. dernier, M. le Ministre de l'intéri eur a appelé mon a ttention sur le refus des commissions adm inis tralives, de fa ire admettre dans les hôpitau x les malades Jtteints de la syphilis et des .lTections cutanées , Ce r efus parait à M. le Minis tre de l 'i ntérieur, contraire au" loi s de l' humanité , Je partage entièrement cette opinion . • L'éloigneme nt qu e montrent la plupart des ho pilau" pour rece voir les vénériens, lient 11 ce que les sœurs qui desservent pres q ue partout ces éta bli sse mens, doivent, d'après leurs s l a tul~ , s'abs tenir de traiter les malades de cetle calegorie; mais il serail très facile d'é viter de bl es~e r les scrupules de ces religie uses en pl aça nt les hts �( ~3~ ( !3S ) .; ) desti •. és aux vé nériens, dans des salles exclusivement desservies par des infirmi ers. Cela est d'autant plus facile qu e les maladi es vén ériennes n'ex igent pas de vastes locaux, des apparéils coilteux à. é tabl ir et un traiteme nt tellement particulier, que les prati ciens qui s'e n occupent aient dû se livrer à de, étud es tout- à- f.it spéciales, et s'yconsacrer presque exclusivement. Quant au x galeux, les difijcultés de toute es pèce sont bien moindres encore. A ucune réprobation ne s'attach e à la ca use de leur mal, dont le traitemen t est simple e t facile ; et r ie n ne semble eXcuser le l'efll s d'accueillir les malheureux atteints de cette mabdi e. Veuillez, Monsieur, commun ique r les obse rvations qui précèdent à la commission a:lmi ni strltive des hospices de vot.e commune, et ' m'inform er des dispositio ns qu'elle aU ra faites pour s'y conformer, afin qu e je puisse en rendre compte à M. le ministre de l'intérieur. Je vous prie de faire ohserver à MM .les adm inistrateu rs, q'le la syphilis ct la ga le ne sr propage nt que parce que les personnes qui en sont atte intes so ut pr ivées des moyens d'en guérir. Il convient donc de leur accor<;ler ces moyens, car ce ne se ra qu'ains i que l'on parvi endra à extirpe r le ge rme de ces deux maladies qui affligent depuis si long-temps l'humanité. Recevez, Monsieur le Maire, l'assu r ance de m. considération di stinguée. Le Conseiller d'état, Préfet des Bouches-duRhone, Officier de la L é(Jion-d'Honncur, THOMAS. EXTRAil' (tll 'rnble(u~ des P,'ix des G,.ains, pours eru ir de rég"'. lale lu'fl llx (lroits tl'lmporlation et d'Exportation. conformément aux lois d es l 5 avril1 S'52 el 26 IW"il 1853, il" "élé le ~ 1 fl011118315. POU SECTION. DtPAnTE","S. lMARCIIÉS. po pnlX DU ' RO>lENT. ( 0) moyen résu lateu r de la aecliou . CLA. S SE, 1 Py,énées o,.;,n,.\ 1 1 P; C: "ud e......... Tou!ou se . \ 1::1 . 3::. \ f~\: l' au lt . .... . .. Grlly .... 1 ~·90 Unique .. b an\ ........ . . Lyou .... 13.8, ,Boucl ... du-I\hl)ll e I\larseil le. 2 0 . 09 1':"' .. · ...... · Corse . .. . ..... . F. C. \ 15.0 1 12 . 1:1 L 13.56 20·09 1 . . h' t Je la (\eroière se mame du alOI' el) Lel lrol! pmI. de chllqlle marc e. l oo ceux . (A t" 1 8 de la loi pré('édcul, de la lr o e l de la 28 se mailles du mOli couroul . r IC e du 16 juillet 11) 19') ~-~~-- Arrët é pnr noui , l\linistreSecrétuire-d'Eta t au Départcmeul du Commerce. PRTi " l e 31 aoû t 1835. Siô" i : T. DUCH..o\TEL . V u le présen t extra it Qour être io séré daos le I\ecueil d'Acles Admini.tratif. du Départcmeu l. Milfleill e, le 5 septembre d:S35. Lc Consûlle,. ,,, EWL Pl'ifl!L du D~p~,r!e,,:efl' (les ~oulie,­ 1 Il,,-Hh ofH! , q (ficie r ,le /" Legion-II TROUAS. H O/HII! IH 1 �( ~36 ) ( 23 7 ) ANNEE IR 35, Ce rti fié cooforme aux origiu llu.I. : RECUEIL Le Secrilair~Géniral de la Préfu tllre , Chella /ilr de la Légion-d' H onnnw r 1 D' ACTES ET AUTRES DOCUniENS AmIl NIS'f RA'n FS DE L A P RÉFECTURE I) U BUR EAU DÉ P ARTEMENT DES B OUC HES- DU -RH ÔNE, MILiTAIR E, - A rrêli relatif à l' appel d. III classe de 1834, Le Préfet du département des Bouches -duRhône. Vu so n arrêté en date du 9 juillet courant , qui fi "e au 3 , du même mois le commencement des opérations r elati ves à la lev ée de la classe de 1834; Attend u ['é tat sanitaire de plusieurs Communes du dépar tement; Sur l'autorisation e"presse de M , le ministre de la guerr e, r és ultant d'ur. e dépêche télégra phique en d 3 t~ du 25 de ce mois; ARR E T E : Art, 1 « , L es opé rations relatives à la levée de la cl asse de 1834 sont ajourn ées dans le dépar tement des Bouch es-du -Rh ône, Art, 2 , U n Avis ultérieur fe ra conn altre l'é poque où devront comme!lce r ces opéra tions , Art. 3, L e présent Arrêté sera imm édiatement publié et afficb é dans tou tes les Com mu nes du D épartemen t , Fait il Marseille, le 21 juillr,t 1 85 !i . P our le Conseiller d'État , }Jréfet , en congé. L e Su ri taire Cinù a1 de la Prifccture délégué 1 Mau eille. - l mp . Mil. de JULes BAR lLE et BOU LO UCH , imp. la PrMeclnrt et de 1" Chamb re de Commerce, place Royale 1 U. ~e . C,-M, VA ï sSE , u pou r copie con forme : Cotu ûllel' rie Prqccl.tw e 1 l esontl onctions de Pr ~/d 1 V, FOURNIER, �( !J39 ) ( BOREAU ~3 8 ) Arrê/é rda/if à l'appel de la d'Jsse de 1834. MIUTAII\B . - Nous conse iller d'É tat, Préfet du Département des Bouches-du -Rbô ne, officier de la Légionad'honneur , Vu notre Arrêté, en date dll 9 juille t dernier, qui a fixé àu 0 1 du même mois le Commencement des opé rations rel atives à la levée de la classe de 1834; Vu notre Arrê té, en da te du 27 du même mois , qui, sur l'a utorisa tion de M. le Minislre de la guerre, a ajourn é ces opérations; Yu la dépêche de M. le Ministre, qui fixe de nouveau l'époque à laqu ell e ces opérations devront commencer, ARRÊTONS: Art, 1". L'examen des Tableaux de Recenspment des jeunes gens apparlenant à l a classe de 1834 et les opérations du tirage commenceront le 5 octobre prochain, et il y sera procédé dans les chefs-lieux de Cantons de l'Arrondissemen t de Marseille dan s l'ordre ci-après, savoir : Canton de Roqu eva i re, -- Le lundi, 5 oétobre, à 9 heures du matin , à l'Hôtel de V ille de Roqu evaire, Canton d'Aubagne. - Le mardi. 6 octobre, à 7 heures du matin, à l'Hô tel-de-Ville d'Aubagne. Canton de La Ciotat. - Le mercredi 7 octobre, à 8 heures du matin . à l 'Hôte l-d~-vill e de La Ciotat, Marseille. - Nord , - Le ve ndred i 9 octobre. à 8 heures précises du matin. à l'Hôtel-de-Vi lle, Midi, - Le samed i . 10 octobre, à la ~ême heure , au m~me lieu. Centre. - Le lundi 1 2 octobre, à la' même heu re. au mème lieu, Art. 2 , - Dans chac un des arrondisseme ns ,-l'A ix et d'Arles. l e Sous-Préfet fera publier un _ avis indiquant les jours et heures auxquels il sera par lui procédé aux; mêmes opérations dans chaque canton. Indépendamment de cet avis, les Maires Convoqueront les appelés à domicile_ Art. 5, L 'a rticle 6 de notre arrêté du 9 juillet 1835 , qui fIxe la répartition du contingent dans les arrondisseme,!s et les cantons, est et demeure main ten u. Art , 4- Le présent arrêté ser a imprimé . publié et affiché dans toutes les r commu nes du départeme nt, Un ~xemplaj re r e.lera e ~ ?utre affiché pendant hUit Jours à la porte ex tefleure de la Préfecture et de chaque Mairie, Fait à Marseille, en .."H6telckla Préftcture, le'l5 sept . t83 S. THOMAS , Dll.LlTunn. Arrilé relatif aur opéra/ions du Conseil de Il'vision, pOlir l'appel de la dasJe de 1~4 · BUl\BAU Nous . Conseil ler d'Éta t , Préfet du département des Bo urllC,-d l1 -Rhône, Offici er de la LéglOn d'Honn eur. . , Vu 1:1 Jé pêche par laquell e M. le MlOlstre de la guerre fixe pour ce département les ~ iverses opérations du recrut en~e nt , qUi ava,'ent éle ~ I our­ nées à cause de l'>nvasJOn du cholera; Vu notre arrêLé du 25 de ce mois , portant qu e le tira g~ a u sort da~ls l es cantons com mell cera le 5 oc tobre procham ; ARRÊTONS ce qui suit: Art. 1". Le conseil de révisision dn dépa rle- �( 240 ) ment des Bouches-du-Rhône se r é unira à Marseille dans la grande salle de l 'Hôtel des bu reaux de la préfecture le 15 octobre procha in , à 9 heures précises du matin , pour procéder il l'examen des réclamations des je un es gens de la cl asse de 1 85/f q ui, apparte nant à d'a u tres dé partemens ont obtenu l'autor isation d'ê tre exam inés par lui: Art. 2, 11 se r é unira dans les divers chefslieux de canton désignés ci-après , pour y faire les opé rations prescrites par la loi, Savo;r : A Aubagne .. le lundi , 9 novembre, à 9 h eures du ma tin , à l'Hôte l-de-ville d'Aub ag ne, pour les ca ntons d'Aubagne et La Ciotat. A R oquevaire, le mardi, 10 novembre, à 9 heu· r es du ma tin, à l'Hôtel-de-ville de Roqu eva ire pou r le canton de Roqueva ire. A Aix. . . . le je udi ; 1 2 novembre, à 10 heures du ma tia, à l'Hôte l de Vi lle d'Aix, pour les ca ntons de Peyrolles et de Trets: id. le vendredi, ' 0 novembre, à 8 heures du m atin, à l'Hôtel de Ville d'Aix J pour le can ton d'Aix. A Salon, . le samedi J '4 novembre, à 10 heur es du matin, à l'Hôtel de Vi lle de Salon, pour le canton de Salon. A dr/es . . .. le .lundi , 16 novembre, à 8 h eures du matin , à l'Hô tel de Ville d'Arles , pour les cantons d'Arles et des Saintes -Maries . A 1'qrascon • . le mardi, ' 7 novembre, à 9 heures du matin, à l'Hâ telde V ille de T arasco n, pour l e canton de Tarascon. ( ~~ 1 ) A SaillI-R emi, le mercredi , , 8 novc n~bre, à 8 he ures du matin, à l'Ho lei de V II.le , pour les ca ntons de Sd in t-Re :l1I et de Chiteau-Renard. A Orgorl . .. le je udi ' 9 novembre, à 9 h p. ures du mat;'n à l'Hôtel de Ville , pour les ca n lo~s d'Orgon et d'Eyguières. A Lambesc . . le vendred i , 20 nove,;,bre, à. ' 0 he ures du matin, à l'HO lel deVllle , po ur le ca nton de Lambesc. A Aix .. .. . le samedi , 2 ' novembre,Và. 9 heur es du matin, à l'Hôlei de 111 e, pour le, canto ns de Berre et de Gardanne. ;[ Martio'ut. le lundi, 25 novembre, 11 ' a henres '0 ' d'u ma tin, 11 l'Hôtel de Ville '. pOUl' les can tons d'Istres et de Marllgues . A Marseille, le'mercredi, 25 novembre, à 9 h~lur~: du matin , dans la grande, sa e l'Hô lel des burc" ux de la prefecture , pour la division dite du nord. ê I dem. le i ~ udi, ,6 novembre, au m me lieu ct à la même heure pour b suite cie la division du nord. 1. e aU In ême · Idem le vendred 1,27 novemur , la lieu et à la m~m e heure, pour , division dite clu midi. ê I dem le samedi "B nov embre, ail m n~~1 li eu et à la .n:' êm e beure, p~~i: ' su ite de la d'VISIon dIte du ê Idem le lundi 30 no<embre , aU m ~e lieu et la même heure, pOUl' a division dite du centre. ê Ir/eut le mardi, , " décembre, au m ' r~~ lieu et à la même heure, pour , uile de la division dite du ce ntre. à �( i4i ) Art. 3. Les jeunes gens q ui devront compa_ ra!tre deva nt le ..conse il de révis ion seront COIl voqués pa r des o rdres individuels signifi és 11 dom icile par les Maires. Les jeunes ge ns q ui r éclamer ont l'exemption po?r toute a utre ca use que des infirmités , et ceux q;t'I VOudro nl faire va loi r des mo ti fs de d ispense lega lc, devront sb présen ter a u conseil munis des litres qui éta blissent leurs droits à l'exempt IOn o u à la dispense. Les je un es ge ns q ui au ront à jus tifier de la présence de leurs frères so us les drapea ux de~ro n t, dès à présen t , adresser frallC de port e uro demande de certi ficat a u co nseil d'adminis ~ tra tlon d u r eglment ,. J ans 1equel leu rs frères sont incor por és. Ar ~. 4. Les jeunes gens qui a uront été con. :~qu.es deva nt!e conseil de révision ne po urront dIspense r d y compa ral tre ; à défa u t ils s'ex~o:,flra lent .8 perd re les d roits qu 'i ls peuvent avoir exemption ou à la dispense. . unes ge ns q u i a uront obtenu la . A rt ' 5. L es Je dl~pe nse ~on ditionn ell e', co mme engagés volontalres, él.eves de l'Écoie Polytechni q ue membres de l ' IIlSt "pubhqu · e ou comm e' élhes ru ctlOn des g rands s é mlll . alrcs. . , sont 'prevenus qu .aux termes d e l'artlC . l e 14 de l a lo i du 2 1 m ars ' , 832 .. s. lis ce'!; sa le ' nt d e SUivre . la ca rrière pour laquelle' II~ a uront obtenu la d is pense' ils devra ient en falre la déclaration au M aire de le ur commune. d.ans l'a nnee ' ou" 11s a uront abandonn é leurs serVices , fonctions ou éludes et r etirer expédition d~ leur décla ration ; et q~e, fa ute par eux de faI ' 1ara tlOn . e t de la soumettre a u visa 1 re cctte d ec (u l)r éfet d u dépar tement, dans le délai d'un ( 245 ) mois, il s ser aient pass ibles des pei nes pronoll cées par le 1 " paragraphe de l'a rt icle 38 de la rnême loi. Art. 6. L es jeunes ' ge ns de la classe, désign,és par le sor t pour faire p artie d u co ntinge nt , ne pourront être reçus à s'e ngager volon tairement que jusqu'au jour de la clôture de la lis te du contin gent de leur ca nton. A rt. 7. MM. les M aires ass is teront aux séa nces qui seron t te nù es pa,· le consei l de révis ion dans les cantons où les jeunes gens de leurs com mun es seront convoqu és po ur l'examen. Art. 8. L e conseil de révision se réu nira de nOuvea u à Ma rse ille le 3 décembre , à 9 heures du matin , pour recevoir les subs titutions ~ e numéros q ui seront conve nues entre des Jeunes gens de la levée appartenant a u mèmo ca nton. Art. 9. Il tiendra pareillement ' séaoce les 5 , 1 0 , 1 2, ' 7 e t ' 9 décemb re, au même lieu et à la m ~ m e !Jeure po ur l'exame n et la réception des rempla ça ns q ui se ront présentés . Art. ' o. L a clô ture définitive des listes aura li eu le 30 décembre. Nous prévenons les jeul/ es gens de la le.vée et lcu,rs parens , qu'ils doiven.t lSe ~ tel/ir en gard e contre les escrocs 'lui tenteraiel/ t d'abuser de leur crédulilé en leur vantant leur prételldue influel/ce sur le,s décisions du conseil. . . Le cOl/seit ne se décide 'lue d'après la C~fl.",cttOl/. qu'il acq uiert en e.:cam.inant tes récl(Lr~WltOn.~ q tn lui SOllt soumises. Il "dmet les c",emptlOllS 'lUI sont justement motivées ; il rejette celleS 'l ui ne le SOI/t pa6. �( H5 ) ( 244 ) Ceux 'lui diraie/lt 'lue leur.• sollicilations et 1 quelque t'n'JIfl(J,C/J.ce sur Se s d eter ~u.rs lnLl1atLOlIs .J,([ Vu.flc1eraiellt un mCIISOI1<>O'e coupa ble et nouS LlWU.OIlS es jeunes <>O'cns et l ears pareils' auxque /S d.es ouvertures pareilles sem,'e, t fi . , 1 fi " '. mtes ' a es mre conll c1-Ire au Couseil , qUl.. / tvrCra I Cfi auteurs r.l e toute manœu.vre coupaule. . 1 . des tribullaux . a a poursuite ANNÉE 183~ . délnarches a u r ollt . . Art. 1 I. L 'ar rêlé et l'avis ci ·dev·lnt se 0 t hl" ffi ' . , r n pu ,es et aches da Ils lout le département ar le~ SO InS de MM. les• Sous·Préfets e t les M aIres . P qu,. d emeurent charges de faire chac . 1 un pour ce'qUI ·, 1e .concern el, 1es 'd.t'gences et '"'g'fi . III lcatloIlS presCrItes par a 101 et par les in struct ions. Failà Afarsdllt,en l' fl6tci de Pd/cc 'J ' /ure, , /",.. 0G - sep 1cm b re 18S5 . RECUEIL f)'"r.1' ES ET AUTRES DOCUl\IENS "Di\11tU STRAT IFS DE J.A PRÉFECTURF_ 011 OÉPARTEM E IIT DES ROIiClI ES -D Il -III\ Ôl< IL q ~e DI V)S ION . _ Fonctions des répartiteurs t t ins/ru c· lions des ric /ama/ions. ~ Circu laire our M aires. l\lar.';ci llc . Jt: 30 septembre 1635. THOMAS, Moosieur le Maire, CertiJic cO lJfurm c aUJ: oriCÎm, ux . Le Stcritaire Cénùal ,/"a , rrtJtcturr: r. If. , Cl'L",a /rcr rI~ la Ligio".d' Il a l mel/ /' 1 1mpr MT -M .... R5EILL E . IInp.Je la PrUccture ~1 d;," 'C ',le JULES BARJLE el BOULOU CR a a mbred ., Commcru,pl. ce Roy.le 0°4.' Dans quelques loca lités il s'es t élevé des doutes sur la ques tion de savoir si les réRartileurs nom · més pour un exercice sont seuls compétens pour dom)er un av is sur les réclamations relatives à ce t exercice , ou si leu rs fonctions cessent au moment de la nomin ation d'aulres répartiteurs . M.le Mi nistre des Finances a résolu cette difficulté dans sa circulaire du ~7 30i\.t dernie,', Les fonctions des répartiteurs cesseront au. moment de la nomin ation de nouveaux titulaires, et ce'ux-ci devront do~ncr leue avis sur les ré · clam~Lions qui leur se ront déférées, quel quo soit l'exercice auquel elles se rattaohent. 0 Cette décision est fondée: 1 sur ce que oet �( 246 ) ordre de choses n'est pas contraire au t"-xte de la loi qui ne prolongp. pas les fon ctions· des répartiteurs au - delà de l'époque de leur renoul'el_ lement; sur ce qu'il ne doit y avoir dans les comm un es qu'un seul consei l de répartition appelé à concourir, avec le Maire, à l'Instruction des r éclamations. Dans plusieurs communes on a demandé si les états de mutation arrêtés par les répartiteurs devaient étre soumis au conseil municipal. ' , M. le Ministre, en se prononçant pour la négative sur celte question, fait observer que lorsqu'en 185 1 il fut formé de nouvelles matrices mobilières, la loi du 26 mars (arl. 7) so umit ces matrices à la révision des conseils municipaux , afin qu'ils désignassent les individus qU'Ils croiraient devoir exempter de l a cotisation mobilière; mais la même loi porte (art. 14 et 15) que les commissaires répartiteurs, assistés du contrôleur des contributions, dresseront annuellement un état des changemens survenus dans la formation de la matrice pour cause de décès, de chal,ge. mens de résidence, de diminution ou d'augmentation de loyer, et que le Préfet, sur les propo· sitions moti.ées du directeur des contributions directes , arrêtera définitivement la matrice et autorisera la confection du rôle. Le conseil municipal, comme On voit " n'intervient nullement dans ce qui concerne les états de mutation. La loi du 2 1 avril 1832, qui a réuni les carl· tributions personnelle et mobilière , divisées l'année précédente, et au torisé les répartiteurs à établir une nouvelle matrice, d'après les éléme ns suivis antérieurement à 185 1, porte aussi que ( \ ~47 ) lurs de la formation de la matrice, le travail des r épa rtite urs sera soumis au c.mseil municipal. li suit de là, que toutes les fois qu 'il sera formé une nouvelle matrice personnelle ct mobilière, elle devra être soumise au conseil municipal , mais que les états annue ls de mutation n'exigent que le concours des répartiteurs assistés du contrôleur des conLributions. M. le Ministre a décidé de plus , en conformité de l'article 29 de la loi du 2' avril , 852.' que lorsque l 'a"is du directeur ne s'accorderait pas avec la demande des contribua];>les en dégrèvement de contributions, il motivera son opinion, transmettra le dossier à la sous.préfecture, et invitera le r éclamant à en prendre connaissance eb à faire connalLre , dans les dix jours, s'il veut fourIlir de nouvelles observations ou recourir à. ln vérification par voie d'experts. . Toutefois celte communication n'aura lIe,u qu'à l'égard des r éclamations relative~ aux decharges et réductions. L 'exécu~ion de cette formalité n'est don c pas oblIgatOIre pour les demandes en relTlise ou modération, nI pour les \ta ts présentés par les percepteurs. . . Je vous prie, M. le Maire, de voulOIr bien donner commu nication de celte lettre à MM. les répantiteurs.. Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma cOns idél'atÏon disti nguée. Le Conseiller d'étnt, Préfet des Bouches-duRhone, Officier de [a L égion-d' Honneur, THOMAS. �( H8 ) Tabl~n.t. des Pri:c des Grain" pOllr,e,-vir de r~9". lattur aux droiU d'Importation et d'E1portation. cOPlformémtnl Iluxloisdes t S avril t 83<;! et ~6 avril 1833, (u'rété le SOsep" laSS . ( !49 ) EXTltAll' dit ANNÉE 18 55. N· 28. PRi x SECTION. Dt ••• TE... NS.[.... CHE . . .... DU FRa"'NT. ( . ) t ra moyen régulaleur deI. aect\on. RECUEIL n'A CTE S ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTIlATIFS l:IoASSJ: . DE LA PR É F ECT UR E 1 F . c. 1 I\PY,éné.. O,;,nl. F. c. 1 F. c. Aude . .......• , TOUlOUSe,! 14 · 68 ' 4·'8 14 · 50 1 ~ . 3'1 12.~5 Unique .. Gard . . ....... . L yon . . . . • 3. 31 IDOUCb •.du-Rb6ne Marseille. 'g, 7'1 13 . 36 11 . 30 . 3·47 18.7 5 Héra.ult .. . ..... Gray .. . . ~:;,·e·:"". ~', ~ ~ ~~, 12.50 n u D1(PART F.MENT DES DOUCHES-DU-RI!ÔNR. 1 ( 1) L u lrois pris de chaqne marcbé sont ce u:t Je 18 derni ère 8em e~ De du JnoÎJ précédent, de la l U ct de la !J ' se maines du moi s courant . (Article 8 de la loi du , 6 juillet , S'9-) --~~-- .~rrêt é par Doua t J\tjni stre Sec rétaire-d' É ta t au Départemen t (tu Comment. Pari.) le 30 liept embu 1835. Signé: T . DUCH.~TEJ... Vu le prése nt extrait pour êtrc inséré dans 1e Recueil d 'Actes Adminidratir. du Dipartement. "" fJe ille , le 5 octobre . 835. Le Conseiller ri' Etat, Prefet rlu. Depal'temeJIt tles Bou/,e,'nil-R hône, Officier rie lu Ugiofl-d' H Otlnet" · , TROMAS. Certifi é conform e l'lUX origina u. J Le S" rélaire.Bin~ral de la Préfeclllr~, Clv"a[ier d e la Légion.dl' Tftmnelll' , M.._UILI. 'E. -lmpr. l\tilit. de Jul es .BARILE el HOULOUCH, Imllrimeuu d* 1. P rifeclure J Pi lee Roya le , nO ~. MINISTÈRE DE LA GUERRE. Adjudica/ion d'une fOUr/Ji/ure de 12,000 Schakos. - A,'ÎS à MM. tes Fabricans d'rift /s de coiifu;e ou d·équipement. BunEAu MILITA I RE. - L e 2ff novembre 1835 , à midi précis , il sera procédé à Paris , par M. l'inte!ldant militaire de la l'· division, et dans ses bureaux, rue de Verneuil Saint-Germain, nO 58, à l'adj udication publique et au rabais d'une fourniture de 12 , 000 Schakos. Cette fourniture sera divisée en trois lots de 4,000 Schakos. • L 'adjudication aura lieu sur soumissions cachetées, en double expédition, sur papier timbré, qui pourront être envoyées à l'avance à M. l'intendant militaire de la l'· division, sous double enveloppe ou qui lui seront remises en �( ~~o ) séance publique , soit par les soumissionnaires, soit en leur nom. Chaque fabricant ou chaque maison composée de plusieurs fabricans réunis sous la même raison sociale, ne pourra soumissioner que pour un lot. Un exemplaire du cahier des charges (arrêté par M. le ministre secrétaire d'état de la guerre, à la date du 25 septembre 1835) contenant les clauses et conditions de l'adjudication, et à la suite duquel sont annexés le tableau descriptif des Schakos dont la fourniture fera l'objet de l'adjudication et le modèle de la soumission à produire par chaque fabricant pour être admis à concourir, se trouve déposé dans les bureaux du sous-intendant militaire soussigné à Marseille, Plaine·Saint-Michel, nO 24, où pourront en prendre connaissance les personnes qui désireront concourir à ladite adjudication. ~tarseille. Je 23 octobre 1835. Le Sous-Intendant Militaire Adjoint ( UI ) 3" D,V,SION. - Bulltli~ MINI STÈII. DR LA GVRl\RB. -- 52" indicatif des corps pour /esquelJ les encace- mens volontaires peullent être reçus. Les. 12' , 15', 31', 45' ,50', 59' et 67' régimens d'infanterie de ligne. Le 6" régiment d'infanterie légère, Le 13' Régiment de Chasseurs. Le 3' régiment de Chasseurs d'Afrique. Les régimens d'infanterie de marine, dont le dépôt est à Landerneau, A l'égard des corps pour lesquels les engagemens volontaires ne sont pas ouverts, il n'p.n sera reçu que sur la présentation d'un certificat constatant que l'effectif permet l'incorporation. Copie de c" huUetin sera communiquée, sanli délai , à MM. les Maires et Officiers de Gendarmerie, Paris . le tu octobre l831S. Le Maréc""l Ministre de la Guerre, A. VIRIVILLE. Par son ordre: Le Lieutenant-G~niral, Directeur, S4lni V" SCHRAMM. Le Conseiller d'état, préfet du départ;";'ent des Bouches-du-Rhône, Officier de la LeglOnd'Honneur, ordonne que le présent Bulletin sera inséré au. Recl4Çil Admùu·stratif· A Marsei ll" /, 13 octobr< 183 ~ . THOMAS. �( 'H; ) ( !~2 AN NÉE 18 3~. ) EXTRLll l' du T.able,a,' Iles P~·i.l: des ~,·n.iuj. JJo."rse,-v il' de régll' lateltr au.'t d"olls Il lmportalioD et d Ex \)o rta taon , con{o1'lné mellt auxloi.sdes \ 5 nlJJ'il 183<;2 et 2G avril t8 ;;;;, arl'ét é le 5 1 oct . t 835. PR IX DtpA'TEM ENS . iMAncIlÉ" SECTION. moyen régula- PRIX DU F ROMENT. ( 1) teu r de la - section. 1" CL A SSE. 1 1Py,éDécs 0,;, 0' . Aude ... . .... . 1 F. C. 1 ... c . 1 d, . i3 TOU'OUSC'l'~ ·49 J!I. 'l5 1.2.!'.IS . 3 .62 ' ~ ' 77 !1.érauH. . . ..... Gray . . . . U nique . . G ard . . ....... . Lyon.. .. l\l arsci lle . ( ~~~~I~.~~~~~~~~~ Corse .. ....... . 18· 45 18.62 Il' ~Ç T E S ET AUTR ES DO CU MENS ADMI Nl Sl'Jl AT IFS DE LA PR ÉFEC T UR E D U n 'É PAJlT UIENT D ES n OUC lI ES- DIJ-!l I\ ÔNIl. Confection des L islrs d'EJecleurs Communaux pour 1836. - Circulaire à M M . les Sous-Prejels et les Maires. SEcaÉunIA.T G ENÉI\AL. F. c. \ .12.63 500 , 3 '9 5 Ig.tS6 114. 9; Marsei lle, le Il novem bre . 835. Mess ieurs, 1 (1) Les lro:s prix de chaque marcbé sont ceux J e ln dernière actna inc du moi. prkédenl , de 1.. In ct de la. 2e sema ill es du mois couraot. (Article 8 de la loi du t6 juillet 18 19 ' ) ~~=---- Arrêté par nous J l\tinistre S ec rétaire-d'État au Dépa rtement du Commerce. Pari s 1 l e 3 1 octobbre , 835 . Signé: T. DUCHATEL . Vu l e prése o t utrait pour être insltré dans l e Recueil d'Actes Ad min istratif. du D épartemen t. Marseill e 1 le 5 uovembre d S35. fJC CorueilLer RECUEIL ri' EtrJt , P" ëfct d u DéptJ1'lemcl1t des Bou /, es1 Officier de l a L é5io n-r/' H oufleu,. 1 tlu-RII6f1 t! TROMAS. Certifié cou fo rme aux orisino ux, P ou.r AI. le Sccrétairc-Géllcral, remplissallt lu j onr;lions rie Pri/er, Le Consei ll er de P réfecture , ;/.~I Mn3EILLE.-lmpr . .Milit. de Ju le. BARLLE cl BOU L O de la PrtSfeclure J Pl ace Roya le, n Voici le momerit où vous devez commencer à vous occuper de la confection des listes d'élect eurs communaux pour l'année 1836. Vous savez que, d'après les prescriptions de la loi du 2 1 mars 185 l , ces listes devront être publiées et affiché es le 8 janvier proch ain, Je n'ai rien à ajouter pour ce qui concern e cette opération , aux instructions que je vous ai déjà adressées sur le même suj et dans les ann ées précédentes. Je me borne donc à vous r envoyer à ces ins tructions, que vous trou\'erez dans le Recueil AdmÙlistratif. Recevez, Mess ieu rs, l'assurance de ma consi dération disti nguée. Pour M. le Pré rct CD tou rD ée, Le Secrétaire géniral cie la Prijlelurc J di/ta ué , C.-i't VAÏSSE. �( " ~5. ) ( DI ~ 1 51O". - Inslru c~ion publique. Annonce d'une d'écl~lOn de M. le ",!1~lSlre des Finances 1 qui détermine r efendue el les "m Iles de la f ranchise de la corres_ pondance de MM . les inspecleurs des icoles primaires - Circuloire à M M . les fon clionnaires du déparlemenl: Mane ill e, le I l nOTcmbre 1835. Mess ieurs, J'ai l'honneu r de porter à votre connaissance une décision en date du 27 octobre dernier, par laquelle M. le Minis tre des finan ces vient de donn er son approba tion a ux disposition& suiva ntes : Art . ) " . L e contre-seing du Minis tre de l'instru cti on publiqu e opére ra la fra nchise des lettres et paquets adressés aux in spec teurs des écoles primaires. Art. ~ . L es inspec teurs des écoles prim aifes sont autorisés ç correspondre avec franchise sous bandes J savoir : ' Anc le. Prérel •. . .. . .. •. . ' " .. . . • . ... 1 So us-Préfets .. . .. . .. .. ..... . . . M3ires . . . . .. . . . .. .. . ....... . Présid e ot des com i tés d'a rroodilSc~ ment de l'instru ction primaire . Prés ideo8 des comités communaux da us Je de J'instruction Ilrimaire. <!épartemeDt. lo stittlteurs e t io stitutrices ptimaire.8 . .. . . . . . ... . . . . ... . . Prés idcos des cODsietoirea .... .. . Receveurs- cé néraux . . .. . . , ... . R ecc veurs . parliculic rs. , .. . . . . . P ercepte urs., ... . .... .. ..... . 1daDs la CircODI - R ec teur )Dspect:~r's 'd"~~~d'é~j~ ·c~· to~~~é~ crjpti~n 3ta démlque . ~rch e vèqucs . . . ...•.. • .. . .• .• / d Evèques . ... . . . . . .!. •• • ••••• ,. I DS le diocèse. 2 ~5 ) dAns tout leroya um e. Je VOLI S renouvelle , Messieurs, l'ass urance de ma co?sid ératio n dis t inguée. Le Conseiller d'étnt , Préf et des B ouches-duRh6ne , Qllicier de ln L égio/l -d'Honneur , THOMAS. ,,' 5' D,V,S,ON . - Ifl slr uclion publique. - 1 0urnù' de M . l' l nsprclClIr des éco irs primaires . - CirclJla irc~à M M , les Sous-Prijèls el les Maires. Marseille . le Il ;novembrc 1835. Monsieu r, J'ai l'honneur de vous in for mer qu e~l\'l. Ga~sier, inspecteur des écoles primai res dans le departement des Bouches ·d u-R hône , comme ncera sa tourn ée d'in spection le 15 do ce mois. Vous v oudrez bien le reco nn allre en sa qualité, lorsqu'il se présentera à la Sou s-Préfe~ture et dans les Mairies où ses fonctions l'appelleraIe nt. Pe nda nt sa tourn ée dans les communes, M. l'inspecteur aura souvent à conférer ~,'ec l es Conseils Muni cipaux , solt pour leur clemontrer la Ilécess ité d'é tablir des é~oles d; n~ les. co mmunes qui n'en possèdent pas encore , SO I t pour l eur faire se ntir les avan tages e l leur lIl cl lquer les ';"'oyeh S"'<1'avoir en propri été un e m a ls ol~ d'écale, soit enfin po ur leur f~ l re de~ obs er~a t ions sur l a fi xation du ta ux: de .la ret~lbu tlOn mensuell e. et sur la rédaction de la liste des �( ~~6 ) élèves qlli , ne pOllvant payer cette rétribution doivent être admis gratllitement à l'école élé~ mentaire. En conséquence ,autorise les maires à réllnir le Conseil municipal tOlltes les fois qlle M. l'inspecteur le demandera. MM. les sous-préfets et les maires sont invités à mettre M. l'inspec teur 'en rapport avec les Comités sllpériellrs d'arrondissement et avec les Comités commllnallX, et les réunir également lorsqlle ce fonctionnaire le demandera peodant ses tournées. Je VOIlS renollvelle, Monsiellr, l'assllrance de mes sentimens distingués . J COIl,seiller d'Etat, Préfet des Bouches-du.RMne, Officier de la Légion-d'Honneur, THOMAS. fl CerLÎ6~ conforme aux origiDoUJ. : /17;;;' Le Steritaire «tniral de la Prt r. ,:IUI-' ~~c "a.. .. oc.i~~~ ~~J~' ::R~SlLL13. - lmpr. MitiL de JULES BAR.RILE el B p. tla Préfecture ct de)a Cbambre de Commerc;clPI ( 2111' ) -- ANNÉE 183S. RECUEIL -Il'ACTES ET AUTRES DOCUnIENS ADMINISTRATIFS DE LA PR ÉFECTU RE 'DU DÉPA RTE~tENT DES BOUCHES-DU-III1ÔNE., V'ùificalion pén'adique des poids el mesures, pour l'exercice 1836. BURE4U MILITHRE ET DE POLICE. - Nous conseiller d'État, Préfet du Département des BOllches-dll-Rhône, officier de la Légion -d'honnellr , V Il les ordonnances royales des 18 décembre 1825, 7 juin 1826 et 2~ ~éc.embre ,832 ~ relatives à la vérification penodlqlle des pOids et mesures ; , Les circlliaires ministérielles des 3, decembre J 825, 8 i Ilin 1826, 28 décembre 18 52 , et 24 octobre 1835 ; La lettre de M. le Ministre du commerce, du 6 mai 1855 ; ' Notre arrêté du 23 janvier 1853 , portant réglement de l'ordre dans leqllella vérification périodique sera opérée dans ce départemen t, et �( 2158 ) no!re arrêté du 5 nO\'embre même année, cOntenant le tarif de la rétribution à payer pour la vérifica tion ; ARRÉTONS: Art. 1". La vérification périodique des poids el mesures aura lieu dans ce département pOur l'année 1 856, ainsi qu'il sera dit ci-après: Art. ~. Les ,balances à bras égaux, les poids de ~ kilogr. ~t au.dessous, les mesures de longueur et de capacité, seront vérifiés dans le ' domicile des assujettis. Art. 3. La vérification des rllmaines et des poids au-dessus de 2 kilog r • continuera d'être opérée dans les bureaux de vérification pour les VJUp.s cbefs -lieux d'arrondissement et aux siéges des Mairies pour les autres villes et communes du département. Art. 4· La vérification périodique des romaiIles et des bal ances à bras égaux donnera lieu à la perception d'U/l droit, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre 1825, modifiée par celle du 21 décembre 183., lequel tarif est énoncé dans notre arrêté du 5 novembre 1833. . Art. 5, Cette opération commencera Il! 1" JanvIer prochain et devra être terminée le 3r aoilt suivant; elle sera constatée par un poinÇon ~ortant la lettre (J); il Y sera procedé COnformement aux articles 2 6 et 7 de notre arrêté du 2.3 janvier préCité.' . Art. 6. La vérificatioll commencera pour la vdJe de Marseille et Son territoire le ,.' mars, ( '59 ) et devra être terminée le 31 aoilt suivant; ,les Hameaux et écarts du territoire de ,Mars~ille inspectés toutes les années pair, seront vénfiés en ,856 au bu~eau de vérification, dans l'ordre établi p;ur chacune des perceptions à laquelle ils appartiendront. Il en sera de même des hameaux et écarts dépendant de! aubres communes du departement, qui c"~tinueDoJ)t d:être verifies sava~r: ceux oes Villes chefs-lieu" de Sous -Préfecture. aux buneau% d~. "énification , et les autres aux sieges des MllM.es. ,. Art. 7. Le vérificateur de Marseille, .di~,g~ra les opérations pour ce qui €oncerne la veFificafi?n à domidle, de manière à ce 9:ue un arron~ls~ sement de perception soit enbèrement terIDJne avant de passe.- à un autne. . . Art. 8. MM. les Maires de Mar!eIMe, AI" et Arles feront afficher Un avis qui annoncer~ le jour où la vérification commencera dans eur ville. Cet avis sera daoué daos· les antres communes ar une ' affiehe '!lanus€Dite et par ann~Dce à ublie à la diligence de MM. MalTes. Les qui nonobstant cet tl'endraient leurs bouhiques ou magas'Ds ermes " en mmeayan , t au jours indiques seront COnsl'denes refusé la visite, et procès.verbal de contraventuon sera vécügé cantre eu:",., - . ssaires Art .. Daos les nlles ou des· oommt " fi • ::T' • t le ven _ de police sont établis, ils asslsteroD , tio s cl ~ssujetbis le~ ave:tls~eme?t cateur et le suivront dans teutes ses ope:!," ':no Dans les communes où il n'y a t as e ~o u~ . . '" és. M. le Marre l cflargera miSs3lres msll,u "ficateur délégué d'assister et accompaguer e ven • �( 260 ) MM, les Maires d'Aix et d'Arles, où plusieurs; commissaires sont institués, désigneront celui qui sera chargé de cette commission, A~t, 10, Dans la ville de Marseille, où la vérification se prolonge au-delà de 6 mois, M. le Maire désignera pareillement celui ou ceux des commissaires de. police qui seront chargés d'assister le vérificateur. Art, 1 l, bes marchands et marchandes embulants ou stationnant sur. les halles, marchés places publiques, rues et trottoirs de la ville d~ Marseille: ~ontinueront, comme par le passé, à être venfiés au bureau de vérification sis dans l'hôtel des bureaux de la Préfecture.' . Cette vérification aura lieu du.. I5 juillet au O! aollt, et la perception continuera d'être opér,:e par M, Fesquet, percepteur du 3 me arrondissement, Art. 12. L 'itinéraire de la tournée dans le6 communes rurales du 1" arrondissemen t , sera ' arr ête par nous, avant le 1 er janvier prochain, MM, les Sous-préfets d'Aix et d'Arles établiront avant la même époque l'itinéraire de la tournée des vérificateurs dans leurs arrondissemens res pectifs , en se conformant au x tableaux annexés à notre arr~té du 23 janvier 1833, Art. '?' Les vérificateurs s'ass ureront par une comparaIson exacte, que les poids, mesures ~ t ba~ances, n'ont pas éprouvé d'altération; les pOld,s ou mesures trouvés altérés et qui ne se~lt~ent .pas susceptibles de réparation , seront ~flSes SI le propriétaire y consent; à défaut ils. ?e seront pas poinçonnés ; ils seront même saISIS et il en sera dressé procès-verbal pa r ( !lût ) l~ fonctionnaire qui assistera le vérificateur. Quant aux poids, t;'e,sures ou balan~es re- connuS inexacts ou alteres et dont le ra)ustage. aura été reconnu possible, ils seront. enlevés des mains de l'assujetti pour .être re~"s a~ fa, bricant ou rajusteur qu'iL désIgnera; 11 en sera pris note dans le portatif, et elle s~ra ra~por­ tée au registre nO 4, au ~ompte dudlt fabrIcant ou rajusteur, lequel registre sera émargé par le vérificateur au fur et à mesure de la re.pré~entation des objets, qui seront portés au re~lstre o 3 pour les droits en être perçus uLtérIeure~ent d'après le tarif annexé à .l'ordonnance ~oyale du 18 décembre 1825 , modIfiée par celle du 21 décembre 1832. . Art. (4. Les dispositiOl;IS des ~rhcles Il, 12, I~, el 4 de rarrêté de notre prédecesseur , en da,e du ~ mai 1827, et celles des articles 3 e~ 4 de notre arrêté du 5 novembre, 1833, sont maIntenues et continueront d'être executées . . Art. 15. Le présent arrêté, après avoIr reçu l'approbation de M. le ministre du commerce. sera imprimé pour être publié et affiché dans toutes les communes du département. . Il sera en outre inséré au Recueil des actes de la Préfecture. Marseille , le .4 Oclobre 1835. THOMAS . Approuté par M. le 1835, ., pU Distre d li commer ce le 6 Dovembre. , �( ~62 ) ( l~ DIVISION. - M".. srlaB DB LA GUHRnS. -- 5-"3Bulllti.. indicatif des corps pour lesquels les enoaoemln.s f}%nlaires peuvent êlre refus. . Les Ile, '~., 56 e, 58', 45' , 41",50. , s,e, 5ge et 67" régi mens d'infanterie de ligne; , Les "e, 6", S" et 17" régi mens d'infanterie légère, Les 3e et 10" régimens ùe Cuirassiers; Les 6", 7" et 8 e régimens de dragons; Les rer, 4e, et 5e, régi mens de Lanciers; Les 5", ge, '2·, ,3', et '4' régimens de Chasseurs; les régime ns de Chasseurs d'Afrique; J,es 5' et 6' régi mens de Hussards; Les ge , 12" et 13' régimens d'Artillerie; Les régi mens du génie; Les régimens d'infanterie de marine, dont le dépôt est à Landerneau, A l'égard des corps pour lesquels les engagemens volontaires ne sont pas ouverts, il n'pn sera reçu que &ur ba présentation d'un certificat tonstatant que l'effectif permet l 'incorporation. ,C~pie de Ce bulletin sera communiquée, san. de lal, à MM. [es Maires et Offu:iers de Gendarmerie. Paris , le 31 ocJobre 183S . ~6 5 ) 'Le Conseiller l1'état, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Officier de 1", Légiond'Honneur, ordonne que le présent Bulletin serA inséré au Recueil AdminisÙ'atif. A Marsei/Je , -le t.! nOvtl1Jbre t.83ts . Poar Il. le Préfet Le CD tournée, Secrétaif'~Ginéral de la Prifectur:e 1 diJiaué., Signé C.-M. VAÏSSE. 3' DIVISION . - MINISTÈRE on LA GUERRB. - 54' Bulletin indicatif des corps pour lesquels les engagemens vo lontaires peuvent être refus. ' Les 47' et 59' régimens d'infanterie de ligne ; Les 2" et 17' régimens d'infanterie legère ; Les régi mens de chaSieurs d' Afrique; Le 1" régiment du génie; Les régi mens ù'infanterie de manne, dont le 'depôt est à Landerneau. A l'égard des corps pour lesquels les engagemens volontaires ne sont pas ouverts, il n'en sera reÇu que su r la présentation ~'un certifi~at constatant que l'effectif permet l'wcorpo ratlOn, Copi e de ce bulleti~ sera com ~uniqu ée, sans délai, à MM. les Maires et OffiCiers de Gendarrneri-e. Paris ) le iO novemb re i.S:> !'S. Le Maréchal Ministre de la Guerre, Por u SOD ordre : Lieu/enant-Ci ntral , Diru teur , Le Maréchal ]llinistrc de la Guerre, Par son ordre : Le Li,;utenant-Ginéra/ , Diru teur , S'tin< V" SCUR-AIIlH . �( ~.4) ( !6S ) Le Conseiller d'état , Préfe't du dépattement '<ies Bou.:hes-du-Rbône , ordonne que le présent Bulletin sera insér~ au Recueil Administratif.  "1arseille 1 le 1~ ANNtE t835. N' 31. novembre t 85~ . Poor M. le Préfet en tourDée. RECUEIL L. Seerétair,,"Génlral de la Préfectl,rt, délélfUé) C,-M, VAiSSE, • ' D'ACT E S ET ·AUTR ES DO CUnlENS ADMINISTRATIFS DE LA PR ÉFECTU RE t DU DÉ PARTEMENT DES nOUClIES-DU-1HlÔNE. B UREIlU DES  l\CHlV ES . - Cer li6~ conforme aus originaux : J., Seerétairo-Géniral d. la Préfecture ) "Chwaü<r d. la Ltfs ion-rf Honnwr, &4 7 11I)p, Mil. de JULIoS BARILE et BOULOUCH, Împ. d. 11 Prêfeclon ct do la Cbambre de Commerce, pllco Roy.le, D. 4· Man eille. Avis. Le co nseill er d'État , Préfet du département des Bouches-du·Rhône, a l'honn eur d'informer ses adminis trés 'lue M. le ministre du comm erce vient de lui transme ttre les 26' et 27' vo lumes dll r ecueil des breve ts d'invention, dont la durée es t expirée. Ces volumes ont été délJosés aux ar chives de la P réfec ture , où le public pourra les co nsulter, ainsi que tous les vo lu mes précédens et les ca taloO"lI es annuels du même recueIL, tous les jours non" féri és , depuis ~euf heures du matin jusqu'à quatre heures du sOir. Fail à Marseille, le 27 NOilembre 1835 , THOMAS. �( 1166 ) Dc'li!.s FOTestitTS.- ObSen}QIÎons ré/a. livtS à la dtill"rane. des certificats d'insol"flbilité, Circulaile à MM, les JJ1aires, HarteHle. le HS décemJjre t835. :ot' D IV1SIOD . - -lnslruelion p"b1iqut, - AdmiJsiofl ({raluile drs Enfans IrouI,és el des Orphelins, dans 1" Ecoles primaires publiqu", - Circulaire ci MM, les Maires. 5' DIVISiON, Marsei lle, le lU Monsieur, décem hre ,835. Monsieur le Ma ire, Il existe dans. plusieurs c~mmunes du département un certaIn nombre d enfans trollvés ou d'orphelins qui y ont été p lacés par les hospices, Il importe de fournir à ces enfans, si dignes d'intérêt, les moyens de recevoir l'instruction primaire élé menta ire, MM, les maires des communes où seraient placés des orphelins et cnfans trouvés, sont donc invités à prendre les mesures nécessa ires pour que ces enfa ns soient admis gra tuiteme nt à l'école publique, conformément au paragraphe 5 de l'article 14 de b loi du :.8 juin 1833, et pour qu'en outre ils participent 11 la distribution des livres élémentaires destinés aux élèves indi gens, Je vous renouvelle, Monsieur . l'ass urance de mes senlÏmcos distingués, Le Conseiller cl' Etal , Préfet des Boltche~-dlt-Rlt6ne, Officier de la Légion-d'HolZlle",., THOMAS, Deux décisions ministérielle~, des :l6 juillet I2 avril 1834, ont réglé tout ce qUI concerne la poursuite des délits forestiers, Vous êtes au nombre des fonctionnaires qui doivent ass urer l'exécution de ces décisions' , en délivrant les certificats d'insoh'abilité aux délinquans, condamnés à payer une amende qu'ils sont dans l'impossibilité de payer. En confiant ce soin à MM, les Maires, M, le Ministre des Finances avait pensé -qu'ils ne délivreraient ces sortes de certificats q\}'av.ec circonspcction, Il a été cependant informé que des propriétaires d'imm eubles ont échappé, par ce moycn, aux poursuites dirigées contr'eux, . . , Pal' sa circulaire du 17 novembre dermer " Il m'a cng~gé à prendre tous les moyens possibles pour faire cesser cet abus; je viens en conséquence , \'ou.' recommander d'apporter la plus grande circonspection clans la délivran.ce?~ ces certificats et de n'en accorder lt aucun JndlVldu, sans vous être préalablement assuré qu'Il n'est imposé ni à la cQntribution fonci ère ni à la patente, " Vous comprendrez sans doute combien Il est imporlallt de mettre promptement fin à, un abus aussi préj udiciabte aux int~r~ts du tresor, et .831, et �( ~6B ) qui tend en outre à rendre les délits forestier$ encore plu s fréquents, en déchargea nt les délinquans de toute peine pécuniaire. J'aim e à me persu ade r 'lue vous ne perdrez pas cette invita tion de vue . Je co mpte 11 ce t éga rd sur votre dévouement à l'adminis tration, Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distin guée , Le Conseiller d'état, Préfet des Bouches-duRh6ne , Officier de la L é{jion-d' H onlleur , THOMAS. 3·· l nfrac/ion aux lois el ré(flemens sur la Circulaire à MM. les Maires. DIV1SION. - chasse. - Marseille, le t5 décembre t8~ 5 . Monsieur le Maire, . Ayant été info rm é qu'un grand nombre d'habltans des communes de ce département , se liu en t à l'exercice de l a chasse, sans ê tre munis de permis de port d 'a rm e~ , j'ai cr u devoir appeler votre attention particulière s ur ce tte infraction aux lois et r églements concernant ce tte matière, Je vous invite donc , Monsieur l e Maire, à do~n e r des ordres à vos ga rdes champêtres, pour qu Ils surveillent at[en tiv~me nt les contrevenants et pour qu'ils constatent les contraventious de ( 26 9 ) ce génre, qu'ils parviendront à découvrir par d 7s procès-verbau x qu'ils transmettront i:nmédia ternent à M, l e Procureur du Roi. Recev.ez, Monsieur le Maire l' ass urance de ma consIdération distin gué e, • Le Conseiller d' État,Prifetdes BOLAchesdu-RMne Officier de Légion d'Honneur: THOMAS. 'n Circulaire aux Maires. _ Publica/ion du r61e des Con/dhu/iofls directes de J 836 DrVlSION D ES FI NANCES. - Marseill e, le :10 décembre 1835. Monsieur le Maire, L'arrêté qui suit pre.crit la publication du rôle des contrihu tions directes de 1836. Elle aura lieu le :1 janvier proch ain, Il vous se ra remis par le perce pteur , et vo us procéderez à sa publica tion au jour ci-dessus indiqu é. Je joins à ce t envoi un nombre s ufl'1$ anld'exemplaires de l 'avis qui devra ê tre publié et affiché pour ann oncer aux contribuables la ulÎse en recouvrement du rôle. Les contribuabl~s qui auront des pétitions 11 présenter, sont invités à les reme ttre dans les trois mois de la publication des rôles à peine de déchéa nce, Ce Lerme étant de rigueur , \' OUS ne sa uriez trop engager ceux de vos administres qui se croiront en droit 2. �( !TO ) ( !71 ) de réclamer, à présenter leurs pétitions dans le délai de trois mois, après lequel elles seront ~on rec~vahles ;. il n'y ." d'exception que pour les r eclamatlODs qUI seraient motivées sur des événemens extraordinaires, et dans ce cas ces réclama tions devront ê tre form ées dans 'le mois des événemens , à peine de déchéance. Le rÔ,le fon.cier de 1836 ayant été étahli pour la premlere fOIS, dans quelques localités, d'après les résultats du cadastre, les Maires de ces comm ul~es. auront soin ld'ajouter , à la main, a u has d e. aVIs annonçant e recouvrement , que les co~­ trtbuables auront six mois pour r éclamer contre les erreurs dont ils auraient à se plaindre dans la fixatIOn de leur revenu foncier m ais que passe, ce de'1 ai, leurs pétitions ne " seront plus reçues; non seulement pour l'ann ée courante, maIs encore pour les années à venir. Recevez, Monsieur le Maire l'assurance de ma considération distingu ée , ' lative à la 'Confection des rôles et avertissemen. pour la perception des con tribu lions directes; L'inslruclion minislérielle qui accompagne cette Le Conseiller d'état, Préfet des Bouches-duRhône , Officier de la LégiO/l d' Honneur, THOMAS . Publication du Raie des Contributions directes de 1836. - Arrêté. DIVISION DES FINANCES. - Nous conseiller d'État, Préfet du Département des Bouches-du-Rhône officier de la Légion ·d'honneur , ' \ Vu la loi des finances du " aoilt ,835 . L'ordonnance duRoidu '9 novembre ,8:7 ,re- ordonn ance; La circulaire de M. le Ministre des finan ces du septembre dernier, relative auuiême objet, en ce qui CODcerne les rôles de 1856 ; 22 ARRtTONS: Art. 1" La publicalion des rôles des contributions fonci ère, personnell e-mob ilière, des portes et fen êtres, et des pate ntes de 1836, ainsi que les rôles spéciaux pour les maisons et usines nouvellement construites, dont la form ation est ordonn ée par la loi du 17 août 1855, aura lieu dans cl13que commune le 5 janvier prochain. Art. 2 . Les percepteurs sont chargés de faire remettre g ratuitemellt à chaque. contribl,l3ble un avis dont le prix, s'élevant à cinq centimes, est compris au rôle. Art. 3. En conformité de l'art. 3 de l'ordonnance du J 9 novembre ,817 , MM. les Maires veilleront à ce que ces avis soient remis à chaque CODtribuable. Art. 4. L'envoi des garnisaires sera précédé d'un e sommation gratuite, d'après l'art. 27 de la loi des finances du 25 mars J 817 , et l'art, 6 de l'ordonnance précitée. Art. 5. Les contribuables ne recevront qu'un seul avis comprenant les qualre c~nlributions, Ceux qui seront dans le ca~ . ~e re~l a.mer, seront obligés de faire une J;'eltllOn ,dlstlDcte pour chaque espèce de contribution et d y annexer un • ., 0:::;: .... , .:~:' ~ �( ~a ) e:trait du rôle . Les percepteurs sont autorisés à percevo ir vingt-cinq centimes pOur cbaq ue extr ~i t j Illo is , d'ap rès un e déc ision sp éciale du Minis tre, il s devront, moyennan t ce même prix, délivrer autant d'ex tra its de rôles q ue les con-tribua bles a uront de pétitions ~ présenter sur les contrilll1 tiOlls pou r lesquelles ils sont imposés . Art. 6. L es contribuables devro"t présenter leurs r éclam ations dans les trois mOlS qui suivront la mise en r eco uvrement du rôle; ce de/ai est de rigueur, Il n'y a d'exception 11 c~lle règle q ue pour l es r écla mations auxquellr.s pourront donner lie ll les événemens exlraordinaires ct im prévus; elles devront dans ce Cas êll'e présentées, co nfor mément aux di sposi tions de l'arrèté de notre prédécesse llr du 2 février , 8:6, da liS le Illois qui suivra l'évé nement. Conformément à l'une des disposi tions de l 'art. 28 de la loi dc\ :!, avril 183", les con tribu ables qui récl ameront pour u ne cote moin dre de trente fran cs sont a utori,é. il présen te l' leurs pétitions sur papier li bre. Art, 7. Les percepteurs sc conformeront , dans la form ation et la pré&entation de leurs éta ts de cotes irréco nvra b le.~ , aux dispositions prescri tes par l'arrêté du ' 9 novembre 1825, in séré a u nO 58 du Recueil Admillistratifde la même année. Il n'y a de changeme nt qu'en ce qui concer ne les époques auxque ll es ces élats dcnpnt être remis. Ceux Concern an t les Cules induement ouvertes seront présen tés, co mme précédemment, dans l es trois mois q ui s uiVl'onl l'émission du rôle. Quant aux é ta ts de cotes irréco uvrables dont l'e mon ~~t est impu lable sur le f" nds de non - valeur , lis seront déposés le l " avril 183 7' ( ~B ) Art 8, MM . les Sous-préfets , Maires, Répartiteurs Directeur et Contrôleurs des contributions di~ectes ne peuyent enjoindre à un percepteû r de porter un e taxe quelconque dans un état d" co tes irrécouvrables. ' A~t. 9, D'après les r églemens qui ré~i~sent la matière on nc doit instruire que les pétItions des con trib~ abl es portés au rôle ou de l ~ urs fond és d; pouvoirs ; n éanm o i~s) ~t sera ~onne CO?fS au~ re· c1amations des part.culIers qUI . par d ~ faut d annotation de mutation , ne sont pas portes au rôle., ;>ourvu qu'ils ann exent à leur dem~nde un ce:c t .licat des r épartiteurs constatant qu Il a été ,fait à leur bureau un e déclaration pour falr e op erer à la matrice le ch a n gerr.'e l~t de propr!ét é, Art, 10, L es rôles generaul< et speciaux de 1836 seront adressés par M. le directeur des contnbu: tions à MM, les receveurs d'arrondisse mens , qm les feront parvenir aux percepteur6. Lcs !per~ep­ teu rs de leur côté, devront, aussitl\tque les rol es seront en leur pouvoir , les présenter aux Maires, afin qu'ils soient publiés dans la forme accoutumée. Ces derniers fonctionna.r~s c~rt.ifierollt . sur le rôle même qu e ce tte formahte a ete remphe'l Art, Il . MM. les Maires adressp.ront J M. e Sous-préfet lc certifica t de pub!ica llOn, . . Art 1 " . A l'expiration du dela. de troIs mOIs occordé por la loi pour l'admiss ion des d~m a "de~ en dégrèvement autres que celles r elatl\·.' a~x c1assemen~ lors de la mise en r,eco ul're l~ e nl ' fois, d'un rôle _cad? sttra , sees Pour la l)f~ mière . é à ons lesregis tres des tm s l"Jns -~n' P tion des pet •• MM ront clos dans chaque Sous-préfecture. 'imSous-préfets auront soin de nouS adresser �( ~74 ) médiatement l'état nominatif des réclamans. Art. 15. Les assujettis 11 la vérification des poids et mesur~s seront tenus d'acquittet à la caisse du percepteur de leur commune, la rétribution due pour droit de vérification dans le mois qui suivra le poinçonnage. Art. 14. Le présent arrêté sera inséré au Recueil Administratif. Mat! C!i1Ie, le 11 déccmbro 1835. THOMAS . ( 275 ) 3' DIVISION . MINISTÈRE DE LA GUaRBE. 55' BullelÎfl indicatif des corps pour lesquels les en808emens lJolonloircs plu"t!n~ être refus. Le 59' r égim en t d'infanterie de ligne ; Le bataillon d'ouvriers d'administra tion; Les régi mens de chasseurs d'Afrique; Le 1" régiment du gé nie; Les régimens d'infanterie de marine, dont le depôt est à Landerneau. . A l'égard des corps pour lesquels les engagemens volontaires ne so nt pas ouverls, il n'en sera reçu que sur la présentation d'un certificat Cons· tatant que l'effectif permet l'incorporation . Copie de ce bull etin sera communiquée, sans délai, à MM. les Maires et Officiers de GendarmerIe. Paris 1 k 8 décembre 18MS, Le Maréchal IIiinistre de [ct Guerre, Par son ordre: Le Lieutenant-Général, Directeur 1 S igné V" SCHI\AM3I . Le Conse iller d'état, Préfet du départe'."ent des Bou\!hes-du-Rhône, ordonne que le present Bulletin sera ins éré au Recueil Adm.inistra/if. AIarstiJ/e 1 le 1~ décembre 1 R35. THOMAS. �1 ( ~16 ) EXTRLlIT du. T.able,an. des P~·i."( des t?,·aitas . ,JOurse ,-vi,· d e régN.* late,(r.aux d~'o IlS ,d I~pOr l:lt, on e! d E.por tatio n . courOrmém(ôlt auxloudes l ;;» llvnl18,,'2 e t 26 avril t833, ("'l'été le SO nov. 1835. Plll X moyen régula· PRIX DU FROMENT. (1) teur de la section. DtPARTEMENS. lUA.RCUËS. SECTlON. - 1" .cLASSE. 1 ( pyrénl'!CS Orient. Aude •.. ... .J •• 1 F. C. T ou iou se ' I 15 ~2 ll érau lt .. ...... Gray... . Unique .. Gard ....... _.. L yon .. . Bouc h.-du-Rb6ne Mars eille. -1 IV" ........... Corse . ......... 12.68 1 '1. 63 20 . Il 1 C. F. 1 .5·4, .3 . 1'1·7° ! F. c \ .,3.02 5.66 .6. >4 J4 -94 liecueil 2tbmini-Gtratif 'J ~ '76 2 2 ,7° DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RllONE. 1 (1) Le. LrO:5 priX de cb aq'Jc marché sont ceux ~lc la dernière se m oin e dLI moi~ Pr ~cé6d.ell:t 1 d e ln 1 re ct de la 2e sem ai nes du mois couraot . ( Artic le 8 de la loi Il 1 JUill et , 8 J9') _~~~~_~=_ _ _ __ d Arr~lé par oous , l\1inistrc Sccrétaire-d'État au Département (lu Commerce· ParIS Il e 30 nove mbre 1.g35. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. $;on/' T . DUCHATEL. POlir extrait conforme : Le Secnlltûre-ocnCI'fll rie ln Prefecture, C.-M. VAïsSE. Vu le présent extrai t pour art insé ré daos Io! Recueil d 'Actes Administratif. du Départemen t. Marseille t le 5 décembre 1855. f~ Conseille ,. d'Etal, p,.éfet ri" D épartemcn t ries Bouhu. du - Rhone, Officier de la L égiofl -rl'Hullf!cur , TU03IAS. Certifié conforme aux origioouJ!:, Le Secrétaire- Bé"iral de la Prifecture, \ CllI'valier de la L égion-d' Ilonne/l r , ' .." .. ~,- ~" .,,"""?. ••••d.",la..Préfecture, ,,,,.,., "' Place .. u Ro)'ale, " p (l 1•• ANNÉE 1855. �DU DÉPARTEl\ŒNT DES BOUCHES-DU-RHONE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. ANNÉE 1855. ORnl\E ANALYSE dos des MAT IBRt:S . C lnCULA l nES , Alln l1: r Êli OU INST RU CT IONS. DATE . No des du l'J .t;C ES. PAGES. 11- - - - 1- - - - - - - -1. - -1 1 AdminiSlrtllio" fO/'f'sf.l.è,.e. Cerlificsls fl 'insolv nbi lil è dé livrés ù 1'00casio ll de Dëlds fur'urie/'s . . ..•• •• . 15 décc mb. (Poye ; Bois Commuooux. ) .4S " IC rjff U "~ . /Jais rom m'''f(IU T. R cns~iSne m ens dem:lIldés sur la reco lle d es soies cn 1 S33 el I S3 ', . ...... . 16 février. Exécil lioll de la loi sur l'éc htmi ll nge dcs arbres • .. •. ..•.. . . . •. ...• .. •• • . . , ~ 4 février. CODt ri bu tion établie pou r frai s d' ud mioi ~ ­ trll iiou de ces bois. c n IS35 . •... ,. Chllogc mcl.lt n Ilpp"rl.'r Jall 8 le, bues dc celle cou tribution • . . • •. . •.. . · ·• 1'. '9 '9 1, ,8, mars . 3 juillet. Avi s du d ':pôt aux Archi ves 1 du ,,6° vol. de8 brevets expirès . •• ... . . . . . . . . . 30 In' ril. Avis du MpÔl <lu :J 7'= vo l. (le ccs brOvels. ~1 novc lilb. :l65 Surv cillonee des iu(ractiomt RUX lois et réS lclllcns. , , , , . . , . .. , . •.• ", •• ' , 15 d~ccmb. ,68 Cholera-Mo I·bus . Fonctiolloaircs qui onl quill ~ I.. ur posle lors de celle tna illdie " • , • . . , •.. , • , • 1 7001·tl. " 1 ComflwLil ,tjj co"'mllnfllt'. Modifications apportées il cette comptabllité. " •• , •• · . , ·· · ·, ····· ·· , "" Ci rculaire n~ ;ni s l é ric lle et ordonnance d u Uoi •.. •••. •• • . • ••••••.•••••. • • nret't IJ (l'ÙWCfI- 110'" Chasse. , 1 • 99 13 mars. , ,, 5 33 m'' i >" 3 [1 Il �"83 fJRURL A:'IA.LYSE DATE du Cf Ji· CUL"".E~ •.I..n'-rtsoc HtS"l'llUCT.O.!'t'S. d.. DATE des dOl , PIÈca . te.lGES. Dem ande tl1lUl élot dnarmes d e -guerre . IIpnaÎ'leoont QU.I eoDUnuoes . . • . .• . • . t 18 avr!~. \f!ttod~le d' état. . ...• ... ... • •• .•. , .. . . . 8 avn , 2 lOai. tlu de: tablC'atJI . .•..••.. . • '" 2 mai. Noonllu ap6œholll sur eeHe circalaire 20 août. Garde8 nationa- Jo..s rructiOD5 ~ar I ~Dr ~iOD lriQ:lutri~ ne: de- ~i J pou-rt... ~BHI:ioo ~ ~r. H ospices. A.dmi u ion des tnIIl ades atteints rie la 8yphi lis et d e 1lI gMe, .. .... . .... ' " . 5 .ept. ,33 l I/seI/sb. De mande d e rense i; nem cos sor l u inlIe fll~lI indigen ' . . .... .... .. ··· ·• · · '94 lnlt,.ucLiOri publl' qllc. t co les primAires communal es. - ReCOU'ftCtDcnt de la r~tributionJlleo8ue.lle f 4uril. C oostruction, acquisition e l réparation d es ma ison' d 'école . •. . . ...• . . . : .. fr anchise d e la oorresponUeocc des lnsptcteurs d es écôles primairu .. ..• . • tl 0 0 ,.. T ou rnée d e ,"inspecteur d e ces écoles . • I l o ov. Ad mission gratuite d es eofa ns-!rou.vés ct 1 déc. du orphelins 11 0'1 .!c()les pnm. lru •• l.,. 'i .... ril. ~ I née ,SM .•.............. . . . ' " .5 j'Ol'Îtr. 9 RectJ6a l ioIH d'erreDTS eomm~, aQ1 rôJe. du comributioD.L •... _.' . • . • .. 9 ré,.,Îer. ' 7 et 18 l o.sIn1f'lloos~, le: UrTÎce: du ID llutiO O$ .30 ma rs. • 4; JlUtroctio D du demandes en d6r+fe:< ment poar DOn locations. • . . . . . • . • • 18 uril. 85 !'\OU"f"elle: diri.sioo des eonl:"ÔIH dt'".. COQ_ Inboliolll•.•.. . ..... . ..• • .. . . •. . AQgrneotalious et diminutions de: m . , i~rC' J d os PIÊCES. amin.tioo du riputiteurt pou.r l'an- 1Yd.~,. AN'kLYSE ' d" ~ou.efJu Îa.rtm,.t.ÎoDa pour "uéeuLioo de "ordonoance do 1 n mau .•... • . CC / 1lnbll(4UnI QRDRil ~~'d=lt~t!:;.~:I~. ~~ .~~~~~~~ ,3 ruai. 1 .65 ~6 . OÛt. FOOdlOD5 des réputilC'DJ'S cl iustmctÎo&U 1 3S , C;lreulaire tt arril~. ' .••••.••• :l0 [)$ks è ucl.p l'al~$ et ,lu I tu ·y . d éc. 9 juillet. .. 54 ) .54 1 ,55 1 .66 Il ( Voye:. 'Listes .Eleotorales .? Jur y . dts rédamati"ol• • . ........•• .. • •• 30 .tept. Publtalioo du r61e d:u ccolnl:l'lliiow de 77 82 et 83 Disposition, à prendra pour leur ré,. ision alJnuèlle ••. . . • ••. .•. • . , . •.. . , . , .•. 14 u ril. ? , ,) 1 (POyc:; M édecine.) Pro.speelo.s pour l'admi.uion i . ' «olc roy.le po lyt~chDiqul!l .•• _ . •.••• • •• • Autre pro!pectcs ... . ' ..•......•.•..• l' 14 uril. aout. iVétlccillc Cl. Chi- '0' l'u ,:,.e. 2>0 ft p~3b, t ~ ru -t!O rip. rtillou d~.s secou ... ea . liou du rsliloes .8 35 23 u ri!. EI.t d e 1833 ct 1534 ••••••••••••.••.•• • • •• .• • "25 anil. El<.ctio/u C'Omnll.~ 110 / <'1. Gnrde f lu . t1 It'Olh" Coufectioo du listu d 'électrun COl'DmtlDau& pour .836........ . ...... ... clcbratJoD dl' 1. 1ère! do rr,i ••••. • •• • Auaiunm,... Je. jouroeea de jmllt't •.•• 23 juillet. o uu appotl... ct.ru J. GOfJtction du journal oUicw-1 d. ptlln OItioule.t , . .. 4 1 14 no ... .4 a..,il. ,53 1 ~1 • " Ouvrag/JI Il'qd_ m ÎII;j( l 'lIL/on • P aueport s. 26 janvier. [nd emnit éll du cs ou. habitant pour 10gemcu, mili"aires . •.. • .• .• , . , •. . . . • 16 juillet . P Asse-porls O U& militaires Cu ant partie J 5 .cpt. de -In réserve • • . • . •• •.. • . . • .• .• • , . Adjudi cotion de l a fo urnlture d o I~ ,OOO 23 oelobre. scha koll . .. • . ..... , .•. •. • · · ··•• • • • Militai,·es. Sr-COUfS .IU: COrtllDu.o~$ pour 1" nfpara- Avi s d'un ' létabliuemeol pOUf .t u op tl rQ.~ t,ious da la . litho lritie . ..• .. , .• . " . Reco mmandation du DiuionnaLre ' tUs For,ullles , . .. • , •• . ..•.. .•. ••• . • • • • ) J'[ raosmiuiO'll au '1IlitÛlItre \:le l'intb ieur des passe-(/orta des (itrQDgC'fl ld~o.(!. ' a UI Mairie•.. " ••. . • . •.•••.• · " • . ,. 4 nvr il , 1 j'Dv ier ' 96 ,3> ,, >49 ' 53 • 1 �- ORDR E ~8 4 - ANALYSE ANALYSE DATE des des des du l' I ÊeES. p A.CES. MATt ERES . CIRCU LAIRES , AnnÈ TÉ,s ou I NS T RUCTI ONS . P IECES . Lei form ul es d e passe-port"!! gNlluils sc· ron t ndrcsséu d irectemeu t oult Moires Mo(jillcatiOll$ à cette ci rcl.l llli rc •.• • •. .. ( Yo ya:. auui Mil itllirel r) :)1 10 fév rier. !l,' u i. Véril1cat ion périodique pour 1836 . . •.. • :lof oclobl'e. P O'l!S. É tohli ssc m,cul tl'u n pont suspen du lU T III Durance cutre Roso~ s ct Cadenet. . 20 Demaude d'un état de n1ouvl\mcnl de la pllllll iatioo de ISOO a dloS . . . . ...... 13 mai. Fr:mt;lb;se ..te l a correspo ndance du !\laves avec les Préfets, pa r lettre' liitJlplci fer;m écs •. . •.•.••• . ~ •. • • . , . Ajou rnem ent de l'appel d e la cl use d e 1834· · · · · ·· • • • ·· · · ••· · ·· · •·· · • · · • 17 jui ll et. Nouvell e 6xotion du ti rnge de ce tte e loBSc :1 > sept. ILi nérai re du consei l cie révision . • . • • • :l6 sept. 5:l ln o bu ll eti n indicat if des corps pour l esquels les cngage mens volontaires peuvent ètre re us.. . . ... • • • . . . . • 1 octobre. 53m~ bu ll et in Id. id .. ..... . . 31 oelobre. m 54 • bu ll etin id. id . .. . . . • . . tO uov. 551'll .. bulletin id . id . " " • . • • 8 déc. ROll /ose. Arrêté ' ur la fo liee du roulage. t lat d es rampes ou l'a tteloge d'uu 2 1tlC col· lie r est permis . . ......• . .. . . . . .• . Modifications ft ce t arrêté ....•. . .. . .. ,.. fé \' ricr. 4 juin. S oies. ( Paye:, Agri culture.) S ubsistouçe$. TAb leou du p rix moyen d es grains ind igène! 1 pou r le mois d e janvier 1835. Id. pou r le mois de févricr . .• .. • . . . . Id. pour Je mois d e m ars ... . . . .. . .. . Id . pour le DI Ois d c d'av ri l .. .. . .. .. . Id . po ur l e mois rie ma i .. ........ .. Id . pou r le mois d e juin .. .. . . . . . .. Id . pour le mois d e juill et. •.. . .•..•. I d. pour le mois d'ooût . .. ... . . ..... . Id . )10 11 1" le mois d e scpt em bre . . • . •• . I II. pour le mois d'oc.to brc . ... ....• . . Id . pOllr le m ois ~e n o'·c mbre . .• . . . . Id . pour le m ois do! déeem brt· .. . . . . . (l'cne;: w struelioD publiqu~) Recel'<:u"rs lUuni- De mtUlde de reme igljC mcD' lu r leur lroj· Clpau:r . temeot. . . . . . . . . . . . .. ... .. • . .. .. ' Pri x de ve t tu. {oudés pa r ;\1. de Mo.lltyou RéUJmm:TlseJ /111- 3 aoû t. 15 jnnvier. bli'lues. 4G me bu ll etin ind ica ti f du corr ' pour l et~ u e l . , les- ellS"gcme ulI ,.-ulouLt. ircl pcu \'c nl t1t r.c rCCUII . . 1 '1:" . • • .. • . . 1.9 d êc. 1834 471110 bu lletiu 'Id. HI..... . . ~ fév. 1835 481'11' bulJ,cti n . id. . . id ......... . . :lÛ ru ai. 49~1I· bullelin jd. id .•.. . .•. . 2;0 Jui u. d ' ApP"It de. .Ja cla 8l~ d~ l S3~ • . . .• . .. . . • 9 lui llet. Circulaire a c( ft ujct. . ....•,. , .••.•••. 9 lui Ile!. 501.-,. ,bttlle lin iu4l(rali~ qel 'I Qoq)S pour l <:'4~ l s les c~gj!:roe"s volontai ru . pcu\'eu l ';tre reçus . . . . • . .... . . " .. " Juill et. D ClU3udc du sigu oLcmcut ,d os jouue. 2;3 j~i.t l cJ. $o l dll~ ~e JB:l6J.4ispcu#s .. ... .. . • _. Timbre lies pièccs a fouroi r par lu rcUl' ,"--;-,Jr •., ~ l aiçoQS Ipilitaircs ......... . . . . . . . 30 jui ll et . ~ 1. 1.:. C ..... ,yu.U ( ~in iudicnLif des co rps ppu t l'~ ~ '~, s{IUe ls . I c~ cngagem ef\s volontaires j ;,~. .... vent circ rcçus . ..•... . ..• . . . . . . 2;5 août. 'l't +.. ":1 { il ".' Anl\ t.;rts ou INST RUCT IONS . R ccr"tomelll. 1 Poids et /l'tJures. C IRC VLAIR6S . l'AGES . 11--------1·-------------------,----- ____ Popu/otirm. DRDIlE DATE du P(US~O,.I.s . ~8 5- .03 . 5 ,3 1 .,G T obaçs. . 83 . 81 . 80 '0 8 ' 0' .0. .3. 1\cnsc igllcmells il donner .i la eommi s+ sion ,j' enquète sur la culture , la (abri· cu tiOIl , cle .. .. • . ......... . . .. . . • . T imln c. ( l'oye:. Recrutement .) f/accillc . De mande J es tobleaux d e vacci nation pendant l 'ODJlée précédente .. . ..• • • • "vi s cl u M pOL d e ,'crrcs d u viru s vaccin d d istribu er ...••• . . . •• . •. •. • .. • .. • 4 ovril. l t juiu. Sgdg ' l i' 8 jon vier . 6 févrie r. , , i , 7 moTS. ov r!l. mal. juin. jui ll et. S aoû t. S sept. S octobre. S uov. 5 d éc. t8 mon. :1 1:1 1 jUl iel' mars. 38 3 3, �- ~8 6 - Nol'.l. Le N° 3t est le de rnier de ce Recueil. Le Conseiller d'État , P réfet , invite MM. les Maires à {aire r elie r le Recueil de ." 835, dès que cette table leur sera par venue . !J I ll MARSEI LLE. -lmpr. Mi'it. d e Jul e. 8ARILE ct BOULOUCH, Imprimeurs d , la Préfecture J Place ROJ alCi J p O 4. � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/271/RES_JP_118_RAA-BDR_1836.pdf 119d56ae4cac5395d1f3fa9a837b721c PDF Text Text ~O ' #"jéO , "f" ?> ~ IX 8 .d....Rb RECUEIL C~l'U;- . D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS Al!>mltDlt~am à~lt)}~ DE LA PR trECTURE 1836 DU DÉPARTEMENT DES nOUCFlES-DU_RflONE . 1 A 836. �~O ' #"jéO , "f" ?> ~ IX 8 .d....Rb RECUEIL C~l'U;- . D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS Al!>mltDlt~am à~lt)}~ DE LA PR trECTURE DU DÉPARTEMENT DES nOUCFlES-DU_RflONE . 1 A 836. �( 1 ) _ ANNÉE 1835. C:!80 - - clemier de ce R.ccu~ i1 . Le N° 'l~ n'existe • ',1 n'J' a aucu ne lacune dans la pa ginat Io n du No~ , au N° ~3, - N OT .... Le N° :>7 es t le p3 S , N' 1. RECUEIL Le Consci'11 c r d'EL.I . , Préfet , in vit e MM . les Maires à faire relier le Rec ueil . de t 836 , dès:quc la' présenic tabl e leur sera pan cnue. f Il'ACTES I!'l AUTIlES QOCUMI!NS AD~IIIUSTIlATtl'S DII LA PIlÉFECTUBE DU ,t)i"AIlTEnlE~T D.ES BOUCIfES-DU-SIIÔIIE. 3·' DIVISlON . - Circulaire li MM. les Maires concernanl les Tab/eour de recensemtnl de la claISe d~ 1835. l\hrseillc. 10 9 jao,iu 1836 . •• Monsieur le Maire, Comme les années précédentes , j~ viens vous rappeler les obligations qui vou's 'sont imposées par la loi du 2' mars 1832, sur le 'recrutement de l'armée. L'article 8 de cette loi dispose que les tableaux de recensement de. jeunes gens soumis au tirage, d'après les règles établies, seront dressés par les Maires : Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parens-Lou t'uteurs; 2° D'office, d'après les regttres de l'état civil et sur tous autres documens et renseigne mens. D'après les instructions sur cette loi, cette - ,0 - ---~~~~~~~;~~==~M.UstILLE . Imtrrimeric Militai re de J ULES BA R1LE ri BOULOUC H 1 Im(!l'mcun de la l'r éfcC' \urc 1 Piol ec noyale , UO 4. �( , inscription doit commen~er, .chaque année.' dans les premiers jours, ~e J3nv~er Rour les Jeunes gens qui ont complete leur vlOglleme année dans le courant de l'année "précédente. . . Je vous invite,en conséquence, M~nsleorle ~a,lre, à ouvri~ , immédiatement, les reglst~es, destlO~s à Inscrire les jeunes gens qui ont comple~e leur V~!lg­ tième année dans le CO\,lrant de l'annee derlllere, sur la déclaration à laquelle ils sont tenus eux, ou leurs parens ou tuteurs. . Vous inscrirez aussi, d'office, sur ces regIstres ceux de ces jeunes gens qui ne se présenteraient pas. Vous v inscrire'l, enfin, d'après l'article 9 de la mêmé loi, les jeun.es gens qui auraient été omis dans l'uo d~s tableaux des années préçédent~s, à moins qu 'ils ne justifient qu'ils ont trentE: a/lS- ' ~cçolllplis, sauf, dans ce cas. les poursuites qu'il y aurait lieu d'exercer contre ceu" qui seraien t parvenus à éviter l'inscription par quelque fraude ou manœuvre, a insi qu'il cst f.re~crit ~ar ' l 'article 38 de la loi. : je yous invile, Monsieur le Maire, à vous o~cuper , saN délai, de la formation des tableaux de r ecensement ' des feunes gens de la classe de .,8,35 , ainsi q.ue le prescüt la loi que je viens de yous ,rappeler. Je vous recommallde de la manière la plus expresse de veiller à ce que les noms, prénoms, do.mic~ le et ~liatfon des jeunes gens soient insC~l ts avec la ~Ils ,r,rande exactitude et bien lislblemen~ > ~fiQ. ~. filcili.t~r les opérations sub. séqlj~n~es èt d'évilp' d~s e~reurs, Veui~lez ,vous conform,r, avcc soin, pour ce , (fJ ) t.ra.yqil.et -POil" toules les Opér3>liOll' du recru!;!l'Ilent. dO(l~ ~ous êtes cbargé par la loi, à ma circulaire du ",5 .IU;!i , Sih, ins érée au nO ~& du Recueil administratif. Recevez , Monsieur l e Maire , l"a .. ur ~ n ce deIDa éonsidépation disting ué". , k Co'nJeiHer d' É ln6,Prifet des &whes-du-R'MIIe, OJ/leicr dl} 1,{I l.éé"'~n d' HOlJfleur • THOMAS. j... Dn'ls1ON. '- Circulaire à MM. les Mai", • ,ur lu 1'o6/eouz de 1'accinalion. M..-scille, le 9 jaDvÎt:1'I ,836. Mons,ieur le Maire , ,.' Les instructions qui vous ont- été successiveII,lent transmises, vous ont fa·jf connaît~ que> dans le C?Urailt du premier trimestre de chaque année, VOLIS devez <!!:esser et me faire parvenir le tabl ea u des vaccinations pratiquées dans votre commUne pendant l'année précédente . Co tabl cO ll doit être conforme au mod èle joint à la. circulake du ,. mars J.a.6', ÎRséré au Recueil des Actes ndmim'Sf:rntifl )n. S. Il doit servir à faire connaltre les progrès de la pratique de la vaccine dans le département. et mettre le gouvernemen t à por tée d'accorder des récompenses honorifiques aux hommes de l'art qui auront le- plus contribué à propager ce\rë ~tlutai~e d~cpuverte ; il ~~ t dOpc mehHel qu'il me parvienne exaclement. �( 5 ) 11) 1. ,.0115 ANNÉE 1836. invite, en conséquence. N,lonsieur le Mair~. à me l'adresser danS le courant du mail de mars, afin de me mettre 11 même de satistaire auX obligations qlle les inst.ructioRs m'im posent à cet ég"rd , Je dois vous faire remarquer que ce tableall .ne doit jamais (me négatif; s'il n'y a pas eu d'enfant vacciné, vous devez toujou,rs indiquer le nombre de ce ux qui sont nés dan. le courant de l'année, Il oe faut pas, non plus. vou~ borner à m'adresser lts états qui vous seron t remis par les médecins ou chiru<giens; vous devez rédig~r vous _ même vos tableaux sur CM Hats. ct y comprendre tous les renseignemens et les ob.ervations qui peuvent donner Ulle idée exacte des progrès de la pratique de la vaccina lion. Recevez, Monsieur le Maire ;,,l'assurance de ma considération distinguée . le Conseiller dlétat. Préfet des IJouches-duJ/hôlle, Ojficùr de la Légion-d'Honneur. THOMAS. 1. n Certj.fi~ conforme lUS oril:inus. ,. 14 8uritaire Géniral de la Prijt.clurt. . CJat.,alie.rfk la Ligum-d' Hormwt, [Oav 1 fa:: RECUEIL .' n'ACTEs ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE nu DÉPA RTEntENT DES BOUCHES-Du-snÔNIl. 4' DIVISION . - Dép61 des rdles des conlribulions direcles de 1832. ,NOUS CONSEILLER. D'ÉTAT , PRÉFET du departement des Bouches.du-Rhône officier de la légion-d'honneur. ' Vu les arrêtés du gouvernement du 4 août 1~OO et 20 août 1803, relatifs aux dépôts des raies des contributÎoI\s directes; Les lois des 1e< décembre 1790 et :1 3 novembre 1793, qui déterminent les cas où le percep teur ne peut exercer de poursuites pour cause de prescription ; Le ~écret du 18 aOllt 1807 sur l'incompétence des tribunaux, en ce qui concerne les con tributio,ns d~rectes, lorsque les percepteurs n'ont pOlOt fatt de poursuites dans les délais fixés par les lois; La cir~~laire du 8 de ce mois par laquelle M: le m.lOlstre des. finances nou S prestrit de faire rettrer des mallls des percepteurs les r ôles de 1832 et de les faire déposer dans les archil'es des sous-préfectures ; �( G) Considérant que les rôles ne peuvent r es ter entre les mains des percepteurs qu e pendant trois ans, etque, passé ce délai , ils doivent être r etirés; Que les rôles de 1852 ayant été mis en r ecouvrement au commencement de ce tte année, le tems fixé pour ce dépôt est expiré; ARRl?TONS: Art. 1 er. !\1M. les Mai res sont chargés de retire r, le , e' mars prochain, des mains des percepteurs, les rôles des con trib utions directes de J 83~ , et ils devront déposer ces mêmes r ôles , sans le moindre retard, aux archives de la Sous · Préfecture. Art. :l . Les états des cotes irrécouvrables seront mis 11 l'appui des rôles de ce même exercice. D~ns le cas où le percep teu r n'a urait pas présenté d'éta t de celle nature , il le constaler a par un ce rtificat négatif. L'exéc ution de cetle rn .su re es t particulièrement reco:nmand ée à MM. les Maires. Art. 3. T out percepteur qui r efu sera de r emettre ses r ôles, y sera con traint par les voies établies à l'éga rd des comptables qui détiennent illégalement les den iers p ublics. MM. les sous-P réfets nous fe ront connaître les Maires qui , au 18 mars prochain n'auront l'las . de leurs rôles. ' t · 1a "temlse f ait Art. 4, Au momen t du dépô t des rÔ les, chaque percepteu r dressera s'il" a lieu un r el 'd 'J, eve es cotes qui s'y t['ouvent comprises et q ui resten t dues. , e~ lout On en partie, quoique le ~omplable ait faIt tou tes les diligences propr es a assuree le recouvreme nt. ( , ) Art., 5. Ce relevé, certifié par le Maire, ser a envoye a u so.us-Préfet, qui, après s'être ass uré de son exactitude, y apposera son visa approba ~if et ~e tra nsmettra au Préfet pour être r eodu execu tOlfe. Art. 6. L es percepteurs joindront à ce r elevé les . états qui les ont ~ uto ri sé s à percevoir les fr~1S . de poursUItes qUI ont interrompu la presCflptlOl1 des cotes restant à recouvrer. Ils auront soin de do~ner un num ~ ro d'ordre spécial à chacun des etats à prodUIre e t d'indiqu er dans une colonne de leur r elevé e t en r egard du nom de chaqu e r etardataire : Le numéro d'ordre de l'é tat des fr ais dans lequ el le contribu ablt'! es t porté; 2° L e numéro de l 'article le concern ant dans cet état. Art. 7. Les per cepteurs qui n'auront fait a ucu~ e pours uite cont re un contribu able, pendant troIs ann ées cO)1sécu tives > à compter du jour où le rôle leur a été r emis, perdront leur r eco urs et seront déchus de tous droits et de toule action contre les redevables. ~rt , 8. La ~ ême pres cription s'appliquer a aux articles des etats de restes à recouvrer r endus par nous exécutoires, po u~ l esqu els les percepteurs ne feront aucune poursuite dans le COl,lrs de trois an s, à dater de la dernière poursuite. Art. 9. MM. les sous-Préfets, Maires et Percepteurs sont chargés de l'exécu tion du présent arrêté , qui sera inséré au R ecueil Admillistratif. ,0 Marseill. J Je .4 jaDvier , 836. THOMAS. �( 8 ) 4" DIVISION". - Nomination des Répartiteurs de 183 7' NOUS CONSEILLER D'ÉTAT. PRÉFET du Département des Bouches-du-Rhône. Ofllcier de la Légion-d'Honneur, Vu la loi du 3 frimaire an 7 (25 novembre 1798) , relative à la répartition, à l'assiette et au recouvrement dos contributIOns directes; La circulaire dll 8 du courant, par laquelle M. le ministre'ùes findnces nouS invite à prendre un arrêté pour la nominatioD des répartiteurs de 1857 ; ARRÊTONS: Art. 1". Immédiatemnnt après la réception du présent arrêté, MM, les Maires adresseront à M~1. les sous-Préfets Une liste double de candidats aptes à remplir les fonctions de répartititeurs en J 837' MM. les Maires auront soin de désigner, daQs chaque liste de candidats, deux propriétaires forains. Art. 2, MM. les Maires du 1" arrondissement nous adresseront directement leurs propositions. Art. 3. Les agens de la direction des con tri, butions directes s'étant plaints du peu d'exactitude des réparti teurs à se rendre aux convocations. qui leur ont été faites pour le dernier tra.vall des mutations, MM. les Maires sont priés, SUIvant la recommandation spéciale de M, le mimstre ,des fi~ances, de ne porter sur leurs listes de prese~ta~l~n pour les places de répartiteurs, que de~ ln,dlVIdus disposés à remplir fidèlement les obhgatlODs que la loi leur impose. ( 9 ) Art, 4, MM. les Maires procéderon t à l'installation des répartiteurs, aussitôt après la réception de leur arrêté de nomination. Ils leur recommanderont de répondre aux convocations qui leur seront faites par l~s employés de l'administration des contributions directes pour tout ce qui concerne le service de la répartition. Art. 5. Les six mois de résidence dans une commune, exigés par la loi du 26 mars 183 l , ne sont plus obligatoires pour y établir la qualité imposable d'un individu à If contribution personnelle, et il devra être porté sur la matrice de la commune où il demeure au moment ,du travail des mutations, sauf si par suite d un changement de résidence, il se trouvait imposé dans deux communes, quoique n'ayant qu'une seule habitation, à ne payer que dans sa nouvelle résidence. Art. 6. MM. les Maires auront soin de mettre sous les yeux des répartiteurs la circulaire du I I mars 1826, par laquelle notre prédécesseur leur fait connaître la nature de leurs attributions. Cette circulaire est insérée au nO 8 du llecueil Admillistratif de la même année. Art. 7. Le présent arrêté sera inséré au re~ cueil des actes de la Préfecture. bhnciUe, le 14 jaayier 1836. THOMAS. �(10) ( t1 ) Rtctificdtions des erreurs matériellu commises aur roles des contributioTls direcles. _ Circulaire aur Percepleurs. DIVISION DE! J'IN'NeES. - EXTRA Il' ri" Tablea" po,.r.e-'· ' • CIl" d t!. rC"gw. /'1 d .. Prix des Grain,• t" (eU1' d rotls ' ément l .alcc d ' t mporbtioD et d'Exp.-tat·. • 1 n, cou/orm mu es 'Ii nvrl11832 et~6 avril 1833, ar,'été le 3i déc 1855 OIS M..aueille, le !!1 jan,ier iSaG . PRIX Messieurs, Le 9 février .855 j'ai fait insérer au nO,:) du Recueil Administratif de cette même annee .un avis indiquant , conformément à une circulaire , b de M. le ministre des finances du 51 decem re ) 62 9, la marohe à suivre pour la rectification des erreurs matérielles qui se sont glissées dans les rôles. Vous devrez donc, lorsque vous aurez reconnu l'existen.ce ds ces erreurs dans le r ôle dont le recouvrement vous est confié, en demander le redressement l'ar une réclamation spéciale, en forme d'état, J'appelle principalement votre attention sur les inexactitudes .qui ont pu être commises dans la désignation des noms et prénoms des contribuables, Vous remettrez directement cet état à M. le maire , qui les fera parvenir au controleur des contributions. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée. Le CO/lseiller d'état, Préfet des Bouches-duRhône, Officier de la Légion d'Honlleur, THOMAS. moyen SECT IO N. o t URTEIU E NS. l'tIAnCUÉS. PRIX DU F1\OME"T. (1) régulateur _ _ _ _ 1,____________ ' _______________________ d e la ~ l ro 1 CLASSE. . 1,.c.\IF.c. 1 Pyrénées Orient. Aude . ••• ...• • , 1 5.7~ \ H érau lt. ... . .. . TOUlouse,! Grlly.. .. 13.5 Unique .. Gard . ........ . , ( t~~~I~.~~I~~I~~I~~~ C orse .. .... . .. . 1 14 '98 :t;~ \ .6. 64 ~l:l .09 , 3.~ Lyon. • .. 14·84 Marse ille. 2 3 •• 6 F. C. \ 2 3,21 15 .9:1 15.01 i (1) L es 1ro', prix de c hoq ue marché sont ceux de hl: derlli ère scmaiuc du moi l U ,,0 se maines du mois cou.raot. (Article 8 de la Jo! 1 de la c L de la dPrécéd.el~t, Il 16 JUill et , S'9') Arrêté par DOUS J Ministre S ecrétaire-d'État au Di partement du Commerce. Pari s , l e 31 déecembrc . 835. SiS"" Pou r extrait couronne: u 'f. DUCHA'fEL. Secri {uire-général J e la Préjecwre , C.-M. VAisSE, v Il 10 présent extrait pour être inséré dans le Rccueil d'Acte s Administratif. dU D épartemen t. l\laueille, le 5 jallvier t 836 . Le Conseiller Il' Etat, P" efd {lu D épartemellt (les BOlJ.c!leJ* ftu- /(" 6nc, Officier d, la Lé5ion-tl'H oll nem' , TllOUAS. - �( ,:; ) ANNÉE 183G. 1 ,~ ) Certifié confonne nuX origio3UX : RECUEIL Le Stcritair. Giniral d. la Préftcturt 1 · dûa Lision-d' Honn,ur , Ch ev allU If ~'; / D' ACTES E'f AUTRES DOCUMENS ADMINIS'fRA!JFS DE LA l'RÉFEC'fURR on 4' }d'arseiUe. - Imp. Mil. de JULfls BARlLE ct BOULOUCH imp. fldfJ ln Prtf,du.u ot de 11\ Chambre de Commerce, place Royale, n. ,1 OÉPARTEMENT DES BOUCllES-DU-RHÔNE. DI VISION. - Colisalion des Bois Communaux. 'Nous Conseiller d'Etat, Préfet des Boucbesdu-Rh ône, oftlcier de la Légiou.d'Honneur , Vu l'article 106 du code foresti er, portant que pour indemniser le gouvernement des frais d'administration des bois des c/)mmunes et des é tablissemens publics, il sera ajouté an nu ellement à la contribution foncière établie sur ces bois une so mme équivalen te à ces frai s; La circulaire du 30 décembre dernier par l aquelle M. le ministre des finance s a r églé le contingent assign é au départemeot des Bouchesdu-Rhône dans la répartition de ces fr ais , Considérant que la répartition de ce contingent réglé en 1835 d'a près le produit moyen de radjudication des bois communaux pend ant dix ans, doit être étab li, en 1836, conform ément à la décision de M. le ministre des finan ces du 50 décembre dernier, portant qu'il sera r épa rti au marc le franc de la contribution fon cière ea principal, des bois dont il s'agit; �( U) ARRÊTONS : Art. 1" . L e c~ ntin gent de dix-sept cent qu,tre_vingt-dix-neuf francs assigné en . 1836 à ce dépa rtement , pour suùvenir aux dépe nses de l'ad ministration fo restière, est répa rti confor mément au tablea u ci- a près_ Art. 2. M. le directeu r des contributions dressera les rùles nécessaires an recouvreme nt de ces taxes , eo se conformant aux inlructlo ns qui régisse nt la ma tiè re. Art. 3. M. le directeu r des contrib u tions dir e~tes e t M. le r eceve ur-gé né ral so nt ch"rgés, chacun en ce qui le concerne , de l'exéc u lion du présent arrêté qui sera insé ré 3U Rccu.eit Ad111 in is t ra tif. 1" BASE CON Tl NGE Nl dclR ,. I\ÉURTITION. rnIN·e I Pu.. du COMM\INt:S. ~~. ARRONDISSEMENT . D ES IGNATION BASE des de la ,. COMMUNES. nÉVAT\TITION'. rI\IN CI f'AL . ~ IX • ••.• • •••• •• ••• 1c..•• : ul.rl'c. H'fr; .. .. . .. .. . . . AI\I\O:'lUlSSEMEXT. DÉSIGNATION ( 1~ ) F. 400 40 60 E(juil lcs', : :: : : : : : : : : I.a Fal'c . .. . . Lamllt'sc .. , . ... •. , . . 203 6~ 204 La "o~uc . . . :: :~: " Le Pu y . . ... . . . . . :: -126 JUn rti r,IIC'S . . . ..• . • 4~0 AI ~y ra rrrues . .. ..•. : : .. ....... ,. \UhllG'IlC .. ' ., ..•. . . ~lbu c b l' . Auriol .. ...... . .... 1li:I I' (Hleone • ...• •. , . C ass is . , .. .. .. . . ... Ceyn's te ., . . .. . . . .. Gell' cI'lO$ . ...... .. . • , L Cio tat . ... .. .... L , Penn e .... .• .. . . Jl oque ro / t . . . . . • ..•. 11 0 81 t 840 H6. 244 1\ 61 1800 GIlG 40 4GO F. ~t 1\oquC 'I'aire .. . . . . , .. ,5S S I. -Sa f flu roin . . .. .. . l'. .MT.~ :. 79~0 F. 1. t t 20 8 'ln 181 B 80 ~4 70 117 1 81 GI 4 46 6 35 90 O. I\1llllet ...• l'cl iss:. tlu e . ........ . l·c \'uicr Pè;' I'o ll c~: . . ' .. .. . . : ... . .. .. . St. · P(lul . ..... •. . . )·l1 y /Cl nhi cr' ·· ··· · · · . G .. .... .. . DO r:,u s . . .. .. ...•.. . . UO!; lI ac . . . . 30 S t. · t lUlUlas . . .... . . St .. Vi c to ret· ·' ·' ··· . -50 ~:~tt:·h~~~·.'· :: : ::: : ~O 90 Vitreo,lles . '. :: : ::: ::: St.· 100 60 51!) C. onu a t Co ruHlOD . . . : : : : : ~ : ~ F. '. 4G GO' c. f 10 fi 10 20 501 6 30 20' 50 1 ~O 1 2 80 42 50 38 _ 1 <la 10 150 440 1 89 0 55 2'68 32 190 90 f 50 15 tO t2 5 1:! 'J fI 70 , CONTINGEN1 '260 240 60 17 50 1 S 20' 45 _ 5 Go ~7 10 3 1)11 t in '26 24 G 7 5 so 50 I II 10 - �( 16 -m. 0 ( 17 l S~CRÉ'fARIA'f GÉNÉRAL. - ARRONDISSEIlIENT. CONTINGENT BASE de 10 ,. l\Ep.!nTITIDtf. rRINCIPAL. DESIGNATION des COMllvrœs. AlIeios. ,' . .......... F. Aureille ...........• DorhcotanDC . ....... Doulhon ...... .. ... . Cbatcaureuard ....... Eycalières ....... . .. F. 100 400 100 3(10 FOlll'fielle ......• · . . Les Daux ......... .. Dlaussauoe .......... Ilouri és . .. ......... t50 416 606 Orco n ........ . . ... St.·Rcmi ..... ... . .. .- C62 Tarascon . • ....... ' . VeroeC'ues ... . . ..... 950 170 Paradou ...... .. .... F. - 20 :;0 :;0 50 :;4 GO 1:; 10 :;9 10 52 42 60 6 1 10 67 10 -, 40 387 515 11 F. 500~ ~m e :;Ult F. Taucx .. . ..... 69~0 584\ S009 idem. idem. F. 17770 501 80 c. Le COl/seiller d'état, Préfet des B Oll ches·duRh6ne, Officier d e la Légion' d' Honlleur, THOMAS. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. CABINET DU SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT. - ~'. 100 GO c. 590 60 501 80 F.1799-c. A Mamllle, en CH6tddtla Préfecture, le Il janvltr 1836. THOMAS. '., Monsieur le Maire, J'ai l'honneur de vous tran smettre ci-après la copie de 1. circul"ire qui m'es t adressée par M.le Ministre de l'Intérieur, pour rop.peler les dispositions re latives aux actes de décès des fran çais qui meurent hors de leur dùmici le, et des étrange rs 'lui meurent en France. Je vous recomm ande de veiller à l'exécution de ces dispositions chaque fois que l'occasio n s'en présentera. Recevez, Mùnsieur , l'ass urance de ma considération distinguée. ~o RECAPITULATION. t er AJlROSDI8SBHENT .• Actes dt dicès des Français qui nuurtnl 1Iors de leur domicile. II dts Elrancers ljlJi meurent en France. Circulaire à MM. /ts Maires. . Marseille, le G fé vrier t S:';6. 10 10 c. 40 40 tO 10 50 ~O \4 135 c:!OO 300 5·iO Eyguières .. ... . , ... l ,,0 3. - Circulairt Etrallgers décidés e/l Frallce. Paris. Je 2G jODl'ier t836. Monsieur le Préfet. Conformément à l'article 80 du code ci"il, une expédition des actes constatent le décès des individus ql:li meurent hors de leur domicile, doit être envoyée ~ la Mairie de leur arrondissement. �( ID ) EXTRAl1' d" 'r." blefUl d es Pri:c des G,'a,'ns, p Ollrse"1n'r de ré ,,_ In lcn l' l'lIU: d rO i ts tl ' ( m l, o rl~lio n e l rl'E 1 l' , !J .. . s por 3 Ion , CO"rOJ'm em t nt 1 . { ( la ) a u.\' es t " a UI'd t 83':1 e l QG av )'il I 8;; ,J· , - 0 ' $( l ' ', e' (e.)' 1J'a n v 13'36 l U.,.C Par analogie et en ver t u d'ins tru ctions don nées à MM, les Préfets, les actes de décès de tou s les étron "ers qui meur ent en Fra nce, soit dans les :n a is ~,lS publ iqu es , so it mê me da ns les m aisons parl icu liè res , du i.. e nt ê t re ad ressés d'tltlice et s ur pap ier libre au dé partemen t des a/Ja lrrs ét rangè res , pour ê tre trans mis a ux di[1ié rentes lég3tiolls, Mais ce tte dis p"s ititl n n'es t p lu s observée avec "xa ctilu de a uj ourd'h ui , e l p lu,sieurs de MM. les am bassad e urs étl'a ,, ~e r s on t é té chargés p" r leurs go uvern emell s d'a ppe ler s ur ce t objet ['a tte ntion du minis tè re fro"ça is , en promellant d'ailleurs une en t;è re r écip roci té, Je vo us pr ie en cOll séqu ence , M onsie ur le Pr éfet , d'i nvi ter ~n1 . les Maires de vol re dépa r t ement, à ,'o us lra ns mellre exac temen t à l'al'enir les ac tes de décès de tous les é t ra nge rs qui viendraie nt à mourir dans leurs c)m mun e$ ; vo us me les ad resser iez imm édi ate ment, a fin que je puiss e les fa ire parve nir à M, le Minis tre des afTaires é tr angères , Il n'es t pas i nutile de rappel er qu e ces sor tes d'acles n'ont pas, beso in , cO'!lIn e ceux qui illté , resse nt les na tionaux, d'ê tre léga lisés par le préS ident du trib u nal ; le visa du Pr éfe t est s utlis. nt. V e uill ~z, je v~u s pri e) m'accuse r r écepti on de, lad pre,<e nte c lreu l. lre ) e t vo us occ uper d u SO lO 'en ass urer l'exécu Lion. Agréez, etc, e tc, Le Pair de France , Sous -Secrétaire d'Éfltt Sig né GASPARtN', f Sr::CT I ON . DéPAnTE"E Ns , l.unc n t s. 1 PR" ov FnoMENT ( 1) l 1 1" moye n '"IX ré'ç ulal eur de la ,~ C LASS E . 1 1 1P y rt:llé CI O ri ent. Ande ... .. . . • . F C, lI t:.':lu l t ... . . .. . '[OUIOU "'l '60 04 Uui que . . G3 rd . . . . ...... Cruy . . •• l q. l b LyOl1. . . . 1).56 Hou ch.·du- R h6n c V"r .. . . . . ..... Marseille . 2. 1· 40 Corse .. . ... . ... 1 F, C, 1 F , C , \ , 6 . 03 , 6 , ,6 ( 14. 16 14. 16 16 . 9 8 ,6. 33 16,6 1 2 1 .5:0 21· 48 1 r. . cs lrO!$ pri:t de Ch!'ll 'jC m arch é soot cc ux J e la de roi è rese maiu c d l! D'l oi, PTc rc6'( .C I~t, d c ln , re: c t d e a :l e se maiu es du Illois coura nt. (Arti cle S de la loi (1). d u 1 Juil let 1$19 ' ) Arr êté par nOU !! , Mini st re S ec rét aire- d 'État au Dé pa rt e ment du Comm e rce, P ari s , l c 3 1 jnn vicr 1836, \ Signé : T . DUCHAT EL. P ou r edrAit conrorme 1 Le SeUilQir~ -8énerQl Ile la Prp}u jure . C,-M, VAï sSE, Vu ~e présc ll t cx tra it pour ètre in séré dans 10) R ecuei l d' Actes Ad mi nistrat if, du D epartemen t. l\1 aue ill c 1 l e 5 février d S3G, Le Conseille,. d' E la l • Pr éfet riu D ~pnr'feme "t des Bouchel. ,lu-nil o/le, Officiel'.d, l n Légion - d'H otl fl e",' , TO OMAS . �( ~o l • Certi6~ conforme .u~ origiulu. : ( ~ 1 ) ANNÉE l836 . Le Secrétaire Ginéral de la Préfecture, 1 Che-Jalil.r ck la Ugion..a' Honneur , RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCU~1ENS ADMINISTRATIFS DE LA VRÉFECTURE DU DÉPARTE~IENT DES BOUCRES-OU-RHÔNE. MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. PROSPECTUS DE L'ÉCOLE NAVALE ÉTABLIE SUR LE VAISSEAU L'ORION, EN RADE DE BREST. CONCOURS DE .836. La loi du :>0 avril 18!52 a autorisé l'ouverture d'un concours public li l'effet d'admettre, en qualité d'élève de l'école navale, les jeunes gens qui se destinent à la marine. Cette école est organisée conforméme.'Jt aux dispositions des ordonnances des • cr novembre .850, 24 avril 185:> et 4 mai 1855. PROGRAMlIfE D'EXAMEN. Mantille. -lmp. Mil. de JULUS BARlLE et DOULOUCH 1 imp. de 1. PrefUlau .l de 1" Chambre de Commerce , plAce Royale , 0.4 · L'arithmétique complète, comprenant l'exposition du nouveau système métrique , la théorie des proportions et des progressions , celle des �( ~2 ) logarithmes déduite des progressions, el l'usage d s lables . 'l . é ' , . ' lémcIltaire et la tn gonome rie e La g ometrte ~ . . . ectiligne et sph erique ; r Les réliminaires de géomélrie desorlptlve ; . Les ~lémeDs d'algèbre jusques et y compns la résolu Lion des équations des deux premiers degrés. . ci [' - Les candidats traduiront sous les yel1~ e exa minateur un t'assage d'un auteur .b~ln, d" la force de ceux qu'on explique en trOJ~ lem e , . Ils traduirvnt par écrit, en françaIs 1 un sUjet de composition do.nné ; ils devrout a~o \r une ortho raphe correcle et une écriture lisIbl e. , Ifs expliquero nt à livre ouvert un passage cl un ouvrage anglais en prose. . Ils copieront une t6te ou vu pays'Fie , en partie ombré au crayon , d'a près un modele qUI leur sera présenté par l'exan:llnateur. _ . \ Les ca ndidats se r.~nt rt~o ure u~ e m e nt examln!.s sur loutes les mallere. Indiquees dans le programm e ci-dessus: ils sont prévenus que I~ ur fa.ihlesse sur l'un des articles seuleu;'ent.' bien qu'ays nt salÜ$fait h l'examen de malhematlqu.e s , sera un e causo d · e~ cll1s ion. ARROSDlSSEIIIEN'f8 D' EXiUI EN . Les examens seront faits par les ex. minateurs de l'école polytechnlqu e , aux mêmes époqu es dési"nées pour les ca ndid ats à celte école, L'o ll "erl~re des ell~m<:ns a lieu ordillair'lII1cnl 11 Paris , le lO du mois <l~ juillet, et successive ment da~ s les aulres vi ll e~ aux ép01ue& fl.Xéc~ p, r un aVIs publi é au llfollileur, s,,,oir: Amiens, pour l~s dép,rtemenls de l'Oi,e et de la So mme; ( 23 ) Angers, pour le département de Maille-e t-Loire Besançon, pour le Doubs , la H aute-Saône le Jura; Bordeaux, poul'.la Git-onùe, 11!s Landes el: Lote t-Garonne; Bourges, pour le ther et l'lndr-c · Brest, pout le Pinlstère; , Caen, pout la Manthe, le Calvados et l'Orne; Cahors, pour le Lot et là Ctlrr ~ze ' Clermont, pour le Puy-de -Dôme et' la Haute" Laite j Dil-on, pour la Haute-Marne la Gôte"d'Or 'A ub e et l'Yonne; " Douai, pour le Pas-de-Clllais ét le NQtd j Grenoble, pour la Drôme l'Isère les Hautes' Alpes et les Basses.A J p~s ' La Flèche, pour là Sarthe: Limog~s, pour la Dordogn~ , la Haute-Vienne el la Creuse; Lorient, pour le Morbihan ; Lyon, pour l'Ain , le Rhône , Saône-et,-Loire et la Loire; Toulon, pour le Var ; Marseille, pOUl' les Bouches· du-Rhône et la Corse; Metz, pour la Moselle; Montpellier, pour l'Hérault, les Py rén ées-Orien tales et la Lozère; Moulins , poar l'Allier et la Nièv re j Nancy, pour la Meurthe, les Vosges el la Meuse ; Nantes, pour la Loire"hlférieute ~ t la Vendée j NlmM, pour le Gard, Vaucluse et l'Ardèche; Orléans, pour le Loiret et Loir-qt-Chel' j Paris, pour la Seine , Seinc-et-Marn~ , Eurc-elLoir ; et �( H ) Pau, pour les Basses-Pyrénées et les Hautespyrenées ; . Poitiers, pour la Charente, la Vienne, la Charente-Inférieure et les Deux-Sèvres; Pontivy, pour l~s côtes ~u. Nord; . Reims, pour la Marne, 1Aisne et les Ardennes, Rennes, pour l'Ile-et-Vilaine et la Mayenne; Rodez, pour l'Aveyron et le Cantal; Rouen, pour la Seine-Inférieure et l'Eure; . Strasbourg pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin ; Toulouse, 'pour l.a Haute-Garonne, l'Aude, l'Ariége, le Gers, Tarn-et-Garonne et le Tarn; Tours, pour Indre-et-Loir; Versaille., pour Seine-et-Oise. CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS. Les candidats devront se faire inscrire, avant le 15 juin au plus tard, à la préfecture du dé partement où est établi le domicile de leur famiUe. Toutefois, ils pourront être exomillés dans le cbel-lieu d'examen le plus voisin du collège où ils auront achevé lenr première éducation, si l'intention en est exprimée par eux au momen t de leur inscription; il ne pourra être rien changé ~ cet ~gard lorsque les villes d'examen auront cté aSSignées à chacun des examinateurs. Nul ne pourra se présenter au con'c ours s'il n'a justifié, par la production de son acte de naissance, qu'il est né Français; par un certificat du médecin, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite-vérole. Les cas ,le myopie, de presbytie et de surdité sont des causes absol ues d'exclusion. .Le maximum de l'âge d'admission est fixé à seize ans, au le, janvier de l'année du concours , de manière que nul randidat ne pourra être ad- ( !U ) mis à l'examen .il a dépassé. ce maximum d':lge à cette époque. Cette condltJon est de rigueur; Il ne sera accordé aucune dispense d'âge. Le candidat devra produire !l b préfecturf' outre les pièces ci-dessus, un acte par lequei . ses pa:ents ou rép,ondants s'engageront à payer, par trimestre et d avance, une pension annuelle de 700 francs, y compris les 100 francs 11 verser annu.ellement à la caisse de l'école d'après l'ordonnance du 1" novembre 185o. Le ' même acte portera engagement de fournir le trousseau un étui ~omplet de mathématiques et les livres' nécessaires aux études, dont le détail sera fourni par l'administration de l'école navale. Il ~e se~a s~at~é Sur le~ demandes de places gratuites, Inslltuees par lordonnance du 4 mai 1855 pour les fils des officiers des armées de terre et de mer, que lorsque le jury aura prononcé l'admission des él èves, et elles devront être adressées immédiatement au ministre de la marine, accompagnées des certificats des maires, Visés par les préfets ou sous-préfets constatant le défaut de fortune des parents. ' NOMINATION ET MODE D'ÉTUDES. Un jury réuni à Paris, présidé par un officier général de la marine, déterminera le rang des cand,dats admissibles, et le ministre de la marine fera expédier des lettres de nomination d'élè,:e à l' éc~le navale à ceux de ces jeunes gens qUi, en raison de leur instruction et des besoins du service, pourront être admis 11 cette école. Le nombre de ces élèves sera /ixé à l'époque de la convocation du jury. La durée du cours complet d'instruction à l'é- �( ~7 ) ( ~6 ) cole lI ava le sera de deux anS : l'année scolaire commence le 15 novembre et finit le l" septembre pour la 1" division. et le J 5 septembre pour la ,m' division. L'instruction donn ée aux élèves embrassera les cours et exercices, tels <Ju'ils sont Mtaillés aux programmes d'enseignement de l'école . Chaqu e année, nprès la clôture des cours, tous les élèves subiront un examen public devant une com mission. dont l'examin ateur de., é lhes de la marine royale fait partie, et <JUi est présidée pa r le préfet maritime de Bres t. Les exam~ns de la seconde division :!erviront à former la liste des élèves qui pourront ê\re admis à suivre les cours de la première. Les examens de b première division régleront la nomination des élèves au grade d'élève de la marine de deuxième classe. conformément à l'art . 5 de la loi du , avril . 832, sur l'avancement dan. l'a rm';e navale. . Les élève. qui n'auront pas été jugés susceptibles de passer de la deuxième division à la première, ou qui, après avoir suivi le couts de la première division n'auront pas été reconnus aptes à passer au grade d'élève de deuxième classe. seron t licenciés. Paris. 14 l 'r jan,ier t 856 . .. . , 1./ Amiral Pair lk FttJnct:., Mmulrt Stcretaire d'Etat de la Marine "t du Coloniu, Signé DUPERRÉ. TROUSSEAU DONT LES F.LÈVES DE L'ÊCOLE NAVALE DEVRONT ÈTRE POURVUS . Un babit-veste en drap bleu (il n'y au ra pas de brides d'épaulettes); U ne veste ronde à manch es • "' deux rangs de petits boutons; U ne ~areuse ou chemise en laine bleue; Un gilet . . en drap bleu ' garni d'u n .seu 1 rang de petits bOl1to ~ s; Deu" pan talons de drap bleu à la matelote' Une ca pole courte en grosse étoffe bleue ' ' Un chapeau rond . il la matelote, bordé d'un galon no", en poil de clièvre ; U ne cas qu ette de drap avec visière ; Deux p'lOl<llons blancs de Lenue' Quatre pantalons de trava il en gr~ssc to ile; Qualre val'euses de la même étoffe' Douze d lem ises de toile blanche' ' Six caleçons de toil e; , Douze paires de bas de coton) Quatre ~a ires de bas en laine gris e; Deux paires de draps de lit en toile' P~ ur atteindre PuniF6nn ité désirab le, 'les objets qui prèccde n t se ront fourms par les soin s de l'ad01Îni sLration de l'école . Six .crav"tcs de perca le; TnJl~ cols de soie noire plissés, ou crava les de SOle noue; Douze mouchoirs de poche de Go uleur; Trois bonnéts de coto n ,' Douze serviettes de toile' Deux paires de souli ers;' U ne paire de bottes ou bnttines; U ne paire de dem i· auê tres en étam in e noire' Une p aire de dem i.gllètres en loile blanche; , Une brosse 11 habit ; U ne brosse à peigne; U ne b rosse b dents', D eux peignes. NOTA. Le. "'f~lLrc. "drl:S.l!es por les ramillt!5 nu coro mootlaul tle l'éco le o3valc dn ronl c.'Irc affril o chies . �( !lB ) Grlu'n,. po ur uJ'1Jir d e ~é9"" E XTR AIT dIt TableaJ!.. dt. p.rix deI t "Es portation. conf orm,e mftll d . l' l ~ nortataon e .. 9 r. ' I ~" late"r alu ro,'s (...,. !6 av r ." t83S arrété le! l ev. ct ol ", . lJuxloisdes t 5 avrilt83! et • IECTIOft . DO"'TO"E~•.I.."'CBÉ" . PIU X moyen PBIX DU FIIOO"T . (1) IPy"D'" 0';'0'. Aude . .. .. .. . . . l cur - clo.&saz . 1 P. C. T oulou se ' l 16.4: Hérault. . . . . . . . Gray ... . , ~. 1 Unique .. Gard .......... LyOD.. .. . 04 I~~~C.~'~~~~~~~~ r~gul .- de la section . 1 tn 11 1\larseiIJe. :u . 80 Corsc. .. . .. . . .. \ RECUEIL D'AC T ES ET AUTRES DOC UlI1ENS ADMIl<I ST.RAllFS F. C.1 .F.6.86C. .6. 68 14· 25 ,5' 77 '1 1.27 ·4.55 ,S'74 DE LA P R ÉFEC T UR E ' 7' '11. , 3 " dernière semaine du la lD oi~ (.) Let iro!. pm. de cba1°c marché. 'OD~ceux ~ e la urant. ( Artic:1e 8 êle 101 précédent , de la 1'- et de a 2. sem aloe. u m011 co d u . 6 juill et 1 S 19, ) ANNÉE I SSG . _~~....",::,-:--::::;.::-::::-;~:: ". . e S ee re'lai re-d'État au Département do Commerce Anèté par noui , Miwsu DII DÉPART€I\JE ' T DIiS ROUCHES-nU-Rtl ÔNE. DIVISIO N DES COMMUNES. - la Comp/ubili/i Communale. M aires. el du trnau publiu. P ar is , le ~ fi n ier .836. V 0 le présent e~trait Marseille. le t 7 mar8 t 8~6 . SjGn ~ 1 PASSY. r - l'c" etaire-l'éntral Ile la PrtJed,lIre . Poor a trait conrorm e 1 lA:... 0 C,-M. VAisSE. poor elre inséré dan. le Recueil d'Acte. Administra@, du Département . Marseill e , le 5 m.ra . 836. 1 B IIc lttJ' f..e Conseiller d' Etat, Préfet ( I ll D.tp~r!em ~ "! (es 0 du - R/ldfl e , Officier d , la ut;fO n-rl H onn eur, TOOKAS . Certifi é con rorme au:! oMgio 8U11: , Le Stcrétaire-6inéral de la Prifutun , ehrllali,,. de la Lé8ion~' Honneur , ftl.UJE ILLB. - lmpr. l'tf ilit. de Jul es BARILE et BOUr. . OUCH, [ mp mcaU de la Préfecture 1 P leee Ro)'.le, 0 0 ~. ;1 / / rd a/il." à Circulaire à MM. Irs .Ins/rUC/iOIlS Messieurs, L'ordonn ance roya le du 1" mars 1855', et les circu lai res de M. le mi nistre de l'intérieur du 2 0 avril 1654 et 10 avril 1835 ont apporté d' impor_ ta ntes modifica tions à la comptabi lité des com munes et des établissemens publ ics. Je dois appeler vo tre attention Sur les innova _ - tions q ui en r és ul tent , et vous donn er qu elq ues instr uctions qui puissent établir un mode un ifor me , et prévenir à l'avenir toute difficu lté. Clô/urt de l'Exercice J 835, Cett~ clôture aura lieu le 5, de ce mois, pOu r �( 30 ) commllOes non jus ticiables de ln C?~lr, des t à celles dont la comptabilIte est ~~~!~:! ;a~Uj:gemen t de cette cour , l'exercice a clos que le 50 J'uin prochalll . ne ser< les Etat des restes à parer. Aussitôt après la, clôture de l'exercicc.' le . e dressera cet eta t de CO ll cert avec le 1 ec~malr e't compren dra toutes les dépe nses preveur y . , , /'r t ' "ues au budget précédent, qUI ont etee .ec llees ava nt le 3 1 décelil bre et qUI n'<ull pOInt encore .. été payées. . J'ai remarqu é que plusieu,:s conse ,!s munl c,'Jaux et administl·~ ti o ns charlt,bles ont porte , àans la même sectIOn du budge t , les dépenses ffectuées avant le 3 , décembre et no~ payées, e310 s'1 que cell es qui n'avaient . • rpas éte rattes, mais qui devaient bientôt a'ntr leu.. Il Y a cependant une distinction b,en esse nti~lI e à établir entre ces deux natures de dépenses . L Les premières, celles effec tuées et ~esta nt ;, )aye r , n'ont pas besoin d'ull nouveau cr ed, t p,our acquittées. Elles pe u,,; nt l'ê.Lre ava nt 1 ap probation du budget supp lemen taIre. Cc sont elles qui fignrent au § 1'.' d ~s r e p " ~t s des d~pe n ses supplémentaires et qlU dOIvent faIre l'objet de l'ét"'" dont j'a i parlé plus haut, à dresse r con formém en t au modèle nO , de l'Instru ct ion Pl'éci tée du J O avril. Ce para g rapl~e du budget, Il'cst donc .que la rcpl'OdUC lOll buerale de ce t elat, qUI dOl llouJ ours accompagner le budge t. ~tre ( 3\ ) Dépenses flon effectuées à reparler. Q uant aux llépenses non encore effec tuées, b ien qu'é tant reportées a u budget supplémentaire, elles ne peuvent être faites qu'après l'approba tion de ce budget , parce qu e le crédit5lui leur é tait applicable;! é te réell ~ ment annull e et li e peut revivre qu'au moye n d' une nouvelle au torisation, Ces dépenses sont portées dans le § du budget q ui leur est parliculip.r et qui a pour titre : Dépenses nOft effectuées eu .. .. . Situation de la Caisse. D ans les quinze jours qui suivent la cl ôture de l'exercice , le receveur est tenu de dresser la situation des r ece lles et des dépenses de l'exercice clos et de la trans mettre au Maire , Cet é tat, qui doit indiquer les r ecettes faites et à faire, ct les dépenses effectuées, présentera en rés ultat la somme en caisse au jour de la clôture de J'exe rci ce. Transport ·des restes à reCOIJyrer et à payer, Ces re. tes ne sont plu s reportés co mme autrefois au budge tà régler pou r l'~xe rcice suivant. Ils Se fond en t dans le budgel en CO urs d'exécution Ou moment'de la clôtnre de l'exercice, et sootles pr.emiers éléme ns du budge t suppl éme ta ire prescrH par la nouvell e instru ction. JI ne faut p as perdre de vue que "i les crédits rep ortés ne reccvaient pas leu r emploi clans �Hl le courant de l'exercice auxquels ils sont rattachés , ils seraie nt forcément annulés à la fin de cet exercice, et ne pourrai~nt plus être reportés de nouveau. Excédant de crCd zts. Dans les cas, extrêmement rares, où les crédits a uraien t é té excédés, cet excédant de dépense ne sem pas compris da ns l'état des restes à payer dressé par M. le Maire et le r eceve ur ; s'il est .porté au budget s uppl émentai re, il ne pourra y figurer qu'au chapitre des nouveaux crédits, Je ne sa urais trop vous recommander a u s urplus de vous renfermer constamment dans les limites des crédits alloués et de' n'en sortir qu e dans des cas d'urgence bien constatés . Compte administratif de l'exercice clos. Le c,ornpte d'exercice a rendre par le Maire dOit presenter par colonnes en recettes : la désignation de la nature d:' la recette , son ~on,tant d'après le budget, la fixation défi.lllllVe de. la som me a reco uvrer d'ap r ès les titres J~s ltfic.atlfs '. les som~es ~ecouvrées pendant 1 exerCice en l.ndIquant separement celles qui ont eu h eu depUIS le 1 er janvi er jusqu'a u 3 r décem ?re 1835, et celles depuis l e 1 er janvier t 856 Jusqu' a l'épo!J? è ?~ la clôture ( 3 1 m~ rs pour les Communes JusticIables du Conseil de Prefe ct ure, el! 30 juin pour celles qui sont justiciables de la Go'n r des Comptes) , enfin le :nontant des ( 5~ ) sommes restant à recouvrer , En dépenses : l a désignation des articles de dépenses admis pa r le budget, le montaut des crédits, le montant des SOPlmes payées sur ces crédits ~n indiquant séparémentcomme pour les recettes, celles payées pendant l'~xercice et ce~les qui l'ont été du ~er janvier au Jour de la doture; Ip. total des palemens, les restes à payer reportés <le droit au budget suppl ément aire de 1836, enfin les crédi.Ls ou portion de cr édits aunulés faute d'e mploi au' 111 décembre. 1 Distinction entre le compte admillistratif elle compte dit R eceveur. Le compte administratif sera présenté dans l a session de mai ou d'a011t, selon que la commune qu'il concerne est ou non justiciable de la Cour des Comptes. Ce compte sera mis à l'appui du budget s upplémentaire, pulsqu'il doit servir à constater ses résultats. Concordance des ~Ol1tptl!S administratif et de Caisse. Afin que le co nseil municipal puisse s'ass urer qu 'il y a une concordance p arfaite entre ce comp te et les écritures de la caisse, vous aurez soin de mettre sous l es ye ux de cette assemblée l' éta t Je si tu a tion de l'exer cice clos à. fou rnir par le Receveur dans les 15 jours q ui suivront l a clôture, • 'Il �( ;, ) ( 54 ) Réglement définitif de l'E:r:ercice clos. Le conseil municip al ayant sous les yeux toutes les pièces énoncées dans l'instruction du 10 avril 1855 , procédera à l'examen définitif de l'exercice clos, en !ii.x<\~t fe n10ntant des dépenses payées et en' ann' u'l\ant tôus les créslits non absorbés, lesquels seron t form és de la différe'nce entre le montan~ des crédits a llqués " et celui des dépen.;es payées . Le conseil examinera si le Receveur a fait les diligences nécessair.es r elativement aux SOIl1mes resta nt à r eco uvrer J ou si ce comptable a été né.gligent. Il émettra un av is à ce t égard, sans modifier, cependant J les chiffres du compte présenté par l!! Receveur, altençlu ,que le j,uge ment et le réglcJDeDt r?nal de çe cpmpte ~'app.aJthe'1.t. q~:a la ,CQur <J.es Fo\Uptes ,ou ill,l çQns~ '~Y prefectuJ'·e. , fJ:/'flp,loi dfS jon,ds de l'Exercice clos. Si l'exercice clos d" 1835 présente un excédant de recettes, C,l1t excédant I?RH I-ra être employé à des dépenses nouvelles à faire dans le COurant de 1836. Ces dépenses devront figurer au 3' 5 de ce bude-et , intitulé: Nouveaux Créf ' ' 'ç d ~ts. 1 ciahles du cepseil de préfecture, el, dans l a sessio n d',a Qût, ~i elles SOl}t ju,s tiçi.ab~es de la Cour des Comptes. Ils seron t ünméd;atement adressés ~ MM. les Sous-préfe ts p<>!-lr que ceu/,-ci pUiSSEl1lt m~ les faire parve\1ir ilvec leu.rs oJ)$'~Tvalions .daps ,la prem ière q\l;IW~a,in.e d~ juin QU de s~ptelDb~l;. j 1Rpe},le. ~W ce p~lpt tOll,te VGt,re a~te~*on. Je verraIs aV,e c peIPe que le re,tard rnl~ Qrdin airp.lIl cl t dMS l'e nvoi de O~S actes .s e retlouvcll:ît ceLLe annee. 'Mon ilJle\1tiotl positive est q\,le les bl,ldge\s pr' mitifs soient tou s arrêtés et remis au x compt3b\es ~v\l nt le ,1er j'O livier prochaiD, époque de leur .,mise à exéct,ltion. . Quant aux budgets supp lémentaires, ils deyront ê tr e 3rrêté:; au plus ·tarQ! deux mois après la .~cs i n où il,s a,~I,rO ' l l été délib érés, alln er ue le ~ çOn;lmll~leS ,puissent .ohtenir le plutbt possik1e la fa,cuJté de dis,poser des .rp.ssources }'lor. W 1 .tép.$ da/l.s CPS , budg.ets . M~j.s pOQJ que ,je puisse les arrêtei' da'Jls ce cour~ interva)le J il: faut ' qu/ils m e pa'rYiennent exacte/Deflt .a,l;IX .ép.oques ci-dessBs éfl.()noées. Je compte à cet égard sur votre zèl~ , Les budgets doivent être délibérés dans les sess ions de mai, si les com~unes sont justi- 1 Crédits supplemerdaires. " Ces cr édils ne doivent avoir lieu qu e raTèet pour des cas vé~itablemel1l' llrgens. Jp, slli~ bien déterminé à ne les autoriser ou à ne l,es soumettre à M. le Ministre de l'inté rieur, Lorsqu'il y al)ra lieu, que tout autant que cette urgence me sera bien démontrée . p!en~ Présentatio1l d~s Budgets. (I!" " �( 57 ) ( :;6 ) Toute dépense qui pourra être ajournée saps inconvénient, devra être portée au budget supplémen t aire. Je vous ferai observer à cet égard que ceux de ces crédits qui seront accordés dans l'année, hors des prévisions , du budget, seront ' néces sairement portés au 3 e 5 du budget supplémentaire, N OIl,veaux Crédits. Il conviendra toutefois ' d'indiquer l a date de la décision qui les a ura accordés, ,lfin de ne pas les confondrê avec ce ux ayant pour obj e t des dépenses non autorisées et à comprendre dans le même paragraph e. Exewtiolt 'de J'arrêté du GOU(iernement' du 19 'Yendémiaire an XII. Rappelez a u Receveur municipal qu'aux termes de cet arrêté et de l'ordonn ance royale du 1er mars 1835 , il est tenu de joindre à ~on compte de gestion un é tat des propriéfés foncières, des r en tes e t des créances mobilières faisant partie de l'actif de votre commune. Cet état indiq uer a la nature des titrés , leur date et celle des inscriptions hy pothécaires prises .pour leur conse rva ti on. Il fera connaî tre sommairement la situation des procédures engagées, s'il yen a. II sera visé par l'adm inist r ation loca le, qui y joindra ses observations. Les certificats de quittus ne seront à l'avenir délivrés aux comptables qu e lorsqu 'ils jus tifi e., r ont avoir satisfait '-<ur ce point au vœu de l'arrêté du Gouvernemen t d li 19 ve nd émi aire an X I r. Revirement de Crédits _ Les rev irements de créd its n'o nt jamais été permis aux communes, Cette faculté accordée aux hospices seuls ar la décision royale du 4 novembre 18 24. reur a été re tirée par l'ordonnance du l or mars 1835. "d' U ne peut donc être accorde de cre \ts supplémentaires que sur les excédans des budgets o u sur les fond s devenus libres par l'eff~t des re ce ttes imprévues e t par l e non emplOI des allocations portées au budget. , Cependant cette der ni è re opération ne dOlt appo rt er a ucune. modlfica tl~n au ~ud ge~. Les chiffres r este nt II1lacts et llmputa tlOn n a pas lieu s ur l es a llocations elles -m ême,) maIs s ur le boni qui est résulté de leu r non emplOl. Dépenses ùnpréyues. Le fonds des dépe nses imprévues n'est affecté qu'à l'acquittement des dépenses effect?ées pen da nt l'exercice a uqu el ce fond s appartlent. Ainsi u ne dépens e qui a eu lieu en 1835) ne peut être payée a u moye n d'un c: édit ~ur l~s dépenses imprév ues de 1836. L a circulaire mInistéri elle du 20 avril 1834 est précise à cet éga rd. , " Cependant Je reçOls Journ ellement ?~s demandes de crédits co ntraires JllX dispOSItIOns que je viens de r appeler, Je verrais avec plaisir que ces demandes ne se renouyellas sent plus. /1 �J 39 ( 38 ) ) Ce rti fi é conform e ftUJ: origiuaulI: ; Élablissemerls de Bico/aisance. L e Secritairc Général (le la Prifecture, Clfellolier de /a L igion-d'[fOftflGur Tou tes les dispos itions q ui précèdent. COncernent , sans excep tion , les établissemens de bienfa isance auxq uels j"adresse un exemplaire de cette circulaire. J'espère que la présente instru ction vous facil itera l'Jppli cation des règles actuell es de la comptabilité. Veuillez bien en étudier avec soi n toutes les dis posi tions et vo us y conformer exactement. , Ûu/f':" / / Je vous renouvelle , Messi eurs , l'assu r a nce, de ma considéra tion disting uée. Le Conseiller d'état , Préfet des B ou ches.d . u Rhône, Officier de la Légiol! d'Honfleur, THOMAS. e r"p" i ll . n l .. p. Mi l . .le J OL •• BAll ILE et BOU L OUCFf imp de 1 place u:q. r~fe<:lur. et de ln Cha mùre de Commerce ROyQ I~ , , �r 41 ...·NNEE 1836. RECUEIL D'\CT~S ET AUTRES DOCUMENS ADMINlSl'RATIFS ' DE LA PRÉFEC'CURE ou DÉI'AII' I'EMEN'C DES BOUCHES-DU-lIHÔIŒ . , Rrpeuplement des !Jais Communaux . .... Circulaire à MM' les Sous-Pré/els ~I à MM . les Maires. CA 1IINET DU PRÉFET. - M.... ille , 1. 18 ma,. 1836. Messieurs, La loi QU '1J mai 18~ 7 , qui a soumis au ré lIime forestier les bois des communes et des etablissemens pub:"es , a produit par une exploitation mieux réglée et plus intelligente) une amélioration incontestable dans la situation de cette partie intéressante des ressources locales. Toutefois l'action du nouveau régime, en ce qui concerne les bois des communes et des éta · hlissemens publics, s'est exercée principalement à COnserver ce qui existait, et à favoriser par d'utiles tempéramens celle de la nature et du tems. Des résultats heureux ont déjll été obtenus par ce moyen, mais <Ju elque chose reste à faire pour compl é ter ces resultats , c'est de remplir les parties de bois qui se trouvent dégarnies; �( ., ) ç'e5t de pr.1tiquer des semis dans celles des l, e<' et vagues qui peuvent les recevoIr ; -terres van c'est enfin de remplacer les essences actuelle.' partout où il y a lieu , par des essences plus avantageuses . 1 J'invite MM. les sous-Pr~ fets à appe ~ r sur cette matière l'attention de MM. les M3,Ires ~t administrateurs des établissemens de bIenfaIsance, dans toutes les localités, où par la co,nnaissa nce qu'ils ont de leur arrondiss ement, Ils supposeront que de parei15 css~is pourront ~ tre tentés avec fruit; j'invite aussI MM~ l~s M a lr~s et administrateus à tourner de ce cote la solll,titude qu'ils ont toujours montrée pour les intérêts dont ils ont la direction ; MM. les Maires se concerteront, à cet égard , avec leurs conseils municipaux, , Je n'ai pas besoin de dire combien ,Ie,s bois •présente"t de ·ressources va riées et precieuses; ,cette cousidération doit recommander pUissamment , tout projet 'lui a pour but d'assurer, d'améliorer et d'accroître ces resso urces, Je n'ignore pas, toutefois, qu e les co mmunes ont des intér~ts de plus d'une sorte; à côté de -celui d'é tendre leurs bois se trouve aussi celui de ne pa< prive r les populations de pâturages com muns qui dans beaucoup de loca lités sont indispensables; mais par des dispositions combinées .vec prudence, ces deux intérêts peuvent être concili és; et si le sol dans lequel auront .é té dépusés les nouvp.ux semis doi t être perdu pour la dépai!sance des bestiaux j USqU'3 ce qut les bemis soient arrivés à l'éta t de bois défe nsa ble. , en ayant soin de diviser ce sol en por- ( 4:; ) t ians qui seront emp~oyé~s successivement e tqui successlveme,nt aussI revIendront li leur premier ~s ag~ ; la pnvatlOn sera pres que insensible et Jamais .tota le, e~ les premières portions pourront deJà recevoIr les bestiaux lorsque les derRIères sero nt occupées par les . semis, Les administrations loca les ménageront dans leur sagesse les dispos itions convenables s uivant les beso ins de ch aque locil lité, AussitÔtqu'elles auront arr,ê té l eurs r ésolutions li ce t éga rd , MM les Maires e t administrateurs les adresseront à MM . les sous-Pré/ets, qui auront so in de me les tra,nsme ttre avec leurs avis, et je me COncerterai avec M, le Conservateur des forèls pour régulariser la s uite qu'il y aura lieu de do"ner à ces r ésolutions·, et procurer, au besoin, les grames et semences nécessa ires aux communes ou é tab lissemens qui en réclameront . L 'exécution de ces dispositions rendra plus esse nti elle l'obse rvation des règles prescrites pal' les lois et réglemens pour l'in troduc ti on des b,esti,"ux da us leurs bois, Ces règles sout Co nsIgnees a ux artIcles 68 et suivans du Code foresti er de 182 7, Les principales, que je me Contente de r appeler ici, sont que les usagers ne peuvent exercer leurs droits de p:\turage et de p acage que dans les cantons décla rés défe nsables par l'administration forestière, laquelle fait conn alt re tous les ans sa décision sur ce point. Qu'i l est dé/endu à tous usagers de conduire des chèvres, :des brebis ou moutons dans les forêts ou Sur les terrains qui en dépendent, sa uf l'autorisation accordée par le Roi pour les moulons seu lement daM ce rtaines localités, �( 41 ) ( 44 ) SanS l'observation la ;> lus exacte de ces règ les " observation à laquelle l'administration muni cipale devra tenir la main aussi bien que l'administration forestière, toutes les tentatives p"ur b créa tion (lU le repeuplement des bois deviendraient ioutiles, car les jeul1Ps arbres ne resisteraient pas à la dent des bestiaux prématurément introduits dans les terrains trop récem -, ANNtS 1836 . RECUEIL D'ÂCTES ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTnAnrS DE LA VRÉFECTURE ment ensemencés. J'apl'ell e de nouvea u, en finissant et d'une manière toute spéciale, l'a ttention de MM. les sous· Préfets , de MM, les Maires et administrateurs des établisse mens locauK sur un sujet qui intéresse au plus hant degré la prospérité des communes et etablissemens qui ont des bois ou qui peuvent en créer, je verrai avec satisfaction les résultats de leur zèle, que je seconderai par tous les moyens qui sont en mOD pouvoir. ' Je les prie d'agréer l'ass urance de mes sentimens distingués . L e COllseil/er d'État, Préfet des Bouches-duRlt6l1c O/ficier de 1(1 ],égioll -d'Holllleur 7 THOMAS. Certifié coororme aux originaux : Le Secrila~'re-Général de la Prifu /urr. , Chevaliu dt. la Lésion-d'Honneur, • ~1"RSEI LL1l. Impr. Milit. de JULES BARRJLE el BOULOUCH Imp. dei. PrUeclunI et de III Chambre de Commerce, Place Roy.le, u. ~ DU . DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔN•. ~. DIVISION. - Aliénations ou acquisitions par suit. d'alientments. - Circulaire à MM. les Maires. MaJ'seille, le 18 mir. 18:\6 . Monsieur le Maire, Vous trouverez ci-après une copie de la circ ulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 25 janvier dernier, relativp. à la marche à suivre pour opérer les alién.lions et acqu isitions résultant de. plans d'alignement, légalement arrêtés. Je vous prie de vous bien pénétrer des dispositions de cette circulaire et de la distinctinn qu'elle établit entre ces acquisitions et aliénations , afin de savoi r d'un e m" ni ère positive qu elles sont celles qui doiveot ou non é tre Soumises à la sanction royale. �( 47 ) ( 46 ) M. le Ministre de l'intérieur a S31S1 cette occasion pour rappeler la nécessité de faire dresser et approuver les plans généraux d'a lignement Je vous prie , M. le Maire. de vous conformer ay - int~ntions de M. le Ministre, en soumettant le plutôt possible au Conseil lVIunicipal le plan général d'alignement de votre com mune, s'ils n'a pas été encore approuvé par Sa Majesté , afin qu'il puisse recevoir sa sanction. " pour cn espéJe compte assez sur votre zele rer que je n'aurais plus à vous renouvel er cette invitation. . Jevous renouvelle , Monsieur le Maire, l'ass urance de ma consièlération distinguée. Le ÇOll~e i(/~r d'état, Préfet des Bou ches·duR hôlle , Offic ier de la légioll d' H onneu r, THOMAS. , . , Paris. le ~ 3 jnuvier t 830. , , Monsleu'r le Préfet, , 1 Il f 4 MINISTÈRE DE L'I NTÉRIEUR. 1 ou de ~é der .à u~ propriétaire les parcelles de terram . qUI dOivent border la voie publique , certaines préfectures 56 bornent à faire déterminer par experts l'indemnité qui peut être due' au propriétaire ou à la commune, et celle·ci en paye ou en reçoit le montant sans autre autorisation. D'autres' au contraire considérant ces sortes de transacti~ns comme de; acquisitions ou des aliénations ordinaires d'im" meubles, adrèssent les pièces au ministère , ê en 1 pour tr~ sou,?ises. à l'appro~ation royale. Cette I~certltude dans la Jurispruden'ce sur une questIOn d'administration journalière, est fil.cheuse pour le bon ordre du servi~e et il m'a paru utile de la faire cesser. ' Il ' e~t faci!e de se rendre compte des interrrétat~o.ns ~Iverses qui ont été données aux prescntlOns de. la loi du J 6 septembre J 809' En effet, cette 101 pose èll principe (ah. 49) que les terrains nécessairès pour l'ouverture des ru~s,' la formation des places. e~c., seront P?yes à leurs propriétaires ." à dire' d'expèrts , après leur valeur aTant 1~ntrer,rise des ,travau~! et s~ns nulle augmentation dh prix d'estima,t\on, dlspo~ition qui semble indiq'uer bien claIrement qu'il suffira d'une simple ! expertise consentie par les villes et les propl'iébaires pour que l'opération soil terminée: mais d'autre part, l'a.rt, 51, après avoir déclaré que les propriétaires peuv'ent contraindre les villes à acheter l~ totalité de leurs Mtiments dont une partie s~ul~ment entre dans"l'align'e ment, sauf à ces d_ermères à revendre ce qui leur serait inutile, aJoute que l~s cessions faites par les propriétaires • Lorsqu en exécution d 'un pbn d'ali aneme'nt é ' , par ordonnance ' " royale r gu l'è 1 rement , arro,te conformément à la loi du 16 segtembre 180 7 " une commune es t d,lns la nécess ité d'acheter . , �( 4. ) .t les reventes lieront effectuées par un décret rendu en conseil d'état, De cette dernière prescription on est porté à induire qu~ la sanc~ion royale est exigible pour les acquIsItions faltes' par l~s communes ,p~ur alignements" ' MaiS ces contradictions apparentes dlsparalS,ent devant un examen plus attentif du texte des articles précités ; et, pour les concilier, il suffit d'admettre une distinction qui est dans la lettre comme dans J'esprit de la loi du .6 septembre .807, Cette ~oi p~évoit ~eu,x cas bien distincts : dans le prem.l er , Il ne s agit pour la ville que d'acquérir o~ d'a liéner que!ques parcelle,s de terrain retranchees ou concedees au proprtetaire qui demande alignement. Ces acquisitions et aliénations, peu importan tes au fond, ,sont d'ailleurs forcées,puisqu'on ne peut refuser ahgne. ment à l'habitant qui veut construire, et que; par suite, il faut bien de toute nécessité lui vendre la portion de la vo:e pub-lique sur laquelle son bâtiment doit avancer, ou lui payer la valeur de la portion qu'on lui retranche, lorsqu'on l'oblige à reculer. Dans ce cas, c'est une simple indemnité à accorder ou à recevoir, et il semble devoir suffire que la somme fixee par les experts soit creditee au budget municipal. Dans le second cas, la position n'es t pas la mêm~ : ce n'est plus le propriétaire qui, voulant reconstruire, demande alignement et à qui il faut nécessairement vendre ou acheter la partie de terrain retranchée ou aj outée à la voie publique. C'e.9t Id ville qui, dans un but d'embellissement. traite volontairement avec un particulier pour une acquisition immobilière, L'opé- .;;;. 49- ! ration n'a pas ce degré d'urgence et ce caractère d'indispensable nécess ité qui, dans le premier cas, ne laissent pas à exam iner la question d'opportunité, Ici l'administration supérieure peut et doit interven ir utilement pour juger si la situation fin ancière de la ville lui permet d'entrepre~dre. imm édia tement un e dépense qu'eHe pourrait ajourner peut-être avec avantage, sur~ùut si l'état de vétusté des bâtim~nls à acquérir etait tel , par exemple, qu'il y eût à }lenser que le proprié taire serait obligé de les demolir luimême dans un temps rapproché. ,Dans · ce cas, l'affalCe rentre dans la: catégorie des acqUisitions ordinaires et il y a lieu de recourir à l'autorisati~n royale, , . C'est sous ce pOlOt de vue que la question vient d'être envisagée par le comité d~ l'intérieur du conseil d'é tat , dont j'avais cru devoir prendre l'avis à ce sujet. Ce comité, dans sa séance du ." décembre dernier, adop tant la distinction que j'avais moi. même établie . a pensé Que duns le cas où une commUll e cède ou achète les terrains qui salit compris ou exclus par le pla,. d'alignernellt, à l'époq,ue où u" propriétaire v eut conslruz're Ou recon.s tru~·re sui"QI/t cet allo-nement, le pla" d'alignement a donné inlpli~ite­ ment à la commune toute l'autorisation nécessaire pour le plire exécuter, Mais qu'il ,,'en est pas de même dans le cas où un propriétaire peut vouloir, avant le temps où la vétusté de sa maisalt L'oblige à reculer, vBndre tout ou partie de sa propriété, comme aussi celui où la commune peut croire convenable de l'acheter : dans ce cas, ce �( ~o ) h'est plu. }JlIr suitll du plal~ d'lllt~'/1e~nent quc la commWlC jàit cette opérattoll. AlIlSl) Ull e .a c:~o­ risation nouvelle est I/éces.-aire , et /' acq ~lS'~;?". doît élre précédée par une déclaratio" ,d ut, ,te plJ.blique, si les parties /te sont pas d accord , ou par une ordonnaI/ce royale autorisant la velite à l'a miable . D'après cet avis, dont j'ai adopté les dispo si tons , vous n'aurez pas, MonsIeur le Préfet , 11 me so umeLtre les demandes des c o~m~n es relativés des acquis itions ou à des ah enatlOns immobilières faites en vue d'un a lIgnement, toutes les fois qu 'il ne s'agira que ~e. portiuns d~ terrains cédées ou retranchées a la VOle publIque , en exécution dés pl a ~~ approuvés, a~ fur et à mesure que les proprietaires feronf delpolir leurs bâ timens volontairement ou pour cause de vé tusté, Il vous suffira , dans ce cas, d'au toris ~r dalls les bud ae ts ~ do n t le règlement vous aplp r tient, les rrérlits nécessa ire~ ,pour le pay~­ ment dès indemnités dues et fixe es conformemen t à l'a rt. 5 1 de la loi du 16 septembre "307, Je saisis l 'occasion de cette circulaire p our appeler vo tre a tte ntion , Monsieur le Préfe t, sur la nécessité d'inviter, de la manIère la pl us pressa nt~, l~ s ~dm.inistra ~io n s munici.pale. ,à satisfaire à lobllga tlOn qUI leur est Imposee par l'article 5, de la loi du 16 septembre 18?7 , de fa ire dresse r et approuver tes plans genér~ ux d'alignement des villes: J e n'ai pas. beso:n de faire observe r qu e cette mesure, qUI se u. e aSsure quelgue fi xité aux alignements,. es t une g~ra nt.ie indIsp ensable pour les proprie taIres et pour les villes eUes- mêlll.es, qui a utr ~ m e nt se a ( 51 ) tro uvent sO llv~nt e xposées à reve nir s ur des alig nemen ts mal é tu diés, et qu i per dent ainsi le fru it des dépenses qu'e lles 'ont pu fa ire pou r des acqu isitions devenues inutiles. Auss i je ne dois pas \'O US laisser ignorer que , par plusieurs avis récents 1 le comité de l'int ér teur a repfJ ussé les acq uisitions OÛ cessions d'imm eubles projetées par les villes da li S le but de percemen ts de ru es nouvell es ou de rec tifica tions d'a lignem ènt, i~ s qu 'à ce qu ~ les a<lministrations municipales eussent justifié de l'a p p~o­ bation régulière des plans, so it gé néraux, soit partiels. Celte jurisprude nce n'est , a u s urplu s , qu P. l'a pplic~ ti o n de 'l'avis du cor/sell d'état d u 3 septembre 18'11 , qui a été in~ér é a u B ulleti" des lois, e t qui co ntient les dispos itions sui va ntes: L e consul J considérant que, conformément à l'a/iUjle 52 de la loi d" 16 septembre J 807, le cotlseil de S" Majest/! Il e peut autoriser des acquisitiol/s pour l'ouverture de nouvelles rues . pour 1't1largisscm.ent des anciennes t ou tout autre objet d'utilité publique , que pour les commUlles dOl/ t les projets de plans auront été arrêtés en cOllseU d 'état; Est d 'a vis que M, 'le Mi/l istre de l'ill térieur soit invité, "VailL 'de proposer à Sa Majesté un p r'oJè t d'acquisition de m ai~ons ou de terrains nécessaires à l'embellissement ou à l'utilité de la ville de Paris, soit de tout alttre ville ou commune de l'empire, àfaire précéder cette demande , soit du plan des aligllements déjà arrêtés légalement 's'rl ')"en a,soit'd'un prbjet de pk/il d't.tigne_ mellt , pour '7'edit plan /!lre anBi en con seil d'état �( }; ) .\ "'NÉ!' ( S! ) , d e l'article 52 de la loi du ,6 sepm eucutLOn tembrc ,807' . D'après cet avis, vous devrez donc, Mons,.eur le Préfet. ne plus me soumettre. des proJe~ d' cquisitions ou d'aliénations relatIfs à des aha t sans avoir fait préalahlement statuer gnemen s, 'd sur l'approbation des plans géner~ux. ou u moins des plans partiels de~ quartiers ou des rues comprises dans le~ proJets. , Je vous invite, MonSIeur le Prefet, à donner connaiss ance des dispositions de la présente circulaire aux ~dministrations locale,s de votre département qu'ene concerne, etde m en accuser réception . R ecevez , Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distingnée. Le Ministre de l'Intérieur, A. THIERS. pour upéditioo , Le Pair de France Sous-Secrétaire d' état. GASPAIUN · Certi6é conforme l'IU1I: origi08Ult : Le Suritaire Général de la Préfte /urt C~aliu de la Lision4' Honneur, ~ tk-t:. " 2 lthueille . - l mp . Mil. de JULES BARtLE el BOUL OU()l(l , imp. de la Prerect.or. et de 1.. Ch ambre de: Co mmerc e 1 p1aco Royal e, u.4· t 8 36 . RECUEIL D 'A CTES ET A lJ1' II ES OO CÙ MENS ADMINtSl'RA'fIn Olé LA l'D É FE CTURE 0 11 "tiPAllTEM E NT DES nO UC UI!~-D I1 -Rnô N E . J'upiee des porles dans les rura les. -Circulaire à MM. les Maires. B UREAU DES An CR/YES. L 'OlllrNUnlS Marseille , le 2:1 man l 836. Monsieur le Maire, U n r églement s ur le service des pos tes, a pprouvé par M. le Minis tre des finances, oblige les fac teurs rura ux à prendre, au moins de ux fois par an, en présence du Maire, de l'adjoint ou d'un con seiller municipal, l'empreinte du timbre qui es t fix é à demeure dans la b ol te aux lettres de chacun e des communes qu 'il. parcourent. Cette empreinte es t recueillie s ur trois formul es imprim ées d'un procès-verbal , que s igne le fon ctionn aire municipal et qu 'il remet a u fac teur . L'o pérJtion dont il s'agit a pour but de do nn er à l'ad minis tration et à ses Jgens s upér ieur, les moye ns de reco llll ahrc s i les fa cle urs , pour �( ~S ) ( S4 ) . ' t e l' de se tr311sporter d311S toutes Ics. comtnH ' eVI . nes de leur :nfondissement, n.c se s~rv lf ~lle nl p~ s d'un faux timbre qu'ils appbquer'lent sans de · placement sur la feuille dont il~ sont porteurs ~ et 'lui doit pré;enter l'empreInte d" Llmbre fixe dans 1" bolLe aux leltres. . l'our assurer l'exécution de celle mes ure, ~UI intéresse les communes ell es-mêmes, puisqu 'ell e tend à garantir la régularilé du sav ice de " poste, je vous reCOffiJll3nde , MonS ieur le M :l 1re) de vouloir bien "ssister, lorsque vo us aLlrez été arisé par le facteur, du jour de l'opération, 11 la vérification du timbre conservé dans la balle aux lettres de votre commune, ct de signer le procès verbal p0.rLant l'empreinte de ce . limbre. En cas d'empechement , vous vous ferlez sup. pléer par votre adjoint, ou à défaut par un l1)embre du conseil municipal, désigné par vous. Je \'o us renouvelle. Monsieur le Maire, l'as· wrance de mes sentimens distingués. . le Conseiller d'état, Préfèt des B ouches·du · Rhone, Officier de III Légion.d'Honneu! , THOMAS, J1UHEA IJ Je vous renouv'!lIe , Monsieur , l'assurance de ma considération distinguée. Le CO/lseit/er d'État, Pr~Jet des Bouches·du. Rhône ., Officier de la J,égio/l·d'Hollneur, F. N.l NCF.S. Circu/nirc à MM, /1'5 l'ï:rnliofl des frais rel(J/ifs à /,,,djudicll- THOMAS. DES Maires. liOfJ l,our 1':lcquillem nt des frais d'adjudication ·de.s produits forestiers . Ces frais ne seront plus, comme autrefois payés par les adjudicataires aux parties inté~ ressées. Le trésor en fera l'avance et s'en rem ' bours era au moyen d'une somme de cinq francs pa, lot , que chaque adjudicataire sera tenu de verser dans la ca isse du receveur de j'enregis. trement. Ce nouveau mode, app licable aux bois des communes et des établi ssemens publics, a pour but de modérer ces frais et de faire disparat· tre les difficultés ,que leur recouvrement éprou. vait quelquefois. Je vous invite, Monsieur, à vous conformer exactemellt aux dispositions de cet arrê~é, que vous trouverez ci.après transcrit, et d'en don ner connaissa ncp. aux administrateurs des établissemens de bienfaisance exi!tant dans votre commune . p des coupes de bois. l\J arse ille. le 2~ ARRÊTÉ. m:" .. 1 836. Monsieur le Maire, Par son arrêté ùu 9 fév rier dernier, M. le ministre des finances a étob li un nouvcou mode l~p. ministre secrétaire d'é tat des finances , VG la délibération du consei l d'administrotion des forêts, du .5 janvier .836 , adoptée por M. le directeur de ceUt' administration; �( ~3 ) Vu ravis de M. le direç teur gé ot\ral tle l'cn r eais lrement et des domain es . cn da le du ' 9 . . du"ê m me mOIs ARRÈ'rE ce qui suit : Art, 1". A l'al'enir les frai s d'a Jjll dica lion des produits forestiers dés ignés da os 13 6'"' sec tion de l'ordonnance du 1 " aoûl 1 Il '7, el proYt ll ant des bois de l'État , des commun es ou établ isse mens publics , seront avancés pa r le lrésor , Il charge de remboursement de la pnrt des adjudi cataires . Art. 2 . Les formul es d'actes, ,niches el procès·verba ux. se ront imprim ées par les soins et aux rrl is de l'ad minis lration ce ntrale des for êts . Elles se comppse ronl : 1 0 du procès-verbl l de reconnaisso nce des obj ets à vendre; " de l'afli che; 3' du procès·verbal d'l dj udica tioll . Il ne sera point imprim é de cahier de char ges , et Jes clauses et co nditi ons de la vente seront stipul ées ·dans le procès-verbal d'a djudica tion. Néa nm oins , pour les adjudica tions d'obj e ts es tim és au-de rà de 5 00 fr ancs. les qu ell es a uront lieu pl r-dp-va nt les PI'éfels ou Sous ·Préfets il po~rra t!lre ré~igé un ca hi er de chuges dont le projet sera ~o umi s !J l'admini sl r:llion. Ar t. 3. Les formul es des tin ées à la réda ction de la min,ute du pr?cès -vel bal d'ad j udica ti oJl se ront vIsees pnur tImbre en débet au droit de 1 fr . ,.5 c. la feuille. Art. 4. Les fr ais de publi ~a ti o ll uouuies e t criées sont réglés" la somme de' dt ux °fr~lIcs pour un lot ou articl e de l'ente , et à lIlI franc ( ~7 ) pou'r c h ~ qu e lot eJo.Cédl llt , sa ns que dans au cun cas ces fr ais puisse nt dépasser la somm e de dix:. fr ~ n cs • q uelqu e snit le nombre de.s lots co mpris dan s une se u Je et même afficbe. Ceus d'expédition du procès-verual d'adjudi ca tion so nt fix és à cinquante ce ntimes par lot e t pour chaqu e exp édition. Ces fl'ais seront ord onnancés s ur les ca i s se~ du trés o~ 'p~bli ~ , .a u nom du fonctionnaire qui a ura pr eS Id e 1adJudI cati on , 11 charge pat lui de le. dis tribu er aux parties intéressées. Ar t. 5. L es adjudicataires des obj ets vendus 'erOnt t enus , indépendamment du payetnènt des drolls pro portionn els d'enregis trement. d'acqUit ler en même tems à la caisse du receveur de l'enregis tremeut et des domai nes , lIne somme fix e de cinq francs pa r lot ou article à lui adjugé, et ce à t itre de re mboursement de tous les lrais de la ve ille. Art_ 6. Il ser a déli vr é trois e" péd itions du pr-ocès-vc rbal d'ad judica tion . sa voir : Une s a(" papier visé pour timbre , à l'adju dicataire ; Une au rece veur chargé d'enca isser le montant de la vente , Et un e à l';!gell t r"rosti"r . chof de service. Ces deux derni ères expéditions so nt s ur pa pier 'illfe. N ea nm o in s, e n cas de pours uites con lre uu a djudi cataire, Ull e expéd iLion du procès -l'erbal d'adjudica tion , en ce qu i con ce rn e ce t oj udica ta ire , se ra délivrée :tu receveur s ur papi er vis4 pour timbre , et lé ccrt\ t en sè ro ~iallté a(t tmlnbn L 6es fra is de poursui te. �( 58 ) ( Àrt, 7, L'état des frais d'adjudication, dressé par l'agent forestier et "rrêté par le fonctionnaire qui aura présidé à la venle, sera transmIs en nouble à l'administration centrale des forêts par l'intermédiaire du conservateur, qui y apposera son visa. Le montant de cet état sera ensu it~ ordonnancé et acquitté dans la même forme que celle suivie pour les dépenses à la d.arge du trésor public. Art, 8. Sont rapportés tous arrêtés, décisions et réglemens concernant la matièr~ • en ce 'Iu'ils auraient de contraire aux dispositions du présent arrêté. Pari•. le 9 février '856. Sig/l" comte d'A RGOUT. Pour copie cooforme: Le suri/aVt Général du ministère des finances . Sigllé de BOUBERS, MINISTÈRE DE LA GUERRE. ~~ ) De l'artillerie de terre et de mer , Du génie ' militaire e t du génie ' nlJritillle r De la m" ri"e royale et des ingénieurs hydrograp hes, Des ponts d chaussées et de s mines , Du ,corps roya l d'état-major (partie de boéo. l (esu: ), Des puudres ct sa lpêtres, _ EI.llin.' pou r les au Lres se rvices publi cs <fui eXIgeraIent des connaissances éten ducs dans les sciences physiques et mathém.1 liques, teh que l 'enseignp.me n t lnême de ces sciences. L ' E~ole polytechnique es t placée dans les altributlOns du Ministre de la gue rre; ell e est soumise au régime Inilitaire. On ne peut être admis l, l'Ecole pol ytechni'lue que par voie de concours. La durée du cours complet d'i nstruction est de deux ans. L 'Ecole pourra recevoir ce llt trente-cinq élèves en .836 ; m"is il n'es t pas prubable qu'il puisse en être placé plus de qua tre-vingt-dix " ce nt dans les services publics en .838, J'UOeUA 111111 E D'EXAIIIEN . PROSPECTUS DE L'ECOLE ROYALE POLYTECHNIQUE, (ANNÉE SCOL,\IRE tH36-1837.) , L'Ecole polytechnique est destinée spécialement former des élèves pour les services a Les connaissances exigées pour l'admission !t l'Ecole polytechnique sont; 0 1 L 'a rithmétique complète, comprenant la théorie des proportions, des progressions, des logarithmes, et l'usage des tables; l'exposition du système métrique; , La géomé trie élémentaire , comprenant les propriétés des triangles sphériques; 3° L'a lgèbre, oomprenant la résolution des ,,0 �( GU ). 1 61 ) équations des deux premiers degrés, celle de .. équa tic ns indétermin ées du premier degré; la théûrie des exposan ts Iractionnaires et des exponentielles, la démonstration de la formule du Binome de Newton. , d, ns le cas seulement des exposants entiers positifs ; la compos ition générale des équations, la règ le des s ignes de Descartes, la déterm ination des ra ci nes commensurables, celle des ra cin es él(oles, la résolution des équations numériqu es pu app roxim a tion , l'élimin ation des inconnu es entre deux équatio ns d'un degré quelconque à deux inconnues; 4° La trigonométrie rectilign e, et l'usage des tables de sinus; 5° La sta tique démon trée d'un e manière synthétique , comprenant: la composi tion et la d écomposition des forces, la composition' et l'équilibre des forces qui agissent dans un même pl an s~~vaot d~~ d~r~ ctions quelconqu es, la compoSltto~ et. 1equllibre des force~ pa rall èles, la détermmatlon du centre de gravité du triangle et de la pyra mide , l'équilibre des machin es s impies, le l evi ~ r , la poulie, le pl a n incl iné, le CO In , le treuIL, la vis et les mouffies ; 6°, La discu~sion ,compl ète des lignes représent~e~ par les. equ.tions du premier et du second degre a deux Inconnues , et les propriétés prinCIpales des sec ttons coniq ues; . . 7° Un e"emple ,de l'ésolution de triangle rectJhgne sera p~opos.e à chacun des candidats , pour c?nsta ter qu Il salt se servir des tables de logarIthmes. Les calculs devront être faits avec des ~ables II sept décimales ; 8° Les candidats traduiront , sous les yeux de l'exa minateur , ·un morcea u d'un nute ur la tin de la force de ceux qu'ou explique en rh é toriqu e, et trai teront r a r écrit , ell fr allç.is, un su je t de co mposition donn é. Leur écriture J evra ê tre li sib le. et le ur o rthog raph e corr ecte; g" Ils copieront enlin une académie , en partie o.mbrée au cra yon , qui le ur sera présentée par !'ex:::uni na le ur. Avant d'entrer à l'école , les é lèves doive nt avoir é té exe rcés à cO Dstruire, avec la règle et le co mpas , quelqu es problèmes de géomé tri e élé men tai re e t de géomé tr ie descriptivp_ Tous ces artic /cs sont ego/crUCII! oblig atoires . Les candidats ne sqnt exam in és que sur les co nnaissa nces exigées par le programme. On a ce pend an t éga rd a ux co nn aissances 'lue les ca ndidats possède nt s ur la pltpique , la chimie et la langue a ll e ma nd e, ain SI qu'à ce lles qui se r. ppo rte nt a ux procédés du lavis d'architecture. L es ca ndida ts admis seront sou mi s, lors de le ur a rrivée à 1'I!:cole, à de nouvell es épreuves, à l'elTe t de vérifier le urs connaissances en dess in et en l i ll é r a t ur~ françai se e t la tine, En cas de fra ude reconnue pour les dessins e t les compositions fourni s au premier exa men . l'é lève sera renvoyé. ARRO:'iDiSSEMENTS D'EXUt~N . Le concou rs est ouvert chaque ,nuée dans les principales vi ll es du roya ume , auxquell es des a rrondissemen ts d'examen sont ass ignés. Ces villes et arrondissements sont : Amiens, pour les départements de l'Oise .ct de la Somme; �( ô~ ) Augers, pour le déparlement de M,ine · et-Loir,,; Avignon, pour le déparlement de Yaucluse; Besançon , pour le Doubs. la Haule-Saône ct leJura; Bordeaux, pour la Gironde, les Landes e l Late t- Garonne; Bourges, pour les déparlements du Cher ct dO' l'Jn dre ; Brest, pour le Finistère; Caen, pour la Manche, le Calvados et l'Orne; CahGrs, pour le L o't et la Co rrèze; Clermont, pour le Puy-de-~ôme et la HauleLoire; Dijon, pour la tIaute-Marne, la CÔle-d'O r, l'Aube et l'Yonn e; Douai, pour le Pas-de-Calais et le Nord; Grenob le, pour la Drôme , l'Jsère , les HaulesAlpes et les Basses-Alpes; La Flècbe, pour Ja Sartbe ; Limoges , pour la Dordogne, la Haule- Vien ne et la Creuse; . Lorient, pour le Morbihan' Lyon, pour l'Ain, le Rhôn~, Saône-el- Loire ct Ja Loire; Marseille, pnur les Bouches-du -Rhôn e; Metz, pour la Moselle; Montpellier, pour J'Hérault, les Pyrénées-Orienlaies et Ja Lozère; MouJins, pour l'Allier et la N ièv re ' Nancy, pour la Meurthe, les Vosges e~ la Meuse; Nanles, pour la Loire-Inférieure et la Vendée' Nîmes, pour le Gard et l'Ardèche' ' Orléans , pour le Loiret, et Loir-'et-Cher ; ( ~;; ) Pari,. pOUl' la Sein e. Seine-et ·Marne, et Eureet-Loir ; Pau, pour les Basses-Pyrénées et les HautesPyrenées ; Poitiers, pour la Chare nte, la Yienne, la Charente-Inférieure et les Deux·Sèvres; Ponlivy, pour les Côtes· du-Nord ; Reims, pour la Marne, l'Aisne et les Ardennes ; Rennes. pour Ille -e t Vilaine, et la Mayenne; Rodez, pour l'Avey ron e t le Cantal; Rouen. l'OUT la Seine-Inférieure et l'Eure; . S trasbourg, pour le Haut-R.hin et le Bas-R.hin; Toulon, pou r le Yar et la Corse ; Toulouse. pnur la Haule-Garonne, l'Aude, l'Ariège, le Gers, Tarn-et-Garonne, ct le Tarn ; Tours, pour Indre-et-Loire; Versailles, pour Sein e-et-Oise. Un ,lVis officiel fait connaître l'époque de l'examen dan~ chaque a rrondissement, lequel a lieu ordinairement du J " août au ," octobre. CONDITIONS D'ADlilSSIO:\l AU CONCOURS , Puur être admis au concours, il faut ê lre Français, et avoir eu plus de seize ans ou moins de vingt ans au , " janvier de l'a Dn ~e courante . Aux termes de l'ar Licle 4 de la loi du '4 avril ,'832, les militaires des corps régu liers peuvent y être admis jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, pourvu que cet âge ne soit pas accompli ava nt le jour de l'examen. Toutefois les militaires qui auront COnCouru sans succès pour l'écolp. polytechnique, ne seront admis à se faire rpmplacer à leurs corps que sur l'autorisation spéci 'll,e. du �( G~ ) sell re so us l es drap cau:r, délivré pal' le Conse il d 'a dminis tra ti on du corps e t I~sé pa r le gé né ra l commanda n t la division ( 1). ( G,! ) minis tre e t se ul e me nt :'près rivo ir ~c r"i "':'l cli vc " pe ~da nt deux: ans so us. l.es (~f'J p~~IUX . r Les ca ndida ts duive nt se b,,'e InSCI tre " a n t le 10 jllin ~ la prérec lu re d u dépar te ment du domicil e r ée l de le llr f, mill e , e t Il e pe uvent ~tre examin és qu e da ns l'a rrondisse me nt de l'e"a men du dit do mi cil", ou d,1 11S celui où il se trouvent me nl AOUISSIO:II A L'!lCOLli , Les ca ndidats a dmis à l'École reçoivent il domici le le ur le ttre d'a dmiss ion : elle le ur fait COnnaître le jour où ils devront ê tre rendus ~ l'É col e. A leul' arrivée, ils son t so umis à un e vis ite de médecin , qui a pour ouj e t de cons ta ter qu 'ils pour ac he ver le ur p r e mi ~ re ins lrll,c lion , puurvu~ qu'd s y soient fixés d e pUIS plus cl lin a IL Sont ex cep tés de ce lle dernI è re obltgatlo n l ~s ca ndida ts militaires, lesqu els pe u ve nt ,s~ prese nter dans la vill e d'e xa me n la plu s l'OISlne du lieu de leu r garniscn ' ~ Les pièces 3 prod uir\! pal' les ca nd,da ts, ' . , l'appui de leu r inscr iptio n , sont: 1 0 L'ac te de naissance revê tu des form altles presc r ites pac la loi ; . .. 2° U ne décb ra tio n d'un médeCIn o u chIrurgie n cons ta' a nC qu e le ca ndida t a C il la l' e ti' e. vé rol ~ ou a él·é vacci né c l q u'il n'a aucun e JIlfirmlte ou ma lad ie contagie use; ." , , ;\0 Un engageme nt so us ~e in g-p ~ll'e, lego ltse pal' le maire ou le sO ll s'pr efe t , pns l~a r les ~a­ r ents ou tuteurs, de ve rse r, pa r (lu al't:e r et. cl a~ . va nce , à la caisse rell l rnic d u trésor publlr , a Paris, une pension annu elle de 1000 fra ncs,. c l de po urvoir aux dépe nses d'h abilleme nt , de Itvres , e t obj e ts d'études nécessa ires ~ l'élèl'e pend ant le temps J e sO n sé jour à l'école; 4° La décl ar a ti on écrite du li eu d'examer. choisi par le ca ndida t d'a près les dis positions cidess us énoncées, 5° Les ca ndidat militai res ajoute ront à ces p iècèS Un certifi cat d'i mm atricu lation ct de pn'- n'ont .1ucun c m aladie co nl agie use , ni a UCUn e in - firmit~ qui les me ttrait h ors d'é tat d 'ê tre ad mis aux cours de l'Ecole, o u qui les rendra it im p,ropl'es au x services publics, da ns le cas où ils s'y des tin e ra ient exclu sivemen t, TROUSSEAU , L' uniform it é de va nt r ég ne r dans la te nu e d es é lè ve. , les effe ts d'h" bill emcnt son t confecti onnés par les soins tle l'<,dm inis tratio n , e t payés par les pa r ents des é lhes , Q uan t aox a u tres pa rties tlu lro ussea ll , les pJrc nts so nt libres de les f'Jur, nir. Ell es doivent ê tre ne uves , conformes a ux luod è les d é termin és , e l avo ir é té admises ava nt l'entrée de. l'é lève, Ce ux qui préfé rél·a i. n! l.s prendre à l'admi nist,'a tion , les trouver ont 3 des prix qui se ront indiqu és da ns un bord e rea u pa r tlculi ei' nn ll cxé 0 la le llre d'adm:s!)Îon. La dé pe nse du trousse, u com ple t v ~ r i e de 5 à 600 fran cs, sa n J é pJ ssc r ce lle der ni è re so mme, dont c nvlr o ,~ muili é pour l'h :llJ ill e me nl uniforme' . J 1 ( 1) Les pi ècC's fo u rn ies par les cl'I ndidal s (lui nes onl poi n t admi s à "Ecole so n r rcm'oyécs à I:t prefecture où l' insc rip_ riOIl a • ~u lieu . . �GG PLACES GRATUITES, ' t' .on de l'École L'ordonnance royale d. organisa , ''" t pla ces gratuites, suscepa institue vlllgt-qu~ re d ' 1 s F iles sont tibl es d'ê tre partagees en eml-p ace, ' t , . él' es dont les parents ser:\leu accor d ees aux ev , ' t uatre h r ' d'état de payer la penSIOn. Ces vlllg -'1 , p~,:es sont destinées à récompenser ddes s: rvl ées d à l'Etat ou des t,lents très- IStlO gU ~' ren us ? é ' , 1 it l'ar le ml ' El1~s sont distnbu es, saVO ir , lU " t d nistre Je l' intérieur , douze par le m'ntS re, e la guerre et qu atre par le ministre de la m ad~lne, , ' t la fave 'ur une Les parents qUI" r ecl amermen, ' lace à pension entière ou à demi-pensIOn , dOI~ent dans les quinze jours qui suiveutl',examen , prés~ nter leur demande m?tivée à celUI des ~' : nislres qui peut le mieux Juger de la nature 1 e, services rendus ou des talens qui donneraient des titres à celte faveur, , Ces demandes doiven t être ac~o,mpagne~s : ,0 D'une déclaration de l'autonte locale e nonça nt exactement 11!s moyens d'existence, le n,ombre des enfans e~ les autres ch arges c!e familles des parents , ain~ i que la fortune personnelle du candidat; , 20 De certificats authentiques cons tatant les servic.. rendus " l'Etat par les parens du candidat ; " b ' 0" Enfin d'uu relevé du rôle des con ln utlOn s , " et des autres pièces que les reclam ants lu ge ront utiles pour bien fixer le ministre sur leur position. ( G7 ) Sm. DI ISION. - l l1slrll clion prin/aùe . - D,:p'flStS drs l!.'co lrs primnj, es communalts pour 1837 _- Circulaù r à M M , les Milit es, Marseill e. le G ATri l t 8:;6. Mon sieur le Maire, L'ordonnance royale du 16 juillc t , 833, qui règle lc mode J'exécution de la loi du ,8 juin même anné(~, impose aux commun es L'obliga tion de délibérer cha([I.e ann ée , dan s leur session du lTIois de mai : SnI' la création d'éco lp.s prim a ires comlllU ,,, les et supérieures dan. les communes qui en sont dépourvues; 2 · Sur j'cntretien des écoles primaires exis t:!lites; c'est-à -dire sur les C:épcnses auxquell es ell es doivent donn er licu , et sur les moyens de pourvoir à ces dépenses; 3 0 Sur le taux de la rétribution mens uelle; c'es t-3 -dire sur le prix du mois de l ~ço n s qui Joit ~ tl'e pa yé à l'instituteur co mmu!lal par cha qur. élève non gratuil. Je ,'ous prie de nc pas manqu p.r de r a l'peler ce llc obli ga tion au couseil municipal de votre commun e dans sa prochaine r éunion du mois de mai et lors de la form ation du budget de 180 7, Vons vous conformerez exac tement aux instructions co ntenues dans la lettre ministérielle , transcrite dans le R ecueil des actes admillistra lifs de l'ann éc . 834, nO Ig , page 16g et suivantrs , ct vous donn erez à la délibération qui intprvicndra, la fOl'm e indiqu ée dans lc même vo lum e du Re('ueil, pa ge ' go , Vous obse rve rez sr ul eme nt qu e," quotité de l'impos ition e" tranrd ioa i .. e, " délibérer en cas d'ins uffisan ce des rl! venus ol'ù in aires " pour at- .0 , �l 68 l teindre le mllllmum légo l de la dépense, doit être réduite ~ ~ C. ,/2., et porter sur les conlri· butions foncière, personnelle et mobilière des porles et fenêlres et des patentes, Dans le cas où il serait alloué 11 l'instituteur un trailement plus furt que le minimum r églé par la loi , et où il ser,it néGl's.saire de vole,' avec adjonction des plus forts imposé.s une seconde imposition pour le supplément de la dépense, cette dernière, don t le nombre de cen tim es es t indélerminé, ne devra porter que s ur les Con · tributions foncière, personn~lle et mobi lière. La dépense votée et les ressources y affectées, seront inscrites de suite su r le projet de budget municipal pour l'exercice ,837, Vous ferez votre possible l'our adresser avant le ," juin il M. le Sous-préfet, et à trois expéditions, la délibération qui sera prise par le conseil municipal ou l'extrait du budge t, s'i l n'est pas pris de délibération spécia le pour les communes où la dépense pourra être imputée sur les revenus ordinaires. Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée. Le COllseiller d'état, Préfct des B Ol/ ches· du· Rh61lc , Officier de la Légion d' H al/lieur, nIOMAS . hhrseillc. -Irop . Mil. J e J U1.ES UAl\lLe cl UOULOUCH imp il., la Préfectau cl de 1.. Cha mbre d. Commc rC'e , pla ce R01.1~ , 4. • ( G9 ) ANNÉE 18 3G . N· 9 . RECUEIL .D'ACTES ET AUTRES DDCU~IENS ADMINISTRAtiFS D~ L.' PRÉFECTURE ou DÉPAR TUIENT D~S BOUCHES-DU-RDôNE. MINISTÈRE DE LA GUERRE, INSTRUCTION roua L'AD~nsSlON A L'ECOLE SPÉCIALE MILITAIRE. J:\ISTITUTION DE L'ÉCOLE. L'École ~péci~le m~itaire établie à Saint-Cyr a pour objet d mstrUlre , dans les différentes hr~nches d~ l'art de la gu!rre, les jeunes gens qUI se deStinenl 11 la carriere des armes et quO sont appelés b enlrer comme officiers lans le; ~angs de l'ar~ée ! lorsqu'ils ont terminé leurs etudes et satlsfa,t aux examens de sortie, Le numéro de mérite obtenu par les élèves dans l~ .cla~sement de sor lie leur donne le droit de chOISir 1 arme dans laquelle ils désirent servir, ~avoj r : �( 10 ) ( 11 ) IO Le co rps royal d'é lal-major ; La cavalerie ; :1 0 5° L'infanterie. 1" Des places gra~uiles , su c,ep lible,s d êlre par la .,es en demi-places, sont In s lltu~es ':" fa\ eur desil e' l'eves fil s de milit"ires ou . mt/,Ia,res lcuzmèmes , lorsque leu r forllln e 11\ ,celle de ,eurs are nts oe permettent de pourvoI<, aux fraIS , ~e feur éducation. Elles sllnt accordees de prefe rence aux orphelins, , " ' Le 110mbre de ceS places es t détermIn e d apres l'effecLif Je l'école , dans la propor tIon d'un e pla ce paf vingt .ci n,! élèves. CONCOURS , . Le concourS pour l 'adm iss ion à l'Éco le s ~é ­ ciale militaire es t ouvert tous les ans à Parts , le lO juillet, pour les ca ndida ts des départements de la Seine , de Seine-et-Marne et ô'Eure et-Loir. Il a lieu post~rieu~eme~t à. ceUe ,date da ns les \'illes du roya ume Cl;aprcs wdl<j1-1 e?S, e t pour les arro ndissements d exa men ass ignes à chactl ne d'elles, savoir : Am iens, pour les départements de l'O ise et de la Somm e; Angers, pour le département de Maine·et -Loire ; Avignon , pour le départeme nt de Vau~lu se; Besançon , pour le Doubs , la Haute-Saun e et le Jura ; Burdea ux, pour la Gironde, les Landes et Lotct· G:lronne ; Bourges, pour les départem ents du Cher et d~ . l'In dre ; Bres t , pour le Finistère; Caen, pour la Manche, le Calvados et l'Orne; Cahors, pour le Lot et la Corrèze ' Clermont, pour le Puy-de.-Dôme ~t la HauteLoire j Dijon, pour la Haute-Marne, la Côte-d'Or l'Aube et l'Yonne; , Douai, pour le Pas-de-Calais et le Nord; Grenoble, pour la Drôme , l' Isère, les HautesAlpes et les Basses- Alpes ; La Flèche, pour la Sarth e; Limoges , pour la Dordogne, la Haute-Vienne et la Creuse; Lorient, pour le Morbihan; Lyon. pour l'Ain , le Rhône , Saône-et-Loire et la Loire ; Marseille , pour les Bouches-du-Rhône; Metz, pour la Moselle ; Montpellier , pour l'Hérault , les Pyrénées-Orientales et la Lozèrfl ; Moulins, pour l'Allier et la Nièvre ; Nancy , pOlir la Meurthe, les Vosges et la Meuse ; Nantes, pour la Loire-Inférieure et la Vendée ; Nl mes , pour le Gard et l'Ardèche ; Orléa ns, pour le Loiret, et Loir ·e L-Cher; Pau, pour les Basses-Pyrénées et les Hautes Pyrénées ; Poitiers, pour la Charente , la Vienne, la Cha rente -Inférieure et les Deux-Sèvres; Pontivy, pour les Cô tes-d u- Nord ; Reims , pour la Marne, l'Aisne et les Ardennes; Rennes, pour Ille-et-Vilaine , et la Mayenne; Rodez , pour l'Aveyron et le Cantal; Rouen, pour la Seine-Inférieure et l'Eure ; �• ( 12 ) Strasbourg, pour le Haut-Rhin et !p B,l s·Rhin; Toulon, pour le Var et la Corse; Toulouse, pour la lIaute·G aronne , l'Aude , l'Ariège, le Gers ,Tarn·et-GarBnne, ct le Tarn ; Tours, pour Indre.et·Loire ; Versailles, pour Seine·et-Oise, Un avis officiel fait con nàÎtre annue l/eme!)t 1'~poCfue à laquelle MM. 'l'es exa minateurs doi ,'ent êltre rendus daos ces villes. Les candidats ne pelivent être exam in és 'que dans l'arrondissement d'exameh où le domici le de lem' famille est établi, ou bien dans celui où ils ont achevé leur première instruction. pourvu qu'ils y aient étudié au moins une année. Les candidats mnitaire seront admis "u Concours dans la ville d'examen la plus voisine du 1ieu de leuT garnison. Des congés temporaires pourront étre délivrés, à cet effet , paT les lieutenants gé'néraux commandant les divisio ns mihtahes. La voie du sort déterminera dans quel ordre les ca ndidats seront examinés. CONDITIONS D'ADMISSION AU f~ O:\lCOURS , Nul ne pourra se présenter au conc,)urs s'il n'a précédemment justifié, Qu'il est Français ou 'natura lisé; . 0 2 Qu'il au ra plus de , 8 ans ou llloillS de 21 au ," octobre de l'année dans laquelle il subira .0 l'examen. . Les sous-officiers et soldats des corps réguliers de l'armée pourront être admis au concours jusqu'à l'âge de 25 ans, pourvu qu'ils n'aient pas accompli cet âge avant le ." janvier Je l'a nn ée courlnte, et qu'ils aient aU moins :l ans de ser ( 75 ) vice actif sous le drapeau au ," octobre de la même an née. Les ca"did"ts qui rempliront les conditions cidessus indiquées devrn" t se faire inscrire avant le .0 juin à la préfecture du départefllent où résident leu rs familles. Les pièces à produir.e à l'appui de l'inscr.ip~ion, SQnt: L'acte de naissance revêtu, des formalités l'rescri tes par la loi ; , 2° Une déclaration signée d'un docteur en medecine ou en chirurgie, attaché à un hospi~e ou hôpital civil ou militaire, constatant que le Jemle homme a eu la petite vé role, ou a été vacciné ou inoculé, et qu'il n'a ni maladie contagi~use "i in fi rmités qui le rendent impropre au servICe; 3° La déclaration écrite du lieu d'examen choisi par le ca ndidat. Les candidats militaires ajouteront à ces pièces un certificat d'immatricu la tion et de présence so us les orapeaux, délivné par le conseil d'administration du corl1s et visé par le général cQmmandant la division. CellX de ces candidats qui, dénués de fortune ainsi que leurs parents , prétendraient à Une des bour.ses annuellement disponibles, le feront connaltre, au ffiQffient de l'in scrilltion , par u'le demande aoressée au ministre de la guerre, et qu'ils remettront au préfet en même temps 'll~ C leur état de services. Ils y Joindront un cert,ficat délivré par le maire du lieu du domicile de Leur famille, énooçanl exactement les moyens d'existence. le nombFe des eufants et les autres charges des parents , .0 �( 14 ) lilsL~: ~~~~~i:;rma l~tés ,seront remplies par les l'admission grat~i~ul reclameralent éga lement de fortun e La d Pdo llr cause de dénûment 1" d ' eman e Sera alors ap é d d' puye e etat es services du pèr d L es pièces f o ' e u can Idat. . urOl es par les caud'd . SeraIent point admis à l'Ecol 1 ats qUI ne ment renvoyées à 1 é~ e seront ulténeureaura été elfectué~. a pr ecture où l'inscription PROGRAIII!lE DES , CONNAISSANCES EXIGÉES. Les epreuves s t d d ° U n examen Ooral. n e eux sortes' 1 . ' 20 D .. ~ es composItIOns écrites. EXAnIEN ORAL. ,. L' 'th an métique COOl l ' pete , comprenant le système des nou"ell racines carrées et eS mesures , l 'extraction des proportions avec le cub Iqu~s des nombres, les progressions et 10g~~~hPplications usuelles, les ;t .leurs principales a ~es ~ 1 usage des tables Insistera Sur la prati pp Ications. L 'examinateur ~o L 'algèbre COol ,!:e du calcul numérique. fondamentales la P, ~an~ les quatre opérations premier degré' à reso utlOn des équations du ~elle des équationsu~e et plusieurs inconnues InConnue et des équ t~ secob~d degré à une seul~ 3° L a geom ' étne ' élé a Ions I·carrées . . calculs numér; ues . mentalre , a insi que les des surfaces ei des qUI/de rapportent à la mesure 4· Les p re'lim 'Inalres . so d1 es. ' , . b~sques et compris le ~~eometrie descriptive !Stance. L'examinat pro .me de la plus courl ~ eur eXIgera des candidats ( 75 ) fa ' repl'ésenlal ion ùes épures prin cipales r evêtues de leu r signature et du visa de leurs professeu rs avec la date de ce visa pour dlaque épure . Il s'ass urero , p" tous les moyens possibles , 'lue ces épures sont bien l'ouvrage des candidats, et exigera qu'une d'elles soit refaite sous ses ye ux. 5° NoLions gén érales sur la physique et la chimie : définition de la pesanteur .. du poids. du ce ntre de gravité; densité des corps; déterminalion des pesa nteurs spécifiques; description et usage du tllermomètre; description. et usage du haromètre; é tude de l'oxygène, de l'hydrogène, Je l'azo le, du carbone et du soufre, ainsi que de leurs ~ombinai s ons principales ; analyse de !'a ir et de l'eau. 6° L'histoire grecque et romaine et l'histoire généra le de France, jusqu'au règne de Henri IV inclusivement. 70 Notions gé nérales sur la cosmographie et la géographie : la géographie ancienne et cell e <le l'Europe plus développées. 80 Les premiers éléments de la lan ge allemande. Les questions porteront principal'e ment sur les verbes irréguliers et les r ègles de con' truclion. La connaissance de la langu e anglaise s uppléera à celles exigées en allemand . COMPOSITIONS. 0 1 Épreuve pour le dessin. L es candida ls exécuteront l'esquisse d'un e ac,démie d'apr ès un modèle qui leur sera donn é. Le temps consacré à ce travail ct '1 l'exécution de l'épure ne pourra eKc~de r trois heures. �( 71 ) ~. Un calcul numérique dans lequel les can didats auront à faire usage des tables de logarithmes à sept décimales, La duré~ de ce,lte composition sera d'une heure au plus, 5° Une version latine de la force des élèves de seconde dans les colléges royaux, et uue narration française dont l'examinateur aura lui-même donné le sujet. L'écriture devra être lisible et correcte:, Les fautes graves d'orthogra , phe et de langue seront une caus,e suffisante d'exclusion, qui pourra être prononcée pal' le jury d'admission, sur le vu des compositions écrites des candidats, Ces deux compositions littéraires devront être faites sous les yeux de l'examina teur , et la durée de leur ensemble ne pourra excéder trois heures, fami lle prendra l'engagement de faire les frais de la demi ' pension seulement, Le prix de la pension est de 1,500 francs par an, non compris 750 francs pour le trousseau, dont le devis sera envoyé aux familles avec la lettre d'admission, Les articles du trousseau qui concernent la lillgerie pourront être fournis en nature. l'aris. le ~i murs '1856. Le ,,,,~4arùhal iJ1in istrt de la guerre, Sigl./é Mi. MAISON, Pour owpliatioD : L,t. Secrétaire général , V'C DE RAYMOND, CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE, Tout candidat qui recevra son titre d'élève devra se mettre en mesure de fournir au commandant de l'école les l!ièces ci-après : 1° Un engagement volontaire contracté pour l'arine de l'infanterie ou de la cavalerie, suivant les ' formes et sous les conditions voulues par la loi du 21 mars 1832 et l'ordonnance royale du 28 avril suivant. 2° Une promesse , sous seing privé. par laquelle les parents ou le tuteur de l'élève s'eng~gent à verser dans la caisse du receveur géneral du département de Seille-et-Oise, le montant de la pension par trimestre et d'avance ' à moins que l'élève n'ait obtenu une bours~ ou une demi-bourse, Dans ce dernier cas, la Dispo5ÏlionJ nom:el/C$ pour Jacilitrr l'ordoll/Jo'lcemenl des dépenus communules. - CirCll ~ lair, à MM, Ics Maires, 2' DIVI S IO N. - Marse ille, ICI 5 avril 1836 . Monsieur le Maire, Il existait une lacuM dans les réglemens de la comptabilité communale relativement à l'ordonnancement des dépenses , MM, les Maires ne connaissaient pas, en effet, l 'encaisse disponible, et n'étaient jamais certains de l'acquittement immédiat des mandats qu'ils délivraient. M, le Ministre de l'intérieur, bien aise de , remédier à cet état de choses, a décidé qu e �• ( 19 ) ( 18 ) _ x re met lrai ~ n l :l U X Mat Ies receveur~ m~nlclaui a'lue trime, tre, un bor res J 3 \'e:s.~tra tl.o n e ~~' caisse com mun ale co ndereau de sltuatlO.n de t aux receveurs d.es. · ['. l ' ',Is a d ress en forme à ce UI q~ '. de l'article 998 de '" 8 6 . e",ecu ttOn finance., ~n , - du 15 décembre 1 2 ' truction generale , . . le receveur de votre D'après cette decIs\Qn , . en outre, dans . e vous adres,er, . commun e dev~a. d chaque mOIS. un les di,. preffil ers lours d:s rece ll es et dépenses récapitulation sommaIre is récMent. effectuées pendant l e m? 1 P copie de la circua d l'intérieur . VOUS trouver ez cl-apros . . m'a Ie Mlntstre e M Iaire que. d ' r l)our m'annoncer a d resse' e le 16 mars .. ern,e , ces nouvell e5 dispOSitIons. d veiller à leur Je vous prie, Mons,eur, exécution. . 1 Maire l' assurance de • Recevez ,Monsleu~ e , ma considération distwg uee , .' D P "{et des Bouches-duL e Conseiller d'etat . l rc' ~ 'on d'Honlleur, Rhône, Officier de a l .egt THOMAS. MINISTÈRE DE L'INT ÉRIEUR. bililé , en ce q ui conce rn e l'ordon nanceme nt des dépenses commun ales . Ces fonctionnaires ont remarqué qu'ils n'avaient à leur disposition aucun moyen de s uivre les opé rations du receveur )llunicipal et de conn aî tre a,-ec exactitude le monta nt de l'enca isse 'dispo nible, de sorte qu'en arrêtant , les mémo ires des lournis<curs et en ordonn ança nt le payement , ils n'avaient pas la ce rtitude que les mandats qn'i ls fournissa ient s ur la ca isse commun ale, en exécution de cré - dits r égulièrement autorisés, seraient immédiatement acquittés par le rece veur. Cet état de choses a en effet , des in convénients pour le crédit de; ·comm unes . non moin s que pour le bon ord re de leur comptabilité; et j'ai pensé qu'il co n ve n ai~ de faire droit aux lustes réclamations élevées 3 cet égard , Aujourd'hui , les maires ne pou rraien t se procurer les renseignemens dont il s'agit qu'en les relevant eux-mêmes sur les écritures du receveur. ce qu'il serait difficile de faire au fur et à mesure des ordonnancements, et ce qui , surtout, se rait impraticable pour les communes où le receveur municipal ne r éside pas . Pour r emédier à ce t inconvénient , j 'ai arrêt.é de concert avec mon coll ègue, M, le ministre des finances ,les dispos ition s suivantes, qui ~eront exécutoires à dater du 1 " trimestre de la présente ann ée. Pari,. le ' 6 mars t 836. Monsieur le P réfet, . lé à mon attention p lusieurs maires ont SIgna d l ' comptaune lacune dans les règlements e a Le receveur municipal sera tenu de remettre au maire, à l'expiration de chaque trimestre , un bordereau de situation de sa caisse , en ce qui concerne le service de la commune, conforme à celu i qu 'il adresse au receveur des �• ( 8\ ) ( 80 ) " fin ances, en executlOn de l',a r l'IC1e 998 8 6de l'ins' " 1 d 5 dece mbre 1 2 • lructlOn genera eu, 1 c : du ~elevé dfS Ce burd erea u, qUI est .Of.lne ré livres de détail ten~ par ,chaque cOl:~~~':r;/de~ senle avec distmctlOn d exerCice, 'œ ' " , d meuts elleclues SUI recouvrements el es paye t 1 trimestre chaque article d~ budàgCf',t ! pend~s:rti; l'e ncaisse' ex. iré de manlere aire re!S diFronilile, Les valeurs qui composent cet e~- , c'Iisse y sont détaillées , de letl e sorte q~e , e, ' " 1 a som ' me en numeralre maire pourra dlsttnguer orimmédiatement applicable au payemenlt des , aurait " a de' l'Iv rer, ' et a <omme donnances qu',l nt il lacée en compte courant au tresor, e t 0, Pd avant l'émission des mandats; autoriser nrn, 1 1 e~eou faire autoriser. s uiva?t. e cas J e re~ t ment dans la caisse mUlllclpale, c~nfor~e~en aux r ègles prescrites par l'instructIOn ge ne~al~ du ministère des finances du 15 déce mbre 1 2 t> (art. 397 et suiv.) u Le receveur devra, en outre" adres,ser ,a maire dans les dix jours qui SUlvent ,1 exp~~a­ lion d~ chaque mois, une simpl e récap'tulatl,on sommaire des recettes et des d,é p e ~ ses e,fTectuees pendant l ed i~ mois, Cett,e reca pltulatlOn , qu; n'a d'a utre objet que de fa,re c?nnattre la so m~ _ disponible en caisse , ne contiendra pas le d ta il des recettes et des dépenses qui figurent au bordereau trimestriel; il présentera seulement le montant total des recounemens ,et ,des Payeme/lts faits pendant le mpis, avec dlStlllC," lion d'exercice et sera termme par 1a d,,'-SI" gnation des valeurs qu, composent l'Cl,ce' da nt ' Cette récapitulation mensuelle pourra être dres- cl -sée conform ément au libellé de récapitul a tion 'lu i termine le bordereau trimestriel (modèle '21) , Il es t inutilp. de dire que les receveurs n'a uront pas à fonrnir cette N!capitulation sommaire l es mois où ils produisent leur borderea u trimes triel. Au moyen clu borderea u et de la r éca pitulation mensuell e> il sera facile aux maires de régler sur l'éta t r ée l de la caisse l'ordonnancemen t des dépenses pour le mois ; ils ser ont toujours certains qu e les manda ts qu'i ls délivreront ne ~eront pas r efu sés, Ïaute de som mes suffisantes pour les acqlliller, et ils n'exposeront pas tes créanciers des communes à des démarches inutiles auprès du receveur mupicipal; ce dernier n'a ura pas lui-m ême !J déba ttre les qu estions de priorité qui s'élèvent parfois en tre les divers porteurs de mandats, lorsqu e les fond s de la ca isse ne so nt p~ s s uffisa nts pour les satisfa ire tous ensembl e, Mais ind épendamment de ces avantages, les Maires auront encore celui de pouvoir suivre, Sur les bord erea ux trimes trie ls, le mouvement de chaqu e a rticle de recette et de dépense du budge t, Ils a uront ainsi sous les yeux la situation précise des crédits dont ils ont la disposition ; c.!ès lors ils ne courront plS le risque de les dépasser. ct ave rlis à temps qu'ils sont près d'être épuisés, ils pomront demander et obtenir. ava nt leur épuise ment complet, les au torisa l!ions s upplémenta ires qui leur paraÎ lront indispensa_ bles pour assurer les dépenses de l'a nn ée, Enfin , s'ils ont soin de tenir note eux-mêmes de leurs ordonnancements, ils seront en mesure de Con, traler utilement les opérations du receveur de �( 8~ ) leur commm une , et d'exercer ainsi la surveilb ll ee qu i leu r est atlrillU ée par Its lois . . Pour obteni r ce dern ier résu ltat, les Mat res devront avoir le soin de conserve r exactement et de classe. dans les arch ives de la -comm une ces bordereaux , qui leur permettront de se remettre su us les ye ux, toules les fois qu'ils en éprouveront le besoin, la situa tion exacte des linances de la commune, e t de vérifier pa r un simple rapprochement s i la somme des payements effectués par le comptab le concorde avec celle des ordo nn ances qu'ils ont eux-mêmes délivrées. Vous ferez remarquer , :'donsieur le Préfet, 11 MM. les Maires que le bordereau qui leur 'sera adressé par les receveurs présen te dis tinctement les r ece ltes et dépenses des deux exercices qui suiveot leur cours dans la même aonée, Cette disposition a surtout pour but ùe meUre ces administrateurs à même d'apprécier la situation particulière de chacun de ces e,;e rcices , et de faire en sorte de régler au tan t que possiblp. les ordonna nce ments, de manière à 'e que les dépe nses propres à l'u ne e t ~ l'a utre ann ée soient payées avec les fonds provenant de recettes de ces mêmes an nées . Quant aux receveu rs ils sentiront 1.1 néces.ité d'a pporter la plus grande exactitude da ns la furmation de l'envoi des bordereaux ; vo us devrez leu r r appeler q u'à cet éga rd tout retard, t~ute o~IlIsslOn les exposerait à l'application des dispOSitions de la loi du 25 nivôse an v, qui prononce, pour ce cas, la privation des remises, sans préjudice de mesures plu s sévères, 1 ( 83 ) s' il Y " lie,u . Ce lte ob liga tion n'est pas d'ailleurs ~ou~ell e. Elle eX lsta l\"m.ême dans la législation an t e rl~ ure 11 1789, Ledit du mois d'aoû t 1764 preSCrivait aux receveurs des villes de remettre a ux omciers municipaux, dans les premiers Jours de chaq ue mois , un bref ét a t de leurs recettes et dépenses. Je vO,us prie , Monsieur le Préfet, de m'accuser r ece ptlOn de la prése ll te circulaire et de me donn~r l'ass urance qu e vous en avez 'notifié les diSpOSItion s a ux adm inis trateurs et a ux comptables qu'ell es concernent. Recevez. Monsieur le Préfet l'assurance de ma cons id éra tion la plus distiniuée. \ L e Pair de Frallce , JJill islre S,critaire d'ilat au déparlement de fintirie.ur , Signé MONTALIVET . Pour c1 ... ~diliou : i .e Pai,. d~ l 'i'ol/ce, Sous -Secrétaire d'Élal . Signé GASPAR IN, �( 84 ) . ' ( 85 ) • . le G,'n.inj pourse''1.11rdc re9"· 'i'X.THAll' dit TAble4t• •l es 1 t s~.E.,)or~3.tiou • con(ormernl! nt '!Jlate'''' 41t.': n"Olls J • l'ImportatloD e 1J6tS·" ... 18-6 ( • IU' rélé le St mnr, a. . de, ' 5 al/ril' 83~ d ~G av'" .,).,), aux 1ou Pltl)! p.,....'( ANNEE \83 6. RECUEIL moyeu r ~gul a­ \. \ DU FOO .. ,.T. ( 1) \ --- 1" CLASSa. Pyrénée6 O' TI t i• ~ ~ 5;c \1 , S.6~c I ~" ··1 Unique .. G ard ... .. ·· · ·· Lyon . . " Bouch .. du-Rhônt hla uelllc .. n . ,V ar . . . •. · ···· · \ l c orse..... . . . . . . ~ 1 f .8.49 . 6 .8S ' 7. 05 '12 2" :11 .73 • deî:~è;;~~i~ a.tini stre Secrétaire-d'État a~ Départcmco u S,'gllé: PASSY, pour uttail conrorme : Li.! Secr~UJlri!-oéflér(J 1 rie la Pd Jccw.re , C.-M. VAïsSE. . ." é (lans 1e Rc cueil d ' Acte8 Administralif, l e présen t extrait pOUl elre !Oser du Départem ent . G Marseille, l e 16 n'tril dS3 . 1 fi , C 'U ' ,1.' Ettl! j l'I'e/CI ri" D ~p(J/'UIll CIII (cos oue IUf.1! o~~~,c~llh'Qne , Officier t i t' 1(1 U gitHl-d'HtUlnellr, - THOMAS. CerLifié conforme nux ori ginaux 1 Le Secrétaire-géniral de la Préfecture 1 ChrIJaliu de la Ligi01l-d~n7Jtur , . ~~ Milit. deJul u BAE\ILE cl HOULQUeH, Irnprim eu 1IlPde l a Pr~fecture, Place Iloyale, nI) 4· 1 Yt"flSEILL'E. - nu D É PAIITEnt E NT DES JlOU ClIES-O{J -IH\~NE . F. C . ceus (.) Les lrO~. prix de chaque march e, son d oi5 couranl . ( Article 8 de ' a 101 rr~cédeDt , d e la. I n el de la 2. semo\fles U ID du .6 juillet l Slg . ) t d Commerce Arrèlé par nous 1 l ' et du tn'flUX puhlics. Pari s . le 31 mari 1836. A UTUES DO CU l\IENS AO M1NlS'J'UA 'rIFS DE LA PIIÉFEC'CHRE \ CD • Ht'rau\t. . . . ···· Gray .. . · V li D'ACTES ET ----- -----1 \ te ur de lR sectton . otPJ.1\TEftlEI'fS . \,TtUJ\CBES '\ PRIX SE.CTIO;of. N' tO. 4 DIVISION. NOl/llclles dispositions pour assurer le service des mu/a/ions. - Circulaire à MM , ils me Maires. Marseille. le \ 5 avril iS;;6 . Mon sieur le Maire , Une circulaire du 30 mars 1835, insérée a u nO 7 du Recueil admù"-stratif de 'la même année, renferme .les instruction s sur la marche à suivre pour assurer l'ordre dans lequel les mutations doivent être opérées. M . le Ministre des fin ances vient de prescrire, par $a circulaire du 3\ mars dernier , des améliorations dans cette partie du service. Ainsi, les contribuables devront ê tre informés du jour de l'arrivée du contrôleur, et ils seront invités à se rendre à la Mairie pour y donner toutes les explications qui pourront leur être dema ndées. En conséquence de cette disposition, je vous recommande de donner la plus gr an .le publicité aux affiches que M. le directeur des contributions vous fera parvenir, et qui indiquent le jour désigné pour lp. travail de chaque commune. �( 86 ) ( 81 ) VOUS voudrez bien aussi convoquer 1M, les répartiteurs, dont la présence est inùispensable pour valider les opérations et qui doivent arrêter les états dressés par le contrMeur. Il a été représenté à M_ le Ministre qu'il serait furt uLile , dans b,en des cas', que l'on pût trouver à toule époque dan,s les commu~es le centime le franc de la contributIOn fonclere de cbaque an!lée. Les. rôles des co ntrib~tions sur lesquels ce renselg?ement est porle, ne restent que pendant troIs ans entre les mains des percepteurs, et après ce laps de temps, ils sont déposés aux archives d.es sous-préfectures, OÙ il est quelquefoi, bien difficile de le retrouver. Pour faciliter aux contribuables le moyen d'obtenir, sans déplacement , ce renseignement utile, M. le le Ministre a décidé qu'il sera placé en tête de chaque matrice cadastrale, une feuille destinée tout exprès à l'inscription du centime le franc. Je ne saurais trop vous engager à concourir, par tous le! moyens en votre pouvoir, à l'exé· cution de ces nouvelles mesures. Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée. Le COllseiller d'état, Préfet des Bouches· duRh6ne,OjJicier de la Ugioll d'Honneur, THOMAS. Les régimens de dragons ; Les régimens de lanci~rs; Les régimens de chasseurs, C~ lIX d'Afrique exceptés; Le~ régimens d~ hus.ard., Les régimens d'artillerie , Les régime"s du génie' Le bataillon de ponlon~iers; Les compagnies d'ouvriers d'artillerie ; Les e.cadron; du Lrall! des parcs d'artillerie '; Les compagnie d'ouvriers du !;'Înie ; Les comp"gnles des éq uipa ges militaires, Les régimen. d'infanterie de marine dunl le dépôt est à Landerneau. ' Les jeunes soldats des classes de .S33 et .S34, appa rtenant à l'armée de terre, quel que SOL~ le corps pour lequel ils auront été désign.es, seront également admis à devancer leur m.se en activité pour les régimens, balaillons, escadrons et cOJlJpagnies iDdiqués ci·dessus; cependant ceux destinés aux armes spédnles, ne pourCllnt choisir que l'un des corps de l'nrflle dont fait partie celui qui leur est maintenant assigné. A l'égard des corps pour lesquels les engagemens volontaires et les dévancemens d'appel ne sont pas ouverts, il n'pn sera reçu qu 'en vertu de mOn autorisation spéciale (circulaire des 20 aoil.t IS35 et .8 janl'Îer .S36. ) T.outefois, les enfaDs de troupe, lo ... qu'ils atte'gnent leur .S" année et qu'ils réunissent !es Conditions d'aptitude exigées, doivp.nt touJ?urs être adnUs à s'engager, quelle que soit la Situation de l'effectif du corps auquel ils al'par- 3< DIV. SLOl<. - MIN,sTh" DB LA GeUIIE. -- 56' Bulklin indicatif des corps pour I..quel, Ils ta8DGtmClU volontairts peup~nl ê(rereruI. Les régimens de carabiniers ; Les régimecs de cuirassiers; �( 89 ) ( 88 ) ANNÉE 18:16. tiennent; ainsi i\ sera entendu , déso rmais, qu 'à moins d'ordres spéciaux , les restriclions concernant l'admission cles enrôleme ns volontaires ne s'a ppliqueront jamais a ux e nfans de troupe. Quant a ux jeunes soldats destin és à l'armée de mer, ils continueron t d'être reçus à devancer la mise en activité, conformément à la circu · laire précitée du 20 aoil.t , 835. Copie de ce bulletin sera com muniquée, sans délai , par MM . les Préfets, ~ MM. les Maires. e t par MM. les Maréch Ju" de Camp, aux Officiers de Ge ndarmerie et au" Commandans des dépôts de recruteme nt, 1 Paris . le !8 mars t S36 . DE L .\ nIT PR ÉFECTU R E Dl~ PA nT EMENT DES BOUCR.: S-DU-RHÔN~ . DES ARClUVES. - ouvra{fc administratif Maires. '.l' P ar SO D ordre: Le Lieu.tenant-Cinirai, Directeu.r, Signé V" SCHI\AMIII . - Recomma . . C' 1 . ndahon d un Ircn CJlre a IJ1 M. /es . Marseille . le Le Conseiller d'état , préfet du départeme nt des Bouches -du-Rhône, Officier de la L égion d'Honneur, ordonne que le prése nt Bulletin sera ins éré au R ecueil Admi/listratif· A Marseille 1 le 5 Qîlril t 83G. THOMAS, Certifié cooforme auS origio(l ux : Le Secritaire-Ge'"ùal de la Pri/utu.rt, Chtvamr tk la LfiSioll -d'Honntur 1 ~' 7 lmpr. Milit. de JULES BA.R.ILE d BOULOUCH% imp. de la Prif«ture et de 1. Chambre de CODUDeree,Pllce l\oyale,D. 4' _ n 'ACTES ET AUT RES . DO CUMENS ADMINISTRATIFS BUREAU L e Maréchal il1inistre de la Guerre, !UUEILL~. RECUEIL 'lO nril .81G. Monsieur le Maire , pa~' ~~~l~:r ~nl'auteur du Formulaire MUlliei- nistratif a ant ce mo~ent un ouvrage ad mi Mu . . '1 Y pour titre ALBUM et Anlluaire . • "lcLpa , pour l'a nnée ,856, Cet ouvra e a ddans. l'intérêt des administrations des p es VIlles de moyen ordre , et surtout . communes rurales ; c'est tout à 1 ~. ,nstruction sim 1 (' ' a Ols un e util e o r e et a~IIe . • et un agenda très ' . P ur tous les adminIstrateurs municipaux J d' a ppe 1er votre attention snr. b rconvenable ' la al p cru U Ic:.tlon de cet ouvra Po · '" devoir ~ tre d' d g · · qUl ·me pa ra It . Un gran secours aux fonction- ~~~i c~:~u ~u­ �l naires chargés de 1'3d minis trati on muni cipal e; 11 ce litre, je ne puis que vous le r~commande~, Le prix de cet ouvrage , qUI par ait par hvralsons, es t de 6 fr, ,j'rall e de l'art; on l'eut s'a · dresser. pour l'avoir , à Gre noble, CI M: Miroir, et à Marseille , li M , Ri c3 rd. arch m s te de la préfecture, correspondant de l'auteu r dans ce départeme nt. , ( 9\ ) ( 90 R ecevez, Monsieur le Ma lre) l'ass urance de mes sentim ens distingués. Le Conseiller d' É lat,Pr~(et des B ouches.du· Rhôn., Officiel' de 711 J.Cgin/l d'Holllleur, THOMAS, A~ DIVI S I O~. Al'is dt: ln /lo mina/io" d'un Insprc1 Ilur r:I dl' SOIIS _ ituprclcurs dts fillll nrr.s da~lS l,: dlparltmenl d~s BouclIfS·dfl- fih 6Ilf. Clrcu/mrc a MM , /(5 Moitn , Ma uei il e, l e 20 avri l ,836. MO ll sie ur le Maire. J 'a i l'honn e ur de vOus informer qu e Monsieur \e Ministre des fin ances a confié à M, Rienaymé, pOlir l'a nnée 1836, la direc ti on d u se r\'i c.e de l'ins pection gén ér31e des finan ces dans le de partement des Bouches-du-Rhône , Cet inspec te ur général Ju ra so u ~ ses ordres MM , Lavollée , Sal"di n , Andou ille, Human, Hocl.et et de Bessé. Je vous prie d'aider de votre coopérati,o" M, Bien aymé et ses collabora leurs dans l'exerCIce de leu r mission , ~i la dem.ode vous en es t bile. Recevez. 1 Mon sieur le 1aire 1 l'Jss lu'an ce de ma considé ration dis li ngu ée. L e Co:,seiller. d'élat • Pré!"1 d e" B oucltes-d". Rhone. 0/li c,er d e III L égion-d'Honl/ el/r , THOMAS , ;t D I V I S fO N . ---: J'/I1i'al;O~1 d'empécllt'r la nd/Url' du 'J O~lIC cl dtJ.~"c p~ursuwrl! Cl'/U' qui ro nlinflf'1I1 ri s'y l/IIft'r . C, rt:lJ. /l''n,'res d 1'5 CQ IIl . , /nrrr à /11 MIes . Il', 1 f/JurICS du deuz u!Illt: orrondissem/'r; /. Marsei ll e 1 I ~ :13 ovri l , S.iG. Monsi eur le Maire • . Par décision du ' 7 octobre 1835, M, le Mi nistre des fin , " ces a illte.rdit. " culture du ta . bac d,l ns le dép,rtement des Bouel les .du .Rh ' Cell dé" one. , e ClSlO n a reç u tou le b publi cité dé- , slrable, Je vou~ l',.i a nn o ~ cé par l'art, 4. de mon arrèté du 24 decembre sU Ivant , qui a été affiché dans vûLre co mmun e. J e ~ uis ce pendant informé que., nonobs tant ce,t a, IS , plu .<le urs perso.nnes s'obstin ent à vou . lOIr p,lallter du tabac, et il se mettre ainsi en opposition 3Vec la décision de M, le Ministre des financ es , , J 'aim e à croire qu 'aucu ne de ces personnes n habIte votre commune, S'il en e lail ce pendant différemment veuillez ~~nsieur. les inviter à cesser cette ~ulture il: hCtte, et l e~ signa ler à l'administration des con- �( 95 ) ( 9~ A~NEE IS :;G , ) tributions indirectes, si ell es refusp.nt dp. se sou mettre à votre invitation. . Ne leur laIssez pas ignorer que ce refus . les , Atre ,-,oursuiv ies devanl les tnbu ex posera "" r naux. d d t te 1. Je vous pri e. Monsie ur , . e D.n ner ou ( publici té pussible :. ce tte c,rc ul alre , et de me rendre compte des dispositIons que vous aurez " _ faites pour vuus y conformer. Je vous re nouvelle. Monsl~u~ Le ~alre) 1 a.s su rance de ma cons idératio n dlstln guee. Le COllseiller d'É tat , PrJjet de .' Bouches-duRhôlle, Officier de la j ,<'gioll-d'Ho/llleur , RECUEIL "'ACTES ET A liTRES DOCUMENS ADmNISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE "" DÉPARTEMENT DES BOUCIlES- n U-RHÔ NE. R,censement (finirai de Circulai" à MM. les Maires. SECIIÉl'AlI1 AT - CÉNÉ l\A L. - la populatio," . - Marse ille, le 203 avril 1836 . THOMAS. Mons ie ur le Maire, Cerli6ê conforme aua origiuaua : U Su rétaire Général tU la Préfec /ure" Chelia lier fie la Ligion-d' Hon fleur , Y.ruille. _ lmp . Mil. ete JULU BARILE el nOULOUCR , imp. d• .. Pr.rtd\lU et de lA Chambre d. Commcru . ptace Royale, u.4· M ons;"lI r le Mini, tre de l'intp. ri ellr vient de dét id er qu 'il y ~voit li eu de fo ire le rece nsem ent généra l qui dnit servir à co ns toter ofliciellement la p"pulotiun des co mmunes, des ca nlons P.t des déportemens, pendant une périod e de cinq ail s ,J. compte r du l" ja nvier 1837. De toutes les mélh odes essayées j L1sq u'à ce jour pour effectuer le rece nsement de la popula tion , la ,eu l. qui donne des r és ullats exac ts et certoins , c'est le dénombrement par ["mill es et par individu s . Vous suinez celte m éthode pour le rece nse ment qui va se faire, Afin que l'exéc ution m ~ té ri elle s'opè re ,wec uniformité , d~ns toutes les communes , je vous �( 91 ) aJreiSe l e modè le des C3dres les tin és à r ecevu ;" les r.lsullals d u r ece n e m cnt ( 1), L es expl ica ti ons sui\'JnLcs vous en ref onl COlUprendre l'us:.ge t! l prévi e ndron l les erre urs . Le r ccen~emen l ~ faire dall s ch:Hllli" cnl1lU)UtlH doit comprendre le, indi, idus de lun l "ge e l de tou t sexe) babi \allS ou clnmic il iés (bns la ro lUnu\t1c, mè me Ce u X qui fl ll sr rfl Îcnl tem\,or:l ircmcnL ;'\bsens p OU f r:li on de se ryicc mil ilairc Oll pour tou t aulre In o lif. Le tab lea u nomin 3lif des !s :Il,i l ans dvil '; lre é l:'lLl i par f:lInill cs ou nH~Il;l3('s , CI l !h)\' l ;lIlL Cil t ê te de cbaque mé na ge le ch er dc f:lmi l le, pui s sa femme, e nsuite ses c nf:\ l\ s. puis les :lJP. U X , ou a ~llres pare ns fais:m l par lie du même mrn age. puis ennn les domesli qu es a1l3ch és à b famslle e l ay~ "t h même r é, id,>nce, . La c~ l o nlle 1 ~st dC~lin éf' , comme l'ind iqu e son litre,) ~. r eCC ,'Ol r un lI uméro <l'urtlI'6 géné r :ll p:lr l :ldlnuu , e t ,Gans :l UCUIl C int rrrup li on pour lou te l:t p01'11l3t lon de la CU l1jll]ulle. ,La cololl il e 2 , inlilul ée p ClIll " ro d\u'dre (les men:lges , esl ùeslll!ée :. fair e co nn :l Îlr e le BOUI - hre de ménages 9\l de falJli ll e~ qlli sc l r"l\ve nl da ns ln Colll mllll e, A cçl dTe ~ . ~\lU S les illd i," ) M, Ihrilc, Imp rimeur ti c la p l'ti fuol ul'c , "f.. i, ÎmIl: \,111 1r ~UI' cc. n,Q.lû le , d~s c:\ Il'es fi l'il li ant ?\ la ,li!:J-p.o,los CO Hl~nijO~ S au l>I'ix du t::i C('lIliIHC':; la f"'ui ll l', CO Ill pn'nitlll (IU (\ l r p~ cs. :\1 .\ 1. !l·s !\[aircs sonl ill\itcs à S~ IHWO'o,r ti c Ct'S cad l,\,s, qui f;l ciHtcrout Jour Imvl'li:; il.~ 1)()Urroatle faire l~f l'inlérlO cJi,irc ,lt! 1\\ vr..rc C ll,I't.~' l't aor~lll soi n J'~I,Jiqucr 10 1l {'JII~fl' \1\: f~illc~ llo Il ils ·:nll ~I'­ slt.l" l çl\ COJU.l't~t ~ ha.L.ililn ~ pv p,I;' l (\lI 1.1 1 Vil r f('vHht. !-t lqon • ( 9·; ) vidus CO mpO':l:lL 011 nl t!m1'!' 11l ~11 :l~C prendrO ll t, dan s ce lte co lonne, un seul ct te même nu · ltI éro ; si d Oli C le pr e mi er m ~ n :lge se ce mpos\'! de sep l personnes, lou tes les sep t l'0r lc ronl d:HlS la seconde cntunne le n O 1 ; de même Lu u · l es les l' cr orYnes campo aM le seco nel tn é n ~ge po rle ro nt le nO " • ~ m sl de su it e , En r é$ llOl é 1 s' il y a cellt hnbil.ln s d:uts un e c~ ~mulle) h [H' ClIl ièrc colo,)nc co mprE'iHtr:l I~ IIC se rif': ,de . rl.um é rus depuis 1 jl1squ '!\ 100. Si crs cc nl I!1d iV ld u s Ct)rnpo sen t rin gt - cinq mé n:l S('s 1 b seco nde colnne (Oll1ilrendra un e sé ri C' de nu' lIl énlS dcptl io:; 1 jll ~(!I\ ' ;1 25. L es cu lonncs 3, 4 e t 5 so nt su ffi S:\ I\l snent c~p li ql1 éès pa,. let\!' inlilul é, Les wlnn n"s G ;\ Il scnl des lin ées 3 l'CCC, voi l' l'i,,dicl tion de r é lat-citil de tous les in , dividllS recen sés. L or sque l'c, nom e t [l1'é nollls cl UII l'nu l\,tdu se ront in sc ril s d'31'S les co lor'l ll (>$ 5 e l I~ ) s i c'esl \111 ga!'ço n , 0 11 in sc rira l c ch if. [re 1 d:" ,s l:s co lolln e 6; s i c'es t un !s olOlll e UI :ll'ié, (l ll i nsc rira le chi[rc 1 Û:lflS 1:1 colol1ne 7 c t :l ill !!l i de s ilile, La (ol"',,1\e 1 ~ (CCcvr3 l' in'cl'icati'on de l':l:ge des i ndiv idus tlecen sés , L:l co!\) nrlc . 3 r CCCV I':l les obse l'\':lli'ons :\ f:lir'e Sil O' l e~ pllS ilitln s '1"C les colonn es précédc nl cs ne pCll\'c :!l Cfl l1 s l:1lel', Afi n <1 e: r ésll m~r d'une r.13nière plu s claire 1 les exp li c" ti ons qui précèdent, j' ai oA ert (LIns 1.1 deuxième pa ge du c3dre j oill~ :\ b prése ntc iu :) lrll c li oll , le clénomb't'ClI1 cn t si mulé dr: '1"I,I'I'"'s 1'.1I11il les. VOllS' V\llIS· disp!:lIsc\'ez de r epor l el' les tol:n\,;: �( nu ) des colonnes de page en page ; ces Lutaux partiels sero nt inscriLs s ur les dernières pa ges des Labl ea ux , a in s i qLl e l'indique le modèle des cadres qu e je vous ad resse. A la sLliledes LoLaux par une observation parti· ctllièr~, vou s indiquerez le chiŒre de la po pulaLion agglomérée et ce lui de la popubtion "parse, Dans les communes 'lu i compre n nent plu sieurs cantnns, vous indIqu e rez pareill e me n t le cbiŒre de la population appartenant h chaque canton . • Après ces dé tails sur l'exécution matérie ll e du ' Lrarai l, je passe à l'indi ca tion de qu elques cas spéciaux su r lesq uels j'app elle d'avance votre allenlion e t dont je consigne ici la soin' lion, L es milita ires so us les drapea ux doivent être compris au dénombrement de la co mmune uù r éside le ur famille o u dans laquelle il s o nl parlicipé au tiratle, s' ds n'onl plu s de f,,,nille ; l eur ga rniso n Il'é lnnt puur eux 'luJun li eu dt.! résid ence temporai re, De même , les individus qui sont e n voya ge, ou qui seraient déténus dans des maiso ns d'arr êt ou de délenLlo n puur un e ca use qu elco nque , doivent ê lre r ecensés a u l ieu. de l eur domici le ordinaire. LFs domestiques 11 gages ayant l e m ê me domicile que lè urs m aîtres, doi\'ent ê lre comp tés à ce domicile , 1ofs1nême qu'ils se rai ent é trange rs à Il com mun e ou qu'i ls a urai ent leurs p"rens dans une au tre co mmun e, mais il s ne coiient pas ê tre comptés dans la commune où r és ide leur famille, car il y aurait double p" ' p loi, ( 91 ) Au con tr"ire. les onvriers t r ~\'JiIIJn l 11 la journée doivent t!Lre rece ns és au domi cil e de le urs p ~ r " n s ou dons le lieu de l eur h ~b it o tiun personn e lle, ,tl o rs même qu 'ils po.sc ra ient un e gr.lnue parlie de b sema ine chez ce llx qui les empluient. Les en f~lIls trouv és ou .1ban,dollnés pi:l cés C Il nourrice ou cn pension ~I la c:lmpJg lle ayJut l eur domi cile à l'h ospice dont il s d~p~ndcnL, do ivent ê l re recens és d ~1I1S 1:1 co mmlln ~ de b si t ua t ion de cet hos-p ice et non dOll s ce lle olt J i ls sont e n nourri ce Ou e n pe ns ion . M:lis s'il s'agit d'cil fans -lrou \'és, ayant all ~· int le ur rn Jjorité J qui Il e SO llt plus , p:lr CO II S~ ­ quent , sous b Lute lle des aJminis trs li ons d'hos pices , et s'ils ont un domicile qui leu r es t propre, c'es t a u l ieu de lellr dvmicile qu'ils doi VC'l t ê tre recensés . Les e nfa ns Jes pa rticuliers plocés C il lIuurrice o u P li .pe nsio n o u dans qu elqu e é tab lisseme nt d' in s lrll c tion publiqu e , ne doivent pas ê lre compris au toLleoll de l a cu m ll lUn e Ult ils se l J' OIlYCllt mom entanéme nt ; ils doi ,-cnt fi gurcr s ur cel ui de la Cl'mm UIi C Oll leurs p.lren s ont leur d tl lllicile, Les individus lI ouvelle ment é tablis da ns un e commune doive nl ê tre compris :lu Lablc3u de celle commune) bi ell fJll'i ls Il '~lielll pJS e ncore fail l, déclara lion de changement de uomicile m e ntio nné e n Llrlicle J 04 du Code civil. Les é lr311 gei s flui on t e n Fra ncc UIIC r és ~. dence fixe ct lt a Litue ll e doirent ê tre co mpfls a u tab lea u de la commune où ils r és ide nt; il n'es t pa s n écess~ ire pour cela qu'i ls aient ub- �( 99 ) ( 9S ) tenu une orJnnllJncc roy.l 1c rpll. t es .rlllLofÎ-sC ;\ ' l ' J' o uir de lems (IroiLs ci,'i ls C il F'rollce: . . . Il Ce lte d t!C1SIIl . 3n r JIt pu don , ner . . il (C:; ll c u ~ Il . ob 'Jec Li ons " l'ép"'!uc Oll b r cpa rlll lO lI ",,~uc l~ , a":,,t ' \'le Ll d"ll) du con Lin ge nt de l'o rm et ' rc s d ', ' p opubLillll gé ll éro le des J~l'arLe1l1 ~ nS" ar ~o n , IS: seme ns r l C:l lllons . 0 11 eôl é lé l o n (~c ~I ' 'W:; I ~ nses ( :\1\ 5 . Co:; sc pl:lindre qu e l c" e' l r311 g c r !)' "ece 1 ' le cl le ur r é~ idl·ncp. aU l1 tn c nl:He nt commul1Ps C . fil s rÎnsconlin ac nt des c~lnLo n s J sa nS quI'" r.UIS . 1 " endre p:lrl a u lll' " :lge j .( 1 n "Cil es Lpli, s spnl pr C. :lillsi dE'pui~ que te cc nting(> nt alliluel de~ ~I e - P:1r le mc ns :lr rondissCIll(·t15 e t C:ln l n llS ,Il e M! !l xe , " ' ll er ' a1C , 111 .1 "1::. L, " n sil r 1" pins sur I:-t popubll on gC nombre des je unes ge ns ins~ r i, l ~ 511 :' les L;lb~ e ;}nx de tirage des dix ;tllllécs precedft ntes; Il es t , dès- lo rs, éviden t 'lue les d e l'orl r me ns , :lfrondisse m ells e l c.:1 nLnnS intérè t 1 o nL d éso rm :lIs .5:111 5 s ous le rap po r t du l'l' c rtllr m pnl) ~ ,c e -(l',e le u r p"publion gé 'lf! rale prése nte plus ou m oinoS él evé_ Uil clllFlre Je ne dn nt e p:l S qu'au m oye n des i.ndi{,:ltioll s qui précède nt . \'OliS II C moniè rp. sùrc c t f'ui ss i(·z proce der d l llll ~ 'In e 11!5 l abtc :lL\x qll.c ~' l)Ll ~ m':..dl'cssere7. Il e so ient ('X:lc l s. Je "O U 11l\:, le;-' y dtHHl c r d':1l1l:1Jlt plu .., c\':1lLelllion f1 lH.') 5 \ ('C~ taOl c.:1Ux l"' r és(, l1l :1Î-~ IIL cie.:) crrl: UI"S c l qu e ces errcnl's fu ss ent préjudi ci:lbles :. b .commulle. , il ne se r ~ iL p~ s possible d'en ,o,I.>L" ',' Il- 1.1 rec l ~ ­ r. c~ ti o n , oLLcnJu 'lue ct- lle rec Ld,co t ",n ne ,POIll rai t s'opére r que jl:l l' cl S ordo lill ances p:lr l lc llcs 1 et qll e ces OI'do olt anccs pl'ésenl:lfl Ldc no mbreux incOllvéniens , 1\1. le l\ Iini s tre de l'intérieur a ~é.. so lu de n'c n plli n L Iwopllse r au l\ i , Vous commen c~ rcz vOLre Lravail dan s la qu in z" in e cl" j Ollr où l' DUS porvie ll d ra l ~ pr ése nte Ins truc ll on, e t me l'enve r' rez 3uss itôl qu 'il ser.] ) 'l jJ 1re , o u,' p e u CJue vo us y lll e LLiez d 'acti "jt é , ce lr:1Vai l de,'ra ê lr~ lermin é dans Je uc Co urant du muis juin prochai n, et avant la fin du ll1 ~n le m o is je pourrai a voir les ta Lleoux de Lou trs les co mmlln es; je les a LLe nùs dOli C e L vo us les d e mand e ex pressé me nl p o ur ce l le é l'oqu c , ou plu s larJ , Dan s les com mun es populeuses, il se ra ill cl is pc lIs aLle de divise ,- l e rece nse m e nt p, r seclion s e L par quarli e rs, e t d e c h :l rge r de ce tte Opél'Jlioll des com missa ir es e n lI omb re su Oi - sa n t, lesqu e ls se l'o nt d é légu és p o, arrêLé du ~"'ire, afin qu 'ils a ie nt lin ca rac tère offi cie l, q u i leur eSlnécessa ire p Olir [,c ilite r le urs opér.>ti o ns_ J e vous reco mmanJ e b plll S g ra nù e a lle nLio n (' L )., plu s g rand e cé lé rité dans l 'exéc ulion ,natéri e ll p. d e ce Lra"a il. J\1~1, l es M oires d es co mmun es J es "me ct SOle :lrroliJisscm ens de \'ro nL m'adrcseer Je urs l"eCe nse m e ns par l'inte rm édia ire de MM, les So us -pré fe ts qui, après en avo ir vérifi é l'exé _ c llli o n. nlC les t l':1 ns ll1etlronl, s i ce lle exécution ('s L eX:l CLc , Ou apr ès l'avoir rail r ec Lifier, au l'ur c t m esu re qu e le Lravai l d e c h aqu e CO Inmun e l e ur p.1rv l c ndr~ . .J e vous r e n o ul'c ll e , M o ns ieur l e Maire, l 'asSLl- r<lnce de 1U3 co nsid é".1lio ll dislin g uée. Le C01ls(';!ler d' Ela l , Prijd dc:.s Bourlles-dll_ Ilh6lte 1 Officier de lu Lig;oll-d'l.lollfl('ur J TH OJ\ lAS, �( 100 l 10 1 ) Certifié conrorme aus origillaUll : !~ S,critaire Gt.'nl.ral dG la PriJectllrt. CIu"a[,l,r dt la Ugion-d' H onneur. - &./1:.--; N- il. RECUEIL n'A C; TES E'r AUTUES DOCUNENS ADl\IINIS1HA 'H Fi DE LA PH ÉFEC T ll nR 110 n É I)AH'fEMEN'l' DES BO tJC UES-n () -~nÔN" . SEC1U!:CA1UA'f GiNinAL . - Ré,'ision Dllfwelle. dèS lis/a Eleclorales el du Ju ry. - Circulaite Il MM. les Sous-pri/els cl /es Maires. Marseill e, la 3 mai 1 ua. Messieurs, • . 1 Mil de J UL1::S BARILE el 80ULOUCH . inlp. de 1't;:rp~~~~\:rc ~rde I ~; Chambre de Commerce 1 place Roya lc, Il,lj. L'aticl~ '4 de la loi du '9 avril ,83" sur les élections , porle, comlllC vous savez, que du ,e r au '0 juin de chaque année. et aux jours qui se ront indiqués par les Sous - préfe ls • les Maires des communes composant cha'lu~ ca ntou se réuniront à la mairie du chef-lieu , sous la présidence du maire , et procéderont à la révi sion des listes électorales et du Jury. qui comprendra les électeurs et les jurés de leur canton appelés à faire partie de cp.s listes; le même artlcle porte encore que les maires se feront assister des percepteurs du canlon_ .La même révision doit avo ir lieu pour les li.- �( h'~ ) 103 ) te. complémenta ires , .upplémentai res et de suppléans d'électeurs dtpa rtem en taux, urdonnée. par 10 loi du :>2 juin , 833, Le résultat de cette opJration doit être transmis a ux sous -préfets, CJl1 i, a"an t le 1" juillet , l'adressent al! préfet du département, J'invite MM, les sons -préfets d'Aix et d'Arles à déterminer les jours où se r éuniront les maires des cantons compris dans leu r arrondisse ment respectif, Ils auront soin 'cle displlser ces jours de manière que les percepteurs dont l'a ttribution s'étendrait à plusieurs communes dependant de cantons différens , puissent assister successivement à la réunion, de chacun de ces ca ntons. Les maires des cantons d'Aubagne, La Ciotat, Roquevaire se réuniront le 6 juin, jour de lundi, à 9 heures du matin. La commission cantonale de Marseille, dont M. le maire d'Allauch fait partie, pour le 6 me canton, se réunira le mercredi 1" juin. à l'heure qui sera fixée par M. le maire de Marseille , Pour les règleJ à suivre dans les opération. des réunions cantonales , vous consulterez ma circulaire du :>4 avril J 83ff , insérée au Recueil Admùlistratifde la même année, page 129, dont le vons recommande l'exacte observation, Receve1" Messieurs , la nouvelle assurance de mes sentimens distingués , Le Conseiller d' État, Prifet des B ouches-du-Rh/me, Officier de ln Légion ri' Horl/leur , -- . THOMAS. DIVISION. p'asuporls dcmandù par lu jron~s solda/s de la res".e , l as/ruc/ions de M , le Mmi5/re de l'ill/érieur. Circulaire à MM . us Mains. • 3... • Maneille. Je G alai t 8~6, Monsieur le Maire, M. le Ministre de l'intérieur m'adresse la circulaire su ivante relative aux passeports réclam és par les jeunes soldaIs de la réserve, Je vous invite, Monsieur le Maire. à vous conformer avec exactitude a ux instruction. qu'elle contient. Recevez. Monsieur le Maire l'assurance de ma considération distinguée, ' Le Conseiller d'état, Pré!et des B ouches-duRhôl1e, Olficier de la Légion-d'Honneur, THOMAS, MINISTÈRE DE L 'INTÉRIEUR, '--- . Paris. le ~8 Qnil 1836. Monsieur le Préfet, Il a été r endu comp le à M, le Ministre de la guerre que, contrairement à ses instructions, ?es passeports é taient fréquemment délivrés au" Jeunes ,soldats appartenant à la réserve, sans l'assentiment de l'autorité militaire. Les inconvéniens qui , résultent d'un plll'eil �( 105 ) ( 10. ) A;-;;-;ÉE ..bU. sont palpables. Je vous recommande, mon· sieur le préfet, de veiller attentIvement ~ e? ce qui vous concerne, à ce. que '.es prescriptIOns ministérielles sur ce pOlOt sOIent exactement suivies. Vous voudrez bie'l, en conséquence, rappeler à MM. les maires de votre département qu'ils ne doivent, sous aucun prétexte, en exécution de l'instruction du J 6 novembre 1835, délivrer des passeports aux hommes de la réserve, s'ils n'en ont préalablement obtenu l'a utorisation de l'autorité militaire. Je désire que vous m'informiez de la suite que vous aurez donnée à la présente circulaire. Agréez, Monsieur le Préfet , l'assurance de me. sentimens distingués. .8 36 . =====~~=~~- a. RECUEil.. IHI n E i'\ H n . "U-:T D ES Il()tJC.III'. s-nll-~~II(ÎNE CA llI N I::.T f) ~' PI'\ É F ET . - L4 PaU- th France 1 sous-secrétaire d'Etat th rintér~u,., Sigllé GASPARIN, =, Cif ("J(Jill' ri II/ .W. Il's ,1/ 'Iir 1'5 i\l a rscillc . l e I ii M o n ~ i c ur le Maire lII fi i 183G. 1 L e s ieur J auffrel , d' Aix ~ es t invcn lc ul' breCertifié coaforme .us. oricioluc : L. Suritaire-GénùtJl dt la Prifutur. , C/u)lolk.r fÛ la L é;:ion-d' Horlflwr 1 / / M...l.... I1.J. •. - Iwpr. Milit. de JUL~S 8A.RILE el BOULOUCH . i.p. d, J. PrHc'll.Ir. et de la Cbambttl de Cou:ua.rc., Pla" nOT,I./D,.,. veté d'un procédé 'Four fabriqu er en peu de juurs tln e Cjuoutité qu elconqu e de fumier com posé de toutes or tes de détritus de v égé t ~ tion, mêm e li gneux: ou se ulem ent de terre qu ell e qu 'elle so it. La ferm enta li on s'é tab lit au lll oye n d'ullliqL1ide dont le secr et opportien t :. l'inventeur. Cette déco u\'e r te est d'un très -grand int érêt pour l'o gri cultllre, à ra iso n de l'économ ie. flu 'e ll ,. apporte dons la f"bricalion des engrais. L 'eHicacité en a été démont ..ée p.,,' plus ieurs ex périences faites en prése nce c!e IVI. le SOllS- �( lOG ) ( 107 ) préfe L d' Ai" , J es membres de l'aca ùé mi e e L d'agriculteurs de ce Up ,'ille, le ,"Ou s pri e de fair e co nn a1Lre ce Ue inlé ressa nt~ déco LlVerte a ux ' prin cip au x agriculte urs de ,oulre co mmun e. Le sie ur h uITI'et es L disposé ~ Lraiter avec ce ux q ui le dés irer ont e t 3 le ur donn er l'a uto-_ risa tio n de se se rvir du pr océ d ~ pour lequel il <l obte nu un bre v~l d'inve nti on . Veu illez bi e n, Monsieur le ma ire, donn er h p lus " ra nde publi cité 3 ce t ~ vi s . Jp ~o u renouvell e) i\1oll sip.ur le I\1:lire , l'ass u ra nce de mes sen lime ns très. dis lin gués . Le Conseiller d' É tClt, P re.fet des B ouches-du-Rh6I1 e, Officier de la L égio" d' H O/lileur , THOMAS . n R E \ U D E l'OL ICE . - Réafliort du J ar) nddical. Session de 1836 . OUS CONSEILLER D 'ÉTAT , PR ÉFET du dé par lement des Bouches -du-Rh ône , Ollicie r de l'ordre ùe la Légio n-d'Honn eu!', En exécuti on de l'a rL. 1\ de l'a rrê Lé de M. le Minis tre dr. l'intéri e ur, du 4 juille t 182 0 , l' réve nons les as pira ns a ux liLl'es d'oAlcie r de ""lé , de pharmacien , de sage- fenlm e e t d'herboris le, qui sont da ns l'inte ntion de se prése nter a ux exa men du Jur ' de Médec in e de ce dé parl('m el1t ) qu'ils sonl tenus d~ se fa ire in scrire , di i au 10 dLl moi de juill et prochain , a u hureau de la P ré fecLure , fo rm an L la 3 m • divi- sion , o u a u Secr é ta ri a t Lie 1,1 So us-Prérec LLI re de leur arrondisse me nt , e l fl ue ce dé la i passé , .!IU CllII C in sc ripLi on ne p OU1T J itvoir lieu p our ceLLe ann ée . Les :ls pirans devro nt , e n se fes:mt inscrire ) d épose r à Id Pré[~c tur e ou à la So us- Préfecture le urs ce rtificats d'é tud.e, ainsL q.llC Les au tres pièces qui devrOllt être présentées a u Jury. L es as pirons a Ll Litre d'officie r de sanLé sont e n ouLre pré\'e nu s, 'qu 'ava nt de se présente r a Llx cXJ. l11 cns , il s doivent se ,nunir d'un ce rtificat de bOlln e cnnduite . Fuit il Marseille, le 1 ~ !/lai 1836 . THOMAS . �( t08 ) ( t09 ) EXTRAJ1' die Tablu tl, des Ph:rdes G"aiu!, pou,'st! ''1Jù·r!r reg" . A"'NÉE 18 36, Inferer a,u' d "oits d 'Importation el fL' E::Il)orlalioD . C() II(Q"m émelll 4U~ lois des. , 5 (UH'ill 83~ e l llG I1vJ'Îl , 85a. a'Tilt: /,. 311 nlJ"ï ' 83G . , N- US. PRU 1 otPA,flTEMErtS. M..A1\cuts. SECTION. PRIX 0\1 FROllEI"IT. ( 1) t n - CLASSE , l". J1 c. 1 F . C. 1 F. Aude .... , . .. , OUIOU" .\ , S.>~ , 8"\9 , S.5, B bault ; .... ... T 15.30 15.30 Gn~y ... . , 5.2. ryr~Ole. Ori ent . Unique .. Gard ... . ...... Lyon . . .. 16.,8 1~~~c.~.~~~~~I.l~~~ t.1arseille. n . , 5 Corse . . ..... ,.. . 1 16.g8 lG .f)S 22 . • 24·1j ~ i/J , S. nu q' DÉPARTEMENT DE S DOUCHES-DU-S1!ÔNI!. --------- , l\tini.!ltre S ecrétaire-d'Éta t au Oêpartem cui .lu Commerce et dei tf'l V811X publics, . P !ris , l e 30 n ril IS36. fA! Sigllr: PA SSY . Secrétaire-général de 1" Préjcctw'e , C.·M. VA ïSSE. Vu l e prl!iuot extrai t potlr ~tre in sé ré dans l e Recuc il d'Actca Admin istratifs du Dl!ipartem eot. Marseill e, l e 5 mai 1836. l.e Conseille" ,l'EtUI, l'I'fIel (lu D Cpa l'(elllell/ Iles R Ollcf,I'S' du-Rh6l1 e 1 Officiel' ,1" l a LeSioll-d'HollIlCIII' Tno.,fAS. Ctrlifié eonformc 6UX orisi oaux, Le St.critairt-gtnéral de la Prijû:tlll'C, CIv~a1itr de la Légion-d' Honnellr , . ~-411 ) r.Ufl 5EILLE. - l lnpr,l\tilit, de Jul u BARILE et BOULOUCH Imp 1 de la PrUecl ure, Pla cc ROYD le, nO 4. AUl' lI ES DOCUMENS ADMINISTRATIFS DE LA PIIÉFEC'fIIRE DOUI Pour extrAit conforme: D' ACTES El' - (1) L u tra:! prix de chaq ue marcLe lon t ccux Je la dCfmèrc SC~I O IU C du RlOI ~ précédent , de la 11'11 cl de III :a f. se m aines du mois coura ot . (Article S de la 101 du ,6 jui ll d . 8 19') ___ A"~t é pl1' RECUEIL lt ur de lB .section. 1 1 moyen régul a- m e Ul 1i Marseille. le 'lG Mai t 8:;6 . 3' DIVIS ION . P uursuite des ituoIJmis. _ Circulair~ à NI M, le.r M{/ir~s, Monsieur le Maire, M. le cnm m" nda nt du dé pô t de recrut ement m'a adressé j'é tat nominalif des jeunes solda ls et remplaçans , in so um is, a p pa rtena nt au département , et reclam e mon ap pui pou r faciliter auprès de " o us les r eloti ons qui deviend ront n éce~s ~ ires dans les p~lllrs uil es in cessantes qu'il va dirige r COlltre ces I nsoum is. A ce s uj e t, je crois devo ir vous l'appe ler que vous ê tes tcnu, sous votre responsabilité personn elle, de coopérer de tont \"Otre pouvoir à l'effet des mesures prescrites par les in s tru ctions, pour fdire rejoindre les insuumis, soit en four- �( Il 0 ) nissant 3 la gcn d3rm erie les indica ti uns propres il seconder son ac lion , soit en employa nt les resso urces de volre influe nce e nvers les parens des jeunes gens dont l'impuni té produit le plus ficheux exemple, soit enfin, en fesant co nnaÎttre il vos admistrés les peines do nt sont pass ibles ceux qui récelen t les inso umis ou qui favorisent b désobéiss3 nce 11 13 101 s ur le recrutement. J e compte Sllr votre zele pour l ' accol~p lisse: ru ent de ces mesu res , ct Four seconder l ac tlvlte de M. le commandant du dé pôt de recrutement. R eccvclJ, Monsieur ) l'ass urance de lll t!S se nll- mens dis tingués. L e COl/seiller d'é/at , Préfet des B ouches-duRhôl/e, Qlficier de ln L é{jio/l -d'Honl/ eu r, THOMAS. 4111t DlnSION. - liolls. - Cl,angtmtlls dans If' I rnl'a il tics mula- Circulaire à lU 111. 11'$ Al aires. Marse ille. le 206 mai 1836. Monsieur le Maire, Un~ ordonna nce du Roi du ,5 mars derni er a apporté des ch angcmens dans le trava il des mutations. D'après le IIolivel on)re de cboses, M. le Direc te ur des con tributi ons se ra cb argé, :1 l'avenir, de l'inscription a nnu ell e ues muta lions sur les ma trices déposées d"ns les communes; à cet dfe t le co ntr61eur- r éunira , sur l a demande qui lui e n se ra faite par le cher de son administration , toutes les matrices des ( III ) commun es composant son co ntrôle, et les transmettra à la d irec ti on pend ant les mois de janvier et de févri er. L a direc tion les renverr3 aUle co ntrôleurs aussi tôt qu 'elles auro nt été régularisées, et les co ntrô leurs les feront dé pose r im Inédiateme nt da!1 s les commun es :l U 1 er mars au plu s tord. . • . . Si les matri ces é prouve nt des deten or:lllOns d" os le ur dé pl ace ment , ell es sero nt reparées l' J I' les soins de M. le Direc te ur. VOll S voudrez bie n , mon sieur le maire, rem eltr e les matri ces de votre commun e " M. le CO ntrôleur aussilôt qu 'il vous e n aura fait la deman ùe. Il s 'agit de maintenir dans un état permanent d'ordre et de r égu larité les é lémens qui serve nt à l'assie tt.e de l'i mpô t , e l \"O\I S \'~OUS e mpresse rez, sanS dou te, de seconde r 1exc(' u~ tllln des mes ures prescrites dans UI1 but :III SS I tllil e. J e vous r e nouve ll e, l\lnnsie ur le l\1 aire, l' oss ura nce de ma cons idé ra tion ui s lin guée. L e COl/seilter d 'é lal, Préfel des Bonches·duRhôlle, Officier de la Légion d' H ol/ll eu r, THOMAS. 3e DI V IS ION. _ Mnll sTÈnE DE LA GUEl\nE. -- S7~ B u/ft/t'a indico/i.! des co rps pOlir /rsquc/J ItJ cnglJl{t:mens ll%u/a ir es pCUI'cn / él u refUS . Lss rég im ens , Q7C! , léo-è re . "Les ,régi mens Les r ég im cl1s SOC t 45e d'infanlerÎe, excep lé les 11 ° , 63 t! , 6Ge de Ligne; :le Cl 17" de cJr.1binÎ crs i de cu ir:. ss iers; �( Il ~ J Lps r égimens de dragons; les r égi mens de lan cie rs; L es r ég imens de chass eurs ; Les régi mens de hussards ; J~e .s r égi mens d 'ar~ill e ri e j Les r égi mens du gé ni e, L e b a ta ill o n de pontonni ers; L e ba ta illo n J 'ouvrie rs d'administrativn ; Les comp'gnies d 'ouvriers d'artillerie, la I l ' excep té j L es escad rons du tra in des parcs d'artille rie; J.. 3 co mp:lg ni e d'ouvrie rs du g é nie; Le i compagn ies ù'ouvriers des éguipages mi- l ita ires. Les je unes solda ts de la deuxiè me moitié de chac un e des classes de 1833 e t d>34 , app a r l ena nt 3 1'.1 nn ée de terre, 'lu el quc soit le co rps p our lequel ils au rOllt é té dés ig nés, se ront égaleme nt ad mis à déva nce r le ur mi se e n ac livité po ur les régi rn cns , bal:1 ill ons , cscarlrons et com pag ni es ind l'lu és ci-d essus , Toutefuis, les e ugagC:1l1e nS vo lonlaires) JIII:H A 1 é"ard des corps po ur lesquels les e n:p gem ens ''-olo nta ires e t les déva nce ill ens d'ap pel n e so nt pas o uve rls , il n'e ll se ra reçu qu 'e n ve rlu de m o n a ulo risa l io n s p éc i ~ l e . ( circ uLaire 20 ao ùt , 855 e t , 8 janvier 1 H36. ) Ql1 "1 nd aux jeun es so ldal:S de la : Iasse de 1 ~:)!~ J des tin és 3 L'fum ée de ill er Il s co nllnU t~ l 'o nl il elre d e.s 1 reç us ~ d é vJ l1 ce r b m Îse e n ac ti vité, co n l'or .. m é lll e nt l la circ ula ire préci tée du 20, ~ t) û t ,8 35 , qui rel",o ie à l' in s t r ucti o ll du 4 JUill e t 1832 . C o pie de c~ bull e tin se ra co mmllniqu ée, ,sa ns d é lai, par MM les Pré fets, ~ \11'1. les MOire . ' ~t par \11)'1 . les Mar échJ u x de C a mp , a ux onl c ie rs de Ge nd " rm eri e .c t a ux Commando ns des d épô ts de r ecr ute me nt. P aris , le \ 9 mai. 1836. L e fl/l ardc!ml 1I1i"is/ro de 1" Glterre, Par so n o rdr e: Le Lieuten a nt-Ci niral , D irecJett r q ue les d l~ va n ce m e n s de mise e n ac tivit é , pour S igné les r égi mens de chasse urs d'A friqu e, e t P? ur les cum pag-nies d'o u vr ie rs d'.1rlill eri e , du ge nl e e t des éq u ipages milit aires, Il e se ront reçus , savo ir : P our les ch asse urs d'Afriqu e , 'lu e d'après le co nse ntement éc rit des che fs de co rps ( circul aire du ' 2 ja nvi e r 1836, ) P o ur les com pag ni es d'ou vri e rs prtc il écs, CJu e Sur la prod ucti on d'un ce rtifi ca t de capacité dé livré par le ca pita in e de l' un e de ces compag nies. 1 ( 11 3 J V I. SCI-IRA~U1. L e C o nseill e r d'é t a t, pr é fe t du l é part ~ 1I1 ~ nt ,l es l3 "uc hes-d u- P.h ô ne, O l1i eic r de 1:1 L eg lo nd'H'onr, e ur urd o nn e que 1" pr ése nt \3 u ll e tlll sc ra in sé ré a u RecueiL Adlll illi$lrn /~f. A Al ursdlll!, le '17 M ai 183G. TH O ~1 :\ S , �( D ' hu/rue/ions sur /ts rlnls de coles irricou"robles. - Circulaire nur Nlaires . DI VISION. - ~lars e iJl e. ) l'~paJ'titeurs et en discuter a.ec eux tous les ( "4 ) 4 ,, ~ le 30 mAi 18:>6. Monsicur le Maire, M. le Ministre des fin ances prescrit. dans sa circul aire du 17 de ce mo is, des mes ures propres li améliorer lïnt ruction des é tots d~ CO l~S irrécouvrables. D'après u ne des dispositions de ce lle circubire, à l'exécuti on de laque lle vous devez coopérer , M. le COIltrôleur des co ntributions devra , lors de sa tou rnée, pour les mulalions, examiner avec vous et MM. les ré par- . tileurs, e n pré;ence du p.rcelteur, les éla ts produits l'or ce comp table et discute r les ~o­ t ifs qui , suivant lui. se sont opposés à la rentrée des coles qu 'il prése nt e comme irrécouvrables. Il se ra Jonc nécessaire que MM. l es répa rtite urs et vous ne donniez d'avis s ur ces é lats que lorsqu 'il s vous seronl so umis par l e con lrôleur, leque l devra s'assu r er s i le percep teu r a hit loutrs les dili ge nces co nve nabl es pour ob~e nir le paieme nt. des cetes; si le ur rccouvrement es t rée ll ement impossible , et si , dans ce cas, il Y a li eu de les réimposer à la cha rge de la commu ne, o u de les imputer su 'r les fonds de non-valeurs. Quand à l'exe rcice 1855, pour leq uel les é tats ont été pr ése ntés et sont déjà revêtus de l'a"is des autorit és locales , le contrôl eul' , lors de sa prochai ne tou rn ée des mulations 1 dev ra SQU- mellre de nouveau ces états a u con se il des ar li clt!s. J e vous prie de donner conna issa nce J e ces nouvelles dispositions à MM . les répartiteurs. le vous ren"uvellc, Monsi eur le Maire, l'assu raIl ce de m a co nsidéra tion dis tiIl guée. Le Conseillcrd' É tat, Prifet des B ouches-du-RMI/e, Officier de ln Légion d'Hal/lieur, THOMAS, �( 1\ 7 ) ANNEE 183 G. VI\I X IIl Q \cn i '~~:~'-l 6t:C TIO;'f . RECUEIL d e 1. ~ 1Py"' n' " 0,;"" I A I~de ...• . . ,., l'" curE ·c. \ 1'(l u10 11 5'" F. l , ~! ,s3 ( jlm,l . . . . . . . . . . \ L y01L . ... ) , 8 36 1 ~.20 1 ~ .2g :l''.S, l 'I .2 1 B,oue\!. du-Rhôu e I\IMsrill e. ':IS . , Ar •• , • • • • • • • • 1 C orse . . 171 'l', 20 ~S l rtl· l , 19 ' S, 1I0U • • P .. , 1,<; . • i\~'i 5tre: S e-crét a Îre-d 'E t fl l 3U Dépu ricllIe lil .Iu Co mm e r ce :" u"I;("c . le 3 1 IIM i POli r n l 1 n É PAR'l'E1\lENT DI~ S BOUCH ES -DtI-RJl.ô NE . _________ _ rtu d > juill et IIh9·) .o\rr~ lc rai AUT l\E S DOCUl\lENS ADMINISTRAT IFS DE. LA PRÉFE C'f IIl\E (1) 1. ... I... ui! prix ,le ch:l1 uc: Ular (" lI c !lon l ('ell~ ,le la ( l c rllihc !lc ~l oi u c d u l'Iloi~ rrêrérlc lIl , rlc ln I rG el Il e a , 0 5(, lnOÎucs du Ill oili coura nt (A ll ld.: 8 d e ln 101 ,,1 ~ ,,~ In'V AUX n'A CTES ET <: \ If! li, ll t'l"nu lt ....• . •.. Gruy . .•. 1 LG , O\) 1 LI.> Uni cluc: • . J, 1 3me DIVISIO N R econnaissance mililaire des rOI/lu de lerre el d'eau par les oJJi.cius du génie. - Circulaire à MM . In Mair". l ~a:;. l',',;'Irt l\1 au:eillc, le . 3 juill 183G. COll fo rm e : f,.: ,S,.r, erntll'r;i,,/:"II/ ,/t: /" P' é/l· ... h·/'C , C . - ~r. VAïsSE . ~ V u l e presc HI e :a.lrllÎ t pO'1I ~ tr" ÎO!ltfrt! .1:10 \ l e Re ('uei l d ' Ac te!> Admiuis tra li r" d u O é rarl e m c: nt. I\hrui lle, le 6 juin d S36. 1..: Co.uedll''' d' t 'tlll, 1''''11'1 rf" V rpo/'Iemell l ries ROUc/'l'l- ,lu-tUui n e , Off,·cie,· If , ln '~é{;i,,,,- d 'fflll ,, ell/' , TJlO)IAS . Cc rl i(ié eonro rm e IUlX o ri ~ iHaull, Le Serrelaire.géniral rie la PrifccluI'r 1 Clle-.1 olier ri,; la Lig;on-d' /Ionl1t1J r 1 ~~ " 1Il.uu EI LLE.-Impr . l\lil it..cle Jul u BARI LE rot HOUI,OUC U, Iml'r leu r. de: 1. Pr éfec tur e , Pl ace: Royale, n " 4. Monsieur le Maire, M. le commandant du génie me fait co"",Ître que l'intention du comité des fortifications est que la reconnaissance militaire des routes de terre et d'eau dans le département des Bouches-du-Rhône soit terminée le plutôt possible. En conséquence, ce travail , suspendu depuis plusieurs années . va être repris incessamment. Je vous invite, Monsieur le Maire . à seconder de tous vos moyens les officiers du génie qui seron t chargés de cette opéra tion ; à les fa ire assister par les gardes champêtres ; il mettre à leur disposition le cadastre et l~ plan parcellaires �( 1 18 ) et à leur donn er tous les rensei gnem ens et tou tes les indications don~ ils pourront avoir \Jes oin, R ecevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération ,dis tinguée, Le COftseü/c,r cf Étal , Prifel des Bouches-dur\b6n.e , Olficiu de la Li8;on-d'Hollnellr,. " , 3 111 1: THOMAS, nn'lS IO . - ' Avis, Ahrse ill e, II! 16 Juin i S~6. L 'ouverture des e';31nens pour l'école r oya le des mineurs es t fi xée au :J:5 j llin courant. L es ca ndid ats devronl se pr é~c nte r a u domicile de M, l'Ingénieu r des mines, li e des All ées de Meilh an , nO 36 , à Marseille, La clôture de ces examens aura lieu le 5 juillet prochain . CABJNET DU PUÈ.FEl' j - Chemins IJicinaux. - COnl IO- cation dts conseils munic ipaux , afill qu'ils !'olell l les rfSsourccs Necessaires pour sulNenir nUI drpensl's à faire pour les çhemi"s pirill(lllx , pendan /I'amuie 1837. - Circulaire à MM . les Soas- Prifcls et lcs M ain's da Département. l\l.ftncilJ.e. Je 2 1 juiu 18;; 6. :\lessieurs les Sous -Préfets et les Maires. La loi du 2 1 mai dernier , su r les chemins vicinaux, ré pond à un. besoin universelle ment ( Il ~ ) senti uans toutes les communes; il est donc essenlie l de h â ter le moment où ell es commenceront à jouir des avantages que leur assure ce lle loi, D e~ dis positions spéciales régleront bientôt , avec détail , les diverses mesures à prendre p0ur son exécution; m~i~ par~ni ces m ~s.ures ) il en est dont les ad mlOls lr:! tlons munl clp:!les doivent s'occuper d' avan ce et dont le r és ultat es t iad épe ndant des dispositions du réglement à in ler\'e ni r. D élà, par mon arrêté du' 3 juin , j'ai ordon.n é qu'il fût dressé des états gé né~au~ .~es chemlns vicinaux de toutes les communès; 1espère que partout les administrations !"urricipales s'~ccu­ pent de l'el<écuti,on de ces, e tats , et que Je les a urai tou s aux epoques determlllées. Je viens appe ler aujourd'hui. l-c zè le de ces admin is tr ations su r un autre SOlO. L'a rt. 2 de b loi du 2' m:! i , porte qu'en cas d'insu fll sa nce des ressources ordin aires des commun es, il sera POUl'V '} à- l'entretien des cbemins vicin a ux à l'a ide , soi t de pres tation s en nature, so il de ce ntimes s péciaux, en add ition au principal des quatre c?ntri])ution s dire,ctes, . Pour que b lOI du 2 [ mOl pu~ss e rec~volr su n appli ca tion dès. l'ann ée, 1. 837, Il es t n ece,ssa ire qlle les con~.e lls munlcl~a ux ,,l'rêtent, ,de~ à prése nt , les depenses. ~ falre dans la m e m~ ann ée s ur les chemms vI cIn aux de chaqu e commune et pourvoyent aux moye ns de co uvrir ces dépenses, De oeux choses l'un e: Ou tes cnmmun e trouveront dan. le. recelles �( t ~o ) de leur budget a nnuel les ressources nécessaires pour pourvoir à l'en tretien el 11 la r eparation de leurs chemins commun aux; et dans ce cas, il suŒra que les conseils municipaux dé terminent la somme qu'ils entendent prp. ndre sur leur budget four l'affecter à ce lle destination; Ou elles se trouveront dépourvues de moyens disponibles; et dans ce cas , les co nse ils dev ront voter, soit la prestation en na Lure, so it des centimes add itionnels: J'invite donc MM. les Maires à convoq uer immédiatement les conse ils municipaux e l à les ré unir 1 aussi souvent qUè Lesoin se ra, pOlir que ces consei ls reconnaissent, au plutôt , la situation de leur commune à cet éga rd. Si les ressou rces ordin aires du budget so nt suffisantes pour l'en tretien et la réparation cles chemins vicinaux , l es comeils n'au ront il voter ni prestation en nature, ni cenLimes addition- nels. Ils auront se uleme nt à "OI ter la so ,nme à prendre sur le budget pOlir remplir cette destin ation . Si au contraire les ressources de ce budge t so nt insuffisa ntes, les conseils devront voter séparé ment ou cumulativement la pres tation et les ce ntim es. Il importe que le s conseils se prononcent incessamment, et fi xent , sa ns délai, la situation particulière de leur commune . Le retard qu'ils mettraient à délibér er se ra it un obs tacle à l'exécution immédiate de la loi. En effet, la prestation en nature est prélevée au moyen de rôles spéciaux : ces rôles sont euxmêmes dressés sur des matrices qui n'exis tent ( t2t ) pas dans toutes les comm unes; il faudra donc du tems pour confection ner d'abord toutes les matrices, et ensuite les rôles, et accomplir les formalités nécessaires pour rendre ceux·ci exécutoires. Il es t cependant essentiel que ces rôles puissent être mis en recouvrement assez tôt pour être appliqu és "UX travaux de l'ann ée 1837. D'un autre cô té, les centimes additionnel. sont perçus dan s la même forme que les contributions directes. J'ai toujours tenu et je tiens essen tiellement à ce que ces c~n limes soient por· té~ Sur les rôles dressés pour le principal des contributions. 11 est donc nécessa ire qu'ils soient votés et que le vote en soit régularisé a,-ant la furmation de ces rôle~. S'il en était autremellt, il devielldrait indispensable ou de faire confectionner des rôles supplémentaires. ce qui serait dispendieux et absorberait des ressu urccs qui peuvent être plus utilement employées; ou d'ajourner la dépense, ce qui prés enter ait un in convénient enCore plus g"and. Ces considérations feront sentir à MM. les Maires et aux conseils municipaux, combi en il est esse nliel que, sans aucune perte de tems, ils s'occupent des dispositions que je leur indique. C'es t le moyen le prus slir et le l'lus économique de jouir promptem ent des bienfaits de la loi du 21 mai. A ce qu e je viens de dire , j'ajoulerai de courtes observations. L e plus souvent il serait impossibl e de faire 11 la fois sur tous les chemins les travaux qu e peut �( ( I~~ ) r éclamer leur état. C'est 11 la sagesse des consei ls municipaux qu'il apparlient de proportionner leurs projets aux resso urces dont les communes pourront disposer, en appliquant premièrement ces ressources à l'améliora lion des chemins qui leur parahront les plus utiles , et se réservant de les appliquer ensuite aux au tres, Je ne sa urais trop leur reco mm ander de préférer cette manière de faire , qui consiste à n'entreprendre les travaux que successive ment, et à ne mettre la main à aucun, qu'après que ceux qui ont été enlrepris d'abord sont achevés, E n faisaot autreme nt , ils éparpill eraient leurs moyens, ce qui rendrait imposs ibl e tout r és ultat bon et définitif. Les consells municipaux, en volant des resso ur- ces pour leurs chem in s , feront a ttention aux dispos itions de l'art, 2 de la loi du 2 1 mai , qui, en ~"s de besoin, les autorise à por ter jusqu 'à trois Jour~ées de trava il les pres tations en nature, et jusqu 'à ci... q centimes, les ce nlim es spéciaux , La même disposition les auLorise aussi à voter l'u ne ou l'auLre de ces ressources, ou toutes les d(~ u x co ncu rremment. loes dé libéra tions qu e vont prendre les co nseils muni cipaux seront adressées, dans les huit jours de leur date, à MM, les Sous-I,réfets, 'lui me les tran smettront imm édiatement , avec leurs ;Ivis . MM, les Maires de l'arrondi sse ment de Marsei lle me les ad resseront directement, dans le même délai. Je répè te qu e toute perte de tems a urait de graves incollvéniens, Je compte donc su r l',c ti - I ~5 ) vité dp. toutes les autorités auxqu ell es je m'a dr~s se , Je c h ~ rge spécialement MM , les Sousprefe ts de st imul er, a u besoin, le zèle des Ma,!es de l?ur arrondissement, e t MM, les M~lres de.s t,muler , à leur tour , celui des Conse~s mU,n~ci~aux, J'espère , d'ailleurs, qu'un s ~J ~t qUI Interesse à un si h aut point la prospé~Ir e de~ co mmunes, excitera partout un e louable e mul atlO n, ' Recevel., Mess ieurs, l'ass urance de Illes sentimellS distingu és, L e COl/seil/er d'élal , P réfet de B ouches-duRhô"e, Officier de la L égion -d'Honn eur, THOMAS, �( 124 ) ( 125 ) Certifi é con forme lUX ongi lllus: , N· 17. Le Secrétaire Général dt la Prifec turt!. Che\Jalier tk ln Légion.J· Honneur. RECUEIL n 'A CTES ET A U'J' H. .lS DO CU 1\Ili NS AOl\IlNISl'I\Al'lf'S DE LA PH i FEC 'J' t1HE nu D ÊPAI\ 'I' EiIlENl' DES BOUC Il li:S-J)U-!l IlO NE . D IVIS ION . Circulaire de /11 . le /J'lill/Jlr/' de l'ill/trieur, du 15 juill , rda/i, 'c à la comp/abililé. - Oour,ooliotls. - Circulnire à MM . le5 lU aires. :t, lIle Ma rseille . le , er juillet 1836 . Monsieur le Maire, M, le Mi nIs tre de l'intérie ur m' :1 fa it l'honne ur de m'ad resse r , il la da te du . 5 juin dernier , un e nouvell e circulaire relative il l'exécution de l'ordonnance rople du 1" mars derni er , qui a apporté des modifi ca tions importantes " !lx règ les de la CO Ol ptob ili té. J e ,"OU S pr ie de vous co nformer exac tement a ux di.positions de ce tte circul aire , que vous l rouve r 'Z ci·J près transor ite. M.ruille. - Imp. Mi l. de JULE5 BARILE et BOVLOUCR 1 imp. de 1. PrUedDrt et de 1. Chambre de Commerce 1 pJ.ce ROlale J o. q. J 'appell e "utre a ttention Su r Je paragra ph e relatif aux fr ais de voyage, et je ,'ous invi~e à (enir la lIIain 11 ce qu'ils ne re tomben t il �( 1~ G ) la charge cl .. b ud get .m uni cipal. ' Ill e d ~ n s Je c-:s prévu p"r M. le MlIlls tre , c es t- h-dlre, 101"que le voyage e nt~epris dan s l'int ér ê t de la commun e n'3 ura e le f::H t ni par vous ni p:\.r au cun de vos adj oints ou m embres du cons eil municipa l agiss ant e n qu alité de dé légu és de l'auturil é municipa le. La plupart de MM. les Maires n '~nt p ~s en core b ien compris comm entdel'a1 ent ~ lre e tobhs l es bu dge ts s u~pl é m e nt.air es . , J'aim e ?t crOHe ) M~) I1 S l e Ur , fIu e vous n ê tes poinl de ce nomb r e; s'i l en é tait cepend''''l différemment \'cuill cz, pOUf éviler toule erre ur ~ l'avenir ,' relire a llenti vement I:t ci r cul a ire qu e r vo us trouverf"Z ci-joi nte ain si que ce ll e d ~ 1e avri l , 855 e t 17 m ar s 11\36 , in se r ~es a u R eclLciL Adlllillistratifde ces années, sous les nO' . 6 el 5. J 'a jou tera i ce penda nt e ncore qu e lqu es m ots p our vo us re nd re la co nfec li on de ces b udge ts p l il S faci le. , .. , L e ch "pilre des d ope nses es t d " 'lse en trois p ar agr aph es: " , . . L e prem .er es t r eser ve aux cl ' penses, fa. les et l'es tant à paye r ; le seco nJ, a ux de penses non effec tu ées; m ais qui so nt pr és um ées d evoir l'ê tre da ns l'exercice coura nt , e l le troisiè me J J a ux n ouve:lUX ( 1~ T ) n~ a i s se ul e m ~ nt ce ll es reCtl nnu es nécessa ires au bien du se rv. ce pend ant 1'3nn ée cou ra nte , . Les autres t o mbent en b o.ni e t a ug mente nt cl a utant le r ehqu a t qUI cons titu e. b prin cipale r ece lte du bu dget, L e 3 m ' paragrap he est des tin é a ux nou velles dép enses qui n'o nt enco re fig uré J a ns aUCun budge t, D eplUS long- temps M. le Minis tre d~ l'intérieur exige qu e les budge ts qui lui sont soum. s s Oient accompag nés d ' ult ca hi er d'obse rva t.ons des tin é à jus tifi er les a ll oca tions. J'ai r econnu ' ce docum ent indis pensable , e t , " san exemp l e, Je n'arrê tera i désorm a is a UCun bud qe t à l'a ppui duquel ce docum ent n'a ura p as e té fourni . J e m e fl a tte, Mons ie ur qu e VU us vo us conform erez exactem ent a u x ins tru c tions qui précèdent, R eceve2; , Mons ieur le Ma ire, ['assu rance de m a cons id ér a ti on dis tinguée. LI' Conseil/u d! Etal ) Préfet des BOllrhes-duRh611e 1 Ojjirirr dt' /(1 L ig;on-d'!foflf/tiUOJ THOM AS. crédi ts. Le . ' 1' pa .'agra ph c es t 10 rep r odu cti on lillé r aie de l'é lot des l'es tes i, p aver presc rit par 13 circu la ire précilée , e t 'lui doit lùuj ours ê tre j oi nt a il bu dge t. L e Co nse il M unicip al n'es t pas obligé de l'or 1"-1' da ns les dépenJc,' 1/ 0 lt eifectuées toules ce lles 'l ui n'on t l'os e u li e u d a ns l'exer cice précédent , MIN IST È: R8 D E LïN T É RŒU R. P :l ri s, 1(' 'n juin I S3ti. MOil s ieu l' le Pré fe t , l:-'a nn ée qui s 'es t éco ul ée àepu i." la mise c utlOJI de l'o l'do nn :mce roya le du I d :l e'Xé- U1 3 r~ 1855 , �( t 29 ) ( 128 ) re "'tive :\ 1" complabllilé des commune -e l d es é tal, lisse mens de bienf.lisallce, a d é i ~ co n; lalé d' un e mani è re s uftis"n le les a va nlages du sys lè me inlroJ ui l pa r ce lle ordonn ance; e t b ceur des co mptes, J a ns S~ II r a ppo rt a llnu el , los a e ll em ême signa lés , Cependa nl j'a i é lé !l mê me de re marqu e l' qu e to ules les dis pos itions n'e n :w :lÎ c nt pas é lé éga le ment co mpr ises da ns les dive rses loca lit és , l'Iu sie ur. pré fe ts ont de m:llldé , pOU l' ce rtains C1$, des ex plic.:\lions qu e je leur :l i données pa r lic ul iè reme nt , mais qu 'i l pe ut ê tre u tile de re nd re f\é né r:tles , p"rce qu'c li cs co m plè lent les disposi lions de la circu laire d u 10 a vril . 855, e t qu'e lles aUfont pou r résulla t (~':lI n cne r un e p lus gr ande uniformilé da ns l'exécu lio n de l'o rdo nna li ce du 1 mars 1835. tr CLOTURE DE I:EX EI\ C1CIl lU:; :>, Compte d 'adfllù,islraLioll. D epuis l'o rdo nnance du 23 avr il 1823 , les comptes d'admin is tra li on re ndus p:u' les nUlll'es éta ie\l l arrêlés pa r les ordonn ances l'oya les POI'ta nl règlcmell l des bu dge ts, Co lle mar ch e ava it é lé adop lée " r aiso n de ce q ue cl""lu e bud ge t devao l , dans le, sys tème de co lTlplll b ilité de 1'0 1' do nn:\ncc précil~e, recevoir l'excéda nt de l'exr. rcice anlepénu llième, il éta it nécess:l ire d'arrête r le comp te de cct exe rcice e n mê me te mps que le b udget où led il excéda nt deva it ê lr e r a ltac hé, Par sui te J u nOll "ea u sys tè me, le co mpt e de l'exercice clos se li a nt, non pl us a u budge t de l'exercice 3 régler , ma is a ll b ud gbl de l'exe rcice co ura nl ù é j ~ r églé p ar l'o rdonn ance r oya le, il a p a ru conveo<t ble de ne pas recou ri run e secol de ç , 11 li f \" 1 lUIS ' ce, Cl °d~mlal Ile p()u~ l 'approLa li on du co mp te. Ce n es al eurs qu un l'e tou !" ;'l ux règles ) ca r ld o' rdonn ance r o)'ale du 23 avr il 1 S'5 ,, - , 1, a l' uo e rS I)(:s ll l,O I~ de l' article 5 • co nfè re a u minis lre de Il n t c rt e l~ r ce lle a tlribul iu n , dont auc une "u l r ~ dl Spos lllOn ne l'a dépou ill é, Le. co mpte d'a.dminis tr:lli OIl devra O{}'ri r , à la ,s ulle d~s ,c h ~ I)t: .-es du b uJge l primitIf , te ls qu Ils onl e le l'cgles I,a r l'o l'dun nance roya le Ou pat' l 'au lorilé com pé lente, les cha pitres addi tl tJ ~Jll C I,.s tfl lnpr .I1 Jnt tout Cc qu i co mpl è te les upe ra tlun ; l'cb ln'es à l'exe rcice clos , a fin de separer d une mani ère di slin cle cc qni n'es t enl l;e da ns le bud ge t qu e s llppl é mell ta ireme nt. Il ..es ld le de ce lle di spos ilion qu e la colon Il e qu i , da n,' les all Clens m ode lcs de ro mple , é tait des tln ee à r ece vOIr les ~ ut o ri sa l i () ns upp l,: menta ir~s, es l ~a n s, uy lt~c c l dll it ê lre ,~ upprim ée, C es l ce q~' a "..l: de)", presc ri t par l' instru clion du 1 0 ~ ,,,,,I 1 ~j3 ; m a Is ~" ' a é levé " ce l égar d IIn e Oh) .!c ll on a laqu e lle JI m'a pa ru ulil e de r épondre, D a ns le cas où les c r edils add itionnel s so nt (.l :s lin ~s,~ ,p'ye r le co mp lé ment J e dépenses de),1 ,cr ed llees . u b udge l primilif pour u ne somm e lIls ufft s:lllle , tl fa udr,1 donc, da ns Je com ple, . sc ind e r ce lle dé pense en de ux ar licl es donl l'un, se l'a p locé dans les clt a pit .es du bud~ g,e t pr lml llf , e l l'a ulre d" ns les chapil res addit lonoels , J? ne m e dISSI mu le pas q ue ce t incon ~' t>I1! e nt P.X I S I ~) et qU (~ si Qn n'y pOl'lai t remède)JI s aggl-a ,,?ralt d'un e a ul re diO\ cullé q ui se r ait re li e de dl\' lse r de mê m e, Su r de nx a rlicles de 1 �( 130 1 ( 13 1 ) JJ pens e, , les pièces jl1Stii"lcaLives qui doivent être fournies à l'appui du com pt e du receve ur luunicipal ; mais ce t e mbarras n'es t qu'apparent, e t il es t facilc d'en so rtir par un e m ar che fort s impl e, , L es deux c l'édits se tro uvan t portes à deux ch a pitres dilIérens du bud,ge t, il. ne se ~ait pas possib le, .ia ns troubler l'econolU.e génera le du syslème , de les confondre l'un ::nrec l'autre.; mais en regard dLl crédit por té au budg~t prtmitif , On l'appellera, par une no te pl acee da nS la colonn e d'observations, qu'il y a , dans le chapitre Ill , ~ rticle , , ' , un co mpl ément ?e la même dépense , et que les pièces r appo rtees 11 l'appui du cr édit primitif jus tifi ent la dépense ~~k, , , Cette marebe, qui n'olIre a uc une obscun,te , concorde parfaitem ent avec ce qUI au r a dt1 ~ tr e fait pour la délivrance du mandat, Il est ev. dent , e n effet, qu 'il y a ura it inco nvé ment , dalls le cas dont il s',"it, à dé li vrer un mandat s llr le crédit primitif "e t un mandat sur l e cr e'd'It co mpl éme n ~ire; les deux crédits se r apportan,t à une dépense unique, je pell ,~e qu'i l pe ut suffire d' un se ul mandat qlli m ention nera à la fo.s les deux ,;:rédi ts, les quels au ront dû être re portés sur les livres de dé/nil à un se ul compte, con formément il l:t r ègle ordinaire, Au surplus , je fe rai obse rver que ce cas ne do.t pas ê tre a uss i fréquent qu 'il paraitrait d'abo rd , s i l'on r éfl échit qu'aux term es de l a c.rc ulalre, du 20 av ril ,834, les légers ~xcéda nts de ~ e'pe ns es qui peuvent se présenter s ur )es credit. d,u budget doivent êtr e imputés sur le fonds des de- penses im pré vues, afi n d'éviter la multipl icité des demandes de cr éd its 3d diti onn els, Le cu mpte d'admini tr3ti on dena être trans mis e n doubl e expéditi un, a ppu yé de l'é tat de s itu a ti on présenté pal' le receve ur e t des délibé ra tions du cGnse il Illunicipa l y relatives, Chapitres addiliolllll':Ls. L e même e n,'oi de vra co mpre ndre. le uudget s uppl é me nl ai l'c de L'exercice co urt\ nt ég~ lement en de ux expéditions , a ppuyé de l'é ta t des restes ~ paver de l'exe rcice clos, et des d élibé rations du éO ll se iL lIluni cip:ll , le loul acco lOpog né de volre av is . R es/cs IL pnyer de l'e:rercr:('c clos . Joi pu re marqu e r qu e l'éla t des n,s tes il payer , dunt le mudèle a été donné 1"1' l'ins tru ction du • 0 'l' l'il , " été mJI compr is dans que lques dé partemclI,) . On s'est trompé SUI' la sign ifica tion des lê te, de co lonnes d"pcllses faites au 5 , dé ce mbre e l sommes l'".yées jusqu'au 3 1 mars ou 30 juin, L a pre mière de ces colonn es doi t COn le nir le montant des droits cOlis/niés a u 3 , déce mbre, c'es t- l. -di,'e le ch iffre des se rvices faits ou des tra,'aux matéri ell e llle nt exécutés à ce tte é poqlle e t pour lesq uels il ya eu un e s ilu ation reCOn nu e e t arrê tée, L a deuxième co lonn e do.t contenir le monta nt des p"yc",ell" el/ccIUl!S pour ces trava ux o u se rvices. pendant toule la durée de l'exe r cice ( , 5 ou ,8 Ill ois) ; e t la diffé rence e ntre les chiffres de ces deux co lonnes form e ce illi de la cnlonn e des res/es il /'''rer, Il n'est pas inut.le -le ra prel" ., que les rc'tes il payer réunis aux sommes déj3 payée::> ne duivent pas �( 15~ ) excéde r le crédi t a\l oué pour chaqu e a rLicle d U' bu dge t. J'ai eu lie u de rele" er de irrég ularités de ce ge nre da n les é ta ts qu e j'ai examin és , e t je do is croire ql1 e vous e n aurez auss l , Mon sieur Ip. Préfe t , re nco ntré de pa reill es da ns Ja comptabilité des commun es dont le r ègl ement ,"ous es t allribu é. Il importe de bien ra ppel er a ux maires qu e ces excéda nts ne peuvent être payés qu'a u moyen de crédits addiÜonne ls, à moins de les imputer , ains i que je l'ai dit , sur les fonds d es dépenses imprévues, rourvu qu 'ils ne soient pas trop cO'lsidé rabl es . Lo produ ction de J'é tat des res tes à payer es t prin cipalement exi· gée, pour avoir la preuve qu e la dépense qu 'ils sont des tin és à solder ne d épasse pas les crédits. ouverts. Crédits additiollllels ell dehors du budget supplémentoire. On aura soin de porLe r a u cba pitre des d épenses suppl é mentaires, imm éJi aLe me nt a près la secLion du report des resles à pn)'er, les c rédits additio nn els qui a uro nt pu ê Lre ouverLs pa r déci sion s pécia les . depuis le règlement du budge t primitif. Au sl1rplu s , je saisis ce lle occas ion pour r appeler de nouvea u 'lu e les demand es de crédits additionn els. avant ou après la form a Lion du budge t s uppl éme nt aire , doivent ê tre r es lreintes aux se uls cas d' une urgence absolu e e t po ur des dé pe nses qu 'on ne pourrait aj ourn er sa ns compromettre le service. J e dois a uosi donn e r une explica tion que m'ont paru r endre nécessaire les obse r va tions 'lui me snnl r an'enu es G.> qu elques p rH eetures . On pa- ( J55 ) l'dissail croir ~ qu e Jes budgets s uppléme ntai reS ull e fOI S reg lés, tous les crédits additionn els qu'on serait obligé d'a utoriser après la form atlvll d es dlts budge ts, ne pourraient plu s t' lr e lII,crl>ls . (Jue par rappel au budget de l'exer cice s Uivant ;. ce qui constituerait des dé penses pOl' anllclpallOn. En sUivant ce tte ma rche il s erait impossible de faire con corde r le compte ,lu ma ire avec ce lai du receveur . Les c11~oitre s ~ dJilionn e l s ne sont autre chase que la r éa'nion . ". une é poq'ue déte rminée de l'a'illl ée , des cré<hls supplé mentaires autorisés no à autorise r puur l'a.nnée, et iLs doivent nécess aire ment res tc ~' o~verts depuis Je règlement lin budget pri lIlIlif lu squ'à la clôture de l'exe. oice , T ous les c rédits a utorisés hors du budge t pour d épen.e, drectuées d epuis le 1" janvier jusqu 'au 3 1 déce mbr .. d",vent donc y ê tre ra ttachés. li s uit J e ce ll e expli cati on que rien n'cs t à modifie r J, o, ce q':ii est é tabli ; ma is je dois vous prévenil' 'lue Je refuserai d' autoriser l'ouverture de cr édits en deh or s du budget sup plé me ntaire loutes les fois qu e la demaonde Il e m'eil p:' raltra ~as motIvée par lIne urgence bi e n réell e. J e tte~d~ai ain s i rigoureusement l a main :l UX di s pOSItIOns de ma c ircu~aire du r O a Vl'il di3 s . Jusqu 'à ce jour > le monta nt des a Ll1;buliù ns a ux commun es . s ur les amendes de police e t s ur la contribution des ' pa te ntes, a é té port': en recette dan s le budget mê me de l'exercice au,quel ces produits a ppartiennent. Celte maJuere d'opérer n'uffrait aucun incon vé nienl lnrbque Ja clôture d'un exe rcice n' avait lie u qu 'a il 3 1 décembre de l'ann ée suiv ante ; ca r b so mm e �( 134 ) a t1ërent.eà lacom mune , bien qu 'elle ne fl,l CO nnue que dans les six derniers mois de la seco nde année, pouvai t enco re figurer a u comple de l'e,.;ercice. Mais, depuis l'o rdonn ance roya le du , " mars . 835, qu i a abrégé le délai dans lequel les upératiolls d'un exercice doivent être co nso mmées, l'époq ue de la r éa lis ation de ces attributions éta nt loujours postérieure à ce lle de la clôture de l'exercice , il eo r és ulte que cette rece tte se rait continuellement dans le cas d'ê tre reportée au h udget supplémentaire de l'exe rcice suivant. M. le minis tre des finances, dans une circulaire du 6 juin ,835, • indiqu é, pour obvier à cet inconvén ient , un moyen auquel j'ai cru util e de m'arrêter el qui co nsiste à ne faire porter au budget primitif de chaque exercice que les a ttrib utions s ur les amendes de police et les patent es de l'exercice précédent. Ain si , les so mm e~ inscrites aux budgets primitifs de . 836, pou r l'évaluation de cette nature de rece tt!!s, s'appli queront au produit des amendes et des pa len tes de . 835 , qui dès lors ne devra point fi guter, co mme restes à recouvrer de l'exe rcice' clos , au budget supplémentaire de .836 , qui va être dressé. BUDGET DE ,83 7' fleceflcs. Je rappelerai que, s uivant les nouve lle:! in $" tructions, le chapitre ", dit titre des re ce lles dans les budgets. est form é des rece ttes ordi · na ires , et qu e les rece ttes extraordinaires ne forment plus que le chapitre Ir. Plusieurs budgelS de .836 me s. mt pnrvenus 'Ur d'a ncie ns ca - ( 155 ) dres imprimés où l'on n'a vait pas eu soi n d'opérer ce changeme nt. Il es t indispell sable de rentrer , " cet éga rd , dans la règle prescrite, Aucu n pré léve ment sur le boni présumé de l'exercice précéde llt ne doit fi gurer en rece tte au budget à rég ler, l'excédant du comple d'exercice clos devilnt entrer plus tard e t tout en ti er dans les chapitres add ilionnels de ce même budge t. Toulefois, si le budge t s upplémentaire de . 856 Illrr ait un l'es le libre dont on ne dût faire aucu :) usage dans le CO urs ùe ce t exe rcice , rien ne s'op poserait à ce que l'emploi en fû t proposé dès la prése Mation du budget de , 837, et sa lls a llendre que ledit boni fût entré définiti l'eme nl dans ce dernier exe rcice. L e budget de .857 pourrait donc de la sorte être réglé avec un excéda nl de dépense sur les resso urces pro· pres à l'exe rcice; mais ce défi cit ne seraitqu'apparenl , puisqu 'il ne se rait ad mis qu 'aulant qu'on atlrait démontré qu'il peut facilement être co mblé a u moye n des ressources laissées par l'exe r cice ,1>36 ,,ct qui se ron t ullérieurp.ment rattachée. " • 83 7' C'est la marche qui a été su ivie danS les budgels réglés par le Roi, et vous devriez l'ou. y conformer pour ceux dont le règlement vous appartient. Dans ce cas , il convi ent .de te r~' · ner la r éca pitulation du budget par l'énonC Iation qui es t donn ée ci-après l,our exe mple. R.ece tt~s . 50,OOOf D épensp.s 30,500 en ex:édant R és ultat, . en déficit .. 1 » 500 �ij \:;6 ) • Lequel e:rcédallt de dopeltses sem couvert na. ",oyell des sommes libr"s de l'e.,eorcice 1836, qui serollt rattachées . upplémell tairement flU budgo/ de J 83 7 conformém ent à l'ordonnance du l eI mars 1855 . Quelques vi lles portent à leur budget, pOtLr ordre , et dans ulle égale proportion l allt t U recette qu'eu dépense , des sommes aSSez COIIsidérables suus l e titre de prodUit des cOltsignations sur passe debout d'octroi. II n'y " pas là de véritable revenu pour les vi lles, puis qu 'elles ne peuvent disposer dès sommes consig né es que pour les res tituer a Ul< consignataires à la sortie des marchandises, Il ya li e u de supprimer ces articles de recette <lt de dé pens e qui ont l'in convénient d'augmenter de valems fictiv es les budgets des commO nes, II suffira que ce lte double opération soit constatée à un comple particulier d,IIlS les écritures du receveur. 1 Dépenses, Dans bea ucoup de communes, les frais d 'administration municipa le d épassent le la ul< fix é par la loi, de 50 cen times par habilant, L 'a ugmentation de travail nécess itée dans les burea ux des mairies po ur l'exécu tion de diverses lois récentes. a rendu les dé penses de ce genre trop fortes pour qu'il soi t touj ours possibl e de le r enfermer dans la limite voulue, et je ne pens e pas qu'il convlnt de r e je ler absolum e nt des bud ge ts les crédits plus considérab les qui se ràie nt votés paT les conseils municipaux , lorsqu'ils ne paraissent pas d'ailleurs dé passe r la limile des be.oins; m ais pour ne pas s'éca rte r des dispt'>S ilious ( \"7 ) léga les, il importe de ne. faire figurrr ~u c11"pi Ire des dépe nses ordinaires que lec rédi t rignureu .clllenl ca lcul é d'après le chiffre de la populallon, e t de r eporter a u ch api lre des dépenses extraor , dinaires l e supplémenl d'a lloca lion qui peut sembler, indi spe nsa ble e t qui dev r a dispa~a!lre s i les de penses peuvent ê lre r amenées ullerleurem ent dans la limile de la loi, La somme p or lée a u bud get pour di.tièmc dll produit de l'oclroi (lU profit d u trésor 1 eS,t ,so u · venl fortdiHi cil e" co ntrôle r, parce qu e ce diXi è me ne s'é lablit qu 'a près déduction faile s u~ le pro 0 duil ùe l'oclroi; I O des fr ais de per cepllon ; 2 du pré lèvement pour rempl ace m ent de !a contribution m obili è r e; :;0 et de quelques depense5 de lr avaux relalifs à l'octr ni el aulres, Il se ra nécessa ire de pro duire, soi t dans la colonn e d'ousen'alions rlu budget, soit dans le ca ill er ~ l'"ppui, le d écompte tel qu 'il a hé é labll pour :lf rive r a u chiITre do n l o n de ma nde l'a llocallo n . Ce chiffre , il cs l vrJi, n'es L qu'une év:tl l1 élt,?n qui j'leut êl re dépafSée sa ns autorisation! PUI S'I" e la so mm e à prél ever ail profit du lreso r se r ègle nécessairement e n proporlio~ de. la . rece lle de l 'octroi' m ais il n'es t pas mOIns II1dts pp. ns a bic 'lu'on fasse co nn altre les é lé ment5 d',l'l~ r è~ lesquels a é lé ca lculé le monla nl d,] cr ed it ", ins crire a u budge t. . ,. 1 Je vous reco mmande de faire un e nVOl specl:\ pour lou l ce qui a r apport au budge l de 183 7' i~ nfin , i 'a ppellera i parti cu 1iè r eme n t votre ",Il en lion, M,)n sieur le Préfe t , sur une na tur e d a ll ~­ ca li on 'lui a é té pr oposée par les conseils n,ul~li cipau x de cleux o u lrOI ' vii le. , cL que le n a > , �( ':;8 ) pas Cl'U devoi r so ume ltre à l'apprubation roya le, J~ veux pa rler des créd its plu s o u 1I10ins consi- d r ables m is il la dispusition personnelle des Maires sous diffe r en l itres et dont ces fo nctio nlIaires seraien t dispensés de rendre com pte, Il sai;Î t e n gé néra l de fonds pour r em bo urse me ns d'avances faites pour le compte de la co mmun e, le Iles que des f,'ais de voyage entrepris à l'occaSIO n de la g,, .tion des biens, etc, Quoique la plupart du Lemps j'a ie é lé à m,;me de l'econ nallre l' utilil é de pareill es a ll oca li o ns , je ne me SUIS pas cru le droit de les adme llre , Plu s d'une fois ,l a cou ~ des co mples les a s igna lées comm e des Infracl,o ns a u prin cipe posé dans l'a rticle 1" d: la loi du 21 mars 1851 , qui déclare le. f~nc t lOns ,m unrc'pa les. es~e nli e ll e lll e nt gra tuiles, L applrcatlOn de ce prln c' pe aux cas dont il s 'ag l~ peu t par.'l1 lre riguure use; mai s 0 11 ne sau~:"t cependant se d issimu le r , que, ce lle rigueur s ~xp lrqu e et se JustIfie par 1 espn t de la même l ~ l '. qu , a rega r dé comme indi spensab le à la d lgOlle e t à la co ns idéra li on des fo nctio ns IllU. ~icipale~, de n: ) a mai s perme ttre que les cito )e ns ((U' y partlc'pent parussent deve nir, à quelqu e litre que ce f(\t, les sala riés de la com mune, Ce molif m'a se mblé trop é levé, trop co nf~~m e ~ la ,te ndance gé né ra le de la 10L , pour 'lu e ) ale lente de le co mba llre J 'a i cru devo ir se ~le~ent, en y so~sc~ivant , e n l'en fe rmer ('app},c~tlon d~ns. l,~s "m Ites de ce qui es t jus te e t l eg 't ~me, AinSI J a i r eCO nnu que si les villes nc devaient a~cune indenll!it ~ à leurs maires, soit comme traitement personne l , soi L co mme f(';ai s rie représe ntatio n, clics nr poul'aient êlre d ispen . ( I :;~ ) s~es de rembo urser les menues dépen ses é videm · m ent f~i tes pOlir l e ur co mpte, pourl'u qu 'il e n fllt jus tifi é, . inon par les quitton ces des partits prenantes, ce qui es l le plus souVt:ut impossible, du mOllIS par des états fournis par les maires sous leur seu le garantie , et qui sera ien t produits à l'appui des comples du receve ur. Celle dis position s'app liqu e no tam ment a u rembourseme nt des a van ces qu e peuvent faire les maires po ur les voyoges qu e nécess ite, dans cc rt"i nes l oca lités, l'exp loitatio n des bi ens comlllunaux et partic ul iè r e men t cles bois ; mais je fais observe r qu e les adrninistrali ons municipal es ne sa uraient, sous auc un pré tex te) s'en au torise r pour voter dans l e~ ~ud9ts comm un aux des frais de ~oyage Il des delegues Ou des commissalfes chOISIS dans le sp.in du co nse il e t c hargés d'a lle r suivre a l1 ~ près des autorités s upé rie ures les aiTa ires des commu nes, De tou t temps ces a llocatio ns ont é t~ r er o ussées comme pOU\'a nl donner li eu à des abus. E lles aurili e nt l'inconvénient de consacr er en quelque sor te l a nomin a ti on de co m mi ss iOlls permanentes dont les pouvoirs , com me l e ca r ac tère, co nti nueraient m ême h ors le temps des sess io ns des co nseil s mun icip aux, cc qui ser ~ it conLI':.t ire à nos ins Litutions j enfin 0 11 pe\lt " lou ter que l'utilité c1'une t ell e intervenlion est Join d'ê tre démontrée. L es expl ica ti ons données dans les délibéra Lions mêmes des co nsei ls mUlli P"UX el les av is des 3u torit és loca les doive nt s uffire ct s u rfise ,:::'~ r. e/Tet po ur éclairer les déc isions de J'adm ini stration supérie ure, Il convienl dès lors de sen te nir à l'o rdre o rdinaire de la hi érarchi e administra tive j aussi -, lout en appbu - �( 1,10 ) ( 14 1 ) dissanl ail dévouemenl des mem bres des co nseils qui acce plen l de lell es missions da ns l'illlérê l des lnun es (.LIns des fr:1i s d'imp ressio ns 'm uliles, puis· ' lu'oll les ob ligeai t à se procmer des imprim és s nr lesquels elles o'avaient a ucnne opé ra tion il décrire, La siluation ex pusée ci,dess us es l e n efi'e l celle de quelqu e. com munes, e t je n'av~ i s pas manqu é de m'e n rendre cump te aV t\llt même la circul aire du 1 0 ,\v l'il 1 835, Mais l'obse rvat iu n fail e ~ ce su jet ne sa urait me conduire 3 co ncl ure qu'i l y a lieu de mudi fie r le sys tè me de co mp t,d, ilité déve loppé da ns celle in s truè tion , Ladit · cir cu\.lÎre, dans la prévis ion qu'il puurrait )' avoir!t la fin d~ l'exer- communes e t en reconn aissa nt tout cc qu e cc zè le il d'honorable le Gouver nemen l a Jù décider que les frais de VO)'3ge ne devaienl jama is relo mber à la charge du budge l munici pal. , ' Je ne lerminorai pas ce lle clrcu!:"rc, Monsleur le Préfc t , sans VOUS enlrele nir d'un point d'ex écu Lion de la circulaire du 10 a\Til qui concer ne pl us p31'Li culi è re mcnli cs co mmlln es dont les re venus onl pP..1I d'importance. JI :l l'I' i \'c) dans un assez grand 1\ omor-e de ces comm un r.s qu 'à cause même de la modicilé des revenus, les dépenses l romme les fp.celtes n'é pl'o uven t guère de vi, ri a- lions da ns le cou rs de l'a lln ée , e t que loules les relatives JUX: recrOL1 \'c m pnt s e t aux payeme nts sont complé te ment terminées dès le opérrlli ons prèmier ou de uxi ème mois de la deuxième ann ée de l'exercice , Il s'e " suit que la com pt abilité de ces co mmun es ne prrsc ille , :lU mo me nt de la clôture de l'exercice, ni res /cs il pnx er, ni restes à recouprcr ) e l qUE:' com me les rcvcnus on t é té cn ti è re ml; lll absorbés par des dépe nses créd itées a u hu dl!;e t primitif, il n'y a aucu n e"céd ant, s i ce n'es t peut-être qu elqu e so mm e insignifin nl e, s ur leq uel on puisse dema nder des crédits s uppl émenlaires, Dan s ces circo nsl a nCes , un a fait "usHver qu 'as treindre les ad ministr a tion muni· ri pales à dresse r, a u mois de mars , l'éla t des res/es il. pa)'er prescrit par la circ ul aire du 10 " Hil, et à form er, dans la se:::.xo n de ma'. , des r""pi /res addi/iolllle/s,pu nr les opé ra tion s compl éInclltaires de l'exercice) c'étai t e ntr ~i n e r l es corn· c ice dont l'o rdonnan ce du I \.r mars ab r ege~\lt la dur ée , des res tes à .. eco uve er e l à pa)'e r , e t en m ê me temps dans la pensée de rallac"er à l'exer c ice co uranl toules ces op é rati o ns co mplé mentaires , e ll dun na nt d'u u au lre côté aux adminis- trations municipa les'" faci lit é de dispose ritllmédialenlent des excédan ts libres de leul' caisse, a pl'escrit , pour ces me>ures de comp tabililé, la fOl'mation d'é/llt" de r es/es il pa)'er et Je ''/'''l',lre,, additio/l/lels don l ell e a don né les modèles, Ma is i l es t bien év ident qnc, dans SO li es prit cO Olme d~n so n tex le, ell e n'a en te ndu ex ige r la prodU Clion de ces pièces qn'autant qu'il y ~ ur a it des opé ,'a Li o ns à co ns ta ter, e t il eût é té a u muin s in ulil e de dire qu e lo rsque les comm un es ,,'auraient ni restes !J paycr, ni ar ticles s uppl é menl:lires 3 raLl3chcr !l l'exe rc ice co uran t ) e ll es Il e fo rmer:lient IIi é l:ll de restes à pnr er, ni r 1wpitrrs (/rldüionllels ~ Il su fllr a dOlic, da ns ce cas, Monsieu r le Préret, quc la dé lib ératio ll , dans 1 " ~lJe J\ e le conse il mnnicipal doit s'occuper du reglemen t �( l ·I;; ) \ IH ) :)e DIVI SI ON . - Je l'exercice clus mentionne les circons tances '1 IIi Ollt r e ndu inutile Il form otion de l'é tat dps resles a payer et des chapitres additiOllnels, e t celte délibération tiendr a li e u de ces pièces. Il faudrait m èm" s uivre la m ê me marche, da ns le cas où le réglement définitif des r ece ltes e t des dépenses de l'exe rcice clos ferall ressorllr un léger excéda liL à rep"rt~r a u budget ~.e l'e"e rcice co urant. Pour cc s impl e re purt, s il n'é la it pas accompagné de demandes de crédils additionnels, il ne se r 3l t pas nécessa ire de dre ' er un bud Oae t s upplémnnta ire qui ne se composerait que de ce seu l .ar l i~l e , Il s u~­ r ait 'lu e ce t excédant fùt mentIOnne dans la de, libér ation, et qu'il y ftît décla r é que cet excédant (de 11\35, par exemple) entrera d"l~s ~ es r essources de 1336; et ce ser3\t en effe l l obl e t d'un a rticle du compte de ce dernier exercice: la comptabil ité se ra it ai n ~ i parfa itemen l r éguli ère , et on a urait diminu é les écritures sa ns nuire l la clarlé des opérations. Veuillez bien, Monsieur le Préfet, comm u , niqu er ces instructions. aux, ad mini~tra~i ons qu'elles co ncern ent , e t veJll er a leur executlOn. j Agr éez, Mon sieur Ir Préro l , l'nss urnn ce de m a co nsid ér ation il pills distinguée. Le Pai.r dr Fran("f', SfllJs-secrifa i /'t d'Elal de l'ùtlùieul' , GASPARI N. rit: sUrl1fil/nllcr' . Irs /lia/Ns . FVlfals el cOlldamnfs liber/fi nI. ;1(1/ los/ruelions. - Clrcillaire à lIt /11. M.Hsei li cr 1 le 6 jui ll et 1830, MOllsiellr le Moire, La loi ,lu 28 av ril 11\32 a m odifi é les disposilions des orlicles 44 et 45 du code pénal, en ce qui t.:o nce rn e la surv eillan ce des condamn és libérés Cc tte loi n dOlln é a u g 'Juv ern ementle droit de déterminer ce rtaill li eu x da us lesq uels il sera interdit oux co ndnmn és de paraILr" , après qu'ils a u J'Oll l suu i leu!' peine, Les in 'lrll c li ull s ministérielles qui lne sont parl'enLI es dés igllent les lie ux dont le sèjou r es t l'l'o· hibé a ux as,"je LLi , 3 10 surve illance, sauf 'luelques ~xcep t ions " l'éga rd desq uelles M. le ~linistre de nllt érieu r s'esl résen 'é rie sta tu e,', Po ur que les iustru c tious de M. le Ministre reçoivent un e exacte app li ca tion, je '"uu5 reço mln:1nrl e J MOllsieur te Maire J de la m anière la plus ex pl'esse, de ne délivrer aucu? passe port, pour qu el'l ue des tin ati on qu e ce SOit , aux forçats 011 co nd tlmnés libérés en surv eill ance dans volre co m ~ l1lun e, lorsqu'ils déc lare ront vouloir chalJge r de rési dence, sa .1S rtU'3 11 préa lable \'O Ii S m'ayez fa il con naÎl!'e le liell où ils désil'ent se l'endre et les m otif:'; ri e cC ch:l nge ,nenl de résid ence, Je s l ~t lJ c l'il i SU I' ~ e s di\'crses deo1andes , et ce ne se l'a qu.e' 5 111' mOIl au l ol'is~ li o n , que vou !J0tlrr~7. dÙlJnel' les passeporls qUI VOus seront demand es 1'" 1" les assujettis" la sllrl'eiJl . nce. �( 1U ) ( Je \"OUs in vitt! J Mùnsieur le ~Iai l'P. ~ vo us conform er , avec la ·plus rigoureuse exact itude , i, celle di po,i li/) " . Recevez , ~lo nsieu r le ~l aire , l'assurnllce de mes e"timens di stin gués, Le Conseiller d'ti/ fi l, PrI!jèl des Bouches-daRhône , Offici.r de /" L élJion-d'H on neur. THOMAS, 14 ~ ) ANNÉE 183 6 . -= RECUEIL D'ACTES ET AUTlI ES DO Cli MEN S ADMINISTRA1'II'S D E L A l'li i: F EC TlIR E DU O É (lA HT E M t: N'j' 1> ES D OUC H Es -n U - R HÔ NE . :.,mt" Rurulcml!lll. - Instru ction re/ali./e appels pit iodiques pour fo ns/a lcr la presence dr's mililflires r I d l's jeunes soldais dans la rrstr'le-, ])1 \ l::, t ON . - 011 .7: r I "!t ifia Irs ", ,, /alt'ons qut' les concernenl . - CII lairr n Cir-' MM , /1'1 /J1aireJ, Pll arseille, le , 5 jui1l el 1836. Monsieur le Maire , Ce rlifié coorormc IIUX originauJ. : ù · Stcré/airr,-Gé/l ira[ de la PriftctuI't , Cbt -valie,' de la Logioll -d' lIolJn efl f , ~ " _:--:-~~::--;;;;m-;;ru7 1\I .if\S EILI. E. _ l rupr . Milit. de J U LES BARlLE el BOULOUCH , imp. de la Préfecture el Je 10 Ch nmbrede Co mmerce, PIAce ROYfII le, Il . 4· Une ins lru clion de M . le Mini slre de la guerre , en date du 9 juin 1856, dispose que , co nfor mément au prin cipe étab li par l'ar ticle 30 de la l a loi du 2 1 mars 183,.. , la présence des mil it a irE!~..,.e t des jeun es .oldats, compris dans la rése rve';et. toutes les mutations survenues pa rm i tu":·: se ront vé rifiées dans des appel. fai ts sur I ~s lieux , par les soi ns des offi cier. a ttach és ~ux , dépôts de recrutemenl el de r ésefl'e. f, .' �( 146 ) appels seronl f~its par canton, ou par commune; ils auront lieu tous les six mois. Ils commenceront , pour le premier semes lre, le premier dimanche de mors; pour le second semeslre , le premier dimanche de seplembre. M.le général commandant le déportement doit arrèlcl' 3 l'avance, de concert a\'ec le Préfet, pour choque canlon ou commune, le jour et rhelll'e de r appel ~ raire sur les li eux des hommes de la réserve. Ces "ppels auront li eu , a utant que poss ible , le dimanche ou aulre jour férié. Plusieut's canlons voisins pourronl être réunis, si la distance le permet, le même jour et à l a m~me heure dans une des com munes centrales. L'ordre du général co mm andant, qui déterminera l'époque des réunions dans ch àque can ton ou commu ne , sera inséré, pour notification !t I\1M. les Maires, par les soins du J'réfet, d,n.' le Recueil de .. Actcs admillislrolifs dll département. Il sera égal,ement notifié au cap itaine de la genda rmer ie, qui devra concou rir à son exéculion. Le Maire de ch aq ue commune fera annoncer . u·x hommes de la réserve, une semai ne It l'a vance, dans les formes ordinail'es de publicalion, le lieu et l'heure de l'appe l. 'l'a us les hommes appartenant à la réserve, et qui seront présents à la commune, seront tenus de se rendre à l'ordre de convc.cation 1 alors même qu 'ils appartiendrai e nt 11 lin aulre départemen t. A son arrivée d,1ns chaque canton nu com- ( 14,T ) Ce~ mUlle '. l'officier de recrutement se présenlera: a~ ~alre , e lui fera connallre l'objet de sa nUSSIQlI, Il, ~rocédél'a à l'appel des hommes de la réser."", et Il marquera ,sur ceLle feuille tous cellX' U1 . ne se sero"t l'AS présentés; il YI 1Ioteral 1 aVI~ d,u Maire, su r les causes de leur abse nce l L opep,alio ,\ , terminée" l'ollleier d,e recrute ment p,resentcl'a la feuille d,'appel à hllsignature' du , MaIre , Le général commanda nt pourra PI'Qvoql'el' oo~tre lbS homm es de la réserve qlli n" se ser"lellt pas présenlés, les peines de . discipline pnonQncées, par, tarlicle 46 d e l'instruclion d,u, ,,61 oPvembre ,853. E~ conséquence de cettc iJl~truclioll , M, le Ma~Jlcb~·1 de oamp, commal\da llt le déna.rtemellt, apres silltre cOl\certé, avec 1l10i, a a rl'êt.é. liordfe <L'ajlI!~ de& homme~ de la ré,serv.e , B0u,r le .mo semestre de ,836; vous trouverez ci-joint le contenu enlier de ce~ ordre, qui flxe'les jours et Ip.s h eures dé l'appe l, désigtle' les ca nlbns' convoquésl. les, heux de cOllvocaotion " et les ollloie rs char,sés, de, O,e$, "\ipe ls,. J e vous ,invite , MOllsieur le Maire, à co nvo quer auX' Jour ', lieu et h eure qui y sont fixés les hommes de la r éserve domiciliés dans votre commu ne. Celle convocation devra ê tre donnée une semaine à l'avance. Les hommes qui font partie de la réserve sont les Je unes soldats des secondes moitiés des c1a,ses 1833 et 1834, et les militaires 'lui sontdi, ponibles dans leurs foyers . Vous devez aussi convoquer, quoique Il~ 9 �1 ( 148 ) faisant pas partie de la réserve , les militaires sortant des corps qui ne se recrutent pas par la voie des appels, soit qu'ils aient obtenu des congés illimités, soient qu'ils aient é té renvoyés dans leurs foyers par anticipation, et les hommes disponibles ou en congé appartenant 11 l'armée de mer, Les militaires qui, étant disponibles uans leurs foyers, ont obtenu la permissio" de servir dans les douanes ou dans les octroi s, devront aussi être co nvoqués, J'invite Messieurs les Maires à se rendre au lieu de l'appel pour être présens aux opérations qui y auront lieu, et pour donner aux officiers qui en seront chargés les renseignemens que les circonstances peuvent exiger, Je compte sur leur zêle et leur exactitude pour l'accomplissement d'une mesure qui intéresse essentiellement la défense générale du pays , Je vous renouvelle, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée, Le Conseiller d' État,Prifet des Bouches-du-RhôltC, Officier de 1" Légion d' Honfleur , THOMAS, .. �._--- -- 8 ' DIVISION MILITAIRE· ORDRE D'APPEL. l>EPARTEMENT DES 8 01J'Cnes -D'D' - RBO l'fE. E n t..Ucution de finstru ction du 9 juin t 85G 1 relaliiJt aux appels, pour consta ter la prùencfJ du mililaires el. des j eunes soldats de la rlStrW et les mutations qui ies concernent 1 le Maréchal de Camp comma nda nt le di par/emtnl des B ouches-du- Rh6ne J après s'Ure COn rerti allU M. le Préfet de cr. Déparlement 1 arri le ainsi qu' il n l ;l l''fi niraire dt! OfflCius chargés dt procédu à ces appel~ . LIE U JOURS F IX É S C ANTO NS PO"' r.oll voqués. lu appels OFF ICIERS HEUR ES cborgé5 d es a ppe ls. d. rl" co nvocitioD. a ppe li. ,11 Le .. Seple m Le t t C nADES. NOM' . b SAp pel de tou.! lea .~ hom ode la rése rve. APPtl de )1 ~ t OUI les Marse ill e ..... jeu ne, so l.d ~ l s de. ~D)'J m Ollu!s de { 1833 d . 834. à 9 h. du n.at. M. P.b.n . Major. Le 4se p tcmb ,! Aubagn e ..... ~ Le 4 1) La Ciotat. .... ~ Auhagne ... , . à lO h . du mat. M . Durrens ... 1 S.-wecten an t. Le -i " R oque,\'a ire .. . Le 4 Ma rligues ... . ·1 Le " . (stres .. . .. . . Ma rtig ues M. T a ul an e . .. Li eut enant . " Le " . . Lamb esc .. .. . . Lambesc. M. Ge nly .. . . • Capitain e. Il Gacdanoe Le 1 t Gardan nc ·M . nurrc ns . . . S.- Li eutenant. Le t, Be rre ..... .. . Berre ... . ... . M . T a ulan e ... Lieut en an t. Le ! 1 » IIt O rgon. . . .. . Orgon . . .. . . . M.Gc nl y . .... Ca pi lain e. " Le l l:S Trets . . .. . .. . Trets ..... . ... / M . Durrens, . . S.- 'L ieulenan t. " .L e 18 Sa lon . .... .. . Salon. ' .. ' . . . M. Tau /ane ... Lie at enan t . Le 18 5 S'-Reuù .. . ... 1 Le 1fS n t Ch~tcau rc o a rd ~ SI-Remi . .. , .. M. Genly .. . .. Capitaine . l 1 r , ) Aix . . . . • ... . . , > P ey roll cs ..... ( )1 1 Eygai ères .... / Le 2~" Tarasco n . .. . ' . Le ':! octo b"e ./ Arl es . . ... . .. ( Le I ! . , S...- I\fari cs .. . . \ Le 25 Le 2 5 Le 25 1 Aix .... . . . .. . Eyguièrcs "" Tarasco n . . .. , Arles . . .. ' . . . " M . Durrens . .. S.-Lieut enan t. Taulan e . . , .. . Li eolenanl. M. Ge nly . . . . . Capitain e. M. Ge n ty . . . . . Ca pitaine. 1 :tInse üJe , le 6 juillet 1836. Le ll'~ arichai de Camp , Sign é GARAVAQUE. Pout copie coororme , L e ftfajof" PABAN. 1 �( 1 ~~ ) EX TR A I l' dit Tablent. ,l es P "ix des G,'ajus. p O""&e''1J~' ri e ,:é!Ju' 'lnteu,. Il If X droits" ' \ mpor tt\tI ' OD e t d ' Es l)orlalioo . ' / ' COlI, -0 .OJ'lliemeli . t 836 l • d 5 nv,',ï t 83 q et Cl6 avril t 853 , n,,.,.éte l: .) J ",n . nlu:lou es' SE C TION . Dt"'TE "ENS. ( • ~5 ) - - , PRIX moy~n ('''CUÉS' ." PRIX D U FnOlJENT . (1 ) résuh.• - CLASSE • RECUEIL leur de l a section. O \ACT.ES ET AUTRES OOCU!H ENS A D~l IN I ST I\ AT ....S DJ:o.. L A IJilÉFJ:::CTU I\ E. 1Py<én' " O,i." .. IAud' .......... Hé rnuh ...... . . 1 T. C T ou iou st'I 20 21. G rny . ... ,G. G6 .4 Un ique .. G ard _, . . . ... . . L}o ll . . . . ) rI:1. , 1~~~C..:.~~I.I ~~ ~~I~~ !\1anciHe . . '13.66 C or.e . . . .. _.... 1 r. c. 1 f, C. 2.0·7(1 16.67 , 6.34 2 0 . 2.5 :13 '92 22 . Sg 16 .58 'H ' DÉPA ltTf.; l\J EN'f DES BOUC H ES - nU-n Il ÔNE . 19, Gg I j.g l ----- - 1 ArrcYtire!u/!1 à l'appel de la Classe de . 835. BU R EAU M IL .TA III E, - sc ma iue du la In o i~ (1 ) L es lrQIS pri X d e chaqu e m aTch e lI oolc e us ~e la dernièrc 811t (Article 8 de 10 1 précédent . d e la 1 n el d e la " se m ai ues du du 16 j uill et 1 Slg_ ) nt O l l COUT Arrêt é p al nous , l\1':i stre S ec rétairl' -d ' Ét a t et d u Irnaux publics. P ar is , l e 30 juill , $36 . • _ ... AU O é parl cnlc ut du C ommer e. SiS /l c: PASSY . Pour t'xtrait conrorm e: lA! Secf ilfl i r e-gé" ù al de l a ~:'i'iecfIWc, C,-M, VA ISSE . l e prés en t extrait PO" 1 elre in sé ré clan s le Rcc ueil d' Aelu Admini stratif" du D ép art ement. Marseill e, l e 6 juillet , $36. ' Conse,'11 el' <1~ ' El tl t , p,-ire l d u D iIHU'U ell! ries BOllclu.s(.,e ;/' ' mJ'H ,f1l -RJ. ô/le, Officie r ri, la L c(pon - <1 Olln ew ' , vu T II OMAS , Cerlifl i conforme aux or4;in8ux, Le St criloire· sillù al de la Préfecture, Ch'-',aUer dt la L égiofl-d'lfonnt llr 1 NOUS CONSE ILLER D'ÉTAT, PR ÉFET du Dé p.rte ment des Bo uches -du -R hône, Officier de l'O rdre Ruyal de la Légio n- d'Honneur, V u la loi d u 2 1 ma rs 18 32, SUI' Je recrute- ment de l'arm ée, Vu la loi du 5 ju illet .836, relative à l'appel cie 80,000 hommes sur la classe de . 835; Vu l'ordonna nce du roi du • 0 juillet , 836, 'lui détermine les époques des différentes opéra tions de l'appel ; Le t ablea u de répartition , qui fixe le contin gent du département des Bo uches-d u .Rhône il 7B4 homm es; La circul aire de M, le Minislre de la guerre, du du " juillet . 836, contenant des instructions sur " appel ; ARRÊ T ONS: M.MEILI.E. - lmpr . l\l ilil. d e Ju les BA RtrJE el BOULoueH , I mprimeo d e la PrUectllre, P18(:c Roy. lc , nO q, Art, •" , Les jeu Iles gens appartenant , par leur âge il la classe de . 835, c'est ·à·d ire, tous ceux �( 1 ~o ( lM ) (lUi sonl nés du , "f jall\' Îcl' au 3 1 .(~ é\~~ m­ Lre .8. 5, 'lui ne se sO lll po inl encore la.t .nsc rire, d'a près l'avis déjà publi é pa.' les maires. so nt requis de se présenter, sans M lai, il la m airie de leur domi cile , pour <l t re portés sur les tableaux de recensement. Art ,~, Conformément ,. l'O I,dOllllance l'réci tée , les deux pu bli ca tions de tab lean x de recen ' .sement prescrites pal' l'a l' l icle 8 de la lo i dll 2' mars . 852. se l'o nt fai tes les diman che 3 1 juillet courant e t 7 etu n10is d'aolH procha in. Art , 3, Aux termes de l' a rLi cle 4 ri e la même ~ rd() nn a nce, l'examell de ces tab lea ux de recell .se ment et les opé ra i ions clu ti,'age co mmenceront le 25 août . 836, el il y se ,'a l'rucédé dans le,s chefslieux de ca nton de l'a ,'rondisse m ent de Marseille dans l'ordre ci-après , savoir ; _ MA8.SEILLE, " " " - Nort!, - Le jeudi , 25 ao Ctt ,à huit lIeures pr~ c i · ses du .n a lill , à l'Hot el,de Ville. - Mid i. - Le ven,h'edi , 26 août)~ "li m ~ m e la Inémt:' hell l'e, lieu, - CCII I re. - Le samedi , 2.7 aoùt) il 1(1 m ~ me heure , au mème li eu. -CANTON DE I~ ()QUF.\'AIRF., - Le lnndi , 29 aoùt , ,. Heu r hell rps etu malin, h l' Hô tel-de- Ville de HO,/lI evaire. CANTOS n' A UBACNE.. . Le m étl'rli, 3u aoû t , h sept heures du matin J il l' hùt ~ l - de - v i Ile d 'A LI bap; II'. ) CANTON O~ L A CIOTA r , - Le mel'crecli , 3 . aoM il hllit heures du matin ~ l'hùtel-de-v ille de La Ciot~t. Arf 4. Daos chacun des arronclissemens d'Aix el d' Arl es, le so us -pré fet rera l'ub lie .' un avis in - di9ualll l,es , jours et h~ures .auxque ls il Sfl" pa.' IlU procede a!lX mêmes operations dans chaque Can lon , Ar!. 5, D ans les lab lea u x de "éce nse menl qui se ront publiés, LO nro l'm émenl " l'article 2 , les maires annonceront aux jeunes gens cie la classe qu'i ls dev ront Se rendre au ch ~f-l ie lJ du ca nlo~ les joul's el heures indiqu és pOUl' les o p\~ r a tions du l irage. Indépend a mm ent de cel av is, les maires co nvoqueront les appelés il do mi cile, Art. 6. Conrormément il l'article 3 de la loi du 5 ju ill et .836, la sous ' répartitio ll du <:o ntingent assigné au ciépa rtement aura li f U entre les ca lltons, proportionnellem ent a u uo mbre des jeunes gens co mpris SUl' la li ste du li.'age de chaqu e ca nton l'ou r la cldsse apl,elée , Art , 7' Conformé mont il l'article 5 cie l'ordollna ,'ce du ' 0 ju ille t . immédi a temenl: après le ti rage de c haque cantoll , le sous pré fet nou s en verra une expédition authentiqlle du tablea u de recense ment rectifié et de la lis le du ti.'age, ainsi ' [u e le procès verbal qui a.u,'a été dressé en exé C il tion de l' arlic le • 2 de la loi du 2 ' mars . 832. Art. 8. Aussittlt "lirès al-oir 'Créuni 1" docu mens mentionn és dans l'artic le p,"écécielll . nOliS C'o ltv o':j uel'ons le co nse il de préfecture pl'océclerol1s J 1 et 1l 0 U S en séance, il la so us-répartition en- Ire les cantuns clu co nlingeul dépnt'lemental. �( 156 ) ( 15 T ) Procès vel'Lai de cette opératioll sera établi, et en conformil é cfe l'article 3 de la loi du 5 juiÎlet 1836, la sous-répartition sera rendue publique par voie d'affiches, dan.s chaque cant.on • avallt l'ouverture des opél'allons du conseIl de révision. Art. 9. Le présent arrêté sera imprimé, yubli~ et affiché dans toutes les commUlles du de parlement. Un exemplairel restera, ell out~e, affi ché, pendant buit jours, à la porte extérieure de la préfecture et de chaque mairie. Fait à lI1arsrillt! 1 ('fi l'II61t'! dt! la pré{t clll':,' , il' 15 j uil/ct .836. THOMAS. je. DIVJSIUN .- l( züu/ùJn de /a loi du 2 1 mars JtU2 , Ju,. le rt:cruletnenl dt J'armée. el de la loi du • jlJi/lt:! ,836 re/alil'c à L'uppcl Je HO ,000 IliJmlllcs Sil" fil Cln"e' de .835. - Circulaire à MM . In Ma;rr s. l\lar,eill e. le 15 juillet ,836. Monsieur le Maire, Monsieur le Ministre de la guerre m 'adresse une circulaire, en da te do " juille t 1836, rela. tive aux "'pérations de l'.ap pel de Ia classe de t 835 ; j'extrais de cette ins truction les dispositions pour lesquelles 'folre ConCours est néces saire. Époques fi:t:ées pour les opérations de l'appel, Aux termes de l'ordonnance royale du 10 juillet 1836, les diverses opérations de l'appel devron t s'effectuer aux époques fix ées ci -après ; 1 ° Publi ca tion des tableaux de rece ns pment les dimanches 3, juille t et 7 du mois d'aoil.~ prochain ; ~u Ex a men de ces tableau x e t tirage au so rt il partir du 25 aoil t ; • 3° Étahlissemen t de la so us ·ré pa rtition du contingent d éparte mental en lre les cantons. et publica lion d" ce lle sOlls-rép:trtition, imm édi; tement a près que le tirage aura été opéré da ns tous les canLons ; , 4° . Ouverlure des opé r a lions du consei l de r evIs IOn , le • 0 octobre 1836; 5° Enfin , réunion des li., tes ca ntonnales d" c~ntinge nt pùur former la liste du contingent departemental, le 30 novemhre suivant. Absellts. Il ne se." acco rdé d'a utorisation de se faire visit~r dans le département de leu r r és idence qu 'aux je un es gens qui , le jour du tirage du ca nton de le ur domicile. auront é té désignés à ce t, eff~t a u Sous-Préfet chargé de présider à cette operatIon. Immédiatement apr ès le tirage, le Sous-Préfet adressera a u Préfet puur t h acun de ces jeunes gens l'e..-trait de la liste du 1 irage qu.i de"ru l'ap- peler exactclflellt les ù!lirl/llt és gll.t" auront été déclarées, et III feuille d e reu.<eigllelllenis prescrits par l~ circulaire du ,,, m a rs .8;;' . Cette dernière pièce devra contenir tous les d étails qui paraltront propres à e mpêch er les substi tutions de personnes. Jeulles gells qu.i ,,'obéissel1t pas à L'ordre de COII vocation devQnt le cOllseil de r t!vùt"oll . Des jeunes gell S Il'obéissellt pas, par ca lcul . à l'ordre de convocation devant le cons eil de r évi- �( ) l '~ sion j pour é vite r 1(' rl! ll o u \'c ll e Jll; I~L ~I e ce l ~ Ull S r M o Ic IVl in islre de la g u e n oc ~ d eclde : Q u' nu m.omen! oit tÏ sera pro('(Jdé .à III :epn rJilion du continue" t ell l l'e les corp'" ) les Jeunes :,'oldals dOllt il ~'ngit sera,,' d ésigllts c:l;c!llsi"cm ell l) soit pour l'un des corps de l'armee de Ill er ! ,t i toutt;jvi;,' leur HUl1lerO d e /ù'ft!jc les nppell e a en j'aire partie J soi! pour l'ull des C~)"ps des armes 1!a S clit} cl ,cha/lger deslùw lt.'oll de celJ.~ de ('cs hommes qU I, lorsqu, LIs st: p résentc1'ollt pour serpir persolllJellemen t, se,.~iell t spécia lc:s de t arlffée de ferre J recOllnus ue pas réu.nir les GOlldi/iolls d'ap titud e exigées pour le sc/vice auquel ils au rOll! été "Jfc~-; I.es . D e p lll S, le je ull e solJ, t qui, cI" " s b pOS itio n prév ue ci -dessus, vo udr:t se faire re mplace r . de vra f:.J urn ir un hom me q U I sa t is fasse aux COll ditions d" p tit u de exigées \,01\ r le c(~ rps 0s ur le regis lr p. ma Lri c u le d uqu e l il ;lL\r" é le lUI-m ê m e inscrit . E n outre, i ls ne po urr o n t è lre p orlés d a ns les pro pos itions d e [,veur qu o tes co nse il s, de r e vI s io n , e t les cor I'; son l a uLo r isé, ~ presoc nLe r 3 l'éga rd des sou li e ns in dis pe nsa b lcs 0dc l a l~l1 l1e , o e l il ne te ur se r a occo rd é 3Ucun s urs Is d e d e p:lI t , lurs d e la mise e n r o ule de le u r c1o sse o /1 est util e d e d" nn e r de L, pub li cité à ces d is pos ition so CertUica i S dl' I rois perts d e jàOli/le , pOlir rO/~s­ lfller le." droits tl'Ull jcu,lI c homm e ù l ' IJ.CClllpllOll l'rt'lJue /Hl,. les paragrapltes IIlIlIIérolés 6 cl 7 de l'orticle , 3 de /" /oio M o le MillisL IOc de la g u e rre" ., u li e u d e r em a rq1\ e r , d'<lprès les r a ppurts qui lu i su nt p',,- ( 1 ~o ) veHU .," J, qu 'un .~ SSC7. grand no. mbre de J' e un e ,) oa C II') ' o nl 'C Pte comp"ns dans 1" co ntli1 t:>0 ClIl Jp'a reo q llC 1es 0 0 0;- ("e rllll ca ts 'lu Ils unt proù uits ilU ' co nse ils de ré vi ....lon ne r (' l a l 3i~ lll p:IS d'ull e m a niè r e e xacle la posi . l.iOn d c l e ulo~ f~ eres so us le rapportdu r ecrute me nt. M : Ic Min IS tre m e r eco m~ a nd e d vous loap _ pe lc l , qu e l' OUS de r ez, dan , 11I1L é r~ t dc vos " dmi '.' 151,oes, \'c dl e lo:" ce 'oluïl so it appo rt é le plus g ran,1 ~ ()11l d i-IIl S la l'eda c llOll de ces ce rlific:l ts, R elllpl nCe/Jlellts, oil vo us es t bi e n loeco mm a nd é d e ne p as d é liV I cr, d ans le Cours d e la md/ne (lllI/tie d e second ... ce rtifi ca ts de b o nn es vie e t m œ u rs 3UX ho mmes ' lUI ~e u l e '~t se r vir dc re mpl oça nts , e l si , da ns les .:lIlll eeS s Uiva ntes 1 de no uvea ux ce rtifi ca ts é ta ient 0 J 6,0 la més , il se ra fa it me ntio n, da ns lc corps m ê me de ces pi èces, du r c je t d é jà pro nuncé du titulaire (O ,, ~,m c re mpla ç ant , a in s i qu e du mo tif du re je t. 0 1 ,le !"c le toe l les c lrco ns la nces de Cf; rele l , V OLIS e ta ie nt In co nnu s, ve uill ez me de mande r des rell st! ignern cns :lv.a n l 1:1 dé li vrance C! U seco nd ce l'li fi c ~t , e l je mOe mp ress e rai d e vo u s les Lr nns me t t ,oeo Cr/'Iljicals (/'e ,cell/pliun Olt de hbtlrnliOIl) rOfl st olan l que des rcmp/lirOfiS ont s(l I /,~f(lÙ fi la loi d l/, recru' Cmenl C es ce rlifie:lts co nli llu e ro n t :1 êLre d é livrés " l a p ré fec lure e t il s dev ro nt être frappés du timbre <' xt r 3010d lna I ~eo com me to utes les pièces qu c prud uir o nt les 11\ (I1 \"1<1u, 'lui s'u ffrir on t pO lir re m ploce r o . E :,-cmplioIlS. • L es Jeun es ogen s o nt tOoll S , à par tir de l'é poqu e de le ur In >cr 'l, Ll o n Sllr les t,b leaux de loere nsem ent I Psqu 'all jouI' dp leu,' e X;1Ill CIl dj" v:l nl la co nseH de rév ision) le le- m ps plu s qu e u écess~ ir e �( \6\ ) ( 1GO) se pl'ocurer les pièces utilps;, la justification r égu lière de Icur positiun ; la loi permet encore de leur accorder. à ce u e dernière époque , un délai de vingt jours ; si mal gré toutes ces facilités, il s ne justifi en t pas par eux-mêmes, ou ne veillent pas " ce 'lue l'autorit é loca le justifi ~ o pportun é m ~ nt de leurs droi ts , ils n'a uront à attribu er qu'" leur nég ligen ce leur inscripüon dalls le contingent. Veuillez , Monsieur le Maire, donner la plus grande publicité à ces dispositions, alin que les jeunes ge ns soient bien avertis 'lu e toute justification de d roi ts postérieure ;, leu r inscription définitive , se ra n éc~ssa ire m e nt repoussée, Je vous recomma nde , Monsieur le Maire. exrress ément de vous con former avec la plus .c rupuleuse exactitud e à ces dispos itions pour tout ce qui dépendr" de vos allributions . Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération dis tinguée , pOUl' Le Conseiller d'Elot , Préfet des BO/lchts-duRh6ne . Offirir.r de la L égion-d 'Hoflntcr , THOMAS. Certifie conform e BUS origi n.ux : Le Ser.ri taire-Giniral dt la Préfecture, C"wcJ/itr de la Lég;on-d' Honneur 1 . l\l .,,5EILLE. . Itrlp. -~-j tOl pr. Milit. de. JUL liS BARlLE d 80ULO_~_('l t dl! 1. Préfrclute el dt: la Chambrede Com merce, Pl at. Roy? D. , . ANNÉE 1836. N' 20. --RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DO CUMENS ADMINIS1'RATI FS DE LA l'RÉFECT1IRE DU DÉ PA RTEM EN 'r DES BOUCllES-DU-!II1ÔNIL Marseille , le 15 juillet 1836. A MM , le~ Sous-Préfets les 111aires, CABINET DU PRÉFE'r, Cl Messieurs, Le Roi, qui m'aT3it confié, il Y a près de six ans, l'administration de ce départemen t, vient d~ m'appeler , par une m arque spéciale de sa hlenveillance, à faire partie de son conseil d'état, _ En q~ittant mes fonction s de Préfet, j'éprouve le , besoIn de m'adresser encore un e fois à vous qui f(\tes mes co llabora teurs , pour vous exprimer les sentimens ,dont je s uis p énétré, �( IG~ ) J'ai traversé avcc la plupart d'entre vous des circonstances graves, où l'exercice des fonctions administ,'ati\'e. était plein de diflicultés; j'ai toujours mis mes soins il les adoucir pour vous , en vous sùutenant de mon appui, vous aidant de mes consei ls ) vous ellcour3geant de lues exhor- lations et de mon exemple, Vous me rendez, j'espère, cette justice, que j'avais profondément 11 cœur les illtérêts du département, mais quels que fussent, à cet égard, mOn application et mon zèle, mes efforts sera ient restés impuissans s'i ls n'avaient été secondés par les vôtres; je me plals à reco nn allre ici que j'ai trouvé en vous, dans toules les circonstances, un concours actif et toujours bien intentionné, J'ai constamment reçu de vous des preuves d'estime et de dévouement; je vous ell témoigne toute ma reconnaissance. Le Préfet que le choix du Roi appelle à me succéder est un administrateur habile et déjà éprouvé; il vous portera, avec un zèle égal au mien et avec les mêmes intentions, tout ce qui est nécessaire pour elllretenir et continuer le progrès d'amélioration dans lequel le déparlement est si heureusement entré, Je Ile doute pas qu'il ne trouve en vous ces mêmes dispositions dont j'ai eu tant à me lou er et qui m'ont été d'un si utile ~ecou rs. En quittant le départeme nt, je lui reste néan- ( IGS ) ",oins .tlaché par la pensée du bien que je me suis efforcé d'y faire, pa~ une longue affeclion et par les souvenirs que je laisse parmi vous, Je vous renouvelle, Messieurs, l'.ssura ll ce de mes sentimens très -distingués, Le Conseiller d'Ét{/t, Qllcien Prifet des Rouches-du-Rhône , THOMAS, �( 164 ) ( I~ 5 ) ANNEE 18;;6. Certi6~ conforme aus OrigiOIUS : Le Secrétaire Général de. la PrlJecture. Ch",olier de la Légion-d' Honneur. ~~ RECUEIL D'ACTES ET Au.-RES DOCU MENS ADMINISTI\A"rtVS DE LA 1'1lÉFECTURE DU DÉPAI\T EMENT D ES BOU C H ES-DU-RH ÔNE. Marse ille, 1\! :l0 juill et l 836 . Chemins 11t"CÙW U X. Classement. SECRÉTARIAT GÉ.NÉRAL . - M~'l. _ L eur les Sous-Préfets e t les Maires, Par un arrèlé en da le du 3 juin derni er, MM. les Maires ont é té invilés à c!t'esse r l'é tat des c he mins vicinaux de l e ur commune. Cet é lat devait servir de hase" la loi du mai 2 1 dernier s ur les che mins vicinaux. Pos l c.i rieurement à ce t arrêLé ) u ne i ns lruClion de M. le Minis tre de l'Intérieur a presc rit qu'il fût procédé au classe ment des chemins don t il s'agit, dans les déparlem ens où ce classe ment n'ex is te pas. Le département des Bou ches- du-Rhù" e é tant l 'un de ceux qu i se lrouvent dans ce cas , MM. les Maires ont " s'occuper du classe menl demandé; ils procéderont, à ce t elIe t, ainsi 'lue je vais dire : D'obol'd, et sa nS délai ils formeron t l'état cles chem in s regardés comme nécessa ires a ux co rn. Marseille . - lmp . Mil. de J ULES BARt LE et BOULOUCH . imp. de la Prèfectun et de 1/\ Chambre de Comme rce , place Royale 1 u. lj. munications e l comme devant,,, ce titre , être déclarés vicinaux ; cet ~ lat devra ind ir'J uer: 1 0 la direc ü on de chaque chemin, le lieu ùü il CO I11 , �( \66 ) mence, celui où il aboutit , et les hameaux ou autres localités principales qu'il traverse ; ~o la longue ur des chemi ns sur le territoire de la corn, mune ; 3° leul' largeur actue ll e et la désignation d<s porti'ln.; de chemins quil pourrait être néce" " ires d'élargir; je joi ns Ici un modèle de 1'~lat dem 'tIldé. Les inJl ca tinns il porter sur cet éta t ont dû ': tre déjà réunies en ex éc ution de l'~rrêté du 3 juin; ce n'est donc plus, à cet égard, qu'une airaire de rédac tion. L'état ainsi préparé res tera déposé 11 la Mairie pendant un mois; les habitans seront prévenus de Ce dépôt par'publications et affiches; ils se ront in"ités à prendre connaissance de l'état des chemins dont le class ement est projeté, et avertis que pendant le délai du dépôt ils pourron t adresser au Maire toutes les observations et réclamations dont le projet de classement leur paraltrait susceptiole, soit dans leur intérêt privé, soit dans l'intérêt de la commune, Après l'expirai ion du délai d'un mois, l'état sera, ai n ~ i que les oppositions ou réclamations auxquelles il aurait donné lieu,soumis au consei L municipa l qui donner:-. Son :lvis ~ t311t s ur les propositions du Maire, que sur les oppositio ns ou r écla mations déposées à la Mairie. Les délibérations du conseil municipal, ainsi que tOlites les pièce~ à l'appui, seront adressées à fM. les Sous·Préfets qui me les transmettront a"ec leur avis motivé, pour que, ap rès l'examen de ces divers documens, je déclare, par un arrêté, quels cbemins font partie des chemins vic in aux de la commune. Aces indica tions j'ajoute quelqu es observations t 1 i .. �a '" ~ ::> ~.!! ~. = 'ii ·• .•"" e , "'" • ;;• • z Ü w -0 ", ~ ü c c '"<:-' • .,= •• 0 '"::> '"• '";:> .'" =" :~ • ~ : ~ oô e e0 '" u ." .!! r;-- - - ~ §. ~ ;;' :!.: o· ,.". = " " " '" " ~ .- ~ ~ oc "0" CI: ~~.3 ;)!ie:-;v < z ~:; ~!~ ;;; " o go >( ~ ~- :;;:I~cr 4.l - "'" ::l >( ~~ ~ c:I.!: g ~~;;: ~:..=~ . ; e. ~ .. !:l .. Q • ." .; u ~ 0 •s ' s ~ ~ 0 ,• 0 0 .u 0 ~ ~ 0 0 ~ .!! ~ ~ .~ ~ 0 '" > <: in ~ u • e ;;, CI ,~ c • u 0 z '"" u ae ~ ~ ~ 0 0 0 0- ~'" > M .~ ~ ~ ~ ~. .; '~" Z ... 0 "" ~ 0 19. •• •= ~ • • "... " '" 0 ~:;.. ~o c ~'" ~" .", ne ~ z ~<"" .• 0 U ." 0 . c: U> 0 <0 eU> '" '~'"'"" �CERTIFICAT DE PUBLI CATION DU TABLEAU . Le moire de Jo commuDe d certifie que le tablellu d'o otre part est ruté dépol pendant un moi, .] Ja mairÎc 1 cl qoe deuI dimanche. cons6eu tif. J lu bobihlll i oot été pré venus dao. Jo form e acctlulumé'c qu'Ils I>ouva ient en prendre cOlluaill:lDce à Ja mairic cl y dépo.er 1 dau. le m"me délai 1 Ic. réclamatious ct ob.!ervation. qu'd l auraient fi faire. Fllit d le DÉ LI D€RATION DU CONSEIL MUNICIPAL. L 'n n el le L e conseil municipa l de 10 commune de de l 'o rrêté du du mou de coovoq ué en ezécutioll de l'ar ticle sc Sont trouvé. pl'oé.eu l., I\I M. L. Mo;" , dépo.é ' u, 1. bu ,,"u, " 1. "bl"u d, cl ... ;6"';on d" ch,m;,u ' pp"'. n.n, • " d;'. COm,0 1.. , écl,m , ,; o", et ob...., ,;, . , ,n'q", ll" mun. , e' de 'acco'oo;,,' ooo d. lcou l;m;,.. e' ' ''8'''' ; sa l'ublication donoé ljcu. L.n'a colions n,,;',foi 'p" va;, dil;bé, é ' 0' choc un dOl "I;cl" dud;llableau, 0;05; q", ou, ' " oLse te, •• 1 " cl.m,tion ••1 Considérant ES';mc qu'a y a H.. d. déc I" " cb. m;n, v;c;naur cc", pMI. " .. '" n V' dc , " fi,,, le" I"sc", conf"ru ém, ot au. ;nd;col;oo, p"lé.. â 10 COlODO' 9; ;1 d,m, od, en m, m, ' emp. que lc. observations et propos ition s con.iGnée. da us la co lonne J'1 .oicOI prises en considération. Fait eu séance, à les jou r , mois el au susdits. AVIS DU SOUS-PRÉFET . Le S(.ous- Préret de t'a, rrood iuemcnt d e 'C .X • : ,~ ... , • . '_, fO,les 1 alOSI qlle la (féJlbérahon CODs id éran t ':"~' " , I .I:~.. ~conlfeir m uoieillai , • It. '1 'ç l_ ........I .. ~h Est d'av is qu'i l y a lieu d'arrête r Je tablenu du chemi ns vicioaux de la com m une de cO Dformêmeot aux proposition" c Ollsigo étl pa r lui 1 dans la , 3- colonne dud it tab leau. Fait à le -.. . ___ �1 1 -II 1 _' �( 167 ) q ui pou r ro n t écla irer MM. les Maires, ainsi que les consei ls municipa ux sur l'esprit qui doit présider à la dés igna tion des ch emins vicina ux. Géné r a lement il fa ut entendre par che mins vicin aux ce ux qui conduise nt : 1 ° d'nn e commu ne à un e autre; 2° d'u ne comm,un e à une route roya le ou dépa rte menta le; 3° du ch ef-lie u d'un e co mmun e 11 des b iens ou b ois co ml1lun aul' sur les qu els les h abilans exe r çent des droits d'usage; 4° d u même ch ef-li e u a ux h amea ux dé pendants de l a commune ou a ux qu artiers do" t la population prése nte une impQrta nce rela tive. Ce n'es t pas à dire néanmoins flue tous les ch emin s q u i re mpliront l'une de ces con ditio,lls do ivent ê tre indis tincte me nt pa rlés a u nom)lre des ch emins vicin a ux. S i , pa r exempl e, deui< Ou plu sie urs ch emins co nduisa ient à la même flestin a Li on , il Y a ura it li eu d' exa min er s il ne ' e rait pas poss ibl e d'en co nse rver un seu l e t de .s upprimer les a utres, dûsse nt qu e lq ues ha bita ns êtr e obli gés à u n lége r dé tour par s uite de cette s uppr ess ion. L e c1assem e.nt d'un lrop gra nd nombre de ch emin s vicin a ux engage la co mmune dans des dé pe nses qu 'ell e ne pe ut pas s upporte r , e t a lors o u e ll e néglige l'e n trelie n d'un e partie de ces che mins, e t les h ab ita ns q u'ils in té resse nt plus spéc ia le ment Oll t d roit de .se pla indre; ou bien Ja commun e dissé mine ses ressources s ur tous Ip.s chc mi ns classés e t elle s'épui se en va in s pfForts 1 sa ns po uvoir amener l ~s com muni ca tions ~ u n b on éta t de viabi lité. D'un a u tr-. coté u n c1asscme n t trop restrein t tend il priver les h abiLans de ch emins qui peuven t le ur être in dis pen "Ibles; c'est donc un double éc ueil q u' il ,'st �( 168 ) ( 169 ) également essentiel d'éviter et que je signale à la sagesse de MM, les Maires et des conseils municipaux, La connaissance des localités et les circo nstances particulières à chacune, peuvent seules déterminer les cas où il y a li eu de mai ntenir ou supprimer un chem in ; aussi je recomm~nde à MM. les Maires d'indiquer avec soin tous les faits propres à me don ner les moye ns d'apprécier l es rèsolulions qui auront été pris es à ce l éga rd. M .M. l es Sous-Préfets voudront bien auss i y joindre leurs obser vations détaillëes . Je r ecommande à l'attention des uns et des autres un travail dont ils doivent comprendre toute l'importance et qui va fixer d'une manière définitive la situation de la vicinalité commun ale, Ce travail est une sorle de préparation. à l'exécution de la loi du ,, [ mai dernier , je vous ad res se~ai postérieur eme ll~ des inslructions spéciales pour l'exécution de celte loi. Recevez, Messieurs, l'ass urance de m~s sentimens distingués, Le Doyen du Conseil. de Préfecture , remplissant ell absence les {ollctions de Prifet , E. RICARD. Certi6ê conform e aux originau's : Lt Secritaire-Cinùal de la Préfectllre , Chevalier dt! la Légion.d' H o'ITIeur J RJ ,,f '1 4 _ U t t: ; M..... asSILLE. - Impr. Mjlit. de JULES BAUILE el BOULOUe~:r. imp. de III. Prtrcchuc cl ~c 111. Cbambredç Commerce, Place n Oya1/ , . 4· ANNÉE 1856. !Ji. N· H . RECUEIL D'AC TES ET AUTRES DO CUMENS ADM I NISTIIATlVS DE LA PRÉFECTURE nu DÉPART E M EN T DES BOUCHES-DU-RHÔNE. MINISTÈRE DE LA GUERRE, CONCOURS PO R L' ADMISSION DES É LÈVES AUX ÉCOLES POLYTECHNIQUE , DE SAINT-CYR, NAVALE ET FORESTIÈRE, EN 18:>6. Les examens peur l'admission à l' éco l~ roy,lle polytechnique , ainsi qu'a ux écol es militaire de Saint-Cyr, navale et forestière , seront ouverts dans les villes d'examen aux époques ciaprès; savoir: Paris, pour la Seine, Seine-et Marne et Eureet- Loir. Écoles de Saint-Cyr , navale et fores tière, le 20 juillet, École polytechnique , le 1" août. �( t 70 ) TOURNÉE OU NùRD-OUEST. La Flèche, pour la Sarthe, le 17 août. Angers, pour Maine-et-Loire, le 22 idem. Nantes, pour la Loire-Inférieure et la Vendée; le 25 idem. Pontivy, pour les Côtes-du-Nord, le '9 idem. Lorient, pour le Morbihan. le 51 idem. Brest, pour le Finistère. le 8 sep tembre. Rennes, pour l·llle-et· Vilaine et la Mayenne, le 19 idem. Caen, pour laManche , le Calvados et l'Orne, le 23 idem. Rouen, pour la Seine-Inférieure et l'Eure, le 26 idem. Amiens, pour l'Oise et la Somme, le 50 idem. Douai, pour le Pas de Calais et le Nord , le 3 octobre. TOURNÉE DU SUD-EST. :Besançon, pour le Doubs, la Haute-Saône et le Jura, le 22 août. Dijon. pour la Haute-Marne, la Côte-d'Or, l'Aube et l'Yonne, le 27 idem. Lyon. pour l'Ain , le Rhône, Saône-et· Loire et la Loire, le 2 septembre. Grenoble ,- pour la Drôme, l'Isère, les HautesAlpes et les Basses-Alpes, le 7 idem. Avignon, pour Vaucluse, le 12 septembre. Toulon, pour le Var et la Corse, le 16 idem. Marseille, pour Ip.s Bouches-du-Rhône, le 19 idem. imes, pour le Gard el l'Ardèche, le 23 idem, ( 171 ) Montpellier, pour l'Hérault, les Pyrénées-Orientales et la Lozère , le,6 idem, TOURlI'ÉE DU SUD-OUEST, Orléans, pour le Loiret et Loir-et-Oher, le 22 août. Tours, pour Indre-et· Loire , le '7 idem. Poitiers ; pour la Charente, la Vienne, la Charente-Infér ieure et les Deux-Sèvres, le 30 idem. Bordeaux, pour la Gironde, les Landes et Lntet-Garonne, le 5 septembre. Pau, pour les Basses-Pyrén~es et les HautesPyrénées , le 9 idem. Toulouse, pour la Haute -Garonne, l'Aude, l'Ariège, le Gers , T arn-p.t-Garonne et Tarn, le 15 idem. Rodez, pour l'Aveyron et le Cantal, le 25 idem. Cahors, pour le Lot et la Corrèze , le ,6 idem, Limoges, pour la Dordogne , la Haute-Vienne et la Creuse, le 'iD idem, Clermont. pour le P uy -de-Dôme et la HauteLoire, le 4 octobre. Moulins , pour l'Allier et la Nièvre; le 7 idem. Bourges, pour le Cher et l'Indre, le 10 idem. TOURNEE DU KORD·EST. Versailles, pour Seine-et-Oise, écoles de SaintCyr, navale et foreslière , le 30 juillet. École polytechnique, le 1 er août. Strasbourg, pour-Ie Haut.Rhin et le Bas,Rhin , le 29 30(\t . �( 11 5 ) ( la l A.NNÉt> 18 36, Nancy, pour la Meurthe; les Vosges et la Meuse ; le 6 septembre, 'd our la Moselle , le 19 ' em , M etz , P M l'Ainsne et les Ardennes , l'I.eim 5 , pour la arne. le , d octobre , RECUEIL 0' ACT ES ET A UT li ES ~ D OCU l\I KNS A DMI N1 S'l' R ATlFS DE LA pn É F ECT lllt E DU OÉ. llAIl 'I' El'Il EN '1' n 'E S BO UC H ES -D O- R Hô NE. \, MINIST ÈRE D E L'INSTRUCTION P UBLIQUE, - Paris 1 le :!li S jui llet 1836, Monsieur le Préfet , C.rli6ê c onforllle ilUJ. origi.naux ; L. Su ritairt -Général dt la Préfutu,.t, Chtv alit r dt la Lélion-d' Honneu r 1 u~. La loi du budge t èes rece lles de . 837 a r ég lé , d'a près de nouve lles bases , le laux de l'imposition dont l'é tablissement s ur les com· munes es t autorisé pour le paiement d" s dépen se, ordinaires de l'ins tru cùon PTimaire de ce t exer- cice, Cette impos ition, qui porlera s ur les qu atre contributions directes, peut s'élever jusqu'à 3 centimes additionnels au prin cipal de ces contri butions , Je vous prie , M, le Préfe t , d'in viter les con-' seils municipaux à s'occuper, dalls leur sess ion d'aoftt proohain , de la fix ation des dépenses de leurs écoles prim aires communales pendant �( IH ) ( t .. ) l'a nnée ,8 57, et à voter les impositions qu'il pourrait y avoi ,' lieu d'é tabl ir pO lir ,cet ,obJet. Vo us leu r adresse rez des cndres de dddJ~rallOn confùrmes nu modèle qui vo us fllt enl'0ye le 2,7 ~vril 1834 , sauf toutefois les nllldlrlC a t, ~ns r es ultnnt d~s dispositions de la " ?Uv~ lle tOI, J e m e réfère, quand aux dellberatlOns des conseils lllun icip:lux , :lUX instr uc tio os qUl vous ont é té données 11 ce s uj e t les 27 a vril 1834 et 20 av ril, 835. Je me born ern i à ajout er quelqu es recomma nualiolls e n ce qui co ncer ne les éco les commun, les de filles, L'ordonnance du ~3 juin dernier a prescrit diverses mesures rebli\'clOc nt à l'inslruction des fill es . Quelques-uues ont pour obj e t l'é tab lissem e nt d'écoles co mmun ales pour les jeun es personn es , L'ordonnan ce n'impose a ucun e ob liga tion 11 ce t éO'a o rd aux co mmnnes ; e lle ne .cOllllc nt qu 'une si mpl e invita tion. Mais il conV ient que les comm un es où l'importance de la popula tIOn rcnd un e éco le spéc iale pour les fill es nécessa ire, ai nsi que ce ll es 11 qui l'éléva ti on de le urs reve nu s permet de l'établir, défère nt à celle Îlll' ita tion, Veui lle1, bie n donne r des in s trucllons dans ce se ns aux co nse ils lllunici pJux . Je ne verrais aucun inco nvénie nt à cc qu e , dans les co mmunes où l'impos ition de trois cen times add iti onn els es t p)us qu e suffisa nt c pour acq uiller les dé pe nses ordi nair es des écoles primaires commun ales de ga rço ns, ce lle imposition fût votée intég ralement, e t que la portion qui resterait li bre fù~ affectée a ux écoles de filles. J'''ppre nc!rais aUSSi avec, inlé rê t que des COmmun es eussent voté: en ou tre des lrois centimes addi tionnels, une ,m- position spécia lemen t destinée allx écoles de fill es, Je vo us recolllrn .:wde d~ fAire autoriser imm édia te ment les il1:,positions qui seron t votées pour cet obJet. et qUl devro nt l'être avec l'adjo nction d.e plus fort imposés . Malgré les charges co nSidé rab les qUi pesent s ur les fonds m i, à ma di ~ p osi tion 'pour les dépenses de l'ins tru c tion prllnalre 1 Je pourrai, su r volre propos iti o n , accord~r aux com mu/': €s qui auront volé. po ur l ellrs eco les de fill es , un e impos ition en us de ce lle des trois ce ntim es additionnels, lI ne s lIb" e n, ~I()n q,ui pourra être éga le au mon ta nt de celte IlnpOSlt, on s up plé men tai rp, Deux co lonn es sont ajoulées à ce t effe t, a ux ca d,'es s ur lesquels MM. les So us-Préfe ts devront r és um e r les dé li bérations des co nseil s lllunici pa ux.Ces ca dres w)nt vous ê tre ad ressés , Veuillez bien inviter ces fonctionna ires à presser par tous les Jlloyens qui so nt cn leur pouvoir ) l'3 rrivée de ces délibér~t i u n s à la So us' Préfec ture , J, fin qu'il s pu issen t en parler les r és ulta ts sur les cad res que , dans to us les cas , il s devront yous fa,r e parvenir que lques jou rs aVa nt la réun ion du conse il gé né ra l. J e v('us e nve rrai ult érie ur ement des ins tructrons su r la r édac tion des t ab lea ux des co mmunes 11 impo er d'omce , que vous aurez à dresse r .u,s itôt q ue les co nsei ls d.'arrolldissem en t ayant termin é la so us-répartit IOn des con tribut ions di ,'ccles de 1837, le co ntlO gent de chaque commune po ur l'et exe rcice sera COnnu. J e vous pric de m 'accuser la réception l'le cetle lettre, dont jP. vous ad resse un e "xemp laire pour ch acu n de MM. lçs SOlls·Préfe ts ,de votrl" �( 17 7 ) ( ' 76 ) dé pa rtement , ains ique pour M. l'Inspecteur de l'ins tr uction prlm a.re . Recevez , Monsieur le Préfet , l'assurance de m a co nsid érati on très distinguée. Le 111 il/islre de /' I nstruction Publique •. PEL ET . 5' DIVI SlON . _ Instruction primaire. à 111 M . les Jl1airts. Circ u/nire à Maneill e, le 3 aoùt IIUG. Monsieur le Maire, Vous avez ci-dessus la cop ie d' un e circul aire de M le M inistre de l'ins truction publiqu e , en date du 2:' juillet dernier; ve uillez en faire un ~xa­ m en a ttentif, et vous confor mer aux Intru ctlOns qui y son t co nte nu es . L es co nse ils mun ic ip aux des co mmun es pour l es q uell es les fonds ordin aires du budge t , oule prod uit d'un e im pos ition de 2 ce nt. 1/2 s uffise nt a ux dé penses ordin aires de r école co mmu? " l<; . n'ont, pas beso in de prendre de n o ~v e ll es d e ltb e ~ r a tions. M ais ce tte mes ure es t de rIgueur pour l escommun es à qui l'impos ition de 2 ce nt. J!2 est: in wfGsa nte et q ui ont à recevoIr un s upplement s ur les fonds du département . . MM les Ma ires des commun es qUI seront dans c~ cas. so nt a utori sés à ré unir les co nse il s municipaux s'ils n'o nt pu les occ uper de ce lle lj uesLio n d a n ~ la sessio n d'aoCt!, et ils m'a dresseront le •. délibéra tions à intervenir, av" nt le 1fi d" ce mOIS, par l'inlerm edi" ire de MM les Sou s-Préfets Les écoles de fill es ont droit ~ to ute VOh'~ so llicitude, Ce t obi e t est des plus importants, ct malh eure use ~ent Il es t tr.op négligé dans beaucoup de I.~c a lttés , Ve.Ulliez l'OUS cn occuper acti vement ; 1aocu ellieral ave c empress ement les mesures que les cO ll se ils municipaux délibéreront pour l'a méliorali oll de ce lte partie essentielle de l' éducation . Je ,'ous renouvell e , Monsieur le Maire, l'as .urance de ma cous idération disting uée. Le Do rtrl du C onseil dl! Préfectllre , remplissa rtl CI' ubsence les fonctions de P riJe/ J E . III CA 1111 . ORDONNANCE J) U lHlI . LOUi S- PHILIPPE, R oi des Franç;t is , A tous pr ésc ns e t à ,'cnir , solul ; V u les Ordonnan ces Royales conce rna JI t 1('5 écoles primaires de filles, et Ilotamment celles des.:19 fevrier ,816, 3 avril 1820 , 31 'lctobre ,8.:11 , 8 avril 1824, 2 1 avril 18211, 6 janvier et J 4 février 1830 ; yu la loi du 28 juin 1833 sur l'ins tru ction primaIre . ens emble nos ordonu 3nces du 16 juillet et du B novembre de la m ême ann ée . et 26 février ,855 ; Consid érant qu'il es t nécess " ire de coord onn er et de modifier sur certains poiots les di spo, iliuJls des :tn Cielll1 Cs o rdonnan ces pr éciLt!C!S ) c, .'If' rap1 �( 1H ) prochont, outant qu'il sera posoible, des dillpositions de la loi de .833 ; Le Conseil Royal de lïnsbruction publique entendu j Sur le rapport de notre Minis.t~e de l'instruction publique; Avons ordonné et ordonnons ce qui suit: ( t1g ) TITRE:. II. - Art. 4. Pour avoir le droit de tenir une écol. primaire de filles, il faudra avoir obtenu , JO Un brevet de capacilé, sauf le cas prévu par l'article) 5 de la présente ordonnance; ~o Une autorisation pour un lieu déterminé. § TIT~ I,r _ De l'Illstruction Primaire da/ls le", écoles de filles, et de son objet AI\T . J". L'instruction primaire dans les éco" Jes.de filles est élémentaire ou supérieure. L'instructie.n primaire élémentaire comprend nécessairem"nt l'instruction morale et religieuse, la lecLure , l'écriture, les éléments duco lcul, les éléments de la langue françl'ise, le chant, les Lral'aux d'aiguille, et les éléments du dessein Jinéaire, L'instrucLion primaire supérieure comprend en outre, des notions plus éte ndues d'arithmétique et de langue française, et porticl1lièrement de l'histoire et de la géographie de la France. ART. 2. Dons les écoles de l' un et de l'autre dégré, sur l'avis du Comité locol et du Comité ' d'arrondissement, l'instruction primaire pourra r.ecevoir, al'ec l'autorisa tion du recteur tle l'académie, les développements qui sero nt jugés convenables , selon les besoins et les ressources des localités. ART. 3. Les articles 2 et 3 de la loi du 28 ~uin .853 sont applicables aux écoles primaires. de filles ~ Des Écoles Prillwires prjvOes. ,or. Du brevet de capacité. Art. 5. Il Y a deux sortes de brevets de capacité, les uns pour l'instruction primaire élémen· t;l1r~ .' les autres pour l'instruction primair8 superieure. Ces brevets seront déliv·rés après des épreuves soutenues devant ulle commission nommée par notre ministère de l'instruction publique et COn. formément à un programme déterminé par 1" consei l royal. Art. 6. Aucune postulante ne sera admise· devant la commission d'examen, si elle n'est âgée de vingt anS au moins. Elle sera tenue de présen Ler: ,0 SOn acte de naissance; si elle est mariée, l'acte de célébr.atinn de son mariage; si elle est veuve, l'acte de décès de SOn mari; :>0 un certificat de bonne vie et mœurs, délivré, sur l'a ttestation de trois conseillers municipaux " par le maire de la commune ou de chacune de~ communes où eUe aura r ésidé depuis trois ans. A Paris, le certificat sera délivré, sur l'attestation de trois notables, par le maire de l'arrondissement municipal , ou de chacun des arrondissements municipaux où l'impétrante auu· résidé depuis trois ans. �( 1.s0 } S 1. De rall/orisa/ion . A-rt. 7- L'autorisation nécessaire pou.. l'ellir une éc~te primai""e de filles sera délivrée pa.. le J!ect~ur de l'aoadémie. Celle autorisation, sauf le cas p~évu par l'a pt. ,5 • sel'a donnée "'près ayi. du comité d'arrondissement , sur la présentation du brevet de capacité et d'un certificat attestant ln bonne conduite de la postulante depuis l'époque où elle au-rll ob~enn le brevet Ile capaciré . ·Nrt. 8. 'L 'autorisal!Ïon de te nIr une ·école 'prim..o-e ne donne que le droit d e r ecevoir des élèves externes; il faut pour obtenir pensionnat une autor~atiotl spéci:l'le. 'Jll'PRIE III. - Des É coles primaires publiques. Art. 9. Nulle école ne pourra prendre le titre d'école pnimai"e communale qu'autant qu'un l~mel!t et un trnitement convenables allront éte. assunés à l'institUttice., soit pnr des fuudations, ,donation-s ou legs faIts en fa ve ur d'é tabl,ssements .publies , soit par d élibération du conse il municipal·d!l.ment approuvée . Apt. 'o. Lonsque le conseil muni cipa l a llouera UI} ,traitement fixe sunis a nt, la rétoibution mensuelle"pounra être perç ue AU profit de la COrn'?,une " en oompensation des sàorifices qu'eHe s Impose, Séront ·admises gr-atuitement daos l'école publique , les · él~ves que le conseiL municipal aura ~sign.ée. ' comme ne 'pouvant .payer ·aucune ' rétrlbullon. ( !Si ) Art. l'. Les disposi ti ons des arlicles 4 e t suivan s de la pres ente " rdonn ance . re la tives a u breve t de capa cil é e t à l'a utorisa tion , so nt a pplica bl es a ux éco les prim aires publiqu es . T o ule fois, à l'egard de ces de rni ères, le reclenr devf3 sc fa ire re me llre, o ulre les pi èces men- ti onn ées en l'a rt. 6, un e expéditi on de la délibér a ti on d u conse il m u nicipa l , qui fixera le sort de l' in s titutl ice . An. 1 2. D a ns les li eux où il exi stera des éco les commun ales distin ctes pOlir les enfa ns de de ux s exes J il ne sel'a pe rmis à a uc un ins titute ur d'adm e llre des fill es, e t à au cun e institutrice d'admellre des ga r ço ns . TITRE IV. Des E coles primaires de filles, dirigées par des cOllgrégulL"OIlS religieuses. Art. , 3. Les ins tit u tr ices appar te nan t à un e congréga ti on re ligie use, do nt les s la tul , r ég u. li è re men l a pprnu vés, ren ferm eraient l'obli ga tion de se li vre r il l'éducation de J'enfa nce, pourron t ê tre a uss i a utorisé es pa r le rec teur à tenir un e écol e prim aire é lé mentaire , sur le vu de leurs le llres d'obédie nce, e t s ur l' indi ca tion l'a l' la s up éri e ure de la commun e où les sœurs se r'a ient apl'elées. . Art. d f . L 'a ul ori sa t:'on de t enir un e ecole prim a ire s upérie ure ne po urra è tre acco rdée sa ns qu e la pos tul a nte justifi e d'u n breve t de capacité du dégr é s upéri eur obtenu dans b fo rme e t a ux r onditions prescrites p'ar la prése nte ordonn a nce . �( t a~ ) TITRE V, - Des autorités préposées à l'ills/rue- ( 185 ) lioll primaire. tOl'isatiùns régulière ment ob tenues , pourront continu er de te nir leurs éco les sans :lvoir bpso in Art. 1S. L es comités locaux pt les comités d'arrondissements é tablis en vertu de la loi du ,,8 juin 1833 ct de l'ordonnon ce du 8 novembre de b m ême ol1n ée, exerceront s ur les écoles primoires de fill es les a ttributions éno ncées da os les :1rLicies 2 l , § 1; :.l, 3 t 4- et 5 ; 22 J § 1 , ", 3 , 4 et 5; ,,3, § l , 2 et 5 de bdite loi, Art. 16, Les comités feront visiter les écoles prim oir.s de filles par des délégués pris parmi les m embres ou par des dlmes inspectrices, . Arl. 17' Lorsque les d, mes·inspectr ices seront "ppelées à fai r e des rapports au oo mité, so it J oc~ L , soit d'arrondissement, conce rna lit les éco les qu'elles auro nt visitées, e ll es assis teront à la séa nce a"ec l'oix délibéra tive, Art, 18. JI Y aura, dons ch aqu e dép,rtement une commission d'ins lru ct ion primaire chargée d'exam in e r les perso nn es qui aspireront OUK brevels de ca p ac il~, L es exame ns auront li eu publiquem ent, nes dames ins pec tri ces pourront faire partie desditcs commi.5sio ns. Ces commissions d é livreront des cerlificats d'aptitud e, d'après lesq uels le rec teur de l'académ ie ex pédiera le breve t de caplcilé ,sous l'autoriSlti on du minis tre, d'aucun nOuvea u litre; ell es de\'ronl seu leme nt déclarer le ur inle ntion a u comité loca l d'ici lU rO< septembre prochain. DOllné au Palais des Tu ileries, le 25 juin 1856 . J DisposùiOllS transÜoires. Art, 19. L es insli tulrices primai l'es commu Ila les Ou privées, actuelleme nt é tabli es en ve rtu. d'au.- Signé LOUlS-PHlL\PPE, Par le R oi, L e Mifl is/re de l'l llstructiOIl P ublique. PELET DE LA LOZÈRE: �• nu:tloij tles \ 5 tI li l'il '. , , S3~ e l _ü (/lin ANNEE 18 36. PRIX SECTIO ..... otl'ARTElU Et"fS . lIu.I\C u ÉS. 1" l'lUX DU FROMENT. ( 1) - OLASSE. C. 1 \""y" """'\ l' , 'P" F. Aude" , .,. , . .. 'l'oulou se . \ H érault. .. " . . . Cru)' ,.. . . Unique .. G or d ... .. ... · Lyo n .... Boucll.·du- P.bOlle !\hut illeJ 1 V".... 1 .... C orse , ........ 1 ~ ' 75 moyen ré@ulal eur de la sect ion. 1 6 .'l~ 1.,,6;, , 1 . 00 18.0 1 n.:lG '1 1.39 RECUEIL n 'ACTES ET A UTHES DOCUl\J ENS ADl\JI NISTHAt lFS F. c \ 'I 7° ' \ S.~6 .8 . •5 '10·43 DE LA P HÉFJ::C T U HE 18. 3 DU DÉPARTEMEN T DES llOUC IlES-D - nU ONE . J e la d e ruière 3t~ mQill e du lU ois (. ) L es Irois prix de chaque morch e. sool CC IT3 . ouro ut. ( Artic le 8 de la loi d e la lU' el d e ID. 'l~ semOlOes du 1110 15 C pr~cé d e ul . du L6juill et IS I9 ' ) ~~-~~--~7:"'~-;:=, =:-=, S ecre't ~urc ' -d'ttat au Déporte m eut <lu Commerci Arrêté par oous • Mlwslrc el du I nnux pub~ics. ~. P aris J h 3. JUIllet 1 :536, S,sne: PASSY. Pour extrait conforme : l.e Scc,é/fli ,'e -oë" é ,· ~ t ne Ir, p ,,~1eC!rI"c . Commun es) EIOblisscnlt.'IIS clJDritnblt.,s . etc, - CirclJ/aire à At AI}, les Jllaires, rda/i.'e tÎ la jOlJùsance des bielJJ communaux. 2' DIVI SION , - l\I ars('i lJ e , le 16 .1oût 1836. C.-M. VAïsS E . Vu l e prése utextraitpourêtreillsérê daus l e R ecuei l d'Acte!> Administra li f. du l) épartelO ent. Mantille t l e 6 août , 836 . l ( l e D oy:!" du COIlScd ,/c Pl'ri!ecturc " ,'cmp 1111'11. les fOI •.-IW IIS ,ie p,.ëJt.! • E. RI CAUD. Cerlifii! conforme auX oriôiooux, Le Secre'taire-sinùal tJe la PrI(ccturG, ChtNaliu de la Li;;ion~d' llonmmr , ~ ~ 7 ------------------~~~~--:B~n~I~[~E~:,~B~O'U;UL"o;ëu~C~H~ï[m~p~,i~ru~'~u~':; ftlAR!EtLL'E. - I mpr.Milit,deJulca Al' j ' e 0 ~ 1 dit la Préfecture J Pl ace Roya lo , \1 'l ' Monsieur ·Ie Maire, Le go uvern e ment s'occupe a'"ec soin de '" confection d'un code rnra l ; tou t 1)!II' le b croi re qu'il sera soumis aux chambres à Io.ur prochaine sess ion. A u nom bre des dispositions nouvell es (I U'i l doit conte nir, il e n est une qui dé lerminer, le mode de jouissance des biens commU Il :l Ux . Mais pour régler ce lle jouis>,n ce rl a ns le pins grand inté rêt des comm un es, l e go uvern emenl à voulu ob ten ir l'avis des conseils généraux e l des conse il s d'a n ·ond isscme nl. Il a dés iré éga lem ent de ,, 'en lourer de loos �• ( t 86 ) les renseignemeos propres il l'aid er dans son travail e t Il lui fair e conn aître le plus cu moins d'avantage du mode aC Lue l. Je viens don c vo us priel', Mons ie ur 1 de ln'informer de ce qui se pratiqu e à cP.t égard dans vo tre commun e. Qu ant à la noLure des biens co mmunaux , à leur étendue , à le ur s itu ati on e t à tous les aulres renseigne mens dont je crois avoir besoin pour entre te nir le consei l gé néral du code projeté, il vous s uAlra de me r envoye r l' é tat ci· joint, après en al'oir rempli tou tes les colonnes. Vous devrez comprend re da ns cet é L.~ t tou s les biens de q uelque na Lure q u'ils soient , même les co urs d'ea u, e t in diqu er d'un e m aniè re posi ti ve leur affec ta ti on ac Luelie et ce ll e qu'ils ser aient susceptibl es de r ecevoir, Je vous pri e, Mons ieur , de m'adresser directentellt vo tre ré ponse courrier par courrier, car le co nse il gé néral se ré unit le 22 de ce mois, et il es t nécessa ire que j'aie avant ce tte époque les documens qu e je réclame , afin de pouvoir pr éparer le r apport que je duis lui soumettre à ce t éga rd, R.ecevez , Mon sieur le M aire , l'ass urance de ma cons idération dis tioguée, l e Conseillcr d'Eta t , Prèlet de s B ouchas-du-RMnc, OjJicier de la L égiOl,-d'Hollneur, A. DE LA COSTE . �- ---..• i lL ---j �!;; .. :: 0 f �( IB7 ) Ce rtifié conrorme OlUX orisinalU. ; L, Stcritair~ Gë"iral dt la Préfuture, Ch"iJalier de la Ligion-d' Bon/llur. , l"ueiUc. _lml}' Mi.!. de JULES BAULE et nOULOUCH. imp. dt la Prtf_Lure IL de III Chambre de Commerce, place Ro,.le , Il.~ . �( U9 ) ANNEE 1836. = RECUEIL D'ACTES ET AlITl\ES DOCUl\1J::.N S AUl\I l N IST UAT IFS DE LA PlIllFECTUIIE DU D 'k.PA RT E 1\1ENT D:ES BOUC n ES-DU - rnIQNl! . CirClllaire à Al M . les Sous· Prifcls el Moires du d;pnrlr.menl. CABINET DU PnÉFET. - Mess ieurs, La mi ss ion qui m'a été co nfiée est grande "e t di/licil e. Pour y réussi r j'ai besoin d'ê lre soute nu par votre zèie et votre p atriotisme. J e r écla me de vous la confiance, le loya l CO n cours qu'à tant de litres vuus accordiez à mo n exce ll ent prédécesse ur. J e vous prome ls e n retour le dévou ement pour vos in térêts, les proc~dés aŒectueux, le lravail ass idu , que vous aimiez à trouve r en lui. Vous a vez passé avec M. Thomas les jours difficil es. Vous l'avez aidé à vain cr e les passions qui ont plus d'une fois men acé le repos de vo tre ardente patrie. Si jamais elles revenaient appor ter des obstacles a u majestueux développement �( 190 ) de nos libérales in stilutio ns, de notre é tonnante prospérité, fid èle aUl< mêmes principes d'o rdre e l de liberté, animé d'un même ~ Ltac h em nt pour le Prince héroïque dunt le cou l'age et b s"gesse nous ont prése rvés des hOl"eu rs de l'anarchie, j'ai la conv icti on qu e l'ùUS me prê teciez la mê me ass is tance et qu e nous obtiendrions l e même 191 Cert i6 ê cO DforDl!! aux Ot'igiunuI. J Le Secrétaire Gi"ùal de /a P ri/tc/ure ChelJalier de la Lésion-d' Honneur . 1 succè ~ . Mais gric~ à Di eu et " la rai so n du pays, ce so nt des seco urs d'une autre nalure qu e je sollicite , c'es t à d'autres trava ux qu e je vous appelle aujou rd'hui, La Proven ce est en p,ù x, la Prove nce jouit d'un ca lm e profond; no tre tâc he pour l'h e ure est de l'assa inir , de l'e mbellir , d e l'~ nric hir ,de l'ins tl'Uire. Crée r des éco les, des routes, des ponts, des canaux, des f0ntai Il es , des do cks , des por ts même; desséche r les marais, fon l er des hos pi ces, perfec ti onne r l'agricutture, accro itre chaqu e jour Les co nn aissan ces, le bien-ê tre , la mora lité du peuple et pal' co nséqu ent la véritable liber té; ra ttacher tous les es prits à la bonne ca use en faisant que nulle é poque n'ai t vu accomp lir tant de choses utiles , n'ait versé ta nt de bienfaits sur le pays qne l'ère gl >rie use de notre' nouvelle mon archie; ,'oil à , Mess ieu rs, le but auque l nous devons tendre; voilà les espérances 'lue nous devo ns co ncevoir ; voilà ce que le Roi attend de nOllS, Ag réez , Messieurs L'assurance de mes s:!nliments très distingll és, J L.~ Conseiller d'Elal , Prêfeldes B ouches-du-RMne, Officier .de la Légion-d'Honneur, A. DE LA COSTE. l\blicille. -Imp. Mil. de J ULi:S BARILE et BOULOUCR . Impt . de 1ft Prt f,cture ct de III. Chambre de Commerce, pllce ROYllle , 4. �( 19:; ) N° 117. ANNEE 1836. RECUEIL O'ACTES ET AUTRES DOCUMENS ADMINIST IIA tIFS DE LA VRÉFECTURE DO • '2,1: OÉPARTEMEN 'r DES BOUCllES-DU-R Il ONl!. Communl's 1 Elablisscmtns cha ri/oh/cs AS5l1rauce con!: t: ['incendie des prupriilés' DI VISlON. - rie. - opparltllofll à des Elablissemens de Bienfaisance. A MM. les Adminislralellrs des Elablissemens de lJien/aisan ce. Marseille 1 le t'" septembre 1836. Mess ieurs, P ar ses circulaires des '4 juillet ,820 et 2' octobre ,820 , M . le minis tre de ['in térieur avai t interdit de faire assurer par les sociétés mutuelles les propriétés appartenant aux é tablisse mens de bi enfa isance. La plUI'~rt de ces sociétés aya nt pris une co nsistan ce qu 'e ll es n'avaient pas 11 ces épo. ques , M. le ministre a pensé que ce tte ex· clu sion devait cesser. Cependant, tout en leva nt la prohibition apportée 11 l'assu rance des propri é tés des pauvres par la Voip. de la mutu alité, M. le ministre , par sa cir culaire du 10 ~oût dff nier , r ecommande de ne s'a dresser qu 'a ux sociétés mutu elles qui offr ent des gara nties de s tabi lité. Il ne se dissi mule pas, a u res te, que l'assurance par les compagnies ro)'ale , d'assurances géllérales. de l'Ullion et du Phéllix, présente �( I ~' ) ( de plu s grands ava ntages. et qu 'il co nvient peut-ê tre de ne reco urir q u'il ell es, a uj o urd'hui su r tout où elles ont co nse nti, cn fave ur des é tab lisse mens de bienfaisa nce" , un r abais de ' a p . 0/ 0 SUl' les prim es indiq uées .\ Ul' leurs tarif. en chiffres rou ges, e t qu 'elles appe ll ent fixes el in vari abl es; et ~ un raba is de 20 p. 0/0 sur les :!ulres: ce q ui donn e le r ésu lta l s uiva nt : ' La compag nie du Soleil a offCl't dos conditions diffé rentes, et q ui so nt en généra l plll'$ ava ntage uses) ainsi que VOlt S pourrez le reCOnnaître pa r le tablea u ci- aprt:s: " v. ~ 0 w 0 0 w 0 0 " ... .. 0 '" 0 "0 ~ 0 0 0 ~ Co 0 0 '8 -" 0' " '"0 w ~ '" '" 0 '" 0 0 ~ 0 0 0 '" 0 0 ~ - " ~ u u 0 -- 0 0 0 0 0 '0 o o 1 9~ ) ~ - <; ~ 0 , ~ w w 0 '" '" 0 ~ 0 0 Co 0 0 '"0 0 '" 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ 1 ~-; i (•~ , .. .. ::-"" Ih l ' . .-! .. ...:="" I ~' ~ ~ ~ toi .:; ';. ~ - 0 ~ ~ ~ !;; -- 10:. 1 4' ~è ~ . 0\" l i~0 ~ , ~ l:O 0 ~ =-00 ., �( 19G ) ( 197 ) J'ai cru devoir vous informer 1 Messieurs 7 des nouveaux avanlag's que ces compagnies ont consenti en volre faveur, afin que vous puissiez en profiler; vous prévenant, au surplu'S, qu'à l'avenir aucu n traité ne sera approuvé lorsque la prime d'assurance sera supérieure au taux indiqué dans les tablea ux ci-dess us, Dans le Cas où vous croiriez devoir recourir aux sociétés d'ass uran ce mutuelle, il sera inulile de porter dans le budgel aUCu ne cotisation, attendu que celte cO lisaliun serait nécessa irem~nt éventuell e et approximative, JI vaudra nueux qu'elle soit acquitlée avec les fond. de l'exercice suivant, Cela suffi ra , parce que le réglement des indemnités à payer exige loujours. beaucou p de lem ps, Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous conformer aux dispositions de cette circulaire, Les régimens de cuirassiers ( If S S'el 6' exce ptés, ) Le 6' régiment de dragons ; Les régimens de lan ciers; Les Ile et 12' régi mens de chasseurs; Le 6' régim'c nl de huss3rds; Les régimens d'artillerie (les 1", ,,', 4'et S, exceptés) ; Les régi mens du génie; Le bataillun de pontonniers; Le bat~ i ll o n d'ouniers d'administration; Les compagnies d'ouvri e~s d'ouvriers d'artillerie (13 , 2' exceptée); L es escadruns du Lrain du parc d'artillerie); La compagnie d'ouvriers du génie; Les compagnies J'ouvriers des équipages mililaires; Les régimens de la marine, dont le dépôl esL à Landernau_ Recevez, Messieurs, l'assurance de mes s~n­ timents très distingués, L , Conseiller d'Etal, Préfet des Bouches-du-Rh6ne,. Officier de la Légion-d'Honneur, A_ DE LA COSTE. 3~ DIVISION. - MINISTÈRE DE LA GUERRE. _. 58 e Bullelin indieulij des corps pour lesquels les tn8a8emens volontaires peuvent êlre refUS. Les régimens d'infanterie, exceptés les I l ' , 25', 24' ; 47', 59' , 6,', 65' , 66' de ligne ; ". et 17' légère ; Le L 'r régiment de carabinie rs ; Les jeunes soldats Jes classes de ,833 et 1854, apartenant à l'armée de terre, quelque so it le corps pour lequel ils auro nt été désignés, se ront également admis à d~vancer leur mise en activité pour les régimeu s , batainons , escadrons et compagnies de celte armée. indiqués ci-dessus. Toutefois, [pos engagemens volontaires, ainsi que les dev;lncemens de mise en activité pour les r égimens de chasseurs d'Afrique el pour les compagnies d'ouvriers d'artillerie, du génie et des éq uipages militaires ne seront reçus. .\3voir : Pour les chasseurs d'Afrique, que d'dl'rès �( !~8 ) ( 1911 ) lc con.cntement écrit du cltef des co rps (c ir· culaire du " janvie,' ,R56) ; pour les compa· gnie,; d'ouvri ers, CIue s u,' la production d'ull certificat de capacité, délivré par le capitai ne de l'une de ces compJgnies. A l'éga rd des corps pour lesque ls les enga· gemp ns ""Iontaires et les devan ce mens d'appel ne sont pas ouver ls , il n'e n se ro reçu qu'en ve,·tu de mon a utorisa ti on spécia le. ( Circu laire d u 20 a'lù t , 855 e l ,8 ja nvie ,' ,8 56. ) Quant aux jeu nes soldats de la classe de ,834 , destin és a ux régime ns d'infan te ri e J e la marine, il s cuntinu eront d'être reçlls , devancer l a mise en JCllvilé pour ces co rps, conCorm ément à la ci rclliaire précitée du 20 août r8 35, qui renl'oie à l'instruction du 4 juillet , 832 . Copie de ce bulletin sera communiquée , sans délai, par MM les Préfets, à MM. les Maires. et par MM. les MaréchJux de Camp, a ux Offi· ciers de Gendarmerie et allx Commandans des dépôts de recru teme nt. Park> . le 2'! août .t 836. L e Marée/",/ lIfillislre de /a Guerre, Par so n ordre: Le Lieu tenant-Général Signé J Directeur, V" scunuul . ~Jf. ·rlldJl' dit Table",. de,< P";xtle Gl'nills,/Jo',,·seI'1Jh·tlr rùu. d,:oits ,.l'lmporlalion e l d'Es.portnlion, Cntlr()"rnefl~"1 i'''.dnH d~s 1 tJ nV1'l1 183'2 e l 26 avril 1 S:>~ l'tnt',: le 3 1 l'loiit t 8:>6 In/etUI, tHlX seCTION. 1 ut""TE"" s. ,"Anc,",s.1 l'flOC '\Apy"n,c, 0,;,,,, , ,~de ....... , . Her.mll ••..... U G 1 IIHIIIC .. ' arc .......... Bonc h •. dU- Rh6ne Var. . . . . . . . . .. Corse ..... ' ..•. ! FflOM&I'IT. ( 1) pnl> 1 moyen régu laleur de la ,cetiou. ------ ____ 1 rc nu CLA SSE. 1' T oulouse. l c.11 1; 60 F. e. .8 .06 . 5'7 8 '21 , 39 18.3:1 :1 1.6j G r,'y . .. .. , 5.,\ L ) , 8.35 ··ile.,· 1\lyon . arsel 1 ------~----~---~-----.--- ( 1) Le s Irois prix de c hnq 'l c lUarehé sont ce ux Je la derllière se maiu e du Glois prüédcllt, de ln lU ct de ln 2" scmaincs du mois coura. nt . ( Article S de la loi du 16jui ll et 18 19' ) d Arrêté pa l nou lt ,J\liuisfre Secretaire-d'État au D épnrtcruc ut clu Commerce dcs tnv llUlt jlublics. Pli ris • 1e 3. Aoû t d:)36. Sign e: PASSY. Pour eJdraÎl conforme: Le Secrétaire-oé,dl'lll ric [(1 P" ~Jtclu , 'C 1 C.-M. VAïsSE. V u le pré se nt cx trail pour ëtr~ illscrt'! da os lil R. ecueil d'Act e," AdDlinistratir. d.u D épa rt e m e nt. Marse ill c. l e 6 sep lllUlhre tS3G. {.;.: COI/t eille/' II' Elal, l'/'Jfe/ du Dcpal'ft mell( fies Boud,CJ.lu-RluÎ/le, OUiCH:r d, la l c;;ùm -f{'Hollnelw, A. DI: LA COSTE . �( 200 ) Ccr ti6~ cODforDle aux ori gi uaus l RECUEIL l.e Secritaire Génùal de la Préfecture. ClLt"aliu de la Ligio,,4' Honneur. O 'ACTJ!S ET AlIT 1\ES DOCUl\1ENS ADl\l1 Nl S'lHA TlI' S DE LA P RÉFt:C'l'UHE OU D 'É PAl\ 'J'E l\l.E.NT DES nOUC H ES-DU-UJlONE. l 'llHb\ l1 1\11 !J'rA 1R E. - ArriN COli/filon! III sous·rtipar Ntùm , Cil " e Ics rao lor,s, du cUIl/ii/Kin l assigne Ult depart.In",1 dallJ l'appel d. la (lasse de 1835, a,e. la li} mu opérations du cOllseil dt: /('l ';sùm. NOUS CONSEILLER D'ÉTAT, PRÉFET du dépa rtement des Bouelles- du-Rhône , oAiei.r de l'ordre l'uy,, l de la Ipgion.d' hullIl èur, Vu la loi du 2 1 mars 183, sli r le recrutemeot de l' arm ee; Vu la loi du 5 juillet 1836, rebtive à l'appel de 80,000 homm es s ur 1" cla sse de 1855; Vu l'ol",lonn ance du Roi , du 10 du même mois, qui dé termine les époques des différentes opé rations de l'a ppel ; Le tahlea u de rép"rtitioll , qui fixe Je contin , 1 ge nt du département des Bouc he,-du-Rhône il 784 h omm ~s ; La circulai re de M . le minis tre de la guerre, en dale du I I juille t 1856, contenant des ins" tl'Uctions sur l'a ppel , Vu le procès verhal, cn date dL\ 14 sep lem" M. luille . - lmp . Mil. de J ULES BARILE et UOULOUCR ,lmpr. de 1. Prefedau et de 1" Chambre de Commerc e 1 place ROYll le , q. �( ) ~o~ bre courant , dress é par nOI" , en co nseil d~ préfecture, con tenant la sous- r é p~rlilion , entre les cantons , dll con tLngcn t departemcntal; ARRt: rONS : Art . ,". Conform ément 11 l'a rticle 5 de la loi du 5 juillet 1856, et à l' articl e 6 de l'ordonnance r oyale du ,0 du même mois, le contin gent de 784 hommes , ass igné au département des Bouches-d u·Rhône, dans 1" prése nt a ppel, est réparti dans les arr ondisseme ns et l es ca ntons, propor tionnellement au nomb re des Jeun es ge ns compris sur la liste de tirage de chaque c" nton , pour la classe arpelée, ainsi qu'il sllit : , AIlI\ONO\ fi M\I:. e s . . • . .. Idtnl O'A nl, ES . . '.' . . .. . . A hUBAGNô . • 7s4 \ \ Nord . . ' ~~ \ M ;lrsrillc" I N~;di ... ~5 i 6<i 'Cefllrt . . PI' \ Idem D· AI~ ••• · · " · · Q ~ S ~1 .~ La Ci!! ',, ' ... ... .... " 24 ' l\IHIII C\' OÎ I' (" 26 . . . . • .. . , . A ix .. . .. , . ... . ... . . Ucr re . . . . . . . . . • . • . . . G'\rII:IIlIlC . . . . • . . . . . . b lr rs . . . . . . . . .. . •. .. Lamhcsc. . . . . . . . . • . .. ~hr \i C'uu . . . . . . . . . • .. III C hàtcanren l\ rd .... . .. , Eygui ê rci. .. . . . ... . . . Or.cou . ....... . ..... . 3;) " ~O 181 8;1 lo fe's-lbriC!i . . . . . . . . S:l\n l -Heroy .. .. .. .. ,. Taras co n .. . . .. , . ,. .. 31 '11 TOlAl. ...... , ." 5 J 784 = 70 t9 ~S 19 ~'2 260 :5G Pe yroU... .. .... . . . . .. 18 Saloo . . .. . . , . . . . . . . . . :;0 Trt h .. . . . . .. .. . . . . . . '23 A "fort~r.... . . . Le lundi 10 octobre 1856 , à .0 heures du matin, à l'Hô lei de Ville d'Aubagnr. , pour les can- h h A ~ 9i Le mardi , l oC lobre , à 1 1 heures du mali n , il l'Hôtel d e Ville de La Ciotat, pour \" ca nton de L a Ci(lt~t, :Le mercredi l :l octobre. à 10 MA Il SE ILLf. . heures du mati li , dans la grande sa lle de l'Hô leI des bureaux de la préfec lure, pour la division dite du Nord Le jeudi . 5 oc lobre , à '1 heuA IX, . , ' .• res du ma lin , ~ l'Hôtel de Ville d' Aix, pOlir le canlo n d'A ix . L e vendred i 14 octobre , 11 l a SALON . , • . h eures du m~tin , 3 l'Hô lei de Vi ll e de Sal on , pour le canton de Salon , LA CIOThT . h Répa rtition cll l re les en1J/ons. 1. Ul lf.ef'0rl . . , ....• . .. ArI.s .. .. .......... . , tons d'Aubag ne e t de Roqu eva ire. .....- . \ II p :lCll C. . . . • . • • • . . . • ) SAVOIR : :in 260 i 87 . .••. Toini ... ... . ~O; Art. ,. Le co nsei l de r évision se r éunira dans les d'l' ers chefs \t eux de ca nlon dés ÎI'nés ciap-''-es, pou r y .proce' d el' a\lx opératiuns 0 presen tes par la 10 1 ; R épn1'lit io H enlre les Arrolldisscmc/ls. .annONDI SSE/l.IHNT Dt: ~An SE ILL F.. · • •• o • • • • Idem D' A IX .. . , . , .. . . . . . . . ' . . ' l ( �( ~ U4 ) li ARLES. A TARASCON . . A SA IN T - REMY . A ORGON . . . A LA~' U ESC . • . il AIX . . . . . . I dem . A ' ART IGUES. It. ~tAHS I;: ILI.E . . L e samedi , 5 oc l ob r~ , à ' 0 brures du matin, à I"Hô tel de Ville d'Arles, pour les ca ntons d'Arles P. t de Sai ntes-Ma ri es . Le dima nche 16 oc tobre, à midi , à l'Hô te l de Ville de Tarascon , ponr les ca ntons de T a rascon et de Châteaurenard, Le lundi 17 octob,'c, à : 1 h eures du ma tin , à l'Hô te l de V ille de St.-Remy, pour le ca nton de St.Remy . Le mardi 18 octobre, ~ I l heures du matin, à l'Hôtel de Ville, pour les cantons d'Orgon e t d'Eyguièr es . Le mercredi 19 octobre, à midi , à l'Hôtel de V ille, pour le ca nton de Lambesc, Le jeudi 20 octobre, à l a heures du ma tin, 11 l'Hôtel de Vill e , pou r les ca nton s de Berre , Trets et P"y"o ll es, Le vendredi:> 1 octobre, à 8 hcu res du matin , à l'Hôtel de Ville d'Aix, pour le canton de Gardanne. Le samed i 22 octobre, à la heu..res du matin, à l'Hôte l de Ville Je Martigues, pou r les Cantons de Martigues et d' Istres, Le mardi 25 oc tobre, à l a he ures du matin , dans la gra nd e sa ll e de l'Hôtel des bureaux de la ( 2H S ) A MARSE IL LE .• préfecture , pour la division dite du 111. idi. Le mercredi , 26 octobre, à 9 heures du malin, a u même lie u , pour la division dite du CClltre, Art. 3, Les je un es gens 'lui devront com pa rJllrp. ùevant le co nseil de révision sero nt Con~ voq~és pa r des ordres inrlividuels signifiés 11 doml ctl e par les maires. L es je unes ge ns qui r éclam e ront l'exemption pour toute autre ca use que des infirmités, e t ceux qui voudront faire valoir ùes motifs de dispense léga le , devront se présenter au consei l munis des titres qui é tablissent leurs droits à l'('xemption ou à la llispense. L es je unes gE ns qui a uront à jus tifier de la prése nce de leurs frères so us les drapeaux, Jevro nl ) dès à présent J ad resse r fran c de p ori , leur . demande de certificat au conse il d'adm inis tra tion du r égiment dans lequ el leur. frè res sont incorporés. J Art: . ... L es je unes ge ns qui auront é té co nvoqués devant le co nseil de révision , ne pourront se dispenser d'y com paraî tre ; à defaut, ils s'exposer ont à perdre les droits qu'ils peuvent avo ir à l'el<emption "u à la dispense, Il so nt en ou tre, prévenus, qu 'e n vertu de ['instruction de M, le ministre de l a guerre, en dale du I l juillet 1836, a u moment où il sera procédé 11 la répartition du contingent entre les corps, les jeu nes gens qui n'auro nt pas comparu deva nt le co nseil sero nt désignés exclus iveroc nl. , sail: pour l'Ull des corps de l'année de J �( '0 l ) ( '''6 ) mer, .5i t o ul~fo i s leur Hum éro de tirage les appelle à en faire part.ie , so it POl\(' 1'111' des corps des armes spéciales de l',,r mée de lerre, sauf à changer la destinalÏon de ce ux de ces hom mes 'lui, lorsqu'ils se présenteront pour servjr personnellem ent, seraient recon llus Il e pas ré unir les co nditions d'aptitude exigées POUl' le se n -ice auqu el il s auront é té affectés. Au moye n de cette di spos ition, le jeune soldal qui. , dans la posilion prévue ci- dess us , voudr, se fa i.re rempl ace r , devra fournir un homme qui sallstasse dUX co nd itions d"pti lu de exigées pOUl' le corps Sur le registre -matricu le duquel il aur .1 lui -même été inscrit, De plus, Jesj eunes qu i , sa ns motifs léaitimrs, , . 0 n aurunt pOlOt comparu de,-ant le conseil de r év~s io n , ne pourront ê lre porlés dans les propos/l�Ons de faveur que les co nsei ls de r é,'is ioll et l es co~ps soM autorisés li présente r à l'éga rJ des SOu lI e ns indIs pensables de f.1Il';lle. P ar lèS ln êmes motifs ! Hu e leur sera pJS acco rd é , non plus , de s ursIs de déparl , lors de la mise C il roule de le ur classe. . Art. 5. Les je un es ge ns qui auront oblellll kl dlspe';",e condit.~~nne ll e, comme engagés volon lal~~s, eleves de 1 e?ole Polytechnique, membres de 1!ns.tructlOn publique: ou comme élèves des gtands s; mt.n a1res, sont preve nus) qu'aux termes de 1 arllcle 14 de la loi du mars 1802 'ils cessa ient de suivre la carière p.:mr laqueÜe ils auront obtenu la dIspe nse, ils devraien l en faire J~ dé~l arati?n a u l1l~irc de leur commun e , dans 1ann ee où Ils auronl abandonn é leurs services foncliom. ou études } et retirer ex pédition de Jeu ; - "1 1 1 l d~cl ... a lion ; el que, faute par eux de faire celte decla rat,on et de la sOumellre au visa uu préfet du déparlement , dans le délai d'un mois ils seraient passi bles des peines pronon cées p;r le , " par"l!rapbe de l'a rlicle 38 de la même loi . Ar ,6. M . les maires ass isteculll a ux séa nces q'\1 seront tenu es pac le consei l de révis ion dans l es cantons où les jeun es ge ns de leu rs communes seront convoqués pour l'examen. ~rt . 7. Les jeu nes gens de la classe de 1835, qUi, appa rtenant à d'autres dépa rlernens, ont ob tenu l'a ulorisa lion d'être examin és par le conseil. de r évis io n des Bouches- du-Rh6ne, seront convoqués pour être exam ill és dans la séa"ce qui sera le nue à Marseille, le 25 oclobre prnch ain , à 10 J' eures du malin , dans la gro nde salle des bureaux de la préfecture. Art. 8. Le présent Arrêté sera publié et a!liché dans lout Je département par les soins de MM. les sous-préfets et les maires, qui demeurent chargés, cllacun pour ce qui le concerne, J e fnire tes diligences et significa-tions prescrites par ta loi et par les instrnclions. ]i'nil ri Mw sril" , en /'holel de la P ri / ccll/re, le 14 septembre 1836. A. [JE LA COSTE. �( ~f1S ) ..... ertiri é co nform e . IU X I~(. ul'i ~ l lI au J: 1 ·\.',\EI:: Secrifa;n Gémiral de la Pre1cc/ll r~ • C"~lt,liu rie /fI Leg;on.fl' ffOnllc 1lr . f ij3G, 1\'. 29 . ~'f 7 RECliEIL O'U; I' E S ET AU TR ES D OCU l\1 EN S ADM I N I S'Jl'iA 1n s D E LA P H :F.FEC '! ' U H L OU e IH~ PA JlTE M 1! NT D ES nO UC H ES-DU-B H ô NE. CltemùlS r icill aux. _ I nstructiollS relatùles au IJole des re nlùnes additl.·ollll cls et de la prcslaliOIl. - Circulaire à MM. /cs M aires. 2 DIVISION. - i\ 1 S.' !Ie 1 h; l iJ sq 1lc rubrc 183G . Monsieur le Ma,re , ù'"._ L a loi du 26 ma i 11136 a e ll pour but SUre .. le bon é ta t des ch em ins vicin a ux . Ce but ne pourrait ce pendant ê tre attei nt si j"s co nseils lIluni r ipa ux h és ilai entà user des r eSSOUf'ces qu'e ll e m e t à le ur dis pos ition, Je co mp le Sur vo us . J\1ons ieur pou r le fa i n~ com pre ndn" aux membres de yo tre conse il ll iu nicira l , s'ils recul aient devant Jo cra in te de soum ellre le u r co mmun e à UM nou ve lle cha rge. J e vo us pr ie , a u urplus, de leur rap pele f' qu e la loi précitée m e donn e la fac ull é d ' i~ ­ poser , d'offi ce , les com m u nes et 'lu e Je SUIS bie n dé termin é à u se r de ceUe fac ullé contr e J l\1al.sei lle . - ( rnp . Mil. de J UL&S UARIL E ct UOUr...OUCR , Impr . dl,; ln Prt rtdurc el de 1;1 Chambre de Commerc e t pl/,ce ROYAle 1 q. �( ~ 10 ) ( toule. celles don l les ch~m in s vicinaux ne sont Fas dans un état complet de viabilité. Ainsi les votes négali!s des consei ls municipaux n'3uraient d'autre résultat que de faire payer 11 leur commune des frais de rôles spécia ux et de visite des lieux: Mais je n'a urai pas, j'en su is sûr, à liser d'un parei l moyen de rigue ur contre volre commune t car les membres de votre conse il municipal , qui sont animés du meilleur es prit, compre nnent l'importance des bonn es voies de communic3 tion et ne voudront pas en priver leurs COn ' citoye ns, Aussi , je me fl atte que. s'i ls ne l'ont déjà fait, il s s'empresseront de voter ct les cinq centimes ' additionn els et les t rois journées de prestation , dont la perce ption est au torisée par 1> loi du 2 1 mai . Ils po~rront, sa ns doute, ne recou rir qu'à un e partI e de ces ressou rces, sJiLs la croient ,um,ante, Mais, avant d'adopter ce parti. je le, engage à ne p3S perdre de vue qu 'en employant, chaque an née , de modiqu es so mmes !J la réparation ùe leurs chemins vicinaux. ils n'obti endl'o nt jamais de bon rés ultat et soumçltront inutil e me nt leur comm un e à un surcrolt Je dépense . . ~ 'a i teliement celte co nviction , que l'ex périence m'a donn ée, que je verrais avec plaisir 'lue lrs co nseils municipaux des communes dont le, chemins yi cin aux son t actuell ement en trèsIn ~ l1vJ i s éta t , voLa.,sent encore des ce ntime extl'aordina ires indépendamment des cinq ce ntim es e l de la pres tation dnnt parl e l a loi du 2 1 mai. ~ 11 ) Il s auraient; Jans ce cas, à réclamer l'adjoncLion des plus forts cO>ltribuables; mais a UCu n de ceux-ci ne se refuserait à un sacrifice qui. en r és ultat. augmentera leur bien ~tre en rendant l'exploitation de leurs terres plus fructueu se el plus faci le. Je vou s prie, Monsieur, de mettre de su ite celle circulaire so us les yeux de votre conseil municipal et de me faire parvenir , le plutôt possib le, par l'intermédiaire de M. le sous-préfet d.e votre arrondissement 1 la ùélibération qui se ra prise par cette assemblée. ' Il est bien entendu qu e MM . les maires du premi er arrondissement m'ad resseront cette délibération Jirectement, " Je compte sur votre zèle et votre dévouement, i\lon sieur , pour vous conformer aux dispositions de ce tte circulaire et obt~nir le rés ultat que je me s uis proposé en vous l'adressant, Je vous ferai parvenir ~ n ceSSal11nle nt. u,n exem- plaire de la circulai re q~ M, le mLnlstre de l'intérieur m'a adressée pour l'exéc ution de l a loi s ur les chemins vicinaux . Cette circ ulaire a si Lien résumé toute la législation sur la matiè re. (lue je ne puis q'le me rérérer à ell e, et ~ous engage r à vous bIen pênetrer des dispOSitiOns qu'ell e conti ent. Aaréez Monsieur le Mai re, l'ass urance de o ' ma considération distinguée. Le Coltsciller d'Etal ,Préfetdes Bouc1w,-du.Rh6ne, Officier de la Légion-d' Honneur, A, DE LA COSTE. �( ~ 1t ( ! \~ ) ) POL leR,-Jur)' ,Hédical, SeHioll dr 1 fl3 " Le COl!seiller d'Etat, Préfet ues Bouches -duRhôn e, Officie r de l'Orure R oya l de la Légion d'Honneur , Infor me les aspira ns aux litres d',) fti cie r de sa nté , ph " macien, he rboris te et sage- Ic,mm e , que le ju ry médica l de ce uépartement se reu nlra pqur leur ex.1m~n à Mars eill e, so.us ln prés i d ~ n ce de M , E. Ren e, présIdent des lurys de mede cine, le t 1 o~' lnbre prochain, à 1 0 heures du matù' , dans Ulle des sa ll es de l'Ilôtel ues bLlrea ux de la p réfe ctm e . A, DE LA -CO TE AN NEE 1856, N° 50. BUREAU Dli RECUEIL O' ACTES ET AUTU ES DO CU MEN S ADMINISTRA T IFS DE LA VR [}-E CT Ull E III 1 OÉ P AI\1'UI EN T DES nOUC B E S-D U-RR ôN E , ~e DI VIS ION - Affectation de numéros d'ordre à ('!Laculle des lig ues de grande com'inuilication . Circulaù-e à MM. les Sous-Prifels et Maires. Ma rsei lle , le '9 .cptembre 1836. Monsieur Cerlifi e ('o uf,!! ", c ,.II S orÎ gÎ n,HI ,Ii. : Le Secnilai/'t- Gi m:"'u[ Ile la Préfec tul'e , Chella/ir/' ri!) la Légioll-cl' /J ollllelJl' . 1\1.ABSI:I LI.t!:. - Impr. T\hlil. de J ULES nAllILE d BO t OUC ll , i mp. de ln Préfec lure et de l a Chamhre de CO OIIU CI Cr.', Place l\oyalc, Il . 4 J D nns la circul aire du 24 juill dernier, qu e M . le Minis tre de l'inléri eur m'a fai t l'h onn e ur d e m'adresser rela ti vement à l'exéc ution de la loi d u 2 1 m ai précédent , il ln r ecomm ande d'a ffec te r à chacun des chemins vicin aux de . Hgrandû communica tion un nu méro d'urdre so us lequ el il se ra dés ignp. dalls la correspo ndance e t les pièces de la co mptabilit é, Pour me co nform er à ce lte in vi tntion , j'a i décidé qu e les sil< li gnes de grande com municati on , q ui vienn ellt d 'êlre créées par le co nseil �( ~ 1~ ) général) da~\s ce déparlement) prendr"ient le; lIumeroS SU I V.1nS : No r , ch emi n de Marseil le à Cass is et il La Ciotat, jusqu'à l a limile du département du Var. o 2, ch emin de Marsei lle à Gémeno , par la pe tite r ou l e d·Auba gne. N° 3, chemin de Martigues 11 Sa lon, p.H Islres. N° If ' ch emin de Pey ,'o lles à Po nt-Roya l , en su iva nt les bords de l a Durance. N0 5, chemin de Sa lon à T a r asco n , par Eyguières, Aureill e, Maussa nne , Paradou, e tc. N° 6, ch emin de Tarascon au ponl de Bo:npas, e n passa nt par Graveson) Ch:\leaureua rd et Noves. J e vo us prie, Monsieur, de vou loir bien vous co nformer a ux dispositions de celle circul a ire en désignant, à l'ave nir , ces s ix lignes de gra nde comm unication sous les num é ros que j e viens d'indiquer. Agreez, Mons ie ur , l'assu r ance de ma co nsidérati on très distinguée, L e Conseiller d'État, P ré.!el des Bouches.du.RhOne, Officier de ln Lég·io/1.d'H onneur, A. DE LA COSTE, E.J:a/nen des aspiralls aux plares d'ngens tloj'ers.- Circulaire à MM, les Maires. 2' DI VISION. - Maneille, le "7 septembre 1836. Mons ieur le Maire, VllUS trouve r ez ci-a près tr'anscril l'ar r ê l é qu e j'ai pris à la dale de ce jour) p our fix e r , a u ( ~ 1S ) ~o octobre prochain ) à dix heures du malin , l'ouverture de l'examen auquel j'ai assujeti les asp ira ns aux pl aces d'agens voyers du dépar- l e me nt. J e vous pri e, Monsieur, de donn er la plu s gr ande publicit é à ce t acte. A gr éez, Mo nsie ur le Ma ire , l'assur a nce de ma cons id é ration dis tin guée . , Le Conseiller d'EI ,L1 ,Pr~ret des B ouclLC,-du·Rh6ne, Officier de la Légion·d' Ho/ulCltr, A. D ~ LA COSTE . E.),(Wlf111 des rlSpù'{ lIlS aux pLaces d 'agclls ,'olcrs du départemelll. NO LIS , Con sei ll er d'É lat, Préfeldu dé partement des BOllcbes.du.Rhône, Officier de la L égiond'H onn e ur , Vu la loi d" 2 1 m ai 1836, r ela tive a"x che· mi ns vicinaux, L'in s tru ctio n de M. le Ministre de l' in térieur, du "4 ·juin , Et la délibératio n du conse il gé néra l , en date du 1 " d~ ce mois , portant créatio n de quatre p laces d 'age ns voyers, avec indica tion de leurs lrai te mens j Co ns id érant ql1e de pareils emplois ne peuvent êlre co nve nablement r emplis qlle par' des personn es possédant des co nnaissa nces spécia les; Qu'un examen sévt; re est dunc nécessa ire pour s'assurer du mérite des cand idats; Qu 'il convient d'e n indiquer les co ndilill ns et �( ~I G ) de d ésigner les personnes qui feront parti e du jury chargé de l'examen des co ncllrrens; ARRÈTONS: Art. ,". Le concours s'ouvri ra le 20 octobre prochain, lt dix heures du motin , dons la salle du Cons eil Général" l'hôtel des IJ llrca llx de la Préfecture, et Se continu era , s'il y .1 li LI , les jour, s uivans. Arl. 2. Sont nomm és membres du jury MM . Monlluis " nt , in gé ni e ur en chef du dé partemen t, prés iden t , Chassériau, archilecle de la vi lle de Marse ille, El Croze Magnan. chef de la 2· divis ion de la Préfec ture , secré taire. A rt. 3. Le jury " 0 us prése ntera unc lis te de ca ndid ats J mais nous nOUS rése rvons ex pressément de nommer au" places d'age ns voyers ceux des co nc urrens qui , ayant compl è tement salisfait a ux co ndili Oll s du conco urs, ré un iront aux co nn aissances exigées les mcill eul's se rvices et la mora lité la plus éprouvée. Art . 4. On n'admetlra au Concours ql1.e les perso nn es qui se seront faites inscrire. avant le :l0 oC lobre, dans les burea ux de la Préfecture. e 2 diyiSion , où un regis tre sera ouvert à cet effet. !--es co n c urr e ~l s devront dé poser leur octe de ~alssance, les e lats de leu rs se rvi r.es, les certIfi cats de satisfar. lion qu 'ils auront obtenus pendant le ur durée ; une page de leu r écriture et un dessin lin éaire exéculé par eux, Art. 5. L es concurrens ao ront à r épo ndre sur les, con naissa nces th éoriques e t pratiques c ia pres : ( ~" ) 1 ° L'arithmétique usue lle , excep té les progressions, les lùgarithmes et Les cnmpl éll1.ns; 2° Le nouveau système des puids et mesures; 5° La géomé lrie élémentaire, y co mpris le m étrage des surfaces et des solidp.s; 4° La levée des plans à l'équerre , :. la ,planc1l etle et à la bou ssole; 5 ° Le nivelleme nt , la manière de profil er un te rrain irrégulier , de le rég ul ariser , s ui"ant un plan JlOri zontal ou cn pen Le , ou suivant des profil s don nés; de ca lcu ler les hauteu rs à déblaycr o u en remblayer sur chaque pùint, et de c ubel' les déblais et les r embl ais à fair e; 6° L e tracé des chemins en pbin e et en monta gnC'. leul' cons trucl ioll en p:l\'é ou en empi errcment . 7° La cO I;stru ction des petits aqueùucs 11 faire ,o us les chemins, des ponteaux e l des murs de so utèn elnent; 8° li s traiteron t par écrit, en fran çais, ".n su jet de compos ition donné ; ils devront aVOir un e orth ographe co rr ecte, et un e écriture régulière e l tr ès lisible; gO Le dess in lin éaire devra leur être ~a ~i1icr . POlLr en juger , les plans , coupes et eleva llOn d'un pe lil ouvrage d'ar lle ur seronl demandés, ct il s les dresseront et dess ineront dans le loca l qUI • leur se ra ass igné. . Art. 6. Le traitemeut du voyer chef sera de 2500 francs pa r an, e t ce ux des au Lres voyers de 1 500 francs. . Il s a uront cn o utre des fr ais de tour née, mais qui , dans ~llcun cas', ne pourront excéder 500 francs pOlir ch acun . �( ( ~ 18 ) Art. 7. Les agen voyers e ntrero nt imméd ia le ment en fon c tions , mais ils ne recevront 1le urs • IT,itemens qu'à compte r du 1 " janvier proc la ln , sauf à les fair e ind e mni se r e nsuite par le conseil gé né ra l des travaux qu'i ls auront fait pendant cet intervalle. Art. 8, MM, les Maires sont ch a rgés de donn e r la p lu s gr a nde publicité il cet a rrê té. Fait à Marsû/!" septembre 1836. Cil l'Ii Giel de la Prifecture, le A. ;le DIVr$ [ON. - COSTE. Avis du lm-if arrêté pour '1ft COIHJc r si on Cil a rgel/t ture. - DE LA 27 de pres/a/ioll en /a Ila- Circulaire à MM. les Maires. Marsei ll e 1 le :14 scplemhrc 1836. Monsie ur le M a ir e , L 'a rtic le !f de la loi du ~ 1 IU a i 1836 a cll a rgé les Consei ls Gé nér a ux de fix e r , chaqu e année, le tau x cie la conversion des journée, de pres ta ti on à ex ige r pou r les r é para tion s des chem ins vicin aux . Le Conseil Géné ra l de ce dé partem ellt s'es t conformé au vœu de ce tte loi , dans s~ séa nce du 2 du coura nt, en arrê lant ai ns i qu'i l s uit le tarif de la conversion : ~ 19 ) F. » ,5 c. Journ ée cI'hommes .. de chevaux, b œ ufse t Id. 1 50 ln uiets . . de tombereau etcharId . 2 25 rette?l un collier, . de ch arriots e t cb arIci. 3 >l re l tes à 2 co lliers. de cha rreltes li 3 co lId . 3 75 li ers. '"... 0.. E 0 ".... :> 0> ~ .,""e 0 U J e vo us prie , Monsi e ur, de donner la l'lus gl'. nd e pub li cité à ce tarif , afin ~ue. dan s le cas où b preS lation e n nature. Ser?'l ~ tab he .dans ,'olre co mmun e , vos adm Inis tres pUIsse nt. juger s' il leur co nvie nt de fournir cette prestation , 0\1 de la co nve rtir e n argent , .. insi qu e la loi pré · cilée le ur c n do nne la fa culté. A gr~ez , M o ns~eu r .le Maire, l' aSi uranc~ de mes se nti menS Ir es -dlslll1 gués. J,e CO li sei/lu d' É III t, Préfet des B ouches-du-RluJ/le, Officier de ln Légion.d'Hon/leur, A . DE LA COSTE. C A lll1ŒT DU ]'RËFET. f\111rsc ill c 1 le 2G sepLembre 1 ~3G. L e Co nsei ll er cI'Étal , P r éfet cles Bouches-duR hône-, OOici e r de b L égion .d'I-I unr. eur , ARR J):TE: Art, 1 cr, A portir du 1 " oclobre proch ai n , MM. les employés de '" l' .. Hec lure viendront à �( ~~ O ) leur burea u à neuf he ures et demie du matin , el en .o rtiront à qu a tre de l'après -midi; leur Irav3il sera sa ns interruption . Art, 2 , L e pu blic sera admis dans les burea ux se ulement depuis de ux heures et demie jusqu'à ( 22 1 ) I\NNEE 18 36 . RECUEIL qu ~ tF e, Le burea u des pJss eports es t excepté de cette règle; il se ra ouvert a u public tout le tems que l~s empl-oyés y r es tcront. Ar t. 3. L e Préfl!l rCC~ vr a tous les jours, de mid i à deux heures , Les fo n ~ ti o nn a ir es publics et Les perso nnes qu i 3llrOllt obtenu une a udience pa rtieu 1ière. IV'- le Secrétaire-généraL de la P réfecture es t cha l'gé de vei ller à ['exécution de cet arrêté, en ce qui COncern e le. burea ux. Fail à Marseille , f.n /'II&lel de ln Prijeclure, les jOlJr , mois tI a n susdils. A, DE LA COSTE. Ce rt ifi e confo rm e .uu.: origi naux: lA Srcrilairt- Gin.Jrat de la Prifec /III '(" CI/t'Va lier de la Lég,:Orl-d H onfl eur } J • \'I1 J.R5P, If,I.E. - Im pr. Mi lit. de J tJLES BAItIL E cl BOU LOUCH , imr. de la (Jréredutc et de 1. Chtlmbre de Commcrce, P lllcc Roya le, Q . N ° Sf . D'A CTES ET A UTil ES DO CU ME NS ADMINI S1'RA'l'l FS DE D U OÉPA LA PR ÉFE CT U R E IlTE ~I EN T D ES BO U C Ii ES - DIJ - ~ I1 IlNE . Abonllement des villes pour les f rats d e caserll em.ent d es troupes. - Circulaire à MM. les M aires. 2· DIVI SI ON . - Marseille 1 le 36 septembre 1836. Monsieu r , M , le Minis tre de l'intérieur m'a fait l'hon neur ùe m'adresse r , le 7 de ce mois , une circ ul a ir~ r ela tive aux abonne mens des villes pour les fr aIS d.e casernement des troupes qui y tiennent garni so n. Je vous phe , Monsieur , de vous conformer exac tement à toutes l es dispositions de cette circulaire , qu e vous trouverez ci-après t rans crite et (lui r és ume parfaitement les instructions s ur la matière. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma çonsid éralion très distinguée. L e Conseiller d' état, P réf et des B ouches-duRIt6/te, Officier de la L égion-d'H onneur, A. DE LA COST E, �( MINISTÈRg ( ~~3 ) ) L 'INTÉRIEUR. ~~~ m: Pori" le 7 se ptembre 1836. Mons ieur le Pré fe t , ))'a près l'a rti cle 10 de l'ord u nn a ll ~e du 5 aoû t ,S iS ( 1), les communes peuvent etre a ut ~ l'I­ ,,,es :1cu n ve rtir 0." lin ab onn e ment fix e le pl'e lè veme nt de 7 franc s pa r homm c e t d" 3 frl ncs par clt e,,,, l , qu e l a l"i clu 15 m a i cie la mê me année a é labli sur l e~ oc lrOlS des vill es, pour les fr ais du casernement 'd es troup es qui y sù nt cn g~rnlso n. . L'i ntentiu n cllI légis la teur . e n prcscl"lva nt cc prélhemen l , aya nt été. non p as ùe créer j rf:t:tt Ull rC"cnu a ux dépe ns des villes , nt a is simpleme nt J e lui I, roc urer le jus te rnmbourse me nt Li u su rc rolt de cl épe nses que lui occ:ts ionIlJÎ e nt, pou r ta co nso mm :1lion des l l'o upeS , les droits d'oc troi perç us par les COl1lmun es où CéS trou pes éta ie nt case rn ées, il fa ll a it , p our qu e l'ex écution de la loi ne co ntrariâ t pas ce lte in tention J qu e l e maximun de 7 fr a ncs par homm e (, >Ord Ollnauce If 01 « • " " Cl te .. du 5 aoÙl , S' S, ?rt. , 10: •. • Nous 11 035 rliSCrl'o n s de d:lLucr d apres le ' "pl'.orLJ e noir e UIIIH S· Ire cie l'mté t ieur ct les av i ~ rcspcc lir, d e nos IIllllIslres dc la s uetre el dcs finauccs. s' il y Il lieu, s ur les l'ra iel . de lois o u d'o rdonnallec! (lUI se rout à l)fo l)05("r pOlir l 'bo mo l0l::0 lio n (les votes o u pou r l'nUlI!iss o n d('5 u""laude! des couseila mUllic liMU'( , tendant: " I ,j A cutlverlil' cn ahollocmeot fi'(C d (luu e rructio n coostoure de l'oclroi, le produit m oye u d e l'abtloue lll eu l détcI'III Îllé po r le pr tlse nt tilre j " 2'" t\ tlbtc u;r d"cs dégrève me llt s rondés su r lu cxceptio os qui rcsullcr;'lient. sai l ll'cvé ncrucnts lie rorce mnjcurc, léga lernc ot co ushiles , SOI t d e l'ucédou l du lIlon t:n11 no oue l d es d éco mptcs d e l'ahooOl: rll enl, su r ICI c llarscs que lu commuo es sout en élot de ) upporter , d'a près l('ul'5 rc"c nu s ou lell r'" r('ssourccs. " c t de 3 fra ncs pa l' cheva l, qu'c lic avait fix é, ne fù t pas absolu et in va riabl e; ca r, dans beaucoup de cas, la somm e qu 'il a ur a it produite aura it déoasse; ' 1 l e ~n o ntant r eel du b énéfice qu e les droits sur les obl e ts Consomm és par les troupes a\'a ient fait entre,r da,llSles cai sses muni cipa les . L'a bon ne ment a precIs eme nt pO ur olJjet et pour r ?s ultat d'a l teindr~ plu s exac tement la so mm e r ée ll e qL1~ l'É.ta t a Legltll1l e men t Le droit de re prendre dans la ca isse de la com mun e. Auss i la plupart des vill es se so ntell es empressées J 'a ùopter ce sys tè me plus éq.litabl e et à la fois plu s confo rme à le urs intér6ts . Des demandes de re nouveH elue nts d' abonn ements ou des propositions pour des abonnements nou\'ea.u~, sont fréquemm ent adressées au minis tè re, ma IS Je re marq ue qu'elles ne sont pas en gé né ral accompagnées de renseigneme nts e t d e calc uls propres à démontrer que les conse.ils municipa ux r entren t bi en dans l'es prit du prin cipe ci-dess us déve.loppé. J 'a i Jon c pe nsé qu'il ne se rait pa> lllultie cie conce rter avec mrs co llègues de la guerre et des finances qu e lqu es dis po;ilions r églemeJlt:ul'es pour serviJ' de ba ses géné rales aux: propos iti ons d'a bonnem ents. Ce lles qui avaie nt é té indiqu ées pa r l'instru cti on du 14 avril Ii'b l , bien qu e ,conform es a u pri nc ipe qui a dic té l'm' is du conseil d'é tat qui vous a é té commu niqu é pa r m a circulaire du . 5 juillet, m 'ont pa ru comporter quelques développemen ts nouyea u", L es é lé ments qui doivent entrer dans les ca lcu ls d'ap r ès lesquels l'abonn ement pe ut être détermin é. c t qui doiven t naturellem ent inOu el' s ur la quotité do. ce t abon nem en t , sont . Iole nombre des troupes qu i sont prés um ées dc,'oir �( 2~4 ) former la force de la garnison pendant la durée de l'abonnement, 2° la quantité des objets consommés par les troupes et le tarif des droits é Lablis sur ces objets, Le nombre présumé des troupes doit être éva lu é en prenant le terme moyen de la force de la garnison, pendant les cinq dernières années qui viellnent de s'écouler, et déduction faite approximativement du nombre moyen de journées de militaires à l'hôpiLal ou en prison, puisque, d'après l'avis du conseil d'état que je viens de ciLer, aUCun prélèvement n'est dCt dans ces deux cas, Le produit de la conso mm ation de chaque soldat peut être é tabli en prenant le chiffre du produit net de l'octroi, dont on déduira la partie r eprésentant les droiLs perçus s ur les objets ciaprès, qui n'eutreut pas évidemment dans la consommation des troupes, savoir, 1° les matériaux en général , sauf le cas où des casernes sont Ou doivent être co nstruites ou réparées aux frais de l'État; 2° les fourrages dans les garnisons d'inf?Dterie, Si l'on divise ensuiLe ce produit par le chIffre de la population de la ville, y compris le nomb re moyen des troupes, calcu lé comme il a été é tabli ci-clessus, le quotient donn era le chiŒre de la part aŒérente à chaque consommateur dans la consommation de la commune. Enfin, en multipliant ce produit par le terme moyen de la force de la ga rnison, On atteindra la somme la plus équitable possible pour l'abonnement à faire au Loriser , Ces calculs devront être justifiés par la production d'états propres à constater l'exactitude ( 2~5 ) des éléme nts sur lesqu els ils so nt établis , Ces éta Ls so nt, 1°, l'état d~ l' e(fec Li~ de la fla rnison pendant les cinq dernIères annees, vise par le sous-intendant militaire; 2° ['é lat du produit net de l'octroi, d'a près le dernier compte; 3° l'é Lat des sommes représe ntanL le produit des obje ts déd uits co mme il est dit ci-dpss us ; 4° enfin l'état de la population de 1:1 commune , J'a jou terai, Monsi eur le Préfet, qu'i l serait bon d'aclul,ter pour tous les abonnemenl s une durée uniform e, e t que ce-Llc durée paraÎtrait convenab leme n t fix ée à CiIH! ans, Si, au li eu d'un abonn ement , les vil les étaient dans le cas de réclamer des dégrèvelTlNlls partie ls ou Înlégr(ll1x ) aux le rmes du 2 par3g r ~phe f de l'articl e , ode l'ordonnance du 5 aoCtt 181 8 , il conviendrait qu 'elles j"ignissent à l'appui cie leurs récla ma tions, et comme pièces justificatives, la pl'euve, di\m ellt ce r ti fi ée, soit des évé nements de force majeure qui pourraient motiver l'exce ption sollicil-ée, soit de l'état comparatif de la s itu a tion finanCi ère de la ville avec le mon tant des so mm es à payer pour le prélèvement, à l'effe t de co ns tater l'impossibilité olt se trouve la ca isse municipal e de fair e face à ce ll e dépe nsesa ns nuire aux services commu naux; ou , bien enfi.n de dé- montrer qu e les so mmes produites par la consommation des troupes sont tout Il [ait infér ieures à celles que le prélèvemen t de 7 francs' par homme et de :) fr ancs par cheva l exigero it de la ville, Je saisis cette occasion, Monsieur le Préfet , pour répondre à un e question, à laquelle ~ donné liell la décision du cOllseL! d'é tat, qUI �( ~% ) vous '1é té notiliée pa r la ci r culaire du , 5 juilld ,835, et d'a près laquelle le pr élève ment ne dOIt a l'oir lie u qu e pour les troupes logées dans les bâtùnenls ou établissements militaires. On s'es t demandé si ces exp ress ion.> devaient être e nle ntlues en ce sens, qu e l'exempti on du prélèl'ement é ta it de règle lo ut('~ lèS fui s qu~ les c"scrnes Il',, pp ar tenaie nt pas il l'Eu t, el bi e n 'lu e l'admllllstratinn ae la guer r e C il po)':\ t le loyer aux vi ll es propri é ta ires de.> b:\timent&. Ce lle intc'l) rétalion ne m e para lt,'a it pas équita bl e: la d écis ion du consei l d'état ne s'app lique él' i ,l e mm~nt qu 'a u cas où l' É.tJt Jl e püurvoit pa s à \'obtiga Lion qui lui a été impuséc pl<' l a loi du , 5ma ; , 8 , 8, de case rn er les lrou pes , Or, lors qu'il IOlle des bi tim elils pour cel ob je t , ce tt~ obli g<lt;o n se trouve r emplie , et d'a ill eurs, par effe t de la lu cation , il devient propri é tdire momenlané des b:l tim en ls occupés. L e prélèvement do it donc a v"ir lie u dans ce cas . Je vous prie, M onsieur le Préfe t, de veill er à ce que désormais les demandes que vnus aurez à m e transme ttre soie nt ins t ruites cI)llform é ment aux prin cipes dé veloppés da ns la prése nle circulaire . R ecel'ez , Mons ie ur l e Préfe t, l'ass uran ce de ma co nsidé ra ti OIl l a plus dis tingu ée , Le Pa ir de France IUi,,~{re S,cri/aire d'élat d~ l'inléri~lIr, GASPAR I ". Pour ampliat io n : Le Mattre des Re'7uéles Secrétaire 1>"'dl/ dml , EONO NO BLA NC. { 2! 7 ) E,~l'RAll' dit Tablcnt. d es P,'i:c tics G"fu'u S' IJ orU'SCI-Vil· tl C r é!)". InlcI'" (Ut.\: droits d ' lmllOt'l:tlioo el d'Es}lOr l ali on. cn ll/'o,' méll/rl/f fUI ,V lois des t t; nlJI'il t 85'2 e t 26 av l'il t 855. fU '1'é t é le 50 $l'pl. t ~:; G. SECT I ON, PRO: o tPARTEMENS. 1 MAnCIIÉs. 1 PIl I X I 1" 1 r yrl nl .. Ori eut . DU FROMENT, ( 1) de la - sec:lio u. 1 CLA S SE, 1 1 F. C. Aude . . , "" " T oul ou se.! 1~ . 00 l-~ érn ull •. , ..•.• Crll y .... I G.Sg . Unique. ·t,,,I .... ...... Lyon.... l 8 ollch. ·du·Rh6ue Marseille . Var .... .. ..... C orse . . .. " . . ' . . moyen régu lal eur 1 ' ~·B' 23 '97 C. F. 18'7 l 17 ·on 11:1. 56 2q. 29 1 F. c. , 8'74 . ou Itl·dS Ij ' g. 2/, ·49 " (1) Les trois pLi x de ch:HJ'le tDarc bé soot ce u!( Je la de rniè re se~alll e du ," Ol! précédent, d e 111 tri! et de la :r;e se m oines du moi s cou rau t . ( Arttclc S de la 101 du t6jui llct 18 19') ~~~~~- JI All.';l é pn r nOli s . Mini s tre Secré taire-d'É tal . nu p éparlcn,eul cles (ravllu:a: ublics de J'a ... ricullure ct du Commerce, Ilor lolérun. ' el Pari s , l e 30 sept embre , 836. Sig /l é: T. DUCH,\ TEJ.. Pour e;d rail conforme : Le SCC,rIIÛ /'C -SCI1':"al dc la p,.ljuJ.U l'C, C. " . \ Ai'SSE. Vu l c prése nt ex trait l'OU I ~tre iu sé ré da us 1<1 Recuei l d' Acle~ AdmÎuistralifs Ju Uépo rtc lO cnt. l\l ar5c illc, le G octobre , 836. Le COllSeiliel' ri' Elul, l'' ',:'/,,t /1" Dê~,at·t M'~/,t ,les Rouches(11i- tth61IC 1 OJJiâc I' ( I I' III Lrfj,on.ti H Olw ell" 1 ft . DI: L ..\ CO TE. �( ~~8 ( ) j~ ~ ) Ce rtifié cooformcnu:I origiu.lU: Le Su ri taire Général de la Prqu:ture, Che"alier de la RECUEIL Ligion~ Honfleur .. ~~I?~ n' ,\I : I' ES f.T AlITHES n OCtlMENS AUi'\IINPÎ'l lI ·" llrs n E L A Jl HÉFEC'J'tJ1tE ')- ni VISION l oblts el e. - _,ouche. ~- ('omfl1U1l eS l é/a!J'isSfmCIIS (,}IOIl'~ Dépôts dl's (I/1('hll S jal/rI/ou ., il Circulaire il .lJI1 /JJ. les J1Jf1ùes. l la rSCllh: , le 8orloLrc IS3b. Monsie ur le Maire, Dirers percepleu rs -receve urs mUnlc'paux olll vo ulu garde r les a ll eie lls journ aux à !>Ouches qui " raieuL se r vi ~ leur Cll mpt"biliLé , a llendu qu 'é tant ochtlés 1'.11' e ux ils les co nsidéraie nt co mm p. leu r propriété, lVi, le mini s tre de l'jlllé "ie ur a ppelé " sc 1'rono nc(: r ~ ur ce lle pré tention, :l. reco nnu qu'e lle ,, (' l',,u,," i t ê tre admi,e, ca r s i les com ptables j'ouv a ie nt disposer à le ur gré de ces regis tres, il e n r és ulterait que par lI églige nce ou Illau,'a ise \'UIOIl~ é , ou en fin cn sor tant de fonctions J ils m ~ llr"i e nL le ll rs Sll ccesse urs dans l'impossibi lité de suivre LI lrare des Opér<ltlOnS :antérieures et Marseille. - Imp . Mil. de JULES BARJLE ct BOULOUCR Impr d6 la Préfecture et de 11'1 Cham bre de Co mmerc e, place Roy'ale 1 ~: priver a ie nt l'adminis tra lion des moyens de les consulte r e l de les "é riner a u besoin, �( nu ) La législa tion a pOtln'1I au :, ur ptu s ;1 cc t in · co nvéni ent. U n a rrê té du go uvern e me nt du 7 termid<lr an 4, s tatuant da ns un e es pèce p a r liculiè r e , a ordonn é :. un fo nc tionnaire sorti de c h:l rge d e re m ellre à l'adminis ll·,.ti on les diffe.reni es pièce, qui se l'a tta ch a ie nt à l'exer cice de ses fnn ctions , à peine d'è trc pours uivi conform ém ent a u co de p ~ nal , ~ lte nou qu'il n'était que le dépos ita ire de ces pièces c l qu'il n'avait pas la fac ulté d'e n di s pose r. Les articles 254 , 255 e t 256 du code pénal ac tuel cll "tie nn e nt des di s positions " n ~ l og u es. Aussi M. le minis tre de l'inté ri eur a décid é , de co nce rt avec M. le minis tre des fin a nces , 'lue , les a nciens journa ux à. so uches cles pe rcepte urs e t des rcceve urs des communes e t d'ét a bliss~men s publi cs se r a ient dé posés , sa voir : •• Ce ux qu e t ienn ent les per ce pteurs-r eceve urs n.uni cipa ux , da ns les ar chives des so us-pré feclures , pour êtrc r é unis a ux r ôles dont ils co nsta te nt l'exécuti on ; 2 · Cpux des r eceve urs s péc ia" x des communes , cl ans les a rcltives des mairi es; 3° Ce ux des r eceve urs s pécia ux d'hospices O l! d'é tabliss e mens de bienfaisa nce , da ns tes archives de ces é tablisse mens . M. le miois tre de l'inté ri eur , en me fesa nt co nnaltre celte décision par sa ci r cul aire du 2 ( septe mbre dernier , m'a a nno ncé qu e ces r egis tres pourront ~ tre cons ultés da ns ces dépôts publics, p ar toutes leS personn es inté r e3sées, conformé ment à l'ar ticle 37 de la loi d u 7 m ess ido r an 1 ( . Je vous prie, Mon sie ur le M aire, de vei ll e r ( ~:H ) exac te ment 11 l'exécu tion de ce lle circula ire. A g r~ez , Monsieur le Maire , l'assurance de m a co nsidéra tion très distingu ée. j , .• COl/sei//er d'é tat , Pré! et des B ouehes-duRhône , Ojlieter de lit l,tigion-d'Hol/lleur, A. DE LA COSTE. 3' O ~ "I S10 N Mar iages dt: Mililoir ts qu; nc i~ slifiCfll pmul dt: l'au tor ;salion trigle. - Circulaire ri if'J M . les /IIl airf's. :'\Jo1f se ill e , le 1'1 o ctobre 1836 . Moni e ur le Ma ire, Par Sa circ ubir e en da te clu 26 septembre rle rni e .. , M. le mini s tre de l'inté rieur m'informe 'I" e M. le mini s lr e de la gll erre vie nt d ' ~pr e l e r "' n a lle nlivn s ur la facilité avec laqu ell e des ll1 " ir ~s croient pouvoir procéde r au m ariage de milita ires qui ne jus titi ent pas de ['aut('lrisation oe leurs chefs, comma l'exige le décre t du . 0 juin (R08. Des infrac ti ons de ce genre ne port ent pas m oins de pré judice à l'intérêt privé des militaire. , qU'a~n a intie n de la disciplin e dans l'a r ~ ,~n e t , ~l o i du I f avril ( 83 ( ( a r t. 19, dè':~ er'P" râ~phe ) ne perme t J'accorder es pensions a ux ve uves et a ux enfa ns des milit . es qu'auta nt que le ma riage de ceux-ci a été a uto ' é da ns les form es prescrites p ar le déc re t de (808. �( ( ~;i I.e CO/l seill,:r d'É ' fi l, Prifet ries B o" r ), ps.r!".RI"j/lc, (Jj/ir/c f de lu L t!gio,'l. d ' H ollll cur. I)~: LA CC' flifi e conf(. rm e Pûllr M . le COSTI.':, 11U1 o rÎgi ll.IlJ1 : Sa' l'ilo;n~-GÙH;'ra l Uuupl is;:t ul ) ) i\1. l e 11l1l1lst re 'io ul e 'I" J'ohu , qu i Juô cst si all alé tl e peu t prove nil' qu e dt~ l'ig nora nce ou d~ l'o ubli des lois qui trocent à l'a utorité muoi . cipale sa r ègle de cond uite eu p"reill e matière. J e vo us rappelle , c n conséqu cnce, I\ l o ns ie ur Je ma ire, les dispos ition s ci tées ci ·dess Lls , qui vo us interdisent expressément de prut' éde ,' a il maria ge d es m ililaires 1 ta n t qll e ceux -ci Il 'ont ' pas juslifié de l a pe r missi o n luïl s (\.) :vc nt , aUx te rm es de l'orticle 2 du déc re t d u 10 jui ll 1808 , obte nir du co n ei l d '~\dllliqi .'i V . lli on d e l e ur corps . Agréez. M onsieur, L'ass u ra nce d e m a c() (l ~ i · déralinn lrès distin g uée . A. ~33 dt la Pl ijt.e llll'e , les ruudio s d~ l'ni fd. I. e r on {' ill er d.> l' ,'értc! ur e , ... .""" -..". ", ~, :2" " I!'n r · de: la, PrU cc lure cl de la Ch:llnhrc d t Co ulln t' Iu j Plal'c ROYll le, n . 4. ItECUEIL O'Ar.TES ET AUTHES DOCUMENS AD~t1NIS1'BATlF6 DE LA PRÉFECTURE DU DÉ PARTEMENT DES BOUCHES-DlJ-nnMŒ , 3" DIVISION, Poids ,et Mesures , - Vér!ficatio" périodique de ,857' - Circulaire à MM. les Maires. Marnil1e, t e 28 ootobr. 1836. M ons ieur le Maire, L 'a rrê té que j'ai p,'is le ,5 septembre dernie r pour ordonner , l a r évision pé riodique des poids et mes ures de l'exercice ,8 37 , vient d'ê tre op" pro uvé par M. le ministre des t r al'aux publics , de l'agricu l ture e t du commerce , l e ," du courant. Je vous invite , M. le mair e , à vous bien pénétrer des dis pos itions qu'il renferme, et a les faire " xéc uter en tout ce qui vous conCerne. J e vous r ecommande exp ressément les o bligations qui vo us sont imposées par les articles ' 2 et ' 9; et comm e je dois, moi-m ême , ê lre à rortée d'en su ivre l:t stricte exécuti on , vous voudrez b i~n meUre l a plus grande exactilu de dans l'e nvoi mel, ~ u e l dont l'article 20 vous fait un devoir. �( ~;4 ) J e comp te sllr yO tre zè le pour sO n "cc" m· plissement. bie n persu~d é ' lue je n · ~ t1 r.1 i :l 1ICune négii gel1ce II i :lucun rc lard lt " Oli S reproche r , et 'fll e les d i ' pu;ili ons pre cri tes ser"n t scrupul eus elll ent ob e rvées. Agréez l\1 ùn ~i c l1 r , L' a"su rallce de ma considéra tion t rès d istin g u ée. 1 L e Conseiller d'Él ut, Prijèt d es B Oll chps·du-Rh ô//e, OJfir:ier de III L éiJ io//-d'H olI/lell r , A. DE LA COSTE. 5< DIVISION. - Arrêté 'lui ordoln/c /" VérijiCIIlwu p ériodique d es poids et IJ/clures, p our l'a//llée .837' Nous, Consei ll er d'État, Préfet du d ép~ rt e m e nt des Buuches -d u-Rh ône, Olii eie r de b L égion d'H onneur, Vu les ordonnances roya les du . 8 se pte mbre • 825,7 ju in . 826et 2 ' sep te mbre , 1)32 , r e!;,lives à la, vérific"tion ? é riod ique des poid s cl mes u res, L es circub i res minis té"i ell es des 5 , décemb re . 825,8 j uin . 826 ,28 sep temb r e . 832 e t 2t~ oc tobre 111 33 , La le ll re de M. le mi ni s tre du co mmerce el du tr~vaux publics , en d ~ t e d u 5 llI a i . 835, L es arrê tes de notre prédécesseur des 23 jan"ier e t 5 nove mbre , 835, ARR ÈTONS: Art, .e,. Ceux qui pou r leur co mmerce , cnlre!,rise ou indu s trie font li sage de mes ures ( ~:;5 ) ou de Il,,ids ,, dans· le u,·s achat s, l'e ntes et march és, ctJllliflLle ront d'" tre soumi s à la vérification p" r iudi'l ue des pùids "t meS UreS. Celle l'erilica lio ll aLlra lie u d, fi S le dé l)ar tcme llt des Bouches-J u·R hône , pour l'a nn ée , 837 ,.ainsi '1u' il se l''' di l ci-après : , Art. ~. Les b,, !onces à bras égaux. les poids ,le 2 ki l0gra mm cs ~ t ~ u·d ess ous, les mes ures de 101l huPLII' e t de ca l'~ci té seront vérifiés ùans le domicile d ~ s ass ujettis , Ar t. 3. La véri Hca liul\ des rom ai nes cLdes'poids au-dp;.,su ,:, de 2 k il u,5 l"a mlneS, cunti nu era d'ê tre upérée d a ns le bureau de véri fi catioll , pour les villes ,hd.-lie ux d'arro nd issemelll, cl a ux sièges d es m" ir ies dans les ~ ulr es comm un es du départemeil l ; ct ce, clans les trois jours (lui su ivront la vé ri li caLio ll à domici le. Art. ~ , Le droil à percevoir sur les romaines et les h alall ces j bras éga ux, sera é labli conform é mellt au tarif <llIneû à l'ordonn ance roya le du , 8 déce mbre ,8 25 , modifiée par celle du 2' déce mb re , 332. Art, 5. L e reco uvre ment de ce tle rétribution , sera opé r é , co mm e pa r le passé , Fa r les. perceple urs des cOfltrihutiolls dir ec tes. Art. 6 , Les é ta ls -matrice dressés pa r les vérili eateurs cu nform ément à l'a rt. 4 de l 'a r r~ l é du ~ Ilove mbre . 353, précité . devront è lre remis ;l l'aulorité d:lIls ie ..; tO jours qui sui vro nt la vé rifi cation d'n n arronrti sscrn ellt de P"l'CCp llO Il . Art, 7' La vérifica tion pério,li rille de dl37 , p ourra com me nce r (selon les loc:..Ii tés) . le , ~ , janvier , e l le plus lard le 1 er lID~'S j lo a lS e! ; I: devra ê tre terminée da ns tULIt le de p3r lC", ""l '" �( <il6 ) ( ~~1 ) aodt, suivant. Elle sera constatée pat l'appdSILlOn d un pOin çon portant la lettre. (1\.), Et il y ser a procédé e n conformité des art. 2,6 et 7, de l'arrêté du 25 janvier .8 53, pr éc ité , Art 8 , Cetle opération pour la ville de Marseille (seclions intrà-muros seul ement), commencera le 1" mars pour ê tre terminée le 31 aoÜt au plus tard. Art, g. Le vérifica te ur en chef des poids et ~esures au bureau de Marseille , quoique . p é clalement chargé do service inté ri eur, co ntinu er a néanmoins à diri ae r les opérations rel a Lives 11 la vé rifica tion à do~ icile ; à cet e ffe t il lui ser a tendu un compte journalier de l a marche de ce travail, ains i qu e de tous les incidens qui pourtaient s urvenir, Arl, la, MM. les maires- de M arseille, Aix et ~rles, feront affiche r un avis qui a l,"OITcer. le Jour ou la vé rifica tion devra commencer dans le ur ville, Cet avis sera donné dans l es autr'es communeS' par ~n affiche manuscrite , e t par ,n nOnce 1t cri publtc, à la dilige nce de MM, l es maires, M. le maire de Marseille fera. en outre .vel"tir à domicile, dans les cinq derniers jo~rs de chaque mois • tous les assujettis, domiciliés da~s les rues qui devront _être vérifiées l e moissUIvant. • Art. 1 [ . Les assuj~ttis qui, nonobstant les avertis,semens, tiendraient l'eurs boutiques ou m'gas l,ns, ferm és aux jours indiqués , se ront conSIderes comme a yan t refusé la visite e t procès-verbal de contravention &era rédigé ~on­ tre eux. Art. 10., Dans la ville où des commissaires de police sont établis , ils .ss isterontles ,'é rifica teurs et les suivront dans toutes leu rs opératinlls. Dalls les commu nes oÙ il Il'y a point dc com miss aires de police in stitn és , MM, le." maires d é légueront lin de le ors adjoint s po ur ass is ter et accompagner les vé rilicate urs, MM, les ma ir es d'Ai x c t d'Arl es. où plus ie urs co mmi ssai res de polioe so nt ins tilu és, dés igner ont ce lui qui se ra c h:lrgé de ce lle CO Ill IIlÎ Ss ion. Art. , 3, DJOS la vill~ de Marse ille. où la vérifica liûn pé rioJiqu c s e prnlongc c;",ir on six inuis, les douze commissa ires de poli ce den"ont y co nlribu er ptlur quinze jours cJl.1CLl Il , à ce l e ffe t M , le m a ire désigne ra avant le 1 " mars, la l]uin1.a in e qui sera a ffectée !t chacu n d'e ux, Art. 14' P onr fa ciliter les co mm erçallS de la ville (le M :lfsei ll c, e t le ur occas Îul1Il cr Je moins de dé ra nge me nt. poss ibl e , la véri fi cation a leur domi cil e lI 'a ura lie u qu e l'après-m idi . e t li e com - a,l, mencera qU' ~l deu x he ures . Art, , 5. L es m.rch"ln ds e t mJ1'cll ond es ambulan s, ou sta ti un na!lt sur les h J lI es , mJrch és , plaCéS publiques , ru es et tro ttoirs de la vill e de IVIa rse ille , co nlinu c ronl, co mm e p:lr le passé , à être vérifi t5 nu bure.lu Je vérifioation, sis dans l es burea ux de la pré fe c ture , Cette vé rifi ca tiun co mm e nce r a le 15 juill e t pour être te rmin ée le 3 1 aoth s u!vant , de/ui de rigueur, et la perceptioll CO lltinu era d'~tre opérée en 185 7 par M , l e percepteur du 3' arrondl.<s ement. , Art, 16, Tout assujetti il l a police des pOids et mesures qui , le let septembre, aura ~ ég\i gé de faire poinçonner ses poids, mesures et tnstru- �( 2;9 ) espèce, :lUxquel s il es t f:lil l rès t'xpl'..:::,,st"s dé ft ll ses , de f:l briqucr, racco mm ude r, t'xp oser l'I I rCli t e ou co ns erve r chez eux, aucu li poid'i. t1fl ·~ tI\' C ~ ba- et les 3voi ,' prés~nlés au b nre3 u de verificalion pUllr les y fair e poin çonner . Art. ' 9 . L a survei lbnce s ur l'uniformité des p oid s e t m es ures , e l s ur leur us"ge exclus if , , in si qu e 1, fid éli lé du débit, est u ne obligation aLlrib ué" à l', ulorilé muni cip~le e l aux vé rifi cale u rs . Mais , ,tlendu que ces derniers ont leu rs tourn ées fix tes , el n'ont (Iu cun e qna lit é pour Ye rL ~li s e r, c'est la poli ce l oc~ l e qui aoit ill speclc r les ~l a l l es, f" ires e t march és , comm e la loi l'exi ge , el r echercher les poids non poi nço nn és régu li èrt' mc nt, ai lls i que les f~ ux poi ds . E u consé que nce, MM. les m~i"es e t commissa ire5 de poli ce sont l""u s de f3i re de fré(!'wnI PS l'i .i les , il l'effet de "ss urer du fid è le lJ ";I~(! des poids c L mes ures d'e mpêcher surtout, l OI/ IlL GSI'l 'c] de co moillnt"sotl avec /'tlll c,'emœ litJre , ~l d,) co'"lale i' , soi t d'ollice, so it li la r équisi tion d" . . vé rific:lLeu rs , toutes les contravenlion s on fr'Lldps qu'i ls seron t d~ n s le cas de Jances d érnt1\'\'Îr, ( me r1S ~38 ) de pes:.gc , sCI'a déclaré c n COl llr'lvc llli u: l ; ses poids o u nrcsures lI un poinçüt1l1és se ront saisis, e t il ser:l, en outre , po u",s ui vi confo rm é me nt " t'3 rt. 479, n" 6 du end. pé na l ( tex te Ilou\-eau '. A,l. '7, L'ilill é r3ire Je la lll ur ""e ':' "S les COtlimunes rurales Ju 1er :l ITI)lldisseme IlL, 'sera arrêté pnr 1l 0 1l S aVJn t II'! 1et j;111vie. proc hai n. MM. les sous-préfe ls d'Aix " t d'Arles, PLabl iront :lV:lII( fa Ill ém.! épl)lju e l 'itiDé rai re ti f! 1:1 to urn ée d;'s ~Ié rifkal c urs Jans I t:: ur.'i a ITt) uJissp.- m e us f t's pec lifs e ll se COi lhH mol lit :l lIX l:..lbll;:;) uX ,nllexé.> à l'a fl'd l" d u 23 j" " l' i.'r , 833 . Ces acles 1 seront so umis:l nutre apprub.ll ! '1 . Art. 1S. La plus CX:lc l c :,uf n·dlaiJCC s~ rJ (' x('r- eée "l"égJrd des babll eie," (· t .. l1l res f. ,b ri c~lIs, O'J march:lll ds de poids (' l 1I1 ,',sUff'S t'" l opLê 1 J r o m ain es, el c.; 3uLr e::, q ue C llX é Ldh lis par les lois ac l uell e me nt e n \'i gu('u l' ) 'JU qui ne seraient puilllm arqu és du puinço n :'1 lé. Co u('o llne; so us r eine u'ê lre les puio,)) nl l's ures, b:dall ces o u rtlrn ~lin e s s::. is is , e t les co nll'e Vp. II:1 Il S pour .. s uivis com me raLri ca l!s ou d islr ibule urs de f"us ses mes ures. Il leur est, en out l'e , lrès e xp re~sémc nt défe ndu ) sous les peil1ps élloncées ci dess u:> . de re ndre à lellrs prop ri é l, ires les poid, , nles ures , bala nces ou rom ain"s 1 qui jugés p:1r les vér ifica teurs s usceptibles de r épa "3liull , 1 ur au raie nt ';té co nfi ~s pour les rép .. rè l· o u raj usle r, sa ns au préa lab le y avoir la it les répa r ations ioJiquées, 1 A, t. zn. Pm,r ;, ss urer l 'exécution de l'~rti cle . ' 1eliL i\1 . prcce( 1 l'VI . 1es m:llrcs ( lU l ,"arrondisse' . lII ent nO GS rend ront co mpte , ~ 1 exp'rll'On de e h",!lle moi" i, da ler du J " j a n\:ie~ J 837, du r és ull ol J e ("e lle s url'eilb nce , alltS ' que des contravenlj o ll s qui :l u ro nt été cons tatées ,; c t p ou r les aul res a rrondisseme ns, aux sous -prefe ls c hargés de nouS e n présenle r l'a nalyse, à,la, fin de c'Il aque l ri mes tre, dans un tableau gen e ra l des commu nes. . Pour ê lre assuré jusqu'à quel pOUlt les cOln1 • �( ~40 ) missaires de police de la ville de Marseille s'occupent de cet impérieux devoir , M, le maire aura soin de nous adresser d,ns les cinq pr .. miers jours de chaque mois, un é tat, dans lequ el seront détaillées les tournées faile s par chacun de ces fon cLÎonnaires , e t le nombre de contravenLÎuns constatées par ch:.cun d'e ux, l'endant le mois précédent, Art. ~ I, Il n'est dérogé, en aucune manière, aux 8ispositions des pré cédc /l s arrêtés qui ne sont point con trai res aux présentes; En conséqu ence ell es sont mainten ues ct continueront à être exé cutées, Art. 2 2 , Le présent arr~té, a près avoir reçu l'approba tion de M, le ministre du commerce et des travaux publi cs, Sera imprim é pour être, à la diligence de MM. les Maires, publié et afllché dans ~outes les co mmunes du département, Il Sera , en outre, insé ré au recueil administratif Jes actes de la Pr éfecture, Marseill e 1 le 15 se pt embre dU G. A. DE LA COST~. Al'llrOln ~ par &1. le ministre Ilcs trAV aux publics. de l'l'IC' riculture c l du commerce. le t ~ r u!'tollte t 8jO. Cerlifië conform e BUX OrÎgiMUX : Le Secrituirt-Gr:nùal de la PriJe,clur" Cht'Volkr dt la Logion-d'1/ofllltUr 1 ~-' "''''''''. ._.,.""". " '" ... ""<c," 00' '2 imp. de la Préfcchue cl de la Chambre de: Commerce, Place Royalc, u. 4. • ( HI ) ANNÉE 1836. RECUEIL D'ACTES ET A IJTnES DOCUMENS AmllNISTnATIFS DE LA PRÉFECTURE DII DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DO- n MÔN}: . BUREAU DES ARCHIVES, - Apis, Le conseiller d'état , préfet du département des Bouches ·du -Rhône " a l'honneur d'informer ses administrés que M . le ministre du commerçe lui a transmis les 28" et 29" volumes du recueil des brevets d'invention dont la durée est expirée, Ces volumes ont é té déposés aux archives de la préfecture, OÙ le public pourra les consulter, aÎnsi que tous les volumes précédens et le. catalogues annue1s du même recueil, tous les jours non fériés, depuis deu" heures et demie jusqu 'il. quatre du soir, Foi! à MorSfi/lr , ( II /'h6/ei de /0 Pri/ec/llre, /e ' 9 oc/ob" ,836. Pour 1\1 . le Préfet 1 en tournée 1 Le' S(.~riloirt-GinÙal lk III Prifu turr., di liglli, C.·M. VAISSE. �• (2Ü ) ( 242 ) 2 e DIVISION. - "orcrs. - Avis de la nomillalioH des Agells Circulairc à MM. les Maires. Mnraeilfe J le ' 7 ocl obro 1836 . Monsieur , J'ai nommé les quatre agens voyers du département. Vous trouverez ci-après transcrit l'arrêté que l:Ii pris à cet égard, Je vous rappelle , qu'a ux termes de l'instruction mini stérielle du 24 jui .. dernier, l'agent voye r de votre arrondissement doit, a u besoin , vous donne r des conseils pour les travau" à faire aux chemins vicinaux. Je vous autorise en conséquence, Monsieur, à ré clamer SOI) fCOu.~ cours 't o utes les fois que vous le c roirez' néces saire. Vous lie devr~z cepend a nt co rres,Pondre avec lui que pr l"intermédiaire de M. le souspréfet de votre arrrondissement, dont il recevra les ordres. • Je vous renouvelle, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée. fj e Conseillcr d'état. Prt!fet des B ouches-duRhone , Officier de 1ft L égiolt-d'HO/'Ineur, A. 2< DE LA COSTE, ( Ex tmit du registre des arrêtés.) DIVISION. Nomination des Agens voyers. Nous Conse iller d'État, Pré fet du dé pa rte tement des Bouches-du-Rhône, Officier de la I.jégion-d'Honneur, Vu notre arrêté du 27 se ptembre dernier, portant nomina tian d'une commission pour procéder à l'examen des ca ndidats aux places d'agens, voyers du département créées par délibélation du conseil général du le, du même mois. La liste des candidats par ordre de mé~ite, qui 1I0US a été prése ntée par la commissi'un ,li la suite de l'examen j La loi du 21 mai 1856 j L'instruction ministé rielle du 2ft. juin sllivant, Et la circul aire de M. le minis tre de l'intérie ur du 1 r de ce mois i Considérant quP. tes quatre canùidats portés en tê te de la lis te ont sou tenu leur examcn avec le plus de sutc;'s, et, ré uni sse nt , d'ailleurs, toutes les 'lualités requises pour occuper l e~ emplois d 'age ns voyers AI\RÈTONS: Art. 1 <'. Sont nommés : MM. ' MATHERON , Pièrre-Philippe-Emile, ingé- nie ur civil, age nt voyer-chef du département ; GI8AUSSET, Joseph-Marie , profess eur de math é matiques , agent voyer du l " nrondisseme nl ; PUGET, J ea n-Jose ph-Ma rie-Dominique, a rchitec te , agent voyer du 2< a rron dissement; Et QUENIN , D enis -A nse lm e, condu cteur des ponts et chaussées , age nt voyer du 3< arrondisscment. Art, 2. L 'age nt voyer-chef demeurera à Marcille . �j 1 ( !4 ~ ) ( 244 ) Les agents voyers résideront dans le chef-lieu de leur arrondissement respectif. Leurs attribu· lions sont celles détermin ées par la loi préci tée , l'instru ction Ju ~4 j "in et le projet de réglcment arr~té par nous le 3 de ce mois. et actuellemen t soumis 11 M.le ministre de l·intéri eur. Nous 110U6 réservons cependant de prendre plus tard un ar· rêté particulier pour mieux définir encore ces attributions. Art. 5. Les agens voyers enll'cront en fonctions le ," novembre prochain, après avoir toutefois prêté le serment prescrit 'par [":trt. " de la loi déjà ci tée. Mais conformement nux cl1nditions du programme inséré dans notre arrêté du ~7 septembre dernier. ils ne recevront de traitement qu'à compter du ," janvier prochain. Ce traitement res le fix é ainsi qu'il l'a été dans l'arrêté préci té. Art. 4 et dernier. MM. les sous préfets sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exéc ution du prése nt arrêté. l'àif à Marstille , en J'86feJ de la Préfec/ure, le 27 oc/ubre 1836. A. DE LA COSTE. Certi6t! conrorme nus onginaua 1 IU t Jm~ BOy.l.,~ Imp . M i l. d. JUL.' BARILE •• BOU LOUeR , d. 1. P,tfoc'u"" d. 1. Chomb .. d. Commerce , pl,.. RECUEIL ... ,,'. U 'ACTES IlT A UTilES DOCUMENS AmU NIST l\ .n IFs '. tH l 3' DE LA l'R ÉFIl CTOIŒ OÉPAH'l' El\lENT ORS BOUCBES-DU-l\IIÔ NE.. Jeull es aveugles, - R ellseio'lle. o lI/ ellS defil aI/dés par il1. le M illis/re de l'illlt!1'l·eur. - Circulaire à' MAt. les Maires. DIVISION. - Marsei lle 1 Je J, uO ycmbrc 1836. Monsieur le Maire, Le Secrétaire Général d e. la Préftchtre. C/ltl/alûr de la Li8ion-d' Honneur. Mm, m •. - ANNÉE l aSG. M. le ministre de l'in térieur par sa circu!aire . du 28 septembre dernier,' demande que Je lUi fasse con na1tre le nombre exact de$ e,,· .fi"'s atteints de cécitt!, qui e~istent dans ce département, Je YOUS invite, en conséquence , Monsieur le maire, à m'adresser, un état contenant le relevé de tous les î eunes aveugles, iusqu'il �( 247 ) ( ~ 46 ) l'àge de 15 ans, exist~nt dans votre c.om.mune. Vous joindrez à cet etat, des note~ llld~quant pour chacun d'eux, quelle est la slluatlOn de sa famille , s'il est chez ses parents, dans un hospice ou dans une instilution; s'il est atteint d'autres infirmité~ que la cécité; s'i l est ou s'il n'p.st pas atteint d'idiotisme j s'i l en est qui .soient dans une école spécialement destinée aux, Jcunes aveugles; à quelle époque cette école a elé formée , p~r qui elle est dirigée j quelle est son organisation, et à l'aide de quelles ressources eHe se sou tien t, J'attends, Monsieur le Maire, ce tra,'ail dans le plu. court délai possible. Aaréez , Monsieur le Maire, l'assurance de ma ~onsidération distinguée. L~ Conseiller d'Etat, Préfet des B ouche,-du·RMne, Officier de 1" Ltlgioll-d'Holl/'Leur, A. DE LA COSTE. 3' DIVISION. - Aveugles, - Rellseignemens demandés pnr M. le ministre de t'in/trieur. Circulaire à MM. les maires. ManeiIJe, le " novembre 1836~ Monsieur le Maire, Par sa circulaire du 27 septembre dernier, M. le ministre de l'intérieur me demande des ren-seÎgnemens sur l ~s aveugles ex istans da~ chaque wmmune de ce département. L~s .questions qni me sont adressées par M_ Ie min Istre sont les suivante~: 1°. Quel est dans ce département, le nombre des aveugles dont la cécité est complète 1 ,,0. Quel est le nom de ceux qui ont un point de vue, et qui peuvent néanmoins être considérés comm e aveugles? 3°, Combien y a-t-il d'aveugles nésl 4°· A quel âge, pour chacun des autres aveu· gles, la cécité s'est-elle déclarée? 5°. Combien y a·t-il d'av1lugles indigens ou mendiants ! Combien dans les hôpitaux? Combien appartenant aux classes aisées? 6°. Quelles localités présentent le plus d'aveugles? Y en a-t-il davantage dans les lieux l'las et marécageux? Dans quelle proportion sontils avec les sourds-muets, les crétins, etc" etc . . Je vous invite, Monsieur le Maire. à m'adresser, le plutôt possible, un travail concernant les aveugles qui peuvent exister dans votre commune, et qui contienne des réponses aux questions posées ci-dessus. Agréez, Monsieur, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Conseiller d'État, Prifet des Bouches-du-RhOllc, Officier de la Légion.d'Hollneur, A, DE LA COSTE. �( 24D ) ( 248 ) SEC RÉ'l'AR IAl' -GÉN ËRA L, 5 m • D IVISION, - Sourds-l1lltets, - Renseignemens demandés par M, le ministre de ['intérieur, Circulaire à MM, les maires, Maraci ll e, le 17 no,emb rc t~36, Monsieu r le Ma i re , M. le minis tre de l'intérieur , por sa circu laire du 27 septembre dern ier , me fa it cn nnaître qu'il se propose de réa l i s~ r un pro jet d'organ isatio n générale pou r l'e nse igne ment des jeunes sourds-muets, _ _ A cet effet, il est nécessa ire que le leu fasse con na1tre le nombre des so urds-m uets ex istant dans ce dép.rtement, et des écoles qui ont pu ,Y être fo ndées, pour procu rer à ces wfur tun es le b ienfait ùe l'ins truc tion, Je vo us jn vite) e n conséquence) Mo ns ieur le maire, à m'ad resse r , le p lutô t poss ible, un éta t co ntenant le no mb re des so urds- mu e ts ex is tans da ns votre co:nm un e et des rense ignemens précis sur l'école qui po urrait y avo ir é té fo ndée . Agrée7., Monsieur, l'assura nce de ma co nsi· dé ration très-dis tinguée, Le Conseiller d'État, Préfet des Bouches -duRhOne, Officier de la Légion-d' H OlIl/eur ,_ , DE LA COSTE, Arrêté, No us, Conse ill er d'État , Préfeldu dépa rtement des Bouches -du -Rhône , q ffi cier de la Légiond'Honn eur , Vu les a rticl es 8 e t 25 de la loi du 22 juin 1855, porlant que les membres des conseils généraux du dépar tement et ce ux des consei ls d'arrondissement seront renonrclés, les premiers p ar tiers, et les autres p"r moitié, tous les trois a ns; sui va nt la division 'l ui en aura é té foit.e en séries et l'ordre détermin é par le sor t entre les sé ries différentes; Vu le procès Terba l de l a division en séri es et du tirage au sor t pour les membres du conseil général du dépa rtement des Boucl, ps du-Rh ône et ce ux des t rois conseils d'a rrondissement ; Vu l'ordonn ance roya le du 20 octobre derni er, r elative au re nouve ll ement Irienn "1 des consei ls gé néraux et d'arrondissement ; . V n pareill ement les Instruc tIO ns de M. le ministre de l'intérieur pour l'exécu li un de ce lte ordonn tl ll ce; ARR ÊTONS: Ari , 1 ", Les élec teurs dé partementau".: c'est. à-dire les ci toye l~s inscrits, su r !a 'prem l e r~ et la deuxiè me pa rtIes de la li s te ge nera,le du Ju ry et ce ux qu i sont porlés s ur les J'Stes s upplément aires et com pl émentaires , se roll~ Co nvoqu és dans les ca ntons et p~ \I ~ lEs ep0'l~es d ét ermin ées ci-après , à l'e ffet d élire. par cha'lu e 2 �( ~30 ( ~3 1 ) ) can ton un membre du conse il général du dé partem ent ; SAVO IR : Le 4 décembre prochain , jour de dimanche, dans les can tons d'AUBAGNE . de GARDANNE , de PEYI\OLLES. ,le CII.\TEAURENARD. d'ORGON . Le 9 déce mbre proch a in, jour de vendredi. dans les ca nto ns J e ftlARSEILLE il.! . ~, ( sud illlrà-"",ros ,) St ( sud &.r;trà-IIwro s.) .... d'A IX 2' (sud .) d'ARLES \" (c.\. ) L es mê mes éle,c le urs seront co nvoqués dans les cantons c t pour les é poques également déterminées ci- après, à l'elTet d'é lire par ch aque ca nton un membre du conseil cl'arrondissement; SAVO IR ; L e 1 1 décembre, jour cle dimanche, dans les cantons d' AUBAGNE. de LA CIOTAT. d'ISTI\ES, de LAM IlESC. de GARDANNE . de BERRE. de ST· REMY, ~t d ans le canton de Ch âteaurenard, qui é lira deux consei llers , L e 14 décembre. jour de mercredi , dans les Can tons de MARSEILLE 3' (ccnlre inlrà-mllros,) id . 4· (nord tl..trà-muros .) icI. Ge. (centre u /rà-mllfos. ) d'AIX (s ud ) d'ARLES (o ue.!. ) de TARASCON, Art. 2, L'assemb lée du 2' ca nton de Marseille. composée de plus de 600 é lec teurs. se ra di visée en qu ~ tre sections , conformément à ce qui est prescrIt par l'articl e 35 de la loi du 22 j uin . L a première secti on comprendra lous les é lecteurs dont le Il'lm co m mence par la Icltre A jusqu'à la lettre C in c lusi ,·oment .. L a deuxième, ce ux don t le nom commen ce par la le llre D jusqu'à la i" ltre H auss i inc1u sivemen t. L a troisième, ce ux dO l,l le nom co mm ence par la lettre 1 jusqu 'à la le ttre P inclusivement. L a qu atrième, le .res te d"s élec teurs inscrits s ur la lis te du ra nton. L 'asse mbl ée du 3' cantOIl de Marseille, com posée de p lus de 3 0 0 é lec teurs, se ra divisée e n deux seclions , L a premiè re comprendra les é lecte urs dont le nom commence par la lettre A jusqu'à la lettre 1 inclusivement. La deuxi t me, le reste des électeurs, Art 3, Les é lec teurs se réuniront à neuf heures du matin. dans la grande sa ll e de l'Hôtel·de-Ville du cltef-lieu du canton. A Tarasco n , l'assemb lée se tiendra dans la sall e de la bibliothèque de la Ville. . ' . A Mars eille, les lettres de convocatIOn IIldl que ront les différ ens li e ux de r é union. Art. 4, L e prése nt a rrê té se ra imm éd i a tem~nt affich é da ns toutes les communes des ca ntons 111 té réssés . . . , 1 Art 5, Indépendamment de cette publI CIte.,. es électeurs seront convoqués par le ttres à domIcIle, �( ~3~ ) Art. 6, L es électeurs n'entreront dans le lieu d'assemblée, qu'en r eprése ntant I,e ur lettre de COIJ\'oca tion ; néanmoins, ce ux qUI auront perdu ce ll c lettre, seront admis en faisa nt cel'lifi er leur in dentité, par demc des élcc teu rs prése ns , Fail à Marseille, en n 6lel de la Prifeclure ,le 1lO,:embre , 836. A, DE LA '4 COSTE. Ce rtifié CODform c : Le Secrétain-Giniral de la Prif~ /lI l'e, Chevalier de la Légion -d'B onne ûr J C,-M. V AÏSSE, 3e- DI \T1SlON. - MI NI sTÈRe DE LA GUERRE. -- 5g( Bul/eli" indicalif des corps pour Icsque" les <neagemens vo lontaires pcuI'cnl être refus. Les régim ens d'infan terie, excepté les l ' C, c 251:, 24e 26 e , 30 c ) 47 e 50 c , ~ge 'J 62 e , 63 ; 66' de ligne, 2', '0', , 5', ,6', ' 7' et , S' légère; L e g' r égiment de cuirass iers; Les régimens de dragons; L es régimeos de lanciers ( excepté les 3' et6' ); L es r égimens de ch ass eurs ( excepté I~s 4', J 7c , J 10e , I le, 12 c e t t OC ) ; Les 7', ' 0' et 1 2' r égimens d 'a rtille r ~e; L es r égimeu s du génie (excep té le ter) ; L es 4' et 5' co mpagnies d'ouvriers d'a r tillerie; Les compagni es J 'ouvriers des équipages mi lita ires ; Les r égimens de la marine, don t le dépôt 'es t à L andern au, ( 255 ) ?CS Les jeunes ,sol?ats classes de ,833 ct , S3!f ' a ppartenant" 1 arm ee de ter re , <[uel que soit le co rps pou r lequel ils auront été désignés, se ront éga lemeut ,J mi s ~ tlél'a nce r la mise en ac tiv ité pou r les régim ens et compagnies de ce tte arm ée, indiqu és ci -dessus, 'foulefoi' , les engagemens vo lonta ires, ainsi qu e les dévance mens de mise en acti vité pour les r égime ns de chasse urs d'Afr ique et pou r les co m p~g n i es d'o uvriers d'or tillerie et des équipages militaires, ne seront reçus, savoir : Pour les ch asseurs d' A fri'Iu~, que d'après Je con se ntement écri t du che f de co rps (circulaire du '2 janvier 1836, ) Pou r l ~s compagnies d'ouvriers, que sur la production d' un cer tili ca t dc capacité , délivré pal' le capitaine de l'u ne de ces compagni es. A l'éaa rcl des corps pou r lesque ls les engageme ll s "vo lonta ires et les devancemells d'a ppel ne son t pas ouver ts, il n'c il sera reçu qu'e n ver tu de mo n auto risa li on spéciale, (Circulaires des 20 ao(\t , S55 et IS janvier , 836,) Q uan t aux jeulles so ldats de la cbsse de '. 83!f ' des tin és a u" régimens tle la marin e, ,ls CO lltlllU.er ont d'ê tre reçus à deva ncer l a mise en act ,v!té po ur ces cor ps, co nformément à la cl,rcu la,re p récitée du 20 aoû t 1835, qui re n VOIe à 1 lO S truction du 4 juillet , S32 , Enfin r icn n'est changé aux disposi tions de la circuÎaire du 17 sep tembre ,~56! qu i règle le déva ncement de mise en acll\'lte pou r les 'eunes soldats de la classe de ,635; c'cst'~ J " Ions l' au lOri l, dmIss di re que pour ces sorles (a �( ~64 ) !ation minis térielle est préalablemp.nt néce!sa ire, excepté pour l'arm ée de mer. Copie de ce bulletin se ra commu!>iqllée, sa ns délai, par MM. les Préfets, à MM. les Maires. et par MM. les Maréchaux de Camp, a ux Officiers de Gendnrmerie et aux Comm andans des dépôts de recrutement. ( f~S ) EX TIl AI l ' Il/t Ta"lclu: des P,-;.... des C"fI;"S pO"" le .'VÎr d e reUt/lalcIII - al'-': d"oitsd'Jwl)Orlalion cl d'Esllortation. oo"formé"'''" 1 aux loi, de$ t 5 nvril183~ c t !6 avril t 835, 4rl'él é le :5 t oct obre 1836. 1 pnl x SECTION . DtP..lR TEME1'U . MA.R CH ÉS. PR IX DU '''ObltICT. ( 1) Paris. le 28 octobre 1836 . Le lIfillistre Secrétaire d'Étal de fa Guerre-, P ar 80 0 ordre; U Constiller-d'Étac, Directellr-G éni ral, S~ni V" SCHRUIM. - tU - OLASSE . 1 moyen rigu loleur de la section. 1. ,. J ,1 \ Pyrénéci Ori ent . Aude ........ . " )'9 :6' ' 9 ' S. '0.00 Hérou lt .. . .. . . . "l"OUIOU Gray .. . . ". ,3 1,.8 1 1, ·95 U ni que. G ard .. ..... . . . Lyon ... 19 .0'3 19. 33 1 .~ 20. . le~';~I: -~~~~~~~~ ~1 "" ille (5 . 5 ' '4.68 .~.j7, Le Cons ei lle r d'é tat, préfet du département des Bouches-d u-Rh ône, Officier de la LégiondlIonne ur • ord onn e que le présent Bulleti!> se ra. inséré au Recueil Admillistratij. A Marsrill~ 1 1(. 10 novembre t 83G. Pour 1\1. le p,éret 1 eu tou rnée, Le Secrétaire-Gérriral de lu PréfeClttre , dJligué , C.-M. VAISSE . 44 .(; orse . .... . . . . . ( 1) ILes lroi! prix de chaqu e marché l out ce Il", de la .dcrnière 11:': m ll iuc du Ill ois précédent, de la 1re el de la ,. Ic malDes du nlOIS courant. ( Arti cle 8 de la loi du 16 juill e t 18 19-) ." rrêté pal 1I 0 U S , Ministre Secrétaire-d'Étal au D épa rt enleu t dt6 "lIvau", publics , Je l'agriculture et clu Comme rce. P liris , le 31 octobre . 836. Sig nr ; MARTIN (du Nord). Pour cxtroit conforme: L.: SecfI!taire-i5énérlll (le la PréjerJuN: 1 C.-M. VAiSSE. Vu l e pr ésen t ex trait ponr ê tre iosé ré d ans l e Recuei l d' ActCII miui strollfs du D é l'arlcmcul. Act·· Maneillc , Ic , Ilovembre . 836. L l' Co/uciUel' ri' Ecuc 1 p,.éfet (I ll D el1a'·I~m ellf.rles Boucl,c,- (lu-RI";III! 1 Offie~ r d, l a LéglOli-tl H Ollfi CUI' f A. DE LA COSTE. �( '5' ) ANNÉE 18 30, Certifié confo rm e nux oriôinnu:I , L~ S(,c ,.élal·r~·8é" i,.al d t; la P ri{ec furC., Ch~;) alicr de la L i8iofl-d'J/orweur) RECUEIL D'AC'fES I!T AUTRES DOCUM~NS ADMI NIST RATIFS DE LA PRÉFECTURI! DU DÉPARTUIENT DES BOUCHES-DU-RBÔNE, MINISTÈRE DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS, Statistique de FraI/ce, Paria 1 lè u juillet 183G. Monsieur' MA R5E IU_E : Impr . l\til it. dc Jul cs I3ARILE cl nOULOUCR, (m pn rucura de ln Préfecture, P lace Roya lc, nI) 4. l~ Préfet, Plusieu~s des états de l'Europe possèdent des notions étenduesi et précises su r la production agricole de leur territoire, et les investigations qu 'ils ont faites depuis longtemps sur cet importantsujet leur ontété d'une très'grande u ûli té, La France qui, la première, a donné le modèle de ces travaux, est encore arriérée à cet éga rd . et les tentatives qui ont eu li eu jusqu 'à présent pOlir la doter d'une statistiq ue généra le de l'agriculturp.. n'oRt produit que des résultats partiels dont on peut tirer à peine quelques lumières faibles et, bornées, Po·~r , W~sil\~'r.l'obscu,ité qui enveloppe encore Ia connaIs ance de ce principal élément de la fortune publique et de la prospérité du pays, et �( ~~s ) pour accomplir une prom esse fa ite au Roi e t aux Chambres , je vous prie de voul oir blcn , à la réception de ce lte circ u~a ire, prcndre , sans r etard les dispositions s Uivantes : 1 0 dm~oyer tous les moyens d'informa tion dont votre administra tion peut dispose r , your obtenir, par co mmunes, les term es !\Urn ér'ques de la production agricole de vo tre d e ~ a rte m e l,lt; 0 .2 F aire imprimer le tabl eau . c'; lo,nt e t 1 adresser à MM, les maires des dlffc rentes communes , en les engageant à le ~e mplir avec toute l'exac titude et la précis ion dés irabl es, e t en les prévenant q u'il ne s'agit ici qu e de renSe ignements des tin és il l'é tablissement J 'une s ta tls llqu e l5énérale, de la France; . 3' D es ianer , pour ass ls{er les maires, les . 1es l~ 1us propres a) p ersonnes oque vous croirez décrire les faits, e t engager les malr.. à pr e.~dre leur avis et à s 'aider cie toutes les lLlITIleres q u'ils po;rront trouver , soit parmi les. conse ils municipaux, soit par mi les autres h abitants de leurs co mmun es ; 4' R eco mmand er qu e dans ,les ~a bl ea u " ,qu 'ils re mplirC'nt , toutes les quantltes sO ient exprim ées en mes ures mé tr iques, et les valeurs en mon !laie décim ale; 5" R écl amer de MM. l es sous- préfe ts j'inter vention la plu s ac tive dans l'exécution de ces opéra tions, qu'ils doivent préparer pa r leur ~ ();_ res ponda nce et faire marcher avec toute la celerité possibl e ; • 6° Procéde r à tO li tes les inves tiga tiOI]s adminis trativement et sa ns fra is; 7' Enfin , classer par ordre alphabé tiqu e les ! 259 J communes apparten ant au m~ me arrondissement, et former de leurs tabl ea ux un e coll ec tion séparée, accompagnée de leur nomenclature, et dont l'envoi me sera adres~ é aussitôt qu 'elle sera complè te à tous éga rds, Il es t rare , qu and de tels renseignements sont dem andés par le gouv ernement , que les habitants de·s communes n'en conçoivent quelque a larme, ou qu e, croy ant y \'oir l'intention de chercher des hase., nOlwelles aux contributions, il$ ne tend ent 11 affaibl ir les chiffres qu'ils trans_ mellellt. Il serait bun de les pr émunir, contre ce tte tendance , en les prévenant que l'opération n 'es t null ement li ée à des vues de change ment dans la répar tition ou la quotit é de l'impôt. Vo us concevrez fac ilem ent qu e l'é tat des qu antités r écoltées ce ll e ann ée ne peut servir il asseoir les calc uls, Cependa nt, il s'agit d'abord de co ns tater les f" its gé néra ux et d'établi r des moye nnes exacl'es des produits. Dans la plupart des communes, il se trouve des cultivateurs qui savent ce que rend d'ord inaire un hectare en tel ou tel produit. C'es t la le poillt auqu el il faut s'a ttacher , Les a nn ées SO llt in éga lem.ent abond antes, et la produ cti on d'un e a nn ée donn ée n'offrirait qu 'un e base d'é valu a ti on imparlaite. Il est essentiel q'u'un e commiss ion form ée p~ r vos soin s, au chef-lieu du dé partement, SOI t ch argée de r éviser ce tr.avai,l ,à fur et . mes ure qu 'il vo us parviendra , et qu elle vous lII dlque, en dé tai l, leS rec tifica ti ons qUI dOIl'en! y ê t~e faites, ' b' Je n 'ignore pas , Monsieur le Prefet. > c~ m lell es t é tendue e t laborieuse la tâche que je reclame �ARRON CE. d comru d ( !!GO ) de vous et des fonctionnaires de votre département, Mais son exécution est utile aux plus grands intérêts ùu pays. et dès lors je ne dois pas hésiter à mettre, ~e, nouveau, à l'épreuve, le zèle et la haute capacIte dont votre adminIStration a donné de si nombreux témoignages "u gou'l'ernement, Rece,'ez , Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée, ~---~-",Ol'ULA.TION DE [ONE, SON ÉTEl étendue et de Le Min istre Secrétaire d'état au dipart~me nl dn commerce et des trav au:r. publics 1 l\1n Y I'. N~ PASSY, " Statistique de Frallce, - Circulaire à MM, les Sous-Préfets et à MM, les Maires du département, S" DIVISION, - " " !larteil1o , le , or décembre 1836. Messieurs, Par sa lettre du 12 juillet dernier. transcrite ci-dessus, M, le ministre du commerce, de l'agriculture et d~s travaux publics, demande des renseigoemells précis sur les' produits de l'agriculture dans chaque commun e, et il indique, en même tems, les moyens qui lui paraissent devoir être employés plus utilem ent pour arriver à des résultats d'unn certitude suffisante, MM, les maires auront soin de remplir, d'après les ha.ses qui y son t indiquées, les colonnes d'un tableau dont ci-joinde modèle et de me l'adresser E ~ .... ... . " d t <Ioie) .. / 1 secl . . ·· · " " rdons Cord " �. ARRONDISSEMENT STATISTIQUE DE FRAlNCE. cl COMMUNE d • ,ol'ULATION 06 LA COll1l1UN.: .hllbitnota. -------------------- DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE . 'SON ÉTENDUE: hechrCl. T ABLEAU des Cl/ltures de la Commune, de leur étendue et de leurs produits. ÉTENDUE riATURE PRODUIT TOTAL do d" eo ,n CULTURU ET PATURAGES. e n hcdarca. KILOGRÀl\tMES. IJECTOL ITI\ES. o. P!\1X MOYENS - EI'f FRAI'fCS rT CEl'ITIMES. du STËRES. m ètres cube •• KILOCR.l1lIMt:. " IITélc:il . •.•• .•.• •. . .•.•. . • •.• ••• • • du d. .L'UECTOL ITRE. STaRS . DE SBMF:NCE.5, e .. kilogramme. oU CO bectolitre • • !r ·F ronH! 1I1 •• • •••• • ••••••••••••••• f .-- QUANTITE CMt. f ,. nal " cen t. " " Seigle. .•••• • • •.• • . .•..• • •••••• " " " " • " • " " " • " " • V;n' . . . . . . ... ···· · · •· n • " Eau·de·vic . . .. . ~ ...• . " • " Prairies arlificit:llu . . ...... . . •. . " " naturelle •.• , . . .. , •. ' . . ..• " • • Bei.. ... . . . . ..... . ... ... , . , ••.••. " " • Jaclièrel ... . .•. .•... . . ..•. . . •.•. " " " '.rdiD' (produits en frue•.. ·•·•· " " (hu;!e) .... · .... .. ..... .. " " " " ... ............. . " " ....... ..... " • ...... .... " " ................. " " " " n " Orge •.. • • ... ..... ... .. .... .... A.oioe . ..•..••. . M,i. ou millet. ..••.• .... • ··•· • ·· Pommes de terre . ....... · •• · · · · · .•. Légumes secs . ... .• • ..•. . ; • • •.. Bt;-ttc.rlrTC-2 . • • • • • • • • • • • • • • • •• Vignt ••. _ • • •• l ....... ... . , t Imll ode •..• •··· ·• ··•··· . C.rdére•... ' . . .•.• ... • " QUANTITÉ de la CO!\'SOMat.ÀTIOl'l lolale tn I.ilogrommc. ou cn IlcelOlilru. �, , QUANTITES ET VALEURS DU BETAIL, DES TROUPEAUX, CHEVAUX ET AUTRES ANIMAUX UTILES EXISTANT DANS LA. COMMUNE. , TOTA L 1 1 \ D<JWrS. \ TAU REAUX . VEAU " VACHES. TOTA L BÉ LIERS. d. MOUT ONS. BREDlS, AGNEAUX . utTA IL . ! " '<0;"" w~ ,,", !'iambc.. Nom bre. Samba CHÈVRES. CHEVAUX. J UMENTS, PO LA INS. T nO tJPE A UX. ~ o mb.c: . ~om"'re . MULES PORCS d.. ~omb rc ""mbH. Nomb re . " omb re. Nomb re. ~o m hn . ,. , 1 ., r•. ,. " r. r,. • , ,. r,. ,. r,. ~- Nomb.e. Ho m b .... Nomh re. Plomb.,. r,. ,. ,. r,. , r,. t" r.. " I- ,. r, i- , , r,. - . • .... CONSOMMA TION DE- LA. VIANDE. Nom!.., . !'C Olllbre . 1 ~o n lb rr . Nombre . S tll" b,c. ~omb,c . No mb re. t( om br • . . NOlll hrc . No mbre . Som "'.e 1 Nombre d'animaux de eba.que sorte: abaltus ;.nnue ll emwl . . . lilosumm .. . . r""· . ·· . ·1 'b'::. 1a.!olnœlllc,. kllos,lmmn . ki1oSrimmu . kilo&n mm e •. ki1ollir&m mu . kilogn'nl mu . ili l· s u .mmcl. ilil Of; •• mmc •. kU0f; •• mmel. d'm~' ......... k.ilogrammes. Del . . , . .... .. kil oS,ln,mu. l .. . . . . • Qu a Dlit~ totale de 1. ,.lande c:oo.50mm êe . .. . .. . ... ..... . . . . r" ,. , " ,. h. ,. r•. ,. r,. ,. r., ,. r" ,. Ptix moyen du t.ilognmme de ch.que e.pèce de ,.i.ode.•... ~. OBSERVATIONS, . ...... ~ r,. ,. r,. ,. l,. ,. r,. ,. l, 1 ,. r,. \ 1 Pou" . . .. . . . .. ~ o mb,,: . !'COlm!..e. 1 Valeur moyrnne de cbacull d't!us ... _. .. : .. donne pal cLacun d'('ult 1 , tl'onÎ m tlu s •... . . . r,. Revenu moyen 1 ANES. " l.JULETS. ~ �( 261 ) , li double e"?,édition '. par l'interm édiaire de MM. les sous· prefets , !lUI en accompagneront l'envoi de leurs obse rva tions , s'il y a lieu, Je recomm anùe à MM. les maires et sous.préfets, de donner à ce lravail toute la célérité compatible ~vec l'euctilude des rés ultats , Le tableau des cultures sera facilement rempli en vous aidant des états de récoltes des 'céréales et autres grains qu e vous êtes dans le cas de n:" envoye r périod iqûement, yous n'aurez qu'à y ajouter les autres productions du territoire. Pour J'évalu ation en hectares de chaque sorte de cullure , vous aurez reco urs au cadastre, qui vous donnera les surfaces exactes des vignes, prairies, jardins, bois e t planta lions d'oliviers, Les terres labourables peuvent en gé néral être divisées en deux ou trois parties dont une moitié ou un Liers cultivé en froment, suivant qu e l'assole· ment es t bienn al ou triennal dans la com mune, et le resla"t se divise ordinairement, par égale portion , entre les jachères et les cultures secondaires dont l'importance relative ne peut être appréciée que par les connaissances locales de MM. les maires, Je vous recommande de soigner l'exac litude de (Je tableau et de celui qui .e rapporle allx be., tiaux et à la consom ma tion de la via nde. En puisant aux so urces officiell es d'abord, tels que r egis tres d'octroi, carnets des peseurs et mesureurs publics et au tres documens sUiva nt les localités' et pour les articles auxquels ces mêmes docu:Uens sont éLrangers . en consultant les personnes instruites du pays. Je prie MM, les sous-préfets de.me traps - �( %5 ) ( ~6~ ) meUre les tablea ux, qui leur seront ,dressés par MM, les maires, au fur et à mesure qu'ils leur p,rviendront afin que le tr;lnil de classement et de contrôle à faire à la p-réfec ture, pui.~s" être entreeris de suite et terminé en te ms utile. Agréer., Mons ieu r , l'assurance de ma consi· dération très-distinguée, Le COl/seiller d'É tat, Préfet des Bouches-duRh.ôlle, Offic iel' de la Légioll-d' HOl/l/eur , A, ." DIvISION, - DE LA COSTE, ('ollfectioll des !t'sles d!électeurs Communnux . l'our L'année 1857' fi l'd ,Il, les SO!ls- Prifels et Mllires, Marseille. le 10 Circulaire décembre 1836. Messieurs, L'article 40 de la loi du 2' mars .83., sur l'orga ,!isati on municipale, porte que l'opération de la confection des listes d'é lecteurs communaux commencera, cha que année, Le l er jan- vier; qu'elles seront publiées et .flichées le 8 du même mois et closes définitivement le 3, mars. Je vous invite à donner vos soins" celte opération essentielle, en vous conformant aux règ les établies par la loi du 2 r mors; vous consulterez à ce' sujet les circulaires qui l' OLIS ont été adressées dans les ,nnées antérieures , notamment celle du 2 . novembre .855 (Recueil Admil/is/rn/if de la même an née, page 233) et ce lle du 24 novembre de l'ann ée suivante (même recueil, page ,'35 7') Recevez, Messieurs, l'assurance de mes sentimens _distingués. Le Conseiller d' Eta!, Prifet des Bouches-du-RMnc, Officiel' de la Légion-d'Honfleur, A. DE LA COSTE, �( 265 ) ( 26"4 ) A:'J:'JEE I S3G. EXTIlAIT dit Tableau. dd Pl'ix des t;,'oiu .ç. lJout' Jt!",dr de rê9N'nteur Illl:c.dr?itsd·lmporl~tlo~,,~t d:E:l:po~tall?D. colI!o}"flléml'n l AIIJ lors du , ;) avnl ' 8.>_ et ... 6 tJ\!rlt i8.>3, RECUEIL lUTét li le 30 novembre 1836. PRIX 1 moyeu ,é~"I>-1 l e ur SECTIO'N. OÉPARTEmE"5. ·MA'RCUES. Pl'lX pn PROM UT . ( 1) n'A r. TëS ET deh section. 1 \P y rénée5 Orient. 1F . c. F. "II ''': 1' .\ IIT EME~T DES DOUCIiES-Du-l1n<lNE . 1 c .1'. c. Aude . " .••..•• , OU IOU SC\,9 .91 '0 .0 . 19 ·99 H érnult •.... . .. T Gray •. .• 1 8 . 00 . 8.00 .,.29 Unique . G ard . ... . . .. .. Lyon . .. 19· oG 19. 23 {~~I;~~ .,,~~~~~l~~~ '2,00 !\1aucille. (3. 7 (4.00 , .G j, ,0. '4 1 C orse .. . .... . . . (1) Les trois prix de chaq ue mardlé sont ceux d e la ,dern ière s~­ m aille du Ill ois précéden t, de 13 1re c l de la :a' 8cm aiOCI du m011 courant . (Article 8 de la loi du 16 juillet , 8 Ig .) Arrèté paf DOUS 1 Mini stre Se cr étaire-d'ÉtAt au Départenlent dee truauI publics, de l'agriculture ct du Commerce. Pari • • le 30 novembre 1836 . S ig llé: MA~TIN (du Nord). Pour extrait conrorme : Le Secrétaire-général de la PrtJecfurc, C.-M. VAïsSE. Vu le présent extrai t pour èt rcinséré dan. le Re cuei l d'Actes Admini stratifs du D épartem en t. • 'ltIarseille 1 le 7 décem bre 1836. Le Conseiller ri' Eta!, Préfel du D éportemellt ,les Bouc"esdu-Rhone 1 Officier dr la Léoion-ri' Honneur, A. DE LA COSTE. Certifié conforme auI origiueuI $ Le Secritaire Giniral de la Préfecture, ChlNalier de la Ligion-d' HonnU4r. M.ruille. - Imp. Mil. de JULliS DE J, A l'UÉFECTURE - 1" C:LASSE'. A tlTUES DOCU1\Ih.NS AD1\1IN1Sl1\A'J'IFS BARILE et BOULOUCR 1 d. 1. Préfrclure et de 10. Chllmhre de Commcrc:o , pl. co Roy 3' DIVISIO N. - II/Slruetioli relative au changemellt de résidence des condamnés libérés assujettis à 1" surveillaI/ce. - Circulaire à MM. les Maires. Marseille , le ' '1 décembre 1836. i Monsieur le Maire, Par sa circ 'Jbire du 26 novembre derni er , M . l e minis lre de l' int érieur J en me faisan l rem al'quer que des condamn és libérés changenl de r és idence sans que leurd ép laceme nl ait été conven ab lement signalé, m ' invite à avoirsoill . pour prévenir' les incOllvéniens qu 'une lelle omissiun a déjà l,lit nallre. lors'lu'un li béré quillp. Illa circonscripl ion,Cl'a_ . vÎ.5ordesa prochain ea rri véecclui de mes coll égues Sur le déparlement duqu el il se dirige , et d'ac compagner cet aris du s ignalement et d·une notice sur la position légale du libéré. Je vous p";e, en conséquence, monsieur Ir. maire, de vou loir bien, quand un condamn é li· �( !6G ) b ér é placé sous la surveillance de la police dans votre comm un e, demande l'autorisation de change r de r és idence, me donner son s ignalement, avec tous l es rens eignemens que vous pourrez YOUS proc urer sur ses antécédens. ' Agréez , Monsieur le maire, l 'as surance de ma co nsi dération très dis lin guée. Le Conseiller d'Ét at, Prifet des B oaches·du·Rh6/1e, Officiel' de la L égio/l. d'H ol/ne/lr, A. DE LA COSTE. ~'DIVISION. - ll/struction primaire. de rCIISeL8llcmellts. - Circulaire à Dem ande MM. les ( ~61 ) lps dépenses auxquelles votre commune s'est livrée en 185S pour se procurer des maisons d'écol e , Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ,ma considération très distinguée . Le Conseiller d'État, Préfet des Bouches·duRMlle, Officier de la Légion.d' HOl/lleur , A, DE LA COSTE, FINANCEs. -Circulaire aux Maires, Pub~icatiO/, du rôle des COlltributions directes DIVISION DES de .837' Maires. Marseille, le 8 décembre 11!t36. Monsi eur le Maire, J'ai l'honn eur de vous adress er le modèle d'un é tat que vous aurez il remplir pour me faire connoltrc les dépenses de l'in s tru ction pl'im aire appartenant 11 l'exercice 1836 c t qui auront été effec tu éps le 31 de ce mois. VOLI S vous concer terez à ce t' égard avec M. le receve ur muni cipa l. J e \'ous pri e de mettre la plu s gran Lle clili aence à me faire parvellir ces rt! nseignemells , alrendu 'lu'ils me SO llt indispe nsabl es pour co mpl é ter UII travail qui m'es t demandé par M. le ministre de l'in s tru c li on publique . et qu'il dés ire recevoir dans le co urant du mois de janvier prochain. Veu ill ez Ille fai re connaltre, en même lems , Marseille ) le ~l Décembre 1836. Monsieur le Maire, L'arr~té qui suit prescrit la publication du rôle des contributions directes de ,837 , El,le au ra lieu le 8 janvier proch ain. Il vous sera re ml~ pa~ le perce pteu: ' et vou~ p:océ,de rez à sa pubhc"'tlO n au jour CI' dess us wdlqu e. , Je joins à ce t envoi un nombre sllffi~~ nt d e,:emplaires de l'avis qui devra être publie ~t affich~ p'our a nnoncer aux contnbuables la mise e~ re couvrement du rôle, L es contnbuables. q~ • •au: ron t des pétitions à prése nter ~ sont lnVltes a les r emettre dans les trois ~Ol~ de la publicades r ôles à peine de decbeance. Ce t erme , t Ion . t engage r éta nt de rigueur, vous ne sa unez. rop , ceux de vos administrés qui se crolront en drOit --== -=- �( 'G8 ) de réclame.', à présenter leu rs pétitions dans le délai de trùis mois, après lequ el d ies se, ronl non recevables; il n'y a d'exception que pour les réclamations qui seraient motivées sur des évènemens ex traordinaires, el dans ce cas, ces rédamations ùevront être futmé es dans le mois tles évènemens , à peine de déchéa nce, . Le rôle foncier de 1837 ayant été éta bli pour la premiere fois, dans quelques loca lités, 'd'après les rés ultats du cadastre, les Maires de ces communes auront soin d'ajouter, à la main , au bas de l'avis annonçant le recouvrement , que les contribu ables auront six mois pour r écl a mer contre l es erreurs dont ils auraient à se plaindre dans la fixalion de leur revenu foncier , mais que , passé ce délai, leurs pétitions ne seront plus reçues , non seulement pour l'année courante, mais encore pour les années à venir, Rece,'ez, Monsieur le maire ', l'ass urance dt! ma considération très dis tinguée, Le Conseiller d' État, Préfet desBouches,du-Rhôlle, OJJicier de la Léginn.d'Holllleur, • A. DE LA 'COSTE. Publication du RMe de$ Contdbutiolls tiilecles 'de .837' 2.. AP,.,1té, Nous conseiller d'É tat, Pré\e t du n'épartement des Bouches-du-Rbône , officier 1 de " la Légion_ d'honneur, Vu la loi des finances du 18 juillet 183.6; ~'ordonnance du Roi du J 9 novembre J 81 7, relatIVe à la confection des rôles et avertissemens pour la perception des contributions directes ; DIVISION DES FINANCES. - �UCHES-DU-RHONE. à l'Instruction Primaire, au 1 cr Janvier 1837. PA n :n ou excio ,u f'(" D E9 REs souncES SUR Les DÉPEnSES COURAl'fTES. ~---:--FQl"D~ ~~ comtUNAUX. FONDS FONDS d" ~ TOTAL. OBSERPATIONS. TION d .. REVENUS " OON'.l TIO lW. IMPOSITIONS. ORDINAl liES. TOTAL. �. >< p z ~ ;J ;::; ::;;. o U ~ .'" Zr. ~ a:. w-< >. '" g '" = 1____ 0_ _ '. o ~ •o >= •o• \ \ g ( 209 ) L'ins truction minis lérid le 'lUi accompagne ce tle ordonn ance; Les ~ i~culaires de M. le Ministre des fill onces des 25 ) udlet et 15 seplembre derniers, reIJtiv ~s au même objet, en ce qui CO ncerne les rôles de 11>37 ; ARRÊTONS : .. o f:; -< Q .'" o .. :;: o • u -0 Art. 1" La publica tion des rôles des contribu tions foncière, personn~ ll e-I!loh ili è re, des l'0rl.es et fen ê tres, c t des patent es tic 183i ' aura li eu da ns cbaque corn luune le 8 janvier prochain. Art. 2. Les percepteurs sont ch argés de Caire remellre gratuitement ~ ch oque conlribu aLle un av is dont le prix, s'éleva nt 11 cinq centimes, est compris au rÔle. Art. 3. E n conformité de l'.11"t. 3 de l'OI'do nn anc,e du 19 novernhre ISl7 ,MM. les Maires veit: eront à ce qu~ ces avis soien t remis à chaque co n: tribu.bl)'. Art. 4 L'envoi des ga~ni sa i r es sero précédé. d ' une somma lion gratu ite, d'après l'art. 27 de la loi des finances du 25 mars 1817, et l '.ut 6 de l'ordonn a nce précit ée. Art. 5. Les cOlltri uuab les ne recevront qu'un seul avis corn pren an t 1es q ua tre contributions. Ce ux qui seront dan s le cas de récbmer, ser on t obl igés de faire une pét.ition distincte l'our chaque espèce de contribution e t d'y anne~e r. u,n extrait du rôle. Les perCf!pteurs sont aulorIses à percevair vinat-cinq cen li mes pour chaque extrait; mais, d~après une décision spéciole .d u Ministre, ils devront, moyennan,\ ce m~me prIX , ùélivre r alitant d'extrai ts de rôles qu o Irs con- �( nt ) ( ) ~,u ' lribl1~bles auront de pétilions à préseuler sur les contribulions pour lesquelles ils sont imposés . Art., 6 L es contribu ables devronl pr ésenter l e ur~ reclamatiûns.dalls les trois mois qui suivront la ITIl Se en r ecouvrement du rôle; ce délai est de rig ueur. U y 3 exce ption à cette règle, ° pour les ré~I~m a ll o n s a uxq uelles po urront donner lieu les evell eme ns ex traordin:a ires et imprévus; elles d evron l dans ce cas t\tre p~és e lltée s, conformément aux di ~ posit; on s de l'arrété de notre prédécesseur du ~ fcvner Il.\25 , d an ~ le mois qui .uivra ["évènemenl. 2° P ou r le5 récl amat!ons concernant les maisons qui ne ser ont pas ).ouées en totalité ou en p.arl.e pendant les t rois premiers trimestres de l'a nn ée . Ces pétitions seron t admise~ jusqu·au 30 s e pte m~re. Celles pour non 10ca tiGns d u ,"' octobre au, 31 ù ec e~n bre ne pOUt ront être préseatées qu'apres le 1" ," nvier suivan t. Conform.ément à run e des d ispos itions de l'~rt. ~8 de }a 101 du 7" avril 18 ~ 2, les ~ontribuables qUI r ecl amero nt pou r u ne cote mo;ndre de trente fran cs s ont ~ autorisés à présenter le urs pétitions sur pa pie r libre. Art. 7. L es perce pte urs se conformeront, danS la forma~lOn et la prése ntation de leurs états de ca les Irrec?uvl·ables , a ux dispos itions prescrites par l'arrête du '9 no ve;nb re 1825 , ins éré a u nO 38 du R ecueil A dmillislrat!/de la m ême ann ée . Il ".y a de changement qu·en ce qui co nce rn e les ~p o ­ qu es auxquelles ces é tJ ts devro nt ê tre remis. Ce ux con cernant les cotes indueme nt ouver tes seront prés e?lés, comme précédemment > dans les trol~ mOlS ~qui suivront r é mission du rôle. Quant aux états decotes irrécouvrables dont le sur le fonds de 1montant ï est impulable cl " nOIl-va eur , 1 s seront epos es le ,"' avril 1838. Les percepleurs devront aussi conform ' , 1 . 1· d .. ' emen t a a CI(CU aire e M. le mlOlStre des fin " d 3 d' b ( nces u .' . ecem . re ,8 29 , rec!t ercher les erreurs ma té f1elles qlll auront pu se gli ss er dan s les rôles Il · adresseronl au x maires de leurs communes - • . au contrôleur ' 1"pour qu ' 1·1s 1e f assent parvellIr 't 1 1 ·1 d . d ' e at par eque 1 olvent el~ander le redressement de ccs erreurs . . A rlll. MM. les Sous- préf:ts , Maires , R épartiteurs , Directeur et Controleurs des con tribu • .tions direcles ne peuvent enjoindre à UII percept eur de porler une ta"e q uelconque dans un état de co tes ir récouvl·obles. A~l 9. D·après .les règl.emen* qui régissent la mallere, on Il e dmt Ill str uire que les pétition s des COllt ribo ables parlés au rôle ou de leurs fond és de poun)Îrs j néamn oins ) il sera donn é co urs aux réclam atioos des parli culiers quoi , par défaul d'an_ notation de mu tation , ne sont ·pas por tés au rôle pourvu q u·ils annexent" leur demalld e un cerli : ficat des ,.é pa , tite urs constatant qu ·il a été fait!! leur bureau un e décl aration pour (aire opérer à la malrice le chan ge ment de propriété. Art. 1o. Le~ rôles généraux e t spéciaux de 183 7 seront adresses par M . le dlrec leur des Contributions à MM. les receveurs d·arrondissemells , qui les .fe,ont parv e n~r aux percepteU/:s . Les percepteurs, de leur côte, devronl, aosSllot que les rôles seronl e n leur po uVl) ir , les présentér aux maires, atin qu·ils soienl publiés d'li S la forme accoutumée. Ces derniers fonclion/lalres certifieront sur le r ôle même que cette form alité a été remplie. �( 21~ ) Art. Il. MM. les maires ~dresseront à M. le sous-préfet le certificat de publication. Art. I:! . A l'expiration dl\ délai de trois mois accordé p:lr la loi pour l'admission des demandes en dégrèvement autres que celles relatives aux claSSell lèlJS. lors de la mise en r ~ cuuvrement, pour b première fois, d'ùn rôlc cadastral, les regi>tres des tin és à l'inscription des pétitions serunt clos dans choque sous · préfecture. MM. les sous-p,érets auront soin de nous adresser inimédiatement l'état nominatif des r~clamans. Art. 13. Les assuj ettis 11 b vérification des poids e t mes ures seront tenus d'acquitter à b caisse du percepteur de leur com mune , la rétribution due pour droit de \·éritica tiun dans le mois qui suivra le poin çonnage. Art. ,4. Le présent arrê té sera inséré au Recueil Admillistrn/if .1'Ihrscille, III 21 dlécc LolJre I tJ36 . A. !JE LA COSTE Ce r ~ific ('on rorm c nux origi oDulI' : Lé Scr.rJla;re-C i uù al de la Pl'éftc/Ul'e, 1 Cht,Jlaliu de la L,:gion-d' llonneur , • �liuueil 2lbmint.6tratif DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. ANNÉ~ tll:;C. �n u OEPAltTEME i'iT DES Boucn"S - IHJ-RIIONE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES I\IATIÈRES. A .\ ,\I.Y SE DATE cl es d rs c mOULAm ES 1 A:\llÏhl~ S ou tNS l'nUCTlONS l' II:: C[;S . ORIJRE AU.Tdi: nES . AC'f" i~it"ms 1/(,.iOIl$ C:l ses. 1 (flié· édmfl- l'ACES . ,,.' Di ~ po s itioll S .c\ ;.t ivf'S:\ cdl"s li fai re 1 pMr suit e d':lli guc/O CIl L . . . _... _. . . . 18 nHl rs. ProcfJ é du Sr JllI,rrret d ',\ l \ . tl0ur la fab r if'a li o ll d'ul! ('II~nIl S \":gé l,d . _ '.' R eu!'cif!IIC lllCnS (Ic maodli" Slir les It'unu aveug les ('xis llllIl .ln ll S le dé part e ment . 3 IIIUI. 1i II OVC InL . RCliseigucID cns dCl/l And is sur les av eug les lie lout tige ....•... . .. . . - • . . •. , i ll ù"c lI1b , ASSIII'aIl IXS. (Voi r : Etau l sscmc ot s c bari'ao lc;:I.) 8 /ell s CUlIlllj/lmlllX D emande d' uu état de ccs bie ll S, , ..•. . /Jois C o nttibuti oll é labhc !lnur le ... fra is d',HIlII ;u;slro!ion d. ces bois cu 1836 ... l\l('Su rCS;1 pl'CUdf C pour le I tp~up l c IU C II! de CCI> hOI S., . , , • . . " ",.,' .. ", Fixalio ll des rrai s relohrs ;Î l'aJjlHli C'/i' lioll Je! cou pe!! Ile hois .. ,." . . " . COIII III III/ " lfT, 1$:; ,ô noùt. d 1 I Am · jet , 18 III IU',$. Î' lIIars, ;i :l~ 1 1 1 Il'MI'CIJ- Avi s du Jépùt d es 28- ('1 :l9' \' olu hles J e ccu'" d Ollt lA d~Jr";e est C:< llircc, . . C/'f!/II / IIJI ·Ù;lIJfWt. Il d l'5 conse il ll ll\UlJ icip,HU afi n ,Ic \' 010' (' \l'!! hOUl,n C'1' lIéceuai.'U COI1\OC .. I ;OIl .1 l'l' t rlU! IU;1IS l' II . 83; ... , .. f~l <4 ' oc lolJre. .. "S 1 ~ 1 �_ - ANALYSIl ORDRE M AT IEflES. ~Hi 1 N° dcs dl.: ~ rI ECES. l',AG ES . . CIRCULAlnE!I, -l(\nÈTEs ou 1,"'lSTI\uc..nON S. E lat a dresser poo r le cL.useOleut de ces r:bemius .• , . . ' , .... ' ... , , • .. , . l ustruetious su r le vote J cs cc uti l1l es nd d i l iùn u c l.~ .. , . ,. , . ... , . , . ' . . . . Afl'ccla l joll de o u meros J 'onlrc ,1chacuue de s li"ucs de gra nde colft lllu uielll\O Il .. , Tarif ~doptt! Vour la ef.!nyel sioll lie la (llestatiou C il nat ule .... , . . • ' ,' .•. D AT E !l0 Jui ll el. ANALYSE U,IT E du des des d" !'ricl:.lt , l'A.G ES. 30~ ) ' 9 scptclob ,,3 l~ ,,~ III a,lIule, Nouve ll es iostrucl io os il ce sujet . • , .•. Disposilious nouvelles 11C, UI facilite r l 'ordOlillauccmcot dei d ~ ve ll s cs CO lU ' mulJa les ." . •.. , ...•• • . ••• • • , , ' .. Ci rcu laire lIli n iJtéric li e su r celte Comp tabi lité ,.', ..•. •. , .... , .,' ..• , • • Dépot ord onné d es aocieu, journ:r ux il soueLte ues receveurs ruuuicipaux • • • • , i man. '0 Ii"'lSTRUCTlONS. a El/!" Ietu ·s ~om­ Coufcc tio ll d cs listes l'our 183j . ... . ,. 10 d eecmb. 1'1" 1 " '" litl ,, 8 ,6) :.a6'.i mUI/(lU.1·, 5 ;1 l' ril. (Voyel. ASl"i~ul t urc, ) 77 , juill ct . , ~5 8 octobre. 2:.19 Disposiliolls rdlltiycs nux aclc ~ d e tléces d cs étrulIl:jus mo rts Cil F l ouee 1 dc. " 1:.'t. I"'~seltl c n/s COI/IJumnes Ithi· (Voyez Police.) tés. t Im/",j" blt:s. FII/GlII,CJ, COIIsctls general el d'u""ollllisJe- ou " UlU l 'admissiou il ' 't.~ colc 1 janv ie r . li uvu le d l' I3r(' 5t .•.• , ........ '., , . , . Prospect us pour 1 '~lll lU iss i(l n ;, l'école rO)'fl lc Jlo lJtcch ll iquc. , ., . " " ...•. P r()iIWclll~ l'our l '.llll uihio ll l'ecu lc spët' in1e 1IlIIiIaire •... , • .. ...•.... :12 mar.!!. A" is l',,u r l'Ouy e rhH C Il ca t'XIHlI cns pou r l' l'co le royo le d e~ millcurs . , •.• ••. 16 juin. Fi"atio ll dt's jours d 'cx,lmen pour l"HI · lUiss iu lI 1I11); diycr ~('$ rco l('$ • . •. . ' " . ( Yoir aussi Vo)'ns, ) ComptabilIte eom- C IRCULAlnEs , ARRÊTÉS PfOSpCCI,, ~ ,65 19 sepl elllb . 3eplcmb. OI\DRE MA.T I EDES. ---- ~i 7 - E lectioo3 pour le premie r reno uv ell emeut trienoa l dc ces cousci ls " .•• •. 14 lIovcm b . Dépôt des ra ies de 18h ........ .. . " NomÎ nation des r épart iteu rs P()UI' " ao· '4 jl\ ll yier. 5 ,~ 8 Assuralll'c jJll e lc.i G févri!;!r. l'o utrc l 'Îuct'IIJu.· d t'$ proIt:ur appillh:unnl . .....• . " 1 ,-, seplewLt. Av is J e 10 1I00l; naliOIl d 'ull iu spcc teur ct de sous·i llspectcurs dans le d épa rtcmcnl , . . · •.. , • . •.• • , .", . .•• " •• 3 1> .. vri l . RccOlluaissllllc,,: mi litai t C Je s l'outcs de terre e t d 'eil u,p\l; lei> ufCici6!rs du Sé uÎt: .. , 3 juin. mt"'. Cimc COIllI',6ufiollS lit· 1 cats, n ~e 183" . •. • . " " , .,. , ....... . . .. DCllCI/JCl "pairs. mll/u' .\.houuemclll Jes villeil pou r les fra is de casernement des tr ou ve' .• "" • • ". 38 .e l,tero b. f ll s/rlltl/o" III/M. - :l(i7 :l61:i D épenses Jes écoles pr imaires commu · ua les pOU l' 183' .. " •.. · " . , .. " . , . l mposilto fl pou r Ic pAiement des dépenses de l ' ill ~ trll e li o o primaire cn 183 7 .. Ci rc ul oire .\ cc su jc t, .. . .. .. .. , ... , , Ordouoo llct: du rQ.J !ur les éco les primaires d e filles .. .. , .. .. .. .. .. .. D e!O(lu d e d e l'cu se igue mc u ls <UI' Je .. dépeu scs d e l'instruc tiOIl prima;re lilU )ll'C. m ic r jnllyic r 1~3 7 ' "'''''''''''''' '" Avis pour l'in scription des aspira"s ., •• Al,js de la ré union d u ju ry ,",u 1 L octobre. l\é l,jsion nUlluc lie d e (:cs lisle. , •••. . . . ja n vie r . Rec lilica tiolls des erreurs lOa' érie ll (s commises GO' rô les ... • '. , .•..• , .. '7 jauvi\l t , N o uvelles d is,",o.itions pour lIuurtr le scrvicc dcs muta lions .• " ,... ' .. ,3 uri !. Chau!;cmcos daos cc travai l •. , , , ••. • .6 IlIai, III ~ t ru c t io o s sur les étals dc co le. irrécouvrab les • , .• • . . ...••.• • •. • • •. " 30 mai , Publica tioo d es rôles d e 183;'" "., . . , • 3 d écC Olb . Arrêté 4 cc sujet ., • . , ... • •••. " •• ,. d écc mb . '1II', w.il·~, '1 UIJ • '0 RS "0 .. 4 I..I.SkJ ct d., CleclOI ail! i/Or, "7 6 avri l . 25 ju illet. 3 août. ~3 juio. '77 8 décemb, ,66 14 ma i. septemb. 3 mai. .' 06 u '0' 1 1 1 , �_ ORDIlE MA ri _ D ITE '\ ANALYS E 1 E"E~. '2 jf\ - ORDIlE unCULAtlll: S , .\lmf-rÉs Ol' de .~ ,,,LCFS, INSTRUCTIOi"(S lUATIEnE S. - . - - - - 1- - -'1 : -- Voye'l. Ju ..y lII édic ... 1. Ot...,rtJsef d.quu. Autnri ,;otiol1 e;\ij;~e l our le IIH.rioGe de! mililaires en Ilcti, ill': . . • ' .. .•.. ••.. I,b-w' Recr"'CIIICIII . 1'1 oclobr e. Recommandati on Je l'AlbI/lu ct An· uuaire munir.ipa \ pour IS3G .. • •••. . 'ln avril. ~9 il ,\ éli ,'rcr :, ill.' jc unes 501,lal! de 1.1 résel vc. , . . , . • · 6 1I1lli. 103 oC'tubre. ,5 seille mll . .33 [ u:Jlfucti ou( sur ceuX Ci rculaire relativ e à 1(1 vériliroti., n l,ériodique de . tU ; ... · .......... .. Atrèté sur Ic mti me olliet. , . , • . • , .. , • :=;urveil ltmce .Ies f .... rC' ill s cl cOIlJ :,ullIés lib': rés .. . ...... : .... . ..... . .... JlIstruclioli S H.ltuive's ;,,, el:au l;clOcn l de résirlencc dei COlll! LI.ùlHl. libJ rés, dc, F oyulocCrl/J . Recensement gêne rai à raire moJèle de lableau .• • .• . . .• •. . . · · ·,, ··· · · POIICS . Serviel' Iles postes .hus ILs COill ll HlIl r 3 rur",le5 , . • ... . .• , , • • • . • . . . • . .. . . '1 1;; 6 jui ll et. 1 '1 J éce lllh , AS avri l. 2'l mars. Adi eux de M. '1\1001 "". l'ré rd , appelé au cOllSeil·d'el al . • . . , • .• . , . . . , ' . , IS juillet. Cireula,i re de 1\1 . tI ~ ln Cosle , sur 5011 c u lree Cil fon('l1ous., • .... ••. , 1 ") ~ o ùt . Fiullou du heures de Irn\' uil ,Ic s CIn plo)'ts ct de l'OlllllissiolJ ,lu puhlic flllll $ l es bureaux dc la préreclu,,~ • . .. . . .. . :a6 Sllp t CIIl . Rc"r ulcmcnl 9ATE ANALYSE .11'''' 11_ _ ___ 1- - - -- Md/lacres. :2 7 ! l - Circulaire sur lu form ation des tab leaux de recen seOlf! "t de ln c l il s ~e ,le 18H, 9 ja ovie r. 56me Bu lletio indieali f d.:s eorps p OU l lesqoel s lu eogagcOIcIl5 \,o loulll\(es 5 avril. peuve ot être rf! ~U5 , . • , .. • . . , ., .••. Pouuuite de' iosoumis . , .• . " . . • , . " . ,6 ma l. S7roc. Bullet III indicalir, l'tc .. .. • . .. J7 lU"i, A}lp e l $ p ~riodiqu es dcs I1Id l1ah e5 et J(·s jeuucJ 6v ldlli s J e la rés erv e:., . .. .. . ,5 jl1illet. ConCU"A"'.S, A"tT'S ou '.S'I"UCT'ONS'\_""'"'C_O_"'_I_'.'A .C __' 5_',II Arrêl~ pour l'a rpel d c ln cllIsse d e 1835. Circu laire sur l'exécution tic cet arrê té . 1i25Smo uu lll'tin iudicatif , clc .. .• ...••• · Ré pMlltion tlu-enntioge nt df: la classe de , 835 , c t itin é raire Ju cOl/seil de révis on •.••• .• .• · · ··,·· ·· ···· · · · ·· 5gmo. Bull etin indicatif, etc .• • • . . ·•· Sourds ct mueu. Ren se i7.n e~I~ lIs de maml és p.. r le millistrc d e Ilu teflcllr ..... ...... ' ......... S l/lflstiqllc 3 ": /1 ':· 1 Demand e de rcnseÎ.:; oelll'! us g":oéraux pour la for matio n d'u l1e stat is tique d e , fr aoce •. . •.• . ••• ' . • , • . • . . . , .. • .• ""'. \, .'l3~ 'J'a blt:tlu tI" prix moyell ti cs Glain s in· cligèoes, pour le moi s de janvier 1836. id. pou r le: nl ois: de r,:vrier . .. . , Inars . , •• . . ilol . , avri l id· mai ...... . id. Juin •• . .... ill. Juil let . . .. . id . 1 oOtit id . sellteUl bre .. • ,d , octobre •• , . id . 1 nO\Iembre • . i.1. tIlice mb. e. , id . '43 ~ (l; .. !)3 .. 15 jui llet . 15 jui ll et. !/. 2; uoût. ,l lieplemb. I f) novemb. ' i lIovcmh. , "1 )'.tIllel. d 1 décemb. 5 janvier. 5 f(-vri é r. 5 mors. ,6 Inril. 5 mai . 6 juio. 6 jui ll et. aoû t. .. .. .. 1 66 ':,c.ortemb. 53 ,G, •89 '/'ubul, s. ·.tlf) , SG '" l i5 \ , , ~\ ..ij 116 ,5, I ~~ ' 99 '" .5. 7 déce mb. 26j 9' 9 jlluvier. Exalll CII d CI! as pirn us aux places d'agens voycr.- pO lir les cI.elllins vici naux •• . 27 seple mb. 27 sept ewb. Alrêl é il ce suj et .• . . . .•.•. ·.·,.·· · ·· Avis de la Domination l d('s 4 Bse liS voyers du départcment •• . ",. . .. , '17 oe lobre. Il)!) "' 9 ,~ 6 octobrc ' ; nnvelOL. 11I\' Îl at iol1 Il 'empêcher ln culture de ce lte (l lunte don s II' dtilw rt emen t.. , . •• • . . Demanù e d,'s 10101 C 1W'<; d !'s v3 cciolltions opérées c u 183,) . •.•• · ,· .• • •• • ••.• , 53 , 56 '96 3 �( 1 ) _ ANNÉE 1835. C:!80 - - clemier de ce R.ccu~ i1 . Le N° 'l~ n'existe • ',1 n'J' a aucu ne lacune dans la pa ginat Io n du No~ , au N° ~3, - N OT .... Le N° :>7 es t le p3 S , N' 1. RECUEIL Le Consci'11 c r d'EL.I . , Préfet , in vit e MM . les Maires à faire relier le Rec ueil . de t 836 , dès:quc la' présenic tabl e leur sera pan cnue. f Il'ACTES I!'l AUTIlES QOCUMI!NS AD~IIIUSTIlATtl'S DII LA PIlÉFECTUBE DU ,t)i"AIlTEnlE~T D.ES BOUCIfES-DU-SIIÔIIE. 3·' DIVISlON . - Circulaire li MM. les Maires concernanl les Tab/eour de recensemtnl de la claISe d~ 1835. l\hrseillc. 10 9 jao,iu 1836 . •• Monsieur le Maire, Comme les années précédentes , j~ viens vous rappeler les obligations qui vou's 'sont imposées par la loi du 2' mars 1832, sur le 'recrutement de l'armée. L'article 8 de cette loi dispose que les tableaux de recensement de. jeunes gens soumis au tirage, d'après les règles établies, seront dressés par les Maires : Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parens-Lou t'uteurs; 2° D'office, d'après les regttres de l'état civil et sur tous autres documens et renseigne mens. D'après les instructions sur cette loi, cette - ,0 - ---~~~~~~~;~~==~M.UstILLE . Imtrrimeric Militai re de J ULES BA R1LE ri BOULOUC H 1 Im(!l'mcun de la l'r éfcC' \urc 1 Piol ec noyale , UO 4. � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/271/RES_JP_118_RAA-BDR_1837.pdf 6c7a2c5ff060947afc18420d52499dad PDF Text Text RECIJEI D'ACTES ET AUTRES DOCtIMENS Al))m!l~Il~~llUl ~1l1l;S DE LA PRÉFECTURE DU DEPARTEMENT DES 1l0UCHES-DU-RHONE . 1837 '" " ~ --- . , �RECIJEI D'ACTES ET AUTRES DOCtIMENS Al))m!l~Il~~llUl ~1l1l;S DE LA PRÉFECTURE DU DEPARTEMENT DES 1l0UCHES-DU-RHONE . . , '" " ~ --- �( 1 ) ANNEE 183'l., N- t . RECUEIL n' ACTES E T A U TIl ES D OCU M ENS A DMI N1Sl ll,\ l'I FS DE L A l'R ÉFEc'r Ulll! nu Il É P " I\ TEMEl/l' D ES RonC lI ES - DIl - II H ôNE, =- Révision des listes d'électeurs communau :r pour 1837 , - Cù'cula,'re à l'Ii M . les Sous-Préfets et les Maires, 1 re DI VISIO N, 1\1 arseill e le ::t. janvier .e37 . Mess ie urs , Ma circulaire du 10 du mois dernier. vous invite à donn er vos soins à la confection des listes d'électe urs communaux pour 1837 dont vous de,-ez vo us occupe r à partir du . " janvier, li vient d 'ê tre procédé à Un nouveau r é censement de la population , qui deviendra offici el ayant qu e l'opéra tio n de la r évision des lis tes pui sse être t ermin ée, Il faudra donc prendre pour base du nombre d'électeurs commun aux le r écensement de . 836, qu and même l'ordonnance roya le qui l'a pprouve ra n'aurait pas é té publiée avant le 1" ja nvier. Je vous recommande de nouveau d'a pporter li la r évision des lis tes la r é&ula rité e t l'exac titude conven ab les. Cette opéra tion est d'autant plus importante en 1837, que les électeurs serOljt appelés à renouveler , dans le cours de cette ann ée, une moiti é des co nseillers municipaux , Ag réez, Mess ieurs, l'assurance de mes sen t imens dis tingués. Le COllseiller d'Etat , Préfet des Bouches-du-RMme, Officier de ln Lligio/l-d'H ollneur , A, DE LA COSTE. �(! J 5' Grande Voirie, Circulaire il M M, les Sous- Prifets et les Maires du dép"rtemelll, DIVISION. - Messieurs, Les nombreux ouvrages qui s'exécutent dans le département des Bourhes.du·Rbône, en con· travention aux lois et réglcments SUf la grande . voirie, sont une preuve que les propriétaires '. les entrepreneurs et les ouniers ignorent les obll ga . tions qui leur sont imposées. Les leur rappeler c'est leur éviter des condamnations fieheuses, et 11 l:adminisLTatioD , le pénible devoir de les pour· SUIvre. Les communes, les associations et les propriétaires ri,,«ains des routes royales, des rou tes départementa les, des fleuves et rivières navigables ou flotables, des canaux de navigation et de la mer , doivent être avertis qu'il leur est dé· fendu d'exécuter sans une autorisation du Préfet, aucun ouvrage quelconque, neuf ou de réparation, su r les bords des routes, fieuves, cana~~, rivages et quais dépendant de la grande vome ; . de faire a ucun empiètement ni dépô ts de fum,er et autres matières su r les routes. d 'eh cu ltiver Les talus et les fossés de les combler ou jeter aucun ouvra"e sur ~es derniers; et enco.'e moins à'en profi~er pour y écouler ou condu, re des eaux d'irrigation et autres. . Les ~ontraventio n s en cette matière sont pumes d une amende au moins de 500 fr, sur Jes routes, de 500 fr . sur les chemins de h~lage, ?e 1000 fr, sur les canaux et cours d eau nav'gables ou flottables; et également d'une ( 5 ) furte somme sur les quais et sur les bord~ de la mer; le tout nonobstant la démolition des nuvrages non autorisés, et de pareilles amen· des con tres les e ntrepre lleurs et autres agens. Nul barrage, nulle usine, aucune dérivation ne peuvent ê tre exécutés ou modifiés. même sur les cou rs d'eau qui ne sont ni navigables ni J1otab les, sa ns une ordon nan ce roy~le, Il 'en est de même pour toutes les en treprises sur le bord de la mer, Les dispositions qui précèdent r ésu ltent des lois , arrê ts, décrets e t ordonn~nces ci· a près. Arrêts et ordonnances de 1669, 1678. août 16S " 7 février 1765, 24 juin ' 777; lois du 29 floréal ~n x, du 16 septembre 1807; décret du 22 j~nvier 1808; loi dUJ7 décembre 18 11 , décret du 10 avril 1812; ordonnance du roi du 2~ septembre ,!bS; juri ~ prudence du con seil d'état des 3 , octobre 18/7, 16 janvier 18 22 , 1 1 août et 22 décembre 1824, 2 août ! 1826, 50 avril et ' 7 décembre 1828, etc. et l'arrêté de la préfecture des Bouches-du-Rh ne, du 28 octobre ,816. Je vous prie de ten ir la main. en ce qui vous Concer.ne, à la stricte exécution des dispositions mentionnées ci-dess us, à les rappeler dans l'occas ion à vos adm inistrés, et à leu r en donner co nnaiss ance lorsqu' ils paraîtront les ignorer, Agréez. essie urs , l'assurance de ma considération tres-distinguée. Ile 81' d'État, Prifet des Bouches.du-Rhôlle, Officier de la Lég ion-d'Honnellr, A, DE LA COSTE, �( ( 4 ) ~ ) ANNÉE 18:17, RECUEIL rnl ~ 1 mqy cll , . -:'I.ECTfOl'C . OJ::U Jl TEMEl"S . le ur \M llC U ÉS ' PA IX DII F"O,'I1 t l'fT . ( , ) de la DE LA PRÉFECTURE ~c cli o H . _-:-L::-- - -I- cuse J,J, c,l\ M---/\'-PAU-'d,-.u-.".-,.,-o,-"i,,-,u,:I,I'" 1 D' ACTES ET AU1' l\ ES DOCUMENS ADM I NIST R ATIFS résul a- I TOUlOU IlCI:1o. 5:1 " 0' 9 6 2 1 0:1 Hérau\t. .. . . . ·· Gray . .. . 17 . 5 1 '7. ,,5 1 ~ .'l 1 Unique. Gard .... . ·· ··· L) ou . . . l S. 6j ,~. 56 It~~~~·~~~~~~l~~~ ~1arseille ~. 2i ~ . 84 Corat.. . ... . .. . . 1 'l0 . DU " lU' 25.931 Maneille , l e 5 Janvie r 183j. 1 Monsieur le Mai re, courant.(ArlicleS del a l oidu 16jui l tl l ~ 1 9· ) Arrê te par D OUS Ministre Secrétaire-d'Éhl au D é parlc Ul cnl des IBUUI public! • de ' l'agriculture et du Commerce . Pari". Je 3. décembre 1836. Sign e.: MARTIN (du Nord). U: S t ct Claj"e- s élll:,.nl de '".. P réj ec/.!wc, C,-M, VAI SSE, Vu le fr ésent ext rait pOlir ê tre insé ré d Dns le Recueil d'Actes Admiu.il trahrs du D épartemcll t. Marseille 1 le Gjanvier 183, . lA! COlI s~ille,' d' Eloi , Jl,.if~ t dl! D. ~a ,.um ~/1f d~s Roue/lCl(lu- Rhôn ~ 1 OfficIer li , la USi() II-(I'Ho lIlI ~ lIr , A. DE LA. COSTE. Certi6 é c onrOfol e AUS Circulaire à MM, les Maires les tableaux de vaccil/ation. 3' DIVISION, - 6. .6 1 lroi. fiS de ch .. que mort'be l ont ('.c ux J e 1a ,d ernière a~ ) Lu (. d . P 1 1d nI de ln ,1'0 ~l de"1. ,,' sc m3111 e s du 111016 'dl1uue u mOI' preee e , Pour ulrait con rorme : DÉP ART EMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE , originaux : . Le Secritaire Génb al d6 la I:rifu:ture __ Ch",ali<r dt la Licion4: ["~,tur .- Je dois vo us r appeler que , d'a près les ins tructions, vous devez dresser e t me faire parvenir dans Ip. co urant du premier trimestre de chaque a nn ée, le tableau des vaccina tions pra , tiqu ées dans votre commune pend ant l'an née précéden te, Ce tablea u doit être conform e au mod èle joint à la circulaire du 2 mars 18 16, insé rée au R ecueil Admil/istratif. tablea u ne doit poin t être négatif ; s'il n'y a pas eu d'enfa ns vacc in és, il faut, cependa nt, faire co nn attre le nombre de ce ux nés da ns le couran t de l'a nn ée, Vous ne devez pas vous borner , non plus , 11 m'adresser les états qui VOLIS ~ont remis p ar '.çe �( G) ( 7 ) les médecins et les chirurgiens, mais VOtlS de vez vous même r édiger votre tableau sur ces états et y comprendre t~us les r enseigne mens qui peu~ent faire apprécier les progrès de la ' . ' _ pratique de la vacc\Ila ll ? n. Je vous im-ile , MonSie ur le malre,.à m. a dans la première qUinzalIIe ' . f . cl resser ce tableau du mois de mars, afin que je puisse ,~a tls :I\re au.~ obliga Lions qlle les instructIOns ID Imposent à ce t égard. . Il est essentiel que ce tablea u me pa~vlenne exactement, parce qu'il doit servir à falre ,conIl, ltre leS progrès de la vaccine dans le depaytement, et meUre le go ",'e~'nem e n~ à portee d'accorde r des récomp"lises honorifiques. au~ hommes de l'art qui auro nt le plus contribu e à propager celte sa lut aire découverte. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma cons idéra tion t rès distinguée. Le COl/seiller d'État, Préfet des Bouches-duRhôl/e, OjJicier de la L égiol/-d' HOlll/cur , A. DÉ LA COSTE. 3' Divi SION Cirwlairc à 111/11, les Maires COl/cemnllt les tableaux de rccellSemclIt de la clt/sse de 1836. Marseille 1 le 5 jaDvier 1837 . 1 Monsieur le Maire , Comme les années precédentes, je V'Ïens VOtlS rappeler l.es obligations qui vous sont imposées par la lOi du 21 mars ' 18 32, SUr le recrâtement de l'armée. ., L 'a rticl e 8 de celte loi dispose que les table. de rece nsemenl des jeones gens soumis au lira d'après les r ègles établies, seront dressés par l, maires: J. Sur la déclaration à laqu elle seront tenu s les jeunes gens , l ~urs parents ou tute urs : 2" D'oflice, d'après les registres de l'éta l civil et sur tou s autres docum ent> et renseignem ens . D 'après les instru ctions Sur ce lle loi, ce lle in scription doit commencer, chaque année .dans l~s premiers jours de janvier pour le~ Jeunes gens qui ont complété leur "ingtième :Innée dans le courant de l'année précédente. J e vous invite, en conséquence, Monsieur le m ai re, à oUl-rir, ;mmédiaiemet, les registres destin és 3. inscrire les je un es gens qui onl complété l~u'r vingtième année dans le courant de l'ann ée dernièr e, sur Ja décl aration à laquelle ils sont tenus eux, ou leurs par e nts ou tuteurs. Vous inscrirez auss i , d'office, sur ces r egis tres ce~" de ces jeunes gens qui ne se présenteraient pas. Vous y inscrirez , enfin, d'a près l'a rticle 9 de Ja même loi , Jes jeun es gens qui a ura i" nt é té omis da us J'un des tabl".ux des années ' précédentes, '1 moins qu'il s ne justifient qu 'ils ont trente ans accomplis, sauf, dans ce cas, l es oursuites qU'Il y aurait lieu d'exerce r cOlltre li seraient jlarv enus à éviter l'ins crip 1 uelque traude ou nlan œ U\'re, ai ns i qu'il est prescrit par J'a rticle 58 de b loi. Je \'ous invite, Monsieur le ffiJire J lJ vo us occuper, sans dé la i, de la formolion des ta . eaux de 'lleccnsemen t des je un es gc.ns de la �( 8 ) l ' , 1e prescrit la 01 que classe de 636 l , aiuSI que 1 je viens de vous rapp~ e~ la nllnière la pins Je VOU$ recommall e e 1 oms prénoms, "lI r à ce que es n ' d ' e s ens "sOlen tins expresse e ve,l ': domicile et filiatIOn des jeun gl't de et bien 1 1 grande exac 1 u . b crils avec a p uds f Tler le. opérations su lisiblemellt ,afin e aCI 1 séquenles et d'éviter des erreurs" "our ce former avec SOin, r Veuillez VOLIS con é ' s Jont yous ' j t pour toutes les op ratIOn , 5 lraval e 1 l' à la circu laire du 2 éles chargé par ,a 01, 0 6 ùu recueil admi- m3i 1852, inséree au ,n ( 9 ) ANNÉE 1831. RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTIIA'J:II'S DE LA PRiFECTURE DU DÉPARTEMENT DES BOTlCIlES-DU-l1nÔNE, 2 /lis/ra/if de ladite annee" l'assurance de Agréez , Monsleu~ le , maire.' ma considération tres dlstlnguee. Le Conseiller d' Étal, Fdfet des Bouc"~s,du-Rhô/le, Officier de /a I.égwn.d HO/l/leur, A, DE LA COSTF... 5' DIVISION, Admûlistratioll forestière. Parement des taxes imposées Sur la jo uissa/lce de l'affouqge ava/lt la délivrance des lOiS. _ Circulaire à M. M. les maires. Maueille, le ~I Janvier a83,. Monsieur le Maire, Certifië confo rme aus origi nau;\ : Le Secrétaire- Gémirai de la Préfutu,.e, Chevalier de la Légion-d' HO"fle"r', Impr. Milit. de JULES BARILE ct 80ULOYCR," IOp. de la Préfecture ct de la Cblmbre de Commerce , Place Royale! "u fuaSEILLE. - Monsieur le ministre de l'intérieur, dans une circulaire en date du 5. décembre dernier ,me fait connaitre que les rapports des inspecteursdei finances ont, à plusieurs reprises, signalé le préjudice grave que porte aux commures propriétaires de bois, l'habitude contractée par un grand nombre de maires, de délivrer l'affouage aux habitants, sans ~'être assurés si les parties prenantes se sont acquittées de la t axe ordinairement assise sUr ch"que lot , soit pour couvrir les frais d'exploit?tion de la coupe, soit pour subvenir à d'autres charges inhére ntes aUX bois, ()u à des dépenses générales. il ajoute que les efforts de l'admi nistration supérieure> pour assurer l'exacte exécution des �• ( in ) Il'o nt p ~s touj our, r églcments sur l? l;"~~~~;; t' attendre de l'admi cu le succès qu ~ el d l"ntérét qu'e lle a d le nislra lion, mU ill,c.pa ~ et ~ • ter ' que la négli • ' e IJOlllt se n ecar J '\ , me Ule an ,. l'i a n or ~ln ce de ces c n I' lb on gence, et soull'ent \lle\ll~ e5 "rurales, rendent 'èales dans es co mmu . l' fI' • 0 ' d ôl d'afTouage Lres ( 1 I l e r ec:o uvrCl11ent es r es . cil e et qu elq uefo is imposs .ble ; qu " l ' , • ' d' en même temps les IIIterds e, èùmpromet b'l' l ' de lelll'S \'CCCVCUI' communes , la respons3 \ l .e . . , ss e et l'ordre sans lequel l~ ,COl~pt3b .~. t~ ce d'ètr~ une g~ran Lie de " de bte et d rx.lcliLude da ns le maniement des denters pu~ ltcs , , Un tel abus réclamait un , reI~ ede effi,cace ~ _ ' 1. M le ministre de 1 tnte l'l~ ur fi , après 3 U ~S l s'ê tre concerté avec M , le ministre des nances, a dècidé qu'à l'ave nir aucun hablLant, "c pourra enlever son lot d'affo uage qu'en presence du garde _ fo res tier , et que celui,ci n'y dev r ~ con, que sur la produ ctio n de la qUlllan sen t.r " Ce l de la taxe, dé liHée par le r ece~e ur mUl\lclpa , et du permis du maire appose au do~ de la quittance; que tout rec?uvrement qUI aur ait "lieu furtil'ement ou ostensIblement, avec le pOl' mis de maire nonobstant des dé fenses du gard efores tier, se: a cons taté par ce de rnier et déféré au tribunal compéten t , pour que les aute urs en soient poursuivis, suivan t la rigu eur des lois , comme en matière de délits fo res lterS, Je vous recomm and e, de la mani ère la plus e"presse , monsieur le maire , la s t ricte exécution t en ce qui vous cO I~ ce r n e , d'u ll e mes ure qui a pour but, non de diminuo.r en r ien votre autorité ni volre surveill ance , mais de préven ir ( 1\ ) des néglige nces nuisibles aux inté rêts pécuni aires des communes, en é tablissa nt une g.1r antie nouve ll e dans le conco urs préa lable e t nécessa ire da r eceveur à la délivr ance des lots d'affouage e t de r endre, en ou tre, les gardesf(lres tiers r es ponsabl es de l'enl èvement de tout lot dont , la taxe n; serait pas déjà payée, ou de constItu er en de!.t les h ab.tants qui se per m ettraient d'enl eve r leurs portions d'affoua ge. hors de la présence de ces gardes ou malgré l e urs défenses. ' Agréez, Monsieur le M aire, ['assurance de ma cons idération très dis tinguée. Le Conseiller d'État, Préfet d es Bouches-du-Rh6ne, Officier de la L égion-d'H ol/ neur , A. DE Li\. COSTE. 4' DlV1SION,-Dép6t des rôles des contributions directes de 1833 et 1834 , NOUS CONSEILLER-D'ÉTAT, PRÉFET du départe ment des Bouches -du-Rhône officier de ' l a lég ion- d'h onn eur. Vu les arrêtés du gouvp. rnem ent du 4 août 1800 et 20 aoÜt 1803 , r elatifs aux dépôts des rôles des contributions direct es; L es lois des 1e' décembre 1790 et 23 novembre • 793 , qui dé terminent les cas OÙ le percepteur ne peut exercer de pours uites pour ca use de prescription ; L e décret du t 8 aùÜt 1807 s ur l'incompétence des tnbunaux, en ce qui concerne les contribu- • �• ( 1~ ) ( 13 ) . lors ue les percepteurs n'ont tions dIrectes, .q d 1 délais fiJ(és pal' point fait de 110ursUltes ans es les lu". ; l ' d 13 de ce mois par laquelle La ClfCU alfe u ' l de ' . ' t e des finances nouS prescn M le DIlnlS r i '1 fa i're retirer des mains des perce pteurs es ro es de 1855 et 1854 . et de les faire M pose r dans les _ archives des sous-préfectu res; . Consicdérallt que lp.s rôles ne peuvent res ter entre les mains des percepteurs .q\le pendant trois ans, et que, pass é ce déla l, Ils dOlven t èlres relirés ; , 1 • Que les rôles de , 835 et , 834 ayant ete mIs n t au co mmencem ent de ces an en rec ouvreme , ~ . é nées, le temps fix é pour ce depot est explr ; ARRÈTONS: Art. , ". MM. les Maires sont chargés de l'elirer le ," mars prochain, des mains des percepte~ rs , les rôles des contributions direc tes de ,8.'13 et , 854, et ils del'ront déposer ces mêmes rôles, salis le moindre retard, 'l UX archIVes de la Sous-préfecture, Art 2. Les J tac~ des cotes irrécouvrables se ront mis à l'appui des rôles de ce même exer cice. Dans le cas où le percepteur n'a urait pas présenté d'état de cette nature, il le constatera par un, certificat négJ tif. . ., L'execul1ol1 de ce tte mes ure est partlcullerement recomm and ée:' MM. les Maires. Art. 3. T out percepteur qui re fu se r a dp. remettre ses rôles, y sera contraint pa r les voies ~ tab li es à l'éga rd des co mp tab les qui détiennent ill éga lement les deniers publ ics. MM. les sous-Préfets nous fe ront connaltre les maires qui , a u 18 mars prochain, n'auront pas fait la ~emise de leurs rôles. Art. 4, Au moment du dépôt des pôles , ell aque peroep te ur dressera, s'il Y a lieu. un relel·é des cotes qui s'y trouvent comprises et qui restent dues. , en. tout ou en partie. quoique le co mptable ait faIt toutes les diligences propres à assurer le recouvrem.ent . Art 5. Ce relevé, certifié par le Maire, sera envoyé au sous-Préfet. qui, après s'être assuré de Son exactitude, y "pposera son visa .'pproba~lf et l e trans me ttra a u Préfe t pour être r endu executolre. Al't. 6. Les pp.rcepteurs joindront à ce relevé les. é tats qui les ont autorisés à pércevoir les fr~1S .de poursu ites qui on t interro mpu la prescrIptIO n des cotes res ta nt à reco uvrer. Ils a uront so in de donn e r li n numéro d'o l'dre spécial à chac un des é ta ts 3 produire et d'indiquer dans une colonne de leur relel-é et e n rega rd du nOlll de cb"que r eta rdaire : 1 C Le num éro d 'ordre de l'é tat des îra is dans lequel le contribuable es t porté; 2 ° Le num éro de l'article le co ncer nant dans ce t é tat, Art. 7. L es percepteurs qui n'a uront fait au . c u~ e p ou~su itc contre un co ntribu able, pend.1nt troIs a nn ees co nsécutives, à comp te r du jOllr où le rôle leu r 3' é té r em is, perclront leur recours e t seront déchus cie tous droits et de toute ac(ion CCn tre les r edevables. . Art. 8. La, même prescription s' ''ppl iqu el'.l aux al tlcl es des eta ts de res tes 11 recouvrer rendu s P"I' �• ( t ( \4 ) . Tait. Mar.. iIJ, , l, ~ janfier 183 7' DE LA ) Art. 2 . MM. les Maires du 1 " arrondisse me llt adl'esse ront direc te ment leurs propositiol's. Art. 3. D ans qu elqu es loca lités des p laintes s'é ta nt élevées s ur ce qu e les mêmes individus é taient touj our. renomm és , il sera co nvenable qu e les divers habita ns soient appe lés tour 11 tour a faire pa rti e du comité de. r épartiteurs, pourvu toutefois flu 'il s aient l 'aptitude et l' intégrité néces sa ires pour en hie n re mplir l es fonctions , et que l'o n puis se compter sur leur ex.ctituue à se 1I0US " lesquels les percepteurs nouS executOlres , pour. d le cours de trois ne feront aucune poursuite ans . anS, à dater de la dernièr;f ~~ur~~~~;s et PerArt. 9 MM. les Sous·Pr.e e, c~tion du présent cepteurs sont ch~rg~séde ; e 'l Admi/listrntif. arrêté, qui sera \Oser au ccut. A. ~ COSTE. 4-' DIVISION.-. Nomillatioll des Répartiteurs de 1838. NOUS CONSEILLER D'ÉTAT, PRÉFET du département des Bouches-du-Rhône, OffiCier de la Légion-d·Honneur. Vu la loi du 3 frimaire an 7 (25 no.vembre '79 8) telatiTe à la répartition , à ~'aSSlette et au rec~uYrement des contributions directes; La circnl.ire du 13 du eourant, par laquelle M. le ministre dos finances nous invi~e à .pre ndre un alTét6 pour la nomination des reparliteurs de ,838 ; ARRÈTONS: Art. , " , Immédiatement après la réception du présent arrêté, MM. les M<lires adresseront à M\i. les Sous-préfets une list~ double d,e ca~­ didats aptes à remplir les fonctions de r epartlteurs en 1858. MM. les maires auront soin de désigner dans chaque liste de candidats, deux propriétaires forain s. rendre aux ré unions. Art. ft.. MM. les Maires procèderont à l'ins tallation des r é pa rtiteurs aussitôt ~près la r é ception de leur arrê té de nomination. Ils leur recomm anderont de répondr e aux convocations qui leur se ro nt faites pa r les e mploy és de l'adminis tra tion des contributions directes, pour tout ce qui cnn ce rne le service de la répartitiun . Art. 5, Les six mois de résidence dans une commune , exigés par la loi du ~ 6 mars ,831 • ne so nt plus obli ga toires pour y é tablir la qua lité imposa ble d'un ind ividu à la contribution personnelle , e t il devra ê tre porlé sur la matrice de la commune où il demeure a u moment du lravail des muta tions , sa uf si , pa r s uite d' un change ment de rés ide nce ~ il se tro uv ait imposé dans de ux co mmun es . quoique n'ayant qu'un e seule habilation, à n e payer que da ns sa nnu ve ll e r ésid ence. Art. {) MM . les M aires a uront soin de me ttre so us les ye ux des r épartiteurs la circubire dl\ 1 ( lU ars , 826 , pa r b qu ell e l'un de nos pr édécesse urs leur fait co nnaltre la !l ~ tul'e de lcurs a ttributi ons. Ce lle c irc ul a ire es t in sé rée :t u nO 8. du R ecueil Ar/Illinistrailf de la m ê m e ~ nn ée . �( 17) Art. 7. Le présent arr é t é sera cueil des actes de 13 Préfecture. , f. it à Marteille , le 20 j8m>ier IS3'j. A. !l' inséré au re- DE LA COSTE. .. d obli<TaliollS des D!fi e /lIILOII es ", ,._ Agefls vo)'erj relativement nu," ehe";'ir;vlel 1\n=. _ Circuillire à MM. 'es Sous- r "clS et Maires du départemellt. DIVISION. - 1't1queiUe 1 le 25 i.~~ier 183 1' Monsieur!) Le! agens voyers dont la, eré3tion a été auto~ torisée par la loi du ~ ( mal (836, sont des em p'ioyés départementaux. " 1 Leur surveilhlncè dbit parllcullèrem,ent, M! porter sur les lign~s de ,g~ande communiCatIOn. Le,~ simples chemws ~lclllaux, demeurent dans les altribu(ion$ des Maires qtll conservent les même! droits et les mêmes devoirs qu'avant la publication de la loi, Cependant, d'une part, pour qU,e ces fohctionnaires aient les moyens de remplir convenablement leur tâche à cet égard, il faut qu'ils puissent, en cas de besoin, recourir aux lumières et à l'expérience des agens voyers, et d'autre part , l'autorité supérieure a la faculté de faire inspec ter ou même diri ge r les travaux de tous chemins vicinaux, quand cela lui paraît nécessaire. Aussi dans son instruction du, 21f juin, M. le Ministre de l'Intérieur a·t·il f3it observer qu'il était:' désire,' '1u'ils donnassent des cOllseilS aux Maires, a611 d'ill'~roduire' partou't! les bOITMS rné· vhodes. • Dans cet éllat- de chases , il rnla' ~nl néce'S , saire de déterminer la nature des rapporfg que MM. les Maires et les Agens voyers auront ell" tr'eux; tel est le bub de cetfe circulair.e. Ayan~ à s'occuper de la C'olTfecrion deS' plans e't- dev·is re~3'tifs aux lignes d'e grande comnlUIo nication, et à surveiller les travaux qui s'y fe~ont et qui seront presque toujours divisés en plusieurs ateliees, il ne sera pas toujours possible que les Agens voyers remplissent la même tâche à l'égaTiI des cbemins vicinaux. Ils seront le plus souvent contraints de se borner à des conseils, Mais ces conseils m~me il est inutile de les réelamel' pour des travaux sanS i~portance, En effet, poVr combler quelques orOlères, recurer un fossé où empierrer quelques mètres de chemins, lcoY maires o'ont pas beso~n ,de l.'assistante des' agens voyP.t"s , elle leur serait Inutile et ne sen'Ïrait qu 'à faire perdre à ces ~erlliers un temps précieux pour le service dont Ils sont chargés, Ainsi tous les devis dont le montant ne s'élèvera pas à 500 fr. et qui'n'auron'{ pas pour objet la réparation imp'o rtante des pO,nts: et autres , travaux d'art, n'auront pas besalit d ê~re s?umls ~ MM, les agel1's voyers ct sero~t exécutes, apres mon a pproba~ion, par les SOIns de MM . les maires seuls, Mais lorsqu'un devis excèdera cette somme , ou concernera un des travaux ci· dessus dénom~és,' !'avis. de l'agent voyer sera nécessai re et Je 1eXlqeral ,pour donner mon approbation, La receptlon des travaux exécutés sur les �( 18 ) . 'e"cèderont pas lesdits . V'IC'I" . ' UX, et qUI n ~d ' \ ' é du consel'1 c1,enuns 500 f~" sera t:aite par ll~ux e~~S_voyers à y muu~Clpal; malS Ice dse~a 'é lèvegra à une somme proceder lorsque e eVlS s plus considérable. i char"és des L es Agens-vo vers seront auss "1 J 1 taux auxque sune réceptions de tous es rav, , ' .cI ' artesllbventiotl sera allouée sur les fonJs ep. e, mentaux, l' bles aux Ces dispositions ne .sont pas app Ica . villes qui ont des archItectes 3 gages . 1 Il m'a paru également conve nabl e ùe es modifier à l'égard des commlUleS 'lUI ont plus de 20 000 fr. de reven u. Le co nco urs des Agensvoyers ne sera nécessaire, pour les travaux, qu'à compte r de 1,000 fr. , Généralement les c!evis seront dres!'es par les soins des communes et les agens- voyers n~ seront chargés que de les reviser ; . cependant SI une commune devait faire constrUIre un p~nt, si elle réclamait la dév iation de ses chemIns, ou si elle avait à défendre ceux-ci par des trava ux d'art contre l'irruption J'un torrent ~u les 1nondatious d'une rivière, je ne refu se raI pOlnt que le travail primitif soit fait par l'age nt-voye r, ~als il ne pourra s'en charger que sur une au~onsa­ tian spéciale de ma part; attacbés au servICe du département, ils ne doive nt en être dé tournés que le moi ns possible et de mon consen tement. MM. les Sous-préfets étant mes représentans léga ux dans les arrondisse mens ,MM. les Agensvoyers se trouvent placés sous leurs ordres ; ce sera donc 11 ell" que MM. les Maires devron t s'adresser pour obtenir le concou rs de ces agens. ( 19 ) A.insi lorsqu'un devis a ura été dress é, il sera transmis par M, le maire à M. le Sous-préfet et cplui-ci ne me le fera parvenir qu'après avoir pris l'avis de l·agent-voyer. Lorsqu'il s'agira de la r éception des travaux, ce même fon ctionn aire donnera l'ordre d'all er y procéder et fera conn~ître à M, le Maire le jour fixé pour l'opération , . Vos rapports avec les agens-voyers se trouvent ainsi nettement définis. Ceux-ci connaissant Ipurs obligations Il votre éga rd les rempliront plus facilement et rien ne pourra arrêter l'impulsion que je che rche à donner à la bonne viabilité des chemins vicinaux. Je compte, au reste, sur votre concours pou r obtenir ce r és ultat, et je l'attends de votre zèle et de votre dévo uement à l'administration. Agrée?, Monsieur, l'assu rance de ma considération très-distinguée. Le Conseiller d'Etat,Préfet des Bouches-du-RMne, OjJicier de la Légion-d'Honneur, A. DE LA COSTE. MINIST È RE DE LA MARI NE ET DES COLONIES. PROSPECTUS DE L'ECOLE NAVALE ÉTABLIE SUR. LE VAISSEAU L 'ORION, EN RADE DE BREST. CONCOURS DE t3:>7 . La loi du 20 ~vril , 832, a a utorisé l'ouver,ture d'un concours public à l'effet d 'ad mettre, �( ~o ) ( q alité d'é lèvede l'éco le navale , les jeu Iles gens ~I~i ~e d~stinellt à la marine, CeLte ~co le est o~g:\­ nisée co nformément aux dispositIOns de\or S03n nances des et 4 1 et novembre 1830, :14 :\\' rl [ 2 mai 1 8~5, PROGRAMME D'EXAMEN . L 'a rithmétique complète, co mprenant l'ex position du nonveau systè me métrique, la: théO rie des proportions et des progressions, ceU,e . d:s IOg:J riihmes déduite des progresSIOns, et 1u.aoe des tables; La géométrie élémentaire et Id trigonométrie . " rect il igne et sphérique i Les préliminaires de géomé trie descrIptIVe i. Les éléments d'algèbre Jusques et y com ~rt s la résolution des équations des deux premIers degrés; , Les élémens de 's tatique (on n y compr endra ni les équations générales de l'équilibre, ni les macbines composées). Les ca ndida ts traduiront so us les yeux de l'examinateur un passage d'un auteur latin , de la furce de ceux qU'ail explique ell troisième,. Ils traduiront par écrit, en fran çais, un sUjet de composition donné i ils J evro nt avoir un e orthographe correete et un~ écriture lisib le. Ils expliqueront à livre ouvert un passage d' un ouvrage anglais en pro e. Ils copieront une tête ou un pays age, en partie ombré au crayon, d'après Ull modè le 'lui leul' sera prése.nté par l'cxaminate ur. Les candidats sero nt rigoureusement exam in és s ur toutes les ma tières 'ndiquées dans le pro- 21 ) gra mme ci -dessus. ils sont prévenus que le faiblesse sur l 'un des articles seulement bi~r qu'ayant satisfait !t l'exa men de mathématiq ues" sera un e C:lu~e d'exclusion. ' ARRONDlSSE\I I:.NTS : D'EXAMEN . L,;~ examens seronl faits par les exam inate urs de 1eco le pol y tec hlllque • a ux m~mc s li eux et ,~ux époqllcs désigné es pour les candidats à ce tte ecole. L'ouve rture des exame ns a li eu ordi na i_ rement 3 Paris, le 20 du mois de juillet, et s u ~cess l vem e nt dans l es~ utr es villes aux époques fi xers par un a" IS publ Ie "u Moniteur. COND IT IONS D'AD~"SS!ON AU CONCOURS. Les cand id ats de,'ront se faire insc l'ire du , " -au ',a juin, à la ~réfec ture du départe,;,ent où est etab lt le dom 'cll e de leu r famille. T outefois, ils pourront ê tre examinés dans le chefh e u d'examc~ le plu s v?isin ,du colJége où ils auront acheve leur premIère educa tion, si l'int entIOn en <,s t exp rim ée par cux a u mom ent de ~eur i~scription ; il ne pourra être ri en changé a ce t ega rd , lorsq ue l es villes d'exa men auront été assignées 11 chacun des examinateurs, , N.ul ~e • pourra se présenter au concours s'il n ~ ) ustlfie, par la produ ction de San acte de naIssa nce, qu'il est né Français, par un certificat du médecin,' " qu'il a:é té_varciné ou qu'il ~ eu la , petl.te verole. et enfin qu'il n'a aucune InfirmIte qUi le rendrait impropre a u service de l a marl.no;. Les cas de myopie, de presbytie et de su rdIte sont des causes abso lues d'exclusion .Le max imum de l'âge d'admission est fixé seIze ans, au 1" janvie~de l'année d u concollus , i. �( 2~ ( 23 ) ) d' d t ne pourra être 'ère que nul CJ n , 1 J , ce maximum de manl '"\ a depass e d ' admis ~ l'exa!uen SI Cette co ndition est d'ige à cette epoque. d'aucu ne dispense d a"e. ur ' il ne sera accor e d . e ' la préfec ture, gue · d pro ulr '" 1 1 Le c. ndid"t ev.ra . un acte par eque outre les pièces cl-de.su~, a er par trimes tre ses parents s'engageront n~u~lle'de 600 francs, et d'avance, une pens,on f acs à verser c h aq ue an,;on compris les 1 00. r and r école d'après l'or. à la caisse e • ê ete née sco1aire, d ct novem b re l 850. Le m me a donnance u 1 cl f urn ir le trousseau. un portera engagement ~. 0 t'qu es et les InTes étui complet de ,madtlemad~ nt le détail sera . aux etu es, 1 x nécessaires '. , . ùe l' école nava e, au fourni par l'adrnlmstrat~~:s ondants . parents ou à leur~ co 1 s Pdemandes de places Il ne ser~ statu,e sur. e l'ordonn ance du 4 m ai gratuites, Inslltu ees p~,rofficiers des armées de d .855 pour les fils eue lors ue le jury aura terre et de m.er.' q d él~ves , et elles. . de' l'admiss ion es , . , diatement au mlOlstre prononce vront être adressees lm me ' es d~s certificats des arine accompagne 'f d l e . a ID . , • ar les réfets ou sous-ilre els , :~I:~:t~n~I~:s drfaut de PCortune des parents. ':.:1- NmllNATION ET 'MODE D'ÉTUDES. U n . ur réuni à Paris , ~résidé par un ofti. ) , Y1 de la marine determlOera le rall b cier genera ' 1 ' ' t de la des candidals ad missibl es, et e mlOl ~ re . fera ex pédi er des lettres d'aVIS aux p am.rlDe . , . de le ur rents des jeunes gens qUi , en raIson lt instruction et des besoins du serVIce, pourrai être admis !t celte éco le, Le nombre de ces é lèves se ra fix é ~ l'époq ue de la convocation du jury. L a durée du cours complet d'instruction à l'éco le nJl' ale sera de deux ans: l'a nn ée scolaire comm ence le S novembre. L 'ins tru ction donnée a ux: élèves emb rasser a les to urs et exe rc ices , otels qu'ils sont détaillés aux prog rammes d'enseig neme n t de J'éco le, Chaqu e ann ée, "pr ès 1;, cl ô ture des co urs. tous les élèves s ubirûnt un examen public devant un e cùmmissio n , dont 1~I"!xaminateur des é lèves de la marine royal e fait partie, et qui est présidée paf le préfet maritime de Bres t. L es exa mens de la seco nde division servi r ont à furmer la liste des élèves qui pou rront être admis:' suivre les cou rs de la pre.mière. Les examens de la première division règl eront la nomina tion des é lèves a u g rade d'é lève de l a marine de deuxième classe, . conformémen t à l'article 5 de la loi du 2 avr il 1832 , su r l'ava n cemen t dans l'a rm ée nal'a le, Les élèves qui n'auro nt pas é té jugés s usceptibles de p asser de la deuxième division à la premiè re J ou qui, ap rès avo ir s uivi l e co urs de la première division, n'a uront pas été reconnus ap tes à passe r au grade d'élève de deuxième classe, seront licenciés. Paris,. le 1U janvier 183 7. L e J/lcfr Âmiral, M inist!'&. Se,c~itaire d'itat r1~ la marine el d r:s colollies, Signé ROSA MEL, �(!. ) ( A . de la déeisio/l portallt que ~m. DIVISION . - . vtS . uphtS reçus il bureau les e/lJllllS t"~u.veu1sM se~ OI M, les Maires, ouvert. - u re alfe a M ANNÉE 1R1\1. RECIJ~IL Marsei ll e, le 25 jan,icr 1837_ Monsieur le Maire, . Il éta ient habitue eme nt vés trou ts Les enfan ., d admis à burea u ouvert p~ les commiSSIons a - l ministralives . Certi6é conforme aux Orl gi08US, ~'-,A ) Li- Secrétair,. ginéral de la Préfecture , / -aAl . lJ Che.,alier de la Ugion~ Ho,meur~~",,~ ~ / ~ A~as EIr.LE. - D' ACTES ET AUTl\ES DO CU MENS ADMI NISTI\ATlFS DE LA PRÉFECTURE 'fon Ce mode aya nt paru fa cil iter es exposl 1 s, " . du le chancrer et ordonner que les enfants ne ls:~aient plus re~us ~ l'avenir qu'au tour de chaque hos?ice déposita ire . 1\ " J e vou'' pr'le , monsieu r, en porlantceSd nouve . . . .e. , d·ISp OS l' t'Ion s à la co nnaissa nce de vos a. mlOlstres, de leur rappeler que ceux d'en tr'eux qUi depose ront un enfant dans Lout autre endrOit ~~ e le tour ~tl mettront dans le cas d'être poursuIvIs conforme ment aux articles 349 ct suivans du code pénal. Agréez , Mons~e ur .Ie. Ma!re, l'assurance de mes sentime ns tres-dlstlOgues. Le COllseiller d'État, Préfet des Bouches-duRh61<e, Officier de la Légio l!-d'Honneur, A, DE LA COSTE, hnpr . ttlilit. de Jul es BAR U.. E ct 80U L Imprime ofS de la Préfecture , Plate Roya le, n('l , - ~~ ) DU D ÉPART E MEN T DES DOU C HES-DU-nnÔ NE . 2' DIVISI ON , Chemills v,emaux Illstructions relatives à la COli version de la prestation ell tâche. - Circulaire il MM. les Maires, MarseiUe, le l,er fi1vricr . 83,. Monsieur le Maire, L'emploi de la presta tion en nature n'a pas toujours eu lie u sa ns difficulté , parce que' l'on a comparé cet i1pj1ôt à l a corvée , bien qu'il n'exis te a ucune al~a l ogie entr'e ux. 1 En effet le cor,véable n'était e mp~oy é ,que po.ur . un i.ntérê t q ui, n'é tai.! pas le sien e t ~ra­ vrollalt pour un maltre qui ne le commilpdait pas au nom de la loi, • Le pr.estataire , a ~ cont~aire, en, concÇlura,nt ~ la reparatlOn des chemins Vlcmaux, s occupedeses intérêtsautant q).lede ceux de la commune, puisqu,'il use chaque i QU r de ées chemins pour ses beo!,QÏns ou pou~ l'exploitation de ses terres, Il y a d'ailleurs dans la prestation absence complè te, de. privil~ge, puisque aucun de ,.çeux que la loi dés igne comme iJTlRos,a,bles I)'en est ", �( 21) ( ~G ) exempt et que le maire ,- qui la dirige, y est . co rome les autres . soumiS . 856 dans le' Cependant la loi du :l I mal SI "ble 'cette inbut de dissiper autant que IJOS . ' , . ' tio 1 a permis que 13 presta tIon put Juste prelven l , 't' elle afin de la conver tir en êtrE: ra let ée en a " l ' . uel ue sorte en une com mission que ce Ul qU i au nom et .dans l ' intérêt de la Gd~it rem.plit comm une. dont il fa it pa rtie, . moyen eo effet, le prestataIre est P ar ce , . °1 t s assu affra nchi de toute survetltance ; 1 n es pa, jéti aux heures des travaux. et son deVOir se borne à remplir convenablerr.'en ~ sa t:\che, ou à la fai re faire dans le délai qUI lu\ est present. Mais quelle sera ce lte t:l.che. . Elle variera sans dou te par le. p l~s ou mOllls de dis tance des ateliers ou des carrieres et par la nature du so l où le prestatair e sera emp loyé. Cependant , pour fac ilite.r l'emploi de c~ mode nouvea u et pop ulariser ainsi la presta tIon , Il m'a paru convenable de détermil:er quels sont, dans certains cas les travaux qUI peuvent être fa its dans une j o ~r o ée de pres tation Far celui qui la doit , soit po ur lui, soit par son a~telage . Une voiture à un cheval portant demI-mètre cube de matières peut fa ire: 35 Voyages à la distance de ! 00 mètres; J 32» » 150» :20 » 500)) Il 8 li) » J OOO » ) Un prestataire peut égale m~ n t da ns un jour fai re l'un des travaux ci-a près : T ranspor ter , par brouettes, 5 mètres cubes de terre à 50 mètres de distance; R amasser et charger 5 mè tres cubes de gros ca illoux pour p avé~ . Faire 1 0 mè tres ~arrés de pavés; Ramasser ou passer à la claie 4 mètres cubes de pie r~aiJles par jour ; Emme ~rer 15 mètres .cubes de ces pierrailles; R.emplir des couffins )usques à concu rrence de 9 mètres cubes; Porter daos ces couffins et ch arger sur la vOIture 4 à 5 mè tres cubes; R egaler 40 mètres cubes de t erres ou gravier portés en remblais ; ~j o cher cinq mè tres cubes de terres , gravier . a rgile, etc. O u enfin extraire 7 mètres cubes de terre légère. , C; ne so nt l à sa ns doute q ue des principes ge n ~ ra u~ qUI s-e ront modifiés dans l'applica tion par tlcuhere que les conseils municipa ux auront à en fai re, Je n'ai pu d'aille urs prévo ir ni tous les cas,'. ni t ous les genres de t ravaux, Ce ne ~Ollt .ve n tab lement q ue des p révisio ns que j'a i e tabltes, mais qui , en serva nt de t ermes de COffipara iso ~ , aideront b ea ucoup ces co nseils dans l a fix atIO n définitive qu'ils auront à fai re de la tâche du prestataire. , L'emploi de ce mode d,e l ibératio n éprouvera d abord qu ~ lques dlfficultes . Mais je co mpte sur vous , MonSIeur, pour les a pplanir. Vous me trou verez, a u res te, tou jours disposé à vous aide r de mes co nseils; r écla mez -les avec confiance, La bo n? e viabilité ne pe ul s'obtenir 'lue par l a prestatIOn, car elle est la prin cipale re sso ur ce dont les cùmmunes peuven t d i~pos c r pour cc t �• ( ~8 ) f . dans nos mœùrs obiet.H faut donc la . alr~ f:~:e;ar ' sa conversion en la rendant molOS 'pen ue vous saurez en lâche. Dans ce resultat, q l' dm'. g lera comme a 1 oblenir , le prestataire y ~a ~ l ' d.lt.lx moins nistration, car ils auront tous es d'emnarras. . reunir le '1 Veuillez, en conséquence, Monsieur, .. 1 cl 1 commune pour qu 1 conseil mUOlclpa e vo r e . . ' blisse et en eta vote , S ",l)' a lieu, celle converSIOn, ,,, t propre ,. les bases d'une manière cl ~ l~e et precise e ~ Ilréven!r tOllles contest~tl?ns. . . à Les délibératIOns qlll Inlervlendront. ~.~~ égard ne seront exécutoires qu'après avoir revêtues de mon approbation, 1 • Je do is vous faire observer , M, le MaIre., q~e le devis des lravaux à faire sur les slmp es chemins viol naux doivent être dressés par ~os soins et qu'il convient que vous vous ell occupiez de .>uite, Vous trouverez sanS doute dans vo~re commune des personnes capables de ce. travaIl , qui, comme je vous l'ai dit dans ma Circulaire du 25 janvier dernier, ne doit être que revisé, s'il y a lieu, par les Agens voye rs, . J'appelle votre attention , d'une mamère par" liculière, s ur la nécessité de cette prdrh\1~e CO?~ection. Il cllnYient en eJIet qu e la pres,t:!.tl?" a!t lieu dans le courant de mars , vos admInistres ne deyant pas, autant que possible, y être em' ployés da os la saison des travaux de la campa~ne. 11 vous ap'partient au res te , Monsieur, de fixer l'ouverture dps ateliers e t je rue repose sur vous pour choisir l'époque qui sera la plus convenable ~ vos administrés. Je vous prie, Monsieur, de méditer cette ci r- ( 29 ) culaire et de vous COnformer entièrement aux dispositions qu'elle renferme. Agréez , Monsieur le Maire , l' ass uranc~ de mes sentimens très· distingués. Le COllseiller d 'État, Préfet d es B ou ches-duRhôn e, Officier d e la L égion -d' H on lleur , A. DE LA COSTE. 3' Dlvrs lON. - Recn~teme/lt. de l'(lI·mée. - Réserpc. - Appels périodiques pour constat er la présence des militaires et des j eunes soldats dans la réserve et vérifier les muta tions qui les cOllcerTIent. - Circulaire à M.M. /.es Maires. Marseille , le 5 Février 183, _ Monsieu r le Maire, Par sa circulaire du 15 juillet 1856, inseree au nO 18 du R ecueil des actes administratifs de cette année, mon prédécesseur vous a faitconnaltre qu'une instruction de M. le ministre de la ~ uerr e, e n date du 9 juin de la même année, 'oosait que , conformément a u principe é tabli ,.dr l'article 30 de la loi du 21 mars 1832, la présence des militaires et des jeunes soldats compris dans la r éserve , et toutes les mutations survenues parmi eux, seront vérifiées dans des appels faits sur les lieux , par les soins des officiers attachés aux depôts de recrutement et de résefl'e ; Que ces appels seraient faits par canton , ou par commune; qu'ils auraient lieu tous les six .. �ORDRE 8' DIVISION MILITAIRE. DEPARTEMENT D'APPEL. DES IIOtJCUU·DU - RBÔlf E . -----~ En ukution th fin.struction du 9 juin i 836, re/a Soldais de la réserve et les mulations qui ItJ cancer tive aux appds, pour cons taler la présence des Militaires et Jeunes rumt j k Colonel, Cite! d'Etat-Major de la Division, après s'Ure clles-du-R!l6ne} arrête ainsi 'l,lit suit l'Itinéraire des Officit!rs cbarBés conculi a~ b-f. le Préf'" du Département des Bou de procitier à cu appels. JOURS FIXES HEUREs LIEU CANTONS pour - des de APPt:.t~. COJ'l yo Quis. LES APPELS. OFFICIERS CHARGÉS DES APPELS. - GRAOES. NO MS. CON VOC.ATIOlf . l, Le 5 mars ... .... .. 3JarseiIJ e .. .. ... . .. Marseille ....... . . Aul13C'oe . ........ . La Ciotat ........ , AubaC'oe ...... . ..• Ro~u eva irc .. ..... . Marti gues .... .. .. Istres .... .• . " . . . . Lambesc .. , ..... " Gardanne.... .. . .. Derte . .. .... •. . o. Lambesc . ... ....•. Gardanne . ..•..••. nette .........•.. O'gon . " .. ... " " Orgon . .. ..... . • . : •./00 . " " • . • • . • •. Salou .. .. : .. . .. .. . '1U srllgues . . . .... .•. L e 1'1 mit' ... .. '" ! L i9 e • mars ..... '" Le .6 mars.· . ..• " A 10 heures du malin . Eyg~iê;;s·. : :: ::: :: Eyl:-o·i~;e·.·····'··' " .. .. .... . a ta sCOD •• •• •••• " Sous-lieutenant . " )) DunnEN IJ . .•. • )) )) GBNTV •• ••••• 0 DURnENs., • • • )) )) " CENT\' •• • " , " • DUI\1~EN ~, , . . • " Capitaiue. Sous-lieutenaot. Capi.tai oe. Sous- lie ulco3ut. , DOl\nENs •. , • . Capitainc. Sous· Jieutco3nt . GENT ~ •• .. •. Capitaioe .. G ENTY.... . . . . 1 CapitaiDe. Sous-lieuleDllut. )) " " , Tarascon Peyrolle; : : : : : : : : : " GENTY . .. . . . . ,) Arles .. . . ... .. . ... } Sajatel-Maries .. ... , Arlee .. ~ ..... .•. . 1 DunnsNS•...• ,) •" T Peyrolles. .. .... ... Major . )) .! Aix C~I:I~-.'~;:~~d :":' :1 A' Saint. Remy .... . •. Le <1 aui!. . . . . . . . • PAUAN •• •.•• , • Trels. .... .... ... . 'frets ... . .. ... .. . 1 MU . A 9 beores du matin. Marsti ll e, Je •• r févr ier , 83; . Le Colonel ) cltef d'Etat-lll o;or rie: la Division 1 Sirroû IIENAlln ST. -M AllTlN . Pour copie confo rme; L e Al ojol' ) cOf1lmando"tlc:. Recrut,;"""t cl la Biser.'e, PA BA 1· �• ( 34 ) ( Remises des Percepteurs SUl' les reCOUJJremens relatifs au.r chemins vicinaux . Circulaire à MM, les Maires, 2"" DIVISION, - ) me celle des prestations, sera rattachée à la comptabilité communale dans Les écriture du receveur. et lui sera allouée, à ce titre, d ans son compte 6ans qu'iL soit besoin d'un crédit spécial. Mu.eiUc, le 18 linier 1 ~3 7 ' Monsieur le Ma ire. La loi du 21 mai 1836 et celle du 18 juillet suivant, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1837, tout en autorisant les départemens et les communes:' s'imposer a ddiLion~eL­ Lemen t pour les chem ins vicinaux, n'ont point alloué de fonds pour les r emises des percepteurs et des r ecel'eurs de finances sur les recouvrement. provenant de ces impositions, M, le ministre ne peut donc faire payer à cet égard aucune ta.'l:ation par le trésor. Cependant comme ces recouvremens sont effect ués dans l'intér~t des comm un es et donnent lieu ,à des dépences qui, dans la pLupart des loc,alI tés , sont acquittées par les percepteurs, qUI sont en même temps receveurs municipaux, M. le ,nllJllstre de l'intérieur a décidé, par sa clrcub~re ,.lu 10 janvier dernier, que Ces compta,bles JOUIraIent Sur ces recouvre mens d'une reIDlse équ il'alente à celle qui leur est accordée s~r les contributions directes en général et spéCIalement Su r le montant des prestations en na ture pour les chemins vicinaux Veuillez donc, M,le maire ' • autoriser Le per o cept eu r de votre commune à retenir ' 3 p, 0/0 sur les sommes provenant des impos itions communa les pOur cl lemlDS ' VIClllau>:, " , Cette derense, com- ;~ Veuillez, Monsieur le maire, concourir , en ce qui vous concerne. à l'exécution de ces dispositions , Agréez, Monsieur le maire, l'assura nce de ma considération très distinguée. Lc Conseiller d'État, Préfet des B ouches·du-Rhôlle Officiel' de la Légion.d'Hollllcur, A, DE LA COSTE • r . •, �( 37 ) ( 36 ) E;,Y.TRAIT dit Tablea~, J\;'\INÉE 1857. d Pri:c des G,'aitlS 1 pOlU' scrt./Ï" ;'~m o·'lalion el d'Es po,tation, de rê9,,'n.tell'· aux dr?' S !S ~\lril t 839: et '.!6 nU"il t835, con(o",.ément l'lUX loIS des t . . 18-7 0 arr'été le ~ 1 Janvier UECUEIL U'AC'fl.:.S t:T .nu: moyen régula- n lx DO fRO!ll.r.I'T. ( 1) SECTION. DÊUI\TEM"ElCS. MA.RClr6s . A II TU I!. S DO . U J\l ENS AD1\l1N IS1UA 'J'JFS Ut. .L A llu. i.EliC'j'U RE- 1> 11 n Ê P\/l 'Iï.!.i\l T!. N J' DES BUUeIlES-DU-BnaN ... . teur d:e )a ~ - ~":::j ,,",.+.1:;.:;1:;. ~, \::t:"'....... H ~r8ult. Gray ... . 'â.33 1 7. ~ S I , . ~ 2• • tOIlCb ..du-Rh6ue l\laru ille 25 . 38 26.0 1 26." ~"......... Corse .. . .. . .... 1 Marse ille , loil2o févr ier 1837, 99 Monsieur le Maire, r - ( I) Les trois prix de chaque marche lont eeu de la ,derol ère s ~ maine du p\oÎs p,,!<'édent ,. dc la ~r~ el de la :a C semames du mOIs couran t. (Arti cle 5 de ln 101 du 16 JUlllet , S' 9- ) Arrêt é paf DOUS , Mini stre Secréta ire-d'Éta t au Départellic~t de:! • t",voux puh lics 1 de l'agriculture et du Com merce. Signé: MARTIN (du Nord) , Paris , le 3. jaovier , 837, Pour extrait conrorme :- Le Se"etaire- séllcra l (le la P réJecturc, C.-M. VAiSSE. Vu le présoo t e:l trai t pou r t>trc inséré dons Je Rec uei l d'Acte s Administratifs du D ipo rtement. ... Mar1'cilJe, l e G février , 837' U Conseiller ri' Etat 1 Préfe t du Dépa rtement des Bouchesrlu.....R.h6ne 1 Officier tir la Légio r,-rl'Honn cu r 1 A. DE LA COSTE. Certifié conforme QU:I origi ll8u:I 1 Le Secritaire Général de /a Préfecture. ChttJalier de /a Lé8i.on..d' Honnear • Tab/eau.r. du R eCCI/SClIlel1t de /" pop". Ci"rcu["irc à MM. Ics i).f"ires d u l"ltôl/ , D epartem cllt, n Uuiqu~ . Gord .......... Lyon ... • . 63 18 ' 15 t8'70 . AR C HIV ES . - 1 n CXoASSS . 1 ~ Une ordonnance royale du 30 décelnbre 1836, vient d·orrête r les tab lea ux de recensement de la population des el épartemens du royaume , el·après les relev és fai ts dons le courant de l'a nnée dernière• Vous trouverez ci-après les t"blcaux officiels prése ntant les r és ultats de ce recensement, e n cequi Concerne les communes de ce départeme nt ; jl! vous invite il les prenelre pour règle da ns les divers es opé ra lions ad ministrJlives qui vous sonL con fi ées , et notamm ent pour la co nfec ti on des lis tes d'élecle urs comm unaux, ainsi que je vous y ai déjà invit é par ma circulaire du ~ du mois dernier. Agréez, Monsieur le Maire, l·ass uranee de ma considéra tioll très dis linguée. Le CO/lseiller d'Etat, Préfet des Boucltes-du.Rh6ne, Officier de l" L dgiort -d'H ollllwr, A, ~1arseille, - Iœp, Mil. de JULES BARlLE ct BOULOUCR, de la Préfecture et de Jo, Chambr e de Commerce, place Ro DE LA COSTE. �( 3~ ) Auriol. , , . ... , .... , , , , .. , , , , , , , , , __ . Roqutl'aire .. .. , . , Gréa~que . , , , . , • , , , . ' , , , TABLEAU 1 l llelcodè n e " Dt /a popu/a/io. d'Hommunts du dipar/tmtn/ du Boucllts-d,,Rhdnt, d'oprrs/rs t lals oJJ,iciels opprollflÎ5 por (ordonnance rayait dll 30 dütmort 1836. •·: .:• i .• .~ " •: , PClplII . ', ' , .. , , , , . , , , , , , RoC]u ~va ll·e .. . .... . .... . 1,Sainl-Sa \'OUL'oin . . . ' ... . . POPULA'I'IO N CO!IM UN ES . CANTONS . du Can lon. 10658 0 < u RÉCAPIT ULATION PAR CANTON. Aubagne. _, , _. _.. ____ , , ,. C~ges .. _, _ ..... , , _, _. - . Auooffnt .. .. , ) Gemenos . .. . . . ........ . L" P enne _, , , , , .... _. - _ .835 69 8 108>11 Cassis .. ............ . '" C<yresle,. , . , ___ • ___ __ _ _ L. Ciolal . . _., _. • ,' _. . __ Roqueforl .... ...... , .. 2065 P OPULATION 702 5382 394 POPVLUI ON id - - " -j rlrs Canlo li S de Marseille , Idem Idem Jdem . 2t II 3' » 4' 8543 313 96 . . . ........ 374 2 0 ' » » Idem 5' Idem , .. . .. • A ll aur h Roqueva ire . .... .. '. . ..... . ... ..... . . .. POP, lOB ,!! 415u4 180!!5 ,, 828 9875 10658 de l'A rrond i, Communal d e Marseille, 180127 8543 du Can lon, Marsei lle, norditdrô ·mlJroJ .. 3.396 Id , midi id " , , . 374 '10 ( IJ , r.<nlre id . _.. _ 41504 Maruill. ___ . . Id . lIord e,Z /r a·muIDs. 18ul:>S / Id . midi id .. . ' , 118,,8 .t.1I!~~" 1centre Aubagne . , ... . , ', ' .. , , . , .... , , . . , , . , , . L a Ciolal . . . , ... , ...... . ... , . , , , ' . " , , l\iarsc illc , 1 Cr Anondissemt!nl . ......... . .80t. du Canlon, P OPULATION /"0 Cio/al. . _, _. 648. J { Aix (Nord) .......... .. Sai IIl- Marc . . , . . . . . . . . Aix (Nord) . ,. Tholunel .. . , .. , .. .. " .. Vau\'cnargues . .... . . .. . . Vellell .... .. , , . , , , .. , . , 6006 :1669 SUlO!! POPULATIO N du Call1on , • 23 40 ,,58 514 574 74 0 - 144 ~6 �( 41 ) ( 4Q ) Ai. (Sud) . . . ...... . .. . Ai:r: (Sud) . . . .. Eguill.s ..... .. ······· Meyreuil . .. .. . . ... . . ! Charloval . ...... . ...... . Lamb •• c ... .... . . . . . . . La Roqu.-d ·A nth eron ... . /,ambesc . . , ... ' Rogn es . . ' ... ......... . Sainl-Cannal . .. .. .. .... . Saint-Estève-Janson .. .. . 1 232:0 2 168 733 • POPUl.ATION du Canlon. (ROg nac ... ..... .. .. . • .. 1928 129 3 625 Vclaux . . .. . .. .. ... . .. . . 1>76 Ve ntabren, . .. .. . .. .. . 1309 ( Berre .... . ... .. . ... . .. . \ LaCan! . . . . . . .... . . . ., B ' erre . . , . t . . •• Vilrolles . . ... .... .. . .. . POPULATION du CaoloD . Bouc . . ...... ......•... Cabrié~ ........ ' .... .. . Gard anne ... ...... . .. . . . 4 1 • ;" 7455 • w :::: -< ~ ) ~ \ ~ POPULATIO N du Canlon . PON1LATlON du Canlon . P U Ll ULATI ON III MarliClUf.·· · . , Marign:lnc . .... "' .. . ... l\'Iarligues . ..... ... .. .. . . L e Rove . .......... . ... . Sa int-Vic lo ret. .. ' . . . . . . . POP ULATION du Ca nl o n . . . { Sa~nvCl~~~~las .. ... .. . .. : Sa 111 t-l\11 Il c ..... . ... ... . '70 1 Carri- Ie-Ro uet. . . .. ... . . C haleaun euf ... ... . .• . . . Gignac .. ... . , ........ . . Si ln ÎaJle . . . . .. . . . ...... . Fos .... '.' ........ ... . . Islres .. .. .. .. . .. .... . 14 1 7 1479 POPULA11lON d" Canton . jJOU qu<s .. . .... . ..... . . . ~ 'p Il ' Le Puy,Sle.-Réparade ... . eyra es .... ·.· Meyrargue •. ... ... ...... P eyrolles . .. . .......... . Sa i ni· Pau I-I ez· Duran ce ... . Gardan .. . . _ .. Les P ennes . .. . . . . .... . Mimel .... . . . ........ . Sepl;'rnes ....... . ..... . • Islres.. .. .. .. I r2 947 38 10 1 1834 14 18 1 0:~0 117° - 6036 Aurons . . ... . .. , .. . ... . Cornillo n . . ..••. , .. . ... . G ran s . . ...... ~ ... . . . .. . Sa /on . ... . .. . . La Barben . . .. .,. . .. . . Lan çon .. .. . . . . . . . . . . . . . Miramas . . ' .. . ... ' ... . . . du Ca nton . Peli ss-anne . . .... . . . & IDn . . . . . . . . .... . .. . . 1, 'POP ULATION du Canlon . 5S4 - �( 4~ ) ( U ) lleaurecueil ... . ........ . 1 Ch:lteauneuf-Ie-Rougc ... . Bal· h~ntane . 2~O 4 7 4 997 947 0 201 Fuveau .. ~ .... . . .. . .... . Peynier ..•............ . Trtls ... .... ·· . Puyloubier .... ..... . . . . . Roussel . . ... . ....•.. . . . S.inl-Antonin .. . ....... . Trets . ........... . ... . . 30 10 POPULATION du Can ton. 8426 • Chdltau-Renard. Noves . ~ ........ . ..... , Ro gnonas . . , ... ... .. .. . . Eyragues . .. . ........... . 7" (':!Q 'RECAPITULA TION PAR CANTONS. Ai,(No~) .. ...... .. .. . .. . . . . ... .... . Aix (Su d) . .. ...................... .. . POPULATION du Cantoll . .39 39 All eins ....... . ..... . .. . Aurei ll e ......•. . .. . .... . Eyguières . . , ... " ..... . . Ihq EY(fuières. . . .. . Larnaoon ... . ...... .. .. . Mall emort. .... ' . .. . . .. . . Vernègues . . .. . , ........ . H errE." . . .. ... .. .... .. . . . .. . . . " . . . . . . • Gardanne . ....•....•. . .... . ... ..•.... l slres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . L.mbesc .. . ... .. . ... . ..... . .. .. . .... . .i\la rli~ues . . . . . . . .....• . . . .• . .. . .... P eyro les ..... • . . .. ..•.. . ..•. .. . ..... : ~3 Jon .... . .... .. .....• . . .. ........... rets . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. • r . .. l Pon;LATION de l'Arrondissement d ' Aix . ' Arles (Es/) .... . ....... . ,: Fontvieil le . . .... . • (/)~" Arlts (Es/) . ... IM.sblanc.. '" . :'-::::: ~ .... . ~ c:i <: :~ P OPULATION du Canton . • ~ ArI" (Oues/) .. . [.\rl .. (Ouest) . . ..... . .. . .. . ......... . Ch:lt cau· Renard . ........ . Graveson .. .......... .. . . 1045 10 686 2t138 4'2 ,,53 47' POPULATION du Can ton . , l 156l / Cabannes . ............. . Eyga li ~rc,. . . . . . . . . ... • . l'iloll égés. . . . . .. . . ..... . Orgon . .... . . ' lorgo n . ......... " .... . . Sainl -A ndiol . . ......... . S énas ..... . ........ . .. . . Verquières ......... .. .. . ,661 l'OPtJI,NTION d'à Canton. 9 1 47 Sain/ts-Maries . .\ Saintes-Maries.. . . . . . ..... 83 7 1 3'1 0 6!i4 1.14° ,69' 1 °9 �.. ( H ) 4g8 I 1 arnJCon. du Canlon. 1'-447 . . . 1 l'OPI'l"'TI ON 774 ,\i l( . . .... .. ' 10 94 PAR CANTONS. Châleau-Renard. . . . . . . . . . . Ey~uières . . . . . . . . . . .. . . . . Orgo n. . . . . . . . . . . . . . . . . SJinle - Maries . . . . . . . . . . . . . . . Sainl-Remi . . '. . . . . . . . . . . . . • Tar:bcon . . . . . . . . . . . . . . . . . . de l'A.rondissemenl d'Arl es. 139 5 4 83 70 13 9 93 7900 AGGLOMÉRÉe. 1'447 1> 94 0 18 . ~ 4 0 1 .829 ~~I~;:~~~.·.' .' : ~:::: : 20 ,0 48 1 3.34~ 6.48 1 3.966 l\uri ol .. ........ " Barbent an ne .. . .. . . ;S. 5 1!) 3,57 7 2.9~G U erre ... .......... 1 .928 ~.O63 1 .770 t ,50;; t ,5 90 4.5 76 f .'$04 1 .1~5 •••• ~. I C8 1. 70f 1 EYG'ulère•... . ..• . . 2.838 ~ . 610 ~ .2 72 2. t G5 I ,G55 t .6;;'"2 2.793 1. 977 :> ,036 ~.40c:! .. 18012 7 104510 77 688 d " Déparlemen t. 362325 • " EguiIJu . . .. ... . . Ey r:,C'uc8 ..... .. .. F ontvi eill e .. ... .. . CArd aDne .... . .... Is tres .... ... . LA C io tnt. .. .. ... . Lambesc . . .. ...... 688 24.6G O ~.869 o • Cutres .... . ... . ... IlÉCA P/TULA TlON -PA R ŒRONDISSEl'IIENS. Arr'ondissemenl de Marsei lle d·Aix ... . ....". '.' ~ .." .... . d'Arles ... . ... . . . . . - 1 J\ lI auch . . . .. . . . .... Cass is .... . . . . .... CLàtf'3 UrcoarJ ..... 9 47 1 7 83 77 , 1 2 10 du Ca n lon. POPU L ATION . TOTALE. 1 J ra Arl .. (Er'). '. .. . . .. . . . . . . . .. A ries (0'''51) . . . . . . . . . . . . . P01"ULATrON -' 1 C(,)~lMt)NES. -"'-- 1Mezoa rg ues .. . POPUV, TION , 00 . Bo ulbon . .. . RECAP ITULATIO de 3 ,000 Iw/Jtï'lfl{ cl uu-desslis , ou U fiC pnpu/~ lion 1t(16i1a~s cl ou- dessus. .63 1 Sain l-Remy . . . . . . .. . . . POPUL,\TI ON "yoni /(lle popu/alloll 10101. age/oOlérl. de ' ,{loo · 1:\45 Poradou . . ........ .. ... . 4M ) TABLE AU des Commiwcs 1356 1417 l\[o uriés . . . . ~ . . . . . .. . . T flrtlSfo n l N° 2 Les Bou ~ ......... . .... . 1\1.illone . '" . ... . .. . Sa;nl-R~m)' . ... Mauss:m ne .... . •. . ~ .. . .. . 5.S8~ 4,of)'l) 3.8 10 '1,810 Lanco n ••.. .. . . .. . ~.O i ~ ftlo ,;eill e .. . ..... . . Mnrti {;' ucl .. .. . . . . 146.,2 39 1 . 6 10 UO . 45S 7. 'lD9 aIS:!!) 0"&,00 . ... . .. . . . " ~L64 i Pé lissa on e . . . .... . S t. -C bamns . .... . . S t. ·Remi ..... .... f. 700 2.~61 2 .1 6 ~ '2 , 433 2.390 ;; , ~:i8 Roqueva ir e .... .. . . Saloo . ... . .... . .. . Tll rasco n .... ... 1 l 'l'eh;" .. " .... " ,. , 5 .700 3. t 20 i~, 793 10, 714 3.0 \ 0 • 4 . 446 9,220 ~ . 5 0~ �( 19 ) 4' DIVISION.- ( H ) Cotisation des Bois Commullau:t, Nous, Conseiller d'État, Préfe t du département des Bouches-du-Rbône. Officier de la Légiond'Honneur, Vu l'article 106 du code forestier. portant que po.u~ i nJ~mniscr le gouveru ement des frais d~ad­ mlllls tr.1 tLOn des bois des com munes et des eta blisseme ns publics. il se ra ajouté annu ell ement à h contribution fonciè re éta blie su r ces bois une somme équivalente 3 ces fr ais; La circubire du 13 janvier 1837 par laquelle M le ministre des finances a réglé le conltn ent assigné au départemen t des Bouches2 du-Rhone d.os la répartition de ces frais Considérant que la ré partition de ce c~ntin­ gent r~g l é en 1836 d'après le produit moyen d~ l' a'lu 1 d-lcahon . dcs bOIS - co mmun allx pendant dIX ans , doit être étab li , en 1837 co nrorm émerrt à la décision de M. le ministre des finances du 13 janvier courallt, portant qu'il se ra réparti au marc le franc de la cont ri bution foncière' en prtnclpal , des bois dont il s'a"h it·, ARRÈTONS : Art. . "', Le contingent de dix-sept cent quar.lnte-sIX francs assig né en 183 7 11 ce départe~en. t, pour s.ubveni r aux dépenses de l'adm inis /abtllon fo.r estl~re . est répani conform ément av a eau cl-apres. Art. 2 . M. le directeur des contributions dres . • era les rôles necessa ' -lres au recouvrement de c~s taxes, en se conformant auo< instructions qui reglssent la matière. • Art. 3. M. le directeur des contributi ons direc tes et M . le receveur-général sont chargés. ch aClin en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera insé ré au Recueil .AdmillûiLratif. 1" ARRONDISSEMENT. • BASE DÉSIGNATION ,les C OMl'I1UN6S. Allauch ...•... __ .... d~ AÉPA.f\TITION. F. Aubar,oe . . ...... . .•. Auriol .. .......... . . Dclcotl èoe ...... . .. Cnssis . . . .... .... . . . Ceyreste .. ....•.•... Gémeao! . .. . ... . ... . La Ciolat . . .. " . ' ... La Peone. " ... . . ... Roqu efort .. . . ... . . .. 'u PAII'IC IP.U•• 1 10 81 F. 10 1840 156 244 185 11 61 III 1800 606 111 61 3 ~O 460 7 14 !3 - - - - - Roqu eva ire . .. ....... 61 45 5 St.-Sal'ouroin ... . ... ;;55 :li - 6920 t'. 673 - F. • ln CONTI NGENT c, �• ( 49 ) ( 48 ) 3m ' ~ •• ARRONDISSEMENT. • DESIGI'ATI ON BASE CONTINGENT dOl de la ou rOMMUNE3. lIÉPJ.nTITloN. F. Ai ... . . . . . . ... , ..... Oerre. ............. Cabriès . . ... . , ,4 , . • Ecuille•.. .......... L. Roque ... . " .. . .. Le Puy ............. F. S L, Paul . .. .. . . . . " . Puyloob ie r . '. " . . • .. GraDs .. . .. ..... ... . fi °enac .... ......... S t.-Cbamas . . . ... • .. S t._ Vicforer. .. . .•. . . 7 14 44 188 5 5~ 3 J 50 t4 f25 i2 70 T %0 ~5 ••., !40 F - - . 300 :HO t 50 387 F. -50 - - lU Sn 50 2 pa 3 me 20 30 13 38 SI 42 60 66 '!SO o· . 0 17 0 t7 5009 F. 498 RE C APJTULATION. AnRONOI S9 S!lŒNT . . F. 6920 idew. Îll cw . 30 Î3 34 5 13 416 60G 6G2 . .. .. l' 135 , 1'3rascou .. , VerncC'ucl ... .. , ... , Paradou' ... . . .... .• ', 10 - c. 39 82 10 ~ '!oo, St. ·Remy . . .. . ..... . - - 77 7 50 4 50 58 41 \ UU SQO ..... .... . l' . 10U 1.00 Lcs BaulI: " .. . ... .. ' l\Iau ssau lic llIouri'ès . . .. . . . ... . . O,&ou .. .. J. " • • • • • • - 'u PRIN CII'AI" 584 1 5009 - - - .l-. - - .2 e. .... 673 - c. 574 1S 498 82 G- 60 S 1. -CORoat. " .. ..•.. CorDilion ..... ...... F. J,'outvjeUie .. . ..•... ' eo CON'l'J!/GENT 1\~ I'.~flrITl oN. g6 SO r:!6 8 ~DI.breo . • • . ..••. V Itroll es .. .. . .. . .. .. de 1& Cbàtc3ureonrd . ... . .. Eyualiè tes . .. ....... Eyo:uihu •......... . 4 1 50 37 50 55 .. . . . ... . ' " - 19 SU 1 19 - 70 150 440 1890 de. BOUnIOU . • . • . ••• • ..• 6 19 SO 6 Si~ DA SEl A ll eins . ... .. ....... Aurei ll c . ..... . .... . Darb clll auuc .. ~ ... 1 •• 3n 18 c. ~ t4 t'!6 420 Martirrues .. . . . .•. '. Mf'y nl'C' lI e:! . . . . .... Mim et Pel issa~'e' : : :: : .. : :: :: Peyni er.. . ......... Peyrolles. . . . . .• . . . T,l'eh ... 400 40 60 DESIGNATION COll:1~lU"ES. l'nll~CIPA.L. '0;; 69 !O4 La Fare ....... .. .. . Lamhesc. " . " " ., . . , AI\I\O~DlSSEIIJ ENT. F. 1 'OTAtJX •. . . .. .. . 574 'B • • }' a :(l, l1 fJ r.;/;,.'lle, t 'l F. 17770 P. I 74G - L' H ô/eint la Pri!GCft,r G, lG 2GjafJ~itr 1837 . A. DE LA COSTE . �( ~o ) , m' Comple à fournir du produit àcs impositions pour L'instruction p:im aù:e e,' de. d~pellses de oe servic., - C"cu/",r. a ( 51 ) DIVISIO N - • 111 M, les Maires, Marseill e 1 le . G r6vrier , 83 1_ Monsieur le Maire, Aux termes de la Circulaire de M, le ministre de l'instruction publique , d" .", iui,lle ~ .8 33 , le mo ntant des impositions ex traorc\lII a.res au torisées en l'ertu de la loi du ,8 juin précédent, ne peu t : so us aucun prétex te , ê tre , ~ ppliqué il d'a utres dépenses q u'à celles de Imstru ctlOn p rim ai r ~ et doi t être placé 3 IJ CJtsse de sen '.ce , pour , le. inté rêts capita lisés, recevoir la même des tin ation qu e le principa l. J 'aime 11 cro ire que l'OU S vous êtes co nformé à ce lle disposition, ma is il fa ut cependant qu e j'en aie la ce rtit ude, Je dois même connaltre b som me q ui était disponible au 3 , décembre sur le prod uit de ce impos itions, car les instructions m'obli 5 ent d'en rendre co mpte à M , le ministre de l'instru ction publique, Je "ous prie, en co nsé qu ence , M, le Maire, de m'adresser un état qui in diq ue le mont ant et l'e mploi de ces imposi tio ns en . 834 , . 835 et . 836, de manière li étab lir le reliquat dis ponible a u 5 . décembre de chacune de ces années , L e montant des intérê ts, s i le paiement a e u lieu , de"" sen'ir à ougmcnter le ca pital et il form er ce reliquat. • • L 'é tat que je demande , devra être au surplus cunfo rm e au mudè le ci-j oint e t prése nt er b situ a tion de ces fond s . a u Il . décembre derni • •" U n pareil é ta t pou r l'exercice écoul é , devr a lne parvenir rég uli è re mellt , chaqu e ann ée , dans les l a premiers jc urs de ja nvier e t d'a vril ; celui envoyé à ce tte derniè re é poque, Il 'aya nt d'a utre but que de faire cu nnaître les recell es et l es dé penses op érées du . " janvier au 3 . mars, pourra ê tre néga tif si , pelldallt ce t intervall e , au cun e o pération ,,'a changé le reliqu a t éta bli le 3 . décembre, A ces m êmes <'poqu es des ' 0 janvier et .0 av ril , l'OUS m'ad resserez égaleme nt un compte détaill é des dé penses de l'in stru cti on prim a ire , COll for me 3 ce lui prescrit pa r m a circulaire du 8 déce mbre t 836, in sé rée au recueil adminisIralif de ce lle m ~ m e ann ée , nO 37' L ~ compte , au 3 . décembre, m'é ta nt dé jà parv enu , vo us n'anre7- plus ac tu ell emen t qu'à m e tra nsmeltre celui a u 5. m ars , e t les de ux é ta ts ci-dess us deman dés, don t un é tablira la situ a tion des r eliqu a ts des impos itio ns ~u 5 . décembre, e t l'a u tre a u 3 . mars, J e vous pri e , M, le Mai!'e, de vou s co nfo rm er exac teme nt a ux dis pos itions qui précède nt e t d'a voir soin qu e ces doc ume ns me pan 'ienn e nt exactement le .0 avril prochain , Il es t b ien entendu que MM , les Mai,'es des ~e e l 3 e ~ rro n d i sse m e ll s me fe ront leur e nvo i par l'inter médi a ire de M M, les So us-p réfets , D ans le CJS où le re liqua t Les impos iti o ns serait e ncore au pouvoir du Receve ur municipa l, je vo us invite , M , le Maire, il cn l,,'.scrire im- �( ~~ ) médi:t lement le place ment a• 1a ca.isse de se rvi ce 1 1 c t" m'el) r~ nar e co mpte, 'A G"rrez. ' , !Monsieur le maire-., l'a ssura nUI> Je . , .. é 53 ) , ma gonsid~r:llion lres dlSt l11 gU e. T C 'll ' . d'E" "1 ' Pré.{'et ries BOlJ ch~s.dû.Hli(Jrre. J,e onsel el :1 ' "_1 d' Il . Officiel' de la L pon· - 0 /171 C/I 1 , A. DE LA COSTIt, , D'ACTES":T MONTANT ,du produit de l'iwposilion ~~ DE,S COllMU >ES. c. c. caVllal. iulér':ls TOTAL. MONT.,NT Dt.I>!:NSES . Dt S PO ,'USliE obse rv8tioDI u il ~U ~ ~ '11 br., . -J. - l' , , Certifie co uforme A UTR ES DOCUMENS ADMINISTRATIFS DU DÉPARTEMENT DES BO UCliES-DU-!HtONE. 3ro , DIVISroN Ex écution de la loi du IIert/Ose OTL ff' SUr l 'échenillage des arbres Circulaire à MM. les Maires. Marseille J le RESTE d rl RECUEIL DE LA PIIÉFECTIJRE ÉTAT du roduit ~6 de l'emploi des imposition .. . c"ctFao~·di"(âr., , autorisé:' ~n e:rieu /iolt ,dl> La loi ' ("~ .8 IUur 1833 , pOU! l'aI/fiée 1834 (Ou. 1836' 0U 1856) . NOM r\NNEf> t 857. BU& OrigiU 3 U:': : Le Serrilairf.-Gi IlÙal de la PrijlCluft , Chevalit.r d, la L;gion-d'EIOllllcur, MAR SEILLE. IlOp r. Mi lil. Je Ju les HAR IL E cl BOULO IU' j, ri.n e uu (re lA Préfecture, Place n oya le , n" Y' CH , 22 26 février 183 7. Monsieur le Maire, Conformément a ux instructions, je dois vous . ra ppp.ler les principales dispositions de la lCli du 26 ve ntose an 4 (16 mars 1796) , sur l'éche. nillage des arbres. Tous les propriétaires. fermiers, locataires ou a uLres, fesant valoir leurs propres héritages ou ceux d'a utrui, sont Lenus, cha cun en droit soi, d'échenill er ou faire écheniller les arbres qui sont s ur les dits héritages, Ils sont tenus de briller, s ur le champ , les bourses et toiles qui sont tirées des a rbres, haies ou buissons, et ce , dans un lieu où il n'y aura aucun danger de communication du feu, soit pour les bois, arbres et bruyères, so it pOur les ma isons ou bâtiments, Les maires et adjoints des communes sont tenus de surveiller J' exécution des dispositions ci·dessus, et sont respon sables de néglige nces qui serai ent découvertes. Ils doivent visiter ou faire visiter, dans les dix jours de l'avertissement donné aux adminis. �• ( 5~ ) ( 54 ) trés , les t~rrains g:lrllis J'arbres d'arbusles, haie s ou buissuns, pour 'ossurp.r que l'échenillo gc a ~lé fait exaclement, ," Dans le caS où quelques pwpnet""es ou fermiers Juraient négligé de le faire, les Mall'es )' puurvoiront aux dépens de ceux qUl seron t C?Up:tbles de ce tte n~gligence, et par des ouvl'lers qu'ils choisi ront, L'exéc utoire de; dépenses leur sera délivré par le juge de paix, sur les qUltlallces des ouvriers, r.ontre les propriétaires ou loca l,.ires, le tout sans préjudice des amendes lixées par la lùi, Je VOLIS invite, Monsieur le Maire, !! faire connattre les dispositions ci-dessus à vos admin;s trés par les voies ordinaires de publication; vous aurez à vous y conformer, en ce qui vous Concerne et ' 10 us voudrez bien m e rendre comp le du résultat de vos soins, Agréez, Monsieur le Maire, l 'assurance de ma considération très distinguée. Le Conseiller d'Etv.I,Prifet des B ouches-du-RMne, OJ!iâer de la Légioll-d'HolIl/eur, A, DE LA COSTE. J 2 m • DIVISION - Arrêté concemalll les meSUres de police relatives aUI chemills vicillauL de g rClllde communication.. -ous Cunseiller d'État, Préfet du déparlement des Bùuches-du-Rhône OAicia de b Légioll-d'.Honneur, , V" la délibération du conse il- oé"é r,lI du 29 :lO LIL derlli er , qui crée six ligncs de grand e com munica lion ; La loi du "1 mai 1 836 ; Et L'instruction ministérielle du 24 juin der- nIer; Considérant que, par suite de leur importance, la large ur de ces lignes doit être portée à huit mètres; Que cette largeur est surtout nécessaire pour les parties des lignes nOS 1 et 2 qui sont aux abords de Marseille , et qui . é taient autrefois les chemins vicinaUJ~ de Cassis et de petile route d'A ubogne j Qu'il convient dès lors de n'autoriser aucune reconstruction ni r éparation sur les points où la voie n'aura pas la largeur prescrite, à moins que ces travaux ne soient faits sur le côté non soumis au reculement; Que la loi oblige les propriétaires à n'é lever ou réparer les constructions qu'après avoir obtenu l'assentiment de l'autorité compétente; Qu'il nous appartient seul d 'accorder ces sortes d'autorisations pour ces diverses lignes; ARRÊTONS: Art, 1". La largeur de tous l es chemins vicinaux de grande communication du département est portée à huit mètres. Art, 2. Les ' réparations, constructions et reconstructions ne pourront être effectuées sur ces chemins qu'avec notre autorisation, et à Jo chJrge de se conformcr à l'alignement que nous donnero ns. Ar t: 3. TOllt p"opriétaire qui co ntrev ir. ndra a ux (!tSposl tlons ci-dessus, se ra poursuivi, CO Il- �ST ) ( S6 ) i\:l/NÉK 1837. . d' nt le tribunal de simple forlmément t :,~xyl~l~i~Ue'jevant le conseil de pré- po lee.J e , RECUEIL , feclu~e'4 M~l. les Sous-Préfets, les Maires des r 'un~s intéressées à ces lignes, les agenscomm h ' - chacun en ' ..: n V oyers et cantonniers, sont c arge, 'à l' execu ,,0 . 1a ID ain ce qlli le concerne, de t-eOlr du présen t arrêté. . . _ F ait à tUarseid61 ln l' flôœJ dc.' la Pré.fecture, le. !5 fevrt er ' Sa 7 . A. DE LA COSTE, O'"CoTES ET A 111'1\ ES l)O CUMliNS 'OE L A l'lI Y.FEC 'J'l IRE 1 nu n ÉPA RTEM ENT il ES lSO UC Il ES-DtJ-~HûN I'•. 3 mo DIVISJON - M OIi /yon . - Prix de vertu fondés par M , de Circulaire à MM, les maires. Marsei ll e Certifié conform e aux origi naux: Le StCritaire-Gi"iraJ de la Préfecture, Chtll o1ier de la Légion-d' H onntur J MARSEILLE. - Im pr . M..ilît. de Juns BARILE el BOULOU Imprimeurs de la Pr ~ rcc ture , Pl ace Roya le 1 0 0 4. AO~JlNJ STRA 1' IFS 1 le 7 man .83 7. Monsieur le Maire , Par sa ci rcul aire du 15 janvier 1835, insérée au Recueil des ac tes adm inistratifs, mon prédécesse ur vous a fait co nn altre: les dispositions prises por l'académie française pour étendre e t assurer les h eureux effets des prix de vertu dont le res pectable M. de Montyon lui a confié le dépôt. Cette année encore l'académie me pri e de co nco urir avec elle à re mplir les pieuses intentions du fondateur de ces r écom pen ses honorabl es et qui peuvent être si utiles par l'eflicaci té de l'exemple . Elle m 'p n g~gp , en même te mp~ , à lui faire co nnaHre le, perso nn es dp. ce dépar tement , qui, pal' des ac tes de vertu et la Constance d'un long dévoÜment et d'une conduite é minemment vertueuse, pourraient avoir des droit s aux prix ou di~tincti o ns qui se ront décernés d a ns la séa nce publique du mois d'aoÜt 1857' �( ~9 ) le minIStre des linances , il a eu conséquenc .. ~rreté les dispositions suivantes : ( 1S ) L a circul.ire de ruon prédécesseur, dont jvous ai rappel.! plus hau~ la dat,e, vo~s indique les ronditions et les pleces necessalres pour l'admissio n à ce concours . Il est indis pensable que les pièces qU'iseront produites en preuves des fai:s parviennent au secrétariat de l'académie française, le plus tôt pnsslble j veuillez , Monsieur le maire, me faire parvenir le rapport et les pièces que vous auriez à m'adresser d"ns le plus bref délai. Je compte , Monsieur le maire, sur votre zèle pour la recherche des actions dignes d'être récompens ées et sur votre empressement 11 me les sign aler. Agreez , Monsieur le Maire , l'assurance de mes entim ens très-distingués. L e COll seiller d'État, Préf et des Bouches-duR hône , Officier de t" Légion-d'Hon/l eur , A. DE LA COSTE, D1 V1SrON Chemins JJl·cÙmuz. - Con'es· p ondfJIlCc des / lgcll s fJoyers. Circulaire à .:!: lIl tl MM. tes Maires , « ,0 Le< agens voyers en chef sont a~torisé . » à corres,P0ndre, sou~,bandes, al'ec les préfets, » sous-prefets, les ma,res et les agents voyers " d'arrondissement et de canton de leurs dépar- » tements respectifs; 0 Les agens voyers d'arrondissement sont " autorisés à correspondre avec les sous-pré» fets, les maires et les agens voyers de can" ton de leurs arrondIssements respectifs ' 5 u Les agens voyers de canton sont ~uto• rIS~S !l corresilOndre. sous bandes, avec les » maIres de leurs cantons respectifs ; » La franchise attribu ée aux commissaires » voyers est supprim ée . » MM, les sous-préfe ts d'a rrondissemens limi" tropne:, mais de départemens différens, peu" vent :galement correspondre enlr'enx) en. • franch,se , sous L,andes, pour l'exécution de » la 101 du 2' mai ,8 36. » Je \'ous prie , Monsieur, tIe vouloir bien vou s conformer à ces diverses dispositions . ., 2 1). Agréez, Monsieur , l'assurance de mes senti · mens distingués . Le Co,;seiller d' état. Préf et d es Bouches-dl.lRhone , Officier de ,,, L égion-d'Honlleur, A, ~10n s ie ur l e Maire , L'institulion ô'agens Yoyers reConnus p~r b loi. et l'extension donnée au personnel de ces agens, ont rait se ntir à M, le ministre de l'in~ térieur la nécessité de reviser le précédent réz lement sur les fra nchises. D e COllcert aveC M , DE LA COS_TE, �( GO) ( fi 1 ) 3m. DIVISION Modificnlioll à l'ordo/l/wilce. du .:l8 avril 18 52 ) Sltr les en.gagenlellts JJOlontuLres ct les rengagements. - Circ/daire à M,W. les Jl1aÎres. Marseille , 1~ 7 mari 183,_ Monsieur le Maire, M. le ministre oe la guerre vient de m'adresser une ampliation de l'ordonnance royale rendue, le ,5 janvier dernier , sur les engagements volonlaires et les reng.geme n ts, don~ ,'ous. trouverez une copie à la suite de celte clrcula,re. Vous remarquerez qu'aux termes de cet~e ordonnance les en"agés volontaires doivent s'obltger désormais 11 ~ervir dans l'armée sans distinction de corps ou d'arme. et qu'en ccnséquence, sous le rapport de leur incorporation et des cbangements de corps qu'ils sont susceptibles d'éprouver pendant la durée de leur service, ils se trouveront naturellement dans la méme position et devront être traités, à l'avenir, de la même manière que les jeunes soldats appelés sou, les drapeaux par la loi de recruteme'nt: l'ordonnance est absolue et n'admet aucune exception. Mais, il était indispensable, comme mesure d'ordre, qu'une destination fût primitivement assignée à l'engagé volontaire el c'est dans ce but unique que le modèle d'acte d'engagemeut annexé à l'ordonna nce veut qu'on y mentionne lc corp' Sur lequel le contractant devra être dirigé. Vous trouverez égalemen t à la suite de la présente circulaire un nouveau modèle d'acte d'engagement. Ainsi, eu définitive, la désign3tion du corps sur l'acte d'engagement ne seral'lus l'expression absolue du choix du contractant, mais seulement une simple indication de la dire ction première à lui donner. Dès lors, l'article '9 de l'ordonnance du 28 a.-ril ,83 2 est et demeure san. objet, puisqu'e le CaS prév u par cel article ne peut plus se reproduire. En conséquence. tout engagé "olontaire qui serait reconnu impropre au se rvi ce du co rps sur lequel il allra été dirigé , sera. Su r l'orûre du lieutenant·gé néral comInandaDt: la division Inilitaire, à qui il en aura é lé rendu comple, incorporé dans lei autre corps de cette arme; si l'engagé est reconnu impropre à toutes les armes, il Sera renvoyé dans ses foyers. Celle dernière disposi tion sera nécessaireme nt applicable 11 tout engagé volontaire qui , dirigé sur une compagnie de vélérans , ne pourrait y être admis pour cause d'inaptitude. Je vous recommande, Monsieur le maire, de vous conformer exactement aux dispositions ci-dessus pour la r édac tion des actes d'engagement que vous serez dans le cas de dresser. Agréez, Monsieur le Maire. l'ilssurance de ma considéra tion très dis tinguée. Le COlIseiÏlcr d'Etat,Préfet des Boucllcs·du·Rll6nc, Officier de la L égion-d' Hollneur, A. DE LA COSTE. �( G1 ) ORDONNANCE DU ROI. . es el les re/lgIL"cmenS'_ Sur les ellgagemens va1011 1Qlr -0 Pari., le lS jao.ier , 83 7_ Louis-Philippe , Roi des Français, à tous présents et à venir. Vu la loi du 21 mars .8'h, sur le recrutetement de l'arm ée; Vu notre ordunnance du 28 avril de la même année, sur les engage mens volontaires et les rengagomens; Considérant qu'il résulte de cette ord?~na.nce qne les engagés volontaires e,t l~s l1ulltalfes ena"gés ne peu ,'en t être changes d arme, san.s " consentemEnt et que l' exercice ' de Cl' prll.ur vi lége ne se concilie pas toujours avec le bien du service; Consid érant en outre. que, sous ce rapport, il importe qu; les engagés volnntaires et les rengagés soient traités de la roême manière que les jeunes soldats appelés par la loi du recru.tement ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'é tat de la guerre, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1", Les eng.geroens volontaires et les rengageroens seront contractés sans distinction de corps ni d'arme, et dans les formes prescrites par les articles 54 et 57 de la loi du 21 mars 1852. Notre roinistre secrétaire d'é t"t de la guerre pourra , en conséquen ce. faire cha nger de corps ( 6:; ) 1!'t d'orme, ~p r':s incorporation , les militai res engagés ou ren gagés , lorsque l'inté rê t et les besoins dt! service l'exi ge ront ; Art, 2, Les actes d'eng:. ge ment e t de rengagem ent seront co nformes :,u modèle annexé à la présente ordonnance. Art, 5, Les articles 5, ,5 e t 24. de notre ordonnance du 28 avril ,832 sont alirogés; Art. 4 Notre minis tre secrét3ire d'é tat de la guerre est chargé de l'exéc ution de la présente ordonnance. qui se ra ins érée au bulletin des lois . Paris, le ,5 janvier ,837' Si gné LOUIS·PHILIPPE. Par le Roi, .L, Pair th France , Minis /rI, SecritairG d'Etat de/a Guure, Siuue DERN,lRD. Pour ampliation ; le Lit.uleflanl-Ginéral, D irecteur Génùal, Sig.é CUDlEI\ES , • �( 05 ) ( 04 ) E.Y.Tlt.4Jl' du Il TflbJe(t~ ;.~ dt! re9ul4tt:ur (l1f..l:d,,?,tSl. cOf,(o"mêmflll a'l.'\' lou des , 18l'. .\NNÉE 18:;7 . p,,;'..: Iles (;"";IIS. pOILl' sel v,." o'rlatioD el d'EsportatioD. el IJ:G IIvril t833, ~~v,-il t8l2 RECUEIL IlITéle l e '28 { t urit " PRIX 1"\0 8, = D'ACTES ET A UTR ES DOCUMENS ADMINIS'ItI ''l'IFS moyen SECTION. OEl'ARTE"-E!'IS. MAl\CUËS . •'UX DO FI'OWIO. ( 1) régula. 1 leur de la section. 1---1__::-:-:1::;:----1- - 1\py.iOo.. omo:" CLAT' Aude . . .... . ' J.cl'f' c. T oulousej'l2 . q8 , 'l'l .g5 'l3 . 4J Hf:raah .. ...... GrIlY .... 1" .43 17. 24 1 6.~ UDiqu~. liard ... . ...... Lyon . . . /,8.,~ 1 ,8.Sg ,8 , (~~~~~ ... ~~~~~~~~ ~laTieille (6 . 33 Ig '15. 211'15. 7S 1 Corse .. ...... . . 'lI . 1 DE LA PRÉFEC'I'!1I\E DU OÉPARTEMEN'l' DE S BOUClmS-DU-RI!ÔNt. . 5 me DIVISION. - JlfodijiCCltioll apportée à laire du 2 1 février 1854, concernant missions d e mariage à accorder aux d e 1" résenlc. - Circulaire .à MM. lcs le(I) Les tro. ! pn:r. de ehô'q'lt' sou t ceux J c ln .deruihe d . m .iue dit mois précéd~Dt . de la l n ~t d~ tA 2' semamu a D\OU: marC' b 0;:.t. co urllDt.( Artic t ~8d~ l a l oida ln mars 1837' 16ju illc:lI Slg.) Aftile par oous, Mioi,tre S ecrtitaire-d'ÊtA l au D ip!\ttemeut du 111I'taIl;l pub lics, de l'agricu lture et du Commerce. P l ris , I ~ 18 fénier 1 $37. Sisnc: MARTlN (du Norn ). : L.! Secrétaire- géllr!l'al de l~ P" éJee/u I" e C.-M . VAISSE. Vu l e préseot extrait pOlir tH re in sé ré d an, l e Re c ueil d'Acte s Ad·· miOÎ,tntif" da Départem ent. )r.rs ~ille . le 6 mars 183] . 1.J! ConstilLer d' E(,II , p,.ifet d" D ~parcemell' riu BOl40ll"$ d".....R/••;'te, OffiCIer d, Ln '~,!sil)n-ri 'Ho " nerll", Pour n lrai l Marse ille, le la circules p erh.ommes maires, COD forme A, DE J.A COSTE. Cerli6' conforme au:r. origiuau1 1 l~ Secrétaire Ginùal de la Préfuture , ClttAJalier de la Ligion-d' Honneur. A v ,4 -1/ .., // t-t/i/ ""'oU") Manl'lillc. _ [mp . Mil. de Jur.Es 8ARJLE et DOULOUCH, J~/ <io 1. p,«<ct"" d d, t. Ch ,wb" de Com ..",. , pl.c. ROY ' I'/",. / Monsieur le Maire, P ar sa ci rcul aire d" 4 m ars courant, M, le minis tre me r a'Ppdle celle du 21 février 1854, portant que des permissi.ons d ~ mariagè peuvent être accurdées 3UX hommes de la r ése rve qui sont entrés d3ns Jo dernière année de leur service, et qu e" des exce ptions, qui devront être rJres, "pourront ê tre faites en bveur de ceux qu i « seront enco re liés au service pour plus d'un e Cl ann ée, lorsque, par exemple, lJautorisa tion " de maria ge se ra so llicitée pour des considér3 " t ions morales, telles qu 'un e cirronsta llce qui " intéresserait l'honneur d'une fam ille, Il M, le ministre ajoute que ces di s positions out généralement reçu un e interpré to tio n beaucoup �• ( 66 l ( 67 ) trop large, et qu'il en es t rés ul té des a,bus auxquels il importe de remédier, En co ns equence, il a arrèté que MM, les maréchaux-de-ca~"p , à qui l'instruction du 16 novembre 183,5 defèrt: les demandes de permission,s de mariage des hommes de la réserve, ne donneNnt plus sU ite qu'à cell es qui concerneront des militaires ~ u des jeunes so ld ats entrés dans la dernière ann ee de leu r sPl'v ice. Toutes les autres demandes lUI seront transm ises pour statuer, par M. le lieutenant général commandant la division , accompagnées de son avis motivé, ainsi que de l'opinion de M. le maréchal·de·camp de la subdivision. Je vous invite, ;\Ionsieur le maire, à port er ces nouvelles dispositions à la conn aissance de vo.s admin istrés. Agréez , Monsieu r le maire, l'assurance de ma consid ~ rati on très distinguée. Le Conseiller d' État, Préfet des B ouches-du-Rh6/le, OjJicier de la Légion-d'Hon/leur, .A. liE LA COSTE Annonce de secours pour la réparatioll des Eglises . - Circulaire à MM. les Maires. om. DIVISION. - Marseille 1 le 2 1 man 1837' Monsieur le Maire , Les demandes de secou rs ex traordinaires pour !c~ . églises se ~u ltipli ant chaque jour. M, le ministre de la Justice et des cu ltes s'est vu obligé, pour y subvenir. d'augmenter le fonds de réserve, au dépens de ceux affectés à cbaque département en particulier. Notre allocation annuelle a subi une réduction de 1,000 fr. Je n'aurai donc à r épartir en 1837 que 4,500 fr_ Cette somme es t bien peu considérable, eu éga rd au mauvais état de la plupart de nos égl ises; aussi je ne pourrai admettre dans mon é ~at de proposition que les communes les plus malheureuses, ou qui se seront imposées de grands sacrifices pour la réparation ou la construction de leurs édi fices religieux. J'éca rterai également toutes les demandes qui Ile se ront pas acco mpagnées de devis r égulier et de l'engagement pris par le conseil municipal. ou par le cons eil de fabrique , de concourir à la dépense projetée, ainsi que l'exige l'instruction ministérielle du 20 mai 18~4Je vous prie de r appeler , au besoin, cette derni ère disposition au conseil municipal. MM. les maires du 1" arrondissement m'adresseront directement leurs demandes de secours; mai s celles des deux autres arrondissements devront me p~rve nir par' l'intermédia ire de MM. les sous-préfets, qui auront à les Înstruire dans les formes déterminées pac l a cir culaire précitée. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentimens très- distingués. Le COllseiller d'État, Préfet des Bouches-duRhône, Officier de la Légioll-d' H onneur, A. DE LA COSTE. �• ( G8 ) ( 49 ) Ce rtifi é eODform e aux origio aux: ANNEE 1837. N' Il. Le StCrilairt- Géfl ira l de /a Préfect/Jre, Chev alier de. la ~ion-d' Honneur l IZ~ RECUEIL t> 'A CTF.: S El' A tJTI\ F.S nO Cp l'\tENS A Oi\lT NISTn ATlIC S DE LA ~R ~ FE C TtJ ltE Ou I) Y. PAK1' El\l EN T il ES BO f1 CR ES- n U-RJI ÔNE. Travaux de ln session de mai. _ Comptabilité. - Instruction prim aire ct chemi1ls vicù/nU3:, - Circulaire à MM. les Maires. "me DIVISION. - Mar.se ilJe. le :19 m~ra: . 83, . Monsieur le Maire, La session de mai devant bientôt s 'ouvrîr, il m'a paru convenabl e de vou s rappeler les affa ires les plus importantes dont vous aure z pendant sa durée It entr_e tenir le conseil muni cipal. E :<"crcice clos. La premi ère opération es t l'a rrètement de l'exercice clos. Impr. Milit. de JULSS BARI LE et BOU LO UC H, Imprim eurs de la Priteclure J Pl ace Roya le 1 nO 4. r.r.U E ILLE. - Vous aurez à vous conformer à ce t égard a ux instructions ministérielles des 10 3vril 18 5S et 15 juin 1836, insérés au R eclleil Adm irtÙI I'<Ilij' de ces anD ~es n OS .6 et 17. �( 70 ) ( ,1 ) Blld oct supplémen laire. " · dance raya te du , " mars 'e rcice co mposera Aux term es de 101" onn . t du dernIer ex . · 1835 , le 1"0 1Iqua budaet su pplémentaIre , la recette prtnclpJ~e . ~u t "à vo us occuper pendant vous aure.z ega eme n • ,. dant celle ses;l ~ n . . '. co mpris en 1856 qu Il mIeux Ce t a ete" a ete . ' 'cé ùeute. nC I"ava it ete 1an nee l, re e maintenant sa condifficulté et que J'a i do nc lieu de croi re qu .' era plus aucun e . b' lection n eprouv ' me on l' a faIt len 1"on ne confondra pas :r~o~ ties avec ce/lcs rest 1 s d" p ell ses eJJ ec LI d' sou ven '. e 1 nouveaux cré ,Is. . la/ll à filtre ou avec es t ce tte distinctIOn . d re·'IU res e pour vous ren à mes Clr. . q le vous renvoyer t " 'luillet 1856, dans facile , Je lié plllS l . d s ' 7 ma rS e , f . cu1aIres e cl allocations est par allesquelles cha,cun,e . e ces tement ca racteris ee. Budg et de ,838. Le budget de ,838 devra, co mme vous I ~ sa ' s propres r esso ur ce,. vez , être arr é te 3"ec ~e . . Iles so nt suffis D ans le Vous aurez donc il examIner s~ e santes pour couvrir toudte~ I~~e~ef:;s~,l'us • forts l' :lS cO illr:lÎ re) n J ll S a JOln 1 . . c~ntribuables au co nseil munICIpal àu~r T, e , conformément 3UX lois des 15 mal.' I,ti, e, '7 '1 85 0 ils votent les ce nlim es luges neces aVrl , - , [fi d r eve nuS ' aires pour pourvoir 11 l'insu sa nce es , :ux dépenses exlraordinaires reconnu es urgentes ou au traitement des gardes-champêtres. Impo sitions e.r/rnordùraires. Les demandes Cil imposit ions ex traordin aires l'le seront pas l omtes a ux pièces qui accom pa_ gnent le budge t. E lles devront me parvenir par envoi sé par é. ~ Lorsqu'elles auront é té votées par la même délibération, il faudra m'adresser trois ex traits de ce tte délibération par impos ition , car ch acune d'elles devra fai re l'obj et d'un e instruction particuli ère e t ne pourrait être confondu e avec l es autres sa ns nuire à leur prompte expédition e t a u classement des pap iers . Ces observations s'a ppliquent en entièr aux impositions pour l'ins tru ction prim a ire et pour l es c hemins vicinau x. T oules les an nées la plupart des demandes en imposition, bien que vo tées en ma i , ne me parviennent que vers la fin de l'exercice, J'ai eu plusieurs fois l'occasion de vous faire obse rver que ce retard es t très p" éjudiciable a ux commu nes, ca r il tend à faire ajourn er il un e autre ann ée le r ecouvrement des cen tim es votés o u il ne le rendre possible qu'au moye n Il'un rôle spécial, dressé a ux frais de la co mmune . Ces deux hypothèses so nt égalemen t fàclteuses et ne doivent plu s se représenter. J'espère donc que le 15 juin , au plus tard, j'aurai r eçu vos diverses propositions à ce t éga rd. Cela est s urtout nécessa ire pour ce lles qui COncernent l'instruction prim ai re, attendu que je dois, après en avoir dress é l'é tat, le tra!lsmellre à M.le ministre de l'instruction publiqu ~ et deman . der au consei l gé néral les sommes nécess aires pOUt couvrir les défi ci ts que prése ntent , sur ce point, les budge ts des communes. �( Tt ) JIIstruclioll, primaire. C'est également dans cett~ session, q~e , vous aurez à vous occuper des depenses de , llll.truction primaire, de la tlxatiull de, la , ret"butlon mensuelle et de tout ce qUI yeut IlIte:esser c~tte branche importante du serVice, Les dehbér,atlOns intervenues à cet éga rd devront me parvemr Immédiatement après la session, Je vous en ai fait connaltre le motif plus haut. Ecole des .filles, Peu de communes ont des écoles' des filles~ l'ordonnance du 25 juin 1836 n'es t en quelque sorte exécutée que dans les villes les plus importantes du département, L'instruction des filles ne doit cependant pas être plus long·tem,ps négligée ; il convient que sur ce point notre département réponde au" vues du gouvernement, et <jue, lorsque tout y est en progrès, l'instruction d'une portion essentielle de sa population ne reste pas seule en arrière, Appelez sur ce point l'attention du conseil municipal de \'otre commune et faites-lui comprendre que, pour lI'être pas obligatoire, la dépense d'une école des filles n'en n'est pas moins bien nécessaire. M. le ministre de l'instruction publique viendra au reste a u secours de touks les communes qui s'imposeront des sacrifices pour cet objet et leur accordera une subvention égale au produit des centimes votés en sus des trois dont la perception est rendue obligatoire par la loi du 28 juin 1853, ( ,~ ) Maisoll d'ecv/e. Il serait à désirer que le conseil municipal pÎlt également aviser pendant ce tte sessioIl à se procurer une maison d'école, ca r nous atteindrons dans den" ans l'époque Où cette dépense se ra obligatoire et où, puur s'y livrer, l'on ne pourra plus comjlter, comIlle actuellement, sur le seco urs du gouvernement ULI du département. ChClIlùts J)icillau~~. Il me reste à vuus entretenir des chemins vicinau):. Ils sont générolement eu mauvais é tat; leur réparation est une chose urge nte , et pour l'effectuer, votre conseil municipal ne doit pas h ési ter il voter le maximum des ressources créées par la loi du 21 mai, c'est -à ·dire 5 centimes additionnels et trois journée.s de prestation, Si votre commune profite de quelque li gn~ de grande communication, il faut que ce tte asse m blé e indique d'une manière précise, s i elle en tend y affecter toutes ces ressources , ou en réserver une portion pùur les simples chemins vicinaux. . Dans quelques communes on paraît éprouver un reste de répugnance 11 recourir à la prestation. Mais j:espère que cette fausse idée que l'on s'e n est faite se dissipera bientôt entièrement si on la convertit en tâche, et qu'on la rende ai nsi plus facile et moins onéreuse pour le prestataire, Je compte , au reste. sur vous, Monsieur, pour faire comprendre au conseil municipal, s'il était opposé à l'emploi de cette ressource, qu·elle est la seule importante que la loi met à la di sposi- �( 75 ) ( H ) liaI' des communes, et qu'y ~enoncer c'es t renonce r à la viabilité des chemws VICin aUX , , Ne perdez pas de vue , d'a ill eurs , que la lOI me don ne la faculté d'impose r d'office, le: communes do nt les chemins so nt en mauvaIs etat , e t qu e je suis décidé à userde ce tte facullé po,:,rmettre nos voies de commun ica tion en harmolllc avec l'importance de nolre département et de ses beso ins . Auss itôt que les agens-voyers pourront être distrai ts des soins journ aliers qu ' ils donnent aux lignes de grande communica tion, je les enverraI fai re une tournée da ns leur arrondissemen t respeoti f,, ils me fe ront conn aître, à leur relo ur, l'é tat actuel des chemins vicinaux et les communes dont les voies de co mmunica tion sont impraticables, Ainsi, M, le maire, si le sacrifice es t nécessai re, le conse il municipa l ne doit pas hés 'ter à le yoter , car il se ra plus tard imposé d'office par moi. En s'y refu sant, ce tte assemblée n'aura dont fait que retarder une r éparation utile et grever la commun e des frais d'un rôle spécial , que je se rai obligé de prescrire, R évision des étals matrt"ces. Au x termes des instructions s ur l'exécution de la loi du 2 1 mai, les états matrices des prestations en nature doivent être revisés tous les ans en même tem ps q oe les ma trices des rôles des ,contributions direc tes , On ind iqu era les ra dlallOns et les nouvelles in scriptions à opérer par s UIte des mutations survenues tant parmi les redevables que dans le nombre et la nature dES ouj ets p ass ibl ~s de la pres ta tion ; le travail se ra exécuté de la même manière qu e ponr les impôts indirects, L e tableau de ce lte opé ration sera dressé par le co ntrôleur , mais sur les indi ca li ons qui lui se ront fournies par vous et les r épa rtiteurs , L'applica tion des muta tions s ur l'é ta t matrice se fera dans les bureaux de la direc ti on, Lignes de g rande communication . Les trava ux relatifs aux lignes de grande communicatio n sel'o nt bientôt e ntrepris, ,ca r les adjudications vont être annoncées , L es commnnes qui protitent de ces li gnes ont gé n ~ r a l e m e nt mo ntré peu Lie reco nn aissance enve rS le conseil gé néral. " J'en exce pte ce penda nt Marse lll e , CaSSIS , Gémenos , le P uy - Sain te - R éparade, Rognes et qu elques a utres , D ans qu elq ues - un es de ces communes les sousc riptions ont même r éussi , Cepend an l les so mmes mi ses à ma dis pos ition pn 1806 se ront ins uAlsa nt es pour couvrir même le quart de la dépe nse ; aussi je dois demander a ux co mmun es qui ont fait de g.'a nds sacrifices en d l57 , le r enouve llement de ces sacrifices ell , 858' (luant à ce lles qu e j'ai Ml impose r d'ofl'ice " n'ont yot e que la somm e s tnctement ' ou qui nécessa ire pour échapper à ce t ac te de ri gueur, j'espère que, comprenant mieux leurs intérêts , ell es mettront à ma disposition des resso urces plus importall tes en . 858, et me permettront ainsi d'ach ever, le plu s tôt poss ible, le redressement de ces li gnes , �• 1 1C ) ( 77 ) Je ne dois pas, au res te, YO ll.S laisser ignore!'! M, le maire, que je n'acceptera, aucune offr~ qUI Ile sera pas au moins éga.le au max,,',!um determiné par loi du I I ma" c est-li· dIre :.p des 5 cen· times et ~ l journées . " Je verrais avec plaisir <lue le sys teme des sousc ri ptions s'introduisit dans vo ire commune, Ce sys tème a r éussi dans la plu~art des départemens ' il a produit d'heureux res ulta ts dans quel qu es ~o mmun es ~es. Bouches-du -Rhô?e. et il ~n ~era sans doute alOS l da ns la "ôtre, s, , pour 1 y faire admettre, VOliS vouler. bien user de l'inAuence que vous donne votre l'os ilion et votre caractère. J e vous prie , Monsieu r, de m éditer avec soin ce tte circu laire et de \'ous co nform er exac tement aux diverses dispositions qu'elle contient ; vous aurez soir. de la me ttre, en outre, sous les yeux du conseil Municipal au moment de sa réunion, Agree.. , Monsieur , l'assurance de mes sentimenS distingués. Le COllseiller d'état, P réfet des Bouches-duRhô"e, OjJicier de Ln 1.égion-d'Honneur, A. DE L A COSTE. Certifii coo Corm e OUI o rigi n aux.: Le Suritaire-Général de la Préfecture, Chevalier de la Légion-d' Honn eur J MAfI,se ILI.E . . Impr. Milit. de J UL13S BARILE el BOULOtJCR , Im prllD t ofS lie la Prérecture 1 Place Royale 1 n- 4. ANNEE 1831, 1\1' 10. RECUEIL D 'ACTES ET AUTRES DOCUMENS ADMIN IST R ATIFS DE LA VRÉFECTURE ou PÉU ,ID 'u:nJ ENT DES DOUCHES-DU-RnÔNE, 2" DIVISION. - R~le"t! des declarations d'option pour [ft preSta/LOn en 'nllture et in"üation de faue ',fpmer les chemùlS vicÙlaux avant le 50 3eptembre. - Circulaire à M M,le .. Maires. J\1:!uei lle , le 6 <lnil 183 7, Monsieu r le Maire, A ux terme,s de l'article 4 de la loi du :l . m ai • 83~, l es contribu ables doivent déclarer dans le uela~ d' un mois, s'ils e ntendent fourni; leurs prestatIOns en nature. L.e défaut d'option dans ce délai, qui Cour t du Jour de la pub lica tion du rôle rend de droit la pr es ta~io n exigible e n argent . • • Vou~ aurP.z . do~c, M. le Maire, à recevoir les decla ra t,~ ns d optIOns qui vo us se ront faites . . L e re~,stre que vous ouvrirez se:'a clôtu ré 11 1exp,ra tlOn d u m ois et vous en trans me ttrez ulle cop,e a u receveur m unicipal , pour q u'il fa sse SUr le ro' 1e, 1es ema • rgeme ns qui lui sont p res-, �( 19 ) ( 7B ) circulaire ministérielle du :>4 juin crilS par la dernier. "\ il vous adressera une A la suite de ce t~~;':~ ~n deux parties , concopie de son rôle dd E anne"é à l'instruction formément au ma èle , prt!te' ~emière comprendra les journées de pres. p . de chevaux et de charrettes tallO n d hO::o~:t~ihuahle aura déclaré vouloir ature et la seconde indiquera les que ~ lJaqu acquItter en n , . cotes exigibles en argent. . r.1 le Maire de m adre~ser une Je vous pne )~ . ' .... . d ce double relevé, aussltot que vous cl.o ple e u Je vous recommande surlout cet aurez reç . b d elles envoi si votre commune est au nom re e c . ui rofilent des lignes de grande .commuOlca~on ~ car il est indispensab~e que J~ sache au plutôt la somme exacte dont Je pUIS disposer, SOIt en argent, soit en prestallOns , pour les travaux de cette année. " Comme ce ne sera qu'a pres avOl; reçu. ce r~­ levé que vous pou rrez, de votre coté, faire reparer les chemins vicin~ux ~e, votre ~ommun~, vous devez sentir la necesslte de temr la malll à ce que le receve,ur ,mu~ici~al vous ya.dr~sse immédiatement. apres 1 eXpiratIOn du delal d option, Je SaiSIS cette occasion pour vous renou~el~r encore l'invitation de vous occuper, sanS delal, des lr.vallx à faire sur vos chemins "i cinaux , car je suis bien décid é à les faire opérer d'offi ce si Ip. 50 septembre prochai n ils ne son t pas e ~ é cu tés, jusques à concurrence de .Ia som~.e votee , ~ette ann ée, r ~ r votre cons eil municIpal ; "el1lllez ) donc vous empresser de soumettre les devis 11 mon approba tion. J~ compte sur votre zèle ordinaire M. le M~ire, pour épargner à votre commu~e cette mesurp de rigueur, et pour vous conformer exactement à taules les dispositions qui précèdent. Agréez, Monsieur le Maire l 'assurance de ma considération très dislingué~, L e Conseillcr d'Etat,Préfet des Bouches-du-R"6ne, OjJicier de la Légion-d'Honneur. A. 2· DPi/SION. - DE LA COSTE. Illstructions relatillCS à la marelle CIl impositions extra- à suivre pour les demandes ordina,,"res. Maruille, le '0 nril .&3,. ~onsieur le Maire. Je viens de recevoir l'intérieur de nouvelles che il suivre pour les extraordinaires affectées de M, le Ministre de instructions sur la mardemandes d'imposition. aux dépenses des com - nlunes. La circulaire .qu'il m·.a adressée à cet égard. le :>7 mars dernier, est CI-après transcrite' veuillez en prendre connaissance et vous con'former exactement à toutes ses dispositions. M.le Ministre annonce qu 'il ajournera toutes celles qui ne lui seront pas parvenues le 30 juin ; �( 80 ) " l puisse les rece l'oir il ceile " pomais pour qu 1 1 1 du m e/Ne il est indispe nsable qu e e a , tlu e, , au p l us tard , elles soient e n ins tructIon mOLS, dans meds buredaunx~ les tran sme ttre à 1\1, le SousVous evez ù 'J l . s P éfet de vOire arro ndissemen t (ailS es ta J our r suivrollt "a seSStoil de 11111, , Vo us d' vo us d'q co nqui le' ., 1 vai a u mo e ln 1 1 formerez J quant ~ e ur e n '. ' . inserée dans mon in s tru cli on du 29 ma r. dern. e. , Recueil Admi/lùtratif. . , u L a Clrcll ' lal're de J\~ 'le" Minls lre c,s t "ccompal' _ ' d' njodèle de délibel'J t. on pour es lm gnee 'des lin ées à faire " J face POS It ,IOnsIll' e'-" lr'uI'dinai"es l , n ~es. - ord in aires de la comm une. f e vou s aux (epe re~ol1Jmande, 111, le l'Iaire, de vous co n, ormer exac temen t "' ce modèle et de .'appeler d' , " votr 1 e '1 nun' l c'p' l que les cen times ~d tt lofi ll e s ne consel 1 J u . 'à doivent point e,<céder le nombre de l' .ngt, et clu l' C ption de ce ux destinés a u pa iemen t de ' gôr , il but qu' ils por tenl s ur d:: l es natu re ' de con tributions; les cen llm es votes en verlu de lois spécia les, peuve nt ~epen d a nt ê tre auto risés en sus de ce nombre d'a pres I? cll'Culalre dont je l'iens de y"US enlre tenir et, q l,e le l'O U ~ prie de lire avec la pl us ~ r3ude a tlentlO!l. Agréez' , Mon s~e ur , le, M a,ire, l'assuranc~ de Ill es sen timen s tres-d lslln gues , c~tal1Jpêtres, tou t~s Lc COl/seiller r). 'ÉI,,~, Prc!fot des B ou,chcs-du_ Rh6ll c, Officier de la L égiol/ ,d' R Ol/IIClI r , A, DE LA COSTE, ( SI ) M INI ' Tf:RE DE L 'INTÉR IEUR, - Monsieur le Pré fe l, Tf1u s les a il s des r ep r és entai ions press" nte~ Sonl .dre;sées par le d épartement dcs financ es à ce lui de /ïntt ri.e ur, s urI es ill convéniclils des retards qu )é prou \'e Jo cù nfeclion des rôl e, gé né l"l uX, par Suil e des dé la is ap po rtés dan , la nlllific,1 lio n des ordonnances d 'a utorisalio ll des imposit ions CO llHn\.lIales e"l.'ao rdi na ires qu i doil'rllt y ê lre co mprises, ,J\!, le Mi nis lre des finan ces s'es l pl ai nl , JI'CC l'a,so n , de ce que, not3111m enl pOu r , 836, cc n'es t qu e Jans le co ura nt e l même i, la fin d'oc lobre qU'on l pu ê tre re ndues cliverses ordonn a n _ ces 83 l'ou r des SU lllm es co ns id é ra bles i, l'eCo uyre r Cn • 7, Il [" it obs er"er, qu e les impos iti ons lucalcs ne pe uvent fig ure r da ns les rô les généra ux CjU '3 11la nl qu 'on 3joul-ne Jo con foCl ioÎl d e ce~ de rniers , e t ~Iue c'es l c? qui est al'ri"" dan s b 1;l u p3rl des d eparl,' Dl e nls Où, dan s l'a lle nte cl es ordonnances d'aulo,'i s3 ti on, le lra v3i l définit if des r illes n'a pu co mmencer que vers le . " nOl'e mbre; d'oll il "és ulte que ce lra l'ail ,qu i cxi o'e trois ru a is. e nli e rs, es l ta it avec preCipita lion ,Oc t qu e les r a Ies ne peuvent ê lre mis en l'CCOu\'l'e me Il L qu e lùng, temps apr~s l'époqlle {,xée p~._ la loi, D e là a uss i Un aut re in convé ni enl très-grav e: C'?S l qu e l'é tat définilif du montanl des rô les gén eraux , qui devrait ~tl'e clos e t arrêlé a l'ail 1 �( 8. ) ( 8~ ) leur confection, ne peut être établi qu'au fu~ et à mesure de la réceplion des ordon~.a,nces ~t n es t transmis que tardivement à l'adm'nlstrahon, e,n sorte que les omissions ou e~reurs que la precipitation du travail a, pu faire commettre, e~ qui attirent quelquefOl~ le blâme de la C~UI des comptes ne sont decouvertes que lorsqu on n'est plus à 'temps d'arrêter l,a publication ,des rôles défectueux et d'en prescrire la rectificatIOn, Ces considérations, dont vous apprécierez la gravité, Monsieur le Préfet, rn'OI~t ?men~ à reconnoltre la nécessité de fixer un dela. de rigueur pour la production de toutes ,les prop~sitions relalil'es à l'imposition des cenllmes addillonneis affectés aux dépenses extraordinaires des communes. Dorénavant, Monsieur le Préfet, et à partir du présent exercice, vous vûudrez bien prendre les mesures nécessaires pour que les propositions régulièremeot votées, suivant les prescriptions de la loi du 15 mai lS.S (art, 39 et suivants), et appuyées de toutes les pièces que vous avez à produire conformément aux instructions ministérielles applicables à chaque nature de dé, pense, me parviennent avant le 00 juin, terme pass é lequel j'ajournerais irrévocablement, quelle qu'en pût être l'urgence, les demandes à l'année suivante, faute de pouvoir provoquer à temps l'ordonnance rople d'autorisation, Cette détermination , commandée par l'intérêt du recouvrement général de l'impôt, est d'ailleurs conforme aux dispositions du d~cret du "S août .S.o, , Cette règle désormais invariable une fois posée, il mq reste à vous entretenir de qu~lques points sur lesquels des do~ tes sc sOnt élevé. touel,ant l'interprétation des dispositions en vigueur, pour le vote et l'é tablissement des impositions communales extraordin aires, Et, d'abord , il importe de fixer positivement la quotité des centimes additionnels qui peuvent être imposés pour les besoins extraordinaires des commUneS, Une circulaire ministérielle du .6 avri l 18' 7 avait reCOnnu en principe que les imposilions pour dépenses d'intérêt communa l ne devaient pas excéder 20 à .115 centimes du principa l des contribu tions; une instruction générale du , fl mai ,SI8, encore plus exp licite à cet .égard, a slatu é que, quelle que mt la nature des besoins, ces sortes d'impositions ne dépasseraient pas à l'avenir vingt centimes, sur chaque nature de contribution, sauf des cas très-rares et tout à fait exceptionnels, Il y a lieu de maintenir toujours cette limite ; mais la loi du "S juin .833 sur l'instruction primaire, et celle du 2 ' mai IS36 sur les chemins vicinaux, en créant pour l.s communes de nouvelles charges obligatoires et des centimes spéciaux pour y pourvoir, ont donné lieu à la question de savoi r si ces derniers centimts devaient être compris dans le nombre des vingt que la commune pouvait facultativement s'imposer, On conçoit, en effet, que si, nonobstant le surcroit des 5 centimes que les commu nes sont tenues de s'imposer pour les besoins de l'enseignement primaire etdes 5 qu'elles doivent affecter aux chemins vicinaux, la quotité des centimes imposables restait fixée à 20 centimes, il s'ensuivrait que, dans beaucoup de localité., les COJl,- �( 84 ) '1 munIcIpaux ' , sels , forcés d! res treindre ' d'~utalll 1 la doLaüon d.s autrcs seryices , se yerralenL lOrs 'd'é lal de pouryoir à des besoi ns urgcntsel même souve nt a, de... 'de' pen ses lout à fait obligHOI . res, Il m'a donc paru nécessa ire aula nt qu e 1,L1s~e de décider que les ~'Cl1limes a,ldlllOnnels, \ oles en exécu tion de lois spéciales , ne c? mpleralenl pas dans le nombre des 20 f~c? lta Llfs sU,sceptl bles d'ê tre autor isés pour les depenses ~I, tnlerêt commun al. Ainsi, les 3 oe ntim es pour Ilns tru ction primaire, les 5 ce n,limes pou~ les ch e~ mins vieinaull, ceux relatIfs au sa blre cles ga r des champêtres, demeu rer? nt en cle h~rs de l,a Iimile ci.dessus élablte, MaiS ce lle bml te ,conltnuera à être observée pour les au lres iOlP?S IIIOns, Les conse ils muni cipaux devronL, Cri consequence, à l'aveni" prendre cette , fixa Li on p,ou r base, de leurs proposi tions, Je "elllerai mOI-même a ce qu'ell e ne soi t pas dépa~s~e, , L 'instruction mlnl>LerJelle du 18 mal 1818 , que j'ai citée plus haut , décid ait, en outre, que les centimes additionnels commu naux porteraient sur chaque nature de conlflbu ll on, Toule· fois, dans beaucoup de cas, et se lon la nalure des dépenses, les conseils mllni cipaux proposaien t d'asseoi'r les impositions ex traordinaires, tantôt sur les qualre contrib utions directes , tantt'lt sur les contributions foncière, persOI\Ilelle et mobilière seulement, Il impol'te de fai re cesser, à ce t égard, une diversité génante pour le ser· vice , Les motifs qui avaient long. tem ps déterminé l'administration à ne fai re porter les centi· mes additionnels que sur les contributions foncière, personnelle et mobilière , étaient, h l 'égard ~ 85 ) d"s 1'"1"1//"5, les difficultés qui résullaienl pour l'imposition , des rôles s uppl é m enlai~es 'lui SOnt parliculi.el's à celle lIalure de ,con tribu Lions , et, quant a U Ill porte$ et fi'n/Jtres , le peu d'impof tance du IIcoduilt de cet impôt. Mais ces motifs ne s~ur.aient plus être invoqu és depuis les denni ères loi-s dl: mna nces. Ces lois ayant statué q'ue les centi'mes communaux, applic. bles aux dépen ses de lijps~ruclioll primaire, se raient établis au principat des qlialre ,contributions, et l'a rticle ~ de Qelle du 2 1 mai (8 36 ayant disposé de même relativemenl aux impos itions qui co ncernent I~s che min s' vicinaux, je n'ai pas vu de r aison poùr que ce mnde d'imputatio n ne pas générali sé , e t M. le Minis lre des fin a nces , à qui j'ai cruidevoir én ~eférer, a partagé mon opinion sur ce point, U es t donc entendu que désormais toute imposilion de ce ntimes addition nels pour dépense d'utilité communale, que l qu'en soit l'obj et, SAra é tabli e au priJlcipal des quatre contributions direotes de la co mmune, ' Ù n'y a d'qxceplion que pour celle qui est rel ativ ~ aux sa laires des gardes champêtres, et qui p.st r égie par 'u ne disposition spéci1l1e de la loi du 2 1 avril 1/132, Elle doi t continup.r à être ass ise sur la contribu.tion foncière seulemellt. Quant aux formes à suivre pour la r égularité des votes, quelques explications ne seront pas inutil es. . L'article 25 de la loi du :> 1 mars 183 ( , sur l'o,!~a nis a li o n municipale, porte que la majorité des ui embres des co ns eils municipaux en exercice suffit pour valider les délibéra tions. On doit en conclure par un e analogie naturelle que , lors · mt 2 �( 8C ) ( 87 ) '1 ' 't du vote d'une imposition extraor d'l, qu.' 6 algsl plus forts contribuables appel,és, en nalfe, , e de l'articl~ 59 de la i01' d u 1 5 mal 1 8 l 8 , ex écu t Ion b ' 1à l ' doivent ~tre convoqués en nom r,e ega é é ce U1 des membres en ezercice, La réumon oP, r e, ~t en quelque nombre que les plus forls Imposes se soient présentés, ceux -ci ne f~rment pl~s, avec les conseillers municipaux prese~ts.' qu un seul et même corps délibérant à la majorité pl~s un des membres votants, en telle sorte que SI, par une cause quelconque, plusieurs d'entre eux venaient à se retirer ou refusaient , de conc~u­ rir au vote la délibération n'en serait pas mOins valable, po~rvu que l'imposition ait été ~o~ée ar la moitié plus un des membres, sans d.slmctlOn d~~ne, " , ' On aélevé la question de sav~lr ce qu Il y aura~t à faire si aucun des plus imposes ne se ,present~lt et que la délibération ne pÔt êt,re pClSe;_ malS, d'a près la conséquence que Je viens de llrer de l'art, 25 de la loi dU:l1 mars 183. , ce cas ne peut être aujourd'hui qu'i~liniment rare, ~uisqu'.il suffit de l'assis lance d un seul des plus Imposes pour ,-alider la délibé ration; s i, d'aill eu rs, tOllS les membres du consei l municipal en exercice y ont assisté , puisqu'alors la délibération se trouve avoir été prise Far un conseil composé de la moitié plus un des membres qui devaient y être appelés, Il faut, en efIet, reconnaître que, lorsqu'il y a eu convocation régu lière, l'autorité municipale a salisfait à la loi, et que les citoyens qui ne se seraient pas présenlés ne devraient s'en prendre qu'à eux-mêmes d'une résolution contraire. leurs vœux, Luin donc qu'i ls pussent # r élever aUCune plainte légitime ils aura ient euxmêmes encouru un jnste blâme, S'il arrivait cependant, contre toute vraisemblanc~, que tous ,les plus impos és fissent défaut et qu 'il y eÔt impossibilité de délibérer, une nouvelle convocation devrait ~tre tcnlée, et, en cas de non succès, les plus forts contribuables seraie nt considérés comme absens da ns le sens de la loi et remplacés par ceux qui. viennent après eux su r la li ste, Les règles que je vie ns de tracer, Monsieur le Préfet, s'appliquent au cas où b dépense li couvrIr ne concernerait qu'une ou plus ieurs seclions d'une même commune, Seulement, dans ce cas, les plus forts contribuables doivent être choisis exclusivement parmi ce ux de la section ou des sections intéressées, suivant l'es prit de la loi du .5 mai 18.8, Bi en que cette loi n'ex ige pas explicitement le concours des plus impos és pour le vote des emprunts au compte des cOl11munes, vous remarquerez qu'il doit ê trE' procédé de même dans les d~u~ cas; autrement, l'imposition éta nt presque touJours la sLl lte de l'emprunt comme moyen de rembours ement, ce ser"it li er d'avance le yole des plus imposés, (lU placer la commune dans l'obligation de manquer à ses engagements, Le cas dont il s'agi t a été prévu, au surplus, et résolu Jans ce se ns par le projet de loi sur les attributions municipales que la Chambre des députés vient d'adop ter, comme par celui qui avait été précédemment adoPlé par la Chambre des Pairs. Je cro is devoir appeler aussi vo Ire attention, �( S8 ) Munsieu,' le Préfet, sur un point qui n.'a peut-ê tre pas étt! , " fli sa mment éclairci par les .'nstru~t\Ons précéJelltes: je veux porler des drOits attrlbu{,. aux plu s forts contrib~ables .dans l:eNam~~ des dépens es qui donnent bc.u , SOIt aUN Impos,.ttOn ., so it aux emprunts soum,s à leur vote_ ~vldem­ ment , le conseil municipa l étant le representa"t 1""01 des inleréts de la commune, c'est à lu, q ~1l appartient excl usivemp.nt d·app.récie: l~s proiets conçus et proposés par le maIre: ,1 do~t doit donc en délibérer préalableme nt, Une fo,s ces projets adoptés daos le sein de l'adm inistrati on munici pale, la question de co nven ance est résolue et ta mi~ion des plus imposés n'es t pOlIIt de la déballre de nouvea u ; ils ne so nt ap pelés, aux termes de la loi du 15 mai ,81 8, qu'à reconnal lre l'urge nce de Jo dépense et l'insuffisan ce des revenus com mun aux pour y pourvoi r. VOliS appellerez l'a ltenti on de MM, les ma ires sur celle observa tion dont le but est de leur épa rgner des emba rros qui ont souvent éveillé l a so llicitude de l'administration superieure, Une al.l lre re~or'nmandatio ll non moins esseu- tiell e, et qu e je VOllS invite à leur adresser également, c'es t de fix er, pour les convocations des plus forts contribu abl es, des délais calculés à raison de l'éloignement ou des circons tances locales qui pourraient s'opposer à ce qu'ils se ren dissent exactement à l'appel du maire, si l'épOq1l2 de la réunion était rapprochée. 'En général, je crois qu'on pourrait sans inconvénient déterminer un délai de quinze jours , à moins de circonstan, ces exceptionnelles. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que les con- • ( sa ) vocatious so nt personnelles ct qu e IIu L des plu s Imposés I ~ga l e m e nt ca pabl~s n '~s t admis à se fa.,r.e represon ter, pulsque la Loi du , 5 mai 18 , S déCIde (arl. 40) qu'en cas d'absence, ils seront remp lacés par les plus for ts c"nt ribuilbles porLés après eux sur le rôle. . Je «Je lel: H,iiJera i pas celte aircu lai rè, MO nSIeur le l'Ir efet , sans appelér vllLre atten tion s ur ~n pOl ut Import ant pOUl' ln régularité du vote des lmpos ill o ns, eu ce qu i conce rn e !Jarticulièreme nt c"lI es qui son l destin ées à pou rvolr à l'ins uffisa nce des reve nu s communaux pllll r les dé penses nnnu elle,s . D'"près l es ins tructions précéde ntes, la déli be ratlon ':'" co ntient le vote de crs impositions dOll pr éSe nter d'abord l'éta t des resso urces e t e n suit~ la nomencla ture des dé" pnses ordinaires a U"9uetl es il s '~git de pourvoi r, ~fin de faire res sor tir, p~r la co mpara iso n du chi ffre des un s e t des a utres, l'ins ulTlsall ce des r esso urces et l'urgence de s besoin s. Parmi le3 dppenses ordin ai res, fi g urent n écessa jr e m ~ ht ce ll es de l'Îns lru c- lion prim aire et cell es J es ch emin s vicin aux . Mais, pO ~I' ces de ux. notures de dé penses, Ip.s lois ont c r ~e des ce ntl m~s spéciaux qui doivent être yo tes par les conse rls mu ni cip aux se ul s, sa ns le co nco urs des pLus imposés. On Il e sa urait do nc les co mprendr e dans 1" même dél ib éra tion que les a utres centim es J, ld itio nn els, e l ce penda nt Il est IIldls pe nsob le qu 'c il rece tte el en dépense les ali ocallOns relatrves a ux cbemins et à l'in s truction primaire figu rent d,1n s le blld ".~ t ordinai re. P ou r salisfaire à cette doub le n éces~ ité, j'ai fait dresser. Un modèle de dé lib éra ti un qui pourra vous gUId er p 0ur les inslructions qu e vous au rez �( 90 ) 11er aux conseils munici paux , Vous y verrer. que le. ce ntimes relatifs à ces deux services. tout ell com ptant dans les ressources ordinaires de la commune, s'en distinguent cependant d'unp. m a ni èr~ assez tranch ée pour conserver la spécialité qlle la loi exige , Veui llez bien, Monsieur le Préfet, donner une attention particulière aux dispositions de la p rése ntei nstru c tion ~ e t tenir la main à ce qu'elles soient ponctuellement exéc utées. Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée. Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'é ta t de ['intérieur, " ,• JUil ..,, e Sigllé GASPAR1N. Pour ampliation ' Le Sous-Secrétaire d'état, . .. 1: o o li. .., ;; '"oz <.> �FrI~i . d 'adm ini!lr.llion (y co.'lprÎ s le 'D laire d u B~n s de ,~r,icc , lu registres de l' i ,lat c ivil, ('R IS d',m r lC~lsions d e, c ... mples li vru ct budge l dc ln commu ne ceux, de tarot'fO, et t\lll Fm is dC' COllrect"t'OD de: IUlllrk n ,~It'• • • • •••• 01 .. . ... . . 1 oi ' n cmi ! t'lI du r eceve ur rnunicipul. .. . . . .. . ••• . ...•. .•. . • " ' ._ . ' .,. _. ; . ~ •• .••. ... ", . .Loye r de la Inni ,lO Ii COl lllllun c •••••• • • • • •••• • ••••••• • • ••• •••• • •• ••• • • • •• • • • ••• Entretien an;nucl 1\:5 propn 6lés CtllDrau'n :i '·~'- • • ••• .• ••• • •: '• • ,, :. :':. ,, : •• • • •• : . '• • • . • ltiè,,, des 6dlfi ccs du culto ••. •.. , • . .. .. . .. •.• . • . .••.•••• . •. . . • ••.. .• . . . . • • •• I ... ose me ut du curt!' ou d eu cr vnur 1 If dé faut de presliytê rd . . .... .. _. ;.- • • . • ••.• , • .• ' 'L" 1 dll j. P ............. " ) Suppldlllcn l db troiteme nt! ou ourd Ol! d CSlC rv"llt .•..• , ., , ' , , " ' ,. " •• •• . • " •• , . T roitè mel,lt 6,xo et h,sc m clll dot ilaSlitütcllt'.s " , • • " " .. , , •• , ~ , . . , . • , ' , , • • , •• , " • !dom ri el l'c.\ ltt1tûtr iccs, , ' •• • • , , . , • ' , •. , . " . " , •. ' . ' j • , ' , . J,. ." •• , • • • •• • , • • ' Entretien des f;: hc nt ins vi cinauX'" •.• , . j • • • • • • • • , • • • , • • • , • • • ' , • • • _ . , • • • • • • • • • • ' D l l!ensos ordiolli'rlls d b I ~ gar,i \: nll llonll le., • .••• • . • ••.• .• . ..•.. " . • . • , • . .• , • • •. • P o, tiou oo!"'tributi" u do- la COtnnlU'Ile Il .u'I1 leo( dél,e n. es d-u bMaillcJo Clt1!'l ooa l •• . . " . , • Fll t-e~' pllbl,qQe •• • , . •• , " •• • ••• ,~ ....... ,F' " ••• , . " ... . . , . , , .... ~ ••' , . "' p•••• _••.• ,. D 6penses imp'l!vuelJ . ... . . . . . , •• •• , . ,. ,., . .• " . • , • •. .•. . .. • . .• •• • ••• . ,. , .• . • S~htir8 des gll rQ~ d ia mpètre. ct foresll en , , , .• •.. , •... , • , •• ' . • . , , , , • . .. , • ••. • .• l"ont un tolol de . .• , • . , • .. •• . ••••. •••• _. , •• , c i, _. . . . Qu'co o:"oDséqucDCc, il rC"Ste fi rOVTvoi r d' UB d..Hlc;l de'., . . . . ... ... . .. , • . .. •• , •. . .. COll liid é ro ll t que les dé penses â fair e soo t iud ispell sablcs c l que. la co mmUll e ne peu t y pourvoir qu'co obleollol l'I\olo l' j· lot ion de s'Îrnpuser c:el rao nJimùelll eut; 1 EST D' A. V IS : Q~eUe . oihutbri sée a s'im pose r jusqu 'il; conc urrence d e la so mm e de , pou r 10 SAlaire du gi lde obam~~tre, et jusqu'à co nc urrence d t! celle de. ' . • pour aub..-c uir, en 183e , , l'insuffisoll t'c d es revenu, a ffect és aux au lres c.l!!penses ordlUlu rt-1 de cc l exe rCIce . F ait ot. d~ lib ~ ré l e l'II! l u ,w:.rnb,es rhL coDIeil muni cipo l et l(Os l'l u.. {o rtf iW pOoH ,> ci - apr ~s d é nomme s. - SIGNATURE NOMS PA.r. tau,nCEMEnT, O.E.S IUEJJ BRES o. NO\1 S d.. melltiou c!e la d éclaral:on PLUS l'" OnT! IMPOS É S, de ceux qui ne sncDt signe r. convoqués. d u consei 1 municipol pl é.eot-, à la séance. S I G~ATURE NOMS d., P.U - E MJ.RCEMEl'I'T, o. l' LUS FORTS wPOs És mentiou de la d éclara.tiOD de ceux qni ne savent ~igD er . a ssistant à la ....séance. 1 , , - Vu et par·nou.s Préfet, d A APPROUVÉ Je 1 �( 94 ) Administratioll forestière. Sm. DIVISION. . l' des demandes de Nou~eau mode d'ill~trucr~o:;1Iées par les comcoupes e:rtraor~Ulatres J' ublics, propriétaires munes ct ti/abhssemens P .. ' ., · ' MM les ",au eS. de bois. - Circu laLre a . Moneitle ,le 8 nril .83 7' Monsieur le Maire, . '1 ' t cl la présente clr· Vous trouverez a a SUl e e ., cl " M le mimstre es culaire un arrête pris par. . 11 l' fret d'établir tinances le 4 février dermer, e ~n nouv~au mode d'instruct~on.louchant ,les demandes de coupes extraordlOa~res formees par les communes et par les établissements publics, propriétaires de bois. .' . A l'avenir, en vertu des dispOSitIOns de . cet arrêté, les demandes de coupes extrao:dln~lres dans les bois des communes et des etabllssements publics, devront m'être ad~essées avant le 15 juin de chaque alZl/ée. NéanmolO s , les demandes de coupes extraordinaires, ayant P?ur but de satisfaire à des besoins urgents, contlOueront d'être traitées au fur et à mesure de leurs pr~s~nta. tians pour être l'objet d'ordonnances speciales. Le' nouveau mode de procéder presc.rit par cet arrêté a paru plus simple, plus. régulter et plus expéditif. L'obligation de prodUire toutes les demandes de l'espèce à une même époque ,de l'année, n'imposera aux communes aucune gene réelle. , puisque les conseils municipaux. pourront. délibérer dans leu r session du mOIs de mal , sur les cdupes extraordinaires dont les produits seraient nécessaires pour l'exécution des .trav~ux projeUés, lorsque l'examen de la sItuatIon ( 9~ ) financière des COOllllunes leur aura démontré l'insuffisance des ressources ordinaires. Je vous invite, Monsieur le maire, il concourir en ce vous qui concerne, 11 l'exécution des dispo.i ~ tions de l'arrêté ue 1\1. le ministres des finances. Agréez ', Monsieur le maire, l 'assurance de ma considératio!, très distinguée. Le Conseiller d' Etat, PréfetdesBouches.du-Rlzône, Officier de ln Léginn. d'HO/lII eur, A. !JE LA COSTE. MINISTÈRE DES FINANCES. ARR:I hÉ, Le ministre secrétaire d'état des fin ances, Vu les articles 16 et ~o du code fores tier, 7 1 et 140 de l'ordonnance du 1" aoftt 1827 , et 2 de l'ordonnance du 10 mars 1831; Sur le rapport du directeur général de l'administra tion des forêts. Arrête ce qui suit: Article 1". A l'avenir, les Maires des commu· nes et les administrateurs des établissements hlics, propriétaires de bois, devront avan 15 juin de cbaque,année, adres~er au Préfe es propo~itions des coupes extraordinaires, soit par contenance, soit par pieds d'arbres à exploiter pour l'année suivante. Ces propositions seront ensuite transmises par les Préfets aux conservateurs avant le 30 du mêJne mois. Art. ~. L es conservateurs , après avoir fait vérili er les demandes ct cons taLer l'état des bois, formeront un tableau de ces demandes, par département; ils y exprimeront les avis el adress eront �( 97 ) ,\NNRE 1837, N- li, ( 96 ) u l'réfel avec toutes les pièces 11 l'apce tableau a octobre suivant. pui . au rlu s la~ré~~l~ , après avoir consigné lt ur Art, ~, Les bl le transmettront à . e même la ea u, 'è aVIs sur c , n d f êts ' vec taules les 1" ces, l'administrallo eS or • y ê tre s la tu é par avant le 15 novemb.re } pour ordonnances col~ectlVe~. s qui Ile seraient pas Art. 4, Les eman et urs dans le délai fix é aux coosen '. e ad ress ées 1 • d l'ar ticle 1" seront ren1 para"rap le 2 '" e . ' 0 "1 de l'aonée sUIVa nte, par e voyées au trava , d ndes des coupes extra, 1 b , mOin S l es ema Nea n , but de sa tisfaire a ,eS e ordinaires ayan l po lUésu ltant d'incen. . s urgP. nts, tels que ceux r ~OIn inon'da lioDs et aulres oas de force maJ eur~, lest! on l d'être traitées aU fur el à mes ure e con lOuer, l' h' t d'or do l1leu r presen ta l'Ions, pour être 0 Je nances spériiales, . d' i Art. 5. Sont rapportés IQuS r eg,~e men s '. ecsions de l'admi llisLralio n, Cil ce qU, Ils aura l;ntd<; con,,"a;re au présent arrtÎ lé, don t 1,1 ~e ra a ress e ampli ation à M , le directe ur ~e n e ral des fopour être notifié à qui de drOIt, RECUEIL ci'" Pari., , le 4 fr.v ~ier t83,. Le /l1inistra des jilloliCfS Sig tl é DOCHATEL. , Cc rlili é coc ro rm c nul. originaux: Le Secrilairt-CdllùaJ dè. la PrifcClur, . Clu!VaUcr rie la Légion _d' Honneur 1 ~" / J'Il .6flSEI LLE. - lm pr. Mi lit. de JULBS DARlLE eL DOU LO UCy lmltnme ou de ln Prérecture , Pi nce R018 1e , nO 4 . O' AC,TliS ET AUTllES OOCU)IENS AD)lIN1~1'RATI"S nE LA PRÉFECTURE nu 4· nÉPARTEMENT D"S BOUCHES-DIJ-IIIIÔNE . DIVISION, Rellouvell~meflt triennal des conseillers municipau:r, - Etat des membres composant actuellemellt ces conseils, Marseille 1 le 15 Ani 1 l831_ Messieurs les Sous-Préfets et Maires, One ordonnance du roi, en date du 20 mars dernier, porte que le renouvellement triennal de la moitié des conseillers municipaux aura lieu, pour 1837 . du 15 mai au 30 juin prochain, dans toutes les communes du royaume. Avant de convoquer les électeurs communaux, conformémen t à cette ordonnance, et afin que je puisse déterminer le nombre des conseillers à élire, il est indispensable que je connaisse, d'une manière exacte, la composition actueU" de chaque conseil l1):unicipal, ou de chaque section des conseils mumcipaux, divisés en sections; ainsi que les vacances qui peuvent se rencontrer dans ces conseils ou sections, Je prie, en conséquence, MM. les maires de m'adresser, par l'intermédiaire de MM, les souspréfets, le tableau de cette composition, avec 1,"dication des vacances qu'elle offre. Pour les communes dont la population, d'aprè. le dernier rec~nsemellt, est de moins de ~ ,5 00 �( '98 ) habita"s et où les électeurs ne forment qu 'un e assemblée unique, ce t.ableau ser~ conforme a,u modèle nO 1 anltel*é ~ la circulaire de mon pre: décesse ur du 21 septembre 1834. ( Reeue" Adm,nistratif de la même année nO 00_) Il sera conforme au modèle nO ". puur les commJnes de plus de :1,500 babitans où les électeurs sont divisés en sectlOns_ Ce travail devra être fait ?,rumptplnerit. Il est indispeilsallle qu'il me parvienhe ':l'vant le 00 avril courant, 'MM, ' les sous-préfets voudront bien tenir ~(1 maln à ce que l'envoi des tableaux demandés n'éprouve aucun retard. Agréez 'Messieurs, l'assurance de ma parfaite coffsidéndîdn, 'Le Coltse;lZer d'état, Préfet des Bouches-dul1h'rme, Offiaier de lIL iegiorL-d'Hon/leur, A, DE IJA COSTE, 4' --- DispositiollS pour assurer le service des mutatrons, - Circulaire à MM, les Maires, DIVISION, - Marseille, l. ' 7 avril ~837· Monslelir le 'Maire, • ' Lés ciré~la:res de 'plOn pr,;JdAsseur des 50 mars :'1!35 , ( Recueil Ad~ni;listratif nO 7) et 'du '0 avril 1836 (RecueiL Administratif n' la) vous ont donné des instructions sur le travail des mutations qui doit serv. à la confection d.. s rôles de 1858_ Je ne puis que vous confinw les dispositions de ces circulaires et réclamer~e votre part la coopération la plus efficace au travail des contrôleurs. ( 09 ) Leu r lourn ée. commencera incessamm ellt. Vous s~rez a~erlls pa~ l'itin'é r~ire qui vous se ra lransnll:') d~l Juur ou ,15 se rClIdro nt dans votre communP j Je vOi1S invite à féunir d~ avanceM!VI. le.< ré~art,ile llr~ POUl' arr~tcr ~vec eux les é léIll e liS • au l!':lvall que vOus Uel'cz présenter aux controleurs, 'IIl n que les mdt~tions à ' opérer PUISsent êlre effectué" ", Ma circu lail'e du 29 mars derni er, relative aux travaux de la s('ssio n de n\ai, indique 'la maul ère dont il dl!>il è lre procé'd é à la révision an~uelle des é tals-matrices, Concernant 'les presta llOns en nalure à élàblir pour l 'e ntrélien Iles chemins vicinaux. M, le ministre des finances, par une' éirculaire du 7 de ce mois. m'adresse 'des in structions supplémentaires qui sont relatives à cette révisi~n et que je crois devoir porter à votre co nn :ussaoce . Suivanl ces nouvelles ' instructions on a r epré- s~nté dans plusieurs départe mens que la presta - tIOn en nature, portan t nOD seùlemen t S'ur les habitallS compris au rôle des contributions directes, mal's.core s~r les membres et serviteurs de leur fam ,ainSI que sur les bêles de trait et de som ,les charrelles et les voitures em ployées au ;er,vir.e de leurs exploitations, il J. auraIt peu d arucles qUI lie dussent être modifie5 dan~ qUelqU'it.d~ leurs parties; que, par suite, la redactlOn etat de changemens exigerait beaucoup de emps dans la commune outre que son ap~ation, occasionerait ens~ite un travail consid1fable dans les bureaux de la direction, On a demandé, en conséquence, s'il Ile se- �( t 00 ) r.lit pas préférable de cbarger les contrôleurs d'appliquer les mutations sur I~~ états matrices mêmes, ainsi que la chose a delà eu heu pour la contribution des patentes, Cette dernière marche pouvant abréger le travail sans nuire à son exactitude, M. le ministre nn s'oppose point à ce qu'elle Svit suiyie. Les contrôleurs des contributions directes pourront clone, tout en faisant l'appel des articles, opérer, de concert avec les rép1.rtiteurs, les radiations et les nouvelles inscriptions nécessitées par les mutations survenues tant parmi les redevables que dans le nombre et la nature des obj e Ls passibles de la prestation; mais ils devront consigner dans la colonne d'observations, les motifs des changemens qui auront été ainsi effectués, et mentionner, en outre, les numéros des ~rticles modifiés dans l'urêté final de r évision, lequel étant revêtu de la signature des répartiteurs et du contrôleur, servira ainsi à constater la régularité et l'authenticité du travail. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée , J,e COI/seille/' d' État, Préfet des B01J,ches-du-Rh6/le, Officier de 1" Légioll-d'llo/l/lc(lr, A. DE LA eSTE. Ccr\iGé conformenas Qri gioau.l. 1 Le Secrétaire Ciniral dt la 1 Préfecture , Che"a/ier de la Lésion..(J· Honneur, ~G·1:eil~e. t Imp. Mil. de JULES BARILE d BOULOUCR, mp". rt! fclure el de la Chllmbre dt Comtneru , place R .Ie, 4· ( 101 ) ANNEE 1837 . N" 12, RECUEIL n 'l\ eTES l!.T A UT H ES J) Of. 1 I\JJ~ NS A 01\IJN1Sl'l\A 'J'IFS DE LA PH f.n,C'J'IIHt. n u IJ E f'lAnTli J\H . N 'J' D}: S JHH J C Il~ S- DlI-811 ÔNJ:. Fele du R 91.·' - Ctrcu/au'e ' , MM, les M a', ' li es d u d epartemcnt. CA'BINET DU PR};FET, - , fi l\Iurs~ill c 1 le ~o avril 18J7. Monsicur le Mairc> Nous approch ons du ,., de ' ~al é. Nous ;oIl ons cé lébrer la fête de l'e xce Il en t et JIlt 'd iV qu e t auqu el nous devon6 1) " r pl e .L JOll tl l'pl',uspérité , et que deux Co ' ol~e repos el noire S crIm e a tenlé de nou s r ,OIV , epu ls un an, le je n'e n doute pas d ca,Ylr, ous vous effo rcerez, ,é . , e lalre en so rte 1 Illt s de ce jour répondent ' t que es so lcll a no re reconn ' ' pOUr ces b lenCails, alssallce , Jt: n 'ai pas besoin de VOUS" 1 de bi ~ nfaisa n ce sont les 1 lappe el' qu e les .. cie. du Roi , Ce sont ce ux ~ lI,S agréables a ll Cœu r œ tle belle journée, ' qu e olv ent surlout sig naler Vous l'O US concert erez avec l'a utol'i té ecc lé' SI as- �( 102 ) 103 lique pour l'accomplissemPllt de la cérém~nie religieuse, à laquelle VOII' vou s empresserez d assister. Recevez , Monsieur le Maire. l'assu rance de ma co nsidération très distinguée. Ccrti6~ conforme nUI origiuau:r. : Le Secrétaire Général de la P rifecture Che"alkr de la Légion--d' Honneur ~ 1 Le Conseiller d'Etat, Préfet des Beouchs-duRh/me, Officier de la Légioll-d' Honneur , A, DE LA COSTE, ~Iei~'~fi (!. Imp . Mil. de JULES BARILE et BOULOUCH Impr r ,etore et do la Chatnhre de Commerce, pt.ce B~.le , ~: �( t05 ) N' 13. ANNEE 1837. RECUEIL D'A CTES ET A UTilES DOCU~lENS ADMINISTRA'fWS DE LA l'IIÉFECTURI': DU DÉ1'AII~l nI1!NT ilES BOUCHES-OU-RHÔNE. MINISTÈl\E DE LA GUEl\RE, INSTRUCTION POUR l1ADM ISSlpN A L'ÉCOliE ROYALE POL YTECBNIQUE IlN 1"57. INSTITUTION DE L'ÉCOLE. L 'école royale polytechnique établie à Paris , egt destinée spécialement à former des élhes pour les serviees De l'artillerie de terre et de ruer , Du génie mil ,taire et du génie maritime, De la marine royale et des ingénieurs hyJro. graphes, Des ponts et chaussées et des mines > Du corps royal d'é tat-major (partie de géodésie ), Des poudres et salpêtres , �( lOG ) ( lOT ) De l'oùminislralion des taùa~s, ublics qui Enfin pour les a~lres ~~r~'t~e:dJes en pbyexigeraient dbeés COt~lnal:s~nuc l'enseignement même sique et mal ma Ique , de L~esd~~~:nC;l~' cours nomination, Les articles qui concernent la lingerie peuvent ê tre fournis en nature. Vingt-quatre places gratuites , susceptibles d'étre partagées e n demi-places, sOnt institu ées en faveur des élèves dont les parents Sont hors d'état de payer la pension , et qui remplissent les conditions indiquées ci-après au titre Concessioll des places gratuites. E ll es son t distribuées, savoir: 8 par le mini s tre de l'intérieur , 4 par le ministre de la marine, 12 par le ministre de l a guerre. d'instruction est de deux ons. . cen t v'Ingt -ci nq L'école pourra recevOir "1 élèves . 83 mais il n'es t pas probable qu, . pUIsse en'être7,pace l ' p 1us de soix an een . te-dix 3à soL,xantuquinze dans les services publtcs en ,8 9. ego . rn~ment ne prend donc aucun engagement pour ;: placement, après les deux années d'études, d:s élères qui seraient en sus du no~bre .des el~'ploIS ,'acants dans les services publics ahmentes par l'école. . d Les élèves qui ont satisfait au,,: examens . e SM lie ont le droit de choisir, SUIvant le ;ang de mérite qu'ils occupent sur la lIste génera!~ de classement, dressée par le i?ry, . et J~squ a concurrence du nombre d'emploIs dispolllb~es, le service public où, il,s dési:ent ~'~lrcr. Nean . moins ceux qui ont ele admIS à 1 ec~ l e, comme tondidats militaires par sUIte. du b enefice de l'ar ticle 4 de b loi du '4 aVrl! ,852,. ne p~u ­ vent être placés que dans l'armee ! à mOIn: qu ds n',ient accompli le Lemps de service eXIge par la loi du recrulem ent, et dans lequel est comprIse la durée de leur séjour à l'école. L'école est soumise a u régime militaire. Le prix de la pension est de ' ,000 francs et celui du trousseau de 5 il 6QO francs. Le devis des objets de trousseau est envoyé aux familles ou aux élèves avec les I ~U res de CONCOURS. Nul n'est admis il l'école que par voie de COnCours. • Le Concours est Ouvert tous les ans, à Paris . le ," aoi\.t, pour les candidats des départemens de la Seille, de Seine-et-Marne et d'Eure'et-Loir. Il a lieu postérieurement à cette date, pour les autres départemens, dans les villes indiquées ci-après: Amiens; Oise, Somme, etc. Marse ille ; Bouelles-d u-Rhône. Me lz; Mosepe, etc. U" avis inséré dans le Moniteur, et publié par MM. les préfet~ clans leurs départem ents. [ait connattre annuellement l'é poque à laquelle MM . les examina teurs doivent être rendu s dan s le villes d'examen, Nul ne peut être admis au conCOurs s'il ,,'a préalablemen t justifi é, ,0 Qu'il ~st Français ou naturali,,, ; ~ 0 Qu'il a eu plus de seize ans e l en comptait moins de vingt au t Cr j~111 vier de 1':lIHh;" courante. �( 108 ) 'éatllllOins aux termes de l'article if de la 10'1 , 'l ' 052 l es militaires des corps de du 14 :wn 10 , "'!Il'à d ge e l' rmée sont ~dmis h concour Ir J,usqu ~ gt-cinq ans poun'u qu'ils n'alent pas ac~o~lvIII ,. d l' , malS Ils li cet ~ge avant le Jour e examen" Pe peuveot ob tenrr de co ngé pour se hvrer aux ~tudes préparatoires, qu'a,près deux ans révolus de prése nce effectiv e sous le drapeau, , , L es canaidats qui rempliront les c?nlltt~ons ci-dessus indiquées , devront se faIre I03crlre , le 10 ,'ui" ) à la préfecture1 du . département ' W(",t . · . , e' s'ldent leurs familles, Nul e lnSCflptlon ne Lur l' ocra admise après celle ér~quc, aucune ls t~ sup llémen'taire ne ,devant d aIlleurs être éta'blte, , 1 Ne sont dispensés de ,l'il,lScription que les éle l'es du coll'ége ropl mlUtalre", " , Les pièces à produire pour 1rnsonptlOn sont: ,0 L'acle de naissance du candidàt , revêtu des forma lités prescrites par la Idi; " 20 l 'l ne dédlatarion d'un docteUr en mêdeclOè Ou ~ n chirurgie, attach é à un hospice civi l Oll à un hopi tal militaire, d'Ctmellt l-égahsée .. et, co nsta IJ/lt que le can~ld'at :! eu la p etrte ,ve ro!p. o~ 'lu 'il a é té vaclllc ou Inoculé, et qtl tl 'Tl à nt moladie C()Jltagreuse ni infirmité; 30 La 8'éclanation écrite du tieu d'f,xamen choisi par ~e candid~t, conformémen t a Ul< dispositions ci ,après énon cées, Les candida ts militaires doivent ajouter à ces pièces un ccrtific:lt d'immatricubtion, délivré par Je cons~i l J'administration du corps, et visé par le général commandant la division, Ce certificat indiqu era si le militaire est présent sous tes drapeallx ou s'il es~ rrguHèrement abscnt de son ( Ir 9 } • ) co rps, Dans ce dernier cas, le motif et b dur ée de l'absence d,evrollt y ê tre mentionn és, Les candld'a ts militaires sont admis au concours dans le lieu de leur garnison si c'est une ville d'exa men, ou, dans le cas contraire, dans la ville d'~a !llen la pLus v.nsi.ne, Les lioutenans généraux commandant les divisions militaires sont autorisés à leur délivrer, à cr. t erret, de~ perrniss ions dO'lt la durêe nc peu t excédèr le temps nécessa ire a u voyage e~ à l'exa men, Ceux de ces' candidats qui ont concouru sans, succès ne peuvent être admis à se faire remplacer à leur corps, qu e Sur l'autorisation spéciale du mini~tFe de la guerre, et se ulement après avoir servi activemept pendant deux ans sou.s le. drapeaux, Les élèves du collége royal militaire ne peu vent être examinés qu'à la Flèche . T Qu!. les al'tres ca ndid ats ont lq faculté de se faire examiner, s'oit dans l'arrondissement d'examen OL. le domi cile (le leur famille est établi. soit dans celui où. ils ont achevé leur instruction, pourvu qu'ils 'j aient étudié au ~oins un e année; ce d0nt ils d<,>ivent jus tifier lors de l'inscrIption , Ce choix fait, ils ne peuvent, sous aucun prétexte. être admis à subir l'examen dans uue autre localit~ • ni à ulle autre époque que celle où, il a Hep dans la ville pour laquelle ils ~o nt Inscrits, Dans cll aque loça lité la vui~ du sorl détermine dans 'luel ordre doivent être examinés les can dIdats, L'ex~l11 e n' pour l'étole polytechniclue n'est va lahle, SOLIS aU,c un prétex~e, pOllr l'école de SaintCy r, �, ( 11 0 ) ( " 1 ) Les pièces fou rnies par les candida ~s q ui ne seraient point admis ~ l' école p o ly t,~chlll~u ~, se ront renvoyées 3 la prefec tu re où lmscnp tlon a ura été effectuée, PI\OGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGÉES . Les conn aissances exigées pour l'a dmiss ion li l'école poly techniqu e, so nt ; ,0 L'arithmétique co mplè te, com prenant la ù,éorie des propor tions , des p rogress ions, des l ogarithmes, et l'u sage des tables; l'expos ition du sys tème mé trique; 2° La géométrie élé men taire, co mprenant les propriétés des triangles sphériq ues; 3° L'algèbre, com prenant la r ésolution des équations des deux premiers degrés, ce ll e des équa tions indéterminées du pre mie r degré; la théorie des exposan ts fraction naires et des exponentielles; la démo nstration de la formule du binôme de Newton, da ns le cas seulement des exposants entiers positi fs; la compositio n généra le des éq uatio ns, la règle des signes de Desca r tes; la détermin ation des rac in es commensu rahles, ceHe des racin es éga les; la résolut io n ~~s. é~uations n~ mé ri ques pa r approxim ati on ; 1 ~lI m ll1 atl?n des mco nnues entre de ux équations d U n degre quelconque à de ux inconnues' 4· La trigonométrie rectiligne et l'usage des tables de si nus' ~~ La statiq~e démontrée d ' une man ière synthet'<T ue , comprenant la compus ition et la décompOSI tIOn des forre~; la compos it ion et l'équilibre des forces qUI agissent dans un même plan suivant les directions quelco nq ue6 ; la compos it ion e t l'é quili bre des forces parallèles' la dé termina tion . du c~ ntre d e grav ité du tria ~ gl e et de la py ~a m,d e; 1 é ~ullibre des machmes s im ples, le levier, la poulie , le plan inclin é" le coin le , treuil , la vis et les mouffies; 6° L a disc ussio n co mpl è te des lignes représe nt ées par les équ atio ns du prem ier et du seco nd degré 3 deu" in connues, et les propr ,é tés prin cip ales des seC LIons coniqu es; . 7° Un exemple, de réso lution J e tria ngle rec ti lJ gne sera propose à chacun des ca ndida ts, pour c? ns tater qu 'il sa it se servir des tabl es de logarlthmes; les ca lculs devront ê tre fai ts avec des tables à sept décim ales; L es candid ats traduiront , so us les ye ux de 1 exa min ateur , un mo rceau d'un au teur la tin de la force de ce ux qu'on expliqu e en rhétorique, e t traiteront par écrit , en frança is, u n suj et de compos it io n donn é. Ils devront écri re d'une ma nière li sibl e e t orth ogra jlbi er correc tement , gO Ils c<' pieront enfin un e académie, en partie ombrée au crayon , qui leur sera pr ésentée par 87 • l 't!x amina te ur .. Avant d'e ntrer à l'école , les élèves doivent a'r ai r é té exe rcés à cons truire, avec la règle et le compas, quelques problèmes de géom étrie élémentaire e t de géométri e descriptive, T ous ces a rticles son t également obli"atoires. Les ca nd ida ts ne sont exa min és q ue °su r les conn aissa nces exigées par le program me. O n a cependant égard a ux conn aissa nces que les candida ts possèdent s ur la phys ique, la chimi e et la langue all emande, a in si q u'à ce ll es qui sa ra pportent aux procé dés du lavis e t de l'arclütect ure, �( II ~ 1 ( 11 3 ) Les candidats admis se ront soum is ,' lors de leur arrivée à l'école , à de nouvelles ep~euves, d . à l' elTet de vérifier leurs connaiss an ces en essm et en littérature française et la,tine. En caS de f~aude r econnu e pour les dess ins e t les compos ltlOn,s fournies au premier e1<amen) l'él ve sera renvoye. CONCESSIONS DES PLACES GRAT UITES. Nul ne peut obtenir une place gra tuite . ou demi-gratuite, s'il ne fait p. rtie des deux prenners tiers de la liste générale d'admission. L es candidats qui , dénu és de fortune, prét endraient à une des places gratuites ou demigratuites disponibles, doivent le faire conn altre au moment de l'inscription, par une dema,nde adressée à celui des Min istres da ns les attributions duquel rentrent les se rvices qui motivent cette demande. A cet effet , un é tat desdits services , émané du Minis tère auquel ils se r atta chent , sera ' remis au préfet avec la demande , qui devra en outre être appuyée d'un relevé du r ole des contributions et d'un certificat déli vr é par le maire du lieu du domicile de la famille, énonçant exactement les moyens d'existence le nombre d'enfants et les autres charges de; parents . Les demandes produites a pr ~s le 1 0 juin ne sero:!t point admises pour le concours aux places gratuites ou demi-gratuite$. ~ lli es t d'ailleurs rendue publique par le M'm ileur, est considéré co mme démissionnaire. Les élèves, 3 leur arrivée à l'école , so nt sou mis à ull e visite qui" po ur obj et de co ns ta ter qu·il. n'ont a ucun e ma lad.ie uu infirmit é q ui les mettra it hOI's d'é tat de s uivre les cours, ou cru, les rendr ait impro pres aux se r v ices ~ u bli cs, da lls le cas où ils s'y des tineraient e" clu s i\·e ~1,e nt. .. N ul ne peul , d'a illeurs , être r eçu 3 l eco les Il ne fournit imm édiate mentle trousseau et ne r emet au ccnlmandant un e promesse sous sei ng pri~'é, par laqu ell e ses parens ou répondant . s'engagent à ve rse r dans la ca isse de YI . le receve ur ce ntral du trésor p ublic le m ontant p ar tr imes tre et d'ava nce de la pens ion s i l'é lève es t pens io nn ai re , ou de la de mi-pension s'il a o bt ~ nuun e de r~" . pla ~e gr atu ite. Cette pro messe ) q~ l dOit ê tre l.e~a b s ee ~M r le m aire ou le so us-pr efet , se ra talte par l'élève lui-même s'il es t majeur et s'i l jou it de de ses biens. P ari s , le 2 0 mars 1837 ' L e Pair de Fraltce , flf -ù lI;sl re Serré/aire d'Eta l de la g uerre , Signé BF:RNAI\ n. Pour ampliation : LA Li eutenant 96nora l • CONDIT I ONS EXI GÉES POUR L 'EN TRÉE A L 'ÉOOLE. T out ,candidat nommé élève q ui ne s 'est p as presente au commandant de l'école dans le délai d'un mois , à parti~ de la da te de sa nomina tion qui lui est notifiée par lettre ministérielle, et • D i"ccte ur !J"II;ra l du per.folw ,,' e ~ des oplJfuliv/1S lIIililtljU . , cü m ~:RES . �\ 114 ) ( 1 1~ ) MINISTI~RE DE LA GUER RE. Des pla ces graluiLes, suscep tibles d'être partagées ell demi-p laces, sont institu ées en favelu des é lèves dont les parents sont hors d'état de pa ye r la pension, e t qui rempl.i sse nt les conditiolls inJiqu ées ci,a près a u titre Concessiolls des places gra/uiles _ E ll es 5ùnt accordées de préférellce a ux orphelins. Le numbrc de ces places es t déterminé d'après l'e ffe cLif de l'école, dans la proportion d'un e plac~ S UI' vin gt-cinq élèves. INSTRUCTION POUR L'A DMI SS ION A L'ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE EN f857. INSTITUTION DE L'ECOLE- J_'écule spécia le mililaire établie à Sai llI-Cyr est des ti née à former des officiers pour L'i nf:m lcrie ) La c3va ferie, Le corps roya l d'é tat-maj or. La durée du cours d'instruction est de deux ans. Les élè,'es qui ont satisfait aox examens dé so ~tie Ollt !.c droit de choisir, s uivan t le r aug de menl.e qu Ils occupent sur la lis te générale de classement dress ée par le jury, et jl1squ'à Concurrence du nombre d'emplois di sponibl es, celle des deux armes de la cava lerie ou de l'infanterie d~ns laquell e jls désirent servir. Les trente pre~ m,ers concouren,t avec trente sous-lieu lenans -de l'armée, pour l'admission à l'école cl'appl ica tion d'é tat' major, L'éco le es t soumise. au régime militaire, Le prix de la pensIOn est de 1 500 francs et ce lui du trousseau de 750 francs: ' Le de~i. des objets cle troussea u es t envoyé aux. familles ou aux élèves lI-ec les lettres de nO~lInatj on . Les articles qui concernent la lin gen e peuvent être fournis en na lur~. CONCOURS . Nul n'est admis à l'école que par voie de Conco urs. L e concou rs est. ouve rt tous les ans à Paris le:lo juillet, pour les candi da ts des déparlemens de la Seine , de Sàne -et-Marne e t d'Eure-et,- Loir. il a li eu pos térieurement à ce tte date, pour les au tres départem ens, dans les villes indiquées ci-:tprès. Amiens; Oise, Somme , elc. Marse ill e; Bouches -du-Rhône, Metz; Mose ll e , etc, U " a,;s insér é dans le M oni/o"'r, e t publié par MM. les préfets dans leurs départemens. fait con naltre annuellement l'époque à laquelle MM , les el<a minaleurs doivent ê tre rendus dan& les villes d'examen. Nul ne peut être admis au concours s'it n'a préalablement justifié, 1° Qu 'il est français ou naturaLisé; 2' Qu'il aura p lu s de dix-11uit ans, et en comp tera moins de vingt etun au 1" octobpe de l'année courante. �( ! tG ) éa nmoins , les sous-officiers et '5oldals d~~ corps de l'armée sont admis il co ucourtr JusqU :1 l'àge de vingt· cinq ans, pourvu. qu'ils n'aie,nt p~s accompli cet âge avant le 1" J3nvl e ~ de 1 ann ee courante, et qu'Hs com ptent au mOIns deux a n. de sen'ice actif sous le drapeau au 1 er oc tobr e de la même année. lis ne peul'ent d'a illeu rs obte· nir de congé, pour se lil'rer aux é lud es pr épa ratoires, qu'après ces d'eux années ue prése nce sous le drapeau, Les candidats qui rempliron t les Co nditions ci-dessus indiquées devront sc ['"ire in sc rire , (lvant le IOjU''', !J la préfecture du département où rés id ent leurs familles. Null e inscripti on Il e sera admise après ce tte époque, au cun e liste supplémentaire ne devant être étab lie. Ne sont dispensés de l'inscription que les élèves du collège roval militaire. J..es pièces ~ produire pour l'inscription sonl : 0 1 L'acle de naissance du cand idat, revêtu des formalités prescrites par la lûi; 2° Une déclaration d'un docteur en médecine ou en chirurgie, attaché à un h os pice civi l nu à un hôpital militaire, dCtmenl l éga lisée et constatant que le ca ndidat a eu la petite vérole, ou qu'il a été vacciné ou inoculé, et qu'il n'a .ni maladie contagieuse ni infirmité qui le rende impropre au serVlce ; • 5° La déclara tion écrite du li eu d'examen choisi par le candidat, conformément aux dispo sitions ci.a près énoncées. "Les candidats militaires doivent ajouler à ces pleces un cerllficat d'immatriculation , délil'r" par le conseil d'administration dn corps, et visé par ( Il 7 ) le général comma nuant la divis ion . Ce certificat in diquera si le militaire est prés~ nt so us les dra peaux ou s'il est régulièrement absent de Son corps. Dans ce dernier cas, le motif et la durée de l'absence devron t y être men lionn és, Les candidats militaires sont admis au concours dans le lie u de leur garnison , si c'est un e ville , d examen, ou, dans le cas contraire, dans la ville d'examen la plus voisine. Les lieuten"ns généraux commandant les divisiol1S militaires sont autorisés à leur délivrer, à c.e t effet, des permissions dont la durée Ile peut excéder le temps ? écessa ire a u voyage et à J'examen . Les elèves du collège roya l militaire ne peuvent être examinés qu'à La Flèche_ Tous les autres candidats ont la faculté de se faire examiner, soit dans l'arrondissement d'examen où le domicile 'de leur famill e est él.abli, soit dans ce lui où il s ont achevé leur ins tru ction, pourvu qu 'ils y aient étudié au moin s un e année; ce dont ils devront justifier lors de J'inscripti on . Ce choix f~it , ils ne peuvent, sous aucun prétexte, être admis à s ubir l'examen dans aucune autre lo~alité, ni à un e. autre époque qu e cell e où Il a h eu dans la vill~ pour laquelle ils son t inscrits. Dans chaque localité, la voie du sart détermin e dans quel ardre doivent être examinés les candidats. L es piè!:.es fournies par les can c\idats qui ne se ralel~t point admis il l'école serQ\lt renvoyées à la préfecture où l'insoription aura été effe ctu ée. PROGRAnlME DES CONNAISSANCES EX1G.É~S . Les épreuves sont de deux sortes : �( Il S) l O ,,0 n) de l'azote , du ca rbone et du SQufTre, ainsi que de leurs combin aisons principales; analyse de l'a ir et de l'eau , 60 L 'his toire grecque et romaine, e t l'histoire gé néral e de F rance jusqu'au règne de H enri IV inclu sivement. 7,0 Notions généra les de cosmographie; observ~tl o n s des é loil es et du soleil ; forme ct dimensIOns de la t erre, la tilUde et lon gitude des li eux du globe, 80 No tions gé nér ales s ur la géographie : la géographi e a ncien ll e e t ce lle de l'Europe plu s dévelo pp ées, HO Les premier s éléments de la langue alle· mande, Les qu estions purteront prin cipalement sur I:s verb es ir réguliers e t les règles de cons trucllon, ToulefOl s, les nolions d'allemand ne seront point ex igées des can dida ts qu i sauront les langues a l~ g laise, es pagnole ou itali enne, et le~ pa rleront faCil ement. ( U n examen orat ; n es compositions écrites. EXAMEN ORAL. 1 0 L'arithm étique complè te, comprenant le "ys tème des nouvelles mesures , l'extraction de~ racines carrées et cubiques des nombres, Ica proportions avec leurs applications us uelles , les progressions et logarithmes , l'usage des tables et leur principales applications. L 'examina teur in s i s te r ~ sur la pratique du calcul numérique. • :!oU L'a lgèbre , comprenan t les quatre opérations 1" n(bment.les: la résolution des é([ualions du prem ier degre à un e et plusieurs inconnues, ~e lle des équations du second dégr é à une seule InC(lOnU e, et des équations bi·ca rrées. 3° L a géométrie élémentair e, ain ~ i qu e les calculs numé:'iques qui se rapportent à la mesure des s urfaces et des solid es . . 4° Les prélimin aires de ~éom é lrie descriptive; l~ s q ~es et ?o mpris le probl eme de la plus co urte dl s ta ~ ce , L ,exa mlO a ~e ur exi ger a des candidats la represen.tatlO n des epures principales , revêtu es de leur signature et du visa de leurs professeur < a,vec la date de ce visa pour chaque épure. s ass~re ra, par t~ u s I~ s moye ns poss ible,i , que ces epures. sont ~I e n 1 o ~ v ra ge des candid ats, et eXlg:ra q,u une ~ e ~l es SOIt refaite sou s ses yeux, 5 ,Notl ~ n s, ~e n e r a les s ur la physiqu e e t la chimIe: d elilllt,lo~ de la pesa nteur, du poids, du ce n,tre de gr avIte; densité des corps; détermi nation des pesa nteurs spécifiques , des cripti on ~ r usage du tfermolDètre; description et u ~age du aromètre; etude de l'oxygène, de l'hydrogé ne, if Il COMPOSI T IO NS, l O E preuve pour le dess in: Indépendamment d'un e épure, les ca ndida ts exéc uteront , d'a près un modèle qui se ra donn é l'esqui~se d'une acad émie , e t en ombreront un: partie, L e tem ps consacr é à ce travail e t 11 l'exécution de l'épure ne pour ra excéder trois h eures. U n calcu l num ér iqu e dans lequ el l es candId ats auro nt à faire usage des tab les de logarithmes à se pt décim ales, La durée de ce lte compo· sltlon ser a d' un e heure nu plus. 30 Une ve rsion latin e de la force des élèves de , ,,0 �( 1~ t ) ( 1~o ) dont il a rai t partie , ou par le dëpartelllénl dé la guerre , Les clelhandes prollu;les 3'près le 10 juin ne se ront point admises p our 1e CGllcours aux ptacéS gratuites ou demi· gratu ites, seconde dans les collèges royaux, et .une narralio.! fr ançaise dont l'examinateur aur? ~ ul-même donn e le suj et. L'écriture devra être hSlble et correcte. Les fautes graves d'orthographe et de langue eront une cause suffisante d'exclusion, qui pourra ètre prononcée par le jury d'a dmis~ion, sur le vU des co mpositions écri tes des candidats, C~~ deux compositions littéraires devront être faites sous l~s yeux de l'examin,Heur i ct la durée de leur ensemble ne pourra excéder trois heures. GONDITlONS EXI&ÉES POUR L'ENir IlÉE.A ",'iCOLE. <!ON.CESSION DES PLACES GRATUITES. Nu l ne peut obtenir une place gratuite ou demi-gratuite s'il n'es t militaire ou fils de mi litaire. Les candidats militaires qui , dénu és de fortune, prétendraient à une des places gratuites ou de mi- g r a tuit~s disponibles , doivent le fai re conn altre au moment de l'inscrirtion, par une demande adressée au Ministre de la guerre, et qu'ils remettront au préfet aveeleur étatde services délivré par le consei l d'adminis tration des corps auxquels ils appartiennent. Ils y joindro nt un relevé du rôle des contributions et un certificat délivré par le maire du li eu du domicile de leur famille , énonça nt exactement les moyens d'existence , le nombre d'enfants et les autres charges des parents, Les mêmes formalités seront remplies par les fils de militaires qui réclameraient éga lement l'admission gratuite ou demi-gratuite, pour cause de dén ilmeot de fortun e. La demande sera alors appuyée d'un état des services du père, délivré D ~ r le conseil d'administration du derni'lr corps • • Tout candidat nommé élève qui ne s'ést pa~ présenté au commanèlant de l'école lIahs 1 déla i d'un mois, à partir de la date de. sa, ~omin a lio~ 'lui llli es t llolifiée par l ettre mllllstenelle et 'q ui "st d'aill eurs rendue punlique par le Mont'ieur, ('s t considéré com<me démissiOllna'ire, L es élèyes, à l'écule, sont soumis à une c~ntre­ ,'isile des offi ciers de sa nté , qui a pour obj et de cons tatel' qu'ils n'on't con tracté depuis leut engagement, aucune maladie Gontagie,:\Se ou infirn/lt é 'lui les rendrait impropres au serVIce, ou ne pourr ait être traitée dans l'i ll~érieur de l'établissement. Nu l ne peut, d'a ill eurs , être r eçu à l'école s'ù ne fournit immédiatem'mt le trousseau, e't ne remet au commartàant l'es pièces ci- après: )0 Un acte d'cngagemant "olonUli~'e con lracté s .. iv ant les fo rmes et so us les condilions voulues pal' les a. ticles 52, 53 e t 34 de la loi cu '" mars . 332 , et par les ord o'lll1lnces roy.ales r end ues pour l'exéc ution de ces mêmes articles . L e candid at nomm é élève deyra d'abord se procurer le certifica t d'acce pta tion exigé, et se présenter à ce t elIet, devant l'offi cier de recruteme nt du d~pal'tement ou, à défau t, soit devan t un ~hef de corps, soit devant l'ofll cier de ge.!,da rmefle le plus voisin de sa r és idence , pour r~ lre cons tater SOn ap titude au serl'ire, Il prodUi ra eJISI) .te ce �( 122 ) certifi cat à un maire de chef-li eu de ca nton, qu i seul, d'après l'arlide 34 tie la lui , es t ~ppel é ,11 dresse r l'acte d'engagement, S I le ca ndida t fait p artie d' un contingent, il ne pourra ~ l re reçu à l'école qu'en devança nt l'appel, et dans ce cas spécial , l'autorisation de dp.vance ment ~ o,u ~r a être donnée par le commandant de la s ubdivIs ion militaire, 20 U ne promesse sous fe ing privé, par laqu ell e les pJrents ou réponda nts de l'élève s'engagent à verser dans la caisse du l'eceve ur -gé néral du départemen t de Seine·et-Oise, le montant, par trim es tre et d'ava nce, d .. la pe nsion i l' élève est pensionn aire, ou de la demi- pensio n s' il :l obtenu un e dem i.place gratui te. Cette promesse , qui doi t être légalisée pa r le mai re ou pa r l e sous-préfet, se ra faite par l'élève lui·même , s'i l est ma jeur et s'il jouit de ses bie ns , Pa r is, le :10 mars J 857 ' • Le P a i,. de France 1 M ùu~trt Secrétaire d 'E lai de la Gllerre, Sirroc BERNARD . Pour ampliation : Le Lkufuwnt- Génùal, Directeur Ginéral du. P ersonneL et des Opéra /ions Militaires, CU ill ÈRES . ( 12; ) DU REAU DES A RC HI VES . - • Avis , L e Co n ciller d'é ta t , préfe t ,lu départ ement des Bou ches-du 'Rh ône , a l'honneur d'inform er ses adminis trés que M . le mini s tre des trava ux publics, de l'agriculture et du commerce , vient ' de lUI trans mettre le 30' volume du recueil des Lreve ts d 'i,nven~icn ,dont la durée est expi,rée. C~ volnm e a e té depose au x archives de la P r efectu re où le public pourra en prendre connaissa nce, '''nSt ~I~ ~ des volum es précédens, tous les jours non fen es, depUIS deux heures e t demie jusqu'à q ua tre heures du so ir. F.i t d hfarJci llc , le :Ii Avril 133i . A. DE LA COST E. �( U5 ) ( 1~4 ) ErTIlAl1' , l'" Tablta ,~ ues P,oix des Gl·aitu.po",'se~'tIÎI· SUCTIOI'I. ri"~.~· \-~;........ -~. ,., . t n moyeu régula- DOCliMENS AD~IJlIISl'I1A'l'lFS 01> LA PI1 ÉFEC'!' UI1E !!icc l~OY.' 20 . nu 4' 63 t 1 1 (1) L ea lrou priS. de chaque marché 80nl ecuJ: Je la ,dermère 5~ mai ne du moi .- précédent, d e lo. t rel el d e la ,,0 sc m. :UtlCI du wolS courant. (Article 8 de la l oi du .6 juillet , Sig.) Ministre Secrétaire-d'Étal au D l!parlcllIcUI de. Irnaw: puhlics , de )'agriculture Cl du Commerce. Paris. l e 30 aVJil , 837S igné : MARTIN (du Nord . ) Pour cJ:traÎt conforme : Le Sec,clai,.e- sét1éra l de la P réjcc(UI'c, C,-M, VAïsSE. Vu l e pré,enl extrai t poar ~ lrci nsé r é d ans l e Rccuci l d' Acte, AdJ mi nis tratifs du Départem e nt. Marsei lle, le 6 wai 183,. I~ Conseiller ri' Ecut, P,'éfec,(u D ~p(Jrte", e"t des Bouchesdu ...JV, onc , Officie l<rlft lu r..ë:;u:m -rl'Hollllellr, A. DE LA COSTE. Cc rlifié eOD formc nux orig; Dnux : Le Secrétaire-Ciniral de la Prifccture , Chevaliu de la Légion -d'H onneur ) ~~" I oop' , MU'l. d, JULES BARILE cl BOULOUCq Ionp,,"u cun d, l, P,Ucclu", Pl nc, I1oy, lc • o. 4, / M"SEILLE, .- A UT H ES l eur \,,-"'"'1 \.}.~,60JTJ..,,4'\ UQUS E'f p É PA I\'fEnIEN'f DES DOUCllEs-nll-I1HIINE , "LASSJ:' 3) Uu'que, Goca .......... Lyoo ... toueb,.au-Rb6UC Mm,ill e,' ,5'1' ,,6 'S .• Arrêté paT O'AC'fES dei. Aude . .. . .. . . · , 'f oui OUle ~:L45(3.40!rl. ,3 H érault .. . ..... Gruy . . .. ,6 .:18 . 6.50 16.4, ':"........ (;arlc ••.•. . ••.. RECUEIL l'nu • J N· 14, 1831. • 1 droitsd'lmllortation et d'Exporlahon. d e re9'1 a teur aU.l: t 6 (} 'l t 8- co n {o l'mém<'J1t QUX lois des t lS (uJI'il' 83g, e Il n. n ').l. ' / 1 '(\8;1 Qurl ar,-Ete • 0' ~ ANNEE DIVI S IO N, - Révision alllluelle des lis {cs élec tora les et du jury. l'lanci lle 1 10 t G Ma i 1837_ Messieurs les Sous-Préfets et Maires. Suivant l'article 14 de la loi du 19 av ril 1831 s ur les élections, les maires des communes comp OS~llt j:b aque canton devront se ré unir toutes les al)oées du 1 " au 10 juin et aux jours qui seront indiqués par les sous -préfets, sous la présidepce du mai~ du chef-lieu de canton, pour procéder iAJ.i...-.t.,.iol) ft la par lie des listes électora lès et du Jury-q~i é~prendra les électeurs et les jurés de leur canton appelés à faire par tie de ces listes; le même article porle en outre que les maires seront ass istés des percep' teurs du canton, U ne autre dis position de la loi citée, veut que le travail des commissions ca ntonuales soit transmis à MM,les sous-préfets qui doivent me l'adresse r avec leurs obse rva li o!,s avant le 1" juillet. �• ( I ~O ) MM . les sous· préfelS d'Aix e t d'Arles d é te r mine runl les jo urs où se réuniru nt les maire s des ca ntons form a nt leurs a rrond isse me ns respectifs. Les jou rs de réunion se r unt fix és de telle man iè re qu e les perce pte urs, aya nt da ns leurs attributiuns des co mmun es qui appa rtiennent à des arrondisse mens di[é re ns, puisse nt se trou ve r s uccess ivem ent à r asse mbl ée de chaque canton. Les llJa lres des ca ntons d'Aubagne , La Cio tat e t R oqu e"aire, se ré uniront le 4 juin. jour de dimanche . à 9 beur es du ma tin . L a commiss ion ca ntonn aI" de Marseill e dont M . le maire d'ALla uch fa it parti e pour le 6' ra nto n, se r é unira le je udi , ., juin , à I"heu re qui sera fi xée p ar M . le maire de Ma rseille. La c ir ~ ul ~ ir,e de mon prédéces.se ur, d u 24 av ril 1834 , IIlse ree a u Recueil Administra/if de la même an née, page ' 29. indique les r ègles 11 s uivre . pour !es opéra lions des assembl ées ca ntonn ales. Ces regles devront être s ui vies exac tement. Je reco mmJ nde ,à MM. les w us' préfets e t à MM. les m ", r ~s. cl a pporter. un e attention parti culière 11 la reV ISlOn des li s les. Il es t esse ntiel 'lu e .ce Irav.i l me pa rvi enne le plu s promptement poss l.ble e t ava nt J'exl'if1li on '~!, d@~ fi xés pa r la lut. 4- A gr ~ez,. Mess ieurs, l'ass urance de ma p arfaite conSide ra tlO n. Le Consei1/er d'état. Préfet des Bouches-duRhone, Officier de III L égioll-d'Honneur, A. DE LA COST E. ( UT ) 4< DI VISIO N. R enouvellement des cDllseils municipaux . - Formes de l'élection des conseillers municipaux . Marseille, le 16 mai . 837' Mess ieurs les M aires, .. M a circul aire du , 5 avril dernier vous a déjà informés qu'il se rait p rochain ement procédé au r enouvelle ment lrienn a l de la moiti é des conse ille rs municipa u x pour , 837 ' M on a rrê té à la suite de la présente circulaire , fi xe le jour où st' r éunirQnt les électe urs. Les for mes à suivre lors de l'é lec lion sont in diqu ées da ns les circul aires d e m On prédéces se ur , du ' 9 se ptembre 183 , ( Recueil Administratif de la même a nn ée, page 373 ) . et du 7 octobre , 834 (Recueil Administratif de ce tte derniè re a nn ée , p age 297' ) J e. .vous invile à vous ra pporter aux dispositions de ces de u" circulaires . J'y ajouter ai quelques nou velles ins lructions e n suÎl'ant le m ême ordre pour les opér a tions . § 1er De III circulaire de , 83 J. des assemblées. - Présidel1ce L es assembl ées d'élec teurs com mun aux seront prés idées par les m aires , adj oints et conseillers municipaux actu els, qu and mê me ils fe raie n t parlÎ p. de la série sortante d u conse il municipa l. T outefois cela ne peut s'entendre de ceux de ces fonction naires dont la sor lie aurait été moti vée d'ava nce pou r les causes dé term inées aux a r ticies 18 et 20 de la loi du 2 ' m a rs , 80 ' . Ce ux.ci , �( 1 ~8 ) bien CJ lI ~ l ~ n r excl usion du co nseil soit l'rOnClll cJe à l'occ~, i o n du renouvellement triennal, auralen t touj ours d ù en sor tir à toute autre époqu e dès q ue l'i nco mpatibilité ou empêc hem ent était reconnu. Ils n'en fo nt donc plus parti e après qu'il a été tatu é à leur égard . On :\ de mandé si le m, ire ou to ut 3lÜI'e fonction naire municipa l peut pr és ide r su ccess ivement diverses sections. L a dispos iti on o u septiè me paragl'aplo e de l'article 44 de la loi ou 2 J m., rs ne le permet pas. n n'y :\ exception q ue dans les cas où le conScil municipal a été disso us e t oil le nombre des sectivllS étant plu s co ns id érable que celui des maires et adjoin ts . qui sonl alors les se ul s fo ncli onn aires municipaux en exercice , il deri ent indispe nsable qu e les mai res e t ad joints prés ident cbacun plus d'un e sec ti on. Les fonctionnaires municipaux ap pelés à pré s ider des sections autres que ce lle de leur domicil e, ne pouve nt vo ter comme élec teurs qu e dans cel le-ci. Si un des fonctionnaires muni cipaux appelé i, prés ide r une 3Sse mblée se trouv ait , à raison de sa sa nt é, hors d'état de r emplir les fOll ctions de prés ide nt , n, ,, is en état d'y émeltre So n \'ote , il au rail le d roit de se prése nter il l'asse mbl ée ; el s'il y avai t plusieurs sec tions, à l'ass embl ée sect io llll aire dé son domicil e. S 1Il. - Ouverture de la séaNce. . II ne faut pas commence r la séa nce tanl qu 'il nx a da:ls la salle qu'un trop peli t nombre d electeurs . On peut attendre , par exem ple, la • ( 129 ) prése nce de trente électeurs au moi ns, s i l'as se mbl ée e n compte plu s de ce nt j de vingt . s i e l) e ~ n compte de pipqu ante à cent, et de dix , s i ~ lIe es t au-dess ou s de cinqu ante , à moins que l'in exac titude des a bs ens ne ,e prolonge trop Iq ng- tem ps_ L e degr é de parenté ou d'a lli a nce des scrutateurs ne fait point op,stael e à ce qu'ils siégent s imultanément au burea u. S IV , Ouverture du procès -verbal. L e prés ident (era connaître, d'après l'indication qui lui aura é té donn ée par le maire le II umbre des cons eillers forains ou l LUit domiciÎiés e t le nombre d ~~ conse iller.s lion censitaires qui appar tIennent deJà au con se il , el'. le nombre de ce ux qui peuvent encore êtr e chois is dans l'une e t l'aut re de ces catégories. Comm e 1 antériorité d'élection dé te rmine la préfé rence eo tre l es COnsei llers appa rtenant à ces ca tégories lorsqu e leur nombre excede le maximum Légal 1 il faltt, après les élections de chaqu e sec li on. tellir comp,te des choix qu 'e ll e a faits. Ains i , p ar exemple . SI le nombr e des cons eillers fo rain's qui peuvent ';tre elloisis pour la moiti,é nouve ll e es t deu x, .!lot s i la premih e section a él u d,e ux conse iLlers dans cette .catégorie . les seç tions qui vieill, eu t après ~ll es ne peuvent pbs porter l e,ur s uffra ges Sur d~..s éleQteurs nOn d (l m'iQili ~s dans la cQmmune. L es choix ,q u'eUes fecaie nt sCra iCJl l d ans les Cas <l',ê tre an nul és. Le m aire devra ,don ner ces <indications a u ,p.r;ésid ent de la seconde spclioll et cles SCQtioos -s uhséquentes , 31'ant , ' Iu :elles ne COJnJUen,ce.~t le ur opéra Lion. �131 ( 130 ) Toutefois si un conseiller élu , appartenaot à une de c~s catégories , donn ait s a démission avant qu'une section s ubséquente ne commençâ t ses upérations, il ne devrait pas être tenu compte ùe ce lte nomin ation . Si un électeur, déjà élu conseill er municipal par une sectio", vient à être élu par une section s ubséquente, sa dernière é lection doit être nulle. Dans les communes de plus de 500 ames, les parens et alliés au dp.gré de père, fil s ou fr ère, ne peuvent être à la fois membres du conseil municipal. _ Pa r suite du même principe sur la préférence dé term inée par l'antériorité d'élection , les parens ou alli és, au degré dé termin é des co nse illers appartenant à la moitié r es tante , ne sont point éligibles. D e même les parens ou alli és des conseillers appelés dans la nouvelle moitié par une des premières section s , ne peuve nt être élu s par les sections qui élisent après ell e; toutefois l'em pêchement cesserait en cas de démiss ion donn ée ava nt les opérations de la section . ~n e nt~ nd par alli é d'un e famille, l'individu qu~ eS,t Unt ,par UII mariage enCo re s ubsistan t ou qUI 1 a éle par un mari age dont il res te des enfans avec un e personne de ce tte famille. M ais il n '~ a. ~oi nt a ~l iance dans le sens légal entre des mdlVldus qUI ont contrac té mariage dans la même fam ille. Ainsi les maris de deux sœurs ne sont point alli és dans le sens légal. L 'alli ance n'~x is te qu'avec les parens de la fem me et nOn pOlO t ave~ ses alliés , L 'empêchement a donc lieu en tre le pere et le fils , en tre les frères , -en tre le 1 bea u ' père et le gendre , entre le beau · père et le bea u · lils ( fils de la femm e ) , entre les bp.a ux~r è r es qui sont l'un époux, l'a utre frère de la lemme , pourvu qu'il n'y ait pas veuva ge Sans enfa ns, L 'a lliance continue lors qu 'un second ma . ria ge a é té contracté , e t qu'il r este d~s enfans du mari age qui a é tabli l'alli ance. Si le r és ultat du scrutin dOllnait la majorité ? es s uffrages à un élec teur atteint pa r ulle des II1 com~ a tibilit és ou un des empêchemens prévus par 101, le burea u de l'assembl ée élector:.le ne puurr a it con sidérer cette é lec tion comme nulle e t proclam er le candida t ven ant ens uite dans l' u ~d r e des s uffrages, Il devrai t procl amer ce lui qUI aura it obtenu la ma jorité, sa ns s'occuper de so ~ éligibilité. L 'a ~nul a ti o n de l 'élection ne pourrat t ê tre prononcee que par le co nse il de pr érec Lure ou par le tribun al de première ins tance . S V. - 1 f • Ouverture du. premier scrutill. N uln e peut ê tre admi s à voter s' il n'es t ins crit s ur la li s te des élec teurs de la commune ou des élec teurs de la s ecti on qui a ura é té r emise a u prés ident pour l'inscription des votans, T outefoi s, les citoyens qui se raient porteurs d'un j ugement du tribun al de première ins tance, pa r s uite d'un r eco urs et qui aurait ordonn é leur in scription , d o~v e nt être admis à voter , L e se rment dp.s électe urs do it ê tre prê lé pu· rement et simpl ement. Il ne peut être accomp ag ~ é d' un e déclaTa Li on exp lica tive, SI à l'expiratio n des trois heures penda nt les· quelles le b ull etin doit r ester ouver t , il ' ava i t dans la sa \l e d 'assemblée plu sieurs é l ecteu~ �( 13! ) qui n'eussent pas vote, il faudrait recevoir leurssu ffrages; mais on ne devrait pas attendre ceux qui ne seraient pas présens, U N° § VI, - Clôture et dépouillement du scrutù', On ne doit pas compter comme suffrages exprimés ceux qui ne contiennent aucun nom, ou qui contiennent autre chose que des noros, Il n'en est pas de même d'un bulletin illisible. Si le nombre de. suffrages est impair, la moitié plus un se compte en prenant la moitié du nombre pair immédiatement inférieur et l'augmentant d'une uni~é , par exemple 58 sur 75, 45 sur 89· On a demandé si la cundition de r éunir re tiers plus une des voix de tous les membres ayant droit de voter dans l'assemblée, était nécessaire pour les élections municipales. Cette condition ne pourrait être exigée que si la loi du 2 1 mars l'avait prescrite. SIX, - Police de l'assemblée. Le secrétaire, bien qu'il n' ait que voix consultative, doit être compté parmi les trois membres du bureau dont la présence est exigée par l'article 49 de la loi du 2 [ mars. S X. - Déci$ions du bureau, Les membres du bureau peuvent délibérer sur les questions qui les concernent personnellement ~t sur celles qui concernent leurs parens ou alliés, d'autant que les décisions pr.ises par le bureau ne sont que provisoires , \x dans \ NOM URE /' que chaque COMMUN Se( __ ~: . _ .... l A ouI,.51 \ TOT.\L d" Cou. elil ers so rt tlna dans CONSE ILLE RS A. t LIt\E .... les d'A rl es 7 7 7 larbenl"" . . 8 8 ~ h àt ea ur e n arl Eyguières · ·1 7 7 7 7 (; Eyragues .. . Font,·ieille .. 1 Graveson . Orgon .. . , . Sa int-Remy 5 5 8 8 8 8 7 7 7 (j (j 6 5 4 4 3 6 4 3 4 4 3 4 4 5 ~,) 2 3 4 6 5 5 4 3 3 4 4 4 > 3 3 ~ 3 3 4 "ft 4 If 4 3 3 :1 2 2 2 �TABLEA.U N° t. Renouvellement des Conseillers Municipaux dans les Communes divisées en Sections. NOMBRE TOTAL TOTAL dea COMMUNES. Municipou& COI NOMBRE Ilei ll er. p" - JI .o rlans C p" CommuD'. 1 NUMÉROS D'ORDRE DES SECTIONS du Section. du Section. ar Commune. ·"NS NOMBRE DES SOR1: 1 o. NOMBRE DES CONSEILLE RS daoa 1 '~ lcclioo géll i role. ommUD'. ANS C UAQtJE SE ,. .......... ......... n daos le rCDouvtlle- te, d •• que .ection que chaque Retian ar VAC(lDCU Ylil pllr le rc!.ullal doit Avoir Jllf le r~. ~ ment prochain. tic 1'610ction gd~ .u hlltdu renouvl!l ~ d'f~lI' \ daos . oé"J.. l.ro'D' P'O,h';D. J, ....1<;,. J. , • • é",. 1 1 T _ '~L CONSEII~LERS ou du Cooteiller••orlan. .l ÉLiU dan. cbaque .eetioo. 1-------- ________ IllI r le .ort. dan. cbaque tedioo. ARRONDISSEi\'IENT DE MARSEILLE (la ville de Marseille exceVlé •. ) Allauch . ... ... . • Aubagne . . . .. . . . ,13 3 11 • 3 2 3 23 4 l , 1 1 3 2 4 3 :.3 5 6 3 6 11 1 2 5 3 6 La Ciotat ....•. . ~uevaire .... . . 23 :Il 3 11 4 10 \ 1 1 4 4 4 4 4 1 4 3 Il of 1 :1. 3 2 3 3 2 4 3 4 2 4 3 4 4 4 4 li 7 8 1 [ Il 7 Il 6 5 6 fi 6 5 2 2 • J 6 [ 4 Auriol .... .•.. . . 8 Il l 1 5 5 5 • 4 4 o o 3 3 3 3 o :1. o o o o o 1 o o o () o o 1 o Il 5 5 6 5 o o 5 5 o o ~ 2 2 ":1. 2 2 3 3 3 :1. 2 " 2 2 :1. 2 3 5 3 5 :1. 4 4 3 3 o 2 3 3 ~ o o o o o o o o o o ~ ~ j 4 o o () 2 4 4 ) 3 2 2 2 3 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 o o o o o o 2 :1. 3 3 o o o 2 :1. ~ ~ 4 4 3 3 ~ 13 1 4 o o o o :1. 3 2 ARRONDISSEMENT D·AIX. i T "7 Eguilles . . .... . . . Gardanne Istres .. . . ... .. . . 16 21 21 8 " 2 2 2 2 1 ? 3 7 7 7 7 7 2 7 7 ~ ~ ~ 2 1 3 3 1 2 2 3 3 2 Lambesc .. . .... . Martigues .... . . . Salon ..... .. . .. . 23 23 23 21 3 Il 4 Il 3 11 3 10 6 6 5 o 1 1 10 3 3 3 10 i 6 5 5 5 2 5 13 6 3 8 3 1 [ 3 l6 2 ! 1 1 1 7 6 2 5 1 2 3 8 8 8 ~ 7 7 7 1 4 3 "3 1 2 3 o 3 7 1 4 2 o 7 6 5 fi 6 3 o o 7 7 [ o o o o o o o o o o o o () o 2 4 4 3 :\ 3 3 4 3 4 1 2 o 3 2 2 3 1 2 4,. o o 3 3 o o 3 3 4 o o 14 4 4 4 4 1 o o t.i 4 3 o o o 4 :i "• J 4 4 3 3 3 4 4 5 3 "• 3, + 4 ARRONDISSEMENT D'ARLES ( les villes d'Arles ct de Tarascon excepl é"s.) 2 1 21 23 2' 10 II 10 3 • 1 ::1 1 .6 16 8 3 [ [ 2 2 3 8 1 7 • 2 7 7 2 3 3 1 [ 2 2 3 1 2 2 Graveson . · . .... 1 Orgon . '" · .. · .. 1 Saint-Remy . .... . 1 . 12 21 23 • 3 8 6 10 Il 2 3 4 2 1 1 ! l ~ 3 3 3 3 2 7 7 2 " 2 :. 3 3 1 2 3 4 3 4 1 2 h 5 7 7 o ~ o 7 Il ~ 3 5 5 6 8 2 o o o 1 1 o o o 5 8 8 8 7 7 3 7 7 o o l o o 8 8 l6 6 5 3 5 6 6 o 2 o o 1 o o o o " 1 o o o o o o o 3 3 4 4 4 o o o o 3 3 • 4 2 4 4 4 4 3 3 3 5 j 3 3 4 4 4 4 2 3 3 ~ 3 3 i6 4 ~ o o f o o 4 4 4 o o o 3 4 4 2 t li 5 5 3 3 ~ i4 t :1 4 • 3 3 3 2 2 2 �TABLEAU NU 2. RcnouvdJemcllL des Conseillers Muoicipaull dans le!; Communes ayallt \Ille assem lllée Utllque. NOM URE TOTAL de. COlluil len COM\I1U NES, fllIor ComWIJIlC. NOMD n~ rormil ul 1. moitié lo rI out. - VACANCIlS du 11 11 III ~ •• don, Schic. --- 1" ". S": ri~ . SOIlTlES l'OTAL p" tl ":l tA ~() •.., d u .ool. ObSe R VAT /O'V S CUDadlleu Il ",Ii • ..,. ARRONDISSEMENT liE MARSE ILLE, Belcod~[lUCl •••• • ••.•..••• • .••.• .• ClIs.i • .• .•.... .. ..•.•• .. •. . ... .. Ct:yrcstc ...••. ....•. . .• . ..... .•. Cuges, .•.••. . . • . . . .• . . .... •. .... CémclIot •••.• • •. .•. . •... •• .••••• . Cr.l~sqllt •. . ..•.•.••.•. , •.. . . . .•• PCI))lU •• • •••••••••••••• • " •• • •. Ln Penne • • • • • • . .•• • . " .• . . , • •. Roquefort. . •..•.. • •.... ' ••. .. .• St.·Savournin .. . ....... .• ..•.. o • • 10 16 U tG 5 S t6 tU t! 8 1 , 1 8 • 6 , • G ij 1> G G U 10 19 8 1 o G , G 5 G :1 3 (, 10 7 "" ,6 • G 7 A RllONO ISSJ':MEN T D'A IX , , ,5 Aurou', ••• ' .• ' .. •• • • •. . .• .•••. ,_ St·Aulouiu . •.•.• . •• • , ••• .• • , ••.. Labarbcu . •••. ... . ... •••• . • •. . .• Beaurecuei l • •... . •.• . •• . ... . •• . •. B er!'e .•.• .• • ••. . •..• . •• ••• . •.•. 'bouc ••• . . • . .•••.• •. .•. 10 C.bnès . . .. .•.••. . .•.•.•.. . . .• •.. tg CharlcYli1. ••• • . .. , • . • . •• .• •• ." Cornillon .•.•..••..• . • . . ••• . . . . .. 12 10 10 10 16 19 ... ... ... C.rri-Ic-I\oucl. • • . • . •. . .• .. .. ..•. Grlllls ••• . ••• , ..•• . • o o 0 U 5 16 tU 6 5 5 1 0 I~ ,6 10 10 19 U IG 16 I! 16 I! I! 0 "u 8 5 5 . 10 10 0 •" 5 • 6 7 8 0 s 0 0 1 1 0 u 6 5 u 0 U G 5 7 ,5 6 0 0 U 0 6 ti G S 1 0 1 0 1 •• 6 • 8 " 0 1 0 t 0 • 0 1 0 1 1 1 9 • • 6 ~ 0 1 U 0 0 6 4 0 0 U U 6 0 G 5 5 0 0 0 1 " 7 5 6 8 ti u 5 13 6 1 1 • 6 0 0 6 G G ~ 1 • G 0 12 Vitroll c... . .. . .. . .. . . . . .• . .: ::: : ij 6 6 6 6 19 10 10 12 V c lauA . •• . •• • "" • • • . • , ••• . , • . • V"'lIc llca .• .• • . •. •. " . ..• .. , . . . , Vt:u.tahrco . .• , •. . . . .•. ... . . , . . , .• Saiut.VÎ ctoret •... .•• •• , " 0 8 19 19 . o • • , • • , •• 0 ~ ~ I~ t9 ~ir~f3':~s.'...:'.:·.·0·. ·.:·. ~ :'.'. ~~ '.',.'. ~:: 'fbol o llc t. • • • . • . • . . • •. 0 V nu\'cuurgucs •.. 0., .... ..•.... , .. 8 6 1 0 1 U 6 ! , 5 •0 u 0 . n oussc t .. . .....•.. . .. . . ... . 0 ti ti ti 19 HOG n cl:I . ..• • ••.. . . ••.. .. •. , •. • . • . llogll lJC ..••.••..• . , . •.• •• . • . . Lc' Rove . . • .. ... .• ... . . • . .. .. .. .. 8 0 16 0.... 0...... 5 S u . . . . l'êliss6un c " •...•.••• P cy uicr .• ••.•. . 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Lan çon . ••.• .. • ...• . ••.. . •• .... . • St..Ma rc • •• ..•...•.•• . . . •..• • . . .. 1I1i,OllltlS. • .•.•• ••...••••• .•. ..•. • 1I1eyrarf;!ues. . • . • . • • • . . • . . . • • .• • • I\l cyruclt. •. • ••.• • ••• • • .• .. •.. .•• , Mimet . •. •• . •••.. • . • • ...•. .• . o ' Morilotollue . •••.• .. . • • •• ..• • .. • • .. 0 0 0 0 10 Fos ••• . •••• . ••. •• .•• ..• .••.•. • • Fuveau ••.•••.••.••.•. ••. . ••. . ••• 1 5 5 IG son . ...•.... •. . . . . 0 u 8 . St.-Cauoat. •.. . .. . ... .. . . .. . , .. . St.-ChamaJl . •• .. . • . ' •. , . . , • . • . • . Ch6teau neu f-Ies - rol .. rl ig Ul·5. . . • .••• • Chfttcllullcuf- Ie-Rouge .. • .....•. .••• SI. - E s l~vc·JdO 5 10 tU • 5 0 0 9 5 6 1 0 1 4 5 5 4 , S , ," , •,• G 8 ti 5 5 5 • 6 10 ft 8 G 0 •, , " ,• , 5 G 6 G S ft il 0 7 6 l'" G G 1> • ,• 6 6 5 Al\lWND lSSEMENT O'AIILES , . All c iu& . ••• , . . . ••. .•• • . • . •• .•• •• • Aureill c • . ••• , .. . ••... . •... •. , • •. S ai ll t-And iol .... . ... ...... , •.•• . • DOu lbo u .. ••••. • .. ... ,., ••• •• . •.• Le. Daux • • ••.•• . . • ••. . •• , • • ••.• • Coh.ut lle •. .••••• . •• , • . EYGtllièrc•.•..••. . • • • ,., , •••• . • • 1 L ....... " • • • •• , I! 19 I! 10 16 ,. ••• • Q u • . • • • •• • • •• • •• • • • • •• ••• , "'a, bluuc ..•• .. . . .• • , . . . • ..• ,. , . ?-oluu6.uu llé •• • ,. o . , • ••• ' . , •••• , • • • b1o; II Du ue . . , • • , •. . • • . , . . . .•••. • • • ~l o ll èguli •• , .•• , ... . .. . ... .. . • •.• !\l(.olJrié~ . • " • •••• ' •.•• • •••..• •• • , Saillln-J\Ioricl, . • . ..• ... • ... • • .. . • ""\OlIe n'O' 1 . .. • , • ....• ..• ••. • . ' •• • ~~!~:~~~~~'::::::::: '.', ', '. ::'.:'.:: :: Paradou . . • . .• • • . . . ' .. . •• . . .• •••. HO!; l'!ouall .• . . • . • ... •••.•• .. . . •..• Sêua!! . . . .... •• . . •• , . •.•• ' .• Venll~~ ue, " . ..••••.• ,., • .. •...• V erqul~rcv • . .. , • •• " •. ' •••• . 0 •• • 10 10 19 ... tG li . IG 10 IG 16 19 10 10 0 G 6 6 6 ,• 0 0 1 0 6 5 5 6 6 fi 8 0 3 0 8 6 8 6 8 G 6 0 0 5 8 1 9 0 0 U 0 0 0 1 1 0 U 0 1 0 0 0 0 1 0 1 1 0 0 t 0 9 0 0 0 1 0 l u U 5 5 o 6 6 6 3 8 6 • •8 ~ o ~ •" 5 5 6 6 6 6 8 4 S 5 8 5 6 5 7 , o is ~ 9 , 6 ~ •• • �( ! 55 ) ( • Tous les ci toye ns inscrits sur la lis te ont Jroit de voter, excep té ccux qui auraient é té privés de leurs droits civiques par juge ment , ou dont la radiation aura it é té pronon cée, après le 5 , mars, par le tribun a l de première instance . § X I. - R éclama/ions con tre les opérations des assem blées . Dans une asse mbl ée é lec tora le pa rtagée en sec tions . les opérations d'une sec tio n ne peuve nt ê tre a ttaquées que par un électeur appartenant à la section ou par le fon ctionnaire qui l'a présidée. J'appelle voIre atte ntion su r les disposition ~ dont je viens de l'O US donner co nn aissa nce. Elles for ment le co mplément de ce ll es renfermées dans les circul aires de mon prédécesse ur, des ' 9 septembre 185 , et 7 octobre , 8511, Agréez, Mess ieurs, l' assurance de ma consi dération dis tin guée . Le COllseiller d'Etal ,Prefet des-Bouches-du-RhtJn e, Officier de la L tigiol> -d'H ollllCur, A, DE LA COSTE. 4" DtVISION, - R enouvellemen t triennal de la moitié des cO/lseillers municipaux . - Arrêté, Nous Conseiller d'É tat, Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Officier de la Légion d'Honneur , Vu l'ordonn ance roya le du ~o mars dernier , portant que le r enouvellement triennal de la lDoi- �( 134 ) • t!é d~s conseillers municipaux aura lieu pour 1annee 1837 , du 15 mai au 00 juin, dans tout~s les co mmun es d,u royaume; Vu les dlspos llions de la loi dU:l1 mars 1831 , Sur l'orga nisation municipale; Vu les instru ction s de M le ministre de l'intérieur, r elatives à l'exécution de la loi et de l'o rdonn ance préci tées; Vu le tirage au sort opéré en 1834, pour dés igne," ceux des conseillers municipaux qui ont dù ~ortlr à ce lte époque et ceux qui doivent Sortir en 1837 ; Attendu que du tout il rés ulte' . lOQue dans les communes di visées en sectlons, à chaq ue éleclion nouvelle, la section qui ~V31t le premier num éro dans l'élection précéent~! prendra le dernier, ce lle (lui ava il le ' " ' des ava nt euxleme prendra ' , l e premier et Jouira a!les attaches a re nnuvea u ran '" ct ainsi de d sUI te; b' 2° S~u e s:i~ ex is te des pl aces va ca ntes dans la premlere sen e renouvelée en 1831. il Y heu d' , , '+ , aura 1 y puur~~1r " la suite du renouv~ ll e rnent de a seconde sene et par une élection séparée. ARRÊTONS: Art. 1 e'.' Lp,.' e' 1ectlOns ' pour le renouvellement des conseIllers ' , , , lIIuntc'paux commenceront le 29 m.. t courant JO d e 1un d'l, d ans les communes do l ,u.r n es noms SUivent, savoir Allanch, Aubagne , Auriol, La C' lolat, Martigues Salon' Trets' , Barbenlane , '; 5 ) • Hoquevaire, Chateaurenard. Cassis, Eygui ères, Aix, Eyragues, Eguilles, Fontvieille , Gardanne, Graveson, Istres, Orgon, L am besc, Et Saint-Herny, Ces communes, à l'exce ption de cell~ de Cassis , é lanl dil'is ées en sec tion s, les élec teurs de Cassis el ceux qui, dans les au Ires communes compo s"-ntla sec ti on qui doit voler la premi ère, seront convoqués pour ledit jour 29 mai. ' L es élec leurs compnsa nl la sectio n qui doit ,"oter t:. se conde , sero nt convoqués pour le 3 , du m ê m e mois e t ainsi de s uif e, en laissa nt un jour franc d'interva lle enlre les sections. Pour l'ordre des co nvocations enlre les sections, l es maires se confo rm eront aux indications porlées dans les cinqui ème e t sixième colollnes du lableau nO " Art. 2, Dans loutes les cûnlmunes, a utres que celles qui so nt dés ignées dans l'arLicle précédent, les élections auront lieu le I l du Illois de juin prochain, jour de Jima nche. Comme les communes de la seconde calégorie forment une as se mb lée unique, Lous les élecleurs seront convoqu és pour le jour fixé 1 ( juin, Dan s le cas où l'élection de quelqu'une de ces communes ne pourrait ê tre terminée le même jour, elle serait continuée le lendemain 12 juin , Art. 3. Lorsque le renouvellement de la seconde série sera achevé, il sera pourvu par une élection séparée, tant dans les communes divisées �( 157 ) ( ' 36 ) e n sections que dans ce lles qui n'o nt qu ' un ~ asse mblée unique, a u re mplacement des co nse,lle rs dont les places se trouvent vaca ntes da ns l,a premiè re sé r ie , Le m ême ordre se ra observe pour ce tte é lection pa rtiell e, c'es t-à-dire qu'il y a ura u n jour d'interva lle da ns la réuni o ~ de cha ~ u,n e des sections qui auront des conseillers à e hre dans la première série, ART, 4, Les é lec te urs se r é uniront d ans les lieux où se sont déjà fa ites les précédentes é le ctions de conseill ers municipa ux , sa uf les cas où il nous pa r a1tra it conve nable de ch a;'ge r ce lte désigna tion, Art, 5 , Immédi a tement aprè,; la réce ption dll préSèn t a rl'èté , M;l-I. les maires pre ndront da ns tOutes les commu nes un a rrêté port.~ nt co nvoca tion spéciale des électe urs de la comm u ne o u de c h a~ u e seclion, Cet arrêté fe ra co n naitre le JOUI' , l'h eure e t le li eu de l'assem blép, Il porl era men ti on expresse des noms des conseillers sorta ns dans chaqu e commune ou dans chaq ue section, et du nombre des co nseillers à él ire égo loment da ns c haqu e secti on 011 dans la co mmu ne. Ar t. 6 , Cet arrêté ser a affiché sa ns retard à la l'o rle de la mairi e et a ux a utres lieux acco utumés ; il se,'a publié sui vant l'usage à son de trompe ou de tam bo ur, Les publicatio ns seront renoUl'elées la veille de l'éleclion, Art, 7, loJ épendamment des publi cations et affich f6 priscrites par l'article précédent , M)1, les ma ires ",dresseront au domicile de$ é lecte u.rs des cartes ou leltres de cOl)vocation indi v iduelles, Ces lettres ou ca rt es co ntiendro nt les div erses indi ci\tions prescrit e. pa l' l'," ,ti cle 5 du présent al'l'êté, Art. 8 , Les élecl eurs l'rése nt e ront 11 la porl e de l'assemblée leur leltre o U ca r te de con voca tiu n, Néa nmoin s , celui qui préte ndra it avo ir perdu ou n'a v oir pas reçu la sienn e J se rait admis . e n ["j - sant certifier son id entité dev" nt le préside nt de l'asse mblée par le témoig nage de cieux élecleurs présell s , et pourvu qu'il soit inscrit lui- m~ m e s u,' la li , te des élecleu" s, Art. 9 ' A pa rtir du jour de la publi ca ti on de l'arrêté de M ~l les "' a ires, la lis te gé nérale cles é lec teul'S COinm Ull ét llX arrêtée le 3 1 m al's derni er et 'lui doit se rvir pour les é lecti ons proc ha in es , a insi qu e la liste pa rticul ière de chaq ue secl io n , seront expo,ées à la porl e ci e l'Hùtel-de-\' ille pour y re ter jusqu 'à la fin des élections, U n a utreexempl aire des mêmes listes sera déposé l'end a nt le mêm e temps, a u secré tari a t de la mairie et pourra (l tre consult é pa r tous les co nt"lbu ables et électeurs inscrit s. Art, 1 0, POUl' la préside nce et la tenue des assemblées, MM, les Maires Se conform eront au X instruelions qui leur ont é té adressées pa l' notre prédécesse ul' et notamment 11 celles du ' 9 septem bre 18 3 1 (Recueil administra tifde la mème année , page 37 3 ) et du 7 Oelobre 1834 , (Reoueil adllli nisl['(l lif de ladite ann ée, pa ge 29i ') _ Ar t , 'l , MM , les m ai res pre ndr on t tuul es les dispos itions nécessa ires po ur ass ure r le ma in li e n de l'ord re pend ant les é lec tions, e l se concerleront a u b esoin avec MM, les so us- préfe ts e t , "'l M, les co mm anda llS de la force pub lique , �( 158 ) ( 1:;9 ) Art, ' 2 , MM , le sous-préfets sont ch;rgés de surveiller l'exécu tion du pré,ent arrêle, Art, . 3, Les disposilions qui précèdent ne sonl pas app\iC3b\es à 10 , v!lle de Ma~s~lll;, dont le conseil municipa l a e le renoul'ele .ntegralemen t depuis le . " marS dernier, , " Art. .4, Des arrêlés particuliers hxeront 1 epo· que de la convoca tion des électeurs co mmun aux d'Arles et de T ara scon, Art, . 5. L e présent arrêté sera ins ér é a u Recueil Administratif du dépa rtement. ~" rps pour l eq ~ e l ils a uront é lé désignés , se ront Fait a Marseille, en l'Hôlel de: la l'réfecture , le . 6 mai . 837' Le Conseiller d'Etat, Prifct des BOl/ches -du · RMne , O'flicier de 1" Lé0o'ion-d'Ho'JII~ur , A, 3~ DI Vl SlON. _ M nOSTÈRE DE LA DE LA COSTE. GUEnnE. -- 60 c • Bul/tli" indicalif dts curps pour lesqutls 1(5 cn{]G{ftmtns v%nlairtS prUl1lnl êlre reçus. Les 3e , 4< J 6e , 1 2 e , 14' , 2 1 e ) 33 e , 3!:;.e oJ, 40' ,4°' -, 43<,45<, 50<, 52<, 54<,59', 6 . ' et 6/f c régim ens d'infanterie de li gne; L es 4< et 5< .. égimens d'infanterie légère ; Les 3<, 5' et • o' r égimens de drago ns; Les 4<,6<, g', Il ', 12', .3' e t ' 4 c régimens d'artillerie; L e 5' escadron du train des parcs d'a rtillerie; Les r égi mens de la marine, dont le dépôt es t à L andern ea u. Les jeunes soldats des classes de .83 3 et .834, 1 appa rtenant 11 l'a rmée 'de t erre, quel que soit le ega lement adl11's à devancer la mise en adivilé pour les r égi mens et escadrons de celle arm ée indi qués ci-dess us, A l'égard des corps po ur lesque ls les engageme ns . volontaires et les devan ce mens d'appel Ile sont pas o uve rts, il n'c il St' r3 reçu qu'e n verlll de mon a uto risa li on s pécio le. (Circ ul aires des 20 aoùt ,855 et . 8 ja nvier . 836.) Q lI .III t a ~x ,J eun es soldals des classes de . 834 et . 835, des till es à des corps de l'armée de mer il s co ntinueront d'ê tre reçus à devance r la mis; en activité pour ces corps, conform ément aux circul ai resd u 20 ~OÛl 1855, e t '7 :.e ptembre 1836, qui r envo len l :' 1 Instru ctlOll du 4 juillet . 852. E~fin, ~i e n n'est changé aux disposiLions de la c.rcula.re du • 7 septembr e . 836 , qu i rè~ le le del'an ce me.:t de mise en activité pour l'~r ­ m ée de terre, par les jeun es so ldats de la classe de . 835, c'es t- à-dire qu e pour ces sorles d'a dmissions, l'auLo ri sa tion mini s térielle est préalabl ement nécessaire, Cupie de C~ tin ~acommuniqu ée, sa ns délai, ~~~~~~~.It . , à MM, les Maires ' M. es ~ ct h au de Co mp , a ux Oft'i: et pa r ciers de endarm erie e t aux Commandons des dépôts de Paris . L e /l finistre Secrétaire d'État de la Guerre Signé nERNAIID , Pour ampliati ou : ' Le L ieu/cnan/-Général" Dirtc lelll' Général du P ersonnel d des Opiratio,;s /JIl iii/aires, . Signé CUDIERES, �( \li ) ( 140) i\NNÉE 1837. Le Conseiller d'Etat, Préfet du département des Bouches-elu-Rhône ,' ordonne que le présent Bullelin sera ins éré au R ecueil Admillistratij. n 'ACTES ET AUTRES A M orseille J lt. 9 mai ' 8:57. A. DE LA RECUEIL DOCUMÛ'S ADAlINISTnATII'S DE LA l'IIÉFE CTlI RE COSTE . nu 4' nÉPAR'fEMEN'f DES BOUCHES-DIJ-!1l1ÔNE. DIVISION. Conservation des pièces cadastrales déposées dans les Communes. - Circulaù'e à MM. le~ Maires. Marseille. l e 19 Mai 183,_ Certi6é coof()t"me OUI origiuw:l. 1 P. AI. le Secréta ire Ginùal en canné o , Le Conseiller de Préfecture, Mlllieille. Imp. Mil. de JVL:B5 BARlLE et BOVLOUCH lm de 14 Prrrect.o re e 'de 1a CL.,."mbre de Commerce, pite. Royale, 1 pro ~. Monsieur le Maire , U ne circulaire d'un de mes prédécesseurs, en date du 15 mai, 8 27, insérée au R ecueil Administratif de la même année , page 69 . vous a fait connaître la disposition du règlement sur le cadastre, d'a près laquelle les communes sont respons ab les des altérations que les mat rices peuvent éprouver dans les mairies. Malgré cette disposition on ne prend généralement pa s assez eIe soin des pièces cadastrales dépos ées dans les communes. Dans plusieurs loc" lités, les maires autorisent le déplacement des atlas parcellaires et des matrices cadastrales. Ainsi, des plans sont mis à la disposition d'arpenteurs qui s'en Serven t pou r des intérêts privés, et les dégradent en prenant des copies ou des extraits. Des matrices sont confiées.à d~s . par_tif l1liers ou remises à des notaires qui les gardent long-temps , de telle manière que, les proprié taires et les agens de l'ad- �( IH ) ( 14' ) ministration eux -mêmes, ne peuvent se procurel' 11 la mai rie les rens eignemens dont ils a ura ient besoin . Ces déplace menS irréguliers occasion neot sou vent la perte de diffé rentes pièces qu 'il faut ensuite r é tablir aux frais des communes. J e vous recommande de ne plus laisser sor tir désorm ais ces documens de la mairie, excep té dans le cas prévu par la ci rculaire de mon pr édécesseu r dn 26 ma i 1836, insér ée a u R ecueil Administra/if de la même a nn ée, page T 10. Agréez, Monsieu r le ma ire, l'ass urance de ma considération très distinguée _ Le Conseiller d' État, Préfet des B ouches,du-Rhôn e Officier de la Légion-d'Holllleur, A. !JE LA COSTE. 5' DI VISION, - Arrêté relatif à l'appel de /" Classe de 1836. Nous Cons eiller d'État, Préfet du département des Bouches-du-Rhônp. . Vu la loi du 2 1 mars 1832 , s ur le recruteme nt de l'armée; Yu la loi du 8 mai 1837, r ela tive à ['a ppel de 80,000 homm es Sur la classe de 1836; , Vu Pordonn?nce du roi du \ 2 mai 1857 " qui de termlne les epoques des différentes opération s de l'appel ; La circulaire de M. le ministre de la gue rre du 13 mai J 837, contenant des instructions sur l'appel. ARRÊTONS: .. Art. 1" Les jeunes gens appartenant, par leur :Ige, 11 la classe de 1836, c'est- ll -dire, tous ce ux qu i son t nés du 1" janvier a u 3 1_ déc~mllJ'e ,18 1? , qui ne se sont point encore faIt Inscnre , d apr~s l'avis déjà publié p~r les maIres, son t requIs Je se présenter , sans dél,a i , à la MaIrIe de :e ur domi cil e, pour ê tre portes sur les taLleo ux de récensement. , . Art. 2. Conform éme nt à l' o rdo nn a n ~e precitee , les de ux publications de t ableaux de. r ecensement. prescrites pOl' l'article 8 de l a 101 du 2 1 mars 1832 , seront faites les dIm a nches, 4 e t 1 T juin It< 3 7· ê Art. 3, Aux termes de l'articl e ~ de la 10 me ordon nance, l'ex, me n de ces tableaux de recense ment et les opéra tions du tIra ge c0ll!me nce r ont . . 7 et l'l sera procéde dan.~ les 1e 29 lU'" l 83 , . d chefs- lie ux de rantons de l'arrondIssement P. M arseille dans l'ordre ci-après, savoir:. . MARSEILLE. ' . . . . . ' Nord. -. Le leud. ~,9 juin, à hUI t I~eure s, p;ecises du ma tin, à 1 ho teL de. vi lle. Midi. - Le vendred i 30 juin, à la même heure . a u m ê me li eu. èentre. - L e samedi l ,r juillet, a la même h eu re au m ême lieu. CANTON DE RO QUEVAIRE. Le lundi 3 juillet? il neuf h eures du m a tIn , à l'hôlel de vill e de Roquevaire, . ' . , CANTON n'AUBAGNE .. . ' Le m ardi 4 JUIllet, a sept h eures d u m atin, il l'hôtel de ville d ' All bagne . 1 • - --~- ;;-- �( !H ) Le mercredi 5 juillet, à huit heures du mati". à l' hôtel de ville de La Ciotat. Art. 4, Dans chacun des arrondis.emens d'Aix et d'Arles, le sous-préfet fera publier un avis indiquant les jours et heures auxquels il sera par lui procédé aux mêmes opéra tions da.ns chaque canton. Arl, 5. Dans les tableaux de recensement qui seront publiés, conformémenl li l'a rticle 2, les maires . nh once ront aux jeun es gens de la classe qu'il s devront ,e rendre au chef-lieu du canton les jours et heures indiqu és pour les opéralions du t irage. Indépendamme nt de cet avis, les maires Con voqueront les appel és li domicile. Art, 6, Conformément li l'a rticle 3 de la loi du 8 mai 1337 , la sous-répartition du continge nt assigné au département aura lieu entre les cantOn s, proportionnellement a u nombre des jeunes gens compris Sur la liste du tirage de chaque canlon pour la classe appel ée, Art. 7· Conformément à l 'a rticle 5 de l'ordonnance du 1 :> mai , immédiatement après le tirage de chaque .canton, le sous-préfet lIOUS enverra Une expéditon authentique du tableau de recensement rectifié et de la liste du tirage, ainsi que du procès-verbal qui aura été dressé en exécution de l'article 12 de la loi du ~ 1 mars 1852, Art. 8, Conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 12 mai , aussitôt après avoir réuni les documens mentionnés dans l'article précédent, il sera dressé par nous un état indiquant, par can- ( 14 5 ) CAl'ITON DE LA CIOTAT. . ns inscrits SUI"" les ton , le nombre des Jeu nes ge a elée' cet état, listes de tirage. de d labclass~ 'I~P rép; rtition du destiné à servll' e ?:e aenvoyé par nOUS à contingent, sera, e n SUi e, M. le minis tre de la guerl~e, . 1 5 de la m~m e En verlu de ar llC e "l A t r , 9· ' d ' par nous en consel ordonnance, il sera proce e. rtitio~ en lre les de préfectur e,.à la s~~s~~~~;elltal, à 't'époque cantons du ~o nttn.ge nt ep t par un ordonn ance qui sera ~ee ulterJeuremen il intervemr. • . . a rendu e publique Cette sous-repartdltloll s~~'1ue ca nton , avant Par voie d'affiches, ans c •.. d se il de reYISIOII . l'ouverture , u c~ n "té se r3 imprim é, pu - t Art. 10 . L e prese n a rre co'mmun es du déblié et affiché dans tou~e~ lesres tera . en outre, partement, U n e,,~ m. p aire, la porte ext érieure • • affiché pendant hUIt Jours a < de la Préfecture et de cha~u e Mam e. Fait à Marseille, le 5' mai 1857' A. DE LA COSTE. 20 _ E :r:écutioll de /a loi du " m ars d l 'armée, et de la 1852, sur le recrute~e~ ~ e eà l'appel de 80 ,000 loi du 8 mat 183 7, re a ~v 856 _ Circulaire hommes sur la classe e l , à MM, les M aires. DIVI SION, . Monsieur le Maire, , nt r ela une tive M, le ministre de la guerre m'a adresse circulai~e ,.en dale ~u 1~ ~~~ac~~~:se de 1836, aux operatIOns de l app" 't e quelques et dont je dois vous faire co nn al r dispositions , • �( 147 ) ( 14 6 ) Ion arrèté du 20 mai courant , qui a dû ê t:e affiché d~ ns vo lre commune, indique les époques fix ées po ur les opé rations de l'ap~el ; je VOus im'il e à YOUS conform er, "- n ce qUI vous concerne, avec exactilude, aux prescriptions qu'il contien t. En ce q ui conce rn e la form ation des tablea ux de recensement, M. le minis tre dés ire qu'a u moment de celte for:na tion , après avo ir pri s les renseignenlens nécessa ires Sur t'instructiOIl des jeunes gens appetés , VO ll S in criviez en regard de chaque nOm Su r une expédi tion de ces tablea u x, laquelle serait ens uite rem ise :. M. le sous. préfet , cbargé du trJva il dé finilif , le degré d'inst ruclion de ces jeuoes ge ns. Vo ici les ab révia~ tions q ui ont é té adoptées à ce suj e t. Le cbiffre (1) POU l' le jeu ne homme qui sait lire ; Les chiffres ( 1 et 2 ) s ait lire et écrire; po ur le je une homme qu i L e ch iffre (0) pour le jeun e homme qui ne sait ni li re ni écrir e ; L a lettre ( D ) pour le jeune homme dont on ignore le degré d'ins lructi on, M, le minis tre appliqu e aux jeunes gen s 'lui résident da ns nos possess ions en Afrique les disposi tions de sa circulaire du 2 1 mai 1832, relative a ux abSClIs; voici à ce s uj et les disposi lions qu i ont été al'rê lées : 0 1 AussitOt que la lis te du tirage a ura é té arrêtée et signée, le sous-préfet en adressera un cxtrait sépar é au préfet de son dépa rtement pOu r chacun des je u ne~ gens r ésidant dans les dites possessions; l , '1 )'llldn. ,à cc l envoi , aul a nl L sous- pre' ['e .e ' la feuille de renseignemens que faire se pOUl ra ',' ., 1 h aul ' exigée par la circul aire cllee ~ us dél;i l'ex3° Le pr éfet transmeltra, l, a nfs ïl ~ d~ ren' d 1 l' s le du llrage ct a eUI traIt c osa l dan · au co rnm anl1an t de la~ province . seigne me . s ser ont en r és Idence, bquelle les Jeudn es , gel' ' t de la liste du tira ge, d t ell e 40 Au r ~çu e l ex tr al l', utorite' nu'1"Ita1l'e fer a co nvoquer ' t eva ' ïlsn ont l de reconn al re ~ ..' ces .Jeun es gens, a fi l . ( mètre 560 mllilau moins, la ta ille reqmse 1 lignes Il'); elle • 4 pieds 9 pouces, 7 . me tres ou 'à "' le et co ntre-nIes so um ettrJ de plus une 1' 1> 1 . . . S ~ l'e ['d' t chirurgiens mIlitaire,. . si te de me eCln s ~' l ' l pas des in fi rmités qU I fet de co nsta ter S I S n On " o 2 ;s les r endent i?léP ro~ .. aUfes;::I~:';ite , au préfel 5° L'anLo nl ml J 3 Lre.. 1 . rom pt r enVO l du dépor tement du domlcl,lre; : ~i l ui avait é té de l'ex lrait de IJ liste du li g q , les ce r. p.n 'o Îa oant) avec son aVIS, tr ansmIS, . y ) b visite' liRca ts de vis il e ct J e co nlre- our ie r es le , aux 6° L e préfet se co nfo rme ra, p mai, a us• ' r la CIrcu laIre du 2 1 . _ reooles lracees pa . , . . s ' r éulllra pou ( de r el'lSlon c · "ô t que le col nseIl Slt ' la cl ass e :1ppe ee. L' n o'oo'emens volontaires, En ce ~UL. cO ll ce ~n e ;a~:e °co~ n a1tre aux je un es je vous Invite à bien lr acter un avant qu e , cl ' d 's' reront en co n , gens qUi e l " . n ait s talué à leur ega r , 1 d rée de leur se r le co nseil de rel'lSl o qu'ils ne peuxent co;;) te~u; e ~gageme n t et no~ vice du~ ~r e ~ne, 'e co mme ceux qUI , . .que ~ . .. pOllll ~ r . . défini ve sur l a liste du conpar leu IIlSCrlpt lOn " t ent la qu alité de . ge n t d leur ca nton tlll . hl , aC'lul e jeune solda t dispo nl e, �l 1~8 ) ( 14~ ) 1\ est un objet essentiel sur lequel , dans l'intérêt des familles et d'unc scrupu leuse équ ité , M, le ministre m'invite à éveiller votre sollicitude, c'est la nécessité d'écla irer à l'avance, au moment du tirage, les jeunes ge ns qui ont à réclamer l'exemption ou la dispense, sur le nombre et la nature des justi fications dont ils auront à se munir pour les produire en temps utile au conseil de r évision chargé d'apprécier leurs droits , Il est indispensable, en effet, de bien faire connaî tre aux fam illes qu'elles doiven t se mettre immédiatement, en mes ure de se procurer les pièces qui leur seront nécessaires, a ttendu qu e. toute production de pièces, ap rès que le conseil de révision a prononcé, se trouve in évitablement frappée de déchéa nce et qu'a ucu ne réclamation ne peut plu s être admise, Je comp te, M, le Maire, sur votre exactitude à satisfaire a ux obligations qui vous sont imposées, Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de mes senti mens distin gués , Le Conseiller d'Etat, Prifet des Bouches-duRhône, Officier de la Légion-d'Hollizeur , A_ DE LA COSTE, Cerli61! coorOt'mell us: ori gi oDUa.. P. M. k Secritaire Gé"ùal en congé Le Conseiller de Préfecture 1 ".. ~~ .. ' ~..,.seillc. - Imp . Mil. de JULES BARlLE et BOUeR lmpr e III Préfecture et de 1. Chambre de Commer~e , place ROYlle , 4: M'NEE \837 , N' 16, RECUEIL n'"c") ES ET AUTl1ES DOc.UnIENS ADnllNIS11I!'I'IFS oÉ LA l'IIÉFECTIJRE OlT OÉPA IlT~Ml!:)J 'J' DES • • BOUCHES-Dt : -~J' t'ha... CirculaireàM M. les Maires du départem ent, CA BI NET DU PREFET. - Marseill e, le 3, ma i 1837. Monsieur le Maire , Plusieurs de vos collègues m'ont exp rimé, au /l OlO des popu lations qu'ils " dminis trent, le désir de célébrer le grand événement qui vient d'ass urer il ja mais le bonheur de la France, en assurant la prospérité de la noble famille qu'elle a placée sur le Trône, J'a i accueilli de grand cœur ce dés ir. Je les ai autorisés à employer les ressources qu'offraient les (ollds libres de leur budget à seconder l'élan de leur popula tion . La même autorisation vous est accordée . Dans le cas où l'allocatio3 portée au budget pour les fêtes publiques serait insuffisante , vous pourrez réunir votre conseil municipal, et lui demander, sur les fonds dispunibles de l'exercice courant, la somme né,essaire pour donner de l'éclat aux manifestations de la joie publique. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que la meilleure manière de fêter le mariage du Prince Royal, est d'imiter son inépuisable bienfaisance, De tous �( ) Art. 2 . Elles s~ront accompagnées de la quittance des tel mes échus, OLt d'un certificat du Maire, cons tatant que le réclamant a, dans le délai pres cri t, déclaré vouloir fournir 10 pres- ( 150 ) les hommages qui peuvent lui ';tre rendus, les secours donnés aux indigens sont ceux qui plaisent le plus à son cœur. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distingu~e. Le Conseiller d'État, Prifet des Bouches-du-RMlle, Officier de la Légion-d'Holl ne/Jr, A. DE LA COST~. talion • ~. DIVISION. - E.r/rnit lies registres des Im·é/is. - Délai accordt! pour la préselltation des reclamations re/ati"es (l ur roles de ln prestatioll en nature. Nous conseiller d'État, Préfet du Département des Bouches-du-Rhône, officier de la Légion-d'honneur, Vu la loi du ,,[ mai 1836, Et l'instruction mi.nistérielle du 24juin dernier; Coosidérant que les rôles concernant la prestation en nature ont été mis en recouvremen t dans les communes depuis plus d'un mois; Que cette imposition, étant assimilée aux CODtribulions directes, les réclamations qui s'y rapP?rtent doivent être présentées, instr .. iles et jugees comme celles relatives à ces contributions; tH I~l nature. Art .,'" To;:;-~ les ~«:lamatio~s, qui ne s~ro~t pas ph-'té~~t).r~oque CI-dessus indiquee oû ~ . le seront sans les pièces prescrites par l'>rt. _ seront rejeté,·s. Art. . MM. les Sous-Préfets et Maires du départP.meut sont chargés de l'exécution du présent arr~té, qui sera publié et affiché dans t?utes les communes dans lesquelles la prestatIOn a été votée . l'à it à Marseille , le 27 m(li 1837 ' A. DE LA COSTE. Ar.RÈTONS: Art. 1". Les réclamalions relalives aUN rôles de !a prestation en nature seront reçues au secré~a~lat de chaque sous-préfecture, jusques au 3. )ulllet inclusivement. , ' �( I Si ) ( 153 ) ANNÉE 18:17. Certj(j4 coo (orme aus origiueQs N' 17. 1 P . "1 . le ,secrétaire Géniral en con8i~ Le Conseiller de Préfèc lore , RECUEIL D' /\CTE S ET A lITl\ES DOCUl\IENS A D1\lINlSTn .o\TUlS /~ DE LA ~~.FicTURE pÉI)cAn~'EruÊNT DES DU 2 t DnfISl ON . - ,. . BO'(lCBES-lJU-R H ÔNE. BU1\EAU DES CUEi\Il NS V ICI NAUX . _ E'lI'oi dl! liéglclIlcnt relotif à l'c:l;ù,,tion de la Loi dlJ. 21 /IIni 1836 . - Circulnire à 1l1"11I les Sous-Préfels, J{aires , lieceveurs Jl1unicipa/lx el Agens-T/oJ'cr. !\h'\rscillc . le 90 mai 1831. t\lonsieur . ,- M. L e Minis l" e de l'In Lérieur a approuvé, le Il de ce mois, le j'églcmcnl rebti[ au.x chem ins vicinaux que j'al fail dres~cl' pour assur~r dans ce déparlement , ' l'exéclIlion de la loi du 21 mai 1836. J 'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire de ce rég lemcn l que j'ai eu soin de fa ire précéder du lexte même de la loi précitée . pour que "ous n'a)'è~ p:l ~ 50.''1115 cesse il recourir au bulletin des lois. cuillcz bien , ~Ions ie ur méditer avec soio cc réglement C,.L " OUS confol'mer exactem enL à tou les les obli gations qu'il vous impose. 1 1 1 1 1 Agréez 1 l\lonsicur distin guée. M""';II.. lœp. Mil. d. Ju .... B.UlLE et BOVLOVCH, Impe. de: 1. P,deè:ora al de le Ch.mu de Commerce, p.ce Roya'., 4. 1 l'assurance de ma cOl1sicléralioll Le COl/seiller d'Eloi, Préfet des Bouches-du-RI";", , OjJicier de la L Icion d'f1;"JlICIIf, A. DE L" COSTJ' . �l l ~!O ) N' 16, ANNEE 1837, C.rli6~ coororme Gu~ origi u. U& * P. M. HI ) li, Stcrilaire Général en congé , Le Conseiller de Prcfectore , r~ RECUEIL v'"c ... >.s ET AUTIIES AOI\IINISTIIATIYS DOCUMENS Dt: LA Pli ÉFEC'ClJ1\E 011 nEPAn'l'Kl\Il.NT DES BOUCHES-n' l -~\flÔ N " .. Marseille 1 le 1 juin 183,. Autorisa/iOl' de paiement aux familles de marills 'lui Ile peuvent rapporter des Actes de décès en fo rme, - Circulaire à MM', les Sous-Prifets ct à MM, les Maires, ff' DIVISION, - :vIessieurs les Sous-Préfets et Maires , . . Mantille. -lmp _ Mtl. de /,LU LS: BARILE et DOULOUCR, Impr . de Commeru , pllce Roy,le , 4· dt 1", Prefectore et de III , "nm rt Une instruction de M, le ministre de la marine (,t des colonies, en date du 16 mai dernier , dé termine les règles d'a près lesquelles il accordera les autoris atio ns de paiement dans l'intérêt des familles maritimes lorsqu'il y aura preuve administrative du décès, Pot qu'on ne pourra cependant rapporter un acte de décès en forme, Jusqu 'à présent M, le ministre n'accordait ces autorisations qu'autant qu'elles n'excédaient pa, la somme de ',000 fr, A l'avenir cette limite ne subsistera plus; toutefois il y aura lieu de distinguer ; , Si \a pièce administrative n'est pas très pré cIse sur le fall du décès , ou si elle laisse à désirer so us le rapilort de la forme , M , le ministre déclarera que les héritiers présômplifs auront à se pourl'oir deva nt le tribunal civil pou r faire prononcer par les voies de droit, sCl;lla dér bratioll �( ~!~ ) ( H i) /, ' du décès, sail L, J ~cla r a lion d'aLs ence, avec envoi ell possession provisoire des biens, et par conséquent de la créance oe la ~arine . . Au contraire, si la p.ece produIte est un ., " . , procès verba l dress é, S"it à terre, l' ar le WlDmlssalre de 1 inSCriptIOn maritime, à la rentrée du bâllment dans le p<ll·t, el sur la déclar,1tioll des gens de l' équipage, ou à la suite d'un nlufr age sur la côtej . . Soit en mer, par le capit,ine et les p~lOclpaux du b"rd; et sil y est tl) rm ~ ll eme nt expNmé, que tel marin est tombé 11 la mer, sans qu'on ait pu le sauver; ou bien, dalls la grande pêche, que tel autre a été enlevé en piquant la b,· leine, etc., etc ..... , Dans ce cas, M. le ministre consid érera que c'est hi. véritablement la seu le pièce 'lui pui sse ê tre rapportée dans un pareil événeme~t, e tqu' ull jugement déclaratif à obtenir (sans n en "l'luter ~ la oertitude acquise du décès ) se rait une f, use de frais et de lenteurs qu'il importe d '~ par g n er 11 de pauvres famill es. Il m', parti util e de l'vrter ce lte d~rision :. DIVISION , Courses ries Che~aUI . - Circr.I"ire à MM, les SO/tS . Prifets et res :1Jaires. Maneill e 1 le. J; IUID t8l, . Mess ie urs. J'ai l'h onn eur de porter" votre connais9anc~ on ,rrêté de M le ministre des travau" publics. de l'agriculture e t du commerce, en date du 27 ' mai der nier, co nce rn a:ll les chevaux qui .~eront pr ése ntés d3ns les cours~s publiques pour disl'ute,' les prix principaux , R ecevez , M.!ss ie urs , l'assurance de ma consi· dératiou lrès distiugoée. Le Cons eiller d' É lat, Prifet des Bouches.du·[{htme. Officier de rn f. lgif/n .d'Honll eul', A. IJ!; LA COSTE. ARRÈTÉ . Le Inllll stre secré taire d'é tal au département des tr,vaux publi cs; de l'agriculture et Ju corn· In cree . votre connai ssf' nce. Agréez, Messieu rs, l'assural\ce de 'l\a cons.· dération très di sting" ée. L e COl/ seiller ri' J!.'I fil , Préfel des B ourhl's·du·Rh IÎ/l6, Ojfiri,-r de ln Llgioll. d 'f! o""e"r , A. DE L A COSTI·:. Vû le r églement du ,5 janvier 1856, Co nce r · nant les co urses. ARRÈTE : MITICLEo U NIQDE . Ne se "out consid érés comm e chevaux de la division . ct aptes 11 cou co u,.i,· r ouI' les prix prin· eipaux, qu e ceux dont la présence da us 1. divi · sion pendant six mo is co nsécutifs av;tnt la co urS'C, / �( ) ~~. ( sera constatée par un certificat du directeur de hal-as ou dépôt d'étalons le plus voisin, ou par Un certificat , du maire de la commune • visé par l e sous-prefet. Paris, le ~7 mai d3 7igllé: MAR.TIN (du Nord.) , POLIr IInl'liallOn : Le 'la/trr. tb.\ Requf,f6S, Se,crltai,.~-GÙlÙul du JUi/lMlère des TrulIau.., Publics , de l'Agriculture tl (/f~ Commerce J 1ne"l. - MM. {P$ Bu,.eau IIlLïiLaLre. _ Gardes c}ll:ourmes _ Mai,.,' .• _ liecntle- (,'ir('u[aù'c à ) Les homm p.s qui se prése nte ro nt , ~rront re ~ çus, SIJr la prod uclion d'ull certifical d'aptitude, savoir : les jeune. so ldats, 11 de,'a ncer la mise en activité, et les militaires, à se renga ger pour les co mpagni es dont il s'agil. Je vous invite) M. le ln aire) à donne r conn :tis sance de ces dispos itions 11 vos 3dministrés. Agréez, MOllsiellr , l'assurance de mes se " li · lIlens distingu és. Le Conseil/el' d' /itat, Prifet des B ou.ches-du Rhtme, Ol/icier de la [,égioll.d·!1ol/lwur , Sigll/' : J . BOULAY. 3 m, DIVISION. - ~ ~~ A. Bureau des ('hemill s jJÙ·ÙIfIU .r. Ills/rucl ion sur les rel"ises pour les pres/olions cu nature et ln distribution des (ljIcrlisscIIlCI1 S. :le DIVI S ION. - - Circulaire à MM. les Maires. Monsieur le Maire. M. le Ministre de la guerre a autorité le passage dans l'armée de mer des jeunes soldats disponibles et des militaires de l'armée de terre , entrés dans leur dernière année de service, 'lui demanderaiellt à se,.vir dans {es compagnies de gardes chiourmes de Touloll. Il résulte de la répartition qui a été faite, que le département des Bouches -du-R.hône, fournira aux compa~nies de gardes chiourmes de Toulon, neuf hommes pris. soit parmi les militaires présens sous les drapeaux, on en congé illimité, ayant moins d'un an de service à faire; soit parmi les jeunes soldats disponibles. COSTE. DE LA M ars~i ll c 1 le 30 juiu 1831' Monsieur le Maire, Ulle circulaire minrstérielle du 1 2 septembre 1836 , a fixé à 3 p. 0 /0 la remis e dÛ0 aux perce pteurs municipaux sur le montant cles pres tatinns en nature évaluées en argent. La même circulaire alloue 4 cen lim es par article au directeur des contribuliuns directes et un centime et demi aux contrôl e urs. Ces dispositions n'ont présenté aucun inconvénie"t dans la plupart des localités où, ces di verses remises ont é té " atu rellem ent imputées sur le pruduil cie la preslation rachelée c" argent. �( ~ ~6 ) i\bis . des dlfficulL.ls Se SOllt ,!levé., da .. s les c'~ l1lmun p · où la presta tioll a é té ell e ntier four lue en n :tlll re . M. le mi.. istre de l'intérieur, ell aya nt été informé , a décidé . pH sa cirr.ubire du 16 ma i Up. rnle r, q ue , dan s ce cas, Ics re mises se r3i e llt payées "Vcc les londs " rdin aires du bud"e l eb 'fi S:l nCe bie n co nstalée , avec " , le Cil cas d,·IIl Su(l produit des centimes addi tionnels ,'ô tés dans les fo rmes ordinaires. ~ e pre mi ~ r moyen Ill e parait " "idem ment le melil,;ur et !',;spère qu'il .e ra ado pt é pa r votre conseIl mUOlclpal. Si l'hy poth ès ." citée par M. le minis tre et qui ne s 'es t pas encore présentée ~an s ~ u ~une commllne du dé parlemenl , venait a se rea hser dans la vô tre t il va udra mie ux . e n eff~ t~ ~j o urner un e dépen.,' orù ina ir e 'l ue de r e · co unr a d es centimes additi onn els pour a ~qu i tler des. remises dont le chilTre sera nécessJi rement touj ours peu é levé. Une autre qu es tion a é té so ul e,'ée : On s 'es t demand é s i la re mis e des imprim és , ;..eb tl fs ~ iJ pres ta tion en na ture, devait ê tre J ltP: p,~ r l.es , perce pteurs-receveurs municipau x, e t S I c etait a pux à s upporter les frai s de celle ùls tribution, M. le ministre, da ns 1" même circul aire a résolu affirm ative ment ce lle qu es tion , pn fa is~ nt observer qu e cette obligati o .. ne sera pas on ére use, à ces comptabl es , a ll,' nJu qu'a ux termes de~ re~l e mens a rrêtés par MM . les pré fets , en executlOn de l'article 2 1 de la loi du ~ 1 mai , .336, les rôle e t les al'erl issemens pnur le ser Vice des pres ta tions d e v~ nt être redi gés e t cn- ( ~n ) voyés 11 la mê me époque dans les communes. on pourra fa ire r emeltr e les uns et le. a l1t~ es aux co mptab les, _pal' un e se ul e et même d,s tribu lion, Celle dis tributi on simult anée ne pour ra, je le sens, avoir li eu ce lle ann ée, m ais c'es t un in - convéni ent tran sitoir e et que les pe rce pteurs receveurs municip aux doive nt s uppor ter comme une con séquence du reco uvrement e t de la re · mise qui leur es t acco rd ée" ce s uj et. Je vous pri e, Mons ie ur, de ve ill er il ce 'lu e l e~ ins tru ctions qui précé dent soient exacteme nt SUIVies . Agréez, Mon sieur le mair e , l'ass ura nce de m a cons idé ra tio n l rès dis ting uée. I. e COl/s eiller d'é tal, P refet d es B ou che s-du Rh6l/ c, Of ficier de /" j ,t!g ioll-ri' H ollll eur, A, D E LA COST E. �( E '('rRA 1 T ~!8 ) ( H9 ) (le.., Prh: (1& Grll l'IIS , p0 ur SU \ll'r df! rigula/rur aux d,.Oit3 ,J' lmp ort ation (/ d'Ex porta/iO Il conformim ~ ,,' aux lois des 15 al/ril 1 8 .;~ rt '!G ollril 1~3 ~ • arriti le. 511 jnin 1837 • • (hl 1àblwII RECUEIL PR I X ~ ECT'O~ . lI E l'A Tl T E lI1 EI'IS. lIu nC tt Ë s . l''U X III fMOllll ST , ( 1) --- 1-------'---- ,-----_ moyeu résula- J teu.' de la O'A C: T ES 1 F nu ! 1 l 20 . ;4 BOllcll •. d U-1\1. 6uc Lol O" . . • S.oS ' 2 , 66 1 7 . 5~ ( Vor . . .. ... . ... i\Ja rsC 1IJ C 25 · 'iI {12:t .6 1 1~s . ; 3 CO" , .... , .", " 1 _ _,_ <,.) Les lrol~ p rl;<l d e chaque marché sout ce ux de la dUlli':;c-~_ m alll c du Ql o.lS préC'éd eDt j • de la i r i e t de la 2" $c ln aÎ n cs du lIloi s coura ut. ( Articl e ,8 d e la 101 d u , 6 Juill et 1 thn. ) . ,\ rr~ t é pa l nous J M ini stre S ecretaire-d'Etat a u D ~ 1 1 par ClU e ,.1 { ~. IrIYOlIus: publics, de "agriculture el du Comm e rce. S iipd: MARTIN ( d u Non!.) Pour es tra;t conformc : P Olir .11 1.: Secn:t(tf,'e-~ë,. éru l lle lu. Prejco:t/wc "'1 ' nll"" r~ ;A/lfetllci' f i t' PréftClll re • ' ., , V, FOURNIER , Y.u l e pré.se ul ~xtraÎ1 p O /II' ~ Irl' i ll .'lti r é d ll n s l e Recue il d' Aclt. ~ Ad. Paris , Ic 30 ju ill 1$37· IUIIHs l ra ld) du D e p orte m ent . Marill' ill e , le G jui ll et 183ï' LI! COIudUer d' E l l il rlll -J~" rille 1 ' , P " ,:r. . 1'" J e t flll --'l'(lflll""' C/lftl es lIol/ c""' _ l a Lég Hm - rl' H OIl Ilt'1I1 , OffiCIe ,' tl~ A. DE LA Cosn: . • }Jotlr Ce rt ifié c ODform e DUX orig inaux: L'(;'X · ' l/ . /~~' ':'rI'it(J i,.,-GÙlù(J, d~ l a P"ifl'Cllln~ en t:OflOe' -;~;1.7":s~B~I:L:L:E-,.---I~,-,,·-I'-,,~~~I7.il~il-,-cl~,-Jc-u-L-E-S--BA·cR~I~LcE=-<-,'~=7~------­ ImprlnH' ul ~ d .. la Pr~ rl'c tll rc 1 PI"re Roy ah- , A \) 'J'R ES DOC: t IJ\l .... NS A OMINIS1 UA 'J'lFS 1) ~ ~" nTEM E NT DES B OUC lIlè S-DII -lII1ÔNE , 1 ,-,..le6,;". C'j 9"s" , 23 ,, 3 'iD ll ~ rnult .... . . . . ou Uu.sc/:l~ UlIlClu c. Gard ...... .. . , ' CrH)' . ..• 1 ). {I~) I G '~ ~ I I(L 21 _1 . ET DE LA PltÉFliC'J'lJnF. secliou . 1 te CLASSE. !ry i.",' Aude"",,, ." ..O,"., /'1- ' ' l N' t9 , ANNEE t8 l1 . 2' DLVISION . E xtroit du registre des arrêtés. _ Service des enj'ails trouvés . - Fermeture des tours pel/dalit ulle partie de ln j ournée. Nous Conseiller d'Élat, Préfet du d~parle ­ men t des Bouches - du - Rhôn p., officier de la Légion d'honneur . Vu le décrel du '9 Janvier .811 ; Considérant que, la plupart des enfans déposés aux tours, le sont en plein jour et donn ent lieu 11 des rasse mblements plus ou moins co nsidérables ; Que ces expositions publiques sont d'un facheux effet moral et en indiquant aux mauvaises mè res le moye n de se débarrasser de leurs enfans, contribu ent 11 augmenter le nombre de ceux à 10 charge du département; Qu'il convie nt donc, de ne permettre les expositions que la nuit; Qu 'au moyen cle ce tte mesure, on sera certain que les enfans re~evro nt , au moment de leur ex position , les secourS' dont ils auront besoill ; �( ~; (l ( ~3 1 ) ) AP,RÈTONS : A~L l e,. Les ,tours des hospices de Marseille et d AL". des t",es à recevoir les enfans trouvés ne se ront , plus ouverts que. 6 heures par jour: A~t. 2. L ouverture aura l,eu de s ix heures à mlnu,t du , CI' oc tobre au 3 1 mars et de huit hellres du .soir à dellx heures du m~tin depuis le , CI'avril Jusqu' au 3 0 septem b " re 'InclusIvement. Art 3. Toute expusition faite hors de ces heu rcs , ser a s ignalée il M. le Procureur du roi' e~ pUnie, s'iI.y a lieu . conformément aux arti ~ c cs 31\5 et 3~2 du code péna l. 1 Art. 4·. MM . les administrateurs des hospices (e MarseIlle et d'Ai", so nt cha rgés , en ce qui les. co ncerne •. ~Ie l'exécu tion du pl'és ellt arrêté qUI sera pu~i1e et affiché dans toutes les communes du departeruent. ' i'nit à Marseille, le 4 juillet 1837' A. DE LA COSTE. me Arre-t';... "nu' ' ' [, S0 ulne t 1es t:'[eves sa· leur admission t ecole d accouchement. DIVISION. - , 8.estcm.me~ fi tL un CX fllm}/t. rllJflnt No us Conseiller d'É ta t , Préfet du Dé arten';Il.t de~ Bouches-du-Rhône, officier Pde la L eglOn d hon neu r , V u la leUre en da le du ,,8 juill dernier ar h · quelle des hospices de nous SIgnale lutülte d'exiger qlle les élèves sa- ~a cOIlII~iss~o? Ma~seilie ges-Iemmes qui se présentent pour être admises allx frais dll dépa rtement, à l'école d'accouchement de cette ville, possédent des notion s suffisa ntes de lecture et d'écriture. Attendu, d'un autre cMé. qu'il importe de s'ass urer de la moralité de ces élèves ava nt de prononcer leur admission. ARRÊTONS: Art. 1 CI'. Les perso nn es qui solliciteront une bllllrse ou un e portion de bOllrse départementale co mme élève sage-femme à l'école d'accouchement de Mars eille, seront tenues de so! présenter deva nt la commission des hos pices , pour être exam in ées sur la lecture, l'~criture et le calcul. Art. 2. Si la commission des hos pices ..st d'avis qu e les élèves ont reçu une instruction primaire sll nisa nle, elle leur délivrera un certific;!t de ca· pacité. qui sera joint à la demande d'admission. Art. 3. La commiss ion des bospices recueillira des renseignemens s ur la moralité des postut.mtes et n O US fera conn al tr e le rés ultat de .. informations qui lui seront parvenues. Art. 4. Expédition du présent arrêté sera transmise à la commissioll des hospices, a ux fins de so n exécution. Fait à M arseille ; e/l l'Mtet de la Préfecture, le 3 juillet 1837. A. fiE LA COSTE. I\mc DrVlslON. - Studbookfra"çais. - Circulaire il. MM. les Sous.Prifets et les Maires. �~3i ) M3ueill t, le ( lO ) ~:;:; juillet tS3 i. Messieurs J 'a i l'hooneur de vous informer que M. le mi nistre des travaux publics, de l'agriculturp. et du comme rce m'a adressé un exemplaire d'une épreuve du Studbook Français, ou régistre des chevaux de r ace pure, nés ou importés e n France, é tabli d'après les ba ses qui avaient été précédemm~nt arrêtées sur la prnposition de la commission permanent/! du r égistre matricule pour l'i nscriptio.n des chevaux de race pure. Celle épreuve restera pendant un mois il la disposition des personnes inté ressées qui voudroot en prendre con naissa nce, S :1I1S déplacemen t, il la division des finances à la Préfecture. Je vous prie de faire con naître à vus adm inistrés ce tte mesure, qui a pour but de provoquer les demandes en rectifications, radiations ou ins criptions nouvelles, qui pou rraient être faites. Les demandes ne se ron t tou tefoÎs admissibles que dan. le déla i d'un mois. Agréez, Messieurs, ['ass urance de ma cons idération très distinguée. 1 Le Conseiller d' État, Prifet des Bouches.du-Rh6ne, Officier d,e la Légion-d'HO/lileur, A. DE LA COSTE. Ce rli(i i! c:onrormeAu:r- orig iu'Q 1 P . hl . le Secrétaire Gémirai en co"sé 1 Le Consei ll er de Préfectorc , / uC~2 ~~~.~,,~.i"'II~ •.--~lm--p~ . M~il.-d~.-J~u-L-.-.~BARILEet80ULOUC~l, lm~. Jt IQ Pr6reclure d tle la U""üLr e de Commerce, place R01.1e, ~. I\~~EE :-;. 20 . 1 851. RECUEIL , ., n ' \ r: T"f.S ET A l 'Tb ES nOCri\iENS A 1)1\1I~IS1 nA11FS Dl-: LA PH É FEC 'J' t ' HJ<: IlI l I)ÉPAn'l'E~lENT DES BOUCHES-DlJ-!\HÔ~E , Marl~ille. CABINET DU le '9 ju ill et .83; . PI\ÉFET. Circulaire il 111 M. les Maires du départemellt. Monsieur le Maire, L'ann iversaire dp.s glorieux événemen ts de juil let s·approche. Au nombre des cérémonies par lesquelles vou> les cé lébrerez" se place néfe~sairernent unservi,:c l',,,,r les viclimes tombées en défend"nt les lOIS et la cons tiwLÎo!l du pays. Vous vous conce rter ez, 11 ce sujet, "vec M. le CI~:~ de yotre commune , qui a ura reçu, de son cote , les In structIOns de s e. chefs. J e n'ai p' s besoin de VUIIS .recommander les distributions d e s ecours :lUX I1lcligenls 1 :lulant 'lue vous le permettra la situation de votre budget . La fêle ne durera qu 'un jour il Marseille. Je vous engagè ~ su ivre cet exemple. L'époque de 1"lO née à laquell e noUS sommes parvenus eX ige �( I Si ) ( 153 ) ANNÉE 18:17. Certj(j4 coo (orme aus origiueQs N' 17. 1 P . "1 . le ,secrétaire Géniral en con8i~ Le Conseiller de Préfèc lore , RECUEIL D' /\CTE S ET A lITl\ES DOCUl\IENS A D1\lINlSTn .o\TUlS /~ DE LA ~~.FicTURE pÉI)cAn~'EruÊNT DES DU 2 t DnfISl ON . - ,. . BO'(lCBES-lJU-R H ÔNE. BU1\EAU DES CUEi\Il NS V ICI NAUX . _ E'lI'oi dl! liéglclIlcnt relotif à l'c:l;ù,,tion de la Loi dlJ. 21 /IIni 1836 . - Circulnire à 1l1"11I les Sous-Préfels, J{aires , lieceveurs Jl1unicipa/lx el Agens-T/oJ'cr. !\h'\rscillc . le 90 mai 1831. t\lonsieur . ,- M. L e Minis l" e de l'In Lérieur a approuvé, le Il de ce mois, le j'églcmcnl rebti[ au.x chem ins vicinaux que j'al fail dres~cl' pour assur~r dans ce déparlement , ' l'exéclIlion de la loi du 21 mai 1836. J 'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire de ce rég lemcn l que j'ai eu soin de fa ire précéder du lexte même de la loi précitée . pour que "ous n'a)'è~ p:l ~ 50.''1115 cesse il recourir au bulletin des lois. cuillcz bien , ~Ions ie ur méditer avec soio cc réglement C,.L " OUS confol'mer exactem enL à tou les les obli gations qu'il vous impose. 1 1 1 1 1 Agréez 1 l\lonsicur distin guée. M""';II.. lœp. Mil. d. Ju .... B.UlLE et BOVLOVCH, Impe. de: 1. P,deè:ora al de le Ch.mu de Commerce, p.ce Roya'., 4. 1 l'assurance de ma cOl1sicléralioll Le COl/seiller d'Eloi, Préfet des Bouches-du-RI";", , OjJicier de la L Icion d'f1;"JlICIIf, A. DE L" COSTJ' . �( ml LOt SUR LES ( 1~5 CHE~II S VIClN UX. Au palais des Tuileries. le jt mai 1836. , L Ol1lS-PIUU"PPE, Rai des Fi·ançais , à lous présens (" à venir , salut. No us a,'on5 proposé. lcs chambres ont adopté, nouS :1\'011 5 ordonné ct ordonTlons cc qui s uit : SE CflO ~ 1 Chemins vicinou:l', 1 1 1 1° P0111' sa personne Cl pour chaque indi"j(lu mâl, . "alide , âgé de 18 ans au moins el de 60 ans ail pl us , m embre ou ser"iteu,· de la famille, el résidant dans 1. comm unc j 2° Pour chacune des chal'ettes ou "oÎtures attelées, et, en ou tre pour chacune des hètes de somme . de trait. de selle, au sel'vice de la rami ne ou de l'rtnhlisscmenl , dans la communc. 1 Ire, Art. t fT. Les chemins ,~ c ioaux léga\cl11cn lreCOlllllls SOli 1 à la charge des communes. sauf les dispositions rie l',rljcle 7 ci-~près. Art. 2 . En cas d' insuffisance des ressources ordinaires des communes. il sera ponnru à l'entretien <les chemins vicinaux. à raide, soit de pres tat ions en nature, dont le maximum cst fn:é à trois journées de lr:",ail • Soil de cen times spéciaux en addition:lu principal des qu atre contributi ons direcles et don t le m ax imum ('s t ti~é à cinq . L e conseil municipal poun':) YOl er l'une ou l'nuLre d(>("cs rcssources , ou toutes les deux concurremment. Le concours des plus imposés ne sera pas nécessaire clans les délibérations prises pour l'exécuLion du présent "rlicle. Arl. 3. Tout habitanl , chef de famille ou d'ôlablissement à tllre de propriétaire de régisscul' , de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions di1·e<:teS, pourra êh'e appelé à fournir, chaque année, une prest a' ion de trois jours: 1 AI'!. 4 . L a prestation sera appréciée en argen t , COIl rormément à b ,,:lIeur qui aura été alll'ibuée annuellement pour la commune ~\ chaque espèce de journée par le conse il gé néral , sur les propositions des conse ils d'a lTondissemcll t. L a prestation pourra ê tre acqu Îuée cu nature ou en :ll'gent au gré du contribuable. Toutes les fois quc le contribuable n 'aura pas opté dans les délais prescrits , la presta tion scra de droit exigible en argcul. L a prcslation non rachetée Cil argen t 'pourra être cOIH'cl'tic en làches. d'après les bases et évaluations de travaux préalablement fixées par le conseil mW1Îcipal. Arl. 5 . Si le conseil municipal . mi en demeure 1 n 'a pas vo té, 'dans la scs ion désignée à cet effcl , les p,'estations cl centimes n ces,Saires, ou si la commwll' n'en a pas ra.il emploi dans les délais prescrits, le Préret pourra, d'office , soit imposer la commune da ns les limi tes du maximum . soit faire exécuter les lr:l"au't. Çhaque année, le Préfel communique," au conseil génér.l l'Ô l ~l des imposilions établies ,\'orflce cn ,"erlu du présent arlicle. 1 • Art. G. Lorsqu 'un chemin vicinal;intéresscra plusieurs cOff\mun es, le Préfel, sur l'a"is des conseils municipaux 1 �- ( 1~G ) ( 151 ) ~ dt!si@nera les conunUl1es qui de' ro llt conrouril' ~i sa COII S~ tructiou ou à on entre tien , et fi xera Ja proportion dan.1l \... laquelle charune d'elle Y. conlJ·ibuora .. ~ t! '.. , . .t:!S" . 1 01'_ :IL..... , /. ,. / - / , •• /. ... ~SECTlO~ ':' Les communes accIu itteronl la portion lies d epen se~ u't ises à lenr charge au moyen de ICl.lrs re\'cnns OI"diHaires, et, en cas d'i nsuffisance, au moyen de deux journées de prest,alion sur les trois jourilées autorisées par l'a rt. 2, el de deux tiers des cenli mes vOlés par' le COD ~ seil municipal . en vcrlu du même arl-ide. Art . 9. Lcs chemins vlcinnu'\: de grande commuoicaljon sont p lacés sous l'aulorilé du Préfet. L es Jisposifions des ,,'t. l. el 5 de '" présente loi leur sonl applicables. 1 Il . Clulll ins vicillOIl:r de grande communÎcolion. Art. 7 . Les chem ins vicinaux pe uvent 1 selon 1c\)r importance èlre déclarés chemins yicinaux. de grande communication 1><'\ 1' le conseil général, sur l'avis des conseils n:lunicjpaux. des conseils d 'a~TOL1dissc m c nl , et sur 1. proPOSilioll ,lu Préfet. ~ Su r les mêmes avis l proposition le ronseil général ~ l'étermine la direclion ùe chaque chemin viciualdcg rande ~ communicalion cl.désigne le~ communes qui doivent contribuer à sa construction ou à son enlre tien. ~ Le Préfel fixe la largeur cl les limiles du chemill , el 1 Mlermine annuellemen ll. proportion dalls laquelle cha" que com mune doil concourir 3 l'cnlreLicli de la li o-nc "Î,'-- cinale dont elle dépend; il sl.tue su r les on'rrs r.1i~es p. " ~ les particuliers. associatiolls de parz icu liel's ou de COIll1 DISPOSITIONS GÉNÉRA LES. t Al'l. t O. Les chem ins vicinaux reconnus el maintenus com me Lels 1 SooL in1pl'cscripliblC's. J ~ ~ : ~ ~, 1' munes.. Ar t. Il . Le P réfet pourra nom mer des Agens -Voyel·. Leu r lraitcmcnt sera fixé par le con ~c il général. Ce lrailemenl sera prélevé sur les fonds affectés aux lra,'aux . L es Agcns-Voyer prêteron t serment ; ils auront le droi t de conslaler les contraventions .el délils , et d'en dre sel' des procès-verbaux. Art. 8. Les chemius vlc inaux de grande comm unica,jan, et, dan!t' des Cas extraorÙÎo:rÎ res, les ;'Il1 trcs chem in. . \'lcwaux, pou l'ron t l'ecevoirtles sub"cnt ionssul' les fonds Ar t. 12 . Le maximum des cenlimes spéc.ia ~'t qu i pourront ~ Ll'e , olés par les onseils génér:wx 1 eu vertu de la présente loi 1 sera d~ lcrminé annuel lement par kt d~r""rlemcnt,".L . r~ JI sera pourvu a"ux sub,"enlions au moye n de ccnLÏmes facu lta tifs ordinaires du départem enl , el de cenlimes spéciaux votés annuellemen l pa r le conseil général. , La distribution des sub"cntions sera lài te, en .)'ant egard aux ressource au ~ sacrifices et! aux besoins des comm unes, por le P réfe t , 'lui en re'l dra <'O mple chaque année au con~i' gélléra l. 1 • loi des fin ances. Art. 13. Les propriétés de l'Étal, pl'oduèl ives de l'C"eous contribuero nt.. aulX dél)onses d lcnli fls "icinaux, daliS les mêmes proporlions 'lue les propl'iélés privées, e' d'après un l'ole spécial dressé par le Prélèl. Les propriétés de la Couronne contribueron l aux n llL mes dépenses, conformémenl" l'arl. 13 de la loi du 2 mars 1832. 1 oes Art. 4. T outes les fois qu' utl cltemin viti ". 1, entre- �( t ~9 ) ( IS8 ) tenu à l'état de ,iabilité par une conllnune, sera habituellt!ment ou lemporairement dégradé par des exploitations de mines. de Co'\rrières 1 de forets ou de toute en- ~ u'eprise industrielle appartenant à des particuliers, à des étabussemens publics , à la Couronne ou à l'État, il pourra y avoir lieu à imposer aux. entrepreneurs ou _ propriétaires 1 suivant que l'exploitation ou les transports aUJ"onl eu lieu pour les uns ou les autres , des subventions spéciales dont la quotil é sera proportionée à la dégradatioll extraorilinaire qui devra ê tre attribuée aux exploitations. Les sub"enti ons pourront , au choix des subvenLÏonnaires , être acquittées cn argent ou en pres tations en nature, et seront excl usivement affectées à ceux des dlcmins qui y auron t donné lieu. Elles seron t réglées arUlueHement , S Ul' la dem ande des communes, par les conseils de préfecture, après des expertises contradictoires 1 e l recouvrées comme en matière de contributions directes. Lesexperls seron t nommés suivant le mode déterminé par l'ar ticle 17 ci-après. Ces subventions pourron t aussi ètre déterminées pal' abonnement; elles seron t r églées, dans ce cas, par le Prefet en cooseil de préfecture. Art. J 5. Les arrêtés du Préfe t , portant r econnaissance et fixa tion ,le la largeur d'un chemin vicinal "ttribuent définitivement a u chem in le sol compris dan; les limites qu'il> déterminent. L e droit des propriétaires rivera ins se réso ut en une indemnité, qui sera r églée à l'amiable ou par le juge de prux clu canton, sur le rapport d'experls nommé. conformément à l'article 17, • • Art. t6, Les tr3Y3UX d'ouverture ct de J'cdrrsse menl des chemins "icinaux seront autorisés par arrê té du Préfet . Lorsque, pour l'exécuti on du présent arlicle, il Y aura lieu de l'Ccouri r à l'expropl'iaLio n , le jury spécial, chargé de régler les indenlnités, ne se ra composé que de quatre jurés. L e lrihtU1al d' arrondissement , en prononçant l' expropriation , désignera, p OUl' présidet' el diri ger le jury, l'un de ses m em bres ou le juge de paix du canton. Cc ffin g islrat aura voix délibéra i ive en Ci'\S de pi'\rtage. L e tribunal ohoisil'a, s ur la lis te généra lc prescrilc pal' l'art. 29 de la loi du 7 juillet 1833, qu atre personnes po ur fonncl' le jury spécial , e l trois jurés s upplém entaires. L 'ad minislraLion el la pal·ti c intéressée auro nl respectiyem ent le droit d'exercer une récusatio n péremptoire. L e juge l'cccn'a les aqu icscemens des parti es. Son procès verbal emporler:\ transla tion défi.nÎli\'c de. I!ropriété . L e recou.rs en cassa tion. SO il contre le ju gement qui prononcera l'ex propriati on 1 SO il contre la déclara ti on du tury qui r églera l' indemnité , !l'aura lieu que dan s les cas prévus , ct scloll les form es déterminées par la loi du 7 juillet J833 . Art. 17, Les extractions de matériaux. , I~s dépà ts O ll enlè"em ens de len e, les occupations lempo rnil'es de terrains, seront autorisés pal' arrêté du Pl'éf'Cl , lequel d ~­ sig nera les lieux j ce t arrêté sera no tif·i é aux parties int éressées, au moins dix jo ul'savânl qu e son exécution puisse ~ Ire commencée. Si l' indem nit é ne peul è ll't! fixée Ztl 'a tniablc., die se ra réglée par le conseil de préfecture, sur le rappo l't d 'e~­ peris nommés l'un par le Sous-Préfet , et l'aulre I?~\' le propriélaire . �( 160 ) ( 16 1 ) E n cas de discord , le LÏel"~ expert sera nommé par le conseil de pnElèctll re, r I. 18. L'action en indem nité des propriétaires pOUl' les terrains qui auront servi à la Oufcclion <les chemins , icinau.'X. el pour extraction de matériaux ~e ra prescrite par le laps de delL~ ans. A.rl. 19. En cas d. cbangement de direClion ou ,l'abandon d\ 1I1 chemin ,~cill a l , en tout ou CD pa.rtie les propriétaires riverains de la parlie de ce chemin qui cassera ~e senir de "oie de cOfumu.oical ion pOWTOOl faire leur soumission de s'en rendre acquf:l'e urs ct d'en payer la 'aleur, qu i se", fixée par des experts uomm és dans la lorme deten uinée par l'arlicle 17. 1 1 1 1 Art. 20. Les plans. procès n~ rba u x. certifica ls si · 1 gnificatious . jugemcl"'IS. conlTalS, n1al'chés , ad judica. · t.i.ons de. travaux , quittances et aulres acte ayant po ur objet exclusif la construclion. l'en tretien el la l'éparation clescbemias vicinaux 1 seron t enreg istres mo)ennant le droi t Ji•• cl.e U fi franc. Les actiun:,. cil-iles inten tées par les communes O u d,rigées contre enes relativement à leues chemins, sero nt 1 jugées comme affaires som maires el. w-gentes, confo r- mémen t à l'arl. 405 du code de procédure cil'ile. Art. 2 1. D ans l'année qui sui,'fa la promulgation de Ja présente loi chaque Préfet fera pour en ass urer l'exécution, un réglemen l qui sera commulllC}ué au conseil généra] , et transmis 3yeC ses obserraLÎons au Minis tre de l'Intérieur, pour ètre approuvé s'il y a lieu. 1 1 1 ~ réglemenl fixera, dan chaque dépahement , le maximum de la lageW' des chemins yicinau.x ; il fixera , Cil Ou Ire , les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure, les époques auxquelles les pre:,. tatio ns en nalUl'e devront être failes , le m ode de leul' emploi ou J e leur con, cl'sionen t::\ches, ct slatucra en même te mps sur toul ce qui est relalif à la cortfecLion des l'oIes, à la comptabilité , ~llLX adjudica tions cl à leur forme, ;lUX alignemens, a ux. autorisa i ions (1 (' cons lruire le long des chemins , à l'écou lemenl tles eaux, aux plantations, ;1l'élag::lge, aux fossés, à leur curage ~ t J fOUS au tres délai ls de su rveilJancc el de conse rvaLion . Art. 22 . T ou tes les di spositions des lois antérieures tlcmeurent abrogées en ce qu'clIcs aurail)nt de conlraire à la présell ie loi. L a présen le loi , d iscu lée , délibérée et ado pl ée par la chambrc des Pa irs eL pn r celle dcs D épul és . cl sanction1 née par no us cejo urd'hul . sern exécuLée COlnme loi de l'Étal. Donnons en Inauderr;Lent à nos Cou rs et Tribunaux.. Prefets, C01'PS adol in islratifs el to us autres que les pré1 senles ils gn rd enl et nlain ticn neot, f.1ssen l garder, obscrve r el ma in len ir , et. po ur les rendre p lus no toires li to us 1 ils les fassent publier et enreg istrer par tout o ù besoin seJ,'a ; cl , afin que ce soil chose ferme el s lable 11 lQujowrS. nous y avons fa't ~ m el tre n oLTe scea1:l . F ait à P aris, au pab is des Tuileries. le 2 1e jour du mois cle mai 1836. Signé L OUIS-PHiLIPE . Pa r le 1'\.oi : Le P air d. F rance , NIinistre Secrétaire-d'Éloi nu départemenl de l'Intùieur, Signé iI'lONTALlVET . �( t 63 ) [ IO! ) ART . 2. RÉGLEnIENT Riou:.}: ~N rnCIJTlON DE L\ LOI DU 21 MAl 1836. L 'appréciation sommaire des tr~\l'aux à faire aux che.. mins vicinaux e t notre déc ision portant fixation du con- lingent de chaque commune, dans la dépellse des che- Nous CONSEILLER D'ÉTn , PRU' ETdu D épartem ent " es Bouches-du-Rhône, Officie r de laL égion-d'H onneur, Vu l'article 21 de la loi du 21 mai 1836 , porlallt obligalion aux Préfets de rédige", dans l'année qui s uivra la promulga tion de ce Ue loi, UII R églement des tiné à en ass urer l'exécution ; Vu l'Instruction de M . le Ministre de l'L ,tél"ieur du 2-~ juin 1836 ; ARlIÊTONS CE QUI SlJIT : TITRE 1", DISPOSITIONS COMMUNES AUX CHEMtNS VIONAUX ET A.UX CH.ElIIINS VIONAUX DE GRANDE COMMU NICATIO N. CHAPITRE 1". Voies el moyefls. ART. l" '. Cbaque année, ava nt le m ois de Hlai , le Maire d. chaque commWle devra reconnaître ou faire reconnaître l'état des chemins vicinaux. e l é tablir somm airement la dépense qu'i ls pourront oct..1sionner pendant l'année suivante . A la même époque 1 si la commune es t intéressée à un chemin vicinal de grande communication , le Maire rcce'Ta de nous l'indication de la dépense à faire sur ce chemin dans le cours de l'année sui van te , et la nOlilication du chiffre auq uel nous aurOns fixé le contingent de. sa commune dans celle dépense. mins vicinaux cie grande comnlunicatioll , seront , dans la session de mai , mi ~ sous les yeux du conse il municipal . pour qu'en exéculion des .cueles 2 et 8 de la loi, il puisse s ubvenir ;i l'acquittement de ces dépenses au m oyen d'un prélèvement sur les revenus ordinaires, s i. c'est possible. Dans le cas conlraire il deyra yoter des pres tati ons en nature jusqu'à conc urrence de 3 journées.. ou des cent imes spéciaux jusqu':\u m:\ximum de 5. ou l'une e t l'autre dt! ces ,'essourccs . U aw-a soin de dé terminer la po rt ion de ces ressources qui sera applicab le 3lU chem ins vicinaux. et cell e qui devrn è tre alIccléc aUx. chemins vicinaux de grande cmn- lnunicatiOll .. ART. 3. Les délibératio ns porlant vote de ces diverses ressources, n o us seronl adressées imm édjatement après la session de mai 1 direc tement paLU' l'arrondissement de NIarseille, et par l'inte rm édiaire oes Sous-Préfets p our les autres arl'ondjsse01ens. ART. r.. Ces délibérations qui ne seront ,·alahles qU:après notreapprobaLion 1 seront prises sans le concours des plus forts imposés. ART. 5. En cas d'in sufC,satlce du maximum des prestatioLls e t des centimes spéciaux, le consei l municipal , assis té des plus forts contribuables 1 pourra ,'o ter une imposition extraordinaire qui sera soumise à la 'sanction royale. �( t 65 ) ( t 64 ) Cet état se l':' rédigé par le conlrolt!ul' Iles cOlllribnt ÎO tb assis l ~ de'!' l't:partiLeul's. Les cléllbérations prises en exécution de cel ar lide el de l'arliclt> précédent , de\'ronl nous parvellir le lOjuin directes, au pl u; ta.rd . Aux termes de l'article 3 de la loi au 2 1 mai 1836 , la prcs l<t lion en nature cS l Jt'ie pour sa pcr:..onne, p:'l1' lout babit3JJl <le la commune, qu 'il soil célib..')lairc ou marié, ct qu'elle q ue soit sa profession , si d'ailleurs il es t porté au rôle des conl1,ibu l; ons di rectes, m:\1c, valide N àgé de 18 ~m s au u'lOins et de 60 :1I 1S au plu5, E lle es t dlie par to ut habitant d(' la commuliC . (lu'il SOll céli bal.:lire ou marié s' il est: porté au l'ok des CO I1 tl'ibul ions di l'CC tes • rnàlc 1 valide, figé de 18 aumoiJls ..t de 60 ans au plus, chef de fami lle ou d'é tablissemen t, ;l liLre cie propriétaire, de régisseur, d(' fl' rm ier ou dt' rolon partiai re. Dans ce cas, il doit la prestalion pour ,. personne d':iliord ; il la doil en outre pour chaque illdividu 111ùle, ;jgé de 18 ans au moins e l cie 60 ans <t U plus. membre ou serviteur de la fanli llc ct. résidant dans la communc ; ü la doil encorc pour chaqu e chal'l'e ll e ou ' Oilul'c alLdéc el pour cbafj uc hè Le de SOTlllllC de Irai t ou de selle, au ;el'\ iee de la f" mille ou de l'établis~('mcnt dans la cOlU lUu ne. La prestation Cil natw'c est encore dtle pal' tou Lindividu , même non porlé au l'ole des contribut ions directes de la ~ômmune , '~llè me àgé de uloins de 18 ans ou de plus de 60 lnème in,'alide , même du sc~c Cémin'in , même 1,'habitant pas la com munc si ccl "indi"jdu es l chef d\ mc faIuillc qui habite la commune. ou si ~l li tre cie propriétaire de régisseur de fermier o u de colon parLiaire. il es l chef d'une e~. ploitalion agricole ou d'un f lablisscmcnt situé dans la commune, Dan ce cas, tou tefo is, il ne devra pas la pres lalioll POUl' sa personne, ART. ü. Dau::, le cas où un conseü municipal , mis en dem eure, se ""fu,erait 11 '·oter tout ou partie de la part con\ributi, . de sa commune daus la dépense d' un chemi ,\ de grande COlllJuunlca lÎon , ce lle COInlDU lle pourra êtl'e imposee d'office par nous jusques à concurt"ence de deux jOUl't1ées de prestation et des deux tiers <les 5 centimes spéciaux. ART . 1. L 'imposition d'office pourra également ,,·oir lieu lon(Jo 'après a,-oir élé mis en demeure de pourvoir à la réparation des chemins \;Cl.llan...x., un conseil municipal s'y sera refusé ou n'aura yoté qo' une somme insuffi sante_ Celle imposition ne pourra s'élever au-dessus du max;mum déterm iné par l'article 2 de la loi. ART. 8. D.ul!3 la O1ème session du m oi ~ de nlai . le conseil mun icipàl dc1 ibérera su r la rédaction du tarif de conversion des preslalions en lùcltes , cOll rormémenl au 3e pa ragraphe de \'~rl.i cle 4.je la loi du 2 1 mai 1836. ·.jt·If;,,,'. ,,,, 7r}f,,...,..--6.J /"h •. ) ~ 7{- /tfj J _ I/ !! J p. CHAPITRE li . .....J1>reslatlOns. SECTION 1 ~. F ormalion et rédaction des étals-malrices ct des rôles. A RT . 10. 1 1 1 1 1 ART. 9. Il sera. dresstf dans chaque commune du dépoTlement, un i tat matrice des habitans contribuabl es soumis à la pres tali,o n. filb.-~ /'/;,.", / .... . f,.J }"""NO~ _N/-L'l~/AruJ ~ d_,,"J/_J/~;"~- """'/ U //z~;04 1 /" .) ;;;;:t'J . ( 1 1 �( 161 ) ( 1CG ) \nais il \a devra poUl' lout ce qui 1 personnes ou choses. dans les limiles de la loi , dépend de r établissem ent dont il est propriélaire , ou qu'il gère :. quelque lilre que Cf" soit. A RT. Il. L a prestation étant e:cigiblc de tout individu qui est hahitueUemcnt en état d'y satisfaire une indisposition ou malad ie temporaire ne donnera pas lieu à une exemptian, mais à un ajournem ent de sc libérer. E n conséquence ne seront considérés comme i"valides dans le cas oonl il s'agit. que ceux qui par des "ices d'orga1l1salion ou par des infirm ités durables s.eronl ho rs d'état de faire le Irayai L ART. 12 . 1 1 1 Sera considéré comme serviteur 1 tout indiYldn fes..1nt parLÏc d' une maison ct y exerçant à demeure des fonctions suborooon~es à la yo\o nlé du m al tre qui lui p."lie des gages. Ainsi toule personne. qui sc trouvera dans ce cas 1 quelque qualifica tion qu'oo lui (lonne , quelque senice qu'ellc rende, sera imposée à la prestation si elle est salari ée. Elle sera dùe égalem ent pal' les arlisa ns pOUl' les compagnons et les apprentis, ainsi que po ur les maîtres, valets et domes ti q ues suba lternes 1 atl.:'lchés au service du maltre de la m aison, d'une fer me ou d' un e exp loitation quelconque. Il n 'y aur::. enfin que les ouvriers et les laboureurs se louan t à 1::. journée ou à lâche qui n e seront pas considérés comme sen -Îteurs, ct pour lesqtl ~ Is ceux qui les em ploieront ne de'Tont pas la pres tati o n . ART. 13. Les agricuh eurs connus d:ms ce département , so us le nom de Mégtrs, pouvant être considérés comm e roton s pal' Ilall'es. seron 1 por lé~ sur l'étal-malrice cl ne,,.ont \a prestation p our eu :\. , leurs enfans, leurs dOlnesliques 1 ct les hè les (le somnle ct de Irait etc., cn leur possession , mais to uj ours dans les li mite ci-dess us posées. ART . 14. Les b êles de trait o u de somme, les cheva ux de selle ou d'a ltelage 1 ae luxe et les charrettes, pour être soumis !\ la prestation, devront se rvir au pos' csseur , propriélaire . fermier ou colon p artiaire 0 11 po ur son usage perso nnel, ou pour celui de s~ m aison ou po ur une cxploit,a l.ion ag ri cole ou indus tl'ielle) ou pour toute autTe enlreprise analog ue: les bèles de trait ou de somme ne sero nt pas so umises à lil pres tation s i leur propriéla ire ne les tienl qu e pour en faire un com merce, pour 1::. consomm ation ou po ur la r épJ'od uction 1 ct s i , par lcur âge, ces animau x ne sont pas encore llvrés à un service, ou si , p ar celle causc ou toule autre, ils onl cessé d'y être 1inés . ART . 15. L 'étal-m alrice sera rédigé de manière à pouvoir servir pendan L Irois ans: il sera r eyisé Lo us les ans p ar les répal,ti teurs CLics contrôleurs des contribuLÎons directes, ~l l'époq.nc des tourn ées ordinai r es ae ces agcns. Ces r évis ions annuelles seront dispensées de notre approbation tant qu'e lles ne ser ont qu e par Lielles . ART. 16. Les états-m atrices seronl, à mesure de leur confectio n. transm is au Directeur des contributions directes qui. après les avoir add itionnés el réca pilulés, procédera à la rédaction des rôles et des aver tissem ens pour toutes les communes dont la nom encb lure lui sem donnée par �( 168 ) OtH IS 3.\('[ \ïl\l\lC~ liol\ ilnposél's \\:off,cc . Les a\'CTus:,cmens dn nombre des ( 1G9 ) jounlt:t!s \'olreS Ou . m entIOnneront qu(' ART. 20. . la Dans la qui1l1.aine qui suivra l'option des contriables , Je Percepteur-Receveur municipal adressera au !\-laire Wl reb'é du rôle en deux J><~rLies, conforme au mm]èle ci-joint (no J), la première partie campl'enclra , pour cbaque contribuable nominativement les journées de fole sera eXI- gible en argent si, allx tenues de l'article 1. de la loi du 21 ,noi 1836 , le conlribuable Il'a pas déclaré de"anl le Maire , dans ULI mois comptable du jour de la publicalion dll rôle. son inleulion cl'acquiuer en nature lC$ presl:\- tions à 5.1 prestation d'hommes . d'animaux el de charrois, qur ce contribuable aura déclaré 'Vouloir acquitte,' en nature. La delL'\.;èmc comprendra seulcmeotle to tal des colcs exigibles en argent, sail parccquc lrs contribuables auraient charge. ART. 17. Les rôles seront sownis à noIre approbàliol1, CL dès l]ue HOliS les aUTons rendus exécutoires. ils seront envoyés dans l eSCOUlO1uncs pOUl' y être puhli ~s en mème temps e l dans la m ème forme que ceux des conl.ribul.ions(lirectes . lis s ronl ensuite remis aux perce p Le urs ~ece"eurs municipaux qui seront spécialemen t chargés de fajre fen il' 1 sans fra is, au.x. con tribuables les 3.Yertlssemens qui ; les concernenl. A RT 18. ]~a prestation en naturc pouvant Jaux lermes de l'arl . i de la loi du21 mai 1836, '; treacq uittée en nature ou en argent, lout contribuable, im posé au l'ole de pres tatian , deu a d":clarer au ~Iail'e, daus le mois de \a publica lion au l'ole s'il enlenJ sc libérer en nature ou en argen t ; faule pat' lui de faire sa déclaration dans cc 1 délai, sa cote sera de droit exigill lc ell argent. AST. 19. Le Maire ou son dc1égué ti enclra une note exacte des déclarations d'opLÎo~; il en fera la cloture à l'expiration du mois ùe délai el la tran sme lu'a immédiatement au percepteur receve ur municipal qui en fera menLÎon sur Je rôle en regard du.nom du con tribuable, dans la co- préféré ca mode de libéralion , soil parcequ 'à défaut d'option dans le délaj ,'oulu . les coles seraienl devenues exi- gibles en argent. ART . 21 . Dans la quinzaine qui suivra la réceptlon de ce rele,'é MM. Jcs Maires nous adresseron t un état sommaire indiquant le nombre (les journées à fournil' en nalurc ct le montant de l'elles "exiger en argent. ART. 22 . Les réclamations relatives aux rôles de prestations. devronl êLre présentées dans les lrois mois de la publication des rôles et pourront ê tre faites sur papier libre: elles seront accompagnées de l'extrait au rôle el seront instruites et jugées çomme ce Ues relaLives aux contributions directes, c'est.:'a-dire, comnluniquées aux commissaires répartiteurs, ,rérifiées par le contrôleur des con- tributions di,'ec tes et jugées yar le consei l de Prérectu re, sauf recours au consei l d'Etat. ART. 23 . Les contrôleurs (les contributions d-il'CcLes recevronL un centime el demi par article, pour la rédacli on drs lonne à ce destin ée. ~ ( �( \70 ) ( 171 ) , cotes . p1Orel' SUI' c1l acun dcs ces c)) e lrun ~1 cn ayant ega . ,eta t et a' 1CUI' 1l1lporlance. . comp1 cC , ct e ART. 26. ·tée en étals-matrices ct l'examen des réclamatio ns présentées par les contribuables. TI sera alloué au Direcleur des contributions direcles quatre rentimes }h"\r article 1 l>our la rédaclion des rùles Je prestation . el des ~\Ye rLÎssemens Cl la foul'nÏlurc des imprinlés nécess..'\lres, tant pow' ces deux ùcrnières pièces 1 que pour les états-m.trices. Ces différcns [.-ois serOllt acquittés SUI' les ressources communales .... frcc lées aux chelluos yiCÏJ13UX 1 ct lew' n10nlant sera lenlJ-alisé à Ja caisse du H eceveur général , au comple du fonds de rOLisalions municipales cl particulières. Les remises des Percepteurs-Receveurs municipaux sont C.xécs à tro is ccnlÎmes par [rall c du montant to tal de l'é..al u.1lion en argent des roles de pres~1 tion s. Ell es ::,eron l acquiuées Soil sur le produit des coLes recouvrées 1 en .argen t 1 soi t 1 cn cas d'insuffIsance ressources communales. SECTIO 1 s ur les autres 2'. • E :récu/io!, e/ clllp/oi dcs pres/oliolls. A RT. 2 '.. Les tr.waux cle prestations se ront exécut és :1deux époques de l'année: la premièrc, <lu re' fén 'Îcl' au 30 ayri l , ct la seconde, du 15 noyembre au 31 déce mbre. Cependant nous nous résen'ons d';wt ori CI' l'exécution ces Lr:l\'aux à tl'a uLl'Cs époques, lorsquc les J.\ laircs nous en fe ront la demande e l quc nous en reconnaîtrons b nécessité. AIn'. 25. ae Quelque temps 'l'alll ces époques, le Mai re "isil era (le nouveau . 'IC -" lnau," 1 pour dresser . . .1es c1.)cmllls un dens des reparallons a fatre el répartira les journées à em- Quinzc jours a.vant l'époque fu:ée p OUl' l'ou" c[tgé pal' tl'avau:\. , elle llimanche à l'issue dc la lucsse pal'o"..--x , ct le Maire fer. publicr et afficher , à la porte de la m~ t " l'avis que les travau x dc pt'estaLiol1 vont commencer <... la COlllU1UIi C. La publication sera répétée un <Ieuxième dimanche, et en mèrnc temps le l'l aire fera remcttre à chaque contribuable tenu à la prestatlon un avis signé portant réyuisition Je sc l'cndre tel jO lll' , à tcUe heure, sur tel poinL p O ut' fairc les travaux. qu i seron l indiqués . Si la conversion des journées en tàches a lieu dans la l'ommune, l'avis en fera m entio n et indiquera la nature des t"ches 'lue le con lribuable ser. requis d'effectuer . Ces avis, conformes aux modèle n OS 2 et 3 , porteront aussi la mcntion que si le cOLllribuable négligea it d'obéir à la réquisition qui lui est fa îte, sa cote ser.1lt de droit exi gible en al'genl. ll~ se rOllt remis) sa ns frais, par Je garde cbampètrc ou loul autre agcul de la commune . A l'égard des prestations qui den ou t ètre e mployées sur un chemin vicinal de grande commW1icatlon , l'in · dicatioJ) des lJ'~n'aux à faire el du licu où ils seron t c'\éllutés scra donllée par nous aux l\l aires. AIIT. 27 . • • Ch. que presl. taire devra porter sur J'atelier donl. il rera partie, les oulils et les insLrumens en sa posscssion , qui scront nécessaires pour le genre de travail à cxéc.ut ~ r . Chaque commune deyra, en outre, se pourvoir des obj e~ de matériel tels que luasscs, brouettes, pics e tc., donl les pr'cstataircs ne SC1'ont ordinairement pas lllun is. �( t n ) ( tn ) états-r R1'. 30 . par leul un contribuable rH~ SC I~ pas l'e n lu au jouI' rlx,"", TI stlelier qui lui aura été désigné po ur .cquilLer ses <juatre on, sou qu'il n'aura fourn i qu'un e p..'1I'lie des jour- co h~s ART. 28 Les travaLL"< dcs prestations se l'ont cAécuLés !-comp~ ur"e il1aucc clu l'laire , de son adjoint ou d'un Il ( . ct le du conseil municipal, spécialement (}~ légué par te éc cn Le fonctionnaire chargé de celle surveillance tgé par strictemenl 1a main à c~ que les hew-es qui doi,'enx . ct. cmploytEt!s au travail le soient eITccLivement et dc!l ;, manière 1. plus utile. Dans les communes où il eus te un garde champêlre ; cc l ngent devra êll"C présent sur les travaux pour. exéculer les OI-dres du fon clionnaire chargé de les surveiller . Lorsqu' il y aura possibilité , le Maire, sur l'avis ùu ~e prar lui dùcs . soit en m an quant aux heures, sail lm~menl . sa cole ou le res tant (le sa co le sera exigible q\' argenl. D ans ce c..'\s. le l'laire adressera au P crcep- atur-ReCC\'CUf municip.111e nom du prest..Haire ou rétal'Jalairc . avec invilalion de recouvrer la cote en argent. ART. 31. En cas ùe mahdie ou d'empêchement léaitime le " , i\rai~e, conform(imeflt à l'arlirl c li pourra accorder 1 l'acquiuemeulde sa cole en natUl'e: mais cet ajourncmen l ne pou rI<l jamais s~ pro~onger au-{lelà du terme f"é pour la e10ture de 1 exerCIce auquel elles se rapportent; tOliles les coles non acquiLtées en nature, l, ceueépoque, devant être cx-Îaibles un ajournemen t au contr ibuable en argent. p O Ul' ë ART . 32. Les.pres~ations en natu re devront toujours être COIISI ~on dans l'année pour laquelle clics olll été v,o tées ."Umoms dans les de1ais fixés pour la clùtul'c de 1exeroce auquel elles se rappor tent. Les cotes ~n arg.ent seront recouvrées égalemen t dans le courant de 1 exerCIce auquel elles appartiennent, Comme en mal1èred~ ~on tributi ons directes. L e P ercepleur-Receveur mumclp."Ù , demeure Ghargé personnellement. des recouvremens. Toutefois ce comptable ne (l e \~ I'3 jamais pousser les poursuites jusques à la Misie exéculi011 sans nous en avoir p'réaJablement référé. ' sommees, ART . 33. Lorsqu'en exécution du 3' IXl'':lgmphe de l'al'Iiele 4 • conseil municipnl pourra choisir un piqueur pour la dil'Cc tion mal érielle des travaux. L e salaire de ce piqueur fcra parLie des dépenses des chemins vic~naux . ART, 29. Le fonctionnaire chargé de la surveillance des travaux devra êlre Dluni du relevé des prest.1tlons acquittables en nalure (modèle nO 1u) qui aura été T~mis par le P.ercepleur-Receveur mun.icip..ù, conCormémcnt à l'article 17 du présent réglemetH. li émargera ledit relevé au [ur et à mesure que les cOÙlribuables auront effectué leurs journées, et déchargera Cil même temps l'a"is ou la réquisition qui aura été e,noyé au contribuable. Après l'exécution des travaux , le relevé, ai~si émarg.é, sera visé par le !\'laire et l'em!' par lui au P ercepteurReceveur municipal, arm qu'il puisse égalemènt émarger S'li' son role les cotes .ëqui uées en. nature. A cel e[fet , ce comptable totalisera lesdits cotes. et en inscrira Je montant cn un S ul article sur son jOllrn:l l à souche. II ne détache/-a pas le bulletin , mais il aura soin de le biffer, en le l aissan~ tenir à la sOllche. �( 114 ) ( OH ) éla lS.n tlu 21 mal 1836. un conseil Illunici pal aura par le~ $ ba,ses ~~t' la c~n, e rsîon des journées en là· TI se ~lalrc d~Cldera. S t les tl'a":\lI~ de prcstal ions se tjuall'c.JIlS la commllne ,cn journtEcs ou cn tàchcs scion Je pvJugera le ,plus ut.Je ,hns l'inl " I,,,t de la '''1'"I'" tio n imp/cmms "lcmaLL~ . Cett~ déri~ion sera obligatoi re qu t? US les presta~~lres qUi auront déclaré opter l'OUI' arlUl ttemenl de leurs cotes cn nature. Celte rnème nature. Les dépenses payées S Ul' le prod uit tIcs cotcs x:eco UYl'écs en argent, se ront jus tiGées par pièces comptables comme pour les autres trava ux corntUunau '< , elle R eceveur municipal sera libéré des cotes acquiU 'es C I) nature au moye n de la proJuclion du releyé émargé par le fon ctionnaire chargé de la s U1'V cilbllce des lravaux ,e l dont le ~türc lui aura Cail la remise conformément à l'arl icle 29 du présent réglem ent. Le complablc pOl'lel'.:\ éga lement en dépense le 111.0n t:\nt des dégrèverncns, remiscs ct modérations, légélicm ent accord és, et en jus liflera pal' la représentation de n os arrèlés ou dc ce ux (lu consc i.l ùe préfecture. 1 . eisi,oll s~~ prise par nous. on ce qui concerne les cllemln6 "C1I1:lux de grande cOll1111unication. ART, 3~, Les fonctionnaires chargés <le la s Ul'\'cilbnce des tra': vaux. quand il s'"gira (lc ~imples chemins vicinaux; les Agens-Voyers, quaIid il s'agira de chemins vicinau.x de ART, 37 , ?~nde communication. constateront que les tàc hes on t cie c?mplèlemenl exécutées. L e :i)l aire rcmeUT3 l'étl l de ces lachc~ au ~crcepteur-Rece"eur municipal qui émarGe"" lesdttes ~Iches Sur son l'dIe de , , ' è ' ' l' '1 . man! 1 e prescrite par arllc e 29 , en ce qui concern e les cotes accluiuées en na ture. ART, 35. Les presttta.ires me ' ' s seront . , m e 1orsque les prest..1.llon convertlcs en uÎches " li ' ne pourront }Jm:lIs être tenus d'cfcetuer ces tr.waux SO u s le con trôle 11 1' p 1 , , Our e compte d ,un ad'lU(l'1 C.1. t~Hre . ART, 36, Les roles de presl.1t'Ion fi gureront en recette el cn dépense aU budget des communes; le comp le d'emploi en autres recettes communales. 'è. erc~~l.eur-Receveur mun;cip.,1 y é~,blil''' d'une maDI re precise 1 cl ' , c montant es recouvrem ens qu'll aur.. faits en argent et le-montan cl ' t e ce qUI aUTa été exécuté en 'era ren du co 1 Le p mme pour es • , L es prestations, soit qu'elles doiven t être exécutées en nature, soit qu' eHcs aient été reco uvrées en argent . n(' pourront ètre employées que pOUl' les travaux des ~h c­ mins vicinaux . T o ut autre emploi pourrait donner lieu , coutre le Contionnaire qui l'aurait ordonné 1 ~t un e accusation en détournem ent de fonds commw)aux . CHAPITRE m, Subventions pour dégradaÛolls habituelles ou temporaires. ART , 38 , Lorsqu'en exécution de l'article tI.. de la loi du 21 , ~)a, 1836 , il Y aura lieu de la part d'une commun"" 11 101'm er une demandcdesuh,'ention , pour cause de Mgcadalion babitueHeoulemporaire, con tre uue da.:; e l?lL·c.p~· i scs industrielles o u exploitations énumérées. audll arltcl.c • l'état de viabilité du chemin , pour leque/la subventIOn sera demandée, devra être préaLablement reconnu et constaté, �( 176 ) ( \77 ) ART. 3\1. est temporaire, et au commencement de l'année, si rex- Si \,( partie i1\t é rc~él' re fusait Ou négligeai t de 110 11\m('r ::,Oll e~pcl't après l'i.nvitatioll (lui lui en au r'a it été Jà itc p.1r le Sous-p,.éfet , celui-ci nommerail le second expert , après que le refus ou la négligence aurait été ploitation est habituelle et dure toute l'année. constaté. La reconnaissance de viabilité du chemin devra avoi,. lieu au commencement de l'exploitation. si l'exploit.1lion ART . 40. P our constater l'état de viabilité du chemin il sera procédé aisi qu'il suit: le Maire invitel'a. pal' écrit , le propriétaire ou l'exploitant, suivant le cas , 11 se rendre tel jour ur lei chemin pour reconnallre avec lui, l\1aire, l'état de viabilité du chemin. L ' invitation drr Maire sera portée . par le garde champètre ou tout autre aaent , qui en IIrera reçu ou dressera procèslVerbal de la remise. Le .Maire et la partie intéressée étant réunis, l'état du ~ chemm sem reconnu , e l si les parties sont d'accord , il en sera dressé pmcès-verbal, à double original, dùment signé. ART. 41. Si t dans la visite des lieux , on ne peut tomber- (l'accord, o u si la partie intéressée, dùmenl convoquée par le l'laiTe, ne s'est pas rendue li son invitation r éla t du chemin sera constaté au moyen d'une exper~ tise clans les formes légales. Dans ce cas , le Maire rendra compte au Sous-Préfet de la non comp.1rutiou de la partie intéressée . Le SousPréfe,t no~era. un expert ; il invitera le pmpriétaire 011 1explOitant a nommer le sien, et il sera procédé par ,les deux experts à la reconnaissance des lieux. S Il y a désaccord en tre les deux experts il nous en se,? référé, et nous provoquerons près du 'conseil de prefecture, la nomination d'un tiers-expert. 1 ART . 42. LOI'squ' une ex ploitation de la nature de celles spécifiées clans l'article 14- de la loi du 21 mai 1836, sc rera po ur le compte des pro prié taires , ce se ra h ces propriétaires que la commune devra adresser la demande de subvention . Si l'exploitation ne se fail pas au compte des prosi e lle es t do nnée à ferm e ou si cHe est mise en adjudica tion . les demandes de subvcnliolL sepriétaires l'Ollt 1 adressées aux fermiers ou entrepreneurs . Quand lIDe exploit.1tion de forets ou de bois sera divisée co lots et adjugée à di,'crs adjudicataires ce sera 1 au pl'oprié Laire que 1a commune devra s'adresser la s ubvention qui pourra lui être dùe . poUl: ART . 43. Les exploitations mentionnées aux articl~s 38 et 42 ci-dess us pourront être tenues à des subvcnllOlls même 1 crn'crs des communes auLres que celles sur le territoitt: desquelles elles sont situées. ART . U . L es subventions réclamées par les comnlunes, devant être proportionnées aux dégradations ca u,c;ées p.:1r les exploitations ou autres entreprises industrielles, ces dég radations seront constatées par des experts n om- més dans la forme p,.escrite par l'article 11 de la loi du 21 mai 1836. �( 118 ) ( 179 ) , L'~xpt'rl isc sc fera à la fm de l'cxploitatto n , S I elle esl If'mpo ra ire 1 e t ~l la {in de l'aulu<c 1 si l'exptoi - esl Ila biluelle. Elle srI'" basée sur le procès yerbal tic reeonnaiss.'\llce de 1.1 viabilité du chemin drcs~é cn conformité 131;011 t des articles 40 el 4 L du présent réglement. A llT . 45. Le procès \'c.rbal d'expertise sera soumis au conseil de PréfecllU'c. qui rég lera la s ub vention du e à la comnlunc, confonnémcnt au troisième paragraphe de l'arlicle t \. de la loi. ART . ·\'(l . L es subven tions sCl'onl réglées anlluellement. ART. !,1. L es subvcntÏonn3il'cs pou\'an l , aux termes du 2 e paragraphe de l'article t ~ de la loi , aequiller les suh. 'ventions cn argen t ou cn preslal ious cu nature 1 ~ leur choix, jls dC\TOnl déclarer leur option au laire de la commune, dans Je délai de quinze jow's, à parlir de la noliflc.1tion de la décision du conseil de Prércclurc. F aule par eux d'avoir opté dans cc délai , ils seront ceasés vouloir c libérer en argenl. ART. 48. Les sub'·ent.Ïoos exigibles en argent seront recouvrées comme cn m atière de cont.ribuLions directes. ART. 49 . Lorsque les subvenlionnaires auront déclaré vouloir ~cquiller leurs subventions en prestations ou nature .ls demeureronl soumis à toutes les règles relatives àJ celle espèce de contribution . Dans cc cas. la subventioll fl\:éc cn :l l'gcnL pnr le l:onscil de Préfecture. sera con'ferli e en joul'lI ées de prestations. cl 'apr~s le taril de conversion alTèlé pour la commune, par le conse il général. Si le système des làch es est ~ppliqué ~t la c~f~nlull c; le sub'"cntÎonna;re qui aura opté pour sc llbcrcr en presl:uion , seTa obli gé de l'cmplir des I;\ehes d'après le tarif vo lé p ar le conseil rnuni cipal. ART . 50 . L es sub,'c nl io ns n e p ourront jam ais \: tl'C employt.!e. que sur les chemins pour lesquels elles r1 Ul'onl é l ~ imposées . L orsqu e des subve nti ons acq uittées c u ;trgcnl S'3 1~­ pliqueront :\ un ch emin ,~i cill al de gra nde comUlU tH ca tion 1 le Illon tant en ser;t "ersé à la ca isse du ne~c­ ve ur g6 néra l 1 pour êlre aj outé au u éc\il de ce chellllll . ART. 51. Quand il y au ra conscnLemen L réciproq ue en ~re les parties . les su~venlion s , pO,urfolll èlr~ con vc rll es e~) abonnerncns qUI seront reglcs par le PrefeL 1 en conseil de préfecture . ., . L es consei ls municipau x eL les proprlelalres o u t'X ploitans selon le cas. dCy,ront èl.re préalablcment CIl- 1 tendus . 1 TITRE II. OISPOSfrrO NS SPÉCL\.Lt: S AUX CIIEMINS VICINAUX. CHAPITRE 1". Ridaction des devis pour l'emploi des ressourCts . 1 ART. 52 . LOIISque le montanl des travaux lieurs ou d'enlretien �( 180 ) ( 18 1 ) ;1 exécuter :1 p rix d'arge llt s ur les chemins vlcinaux au moren de l'emploi des ressO urces réalisées en argen t, dépassera 300 francs, ces tra' aux seront l'objet de de"is régul iers, que feront dresser les Maires. Ccs del'is, après avoir été examines par les Age ns-Voyc l'S seront soumis à noire approbation s'ils s'élèvent à plus de 1000 fI'., et à celle des Sous-Préfets s'ils ne dépassent 1 1 1),15 ce tt e somme . A.RT . 53. Les sommes au-dessous de 300 fr . pourront être employées en régie, sous la sur vei llance des l\'laires. Les sommes alt-dessus de 300 fr . ne pourront êlre employées. q ue par m ie d'adjudication publique·, sauf les excepuons que nous jugerons uliles d'admellre. CHAP1TRE II. A djudication el récepliOIl des travaax: ART. 5<1-. Les adjudic1 1ions des travaux concernan t les che mins vicinaux seront p.m ées {)<,r le Sous-P réfet ou son délégué, ."Uchef-lieu de la Sous-Préfecture , en présence du lIIalfe, d'un membre du conseil municipal , du P en:epteur-Reeeveur municipal de ehacjue ebmmnn~ et de 1Agent-Voyer de l'arrondissement. ABT. 55. Quand il y aura possibili té, le Sous-Préfet réunira dans une même af6 cbe. et par suite adjugera dans une même séance 1 les trava u.t concerllant plusie urs ~omm uncs. ce u...x de chaque commune formant tou10 ur un lot distinct. A nT . .56. P al' exception au \: rt>g les é lablics tians les de u\: Jl'li ries pl'écédells, les ad j\Hli ca Lio ns conCCI'I1:lnl une seul t' commune po unont , d'aprts une autorisa tion spéc iale donnée par nous, è ll'c passée à la IU airie , {l<1r le 1\o1a\r(' lJui , dan s ce c;:rs, devra être assisté de de ux m embres du con se il mUll ic ipa l , du P e rce pLc ur-lleccvc ur mu- lIicipal , cl du d irecle ur des travaux publics de la ,i lle , lorsqu 'il y en aura un . A RT . 57 . Les adjuùications seront faites, soit pour la tolalil é des trava ux à exécut er dans une commune e t en blo t', sail pal' nature d'o uvrage ct pal' série Je pri x. selon qu'il sera jugé pltl.$ a\'anla ge ux. D ans le cas oit la "oie des soumission s cachetées offrirail quelques difficultés, en raison du peu d'im _ portance des l OIS, les adjudications pou rTant se fairt> :lll rabais, à la criée e l ~l l'e xl.in c ti on des feu x. l A.' moile adopté sera loujours indiqué dans l'afftchc. Les procès -verbaux d'ad jud ication devront ê tre con1'J11nes au m odèle annexé au présent règlement. (Il . ".. ) ART. 58 . L esdi ts procès-verbaux d'adjudication seront soumis:l no tre approbatio n, e l la tne nliol1 de ce tte a bliga li oll sera inserée tant ilans l'affiche que dans le procès-verba l lui-m ême. ART. 59. L;-t réce ptio n des trava ux sera fa ite hab ituell ement pal' la pe"sonne désignée pal' le laire cl en presence dc ce fonc li onnall'c. Cett e réception p ourra cependant ètre �( 18:; ) ( 182 ) parliculiers auralent failes ou réalisé's pour c.ouvril· une partie des frais d'établissement 1 de l'CSlauralio n O~l d'enl1't'liclt des ch Clnin!' " jeiuaux de grande communi ca tion seront spécialemen t prises en considéra ti on c1 .. ns I~ répartition que nous aUl'?ns à faire ?nnud lem ent entre ces lignes. (lcs subyenLIOns accordces p ar le ("ourlée pm' nous au..x soins de l' gClll- oye)' lorsque les :i\Jaires le demanderont, ou lorsque, pour l'c:\éculion dt" ces tr.wau'C la commune aura. reçu unc sub, cntion ,lu dépa rtemen t. 1 1 CHAPITRE li\. .Justificatioll des D épenses. cOllse il général. L es ofrres dcs communes dev ront êtrc f.. iles p:l I' dé libérations des conseils municipaux 1 prises d.. ns les for111('$ léo-alcs. Les so uscripLÎons en ar ge nt ou (~ n nature oITerte: par des particuliers, o u par des associ"ti ons de parti culiers. t1cvl'ont to ujours être assuré:s lJlf le ~e rse­ m en t préala ble o u pal' des engagem "'ns cents , pns en- 60. La comptabi lité des di,'erses ressources alTectées "aux chemins vicinaux sera rég ie par les règ les prescriles pour la comptabilité communale. T oules ces ressoW'ces flgureront en rcce l Le ct en dépense ùans lcs budgets et dans les com ptes des COŒ. IllUnes: leur emploi sera jus Lifi é de la m anière prescrite pour les autres travaux commu llaux. Chaque année , dans les quinze jours qui suivron t la clôture de l'exercice précédent, les Maires adresseron t au.'\. Sous-Préfets un rapporl conforme au modèle ART. V('I'S applicables. Les Sous-Préfet~ l'é~umeronl ces rCllscigncmcns d::lns J es lableaux généra ux qu'ils nous ad resseront qUinze jours après le Mlai ci-dessus li,é. AHT . 63 . Les resso urces de toule nature en arge nt , 3pplicablcs ~ chaqu e chem in "icinal de g rande communica tio n, 'lu'elles proviennent des ressources cOllll1H:nales , dcs so uscr iptions de particuliers, des l'ess~urccs c,'cn,tuel1es TITRE III. l'ÉCL\LES À x CltEM INS YICI ' AUX DE GRA:<UE COMMUN tCATION . CHAPITRE 1" Ressources cl subvelltiofJs. ART. 6J. Les olTres que des associations de comm unes ou de Ain. 62. Chaque alln !c, s ur les rapports des Agens-Vo!erS, nouS fIxeron s la dépense il faire S U I' chacune des \I g ll(,~ vicinales de g r~ndc COOlnlUnÎca llon et le con lingcnt ~1 fournir pal" chacune des com?-~~nc$ illt~~cssécs . h. ~cs lianes. CeLLe rl\.alioll sera notlhce , pal' l 11llcrrnccl!alrc d: l' taire, au conseil municipal . comme il ;"l ét": dit :1 nO 5. s ur J'étal <les chemins de leurs comm un es e t sur J'emploi des l"essourrcs de CC l exe rcice t:lui leur étaient D I SPOS ITiO~S nous . • pr :, ues p"les articles 13 et 11> de la 101 du 21 mal 1836 , des prcslations rachetées en argen l , ou ,cl~fl,n 1 des suh venlions départeroenlales 1 seront cen tl:allsces dan~ la c"isse du Receveur général , so us le Ittre de cotl satiolls lIIuniripnles , applicables ou rhl'mi" virillal de �( t 8J ) grom), rommlJlliraliolJ qu',lles ront r-Ire ( 185 ) ronr~rllt'IJI . .Elle oc pour- employées qve dans l'inU~I~l de ce ohemin . ART. 64. Les souscriptions Ou subvenlions particu lières en argent pourront être versées, soit dans les caisses tles Receveurs ;t'arrondissement, soil ,lans cclIes des Percepleurs. D ans cc dernier cas il se.ra alloué aux Percepleurs une rem ise de 2 p. % su,' le produit des 1 souscriplions Ou s ubventions qu')Js encaisseront. Celle remise sera prélevée par eux sul' le m onlant des recet tes 1 et ils nc verseront aux caisses des H.ccc,'eurs dJarrondissement, que \e net restant après ce lle déductÎOl1. Les souscripteurs ou subvenlionnaire dC\TOnl loujo urs iruliquer dans leurs engagcmens s'jls entenden t verser leurs souscription Ou s ubventio n dans la caisse du Rece"eur de leur anondissement , Ou dan s celle du P ercepteur de leur commune. ART . 66. Les ad judica ti ons concernant un chemin "icinal de grande communication seront failes par nous au cherlieu du déparlement avec l'adjonction du conseil de préfecture , ,le deux membres du conseil général el de l'Agenl-Vo)'er chef. ~pendanl , lorsqu'il ne s'agira que <les tra,'aux d'un se ul chemin de grande communica llon J'adjudica tion 1 pourra avoir lieu au chef-l ieu d'arrondissement devant le Sous-Préfe t ou SO li délégué, assislé d'un membre du consei l généra l ou {l 'arrondissem ent et de l'Agenl- Voyer de l'arrondissement. ART . 67 . Lorsque l'adjudication aura pow' objet les travaux ùe di,'ers chemi))s, les tra"aux de chaque cbemin formeront lO\.ljoUl'S un lot disLÎncl. On pourra même adjuger sépal'émeUl les tra,'aux d'un même chemin 1 CHAPITRE li. lorsqu'il Adjudications. - Exéwliofls des Iravaux. ART. 65 . Les travaux. neufs Ou d'cnlrCLÎcn des chemillS vicinaux de grande commun ica tion seront to ujoucs l 'objet de devis ou d'étals d'indi.ca lion réguliers, dressés par les Agens-Voyers 1 el SOumi S par eux à notre approbation . Ces lra" aux seronl adjugés publiquement au rabais , pa.r J.lalure de travaux e l p:lr séries de prix , s ur 50U~sslons cachetées; cependant lorsque leur monlant ne dcp~ra pas 1,000 francs, ils pourronl êlre ex~culés s ~r s '~ple soumission approuvée par nous ou en ré1 gie 1 SI nous. reconnaissons J'opportunité de J'un (le ces deux derlllcrs mod es d'exécution. y aura utilité e l convenance . ART. 68. L es adjudicaLÎons concernant les chemins vicinaux cie grande comlTIunicat ion ne seront définitives qu 'a près notre approbation , lorsqu'elles auron t élé raites pa" le, Sous-Préfets; la nécessité de l'accomplissement de celle formalité sera mentionnée dans les acr,eI,e. el dans Jes procès "erbaux d'adjudication . ART . 69 . Les traY3lLX m enLÏonnés clans les articl es précédens , sCTonl exécutés sous notre au torité immédiate ou ceHe des Sous-Préfets, et sous la direclion des Agens-Voyers . .. �( 18G ) ( 187 ) ART. 70. d'adjudication ; dans le cas o ù un cautionnement aUl'a é té exigé de l'entrepreneur, l'acte de cautionnement et I>orsque l'opportunité en aum été .reconnue par nous, l'cnlrcLÎcn d'un chemin "ic.nal de grande communica- tion pourm être mis en abonnement par voie de sou- le bordereau d'inscription hypothécaire, expédiés aussi mISSIon. sur papier timbré seront Cet abonnement ne poun-a cependant avoir lieu que toul autant que l'on pOlliT3 poru·,'oir à l'entretien de ce ch emin par des ressources autres que la presl..'llion en nature, ou que celle-ci aum été en totalité acquittée en argent. en outre 1 joints au mandat: duit . outre le cert.iflca l (le paiernent, un procès-verbal CHAPITRE III. de réception déf.nitive dœssé par l'Agenl-Voyer de l'arl'Onc!issement, visé par l'Agent-Voyer chef, el porlant liquidation de toules les dépenses raites par l'entrepreneUl' ; copies sur papier timbré, du procès,'erbal d'adjudication ct du détail eSlimatif seront égale- D i penses. ART. 71. Les dépenses relatiyes aux chemins vicinaux de grande commlmÎcalÎon seront acquittées t par le ReceveurGénéral 1 sur n os m andats; mais, pour faciliter le seI',;cc. ces mandats seront visés pour être acquittés 1 au 1 2° Pour les à-comptes subséquens, il suff.m de pl'Oduire le certir.cat de paiement mentionné dans l'article précédent ; 3° Enfin, pour le paiement de solde, il sera pro- ment jointes au mandat pour solde, ART. 74. • Si les tr:t,'allx ont élé exécutés à la lâche sur simple soumission , il sera produit pOUl' le premier à-compte, besoin, par les Receveurs d'arrondissement et par les P ercepleurs. un extrait de la soumission sur p.1.pier timbré, c l pour solde une copie. sur papier timbré, de cette même sou- ART. 72. Les mandats sc.'Ont expédiés sur le "u des certificats Je paiement déli\Tés par les Agens-Voyer d'''Tondissemens et "isés par l'Agent-Voyer cher. Chaque proposition de paiement sera appuyée, selon les cas, des pièces indi~luées dans les articles suivans. mission, et du détail estima tir ou état d'indication , accompagné du procès-verbal de réception, ainsi qu'il est dit ci-dessus. ART. 73 . régie , le mandat de paiement sera appuyé: t ° Des rôles des journées d'ouvriers, émargés par ART. 75. Enfin 1 si les travaux ou fournitures Si les trayaux ont été exécutés par suite d'adjudication , chaq ue mandat devm être appuyé: 1° Pour 1e premier à-com pte, du certificat de paie- 1 sont fai Is cn eux ou par deux témoins 1 lorsqu'ils auront déclaré ne savoir signer; 2° Et, s'il Y a lieu, des mémoires quill.ncés pal' b fournisseurs t el expédiés sur papier timbré IOI'SfJl1 l' ment el d'un ex u<t it sur paP1 r timbré du procès-verbal leur montant excédera 10 Crancs . • �( 1 ~~ ) résum ~ en sera imprip:ui et adressé aux ~I.aires des communes intéressées el aux associations d ~ souscripteurs . ( ! 88 ) Ces 1" les el mémoires seront certifiés ]h1r le régisseur chargé de la surveillance des travaux, et c'es l au nom de ce Régisseur que seront délivrés le certifical et le mandat de paiement. TI'O\E CHAPITRE In. ART. 76 . Fixa/ion de la largeur des chemins Afin de ne poi;'!l retarder le paiement des ouvriers ~ u re,',iISfournisseurs employés en régie, des mandats, Jusqu ~ ~on currence de 200 fraucs ~V. D\SPOSITI0I'~ GÉtf~ES . 1 ART. II I CWOUX . 7~, Le maximum de la bl'g.eur c\es chemins yicinau:c cs t fixé 1 non cOlnpris les {ossé~ t lorsqu'il sera nécessaire pourront 1 s ur la proposl~, on des AgenS'Voyers, être délivrés aux R égisseurs, a cbarge pal" eux de justifier ,le la dépense . dans le courant du mois qui suivra la délivrance des mandats ,; cette jU~li(j.caljon sera fail e d'-après les l'Pgles posees daos 1aruele précédent . d'en établir savoir : 1 Pour les chemins vicinaux ordinaires 1 à six. mètres. Pour les chemins vicinaux de g rande communication ~I huit rn ~ l res . Nous pourrons cependant augmenter 1 relle largeur dans cerlains endroits destinés au Mpol des AR'!' . 77 . matériaux pour l'entretien des chemins . . ,Le Perccptcur-Rece,'eur rn:unicipal n'aura d'autre 'pleee comptable à produire, pour la po;'~ ion des ressources communales en argent • [récl" l, ' . 1 • • '.'1 Il ce all:\: C l c mlOS "'Clnanx oc grande communicMion . q Ue'le rcoplsse )" , ronstatant le " el'sement 'qu'il en aut' ~ ' l ' i L. . . > ... lai a a ca isse (1u lIeee"eur de l'arrondissement. Qùa\lt aux. pre.l"lations affectifes .uxcli lS chemins, ct ~UI seron~ fal~es en nalure ou par tàc1\es, e\"les Continueront a faire parlle ae la comptab'Ile l' t ' communa1e. 1 ART. 78 . Les' comptes détaillés de l'emploi dès ressouk.es de toute ~lure , dressés en fin d'exercice pour chaqàe cbe:'~t :'Icmal de grande communication, après a,rOIr été e es par. nous , seront soumis au consei l général av,:" un resurné de l'ensemble des travaux et lors'1" Ils auront été examinés par le corlSeil g&éfal, le • Les chemins ou portions ile chemins donlles largeurs actuelles sont supérieures aux deux maximum ci-dessus fixés conSCl'vcronlle ul' excédant de largeur jusqu'à Cc qu'il en s.oit aulreO\eIllOrdonn.é . 1 ART. 80. Nous déterminerons la largeur de chaque chemin , dans )a limite des maximum ci-<lessus fixes sa\'oir : 1 Pour )es chemins vicina~x ordinaires <lprès publicadc1ibérations des conseils' municipaux c l avis des 1 tions t \I"Ia U"l'S. four lçs ChClllins vicin ux de )lronde communica lion. sur le vu des i\.vjs"~es ;\ge,is-Voyers el des SOlls-Fri re s. ART. 8J. La largeur des chemins v.icinaux J e grande commJJ.- �( 190 ) ( t9t ) nic..1 l..Î on ne pourra êLre inférleure à septm~ LreS dans l e~ parties bordées de haies , de palis et de constructions , ART . 85. , ·étatre fera volontaircm cnt démolir Lorsqu un prop'" . . . xl alles che mllls V1ClIlau b,\ timens o u murs bDt a l x, ' o u. el à s ix m ètres t non compris les fossés, dans les autres parties. Ceue largeur pourra mètres dans les traversées de impossihle de donner une de graves difficultés ou une de la dépense. cependant être réduite à 5 monL'gnes , lorsqu'il sera plus grande largeur sans augmentation considérable CHAPITRE II. A/ig nemens. ART. 82. Le ~laire de chaque commune du dép<1rtement publiera J dans la forme accoutumée. un arrê té portan t défense de construire ou réparer auc un bâLÎmeut ou mur le long d'un chemin yicinal, sans lui avo ir dem andé l'ali gnement ; il é tendra celle défe nse aux rues des bourgs, des villages. Cet arrêté sera soumis à notre approbation . ART. 83. Le Maire donnera les aJignemens et les autorisa tions de construire ou de réparer le long des chemins vicinaux , sous la réserve de l'approbation du Sous-Préfet, 'lui examinera si la largeur ou les aJignemens fixés pour le chen4n Qnt été respectés. ART. 84. Les ali gnemens ou autorisa ti ons de construire o u de réparer s'Ir le bord des chem.ins vicin. a" de grande communication, seront donnés p<, r le Préfet Sur la propoition du Maire, le rapport de J'Agent-Voyer de l'arrondissement et l'avis du Sous-P réfet. sq'u'il sera forcé de les démolir po~r ca;:~r(~uV~;~~ il n'aura droit à indemmté q.ule pour a~~é donné le fore, · sé , si l'ahgnemen, t qUI UI aur, <lé! ..\IS , l ' ses construcllons. . a recu el " l' {·r t des a1ignemens arrêtes , . D ans ie cas ou l,al 1e rleI te' de s'avancer sur la VOIC , , ' reeevra. a aeu · . un prop... e!:l",re te lU ' de pa)'er la valeur du terrcin qUI pubhque, l sera 1 lui sera cédé. ART . 86. ., . sans avoir égard à l'aligneLorsqu'wl prOprie taIre . . (. . 1 \ d' n t ui lui aura été fL'(é, emplCLcra sur e sa u lncn ,q .. 1 u (l'un chcmill yicinal de grande eom chemm Vlc nla , 0 ,_ rocès. li celle usu_rpaLÏon sera constat.. 1.LcC pat. p mumca on, , , d a lll le Conseil de Pré[t!clurc hal et pOurSUIV1C ev ' 13 ,'er . , à l' ·t 8 de la loi du 9 ,'entose an , : , 1 confo rmem ent ~ al . ar le ~rde Le ~'1aire re ra notifIer au contre,'enant , p g l' . . . ou al" tout autre agent de la co mmun ~, .archamp';tre IP'C ·1 d P ·éfecturc . cette notificatIon ' t ' pris par e anse ) e 1 l' rc e constatee . par u 11 reçu du contrevenant, Cl , a (c• 1 . . (28 révrier 1805) . l , ~: de ce reçu, la noli ficalion sc~ rai,le par 1tS~ler~. A l'ex iration du délai de trois· m OIS " a da te~ '~ tu p ·r · le Maire fera execute r 1 ande du de la n oltncatlOn , Conseil de Préfecture 1 • us- le c?ou:evenanl n a p as ) Liflé de son recours au Coosell cl Étal. 1 si ART . 87 . Si un proprié taire a anliripi sur . \a . \a rgc~ r. d'ult . , ~. c·loa\ <lc btt'1-andc commlU1lca llon (l'li SUlU' C1leOlln 1 1 �( t 93 ) d'une construclIon . f:3th! . sans ayoi r clamand ' l'aJ ' ,_ ment d bl . c igne ART. 91. ou e contrave ntion sera distinctem en t Il est défendu , sous les peines J e droit , de metll'~ COIlSlalée dans le procès-verbal. cOIUrevenanl sera poursui,-i devant le conseil de ecture, .comme il est dit à l'arlicle précéden t pour usurpation sur 1 . bl ' .. bUllai d 'i . a VOle pu Ique, el de""11 le lriro de: mple ,poloce pour avoir enfreint les régiecns e l aul ofltc administrative. roull' te chaIH'fe. de déposer les fumiers 1 terres , malériaux et autres objets pou\'an t embarrasser te cours de eaux dans les fossés dépendant des chemins "lcmaux , ce tte Prér; 1 ou de faire des barr.ges dans lesdits fossés. ART . 92 . Les propriélaires qui voudront user des eaux des ]'j"ièl'es ou des ruissea ux , o u aU ll"eS CO\1rs J'eau qui • borden t o u traversent des rhemins v icin ~ lI x, ne po urront faire à l'avenir aucun barrage o u aulres ouvr3ges retardant ou gènanl le COUTS des eaux o u bien le déviant , sans en avo it, préalablement obt en u l'autorisation et fait exécuter les travaux nécessaires pour em pêcher les eallX. d'in onder les chemins . Les ouvrages qui n'ont pas été autorisés t actuellement exis lan t 1 ne seront nuintenus que dans le cas où ü sera reconnu qu'ils ne nuisen t point aux chemins; ceUe reconnaissance devra ~ tre provoquée pal' les pro- A RT. 88. • d Lo~~ u 'un propriétaire aura fOIlSLl'u il sans deman1er 1 alignement , mais qu'il n'aura pas usurpé sur .. (leva nt le triba largeur 1 ddu ' cnemin ' 1ï sera pourS UI\'l Ulla e slOIple police . r . mens d l' d " . pour llllraClton aux. régie-1 e a rrulllstrallOO . CHAPITKE ID. Fossés. A RT. 89 . Les fossés ouverts s 1 c1lcm111S . seront c é u l' Je so1 (es VIClllaux W' s cl en tre te l . aITeclces à ces 1 . 1 us au moyen des rcssou rces ur 1 J c.,erru~ s., sous la surveillance des Mair es VlCIll3 PO 1es CJIcmlOS ' LL~, et , d'après nos ordres pour es C lemms yiclnalLx de grande commWllcatlon . . '. priélaires , dans le mois de la publication du présent réglemclll. ART. 93 . Toute anticipation qui liendrait à rétrécir ou à falre disparaî tre les fossés des chemins vicinau x 1 sera constatée . poursuivie et punie de la même manière que ART. 90 . Le prop . 'taï . du r ne.re qw voudra profiler , comme engrais nir ~mo~ qUi s~ déposera dans les fossés, pourra obte: . e J a~torlte compétente l'autorisation de l'enlever m",s sous Ja COowtlOO ;0: • ~ é toujours ' r. expresse de curer les ossl s al ond et de les entretenir dans leur profondeur les usurpations SUT le sol mème des chemins. CHAPITRE IV . Pltmlations, é/agO{Jts . 1 ART. 94. A dater de la publicalion du présent réglement dans et eur argeur ~ " �( \9 5 ) ( 194 ) fXlI' les COffilllll '!CS du d é p._'ll'l e m Cnl, aucune plantaLion ne pourra être faite pal' les propriétaires riverains des cheJnins virin:lux qu'à deux mètres de disl:mcc des bords de ces chemins pour les arbres, et à celle d' un demi mètre pour les haies ,·ives. Ces distances seron t comptées, à partir du borel e x léricur (les fossés lorsqu'il en exis tera. Les planlallons f.~tes antérieurement à.la publication du présent réglement à des dis tances moindres que le juge de paix , s lir les quittances des o uvriers, tre les llélinquanlS eL sanS que le paiement (Je rcs ('..:-lis puisse les dispenser Je l'amende qu'ils auro nt encourue. CHAPITRE V. Répression des contraventions. 1 ArL 96 . Les contraventions aux dis pos itions des articles St . j 85, 86 , 87,88 , 89 , 90 , 91 , 92, 93 ct 94 ,du p,'ésent reglement seronl constatées par les l'I'laires, les Adjoints, les Agens-Voyer ct les Gardes champêtres. celles ci·dessus fixées , pourro nt être conservées, mais clles ne pourronl être renouvelées qu'en obsen o:lnt les distances prescrites. A RT. (O U - Les procès-verbaux des Gardes cham pêtres seront sou- 95. mis à l'affirm ation. Les procès-verbaux des divers agens seront visés dans Les arbres et les haies, dont les br:> nches ct les racines formeront saillie sur le sol des cbemins vicinaux seront élagués et récépés chaque année du t er uo"cm~ bre au 1" mars. Dans le mème délai, les haies dont l'élévation dépasserait un mètre cinquante centimètres seron t rabattues à celte hauteur. Ces o pérations seront exécutées sur l'ar rè té du Maire, placardé lant à la porte p rincipale de l'église qu'à celle de la mairie, et publié pendant deux dimanches consécutifs, à la sortie de la messe paroissiale. ~a ute par les propriétaires , d'avoir effectué ces opérallons dans le délai prescrit, il Y sera pourvu d'office et à leurs [rais Sur nos ordres ou ceux des Sous-P réfets les quatre jo urs ponf timbre e l enregistrement; ceux qui aUl'o nt po ur objet de con sL.."\te r une usurpati on sur le sol 1 pour les chemins vicinaux de g rande communication: et à la diligence des Maires pour les chemins ,'icinaux ordina ires. , ~'e~écutoire des frais de ces élagages et récépages sera drl"Te, aux agens qui les auront lait exécuter d'offtce , des chemins "icinaux o u des fossés qui en dépendent, seront no tiflés adminis ll'ali vement aux conlrevenaos avec injo ncLÎoll de res tituer sous huil:üne . le terrain usurpé . Faute d'a,'oir obtempéré à cette injonction dans le délai prescrit, les procès-verbaux dressés contr'eux seront défé,"és au Conseil de Préfecture, con.formémel1t li l'art. 8 de la loi du 9 "cnlose an 13. L es procès-verbaux constatant des contraventions autres que des usurpallons seront déférés aux trihunau..x o rdinaires. Art. 97 . 1 • II sera dressé par les fonctionnaires. désignés da ll ~ l'article précédenl, des procès-verbaux conll'c ceux 'lUI auronl : �• ( 196 ) 1°. enlevé, saas y t! tre Jùme,nt aul orjs~s.. les gazons, terres ou pierres des chemjns . ( 1'97 ) LE 2°. Embar..s!! la voie publique, en y déllOsanl saQS PAll\ DE FRANCE !\JI tSTIlE S ECRÉTAlR E D' E TAT AU n ÉPAHTEl\tENT DE L'I NTÉRIEU R ; autorisation, des matériaux ou objets quelco nques " empêchant ou dim inuant la s ûreté des comwl ic..'\lions. V u le Règlement ci-dessus r édigé par M. le préfet du département des Bouches-du-Rhône, en exécu,lion d~ l'art. 21 de la loi du 21 mai t836 sur les chemms v ' CI- 3° Conlrevenu aux dispositions qui leur seraient prescrites par des régiemens ou arretés parliculiers pour l'éroulement . sur les chemins. des eaux pluviales ou mé- naux 1 ensemble les observations du Conseil général de cc dépru·tement ; nagères . 4°. Occasioné le déversement, sl1r la voie publique, J'eau.'( qui n'y arrivaient pas auparavant. 5° Dégrndé ou détérioré les chemins, de quelque ma- A,Pprom'c le dit R égicment , pour être exécuté selon sa forme el teneur. Paris , le 11 mal t837 . nière que ce soit. MONTALIVET . Art. 98 . Ces procès-verbaux visés, comme il est dit à l'art. 96, seront déférés au Ministère public près le lrlbunal d.,. simple police . pour ètre \ envers les contrevcnans , requis l'appllcaliol1 des articles 471 et 1,19 du code péru.l modifié. , Art. 99 . MM. le Sous-Préfet,les Maires , les Percepteurs-Recel'eors municipaux et les Agenls-Voyers, demeurent chargés 1 chacun en ce qui le concerne 1 de l'exécution du présent réglement, qui sera inséré au recueil des acles administratifs de la Préfecture , et publié dans toutes les communes du département , apres avoir été approuvé par l\I . le Minislre de l'Interieur. Fait en l'hôtel de la préfecture , à.iYIarseille, Je t9 avrü t837 . A , DE LA COSTE. • �( 19D ) ( 198 ) bÉrA RTEII'ENT 1\1 ontLE NO 1. du DÉCLARATION. NO&IS BOU GIIE.S-DU_BH~N' 8 CO)1MUNE d do ct .Al\RO:JDISS~lIEJIfT d PRENOMS = d /'l' .. , ... C~ proc~. - "or. ba l den. rulcr olac.! .. l, MaUIC pe Gd." . 110' moi., .. daler dUJ' Ou f d e 1. p abllca liO Il Il ,"Ic de prc, ulic nl\ I»Hi c. d il&.i, ' o lla ire le cl ô n, le lisnera ct le 1er. lm_ m~d ;. lcm e .. 1 p l ncn l . •• Pucep IC",,.J\ccuclif mllo;,.i,.-'. (L<Ii dll Il m ai IOlS.) CBEltIINS VICIN!UX. SIGNATU RE des dèclarans, 0 .. m en ," dln. e. \I ~ en l " .... e, ul o n l''' Vli ,," qu' . .. n rQ il ~ lc c Dnl.i. Luable , cu Rl DIS : A t,/ .. ,,,.OI (......,..,... (' u u,~n A t" .. i//.,,, t .. or!' .. ' , o •• CONTBIDUABLE. ~ •" N n lto , r'''' n que 10 cIH\lrÎbu.blc n~ .... .. pu "snu. h M.ire • , ' '''' pumua "'Ir "ct mol. ' N. "Jil " G"n , PROCÈS-VERBAL conformémenl à rart. 19 du Riglemenl Ouverl de M . le Préfet des Bouches-du-Rhône. du 19 avril 1836 . pour l'exécution de la loi sur les cllemins "iciuoux ~ conlenOllt Its Déclara- liolls d'op/ion (les COfltribuables eolisés au Rôle des prestnlions CIl nature pour 183 Tarit du raelu\$ en n.ra-ellt DES JOUb.ftU:s liB Pr.ESUTIO!fS, J o urn l:c. do rnlll<lUI'I"O • • • • • • • • • • • • ••• • • • • • •• ' •• ' " IJ".. d , 1'Oilur•• Uc ld o de d oua bCllur••••••• ' ••••• I J. Id d'un c beut 0 1/ d ' u n .... ul"t ••• IJ . de d eUil ,. chu ••••• • • • ' . ' • • u. L,; /l'Juire d,; la Commuue d l' C- l (J ct;ludf. du pr,;sCIlI procès .~erbal '1";' a été tltln/ lIfI mois 1 depuis le flllblicalion du r6le , jusqu'à aujoft/·d'/illi. A 1. cutifie Oll~ert pen- dal. de la 183 �( 200 ) DÉPARTE lENT DES BOUCHES-DU-RHONE ARRONDISSEMENT CANTON D D COMMUNE d (Loi du 2 1 /1101 1836.) • EXE RCICE 18 o t" EXTRAIT DU RÔLE DE flllESTATIONS POU R TRAVAUX AUX CHEMINS "ICINAliX Volé par le Conseil fl/ulI/·cipal le 18 el rendu exéculoire par le Préfet le 18 , ledit exlrait comprenant le nollt des COlllribuables qlll ont déclaré vouloir acquit/cr leurs laxes en na/ure. ; .... Indlcalion des J,rix de Journées de tra,'ail fix és par le Tari f de con\'crsion a rr~ l é pour la ComOlune d du département . dans sa session de 18 par le Conseil général Sl \'OII. : La Jouruëe d'houlnl e. . .... . .. •..• . ..•.••.• . . ...... . . . • .. La Journée de voi ture, attelée de bœufs. de "aches 00 de cheT'l!lux• ••. • , •.••. ••• __ • • • . ••.•. •• .• •• • ••••••••••• . • La Journée de voiture . altelée d'un se ul cheya l . . ..... .. . La Journée d'un cbev-a l de trai t . de se ll e . ou bêle de somm e. . . .. . , .... .. ... ' ....... , •• . . . .. , .. . •.... .... r,. c. �"n , ~ . : ( ~Og 1 ) ( ~O3 ) 1'1, ' ,• ~ Q w v" " ~ < .. ,1: TAXES [T rn.C~OMS NO'IS n d" CONTRI BU A BLES. a; .... lIui (lnl d~lln~ "OU lui. ~" 'u:'l "iucr ~ . ItliD CO\(:. " ~. l'UTlll\t: . Sc" 1· '; , 3 ..... .~ k...,,' nn :"i -.. ,-_... =e: ~ .:~ " ., ~~ .. ~;J = "ii 0 .' 5 .~ E _ .." lu des 1.;nUl o nl (U Ilu TIUV ,&.U'x. .0; ~ 6. ~ j. 8. Sl GNATU n E ... ]:" . ;~~ . .. DATE ET ~~ tin chemin o~ OBSERVATIONS. ." ' FECTlJI;S. TR A VA U: " JO~nNttES . ~- ~ ~ -~ ~~ tH ~.~~ .... ~ '" 0 ' ~~ 9· • ,'O IU OERTIFIC Jr.T .- . '" -= .... ..~ ~~i ". ronctioll DaÎre qui. l u,lTeil!' le, ln ... "•. ".~~~.''' ,,\,""" . el_ô dol .... nl U.c: " " 1) I~E~~: ,i; ', '7:~ '.~:' \~;:~. " ,,' "', ". I; OM l'" le d" hu.,n, .3. ' .1 . 1 I~ - 1- 1- ._- , -1 - ;' ~t -t I- I- 1",· I--I - I - - -- • 1 1 - ~I 11[' Nhi.ir~:' I~CI 1~~::"!~(OlCOm onllc, u . onl mune lU rU;-~l -i - �( ~04 ) J e ,)oussiané, PtrCepkuI'- Rue"eur mllnici,Jo/ de la Commlmt cl c.:rtifie qlle l'e,Llrait d 'a ulrc part. comprenant articles, mOrlfa,,1 ensemMe à journées d'homm&, journées de lIoiture alle/ie ck b(f~ujs , de "aches, 0/1. de (',,~.,aux J journées de "oiture at/die d 'url stul clu:val, fi journùs dcchtl·al d~ Irait J de selle ou bêletksommf. , est conforme;. en ct: qui cOflcune:. les colof/nes , l '2, 3, 4, ~ et ~i, t01l1 ail R 6/r: dt; P res/ab'olu rendu tJ.icutoir~ par le Préj'tt, II" , 'lu' Ol/ r. dielarations dM conlrilmables qui pt;lJlr.n t acquit/er ICllr t lo'.tes etl nature, do,,' la merlfio/t ,.(t ittScrit~ dans la troisième colonne d/ldil R 61e. ,,1 h' 18 ( ~O~ ) --_ .- MODALB " . 3. D1~PA f\TE1'LENT DES J30UCHJ~S-DU - RHONL CANT O N AIlIlO DlSS EMENT ._ --- • D CO MMUN E cl { L oi du 'l t mai I I:(S6 } 9 ... 0-00 Nous soussigné. Maire de ln commune d :llCesloliS la vérité ùCS signatures apposée! dans 1;\ 13- colonne ~I c l'étal ft 'autre part . COllllll e c l :11l1 cell l'S ll c~ ronctionnail'C) que nOlis a\' ioos chargés tIc la sU l'vcillancc des tra"ul"':, nous cCl'lilions Cil tl utre l'JlIe les Journées d e Ir.wai l, {Iont ces fonc tiOlluai ,'cs onl 110 1111 (: ,I écll argè. ont ett: hi cil ct MIlllent effec tuées, CI Clue IcUl' "RieUl' s'clé, c Cil arg~ nl , 18 ------? ~~. --------- 2"'C EXTRAIT nu IlôL!! DE l'RESTA TtO N Pou n TRAVAUX AU"':' C lI l::l\of l NS VIC1N" U Rendu excco loire par le Préfet le S WO Il!. ; 'ombre, r" Journées d' hommes .Ii\ccs:\ • • " . ••• , •.. . . Jomnées Ile ,'oiture atte lée dc 1I1\.:" (S, tic \ ft ches ou ti c che\'au"" .• , . . . . •• , ••• .. JOlll'nécs dc " oi ll"'c att clée Il'u n se ul che\'ol, Cl journ ces de chel' fd tic tl'ail , Ile sell e ou h ~ te tic sOulm e ........... , .. . ,. L edif t,IJ fraif comprenant le nom des COlltribllubles dOtlf /,s cotes so nt exi[;ibles en arglnt l soit qu'i/~~ m ent prifùi ce mode de /ib ùa lion 1 soit qu'ù difaut de déclaratiotl d'option) l~ urs cof,;s $oi, ,,t (kllenues e.tÏcib!es etl argr.n f. PRIX DES JOURNEE S DE TRAVAIL , ci . • • . T OT..I.l ••• De laquelle somme le PCl cCIHcnr· Recevcul' IlHlIlicipal es t antorÎsé i:I raite dépense dans SOli compte de ges tion ; e ll e lui sera all ouéc S UI' la IltoduClioll du pI'C)(,III , F~il EXEl\CICE ft Ir 18 Le M"ir~ , (,- c. l a jOlll'nCe d' homm c • . • • •••. ,·., · · · · ····· · · La Journée de voilUre attel ée de b œnrs. ci e l'aches 011 chevaux, . . , •• , •• . .. • • • . · •. • •· Li!. Jourucc de \'oiture altclcc d'u n senl ehcl·al. la Jomn cc de c1IC\al de Irait. i.le se ll e ou bête tl e sonuue .. , ......• . . . .. . .. , . .. ..... • .. t,o r~rc:e l'tcur.J oi l adrr ... ~r c ct (1 t ,~il~" Mai.c:d"", , .. qui" " D.in ~ '1'" "", 13 rCUli ..• ce ron c: ti o n~i,c du proch . ,crb" d'o pluln du co"IrIL u ~bl ~), "u~ h.i all,a f~il �( ~OG ) ~ 07 ;l RECOUVRAB LES COT I AT ION ARTI CLES du ndLE. , NOMS ET PRÉNOMS 1\'0 1l10 1I E de, EN ~ , t, CONTRWUAOLES • 1 • 5. l 1 AR GENT .: ~ • 0 ::: :! ;~ tVALUATI ON 0 1:: JOU I\ NE&S . -~ = ~ ';; -::0 o • 0 .,~ ~ ! ~ ::• ë• , • , 5 4 ~ 0 TOTA LE , 0 ; Ë OB SE fl yA TlO n ES TAXES S. ... .!: :: -:;:1 .. . ~ .. ~ .;; ~ .• ~ , I tlCû ll lll'fl L lc\ eu ''1;eul. , " 1 • . i .r Il " . 1 1 1 1 1 ~ �( ( t0 8 ) ~ 1I 9 ) Jt soussieni, Percepttur - R utlltur municil'al dt la commune d ctrtifie que l' l z/roil d'autre port comprtrJonJ ensemhle à Ja sOI/une de arlicles, monlonl fr . c., esl conforme. t n Ct qui concerne les colonnes l , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , el 7 , au rule de l'restalions rendu txéculoire l'ar M le Préfet le , et coml'rend les noms des Contribuabus dont Us tazes , soit l'ar ol'tion , soit à défaut d'ol'tion , sont rtcouI'rabies en ar{{ent. A fe 183 DÉI'ARTEMEI\:'f DES DOUellES_OU_RHONE . PBoeÈs VEBBAL » ' ADJlJDICATION . D es IrOVflUX II izieulr,. sur le chemin d mil huit ('cnl AUJ OUIlD 'HUI IrenteCooforml! lll cnt A U ~ articles 54 e t suil'a ns, du l'ég lc mc ul tic M le Pl'cret des Bouches-du-Rhone. c u dale du 19 Avril 1837. fail Cil exéculioll de l'articl e ~ I de h, loi du 2 1 ll1!Ji 1836 6UI' les chemins ,'icina ux • Cl Cil conseque llce Il es :tnréil{'S a ppost:cs 11 :l 1l" le" communes du M:pl\rlClIl c nt Il cs Bouchcs-du·l\hll llc. Cl co\'oyec .. Ilans les COllllllunes limill'o ph c:, iludit dé pll l'l clll cn l ; ( Indiqll.or iei los noms I1t ",,'mo rns dts (oTi ctionnoins prés~II ~ . ) NUII5liO llllllCS ré llnis lla ll !> la sall e (l es 'hljlld ica t iolls d e III sous· !,!'Cfectul'C l A Illilli. (lour procédc r ;' l'adjuùi c3tioll , plU' "oi e d e soum issions c",c hç tccs . lie!> oU\'I'agcs fl exécut e r sur le ch, mÏl! d , cOnrOrm Ôfrw"' au dcuir upprouv6 pur ftt , III P rorol • le ; ' . sqlU l .f travaur .fon t éva l.h à la SO"'11I11 dtl (a) Paque ts Ollt é té d éposés sur le bure;HI c t Ullt l'CÇU I c~ n~"u~~~~liq"., le nO. dans l'Ol'drc de le ur présenta tion, Aussilol la s ea nce é tjl ut fl e vc nuc publique 1 les c n\'c lo ppcs Ile ces pllqucli ont é té r Olllpues • e t il a é lé l'eCOIlUli {IU'cll cs COli le · , lIaic nt. sous un Il!'Clllicl cache t . les pièccs ci·ll pn':s d és ig n éc~ , sa\'o i. : E1IfJeloppo ,,0 I ~ " C.r ti~ca' de capacité el p,'omess" rh cou h on n,,,,cn' produlis pUI le ~ ic ur ontrepr.nour , d01fUl urllllt n �( i 10 ) ( 2 Il ) C.rtlpCQI dl' capacité et promflssl' de c(lIflion. "(1m~lIt préStmtés par 10 sieur Clllr~('lIcur d. II'Qt' QII,z pu.blics ti Enulapp' , nO 3. JlJéntu pièrct prod_itœ par lB 1110(lr9 terrassier, dell/Dura"t (j ",I.l, M OUL LI Ms PIIESTATIO, S EXÉCUTÉ.ES EN NATURE . 0 ...·t<lulrn,tl o .. ~t .' ·ent:retle n .. .-1iI o h .. mhl 8 pus les yarall lics su{p-sa1ito$ pour fll 11011110 1J.l'éc ul;oll tiOJ (ruuau .. ; 'lU en l'Onsaqllenco il fI 'y lIl'oil pas lioll d'admottre au cOllet/ur" 10 dit...çjolu Ln sè,'ncc élan t rcde\'enuc IluLJliquc, nous 3\ ons ;u,noncé notre .h.'cision; Ics ' oll lH issions des cOllcurrells ;'\tlmis. rcnrcnH ~cs sous un secontl C3ch èt . out é lë OU\ e l'tes c l ont Ill'l!se nlè le:. l'és~ltnls : o uÎ\ nlll' . LA si~r (1 offert d'O.r;culDr ldS lral:allz qui {Ollt foblet d o la prAs(tnte adjudicatio/l • ulfJ!I'1Inal'{ "" rabais do clm li· mDS par franc ,f lIr choc lw des priz du sOltS'-dAlail inshA au àO I'is; U lieur a présenté UII r/lbaü de cIUl times par rr(ltlt~ ; En conséquence le sieur A) lmt orrel·t le plu!> fort rnbais . nous l'avons dêc1al-6 délinitil'crM:1I1 adjudicataire de l'e nlreprise des o\l \'ragcs à c).ëcul cr sur 10 chomin, d 1110) cnnant la somm c tic n~(}olL~ I~::'~: Ln présente ,uljud icMion es t (,tile (l UX cond ili o l15 prescrites pm' ~~" I;;L~~t:~t,J:u~ le d cvis t.le l'cnll't'tJrise ct . en ol ltre , ~ ln c1w rg c pDr J' cnlrcpl'er.,m ll lu~nit IlL neor de ronrll ir . d(rlu les "ù'yt-fpl(Jlf'D hCUN'/$. lUi cauli'OrlnO'mlmt ph ... ., ... ·cuu.. c • "/ d / p. r ce lle _ ci 0'" aryeftl OU ,n ",,""CUo es, ml t'fmcurTmtCII II a .tomme do • ~~.l;:',:·L.;,·/:r forma nt le trlmtibn , du manta"' do , ' adjudicatioft ~r1L- • aI1judic.,"'irt . ., p't'l:scill é . l'It'mcM'ltnt ;, • fJn i . el SO'1'Il1,lIrem ent gar"m 1\ c toutes \ es ~~i~~ :;~i,·d:~: olJligations ilnrosécs ;mdit :ltljl1di cntlli're c:... tioo "U lieu d~ ", e n' ,,_ullonn._ Ull \lU 21 MAI 1U31i. 11,UI' de pres/alion .'olé par le COIISt'it "A/fmlt:ipal , lS3 , 1'1 r Cf/d" t,dru/vire pOl' le /,i>réjel , Il' A"l id,' du HÔIl' . , AVIS GRATIS. M. dem ellrtwl Il'~ Il Sut' uu ,'die \Ie )l rc~hltiolt \ole pal' le COlIscIl i\Iu ui ci p" I ct l e l1tlu eXéCulo ll'e l"U 1_' Pr~rel . " tHIS ê tes CUlupn !> .lJ our . J,mrnèc!> Ilc tla\:l1I \1 Itll1UltI l'~ , jOHrnc l' !<o, ue \ Olltll'C all~l cc ,le lJœufs. th.- \'acltC!> IIU ,\0- dU' \ ;'lllx; Jow'lIèl'.. _Il- ~u ll tln ' .llte lée ,j ' nn se ul clI C\ a l , jO lll'nëe::o, tic ~ 11 {":l 1 t~e I!,;'lll ~ (II' se ll e , Olt lI':tf' ,le SO rtlltl C \'IIU" n\cz l!cd;1 ..l' \01111111 ;1CI'UlltC'r \'Olrc I;'lXC e n lIal \ll'C, VUI~ S ê les pre" l' lIlI frUI' les trav:\m. s ' ()uHi"o ll ~ le . . 183 ; l' nitS ètcll cn COO:iéquc uc(' l'CfJuis ,le f:lIl't~ 011 f;urr flllfe pOIlI' Vo tl'C CO IllI)le. SII I' le chemin (le ,, 0 , ' l' journée!i tic Il',l\'ai l d ' humllleli; JOHllteCIi tic \'o IIUt e :1 1 ~f' l'l' t.le lJt.Cufs, \'flch es ott de clie\'ilux, Jou l'lI ce!> de \O llllrf' attelée d' lm scul c hC\,.II ; jO\ll'lIce'i (Ic c1IC\'(l! de Ir:(li , tic se ll e o u Mie de som me. t cs ou\ riers lh~ \ rOllt èt re rcndus SUI' Ics Irfl\ ,mx :i ,. . hem'cs .111 Hlfllin , te j oUi' Slls-illtliqué cl jo urs s ui\'ans, s Il fi hell , muni s de pelle.. , pioc hes cl aulrcs ins trUIlICIl 'i lléCèl>Sfl lrCS ,II" travaux. Thulc pfl r \'OOS Il'olJlClupére l' li ln presen tc l' cflu i s ition.~ l'ot'l'(' cOle scro <le t.lro il cx igihl c c n argent. ... "ous devez {'IorlCl' au li eu d es Ir;'l Vi\II,'< 1:1 (lrèseul e l'CqUlS ll tOIl , (lue VOliS fercz quittancer au .\05 ~ lil fin (le chi\(I"C journée . p:lr le fo ncti onnaire clwl'gl- t.It" la o, unci ll ance tles Il'a\nu,, . Fai ' " \a m,ô'" io le 1S~ r Aussi l61 letli t sicur ( .....i_ • • (61) ne u •• c:o n· pOnT c~uhon , l e SICur unl que 10 .. - • d \\ 'I uc l"adJlldlca_ S est r en Il personne emcnt F~it Cil se" oœ . il , Ic, JOur . MOtS et OI n 'lu e depus , el on t les sic urs • adjutlial.ure . et • ,a ca .... lion , sian\' ,''cc IIHU<;, 3pra lec\U1'e (Rite , d " Ie l ...u . ~. 1"«.",." N'IIU C. l'Fr 'ATHI,. ... ,. trm~v~l!Y~ Su .. l'ill' ita lion (lui leur Cil il clé ril Îlt. 'udi,s tt1trcpronours 5'~ l allt retirés de ln saltc des I\djll,licn tiùlIs, nOlis, Sous-Pré{ct. "Ilrè,; ;n oir collsulli! les membn:s du bureau, n .. on.. que les sif1l.lr.) Qt'oient su{fi$amlll6nt justifié do leur capacite et d.tt leur lolca6i1its; <luo les piocfJS produitfls par 10 filmr ' 117 t/onlloie" t ,,~ .. b e ~., 5 l i NIai" , ;:"';:'t<~ ~~ (/~t.-~ - �( ~O; ) i\1onh~ -1 e ~o\lS... ig'lI é , charge Ilc ta sun ctllance i ur le clir nlili d journêc'i de Ir:wait d' holll llles; :'1 RcquÎUé journées de "oilure "Uclee J e bœur:, , de l'aches ou de chc\ allx • jouru ées de " OÎlure attelée d' un seul chenil . journées de chr \al <le Il',,it . ti c selle, ou hêle de somme; en cODséque nce , sa lu:C sc trou\ c M:chn rgèc d'aulant. 183 1. Fait A J..c souss ig n é. clta l'gë de la Mu'\'citlnIlCc SIII' hl c h em in fi cettHi e que le contriùnalJ lc, dénOlllm é Cil 1.1 l'ê' luisiti oll ,l';UIII'(' pHI'l • II IU'(llIitt t': ccjounJ'lluL sur ledit c b c luiu joumécs tic Ir1\'I\il,l' h o llllll l'<;; jounul c:, .l e \'oÎ lure <nlelée ete hœurs, d e l'<tches 1111 tIc c h c v.. u, ; JUllrll éc~ tic \'oillll'C le , 1. 183 Le soussigné. ch,wgé cie )a .. un' ill ance sur le chcmin d cc!,titl e !IUC, le cont~ibllaLI ~ • dé ll on~lIlé cn 1;\ réql1i s i ~ ion d'ault'c part , 1) "equ illé ~~J ou!d hUI SlIr ledIt chenlln Journée!' d e h'", ;111 ll' homm es; journées de vOI lure :l ll elée de b œu r~ 1 ti c "ne hes ou de c! te"lnl): ; j o urnées de voilure n((eMl' d' un se ul che"a l : jOtll'll ces tic che l al de tl,,.il, de se ll e, 011 Lete de so mm e; en consequcnce. St1 laxe sc tl'OU"C dèc luu'g{:e ,,' ,ullonl. 183 le Fltit ft L~ sousigné, chargé de la stln 'ci ll ance su r Je chemin cl le co nl!ibuahl ~ 1 d éno n~lII é Cil la rérluisition d':lIItre Itnr l , n Ilcquittc cCJou,rtl but sur ledit cheOiID Journ ées de tral':lj( d' hOlllmes ; journécs tic \Oltllr~ all elée de bœurs , tl e v?c hcs ou de e hcv3D"X ; jOllrnées de \'oilure au clée d un seul dLel il l ; Jou rnées Ile chev,,1 de Ir"it de selle (III hêtc d e SOltlm e; en conséquclLcc , 5:l ta \oc sc Il'om' e déchargée d '~lUt;ml. ' le J83 Fai l a Lure .l oit IlLre co nu"io l'n ,~ç h Cl' COM101UNE ,1 ~. LOI DU I! 1 MAI t O:;G. 1(J I, ,l, I.rt f'""on "0,1 l'',r Ir Co ,"scol rI ""Ju r ... ~ o;"' o,,e 1"" le .""',,e'r"', J'di,' ,!Ji le Ir du Role. Ar licle AVIS GRATIS. ilI, demeurnlll 1/ L'j\h' de preSI:ltion '\ Ole pal' le Conse il nllilli cipai ct rCIl.hL eXt:cl~toire p., r le Préfet, \ 0115 èles compris p OUl' jO:lruCh tic trIn :ulll ' ItOtlLIIICS, jULlr n '::c~ Ile clie\ aux , jOllru\:C" Ile bœufs, ntulet9 on ,l nes 1 ct jout' lI ~es Ilc \'oÎtur€" I C~L l i t. ·~ journécs é\':lluécs il rt'mlCS, ' une fl é lib é ~ a lion Ill'ise l':ll' le Con'lc il nHlIIi cipal , le 183 • en cxécultoll du 3· pal':lgr.,phc tic l':ll't. ·1 .Ie la loi titi 2 1 Ill ni 1836. lad ite déli bération . llJlI)l' olL\' ~e pM le Préfet du dép;.r· tcnH'lIt • Ic 1 il a ctl! aHéli: (lll C 1.. prcs tati on nOIl l'l\chctec ('II ;\rg~ nl , SC I'ait eOIl" ct,tic Cil t,te hes, d' alwcs le I<lt'ir pl'c· .. lab lt'III1' 111 l'ctILgé par le Consei l lllun iciJl:lI . "1>(11'011\ é pal' M. le T'I'Ne l, clll 0llt il vous cst loisihle tic pl'e llLlre oonnnissa nce" la i\I.,il'ie . \ UUi ." Cl déc!,"'é \'ou10ir ., cqui ttcr \'Oll'c laxe cu IInltll'c. rn con~è(lue n Ce, \' O tiS êtcs invilé ft rai re 0 11 rltit·c f:li re p O II I' \ oll'c COIHJll e. sur le chemin d nO . les Ira\'all), c i ~ 4lelioSOtlS inLliqués • lesquels corl'cspondent, d 'npl'ès le tal'Ïf ci·desswi IIt Cntiollll C, aLl ut onl.,nt de \'olre cole, ~/ 1 /,. -t~V't--- --, 1111 :<Ir DÉTA IL DES TRAVAUX ;\ l' AIRE : , .. . ." .. ,. .. .......... .. .. , , .... , . . , . . . . , .. , . ' Ces cc~ tlfi c : [u ~ Nor... . Ct: m o"~ tt: reml,het:" le m o ,JU. dUlllins vicillnu.r, Sur Fail tOuco.... ·ou·B uIlMI" 5 ,hn. lu eommunu nüJ:" l'felU"ion en ".' Or fl :pnraliolJ el ,(rnlrelie" ries 183 Le soussigne. cbargé de la s nf\'eillan ce su r ' e chemin li ee~ lifi e 9ue, le co nt~ibuaLI ~ • tl é n on~tll é en la réquisition d' autre par t . Il acquitt é ceJou~d hUI sur ledIt ehcllll1l JOtll'nécs de tt'avail tl ' hou\1lH'~; jout'Il ées de , o lture <I Uelée de tireurs de \'aehes ou ti c clt e\'nux 1 joum ces de "oil .... e allclee d' un seul chc ral ; jOllrnècs cie eh el'nl de Ir"il , tic se ll e, ou bête ti c somme; Cil conséquence, sn la'\: c sc Il'oll,' e déchargée ,l 'nul,,nl. TACHES. '!rmA'il'A1Y~ nu clée tI ' UII seul c.heva l • journées de ehel' al de lI'ail . tic scll e , Olt héte de somme; en conséqucllce, sa taxe sc Irom e déc hal"gce ,rll ut anl faÎt i't D6P ARTR~IF.NT Ll cs l'RES'rATIONS CONVER'r1ES E certifie Ilue le contrillUOIhte • \ I é n o nllll ~ en ln 1Cflui'iition d' :Hl h 'c I);ut , cejourfl' huÎ. su r le chelllÎu l'In tj , ' ' denont cIrC lCl'lllin és a\'Mlt le 183 • joUI' où il cn sel':l fAit réccption cn ' ''Oire Iwêsence, Fltllle par \' OIIS d'avoil' oh tem péré d.,ns les délais prescnts à I:t PI'j'sc lll e lèquisitioo . ,'otl'C Coh' se l'a ti c d l oit cx ig i"l /! en .,r~cltt. Vous de\ ez pOI' ~ e r aux lieu,< des Ira\'an" 1;. présc nte l'équisilioll . fill e 1 ~t1S ferez qUllIanccl' au dos p'U' le rOllctionnairc ch:ugc ll c lit :.tlnelll lttlce des travaux, le 183 Pai l " la Mairie, il Lo Maire, IL' II.\'ILtl X , k 1114/.":;;.) b 1...- liP ..." L. - �( ~u ) ( ~ 15 ) . 1 Th sun eill allce tle.., Irll' au' chat~c SUl' MOOÈLE N" 7, l e chemin d bl 'd \ l1 omlll ~ Cil \" réquisition d'ulitre ctr lilit! que le conln ua c c pal l , a c ffcc lu~ sur ledit c11 min l es 11'3,\'1\\1'( sui, an;: • SAVOII\ . LI' SOU;:,::.Il.!nC , (C • ' b , .. .... .... .. .. . . .... . .. . . ... .. . . . . .... . .. . .. . . . . . . .. ... ..... ............... ------~~------- " Fn cOnSC{lllcIlCC . ..;1 cote sc Irom e déchl\l'~l~C (l':nll~~~. Fait il le Pour Le sO llssiônê. c h:lrg\' Ile ln sun cill 'IIICO il cill tltl\ ;'l\IX ;:,ur le c h em in d cC I,tific 'Ille le contribu.aLc tl é1l0lllHlC l'n pail , ,\ eOccluè sur \ Ct \ 1' , clWlUill les Il'1\ \0\11 ). • PROCES l'ERn,lL la rC'luisilion tl'autre suh an:-., fllI I l'rrrs chemiN vù:illol. de 1I1Q11~,.i{Ju.~·, dipdl sur UII t f c, , Ou vhses 1 provenant du clJrage ,,'ml Joss4, SA\'Ofll .. .. ... ... . .... . .... .. ...... ..... .... .. Eu COlh~ÎIU~C{, • S<\ cule "c Irou' ~ tlc c IHH' ~t.'C Il';'IIta nL Fail Le ",oll ~ i S llé , Il 183 \e :1 , dlal ~é li,> 1;'\ Slin cjllau ce tics Ira\ OtiS :o IU' le c hem in (,c llirlt~ fJUC le cOllh'iLm"hl c dé uolillué Cil III t'é'luis ili on I \ II ~\'~. IUl IiS a " on s Sil 'llle leJit Jèpûl ë l;lit Ju r" il .Iu .l'auln: 1""1'1, ;t d lëc l0 ~ s ur ledit c hem in Ic" U';'I\'''II' S\lh êlO!• • :. iCllr ( d ésiglHJI ici Ics Imm , pr oll oms • prO( tl UlO" ct rkm icilo (1" conl rcctJndnt,) SAYOm LI! C'ull.!>cqllcOCt. li" toto se Iroll\ 0 (l cc h:HgcI' 1! ':ml:1II1. P'''ÎI ft L'nll tl 1 du mois t1 heur!.! .Ie N()~ J~ue9 N. " ( ,.aira ou tJ.djfYill t , u!Jtftt" roytrr, !/lIrT1t .dllJ ",p h f l" ')11 fb'Mti~r) (1 ) .Ie 1:. (:Ollllll"ne d ( o h J u l'uN'oftdiU(lIftOflt ri. ) ,1Il 1IIf'lIt " SSCI'llI cmc Cl), pa:.!;a "t :'U I' le "'I (' mill \'icina l ( 10 JùlYPler pdr MJn 11 0 "1 ) cl;lssë sous le 11 ° c t ICllllnilt .I c l\'ll IlS lro_u'an l ~ III' Ici ,w illt tlUthl "'!wtllin . :I\'OIiS I CllIal'llué qu' t! a\" it c lé rUI'IIl \: Cil ce t cllIlroÎt 1111 tl'::l~ 41e ( dbiy,u'r l'CNkÎt i. du d.JpJ.t, ) ApréS ivfol'mat ioll5 p:ir uQn<;. 1(' 183 l e sous.::.ig llc, Ch3l'r:;é de 1,\ s ua:\ci ll ;mcf' llc:. Il';I\;ltI)o. " III' 1.. ., !t (-llIin r .' rlille Il tiC le conlril.IU nhl e rlcn OllllH é co la \'è'llIISilioli d'autre Il:;HI , ;t cllce lul' sur Ic (l it ch e min Ics tl':\\i1l1:\ ~ lIh' ;Uh' l NOII:' !' Ia ul Il,11lSIHH lê fi :'011 .'olllicilc , 1I0U" l ui ;nous .ICI1l;III~lê , Cil ' CI' l u .I c 'Jucl lc ""lul'is,,'1011 il ava it r Ol' lIle le s us(lit J cpüt c t tllllhal'I'as,st: 10 \ ' Ol é pnhtirLuc. Il IIOUS a l'cJlondo ( COII S&9,. or.ta. r opo IlSe ) , Sur fluoi ooos lUI ", Oll ~ .I[ocl:tn': lllI 'i l c l n it l'Il co ntr"\ICnLiOh ;tII X lois Cl rt! g leIllCIlIS SUI' ln "uiri c , c t II 0 t;'I1I)II Cllt ;1 "nl'r~~ê de 1\1, Le Prefclilu .t t'! pal'leIHèllt, uu 10 <n'dl 1837, Cl ,,\\;OIlS d l'cs"ë, pl'ocès \'cl'L;l 1 • pOlir ) êtrc ,IOLIlle lell t.:.'> Slli.l.C~ (luC Il UI'Oil, JI:Ir-t.1f~ alll le tl'ihlln~ 1 d e ~i tnplc Ilo Li ee . :l\CC illjOlH, tÎon audit sieu\' de roire e ule,cl: le s usdit d~pùl , ,Ialls le d':- I.Î d e lliwres ~ 5~U S Ih'!illc J 'y ê ll'e cou ll'aiul ,olltes Ics ' oies Je .h'oïL El ~Hon s s iguc va" SAVom " 1:.:11 ."" .~ . , ' .... , , .. , , . ' ... .. , . , . l'OlhC' PI CII ( l' l ,111 " \0' 183 l') I,u ",,,du e b amR~ l r .. (or eille rs doi'en. allirme. 1...". l' ro~ è'·h fj, ,'''Ui d. n. IU~c , I ~ L,a •• .l u c.. ulu., (1) Le i ",,, j.co 0 11 ~ ,I, Q i nll n 0 10' pu bu ~; " d e ,n c nU O"" cr (CUl o;,eonU.1 n (c Ou le. ,j n.,l-qu.. le !t e u, u. de . an' 10 n... i(e 00 le �PROCÈS VE RBAL (lU/orisa /ion, ('I IG) pOl/r t l/lèvemtl// , tir g n:.ons. I ffries foi/ salis ( !U ) 011 pttrres . SlIr IIfl chtmin vicinal. L'an, etc. P~S!Iallt . etc. Nous, etc. Nous avons "l'perçu un imlil'hl" qui coupait tlu plon ( ou qui l'IIIBt1Qit d. ,la 'tttTfI • ou qui raml1.u o it dll$ pi,rres ) ct les ch i\rgcait sur IIU tombe reau attelé de ( Ull ou deus chetmll.T \ 0 " bœufs ou vaches 1 etc. ) Nous êlant npproché de lui , nouS t'avons r ccOlHlU pout ètrc. te nOlllmé ( d4sign.r Ils rlom , prbtoms, profession et domicilt1 du. d411nqlUJ"t . ) Nous ,,\' ons delll i\od é nudit de nouS représent er " ,mlorisatioll cn ,'crIO de laquelle il ("isnit l'enlèvement sils-dés igné. 11 nQUS i\ répondu ( c#Jnnyner son di,." ) . Sm' qlloi et nuentlu que le est cu con traven tion ~ " oui 4.4 de loi l1u G octobre sieur t 791 , il sera tt':l(luit dcvII,lll lc tr il>ulIal fic I)olicc correctionnelle , pour s'y "o ir cOlldamncr il "om ende IH'ononcêo I)in' ledit at·ticle ct RUli. pei nes (lortées pu la loi . De tout ce que desslls • ",' ons redigè te présent (lro- d s-yerbal et ;\\'005 RÉ C LEJUSNT .. , ••.•••••••• '. 'o • • • • , . , • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • ~ '.'. '.'.'. ~: ~::: ~ : : :.. .. . ..... . .. .. .. . . .. . . . .. . . . . . . . . . . T ITRE :1 '0 [ tir. O IS I'OS ITION S COMMUNES AUX CHEM INS VICINAUX ET AUX CHEM IN S V IC INAUX DE GRAf'fDE CO M."&tUf'fl C ATIO N. CflA I'. [Ir. - C HAP. 11 (; OA P. signé J!og ••• C mCULAII'E du Préfet LOI du 21 mai 1836 .•.• . •• " . - Voies et moyen! . •.... • , ..•• P .... . ... . . . . reslot ifin s. - Section [~ • - F ormall' OU et .réd .. ... . ac- . " ~n des états-matrices ~ t des rÔlu . . . , . . •.. . .• liT. _ S~ctl(lll11: Exécution c~ ~mpl oi de prestation .. •..• SubvenhODs pour desradations habituelles 0 11 t emporaires ... ... . . . . .. . . . .. . .. ... . . . . . .. . .8 ,5 TITRE Il . PltOCÈS VERBAL pour dégrada/ion d' IlII chemill vicinal el anticipation sllr ledit cl"mi" . DISPOSITIONS 5PÉCIliES AUX ClŒ.M INS C UAl'. ( tir. CHAll. II. CItAP. Nous , elè. À\'ùllS aperçu le qui lohoUl'ail ( ou qui fermait , ou qui CaMlrui.lail sur (1) une portion dudit chemin , jusqu'À enviroH lin quart , un liets , ou (un e aulr. proportion) de sa l argeur . Attendu que ce r"it fOIlSliluC une uSllrp3\ion ( ou) sinon \lne llsurpo tion nu moins une dégradalion de la "oie publ ique , j' ai tlrèss~ procès \'erhal de cette conh'aven lion , pour être dcréré au Conseil de PrUcctllre.- ( . i o'.d .. n .mpiJt.meu, ou u". usurpai ion) ou "li trihuual de police (.,i 1. chmin n'ut quo dl~f;dé. ) 111.- VIC INAUX . Rddactioll des dev is pour r emploi d ~ s ressou rces Adjudication et réception des travau. . .. Ju stificatio n des dé peoses. . . • . . . . . .... . • .. .... . . •. .". .. .. •. 30 L'an , etc nommé T ITRE Ill. nl SPO S ITION! SPÉCULES AUX C UEbll NS VIC INAUX DE C IIA.NDE COMM UNI CAT ION. C UAP. 1er • _ nIl euouTCes et subvenhODs • C UAP.ll Ill' HA P. . . - Adjudication s. D épe nses . C E:t~cuti~~'d~~ ;;a'v'a~~""" '" . , . .. . . . .•. . ... .... ..... .. .. .... .... ..... .. ... . 34 TITRE I V. il l' ) S, ) '1 b ilco ... li' ..... 1 1. u nlru c nl1e ... '&1." d ~j' . cco mpl i , il ra"dr. chanSe. 1. ,,;.b cl;,," ,J e CUle pa rlie d .. pro ch ,ubal , tl dire /10 " 1 IWO", " ""' ''1,,1 'l'" " .. " ...... " ,, ~ .' I 0" I f r", i , " .. co /l l hûl , r l<, 30 h DISPOS IT IONS GÉNÉ RALES. Lau. FisatÎOD d e Jft 1argeur des chemins vici naus .•..• ".P lu. Il - AI ' • • Igncmen . C C UAP . III. _ Fo.sés. s •• • • " ••••• • •• • •••••••• •. ••••• • ••• • •• .... , ... ..,...... .... ... , ... ... ...... ... �( !18 ) CHAl". lV . C il.." . V . l\100Ê LE NMOOSLE N° Plantatioos, élagagcs . • , • . • ... • •..•.••• ...•• • • .. a ~ preS$io n dei contraventions .• . .•• .• • • • • ••.••• . 1. - D éclnatioD d'o ption .. • ..•. .. .. .•.•.. ': ... !. - Extrait du rôle de prestati oD. - Preml~re partie ...•..• ..• . .. ••.. ... . . . . .•. ..•.. . 3. - l lÙm .. . - Deusiè mc porlie . . • • • • •. . •• .. . . ( ••43 46 MODSLE N ° M ODEL'E: N - 4. MODELE N0 5. _ Procè. ve rbaux d 'adjudication •• • •.•.•• • ••. . Alli, aux contribu a bles pour les presta tion s à effectue r en nalur e ••• •. ••• •.•.••••.•.• • . ,M ODELI. N 0 6. - Idtrm pour ce llel couve rties c n tAches . . . ' : • • • MODÈLE N° ,. - Formul es de procès verbaux de contraventi ons. 59 6. 63 ~ 19 ) EXTRAiT du Tableau du Prix cks Grains J pour Serv;r de ,.éKu/aituT aux droits d' I m portation et d'Elporlation , conformement aux lois cks t5 alJril t85i el !G a,'rilI8~5 , arrêté le 3t mai 1857. ..,".j;.n.~~"~ _"'. . . . ,' l'RI X moyen régulate ur deh ~. 1" CIoASBE. U ' 1·",·, .. """] '~u ~~de ï " " '" G J 1.(.6.33 .6.,0J...6.3.J1,0. 39 Toulouse C"y . ... 2 2 . 65 2 2 . ' 1 22 ,81 1 ~·06 " "9 U,qU'i ~~~~~ " ...... ~~~~~~~~ ....... !\Iarse L yon . . · IT'l ill e ,40 1. . .. . . . . 2 . 3 1 :1 (;or. e,. . . . . . . . . !l5 .28 1 1 (.) L e. troi s prix de c haque marebé .oot ceux J e la d er ni è re . e t U e l d e l a 2- sema ines du m ois cou rant. ( Arti c le 8 d e la loi du ,6 juillet IS' 9') ruaiu e du m oi. précédent , d e la Arrêté par- nous , Mini stre Secr t:taire-d'État a u D épa rt en. clIl du trltvaOI: public . 1 de l'agriculture et du Commerce. P a ri s, le 3, mai 1837. Signé: MARTI N (du N ord.) Pou r utr:\it eon ror lll c : Pour "1. 1.: Sec, étaire-gefl éral de la Prijecrlll'C , ell COI/E':, Le conseiller de Préfecture , V. FOURNIER . Vu le présent edrait pOor t: trein sé ré d ans le Recuei l d ' Actes At.I ministratif. du D épa rtem ent. Marsei lle, l e G juin 183,. fA: Conseiller ,p E lul, P r éf et rllI D ép a,-tenU,1l ries !JOUe!,U_ rlu -J(!J6,1t: , Officie,' ri" la L ésion -n'H o/illeur A. DE LA COSTE. �l l ~!O ) N' 16, ANNEE 1837, C.rli6~ coororme Gu~ origi u. U& * P. M. HI ) li, Stcrilaire Général en congé , Le Conseiller de Prcfectore , r~ RECUEIL v'"c ... >.s ET AUTIIES AOI\IINISTIIATIYS DOCUMENS Dt: LA Pli ÉFEC'ClJ1\E 011 nEPAn'l'Kl\Il.NT DES BOUCHES-n' l -~\flÔ N " .. Marseille 1 le 1 juin 183,. Autorisa/iOl' de paiement aux familles de marills 'lui Ile peuvent rapporter des Actes de décès en fo rme, - Circulaire à MM', les Sous-Prifets ct à MM, les Maires, ff' DIVISION, - :vIessieurs les Sous-Préfets et Maires , . . Mantille. -lmp _ Mtl. de /,LU LS: BARILE et DOULOUCR, Impr . de Commeru , pllce Roy,le , 4· dt 1", Prefectore et de III , "nm rt Une instruction de M, le ministre de la marine (,t des colonies, en date du 16 mai dernier , dé termine les règles d'a près lesquelles il accordera les autoris atio ns de paiement dans l'intérêt des familles maritimes lorsqu'il y aura preuve administrative du décès, Pot qu'on ne pourra cependant rapporter un acte de décès en forme, Jusqu 'à présent M, le ministre n'accordait ces autorisations qu'autant qu'elles n'excédaient pa, la somme de ',000 fr, A l'avenir cette limite ne subsistera plus; toutefois il y aura lieu de distinguer ; , Si \a pièce administrative n'est pas très pré cIse sur le fall du décès , ou si elle laisse à désirer so us le rapilort de la forme , M , le ministre déclarera que les héritiers présômplifs auront à se pourl'oir deva nt le tribunal civil pou r faire prononcer par les voies de droit, sCl;lla dér bratioll �~3i ) M3ueill t, le ( lO ) ~:;:; juillet tS3 i. Messieurs J 'a i l'hooneur de vous informer que M. le mi nistre des travaux publics, de l'agriculturp. et du comme rce m'a adressé un exemplaire d'une épreuve du Studbook Français, ou régistre des chevaux de r ace pure, nés ou importés e n France, é tabli d'après les ba ses qui avaient été précédemm~nt arrêtées sur la prnposition de la commission permanent/! du r égistre matricule pour l'i nscriptio.n des chevaux de race pure. Celle épreuve restera pendant un mois il la disposition des personnes inté ressées qui voudroot en prendre con naissa nce, S :1I1S déplacemen t, il la division des finances à la Préfecture. Je vous prie de faire con naître à vus adm inistrés ce tte mesure, qui a pour but de provoquer les demandes en rectifications, radiations ou ins criptions nouvelles, qui pou rraient être faites. Les demandes ne se ron t tou tefoÎs admissibles que dan. le déla i d'un mois. Agréez, Messieurs, ['ass urance de ma cons idération très distinguée. 1 Le Conseiller d' État, Prifet des Bouches.du-Rh6ne, Officier d,e la Légion-d'HO/lileur, A. DE LA COSTE. Ce rli(i i! c:onrormeAu:r- orig iu'Q 1 P . hl . le Secrétaire Gémirai en co"sé 1 Le Consei ll er de Préfectorc , / uC~2 ~~~.~,,~.i"'II~ •.--~lm--p~ . M~il.-d~.-J~u-L-.-.~BARILEet80ULOUC~l, lm~. Jt IQ Pr6reclure d tle la U""üLr e de Commerce, place R01.1e, ~. I\~~EE :-;. 20 . 1 851. RECUEIL , ., n ' \ r: T"f.S ET A l 'Tb ES nOCri\iENS A 1)1\1I~IS1 nA11FS Dl-: LA PH É FEC 'J' t ' HJ<: IlI l I)ÉPAn'l'E~lENT DES BOUCHES-DlJ-!\HÔ~E , Marl~ille. CABINET DU le '9 ju ill et .83; . PI\ÉFET. Circulaire il 111 M. les Maires du départemellt. Monsieur le Maire, L'ann iversaire dp.s glorieux événemen ts de juil let s·approche. Au nombre des cérémonies par lesquelles vou> les cé lébrerez" se place néfe~sairernent unservi,:c l',,,,r les viclimes tombées en défend"nt les lOIS et la cons tiwLÎo!l du pays. Vous vous conce rter ez, 11 ce sujet, "vec M. le CI~:~ de yotre commune , qui a ura reçu, de son cote , les In structIOns de s e. chefs. J e n'ai p' s besoin de VUIIS .recommander les distributions d e s ecours :lUX I1lcligenls 1 :lulant 'lue vous le permettra la situation de votre budget . La fêle ne durera qu 'un jour il Marseille. Je vous engagè ~ su ivre cet exemple. L'époque de 1"lO née à laquell e noUS sommes parvenus eX ige �• ( ~34 ) que les habitants de la campagne ne soient pas trop long-temps distraits de leurs trava ux. Agréez, Monsieur le maire , l'ass uran ce de ma considération très distin guée . Le Conseiller d' État, Pré.!et d'es Bouches·du-Rhône, Officier de Za l égion-d' HO/m eur , A. DE LA COSTE. Marseille, le 18 juittrl 183 Jo IAis Ru,.ales de la France. -Circulaire à MM. les Maires' Monsieur le Maire, Mon prédécesseur vous avait recommandé ,pa r sa circulaire du 5 lO'lt 1833 (Recup.il Administratif, page 19')' un ouvr age intitulé Lois Rurales de /" France, par feu FOURNEL , tlont la publicatio n é tait alors a nnoncée co mm e devant avoi r li eu prochainement. Depuis lors, cet ouvrage a paru ; il contient éga leme nt de~ notes de l'au te ur s ur le Cotte Forestier et sur la loi relative à la Pêche fluviale ; le tout forme 2 volumes in-12 , dont le prix est fixé à 8 francs, a fin de mettre ce livre à la porté~ de toutes les ad ministrations. L'éd iteur en a transmis plusieurs exe mplaires 11 M. Ricard, archiviste de la préfecture, qui est chargé de la vente de cet ouvrage dans ce département. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considé ration très distinguée. Le Conseiller d'État, Prifet des Bouches-du.Rh/m;, Officier de la L égion-d'Honneur, A. DI: LA COSTE. ARCHIVES. - AVIS . _ (J ne ordonnance ro.yale du ,:; de ce Illois , hxe all 5 aoû t prochain , la réunion des consei l, d'arrondisseme nt pour la premi ère l', rlie de leur session de 183 7' �r ANNÉE 1837 . Certi6~ conforme nus urigiu.u s i P . JI . le Secritaire Ginlral en cOlIgi l ~/m~? J N'II I. llECUElL O'A CTES .ET A UT " ES DOCUMENS ADMINI S11\A'nFS DE LA PRt}~ EC'r U I\ E DU OEllAH'l'EnlENT D ES nOl 1ClI ES-D \ I-!l IlÔrO': , 3' DlVISION. R ecrutem elit.- Appels pér~odi'lues pour constnter la présence des rni/ild,'res et des jeulles soldats dans la réserve, et vtfrifier l es mutations qui les COllcernelll. - Circulal.'re à MM. les Maires. Marseille, 103 1 juillet 1837 _ Monsieur 1" Maire, La circulai" e de mon prédécesseUl' , ell date du 5 juillet 11\36, vo us a fait conn altre les dispositions de l'instruction de M. le ministre de la g uerre, du 9 juin de la mème année, qui, co nform ément au principe établi par l'article 50 de la loi du 2 f mars 1832, ordonne qu e la présence Jps militaires et des jeunes soldats compris dans la réserve, et toutes les mutalions survenues parmi eux , seront vérifiées dans des appels faits sur les lieux pa,r les soin s des olllciers attachés aux dépôts Je récrulement et de la réserve. L'appel du seco nd semes tre doit commencer le 5 seplembre prochain. Vous trouverez ci -joint l'ordre d'a ppel arrêté J Mlucillc. - ' mu , Mil. Je JULES I3ARtLE e t BOCLOUCIl , tllll 'J', Je 1:, Pf c.' rCClur~ el de h Cb'lOl br e d. Commclce • pllce Hoy" le , " �( ~l8 ) par M. le Maréchal de camp, comma ndant le Mpartement ; il fixe les jour et l'heure de l'appel. désigne les can tons co n voqués , les lieux de convocation et les officiers chargés de ces appels. Je vous invite, Monsieur le Maire, à convoquer auX jour. lieu et heure qui y sont fix és, les hommes de la réserve domicili és dans votre comm une. Je me réfère enti èrement aux instructions con· tenues dans la circulaire de mon prédécesseur, que je vous ai rappe lée, et qui vous trace evec exactitude les devoirs que vous avez à remplir dans cette circonstance. Agréez, Monsieur le Maire, l'asmrance ile ma considé ration distinguée. .; ..J W • ., '" ..,'" '" ...... ., ::: ., -" 0 ~ .., o o u .. ~ ..J 0 a• . ... . . .... .. . 0 .~ ::. ~ .!:! .>. =: .!:! :;. ,t ~ë~!!c~~ 0 ...~ ..c.~ ~~ ...,c.; i-0 .; . 0 • • Q ;!; ;!; -" .", •6 ë 04.0 ~ ~ô Q " ... :::1 0 <5 C.ctI"CCQ :;ii:ai:i:i::ei :oi <5 ~::â;:;::ii :oi ~(,jAQ:lt!)cXl :. 0 e0 ... a u• · . COSTE. :> . .",9"''' 'e" ..,a:~ j5 .;, ~ ,!! 0 .~ ." • '" "" .; 0 ::' ..., ~ ",= z "'>: ~ ~ ,; ;!;~ ~ .. g . '" Q ",. ~ ~ 6 -" • ..,~ ~ • li!• ." ~ ~~ ~ -" u . u 0 :e .~ 3 ci .~ ;:;'" 0• • • .s :;;'" ." :J • e !:" :J • ..J • •• -" 0 g ~ " .3 • ..J .." û ..: M , • ,~ ,•~ • -" -" '" e ,0 . ..J '"'" 0 •- .ile 0 Le Con,eiller d'Etat, Préfet des B ouches-du..Rh/me, Officier de la L égion-d'Honneur DE LA •e -=• , "'..,'" :>l ~ A. ;; ~ .!l ..J ~ • ..J �( HO ) ~ ... DIYISIOJ(. - électorales. - ( HI ) B ureau des Commun.s, - Ins tructions supplémentaires l'd'ltives à l'exécution de l'ordonnance rOj'ale du , " mars ,835,Circuln.ire à Mill, les Maires. ,- DIVISION - B oîtes pour l'affiche dos listes Circulaire à MM. les illair,es. • Monsieu.r le Maire, Pour obLenir une économie sur les 'r~is d'im. pression de~ listes électarales qui sont publiées chaque annee, du ,5 aoilt au ~o octohre, il a été nécessaire de chaoger le format de ces listes. vous recevrez incesoamment les listes révis ées qui doivent, d'a près la loi , être affichées le ,5 août courant. L'affiche est hile dans des boites qui avaient été préparées exprès; le changement du format obligera d'allonger les boltes. Je vous prie de donner des ordres, dès 'lue vous ,aurez. reçu les. nouvelle~ l!stes, pour qu e la reparatlOn que Je vooS' !I,d'que soit faite promptement, et que l'afiiche des listes n'e n épouve aucoo retard, Monsieur Je Maire , • Agréez, Mon sieur , l'assurance dei mes sentimens distingués. 1 I .e Conseiller d'état, P ,.,!(et des Bouche.,.dlt Rhôn e, Officier de [Il L égion -d'H ollneur, A. DE LA M . le Ministre a reconnu que quelques disllo . s itions de l'ordonnance royale du ," mars ,835, qui a apporté des modifications importantes à la comptabil ité communale, n'é taient pas encore bien co mprises. Il a cru, en conséquence, devoir donner de nouvelles instructions sur ces dispo· sitions, afin d'en rendre l'exécution plus facile. Vous trouverez ci.après transcrites la circubire qu'il m'a adressée 11 ce sujet, le 1" de ce mois, Veuillez, Munsieur, la lire attentivement, afin de pouvoir en faire , au besoin, une juste 3 pplica tion . Agréez, Monsieur le Maire, l'assorance de ma considération très distinguée. Le Conseiller d'Étal,Prifet des Bouches ·d,u-Rh6n~, OJJicier de la Légion-d'Hollneur, COSTE. A, • • DE LA COSTE, �( tH ) ( U 3 ) Ml ISTÊRE DE L 'lNT ÊRlEUR, qu'en ce la ils ne , 'éca rtaient p3', dei mo~l~&. a nnexés 10 b circulaire J u 10 aVril 1855 , MaIS on n', pas fa it altenlio n q ~e ~es, modè l~s ne se r ap portant qu'à la comptab,lIte dun e pel. te commune, le nombre des a rlicl es de recelles ou ~Q dépenses qui y figurent n'était pas ass~z, cons,dé r able pour qu'il f(\t important de d,v,sor le. tlnes et les a utres par ch ap itres. Il n'e n es t pa, de même pOUl' les comptes des ~ ra ndes villes . L a comparai on qui doit ê tre faIte du compt.. avec le budge t , sera rendue plus facil e, si l'on a so in de faire , dans l'un comme dans l'autre , C les lolaux par chapitres , en distin guant , les re ce lles ou les dépenses en rece tles ou depenses Ardinaires , ex lraordin aires et suppl émentaire. , D IRECTION DE L'A DMINISTRATI ON DEPARTBMENTALE ET COMMUNALE ,- Inslructiolls supplemen- taires relatives il. l'e::cécution de l'ordol/nallce royale du , " mars , 855, Monsieur le Préfe t , Les diverses ins lru clions sur la complabilité com:nu nale q ui vous ont é té adressées par le minis tère de l'in térieur , depuis l'ordonnance royale du 1" mars 1835 , ont laissé peu de chose ~ presc rire pour l'entier développement du systè me introduit par celle ordonnance ; e l je ne puis, sous ce r apport, qu e vous engager à vous conformer exactement a ux dis posi tions des circulai res des 10 avril , 2 30(\ t 1855 et 15 juin J 836, Cependant l'exa men qui a été fait l'a nn ée dernière, dans mes bureaux , t ant des compte s. administratifs de l'exercice 1 8~5 , le premier auquel les nouveUes règles aient é té appliquées, que des budge ts supplémentaires de . 856 e t primi tifs de 1857, a donn é lieu de faire quelques observations sur lesqu elles j'ai cru ulile d'a ppeler vo ire alte ntion spéciale, li, doî.cu t ravt'cler toua lu c,t'di ts all oués. • L e boni de l 'uercice cl 05 fO Hut uoe rccetlc cffeelif c. COMP T E S i) 'AD~IIN I S TR A n ON, ~, complU admin.istr.tirs doive ot offrir des to ta u.x par chapitres. Quel1ues 'uns de ces comptes ont é té r édigés de maniere à n'offrir qu'un se ul total pour les recette! et un au lre pour les dépenses, Il est vrai C'es t aussi pour é tablir la co n ?,o rd a n ~e ~ x a cle entre le budge t el le co mpte, qu II "s t mdls pensab le de rappeler da ns ce dernier duc ument to,us les ar tid es de rece lte 0 11 de dépense, adm.s , soit ' dans les chapitres du bu dget, primitif , soit dans les ch apitres additionnels , S. qu el~~es.~ns des crédits all oués r es t aient sans empl OI, ,ls n en dev raien t pas moins être mentionn és dans le compte e l fi gurer dans la colonn e des dépenses autoris ées, sa uf à enlrer ensuite dans ceUe des restes annul és. • • On doit porler aussi dans le compte eIL rerelie effective l'excédant de receUe du compte précédent fo rm ant le premier ar ticle des receltes su pplé me~ taires ( voir les modèles nO , '0 e ~ ' 2, ann exés à l'in s tru ction du, 0 avnl 1835; ) Plus,eurs ad miniSlra tions locale! se sont born er! ~ me n- �( 'H ) ( ~45 ) tionner ce l excédant pour mémoire, au rang qu'il doit occuper , et n'en ont r apporté le clliffre qu'après la balance gé nérale du co mpte , ainsi que ce la se voi t dans l'é tat de situa tion du re· ceveur mun icipal (modèle nO 9 de la même instru ction), c'est·à-dire que le co mpte de l' adminis trate ur s'es t borD é à reproduire littéralement les chiffres de celui du receveur. Vous voudrez bien vcill er à ce que les maires rentrent à ce t éga rd darlS la règle. cice qui le s uit , so it un e ressource , soit un e charge , se lon qu 'il a élé r églé avec un boni ou avec u n défici L L a même somme fi gurer a dans le compte du receveur, mais se ulement pour m ém oire , 11 la fi" de 10 première partie de son CO lllpt~. de b même manière qu e ceb 3 lieu pour le boni de l'exe r · cice cl os , Il es t évid ent. en eflf t • qu e comm e les dépenses qui ont form é le défi cit dont il ,ag~t ont fignré success ivement dans les co mptes precédens , il Y aurait doubl e emploi à les reprod.uire cn dépe nse effec tive dans le compte d'exer · Le défic it de l'ue rcice cl os forme \l ue dépense effective. Il arrive parfois (lu 'au lieu d'un r es te libre, le co mp te administra tif de l'exercice clos présente un excéda nt de dépenses, r és ultant de ce que les rece ttes réalisées sont res tées a u · dessous des prévisions, tandis que les dépen es cr éditées ont é té effecluées en tolalilé. Cet excédant doit ê tre crédité, pour ordre, dans les chapitres addition nels, e t former le premier arlicle des dép enses s upplémentaires. il importe, en e/Tet, cle ne pas perdre de vue qu'une partie des reSSourc.es propres de l'exercice en co urs d'exéc ution aya nt é té employée à couvrir l'insuffisance des ressources de l'exercice précédent, i l ya nécessité de faire une économie équivalente sur les dépenses autorisées ou à a utoriser. Tel est le but et l'effet du crédit d'ordre, qui est en dépense la contre.partie de l'allocation en recette du boni qui fi gure dans le compte comme premier article des recettes. L ors de la formation du compte s uivant,la somme a insi créditée devra figurer éga lement dans la co· lonna des dé pense~ effectives. En un mot , il est év ident que l'exercice clos doit apporter à l'exer- Cl ce. Il u'est pos nécess aire de rou..ni r le cow p~ e . de S,u lio!) du recneUf" l 'ap pui du co mpte admllustrallr. • Q uelqu es préfets ont envoyé, à l'appui des comptes d'adminis t ration de l'exercice 1855, le co mpte de ges li on du r eceveur penu" nt l'a nnée qui a donn é son nom a udit exe rcice.. Ce. lte dernière pièce é t"it sa nS u tilité, pu isque l'exe rcice o'aya nt été clos 'Iue le 50 juin 1836. elle ne contenait qu' une partie des foit s qu'il embrasse: L 'in stru ction du l a avril 1835 n'exige, à l'appUI du compte adminis tratif , qu e la produ ction de l'état de situ ation cle l'exercice clos à fournir par le receveur . Cet é tat o·ffre seul, en effet, les moye ns de co ntrôler complétement le travail du maIre . Aucune dépense oc doit t:tre pay ée .sans avoir été créditée. • P ar une circul aire du 2 1 juillet 1 828, un de mes prédécesse urs avait dispensé les adminis trations locales de recourir à des demandes de crédit près l' autorité s upérieure , 11 l'occasioll de ce rlaines �( U7 ) ( HG ) dépenses dont le paye ment sel1\~le devoir s'e.II~~ ­ tuer de droit, telles que 1" pr,éleve?,ent ù? dlxle me de l'oclroi a u profit du tresor, 1 emplOi des se cours accordés a ux communes par le Gouvernement pour l'instructio n primaire, etc. Celle ~a­ cuité s'es t étend ue succeSS ivement, par analogie, à d'autres articl es de dé pens es, dont les crédits se son t ainsi trouvés quelquefois dépassé~ ~ans que l'autorité qui règle le budge t en e~ t ete Inform ée. Je cilerai, en ce genre, les fraiS d ~ percep lion de l'octroi, dont le montant ~s t fix e par 1\1. le mi nislre des fin ances, les con lrlbutlO ns des. biens comm unaux qui so nt ex igib les sa ns re tard, etc. Celte marche a occasionn é souvent des demandes d'explica tion lors de l' ex,a~e n de.s com~­ tes. P ou r obvier à cet inconvenlent, Je croIS util e de pre~crire qu'aucune dé pense ou qu' a~CL\ll. excédan t de dépense, de quelque nature qu elle soit ne devra ê lre acquittée sa ns l 'o uverture d'un ' crédit préalable, à muillS to utefois d'une extrême urgence; mais, dans ce cas, vous aUrle~ il me rendrp. immédiatement compte des a utorlsalions provisoires que vous a uriez données, CHAPITRES ADI'llTIONNELS. l u ",uSmenl3tioll s sur uue rêcelle rrév ue ne fl.rmcu l po, uue receHo s uppl é ment aire Je passe auX obse r~a lions qui se r a pportent à la fo rmation des chapitres additiollnels. Quelque. - uns des bu dge ts su p pl p. mentaires ad ressés l'auDée dernière à mon ministère offraie nt , parmi les r ece t tes, des so.mmes,représentant l'excéd3nt probable des prodUits de 1oct;O!, o u de tout aulre revenu public, sur les preVl- • s ions admises au budge t. Ces sommes ont dlî être éca rtées, co mm e Ile formant pas une rece lle nouvell e , m:1Îs se rattachant , au contraire, 3 un a rticl e déjà co mpri s au budget primitif. S i on Jes eût mainlenues dans les cha pitres additionn els, la même r ece lle aurait élé sci nd ée cn deu x articles dans le com pte, puisque la form e du comp te doit être calqué~ Sllr cell e du hudg~t, tant primitif que suppl émentai re. T outefois , ma lgré la n{ln admission de ces rece llr.s, je n 'a i pas cru qu'il y eû t lieu de rej ete r les crédits proposés pour les dé penses utiles ou urge ntes, et je n'ai pas fait difficulté de r égler le budge t suppl émentaire avec un excédant de dépenses q ui n'était a ins i qu'apporent, J 'a i eu soin , dans ce cas, d'énoncer, en lerminant, que ce t excéda nt de dé penses serai t couvert, tanl au moye n de l'excédan t des rece ttes sur les dépenses du budge t primitif (s'il yen a eu un) , qu'au moyen des augmentations co ns tatées s ur le produit de divers a rticles de recette; quelquefois m ~ m e, a u moye n des éco nom ies à ob ten ir s ur quelques créd its ou portions de crédits alloués au budget. Je n'ai pas beso in de vous faire observer que ce derni er moye n ne doit être employé qu'avec un e ex trême rése rve, pu is que, en délinitive, il aboulit à un virement de crédit, qui aurait pour effet de modifier trop facilement, à l'égard des budgets des grandes villes, la décision roya le, Ou doit 4!vite r autant que possible les restes d payer. Quelques administrations municipales ont encor e confondu les res tes à payer avec les restes à dépenser annulés, ou bien même avec des dépenses failes ClI exc édant les crédits. Je ne puis , , �( U8 ) assez V()Us recommander, M, le Préfet, de vous r eporler aux précédente, instructions, et notammenlll celle du 15 juin t 836. afin que vous puissiez redtesser ces irrégularités. si elles se reproduisaient. J'appelle en même temp~ voIre a ttention ~ t je vous prie q'appeler, a u~sl, c,~ll~ des ad ministrations loc:lles , sur la necesslte d eVlle r, autanl" que po,sible, les restes 11 recouvrer e l les restes à payer après la clùlur~ de l'e~er­ cice. 11 es t aisé de comprendre combien 11 Importe, pour l'o rdre et pour la clarté de la comptauilité, que toutes les opérations qui se raLtachen! à un exercice soie nt complétement term,nées dans l'espace de temps dont l'exercice se co mpose. Le- six mois ac ~o rdé5 en sus de l'année pour achever, dans les villes dunt les comptables so nt sotlmis à la juridiction de la cour des cump tes, la liquidation, le m:ludatement et le payement des dépenses co nstalées au 3 . décembre, et dont b plus arande parti" est acquittée a' ava nt ce tte époque, " sont plus que SUulsans, Déjà i'année dernière on a pu remarquer à ce t égard un progrès sensible daus les travaux Je comptabilité des administrations locales: un ;,;ra nd nombre de budgets supplémentaires envoyés à mOIl ministère n'ayant é té accompagnés que d'un état négatif des restes à payer, ,( !UD ) l',trrêt.! réglelllent3ir~ du compte, comprises sa ns disLinction dons le boni de l'exercice oIos, Pour éviter qu'e lles soient d.é tournées de leur destina.lion, il sera bien de former dans le chapitre des dépenses supplémentair.cs, lorsque ce cas se ;présentera, une deuxième secLion intitulée: Cn!dits ou portio/ls de créd its /I on employés aval/t le 5. décembre demier, ct reportés à l'e:rercice courtlill pour recevoir leitr affectatiOIl spéciaLe. Vien ~ drait ensuite la troisième section, relati,'e aux nouvelles demandes de crédits, e n tel le de IaqueUe seraient rappelés dans l'ordre de leurs da tes, les crédits accordés par décisions particulières depuis le rè 6 lement du budget primilif jusqu 'à la formation du budget supplémenlaire. D éficit du budscl primitir , Crédits ré. crvés. Il est souvent nécessaire, lors de la clôlure de l'exereice, de cO llserver leur a ffeotation à certaines ressources qui provienheht, soit d'emprunts, soit de secours accordés pal' le gouvernement et o ui n'ont pu ê tre employés en temps u tile. Ces ~essources se trouvent, par l'effet de , ~ counir. La circulaire du . 5 juin ,356 permet de régler le buge t primitif avec un déficit, lorsqu'il est démontré que ce déficit pourra ~ tre co uvert au moyen tles ressources que devra laisser l'exercice précédent et qui se ront tlltérie"rement rattachées audit budget a u moyen des chapitres additionnels, 11 suit de là , qu'au mom ent de la formation des chapitres additionnels, il faut avoir soin de recnurir au budge t primitif, afin de reconnaltre s'il présente un excédant de dépen,es , et de régler, dan, cc cas, lesdits chapitres de manière à r ése rver un excédant de rece lles suffisant pour cu mblrr ce déficit. Quelquefois ce déficit a é té porté en dépense, pour ordre, dans le corps des dupitres additionn els. Celte morche est· propre sans doute à empêcher qu'il ne soit fait un autre emploi des fonds destinés 11 r é tablir l'équilibre entre les recelles e t les dépenses de �( uo ) l'e:.:ercice mais elte ne peut être admise par la raison qu; la forme du compte devant ~tre , ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la reproductIOn exacte de ce lle du budaet , y comprIs l es chapItres additionnels, l'art~cle de dépense dont il s'agit ferait double emploi et vicierait les rés ultats, Il suffira, pour obvier à tout inconvénient.. de termin er, dans l'hy poÙl èse susdite , la récapltu.la tlOn des chapitres additionn els par la formule qUI SUIt : D'où résulte un excédant de recelte de , lequel est r éservé pou~ c?~vrir un e:.:cédant de dépenses du budget prullltlf, montant à BU DGE T. En ce qui concerne la formallon du budget de l'exe rcice à ven ir ·, j'ai peu d'observations 11 vous faire. Rieo u'est ch ongé à la rorlU e des budget.. QUQique le projet de loi sur les attributions des conseils municipaux ait divisé les dépenses en dépenses obligatoires et en dépenses facuitatt'ves , il ne m'a p ~s paru pour cela nécessaire, dans l'hypothèse de la promulgation prochain e de la loi, de m'occuper de rien changer à la forme des budge ts établis jusqu'ici, et suivant laquelle les dépenses sont distribuées en dépenses ordinaires et en dépenses ex traordinaires. Imposition poûr l'instrucLiou prim.ire et pour les chemins vÎcioa lolx. Il s'es t él~vé la question de savoir si les dispositions des lois du 28 juin 1853 , et du 'lr mai 1836, relatives ,la première à l'instruction primaire, la seconde a ux chemins vicinaux, qui autorisent les commun~s à s'i mposer un certain nombre de centimes addi tionnels, en cas d'in- ( ~~I ) s uffisa nce J e revenus, étaient applicables aux grandes vill es, dont les receltes ordinaires dépassent habituellemen t les dépenses de même nalure. On a pensé d'abord qu'en raison de cet excéda nt de rece ltes Sur les dépenses ordinaires, il n'é tait pas possible d'é lablir dans ces villes les impositions spéciales dont les lois susdiles n'ont autorisé l'emploi qu'à défaut de t oute autre ress ourre, et que les dépe nses dont il sagit étant, par l'effe t de ces loi s, déclarées plu s explicite_ ment obligatoires, on devait y pourvoir Sur les revenus ordinaires des villes, avant de rien donner aux services extraordinaires , sauf à créer pour ceux-ci des ressources spéciales dans les formes dé termin ées par la loi, Cependant , comme , d'un cô té, il es t des servi ces extra ordin aires qui engage nt pour l o n g -t~mp~ le r.evenu de ~ertain,;s communes, e t qU'IL ne serait pas sans lIlconvenient de priver d'une ma,nière absolue les g ra~­ des villes de la faculte de se procurer, salt pour l'instru clion primaire! soit pour les c h e min ~ vicinaux, une augmentatIon de r essources qUI peut leur être fort précieuse, il a paru Conye lIable de laisser à l'autorité qui règle le budget, le soin d'a pprécier les circonstances qui devront faire admettre ou rejeter les impositions e.<lraodinaires qui seraient votées pour ces deux na_ tures de services. Vous sentirez. Monsieur le Préfet, qu'il sera nécessaire, à l'éga rd des budge ts ré~ l és par le Roi , que vous m'adressiez ceux qUI comprendraient des propositions de ce genre, assez à t'em,p, pour qu'il soit statué sur leur r é~le~ent ava~t 1établiss ement des rôles des contributions. �( nt ) ( Lts c:r ~dits pqur des dcpeu seJ obligatoiru 01 pean ot 111ft portées d'of_ 6ce daus \ esbu dgets clu'up rès que luc:onseils muicipo.us oot é té CD demeure de les l'oler. mu J 'ai r emarqué que quelqu efois des crédits é taient p ro posés d 'office par MM . les préfets pOur des dépenses obliga toires, ou bien que le chiffre vo té par le conseil municipal é tait augmenté d'office pour cell es dont la fix atio n appartient à l'auto rité supérieure, et cela sa ns que le conseil m unicipal ai t é té :.ppclé à exprimer sOn avis . J e vous rap pell erai , Monsieur le Préfe t , que , m ême 11 l'éga rd des dépenses au payement desquelles les commun es ne peuve nt se sous traire , il convient de metLre les co n5ei ls municipaux en demeure de V<.lter les crédits jugés nécess aires. Il importe , en elIe t. q ue leurs ubse r vatio ns, s'ils avaient à en faire, pu issent être entendues , et ce n'es t qu'après l'accom pli ssement de ce tte form alité, e t s ur leur r efus, qu'il y a lieu de porler d'office les crédits reconnus in dispensables , Ve uillez bien, Mo ns ieur le Prefet, m 'accuse r r éception de la présente circul aire, e t veiller à l'exécution des 'Iis pos itions qu'elle conlient. Agréez, Monsieu r le Préfe t , l'ass urance de ma cons id éra tion dis ting uée . L e Pair de France, Minis tre Secr éta ire d'Etat de l'Intérieur Signé MONTALIVET. Cert ifié courorme nux o rig iol'DS: Le Secrétaire Gi ne'ral de la P ri{utu e, ChtjJo /icr de la L és ion-d'H onlleur , Mancille. - l mp. Mi\. de h iL E S BA RI LE et nO U LOUCR . Impr. Prdecture et de la Cham b re de Comm er<: e , ptece Roye le , 4. de 1. ~S3 ) ANNÉE 183 7. RECUEIL O'A CTES ET UT Il ES DO CU M ENS AD MI NISTII A'l'IFS DE 1. A PR É F ECT \ JnR OU D E PA RT EM E NT D ES BOUC U I!S - D" - ~ II Jl'a.. 2 m • DI VISION. B ureau des Com muncs L dispositions de l'ordon nance du 7 0 m'a :- es . d ucs aux amendes d e petite" voirie• tSOllt el.nl d · e. e · su"p1c po 1tce. - C,rculairc à MM . les M aires . Marsei lle, le 5 aoù t 183, . Mons ieur le Mai re , Par ord onn ance du 30 mai dernier , S. M . a accordé tlne amnis tie pour tous les délits de grande voirie. On s es t demandé si les dispositions de l'art. 2 de ce tte ordonn ance devaient être étendues a ux am endes de petite voirie . . M. l~ '."inis tr~ des ~n a n~es , auqu el ce t te quesh on ? ete soumIse, 1a resolu e affirm ative ment. l~ lUI a paru to ut -à- f~ it con for me à l'es pri t de 1 o~do nn a n ce du 30 mal, q'!e les dispos itions r e1.a tlVes aux ameodes de police correctionn ell e et Qe grande vo iri e s'3 ppli q uassent éga lement et �( tu ) à fortiori aux amendes de petite voirie et de siwple police. .v:eui~lez, Monsiellr, faire connaître à vos administres cette décision, qui, par une plus grande extensIOn donn ée à J'amnistie , doit faire chérir encore davantage notre gouvernement. Agrée~" M.onsieu: le Maire, l'assurance de ma consIderatIOn tres distinguée. L e Conseiller d'État, Prifet des Bouches.du-Rht!J/Ie, Officier de la Légion ·d'Ho/lllcur, A. DE LA COSTE. ( !!~ ) » mis de port·d'arUles de hasse, et lis déli» vreront, en échange, des quittances extraites » de leltr livre à souche. Ces qu'ttances, et les » autres pièces exigées pour l'obtention des permis, seront déposées par les parties versantes " enlre les mains des Maires, pour ~ tre adres · " sées 11 la PrHectùre, qui restera chargée de. u transmettre sans frais les permis de pMt-d'ar» mes à ceux qui les auronl demandés; enfin, le » prix de chaque permis sera remboursé à MM. " les Préfels sur la remise de la quittance » à souche du perce"pl~eur, par le receveur-gé" néral des finances du département. n I) ARR ÈTONS : 5 me DIVISION. - NOI4,Jeau mode de recouvrement du pri.:r: des permis de citasse. Nous Conseiller d'État, Préfet du départe- ;~~t dde~h Bouches - du - Rltônp., offici er de la eglOn ODoeur , Vu la circulaire de M. le Ministre de .. finances '. en d a t e d u 22 JU . 'Ill et dernier, pu lad~elle Il, nous fait connaître que lui ayant été emontre que le lnodc actuel 'de recouvre;enJ.~u PI r!x des permis de chasse présentait e~ 1 cu t: s aux ~labitans des communes éloi. gne~s, ce qUI nuisait à la perception de ce droit, en 'm"nual.t le prod'uit, et multipliait les contravenllons • II a arre.,e At' 1 d' . . . es ISposlllOns sUivantes: • Les percepteurs des Con tribu tions directes » recevront dans 1 . 1e priX . des pereur caisse Art . leT Les dispositions ci-dessus énoncées seront immédiatement mises à exécution. MM. les Maires en donneront, sur le champ, connaissance I leurs administrés et tiendront la main à ce tte exécution. Art. 2. L e présent arrê té sera inseré dans le R ecueil Admillisiratifdu département, pour tenir lieu de la notification à MM. les Som-Préfets et Maires· Fait à Marseille, le 7 août ,837' A. DE LA nUREA'tJ DB s> AROHIVES. - COSTE. Avis, Une ordonnance Royale du 29 juillet dernier, ayant fix é au 24 août courant , l'ouyerture de la session des Conseils Généraux de Mparle. �( 25r. ) ( menl , le Co n s eil -g~ é ra l des Bouches- du-Rh ône e ré unira le jeudi 24 de ce mois , 11 dix heures du ma tin , à l'hôlel des burea ux de ln Pr é fe~ lure , L a session devra être close le 7 septembre prochain , lI1 arsei lle , le 9 OOll 1 d137 ' ,it DI\f l SION. - M U'U STRnn D E LA "ne so nt pas o uve rls , l '1 n ' e n sera reçu qu , Cil verlu de mon autoriS3 li on spéciale, ( Circul aires des 20 août . 835, 18 janvier e t 17 s~p le mbre 1836. Qu ant aux jeunes soldats de la classe de . 835 , ceux des tin és à des co rps de l'arm ée de mer , continueront d'être r eçus 11 devancer la mise en activité pour ces corps , co nform ément à la circu: laire précilée du 17 se ptembre . 836, et ceux q~' appartienn ent à l'arm ée de terre r es le ~t SOU~lS a ux dispos itions de la même c lrc utalr~, c es t: à:dlre que pour leur admiss ion l'auton sat. on mtnls térielle est préa la blemp. nt nécessa ire. Il es t entendu que les jeunes so ld ats fesa nt partie de la cl asse de 1836, e t qui viennent de con courir au tirage au sort, peuvent êtres reçus , COSTE. DB LA. G UERR E. -- 6 I e B ul/tti" indicatif dts corps pour Icsque/J Its t neogcmens ,t%ll/a ires peuvcnt être reç u.s . L es 6' . 4' • S' 35' 40' 43' 44' 50' 5 .· , 54' ,59', 60' , 6 . ', et 64' r égi mens d'infanterie de 1igne; L es 3', 6', S', 9' • o' et •• ' r égimens de dragons; L es 1 tt, se et 6" régimens de hussards; Les 6' , 9' e t ' 4' régi mens d 'artillerie; L e . " r égiment de génie; L e ba taillon d'ouvriers d'administration. L es . " et 2' compagnies d'ouvri ers des équipages militaires; Les r égimens de l a marine dont le dépôt es t à L andernau. L es jeunes sodats des classes de . S33 et .S34, nppartenant à l 'armée de terre , quel que soit le ~o rps pour lequel ils auront été désignés , seront ega lement admis à devancer la mise en activité pour les r égim ens, ba taillon s et compagnies de ce lte armée indiqués ci-dess u , T outefoi , les engngemens volontaires , a in si , , , , , , , , ) qu e les deva ncement> de mise en ac livilé pour les com pagnies d'ou'/ ri ers de équipages militaires, ne serl'n t reçus que Sur la prod ucl ion d'un ce rt ificat de ca pacité délivré par u n ca pitaine de ces co mpagnies, ou de cell es d' ouvriers d'arlill erie et du génie, A l'égard des co rps po ur les quels les enga "emens ,'ol ontaires el les deva ncemens d'appel L,' COl/seiller d'élal , P réfet des Bouc hes-du R hôl/e, Officier de la L égion-d'Honneur, A. ~5 7 JJ non à devancer la mise en acti vité, mais à co n- 1 lracter des engagemens volontaires jusqu'à ce q,u',il ait été s tatué à leur é~arà par le conseIl de r evl, 0 sion , sauf à ne compter la durée de ,1eur service que du jour de leur engagement. rCIrculaire du . 3 mars . 837, page 5) _, E nfin, les chefs de corps et autres offi c.er,s ch argés par l'a rt. 6 de l'ordonnance du 28 avTtl, . S3 2 de cons taler l'aptitude militaire des engages.' ne perdront p ~s de vue que les jeunes gens <iu. se (les linent 11 l'école militaire de St. -Cyr dOlvenl, �( !59 ) EXTRAIT du Tab/6ou des Pria; des Craint pour SU,,;,. ck dRu/altu,. aux droits (PllllpOrlalion et d 'Exportation conformément au.'I' lois du '6 allri./. t sn: li '0 Ollrll '8 S~ , arri/l lt Sf juil/ti '857. ' ( !Ss ) comme ce Il'' qui sc présenlent pour rejoindre lin corps, réunir les qualités requises p3r l'~rt. 7 de celte ordonn ance, c·esL·3·dire , avoir la taille d' un mètre 56 centimètr.es au moins, ainsi qu'une constitution 53ine et robuste, et n'être atternbd'aucune infirmité apt'arente ou cachée. Copie de ct: bulletin sera communiquée, sans délai, p~r MM les Préfets, 3 MM. les Maires , et par MM. les M.,réchaux de Camp, aux Ofllciers de Gendormerie et aux Commandans de • . dépôts de recrutement. PIU J SECTfOl'l'. DÉ P.!RTEME!'fS . IIoURCUÉS. PII IX II----I------I ----: -------I~ t 1 pyri niU Ori ent . re C:L.&SSE . J.c.1 Ir. c. F. Aude . ... .... . \ B inu lt ..... .. . T oulouse'(:13.00 :n .:1 1 :1 I.:lI'l Uuique . Gord . .•....•.. Cray •... 16 .031 15'9 1 15 . 85 20 . •5 L yon ... ,. 7.4 1 . 6'97 .6.65 .. I~~~~l~ ~~~~~,~~~ Le Mi/listre Secrétaire d'État de [a Guerrs;_ ,C orse •. ....••.. !\Iaue ille 25·40 :15.,5 25. 38 1 1 1 (1) LestrOI. priX de ch oque ruarc b é soot eeu:.: de 1. derni ère ,emaiue du Aloi s pricédent, de la Ire et d e la ". semaines du moi a courant. ( Article 8 de ln loi du .6 juillel dh9. ) P3r soo ordre : l e Lûu/t.n anl-Généra/, Dirtctwr Général du Pr:rlonnel el des Opérations Militaire.s l _ Arrêt é par oous, Mini st re S ec rét aire-d'ttal au D épartemeui de. trlVaus pub lics, de l'agricu lture et du Commuer . P aris, l e 31 juiliellS37 . SiS"J!: MARTIN (du Nord.) Sis'n6 CUUIÈItES. Le Conseiller d'Etat, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, ordonne que le présent Bulletin se ra inséré au Recueil Lfdmillistratij~ DE bA l e ur d o 1. PQris !G juilk/ '8 ;7. A. ou FIIOlKtNT. ( 1) moyeu rigulG- Pour extrait coororm e : c.~ S~ r;rilajre-ort&cra l rie ta PréJecw.,·c , C. DUNOYER. Vu le prése nteslrait pOur è tre i nse r é dans le Hceuei l d ' Actes Admiuis tralirs du Di r a d e lll cn t . €0&rE. Maurillc, le i août aS3,. U CO/ueiller ri' Eteu, Préfct d" D ~pal'teme llt du BoucheJ(lu-JUu)"e, Offiûer <1, la L ésion -rl.'Ho,,,u!lU' 1 A. DE LA COSTE • • ( �l ~GO ) ( 'CI ) "NNÉE 1837 , N' !Ill, Certifié conforme RUS origiuf'Ux: Le RECUEIL (.créta;rt. Ciniral dt! la P rI(eclue , Cl!t\talier tld la LigiOtl~r ll otlnt'lIr, O'A r.+ES ET AUTRES DO CU MENS AO~IfN1Sl1\ATIFS nE LA PRÉFECTURE OU DEP"I\Tl!tolMil' D ES DOUCHES-OII-SllûN.t . B UR EAu DES Al\CH~VES, - Malluels d 'Agricul_ ture, - Prie. proposés par la Société cel/traIe ri' Agriculture, - Circulaire à MM. les Maires, Monsieur le Maire. Maneille . - Imp . Mit. de JU LES UAR1LE c t BOULOUCR 1 Jmpr" de la Prefecture el de h Chambre de Commue ..: 1 place Hoya le 14 M , le Ministre des travaux. publics . de l'agriculture et ùu commerce m'a transmis, avec sa circulaire du :>4 juillet dernier. un programme ùe six prix . de mille francs c/wcun . 11 décerner en (858 aux auteurs des six meilleurs M alluels d'Agriculture. d'après les conditions énoncées a udit programme. M. le Ministre m'invitant à donner de la publicité à ce programme . et notamment par son insertion au Recueil Administratif", je le fais transcrire à la suite de la présente circulaire; et je vous. recommande de le communiquel' aux prinoipaux propriétaires de votre commune , à �( ~~ ) ( '63 ) cefix surtout qui, possédant des connaissances théoriques en agriculture, y joignent la mise en pratique d'utiles procédés, dans l'exploitation de leuts propriétés, Agréez, Monsieur le Maire , l'assurance de ma considération très distinguée, ' Le COflseil/er d'Élat, Prifet des Bouches-du-RMn., Officier de la Légïon.-d'Hollneur. .A, .Dl! LA COSTE, l'ROGRAMME De sù: prix, chacun de miUe francs, fondés par M, le Ministre vies travaux publics, de l'qgriculture el du commerce, e1 proposés par la Société royale et centrale d'Agriculture . pour les ru meilleurs Manuels d'agriculture appropriés à diverses régions de la France et mis à la portée des élève!; des écoles primaires_ Si 'l'on comparait la France d'aujourd'hui à la France d:autrefois, 'On Stluit frappé de voir combien les esprits, appelés de plus en plus 'vers les questions d'intérêt'S matériels, ont embrassé avec ardeur, depuis un petit nombre d'années, ceux de l'agriculture; aussi l'instruction> sou. toutes ses formes. est-elle demandée de teutes parts et aGcueillie avec ardeur, L'agriculture a. pour la première foï., trouvé d'illustres interprètes parmi les savans qui ont voué lenr existence à l'étude des sciences nâtueelles, La physiologie végét.1le. la chimie. l'entomologie même sdnt entrées dans cette voie d' ulilçs applic~tion s . De nouveaux Cours d'éco , nomie ruyote ont été créés . Le nombre dns fermes . modèle,.,-s'est accru et semble devoir s'accroltre plus rapidement encore , et déjà les premiers fondateurs de ces é tablissemens, vraiment nationaux, peuvent recueillir avec joie, sur plu sieurs points du royaume, dans le succès de leurs élèves, le prix de leur persévérance. Enfin les bons livres trouvent plus que jamais des acqu éreurs, Mais de tels moyens s'adressent à ceux qui savent déj.à , a ux hommes d~ divers âges. et , jusqu'ici, on avait négligé de faire descendre l'inslruclion agricole jusqu'aux enfans. malgré l"s exemples que nous donnent. à cet égard, plusieurs peuples voisins . On n'avait pas cherché 3 leur apprendre 11 lire dans de petits traités d'agriculture et à les familiariser ainsi, particulièrement au sein des écoles de villages, avec l'idée de devenir cultivaleurs, Cependant qui de nous a oublié les impressions produites par la lecture répétée du livre qui servit de premier aliment à nos premières pensées? Qui de nous pourrail dire que ces impressions n'ont pas eu plus ou moins d'influence sur sa jeunesse entière? C'est donc., nous en sommes convaincus, une question importante d'avenir que celle d'introduire les élémens de l'art agricole dans l'instruction primaire, La Société royale et centrale d'agri culture, consultée à ce sUjet par le Gouvernement. " propos d'un opuscule qui n'a pu obtenir son assentiment, n'a eu qu'à se prononcer sur l'opportunité d'une pareille mesure, pour que M . le Minislre actuel des travaux publics, à qui nOus �.• ( i&4 ) voudrions pay~r 101 le juste tribut d~ b reconoaiss30ce publique, ait immédiatement créé st" pllÎot. obacull de 1,000 franos, qui devront !ltre déouné.$ a= '1uteurs des six meilleurs traités "lémeot:üres d'ogrirulture. propres !l ~tre mis olllre les IDains des .Ilhes qui fréquentent les écoles des différentes parties de la France. Ce ne sont pas, on le voit, des traités généraux, epcur,! moin~ des ouvrages scientifiques que nous demandons, mais des manuels élémentaires, eo quelqao sorte des catéchismes de l's9ricullure de chaque loc.ll>té, a"ec SOIl but special, ses e"igences ct ses difficultés particuUères_ Ainsi réduit, un pareil travail présente, nous le savons. de grandes difficultés. Il exige, cher. celui qui youdra l'entreprendre consciencieusement. une connaissance approfondio du pays qu'il habile; cu. Butant le choi" des végétaux et remploi' des moyens de culture doivent va,ier en raison .des dilféreos cliR)ûts et des phénomènes météooplogiques qui en dprivent, alitant l'adoption d'un système géréral est elle-même étroiI.enl<lnt subordonnée au chiffre <le la poplliatio[l des campagnes, à SOn état moral, li l'étend,,~ elJ au mode d'ellploitation des propriétés purales, à la semme des capitaux disponibles, aux besoi~s de la consommation • e~ à bien d'autres causes qui font, ay,ee celles-ci, la base de l'économi~ agricole, et Itui doive'lt êt~e. avant tout, bi~n comprises. de celui qui se propose d'écrire. pon q.u e l'é,conomie agricole soit le sujet ~u'il ait spéclalen,ent en vue d'enseigner à ses jeunes Iccteu'6~ mal. p~rce qu'il ne peut aborder utilement lis ( i65 ) questions de simple pratique 63ns se rendre rigoureusement compte des circonstances sans cesse "ariables d'un lieu 11 l'autre, qui les ooml11.lndent. Deux écueils. plus difficiles 11 éviter qu'on ne le suppose au pr"",ier abord. se présentent it tous ceux qui veulent écrire sur l'agrlcultl!<ie pour des commençan., I.es généralités qu'il serait possible de résumer en un peLit nolnbre de pages deviennent ùe. liel... commUn_ inutHes, ,dangereux même quand on ne leur donne p:ls les développeruens propres à faire bien comprendre que l'application des principes, Cri ilpparenct! les plus absolus. est cependant tout il fait dépendante de mille asens extérieurs qu' il faut et qu'ort ne peut prévoir que pour des localités restreintes, D'un autre côté, lorsqu'on se laisse aller auK. Jétails qui se présenlent si naturellement sous la plume d'un homme exercé à la pratique. et qui sont d'aillèurô , à notre avis, le prlnoipal mérite d'un traité de ce genre, les volume6 grossissent et l'on manque lè but en le dépAssant. C'est. en effat, un petit livre qu'il faut meUre entre les mains des enfans ; mais il ne suffit pas, que ce I,vre soit exempt d'erreur, il dQit renJarmer, sinon toutes les vérités agricoles, au moins les vérités les plus immédiatement utiles !t ceux auxquels il s'adresse, et c'est dp.vant oette néoessité qu'on ~chouerait inévitablement en chetchant à embrasser l'ensemble de l'agriculture d'un pays aussi vaste que la France, Mai. , dan8 le oos que nous avons en vue J le problème devient d'une solution plus fuoHe. puisque, d'une part, les Goncui'rens, n'ayant à s'occuper que d'une- �( !6G ) ( i 61 ) localité , seront d'autant moins gênés dans les d.étaits que leur cadre sera naturellement plus cIrconscrit, et puisqu'en écrivant, surtout pour les écoles primaires, ils ne devront pas perdre de l'ue q~e leurs lecteurs, destinés pOIJ.l" la plupart Il taIre de la culture par eux-m êmes, bien plus. qu'à se nourrir d 'idées générales sur l'agronomIe, .resteronlforcément étrangers aux sciences acceSSOIres, dont nous sommes loin de nier la ha';!te utilité pour les progrès de la culture, maIs dont nouS ~ontestons seulement icil'à.propos, parc~ que nou~ comprenons tous les dangers d'unsavo.'r ~uperficlel, quand ~l s'agit d'application. Amslles ouvrages envoyes au concours devront ~tre rédigés avec une grande simplicité de style, etrangers à toute expression scientifique qui en "endrait l'intelligence difficile aux élèves, et eonçus dans un but d'utilité toute pratique, Dans un court préambule, l'auteur fera con~ai!re .la circons~riplion territoriale pour laquelle .1. eCrit, les eXIgences du climat ou des autres CIrconstances locales, l'état actuel de la culture et les améliorations dont elle lui semble susceptible. ~outefois , en prononçant ici le mot amélio. rahon , ~ous cro~us devoir recommander la plus grande cll"OOnspectlon dans le choix de celles qu·i seront proposées. Toutes devront avoir été sanc- , tionn,~e~ par Une pratique suffisamment suivie; car s Il Importe aux progrès de l'agriculture que de riches propriétaires fassent des essais ' si le pays doit leur savoir gré d'expériences s~uvent c?ûteuse~ , lors même qu'elles n'ont au cun sue· ces, ce n est pas au f~rmier, au petit cultivateur , juslemenl avare du champ qui le fail vivre et du tPomps qui le féconde, de compromettre le Gertain pour l'incertain. On doit lui enseigner en conséquence cc qui se.fait de bien et non ce qu'on suppose qui pourrait se .fuire de mieux ; placer toujours l'exemple 11 côté du précepte, et ne proposer même b pratique d'un lieu pour un autre qu'après avoir mûrement étudié la simili tude des positions. Probablement plus d'un esprit, ardent pour le bien, troul'era une telle marche limide et peu propre Jo hâter le progrès ; des esprits sages sentiront, au contraire, que c'est 1. seul moyen de l'alleindre salis le comprometlre, car rien n'a fait, aux yeux des praticiens , plus de tort à la théorie que ses propres écarts, Si l'on a bien compris jusqu'ici notre pensée, on conçoit combien la Soci élé Royale attache d'importance à ce que chacun des concu'rren. connaisse parfaitement la contrée pour laquell e· il se propose d'écrire, Le court préambule que nous lui demalldons aura àses propres yeux l'avantage de marquer le point de départ, de jalonner la route qu'il doitparcllurir avec ses jeunes élèves et de leur donner en leur guide celte confjanc qu'inspirent si facilement des connaissances po· sitives. La Société, sans imposer pour le reste aucune marche particulière aux auteurs et sans repousser du concours des ouvrages qui seraient conçus d'une manière encore plus simple, croit cepen. dant, afin que les différens manuels, qui devront séparément former autant de petits trailés cOmplelo, puissent avoir encore ultérieurement le mérile de présenter , par leur réunion dam les. �( '68 ) bibliot,hèqu~s. travail d'ensemble Sur l'agriculture française, q)l'il ~erait boo d'adopter pour tous le mêQ1e pl;m général; de traiter. par exem,ple, en trois parties principales; 1° I?e,la culture dll sol et de la ll1ultiplication des vegetallx; ". De l'élève et de l'entretien des animaux utiles; 5° Des systèmes de cu lturp. et de la gestion du dOQ1aine. La première partie comprendraitd'abord; l'étude du terrain et des (nstrumeps aratoires; celle des tral'aux de préparation du sol, des conditions nécessaires à leur bonne exécution, des moyens de les opérer le olieu." et le plus économiqullment po~s-ible, etc. ~n ~econd lieu. celle des travaljx de propagation. d,es \'ég~taux champêtres, des semis. d.e s planta~oos et repiqu~ges , j!tc. Vi~Jldraiellt eosuüe les travaux d'entretieo des cl!ltJ!res pendant fIu'elles occupent le sol, tels que les sarclag~s,' l~s binages, les ?utt~ges, etc.; , ~IJA~ CelQ: qUi ont pour but la recolte. parfois ~ ê ql ~ la première t~ao~fpPPation de~ produits , ca.r il est beaucollP de lieux Of! l'industrie dans la ferme est une des principales bases de l'aisance dtl la famille et un ôluxiliajre plj;ssant de la fécondité du wl. D~os la sc<;Qnde partie, puisque les végétaux ne so~t, eo effet, qu'un des élémens de l'agriculture, les apiwaux devraiellt occuper spécialemellt l'attention des élèves. Considérés comme 'ijleD~ ~'UD trava,il plus prompt et. par cODsé'luent . plus éconmique que celui de l'homme ; UQ ( !G9 ) comme producteurs des engrai.,dontl'insu(ljsanoe est presque partout encore un grave obstac~e aux progrès de l'agriculture; eofin C0m,me fo.u~ll\ssant diverses denrées commerctales d un deblt f.uctueUX. ils sont dans les pays her~agers. le principal but. dans d'autres le prinCipal moyen de lout système agricole. , Les auteurs auraient donc 11 parler brlèvement de la nécessité de les l'ropager l des meilleu rs moy~ns d'élever. ~'entretenir en ,santé. d'améliorer même les aDlmaux de tr~va.t et de rente; d'u>tiliser après leur mort ceux qui péris3ent accidentellement ; d'engraisser les animaux de boucherie, etc. Enfin. ayant fait connaître séparément ce qu'il importait l~ pins. de savoir ~ur la ,oulture .des plantes et l'educatIOn des bestlaux, ils devraIent encore dans la troisième partie. aborder les qQestio~s les plus élémentaires dl! l'~connmie agricole ou de l'art d'assoler et de diriger une ferme dans son ellsemble ; rp.chercher, par consaquent. tes rapports qui doive/lt e::vister e".lre les diuers.s cultures éplUSQlltes ou produotr~çqs d 'engrais, sur Loute exploitation, que,ls que sOIent son but et soo étendue; faire sentIr le pme du temps, 1<\ valeur du, trn~ail, l'impQrtance dèS capitaux' indiquer ~e meilleur emploi des uns et des autre;, et faire ressortir enfin les avantages. généralement si mal compris dans les campagnes, d'une bonne comptabilité agricole. Mais comme de tels sujets , traités à lond, entraineraient des détails peu intelligibles p.our des enfans • on devra moins avoir en vue de leur enseiguer l'économie agricole dans son ensemble �( g,0 ) que d'éveiller seulement leur attention sur cette branche première de toute industrie rurale, et de graver en leur mémoire des souvenirs dont profitera certainement plus tard leur intellige nce. Ajoutons que, bien faits, de pareils manuels, quoique mis à la portée de l'enfance, ne seront pas, pour cela, sanS utilité pour la jeunesse, Les anciennes divisions de la France en climats sont évidemment inexactes ou insuffisantes ; cependant, du point où elle s~ trouve placée. la Société royale et centrale ne croit pas pouvOIr en fixer de nouvelles, Chacun, pour la localité qu'il habite, saura s'en créer de meilleures et de plus précises que toutes celles qui lui seraient proposées, Certes il est désirable que les ouvra· ges envoyés parviennent de différens points du royaume. du nord et du midi, de l'est et de l'ouest; mais, sanS nul doute, si les vues patriotiques du ministre sont remplies, bientôt' de nouveaux Concours s'ouvriront pour étendre à toutes les parties de la France les bienfaits d'une pareille in.truction ; et nous sommes convaincus que si le nombre des ouvrages dignes d'être couronnés dépasse, dès Jfl38 , celui de six, le gouvernement ne laissera pas leur auteur sa ns récompense, Heureuses les contrées qui seront représentées les premières et le plus dignement dans cette nouvelle tentative de progrès! Honneur aux hommes de savoir et d'expérience qui ne dédaigneront pas de consacrer une partip. de leur temps à un travail moins brillant qu'utile, mais l'un des plus importans, à notre avis, qu'on puisse entreprendre dans l'intérêt de l'agriculture et des classes agricoles , ( g 1l ) Conformément ~ ce qui pr éc~de , la Société royale et centrale d'agriculture de Paris propose six prix, chacun de mille francs, pour les six mei ll('urs manuels d'agriculture appropriés 11 diverses régions de la France et mis 11 la portée des élèves J es écoles primaires, Les ouvrages déjà imprimés ne seront pas exclus du conCours, Tous ceux qui auront été co uronn és deviendron t du domaine public, Les prix seront distribu és en totalité ou en partie dans la séance publique de la Société du mois d'avril ,858, Les manuscrits uU les exemplaires imprimés devront être, en conséquence, déposés au secrétariat, au plus tard le ," février de la même année, Dans ' le cas où les conditions du concours n'auraient pas été remplies, il sera immédiatement prorogé, Le baron SÉCVIER, pair de France, priJide.nl ; Le baron DE SnvESTRE, secntaire pe,pilueJ. DIVISION, - Garde Nationale, - Circulaire à MM, les Sous-Prifcts et flfaires, relative à ln réélection générale des Cardes Nat tonales, 5'" Messieurs, Une ordonnance Royale, eu date du 3, Juillet dernier, a décidé qu'il serait procédé aux réé lections des Gardes Nationales des départemens, 11 partir du ,,, septembre prochain, et que ces �,~, ( ~H ) élections devront être terminées le 1 cr octobre suivant. Ce renouvellement 1I0i t êlre général , et si <].uelques élections partielles ou individuelles e taient survenues dans le cours de la période trienn ale, il ne pourrait être tenu compte de t outes le,; différenoes de date. MM . les Maires denont procéder, aux époques fixées par l'a rrêté s uivant. aux r éé leotions gé nérales de M~f. les ofliciers et sous-oflioiets. Sont exceptés de ce Ue mesure, jusques à nou ve l ordre, MM. les Maires de Ma rseille, d'Arl es, de T arascon, de Château-Renard et de St.-Remy. Si, al! , " janvier dernier, la révision des contrôles prescrite par l' article ' 7 de la loi du 2~ mars ,83" aval t été omise par des cooseils de receos emeos, cette omission devra être réparée, s ur-le· cha mp, et. il devra ê tre procédé à cette opérat ion. Je me r éfi, re, du reste, aux instru dtions qui vous ont été successivement a dr ess~es et qui sont relalives à tout ce qui dOIt précéder et accompagner les élec tions de b ga rde Dationale. Si vo u~ r encontriez quelque difficulté à cet égard, je VO"S invite à me les soumettre. L 'ordonn ance dont je viens de vous rappeler les di3positioDs, pr escrit aussi de pourvoir par de Douvelles nominations à tous les grades et em plois non électifs; les titulaires rentreront , conséquemment, dans les rangs de la garde natiooale, au moment des élections géoérales, et ils auron~ droit de voter comme desimpl ~ 6 gardes nationaux. On devra donc inscrire aUI( contrôles de leurs • ) compagnies respectives ceux des officiers de tout grade ou fonctionnaires qui ne s'y trouveraient pas oompri •. Le~ gardes nationaux devront ~tre convoqués par billet d' avertissement et à domicile. L es prooès verbaux d' .! leetion s seron t déposés aux Archives des Mailies , et un doubl e certifié devra 1!I'ê tre 'Idressé dans les dix jours de la nomina tioll {ai te. La dé l~eiIse des imprim és nécessi' ires à ces .opér~ tiolls es t , jlujourd 'Jlui , ~ la c,h a~e. de co mmUJl ~s,., VOljs au,~e:z. en co"séquel;lce , ~ vous en IlP'V'yolr. J-c ÇO l)'lpt.c , ~e~sieurs , sur votre exa titllslq et votre zèle pour l'accomplissement des mesur~s que je viens de vouS' indiquer. Agréez, Mes sieurs , l'ass urance de mes sentimens distingués. Le Conseiller d'état, Préfet des B ouches-du,Rhône, Officier de la L égion-d'Honneur ~ A. DE LA COSTE. ARRÊTÉ. Nous Conseiller d'É tat , Préfet du Départ,ement de~ Bouches-du-Rhône , officier, de li' " r • LégIon d'honn eur, Vu la loi du 22 mars . 85 , , Vu l'ordonnance Royal/! du 3 , juillet , 837, po~ta nt qu 'il sera procédé ~u!t réélections trieonales des Gardes Na tionales pour les dépar tements, à pa ~ tir du , " septembre prochain ; Vu lacweulaire de M.le Miois tre de l'Intérieur, en date du , " aoilt cou ran t ; �{ iH } ARRÊTONS : ART. PRE~UER. Il sera procédé à la réélection des officiers, sous-officiers et caporaux des gardes nationales, aux époques ci-après fixées et Con· formément aux prescription~ des articles 50 et suivants de la loi du 2 ~ mars 183 r. ART. 2. Les réélections des officiers, 50USofficiers, caporaux, auront lieu, dans ce département, du 5 au r 0 septembre prochain. ART. 3. La désignation des sous· officiers , caporaux et gardes nationaux qui, aux termes de l'article 55 de la loi du 22 mars ,831, doivent concourir à l"élection du chef de bataillon et du porte·drapeau, se fera , dans les communes qui forment un bataillon, du ' " au ,5 septembre. AnT. 4. L'é lection des chefs de bataillon et des porte. drapeaux aura lieu, dans les communes qui forment un bataillon communal, du 18 au :>5 septembre. ART. 5. Chacun des titulaires actuels des grad~s ou emplois électifs ou nOn électifs. Conservera ses fonctions et continuera de les remplir jusqu'au moment où son successeur en sera r égulièrement investi par la reconnaissance et la prestation de serment faite en présence du corps, cunformément à la loi. ART. 5. Sont exceptées des dispositions cidessus les communes de Marseille , d'Arles, de Tarascon, de St.·Remy e t de Château-Renard. AnT . 7. Les époqu es ci·dessus fix ées pour les élections pourront ';tre changées par MM . les Sous ·Préfets sur la demande de MM, les Maires , ( 115 ) et par des arrétés specIaux. mais de manière cependant que ces élections soient terminée. au 1" octobre. Fait a Marseille. le 2J août 1837 ' A, DE LA COSTE, A V 1S à donner dans le cas où le Choléra·Morbus st déclorernit dOlls une COII/mune. - Circulaire à MM. les Sous-Prifels et Maires du D épartemefll . CABINET DU PRÉFET. - Ml'neille, le i 4.aoo.l 1831. Plusieurs ci rculaires insérées au RecueilAdministralif. nOlammcnl celles du <1-, 6 et 7 mars 1832 cl celle Ju 9 CLIO octob'7. d ~ I~ même année, "ous onl indiqué les, me~u~~s qu.,1 ctul convenable de prendre soil pow' prnlel~lr 11,1'\''3S10n. du Choléra-1Horbus , soit pour rendre cette lo"aslon mOinS funeste et en atténuer les effets. h, présence de la maladie à Marseille , me fail un {]c,'oir cl 'apJl.Cler de nou" cau "otre attention sur les elispositions de ces circulaires. liien que la fin prochaine des graodes chaleurs et les ca;aclères qu~.le mal a ]>réseolés jusqu'ici , permelte!'l d espérer qu il ne pre!'ô':' point un I~aul degré de dcveloppement ou de maligOlt{, ,1 conVlenl toulefois de prévoir le cas où il atteindrait d'autres communes du dWrle'l'en,! . ( ~ Il ~~ortc~a~t alors <tuc l'adrninis l?tion supérieure en ful lmmcchalcment mforméc, solt pour fâire vé- rif'er la réaliré-dll fait ct prévenir les fausses alarmes soil pour joindre son cOi1ëours.à celui de l'aulofilé locale: D ans ce double but je ,'ous recommande, aussitôt qu'un cas de Choléra l'ieodrail à éclaler dans l'otre commune, d'en infom,er aussilôl 1\1. le Sous·P réfel et en même lemps de ffi'en adresser direclement avis. Vous sentirez trop bieu l'importance de cette re<:Oln- �(ne) mond.lion 1)Our qUf jo ne spis p'" MSul'tI de ol,'e ",nl~>essement àJ vou.> y co:nfanner_ Agréez, Monsieur, l'assurance cle ma considé~ lion disttnguée . .L& O,..eilltr d'E/OI, Préfet du flipor/ement des Bouchrs-du-l{},ône , 0lpei" de ln Légion-a HOTmeur , A, Dli l,A COSTE, ( 91 1 ) ANNEE 1831 , N° 114 , RECUEIL D'A CTE S ET A UTlIES DOCU~IENS ADMIN ISTRAT IFS DE LA PRÉFEC 'rIl RE DU DE P ARTEMENT DES BO CHES -DI I-S I! ()NP. , BUREAU DES ARCHfVES ,- CertiG4 coororme ,,"'S origiD.,tlI 1 L. S.cr'If1i{~ (U'!#:a! qt ta Préf4cture, CftA<afiQl de I.a UaioIJ,dIHOUll.UII" ~ . Çj,._~.;/~ Le Conseiller d'État , Préfet du dé partement desIBouches-du-Rh6ne, a l'hono eur d'informer ses admioistrés que M, le Ministre des travau.: publics. de l'agriculture et du commerce vient de lui transmettre le 5.' volume du R ecueil des brevets d'invention dont la durée est eXpirée. Ce volume a étk déposé aux archiv~s de la préfecture, où le public pourra en prendre connais sance. ainsi que des volumes précéden., tous les jours non fériés, depuis deux heures et demie jusqu'à quatre heures du soir, FlJit à Marseille, le 7 septembre 1837, A, DE LA COSTE, ,!'" Muui\1e.-lœp. 'Mil. de JllL1U d, lA ~r~t.t. BAtl,Lt et BO'trujucR 1 fmp,-. et-4c 1. C.ambte dLaoqamCrc.cJ, plaoo Roy.le, 4' Avis. DIVISION, -Arrêté cOllcernant la sous-répartition, ent,"e les cantons, du contùlgent assigné au département MilS l'''ppel de la Classe de .856. et relatif aux opératiollS du COllseil de Révisioll, Nous Conseiller d'État , Préfet du D é portement des Bouches-du-Rh6ne, officie r de la Légion d'hon neur , �( 278 ) la loi du H m3rs lB5~ sur le recrute-ment -de [', lI'm,;e, et ce ll e du S moi 1857, re lative " l'appel de Bo,ooc) hommes sur 10 classe de 1856 , Vu ["'l'donnnance du ,~ruai 1837, 'lui· a fixé les opérations préliminaires de l'appd ~e I ~di te classe et celle du 11 aoùt cou rant , qUI de termine les ép0'lues des différentes opéra tions de l'appe l ' Le t~bleau de répartition, qui fixe le contingent dll déparlement des Bouchès-du-Rhône il 746 hommes.' .. La circulaire de M, le MUllstre de la gue rre , en date du 1 2 août courant, contenant des ins tructions sur l'appel; Vu le procès-verbal, en date du .8 de ce mois, dressé paT nous. en consei l de Préfecture, contenant la sous-répartition entre les cantons du contingent départemental; Anno. 0' .au.......... 1 •• "ta.............. Nt e, DIS!iEUENT DI Idem IdeDl o'AaLa •••••• ••••••• Tolal .... ..... 146 ) ntlparlÙÙJJt C" Ire 11:3 Il ..........- Id . J,d, Canlol/ s. Nord .. 8UI ~H''t ~tre . 8S i Flit: .idi .. 80 .ft ... . . . . . .. . . . . . . . . . . . . !;'; ... C","t ... " .... ... 17 1 ll 8 Rogucvnire ...... . . ... IfG Ai .......... .. . . .. .. S8 Herre. . . . . . . . . . . . . .. C! 1 Gard,?uue . . .•.... . .. . 'tG Is tres ..... . .. •. . . .. . t 4 v 'An..... .. .. LambC!se ........... . <.!5 -U 1 ~1Q.rtic:ues . . . . . . . . . . . 36 Pey roUe, .. . ..... .. . , ,3 Saloo . ........ ... .. . 3! ,'AA!o~."'" Trels •. . • • .•. .. . .•. • 17 Arle •. .• .•. ... . . ..• , 56 Cbôteau-Renard. . . . • .• 3l Ey&ulères.. . . • . . . . . •. 17 /)r&oo .............. ~O 181 Stes.-l\1arie8.. ....... t St.-Remy ............ 3~ 'Farascou . . ..• . .... " 28 Tolal. ... ' .' HG ARRÈTONS: Art, ,", Conformément 11 l'articld 5 de la 'oi du B mai 1837 et l. l'article :1 de l'ordonnance royale du I I août co urant, le contingen't de 746 hommes ass igné aU département des Bouches-du -RhÔne, daos ' e présent appel, est reparti, dans les arrondisse mens et I ~s cantons, propllrtionnellement au nombre des "eunes gens co mpris sur la liste du tirage de ohaqne ca nton pC' or la classe appelée. ainsi qu'il suit: R épartition cI/Ire tcs ArrondissemcltS, ~79 ( li Art.~. Le conseil de révision ~e. réunir~ da~s les divers chefs- lieux de cal)lon des lgnés cI.apres pour y procéder ail'!' o~érations prescrites par la loi r A ,M'ARSEl!-lJB •• le IIlCrcredi septembre heures . du matin , dans la grande salle des bureaux dé la Préfecture , pour l'exa!"le", des jeunes gens étran · gers al) départe!Jlftn,l ; IS5?, à 20 Il �. ( !8D ) A AIX. . . . . . . . . le jeudi l 1 septembre, à 10 beures du matiit , à l'hôtel de ville d'Aix, pour le canton d'Aix; A SALON . . . . . . . le veDdredi 22 septembre,'!! midi, à l'hôtel de ville de Sa. lon, pour le canton deSalon ; A ARLES . . . . . . . le dimanche,. 4 septembre, à la heures du matin, à l'hôtel de ville d'Arles pour les cantons d'Arles et de Saintes-Maries; A St-REMY. . le mardi 26 septembre, à midi , à l'hôtel de ville de Saint - Remy, pour le canton de Saint-Remy; A TARASCON. . . . . le mercredi 27 septembre. à midi, à l'hôtel de ville de Tarascon, pour le canton de Tarascon ; A CHAT.EAU-RENARD. le vendredi 29 septembre, à midi, à l'hôtel de ville de Chateau-Renard, pour le canton de ChateauRenard; A ORGON • • . . . . . le samedi 50 septembre, à rI heures du matin, à l'hôtel de VIlle d'Orgon, pour le canton d'Orgon; A EYGUIÈRES. • . . le dimanche 1" octobre, à 1 1 ll eures du matin , à l'hô· tel de ville d'Eyguières , pour le canton d'Eyguières; . l e lundi 2 octobre, à midi A L ..ulllESC. C!81 ) à l'hÔtel de ville de Lambp.sc , pour le canton de L ambesc; A AIX . . • . . . . . . le m ardi 5 octobre, à midi, à l'hôlel de ville d'Aix, pour le canto n de Gardanne ; Idem . . . . . . le mercredi 4 oc labre , il l a he ures du malin , à l'hôtel de ville d' A ix pour les cantons de Trels et de Peyrolles; A BERRE . . . . .. le jeudi 5 octobre. à la heures du matin . à l'hôtel de ville de Berre . pour le canton de Berre; A M n'1\ l'lGU ES . . . . le vendredi 6 octobre , à l a heures du matilt , à l'hôtel de ville de Martigues , pour les c~ ntons d'istres et de M artigues; A ROQUEVAIRE . . . . le sa medi 7 octobre, à midi, à l'hôtel de ville de R oquevaire, pour le canton de Roqueva i re ; A Au BAGNE . . . . . le d imallche 8 octobre . à 10 he ures du matin , à l'hôt"l de vill e d' Auba gne, pour les cantons d'Aubagne et de la Ciotat ; A MARSEILLE .. .. le mercredi I l octobre . à r 0 heures du matin , dans la grande salle des bureaux de la préfec lure, pour la division dite du nord ; �( 2B~ ) le jeudi ,2 octobre, if '0 heures du matin, au mémt! lieu pour la div ision dite du midi; Idem . . . . • . . le vendredi t3 octobre, à '0 heures du matin, au même lieu, pour la division dite du cenlre. Art. 5. Les jeunes gens qui devront comparaltre devant le conseil de révision seront convoqués par des ordres indi"iduels signifiés à domicile par les Maires. Les jeu!,es gens qui réclameront l'exemption pOur Ioule autre cause que des infirmités. et ceux qui voudront faire valoir dts molifs de dispense légale, devront se présenter au conseil munis des titres qui é tablissent leurs droits à l'exemplion ou à la dispeose. Les jeunes gens qui auront à justifier de la présence de leurs ITères sous les drapeaux, devrout, dès il présent, adresser, (r{J!'c de port, leur demande de certificat au conseil d'administration du régiment dans lequel leurs frères son t incorporés . Art. 4, Les jeunes gens qui auront été convoqués devant le conseil de révision Ile pourront se dispenser d'y comp~mllre ; à défaut, ils s'exposeront à perdre les droits qu'i ls peuvent avoir à l'exemption nu à la dispense. Ils sont en outre, prévenus, qu'en vertu de l'instruction de M . le Mjnistre de la guerre, en date du ,. juillet .836, au moment où il sera procédé à la répartition du continge nt entre les corps, les jeunes gens qui n'auront pas compar u ( '83 ) A MARSEtLLE . . . • devant le conseil seront désignés exclusivement soit pour l'un des corps de t'"m ée de mer, si toutefois leur numéro de li"'ge les appelle Il Cil faire partie, soit pour l'ull des co rps des armes spécial~s d~ l'armée de lerre, sauf il changer la destlllatlOn de ceux de ces hommes qui, lorsqu'ils se présenteront pour sen'Ir personnellement seraient reconnus ne pas r éu nir les condi. tions d'aptitude exigées pour le service a uqu el ils auront été affectés. Au moyen de cetle disposition , le jeun e so ldat qui , dans là position prérue ci· dessus , voudra se faire remplacer, devra fournir un homme qui sa li,fasse aux conditions d'aptitudp. exigées pour le corps ~ur le registre-matrioul e duquel il au'r a lui-'rI1ême é té inscrit. De plus, les j~ull es gens qui, sans motifs légitimes, n la u~ont point comparu devant le conseil de révision, ne pourront être porlés dans les propositionfl de faveur que les conseils de révis ion et les corps sont aotorisés à présenter Il l'égard des souliells indispensables de f"mille. Par les m';mes motifs, il ne leur sera pas accordé non plus de sursis de départ lors de la mise ell rOll te de leur classe. Art. 5. Les jeunes gens qui auront obtenu la dispense conditionnell" , .::omme engagés v<llontaires, élè.'·es de l'école polytechnique, membres de l'ins lction publique, ou com me élèves des grands seminaires, SOllt prévenus, qu'aux termes de l'arlicle 14 de la I~ 1fù 2 [ mars .832, s'ils ceasaient de suivre la carrière pour laquelle ils auront obtenu la dispense, ils devraient en faire ta déclaration.au Maire de leur commune dans �( ~84 ) l'année où \\S 3uront abandonné leurs services, fonctions ou éludes, et retirer expédition de leur déclaration ; et que, bute par eux de faire celle déclaration et de la sOuul1netlre au visa du Pré· fet du département, dans le délai d'un mois, ils seraient passibles des peines prononcées par le 1 -' paragraphe de l'article 58 de la même loi. Art, 6. MM. les Maires assisteront aux sé· ances qui seront tenues par le conseil de révision da ilS le canton où les jeunes gens de leurs corn· munes seront convoqués pour l'examen, Art, 7' Le présent arr~lé sera publié et affiché dans h)Ut le département par les soins de MM. les Sous.Préfets et les Maires, qui demeureront chargés, chacun pour ce qui le concerne, de faire les diligences et significations prescrites par la loi et par les instructions. Fait à M arseille, en l'hdlel de la Préfecture, le 1" septembre 183 7' A. DE LA COSTE, CertiG4 coororme nus orighuU1 * Le Surétaire Général dt la P réfecture" Ch&.Jal~r de la Lé8io n4' IJonneur J ~ - 0'~7<f .. JVL~' C ~ M .....ll • . -I.,p. Mil. d. BUlLE et BOUL<JOC:: cU 1. Prifecto..te el de la Cht\mbrc de Commerce, place Royate ,. 4~ "~~ÉE 1837 , IIi' IIlS. RECUEIL O ' \ ('1 1~ S ET AUTHES nU C: l +i\Jl:. NS ADl'l11NI"JI ,. ., Il,IIFS DE LA PRÉFE C'fI IR E DU DEPARTEMENT DES DOUCIIES - D Ii -IIIIÔI<E . o litO/illmens al/tique enwlI e e renseiUllemell f _ C' l ' S,l es Maires. 0 . , IrCIi a,reàMM, BUREAU DES d dARCHIVES • - Mltseille, III 1:.\ se pte lllbre 1837_ MOllsieur le Maire. M. le 'l ini slr'e de l' Intérieur vient de m' un e Circul aire conleaanl dema d . d . "dresser me l ~ l' Il e e 1 ensClgne n s ~ur es anClens monuments cl 1 F . et su r les sO llvenirs hi.storiques qui s' e a rance, L'objet de ce lte circulaire m'a paruYt~~PPio;tenl. ta\l~l pour ne pas rous la faire connal~re ~or. lue ement ; \'ous la trouverez donc tr e.x' ci.ap.rès. Je vous invite à vous péll étrer ~I;~c~~le pOSltl0llS qu'die renferme ' et il' me f ournlr . lS' 1 ô au put t tous les rens eignemells propres .' f connaître les anciens monumeU$ .l é1 a1fe exis.ler h'dans .votre commune , ain.siqqUu e peuvent les sou· vemrs , ISlonqu es qui s'y raltachent. Agreez, MonSieur le Maire ,l'as 'd ' " s urance de ma consl erahon tres distinguée, L Loe S Pour M. I r; P;éfd eu 10 oro ée, _ urelaire-G"'ùal rU lei Pri'u! ', . . " urt, dtet/Ut, C. DUNOYER. �( ~86 ) MI ' ISTÈIU~ DE L ' I~TÉRIEUR, Monsieur le Pr éfet, Le culte des souvenirs qui se r3ttachent à l'histoire des arts t)U aux annales du pays , est "',l lh eureu Sl' Ulc llt trop n ég li~é da ns les d é pa~ . I,' ment s; O lt bi sse en oubli des m un um ~ nts pre' 'Ie ux , un l',, sse avec indifT~ ren cc deva nt des vestiges qui attestent la grande.ur des peuple~ de l'antiquité' on cherche en vain les murs qUi unt "U naître l~s grands hommes ~ont s'honore la patrie O lt les tt)mbes qui ont recuellh leurs re,.te~, e t cependa nt tous ces souvenirs, tous ces clebr~s vivants des temps qui nc st)nt plus, font partIe . UU 1'.1 lrimnine national et du trésor intell ectuel de la Fran ce. Il importe de mettre un terme à ce lle insouciance. Le gouvernement et les cham· bres "; enn ent de donner, ~ cet égard, une n~u; velle preuve de leur sollicitud~ ; le fonds ?esttn.e aU l< monuments his toriques a e te augmente; maiS ce fonds ne peut être considér~ que comme ~n enco ura ge me nt a u zèle des depart~ments; Ils cloivent compr~ndre que la conservatIOn des anciens monume nts les intéresse autant qu'elle les honore cn nlfrant un attrait de plus aux m éditation; do. l'his tori en ou 11 la curiosité du ~yap ur .. . " Je vous inVite do nc , MonSie ur le Prefet, . a recueillir tous les documents propres à me faire conn aître les anciens monum ents qui existent dans l'otre dépa rtement , l'é p0'l ue de leur fondation " (n. ) le caractère de leu r architecture, et les sou"enirs his toriques qui s 'y rapportent, Vous les classerez dans leur ordre d'importance, et vous illdiquerez les sommes qui seraient nécessaires pour les conserver ou remellre en bon état, sa liS oublier que les secoul\S que je puis donner ne sont qu'une prime au généreux empressement du Conseil gé néra l et des Conseil., municipaux. Le rrult de vos rech erches sera soumis à une co mmission que je viens d 'instituer, et je me ' .. rai UII plaisi r de dirige r les fonds dont je puis disp{,se r vars les départements qui auront le mi eulo. a pp~écié l'importance de ce travail. J 'es père que votre r éponse pourra me parvenir dans l'espace d'un mois , à dater de la récep 1ion de ma lettre. Agréez, Monsieur le Préfet, l' assurance cO llsidération disting uée. œ ma Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Signé MON1;'ALIVET. POu r le. l\t ioÎstre et par aoo aulori&alioD : I ,e Constil/er d'Elal , Direcl,ur des Monumms publics el llisloriques 1 Signé VATOUT. �ANNBE 1831 , ( ~88 ) E XTRAIT du Tableau du Prix du Grain s , pour su ,,;,. de ris ulaltur aux droits d' Imporlalion el d'E l porlation. conformi ment lJ/L..(; lois des 15 o oJrü 18Sl) t:t 'l G a"ril 1833, arrêté k st Doal t83'7 '89 ) RECUEIL O'ACTES ET AUTI\ES DO C UMENS AOMINISTRATIFS PRU moyen SECTIO~. M.u .ctl h . OÊUftTIiM!:lU. PRIX oc F~Ol\lE rn- . ( 1) , 1 ." teur d e la section. nu DEI'AI\TUIENT DES nOIlCIfES-nll-!\IIÔNE , CLASSE. l,.cL J.c.1 \PY'êOé" 0,;001. " Aude . •. . •.. . . IOU " l .o.0~ "8.5 ' ,8,,6 \ Hérault . . ...... ToU Gruy •... • 5. 5 . 5.5'1 . 5.6. Ig. Unique.\ G ard . . . •... . .. I~:~~~'' - ~~~~~~~ C orse . . . . ...... DE LA PR É FEr.'fllRF. r~gul a-I 40 Lyon " . jI6 . 5 1 16 .35 16. 85 !\larseille 26 . 37 26 . 8:J 26 . 30 Maneille , le 18 septembre .SI,. _ 1- 1 (1) L u trois pris d e cb aque marcbé soot cc ux d e 1. deroi è re sem aiu e d u moi s précé dent , d e la l n ct d e to ,," se ma iu es du mois courant. ( Arti c le 8 d e la loi du 16 ju ill et dh9' ) .'\ rr~ t é par DOU S 1 1\f lOls:,.e Seo rétaire-d'Êtal a u Dép.rtenleui dr. Irnau publics, d~ l'ag ricuhure el .lu C ommu er . Pari. , Je 31 août ,83" S'811é: MARTIN (du No rd.) Pour ~:r.tr n il conro rme : eCf Cta,/'e-gèll/!/'al ,le la p/' cJe~tu ,.c , C. DUNOYER. .v~ l e. rréseut edrait pour è lre.in.s é r ~ dans le Recueil d'Act es AdmlDldr. tirs du Départe ment. Marseille, le 6 septembre 183,. Le Con seiller d'Etat, Prefe f du. Dépa,.,em etll Iles Ro~ c" cs­ du. -.Rhdnc, Officier dr L" l.éSio,,-(I'Rollll e,u 1 L.: A. DE LA COSTE. Cerli6 ~ co nform e a u~ origina u:l : Le Secritairt-Gi lliral de Jo Priftclurt c, ChttJaliu dt la Ligi~-J' Honntur J • - ~-. • "7~CL., lH. OUCH , MAUBILLE. . Impr. Milit. de JULES BARI LE el Imptlmc DfS de la Préfeclure J P lace Royale, 00 4. DIVISION, AI/nOl/ce de I/o!.vellux moc/etes pour les adjudicatiol/s d'Octroi, - Jnstruc/iol/ s. - Circulaire à MM, les Maires. ~ Monsieur le Maire, Pour rendr~ plu; facile l'examen des procès verbaux d'adjudicatiou des baux d'octroi, j'avais fait imprimer les modèles de cahier des charges . M. le Ministre des finances, tout en approuvant celte mesure, a pensé cependant qu'il était convenable que ces modèles fussent uniformes pour toute la France, et il en a fait dresser tant pour les affiches et les cahiers des charges que pour les procès verbaux d'adjudication, Ces modèles seront fournis aux commune. , comme papiers de service, par la régie des contributions indirectes, en conformité des articles 68 et 69 de l'ordonnance réglementaire du 9 décembre .814· En rapprochant le nouveau cahier des charges de celui de 18.6, vous remarquerez, M . le Maire, que diverses modifications y ont été apportées . �( ~90 ) Tùus les tarii.> et r églewens ayant aujourd'hui suLi la r éloision prescrite par l'article 101 de 1'0rdc.nnance de 1814, il était inutile de maintenir les réserves exprimées pour le cas où cette formalité n'aurait pas été remplie, D 'un autre cllté et pour mettre un terme aux difficultés qui s'élèvent parfois touchant le choix et la nomination des pré posés, que l'article 'Ig du décret du 17 mai , 80g attribue anx adj udieataires , il importait d'indiquer positivement que ces préposés ne pourraient /ltre installés qu'a près avoir été préalablement commissionnés par M, le Préfet, conform ément à l'article ,36 de la loi du 28 avril 18,6, et que ce magistrat aurait également le droit de révoquer ceux de ces agents dont I~ moralité et la conduite ne permettraient pas, sans danger, la conservation dans les cadres; la même dIsposition à d1\ être appliquée aux mandataires des fermiers, qui , étant aussi des agents de la perception, ne peuvent exerCer leurs fonctions qu'avec l'agrément de l'autorité, L'a ncien modèle ne faisait pas mention du cautionnement en numéraire que les adj udicataires sont tenus de verser au trésor pour les> baux de 5,000 fr, et au-des.>us, en exécution de l'arlicle 15g de la loi du 28 avril 1816 et de la décision ministérielle du 6 mars ,81 7, Celte omission a été réparée et on a stipulé, de plus, que les contestations qui pourraient s'élever entre l'adjudicataire et la commune, doivent, ' aux termes de l'a rticle 136 du décret du '7 mai , 80g, être porlées devant le Préfet, eh conseil de Préfecture, au lieu d'être déférées directement li ce conseil. D 'un aulre côté, l'incertitude ( !9\ ) qui a souvent existé, louchant la ~a,ution • a été levée par une rédaction plus exphcl,te, Une modification a dll, pour le même mOllf, ,être fa,te dans l'article où il était questaon du credIt, b,en qu'il ne puisso e~ êl~e accordé en matière d'oc ~roi, et l'on y a explique que le fermIer sortant n aurait à recouvrer que les Bommes re81ànt dues sur le~ produits constatés, Enfin, des notes rappellent les formalités et les obligations li remplir respectivement par les commu~ès e,t par Jes adjudicataires et Indiquent les lOIS qUI les prescrivent. Je vous prie. Monsieur, lorsque yolls aurez à vous occuper ùu renouvellement de votre Octroi, de vous entendre avec l'administration des contributions indirpctes pour y'OUS procurer ces modèles , C!,ui auront le d(lUble :avantage d'act:él~rer l'expéditIon des affaires et de youS rendre votre tiche pl us facile, , Je saisis celte occasion, MonsIeur , pour vous rappeler qu'aux termes du déc~et du 1 7, ~~i j Bog, les adjudicationS d'OctroI d(jl~e"t a"~lT lieu avec publicité et c~tlcutrence, l'o~t~s lIdl'~­ dications où ces deux cIrconstances n eXlstetont j pas seront nulles, et ne pourtontêtté approuvees, Veuillez, Monsieur, 'vous b,en pénét~er de ces dispositions, ainsi que de célles qUI p~é­ cède nt, afin de pouvoir, au besoin , en falfe l'a pplication, Agréez, Monsieur le MàlI'e, l'assu1àilce de ma coru idération très distingu ée, Le COl>Setllcr d'Étal,Prifet des Bouche~-dll.-R"6/1e, Officier de la L égion-d' Ho/lileur, A, DE LA COSTE , �( ~9~ ) 3m • DIVISION. - Administratioll forestière. Dticlaratioru de volo/lté d·abattre. - Circulaire il MM. les Maires. Maueillc • le tG septembre 183 7- ( 2 Le Conseiller d'Etat, Prifet des Bouches-duRMne, OjJicier de la Légion·d'Honneur , A. Dl:: LA COSTE. ) Avis d'ul/ arrilé du cOllscil d'~/at • DIVISION.qui décide que les rues, qui s01l1 1" pru/OIlgalion des chemins vicinaux de !frnnde commulIica/iOIl, {Olll partie intégral/te de ces che. miIlS.- Circulaire à MM. les Maires. l\Iaruille Monsieur le Maire, L 'article ... 4 du code forestier a limité à di" ans le temps pendant lequel l~ département de la marine doit exercer le drOIt de chOIX et de martelage des arbres chênes '. propres aux constructions navales , dans les bOlS appartenant à des particuliers. . • • , A ce sujet, M. le Directeur general de 1 administration des forêts me fait connaître, par sa circulaire du 7 aollt dernier, que le terme de dix anS étant expiré depuis le '" j~!ll~t précéden.t, il est bon d'informer les proprteta,res de bo,s situés dans ce département, qu'ils ne sont plus assujétis à faire les déclarations de v?lonté d'aba~­ tre, qui étaient exigées par l'arllcle .. 5 dudlt code, et qu'en conséquence, Ils peuvent hbrement dispos'!r des bois qui leur appartiennent. Je ,'ous invite Monsieu r le Maire, à porter f:ette disposition ~ la connaissance des propriétaires de votre commune et à lui donner la plus grande publicité, Agréez, Mohsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée. !~3 m 1 le 'g srptcmbre 1831_ Monsieur le Maire, L'instruction minist érielle du 24 juin 185G, avait établi une distinction en tre le. chemins vicinaux et lps rues, et avait c;1écidé qUI! celles-ci resteraient soumises à l'aclion municipale. Des observations nomureuses onl é lé adress~es à cet égard à M. le Ministre de l'intérieur; il,. bien voulu la soumettre au cons~il d'étut, qui, dans sa séanc.. du .5 janvier dernier, a élé a'avis que les rues qui sont la prolongation des chemins (,Iê.grande commun ication, dans la traverse des communes, doivent ~tre cOllsidérées comme resant partie intégrantes cle ces chemins , Vous lrouverez cet avis ci "près transcrit. Veuillez, Mon,ieur, \'ous con(orl:ner entièrement ~ ces qi~posi~ions et vou. abstenir de tout acle , rela~ivement aux rues qu i sont la prolongation 'le.~ (;hemins vicinaux de grande communication. a·\te/ldu que ces actes sont de ma compé tence ex~»s;ye. Agréez, Monsieur le Maire, l'ass urance de ma ' considération Irès clistingljée. le ConJeillcr d'État, Préfet des B ouche .•. du-Rhôlle, Officier de ln l éginn.d' Holllleur, A. DE LA COSTE. 2 �( ~!)4 ) ( 295 ) CONSEIL U'ÉTAT. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIDERATlON5. AVIS. Le conseil d'état, qui 3 entendu le rapport ù,~ comité, de l'inté ri eur SUr la question ùe sayoir s Il y a heu de considérer 1 s rues des villages comme fesant partie des chemins ,' ic,nau,", dont elles sont h prolongalion ; Vu les lois des 16'24 août '790 sur les attriblllio!,. conférées aux corps municipaux, Les articles 6, 7 et S de la Loi du '9 ventôse an XUl J Le~ lois des 28 juillet 1824 et 21 :na; ,836 Sur les chemins vicinaux J , ~onsidér?nt que par la loi de 1836 il n'a pas ete apporte, ~e changement aux anciens régle'~e?ls de vOl,ne concernant les simples chemins VICinaux; mais qU'Il n'en est pas de même à l'égard des nouvelles lignes vicinales classées sous le nom de chemins vicillaux de grande communication, lesquelles, aux termes de la section Il de la loi dU .2 1 mai 1826, sont r égies par des dispositions qUI leur sont propres j , Qu'à la différence des chemins vicinaux, les hgnes de grande communication offrent un intérêt il la fois départemental et communal j Qu'~n effet , d'après l'article 7 de la loi, ces SOrles de lignes vicinales ne peuvent être déclarées chcnu.'ns vicinaux de g rande communicali01t • que par le cOMei: général du département , qui en détermine la direction et désigne les communes qui doivent contribuer à leur constr uction et à leur entretien; que le préfet en fix e la largeur et les limites et détermine annuellement la pro· portion dans laquelle chaque commune doit concourir à l'entretien de la li gne vicinale dont elle dépend ; Qu 'aux termes de l'article 8, ces chemins reçoivent des subventionssur les fonds départementaux; Qu'aux termes de l'article g , les chemins vicinaux de grande communic:llion sont placés sous l'autorité du préfet; Considéra nt qu'il rés ulte: de ces dispositions 'lue par la loi de 1836, l', ction départementale et préfectorale a été substituée à l'action purement municipale, en Ce qui conserne les chemins vicinaux de grande communication, sans exception des rues qui en font partie; Que, s'il. en était autrement, il pourrait se trou\'er sur ces graades lignes vicinales autant de lacunes qu'il s'y touverait de communes inleJ médiaires, puisque les intérêts particuliers de chacune d'elles ne tendent pas toujours aU but commun j que, souvent même, ces int érêts sont opposés entre eux ou contraires à l'intérêt départemental ; Que, pour ce motif, l'esprit et le texte de la loi de 183.6 ont eu pour hu t de placer l'action dans les mains du préfet, pour neutraliser la résistance d'un intérêt municipal mal entendu; Considérant que les anciennes dispositions des lois et règlements antérieurs ne sont pas applicables à des lignes vicinales qui n'avaient pas encore �( !96 ) ( i97 ) l'importance et le caractère co·départemental , que la loi de 1836 s'est proposé de leur donner; 1 EST D'AVIS: Que les rues qui sont la prolongation des chemins vicinaux de grànde rommunication, dans la traverse des communes, doivent être considérées comme fesant partie intégrante desdits chemins et êtresoumises aux règles qui leur .~ont app licables . Le présent avis a été délibéré et adopta par le conseil d'état dans sa séance du 25 janvier 1837. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée. Le COllseiLLer d' Elill,Prifetdcs Bouches.du-RMne, Officier de III Légion-d'H onfleur, A. DE LA COSTE. Le Mail/'8 des requêtes Secrétaire gél/ér(ll du cOl/seiL d'état, Signé HOCHET. Secours aux anciens Colmls réfugiés de Saùlt· D onu:"B"llc. Pour amplialion : lA Mallre des requitrs S.crllulre cilftlral du ministtre d.l'in/trieur, . Signé 4' ED~lONDJjLANC . DIVISION. Dér;isioll ministùielle sur las deT1UUldes de secO'trs formées par les Colons rtfagiés de Snint.Damùlgue. - Circulaire rl: IIIM, les Maires. lttarseille. le 19 septembre 183,. Monsieur le Maire, MM. les Ministres de la marine et du corn. merce ont pris, de concert, une décision pour fixer les délai~ d~ns lesquels doiv.ent être formées les demandes en réintégration ou en reversibilité des aecours accordés aux anciens propriétaires de Saint-Domingue, Je fais insérer la copie de ce lle décision à la suite de .la présente, pour que vous puissiez la communiquer aux personnes intéressées et en cOllnaltre les dispositions . • . La nécessité d'opérer des réductions SUCcessIves dans la quotité des fonds annuellement rOlés pour le paiement des secours aux anciens colons réfugiés de Saint-Domingue, a déterminé le Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et celui de la marine, à adopter la décision dont le lexte est relaté ciaprès. Déjà, par une décision du 15 janvier t85t , concertée entre ces mêmes départemens, toute demande nouvelle d'admission avait été déclarée non recevable passé le 1" juillet de la même année. Il restait à établir quant à la présentation des demandes en réintégration sur les listes, ou en reversibilité de secours, des mesures d'ordre, qui d'ailleurs fussent exemptes de tout caractère rétroactif ; c'est il quoi il vient d'être pourvu par la nouvelle décision en date du :>If juillet 1857_ �( !~8 ) Art. 1". Les anciens colons réfugiés de SaintDomingue, qui, par un motif quelconque, auraient cessé de jouir des seCOUrS périodiques du gou\'ernement, ne pourront être r éintégrés dans la jouissance desdits secours (sauf d'ailleursvérification nouvelle de leurs lilres), qu'autant que leur admission antérieure serait constatée par l'inscription sur les é lats matricules étab li. !l partir de la révision générale fai te en 1817 et années suivantes. N ull" réclamation de leur part ne sera admise si elle n'est formée dans les lrois mois de b date de la présente décision, pour ceux qui résident en France, et dans les trois mois de la rentrée en France, pour ceux qui seraient à l'étranger, Art. ., La reversibilité des secours ne ser", accordée, conformément à l'article ,5 de la loi du .8 germinal aD 7 , soit au conjoint surviv., nt, soit aux enfans du colon décédé, qu'autant que leur réclamation aura été présentée au ministère de la marine, savoir: pour ceux qui résident en France, dans l'année du décès donnai t ouverture à la reversibilité, et pour ceu.: qui seraient à l'étranger, dans l' année de leur rentrée en France. Si le décès a eu lieu antérieurement à la date de la présente décision, le délai d'un an ne courra qu'à partir de cette date_ Le décès des colons qui n'auront pas été réintégrés, ne pourra donner lieu à reversibilité. ( 999 ) PRÉFECTURE DES 60UCIIES-OU-RHÔIŒ, 3"· DrvrsroN, JURY MÉDICAL, SessiOl' de 1837' Le Conseill er d'État, Préfet du Département des Bouches-du-Rhône Officier de la Légiond'Honneur, Informe les aspirans aux titres d'officier de santé '. pharmacien, herboriste, sage-femme ,ue le J~ry médical se réunira pour leur exame; a ~~rs"llle , S?Us la présidence de M , Ribes, preSident des Jurys de médecine, le 28 octobre procham, à dix heures du matir. dans une des sallrs de l'Hôtel des bureaux de 'ta Préfecture_ Marseille, le '9 septem bre 1837, A. DE LA COSTE. �t lOG ( 301 l -1 le Steritaire Ginéral de la Pri(u: fure) "" . p " remplissant le.s Jonctions dl, ~. ANNÉE 1837 . Cerli6~ conforme "OS ori&iu.us • P ollr l rejet 1 RECUEIL D'ACTES ET AUTRES Le Conseiller de Pré.fec ture , /-~l 27. AD~llNISTI\Al"I ...S DOCUMENS DE LA PRÉFECTURE DU nEPARTE~tENT DES BOUCIIES-DU-!\I\IlNE . 3e DIVISION. - Signalement d'llll Jeune H omme, Le nommé Bouer (Louis), ~gé de 16 ans, natif de la commune d'Eygalières, arrondissement d'Arles, est parti furtivement de chez ses parens, depuis le. premiers jours du mois dernier. On pense qu'il doit errer dans le département. Le Conseiller d'État, Préfet, invite MM. les Maires à le faire r echercher et , en cas de découv~rte , ale diriger sur l a commune d'E ygalière., pour être remis à M. le Maire de cette commu ne . Vot'ci sail signalement Cheveux et teint blonds, Portant un chapeau gris, Uue veste de drap couleur olive foncée, Pantalon cadix gris, JI a un défaut de langue assez fort . Marseille , le 25 octobre t 85 7' �( 30! ) 3e DIVISION. - MINISTÈJ\B DB ( 303 LA GUERRS. -- 6'le Bulle/i" indic.alif lÛS corps pour I~sque/j liS tnsofJemens polon/aires peuIJenl êlre ref'!s. Les 3' t 6' , ,S" , 19' , !l5' t 27',30" - , 55' , 36' , 40' , 45' , 44', 50', 5,' , 53', 5~' , 55',60' et 64' régimens d'infanterie de ligne; Les Ge J 1 O~, 1 :'le, 15°, 16 e et Ige régimens d'infanterie légère; , Les régim ens Je cacabiniers; Les 1 er , 5 t , 7° et 8' régimens de cuirassiers; Les l Cf; :le, 3 5 ,6 St, g e, tot et Il régimens de dragons; Les 5' , 6' , 7' et 8' régi mens de lanciers; Les 5" ct 6' régi menS de hussards; Les 6', g' et '4" régimens d'artillerie; l..es 3' et 6' escadrons du tr~in des parcs d ' a~tillerie ; Le l" régiment de génie; Le bataillon d'ouvriers d'administratiQQ. Les "e et 3' compagnies dlollvrier~ cles é.ql'~pages militaires; . .Les jeunes sodats des classes, t1.e ,855, ,854 et ,855 , appartenant à l'armée de terrc,/suivant l'arme à laquelle il~ auro,!t été "fIeclés), sont également admis à devancer la mise en adivité pour le régimens, baliaiHons eh compagnies indiqués ci-dessus. Toutefois, les engagemens volontaires, ainsi que les devancements de mise en aotivi~é pour les compagnies d'ou.vriers des équipages militaires, ne seront reçu.s que su~ la pro~uction d'uy certificat de capacité délivré par un capitaine de ces compagnies, ou de celles d'ouvri~rs d'artillerie et du génie , t , t t " C J A l'égartl des corps pour lesquels les ehgagerneri! volontaires et les devaricemehs d'appel ne sont pas ouverts 1 il n'en sera reçu qu'en vertu de mon at/torisation spéciale. ( Circulaires des 20 300.t 1855, 18 janvier et '7 septembre. 1856. Cette disposition est également applicable aux jeones soldats de la Classe de ,835, des inés aux réglmens d'infanterie dl: la marine. (Note ministériellè en date du ," septethbre 1837, insérée au jourhal nlilitaire,) ç:bpie dè cio bulletin sera commüniquée, sans délai, par MM. les Préfets, à MM. les Maires. et par MM, les Maféchaux de Can.p, au:l: Officiers d~ Gendlrfmerie th aux Commandans dé~ dépôts de retrutement. Paris. le , octobre ' 87,1. Le Min;.sfre Secrétaire d'Etdtdela Guerre t Silr"" BBRNARD. Pour ampliation U t Lieuun.ant-Gin~ral, Dirtcltul'-Génlrdl, du ptrsonnd et du opératkms militaires, SigDé CUBIÈRES, Nota. Il est bien entendu que les devan'Cernens d'appel de la classe de ,836, restent soumiS li l'autorisation ministérielle. (Circulaire du ", septembre 1 857') Le Conseiller d'État, Préfet <les Bouches-duRhôhe, ordonne qUe le présent bulletin sera inséré au Recueil des actes admirlistral'iill, Marseille, le '4 oé~ob~e r 837, Poh"t M. le Prt4td ~u tournée f LA Secrüaire-Génùol de la Prifu ture, diligué , - C. DUNOYER, �( :;05 ) ( 304 ) 4' DIVISION . Familles. - - Avis aux Marins ct à leurs Circulaire à MM. les Maires. Maneille J 11:1 aS octobre 1837_ Monsieur le Maire, M. le Ministre de la Marine et des Colonies, m'a adressé une circulaire pour prévenir les créanciers de son ministère contre les intrigues de quelques hommes d'affaires qui trafiquent sur les créances de la marine et s'interposent entre la caisse des invalides et les gens de mer, afin de retirer de ces derniers une prime de S pour 010 , tandis qu'il est fa cile à tout ~r.éancier de l 'éta t de se faire payer à son dom lclle. Quelques-uns même n'ont pas r ougi de demander 50 et 60 pour °1, aux ayans droit à d'anciennes r épa rtitions de parts de prises. M. le Ministre engage les gens de mer à s'adresser directement aux commissa ires de l'ins- cription maritime, qui sont dépos itaires Jes anciennes matricules et auxquels des ordres ont été tran smis afin qu'ils recueillent les r éclam ations qui leur seront pr~sentées et les fassent valoir toutes les fois qu'il y aura lieu. Ce sera un des moye ns les plus efficaces de croiser les manœuvres de l'agiotage Je vo us prie, Monsieur le Maire, de donner à l'avis ci· après toute la publicité co nvenable. Agréez, Monsi~ur le Maire, l'assurance de ma considé ration très distinguée. En emp~cbemeot de M. le Préfet, Le Secrétaire_GéI,éral , délégué, C. DUNOYBR. MINISTÈRE DE LA MARI N E ET DES CO LO NIES. EXTRAIT du MOlliteur du 30 aout r837 ' AVIS Faisant suite à ceux qut' ont été insérés aux M oniteurs des " , octobre ,8,8, 29 juillet J 820,8 mars ,82!b 21 mai, 827, et 8 mai , 829 , L es hommes de mer et leurs familles ont é té averLÏs plusieurs fois, par l'adminis tration de l'é tablissement des invalides, qu'ils deva ient se refuse r à tou te espèce d 'engageme n t que des agents d'dITaires chercheraient à leur faire sous.::rire pour révélation ou reco uvrement de sommes déposées dans la caisse des invalides. Il leur est particulièrement recommandé de se tenir en ga rde co ntre un sieur Deroullèdc , de Paris, qui n'a pas craint de propos er ses prét endus services au prix de 50 ou 6ù pour °10 du capital de la créance, et de l'abandon des arrérages éc hus, en a lléguant faussement que ladite créance é tait menacée de prescription . Nous rappellerons ici que les produits de solde, de parts de prises , de successions maritimes , etc., etc., sont payables, sans prescription ni déchéance , au domicile des ayants droit, et sur leur acquit personnel , à l'exclusion de tiers étrangers. Toute personne à laquelle il parviendrait des propositions de ce genre est donc invitée, dans so n intérêt , à remettre lesdits avis, savoir: �~ 306 l Dans les ports, au comlllÎss ire de l'inscription maritime; . Et dans l'iutérieur du royaume, au prefel , sous-préfet, ou au maire; La vérification sera faite, par urgence. au minislèr e de l a marine , et le paiement. s'il y a droit ocquis. sera e!1eètué ensuite à domicile, sans frais d'aucune espèce. 10 ,,0 ( :;01 l EXTR A IT du Tableau tks Pr~ des Grains t pour servir de ,.ég ula/~ur QU..J; droits ltlmporlalÎon et d'Exporlation • cOflfo..mi menl a ux: lois des U o l1ril '83! el ! G avril t 8:; :; , arri té k 30 septembre t 831 • PAU moyeu rég ul ateur S'ECTIO .... DËp,AnTEME l'Is. M.lI\CUÈS . PRIX DU FA OM IlI( T. ( 1) d e 1. 1/----.1-------1----'-------- _"_"_';_0_0. , " CJ.ASSE. 1 pyréDéU Ori ent . Aud e ••.• . • .• • I,. J.J.J TOUIOUS'I'J'" .6' 96 .6 99 \ \ H é rault . . . .. . . . Grtly .... 15 . 57 1, 5.36 . 5 . 35 Un iqu e. G ard ... . ..... . Lyou ... , 6.~ 1 1 1 7. 1~ 1'j.59 (~~I;~I: .- ~~~~~~~ !'Ila rae ille ~5 . 37 25.53 • . C Of.e • •.... .. . . 1 1 1 C') L e. lrOI' prl:l d e ch Aq ue march é sont ceux d e l a deroière sem aiu e dit mois précédent , d e la r~ · et de la 2.'" se main es du mois co urant. (Articl e 8 d e la loi du 16 juill et 181g.) Arr~t é par D O U S 1 Ministre S ec rétaire-d'Éh 1 au D éparte men 1 des publics, de " agriculture et du Commer ce. Irn' aUIl P aTis t le 30 septembre , 837, Sisn é: MARTIN (du Nord.) Pour elltrail conform e: Pour ft!. l.J Sect et.ai,.e-sëné,.al de la p ,.ijeclJJrc 1 L e Conseiller de FriJecture. V. FOUlI NJER. Vu l e rrése ol u trait po ur ~trc insé r é dans le R ecueil d ' Acte. Administrallrs du Départem ent. Marseille, le (i oelobre 1837' P our M. l e Conseille,. ri' Ela! , P,·tfel d u D épa rtement tics BOu.t;ll es-(I ~ -Rll ô/l e 1 en IO U1'm~c , Le Secrétaire Généra l. délégu é, C. DUNOYER. �( 308 ) RECUEIL Gerti6é conforme AUI. origiufuJ. 1 Le Secrétaire Général de la P ri(eclllre, o. t2 .. -~ . Il' ACTES ET AUTlIES DO CU MENS ADMINISTn :\1IJoS DE LA PRÉFEC'CnRE DU DEPARTEMENT DES nO UC UES-DlI - AltÔNE . P olice sal/itaire. _ V ema"de de rellseignemens sur le choléra de 1837' - Circu.laire à MM. les Maires. SECRÉTARIAT-GÉNÉRAL. - Marseille • 1 le Il IJonrubrc 1837. Monsieur Je Maire, Par sa le ttr e d u 28 oc tobre dernier, M. le Minis tre des tr.Jvaux publics, de l'ag ricu lture e~ du co mm erce me demande un rapport dé taillé sur les eJIets de l'épi démie qui vient de sévir dans plusieurs communes du département , et Sur les dé penses qu'elle a occasionnées. Je vous ser ai obligé de vouloir bien dresser, et me tra nsmettre imm édiatement, pour ce qui concerne votre commune en particu!ier , un é tat semblable 11 'celui dont vous trouvere z le mod èle ci-joint. Devant envoyer mon travail à M. le Ministre avan l la fin de la pré"",nt~ an née, j'a i besoin de r ecevoi r d,ns le plus bref délai les rense igneme ns que je r édame de vous. Agréez, ~\'I o nsi eu l' le Maire, l'as:, urance de ma eo nsidération distinguée. Le Conseiller d'Etat, Prifct des B ouches-du. RhOlle, Officier de la Légion-d'Holl lleu ,' , "'aneille. -Imp . Mil. de JUL'E! BARILE ct BOULOUCH , Impr. de 1" Prefecture el de la Chnmbr e de Commue e 1 pliee Roy,.le 14· A. DE LA ·COSTE. �1 , 1 o-l 0 ~ 'a ~ .... .. ",: ~ ~ 1 ,.; e. • ~ . \ 1 c _ "'"' "~;!~ ~c 1 Co 0. . 0- 0 2 c > ~ -- · 1Il~m !l. t2.. c c: ·0-0 g, e •" 1 ,; _ '- o-l • \ ....0 ~ > t- ; "{ ~ " .-u• "'Q ... :g e • i )J OOJ: :;;:~ .'" e :::"''" !::l e ''"" 1 ...uw'~!"W I = o ~ 2.Q.::! . ~ ., 1 ;ij ~ ~. : - "8 - 1:::.; " " :::" 2 0 e. • 'alJDjjnol{3 Q ~ o-l ~ ~ Jj" ... " .. • :t .::: 1 ~ . '""' ~ • r- . o ,,~ 8e. a • 0;; ·, ... 0 •r;- e •" lC n ]. ~ ~ : ~ •0 1 ~ " ""0 ~ ë : .~ > \ ..•= ~ 0 '" , • 9 ~ ~ 1 ~ ~ ... " 1=,,'".. . 0: 'u peleru 1 • " •• 1 Z 0 0 u Z" .:, Q " :: . = ;;; " .., '" u 0 ~ ~ 0-~ • . ~ c ~ . , �3t! - ( ; 1; ) Chtmins vicinollr. - Envoi dt ['orrillé porlant firtJlio n du prir de la com'ersion CIl argent dt la pres/a/ion en na/urt'. - Circulaire à MM . ln 2'IIOt D I V ISI ON. - Maires. Marseill o, le 10 Doytmbrt 183']. M o ns ie ur le M ai r e, Je "o us pri e, Monsieur , de vo ul o ir bi en donn er ccs ('x plic.1Ii ons à C:l' II ~ de vos adll'linisll""!s qui croirait'nl al oir à se ploin d re du c hange men t que ïai fait s ub ir au tarif arrèfé P" I' le consei l général. Ag r ~ez, Mo ns ie ur le M a ire, ['ass urance d e m a cons idé r a lion très di s lin g u ée. Le Conseiller d' É t(/t, Préfet desBouches.du-R M ne, Officier de l fl Légion·d'H on/leur, A . D E LA COSTE . J 'ai l'bonn eur d e ,-ou s adresser un u rO (Ji ~ de mon • rrè ,é d e ce jo ur, qui rIXe po ur , 838 1. pri x d e la rool"ersio n e n argenl de la preslation e n nature. Veuill ez, 1\1 o nsieur , d O l1n ~ r à re l arr..! té la plus grand e publicité , a6 n qu e les co nlribuabl es pu issen t juger s'il leur con vie nt o u n OH de rarheter leur pres - tati on. Le conse il génér<t l ava it établi u n~ distinc tion en tre le p rix de la journée d u bœuf , du m ui d et d e l'à ne. Ce.ue dis lÎoc li o n, cont rai re au ,'œ u d ps ins lru C; li ons, rendait la ronfecti on dl's rô les imp oss ible s ur les m o dèles fo urnis pa r l'admini slrali on . C o nfo rm ~ m e nt à l'av is dt! 1YI. le di rec teur des co ntributions direcles , ï ai proposé " M . le l'linis lr.e d e J'intéri eur d'établir un terme m oyen de ces jo urn ées, Ma prop osition a été ad op tée comm e aya nt le d o ubl e aYanLage de re ntrer dan s le "œu des iostrucÎions cl d 'être favorable à la m asse d es conlribuabl<s . En eCCet , il existe dans re d éparl em ent plu s d e mulets que d 'àne s ct d e bœufs. 01' , si les prop rié taires d e ces de ux d erniers an imaux paiero nt 15 c. el 7 r . 1/ 2 de plus, ce ux qu i auro nt des mulels ve rro nt leur taxe diminuée d e 30 ce ntimes . Il y al'ait , au res te, im[l os sibilil é d e faire a ulrem enl. EXT RAIT DES REG ISTRES DES ARRÊTES. m 2 ( D I ' JSION, - Arrêle pOl lanl fixalioll de lu conl'Irsiofl en arCI!1l1 d~ la prl!slalion en ,wturc. Nous Co nse ill e r d'É l a t, P réfe t d u Dépa rte m e n t des Bo u ch es· d u - Rhô ne O ffi cie r de l a L éa ion ' ~ d 'H onn e ur , Vu la délibrr:lIi o ll du l n St' pl t! lOlH'e dernier, par laquelJ t' le cO ll seil gélJél'ôl l du J éparl eml.: l1l en arr èla nt Je tarif de 1;, r on " er~ i o n en arge nL dt.! hl pres tati o n en uatuJ"C, a établi un prix difrért! nt l' n tre 1:\ jo urnée d'àn c, ce ll e du bœ uf e t cell e du mul el. La IClire d e Ill. le directeur d es co ntribuli ons directes d ~ d épar tem ent, en d ale du 25 se pl em hre de rnie r, :Jnnunça lll cJue 1;1 distinction '-'Iabl it! entre res diverses journées rcnd la conr~r l in ll des rô l ~s impossibl e, cl qU I:!, pOUl' les dresse)' sur les mo ùèlcs pres. crlls pal" les instrucli o ns 1 il es t indi spc nsa bl e de faire un term e 10 0reu de ces Iro is sarles de jo urn ,:cs . t �- - 3\4 - La Jellre du 26 octobre derni er , par Jaque ll e M. Je 1\lini slre d e l'int é rieur donne son approbation à ce lle di sposit ion et n ous aUlorise à la mettre à exécution; La Jo i du 2 1 m.i Itl36, E t J'instruction ministérielle du 24 juin sui van t; dt! tombereau 1 cn:u... eu e c L à. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 J o urnée de mulet , bœ uf et <ine, à. . . 45 Ar!. 2. 1\1. le directeur des contribu tions directes es t chargé de l'exéc uti on du pcésent arrêté. Fait à Marseille, le I D lIollCmbre 1837 ' A, • 2"' DIVI SION . - la correspondance. numéros su i vaos : N° 7, chem in de la Malle à Trets. les communes du département pendant J'ann ée 1838: Journée d'homme , à ........ . .. . . fr . 75 c. Id . de ch e,'al , à. . . . .. . .... . 75 1 lequel elles puissent ètre d o!,ignées dan s tous les acte. el N ° 8 , c h emin d 'I stres à F os , ju squ es à la mer. Ar!. ( t l L e taux d e la conversion e n argent de la IJrt:stalioll en nature es t fix é ainsi qu'il s uit pour Ioul es Id . doi ve nt recevoir ch3r unc un numéro d 'ordre, sous J'ai en co nséquence d écid é qu'elles prenùraient le. A}\RÈTONS: Toiture '5 t 5 - DE LA COSTE. AjJeclalion des N°' d'ordre aux qualre nouvelles lignes de grande communicolion.-CirClJ!aire à /llM. les Sous·PrlJels cl à MM . les Maires. Marseille , l e 9 Dovembre 1837' Monsieur, Dan s sa deroière session, le co nseil général du d é partemen t a 1 sur ma proposi ti o n 1 créé q ua lre nouvelJes lignes ci e grand e co mmuni cat ion j aux termes rie la ci l'c ul aire ministérie ll e du 24 juin 1836, elles N' 9, chemin d e Martigu es ,. A vignon. 1 N ° JO 1 c he min d lslres à Orgon. par Eygui è res . Je vou s pri e, M o nsi e ur, de ,"ouloir bien, conform é ment ôlUX di s pos itions de ce ll e c ir c ulaire 1 dés ign er ces n o uvdl es li g nes d e gra 1ld e commu ni ca ti on sous les num é t'os que je ,'ien s d 'itldiqu e r. Agréez, Messieurs , l'assurance de ma considéralion très distinguée. Le Conseiller d'Élat , Préfet des Bou ches-duRh6lle, Officier d e fa L ègio ll-d' Hon"eur, A. IJE LA COSTE. �t :; 16 _ ) P i.x dM Groins, pOlir stNi,. T d Tabltau d M r , d'E'lpor1allo . n • E.\"TR AI U d " d'Importation el de régulateur OIl t , ; : ~t.S ,5 avril \ S:.li tt ~G a vril \8~S , conformement alL.li _ 'l' k ;\ octobre ,8..,1. \ orr' t \ . S'ECTlO>'f. OEP.A.I\TEt1'E 1 _ _ "5. lI IA'RellÉs.lnne: ou , ,OMt:fIT. -- ~ _ _ _ \py,éni" O,i.,,1 ' c.\ ~. '~}\" .4}\ \"s· D' ACTES I!:T AnTRES DOCUMENS ADM1NIS'I'nATlH DE LA l'R ÉFEC'I'U RE S'~ \.. "ude •....... ' lTOU10 nSt 1 S 1 \ \ '5 • S0 1'5 . -9 • , / 1';;1-:1 Herau L .. · .. ·· Gra)' . .. · G' 0 J~ _ I O UoiqQ~. Geu\. .. . ...... Lyon .. . , .7'1 ' ' 7, tt BOUCb •. dU-l\hÔne\!'olafltille 26.181\25. . V ............ · \ \ Cone... . ...... marché .sonl cc;ux de hl dernière 5; sé J RECUEIL de \. l---- - ... rit C'LASSE. N' !l9. ANNEE 18S7. (I)\~~~~_ section. 11 ___- 1- :;t7 - Iln DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-SHÔNE. I ,f' ,) Lu lroll pris de cbaqu,' 1 .. el dt 1.. semaines du mOIS (. . ré<"édtDI , (e a l . ) rn.Ule du UlO,IS \ op S de la l oi du tG il.n Uct dhg. courant. ( "rhe C . d .' ,..J. \ Dépal'ltm eu l es i\'t' ' • e Sccr ut:urc-d ,t.ta aU :\.rrêt': l'lU nou s , 1 l~lI~r e et t\11 Comme r ce. tr;,.aus j'Ilblic, ,de l'ftgntoltur S i,,"r: MARTIN (du lIlord.) Paris t 1e 31 oct.obre 1837 · ,:, pour extrait conforme: 1...: Sec,Ctaire-oéllé"al,le la PriJeçlu,'e., C. DUNOYER. l\ecueil d'Aclet Ad- Vu l e presenle,drait pOlir ':t reinsé r é dao l l e mio,strahfs du Departement. 3 ?atarselU e, h: 6 nO'fembre tS ',,' lA COlllet "E, er n a 1 p,.t:retdu D é/la l·tement 1 J' (lu 8ollchcJ-du-lIllunc 1 A. DE LA. COSTE, ~'fi::lI(orme AUS. origiu8UX: 'r / ' / ' . Gù,riral fh la l' rr.,.;c urt, C... , L t S eut - air - Q-- :7"-" O --=:-:C-;::--~=::::;:':>i'~~ ' -:d;J~Ù"O~ ;; ~BSE1LùE, _ Imprimene l\hllt. ~e J lerc e place f\. oynlc, 4 . i~p. Je la profecture el de la chom re d e tO n 1 )4 DiVISION. l.Vl}tificaliol1 d'une Ordol1ltallct! relalilJe (lUX revenus des eltJblisscmens de bicnfùisnnce. - Circulaire ri M i Jf. les Maù·es. :lmC !\t;ar.seille. le 3l octobre 183i . Monsieur le Maire, La loi du ,8 juillet 185 7 a placé les receveurs spéciaux des co mmunes sous la survei ll ance des receve urs des finances de l'a rrondissement , et l'Ordonnance du 17 septemb re suivant a étendu ces dispositions aux receveurs des établissemens de bienfaisance. Pour rendre l'exécution de ce changement de juridiction plus facile, M . le Ministre des finances a cru devoir en explique r les points principaux �• ( j lS ) ( 3 19 ) . CUl alfe ' d u 5 .de ce mois , que vous trouPar S:1 CIf . ès transcnte . de la circ ulai re qu e je viens d'adresser au x recevr urs gé néra ux et parti culiers des fin ances , so us la da te du 50 septembre. La loi du 18 juillet , 837 sur l'admi nis trJ tion municipale aya nt mudifié, s or plu sie urs poi nts essentiels , les ins tru ctions a nté ri ~ ur es, en ce qui concerne notamment la s urveillan ce des receveurs des finan ces sur les receve urs des co mmun es, et la' respons abilité des premiers co mptables 1l 1'ég" rd des receve urs municipa ux qui ré uni sse nt à leurs fonctions celles de perce pleu r des co n tribu lions direc tes, Une Ordonn J nce du Roi es t interve nu e, le ' 7 se ptembre , pour ass urer l'exéc uli un de celte parlie de la loi, e l l'O UI- compl éter les moye ns de s urveilbnce el les gal'ant ies 'lu e l'Ordonn ance du '9 nuvembre , 826 ava it dun- verez cI· 3pr. d 1 f' e s uivre de l'Ordonn ance J"li eu S0 111 e a alr . , • u en vue d'ex pliqu er. q u elle a e . l' a ttentivement ces acte., ' 11 Monsieur Ire bl Ve ui ez ,. - , 'ssa nce des compta es t à b co nn '" , et les por er • qu'ils puissent s'y conforqu'ils concernent , pour mer exactement. . 1 M ' l 'assurance de , MonSIeur Agreez, " e, :1lre , ma considéra tion dls tlll guee. . , 1 Prefet d es B oltches-du-RMne, L e ConsedlerdOf/r.a .' d e la léo'ioll- d' Hollll eur, '.J} l C ter b A. DE LA COSTE. nées MINIST È RE D ES FINAN CES. b , 'té " t!nerale des jillallces. de lbac l ~;Pj~s ':ece~eu,.s municipaux et Direclioll _ Compta , , , d'établissem ens de bienfa,sallce. . a dres sée . d'one ùistruct um. EIlVo, , t! . ge Tl .' (l U X rccellcu.rs l' , . 1" des jiuUlnces et pa d 'cu ,elS ' pour ..exef au; la loi sur l'adlninistrntioll I n UI1 LCtp a :lUX receve urs s urve iLl ans. La c irc ul:ti re ci-j oinle conLi ent un e ampli a lion de celte ordonn ance avec des expli ca ti ons e t presr ripli vns cons ignées en rega rd de chaq ue article , e l q u'il serait s uperlJu de reproduire ici. Je me bor nerai à fi ,<er votre attention Sur certain es pa rli e. de l'ordonn ance et de la loi municipale dont l'exécution appartient plus particuli èrement à MM. les préfets. e cuttOn e, • d l'Ordonnance R ~ya fe du 18 j /Ullet 18 37' ,et e du ' 7 .<eptem brc s",vallt . INSTJ.\UCTlO SUI\ L'O RDONNANCE DU 17 SE PTE ~IBRE 1837, Monsieur le Préfet, , l un exemplaire J'3i l'h onn eur de vous lransme t re Survetllance des receveurs de s fill ances sur la g esL'ion des receveurs specia u x des commufl C.J et ét(/blissemens de bien.!aisance (articl e , el l'ordonnance) . 2 de L a loi du ,8 juille( dernier ~ya nt pl.1cé le~ recel'eurs spéciallx des communps so us la . ur - �• ( 5~O ) ( 31 1 ) "eillance des receveurs des finances de l'arron dissement, ell'urdonnance du ' 7 sep t~mb r e,ap nl éle ndu celle SUl'veilbl\ce !lUX receve urs spec iaux des établisse mells charilab les , vous aurez. ' porter celle double ùispo~ilioll à ,la. c.o rlll a,ss. nce des maires, des co mmlS~lunS 3Cl Ullnls tr 3l1ves e l des receveurs spéciaul< de ,'olre déparleme nl , ell t'lis ant remarquer au" premiers les aV~lllag,es que les communes et é lablisseme ns .en [etlreront pour l'ordre de la c?m~ la bililé, la percept"ln des r eve nu s et l'~wp l ol regull er des fonds. II se ra bien d'insisler s ur celle observatio n , qu e la sur" eilbnce dont il s'agit n'appor te ~ ucun chan· gemeut aux rel a tio ns de ~ervlce qU I eX! S l ~~~~ :letu ell ement e ntre les lUJ\rcs) les .:o mm l:S~ l o.ns administra lives et les r eceveu rs. C~s .dmln!s- t rateu rs consen'ent le droit et le de"? ,, de dlr'ge.r les comptables, confnrm émenLII1l< r ~!!, l e m e n s : e t de su rveiller les dIverses partle.s de leur ges tIon. Iio,.s le cas d'wgence . les receveurs spéciau:l-' ne peullent êlre suspelldus de leurs fOIl.cliu ns que pnr le maire de la. COin /nulle. Les lIlspecleurs des jiM/7CeS ont le droil de ,,,!rijier et de prononcer leur SltSpCIlSlO11 (art . ~ et 4)· /e,: D ans la circulair e qu P vous a ll ez 3\'oir 3 rédiger pnur notifier aux, ~dm,ini s trat e ~rs et ~ ux comptables ci-dess us desI gn es les . diSpOS ItIOns de l'ordonn ance du 17 se ptembr e, Il Im portera de bi en é tablir la distinctio n qu i exis te entre les droits 'Tuc l'ordonnance co nfère, aux rece l'eu r~ np", fin~nce~ sur les receve urs spec Iaux e t ceux 'lue les ill s truclio ns a ntér ieurcs leu r on t donné Sur les receveurs qui sont cn m<1 me temps percC lteurs des contributi ons direcles . Il co nvi ent ous i de les inlèlrmer du uroit q ui es t acco rdé oux In specte urs des fina nces de vérifier d'oOi ce le.s co mptab les spéciaux. e l de pronon ce r leur s uspens ion provi s oi l· ~ . fl es/,ol/subi/ilé des receveurs des jinal/ces lorsque les geSltOfls de percepteurs et dlJS receveurs des comn~/l/I es et élnblisscmcflS de b ic/~r(Jisallce rel/lites dans les IlIèmes nloùls (arl 8). SOllt S i les re ceveu~s des fina noes sont chargés de s un'e dl er les dIverses parties du se rvice des reccl'eurs des co mmun es el é tablisse mens de bienbi.sa'.lcc, b l" i ~,e les rend responsab les que dc~ latts de gestIon des r eceveurs qui sont en mcme Lemps perce plcurs des co ntrihution dir ec tes. C'es t pour les communes e l les é tablisse m;ns u n mo lif de provoquer le plu s possib le la ! e un lo n ?es s erv Ices dans les mêmes mains. En elfet. <1 m OIn s de ci rco ns tan ces ùe fo rre maj eure les commun es e t I ~s établisse mens de la dern iè r~ catégorie se tro uve ront désormais couverts de fous les déficits qui viendraient 11 être consta lés dans les caiss es municipa les et hos pitali ères. Ft:T:otiOIJ, et so /idar ilé du c(Jutionllement (arl , 9 . La COIl\'e n:111CC 10 et II ). de mainlp.uil' co ns tam me nt les cau lionr.erncns des comptables dans la pro- �( 3~i ) portion léga le, e t de re ndre solidaires les uns des autres les diffé rens c~ulio nn emens ver sés par le m ê me receve ur, é tait la conséquence néces saire de la r es ponsa bilité des receve urs des finances, T ou tefois , cette doub le mes ure n'a point été prise dans le seu l intérê t du tréso r et des receve urs responsables ; ell e sera surlout ava nt ageuse a ux communes et a ux é tablissemens lurs· que le ur service est confié à un r eceveu r qui n'es t point e n mê me temps percepteur des co ntributions directes; le receve ur des finances n'a point, en effe t, à couvrir les infidélités du titulai re des deux emplois; or, les services cré a nciers trouverunt dans les dispositions des art . 9, 10 c t II de l'ordonnance un s uppléme nt de ga ran· ties dont ils ont é té privés jusqu 'à présent. Remises au:r receveurs desfinances des copies des budgets et des registres de reCO UIJr emcllt des communes et d'élablissemens (art . 5). ( 3U ) ~e';'tt de lo~~ les tilres de percep tion qui viendraien t , ~e crees e n faveur des comm un es et des e t,bhsseme ns ~lt a rita bles , afin que le Corn table su r~elilant pu~s~e toujours en faire délivr~r des c~ pl es o u. ex tr:llts pour les receve urs à ui les t,tres orts,na ux auraient é té directe ment tr~,sm is. TrOll S . . .. ,.n lsswn, n~r memes reccvr.lI.rs des rôles, lax es, ( '0 1'$,,11 0 11$ locales (arl. 5) ct dcs copie , OU ex/rails d es arre'Ls ùtlerJJCllll.s s~r les comple~ • ( art , 7) . Quant a ux rôles d 'impositions, t axes e t co ti. sa.tlons purement munici pales r endu es exécu tOlres pa r jes prelets, 'r' , je n'ai pas besoi n de vous recommander de l es ad resser directement a ux r ~ceve urs des fin ances, qui demeure nt chargés d esor'," als, ùe les faire parvenir aux receveurs charges d en effec tuer le recouvrement et de rempla c~ r b remis e que '-ous faisiez de ce~ documen s aux m a jr e~ des communes, par les t!xlraits Tous les r eceveu rs d es commun es et des établissemens vont avo ir à r emettre au receveur des fin a nces de leu r arrondissement des copies dûmenl visées e t certifiées des budgets et a utorisations s upplé mentaires de dépens es et des extraits des baux, actes e t titres ùe perception, qu'ils ont entre les mains; mais , pour ~ssu re r cnns tamment l'efficacit é de ces moyens de co n· trôle et de su r vei ll ance, je vous invite , Monsieur le Préfet , à recommande r a ux maires et administrateurs des é tablis semens de donner par ticu lièrement avis aux receveurs de l'a rrondisse· du ,mon ta n t desdlts rôles, que vous aviez eu jusqu'à prese nt ~ tra nsmettre a u receve ur des finances, Vous aurez a ussi à co mmuni'luer à ces rp.ceveurs des copies nu ex traits des arrê ts de la co ur des co mptes et des a rrê tés des conseil s de pré. fec lu. r~" wLe rve nus s ur les comp tes des rpcc.ve urs munIcIpaux e t hospitalie rs. L'envoi de ces doc u mens vo~s dis~e n se ra d'a dresse r chaq ue a nn ée a.u Jnu.lIstere, a l~ s l qu e vous le prescrivait la c:rcula lre du. I S Ja nvie r , B'7 , pages l a e l " , les é tats Ind,ca t,fs de la fixation des b udgets e t de l'ap urement des comptes ùes Commun es et �( . 'U ) ( a!t ) des établissemens dont le service financier é tait confié à des receveurs spéciaux. L es documens que vous avez 11 fournir aux r ece" e urS des fin ances , conformément au" arli cles 5 e t 7 de l'ordonnan ce du '7 septembre, devront leur parvenir par l'intermédi ai re du r eceveur·généra l ; je vous invite à apporter la plus grande exacti tude dans ces diverses commu nica tions. dl)ne, Monsie ur le l"éCel ~ cl) 1 ' ~ (nne-r d es (lrdrf's, f~~~r que 1 a re?lise de ces complabilités so ii. 1 e 'p~r es SOln5 el sous b surve illan ce d "li to ntes loca les el des receveurs des l', es . d nan ces aux re,ce l eurs es co mmunes, pour l'époque du 3 decembre prochain ; vous aurez 11 fix er le 1 tlOnnement aU9uel les nouveaux tilulain'sr~,~­ vront ê tre assuJeUis, e t 11 veiller il CP. qu'il so i; l'romplement r éalisé. R emise aux receveurs InullI:cipaJLE du service des etah/issemells de hie"jùisance , dont les recettes fllll1uelles sont au·dessous de 10,000 fr . Er/,/iel/tiOit de l'ar/icle 65 rie /n /Of' m"'''",utI/,. . . r . . ornllla l LOII des receveurs /llUllieipau .r. . Les prescriptions que renferme la circulaire ci-jninte, pour l'exécution de l'article ' 2 de l'ordonnance , porte nt en substance que, pour les é tabliss emens de bienfa isance qui jouis,ent actuelleme nt d' un revenu de ' 0,000 à 30,000 fr" la remise du service aux mains du receveur municipal, n'aura li eu qu' au fur et à mesure des vacances; mais que pour les ~tab li ~semens dontles ressources ordin ai res sont inférieures à 10, 000 fr" ~t " 'lui On n'a accordé jusqu'aujourd'hui, que par tolérance, la faculté d 'avoir des receveurs spéciaux, le service serait, dès à présent, co nfié au receveur municipal de la commune. Il doit existe r fort peu d'é tablissemens de celte cathégorie, dont le service ne soit pas déjà aux mains du receveur muni cipa l ; ce sont, en généra l , des é tablissemens d'une importance presque nulle, el qui sont situés dans des communes rurales, loin de la survei llance des autorités administra· tives et des receveurs des finan ces ; vous aurez d ' La circ~,l~ire du 50 septembre Conti ent Sur Ive rs arllCles de la lu i municipale, des ~x li ~~l.ons ~t, dps prescriplions aux'lue ll e. je ~,p cr:re c nllere ~ cn l. T ou te fois, il ~tI eS lltl1 :1 I >ex~. CUl,?n doqu e. MM . les préfe ts sonl plus pa~li . C~~lercment appe~és il concourir, el qui me pal':Jit ex Ig; r quelqu es deve loppeme mens. J e veux parler de 1. arl , lcle. 65 ; cet article modifie , en erre t d ' lI ne UI, man 'er e sens.b le les décrets des "7 fé v,'ic r , 8 , , e t ~4 .août , 8 '.2 , d'après lesq uels les "eceltes mun.c,~~les é ta.ent divisées en deux ca th égories: I~ premlere se composa il des communes jon issa nt cl lin r ~"CJl [l de 20 ,0 00 fran cs e t au-d essous e t la ges t.on de ce rel'enu appartenait de droi~ au perce pt eur des co ntl'ibutions direc les ; la seconde comp~en a 't les comm unes dont les revenus dépassa ,e nt 20,O?O francs; pour être rece ,'e ur de ce~ communes ,1 fallait ê tre nomm é pa r un a rr ~ t é spec,al e l c?mp n s sur un e liste de trois ca ndi dats, dressee par le Cons eil muni cipal. • �( HG) Ces deux C3ùlégories se trouvent wppr>méC'S par la nouvelle loi. L'~rticle 65 pose en principe que le pcrceptellr remplit les fonctions de rece. veur municipal spécial. J~a nm oi ns, eSI-il dil. "da ns les communes donll e revenu excèdl! trel/le lIlille fmI/cs, ces fon ctio ns su nt confiées, si le cOl/seil municipnl /e demal/de, il un r etev~ lit hlu· lli cip31 spécial. li ést nommé par le roi . gur trois cJ ndid ats qu e le conse il municipal pré ·enl/>." Ainsi la réuoion des deux services esl la régle; leu r sépa ralion , l'exce ption . \! n'est plus indispensable, lorsqu'une recelte municipale d'un produit s up érieur 11 30,000 francs do,\'ienl vaca nte, que le llouvpau litulaire soit présenlé par le consei l municipal; il suffira désormais, ponr qu e l'adminis tration puiss" or· dunner la remise àu service au percepleur de la com mun e, que le co ns ,il ne demande pas que les fonctions municipales soient séparées de celles 'lui sont conEées au percepteur des contributions directes. L3 difIénltlctl qui existe entre l' ancien e l le nouvel ordre de cboses, est que. j uS<fu'à prése nt , jl Y ,w ail obli gation , pour les conseils municipaux, d'intervenir d~ns la nomination des receveurs spéciaux par une présentation de candidats, et que, désorm~is, ce sera une faculté 'lue h loi leur aura accordée et dont il leor era loisible d'user ou de ne pas user. Il résulte de ces explications que, dans tous les CaS de Vac.1nce d'une recette municipale par décès, démission ou révocation, le service devra ~ tre immédi atement remi au~ mains du percepteur de la commune, sauf 3~ conseil municipal. lors cie sa première ré union \lrdinaire ou extra· ( ;!7 ) ordinaire, à faire usage du droit qui lui appar. lient de de.mar~der la sépa ra tion des deux services et la nomlnatl.o n d:u.n receveur spécial, confor. mément aux dISpoSItIons de l'a rticle 65, Si, à sa prenlièrc ré union , le co nseil munici pal ill 6 co nvenab le d' user de la facullé qui lui est rt se rvée . ri se ra pourvu au remp lacement du re. ce~eur mUlJicipa l dans la form e actuellement ~ulvle; claus Je cas contraire 1 vous aurez a' , .1 m .".resse r vos proposi ti ons pour la fi":ttion du c~ ull o nn e l.n e nl que le percepteur aura il fournir en ga ranlle de sa nouvelle ges ti(lI1. . Je vous prie, Monsieur le préfet , de vouloir bI en. me Iransme tlre de ux pxemp laires de la cir. rl\ l a ~r7 qUI! vou,., ~lVez 3 ad resse r (l UX maires , ad mllHstra leurs des é tabl issemens de hienfaisance el receveurs spéciau x. de voIre département pour p o ~t~r à leur connaIssance les dispo.itions qui precedent. 1è llw,: du livrc Sur lequel doivent titre enregistrés les In/o"s des récépissés soumis nu visa des Pr ifets et des Sous .prife/J, Je saisis l'occasion qui se prés ente pour "ppeler a llention sur une mes ure qui se rattache a la survelllJnce qu'exerce l'admini&tralion sur l es co mpl" bles direc ts du ministère des finan ces, Pour "tablir leur situa lion ao vrai, il a élé prescri t aux inspecteurs des finances de rapprocher les déclarations de rece ttes constatées dans les écritures des comptables, du livre sur lequel sont enregistrés les talons des récépiss és soumis au ~otre �- ::ï:!8- visa des préfet - e t .uus-préf~ts_ Il importe donc que les registre_i ouver ts 11 ce t elIet dans chaqup, préfecture et sou s préfecture soient toujours tenus au courant e l adtlit;onnél\., afin d-éviler toute perte de temps aux bureaux comm e aux inspecteurs vérificateu rs_ Les rapport~ parvenus à mon ministère m'aya nl informé que ce LLe ob ligation n'é tait pas touj ours exac tement remplie, je vous invite, Monsi eu r le préfet, 3 adresser des recommandati ons dans ce sens aux souspr éfets de votre département_ J'a i l' honneur de ,-ous " ,luer, Mons ieur le préfe t. avec un bien s incère a ttachement, Le M illislre serré/aire d 'étal des /iunltres S;gné 1 LA PLAGNE , Pour ampliatioll : f. e COI/seille/' d 'Et" / , direct eur de III (Jé/lérule de.ç jinollr es . c()lJIpl(1bili/~ UlWONNANCE UU HUI. St-C IOUfl , le 11 5eplelllbre 1831. LomS-PHILIPPE, ROI D F,S ~RAN ÇA I S, Sur le rapport de notre ministre. secrétaire d'état des finances; Vu l'arrêté du gouvernement du '9vcndémiaire an Xl!, le décret du 27 février ,8", et les ordo nnan cE's dE's 5, octobrE',82' c t25 avri l,823,con- ( ;~o ) cernant la comptabilité des receveurs des com- mun e~ e t établissemens de bienfaisaoce, et les co ntrôles auxquels elle es t ass uj etti e; V~ l'ordonn ance, du ' 9 novembre 11126, 9ui a place sou. la surveillance et la responsab ilite des receve urs des finances la ges tio n des recen:'urs des co mmun es ctd es é tablisseme ns de bienfaisance qui so nt , en même tems , chargés de la perception des contributions direc tes ; Vu l'a rticl e 67 de l,lI oi du ,8 juillet ,85 7 ,sur l'adminis tration municipale. qui é tend ce Up su r veilbnce sur tous les receveurs des communes lIluis tin ctemen t et 'lui rend plus abso lu e b respo nsabi lité des receveurs des finon ces ~ l'égard de ceux cles comptal,les qui r éun isse nt le. fonctions de receveur municipal à celles d ~ percepteur ; Considérant 'lu e les tr ésori ers des hôpitaux et a utres établissemens charit ab les sont soumis aux mêmes règles de comptabil ité et de s urvei lbnce qu e les receve urs des communes. et que les dispositi ons de l'article 67 de la loi du , 8 jui ll et précit é, leur sont conséquemment applicables; Voulant assurer l'e" éc ution de ce t ar ticle, en déterminant les nouvell es obligo tions que les r eceveurs des finances vont avoir:' remplir. et co mplé ter en même tems les garanti es 'lu e les r ég lemens ont accordées 1\ ces compt ables , ~n maintenant les ca utionn e mens des receve urs subordonn és dans la proportion f,x ée par les ar ticl es 82 p.t 85 de la loi du 28 avri l , S , 6; Nolre Cons eil d'Etat entendu; Nous AVONS ORDONNÉ eT ORDONNONS CE J QUI SUIT: �( ;;30 ) TITRE PRE 11ER. SurlJci/l,Ulce des reCCjJeurs des finances sur les re~ ceveurs spécwu..c des conunullcs e t établissemcns de bienfaisallce. Art. , or Les receve urs gé néraux et parti culier", des finances sont chargés de surveiller, cunfo rm é · ment aux instru ctions de notre Ministre des finances, les caisses et la t enu e des écr itures des receve urs spéciaux des communes et des é Lab lis· semens de bienfaisance siLués dans leu r arrondissement et gé né ra lement toutes les parLies du service co nfié à CéS comptab les. Art. 2 . Ils denont se ren fer mer dans les termes de réglemens qui déLerminent les attributions re~pecti " es des ordonna Leurs et des co mptables. Art. 3. Les receve urs des finan ces sont autorisés, lorsqu'ils auront cons Laté dans la ges Lior. d'uu r eceve ur spécia l des irrégularités graves, à placer un "gent s péc ial près du co mptable ; ils pourront r éq uerir du Mai re sa suspension et son rem pbçement par un gé ra nt provis oire, ou, e n cos d'urge nce, y pourvoi r d'offi ce, sous leur r espo:!' sabilité, sauf à r éférer immédiatem ent de ces mes ures au Préfet du département. Art. 4, Les inspec teurs des fin ances auront l~ droit de vérifier les r eceve urs spéciaux, sa ns qu'il soit besoin d'autori a Lion préa lab le j il s pourront les suspendre de leurs fonctions dans le cas de déficit. en donnant imm édiatement conn,lissance de cette mesure à l'a utorité compétente ct au rece,'eur des finances, afin qu'il soit pourvu , conformément à l'article précédent, au remplacement provisoire du comptable. TITR E li, Dispositiolls applicables à tous les receveurs des commUlIes el des é/ab lissemeus de bienfill;snllctJ indistinctem eJ/t. Art. 5. Tous les receveurs des com mu nes et des établisse mens de bien faisa nce indislinc tement, sont tenus de remellre au rece veur des finances de leur arrondissement respec lif, des copies de budget et au torisalions suppl émentaires de dépe nses et extraiLs des baux, actes et tiLres de p ercep tion qu 'ils ont entrp.les mains , Ces cop ies ou extraits seront ce rLifiés par les Maires ou les commissions administ ratives. Les rôles d'impositions, taxes el coliS<.t tions loca les, seront directement adressés par le l'réfet, aprè" qu 'il les aura rendus t Xéc uloires , allx r eceve urs des finances, qui les t"nsm eUront aux réceveurs chargés d'en elTect~er le recouvreme nt. L e Préfet en donnera aVIs a ux Maires des communes, en leur transmettant les extraiLs du montant des ùits rôles. Art. 6. La transmission aux receveurs des finances , des comptes des receveurs dts co mmunes et é lablissem ens charitables, deI''' a,'o lr li eu un mois a u moins a,'.nt l'é poque où ils doiveht êLre snumis aux conse il s municipaux ou aux commissions administratives. Les observa· tians résullant de la vérifica tion du r eceve ur des finances, ainsi que les délibérations ?es consei l s municipaux et des commissions admlntSLrat!V~s, serunt jointes aux comptes lor.s de leur productIon à l'autorité chargée de les Ju ger. �- n~_ D evront ê tre éga le m ent produits ~ l'appui des comptes annue ls, des é tats ce rtifiés par les Maires et ~o l~statan ~ l a situa ti o n des inscriptions h)' I'0th eca u'es prises a u profit des communes et des é tablisse mens, Art, 7, L es Pl'éÎe ts trans me ttro nt des co pies ou extraits des arrè ls de la Co ur des co mptes et des arrêtés des co nsei ls de préfec ture inte rvenus s~,r l e~ co mptes des r eceve urs muni cipa ux et d e labt.ssem ens , aux r ece ve u rs des finan ces, afin que ces co mptabl es puisse nt s urve ill er l'exécution, d a ns les déla is presc l'ils , des injonctions qu e ces actes renfe rm en t. TITRE III . Responsabilité des receveu rs des fina nces à L'égard des p ercepteurs fJ'l i SOll t el! tn (J me lcms rcrevcu rs municipa ux et d'élablissemefls de biellj ai snnce . Ar!, S, L a ges tion des pc rcc pte llrs des co n- ' t l'ibu~ions directes, pou r tOllS I ·s , e l'vi ces publ ics dont ds peu ve nt se troll ver cunlllla ti l'cm e n l ch o rgés, es t pla cée SO ll S IJ res po nsabi lité des rereve urs gé né raux e t f,orticuli e rs des fill ances, E n conséq u ence, e n cas d .. délieil ou de Mbet de l a part des corujl tab les r é unissa nt les fünctlOns J e percep te ur de l'impô t direct e t de receve ur des deniers des communes el Jes é tablisse m e ~s,?e bi enfais ance , et consto té, so it par des ve rifications de caisse soit I)a r des arrêtés d' apurement de compte, le 'r eceve ur des Cinances de l'ar rondisseme nt se ra te nu d'en couvrir im-m édiatement le montant avee ses fonds person nels , SUivant la marche prescrite pOUl' les déficits sur les contributions direc tes. JI demeurera s ubrogé il Lo us les dro it s des communes c t des ét ablisseJn e nS s ur les ca uliolln c mens , la person ne et les biens du comp tJble r é liqu alaire . Néanmoins, s i le défici t provienl de force m a, j e ure ou de circonstan ces i ndé pendantes de sa surve ilbn cc le rece\'cur des fin an ces po urra obtenir la d éch a rge de sa responsab ili té j dans ce cas) jl aura droit a u r eIT,bûurs emell t , en capila l el inté rê ts , des SOUlmes dont il aura [ait l'av(l nce. N nlre Minis!re cles fin ances pro non ce ra Sur les delll anues ~ n déc harge de r esponsabi lité , après avoil' pI' is l'av is dll min is tre de l'int é ri eu l' e t celui du comité des finan ces, sanfappel pa!' deva nt nous en no t re C on se i1 d'Eta t, 1 TITRE IV, /J es cfluliolll1 emenS de . ,-. p erceptellrs et de.'i reccl' Cln' s des communes et des c:lubhssemc/ls de biellf aisance. Art, g, A l'ave nir e t sauf les except ~ons lIlentionn ées a u deuxièm e para graphe de 1arllcle 82 de la loi dLl 28 av ril , 816, le cautionn e me nt des perceple urs des conlri buLÎons, direcles sera fi,xé, ' à ch aque mutati on, au dùuz leme d e~ rôl e~ gener a ux et supp lémentai r es de l'ann ~e ~UI a ura précédé la nomination du nouveau lIlula lre, Ar!', 10, Dan s l es loca lilés où les rôles des contributious, l es r evenus ordinaires des , cornmUn es ou ceux des élablisseme ns de , bIenfaisance ' 1 auraient éprouvé, d epuis la nomlll a llon ( u re- �- ceveur, un accroissement considérabl e e t pe rmane nt , il pourra ê tre procédé à un e nouvelle fixati"n des ca uti onnc me ns, J 'ap r ès les bas's de la loi du , 8a vril, 8 , 6,s ur b t!e ma nd eq ui e n sera faite par le Préfe t et le r eceve ur gé néra l d es finances du departemeat. Art., r, L orsqu'un déficit existera s urunou plusieurs des services confiés aux percepteurs ou aux rece vcurs des communes ct é t.ablissemens charitables, b portion de chaque ca utionnem e nt restée disponible sur le service dont il forme la ga ra ntie spéciale. sera affec tée aux autres services créanciers, pour le ur ê tre distribuée a u marc le franc des sommes dues à chacun d'eux, A cet effet, les percepteurs , les receve urs des communes et des é t ab lissemens de bienfaiSAnce actuellement ell fonction s , devront produire immédiatement leur consentement ~ ce tte exte nsion de garanti e ou, s'il y a lieu , celui de le urs bailleurs de fonds , dans les s ix 1110is de la puulica tion de la prése nte ordonnance, et, dans le mê me d é la i, la main·levée de toutes o ppositions qui pOllrraient exister sur les cautionne mens actuels, ou au moins le cOllse\1tement desdits opposants à l'application stipulée par le paragraphe précédent. Les comptables qui n'auront pas satisfait à ces prescriptions dans les débis fixés, seront tenus de verser un nouveau cautionnement. TITRE V, Dispositiolls particulières. Art. r l , La recette des établissemens dont le. revenus ne dépassent pas trente mille francs, sera ;);5 - confiée au receveur municipal de la commune, Les dispositions con traires des ordonnances des 3 , octobre ,82' et 4 lIla .. , 825, sont rapportées, Art, ,3 , Les dispositions de la pr~6ente ordonnance ne sont point applicables a u receve ur municipal etaux r ece veurs des é tablissem ens charitables de la ville de Paris . Art, '4, Toutes les dispositions contro;res à la présente ordonnance sont et deme ure.nt rapportées , Art, r 5, Nos ministres secrétaires d'Eta t des finances et de l'intérieur sont chargés, chaclIn en ce qui le concerne. de l'exéc ution Je la présente ordonnance, qui sera insér ée au bulletin des lois. Fait à St-Cloud, le 17 septembre 1837. Signé LOU IS-PHILIPPE, Par le Roi: I,e Mù"stresécrétaire d'Etat desfi/lances, Signé LAPLAGNE. �- 35G - ( 337 ) ANN E l> 1831. Certi6é confor me "US origiu.u:a 1 RECUEIL U Secritairt Général de la Préfectllre, O' ACT ES ET AU TU ES D OC l TM liNS AHi\l INl . l1\A n Ys DE L A P ll F.FEC'f IIRR nu DEPA I\ TUIEN'f DES BOUC ll ES-Dl ' -~lIûNt. E nvoi d~ la loi du 18 ju.illot 183 7, et instructions. - Circu.laire à 111 M. les Maires. 2· DI VISION. - Mlrseill e , 1" 3. octobre 183, . Monsie ur Je Maire, MARSEILLE - Imprimerie Mi l it. de JU I. ES BAR LLE~ t 80ULOU~H 1 imp . de la préreclure ct de la cbambre dc commcrce, p aee l\oya lc, . L a loi du 18 ju illet 183 7 . SUI' l'admin istration municipale, a apport é des change mens ~ vos 3tlri butions et à ce ll es des co nseils municipaux, Ainsi quelqu es affaires, pour obtenir un e solu tion, n'a uront plus besoi n de mon autorisa tion. Le mode d'instru ction de q'lelques autres devra être changé parce 'Ju 'e ll es ne seront plu s soumises à la sanctio n de Sa M3jes té , mais à la mi enne. J e ne ve ux pas cntrpr dans tous les détail s de ces changemens. Je vais seulement vous faire Connaltre les principaux. Vous reconn altrez facil ement les autres en lisa nt a ttenti ve ment la loi q ue vous trouverez ci-après trausc rite, �( 339 ) ( 538 ) c~ term e. est arriv~ , sans que j'en aie prononcé Divisioll , réunion et formatioll des Commu/les. Lorsqu' il s'agira de réunir votre commune à d'autres ou d'en distraire une section; soit pour la réunir à une autre, soit pour l'ériger en commune séparée, vous aurez à ouvrir une enquête et 11 réclamer l'avis du conseil municipal, rCllforc~ des plus forts contribuables. Vous aurez eu outre à vous conformer exac tement "llX huit premiers articl es de la loi . Le titre 11 traite de vos altributions. 11 est donc important que vous en preniez une connais . .sance approfondie, afin d'êt re exactement fixé sur vos droits et \'Os obligations. Nllture des arrêtés à prelldre par les Maires. VOLIS pourrez prendre des 3rrêtés à l'efTet, t 0 D'ordon ner les mesures locales sllr les objets confiés par les lois 11 vutre vigilance et à votre autorité, ,,0 De puLlier oc nouve3U les lois et réglemens oe police e t de rappeler les cit oyens à leur observation. Ces arrêtés peuvent être mis de suite à exécution, mais comme je puis les "nnuler, il convient de n'user de cette fac ulté qu'en cas d'urgence et de réclamer préalablement mon assentiment. Quant aux arrêtés qui portent réglement permanent. ils ne sont exécutoires qu'un mois après l'ampliation de la remise constatée par les récépissés donnés par les Sous-P réfets, si, toutefois, 1 ~nnu l 3tlon ou l'ajournement. Gardes champêtres et pâtres commulls. La loi nouvelle vous accorde la faculté oe sus~endre. les gardes-champêtres e t de prononcer la revocatlOn des pitres communs. Je n'ai p.1S beSOin de ~ous. recommander J 'user de ce droit avec moderatlon et dans l'intérêt seu l du service. Adjudicatio/lS . Toutes les fo!s qu'il y aur a lieu à procéder à une ad lu dlcatlon , vous devrez être assisté de d;ux membres du conseil municipal, désignés d avance pa~ le co nseil , ou ~ dHaut appelés dans l'ordre du tableau . Vous com prendrez sa ns doute qu'on ne doit recourir à ce dernier mode qu'en cas de nécessité. JI faut d,o?c v~us empresser de vous occuper de ce tle deslgnatlOn, qUI, ce me semble doit ê tre renouvel ée tous les ans, afin que les ~,em­ bres du consei l municipal puissent être, à tOllr de rôle, appelés à cette mission. Admillistration des biells communau.... Les conseils municipaux règlent, par leurs délibérations , les objets sui\'ans : t 0 L e mode d'a dministration des biens communaux; �( HO ) ". Les conditions des baux 11 ferme ou à loyer, dont la durée n'excède pas dix-huit ans pour les biens ru raux, et ne uf ans pour les autres bie ns, 3° Le mode de jouissance et la r éparLitioli des p!\turages et fruits commu naux, autres que les buis , ainsi que les conditions à imposer a u" parties prenantes; 4° Les affouages, en se conformant aux lois forestières. Toute dé libérati on sur un des objets é noncés ci-dessus doit ê tre immédiatement adressée par vous au sous-préfe t , qui en délivre récépis sé, et elle es t exécutoire de plein droit s i , dans UII mois, je n'ai pas fait connaltrl! l'intention de b rév"quer ou d'en suspendre l'exécution . Comme ce tte susp€'nsion, pendant u n mois, pourrait cepe ndant nuire a u se rvice , je fera i l\luL ce qui dépendra cl e moi pOU l' ,·ous informer "" plutôt de ma décision. ( H I ) ~~nd,ue ilOpos.ible par l',,bsence volontaire ou ]orcee. de la , plupart des 'lI embres d.u conseil 1lI~Il\ c~pa L L "rLlel,e 26 de la loi a rempli la lacune q~ , ""st'"t .3 ce t 0j.;ard, .cn décidant que b déliberatlUII prISe "prllS troIS conyocations est va l ~. bIc, quel qu e soit I ~ nombve des m~mbre prése ns. La nouvelle loi ~cco rcl e allx conseils municipaux la faoult é de j,orte r pour dépenses impré vues un e all ?Ca tlon , dont .Ia réd~ction ne peut êt re pron~ncee par 1au tori té superieure que tout auta nt qu ell e excéde rait le dixième des receltes ordi naires, ou que l'on n'a urait pas pourvu aux dépenses obligatoires. Il importe d'user avec modération de cetle faculté, ca r plus elle sera étendue , plus elle accroltr;l l'o lre responsabilité. BlldfJcts ct comptes dcs établissemens de biclljizisallCC, Les budgets et les comptes des é tab lissemens de charit é et de bi enfaisa nce devront être il l'a venir soumis au consei l municipal, qu 'il s reço ivent ou non une s ubvention de la comm un e. C'es t le vœu form el du 7' § de l'art. :2 1 de la loi , et je vous prie de tenir la main à ce que ce "reu soi t rempli. Dépellses obliga toires, .L'art~ole 50 a én um éré les dépenses obliga- tOires; Je vous recu mmande , Monsieur, de tenir la main il ce qu ~ la com mune y- pourvoie exactement, afin de ne pas s'ex'Pose r à les voir imposées d'ollice, co nforméme nt à l'a rticle 39. ' AC'lu~sitions , "el/tc.~, "ohq))ge~ d'imrl/cubles et par/u/j c Je bicns illdf.Jlis . Validité des délibératiolls prises en lIombr.e insuffisant. Il arrivait souvent que l'ad minis tr ation é tait D'après l'article 46, je puis actuelleluent 3\1toriser, en conseil de préfecture, les acquisi li on ~ > �( 3n 1 ventes ou échanges d'immeubles et p,utage de bien indivis , quand il s' agit d'une valeur n'excédant pas 3000 Cr, pour les communes dont les r evenus sont au-dessous de 100, 0 0 0 fr" et vingt mille francs pour les autres communes , Vous co ntinuerez à s uivre pour l'instruction oe ces sortes d'affaires, la marche tracée par l 'instruction ministérielle du 10 novembr e . 8 2 1 , insé rée au R ecueil Admùlis tratif de ce tte même ann ée, n. 4 ~, mais , comme je n'aurai plus à les soumellre à M. le Minis tre de l'intérieur, les délibér ations du conseil municipal , les plan, rapport d'estimation et a utres pièces mi~es à l'appui , pourront n'être fournis qu'à doubl e ex.pédition. Cela sera suffisa nt pour mes bureaux . BauT à ".fèrm e-. Je vous prie de ne pas perdre de VU E> qu e si les délibérations des eons eils municipaux qui r èglent les èonditions des b aux, peuvent être exécutées, a ux termes des articles 17 et 18, sur une approbation tacite de ma part, l'acte p assé à cet égard par vous n'est exécutoire qu'après avoir reçu ma sanction formelle. C'est en effet le vœu de l'article 47, A ctw l/s judicwires et tral/sactioll s. V os devoirs à cet égard sont exac.tement définis dans le titre V de la loi , et Je ne pUIS que m'y r éférer, ( 34l 1 V tJlivrduce d es mundals . Vo us conservez la fac ulté d'ordonnan cer toutes les dépenses r éguli èrement autorisées, mais si \"Ous refu ~ i ez de faire acquiller une de ces dépenses, j'ai le droit d'e n prescrire le paiement p.ar un a rr ~lé, pris en conseil de préfecture, qu i , tient I. eu de mandat de votre part. bien pers uadé d'avance " Monsieur que .le Jenesuis serai pas dans le cas de recourir contre vous à ce tte disposition. R eceveurs municipaux et dcs établisselllclls. L es receveurs spéciaux et les receve urs des é l.,blissemens de charité et de bienfaisa nce sunl actu ell ement pl acés sous Ja s u'rveillance spéciale des r eceveurs des fin ances de l'arrondissement. Vo us r ecevrez, à ce t éga rd, une circul aire par· ticu liè re , D ans ces courtes in s tru ctions, je suis loin ) sa ns doute , d'avoir prév.enu les diftic ull és que VOll S pourrez ren contrt r dans l'exéc ution de la nouvelle loi , mais à mesure qu'elles se présen . l-eront vous aurez soin de me les s oum ~ llr c, el je m'empress erai , ou de les résoudre , si c'es t poss ible, ou d'e n déférer à M_ le Minis tre de l'intérieur . Je vous pri e, Monsieur, de méditer avec soin la nouvelle loi et mes instructions , pt de vous conformer exactement à toutes les dispos itions qu'elles renferm ent. Agréez. Monsieur le M-a ire, l'ass urance de ma considéra tion très di s tin guée. Le Conseit/er d' É tat, Préfet dcs BOILches .du-Rhô/lc, Offi cicr de ln [,égion-a' Honncur, A, DE LA COSTE , �( 34.1 ) ( LOI SUR L' ADMI ISTRATIO MU ICIPAU~. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Fra nç3 is, A tous présens et 11 venir, salut; Nous avons. proposé, les Chambres ont adopl é , NOUS AVONS OflDONNÊ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE 1". Desréuniolls, divisions et f ormations des Communes . Art. 1 er Aucune réunion, division ou formation de commune ne pourra avoir lieu que conformément aux r ~gles ci·après : Art. 2 . Toutes les fois qu'il saaira dp réunir plusieurs communes en une seu le , ~u de dislrail'e une seclion d'une commune, soit pour la réunir à une autre, soit pour l'ériger en comm une séparée le Préfet prescrira préalablement, dans lescommune~ intéressées, une enquHe, ta nt sur le projet en luim~me que sur StS conditi ons. Les conseils municipaux, assistéç des plus imposés, en nombre égal à celui de leurs membrf's les consei ls d'arrondissement et le consei généradonneront leur avis. ' Art. 3. Si le projet Concerne une section de commun.e, il sera créé, pour cette section, une commission syndicale. Un arrêté du Préfet déterminera le nombre des membres de la commission. .11.5. ~eront élus par les élec/eurs mu nicipaux dofIllcllies dans la sectio,, ; et si lp nombre des él«cteur- 34~ ) n'est ~as. double de ce lui des membres à élire , la com.mlsslon sera composée des plus imposés J e la sectIOn. La commission nommera SOn président. Elle sera chargée de donner son avis Sur le projet. Art. 4. Les réu nions et distraclioll des communes qui modifieront la composilion d'un département, d'un anondissement ou d'un ca nton , ne pourront èll'e prononcées que par une loi. Toutes autres r~ ufli o n s et di slrac tions de co m · munes pourronl être prononcées par ordonn allccs du Roi, en cas de co nsentement des conseils municipaux, délibérant avec les plus imposés, CO IIrorm ément à l'arlide ~ ci- dessus , et , i, déraut de ce <:onsentement pour les commu es qui Il'o nt 'pas trois ce nts habitants) sur l'avis affirmatif du cO lisei l générai du département. Dalls tous les aulres cas. il ne pourra ètre slalll é 'lue par un~ loi. Art. 5. Les habitants de la comm une réunie i, une au tre COfilmun e , cO llservero nt la jo uissa llce exclu siv e des biens dOllt les frnits étaient p"rçu~ en nature. Les édifices et au lres immeubles servant il usage pllLlic, deviendront propriété de la commune à laquelle sera fa ite la réunioll. Art. 6, La seclion de commune érigée en commune séparée ou réullie à unE! au lre commune, cmpo ltera la propriété des biens qui lui ap~ar; tenaient exclusivement. Les édifices et autres immeubles serva nt il usage public, et situés sur son terriloire, deviendront propriété de la nou velle comm une ou de la commune à laquelle sera faîte la réuniol1l • �( 346 ) Art. 7. Les autres Londitions de la réunion ou de la distraction seront fixées pa r l'acte qu i la prononcera. Lorsqu'elle sera fi xée l'a l' les lois. cette fixation pourra ~ tre renvoyée il une o rdonn a nce r oya le ultérieure, sa uf résep' e, dans tous les cas de toutes les questions de propriété. ' Art. 8. Dans tous les cas de réu nion ou fracti o nn e m~ nt de communes, les conseils muni cipa llX seront d,ssous. Il sera procédé immédiatem ent à des élections nou velles. TITRE II. Des attribTûions des M"ires ct des COflscifs municipaux. CHAPITR E PREMIER. Des attributions des Maires. . A"L ~ . Le Maire est chargé , sous l'a utorité de 1 admin IstratIOn supérieure, De la publication et de J"exéc ution des lois et r èglements ; ~o Des fonctions spécial es qui lui sont attribuées par les lois; 5° de l'exéeu tio~ des mesures de s ûre té générale. Art. 10. Le MaIre est chargé, so us la surveillanee de l'ad mini stra tio n supéri e ure. IODe l~ police ~~ni cipale, de la police rurale et ~e la vO Ir.e mUni cIpale, et de pourvoir à l'exécubo.n des actes de l'a utorit é s upérieure qui y sont relatIfs; 2° De la conserva ti on et de l'administration des propriétés de la commune et de faire en conséqup,nce tous actes co nservatoires de - ses droits', .0 ( Hl ) 5° )je ' a gestion des revenus, de la slll'vei ll an('e des établisse mens comm una ux et de la comptabilité co mmun ale; 40 De la proposition du budget et de l'ordonnancemen t des dépenses; 50 De la directir)ll des trava ux com mun au x; 6° De so uscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudi ca tions des tra l'aux com mu n a ux . da ns les formes établies l'ar les lois et règlements ; De souscrire. dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou de legs. acquisition . transaction. lorsqu e ces actes on t été autorisés conformémen t 11 la préstn te loi; 8° De représe nter la commune en justice, soit en demandant. soit en défendant. Art. ", Le Maire prend des arrètés il l'effe t , 1 0 D'ordonn er les mesures loca les sur les ob jets confiés par les lois à sa vig ila nce et à son a utoril~; 2 0 De publier de nouveau le? lois et ~èglements de police. et de rappeler les cItoye ns a leur observation, Les arrêtés pris par le Mairesont immédiatement adressés au Sous-Préfet. Le Préfet peut les annuler ou eu suspendre l'exécution. Cellx de ces arrêtés qui portent règlement permanent ne sero nt exécutoires 9u'un mois apr~s la remise de l'ampliation constatee par les récép1SSés donnés par le Sous-Préfet. . Art, 12. Le Maire nomme il tous les emplOIS communa ux pour lesq uels la loi ne prescrit pas lin mode spécial de nomination, .Il suspend et révoque les titulaires de ces emplOIS. , Art. 13. Le Maire nomme les gardes cham pdres, ,0 �( H8 ) ( 519 ) sa uf l'approbation du consei l municipal. Ils doivent être agréés et commissionné. pa r le Suus-Préfet' ils peuve nt ètre suspendus pal' le Maire, mai~ I~ Préfet peut seul les révoque r, Le Maire nomme éga lement les pâtres communs sauf l'approbation du conseil municipal. " peut prononcer leur révocation. Art. 14, Le Maire est chargé seu l de l'ad ministrati~n; mais il peut ,déJég uer une partie de ses ~onctlOns à u Il on plus l ~ u rs de ses a_dioi nts. et, en 1absence des adJOInts, a cellx des conseillers municipaux qui son t appelés à en faire les fonctions, Art.• 5. Dans le cas où J ~ Maire r e fuserait ou négligerait de faire un des ac les qui lui sont prescrits par la foi, Ip. Prefet, apres J'en avoir requIs, pourra y procéder d'ollice par lui . même ou par un délégué spécial. Art .• 6. Lorsque le Maire procède à llne ad ju ?icalion )'u?lique pour le compte de l ~ commqnp, Jl est assiste de de ux membres du cunse il municipal, désignés d'aVallC\l PlIr le consei l, !JU, défaut, appelés d~n~ l'ordre du lab!eau. Le receveur municipal est appelé à ~O\ltes les adj udi\:ation~. To,~tes. les qi~cultés qui peuvent s·f.lev~r SlJf l~s operatlo~s preparatQlre~ d~ radjudica.tiol1, SOI)t resolues, se)t nçlj lenallte. Nr le ~airEj l't les deux CQIl~<1i11er$ 'Islistants, il I~ maj06t~ des voix., ,taqf le repours de droit. à CHAPITRE II. Des ntlributi9/ls t;les Clollseils mU4'uc.tpqux. Art, !~. ~es.conseils m~nicipaux règlent -p,at leurs dehberatlQns les ob}ets 6uivants : _ 1 • ,0 Le mode d 'administration des bi c n~ co m- lnUIl3UX; 2" L es condil.ion oes baux 11 ferme ou !l loye l' dont la durée Il'excède pas dix-huit an pour les biens ruraux, et nellf a ns pour les autres biens; 3- Le mode de jouissance et la réparlition des p:\turages et fruits communaux, autres que les bois , ainsi que les conditions à impose r aux parties prenantes; 4,· Les affouages, en se conformant aux lois forestières. Art. 18. L'expédi tion de toute délibération sur un des objels énoncés en 1·"licl. précédenl, est immédiatement adressée par le Mair .. au SousPréfet, qui en délil'fe ou fait délivrer récé piss é. La délibéralion es t exécutoire si, dans les lrenle jùllrs qui suivent la date du récépissé, le Préfet Ile l'" pas annulée, soit d'office, pour un e violatioll d'une disposition de loi ou d'un règlement d':tJministration publi que, soit sur la réclamation de Loute p3ftie intéressée, Tllutefois, le Préfet peut suspendre l'exécution de la délibération pendant un aulre délai de t.ren le jours, Art. 'g, Le consei l municipal délibère sur les ohjeLs suiva nts : ,. Le budget de la co mmune, et. en général, toules les receltes et dépenses, SOIt ordInaIres, SO!L ex traordin:ùres i ,,0 Les tarifs el règlements de perception de Lous les reve nu s commun:mx; 30 Les acquisitions, aliénations et ~changes de propriétés communales, leur af!e~tatlOn aux dlf: férenls services publics, el, en general ~o.ut c~qu, int éresse leur conservation et leur amehoratlOn; �( 3~ 1I ) ° La délimitaLion ou le pa.·tage des biens i" . divis en tre deux ou plusieurs communes ou sec· tions de commune; 5' L es conditions des baux 11 ferme ou à loyer dont la durée excède dix· huit ans pour les biens ruraux, et neuf anS pour lPos autres biens, ainsi que celles des b aux des biens pris 11 loyer par la commune, qU'elle qu'en soit la durée; 6° L es proj ets de constructions, de grosse~ réparations et de démolitions, et, en général, tous les travaux à en treprendre ; . 70 L'ouverture des rues et pl~ces pu~liques et les projets d'alignement de vome mUOlclpale ; 80 Le parcours de la vai ne pâture ; . gO L'acceptation des dons et legs fa.ts à la commune et aux établisseme nts communaux; 1 00 Les actions judiciai res et trans actions; Et tous les autres objets sur lesquels les lois et règlements appellent les conseils municipaux à délibérer. Art, 20. Les délibérations dès conseils municipaux sur les. ohjets é noncés à l'article précédent sont ad ressées au Sous· Préfet, Elles sont exécutoires Sur l'approbation du Préfet, sauf le cas où l'approbation par le ministre co mpétent, ou par ordonnance royale , est_ prescrite par les lois OL\ par les règlements d'adminis tration publiqu e. Art. 2', Le conse il municipal est toujours appelé à donner son avis su r les objets· suivants: 1 0 L es circ~Dscriptions rela tives au culte; 2 ' Les circonscriptions relatives à la distribution des secours publics; 5° Les projets d'a ligne ment de grande voirie daus l'intérieur de! villes, bourgs et villages; ( ln . ) 4' L'acceptation des dons et legs faits aux établisse mens de charité et de bienfaisance; 5' Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'a liéne r . de pl,aider ou de transiger, demand ées par les mêmes e tablisseme nts, et par les fab riques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministères sont sa lariés par l'Etat; 6' Les budge ts et les comptes des établis5e mens de charité et de bienfaisance; 7' Les budge ts et les co mptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres son t salariés par l' Etat, lor59 u'elle. reçoiven t des secours su r les fonds COlumun a ux ; 8' Entin tous les objets sur lesquels les consei ls municipa ux sonlappelés par les lois et réglemens à donner leur avis, ou seront consultés pJ r le Pr éfet; Art, 22, Le co nseil mllOicipal récla me, s'i l y a lieu , contre le continge nt assigné à la commune dans l'établisseme nt des .mpôts de r épa rtion. ,. Art. 23 . L e consei l muni cipal dehbèr~ su r les comptes prése ntés annu ellement par le Ma!re, Il entend débat et arrêle les com ptes de rlemers des recev eu'rs, sa uf règlement définit.if, conformément il l'article 66 de la pré,sente 10.. . Art, 24 , Le co nseil mumc'pa l , peut expr.mer son vœu sur tous les obje ts d .ntel'êt local. . Il ne peut faire 01 publaer aucune protestahon, p,'oclamation ou ad res;;e. ,_ . ' Art. 2S. Dans les seances ou le. ~omp tes d ad: ministration du maire sont débattus, le co nse.l �- ;i!)j - municipal désign; ~u sc rutin celui d" ses membres qui fxerce la presiden ce. , ,. . . . Le 1I13il'e pfut assister a la cldlb.ératlOn.;. Il dOit SC retirer au moment 011 le co nseil m~llI c .pal va émeUre son vote. Le président adresse d.rectement la délibération au Sous- préfet. . Art. 26. Lorsque, après de~x con~ocallo~~ successives faites par le maire. a hUIt Jours cl lOte ~II et dûment constatées. les membres du co nse.l va e . en non.., bre su ffi municipal ne se sont l'as r é IIn.s sant. la délibération prise après l at~ro .s . èmbe c~n­ voca tion est valable , qu el qu e SOI e nom re es membres présens. . ' .. Art. 27' Les délibérabons des co nse.ls mUlll c.aux se prennent à la majorité des vo.x. En cas ~e partage, la voix du président es t p~épo~dérante, Art. 28. Les délibérati ons seront lOsc ... tes, par ordre de date, sur un reg i s tr~ c~ t é et paraphé pa.' le Sous-préfe t. Elles seront s'gnees p,u: tou s les Inembres présens à la séa nce , ou m ention, sera faile de la cause qui les aura emp~chés de .SI.gner . Art. 29, Les séances des conseIls mUI1lClpaUX ne sont pas publiqu es; le urs débats ne peU\'~nt êlre oub liés officiellement qu 'avec l'approballon l . , , . de l'aulonte supeneure. . Il es t voté au scrutin secret t.lUles le s fOIS que trois des mcmbres p.ésents le r éclament. TITRE Ill . De. dépenses et rcc~/tes. ct des budgets des communes . Art. 30. Les dépenses des comm un es sont obli galoires ou fa cult ative$ . - SlSS _ Sont obliga toires les dépenses suiva ntes' • 0 L'entretien, s'i l ya lieu. de l'hôtel d~ ville ou du loca l affecté à la mairie . 2° L~s frais de bureau et d.'impre5sion pOur le sorv.ce d~ la commune. "0 Lb ' " 'a onn ement au Bulletin des lois' 4° Les frais de recense ment de la population ' 5°. Les frais des r egislres de l'état civil et la portion des tables décennales à la cha rge des communes; ?O ~e traitement ,du r~ceveur municipal, du prep.ose en cher de 1 octrOi. et les {rais de per ceptIOn ; 7° Le traitement des ga rdes de~ com0mune et . des ga rdes champêtres 8 L e traitement et les frais de bois de 1. ', bureau des co.m~issaires de police, tels qu'ils sont détermines par les lois ; gO L es pensi,)ns des employés muni cipaux et des co mmissa ires de police, réguli èrementliqui _ dées el api'rouvées ; • 0 ' Les frais de loyer et de répa ration du loca l de la justice de paix , ainsi que ceux d'achat et d'entretien de Son mobilier. dans les communes chefs·lieux de canton; 11° Les dépenses de la garde nationale, telles qu'ell es sont déterminées par les lois; .2° Les dépenses relatives à l'ins truction pu blique, conformément aux lois ; • 3° L'indemnité de logement aux curés et desservants . e t autres ministres salariés par l'É lat, lorsqu'il n'ex iste pas de bitiment a ff~cté à leur logement ; '4' Les secours aux r.briques des é~ li se s t'! 2 �( :;~l ) :l\ltres ~dministralions préposées ~IlX clllles dqnt l es ministres sont salariés par l'É ta t, cn cas u'insuŒsance de leu rs revenus, jus tifi ée p~\' leurs comples et budgets; , 50 Le con tin ge nt assigné n la commune) conform ément aux luis, dans la dépense des cllfans trouvés e l abandonnés; 16' Les grosses réparations aux édifi ces communaux, sauf l'exéc ution des lois spéciales concernant les bàtinwn s milil~il'es et les édifices consacrés ~u culte; 17. La clôture des cimetières, le ur entretien ct leur transbti on d~lls les cos lé tprminés l'ar les lois el réglemen ts d' ad mini,trali on publiqu e; ,8 > L~s frais des pl a ns d'al ig nemell ls ; ' 90 Les frais et dépenses des conseils drs prud'hom mes, pour les communes où ils s iégell t ; lcs mcnus frais des chambres tonsultatives d?s arts el manufaclures, pour les co mmun es où clics c);Îslenl; 20· Les con tributiuns Cl prélèvements établis pa\" les lois sur les bi ens el r cvcnus communallx; ~I ' L'a cqui Uemenl des de Ites cxigibles, Et géné ra leme "t lou tes ' es a ulres dépenses mises ~ la d,orge des co mmun es par un e d ispos ili oll des lois . Toules dépe nses autres qu e les précédentes sont facultatives. Art. 5 1. L es rece lles de s comm un es sont ordinaires ou ex traordinaires. Les r ece tt es ordinaires des communes se com rosen t , , . Des revenUS de tous les biens dnnt les h.' · bit3nls H'uat pas la joui:sa nce ell na ture; ( 355 ) 2· Des c.otisalions im é les ayants droit aux frJi~ es ~ntluelieRlent sur nature; qUI se perçOl\'ent en 5' Du produit des cenlimes d' . aux ocommunes par les lois d o~ Ina,res affectés 4 Du produit de la 0 . e Inances ; munes dans l'impôt de p rllon accordée aUI< COrn50 D d . s paten tes ' t ' , u pro u 1t des 6 0 Du produit Jes dr~i~o,s municipaux; les halles, foires march é de lace 'perçus dans les tarifs dCtment 'a uto ' ,s, a altolrs, d'apr~s o n ses j 7 Du produit des per . d . et des locations sur la mis ebl~tallonnement . . < VOIe pu 'que s 1 pOl' 1S et rIVIères et aut r ~ Ur es 8· 0 d .' d res leu" publtcs . u pro utt es péa"es co ' droits de pesage mesura T "t' mmunau" , des de "oirie el aUl;es dro·i,\e, ,alu geage, des droits ,O ' 1 S ega ement établis' 9 u pClX des Concessions ùans les' .,' 10' Du P cl ' t d Cllnelleres . d l ' l" ro UI es concessions d'ea ~e.m ent des boues et immondices de u,; ,~oi:n ~: ltque '. et autres Concessions autorisées P~UI' I es serVices communaux' JI ' Dup .. . ro d'td Ul es exp'é ditions des aClcs ad. m'nt~trallfs, et ~es actes de ['état civil; 12 De la portIOn qu e les lois acco rdent aux c~mrnunes dans le produit des' amendes pronOncees par l~s tribunaux de simple police . ceux. d~ P?ltce correclionnelle et par les co~s~iï~ de dls~IP!tne de la garde nationale , d E~ genera'eme~t du produit de toutes les taxes .e v.lIe ct de pol 'ce dont la perception est autorIsée par la loi. Art. 52, Les recettes extraordinaires Se corn. posent, ° t �( 336 ) Des contribu tian,,; extraordiuaires dûment autorisées; . , , 2° Du prix des bIens a b e nes; 5' Des dons ~ 1. legs i . . . 40 Du r embo ursement des capllaux eXIgI bl es e t . d es r e ntes ra che tées i 5- Du produit des. cOlipes extraordinall es de bois; 60 Uu prnduit des emprunts, Et de tùutes aulres rece ttes accidenlelles. Art. 33 . Le budge t de chaque c o~ mull e ? pro' pa r le Maire e t voté pa r le conseIl m'"l1clpal, po se . , , é d P 'f est définitivement r églé pararre t u r ~ ct. des villes dont le rHe nu T o ute fois J le budaet b , l ' est de ce nt mille fra ncs, ou plus, est r ~g e pa r uoe ordonnance du Roi . Le revenu d' une commune est ré puté alleindrp. cent mille fr a ncs, lorsque les rece lles ord1l1a~res, constatées dans les comptes, be S~~'t éleve~s à cette somme pe ndant les trois de rnl e res annees. 11 n'est r ép uté être descendu au-dessous ~l e ce nt mille francs que lorsqne, pendant les troIs d?r1- , nières années 1 les rect;> (tes ord ll1 ~\lrcs sont. rc tees infé ri e ures il ce lle somme .. Art. 54. Lescréditsqui pourr" ie nt être r eco nn~s nécessaires après le règleme nt dL\ bud.g~t so nt èelibé rés conformément aux a rticl es precede nts, et a utorisés par le Pr éfe t, dans les co ntmun ~s dont il est a ppelé à régler le budge t, e tpa r le minIstre, da ns les a utres communps. T ou tefois dans ces dernières co mmun ps , les crédits suppléme ntaires pour Mp;nscs urgentos pour ront être apl'rouvés pa r le P~' efet. Art. 55. D a ns le cas où, par une cause quel- ( ;~7 ) conq ue, ~e budget d'une commune n'aurait pas été appro uve avant le com mencemen t d~ l'exercice le. recelles et dépell ,es ordi n3i res con tinu er oll t' j US(/u 'it l:approb3 ti a n de ce budget, à être fai te~ co n orme me nt à celui de ['a nn ée précéde nte. Art, 36. Les dé penses propo 'ées au budget d'un e c.ommune peuvent être rej etées ou réduites par 1ordonnance du Roi , ou par l 'a rr~ tédu Préfet, qui règle ce budget. Art. 37. L es conseils municipaux peuvent porter au budget un crédit pour dépenses imprévues. L" so mm e inscrite pour ce créd it ne pourra ê tre rédui te Oll rejetée qu'autant que les revenus or,h nalres , après avoir sa tisfa it à toutes les dépens.cs obl Iga toires , ne permellraient pas d'y faire bce, on qu 'e lle e"céde rai tle dixième des recettes orJÎll aires. Le Créd it pout dépenses impréYues ser3 employé par le Maire , avec ['approba tion du Préfet e l du su us-Préfe t. Dans les commun es a utres que les chef· lieux de département ou d'arrondissement,lemaire pourra employer le montant de ce crédit aux dépenses urge ntes) S3 ns approba tion préa labl e , à la charge d' en Informer imm éd ia tement le sO ll s-P réfet, et d'e n rendre compte au conse il muni cipal dans la pre mi è re session ordinaire qui suivra la dépense effec tu ée . Art. 38. L es dé penses proposées au buc1l;\e t ne pe uvent êt rp augmentées, e t il ne pellt y en ~ tre intr o~uit de nouve ll es pa r l'arrê té du Vrétet, ou l'ordon nance du R oi, qu 'aulant qu'clles sont ubligatoires. . Art. 5". 51 un conseil municipal n'â\loHall pas les fonds -ex igé. pour ull e dépense ob li gatoire , ou �( 558 ) n'allouait qu'une somme insuffisante , l'allocation nécess aire serait inscrite a u bud ge t par ordonnance du r oi , pour les co mmun es dont le revenu est de cent mille fr a ncs e t a u -dessus , e t par arr êté du Préfe t, en co nseil de préfecture, pour celles dont le r eve nu est infé rie ur. D ans tous les cas, le conseil municipal se ra préalableme nt appelé à e n d élibé rer. . S'il s'a git d'une dépense a nnuelle e t va r",b le, elle se ra inscrite pour sa quotité moyenne pen da nt les trois derniè res ann ées . S'il s'a git d' une d épens e annuell e c t fix e de sa nat~r e ou d'une dépense extraordin aire, elle s e ra II1 scnte pour sa quntit é r éelle . . Si les ressonrces de la commune sont Ins uffis antes ponr snbve nir a ux dé p e .~ses o bli.ga to i~ es, inscrites d'office en vertll du prese nt a rt.cle, .l Y ser a pourvu pa r le co nse il municipa l., ou , e n cas de refus de sa part , a u moyen dUli e cun tribution extraordinaire é tabli e pa r une ordun -. nance du rui , dans les limites du m ax imum qUI sera fix é a nnuellement par la loi des finance s, et pa r une loi s péciale si la co ntribution doit excé der ce maximum. Art, 40. Les délibér a tions du conseil m'Jnicipal concern a nt une contribution e xtra ordinaire destin ée à subve nir a ux dépenses obli ga toires, ne se ront exéc utoires qu'en vertu d' un arr ê ~é du préfe t, s'il s'agit d'ulle communê aya nt mOIns de cellt mille fran cs de r eve nu , et d' une ordonnance du roi , s'i l s 'agit d'une commune aya nt un revenu supé rie ur . . . D a ns le cas où la contribution extraordma.re aurait pour but de subvenir à d'autres dépenses ( :; ~~) que les dé penses obligatoires , elle ne pourr. ê tre a utorisée que par ordo nn a nce d u roi, s'il ~'ag it d' un e co mmun e aya nt moi ns de cent mil le Ira nos de reve nu , et p, r une loi , s'il s 'agi t d'ulle COlOlOune aya nt un revenu s uperieur. Art. L~ •. Aucun emprunt n ~ pourra ~ tr e autorisé que par ordonn ance du roi, rendu e dans les form es des régie mens d'administra tion publiqu e, pour les commun es aya nt moin s ue ce nt mill e "'aucs de revenu, e t par une loi , s'il s'agit d'un e commun e ayant lll. revenu su pé rieur. Né~ nmo in s , e n C:l S d'urge nce e t dans l'inler· ":'Ille des sess io ns, un e ordonn ance du roi, ren· ùu e da ns la form e des réglemens d'administration pu bliq ue, pourrJ au torise r les co mmunes dont le revenu es t de ce nt mille fr ancs et au· dessus 11 co ntracte.' un emprunt jusqu'à concurrence du qu a rt de leurs revenu s. Ar t. 4', D ans les commun es dout les r eve ,,~ s so nt inféri eurs 11 ceut mill e fr ancs , tou tes les fOlS qu'i l .'''gira de contributions e"tr<!Ord inaires ou <l'empr u nt s les plus imposés au" rôles de l.a corn nHlI. e s;ro n t appelés à délibérer avec le conse.l m unicipal , en nombre egal 11 celuI des membres e n exe rcice. c ès plu s imposés se rout co.nvoqu és indi .. idu ellement par le Maire> a u mOI ns d,,, Jours avant celui de la réunion. L orsqu e les plu s imposés a ppelés se ~ont ab se ns •• ls se ro nt rempl acés en nombre eg~ l pa, les plus im pos és port és après e ux s ur le rOl;' I " Art . 45. Les tarifs de dro.ts de vom e so nt reg e. . du c danS a l' ordo nn ance d u r OI, re n . la forme P .' t ra t .00 ' pubhque · mllllS des réglem ens d'. d . ' �( 360 ) Art, 44, Les taxes particulières dues par leS hahitans ou propriétaires, en vertu des lois et des usages loca ux , sont réparties par délib ération du conseil municip!ll , approuvée par le pré fet. Ces taxes sont perçues su ivant les form es établies pour le recouvrement des contributions publiques, Art. 45. Aucune const ru ction nouvell e ou reconstruction entière ou pa"tielle ne pourra t!trp. autorisée que sur la production des projets et devis , Ces proje ts et devis seront soumis à l'a pproba_ tion préa lable uu ministre compé tent , quand la dépense excèdera trpnte mille fr ancs, et à ce lle du préfet i quand e lle se ra moindre. TITRE IV. Des Acquisitions , Aliéna/ions, B aux, D Ofl s el EAus, Les délibérations des conseils municipaux ayant pour ob jet des acquis itions, des ven tes ou éc hanges d'i mm eubles, le partage de biens indivis, sont ~xé­ cutoires sur arrê té du Préfet, en conseil de préfecture, quand il s'agit d'une va leur n'excédant pas trois mill e fr ancs, pour les co mmunes dont le revenu est a u -desso us de cent mille fr ancs, et vingt mille francs pour l es autres communes, S'il s'agit d'uue valeur supérie ure, il est statué par ordonnance du r oi. La vente des b iens mobiliers et immobiliers des communes, autres que ceux qui servent i!Un usage public, pourra, s ur la demande de tout ( 56 ' J créa n ,i~r porleur de tilres exéculoire.'!, être oll lonsee, par ordonnance du roi , qui délermi'Jera les form es d~ la "en le. , Art. 4 7, Les délibéra ti ons des cOllseils muaic'paux ayant pou r obje t des baux dont la du rée de\'ra excéde r dix·hui t ans, ne sonl exéculoi res qu 'ell "er lu d'un e ordo nn ance roya le, Quelle ,q ue soit la durée du bail , l'acle passé par le ma)re n'e t exéc utoire qu 'a près l'approbalI on dl' préfet, , Art. 4~, Les délibérations ayant pour obj et 1 acceptatIOn des dons et legs d'objets mobi liers nu d; sommes d'argent, fails à la comm une et aux: e labb ssemens CI)mmU naux , sont ex.écutoires en vertu d'un arrêlé du Prérel, l o rs qu~ leur val~ur n'excède pas lrois mille francs el en "ertu d,un e ordonnallce du roi, lorsqu e leur' valeur es t supér ieure ou qu'il y a r éclamalion des prétendans droi t à la s uccess ion, Les délibéra lio ns qui porteraient refus de dons e t legs , et toules celles qui concernera ient des dons et legs d'objets immobili ers oc so nt exécutoi res qu'e n ver lu d'un e ordonnance du roi. Le Maire peut toujours, 11 lilre co nse rvatoire , accep ler les dons et legs, en verlu de la délibération du con.. il municipal : l'ordonnance du roi ou l 'arr~ lé du préfet , qui intervient ensuite, a effet du jour de ce lle acceptalion, TITRE Des Actions judiciaires v, el des Transactions. Art. 49, Nulle commune ou section de. commune ne peut in troduire ulle action en Justice �( 3C~ ) sa ns être ~utorisée par le consei Lde pr éfec ture". Après tout jugeme nt intervenu, la CO lOlDune Ile peut se pourvoir d?",n t un autre d~~ré de juridiction qll '~ n vertu cl une nou"cll e a ut UrtSa tlOn du conseiL de préfec i ure. '. • Cepenùant tout co nlriou ab le IOSCrit a u ~ o l.e de la co mmun e a le droit d'exerce r , 11 ses lrats et risqu es, avcc l '~ u lorisal iou du cu nse iL de préfeclure, les ac ti ùns qu 'iLcruir.lÎ t appa rtent r à la co mmun e uu sec tion ) et qu e la COlnmune ou seclio n , préa lahlelllen t appel ée il en délibérer , ;Iurait refusé ou négligé d'exercel'. La commu ne uu scc lion sera mise c n ca use, 'et la d~cis ion qui ililen 'iend ra allra effe t à son égard . Art. 50. La commune, scc li o" de co mmune uu le contribuable auque l l':!ul<'risal.ion a ura é t ~ r~fusée, pourra e pourvoir dev:!nt Le ~oi, ~n ~on­ se iL d 'cla t. Le poUrV\'l ,e ra IntroduIt e t Juge en la forme adillinistrati,·e. 11 devra," peine de déch éance avoir lie u dans le délai de trois mois, it dater de la notifica tion de l'arrêté du co nse il de préferture. . Art. 51. Quiconque voudra lnlenter un e action co ntre un e co mmun e ou sectlOn de commune, sera tenu d'a dresser préalabLement au Préfet. un mémoire exposa nt les motifs de sa récla mation . Il lui en sera donn é récé pissé. L a présentation du mémoire interrompra la prescription et tou tes déchéance;. . . L e Préfet transme ltra le memo Ire a u maIre , avec l'autorisation de convoquer immédiatement le cons eil municipal pour en délibérer. . . Art. 52. La délibération du conseil muniCipal ( 36. ) sera, dans tous les cas, transmise au conseil de préfecture, qui décidera si la commune doit être a utorisée à es ler en jugement. La décisioli du co nseil de préfecture devra être rendue dans le déLai ùe deux mois, à partir de la date du récé pissé énoncé en L'ar ticl e précédent. Art. 55, Toute décisiun du conseil de préfec. turc parlant refus d'autorisa tion devra être mo. tiv ée. En cas de refu s de l'a utor isa tion, le Maire puurra, en vertll d' une déLibération du co nsei l municipal, .e pourvuir devant le Roi . en son conseil d'é tat, conformément à l'article 50 cidess us. Il devra être slatué sur le pourvoi dans le délai de deux mois, à parlir du jour de son enregistrement a u secr étariat général du conseil d'é tat. Art, 54' L'action ne pourra êtr e intentée qu 'ap rès la décision du conseiL de p~éfec~ure. et 11 défaut de décision dans le délaI fixe par l'a~ticle 5~ , qu'après l'expiration, de ce rl élai. En cas de pourvoi co ntre La declslon du ~o n ' se il de préfec ture, l'ins tan ce sera suspendue JUs, qu'à ce qu'il ai't ét é statué sur le pourvOI. et, à défa ut de décision dans le déLai fixé par l'arttc!e pr écéde nt, jusqu'à l'e.xpira tiop. de ce déLai., En aucun cas, la commun e ne pourra defen. dre à l'ac tion qu'a utant qu'elle y aura été expressé men t au toris ée. Art. 55, Le Maire peut toutefois, sans autorisa tion préalab le intenter toute ac lton posses. 1 ou y cl e'fen'd re , et faire tous actes SOlfe d' autres 1' s conservatoires ou interruptifs des ec leance • �( ;C~ ) Art. 56. Lorsqu' une section es t dans le cas d'intenter ou de soutenir un e ac tinn judiciaire conLre la co mmune el'le-m ême, il es t form é , pour ce lle section, une commission sy ndica le de trois <'ll cinq m embres. gue le Pr éfet cbolsl t I)a rmi les électeurs municipaux, et , à leur défa ut, pa rmi les citoyens les plus imposés. Les nlemb"es du corps municipal qui seraient intéressés à la jouissa nce des biens uu droits rcvend lqu és par la s ection ne devront point participer aux délibérations du conseil muni ci pal relatives au litige. Ils seront r empl acés, dans toutes ces délibé rations , par un nombre égal d'é le cteurs municipaux de la commune, que le Pré fet cllOisira parmi les h abitans ou proprié taires é tran ge rs à la section. L'action es t suivie par celui de s es m embres que la commission syndica le désigne 11 cet efTe t. Art. !'.7' Lorsq u'une section es t dans le cas d'intenter ou de soutenir un e ac tion judiciai re contre un e autre sectIOn de la m êm e cbmmnne il sera formé . pour chacun e des sec lions inté~ ress ées , un~ commissiun sy ndica le conformément à l'a rticl e précéden t. Art. 58. La sec ti on qui aura obtenu une condamnation co ntre la commune ou co ntre un e a utre sec ti ~ n , ne se ~a point pass ible des charges o u co~ trlbutlOn s Imposées pour l'acquillement des fr a iS et dommages-inté rê ts qui r és ulteraient du bi t du procès. Il en ser a de m êm e à l'éga rd de to ute partie qui aurait plaid é contre une commune ou une sectlon de com mun e. ( 36S ) Art. 5!J. Toute lransaction consentie par un consell mUlllclpal ne peul être exécute'c au •apres , . 1'1lomo1ogatlon par ordonnan cp. roya le }I . . d'olbj els im,:" obili ers (,u rl'obj ~ls mobÙi: :s ~.;'~le~ va eur superieure à lrois mill e fr ancs et oC par arr êt' ' e du P re,et, en co nseil de préfectu' re dan, les autres cas. ' TITRE \ ' 1. Cumplabililti des communes. . Art. 60, Les comptes dl) Maire , pour 1'"xc l'Cloe clos . sont présentés au conseil rnunicip.ll a.vant la délibéra ti,un Ju budge t Il s so nt ùéfini tlVement approuves plf les préfe ts, pour les commun e~ dont I~ revenu es t inféri e. tlr à ce nt mille francs, el par le minis tre comp" tent, pour les autres communes, Art. 6 ,. Le maire peut seu l délivrer des mandats S'il refus,i t d'ordonnrlncel' u" e dépense régu 1iè remen t au torisée el li'l uidée , il sera i t pru"ollcé par le Préfet en conseil de préfec ture. L'arrê té du préfet tiendra it li eu du manùat 411 maire. Art. 6,. Les receLles ct dépe ns es communa les s'efTectuellt par un comp tabl e chargé se ul , et :so us sa respo nsabilité , de poursuivre la ren· lrée de lnu s reVen!! s de la comm ulle et de toute.' somm es q u.i lui seraient dues , ainsi que d'acquitter les dépenses ordo nn ancées pal' le Maire jusqu'à co ncurrence des crédits régulièrement <1ccordés . T ous les rôles de taxes. de sous. ,'ép ar~ition s "t de prestations loc, lcs, devront êlre remis ~ ce co mptable. �( jG6 ) Art. 63. Toutes les recel tes municipales pour lesque lles les lois e t r églemens n 'ont pas prescrit un mode spécial de recouvrement, s'efle~lUent Sur des é la ls dressés par le l\~a~re: <;:es e ta ts sont exéculoires après qu'ils ont e le vises par le SousPréfet. L es oppositions, lorsqu e la mali è re es t de , la compétence des tribuna.ux ordinaires, sont Jugees comm e affaires sommllres , et la commune peut y défendre, sans autorisation du conseil de préfecture. Art. 64. Toute per; onn e , autr'.' qu e le , rece· veur municipa l, qui, sans autorisation lega le , se ser ait ingérée dans le l1l anie men~ des de ~,ers de la commune, sera, par ce se ul fait, cons lltu E!e comptable ; e lle pourra e n oulre ê lr~ poursUIvie en vertu de l'article 258 Ju code pe nal, co":,me s'étant immiscée sans. litre dans des fonctIOns publiques . Art. 65. Le perce pteur remplit les fonctions de r eceveur municipal. Néanmoins, dans les com munes do nt .IE' reveuu excède tre nle mille fran cs, ces fonctlUns son,t confiées, s i le cons eil municipal le deman~e, a un r eceveur municipal s pécial. Il es t no":,m e p~r le Roi, sur trois candidats que le conseil muOlcipal prése nte. . . . Les dispositions du premier pa r agraphe CI-dessus ne seront applicables aux communes ayant actuellement ua r eceve ur municipal, que sur la demand~ du cons ei l municipa l, ou en cas de vacance. . . 1 Art. 66. Les comptes du receveur ~UnlClp~ sont d éfinitivement apurés par le consClI de pre- • ( 5G1 ) reClure, pou r les communes dont le revenu n'excède pa! lren le millp. francs, sa uf reCOurs à la cour des cornples, Les cnmples des receveurs des communes dont l~ revenu excède trenle mille francs so nt réglés et a purés par bdile co ur. Les disp..:os ilion s ci-dess us, concer nan t la juridiction des conseils de préfec turu el de la Cour des comples s ur les co mptes des receve urs uluni· cipaux, sont applicables a u", comptes des lr ésoriers des hôpila ux et a ulr ~s é labliss emcns de bienfaisa nce . Art. 67. La r es ponsabilité des receve urs municipaux e l les formes de 13 com ptabilité des communes se ro~ t déterminées par d~s réglemens d'adminislration pubLique. Les receveu rs municipaux seront assuje ltis , pour l'exécu tion de ces régie mens , à la surveillance des receveu rs des finan ces. D:ons les com mun es où les Jonctions de receveur municipal et de perce pteur so nt r éuni es, la ges· li on du co mplab le es t placée sous la responsabilit é du receveur des llnances de l'arrondisse m.nt. Art. 68. Lcs co mpl:obl e. qui n'a uront pas présenlé Leurs comp tes d,ns les dél ais prescrits pa r les r égLeme ns , 'pourront. ê lre ,co ndamn és , par L'aulorilé cbargec de les Juge r, a une amende de dix fr a ncs ~ ce nt fra ncs , l'or cll:lque mOlS de rèlard, pour les receveu rs el trésoriers .ius ticiabics des co nseils de préfeclure, el de clllquanle fra ncs à cinq ce nts francs, éga lemenl f.ar illOIS de rdard, pour ce ux qui son t justiciabLes de la cour des comptes . . , Ces amendes se r on l allnbuces aux comm unes �( 3GB ) ou établissements que concernent les comptes en retard . Elles eront assimil ées aux débets des comptables, et le r ecouvrement pourra en êlre suivi par corps, conform~men~ aux articl~s 8 e t 9 de la loi du J 7 aVri l 1 8:1~. Art. 69' Les budge ts et les comptes des commUD es res Lent dépusés à la ma irie , où touLo personne impos ée aux rÔles de la commune a droit d'en prendre conn:llSsancs.. .. Ils sont rendus publics pal' la vOie de Ilml>res . sion, dans les com mun"s dun l le revenu es t de cent mille francs ou plu~, e t dans l e~ autres, quand le conseil municipal a voLé 1:1 d~rense d. l'impress ion. TITRE VII. Des inttir!!ls 'lui concernent plusieurs commUl/es. Art. 70. Lorsque plusieurs co mm.un ~s. poss èdent des biens ou des droits par IndivIs , une ordoenance du roi insLi tu era , s i l'un e d'elle le r éclame. un e co mmission sy ndic:lle co mposée de délégués des consei ls municipaux des co mmunes intéressées. Chaoun des conseil s é lira dans son sein, au sorutin secre t et 11 la majorité des voix, le nombre des délégué qui aura été détermioé par l'o~­ donn ance du roi. L a commission syndicale sera renouyelée tous les trois ans, après le renouv ell ement parlleldes conseils municipaux. . . Les délibérations pris es par la co mmiSSion n,e sont exécutoires que sur l'appr obatIOn du Pre- ( :;09 ) fet, e t demeurent c1'ailleurs SOu m'l ' , l '1 é br .es a toules es r~lg es t.a. les pOur les délibérations des cons el s mUnicipaux . Art. 7 J . L~ com.miss ion syndicale sera présidée pro ~n syndiC qUI s~ra Ilommq par le Préfe t et c lOlS'. p:jr l.es JQembrcs qui la oomposenL ' Les attrlbullons du la commission sy d' 1 c t dus d' . . r~ ~ o ) en ce qUI. IOu.cJl e Jes hiensn etIcalese drOits. indIVIS ~ seroot I fS lI/ èmes que cell es dès c~nsells mUDlclpaux el des maire. pour l' d . mstratlon des propriétés communales. a ml· Art . 7~, I!.orsqu'un m ~ me travail inl éressera plUSieurs communes les constÛls m .' . , . l' umclpaux ser?"t specla ement ap pelés à délibérer 's ur leurs mter êts respec~lfs et Sur la p"rt de la dépense q~ e ~hacune d elles del'f3 Supporter. Ces d~li­ b.n;., llons seront soumises à l'approbation du Prefet. . . Eln cas de ,désaccord entre_les consei ls mnn iclpaux ,I.e Pr,efet pr~" u n cera, après avoir entelld u les cOIl~,e~~s ~arro~4\~s~me~t e\ le conseil général. s. les conseils mUDlclpaux appartiennent à des départemens clifféreos, il sera statué par ordonnance ro,yale. La part de la dépense définitivement assign ée à chaqu e commune , ser.., portée dlo/lice aux bud get ~ pectiJ;s , çoof!>rntémenl à l'a rticle 39 de la présente' loi. Art. 73. En cas d'urge ll ~e , UII arrêlé du Pr~fet suffira pour ordonn er les travaux, et pourvoira à la dépense à l'aide. d'un r91e provisoire. Il sera procédé ullérieurement à sa répartitio}1 définit",.. , dsn$ la forme déterminée paf l'article précéden t, 3 �, - ( 310 ) l it _ TITRE VU!. DispositiO/l spéciale. Art. 74. Il sera statué par une loi spéciale sur l'administration municipale de la ville de Paris . La présente loi. discutée, délibérée et adop tée par la chambre des Pairs et par celle des Dépu· tés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, ser3 exécutée comme loi de l'état. Donnons en Mandement à nOS cours et Tl'i· bunaux, Préfets, Corps administratifs, que les presentes ils gardent et maintiennent fassent garder, observer et mainteJ1\r, et, pour les r endre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout OÙ besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nouS y avons fait mettre notre sceau. Fait au pabis de Neuilly, le ,8' jour du mois de juillet, l'an 1837. Signé LOUIS· PHILIPPE. • Par le Roi : Le Pair de France , Ministre Secrétaire d'État de l' Intérieur, Sig/lé MONTALIVET. ~ARSEILLE . lII'p. ( Imprimlrif Milit. dt JUtBS D!alLE ct BOULOUe B, d, 1. pr4fectur. et dt l, ob.m.bre dt comm'fot, pIllet Roy,I., .(. �( 3 75 ) N~"""NE",E=I",R",l",7",'"""=="",=_____ ~. _A.. !... J RECUEIL D'A CoTES ET A U l'H E S DO CU lUENS ADI\11NISl'IlA 'iiFS DE LA PH É FEC 'Cnrn: nu ~. OEPA1\.'1'E.i\lEN'I' UE S n OUC HKS-D(I_~~,,().N ~ DIVISION , Envoi d'un A rrê/é por/nn/nomi_ nation d'une commission con sultalt"vc des hdti_ m ens civils -Cirenlnire à MM, les Sous-Prijcls l't Maires M . rae i lJ~ 1 le 98.norrmhre 1 fil ,. Messieurs. J 'ai l'honneur de vous adresser une copi e de mun arr~té du 15 de ce mois, portant création d'ull e commissioll consultative qui exercera , au près de moi , les mêmes fonctions qu e le conseil des bà timens civils remplit auprès de M, le Ministre de l'Intérieur. Veuillez. Mon sieur, concourir, ell ce qui l'OU . concerne, 11 l'exécution de cet arrêté, dOllt les COnsidé rans me paraissent suffisamment justi,fier la nécessité. Agréez, Messieurs, l'assuran ce de mes se llti mens distingués, En empêc hemellt de M. le Préfet, Le Secré/aire_Général, , délligué , C. DUNOYER. �( l74 ) EXTRAIT DES REGISTRES DES ARR"-TES. :al DIVJSION . - Créalt·on. d'ulle conlmissl.'OIl cOllsul · tative de bâtimel1s ci'Ji/s . Nous Conseiller d'État , Préfe t du D é l'arte~cnt des Bouches·du-Rhône, Ollicier <l e la LéglO n d'Honneur, . , Considérant que la rédaction des deVIS oes ,tra. vaux comm un aux est le plus sauvent co nfiee à Jes JJommcs incapables; Que la loi du 1S juillet 1837, cn nOUS dohnant la faculté d'autoriser les travaux des communes, jusqu'à concurrence de 30,000 fr"~,cs, ne nou.s perruet pills de laisse\" subsis ter cet e tat de cl;? ,.e~,. qui pourrait compromettre n otre rcspoll:a:Jlllte, Qu 'il conV Ien t , cn effet , cle confier 1 cxa,?en Je ces travalll< à une commission de gens de 1 art 'lui puisse nOUS éclairer sur les i~nperfect\Olls des projets soumis" notre app~o~at\O n ;, . Que la création d e cette commlSS lun est J a~tant plus nécessaire qu'un gr and essor es t don?e aux travaux publics dans , ce départem~nt, o~ une quantité asset. considerable de maisons d ecol'Cs sera cons truite en 1833; Que, par soh avis et ses conseils, ce t~e commission devant diminuer la responsabilité des auteurs des projets, il est juste que ce .soit S';'.f leurs honoraires que soit prise la rétributIOn qu Il sera convenable de lui accorder; ARRÈTONS: Art. 1" . il sera (orlllé Jans le département un~ commission cons ult ative des bitimeM civils qUI l us ) exercera auprès de nous le. ~ f . le consei~ des bitimens civil~ r~;~I~,!~~on~ q~e M. le MInistre de l'Intérieur t . pr s e ou t 1 'b ' , e qUi aura en re. es attrl u tlOns énoncées en l'artic1~ A;t, 2. Tous les deVIS des travaux Communaux excedant 500 frJIl Cs seront . à celle corn . . soumis ~'SS~On, pour qu'elle, nous fournisse, sur chacu~ . eux. SOn aV Is motIVe. Il y a ura cependant exc. _ tlOn pOlir les travaux d'cntretie n qui conilnuero~t à êtr e approuvés par "?"' '. d'après l'ancien mode, .Art: 3. La .comnllsslOn Jouira, pour toute rétrlbutlOn, fraiS de bureau etc d' À " d 01 ' ') une rÇmlSe e pour 0 s ur to~s les projets de Construction qui UI s~ ront soumis. Cette remise sera établie sUP le ~rlX de l'adjudication ou sur le montant du ~evls, lorsque les travaux seront exécutés. sans 1accomphssement de cette formalité. Art. 4. L'arcl~itect.e, auteûr du projet, touchera pl~s. à 1.velllr que 4 l'our 'l"~ soit pour av?,,· dresse le proJet, soit pour survei ll er SOn executlOn; et le 1 pour 0/, revenant il la commissio n lui se ra payé par les communes dans les SIX mois qui su ivront l'avis donné par elle. A rt. 5. Les devis dont la dépense excèder. /0 00 fr. ne pourront ê tre dressés que par des a rcl1\tectes où ~açons, dont la commission aura reconnu la capacité, Ceux qui voudront se livrer à la confèct io n de ces actes den'ont , en consé. q~en~e, se faire agréer par eUe et obtenir l'inscriptIOn de leur nom sur un registre tenu à cet effet. Art. 6. Les décisions de la commission seront pri!es à la majorité ; en cas d'e partage de voix, ce ll e du présid~nt sera prépondérante. 5. t n'" �( l"IG ) Art. 7 . .5ont nommés membres de cette commission : MM. de Monlluisant , in gé nieur en chef du départeme nt, pr~s ide nt. Barral, ins pecte ur des b:l.timens civils du d é partement. ' M a theron, agellt-voyer -chefdu dé pertement. Art. 8. 'L a commission e ntre ra e n exercice à compter du premier ja nvier procbain , Art. 9, T o utes les dispositions qui précèdent seront a pplicables a ux travaux des é tablissemens de bienfaisance. Art. 6, MM. les Sous-Préfe ts e t Maires du dé partement sont chargés, chacun en ce <;lui le concerne, de l'exécution du présent arrê te. Fait à M arseille, en l'hôtel de la Préfecture, le • 5 novembre .857' A. DE LA COSTE. ( iTl ) RECUEIL O'A CTES J:t 'f AU TR ES no CUMENS A D~IINISTIIAT\FS DE J. A PRÉFECTlln._ nu PEI' A II T': MENT D ES BOUCI! ' ES -D II-~I' llNK , :lm. D IVrSl ÇlN. - Reclzerrl.e d'un E .r . , culaIre a MM . les ''J ,mt . - Cir- ltK • JU. au-es. ~h r8('i ll e • le .. Jice o,Lre 10517. Monsieur le i\1";re , Certifié conforme 'us orisiaaua: : lA. Suritair"..Géuiral de la Prifu:tuI'e, Chevalier de la Légion_d'Honneur , < - O~-7-./ JVLE'llARlLE~ULOUCH::..J M......LLl!. - Imp'. M;lit. d. Imprimeur. d. J. Préfecture 1 PI _u Roy.le 1 n· 4. M. le Sous,Préfe t d'A l , " lettre du 1" de . r e. 11\ ,n forme , par S a ce mOIs qu'u f , Il ell allt nomm é L aurent G~n c lN :l ' d" domictl ié '1 Sa int.. Rg;e ', ~rY lro~J hUIt ans, "'~ el t e rn ell e ddpuis le ; !Tl). a qu\lté la \liaison pa'"u , peu de ' ou . 9 ?ç t9p r~, d~rnler; qu'il a é té Pal uds de N{~ve:~;~~e~ sa dd,sp~rilion, dans les C aba nn es et de S'a ' ·t_ A~e. o ans es çommunes de çb.es. fài tes par sa 1;'\' 'li~ ~\., .1. et q\le les recbel" été S3(! 6 .ré~ ult~t. ,1ll1 ~ I\S ce~ communes pnt Ce t enfant porte un e ··t . 1 • pantalon' de velours ~~ co~~s e l'e arap bl eu. LIll fp' , . n, une c~ squetl~ "e t ,\ce ans VISIère e t upe paire d. bO" 1' rJe vo . " ~ ~ r 1-t a. ne~. us prIe, Monsieur le Mai re , de vouloir �( 379 ) ( ~ 78 ) bien le faire recher ch er dalls vo tre co mmun e , et , danS le caS où il ser ait découvert , le faire conduire ~ Saint-R l!rny auprès de ses parens. Agréez . ~ o nsieur l e M aire , l' ass ura nce de ma considérati on tr ès dis tin guée. I.e Conseiller d' É tat, Préfet des B ou.ches .d u-R ht)/lc, Officie r de la Léginn.d'HO/lII eur, A. DE LA COSTE. Avis de la décision qui e:rempte de la formalit.! du timbre les malldats délivrés pour (nlis de poursu ites, relativemellt aux coa - 2' DI VISION _ - 1ribuliolls conCerlJ.aflt les ch eln ilJs vicinaux. Circulaire à M il:!. les Maires . On s'est de mandé si le ma d . , ,. ces ava nces dev ait " n al ~ deltvrer pour J' . . ' ou nOn etre timbré a. so um.s ce lle qu es ti " na' jM• 1e M.n.stre ... fill ances. des Cu nform ément à m l ' . . . es conc US'Cons , Il a decidé le '7 octobre cl ern. er qu e c d ' ' pas pOllr obj et une d" es man ats n aya nt n'é tant délivré . epens.e proprement dite, et lité il s d . 5 qu e pOllr 1ordre de la compt.hi ' du ,timb eva.ent êtr e exemp ts dl e a form alité re. Je vous annunce avec plaisir ce tt d '" Mon s.eur le M . _ e ec.s.on , alfC, et Je vous prie de la faire conn altre a mune u r ~ce v~ ur mun,clpal de votre com , pour qu.1 a it à s'y conformer. Agrée.z" i\-~o ns ie u r le Mai re , l'ass urance de -ma consl(jeratlOn dis tinguée . L~ CO/lseillcrd' Etat, Préf et des Bouches·du·RMne OJ!icier de la ltigion -d'H onneur, ' A. M onsieur le Maire, I,orsqu'il s'agit de contributions dir ec tes, les frais de poursuite sont avancés par l e trésor, parce ' Iu'il a intérêt à assurer et 3 activer les recou vremens . Ce t intérêt n'exis tant pas pour lui, r elativement aux contributions concernant les chemins vicinaux , qui Il e profitent qu'a ux communes . il a é té décidé que celles -ci feraient l'avance des fra is de poursu ites qui auraient lieu pour ces sortes de contributions. Mais cette décision soulève une nouvelle difficulté. BE LA COST!>. �( ( :;~o ) EXTRAIT du Tableau rk., Prix dts Grains, pour su"i,. de rioula/tur OIU; droits d'lrnporl3lion 61 d'Esporlalion . confo;mim~nt aux lois des 15 a\Jril t8s, e/ !G a ~riJ IGda J arrité It 50 nO\I~ ",brt 1851. ( 38t ) PRU t ~ECTlOlf . D ÊU(\Tf(~JE1'tS . MARCIIt: S. l'lUX ml nl 9ye u ré&u lale ur r"o~p' fll. ( 1) i RECUEIL O'A CTlo.S lo~ T Atl1' n ES de h ir• 1PY ' <D'" . ' section , ~ o,;·,nt., 1F c.l •. J. c.1 ' 1" 's~I":l6 '".~ 81 25.5:l ' H>4- U'I'q"'· G"4 .... ...... \ Lyon I~:';~~':~~~~~~~~ CO"........... , '9- 34 " !'l)arseille :16.3.. 1 1 ._---1 (1) Lestrol! prax de chaqu e nlludlc ~o nt ceux de la, derni ère s~­ maiu e du Al ois précédeut , <h; la, 1 \ ° et de la 2' SO lU1t11l eS du moIS ,,1.;n ist re Sec rétoire.-d'Étll' au Départerueul der tr ... UX pu.blici. do l'agcicultllrc eJ- ,lu Co U\ me rce . Pui" l e 30 Mvo mbre l 837' S i/;rlé: MARTIN (du Nord.) Pou r ed r"it conforme: 1.. .: S ec, etaj,'e-géllél'a l rie lu Pre/cclure 1 C. DUNOY ER. Vu l e rrësc ol Coltrai t pOU l ' è lr c i'l sr ré dan s l e Reo ue il d'Acte Il Ad· r:nioistrahfs du Dépa rte me ut. Nllfleill e. l e 6 décembre , 83,. Le C QII f"iLler' Il ' I}."lu{ J l'r rfe t ,i" D ~pa , '!elllr,,! ,1,,( Ho, . c"e.J~ri/j -I(/l(jn e, A . !)E LA COSTE. Cc rlifiécoo fo rme aux- origin:ulJ': he Secrita;re- Gé"ùal rit; la Prifrclur8 t Ckvo1it.r de la Liaion-d' Honneur , N.l1t5E1Lt.E. - - Impr. ImprÎmflcu de J.. Prérec ture '. ADMI~1.sTnA1' IFS /lU IlEPA lll' EMENl' nES nOUCItES-D"-~nÔL<E . "m' DIV/SION.-Exemption du timbre p , : t: d ' Our es CCrl ':JlcnlS es COI1U.tJs locnux nui doù'ellt >-t '. . 'f .: re JaUlts aux fIl nil d.ats.-C, rculaire à M,M te S p ' D. SN.~ fiels) Matres et Rece~eurs municipau..-r: . Marseill e, le {t décembre 183,. uou~ r • ilE LA pnÉFE C'r llnF. couta nt. ( Arti c le 8 de la loi du 16 juillet , 8' g _) 'Ârf'lH é flll ' DOCUl\IENS CLASSE. IA,~d •.... ..... (TOUIOU"I'7. 5' '7.53!'b '71l Ueru.t.· .... '" Grlly . . . .• 5.73 15.,; 31 . 19 - 7-.0'-'--7 ~-=.-- BOULOU CH , 1 a" • . Messieurs , La circu laire du 3 1 juillet 1854 relative ' 1. ,a a 1'1'',le, des dépenses de l'instruc co":,pta)l tion prima~re '. eXige que le mandat délivré par le maire à lJnstltu teur, pour le paiem ent trimestriel de sail traj.tement. soit accompagné d'un certifica t du com ité local, a ttestant qu e l'ins tituteu r est r es té en fonctions, pend ant le tems auquel s'ap. plique le mandat. On s'est dem andé si ce ce rtifi~at devait ou Il On être assujetti au ti mbre, L'adm inistration de l'enr egistrement penchait pour l'affirmative, et avait mêm e dress é à ce s uj e t plusieurs procès verbaux de contravention; cependant ce tte opinion n'a pas pré valu, e t M. le Ministre de l'instruction publi. que , de cOllce rt avec M. le Ministre des finances , .. �( 38~ ( 383 ) ) a décidé q ue le ce l·tifica t, n'é ta nt qll'lln ac te d'ad. min istr a tion intérie ure, de va it ê tre e x ~ mpt de l3 forma lit~ d u tim bre. Il m 'a pa ru co nve nable de vo us informe r de ce Ile décision , avec pri è re d 'e n do nn er co nna issa nce 11 l'ins titllteur commlln al, po ur qll'il ait à s'y conform.er. Agr éez, Messieurs, l'assurance de ma consi dé ra tion très distinguée . Le Conseiller d' Éta t , Préfet des B Ol/ ches -duR hô"e, Officier de /a Légio n-d' H Oll ll eur , . A , IJ E LA COSTE. ::oro, D l V l SlO~ . - . Rep'l/'titioll de Secours pOlir les Maisolls d'Ecoles. - I I/slructions, - Ci/'ru/"ire à JllIM. les Maires. 1\1Itncille J le 13 déCCIIlL rc 183 , . Mo ns ieur le Maire , .. J'ai soumis à M . le Minis tre de l'in s truc ti o n publiqu e l' la t de r é portiti o n des secours à acco rde r a ux commun es d u dé pa rtem e nt p our la ré para tion , l'acquisition o u la cons tru c tion de maisons d'éco les . M. le Minis tr e, to ut e n app r ouva nt les bases de m on tr avai l, n'a r ien accor dé s ur les fonds de l'é ta t, p a r ce que ce ux aŒec lés , ce lle a nn ée, :1 ce lle des tin a li on , é ta ie nt ('ntiè r em ent é puisés. Il a c il co nséque nce r é duit m o n pr oj~ t de r é partiti on de secours à la so mm e de 2 3,642 fI'. 85 C., vo tée p a r le cons eil gé néra l , e t qui es t ac tu e ll e m ent dis ponibl e . • 1\1. le MIn is tr e n, 'a . d uire me. pn' p . . cependan t Invité à re \, ro ' . ' ~ OS lltons au . ( exe l'clce pr och oin el " . cumme ncement de ce Lte ~poq ue il' , J .a l lieu d'espé rer q u'à Ains i , les COml11~ l:eeSra fa. t, dr oit complè lement . ' qUI n ont r ic, bt ' a nn ee. Ou do nt Jes Il ' l a enu celle obtie nd ront Il rob 1 la oc. lI ons ont été r éd uites Jle men t e 8"8 l ' . qu e J' al'a is pro po,é l' nI a , e secours m ent ~o utelo is ' 1 pour ell es ,s i pil es se confor , " oul es es d, ' p .[' prese .. te ins truction. ' OS I 10 11 5 de la A celle é lloque ' 1 " aura.. "" re partir les ,364 f ~5' o cent.mes prolll is MI " - , l r. n'a r efu sés ce lle pa ~ . e MIOls tre, et qu'i l ci ann ec q ue faute de fo nds . .., ' L 'a,llucation 'p~;té;a ~ 'h~d ~t23,642 fr . 85 c. du de parte ment de . 858 g acq . . . ' pour , .UlsltlOn c t cons tructio n de rn at,'ons d:écoles , ci . . . , . . . 6000 Et p ar eille somme, q ui ser a ' prob able ment fo urni e pJr le guuv.o rn ement . qu i doub le ordin oi· rement la subve ntion du département , ci. . . . . . . . . . . 6,000 ),l .. ----'.:..::..:.._~- T ota l. . . . 35,642 1'1'. 85 C. ..Ce ll e r épartitio n sero prouablement Jo de ra ux termes de b loi du 25 j uin 1833 e t de l "rdon nonce du , 6 Jui ll et suivo"t, 10 dép CI!se des m J i so ll~ d 'é~oles sC loa ubliga toire en ~ 8:)9, c t devra c ire Imposée d'olli ce il l'e Ue e poqu e . si e lle Il 'a P,IS é té a ntérieu rement ef· fec lu ée. Il es t donc im po rl ~ nl 'I" e tou tes les COlll)llUneS (lUI ne so nt point encor e pollrvues de maisons c1 'é· IIl ere , ~or, �( H4) coles J avisenl aux moyens de s'en procurt!r une' afi n de pouvoir participer 3 ce dernier secours. Il ne faut pas perdre de vue, M. le Maire, que reculer actuellement devant le sacrifice nécessité par ceLLe dé pense, ce n'est pas s'en affranch ir , mais la doubler, puisqu'il fauura l' exécuter, l' ~n­ née s uivante., :lvec les seu les ressources com munales . Je co mp-te sur vous, M. le Maire, pOlir f.ire pénétrer cette idée dans l'esprit ùe MM. les cunseille rs municipaux. Quelques cO lllmun es ont voté 'des fonds po ur la constructiun o u l'a cquisi tio n de maisons cl'é · coles, ma is comme elles n'ont prés enté au cun projet de construction ULI d'acqu is ition à l'app ui de ce vote; M. le Ministre a rejetlé le seco "rs proposé en leu r faveur . Si votre comm un e est de ce nombre, veui ll ez, M. le Maire, faire dresser de s ui te un plan de construction ou acquéri r un 10c,,1 convenable, alin de ne pas être écarté de la prochaine r épartition comme VOliS l'avez é té de la dernière. Afin de n'avoir pas à subir e n , 838, la fin de non r ecevoir qui m'a é té opposée cette année, et pou r me ·co nformer d 'a ille urs exactement aux ordres de M. le Ministre, mon intention est de lui soumettre mon nouve a u travail dans les la premiers jours de février . Toutes les demandes de secours devront donc m'être adressées, avec l es pièces à l' appui, le 3 ( Janvier prochain; ce terme est de ri{jueur, et j'écarterai toute de· mande qui me parviendra postérieurement. Voilà pour la répartition prochain e. J 'ai maintenant à vo us entretenir de celle qui a eu lieu et dont vous trouverez ci-après le détail. ( as ) Je (\(: fcrai actu elJempnt a 'er nes qUI ont acquis 0 f' P) qu e les COntmu_ d . u aIt Cons tr ' owent plus qu'un solde cl 1 • ulre, el q ui ne ment n'aura toulefois l' e a depense. Ce paie., leu qu e Sur la d de pleces propres à écl . pro L1Clion point. aIrer ma religion sur ce . Q uand aux COntmunes dont les tructlOn ou d'ac hat n'a pro)et, de Const ' " . liront p"s ell co re ét ' II: ues, J atte ndrai pOlir leur délivrer 1 Ce ecnOn seulentent qu e . eurs mall dJ IS, . ces prOJds . comm encemen t d'ex éc t' . a ient reç u nll IO n , maIS en co 1 f OndS communaux y uaŒ eCl ' s aI,ent r<"ç re uqu e es , . ( e des t mat,on' les fonds du d ' celle \'enir qU'e r,' seconde lia l etparle menl ne devan t ,,, e e comme sol de Ces s ecou rs s('ronl exig ibles' us ' . brè prochain ; mais, Ce terl~e ;:'.fvué30sleptem b eront en boni t ' 1 ~ lom ,e ne pourront plus êlr l" par les communes . Il importe d" ' l e re Ires ' 1 ô V eVI or ce lle perle rl a v lre. euil lez don c acliver J . . ' t' d es proj ets d',e qlllSI Ion ou e cons tru cl ion de m;li son d" j.et fa l r.e e n sor te qu 'ils soient ré::t lisés ;Jvant ~?~ t qu e cI-dess us indiquée. Je vous aid . epu. t d ( cra 1 . pou r ma par , e . tous m ~s efforts, en meU"nt Jo plus grande dlhg"nce pou r c~s so rtes d' fI . J . lVI 1 a aires. e vo us p~le, ~ : e Mai re, de bien vou s pénétrer des dISpOSItIons de ce tt e circulai re et de vo us y co nformer en lièrement. J Agrée.z , Monsieur le Maire, l'assu ran ce de ma co nSIdé ration distinguée. Le COllset'lterd'Etat, Prifetdes Bouches-du-RMm e Officier de la légion -d'Honn eur , ' A. DE LA COST E. • �D ~: P .\Rl ' E \1 , Nr ( 387 ) Iles nu - 'fI II Ô ~ E . '80UCU ES- - NO;\tS ,1.. COltl l\1U N F. ,S. par M. 1. GS~ Au b .i~Il C' . 1,80n A ll auc h Cu ge s 3 ,n oo Roqueva ire. : . . Sai : I I - SJ VO U fl)l rr. B erre Cabr iès S, OOO SGi 1, 800 Char le va l FOi Gi!!: nac Lafare. L3I rn bcsc . - - - La nçon . . . . . . . Le Puy Ste.R c parad t' . '1 ,000 890 GnU I, snu 1 ,501) 433 850 500 M ari gnane. I ,!!OO \l ey reo il. . Mey rargues 1, 000 ':! OO Pr éfet . fr. 60 c. • • • 50 " ALLOC ,\ TIONS cI . M. l , Mini stre cI. l'l uslfuctio u Pub lique. 2!S0 fr. ' , i uU 1,800 ,• 1,0 0 0 • GOO I ,aou , , • ,• • \ , 500 . 68 50 500 'GR 90 • BOfl lbon . Cabann e!! E ygali è res . Maill an e . :\Jall cmorf. M ao ssan t . . ove s . Orbon . Rog nona s Séna s TOTJ.U :I. t , u!>'! ~o 1,2110 , ,0110 1,000 500 1,8nO t ,o uO 1,845 , ~ . OOO S, t .!S O 187 i ,I'OO 3,000 ~,snO 47 J ~8~ " " " ", , , , , " • • "• 700 Le Rove . . Saint-Mitre , ", 800 , » , •, ,• 450 500 , · , 000 1,000 400 I,<:!OO ' ,000 , , , 85 1,'109 100 n 1,500 » n 1, 500 1,000 » • ~3,64i , " " ," "500 n fr , 70 c , ~ ", , , • t ,oon •, 433 " rr. Nous Conseiller d'É tat, Préfet du D éparte officier de la me nt des Bouches-du-Rhône ' Légion d'honn eur , Vu la loi du 2 1 mars 1832 Sur le recl'lItement de l'armée; Vu la loi du 8 mai 1837, qui porte , a rticle 5 , qu 'à l'ave nir toutes les opérations du recrutement qui se , rappor tent aux tableaux de recensemeot e t a u l1rage au sor t pourront avoir lieu, en vertu d'une ordonnan ce royale , au comme ncement de ~h aque ann ée et avant le vote de la loi annuelle du co ntillgent; Vu l'ordonnance roya le , en date du . 3 nOvem bre 18 37 , qui détermine les époques des différentes opérations de l'appel de classe de 1837 ; Vu la circulaire de M,le Ministrp. de la guerre, en da te du 14 nove mbre 1837, contenant des instructions sur cet appel; , ,• " " c. ~ 500 ", ,• " I,SUO 200 1,50 0 Puyloubi er Tholonet V e la uJ. Gran s All clIlS Aur eille . Recrutement, A r r êl é re/nit} à l'Appel de la Classe de 183 7' DIVISION. ALLO CATIOi'iS proposée. 85 c' ARRtTONS : ART, 1 ", Les jeun es ge ns appar tenant , par leur ;lae, à la cl asse de 1837 , c'es t- à-dire , tous ceux qOui sont nés du I ,r janvi,er au 3~ décembre 18 17, sont requis de se prese ~t~r Immédiatement 11 la mairie de leur domicile, pour ~tre portés s ur les tableaux de recensement. . Les jeunes gens , leu rs parens ou tuteurs ,qUI ome ttro nt volontairement de faire , à ce sUJet, leur déclaration, encourront les peines portées par l'a rticl e 38 de la loi du ~I mars .83" �( 388 ) ART. ". Co nformé ment à l'ordo nn a nce précitée, l es d eu x publica tions de tablea u x de r ece nSemen t p r escr ites par l'a r ticle 8 de lad ite loi. , ser ont fa ites les dima nc bes 15 et ~o du mOIs de fév r ier 1 83~ . AR.T. 5, Aux te rm es de l'a rticle 1 " de la mê m e ordonn a nce, l'exa me n de ces tablea ux de r ece n se me nt e t l es op é r a tions du tirage commenceront le dix m(lr s 18 38, e t i L ser a procéd é da ns les ch efs- lieux de ca nton s d e l'arrondisse ment d e . Ma rseille, da ns l 'ordre c i-a près , savoir : MAR.SEILLE. . . . . . . . ' Nord.-Le sam edI 10 m a rs , 11 huit he ures pr éc ises d u m a ti n, à l'Hô te l de V ill e. Mid i. - L e lun d i 1:> mars, à la m~me h eure , au m ême li eu. Centre. - L e m a rdi 15 ma r s, à la m ~ m e h eure, a u m ê me lie u . CANTON D~ ROQUEVAIRE.. Le m er cr edi ' 4 m ars , 11 ne u f h eures d u m a tin , à l'H ô tel de V i ll e de Roqu evai re . CANTON D'AUBAGNE.' . . , Le je udi 15 m a rs , il hu it h eures du m ati n , à l'H ôtel de V ill e d'A uba gne. CANTON DE LA CI<YfAT... L e vendredi 16 mars, 11 huit h eures du ma tin , 11 l'H ôtel de Vill e de la Ciotat. ART. 4. D a ns chacun des Arrondiss emen s d' Aix ( 389 ) c t d'Arl es, le Sous-P réfet fe bl' . . d' l ' ra pu 1er un aVIs III J(l~a.nt es ,1 0.urs et h eures ausquds ils sera Plar UI procede aux mêmes opérations dans c laqne Ca nton. ' . ART. 5. D~ns les t.blea ux de recensement qui ,cront publI es, co nfù rm éme nt à l'art icle:> le JIl a,~res a J~n ol1ce ro nt aux jeunes gens de la ciass~ qu d s dO Ivent se r end re au chef· lie u du canton les JOUI'S e t IJe ures i ndiqu és pO Ul' les opé ra ti ons du lIr:lgc. Indépendamme nt de ce t a l'is', les l\'Iaires COnvoqu eront les ap pe lés, do micil e. A RT. 6. Conform ément à l'arti cle:> de l'ordonlI ance du 13 novembre der nier ùnm édt'alemellt "près le lirage de chaque ca nto,;, le Sous-Pré fe t nllus enverra une expéd itio n authentique du tableau de recense ment recti fié el de la lIste du ti rage., aills i . que du procès "erbaLqui aura é té d res;e en execu tlOn de l'a rticle 12 de la loi précitée du 2 1 ma rs 1852. ART. 7. Conform ément à l'a rti cle 5 de l'ordo nn an ce précitée, a u moye n des docume nts menti onn és da ns l'articl e précédent , il se ra dressé pa r nous UII é ta t ind iqu ant , par ca nlon , le nom· bre des jeun es gens inscrits s ur les lis tes du tirage de la classe appelée . ART. 8. Un a u t re avis fera connaltr e u ltérieur ement les a utres upér ations r ela tives à l'a ppel de la classe de 1837' ART. 9 . L e présen t arrêté ser a impr imé, publi é e t affi ch é da ns toutes les com munes du dép a rtem ent. U n exempla ire res tera, en outre , �( 390 ) 3fiiché pendant huit jours à b po rle exté rie ure de la p réfeclure et de chaque m3irie, l'àit à Jf:[arseille, en l'hlitel de la Préfecture, le 2 décembre 1837' A, DE LA COSTE, 0' DIVlslON,-Recrut elll ent, - Cla sse de 1837' Circulaire à MM, les Maires, Man e-ill e J ltl !!O J écom br o 183, . Monsieur le M aire, , Une erre u r s'es t gl issée dllns l'ordonn 3 nce roya le du , 5 novem bre dernier, r ela tiveme nt aux époques fixé es puu r la publicotion des t ablea ux de recensemcllt de la classe de ,S3 7 , et , pa,' s uile, da ns mon arrêlé du 2 décembre coura nl , relatif à 1'3ppel de ce lle classe, D'après un e nouve lle ordonnance en d ale du '0 décembre co uran t, les deux public3lions des tableaux de re ce nsement ;J uron l Ji e u l es diman- ches ." et dl fé vricr pruchain, Les é poques de tirage r es tent fix ées comme elles le son t dans mon arr ê té précilé, Agréez, Monsieur le Maire, l'assu rance de m a considéra tion disl i ng uée. L e Conseiller d'Etat, Préfet des Bouches-duRMme, Officier de la LégiOlL·d'Ho/llleur, A, DE LA COSTE, 3' DIVISION, - COllfection des listes d'électeurs commullaux , pour l'année J 838. - Circulaire à Mil'!, les Sous -PI'I!fets et Maires. ( 3g 1 ) rappeler les obli alion ' 40 de la Joi du ,gl IVI s qQSe vous Impose l'arlicle " ars'olsur J" ' . organlsalion munICipale. Cet article porte que l' ' , lioll des lis les d'e'l t opera lIOn de la confec cc eurs comm . Ccra, chaqu e ann ée 1 er' . UI1:lUx commen· . , e , JanVier ' q , Il ront publt ées e t affich ées 1 8 d '\ U e es, secloses définitivem ent J • e u mcme mOIS et . e JI mars. ~e ~ous 1I11'ile à donn er à ce ll e ' opera tIon tous l es soins qu'elle ' 1 ""por tan le r , rec ame et à COn . orm el' aux reg les établies l , vous mars 185.. par " JOI du 2' Vous consu lterez les circulaires qU 1' él ' d ' ,. l'OUS On t . e a ressees , a ce sUJet, dans les ann ées a ' fl eu res, nOlammen t -ceJ Je du 2 1 novemb nte(R ecueil ,,-ldmiaistrat'i j de la même a :e 1855 0- ' Il nnee , page 2 j ) e t ce e du 24 nnvembre de l'a ' SU lvanle , , nn ee ' ( m ême R ecuetl, page 557 ' ) . Agrée~ " Monsieu: le Maire , l'assurance de ma co nsidera tIOn tres distinguée. Le Conseiller d' É tat,Préfet des Bouches ,du-RhOne, Officœr de ln Légion .d'Hon neur, A. DE LA COSTE, ~c l?JV1SION. - Ill vltalioll de donner conl1aissance a tailS les Maçons ct Architectes de l'Arrété ~I.ç.:.~b!.!~e i; SQlOUI;t oir d'ull brevet de capa····lti,"Nf:::pou. s occuper Je travaux commUll aux. Moueille, Je gO dé,embrc 183,. Monsieur le Maire, Comme les a nn ées précédentes, je viens vous Aux lermes de ['article 5 de mOn an'ôté du 15 �- ( 391 ) 3$i- de ce mois , aucune personne ne pourra à l'~veoir s'occuper de travaux communaux ou hospitaliers, sans avoir obte nu un certificat de capacité de la part de la commission instituée par ce même arrê té. Veoillez donc, Monsieur, mander auprès de vous tous les maçons et architectes de votre commune et leur donner connaissance des dis positions que i'ai prescrites. afin qu'ils puissent s'y conform er et obtenir, s'il y a li eu, leur rnscription sur le registre dont la tenue a été ordonn ée p" l'article 5 précité. Agréez, M onsieur le Maire, l'a ss urance de ma considération très distingu ée. Le Conseiller d'État, Prifet des B ouches-du-Rh6/l e Officier de /" L égion-d'H on lieur, A. DE LÀ COSTE. ANNÉE 1837 . RECUEIL D'A C T1~ S E.T Al lTIIES DO C. !lMfNS An. ~.lIN1Sl ·nA Tl rS DE LA PRÉFEC 'rlJR~ nu nl!PAIITEMEN 'r DES B OUCUES-DII_lIRONK . Cl.rcu ' lalre ' aux M, . du rMe de C . au·es. DIVISION DES FINANCES .- - Publicatiolt . d,rectu de 1838. SOI/tribut" . Of/S. Marseille, 1. 30 dlcUllbre 183, . MOMieur le Maire , Certifi é CO Dfo fPl e AUS ori g iueu:I : Le Secrétaire Gf,uiral de la Pd/lctllre , . c ~ • ...,--~~ MARSEIL E. _ lmp,;m.,f.tI;~ Imp. de la prHeclu re el de la chambre de. mmercc , p'ace l\ oyo le, 4. L 'nrété q~ s~it prescrit la publication du rôle des directes de 1838. EIIe aura. li ) contrlDutlOns . . eu e 7 )anVler prochain. Il vous sera rem' par. le per~epteu~, et vous procéderez à sa publ:~ catlO? .au Jour cl-dessus indiqué. Je lOlOS à cet envoI un nombre suffisant d'exem- �( . 39. ) ( 395 ) plaires de l'av is qui devra êtrc publi é et afliché pour annoncer aux contribuables la mise e n r cco uvre mc nt du rôle. Les contribuab1es qui auront des des pé titiùns à présenter so nt invit és à les reme ttrc d a ns les trois m ois de la pubiication d e~ r ôles, à peio e d" déchéance, Cc tc rme é tant de rigu eu r, ,'ous ne sau riez trop e ngage r ce ux de vos administrés qui se cr oiront en p roit de r éc br,ler, à prése nter lc urs pé titions dans le délai de trois mois, a près lequ e l e Ues se ront nOll recevables; il n'y a d 'cxcep tion qu e pou r les r écl ama tions qui s ~ r " ient motivées su r des é"éneme ns exlraordinairC"s ~ c t d:lns ce cas J R ecewz, Monsieur le m . Illa Cons idéra tion très d' t- al~e, l'ass uran ce de IS loguee. 141 Co"s eillerd'EI,z1 P , r. . 0 .' ré"etdes B OIlCll cs -du.Rh6nl' , Ijficter de III ftgioll'tl' H Oll/l fll r , A. COST!!.; ---., ~ Publication du Rôle des COlllrtbulio/l$ direclcs de . 838. - Arr~é. D I VIS IO,N DES FINANCES . ces récbmotions devront ê tre form ées dans le mOlS Jes événemens, à peine de déchéance. Le r ôle fo n ~ i e r de . 858 aya nt é té é lab li pour la pre mi ère fois, dans que lqu es loca li tés, d','p r ès les r~su ltats du ca dastre, les Maires de ces comlnun es auront soin d'ajouter, à la main) ;-tU has d e l'a vis an non p nt le reco uvrem ent, qu e les Co ntribuables auront s ix mois pour récla mer wn trc l es erreu rs dont ils auraient h se pl a indre dans la fixation de leu r r eve nu fon cier , ma is qu e . passé ce délai, le urs péti tions ne se r ont p lu s rcçues , n on seu lement pour l'a nn ée COU r;lJlte, mais encore pour les années à veoir. Vous a urez , en conformité des dispositions de l'articl e 13 de l'arr ê té ci-après, à fa ire con nat tre par affiche ou publication àaJ'0J adm inis trés la mise en recouvrement du ..ôTe des droits de vé rifica tion des poiJs c t mesures; vous prescrire~ au percep te ur de vous donner avis d e la r éception du l'pie qui sera dressé pour ce recou,,.emeot, DE LA Nou s 1Conse d U D'epartet B ill e r d'Élot , Pr.ret 1' ( e~ ouches-du-Rhône. officier de la L egIOn d hOllneur , . I.' ?" Vu la loi des finan ces du 20 juillet 183 . 1 7, orconnalJcc du Roi du ' 9 novembre 8 à l ' 1 · 1a t Ive ( :1 cO lifec l101l des r ô h~s e t . t ' 17, rc. ~ a\ er Issem ens pOlir 1J perception des contr ibu tions directes' L'instru ction III inis té ri elle qui accompagne ce ll~ L' ordOJJIl~ncCj L es c ir~ ul a ires de M. le Miois lre d e~ fin ances des ~5 J.ullie t e t 24 aO ût de rn iers, reIaliv,,", au mêmeobJet, en ce qui cùll ce rne les r ôles de . 83~; ARRÊTONS : A rt. l " La publi ca tion des rôles des contribu tions foncière, personnelle.mobilière, des portes et fenêlre-s , eb des paleotes de .838, aura lieu da ns chaque commune le 7 janvier proc hJ in , Art. 2 . Les percepteurs sont chargés de {ai re �( 396 ) remettre gratuitement à chaque contribuale un avis dont le prix, s'élevant à cinq centimes, est compris au rôle. ' Art. 5. En conformité de l'art. 5 de l'ordonnance du 19 novembre 1817, MM, les Maires veilleront à ce que ces avis soient remis à chaque contribuale. Art. 4. L 'envoi ' des garnisaires sera précédé d'une sommation gratuite, d'a près l'art. 27 de la loi des fin ances du 25 mars 1817, et l'art. 6 de l'ordonnance précitée, Art. 5. Les contribuables ne recevront qu'un seul avis comprenant les quatre contributions . Ceux qui seront dans le cas de réclamer, seront obligés de faire une pétition distincte pour chaque espèce de co ntribution et d'y a nnexer un ex trait de rôle. Les percppteurs sont :\Utorisés à percevoir vin gt·ci nq ce ntimes pour ch aqu e ex trait; mais, d'a près une décision spéciale. du Ministre, ils devront, moyennant ce même prix, délivrer autant d'extraits de rôles que les contribuables auront de pétitions à présenter sur les contributions pour lesquelles il.s sont imposés. Art. 6. L es contribuables devront présenter leurs réclamations dans les trois mois qui suivront la Dlise en recouvrement du rôle; ce délai est de rigueur. Il y a egception à cette r ègle, 1° pour les r éclamatioDs :auxquelles pourront donner lieu les évènemens extraordinaires et imprévus ; elles devron t dans _ce cas ê tre présentées, conformément aux dispositions de l'a rrêté de notre prédécesse ur du 2 ~ février 1825 , dans le mois qui suivra l'événement ; 2° pour les rédamations ( 397 ) Concernant les m ai.~o ns . en totalité ou en partieqpUI nde seria nt pas louée~ '. en ant es trois p mlers tnmes lres de l'ann ée C ' .. readmises jusq' 3 • es petillons se ront localions du 1~,a~CI:b~:Pat~m3brdeé' Cellbes pour non " 1 cem re ne pou rronCt êt re presenlees qu 'après le 1" ')an Vier . ' sUivant. . ' "8 dOen~or~,: ,~ent à l'un.e des dispusition s de l'a rt. . , a 01 u 2 1 avnl 1832, les COn tribuables qUI reclameront p~ ur une cote moindre de lrente francs, s.ont autOrisés à présenter leurs pétitions Sur papI er l.bre. Art. 7· Les percepteu rs se conformeront ùans la for~ation de la présentation de leurs é t~ts de cales, lrréc? uvrables , aux dispositions prescrites par 1arrête du ' 9 novembre 18,5, linsé ré au C n 3,8 du Recueil AdmùlÎstratifde la méme ann ée. Il n'f a de changement qu 'en ce qui concerne les .epoques auxquelles res états devront étre remiS. Ceux conce rn ant les cotes induement ouvertes se ro.nt pr é.se nté~, comme precédemm ent, dans les trOIs mo.s qUI SUivront l'émission du rôle. Quant aux états de cotes irrécouvrables dont le montant es t imputable Sur le fonds de non-valeur , ils seront dépos és le 1" ~vril 1839. Les percepteurs devront aussi, co nform ément à la circul ai re de M. le Minis tre des fin ances du 5.. décembre 1829, rechercher les erreu rs maté ri elles qui auront pu se glisser dans les rôles. Ils ~d~.csseront aux maires de leurs communes, pour qu .ls le fassent parvenir au contrôleur, l'é tat par lequel il doivent demander le redressement de ces erreurs. ART. B, MM, les Sous-préfets, Maires, Répar- �- 508- titeurs, Directeur et Conlrôleurs des contributions directes ne peu" ent enjoindre à un percepteur de·.porter une taxe qu e lconque dans un é tat de cotes irrécouvrabl es. ART. 9 · D'a près les règlemens qui régissent la ma tière, on ne do it ins truire qu e les pé titions des cQntribu abl ps por tés au rôle ou de leurs fondés de pouvo ir ; nJa umoins , il se ,'a ùonn é co urs aux: ré·cl ama tiuns des parLiculiers qui, par défaut d'ann ota tion de mutations, ne sont pas porLés au rô lp, pourvu qll'ils a nnexent à leur demande un certifica t dps ré partiteurs cons ta lant qu'il a é té fait à leur burea u une décl a ra tion pour faire opérer à la matrice le changement de proprié té. ART, 10. Les rôles gé néraux et spécia ux de 1838 seront adressés par M. le direc teur des Contributions à MM. les receveu rs d'a rrondisse mens, qui l es feront parvenir a ux perce ple urs. Les per cepteurs, de l e ur CÔlé, devront, a u ssitôt qu e les rôles seront en leur pourvoir, les prés enter a ux maires, alin qu'ils soient publiés da ns la form e accoutumée , Ces derniers func ti unn aires cert ifieroltt snr le rôle même que ce tte fur malité a é té remplie, A RT. I l MM, les m aires adresseront à M. le s ous -préfet le certifica t de publica Lion . AR T. 1 2. A l'exp iration du délai de trois mois accord é pa r la loi pour l'a dmiss ion des demandes en dégrèvement a utres que ce lles r elatives a ux cbsse mens, lors de la mise en r ecov urement, pour la prem ière fois , d'un rôl e cadas tral, les regi. tres des tin és à l'inscripli on des pétitions ser ont cl o,s da ns JJl:w;ue_sou s-préfec ture . MM ,. les sous- prefets a.6-tJl·n t sOlh· ,~ d e nous adresser IInm é di a tem e n ( Té t~1! nO'l.nin â lif des r éclama ns, . "'. ,- , ( :;99 ) t ART . 15 ,Lesassujetlisà l " fi ~ : et mesures seront tenus ~ V~rl ca~1 d~sPQids percepteur de leur comm~~~ultter ' l Ib .~.',sse du pour dr~ ~. , a re rI u ~ .-s uivront la publi alion qlm. dans} es trois mois qUI de l à,..· Ul sera laIte parles mai res lUIse en reCQ remen t d ôl '1 p end ant les trois 'In ' . ~ r e; 1 s prourront . UI sUIVront ce tl br t 1,on, prése nter leu ree 'alion s'il s see pu .'cacrOlen t l esés, d' A.[R'f. dI4.. Le présent arrêté sera inséré au Reeue, A m,mstra/if. M.. r' ci ll e 1 le 30 dl!ccmb re 183, . A. DE Lt. COS T E. 1 �( 400 ) Certi6' cop(orma au .rigia~ , Le Suri/ai" Cénéral d, la Préfectur(, .._ f;J-·~~ MARSEILLE . _Imprimerie Mitit. de JULES BARII.g et BOULOU eH , ÎlIlp. de la préfecture et de 1. ebambn de commercc, llacCl Royale, 4. �RECIJEI D'ACTES ET AUTRES DOCtIMENS Al))m!l~Il~~llUl ~1l1l;S DE LA PRÉFECTURE DU DEPARTEMENT DES 1l0UCHES-DU-RHONE . . , '" " ~ --- �,.. ltlenuil .2ltlntini.etmtif DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES . • �n l'nt l'il .1l blltilli~t mtif ou n ÉI'A HTEM ENT nF.S nOUClIES-DU - JWONE. T ABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈ RES. = ,.. ANNÉE lU;; 7 . ANA LYSE DATE N' do. d\,! du du ftlATlim,.:s. t.: l r C\JLAIt.I:S , Ann~TES ou I~STftUCTloru . PIÈC ES . PA.C,.: S . d rill/m i ,rrfl lfo ll /o· 1 ('$ I,J ,.r. N(·uvca u m ode d' ill sllu c lÎou du' d cmoudo: s cl e coul'u t'X ln,l:ordi uai ru de hoi •.. ~lI p p rC llS iol1 des d éclaratioos' faire pou r OIHJII E 1 1 " ball re d es b oi, . ....... . . . ... . ... A ,Im i" ù t, (111011 1IIrIlIicJ/lulc. l u ~lrur.tion sur la mise il cxt!cu livn de la loi da 18 jui ll et .... . . . .. . ... . . Loi su r l'edrui ll Îsl rati OD lliunicipa le  5 I'II j,,'o,.et's. (Voyez chemi lli vicillau3. ) AS' Îçu llu rc. E ,, écut ion ti c la loi du .. .. . I/l wlià- ra ies. Ilu f Ul I C/1S CII,dJ . 94 8 avril. tG leptemb . ~9~ 3 t oelobre 331 18 jui ll et. 344 ~6 VClllô jC, 3 0 I V , 6"ur -l 'ëc hc uillage d es urIJrc.s . . . .... Programme des prix p ' opusé.s l'ill" la société centrale d '.griculturc .•.... .. . /11II ~ 1I r1~J - Applicatioll (t e••li'1'06il ioo, de l'ordouDa uee d '3 U1nistie allx amept.!u (le pe' tite "oirie tt de .imple policc . •. . . . Commhsiou coo$ultative. form ée p3 f l'exarueu des proj e" de traVRUlo. . •. . • AnêlcÎ 110 rtilut lJumiuatiou des momL,cs de celle -co lltmiuiou . •.•... . . ... . . • Ihvila liou de dOllucrconueili .aucc (Je cel .uélé nU:l rosço os et architecte• .•.• • ~2 53 fJnilf . l!l ••oùl. ' 61 5 floûl . %3 ~!) 11 0 \ ' . 15 mb. 313 Il O"" Clllb. 37·' 19 dé('c l/lb - 391 ~ 1 �ORDRE ANA LYSE DATE des €I n des •\UTtt:RtS. ClnCULA IRES, ARll lhES OU INSTnll(.T1 QN5. PICCES. BO!IOO mmUMu:r . BI'C'.-d' IÎOfl . Cudos/I t. CI"use. ,rllll't/l- Paie mell t d ~. taxe. împosc!es ,u r la jouis. .lIuce cfe J'aOo uI$t de ces b oi,~ .. . . . ~ I JallvÎ{'r . Co lÎ.a tiOIl de. bois co mmUlIlIUJ 110ur 1837 ... . , . . .. . , ... . . . ", .. . . . .. i6jollvier. Avi. ilu dép61 du 30mt 'fo\nme . . • .. • ,. Id id. Ju 31'u id . " ' ' ' ' ' ' , de, Ii G 123 1 sc plem b. 277 Nouveau ruode d e recou vremelll du prix des rem is de po ri d'ume" •.. ... .. 7 aoû t. ANALYSE DAT E rl ea des CIACI/LA IRES, AR n tTÉsou INS·U\UCT IO NS. P IÈfES. Nl.1 mé' 'I.d·ordre a rrecté. aux qua trc ftO Uvell cs lis ncs d c grand e comm uniation 9 Jlove mbre E XClllpli oll du timbre {lour l e. m and a ts re la ti f! :lUX fr ais d e poursui t e . • ••. . , <1 d éce Olb. !) ~1 avri l. Cooservotioo dei r if!CU cadash ales d é· postes dons les co mllumes ..•• . . .. • t9mai. OR DII E Arrèti du minlsl,e rela t if IIUI. courscs de cheva ux., . • •. .•.• , . .. , . • . • .. •• •• Av is clu d épôt du S'ludhook francais . • ,. Avis!l donne r dn ns le cas oÙ i l sc tlécl are rait da us u ne co nIlDunc . ••. Dema llde <le r enscign emcDs s ur le c h a Il rn de 1837. ct sur les dépe nses aux<Iuellea il a doo né li eu. • . • .. . • . . " . '" !54 N' PACES . ~1 4 378 1 ~mo i , t Ojui ll et. 2<1 août . 'l15 19 novem b. 309 DêtinÎIÎ,u des obliga tioos des ageo l.s'fOJ' trs •.•••••. • ••.•.. • • , • •. . • •• . 16 J nstr~rllon , ur la <:o uvers ioo de la rresIlillou co nature . cn tAcI.e •..• • • , • 1 fé vrier . Fjltation du re mises dei perce pteun sur lu . r eco~v re melJh du înl l'otit ions rebtn' es a cu che min a, •.• , • • . • •.•• 18 fév rier Munres depolice, relali,el oux dern in.. dc grande commu nic. lion . , ..• , • •.• <!5 (évrier , Pr .. ncllise de la corres pondauce du lI ~e llls VOyC I S., • • • , .,." • • . " , •• 10 mo rs. Relevé d~ . dcc lara lions d'opti on pourl a presllillOll e n llnture. , .• • • .•.. • . . . . . 6 avri l . Dt' I~i acco~dé pour 1"1 prése nt Ation des recl/lw."ODS rd .a"es:t 1,. pr estatÎon en uoturc"" ... " ... " ..... , • '27 mai . RéglcUlcnt général pour l'uécutiou d~ I ~ loi du::1 mai 1836 ...... . . . . , .. .. 20 Dla i. Modè l e~ annexés à oe rég lemcnt. •••. • • I I)Slr~r;tlo n ~W' lu remise. pou.r la pres10h00 en bt ure., , • . • • . .• . • , ' " . . . 30 juio . Au ooD~e d'uoe décisÎou du conlei l d'état, r~Ja live aux lQ,es tlui sOIlL la pro lo nga_ lion des . ch~m i us 'f ici nnUI de graude COlllmUlllca hoD Avis du coulei l d·it~t" " ·"·" · "" · , 19se plemb. E . .. ...... .. ' " ' ' <!5 jan vier . UV OI d'uu arrèlé pou r la co. version ell A n ~g~1l1 de 10 ,prestation en oature . . , . , 10llovemb. fi t t ~ il Ct ~uJc t , , , • • , . , , • , , .• , .•. .. " CololIS de SkDo- ( Voye'l. secours p uhlics ) mill/p't!. 25 34 CommÎssio/ts. ( Voyez bâtiotens ci.i ls.) ComlJtabtlllo! co m- I nstruc liou ,ur la sessio u de mai du conseils mu u icipaux" •••• •• •• . .. • • 1ns tru c lions sur les d e uum dcs e n i mposi tiOll$ ex lraordinaire •• •. • • . ••. .•.• , Mod è lc d e d é libérnt ion . ••• . ' • 1 • • • • • • • Instruction s supplé ru entairèS su r l'ordon· nance roya le d u 1er mars 1835 . ••..•• 1I/11l1a/e. 54 58 77 150 153 198 225 293 294 312' 313 ~9 mArs. 69 10 av ri!. 79 91 'lS juill et. 24 1 Conseil sillc,.al, A'fi. d e sa rl uulou pou r la session de 1831 9 aoû t . CO/ueil8 rl'm'roll- Av is d e leur r du n i,)Q p our II. sClS ion de (/iucmffll, Conseil s IIl1micipau:x . ':!35 1837" ..... . .. ... .. . .... . . ... .. . . Re nouv ellement triennal d es m embre8 ces conseils .• • •. • •. •. .•.. .• . •. .•• • F "rmes à s uiv re po ur l'é lection des CODse illers m uni c ipaux . . , , . • , ••. ... , .. Ar<êté sur le reuouve lle m ent trie nn a l . •• Co"tra~'j f ions. (Voyel. g ran de voirie.) Cmltr ,'butions (lirec:l.es. D épô t d esr6le. d cs cxercicea 1833 d! 83t1 Nom iu!ltion des r épartiteu rs po ur 1838 .. ~55 15 o\· ril. 16 mai. IG mai. ~ O jaovie r. ~ O jaov ier. 97 1 ~7 133 Il 14 �_ ORDRE ANALYSE des du CIRCUU lnf:S l'IJATI6t\l:S. 1 - .HI.!- DATE Ol\DRE ù" pIEeES. A n I\ ÈTÉ~ ou 1I'1 STUCTIOI"fS, C ,," 'iblitiout dL Di sposiliou! 1,0ur auurer le lerl'icc dt! rnulatioos . • , . • • ..• , ..•• , •.••.••• . re CUJ • 30 décemL . Publi catio n ,Ies ,61,,5 d .. 1838 . .• .•••• Arrl\t t= relatif ~ ,.('lIe publi ,· (l lioll . . , ... . 30 déeem b. '1."a. / 98 393 395 Rt.i ... isioll J es liste pour l'Rllll ée 1831 . • . . Courecliou des listes l'ou r 1838, , . .. . . . Cortll/II.-' "an~. 105 11 4 ~ I lU:.r $ G6 ,lu jmr. Mm ills. 2 j ~ lI ... ier, 20.It.icI!IIIL . 1 390 '!'19 '1 ù" der PIECES. PA.CES . AnnÈTEs ou INSTUCT IONS· lallVu au)!. rcve uus de cu clnhll ,sc· welll ..•.... , . .. ~ •.. •. . • • .•. , . . . . . 3 1 0clo bre . 3 1 mai. AODiuuai re des J ou rn ée5 dt ju illet 1830 19 juille t. C.,·Jts n4lÏoaalu. Réélections gené"les des officiers de ces gardel • . •. , ., .• • , •.•• , • " • .• , , • " ~ t aoû t. Al'lue latiCà cet objd ... . " . ,., ... , . • ~ l aoû t. 311 101 149 '1 :<3 ~7l ~13 t SA réuuiOlll'0ur 1831 ...... .... ! I\ év ision d e ces lisLes • . • ••••.• .• . . • .. • B.. it e, po ur l'a ffich e d e ces listes .• • . •.• - 1 J d éc.t mb. 38 1 13 déccmb. 38i • 386 19 seIJterub. '199 16 mai. août. ~O ~ Autori sation de p8i~n}c nt aux famillu de mari ns ~ui ne peuvent rapPQrl er des "1 juio. ;}e l e ~ de éeès ..•..• •. .•. . • .. •.. .• Avi s {lUX m arin s et i! leurs fami ll e" porteurs de t itres d e créances 6UI' l' élll.l • . IS octobre. IflormmclI! s a,,{i- D emande d e re useign em eol su r ces monumens cl s ur les souvenirS his toriques qui s'y r8 tt ~chcot. ~ .. • • • • . . ••• . •.• C irculaire mini stérielle ù ce sujet. ' • . • . 1'!5 1 29 1 304 ct 305 1'1seplem b. 10 août. 985 986 "tu! aljOIIS . (Voyez contributions .) O u!rois. Annonce de nouveaux mod!les p o ur l es adj udicati ons d 'octrois .. . .. , . . .... . . t 8 septemb. 289 OUj'rn{JeJ (ulmùiÎseTaufs . Anno nce d'une nouvell e édition des !<Ji" rl/"oi,s d, la Fran" •. ••••••• .• •• •• 18 juill et. 93~1 Sif~~:~e.n.t, ~'.u.n. ~~~~~ .h.o.~~~ ~:~:'~~~ 25 Delebre . 4 b d écem. 301 377 P oplllatiollS . T ablcaux officie ls du i'ccenSl! ment de la popul ntiou dans le département. •••• !O février. 31 P Ol'(S t1·a,.mes. (Voyc" ebBsse. P oUce. Recherc hes ~ ' uu enfant de SI.- RcILY. ,. (Voyc't aUUI amendes municipales. ) (Voyt!. . ubli5tance5.) IlJstruction prj· Co,:"pte (o~rDir dl.< ~rodu it des imposi· maire. holU etabUes pou r ce unicc •.• , •• , 16 révrie r. Avis de (Voye'l. recrutement.) Instruct io us ct onJ oh UAU"C roynl l! . rc- ù'OtléilllS • • . •. .. . . •• . . . , . •• •.•. . , El\: em}\t ioll cl u timbre pou r les ce rtificab dt.i livré s pur 1('5 co mités locaux •• ..• • Hépo lt itiou ol e se('our:t pour Ics ma; so us d 'éco le ..... . . , .. • •. .• • ••. . . .•.. •• T ableau de cette rtlp0 l'tiliou . .• •.• .. ,. 1II,/ieoll'es. qI/es. Ctilêblation de la W c du Roi .. " . • , •• 20 avlÎ l. PcHu lloù r I.e milnasc de I\ll;r. le duc C raÎ"" ",t rltct//. lisus i lt cf,OI'alo;s E"G(lgm u:llts ..o· (Voyu ree lutemeut . ) IOnlai/'el . 1 b(enfaisafJct. .les 1)g"es ,Ic s,'ollde (Voyn ehelll iu.i viciuaux . ) coml//IIll/catio" . 19 el Ne u!Ionl Illu5 leçus ÎI bUl eiW ouvc rl ... ~5 janv ier. Fcrmelur(' du tOU IS ù'ex l'ositi oll pcud ;,ut uoe p3rti ~ ,le la Jouruée . • • . , .. .• . 4 juillet. EID6Iisseme/Ju ,fe N' , J ill']' Prospedlls l'our 1';IIJmissH'IU ... l'école Il,, ... al.. !lr n, es' .. .... ... .. .. .... . . . 1 ÎlI livier. Prospectus pOLI! I :~colc ~Iyle~ huiq ub .. ~lIl1Ja r • Id . rOUf 1 eeole nllillolre." . • . • j20/lllu$. 11 .Annonce de S('CO\lrs l'our leu r r{:pll ralion p,'i- III UÙ ·(' . 1 E OJfes .pcàoleJ , Eûtleu/" DATE 1 !tul/ {" ( Co n E oo/e (1'''lIooucl,ei (Voyc'tsfl!;eS-rcffim es) ég lùe.. 1 ANALYSE 1 1 IIIC/lt. C IfICUL.A III ES 1'IIAT I i;cIl: S. 41lS - 50 �( 41lG ) ( 4"7 ) OR DRE ANALYSE DATE N- d" d" des des au,TIÈnEs. (UICUU l nES, ARtlÈT'ËSOU l ft'S l f\UCT IO l'l'S. PIÉCES . l'AGES. ORDRE ANA I, YSE D AT E N· MAT IEnES. C II\CU L Al I\ES, ARnt T1;; S o u INS T RUC T IONS . l'IECES. PÀGES. dl's 1 Pnulilûou.s ~'} IIIf· (Voyn. chemius vicinaux.) SecOl/l's pub/ic... 11Irt' • Rl;'CfIIfX!/ISU 6kql'~J. RecrulelUt /il. 1'"- Prù dt vutu foodés )la T l'tl . de Montyon. F ormation des tableaux de recense men t de la cJaSle d e 1836 •• •. • .•• • ••• • . · Appds périodiques d es mili tai re. el jeuIles Jo lc.!üliS pla ct", d 811 S la résen c. · . l'I1od ificRlioll llUJ. rèS lu prescrites pour 1cs CU(;llSe rueus volou laircs • • , . .. •• . • •. Ordonuance roya le il ce sujd .. . ... • .. • Permissioo! de mariage ft Iccorllrr au;( bo mmcs de la relene . . " ... •• .. .. . 60 lM bulletin indicatir des corps pour It!.oque ls l u eugaSl'lUc ul.i volout llires 11eUY~ ut être recul .• .• . •.•• •.. .• •• • Arrêté relatir à I ;~ p p el de il cl asse de t m 3r •. 51 5 janvier. 6 5 rév rie r. 29 , ma rs. 15 jl nvier. 60 62 ID wars. 65 29 avri l. 13B 1836 .. . ... .. . . . . . .. .. .. . . . . . ... . . 20 mai. Circ Ll ~a.ire poor J'ezecutiOIl de cet Dppc l. 22 mai. CoudrltollS pour ètr e adm is aus< sarde.cllinurmes . . •.• . .. . ••.. . .•.• •• . •• ~2 juin . Appe l do 1: 111 • semestre des mi lihi r u l' I ~ctl, daos la réserve .• • . •• . •• . '" . 3 1 juillet. Ordred·.ppcl . . • • . .• • • • •• . • .. ..• . . • 1 ao ût. 6 1"'e bulletin iodica tir dCi corps pour le8<fuel,t •les e U~!lge m (l ot s volon IDires peuven ! clre.rec lls • ...•.•• . ••••.••. o:!6 Juill et. Rêparlitl ondu co'ntiugent de \11 elane de t ~, cl ilinérai rc du consei l de ré, ;_ S10U •••• • • •• • • ••• • ••• • • •• • • • 1 scptemb. 62"'. bu lletin indicatir du corps' po'o'r It'squels I~s clIj:jaSe n'l.clIls voloulai rcs peuvent cire rec ul . . . • ••..••• . • . • 'i oe/obre . Appe l de la clilsse 'de 1831 '1 déce rub . Rectifie.tioo d'u'ue erreur d ~ t~s' d~ ~~ l'arr6te! ci-dessus . . • . . . . • . • . • . . . .. • '20déccmb . 1 Tahleau du pri x moyen des grain s iudi gè'lt·, pour le mois d e jnuviu t 831 . . .. Tabl ea u pou r le mois d e fé vrie r. . .• . • I d. Ill . maTI ...... .. Id . Id . lD oi . .. .. .. , Id. Ici . juill ........ . . Id . Id . juillet . . .••. . • I d. Id . août .. ...... Id . Id . septe mbre •• • . Id . octo br e .. .. ... I d. Ici . Id . n ov embre . ••. Id . Id. déce mbre ..... , (Voyn cont ributious.) Ro/cs. (Vo)'C'l. eOllt nbutiona.) Sasc.-fimmcs. Eu men • subir ava ut leu r admission À l'éco le d'aecouc hemeut •• . .• .• ••• •• 3 Jui llet . fi jQllv;cr. 16 rév r\c T. ,6 JOArS. jGmai. ,6 juin. 6 jui ll et. "1 août. 6 scpte mb . 6 octobre . G Dovemb . 6 déee mb. 296 4 36 61 124 219 228 259 288 301 316 380 (Voyez cnemin' vicina ux ct ins tr uction pr im aire. ) 14i 145 Y"ccine. 2~4 231 239 Poil'ie (gronde. ) 258 Poirie (pt!/itt!.) 1l'oyen. De mand e d es ta blea ux de vaecino. tion pou r l 'a nnée 1836 .. . . . . ... .. . .. . . . 5 ja uvier. 5 Ra pp el des lois et réglcme ns sur l es travaux ct l es contrave ntions e n cette ma tière . . .••• .• . ..• • .. • •.•.•.. • . . 3j onvier. 2 (Voyn. amendes m Ull icipa les .) ( Voyu chem in s "itino ux. ) 271 302 381 N ota . Le Nil 54 es t le de r n ier de ce R ec ueil . dê' Rl:pa"lÎtl!ul' s. Décision minis té rie lle s ur I('s de nl a ud e! d e seco urs d e la porl des colons de StD o'u ir.gue . . . . ••• .. •• •.. .. .•.•..•• l !) seplc:m b 390 Le CO Dse il1cr d 'E ta l J P réfet , invite MM . les I\h iru à Caire re li er Je Recueil de t 8S7 dès q o'ils auron t re çu la présente table ; ille ll r r ecomm ande de veill er à la co nse r va tio n de la coll eclion du Reclleil Administra lifda ns les arch ive s mu nicipa les . 230 1 1 � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/271/RES_JP_118_RAA-BDR_1838.pdf 31bdfe26dafc32054ede448e6ccb36cc PDF Text Text RE~IJEI D'ACTES ET AUTRES D 4\ l!)liU liif llm'llli à '1tlllte DE LA PRÉFECTURE DU m i pAI\TEMENT DES nOUCI:IES-DU-I\HONE. 1838 �RE~IJEI D'ACTES ET AUTRES D 4\ l!)liU liif llm'llli à '1tlllte DE LA PRÉFECTURE DU m i pAI\TEMENT DES nOUCI:IES-DU-I\HONE. �( i ) ANNÉE 1838, N' l, 25:S:V RECUEIL O'A CTES 1:'1' A U'J'lt ES nO f. 1Jl'tlENS ADI\JlNl STUA'fIFS nE LA PItÉFEC'l'lIRE 1111 IlF.PAI\'I'f. i'llP.NT DES BOl1CHES-DtJ-lUlÔNE . 5' DIVISION , - Agricu.lture. - Recherche des enu:r soulerraÙtes. Monsieur le Maire, Déja di,'ers avis ont été puhliés dans le département des Bouches-du'Rhône, relativemen~ 3 l'appel que l'on se propose de faire 11 M, l'ahbé Pdramelle , dont les connaissanc~s, fondées Sur un~ th éorie raisonnée et une pratique confirmée par les plus heureux succès, l'ont mis à même de pouvoir indiquer, à peu -près d'une manière cer, taine, les eaux qui circulent dans le sein de la terre, M, l'ahhé Paramelle se dévoue a\'ec tout le désintéressement d'un véritahle philantrope , à lâ mission qu'il a emhrassée i mais il dirige ses courses vers les contrées qu'il juge devoir retirer le plus d'utilité de ses indications ; et le degré d'utilité pour lui se revèle dans le nombre pro, portionnel des appels qu 'il r'lçoit de chaque départemen t , • �( 'l ( :; ) Notre sol es t Sl ns co ntl'ed it celni 'lui aurai t le plus:' profite r de ces déc? uver tes, Il impor te dOlic que nos Instances aupres de M, Pa:~m ~ ll e soient souscrites par un nomb re de proprl ~ ta lr es tel qu'il puisse. nouS uonner rang pour ~ tr e visités des 'premIers, . . , Je vous invite 11 ounir b 10 mlm e un regIs tre SUI' leq uel s'inscriront les propri étaires de votre commune qui dési reront qu e M, l'abbé P aramelle se tran sporte sur leur propri été pour y indiqu er les sou rc es qui peuvent y être cachées, J,es conditions en sont con tenu es d;ms la circulaire de M, l' abbé Pararnelle, transcrite ci- après, Je vous prie de faire un appe l à ce su jet 11 ceux de vo~ adm inis trés qui seront dans le cas de profiter de rette invita tion et de me tra ns meUre la lis te, d'après le modèle ci-joint, au plus tard, le 20 janvier courant, de co nnaitre. les conditions " uxqu elles j'opère -. les rés ult ats de ili a th éorie , la form e des demalH:lcs ct d.lIlS que l ord re je fais mes tournées, ce lle lellre a pour objel de lps sa tis faire, Agréez, Monsieur le Maire, l'ass urance de ma considération distinguée. L e Conseil1er d'Etat, Prifet des Bouches-duRl1IJne, Ojjicier de ln Légioll-d'HolIlI~ur, A, DE LA COSTE. Circulaire de l'abbé Para/lle/te, SilÎot-Cé re ( Lot ) , le jO décembre 1: 1 8 ~i. Ionsieur , Les persnnn es qui m'appellent pour leur indiqup r des so urces, m'expriment sQuvent le désir COllditiolls au.:t'luelfes les sources SOll t illdiquées, Arriv é SUI' les li eux à exp lorer, j'en fais d'" bord l'exame n géo logique, je désignc un es pace de te rrain uans lequ el est la source ct déclare sa profond eur , Si le propri é taire trouve que la so urce es t lrop éloignée, Irop profonde ou qu'elle n'es t ras dan s son fonds , je ne l'indiqu e point e t on ne me uonne a ucun e r étribution; si le propriétaire trou ve qu e la source lui convient et en dema nd e l'indi ca tion, je marque ce point ave.c précis ion e t j'indiqu e où elle es t, e l reçoit desh onoraires qui sont réglés ainsi qu'il suit : Dans le département du L ot, on me compte pour ch aque soul-ce qu e j'indique " , , F, la Dans les ~ ix départemens limitrophes, 15 Dans les départemens 'qui sont contigus à ces derniers. ' , _ • , , , , , , .. , , • 20 Les hon oraires éta nt ainsi augmentés de 5 fr , par département à mes ure qu e je m'é loig ne de celui du Lot, dans votre dépa rtell) ent ils se trouvent fix és à 25 fr , par so urce. Je m'engage par écrit envers ch aqu e parti culi er il lui r endre ces hon ora ires si , au lieu et à b profond e ur déclarés. il ne se trouve pas un e source plus que s uffisa nte pour tous les beso in s de la maison ou des maisons à pourvoir d'cau ; néanmoin~, ceux qui ne cr euse nt pas dans un a n à partir du jOllr de l'indication, p erdent le droit de redemander la somme, L es honoraires �( 5 ) ( 4 J .ont rembou.. és, lorsqu'il J a lieu , pâr un Cor. resp(1ndant que j'é tablis dans ch3qu e arrond, ssement où je fa is Jes indications . Les pauvres sont partout servis gra tuitement. Sources découver/es. Les pror.~s verbaux qui ont été dressés par MM . les MaIres ~t qui sont .dépos.s à la préfecture du Lot, aUISI que le certdicat de M, le Préfet do ~,t je suis porteur, constatent qu e sur 174 pUIts ou ,fontaines qui ont été creusés d'a près ma théo rte , .6. ont réussi à mettre au jour des sources salubres et abondwlles Diverses lettres m'ont anonncé .63 a utres réussi tes ; mais, MM, les Maires ne les ont pa~ encor~ const~tées par des procès verba ux, et Il en eXIste toulours un certain nomL,re dOltt personne ne m'a donné avis, Forme des demandes , , Toutes les demandes qu'on m'adresse doivent lndlspensablement faire connaltre IOle nom de chaque particulier qui veu l que je lui indique, sa qualité ou profession' 50 sa une source ; rue, SOn numéro, son bourg ou village ~ 4' sa ~Ol.tll~u~e ; 5° son canton; 6° le nom de ia locahte ou,'l veulla source; 70 la commune de cette locaht~, e~ 8° le canton de cette localité , CelUI qUI veut la source pour son habitation eut . om:ttre les trois dernières dés ignat ion; r:Ju~ 'lllli veut des sources pour plusieurs loca~ 1 s Olt es nommer toutes, ain,i que l e ur~ communes et cantons, On peut indifféremment for mer une simple liste qui présente tous ces ren~ ,,0 t seisnemens, ou remplir l'é tat ci-contre, ou en adresser un 'lui lui soi t conforme , On doit met tre la c1 '-te au bas de retle pièce , y apposel' a ... moins une sig nature c l l'envoye r toujours à mon domicile so us l'ad resse qui suit: à M,l'abbé PARAMELLE, à Saillt-Céré (Lot), Dans certains départemens, Un se ul se charge de recueillit, taules les li stes et demandes particulières, et de ,lll'en cll voye r un éta l gé néral; dalls d'a utres, les, propriétaires d'ulle ou plusieurs communes m'adresse nt une seule lisl e, Chaque demandeur se con forme au 'mode adupté da ns ses environs , ou ' m'écril pour lui se ul Les lettres qui arrivent nOn affranchies ne sonL pas reçues, Ordre des t ournées, Ln dépar lement qui a furmé le plus de dem andes é lall t ce nsé s" uff,'i r le plus de la 'discLl~ d'eau, es t toujours le premi er serv i, Comm e l~ \:onco urs e nlre dé parlemens res te toujours ou- vert e t que les dem and es a rri;'enl journellemclIl , la p iorn.é est acquise à c~ lui qui se lrouve le plus avallc.! lorsque je pars de Saint ,Céré pour un e tourn ée. Avant de me metlre en roule, je trace d'après la ca rte de ce déparlemeul. un itin éraire dans lequ el so nt rangées par ordre toutes les commUll es , localilés et personll cs qui vo nt être visitées, Duran~ la tourn ée j'cllvoi" des leLLres portant s ur l'adresse le mot source et, pPUI' prévenir les so usc ripleurs du jouI' Où je pùurrai me rendre da ns chaque localilé, Afin de ne pa s y man'lue r ct " rl'i ,'er plu s lùt da ns les autres déparlemens qui m'a ttendellt, j':ti adopté pour règle de ne pas m'occuper à cher· • �( G) cher des so urces pour arroser les prés, de ne m'a rrêter q ue les momens s trictement nécessaires, de ne p ~s rétrogader , ni dévie r considérablement pou r ceux qui Ile vien nent faire leu rs dema ndes qu 'au momen t de mOn passage, Telle e.t, Monsieur, la réponse gé néra le que je f.,is aux ques ti ons qu'on m'adresse le plus fréquemme nt. Puis que l'on a jugé à propos de m'a ppeler dans votr" contrée, comme il est importa nt que toutes les so uscriptions soient r égulières et w'a l'rivent assez tÔt, si vo us y connaissez d'autres propriétaires qui désirent des sources, je vo us serai bie n obligé de leur communiquer la présente lellre, et de \ ' OUS concertez avec ceux qui voudront être inscrits pour m'e nvoyer l es demaudes avant le 50 du mo is prochain, Après 13 réce ption de cette liste, je ne tarderai que le moins poss ible à venir satisfa ire ceux qui m'au ront dilment appelé, MODÈLE DE LISTE, - ""::: ":::;:; -% u '" < ~ 0 ~ ~ "" '1:: ~ ::! ~ ~ \Xl ....l ....l \Xl ~ .; ""';:j '"~.," -< l':t:: "::! -< ."~ "" -'" '"Z w ::s .. <:j ' ;:j ~ ., ~ < u 0 ~ u ~ 'U W (I) ;; ..., ~~ . ·• '" :a~::..!! ;:, ~j ·s • ~ ~ w 0 ~ ... ;:j ~ ,.,•• .. ~ ~ 0 ~ • u ,.,·•• ~ ~ w w ~ ~ ~ ':: § ~ ~ 2 0 0 u ~ "<! ~ ;; u ::;: :a0 '"• .!:; :~ ~ ;:j ~ '::! "R. -5i ..... "~ ...,.. · ::> . ""·S... ;... A S",,-CEni (Lot), ;; < u u ,.Q Signé , L'AlIBÉ PARAMELLE, ~ ....Z ..0 J'ai l'honne ur , etc" .•.. '"0Z ..; ~ :a'" 0 Z · ~ • " '" ~ ~ < ~ ~ ~ ,. �( 8 ) :li' DivisION. - Ordre auX Semestriérs Ile toutes armés de rejoindre leurs corps respectifs. Circulaire à MM. les Maires. _ Monsieur le Maire, J'ai l'honneur de vous ,hmner conllaissance d'une-irlt-re-que-m!ltdf'esse Monsieur Le Maréchalde-cam'p, commandant le département, relative aux S~mestriers de toutes armes, dont les corps sont stationnés dans les 1 re , :l e, se, se, 6 e , 14", ,6' et 18' divisions militaires, Je · \'tllis - prie de vous conformer en ce qui vous co ncerne, aux dispositions qu'elle contient" Agr~ez , Monsieur le Maire , l'assurance de ma considération très distinguée. Le Cot.seillcrd'Etat. P~ifet des Bouchcs-du.Rh6ne, Officier de lu ltigion-d'Honneur , A. Di: LA COSTE, - 8' - DIVISION MILITAIRE. Maneille 1 le (u Jau"ier 1838. Monsieur le Préfet, Pas sa lettre Ilu 28 du inoi~ 'dernier le ~inistre de la guerre me ptescrit de t1o~n er lordre aux Semestriers de toules armes des corps stationnés dans les If e, ';J 'j se, 5e, 6t', l it t, ( 9 ) ,6" et ,8' divisions militair e$., qui se lrouvent dan s l'é tendu e de la Bm' division, d'en partir s ur le champ pOlir rejoindre leurs corps res pectifs. J'ai l'honn eur de vous prier, Monsieur le Préfet, de vouloir Lien faire donner cet avis par MM, les Maires des communes du département des Bouches-du-Rhône. J", l'UUS adresse ci-après la dés ignation des cor ps qui Se trouvent comp ris dans celte catégo rie ) savoir : Les se, 6~, gt, '4t . 15\ 16 e , 2J e , 27c, 2g t , 30' , 3" et 33', 34', 3,)', 1.0', 42',43', 44', 46', 119',50',5",53',54",55' , 60',64' et 67' régimell S d'infanteri e de ligne ; Les 6~ , 7 e, Be, gt:, lit:, J l, t , 1 4~, 16e et I g t: régi mens d ' il1f~l1t e rie légère; Les ", et 2 ' r égimens de carabiniers, Les 1 er , .2 ot, _4 e, 5 e, Gt,7\ B e, gt lo t rég aJ11en:s de cui rassiers j Les 1 e r , ~', 3 5 e• 7\ Be, g e, lot , li t et 12t régi mens de dragons; Les l " ~, 3' , 5' , 6' et 7' régimens de lanciers; [ es 2 t, 3e , At, 6\ Bt et 1 o e régim ens de chasseurs j L es 2', 3', 4' et 5' régi mens de hussards, Les J 2 \ o t 4t , 8\ JOt , li t et l:l t régimens d'artillerie ; Le Bataillon de pontonniers ; , Les J't, 4e,6 e , Bt, !)t, 1 l e et I~ e compaguie! d'ouvriers d'artillerie; Les 1" , 3', 4' et 6' escad rons du train des parcs; Les ~.' et 3' régimens du gé nie; (Le lll't e t d'emplacement. fai t COll naître ICI t , t U , , �( 1\ ( 10 ) compagnies qui ne sont pas co mpt'ises da ns cette ca tégo rie,) La 1 " compagnie d u tro in des équipages , Agréez, Mon,ieur le P réfet , l'ass ura nce de ma cons idération très di s tinguée, J,c lWClrl:clml-de · Camp } Comma1ldall t par ùl térùn 1" 8' Di"isù}/J Militaire , B ARO N 2' D IV ISION , - DELA PORTE, rucci/le, - Circulaire il ,11 M , les Maires , Marso ill e, le g Ja nvier 1838_ Mo nsi eur le Ma ire , Je ,vien s va lls . rap peler - 'lue , d'après les ill s~r UC l ltllS , l'DUS devez dresse r et me fa ire par venir a o~ e CUllrant du premier trimes tre J e 1 • an nee 1 t bl d " c l aqu e cl , e a ea u es vacclll ati ons pra tiqu ées ans vo tre co mmun e pend ant l'année précé d enle, ~ ICe t abl ea u doit être co nforme a u modèle J'oint a cIrculaIre ' "ree au R eeueil Ad " du ,2 ma rs 1 8 1 6 II1se multstra l ij. Ce tablea u ne doit ' point être' n.!<Ya ti f ' s'il n'y ; 'pas e u d:e nfant vaccin é, il faut ," ce p~ nd an t aIre conn altre le nombre d ' ' Courant de l" e ce ux nes dans le ann ee, Vous ne deve m'adresser les é t~ t~as V ?"S bor ner , non plus, à médecins el le ' 1 9uI vo us so nt r emis par les S ClI rurglcns J mai s vous devez ' ) vOll s. même r éd iger vo tre tableau sur ces é tats, e t y co mprend re tous les rensei gllemens qui peu ve nt fa ire apprécier les prugrès de la pratique de la vaccin ation. J e vo us invite , Mon sieur le M aire à m'adress er ce tablea u da ns le cou r ant d u mois de mars , au plus t ard , afin qu e je pu:sse sa tisfaire aux obli ga ti ons qu e les in stru ctions m'impose nt à ce t égard. Il es t très essentiel que ce tabl eau me par vienn e exactement , parce qu'il doit se rvir à faire wun a1tre les progrès de la p ra tique de la vaccin p. dans le dé parte.ment , et mettre le go uvern ement à portée, d'acco rder des récompenses honorifiqu es aux hommes de l'a rt qui auront le plus contribu é à propage r ce tte sa lutai re déco uve rte. Agréez, Mo ns ieur le Maire , l'ass urance de ma co ns idération dis tin guée. L e CO/lse iller d'É tat, Pré.fet des B ouches-du-Rh6/1e , Officie,. de la L égion-d'H O/In"" ", A. DE LA COSTE, �( 1. ) ( 1~ ) J!X1'AA1T du TublGIJU r/e." Pria. de I: GruinJ, pout' dt rtgflla tt lJr au ... droils (~' llIlporl3 rion el (l'Exporf ation 1 conform im,.n l au.1:' lois du t S a~ril 18 3! d '! G avril t8 ;)5 , arri lé k 51 décembre ~. K. SUII;, RECUEIL 1837. n'A CTES ET AUTRES DO Cl l l\lENS AD1\lJ .' IS'lJI \ 'JlFS Pfl U Dt: LA lIUÉFEC'J' U R E moycu ~t':CTIO;"<l. " ... ncnts. OÊP..lIlTEME"'5 . régu l .~ 1 PRIX DU FROIIII ST. ( . ) DU DEBA I\TEM ENT DES nOUCIiES-DI; -!lI! ÔI'E . l eur de 1. - - section 1" CLASSE . I~~~:n.~'.'.~.'i ~~~. 1.. J. J..,. l T,·-6 c.1 IR;,.ult ........ Tou,ou,er· . 0 . 6.50 .6· 82 Unique. Gard ...... ",. Gray .. .. 1U i') tOUCb •. dU-RhbD. Lyon : .. " 'Rl " · 99 .8 . •6 Var .... . ..... . !'t1arscllle ')5. ,6.1h ~5'79 Cou. .. . ...... . • 1 , pureau des Chemills Vif;illaux. _ R t!partition du service des lig ll es entre les Agells- Voyers. - Circulaire à MM . les SousPrifets cl Maires. . " DIVISIO N. - 1 Maue lll e, le 6 janvier 1838. '9, 7· Messieurs. L a créaLioll dû nouvell es li gnes de grande co mmunica lion m'a {;li t recollnaÎl re l'imposibilité de pouvoir l a is~p. r à c h ~q u e age ~ t·voyer le service de ce ll es de ces lignes 'lui. tr.lVersenL l'a rronclissem ent comm un al auquel il e~t aUaché. En mainLenant les a ltribution s ~ctuelles, il Y aurait eu , en effet, Lropd'i néga liLé clans le Ir: ai l , 1 (, ) Lu lrei .s P 1:1 de chaque nla rcbé sonL ce ux d e la derni ère scpréoédcnl ,. de la Ire ct de la 2" I(IInaines du m oi~ courant . (Arti cle 8 de la 101 du 16 juillet l .lh 9.) . m'lue du mo." Arr"té par nous, Mini stre S ec ré~-d·th l Il D ' l 1 d l' . !tu u epa r en.c ui f e • . ~. e &gr,,:u te. f!J. ,ta C ommerce . P-lln.,1-e~hl~bru837 . S ilJ n. é: MARTIN (du Nord .) ..tt'e".G& ~ .. l..I~ _ Pou r ut rai t cooforme ; L .: Secr d.a in-gélléral rlc la Prtj~clll"c , e t so uvent l'agen t vûyer du 4 C. DUNOYER. Yu -te rréunlextuit pOlir ét . " d .ini. tuhf. du Départe men t. rt lU 'e re !lo. l e Recuei l d'Act h A(I •hneille, Ir ç jaul"ier ,838. Le Conlûller d'El a l 1 Pr e"J e l r1Il DI pa,./t!m,"1 (lu Bouolies-rlu +Xlui nt!, A, DE LA COSTE, C.rtifiécon[orme aua o rigi a.ua : Le Suritaire-GéntraJ rk la Pri rtcl Chev al1'er d. , 1a .Lig;on-ri' H onnellr l ' lire, < M .. UEII.LE . - Impr. Milit. de J Impri Ol'. n d. t. Pri'r.ctur. · Ç) -: ·~7~ · - PI tR~~ ~~~ ~?UCH , .) ,.c:.o_~ lU a rronùi ~ sement a urait manqué d'occu pa tions • lorsque ce lu ~ du~ · n'aurait pu s'acqu itter des s ienn "-s . J'a i donc rait u"e nouve ll e ré partition du se rvice 1 qui, si e ll e ne donne pas un trava il p:ufaitem ent éga l à chaque age nt· voye r, le proportionne, d u moins " utant qu e possihle , aux ressources donl il pell t dis poser. . "Vous en jugerez par l'arrêLé que vous Lrouverez ci. a près.e l qu e ïai cru devoir porter à vo tre connai ssa nce. afin que vous sach iez auqu el cje ces ngc ns vous :lureZ J au beso in, à VOllS ad resse r pour le se rvice des lignes dont vous avez à VOliS occuper. �" ( ) :Au x lermes d' un e circu lai re minislé ri elle du r7 sep te mbre 1857, IVIM , les Pré fels e t les M a ires peuvent correspondre en fra n c hi ~e avec les ~ge n s­ voyers des arrondisse me ns limilrophes . Ain si une nouvelle r épar titi on de t rava il Il e pourra ê lre pr éjudiciabl e a u se rvi ce, pui squ e vos moye ns de Lignc n' " de Marseille 11 L a Ciotat, par Cassis. Ligne n a ~, de Marseille à Gé menos , p al' Au- cor respo ndance avec les age ns -\'oye rs d'un a rrOIl. bagn e . disseme nt limitroph e so nt les mèmes qu'avec ce ux de votre propre arro ndisse men t, Agréez, Mpssieurs, l'ass urance de ma ConsI dération disting uée, L e COl/seill"r d'Etat, Pl'ifct des Boueltes-duRMne, Officier de 1ft L égion-d'Honneur, A, DE L A COSTE. ARRÊ T É, No us Consei lle r d'É l.t, PrUet du D épartement des Bouches -du -Rh ône Officier de la ' LéglOn -d'Honn eur , 'yu la proposition de ,M , l'age nt-voye l' -chef du aepa~leOient ; tenda nt a ce qu e la r épa rtition des lignes ~ nl ,' e les agens-voyers n'a it plus li e u pa r a rrondISseme nt comm un al· Cons idéra? t q".e c.e l.le r épar' tili on, si e ll e é tai t m aIntenue, e taLltra lt trop d'in éga lité da ns le tra va Il d e ces age ns e t poun'a it co mprome ttre le s,~rvlce ~ n m~llJnt quelq ues- un s d'e ntr'e ux dans llrnp.oss lblltl e de r emplir conve nable me nt le ur devoir ; . ARRj~ TONS : Art " L e servIce . d es J O lignes aC lu ell emen t " • 1 . creees sera r épar li en Ire les agens ' l'oy€l' du d~parte m ent de la mani è re s lIi va n te : ( 15 ) Alp':/Is-Voycl's du 1 er Arrolldissell1ent . Ligne na 7, de La Ma lle à Trels, par Gardanne. Agens d tt :le Arrondùsement . Li gne n' 3, de Martigues h Sa lon , par Istres . Ligne "a 4, de Meyr a rgues à pont R oya l et à Lambesc, p ar Rognes. . Ligne n' 8 , d'Is tres à Fos. La par ti e de la li gne n' D ' d'Istres à Avi gnon , comprise entre ce lte pre mière commune e t EntressenS. E t la pa rl ie de la li gne JI ' J O, 11 parlir dê san ' embranchement a '/ec la ligne n' 3, jusqu'à la route dé partem en la le nO l, Agens-Vo)'ers du 3' Arrolldissemelli. Ligne n' 5, de Sa lon à T arascon, avec so n embranch ement s ur Arl es. N0 6, de G ra veson a u pont de Bompas, L a partie de la li gne n" 9, qui condu it d'En.tresse ns au pont dc Rog nonas, . Et la parti e de la ligne n" J O, depU IS la roule dépa rte ment'Ile n' " jusques à Orgon pa r Eygui eres . . Art , 2, M. l'age nt .voyer-ch e f du departement est spécia lem ent 'chargé de l'exécu tion du prése nt a rrê té. F"it à M arseille, e"l'lt6tel de la Préfecture, le 6 jarl/Jier 1838, A. li E LA COSTE. �( 16 ) ( Chemill" l'icùwu.7:. - Pub/icaliolt des rôle~ rela/ifs à ICI preslalion ell nature. , " DIVISION. - Nous Conse ill er d·État. Préfet d u département des Bouches-d u-Rhône, OA,cier de la Légion-d'Honne ur, Vu la loi du ~, mai . 836, L'instruction mioistéri1! lIe du ' 4 ju in s ui va nt, ARRÊ TONS : Ar!. , " . La publication des r ôles de prestation en nature pOlir , ' 838. aura li èû dans chaque commune du departement, le 20 do ce mois. Art. 2. Les réclama tions relatives à ce rôle seront re ~ues au SecrétarÎJt de chaque Sous-Préfecture • Jusque.s au 30 avril inclusivement. Art. 5 . Elles se root accompagnées de la quittance des termes écbus ou rI'un certificat du Maire constatant que le' r écla mant a dans le dél.ai 'Prescri t, déclaré youloir fournir' la pres- ," •7 ) DIVISION. IlIslructLo/ls pour la rédactLo/l des flr,;jels d'architecture. ~ Circulaire à MM. Les Mair.es. M~T5e i lh~ 1 le 5 jallvicr 1838. Monsieur le Maire, J 'a i l'h onneur de \'OUS adresse r L1ne expédition de mon a rrê té de ce jour, qui pres( ril les pièces e t doc umens dont chaque projet d'o rdlÎteclure devra ê tre accompagné il ['"ven ir. Je vo us prie, Monsieur-, de vou s con former exac te ment a ux dispositions de ce l orrè lé et de le porter illlm écl ia teme nt à b co nn aissa nce de tOIlS les a rchilec les e t ma çons de vo ir e commune; Agréez. Monsieur le Maire. ['"ssu ra nee de ma cons idé ration distinguée. LeCousciller d'Élot, Préfel des Bouches-du-Rhône. Officier dè 1(1 LégiOlt-d'Hollneur, A. DE LA COSTE. tatIOn en nature. Art. 4. T outes les r éclamations qui ne ser ont pas pr~senlées avant l'époque ci-dessus ind iqu ée ~u <Ju, le seront sans les pièces prescrites par 1 artIcle 3 seront rejettées . , Art. 5. MM. les Sous-Préfets et Maires du departement s~nt cha rgés de l'exécution du présent ar rêlé, qUI sera publié et afficbé dans toutes l,es com,munes dans lesquelles la prestation a eté yolee. Fait à Marseille. le 5 janvier ,838. A. DE LA COSTE. EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS. des Communes .- Docu"lellS à fou",ir à l'a.ppui des projets de lravaux d'architecture, Nous Conseiller d'État. Préfet du département des BOllches·du -Rbône , Officier de la Légion,"DrVIs rON.- B u r cau d'Honneur) Vu la le tlre à nous ad ressée le 3 de ce mois, par la commission des bâlimens civils, pour nous a nnon cer que presque tous les projets de travaux soumis à son exame n sont incomplets, dressés sa ns soins ni goût et manquent de délai ls nécessaires ; �( t9 ) ( ,g r Considér a nt que l'obligati on imposée 11 l'avenir aux architectes et maço ns , d'être agréés pa r la commissio n pour pouI'oir s'occuper de trava ux commun aux et hos pitaliers. r endra plu. ra res les imperfec lions qui no uS so nt s l gn a l ~es; .,\ . ~ Q ue l'on pourrait cepend a nt a rnver pluto t ,1 ce rés ulta t en in diquant posltll'e ment à MM , les Maires et architec tes les pi èces et dowmens dont ils devront accompagner chaqu e projet ; ARR r:T ONS : Art. 1". T ous les p ro jeLs seront dressés p a r des a rclt itectes ou des bomm',. de l'art ca p a bl ~s et in tellige ns agréés p~ " la co mmiss ion de: bi LImens civils, co nfo rme men t aux dIS pOS itions de notre a rrêté d u 15 novemb re der nie r, Ces projets seront rédigés d'après un', pro!?rarnme fo u~ni p a ~ le Maire de la commune, JOint a u dOSS ier qm nOUS ser a tra nsmis . Ce progra mme indiqu era la s urface à donner a ux 'b à timens , fixera le nombre d'é tages, la quantité de pièces e t leur us age particul ie r. . ., Art. 2. On fourmra les dess ",s cI-après: 1 0 Un pl an gé néral qui servira à faire conn, Ître les tenans e t a b o utl ~sd n s du loca l s ur je'Juel .on se propose de b ~ ti l' ; 0 2 U n plan de clt aqu e e tage; 50 U ne co upe transversale a u moins e t les profils nécessa ires pour indiq ue r les pentes du so l, les hau teurs des pla ncbers et de,s com bl ~s e tc. 40 Les éléva tions propres à faire conn ah re les faça des, ain si 'l ue le s tyle e t le ge nre de décoï," r ation y relatifs. ' Art . 3. Les dess ins seront orie ntés avec so in : l'on indiqu e ra par des chilIres o u lettres co rrespondant à Une lége nd e bien dé tail lée , l'u ~age des dive rses pi eces composa ut l'édifice. Ces dess ins se rOn t dressés d'a près le sys te me mé triqu e et sur ulle échell e d' un ce ntimè tre pour un mè tre. Il.~ seront a u trait se ule ment , sa uf les pl a ns qu e Fon poche ra e n co ul e ur. Art, 4. Lor.q u' il s'agi ra de res tau rer un édifice, o u d" l'a ppropri e r à Lln e nOlll'ell e des ti na tion, et co nséquemm ent d'y faire un e di s Lrib u ti on nouvelle , on devra se cO ll form e r à l' usage reç u pa r les a rchitec tes, d'ex prim er pa r un e teinte "oire ce qui doit ê tre co nse rv é ; pa r ,un e t cinLe j al/Ife. ce qu'o n se propose de dé molir. e t r a r L1n e teinte rouge, ce qu 'il faul reco ns tru ire . Art. 5. Les p roje ts se ro nt accompag nés d'u ne descri p tion somma ire des ouvrages à fai re et des p récaut ions à pr~ n dre ua ns le ur exécuti on ; On i ndique ra l'cspè:e. la q ual ité, la façon et l 'e lO plo i des dive rs ma téria ux , ainsi qu e le ur pr ix e t la main -d'œ uvre ; on ex pliquera la manière do nt les fonda tions dev ro nt ~ tr e ass i~es c t co ns tru ites; on don np. ra les so ndes du terra in ; on dé lermin er:t pour chaqu e par ti e sépa rée de b co ns tru cti on , les dimens ions des dive rs nuvr:lges, afin d'e ll po uvoir vé rifi er lf'S ql1 ;l nlités; enfin . l'on donll era les prix prés um és de ces o uvrages, c t On les jus tlfi el'a pa r des dé tails sa ns les quel s il se rait b ie n difficile d'e xprim er un ju ge men t avec p récision s ur l'eva l ua tio n de l'ellse mble des trava ux. L orsq u'il s'agira de proje ts impor tans , il se ra ~dis pe .. n re iIl devis les sous- dé tails A prix pa iel et de fo urn ir les détai ls d'exé c uti on s ur u ne gran de échelle, �( tO ) ' d' ' , - nar es de l'a dJu IcalH)\1 Art. 6, 1...6 cahier de, c prgécise l'époque de , l '1 , d' e m a l~ lere " non cera un , le délai dans leque 1 s r uuverlure des tra~a?x , les degrés d'avancement deHont être lerUlloes; paiemp ns d'accomples; , d un t beu aux qUI unner b'l ' ' de l'enlrepreneur envers la COOlla res po ns~ lite et la quolit,é de j;t retenue L ~ ~[A R.SEILLE -Imprime de J ULES n~1l ct ,..QJJLOUCR 1 imp. de lapréfectufc ri de l n ch~mbrt ,le COln rne".~ IDce 1\.'l'lI e, 4;. " ) N" 3 , RECUEI'L ' D'ACTES ET A UTR ES DOGUMENS ADMnUS1'RATIFS DE LA PRiFECTI JRE OU DEPARTEMENT DES BOUGIIES-DIJ-flltIlNE , mune et des tiers, " llie etc" etc , cl t de gar~1 détaü esLio1atif campr)!ll , r~ , ous Art. 7, e 0 y inuiquera l e ur~4~ll) e r,slPn~ , les ouvragetste"so et leurs valeurs, le ta 1.'<1 d'a}>res leurs quan l , ' ' c me trtq u c , , 1e ~ys t '~m, era clai remenL établie ~t rédlllle L'es llmaLlOn s Il ' d' ne ' uste ' économie, E e devra preaux Lennes bUl J exact et détaill é des divers s enter und ta t ca" e co mpose l'ense mble de l"e d'fi 1 ce, uvraocs on s Il ' o '" d l'exécution ç}es travaux. ,0 pUisse afin q"e ans , d 'le aux parties contractanl es, se rvir e reg bl' ' d Art, 8, La commission des trava ux pu , le" ~ dé a rte ~e nt ne statuera s ur les prolcts qUI :UI se, p , 10rs ll u'ils serontaccompagnes des ruot sournlS que ". , " 'd t rescrit par les articl es qUI prec~ en ' d0< urnens P ' 1 ," ' los s Sous-Prefets, es ",aires, " MM " , . . Art , ', 9 tpurs es établissernens de b.e "fals~oce ~ cl mlnlS t ra " n d es tr·avaul< et l es me' mbres de la COQlmlSSlo ' 1 ubli~s, sont chargés , chac~n en ce 'Ill,1 e con- , P de \ 'eJ<écution du present arrête, cerne, 5' , o~a Fafl à Marseille, le ]allVLCr l ,,~o, A, DE LA. COST.E, ( UINÉ& 1838. 3' Dép6t des rUes des contributions , directes , il • • 855, . Nous Conseiller d'État, Préfet du département des Bouches-du-Rhônp. • Officier de 'la Légio!l-d'Honneur, Vu les arrêtés du gouvernpment du 4 aoilt J 800 et .0 aoùt J 803 ; relatifs aux dépôts des rôles des contributions directes; Les lois des \., décembre '790 et 23 novem. bre '793, qui déterminent les cas où le percepteur ne peut eltercer de poursuites pour cause DiVISION , d~ pr~scription; Le décret du .8 aoilt 1807 sur l'incompétence des tribunaux, ,en ce qui concerne les contributions directes, lorsque les percepteurs n'ont point ' fait d~ poursuites dans les délais fixés par les 10;5' La circulaire du 8 de cé mois par laqueU; M, le 'ministre des finances nous ' prescrit de faire retirer des mains des percepteurs les rôles de 1855, et de les faire déposer dans les archives des sous'pré{ectures ; Considérant que les rôles .. ne peuvent rester entre les mains des percepteurs que penda'nt trois ans, et que , passé ce délai. ils doivent être retirés; l'. Que les rô!e, de d\:\5. ayant été mis ell 'recouvrement au I;ommencement de cette année ' le temps fixé pour ce dépÔt est ardvé. ' �( " ( n ) ) ARR~TONS: Àrt•• ". MM. le~ Maires sont ch,,:gés de relirer, le .5 (évrier prech.in,. des.lI\altl~ des pero cepteurs, les l'oies des contributIOns d,rect;s de .855, et ils devron t déposer ces 1O~~es l'oies, sans le moindre retard, aux . arrlll"es de la sous-préfecture. Art. 2. Les états des cotes irrécouvrables seront mts il l'appui des rôles de ce même .exe rcice. Dans le cas où le percepteur n'auralt pas présenté d'é tat de celte nature, il le COlls'!atera par un certificat néga tif. . " L'exécution de cette mesure es t partlculteremeot recommandée ~ MM. les maires . Art. 3. Tout percep teur qui refusera de remettre ses rôles, y SPra contraint par les V'oies établi~ à l'égard des compt.bles qui détiennent illégalement les deniers publics. MM. les ·saus-préfets nOliS feront connaÎlre les maires qui, au le' mars proch:'in, n'auroltt pas fait la remise de leurs rôles . Art. 4. Au moment du dépÔt des rôles, chaq~ percepteur dressera, s'il y 3 lieu, un relevé des cotes. qui s'y lrouvent comprises et qui restent dues, en tout ou en partie, qnoique le comptable ait fait toutes les diligences propres à assurer le recouvrement. Art. 5. Ce relev~ , certifié par le maire, sera envoyé au sous-préfet, qui, après s'être assuré de SOD exactitude, y a pposera son visa approbatif et le transmettra au préfet pour étre rendu exécutoire. Art. 6. Les percepteurs joindront à ce relevé les états qui les ont autorisés à percevoir les frai", de poursuites qui ont interrompu 1\. prescription des cotes restant Il recouvrer. Jl~ auront soin de donner un numéro d'ordre spécial à chacun des états à' praduire et d'.indiquer dans une colonne de leur relevé et en regard du -nom dp. chaque retardataire : Le numéro d'ordre de l'état des frais dalls lequel le contribuable est porté; 2 0 Le numéro. de l'article le' COncernant dans cet état. Art. 7. Les percepteurs qui n'auront fait aucune poursuite contre un contribuable, pendant trois années consécutives, à compter du jour où le rôle leur a été remis, perdront leur recouts et seront déchus de tous droits et de toute -action contre les redevables. Art. 8. La méme p.-escription s'appliquera aux articles,des états-.de restes à recouvrer rendus par nous · exécutoires, pour lesquels les percepteurs ' ne feront aucune poursuite dans le cours de trois ans, à dater de la dernière poursuite. Àrt. 9. MM. les sous-préfets, maires et pero' cep te urs sont, chargés ,de l'exécution du présent · arrété, qui sera inséré au Recueil Admillistratif. ' Fait à Marseille, le 12 janvier 1838. A. DE LA ,COS'IlE" .0 3· DlVISION'. - Nomination des de 1839. Répartiteurs , Nous Conseiller d'État, Préfet du Départe'ment des Bouches-dn~Rhône, Officier de la Légion-d'Honneur. , Vu la loi du 5 frimaire 3t;' 7 (.5 novembre �( H) (798 ) , relative ~ la répar.titio.n, à l:assiellt' et au recouvrement ,des contr)butlOlls dIrectes; La circulaire du 8 du courant, par laquelle M. le ministre des finances nOUS invite à prendre uu arr~tè pout la nomin~tion des r.éparlitpun de ",839' ARRtTONS: 1 _J' "l' . Art, ,", Immédiatement apres a receptlon du présent a,rrêté, MM. les maires adresseront à MM, les sous-préfet.s une liste double de candidats alltes 11 remplir ,les fonct!ons de répartiteurs en ,859' \\lM. les maires auront soin de désigner dans. chaque list~ de can.didats, deux propriétaires forains, -Art. ~_ MM. les maires du 1 er arrondissement nous adresseront directement leurs propositions. Art, 3. Dans quelques localités des plaintes s'étant élevées sur ce que les mêmes individus étaient toujours renommés, il sera convenable que les divers habitans soient appelés tonr à tour à faire partie du comité des répartiteurs , 'pourvu toutefoi~ qu'ils aient l>aptitude et l'intégrité nécessaires pour en bien remplir les fonctions , et que l'on puisse compter sur leur exactitude à se rendre aux réunions. Art. 4. MM, les maires procéderont à l'installation des répartiteurs aussitôt après la réception de leur arrêté de nomination, Ils leur recommanderont de répondre aux convocations qui .leur seront faites par les employés de l'admlDls~rahon des contributions directes, pour tout ce qUI concerne le service de la répartition. ( !~ ) Art, 5, Les six moi; j de.rési<jen~ep dans une " commune, exigés par la loi- du 26 m,a~s 1831 , ne sont plus obligatoires p~ur y établir ~~ q~a­ lité imposable d'un , individu à ~a contJ'butl.on personnelle, et il devra être porte sur la m~,trtce de la commune où il demeure au moment du t.ravail des mutations, sauf si, par suite d'un changement de rés idence, il se trouvait impos é dans' aeux /~lJ;l~!nu~~~l l . . ~~)?iqu~ . 1l'ay.~1nt ~qu'unc seule , habitatIOn, '11 ne l pa,r.vJer .que dans s,a nou· ,. ' ) • l'~ 1. #' J velle res Idence. Art. 6 . MM_ les maires auront soin de mettre so~s les yeux âes ré.P."arti't'èur~ la cirtulaire , c\u '1 jl1ars 18,6 , 'Par faquell ê l ~un 'de nos" prédécesseurs leur fait connaltre la nature de leurs attributions . Cet\e irèülaire est' inshéeau ,,08 , t, 1\ • ' , é du R~cucil Admiflis/rn/{J de a 10 ême ann e_ Ai'!. 7. • L et 'p' rése nt 'ftarrêté se~a " :nséré au , re' ,;,. 1 .' 'HI ln HII cueil des actes de la prerecture. "lf , F"it il {I1qr-tliille, Je janvier 1838. A. DE LA COSTE. 1" 1 .. " " !'f'$ pr.opriétaires de _~0 1 ,D,I~I~IÇ!!". " 7' 4vÀ-! . - CMV!1 U Z, ... ~ M. le Ministr,e vdes lra\',aux publics, de l'agriculture et du éommerce par un arrêté du 15 déceTI)bre 1857 a établi 4e nouyelles dispositions relativement .aUX . cours~s de chevaux dont les prix sllnt créés par le gouve~nement. Le ,Pepah'ement ->des Bouches - du - Rhône est compris dans la circoJ!§cription d'Aurillac et de Pompadour, . �( Il ) ( 16 ) Le. courses 11 Aurillac commenceront dans la deuxième quinzaine de juin el devront hre terminées le 1" juillet. . Celles de Pompadour auront lIeu du 20 au 01 août. Les prix pour Auri~lac seront: 1 0 Un prix d·arrondlsseme.nt de 2,000 fr. ~our les poulains en~iers et. pouliches de 3 ans, 2 0 Un prÏlr d, arrondlssemen t de 2500 f r. pour les chevaux entiers et jumens de 4 ans et audessus; 30 Un prix principal de 4000 fr , pour les chevaux entiers et Jumens de 4 ans et audessus. 40 Uu prix royal de 5000 fr. pour les chevaux , eotiers et jumeos de 4 anS et au-dessus; Un prix principal de 2000 fr. ~era dé~erne à Pompadour pour les chevaux entIers et lumens de 4 ans pt au-dessus. Les propriétaires qui se propose~t' d:e~,'oyer des chevaux à ces courses et qUI deSlreront connaitre plus particulièrement le rè~l~~ent qui les régit pourront s'adresser à la dIVISIon d,es finances 'et des travaux publics à la préfecture ou à la sous-préfecture d'Arles, Marseille, le J 9 jallVier 1858, ~, DIVISH}N. - demandés. - Marseil1e, le 9CJ J.n,ier 1838. Monsieur le Maire, Par ma circulaire du J 7 novembre ,836, d'après les instructions de M, le Ministre de l'intérieur, je vous invitai à me faire connaltre le nomhre des sourds-muets existant dans votre commune, et à m'adresser des renseigne mens précis slIr les écoles qui pourraient y avoir été fondées. Les renseignemens qui me SOlit parvenus, à cpt égard, dps mairies étaieut en général si incomplets et présentaient si peu d'uniformité, qn'il m'a été impossible de dresse.r .un état exact et régulier à envoyer à M. le MlIllstre. Pour que le même inconvénient ne se renouvplle pas, je joints à cetle circlliaire)e modèle de l'état que vous aurez à remplir. Je vous invite, M. le IIlaire, à VOliS conformer avec la plus grande e"actitud" à ce modèle età m'aùresser votre travail dans le plus bref délai possible. Agréez, Monsieur le l\1aire, l'assurance de ma considération très distinguée. Le COllseillcrd'Etat, Pré.fet des Bouches-du-Rh6ne, Officier de la [tiglon-d'Hollneur, A, DE LA COSTE. Le Conseiller d'Etat, Prifet des Bouches-duRhdne, Officier de la Ugion-d'Holllleur, A, DE LA COSTE, Sourds-muets. - Renseigllemt /lS Circulaire à MM. les Maire~. AlodOlo. - d8~~mUDe. SOURDS-MUETS. . se. ro rtun e. OBS'EI\VJ.TIOlfS . ----1":>_...::::-1-----1---- -' �( !8) , " D1VC&ION, - Bureatl''des è&mi!is '''lcùià,':''',-': Notificatio/l Jiune décision de M, le Millistre des fil/ances, rèltrliPc 'li /'nballnge , des. ~rbre$ nécessaires à la confection des ch«muls ""c,nat/cr, _ Circul"ire à MM. les Maires. r< 1 14andllc, le 9:t jau,.ier 1838. Monsieur le Maire, L'administration des fl,rêts, bien aise de ne pas retarder la confection ou I ~ redrèssement· des cbemins VICinaux. a demande <J.ue MM. les conservateurs eussent la faculté d'accorder 'ies a'utorisations d'abattre les arbres dépendans des bois communâux, lorsque cet 'abattage sera reconnu nécessaire pour l'établi~sement des ch~m.ins. M, le Ministre des noances a accueIllI ' celte proposition ~e 5 juillet 1837" et a, e." même temps décide que la vente du bOlS. 3111S1 aballu , aurait lieu ' par forme ile menus marchés. ' Jiai cru"devoir, Monsieur, porter ces dispositions' à" votre co'nn:ùssance pOUl' que vous puissiez ":l 'avoir 'Tecours àu 'besoin. Ag~éez. Monsieur le Maire. l'assurance de ma considération distingllée, Ee Conseiller d'État, Préfet des BoUcJ.es-dIbRhtme, Officîer de la Légion:d'Hol/neur, A. pe LA COSTE. Cerli6é COD forme aus onglDns.... Le S~crétalre •Général dt la PrI.[tclurl, Cfle.Jolk, dé • ItifOn-J' Ilônn;;;-;- ANNÉE 1838. N' 4. RECUEIL D'ACTES ET AUTnES DOCtJMENS ADn1JNISl'DAl'\FS DE LA PRÉFECTtIRE ou DEFAlll'EMENl' DES nOUCllES-DtJ-IHIÔNE. BUREAU DES COMMUNES. Registres des arrêtés des Maires et des délibérations des conseils municipaax. - Circulaire à MM, les Maires. 1" DIVISION. - Marse ille , le 'i5 Jall vier 1838. Monsieur ie Maire, L'Art. 28 de' la loi du 18 juillet dernier exige que les délibérations des conseils municipaux soient consignées sur un registre spécial. L'exécution de cette di~position a fait reconnaltre qu'il serait utile d'étendre celte meSure aux arrêtés des Maires, et d'adopter également , pour les actes de ces fonctionnaires, la tenue d'un r egistre de dimensions uniformes pour c1.aque commun e, en tête duquel serait pla cé un modèle de rédaction que M. le Maire pourrait consulter au besoin . Cette.mesur~, déja mise en usage dans quelques départem~ns, ayant eu de bons résultats , �( ;0) . . 1 plr sa c.· rcul ., ire du 3 de ce M. . Ie M~nls re, é 'de vous la r~comm a nder. mo'S , m, ~ench searg qu e l' ac 1. al de ce registre occa. d La e p 'es t pas au no mbre de celles quef Je siO llnera, n '[fi Il es t essenlÏellement a., ser d a ce, e e • l' l' I' pUIS Impo ' v ous en reconn ,ulrez u 1 1· , ffi3is COlnme t cu 1ta Ive, . oi VOli S n'hé,iterez pas sa ns té,a uss , bl cn que mu 'consei l municipal ou à ell r le fond s des dé penses dou te à Ja proposera <.lemander IlInputallo ll su . imprev ues . dé ense sera bien minime, car Au res te, ce lle Pt C mp de Paris onl fait o· , . MM Paul Dupont e . t es et de ceux presc rits pa r . . 8 'Juillet • 837 e t les pré parer de c"slreglls. rd . 1 de a 0 1 U. , r art.c e ~ 1 d ' 11 des prix ex trêmement moli\Tent tous les CUl< dérés . 1 ef de la 1" division de. M Cro?e·M'gnan, Cl 1 d" . : e chargera s i vou s e es ue7. , mes bure3u~, s ces deux sortes de regis tres, sur de vo us procurer 1 i en ·1 (le par . éc rit que vous pourrez u 1a ucman adresser. ' , Monsieur Agrec? • .le ' Maire é , l'assurance de m a considération tres d.stIOgu e, J f el des "B O/lches·r1u-Bh6ne, Le Cq/lset'11CI'J.-J' PTll·'! ~ , Pré:J' d' LT Officier de III leg,oll- n O!'nellr, J A. DE LA COSTE. ( 31 ) 2' D IVIS IO N . OUR E i\.U MILfTAIRE. - EI/rtl/c- m ens IJ% n laires p our les compngics de Ga rdes. Chiourmcs. - Circulr,;re à MM . les Maires . Marseille 1 le 1-' févrie r 1838. MOllsieur le Maire, Ensuite <.l es dis pos ition; prises par MM. leS' Mini s tres de 10 Gu erre et de la M arine, pour porter \'elfcC!i f des compagni es de GardesChiourmes à leu r co mplet réglementai re, il a é té déc idé que le. militaires qui viennent d'ê tre e. nvoyés en congé illimité, et qui sont dans la derni ère a nn ée de le ur SI!Fvice, seraient admis 11 co ntracte r des enrôl emen s dans les compagnies dont il sagi t, bien entendu : 1° qu'ils justifieraient de leur bonn e conduite; 20 qu'ils ne seraient pas mari és; 3° qu'il se raient sans infirmités ct en é tat de faire un bon service. Pour encourager ces en rôleme ns, des prim es d'engagement so nt accordÉes a ux individus qui y sont admi s, Ces primes so nt de 80 fr . si l'enrôlement est de six ans, et de 100 Er. si l'engagement est de huit années . M, le Lieutenant·Généra l commandant la 8e divis ion militaire, ayant été autorisé li raire diriger s ur les compagn ies des Ga rdes-Chiour mes de 1'oulon , 20 de ces militaires que les ava ntages offert s pOlll'raient décider il sc pré. sen ter , a r~servé s ix empl ois pour It! dépar tement des Bouches·d u.Rh ône , �( 33 ) ( 32 ) Je vous invite, en conséquense, Monsieur le Maire , à faire conna1Lrc ces dispositions aux militaires en congé illimité dans vot.re commune , et à les informer que ceux d'entr'eux qui se présenteront recevront une feuille de route portant indemnité pour se rendre à Toulon, où ils con tracteront l'engagement particulier qui doit les lier avpc l'Administration maritime •. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée. date du .5 juillet .836, insérée au Recueil des actes administratifs sous le n' 18 de ladite année, à laquelle je me réfère entièrement. Je vous recommande expressément, Monsieur le Maire, de vous conformer avec exactitude à ces instructions; de vous rendre au lieu de l'ap pel et de donner aux officiers qui en seront chargés, tous les renseignemens dont ils pourront avoir be.oin. Je vous adresserai incessamment les lettres de convocation. Le Conseiller d'État, Préfet des Bouche$·du.Rhône, Officier de la Légion·d'Holllleur, Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée. A. 2< DE LA COSTE. DIVISION. - Recrutement. - Instruction relative aur appels périodiques pour const,.ter la présence d'es militaires et des jeunes sold'ats dans la réserve et vérifier les mutations qui les concernent. - Circulaire à MM. les Maires . M'lucilie 1 le 3 février 1838" Monsieur le Maire, J'ai l'hanneur de vous adresser l'ordre d'appel des hommes de la réserve pour le premier se· mestre de cette année. Des . instr~ctions sur la manière dont cet ap ' pel dOIt aVOIr lieu vous ont été adressées et je ne les répéterai point ici; je me borne à vous rappeler la circulaire de mon prédécesseur, cn LeConseillerd' É tat,Préfet des Bouches·du-Rhône, Officier de [a Légion-d' Honneur, A. DE LA COSTE. �PLACE DE MARSE ILLE D ' APPEL. A' DIVISION MILITAI R E. OE PAIIT EM.E ' T ORD RE , , IJ OURS FIXÉS CO WOQV~: S. L ES API'E LS . - ) L a Cio tat. t\I . artl gues. 1...1mbesc Aubll&lIe .... ire . Le Il mars. ,. Roque hlres, Orgo" . , Gardaoo e. Bent'. Le 18 man •. ') Saint -Relu)'. \ Chà leau Renard " f Trels. Le ~5 man .. Sa 10 0 . T arascoo. Ld IlEUI\~S de des CONVOCATION. AI'PELS. Mrlrsei ll 4! . L a t.:iolftl. M:III;gue•• L.mbu\!. Auhagbe. Roque'·aire. (si ru , Orgon. Gardaoof'. Berre . r.u ruiU., .,1 Alla"ch. mari • •• • l f '1 e . {Ais . . L. 1 r av nl "' EyguII!ru. S '~I.- Maries == OFFICI Ens c U~Rcis DES APPELS. - - NoID.'l . l\1,.j l') r. Sous- lieuteoant . Paban . Durrell '. 10 heu re. du mat in id . id . id, } 10 henrn du matiu1 3 heure. IIp.-mitli· ' 10 I.eure. du m alin id . id. id. Vu IIPll cl llC I'& fait à La Cio ta t, 8 0ha1o. J , ÎCUICIlIIOt. fi Aubag u e el i l R oqut:V8Î re 1 110 u s le. d l' U .1 deroien CBlIlons le mtm e C eoly. CapitaÎoc. jour. 'Ourreo6. Sous-lieu lenant . Bohaio . Lit'uteoanl. Genly. CRpi loi uc. Durrells . Bohain . Sous- lir ul c II3nt . l.icu lenau l. Genly. CO l,i laÎue. Dllrre ns. Bohain. 50IlS- li('u ll' U3P' . Lieulcua ut. C"l,ilaior. So uI · ljl'ulenaul. id. Genly. Trets, Sflloo T arase" n, id . 8 0Ilai)l. id. id . Cc uLy_ Licut" U3UI. ClipilluDC. Durrell'. SOlls -lie uteoant. Aix id . il/. id, id. OBIIERYATIONS. Grades. Saint-Rem)'. Eyguieres. Arl es. Peyrolu. lArle., Le 8 av ri l., . . \ P eyro ll es. ~ LIEU CANTO~$ JlOu r - Durren •. ,. Ma rs(' iII c, le t er février 18:;5 . 1 L e M(Jrée/lOl-de- Cnmp , commondant Pour copie ~onforme Le Major 1 commalldoflt Je recrutelll elll t lla ristr~t ; PABAN. ... - ... le d"(II!rlemenl , Signe, n" IJE LAPORTE . _-~ �( 3G ) E rTRA1T du T"blt au dts Prix de,s G rain~, pour ~l,."ir ~d 'n [a't ur QU .I; droits d' (mporta tl o n et d El po~' a ll o n , t .~eo u . ni au-r Jou cks U fl tJril 183<! ct I! G al'rtl I8:>5 . conJ orm em e "" RECUEIL orrt', t' le 5 1 jaMier t 8:58 . P IlI J" ~EC TI ON. - OÊPART EMSlf S . MARCH É S . PI\ \X l' uv FR OMENT. ( 1) 1 F. c'Ir. 1 1 .,.•C., \ 19- 6, C.F . \ Aude •. • .. . . . . oulou •• ' ~'7T,. 50 H é rau lt . .. . .. . . 'f Gruy.... t .,6 16 .,3 16 . 56 Uniqu e. G ard ........ ·· L yon ". aS. 17 I S ' ~9 1 8 .~o Mars eille QG . 3~ :tG, 10 :lI6 . I I 1~~~~I:.:~~~~~I~~~ 1 Co rse •... . .... . 1 1 ( 1) L u tTOI s pru:. d e chaque IlI IlTcb é sont ceux d e la. dernière Ii ~ ­ mai ne d u m oi. précéd ent" de la .I ~ ~ et de la :li" Semalo u du mou cou ran t . (Articl e 8 d e la 101 du 16 )Ul ll ct 113&9 . ) Arrèt6 1'3 1 nous 1 Min istre S ec retai re- d'É tat au D épa rt em eDt du lrnaUl publics 1 de l' aGriculture et du Co mm uee . Paris.. ) t 31 ja Dritr-.-S3S . Si5.n~·r1N{clu...No.rd. ) Pour atrai t conforme : L i! SectéLaire-;;èn.éral ne la P réJeau,·c, C. DUNOYER. Yu le pr ésc nl extrai t pOUl' ètrcinsé r é da ns le R.eouei l d'A ctes Ad lIli nistrat ifs du D épa rte ment. Mantille 1 le G {é, ri er 1838. f..e Con.seille,. ri' Elal, Préfet l ill D épa rl~m e 1ll (l es ROllohes.n u- .H.lt(}m: J A. DE LA COSTE. Certifii conform e aux o rigiD aux: Le Secrita ire- Gi " iral de la Prifcclure, Chevalier ~la Li«:,::d '~eur , • f".J . t mpr. Mi lit. ES DA Impritat on do la n fe.tore 1 P loce M.!BlB ILLE. - n ' ACT ES moyen régul a- I le ur d e la sec li on - 1" OL.&.SBE. P y rén ées Ori en t, 1 '7~=----.. , ,. N a. A NNÉE 18 ;8. E l' AUl'l1 F.S D OCU ~lE NS A m Il NIS'f Il .\ l.' I FS DE LA )IR iFHCTU UE OU 1" D É P AR TE M EN T D ES BOUC H ~S- D U -R nÔNE. DIVIS ION . Bureau de l'illstructiOlt publique. - E xéc1<tiolt de la circulaire ministérielle du 50 novembre 185 7' - A bon/l emellt <lU joumal de t'instruction publique. - Circulaire à MM. les Sous· Préfets, Maires et receveurs m unicipaux . M"rse ille , le 3 fêvrie r 1838. Monsie ur , M. le Ministre de nnstruction publique a décidé de faire publi er da ns le J ournal géllérnl de l'Instruction. publique les ac tes offi ciels de son mi nis tère, ains i que les notes et doc um ens qui peu "eut intéresse r l'a dministra tion e t r endre plus officiel le co ncours qu 'il en a ttend. Celle décis ion rend ce journ al presc!u'indis pensable aux fonctio nn aires chargés d~ l'adminis tra tion municipale, ca r ils deyront considé rer comme r égulièrement notifié tout ce qui sera contenu dan s la partie officielle, et Se meUre imm édia tement en mes ure de s uivre les in structions donn ées par ce lte voie Ce journ al pa l'al! le mercr edi et le samedi de cha.que semaine ; le prix de l"abon nement es t de 50 francs par an. e t de , 6 francs pour six mois. VO Ll S aurez à examin er , Monsie ur, s i les ressou rces dé votre commun e l ui perme ttent de fa ire ce lle dépense, qui se considère comme utile, mais <lui n'es t pas obli gatoire. J 'acc ueillerai favorable- .. �( ~8 ) ( .9 ) ment les demandes de crédit qui IDe seront adressées pour cet objet. ... M. Croze Mognall, chef de la l'.' divIsion ~e IDes bureaux, se chargera même, SI vous le de siriez, de faire parveni,' vos demandes d'aLonn;-mentau"éditeurs, MM, PaulDupolltetC" de Pans. Votre commune, en ne .pas e"igeallt la p.es totion, ne [er.ait pas seulement lU"e perte, mais ell e mécontenterait eneMe c~ux qui ont converti le ur tàche ell argent, e t rendrait à l'avenir cette conversion plus rare , ce qui à mes yeux serait un gra nd mal. Ain si la justice, comme l'intérê t de la commune, veulen't que les travaux de pres tation soient exécutés au plutôt, s'ris n'ont pas encore eu lip.u , Je ne dois pas vous laisser ignorer que pour me'llre ma responsabilité à couvert je ,suis même déterminé à vous fotcer la main à ce t égard, si mes intentions n'ont pas été rempli es à la fin de ce mois; mais je connais votre dévouement il l'administration et j'ài lieu d'espérer que lnrs même que vous seriez actuellement au nombre des ret a rdat~ires, je n'aurai pas à user du droit que me confère à cet égard la loi du 2 t ma i 1856 et l'instruction ministéfielle déjà citée. Quoi qu 'il en soit, veuill ez, Monsieur, me Ag réez , Monsieur, l'ass tlrance de ma consid~rati o n très distinguée. L e COllseiller d'Etal, Prifet de., Bouches-du Rhône, .Officier de 1" LégiOfl-'d'!fo/l)I'cur, A. UE LA COSTE. DfVlSJON.- Bupeau, d es Chemins vl:ciunu:J,;. Exécutirm de /a prestation ell "nture. Demande de dOClil/leliS. - Circu laire à MM. les Maires. lit Maneille, le 9 FéYrier t 838. Monsieur le Maire , Aux termes de l'instruction générale du 24 juin 1836, la pres tation en nature doit être employée dans le co urant de l'année à laquelle ellc ."pplique, ou au plus tard avant la clôture de l'exercice, fixée au 50 mars ou 50 juin, selon que les communes sont ou non justiciables de la cour des comptes, Ce dernier terme n'est en quelque sorte qu;exceptionnel, et l'on ne _doit y recourir que le ·moins poss ible. Vous en aurez sans doute r.umpris 'la nécessité, ~onsieur le Maire, P.t je suis persuadé qu'actuellement vos travaux de prestation so nt entièrement terminés, S'il en était cependant différemment, veuillez les faire exécuter sa ns retard, ca r n'oubliez pas qu'ils ne pour r aient plu s l'être après les époq ues que j'a i ci tées plus hau t. fnir e conll31tre de suite) si vous avez ou non fait e" écuter la ))restation dans votre commune; vous m' indiql1 erc7., en méme temps, le montant de ces tra vaux évalués en argent, et la quotité de la somme payée pour le rachat de la prestation; ces deux sommes devront être égales au montant du rôle_ Je ~o us pri ~. , Monsieur, de me fournir de suite les r ellseignp.mens précités et de vouloir hien vous conforiner exaétement aux dispositions qui précède n t. Agréez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée __ Le COllseiller dE'tat, Préfet des Bouches-duRMl1e, Officier de la Légion-d'Honneur, A, DE LA COSTE, �( 40 ) " DIVISION. Admission des déserteurs (!lrau· gers dans la légion étrnll/J.ère CIL Afrique.Circulaire à M ,'rI. les Maires. Marseille 1 ( 41 ) 10 6 février 1838. Monsieur le Maire, J'ai l'honneur de vous informer que par suite du nouvel effectif assigné à la légion étrangère en Afrique, M. le Ministre de la guerre a invité MM . les lieutena ns généraux commandant les divisions frontières, à autoriser ùe nouve lles admissiolts, en se renferm ant dans la limite ci-oprès : ANNEE 1838. 1\'0 6. RECUEIL n'AC T ES ET A UT It ES DO C On/ENS A O M I NIS'llI A'J' JFS DE LA PHÉFEC'flJUE !JO . .. .. , . . 140 '" , , .. , 50 I!' llivisioD militAire ........ ;;e 5Ge ie Se id . id. id. id . ill. id . . . ..... , 50 DU DE PAIl'l'EnIENl' DES BOUC U ES-Dll -!lll ôNE, GlO hommes . . .... ... 140 . " .. ... SO . ....... 150 ts e Je vous invite à porter cette décision à la con, CABIN ET DU PRÉFET. - Circulaire à MM. Les Ma ires du département. naissance des déserteurs é trangers qui habitent votre commune è t qui seraient venus en France dans l'intention d'y prendre du service, Mnrseille. le 14 Fév rier j 838 . Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de Messieurs, ma considération ~rès distinguée, _ Le Conseiller d'Etat, Préfet des B ou ches-du, J ' . , Rhône, Officier de la Légio n-d' HoIl Il ellr , il ,e SU IS I,nforme que, dep ui s qu elqu e tems, A. DE LA COSTE, "est entre en France un e ce rtaine qu a ntité de ces, de cinq centimes en cuivr e gross ier mal Certi6é eooforme au'J. originn'J.' rappees, porta n t le millésime de 1857, et ['eIfi Pour LW. le Secrétaire Général de la Prifecture, du Pnnce de Monaco, g remplissant les fonctions de Prijtt. Ces pi èces ci rcu lent dé) ' à Le CODseillcr de Prérccture, Marseille. a l'ec abo nda nce à • ~ARSErLLE . -Imprimerie Milil. de JULBS BARILE ct BOU Imp. de le préfcckre ct de la chambre de commcree , r'ace R r ic J'ai cr u ,vOIr. de ' appe ler votre ' ' Cetle a ttentIOn Sur et monnaIe, ,qU I ne peut avoir cours ell F rJ nce en qUI, I;e [represente, d'après la vérifica tion qui ~ elle aile, qu'un tiers au plus de sa vale ur nomin a e. �( ( H \, ~)ll S Je à .j~ ) Hb prie de llollll ef Ct)[J l\ aÎss .:w ce de ce fa it ad minis trés. l\cce vez J Mess ieu l's t l'assura nce de Ina consi. dération très dislingu~e. Pou r le Co nsei ll er d'É;tat, Préret J c o congé , Le Secre/air e- Gémirnl, dé/égue 1 C. DUNOYER. 2' D'V'S ' ON. -l\'I'N'S·'ÈRf. \J E I. A GUERRE. - 63' Bullclin i/ldiculi) des corps polir lesquelJ les e/l8 agClIl ens l'o/olllain's pcul'cnl élre r efus . 4' 5' 7' , 8' " gt l o t" 1 3 t 17' 18' , ' g' " 25 e , 28 c, 291:, Soc, O l c 32 c, 34\ 55(1 ." :)"8'" 9, , 40 ' J 4 I ' , li' 5' J ...l 9' 5 2 • 54' 56 :)"6' . ;)7 Les 20 t , 2 1 l e -" t , 2~ C, J , .... t l , \ ;"7 c , 58e, 5g 6".,; 65\ 66' régim ens d'infanterie t , de li gne ; L es 3.t, 4 c ~5e, 6\ 7c , 10, 13/ 15e, 16e , I8e, 19\ 20 2 1 rég,rn ens d.tinfanlerie légère; Lps l tr, 1 f C, 1 2 e, 25 2 / . c, 26c,'/. 7c, 481:, 6 rc, 62 c, t t , t , e l, 63' rég i~e n s d'i".J'aIl~e~ i " de lig.ne , e t 2 ' e t ' 7' rcg,n1€ lI . d ",fa nlerle [e{'(Ne; /D a ,s, Vil le mode pa r LiclI li el'Cle reorulemelll de ces corps, qlli sont e n Affriqu e, il ne devra ê l"e reçu pour ellx qu e des homm es de la prufession de lailleùr, cordo n. ni er e t d ·~ rrnuri e r. Les 3 ~, 4t , 6\ 7e et gt l'égim cns de cu irassiers; J_,t; s 1tl . .l" C, 4' , 6t, 7' et l i t reglmens ' . d e d ragonsi Le oS- " "2' 4' s' , 7, e t S' reglmells ' . dl ' e <lOClerS j 1 Les chasse u rS , 5 ~, 6 c , 7c ,9~, J II, ; l OI:' , J I ~ et 12 e régimens de Les Les Les Les Les ) 1" , 2', II' , 5' et 6, régi mens de hussards; régi menS d'arti llerie; compagnies d'ouvriers d'artillerie; escadrons du trai n des parcs d'artillerie; r égi mens d u gén ie ; L es je un es so ld ats des classes de I S33, 1834, , S35 ct ceux de la seconde moitié du con linge nt de la classe de 1836, appartenant à l'ar mée de lerre ( s uivant l'a rm e à laquelle ils a uro nt été affeclés) sont éga leme nt adm is à devance r la mise en activi lé pour les régi mens , escadl'Ons et compagn ies ind~qués ci-dess us. Toutefois les enga,geme ns volontaires, a lns , que les devance mens de mise en activ ité pour les compag nies d'ouvriers d 'artillerie, ne Seront r eç us que s nr la produ clion d'un certificat de ca pa cilé d élivré pal' un capiLa ine de ces co mpagnies, A l 'égard des corps peur lesquels les engagemens Yo\o~laires et les devancemells d' appel ne sunt pas ouverls, il n'en sera reçu qu'en verlu de mon autorisa Lion spécia le. (C irculaires du 2 0 aoe,t 1855, 18 janvier et '7 septembre 1836), Celte dispos ition es t é~al e m e nt app li cable aux jeu nes solda ts des classes de 1835 et 1836, des tin és ~u" régi mens d'i nfan terie de la m arin e (nole minis térie ll e e n date du t" seplem bre .857, ins é rée au JOI~m rr! Militaire ). Cepenclant ceux ( r e mpla ça ns et autres) qui manqueraient de moyens d'exis tence, s eront, sur leu r demancle, ad mi s à del'ance ,' l'a ppe l pour ces corps. Copie de cc bull e lin sera communiquée sa ns clelai par MM. les Préfets à MM. les Maires et \)ar MM. les Maréchaux cie camp aux officiers de �( 45 ) N' 7 .. ANNÉE \838. ( 44) RECUEIL ge ndarmerie et aux commandans des dépô ts de recrutement, O'ACTES P atis J le 2 r~vricr 1838 . Le Pair de France, Minislr~ ". '- ET • . . AyTRES, . DOCllMENS AD~IINISl'lIAl'IFS ' . 'DE "LA- 1>'11 ÉFECTIIRE Secrétaire d'Elal dt: la G"ur~, DU DEPARTEnlEN'f DES BOUCHES-DIl-llllôNE . Signé BERNARD, Pour ampliation: Le Lieufwafll-GJ"ùal, Directellr- Général, 5' DIVISION . - Appel fait à M. l'abbé Paramelle. Sigué CUDIÈRES, Le Conseiller d'état, Préfet des Bouches-du Rhône, ordonne q ue le présent bulletin sera inséré au Recueil des ,rlctes admillistra/ifs du déparlemen t. Marseille , le 9 février 1858. A, DE LA COSTE Ccrti6 tOllfo rm e {lUX origi uBuJ: 1 Pour iJlI. ie Secrétaire Giniral de la Pri (eclure, remplissant les fonclio"s de Prijel, Le CouscUl cr de Prérec tur e 1 /'7 l l ARSE ILLE. fmprilUtricMi lit. de JULE S BAIULEct BOULOUCl-l IInp. de ln préfecture ct. de la cba.mbrc de commerce, place Royale, -1, ' Le nombre des propriétaires qui ont souscrit pour l'appel fait à M. l'abbé Paramelle, s'élève à 435. L 'état en a été adressé à M. l'abbé Paramelle , qui en a accusé réception le 10 février courant. Le département des Bouches-du-Rhône, attendu le nombre élevé de ses demandes, a acquis le droit de priorité. Le département des Basses-Alpes, qui a formé 451 demandes, vient après celui des BoucLes-duRhône. Le département du Var, qui a fait parvenir 578 demandes, occupe le 3' rang . M. l'abbé Parame Ile annonce à M. le Préfet qu'il arrivera à Marseille l'un des premiers jours du mois de mars prochain, d'où il se rendra dan~ les diverses localités du département des Bouches-du- Rhône, qui l'auront dûment appelé, M. le Préfet recevra d'ici à ce jour . le$ nou velles demandes qui lui seront adressées; elles �( 46) ( f7 ) seront consen'ées à la Préfec ture jusqu'à l'arri . vée de M, Parame Ile ,qui les intercalera dans son itinéraire. On pourra à cet effet se présenter tous les jours, excepté les jours fériés, au ~ureau des Finances et Travaux Publics à la Prefecture, de ~ heures 1/2 à 4, où ces nouvelles souscriptions se ront enregistrées . . L'arrondissement d'Arles n'aya nt fait que huit demandes pour des localités fort éloignées les ulles des autres, ne Sera pas visité, à moins qu'à l'a rrivée de M. l'a bbé Paramelle à Marseille, i l n'en ait formé un nombre suffisant. l'hrlleille • le 16 Fénier 1838. Poar le Conseiller d'État. Préfet, en congé, Le Secrétaire-Général, délégu';, C. DUNOYER. FINANCES et TRA VAUX PUBLICS.Mode à suivre pour la distribution des Secours pour pertes e:ctraordin.aires, - Circulaire à MM . .les Sous-Préfèts. et les Maires. 3' DIVI SION, - M3Tliicille, le tG février 1838. Messieurs les Sous-Préfets et Maires, Dil"erses ins tru ctions insé rées dans le Recueil des Actes Administra/ifs de ce département vous .ont tracé la marche à' su ivre pour la cons~ tatatlon des pertes extraordinaires occasionnées • par des intempéries, épizooties, incendies et autres accidens qui frappent d'une manière plus ou moins é tendu e sur les propl'iétés et à l'oc~a­ sion desquelles il est accordé des spcours par Je gouvernement, Il n'est rien innové , quant aux dispositions prescrites à ce sujet dans les précédentes circulaires, dont la dernière es t du 28 Aoi\t .83 2 et auxqu ell es je me réfere. Mais la r épartition des secourS a donn é li eu à des propositions diverses , auxquelles j'ai dû porte r la plus sérieuse a ttention. Dans 111 rigueur du droit etd'après les instruc· tions mini stérielles, les aya ns droit à la répar tition des secou rs, so nt les propriétaires les plus malheureux et les moins aisés, le gou l'e rnement ne pouvant ind emn isel' tous les perd ans et ne pouvant allouer qu'une fra ction du montant des pertes, ne peut et ne veut secourir que lcs plus, Il écess iteux. Cette distinction s'es t souve n trouvée fort difficile à faire et a pu jetter les adminislral ions municipales dans l'embarras de faire ce tte désig nation d'une mani ère absolue et de bi cn tracer la lignedp. démarca tion qui séparait l'homme ayanl droit. au secours de celui qui devait en être exclu . Aus5i plusieurs conseils Municipaux aVilicnt ils proposé en diffé rentes occas ions, d'appliqu er les sommes allouées à des travaux d'utilité commun ale, exécutés 1'"1" des attdiers de Charité pendant la mauvaise saison. Ce système, en évitant au" ad minis tra lions locales l'embarras de créer parmi leurs adminis trés des catégories toujours difficiles à é tab lir, leur paraissait enCore devoir remplir ,vec le plus grand avantage possible pour la Commune., les . intentions bienfaisa ntes du gouvernement , �( 48 ) M. le Ministre des Travaux Publics, de l'Agriculture et du Commerce, à qui lai soumis celle question, a conse nLÏ à modifier ses premières instructions, de manière .à satisfaire à la fois au~ considérations émises d'utilité générale et au but que le gouvernement ne peut perdre de vue, de venir au secours des classes malheureuses . Voici donc de quelle manière il sera procédé li l'avenir: Lorsque j'aurai reç u avis des secours accordés à votre commune, je vous en ferai part en vous renvoyant le procès verbal constatant les pertes éprouvées et afin que vous VOIl'S occupiez de la distribution . Les Conseils Municipaux auront la faculté de s'e n tenir à l'ancien mode de répartition ou d'employe r la moitié des fonds alloués en travaux d'utilité communale; dans ce dernier cas, l'autre moitié devra être exclusivement r épartie entre les propriétaires les pl liS malheureux et les plus nécessiteux, parmi ceux qui auront été portés sur le procès verbal des pertes COnstatées. Dans ce tte hypothèse, le receveur M;unicipal se r~ . porté sur l'état de distribution pour la mOllIe de la somme allouée, et il justifiera cette rece tte par une quittance de son journal à so u che. , Vous donnerez tous vos soins à ce que les e tat~ de distribution que vous me soumettrez ne co ntl ~ nn e nt que les noms des pro,Priétaires ayant des litres réels, tant par l'intensitc de leurs pertes 'lu e par leur position maiheureuse' je me réserve d'examin er ces états avec la' plus scrupuleuse attention. ( 49 ) Il est bien entendu que la nature des travaux auxquels ces fnnds seraient destinés à faire face, seront déterminés par délibération du Conseil Municipal et que les projets en seront soumis à mon approbation. Le mode établi ci-dessus pour l'emploi des fonds de secours pourra être appliqué pour l'exercice 1837, dans les communes auxquelles les mandats des sommes allouées, n'ont pas encore été délivrés . Agréez) Messieurs, l'assurance de ma con · sidération distinguée. Pour le Conseiller d'État, Préfet , en congé, Le Secrélairc·Géneral, délégué, C. DUNOYER, Bureau des Chemins-Vicinaux,Insuffisan ce des offres de concours (aites aux lignes de grande commu/licalion,- Circulaire à MM. les Maires, • DIVISION.- Marseille. le 10 Février 1838. Monsieur le Maire, Le Conseil Généra l du département, bien aise de bâter autant que possible la confection des lignes de grande communication, y a afIecté cette année une somme de 180.460,5. c. En s'imposant ce grant! sacrifice, il a pensé que les commune$ s'y associeraient. �( 5t ) ( 50 ) Cet espoir ne s'est pas. réalisé, et je Ille suis vu obligé d'imposer d'office la plupart des. Corn· munes qui profitent de ces nouvelles VOlel de communication. L'année dernière, les souscriptions avaient été ouvertes dans quelques communnes;. dans d'au· tres on avait eu recours à des centimes extra, . ' ordinaires' mais cet élan s'est arrête ceUe annee, et partout', excepté 11 Marseille '. C~ssis et Ey6uières, 011 n'a pas assez compfls 11l1~po~tance et l'utilité des lignes de grande commUniCatIOn, Il est bien certain cependant que leur COli' fection doit accroître la prospérité des commu· nes, puisqu'en facilitant l'écoulement de leurs produits, elles en augmenteront nécessairement la valeur, Généralement la consommation ne se fait pas au lieu du produit. Or, l'exportation est impossible ou du moins ruineuse, snns voies de communication. Il est donc de la plus haute utilité de les améliorer, ou d'en créer de nouvelles, si l'on ne veut pas s'exposer à ne pas vendre ou à vendre fort mal ses denrées. Ainsi le sacrifice fai t pou ries Chemins vicinaux ne peut être considéré comme un sacrifice réel; c'est plutôt, en effet, un paiement à gros intérêt. Votre opinion sur ce point est sans doute conforme à la mienne; mais il convient de la faire partager au Conseil Municipal, pour qu'il affecte de nouveaux fonds aux lignes dont votre commune profite. ' Appelez sur ce point SOli attention et usez de toute votre influence pour obtenir la délibération que je réclame dans l'intérêt de vos administrés, J'ai déjà réparti entre les lignes la majeure pa rtie des fonds du département, J'ai !lccordé 11 chaque ligne une somme égale aux sacrifices que les communes y ont a/Tectés cette année. J'ai cepeudant mis en réserve une somme de 15,000 francs environ pour être distribuée à celles des lignes en faveur desquelles les intéressés feront de nouvelles offres. Il dépend donc du Conseil Municipal de votre commulle de faire participer la ligne qui vous desse~t à ceUe seconde répartition, eL d'accélérer ainsi pour vos concitoyens la jouissance du bien· fait que le Conseil Général. a vo~lu leur ass?re.r. Généralement les CheminS VIcinaux ordinaires n'ont pas été mieux traités que les lignes de grande communication; cependant ces vo!es pour être moins importantes, n'en sont pas mOins très nécessaires, et je verrai avec plaisir que le Conseil Municipal s'occupât sérieusement de leurs réparations, . ,. Je vous autorise, Monsieur, à reunlr cette assemblée pour lui communiquer ma lettre; vou. me ferez connaître ensuite la délibération qu'elle aura pTlse. . MM. les Maires des 2< et 5e arrondissements me feront cet envoi par l'intermédiaire de Messieurs les Sous· Préfets. Je vous prie instamment, Monsieur, de V(,lus conformer aux dispositions de la présente Circulai .. e et de faire tout ce qui dépendra de vou. pour qu'elle ait le résul tat que j'en attends, Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Conseillerd' Etat,PréfetdesBouches.du-RhlJ/lc, Officier de la Légion.d'Honlleur, A. DE LA COSTE. �( 55 ) (u ) i\NNEE t8 38, N" 8 . .... Certi64 COD(ormenU:t originfuJ. 1 RECUEIL Pour Ll!. le Secrétaire Général de la P réfec ture, rtmplissant ks fonctions dt Prijtt, Le Conseiller do Préfecture. O'A r.n: s ET AU TR ES D OCHlIJ1o:NS ADM I NIS'llI A'J'l FS DE LA PH iFECT IIUR ou 2 111 C ORPAH'l'I:. l\IENT, DE S BOUCII I ~ S - l){ ; -! \ fI()Nl!. . DIVI S[ON . - NO/J.J,Jenu mode de reCO W'rCl11cnl d it prix des Passeports il L'é/ra nger. ~BSEILLE. Imprimerie Milit. de JULES BARILEd BOULOUCR, UDP. de la prifeehlfO el de la chambre de commerce, place Royol., 4. Nous Conseil ler d'Éta t, Préfet du département des Bouch es- du-I\.J.ôlle , Officie r de la Légiond'Honneur , V u la circulai re de M, le Ministre des finances, en date du ' 0 fév ri er dernier, par laq uell e il nOUS fa it conn aî tre que , d'après la dema ndp de plusieurs Pl'éfets , il a décidé, le 22 janvier précédent, que le mod e adopté, le 22 juillet 1837 . pour le recouvrement des droit s de port,d' armes de chasse pal' l'entremis e des rece\'~ urS des finances et des percep teurs, se rait a ppliqu é désOrlu ais à la perce ptiun des droits de passepo rts à l' é tranger; qu'e n co nséq uence, lps perce pteurs des co ntriiJutlOn s '~C:'rect es recevront dall s leur ca isse le prix des passe ports, qui es t de dix fr anrs, e t ils dé livreront, en échange , des q uit lances extrailes de leur livre '1so uche; que c~s quittances seront déposées par les parlies ,'e,'sa ntes, avec les a utres pi èces qu'e ll es aurOllt à produire, en tre les lH ai ns des Maires , pour être adressées" b Pr éfec ture, qui restera char- �( ~4 ( 55 ) ) géc de transmell l'e, sans frais , les passeports ~ ceux qui les auront dem andés, ct qu e le prix de chaque passe- port sera ensuite remis au Prél'et par le receveur -gé nél', l des linances , su r la production de la quiuance il so uche du percepteur, ARRÊTONS: Art. ,". Les disposilions ci-dessus éno ncées se ront imm édiatem ent mises à exéc ution . MM. les Maires en dooneront s ur le champ connais'ance II leurs admi nistrés et tienùront la main 11 ce tte e"écu lion. Art. 2. Le prés ent arrêté sera inséré dans le R ecueil Administratif du département. pour tenir lieu de la no tific,tion à M~r. les Sous·Préfets et Maires. Fait li Marseille, le 6 I/lars 1858. l'our M. le Conscillt! r J'État J Préfcl, en co ngé J L e Secré/aire- Géllliral , délégu.é , C. DUNOYER. 5m' Dll'lSlON.-Recherche des E alt_.. sOltterrailles. - It inéraire de M. l'abbé PlIrarnelle. M. l'abbé P.,rallle ll e. appel é par 485 propriétaires du départemen t de :1 Bouc lles-d ll-Rhûn e, pour leur ind iquer des so urces, vient d'arriver à Marseille. Il est descendu 11 l'hôte l de la Croixrje-Ma~ le. et va visi ler les co mmunes qui lui ont ad resse des demandes, ddns l'ordre qui suit : Dans te terriloire de Marse ille , la ville', les quarliers de Bell e-de-Mai, Bon -Secoul's , Sai nt Barlhélemy, le Cilllnet, les Crolles, la Madragll~, St -Loui , Séon-St André, Séon-St-Hellri, Saint-A nloin e ', les Ayga ladr.s, St-Joseph, S le , Sl-J érome , Ch:\ lea u-Gombert , Plan-deCuques, les Martégaux, la Rose, Mont-Olivet. St-Just, les Chartreux . St-Charles, St-Barnabé, St-Ju lien, la commune d'Allauch , les Camoins, la commune de la Penne, St-Menet , St·Marcel , la Pomme, St-Loup, S t-Jea n-du-D ése rt, St-Pierre, l a Capelelte , le ROllet, Notre-DaOle -de- la·Garde Roueas -Blanc, S t-Giniez, Ste-Marguerite, Bonne: vein e, Montredon et Mazargues. Les COlOm unes de Cass is, La Ciotat, Ceyreste, Roquefort, Aubagne. Gémenos, Roquevaire , Auriol , St-Savournin , Mimet, Cabri ès , Bouc, Aix, Les Milles. St-Pons, Vitrolles, Rognac, Velaux . Berre , L afare, Eguilles, Mey reuil Gréasque. Fuveau, Peynier, Trets, Rou sse t: P'lyloubier , Jouques, Meyrargues, Puy-SainteR éparade, Rogn es, St-Ca nna t , Lambesc, La Barben, Sa lon, Lan çon, Cornillon, Miramas, Fos, St-Mitre, les Martigues, Gignac, les Pennes et Septèmes. Durant sa tournée, M. Paramelle enverra des leltres, portant s ur l'adresse le mot Sources, pour prévenir chaque souscripteur du jour où il pourra se rendre chez lui. Ceux qui n'ont pas enCore souscrit , et qui voudront profiter de son passage pour se faire indiquer des sources, devront, au plutôt possible, adresser leurs.demandes 11 la Préfecture de Marseille, ou les déposer ch acun dans la commune qui précè de la sienne , chez l'un des propriétaires souscripteurs. M~rlhe Marseille, le 7 mars 1858_ - �( !G ) ( !7 ) J! rTRI1 J r du Tab/tau des Prù., dts GraÙls, pour SU"';r ~le rigll/flit l/T aux drotls d' lln port~Lio n ct d'EltpO~ l ati~~, conform imt! nt au.,r; lois des 16 aVril t 8S! et ~G a l1rü ' 8ol'> , arrèM 1.: ~8fiuriu 1838. - ANNE E t 838. N° 9. RECUEIL PRIX St:CTIO~. DÉURTEME~S . MARc nis. moyeu réguJa- ",Ul( DU rRO""NT. ( 1) O'Ar.T ES ET AUT II ES DOCU MENS AD~IINISnIAT I "S t eur D E L A l' IIÉFECTU R E de I. 1 ~ 1 re. C lo.A.S SE . 1.,"",,, 0,;, "" ) 'od •...... . . . l, J. J",'°\J Toolo"" . , .50 " . 49 1 Grll y . ... IG'ïO' 16 ... ~ 16.66 H érault . ... . . " Unique. Gard .. " .... ,. L yo l) " ' 9, .( ,8.54 1IS.5'l ,8. 57 1~~,;~~ ·~~~-.~I.I~I.\~ !'1a rse ill e ~4 . 'l 1 \24.66 ~5.63 Corse .. . .. . .... / \ 9 3 \ 1 nu DE P ART EMENT DES nOUC If ES- Dl l- !l R /h Œ. ChemlllS Vicinaux - In structiol/s relatives à l.I cmifection et à ta révision des Etals-m atrices. - Circutnireà MM. les ,'/faires. ." DI VISION. - (t) L ell rolS prllr. d e chaque marcb é sont ccux de la, d e ruH~ rc s~­ m:.iuc du Alois précédent, de la I re ct de la " se main es du m oIS courant. (Art icle 8 de la loi du , 6 jUillC.!..I! 19.) 1 ArrU é p O l 1I0U~ , Mini st re S ec réta ire-d'Éta l au O épa rtcrucnl de; h avaux publics, de l'agricu lture et .I u CODlm eree . P.ri5, h: '!S février , S38. Si!)II':: MARTIN (do Nord.) Pou r cldrai t co nforme : Po'''' M . l~ S ec' hoire-';Pllh'(lL ,le la PréJecllll'c 1 V. l' OURNIER. Vu te l'r êscnt ut rll it p01l 1 t!! rc in sér é dan s le R ec uei l d' Actes AdmÎni . trd Lirs dll Dépal"te meul. l\I"rse dlo , le G mars 1838 , Pm,,' M,lu COl/ fei llc,' fi'E/III, P, 'ëfcltlrl D dpOI ·telllClIl ,lef lIouçhcs-,{u-ltlujlle, eu cullye 1 l e Secrétnire·Géoerli l , d ~ l égué 1 C. DUN OYER. CerliGé eo nro rmc aux ori giu 8u. 1 Po ur Jll, le S ecrétaire Ciniral de la Prf,(ecl",.e, rernphssant ItSjOIiClioTls rie Prijel, Le CO li sci il cr d e Prérec lu rc , ~C"/a~ :\I.USF:II.t.I!. 11IIpr. l\hlil. de J ULES IlAIlILE cl BOULOUeH IJOprimeurs de la Prdfr cllOrc 1 Plac e R" ytll c 1 n lJ 4. 1 Maruille, le ~4 mi r. 1838. Monsieur Je Ma tre, L es é tats-matrices rel atif. aux pres tati~ns en na ture. doivent être revisés chaque ann ee, en même tems qu e les matrices des rôles des contr ibutions direc tes. VO US aurez donc il vou s conformer , pour .838, au x ins tru ctions que je vo us ai donn ées pour . 837. en exéc ution de la ci rcul aire minis tériell e du 7 avril de la même ann ée. Ainsi les co ntrôleurs des con tributions direc tes, tau t en fesa nt l'a ppel des articles , o pérero nt, de concert avec les répa rt iteurs les r adiati.)ns e t les nouvell es inscriptions sur ven~s, tant parm i les redevables que da ns le nom bl'!! t la nature des ob jets pass ibles de la pres tation. Il s consigneront dans la co lonn e d'obser vati o n ~ les motifs ,les change mens qu i auront été �( ( ~8 ) cll'êctues et indiqueront, en o~\tre, les ri~mê.l'os iles articles modifiés dans l'arrête fi~al ~e reVlSlOn. Dans toutes les communes, Il Y a chaque -année des r éparations li faire sur les che,mins vicinaux; ilest donc essentiel que l'état-matrice soit tenu au courant, de manière à ce que l'emploi de la prestation puisse avoir lieu aussitôt après avoir été voté. Quelques communes avaient demandé à être afTranchies de cet état dans lacraint~ que la prestation n'en fût la conséquence obligée: c'est une erreur\dont' je-sllis bien aise de vous détromper, si voU'! ['avez' partagée; en effet', l'état-matrice n'est qu 'un document de préviMon; il n'emporte avec lui d'autre obligation que d'en payer la rédaclion et la'r·êgnlarisation. Une décision de M.le Ministre des finances, du ,6 février dernier , a établi que les conlmunes qui auraient fait ·dresser les états-matrices et qui ne recourraient paS à la prestation, paieraient aux contrôleurs un centime et demi par article' et un demi-centime au directeur. Vous 'lUrez, Marfsieur le Maire, à vous conformer à cetLe décision. si votre commune est d~ns l'hypothèse queie·viens ·de citer: Le monbanU de ceU" rétribution sera pris sun le pr6du1t dès cinq ce ~t~mes ordinaires pdur, les ,ehernins -vicinGux ', I)U à déf,1 ut sur les fonds disponibles du: budget, UaOltée· dernière; dans quelques communes, on a mis ' peu dl! bonne valonbé à fournir a contrôleurs les ollémens de leur travail pOLI la prestaliion. Jé'suis persuadé' que votrp, commune n'est pas de ce nombre et q .. e ces employés trou- ~9 ) veront auprès de vous un utile concours dont je v~us reme rcie d'avance; ,je dois d'aille~f1S vous f31~: o~s~rver que le refus de renseignemen$ serait prel udlclable >li la masse de vos admi.nistrés. En effet, pour e.n soustraire -quelques-uns à l'impôt de la p.restatu;>n , on le rendrai;i; .phl4 onéreux aux 3ulres,car,,en diminuat>t'l,, 'p~oduit, on en prolopger;lIt necessairement la dur.ée. J e v.odus serai infiniment oblig<\, Monsieur '~e M a,lre , e vous conforme.r exactemeRt aux ills~ruc­ tions qui préc'èdent. Agr'é ez , Monsieur le Maire , l'assuronce de ma éc;>nsidération très distinguée. 1'9 u, ,111, 1. Coq sei 11er <l'État 1 'préfet, en coqpé 1 LA Se.()rétllirc-GéJl.t!ral , d tJ(ég/l,!i , C. DUNOYER. e 3 Q, V1.SI?N. - Cçl' lr{p'fl fol1f direclf s. T0'irnée das l!1lflalf,O(lS <I.e 1838. - ll.ell,q/1rvel!al114.'\1 des 1l1 f!frioes fJ6llérplfs. M.aneillc, te i6 mu, llBS8 1 Mo~~ieur le Maire, ·r·'" f.f A u moment où les contrôleurs des cerutributi"ns ?Îtectes' vont se rendre dans les communes pOllY' y "e.cu~iIliD les mutabio""s qui devront senur ~ la confecblon de~ rôles de J 839. M. le Ministre d~ finances m'adresse des instructions que j<l m em~çE\ss e. do vo us transmettre ai-après. ,Ce t"ava~l ne pouvant être 'fa it par les con •. t~ol e uroS qu a\" ~ \totre concours. celui des r épa ~ ttteurs ot celUi des pel'oepteurs , il importe quo , 1 J fJ' \ �( 60 ) ( 61 ) les uns et les autres se pénètrent bien desobligations qu'ils ont à remplir. Les percepteurs, surtout, peuveotseconder très efficacement les con trÔleurs, parce qu'étant en contact perpétuel avec les contribuables pour le recouvrement de l'impôt , il est peu de mutations qui échappent à leur connaissance, voi là pourquoi les rég lem~ n s exigen t que ces comptables préparent à l'av,1nce, l'our chacune des co mmunes de leur perceptivn, un t ableau des rectifications et changem ~n ts de toule nature à opérer dans les rôles, Mais les rapports annuels des direcleurs des contrib ulions directes, font connaître que, malgré toutes les invitations r éitérées à ce sujet, un assez gmnd nombre de percepleurs continuent d'apporter la négligence la plus coupable il la formation de ces tablea ux, les uns se bornant à y consigner qu elques notes insignifiantes, les 3utres oe s'occupant quelquefois de les remplir qu'à l'instan t même où les contrôleu rs et les répartiteurs sont assemblés pour procéder à la rédaction définitive des éta ts de changemens , Ces comptahles sont tenus de se rendre dans les COmm unes les jours marqués pour le travail, et d'y remettre aux contrôleurs les tableaux de rectiÎications et de changemens dont il vient d'être )larlé. M"is cette ob ligation ne sera it qu'une formalité illusoir", , s'ils n' assistaient pas et ne prenaient pas un e part active à la rédaction des états dp mutation.lIs doivent donc être constam mentprése nts à Il réunion dés répartiteurs, et des con trôleurs, pour y. donner tous les renseigne mens , tou tes les IndicatIOns qui peuvent leur être demandées, Il résulte encore des rapports des directeurs des contributions, que les affiches lIu'ils enyoient aux Maires, pour annoncer le jour de l'ouverture des . travaux, dans ~aque commune, n'ont, pas loujours é té publiées exactement; que des Maires se SOllt m~me quelquefois absenlés de leur résidence les jours indiqués pour l es opéra tions, ou ont néglige de convoquer les répa rliteurs ; enfin, M. le Ministre se plaint de ce que dans beaucoup de loca lit és, ces derniers ont w ntinu é de montrer la plu s gra llde apathie, et ont compromis la r égularité du lra va il , sai l en ne r épondant ras aux convaca ti ons qui leur avaielll é té failes, soiten ne s'y rend ant que fort lard. J'aimp. 11 croire que ces reproches ne sont l'as applicables à ce département; mais pour ne pas ydon ner lipu je vous recommande, Monsieur le Mai re , de publier les aflîches aussit()l qu'elles vous parviendront, de convoquer exactement les repartiteu rs pour les jours fi xés et de préparer vo us-même toules les notes qui peuven t faciliter le lravail des contrôleurs. Ces employés doivent vous adresser, dans les premiers jours du mois d'Avril, le relevé des actes translatifs de propriétés qui ont eu lieu depuis l'a nn ée dernière. Je vous •.ngage à les exa miner, à faire inscrire les ch angemens qui en résultent sur les livres de mutations dans les communes non ca dastrées, et, dans les autres, à recueillir, de concert avec les percepteurs, les renseignemens propres à mettre les contrôleurs à portée de rédiger les feuilles de déclarations; de leur côté, les percepteurs devront préparer à l'avance leurs tableaux de rectifications et de changemens et y faire figurer tous les renseignemells dont l'in dication se trouve rappelée en têle du cadre qui leur est �( 6~) fourni par le directeur des contributions j ils le 'compléteront, autant que possible~ ~ .l'aide d,u relevé des actes translatIfs de proprietes dont 11 vient d'étre parlé et dont ils doivent vous demander la communication, Veuillez adresser aux répartiteurs les recommandations les plus expresses pour qu'i,ls soient exacts aux r~unions, ' Il est ' d'autant plus nécess.aire que tous les agens appelés à prendre part au travail des muta, 'è ti'ons , yl coucourent celte an nee avec l z e e~ y apportent tous les soins convenables, que nous sommes arrivés à j'épo<J,ue du renouvellement des matri ~es générales el que oest d'après les élémens qui 'vont' être recueil lis dans les commUDes que les nouve ll es matri ces seront cOrjfectionées, Il n'est ri en chagé au modèle de ces matrices, qui seront faites pour trois 3ns, comme les précédentes, et porteront les tnillésirnes de 18-39, 1840 et 184'" }Wes seront rédi$ées par ordre alpl1abétlqlle, à l'exception de ce lles de~ grandes villes où l'on est da,is !'us"ge d'eo rédiger deux, l'une pour la COntribution foncièr'e et celle des' portes et fenêtres, hu~~e pour les co;'t~ibutions personn~lle, mobilièrE! et de~ patentes, Ce$ dernières matrices sèron'f rédigées par ordr,e de rue& et de numéros de maisons/et leur durée se'!'a comme par lc' passé, 8e trois ah, pour la matrice fonoière et des portes et des fenêhes? et d'une année seu l ~ment pour 1.. matrïce 'pers?nnelïe, mobilière ct des patentes, " H n'est ~PP'orté nnn plus aucurt 'changement dan~ là !orriie'des copies des lpatriCes géhéra les desl'inées aux communes qui doivent'être. 'reoo11v~llée~ en. mêm~ temps' que les matrices de la dIrectIon, - r 65 ) Je vous prie, M. le Maire" de donner tous vos soins à l'accompli sselT\ent des mesures dont je viens de vous entretenir, et je serai charmé d'en donner la cer titude à-M. le Ministre, dont je vous fais canna'ttre les intentions, Ag \!'e'z, M'dM;eu\' le Maii'e, l'aSSUrance de' ma considération très distinguée. J...I~hr M. le Cons iller d'Élat Préf~t, en congé, Le Secrétaire-Gél1'éral délégué, C. DUNOYER. J 2 m• DIVlSlOrJ: -1 Déc'ès ties membres de la légiond'honneur. - Circulaire à 111 M, les Maires. Marsei ll e J le 26 mars 1838. Monsieur le Maire, Diverses instructions de MIVl. mes prédécesseurs vous ont prescrit des mesures relatives aux notifications qui doivent être fai tes par vous à la préfecture, des décès survenus parmi les membres de l'ord re royal de la légion' d'honneur . Le petit nombre d'avis qui parviennent annuellement à M. le Ministre de l'intérieur lui avait déjà f . e les dispositions des insêtre adressées n'étaient M.le Grand Chancelier lui adresser des observations à cet égard. ra nouvelle ùon c, Monsieur le Maire, l'invita de f"ire, à LIVenir, sur les registres de l'état-civil, le relevé des décès des membrés de �( G. ) l> légion-d'honneur, que vous me transmeLtrez, ensuite, afin que je les porte 11 la connaissance de M. le Ministre de ['intérieur. Monsieur le Ministre att.chant beaucoup d'importance à l'exactitude et à la r éguralité de cette opération, je recommande , Monsieur le Maire, il vos soins particuliers l'exécution des dispositions que je viens de vous rappeler. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considératioll très di~linguée. Pour M.le Conseilla, ,rÉtat, Préret, Cil cnngé, Le Secrétaire-Général, délégué, C. DUNOYER, C~rtifiécoarorme 8U;l Ori gi 0 8U:J: POlir ,ll . le Secrit~ire-Gilléral de la Pré/lc /urt, Rrmp/lssdnt lu Fon/ions de Préfet , Le (;'onstilkr de Pr'lrrlur~, 'f!RSiILLE. - rmprimfr je Milit. de JUl.BS BARILEd BOUr.OUCH, r· c t.prUeclore rt d. la ('h.mbre rte eomrrU' fec, p'aee RoyeJe, 4. �\ 1 ~, ~ '\ "\ , (\ \ , " '\, ,1 t ~ , ( " , ,1 • ,'li ) \ ' 71 , '<1 �( 6S ) A.i'fNEI! 18 38, N' 10, RECUEIL O'AC.T!:S E1' A UT il ES DOCtmENS ADMI/'IIS1RA'nYl DE LA l'J\ÉFEC'CtJUF. ( 1 ·DIl J>EPAn'l'EM E N'l' J)~S BOUCHIlS-DII-nIlÔIU!. ~"'. DIVISION, - R évision aJllllIel/e des lis/es t!/eu torales et du. JUI)', - Circulaire, Marseille 1 le 10 .. ril 183 • . Messieurs les Sous ,Pré fets et Maires. L'art. '4 de la loi du '9 avril , 83 , s u,' les élections, dispose que les Maires des communes formant chaque canton. devront se ré u"ir, toules les années, du , " au ' 0 juin , et aux jours qui seront indiqu és par les Sous-Préfets, sous la présidence du Maire du chef-lieu de canton, pou,' procé der à la révision de la partie des lis tes électorales et du Jury qui comprendra les élecleurs e~ les jurés de leur canton, appelés li fai re parti e de ces lis.tes; le même article porte, en outre, qu e' les.M,aircs se ront assistés des Percepteurs du ca ntoll. - ' . Un e autre disposition de ce tte loi veul qu e le travail des commissious cantonales soit transmis à MM, Jes Sous-Préfets, qui doivent me l'adreuc r avant le , " juillet, �( G' ) ( GG ) MM, les Sous-Préfets d'Aix et d'Arl~ détermineront les jnurs auxquels se réunI,ront les Maires des cantons formant leurs arrond,ssem'!ns respectifs , Les jou"~ de réunion seront fixés de manière que les percepteurs, .ayant d~ns leurs attributions des communes qu, appart,ennent à des arrondissemens clifTérens , puissent se trouver successivement à l'assemblée de chaque canton, T.es Maires des cantons d'A.ub~gne , La Ciotat et Roquevaire se réuniront le (\ j uin pro~hain , jour de Dimanche, à neuf heur~s du matlO, La commission cantonale de Marse,lIe , dont M. le Maire d'Allauch fait parüe pour le si~ième cj)f1' ton, se réunira.le vendredi," j'lin, 11 l'heure qui sera fixée par M. le Maire de Marseille. La circlllaire de mon prédéces~eur, du 24 avril ,854, insérée au Reciteil Admillistra/cfde la même an née, page 129, indique les règles Il suivre pour le.y opérations des asspmblées cantonnal~s; ces . 1 • l ,1 1 règles devront être suivi ~s exactement. 1e recommande à MM. I~s Sou.-r~~fets . ~~ ~ MM. les Maires d'a pporte~ une ~tt~n,tio,n p'artl~u­ lière à la révisio!l p'es li~es. Il est ~s~~~~ I ~ 1 !lue ce travail me p~rvienne I~ ~Ius Pf,?~Bteme~~ PIlSsible, et ""al)tT~xpiraLion des d~r~r~ ~x~~ E~r 1~ loi. . ~ Agréez , l\;I~ssieurs, l ' a~~llranc~ de m~s ~ntj­ mens di:ilipgués. })our M . le Préfét , cn coog é t , J~ Secré((!irf!-Ç,q,.!éra( rj.,élégui, C. DU\IlOYElR. !;M.lIJ1F flV f.R,.Él'!!1· (l M nl/1 dl-' floi, ~ (:ircu/aire dép,crieu/elll. frI.. (G~ lI{(lir~~ t/fJ lV!onsleur ~e Maire, , Nous allons célébrer la fète du Roi des Er~Il§~i~, Hl!it anllée~ de paix, d'ordre et <le liberté dues à la sagesse, il la fermet~, il l'héroïque courage dp cet excellent Monarque, les dangers si n6ble~ ment bravés par ses généreux enfans pour assurer au dehors l'honneUl' du nom Français; mille autres titres 11 notre reconnaissance, doivent nous rendre toujours plus cl,er le retour de cet heureux anniversaire. Le Roi .est l'image vÎ\'ante de la nation. Ses destin ées so nt unies, d'uoe manière intime, aux destinées du pays. Son bonheur est le nÔlre , Ilotre bonheur est le sien. la solennité qui approche est donc une solennité vra iment nationale. La fête du Roi. c'est la fête de la France. Vous avez bien certainement compris, vous avez senti çdle v~r,ité, ~t je ~\I~ sûr que vous n'oub!i~re~ ~ie(l P\>l\f \lue la solennité du 1" Mai réponp\!, cla!l~ Yel~e commune, aUX sentimens qu'clle doit réveiller dans l'a me de tout Français qui aime véritablement sa patrie. Le plus sûr moyen de fêter 10Uls- PH1L1PPE. suivant son cœur, est d'a ppeler les malheureux à prendre part il l'allégresse publique. Vous me trouverez prêt à donn er la plus entière approbation à celles des dispositions que vous allez p~~ndre, qui auron.t palU obje.t de soulager les pauvres. �( 69 ) A;\INBE 1838. N' U. i , ( 68 ) VOUS aurez à vous concerter avec l'a~t?rité ecclé, t'Ique et vous vous empresserez d ajouter. paf SI as , , é ' l" votre présence, à l'écl~t ~e la cer mome ,~,eu~e , appellera les bénédIctions du cIel sur a t te e ~~'S,PH'L'PPE, sur la France et sur la noble fa~ille du Roi des Français, dont nous pouvons ~ "ulourd'hui mieux que jamais, dire qu'die est riche d'es' pérances, Recevez, Monsieur le Maire , l'assurance de ma considération très distinguée. RECUEIL re O'ÀCTES ET AU 'J' RES D nu nl!PAR DOCUnUNS ADnIINISTRATIF. A PRÉFECTUllE MENT Dl!S BOUCHES-DlJ_.lI Il ,hIE ' 2 m• DIVISION, Poor M. le Prefet, t:n congé. Le Secrétaire-Généra l , délégu é , MINISTÈRE DE LA GUERRE. C. DUNOYER. INSTRUCTION Pour l".Admissùm à l'Ecole Spéciale Mt1itaire en .838, INSTITUTION DI! L 'ÉCOLE. Certifiéeoo(orlDc IIIUS origiolllUI: POUl' M. le • Secritaire- Gintral tk la Prifu:tr.u·t, Remplissant les Fontion3 dt Préfti. Lt Conseiller dt Prifeclur" ~,~~"~~ / l ' M.ARSEILLE. -Imprimerie Milit. de JULES BARI LE et BOULOUCH I imp. d,l_ p,4r..dore Il de l, chambre d. eommerce, p'.ee Roya le, 4. L:école spéciale militaire établie àSaint,Cyr est destinée à former de~ officiers pour L'infan terie , La cavalerie, Le corps royal d'état-major. La durée du cours d'instructiqn est de deux ans. Les élèves qui ont satisfait aux eXiimens qe �( 7! ) (" 0 ) sortie ont le droit de choisir, 5~i'/ant le ,rang ae mérite qu'ils occupent sur la h~te gé,nerale de classement dressé par le jury, et [us<{u à concur du nombre d'emploii dlspoOlbles, cel le dl" f t ie rence . des deux armes de la cavalerie ou e ln a n er • <Ialls laquelle ils désirent servir. Les trente pr-e'miers concourent avec trente ous - lie~tcn~nts. de l'armée, pour l'admission 11 01 cl apphc Ion d'état-major. .., , L'école est soumise au régllne mlhtalre, Le prix de la pension est de 1,500 francs, et celui du trousseau, de 750 francs, , Le devis des objets de trousseau est voye aux familles ou aux élèves, avec les lettr~s de nomination . Les articles qui concernent la hngerie peuvent ètre fournis en natu,Fe. , Des places gratUites, s~sce.ptl~les d ~tre partao gées en demi-places, sont Instituees en faveur des élèves dont les parMts sont hors d'ét~t. de p.ay~r la pension, e~ qui re~plissent les c.ondltlOns lOdides pwces q uées ci-apres au titre COllcesston , de pre'f'erence aux gratuites, Elles ,sont accordees orphelins. , Le nombre de ces places est dét~rmi~e d'après l'effectif de l'école, dans la proportIOn d une place sur vingt-cinq élèves. CONCOURS . Nul n'est admis à l'école que par voie de concours. Le concours est ouvert le 20 juillet, jour où les examens commencent à Paris, Un avis inséré dans le Moniteur, et publié par MM. les préfets dans leurs départements, fait connalLre, dans le courant de juillet la désigna_ tion des villes afl'ectées comme centr~s d'examen à chaque départemcnt! et l'époque à laquelle MM. les exammateurs dOivent être rendus dans chacune d'elles. Nul ne peut ~tre admis au concours s'il n'a préa lablement jus tifié, QlI'il est Français ou naturalisé; 2° Qu'il aura plus de dix-huit ans, et en comp_ tera moins de vingt et un au 1 e< octobre de l'ann ée courante. Néanmoins, les sous-officiers et soldats des c.orps de l:armé~ sont admis à concourir jusqu'à 1 age de ."lngt.clllq ans, pourvu .qu'ils n'aient pas accompli cet âgc avant le 1" 1anvier de l'année cou rante , et qu 'il s co mptent au moins deux ans de service ac tif sous le drapeau, au 1" octobre de l.a même année, s'ils doivent avo ir alors plus <le VlOgt et un ans. Ils ne peuvent d'ailleurs oLtenir de congés. pou r se livrer aux études préparatoires qu 'après ces deux années de présence sous le dra: peau. Les candidats qui rempliront les conditions cidessus indiquées devront se faire inscrire avant le ~o juin, à la (>réfecture du départem~nt où r ésident leu,rs famllle~, Nulle inscription ne sera admise apres cette époque, ancune liste supplémentaire ne devant être établie. Ne sont dispensés de l'inscription que les élèves du collége roya l militaire. Les pièces à produire pOlir l'inscription sont : 0 1 L'acte de naissance du candidat, revêtu des formalilés prescrites par la loi; 2° Une décla ration d'lin docteur en méd ecin e ,0 .\\ \ �l B} . e n chirurcrie, attaché à un hospice civil 011 à un hôpita l o';'ilitaire, dil.mént léga lisée et constatant que le ca ndidat a e u la petite-vé role, ou ~u'il a été v~cciné ~u inocu.lé,' et qu'il n'a ni maladie co ntagieuse ni mfirmlte qUl le rende Impro- 1Hl OU pre au service; 3' La déclaration écrite du lieu d'examen choi · si par le ca ndida t, conformément aux dispos itions ci- après é noncées . , Les ca ndidats militaires doivent ajouter à ces pièces un certificat d'immatricul ation , délivré par 1" conseil d'administration du co rps, el visé par le gé oéral commanda nt la division. Ce ce rtifica t indiquera si le militaire est prés ent so us les drapeau l> ou s'il es t régulièrement absent de so n corps. Dans ce dernier cas, le motif et la durée de l'absence devront y être mentionnés. Les candidats militaires sont admis a u concours dans le lieu de leu r garnison, si c'es tune ville d'examen, ou, dans le cas contraire, dans la vill e d'examen la pl us voisine. Les lieutenants généraux commandant Jes divisions militair es so nt autorisés à le ur délivrer, à cet effet, des per miss ions dout la durée ne peut excéde r le temps néces· saire au voyage et à l'exame n. 1 Les élèves du collége roya l militaire ne peuvent être exa min és qu'à L a Flèche. Tous les autres candida ts ont la faculté de se faire examiner, soit dans l'arron disseme nt d'examen où le domicil e de leur famille es t é tabli, soit dans ce lui où ils lIn t achevé le ur ins tru ction, pourvu qu'ils y ayent étudié a u moins un e a nn ée; dans ce dernier cas, ils devront jus tifier, lors de l'iIlS• cripLiolt , que celte an née d'études a commencé a u plus tard le 20 juillet de l'a nn ée précédente. Ce choIX fait, auc un e dem{l nd p. tenda nt à ob tenir la f~c ult é de r. hange r d':l~rondissell1ent o u d'é poqu e dexame n , .ne sera adm ise, sous q uelque prétexte que ce SOIt, Dans chaque ce ntre d'exam en, la voie du sort détermine dans quel o rdre doiven t ê tre examinés les ca ndida t s. Les pi ècps fouruie s par les· candidats qui ne seraient poi:Jt ad mi s 11 l'école, se ront renvoyées 11 la préfecture uù l'inscr iption aura été effect uée. PROGRAMME DES CONNA IS SANCES EXIGÉE', L e~> ép r e uves sont de deux so rtes: U n exame n o r;} l ; ',0 Des composi li ons écri tes. JO EXAMEN ORA L . 1 C L'aritllm étiqu fl co mpl è te, com prenant le. système des nouve ll es mes ures, l'extraction des r aci nes carrées e t cubiqu es des nombres ,les proportions avec leurs a ppli cat:ons us uell es~ les progressio ns. el loga rithm es , l'usage des tables et leu l'S prin ci pa les applica tions. L 'exa min ate ur insis' tera sur la pra tiqu e du ca lcul num ér iqu e. . 2 · L'algè bre, com prenant les qu atre opératIOns fonda men ta les, la r ésol u tion des équa tions du premi er deg ré" un e p.l plusieurs in co nnu es, ce lle des équa tions du seccnd degré à une seu le inco nnu e 1 e t des équations bi-ca rrées . 3° La géo métri e élémentaire, ainsi que les ca lcul s num ériqu es qui se rapportent à la mesure des s urfa ces et des soli des. L es qu es tions s ur la géo métri e élé menta ire porteront aussi SUl' les �( 75 ) ( 74 ) COMP OS ITIONS, matières comprises dans le 7' livre de Lege ndre. 40 L es prélimin aires de géométri e descriptive, jusques et compris le probl ême de la plus. co urte distance. L'examin ateur exige ra des ca ndidats la re présentation des épures principales, revê tues de leur sianature et du visa de leurs professeurs, :!l'ec Ig date de ce visa pour chaque épure. Il s'ass urera , par tous les moyens poss ibLes , que ces épures son.t s bi en l'ouvrage des candidats ct exi· ge ra qu'un e d'e lles so it refaite sous ses ye ux. , 5° No tions gé nérales s ur la phys iqu e et la clllmie: défin itio n de la pesa nteu r , du poids, du centre de gravi té, de nsité des co rps; détermin ation des pesa nteurs spécifiques; descr iption et usage du th ermomètre; desc ription et usage du baromè tre; é tude de l'oxygè ne , de l'hydrogène, de l'azo te, du ca rbone et du so ufre , ainsi 'lue de leurs co mbinaisons principales; a nalyse de l'air e t de l'ea u. 6° L'histoi re grecqu e et romaine, e t l'his toire générale de France jusqu'a u règ ne de H enri IV incl usivement. 7° Notions gé néral es de cosmograhie: obse rvations des é toiles et du soleil; forme et dimensi ons de la terre, la titude et longitude des lieu", du globe. 8° No tions gé nérales sur la géographie : la ~é o­ graghie ancienne et cell e de l 'Euro pe plus dé veloppées . gO Les premi ers éléme nts de la bn gue allemande. Les ques tions porteront prin cipalement su r les ve rbes irréguliers et les règles de cons tr uc· tian , On aura éga rd aux con naissa nces qu e les ca ndida ts posséderont dans les langues a nglaise , es pagnole ou italienn e, s' ils les parlent faci lement. 1 ° Épreuve pour le dess in : Indépenda mment d'une épure, les candida ts exécuteront , d'après un modèle qui se r a donn é, l'es quisse d' un e aca démie, et en ombreront une p.l'ti e. L e temps consacré il ce travail et à l'exécution de l'é pure ne pourra e",céder trois heures, 2 ° Un cal cul numérique da il S lequ el les ca ndi dats auront à faire usage des tabl es de loga rithm es à sept décim ales, La d!lrée de ce lle composition se ra d'un e heure au plu s , 5° U ne version la tine de la foree des é lèves de seco nde dans les colléges roya llx, et lIne narrati on fr ança ise dO!1 t l'examina teu r aura lui-m ême donné I ~ s uj et. L'écriture 'devra être lisible et correc te. Les fau tes gr aves d'ortograrh e et de langue se ront un e ca nse s uffisante d'e",c\ us ion , qui pourra être prononcée par le jury d'a dmission sur le vu des co mpos itions écrites des candidats. Ces deu", compositions littéraires devront être faites sous les ye ux de l'èxa minateur, et la durée de leur ense mble ne pourra excéder trois heures. Toutes les parties du programme sont égalemet obliga toires , et il suffit de ne pas sa tisfaire à l'un e de ces parties pour être reconnu inadmis s ibl e. COCESSION DES l'LA CES , 9,1}ATUIT ES , N ul ne peut obtenir un e pl ace gra tuite ou demigraluite s'il ,,'cst militaire ou fils de militaire! et s'il M fait partie des deux premiers liers de la h s te d'admission. L es candid" ts militaires qui , dénués de for - • �( 76 ) tune, prétendrai~nt à .une des plates gratuite~ ou demi-<>ratuites disponibles, dOivent le falre CO nnahre" au moment de l'ùlscriptioll, par une demande adressée au Ministre de la guerre, et u'ils remettront au préfet avec leurs. états. de ser~ices délivrés par le conseil d'3dmlOlstrat~oll des corps auxquels ils appa rtienne? t. Ils y I O lndr~nt un relevé du rôle des contributIOn s et un . c.e rtlfica t délivré par le maire du lip.u du domi ci le dp. leur fam ill e, énonçant exactement les moye ns d'existence, le nombre d'enfants et I ~s a utres charges des parents. ' . Les m~mes formalit és seront rempli es pa r les Iils de militaires qui réclameraient éga lement l'admis~ion gratuite ou demi-gratuite, pour cause de dénÛIDent de fortune. La demande sera alors appuyée d'une éta~ des se~vices du pè~e, déliv" é par le consei l d'admlO ls tratlOn du dernier corps dont il a fait partie, ou par le départementdela. gue rre. Les demandes produit es après te 10 Juif! ne serollt point admises pour le cOllcours aux Pinces {J'rntuiles ou demi-grntuites. COND ITIONS EXIGÉES POUR l'ENTRtE A L' ÉCOLE. Tout ca ndidat nommé élève qui ne s'es t pas présenié au commandant de l'éco le dans le délai qui sera fix é par sa lettre de nomination , sera cons idéré comme démissionnaire. Les nominations sont d'a ill ems publiée~ par le Moniteur. . Les élèves, il leur arrivée à l'école, sont soum is à une contre-visite des officiers de santé, qui a pour objet de constater qu'ils n'ont contracté, depuis leur engagement, aucune maladie contagietls~ ou infirmité qui les rendrait impropres au ( n) service ou Ile pourrait être traitée dans l'in térieur -de l'établissement. Nu l ne peut, d'ailleurs, être reçu à l'école s'il ·ne fournit imméd ia teme nt le t'rousseau, et ne remet au commandant les pièces ci-après: •• Un acte d'engagement volontaire contracté s uivant les fo rmes et sous les conditions vou lues par les articles 32, 33 et 54 de la loi du :>. mars .8!52 , et par les ordonnances royales r endues pour l'exécution ~e ces mêmes articles. Le candidat nomm é élève devra d'abord se procurer le certificat d'acceptation Ilxigé 'Par l'articl e 7 de l'nrdonnance du 28 avril .832, et se présenter, à cet effet, devant l'officier de recrutement du département où il r éside, ou, à défaut, soit devallt un chef de corps. soit devant l'ofiicier de gendarmerie le plu s voisin de sa résidence, pour faire constater son aptitude au service. Il pr()duira ensu ite ce certificat à un mairp. de chef- lieu de canton, qui se ul , d'aprb l'article 34 de la loi , es t appelé àdresser l'acte d'engagement. Si le candidat fait partie d'un contigent, il ne poùrra être reçu à l'école qu'en deva nça nt l'appel , et dans ce cas spécial, l'autorisation de devancement .p ourra ê tre donnée par le commandant de la sub division militaire, 2° Une promesse sous seing privé, p"r laqu elle les parents ou r épondants de l'élève s'engage nt 11 ve rser dans la caisse du receveur gé néral du département de Sci ne-et·Oise le montant, par trimestre et d'aYance , de la pension, si l'élève est pensionnaire, ou de la demi-pension, s'il a obtenu une demi-place gratuite. Cette promesse, qui doit êtrc légalisée par le maire ou par le sou s -pré fet, • �( 79 ) ( T8 ) .era faite par l'élèl'e Iui·m~me , s'il cst' m~jeur et .il jouit de ses biens. Paris, le 27 ma"s .838, Le Pair de FraI/ce, ififi"t,. /rc secra/aire d'étflt dé la guure , Signé BERN'At\D, Pour amplicaÎiorl , ), I.e Lie.utC'llnDt 8~ lIttlll • dirccltl,.l( gé ucral du pe4soDIlch d de' opéralioui militaird , CUBlÈRES, lNSTRUC'fION Pour l'Admissio/l à l' [i:cole Royale Polytechnique , et> .838. INSTITUT ION DE L'ÉCOLE. L:École royalepolytechnique établie ~ Paris est destLOée spécialement à f()rmerdes élèves pOUF fesservic;}s De l'artillerie de terre et de mèr, Du génie militaire et du gé nie maritime, De la marine royale et des ingénieurs hydro. graphes, Des ponts et Chaussép$ et des mines , Du corps royal d'é tat- major (p.1rlie de géodésie ) , Des poudres pt salpê tres , De l'administr"tion des tabacs, Enfin pour les autres services publics qui e1\i., geraient des connaissances étel)dues en physique et mo th ématiques, ou l'enseignement même de ces sciences. La dur~e du cou·rs d'instruclion es~ de deux ans. L'école pourra recevoir cent vingt éll:ves en .838, mais il n'est pas probable qu'il puisse en étre placé plus de quatre·vingts à qu atre·vingtcinq dans les services publics en • 8~o. Le goU\'e rnement ne prend dnnc "ucun engagement pour le ph cem en t, "près les deux anr.ées d'é tudes, des aèves qui seraient en sus du nombre des emplois vacants dans les services publics alimentés par récole, Les élèves qui ont satisfait aux examens de sorbie, ont le droit da choisir, suivant le rang de nlértite qu'ils occupent sur la liste générale de classemen t dressée par le jury, et j u.squ'à concu rrence du nombre d'emplois disponibles. le servi ~e publie on ils dé.s irent entrer . Néanmoin s ceux qUI ont été adm is à l'école oomme candida1ts miLitaires pu suite du hén éfice de l'article 4 de la loi du '4 avri l . 83:><, ne peuvent être placés qu,e dans l'armée. à moins qu'ils n'aient accompli le temps de service exigé par la roi du .ecrutcmcnt, et dans lequel est comprise la, durée de leur séjour à lécole, L'éeole est soumise au régime militaire. Le poix de la pension estde • ,000 francs, et cel~i du trousseau de 5 à 600 fràncs . I.e devis des objets de trousseau est envoyé aux �( 86 ) familles ou aux élèves avec les lettres de nomi. nation. Les articles qui concernent la lingerie peuvent être fournis en nature. Vingt·quatre places gratuites, 's usceptibles .d'être partagées en demi· places , sont instituées en faveur des élèves dont les parents sont hors d'étatde payerla pension, etqui remplissent les con. ditions indiqu ées ci-après au titre COI/cession des places gratuites . Elles sont distribuées, savoir: 8 par le Ministre de l'intérieur, 4 par le Ministre de la marine, 12 par le Ministre de la guerre. CON COU R'S. Nul n'est admis à l'école que par voie de con· cours. Le concours est ollvert le ~o juillet, jour' où les examens commencent à Paris. Un avis in~ é ré dans le Monit~ur et publié par MM. les prefets dans leurs departem ents, fait connaltre, dans le courant de 1'uillet la dési ~na' . des VI'11es affectées comme ce n.(res ' d'examen " tlon à ch~qu~ département et l'époque à laquelle MM. les exa minateurs dOivent être rendus dans chacune d'ell es. Nul ne p ~ ut être admis au concours s'il n'a préa. lableme nt Justifié, 0 1 Qu'il est Français ou naturalisé ' 2° Qu 'il . a eu plu s de se ize ans et e~ comptait mOln,s de v~ngt au J ~t Janvier de l'ann ée courante. .Nea nmolOS, aux termes de l 'a rticle 4 de la l~, du, 14 avnI183~ , les militaires des corps de 1 armee sont admis il concourir jusqu'à l'i1ge de ( 81 ) vi?gt.cinq ans, po~rvu qu'ils n'aient pas accomph ret âge avant le Jour de l'examen ; mais ils ne peuvent obtenir de congé pour se livrer aux é tu . des préparatoires qu'après deux ans révolu" de présence effective sous le drapeau . Les ca ndidats qui rempliront les conditions ci. dessus indiqu ées, devront se faire inscrire (lVall t l~ f 0 juin, à la préfec ture du dépa rtement ' où rés,de?t leurs familles. Nulle inscription ne sera 3dmls~ après cette époque; aUCune lis te supplé. menta lre ne devant d'a illeurs être établie . Ne sont dis pens és de l'inscription que les élèves du collé&e royal militaire. Les plece~ à produire pour l'in sc ription so nt : 0 1 L 'acte de naissa nce du candidat re"ê tu des , furmalilés prescrit~s par la ioi ; 0 2 U ne déclaration d'un docteur C il médeci ne ou en chirurgie, a tta cbé à un b os pice civil 011 à un hÔpital Inilitaire, dûm ent léga li sée, e t co ns .. ta~a nt quele ,ca nd.icla t a ~u la pet,ite.v é ro~ e ou qu'iL a eté va CC lll~ ou Inocule , et qu Il n'a III maladie contagi~use ni infirmité; 0 3 La déclaration écrite dù lieu d'examen choi. s.i par . le candidat, conformément aux. dispos ihons cI·après é noncées . . ,Les ca ndidats militaires duivent ajooter à ces pl ece un ~e rlificat d'immatriculation, délivré par le c? n ~e il d'administration du corps, et visé par le ge neral commandant la division. Ce ce rtificat indiqu era si le militaire est présent sous les dra· peaux ou s'il es t r égulièrement absent de son corps. Dans ce dernier cas, le motif et la durée de l'a bs ence devront y être mentionn és. Les candidats militaires sont admis au COII- �( Si ) cours dans le lieu de leur garnison , si c'est une ville d'examen , ou , dans le cas contraire, dans la vill e d'examen là plus voisine, L es lieutenants géné raux co mm andant les divisions militaires sont autorisés à leur délivrer , à ce t e ffet , les permissions dont la durée ne peut excéder le temps nécessa ire au voyage e t à l'examen, Ceux de ces candid ats, âgés de plus de >0 ans, qui ont co ncouru sa ns s uccès ne peuvent être admis à se faire rempl acer à leur corps, que s ur l'autorisa tion spéciale du Minis tre de la guerre, et se ulement après avoir servi ~ ctivement pendant de ux ans sous les drapea ux, Les élèves du co ilége roya l militaire ne peuven t être examin és qu 'à L a Fl èche, T ous les autres can did als ont facul té de se faire examiner , soit dans l'a rrondissement d'e xamen où le d omi ~ ile de leur famill e es t établi, soit dans ce lui où ils ont achevé leur in s truction , pourvu qu'ils y ayent é tu dié au moins un a nn ée; d:! ns ce dernier cas, il s devront jus tifier , lors de l'inscription , qu e cette ann ée d'é tudes a comme.lI· cé a u plu s tard le 20 juillet de l'a nn ée précédente. Ce choix fait, aUCune demallde tendant à obtenir la faculté de changer d'arrondissement ou d'é poque d'examen , ne sera admise, sous quelque pr étex te que ce soit. D ans chaque centre d'exa men ,la voie du sorl détermine dans quel ordre doivent être exa minés les ca ndid ats, L'exa men pour l'école poly technique n'est valable , sous aucun prétexte pour l 'école de Sain t -Cyr , ' Les pièces fourni es par les ca ndid ats qui ne ( 8;; ) seraient point admis à l'école poly technique, seront renvoyées à la préfecture où l'inscription aura été effec tu ée, PR O G RA ~IME DES CONNA ISSANCES EX I GÉES. Les connaissances ex igées pour l'adm ission à l'école pol ytechniqu e , sont : 0 1 L'arithm étique compl ète, comprenant la th éo rie des proportions, des progress ion s, des loga rithm es et l' usage des tables ; l'exposition du sys tè me mé trique; 2° L a géo métrie élémentaire , comprenant les proprié tés des tri angles. sphériques; 3" L 'a lgèbre, comp renant la réso luti on des é'lu aü ons des deux premiers de.grés , ce ll e des équ a tions in déte rm inées du premier degré; la th éori e des ex posa nts frac tionn aires e t des exponentiell es; la démonstra tion de la form ul e du binôme de Newton, dans le cas se ulement des exposa nts entiers pos itifs; la compos ition gé néra le des équ ations; la r ègle des signes de Desca rt es; la détermin ation d e~ racines comm ensur ~ bl es, cell e des r aci nes ég3les; la r ésolution des équ ations num ériques par approxim ati on; l'élimination des inconnu es entre deux équ ations d'un degré qu elconque à deux in connu es; f~' La trigonométrie rectili gne et l'usage des t abl es de sinus; 50 L a s ta tiq ue dé montrée d' un e manière. synth étiqu e, com? renant la com posi tion et la décompos ition des fu rces; la compositi on et l'éq uilibre des forces q ui agisse nt dans un même plan s uivan t des di rec tions qu elconques; la composition et �( 8' ) l'équilibre des forces parallèles; la déterminatiorr du centre de gravIté du tri angle et de la pyramIde; l'équilibre des matières simples, le levier, La poulie, le plan incliné, le coin, le treuil, la vis et les mouffles; 6° La discussion complète des lignes représentées par les équations du premier et du second degré à deux in connues, et les propriétés principales des sections coniques; 7' U n exemple de résollition ùe triangle rectiligne sera proposé à chacun des candidats, pour constater qu'il sait se servir des tables de logarithmes; les ca lculs devront être faits avec des tables à sept décimales; 8' Les candida ts tradui ront , sous les yeux de l'examinate ur, un morceau d'un auteur latin de la force de ceux qu 'on explique en rb~toriqll e , el traiteront par écrit, en français, lin s uje t de compos ition donné. Ils devront écrire d'une manière lisibl e et orthographi er correctement; 9' 115 copieront enfin un e académ ie, en pa,·tie ombrée ~u crayo n, qui leur sera présentée par l 'exa minateur; 10° Ils devront également posséd~r la pratique du lavis d'architecture. Avant d'entrer à l'école, les élèves doivent avoir été exercés à construire, avec la règle et le compas, quelques problèmes de géo métrie élémentaire et de géométrie descriptive. Toutes ces parties du programme sont également obligatoires. Les candidats ne sont examinés que sur les connaissances exigées par le progamme : on a cepeudanl égard aux connaissances que les C(lll- ( 8~ ) didats pos.Ment Sur la physique, la chimie et la lan gue allemande. Le. candidats admis seront soumis, lors de leur arr"vée à l'écule, à de nouvelles épreuves , à l'effet de vérifier leurs connaissances en dessin et en littératures françai se et latine. En cas de fraude re'Connue pnur les dessins et les compositions fournies au premier examen, l'élève sera renvoyé. CONCI!::;SION DES PLACES GRATU ITES . Nul ne peut ohtenir uoe place gratuite ou demigratuite, s'il ne fait partie des deux premiers tiers ode la liste générale d'admissio n. Les cand idats qui, dénués de fortune, prétendraient à une des places gratuites ou dèmi·gmtuites disponibles, doivent le faire connaltre, nu m omellt de l'ù,scriptio,, , par une demande adressée il celui des Ministres de l'intérieur, de la marine ou de la guerre, dans les attribu tions duquel rentrent les services qui motivent celte demande. A ce t effet, un état desdits services, émané du ministère auquel ils se rattachent, sera remis au préfet a vec la demande, qui devra en outre être appuyée d'un relevé du rôle des contributions et d'un certificat délivré par le maire du lieu du domicile de la famille, énonçant exactement les moyens d'existence, le nombre d'enfans et les autres charges des parents. Les demal/des produites après le '0 juin /le se"ont point admises pour le concours at/x places gratuites ou demi-gratuit es . CONDITIONS EXIGÉES POUR L'ENTRÉE A L'ECOLE. Tout candidat nommé élève qui ne s'est pas pI'ésenté au commandant de l'école dans le délai �( 8G l qui s~ra fixé par ,sa .lettre ~e nominatio~l. s~ra considére comme dem,sslOnalfe. Les nOlnlllahons seront d'ailleurs publiées par le lIJollücur. Le; élèves à leur arriv ée à l'école, sont soumis à une visiteq~i a pour objet de constater qu'i~s n'ont aucune maladie ou infirmité qui les mettra,t hors d'état de suivre les cours, ou qui les rendrait impropres aux services pu Illies, dans le cas où ils s'y destineraient exclusivement. Nul ne peut , d 'ailleurs, être reçu à l'école s'il ne fournit immédiatement le trousseau et ne remet au commandant une promesse sous seing privé, par laquelle ses parents ou répondants s'engagent à verser, dans la caisse de M. le receveur central du trésor public , le montant pa r trimestre et d'avance de la pension, si l'élève est pensionnaire ou, de la demi-pefision, s'il a obtenu une demi-place gratuite. CelEe prommesse, qui doit ê tre légalisée par le maire ou le sous·préfet, sera faite par l'élè ve lui-même s'il est majeur et s'il jouit de ses biens, EXTRAIT du Tableau des Pria; des Grains , pour sr.Ni,. de régulateur aU $ droits d'lmporlalion el d'ElpOTl3lion, conf ormi ment aux lois des 1& avril 185! tl ~ G utJrü1S 55 , arril" le :;1 mars t838. PFlU moye u r éG ul a- SECTIOl' . DÉ te ur de i. i , énée. O,ient. .---1--------1 sect ion 1"0 CI.ASSE . I~1 ,.50JF. JF. 1 1 1 7. 491 1 "~9 l c. de .. . .. . . . . T oul ou se f, . croult · d . .. , , , .. G rI:l y •• •• ( 1 6 . 50 I' l 6 . 5 0 , 6 . 5 1 U Ulqu e. u or .. . , .. . . .. Lyo n .. . 18.30 18 . 2g , 8 . 10 f ~~I;~~ -~~~~~~~~ " - - _ Co"'.. .. .... . .. 19 . .., 0 !\1arleille~24 ' 99' 25 ,50 ! ~5, f g 1 1 1 1 (1 ) L es troi. prÎ 1 de cha que marché sonl ceux ne Ja dU ll iè re sem aill e du mois précéde nt , de la l n et de la ~~ sc main es du moi, courant. (Art ic lc 8 do la loi du 16 ju ill cll : h g . ) Arre tê rU' nou ~ , l\tini tt re S ecr étaire- d'É tal au Dé rarl en, eut du tr .... alU rublie, , de 1'8Grieulture et du Commer ce. Paris, le 27 mars ,838. Le Pair de Frall ce , Mùlistre Secrdtnire d'État de la g uerre, Pari s,l e 31 mars .338. Pour ex.trait conforme : P OU f - Signé BERNARD. Pour amplication:: Le Li rottllant géü ~ ral . Direrleur gi o éral du persouoel et dei opi ralion, mili lDire.s 1 CUBIÈRES, S ig né: MARTIN (du Nord.) M. l.: Secrêlaire-génêl'il l rie la PreJectu re, V. FOUR NIER. Vu le préJ cnt ex trait pOlir être in sé ré d aos le Recueil d'Acte. Admini, tratifs du D é parte ment . Maneill e , l e 6 a\'ril Its38 . Pour M. If! ConJeilier ri' El a l, P refc l du D épa rleme /lt du B ouoheJ· du -Uli one, en COll9i 1 Le S ec rétaire-Géni ral , délt:gué C. D UNOYER. t �( 88 ) Certi6~ Pour 1}1, ( 89 ) ." NNEE 18:18. N'Ill . cooCormeaus orltiu.ua, RECUEIL le Secrétaire Général de la Pr/!eclur" remplissant les fonctions de Préjel, D'ACTES Le Coo.eill.r d. Préreclure • ET AUTRES DO CU~ŒN S ADMINISTRATIFI DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEM ENT IlES BOUCHES-OU-RHÔNE. 1" DIVISION. - Bureau des Communes.- Illstruc. tiolls relatives à la session de mai. - Circulaire à MM. les 1I1aires. Marseille 1 le t, .nit 1838. Monsieur le Maire, Impr. Milit. de JULBS BARILE el BOULOUeS , Imprimeurs de la Pl~fccture 1 Place RClya lc , o. 4. MnSEILLE. - Au moment où la session de mai va s'ouvrir, il m'a paru convenable de vous rappeler les prin • • cipales affaires dont le Conseil Municipal aura à s' occu per dans cette session. R eliquat de l'exercice clos. Si votre commune n'est pas justiciable de la cour des comptes, il devra d'abord arrêter le reliquat de l'exercice clos au 3, mars dernier, et le faire entrer, comme premier arlicle de recette. daos le budget su pplémentaire de l'exercice courant. Budget supplémentaire. Je vous ai souvent entretenu du mode à suivre pOur Ja confection de ce budget. Je me born~rai donc à vous prier, pour toute Douvelle instruction, de vous faire représenter J'urdonnance du 1" mars ,835, Jes instructioris ministérielles des '0 avril ,83S et ,5 juin ,836, et mes circulaires des ' 7 mars et ," juillet 1856 , insérées au Recueil admi· nistratif de cei mêmes années, n OS 5 et ' 7, �( 90 l , Impositions e:rtraordinaires. Budget , bl _ Adjollctio" des plus forts co/ltnbUt. es. Aux termes de cesdiverses dispositions, le budge,t imitif de .839, dORt vous. aurez éga lement a pr ccuper dans celte seSSJO II , ne sera arrêlé v~~~'e~ ses seules ressources,' c~l!es ,des 1exe~cic~s ~nlérieurs devant, comme le 1a. d.t p uS ~u b < le premier arl ide de recelte du .ormer , d u ge ces supplémentaire. Si vous ne trouv ~z pas a~s 1 resso urces, le moyen de pou,rvOIr a lou ,es es dépenses jugées nécessaires. i! faudra r~couflr aux centimes additionnels, Je dOIS vous faire ob~erver ue ces sortes de votes ne peuvent être émiS par ~ conseil municipal que jusques il c,onc~rrellce ~e trois cen times pour l'instruction primaire, et e cinq centimes et trois iou,rnée~ de prestallon pour les chemitis vicinaux. A,ns., so.t q~e pO,ur ces mêmes dépe nses on reco nnai"e la néce~Slté d augm~nter le chiffre de ces centimes, soi t 'lue 1on en vote d, au tres our insuffisance de revenus, pour le salaire des ~araes champètres, on po.ur, tout: alltre dépense facullalive ou obligatoire, 1adJonction des plus fo~ts conlribuables est indispensable, et vou s aureZ som de la réclamer, Mode d'cllvo'i des 'demandes en imposition, Bien sou vent les demandes en imposition exlraor, <linaire so nt adressées ensemble ou joinles au dos..ier du budget, Ce mode de transmissio n est vicieux, car, en même lem ",s qu'il est nuisible au ,clas,seme'nt" des do"iers, il empêche so uven t l' autOrisation de bl11posilion en lemps opporta Il, E~ effet: Its hudgets ne peuvent pas tous être arrêtés a la fo.s; quelquesuns ne le sont 'lue vers la nn de l' année. Or, les . . if.. przmu. t ( 9\ ) demandes d'impositions jointes à cet acle n'étant connues qu'à celte époque, où les rôles générauxsont confectionnés, il faut, si on veut meUre <:e. imposi{ionsen recouvrement, rccouri,' il un rÔle spécial, et subir les embarras et la dépense qu'il entraine, J e vous recommande donc vivement, Monsieur le Maire, de faire'lour ch~que demande d'i,mpositio~, un cnvo. sépar ,e t d'y J(llOd,'e deux cop.esde lade, libéra{ion qui J'aura votée el une copie du budget, MM. les Sous-Préfets suivro"t le même mode dans leur co rrespond.ance avec moi, et je n'aurai plus à craind re Jes inconv éni ens que je viens d'avoir l' honneur de vous signaler. 7'oule imposition doit êtrc l'objet d'une demallde e::rpresse pour être autorisée. Quelques Maires ont pensé qu'il suffisait de porter le mOlltant de l'imposition au budget, pour que celle ci pût être recouvrée, C'est une erreur dont vous devez vous désabuse,', si vous l'avez partag':e; car aucune imposilion ne peut Hre aulorisée qne sur une demand.. expresse, accompagnée des pièces énumérée$ plus haut, e~ des plan , devis, ou' arrêtés dll:Con seil de Prétectu re , selon 'lue les centimes salit volés pOLIr travaux ou pour pro~ès, Cheml:ns vieù/au.x, Dans la plupart des communes on a fait peu de sacrifices, celle année, pour la répa ration des chemins vicinaux. L'ulilité de ces réparations n'a pas été assez bien comprise, Je mc Ralle que, mieux éclairé Sur le vél'i{able int érê t de vos administrés, le cunseil municipal de votre commune n'hé itera I?as à voter au moins cinq centimes el trois journées de prestalion , car, en consocraut des fonds à assurer la vialabili{é des chemins, on ne donne �( 9~ ) pas, mais on pr~te 11 gros intét'êts , ai nsi que j'ft i eu l'honneur de vous le faire observer dans une précédente circulaire. Au r este, j'espère que da.ns quelques mois les Agens .voyers pourront être d,straits un moment des lIg nes de g rande com munication e t me meUre à même, par leurs rappods, d'impose~ d'office toutes les communes qui, ayant des chemins en mauvais état, n'auront pas pou~'vu il leurs répara tions, o u l'a uront fait d'un: nl ~ nl è r ~ incomplète. J e me flatte , c~Jle ndant , que le n aurm pas à user de ce moyen de l'Igueul', et que le c~ nsell I!1Ullicipal . se rend ant à mes Ju stes ohse rv all ons ~ votera pour les chemins tous les fonds donl la lOI du 2 1 mai lui permet de disposer en leur faveur. Chemins vicinau:r de grande communication. Si gé néralement l'~n a montré. peu . d.'empressement à réparer les SImples che~ln s VICInaux, on n'a pas mis plus de zèle à concourir au redresse m e ,~t ou à la confection des li g nes de gra nde communI cation. J'ai li eu de croil'e qu'en 11<39 je trouv erai un plus utile concou rs chez toute~ les co m~un es qui profitent de ces lig nes. et qu e le ne sel'al pas obli gé de les imposel' presqu e tuutes d'office, comme je ~e suis vu condamllé à Je faire ce lle année. Dans celt e insouciance, ou ce peu ,l'empressement, il n'y a pas seulemen t oubli des intél'èts co mmunaux , m,lis il y a encore un manque de reco nn aissa nce enrers le co nseil génél'al, qui, en 1838, n'a pas reculé devan t un sacrifice de 180,0 00 francs, pour assnrel' plo s tôt aux comm unes ces belles ,'oies de communi ca ti on. Ce défaut de concours ne m'a pas permis de pOusspr les trava ux avec au tan t de v ig ueur que jQ l'aurais dési ré, Cependant, des ateliers ont été P' ) ou seront ouverts sur toutes les lignes en 1838. La li gne nO 1 a été élargie à son entrée; le redressement importa nt qui l'a ffra nchit de la montée de la Gineste est effectué; on va faire disparaître le coude M feclueux qu'elle présente aux abords du Rouet, et à la fin de l'a nn ée peut-être les co mmuni ca tions se ront co mpléteme nt ouvertes en tre Marseille et Cassis. Des trava u x onl déjà été faits sur la lig ne nO 2, à la parti e du Camp-Major; dans quelqu es jours d'autres ser ont mis en adjudi cati on ; des "cquisitions considérables de terrains ont eu li eu ; et, à l'excep tion de la partiedu chemi n dontla co nfect ion se li e au redressement dn lit de l'Hu vea un e, probab lement à la fin de l'a nn ée ta u te la li g ne sera ouv ert e jusq u'à Gémenos , et illle r estera plu s qu'à 'l'élargir_ Les travlt ux de Martigues à Istres se con tinu ent avec ac tivitésu r la li g ne n0 3, et pourront , peutt' tre , être poussés celle année jusq u'à Saint-Mitre. L'adjudication qui a ell lieu pour la li g ne nO 4, est depuis long- temps en co urs d'exécution; mais il esl à craindre qll e le manque de fond s ne me permell e pas d'e ntreprendre d'autres trav a ux celte ann ée. Sur les li g nes 5 et 6 on trav a ille éga lement avec adi v ité. Des tra vaux so nt en ~ours d'ex écu tian, et d'a utres so nt e n étude; mais, comme pour la li g ne n" 4, jese r. i vl'aisemb!ablemenl arrêté par le défaut de ressou rces. On é tudie maintenant les tra va ux à faire SUI' les lignes 7 et 9 ; quant aux travaux à exécu ter sur celles 8 et l a , les projets sont dressés et ne t .. rderont pas à ê tre mis en ad judica tion, Mais, pour obtenir la prompte confection de ces �98 ( 94 ) diverses lignes, le. sommes mises jusqu'à ce jour à ma disposition , sont toul-à· fait insuffisantes ; vous allez en juger par le tablea u sUivant : NUMÉROS dOl LIGNES. MONTANT l\ ESSOU RCES approsÎnl 31if cumul ée. de du années LA DJ.; VENSE . 1837 0l1 838. •• 171 , 645 .'. RESTE ~ ô êpenser BN 1839. F• 285,500 2 225 ,O,W 98, 932 126, 108 3 172,348 5~,575 117 ,773 4 1 84,O ,~2 5 1,793 132,249 5 291 ,230 9 1,040 200, 190 6 71 ,06~ 25,746 45,3 18 7 t 52 .2iO 16,400 135,870 8 40,000 9,852 30,148 9 184,000 50,820 133 , 180 10 80,<100 15,2 12 64,788 1,685,494 586,0 15 1,099,479 TOTAUX ... mins vicinau~) je vous prie, Mon s ieur le Maire 113 ,855 1 par le conseil municipal, renforcé, au 'be~oi'n , d~5 plus forls contribuables, et qu 'à l'exemple du conseil général, il s'imposera un sacrifice maj eur et proportionné à l'ava nlage que vos administrés doivent re tirer de ces voies de communica tion . Distinctioll à établir el/tre les chemins vicina= et ceu x de grande commu/lication, D aus les yotes d'imposition rel atifs aux che- 1 Vous voyez, M, le Maire, par cet aperçu que les sacrifices de vo lre commune, si ell e profite de ceS lignes, ne so nt pas encore terminés, et que j'ai lieu d'en attendre et d'en ex ige r de nou vea ux, Auss i , je ne pourrai accepter auc un e offre de Concours inférieure aux deux tiers des 5 ce nlimes et à deux journ ées. Mais, j'es pèr e que ce maxi. mum, que j'ai le droit d'imposer, sera excédé J de Ler.ir la mai .. à ce que l'o n énon ce dis tin ctement la quotité de ces impositions app li cab les aux chemins vicinaux e t cel le à affec ter JU" lifi nes de gra nde com munica tion ; ve uill ez, je vous prie, ne pas perdre ce lle observation de vue. Quelques Maires croie nt qu e les communes Ile doivent s upporter que le coût des travaux qui s'exécutent su r leu r territoire . C'es t là urie erreur qu e j'ai so uvent eu occas ion de rel eve r. Le redressement 011 la réparation des chemins de grande communica lion es t une charge de taules les communes qui en profitent, que ces réparations ou redress ement s'exécutent ou non, sur leur t érritoire. L a dépense, sur quelque poillt qu·elle se fasse , est réglée et payée par moi sur le fonds commun, composé des subventions des communes et de cp lle du département, Ainsi si les ateliers ne sont pas ouverts cette année sur vo tre t érritoi re , ils le seront plus tard, mais votre COnCours n'en est pas moins obligatoire dans tou s les cas. Instruction Primaire. C'est aussi daos cette session que le conseil munieipal devra régler les dépenses ordinains �( 96 ) de ['instruction primaire; il pourra profiter de cette réunion pou~ voter, ,des fonds pou: la,cons. truction d'une maIson d ecole, SI delà Il n a pas été pourvu à cette dépense; mon intention est de demander une nouvelle subvention au départe. ment pour cet objet, J'espère l'obtenir encore pour 1859, Il est donc essentie l que les communes se mellent à même de profiter de ce dernier se· cou rs, si elles ne veulent pas être e"pusées plus tard à SP. livrer avec leurs propres ressources, à celle dépense qui est pour ell~s obligatoire et dont ell es ne peuvent s'affranchir, Je vous prie, Monsieur, cie vous conformer exactement aux dispositions de cette cIrcu lai re et de la mellre sous les yeux du conseil municipal. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distingu ée. Poor M. le Préfét, en congé, Le Secrétaire· Général délégué, C, DUNOYER, Ce rli6 ~C ODCorme aux originaux 1 Pour M. le Secritaire,-Gi"trai de la Prifccture, Remplissant les Fon/ions de Prifet. Le Conseüler de Pré/tc/ur!. MARSEILLE . -lm primerieMiliL de JULE S BAR ILEd BOULOUCH, Împ. de 1. prU.clor •• t de 1. cbambre de commerce, place Royale, 4. ANNÉE 18l18 , ( 97 ) N' 15 . RECUEIL n ' \CTES ~1' AUTl\ES DO CU l\1ENS ADnt l NIS'l'H .\tU'S DE LA l'HÉ}' ECTURE 'JI! DÉPARTEMENT DES nOUCHi:S-DU-nnÔNE, ~. D'VISION, - Circulaire à MM, les Maires, rela. tive nUI ':lIdigCIlS malades qui ont besoin defaire /lsace des eaux thermales de Halaru c( Hérault), l't'lancille 1 le t4 D\tril .838 . Monsieur le Maire, Mon co llèg ue de l'Hérau lt vient de me fair~ connaître 'lue les propriétaires actuels des eaux thermales de Balaruc et l'Administration des Hos , pice. o/l'ren t a ux indigens qui so nt atleints de dou ' lellrs l'humatismales, et qui ()Ilt besuin de f.lire usage de ces ea,ux: un ~éjOlll' plus prolongé 'lue précédemment a 1Hospice succursa l établi aux bains de Balaruc, et qu'il est rigoureusement ex igé par l'Administration de ces Hospices que le malade soit porteur d'un certificat délivré pal' M, le Mail'e de sa commune, et constatant son état d'indigence ' afin d'y être admis gratuitement, Mon collègue me fait remarquer que ce certificat qui doit poder le signa lement de la personne ~ laquelle il a,urn été délivré. devra être accompagn é d'une attestation ,du médecin, énonçant, sous sa respoll6aQilit,~, que la maladie dont ell e est atteinte ex ige l'f!mplo,i des bains de Balal'uc; sa lis cela ell~ n'y serait ' p"'4;eçue, Je \O.ous invlle , NkInsieur le Maire , à dOllner à c~lt-e circu laire la plus gl'ande ' publi cité, dans !' interêt de la classe pauvre, • �• ( 08 ) (99 ) Agréez, Monsieur le Maire, l'ass urance de mil . considération très distinguée. .\ l'our 1\1 . le Préfét , en congé, Le Secrétaire-Général délégué, C. DUNOYER. l" DIVISION. - BU/'enu de l'Instructioll publique. - Prorogation du de/ai accordé pour la COliS' 'ruc/ioll des Maisons d'école. ?hueillc t I~ 30 nril 1838. Monsieur le Maire, D'après l'article 5 de l'ordonnance roya le du ,6 juillet 1853, toutes les communes devaient en 1840, au plus tard, être propriétaires d'un local pour leur école. Quelques-unes n'aya nt pu, fau te de ressources, ou pour tout autre motif exceptionnel, se conformer encore à c.ette disposition, M. le Ministre de l'Instruction publique, dans la crainte que le renouvellement du bail du local actuel, pour une seule année, ne l'ttt onéreux, a fait proroger de quatre anS le délai fixé par l'ordonnance précitée. Ainsi, d'après celte nOl1vell" décision de Sa Majesté, les commu nes peu vent ajoul'ller jusques en 1844 l'acquisition d'un local d'école, et se n procurer un par la voie de la location jusq u':' celte époque. Mais vous comprenez, sans doute, Monsieur le Maire. que cet ajou rnement ne peut être légitimé que par des circonstances majeures et exceptionnelles; aussi, je suis persuadé que ,i votre commu ne n'a point encore de maison d'école , elle ne tardera pas à s'en procurer- une, et que l e c?nseil. muni~ipal ne reculera pas devant ce sacrifice; Je ferai, au reste, tout ce qui dépendra de rooi pour l'alléger, en le fesant partager par l'Etat et le dépar tement . Je vous prie, Monsieur, de vous conformer aux dispositions qui précèdent, dont j'ai dû vous donner connaissance en exécution de la circulaire ministérielle du ' 7 de ce mois. A~réez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très-distinguée. PODr M. Je Préfet, en congé. Le S«crétaire_Gélll!ral, délégué, C. DUNOYER. 1" DIVISION. - Bureau des Communes. - Exécution de l'Ordon/la/lce du 14 novembre ,837 , relntive à l'Adjudication des travaux et fournitures. - Circulaire à t]/[M. les Maires. Mafliicille, le 30 onil 1838. Mons ieur 1e Maire, Une ordonnance royale du '4 IIovembre ,837 a prescrit les formes à suivre pour l'adjudication des travaux et fournitures des communes et des établissemens de bienfaisance, et a interdit, en principe, les march és de gré à gré. Ils ne peuvent plus avoir li eu, en effet, que dans des cas exceptionnels déterminés, et avec l'autorisation du Ministre de l'Intérieur ou des Préfets, .elon l'importance de la somme à laquelle ils s'élèvent. Je remarque, cependant, que dans la plupart des communes ces nouvelles dispositions n'ont pas été exécutées; je crois devoir, en conséquence, vous les rappeler, avec prière de n~ pas les p~rdre de vue; car .te.us t!;,avaux, ou fourmtures, qUI aurant lieù ' li 't'lIvemr ' sans l'accomplissemen t ùes formalités prescrites par l'ordonnance royale précitée, ne pourront être payés paf le receveur, et �( tOI ) ( 100 ) ANNÉE 18:18 . engageront la ,responsabilité de l'autorité qui les aura ordonnés. En vous fesant représenter cette ordonnance, vous remarquerez qu'elle veut que les adjudica. tions r~çoivent la plus grande publicité et aient lieu sur soumissions cachetées et sur un maximum de rabais déterminé d'ava nce par l'autorité qui présidera aux enchères. Vous aurez soin, Monsieur, de vous conformer exactement à ces prescriptions . Je vous recommande surtout de ne faire connaltre le maximum du rabais, qui devra être déposé sur le bureau, dans un pli cacheté, que lorsque tout~s les soumissions auront été ouvertes. Je vous prie , Monsieur, de communiquer celle circulaire à MM. les Administrateurs des établissemens de bienfaisance de votre commune, car elle est également obligatoire pour eux, et ils devront. comme vous. se conformer 11 toutes les dispositions de l'ordonnance déjà citée, Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considér~tion très distinguée. }Joar M. le Préfet , CD congé, Le Secrétaire-Général, délégué, C, DUNOYER, Certi6tf eoo(ormeauI. otigiolUI. 1 Pour Jl1. k Secrétaire Gintral de la Pr':{eclure J rempllss ant lM fonctions de Prijet, Le Con.eiller de Préreetor~ • /~. M..u.'BILLE. ~- Impr. Milit. de JULB5 ImplltDeun d. Ja Prifeelufo 1 BARILE el BOULO nO 4. Place RCly.le , RECUEIL O 'AC rES ET AUTI\ES DOCUMENS AmllNISTnAtlFS OE LA PRÉFECTURE nll DÉPAII'I'EMENT DES BOUCHES-DtJ-nnÔNE. MINISTf:RE DE LA MARINE ET DES COLONIES, PROSPECTUS De l'Ecoie navale établie sur le vaisseau ell rade de Brest. COURS DE L'ORION, 1838. La loi du 20 avril 1832 a autorisé l'ouverture 'un concours public, à l'e fl'et d'admettre . en qu alité 'élève de l'école navale, les jeun es gens qui se destinen t à la marine. Celte école est organisée confOI'lTlément aux dispositions des ordonnances des "r novembre ,830 , 24 avril ,832 et'; mai , 833. PROGRAMME D'EXAMEN. L'arithmétique complète, comprenant l'exposition du nouveau système métrique, la théorie des proportions et des progressions, celle des logarithmes déduite des progressions et J'usa ge des tables; �( lOi) La aéo métrie é l é m e nt a ir~ et la tri go nométrie rectil igne et sph érique; , " De" pr éliminai res de géo métrie descnptl v e; , Les éléme ns d'a lgèbre ju sques et Y, co mpCls ,la résolution des équ atIons des deux l'rel11l erS degres? Les élémens de statique (o n n'y co mprendra III les équ atiool s générales de l'équilibre, 01 les m a, chi nes composées) , Les ca ndid a ls lradu iront, sous les yeu x de 1 examin ateur, un passage J ' un a u t~ ur la tin, de la force ' de ce u x '1 u'o n exp liq~, e,e n trOISième: Ils traileront par eC rit , en fr a nça is, un sUlet de co m posi tion donné; ils de l'."o nl aV,oir une orth o, graphe co rrecte et, "~ e éCriture li.slble, Ils explique ront a \' vl'e ou vert un passage d un ouv r age a ngla is en prose, , Ils copieront une lête ou un paysage, en pa rhe om br é a u crayon , d'après un modèle 'l ui leur sera pr ése nté pa r l'exa min a teur, Les ca ndi dats seront ri goureusement examinés s le progr a msur toutes les mati ères ind iq uées me ci,dess us; ils so nt prévpnu e 1 r faib sse sur l'un des articles seulement " bien 'lu'aya nt satisfait à l'examen de ma t!\ém a bques , sera une ca use d'exclusion , CON DITIONS D1>J' G~NCOl!J R S , L'ou verlu .e du cQ ncours a ura lia,u, à; Pari. , le 20 du mois de juillet , et successive ment d a ns les au tres v illes a ux époq ues fi xées par un av is qui sera publ ié a u Moniteur, da ns le c,o ura nt dudit mois, Les ca nd ida ts, dev~o nt se &live inscni re av,a nt I~ ' 0 juin , à la Préfeoture, du dépa rtem ent où est établi le domicile de leur fa m ille, Toutefois, ils ( 1113 ) pourro nt être examin és da ns le c hef-lieu d'examen le plu s vo isi n du co ll ége où il s a uront achel' é leur première édu ca tion , si l'intention en est ex prim ée pa r eu x au moment de leur inscript io n ; il ne pourra êt re rien chan gé il cet éga rd , 10l'sque les I,il les d'exa men a uront é lé assignées" cli actll' des examin ateurs. N ul ne pouna se présenter a u co ncours, s' il n 'a justifié, par la p,'oduction de son acl e de na issa nce, qu ' il es t li é F ron ça is , por un certifica t du médec in , qu 'il a été v accin é ou qu'il a eu la pEtil e vérole, e t enfin qu'il ,, 'a a uc une infirmité qui le renclra it imprn pre a u ser v ice de la ma rine, Les cas de m yopie, de presbytie et de s urd ité so nt des co uses absolues d'excl usio n , Le max imum de l'âge d'adm ission est fi xé à seize ans, au I CI" jall\rie r de l'an née du co ncours; d e m a ni ère que nul ca ndida t ne pourra ~ tre ad mi s à l'examen s'il a dé passé ce m aximum d'âge à celte é poque, CeUe condition est de ri g ueur : il ne ser a accordé a ucune dispense d'âge, Le ca ndid a t devra produire à la Pt'é fedure, olltre les pièces ci-dessus, un acte par lequ el ses pa rens s'engageront il payer , pa r trim es tre et d'avari ce June pell sion annu ell e de six ce nls fr atl cs, non co m pri s les cent fra ncs à verse r chaque a nn ée sco la ire, il 10 ca isse cie l'école, d'a près l'ordonn a nce du , " novem ure , 830, Le m~ m e ade po rlera engage me nt de fO l1l'Oir le trousseau, un é lui co mpl et de ma th ém a tiques et les li v res nécessa ires AU X é lu des, don t le détail sera fou rni pa l' l'admini stra ti on de l'école nava le, aux parens ou à leurs cOl'rcspondon ts, Il Il e sera slalu é s ur les dema ndes de places �• ( 104 ) ( 105 ) " ratuites, instituées pa,' l'ordonnance du 4- mai ~833, pOUl' les fib des officiers des armées de terre et de mer, que lorsque le IU"y aura prononcé l'adm ission des élèves, et elles devront ètre adressées imm édi atem ent au Ministre de la marine, accompagnées des certifica ts des Maires, vi sés, pa.' les Préfets ou Sous-Préfets, constatant le defaut cie fortu ne des pa rens, marine de deuxi ème classe , corformémenl il l'ar ti icle 5 de la loi du 2 avril ,832 , su r l';lv,,"ce ment dans l'a rmée navale, Les élèves qui n'auront r as été jugés s usceptibles de passer Je la deux ième div ision 11 la premi ère , ou qui, après avoi .. su ivi leseours de la premièrr division, n'auront pas été reconnus a pl es it passer au g l'arle d'élèvede deuxi ème classe, s~ ,'o nt licenciés, Paris, le , " avril 1838. NOMIN ATION ET MODE n'ÉTUDES, Un jury r éuni à Paris, lli'ésid é par un officier "é néral de la marine, détermin era le ran g des ca ndidats admi ssi bles, et le Min istl'e de la ma,'in e fera expédier des lettres c1'a vis aux parens c1es jeu nes gens, 'lui , en raison de leu,' instru ctio n et des besoins du service, pourront être admis à ce tte éco le_ Le nombre de ces élève sera fix é à l'époque de la co n"oca tion du jury , La durée du cours complet d'instruction à l'école nava le sera ci e deux ans; l'a nnée scolaire co mmence le 1 tr novembre. Lïnstrucli on donnée aux élèves embrassera les cour ~ et exe rcice , tels qu'ils sont détai llés a ux pr0/l:,'ammes d'enseig nement de l'éco le , Chaque année, après la clôture du cours, tous les élèves subiront un exa m en public devant une commission, dont l'examin ateur des é lèv es de la ma,'ine royale fait padi e, et qui est présidée par le Préfet m aritime rie B,'est , Les examens de la seco nde di v ision ser viront à former la liste des -éléves qui pourront ê tre admis à sui vre le co urS de la premi èr e, Les examens de la p,'emi ère c1i vision régleront la nomina ti on des élè ves au grade c1 'é lève de la Le Vice -A 1/1 im l , IfJillisl'tt' SecrMaire d'Etat de la marine et des co lonies, Signé ROSA MEL, , NOTA. l es Jell l'cs tHlressées par les famill es à M. le Pri!rd maritime. Drut. on au ComllJR otloll1 de J'école naval e , devro ul êt re on'ra ll r hies. il 3m' DIVIS ION , - 01\ m, Bul/elin indicaltfdes corps pour lesquels l es engngeme/l.'i Ilol on laires P(:uPClIl êlre reçus. Les 2t , 4e,5 e, 7c, 8e, g e, 10 13e, 17t, 18e, Ige, 20 t , c c 2 1 , 221:, 'l5 e, 281:; 29\ 30 e 3 [1:' 3:l c, 34c,135e, 36 , 37,,38',39',/10 ', /." ,45 ' ,1\9' ,52',5/1' ,56' ,57',58' , 59', 61\',65' , 66' régi mens d' inf" nlpri e d. li gne; 1 \ Les3c ,L~c ,5 e , 6e,7t., 1 Oc" 13c , l ,t)c , ,Ge, 18e , f ~t,20e, r égi mens c1'infanleri e légè re; Le~, 1 er1 l ' C~ 1 2 t , 23 , 2 LI/1! , ~ 6' ~ 47 ' , l'i 8' 6 ,' 62 c 63 e régim e ns d' infa ntErie de ligne, les 2 ' el ' 7' régimens d'infllnteri e légère, e l les corps de 7.ou3 "(·s; mais , vu le mode particulier de l'ecrlll on)!' nl de ces co rps, qui so nt en Afriqll c, il ne dcyr , ê tre et 21 ' C J , , �( 107 ) ( 1" 6 ) reçu pour eux que des hmu mes de !J profession de In i lleaT cordOflnier e t d'urtlluner. Les :éO'imells de C,lfabilli ~ rs; Les r égiD1ens de Cuir,ssicrs ; Les régi mens de Drago ns; L es r égimenS de L,n c le rs ; L es régimens de Chasseurs; L e 2' r é~i Ol e nt de Hussards; . L es récri mens de Chasseurs d'Afrique ; malS vu b d ' . le mode p3rticu lier de recrute ment e ces r egl' mens, il ne devra ê tre reçu pour eux quedes hoOl: mes de la profession de sellier ou bourre~,er, marec/w l f err""t, armurier, tail/eur e t M bol/,er ou cordOl/llier. Les réo imens d':ulillc rie; Les 2\3.<: ,5 t .6"',ï t ,8t, gt, et , d~ comp~gnies d'Ouvri ers d'Artillerie. Les escad rons du train des pa rcs d'Artillerie; Les régimens du Génie ; . . Les compagnies d'Ouvriers des éq uipages ~ Ilita ires (pri ncipa lement des forgeurs, s erru,.,ers Cil voilures , charrons e t seL! t'ers bourrchers) ; L es régi me ns d'infanterie de la lnarin e, dont le dépôt es t à Lande rn ea u. L es jeun es so ldats des cla sses de 1833, 1834, . 855 et 1836 appa r te nant à l'a rm ée de te rre (~U I ­ yan l l'a rme à laque lle ils au r ont é té affec tes ), sont écra lement aJOl is à devancer la mise e n acltb . vité pOll r les r égime ns, escadro ns e t com pag nies indiqués ci-dessu s. Les engagemens volontaires, a insi que les deV"ncemells de mise e n ac tivité pour les cornpa · gnies d'Ouvriers d'Artillerie e t des équ ipages militai res, Ile ser ont r eçlls que s ur la production d'un certifica t de ca'p,acité délivré par un capi l3ine dl! ces co mpagllles. A l'éga rd des corps pour lesq ue ls les engagemenS vo lontaires e t les deva nce menS d'appel ne sont pa s ouvprts, il nese ra r eçu qu' en ve r ta de mon au torisa tion spéciale (c ircu la ires des 20 août 1835, 18 ja nvie r e t 17 sep temhe , 8 36.) Quant a ux jeunes sold a ts des classes de 1835 et 1836, destinés, sort 3UX équipages de li gne , soit a ux r égim e ns de l a m arine ( infan teri e), les unS et les a utres se ront reçus a us si li devancerl. mise en ;:)c tivité, mai s pour ces régim enti excl us ive m ent. Du reste, il est bie n ente ndu qu e les je un es ge ns fa isant partie de la classe tle 183 7 e t qui viennent de conco urir a u ti r " g~ au sort , peuvent ê tre reçus à co ntracter, po ur les co rps indiq ués ci·dessus , des engage rn e ns volol! taires j usq u'à ce qu'il ai t é té s tatué à leur éga rd par le conseil de r évision , ma is on le ur fera connaître que la durée de leur tera qu e du jour de leur enga15 moi 1837 ) communiqu éesa ns dé lai ieu rs e t par M es .• ie urs les ux de camps, a ux officiers de ge nd armerie commandans des dépôts de recrute me nt. , le 1" mai 1337 ' Le Pa ir de France , M irlÎs /rt Secri/aire d'Etal de la Gtlure t S;gn" BERNARD. Pou r ampliation : Le Lieutenant- Gi néral, Directeur-Gi niral, S;UDé CU8IÈRES . �1 108 ) Le Conseiller d'État, Préfet du Département des Bouches -du-Rhône, ordonne que le pré~e~t bulle. tin sera ins éré an Recueil des Actes admu..stratifs du Départem ent, Marseille, le 9 mai . 838, ( 109 ) ANNEE '8:18 . = RE(lUÈiL O'ACTES AUTIIES DO OU MENS AD~IINrSTIIATll'S DE LA PRÉFECTURE Pour 1\1 . le Préfet cu CODgé, Le SurétairtrGéniral, délégué, ET hu DÉ PARTEM Elh DE~ iloucins-n'u-llbôli Jl . C. DUNOYER.. Cuti6é coofOfmcnu), o ri gi D"u~ 1 Pour tll. le Suritaire Giniral de la P r/Ilc/llre , rt.mpllSsant les fOrleliolls de Prijet, Le Couselilcr de Préredure. M..uSEILLE. - Impr . Milit. de JULES DA1\lLE el BOULOUCH 1 Impri meurs do le Pr6feelure , Place RCly ale , nO 4. ~. DIVISlON.-Arrêté contellant !" sous-répartition entre les Calltolls du contingellt assigné au Dt! . portement, dalls l'appel de la classe de , 83 7 j et les dispositions rel"ti"es aux opératiolls du Conseil de réIN,:siOll. N'JUS Conseiller d'État, Préfet dll; d~pa rtement des Bouches·du-R.hône , Officier de la Lé<>ion' " d'H onneur, Vu ia ioi dU 2 [ mars 18',h j sur le recrutement de l'armée, et ce ll e du 27 avril 1838, relative à L'appel de 80,000 hommes sur la classe de 1837' Vu l'ordonnance royale du 13 novembre 1837: qui a fixé les opérations (rélimin aires de l'appel " p w!a:ls'e ,de 1837 , e Mle du 6 mai [858, qUi détermine leS' époque's etes différèntes opé",lions dé l'appel; ~ la circul aire de M. le Ministre de la gu'erre. en ~ du 7 mai t 8~8) conten ant des i,is t r'1Clions sur l'appél • Le' tabl ea u de répartition. qui fixe le contin- �( 11 0 ) ge nt du département des Bouches·du -Rhùne à 795 hommes; . Vu le procès verbal , en date. du 22 mal cou· rant , dressé par n o ~ s , e ~ ~ o n se ll de P réfec ture , conte nant la sous-reparlili on entre les ca ntons du contingent départemental , ( HI ) R eport ARRO NDISSEMENT D'AI X. Aix B e rr~ .' •. . ' . ' .. . .. ' .' . ' • . . Ga rd ann e .. Istres . .. Lambesc . Martigues Peyrolles. Sa lon . . . Tretz . . . ARRÊTONS: ART. 1" . Conform ément à l'article 3 de la loi du 27 avril 1838 et l'article 2 de l"ordonn anc2 roya le du 6 mai s ui vant, le co ntin gent de 795 hommeoo ass igné au ~é p a rLe m e nt des B~ u c h e.s­ du-Rhône , da ns le prese nt appel , es t re pa rti, dans les arrondissemens t t les ca ntons, proportionnellemen t au nombre des jeun es ge ns co mpris Sur la liste du t irage de chaqu e canton, pour la classe appelée , ainsi qu'il suit : ARR ON DI S SE ~!ENT D' ARLES . Arles . . . .. . .. .•. .• 58 Châ lea u · R enard . . . • • 34 Eygui ères. . . • . . . . . 23 Orgon . . . . • . . . . . 39 Saintes ·Maries . . 1 Saint-Remy . . 28 T arascon . . . . . 28 R épartition elltre les Arrolldissemelis. • Arrondissement de Marse ille . . . 343 Id . d'Aix . 2 :' 1 I d. d' Aries 20 1 T otal . . T olal. . . ... . . . . 201 79 5 Répartition entre les CalltOIlS. ARRO NDIS SEM ENT DE M ARSEILLE . Nord . • . ' . Midi . . . .. Centre. . .. Aubagne. . . . . . . . . . . . •. L a Ciotat . . . . . . • . . . • " Roquevaire. . . . . . . . • • . . . à reporter Marseille . . " l 93 87 86 50 19 28 . . • • • ART. 2. Le Cons eil de R évis ion se r éunira 'dans les divers ch efs·lieux de ca nton désignés ci·a près, pour y procéder aux opérations prescrites paf la loi, savoir : A Marseill e, le mercredi 20 juin, à I l heures du mati n, da ns la grande salle des b ureaux de la préfec ture, po ur l'exame n des jeunes ge ns ét ra n. gers au dépar tement. A Aix, le jeudi 2 1 juin, à [1 heures du ma tin , à l'Hôtel de vi lle, pou r le ca nton d·Aix. �( 112 ) " Salon, le vendredi '22 juin, 11 Il h eures du m3li n, à l'H ôte l de ville de Solon, pour le canlon de Salon , . A Arle.s, le samed i 23 juin, à 1 1 heures du m a tin , à l'HQte l de ville d'Arl es , pou r l ~s cantons d 'A rle ~ el de Stes-Ma ries, A TarasCO)l, le lundi 25 juin, à Il heures du malin,' à l'Hô lei de ville de T arascol,l , pour le ca nton d~ Tarasco n, A St-Re my, le mardi ,6 j Llin, à 1 1 heures du matin, à l'BOte 1 de vi ll e de Saint-Remy, pour les ca ntons de Sa inl-R emy e t de Ch:l.teau·R~nard. A Orgon, le jeudi ,8 juin, à Il h eu res du matin, à l'J-Iolel de. ville d'Orgo n, pour les ca ntons d'Orgon et d' Eyguièrcs. A Lampesc, le sa med i 30 juill, à midi, à l'Hô tel de viii" Je Lambesc, pour le ca nton de L am b esc. A Aix , le d, maro che 1" juillet, à I l he ures du matin, à l'Hôte l de vi ll e d 'Ai", ru u.'" les ca ntons de Peyrolles ct de T rI· ts. A Ga r dan ne, le lu ndi 2 juill e t, à mi di, à l'Hôtel ete ville de Gardanne, pour le ca nto n de Ga rda nn e. 1\ Ma rseille le Ill ercredi 4 iL\i ll e t. il 1 0 h eures du malin, dans Iii gra nde sa ll e des bureaux de la pl'é fer. tllre, pour la diyi, i')!l di\c du Nord, A, ~,:\ Ciotal , le v ç ndr c~ i 6 jnil le t,;, midi, à l'He)1.\1 d,· vill~ de La Ciola t, PU!)I' le can lon de, L.I Ciol~t. A Auba,gne, l ~ ~al"ed i 7 juillet. li 10 h ellres du \IV'lin, l ' I-~ôlcl d~ vi lle d'Aubag 'lc, pour les t'III' t9ns d'Aub~gne e t de Roqu e \' ~ ir ~. A Marseill_, le lundi juille t, j 1 0 ~eu r es du m~till, qa.QS la gça nqe salle çle, bureallx d~ la J;'rérecture , pOUf la divis,iÇln di te cll,l lJ1idi. a a ('1. ) à Marseille, le m ~rdi 1 çr, juille t, à la même heure, ~ u même lieu, pOll~ la div;3ion dite du Ce/ll,:e. A Martigues, le jcupi 1 2 juillet, à Il heures du malin, à l'Hôtel de ville de Martigl,les, pour les oa n~o n s de Martigues e t d'Is tres. A Berr e , le vendredi 13 juillet, à 1 0 h e ur e~ dl,l mollI' , à l'Hô le l de ville de Berre, p ou r le ca nton de Berre. Art. 3, L es jeun es gens qui devront co mpllrallre devant le cQl1seil de r évision, seron~ ÇOI1YQqu és par des ordres indiv,idllels s i g nifi ~ à dOln;. ci le par les Maires, Les je un es ge ns qui réclameront l'exe mption pour lou te autre ca use qu e des infirrllités ~ t ceux qui voudrollt faire v'lloir des motifs de dispel»e l ég~le, devront se présenter a u consei l munis d~3 titreS qui é t ~b lis~e llt levrs qroit. à l'exemp\ioll ou li la c.\ispen~ e. L,e,s j cun e~ gens qui aUl'Qnt à jus tifier de la présence de le ufs rrè.es sous les !\ra.peaux, devron t;" dès à présent, " dresse r, frallc pe port,. lel,lr de"''Inde de certifica t '\I conseil d'ad minis tration !lu régi me nl dons leque l le urs frères so nt incorporés, Art, If. I.,es je ull es, ge ns qui a urQnt é té ooovOq\l és deva nt le co nseil çle révision, ll~ pourront se disp~nser d'y compa rattr ej ~ défaut, ils s'expose. ront ~ perdre les droits qu,'ils peuvent '1voir ~ l'exe mption où à la dispense. Ils soot, e n oulre, pré"enus qu'en ,'e rtu des in struqi ons de M le Ministre dç la gue rre, ~u. mo11I ell ~où il, sera procédé à l~ répar\ition dL\ con tingen t cn l~e le çorps, les j eun~ g~ns, qui, n'aurol't pas çomparl.\ ~ eva nt le c\>o$cil , ser\ln~ dé$igu.és, .~,clusiveme"\, soi l pour l'un des cor ps de. l'armée �( 11 5 ) ( 114 ) de mer, si toutefois leur numéro de tirage le. appelle à en faire partie, soit pour l'un des corps des armes spéciales de l'armée de terre, sauf.à changer la destination de ceux de ces.hommes qUi, lorsqu'ils se présenteront pour se rvIr. personne~­ lement seraient reCOnnus ne pas réunIr les condl' tions .j'aptitude exigées pour le service auquel ils auront été afTectés . Au moyen de .cdte di;posit~on, le jeu ne soldat qui, dans la poslllon prevue ~ I-d essus, voudra se faire remplacer, devra fournIr un hom,me qUI satisfasse aUN conditions d'aptitude e,ogees pou r le corps sur le registre matricule duquel il aura lui même été inscrit. De plus, les jeunes gens qui, sans motifs l ég~­ times, o'auront point comparu devant le ronse,l de révision, ne pourront être· portés dans les propositions ds faveur que les conseils de révision et les corps sont autorisés à présenter à l'égard des soutiens indispensables de famille. Par les mêmes motifs, il ne leu r sera pas accordé, 11 0n plus , de sursis de départ lors de la mise en roule de leur classe_ Art. 5. Les jeunes gens qui auront obtenu la dispense conditionnelle, comme engagés volontaires, élèves de l'école polytechnique, membres de l'instruction publique, ou comme élèves des grands séminaires, sont prévenus, qu'aux termes Je l'nrticle 14 de la loi du 21 mars 1832, s'i ls cessaient de suivre la carri ère pOllr laquelle ils auront obtenu la dispense, ils devraient en faire la déclaration au Maire de leur commune dans l'an· née où ils auront abandonné leurs services, fonctions, ou études, ct rptirer expédition de leur déclaration, et que, faute par eux de faire cette déclar ation et de la soumettr e au visa du Préfet du département, dans le délai d'un mois ils seraient passibles des peines prononcées pa'r le r 1 e paragraphe de l'artide 38 de la même loi. Art. 6. MM les Maires assisteront aux séances qui seront tenues par le consei l de l'évision dans I.s canto ns où les jeu nes gens de leurs communes seront convoqués pour l'examen, Art. 7, Le présent arrêté sera publié et affiché dans tout le dé p3rtem ent par les soins de MM, les Sùus-Préfets pt Maires, qui demeur.el'ont chargés, chacu n en ce qUI le concerne, de fa ire les diligcn~es et si~nifications prescrites par la loi et pa r les instructIOns. Fait à MW'sei/le, le 22 mai 1838. Pour l\f. le Préfét J en congé, Le Secrétaire-Général délégué, C. DUNOYER. ' 3' DIVISION, - Courses de chevaux à Aurillac. du Cantal, en date alll"'Ioce que des Courses pu ques de chevaux auront lieu, pour 1838 dans ' ippodrome près d'Aurillac, savoir: I ~ mardi juin , le jeudi 21 juin et le dimanche 24 juin. Cette affiche indique les prix et les con di tions des courses. �( 117 ) ( 116 ) ANNEE 18:;8. Les per~ontl es qui voudtont pi'endrè conttai~. sance du programme de ces courses , pourroNt s'adresser à la Préfecture, à la Divi~ ion dé~ Finances, ou aux archives du Départem~nl, tous les jours ouvrables, de deux heures et demié il quatre heures du soi r seulement. Marseîlle , le 25 mai 1838. .Pour 1',1 . Je Préfet , ea eou gê ~ Le Secrétaire· Général , di!légui!, C, DUNOYER, N' '6. RECUEIL O'ACTES KT A UTllES DOCUntENS A DM fNISTRA'tJFS DE LA PR iFECTURE nn DÉ P ART EMENT DES BOUCH ES-DU-RHÔ NE . 3' DIVISION, - Contributiolls directes. - Abrogation de deux A rrêtés relatifs à la garnison m ilitaire. Nou s Consei ller d'État, Préfet du département des Bou ches-du-Rhônp. , Ofllcier de la L égion-d'Honn eur , Cerli6i co oformea us origi ntull Pour lW. le Secritaire Cinéral de la P,I.{eclure, remphssant les fo nctions de Prijet, Le Couseillcr de Prérccture . 7 . ., r.tJ.âSEIl.LE. - Impr . Milit. de J ULES BARI,LE el BOULOUCH, Impr ime urs de la Préfecture 1 Pl ace' Royale , nO 4. V u les Arrê tés de notre prédécesseur, en date des 22 septembre et 27 décembre , 832, aya nt pour obj e t d'a utoriser l'emploi de la ga rnison militaire chez les co ntribu ables retardataires des 2 ' et 3' arrondisseme ns , et de fixer le prix de la journée de ga rnison; cette mes ure ne deva nt recevoir qu'un e exécution mom entan ée, dont l'effet devait cesser pour un arrondissement de perception , lorsq ue l'arriéré se rait reco uvré; Vu la lettre de M, le Ministre des finances , du 13 avril 1838; _. '.clln.idé~ànlqu jlJ.~S motifs qui ontfait r eco urir, 4ans le temps; il ces moyens excep lionne ls, ont cessé d'exis ter; �( 118 ) A"RRÈTONS : ART . 1 H. Les Arrêlés du Préfet, en date des 22 septembre et 27 déce.mbre .832 , qUI auto: ' . t l'e mploi des mlltta.res dans les pours uite. rl.~n d" en matieres de contributions Irectes ,par l'Ole de ga rnis on, sont et dem e,u ~e nt rapportes. , AUT. ~ . Le présent Arrete se ra so umIs" 1 op· probation de M. le Ministre des fillances . Fait à Marseille, le ~ mai . 838. Po~r M. le Préfet, en congé 1 Le Secrétaire.Gélldral, délégué, C. DUNOYER. Cet Arrêté a été npproUl'é par M. le Ministre des finances, qui en a ordo nn é l'insertion au Recueil Administratif. PRÉFECTURE DES BOUCHES-OU-RHONE. AV 1 S. Le Conseiller d'État, Préfet du département des Bouches ·du-Rhône , Officier de la Légiond'Honneur, A l'honneur d'informer ses administrés que M. le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture et du Co:nmerce, vient de lui trans mettre le 5~ ' volume du Recueil des Brevets d'Inventions, dont la durée est expirée. Ce volume a été déposé aux arch ives d~ la Préfècture, où1epulllic pourra en prendre conna issa ll ce, ains i qu e des volumes précédens, tous les jours non fériés, de- ( 119 ) pui s deux heures et demie jusqu'à quatre heures du soir. Fdit à Marseille, fc 5 JUÙl .838. Poor 1\1 . le Préfét , en congé l Le Secrétaire-Général délégué, C. DUNOYER. ." D IVISION, BUREAU DES COllUlUNES. - Dis- positions relnlù)es nux fouilles ct al1tiquités.Circulaire à MM. Ics Ma ires. Marseille , le 5 juin 1838 . Monsieur le Maire , M . le Ministre de l'intérieur désire que l'ou cons ta te dans chaq ue loc~ lit é, l'exis tence des ruill p.s des subs tructions , indices d'établiss'!mens, plus ou muins co n siLlé r ab l ~s, qui ont pu y exis ter. Bien aise ù'enco ur" ge r ces recherches, il m'a in vit é, par sn circulaire du 13 mars dernier, à l ui adresser un rappo rt détaillé sur l~s décu uvertes de ce lle nature , afin de meUre, s li ya li eu >des fond s à ma dispositiun, pour fni re exéc u le.- les foui ll es reco nnu es nécessa ir es. Vo lre dho ueme nt à l'nd mini stra Lion et votre désir de r é pondre le goût de arts, me so nt gal'ans de l'empresseme nt que vous mell.'ez à favori se r ces recherch e.s hi s tor iqu es et à m'inform er de leurs r ésu llats. Au ss i , je me born e il meUre scu s vos yeux la circulaire pr écitée j vous la trouverez ci.'près lrans crite. Agréez, Monsieur le Maire, l'ass urance de ma considération très-distinguée. Ol: Pour M. le Prac, , en con sé , Le Secrétaire-Gé/léral, dé"'B '";, C, DUNOYE R. �( " li ) ( 121 ) MINISTÊRE DE L 'INTERIEUR, PalÏs, le 1:\ mars 1838, Monsieur le Préfet, DélliS loulr.s nos provinces 0 11 ,J co ns tJté l'exis. te nce de ruines ou desubs Lrll cLÏuns, indi ces d 'é tahlisseme"s a ntiques plus Oll moi ns considérab les, dOlltl'cxploration est demandée par tous les :lInis des arts_ D és irant encourag r ces rec herch es auta nt que le perme l tpnt les resso ur,;es limitées de l'ad minist ra tion qu e je diri ge, j l! VOliS i:,,'it e à 'ue transmeltre tou s les reliselg ne llIeli s \lUl vous par,-iendront sur les lucalités de vutre d épa rt~ ment où l'on 3Ur;tÎt reco nnu des ruin es 3n li c{u es. Vos r apports seront examin és par la co mmiss i"n dèS mullU!l1enS his toriques , c L d'ap rès So n avis, je lnellrai j votre disposition un e :lllOC:llion pour fJ ire ex';cuter les foui lles qui ~e r o nt ju gées nécessa ll"es En m'e n\'oy:m t ces l' p. ll'!'eignemcns, il es t 101lJOrtaot d'y joi ndre un aperçu de la dépellse e t un pr écis du plan propnsé po ur l'exécu tion des bien nécessa ire de fai re précéder tOlite en treprise de ce gen re d'unc' enquête approfo ndi e qili fas se conn al tre ar.proxim Jtivement l'ilnporlance de l'établissement qu' ,l s'agit d'explore r. Les mêm es mes ures de prud ell ce e t à'écvnonli e doive nt prés id e r à l'exécution des trava ux_ Ainsi l'on uui t I?i" n se ga rder d'o uvrir les t r anch~"s "" l, as ,1rd , comme il n'arrive qu" tro p souvent. On doit au contr aire é lud ie r le ter rai n avec a tl e n ~ tioll , e t cn mm e ncer to uj o urs p'''' attaqu e l' les s ubs tru ctions appare ntes l es plus co ns id é ra bles. En les suiv:tn l ju qu'a u niveau du sol an tiqu e , un les déchausse ra de malli è re à reconn aÎlr e le p ~ ri­ mètre complet de l'éd ifice, La ft>rrne et le ca ra ctère d 'un se ulld tim en t, peuvent ft>urnir les in dices précie ux pour b co ntinu a tion des r.cl, er ches, Au s urplu s, les observations précédentes ne co nti enne n t qu e d es règles géné rales, e t la direc ti c", des tr ava ux.. dev l'a tou j ou r s ê tr e subordonnée aux lraV; lll X. \ Tl1US \'oud rez lJi l' o (lnC urc m ' iflfu rm(~ r si, ci" co ns la nces parti culières des local ités _ Je Ill e bornerai donc à vous recommandpr un cllOix i udici('ux des pers unn es IlU " vous ch.rge rez des exploratio lls . Non se ulemenL e ll es devronl y appor- dan s ces rec1w l'cbcs , VOll S 3 \'eZ le CClnCour s de PCf,j Ûll fl CS en é ta l de les diri gf' I' cO llvell :lb l em ent. J e n'ai Pi" besoin, Monsieur le Pr éfe t , de vou s rccornmflllder de n'accueillir qu';) vec un e cc rl<lifl e rése rve les rflpports qui vous ser:t Îenl aùre sés. Le fOlld s SUr l ~q u"l j'acc(\I'de des "llocatio ns es t, je le 1 él,ète , très b orn é, el je tiens" l'employe r de la mar,ière la plu s ulil e pOlir 1" sc ience, Vous savez '1n 'n ll" fouill e est touj ours une opératio n in ce rtain e; On ne doi t l'aulorise r que s ur la g rande prob abi li t~ d'un r és ultat aV1ntageux, il e6 t cl onc s urve.i llonce J e tou, lps in st" ns, c',,· 1" négli ge nce ou l'infid é lité des o llvri ers n' a pas de rés ult a is moi ns fâ cheu" que n'e n au r a it l' ignora ll ce de leurs gllides_ Je yOUS prie rai de me s ignale r les orchiLec tes ou les an tiqu aires qui a uront dirig(' les Iral'a ux_ V ous les invite r ez il se me llre ell co m mUnic.1lion avec l:l co mmission des mOllum ens Ili storiques. Autant qu'i l me se r a poss ib le, je m'efforce ,'ai de r econnailre leur zè le e tl c urs bon s ofl1c p~ _ O n devra touj o urs r édi ge r un procès " e r ba l leI' des conn:l issa nce s spéciales, 1l13lS e ll co r e 111l ~ �(, 1!3 J ( U2 ) détaillé des fouilles , et vous voudrez bien m',en adresse r copie, , Il est éga lement ess e ~tlp.l den dresse r le plan, surtuut lorsqu'elles dOIVent être comblées, , , ' Quant aux obj ets recueIllIs, la me.!leurde dels, c es ' t e es t ,m a t'10n qu'on plliss!! leur dOllller, . ans les collections publiques des VIlles p 1acer d " ' C ' , - lus vois ines . Si ce ~ Villes Il :l v.u e n nl musce 1e.p . " ' ni bibliothèque , si leul's autontes Ile prenaIent aucune mesure pour ~ss ur e r la ,co nse rv a liOn ~.e ces obj ets, c'es t au chef·lieu du dep.lrtement qu.l conviendrait a!ors de les dépose r , 1 s seront tou· jours bien pl acés là où ils pourront .fac ilement , être consultes par les sav. ns I!t l es arlls te., Jusqu'à prése nt l'administratIOn ce ntral e a reclamé les fr ag mens antiqu es découverts dans les fouilles dont elle a fait les fr ?is. Je d ésir~ 9~'a l'avenir ils res tent dans les de partemens d ou Ils pruviennent, pour y formel' com,"' e des archives ùe l'hisloire loca le , et pour y re p ~ nclre,l e goÜt des arts, Si cependant quelqu es obj ets d un e lm · portance extraordin aire étaient découv erts dans ces ex'plorations, pal' une ,e"ce ptlO;1 dont l ~s arls n'aurai ent qu'à s'a ppl a ud.r, je r eel amera., leur dépôt dalls les gr andes co l~~c li o n ;, de 1. cap't~l e; car c'es t I ~ se ul ement qUll s pc uvent êtr e dune véritable ulilité, De tell es rare tés intéresse nt tous les savalls , et ne peuvent ê tre mi eux pl acées que dans les musées de P aris , qui sont cle grands centres d'é tude, D ans un tel cas , qui d 'a ill eul'~ ne doit pas se présenter fréqu emment , j' a ur ~ 1 t ouj ours soin de donner ~ la ville, dans le lem' toire de laquelle la découverte aura été faite, un moule de l'obj et envoyé à P ari s, Le dépôt dans les mu sées ou les biblioth èques des départe mell ~ doit encore souffrir une exce p' lion : lorsqu e les fra gmens antiqu es onl f~i t partie d'un grand monum ent encore debout, il e. t essenliel qu 'ils n'en suient jamais sé parés, Trop souvent des particuli ers ou les admini s lr a teurs des coll ec ti ons publiqu es achèlent des inscription s , des bos · reliels ou des débris d'a rchiter. ture enl evés à de gral1d s édili ces antiques, Non·se ul ement leul' é loignement rend un e re&t a uralÎon im · poss ibl e, mais e ncore l'ori gine de ces fr agmens ainsi divi sés, s'oublie vite , et il s sont à peu près perdu s pout' les s.vans, Plu sieur s gra nds monu· mens antiqu es ont " té ains i cru ellemenl mutil és, sa nS que la scie nce ait en ri en profit é de leurs dépouill es , Je vous inv ite , Mons ieur le Pr éfe t , à vous op poser à toute Iransac ti on qui tendrait il dis perse r a ins i les parti es d'un même ensembl e , et les commu nes qui s'y prêlera ient, seraient de te moment déchu es de Lou t droit à des s ubventions. nouvell es , , L es collec tions d'a ntiquités déjà form ées ou qui viendraient à s'é tablir, ne peuvent être vraim ent utiles , qu'a ul ant qu'e lles seront tenues J ans , un ordre convenabl e. 11 importe qu e tou s les obj elS qu'ell es renferm ent , so ient décrits dans un ca ta · logue, Vo us donn erez des ordres pour qu e l'on y tienn e note de l'o rigin e cie chaqu e obj et , a insi que de l'époqu e et des ci rconstances particulières de sa découverte, Il es t bon d'y insc rire éga lement les noms des d o n a t ~ ir es e t de la personn e qui a ura fourni des fond s pour des fouill es , J e d ~s ir e avoir un e copi e de ces ca talog ues, Leur r éllllion form era un in vent a;re complet de �( 1 ~~ ) l 1H ) • N' t7 . . 1 sses archéologiques,, et leur comparaison no~ rlC le ,"er lieu à des echanges avantageux pourra dOI , f ' en Ire les diITérens musees. Vous .111; lerez conna.l'ques que 1'<111 vOlldrall ec langer, et Je Ire 1es,anll . . . t1 que ces proposItIOns sOlen rans. soin d pren rai . ' t 1 mises à des étaLlissemens qUI pourralen ' es Jecueillir. . M . En vous conformant à cp.s in~lrucllons, ons leur le Préfet, vous seconderez pUlssammenL les effurts de la commission des monumens , e t V?US . l ~ mettrez à même d'exercer un ra l~onage ecla lr e,don t l'influence se manifeslera , 1e l espère, en r epa ndant dans noS provinces le goût des arts et des éludes bistoriques. Recevez, Monsieur le Préfet , l'assurance de ma considéralion distingllé~. Le Pair de France, Milltstre Secretaire d'Étal de l'intérieur, Sigllé MONTALIVET. Pour le Ministre et paf ~oo autorisation: Le Conseifler d'Et(ll . Directeur des mOl1UmellS publics el IlÎsloriqlles) Signé VATOUT . Certifi é cooformenux ori gineuA 1 Pour il'l, le Secritaire Général de la P,i (eclure, remplISsant lu fOt/ction s de Préjet, Le Conseiller de Prcrccl ure . /,vC-~, MJ.n5 EIf,I.E. _ Imprim eri e Militaire de JULES nA LE, Imprimeur do la Prércclur~ • Pl ace (\ <"ya lc J nO 4. = RECU.EIL' ,, 'A CTES ':1" AUTIIES DOCUMENS ADMlN IST IlAlIFS DE LA PRiFKCTUUH Jt ' • lli l' OEPA!lTEMENT ilES BOUCHES-nU-RH ÔNE. Militaires de l'III.fQ7/terie de Ma/ ille libérables el! 1838. - Circulaire à JIll M, les Maires. 2 ' DIVISION. - MArse ille 1 le 6 juin 1838. Monsieur le Maire, J'ai l'honneur de vous informer que M. le Ministre de 1. Marine a décidé que les militaires d'infanterie de marine libérables en 1858, qui se trouvent actuellement en congé, seront maintenus dans leurs foyers. 1 • A cet effet. M. le Maréchal de camp commandant le département, prolongera les congés de ces militaires, s'ile prouvent qu'ils sont dans leur dernière année de service. Je vous invite à donner connaissance de ce lte disposition aux militaires en résidCfice dans votre comm une qui se trouvent. dans cette catégorie, Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée. Pour M. le Préfet, cn congé, Le Secrétaire-Général délégué, C. DUNOYER. �( 1% ) 3' E.rtrait des regis/l'cs tics Arrê/és Pré.fec/u re. - Co/isa/io/t des B ois CO Ill- DIV ISION . - de I II mUll aux . Nous Consei ll er d'É lat , P réfe l d u dé partement des Bouches-d u-Rh ô ne, Offi cier de 1. Légion-d 'H onn eur , Vu l'ar ticl e 106 du code Fores ti er, porta nt qu e pour in de mniser le gouvern ement de fra is d' administratio n des bois des co mmunes et des ét ablisseme ns publics, il Se ra ajouté annuell em ent à la contributi on foncil:re , établi e s ur ces bois, une somme éq uiva lente à ces frais; V u l'a rticle 2 de la loi du 2 0 juill et 1837 ; Vu l'ordonn ance roya le du 19 janvier. q ui fixe à 16,410 fr . le contin ge nt assigné en 1838 au départemen t des Bouches- du -Rh(lne; V u la circul aire du 23 février s uiv ant , par laquelle M . le M ini stre des fi od nces indique le mode d'exécution de ce tte ord onn ance ; V u le projet de r éparti tio n pr ése nté par M , le Di recteur des contributions direct es de ce département j ARRETONS : Art. ." . L e contingent de 16,4 10 francs ass igné en 1838 il ce D é pa rt1!IDe nt , pour subvenir aux dé penses de l'admini stralion fo restière , es t réparti ainsi qu'il suit, eot re les diverses commun es e l étab lissemens publics, propri étaires de bo.s, .avolr : D~ S I GNATION BASE C ON Tl NG I~ NT des Commun es. de la répa l'lÎlio n. cn principal. - - - - - -1 A nnON DISSEMENT DE MARSEJLL E. All auch. J\oqueva irc., . Auriol. . . . . F . • 28 12 :54 90 22; G2 Bclcodennc . . Sa int-Savournin . Aub ag ne. 3~ sn ~7 23 :H 90 Gémcnos. . La l'ennc . La Ciotat . Cassis. . . Ceyres te. . Roqu efo l't . F. 6~· 7 17 6 11 9~ 104 137 . 67 2GI U U G9 U~ G5 54 97 13 19 156 21 789 t 9G 30 0 1 To.al . G6 6.5 273 !.i 70 1 A RRONDISSE MENT D'A IX. Ai x ' Eguill es. Peynicr . Puiloubicl' . T rels . M nrtinues . F. 41 2 05 F. 566 90 3' 49 6 1 ~· 56 22 ti ti Meyral'gues Peyrolles . Puy-S" -lI éparad c . Sai nt-Pnul . . Sni nl-Chnm as Grnns. Co rnillon Pélissi'tn llt' . Cabri s , Mimet , 13r. ~3 'I.g;; 19 95 10 ' 60 6 16 12 1(; 121 77 2 ' 68 B 16 :!9 72 7 8! A rrporler . III '00 1.; 1 ~(l :l'&. 6 ') 17 .~ ;o f) 6 ~ 200 ,', !) 7'2 67 7~ 8 t t 19 • 252 27 ' 2 96 Sa Înt-V ictorCl 7~ 0-· - ,3 '1:S '.1 00 �( us ) ( 129 ) DÉSIGl'iATlON BASE CONT I NGENT des Communes. de la répartition . cn principal. Rllporl. Derre. La Fare . Rognac . . Ventabren. Vitrolles. F. 4\00 F. 811 \ 9 3~ 88 33 97 25 a \77 17~ 131 48. 232 9\ 62\ 35 96 25 46 \8 \22 6 Lambesc . . La Roque d'Antheron Sa in~ Cannat . Ta ..,!. 21 \3 58 91 11 95 76 1 6044 ARRON'DISSEMEl\"T n ' ARLEs. Eygalières . Aureille. . Eyguières . Alleins , . VernèBues . F. fOlllvi eillc. Saint-Rémy Mouriès. . Maussanne. Paradou . . Les Beaux. Châr.ea u-Renard .. U:wbentanne . 86 36 49 14 81 200 71 42 31 2 21 61; ,>2 F. 440 8t 71 413 \0\0 36~· 217 \ 59 3~ 14 84 21 107 338 262 7~ 14 1211 J7 90 103 24 '19\ 520 Total. 922 96 "·665 RÉCAP I TULAT ION "<lR AnnON'D1~SF.MBNT. F. 1128 28 1195 76 Arles. Tolam: . 922 96 3217 • " A. 252 62 29 19 10 60 58 3"· 95 ~Ial'sc ill e Fait à Marseille, en l'hÔt.l de la prifecture, le .gjuù, .838. \82 (1 Uoulbon . . . Tarascon . . Ol'(;on . . . . Aix . Art. 2, M. le Direc teur des con tributi ons dres . sera les rôles nécessaires au recouvrement de ces taxes , en se conformant a ux inst ructions !Jui régissent la matière. Art. 3. Ces taxes seront versées directement par les contribu ablps dans la c" isse de MM. les Receveurs particuliers de le ur arrondi ssement. Art. 4, M. le D irec te ur des contributions di· rectes el M. le Rece veur généra l so nt chargés. chacun en ce q ui le co nce rne, de l'exéc ution du présent Arrêté, !Jui sera inséré au Recueil Admi· /listratif. i'" 1 5701 601~. 1665 1 6~ IO DE LA COSTE. PRÉFECTUfiE DES BOUCHES-OU-RHONE. A VIS. L'examen pou,' l'a dmissiun des Candidats à l'Ecole des Mineurs de Sa int-Etie nn e, aura lieu , il co mpter du 5 juillet prochain jusq u'a u . 5 du même mois , au bureau des Ingénieurs des Mines , rue Breteuil, nO 43, Fait à Marseille, le :l' juin. 838. l'our M. le Préfet, en loorn ce f Le Secréln/J'c·Gèn érnl, dél<jgué, C, DUNOYER. �( 1;") A'.tlïl.-1I1' du Tabltfw des P r Ix de s (;"(l ;" ! , IJUIU' sHviJ' de ,'e9"/alt ',,· aux tl,'oÎIJ rI' lml}Ortation eI ,I'Exporlati on , clmfnr"ut llle,. t n,u luis tles \..6 nVI-it I I:L)~ c , "lli I/lH il t 8 iS , (U-r,}/c lt ;;0 juill 1858 . ( DI ) Ii.'X1'R..A IT dtl TaMea~, dl'~ Pl'i:L du Grains, pO/l1' SU,I;.. d~ r lgll l lllw r ail 1 drOIts (J Impor tation cl d 'E xportation cOIIJ.°~/II,àtlf nI UII r: loi.\ des l!i ,,,,ni.I 18 :; ! r I ~ G al.ril 18;;:; arrelt: c ;; 1 m(J~ 3~. " ., _ ~ ~ l'RIX oÉ .. AR: rUltHf s . &I ARC II ~S. r égu l a~ l'R I K I}U "ROMEI'l'r . \PY' éU'" 0 ' ;001. AlI/le .•.• . •• ... " HërliUlt •.•. ' . ' . 1 Qulo ust: •. UnÎ(lue . . Gnrd . .. .. ...• Gray ... • . . /BO"'h-d" -HI,OU' I,you .. ... Va r .•. . . ..... .• Marst:i ll c .. Corse .•.•• . . . . " ",8 ' 0 ,; ~~ .4 ;5 '0 '7 ,8 i S :15 05 7~ ' 9 oS "' 4 28 ,89 1 '25 ~o ., 1 ( 1 ) lts lrOIS pru.: d e chaq ut! marc he so nt cc.ulI: d~ ln dernl\: re s c~mm e du m aill pl écé d eot, d 4:: la 1n el de la ~. semo Ul e 1u cou r ant. (Arh c ie 8 de la loi du 16 rAo~IIN1. , CI) r ég ul a _ j t e ur dela 1 re CLASSE . 1 . . C. ,.. c.1 ,.. c.1 .; fIIAnC II ÉS. PRIX IHI Pnox II--=./:::;...-I- - - - - -,- - -I- ·- - -___ I ~ teur 1 rc CL ASSE. _n • ~ d e III sec tioll. . ~ " Sl'.:C -.. T(O=j:~~T~~~'~~ : . moyeu St'A.:T1OJ'l( . . 1 1 1 !PY' én,., Q,; . n" A"de .. .. .. ... ('1 ' l '6 C· ,'6· C'J \ Héffl,ltlt .. . . . .. . ou OUSl!j l 29 11 · 46 "16 1 0:.( 5'J Uu iqu c. G ard " ........ Cruy .... \,() . '4 , 6 · 95 1 1 7·~1 BOUCh.-dU- Rh 6ue! Lyo ll : ' . f . 8. 2, ' dL flSi Ig . 08 ' g.56 Vor ... . ....... !\larsc l ll e 25 ' 9 2 :.tS.g5 , 2Ô. 15 1 " - - - _ CO".. . . '. . . . 1 1 1 1 - --- (1) L es tro i ~ pri x tic c h aq ue marc h é $Ollt ce ll x d e ' a derni è re lIC- maill e du AIO.I S pré('éùe nl , d e la ,n et de la 2 ' se mai ll es du m ois coura nt. ( Arti c l e 8 de ln loi du . 6 ju ill et , 1:1 19.) ju ; lI e.~t=I.;8=t9;,'';)========= Anc!te por 00 us, r.tÎlli s h e S ec r é t3 ir c~ d ' €lat I1U Déporte ment des traVIlUI: public 6, d e l'agri c ul ture e t du Co mm erce. Pali'. Ic 30 juin 1838. Slgm:: MARTIN (dl! Nord .) Po or cll irait Couro rrue POli ,. Ill. le S C,Wclfll/'C-r;tillc"ul de la P,.é/cclw·e; le w ll sed(~, ' de Préfectlll'e : J .-J . CLAIR. Vu Ic prc5cul u lt"it pour ê tre iusér é dan s le Bcclleil d ' Actes Adlllilli .l ril lir. du O ":parlcm cul. Marse ill e) le G ju i llet 1838. POI.H· III. le Co/u et lie/' ,l ' iùm, P/ '~fe' ,lu D CIM/'(Cmc/lt ,Ics 8ollcllt)s-~u- Rh one, Cil (ou /·llée . Le S ccrctai re-Gé llé ul , délcsué, C. DUNOYER. Arrêl é T"U n ou s 1 Milli stre S ecr é taire-d'É tAt ou O ë'p n r1 c: nicPI der ra va ux publics. d e l'ag riculture et ,lu Commerce. Signé: MARTIN (du Nord.) Paris, le 3) mni , 838. P our extrait conform e: Pou,' M . f.: S ec, ctaire-r;r/l él'fl l rie lu. P r é/ cctll/'c V. FOURNIER. • Vu l e présc ill ex tra it pOlir êt r e ill séré dan s l e R ecueil d'Acte' Admini stra tifs du D é parte m e nt. Ma rseill e , l e 6 juin 1838. Po/w M . le COllSeiUel' d'IÙo t, Pré.fr l d/4 D épartem t/, des Rouehes-dll-Rhone. e" clJ /Jgé. Le Secrétaire-Généra l , M légné. / - ; C. DUNOYER. �( 13~ ) Ce rlifi ~ co nformeCl us or i giu~ull t p 0 OU " 'la"" Giniral (J, la Pri (erlllf'e J • l,sant les J(onctio"s rit Pif ft et, ' ,If f.><u< rr,m ( 1:13 ) .- \NNÉB 1858 , = RECUEIL 1) 1,\ ,,'I' I':S OU I~'I' • AlIT I\ES OU C\lI\IENS An!\JI N I STII" T IFS OÉPAII'I'Ei\t F.:~ 'l' O ES BUUr.I-I ES-DU- l\u dNY- . COllcerllant l.'nulJerlure de la Cj,a ,~.çe. Nous Consei ller d'é tat, Pr éfet d" népa l'ten lent des Bouches -du-Rhon e, Oftici er de la t ég iond'Honneur, Vu la loi du 50 avri l J 7<)0, concernant la Chasse, Les décrets des Il juillèt . 8 10,8 mai Il;11 , 4 mai 18 . 2, et les instructions ministérielles, A'RRf.:'l'ONS : ART, • ". VOuve rture des chasses dans le dé partement des Ro uches-du -RhÔne, est fix ée R U premier août prochain , ART, 2 . tes persollnes qui voudront se li vrer ft l'exercice de la chasse sel'on t tenu es rie se Illunil' d'un permis de port d 'a l'lnes. ART. 3. Les permis de port fi 'armes de chasse qui auraient plus d'une ann ée de da le so nt Rn"" lés, Les particuliers qui en sont por leurs' devro nl le, faire ren ouv eler, s'i ls ve ulen t jOllir dn droit ci e chasser. �( 13~ ) ( 135 ) }\ RT 4, Le prix, des fOrl~1Ules ci e port ~ ~a l'l~leS ,e ra perçu il la préleclure,?\l elles seront de,hv,'ees, co nfo,'m ément il la CI l'CUlalre de M. le M,n,stre de l'intérieur du 18 fé.v ri er ,8 ~ 6 , ART, 5, 'fout individu quf se l'a trouv é chas· sa nt, et qui ne ju stifiera pas d'un pe~mis de port d'armes de chasse, sera dénoncé aux tl'lbunaux pour ètre ponrsui vi et puni conformément aUl( lois, Le~ co ntrav entions seront co nstatées par les co mmissa ires de poli ce. la gendarmerie, les gardes cha mpNres et les gardes foresti ers, ART , 6, Conformément à l' ordonnance du ' 7 iu illet , 826, il sera payé à cha c'll1 des ge ndarmes et gardes champêtres ou foresti ers, une g ratificalion de cill,! frallcs par chaque condamna tian l'en ' due sur le ur procès verbal pou,' délit de port d'armes. ART, 7. MM. les Sous- Préfets , les Maires et la Gendarmerie sont cha rgés, chacun en ce qui les co ncerne, de l'exécu ti an du pl'ésent arrê té, qui str~ imprimé et atlîché dans to utes les communes du d éparteme nt .. Fait à M arseille, Cil l'hptel de la Prefecture, le l a juillet , 838, A, DE LA COSTE, -CircuüLire à JI./M./es Sous· Prifets et Maires du Departemellt. CABI NET DU PRÉFET , Mauei ll r 1 le 18 Îuillet , 838 . .Messieu rs l A l'a pproche du huiti ème Anniv ersa ire de noire g l or iEU~e Révolu tio n, il est bon de vu us rappeler 'I"e, ce tle a nn ée, comme les précédentes, vous aurez à concourir, chacun en ce qui vous concerne, à la célébration ti' un Serviçe Funèbre , demandé par Sa Majesté au x autoj'ités ecclésiastiques, pOur les géJl ér~1il 'oy~ns ~uccombèren,t les 2.7, 28 et let 0, enneféncrant les lOIS et la liberté. ub cie vous recommander, selon les els, les distributions aux inr jou issa n 'usage; mais, à raison des occupa ti agricoles qui récla ment les bras des ha itan es campagnes, Service et F ête devront être terminés dans la journée du 28. Agréez , Monsie ur le Maire, l'assurance de ma considéra tion très distingu ée. Le ConseiLLer d' Etat, Préfet, Officier de la Légion.d'Holllleur, A. DE LA COSTE. �. ( 137 ) ANNÉE 1838" (136) • C",Wié conformuux OritÎulu., RECUEIL L. Surliai,. Gd.iral de la Pr/leclure, Chc\'Glier de 10 U8ion~d'HonnWl' . • J':;:)_ D'ACTES 011 1 r, .:-J' AUTlIES DOCUMENS AD~IINISTnAT.lFS OEPAIITEMENT DES BOUCRES-OU-RHÔNE, DIVISION, - ~xécution de du .4 110vembre .857' Maire3. t'Ordonnance Royale Circulaire à llfM, les Mar~ill e 1 le t9 juillet 1838. Monsieur le Maire , Le 30 avril dernier, j'ai eu l'honneur de porter à votre connaissance l'Ordonnance Royale du '4 novembre 1837, et de vous en expliquer les principales dispositions, ~ Je m'aperçois cependant que cette décision de Sa Majesté n'est pas complétement exécutée dans toutes les communes, Dans la plupart d'entr'elles, en effet,les adjudications ont encore lieu à extinction de feux et ne sont pas précédées d'affiches apposées un mois à l'avance. On considère, en outre, Partiel", " comme autorisant en principe les marchés de gré à gré inférieurs à trois mille francs. tandis qu'il ne les admet que comme exception. �( 139 ) ( 138 ) . énérale de cetle OrdonL'inéJ<écutlO n l?res,que g eure en entier sous vos me déterm lOe a la ~ M le Ministre d~ nance 1 irculalre que ' 1 x ainsi que a c de m'adresser, e 9 yeu , ' f ' t l'honneur . 't' oS l'Intérieur m a al 'en ex liquer les dlSpOSI I~ . . uin dernier! pour ID, Jonsieur, lire attentlv,:J Veuillez, Je vous pn:~ous y conformer, car le e ment ces deux actes. mon approbation à auc~n n'accorderai à l'~ve~lr ourle uelo n aura négligé marché oU adludlcl.atllonsPforma~tés indiquées danS . d remp 1 r e é . é oU omIS e a Circulaire pr Clt e, l'Ordonnance el 1 , 1 Maire l'assurance de ma Agréez, MonSieur. e. é' u e. ' d ' ation très-dlstmg eons\ er 1.11 Conseiller d'Etat, Préfet, A. DE LA COSTE. DŒ.ECTION .•le et communale. " t'" départe men t ~ De l'Admtl't,Stra /.0,. MINIST ÈIIE D'E L'INTÉRIEUR, Paria, le 9 juio 1838 . connaissance par ~. le Préfet, vous avez .j~U '" du" roi dü \Yi, j l' cl l'oroonnance " le bulletin aes 01., e co ie est ci-Jointe, novembre dernier, dont 1 1,>" , tablissemens 14 1 mUDes et aux e d' qui ~tend. aux cor d\'s ositions essentielles . .e de bienfaisance, es î~ les formes à SUlcelle dù 4 décef1b~e 1 ~ '~(marchés 11 passer . les adJ ud.ca tlons e \'re dans ., au cnmpte de 1 etat:. . squ'à ce jour, laissaient Les réglemens SUlVIS lU 11 désirer sur plusieurs points, notamment en ce qu'à l'exceprion des réparations de simple entretien, dont la dépense n'excédait pas mille francs, ils assujétissaient à la formalité de l'adjudication publique tous les travaux sans distinction, qu 'elle qu'en mt la nature ou l'importance, ce qui, dans beaucoup de cas, entralnait des difficultés et des retards très-préjudiciables aux intérêts de l'administration. L'action de l'autorité locale manqu ait trop souvent aussi de la liberté nécessaire, et il était indispensable de lui laisser plus de latitude. Sous ces rapports principaux, la nouvelle ordonnance introduit, dans cette brache du service public, des améliorations que vous apprécierez facilement. Le mode d'adjudication avec publicité et coneurence est mainten u en principe par l'article premier ; quelques exceptions sont indiqu ées dans l'art. "; elles se justifient d'elles-mêmes. En autorisant les administrations municipales H hospitalières à trait~r, de gré à gré, pou ries travaux et fournitures dont la dépense n'excèdera pas 3,000 francs, le nouveau réglement a eu prin cipalement pour but de faciliter la prompte exétution des ouvrages d'entretien ou des réparations d'urgence qu'exigent les édifices communaux ou les bâtiments de service, et qui, en général, dépassent rarement cette somme , L'acquisition des objets qui se fabriquent par les se uls porteurs de brevets d'invention, ou de ceux qui n'ont qu 'un possesseur unique, de même que la confection des ouvrages d'art et de précision, nesanrait, non plus, avoir lieu par adjudication au rabais, �( l4t ) ( !40 1 , 1 fournitures faites à titre Les fabric~tlonsl~ tles. des matières tirées des ' I que, acùla -Il doivent ê tre ch OlSles . , d'essal, , alOS d ctlOO 0 e es , éd" s sont encore et neceslieuX de pro U nterm lalre, d' d' et ~ivré es sans 1 ts de la formalité de l'a J.o Icasalrement exemp tion, oitures et travaux qui o'auA l' égard des ~our, f te d'offres acceptables, raient pu êtr~ ad Ju ges d a u eur e également autoril'administratlon lo,c~leré~~auf à se renfer~er dans sée à traller de gre a!l dans un mùnmum de , de prtX ou 1 t un m=!1~um , ' fix é d'ava n"-e, Au s urp us ,cet ,e r abais qUI aura,e te ment , lorsque les deVIS difficulté se pre~e?te ~are use ment r édigés et les estimatifs ont ~ te s~~~n~es co urs du pays: c:es t ouvr~ges ~,va,lueso:~e de recomma ndl!~ , aux ad~Ol: un sOIn qu li Imp , , 1 s et hospitalteres, alOSI ' s muntClpa e , , ntstratlO o , li 6 emplOIent, qu'aux arcbitectes qu ~, ~ ence absolue et d(\ment Enfin; d~ns le ~;ê es~ egncore dispensée de rro' constatee, 1,autordl, d'a JU d'Ica t'Ion , Mais VO'lsconcevrez, , r ,,'ù ne faut user qo avec céder p.a VOIe , Monsieur le P~efet ~ ~'une faculté dont l'abus beaucoup de r~se rv , dre superflues les gan'irait à rien mOlnésêqudà renmmunes et des é tablisr anties dont l"ln t r t es co les marchés publ'ICS ' semens cl lart' tblsveutque a e , erez a,'ec attentlon é Vous examln 1 soient entour s' , ' raient un e semb abl e les circonstances qUI mot~:~oser,i ez de l'autoris~r exception, et vous Il e me.p la'l rementdémontréque , t " 1vous seraIt c , équ au ~an qU,1 ad' udication porter,\\ent un pr les delals dune J à l' établissement, i udice réel à la commune OUt de bonne administra· Celte règle de prudence e • à l'égard des tion devra être egalement observee dispenses d'ad judica tion que vous êtes appelé à autoriser vous-même, Monsieur le Pr éfet , dans le cas où les marchés ne doivent pas dépasser la somme de 3,000 fl'ancs, Vous veillerez d'abord à ce qu'un même travail ou une même fourniture ne so it pas divisée dans des dev is ou des march és partiels don t chacu n serait inféri eur 11 300 francs, tandis qu'ils se rattacheraient à un e dépe nse plus consid érable dans son ens emble. Ce moyen détourn é d'échap per à la form alité de l'ad j udica lion, ne compromettrait pas moins les administrations communa les ou hospitaliè res, qu e l'autorité préfectoral e qui y a urait donn é so n assentim ent. Pour vous gu iJ er dans l'exe t cice de la fac ulté qui vous est accordée par le paragrapbe . " de l'articl e:1 Je l'O rdo nn ance, ne perdez jamais de vue, Monsieur le Préfet, que l'ad j udica li on est la règle . que le trai té à l'amiable ne doit être que l'exceplion, exception qu'i l faut restreindre au tant que possib le aux cas où les enchères offriraient de véritables inconvéniens , Dans les cas douteux , vous feriez sagement de m'en réfé rer, U n autre point s ur lequ el l'Ordonnance a d(\ s'en rappo rter à la prudence des adminis tra ti ons loca les, est ce lui qui est prévu par l'ar ticle 3, et où les ohj e ts à mettre en adjudica tion ne pou ant étre, sans in co nvénient. livrés à un e co ncurrence illimitép, l'autorité res te libre de ch oisi r les, en· trepreneurs les p lus dignes de co nfian ce, q'land ils produisent d'ai ll eurs dp.s a llesta tions valables de leur capaci té. Cr tte disposition pourra recevoir Son application à l'éga rd de cPrta ins travaux qu i exigent une grande perfection de main-d'œ uvre ou des Con naissa nces spécia les de la pa rt de l'cntre- �( lU ) reneur OU bi en'encore lorsqu' il s'ag ira de la restau- ~ation d~ quelque édifice int éressa~t so~s le r a pport de l'art ou comme monument Instorlque: caractèr es q~e l'on rencontre souvent dans de simples éO'lises de v ill a~e , , ° L' article 5 du décret du ' 0 br umaire an X IV av ait dispensé de ln form ~lit~ de l'adjudication les trav aux de répara ti ons ordJllal~es et de s',mple entretien dont la dépense n'excéda it p,as mille fr a ncs, sa uf approbation du Préfet, à mOIll' que la Mpense n'allât pas a u -dessus de trois c:nts francs, Ces dispositions so nt virtu ellement m amte nues par la nou velle Ordonna nce, Ainsi , les administrations loca l~s continuer ont il jouir d ~ la fac ulté de faire exécuter par économie s uri es crédits ouv erts il leur budge t et sa ns autre a utorisa tio n préa lable du Préret , les ~éra rations de sim~le entreti en dOnt la dé pense ne dépassera pas troIS ce nts fr ~ ncs, Aux termes de l' a rticles 4, les ca hiers ries ch arges devront déterminer exaclement les gara llties qu i seront exigées des adjudicatai res, 11 s'agit ici pr incipalement de la natureetde la valeurdu ca uti onnement, dont l'a rticle 5 impose a u x r eceveurs l'obli gation d'assurer la réalisa tion, Ces cautionnemens peuv ent H re de rieux es pèces: J'un, qu e l'on exige quelqu efois d:s co ncurrent s ava nt l'adjudicati on, pOUl' ~ tre admIS au x enchères, est un dépôt d~ gara nti e qui a principalement pour objet de donner il l'administra tion l'a~s ura ll ce gue l' adjudicataire qui se présente veu t fa Ife des oftres séri euses , et de répondre, en tous cas, des r ésu Itats ,le la fo lle enchère il laqu elle il po una it ê tre nécess<ti re de recou rir. Ce Mpô t de gara nt ie n'cst pas, au surplus, ind is- ( 14~ ) l'ensabl ement stipulé da ns toutes les adjudications , -C'est a ux adminisll'alions il juger, sui va ntl'importance des mal'chés ou des trav aux, s'il convient o u non d'en fa ire u ne condition du cahiers des ch arges pOUl' l'admission a ux enchères, L'autre a tous les ca ractères du ca utionnem ent ; il est destiné il gara ntir les fa its de l'adj u di ca ta ire, pendanl toute la durée cie ses opérati ons, Da ns le pr emi er cas, le dé pôt ri e gara ntie ne pouvant être l'obj et que d' un versement prov isoire, puis qu 'a près l'a djudiCdtion termin ée, il doit être res titu é aux so umissionllaires; il paraîtrait co nve· nabl e de stipuler qu 'il sera reçu à la ca isee municipale o u hospi ta li ère, qui en demeurera comptable, Il pourrait en ~ tre de même du ca uti onnement fo urni pal' l'ad judicataire, po ur sû reté d ~ ses enga !',emenls, s'il a été stipu lé en r. u méra ire, Ma is, pou r qu e les fo nds du ca uti on nement pui ssent produire in té l'l! t, el en mème tems PO Ul' ne pas les co nfond ,.e avec ceux du service co urant des ca isses des co mmun es ou des éta blisse ments ch aritahles, ils dev rai en t êtJ-e versés en compte courant au lrésor public, co mme les fonds libres de ces cai,ses, Celte disposition exi gel'a les mesu res suiv a ntes: ,0Les administrati ons a uront soin de ne stipuler da ns leurs cahiers de cha rges, pour les call1ionn emens fournis en lIum éra ire, qu' un intérêl de 3 pOl o, a/in de n'av oir pas il payer a ux ti~ul a ires une so mme plus consid érabl e que celle 'lu 'elles tOllcheront elles mêmes du trésor, ~ o l e receveur den a fa i,'e da ns ses écritures, il sic de placement a u lrésOl' pub li c, la d i ti ncl ion des somm es prov ena nt des fo nds propres à la cOlllm Il ne, et cie ce lles q ui prov iennent des ca utionnement dont • �\ IH ) il s'.gi l Ces derni ères Ile pou rront jamais ~tre ,.'eli ,rée. du trésor qu'après réceplion des lravaux et liquId adalion des comples des entrepre neu ,'s, et s ur une , a utori sa tion spéciale du Préfet, Quand les cau tionnemens seront fourms en re',' le. sur l' état, les inscription seront rerfllse~ nu lI"esor pu blic, C<.l rom e il a élé réglé PlOU': les "l'a,u 1'don ne me lls des receveu rs d'hospIces, pa~' a t.!l r c U aire u 1 6 se.p· lero bre 1830; s'il s'agit d 1111 dépôt de ga r all~le, l'a tl'eclalion des r entes aura li eu dalls les mêmes tOI" mes; seulement.J'ac le de dépl\t se ra passé avec le. Maire des co mmunes 011 nvec les ndmlll istral eurs des établ isse mens, et les inscriptions de rentesse,'ont relni ses provisoirem.e ll~ f> n~rC l~s m a ill s des re~e.veurs . Ava nt le jou r de 1 ad JudIca tIon, un e expé,dl tlOn du cahie r des cha rges devra êlre ad ressée pal' 1, ad m,llI stralion loe .. le au receve urdes fin a ncesde 1a rrondISsement co nformémen t li l'article S de l'Ordonnance du ' 7 s~plcmbre , 837 ' afin qu e ce co mplable.s upérieur puisse veiller il ce que les fonds des caubonnemens lui soie nt immédi alement versés pour le placement e n êlre fail au trésor, et qu e les i,ns<:ripti ons de renIes lui soient rem Ises en cl épôt, s il Juge cette r~mise utile li sa responsa bilité; et loutes les fois '] lIe les adjudications devront ê tre passées a u chefl, r u d'arrondissement, le cahi el' des char!!es deI' ra stipuler que les dépôts de garantie et les cau tionnemens seront versés directement pour le compte des communes et établissemens li la caisse du receveur de finances , E nfin, lorsque ces gara nti es seront l'objet d' une hYPolhèque, l';",cr;ptioll sera prise au nom des adminislra lions intéressées, Il sera, dans ce cas, con" enable cle stipuler que les immeubles seront libres ( I~, ) de tous priviléges et hypothèques , et rie vei lle,' à ce qu 'il e n soit réf!,uli èrement justifié. , Dans ces ditl'ére nts cas, c'est au receve ur '1 u 'est Imposé le so in d'ass urer la réalisa ti on des cautionnemens, C'est un e obligalion qui résulte nalurell ement pour lui de l'arrêlédu ' 9 vend émiairea n XII, qui charge ces compta bles, so us lenr responsa bilil é per so nnell e, de ve ille,' il la comervation des droils des communes et é ta blissemens dont ils gèrent les re"enus, et requ érir les inscriptions hypoth écaires, Cette di sposition se conci lie naturellemellt avec .:e Ue cle l'adicle 1 G de la loi clu 18 i u ilI et 1113 7, qll~ vt:' ut ,'I"e le rece veur soit appelé il toutes le~ adJudIcatIOns, (J oP copie, e t, s'il est nécessa ire, un e expédi ti on en ,fo rme du procès verbal d'adjudica tion e t du , c.a h~ e r des charges , sera rem ise à ce co rnptab le à 1eflet d ass u rel', en ce 'lu i le <;o ncernc, l'exécn ti on de, engagemens cl e l'adj l\di ca lai,'e, 9ua nt il la qllotilé même des ca uti onn e mens il e~ ' ger ,des soumission n,a ires, il est e n généra 1 cI 'usage d, en fix er le taux au vlllghème du pl'IX d'acljud icil h on, proporti e n admise pOlir les entrepr i.es d e tra~a ux d es pon ts et chaussées, so it en arge llt, soiL e? ,nscrlptlons de rentes o u en imm eubl es libres d,hy poth èqu!,s, Ces co nclilion s poul'runt cO lllinll el' '!,tltl'e ,mposees, sauf les exce ption s qu e l'es pèce et lllnporl~,n ce d ~s ouvragesse~b l erai ent co mporter; un ,: e nb er~ l,a blucle es t Ialssee, sur ce point, il l'autorllé adm ln, strati ve loca le, Le ca h ier des cha"ges devra cl élerm in er aussi l'acllo n qlle l'administra tion, en cas d 'inexéclllion des engagemen ts conlt'.ctés pal' l'entreprelleu l', txercera SUr ces ga "Rn lles , J �( uo ) Qu all't à la compé tenc~ po~r le j u~e ment, d~s co ntesta tio ns qu i po urra l ell ~ lI1le ~ Ve ~lr , Je C~O.IS devoi r faire ici une observa tIon qlll m es t sugge ree par l'exame n des divers ca hi ers. d~s c h ar~e~ qUI ont été mis sous mes ye ux. P Lus Ieurs ad mlllls trations son t dans l"usJge de s tipuler un e cl ause par laquell e l'entre preneur scnq"ge, en c.as de co ntes· ta tio n , 11 être jugé par vole admInIs tratIve; Le moind re inco nvé,ricllt de ce tte clause es t d être abso lument sa ns l'a le ur. Les parti es n'aya nt pas le pouvo ir de se choi ~ir des ill ge~ ., s i,ta co ntestatIon tombe, pa l' su n obJ et , so us la JurldI C lf(\ ~1 du co nseil de préfect.ure , la s tipn b tton qu ,l e decl. re es t su pe rfl ue ; da li S le caS co nlf'a ire, ell e es t null e: Il convientdoncde ne rie n stIp ul er da ll s Je ca ill er des charges e n ce q ui regarde l'a utorité qu i dèvra con lJat lre cl e~ cuntes ta tions e ntre les ad mlllls t rations et les aJjudica tai res. On évi tera, par ce tte r ése rve, d'engage r les parties da lls d~ fa usses p r~. céd ures, et ce se ra res ter d" ns Ulle l'O le plus r eg~ ­ lière q ue d'a ttendre q ue la con testa tio n SOIt nce et qu e le car actère .puisse e n ê t ~e b ,en co n~u , pour décide r à q ueltnbun a! elle dv,t ê tre s uu~,se, parce q u'e n effet , la cllmpete nce ne peut .se de,ter min er qu e par la nature même de l,a d,ffi c ult~ . J'a ppe ll e vo tre attenti on particuloere , MonSIe ur le Pré fe t , sur le 2 me paragraph e de l' art. 4, qu, l'e ut qu e le ca hi er des charges stipul e, qu e to us les trava ux exécutés en deh ors des a utorisa tIons r éguli ères, res teront à la charge perso nn elle des e ntr ep r~ n e urs . Ce lle dis pos ition ne fait qu e confi rm er les prescr ip tion., des précéde ntes ins tru ctions m i ni s t ~ ri e U es s ur la matiè re , no tamment de cell es des 5 aOltll8l8 et 26 mars 183 .. ( 147 ) 11 importe , en effet , l'our qu 'un e se mblabl e mes ure n'ai t ri en d'injus te da ns Son e xéc utio n qu ~ l'p ntrepr: ne ur ait é té préa lab lement averti e~ q u~. sache, bIen à quoi il s'e ngage. Ma is il fa ut aus. , q~ ? ~ a rch,tec te, s ur qui po rte la même res po;, sa btl,te , aIt éga lement co nn aisso ll ce de ses ob.lga tloIlS. ~ in s i , la cl ause po~ ta nt flu e to ute dé. pe ~se suppl emp. n.la lre, non reguli èrement a utor,see, res tera à. ta. charge de l'e ntre prene ul', ex pli . qu era que celu, -cl aura SOn recours co ntre l'archi . tec te qui a ura diri gé les trava ux et qui devra à cet elret , adh érer aux disposi ti ons d u ca hier :Ies charges. Il es t essentiel , d'a ill eurs , de s pécifier qu e, par a utorisa tion régulière , on entend la déCIS'On de l'a uto rité compétente, s avo ir: le Minis tre de l'ln.téri e ur, s'il s'agit de proje ts do nt la dé. pen se excede 50, 000 fr. po ur les co mmun es (a rt. 45 de la .1 01 d u , 8 ma i , 837), et 20,000 fr. pO ur les hosp 'ces , et le Pr~fe t dans les aut res cas. . L'o rd re d u Mai re, [(\t·il a ppu yé d'un e déli bé ratlon . du co nse ,l mUni CIpal ou de la com mission admlnls trat, ve, ne se rait point s uffiSdnt attendu l'é ta t de min orité des commun es et des établisse. ments charit abl es . L'a rt,. 6 impose l'obliga tion de faire conn attre , "? publ, a n,t l'a ~n o n ce d'un e ad judica tion , le lieu ~u ~e ra d ~ p ose le ca h' er des charges, celui où l a dl~d,cato on se ra pa ssée , et qu'elle autorité y procedera. La Joi du 18 juillet 1837, sur J'administration m~ni ~ i pa l e , en ch aroea ntl p.s Ma ires de passer les a~ Jl\d, ca t lO n s et marel ,és (a r t. 10), n'a pas laissp d tn ce rtltude Sur ce dern ier point · mais un a e'1eve' la ques tion de savo ir s i , po ur ' les trava ux ./ �( 148 ) de quelque importance, inlé ress~n~ une commun. rur" le il fallait r e noncer au b ellefice des règlements précéde nts, qui a ~toris3ie nt il faire ad juger au ch ef-lieu de la pre fec ture ou de la sous· pré leclurp. , afin d'ass urer , pa r une plu s grande co ncurrence des r és ultats plus avantageux, Les te rme~ de la lni étant form els , l'autorité municipale ne saurait ê tre. su.ppl éée dan~ c~lte parti e de ses fonclion s; ma is ri en ne para LI 5 opposer abso lument à ce q~e, co mm.e par le P?sse , l'ad judica tion , en pareil cas, SOit e lIec tll ee a,u chef. li e u dés igné, à ch~ rge p~r l,e ~a lre de s y transpo rter , pour proceJe r à 1opera tIOn , accompagné de de ux conseillers municipaux e t du receve urde la commune(a rt, 16de la m ême Ici). Quant a ux lrava ux qui inté resse nt les h os~ice~ e t ~\Itres é tablisse ments de chanté, la lOI precItee n a pas d'application, e t il co ntinuer?it à ê tre procédé ~ n ce poiht, co nform é ment au clecrel clu la brumaIre a n r4. Il me r es te peu de chose il ajouter à ces observati ons , Monsieur le Préfe t ; les a rti cles ,7,8,9 1 el ro de l'Ordon nance n'ont pas besoi n de deve oppe ru ents. Je cro is inutil e de vous r eco mm a nder de veiller à ce que le max imum cle pr ;":, ou le minimum de rabais quidnit ê tredé tCl'lnin é "vant b mi se en adj udica ;i on (a rt. 7) soit éla bl i da ns une j uS,te ~ro: portion, afin, d'une part , de ne pas r endre l ope ration nulle, e n imposant aux olIt'es des conc urrents unchilIre t rop élevé; de l'autre, d'ass urer cependant, à l'administr ation, le bénéfice légiti me qu'elle a droit d'atte ndre d' un r obais r a iso nn able. Valls r ema rqu erez auss i que, d'a près l'a rt. 1.00 votre app r oba tion .uffit pour va lider l'adjudlcat tn , ( H' ) et. la rendre définiti"e : c'est un point que la circu. !" tre,.ùu5 août 1828 a"ait d é.!àréglé e t Sur leq ue l )e n '.">lste que par cc que r a I eu fr équ emm ent occasIOn de r~ppele.r q~ e je n'ava is plus à interve_ Illr,. un e ,fOI S 1adjudIcatIOn consentie, e t <[u'il s uf. fi s~ lt qu une c,opie du procès verbal d ~ l'o pé l'ation me fût a~ressee pour ordrc: C~ lte ob li gati"on subsIste loulours pour les p l'oJe!s do nt l:exom en r es t dans les attribu 1ions du d éparteme n t de l'in té rieur~ Te.t,l~s so nt, Mons ie ur le Préfe t, les explications dont J al cru devoi r acco mpagne r l'envoi de l'Ordonnan Ce ~oyJ l e du 1 If nove mbre 1837, a lin de vous e n {actllter, en tant que de beso in , l'app li ca ti on. ~u .re~ t:, Il denl e ur~ e ntendu que Ce r èg lement e.t .pecla l aux adjudIcatIO ns e t march és de trav~ux e t de fournitures, c'est-à-dire, aux obje ts de depe nse, e t qu'il ne s'app lique point aux opératI ons de recettes, tell es que la passa tion des b aux les ventes de bois, les adj lIdica ti ons d 'oc troi, etc,: pou r lesquelles des règles particulières ont é té tracées par des ins tru ctions qui doivenl continuer d'ê tre exactement suivies. Dans le Cas -où de nouveaux éclaircissements vous paraltl'aiMt _nécessaires, je m'empresserai de résoudre les dIfficu ltés que vous croiriez devoir me soumettre , Veuillez; je vous pri e, porter l'Ordonn a nce cijointe, ainsi qu e la présente instruction , à la connaissance des fonc tionnaires placés sous vos ordres, et m 'en accuser la r éception . �( ISI ) ( ,~o ) Agr éez M on S ',eur le Préfe t , l'assurance de ma considér ;tion la plus distinguée, , L', Mioistre Secrétaire de l'IlItérieur, Le Potr de l 'I(L/lce, MONTALIVET. Pour es pédilion : Le CO/lSeiller d'Etal, Directeur, ORDONNANCE DU ROI, LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présens et à venir, sa lu t; apport de notre , ministre, secrétaire . S ur 1e r d'Éta t au département l'Inlerteur; Vu le décret du ' 0 brum ai re, an X IV , concr nanlles travaux qui s'e"éculent au c?,"!"pte es ' t des établi sse mens de ch ar,te; llOsp,ces e ' 8 8 ' a élendu Vu le décret du 1 7 juillet . 0 ,q~ ' . , alll< comm un es les dispositions du. pr ec~den: 836 Vu l'ordonn ance royale du 4 dece m re dans ortant r églement sur les formes, ~ sUIVre res marchés passés au compte Je 1 etat; Vu la loid u . 5 juillet • 83 7; Notre Conseil d'Eta t entendu; "t Nous avons ordonn é et ordonnons ce qUI su ' ART, 1. Toutes les entreprises pour travaux et fournitures, a u nom des communes et des établissemens de bienfa is~nce , seront données avec concurrence et publicité, sauf 11!s excep tions ciaprès, ART, 2. Il pourra être trai té, de gré à gré. sauf approbalion par le préfet, pour les lravaux et fournitur es dont la va leur n'exc~d e ra pas 3,000 fr, Il pourra ég~ lement être traité de gré à gré, à !luelque so~me que s'élèvent les travaux et four nitures. maIs avec l'approbation du minis tre de J'Intérieur : 0 1 Pou r les objets dont la fabric ation est exclus ivement a ttribu ée à des porteurs de breve t d'inve nti on o u d'exporta lion ; 0 2 POUl' les objets qui n'a uraient qu'un posses - se ur uniqu e; 3 0 Pour les ouvrages et les objets~d'art et de préc ision, d()nl l 'ex ~culion ne peut ê tre confié e qu 'à des artis tes épro uvés; 4 0 Pour les ex ploitalions, fabric a lions el fournitures qui ne seraie nt faites qu'à titre d'essai; 50 Pour les matières e t denrées qui , à raison de leur nalure porliculi ère et de la s pécialité de l'emploi a uqu el elles sont des lin ées, do ivent être achetées et cho isies Sur les lieux dei production, ou livrées , sans intermédiaires, par les producteurs eux-mêmes; 6° Pour les fournitures ou ' travaux qui ,Il'au , ra ient l'objet d'aucun e offre a ux adj udica ti ons, ou à l'égarJ desquel s il n'a ura it été proposé que des prix in acceptables; toulefois , l'admi nistralion ne devra pas dépass er le maximum arrê té co nformé ~ ment à l'a rt , 7 ; �( lU ) 7. Pour les fourni tures et (rava ux qlti , dans les cas d'urgence absolu e et dÔ ment co ns ta tée, amenés par des circo ns tances imprév ues, ne pour· raient pas s ubir les délais des ad judica tions. A RT , 5. Les adjud ica tio ns publiqu es, relatives à des fo urnitu res, à des t rava ux , h des expl oi tations ou fa brica tions qui ne pourraient être, sa ns inconvé nie nt , li vré; à la CO nCurrence ill imitée, pourront être soumis es à des res triction s 9ui n'ad mettront 10 co ncourir q ue des pe rs onn e~ prea· lablement reco nnn es ca pabl es par l 'adminis tra tion, e t produisa nt les titres justifica tifs exigés pa r les ca hiers des charges. A RT, 4, Les ca hiers des r h a r~cs dé term ineront et la natu re et l'impo rtance dcs ga ranties que les fourn isse urs ou ent re preneurs au ront 11 produire, so it pour être .d mis aux ad judic. tio ns, soit pour répondre de l'exécuti on de leur s engage mens. Ils dé termineront aussi l'acti on q ue l 'ad m i ~i s tr a tion exerce r:l sur ces garanti es en cas d'in exécution de ces eng:1gemens. Il se ra to uj ours et nécessairement s tipul é que tous les ouvrages exécutés par les entrepreneurs , en dehors des autorisati ons réguli ères, demeure· ront il la charge person nell e de ces de rniers. sa ns répé titiun contre les commun es e t les é tabliss emens. A RT. 5. L es cautionnemens' à fournir par les adjudica tairos seront réa lisés à la dilige nce des receve urs des communes et des établissemens de bienfaisa nce. A RT . 6, L'avis des adj udica tion s à passer sera publié, sa uf les cas d'ur"ence , un mois à l'avance, par la voie des aflich~s e t pa r tous les moyens ordi na ires de publicité. ( l U. ) Cc t avis fe r a co nnaî tre: 1 ° Le lieu où l'o u pourra prendre conn aissa nce du cahier des charges ; 2° Les autorit és ch a r gée~ de procéder à l'adjudica ti on ; 5° Le lieu , le jour et l 'heure fix és pour l'adjudicati on. ART. 7. Les s oumission. devronl toc jours ~ tre remises cachetées en séa nce publiqu e, U n max i- mUIIl. de prix ou un m i llim.u rn de rabais, arrê té d'ava nce par l'aulorité qui procède à l'adjudication, dev ra être dé posé cacheté s ur le bureau , à l'o uve rture de la séa nce. A RT , 8, D ons le cas où plu sieurs soumiss ionnaires aura ienl oITertle même prix, il sera procédé , séa nce lenante , à une adj udication entre ces so umiss io nn.J Îres se uleme nt , soi t s ur de nou- veHes soumissions , soit à extin ction des feux . ART , 9, L es r és ultats de chaque adjudication seront constatés par un procès verbal, relatant toutes les circonstances de l'opération, ART. 1 0 . L es adjudi ca tions seront t oujours su bordonnées à l'approbation du Préfet, et ne seront valables et définitiv es, 11 l'éga rd des communes et des établissemens, qu'a près cette approbation, ART, 1 J. Notre Minis tre de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la prése nte Ordonn ance qui sera insérée au Bulletin des loi" , �( 185 ) ( IH ) Donné au Palais des Tuileries , le • 85 7. Avis sur la Réullion du Conseil Gén éral. Le Conseiller d'État, Préfet du ' département des Bouches-du-RhÔne, a ["honneur d'informer ses administrés qu'en vertu d'une ordonnance royale du .5 juillet dernier, le consei l général du département s'assemblera le lundi 20 de ce mois, à l'hôtel des bureaux de la Préfecture. La session de cc conseil devra être terminée le 5 -septembre prochain. Marseille, le 2 août .858, BUREAU DES ARCHIVÉS. - '4 novembre Signé LOUIS-PHILIPPEPar le Roi. Le Pair de France, Millistre de l'intérieur, Sigllé MONTALIVET. Pour amplication, Le Conseiller d'Etat, Secrétaire Général du Minislère de l'Illtérieur , Signé Edmond BLANC. A. DE LA COSTE. BUREAU DES ARCHIVES . AVIS , Il parait depuis quelque tems à Paris, un recueil périodique. intitulé le Consultallt, journal de droit usuel et de jurisprudence commerciale et industrielle, Ce journal, rédigé par les sommité. du barreau de Paris, renferme des notions importantes sur diverses questions de droit public, civil et administratif. Les éditeurs ont adressé des prospectus et on spécimen de ce recueillo M , Ricard, archiviste de la Préfecture, qui est chargé de recevoir les abo n nemens dans ce département. Marseille, le 2 août .858, �( 1&7 ) ( 156 ) ANNÊK 1838. Certifie! c ooforme aux ori gioaux : u Secréta ire- Gé"i ral de la Prifr,c fut't 1 Ojfirit r d~ la Eigion.d' Honneur , .':)----/ 0 . ft · 20 . = RECUEIL D'ACT !! S !!T A UTlIES IlO CUM EN S Amll NISTRATIFS il E LA PRÉ F ECT URE - OU D ÉP ARl'UI EN T D ES BO UC H ES-D U-RHÔ NE . l'· DIVISION : B UREAU D ES COM MUNE S. - Circulaire à M M. les Ma';/"es , - Invitatioll defournir, iL l'appui des proj ets de con struction, les pièces il/diquées dan s l' /Jrrétt! du 15 j allVier. I\J au eill e 1 le 4 aoû t J838, MU,5BILL'R . _Imprimerie Militaire de Jule. 8Af\ILE, Imprimeur de la Pr~fec.tw"" placo RUIa le, 4· Monsieur le Ma ire, Par mon Arrêté du 5 janvi er dernier, j'ai indi qu é les documens il joi ndre à chaqu e projet de con stru ction so umis à mon approbation. L a pluparf de MM . les Moires se sont conformésà mes in ten Lions ; mais quelques- uns d'e ntceux m 'ont mis dans le cas de les leur rappeler , et de re tarder ainsi la confec tion des travaux proj etés , dont plusieurs é taient cependant urgens. Il est à dés irer que cet état de ch oses , pré judiciable au service, ne se reproduis e plus dans aucune co mmune, et que les documens demandés , qui me sont indi spensa bl es pour a ppr~ ci e r les projels, me soient exactement fournis. Veuillez, en conséquence , Monsieur, vous faire représenter _ mon Arrêté précité, et vous y conformer enti è rem ent à l'avenir. Agréez , Mons ieur le Maire, l'assurance de m" considé'rati on très- distin guée , . I,e C OTiseiller d' litai, P rifct, A. DE LA COS TE. �• ( \S8 ) 1 ~9 2' R8crutement , - II/struction rela _ tive aux appels périodiques pour constaler la présel/ce des militaires et des j eul/es so ld ats dans la réserj)e J et vérifier !cs mutatio ns qui les COI/cernent, - Circulaire à ,wM. les M nires. D IVIS ION. - :!! 4-;; a "e ;;; ·•• . ~ ;>. 9 ?'" ~ :; s .? .•'" ~ :; a !l'" ~ ~ ;>. • 9 !l'" . ,. g MarullI\! 1 le G Goût 1838. n .. z o ...; ~ 0 Mons ieur le Maire , 1"!. 2 J'a i l'honn eur de vo us adresse r l'OI'dre d'a ppel des \iommes de la résp. rl'e pour le deuxième semes tre de celle al\née. Des instructions s ur la maniè re dont ce l. appel doi t avo ir lieu vo us ont été ad ressées, et je Ile les répé tera i poin t ici ; je me bo rn e à vo us rappeler la circul aire de mon prédécesseur , en da te du 15 juill et 1836, insérée a\l Recueil des ,'Ictes Administratifs, sous le ,,0 18 de c~ tte ann ée, à laquell e je me r éfe re entièrement. Je vo us recommande ex pressé ment , Monsieur le Maire, de vous confo rmer avec exac litude à ces instru ction,s, de vous rendre au lieu de l'a ppel, et de donn er a ux officiers qni en se ro nt chargés t ous les renseign er;n ens do nt il s pourront avoir besoi n. Je vo us adresser ai incessamment les lettres de convoç. lion . ~ '" • I\gréez , Mo~s ie ur le Maire, l'ass ura.nce de ma considération très-dis tin guée. Le Conseil/cr d' E tat, P réfet, A. DE LA COSTE. o '" '" '"'"< ,..... ëz ", " CT. �COlfMVNES et Réunions de Communes . .l ~" ,~ ""q /""_... ""1 ",,, 1 dcla.. rétribution de la ' Commune. "4> Aubaene Allauch .. Aurio l . Cuges . . Gémenos . j'oypin. . . . . . Cassis . . . . . . · S'- Sayournin . · . S'-Henri (lerroir de Marseille). Afézoarcues id . SI - Giniez id . Si-Jusi id. · .. . 1 re Commune. la TOTAL . mensuelle. 1 ECOLES DE TROISIÈME CLA SSE . .Roque\'aire . ~ Tolé par cn ..tTUlT" . D1 VISION_ • 3120 28 400 F. 6481 3867 5319 1804 1835 90 12 950 400 300 220 800 1 ao 15 70 600 'o. Tons les El è vcs som S falu ilS. 500 1000 • . 950 900 8:;0 800 800 550 580 Etè"es SO IlI grillu ils. Tous les ECOLES DE QU.-\TRI EME CLASSE. 990 2065 759 Il " 12 15 10 10 " 10 » " 200 200 200 200 550 500 450 400 300 250 200 8 200 200 Bureau de l'lnsl.rlloliO/l pl/b/ique. - 150 700 6.50 600 500 450 400 ~ OO E :cécution. de ln cl'rcu/airt de M. /e iWù,islre de /' Jflslrlteliol/. publique du 25 avril 1838. ETAT du depa rtemeu t des Bou ches-duRh 6ne, cl assées selon les ava nta ges qu'ell es peuvent offrir. DES ECOLES PRIMAIRES CO MMUNALES COlfU UNB.'li POPULATION et dc la Réunions de Communes. Commune. .,o Éd.:\ rES T8AITEMENTFIXE PRODUIT l'olé pat dc lnrétribution la Commune. mensuclle. C IU.TtJ1TS. , 1 TO rAl . 1 P.-emter A.rroll1 dl f!l8enten1_ E COLES DE JlnE!UII~ nE CLA SSR, lIarseillo. Id . ta Ciotat . 1<1<6239 1000 • llO 50 5382 ECOLES UE Irf arseille . Id . • • 8~00 F. (rour 14 Frères.) 1800 350 id . t 150 F. 8·1·00 F · I ~ O () 1., 00 DE UX I ~ME CLASSB. 120 1 To us lu Elè\'cs sonl o r:l luits. 90 t 200 1 1200 Tous Ics Etètcl sont g t:atuilil. 1200 id . 1200 �COMMuns " Héuni Olls de Co mmunes. ' "OPUUTIO" , 1 ÉLÈVES '(R.lITEtrtEJ(T FIXE PRODmT \olé pOl I' de la rétribution la Commnuc. mensuell e. tle la CIlA rUt T S . Commune. 1 TOTAL . 1 ECOLES DE T ROlSlf:ME C I~AS~E . Saint-Ch amas MartiGues. Fuvea u. ~ rSlres . . 2132 7299 :!O 400 F. ~O HOO 5âO.' . To us les Elèvcs SOlll g ratuits. 2014· .. 15 t5 :1036 ROITnac. 62:> P éli ssa nnc ct La barbcn . 200 200 300 300 10 20 2261 700 600 500 !.ISO F . 900 DOO MOO :iOO 800 800 â.:; O 7.')U ECOLES nr~ QUA l'IU ~;ME e l.ASSE. l'eyrolle, . IIiO Saint-Cannat . 1701 Simiane' .. 1035 9 16 1293 71 , 2168 Septè mr s . Lafare. Housset. . Aic uill cs . nardannc. t :> 20 200 200 .~50 7.:;0 '"101:; ~OO ·';.')0 200 200 200 200 JoOO .>50 .>00 .; 00 500 ·\00 750 750 700 700 TI\AI TEME I'T FI XE l'I\O'DUlT Hlte pOl' (je \a rétribution ln Co mmunc. lIleusuell e. 8 2.; 1.; :2795 700 700 , COMM UNES f'O PUJ. ATr ON el J e la Héuni ons de COlllmunes . Commune. ~;ré:1sq1J c. . . . La Penne . . • . CeyreslC" .. 298 698 702 ".euxÎi-lUe ÊJ. t. VF.S C il ~'I' Ul'l'S . c. 20 :l00 1 fô TOTAL . :1011 200 .100," 100 200 160 :IliO F. :100 F . JI. .·.·.n.di~8en'eu 1• ECOLES DE J· ItI·:.\tJim~: c:t ,\ S'Œ ~ Aix id . Salon ~' 6 60 » .~1 79!) :;;;0 RO ::WUO t' . ( l'ÛUf ,1 Frcrco;) . 1,,00 :!OO 40 TU I" les Elc \ ('~ ~H {/ II ~ (lut ~ 1''' I .. ih. id. l.-d J/l l ,~I II{I J ïlHl !HJU iU Ii c ~1 au pl"vfil Ju cul1t\;;t . 1:100 1000 I :W O 1:20l) ECO t ES 1,.: DEuX llh n : C: I. ASSl-: . Berre' . Aix ' 928 24660 20 '100 " 1200 Lançon. ~ot .; 10 :2OU M'::.rtÎr,UCi. 7299 :!I 1200 lill'I~ tnh lll l'ou,; 1('5 Eh·\ Ci Iooul ;.rriltuil "l. 1:l0(1 r. �COMMUNES POPULATION Cl de ,,, Réunions de Communes. Commune. Fos. . . ... · . · . · .. Meyreuil . · . ·.. .. · . Tholonet . • . Va uvcnarcues . · .. · . Venelles . · . · . Saint-I'auJ. . · . · . . . '" Les Pennes . . . Cornillon. . · . Miramas . . · . · ... Vi trolles . . . Roves ." Châteauneuf. . Auro ns . . . . ÉLt:VES PRODUIT \'o lé par dola rétributio n la Commune. mensuell e. 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 350 250 200 200 200 200 200 150 CRATUI'rs. 1498 733 5 14 574 10 5 10 10 13 7/.0 Il 58 ~ 10 84<1- 1626 . 648 1.98 5 10 10 10 10 10 11 2<1957 .. TnAITEMEliT FIXE 214 P. Arles . . . Ecou:s 20048 Tarascon. t0774 Tous les E ~è\'cs 1 sont gr::lhuts . ....· .. olld I88e ... e n t. 590' Tous les EI~,'es 4800 sonl gratUits. POPE/LAT ION de la lléunin ns de Communes. Commune. CRATUlTS. 1834 706 1418 1779 310 1837 6 8 15 20 20 15 10 13 10 15 Iii 15 . .. ... .. .... Peynier. . . . . " .. Ventabren . • . . . . . . hameau du Coudont). id. 945 3810 • D 1062 1176 1327 91.7 t030 120r. 1417 995 U76 » ÉLÈVES TRAITEIlEIIT F IXE Yot~ t5 29 10 5 15 12 10 tO 1 4800 1 1 el . ~oo 350 350 300 300 300 200 DE PR E.Mlt: nE CLASSE. COWIUNES . · Jouq ues.. . .. . . .••. Le Puy·Sainte-Réparade. . . Grans . . . . . . . . . . TreLs. . • . . . . • · Maricnane ct Sl_Victoret. . . Charleval. . . . . . . . . ~ Lambesc • . . . . . . . . Ai. (hameau du P"y-Ricard). id. (hameau des Milles) . . Cabri6,. . . . .. Velaux . . • . . . . · .. Roue . . . • . . . Puy-Loubier. . . . . . . Meyrargues. • . • • . . . tre· . . . • . • . • Sain(,.Mi La Roque . . . . . . . . . P. 450 400 400 400 4·00 150 Pour 4 Prères. Gie nae . 550 . 100 100 100 ----- Trol~Jèilne F. TOTAI~ . par la Commune. 200 200 200 240 300 300 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 260 900 200 P• PRODl1lT de la rétribution TOTAL. mCrulimlle . 500 500 450 360 300 300 350 350 350 350 350 350 350 325 325 900 300 240 300 300 F. 700 700 650 600 600 600 550 550 550 560 560 550 550 525 525 500 609 500 500 500 F. �POPUUTIO. COMMUNES Réunions de Communes. Graveso n . . Sénas, . . Eyra3ues Maussaune . .... '" Uoulb on . Noves . . Masll l" nc. Parad ou . Mol\ ép,ès . Fo ntvieille . Vcrqui èrcs Les Baux . Lamanon . Aurei ll e .. . . . · . .. ·. . · . · ... ·.. . • . . . · · . . . ·. . . · . · . . . · . . de la rétribution volé par la Commnue. 15 10 7 3.3 6 20 19 30 5 30 ISï7 111 63 1 684 2 165 109 498 422 686 mensuelle. ..6 650 r . 650 600 600 600 600 500 F 200 300 400 200 250 300 150 450 300 200 400 l50 125 425 225 175 200 200 200 100 100 50 400 400 400 400 300 300 250 200 200 200 200 200 200 18 1 TOTAL . 1 1 1478 169 1 22ï2 1417 111 0 PRODUIT TIUtTEMENT F I X6 CnArUtTS . Commune. · . .. · . · . . ..·. ·. . · . ·. · 1 ELÈVES ci e la Cl P. Prése nté par nous Inspecteur des Ecoles Primaires des llo uche5-du-l\h 6 nc. Signé TOP1N. Yu et c'pprouvé par nous Comeiller d' Etat ~ Pr'é(el des Douches-du-Rh6nt , Aix, le 23 juille l 1838 . A . DE LA COSTE. Marseille, le '1 aoûl 1838 . COMMVNF.S POl' ULATION cl de 13 Réunions de Communes . Commune. .. EI. EVES GI\ATU ITS. "u) .~.= ',U""." voté par la Com mune. ECOLES nE D EU XJ ~M E CI. ASSE. 2153 26 \1 Malemorl. Orco " . Rarbcnlan ne _ r: hàtcaurcnard Arles.· . Sai nt-Rem)' . Ml\i1I ann r . . llyr,a li ères .. 1\03"ona9. . Sa int-Andiol. Att eins . . Sninlcs--Marics . Cabannes. '1200 F. 300 LtOU;S DE Tn01 S I ~M": CLASSR. ~ Mouriès . . 136 211 2926 40 ~376 ïj 20048 6 ~, 700 (,6 1356 1320 10 10 1tI,O 21 12 20 22 600 500 400 600 400 200 200 400 F.COLES OE QUATnll~ l\J g C L I\ SS I~ . ~\ 18~ .) 1329 8 :\[, 1562 36 t1 20 '5 300 200 tiOO 200 ) dc.\arétribulion 'TOTAl. mensuell e. 200 900 ~80 550 500 400 500 650 600 400 450 550 t 2.j 500 l' . HOO 1200 1080 1000 900 1000 900 850 800 800 850 750 725 700 P. �( 168 ) BUllEAU DES ARCHIVES. - ouvrage adm illistratif. Sous· Préfets et Maires. Recommalldatioll d'w, Circulaire à MM. les Marsei ll e 1 ( 169 ) ANNEE 18l8 . Messieurs , M . Bost , avocat, rédacteur au Minislère d. l'Inlérieur vient de publier un Trait é de l' Org a. · /l isa/ion et'des A ttributiolls des Co rps Munietpaux. L'auteur a eu particulièrement pour but. dans ce Traité, de rendre fam ilières au x Maires et autres RECUEIL n ''\ CTE S pratique des droits et des devoirs municipaux. On remarqu e s urtoul dans ce t ouvrage la parlie rel alive aux chemin s vicin aux, d'a près le syslème adopté par la loi du 21 mai , 836. J e pense qu e cet ouvr;tge ~s t du nombre de ceux qui ill té ressent essentiell ement les magistrals commuu au" , co mme gui de da n ~ les matières qui to uchen t 3 leur administration. Cet ouvrage, fo rm ant deux volum es in -8° , sur papier fin , (pri", , 5 f r.) , se trouve chez l'auteur, rue du P ot-de-Fer, 12 , et au dépô t central des meilleures productions de la presse , rue NeuveR acin e , 1 bis , à Paris. Agréez , Messieurs , l'assurance de ma considéralion très distinguée. L e COl/seiller d'Etat, Prifet, DE LA COSTE. Certifié co oform e aus origio 8uJ. : Le Secritaire-Gi niral dt la Préfec ture, CheNal;t r di!; la li8;on-d' JJonneur t < _ O-~- MUSBILLII.- Imprimeur..te la de l ulu pite. ROf .te, 4· ET A U'f l\ES DOCU MENS A DMl NIS'fIlA T IFS Dl:!: LA )JRÉ , KC'l'IHU! foncti onn aires co mmunaux l a conn ais sance et la A. N' lit . le 8 août 1838. OU O I!. PARTEMF. NT 1>10:5 nU \lC IJ l?s- n U -nn ÔNE . SeCRÉTA RI AT GÉ NÉR A L. - le Comte de Paris. Ma.ires. Naissaace de S , A. R . Circltlaire à !11 M . les Ma rsei ll e 1 le ~8 30ùl 1838 . Mons ieur le Maire , ~ou s .appelions ensemble , il Y a peu de mois , à ,1 o,c~as~on de la Fête du R oi des Français , les ben ed,ctlOns du Ciel sur notre excell ent Mon ar q~e , et sur son auguste famille, dont je vous d,saiS alors qu'elle é tait riche d'espérances , Ces espérances sont aujourd'hui une réalité. Vous savez déjà que S. A. R , Madame la Du chesse d'Orléans vient d'accoucher d'un fils. Le cœ ur fr ançais des habita ns de votre co mmun e partagera les sentimens de joie qu e r éveille en ce �( 170 ) moment, dans la Franc~ entière, la naiss ance du Comte de Paris. J'approuve d 'a vance , avec le plus grand plaisir, les dépenses que les re~sour­ ces de voI re budget vous permettront de faire pOur ~eco nder, dans cette heure use occas ion , les ma nifestations de l'allégress e publique. U ne céré monie religieuse se ra cé lébrée pOllr rendre graces à Dieu d. . bienfa it&qu'il nous accorde, e t recomm ander à sa p"otecti on les des tinées du jeune Prince qui vient de nous ê tre donné comme UII nou vea u gage de sécurité et ùe bonhellr. Vo us vous concerterez avec l'a utori lé ecclés iastique pour ajouter, par vo tre présence, à l'éclat de cette solennité. Agréez, Monsieur le Maire, l'ass urance de considé ra tion lrès -dis tinguée . lIl a I.e Conseiller d'Etat, Prifct, Officier de 1" J.égûJ/I -d'Hollllcur. A. DE LA COSTE. ( 17' ) EX7'RAIT du Tab/da u des Prix des Grai"s ,our Ie",ir de dRu/a/tur aux droUs d'importalion el d 'Exportation co riformimelll aux lois des US avril t 83CJ et 'G DI/l'il t 833 ' arrêti le ~ t juillet t838. ' 8ECT IO ~. r LJ. J DtiPAnTEME lu. aURCHËs. l'I'IX 1>0 ,I\OM t:ffT . ( 1) moytu r4gulfl' l e ur de 1. udion t" CLASSE . IpY'é Oies O,i. ... Aude .. .. .. "J o ul oUi e l~ . 04 Hi rauH . . ,.... . , . .. U uiqu,.' Gard ........ .. Gray .... ' c 1j 11' . 1'l0· 14 .:l5 ~,~.401 1'6 ". ,6 ,8 . IBOUCh ..dU- R h6rle Lyon :- , . • . 341 .4 8 J1,8~ ., Vor . . . . ....... ..!\Iar sc ill e :;aq ol 9 · 2 4·03 ~i .o C."........... ( l' L el troi~ 1 1 prill de chaque marché son t ceux de 1 la deroièrele- nHuu e du Q'l~1 1 préc~deDt ,. de la Ire et de la ~I' se maioes du Illois courant. (Artl c lc 8 do ln 101 du ,6 ju illet 1819, ' .\rrêté ra~ nOUA 1 I\lioilltre Secrétaire-d'État au D épa rt eme ot ci el Iravaull public. 1 de l'o gric ultu rc et clu Commer ce . Pari s, l e 3 1 ju illet 1838 . Sisn é: MARTIN (du l'iord.) Pour catrai t co nro rmc : L: Stcretai,.t-gifl é,.al d~ la P" éjtclul'C1 C. DU NOYE R. v~ I.e pr~lIe l1l ex trait ponr êt re inséré dl'lo, le Recuei l d'Act u Adm ll1lstrallrs du Dépa rtement. M.ruille 1 le 6 aoû ' IlS 38. Le C OI/sel lie " ri' elal , l'r'êfet du D ~parlemtllt riel IJofJchcl*du-Rh o ne, A. 1I1i * LÀ COSTE. �( liS ) ANNÊE 1838 , ( 17! ) Cer t i64couforaae auX oriGÎolUx : , '/ a,rt' Gilléral dt la PrifeetUI'6. Lt Stcr, ChttJalitr dt la USion-cJ' J/ormeur. (;J _ -- --7'" CI. RECUEIL D'ACTES ET AUTI\ES DOCUMENS ADMINISTRAtIFS DE LA VRÉFECTURE DIl DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE, MINISTÈRE DES FINANCES. ORDONNANCE DU ROI. - lm rimene Militaire de 11.1188 BARILE, l&J.U;:-;~-;;;r Il! la Pr4!feehue, plUIe R07. 1e, 4· LOUIS-PHILIPPE, Roi des F rançais; Vu la loi du 14 août 1852, relaCive à l'achè· vement du canal d'Arles à Bouc; Vu le cahier des charges annexé à cette loi, et Dotamment à l'article 1 1 ; Vu la délibération en date du 22 mai dernier, par laquelle l'assemblée générale des actionnaires de l'emprunt dudit canal consent à ce que, jusqu'au 51 décembre 1845, les droits de peage soient réduits d'un tiers; Considérant que s'il est reconnu que ces droits sont à présent trop élevés, et que, s'il y a lieu d'en abaisser le taux, il convient, afin de profiter ultérieurement de l'expérience qui sera acquise, de lI~jioriser Ja . réduction que pour un temps li~ e, �( 17.1 ) ( Il ~ ) Vu les observations de notre Minis tre de~ T"avaU:i publics, de l'Agriculture et du Commerce; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Elat au département des FrMnces ; Finances est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. Faitau Palais des Tuileries, le 3. juillet ,838, Nous avous ordonné et ordonnons ce qui suit: ART . • ". A partir du premier septembre prochain, et seu lement jusqu'au trente-LÜI décembre mil huit cent. quarante-cinq, les droits de péage établis sur le cana l d'Arles à Bouc seront réd ui ts d'un tiers. ART . 2 . Les navires qui emprunteront le canal d'Arl es à Bouc, pourront être affranchis sur ce dernier point, tant à l'entrée qu'à la sortie, de la visite approfondie des agents des douanes, lorsqu'ils transporteront des marchandises par mutalion d'enlrepôt , en traosit ou par cabotage J charge, par les capitaines ou patrons, de subir celte visile à Arles, dé recevoir des préposés des douanes à bord, et de se réunir en convois qui ne feront route que pendant le jour. ART, 3, Un Arrêté du Prélet des Bouches-du· Rhôhe, concerté avec le Directetlr des dO\lanes à Marseille, déterminera la police des convois, Elt notammént les jours et heures de départ et la station où les navires devront passer la nuit sous la surveillance des préposés des D6uànes. ART. 4. Pourra l'AdtninistralÏon des douanes rétablir l'obligation de la visite ap\lrofondle à Bouc, si la viol~tldtl dù réglement sul' les convois, ou d'autres circohstances préjudiciablès à son service, lui en fesaient apercevoTt b néc~ ART , 5. Notre Ministre secrétaire d'état - des a Signé LOUIS· PHILIPPE. J)ar le Roi : Le l\tlllÎslre Jes 'IrovauxJ1ublicl, de l'A gricu ltuII: ct ÙU Commerce, chargé, Jlar i nlori1/l du d é pol ~ tcm c: nldes Fiuanc:;u, 1 Signé MARTIN DU NORD. Pour ampliation : Le Secrétaire Général des J\i.nanoes . Signé DE BOUBERS. Pour copie conforme : Lc C(mlcil l" cl' Etat, Dirtoteur dos COII/rihti!)/u' indir,ctls , Signé A. BOURSY. NOLIS Conseiller d'Él.t, Préfet dll Déparlement des Bouohes-du-Rhône Ofllcier de la Légion-d 'Honneur, ' Vu l'Ordonnance royale ci - dessus, en date du 3 ,. IUlll et clern;el', qui décide qu'à partir du premier sepl,embre suivant et seulement jusqu'a u \rCnl~-LlII decembre 1845, les droilS de péage elablts sur le canal d'Arl~s à BOLlc se ront rédu its d' ull liers , ARRÈTONS : ART. ,". L'Ordonnance roya le ci-dessus ell date dl, 31 juillet dernier. sera exécutée selo~ sa forme .et leneur, à partir du pl'emier septembre .8-38, 1usques et y compris le 31 décemhre ,8/.5 . ART. 2. Expédition en sera adresséG il M. le Directeur dcs Conlributions indirec tes , aux fill ~ �( 176 ) ( 177 ) de son exécution i elle sera portée à la connaissa nce du Commerce et iDsérée au R ecueil administratif des Actes de /a P,.,i/ ecture, et affichée partout où besoin sera. Il sera pourvu par un Arrêté spécial à l~ police des convois et heures de départ. ainsi qu'il est pres crit par l'a rticle 3 de ladite Ordonnance. Fait il Marseille, le • septembre .838. A. DE LA COSTE. BUREA U DES COMMUNES. l/ls truction relatiye à la propriété des Eglises et Presqylères. - Circulaire à MM. les Maires. • " DIVISION. - l\1oflcillc 1 le 6 septembre 1838 . Monsieur le Maire, Des contestations se sont souvent élevées entre les communes et les fabriques au su jet de la propri été des églises et presbytères. Il devenait nécessa ire de prévenir ces discussions. Le Conseil d'E tat a été saisi de la ques tion et l'a résolu e. Son avis est littéraleme nt transcrit dans la circul aire de M. le Mini.tre de l'Intérieur, du 25 juin dernier, que je mets sous vos yeux. Veuillez, Monsieur, vous bien pénétrer ùe ses dispositions, pour en faire, au besoin, une jus te application; vous éviterez ainsi des procès coi\.[eux et pénibles. . Ob ligez -moi, Monsieur, de donner co nnais sa nce de celte circulaire aux co nseil s de f.bri'lu e de l'otre commu ne. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considé"ation très-distinguée . I.e Conseiller d'Élat , Prifet, Officier de 1 ., L égion-d' HOT/lieur, A. DE LA COSTE. L'INTÉRLEUR.-Illstructioll au su.jet de la propriété des Eglises et 7les Presbytères d'origine lIatiollu/e . MINISTÈRE DE Paris 1 le '13 juin 1838 . Monsieur le Préfet, Des difficultés se sont élevées, à plusieurs époques, entre l'administratiun ecclésiastique et celle des communes, a u suj etde la propriété des églises et presbytères remis par l'Etat , pour le service du culte , cn exéc utiou du Concordat de l'an x. Déjà le Conseil d'Etat, dans un Avis approuvé le 4 pluviose an XIII, avait déclaré que ces édifices devai~nt être considérés comme propriétés communales; mais un décret postérieur. du 30 mai ,806 , ayant attribué aux fabriques la propriété des églises et presbytères proven ant des cures et succursa les non ré lablies , on a confondu quelquefois ces derniers immeubles avec ceux dont le . gouvernement avait disposé au profit des communes, et ce lte erreur a fait naltre des contestations qui ont été portées , soit devant l'autorité admini.tratil'e, soit devant les tribunau x ordiIMlres. Il importait de meUre un lerm e à ces co ntes- �( 118 ) tations , et, dans tous les cas, J'en fixer le véritable caractère, pour déterminer la juridiction à laquelle le juqement en appartient, L'affaire a eté soumise à l'examen du Comité de l'Intérieur, et ensuite du Conseil d'Etat, qui a émis l'Avis : 1 ° Qu'on doit fai r? une di~tinctio',l entre les ég lises et les presbyteres rem,s par 1 Etat, pour le 6ervice du culte, dans les cures et s uccu.rsales rétablies en exécution de la loi du , 8 ge rmin al an X , et les églises et les preshytères qu.i, demeurés sa ns emploi après ['organisatio n ecclés ias tique, ont fait l'objet du décret de concession du 30 mai 1806; Que les édifices de la première catégurie appartiennent aux comm unes, et ceux de la seconde aux fabriques ; 3° Que les communes sont devenues propriétaires à litre définitif et incommutable, d'où il suit qU'elles ne sauraient perdre leurs droits, par cela seul que leur église, rétablie en exécution du Concordat , aura it été depuis ou même serait ultérieurement supprimée et réunie à une autre église par suite de chan gem ens administratifs apportés dans les ci rconscriptions des cures et succu rsa les ; 4° Q u'en cas de difficultés entre ' une fabrique et une commune, sur la 'luestion de propriété de ces édifices, c'est à l'autorité adnùnistrative à en connaître, pMce que cette question puise sa solution dans des actes ae Iraute admi nistration, dont ell e peut seule apprécier l'étendue et les ell" ts , et qu'à rai son, tant de la nature conten- ,,0 t 10 ) tieuse de semblables difllcu ltés , q ue de l'origine nalion31e des biens Con les lés , le litige doit être soumis au Conseil de Préfecture , saufle recours au Conseil d'Etat. Cet Avis, fondé su ,' une exacte inlerprétation des règles de la ma tière, é l a lit conforme, d'ai lleu rs, à plusieurs ord onnances rendues au contentieux, notammen t celles des ,5 juin ,832, 8 janvier 1836,3, janvier e t 7 mars ,8 38, je n'ai pu que l'adopter, Je vous inl,ite, en co nséquence, Monsieur le Préfet, 11 le prendre pour règle des instructions que vous seriez dans le cas ti'adresser, sur cet objet, aux admi nis lralions municipales de votre département, Si, malgré vos observations et vos conse ils, de nouvelles contestations de ce tte nature avaient lieu entre les communes et les fabriques et étaient portées devant les tribunaux ordinaires, vous auriez alors 11 élever le conllit d'attributions dans les formes réglées par les ordonnances royales des , " juin 1828 et 12 mars ,831, Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée, Le Pair de France, Ministre secrétaire d'Elat a'u dtpartcmen,t de flnltrieu.1".. MONTALIVET, Pour upédi li on : !tI!,'.pJ'.fr d'Etat, Directeur , MACAREL. �JtXTR~J ( 100 ) T, bleau des Prix J~s Graitls, pour servir T d U tk rt,8ul~tt.Ur a u: ( t 81 ) ANNÉE 18~8. N' 23 . droits d'Irnportallon et d'Esportation, lois du \8 avril tSS'! et ~G avril 1833 J conformement aux arrête le ~t aolÎt '838 RECUEIL PIUI moycD SECTI01f. OÉPARTEME"'S. MAt\CIIÊS. PI\IX DV ,,,OMII"T . ( 1) r~~~~"1 deI. O' AC'fES ~ ____I------,1----I--------l l ection ~T AUTRES DOCUMENS ADMINISTIIA'OH DE LA l'IIÉFECTUIIE tU CLASS •• .1 l,. JI'.th,cGJ\ PY'éné"O'ie.1. c.\'. Aude .. ..•.••• , ToU10U SC\14 . jG .5 .31 t6.821 Hérault. ..... . ·· Gray ... . 17,10\",06 \ unique ' lGlrd ........ .. Lyon " ' 1,8. 1518.44 1 .7 2 ~~I;~I:.~~~~~~~~~ Marse ill e t4.g1 :15 .82 25. 97 DU 19,,8 1 Cors e.. ....• . .. è....-,-'O""',,--'-. 1 rl x de chaque nlarch é lout ecul d e l~ dernière I~' (\) Le. rOI~ p '.l. d 1 de la l'. ct de 1. semaloes du mou ' oe dll mOIS prt~cc cn, . 8 ) m.. t (A,tic1 c 8 de la loi du ,6 jUillet 1 Ig . ,f' DÉPARTEMENT DKS BOUCHES-DU-IIHôNK. Loi dit 30 juù •• 838 Cireulaire à MM . les Maires. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. - sur les aliéllés. - Marseille. Je 14 septembre 1838. Monsieur le Maire, CQ UriD • Arrêté par Ministre Secrétaire-d'Étel DU Déparlenleol dei de " agricultare el du Commerce. '~ 838 SiJ?né: MARTIN (du Nord.) ParIS l e 31 aout 1 • o. , Pour e1trall conforme 1 l.: Secr elaire-::tnérnl rie la p,.éjedIJ I·c, tr1l •• u~ pu OOU !! 1 Mies C. DUNOYER. • . " .1. d •• l e a ccuei l d'Aett. Vu l e présent extrait pour dre lo se rll: a Administratifs du Déflartement. Mantille t le 6 septetfêo~8s!~ilet" ,l' Elat J p,.éfe l du Départemenl du BoucheJ·du-Rh6ne, A . OE LA. COSTE. Certi6é conforme auX oricioauJ : Lt Secritaire-Gi"iral de la Prifuturt, ChtNoliu lésion-d' Honn eur, •• MJ.UEILL'B.-lmprimerie Imprimeor de 1. Préfectruc, pliee La loi du 30 juin .858, sur les aliénés. vient de remplir une lacune importante dans notre législation administrative; déjà, san., doute, vous en connaissez les dispositions. Je dois, cependant, signaler à volre attention celles des mesures qu'elle prescrit, qui exigent plus spécialement votre concours. Les chefs ou directeurs des établissemens publics ou privés, consacrés aux aliénés, ne pourront à l'avenir recevoir une personne atteinte d'aliénation mentale que s ur un e demande écrite et signée. Si celui qui la forme Ile sait p~s écrire, cette demande sera reçue par le Maire ou par le Commissa ire de police. 11 en sera donné acte. �( ' 8~ ) Q uand vo us 3urez ~ dresse l' un .oC le de ce genre, ous vei llerez à ce qu'II co nlle"ne les noms, prénu ms, profess ion , âge e l do ra icile , lant de la personn e qui sollicite l'ad miss ion , que de cell e qu'il s'agil ù'ad m; llre, el l'in dica lion du d eg r~ de parenlé , ou, à defaut, de il nature de-s relations qui exis lent enlr'e ll es ; Vo us vous 3ss urerez de l'invidualilé du requ érant ; , ,, Si la demande es t form ee par le tute ur cl un inlerdit, vous exigerez , 11 l'a ppui, un extrait du juge ment d'interdiction, et vous ann exe rez cet ex lrail à votre procès verb31. D'après la loi nouvell e, c'e~ t au Préfet qu'il al'par6ent d'o rdonn er d'offi ce le l'l a~e m e nt , dans un é tablisse ment d'a lié nés, de tuu l In divid u dont l'éta t me nta l co mpremellrai l l'ordre pu bli c ou la sfrrelé des pe rsonn es, T oulefois. en cas de tla nge r i mm in ent , attes té par le ce rtifica t d'un médecin ou par la notori été publ ique, \ 'O U S ,presc rirez, (i l'égard des per sonn es a tteintes d'a li éna tio n , toutes les mesures provisoi res nécessa ires , Vous aurez soin se ul emenl de me f" ire conn aitre dans les vingt.qualre heures les dispos itions que vollS aurez prises , Quand ull aliéné, qui a pparti end~a par Son domicile 11 volre commun e, aun é té placé d'offi ce, l'ordre de placement l'OU S sera notifié, Vou·s devrez alurs en donner imm édi ateme nt avis à Sil fa millp-, M, le Minis tre de l'intérieur, dans les instructions qu'il m'a transm ises, recummande , d'ulle mani ère par ticulière, aux adm inistrations loca les, ( r0 3 ) l'exécution des dis pos itions de l'a rt, -4 de la loi, Cc t articl e es t ains i conçu : (. L es hos pi ce .. ou hôpita ux. civils se ront t~f1U S de re.cevoir proviso irem ent les personn es qui leur se ront adressées , jusqu'à ce qu 'elles sui ent diri gées sur l'établissement s péc ial des tin é à les recevoir, uu pe nda nt le trajet qu'e ll es fe ront puur s'y rendre, D ans loutes les co mmun.es où il exi s le des hos pices ou hôpitaux, les aliénés Il e pourront être déposés aill e urs que dans ces hos pices ou hôpi l a u~ , Dans les lieux où il n'en exis le P" S, les MaIres devront pourvoir " le,ur logement , soit dans un e hÔtellerie, soit da ns un local lo ué à ce t d fet, i( Dans a UCun cas , les alcé nés ne po urro nt être ni cenduits avec les conda mn és ou les prévenus , ni déposés dans un e prison, ,, Vous vu us pénétrerez de l'esprit q ui a dicté les dispos itions de ce t article, et \'ous ne perdrez pas de vue qu'ind épeodamment du devoir léga l de pourvo ir a u loge mentdes ali énés peodant le traj et qu 'ils font pour se rendre à le ur des tin a tion , il Y a le devoir d'hum anité, qui consis te à faire toules les dispositions uéccssaires pour qu e ce glte so il le mi eux appr.opri é , que faire se pourra , à l'état d'l malade, e t qu e celui·çj y soit convenablem ent reç u et trait é, Il peut arr ive r que l'état d'un a li éné exige qu 'on emploi.e à son éga rd des moye n.5 de contrainte, e t même q ue l'on co nfi e à la ge ndal'luerie le soin t( de le lranspo rter j\'OUS saurez. eu parei l (las, con· cili er les droits de l'bumanilé e l les inj onctions �( 184 ) formelles de la loi, avec les mesures que réclameront l'ordre et la sûreté publique, J 'aurais des recommandations.du même genre à vous faire pour ce qui concerne le choix du local dans lequel, le,s aliénés seront mo,mentanément déposés. Prevoir, avec tous leurs detalls , l es dl' vers cas qui peuvent se présenter, sera it Impos· sibl e, Je ne puis que confier ces infortunés à votre prudence et à vos sentim ens éclai rés d'humanité, Il me resterait à vou s parler de la dépense du service des aliénés, Je vais so umettre à l'approbation de l'a utorité s upérieure les propositions arrêtées, à ce sujet, par le Conseil Général du département) dans la session 'lui vient de finir , Il sera donné connaissance de la décision qui in· terviendra aux communes qu'eUe pourra concer· n'el', Je me borne, pour le moment, à vous dire qLle le tran sport et le séjour des aliénés de pas· sage pourront ~ dans les communes 'lui (l'o nt ,pas d'hospices, eXiger quelqu es avances, La caisse municipale en sera remboursée, comme de celles qu'elle fai t JUK l'oyage urs indigens, sur la produc· tian d' un état et des pièces jusUicalives à l'appui. Ces dépenses resteront , en définitive, à la charge des famil les, de la r,ommune dll domicile ou du département, suivant la proportion et de la mani ère indiqu ées par la loi. Te lles sont, Monsieur le Maire, les instructions que j'av ais à vous transmetlre. J e ne doute pas de votre zè le" seconder l'exé· cu ti on d'une loi qui ne peut manquer d'être reçue avec reco nnaissa nce par tous les vrai s amis de l'hulllanil~, puis'lu'clle assure un e ga rantie tout ( 185 ) 11 la fois pour la liberté individuelle et pour la sûreté publique, et qu'elle tend à fa.voriser l'application des meilleurs moyens curatifs à la plus triste des infirmités humaines. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considér~tion très distingu ée. L e. COllseiller (/' Élat, Préftt , A, DE LA COSTE. 5' DIVISION . (lUX Bu'eau des Final/ ces. - Se cours anciens Colons refugiés de S'~Dom/,'ngue. Décision du 30 aoûl 1838 , De puis la publica tion des décisions réglemenlaires des 13 janvier 183 1 et '4 JUIllet 1837 (1).. et l'expiratio n des délais qu'elles ont respect,l' vemenl fix és, la qu es tion s'es t élevée de savOir si ces dé lois étaient applicab les aux demandes form ées par les fr ères et sœurs des enfans des co lons précé demment admis aux secours du gouvernemenl. Dans la vue de donner à cette question un e so lution réguli ère , et propre à ménager, ?u.tant Ciue possible, lps intérêts des parti es, le MlllIstre des travaux publics, de l' agnc~ ltur c et du cam· merce et le Mini s tre de la manne et des colollle. ont pris, de co nce!'t, sous la date du 30 a oii~ 1838, la décision additionnelle dont la teneur SUit. . Le besoin de fiK er un délai, au ·delà duque l ne f/o;,. le ilfoni ltw r {les 12 fê\'~, c~ 183,' ct 3 (loùl 1837 . "'oi ,. eg i\lemenl le IIccu,d AJmHllJl r all { dc 1837 , p. ~r)7 . ( 1) • �( 187 ) ( '86 ) pou"ront ê tre admises les anciennes demande. encore e n insta nce , e t sur lesq uell es il n'a ·pas été s \atu é faute des pièces ou justifications nécessair es , a dicté l'articl e premier de la mê me décision. " ART. 1". L es a noiennes dema ndes de colons r é fu giés de Saint-Domingue, s ur lesq uelles il n'a pa. enCû,.e é té sla lu é, faule par les r éd a manls de faire les j us lifica tions requises , ne pourrai ent être ad mises après un délai de qualre 'nois, li compLer de la d'le de la présente déc ision. " ART . ~. Aucune dem a nde de seco urs, formée par des e nfa ns J e colons mû rts en jouissance des seCOurs du gouvernement, et fond ée s ur l'inscription antérieure de frères ou sœurs des r éclamants, ne sera admise après l'exp iratiou d'un dé lai de trois Illois, à compter de la da te de la présente décision. " Les r éclama nls de ce lte ca tégor"ie, dont les droits collectifs seront r ecnn nus, ne pourront pré. tendre qu 'à la porlion de secours qui , aux te rmes du r églemen t du , 6 octobre, 804, le ur est a fférenIe dans ce lui do"t jouissent dé jà leu rs frères ou sœurs. • Sont ma inlenu es les disposi tions des décisions des ' 0 ja nvi er ,85 1 e t 24 juille t ,807' ~fVI~lON; - BUR EAU DES COMMUNES. _ PlI~ltC{lII~l/ d Uli BlIlI~ltil Officiel du Mil/islère de lInteneur. - Circulaire à MM. les M"ire•. ," . Marse.i lle, le 94 ~eplembre 1838. Monsieur le Maire, M. le Mi!,is lre de l'Inléri eur va faine publier lous les m ?", un Blllleli".oflicieL quoi co n~i endr~ le~ ~l.ol>I~Lres ct I.?s prIllCI'pau>< aC les de Son adm',IlI ~ tralton , atns, .que I.. ~ tlécisions <1" Conseil d'E tat et les .arrêt~ de. IJ. COLlr de Cassa.lion . O~ !lullellll, depoSlla,re de l~ jurisprudence ~ dmlllls tra l,ve, ~ par u à M. le Minislre être ulil., . tous les fonc l' onn a ,res pl acés so us ses ordres AussI, par sa circula ire du 10 aoOt derni er JIl 'a~ 1-,1 annoncé qu'il a utor is er ai t MM. les M;ires à p:endre ull abonn e ment ~ ce R ec ueil, qu 'il COns ,dère comm~ ~n g U"de silr :des princip es e l des Ira vaux admllllslrahfs. _L e pri~ de l'abon nement est de qu a tre fran~s par an. S, ce R ecueil vous convient. vous pourrez vous .~dres~e.r. à M. Croze- Magnan, chef de la preml fe ?'VISIOn de mes burea ux . Il se chargera, dans Itnter êt du sRice, de faire parvenir vOl re dema Jê~ll'MlTit!~i,t <PUx éditeurs, MM . Paul Dupont et Col'hp', de Paris. Agréez, Mon ieut" l'assurance de ma consi dération très distingu~ 7 Le Conseiller d'Elnl, Prifel, A, DE LA COST.E. �( 188 ) ANNÉE f 838. DUREAU ( f 89 ) DES ARCHIVES. = AVIS. . " P éfet des Bouches ·d~. Le Conseiller d Etadt,~ < ( mer ses administres • l'honneur ml or bl' d . . t des travaux pu ICS , e Rhone, a que M. le Mmls re merce vient de lui trans. l'agriculture et du co~ Rec~eil des Brevets d'lamettre le 55' volume s~ ex irée, Ce volume a é~é vention dont la ~uréede la P;éfeclure , où le public dépos é aux archives e . ce ainsi que des re ndre connalssan, f' ., pourra en ~ , tous les jours non eraes, volumes precedens, d . ' squ'à quatre heures depuis deux heures el emle ) li duFait soir:a Marsel' 11 e, le 25 sep tembre 1838, RECUEIL D'Ac'r ES ET AUTIIES DOCUnIENS ADMI ISJllA'! lFS DU J>J:!:P AIl'I'EJ\IENT DES nOUCliES-DtJ_HJ!ÔNE . " Police. - Nouvelles instructiolls la délivrance des Passeports pour nos posses_ sions d'/ifri'lue. - Circulaire à MM, les SOltSPrifets et Maires, DIVISION. - SUr ttJarscille, le 24 sepLembre 1838. A. DE LA Cerlifiicooforme COSTE. U1 origi naux: ' Général de la Préfecture, L e Seere'/atre- Mons ieur , M. le Ministre de l'!ntérie.ur m'adresse, sous la date du 50 aoCtt dernier, Une ci rcu laire qui contient de nou~ell es instructions Sur la délivrance des passeports pOur nos possessions d'Afri. que, et dont voici le texte enti er: Cllel'alicr de la /igion -d' H on fl eur 1 • .0. '7~ ~<;;- M&RUILLE. (mprimerie Militaire de J ulee BA RI LE, Imprimeur de la Préfecture, place Royale, 4. ft « Paris ~ le 30 aoùl 1838. Monsie ur le Préfet, • Au mois de mai J 83 J , en confia n t à MM. les Préfets le soin de délivrer les passepor ts pour Alger, l' Adminis tration cru t devoir, par des motifs qui vous so nt s uffisam men t connus, reSlreindre en des limites assez étroites l'exe rcice de celte nouvell e déléga tion, �( UO ) « Depu is lors, le développemen l de la coloni. sation ayant fail surglf de Il~,;veaw.; besolll& et créé de nouveau" Intérêts, 1 al cru. et M. le Ministre de la guerre a p ~nSt; cum\l1e ~oi, que le moment était ve nu de dlmmuer la rigueur des mesures de précaution encore observées r elative. ment au passage en Afrique des ouvners sans occupation en France. « Déjll. et dans ~lusieurs. circ? 'lStances • l~ s~­ vérité des instructIOns avait éte adBucle; aInSi, quand les trava ux public~ et les const(Uctl~uS entreprises par les partlcu!Jers sur d,ver. pOUlts de l'Algérie prirent une plus grande exteus.wn l , le déparlement de la gu.erre cmt del'oir le pLus S0Uvent accueill:ir les nombreuses. demand'es de passage gratuit qui lu~ furent adr~ssée,,: cette taveur fut surtout accordee aux ouvners et aux cultivateurs . « On a donc pensé que les circonstances permettaient de se relicller encore d;wal1t1!!ge d'une sévérité. qui, pendan t CLuelques al}l~ées, a paru nécessaire. «Toutefois en facilitant les immigrations réel· lp.ment utiles,' les seuLes a Ulllquelles elle puiss~ prêter SOli concou rs, l'administration doit soigneusemp.nt éviter de faire nalt re des espérances dont plus tard on se croirai» Je clroit de lui. demander compte; elLe ne peut accorder aux nouveaux colons aucun autre grnre (~assis tance CIu~ la pro; tec tion assurée aux h aBitans d'un terfltOlr~ garde par une armée fran ça ise. " On a souvent demandé au département de la guerre des secours de route, des ava/loes Récu-. ( 1VI) Iliaires, et enfill des concessions de terres. De ces trois f~rmes de s ubl'entjoo, les deux premières ont éte constamme nt; et delTont être toujours repoussées; la tr<?isième ne peu t être admise en France comme condition du dépa rt ou de l'établissement. "D'u n côté ,1 'adminlslra tioll de la guerre, ainsi que me~emand e mon collègue de ce département, n'Jtllerl'Iend ra que pour accorder, s'il y a lieu, le passage gratuit à bord des bâ timens de l'Etat , ou slllon l .. s circonstances, la table de l'é tat· maj or ou du commandant pendant la traversée. "De l'au!;re , c'est en Afrique que les demandes en cO'hcession de terres domaniales doivent être formées, instruites et accueillies, si elles offrent des garant ies suAlsantes : M. Je Ministre de la ~ue rr e ne s'est rése rvé que l'approbation ; mais Il faut '<lue chacun sache qu'en ~e montrant bienveiHante , l'administration ne provoque point, et qu'elle n'entend -ni reconnaltre ni créer aUCun droit à Son égard. " Ces principes une fois posés, la délivrauce des passeports pour l'Al gérie pourra être rendue à toutes les autorités qui, en France, out le droit de les délivrer à l'intérieur ; à toutes cell es qui , à l'étranger, ont le droit de les délivrer pour la France ou ses co Lonies. Vous aUI1ez, eu consé· quence, à ad"esser à cet égard de nouvell es instructions à MM. les Sous-Préfets et Maires de votre départemeut. T outefois. Mousieur le Pr éfet, les passeports pour l'Algérie devront être refus és aux in dividu s (1 non valides, aux se ptua gé naires e t aux enf<H1S �1 19! ) ( 193 ) :lgés Je moins de seize ans, s' ils ne voya gea ient, ces derniers , avec leurs ascenclans , les vie illards '~vec leurs descendons; aux vagabo nds et repris de iustice; à toute personne, les femme s mariées et les enfans e"ceptés, qui n'exercera pas une profess ion ou n'aura pas un mé li er co nnu qui puisse lui ass urer des moyens d'existence . " T out indi vidu chef de famille, pourra faire co mprendl'e, dans 1111 se ul e t même passe port, ses asce ndans valides, sa femme , ses descendans, et même ses parens voyagea nt a'vec lui, ainsi que ses serviteurs 1 ouvriers ou dom estiques. « T o utp. personne arriv:lIlt en Afrique sans au~ lorisa tion minis térielle , se ra tenue de présent.. r, à SOli arrivée, un .. alteslation délivrée par l'au· torilé de sa rés idence) conslalallL sa Lo nne con· duite et la profession qu'elle exerce. " Le passage graluit des bâ limcns de l'Etat sera accordé, sur sa demande, 11 toute personne vali de exerça nt rune des p,'ofess ions ci-a près : Maço n , Carrier, T ai ll eur de pierres, Pl ft trier, Charpentie.r, IHe nuis ier J Peinl re en bi liment , Couvreur, Tuil ier brique li er , Chaufourni er , . Forgeron , Se rrurier J T ai ll andier, Charron, Méca nicien , Fonde Ul' , P aveur, Volier de lel're , Cordier, Jardinier, L aboureur , Terrass ier Manœuvre j J et, en général, tout état qui se rattache aux travaux publics, aux constructions et à l'agriculture, c, Pour obtenir le passage gratuit, l'a ttestation de moralité et de profession e,;:ercée , dont il est parlé plus haut, devra être nécessa irement représentée, co Le passage gratu it sera étendu, su r d éclaration nominative, aux con joints, a ux ascend ans, des cendans , parens 11 tous les degrés, ouvriers ou serviteurs de l'émi grant, et voyageant avec lUI, " La ration de bord sera acco rdée à tou t passager embarqué gratuitement. co Les demanùes de passage gratu it , avec les certificats li l'appui, se ront adressées, à Paris, au Ministre de la guerre ( Direction des affaires d'Afrique); à Toulon, au Sous, lntendant mili · ta ire chargé de ce tte parti e du service. Il sera imm édiatement fait droit li la demand e, conformément aux instructions donn ées sur les bases qui viennent d'ê tre indiqu ées. "Les demandes pourron t êlre formées par des tiers ,lorsque les passagers devront être emp loyés par eux dans des expl oi ta lions agricoles ou industrielles, "Tous les fonclionnaires de l'ordre administralif, spécialem ent MM. les Préfets, Sous-Pré. fets e t Maires, pourront adresser direc tement de semblables demandes à M. le Mini stre de la guerre, dans l'inlérêt de leurs adminislrés, et toujours en se conform ant aux dispositi0ns qui précèdent. �( IQ!S ) ( 194. ) "Les individus qui auront obtenu ces passeports, paunont, S,I5 sont indig~ns, recevoir, Cn Agréez, monsieul!'le Pré-fet, l'a58ura nce de ma disfinguée, cQ n9iltér",~iQn Le Pair de France 1 Ministre secréta ire d'Etat ou. départe ment de l'Interieur. traver5ant la France , les secours de route ordinaires; mais ils devront être avettis Ç/u'au moment de leur 3'rNvée au port de leur embarqu ement ces secoul'S cesseront de leurttre a llou~s, , finance n'ayant point prévu les d'epensts les loisùe de cette nature, L'administratiou d'Afrique ouvri .. a aux .a rri vans les cl13ntiers de travaux publics, comme ressource temporaire, Des ordres so nt déjà donBés à cet effet ; et les individus appanteaant à la plupart des professions ci -dessus indiquées, ~r~uve­ ront dans ces travaux des moyens assurés d ex.stence. « Tel est, Monsieur le Préfet, l' ensemble des dispositJions ~ti ont élé concer tées ~ntre mon ministère et celui de la guer re, et qu' Oht paru propres à atteindre le but que l'on doit se pr?poser dans la situation actuelle des choses, Fac.liter l'émigration française ou étra ngère, mms avec des conditions rassurantes; recruter l-a po. !,ulation européen Re d'Afrique parmi les classes laborieuses; ne point engager l'administration française au-delà de ce qu 'elle fait actue llement, en limitant à de faibles dépenses son intervention, qui , dans tout autre système, risquerait de créer des prétentious sans mesure et des sacrifices sans terme: ce sont là les ameliorations que les Îl"tructions nouvelles ont pour objet d'introdui.'e; et il y a lieu d'espérer que les résultats ne tromperont point noS pr évisi ons, MONTALIVET. Pour cIpédilioll : LI' Directeur de la PoiicC"gérr~{c du 1"oyaurne, ALEXIS DE « JUSSIEU, Je vous invite " Monsieur, à vou s co nformer, en ce qUI vou s concerne, aux prescriptions de celte circulaire;, et si' qpelqu c di1iliculté Se présentail pour son exécuti on_, yellillez me la soumettre ft je vous ad resse rai mes illstructions . ' , Agréez, Monsieur, l'.ssllrance de ID es sen Li mens distingués, I.e Conseiller d'Etat, PrtiJét, OjJicü:r de III Légt'o/l. ·d'I-Iollll ell,ll, A, DE LA COSTE , �( 196 ) 107 ) . "TRA1T du Tableau rks Prix. de, Grain, porlr ~tryir EX rintlla/tur mu; droits 41mportaLion et d'Elpo~tah~~ J de 0 aw;:/ois du 15 al'riI18~!! et'!Ga . mlt8,).,),., conformiment 1 1 f embr, 1838 sep • <; arri lé J SECTION. DÉPAl\TEMEI'fS. MARCHÊS. l'lUX ou rRO&\I!:rn. ( 1) pnu moyen r ~gu l a 'l t e ur A."~F,E I I<:;S . ., 0 ' \ C'l' ES section "Ul'l\ES DOCUl\IENS AOi\lINISTHATI ..." 011 I) F. PAHTEM~NT DES nUIICIIES-Dtf-nnrlNE. CLAS!iE . l, J J '\ \PY'éU'" O,i ... I. Aude ... . , . .. ' ,. 45 " .,5 Hérault. . . ' , . , . TOUIOU'Cr.39" G'uy .... 15.63 118'76 19 · 0? UUiqUCi G"d ....... . . . Lyon . . . , !}.gtj ~ O.2j 2~.S6 BOllcb.·du- Rhône Marsei lle 2i'9d 26.o :J 2:» .• 6 Vor .. . .... ... . 1 1 Corse .. .. . ..... . , 20 . 53 1 Arrêté pal nou &, Ministre Secr éta i r~- d'Ê tai au D é po.rtemeui du travaUJ publics 1 de l'agri cu llurc c l <lu .... ommerc~. 1 Pwm le30 septembre 1838. Sig/lé: MARTIN (du Nord.) 1 Pour e xtra it conrorme : L; S ecf êlaÎ/'e -;;t!néra l de la Pr rjeclu.I'e 1 C. DUNOYER. Vu te 'p rése nt e.lt rait pour ~trc inséré d ans l e Recueil d'Actu Adminis tratifs du Départemcnt. Marseille le 6 oclobre Il:138. , L;; Conseill er ri' t ,'llI t, f>, '{>fel tlu. D t!ptll'lemtlll des Bouches-du-/{ " ô n e, A. un LA cos'l'E. Ce rlifié con rorme aux origi naux : Le Secritairt-Gétléral de la Préfecture 1 CbtNolier de la légio1l-d' HOllneur 1 " - Q~C~ î ~~ MARSEILLS.-lmprimerie ~de Jhlel BAt\ILE , PrUecftlJ~, place Ruy.! 4. DIV ISION. - Circulaire à l/t1M. les Mnires ni" sujet des 'l'ailés entre Ires Commissions admint'stra/iI/CS des Hospices et les CommUllllu/tis religieuses . 1" sc( 1) L es trOI! pns ne cliO que marche sout ceux de l ~ dernière d . moine dn moi! précédent, de 1.. .Ir~ et de la , " semailles u mOI s courant. (Arti c le 8 de la loi du .6 JUi ll et . 8 '9' ) Imprimeur Je la ";'1' DE LA PRiFECTORE de la 1" UECUEIL MClrJt-llle, le 5 Oclobre 1835. MOllsieul' le Ma(re, Par sa circulaire du 25 septembre dernier, M.le Ministre de l'Intéri eur a réclam é divers renseignemens sur le, trait és conclus entre les administrations de bienfaisance et les communautés religieuses dont les Sœurs sont appelées !i desservir les établissemens. J'ai l'honneur de meltre celte circu laire sous vos yeux; veuill ez en do~ner connaissance à MM . les Admini st rateurs, avec pri ère de me faire parvenir au plus tôt, par votre intermédiairp, les traités existans,qu'ilssnient ou non approuvés. Dan ~ le cas où 'lLI CIIU établissement de b 'euf"i. sa n,cc de votre commune ne serait desservi pal" les Sa:urs hos pita lières, vous voudrez biell m'ell donupr I·assurallce. J'appell e, Monsieur le ~lilire , volre a lt,, "ti,," sur celle circu laire j veuilll'z bien voùs conft)l'mer aux dispos itions <Ju'elle renferme, et me Ill e llrc �( 198 ) bi entôt it même de satis fair e au désil' de M. le Minis tre. A ~ r érz, IIl ons icur le Ma i" e , l'assura nce de ma co n s id ~ ra tioll lrès -di stinguée. L e COl/seiller d 'E:lnl , Prifel , A. D E L A COS TE. MI NIS TÈR E D E L' INT É HIEUR . Tr/l ilès entre /ps COlnll ll:.lS i oIJ S ndlltill istrCllives des linspiafs ct les Comfl1ul1flu l t!s rclig t·cuscs. P:u'is , le 25 sc rlcmùr ~ 1838. " Monsieur le Pré fet, " L es r eli oieuses hos pit a li è res ne doivent être ' ppelées à " desse rvir les hlls pi ces c t a utres éta· blissem ens de bie nfaisance , qu'en ve l·tu d e trailés co nclus entre les ad mini s tra li o ns de ces é tablis· sem ens e t la co mlll un a uté dont ces d, mes font p, rtie; c L, de plus, les l r a i té, ne doive n t rece l'oir le ur exé cutio n , qu 'au la nl q u 'ils ont é lé revê tus de l'approbali o n du Mini s lre de l' Int é ri eur, Je vou,) pri p., en co nséqll f' llce , Mons ieur le Pré fe t , de f"i re red.e rcher imm édi a te ment dan s votre dép a d t' nH~ lIl fi u(! ! !es son l les adm inis lra !.ions cll a ritab l• • qu i o nt rass é , : 1I'c..C des cu mmun autés rcligieusps, <.1f'~ tr;J ilés no n PI1 Cor e approuves I~t (1 de m '~ n\'oye r C l~S lr;'l ilés • ",fin . qll 'lI près 1es 3VOl r examiu és, je puisse les régul ari ,s pr pa r m OIl ap· l'ro ha l :on J ou vous :ld r e ~ Sf'F ies ins tru c ti(lfl S néces· s:lires pO li r Cju 'il ... sIli l'Ill elln Ve ll 3blem ent modifiés. " QUd nl " nx ét;,bli-scllIen. "h a ril abl es qui sont d,'sse r vis p;l r tll' S r f> li gicuses 1 sa ns qU '3 ucun e con" ven tiol1 1'.IUlj ,r i:-. f" , '-o us vo udrez bieti leu r rappeler ( 1~9 ) lenrs obligoli o ns :. ce t égard , e t lellr presc rire ùe cunclure in cessa mm ent des tr JiLés qui clc::vront m'èlre soumis p:lr vous , dans un bref dé lai. (' J e n';,i pas besoin d'a jo uter qu e , dans les deux cas , vous dt! vrez accolllp(tgn.. r les ducumcns dont il s'agil , de vo tre a\'is pa rli culier. Il Je d ~s ir e Cn~l ll , Mon s i~ ur le Pré fe t, qu e YG U S me fa ss iez pan -cnir une copie certitiée par VOll S, de Lo us les trailés passés entre les congrégations hospi la liè res e t des a dministrations charitab les . et qui ont été appro u vés par m es prédécesseurs ou par 11I 0 i. "J'allends vo tre r é ponse à ce suj et, Mon., i eur le Pré fe t, da lls le plus co urt dé lai poss ible, mon i nlentio n bi e n to rlO e ll ~ él a nt de ne pas souffrir qu e l'é l a l irréguli er ~on s lequ el se lml",ent, so us ce ra l'po r t, b eauco u p d'é ta blisse mens hos pita l iers, se prolonge pl11 S long. Le mps , ou dé trime nL d'un granJ fli.Hnbl'e d'e n Lr'eux Rè"evez , Mo nsieur le Préfe t ,l'nssurall r,e de ma 1) considér:1lilln très dis( ingu ée. Le PaÎr de Frcmr.e. MinÎs le de f/nt ériel4r. lI10NT A LIVET . 5,e DIVI SI ON. - P r%ngrflle"l du Caltal d'.1r lcs il BOllc j usqu'il 7'a r: lsco n . - Ell f/ ucle. No us, CO II ." ill e r d'ÉLoi , PrHe i. du Dé pa rl eIll e lll d ·s Bo uches· du · Rh ô ne, Olli eie r de la LéglOn--d'i [nou e u r, Vu l';ava nl-prujt:= l d res~é par M. Poull f' inglL !lieur en chef, pour le l)fl1 Iull g(' II1 I 'fl l du f::l ll :d lie navi g:l Liun d'Arl es;t U Hllf' jus qu 'à 'l"'H ~I S«)nJ V u 1" déc is io n de ~1. le Dl r ecle ur !)é nér a l des J �(200 ) ponts c t chauss ées el des min(>.' , en ,b i t' du , 8 octobre cov,rant, ptlrtant autorisaL i~)n de 50 1.lmellre cet avant-projet aux en'luêtes pre.sc rit es par 13 loi du 7 juille t, liB, e n s II,v.n t les formes prescrites par le litre ," de l'u rdonn a nce royale <.1n ,S 'février ,834 ; VII ladite loi du 7 juillet, 1135 'C t l'o rdonnance r oya le ci-dessus mentionnée. ARRÊTONS : ART . ,". Il sera fa it. d'après les form es pres crites par le litre ," de rordnnnan ce ruya le d" ,B fé"rier ,834. un e enqu ê te s ur l'ava nt-projet des travaux à exécuter pour le prolon ge me nt jusqu'à Tarascon du cana l de naviga ti on d'Arles ~ Bouc. ART. 2. A dater du 20 courant, des regis lres seront ouverts au secrétariat de 1.1 Préfec lure ; à Marseille. et dans les bureaux de la SousPréfecture , à Arl es , pour r~cevo ir les ohscr .. ations auxquelles cet avant-proj<,t pourra d"aner lieu . sous le rapport de l' utilité puhliqu e. La durée de l'ouverture de ces r egis tres est fixée à un mois , qui co mm ence ra le 25 octobre couraDt, et linira le 25 nove mbrl' procbain. AKT . o. A l'expira tion dudit délai d'un mois, ces rpgistres seront clos et 3rr~tés pour être soumis à la commission d'enquête désignée ci-a près. ART. 4· Sont nommés membres de celte cummission: M)1. DEFOUGÈRES, m embre du conseil gé néral du départem ent, présid ent ; BLAY, membre du conseil général du dép .. t~menl; ( 201 ) ~1M . CATHELIN , ollicier de III arin" ; LUCE, membre du consei l généra l du déparlement; PASTRlÎ, membre Jela cI,ambrede commerce; Th PÉRIER, idem. ROUGET, Adjoint ~ la Mairie ùe S"int -Remy; TAYLOr~, fabric:1Ill mécanicien; Benj a min W ALTZ, direc teur de l'Obs erva luirp, ART. 5. La commiss ion se r é unira dans une sa lle des bureaux de la Préfecture, 11 Marseille. dans les huit jours qui s uivront la clô ture des regis tres. i~ lIe exa min era les décla r a tions qui y auront é l é cons ignées; elle entendra MM . le.• Ingé nieurs des ponts e t chau ssées e t ce ux des mines; e ll e recueillera, auprès de toutes le. persu nn es qu'e ll e juge" utile de consu lter, les renseig neme ns dont e ll e pourl'a avoir beso in, e l e ll c donnera so n 3y is motivé s ur l'utilité de." trava ux. projetés, da ns un nouveau délai d'un mois, 11 partir du premier jour de sa r é union. ART. 6. La Chambre de Commerce de Marseille et les Conseils municipaux des Communes intéressées à la ques tion , sont appelés et autorisés, en t ant que de b esoin ,~ en délibérer. , L es dé lib éra tions dev ront noUS ê tre ad ressees dans le dé lai men tionn é à l'article 2 ci-d,·ssus. ART. 7. Le procès ve rbal d~ la co mmi~sion nous seri' adressé imm éd ia teme nt a près la cloture de ses séances, pour r lre transmis :wec les autres pi ècés , il l'adm inis trati on supérie ure appelée à slo tu er s ur les r és ulta ts de l'e nqu ê te. ART . 8. L e présent Arrêté sera impr~mé e~ affiché partoui ou b eso in ~era; il sera I/lsére au J �( 203 ) ( 202 ) Recueil des ~ /rlc..:; ndlllillt"slr1llifs) cl cll\'n'yE.' :l ux jourllaux du dép"rtempnt. Fa it 0' l\13rseille, le ~2 octobre , 838. A DE l..A COSTE. ,0 5' DIVISlùN . - E.&posùio n géll émle d es Produits de /' II/dustrie ji·al/çaisc. Nous, Conseiller d'l~1.11, Préfe l du J é partcment d,'s 13 •• uches·du-RhOne, Ol1ïcier de la Légion. d'Honneu r. Vu l'ordonn,nce roya le du 27 sep le mbre Il;38, port,nt qu'une exposi li on de l'industrie française au ra li eu à Paris le I ~r. mai 1859 j Vu la cirrub ire de M. le M:ni s t rp. des travaux r"blic~ , du commer ce e t Je l'agr ic ulture, ell' dale du 9 de ce mois, de laq ue ll e il r ës ulle que les ohjets destinés" l'ex pos ition J ev ront a upara· l',n t ê tre examin és por un Jury cr éé dans chaque département, e t ê lre r endu s il P,ris le , " al'ril pf1ochain, aLl plus lard ; • . , Considérant qu'il est importa nt, p'l ur les ,nte' rêts industriels de rp' départem ent. de donner 1," plus grande publi ci té poss ibl e" l'o rdonn ance e,· dessus; de f, ire co nn,ilre. au x prnd llc leurs les co nditions de l'adm iss ion de leurs' produits li l'ex· positio n a nn oncée, et de r égler, J ès 11 p~és cn t, ' les mes ures qui doivent m e ltre nOS ad llll[11 S l,~ es à m ême de profiter des avanla ~p.s oITerts 11 I,n' ùu slri e nationale; AnRI~TONS : ART. , ". 11 sera fnrmé; 11 Marsei lle. un Jury pour l'exalilen des produits de l'i ndus tri e Ju dé· p:ort c me nL des Douches - du - Rhôn e, des lin és " l'f'x positioll publiqu e de 183<;, ART . 2. L e Jury sera cumpùsé de : MM, Alex is ROSTAND, membre d u consei l g~ n é ral du dépa rlemen t, présidelll; _ 20 CA'fHCLIt'l , officier de marin {' , e ll r elraÎl e; 50 DIDAY, illgénieur des mill es; /.0 Augll.te PRAT, négocia nl , membre d u co nse il général du dé parte me lll ; 50 St.-FellRÉoL, vériEcateur des douan es; 60 TAYLOR , m éca ni ciell; 70 To ceHl , cI,imis lc. ART , 3, Tou s les obj e ts des tin és il l'ex posi tion publique , devront ê tre ad ~ essés 11 la Préfccture , h Mar~eille, ava nt le ,5 fevrle r procha,n . Ils de,'ront porler un e ~ tiqu e lle en matiè re solide . qui Se r a . Hachée e t fixée s ur c1l3que p ro· duit sépa r é ment ; ce lle é liqu e tte indi,/u er a. e n gros caractères: le dé parteme nt, le h e u de la situa tion de la bbrique, les noms e t pré nom s du fabricant e t sa raison sociale. AU'r. 4. Le Jury se r é unira le ,5 févri er 1859, à deux heures a près midi , et jours suivans. s'i l y a li eu, e t devra ,vo i,' terminé ses opéra lions dans UII délai s u/lisa nt. puur qu e les éch a ntillons admis pui ~se nt être r endus à P aris a u plus la rd le 1" avril proch ain . A . e- pré. at Ardté sera in. ér é a u R ccueil.d s A les administratifs du départeme nt , et affich é part t où'besoin se ra. Fait à M rse ill e , le ,,.. octobre 1858. - A. DE LA COSTE. �( ," DIVISI ON. - Primaire. - 20~ ) ( 20:; ) Bul/etil, officiel d e l'/Ilstruelioll Circulaire à M IIf. les Maire ... N' 26. Mantille. le 5 oc~o br c 1838. RlECirnlL Monsieur le Maire, Par sa circulaire du , " août d~rl1ier, M. le Ministre de l'Instruction publique m'J informé que, pour donner une publicité plus étendue et plus efficace JUX décisions et aux actes qui Clln cernent l'instruction primaire, il avait déclClé que la partie du Bullet;', universitaire qui se rapporle à cel te branche du service, sera it publiée séparément sous le titre de Bul/etin officiel de l'llIslrue_ tio/l primniri!. Le prix de l'abonnement de ce nouveau Recueil pst de trois fr. par an. MM. Paul Dupont ct Ce, libraires à Paris, en sont ,les éditeurs. J'approuverai les demandes 'de crédit qui auront pour objet d'en payer le montant. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considér:,tion très distingu ée. Le Conseiller d' E lat, Préfet, A. DE LA COSTE. O ' AC'f ~ .s to:T AlITRES DOCUl\lENS ADJ\l1NtSTIlATIYS DE LA PRÉFECTURE 011 "I!PAnTUIENT I)ES BOUCHES-DU-RHÔNE. 5' DIVISION. E:eposilwn publique des Pror/uits de /' Illdllstrie française. - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires. Marseille 1 le li Dot'tmbre t8lS. Messieurs, Par une ordonnance du 27 septembre dernier, Sa Majesté a fixé au 1" mai 185gl'ouverture d'une exposition générale des produits de l'industrie. Cette exposition aura lieu à Paris dans le grand carré de. Champs-Elysées. Il esl 11 désirer que notre Département se montre dan's Ce concoùrs avec les avantages auxquels ,;a position lui p~rmet d'aspirer. Vous aurez soin, M~ssieurs. de donner la plus grande puhlicité aux Instructions et à l'Arrêté tranfocrits ci-après. Je compte sur yot.e zèle pour les faire conllaltre aux producteurs, et pour encouragerceux d'entr'eux qui vous parattront avr.ir des titres pour être admis au concour$ qui se prépare. Certifié cOllrorme aux origi naux : Le Secrétaire-Général de la Prifu/ure . Che"alier d~ la /igion-d' Honneur. • - ~ - - ,_. y - - lthRBEILLE.- lmprimerio Militaire de Julu HAI"'L~ , Imprimeur c.l e ln Préfecture, pl ace R"lfttc, , .' �( ( ~OG ) Aaréez , Messieurs, l'ass ura nce de ma consi. déra"lioll très -dis tin guéeLe Co nseiller d' Etat, P réfet des BOliches.du-RMlle, A. D E LA COSTE, Mi ll is /ère des Trn vau:r publics, d e l'Agricul/u re ct du Commerce, - Circu/llire, Poli" le 9 oCiobre 1838. Monsie ur le Préfe t , L'Ordonnance R oya le du 40cLobr,e 18 33 ,~ta tue que l'exposition publique des prodult,s de IIOÙ~ S ­ trie aura lie u périodiq uement de clIlq e n cInq a ns, Conform é ment au x dis pos itions de ce lte ordon na nce, le gouve ru ement d u R oi a obtenu des Ch a mbres un c rédit des tin e a u re nouvellement de celle solennité , et u ne ordonn a nce du 27 sept embre dernier en a fixé l 'ouverture au 1" mai prochain , J e VO LIS invite , Mnnsie ur le Préfet , 11 do nner sans retard à celle ordonn a nce , don t je vous tra nsmets plusieurs exe mplaires , la plus gra nd e publicité, Cet appel à tou s les industri els sera d'autant mieux compris qu e , d a ns l'intervalle qui vient de s'écoule r depu is la de rniè re expos ition , plusieurs départemens ont cru devoir provo qu e rl' é mul a tio~ des fabri ca ns par des expositions partielles, qUI n'on t é té ni sa ns écl,t ni sans importa nce, Partout l'opinion publi que les a acc ueilli es a l'ec intérêt, et les co nsei ls géné rau x les ont sou vent encoUragées . ~07 ) A au cun e é poque, peuL- é Lre, les circo ns ta nces n'ont é Lé plus f. vorables à la sol enniLé qui se prépare, Le ca lme dont nous jouisso ns, de pu is la de rniè re e xpus ili o n a do nné à' la France manu .. 1 fac turi è r ~ un e ac ti vité qui lui a per mis d'entreprendre e t d'exécuter de bea ux e t d'im portans tra ,'aux, e t de porte r ?I un gra nd degré de développement et de pe rfec tion ses moye ns de fabri · c,Lion, Il n'y a donc pas de doute qu e l'ex pos ition de 1839 sera beau co up plu s rema rq uabl e e ncor .. qu e celles qui l'(lIll précédée . Vou s vo us " mpresse rez, Monsieu r le Préfe t , dès qu e l'uus aurf Z reÇu ce LL~ circulaire , de forme r le jury dé parte mental chargé d e pron once l' sur l 'a dl1lis ,~ i o n des obj e ts des Lin és à l'ex posili()O, Vous dev rez appele r po ur le compos. r des hommes 'lui , pa r le ur pos ition , le urs é tud es , le urs lumi è res e t le ur ex pér ie nce. se raien t co ns idé rés co mm e Irs plus capables d',cco mplir la Uliss ion que vo us le ur confie rez. Ce jury ne sa urait Lrup sér ieuse menL se pé nétre r de l'impo rta nce des devoirs qui lui se ront imposés, L'ordo nnan ce du I\oi lui laisse la fac ullé d'a dme tlre ou de reje te r les produits qui 1ui se ront prébenLés_ Il es t 3 dés ire r qu'il ne se laisse poi nt enlraln er pa r trop de bi enveill a nte, nu par des cons id éra tions pa rti culi è res,!:o accueillir des obje ts flui , so us le ra pport de l'a rL , de la IIIJu ve, uté. de la t'obriea tio n o u de la ma tière empl oyée, n'offriraient a ucun inté rê t. L es sa lles de l'ex posilion ne doivent s'oll nir q u'a ux prod uils flu i , par le ur impor ta nce, mériLen! d'êt re pl ac és ,o us les �( 208 ) yeux du public, Le, jury ~C\"' " d:,n c " aU;",,,,, .. " rejeter tous les obJe.ts qu,' n" , l'.re, ~' ntc ra, ,, nt 1'''< un véritable caractere d ul",le reclle, ct il ne l'ecevoir que ceux qui se r~cUlnm:.tndenl sons le rapport de la bonne confectl(\!' ou do b,,,, ,narché; ceux qui, par leur nouveau le, ou leur !,crfpCllulInement , peuvent le mleux faIre connaltrc, comparaLivement ,l'industrie de chaque uepart" menl, ses procédés de fabrication et les degrés où elle " est parvenue. , . . • . Il est une aulre dispOSItIOn de 1 ordonnance du Roi, dont je vous rect ! m~n a nde particu~ièrem~(Jt l'exécution, comme mentant de fixer 1all~nlloll spéciale du jury; l'arlicle 4 l'invite à fa,i re cunnaître les artistes qUl, par de~ "",e ntIOns ou procédés non susceptiblps d'"tre e~pos~s séparément, auraient contribué au progrès ues manufactures, et mérité par là de prendre part aux r écom penses qui seront décernées , Le gouvernement du ~oi a voulu que l'a rt:ste, que l'ouvrier modeste ClUI, chez lUI ou U3nS 1 atelier, aurait imaginé des procédés de nature 11 sim· plifier le travail ou 11 perfecti""ner ll!s pl'l\d~lts, parLicipât aux encouragemens Clue recev r;nl le chef de l'établissem ent" la f,.rtune et 11 la répu· tation duquel cet humble arLisan aura souvent contribué, Les membres du jury comprpndront, je n'en doute pas, la pensée Clui a inspiré celle sage disposition de l'ord(\nnance, Pour se conformer li ses prescriptions, ils de, vront s'empresser de se mettre en rapport ",'cc les industriels, visiter les fabriques, les manufactu· res, les ateliers; s'enquérir de l'importance des ( 209 ) .Otablissemens et de l'étendue de leurs débouché. ' eXJmlUe~ pitt' c.ux-m êmes les p"oduils,ct se rendr~ comp,te es pnx auxquels ils .ont faLI'ÎCJués, Ces r~,,\Se'gllemens deVIendront des élémens Je s(aLis\Ique utdes li consulter. En les recueill3l1! le J'u y . 1 b' , r S ass~rera <J"~ es 0 J~ts <Jui lui seront présent~s prOV ,e!me!'t d ~"e [abrlCallulI Journali ère, et n'ollt pas é te execlltes ell vue seule de l'expo,. ition. Par là a~ssl, Il pOllrra déco uvrir les artistes et les ouv~,ers recommandés li son a.ttentÎon par l'art. ' . de l ~rd~nnilnce, et tr:,"smcltre au jury celltral les uelads propres " 1 eclalrer sur le mérite des Illdustneis qu il ,est appelé " signaler à la Lienveillance du RoI. Les objets .d m!, par le jury seront transportés (~U chef· h eu du dep.rtement à Pari,i ,aux frais de 1 Etat, qui .. e cha rgera éga lement de leur retour. Vous vetllerez, Monsieur, le Préfet, li ce que chaque exposant ne lUulllplte pas sans nécessité le , nombre des mêmes articles. Des instruetions nouvelles vo,us seront, d'ailleurs, adressees pOlir vous presc\'l~e to?tes les mesures à prendre con. ~e rnant la directIon à donner aux envois, et la lorme d,es procès ve~ùauxà dresser. Vous puuvez, toutef~I~, dès, à prese~t, prevenir, avec toute la publtclte pOSSIble, les labncans et les industriel. de, votre département, Clue les objets 'lui ne seraIent pas rendus à Paris le ." a l'ri! , ue serai~\lt pas reçus à,l'e~posit~on. Ce terme est de rigueur , Je ne croIs pas aVOIr besoin Monsieur le Préfe t d'ipsister davantage a uprès de "ous sur l'impor ~ tance que vous del'ez attacher aux dispositions cuntefl uCi dans ce lle circulaire; je co mpte Sur • �( 210 ) ( 21 1 ) voire z è le pour exciter l'~ lIIul ~,lion de tous ~es industri els de votre d é parlem~nt, «(Iii IIlIt leur ré nutalion il soulenir ou un nom afaire connaitre par notre Mi,iislre de~ lravaux l'u"lics, de l'agri culture et du commerce. Ce jury jugera du mérite des objets exposés. Après son rapport, ,nolis nous réservon .• de décerner, à titre de récompenses , des médailles d'or, d'argent et de bronze. AIIT. 4. Les Préfets, sur l'avis des jurys dépar , lementaux, feront connaltre les artistes 'lui, par des invelltions ou procédés non susceplibles d'être expllsés sé parément, auraient cont.ribué aux progrès des manufactures depuis l'expo~ilion de ,834 . Ces artisles pourront avoir part aux récllmpenses, ART. 5, Notre Ministre secrétaire d'Etat an département des travaux publics, de l'agriculture ct du commerce est chargé de l'exéculion de la présente ordonnance. Fait ""X palais cles TuilPrip.s , le 27 septembre ,838. Si gné LOUlS -PHII.IPPE. • cl proclamer. Revevez, Monsieur le Préfet l'assurance de ma considération très distinguée. Le ;\I ,"islre d ei Trano1 puhlic! , tle l'Agri Clllhue c l du Commuee, Sigllé MARTIN (OU NOR!)) . Pour copie ! 1.( CQn!eiller d'ElaL Directeur, VINCENS. ORDONNANCE OU ROI. l e 'i7 liclllt lll brc 1838. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français , Atolls présens et la venir, salut: Vu noIre ordonnance du 4 oclubre ,833, Sur le rapport. de notre Ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de ragriculture et d'l commerce, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. ,". Une exposition des produits de l'illduslrie françai.e sera ouverle :i Paris le ," m.i ,839 , dans le grand carré des Champs-Elysées. ART. 2 . Aucun produit ne sera exposé qu 'il n'ait ~ té admis par un jury nomm é à cet eff"t , par les Préfe.ts , dans chaque dé partement. ART. 3. Un jury central seya nomm é , à Paris , Par le Roi : Le Minislre Secrtt"ÏI't! .l 'EtAI AR tl ëparttnlent du l'uhli CS, de l'agricullure et ~III CUmHlcrcf' , IrUillJ: Signé MARTIN (o u NORO) . Pour ampliarion ; I.t Mi1Î1re \If s Ri!(IU-:I t'II. Sccrc'i'ire gillt\ rlll 1111 milllslêre rie. Il'a'''U:< p"bli cs 1 de l'IIS ,i c lIllul t' el du l: omlIIerCe, J . fIOlJLAY . �( 2 13 ) ( 5 2t~ ) E ,c:p(}Sill'OIl géllérale dt..·s de l'Industrie "i·(Wfoise. c DIVISIÜN . - Prodllil.t Nous Conseiller d'Etal, l'réfet du département des l3ouches·du.Rhùne, OŒcier de la Légion . d'Honneur, Vu l'Ordunnance n.\l)'a le du ~7 sep tembre, tlSS , portant qu'uue exposition de l'indus trie fr'ançai, ,, aura lieu à Paris le c" mai ',359; Vu b circulaire de M. le Millistrc des travaux puLlics, du commerce ct d e l'a ~riculturc , cudate du 9 de ce mois, de "queile il résulte que 1(·., objets des!inés à l'expusitiun devront auporav,nt être examinés par lin jury créé dans cha 'lue dé : partement ,et être rendus à Paris le , " "vri lpr,,· chain, au plus tard; Considérant ql,'il est important, l'uur les in· t';rêts industriels de ce dép;u"lem elll, de dlHUler la plus grande publicité possibl e à 1",rJIlnnance ci·dessus; de faire oonna1tre aux pr\lducteurs les condi tions de l'admissirln de leurs produits à l'ex. p!,siti"n annoncée. et de régler, dès à présent, les mesures qui doivent meUre nos administrés 3. même de proll!"er des avantages offerts à l'indus· trie nationa,le; ARRÈTONS: AR'J> 1". il sera formé 11 Marseille un jury pOlir 1 examen des produits de l'industrie du dé· partp.ment des Bouches·du·Rhône destinés il l'exposition publique de 1359, ' AII'f. ~. I.e Jury se ra composé de: MM . 1 ° Alexis ROSTA~ D, membre du con.ci l généra l . du département, président; 2" CA1· IlELI~, officier de marine en retraile; 5° Dl DAY, ingénieur ùes mines ; 4" A ugllfote PRAT, négociant el membre du cons ei l g~ n é r a l du départem~nt; 5° S' · FERRÉOL. vérificateur des douanes; 6° TAYLOR, mécallicien; 7° TOCCHC, chimiste. ART. 3. Tous'les objets destin és à l'exposition publique, devront être adressés à la Prefcctur" 11 Marseille, avant le 15 février prochain. Ils ùevront porter une é liqu ette en matihe solide, qui sera attachée e t fixée sur cha'lue pro· duit séparément ; cette é tique tte indiquera, en gros corarlè res , le dé par tement, le li eu de la situa lion de la fabriqu e, les nom et rrénums du fabricallt et sa maison sociale. An-I'. 4. Le Jury se réunira le , 5 f'vri er , 839, à deux heures après midi et jours Slliv3ns , s'il y a lieu, et devra avoir terminé ses opéra i ions dans un délai suf/hant pour que les éch"ntilluns admis puissent être rendus il Paris au pills tard le 1 " al'r il prochain. ART. 5. Le présent Arrêlé ser" ins ~ r é 3U Rec.uei! des A ctes (II//J/in is /ralijs du dél'artelll clIl et afhche parlout où besoin sera. Fait à Marseille, le 2l oclobre 1858. A. OF. LA COSTE. �( 2 14 ) Bu.rerzu. du, COfflmerce.- Demmuie de renset"gnemcns sI/rIes él ablissc l11CflS particu. liers fo rmes p our l'en SfJ.i 'gllemenl des méûers d es sciences, ou des arts applicables au com merr; ou nu.& professions manufactllrières . - Circu. la ire à MM. les Mnires. ( 2t5 • n DIViSION . - Marsoi lle • le ! Do.embre t838. Monsieur le Maire, E n dehors des écoles placées sous la direction du Ministere des lrava ux publics, de l'agriculture et du tommerce, il s'es t formé des é tablissemens particu liers pour l'ens eignement des mé tiers , des sciences ou des a rts appli ca bles a u commerce ou aux professions manufacturi è res. M. le Ministre, dés irant s"vo ir s'il existe dans mon départemen t d~ pare illel! institu tions, je viens vous prier de m'indiql1er ce ll es 'lui ont é té f,,,,dées dans vn Lre commune. Vons voudrez bi en m'informer d u deg ré d'im· portance de ces é tab lisseme ns, de l'époque de leur création, du nombre des é lèves qui les fréqu.n. l enl et Ù~ l'influ ence qu 'elles ont pu exe r ce r sur l'indus trie; vous m'apprendrez éga leme nt si elles ont des r appor ts avec l'ad ministra tion munici· pa le , si l'instru c ti;) n profeos ionn e ll e y est jointe à l'in struction litlé ra ire nu sc ie ntifi'lu e . o u si elle y es t le se ul objet d'ense ignement. . Mess ieurs les Maires, ce ux du premier arron· dlss e me nt exceplés, étdl'~sseron l ces ren se ignp.. mens à Mon. ieur le Sous· PrMe t de le ur a rrondl' • ement ; 'lui le. réunira e t e ll fera l'é lé me nt d'un lral'a il 'luïl me sou me Ura . r Je vous prie , Monsieur, de vous conformer au plus lôt à mes inlentions , el de me mettre ai~si à .même de sa tisfaire à la dem a nde qui m'a élé faIte par M. le Minislre du comme rce et des travaux publIcs. Agréez, Monsieur le Maire ,l'assurance de mes sentimens distingués. Le COl/seiller rf'Etnl, Prifel , A, DE LA COSTE. 1" DIVtSION.-Nouveaumodèlc pour le Bud~CI des Commul/es, - Circulaire à MM, les M 'dres, Marseille. Je 6 uovcmbro 1838. Monsi e ur le Moir~, J,,~ i 1'IlOnn ~ ur d~ v~ns inf?rll1e r que, par sa c ir.. r:d .lIr~ du 18 du mo~s de rnIer, M, le Mini>!re de 1 Intérieur a prescnt un nOUl'ea u modè le pou r les Budgets des Com mnnes , vais m'o ccurerd.e fair,e imprim e r ces Budge ls; . J.e le \ OUS e n ad resse ra l ulle neure ment \1n te rlaÎ n nombre , e n vous faisant connaître la so mme que voire Commune aura 3 payer pour celle fournilure. J'a i cru ùe~o ir porter ces nouvelles dispositions 10 volre connaIssance, afin qu e vous puissiez vous y conformer en ce qui vous cOllcerne. Il est bien e nt endu 'lu e ce nouvea u modèle ne .era e mpl oyé qne pour les Budgets de , 840. Agréez ,~onsieur le Maire, l'assurance de ma ' considér:,ti on très dis tin guée . I.e COf/seiller d'Etnl, Prifet, A , DE LA COSTE. �EXTRAIT du 2 17 ( "6 ) des p,.i:x; dIS Crains,. pour fUll;r 1', hl a,f,.":, d'Importation du <t d'Exponation, -- cU résulatr-ur aux 1 . 16 QfJriJ. 183! et!G aorill833, conformim,.nt aux ou tJrrilt. le :\1 or.lo~re \8l8. = RECUEIL PRIJ moyen SBCT lOJ(. oÉr ... 1\T511l E1U. ......GoÉs. ,aUl: 0'0 PIlUMl"", (1) réa ul'l O'A CTES leur de 1. ET AIJTIIES 1- - - -:- - --------------I~ DR LA DOr.IIMF.NS AI)~ltNISl'nATJFS . l'H F.FëC'j'1 f HE. 1 -\py,;";e. 0,;'":," cusr J. JI" c. 011 UR PAH'I' tU\t EN'J' DES n0 1JC U ES -D H- !lHd~E. l, Aude •..•... ,' Toulooae. , 66 118.sq 19 0 ' lli rauh • .... , .. Gn,. •.. . 119 . 84 1 1 9 . ~9\SO"1 21.30 Ouique. Gard ... . · ··· · · Lyon . .. 'll . o4 U.O j 'l:o .8g I~~:~~·~~~-.~~~~~ Maneil1e tS.50r5 .88 :16'02 _ _ 1 Corse .. ..... .. . '~--hé ,onl eeus d e 1. detDi~rt' It.de chaque ml . r~. et de la 2" .cmaiue. du m'Oi. ( 1 ) L es trOl •l prisét-édent de 0. 1 mai ne du 1110.1' 1:8 de la l~i du ,6 juillet , S'g.) eourant. ( "rtac .. d' Étal au D~partemf:Dt du • Mini , tre Secreta n eArrête pM noua, . 1 et (lu Commerce . t ..... us rublic s • de l'agncu turc Sig n é: MARTIN (du Nord.) Paril,lc31 octobre IS38. pour extrailconforme: L.! Secrèlaire-;:énéral de la Pr e/eclur~. C. DUNOYER. . ' é é dao. le Recueil d' Actes Va le préunt edralt ponr être tlU r cl Înislratifs du Départem ent. A Maraeille 1 le G dl Elal, Pré/e l du Déparlemrnl du Bouo/lcl-du.-RluJne C'OSTE A. »6 LA • uo,eL~rëol,~,!~;ler C.,Ù6tc. oo(orme lUS origiol u~ 1 tu L Selritaire-Giui ral de la Prifec r e ChfNaliu de la lisÎon-tÎ' H onntur 1 c • O ~4 7..fl . . M·I· · e Julu BAI\ILE, Imprl1:nerte 1 1.. If 1. <1' Impnmeur de 1a P fe~r.CC tw'c , pi llee l\ u1 . le, _ MJ,RSBJLl.!l' - t 1 ,m. DIVISI ON. - G5 m • Bulletin indieotifdes eorps pour lesquels Ics engagemellS volontaires peu pcnt ètre reçus. Les r égimens d'illfallterie s(atiollné, dans l'in -térieur et à Ancône , excepté les 6', 46' et 55' de ligne, 1", 8' et g' lége rs ; L es régim ens d 'infa nt ~ ri e de li gne et l ~ge l's, en Afrique, et les corps de Zouaves; mais, \'u le mode particulier de recrutement de ces co rps . il il ne dena être reçu pour e.ux que des hommes de la profess ion de tailleur, cordol/Ilier et d'armurier j Le b a(aillon d'ouvriers d'a dminis tra tion ; L es régimens de C.rabiniers; Les régimens de Cu i~ s i ers j Les régimens de Drag~ Les régim ens dt Lanciers; Les régimens de Chasseu rs; L es régim ens de Chasseu rs d 'A fri que eL les corps de Spa hi s réguliers j mais par les motifs déjà exprim és ci- dess u" il ne devra être reç u �( ~ 1~ ) pour ces torps CJue d es homm e~ de la professi,on de sellier ou bourrdier, m art!chnljcrrtllll, armuncr, lailleur et cle bOllier ou cardollllier; Les r égi mens d'a rlillerie; Les 3', 5' , et 9' compagnies d'Ouvriers d'Artillerie j d'A ' Il . Le 5' escadron du lrain des parcs rll erte ; Les réoc imens du Génie; P a ris, M elz, Slr3Sbourg, L es dé lachem ens d'infirmiers L ille , militaires employés dans le. L you , hôpitaux de ' , , . , ' , , , . ' Toulon J Toulouse, Perpignan, l'Afrique, Le. jeunes solda ts des classes de 1853, 1834 , 1855 e t 1856 apparlenanl à l'arm ée de terre (sui\'ln t l'a rm e à laquelle il s au ron t é l~ alTeclés! • ont é~a lement aJmis à deva nce r la nllse en ac llC ' t \'ilé pour les r égi mens ,esca drons, compagnies e délachemens iniliquês ci-dessus, Toulef"is, les e ngagemens vol o nla l~es, ainsi 'lu e les devon ce mell s de mise e n acliv ile l'our les compagnies d:Oul'riers d',A rtili er ie , Ile se ro nlr eçu~ 'I"e s ur la produ cll on d un cerllfica t de, capaci le d élivré rar un capilaine de ces compagnies ou de ce ll es des équipages militai res , A l'égard J es co rps po ur lesq uels les engagemenS volonlaires e t les devancemells d 'a ppe l ne son l pJS Ollv pr t$, il n'cn sera reçu qu'en vertu de ( 21~ ) mou autorisalion spéciale. (Circulaires de.\' 20 aot!t 1855, 18 j(lI/vier el 17 septembre 1836, ) Celle dis posilion est éga lemenl app lica ble aUl< je unes soldats des classes de , 836 e t d1 37, destin és aux r égim p. ns d'infanterie de la marin e, ( Note ministérielle, ell dale du 24 août 1838, illSt'rée au Jouf'l/nl Militair e ), Q uant a ux jeunes sold a ls de la classe de , 837, des li nés aux équ ipages de ligne , :l l'arti ll e rie de marine) aux ouvriers de ce lt e arme, ou à des corps de l'a rm ée d e lerre, ils conlin ueront d'ê tre r eçus à devancel' la mis e e n ac ti vilé, con form é, me nt à 1. circlOlaire du ; 7 juin . 838, Copie de ce bullelin se ra comm uniqu ée, sans dé lai, par Messieurs les Préfets , à lVI essie urs les Ma ires , e t par Mes,.ieurs les Maréchaux de camp, aux offici ers de ge ndarmeri e e t aux com- mandallS des dé pôts de recrutement. Paris, le 2 1 oc lobre 1358, Le r"Îr de Fr"uce • Millis tre St!créta;" e d'Elal de la CI/ura .. SiG'" BERNARD. Pour ampliAtion : Le Lil/,ult.noul-Géllùal ) Directeur-C i niral, , Si Gué CUillÈRES , Le Con se iller d'É tat 'I, 'Préfet du D éparlement , d es Bouch es-d u -Rhône, urdonne (jee le pres ent bulle tin soit inséré au Recueil des Acles admillistratifs du Déparlemellt, Marseille, le 29 oclobre .858. A, DE LA COSTE. �( ~20 (2'1 ) ) Passage gratuit en Afrique. Circulaire à MM. les Maires. 2 ' DIVISION. - l\J aneill e 1 I~ 9 llovembrc 1838. Monsieur le Maire, M . le Ministre de la guerre m'adresse, sous la d,te du 29 octobre dernier, un e circulaire Con· tenant des instrllctions sur l'exécution des dispo. s ition s de la drculaire de M. le Mini s tre de l'in· t érieur, en date du 50 aO llt 1838 , relati"e à la déliyrance des permis d'embarrruement gratuit pour l'A 19érie. Vous tl'OUYUPZ ci. a près le texte entier de celle circulairp.. Je la reco ml1l3nd e à votre allenlion , et je yous illvile :' vous y conformer avec exacti· tude . Agréez, Monsieur le lVI aire, l'ass urance de ma con s id é r ~ ti o ll très distingu ée. I.e Conseiller d' Eta /. , Préfet, A. DE LA COSTE, Circulaire S U" l'exé· cution des dispositions de la cir~ ul{[ire de M. le M/llislre de l'intérieur, Cil dale du 50 aOl,t .8 58, rel"'i,,e à la délivrance des permis d'embarquem elll g rnluit p ou r l ' Algérie. l\I!NIST È RE D E LA GUERRE.- Pari., le 29 octQbre t838. Monsieur le Préfet, D'après la circulaire que M. le Ministre de l'inté,'je llr VOu s a adressée le 30 août del'oiel', je reçois dfrectement de M~1. les Maires des demandes <!'aulor'.ation de passage gratuit en Atrique <n laveur d'habitants de leurs communes. Ces demandes sont, en général, de nature à Nre accueillies, quant aux justifications qui les accompagnent et à la profession de ceux qu'elle. concerllent: mais elles ont souvent pour but d'obtenir, outre l'embarquement , des avanlages que l'admi,,istration n'" I>a.; la possibilité ou qu'il n'est pas dans me. attributions de leur accorder. Ainsi. les uns réclament, soit pour leurs enfanls, soit pour des outils et autres objets, des moyens de transport jusqu'à 'J'oulon; d'autres, et c'est le plus grand nombre, sollicitent, par mon entremise, des secours de route pour la même destination. Sans doute il serait il désirer que ces facilités, qui sont souvent la condition indispensable du départ, pussent être données à ceux qui en ont besoin; mai. dans les communication. qui ont eu 'lieu elltre le département de l'illtérienr et le mien, les mesures par lesquelles chacun doit concourir au but que se prop()se d'atteindre le goul'ernement ont aé nettement déterminées. Le ministère de la guerre ne peut prendre il sa 'c harge que les frais qui résultent de l'embarque_ ment à Toulon pour l'Afrique. Tout secours de route jusqu'" celte ville étant imputAble sur les fonds déparlempntaux, il vous appartient exclu.ivement de statuer à cet égard dans la limite de~ instructions qui vous ont été adressées ou qu, vous croiriez devoir provoquer. Ces ooservations m'ont donné lieu de ptnser flue MM. les Maires n'étaient pa. suffisamment éclairés sur le mode à su:vre pour t'exécution d~ • �( 22-2 ) ( 223 ) la circulaire .Iu 30 aoell. D ans rel état de cl'o'('s, il m'a pa ru lI écessa ire de récla mer vo tre concours pOllr en rectifier et leur en l'nci liter ('interprétation. En conséq llence , je vous prie de ' ' ou loir bien l'appeler il MM, les Màirrs des communes de v6~r~ départemen t qu' ils doi,'ent cI 'abord s'a dresser il VOliS po ur assurer, s'il y a lie u, oel;j 'iecotlrS rie ro ul e ou a lit res il u x i ndi v id li S 'lu i dés i rrll t pa s\er e n Algérie, et qne Jes rlemancles qll'i ls ont il me faire ensll il ~ Oll il m e Lran sm e ~tre avec le,< piècrs il l'appui ne ' peul' en t al'o ir po nr olJjet 'I" e d'obtenir 1 '~'TIbar , qlle ment gra l u it de 'fou Io n il Alger, Une au tre remarque r ésult e du g rand nombre rI'e nfan ls en IJas :îge qu e bea nco up cI'inclil' idus Se propose"t rI 'emenor arec ellx: ou lre les difficullés ~I" e lenr p~'é~~ ,i t e le voy"g,e, ,l'autres les a tt endenl n~ leur arrll'ee. Ils ' n>Tnl>re nt pell t -~ tre t a u moment . lie 101'l11er lellr demancle, qu'ils n'obt ie'l dron Len Algé~ie aucllne espèce de s llov enli of' Cil nrgelll, Cil Vtl'rcs cl de I Oll t nuIre lin 'ure J el qu 'il nè pelll'e llt co mpt er 'I"e snI' leur It'ava il et leurs propres r~ssOIl.l'ces. Il s~ r~ i l donc clill nesnge pré roya ncé de preve nu' ce ux 'l'" se lroll l'e nt rI"ns celle situ~ tion ,d ~s c~~ dil,ilJn s dans lesqne llp... . e r enfermt 1 Adm llllstra t.on a l ~ ur ~ga rtl , afin '1,, 'il, ,"cileut LI en, ava.n t de p.. dir , à quoi ils s"e ngage nl. et 'lu e leur rg norance ne so il plu s larJ IIne CO ,Ise ile "e6 r et5 P? ur eux, d'embarras pour 1 ',,"l d rit ~ loca le, OLLUrl flre tex te de.-eproches cun lre J'<ldminis ltation, Qllelqu efois, pa,'mi les enfan ts, if Y en a qui "pparl,ennent il 'H' con lil' O'enl Sar.S êlre sous 1.. rll'/;j1eaux. l'ou r ceux, là la °demande doit toujourS indiquer : ' J,eg prénoms. âge, nllm é,'o, s i ce nnmJro esl dn nombre de ceux 'lui doive"l ê tre appeJ és, uu s'il fait partie de la réserve, C'est enCore un ubi.et qu ' il est nécessa ire de recommander il la sollicitude des Maires, Enfin, mon ~llenli o n s'rst arrNée sur la nalur~ de la plupart :Ies professiolls des individus 'lui Sr prése llt e nt pour profil er des fll cilit és. accordées pat' le go uv e rllement, Ce3 p,'o fessions sont principalelI1ent ce lles qui s'exercent dans les villes circo nscrile_< dans la nomencla ture de la circu laire du 30 oo Ot; ell., tro u vero nt, se lo n toote apparence , il <employer IItilement en Afrique. tant qu e le nombre des arrivanls n'allra ras dépassé les besoins , el qoe la concurrellce, cla ns l'o ffre cie la maind'œuvre , n'él ura pas l~op Îait bai ssp r Je (aux rlrs ulai res , en ce m oment furt é revé, T o u tefo is, les chanl ie rs de tra vau x pub li c; Sil" les g ranrl es rout es, les l'ori s et les desséchement ; olfriro nt, dilns les "h~ lJli el's femps, la plus ~ t' a lJd e p;tdie rl ~s ressO urccs espérées, el le développt'me llt de~ entrpprises ~t g ricul~s vielldra pIns tard fournir oe nouveaux l nuyf' n ~ (i'exis tence (lUX tra vaill eurs. Les ou \'ri e rs prn pres aux Irav, ux cle l e rr ~sse mens ou de cu lture seront toujours les plus ass urés dd trouver de 1'0U\ r:lge. Les terra ssiers, m aneuvres, l abo lJ ~ rellrs , et Lou s les art isa ns cft.'s cnmpagnes qui Jne ltenl en Œuv re l'argile. la pierre, le bois, le fer . sa ns cess~r d'ê tre a u besoin Jlrdpres " LI Ira vai l cie la ' erre, so nt donc dans les meilleures Co II dili o ll; p Jll r êLre util ement employés il lellr Hr)' ivê'e, II impo rt e lo ulef"is cie ne Ill's comprendrp, d ~ n s le,< dellla ll Llcs cie passage , des incli vidu" ilg';" de plu s de 50 ailS, ou des ,pères el m è re~ ay.lIt �( 22 ~ ) plusieurs enfants trop jeun~s encore pour les ai . dc'r cI.ns l~urs travaux;" cet égal'd, le nombre des enfants au-dessous de l'ige de quatorze ans devra au plus atteit.dre le tiers des membres de la famille; autrcment il serait à craindre que les moyens d'cxistence qu'elle pourrait trouver dan. le seultravajl ne fussent insuffisants . Ces observations, Monsieur le Préfet. me sont suggé rées par les premiers rémltats de l'exécution de la circul a ire du 30 30i.\t et par lïDtér~t .même des pétitionnaires qu'il faut bien éclairer sur les conditions dans lesquelles leurs demandes peu\'ent être accueillies. Portées à la connaiss ance de MM, les Maires, el communiquées par eux à ceux de leurs administrés qui désirent passer en Algérie, elles peuvent donner aux émigrations une direction conforme, à la fois, à l'intérêt gé. ]l éral et à celui des émigrants, Les certificats délivrés par ces fonctionnaires ne présentent pas toujours des indications suffisantes pour me mettre à portée de statuer sur le. demande~ de passage, il m'a paru utile d'en join, <Ire ici un modèle (nO 1 ) qui devra être exactelIlent suivi, Ces certificats peuvent être donnés sur papier libre. 11 sera nécessaire de m'adresser en oulre, quand les demandes comprendront plusieurs individus , des états nominatifs conformes au modèle (nO 2) , également ci-annexé. Afi .. de donner à cette circulaire, dont vous 'foudrez bieo m'accuser réception, ,la publicité d4.irable, j'ai l'hon~eur. Monsieur 1" Préfel, d~ ( 225 ) en e nvoye r de ux exempl a ires, Je vo us prie de la trans mettre à M M, les Sous- Préfe l' , e t de la fai r e port er, le pl us promp lement possib le , il l a conn aissa nce de MM , les M aires, en la faisa nt in sér er , s i vous le ju gez co nve nab le, dans le R ecueil des Actesatlminisll'nlifs de vo tre dépa rl em e nt. Ces funcl iunn aires ne devro nt pas la pe rdr e de vu e, non plus qu e ce ll e de M , le Mi nis tre de l'jnlér ie urdu 30 aoù l.J'a i b esoi n de votre co ncours c ldu leu r pourqu e les dis pos ilions bi. nve ill a nles, r éce mm ent a rrê tées pa r l'ad minis tra tio n, neso ient p as m a l compri ses ni é te ndues au,delà des limite. da ns lesquell es e ll e a dû les re nferm er ,,, R ecevez, Mons ieur le Pr éfe t , l'ass urance de m a cons id ér a ti on très-d is tinguée, YOU S Le Pair de Frouce . Mj"i!tre serrftaire d'Etal de /" guer-re t S igné B(,;RNARD _ P Oli r a m plia t iou ' T.c Cmlseiller' cl'Etal , Directeur a'A(rique. LA UHE NC P': , (/('$ uffw'ru �DEPARTEMEN1' d (MODÉLE N° 2, ) J,aRONDISSEIdEIfT - d ÉTAT NOMINATIF d" indi vidu, qui demand",! le pa.saye gratuit pour l~Algérie J conforméme-nt à la ri,.culaire tle .ftl. le Ministre de l'intérieur du 30 aoû11838. el à celle de At. le M'inistre de la guerre du 29 oclobre sltillallt. MAIRIE NOTA., Le Miui51rc de la guerre n'Ilccnrdc que h' p.usag e fraluit de T ou loD CD Alsérit: . Lu secours ol di.jairt·" Je rou It: dt: I1lIlDdés pH les il:J iSt:us Ut fJc:uvcDl leur être alloués que par 1\ll\1. 1t:8 Prtrc' ~ d ~ 1 .... l'fOMS ET '"'" "1\~VIUS. ACE. - P&OFE,5SI01J • l'l' OMS ET l'Rt:I''OIlIS ~OMDRE nl::~ FEIUM ' S, 1 tf'F',\ .... S, c l lIu tf t'S ÎlIl li ... idus ACE 8CCORl ,HISU~ lIt c lraque chef de Iilmilte. DE PEASONN l\S OD SER , .•\TION S. romposaul dtaquc famIll e. lud iqucrdnns celte ('OIOIHII: quel. sOll t ln rCUlmes, curaus c t au. tru iod, ... iJl.os Ilccom- pasnll ul le "her de 1. r.Huillc {IU; lO llleu éta 1 dt' Irnad/er. Fait 11 le Le Maù-c, DEPAnTEMErn' d - (MODÈLE N° l,) J,JlaOli'D1SSEMElfT ,1 ---MAIRIE " '" '"'" Nous Maire cl , certifions que le sieur (ti/diguer les lI om et prélloms) , 19é de ans, dem eurant à exerce réelleme nt la profe~sion d qu'il est valide, qu'il jouit d'une bonne réputation, et que sa conduit" est exempte de tout reproche. En foi de quoi nons lui avons dt li.-ré le présent certificat, A le Le Maire, Vu pour légalisation de la si3naturc de M. le Maire d �( 229 ) ( 228 ) N' 23, ~. DIVISION, - Passage gratttit p OlLl' l'Algérie,_ Circul i "à ,es Maires, , Monsieu r le Ma M, le Ministre de; la: guel)l:e 11)# fait connattre, par sa circul a ire en datp. du 5 novembre courant, '1u~1 aVail autorisé le- Solfs -Inll! d:1rlt'rnllilaire, c hal'gé des emùarquem.t!ns- à ::roulan: ~ délivre~ les ,p~l.\' i~ ~'\' aI\H,'~'W, t "\" Al ger le (.cil" lUI seraientdem l " lleile 0 rt erset 1\ lrJàleurs .' co\ nel"ILions \'1 ~ " 'lu "11 vient ' d• prés enta nt les eX I" S; rév0!iue r ~ LL a u\o ri sa Lio~ .. t de se r ése rver, à partir.t .r é e bref !lro, IÙl I ,1 ncPéli"rnnce exclù~ iv des permis de p. sls'Agel! b .slbUt " En conséquence Monsie nr le Mai ,"1\ dater de ce jour , tou es lb ' dérn, cl vr n ,\;êlre an ressées dl"e'ct~ leAI: là - IVn" l\! 1IMIrlIn l(je la guerre, soil par mon i,nter 'hJfll.it par celui de MM, les Sous-Pre fets et aIres . .• AËrée'z ,'Mon III Mn ,1i.'h§sL r '"1 cè!'dI·mes . 1] n ~ . l " , ,,,1V' • (! "1l0~ Il,,, Jrn u sent.mens u, 'q!! " ,Ir Y "e tJ';:"~i!1 '!!' d' É tJ I-n ,mul ''" t F:J~l A ) '1 ~ , ' J ) Jr.J1.~ ,w.; YI \..q~T~, • liT" éèt' ibu' "'fi/-pl'" ,. ,/ 1 ~' I::VlliJf~o.Wo';fn. u>orI~ "" ~L ~,~ "t~ ~2,1il~i,~~~l;1,;rdl Je 'la<·PMfet:/ure, 11 ~ ~ 1 Il 1. OAtbam.' flè"ta tlkib~"<I' HôiI.",r l' c".,d·,;, et tJ.Y1!:~,t IU.J,.I' !!.l .,v ' lU ,,,,1,,,,.'. ,;r~lIb • ",." " RECUEIL O' ,\ Cl't-: S E'r A I1 1' HE! Dt. LA UOCl'I\lt.NS AJJi\JINl .S 1nA'j'lFS l'U F. FEc.'J'lIfUi nl l Ugp"nT RMI:. NT n F.. S HOUf:IlJo: S-Dt:-l\ l l (; NE. ." DIVISION . - Publication des RMes relatlj.' à la prestation Cil ""Iure . Nuus Conseiller d'Él~t, Préfet du Département des Bbuches - du - Rhône, Officier de la L égion d'Hunn e ur. Vu la loi du " m ai , 856, L 'instruction minislé ri elle du '4 juin su ivant, ARRÊTONS: ART, , " , La publication des rô les Je pres la li oll en nalure pour (839, aura lieu, dans ch:'que commune du départe ment, le ,5 de ce mois, 'A . .... ." -Les réclamations r elatives à ce rôl e sc runt reç!)es au secr é tariat de chaque SousPréfec ture j'usqu'a u 3. ma rs inclusive ment, ART , 3. E I~es serunt accompag nées de la qu ittance des Aermes échus uu d'un rertifi ca t du Maire 1 constatant flu e le réclamant a, dan s l e Jélai prescrit, déclaré v"ul"ir fouruir la prestation en nature. leru 1 MHssrLtS. _lmprimcVie 1 lw.priw r:ur Je 1. Pré feeh:.r c, plllc t: ART . 4. Toutes le s r écl a mati"ns qui ne seront pas prése nlées avan t l'él'orl''p ci ·des5 us in diq uée, �( 230 ) , ou qui le se ront S~~~ 1:5 piè ~es presc~i tes par l'articl é 3, seronf reletees, ART, 5, L es dis p~>\tions q'Rt:~ ~réeèa.e n'l ne sont as applica bl es à la c0'dffiune "ra~sei lle, dont P • f.11 .1oJ U I. JO)L 1 le rôle n es t pas Co Qre re se' L ART, 6, MM, les ou ~ .:iJJl1'u l Maires du dépa rtementsontc11ar~~,J~ dé! ~~-ée ~llOri'au présent , 1 . ,el ' ffi'le IIle, "ans toules le, Arrêlé, gu i ser? J) ub comTllll nesêl n, léli '1Jell es la'prilS'tla ion a elévo lée. Fa it à Marseille, )è' 15' n <l ve lllb ~p.' 1838, " >Il lm A. DE A tdSTE. 3 m• DI VIS IOli. - )/rrélê 'a. ):Jfflnd'i'd llollr ànpécher la cOllstrucliol1 tle moutàls à l {Je)! t le IOllg des roules et clu:mùM publics du 'dépllrtem.llt.C"rcl.tlair~ à j'(1 M. les Maù·ts. Ml rseill e. le 15 oonJ.~{f! 1838. Mohsieur le Maire. ! 1 tll,"11 ',1> Des moulins 11 l'en t e"is teh t,l", ~J,lgl q plj,\sj.~)lrs routes et cbem\IIs puUlies /du. J ép~rr~~mellt l 1" L'a ttenti"n du çOllsei l -g~J,érplt '6sLp9r~élb ,à sa dernière, ~essip n, ur l es l irtÇolJ~éoien,~s d'un pareil voisina~e. o Dqs,fund~, én.t J\ ~ é lIatl lt11 olés popr arriver à l~ sUllp rMl>Îu ~ de.. etle Ga Use perm~nente d ' acrid,~r\~, l'/trùç ,da"ge~ 11 r ~, Le but du cons~ ~ l se.r;J.t raa,nql'~ , p.t ~a depense qu'il a 3ut"risée reslerait sa ' ~ l 's~ lt t ulile , si de nOuvea ux mo ulins pOuV3t e llt s·e r b~e r en rem· placement de ceux d&ll'( 1'adlninis tration aura obte nu la démolil lun . " Le décret du r 6 aci'l t r 790 , titre XI, arlicle 3, confie à la vigilance et à fau{orité des corps • . municipnux Inut 1 ( 23 1 ) ce qui inld.r~sse ln sûreté. la commodillé u pafsage'" d'fns les rue~, guais places et VOtes fubliqlfe". 1 C'est don c a 1"autori' é mUl1ic!pa le qu'il ap. 1 d'as ,ur r i) ."el)ll ~r,e rea 11 1Is~tlon de 1a meparlle~ j .,1 sure pfelre (J ~ agesse , et de preroyan e que le con se il .g'~ n'ér<\tJ ~ir ,nt d·ad6r:t ~ tr. '. I~ 1 Vous .1avez uu,ur ce la, à pre cl,e un arreté de r l' i ' I ~ t' ". r. A l' dl . ' Il: , r!lfll' de polIce qUI.. ~nourea etr alns. "nnu : 1 I ~, Il ilu "".1>1 11 N0liS [ l\1aire, ?e l/r ,ommune de . . . . .. . Vu le décret du ,6 ao(\t '190 tilre XI, Art. 3, qui CO/lP~ 4 notfl,\\\~,\,r\l~ ~Ol! t ce.qui inl~res"e la -sû r e l ~, la ~lJfl\ m Qdi"e du passagl\ d,ans les r ues, qU3 i~. p\~r.\1$ . l oies pupliq,ue,, ; L'arlicl e ., de la Iqi du . 8 ruill 9t ~857 Sur J'admin ià'lral' on m'1picipale; ' ConS!' '''erant que le mouvement et le bruit des ailes des moulins à l'ent co nstruits le lo ng des chekftli""r'l p' Jj.j\GS .,!l ll les ombres m dblle~ qu 'i ls proje ll e Ji ~ ~o·h~al.J.la,it de rausés d'ép,)ùvante pour les eheVll-ul< et fl ~ ù\'en t octasÎonneru es occide nts; Q'u '~ n mat\'ère d'alignemen t ~'I e droi t cle détermin er' 1\\ ligne >qu efl'les l' c\Jh5tfuc lions nouvell es ne peuve nt tlépasse r"eirtrti Îlle ce lui d'interdire tou le reconstruc1ion h l'érar:r!ion de oelles qui exislen lm deda\1s J ~e' eellè'< llglle . A r\.l~ÈTO~S : ". < 1 1 ni UCiII ARTI C, L~ PRI\~l IE !" , Al\ç,\I, moulin à vent Ile pourra ê tre é tab li s ur le lecdtoire de 4t cummune de . . . . . . . . t à m oin~ de ce nt mèLres du bord ex léç ieur des fossés des roules royales el des routes déparlementa les, et 11 moins de cin - • �( ~32 ) q1l3 nte mèl(eS 'pour les c\l e,l1ill~ 'Ici na ut el ce ux de gran~~ c,OIprmi~i c;lllop; 1 (1' uh, 'oLf ART , :1 . Lès moù~ 'I <tlll' rr (lin ,~lU'éi:l@lnent en ded arfsllde's l:,e'5,J t!36eJùs'\1 ,~Nénte's>l lIe ,r OJI~ 'él.lre ' rèP'a ' $ " 0 é'étTh fill'l'~,U"':> p A'RT,u~ ~L' f:!f{~~t', rf'él €' .!J.h , ~\ ijl~9!!ft( la m ' n'èré '!.é 'b1tI9(t1'~ 1 ~t 'HPé'5f3I\Tili\l'P.rI'fJ so l'nls à (J ~11l(?.;' .II !\11."\'en''clfrl <flnt!Fbd"'t{\H Pré,1 ,W ) ~ " !I:H" lU '11"'1 91/11;1."." 9[, "Iduo" -t el, d U e~1 ne m " n , " ' J'i l " 'aW'àIU' >.9>IJ~? e~t. fè' jh'II' ,191uolf ~ 8 -lIl . i ?,9Juo1 ,e9b :H,IIJ..IJf.1 H'.b !:If? (:'1'{I,1 " erlD'a'''l>a~d~do~,, ~alll!l<\~r~ ,q!l ~a,r ~s~ que o llS;p.nep'dreelAA,~ ra · ff~',!I~Il.,~ ui'i: i co t.,nees poc licuheres d .. la 1 Q3 1\~A"i\ I ,,~ oPi't (·?,I ~J~. Il ami ° }r n'exis te dans vo tre co mm une aucun m o ulin a \'cnt silu é 3 moins de ceo,t mèlçe, J " 'fi ,Il:r IId e route o u de ci nq uante me tres d un ëhe mlll vIcin al, l'à~li'éié lfé1l a bi'fll.11tJ1X> néptrrv., lino&" qlJe' 1 ~)ru~n\ld rai t ,.' fdir~ à ,I(ll! '!ffiôl,a i ~s 'lI'!1" és; ç ,,~d8 1ll'1 (fcki9t.i I!'i le> "pi' flft!6 ".'IIIlYfe n' in ll1l11e ,' 1 ~, 1 U1 fi b 299 0 1i. , l"A:f!1Iê~t! ' Moh ieuœ ~e sM8 Ir fl)~1Ji<tSYtnwje l de ma éOh snlt ti\1itm> t~d ..nUit; ...t3ol 9b jn r. v.b .1 " r:Ion',hb jn 'lJ~ ~BiNlq~-ttll ?rJdl'iJ:"" t ,t9Nf et .[."lt 1J' ,1 '1 1 IH';laJb (JI ,Ul "~ ! 'l iYt nex' e'<>s 'P'~.l,"n "=ndrao:JJJ9 9?o:i "q i up a~i"9 • ~' IV-[S~~ , - E ff 'ICfs et TraV(lU X publics , E IT/rè ifdu r~jl'$'i r~ (1~s ~JfJ,9ffé. Ile la Pr'éfecture, Il JI (tf!) J( ~1 :) 11C l nge!i l Q.' or ,! 1J; " l' fl ~ , NOl" Conseiller Q' t,'tat, t'r éfe du aé pat\e ment des Bu ch.es jd u-Rh ône, Offlf ier de 'la" Légiun, ,- 1 d'Ho nn e ur, \i.mb ~ ...l 'Il l " II~ 7u!t,n~ttnl' l:~ V~ la loi d{i 9~'1f ffl! ré!h ', IX I relalive .'lS co nt rarehlio lls e.flri.afiere tle grande vo iri e; �( 23,; ) ( 23", ) pêtres, sonlbchargés ~e, surve ill er l'e"é~u~ion de cet arrêté, qui ser a IIlS r e aul(le.pue,t,fldm' II/ft rntif. Fait à M.,rseil~q ip, l, 7 noyem lm~ \~5il " " 1 !ru. r. , 'bS1'E,~ .,,' Si"'j:é !\,t,t, Dt LA '"\ n mLlllul~'b ~u III 1 ri Il 111 b"<\'1 f ,u 1 P o ",..\c,pi ~ CODfl)rrn~ \J. l' j 1 Le Se,critairt:.Gi"Ùa~ dei La PrlJjecture, '''CI.' Dl9'N0YER ~1 ' ~ Il . 1\. 1 UJllllll" t 1t. ~'HI flll l ) ,") D'Vl$.IO ~ I R,"renu.dç Ç.ornn~u,lt ~~· ~m~:..f gv t> J. 1~ 1I'~1}1. .". n ' . .. 0"",,01 JlUd !'''fJ.enl~t!/ '11_ il "c" J1 <:1'4Sr;rq/I7Wi!J!:,·r . (..,.. ~$f!M,o~~LOI"S if• ~mT 'clltlre';a CCII "Il' . '3( 1 L II' Q ]JI atre ) Pla "n':ll " Mliilsll'û , U- II '(f''iH C/ trC la Ji )l MDr,~ 1 '\ Je l\'làiré', m, es l) 4 Hpv,embrc 1838' 1 IL",I'. ,1 .,ml> 1 ,p ~ f~ rfr{l '.arp!\\' ~ge ~t , p~ réa\'pFl1ta~", c,ks bois o'l ,tJ ç,~e lJ!,i. , 11' cAI~r,g, ~ , c\ ~Sf'l lll nll!'lW r,pilll la loi q~ L fi, aJl.çf ~ de 1,8~,8. , " ,1,1 "r.1"9~ ~.r.9 ~s X\'.-~ 's. o~31 ~ çe el~ ' ~e~ 1 1 ~ , ,f bl t n, q ~ , aient e le r e(fUl ts our le de iJar Le l" >u ~ <lP~ÇI 4U~O dé ~is~ \ ,n~nj ~tf.ri()\\ ~I'> P,{\ <i l <Jorll \qi;;):I ùiJ.es a Ii,:'.é 'l, f-So c' l!W ur'hll BeJll!"g'~,~!. IsfI,···pour le r ea rpentage. ' M. le Conservateu r d. rorê ts , pour sou Lra,r; n les COI" munes a"r~) ce lte e lle <[III. s,? renouve Ilee -t L . Il t. 11 , o u .... " ta ' cons l amme It, a propose un e mes ure qUI n es . p s l'arn é n a~e m e nt ('ro rremen t dit, mais qui lui res ' n 10> .,JJ ... , sem bl e e~uc b UI " • C ette mesure co~,./sJ ~, ~~I'~ 'lei \ ~ o , ?ec,c!J ~que bnis, le composer suivant sOn étè nil'ue dune ou plusieurs séries d'ex ploitation. divisées en 1 a c9 upes il peu près éga les, que l'on exploiterait il des ép094es, pé ri <laiques : ce mode m'a paru de n ature , ~ (l lrê ad.opl é. \1 ~,c'i li,te ra aux com ,' mlll\es la.lr ép; ...s.1 \ ,dl us 1 p 3l1o ll ~ 'co mlni ses à l e urp ~pju4 ' e1' e e'lcf lllf/ êc her!l le r eno uve llement. Mai s , ill de pe nd a mmenl d~ ce g rand ava nt.lge, l'a m ~ n agf>m ~lI l cl.lit'ê'tr';! li Ile ,so urce d'écoll omie : vous,IiIUez.-&I ,Ij b-g~r ;:" ,,,QI' ,,,?' • .1 J e. s UPP'l \Ir ~ 'i' i d ~"isé en hu it coupes, 'lui scr alPu l vpnd ues da ns L:~p ace de huit anné~s. A la fin de la derni è re ann ée, b &o mmui e l' ~ près l es' priX" indi:q't'1Ié'S''PPu ~\I:lù't ~'), ~'r~\t1i ,~ ~ 100 fI'. p our l'arpè', I. '[e " 1"~d'fI'\\Ut\uPl ë r'éhrpe'~!~a~, et 48 fr. pdur-I à n fèè't1"ondê)\lilypl h'.~s\ll'h'~~'e'~~ à raison de 6 fr. c h a~ u e J cunform ément â')Jk il~s. lructioll mmlhi té ieil l?.s~" , L. dépe lls e t ola le se ra it ,991)C 1 ~~!lo\.tCI1Jflas. d e ~g8 francs. , Si au " lte urdévelfd~e les è6b1>'l;s','o s"dél'Irt'e en n'alitlréJflllll \\y at/dU ,'pos I\eu al 'pr êë!let au r éa rpelllage, e t la co mmune 'ô'e pâi,,''!àl .1 ,Ys/~,6e 'g8 fjlt ,Ildè'ht ,t5'6' l fr ~ Wù r " l 'àtpe n' ta~e , l ~t l4e fr . pourlè!! 'lpll. <n'S ",h"(I'. f~ 1 "1 " 1 M. lli Gé ..nl"èti1'e ~iI 'clié'f /là c il~str e ~Jé 't e'Hi(:igé à fil ir~ ,je l t'd"ai ·' dë "llarnJé1f.l'g'èmelit III yenii'ânl 60 c. par bec tare . l' . t r:r di" ~ h Il . , .. . Or, n u1'luo a , la mc~n e tendue de bo,. , 1;~ f '} '1 'J l' 1. ('. 1 cent h edhte ,Wl'coiH'M ,\1 n au rait que 60 fr, 'llll sn ü t'llwl" , û donner. ge, r . " If,(i 'lm~nql , e ce te somme, e11e ~ '~ffr3 n. chirait pu,!r tq ujo,urs 9 'lIn ~ . déQen~e de ~g8 ou I g8,rr, au \11,31,S, q,y'eqe' ~I ~ f3ire tou~es les huit AlJ1 s l , a u moyen :'lnnees. l , �_ ( ~36 ( 217 ) ) Il ya donc un e éconumie aCl~elle.et une éco. 1 s cOllsiJé~able pOLIr l,venir. pu lOque , nOffi,e p u . . 1 0 fr une fOLS dOl/iles, es cotnmu~ au muyen de 6 . J' • ff 1" s a rane nralent 13qlle cent hectares) nes , pour C l . l'une dépense 3"'lLIelle d .. 57 fr. 25 c., ou sOll de , 8 (r. toules les huit années. " 9) e vous pn'e ,.M,)"sieur ' de ,nellre ma c,rculalre .. - du Conseil Municipal de ,·olre. COIIIill US 1es yeu" ., ff V unIOn a cel e et. uus ''auLurise la ré mune d nn t , . ,. t • d 'e "ir h déliberatlOn 'l"l lIl.erV len ra. me ferez par,' ' . bé Il sera bon de faire obse,~\,p.r a c~tle .aSse III 1 e .' d 'pe ndamme nt de 1eco ,wffiie el du grand 'lu ln e . ù' f ' 1' avanlage d'éviter les usurpallUns, eL en a.cI ,ter la répression, le 1II0de propose pr?curera à la commune un plan exacl de ses bo's, dont elle . , manque actuellement. Aa réez, Monsieur le Maire, 1 assurance de ma " considér,lion lrès d'" IsllOgue•. I.e Conseillenl'Elal, Préfel, e • 1 A. DE LA Cllrl ifi~ conforme COSTE, 811:1. originauJ. 1 Le Secrétaire-Général de lu Préfaltlr, 1 Chellalif;,. de la li ion-d' il onrleUr , '- M.UlSEILLB. _ [nlpflmerie Militaire de Jule. BA[\ILE , Imprimeur J. la Prir.ct.a,.., piaci .floy. le, 4· \ l,V 19: l 'norJinsdil bL f;l,Î :lVlr.' 3' DIVISION j - "FWfll1kM,~· M.'l.rJ4'J'lYo 811~{t'g .- Depeilses;' tpa/lI.eTlJ;j)}tlalB,§ 'Jl,ltMffFt'flh1& Jou r $ es I~"plaèeme(l .dt; êW{!(d 'J~';s ~1(l{J,Js ' de Iro''':)} /l.dujjaÙs. . "t'~(llif'" ~e Bfp./?r -'es deI IJ/lmJes.nvar/1 Je-. r;,':!1~JlJgr~1 !tél u t 7:!/rculaire ~ . . Nf ~O'Jlnl J a MM. les M(llres . J09fT ,Ir III?r q,. '" p dù'r 1 G ": I)lar~Jiter, ~J,, ' nO'remlmt r8~r J Monsieur 1e" )M... irè;P >.., la ·'rc~\\b" ,~ . (,'édwciI 'M <les sourtls - muets \c'~~',<l., .'(J,' est depuis long- lemrs'~~o6jètJd~' I'a sollioÎturle de l'administration . L'institution sp"ciale~lestinée It "ecevoir ces inforlun~<. obtieut cha~ue anuée les secours .t ",1:1'0 '8 110..1 TU' sLD, oln.. Ju 1 â' encou ragemens uu 0 se -généra : gr ce a ces su bv.-'fiti6/'s ",' 1I11' 'jj'eut .aGmettre grntu i temen t 011 moyen'ri'Iih'i -n léget ~nc.ifiCè lous les sourds-muets de famille pauVl'e ou indigente ,îgés de 9 il ,5 ans. et, uutre les connaissances 'llli constituent l'édu cation primai,,,, la plus complète, leur douner un -élat manuel i. l'aide duquel ils puissent uu jOllr se suflire_ Toutefpis, l'œu vre serait incomplète si elle s'ar· ~tait là. Au,dessous de- I'Jgtj,.4'arlmissjon à l'ins- 'r. t 1 fi �( 2;;8 ) tilulion spéciale. et depuis trois jusqll'" neuf ans, trenl e sourds-muets-dans le département attendent le bienfait de l'éduc"tior,. Pallvres. comme le sont a1néra lement les enfalls alleints de celle infirmité, n~ ne peuvent recevoi r de le ur fa~ille ~u; le pain de la misère, et sont condamnés a vege~er la SIX ans entiers dans un délaissement moral qUI ne peyt manquer de les abrutir, A vouloil' compléter l'œuvre , il fallait donc ou vrir un asyle où ces enfans r eçussent les soins co nvenables et fllssellt suffisamment préparés à l'inslitution spéciale, 'lui ne peut les admettre qu'à l'âge de 9 ans, . Le co nse il 'général a compris ce besolfl , et , sur ma proposition, a volé une s"mme de troIS mille rraucs destinée la pourvoir au placement de ceux de ces jeunes enfans dont la famille ne peut sup' pOrtH la charge d'une pension. Les fill es seront reçues dans la maiso r\ des orpltelines du choléra et confié~s à deux-religieuses, Je dois incessamment dé/ermln er le mode de placement des gal'çon, ; et si, comme j'a i lieu de l'es pére.,, l'allocation du co nseil- général reçoit l'approbati on royale, au 1 " jallvier prochai? le département sera en mesure de sOlllager et d InsIruire de jeunes enrans ju sque là délaissés et horS de l'0rtée de tou t seco urs_ C'est à vous. M. le Maire, qu 'il appartiendra tic foire connaltre ce nouveau bienfait à nos administrés et de les mettre ainsi à même d'en pro/iler. Si, Ilans votre commune se trouvent 'lutlques jeunes sourds-muets. vous aurez soin de rappeler taux fami!!es que c'est un devoir pour ( 239 ) elles de s'occu per de leur placement, soit dans l'institution spéciale , soit dans les deux écoles préparaloire., Le défaut de re..ources pécuniaires ne sera plu s u Il e excuse pour laisser ces infortunés dans l'abandon ; quand il Jura élé reco nnu que la f~mille ne peut e lle ' m~m e payer une pension, le- département viendra au secours en accordant soit une bourse pleine. soit une tracfion oe bourse. suivant la nature des renseignemens qui aurout été l'ecueillis sur la position de cette même famille. C'est encore vous, M, le Maire, qui serez chargé de me' fournir ces penseignemens en me transmettant les demandes en obtention de bourse, Je ne sa urais trop vous recommander d'y apporter ulle SCru puleuse exactitude: Les secours de l'adminis· tration son t acquis à l'indigence; les provoquer pour des familles aisées, ce serait les détournet de leur dl'Stioation et en priver ceux qui y ont véritablement aroit. Il est important que les demandes me soient adl'esstfes avant 'e 15 décembre, Ce ne sera qu'après les avoir réunies et comparées que je prononcerai sur les admissions. par des arrHée d'ont il vous sera donn é communication, Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentimens distingu és. Le C011scbller d'État, Prifet, , DE LA - • COSTE. �( uo ) T bltau du PrÎ;r, de s Grains, pour SeN;r l!'XTRA IT u tJ d ils (flrnporlalion ,1ioulaltuT fuU; ro ' . et d 'Exportation. G '1 "' __ UG '-0 ' Ilu l'i. a~rjl t8 ., i t.f ~ avril. t l),};) i conformément , aux , l o.s arrélé Je 30 NOllembft t8~8 d PRU moyen 1 - A;-;XÊE = RECUEIL SECTIO;t. DEP .U TBIdE'IU. lIAflcutll. l'lUX DO fIIO~rWT. (1) régula'j teur dei. se~tiOQ. f l - - I - - - - ,:-:--:-1------ - 1 _ P" ••• es Od'''''''' OLASr c,!p, c,!.', c,ll Audol . .. ' . ' .. . 'foulou.e 19 .5P jI9 ,,512J.13 , \ Hérault ..... . . . Gray . .. . !'l1.5 2 u .,5 312.29 'l'l9 .. VOique:· Gard . . .. , . .... Lyou ... ,:l'l.51 : 2'l.~5 23.05 1~~~~~.:~~~~~~~~ 26 Mauci11e 1 • 34 ,Corse.. . . . . . . . . '~--h ue (1) priS dée • ,·qd e iue Le. du trol~ mOIS prée d eo, l'E , P ofuelerr la, .~ J'et du 'C'J' 1)E LJ. '\(lTH~:S OEPARTEl\IE~T D OClIl\Il-. NS AJ);,\IINI'nn .\'lIFS DES nOUCUES-Dl ' _!\l'(h~.E. derni~re .s~. Dt I>ot"ltmtllt r d e I Bouolre4.du-RJ,6ne. A. El' MINIST E RE DE LA GUERRE, ila .1". et de 1. )'lf' semaines du mOI' &hueitle 1 te 6 décembrCe 1838'11 COSTE. Certi6écooCorme aus origioaus: ~ DU , _ __ m. t (Article 8 dala loi du .6 Il.ulld ,Slg. couran . . Dé ( 1du :\rrèté pOf" uou. 1 Mioiatrc Secrétaire-d'Etat au par erueu ' ... public. de l'agriculture el ,lu Commerce. ..1 ) triTa 1 S'011 ' é : MARTIN (du Norn . p . la 30 nonmbra .838. afl', Pour utrait conforme: L~ Secréta it' e -::~lIdl'Ql n~ la Pl'éJedu,'~, C, DUNOYER, Vu le ~ré.en\ ntr.it pour étre •In.cra ' . 1 d aQ' te Recueil d'Adn Adminiatratir. du Département. L r! O'\. C fES rJ.6. 8"1 '17' i H .rché .out ceus de la 2\ 1 ) 1838, Secrélaire-Giniral de la Préfuture. CheoJalitr de la lision-d' Honneur 1 AVlS, L 'emploi de professeur de dessin, de fortifi ca _ tiun et de con s tru c ti on de b:l ti me ns à l'école d'a rtillerie de L a Fère é tant vacant J il se ra o uver t à , P a ris, le , " févri er, 859 , Un ConCOurs il l'effet de numm er il cette ,'aconce, Les candidats qui se présen teront devront être nés o u natu ralis és françai s , de l'âge de 25 à IfS ans, et en éta t de Subir Un exa men sur le sc iences indiqu ées ci'a p,'ès : t 0 La fur tifi ca tiun permanent e, sa n.' y compre n_ dre ce qui ti ent aux détails de constructiu n , la fortifica Li on passagère; 2° La géu mé tri e descripti"e, la co upe des pi erres, la charpente , la perspective, le lavis . les ombres, le levé des l'l a ns s u i. a nt les di,'erses mé thodes, le levé des bà timens, madt/nes ct l:ISlOf S ; �( • 21~ ) 5° L'a rch i lec tu re f t les Jiverses con s l r llrli ons e n ce q ui l'e u t ê t re ulile a u s e rvice d .. l',n ill eri . , N ul ne s oro od mis ' u co nCO ll !'S s' il n'es t par l e ur de cerlir. c:t ts des nlll urité - d ll lie u .le son domi cil e, cn ns ln lan l S.1 bonn e co ndui te morale (' t puli l iqne ; ces r er tifi e"ts do n o nt èt re cl épns és au se~r é l.1r i J t du com it': de l'Jrl ill erie , pla ce Sa intT hom as -d'Aq uin , nO 5 , i, Pari s, Le Jury d'exa m en se l':\ co mposé de ~1. P oisso n, m embre de l'ins t it ul , exa min a te u r de l 'ar till er ie, c t de de ux o meie rs s llp é r i e u r~ de ce lle a rme, dés ig nés par l ~ prési dent du r O' lli~é co ns ul ta lif de l'artill e ri e, Le t "itemen l al1nl1 el d'un pl'tlfess eur de dessin est fixé J 2 , 500 fr . j il s'élève p ro~ l' ess ivc m c n t au L ~ U X ci':lprès indiqu é. en ra jso n Jes a n n(~e .s d'exer_ clce: A 2'750 fr , ar rès J ix ans , A 5.000 :tf,rès f111 inze ans, A 3 ..200 :lp rès vingt ans. L 'iudemnilé J e. lngem e nt que r oço it ch a qu ~ pr ofesseu r es t fi xée " dis - huit fra ncs ra r moi. , Il es t accurdé une pensiu n de r et r ~ il e ,'près ving t a nS d'exe r cice da ns les écu les d 'art ille rie; lo ut ~ulre sen' iee p ublic co mp le pnu r l 'accroisse ment de la p(!l1 si oll . PMÎS , le: 8 novembre 183S. 2' Cnnfi:c/ioll tles l .is /es d 'Elrcleurs l'mmée J 839 ' - Circulaire à 111!V1_ les SOlls -Prife/s ct Maires, D IVISI ON . - C0 1ll mU n lll/.r pOUl' . . r--_. ".. . ,-....,.Marseill c , Je Hi dêc~ m b re 1838. -"'-~-'I\1 uns i e UT, Çt c ~rl)is de"o in ·OUS, lI l1po.'>.e ~ll us r app eler les ohligs li o ns qu e ~ .~ I ll i du 2 1 m ar s 185" l':,r t. .. 0 Q,rg;} 11 1S ;lliO ll m tlOl Clp;te. Ce t a rti cl" po r te que l ' o péra t io n de la CO I1 rec li o ll des lis le-s d'é lec le urs co m mu naux cn m J1l fOCe ra, chnqu e a nnée J le I ~T i ~lIl v i e r ; qu 'ellcs; . cro nt publiées et a ffi c hées le 8 du rn @me moi s et closes dé6niti \'C m elit le 3 , m a rs. Je vo us inrile il donn er :\ ec U€' impor lnn( e oré J':1 l ion tou s les so ins qu'ell e réc l::l me, et à vou s cOufonner ClU X règ les élaGlies p:H la loi du :1 , lTI :l I'S , 8.:\ •. Veu ill è'z cOll sulter le C'il'cu lai l'eli qui vous ont été adressées , il ce sujet , d .l ns les onn ées onl é ,'ieul'es, no til mme ll t celle du :i , novembre , 833 ( R,,rueil Admill"' /n./Ij de la même a nnée, p. 233 ) et ce ll e du 24 nMe mbre cie l'ann ée sui,"a nle ( m@llI e R eclleil, page 3.1 7.) Agréez I\1 uIl s ic ur 1 ll:fS sUr3ll Ce de mes se nLÏm ens di s tin g ués , J I.e P:\Î r '\(' E .."u('c , M il/u trc Sari/fl irt!. ri' EI ,]t de ln C /fu rl. , S iCné BEP.t\ AR 0 , P Ol,l r nm pli n.hOIl : U Général ) Din:.Clcur-Cinù ol , S iC" é CUU lEn ES, L Ù III",anl- Le COl/sei ller d' E /nt, Prifl'/ , A. D E LA COS T E. �( 2~5 ) ( 'lU ) ~" Celtifié conforme . UJ, origi n"ulI: L6 Sec,.'tai,.t.-Gi"iral de l(l .... 0. n~CUEIL Prijtc lun) Clte,'oU'f de la li3iorr-d' /l Onlllfir. -~ :; 1. O'\ r. TES KT AUTRES DOCtJ ~IENS ADMINIS1RA11FS DE LA pntFEct ~ nE DU DEPARTEMENT DES nOtlCIIES-Dtl-llIIÔNE . Bois commWlrrux.- Les ta.xes de pâturage solttl'errues df/n s les forme .• étnblies pour le ,. erouvrcment des contributions publiques. - Circulaire à MM. les Maires, l'fl DIVISION. - Mene .lle 1 le 10 déct'hlbrc t838. Monsieur le Maire, Une décisioll minisléridledu 6 janvier . 83 . , CI' d'ulle taxe sur les trou- ~utorisar,tl'établissement pea ux admis nu pâlurngt! dans Irs bois commnnttux, avait c\éciclé 'I"e le recouuement des r.îles d.·."", à cet eflèt ne pourrait avoir lieu par \' oie de ro utrainte adminis!r,,!i"e, et que (Jour év it er lout e contestation, il fallait ex ige,' l'émnrgc mcn t dcs propriétaires. On a l'l'usé d,,!,s quelques commu nes que la loi du .B juillet 11137 rendait cet émargement inutile. J'ai soumis celte question il Monsieur le :\1in;,'re <le l'int érie ur, et il l'" résolue conCor mémen l it nlOtl opinio n. MUSBILL1>. _ Impri merie MilitAire de Julu BARlLE 1 Imprimeur Ile la Préf'ootnrc, pi Ace Royalc, 4· �( ~',G ) Voici ell flfet, comment il s'ex prime dans la lellre q~'iI m'a fail l'honn el~r de m 'éc,'ire il ce sujet , le 20 novernbre det"luer. ' *5 t axes des pa torap'es sont co~prises.cla~ls 1.. dispositions cle l'article 44 cle la 101 dont ,1 sagit, portan'! : I.es tax~$ p.articulières dues pa~ les » habita ns ou proproéta,res, en ,,' ertu .des ~o,s et " des usages loca ux , S~ Il.t répart,es pa~ déhbéra" tion du ('.on .. il - Mlllll c'pa l, approuvee pa,' le " Prêfet · ceslaxessont perçues su ivant los formes » é tablie~ pour lerecuunemellt des co ntributions " publiques n, C es t clnn~ u~lIquem pnt <laDs cet a rticle, et non l'a'S da ns 1 arbele 63, que les administrations municipa les doiv'Cnt puisfr les moyens d'Assurer aV'ec prompti.tude et sa lIS frai s le p.iemelTt cie redeva"".s qUI po'" beau<:oup de comm unfS formen t ·une portion importante de leûl's revenus ordinaires. J\u reste, je pense, comme vons, Monsieur le Préfet, 'l'n e ~I'al' rès les dispositions (;i· clessus rappelées les drults des co mmunes eu celle matière rw pouvant plus j1tre contestés , ni les ubligations cor respondantes su borclonuées à l'e naauement ""rsonnel Iles com munistes, il serait . " " d'ex iger" , d'oré navn llt , !'~margelnent des illutile rÔle.' de patlJ~a ge pnr les propNl!tai res de troupea ux, J e m'empre..e , MUlIsie ur , de porte r ces dispositions à votre connaissance, avec inv ilation d'en faire dès à pré.ent l' a pplicati on. Agr éez, Monsieur le Maire, l'a ssurance de ma considér a tion très dis tin gu ée, J,. Conseillcr cl' État, Prifet. A. DE LA COSTE, 1 217 ) • re DIVlSION.-Prorlllit flrres ,fooire Inla/ù)1I el reCOltl'rcmcnl. - des for~/s ; (,'II /I ,f - Circulaire à MM. les Maires, M lIf ~ ei li e 1 le 15 décembre 1838. Monsieur le Maire, Monsieur le Minislre des finances a rcconllu <ju~ la const~tation et le recouvrement des produ,ts accessolTes des fur~l s ne s'opéraient pas avec aHez d'exactitude, pt 'lue les écritures tenues à CIlUf! égard par les inspectenrs, ne concordaient pas toujours avec ce ll~s des Receveurs chargés de l'encaisspment. . Il a "ru ~evoi~ prescrire de .nouvelles disposi l'lin pnur faire d,sparaltre cps ,nconvéniens. J'a i l'honneur de mellr.e sous vos yeux les deux arrêtés '1u'il a pris. à la date du premier sep te mLre e t ,6 octobre dernier. Vous r emarquerez . Monslpur, que la première obligatioll (lue ces acles vous imposent, est de faire n'mc ttre aux agrns forrslie", toules les 'x pédilions dés actps d'adjudi ca t inn , baux ou autI'Ps litr"s SNl'ant dc hase 11 1. percpptinn d e~ produit ., rt de Il e pIns charger directement les recevl'urs de l'pnraissemenl. Je vous rrie , MonsÎ(lur. dp prendre une rnl1 lIaissa ll cp approfondie de c.'s drux arrêtés, et de Irs cnmmuniquer aux ad ministrateurs des é ta · b lisse mpns de birnfaisanre de ,'olre cnmn,un p , !'I 'il s .~ onl, comme vous, dans le cas d'e n f:lire l'al' . plic,tion . Agréc!z, Monsieur le J\1:-.irr l'assur:Ul ct! dt! ma c tll1 s id ~ r.1lion lrès- dislingu ée. I.e Conseiller d' Etat, Préfet 1 A, DE l,A C.OSTE. �( 2'8 ) MINITÈIŒ DES FINANCES. DO IS DES COMMU~ ES ' ET llTAO Ll SSE MEISTS PUDLICS. ARRÈT B, Le Ministre Secrétaire d'Etat a u département de:! fin a nces, Voulant pr e~c rire les dispositions nécessa ires 11 r r ffet d'assurer la co nsL, ta tion c t le reco uvrement cles produits des fur ê ts autres que ceux qui rés ultent des coupes ordin aires et ex traùrdinaio'es, d rendre app licable aux bois des communes et é lab lios emens publics. avec les modifications qu'il co mporte . l'arrêté pris. le 22 juin dernie r. à régard drs bois de l'Etat; Vu la délibér a t ion de l'arlministratron des forêtset l'a v:s du directeur général, Arrête ce qui suit: ART. 1. Sontco!\sidéré.s co mm e prod uits acces, soirrs drs bois des co mmunes e t é tabliss ements publics. 1 ° Les bois provena nt des recepages. essar temeqs et é lagages e l les chablis; 2" Les portions d' d'f()u agr~ rrstant à vendre a près di s tributio., fait e entre les h abitants des communes ; 3° Les bois proven a nt de dé li ts ; 4° Les délivrances de plants, h 3rts e t fasci nes; 5° Les ind emnités du es p,'ur pr olon o'aliun de délais d'e xpl"itati"n Ou de viJanges ; 0 6 0 Les indemni lés pou r résprves ab:lttucs ou e ndommagées par acci de nt , lors de 1'," pl \Jila tion de. coupes; ' ( 219 ) 7" L~s excéJants de me,u re sur les oupes ; 8° La g lan dée; La réco lte des fJi!lcs • fruits c t se mences; 10° Le p~tur agp.; 11 0 Le. mousses. bru.yères e t autre. planles j 1 2 ° L'exlrac lioll de min era i$, terre, pierres» saLI" , pte. .3° Les indemll i tés pflUF drcit de p a~sage, pl iso ù'eau, et a ulres se rvitudes funci è re.; d l o La claasse; 15° L':t toutes r ece lles imprév ues prove ll , " t d'ubjets appdrt.'",nt au sol {ores ti.e r ou attribuées a ux C(H"mUlles e t é tablisse ments publics à l'uccas' "'' de l" gestion de leurs bois , Le montan t de ces différellts produits conti nueco d 'ê tre vers~ dans. les caisses des receveurs. des comm un es el é tablissemec t. prupri é taires. ART, 2, Il se ra tenu par cha'lue inspec teu r cI .. s forêt s un Sl)lllfll ie r des tin és pétialt'l1t c',l 3 inscrire lous les pruduits aCfc""ir.s clesdils bois, Lf'~ (lr licles y se ron l fo ns i3 nés au mtHn... nl ohl'iu.') l'erleur rt'ce \"ra le liln~ C il ve rtu duqu(·l Ip. re<)0 co uvl'enl ('n L doil être opér?: le IHllll éru du so m - mier sc ra rappe lé s ur les piè,.es. Si le lilre cOil fère un e cOrlt ess ion ou jll l)ÎS 'ï:lnce pour p!tl~i('lIrs a nn ées) moyel1ll::tn-llllle r edeV:Ul ce ou l'rix a nnu el , l' a rlicl e se ra repruduit ch aqu e ann ée su r le so mmier. ART. 3. Les procès ve rlJaux de dé livran ce des. IIb jt'ls \'elldus su r eslim:llion o u expertise e t se r\ :tll t de titre pour opérer le reco uvrc lll c nl . serOl.lt sig "és par l'age nt furesti er qui op';rur" la dél, - �( 2jO ) vr~nc~ , p,r I~ I:,rde du tring" ct p,r la partie prenanle ou Son delégu{,. Ces actes seronl visés pour timbre, etlcs droits proportionnels d'enregistrement SUr la valeur des objets vendus, seront 1t la charge de la partie pre· nante. l'our tous les objets vpndus par 3djudication ou concédés temp""irement par un bail ou par tout nutre acte en fnrme authentique. le recouvre· ment des sommes dues aux communes et éta· blissements publics prnpriétaires. s'opérera sur une e"pédition des actes d'ajudicalion. bau" et nutres titres. Les indemnités pour prnlnngation de délai d'ex· ploitalion ou de vidange seront reCOt\\'rées au vu de la demande sur papi~timbré cnntpnantl'enga. Aement par l'adjudicdlaire de payer le,diles in· demnités, et de b cnpir. cprlifiée p" le <"nser· vateur, de la lellre de l'administration des forêts donnant avis de la décision. Les indemnités pour les réserves ahallues ,"j endommagées seront perçues au \'u du procèsverbal d'estimation dressé contradictoiremcnt avec l'adjudicataire et ~Pl'rouvé par le conserva' teur. Le recouvrement des excédanls'de DleSure s'effectuera sur la produclion, 1 0 d'une expédition des procès.verbaux d'arpentage et de réarl'enlage; 2° d'an exlrait de l'act. ,)'a~judication; lesquelles pièces seront visées pour timbre, avec mention que les droits ont été compri. dans les frais d'aju· dication; 3° du décompte dressé rar le cOllserv.lteur. ( 2jl ) ART . ft. U,llIo la huitaine au plus tard d'c la, r é~e pt~.(1II de. décisiolls ~t des titres de percep- tHJII, llllspeclt!ur des forels Cil fera la remise au recel eUT dt!S finances de l'arrondissement, pour qu'il les transmelle au receveur chargé de l'encaissement, avec un bulletin d"envoi. Le receveur des fin""ces apposera son r~ç u au pied de ce hui', letin, et le renverra ilumédialement à l'inspecteur des forêts.. Il ne sera- procédê à l'enlèvement des objet~ veudus ou délivrés au comptant (lue Sur la producliun, à l'agent fùrestie~ local. d'e la quilance du rec€'\'('ur municipJL AIlT, 5. A l'expiration de cl\,que semeslre ~ l''inspecleur d~" forêts adressera au conservateur une copie, en double expédit'ion, du. somlIIier des produils accessoires. des Eor""", Cplle copie rOlllprendra les arlicles 'lui auront été enreoislrés et :.dressés aux. rec~\(eUJ's des " , fill.1nrf·s tbns le CO Il,rs du selOp..stre.: ART. 6. Le CO IIS(\fvJLeu r viser.a un lte ces è l3tS. et l'adressera au préret au plu .. tard uans le moi s qui suivra l'exFiratiuli du sempslre. le prHet re rnellra dps extr:lilS de cel é ta,t ::lUX tn:lires, r~r ]'lIllerlOéJiaire des- s"us,pr(~fcLs, à l',,Hel de sur veiller l'encaisse menl des produits. ART. 7. Chaque nnnée, avanl le 30 janvier, les cOllservateurs des forêts aclresserollt à l',,dmilIislralion centrale l'é lat général, pour chaqlle département. des produits accessoires de l'année précédentc. Cct élnL se ra termillé par une réo:tpilulallon • 1"" eSl'è~e, de ces mêmes l'roduits. �( 2:i2 ) ART. 8. A ravenir, il ne supplém~nt de prix , à titre sera imp""é aucun de décime, Sur les produits accessoires des bois des communes et établiss<>lllents publics autres que ceux qui seront vendus par adjudication. ART. 9. Pour assurer le recouvrement des somrue.s qui seraient encore dues aux commUnes et aux établissements publics à l'époque de la mise à exécution tles présentes dispositions, il sera établi, à la diligence des conservateurs des f,'rêts, dans cha'}ue département, un rôle exact de tous les produits accessoires, à partir de la date de la mise à exécution du Code forestier. Ce rôle sera remis au préCl't qui en délivrera e"tr~it à chacun des receveurs des finances du département, pounnellre ces comptables à port ée d'en contrôler le recouvrement dans la comptabilité des receveu rs d ~s communes et des hospices. ART. 10 . Le directeur généra l des forêts, ainsi que les préfets sont charg"s, chacun en ce 'lui le conce rn e, de rexécution du présent arrêté, l'a ris , I~ ," septembre ,838. Sig"é LAPLAGNE, ARRÊTt. Le. Ministre Sccrét:tire d'État au département d,'s fillJnces, Vu rarrêté du 9 février 1836, cùncernalll le ,\-s!erne,n t et le mode de remboursement des frais ( 2:;3 ) d'adjudication des menus prodllits des bois qui appartiennent tant au domaine. qu'ail" communes ct aux établissements publics; Vu la lui du 14 juillet 1858. port~llt Hxation . du budget des reeeltes pour l'exercice 1859; Cunsidérant qu'à l'égard des objets provenant des bois tles communes et des établissements pu blics , Il est puurvu au remboursement des frais de vente par une addition à la contribution fon cière desdits bùis pour l'exercice 1859; Dé~ide .ce qui suit: ART, 1" A partir du le'. j3nvier 1839 ,les adjudicataires des menus produits des bois des communes et des établissements publics Ile seront lenus qu'~u payement des droits fixes de timbre et du drnit proportionnel d'enrepistrement. ART. 2 A partir de la même epoque , et indépend am mentdes mêmes droits de timbrp. et d'en registrement, les adjudicataires des menus produits des bois domaniaux payeront à la caisse des domaines, à titre de remboursement des frais de vente, une taxe de Uli el demi pour celll Ju prix principal tic leurs acquisitions, ART, 3. L'arrêté du 9 février 1 B36 est rapporté en ce (IU',l a de contraire à ccs nouvelles dispositions , Paris, le J6 octobre ,838. Sigllé LA PLAGNE. �( 5m~ 1 OIVISION. - ~:;~ lif.~ IUIlCC.f ) ( pl/b/ù·s. _ COllin'hu/iOlU dl.'rccles. - P ub/ieu liun dt's rûle-.s de 11139. - Circulaire li M.Il. Les M.lire,r. .:/ IrnlHlllX J\Jaracilic 1 le 11 décembre 1839 .. Monsieur le Marre, J 'ai l'honneur de vous adrcsser mon arrèté en date de ce jour concernant la publication des rôles de 1 839. C~lle publication aura lieu le 6 j"nl'i"r J'rochain, SUIvant les l'ormcs d'us"ge. Vous tr(lll"erl~Z sous ce pli un nombre suffi'iant d'exem. l'Iaires du plac.lrd desliné ~ f"ire connaitre aux CIlnlribuables la mise en recouvremcnt d.,s rôles. Oulre cet avis général, chaqLle contribu,blc doit reccvoir un avertissement indiquant les d.vprs orlicles pour lesquels il a été porté au rôle, La surveillance Je la rcmise cxacte de cet avertisscment vous est confiée; jc vous prie d'y donner lous ,'(\5 soins Ch:tquc .lunée, :lprès 1lexlliraLilln des délais fixés pour Ics réclamations, il se présente lin ccrtain nombre de réclamans qui atlil'ment qu'ils n'onl point fI'ÇU lenr avertissement, eL 'l'l'ils n'ont pu dès lors présenter leurs dc,nandes en temps Il Lile. Veuillcz l'OUS concerter avec lc perceptellr pour vou,, assurer de l'cxactit ude des agents chargés de la remise des avertisse menS. Le role foncier de 1839 ayant éLé établi pllur la l" fuis. dans qu elques localités, d'après les résullats du cad::tslre, vous df~ vrezJ si votre commune se trouve dans ce cas, :ljnulcr à la m:1in , au b.ls dt! }';t\'is annonçant la mis e cn rcrouvre- mput Jes rôles, que les couLriùuablc6 auront siK ~:13 ) trois pour réclamer contre 1('5 erreurS d,lnl il s .'lIraip.nt à se plainrlrr d,ilS la fi"li .. n de leur revenu {onrier; passé ce délais, l''urs dt>l11andps ne seraient plus :ldmist:s, non sC'ult;',~cnl pO~f l'année 1S3~ , ffi:llS encore pour Ips "nue"s ~ v('lHr. Conrormempnt aux dispnsitillns de l'arlicl,, 15 de l'arrêté, vous aurpz ~ faire connaltre, par afli"he ou publication il vos administrés la mise en recounem.ml du rôle des droits de vérification des poids eL lIl<,sures , et il cet effe.! '. 1'0115 in".iterez le percepteur 11 vous dunner aVIs de la recep' ion du rôle qui sera dressé pour ce recouvre · ment. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très · disLinguée. A. DE LA COSTE. 5"" DIVISlON ,-PllbLicatiolL des fl6fcs de:; COli tri· butiolls direclls de .839. .A l\I\ÉTÉ. Nous Cllnsei'lIer d 'ÉLat, PrHet du dép"rlelllent des Bouches.du-I\hône, Officier de la Légiun d 'Honneur. . Vu la llli des Finances du 14 juillet .838, 'Ill' règle ("6 ContribuLiuns dire~les de , 83 9; Vu l'urdunllance du I\oi du 19n1lvcmbrc 18' 7' relativc à 1. confect.ion des rôles et des 'l'(' rtlsse mens pour 1. perception des cuntributiun s dir.c, tes ; �( 257 ) , ( ~SG ) Vu l'ins truction Mini'lé ri el le qui accomr'gne celle ùrdonlJ'tncc ; Vu les circulaires de M. 10 Minislre des Fin,,,. ces en date du 24 juillel et du 30 .oût .838, re. lali\'~s au mê me objet en ce qlli Concerne les rôles de .839; AI\l\ÊTONS : ART. • 'C. Les rùles généraux et les rôles spé. ciaux de .859 sHunl adressés pa r M. le direrteut des Cont. ibuliolls direcles 11 MM. les Receveurs d'arrt>ndissements, qui les lemnt p,rvenir ' aux Percepleu rs. Les percepteurs, de le ur CI\tê-, devront, aussiôt 'lue les rôl es scmnt en leur pouvoir, les présen· ter aux M"ires, atin qu'i ls suient publiés dans la f.lfille accoutamée. Les Maires cert ifieronl sur le rù !e mf, me q ue ce lte [ormalilé a é lé remp lie. ART. 2. La poùlica tiun des r ûles des cOlllribu· tiulls fonciè re, pe rso nn elle el mubilière, des por. tes e t [" nêlres el des pa te ntes de . 839, aura lieu, dans chaque commune, le dimon che 6 janvier prucha in. ART . 3. M .'1. les M,ires adresserunt à MM. les sous- Préfe ts, pnur nous êlre lra ns mis, le certi· lical de publica tion des r\?Jes. ART. 4 Les perce pte u t':~· sont c1Dr~és de faire remeltre gratuite"""l à chaqu e cunlr ib'l.Ibl e un av is dunl le prix s'é lèva nl li ci ",! ce ntim es est cUlnpris au rôle, le mê me al'is cOlllprenJra les 'Il!Jlre conlr i u Lio:1S, En cnnftlfmité à l'article 3 d" l'ordonnance du '!J nove mbre, 8, 7, MM. I~s Maires veilleront à ce que CPS avis soien t exac tement remis à chaque co nlrib,u ahl e. AR T. 5. L'en\'oi d.s g~rnisairrs sera précéd é d'une. sommatiun gratuite , d'après l'article '7 de la 10' des ~nane.,s du 25 mars dl'7 p.t l'a rticle 6 de l''lfdonnanre préci tée. ART. 6. MM. les Sou, · Préfeh, Maires, Réparliteurs, Direcleurs et Con!,.ôleurs des Contribuliuns , Direcl~s Ile pcul'eut enjoindre à un Percepleur de porter une taxe quelconque dans un aut de cote~ irrécouvrables. AnT . 7. Les Pe rceplèu'rs se cOllformeront , dans la rormation et la présent "lion de leurs états decotes irrécouvrables, aux disposi,ions presc"iles r aI' l'Ar· rN é du 'q lIol'cmbre ,82~, inséré an 11° 38 du R ecueil Arlmil>',trn1i.f de la même anllée. Il Il'y a de changemelll qu'cil ce qui concerne les époques auxquelles ces él3 ts devl'Ont êlre rem is. Ceux qui cO llcern,'n! les w les induemtllt oUl' erles seront pré. senlés, comme par le passé, dans les lrois mois qni suivroo t J'ém ission du rù le. Quallt aux états de coles irrécouv rables dont le mOlltant est impul"ble sur le roncls cle IIl)n· v a 1ClII'S , ils seront déposés le 1 e l av ril 1 8~o. Les Percepteurs devronl auss i, con rorm émelll il la Circulaire de M.le Minislre des Finance" en dale du 3 . décembre • 8~9, rechercher d 1101er les er· reurs mat érielles qui a"rolll pu se g lisser da ns les rôles. Ils adresseroll! aux Maires de leurs Communes, pOlir Nre Iransm is au ConlrÔleur, l'état par lequel ils d oivent demanller le reclressement de cps erreurs. ART. 8, Les con lribual!les qui seron t dans le cas 1 �( 258 ) ( 259 ) <Iev ront faire Ull e l'~ litioll distincte 1 rédamel' , " , ' 1. t' t l'our chaque espèce de contrlUu 11111 e y annexer 1111 extrait du rùle, Les Perc~pteurssollt autorisés il ~ercevoir Yi'~gt: cinq centimes pour chnq\1e , ex~r~l.t du rùl~ aU1S1 déliv ré: mais, d '''près unt! declslon spéciale du Ministre ils Mv ront, moyennant ce même prix. .téli Her ~utanl J 'ex traits dit rôle 'lite les contribua"les aurout de pétitions à présellter sur les Contributions l'our lesqudles ils sont imposés. ART. 9, I.es contribua~le•. dev~ont préscnt~r leurs réclamatious sur papier hmbre, daus les trOiS mois qui suivront la mise en recouvrement du rùle; re délai est de ri.gu.ea.r. 0 Il sera fait exception 11 cette r ègle; 1 l'nul' les r éclamatiolls auxquelles pourront dOliller lieu les événemen< extraordinaires et imprévus, tels 'I"e gelée, gré le , incendie, et~,; ces réclam~tion~ ~evront ~ tre présentées conformement aux dispOSitIOns de l'arn'té préfectoral du 2 janvier 1Ih5, da ns le mois qui sui\'l'a l'événement; 2 0 puur les réclamation s concerndnt les maisons qui ne seront pas louées en tntalité uu en partie. peudant les trois premiers t rimestres de l'a nnée; les pétitions relatives aux nun locations de cette espèce seront admises jus· qu'au 30 septembre, Celles pour non locations du ,., octobre au 51 décembre. ne pouvant être présentées qu'après le , . , jan vier suiv a nt , conformé· ment a u paragraphe de l'article 28 de la Loi du 21 A~ T, ' 0 , D"p l'è ,les r é~ lelll e ns qui r égissent b mall er e , , ... ne dUll ,IIl S lrUI~ e ctu e les pélilions des cnfltnbn,blps l'orles au l'ol e nu de leurs fond';s dp. pouvoirs; néa nmoins. il sera uonné cours aux r~cI" m a tioll des p"r~i c u1i e rs qui. par défaut d . .;'lIIl1 o l;llum Je ~.l ulilllon , ne so nt pas porlés au rolps, puurvu qu Ils a nnexe nt à leur de mande UII cer tificat de. répartit.eu:s cons tatant qu'il a ~ t é fait à leur b urea u ulle deciara liull puur faire opr..el' ~ leur ""lrlce le ch ange ment de pruprié lé. AIIT. Il , A l'expil'''li .. ,, Ju dé lai de trois mois ac 'nrJé paf la loi p"ur l'au miss ion des dem andes en dégrèvem enl autres que celles qui concefnpnt I~ dass.me "l des pr"p ri étés lors de la pre mière ,nISt: e n recouvrement d'un rôle cadas tral , les n~gislres d~Slutés a l'inscriptio n des p~ lilion s scr onl cl us da lls les slllls -p .. Mectures , MM, les sous. }lréfels aU l'out so in Je no us adresser imm ~diale­ avriI185~. tes co ntrilJu able~ 'lui réclameront pour une role mOln,lre de Iren le f.. a lle" pourront l'r~se,,I,,,· I.ur; "i tions " I f papi cr libre, m e llt l't!la l nOlllinJlif d~s récla ma tions. A1\1'. I ~, !.ps assu j,· ti s " la vérifieatinll des poids e l mp.su res seron lle nu s d'acquitter ~I la caisse Ju pe rc,·p teur ,le le ur cu mmu" e, la r é lrilJution du e pour droit de vé r ifica tion d,ns les lrois muis qui s uivront la publicatiun '1"i se ra fa ile par Ips M a ires ue la lUise e n r eco uvre ment du rùle ; ils pourronl. s'i ls se c roient lésés) présr-nler leurs réclamations dans les tr uis mois 'lui suivront cette publ ieation . AII'I'. , 5, Le présent ar rê té se ra insé ré au Re· cuü Administratif. "fa "'i' ill~ . '~ 11 rJéctmbrD t838. A, DE LA COSTE, �( 260 ) ( 201 ) ANNÉE 1838, Le SurtIla;'"e-GénlrtJl dt la Priftctur't Che.'a{;u de la Ûgion-d' HOT,ntur f ' RECUEIL -~--~-.._- n'A<~T"S >:'1' ~UTIIES DOc'IIMt; NS ADMINISllU'f1FS DE LA PIIÉFEC'fllRE nu nl(PA Il 'I' EntENT DES nOUCIIES-IH)-lInÔNE , DIYISION ,-Burellu de l'instructioll publique. - Déplacement des illstitu/eurs, - Circulaire à MM, !cs Maires, 1" Marseille 1 le t8 décembre 1838 . Monsieur le Maire, J'ai l'honneur de vous adresser une circulaire que Monsieur le Ministre de l'instruction publique m'a adressée sur l'inconvénient du fréquent déplacement des Instituteurs communaux, et sur les interruptions fâcheuses qui en résultent pour le service de l'Instruction Primaire, Je vous prie, Monsieur, de vous bien pénétrer des dispositions de cette circulaire, et de faire tout ce qui dépendra de vous pour réaliser le vœu qui y est exprimé, Agréez._Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très-distinguée , MU5SILLB.-lmprimerie 1\1IIitairr .Idulee 8ARIL€, Imprimeur de ra l'ré(c eb:re, l'Ince Roy_le, 4. Le COllseiller d'E/at, Prifel , A. DE LA COSTE. �.( 2ti;! ) ( 263 ) U ' IVEI\SITÉ DE FRANCE. l)llris, le 30 JI! in 183S. Monsieur le Préret, De nouvelles plaintes m'ayant é té ad ressées su r l' in convénie nt d u fréquent déplacement des in s tituteurs communaux, et s ur les interruptions Bch euses qui e n résultent pour le service de l"Instruction prima're, j'ai r eco nnu qu' il es t indispe nsable de remédie r à ce t abus, qui, s'il n'é tait pas réprimé, sera it de nature à co mprom e ttre les intérêts de l·ense ignement. Déjà, vous le savez, il a é té arrêté qu' aucun maltre ne pourrait renoncer à la direction d 'une école publique , sans avoir obtenu avant tout, de l'a dministration de l'Aca dém ie, un e lettre d'exeat propre à garantir cru'il a prévenu à temps de sun changement l'autorité locale, et crue ce lle· ci se trouve dès lors en mesure de le remplar.er; les comités d'arrondissement ont même été invités à ne procéder, en pareil cas, aux nominations qu'après s'être assurés que celte formalité esse n tiell e avait é té remplie . Ces dispositions, quoique so ute nlles par les pénalités p ortées dans les décrets des 17 mars 1808 et 15 nove mbre 1811, ne suffisant pas, la plupart du temps, pour a tteind re le but qu'on s'é tait p roposé, j'ai décidé cru'à l'aven ir , lor squ' un instituteur communa l aura abando nn é so n poste sans s'être muni préa lablem en t de l'exeat, l'institution lui sera refusée pour le nouvel e mpl oi qu'il aurait obtenu. J 'invite Monsieur le Recteur de l'A cadémie à se concer ter avec l'DUS pour qu 'il soit donné la )1 · ·le. · a• cette d ecisi~n, ' gran d e pu bl ICI en sorte lUS. que nul ~e pUisse pre texter ~ause d Ignorance, et que tau le mu ta llOn , tout deplacement d'Instituteur comm un a l soit désormais invariablement subordonné aux r égies qu'elle prescrit. Recel'ez, Monsieur le Préfet l'assurance de ma co ns id é ration très distinguée. ' Le /J/m i sf/'(~ (le L' l,ul,'UthO/J ,mbhqut: fJl' fIIl/llII(1,'1rll ,lc l'VIIIl'C" fII J. Sigllé SAL V ANDY. Pour copie co,,/orme: I.e M3Ître tics llcfltl':les, dil'CCleut 1 Sig'lIé DEL BECQUE. ,:!e DIVISJO T, - MOll/J'0Il. et Muires. Pri:t" de vertu, J fondés pt/r M . de Circulaire à /l'lM. les Sous·Prrife/s Marseill e 1 le ~8 décembre J838. ~Jonsieur, Pm' div erses ci rculaires insérées au Recueil des nc /cs ndministratif, je vous ai fait co nna7tl'e les dispositions pri ses pal' l' Académi e fran ça ise pour é tendre et ass urer les heureux elrets des prix de vertu dont M. de Montyon Illi a confié le dépùt. Ce tte année encore l'Académie me prie de CO II cauri,' avec elle à remplir les pieuses in tentions (lu rondaleu r de ces récom penses honorables et qui peu· ve nt H re si utiles pa,' 1efficacité de J'exem ple. E lle m'engage en mème temps il lui ra ire CO I1naître les personnes de Cè département 'lui , pa l' des actes de vertu et la co nstance d'un long dévoue · ment et d' une co nduite émin emment vertucu se , �( 265 ) ( ~64 ) puurraient avoir des droits aux prix o~ distillctiol~s qui seront décernés dans la séance publique du mOIS de mai 1839 ' ,, ' , Il est m,cessaire que les ~Ieces qUI seront pro~ultes en preuve des faits, parvIennent au secrétart~t de \' Académie française le plutôt pos~lb le; veu tllez, Monsieur. me fllire parvenir le rapport et les pièces que vous ail riez à m 'adresser, dans le plus bref délai. Je compte, Monsieur, sur votre zèle pour la rech ercbe des actions dignes d'être recompensées et sur votre empressement à me les signa ler. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma co nsidé ration très-distinguée, Le Conseiller d' E l a t, Préfet A. DE LA COSTE, Bw"cau des chem ins VlC lIlGU..t", E.remptioll accordée à 11'1 M, les mattl'es de posle pour les postillolts et pour les cluN,lU'c compris dons le service des relais. J te D1VISl ON. - Mautl a~. III i4 décembre 1838: Monsie ur le Maire, D es difficultés s'é tai ent é levées ùans qu elques dé pa rl emens, sur la qu es tion de savoir s'i l yavait li et) d'im pose r les m altres de pos le à la pres tal ion ,'n nature, ta llt p ou r leurs cueva ux que pour l,os postillons de r e la is , Ces diffic ultés olll é té r ésolu es par une ordonnance du R oi, r endue e n so n co nseil d'Etat à la uale du 27 ju in 18 38, e t dont voici les disposition s: u l\clalil'~J1le nt a ux Chevaux, " Considérant que les réglements ass u jétiss cnt « chaque malLre de poste il tenir un nombre dé" " " " " " termin é de chevaux constamment et exclusivem ent d~po!libl e. puur le ~e rvice des relais qui n'a lie u qu e sur la grande r oule; que ces chevaux ne pourra ient être employés à la prestation e n nature sans compromettre ce service public; " Que dès lors les m altres d e pos te ne peu" l'ent ê tre ass uj é tis à la pres tat;on 'lue pour " les cheva nx (fui excèd~nt le nombre ainsi fix é " par l'a dminis tra tio n comme minimum pour ê tre ~I exclusivement affectés au se rvice des rElais; ~ R elativement aux Pos tillon s: " Consid é rant que les Poslillons titu laires ne ( 1 pe uvent être assimilés aux serviteurs des mai .. ~ tres de poste, mais qu' il en es t a utrement des " pal efren ie rs et ga rço ns d 'écurie; " Nutre Conseil d'Etat enlendu, Nous :l'Jons ordonné e l ordon nons ce qui suiL : " Le r equ é rant ne sera imposé à !a pres t;, Li on ~( qu'c n raison, Io des chevaux exceda llt le noUl" bre fixé par l'adm ini sl~ati o n co~ m e ~llIn1mum " pour le service du relaIs; 2° des wdlvldu s aLLacc chés au service de son établissement, en exce p" tant les postillons titul a ires, " Je vous prie, Monsieur, de voulOlr bIen, le cas éch éa nt, fa ire l'applica tion de cette ordon(1 (1 nance. . Agr éez, Monsieur, I·.ss urance de mes sen llmen s distingu és, Le Conseiller d'Elnt , PrifcI, A. DE LA COSTE, • r. ' ~ �( 2GG ) ~m o DIV ISWN . ARRÈTÉ Rc.'a/if à rappel de la Classe de 1838. Nous Conseiller d·É tat. Préfet du département des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légiond'honneur; Vu la loi du ~I mars 1 !\5~ sur le Recrutement de l'armée; Vu la loi du 8 mai 1857. qui porte , article 5, qu'àl'avenirtoutes les opérationsdu Recrutement qui se rapportent aux tablea ux d.e r.ecensem ent et a u tirage au sort pourront avoIr !Jeu , en vertu d'une ordonnance royale , ail co mmencement de chaqu e annéeet avant le vote de la loi annuelle dl! con tin ~ent ; . Vu l'o rdonnance l'oya le, en date du 2 décembre 1838, 'lui détermine les époques des différentes opérations de rappel de la classe de 1838; Vu la circu lai re de M. le Ministre de la g ue"re , en date du 5 décembre 1838, contenant des instructi.:ll1s surce appel; ARRÊTONS; ART. 1 " Les jeunes gens appartenant, par leur âge , à la classe de , 838, c'est-à-dire, tous ceux 'lu i so nt nés du . " jan v ier au 3. décembre . 8 .8. son t requis de se présenter immédiatement à la Mairie de leur domicile, pour être portés sur les tableaux de recensement. Les jeuues gens, leurs parens ou tuteurs qui omellront " olontairement de faire, à ce sujet, leu r déclaration, encourront les peines portées par l'article 38 de la loi du 21 mars ,832. ( 267 ) ART . 2. Conformément aux instructions 'lui ont été adressées à M. le Maire de Mar~eill e et à MM. tes Sous· Préfets , le 30 août derni er, les tablea ux de recensement des jeunes gens de la classe de 1838 seront établis, savoir ; Pour la ville de Marseille, en six Cantons, qui seront ainsi d é nomm ~s ; 1 " Canton, dit du Nord. (ù/trà muras ), 0 2° Canton, dit du sud, (intrà muras ), m o 3 Canton, dit du Centre, (intrà muras), 4"0o Canton, dit du Nord, ( extrà nluras) , Smmo Canton, dit du Sud, ( extrà muras), 6 Canton, dit du Centre, (e:r:/rà muras). Pour ln /lill" d'Aix, en deux Cantons, qui seront dénommés; 1 " Canton, dit du Nord, 2 mo Canton , dit du Sud. Pour la /li/le d'Arles, de la m~me manière. Alh. 3. Ainsiqu 'il est prescrit par l"ordonn ance précitée, les deux publications des tableaux de recensement, prescrites par l'article 8 de ladite loi, serontraites les dimanches l a et ' 7 fév rier prochain. ART. 4. Aux termes de l"article . " de la même ordonnance, l'examen de ces tableau x de recen sement et les opérations du tirage commenceront le l ' mars 1 859 ' et il y sera procédé dans les chefs-lieu de Cantons de l'arrondissement de Marseille, dans l"ordre ci-après, savoir ; , MARSEILLE. 1" Cant~n d~t du NOrd! Le Lundi , " mars, à huit (urtra muras). 4moCantondit du Nord ( extrà muras ). heures précises du matin à rHôtel de Ville. ' �( 268 ) MARSEILLE. ~m' Canton dit du Sud Le Mardi, 12 Mars, il la (illtl'à mllros). méme heure, au même 5c, Canton dit du Sud lieu . extl'à muroS ). 3m'Canton dit du Centre Le Mercred i , .5 Mars, (i/llrà muros ) . à la même heure, au 6m' Canton dit du Centre même lieu. (ex/l'à muras). m La Commune d'Allauch fesant parlie d~ 6 ' Canton dit du Cenlre (extl'à muros), le~ jeunes ens de cette commune viendront concourir a u h· ~age dans ce ca nton ledit jour' 3 mars. . C,NTON DE HOQUEVAlaE. Le Jeudi . 4 mars, il neuf heures du matin , 11 l'Hotel de Vi lle de Roqu eva ire. CANTON D'AUBAGNE. Le Vendredi ,5 mars, il huit heures du matin, à l'Hôtel de V ille d'Aubagne. CANTON DE LA CIOTAT. Le Samedi .6 mars, à huit heures du matin, à l'Hôlel de Ville de la Ciotat.. , . ART. 5. Dans chacun des Arrond.ssemens d A,.x et d'Arles, le Sous-Préfet fera publ~er un av .s indiquant les jour et heure auquels ,1 sera pro' cédé par lui aUl( mêmes opéraloons dans chaque canton. ART. 6. Dalls les tableaux de recensement qui seront publiés, conformément 11 l'article 2, les Maires annonceront aUl( jeunes gens de la classe, qu'ils doi vent se rendre aux chef- lieul( de .canton les jour et heure indiqués pour les opératIOns du tirage. ( 269 j , e , Indépendamment de cet avis, les Maires con· voqueront les appelés il domicile. ART . 7· Conformément il l'a rt icle ~ de l'ordonnance du 2 décembre couran t , immtidiutement après le tir"ge de chaque canton, le Sous ·Préfet nous enverra une expédi tion au lhenli que du tableau de recensement rectifié et de la liste rlu tirage, ainsi que du procès verbal 'lui anra été dressé en exécu tion de l'article • 2 de la loi pré· ci tée du ~ , mars . 1<32. ART. 8. Co nformément " l'a rticle 3 de ladi le Ordonnance, al] moyen des docum ents mentionnés dans l' arlicle précédent, il sera dressé par nOLIS un état indiquant, par canton, le nombre de jeunes gens inscrits sur les lisles du tirage de la classe appelée. ART. 9' Un autre avis fera connaître ultérieu remenl les aulres opérations relalives il l'appel rie la classe ri e , 831;. ART. 1 0. Le présent arrlHé se ra imprimé, pu · bli é et affiché dans Ioules les communes du dé· partement. Un exemplaire restera affiché pendant huit jours à la porte ex lérieure de la Préfecture et de chaque Mairie. Fait à Ma"sei ll e, en l'Hôtel de la Préreclure , le '4 Décem bre 1838. A. DE LA COSTE. �( 270 ) C c rlil1 ~co ofo rm c :IU I ori lji li AlI ll: Le Sec rétail'e-Gémirai de la PI'iJec tllre Chtotaliu (Il. la Iigion-d' H onnt llr • MAI\5 EILLn.-lmprimeri e Milit:. ire dcJul cl 8AR ILE Imprimeur de la Préfcctnrc, pi llee n uy.t e, 4. 1 1 �!1\eC'lteiL 2lbmilt Latl'atif DU DÉPARTEl\'lENT DES BOUCHES-DU-RHONE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. ANNÉE • 1838. �necueil 2lbmini.6tmtif DU DÉPAHTEMENT DES BOUCHES-DU-II.HONE . ... TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÉRES, ANNÉE ANALYSJ.-.: O f\ D!\E Admillislrntiotl IIUlllicipal a, DATE cU!s d" l'I1ATIEnu. 1838 . C HICULA IIIES, AArlt T ÉS ou IlfST R U l ,TLO"S du ùes 1' 1i::CES . l' ACES. [l('~i S ll u (1 tenir pt'l \lr Iil lr llmr. l iptio ll d~ ;Hn;lês des Ma.n's ct ù..,s cl.';l;l.>crilliolls d c.~ cous eLi s UltlulrÎpnu' .. .... . . ..• RUIIIËno 1838 . 25 janvi e r. 'i9 1':1 avri l . 89 I,, ~ trllcli o us po ur lu .::i1!I'SÎOII des co u l'i cil s llIullici"'elux, ,,0 m o is de m,,1 . . . . • . de " orcl.O ll ll a UCI.' ru)'o l c ,1'/ lI ovl' lllb ,e 1837 , , cla t lve !lUS li .. • EX": è uI IOIl q VI'II X COlll lilIl Il QUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NOU9~ rl e. În sl ruc lious pOU l l'c:\·;t'u t io u de l'or d o ull rl llct: t'i~dt:ss Il 8 Ill l: h li OU " .lI,). C ircu laire ministérielle •... ,.' , . . . . . 1)rlio ll llUUCe il ll I\ lIi •.. , ..• . ... . . , . .• NOUI'I:llu nl odèle ti c Lud;;cls rO IU OHl U3UX. 30 Qvril. ID i"i ll e t . n jUlfl. Ill ü o v. 18J7 G Ill"l"'- II)!!. 1038 . 187 - 138 15U ) 15 (J/oyo~ police li l'Dssep a i ls.) AycllS lJoyu.J . ( Voyo= c ht'mius fjciuallx. ) E:\écu lio n de la loi du 30 jui n AIII19uilcl~. 18 1 O ;~ pO ~l t iOIiS fl' laH,'c!t all:\ reui l lh d t e ,.,. Clrcuhilc 1I11111,s tn idl e • • .• •••• . ••• , • • l'h\' rc\n'~ .1':tu l l( l uil~ ~ . . . . . . . . . . C(,ti1flnls civlfs. , 4sC'plem L. II I ~ lI lIr t iOI ' ''' 1'0" 1 l " ~ 1';":.dl011 ,1 .. <: IHoj" ls d ',J lcl lI l, 'clu , e .. Oll llliS il ln l'Ollllll ,s~io " d\'$ bâ lllll CU5 civlb" . " • . •.. .•.• . .. ::, p lilJ. 13 III,II S . 11 9 190 1'1 �( 276 ) , DRonE ( 2ïï ) ANALYSE ANALYSE OR DItE d" d l'J lIAT.tnt:.s . C l nCULAl nrS , .iIlÜihts OU INSTIIl:CTIONS. 11- - - -1 d" I>IÊCES. PJ.CES . 1)111.1 J EnES. Pit.~ es ~ "/Umir à l'II!1I)ui Ile, projel s de C: Ou s lrurll o ll . • .• ' .. • . • • • • .•• • • • • •• Bois communa lf.T. nc.=s:trhli on ,d u t' on l ill~"111 J e la 4 aOû t. 8rl'0816 tUJIl . d'i"U/I_ 231 JO clécemb. 2 ... :; Ca nfl:ll.l'. 15 nÙ"lIlh 1 /I(' I""m", 1 t 16 ocl. "ris d, :1 ,fé,PÔI IIU'{ II rc h i\l c, d e 1/1 Pr~_ fI ec " r~ ( li 32" 1 < .• D <~.\I 1 J" vu ,U ill e (Il ces ort vcl.t. <> J'dU . ( IÇG 0: l i'" \ U ,). ' .llulO e" Out/grts . 1 c(lIÎ$..1 Iio l) (lc,cr pI Îo u IlC5 10xuue p lilurllg; r •. $ U ! C.C& UOI(ll. . . .. . . . .. , • •.•• , • . • o n s l a 'MI ~ 1I l" / l'r nu" re nl t u{ du produit ;'CCt:U(lIl C j',·s Inrêl6 Arr.;/t!s rniuÎ st l'f l cls à,:,",·,:.,· · .. · " ., , ! J ~ . • . . • . ,., Pf/y~:; • .. . . Atlrnhllstrll ti t.l ll II1I1U;C·i~~ ;;.~··· r cs Jt. squ 1 ara SCOll •. a J I ju ill el. 1 ,; epll'mb • Arrêlé !,our l'o .. ''tl ilurc de lu cha u e " CJ/(m u'ns ~ ic iIl Q II~ . , m""ic;· l CU1I".Os povr. CO II ' rib ulio n ~ di.. "'l"u. 2·j 7 ., 248 252 11 8 ~5 j(' . .tl'UI" Hé{' uclio ll rl u!la nf ,Il'S /h uil, d : l e r li llai d 'Arl l ., Il tl e f' tnge s ur Arrê l.: d:l P, ; rd OuC' . . . . • . . • •. . .. Eflquè1c ,' Ollr I ~ . . . .' . .... . " .. . .. . du canal " ·A 1 /lr~J'" d ~ p.' ? ' ()IJ~en'(> 1J1 o,nJ Oil yéll é,'ul. 157 . e c~~. bOl! • pou r 1838 •. • . ... .• .. . . D'IIP?~ 'b UIJ S /" ,1 L1r l'.m éonscmcnl d l' CCI 19 juin. Mo~lISd"" " "" • •. . . • . • • • • • . •.• ~ ·Î nOV t mh. 1C ~ O)' l' r 5.. . .. . )0 0l1",r l; 0 "5 "') . . 13 5 j.m , ic r . 16 î'1 Jno \·Îc r . ~8 IIl~ ' Ir ... 40 (' t' l , li t: " Il . It:, 1 1 !Cl.ot tr,n d,·s 16 1c5 .d I.r" .. .. ··' .. I.hoo el! n al ~ 1 Il Il la pr ('s- 21 • , . . • • • •.• • 1U" 1l' C3 J e l'()s t ~ . !i El l' lDl ll 10 . 1l llrcolJ Ule 1 I,, ·u r ; t e a u", A\' iI M :< l A' ". ' f Or r •• , \' uu ('(OU ( ~ t:.:Id ft " ", 1 1 83~ ,1.. ri" .,.""' Ii .... . . l\uolI. C " "OU1 .. II: •• 7 Illars . 11 0 \ ' 1'011.1 . ~'Î (ll:{' en" I, '9 ~[) ; 11 11 \ ie r . 11 1111. 51 ~~ D 26·j ., q- 115 l't l~rtJt_ - El ftC /rtlr.1 t'omm ,,· f/ (IV.r • 1 F otu l" · blu/tl rs. '13 50 1" ~ 54 255 m lH :i id l'our \'éc" le 1111,'" l e sut le vai liS"8U r On·OIl., .. . .. . ..... . ... . . Cour e u f$ )lOu r la r l"re d O! p r l) r e~lIru r d c dca. il! a. t 'éro le d'8r1dlclÎc J e L:.rê,,: . b yliJr~$,. ~ , 1li f.Ev . ie r. • • , .•. ... • • . •. ••. . , • .. • h ,u c rutrC ti c l' IIUlJe P:uIlOi ellc ... • • , .. Egli.", 80 3 j8 I1Vi (' f . P r Osr allHJl(' pUllr 1'(, l'o le p o ly l t'cllniq u e •. 6 ioor;e: . <1 .. , PAars. 1 [\ Idi loir u . ) Pro..;rntnm e r Ollr l'O(lmin 'o D à l't!c:ol e $ol,él' j3 !C nut,' a i. l' • . . •• .. , ••.••• . . 'l i m ;, rs. 10 rérder. Il AIft: !I; nrdo uua n l le d'; pôt au,- ôlrc!, ives des , ble" dl; t ~ 3 5 .•.•.•• • • , •. . • . . •• 19 jnmicr. icI. NOII1Îooli') 1I .11'5 I cfllorli~e' lI l1 pour 1 ~ 39 .. T Ollrllic IlO \IT kl mul " , io n .~ .Ie 1838 . . .. 9 .. m lt r!: . Abrol:;lI \ioll de d (' u, urrêl b relallr, 1\ la i IIlai . ga rn ison lIIilil l.ÎI ( •• .•. " • . • . , . . . , PuhliclIlio lI d u rôl c, lit· t 839 • . . .. • . • . • 17 tf éc t' n lh. Id. Arrit é d u Pr éfet il ""~ bUj ct, • • . • ..• • . . • E coles $p dc olDs. ' ," Cl'. lt Ulllttll irli litl ll .• • " t, d 1'1 aVli l . • 10 jl.lÎll r l. 38 r n"r.. eli o ".1 .' rr i' • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Rt>l'ho.! rd.e rtel fan" 501l1 p, r l tti ",.s; lourn ée J e (' 1. l'ALI,,: P fll ,1 .. H:lle , . . . .. . • , • •• • EI " I,.. lit S 0Plld ~ r•• il , a 1 '~hLé Para· l i3 9 fé vrier, . 111 1\ ; Eau ,/:. 175 ::ri-,',: . ï ... , .. .. ,. .. / .. ur 1' 1;>1(11) (I ('S c l Pli,. I n sh u('~i o u" pOUT lell.f s esl io~ du m o is rte .v,n'.o,' 9 aoùt. ( P aye:. 1rrslrucliGU puùlifJ!J c.) 1< • ré uuion pour l 83S •.. ... . . . . E C'Jlrs pr imair es Pul)lic ~ " o n df'S 'r6', :' ' ," :r' " , ... . .... . C:ticc tl ho lt cl . 1 . ' • . .• • I.tre. .. tl .. prC"B ll o u eu ua. 1 1I ~ lIrti !CIt;;(' ;'~,~ ' ''11 l iJ! II CSIJl' ~r~ 1 1 5 , C COII I'O lln' pOu r 111'1 T' IÈCES . 2 ~ ocloL.c . lio • ~ re hl . Il III prl'slo o('Cl& . I~ r ll" " ' UIC, Ilour ' 8j8 • w" Il' Iuliv!;! '. l ' 1 .. . . , . • • r.J'Ile".. Avi. Je (V~')fJ~ t'A og tu!., ' h " )~II" ~ e d" s Il !l1f('f t'S C (' lU 1li S . . . , • • C l nCULA I RES,.Am\J~TEso U If'fSTnUCTIONS. D éJvrl clUS. ' 88 RCP""slion du ! trv ice ellite 1 liU / IJO l'd " lJt C DATE d.. "0 78 1 D\' dl . '0' 8 "o" c mb 111 1 fi c(':1 •••• • •. • ••• • • . • •••• • • .• • • • • • .. sel' lc lIlb. C u cu loltrt: mlUislé rll.:lle . •. , . . , . .. , . .• 9:$ jUi n. 17(; Co nfcdÎou ,I c$ lial e .. pou r 1839 .• . . . .• ~ 13 I ll s lru,('liQIlS s ur lA l " O I"·i~ l ~ de cu c di- 15 J éct'lIlb . CJ IJ ht nt io u rie ln fèlo clll Roi ... • . , . • , 1'7 nHil lI ui li"' \lIC IlItlli \' rrs ui, c I l c~ j'IUI nêu .Il! j" dlo.! t 18 J O . . , . • .. , . , . • . , .• • . • . • . 13 'u ill c!. "fe lc. PUll' \" n , I; ~ S I ..l,., de S. 1\ . le Comle dc 1' .. li ll . , . • • . . .. , . . . • • ••. . ~ $ QOûl. n. 1 '" 67 13 1 t (i!) 1 �( 279 ) ( 278 ) ORDRE ANÀLVSE du d" DATE ---- ---1- /5 oolob" ItutrllclitJll pllbli- If""· do!. ,lu ExposÎliou gcuér.. le r u 1839 tl f'~ r rodui~.~ de " j" dIlIIrÎC' frullc "iac .. . •.• •. .•..• 23 octobre, e ilt' yloire fi cc ,u id '" ..•..•....••. " 2 11 0 \· I' Ul b. teil le ,ui nistéridlc, .. , . •..•.. , ..... 90cl ... bn:. Orflon liuuce 10 \' 111.: •• • •• • • • ••• . •• , . , . 'l7 lic! 'h: mL . Arrêh: d u P , ë l~: 1 . .. . ...... . . . .. . .. . 22 oclobl C. Deu.lA ulle de re:lI~eIS ll e:ne u s $IH .... ~ ,l lllLlb ~ c m e u s pal (Iculicn J'ol ls t't IU Jtirr~ . g uovcllIL. Abo uoemeu t au JOll rno l GénérA I de l'i ll ,Iruclioll publique • . • . • . .. • ,.' .. . .• . 3 ré~ ric r . P,orogatioo d u de lai l'Ou r la c01lslrucl;1,)1I dt's lU.i sol1ii d'école: • . •• . • • . • . . . •. 30 ,,·ri l. Elfl l Je. I:eolt'~ r r illl~i r .. , co m ffiu lla lu d rCfSé se lOIl Icurl "'VlItllflgU . . • • . • ! Ro"-t, Allnollce du Lu ll e:luJ onicie l de 1'!lUlr llel iuu Plilll llire . • . . . • . . •. •. . .• . •. . . . 50elo bre . 111" .0 11\' l'u iru .. deA dl:pluccmt:u. Jl.'a ;U$ ' ht ulcurs C"n.mUIHIUl!. . .• .. .. . .. • •. , . t 8 Jéeeru J, 7.: 191 ID8 .ill of/naias. lJ/ oulifti. O/l(lra!J0~ 1Jüio- difJU 811M "dmÎ- "i,t trallr.t· 2,4 37 n8 1 Pa uoport.f. Po/ÎCfI . , 60 201 1 26 , POt y~ Li.l es é leelOra ltl . DemuII/le d'" n é lat de, Jécê. des IDe lD L, cos de cd or:III.: ....... ' '' ' 'lG m:\ls. Prl!stations eu l/o!J'~ E lecteurs CO lllmunou,\ • . . .• . . .. . Listcl 61eClorfJ lB8 CI du JUI!I' At iU/airel. Ord re nUlI: t'em utriers de lou lu tH m es de rejoiml rc /eu ls cO ' ll, respt'c lir, E lJf ô l e~ncn, \'oloill airu (lou r le' e'O~l: p'Slltr.s Je saroles c luournwa A C/lloliS; o.> !! dn MU il euifi c.l t "';Ii:~;~ ~I ;.~~ la 1('I;,on t! h aufI"r' ye 1'11 Arrlflue Sold.il ••Ie la ILalHle, Ii Lér.. bl c. ~I; 'I is;'s~ 10 av ril. 65 /3 j,n,;". 8 1 J'évrie r. 31 o rcv ricr . 40 6 juiu J ~5 Il ' jui u, I ~n E ....t lln 1 1 S · t ell du ca lJd iilah â l';· t!;O tl e 111 111Ir:Ü I1t' •• ••• • •••• • • • • • • • • • .•• • ••.• dt.! 11 1i::CI;S. }>AGtS . Av il .I u l' iUlro,h'C lio ,: en Frouce ~ I e ri ~ t' c~ ~ I e ciu([ cc n tifflf!~ , ;\ l'efr.gie Ju P "i llce de r-.IOII :l CQ . •.•. , . ..• • . ....• . • • . ...•. " 14 fé vrier. 41 A,,,~ lé~ à prewlre I)(>ur " inlcrdictiOIl llc ('OIl$l(lIl:: lioll RII bo ril de~ rOll le! ct c h emin s (luil lics • • .•.... , .•.• · •..•... 15 novemh. 1 ~ lI r AUll once ll'UTI nnllveau R e.:: ur Îl i nl ilul é ; Le Con.fl/ltr.m t . .• .. . . ••. ....••..•..• 2 ami l . rt cco m rnMlcl nli on d 'lIl1 l raité SUt l'or{:fllli 11'I IioTl cli cs otll'ihutioll S (l cs eo rrs 111 11 lIi c i r IH; ~. ... . ...... . . .•...•.. • . • • • . • S :r oui. Pu hheol iull .l 'ull l!o ll el lII officiel Ju Mi,, ',1ère de 1·llltt:rÎIlIH . • •••• • .•• •• . •.•• • • '1jseptemh . AlluOllce (~U Lu ll el1l1 officiel d e J'ioa ltuc lioll prim ai re . •. . .••. . . • • . •. ••..• . . " . . • • 5 octoLre. 230 155 168 187 204 ("'o!le ~ P olice .) Nonv('1'I1I modt' d e r'c.'ou\' rcmcul du prl't hl~r5 . tirs r .ISA(' por ' s c\ I·c lrauger • ., .•..•••••. Nouvell es los lrucliolls ilur Ir~ dëlivrilOCC dcs pu::cpOll5l'nu r le s pOSJeUiO ll6 frllnçaises l'Il Aftiq" e . •. , •••.• •• .• . • . •.• • ••• . .. 1l4Ie{llcmt. IIlstr urlioÜ 5 s ur les pOl SUSt'1 gfl~ tu ih en Arr ique ••.•• . • • .••••••• . ••. • • . • • . . . 9 noyernh. Id. Modèle ~ d e ct' rtilîcoll' . .. ....... .. ... . . . l\l o\lilîehtiolls aUll Îm;lruction:; ci· dessuS' .. . l '1ooyem),. o 53 189 Il'i!O 2'16 2~8 (f/oyr!:; Ch emins vieillllll't.) flnllJrO. R l'crrt/omont . Rl:!\' isiuo annuell e J e ces lisle& . • ••.. .. CIl\CIJLA1RES, ARnê 'rF:s ou INSTRUCTION S. DATE l'A Cl!S. T rllités fi , _l'1Sser cu tte Itll com mISS i ons des h 05 pic:cJ ct leI> CO IUIIHII, .u l és re· ligicusu qu i les dc:utrveu l. . • •. .. •• • Circultme IDl u isl énc lh: •.• . •.. . • .••.•• nltll iclIIlJ: Industrie. ANA I.Y SE &HTIEnES . C.R(.ULAIRtS, A1\lIÈTÉS OtlII"S':'RUCTI Oi'il S' j MATI ERES . 0 1\1)"8 ApIJc l II r:l jC'lII es SOIJ Rts de ln r.}<l.'fVl.', pour h' l're:mier S Cloe~ l l' e cie 18 38 •. . •. . 3 fé nie r . 03- bull cl iu indicat if J{'~ coq ll! pOU f I~ !l­ quels les cngo~c m eo, vo I OlJt 'llre ~ l'cuvl.'nt t! lre reçus. . . . . .•...••..• •. . . .. •. • 9 rr\'rier. 1 mai. M- bulletin jll . ,d •. . . . •• . . . . -. Sous-rr plJ rlitiQfl du cnnlinc~ nt dl' 13 ('b"'.<e lit! 1837. c l ILÎIICrn; rc du consril tle révisiOn •• . • . •.•. . .••. , •... • . •.. . • . . ~2 ,oai . AI'rc l d cs leuue, J:1.'1Il'i d c la ré.ie rvc. pour le d e uAièrll t! It'mrslrc de 18lS.. .. . .. . . G nout. Ga" hu llel i" indica tir. rte., com lO e ci-l.h:t~ul. 'i9 octohre. Arrêté re l"lIr a 1'.Pl'eldc \0 classe de {l:i38. , l q décemb . 32 44 t 05 , 09 158 .,1 2GG �( 2S0 ) ~ ORnRE AN \ LYSB DATE J,'s "0> {l''t .t u f1 I ECE 5 . 1'.~Gt:s. IltATl i,:n rs, C I Rc.;ULAIRES . AR"thÈs ou I ~STflUC'r I OI'lS NUl'tl ÉI ---., R6compBfUCS pu- Pri~ de U llu roud4 , pll l M , de MonlJ'on . -t8 dt.'ct.'mb , bJiqlltll. n ~PQrliltU,.S. (Yoye:. Couirihu lions ,lir ~ , tu ) Rouill d~p/Jrlo. R6voCilt ;OIl rfUIi ouêi é de 1 8~1. qni ontori· tfttlllultH . sail ,,'étendre de la pei lle Id f Jea l rneuu d e ces routcs ••••. . • •.•• " • , • " ••••. J7 uov cmb . ~~ltto ll.rl pu blic•• MeJ e 11 .uil're pnur 19 di ~ lr ;hilt io n d es 8 CCCUTa , pour pe rles ea lrllordinaires • •••• IG rév rle r. Les ind ;seus ma lades peuvent l e rendre QU X ('LlUX t11c nl1!1 lt"s dt' O,d arll e • • • ' • ••• .• . • 14 nril. S ccoun oux a uc ieosco loD' dc S~.Dolllin&ue . 30 QoÙ I. $ol/rds - /l l lI.tlJs . Nou..-elle demande de renseigoement •.• • • 29 iallvi ~ r . Créaliou de boursu polir le pl.cerneut de. souhh·mucl s . Agis de Irois à ueuf a ns. t6 Jlove mb . SII&t Ï-l tanus. Tablea u ,la prix-m oyeu de. grain. iudiSt UU pOU l le ruois de jauvier 1838 ..... T;tbl n u pour le moi. dt: r/ vrie , • •.. .• ••• mars...... av ril. • juio ... . .... ... Juillet. ..... . " ;toû t • . • . •. . .•. up1embre .... .. orlob,e . • . •.••• DJve mb re. · . • . . d ticembre .••••• -- - _. ... ....... - 6 janvier. 6 fé vrier. 6 mnrs. C av ril. G juill. G /uillct. () aoû l. 6 11l'ple mb . 6oelobrf! . G ll o vemb G tlicc lUb. !!63 93l 46 97 . 85 97 937 .~ 36 56 87 ' 3. ' 30 17' ' 80 ' ~6 1 1 2 .6 2:iO Trarol/;t com mu . ( Yoy"t Adooiui5hatioo mUDir i[lllle . ) Rau ... l'acc''',,, Dema nde d.:a ta bleau ùu voccioatioo. eu 1831.. . . . • .• . . .. . . . • .• ,_ .... , .. . .. . ~ jallvier. '0 Yoiric (y,ond6.) ( YuY': Rllulu d éphtemeul alcs.) 1 No ta. Le NO 3! es t le dernie r rl c CC Rtcuoil. Le Conseill er d' Elat • Préret 1 invit e MM . le, Maires' f<'lir e relin le R.cu"il de 1839, dès qu'Ils auront reçu li'! présente tnb le; il leur rrcollun nndc de \'e ille r A la consenlllÎon de la collection dll R.e.,.l Ad"""i",oti', Ibns les tlrchi\'u IIluniCiPlllcf, aiosÎ que de celle du n. lldin du Loi,. ) � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/271/RES_JP_118_RAA-BDR_1839.pdf 209b37c4d103521ddf792570d8311791 PDF Text Text • RE~UEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUME.NS, àIDli'Ll Il a Il~~11U\ !tIlrr~ rn: LA PRÉfECTU1\E 0(' 1l1,: p.\1\'mMENT DES llOllr.HES-Ol"-1I110:lE . 1839 �• RE~UEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUME.NS, àIDli'Ll Il a Il~~11U\ !tIlrr~ rn: LA PRÉfECTU1\E 0(' 1l1,: p.\1\'mMENT DES llOllr.HES-Ol"-1I110:lE . �• • ( 340 ) ANNÉE ORDIIE ANALYSE des dè S M! T IÈRES. CIRCULA IR ES 1 AIl RthiS OU II'IS'rn UC1' rOI'tS. des 1, .Î:eES. RépUl iliOll 1111 con1 ingcnl de 1" c!nsse dc 1838. et Ît iné.' ni rc du co nse d da révisio n •. . ••... , ••.. • . .•. .. . ••• 20 j uill et. Appel ct rc"ue ries j eunes gells ti c la 3 Doû t. rése r ve, IIour le ~ ~ semes tre de 1839. 67e Bull etin indi c:.tir des corps Ilonr ItSflllel! les engagclIl cns \'olonlili res pCIII'enl être rt'çus . . . . . . . • • .. • • •.• 13 octolH e. Arrèl é rc latir Oll!r 0llér" tin ns vréli mina ircs:t " appel do la cl"sse de 1839 . ..• IlQ tl écClllù . n ';pal'lIttIlI'J. (PO!lt~ ConlrÎlm tionl dire les) . llo/es . (/l'oyt :. Co ntribu tions). ItOU /·'OC. Adjonc tio n d'u li tleuxième co llier aux "oÎlUres i jll nt es étroi tes . .. · ,. ·· . O' AC'I'&S ou 10) SubûSW llu s. TAl.Ileaù du prix·moyen , dt s grai ns iruJi· gènes, pour le mois de j:l nvie r 1339 . l 'able"l1 pour le mois de rh ri el', • . . , . . Id . ill. mars . , .. " . . 9 ja nvier. 8 févri er'. 6 mat s. Jl'auin~ . OKP"nTIiMENT DES BOUCUES-DII-RR6N& . Recrutement. Instructions IJ 2' DIVISION. - 5 n\'r il . 1 'rOUptauI, DOC U MENS ADrtUNI51'llATIFS 313 Soustri ption otu'erte en fave ur des hal.Ii1ans de la Martiniqu e , .•. ' . •. ". na/,x . A UTUr.S DE LA PRtFECTt TRE $ecorll'S publicJ, 1 j '(J)J(JUI CO IIJn/II - a 'l' 185 221 Id. Id . id, RECUEIL l'AGIlS 22 jami el' . Sur.c\én ti on d'impériales dts ,oi lUres publiqlolCI . . . . , . ... . . ....... .. ' . . 23 octobre . Id . Id, hl. 1839 . DATE av ri l. • ' . • , , .• t5 G 24 58 mai.. , • .. . , . . G avril. G !liai. 11 6 132 1I0Ùt.. , ••• , •• (j aOlll. 11G Po rmule il sui' rc pou r l'admiss ioll des orfres de surenchère .. , . • .. . .. • .•. . 4 fhrier, ~I FiXA tion de ta quotité de I ~ re,levance à pa yer aux COIIIIIIUII CS • • , • • • ,. , • • •• • 8 fcnier. 29 Dcm"ndc des talll ea ux des vacc inoliona opérees en 1838, •.. ... . ,., .•. . .. , 15 ja ll\·ic l'. 3 Nota. Le No 33 csl le dc rll icr du Recueil de ce lte \I nn ee. Le Consei ll er d: Eu l.• P rcre t , Îll viLe MM . les Mai res à faire rclie r le RecUtr! dc 1839,.dès la rece pta?1I dl) la présente Tahl ... Il leur recommand e de so iglle! la coll ecl!On du R~C"lCll Admini",.«tir , ct ccll e du Bulletin dCl Lois d ê pos~ au'( Archu'cs m UflIClp" !CS , ' gales. - Exemptions lé- .1es Maires . Monsieur le Maire, Chaque année la plupart des jeune. gens appelé. à concourir pour la levée de la olasse, et qui ont à réclamer leur exemption dan. un des cas prévus par la loi, se présentent devant le Conseil de révision sans être munis des pièces nécessaire. pour que cette exemption soit prononcée. Je vous invite à faire préparer avec exactitude ' et avec soin, dans votre Mairie, les pièces que vous devez délivrer vous-mêmes aux fils de veuve •• fils de septuagénaires, etc., etc. ) et à engager les jeunes gens qui ont à réclamer dans ce cas, à se pourvoir de lp.urs certificats en temps utile . Mais il est une autre partie de ces jeunes gent �( 3 ) ( 2 ) qui se présentent bien rarement devant le Con~c.i l avec les pièces voulues, ce sont. les frères de 'nllt taires sous les drapeaux, ou lesa nt part.•e de la rése rve. Ceux-là doivent fournir un cer tificat d. présence a u corps du fr ère, qui prouve l'exe!''rtion , ou un certifica t du co mmandan t du depot de recrutement et de la res. rve, co nstatan t que ce frère fait par tie de la rése rve d'une classe. Pour obvier à ce t inconvénien t, qui fait perdre du tem ps a u Consei l , et qui! ce qui es t bien plu ~ gr,,'e, peut/a ire perdre a u jeune homme a,Ppele ses droits 3 1exemp tion, je me S UIS concer te avec l'autorité milit aire, et M. le Commandant d. recr uteme nt se chargera de réclamer lui -même les certificats deRrésence au corps des frères au serl'i'ce, et d'établir les certificats de ceux qui sont <L,fiS la réserve, Je vous invite t en co n:,équence, Monsieur le Maire, à me faire parvenir, immédiatement après le tirage, un tableau ind iquant les nOnls et prénoms du jeune homme appe lé, la com mune et le ca nton. dont il fait partie, le num éro qu'il 3 amené au tirage , sa réclamation co mme fr ère d'u n mmtaire sous les drapeaux; da n. ce cas, indiqu er le corps , les nom, prénoms et grade du frère; 0 11 comme frère d'un militaire cQ mpris d"",. la réserve d'un e cl asse; dans ce cas, indiqu er la classe 11 laqoell e appartient ce frère, ains i que se8 noms et pré noms. Dès que ce tableao me sera parvenu, je le traMmeHrai à Monsieur le Commandant de recrutement, qui fera établir ou élabli ra lu Î- m ~me 1.. pièces nécessai res . . Agréez, Monsieur, lt(As ~ur a nce de mes aenlim enS dis tingués. J.e Conseiller ri' Etat, Prifet, A , DE LA COSTE, ~. DIVlS IOl'i . - Tableaux de Va ccinatiolls. - Cir- cuLai"'e à M iVl, les M rtires, J' Mlluei lle 1 le 15 j.llviur 1839. ~Ion s ieur le Maire, D 'après les i!l st ru ctions minis téri ell es, vous devez dresser e l me faire parve nir ) dans le co ur ant du premie r trimestre de clldque ann ée. le tableau des vaccina lions pratiquées dans votre commu ne, pe ndant l'an née précédente., " Cc tab leau doit être confo rme au modele j Oll1 t à laci rcul ai red u 2 mars 18 16 ,insérée au Recueil d rs Acles "dmillistratijs , Ce tah lea u Ile doit point êlre néga tif ; s'il ~ 'y a pas eu d'enfan s l'accinés , il faut cependant fa.re ronnaÎtre le no mbr e de ce ux nés dans le cou rant de l'a nn ée, Vous ne devel' P dS vo us borner, non l'lus , à m'a dresser les é ta lS qui vous sont relll.s par les m édec in et les chirurgi ens, mai s vous d e~ez yous. même rédiger votre t ab l~a u sur ces é tats, et y comprendre tous les rense' gnem ens qUi peuven t faire apprécie r les progrès de la pratique de la vaccination. Je vo us invite, Monsieur le Maire ,l, m'ad resse r �( . ) ce tableau dan~ la première quin zaine du mois de mars , afin qu e je puissp. .a lisfa ire aux obliga · t ions que les instructions m'impose llt à ce t éga rd . Il es t essentiel que ce tablea u me parvienn e ex actemellt , parce qu 'il doi t servi r à fa ire connaître les progrès de la vacc ine dans le dé par tement , et meltre le go uvern emt nt à port ée d'ac corder des récompenses honorifiqu es a ux hommes de l'art qui a ur ~ nt le plus co ntribu é à propage r cette salutaire d~touve rt e. Agréez , Monsieur le Maire , l'ass urance de ma considé ration très. distinguée. L e Con seiller d' Elat , Préfet , A, ~. D E LA COSTE. Dl vrSION. - E:.r;écutioll de la loi dit ~6 venlou an IV , sur l'échellillage des arbres. - Circulaire à MM. les Maires. Marsei lle , le 10 jallY Îu . 839. Monsieur le Maire , Comme les années précédentes, je vi ens vous rappeler les prin cipales dispos itions de la loi du ~6 ve ntose an IV (r 6 mars 17( 6 ) sur l'érhenillage des arhres. Tous les propriétaires, fermiers lou taires ou autres , fesa nt valoir l eur,~ prop;es h é ri tage~ o.~ ceu~ d'autrui ! sn~ t tenus chacun en droi t soi , d echemller ou faIre echeniller les arbres qui so nt l ur lesdits héritages . J ( 5 ) Ils sont tenus de brll.ler, sur le cham p , les bourres et toiles qui so nt tirée. de. arb res , haies ou buisso ns, et ce dans un lieu où il n'y a ur a aucun da nger du fp.u , so it pour les bois, a rbr e~ ou bruyères, soi t pour les maIso ns ou bâ tlmens. L es j\>l aires ct Adj oints so nt teous de surveiller l'exécution des di spositiuns ci·dess us, et so nt responsa bles des négli ge nces qui ,se raient décou vertes . ( Ils doivent visiter oU fa ire v,i~ ite r , dans les dix jours de l'averli sse meul donn é aux adminis trés . l es terrain s ga rnis d'a rbres ,', d'arbu s tes , o ~ l~ u.l s­ sons, pour s'ass urer que 1ec he ndla ge a ete laIt exac te ment. . Da ns le cas qu e qu elqu es propri étaires, . ou fermiers, a uraient négligé de le fa ire, les Maires y pourvoiront a ux dépens de ceux q ui se ront co upabl es de ce tte négli gence! e t pa r ~es OUVrier s qu 'ils chois iront. L 'exécutOIre d e~ depenses le.u r se ra délivré par le Jug~ de paix, su~ le.s qUItta nces des ouvriers, contrè les propriétaires ou loca t aires, le tou t sa ns préjudice des amendes fix ées par la loi. . . ,' Je vou s in vite , MonSieur le MaIre , a faIre co n ~ naltre les dispositions c i·des su ~ à vos adminis trés par les voi es ordin aires de publlcatwn ; vous aurez à vous y co nform er en ce qui vou s co n ce r~ e, et vous voudrez bien me rendr e compte du res ultat de vos so in s. Agréez, Monsieur le Maire, l'ass urance de ma con sidér ati on très-dis tin guée. L e Conseiller d' É tat , Prifet , A, DE LA COSTE. �( 6 ) t 'XTILJ1T du Tableau du Prû; ~ G,.ui,,~, peur ~..,ir tk res"laituT au.&; droits d' ( ln pOrl~l l on. el d Espo~la"~~ t conformimtnl alJ~ lois du 15 Qt.lr,1 l B,}! el '!G QiJrill tt."I,) • arritt le ; t Dk.mbre 1858 . l' , moyen luncuts. !ECTIOl'f. Oi ..... RT'E.1UU . .lllt DU 'AOtlllL"'. (1 r~~\ll a~: ) l eur de III leClioD 1" CL.l.SS& . 1,. c.I,. J,- Py, éné •• Od .. l. ' c. 1 /Tnn lo.. '/'0 .50 ' 0. ,8 " .Jo! . l~lrault .... . .. . Cr.y .... '13.46 :111 .05 :113.0" ~.,.O l Un'qu • • t;.,,\. ..... .... \ Ly no ... , •. 6 , '4 . " 'i .oi 1·<Ud• .·.··· ... /BOIlC h .. du-Rhbue Museil!e l '7.!)5 '7 . Go ~""" """, .... 1 ( orse ...... 1 "a.18 1 1 - - -- ( 1) Luttell prll: ~e chaque muc he 10uL ceux d e la dernière semaiu!! d. moi. prirédeof , de la 1'. el do 1. '1 . . .t m.iou do moi. courut. ( Article 8 de 1. loi du 16 juille t I tl I9.) Affét é (lU oou •• Mio;stre Sec rétai re -d'Éh l au Dil"u terne u t du t,nn.. pobliu , de l'.gricohurt et ctu Commuce. Pui •• 1~3t décemb,e I 83S . Si!J',e 1 MARTIN (du Nord.) Pour ut,.it conro rme 1 L: S ecrctoire-;;i.nùul de la P ,.éjtl:tu,·c C. DUNOYER. Vu le prell!lD I U lra,1 pOu, ilre j04ir': datl. le Recuei l d'Acte. Arodmini.tnlir. da Déparleme1lL Maucille. 141 9 ja09.' .&.lg. L.. Co.ume,. d' t -'Q(. Prif., du D q,.,-t.",~nt du BOtlchtJ-tlu_ith,j nt. - Ar. Uli L.l COSTE. •• �( 9 ) ;\N .' 1ÉE 18 :,9 , (• 1 RECUEIL No/a. La T able du Recueil de 1838 .at sou. presse; elle sera transmise avec l' un des premiero n'ACl'H.S ET A tI 'J'UES IH. . LA Ilum éros de 1839. DOClIl\1J::NS ADl\lINI.5TRA't' IFS PH É I·' EC 'fll U J'. Amélioratioll des Chevaux , Circulaire et Arrêté ministt!riels , 3' DIVISION , - Pari. , le '13 déce mbre 1838. Monsieur le Préfet, Le Stcnla;re-Gi"üal de ta Priftctu,. , Cht.Jalit.r th la ligion-d' Honneur, 0 __ -- -7 -~ . r ''--'MÎ\le 1 lmprimerie et LilhoJT. Iules Buite, plaet loyl.le, 4. De tous les moyens q'le l'ad ministration peut empl oye r pour obtenir le concou rs de l'industrie particulière dans l'intérêt de l'amé lior'a tion de l'es pèce ch eva lin e, un des plus ava ntageux es t in · co ntes tab lement ce lui qui a pour effet de détermin er les propriétaires à se procurer de bonnes juments pour la rp.producti on, et à les li vrer aux é tal ons les plus co nvena bles . T el est le ~ys t è me des primes instituées par l'art. 1 T de l'ord onnance du 10 décembre .833; aucun des modes d'enco uragement adop tés jusque là n'a produit de meill eu rs résultats . Tou te foi s , l'expériellce a fait conn altre que, pour en retirer lous les avantages qu'on peut' en attendre. ce système doit éprouver quelques ma' difications dans son application, �( 10 ) Dan. l'état actuel des choses, le p~upri é l aire ne voi t souvent, da ns la prime accordee à. sa 1u u' un moyen d'e n rehausser le mé rite a1ux men t q e ux des achete urs. et d'en obtenir un pm' P us I levé ' d'où il r és ulte qu 'au lieu de favo r.ls er le. vues de l'admi nis tratio n , qui tendent à faire consacr er l'élite des jUlnents à l'a mé lIOra tion, et .11 les fix er à ce lle destination , la prime pro;JUlt .o uvent un e rret co ntraire , puisqu 'e lle peut determin er b venle de la jumellt. L e proprit!tai~e r ésis te d'autant moins 11 l'a ppât d'un bon priX d e veli te qu e, dans le sys tèmo tel qu'il, a é té appli qué jusq u'ici , Ulle prim e .I,blellu e n est"pas tou jours pour lui une ga r anll e cer l." ne qu il pourra en obten ir une autre. Il é tait donc im portant de r eméd ier à cet in convénie nt , qui, d'après le ra l'port des lIlspecteurs géné raux et des direct.eurs des éta blisse mens de h aras, devenai t tous les Jou rs pilis grave . C'es t dans ce tte vue qu e j'ai cru clevoi r prendre l'arrêté dont je vous enl'oil' ci -joint qu a lre exe mpl airps, On duit es pé rer, d'une pa rt , qu e la rele nu e de la moitié de la prime jusqu'a la trois ième a nn ée , et la certitude d'avoir des prim es lrois ans de suite, si la jument donne un produit chaque " nnée, en empêcher ont la venle , a u moin s pen dant la pé riode ; de l'au tre. qu e, receva nt à la fois un e assez forle so mm e la troisième année , le propriétaire e mploir. volontiers ce tte somm e à l'achat d'une bonne jument, soi t pour r e mpl ace r la sienne dan s le cas où elle devrail cesser d'~ tr e primée, soit pour s'ass urer une prime de plus. J • • ( j( ) J e vous invite ~ donner la plus grande publi'cilé à ce t a rrê té, e t 11 e n assurer l'effe t en to ut ce qui po urra dépendre de vous. J 'insis te partic ulièr p,ment pour que vous seèondiez MM les In spec te urs gé n ér~ u x des h a ras rela live ment aUl< réunions qu'ils seron t dans le cas de provoqu er pour la visile des ium ~ n ts a uxquelles pourrai~nt , 'a ppliquer les di, posi tions do nt i( s'agit. Vous concp,vrez fa cile me nt qu'il importe plus qu e jamais, pour r é pondre JUX vues de l'ad ministra tion, e t Jan s l'intérêt même des propri é t ~ ir es de jumenls ) qU t! r.es ré uni o ns a ie nt exac teme nt lieu aux jours e l h eu res déterminés, e t que ces prop rié taires puissentlous s'y trouve r, Vous se ntirez aussi que MM. les In specte urs gé néraux, é tant obli gés de fix er 11 l'avance le ur ilin é raire, ne sau,,,ient ens uite .y apporter a u cun cha nge men t. D es qu atre exempl ai res qu e je VOtlS e n".( lie. vous en co nserverez de ux pour \'05 bureaux et vou s e n ferez parvenir un ~ chac un de MM. Les Sous-Préfets de votre d é pal"l" ment . Vous fe rez un e semb lable distribution des imprim és qui ac · compagnent ce t arrêté. R ece vez, Mon sie ur le Préfe t, L'ass uran ce de ma cunsid ér a tion la plus dis tin gu ée_ J L--. tlfi/.illrl! des Tra(lau~ publics, d. l' A9I'icult~" ct du COlllnlt r ci! 1 Signé N. MARTI N ( DU NORD). Pour copie (ou lul WC : L. M a ftro JOI rOfJudlu , Sccn Îla irl g(: ,rJrtll , J, BOULAY. �( 12 ) MINIST ÈRE DES TRAVAUX PUBLICS , D E L'AGRICUL'fURE 1,;'(' D U CÔMNE"C~ , I\R RÈTE. Le Ministr .. Secrétaire d' f<: lat au déparleln ent des Trav" ux publics, de l' Agricullure e t du Co mmerce J Yu l'ordunna nce du 1 li déce mbre 1833 e t le r ~g l e m e nl du , 5 d" même Illois, cO ll ce r"ant les har'as , AKR ÈTE : ART , 1 " , A co mpter de 1 339 , le li Ire des lin é , aux term es de l'articl e 94 du réglelll enl , à co nstate r l'adm issio n d'une jument aLl bé né fi ce de l'a l'licle " de l'o rdonnance du , odée. mbre ,833, se ra dé li vré et va lab le pour lIne période de trois années consécuti ves. 11 ne sera accordé qu e puur un e jumenl de quatre ans au moin s, ré unissa nt à un degré no ta ble, les conditions exi gées par led it articl e I l , et sUIVIe de so n poul a ill de l'a nn ée, proove nant d~un é talon de race pure , a ppartenant à l'admi nl.'i tratlOn , o u ap prouv é. Il pourra ê lre reno uvelé; il sc ra toulefois r é vocabl: da ns le COurs de la période , s i quelque malad,e , ou vIce conta gieux ou h érf ditaire venait à se manifester. ) AT, 2 , Aucu ne jument, s i ell e n'es t de pur sang ~ ,n c pourra ê lre admise à la prime, pour la prem,ere fu,s , à l'âge de dix a ns r évolu s, l'à ge se comptant à partir du 1 " mai , ( 13 ART , 3, Le titre d'admission délerminera , da ns les limiles fix éfs par l'ordo nna nce du 10 déce mbre pr écitée, la quotité de la prime qui pourra ê tre " Ilouée pour la période, L e propri é taire de la jume nt ne r ecevra, pour cha cuu /! d es deux pre miè res années, que la moi tié de la prim e à laque lle il pourrait avo ir droit. L a t roisiè me a nn ée , il reCHra le co mpl é ment de la prim e ou des prim es précéd e mment aCcordées , c t , s' il y a lie u, la tota lil é de b prim e ci e ce lle troi.s iè me anné e. . La jumellt prim ée sera représe lltée à l' Inspecteur général ~ chaque t o urn ée; à défo ut par l~ propri é ta ire de se co nform er à celt~ dis position, quell e qu 'e n soit la rause, il perdra tout droit aux demi-primes arriérées. ART 4, La lI aisbance e t l'o rigin e de la produclil)n dev ro nt être cons ta tées entre les mains de l 'i ns pec te"r gé ll é ral , sayoir : 1 0 Si e lle provient d' un étalon de l'a dministratioll , por la re pr é~e nt a tion du certificat du direc teur du haras ou dépôt de la circonscription , spéciti é ~ l'ar t , 48 du r églement du ,5 décembre 11333 ; 2° Si ell e est iss ue d'un éta lon approuvé , par un certificat du propriéta ire de l' é ta lon, qui consta te la saillie de la jum ent , avec la déclaration s ig née du proprié taire cie ce tte jument , visée par le M aire de la com mun e, co ns ta ta nt la naissa nce de la produclion, e t vis ée par le Sous -Préfe t de. l'A r,'o nd isse men t , AR T, 5, La sa illie par les é ta lo ns ro,y aux pourra ~tre accordée gr a tuitement a ux juments prim ées . �( 15 ) ( U Cette concession n'a ura tuutefois li eu qu'autant que l'étalon sera choisi par I1nspecteur général ou par le directeur de l'établisse ment de la circonscription . , . ART . 6. Les directeurs de haras ou de pô ts tIendront , pour les j umellts prim ées de. leu~ circons criptio n, un regis tre où se ront mscnts l.es titres d'admission et les renseignemens relatIfs aux juments et a ux productions qu'elle5 auront donn ées. ART. 7. 'Le titre d'ad mission suivra la jument ; toutefois, en cas de cban ge ment de circonscrip. tion ,i l ne co nservera son effet qu'autant que le direcleur de l'é tablissement où la i um en t aura été inscrite sera inform é de ce lle mutation et de ses ca uses, ain si que de la nouve ll e J es tin ation de la i ument, et au ra mentionné ces ren.eig nem~ n s s ur le titre même. A défaut de ces formalités, ledéplacement de la jument d'une circonscription dans un e. utre serait considéré com me une renonciation de la part du propri étaire au bénéfice du titre d'a dmission. Pari s , le 5 décembre .838. Signé N. MARTIN (DU NORD). POlir copie conror me : J . BOULAY. Collationné: lA Ch"r du hll /'otJu untral du S,cr.tariot g~"frQl ~ CHARTON. NO / fi . Les personnes qui dés ireraient avo ir des renseignem cll s plus positifs s ur les litres de primes et les for malités il rempl;,', }lourront prendre Con naissa nce des divers modèles envoyés. à cet effet, dan s les burea ux de la 5' division de la Préfecture. J?olice du Rou/age. Ad/ollction d'ull deu:cièmecolier.- Circulaire à MM. les Maires. DIVISION DES AR CH IV ES, - - lhneill o, le 2j janvier 1839 . Mon s ie ur I.e Ma ir e, U n arrêt du Conseil J 'Etat, en date du 4 mars , 830, avai t r eco nnu qu e l'a ttelage d'un âne audevant du cheval Ou mulet qui tr~lne une voiture, dont les roues unL moins de ollze cen timètres de large ur, n'é tai t point interd it par la loi du 7 ventose an X Il, et pouvait être tol éré. Néanmoins, malgré cette décision , dans plusieurs d.épartemens, et, entr'a utres ,. da liS les S<lu ches- duRhône, l 'adjon ction d'un âlle éta it considérée comm e double colier, et donnait lie u à l'applica tion de l'a mende prononcée par la m ême loi ; dans d'a utres départemens, au contraire : ceLte ad jonction était t oi 'rée', et a UCun procès verbal de Co ntravention n' était dress é po ur ce fait . M. le Dir cteur général des ponts et chaussées, voulant établir une juris pruden ce uniforme à ce t éga rd , a décidé, te , 5 décembre dernier, que, dans cet é tat de ch oses, et s urtout lorsque nous tou chons au m oment d'avoir une nouvell e loi sur la poli ce du roula ge, l'adminis tration ne pouvait �( 1G ) se r~fuser d'admettre la doctrine du Conseil d'Etat, et qu'il y avait lieu, dès lors, 11 permettre, en pa,eil cas, l'adjonction d'un à'IC"p~lUrvu, tout\!'foit, que le chargement de la "olture n'excédât p~s évidemment le poids que peut traîner un seul cheval. J'ai, .. n conséquence, fait donner des ordres dans ce sens, aux agens de~ 'ponts et chaussé~ et aux brigades de gendarmerie de ce départe. ment. Je vous engage égalemeiit à donner connais. sanCe de celle nouvelle décision à ceux de vos administrés qu'elle peut intéresser, Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération t"ès.distinguée. U ' Collseillerd'E/n/, Prifel, A. DE LA COSTE. Le Stcritaire--Gilléral dt la Prtftclurc, la ligion-d' Honneur 1 Mant ill e, Imrrimerie et Lilh'ogr. Julu Darile ) plad'l\('Iy.le, 4. ( t7 ) RECUEIL 0' ACTES ET A UTn ES DOCU~IENS AD~lI'1uSl'nAl'lF6 DE LA PRÉFECTURE ou 1" DEPAIITEHENT DES DOUCHES-DU-RIIÔNE DIVISION, - Bureau de l'Instruction publique, _ Annollcé le prochain envoi de livrets pour les Instituteurs. - Circulaire à MM. les Maires . , C.rtifU con(orda lUS origrnlua : Ch~at;tr d~ , ANNÉE i839 . Marseille , le 95'jouvicr 1839. Monsieur le Maire, L'article,. de l'ordonnance du 1; février 1838', portant réglement sur la caisse d'épargne des instituteurs primaires communaux, a prescrit la création de livrets, Ces livrets doivent être remis aux instituteurs , et l'on y inscrira le montant de la retenue du vingtième exercée sur leurs traitemens fixes, en exécution de la loi du 28 juin 1855. MM . les receveur. municipaux sont chargés de cetle inscription. Les instituteurs leur présenteront en consé· quence leur livret chaque fois qu'ils iront toucher une qualité de leur traitement, I,.es retenues, dont je viens de parler, Monsieur le Maire, produiront un intérêt de 4 pour % , qui sera capitalisé tous les six mois, et porté �( 18 SUI' les livrets au moyen de bulletins dressés par l'inspecteur de l'instruction primaire, Ces bulletins, que j'aurai soin de faire parvenir à MM, les receveurs oJunicipaux, par vo tre interm édiaire pour en opérer l'inscription s ur les livre ts, devron~ , après ce lle opé ration, être r emis par e ux a ux Instltuteurs_ J e ne tarderai pas à vous adresser les livrets , Vous vous bornerez à les r emettre aux instituteurs, e t à leur donner connaissance des dispo s itions qui précèden t. Je crois inutile de donner plus de développe ment à ce lte circu lai re, car les ordonn ances du ,3 février sont imprimées en tête des livrets et fourniront à MM, les insti tute urs tou tes les i~s ­ tructions dont ils au ront besoin, Vous voudre,z bien se ulement les informer qu e leurs r écla,?atlO,ns , soit a u sujet de la quotit é des placemens Ins~fI~S Sur leurs livrets, soi t au su jet du , calcu l des Interêts , ne do~ve nt ê tre adressées qu à ~. l' Inspecteur de l'instruction primail'e o u à mO,l; l'an,cle l ' de l'une de ces o rdonnances leur lIlterdl~, en effet , de se mettl'e en r elation pour ces obj et. avec MM, les receveurs gé nér a ux et partlOulters des finances, L a même marche devra ê tre s uivie r elati vem ent ~~ remboursement des So mm es versées à la caisse epargnes, ou au transfert de ces sommes, du cas de changemen t de domicile A " ' ~r~ez " MonSIeur le Maire , l'ass urance de ma cons ,deratlon très -distinguée, ( t9 ) [lungAU DES 1 Le ConseiLLer ri'Ptat, Prifet , A, DE LA COST E. Brevets ri'llIventiol/.Dép6t ri' Ull volume, AnC HI VEs, - AV IS. L e COllseill er d'E tat, Pré fet du département des Bou ches-du -Rhône, a l'honneur d'informe r ses adm illi s tr é~ qu e M, le Ministre du com mer ce e l des Trava u x publics vic nt de lui t ra ns m ettre le 34' vu lum e du Recueil ries Brevets d'Jllvel/ tion, dont la du,'ée es t ex pirée, ct qui r entrent a ins i d~n s le domo in e pu bl ic, Ce vol ume a été dépos é a ux a r chi ves de la Pr éfecture, où l'o n pourra le co nsu ltp.r, ai nsi qu e tous les volumes precéde ns de ce lte utile collection , tous les jo urs ouvrab les, de de ux he ures et demie à quatre h e ures c111 soir, h eure de l'ouverture des bureaux a u pllblic, Marseille, le , " fé\'r ie r , 839 , A, DE LA COSTE , Barean des chemins vict'naux.Ex écution, de la pres/n tioH Cil nature votée pour 113 39, - Circulaire à MM. les Maires, I re DIVISION . _ Morsei ll e , le 9 février t839 . Ylon s ie ur 10 M a ire, Da ns la pillpart des co mmunes on ne se fa it pas une idée i uste de la prestation. On la considè re com m e un impôt volontai re, ta ndis qu'e lle es t une vé ritable co ntri bu tion pu bliqll e, don t l'époque de l'acquittem en t ne peut ê tre laissée aux prestataires, 11 co nvien t donc, pOtlr m e ttre fin ~ cPolle er reur, que les a telie rs soient ouver ts dan s les prc - �( 21 ) ( 20 ) miers mois de l'année et. au plus tard, dans le courant d'avril. Cette disposition aura encore l'ava~tag? de dé truire cet abus, qui cOI!siste 11 se faire InSCrire pour fournir la prestation en naturc, avec 'a.pellsée de ne pas sc rendre aux travaux, maIs de reculer, autant que possible , l'époque du paiement de la cote en argent., . Je vous prie, en consequence, MonSIeur, .le veiller à ce que la prestation de 1839, établie dans votre commune pour la réparation des sim ples chemins vicinaux, soit exécutéo avant le 30 avril prochain, Des dispositions analogues seront prises pour la partie de cette iinposition , qui doit être affectée aUx lignes de grande communication. Je me flatte que ces intentions, conformes à celles que M.le Ministre de l'intérieur m'a manifestées dans sa circulaire du 19 novembre dernier; seront remplies ; s'il en était cependant autrement, je n'hésiterai pas à user du pouvoir que m'a donn~ l'article 5 de la loi du 2 1 mai 1836, et après avoir mis la commune en demeure d'exéc uter les travaux. je les ferai faire d'office en cas de no j.. '4 executlon. Mais votre zèle et votre dévouement me sont connus. et je suis certain d'avance que je n'aurai qu'à vous féliciter de votre empressement à vous conformer au'x dispositions qui précèdent, Agréez. Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très-distinguée, I,e Conseillerd'Élat, Préfet. A, DE LA COSTE, l" DlVISION.- Bureau des Commulles, - Formes à suivre pOUl' 'lue les offres de surellchère fait.es après une adjudicatio .. soieTtt recevables. - Ctrculaire à MM, les Maires, Mantille , le 1\ (t!vriu 1839. Monsieur le Maire, L'ordonnal)ce du 4 décembre 1836, qui traite des form es 11 suivre pour l'adjudica tion des ,tm. V'IUX et fournitures a autorisé les surencheres p'ar so n article 10 ; :nais pour qu'elles soie,!t admises, il faut que la faculté en SOIt accordee p~r Je cahier des charges, et que l'offre. SOIt s'iP~­ rieure d'un dixième au prix de l'adJ udlcatlon . Ce~ dispositio~s sont confirmées .par l'articl,e 54 de l'ordonnance du Roi, du 31 mal .838, port ~'!F r églement sur la comptabilité 9éJl é ral~. . Dans l'année qui vient de s'ecouler, PI,'i~Jeu:p' persqnnes ont vou lu invoquer le bénéfic.e 4es ,dJ~­ p,o sitions que je viens de rappeler; mais Je me s'!/~ vu forcé de rejeter leur offre, parce que la ,f~cul~e de surenchérir ne résultait pas du cahIer des charg~s. ,., Les communes ont ainsi éte privées d un surcrott 'de revenus. Il es t à désirer que cet é~~~ 6 c~oses cesse, et que les avantages des ord,qllllanCe s préçitées ne soient pas plus long-temps perdu~ pour les comfDunes. . Je vous invite en cons équence , Mons.leur, à insérer dans tous les ca hiers des ch arges que vous sere~ dans le cas de faire dresser à l':jvenir. une 4 �( 22 ) clause qui perme tte la surenchè.'e: Vous a urez soin de dé term in er le nomb.'e des Jours pendant lesque ls elle pourra être reçue , et la quotité dont ell e devra excéde ,' le prix d'ad judica tion, Calte qu otité sera au moins du '0 pour cent, ainsi que je l'ai dit plus hau t, Quant a u nombre de jours, les ordonnances qu e je viens de citer pe.rm elte nt de le porter jusqu'à trenle. Je ne pens e pas, Monsieur le Maire, que vo us deviez user de ce lte faculté; un dé lai de trois jour me paraît suffisa nt po ur la plupart dp.s C<1 S. li " " dev rait ê tre prolongé que s'il s'agissai t d'o· pérations très importantes, Pour l'exécu tion de ces dispositions, vnus "lIureZ à mentionn er da ns le procès verbal de l'adjudica· tion que l'opé ration n'est que provis oire , et ne deviendra définiti ve qne par mon approba tion, et dans le cas où, dans le délai fix é par le cahier des charges> il ne sera pas fait d'ofTres de surenchère. Je profite de ce Ue oco.asion, Monsieur le Maire , pour vous recomma nder de vei ller avec soi n à la rédaction des ca hi ers des cha rges, qui, gé nérale" ment , laissent bea ucoup à dés ire r. J e vous prie de relire avec so in la circulaire que j'eus l'ho nn eur de vous adresse r, à ce s uj et , dans 17 Recueil administra/if de ,838 , nO ' g, Elle con· tient tou s les re nseigne mens propres à vous faciliter la rédaction de ces actes, L'ordonn a nce du Roi du ' 4 novembre . 837, e t la circu laire mi· ni~ t é rie ll e du 9 juin suivant, y sont en efTet entlerement reproduites. , Le~ instructions .qui p: écède nt s'a pplique nt aux etabltssemens de blenfal S<l nCe , J e Vu us p .'ie de les 23 ) communiqu er a ux commis. cl ' . el de veiller à ce qu 'ell es llOI1S a, mUlls tra tives, rem e rcie d'a vance de ce er execu len t. Je vous que je réclame de vous,nolJve ac te debon vouloir Agréez, Monsieur le Maire l' consid é ra tion très -distinguée.' ass uran ce de ma Le Conseil/cr d'E tat PI"/J/èl , :.t ' A, _/ DE L-A COSTE, , �( 2:; ) ( 24 ) fT d ' TMleau Il... Pr&. ,Jes t;ralnd~E' ["ur t~trvi, EXTRA " d '/5 d'Importation el '."ort. '00 , de régula teur auX du t6 ao1ril 183i et!G a"rilI835, conformémtnt aux oU . • ' , . 31 ,'anmer tS39 , /?' art'etG "' PRrr moyen RECUEII..4 r',t : rE.5 KT AH1' UJ! S D OCU l\1ENS ADI\JINI.-;11\A.11fS \. r~g:",la 5 tiA'(l.Cuts. PRIX DU fRO'U:!lT, (I) SECTIOJ(. DÉu .RTEttE" • _______I._____________ -------t'U ~1 l e ur de la 'l~ 'Uni q c, 21 " . 84 '1 0 . 83 PY'éOiCl Aude . . . .O,;eo", ····· T o u,ou sel'l , .t3 Hérault . . ". ". Gr"y •. . . '1 3.16 23 . • 6 23 • • ~, 'l4.00 \ Lyoll, ' , \'1 4. 00 23·9& '14. 1 Bouch .·du·Rhôue !\1audHc '18. 16 '17.4 527.4 5 Ue,lG9rd ... ... .... 1 1 V" .. .. .... , .. Corse . .. . .. . . . . "-- - - . d chaque ma rché .ouL ccu:t ~e la dernière II' (1) L csl rol ~ pl'l~ é'd t d la t 10 et de la ," semaines du mil! .ue d mOIs prelc eo , (1 .' ) mal u( A l'etc 8 do la loi du .61ulllot . S I 9· collTaJll . r PHÉF'E C'J'un,!. no I)F.I>'\'I\'I'~M EN'r DES BO UC UES-Vt J-/lJ!ÔNE, OIoASSJ:. l" JI" J\ • DE J. \ 1 --- - : - - - Dé Des COLONIES, PROSPECTUS DEL' É COL ENA V ALE , EJablie sur le Ilaisseau L'ORION CIl rade de Brest , l rucul dl ,, ' OOUI \'ttinislre Secr étAire-d'Etai BU pBr c An" e pAl 1 1'" ce trnallS publics 1 d~ 1·. griculture el ( US,:,.o~~;;ART IN (du Nord.) 'ii Il • P a n.' , 1e. 3i,·anYI" .:8 39 , pour extrait conforme = lDf L.: Sectlitaire-Kénéral ,le la P,.éjcd C, DUNOYER , ' \ d'Ad' Vu l e pr ése nt ex tra it pout ~ treiDsért§ dnDS l e Recuel Administratirs du Dépa rtemen t . '\ ' \Ie le 8 février 1839' 1 • Il :auel, Le ConJeiller ri' E t a l 1 Pr df~ 1 ri Il D pa rlt m (I CI BoutlheJ-tlll-Rllône 1 A. DG L4 COSTE. C e rti6. ~ conforme n Ol originaul.: Le Sttrétaire-Gé"ùal de la PrifttM CheoJalûr dt la UBion-à' Hon n.ur , • lllNIST ÈnE DE LA MARINE ET 0,----~"-:$--. Mar . eiU e 1 1mllrirn cri e el Lithogr . J ~ile , plAte Royn CONCOURS DE t8:59, L. loi du .0 avril ,83. a autorisé l'ouverture d'un concours public à l'effet d'admettre, en qualité d'élève de l'école navale, les jeunes gens qui se destin ent à la marine, Celle école est organisée conformément aux dispositions des ordonnances des ." novembre .830, 24 avril . 83. et 4 mai ,833. PROGRAMME D' EXAMEN. L'arithmé tiqu e complète, comprenant l'exposition do nouveau système métrique , la théorie des proportions et des progressions, cellt' des �( ~r. ) -l og~ rilhmp3 déJui te Jes progress ions, c t l'usage de s tabl es; La géomé trie é lémento ire e l 13 trigonomé trie rectilign e et sp hériqu e; Ops pr éliminai res de géomé trie descripti,'e ; , Les élé men~ d ' al,g~ bre jusqu es et y compris la r esolull,u n des equa tlOns des de ux premiers degrés; Les elemens Je s ta lique ( On n'y comp rendra lI i lps éq ua ti ons générlles de l' équilibre ni le. mJchin es composées) , ' Les condida ls traJuiro nt so us les yeux de J'exJminateur un passage d'un auteur btin, de la force ~e ceux qu 'on explique en troisiè me. Ils tralt~r~nt par ~c rit , en fran ça is, un sujet J e composi tIOn d"n!le; Ils dev ro nl avoir UDe or thogrophe correcte pt une éc riture lis ible, Il s rx~l iqu e.'on t à livr e ouver t un passage d' un ouvrage ang laiS en prO.:it! . , I/s f o p~e ront une t~ te ou un paysage, e n pat . lie ombre a~1 cr ayo n , d'après un modè le qui leur se ra presenté par l' eumi na te ur. , Les ca ndida ts seront r igo ureuse me nt exami . neS s ur tou tes le s matières inJiq~ p.es dans le rro . gra ":,":,e cl·Jess us; Ils sont prevenus que le ur nu! llt e sur . l 'u~ des a rticl es seulement, bien 'lu aya nt $atlsfalt à l'exame n de math éma tiqu es !cra un e cause d'exclusion . ' " C011D ITIONS DU CONCOURS. du concuurs aura li ' P ' 1 , 0 Ldouver ture 'd" eu a a riS , e 1 u Dl UI S . e IUlllt t , et successivement dans ''', au tres "III~~ aux époqu es fix ées par Un av i. ' IU : sera, publl~ au MOllittur, dans le co ur ant d uu.t " moIS. ( 2' ) Les c3 11diJals d evrO'll se faire in sc rire aV:lIlt: l e 1 0 juin à la l'r H '' clure du J é f'a rl~lII e llt uù es t é tab li le dumici le Je le \lr hmi ll e. T o ule fui . ils pou rro nt Mre exa lllin és dans le chef· li e u d 'exa men le plus vui.in du collége Où ils a uro nt achevé leur premiere ~J u c::.l lioJl, s i l'illlt nliuu e n est exprim ée pa r e ux a u m o ment de leur inscription ; il ne pourra ê tre ri en c h a ngé à ce t éga rd , lo rs,!ue les ,'ill es d'p.xam en au ro nt é té assi g nt:~ s à chacu ll d es exa mio a Lp.u rs. NLll Ile po urra se prése nte r aLl CO nco urs s'i l ,, 'a justifié, par l a produc tion de Son acte d p. lI ai.'lsance J qu 'il e.i t 1I ~ França is; pa r un ce rti fi cat du m édecin, qu'il a été vacciné o u qu'il a e u l a pelite vérol e . e t e nfin qu'il n'a au cune infirmité qui le r endrait impropre au se r vicp. de l a m a rine. L e CilS de myupie, de pres b ytie et de s urdité sont des ca uses abso lues d'exclusio n, Le max imum dl: l'àr;e d'a dmissio ll es t fix é à seizt: a ns, a u 1 er ja nvie r de l' année du concuu rs; de mani è re que n\ll ca ndi dat ne pourra êtr e rtdmis::' l'extlm e n s\ l a dépassé ce maximun d'age il ce tte é poque. Ce lle co ","tion es t de ri g ue ur : il np, se ra accorJé :1 UCun e Ji spense d' age. ,Le candiu .1 t de" ra produire à la préfc l'lur ~, o utre les I\ièrrs ci·dess us , \In Jcle p" r le'(uel Sf'S p:'l re ns s't! 1l 3:lge ro nl2t payer p3r (rim('s lrc e t d'av:1nc~ un e pension an nu p. lI e de 600 fr ., 11 11 11 co mpris Ip,s 100 fran cs à t"e rser clJ aque année scolai re , " la caisse de l'ho lp. , d'après l'o rdoll ' n :l nce du 1 cr novP, llIbre t 850. Lp m ê m e :-tete pf ~ r ­ 1 t er .:. engagelll(,IIt tl e étui cu nl rl. t de fournir le tr()u s ~t: :IIl. un math éma tiqu ps et l ~ s livre. �( '8 néce .. aires aux études, dont le détail sera foutni par l'admi nistration de l'école nava le, aux pareilS ou à l~urs correspond.ns, Il ne bera sta tu é SUr les de man des de places gralui tes, instituées par l'ordonnance du 4 mai 1855 pour les fils des officiers des a rm ées de lerre et de mer, que lorsque le jury aura prononcé l'admission des élèves, e t elles devront être adressées imm édi a teme nt a u minis tre de la marine, accompagnées des certificats des maires, visés par les préfets ou sous-préfets co nstatan t le défa ut de forlune des pa'rens, NOM INA TION ET MODE D'ÉTUD ES, Un jnry ré nni à Par is, présidé par un officie r génér3l de la marine, déterminera le rana des c. ndid,lts admissibles, et le ministre de l ~ Illarille f?ra expédie r des lellres d'avis a u x parenS des leun es g~ns qui , en raison de leur ins l rucl ion e t des ,besoins du se rvice, pourronl ê l re admis à cetle ecole, Le lI ombre de ces é lèl'es sera fix~ 11 l'époque J e la c" nvocation du jury, La duree du co urs compl et d'ins tru ction à l' école nava le sera de deux ans: l'a nnée scolaire corumencera le 1 ~r novembre . L'instru ction do ull ~" a ux élèves embrassera les COurs e t exercices, tels qu'il s SO llt détai ll és a ux progra mmes d'e nseignement de l'école, Chaque anné", après la clÔture des COllrs tou . les él èv~s suhiro nl un exa men publ ic deva n't un e co m,mls slO n , dont l'examinateur des élèves de la lD "rlne roya le fait partie, et qui est présidée par le préfet maritime de Brest, ( 29 ) L~ s ex3 men. de la seconde divisio n .erviront ~ f'lrm e r 13 lis te des élèves, qui pou rront êlre admis !I suiv re les cours de la premiè re. Les e"mens de l. première division r é~'eront la nomin,tion des élèves au grade d'élève Je la U1:lrill c de dp.uxième classe, cor.formémcn t à l'arlicl e 5 de la loi du 1 av ril 183., sur l'avance me nt da ns l 'a rm ée nava le, Les élèves qui n'a uronl pas é lé jugés sllsce pli hies de passe r de la de uxième div isio n à la première. uu qui , après avoi r su ivi les cours de la premi è re div is io ll , n'a uront pas é té reco nnus ap les ~ passe r au grade d'é lè ve de deuxièm e classe, .e ront li cenciés, P a ris, le ' 9 novemb re d!3B, Le Vice-Amiral . tllinis lrt' Serrrlairr d' Etal de la iflarille et des (,'%nies . Signé ROSAMEL, Nola . r.tt lelirr sllireutrt plr lu f~lnillu ll M. le Préfet ml,itÎOlC .. à Ure, ' , ou III cOnllluudlut d~ J'':co le uaYIIIt.' , dt: Yrout être IlfCnlJl::b, .. . Bureau des CommUlles, - R ed.lJn ll ces sur les Troupellu:r - jii::rfltion de sa '1lto/ilé, - C irculaire il MM, les Maires, r" DIVISION , - i\'l uncille, le B (êvrier t839. Monsieur le M aire, Le code fur es lie r inte rdit e n principe l'i nlro duclion des bestiaux da ns les hois, e l ne la permet que par excep tion, à cha rge de la faire "utnri."" l'a r ordonnance ro ya le. L'lI rticle 11 0 es t préei. " cel éga rd , �( 30 ) ( 31 ) ,Snll Lil l t~ v i def~t:l été (.r(~ II1J'~dl e r le Llép; ri s.,p'J1lctll cJ~s l;oi,:, dont l'e,),)t!II(,c l':, l cumprlJ 'IJi ~t! P;l f Ccs c hilT.. ~s !,olll'raitlll être porlés l'lus Il a ul . l ors~u e la possibililé Cil serait reconnue , In"is il J'i nlrod ur lioll. .erail inlrrdit de res ler au-dessous dans la fixation de la rede\'a llce > parce ,(u'ils dev r a ienl ê tre consi· Le.:, bestiaux :-tll:lqUf'n l ) en efC,-t, 1(· ., Lourgrnli S des l''all, élevés> broutenl les je unes plans> les fûul ch l el It:'s Lri:,clIl, el par leur pl é lill CIll~ nt _,ur 1('5 krr:lin:, en pe nle provoquent J'élllJulena' llt des lt-n,'s, e l pri vt:: llt ai ll !l j lc.s UOÎ ..; Je leur IJI'il) . ., Lip.d ~Jé ll)('nt de prlJsl' ~r il é . C~S ilJ~UII \t é l1i c IIS, qudqups g raves qu'ils suie nt. ne duive llt Sa nS dvulc p :J~ fair t: renoncerau-br.néfice d. ['excepti"n l'er lIIi se p.r l'ort idr précit{, > ,dors su rtout qu'plie P:-.t rfco nnue in dispe ll slb!c aux besoins de l'ag ri cu lture , ' M.is ce bénéfice p rofitan t p lu s parti c uli~renrent aux prop ri étaires des lruupe,rux > un r'sl f"nd é, exrger qu: le sacrifice 'lue la commune f.it pour e ux ne s<lI l pas to ut ·à·fa ll sa ns résullat. Auss i I.s a· I·lln assllj. Uis it un e rerle"anr 't , Ma is clans la plu part des com munes elle est de 30 il 40 cenlimes l',r têle de béla il el cO llséq uemmen l nulle men t (' Il >,Jr~. pOrl,ron avec le dommage qu'ils o('casio rrnen t , D accord. ~vec M" Je ~o n .;;;e r va f f IJ r, j'ai pellsé qu e, pour cO llellrer les IlIl e rè ts de l'ag ri ClIllurr a \'Oc ..:eux de la cu mmun e. il co nvenait d'élever ce lle red~va ll ce à nn cliitrrE' plu!ii élevp , On l'olJ:ralt Je , ég !pr comme !mir : Go r;f'n b~ es pour Jee; h(\les in lrodu il f's rfl nd :l llt t O llt ~ 1aunee; 40 ce olimes pOli l' celles '1"i rr" ln s· . 1 nlle .J ' . '.. ~n'H ' II 1 1'E' llrJêl ll t ,s IX mOI S' ~t ,25 ~,~n l j.me') 'pour l'f'/le" r1'l i ne srra;(' 111 adll)j. !iiP/i ,1 mell t. a rpêtlC;SfUJ Ce 'T"P pendant ( rois IIluis se ule - rlérés comm e un mt'IIÙI1UfIl que 1'011 se rail a.u moins t e nu d 'alteinJr·e. O n a ca lc ulé que clla'lue 1~ l r de bélail > (o rs· 'lu 'ell e va dé p"l lr'" clan s un lerra in appal' lell a "l i, 110 pél r;icu!i er" coù le à su n propl'i étaire tro is frau.t.:s }Jar élU. OC' eu ad lOe lt:lJJt mes chi ffrts il y a eJl cu re pOur ccllli ·ci un e éco nomi e anlluelle de 2 fnilles of) ceulimes par b~le, Il n'ya dou c p :1S iuju.sl ice d"ns la mesu re propDsé", Avaull" l'J i du r8 iuillel r837> les rJles de rede\'anccs ue pou . .·ai ... nl N re re lldu s exéculoil't's .t leur reco u vremenl u 'étai t losiiblt q u'a u moyen de l'éma rgemell t des propr :é:aire3 d e~ troupeau~. Ou cOll çoi l très bien q ll e d i lll.~ cel é t"t , il I le COIIve u a it po. de fixer la redevance à lin ch rll'.e Ir'0f' éle\·é 1 pa rce que pour at,croÎtre ce reven u on pou vaille comp rulne tlre. Mais aujourd'lJui l' é 'nar~t' ­ m en t Il'es t plll S n éces.a ire el Irs a rticles 114 el 63 de la loi précitée, eu dOllnaflt un caraclère Jég;Ü à ce lte reJeV3 1l Ce ell 011' t1u.'Jsi ass uré le pa Îl'ml"ul . . 11 Il 'y a dOliC l'ieu à craindre Sllr ce po inL D'un autre cùlé les bois étant co mpro mi s ptt!' l'introducti on il f'llit tâc her cie la reslrei nd,'t' ~a ll S l:epeud ant IIlIire à l'agric tlltllre e l à l'illt é,!? 1 (lll il ll cier des comm llnes Ces ,Ii vers ré!!i ultal,::, mt' p.ll'"i .... s(:nt po uvoi r èlre altei nls par la mt>sul"c qu e j'4 J1ropuse. ca l' il y allra Il éce!!isaÎ rl'rnt' llt lIl ui lls dt! Lll t~.i aJmÎ!;i"s:1 ln dt'pais~al1ce. sa liS flue le ft'ft'1I11 de la COflllllU l lf 1~ 1' f''' II\ C 01 ' d i m iL.!llIil'lI. parc p (l'IC:: 1 1 �( 32 ) l'éJé .. alio n ,lu prix com pensera la réduclion d" nombre. E nfin en su pposa nt 'lue l'in lrod uction .oi t la méme, la commune trou vera dan .• ce surcroit rie reve nu un dédommagement aU dépérisse ment de ses bois. J 'appelle Iou le \'otre a lIention su r cell e oi rc ula i re. Veuillez la faire mettre sous les ye ux du conseil muni cip~ l et me ["ire connallre, par' la l'oie ordinalr., l~ délibération qu'il aura prise à cet éga rd. Vesprit écla iré cie. ses membres me rait espérer qu 'elle sera conforme à mes vues. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très·distinguée. Le Conseiller d'État, Priji:t, A. DE LA COSTE. ~. DIVISION. - Frnis de route des militnùes marchant isolément. Instructions relatives à l'e:1:écu tio/l de l'article 4z de l'ordonllance du 20 décembre 1837, Maueille , 13 r';nier 1839. Monsieur le Maire , M le ~inistre de l'intéri eu r me rappelle. par oa ct CirculaIre l' . 1 du 4 février cou r an '. . , 'lu' aux t erm es e. arllc e 4 2 cle l'ord on na nce roya le du 20 dé cem!>re • 83 7, ,sur les frais de r oule des mililaires m~rch a n~ .solement, les payeurs et leu rs s u _ pletands dtollvedn~l.refuser l'a cquiltemeut d. lout m"~,d a on a e JVrance ' t ' . sur la ~ ' Il cl n e5 pas menloounee eut e e route de la par lie prenante, ( 33 ) Comme celle di'position n'a pas élé rapporlée ._ jusqu'à présent. sur les imprirr:és des feulll;.s de roule el des mandats, on ne s y es.t pas genéral em ent co nformé, et les porleurs de ces rpan~ats les donnent quelquefois en paiement à des t~er. qui sC présentent chez les comptables c1lt tresur pour en recevoir le monlant. . M. le Ministre ajoute, 'lue cet usage, cO lltrat~e à toutes les r égl~s administr"til'.e~, pO~,va.ntavoor rie o rn ves incon vé ni ens, et faclhter 1t'm ISS H1n rle m a~da ls fa ul< _ pour prévenir le tréso r co n~re d~s pai~mens ill égaux _ il fer a aJouler sur les '011'1'1 més la mention qu'aucun ,."and:'t ne se,~ !Jn.~(/ble qu'à /'il/dividu nu " am duqu el" scrn delwre, et sur la préseilla /ion de sa Jeuille de r OIl / e. . , Comme il importe que le< habilans ~es localolcs où a pu s'in lrodu ire l'usage de recevOi r ces Ina uda Is en l'a rpme llt soien t prévellus 'lue les clJmp' t ables du trésor n'ell acq uitteron t plus le moulallt '1 u 'enl re les mains de,s titulaires: je VOLIS ," ~ ,~ e, Monsieur le ~1aore _ " donuer " ce lle dlsposlilon la "lus gra nde publi cil é da ns vol .. e comm unc . Agréez. Mo nsieur le Maire. l' assurance de ma co nsid éralion très ' distinguée. I ,e CO r/ seiller cl' Etnl , Prrfe l , A. DE LA COSTE. - �3 ·, ( JI ) l O D(VISION. - " ",. r ~ ~ 3 a ~ ~ IIl Slruc:in n re~ R r:crutemt:ll i . - lative au:r; appelsl'éri()dique~ pour COII •• lnler la préseucedes militnires el des Jeunes soldais doos la réserve, el vérifier l es l/lu[aft,Olls quI. le.ft co,,~ cem ent. - Cir~ulaire à MM. les M aires. ~ • : ~ ë ~ r w 3 ~ t: "' ~ 0 n '" " " '"Eï :: ... 1 ~ co • ~b v . -" i "r 1 I~ G réuitr 1839. Monsieur le Maire, lieu; je \fOUS r envoie pnrtirulièrpmPlIl 3 1:1 cir- culai re du ,5 juillet ' 1l36, in sé r é~ a u fi peuet / d,.., A C/Cf administ ratif", d.1l1s le Il '' -8 fh' ce lle ann~c J à 1"1 LI elle je me r éfè re en li è remenl. J (~ vous rcco rnm:ln dr p.xpresséme nt , Monsir uf le Mai re, de vuus conforme r avec ex", tit'J ue " ces ills lru ct ions , Je vous rendre a u lieu de l'appel, rt de donner, aux olficiers qui en sPront c hargés, tous les l-ense ignemens dont ils pHurrolll avo ir besoi n. Les I E ltre ~ dp. co n\'oca tion vous se ro nt 3d rf's - sét's in cessam mrnt. Agrépz J "'Ionsicur le Maire , ",lss uran('e dl: ml considéra t io n très . dis ting uée. Le COf/seiller d' E lui , Prf}" , A. oe LA COSTE. 0 " v. Z 1 ~ n •< r. > :>; 0 ë3 0 e "!, v . ". 1',i l'honneur de \·Ol1 .~ adrcMe r c i - apr ~s j'ordre ,l' a rrel des ho mm es de la réserr" pHur le pre mie r semes l re de 1839. Je vous Ji :ldr~.ssé rrécéde mm e nl d .. s ills t l'ur.liolls s ur h m:w ièrc dont cp t appd doit avoir :;: > '" •·• "C ...; ~ 0 MQ ru'lI l ~ "" •r ~ r r ~ >- '" !" �( 37 ) ( lG rRÜECTUR& DES 80UC H ES-DU-fl Il ON&, ENQUÊTE_ Nous Conseiller d:Elat, Préfe,! du d~parlel1lent des Bouches ,du -Rh ône , Ollic;e r de l'Ordre Royal de la Légion-d'Huon eur , "VII l e projel pr ~seo l é par M, Zo la , cO llcerna nt 1e l.ab llSseme nt d'ull ca nal pour fuurnir de l'ea u à la vdle d'Aix', Vu la décisiù,n de M, le direcleur gé né r a l des ponls e l c" a ussees et des mines e n dale d u q ' _ Ire du .co uran t , portant autOrisatIon ' " de soume tlre u.' . Ce,rO) et aux enquê tes prescriles ra r h loi ;Iu 7 fU' , el ,833, en su ,va nt les f"rmes indiquées par ,~~,~~e 2 de l'Ordo nuan ce Boy,de du , 8 fhri~r Vu ladile loi du 7 "lU' Il el cl 1'Ordo nn a 'lCe Ro- ya 1e précilée, ARRÊTONS: ,'r Il , sera f'J "'t d' " pres ' 1es fo rm es presc ' Art. t ~1 ~s pa r le litre 2 de l'Ord on nance R oy;d e du ', S eVrler, 8 34 ê vaux à exéco't~rne cn q~ 'le s ~'r le projet des lra. 'l U" de pou r 1é lab llsse men l d'lIl1 ca ,,, 1 Vra amener à A' l · '. . , de la r' " 1 C' 'x e SO li terrllolre les eaux l\'Iere ( c Juse c Il cl ' les qu'oll obtiendra pa~ le es u Bayon, et cc lArt. 2 , A dater du .6 e moyen de barrages , se ra OUl'ert dan. 1 L du cou r a nt un registre ture il Aix es ur~aux de la So us-Préfec, pour recel'Olr le. obse n'alions a ux- f 'luelles ce pmj " l pll lll'fa dUllller l i~ u, sous la rap' pnrt de l'uti lil é publique, La durée de l'o uver l u r e de ce r egis tre es.! fix ée à un mois e l demi, qui Cl'mmencera l e . 6 du cou' rant, e t finira le 3 avril prochain, Pendanlle mê me déloi, le projel el les di ve rses pièces à l'0l'P,,i resleront déposées d a ns les bureaux de \3 So us · Préfeclure d'Aix. Art, 3, A l'expiration dudit délai d'un mois e t demi , ce n'gistre se r a clos et a rr ê té pour ê tl'e soumis à la comm iss ion d'e nquê te, dés ig née c i. après. Art, 4. Sont n omm~s m embres de celte' com, JIl i.~sion : M)'J. BRET, pr'ésident de chambre à la r ou r r oya le d'Aix, membre du cunsei l gé ll é ral , préside nt ; ARNAUD, membre duConseil d'Arrondissement; ROMAN, id . id, PERRIN, avocat, DE LABOULIE fils, 3I'ocat. Art. 5. La comlnission se ré unira dans Une sa lle des burea ux de la Sous-Préfecture d'Aix, dans les huit jo urs qui suivront la clôture d es r e, gis lres, E ll e examinera les décla ra li o ns qui y au r o nt é té CO li S ignées; elle entendra MM, les ingé nieurs des ponts e t ch a ussées et ce ux des milles; e lle r ecuei ll era, a uprès de toutes les persu nn es qu'elle ju ge ra utile de consulte r , l es ren' seig nemens dont elle pourra avoir besoin, et elle do nn er a son avis motivé sur l'utilité des travaux projetés dans le délai d ' un mois, 11 partir du premier jour de la r é'unlon. �( 3d ) Art. 6. La chambre cUllmlt,tÎvp. des 3rts ~t manufacturps ,l'Aix et les c,,"seils municipauJ< de. l'(lmmun~s intéressées à 1;\ ques tion s nul appe_ lés et autorisés, en lant 'lu e J e besoi n, à Cn d é li· bérer. Leurs délibéra lions Jevront ê lre adressé~s ~ M. le Sous-Préfet d'Aix dans le délai mentionn é à l'article 2 ci-dessus . Art, 7. L~ prucès verbal de " commissun sera remis, immédiatement après la clôture de ses séallces, à M. le Sous-Préfel d'Ai", qui nous l'adresse ra le plus promplemenl pussible, avec son 3\/is , pour être transmis par nous 1 3,'ec les a ulres pièces, à l'administratiun supérieure appelée à statuer sur les résul t a ~. de l'enquête. Art. 8. Le présent arrêté sera imprimé et affiché partout uù besoin sera; il sera, en outre, inséré au fiecu •• l des A ctes ndmùlislratifs et ., vuy~ au" journaux du dé partement. Fait à Marseille , le ' 4 février 1839. t A. DE LA COSTE. �( 40 ) ( 41 ) CerliGc! coo(orm. aUI oriciuilU. ( ANNÉE 1839 . 14 Surélaire-Gi"ùul d,. la Préfecture 1 Che,'uli" d~ la ligion-u' Ji onn,u,., - - Q _ __ RECUEIL ._--1 D'ACTES ~r AUTRES ])O CU~lEN S AD~IINISTnATIFS DIT DÉPARTEMENT DES nOUCB~ S-Dt:-]) UÔN.E . 3" DIVISION.-Sectiolt dcsfillallces . -ContributiO/, supplémentaire des bois des Communes ct des établissemcTls publics. - Arrêté portant répartit"", du cOl/tùlge/lt du département dans la cotisalion de l'exercice 1839' Nous Co~seiller d'É tat, Préfet du départemeot des Bouches-du-Rhône, Officier de J'Ordre Royal de la Légion-d'Honneur; ahr.eille, - lJuimerie el Lilhogr. J'dlu Darile 1 pla,c.l\oyalo 1 4. Vu l'article 106 du code forestier qui dispose, que, pour indem niser le gouvernement des frais d 'admilli~tration des bois des communes et des établissemens publics, il sera ajouté annuellement à la contribution foncière étab lie sur ces bois une somme équivalente à ces frais; Vu l'article 3 de la loi des fioan ces du 14 juillet 1838, portant : " En exécution de l'article 106 du code fores- �( 43 ) (u ) tie r , un e somme de ', 496,69 1 fr a ncs m ont ant des [rais d'~dminis tratio n des h a is des co mmunp.s et établi ssemens publics , s ~ra a j<lut~e pour , 839 11 la contribution -foncièr e é ta blie sur ces bois. ~ Celle somme ser a r épa rtie pa r un e ordon" na nce roya le entre ks différens départe mens • du r oyaume, à ra ison des dé pe nses effec tu ées .. pour l'a dministra tion desdits bois dans ch aque , département ; l ' V u l'ordo nnance royale de r é partition du 18 janvier , 839, qui fi xe à la som me de ' 7,858 fr. le continge nt du département des Bou ches-duRhllne dans ladite contribution suppl é me ntaire , p our l'ann ée 1859 ; Vu les circulaires de M. le Minis tre des fin a n· ces en date du 23 févri er ,8'58 et du , er fé vrier , 85 9, concern ant le mode cie r éparteme nt e t de reco uvrement de ce co ntingen t. Vu le proj èt de répa l·tition prése nté pa r M. le directe ur des contr ibut ions directes de ce dé partement , , " , " ) ARRÈT ONS : l " Le continge l>t de ' 7,831< fran cs assigné a ce ? epa.rtement P?ur l'exercice 1839, d a ns la contrtbuhon supplementaire des b o is des com~un.es e,~ des é tablissemens publics , es t r é pa rti, a InsI qu ,1 sLllt, entre les communes et é tablissemens publics , propriétaires de bois : , ART ., CONTRlD UTlON FOf'fC IÈRE DéSIGNA TION " CONT INGENT CD principal (lu choqu e serva nt de base _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ à lü réPélftitiOIl ' I_c_o_M_"'_U_N' _._ DES COMM UNES. 1 A RRON DI SSEMENT DE 11 lIoJ ARSElLtE . ~J1 auch .: . . .... . . . . . . . . .. . oquevalre. . . ... . • .. •. ... . Auriol,.. . .. . . . .. . .. . .... . . Belcodéne .. .. . . . . .. .. . . Saint- Savournin ... Aubaene .. . . . ... :: : ::: ::: : : Gémenos .. .. . .... . . . _... . . t a Penne. . . . .. .. . . .. . ... _ ~~S;!~ l ~ ~ .. .......... ..... C C) reste . : : : : ~ : : : ~ : : : : : : : : Roquefort. .. . .... . ... . . . . . TOlal de l' Arrond' doftlarseille F. C. 128 F. 12 34 90 223 62 32 50 27 23 32 90 2G I 14 12 63 125 65 54 37 156 21 1 39 700192 1,229 179 150 180 28 G, I 98 1, 128 1,434 69 69 0 . 299 858 214 AnRONDISSENl\tE NT D' A IX. Aix" .. " . , . . . . . .. . . GI~ 11 2 5 90 ... .... ... .... .. Ime t . ... . ...... ...... .... 49 22 27 96 19 12 12 \ 21 8 , 29 7 34 39 49 67 31 61 72 12 33 95 16 77 68 16 72 85 69 63 72 62 191 9 18 273 371 à. ,.eport er ... , .. . .. 811 09 4,455 ~guilles . . . ... .. .. . .. : : : : : : : eynler . . . . . . . . .• . .... . . . .. ~uyl ollbi e r . . . . .. ... . . .... .. rcst . . . . ... .. .. . . ... . .. . . . Marti eucs .. . . . ...... .. . . .. . Saint-Viclorel . M eyrargl1 cs . . .. : : : : : : : : : : : : : Peyrolles ... . . . .. .... ...... . Le Puy- Sainte-Réparade .. . . . . Salnl- Paul. . . Saint-Cham;;. : : . .. . . ....... G .......... .. rans . . . . . . . . Cornillon.. . .. .... .. .. .. . Pélissanne .. . . . . . ... .. ...... ~rri ès ... .. .. . . . . . ....... . 49G 273 t 25 149 529 109 67 669 11 9 45 163 43 �(U) ICONTRln,UTl ON CONTI NGENt' FONC, I Il.IIE DÉS IGN ATION en 1"l uri pal sel \'au t DES CO MM U"E S. li 1.1,. IJIII~e la répartition. COMMU"E . F. T. C. 8 11 34 33 25 96 46 18 122 6 09 88 97 74 2> 21 13 58 91 4,455 TOlal de l' Arrond ' d'Aix, .. , .. 1 , 196 76 6,569 n'pOri .. . . ..... . Borre . . ... .. .. . ... . ... .. ... La Far:c . . . . ·.····· · ·· · · · · . RoU noc . ... . . . , . • ,,·· · ·· · · . Ve ntab ren .... . .. . . . . .•. . . , Vitrolles .. . .... .. . .. . ' . . . . . . Lambesc .. . , . . , . ....... . .. , La R03ue-d' Anlhéron ....... ' Sainl- ann al . ... . .. , .. . .... 192 187 UI 529 . ~5 4 100 673 38 ARno nDISSEM ENT D ARLEi . Eycalières . .. . .. " .. ' .. ' .... Aureille.. . ' . .. ' , . , . , .. .. .. , EyCUières ...... . ......... , . Allein . . . . .. .. ... .... .. . .. . "ernèg l1cs .. .... , ... ..... .. . .. Fonviei llc .. . , .... .... .. ' .. . Saint- Remy.... . ... .•. . . . . " MOllriès . . . ... ... . . . . .. . .. .. M a u s~~n n e ..... • .•... •. . . ~ . Parado u . . ..... . . ...... . . . . Les lIaux ...... . , .... , .. , ... Châlea u- Renard .. . . , ...... . . Barbcntanne . . .. .. .. .. ... • .. Boulbon " .. . , .. .. , . ... .. .. Tarascon. ... . ........... . .. Orc o~ . .. .......... .... , .. . 86 8i 36 t1 49 62 n 29 81 49 200 10 7 1 60 H 58 31 H 2 84 21 21 66 74 52 14 24 95 37 90 47i 198 273 7~ 448 1,099 393 234 172 16 11 7 367 ~87 2~ 137 2011 ,.67 922 96 5,07) RECA PITULATION, Arrond issement de M~lseil!e .. . J,12.8 .28 d'i\.Îx , . , , ... . 1,1'5 76 d'Arl~s ..... ,. 9,2.2 96 ~. 1 98 TOI ~ 1 ~e l'A rrond' d'Arles" . . TOlal cilnérp l. , .. , .. 10 ~ 3,2~1 00 ( de c haque 6,569 5,071 17,838 ~5 ) 2 M, le d ir ecteu r des co ntributi oos direnes dr ~,se ra le" r ô les pour le r eco uvre ment ART. de les taxes, en se co o fo rm ant a ux ins truc tions q ui r ég i ss~ nt la m a tiè re. Ar.T. 3. L es l oxes se r ont· ve rsées direc teme nt r a r les co ntribu lI bl es da ns les ca isses de MM, les r eceve urs de .• fin a nces de le ur a rrondisse ment respec tif. ART . LI. M le Direc te ur d es co ntributiuns dir ec tes e t '\ 1. le R ece ve ur G énér a l des fin onoes so nt d, a rgés . ch ac un en ce qui le concern e , de f exè" utlo n du prése nt a rrê té, qui ser a in sé r é lI U R ecuei l adm illis/ra /y . Fa il ~ Ma rse ill e, le .. fév ri er 1839' A , DE LA COST E. .3 ' DI VIS IO N. - Sectio', de" final/ces, - COlltributiolls directes. - Dt!p6t des rMes de , 836. - Arrê/e pl'cscrij/(lll t les Inesures relalt'ves à cc dépù/, N ou s Con se ill e r d 'É ta t , Pr éfe l· du de pa rt e ment des Buu ches du-P.t. ô " e , Officier de l'O rJre Roya l de 1" Légiun, d'h oll., (: ur , V u l'a rti cle ' 7 de l'ar rê té clu , 6 th e rm ido r a n V lII , di s posan t 'l ue les r "l ~ des co ntri bu ti o ns di rectes, sf>ront, :tprès t.rois a ns , retirés pa r les lVIai res o u 3d jùint.s e t d éposés a u x archi ves de l'a rrondissemellt comm u n ~IL ; Vu les art icles , q9 e t , 50 de la [vi d u 3 fr im a ire an V II , qui déte rm inen t les cos de pr!'scrip li on pou r le r eco u v reme n ~ des "î l,'s; �( 47 ) ( 46 ) Vu l'ins tru ction min is tériell e du ~6 juin , 820, en ce qui concern e les états à dresse r r a ~ les pe rcep teurs " l'époq ue de la rp.".',se des ra ies; V u la ci rcubire du '0 de ce. mo,S , par laquelle M le Mi nistre des finances 'Hl US prescrit de faire r etirer des mains des perce pteu rs les rôles de , 836; Considé ran t que les rôles de , 836 ont été ~li s e n recouvre ment au r.o mm e l1 c~ m e n l de ce lle ann ee ; qu 'ain si le temps fi x~ pour leur d ~ pô t es t arrivé; 4. Au moment ùu dépôt des rôles , cir a· qu e percepteur dresse ra, s'il y a lieu . un relevé des cô tes de l'exercice qui res tent dues en t out ou en pa rti e , e t pour les quelles le comptable a fail toutes les diligences propres à ass urer le ART . r eco u v r c m en t. Ce r elevé, ce rtifié par le Maire , sera envoyé au so us ·Préfet , qui, après s'être ass uré de son exac titude . y apposera SOn ~is a approbatif, et l'e tran smettra a u Préfet , pour ê tre rendu exé· Cu Loire. A ft RÈTONS : A RT. , " M'II , les Maires sont chargés de t etirer le ' 0 mars prochain, cles main s des percepteurs, les rôles des co ntributions directes de , 836, et de dépose r ces rôles, sa nS le moindre retard , a u ~ archives de la sous· pr éfec tu re , Dans le , " arrondisse ment , ce dépô t Se fe ra aux archives de la Préfecturr. MM. les So us· Préfets nOus feront conn altre les Maires qui , au 25 mars pr ochain, n'a ur aient pas fait l ~ remise des rôles de leurs cummuneS, ART 2. T ou t perce pteur qui refu se rait de remettre les rôles. devrait être imm édia tement signalé par MM, les -Maires à l'aulori té admi· nis tr ative, pour être cù ntraint à ce l.te remise pa: l e~ ,"oies étab,li es 11 l'éga rd des co mptables qu, det'enn ent ill egalemenl les deni ers publics, ART. 3. Les é tats de co les irr écouvrab les de l'exercice , 836, se ront join ts aux rôles et mis 11 l'appui ., Dans le cas où le perce pteur n'a urait pas ?rese nté d'état de ce lte nature po ur ledit exerc,ce, 11 le co ns tatera p. r un certificat néga tif. Art 5. L es percepteurs joindront à ce rdevé res é tats qui les ont a utorisés à percevcir les fr ais de pours uites qui ont interrompu la prescription des cotes reslant à reco uvrer, Ils a uront soin de donner un numéro d'ordre s péc ia l à cI,acull des é ta ts à· produ ire e t d'indi qu er dans un c co lonne d'e leur rele"é et ell r ega rd du· nom de ch a qu ~ re,tard ataire : ,0 Le nOd'ord re de l' état d'es fr a ~ dans leqo el le contribu able e5 t porté; ;1 . Le n" de l'article le co ncernant dan s cet é tat. . ART. 6. L es perce pteurs qui n'a uront fait aucun e puursuite contre un contribu able, l' end ant trois ann ées co nsécutives , à co mpter du jou,r où .le rôle leur a été r emis , perdront le ur reco urs, et seront déchus de tous droits e t de toute ac tion co ntre ces redevables, ART 7. L a même prescription s'appliq uera a u,,articles des pta ts ùe r es tes il reco uvr er , rendus . pa r nous ex ~c u toi res. pOli r le-que ls les pe rcep leurs ne (e ront a ucu ne p')u rSuil e. d,1 us le cou rs �• ( 48 ) de trois ans, à dater de la derni ère poursuite. ART. 8. MM . les Sous-Préfets e t M a ire.s sont chargés de l'exécution du prése nt a rrêté, qui ser a ins éré a u R ecueil administratif. Fa it à Marseille, Je ~2 février 1/159' A. DE LA COSTE. 5' - Arrêté concernant /a nomlnntio.. de Commissaires répartitt urs de 1840. Dlvl s lo ~. Nous ConseiU'er d'État, Préfet du dépdTtement des Bouches-du-Rhôn e, Officier de 13 Légiond'honneur ; Vu le titre X de la loi du 5 frim aire an VII, concernant la nomin a tion des r épartit e u rs ' des contributions directes, Vu la circulaire du 10 de ce mois, par laquelle M. le Ministre des fin a nces nous invite à nQUS occuper de 13 nomination de commissa ires r é pa rtiteu rs de 1840; ARR ÊTONS: ~I\T. 1". Imm édiatement après la réce pti on du present arrêté, MM. les Maires adresseront à MM. les Sous -Préfets e t au Préfe t, da ns le 1 " arrondIssement, une liste double de ca ndidats aptes à remplir . les ronctions de répartiteurs. MM les Ma Ires auront soin de comprendre dans cllaque lIs te de candidats deux propriétaires forams. Il leur est ex pressémen t joint de ne présenter au choix de l'administration 'lu e des ci toyens 'lu i ( 49 ) se pé nètrent tle l'importan ce de ces fullelions el • ql\i so ient disposés il les ?I~n ~.empl lr . . ART. 2. Il "efa procéde a 1 Il,, ta lla tlUn des répJr titeurs imméd ia.tem: nt après la récepti on ci e leur a rrêté de numln a ll on. ART .3. MM. le Ma ires auronl soin de meUre so us les ye ux d es répartiteurs la c ir c ll\;~ il'e clu, 1. 1 ma!'s 1826, insérée ail nO 5 du Recued at/muus .. [ f'{/ [ i f d e la mê me a nll ée, pa r laqu ell e l'un de nos pr édécesse urs leul' rait cu nn al! r e la nature de le urs a llributions, ART , 4, MM, le. so us- Préfe ts sonl c bargés, ch:l cu n en ce qui cO I} cern e leur, a rro.ndi ssp. ~ne':t.' de l'exéc ut io n UU pr ese nt orr ê te, qUI se ra Insere :IU Recueil ndl1u:"islralif. Fait à l\1 !1 rse ill e, le 2> février , 839' A. 08 LA COSTE , I,-e 1 Réglemen,t ries horloges ,COII/Ill/t .. Circulaire à JJrM. les M(ttre.~. DtVl Sro N. - lut/es. - Pohrsei ll e, le 'iS fcv ri cr j 839. ~'IOll s i e ,lll' It! Maire J J'oi l' h onneur de me ttre so us vos ye ux une circul a ire qu e vie nt de m'ad resse r M , le, Minis tre de fintériê Uf J pOUl" tue recommand er ù un e ma ni è r e loute p o rli c uli è~e de faire , r égler l."s horloges publiqu es d 'ap ,'es un sys teme , unlfurm e , s urtout dalls les Cll lUmunes traversees par les co urrie rs de l'administration des postes . Je vous prie, M, le Maire, de vll uloir bien exa miner les ill convénie ll s signa lés par M, le • �( 50 ) Mi nislrc et vo us occ u pe r ues moye ns d'y remédier au plutôt. Vous m 'obli ~e r e7. de me rend re compte des dis p ll>~ t lO n s que vo us aureZ pri >zs 'd aro s ce bllt , Agréez, MO lisie ur le l\I aire, l'ass urance de ma co nsidé ratio n très-dis linguée . Le COflsciller d ' E1 l o i• , Pr{r',,'1 ! :; ( , A , DE LA COST E . MI N ISTÈ RE !J E L' IN T ÉRI E UR , Pa ris, le 18 réY ricr J839. Monsieur le Préfet , l'a dminis tra tion des postes vient , dans l'in( érêt du se r vice dQ nt la direc tio n lui es t confi ée, cl'a ppeler mon a tt enti on s ur la l1 éce.~sité de faire régler , d'a près un sys tè me uni · fo rme. toutes l e~ horl oges co mmun ales . Les rappurts des inspecteurs des pos tes consl" tent que ces horl uses so nt reg lées auj o ur d' hui ta ntôt d'après le temps moye n , tantôt d'a près 1e te mps vrai, tant ôt d'a pr ès un sys tè me mi x te et qu e s~ u,:en t mê ~e on ne s uit aucun sys teme; ce défa ut d uOlformlte es t ca use qu 'à un e di stance de quel qu es "~~es, les horl oges publiques présentent un e d lfl~ren ce de qUin ze , de \"ingt et même de trente mlnut ;s ot plus , D e là des reta rds ex trêmement prelu dlcla bl es pour le se rvi ce public co,? me pour les parti culiers, notamm ent en ce 'lUI concerne le comm erce, En effel , la régu larité da ns le se r vice des postes, co mme le fa it tr b bien remar']u er M. le Directeu r de ce lte impor ta nte admi nis tration , rep,ose e~~f.nlle ll e m ~ n l su r l'exacte coïncidence de 1 ' rr" ee et du depa rt dcs courri ers, T ous o nt , ( (,1 ) P'ÛT accblIfplir l ~û r co llr 1~ 1 lIll ~e mp~ dé termiTlé d'après 1:1 long ueür et ln di ffi cullé du pnrco urs. et auss i d'a prèS' le mode d'ex ploita ti on des se rvices . Il s doivent partir e t arrIver li hèure fixe. Si l'hb'rl o'gè du bU'rèa u ex'p é dit ~or r églée d'apr,ès l'horl oge co mmun ale, es t en rela rd de trcn(e minutes su r cél ie dé Il co\nT\\un e du point d'a rrivée, il ell résulte nécessa ireme nt 1 al rs même que le co:ùrrier h'. emplbyé pour faire sa oe urse qlic le telh ps qui lui 'és t à'ccordé,'qu 'il ,est eo ,retnd <l 'un e demI- h eure à s'on arrivée e t que l e oolll'rier avec Ic'qu el il dèva it corr'espo ndre p our 1... réexpéditi on d e~ dépêches es t pHti 'quand il arrive. Lé même inco nve nient se présente 'qu and ij' bonl oge du bu r eau , d'arrivée h t en à~h h Cé -5111" 'Ce ll e du bu reau I!:'péd i leu' r. Tl es t donc dési'ra'lile rfue tou'les fcs 'liorloges des 1 commun es cJue traverst! pt lies w urriers soient rég l ~es d'ùrr;, manière 'uniform e. Q uallt au syst'èhîe qu 'i l convieh t d'àlJoptC"r • i l ".és u~te des lren_ se/gn em èns qû e je 'me suis p ~ocuT és , pr è s de .p ~ r­ sorilles Cdltip'é tëntes p<llirldécider 'la ques~io'n que c 'esf d'a près le te mps moyen et ri!>n ,d'a p'rès .Ie 't~ rrlpS -Vrai qu e les horloges .commun ales poivent ~ tr e réglées . C'es t airlsi 'qu'a,n,'q père ;pour . I ~s morit res 'fi n'és . p piM e-s 19'3l-de.temJfs. . Res te 11 indiquer cdnlmerltl op .pourra -dans toutes 'les commu'lfes du ,r.oy.allme -se procurer fac ilement'e t tl'uife tlla niè ,..e 'oerlla in e l'in d ica ti on du temps ' m • en, 'A « t égard, voir i ce qui par ait le plus co nve nabl e. V:ous'sa \"ez , IV!. le P réfet, que le bureau des longitudes pu pli e ch ~ lIu !l ann ée un annu aire au pri x �( 52 ) très modique d'un fr anc; p.a rmi les documen s utiles que co ntient ce t annu aire se tro uve ~ n calendrier qui indi~ue, pour chaque Jour , 1 heur.e q u' une horloge reglee sur le temps ~I oyc n dOit marquer à l' ins tant ou le cadran s\) l a 1rl~ m .. rq,ue midi. , Ainsi par exemple , pour le 20 février on trouve page 10, J ans 1'<IIlIluair e de 1 8~8, d ~ n s la co loflue in titulée temps moyen , à mi di vrai , le nombr,e de 14'5" , aui se prononce 14 minutes 5 secondes . Cela signifie qu e Je ;l0 fovri,er 1838, à l'ins tant précis OÙ le soleil a 'marqu e midi , un e horloge bien réglée d'a près le temps moye n , a dû m ar qu er midi 14 miuutes et 3 seco ndes. Il fa udrait donc , Monsie ur le Préfet, qu e toutes les commun es de ,'otre dépa rt ement, a u moins ce ll es que tt-aversellt le.j c\lurriers de l'a dmini stration des pos tes , et qu i possèdent un e \lO rioge, se procurassent l'Il/I/Iuair. dont jl s'agit , e t que la personne chargée de la régler e û t soi n , sinon ch aq ue joùr , au moins plusieurs rois par se maine, dp. ra pprocher les indica tions du ca dra n solaire de ce lles de l'all nuaire. Je recommande à toute vo tre solli citud e les instructions qui précè de nt. Recevez , Monsieur le Préfet , l'ass urance de ma considération la 'Plus distinguée. Le Pair de Fr/]nce~ Ministre Seçrélaire d'Etat au depaTtell"~t de L'i'ltérieur. Si g ll é MONT ALIVET , Pour upédi lion : Le, CIJu.!ei lier d'Élut , Directeur, MACA REL. ( 53 ) VùijicatiOIl péri odique des P oil/.• el M esures pour l'f/f/née 1859. ". DIVISION . - No us Conse iller d'E tat , Pr éfe t du dé partement des Bou ches-du ·R hô ne, Officier de l'Ordre R oya l de la L égion ·d' H ùnn e ur, V u les Ordonn ances Ruya les des 18 déce mbre 1825 et 2 1 déce mbre 1 tl52 , rela lives il la Vé rifica li on périodiqu e des poids et mes ures, L es ci rcul ai res mini s t ~ ri e ll es des 5 1 décembre 1825, 28 septembre 183 2 et 24 oc tobre 1833, La Lett re de M. le M in is tre du co mme rce et e t des trava ux pu b li cs, en da te du 5 mai 1835, . L es Arrê tés dp. notre prédécesse ur , du 25 Ja nvier e t 5 novembre 1833 , , A RRÊT ONS: Art. 1". La vé rification périodique des poids e t mes ures a ura li eu dans le département d'es Bo uches- du-Rh ône pour l'ann ée 1809 ain si qu 'il se ra dit ci-a près: ' . Art. ! . L es comm erça ns, entrepren eurs ou Indus triel s fesa nt usage de poids ou mes ures dans leurs acha ts l ven les e t ma rchés , continueront d'ê tre sn uotis à la l' érification périod iqu e. Art. 3. Les balances 11 bras éaa ux les poids de deug kil ogramm es e t a u - des~ous ,' Ies mes u re' de longueur e t de capaci té se ront vé rifi és da ns le domicil e des ass uj ettis, �( .4 ) Art. 4. La vé rifica tion des r oma in es e t ar. chimbelles , ains i que le. poids au·dessus de deux kilogrammes, continuera d'ê tre opé rée d a ns les burea ux de vérification pour les villes chefs. lieu d'Jrrondissemen t e t a ux sièges des Mairies pOur les a llires vi lles et communes du département, e t cp. dans les ci nq jours qui suiHo nt la vé rifiea. ti o ~ à domicile. Art. 5. Le droit à percevoir sur les roma ines et les ba lances à br.. éga ux se ra établi conformé. ment a u ta rif an nexé 11 l'ordon na nce roya le du , 8 déce mbre ,825, et modifiée par ce lle ' du 21 décembre , 832. Art. 6. Le recouvrement de la r é tribu tian due pOur droit de vérifica tion pé riodique des poids et mesu res . sera opéré comme pa r le passé par MM. les Per cepteurs des cOlùributlOos d>rectes. ART . 7. Les états matrices rédigés par les véri. fi ca teurs cunlormérnent à l'ar ticle 4 de l'a rrê té du 5 novembre , 833, ucvrtlnt ê tre app rouvé. ar nous: ou MM. les Sous · Préfet s, dans les dix Jours qUI s uivront la vérification d'un a rrondis. sement de perception . r ART. 8. L. vérification périodiqup. de , 839' pourra commencer (se lon le, loca lités) le ," jan. ~,er, et ~u p lus tard le ," avril , mais e ll e devra etre termll~ee dans tout le département le 50 sep' te~bre SUII'an t ; elle sera co ns tatée p a r l'a ppo. s, han rf 'u n poinçon por ta nt la leltre M et il y s ra,Pro,Cé,dé conform éme nt aux a rticles ;, 6 et 7 de 1 ar rete du 23 janvie r pr écit é. AR·r . 9· Cette opéra tion pour la vill e de Mar. ( 55 ) sei lle (sec tio n ill/l'à muros) commencera le " rav ri l, pour ê tre termin ée le 50 se pte mbre. ART . ,o. Pour faci lite r les com me rça ns de la ville de Marse ille et le ur occasion ner le moins d e dé range ment p~ss ible , la vérification à leur domicil e n'a ura lieu qu e ["a p rès · midi , e t ne co m· mence ra qu'à un e " eure. ART. ,1. Le vérificateu r des poids et mes ures a u hurea u de Marseill e continuer a à diriger les opé rations de la vé rification à domi c il ~; 11 cct effet il lui sera r endu on compte lourn a lie r de la milrcl1 e de ce tr ava il, a in si que de tous les in ci· dens q lli pourrai ent s urvenir. AIIT. ' 2. M 'I1 . les M aires deMars~ill e, Aix et Arl es. feront affiche r un avis , da ns le pins bref dé lai, pour an nonce r que la vérification 11 domicil e doit com me nce r d ans leur ville le , " avril s uivant. Cet av is sera a nnoncé dans les commune, rurales par une aftiche ma nuscri te , et par a~nonce 'à cris à la dili"ence de MM. les Maires. P ublic ' n é . M. le Maire de Marseille fe ra. en ou tre, pr venir à domicile, dans les cinq derniers jours de chaque mois, to us les ass uj eLris à la police des poids et mesures exislant da ns les rues de l'a rrondissement de percepti on qui dev r a ètre vé rifi é le mois sui va nt . ART. , 3. Les ass uj ellis qui, nonobstant ces aver· ti ssemens , ti endra ient leurs boutiques ou magasi ns ferm és a ux jours indiqu és, ser ont co nsid érés comme ayan t refusé là visile, el procès verba l de co ntraven lion sera cons la té co nlre eux. ART. ' 4. Dans les villes ai, des co mmissa ires de police son t établis, ils assisteront les vérificatellrs et les suiv ront dans tout es leurs opéra tions. �( :'7 ) ( 56 ) Dans les co m'nunes où il n'en ex iste pas, MM. les Maires dé légut ront un de leurs a djoints, pOur remplir les mêmes foncti ons. . , . ]\'l M. les Mairps d'Aix et cl Ari es, ou plu s,eurs comm is aires de poli ce sont éla blis , Msi g neront celui qui dev ra être chargé de ce n e o bli ~a ti o n. ' ART. , 5. M. le Maire de Marse,lI e dés' g nera u n comm issa ire de police pour chaqu e qu inza.ine, à, da 1er du ," a vri l jusqu'a il 30 sp pl embre S,"v a nt , ainsi qu'il l'a p"a tiqu é pOli r , 838. ART. , 6. Les ma rcha nds e t m archa nd es amblllaus 0 11 ' la tiolln a nt sur les It a lles , marchés, places pu bliqu es, ru es ell rottoirs de la v ille de Ma rseill e, con lin ue ront, comm e pa r le passé. à H re vérifiés dans le burea u de vérificati on , sis à l'hôte l des burea ux de la Préfecl u re. Celte opération co mmencera le , 5 aoCt t , p\) ur être terminée le , 5- septem bre s u ivant , et le reCouv rement des droits se ra opé ré en , 839, pa r M. Arnalld , perce pteur nu 4' a rrondisse ment. ART. ' 7, Les ass ujettis à la po li ce des poids et mes ures , qui aurollt la issé ex pirer le m ois Ilffectépour la vérification de l'a rrondisse mént de pe rceplion dans lequel ils se trouv ent domi ciliés, sa nS av oir présenté au bU "eau de vérificalio n les ins t rumens de pesage et les poids dont la vérifica tion n'a ura pu ~ tre opérée da ns leurs d @m iciles, sero nt, dans les di x jours suivans . décl arés en cp ntravention , et pou rsui vis co nformémen t il l'a rticle 479 , nO 5 , du code péna l ( tex te nouveau ). ART. ,8 L'i ti "" rai re de la tournée da ns les cn mmun e< rurales du 1 " " rro ndi ss~ me nt, se ra arrêté per nous ava nt le , " ja nvie,' procha in . ART. ' 9 MM . les Sous· Préfets d'Ai x et d'Arles -é tabliront , a" a nt la m ême époqu e, l'itin ér aire des vé rifica leurs flour la to urnée da n s leurs arro!ldissem ens respeclifs , en se c~Gfo r.mant .a uK til b.leau x a nnexés à l'a rrêté du 23 lan v,e r , 833; ces ac tes se ...;"t so umis à notre a l'pr oba ti or · AIlT, ;.0. Les disposi!io os J es articles ,R, ' 9 e t 2U de notre a"rNe tlu , 5 septembre . 836 so nt m a in t enu es , et co ntinu eront à être exécutées. AR r- 2 " 11 n'es t dérogé en a uc une m anière a ux dispos iti ons des préeédens a rrêtés qui ne sont point con t raires a ux prése ntes. ART. 2 2 . Le prése nt a rrêté, a près av oir reçu l'a pprobation de M . le Ministre da commerce.' de l'ag ri cu lture et des tra va ux pub l, cs, ser a IInpromé, pour ê tre, il la dili ge nce de MM. les Mai res, publi é e t affi ch é da ns toutes les co m m unes du dé pa rtem ent. JI ser a, e n o utre, i nséré au R ecueil administratif des Acles de ln Pré/cG/ure. M a rseille , le 20 novemhre , 838. ~ . DE LA COSTE. Ap'prou vé par M . le Ministre des trav a ux. publ ics, de l'agricu lt ure etclu commerce, le . 6 fév ro er , 83 9' �1 58 ) b'XTRA1T du Tableau d~ Prix d~ Gra;n~ . pour ~tr". k iaulateur aU$ droils d lln por lat lo n el d El por ta ll on , ~on;ormim.e nt a~ lois ~lts ' S avril t 83! et 'G a""il t 833 , arriJr. le 1!8 (évner t 8,,9. PlU! 1 moyen lunCHÉS . .n:,CT IOl'f . DÉPJ.I\TEMEIU • - "ux DI/ 'ftO:\1r.~T. (1) Pyr énées Ori e nt. ".,,.. l:;;.I~:; 1 :;:; \ u '95 23 .03 ' 24 .09 H~rau h . . ... . .. Guy .... 'l'J.g:l Uniqu e. Gard ... . .. . . . . Lyon., ' 1'15.06 2 5.0 1 25 . 11 Ma rseill e 27·,0 ,8 ,88 :aS. ? , , ~~~~I~.~~~I~~~~~~ \ (; or lle •••. , ••.•. t eur de la seclion - i " QI.ASSE. \ Aude •. . .•..•• , régula. 1 . 1 (t) T~ea troill pri x de chaque R,.rché .ont ce ux d e la derDi~re, e· maiu e du mois précédent, de la ,re et d e III :l I' Ic m3iD c~ du mois courant. (Ar tic le 8 de la loi du 16 juillet . S'9·) Arrêté rar nous, Mini stre Secrétair e-d'Étal ou D épa rl en1eut dt . tuvaUJ pub lics 1 de l'agricu lture et (lu Com m e rce. Pari. ,legS révrier , 839. Sigfl é: MARTIN (du Nord.) P ou r extrait conrorme : l.J S ec, ilai"c-gdné"al rie la Pré/e elu/'c , C. DUNOYER. Vu l e prèle.Dt c'Xtrai t ponr è. trc inséré dans l e R ecueil d' Attu Ail miniltral irs du Dé[la rtemellt. Mant ill e 1 le 6 min , 839' Le Conseiller ,l' Ptat, Pr éf el du D épalJt mtn t ,Its Bouohts-du- Rh 6n c 1 A. U' LA COSTE. �( 61 ) ( 60 ) ANNEE 1839. CertiRi cou(ormt ,\lU orisi nflUX: = Lt Suritoirt-Gillirol dt la P rl/eclure J Chtvaliu de la Ugion-d' Honneur, nECUEIL n ' AcorES ET AUTl\ES UO CUIIIENS ADAlI NIST n Al\" lFS DE LA l'RÉFEC"fU RE , 011 DÉPA1\TUlENT UES BOUCRKS - DC-Rn,ÔNK. l'· DrvISIGN . Bureau des C"mmunes. - [nstro<:tiOIlS relatives au,,; tr"vau,r de la Sessioll de Mai. - Circulaire à MM. les Maires . )laue.;n~ , le .15 mar, 1839. Monsieur le Maire, NAruille, -lmimerie el Lilhogr. Ju1u Barile 1 p1ace l\o)'flle. 4. 0" a, dans presque toules les communes, exé<:uté avec soin les instructions relatives a\jx t ra. vault de la session de mai , que contenait ma drculaire du (2 avril .838, insé rée au Recuet'l ndministratif de celte même année, nO 1" ; aussi tes budgets ont été a rrêtés en temps utile, l'inst ru<:tioll des impositions a é prouvé peu de retard, et la -presque totalité a été <:omprise dans les l'Mes généraux. Je me flatte que j'obtiendrai cette année UR résultat encore plus satisfaisant , si vous vo ulez b ien vous pénétrer, de nouveau , des dispositions de ceUe ci rcu laire et vous y confor mer. �• ( 62 ) Comm e il es t, cp pendant: 9u e l!j~ es -un es de ces disposition. qui n'o ntpas ele gé neralemp.,nl ~om­ . S 'Ie crois devoIr appeler s ur ell,s , o lre pn<e , ., . 1" allen lio ll d'une mamere plus partlcu I ~ r e. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. - BUDGETS, Je dois , dans le co urant du mois d'aolÎt, transmettre l'état des imposi tions extr~ordlnalres à M. le Direc teur des contributions dlT~ctes. 11 est donc essentiel que ces sortes de de m~ndes me parviennent le 3, juill~t a u plus tar? ' SI ,o n, vent qu 'elles soient co mpri ses dans les ra ies ge ne ra u" de l'exercice prochain . MM . les Mair~s des 2 m • et 5 m• arrondissemens les adresserllnl a MM. les Sous-Préfets imméd iatement a près la Sess ion de mal. Il co nvi endra surtùul d'envoyer sa ns délai ce ll ~s de ces impos itions qui". aya nt pour ob je t ~es depenses facultati ves, dOIvent être a uton ~ec s par un e ordonn ance ro ya le, aux termes de la loi du 18 juillet IS3ï' ' Je vous r,eco mm ande sur tout , Mo nsie ur le Maire, de faire un envoi sépa ré po ur chaqu~ imposition. MM. les Sous-Préfels en agiron t ainSI dans lel\r cor respondance avec moi, Et, comme vous, ils ne ,joindront pas ces sortes d'a ffaires aux dossiers des budgets, Cbacun de ces acLes devra fdire l'objet d'u n envoi par t i~u \i e r. Vous adresserez d'abo rd le budge t supplé mentaire, qui, s'appliqu ant à l'exe<"cice cou ran~, a pesoin d'être hie\,tôt approuvé, pour permettre l'acquillement des dépenses qui y sunl portées , Ce bud~et devra me parvenir ava nt le 30 juin . ( 63 ) CHEMI NS VIClNAUX, Les chemins ."ic~nau" ordinaires sont générale. n~e~t en mauvaIS éta l; ,vo us aurez à vous occ uper se rl c use ment de leur reparation. Le cons eil municipal vous secondera , j'e n suis sû r ; il n'h és itera pas à y affecter toul es les ressources créées par la lo.i ~lu ~ r mai 1 ~36, si eHes ne sont pas .en totallte, ou en male ure partie , des tin ées aux hgn es de gl\1nde communication. Dans ce cas, il convi endra de reco urir aux centi1l1eS cx Lrao rdi naires; ca r la répa ra tion des cJl emins est u·ne source de pros périté qu'il ne fa ut P's nég li ge r. C'est, en effet, une dé pense Iru ctueuse. C?mme vous le pensez bien , Monsieur le Maire, les ilg nes de grand e co mmunicati on qui existent actuellement, ont é té cré ées de pui s lrop pe u de Lemps, pour qu'ell es pui sse nt ê tre achevées celle " . ann ee Si votre commune profite de ces lignes , elle aura don c de nou ve" ux sac ri6 ce, à s 'impose r pour 1840; car la dé pense ~ f" i;'e pour les amener à l'é tatd 'e ntreti en, s'é levera encore, à la 6n de (839 ) à 1)055,000 fr . ; savo ir : t " liene .. . ...... . .•.. . . . F . 85,000 90.000 2e :Je J) ••• ••• • ' " .. . . . . ... • . . . . . . . ~. fi • • • . • • • • . • • • • • •• • 87.000 104-,000 •••• .,. • • • 3f » . ... ~ ..... . 'o .·. . 165, 0011 6~ IJ •• • • • • • • • •• • • • • • • 7 t. ), .. .. . . .. .....•.. . SI Jj •• • • • • • • • • • • • • • • • !l e jOf 1 t· tJ ••• ••••••• • •••••• 32,000 120,000 24,000 10 1, 000 Il •• . . . . • • • • • • . . • • . 1) ••••••••••••• • ••• 47,000 :200 000 Total ôeal. " ..... F . 1,05;;,000 �( ,. ( 65 ) Snr les resso.urces de 1837 tI.t ,83~, que je par ma CIrculaIre dur :'2 l'ons ;u. ,.al' t con" la'tre ' ). ' '1 S·S {.ne partie a été employee. en t .ra 1 .. aH" 1 " . , • d'ae'es, d'e ntretien et de pIqueurs, qUI lia ~!e tement n'avalent pas dü elltrer daM mes prewleres prérisions. Le même fa,t a e u lieu pour 1839Aussi les dépenses restant à faiye en 184~, su.~ ~elles d,ont je voo~ ai donné IHl et,,~ approx~m~tl( dans la même eirculaire, n'ont pas été rédl"te~ d'u'ne somme exactement sembl.able à ~eJle ml~e à ma disposition po.ur les ~rols ellerelces an\erieurs li celui-ci. La m&me cl'rconstance s.e reproduira toujours avec plus de lorc~ \ car les fr",s d'entretien qui ne sont pas compris d~lIs le t hlff~e préeité de 1,055,000 fr, , prendront cha9ue annep plus de développement à mesure qu Il 'j a'!-,r~ davantage de parties achevées . Cep.endant ,laI lieu d'espérer que si je continue à aYOlr les mêm es ressources" la presque totalité ùes lignes sera linie en ,645. Je ne pourrai donc, à moins de circonstances ellcept.ionnelles ,acce pter un e onre de coucours qui ne s'élèver.it p"-i à deux journées de l'resta. lion et aux deux tiers des cinq centim'es. Ne perdez Fas de vu.,.; MUllsieur le Moire, que cé n'est là qu'un mÛJ~nupn, qu 'il convie nt de dépJsser pou~ activer la confection des Ugnes, e.t accrollre amsi plus tôt la prospérit~ Clt les débouohés descommunes qui ell profitent Votre con'sei l municipal le comprend(a, et, à l'exem~l e de ceilli de Marsei lle. de Ca.ssis, d'Eyguieres et de quelques a ulres. il mellra . it. ma disposition dçs som mes plus imp<IrLalltes. 1 Les sou~criptiu05 particœlières ont proçll'it ùes sommes co nsid érables dans la plupart des déparlemens. Dans les Bouches-du·Rhône On les a essayées à La Ciolat, Cassis el au Puy , et, gpaces à l'inRuence de quelques hommes d'intelligence et de déV'ouement, cet essai a été fructueux . J ~ verra'is avec plaisir, Monsieur le Maire, que \'o us puissiez introduire d,,"s votrecommunecet usage, qui. en mettant des sommes importantes à la di sposition de que-lques-ùns de mes collègues, 'leur a permis ll'enrichir dans quelques années leur départl!ment de voies nombreuses de communication, Les prapriétaires qui prennent p~rt à cp.s soustriplions ,ne donnent en réalité pas; il s prêtent en effet à i;fOS ,intérêt, aiMi que j '~i ell l'honneur de vous le f.ire observer dans une pré· cédente circulaire. Celte considération pst im portante: livrez ·la aux méd itation s de vos administrés , et , comme dans les alltres départemens. nOUs aurons bientôt, je l'espère, de nombrellx souscripteurs, et, avec eux, de belles ' voies de commu n icatiol1s . J'apprendrai, avec plai~ir , le résultat des disque vous aurez prises, pour vous Conformer, sur ce point, à mes intentions. Avant de cesse r de VOliS entretenir des chemins villinaux , je vous rappelle rai que les ressources votées e,\ ["veur de ces ohemins et des lignes de grande corn munication , ne doivent pas être confOr\du~s, et qu'il est indispens~ble que le conseil municipal é mette un vole distillct el sépa ré etL !laveur dt chaouH4 de ces deux 30rtes de voies de pos~tions (Jomm Ul1iCll l,·oll. .. �( 66 ) ( 67 ) ETABLISSEMENS DI BIENfAIS.HICE. - BUDGETS, Aux termes de la loi du • G juillet ,837, les budgets des établisse~lens d,e bienfaiunce doivent être soumis au conset! mUlllclp.l , lors même que celui-ci Ile fournit aucune subvention, Je vous prie , Mon sieur le Maire, de veiller à ,ce q,ue celle obligation soit remplie, car clle est IInpeneuse; et je serai contraint de renvoye r les budgets pour . lesqu els elle Il'aurait pas. été rem~ l ip. . Je connais assez ,'otre zele, Mons.eur le Maire , pour être persuadé que vous é ludier~z avec soi~ les instructions qui précèdent, et que Je trouverai en vous un ulile conco urs pour leur exécution . Agréez, Monsieur le Maire , l'assurance cle ma considération très-distingu ée, J,e Conseiller d'E tnt , Prifel, A. DE LA COSTE. Nouvelle. dispositiolls rel.. tives paiem ell l des tl/:res d'affouage avallt la défi"rmlce des lou_- Circulaire il lIUII.les JIIlnires, ," DIVISION, (lU Marttill e. le 15 min t8:W. Monsieur le Maire, La circulaire ministéri elle du 3 1 décembre . 836 , relalive recouvrement des taxes d'affouage, a excité quelques observa lions. IVI. le Ministre de l'intérieur" jugé co nvenable de la mod ifier, J'ai. l'honneur de mell l'e sous vos yeux la noUvelle I/lstruct' O/l qu'il m'a adr essée , à cet égard, au le • 0 janvier Jernier ; veuillez, je vous prie , vous bie n pén étrer de S9S dis positions, et vous y conform er exactement. Agréez, Monsieul' le Maire , l'assurance de ma çonsidération très-distinguée, Le Conseiller d 'Élal , Prifet , A, DE LA COSTE. AlINISTÈRE !JE L ' INTÉRIEUR, l'oris 1 1. 10 j.o. ier 1839. Monsieur le Préfet, Ma circulaire du 31 déce mbre .836, rel ative au reco uvrement des taxes d'aff'J uage a u profit des cu mmun es , et dont les disposilions avaient été co nce rt ées ave c M, le Ministre des finances a <.Ion~. é li e ~ il des observations de la part de \'~d­ mlJ~l slratlOn forestière . Il lui a paru que l'obliga tlOIl où seraIent les gardes forestiers de faire eux-mêmes la délivrance des lots nuirait à la ~ollse:va lion générale des bois, parce qu'on pro/ll~r a .t du moment où ils seraient occupés de ce ~oln , ~our co mmettre des délits sur les points elolgnes du lieu <.les coupes, Elle a fait remarquer, d'~.lleur s ~ qu'un seul garde surveillant quelquefOIS les bOIS de plusie urs co mmun es il lui serait impossibl e, lorsqu'il aurait dans so~ arrondissesement un ce rtain nombre de coupes simultanées, d'ê trefocteur de chac un e <.le ces cou pes. et d'e mpêcher les habitans d'eu lever leurs portions d'a ffouage pendant le délai d' un à deux mois que dure la vidan ge. �( 68 ) 't d ces obse rvations, qu' il a jllgé ~a,r sll~1e lee Ministre des finances, r eve nant fun ces, " is 3 cxn rimé le d'~sir que la sur '" ' r18.)6 "N\luI mod'fi' , son l ' premler.v d · de' cernore 1 ee, p.n clrcu ai re u ~I Il d' resplln sa) es es ntreprèneurs ce sens que 1eS e " f ' cou ' e~ U ra'én! sdbHitoés auX garues ores ti ers ou~ ta dllHv~aMe Utl5 lMs d'a ffouage et la ~a ra,nlle Pd U p31emen ' t de la taxe t et que leurs d' .obliga tIOns . à ce sujet feraient partie des co ,~ ',lions , ex~ rl­ mées dans lés caÜ\ers des ch argd de 1ex plo,t. LIon des ëbJpé's, , , " Le concours des ga rdes fores~, ,rs eta nt lu&e imposs ibl e dans les caS les plus Ireq uell s , II m a " "éfaut Be ces age hts on peut tro uve r paru qua U b'l' 'd enCore un J tlle cO llto urs dans la tesponsa ) Ite . ~s êntreereneurs dès COllPP, ; c'es t pdurqubl, àpres m'eri n rèe n1:e ndu avec M. le "Mirii'tre des fin an· €és j'ai âHêtê leS dtspdsHions sûivaHte-s: 1'0 tiè!fqu'illlu-ra homol ogué le l'flle d'aff~~age, léJlréfétiê tra n'sme ttr, aU receve'ur muniCipal " " ai' l'i ntehn éilià ir~ du receVeur des firl ahces de f.ai'rondissemè nt. Lé rece'V'eur itibnicîp:1l délivrera a diaque ayan t droitl'ex,t~~'i~ qui l ~ cO ll ce rn e~a. ël séra ifidiê(aé le Bel .. du 'pai ement de la taÎt~ , 'Ce dMai, dé'te-rrnin é par l"arrêlé d'h omb'ld' ~a!ion ' s'êi-a fi xé \le fuanièrè que lous les buis ilëlivré~ du v-e'\du~ ~lriSsent lêt~e en levés avant llexpi ration du lnme lle5 ~i'dafiges ' fix é par ~e cahier <lës chattes. 2' Nul habi tant hé ponrra 'en'Iever sa po rtion a 'affouage qu 'ell présenté de 'l'erlt\'eprèn'eur t1'e la coupe ; qui n'y dMd consehtir que SUT la i'epl'é· sentatioD de la quiltance de la taxe dëlivTée par on H~ ) Je recel'eur municipal, e L du perrnis du M ..i{c apposé aU dos de ce Lle qui'!~n.ce, ou d'après l'éLal. nom in alif mentionné ci· après. 5° A l'px piraLion du délai fixé, le receveur municipal t r;lnsmettra à l'ent r~pren eu r de la co upe l'é tat v i ~é par le Ma ire •. lan t des habitans en retard de se libérer, que de ceux qui auront acquitt é la taxe, ct ccl entrepreneur demeurera perso nnellell1ent res pQnsa»le, enYe~s l~ Comml)lle, du paiement des lots CJ.u' a uraient ét" elllevés avant le paiemell\ , ~ mQi ns q u:'il n':).\t fail cO QS taler ,ce t en lève,111en\ • d<l<qs le délai qe, t~Qi s jou.rs. par des procès verbal,lx réguliçrs , e~ qu'il ne le,. "i t envoyés im Rl ~ Qi a l e~en t :l U reteveur w.u\li ~ip<ll _ Ce lui ,ci derra alors diriger co n ~r e les Mbiteurs les poursui les a utorisées par l'a rlic]e 44 de la loi .lu .Sjuillet ,837' 40 Les portioRs d'a lftlU age nUI) ~ l\lev é~s faute de payemell~ de la taxe se ront, li l ~ dilig~n<:~ du receve ur f\lnui cipal , m,sIlS en vente séparém~)I~ par le maire, da o S la forme des adjuditaÜu\ls pu' bli<lu es, mai~ seulemellt jusqu'à CQl\C U~fe n ~e du montant des taxes non acquittées et des fr,ajs de velite. Le su ~pLu~ se ra dé li ~ r é aUJ< h ~b ilalls aljxqu<:ls çes mêm es portions aurai~ut été atIribu.éGs. Il imporle, aU (e~le, ]?Qur a Lténu.er la c.use l~ p\qs ordinair~ t!c l 'ab u ~ auq,l;l el il s'agit d'obvier , de veill~r 11 ce que les t,axes d'affouage ne soient pas trop él~vé es.,E\) prin ip~, ell es doivent ser,vir seul!llllenl, .. u p~iel\le'l ~ des f.rai s i,JJ.érens ~Ij" QQis, et qe a'est qlUtl daos le cas d'un e extrên>'l ...écess ité que le.5 communes peUyellt les accroît re �( ït) ( 70 ) r our subve nir 11 d'autres dépellses, Vo.us de l,ner. donc Monsieur le Pré fe t. toutes les tOl S qu e ces taxes' vous pa ral tr3 i e ,~ t e~~éder de i us tes bornes. s urseoi r à l'approbatIOn a ! a9 uell e les so un;' et l'arti cle 44 de la loi du , 8 IUlli et , 857 ,e t m e n référer, pour me mettre à m ê ,~e de .VOl~ S d~'lIIer tell es instructions qu'il appartiendra i t d apres les circons tances particuliè res de ch aqu e espèce. On a demandé , relativement 11 la disposition du mème a rticle 4i portant que les ta xes co mmun a tes seront perçues suivant les formes é tablies pOUl' le recouvrement des contributions publiques, si les ré.cla mations formées par les habitans compris au rÔle d'atTouage , de dépaissanre , etc., à l'efret d'obtenir la modération ou la décha rge de leu r taxe , devront H re portées deva "lle conseil de préfecture, et préalablement instruites par les agens des co ntributions directes; 2 ° si le, mêmes age nt s se ront désormais chargés de la co nfection de ces rôles, qui jusqu'à présent ont été prépa rés l'ar les m aires; 5° enfin si les quittances des taxes excéda "t la so mme de dix francs pourront être délivrées sur papier non timbré. La néga tive ne sa urait être dou teuse su,' les deux premières questions. Les taxes assises s ur la jouissa nce cl es biens com mun aux n'" ta nt pas un impôt propreme nt dit, mais u ne redeva nce plus ou moins légè,'e , rlestin ée jJrincivalement à co uvrir les cha,.ges inhérentes à ces bie ns, il n'y aurait aucun motif pour fa,ire co nfecli onner les ,'Ôles, ni pour ins' trulre et lu ger les demandes en m odératinn Oll en d éc ha rg~, d~lls les m êmes formes qu e s'il s'agissait <le contrIbutIOns publir!ues, L'assimilatilJll établie ,0 pal' l'article 44 de la loi du ,8 juillet ,837 doiL être restrei nte aux pou" ôllites il exerce,r contre les d éhiteurs des taxes qui se ... ient en r etard Ou qui refu' se.'aient de les acquitter. Ainsi , les maires contin ueront, comme par le passé, à dresser les rôles de r épartition, conform ém e nt aux délibé ratiom municipales a pprou vées par vous, suivant les dispositions combinées des articles ' 7, 18, et44 de la loi du ,8 jnillet 183V' Il est inutile sans doute d'ajIJuter que, d 'a près le m ême prin ci pe de distincti on e ntre ces sort es de ta xes et les co ntributions publiqu es, le paiement doit e n ê tre effect ué int égr a lement et non pa r douzi èmes. Quant aux quittan ces de ces taxes qui excéderai ent dix fran cs, des doutes . 'é la ient élevés sur l'ob li ga ti on de les so um ettre à la formalit é du timbre; mais le co nseil d'É tat , an'Juel la question a été so umise, aya nt ém is un avis affirmatif. j'a i cru devoir l'ad opter avec d'a ulilnt moins de difficuité, qu'au moyell de l'ê ta L nominatif indiqu é cidess us les hallitans ne seront pas nécessa irement contraints de suppoeLer cette cha rge, s'ils préfère nt se passer de quitta nce, cIJ mme ils en Ollt le droit. T elles so nt, Monsieur le préfet, les modifica tions dont 1. cil'cu laire rlu 3. décembre , 836 a paru susceptible. Je vo us prie de les porter " la connai ssa nce des administrations muni cipales descommu · Iles forestières de votre départem ent. Vous y joi ndrez telles obser va tio ns que vous ju geri ez néces.laires pour en assurer l'exécution , après vous ê tre co nce rté avec MM. le receve ur généra l des linances et le conservateur des for ê ls , auxquels M. le mi- �l 7~ ) nislre tles fil.an~S doit Aussi tlunnel' St!S illstrl"--tion~ en cc qu i ~ co ncerne. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assur<tnce de DU considértltiùn la plus distinguée . TA Pair (le Fr'Rllce ~ lt1inisl1't! (n ) ANNÉE 1839. RECUEIL St'Crélair~ d' HWI M l'intérieur. Sillnli MONTALIVET, l) \ CTES KT AlJl'H":.s nO CU MENS A Dl\1JN I TltATJf'S Pout upéèlilioo : L< CUJ'ilI.r '&'Étal \ dMet..... 4. fbdnil)t"lridioA déparl"'ltnl<il. If( 'tb'tn,n\l,l1iZe. MACAl\l!. L. DI! O}:(lAIlTEME N1' J>ES nO UC II E S -OL" - RIIÔ~E . 2' DIV 15 'ON. - 66' Bulletin il/dic(l/ ifdes corps p Ollr lesfJ ue /~ les cngogem Cl/s fJulollta i r es pel/f 'enL êtrt: reçus. Ceriif~ < & Qror mf: _us ol"i(Î n1'll0.: Le Stcruaif<-Gùtira, Ik ./u Prlfd:Mt ; C'k"oIiu ck la li,ion-J' H On"~ur t 0 - 1 - 7- Les régi men s d'infànteri e de ligne etl éoè re ; L e Ba tai ll on de Chasse.urs à Vi n ce nn e~ Illais en raiso n ,de~ conditi(1 ns spécia l ~s d'aptitud e qu 'i't y a h eu d e'''ge r, Il ne se ra admiS à s'engager que des hom r.H!!;·forte urs d'un certifica t d'acceptation délivré pft··le <!hof a~ c<: .co rps. Le bataillon. d'ouvriers d'admini st rat ion', Les régim en's de Carabiniers' Les r~gim e ns de Cu irass iers : Les r eg ,m cns de Drago ns; Les rég im ens de Lanciers ; L es régi mens de Chass eurs; Les , ",3', 5' et 6' régim ens de Hu ssarJs; Les régi mens de Ch,1sseurs d'Afrique; mais. vu le mode p3rliculier de recrutement de ces �( 77 ) ( 76 ) N' 8 . .U1NÊE 1839 . Le Conse ill er d'Ela t , Préfet du département de, Bouches-d u-!,-1!iHle, ord onn e que Je présent bulletin ser" II1se re ou Recueil des A cles Admi_ lIi~/raliJs RECUIUL du Dipnrlenlcllt. Marse ille, le II mars 183g, "'AC 'I' F.S n ' ''''fII>:'s • ))O c;n1\l,ENS "O!tl~ l s1'1\"i'Il'S l '. 1 1 U ~ LA l'Ht!YëC1' lJ H ~ A, DE LA COSTE. 0(1 oÉPA U'rE IIH_NT Jl'~ OOIOC lnlS-Df: ~ 1\ lI ~N'r" .h ,j , MINIS 'villiE \JE LA GUKRl\E . Pour l'admisslOlI à l'Ecole Spéciale ftlilit.lÎr,c 1 , th ' . 83g. " J Cerli6i co nforme :tu~ origi nau ),: i j • 1. , INSTITUTION DE L',EC04E , L 'écol e s péciale ~ili<hire, , tabl ie à Saint-Cyr , est destinée li former de ~ officiers pour L'lnfanter'Îe, -Marseille, Imprimerie ct Litho!r. Jules Dari le , place Royale, 4. La <;ava tet;ie;J Le corps rOy8 1" d'~t'at -ma~'or, L'laurée du cours d'!r.structi'9'n,~ sl: de àèux "'ls. Les é'li!ve 6nt' saHsfait aux el>~rhèrs pc sortie. ont le droit d~ choisir, sl\ivant le ran!\ dè mérite qu'il s ôc Ilpent sur la I ~Je génétale de dassem ~ nt dre' sée par ' ie Jury e jusqu'à concur- ' rence du ~(lml\i'e d'erbplois dis ponibles, ce lle des deux armes de ' Ia cava lerié , ou de !' ,nfJnlerle , dans bquelle ils dés irenl servir , Les trente rçe-' o'iiers' concodré'nt' avec trente sous-lieute,~ la n,s de . <tui " �( 79 ) ( 78 ) l'armée, pour l'admission ~ l'écule d'a pplic ation d'é tat-major, L'école es t soumise ~u régime militaire L e prix de la pension es t de ', 500 fran cs , el celui du trousseau, de 750 francs. Le borderea u et le tarif des objets de trousseau sont envoyés aux élèves , avec les leUres de nomination . Les articles qui co ncernent la linaerie peuvent être fournis en lIature. " n es p l ac~s gratuites, s~scepti~ l es d' être par tagées en dem,-pl aces, so nt ln'lItu ees e n f{\v~ur des élèves ~ont les pa.rens sont hors d'état de pa)'er la penslOn , et qUI remp ltsse nt les conditions in· diqu ées ci-après, au litre Conce .•sion des plaGes gra tUites. Elles sont accurJées de préférence aux orphel iilS. , Le n o mb~: des places est détermin é d'après 1e ffe~tlf de l eco}e , dan s la proportion d'une place sur VlIlgt-ClOq ~lèves . CONCOURS . Nul n'est admis ~ l'é co le que pa r voie de con cou rs . Le concours est ouvert le ~o juillet, jour où les examens commencent ~I Paris . Un avis ins éré dan ~ le M o'lileur, et publié par MM. les Préfets dans leurs déparl€ln ens , fait ~.o nnaltre., dans le c?u rant de juillet, la d ~s igna- , àlon des vlI1C~ affec tees comme centres d'exa men chaque dep?rtement et l'él)oque à laq uelle MI M. les exam,nateurs doivent être rendus dans C laCune d'ell es. ' N , ul Il e peut être n·(Iln,· · au concours SI" 1 na ' -pr ealah lement justifié, 0 ,0 Qu'il est franç ais ou naturalisé; ,. Qu'il aura plus de dix- huit ans, et en camplera moins de vingt et Urt a u ," octobre de l'année courante . NéanlUoins, les sous-officiers et soldats des c,,;rps de rar~é~ so nt ,dmi, à con~o uri; .jusqu'à 1 age de.vlng.-clnq ans , pourvu qu'ds n aIent pas :Jcc0!!1 plt cet ~ge ava nt le "Y jallvier de l'a lln ée courallte, et qu'ils comptent au moin s deux ans de service a ~tif sous le drape au, au ," o~ t0 bre de I~ même année, s'ils doivent avoir alors plu s de Vingt Pot un an~. Ils ne peuvent d'aill eurs obtellir de congé, pour se livrer aux études prép. ra~ toires, qu'a près ces deux années de prèsence sous le drapea u . ' Les ca ndid ats qui re:nJ>liront les conditions cid,essus indiquées, devront se (aire inscrire, avallt h ,0 la p~éfecture du département oÙ réSIdent l e ur~ famllle~ , Nulle inscription ne ser> ~d m, se apres cetle epaque, aucUlle liste ." ,pplé. -,nenWtre I) C devallt être elablie. Nesont dispeusés de l'ins cription que lps élè·ve. du collége royal militaire . Les pièces ~ produire pour l'inscription sont: ,0 L'acte de naiSSance du candidat, revêtu des form"lités prescrites par la loi; . gO Une déclara tion d'un docieur en médecine ou e n chiru.gie, attaché à un hospi ce ci"il ou à u,, ' hôpital militaire , dtlt;nent légalis ée, et constatant que le ca ndidat a eu la petite vérole, ou qu'il a été' ,'acciné ou inoculé, et qu'il n'a ni maladie con- ' tagi,:use ni infirmité qui le rende impropre au 6erVlce ; 30 La déclaration écrite du lieu d'exame n cboisi ;uù. ,:. �• ( 80 ) uar le ca ndidat. cOllrormémenl aux d,spo~ilio"s ci-.1pr~s é non cées . Les candidals militaires doivenl ajouler ~ ces pièce~ un ce rlifica l d'immatricu l alio~" délivr'; par le cons~i l d'administra tion du co rps et visé par le r,é oéral com\llandant la divisiun, Ce cer~ificat indi~uera ~ i le Inilit~ire est prése nt ~ous les drare~u" \ ou ~'il est ré ~u\ihement ab,en~ de s,on corll~ ' Pans ce dernier d~ , le motif et la. durée q~ l'abs~lIce devront y être mentionn~s, L ~s candiqats militaires sQnt admis au co ncours dans le lieu de leur garnison, si c'est ulle vi ll e d'examen, ou , dans le cas cll ntraire • dans ra vi lle d"examen la plus voisine, Les lieutenan~ géné raqx commandan t les divisions mil itair .. s sont autorisés à leur délivrer, à cet éfFet, des permisslQns dont ra durée ne peut excéder le temps nécessaire au voyage et à l'examen , l.es êlè'ves du collége royal militaire né peuvent être examinés qu'à la Fleche, Tous les autres candidats ont la faculté dc se faire .. xarnlner, soit dans l'arçondissement d'e xampn où l ~ dumiqle de' le ur famille est étab lî, soit cfans celui où Ils ont ~chevé leur Înstruction, pourvu qu'i ls y aient étudi,g au moins une annee; dans ce dernier cas. ils devront justi6.er, ' o/s de l'ùlscriptioll , qu'ils ont commencé à étudier depuis l'ouverture de l'aDnée scolaire, au plus t'li rd , da oS le lieu où Ils désirent être e:(tarriinés, Ce choix fait, aucune demande t~ldant à obtenir la faculté de c!vlI/!{er d'ùrT'Olldissemelll oa d'époque d'e.ramen Ile sera ddrnise SOIlS quelque prétè:rie qUe ce SOLt. Dans chaque centre d'e,,~men, la' voie du sort ( 8t ) détermine , dans 'luel ordre doivent être ex~roinés le c~ndida lS, Les pièces fuurnies par les ta l\ Mlllat$ qlli ne s'ei'~"i e n;t point ~.dtH;s à l'eCOle leur séion( ullér\~ fe.h'é~ l ré llltl é S par la préfecluré ôù "l'ms crl pdoli 1I6r~ é té clfeclll~e , " , PRQGJlA,HMI'; liES CONN!lJS~A.NCES EI'IGÉES, 1VS (,pte'Oves sonl de deux S'ortes : UN ~Nllmlln orol ; ,. Des ootnpusi tion s éOl"ites. ' Tùule.' les pflrlir!" du ,p rogrammèûollt ~1t:T"ent obNl1r1l bire3 j et ,'1 JLfilit de lIe pas sv}'Û,!fairo à l'ulle de ce." l'arlies pOlLr dtre recOilnu "wdllJ~.ddjle, 1·' " ~*A~\tN OIlAL , Y;arlllllné(ique complèle comprenan~ le sys- , tème des nOllvëlies mesures, l'extractIOn des , raCines carrées et cubiq ues des norflbr~s, lès , proportions avec leurs applications usueJl"l es" l es' progression~ et .lôgariLl~me~ , .l' usage (I~s t~b les d leu rs pnnclpales applteatllms , notamment au," " ,,1 l " . , - 1. - 'c'lque lu annulles . L examlllateur In slsleta sur a pro du caftul nurilér:ifue, 1 "" J ,8 Llal g~bre co'';'prert a nl lés quâtrê opérations fond"mentalès, la r~sol ùtion des équadon s . du premier degr~ ~ une el plusièurs inconnues" Gelle des ~q,u a tions du seco'nà degré à une seule in co nnue, et cies équalions hi-carr~es, ' 5° La géomé trie éléme ntaire ainsi que les calcu ls num ~ riqu es qui ~e rapportent à b mesure des su rb ces et de. solides, Les qùes(,olls sur la géou"hrie, élé lpe lllai re porteront au .. i Isur I ~s p'~positions du s~r lià me livre, ~: tegell ( rc , ne ces~,ires à l'intelligen ce du (lUltleme , 1" �• ( 8~ ) 4' La (rigonométrie rectiligne, .'a ns la discu.s.iun des formul es. . 5' Les préliminai res de géométrie descriptl' . 1e pro b leme ' Jusqu es et y compns de la plus COurtve dIstance. L'examin a teur exif1;era des candidats le représ~ n.ta tion des épure.s principa les, rrvelue: de leor sIgnature et du VIsa de leors professeur a;ec la d.1le de ce visa pour chaque épure. sli • as ~ urera, par tous les muyens possibles, que ce~ epures 'ont bIen l'ouvrage des candidats t eJ[l~era q.u·ufJe ?'elles soit refaite sous ses ye~J[~ .6 N~tlO.n~ genérales Sur la physique et la c1,,mIe ; defirutlOn.•de 13 pesanteur, . du:pOI' d ', d U :; cen t re de gravIte; uensité des curps . de'term' f cl J Ina· IOn es pesafJteu~s spécifi'lues, description et usage ?u thermome tre; description et usaae du . . d 0 b aromet . ~e; rxpoSlllon e la lIomen ola ture chi ~Ique ; etude de l'oxigène, de l'hydrouè ne de azo te; analyse de l'air et de l'eau 0 , Cl 7°. L.' histoire liéné rale de la Fr~lIce depuis o:IS, )u.squ'a ~ r~gne de Henri IV pxcl usivement. llons generales sur la géographie physique et Il d f,~1 'que du globe, plus particulièrement celle e • '~rope, et,. d all~ 1',Europe , ce lle de la France. Pd P.S premiers elemens de la langue alte man e. Les quesli . Sur 1 b' porleront pnnci:Jalement tru ci~~ nver es ,rregulrers et les r ègles Ide co ns- rt .o"s. ° ~preuve COMPOSITIONS pour le dessin ,Independa mment d' , de laque lle il Ull e ,epure à la confec tiorY les ca llcidats e:~~~tccorcle ~ne ,h e ure e t demie, 5c r. donné l' .erond~' cl a pres Un modèle qui , esq uisse une académie et e n omo 1 ( 83 ) brerollt ull e partie. Trois heures leront COnlacrées 11 ce dessill . ~o Un calcul numérique portant sur l' une qu e léunque des th éo ries ex igées par le programme. Les calldidats feront usage, pour ce calcul, des tables de loga rithmes à sept décimales, La durée de cette composi tion sera de deux heures e l demie. au plus. 5° Une versiqn latine de la 'force des élèves de troisième dans l'es coll éges royaux, et une narra · tion française dont l'examinateur aura lui-même dnnné le s ujet. L'écriture de vra être. lisible et correcte. Les fa ut es graves d'orthographe et do langue serOnt une cause suffisallte d'exclusion, qui po urra ê tre prononcée, sur le vu des compo· sitions écrites des candidats, par les commissaire. ch a rgés de juger les compositiolls. C es deux compositions litté ra ires spront faites sous le. yeux de l'examill a teur, et la durée de leur ensemble ne pourra excéder trois heures. CONCESS IONS DJ::S PLÀCES GRATUITES. Nul ne peut oblenir une place gratllite ou demi 'gratuite ,,'il ,,'est mililaire oufil s de mi/flaire, et s'il ne bit partie des deux premiers tiers de la lisle d'admission . r~es candid a ts militaires, qui, dénués de fMtune, pré tendraient li une des places gratuites (JU dèmi-grà luit es disponibles, doive nt le faire COnnaître, au //Ioment de l'ùlScrip tinn , par des demandes spéciales ad r essées au ministre de la guerr e, e t 'lu 'ils remettront au préfet avec leurs êHll s de Se n 'ices délivrés pM les co ns eii s d'adllli lIi s tration ues corps auxq'lels ils "ppartiennent. 11.s y joindront , un r elevé d" r ôle des co ntributions �( 84 ) heu el un certific"! dé livré par le maite du du oolJl,i,cile de I~tjr famille. én\>Qç~n\. eXilctem.ent Je~ Ploy~n~ d'exis~encè ,le fl ombre d'enfal.l s et I~s ~ulre6 charges des parens L~~ m,<\:"."s. formaLités seront r~mplies pllr I~, lil~ <le Ill/t'farre s ql'I r~e1 a.fT'era len, également l'ad,,!ission gra luite ou demi-gratuire, pour cal,tse d~ dl"'îlWell'\ Q~ f'lrt~qe, L~ , demi'rg~ sera alors appyyél(, ~'41l étqt 4Fs ~~ ryi~~s do ,pèr.. , flélivré Pil r ,~ Plr~eil d'~dmini~\Ption , du ~e~Dier QO/'P;S ~\>nt II a f~it pqrtie, ou Mr le, départè''1le/lt dl\ la gl1erre. ~es JC"lf/I,dq prprJ"ües (f~rès le ,0 juifl, IIC JI((IlUl POill1 (ldmis~3 po~r le çoncoy/,s qu,," plJ/reJ grll/utler pli (/crnj ·Qo-rilluite.r ! ,. ' CONOITlONS. IOOG~E~ PollR ~'gNTl\tE " L'ÙOU. :ou, cillld~dJt n\>ljlm é ~Ièv~ qlji ne s'cst pas pr~.en\~ au cqlj)lMnqant,He l'~colf Qilns le d~l;ü fixe p:\f ~ leL~re d~ nomin ~~i()11 1 s!lrq t;j)l'sidé ré ~on:me, qem'$SIQfln,"re. Ce ç\é\;lj ~st, <:p outre, \!1~.'qpç dalls le MOnt/fur qlll l P4~lie l ~~ /lo",i. nattOns. . L~~ él/l:v~s, ~ lew ~rrivée à ,l'~cq lq, t~nt soua une,contre-visite des officierli \le ~a nt" qui a Pll~r obJM d~ QOn~tate~ <j\l'i', n'Q')t çflntraçt>é mIs d~pijl~ J~uG €pgl\il~ment, '1 4Cll,ne miljqili~ coqtlj; gll'uSe I!~ IqVrm\le qUI I~s, .çf\ldr.jt i'nWllpres se, rVI.'~~~u 'le pou1'<:1\it être lrait ée (1~lls l'intér}'i'Ur' ,~ ew .... l sp~fl t. ' ul Ile l'eut" ~'aille\\rs', è\re feO\l ~ l'école ~'il ne tllro ,t ImmedIatemen t le troussei'u et ne r~ ­ me. a{u] ÇQU!mandnnt lr,s,nièces ci'~prè~: . l "a\;l d' , . &uivallt le r. e ellgageme!lt vo'lontaire contrac(~, s ormes et SOUS les co ndition ~ voulue~ ,Ill 7 ( 85 l pal' 'lès artides-3" , 33 et 34 de la -loi 110 Œi l mars 1 833 et pAr les ordonnanœs royales ..cndoes J>9u r l'exéc~tion de ces mê mes articles. Le calld;dat nomm~ élève devra d'abord se proc urer le CCI·tilical d' cceptation .ex igé par , l'adicLe 7 de l 'o,~don ­ nal)ce du ~8 avn\ dl3:>, et s"I pl' sen ter , a cet " '10 l ffi Cler ' il e' l'ecl'ute'llell . ld u depar. ' [eeffet, devant ment où il réside, ou , à défa~'t, soit "clevant lin chef de L'O.-bi;;' soit dèv~ni JI~ffi ier de ~elldar ltl,ehe le plus vôtJill d'e sa résIdence, po"'r nnre cO'ustlfter so'n aptitude at! servioe, Il produira ehs'Ilite ce cer · tificabit on ma~re de chef-lieu 08n(On , 'lui seul, . "'.près 1'. rUele 3~ ,de la loi , est appelé à. <I,.e&~rl l'ade c1'encrage,"e"t. Si le ca ndidat fa it partie d'nu conlinge"c,"', il ne pourJ'a être reçn à l'écoie quleu eleval/çant l'appel; et, dans ce <;as spécial, l'ao.. torisa tion de devancement pourra être dcmnée I,ar le rcommandanbde la stlbdivi.s ion Inilibire. ' 29 llJne ,promesse SOU" seing.privé, p&r laque\J.e. les parents ou répondants de l'élève s engagent à verser, dao. la chis.e ,lu rtceveur génêral rd~ départemenb deISeiJle ,et, Oi.è, -la montant, pJlf ,t.imest~e et d'svanc"" de la pension, si l'élèva ',tt;t pension'laire 1 ou de la ,demi.-pension , s'il a o~ten~ une demi-plate gratuite. ,Cette promesse. qUI dQI! Mre IJga.lisée par le l11~re ou p.a t I~ ~us-prt\fe~ " sera faite par l'élève lui-même, s ,I est maleur et s'il jouit de ses bien ~. J?a ris, le 15 fév rier 1859" ne 6. Poir dll,Frunce., MitlNtrll oSClt'1'dlsirll d'Etat cù 1. Rtl""'_ Silf'''' BERNARD. Pbur a... pli-atlo.o 1 lA Liu,4uMt GJniral Ilif, cle." Gtinliral du M du QpéraUt"", mfh'fli,.U . Signe CUBIÈRIES. ,,"f""""" �( 86 ) 3' D1VISION . - - Prùons. couchage. ( S7 ) Final/ce. el Travaux publics A rréti COIIOerllt1ll t la Pa ille d; Nous Conseiller d'Etat, ~réfet du département des Bou ches·du.Rhône , Ollicier de l'Ordre Ro 1 de la Légion.d'Honneur, yo Vu la circulaire de M. le Ministre de l';ntér'e en date du '9 mai ,818, concernant les fo~r~~: t?res auxquelles les prisonniers ont droit, et 1. circulaire du même Ministre, en date du 1 J~lllet ,830, concernant le couchage des pris ~ mers; on Vu l'i~struction ministérielle du 7 août 18511 sur les depenses personnelles des accusés' ' ~~ l'arrêté préfectoral, rendu par l'un' de nos p.r ece,~seurs, le 4 décembre 1818 su 1 f mtu d l ' l ' r a ourre e a pail e dans les prisons de ce dépa ttment; r- Vu I.'da~is de 1. commission des prisons ' eonSIue erant ' 1emens d" '" publi . que , . les reg admlOlstratlOn tales ~xen qUl reglssent l~s, prisons départemenvaleur t , à u'd,e quan'hte représentée par une ' centimes, . moyenne aille d 1 e trOIS la ration de . e COuc lage qui d . t ê . d' . P . 01 tre lstrlbuée aux prisonniers 1 , cit~~~~~ :~;feos~ti~~u~e l'k: rêté préfectoral pré. dans le .se mestre d'l . e llogrammes par mois lIver et li qu', k' l par mois dans l , lo~e 1 ogrammes paille de couch: :e~e:~re d'eté la q,uantité de rapproche de cettg fi t' urmr aux de tenus, se la cherté de là, e a~~ autant q~e le permet p e ans le d'enartement·, 10:; ' !fU'a insi il y a lieu de maintenir cette disp,,~ition pour lès prisons dfpartementales qui ne sont point encore puurvu es de l\t ; (lu'il ne S:"lrait en ê tre de même dans ces maisonS où des lits ont été étohli s pour le co uchage des pri so nniers; qu'i ci la quantit é et les époques du renouvellement de la paille de ccuchage doi · vent être déterminées d'a près des' has es toutes différentes; Attendu que la moisoll de justice d'Ai" et 1;1 maison d'arr êt de M.rseille ont été pourvues de lits et d'objets de literie correspondons, et que les maiso ns de dépôt de Marseille et de Tarasedn ,, 'ont d'autres moyens de couclwge -que la ratron J'e 'Paille du détenu; ARRt-roNS : ART, , or, Les prisonniers dé tenus dans les maiSOns de dépôt de Marseille et de Tarascon recevront une ration de paille de couchage dé termin~e ainsi qu'il suit: du 1" novembre jusqu'a u 30 avra, SIX kilogr3mmes , qui seront renouvelés le , " et le ,5 de chaque mois; ou , " mai au 31 octobre. cinq kilogrammes, qui seront renouvelés lé j", le '0 et le lIO de chaque mois. ART. 2, Les prisonniers de passage admis à séjourner dans les deux maisons mentionnées en l'a rticle ," et dans la maison de justice d'Aix considérée comme maison de dépôt du 2' arrondissempnt. recevront la même quantité de paille que ce ll es qui sont mentionn ées dans l'artiole précédent; mais le renouvellement aura li eu quatre fois par mois dans le semestre d'hiver, el six fois par mois dans le semestre ,l'été. �( 89 ) ( 88 ) ART. 3. Dans la maison de j us~ice d'Aix et dans la maison d'a rrêt de Marseille, la p~ille des lits sera renouvelée deux fuis dans le semes tre d'hiver, et trois fuis dans le semes tre d'é té; Les re nouvellemens .auro nt li eu les , " novembre, , " fé . vri~r, , " mars, , " j ~il l et, , " septembre: la qu a/,lite de pmlle fourme pour cha ctue lit, à chacun de ces renouve ll emens, ~era de vingL-cinq kil. ART. 4. Les renouve ll eme ns de la paille cie co ~ ob.age ~u. des I,its mentionn és- dpns ,les trois articles ,precede,,,, ne ~()urront ê lr~ f~its qu'~n pq\senceduconc,erge qu, recev ra la fùurnibure et d'~n membre de la commiss ipn cie survei ll a nce des pr,sons, c~a rgé.d·en véri fier la qualité et le poids. Il sera debvre au fuurnlss eur adj udica tai re Un bon énonça nt la quan tité de l'aille fournie et r~vêtu de la signaLure du membre del la com~is ­ S'on de s urve)lIanc'l ~t de ce ll e du concierge, Les,bons de' ,fournlture ainsi dé livrés, sero nt anoe"les au com~t~ tri~ estrie l de la ,prisofl. . A~.T. 5. La p.a llie illise h ur.~ d'usage sera #. IlVree. au fournisseur, et pris e par lui en décornpt}' du pr'x de la fourniture 1 s ui va nt les cla uses-d u cah'er des charges de J 'ad ju d ica~io n. ' AR1' . 6. Toutes dispositi ons oon~rai<e;a u présent serOnt et demeureront révoq uées. " , d ART.,7· El\Pe'd"IlLOOS du present arrête, seron t a ces!ll;s li MM les Maire. de Marseillp d;Aix et• de 1 ar.a<Wn ' r , p ." pou r nol!'6cation aux commis5LOn.~e sûrveillance et aux cOr>Cierg~s des prisons. , Fau à Marseille, le ' 4 février , 85 9. A. DE .LA COs'rk , 3' O~V, SIQN . - Seal~ desfillUllces. - COl/tributi,Q,J srtpplémentaire des Bqi,s d~s 4Qmmulles et élabLi,s,semens publics. . --Bép.art,tioa d'une SQtnme de 7,4'0 jr., dOl/t il a été jùit r~mise sur le cOl/lingellt de cette contributioll ell J 858. , Nous Conseiller d·Éta t . Préfel du département dés Bouchp:t-d u·Rhône , Officier de l'Ordre ROyA l de ta L égjo n - d.'Hon,~eut i . Vu' la décision en date du 9 de ce moi s, par laquelle N\". t~ Minhre. de; fin ances 3ccq r de u,~~ ~dJic Li on d e~.4 ' o ",ur le co ntlllgenl de çl' d~ 1 partement po ur la coolribuLÎ",n s".ppl é mentaire des bois des co mmunes et des é tabilssemens publics e n ,8'38'; ' • V u le projet présenL~" le 18,1l!!. ce mois, par M.. te Oirecteurdes cuntrlbutlons. dJrec tes, pour la rêpartition de Indite r èduc ti on aA tre les eo ~mu~es e t 'é~ab lisseJlwrts pur lê~ au rOle' de la contributIOn dont il s'agit. 'r . AcRft ilTONS : • ,Ars. 1", Il est accordé, à litre d.~ mo~éra(i()n , . sur les continge ns de. oommunes et e labhs.eme~s publics porté~ au ~le d e la cont:lbutl?" supplementai re des bois, les sommes enoncees da ns le tab~eau ci.aAl"~s : �( 90 ) IfOYS DES COM Mnl'U 00 Etablissetnens public, . ( 91 ) J 1I0NT.ll'lT dt cbaque . rticle au rôle. SOMM E à laquelle cb.que .rl f doil ê tre réduit. SOlnu accordée en remi. e . F. 2 3 4 5 6 7 ~ 9 10 Il n Alla uch . .. ...... . .. 647 Aubaene . .......... 167 Gé menos .... ..... . . 131 9 La Penne . ......... 66 Auriol . . , ., ... , . . , . 1132 164 635 273 Bclcodène ...... . ... La Ciotat . . ........ Cassis . ... . . . ..... . CC)reSle ........ ... Roq uefort. ........ . Roquevaire . .... . . .. Saint-Savournin... .. 7 ~9 196 C. F. 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06 17r. 06 137 06 1 Totaux . ... , . 5701 72 1 c. 354 9 1 91 65 723 43 36 27 620 91 90 01 348 32 149 79 432 77 107 57 96 59 75 19 3 127 4 1 2 3 4 .j B 7 8 9 10 Il 12 13 14 Ai,.. .. .......... .. Ca briès.. .. .. .. .. .. . Mimet............. Saint-Paul.......... Peyrolles.. . . . . . . . . . Grans.. . . . . . . . . . . . La Fare........... t."mbesc .. """ .. . La I\oq uc-d 'A nth éron Le puy-S··-I\ép.rad~. Meyrareues.. . . . . .. . Saint-Victoret M.rtieues . . . . Pé".sanne.. ........ 566 06 2;2 06 343 06 40 06 6 16 06 <1.0 OG 172 06 91 06 621 06 111 06 60 06 101 06 485 06 200 06 310 138 \ 88 22 337 48 27 \8 00 90 ~; ~~ 49 340 60 32 55 266 109 97 64 9(, 97 (,9 06 7, c. F. 292 15 75 41 595 63 29 79 5'1 té 74 05 286 123 27 356 29 88 49 79 47 61 87 74 2574 31 25~ 113 154 18 278 58 79 88 06 16' ;~ ~~ 41 09 2,~~ ~~ • 27 45 2 19 90 09 57 00 31 :: ~i~'~~ë~~~~t: :: ::::1 4~~ ~~ 1 2~~ ~~ 2~~:: \7 SalOt-Chamas....... v~ cu ;; 0 EtALliuemeD' pub lic •. ... - ARRONDiSSEMENT D'AIX. 1 ft OM S DES COMMtJJfIS ~ ARRONDISSEMENT DB M ARSE ILLE. 1 iL: ~- 151 06 82 87 68 19 _ _ _ 1_ - - 1- - fi reporter .. ... 4341 02 / 238 1 31 1 9~9 71 18 19 20 21 22 23 24 25 1 MOM'U,MT de c haque arlic le au rOle. F. C. Report. .. . ... 43.\.1 02 Cornillon . .. . ...... . 175 06 Peynier . ........... 252 06 11 6 06 Puyloubier ....•.... Trets . . ............ 136 06 177 06 Derre .. . ........... Roen.c . ........ . .. 131 06 Ventabren . .. ..... . 485 06 232 06 V itroles (hospice)" .. Totaux . .... . 6045 50 SOflil.ME 1\ l aquelle chaque art- doit étrc réduit. SOMMa accordée eu re mise . F. C. F. c. 2381 96 138 63 74 97 71 266 127 31 03 26 67 64 14 91 06 29 1959 79 11 3 52 61 79 59 219 104 71 03 80 39 42 92 15 00 77 3316 3 1 2729 19 AnnONDISSEMEriT D'ARLES. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Darbentanne . .... , . Boulbon . . . ...... . Château-I\enard .. . . Eycui èrcs ........ . Aureillc .. ........ . Alleins .... . . . . ... . Vernèeues ..... . . . . Fonvieille . ..... . . . Les Ilaux ...... . . . . Maus allne ... . ... . Mouriés ....... ... . Paradou . . . ....•.. EYealières .... . .. . . Orco n ... . . . . . .. , . Sai nt- Remy.. . ... . . Tarascon . . , ...... . 262 06 126 06 338 06 252 06 18 1 06 71 06 "-13 06 1010 06 107 06 159 06 217 06 14 06 440 06 520 06 364 06 191 06 1<1.3 75 69 16 185 43 1;8 27 99 33 39 00 226 58 553 99 58 74 87 26 11 9 08 773 241 38 285 25 199 69 104 82 11 8 31 56 90 15' 63 113 79 81 73 32 06 186 48 456 07 4832 71 80 97 98 6 33 \9 8 68 23 ·~ 8 \ 164 37 86 24 Totaux . ... , 4665 96 2559 46 2 106 50 R ÉCAPITULATI ON PAR A nR oN Dl SSE~tENT. Marsei lle ....... .... 570 1 72 Ail............... 6045 50 Arles.. .... .. .. .. .. 4665 96 Totaul eénéraul ... . 164 13 18 3 127 4 1 33 \6 3 \ 2559 46 2574 31 2729 19 2\06 50 9003 18 7UO 00 ---1--- �( 92 ) ( 93 ) ART , ~, Le présentarrété sel"a msél"é au Recueil t1tbm"ish'a~if. et adressé. aux 60.5 de son 4t:xéc!l_ lion . à M, le directeur des contributious directes et à Ml\i, les receveurs <les finances chargés du reeGl%Y1"ement de ladite contribution, Pait à M~r.se;lIe, le z7 mars .839' ~' I DI! LA A:\INtl! 1839, L N'II, _ RECUEIL D ' AC'r~s ~ 'I' A U'NU:S OO CUl\tENS ADr.trNIS'I'IIA'fIFt DR LA VRtFK CT IJRR COSTE, DII DÉPARTEMENT DES BOU CHI<S-Dli-RRÔNE , ,', , - MINIST ÈRE lJe LA GUERRE. INSTRUCTJON , " w~ co o(9rme; "VI o,j~i~.u. ~ ,, ~ StlCr4I aire-Gi"ùaJ th w Prifutur< C/uJ"ICJÜu de la liaion-d' HortnlWl' , ' 1 . ,- Q - --7-r , " " J 1 1 n, " 1 Pour l'admù,,ioll à l'Ecole Royal" PoI'J'lerhlli'lue ell (859, tNS1' l1'U 'f10N DE L'ÉCOLE , L'éco le royale polytechnique. établiè à Paris , est destinée spécialement ~ former des élèves pOUl" les services ci -après indiqués; savdir : L'artillerie de terre et de mer, I.e géni'e militaire et le génie maritime, La marine royale et lê cb~ps de. Ingénieùu hydrographes , Les ponts et chaussées et les mines , Le torps royal d'état-major (partie de géodésie), Le! poudres et salpètÎles. L'administration de. tabacs. Enfin. pour les aut~t!SIlerrices publics qui elllieraient de~ èonn'a issancé. étend~es en physique �("l4 ) · et matb émahqops , ('II J'enseignement m~me dt ces sciences. . d d La du réedu cour, d'InstructIOn esl e ,~"ux . " •. L" le pourra recevoir cent .tren,te e,,;ves en IS5 mais il n'est pas probable qu Il pUisse en ~tre9 ' lacé 'plus -de 'cent ·dou'Ze ·dans les Ser.TlCe, pu bl '"P ICS en 1 S'.. I ,. le gouvernement ne prend, donc 1" oucun ~ngagement pour l-c 'pl ace~.e~.t apr~~ e. deux années d'études, de la tota Ite. es ~ 'quI. seron t admis à 'l'école. 'Ceux d . qUIcl S"atts,ont ch .. . x examens de sortie ont le rolt e UISLf, au. t 1e ralla0 de mérite qu "11s occupen t s ur 1a SUrV311 . liste généraie de c1assement .dressée, par 1p.• •Iury, et jusiju'à concnrren cé d~ n ~~bre d emplOIS diS · ponibles, le service publtc ou Ils déSirent ~n~rer . Néanmoins les élèves qui ont profité du ben ~ fice accordé aux militaires par l'ar,tiele 4 de la lOI du 14 avril IS3" ne peuvent être placés . que dans l'armée, à moins qu 'ils n'a ienl accomph le temps de service exigé par la loi du recrutement, ,~t dan~ lequel est comprise I.a durée de leur selour a l'école. L'école est soumise , au régime militaire, Le prix de la pension est de l ,00 0 fra~cs L el celui du trousseau, de 500 à 600 francs. Le bordereau et le tarif des objets de lro!}s · seau sont envoyés aux élèves, avec les let~res de nomin atinn. Les artioles qui concernent la Irngent peuvent être fournis en .n~ture. . ' , Vingt-quatre places gratUites, susceptIbles d être partagées en demi-places, 'Sont insti\uées ~n fa.v!-ur de. élèves dontles parelluQnt hors d'état.d.e pa~er la pensiO(l. et qui remp1i5le!1.f. les condltlooS,ID- d ;ve. ( 9. ) oIiq uées ci-a près, a u titre ConcessiolJ des pilUle,. 8 ·raluiles. Elles sont distribuép.s, savoir : 8 par le Ministre de l'intérieur, 4 par le Ministre de la marine, 1> par le Ministre de la guerre, CONCOURS_ Nul n'est admis à l'écnleque par voie de concours . Le concou~s est ouvert le 20 juillet, jour où les examens commencent à Paris, Un avis inséré dans le Moniteur, et publié par MM. les Préfets dans leurs déparlell1ens, fait connaitre , dans te courant de juillet ,la désignation des villes affectées comme centres d'examen à chaque département et l'époque à laquelle MM, les examinateurs doiven t être rendu s dan. chac une d'elles. Nul Ile peut être admis au concours s'il n', préalablement justifié , 1 (> Qu 'il est français ou naturalisé ; o Jl Qu'il a plus de seize ans, et en comptait moins de vingt au 1" octobre de l'année courante, 1 Néanmoins, aux termes de l'article 4 de la loi du 14 avril .S52 , les militaires des corps ile l'armée sont admis à concoudr jusqu'à l'age de vingtcinq ans, pourvu qu'ils /l'aient pas accompli cet âge avant le jour de l'examen ; muis ils ne peu vent obtenir .de, congé, pour se livrer aux études préparatoires , qu'après deux ani révolus de pré sen ce , effective s(lus le drapeau , i Les candidats qui ré,:i1pliront les eonditions c •• dessus indiquées. devront se faire inscrire, aVllJl' h ,<> juû, • à le préfeelure du dé.partement où ré,- �\ 96 ) ~ide nt leurs fa milles Nulle inscription ne sera admise après ce lte époque , auculle li.• / p supplé. mentaire Ile devallt être établie. Ne sont dispensés de l'in scriptio n qu e lps é lève> du colléRe roya l militaire. " .. Les pieces à prod UIre. pour Ilnscflpllo n SOllt : 1 . L'acte de naissa nce du ca ndId a t , revê tu de. fo rmalités pre s crit~s par la loi ; , . Une déclaration d' un docteur e n medeclne ou e n chirurgie, attach é à un hos p!ce ci\-il ou à un hôpital militaire , dûment léga lIsee, e t cons tatant qu e le candid at a e,u la p e ti~e vé ~ole ! ou qu'il a été vaccin é ou in ocule, e t qu li n a ni malad,e Con tagieuse ni infirmité; 5° La déclara tion écrite du li eu d'exam e n choisi par le candidat, cO llform é ment a ux dispositions ci-a près énoncées , Les candidats militaires doi ve nt ajouter à ces pièces un certificat d'imm a tricul a ti on , d é li v r~ par le cons eil d'administra tio n du co rps e t visé par 1. gé néral comma ndant la di vis i" n. Ce ce rtificat in diqu ~ ra si le militaire est prése nt sous les drapeaux, ou s'il est réguli è re me nt absent de son corps. Dans ce dern ie r cas , le motif e t la durée de l'absence devront y être mentionnés , Les ca ndid a ts mili ta ires sont admis a u concours dans le lieu de leur ga rnison , si c'est un e ville d'examen , ou , dans le cas contraire, d a ns la ville d'examen la plus voisin e, Les lie ute nan s gé nérau. comma ndant les divis ions militairp.s so nt a utorisés à leur dé livrer , -li cet effet , des perm iss ions dont la durée ne peut excéder le te mps nécessaire au voyage et à l'examen. ,0 ( 97 ). Ce ux de ces ca ud id a ts, âgés de plu , d. nngt ~ I1 S , qu i o nt c O,n ~o u ru san s succès J ne pe uvent elre ,ad m! ·. à Se t"lr ~ re mpl ace r à le ur c"rps q ue su ri au lor ,s, li on s pec l. le du M in is tre de la gue rre, p l sClIle melll a près avo ir acco mpli su us les d ra pe,Hlx deu x " ilS dp. se r vice . Les élè ves du co ll ége roval mili ta ire OP. pcu vellt êt re exa min és qu 'à la F l e~ h e . T ous les a ulres ca ndid a ts ont la faculté de choisir, pour se faire p.xa min er, soi t l'a rro ndi sse ment d'exa men où le domi cil e de le ur fa mill e os t é tabli , s" it celui où i ls o nt ac hevé leur In s tru clill n, l't)UI' VU qu 'il s y aielll ~ ' u di é a u mo ins u ne ann ée; da ns ce de rni er CilS, ils devron t jus tifie r, {ors dLl'inscription, qu'il s ont cO lnme ncé à Il tudie r de puis l'o u ve rt ure de l'a nnée scolaire , au plu s ta rd, da ns le lie u où il s désire nt être exa minés. Ce choix fa i t , rtucu ne dem rlIIde telld,lIIt il at, tenir la jncullé de chqllgtr d'arrolldissem ellt ou d'Fpoque d'e.r.ame" nt! sera admise sous que/que p retex te (lue ca soit , Dans chaqu e cen lre d'exa men, la voie du sor t dé ter min e dan s q ue l o rd re dbivent êtro exa minés les ca ndidat s. L'exam e n po"r l'éco le poly tecllllique n'es t "alabl e, so us a ucull pré tex te, po ur l 'école de SaintCyr _ Les p i è c~ s four llies pa r les ca ndida ts q ui ne se raIe nt pOlu t ad mi s il l'école poly techniqu e le u r ",p ro nt ulté ri e ure ment restitu ées " la pr éfec tu re o u l'imicripli on aura é lé e frecl uéc. �( gl') PkOGRAMM~ DES CJNl'IA ISSANCES EX I GÉtS . l .. t'oi connaissances exigées pout' l'admission ~ l'école poIytecnique .ont : ,UL'arithmétique complète , ~omprenant la théorie des proportions, des progressions, de9 logarithmes et J'usage des tables; l'exposition du système méh·ique. 2° La gêométl'ie ~l éU)e nfalre, comprenant les prop6étés Ifes triangles sphériques ; 50 L'algèbrp, comprenant la résolution équations des denx premier! degrés, celle des équatioos indéterminées du p,'emi!!r dégré,. la théorie des expoll3nts fractionnaires et des exponentielles; la. démonstration de la formu l!! du binôme de Newton, dans le cas seulement des ex· posants entiers positifs ; la composition générale d~s équations, la rè~le cles signes de Descartes : la détermination des racines commensurables, ceNe ries racines éga les ; 1. l'ésolutioR des équation~ numériques par appro"imation; l'élimination de~ inconnues entre deux équations d:L n degré quelconque à deux iflcol!uueS, 4~ La tl'igonoml!trie rectiligne et l'usage des labre de sinus,. • .')0 I:.a statiqu e démontrée d'ulle manière sy nlh~ . bq~~, comprenant la composition et la décom· poS~t~OIl des forces appliquées lo un point ; la com· poslbou des forces parallèles; le cen tre des forces pa ra I.lèles ; la détt>rminafion du cenlre de gravité du triangle el de la pyramide , l'équi libre des machllles Simple" le levier, la poulie. le plan incliné, 1. eoon , le treuil. la viS' et les mouffles . 1)" La di;cn.sion complète de; li gnes t'~pré,entécs m { 99 J par les ~qua tÎom du premier el du ,econd degré ~ Jeux inconnues , et les propriétés . principales des :,eclions coniques; 7" La pratique du la vis d'arc hil ectu l·e. LeJ caud ldats seront ~ ell outre .!)oumÎs au)( él"'euves sUÎvantes : 0 , I1leul' sera proposé Il n exemple de l'ésolu tion de triangle l'ecliligne, pOUl' constater qu'ils savenL se servir de..< tables de logarithmes; il sera fait usage, pour les calculs, des tables il sPpt ,lécimales; Ils tradu iront, sous les yeux de l'exarninateur. UII morceau d'un auteur latin de la force de ceux 'lU 'OIl explique en rhétorique. et traiteront pHr écrit, en fran ça is, un sujet de composition donné. Ils devront écrire d'une manière lisible et ol'tho· graphiet' cOl'rtctement ; 3° Ils copiero nt une académie, en partie ombrée au cl'ayon , 'lui le ur sera p,'ése nlée par l'examina · te\lr. Avant d'entrer à l'école, lés "'hes doivent avoir été exercés à construire, anc la règle et le compas, quelques prohlèmes de géométrie élé mentaire et de géométrie descriptive. Ils devront présenter au" exa minaleurs leurs épures. et leu ... lavis rev êtus du visa de leurs professeurs. 1''oules ces Jlfl rhes du programme sont é811Lc~ ment obI igafo/n'oS. Les candidals ne sonl ex<tminés que sur les con· l1aissance~ exigées par le programme : on ~ Ci' pendanl éga rd aux connaissanccs que les cand,dat. pos.ède nl SUI' la ph)'siqu e, la chimie et la langue 1 ,,0 all~mallde , �( 101 ) ( 100 ) r.O"NCESS IOll DES PLACES GRATUJ 'rE$. Nul ne peut obtenir un~ place gratuite, ou demi·gratuite, s'il ne fait partie des d~ux premier. tiers de la liste d'a dmission . Les candidats qui , dénués de Cortllne , préten. draient à une des places gratuit~s ou demi·gratui . les disponiblps, doivent le faire connaltre, au fIloment de l'ùlS!;riptio/l, par une demande adressée à celui dp.s ministres de l'intérieur, de la marine uu de la guerre , dall. les allributions duquel ren· Irent le!! ser~iccs qui m olivellt celte demande , A ce t effet , on état des dits services, émané du ministère auquel ils se rallachent, sera remis au préfet avec la drmande, qui devra en outre être app'Jyée d' un relevé du rôle des contributions et d'un ce rtificat déliHé par le maire du lieu du domicile de la famille, énonçant exactement les moyens d'existence, le ~ombre d'enfan s et le~ autres charges des pareils. Les demandes produ ites "près poillt odmise~ pour le .~r(lLu.ites ou dem i -graluües. erollt te JO CO/lCOIll·' juù , 1 /l e aux place!! CON DJTIONS EXIGÉES POUR L' ENTR EE A L'ÉCOLE. :rOUI candiddt nommé élève qui rie s'est pa ~ presenlé au commandant de l'école da nS le délai fixé par sa lettre dé nomin ation , sera considéré co mm e démissionnaire. Ce dé lai est en outre , ind~'1ué dans lp. Moniteur qui publi~ les nomi· n~ tlOn s. A leur ar ri vée à l'éco le, les élèves sr ro"l so u· mis" de nouvell es épreuves, qui on t pOlir objet la vérification de leurs connaissances en deSSin et en littératures françai~e et latine. En cas de fraude reconnue pour les dessins ou le~ compositions fournis au premier examen, l'élève ne sera pas admis, Les élèves sont soumis il une visite qui a pour objet de constater qu 'ils n'ont aucune maladie ou infirmité qui les mettrait hors d'état de suivre les cours, ou qlli les rendrait impropres aux ser· vices pub lics, dans le cas où ils s'y destineraien 1 exclusivemenl. Nul ne peut , d'ailleurs , .étre reçu à l'école s'il ne fournit immédiatement le troussp.a u , e l ne remel.u commandanl une promesse sous seing privé, par laquelle ses parents ou répondants s'engagrnt à verser, dans la cais.. de M. le receveur central du trésor public, le montant, par tri mestre et d'avance, de la pension, si l'élève est pensionnaire, ou de ~a demi-pension, s'il a o~ten.u une demi-place gratUite. Cette promesse, qUI dOIt être légalisée p~~ le ma~re ? u par I~ sous ·préret , sera faite par 1e1ève IUl-m ~ me, s Il est majeur et s'il jouit de ses biens . Paris , le 15 mars .839. L, Po,r d, Franu, Mi"i.". $,,.,4'0'1" d'Elal d. la glA,,,' • • SilJné BERNARD. Pour 3napliatioQ : lA Li,,,t'''tml G;"bal • D,'n el'"'' Gi n.ra' du. p'U(}ttf,., " dll opèrtJeioM militai,D. , CU BIÈRES. �, t ij~ J ( f03 ) ,II UtVISIO'N . _ Revisiun tirs Etats ma{n."ccs deJtùuJs à ln prestat.iofL e/l flature. Circu laire a MM les M"ire,', ;\"Illurillc, Ir $ udl ~Jollsieu,' r8J~: le Maire , Les états matrices destinés à la prestation en ".ture pour les chemins vicinaux doivenl être renouvelés LOUS les lrois an3 ; ceux établis après. la promulgation de la loi du ' 2~ m~i ,8~6, aya nt servi pendant le temps present, ,1 dOIt en être dressé de nouveaux pour ,840, 184 ' et 1842 , Veuillez , Monsieur le M~ire, fournir 11 MM, les Con trôleurs des contributions directes les docu· ruen, néœ.;sail'es pour s'occu(><lr de ce travail pelldant leur prochaine tourn ée, . Oalls quelques COllllDU'lCS on a pal" >cruire qu,~ l'é tablissemen t de l'é tat ma trice entrainait de droil le vote de la prestation en natnre, C'est là une erreur dont ma circulaire du 24 mars 1858 "urait dû vou, désabuser. Cet état n'est qu'ull acte de préca ution ; il ne lie point le conseil municipal, et ne lui enlh:e pas la faculté de ne voter la pre,station que tout autant qu'il 1. reconnaît nécessaire. On ne l'établ>t, en effet, que pour avoir de sui te les élém~IIs du rôle lorsqu'il faut le dresser, Je vous prie , Monsieur le Maire, de donner ces explications à votre conseil municipal , en lui fesant cepe ndant oLserver que la prestation est une re'Sonrce trop importante pour "Pli priver· volo lltai" eruent , alol's qu,~ ","suffi , Ml e.. ne fl,nd, ne permet P's de s'occuper activement. de la r~ paratio~ ~~s che~ins, , . , , Les 'rais occasIOnnés par la revIs Ion des etats matrices devant se renouveler toutes les années , il convient de porter pour cette dépense une allo· cation à chaque budget primitif; et je vous prie instamment, Monsieur le Maire, de suivre cette ,narche, à compter de 1840, pour éviter une inser · tion d'office, Agréez, Monsieur le Mair.e , J'assurance de ",a COllsiMratioll très·distinguée. I,e Conseiller d'Etat , Prijèt, A, Dt; LA COSTE, !l' DIVISION. - Seclio/t des Fil/al/ces. Sou3criplûm e" faveur des habit""s de la Martiniquç qui o"t él~ victime~ du désastre du 1 1 février demier, _ CircLllaireàMM.les SOLls.Prifets et Maires du D~partemellt , Marseille- 1 le S ... ril 1839 . Messieurs , Un comité a été formé 11 Paris pOUl' recueillir les sOllscriptions en faveur des habitans de la Mar· tinique qui ont été victimes, des désastres, du, " février demier, Il sera préSidé par M, 1amIral Duperré , , , J'ai l'honneur de \' ous prier de voulOIr bien seconder les démal'ches de ce comité en faisant ou · vril' chez MM les receveurs particuliers des financ~s et les per~epteurs des contributions direcl es , .les li ,le; de so uscript ion, donl le montant se ,'. �( \O~ ) ( 105 ) versé dans la caisse de M. trésorier généra l d.. invalides de la marine Il Paris. Agréez, Messi eurs, l'assurance de ma consiMralion trè;-di tingu ée. L e COll s.,;ller d 'Étal , Prijel , A. DE LA COSTE. 1 Bureau des çOlnlllUl/ ès. - E;,,;eoulio" de l'art/cIe ' 7 de la loi du ,8 ;uiltet 1837, - EMoi de l'ordollllal/ ce du 18 décembre, 858, 'lui prescrit des .lormaliltis d'allllollces et de 1'''blica/iolls . - Circulaire.• à M M.fes Mnires. Jn DIVISION. - ~hl ~c.i ll t , le ti uni 1839 . :\loll5ieul 1. Ma ire, L'a nicle ' 7 de la loi du I·t! juille t 1837" ill vtsti le. consei Ls municipa ux du droit de r égler les conditions des bau li 11 ferme d'une certaine durée , a insi qu e 1. mode de jouissa nce et la r é pa rtition Jes fruit s des bi ens co mmun a u x- , sa uf la facu lté donnée aux Préfet s d'annul e r le urs dé Li bérations s ur La récl ama lion d~s p"rti es intéressées. Il importai t de prendre des mes ures pour qu e Ce r eCO llrs ne f(\t pas illusoire. . T el a é té Le but de l'urdonnan ce du , 8 déce mbre 1838 , qu e vous trnuv erez ci-après lranscrite. En vous obli gea nl 11 donner à ces so rtes de déLibérations la plus grande pubLi cilé , et à ap· peler!!1r e il es l'attention pubLiqu e, elle " "oulu ' que ceux d'JIlt le. inté rê t, serai e nl blesioés pus sent se pOlll'I,.,ir a upl'P' de moi "yallt l'espirati on du délai , 'près le4u e: e ll es senielll pxp.culoir~' de pl ei n droil, si elles n'é ta ient pas a nnulées . Veuillez, Monsieur, ass ur er l'exécu tion de c.', sages dispns i tions. Le mod e d 'ave rli iSe me nln'es t pas prescri t. Ch.qu e Maire e mplolra ce lui e ll usage da ns s:. commune, e t qui lui paraltra Le plu " .. nve n.ble, Il a ura soin de joindre, à cha4ue dé libé ration , un certificat ro nsta tant ce lt e publica tion , e t de l'accompagner, au besoin , des récl a mations 'lu'e ll e ~ urait so ul evées , MM. les Sous -Préfe ts " " délivrel'onl le récépissé me n lion né e n l'o rlicl e 18, qu e lout a utanl qu'on le llr l'roduira les doclI,"ens dont Je vI e n. de parLer ; il s veill e ronl ensuite à ce que la pu blicité des a nnOn CeS suit rée lle e l compLète. Comme il n'es t pas dérogé allx r ègles é tablies pour La publi c" tion de.• baux d.s bi e n ~ des ~on l ­ munes par la loi du 1 1 fé vrIer. 79 " 1 ar rête du 7 germinal a n IX, l'ordonna nce royale du 7 octo, bre ,8, 8 et la loi du 25 mai ,835, la nouvelle di s position se ra pLus pa rti c ulièrement utile en matiè re de répartilion de fruits el de mode de jouissance, pour L es qu~l s la L,égislation ne 'pr,escrivail pas de pubhcatlon prealable; aussI C est surtout à l'égard de ces actes que vous aurez à ne pas perdre de vue les dispositions dOl)t je viens de vous entretenir, Agréez , Monsieur le Maire , l'ass uranGe Je ma considération très -distinguée. Le Conseiller d' Elat, Préflt, A. DE LA COSTE, �( 106 ) ( 107 ) ORDONNANCE DU ROI ART. 2. L'accomplissement ùe celle furmalit ~ -clevra ~tre con staté pAr un certificat du \VIaire , qui seu join.t " la délibération Ir:,". mis e ail Sllus-.préf...1. AlIT . 3 . Notre Ministre secrétaire d'état au déparlemellt dr l'intérieur est chargé de l'exé cution de la présente OI'donllance> qui sera insérée .u Bullelin des l.ois. Donné au Palai,; des Tuileries. le , 8 décembre .838. Signé LOUIS · PHILIPPE . LOUI S· PHILIPPE, ROI DES FRANÇMS, A tnus présens et Il venir, salut: Sur le rapport de noire Ministr~ , secrétaire d'état ail département de l'intérieur; V u les articles '7 et .8 de la loi du .8 j uillel ,837, SnI' l'adminis tration municipale j l'article 15 de la loi do ~. ma rs .831, su l' l'organisation mu· nicip"le ; Considérant qu e les délibérations prises parles conseils municipaux sur un des nbjets énoncé. dans l'article' 7 de la loi du .8 juillet .837,peu· vent , d'après l'article .8 de la même loi, ~tre annulées par le Préfet, sur la réclamation de toute partie intéressée; que, dès lors, il importe d'assurer l'exécution de ce dernier article par un régie ment général; otre Conseil J 'Etat entendu , Nous avuns ordonné et ordonnon5 ce qUi suit.: ART, 1" , Toutes les fois que les consei ls mu· nicipaux auront pris une délibération réglant l'un des objets énoncés dans l'article '7 de la loi du .8 juillet 1837, le Maire devra, avant de la transmett~e au Sous-Préfet, avertir les habitans par la VOIe des annonces et publications usitées dans les ,communes, qu'ils peuvent se présenter à la maison commune pour prendre connaissance de ladite délibération, conformément à l'article de la loi d~:I,' mars 1831. ;5 Par le Roi : LI Pa" d. Franc, . Afinist" S' Cf"AtQi" d' Elal 011 Dlpart, mt1l' de l' int ;ri~ ur . Sig l/é MONTALIVET . POlir ampliation : L, Co,".'W , ,, d'Elat S ecr Îlair, G4,.haJ d~ iUi"i,t ~ r, d. "in/l ri.ur, 1 Sig né EDMOND BLANC. POUl" expédition : LI COll, eilt,r Diue/eu" d. l'Admi,.t1'rQli&n tUpart,m,ntal. " ('ommullole , Signé MACAREL. �( 108 ) ( • 09 ) ANNEE 1819. Lt. Secrétaire-Gé"éral de la Préfecturt- , (,'!at.1lJli,r d. la Ii,gion-d' lIonneùr , N' 10. RECIJEIL _ _ 0 __ t n l\Cl'f.S KT AI/T I\ES OOClf1\U:NS A.DMINIS1'nATIFS nE '. A PRF.n:CTUIlK DU OiPAR1'EMR!<T 3' n':5 BOUCH'R S-DI:-RIIÔ!<IL D.VISION . - Sectioll cks finalloes. Depenses départementales. - Aliénés. - Exécution de la loi du 50 ju.in .838. ell ce 'lui concerne la dépense des alié/lés. - Circulaire à MM. les Mnire.t . Maneille ~onsieur IIlane.iUt. -lmprimlrit et Litho". Jules Baril. 1 pllu Royale, 4" 1 le ft uril '8:\9. le Maire, Une loi du 30 juin .838 a réglé tout ce qui concerne le placement des aliénés daq.les établis ' semens publics ou les maisons parti~ulières desti · nées au traitement de ce genre de ma1adie. Les articles 25, 26, 27 et 28 de cette loi dé· ttrminent de quelle mallière doit ~tre réglée la dépense de ce serviee • • AI't. 25. Les aliénés dont le plact'ment aura » été ordonné par le Préfet, et dont les familles ~ D'auront j'OÏllt demandé l'admission dans un �, 11 0 ) "dJ bli~,emel1l }>rÎ \ ;', 'fronL ~o nJu i L.; dan, l'a,,· " bllsse ment . ppa rl ell ant ail c1f pa rl pm Pllt o it al'Pr " lequel il a ura tra it ~ . H • Il <uit de ce lte liispo.itio ll que Ips f. m lllp< ont 1 facult é cle Msioner, pOlir le pl acem e nt cl .. ali'. a r> . , l e-ga ' 1~ m e n t a u 1nl' "I~(· . 'flês, tel étahlisse ment pl' I\' e ui creit à leu r co nvenance. ~I:\J " e n tl sa llt d.. '1cp lte faculté, elles ren once nt a u be' ll e".Ice de l "ln· lerl' enl ion de la commlln e 0 11 du déparltm.nl J ans le paiement de ~ l.o.'''!ité .ou mêllle d :un~ part ie de la dép,ense. de 1alle ll e .. A!nSl , lout a!oén, l'lacé dans lin elabll s<em ent. pr~,'e llemellre ellli,\. re m e~ l à la cll arge de sa lamllie. Le déparlement ne ~ ossède poinl rI 'é lablis,,· menl pllblic 1'0 '11' le< a li r llés: il a lra it ~ aI' er 1:0 co mmi,i;\Îoll adm ini trati\ e ci e..; ho plceS de ~'I a l' ­ 'fille, pOli r le placemelll d. ns l'ho<l, iee de Sainl· "[tzare de tOIlS le al ié" éi clonl 1. dépen-e peul en tuu t ou en pa rt ie lombel' à la c ha rge ri es communr, · I)U du dé pari emelll. Le prix a ll ll ll ei ri e la pension , été fix é à la somm e de 400 t'r. Da ns cetl, pen ion sont co mpris lous les frai s all xqllels l'aliéné l'eut dOlln,,' lieu rl an< 1 éla l,li sse lllent a pr;'s son aclmission. C tr aité r ece vra son exéc uti on le 1 '" Ill a i pro' chain ; à dater de ce tte époqu e, 10llS les ali éné, de la ca tegorie dont il "agit seronl tra nsférés rlans cet ; la blissement s'il< n'y so nt Mià ; le dé pa rtement ni les communes ne payeront d. pe nsio n '1t1 e pOlir Jps ma lad .. pl acés à S I -Lazare. Art. 27 J parag, 1 fOf, Il Les rl é pe n ~€,1: ries a liénés t • 'fronl à la cha rge de personnes placées, à dé· " ralll " la dlarge de ceux a u x'Iuels il pellt ~tre 1 ( III ) demand é delii êililn~ II ~, ..tU:-: t e l'm (>~ des a rt , 205 et buÎvaus du cùd ~ civil ( 1) " ~,II ex ~~ulioll de ccl .rtiele ne 1. loi , dès que l'filhni!:t:,Îoll d'uil ~t1i é ll é allrn été prOllull cée pal' un pfc mi c l' iH'l'eté 1 jt:: III adresse rai ,Ill lIlaire de ln t' UlOlllUIl C dal\s laque ll e il C1uril eu ,., ùu del'o ie!' dumicile, 1'0IU' a vuir dé'!' r cnsei g nclO Cus préc is SUI' M'S re!!sO llrces pC I'~Û IlI.clre s, el ~ délilul sur la 'HJ' . , ilion rt l~ lorlull e de L'C UX 'lUi' loi doiv enl des al" m e us, Je Ile bcluraÎ i lru-p vou s reco fOiTlallde l' , M , le 'Iaire , de meUre une .c ru~1I1eu ~e """ctîlucl e da, .. l e~ fed, t l'che!! ll'I e 'ULI S :-,l"I'l'Z' ~ pp e ! é ~, fairf' il ce , lIj ~ l : \' ll!t l'e u,!,c ig l1 (' lll e lis .:.e l'vironl de u:\se à t'al l'èlé qui déterminera les ubl~çatioll ~ d ~ l'a liéné J Ou ,re sa r,l(nilte, déralll , ce lles de la co mmulle el du J éparleme nl. 1.,:adminislra tion II ~ ve ur pé.l ~ de dinel' les cllarg,rs qu e la lui lu i impo!tc it l'égft rd idi,éll é') illdi p,e ll . " l11"j 3 if imporle qu e ~e!l Couds Il e ~o i e lll Ila ... t' lHllo)'és ~I exo ll é rel' dt!s rèllnille:i ... i ~ées ,l'une dépen:,t;' "llIt· la lu i leur ( 1 II l'i bile de Jroil. lt Ad, 28. A défaut ou t' II c ... :, d"'ius uffisan ce des " l'('SS()lIrt.:èS é llon cée~ ell l"lrlide pt'écédt:! lIl, il r ,) ..,e l'(I pU IIITl1' Sllr le:., <.:e lllilll e.3 ( 1 n'cel és , ~ar la Ivi .l e ri Ili.I Il l'es ) ;lUX d' ~ p e 'i;) e.:. o rd i ll t1 il'~3 du dé11 » et " ne, 1) (1) .t d . 'JU ,"" ri " Cu.h· dvil : I.t ... ~ lIrH lI " ,lul\' c lil do .. l' lIl cu,, ~ Ic,tl c:I ' Il U\.' t' I ",1 11,':- ''''CI'1\,laU Ii "IIi !lu tll t lHUJi le 1"' ... (.1 111 . A,l !l06 , Lc. ge u flru el uoll es· fdl e5 rt o lvt nl é~H I "" " l' 1l1 ,,1 d , lIl ~ 1('1 " 'ClIIt" S ( l . l 'fll' Ii I(l Il Cl':' , tic" ill, ,,, t' u , il Iflur b Cilu -pèr .. r l bdlr - m pre , ... .. u co: ll c ' ,LIIgu ll C,,. CctllO:, t ~ I ,o rsq ue 1" bel le.n, e rfl , ... onvo lc Cil ' ccolH les UO':"6 , 'J O l .o r ~(l uo c e lui dl'8 epo u:c: (lui p.... O(Io .. 8 .. ' 1 l'Io 1111l1t e , cl I, ~ e ll r~ u ~ ibll de 'ou ullioll ElVt'c " du ire ë "u l1~, sout tlecl'dt'l'i. A I.L. :lI O;. L c~ O"/'bH llfl Il S 1 ~5 ulti4u l rl c C U d I3 11(\" lIOtl ~ .o .. t rl!lll' Ci l' }-"U'I"Cll. A.I, :1011 ' .c,) i4 1"uoll . n t .)(llll .. c.' o rrit'~ 'luo ..t ... .u 1.. l"('POlllOIi .1" ÙtlU U; Ut; t..dUI tlUI 1.:) rccl"w ~· • II de 1... j'J lluue Je t.. cl UI qu1 l u dOit �( (11 ) .. • " , " partement auquel l'aliéné appartient, sansyr.!ju_ dice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le Con&eil Général, sur l'avi; du Préfet et appi'Ouvées l'ar le gouvernement . .. Ainsi, lorsque les resso~rces personnelles de l'aliéné ou celle de sa fam,lIe ne su ffiront p~s au paiement de sa pension, cette pension ou la partie de la pension qui restera il payer, seront à la charge de la commune ou du département. Le Conseil Général, dans sa dernière session, a réglé de la manière suivante les proportions seloll lesquelles devra ~tre établi le concours de la commune et du département pOlir le paiement de cette dépe .. se . J..a pensioll ou parti e de pension sera su pportoie : En entier pal' les commun es dont le revenu communal ordinaire est de 50,000 fI'. et au-dessus ( Marseille, Aix , Arles , Taraseo.)) ; 2° Pour les trois quarts , par celles qui .ont de 10 à 50 mille fr. de revenu ( AlIaucD , Aubagne, La Ciotat, AU"i ol, Lambesc, Martigues , Salau , C/,àtean-Renard el St.-Remy) ; 3° POUl' la moiti.i , si le revenu communal est de 5 il ,t) mille fr. (Gémenos, Cassis, Roquevaire, Eguilles, Gardanne , St.·Chamas, Pélissanne , Grans , Trets, Noves, Barbentanne Eyragues, Eygnières et Orgon) ; , ~o Pour le quaI'!, s'il s'élè ve de 3 11 5 mille fr. ( Cuges , Ceyl'este, St,·Savournin , Ventabren , ViIrolles, Simiane, Istres, Sl.-Mitre, Fos , St.-Cannal, J~e Puy-Sle.-Réparade, La Roque -d'Anthél'ofl, l.h~rl e val , Mal'ignane, Jouques, Lan çon , Fnveau, ,0 ( 113 1 Peynier, Fontvieille, Graveson , ~Jallemorl, Allein s, Cabannes , Sénas, St.-Audiol, Moul'iés, Maillanne, Maussanne et Jloulbon ) ; 5' Enfin, pour les communes dont le revenu est in férieur à 3,000 fI'. , la dép.,nse entière l'cs le à la charge du département. Telles sont les règles qui serviront de base à la répartition de la pension des allénés. Cell e répartition sera faile par un arrêté distinct de l'arrété d'admission, et dont le~ dispositions sc · ront n.otifiées aux familles et aux Maires des communes intéressées . , La partie de la dépense des aliénés à la charge du département sera acquittée directement par des mandats délivrés par moi, au nom du rece veur des hospices de Marseille .. Les commun~. continueront comme elles ont/ait Jusque.~ li present , à verser 11 la caisse de M. le receveurJgé néral les sommes li payer pour leurs aliénés. et ce comptable en fera receHe au titre de fonds de cotisations municipales. Quand aux sommes li pay.r par les familles ou ~ar les co~~un6s, le recouvrement en sera opére et pourSUIVI 11 la diligdnce de l'administration de l'ellrègistremerit el Iles domaines . Agréez, Monsieur le Maire. l'assul'ance de ma "onsidération très-distinguée. Le Conseiller d'État, Prifet, A. DE LA COSTE. �• ( 11 3 ) ( 0' ~ I ', , DIVISION , jeclivlI des jil/a/lces, bu/toll s diree/es, - ,'l'lu/tlliolls pOUl' Con tri- .840, - Circulaire iL M ,Yi, /cs Ma ires, Mol ' <d l ~. III 9 l"' lil 1839 . ~JIJII ::tieu l' le' ~!Jairl' ) Au 1 Cf litai pruchai ll duil CÙ llllllCn Cp. r l u lraraiL Je, lllllL" lioll' pUlIl' la cUllfe cliulI d~ " l'ole, , des conll'ibutio ... di.'ecle, pUUI' .840, Des "' S LI'L.'C l\UlI ~ \'VU,; ont éLé dv lI llét::.') les précéclcllLes anuec:, sur ce lle partie ill1l,on3l1le du service ; i ~ Il e pui, q~' ''ou. cu"firmel' les dis positioll s qu e renlerlllenL , suje L, les circulaire. du 30 m 31' • • 835 ( Re· cueil admù(ùtrntij, n. o 7 J~ l ';l l\n ep.) ~ l du . 5 ,1\'I'il . 836,( nO . 0 du 1Il 1l",e liccuei/, Pal' des al'I'êlés qui hlUS Ulll dé jh ~ l é noliliés , il a é lé pl'Océdé à la ,wllli"aLiull d e~ CO Il1I11.ssa.re, r éparti Leur:, qui cloivellL cu ucûurir avec les CU lIll'Q... lèurs .;'IUX change meus à op~cer aUX. Ina lrlce:-, .. UII avis de M, le Directe ur des cun tl'ibuliun. ,. Cc 1 rous f era colHlaiLre Îll ct!ssa UllllclIl l'itin éraire des cunll'ô leurs e l le ' jnur précis où. il s ,cl'onL dan. ,'ulre commune, Dès que cc l a,,:s vous se r a parvenu, je vo us prie de r é unir M~l. l es l\t pal'Li· leurs, et de prépan>r tI 'avance, a\'e '~ e ux) les él émens du Lr arail que vou, devez prése nler ,. MM. les cUlllrùl e urs, D alls ,on rapport SUI' les lUuLa li o lls de l'a llll "'" dernière, ]\l, le Direc leur des co nlribulio ns di reeles n'a eu 'lU" des éloge. dOllller 11 l'exacti · Lude u. ~ 1i\1 , les H é p"l'lileUrs e l a u I.OIICOU"S de lIlM , le. Maires uan; le lr.I\'"il des mul a ti on... a .T':li 1:1 ro n(i :·tll CP ({u e l e m tÎ: mp t ~ nll)j ~ll::tg(' 111(' . ~r~ r~ndll pOli r le. muLaliolls de d;/~o, et quïl ne li endra p as "IX fon cti o llnairp ~ dp l'ordre ad minislr:llif qu e to us les é l? mens d'lul'! honne CO nfection de rôles fl ':ticnl é l~ r t uni ~ :-. 1':w:lnce ('l {'nmmuni'l" é. "MM, les "mpillyés de la di r ~c li oll . ,Jf> ne lermÎllcrn\ p:l ,1\ ce ll e circulaire sa ns :lptpelp. r votre :1llp. nli ~ n ,.;ur un poin ~ i~lporl a nt :\Lp. s lVIa irps so nt c har'ses de 10 co nserva l.on des p'eces o dasll'3lps ; c'es t là un dé pôt préciellx , e l " la 'Conse rvation duquel il ne saur., it f! lrp, :-,ppoT'lé [1'<11' d~ soi n , MM . les Mair:,. ne ?oive nt ra s pn pprm e llre le dé pla ce me nt ; 01 C il fe s ultera~t IIne dé Lériof:ltion rapid e, f{Lll dans 1:1 sUlle n ec~ss l ­ terait IIn e r eco nfec li on , Il pourr"il mt me arriver que des feuilles fuss e nt d:' lach ées, et, v~ n sse nl '! s'éO"a r er . Un parellm conve nlent ln a e le Signale , ' rl erill"er €! ! pour nn e comdan" s le r.ours d e l 'a nn ee I1Il1ne dont 1 '~ tl3s cad' Slr"l .era it ai n_i r~slé in co mplet , sans le soin ob li ge anl 'lu e M. le G éomè lre e n c hef du ca d3 s tre J bien vou lu prendre de r é l ab lir la feuill e e nl evée , Ve uill e7, . Mon sieur le M~ire , donner les ordres les plus sévères pour pr~ ve nir nn parei l abll s, Tout.e d é l P. rioral.ion dps pi ;'ces c" das i r a les deviendra i t nn: ~ouv e ll e c:h arg p pour "01 r e commune, fllll <l ur:,,1 a yonrv01r :tIlX frais d e ..-éparalion o u rie reco nfecl, oll, Agréez, Mon s ieu r le Mairp, l'a ss ura nce rl ~ m, consiMrlllion 1rès · di s l i ngn ép. l ,p COII ,. eillcl' d ' E/al, Prt'fPI , A. DE LA. COSTE. �( 116 ) l:!' XrRAIT du Tab/r.afl dr..( Pri:c. du Grain,. 1 pOlir 1(,- . dt réSlIlaleu,. UIU; droits tflmporlalion ~I d 'E"porlal ' '''''r ,r. ' nl au", / 0'5 . fies J 'on NJll;ormemf! 115 Q'.m'/ 18 3! et 't6 QllriI18--' arrili Id li marI ' 859 ,),} • ( 117 ) ANNEE 1839 , 1moyen .... .~r. C TlO~ . uËI'.4 n TI: " 'H'fS . M •• eut .' , "OZ D' N, H . nECUEI~ "OO'.T. (' )/ ,~~~~•. de la ~ 0 t" CLA •••. 1 1 1 1 ' ~~~:"·,i :.-:'.-.-.- / TO'IO""/:~ .00~Ç9~f9 . ~51 Ull1que . Gant. . . . .. .. . . Gruy ... . ~~ . fl, 12 .28 '11 ,88. D' ACTES ET AUTRES DO CUl\IE (iS ADM IN ISTRAT IFS DE LA llRiFECTUKE Py,ini .. 0'; ' 00'" 'l I BO IlCh •. dU-l\hôlle{ Lyon : , ,25 . 1:1 ,24.69 :14.83 ~ar ........... Mant ill e 'l1'9 Ir8. '2 01'l8 . 'l3 , (. ) .Co,...... .. . ... 1 Ldutrol! PriX de C'haque m.rché .oul ccua: d e la deraièrese-0 Il mOI' prt!'('édeDt de la Ire et d 1 ~ • cour.ut. ( Artic.le fi de la I~i du ,6 jui llet , â'9~ / Se maln ea du moi • a (tf " --:. Pour utrail COD forme : 1.. . Sec, ~ln ir-e-;':"'t é."Q I rie la Prej ecw,.e . VI ' C, DUNOYER, u e prueul edrait pOlJr ét - é ' Admini. _lr.atif. du D Ir:pa ' r t ement. re 1111 re daOl le R ec uf" il d'At'Iu )huf',II,., 1" 6 • .,il ,~39' • L · tCOlluilleld'EI (1 1 . P "~,1 ~f u l'Id .. D i pf//"Ulllt", (es nOllcluu-du-If!I OfH: A. ;:---::. M.rseille . LIE Loi COSTE . CI!','iti~cOqform. UJ!: ori,:rÎnflua , t Jecrit?ire-GiniraJ de La Prlfeclurt. IIe.Jalltr de La ligion_d' lJonneuI' Imprimerie el LiUl DES BOUCHES-DC - RRONE . Circulaires d lVlM, les SousPréjets et Maires, SECr.ÉTARIAT, - Marse ill e, le 18 aYfil1 839. • trn.1U rl\fblic:ou:t· I ,.;~·'drlle S ecre~' lrCe-dIEhl au Départ enlfl ui d,. p - 1 3' '" ICU ure flt flU ommerce. arll, l' 1 m.rI 1$39. Sig/II!: MARTIN (du Nord. ) L DÉPARTE~ŒNT 1 OUIUt . Am!:té • DU 0,,-. Jules Baril., pla~ Ro),.le, ,,_ 1 Messieurs, L~ 1" Mai va nouS ramener la Fête du P,oi et nous fournir une nouvelle occasion de donner à l'élu de la nation les témoigna ges publics de notre dévouement et de notre amou r. Je s uis ass uré que vous n'oublierez rien pour que cette Fête Nationale reçoive, da ns volre commune, tout l'éclat dont elle est susceptible, Je n'ai pas besoin de vous dire que les distributions de secours a ux indigens doivent figurer en première ligne dans le programme de la Fête, Cette solennité ne peut être mieux consacrée que par des acte. de bienfaisance, Je donnerai mon approbation à toutes les dispositions que vous prendrez pour le soulagement des ' pauvres, �( 11 8 ) ( 119 ) Vous aurez soin de vous concerter avec l'autorité ecclésiastique, qui a été invitée il concourir par des cé rémonies r eligieuses à la cé lébration de la Fête du Roi . Pour ne pas interrompre les lravaux de la campag ne, la Fête pourra, da ns les commun es ru r aies, être r envoyée a u d.,.nche s uiva nt. Agréez, Mess ieurs, l';tssut'an ce de ma co nsid ération très-distinguée. Le Co n seil/er d ' E l a i , p ,·if"., A. DE LA COSTE . •• l'adresser, avec le urs observa tions , avant le 1" juillet. " _ , Mess ieu rs les Sous -Prefets d Ail' et d Arl es dé termine ront les jours auxquels se ré uniron t les an t leur a rrondissement Maires des ca ntons res~ ' ., r éul'tio n se ront fixés de te le malllere que les fercepteurs, . aya nt dans orurs att ributions cl cammu nes qUI a ppa rtIennent à oes arro lldisseme n dl ' , pui ssent se à 'asse mbl ée de chaque ". DIVISION. - Reuisi"" al/I/uel/e des Listes eleclorales du l ur)'. - CirClbloire à MM. les SousPrtifets et Maires. Ma rsei lle 1 le 20 av,i l 1839. Me,lisieurs, Je viens vous r appele r que, suiva nl l'a rl. 14 de la 101 du ' 9 al'ril1 831 sur les é lec ti o ns les 1\1aires des com~ un es com'pû.')a nt chaqu e cJ n ~on 1 devront Se réun ir , tou tes les an nées du 1 er au '0 j uin , et a ux jours qui sp rollt indi clué pa r les So us-Pré fe ts, Suus la pré., ide nce du Maire du chef- lieu de ca nton , pour procéde r il la r évi sion de la partie des ,lis tes é leclora les et du jmy, qui comprendra les elec leu rs et les jurés de leur ca nton ap pe lés b f"ire parti e de cp.s lis tes_ Le même :,rt~cl ~ porle J en outre, qu e les Mai res seront "SIStes ,des percp.pteu rs du ca IIton. Une a utre dispcsition dé la loi citée veut que d es cOmmJSSIOns . . .le .travaIl . ca ntonnal es so it transmIs a Messieurs les Sous-Préfets, qui doive nt me nlo n. JV1aires des ca olO s d' Aubagne, L a Cio tat el Roq ue\T3 ir r e uniront le 2. juin, jour de dim a nche, à neuf heure. du m a tIn. La commIssion ca ntonale de Marsei ll e, dunt M . le Maire d'Allau ch fait parlie pour le sixième ca nton , SP. réunira le sa med i 1" juin . à l'he ure qui se ra fix ée par M . le Maire de Mars,; ill,e_ . L a ci rcu la ire de mOn predecesseu r , du >4 aVril 1834, in sérée a u R ecueil ad mz:listratif d~ la m ême année , p_ 12ÇJ, indiqu e les r egles à s UIvre pour les opé ra ti ons des asse mbl ées ca nton ales _ Ces r ègles devront être SUIVies exacle me nt. , Je reco mm a nde à MeSS Ieurs les Sous-Prefets et à M essie u rS les Maires d'apporter ull e atte ntion pocLÎ cul ièr e à la I:évision des. li sles. Il est esse nti e l qu e ce trava d me pa r vIenn e _le plus pr ompteme nt poss ibl e , I· t ava nt l'ex piration des . , dé lai - fi xés par la 1",Agréez, ~'J essi ell rs, l'assurance de ma conSideration très -di stin guée, L e COl/seiller d'EIOt, Prifcl , A. DE LA COSTE. �( 12 1 ) ( 120 ) Certifii conforme :\Ul ANNÉE 1839, oricinau:: Le Secritairt-Ginéral de la Préfecture, Cht,,,alier d~ RECUEIL la /é8,'on..d' Honneur 1 •• D 'Ar.'n :s " ET A UTHE S OO CU M Ei.'iS A D1\I1 NIS'fn AT I r s JI DU n K PAlITld\I ENT OE S CO UC H ES-DC'- IHI ÔNE . - 3' DIVISION , Section des T ravaux publics, _ Recurage des Cou r s d'eOIl. CÙ'cuiaire iL MM, les Maires, Marseille, le 201 avri l 1839. MonsieU l' le Mail'e , En exécution d'lIne mp.su re presc rile en .8 58 par M. le Ministre de l'intérieur, il il é té dressé, dans c haqu e co mmune , un é tat statistique des pe tits CO urs d 'ea u qui circulent dan s le terri toi,'e , et des re nse ignemen s sur les usines qu' ils desservent , les irrig" ti ons qu'ils procurent, les inondations (IU'ils so nt dans le cas de prod uire. Il VOLIS a é té demand é , de plus, de raire co n · naltre ceux pour les qu els des l'églemens ont é té faits relative men t à le ur e ntrHi en et rec urage , ou à la distribution des eau", Ces docum ens ont é té adressés à M. lp Mini s tr p, qui , e n allendant Clue des meS lll'fS pui s ent @Ire Marseille. -Imprimerie et LilhogT. Jules Barile J place Ro yale, .4. �( 122 ) prises pour améliorer le régim e des peli ts co urs d'eau en gé néra l , vie n t de m'adresse r des ins. tructions d~ns lesqu ell es il appe lle mon attention sur le recurage qu'i l serai t u ti le de leur fa ire subir dans le couran t de l'an n ~e 183q, J 'a ppelle donc, à mon tour, l'in térêt des adm ini stra tions municipales des co mmun es traversée, par l 'un ou plusieurs de ces cours d'ea u , et qui , par conséquent peuve nt re tirer avan tage de l'exécution d'un travail a uss i urge nt. Quoiqu e 1. dé pell se ne soit pas municipale, il im porte que les mesu l'cs à pl'end re aie nt l 'a ppui des autori tés loca les, . r: utilité de la mesu re du curage n'a pas besoin d'être prouvée; ell e se manifes te d' . Il e- même sous les rapports divers de la sa lubr ité du pays, Je l'amélio ration des prai ries, de 1 '~ l ève des bes tiaux, de la force-m otrice des moulins et_lIsines, ,L a dép,e nse lI écess itée pa r ce lle opéra tion est tres.pe,u Im portante , si on la comp.re . ux avantages que le viens de signaler ct qu'elle ne peut manquer de procurer. D'a ill,eurs, cette dépense ne doit pas rester seu· lemen t a la charge des propriétair.es des terrains qUI bordent les cours d'eau ; en creus ant le lit de la ri vière ou du ruisseau , et ell rendant son cours libre par l'enl èvement de tous les ob6tacles n ~' turels ou, autres qui l'obs truent, et qui ne sont pas fondes en titre, l'a dminis tr ation telld a u dessè, ~h e me n t des terrains avoisinant, dans une certaine e te nd~ e" e tselon la dis pos ition et l'inclin aison du so l ; ainSI , Il es t d~n c jus te e t légitime de faire s upporter un e partIe des fr ais aux proprié taires ( 123 ) de tous ces terrai ns, en propor tion de leul' inté rêt. L'admin istration appliquera tous les soi ns à bien recunnaÎtre et déclarer cet intérêt, afin que chac un s uppor te u ne par t équi table de ce~ fr ais de curage. Q uant à pr ésent, il Y a u rgence à ce q ue chacun des con se ils mun icipa ux v~u ill e bie n répo n· dre à la con s ultati on qu e, spontanément et sa nS y être obligée pa r les lois, l'autorité s upérieure trouve c(l nve nabl e de leur demander, et que chacun d'e ux s'ex pli'lue SUl' l'utilité et l'opportunité locale de la mes ure ; qu 'i l fasse ses observations su,' les meill eurs moye ns d'y pourvo ir ; sur la large ur et la profondeur à donn er au lit de la rivière; sur les obs tacles qu'il ~era i t u tile de fa ire dispar aître, afin de procurer un plus libre écoulement aux ea ux, et, enfi n , sur l'époque de l'année à laqu elle il co nviendra le mieux de procéde r à l'exécution des travaux dans la loca lité. Je vous prie de fa ire délibérer le .co~se il muni· cipal de votre commune, sur ce sUj et Impor tant , dans la session proch aine du mois de mai , et de m'adresser les délibérations qui seront prises, par l'intermédiaire de MM, les Sou~·Préfets, qu i auront à émettre leur avis motivé sur chacune d'elles. Agr éez, Monsieul' le Ma ire , l'ass ura nce de ma considération très· distinguée. Le C01!seillel' d'État, Préfet, A. DE LA COSTE, �( J'2 j ) ( 124 Certifi é c onforme ft Ul ori gintlu;(: P oli r ft! , 10 S~c , d/a i,. ..· Gi" dral d. liJ p ,.lfeclure, 011 1· , co "~ I. ; 1 f j ; ., 1 n ,ECUEIL Le COllseiller de Prr{,cture, ,l'>' AèT!:S J ",' 1t fr l , TM T A{'Tn'Es no ctJ ME" S A,pm , \STRAT\f,S , ,l' DE LA PR i~ ~ C T U Re 1 Jo, t ' fjiÎ>,\î/TÉ~r,EtlT ' DES DO UC II ~S- I\ C'-nll ~Nk, " f 1J I ' 'I.i ·' f ' ,, ., " l 'b Jn Ma rsri lle 1 le " 111.11 183!J . ' :\lOnSle Ur l e 'U ,.. aIre" , ') JI. , " . ,, ]1 1 d!Î l, JI, ', l' l T ' L d eS'l' eceveurs '' '' 1 on t e' le'fiIXes " " ")US, I <Les lr",ltem~ns cp,es à ce i d llr conrôl'iliémè nt :ru" déc re,t du '~4 aolJt o, 8 ,' M:ii~ les' bJses établi és par cet ac le o'étrri enr' fl os :\ssrz ,fixes, chr"'i l était eermis 'de ' en éo."ler , et ' <le rie les ct)ns ldlé rer qu e 'C omm e cln.oIl Gj,,\Ms ld'u'n mil'xi'ttititn , 'Les chiffr e,. : dc~ tra'l ~' teffi èns he" lleven:lien~ ,'~ r\ ê'Pfet, défi i'Lies qJ e pJr' l '{lrr~t emeflt du budget sur lè'q(ie l ~{s fig urai e n , Il s pouvaient dor,\: varÎer Chld!u p :inu ée, e t 'de've. . lor ( '" MIO ,,1\ si ou' moins ftlrls, s el n que, <! recc"eur a,·~a't: ~l)\p~ ~.o.~ . m.OJ1t~S , 1- Marseill e. - lmprim erie e t Lilhogr. Jul es Baril e 1 pillee Royal e, 4. , ... it d'" n ' ' d " f. I~ u e,n ~e .:mr ~es .. ~ IIC?n~, _ se.Jl,ii>ur>lclpM I fol ),esultall iJadi e urs de cet. ç ta \ de 1~bose s, qu' il n'y a"Jit point d'llOm ogéA'éil é • �) et qu e des diffé rences no bMes se fesaœnt"rem3rquer, non se uleme nt de dé parlPm ent à dépa rtement, mais même de ( t ~G d,~~ les l"iteme n" C{lmmune à cOffi[T1uné . L'a ltell lioll de1'a u tori lé' su pé rieu re a é lé éve illée; e t par un e ordonna nce du '7 av,-il derni er, dont te voUs ad resse c" pie , ell e 3 fait d ispa r al lre les in co nvéniens. dont je vien,s de vuu s entretenir. CeLLe orùonil'a nce, comme le déc ret du 24 8 0 tÎl, a adopté le syst è me des r~ mis S Hroportionn'eli es comme rémun &rant lë trav~ ill d'un e mani è re plus conve nable et s'a ppropri ant mieux 3UX fone IOns des r eceveurs. Mais ces r e mises se~~nt _dues à I ~ fo i~ pour les ree~ t ~ s ~ pour les depen'Ses .lI a paru lu s le , pn f fre t, d~ ne PilS laisser sans rétributiun \ CP.S d e~ ni~ res opéra ti'oJl.'! qui Bellvent pI us fa cil ement enco re c<)mpro!lle tlre la resp <\ns ~ bil,ité des receveu rs, e l so nl d'aille urs pour e ux l obJe t d'u n g ra nd travai l. Ce. tle innova li on es l h eu ~e u se . Ce ll e qui ne l'cs l pas mOin s , es t la di spOS itIOn qui , lou t en consacra nl a ux co nseils municipaux Ull aux ,~O)Il;lIni ssiuns ,la faculL é ,de dél!bére r, confurm~ment :lU d éG r ~ t du 30 fpim~ lfe an 15, s ur , lqs remi ses , des r~ce veurs, eXI,!je qu ~ les pr"llorlions <\n oou" ca u l3rif, ne p~'~,~e nt . è lr~ r"dllil ~~ Oll diminu ées de lplusld un d lxl c ll"e; Ce, t~ J"c,ulté de s'éca rler lIu" tarif! ne se r ~ m'i 'R.c a~c,or<\ee, que ['Qur des cas Lrès rares} e l ',1 convlen df" , ~ "l. nt qu e poss ible, de s'e n W"~ aux ~3ses de , l'ord onnance, Ce son l Ip.s inlll )IIS de ~1. le lI1 i ~ist r e ~e ~' i,nl é r ieur et les, m"en,~~s , 'PIJe vous IIn~ d'e n informer "le conseil lI\u nl clpaL l (-"r 1 , ( f !l7 ) . Velli.llez, Monsieur, dès la réce pLion de celle c irc ul a ire , l:t mettre ilnmédiatement sous les ye ux de ce lle assembl ée , avec l'o rdonnance d u ' 7 .vri l , pour qt\'clle puisse, e n vo Lan t le blldge l de l ~ commun e pour 1840, d é libérer le la ux des remises à (dlou er au receve ur, co nforJné menl au no uvea u t a rif. La soinrrle accôrd ée sera port ée pa r pr évision sur le budge t, et 'ûevra 'ê~re é l'alu ée su r les r ece lLes e t , d~p0 n ses de ' cel aC LPo mê me. 1 1 J' S ur le vu de, CeS pi èces , (l']e .vous a(j rez soin de m 'adresser par la l'oi e ordinaire, je fi~era i définitiv emenl par un arrê~è là lanx de remi!es de ~.o t re r ece,I'p;\J r , 'ou \: ad ~esS'er3i ,m es pr6p<>,s i t ions 3 M.le mlills t,.e de llnt en eur, S I elles conce rne nt lIlie co o.)o~un e ou un é taL lissemenL d"nt le budgel e.s t arll(t te p:1r le. roI. 1 La lIou ve li e ord o nn :1Ilce ne se ra exéc u·tüire 9u'à par tir du l '~ ja nvier proch"i n, IJusqLl 'à l'Hle epoqu e, les rPllllses des rece\'cul'S co ntinu ér""t à "lfre calcu lées - d'aprè~ les ' a ncien nes ha ses , Le nouveau mod e é ta nt ap'p lica ble aux ' étab lissemells de bi e nfai s a" c~, vous " urez :, Ic portel" li la co n n aissa n ce de ceux qui exis tent d;II" votre com mun e. Je vous pri e., Monsieur, d'aSSU rer la prompt e exéc uli on de oe Lle circu laire 'c t Je me dOllll èl" ain s i un e nouve ll e preuve de \'ull'C zèle 1 e l Je vo Lre dévoûm e:lt. !. Agréez, Mo ns ieur le Maire, l'ass uran ce de ma co nsidé ra Li un Lrès -dis tinguée. I,e Con s"iller d' EI(!I, P I'!:fct , A DE LA COSTE. �~2'.l ( t2S ) 1 l, ) l 'U l , 1 J 1'1 , (1 Il J . 1'1) 1P."ris" , ·Ie 11 ,ani l lt839. JI)"-' LO UlS;PHlqP,PJi: , 1\01 D E~ ,FI\AN ÇA (S, A t9,uS présJ"",, e ~ !I,\'ellir, sa'lut ; .. ï SUI' le ~Jppo n t .cie noL re J MillisLre s'e:erda ire d'é t3l3U d é pJ rl pffi e nld e l'i nlérieur; ,\ { Vu les dépJ;t:M des 0 0 fr im a ire an 13J,et 24 a. oû t 18 ,1 :2; ,', li 1.... \ 'I)I VU l'J rlide 50 de b loi du ,8 jJliMe.!11857 " sur l'J d\TIjllis LraLÏol) m uu ieil>, le, meUant au nompre des dé penses obligatoires pour .l l "s Co m mUne$ Le ,tralLemen'L d u teeeveue mUIJIi.c ip ol ; V u l'arlicl e 09 J e la m .! fIl e loi, purLallL ,[ne, si un oOh6cil mouicipal u'al l"'u "i L 'pa .• Il.. 6 Ifulids ~sigés pour Ilne d G.pe llse obli:' nlu irc, ou Il'aj luu ni t \lu 'U'Ie somme illsufiisnnLe.\ 1:.1 ll oco l iull J, éoessa,ire sp. rait. i'lscrite a u budget ,!",r lir.clullnalllce d w ' r<,; p04r les dQmm un cs ,dont le re,v enu cs l de J 00, 000 fran c.• et a u-d ess us , c,l pal' ar rêLé du lj)ll ~Je tl, 6 11 CQnseil de préfeOlUJle",pou'j'CelLes clcuIl ,le r eve nu es t iorérieur. Nolre ConSQi l o'Él"L e nle nuu , 1 Nous a~ons o)'do nJ\C' ,e t , ordo nll oll s CP. 'lui suit.: ART. Il:f, A l'avenir, les t:'J1tem ! ll\S des rec(·,' " eurs des commulles e t d(~s él:lbl iss t! llI e ns de bienraisaocc cOllsisleronl ell remises propt)rlÏ ulI n elles ,tant ~u r les recel les 'que sur les p aie m.ns e ffP.cLu és par ces complables l'our le comp le des· dites co mmunes e t é l"b\iss emcn s , ) AlI'I\. 2 . Les ~el1lise~ ~,ur les reœltes. e)l tes dé,· relises. soit o,dinair,es .nit e"l rao rdilJ~ir,es , se· vont calculées aillsi '(lu :il s uit, savoir: , _ , 1 . ' . . 'J F! f 50 p. 0 / 0 snr le.Jr"C!t>lI cs . Sur IcS' Jl, cnll cl'S30,000 fr . ~ ~a lsol~ de:. l 'Sq P,,-u/9 S'Ir I ~ dépens,," , . \ Su r les 70,000 f,. SUL ,'ans , 11 , a Lso n ,I c .~ 0'5 p.o 'o sm;, Ir,! l' <<lce ll c~. 015 pJ,Vd ur IJs a ~ p C L \ sts SUt les (O.OIO~ fr .l slliJ~ns jusqu/I\{ 1 033 p. 'b/ c).aur les 1,000,000 fr. a 1'1IISOll ùe. . .... . .. . . .•. 0 33 Il. 0 / 9 sur I c~ S~r ,vutos l,CS , ~PIllIHC$ C~Cft~l\.lI t{ , 10 III ". 0 / 0 sur Ics 1,000,000 fi'. ?t .."isoll de . . . . .. . . .... 0 '1 ~ p. % sur les 1~~IIe:S~ lIl:.p e u ~,e rceettt's. dépenses 1 1 l , ,ART. :1 Les oo n.eils municilpaux et les COl m, miss,(\ns aum inis tr"lives .ero nt ton,jours op pel,.s " d"li bé r e~, co nform é me "t RU déo reb dn 3.0 ici!mai,e an X III , s uda fix .Lio n des re mises de leurs recevé l1rs, sahs lou Le r(,is qu~ les propo .wo ns du tarif ci· dessus puissent êtl' o é l evée~ o u réduI,le" .JT! 'plus d' un dixième, cL sa uf déci.ion Je l'au lof'lé compélen l e, ,1 , . AR 'I'. 4.1Dans les côm mun es où les {oncllons o u r ec~ve llr municipal se ront rétlnips:-t cbUes de per-cep tt !)r des contriuulions llirec tes, la ~ ece lle du produit Jes ,centim es addi tio nn els orclm. or es ct cx lr ao rc.1in~ir es et J es :\ tlr ihulions s ur p :lle lll ('S ~ ne donn era li e u à a ucune re mise, nuIrC cell e 'lU I es t . \I unéc' au co mpt 3ule en " 'q'u.lihé de pen.ce?· teur, Ll U en exéc uti o ll .ie l '. rtid e 5 de la l OI du '0 juill " t >1'157' .' • . AlI1'. 5. D,lIlS l o ut és les com lllun e.s rt ,e tabl lsspmel/si les cOJnpla1l les ne r ecev run t 0 0 " plus :oucu ne r e mi se su r les re ce l.l cs e l les pn y ell1rns Ilui ne constitueraient que des co.nversiu ns de v"h u rs , . ART. G. SerOnt considi!rés co mm e con l'erSl1lOS �( 13 1 ) ( 130 ) de val eurs , hl rs'Iue le service de ta. co mmune ct ce lu i d' u" é tabl issement ·' d'e bi e nf,,,sl nce ' serOnt r é un is entre les mains du ,n i\m6 ,c0m ptable . saVoi" A l'érrard de la com m une, le paye me nt Jes su bve nt?ons a llou ées ~ !'é t" bl isse mcnt "sli'r les fohds m unicipaux; " ' A l' éaa rd de .l'é tablissemeot" la re ce l~e dos di\ ,s 1:) . J {II 1 5 U b,'en lIOns, Al\'r, 7, 'foute; rece l'les e t dépenses f, ites p~ r un rece veur, mê me dnns Iln inlé rê l loca l m, is qui ne co ncerh eraie nL pas le serviee direc l de la com, mune, comm e pa r exe m ple, le reco u,vremenl et le pnyeme nt des secours ou ind e m nit és ·à ccord.s par le gou l'erne menl en C:lS de s inis tres, o u pour l e loge.m e.nt des tr(lupes cIlCz l' h abil;: nl , c t d'au, tres articw.s qui pourroiClll ê tre dé ter min és p" les i" , tr uoti ons ne donn er on t droi t lt ouc un e a il", ca tion , j moins d' un l'o le spéc i:l l OU co nseil municipal a ppr0uvé par l"lUt or ité "dmi nis tr. lir, compé tente. il '1 qll AR T, 8. L a présent e ordonna nce n'es l pas :I l" pli cable 11 1. l'ill e e t a ux é labl,ssem e ns dP. bi en· faisa nce de Paris, AR'r 9, Nos mini s tres se cré ta ires d'é ta t aux dé partClh ens de l'inté ri eur e t des fin a nces sont ch a rgés, cbaoun eo ce qui le conoe rn e, de l'ex';· c ution de la présen te ord onn ance.. '1 D onné au Pa lais des T ui!.er ie., le ' 7 . nil , 83 9. Signé LOO IS· PHI LlP P\,;, Par le Roi : l. Ptll r d. Prune, . Mi ,lÎs'r. S,cr s /Q i n tl 'Ell t au D. par'"n enl d. l 'i,I IJrj' II", Sigllti G AS P AR IN , . ' D lvrsror! , -Réu /l~on du jwy m édical , _ Session de , 839, , Nnps Co nse ill er d'!:: la t , Pr éfe t du dépor teme nt ' des I3ll Ll ches ·d u· f\h ô ne, Ofli cie r de l'Ord re Roya l oe'Ja Lég ion ·d Jj-!...In nc u r, 1 E n exécuti on de l'a rtide /~ ,de 1',1 rrê lé d e M. le 4 juill e t 1820 , Pré \:e no ns les :l s pirans aux lilres d'uffi cie r de s, nté , d e plo J rm acie n , de sage· fenom e e td 'herbo· }is le (lui so nt d a ns l'inle ntion de se pr ése nt e r aux ex'a me ns d u jury de médecin e de ce d ~ p a rte- . ment, qu' il s sO nt te nu s de se fa ire ills crire, d'i ci au ' 0, du Ill ois de ju ille t proc hai n , a u burea u de la prefec tllre , furm anl la 2' di vis ion, ou a il secrétar ia t de la sou s· pr éfe çlure d ~ le ur ar rond is· . cment, c l que ce dé la i passé, aucqne insc riptio n ne puurr J a voir li e u pour ce lt e a nn ée, L es :1 :;,pir ~ n s dev rqnt ) e n se f(~ s a nt in scr!re , dé pose r à la pr éfecture leurs ' ce rtifica ts d'é tude ainsi,qu e les aul res pi~ces q ui devront ê l re pré~ 6d nlet's a u, jury, Les as pira.1S a u tilr e d'om cier de s~ nl é so nt e n outre préve nus qu 'a,'a nt de se prése nte r a ux exa mens, ils qoi\'e n\ se Inu'lir d'ull cert ifi cnt de bonn e co nduit , e, , Fa il il Ma rs eille, C il l'Hôle l de la Préfec ture. le 8 ma i 1 83 ~) . ,' A. DE LA COST!:: , 1I'Iilli .lr~ de l'inté ri e ur d u �~ (' 1110' ) T blta l! dG..( Prh.c d~s Grains , pour SU,lit I;.' .\:TR.A 1 ,- 1" droits If llrfp orl3 l iofl.. Gt (1"J!. l porlalion, dl-..rtg,' ~ ~I fi lois des t 6 a"ril 18 jl} ct "! G avril 18;; ;; , conformem"" a l...., . JT d au: ( ln ) A:-';\'ÉE 1819 , .<0" RECUEIf.J arril' I~ :;0 avril 18;)9 n ' ACTES ET A tiTR ES OOCUME L"S AD iUl 'N IS'f n ATlfS D [ .. ,\ PII É I' EC T D II F. . D U OÉ I'AR'f EI\I EN T U liS l nO UC Il, ES- OC - n Il,) N IL ., 1 1l1'r'! • 1 Dlvl s lb N.- Burc(ludes COln mUl l e.~._ fl cmùc dcs ('o ni mull es et dCI" étahlisse . mell ,t de biclljà isnoce su r l'vs 'ùttérdls des,lo nds, places flu1Irl!,sor ,- Circulm;rc à MAI les Maires . I re tiC.fi recej.J.clJr. 1 ~ o n s i ~ nr Marseille, le le Ma ir e , , la Mai 1839. 1 M. Je Mi"is tre de l'inl~ ri e ur, d 'accord J "ec 1\1, le Minis lre d es fi na nces , a décid é le 17 3~ niL derni p. Cj que les , r eCflve llr ~ avaie nl dr0 il il ull e remis e pOlir les int~ r û l s ries fo.'"I ~ pl ~cés JC\.,ll'f. sor, e t qu e ce lle de r ens e dev" ll c lr e çons id e ree commA Olblig' Lllire, 1 (i:,ommcl .'\I ane.lle. - l m(lriJII~rie t l Lllh ogr. Jules Da rd e J pl acc Ro~n l i;l tsfagit m oin s d'une di sposition. UOU r veHe 'lue d' un e inte rpréPli0n plù ~ ' "in e Ju pa_ •• graphe 8 de la page 47 de l'inslru ction de se r ~ tembrc 18"'4, M . le Minis lre a pensé qll " sa <.I édsion de\'ait s lap pliqu e r Ù lo"les les ges lions dont les co mples ne so nt p~ s a purés. Je vo us prie . M nns ie ur, d'a'ss lIre r J'exécution de ma circ ulair e eld e la porl e r 11 la cO lln aiss onc!! du receve ur so it de la commu "e sD it d e.~ é l nbvisso mens de hi enr" iso nce 'l"i y ,' on t é labli s, co r ell e doit__profiler li. tous ind is tin cteme nt. �( 134 ) , l\1U1uieur. le . Mai,'c .1'~ssurJ.n.ce· de ma cous id érJ 1ion l l' ès -cl isli Il g11 ée. l " ..l~6recz LJ~ " on:rilfer d' Eltll, Pr{fot, ,\ DE 1,,0\. COSTE, .... \lIN I5TÈnf. n~ ' L'J N T ~ RIE U II , ' . . rillii. le t1 uril 1839. l'II,,,,sle,, r \~ Pr~fel , 1. 1 1 1 Un grall t1IHlm bre ci e receveurs lIlu,'i ei?a"" , ..0111 '1 :!J lus ie urs re\,riSes 'eOlIl,tre Ü d'Spos~tlOlI reel 'inst "III" p de ru cliun d" ~no ,. s de se pte Inb re,'' 8'4 ' 1:10',, ' ée du ministère de l'in bô rl eur. ql\l suppr ,me ;' aU" 4 ) les remi;es rréc~dernm.nt allouées aux r~c~wu7rs sur les inlérêts des fonds d es wmlllunes ,iae~s oll'c~mpte courant au l résl\ r public , Il s onl Lit l'alo:r '1 ue les i 1I1 é rcl ls prud u i ts pa r le v~ rsomen 1 ne ' r u"es fonds disponibles des commUlles aa l resn . l constituent pas comlne le pla cemenl III1-ml!m~, ua $imple mouvement de \'3Ieurs, d~nlle re,t"m l ~le ~:ttlra,Jldonner. li eü il ~l1ou n c ta ~rlll(~ nJ. mais qll flts formelltu.,Je recelte e fl'cc l-Î\'e q'G , nGcro ,lrn dla.u'tallt les re"ourcp. ordin"ires des budg~ts com~u­ n"u;<, lesquo ll es p"odlli ,e nl des rèml.ses .aux rec~"e" rs ChilTgés ' d en ~ffectu e r le recouv~emen~ ~t de les' emp loyer "1 V"lcm Çllt des J e"ense. mUlIicip:il es ; en cotlséquenc~, ils ou't c:muudé 'lue la disposili')lI 'lu. les pfll'e de tlxa llOm sur cc prodl1; t spécial l' I't~ r,'ppur l,1e, , " Da ns quelqll~s dép,,~tetllens, doS' dériSiollS, pnr : li culi ères rendueS Sll.', la demande des prefel~, o,~t autorisé n n'';I pl'li'lu er 1. disp(lsitio~ d.>nl:! sagit 'lu ',t,x r~r el'eurs 'lU' ont des appomlclD:' fixe., pJroe qàe ce ux-ci , cu n(ceptanllln tra, le- ( t 3;; ) ",."t déta.' miné 3U li cu, d~ remises l'rnporLi0 n nelles. ont pl'lS ['eng"g('men~ implici te de g~rer leur emplOI sans aulre rJtribUlio.fI ; Ul :lls dans b plullar,l dels d~ pan eme nsJ, les couseils de l','~ fec, turt ""l aduplé Ulle jurisprudence CllnLraire (,1 on! rejelé, Jes compt es ,le Lous les reCel'etlrs so u. di~lilJ c ti('ln les remises réc l :\ nl é(~.s p:lr CllX 1 pour I ~I reee tlf' J~s intérêls ~·Lloués a U l\; CUJO IJl lH!l':i par le Lr ésor. M, le 1 Mi uiS'lr~ de5 fin:ln ces a "ppel é )110n nlten- la néOC.is ité dellram ener l'linifurmité dans ce t,le p3rti e d" se,v ice ,, ~ ria compl"bi lil ~ comlllun"le H d 'acco rd elltre nos deux dé parleOIcn s, il a é.lé r'ésu lu l'OUI' fair c dr oit " ux demandes des r ec,!: veLl I'S , que le parag raph e 8 d.! b page ~7 de l' io s tru ction de seplendJre , 8 24 se ra rtlilplact! pnr la r';d~,C Li()n suivante. La recell e des fonds r é intégrés l':1r la ca isse du tr éso r, Ile peu t dOllner li eu 3 :ll I Cllll,C r, mi,:,(! én faveur d(,s c.:olllpl:lolrs; il n't'u e-s.l aHutlc qUe! .ur' ies inLé r ê ts l'ruJoils par le pla ce ment de ce, foods, ti on Sur il J pa.' u conve nable 'I"e ce lle déc ision eûl ,' on dfet !J l'égard de lunle,' los ges ti ons doot léS comp tes Ile sont pas , encüre ÎtJ~és, pui sflu'il s'~git moins d 'uu e dis pusilion nouvc-ll c Ilue d'un" jnt e rl1ré l:lll PIl ,plus s:li ll e uos réglc rn.:ns all l t:rifHlf1./ii qui ot;Jt dé tefl,niné les rcmi sl'.\ des rCCé\' ('OC.s muni cipaux . 1~ lIfil1 ce lle Il :tLurp. d e rc ce ll e :1 Il;ll' U ÙI;"\"itr être classée p., rmt le.\ ,J'ccc tlP.S ol'dinaire& ( voir le lnoJcle dç buugf't commun :d ,"l:Ipxé :1 1:1 ci rcubire du ,8 oclubre , S5S); d ''' l' il ' nit 'lu e les receveurs qui jouisscnl de rCUlises ct 11011 d'u:. �( 137 ) · ( 13e ) traitement fixe onl dr.oit, su r le monlant des dils illlérèti aux 're mises qu'ils per ço ivent pOur toulps les au lr. s rece lles ordinaires. " J e Irai pas besoin d'ajouler que les dls~nslr liolls qui précèdfnt , ''''ppltqueIlL :tux receveurs des éta blissem!>ns de bienfaisnnce cumme 11 cèux des COllllllunes . ' Je vous prie ,M" llsieor le Préfet,d 'a"ure~ l'exé' 1 cUlion de la prése nle instruc tion. Agréez , Monsifur le l'I~éf. l , ~" Issuran ce de ma cunsie:!ératlOn l.1 .plus dlsllnguee. /-t PI.Jlr d,' F',.,." c~, ft/in'if/ro S ccrdtbirc d'E ,tal au Ddparl41n' ''' dt lïm érifo ur, 1 Si" 'IIO GASPARIN. " L, Pour CI!,êIIÎtion : • Ct!IIJ~illu d'Elut DirrCIr"r: Slgllé I\1ACAREL. , l "e DIVISION. - Itrh/ps . - 1 , Eurcau de s IJI(lblissemclI~ lchari. Co,,' re-visile d es mili/aires malades traités d UJ/ ... les lwspices cil'ils . MM. les Maires ~Jar seillc 1 Circulaire i II.' 10 ~lIai , 1839. , ~Ionsieul' le Maire, .J'ai l'holln e ur de mellre sous "<Js-ye ux 1" circ ulaire que fl1. le Ministre de l'inlé ri e ur m'a r"il l'II""ll eu r de m'adresser , le '7 a\'l'il dernier, au wj et des conlre-vis iles des mililaires ","13des lrailés dans les h osp ices' civils. Je ,'01\S prie , Mons ieu.r, de donner eonn:ibsal1ce de ce ll e circulai re ~ MM. les administratenrs des hu~riccs de votre commu ne, p ou r qll' ils rh asSurenl l'exécutioll, si elle leur eSI .'pplicable. AgI'éez, ~JollsielJr le Maire, rassur~llce de m~ très- dislil) g ué(" cOlls id~rnlion Le Conse'illerd'Elnl, l'n'ICI, A. DE LA COSTE. 1 ~llNISTÈnE DÉ L'INTÉRIEUIÎ. ,j p.,ris 1 le 1 il.Tril 1839. JI • J\lol}s,ieur le Préfet ,' J 'a ppre nd s que, d.lIl" quelques déparlemPlls, les médec inS et chirurgiells attaohés aux l, ôl'ilLaux civils .qui rp.ço'\'enl · des . mHil<li~es mala'dos' s'opposent li la c('n'lre -' visite qlli est prescrile par l'.rlitle 8~ de l'ordonllàllce rov;l"du 25 décembre , 837, Ioules les foi s qu'il ~':lg il u'a ccordrl' à ces llIiiilHÎn, s des cOlIgés ou des prolongaLions de congés de co nval escencp. J,~ "ous r ap pe llerai ~ue ce lte disposilion es t :li,nsi co nç ue: « Lorsqu'Il s'agi t de milil.ires d ésign és, ror " les médecins ou chirurgiens des hosl'icp.s civil s « comme ayant besoin ù'un congé O lt d'une pro" lungalion de conval«scence, j es oOi ciers géné. « raUl< les fOIlL c<l "l{ e· \'isi~(lr p~r le s chirurgiens " des corps, ou en cJs ,d'imp.ossibililé, par des .' olli cie rs de s~ nté Je l,' ur choix. " L'o miss i0" de ce ll e lormalÜé essealielle pe ut avoir les plu s gr, ycs co nséquen cès , soil e n fesant refuse r des congés ou des pcolongaLions de congés 11 des militai res qui e n ,un,"ent r éellement besoin. soit au co ntraire en gre.vant le déparlement de la gt"" rc de dépenses occasionnées par des autorisations qui Ile, ser~ienl Ilas SUffiS~lll­ Illcn'b molil'ées . �( ' ~9) ( 13S ) Il eSl .(\."I C indis pensa ble d';!ss urer l':x~c ulion t1'un e disposition (l'l i :1 pour bllt de rI .. nller une douhle R:lI\~H)li eà l'a nn ée e t 3l~ trésûr, ma!s.s.1 ns vouluir port r a~tei,\le ~ 13 cO llh a,nce (lu e m e r~tent les cerlir,è" ts délivre.> par les medec ,ns ct c1"rurgiens des h o~pic~~ c i yi l,~" " " Veuillez bie n MonSieu r le Prérot > "J,rp~ser des ins tru cti ons d.lll s ce se ns :\Ux cu tO! m lSS IOIl S .J 1. • û' e If""~ t re' J é porte . aclminis tra tives drs IlUsp'cc men~. qlli cc 'o i\\enb clos l\1ilitai n~s mabdes, et v.eill er vous-même. 3veo ICI pl~s gr;a nd 'OUI, 11 cc (lu 'c ll es soi~n,~ liJi>I.... n enb execllle ('s, G ' , Je , ' O,llS <FT ie.de m'acouser r écl: pllao.o e ta prtseille ctrc ul air,e., ~ 1 1 l' l Rec~v.z, Monsieu,· le Préret. l'ass ura nce de ma co n s id ~ raLi o n dis Li ng u"e. lA MfKiJtn Su,l lai" t1' Ela l d~ f1,II~(it ltr , 1... Si"'lIc GASPARIN, 1 o • Pour Ullétl,tioll ;' , , 1 Lt Cv "u illrr d'Elal , DirtclDur, " ' 8Mlé I\ IACAR EL , o , l' Bureliu des E lflvlis'sem cn,. cha rilable,', ....! / /I,'/J/!ct,iOfl d,'s E lnblisscme/ls de BielifiJi's(l,,·é~. - Oirculaire nH 1I1111, Iles M/ltrcs. 1" DIVISI' l Il i'1nnsieur'f ~C ', Mars..: illt: , le 93 . L.fI :1I 18301 M:lire , L'ordonn"I).~C ro ya le. du 5 t oc lobr e 1 8~ ( :" proscrit aux ~)u.fels .de ,fai re ,'~r;r.er , d eux rUi' par an, b con.ptablltte des e tahltsse meus d. bienfaisancp. Celle disposition n'3 pas r eçu so n exécution daus la pluparl des déparlemens, P"rCC que le !Ji~1l pe lil tl on~ br e d'employ és ~IÜ, d"'M Ics pr é lectllres, p,,~,edalen l des conna'ssances SUfllS3u(es pUlIr se charger de celte vérifi caLl on, ,\e pou. v3 i en~, ~3n.s i n CO II\·I~,)i.el)t 1 ê Lr ~ détou·rn és de I " ur~ fJ Il Cljpns ordinaire& , U ne tTles urp. réct\nlel de M, le Ministre ue ['int"ri"llr yic n ~ de m e~ lre un terme à Ct; ll~ l s itL1t1Lion. Pt.'.I r ~3 tcirGu l ai r t! , du ' 2 ma rs c)crnier, il" Mc id é 'lu e l'lnsllec tell,r des c"ra ns-t r ouvés sc r ~ i ~ell ~1 ê n)p ~Cl)1pS cl,~,rgé, uahs, d' ~ qllA ~1 ~ r"rle m l1 l1t. ue ,vér,i,li ~ r [ont c,e qui es t r,e~aüf ~"I ';,Jqli "i~ l ra,ti,," .e,t .. tll< c,)mp t~ bilité_~ en t Ll êni(! (s e ~ .e n lUalièr~.. y~r mnn a rr ê té d" ,,30 1.... -,1 t 1fI } avri l d cr.t>ie r, jlai org"ni." e;e double sç r vjQe > (1,1 9é~crminé les allrib u~io,!s dl\ n O\ly~ l ' In.< pccleur, 1 1 , Il IIt 'a paru co n\' e !, ~hl e de, 1)1~lIre qu otqU'e sunes des di~posiLions de ceL arGêlé so us vQs, ye ~" ; l'OUS les lro u,:crez CÎ r :lprès tr:a ll scri les :: 1 Iii: " AS'f · t ". L 'in spection des l' nl'ans-lrouv é& 'dll dé partem e nt sc r~ lT'é ll n i!l l à , r.~\lo .;les ~ lablis se · lIl çn~ de hil:,)l.,isa nc. , el confiép. Ù la même IIp.rSO)lne "confOfl)1~me nl apx cli pqS,il,iolls d",.la circulaire ITlinis !e ricll e ' p,é,,; téc_ , _qf , .u, , " M, P crçut , iu s,pe.. e ur ;,~IU 1 1fies çu[all s-• 1 fi , l , . "1 tl'Oll\' es, cesse r a ses lon c tlO,ns , ,J a ler, du \,r,, mal • T ,.~ U l '. (( AkT. :1. Le n o u ~e:ll1 ~lluhirc exercera es allr ihlllio ll s cO rili ées; l'j ,is'p ec eur ues e"fa"st rouvt',s 'pdr 1 s a'Crê té's dé' notre prédécesse ur des 28 décembre 183'" e t '2 j" nvi er ,834 . et sera, cn outrr, ch argé de l'lnspècCio" aes 11 0spices, burc3ux de b'n! aisa nce. Ill onl s de· piété, e l au tres e 's de i fa~ce du dépa rtem~ nt. éta blis Il T. . 0 1 ga l~ s ' éle n drJ. sur lo ul es c1,es de se r\'i ce..de....ces éL,llissemclls , et J , 1 ~ • lU. l j '1 �( 110 ) ne se bornera pas à la vérilic~tinn de b comptabi,r C UI lité d des écritures du receveur ct dès économes, • ART, 4. Cet emp loyé ne d?, ncra t~ll~efois aucun ordre dirent aUx commlss"lns admtO'S{p~ tives ' il constatera seulement le r és ultat dC \lcs! vérill~alions dans tles rappurts, uo nl nous nous réservons expressément la r"culté ,l'accueillil' ou non les conclusions Ch '''1,,'e é tablissem e nt sera l'objet d'un rapport particulier.". ' Je "uus prie, M.lnsieur,?c dtin,ncr Immédlatemcrrt connaissallce dc cc' di spOS itions 11 MM, les Administrateurs des é tablisse me"s charitables de "Iltr~ commonë ; vous les préviendrez en même temps que, par mon arr~té du m~me jour, 50 avril, M. Bernard (Irénée) , è h~f ,t1e bnrea u' à b Préfecture," été nO'tOrné inspecteur des étatli!semens dl> bienfaisance, cn re tnplacement de' 1\1. Perrot. ' . Cc nouveau.sed-ice' rendra la t:\.che de '\1'M, les AdminislrateÙrs plùs f~c ilp., AlIS ,~i , je' rné fI"~I ';' qu'ils le .-errnnt s"Ü"lilir ave!: plaisir , et 'lu e', graces à-ijeo r ' coticou~s, il !irodulr~ l es bons ré, sultals que M,le Mini.tre de l'intéri èur en attend,' A~réez , Monsi pr le Maire, l'ass urance âe ma co sldébtiori tr~s-distingll ëe. , )'" Le COl/seif/er d'Elat, Préfet > 1 III t'. l' J • A. 9E '< PfJur M. ~A COST' . 1 Ctrlj(ié c.onfo,. mt :tU}! oriJ::lnf\u.1: r. Si'ct.loir.-G4"érolid. l" Prdru:tlJre, .n L. Conseil/cr de Pr" " "r,~ , ~. IIhrseille. - lmr.-riI11eri e el Lithugr. JIlI Ci!i 8 iW ilc, plllce 1 •J nJ"yr, 1 f ---- 1 '. RECUEIL • , 1 Il' lit. "', , Olé 1.,\ l'RÜ-i:Cl'l1lll! • nu ~. j I).t:P + I\TE~IKN:r IH:S llOUCHl1S-111: -0IlÔNF., CI, Pol/~e, -: Passage gratuit A/8 uw , -1"./ru('l/.ol/. al11JJf, /q Sous . Pr~/c/s .2' DIV,IS,ION , - "t ,Maires, l\Je~si \' urs • Par sa circulaire en date d" 10 mai cour,nl, ~1. le Minis lre de la guerre Ille rappe lle qu 'il .'était réservQ la délivr:lIlce exclusive des permis de p3ssa ge gr ,H uit en Algé rie, qui serai,,,,t deu"ndé! par des ouvriers e l tu lti" aleur, r emplissant les cooditioll' pxigées. Il a jo ule 'lu e. ch"c[ue jour, il ( ' 0 arri,'e cependallt à 'l'oul un '[Ili Il 'on t point préabblemenl ob. ten u 1'" uluris3ti"n de passage Il a appris, en outrc. que des fami"es. venu~s tout réce mm ent al'cc -des passeports d'indi!ÇPlls. OIlt r,"{usé Je R 'c mba~ql\er ct delll~ndé.3 r e tuur. net d.ns leurs fuyers. �( lU ) ·POtlt mellre un terme " ce [,\ch e ux éloI. de choses et :lUX gra"es inronvé nÎ en,.. (lui en résultent. 1\1 . le :\l inis lrc m'ilH"Île ~ V01\:; rc!ro mmandl! r exrress~lllenl d~ ne J.lus d~liv""r, so us "ucuo l'rétex te, de r,sse [l(,,·ts l'l'"r l"Al g~ ric '1 des Ollniers ~ l cull ivateur. auxl/uels iln 'a urait point açcordé J'outori ., aliùu de passa ge. Tou s ceux qui sc présMteraient désormais 11 Tuulyn uns C il ê tre munis. sera ient immédiatem eut renvoyés dan. les li eux d'où i:s sont partis . Il me charge encore dt: VOliS Îllforlncr qu e l'ad mini strati on d'Afrique ne pc ut, quant à préS'c ul J occupcr1es € mi g l':'H .~ qu 'a ux lr:l\':lllx' cre lcrr asseme ns, '1u elle qu e suit d'"ille\lrs leul' prof«sion en Frouce; (Ille tou tes les demandes de permis de passage 'lui lui son t adressées, doi\ent, en conséquence, être app uyées lde déclaratino,,"cnn len:&nt l' engagemen t, de I:t pJrl de fe ux <llIi les font , d'~tre emplùyés co mm ~ tPor rassie ... ,bns Ics cbantiers des travaux publics. s'ils ne trullvent ras 11 tra,·.iller a i·lI e urs de le\lr ét~t; qu e ces déclaraLiuns sero nl fai tes dévant les Maires, qlli devronl ' ,., s lIrer 'lu e 10 vérilobl~ profession n '"s~ r oint diss imul ée, ne fnrmer de. demande.> qu'p. o fal'CHr dïndiviJll s I.rès. v,lid~s el propres aux traVO Ul< dcs ro utes c t dessècltemenl' ('o nlr~ Ics cn l1~â~ • (Iuence" J ' IIIIO réso lllLion SUI' 1"(1',,11,. le J ép"r l.m ent de i.1 guerre cherche il les écb ire r par I\)U9 cl prélllunir enlin les ém igrall.i 1•• mflyells possib les. '. . Je \"OtlS in\'lll'! 1 i\'Jessiel1rs, ~ assurer avec {'J:3C· l( .tv ,l~ J'""écution d e ~ disp o~i li ons ci.dessuS' éll/lnO!t.'S . ( US Agrée'l: , M essieurs. l'assurance de m3 cOll s i- M .. alion lrès di.linguée. Le Conseil/er d' É 1<11, Prifel A. DE LA COSTE. 3' DIVISION - Sec/ioll d(s tioll s dil'Cc/(s. - (lu C"dasll'e. - fiIiIlIJCCS. - COll/ri/Ju- Allis re/nI f/à ln cotls cn;alioll Circulaire à M iI:I les Mll ires, )Ionsie nr le M,ire, J e vons prie de porter '1 la co nnai sso ll ce de "05 ,dministrés , JU moyen d'une affiche, J'Avis &lIivaul ,qui ei t extrail du 1II0lliieur du 15 de co mOlS: " D es géomètres port eurs de commi ssiGos sianées J oman/) p a r cou r~ nl les ca mpa gnes en se ql~ant :1ge llls d'ull\! sùci é lé pour la cOlIscrv;\liOn ile. propriétés et du · c,dastre. e t s'a nnoncent co mme ùcv:anl, sous peu , recevoir du gouve rnement uno mission ollicielle. " Nous so mmes outOrts cS ~ déclare r, d,os l'intérêt des propriélaires, 'lu e cel te dernière assertion est cnlièremel~t con l rouvéc 1 c t que l'aJministr,tion n'a jam,is eu le projp.t de con fi er :\ll('une rHtle des lral'Ju" du cadas tre à une ~ompagni(! p:ulicn\ière, n J e prnfile de ce lte occasioll l'<>UI' vous rappeler CJnp. l' OUS ne dCl'ez remettr e les pièces cadJstr;.! es déposées dans vutre co mmune, 'Iu'aux seuls ngrnt:s dc~ co ntributions direcles,ctque pefSonpe �( I ·~ ·î ) N' 16 . ANNEE 1839, ( 141 ) n '~ le d roi t d'ex écuter d'es travo ux q~t1c"nq\l cs SU I' les pb ns par ce llaires , tabl eau :t d'asse mblage ou él.:t ts Je spc Li o lls. J Agréez, MU,nsie ur le M.lire >l'assu r a nce de ilia COns idé r:tllOn l rès -cl is 1i n~ li éc. L e Co nseille r d' E lal , P rijel , A. , DE LA AIl C IIIYI:s., LC C')llse ili er d' Etal , l' d-fet des ll oll cbes· du_ 1,llt ÔIIC ,:l !'hC ,Hul curd'iliform er 5('5 :td milli s lrt!s qu e III. le ~i ll;s tre tlH l'a a rÎc ulturJ ct d u co mm erce v i~ nt de lui lra ns me tfre 10 35' "o lum e du Rer./lc~'Î tics Brcvels d 'l:,~elt /foll >,cl ont la "ur ée es t ex pirée: Ce volume a e te de posc au x J r cl,i ves de la l'ré · r"Clure, ~ ù .l e pub lic puurra cn prendre cOllll ais· salice , ain SI CJ,u ~ des l'olum es précé de ns . tou' les 1 " ~" S Il On lc rr és, dep uis deux h eures el demie Ju,s 'l:u 'a 'T" alre heures du su ir. \ l·'ait à Marseill e le . 5 j4in 1839, DE J.A COSTE.' C~ rl ifi\! CPIJ rorm ~ ~ u ~ 0' i~i l U I Ill. : Ll; Su:rû-a iu,. Ginùul de lu p ,.'i!ecturl , CI" ,.alicr de la li,ion-u'J/onn euf', • - -......-. - 1'":) ,MII'~Ci1 l c, - lull"ime.. ic el wl hoifr. ET AOT HES nO Ctfi'l E lo{ S ,.\OM I IST R ATI FS , D U OÊ PAI{T El\lJH"T OI!:S n OUC HES- J) l -- ll l-IÔNE . A VI S. -. D'A 'fJ!S COS1'8 . pa Én CT URE DES nO OC II ES · DO· llIlo :<E. - A. RECUEIL ======================== Bureau desf/llall ces. - Recom mal/dn/ion de l'ouvrage de M . D UR IEu, sur les poursuites ell Irwtière d e contrihu /ions direcles.Avis à JIilM. les Sous- Prijets, Maires et Per cepteurs du Départemellt . 3' D. VISION. - Pa rmi les o uvr ages CJ.ù l impor te de pl acer da ns les bibliothèqu es adminis tra ti ves, je crois devo ir signa le r pa rticuliè rement à vot re a ttenti on le Commenlaire du Régle rne nt a rrê té pa r M. le Minis tre des flu a nces , le 26 aoû t . 834 , s ur les pours uites e n ma ti ère de co ntributions direc tes > que vie nt de publie r M. Durie u> chef de la section ad min ist ra li ve des com m unes et des h ospices> au minis tè re de l'inté r ie ur. Cet ou vrage,q ui est le fr ui t d'études ~ p éc i a l es e t de lrava ux conscie ncieu x , es t le seul qu i a it par u s u r ce s u jet impor tant, et il me sem b le �( I~G ) ê tre émin emm ent util e JUX divers fon c ti onn aires qui ont à , s'occ upe r du recouvr e me nt Jes Contribulions dire ctes, Les Maires des communes, prin cipa le ment dans les chefs-li e ux de canlon , où les per ce pteurs et les contr ibu ab les ont so uve nt il porte r leurs contes ta tions de vant les Ju s tices de P a ix, e t qui so nt appelés, da ns tous Jes C;J - ,à co nco u rir a l'ex éc ution des cu ntrainl es, tro uv e ro nt , eu x:. mêmes dans ce t ouvrage, des indi ca tion s qui leur pe rm ettront souvent d'éclaire r les r edeva bles et le agens du reco uvrem e nl s ur leurs droits respec lifs, e t d'arrêter par "0 les poursuites. A Marse ille, le 20 juin 0 8~9 ' Le Conseiller d'Etat, Préfe!, A, DE LA COSTE. l r t' B ureau des Communes. cu/aire à MM, les Maires . DIVISION . - Cir ~ Marsei lle 1 le 26 juin 1839. :vJ onsieu r le Maire, M, le Ministre de 10 ju sti ce e t des c ultes m'a 3,100 fr" pour a ider, celte a nn e,e, l e~ communes ce départem e nt dans i.1 re parall?n de le urs egli ses et pres by tè res . ,M, le MOhls tre, en m'a nnon ça nl sa décis ion , m, fao " obse rver que les de mand es de seco urs e multipliant, il co nve n,it de te llir la main à leur régularisa tion co mplète, afin d'éviter que le but d .. la Joi , qui n'a é té qu e de ve nir a u sef)uv~rt un crédit ue ?e 1 147 ) co urs des communes nécessileuses, pom des dé penses urge ntes et consta tées, ne fini sse par ê tre manqu é. J e ne. po rte rai donc, dans mon é tat de propositiun quP. les commull c'i :1 modiq ues resso urc e 'lui p ourront pr ~se nle r,:' l'a ppui de leurs demaod.. s , des pr ojets de tr"l'a UX réguli ers, et qui offriront d'y concourir pour un e porll on n,otable de la dépense , soit "ve c Je u,rs fonds , SOIt aveC ce ux des fabriqu es, J'ao recullllU qu e, la plupart du te mps, 011 n'emp loyai t a ux tra va ux proj e lés gu e le montan' du serou rs de m,ni ère qu 'e n défi l~itive il s é la ient payrs e t a~hevés avec les se uls fond s de l'E tat success ivement obtenus. J e ne pe rmettr ai plu s Ull e par eill e, infra ct!on a u vœu des instru c tions , A l'ave nIr, )e Il e de ll\Terai les llI a nda ts pour Je seco urs o~t~IIU .' que lorsqu e la tot" lit é des trava ux a ~r a e le, mIse e n adjudi calion, ou exéc utée par v,,)le de r;g.'e av~c mon au tu ri s' lion , e tqu'una parll e aura ete payee par les fonds votés par les co mmun es ou par l e~ (abriques-: tI -ne-fawQas.'",n effet, que . celleS-Cl perd ent de vile qu e la re par a llon, des egllses e t pr"sby lères eS une de e nse. mUniCIp a le, obliga toire, à "qu ell e l'Ela t p t ble". concouflr , maIs do nl il ne pe ut se char el' e nll è r ~ m e nt , , urer mon dat de repar J e me propose de tilion le 30 ioilt prochain , Toutes les .demande~ devront m'ê lre adressées avant celle e roque, a pein e d'ê tre rejetées , Messieurs ,les Maires des 21: el 3c ar rondissemc llS :luront 3 les f:Hrc ,par. ~e nir directeme nt à Messieurs les Sous ·Prefets 1 • �( Il 8 ) e mois ' a u. plos tard l. 0 du mêm d , afin de do nner le temps à ces fonctionn aires e me soumettre le urs prop o~ iti o n s d a n ~ les form es que Je Je ur in diqu erai pa r un e nVO l se paré . Je vou. pri e, Monsieur .I e ~a.lr e, de vous to nformer exacte ment a ux di SpOS itIOns 'lui précède nt el de le. co mmuniqu er , s' il y a _h eu , au co nsei l :U uni cipa l, do nt j'a utorise la réunion, .pour qu' il ait , s'i l de mand e un seco urs, à r emphr les obliga tions dont j'a i parlé plu s, haut. Agréez, Monsie ur le Ma ire, I .. s ur ance de ma considé ration très- di s tin guée. Le CO/lseiller d' Elat , Prifel , :lva n t 1e A. D E LA COST E. ( 149 ) ANNÉE 1839 . N° .7 . RECUEIL 0' ACT ES ET A UTRES OO CU M E ,~S AD Il NIS'fR ATI FS DE L A PRiFE C'fURE DU DÉPARTEMENT DES BO UC IJES- Ol,;- IIHÔNE . Secrélariat généra /.- Ct!lébratiolt dos J O/l m ées rie Juil/et .830. - Circulaire il MM. les SousPrifels et Maires. Marsei ll e , le 19,uilltl 1839. Ce rt Ifi é I<o nrorm e au)! ori~i IHIUA: Le Secrétaire-Gi"ùal de la Pd/et/urt, Ch",a/ier de la /igion-d' Honneur. 6 _ (:) _ _ _ ~ __ M;wseille . - fmprim crie et Lithogr. Jules Dnrile 1 pltlcc ROYA le, 4, Mess ie urs. ous allons cé lébrer le neuvième anniversa ire des '7,28 et 'g Juillet .830. J'jr.vil~ les autorités muni cipales à donner à cette f~ te nation ale toule la solennité qu e per mettront les ressources de le ur budget. Elles jugeront sans doute convenable d'em ploye r, à des distributi ons de seCOurs aux indigens, une part ie des fonds dont p.lles pourront disposer . Pour ne pas enlever à l'agriculture ou à l'indus _ lrie un temps précieux, nous ne c<>nsacrerons qu'un jour à la célébration de ce mémorable Anniversaire . Ce jour sera, dans toutes les communes du département, le dimanche ~ 8 juillet. L'autorité ecclésiastique a été invitée à célébrer, �( 1.\0 ) ( 15 1 ) le s,1 med i ' 7 de ce moi" un se rvi ce funèbre pOur les citoyens qui suc ombèrPIIL en défendant les lois ct la liberté. Les coq" muni ipaux assis. teront à ce .service t mais je désire qu 'ap rès la cé rémo r.ie religie use on s'a bstie nn e. ce iour là de toute autre démons tra l.i on publiqu e qui dé. lournp.rait la pop ul ation de ses traV.1UX . Agréez, Mes,ieurs, la nouve ll e ass uranre cl. ma consid éra tion disLinguée. le clu.>f ilillnédi:lL des IVlail'es Je Sa circo nscription , eL ceux -ci ne doil'ent co rrespo ndre qu 'al'ec lui , Les Main"s ne peuve nt 1 sa ns de graves in co n - 1 POlir M. le co nse ill er d'Etal. prc.:fcl , en cO ll ge . I.e Secrétaire (;,Jneral d(j/('rJ fie '" , C. D UNOYE R. GÉNÉRAL. Corre<polldlLlwe de U M. le., Maires al'ec 1" Pnjec/ure.- Circulr,,"re rl MM. les II-laircs des 2' et 0' Arrondissemells. SECIU; TARIAT Ma rseille, le 5 jui ll et Ilt}O. ;>loll, ieur le ~hire , Je reç" is chaqu e JOLir de plusieurs de MM. Je, M,lires des Arroncl is,cmens d'Aix e t d'Arles d., lp.llres qui me ~onl dire c tement ad ressées. Ce lle marche es t cOIlL .. "i re ;1 touLes les dispo· siLions des loi. eL réglomens >llr l'ordre hiél-~ r · chique de l'aLl minisLrallOn. C' ,t ~n prin cipe gé "éral, 'lu e Loute Antoril " coos lll u~ e ne dOit e l Il e peut l'éguli è reme nt cor· respoudre qu'~ve c l'auLoriLé qui lui est irnm éd ia· t e mPII~ ' L1r é ri~~,'e . ( Arrèté du ' 7 pluviose an V.) Le ~Ou, - rrf) I C L de clla'l"e arrondi '8 ~l11c nt e,l "é ni e ns . s'écar lt! f de ce tte règle ftl ntb menla le. La loi veu Lque le Sous-Préfet poe Io.s Maires, le Préfe t par les Salis -Préfe ts et le GOu\'frnement par les Préfe ts . puisse nt avoir officiell ement un e co nnaissa nce co mp lète de tout ce qui cûl1('erne l'é Lendue du lerriloire soumis il leur administra. tion res pec tive. Vou s Il e pourriez don c rien so ustraire à la co nn aissa nce du Sous·Prp.fet de votre arrondissement, 5:1 11 5 l e priver d' un e p<lrli e de.') él é mclis do nL la pen sé e gén ér, ie de snn Jdministration duit se composer ; f t de la, la nécess ité de ne rien lui l:'l is 'pr ig nore r. L(':s M:1ire., doiven t suiv re celte march e hi é - rarchiqu e de orrespondance, lors même que le Pr e fe t, s 'ad r(-'ssa nt :1 eux directe ment, soil par Un e circul ai re , soit par un arrêté gé néral, leur demande h tous des renseignem ens, ou les charge de lui rendrè co mpte de l'exécution d'un e mes ure. C'est tuuj our - p~r L;intermédiaire du Sous-Préfet qu 'il es t entehdu, il,,-e lèS rép() nses doivent par venir, à moin s qu e dan.s un c.as s péc ial le Pré fet lin dem~nde un e répons e directe. MM les Mair,>. sc Lromperaient , au s urplu s , s' il s croya ient pouvo ir accé lérer ln marche d'une ;! ffni r e sJ:'lo r essJ lIl direc le me nt à moi; ca r, dans ce cas, je devr:lÎI\ !:lisser b demande sans réponse , o U , lOHl a ll moi li S , la renvoyer au Sous]JrHe L, "i je le trouvai s conve nab le. (Arrêté clu ' 7 plul'ios c an V, "rl. 3. ) en �( 1 S~ ) Le seul cas Oll un M"ire puisse régulièrement s'adresser au Préfet, est celui où il aurait, soit à se plaindre du Sous-Préfet, soit à r écla mer contre un de ses a<tes. Je suis assuré, Monsieur le Maire. que vous vous conformerez à 13 présente instruction. Les lois sur la hi érarchie admini.trative vous en font un devoir, el c'est .. de plus, le seul moyen d'éviter les retards qui seraient la conséquence inévitable d'une autre maniè re de prGcéder. Agréez, Monsieur le Maire , l'assurance de ma considération très -distinguée. Le Conseiller d'État, Prifet, A. DE LA COSTE. ( 1 S.S ) ANNÉE 1859. N' 18. RECUEIL D'ACTES ET AUTRES OO CU ME NS ADl\lINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-OC-RHÔNE . ,fe DIVISION. Bureau des Communes.Nouveau tarif pour la fizaliqn des remises des Receveurs . Mar.!l~ille, le 9 jUÎllel 1839 . Monsieur le Maire, Marseille. Imprimerie et Lithogr. Jules Barile 1 place Royale. 4. Par ma circul aire du 2 mai, je vous ai fait connaltre le nouveau tarif a rrêté par Sa Majesté, pour la fixaLion des remises des r eceve urs de. communes, et des établissemens de bienfaisance. Une erreur s'étant gli6sée dans les ca lculs qui ont servi de base li cette fixation, il a paru utilp. de la rectifier. Une ordonnance a été rendue à ce sujet le 25 mai dernier. Vous la trouverez ci.apres tran~­ crite ainsi que la circulaire /loni M. le Minist e de l' Intérieur a cru devoir l'accompagner. Veuillez, Monsieur, prendre connaissance de ces acte$, e,t les porter à l:,connaissance des camp· tables qu'~ls ·concernent. ". C~ changement modifie~ào nécessa irement le. p r 9pôsitiorl. que le Conseil Municipal et les corn· �( ( 154 ) . administratives ont probablement . 1 déjà mISSIons arrêt~es pour la fixation des remISes de eur re'onviendra dORc de provoqu e r de leur ceveur. II c C à l' d ne nouve lle fi"ation con,orme or onU t par . M ' '1 nance pré ci tée, je vous autorIse, . onSleur, a es , . ddns ce but. Vous aurez SOlO Je me tra nsreUlllr dél' b' . mettre par la voie ordin~ire les 1 enlions . . ter.iendront. J e vous recomma nde la pluo qUI ln d d' . ili"ence da ns l'ex écution e ces ISpOSI gran de d " , 1 tians; car j'attends deconnaltre leur resu tat pour m'occuper de l'arrêtement des budge ts de ,840, Agr éez , ,Monsieur ! l 'ass ur~n ce de ma consi· dération Ires d,sllOguee . Le Co nseiller d' Etnt, Préfet, A. DE LA COSTE. MIN/51' ÈRE DE L'INTÉRIEUR. Paris 1 le ter juin 1839. Monsieur le Préfet , Il s'était glissé une erreur dans . les ca lculs qui avaient servi de base à la fixatIOn du tarif c,Ics remises des r eceveurs des co mmuII ~s. et, de~ établissements de bienfa isa nce, porte a 1 article 1 de l'ordonn ance du ' 7 aV ril dernier . Cette erreur a été immédiatement reconnue et elle a été réparée par une ordon na nce s up~l é men' t.,i re en date du 13 mai . Cet acte, dont Je vo us adresse ci-j oint une ampliation, fixe un nouveau tarif qui ne differe de c~lui d; l'ordonnance du.' 7 avril, qu'en ce qu'au heu d allouer une remIse 15~ ) de 1 (r. 50 cent. p . 010 sur Jes lrente premiers mille francs de recette, et , f. 50 cent. p. 010 sur les trenle prerniers mille francs de dépense, il doit ê tre a ll oué 2 p. 0 ]0 Sur les premiers cinq mille frallcs de r ecette, et 2 p. 0 10 sur les pr e miers cinq mille francs de dépense, Jes 25,000 francs s uiva nts restant soumis a u t arif de 1 f.50 cenl. comme précédemment . Cette divi sion des trente prem ie rs mille fr ancs donnera à Ja lIouve lle mes ure tout~ l'éq uité qu e l'administration ",'a it e u pour but de lui assurer. Le tarif de 1 fr . 50 c. p. 0]0 s ur les trenle pr em iers mill e fr a ncs é ta it évidemment défa vorab le aux receveurs des pelites comm Unes qui, en terme moyen, dans lout Je roya ume, louchent ~ctuelle­ ment env iroll 4 p. 0 ] 0 de rClIlis es. SO li applica . tion ourait e u pou l' effe td 'en lpr cr à ces co mptables déjà trop faibJ em e" t T é tribu ~s, un quart de leurs émolum e nts, ce qui eû t é lé lout· ,·fa il opposé aux vues de l'administra li on, qui ava ,t vo ulu leur assurer, au co ntr'3 ire un sa laire mic:-ux p ropor~ tinnné à J'é tpnd u e de le ur travail e t de leu r res pollsabi li té, qui se so "t considér oblement accrus par s u ite de J'exéc ution de la loi su r l'ins tru cti un prim air e et de ce ll e des chemins vi ci naox. La rec tification faite par l'ordonn ance d u 23 mai aura pour rés ultat de procurer une augme n - tation de traitem ent au plus g r and nombre des comptables, et de Jaisser dans leur situ"tion actu e ll e ceux qui a,'aient été plu s jus tement rémun érés par Jes conseils municipaux nu les admini s trations de bienfai sa nce . Que s'il a rriv ai t �( I~~ ) que quelques-uns éprouvassent tlne diminution, ce ne pourrait être que quelques r3res excep tions dont il n'y aurait autre chose Il conclure, siDon que ces compt~ble~ avaie~t ~té plus f~vorisés quene le comportaIent les IlIterêts des com,mun~. ou des établissemens et uoe rigoureuse equlle_ Veuillez, je vous prie, Munsieur le ~réfet, veiller à l'exécution de l'ordonnance que)e vou. notifie, et m'accuser réception de la présente circulaire, à laquelle je joins un exemplaire d. celle que M, le Ministre des finances adrdsse à MM, les receveurs généraux et particuliers des finances, Recevez , Monsieur le Préfet. l'assurance de ma considération la plus distinguée, Le Ministre, Secrétaire d'État de l'Intérieur, ( 157 ) eonsidérant qu ' un~ erreur s'est glissée dans le. quo ont se,'VI de base à la fixation du tarif Ms remises des receveurs des communes et d.s établissements de bi~nfaisance, porté à l'art.cl •• de notre ordonnance ci-dessus visée; Nous AVONS ORDONNE ET ORDONNONS ce qui suit ; ART , , " , - L'article> de notre ol'donnance du '7, avril ,839, est èt derueure modifié ainsi qu'il su ,t : Les ,re\Ilises sur les receLtes et Ips dép"o'. es, soit c.lcul~ nrdlJl;ures, SOit extraordinaires, seront calculées ainsi qu 'il suit, savoir : Sur Ics premiers 5, 000 r. , III j12r.OO c.p.O/O s url cs r"i' OIl dt . ~ DUCHATEL , Pour exp édition : Le Directeur de l'admini!tration départementale t l communale. A, l'ASSY , p. o;O l ur les recelle •. p.O/ Otor les dépen.ell . Sur les 70 ,000 r. s uit'Rnls, million, À LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, A tous présens et à "en,i r, salut; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur; Vu notre ordonnance en date du 17 avril ,8~9 ' , r. suiunl, 0 75 rai son de. 0 p.O,O l ur les recette • • 75 p. O/ O S Ut les dépense •. 1 JUS1lu'â 0°10 rni son de . . .. . . . . . . . •. . . 0 Sur Il'$S OnllIlCIl Pari" le ~3 m.i ,8~ . p. % sur les dépenses. 1 : :: Suries 95 ,OOOr"suÎysnl l , â t1liscn de . Suri es 100 ,000 ORDONNANCE DU ROI. 00 rCCell" . t: ,; CCd iUli lin 1111111011 , nil on de ... .. . . . . .•. . ART , ' , - iljO . . ... _, " 0 33 p.O/O lur les receUu ' 3.'\ p .0/0 sur!t.. dépense• . I~ V.O, Osur le. rectite • . 12 I),O/Osurlesdépcnse, . Toutes les olllres c1is l'0sitivns de nolre urdnnnan ce du 17 ;l\'ril 1839 continut!ront à étre . x h ut ées, ART . 3. - 1: os millÎ slres s~c rélair es d'État aux départements de l'intérieur et des fin ances sont rlJargés, cbacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présellte ordonnance , �1~9 ( t S" ) nonn~ au Pa lais de Tuileries , le ,3 mai 1839, Signé LOUIS· PHI LIPPE. Par le Roi : Le Ministre Sec réta ire d'Etat au dé partement de l'intérieur. Signé T . DUCHATEL. Pour 8nlpli Ali o u : I.e Cottseiller d'Etal, Secrétaire généra l a u ministère de lï ntérieur. Signé QUÉNAULT. BUI'cau des Chemins Viciuo ux . Compétence des COl/seils de prijeclure Cl des t,.ibullau :r: de simpld po;ù;e, Cu /lw/ière 1Je DIVISION. - _ d'usurpation .'itI,. les c:!U:11liIlS culaire à M i\lJ.lrs Mt/ires. pÛ;iI/UII.c.- Cir- i'larst'ille. le 9 juillet 1839. Monsieur le Maire, Des doutes se sont élevés à l'éga rd d. la com' pé te nce respectire des cO llse ils de préfecture et des tribunaux de simpl e police en bi t d'usu rpa. lion sur If.l's chemins vicinilllX. Celle ([uesti on a été so um ise au cO II ,e il d'Éta t et il a élé Jécidé que l'a rticl e LI7Q, nO Il du cude pé nal, doit se comb ill er avec la loi du 9 Vt~lltose ; a n XliI) eu ce se ns que I;.a répresiion des u.urpaliolls soi t réservée aUx cO llseils de préfe c . ture, et que les aln endes soien t prononcée.; par les lribunaux de si mple police . ) J'ai l'honaeur de vous adresser l'ordonnance du 12 iuillet 1838, et la circulaire de M, le Ministre de l'intérieur, du Il mai dernier, qui établis· sent cp. tte jurisprudence . Je vous prie, Monsieur, de !,rendre avec soin, connaissance de ces actes et e vous conformer exac tement aux dispo~itions qu'ils renferment. A!;réez , Monsieur le Maire, l'assurance d~ ma consid é ration très .distinguée. Le Conseiller d'État, Prijet , A, DE LA COSTE, MINI STÈ RE DE L 'IN TÉ RIEUR . Paris le limai lBlg. Monsieur le Préfet , Des duutes s'étaient éle,·és su r la corn pétence des consei l- de préfecture, relativement à la r é pres. sion des us urpations commises s ur les chemins vi· cinaux.On paraissa it croire qu e ['a ttribution faite à ces lribull 3uX admini stratifs , par l'article 8 de la loi du 9 ven tôse an X III , av all cessé par l'elTd de la nouvelle rédaction de l'art. 479, n' ri , du Code pénal, tel qu'il a été rectifié par [a loi du 28 avri l 1852, Un connit négatif, s un'enu entr~ un .consei l. de préfecture et un tribun al de SImple poltce.' .à l oc· casion d'une usurp"tion su r un chemin vlctnal: 'd porté au conseil d'Etat l'exa men de ce lte ques,tlon d. c() mp étence; et, s ur le rap port du co mlle de �( 1 0 ) r lé&isla ti0'J, e t de jU $ tic~ adru inistra tiye, i~ a éte slatue par une orclqn naoc, roya l~ du.3 IUtUet der me r , qu~ vo us t ro uverez a la s Uite d e la pré se nte circul aire_ Voici ce qu i rés ult e de ce lte ordo nnanr.e : , ' Les co n•• ds de prefec ture res tent chargés de fai re cesse r les us ur pa tions commises Sur les chemin vici na ux, e t les t ribuna ux de s imfle police doivent, pou r r ép rimer ces us urpa tion, prononce r Haril'ende é tabli e pa r l'articl e 479, nO 11, du nouveall Cod" péna l: toute co ns tata tioD d'une us ur pa Üon sur un chemin vici nal doit ains i recevoir une sa ncti on pé nale. Je vo us invi te, Monsieur lp. Préfpt, à porter l'o rdo nn ance dOllt il s 'agit 11 la conn aissa nce du consei l de préfecture e t d ~s ma ires ,le votre dé pa rteme nt, et à Pn ass urer l'exéc utio n. A ce t effet, VO ll S devrez prescr ire a U x- m aires de s'abstep ir de saisi r les· t rihu na ux de s imple police des procès-ve rba ll x q u'i ls rédigp. ront o u fe ro n t ré di g~ r po"r constater des usurpa tio ns sur le sol des chemin ~ I·jci naux ou des fossés qui ell fo nt partie ; vo us do nnerez le m ê\lle o rdre a ux age n ts voyers. Ces proces-ver ba ux dev ront vo us être adressés, et vo us ~ n s"isi rez le cunseil de préfecture, pour être p:on,oncé pa r lu i ce 9 ue de d ro it , co nfuf'~é ­ ment a 1 a rt ,cle S de la 101 d u 9 ventùse a n XIII. Après la décisio n du conseil de préfect ure, vou. e~\'~r rez le procès-verba l a u fonct io nlla ire chargé ~u lnir,o,tère public près d u t r ibuna l de simple pol ice. afin d'obteni,' la co nda mna tio n à l'amende porl ~e par le Code pé nal. Je . u is persuadé, ~io n sie ur le préfe t, qu'en pré- ( 161 1 .~qc~ des ~ i s pos i tio n s si précises de l'ordonnance royale du 23 jui llet . 838, a ucu n co nseil de préfecture ne refll sera déso rmais de reco nnal tre Sa co'm pé tence ell ma tièr e d 'usurpation sur les ch.mins vicinaux . Si cependa n t il en a rri v'a i! autrement. l' a rrêtéd u conseil de préfec tu re dev r ait êlre iW1D édiatpment d é fé r ~ au R oi. en so n conseil d'Eta t. et vo us m'en enverriez une eX l'éditi o n, a fin qu e je remplisse ce devoir . Si d'un a utre côté. un tribun a l de s imple pu li ce refu sait de pronunce r l'amende. lorsqu e la contravellti oll a ura it é té dé clarée co nsta taAle pa r 1. co nseil de préfecture. vous ve iller ez à ce qu'il mt inlerjeté ap pel de ce ju gem ent. Si enfin un tri b u na l de simple po lice, m a lgré les expli ca tio ns contenu es tla ns l'ordo nn a nce r oya le du 23 juillet , 838, é tai t sa is i de l'a ttributio n r éservée a ux consei ls de préfecture, il y a urait lieu de reve ndi q u er l'a ffai r e pou rl'a u loril é ad minis trative. Toutefois vo us ne per d riez pas de ,lu e que le confli t ne peut ê tre éle l'é deva nt les justices tle pa ix ; celte r ègle a aé posée par plusieurs o rM nn adces royales r endu es en co nseil d'E ta t , nota mm ent cel les des ' 4 a vril e t ,,8 juin 1837 _ Si donè un tribun al de s imple poli ce sta tua it s ur l'us urpati on .lIe- m ême , e t s i ce ju ge ment venai t à "o lre con naissan ce. vou s veille ri ez à ce qu'il en f(\ t interjeté appel deva nt le tri nun al de pre m ièr e instance, e~, cd a ppe l fo r mé. vous élhe ri ez l e co nflit d ans les form es déter mi nées pa r l'ordonn ance r oya le du l " juin . 828; vo us m'en donn er iez avis a u ss it~t, en m'ad ressa nt un r a ppo rt spécia l s ur l'a ffaire. Je vo us pr ie, Mo n ~ieu .. le Pré fet, de m 'acchs'er �( t6g ) ,'~ce ption de la pr~se nte circul aire, et , de veiller scru puleusement à l'exécution des In ~ tructioll' qu'elle contiellt. R ecevez, M O lls i ~ur le Préfet, l'ass urance <le'M considération la plu s distin gnée, Le Pair de France, Ministre Secrétai;'e d'Etat de l'intérieur, G ASPARI N, Pou r u pêd,liou : Le cO/lseillcl' d' Elat , Direc/eur , MACAREL , CONSEIL D'É',TAT, EXT RAIT DU REG ISTRE DES DELIB É R ~ TIO NS , Séallce du l 'l. jui/let t 838. LOUIS-PHILIPPE , R o . DES FKAN ÇA IS, A tous présens et à ve nir, .. lut, . Sur 1. rapport du comité de législ a tion e t de Ju stice administrativ e, Vu la lettre de notre .ninistre de l'intéri,mr, en dale du 8 janvier . 838, e nregis trée au secrol: ta riat gé né ral de notre conseil d'état le 9 a,vnl . 838, laquell e nous défe re, en notre conse il d'Etal le régleme nt du conflit néga tif, rés ultant de la doubl e déclara tion d' incompétence re ndue par le c'msei l de préfecture du Lot et le juge d ~ pai ~ du Canton de la Bas tide (Lut), 11 j'occasion d' une USuR' ( 16; ) PAT IO N DE C H ëM I NS V' CI NAUX imputée aux sieurs Hébrard , Vu le jugeme nt du juge de paix du ca nton d e Ja Bastide, en da le du , ~ juill e t .837 ; V u l'a rrêté du conse il de préfec ture du Lut, du 7 déce mbre •83 7 ; Vu les a ulres pi èces produites; Ouï M , !\'la rcha nd, maltre des requê tes, rem plissa nt les fo nc ti"lIs du ministè re public; COllsid é ra nt , en l'ail, qu e, s uiva nl.procès-ve rbal du 24 février, 837' les sieurs H ebr3l,d ont construit Sur un c he min publi c du villa ge de 'Laga r . rous le un four qui e n obstru e Je passalle ; Q ue, pa r se nLence du , 3 juill e t 11337, le ju ge de pa ix d o ca nt on de 1. Bas tid e, deva nl lequ el il s ava ient é té trad uits en raiso n de ce lle contra ve nti on, s'es t déc l" r é inco mpéte nl pOlir en co nnaître, et les a renvoyés devant la juridiction admin is tr ati ve; Q ue le conSei l de pr éfec ture d u Lo t, sa isi à snn lou.' aux fin s du dit procès -ve r ba l, s'es t égaieme nt déclo ré in co mpé te nt , pa r arrê t du 7 déce m br e 11\37 ; Co nsid é ran t, en droit, que les contrave ntion. aux di spos .ti ons de la loi du 9 ve nlôse an XIII, rela ti ves a ux usurpa tions commises sur les che. mins vicin :lU X. doivp nt, aux term es de l'art . 8 de la loi, ê tre pours uivies deva nt les conse il s de préfect ure; Q ue la cnmpé tence é tabl ie paf cp.tte loi Sp ra tt ac he a u" pouvoirs généra ux qui a pparti eone nt " l'aU lorit é ad minis tra tive, cha rgée d'ass ure r la libre circu la tio n des ciLoyens et la viabilité pu Lliq ue ; �( 168 ) ( '6. ) Que ceae compétence n'a élé changée ~ar aucUlle loi; Que l'arlirle ~79 du Code pénal, nO • " tel qu'il a été modifié p"r la loi du 18 avr il .83z, s'~s 1 borné , ren roduire la disposition de la loi du 6 octobre • 79~. arlide ~o, sans rappurle r la loi du 9 ventose an XIll,el dans le seul bul de placer parmi les con· lravelllions de .imple police les infractions prévues par ledit article; ,. Qu e l'arlicle 479, nO • " du Code pena l dOlI se cnmbil1er avec la lui du Çj venlôse an XIII, en ce sens que les conse ils de p~éfecture sont chargés de fair e cesser les usurr:lhOns commises sur les chem ins vicinaux, et les juges de police de pronon· cer les amendes; Que celle combinaison attribue 11 chaque auto· rité les pouvoirs qui lui "ppartiennent, en réservant à l'au torilé admi n istra live les mesures de con· servation de la voie publique, et à l'autorit~ judiciaire l'application des pénalités; QI.'il suit de ce qui précède que. dan. l'espèce , c'est à tort que le consei l de préfecture du Lot a refusé de statuer Sur les mes ures propres à faire cesser l'usurpalion imputée allx frères Hébrard, et Hue le juge de paix du canlon de la Bastide a refùsé de prononcer, s'il y avait lieu, l'amende par eux e,ncourue; Notre conseil d'Etat entendu, Nous AVONS ORDONNE el ORDONNONS ce qui suit: Art. .er, L'arrêlé du cnnseil de préfec~ure du département Ju Lot, en date du 7 décembre .837, est annulé dans l'intérêt de la loi, et la sentence du juge de paix d" canton de la Bastide, du .l juillet .837, est considérée comme nOn avenue, Art. 1. Notre garde d~s sceaux secrétaire d'état au dé partemenl de la jus tice et des cultes, et not re ministre secrélaire d'Élat au déparlement de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dé laprése nte ordonnance . Approuvé le 20 juillet, 838, Sign~ LOUIS -PHILIPPE, Par le Roi : Le Gnrde clcs Sccaux Ministre secrétaire d'Élat de la justic~ etdes culles. Signé BARTHE. Pour expéditiotJ eooforme. Requé.e., .. crélaire r,énérat do coo.eil d'Ét8t, par autorisation de M. leGard e des Sceaul. Pour le Mâhre de. L. Maître des Requt!l~s, Signé PROSPER HOCHET, Pour copie c:ooform. 1 Le Conseiller d 'Elal , !ter~laire général da mini stère de l'Iatérie:ar . Signé EDMOND BLANC. �( ,06 ) ~. DIVISION .- Trnvaux p/lblics. - Brollche septentriol/ale du Canal des A/pilles. - Arrêté reloti! aux lravo".r prt'paraloires. - Extrait ries registres des nrrêlés rie /" préfecture des Bo ll rhes-du -RMlle. Nous Conseiller d'État, Préfet des Bouches-duRhône; Vu l'o rdon nance ro ya le du, 1 av ril1 839,a ul0 risant l'adjudication de la br anche se ptentrlO~ale du canal des Alpines et des bran ~ h es secondaires qui s'embranchent s ur I~ " ~ n ~ principa le Vu le pr/)cès·ve rbal tI adJudl ca lion en date du ~o juin dernier, pa r lequel il cOlls te que les susdits travaux ont é l ~ adjugés à la Compagnie GélIérale dps dessèchemen ls, dont le siège est à Paris ; V II la leUre dal ée du 2 r co urant, par laque lle le sie ur V Jllès, ingén ieur au corps roya 1 des pontsel·chaus>ées, alL1ché, par au lorisa ti on de M. le Directeur Généra l, a u service de la Compagnie Générale de dessèchemenls, demande à être a utori sé à exécuter su r le lerl·,in , dans les propriétés closes et non · closes. tOllles les o pé rations nécessaires à \3 rédaci ion du projet des travaux. Considéranl qu'i l importe que les p ersonnes cbar gées de faire ces trava u x préparatoires ne soiellt p"' arrê tées par h r és ist,nce 'I" e les propri é" ires des terrains à trave rser pourraient se croire en droit de leur o ppos er; ARRÈTONS: ART. 1". - Les ingénieurs et les a~ents-com­ mis par la Compagnie Gé n ~ ra le de dessechements, adjudicatai res des lravaux à fairo pour l'achève- ( 167 ) mel~L de la l>rallche. sel'tent.-iona le du ca ll al dei AJplOes. sont autorisés il pénétrer dallS lo utes l~s propriétés chlses e t non close. placées Sur la hgne du ca na Lpu ur ~.faire exéculer tous les travaux prépara tOires qu Ils ) ugel'u nl nécessa ires, tel. que nivellem en t, plantalionsde piquets , placement de bornes, SOlidages, etc ., à la chJl'ge par e ux ou p~rla Compagnie, au nom de laquelle ils agisse nt d'Illdemni.'e r les prupri é ta ires des dég:\ls e t dom: mapes, .qui leur seraient ca us és par s uile de ces opera lions. ART. ~. Les indemnilés qui pourront ê tre a ll ouées aux propriétaires puur le.< d,,,nmages r é., ulta nt de ces travaux sero nl réglées ~ l'amiable' e n Ca d e conles tation , elles le ser ont par le co~sei l Préfec ture. ART. 3. MM. les Maires des co mmun es traver~es, pa r la ligne du caual , sonl invité. ' JSsurer 1execu~ion des dis positions qui précède nt, il les porter a Ja connatssa /lfe de leu rs .. dminis lrés et 3 donne r ou :. hire d,)nner aux em pl oyés du ca~ a l par les gardes ch ampê lres ou autres agen ts placés sou.' le ursordrrs, tous les renseigueme ns e tindi - cl: cations qUI seront eu le ur pouvoil'. A~T. 4- L.e présent a rrê té ser a insé ré a u recueil admlOlstrabf e til en ser a d é liv~é copie a ux agents d~ I~ Co~pagnle COncess IOnn a ire qui es t aulorisee a le faire publier et affi che r p arlout où elle le luge ra convell3ble. Fait à Marseille le 25 juillet 1839, POUl M . le consei ll er d'Elat, préfel, en congé. Le Secrétaire Gtil!éral délégué, C.DUNOYER. �, ( 16'1 ) ( tOO ) Circula". à MM. les Maires ttbrseillc 1 "~i\lEE 1539, If' III , le ')3 juillet 1&39. Monsieur le Maire, Vous aveZ en ce qui précède la teneur de mOn arrêté en date de ce jour, par lequel j'autorise la Con:pagnie con ce~s ionna ir~ de la. branche sep' tentrion ale des Alpilles à faire executer par se. agens les opérations nécessaires pour la levée d~s plans et les études du projet qu'ils doivent pré . senter au gouvernement dans le délai fixé par l'ordonnance roya le du 1 1 avril dernier . Je \"ous prie ùe faciliter lesdites opérations par tous les moyeus en votre pouvoir et d'aider les agents de la Compagnie à so ulever les obst~cles qu 'ils pourraIent renco ntrer dans leur mISSIOn. tOlite dans l'intérêt de la contrée. Agréez, Monsieur le Maire, l' ass urance de ma considération très disting uée . Pour M. Le Conseiller d'État, Priffl, UECUEIL O'ACTES ET AUTRES DO Cl1 j\IE 1.~S ADMINI S'f R .\T1FS DE LA VR iF ECTORK nu DÉPART.ti::'In:~ T DES BOUC Il Es-oc- unONE. 3' DIVISION. - S.clion des Finances. Instruc.l io n pOUf' la delivrance des ccrli6c~1S Je l'ie . en congé; Le Secrétaire Général, dtllégué. C, DUNOYER. Certi6ê conforme 301 orisinaus : Pour M. Le Stcrétajr~ Général de la Prefecture. remplilSant 1.. (onction. d. préfet , Le Conseiller de préfecture, /c/~ lIaneille.-lmprimerie et Lithogr . Julu Baril e 1 plae Le Conse ill er d'f:t3t. Préfe t des B,<luche.-duRh ô ne , a l 'honneur de porter J. b conllai-isa nce de .ses adminis tr és, les dis positions s uiv:lIltes , ex- tr aites de l'in s lru ction du '7 jui n 1859, s ur la dé livran ce des cer Litl c:l ls de vie ::lUX re ntiers " (Jo . ge rs . t au", pensio nn aire. de 1'8t:lt. Arr. Il: f. Tout no taire ., lorsqu'i l ~!t requis ~e certifier l'exis le nce cl 'un renlie r vi:lge r , Olt cI'un . pe osi~""3irc , de 'ré!3t. est tenu de ne d~ li- �( 11G ) . I.'X7 R -l', T d T bluJt~ d.:.< Pru dtl Grain$. pOlir .scrWr u a droits q' t lllporl31io n ~/ d 'Exp ort atio n , I~ re'fI dteur uu.x> ( ~ :> cQnj(U'f ll itfl,. n 1 O lLe. ( -. 1 . 0 ., U .,) ;.:t! • Uvrl I ii,);) " 1& LI.'n loi.s des po' ar~ilc jTU~ ~'~': "\:,,,,,,, 1...... ....., ,., .~~ " - 1 ~ • • eU f del~ t _.... --------1~1!C'h(ln r-'-CLA-S~J:. '-- D·~r.Tli:S ET J. UT n ES nO CUI\'IENS An;\1J ~ I STn"11P'S - J,. J DE LA pnÉ"fECTOHft P v" n'" 0",,, 1.' ". c. , . Ill'IHle .. . ..... · ('[01l10U6" ,8 ,3 ' 7.59 1tLiO\ lh' rlluH . ... .. Cn.y .... /'Jo.39 ~n 5, " • . ~i 'l 'l63. Uuiqul!. 1';3f(\ . , . . . . . . \ l~ yo lL . ,,·J i.4, ~4·"''l '4"1 0 Ronch. - flu-(\hôu~ M~u e iH ~ 'lS . !IIé; ,'l;. 6:t. 2i·::. 5 Ivar .... Cor!,. . . ... " 0 ':--c)-ol( .' je ... s tro :-- . - 0 - ... rix ,l e ehnqlll" r . : lenl f i t' 1 - __ _ Ill U;:-'U( snul t'eu:I ,le lA, ,lernièrt stlil " . ct de la " sc m ulOcs dou mOIl nu 3' melli t d .. snOI~ rrt.'(" c, '. . . ) eou unl. (Art ic le S d e la I O~~llllllc~ 1 9' _ ;\ r rêt t= [II" nou~~t..!.0 i!ltrt S rc rél9 ire - d'E1A l ail O êra rterunt dO' l'Ilcri cd llllrt . l" ,1u ,:.OOlmt'ICIE.... '. SI .. nr.. Paru ,l t'3 1 JUi llet l ti .tg. CUNIN.GR1DAIN K. P ou r u:lr;aÎt cooro rnte : POVr .ll. 1.: .""e,r(o" r-!{~nà'lIL rle l u P" rJ~Lturt: , Le C()n.Jtdlt:r dt P n·'''t;llll"t' • VU le pr':"rnl e o; l r~il f'O'" V. FOUIINIER. tl relD sc r e daus t e Ru: ueil d'Act n A dm ill i~l r alih "" O~Jll1r'''m''l1l. )brteillr; , l e r, anllt 1 8~. . ' . , Pour lU. l.. Lnnc .. ille. ,· ri' Etot. f'1';/ef ri" n'!'O,ftl1lt1l tirs fl"" e "" s ~ rl l.l -H" ô n ,. , en t:r1IIÇ" , Le Secré ' Mtrt G o.i o':IRI rl élegulÎ , C. DUi'OYEI\ . Ccr lirté cOl\ ro rm e aux o ri :;inaol : POli r M. ff S 6crêtn;r" G; II;ral d,. la Pr 4r,cl1lfl. Lt Consei-ller de P nEPA n Tl. l\\RN 'C DES nOUC lI KS-Dll- n J-lÔNE . D I VISIO N. - Seclion des Financcs . - Addilion à rllls/ruc/iofl sur /0 df/i.rance diS Cerlifieols dt Vic. Le Conse ill er d'Eta l , Prérct des Douch es- du-Rhône. ;} l' ho nneur por ler :1 b conn"isfance dt' srs Aclm inislrl!s rL s p éri:aJ e m e lll dt's No taire s ,lu d,:partemellt, 1'.I\·i5 su i" an l. éll1 imé dl! Minis tère des Finances 1 ue d irec ti o n d e b d ell e Înscrilr . AVI S .\ MM. T.f~ ~ ~O T.-\rnE~ . A la p:lgc 6 , de s În slrltf,Iions pO lll' la dtqivra nce cl!."s 1 il con ri enl d';1jolilcr, co mme complémt.>111 à l'<l rl . 7. Ir paragraphe qui suit: terlific:IIS d~ ,je clu rt, « « « f'( )hl'lcille. -Jmrri merie et Li l ho;T. J llh~ . ~Arile , plO\u ~O. RECUEIL t:l t "ECTIO;ol . U l'Ali ", ) R L'ordonnanc e dtl 20 juin 1817 et les dérisions ministérielles des 17 juilld 1 8~2 el 28 fénicr 1826, ont fJit c\ccption à fclle règle pOUl' les pCII'iions des militaircs# des ,'eu\'cs ct orph(·l ins (le mi lilail'CS, <tinsi que de, d ona l:li r cs. 1\ 1',:garJ de Ces di- �( t 7! ) ( 179 ) • "er ses na tures de pens ioll s , les ct!rlifi ca ts sont ~ • dl:tj\'I'cr s ur papier libre . )) A la pa ;!~ 7 . première . foloonr clu tarir. ;m lieu de ou ·dessous de 600 j,-. , lISe,.: ou·desslls de 600 jr. A la pl o C 19, ;Jnol'XC nO 7. intilulée: Bord cre.,u des r eflirl C3t.S vie dc pell s ionlwires f)1I ~ le n o t:JÎI'l' sou s· si gn ~ adress e. 'n' r c les cCl'lifll:al s d' ill s C'ripIÎolI ft l'appui • <lU payl'ur du J é pa rlC fficlit au lieu d e pour cire revêtus de son visa. li st'7.: P Olir obtell;r dcs mOlldots dc paifmellt de SOll/lIIe éffale au monlant des arrérages dus aux por/ies. A la p:Jge 20. ann exp nO8 1 m r llr c :J U b,1S de la page, de 1 les d eu '( n oies c i- a p r~ s : b prcmihc . p ou r co rres p o n~ drc au premier [>arag r:\ph e d e l' ann exe. eLla scco lld e, comme s'appliquaul à la d ispoSÎ li o li Cillai e du mèmt do c um e nt. Les actes de cl écè-s des r> e n s i o nn a irc ~ militaires et d es \'C uvrs de militaires son t sl'uls exempt és de la fo rm a lit ~ ùu tim bre , pourvu qu 'i l y sai l dit qu' ils doi" cnt sen 'ir à lo ur her o es ar rért.l ges de p ensions d o nt jou issa ient les titulaires, It Nomencb lure des pi èr~s b produ ire aux p;'l~' eurs , dressée en c'(pe uti o n de l'o rJ onll :lnrc l'oy:de du 14 sept embre 1822; il ~ n es t d e même :1 l'ég:trd des pensions J e donataires, ( Décision ministéri elle du 28 fé\'fi er J th6.) " lùse :lll X l. ( Ins trurti o n de la r o mplab ilit é gé nérale des fin allC es Ju ' 7 clt<cnnbre ,834.) L('s Cl'rlifi r il(S d t! propri été sont :- U) t ts au timbre et :1 l' enrl'gistrc,n cn t, exc t' ple lorsCJu'il s sont produits par les " l'UH!S ~t orph elin s n es pensiollnaires militaiJ'C S et des do na taires d écé d ~s . (Déc isiolls millislériclll's déS 15 jan vi a 1823 el 28 fé nier 1826 ,) MM . le s lIota irt's sont il1\'lt ?s à consigner (l e suite ('cs di\ crs r hall gc fn l"llS s ur l'cu'mpl aire d es in stru ction s qui leur son l r(:I'l~ mrn e rlt p a f\' é IlU l'S; 011 les prc ,'ient ~ n oulrc <] Ul' I\l. le p:-.yc ur du Ir~s or reçoit égale lO t' fll ;n'is d e ct's fII ~mes ré rli tira lions. Morseille , le 15 juillet 1839. Poo r M . le Co nse iller ù' E I31 • en cOII :;e , Le Secrélaire général . dëléyllt • C. D UNOYER . Il ~ 'DIVI S ION . - B urenu de Police / !r réle cOl/ce r oo"l tOUller/un: el Pnsse·ports.de lu Chasse. 1) Ccll e form alill! de la léga li s:'lIi o n n' cs t pa s nécessaire qu ,ltld le c ~ rtir,cat de propri été es t d ~ li"r é par un no tai re pl i"lcr, à l'éga rd du payeu!" , Jan s l ' un~ des conditi ons incliq'Jécs dan s J'art. .:! 8 de loi du 25 ,'cn- No us C onseill er d·Etat, Préfd du dépsrtcment des BOlu chcs -dll·Rhô ne , Ollicier de la Lég lOn d 'H o lIllCl1 r ; Vu la loi du 30 avril ' 790, conce rnnnt h Chasse; 0 Les déc rels des "juillet . 1:1 ,0 ,8 lII ai , ~ •• , 4 Ul a i 18 12 e l les in s lru c ti o n s lll jnis lé ri e Ues; A RR Ê T O NS: Art. , " . L'Ou ye rlure des Chass es , ua ns le dé - �( 'a' ) ( 100 ) partement des Bouches·d u · Rhône , esl fixée ou premier auÎtt prochain. Arl. 2. Les personn es qui vo udro nt se livrer ~ l'e xercice de b Chas e se ront lenues de se mUlIir d'un permis de Port d' Armes. Art. 3. Les permis de l'urt d'A rmes de Chasse qui auraient pIns d'un e ann é" de Jale son l "no nul és . Les particu liers qui ~n sonl po rleurs de. vront tes faire renouvel e r, ,:,'il., ve uleoL jouir du druit de cha,ser. Art. 4. Le prix des [,>r mules de po rt d'Armes se ra perçu, pour les personnes uOlIliciliécs :t Md"seille, dans les burenux de la Préfec Lure, e L pour ce ll es dumi ci li ées dans les 3ul"es Com· mUlies de Ce Département, dans les burea ux de l J e r cep Lions. Ces l'l rm u les seronL délirrées par nous, cunfo rm ément :t b ci rcubire de I\1. !t! lIJi .. isLre de l'inlérieur, du , 8 ré",ie r , 326. Ar t. 5. Tou t inùi,'idu qui fi era trouvé ch:1s· sanl, et qui ne ju s Llfie "a pas d'u n permis de port d'Armes de Chasse J se r:1 tJ é noncé <lUX tribu· JlJUx pllur être pou rsu ivi el 'Iuni co nfurlllt: mcn t .;l UX luis. Les con l r :lVc ntioll S Sfll'o nt consl:1tées par 1"5 Co ml11i ss:tir~s dt! pulice 1 I ~ Ge ndar lne·rie, les Gardes chompêLres e t les Gard es fores liers. , Art. 6. Co nfo rm é menl à J'urcu II 1I3nct! Ju 17 Ju illel , 8,6, il se r~ payé ;j chocu n des Gen· dormes e l Gardes c hampêtres ou fores Liers , u ne gr"LiGcotin ll de Cinq (rll//{:S por chaque cun,J;.m· n ,ollOn rendue S lIr leor procè, verbal pour délit de Porl d·Arm es. Art. 7. ~nI le. Suus·Pr é feLs, Irs I\\aires et I:J Gr: ll d:trmcrie son t (' h :lrg/~.s, ch:1;u n enAce~'1?i Id C\Hl cC' rIl C . ùe l t'XéClILI\1ll du pl' esP llt rn: l t:, 'lu i ..,C ra illlr'rim é t' t ,lI1it:l lé da ns lou l es les COI11munes du dl~parlemenl. F"illt Marseille, Cil /' Hôlcl de /" p,.,jeclurc, , . '0 juillet 183 9. A. DE L A COSTE. :!mr DIV i SION . - . l(lire ' Cu'cu 'MM. les Sous, ' . . .' Q Prt1jèls Cl 1I1t1 irc:r; , .r e!alù)C à 1 tl lller nue a lt/ dirludr Sl/ r les feudle ., de r oule d tl livl'écs (JU X Il/ih/nires VUl,JBrIall t isoléllliml. l1o rseilll:. le I S j ... ill cl 18:l9. l\I essieu rs , \'0'" tro uve re Z ci. opr \s copie de 10 lettre de ~L I ~ Mil1 i~ lr e €l e la gue rrc. du 2:1 juill cler.IlI Ct' rC \;:~\ I \'~ (lUX itill érai res h indiCJuer Sur les r~udlt:' s de I ~llte j d ~ li v f'e r :'lUX oCficiers. sous -officlcrs ct !'oold . ls l J rU)' :l ot.'1n l i:-olé lll eilt. . . . . ,le voul oi r hj(~ n \'Oll S co nf01mel J e " \' Utl~ pr 'c • l' cxnelt'm elll, ('II ce qui "o us COrJc~rnc 1 au x t. 15- ro~i tiù ll S qu 'c lle renfer me. . l\rcc \'ez , l\1(:ssi~ul's, l';) ssura nce de mes sell ll - 01('115 d i~ l ill ~t1és . , pour /11. I.e COIIJeili er d'Elal, Pré)el , en conge. .L e Secrétaire Géllér31 ,délégué, C. DUNOYER. �( ta 3 ) ( 1S! ) l Il NI STÈn r. DE LA G VHRE . A ~f)\. LES I NTEN DANS ET SO U S-hnE N DAN S MI L ITA IR ES r."" 1. ':li) jui. l83g. . lI1~.'sieurs. ";Ialgré les reco mmanda tions p,r. tl c ul~ e resa dr es,se es s uccess ivem ent à quelques-ulis d •• loncl lonn . lres à qUI est confi é le soin de dél ivrer J es feuilles de roule, ces feuill es . bien SO Uvent 1 ne pré.:ic nl enl p:IS 1 co mm p. le veull'arli. cie .3d du réglemen l dll 3 1 déce lllbre 1823 , les IlIu èr;Hres qu e doi\'cnl s ui vre les tnilit:"lires \"oya~ gea nt iso lément. Les infract io n. à ce ll e d ispositi o n im portante pPuvent avoir de g r:wcs in con vé ll ie nts; ell ps don- nent .<lUX militaires isolés ln fa cilit é de S'Pc élrt er d ~s. " g nes d'é tape et de s'arréle r da ns d es loca ti tés ou d s 'e t rouvent ho rs de h protec li o n c l de la sU~\'e " la n œ de la Gend, rm er ie; ell es prive nt ecu , t'J .UI Il e con n:lIsse nl bi en ni les no ms des gÎles III 1es . 1s a vec 1eS 'J ue lS l'es g!tes co rres lJoll -' pOln 1 t 1'1s vot ues uin pour oudellt. ' (r un g ll .it1e {on tenir le logc m cflt el les ;lu lres prcs L:t li ons 3UXq:l el les ils peu ve llt prétend re ; t ll es e n ex posent cl .'Iutres , e l p"r l IC ' U 1"l e r e m (~ nt ce ux qui n'ont e n ~o r e l:iJ aLi lud e de voyage r mil ita irpment, .1, n arrl\'f' r :J leur desli;l al;nn ([u'ap rès l'cx l>ir<l. Illlo d d ' 1 . d . " ~ a l e rt ~u~ ~r , e t l'or co nsér[u ent • pe rd re leurs drOlls a 11nJe lllnilé J e r o ute' ces Infractio"s re:,de nt pin s diffi cil e l 'exe rci c~ du controle su r liS 311 0ca 1io ns fa ites en r o ute; enfi n ras, el les peuvent e nge ndrer des ~rreurs et m ~me des "bus. Les fon c lionnaires qui s' ab s li enn ent d' é labl ir les itin éraires s ont d'aut 3nt moins excusa bl es qu e les imprim és de fe ni!! es de r oule présen tent. t'O ut lr:l cé , lin cadre drs lw é 3 l'in sc ript ion des gît es " fr 'IIIchir , et 1'.1 1' con sé 'lu ent ra ppe ll ent touj o urs aU suuvenil' de MM, les Sous- Inlendant. milil aires ,a il de leuI's s uppl éant s , l'ubligation imposé e pal' l'article 38 du r églcment. Je vou s invite tr ès expressé rnellt, J\>I ess ieurs , 3 tenir 1.3 milin . ch ~l c un en ce qui vou s co n Cf' rn ~ , ~ la s lri c le e, éculi o n de ce qu e presc rit l'arlici e précité , L'i t in éra ire doit ê tre tra cé s ur les feuill es de route J es o ffi cie rs a us si bi ~ n <I ue s ur cell es des s ou s -o ffi ciel's e t so ld a ts; il im purle de Il C p :1S la isse r ùe lacun es (bJ1 s b dénomin 3li on des ~Îl es il pa rco urir du poi nt de dé pa rt au lie u de des tinati on, e t d'y in di qu er le jo ur a uqu e l le t itul a ire de b feuill e doit a rt' i" er dans cha'lu e git e; celt e de rni è re indi cél ti o ll est ri go ure use mellt exig~e , bi en 'lu e Irs mililaires de t out g rade voyagea nt i , o l~ m e nt e t libl'c m cllt aie llt 1.1 fa cult é de fra nchir deux ou plu s ieurs dis tan ces d'ctape p" lour . AUK termes d u dernier alin éa, du m ê me arti cl e 38, lo ute feuille d e r Ile déli\'l' ée ell l'ab ~ e nce d'un fo nc li o nn a ire de l'Intendan ce milita ire, par un Comm anda nt Ou lVI ajor de pla ce, lin Co nseill er de préfecture délégu é . ou un Sous · Préfet, ne vaut qu e jusqu'à la premi è re r ésid ence de Sou s· lnte ndant milita ire sur la lig ne 3 suivre ; par con séqu ent ces officiers et fon ctionn aires ne , �( 18S ) ( t~t ) sont tenus de tracer l'iti,,.r_ire qU'À 'Oison d A~NÊE 1839. " ~" lle 1"é ~'dencc; de li, l'itinéraireU ~.~c~urs ,)us'l~? Ol\ ; tdre come CIl,e pard e ous Intendant milita ire ou a JOInt" Inlen :t nc e, qui est appelé li meUre s~l' la feu .lle de route un visa pOUr Id contllluallol\ d~ b marche du militaire J'u sfJ ' , ri d' , u au l leu e sa es lll1:lllOo. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma Cons ' , dération très distinguée, 1 Le Ministre Sec r étaire d'État de la Gue rre , RECUEIL O'.CTES ET AUTRES , DOCUME ,~ S ADMINISTRATIFS DE-LA PIlEFt:CTUIlE DU DiPAIlTEMRNT DRS DOUCRES-DC-IlSôNE, Sig/lé : SCHNI1ID~~R, Po ur ampliAtion: Le COMeil/er ri' Etnt, Secrt'tairc Général, E. MARTINEAU , Arrêté COIl/wallt la Sous-Répo11'/i liol! cn lre les CalilollS du Contingent assigné au 2' DIVISION - D,Jpnrtemenl, dans l'appel de in Classe de 1838, fl les dÙipOSÜt'OIl $ relatives auz opérations du Conseil de ré,.. isio/l , Ccrliri J conrorme aOI orig;inaos : PourM. ,te Su rétaire Gé"ùal de la Prefeçt llTt. remplISsant [es (onctions de Pre{el, ':;':Z' M..t~sci lle .-lmJlrim cric ct Lilho.r.·Jule , DMilc , pillee Ruy.lc, 4. Nous Conseiller d 'E t~t , Préfet du dépa rtement des 130u ches du Rhôn e, 01l1 cier de l'Ord re Ro)'a l de la Légion d'Honneur , Vu la loi rlu ~ 1 mars 1832, sur le Recrulement de l'armée, ct celle du 06 juin , 839. r elative il l'appel de 80,000 homm es sur Ja Cbsse Je 1838; Vu l'ordonnance royale du ~ décembre .858 , relati,'e aux opéra lions préliminaires de l'appel de la Classe de , t;\5i\, et ce lle dtI 30 juin ,8 39 , 'lui détermine les é poques des diITérctItes opérations de l'appel ; �( 18ij ) Yll la Circu laire de M . le i\linis tre de la guerre, ell daLe du .,. juill e t . 839, rOlltenant les in struct ions sur l'appel; Le t ableau de répartitinn qui fise le conti,. Rent du dépar tement Jes !3ouchrs·Ju·nhô ne il ~o t hommes; Vu le procès.fèrb31, cn da le du 25 juillet • 839 dressé 1)3 r Nous, en Con,eil d,! Pré lec · , , . • 1 lure) conlenant b SOlls·fcpnrt lLJ OIl en tre es C:l:llons du cùnLillg~nt dé parle 'l1cntnl; Vu l 'ordonnallc" roya le en da le du I l) ju illet .859, con lena nL un " nouvelle réparLilion du co ntingent; ARRÈTONS: ARTICLE PREMIEn. Conformément il l'ar licle 5 de 13 loi du ,6 juin . 859 et ,. l'''l icl e ~ d e l'ordon nance r"yal e dll 30 d u même mois, le co nLi" ~en l de Cl)! hom- mes as~igné au JépJ rtement des B()ll c h es~dl1· Rhone , dalls le prése nt .1ppel , est r éparti, dans l es arrondissements et les conlons. proportionnelle:nent au nombre cles J eunes Gens compris s nr la !is le du Tir.,ge d e choque ca nLon , pour la Classe appelée, ainsi qu'il sui t: RÉPAP.TITlO:; ENTRR LES AI\RONDlSSE.\ l ENTS, Arrondissement d. Marseille. d'Aix, . , .• , Id. Id. d'Arles, . . . , ( 187 ) REPAftTlTION ENTRE LES CANTONS, _'lrrolldis.'cmC/lt de J11urseille. Nord ifllrà mw'OS . 68 Sud i/ll>à muros ' . 77 \ MARSEILLE. Centre in/l'à muros . 66 CI/riz. muros. 54 S ud e:r/rà nlUros .• Celltrc cxlrà mu,-os 26 25 N{lrd AUBA GNE . . , . • . . . . . . . " LA CIOTAT . . 27 15 RO QUEVAIRE • . : .. : : ,,6 ~ ~ :: Arrolldisscme'lt d'Aix. Aix (Nord) . 55 Aix (Sud). 31 Berre .. . . Gorda n ne. , , .• IsLres . , . A IX • . . • • Lambesc . . . Ma rli gues . . Peyroll es . Salon .. . . . . Trets , , . , .. Arrondissemellt d'. 'lrles. A ri ~s (Est) .• . 3" Arles (Ouest) .. 18 Chdlcaurena rd . 39 E ) ~hUieres (T . . .. .6 ARLES . . " Orgon, . , . SJi nt ·I\.e mi. TOTAL. : : TJrJscon . . '7 55 30 1 \ .ss �( 188 z, Le Conseil de Rérision se r éu nira dans les Ji"ers chefs-li eux de ranton dés ignés ci, après pOllr y procéue.' aUX opérations prescriles par lui 1 sa voir : A Mors eille, le ",ercredi • ( sep tembre •839 , ~ un e beure après mi di , dans la G rand e Salle ,les Bnre.HI" de la Prérec lure , pour l'examen cks ( ART, 1; Jeun es Gens ét r:1lJ gcrs nu dépa rte me nt ; A Marseille. le jeudi • ~ .<e pl elllb re. :. une heLlt'e arrè~ mitli t au mème li.~ u 1 pour le ('3 n· lon Nord illlrà moros de Marseill e; A Marli'Tfles " , I~ venurcdi 15 se l'lembre, • midi, :. l'Rùlcl de Ville de Marli gues , pour le can ton de l\lJrligu rs ; ,\ J.,tres , le sa med i 14 ,< eplembre, " midi. à l'lf.l lel de Vill e ri Is! res. ponr le ca"tll n d' Istres. A ..Irles, le Inl1<li , 6 septem bre. " midi, il l'fi;,tel de Ville d'Arles, rou,'les ca nto ns d'Arles Est el Oueslet pour le Ca nlo n de S .. inles-~vbries ; ,\ Sailli-Remi , le mercredi ,8 sep tembre . à mi,li,:' rH"le l de Ville de Sa int-R emi, pour le 'CJ nlnn de Saint· Remi; A 1nrnscùll , le jelldi ' 9 sep tembre , :. l'Hôlel de Ville de T '1ra.<co n ," dix heure.! du matin poor le callIan de Tnr:1scon ; A Clullc,lUrell"r" , le dimonche ~2 septe mbre, " onZe hell res du m'lIil1, à l'Hôtel de Ville d. Cldleau renard, P"lI l' le co ntou de Cld tea ureoard, A Orgon ) le lundi 2:1 sep lf"mbre, il midi l l'H,llel Je Ville d'O rgon. pour le conto n d'Orgo n; A E)'fi'uiiire.<. I~ mordi ,If se ptemb re. 11 midi, i, l'HMe l de Vdle d'Eyguières. l'our le can lo n d'Eyguières; 1 t 89 ) A SOleil, le mercredi 25 seplembre "midi :, Ill'; lcl de Ville de Salon. lour le ;3nloo d~ Salu u ; A L ambesc, le jeudi ,6 se l't clnhre , " rr.iJi , :1 l'Hôlel de Ville de Lamb esc. pOUl' le canto ll de Lambesc; A Aix , le \'endredi '7 se ptelllbre. à midi . i, l'Hôlel do Ville d'Aix, pOllr les ca ll1OIlS d'Ai" Nord e l Sud; A Pcyrol/cs ,le so"'edi ~8 sep temb re, il Inidi._ :. l'H ô lel de Ville de Peyrolles, pou r le Ca nlon de J'eyro lles, A Trets , le dim",che'9 cplcmil!'e, à mid i, :. l'n ô lel cie Ville de Trds , pour le Qan lon de Trel s; A Air. le lundi 50 sep Lembre. " Onze he ures ,3 1'1-1"1 el de Ville d'A;,. pour les ca" lons de Berre el Gard" nlle; A Altlrscille, le vrl1dredi 'lu :'! l re nclohrc Un e 11('llre " pri's midi , cl olls la Gr:.ocl" Sa ll e l'les Bure:l\lx de la PI· ,~fec {llI' C, pOlir le Can ton Su.d l.IIlrà muros de !\l afse ill c ; A 1I1"rsetlh, le samed i 5 oc tohre, " nn c l'' ' lre 1 :lprès mi di , ~I U m ême lie u , pULIf Il?' C:-' J1tOIl :. CCII- tri! ill/l'à ""l ros de l\'J:l rspil le. A Mnrseille, l e J im:lnrhe G oclobre, '1 IIn e heure :Iprè.s midi au même li eu pour le c:lIIl01l l'lord r.r/I'à 1lIuros dp i\tbrsei ll e ; A R oquel'n /re t l e Illn di 7 oClohre, :1 11li Ji , ?t l'Hùlel de Ville de Horl"el'a;re , p"u r le co nlo n de 1 ~(1qu e\'a i re ; A AI/bague , I ~ mardi R oc to hre :1 di x beurp s cln malin . :, l'H ô:!' 1 de Ville tl' J\ ub:.glle, pOlir le Con iull d'Aub"b ne; 1 1 1 �( 190 ) ( 191 ) A La CiolH I , le me rcredi 9 o c tobre, ~I onze heures dtl m otin, 3 l'Hôtel de Ville de L, CiuI" t. pour le CJ nto n d~ La Cio t a t; A Mrtrsrille, le sa med i 1 ~ octobre. :. Une lleure npl'ès- midi. dans la Grande-Sa lle d e. Bnreau. d e la PrHec t Ll re pour le c~nlon Sud exlrà muras d e Morseil!e; A Afarseille. le dimanelle . 5 octubre. li un e heure :1près- mi di t :lU mêmt! li u.' puur le can ton CentrC cI/rà murOs de i\brse d lc, AR r, 3 , Les J ellnes Ge ns qui devwlI t .:ompor a'tre d evant 1 CUlIs eil de Ré, isio ll se r o nt co nvoqués par des orures. in cltviducls ,)ignili és :. dumit:ile prlf les I\1 3 ir e.s ~ , . ' Les ] ",u nes Gens qlll r ecl::un~ront 1cxe rllpllOn l'un des Corps des armes sp~ci.les de l'Armée d" t er r e. souf il t'bon ge r la des tination de ceux de cps h u mm es (jui. lors qu' ils se prése nt e ront po ur servir perso nn ell ement, se r:1i ent recon llu s ne P('lS réunir les condi ti ons J' ap titu de exigées pour le servi ce :>llqu e l ils ouronL é té "trec t és . Au moye n de ce tte disposi tiun, le Jeune Suldol qui. <bn. 10 posi tio n prév u e ci -dess us voud.., s e foire remp ll ce r . d e vra foul'n : ~ un hom~e qui sa l isr,'sse ""X conditions " ''' ptltu cle (' x'gee pOlir le Coq'> su r le r ég i.tre-malric ule duque l pou r tOllle aUlrt: c:luse qu e t.Ï e.<iO innr mil~s ) et ce ux qlli voudront f,lire \', Ioir d es m?tlfs de dispense lé o"le , devront se llrés e nter "" C"nse , tl . mu nis des t itres qui établisse nt le urs drOits 11 J'ex " mption o u il la di'pense, ART. 4. Les Jeunes Gp llS qui :tll ron t ele con" Oll"és devant le Consei l de R é vi s ion ne ,l'our' r un t se dispenser d 'y compar aître; à defa ut, ils s'e<pose ront il pe rdre 1.5 droit, (jll ' il s pe u ve nt Jvoi r à J'exempLÎo n ou à la d is pf'n~~. Il!!i so nt, e n ou lre) rr~ v e llus Cfu'en ve rlu des orJres de 1\1. le ~Iilli s tr~ de 1" Gue rre. a u molne:ll où il s era procé dé 3 la répt1r tilion ciu CO li: 1 ,"~ent entre l~s co rps. le, J euMs Ge n qUI n':HJ runt pas co mparu dev:l lll le Conseil s~ ront d é"goés . exclusive ment, s(li~ pOUl' l'un des corps rie l'Arm ée de m e r. s i toute fuis le nr num é ro de lir2ge les lPpelle 3 en fJir e parlie , . o it pOlir il :\llra (' l é l ui-même inscrit. De l'lus. les J e un cs Gens 'l u i . sa ns molif.. légitim es n'auro nt point compar~, devant !e Consei l d e Hé\' i ~ ion , ne pour ro nl ci re po rtes. dans.. les prop",ilions de fJ l'eur 'lu e l e~ ~ons:"s de Ré\'ision c, tl(·s Co rps son t all lorises <\ prese lller à l'égn l'd des so uti e ns ill disl'ensa!.> les de fa mill,·, Par les mê mes motifs, il ne le ur serJ. pas al.:· co rd é , Il on plus. de su rSIs d e d é pll't lors de l.1 m ise en route de le lll' Classe, AB'!'. 5 , L .. s J e llll PS Gens qui au ron t ob tellu la dis pe nse co nditi onn ell e : C'O !TlIl lC ~.LJg~gé~ roIOllb ires . élèves de l'école pulytechnl'lue ,!n,e m])l'es ùe l'in.!t l.ru c LÎon publi que 1 o u comme elevps des gra nds :,ém inni res , so nl p rl~ \' enus q u'au x : ('r. m es de l '~ rticle . 4 de la lUI d" 21 ,, ,,,l'S , Sn . s'il s ceSse nt de suiv re b car ri ère pour l:lqu ell e jls ('Iuronl ob te nu 1:1 dis pPII SC, ils dev ron l Pli faire la déclnl'.1 Li on :'H I I\1 :tirc" de Iplll' C ommune cblls l'ann ée où ils ;lll l'Unt abandnnné leurs se f\' i c~s [Oll clion s 0 11 é lud es, e l r (' tLrpr expédi li o n ,de leur d écl:tratioll et que, faule par eux d e [Jlre �( 19 ~ ) celle décbrnlion et de Il soumellre l U .. isa du Préfet dll déoartef!lcnt, d~ns. le délai d'un, :llUi" , ils seront pnssibles d ' s pelll~s prono~lcees pa, le premier para graphe Je l ",tlcle :\8 de la ln ~me loi. ART,6. I\BI. le; Maires as;i<teront a ux séanceS qlli se ront tenues par le Consei l ùe Révi.,ion dans les ca llton s où les J e unes Ge ns ùe lellrs Communes seron t ronvoqllés pou r l'exame n. ART. 7. Le présent A rr ~té sera publié et affi· cll é dJn; tou t le Dépar teme nt pnr les so ilis de MI\1. les Sous-Préfels P. t Maires. qui demeureront <h Jrg(s. cb:lcun (' Il ce qui l e cuncerne , de laire les di lige nces e t sig nifi ca tions prescrites poe la loi e t par les instrnctions. Fnit à i\brseille le 26 juillet 1839' Po or .\1. le Prcfcl e n congé. Le Secrélaire C éll traL de/t'gué, Signé: C, DUNOYl':l\. ~. DIVISIO N. - In structù", relative au." appels périod::ques pour COliS taler l,t prbier.ce dCj mi/ùaires et des jeunes soldais dllns la réserve el vérifier les mnlalions les COllcerllafll.- Ci,cu!.,,·re il M.lI, les Mllires, I\I .. rs,ille , te 3 aoû l 1839. ~l o n s ieur le Maire, rai l'honneur cie "ous adresser l'o rdre d'appel d.s h o mmes cie la r ése rve, pour le s~colld s.;.. mestre de cette ollnée. dr.ssé pnr M . le Maré cha l· de -Camp, commJ!uhnl 1" deuxième suLdl' "Îsion mili laire. J e "ous ai fait paryc"ir , lo rs J es précédent s appe ls, l es ins trlictions sur la man iè re dOllt ils doivent avoir lieu ~ je ne les r é péterai do nc point ici ; je ro e born e à vous roppe ler 1. circulaire J e \1I on pl'édéce"e u r, w date Jil 15 juille t 1836, insérée JU R cc;uct.l des Acles admil/istratifs sous le n um éro lB de ladi le nnll ée , J laqu elle je me réfcre enlièremrnL Je "nus r~comm:1l1d e ex pressé ment ) l\1nnsieur }«: M a ire ) de vou s cunformer :wec exaclitude ~ ces in s lructions) de rotls rendr e au lieu de J'.' ppel el de d .. nllc r nux oll, eiers qui en se ron l char gé5 Lou s les renst'ignemeus dônt il s pourrollt ,,\'o i r besoi n. J e , 'O IlS '" dresser ai in cessa mment les le llrt's de Cf)O\'oc:1 t io n pr?pJrées p:l f IVI le IVJa jor com mandan L le J épô t de recrll te m ent e t de la r ése rve, Agr éez, Monsieur le Mnire, l'assllrilnce dt ma consid éra tion très distinguée. Pou r I\J. le Conseiller J'EI3l Pr erel , cn co nSt, L e Secrétnire Gélléru/, dé!tjgll~. C. DUNOY~I\ , �n'APPEL .. D U 9 Dle SE MEST RE 1839. ------------- on- ,cl t.ns L it \ IlC 1: 5 J)ES It PI'LLS. ~NO/ll·, ~I Sm. DIVISION MfLTTAIJ\I. APPEt onSEnV.lTIO ... ". Gn I nES. PLA CE OU JO UItS F IX Ë5 1,011 r I. F.S A,II'(LS. \1. P.. I'IIi ""i n t • '•.... F., cq/Ol •• II CJ .• • ~Ù , I' Lil'ut<,nanL P'· ... O; II I • • • • L I " utt'll ' '''. Ch .. I" , .. • . . S" , :;(.'u l· \hi nr. l''r' ~ quellt'''' . Sou ,· Lieu'cuaul P.,u ,lin . . ••• I ...·vl e u,.1) 1 1:1.0101 . • • ' •• St"I;t'ut'lJlI. jor. F,,;o qu,' lIu . . Suu ,,·L'I' .. ro:uanl. Pe' .... tiu . •.. • ti ,' uh:: .. ,,,.!. Chnlut . •..• S l' ,:::.:ut· \I~j Ir . F.l Sflu c' I... . . S o " s ·Li~'Jleu~o l , PClrtJ tlll. . . •• Lu ull' lUlI,l. l'I l""sitllrs 1...5 Omrier" d u H'c l uleu ' ''' 1 ('l ,,,,;.:':. d .'s npl'''':'; , ~" j \\lIr ll " ' OIl I d ,IU ~ JI"! ~J,.l'I~ - ll<'u" do C~ n' o ll "i. 1"$ r'pl'd~ $lU t OI., e;:t ,. 1.111$. ct 1(.' \ ";11..1 ': 111' 1111 . 1'1 II UI UI": I "l'pd. p~"r sc proeu l er l' IUlI lell l I' 1I5,-j,::"rlll(.'lI' lU' I"'.U ,' lft" s ur I c~ lII ot f s cI';,bsl'nre ./t'$ tHlIullles qui rllI l ~lI' u t WililIJW.: a " 'lPI'I!'I 1 ('Uf,C a Gue r It'urs r.. uil l l" IllIr ,\1 ,\1. l u M )' lr t, . ' ct le (l' ," fo rlll u, d'Illll","rs. :aux ,l l t p"SI110Ll' . 11' I l u l l ll Cllt.oll .J . 9 JU U 1836, tur lIIiHl~l élldl P"II OI' II··· •• t:onc,"a"la(l~ 1.. Dt,.eil de rrcru/,_ • • 1 ., T ~,dt rlu,,,, , PABAN. L :I ! · ! · L'ulal . ... ... . • · lI~ Un E S CONVOCATIONS . API'LL S. j\l.lr~ci ll e ..••. JO h rr. Ju m flti o . L, dl'~ I Olrlt •••• • M.tlll t-:"e~ " ... " Lulllbcse , • . . .•.. . • 1\1 1111 I~IICS • , • , "u~"", .......... AulMe IH' .. .. . Hor,"ev ,II H'" l"""'''' • G or lobre P our copie cOI/forme: ;f/lljnr 15"'plembrt! r" 1 LIt'.J l eu .. ul . COIWOQUES. J.1I",L. sc •• , • . . •... HU' IUI'VaÎII: ••• hlll 'S •• • • •• • •• •• • hrrl!s. , •.•..• O, ~ U " • .• . .• •••• , • ~i " 'plembrc ~llIIlul ., ' . ' Scr~ c lIl' ' I..IJ or . f ,1.s'Z 'h! II ..s . .• S', .,s -Lirult"ull ul, Ll' S at('tt mLr t" '': 1 VI,: , ut"UklUI . l". . LI EUX d, C,\ NTO\!S 1 m. .. , ,,,_. 1 $I'pltmlrrc 1839. Irs Àl' lJclI Jc 1" R/ '1S:-'t'r~' · IJI . Moju r . OIl,.. I.i .. .:1 "0101 .••• • F ,'sll', .. II t'f ... ORDUE ~u aSE I"'L E_ O rgUI! •••• •• · •• ·· • , ·· · · "" · · ·· • · · ··· ·· · •· ·• •· · · ·· ··• · • Il ,0 D D '0 G,,, ,1.""".... .. .. G,ord"U II C• •• . Bc"I' ... .. ...... . (jerl t' . ... ... S"lIIl . Hemy . . _ .•.• .~llI'h:Hu. I\t-II:.ord .. . ~ S ,oilll.Rtmy .. '0 TnIS •• ' •• . • . 9 l'", . . . . ...... ~ ,J U il .. . . . . . . . , •• • Stol.JII •• • .•••• '1'•• r<lseo n ..... . ... . 'I .. I ,IS t O Ii .• AIX, • Ai,'ll ..•• • ••. • . El uien·,) .•• , A.h·s ..•. , . . . Pey rv ll, 5 •• , _. ... ... - .. " CH u'l· r' s . . •.•.. . . A. 10'.) 0'1 ~ h' . ~lHn. ',. 1 P c}' u U.. s . ..•. . ... • •• MlJrJc illC', le 3 juill e l 1839. L, /lf/,lr ü lw{ dtl ~/,Im]J. commQlIdall1 " (Up .rt, m'ft' du IJoJu "IC'$ . du - R ld)llt • S;goc Bo, S DIONNEAU . D '0 D IIprl· s m id i. ~ Il'iltt U . , �( 197 ) P EP.\I\TEM ENS. ( 196 1 ÉCOLE SP ÉCIALE i\1IUTAll\E. CONCOURS POU R L'ADMI SSION EN 1839. Ch aq ue candid a t s ~ ra , cel Le ann ée comm e l'an d e rnie r ~ exa min é p :l r deu x ex amin a teurs 'lui ~ e s ui vl'llll l il c inq jllUfS de dis la nce . Cf"S mêmes t~ x :Hnill a l e urs sont ch argés des exame ns des can~ di dJ ls a ux éco les n:l\'J lc p t for es tiè re. Le 1" l>leau ci· desso us L,i t co nn ai t r e la d.1 te i, laq uelle les ca n<lidots devron t ~ tr" r e lldu s dalls. b \·a1 le d ~,j i gnée co m me ce nt re ..\ exa men. Un exl r a i t d u régle men l s ur les eX3 1lWU S s era a ffi ch é da ns les sa ll es où il s se rollt s ubis. Il con t ie n t les d ispos ili olls qu'i l im po rte a ux cali· did.lls de co nnaÎtre . L es aspi ran ts il r école SOli t cJ nd idJ IS d u dé· p:1 rl emenl où ils on t été insc rit s, il m oi ns Cl u' li s 1,':lie ll l jus li lié Ott droi t J'ê tre exa m inés da ns la vi ll e où ils é tu die llt ; dans ce d" rni e r C"' , il s S<l nt cJ lIdid a ls du dépal·te ment où ce lle ville es t si tu ée. Les Mdilair es so nt callJi dats du départemen t où il s s.e t ro urent. = VII.JLES PATE dc:s,cnicli 0" )lOU r eo mm t" lceme u( oenlru d'n' me n deA I!preuvesd.", t' II 1839, c111l(IUf' cen l l,. . Seino. Seine-ct- Marn e, Sci nc-! . 9 ,. Inféri eure , Oise, Eure ,. ,., Pans . . , .... _0 JU Illet. l 'otu'ure de r Est. 1 Seine-ct.Oise ...... . .. . . ,. . . . . Ve rsailles . .. L) aoù t. M oscll c,~J c usc ,M a rn (', .ird enn cs Melz .•..... 24 aoùt. Meurtho, Uas- Rhin , v osGes, ! • Ali be .. . ... , . Nan cy ...... 31 aoù\. n eus, Il. aut e· '1 Doubs, ' Haut. -. SaOne . Haut-I A dO r, J ura .. .. . . Besançon .... , 8 septombre . Ilh ln , Cute· llhOne, SaOne-ct-Loi re, Ain, 1 Ar~J êc h c , Drôme, Isère, Haute- -Lyon .'. , ,'. , . t4 septembre . LOire . Puy·de-DOmo..... .. . Var. Co rse, Vaucluse , Douches-! du - Rh One, Hautes - Al pes '\ Til ulon .. .. . 20 septembre. Basses-A lpes .. . . .. . .. .. . . . Hera ult , Gard , Aude , Lozère,! . . Ir Pyrénées-Or ientales........ . Montpe .cr . . 20 septemb re. Loirel. Loi r·et·C her . E ure-et. ! 0 l ' 9 b Loire 1 Yonn o. , . . ", . .. . , . r ca ns ...... - oeta ro. To""," de r Ouest. 1 N°l1s~:,~~ ~ ~~:~,a.l~i.s.,. ~~~l,~~: 1 Douay., .. . ~ Ile-et.V.i ll ai ne. 1 Renn es, . . .. '1 Calvados, 1 0 rn COles1 'or d ,11 anc l e , e., . . d lI- N Finislère... .... .. , .. ..... , .. 1 Bres t. ...... Morbih an,. , ., ., .... , ... . . Lorient. . ... Sarth e. Loire--Inférieure, Main l1- 1 et-Loire. Mayenn e, Indre ·ct- La Fléche .. . Loire, , , ., . , .. . , ... , '. , . . Chill'enle , Ch<lrcllte- lnrérÎcurc, 1 Corh/" Dordos ne . Gi ro n d~, { \ oul' Deux-Sèv res, Vendée, "i cnne 1 J ne cme.. ,,1 # 5 aoùt. 19 - ao Ùt. 18 aoùt. 5 sep tembre. 5 septembre . 1i. b septem ra . Haute- Vienn e .... . . , .. . . . . . Uaute-Garonnc. Gers, Tarn-etGn ronnr. Landes, Basses-Pyrénées. Arièce 1 Tarn . Avey· 'roulo use ... , 21 septembre. ron • Canlal • Lot . Lot·ct-Garonne ... . .. , . , . .. .. . ..... , Cher. Creuse, Indr,e t Alli er , 1 Bourar:s .. ... 30 se pt embre. Nièvre, . . .. .. .. , .. , ... .. . ,1 Paris. /, 10 j ui llct 1839' �( 199 ) ( 198 ) OEPAfi'fE\lENS. pOli r c::e nlrc~ ECOLE ROYALE POLYT8CrIN1QUR. CONCOUfiS POUR L'AO)!J SS lOri EN 1839' Chaque ca ndidat scra , celle année, comme l'~lïl uCl'uier, eX~lLniné p ~H' deux cX~iOin:lte urs. Les compo,:,itiolls sc fe runt dans les déparlements deux jours ;}\,anL l'arrivée Ju premier ex.::t· lIlinaleur. Le second suivra à cinq jours de dis. lan ce. Le taù!eau ci-dessous [,it c'lnnai tr e '" dale à la'luclle les canditl,lls devront êlre r r ndus d,us 1:1 "dfe d~ s i g lléc comme ccnLre d'examen. Un e~l r::lil du n.~6Icment sur les examens sera affiché dans les salles où ils seront suois. Il Co nlienl le, disposilions qu ' il irn[-urle auX ca ndidats dt! connaître. Les aspirants à l'école sont candida ts du dép.1r lcmt" nt où ils ont été in sc rit.s. !l moin!' CJu'i ls n'aient justifié du droil d'ê lr e examinés d:lns la ville OÙ Ils é ludient. Dans ce dernier cas, il, sont ca ndidals du déplrlement où ctlle ville est située. Les militaires sont candida ts uu département où ils se trouvent. l'II comm"lIcemellt (1't')I;ilmeU ,Ie:.é , cuve!, I,.u:f 1839. Seine, ~rine-('(-Oj c;c. seille-et-I Marnc, Seinc-infcricure, Oise, Paris ..... .. Eure . . ..... . ............ . Trm"lI 1-c de rEst. Nord, Pas-rle-Ca lais , Somme .. nouay ...... ~13rne, Aisne, Ard ennes .... ,. 'R ei ms , . ... . Moselle............. .. ...... Aletz ....... ~J\~~~~~~ .. 1~~~~1~~1~ ~ ,' , .~,I ~~~~ : ~ Doubs, .Iurn , lI aule - SoOne dIAl/II .. rI!II l n · . 20 juillet. 29 aoû t. 2 scpl(' mbrc. 7 seplembre. Naucy , ... . . 12 sep tembre. ,1 lIaut-H hin., .... .. . , .. ,., . \ Besançon .. ,. 20 septembre . fihOn e, S"On.-el-Loi ro, Lo ire '/ Il oule- Lo ire, Ain . Isère. Or6· me, AubC'. COte-d'Or, UaUle-\' Lyon , .. , .. , 26 septembre. M:l rne) yonne .. . "., . .. , . Yan cl use . Douehes-du ·Hhône , \ ":Ir, Corse. Da-ses- Alpes, Avignon . .. , 1octobre. Haules-.llpcs ... .. . .. . .. .. . Tnllrn ée de rO ucst. 1 ne-N-Villaine, ~13n ch c, Côtes-/ dn-I\'ord, Lo ire- tnf6ricu rc, Cillvados, Finistère , ~lor- \' bihan . . , ............ ' . .. . Sarthe, :\J ai nr-el-f.o ire, lndre-ct-, ' 0 rne, '1 \ LOlre, Il nypnne .... ,. Ch<lrenle, Charente- Inférieure. Gironde, ,"cndée, Oeux-Sè vres. Vienno • Haute- Vicnne, Oordoene, Corrèze .. ...... . ll tf-Gil l'onn c 1 Tarn-rt-Garonnc Lot-et-Gil ronne, LOI. Cantal, Aveyron. Lozère, Landes, n .-Pyrénècs, H .-Pyrênécs , nennes.,. " 29 aoû t. 1 b 1.. Flêe le. . . 5 scplem re. Angoulême .. Il seplembre. '! Toulouse . ... 19 septembre. Gers, Aud e, Ari èf!c, Tarn ... ' Hér.ult, r.ord, Ardéche, l'y-I Montpellier . . 26 seplembre. rénécs-Orlenl:lles .... ....... \ AI~';,'.;.;~~~ .~ '. r;.i~~~~ '. .Puy-d~: 1 Moulins .... 2oclobre. Loirel, EuroCher, 1 Lolr-et~ . CIlcr,el-Loir) 1nri rc ....... . Orléans.. . .. 5 OClobre. Par;' , /, IO)uillel t839 . �( !OO ) Certifié conforme aDJ: orisinlQI : Pour ni . le Stcrl fa irtJ Général lIt ANNÉ'E 1Sl9. la Pr~(tcturt. "mp/issant les {onctions de Pri{. I, REC UEIL Le Cou ,ciller de Préfecture, O'AC'I' J?$ ET AUTRES n OCOl\ll!.l~S ADI\f IN IS'J' n AT IPi DE T, A PR ÉFEC T Ufi E D U U É P I\ n TEl\1EN T D ES n OUC TI ES-DC- nfl {)NE. Bureau de l']ns/ruclion Publique . _ A llis dn Cou rs J'pitiaux OUVClls à tÉcole Normale. - Circulaire à 111 trI. 1" Rio"". l n D IV IS ION. - Marst'i ll e, le ! 1 Aout 1839. :l\1 ons ie ur le ~Ia i rc t nI. le R er l"ur ,l a I"Aradém ie d'A i, a dér id é qu e iii c irculaire de J'VI. le Mi ni.:,j re de: l'l nSl n r l ~n P ubl iq ue , d u J juillet derni er , de. rO llrorm érn en t à Sp{:c i~u; p OUl' !'e nsei90 ernc n l du sys lc\ ,nl~ m étriqu e seraient o uve rt s à l'Ecoll! No nn:ll c d 'A ix 1 ft compll'I' du 2 se pt embre proc hai n. Ces Cours ne sC! pro lo nge ront p ilS au -dcli.t J e Iro is semaill es; ils.1uro nll ic ud eux Cois pJr; 0 Ilrd e 8 à 1 0 heures du mal in, Cl ri e 2 à 4 h ~ lJ r cs du soil'. JI cO lnit'1l 1 CJtlt' 1\1I\l. Jes ins liln leul's 1 sc rendenl exar lcmcut b l'i nv itati on qui leul' a été adrcssrC:l rel e oul's ~b,.eill~. -Ilnrrjmerie el Litho;-r. Julel8111'ilc , ph.cc Roy.le, • . �{ ( 9o, ) ( ~I\l , ég>rd p" M. 1. R ec teur, c~ r I<l~r empressement à dérérer au désir d e cc fonctIOnnaire se ra p onr eUt un titre aux cncoufagemens el secours annuell ement acrol'dés. Il s l'ccc n on t une indemnité s ur les fonds qu e le Cooseil-Géncra l a mi s, pour ccl objet t à ma olsposition. . .. Veui ll ez., Monsieur, donner cc t 3V15 aux IOS111u leun qui habitent vo tl'e çommun e et user de "o lre innuence .uprès d' eux po ur les d élermin " r " profi ler du moyen d' in stru ction qu'on leur orfre. A f'f l,r.ez b • l\l ons ie ul' le Maire 1 l'assu rance de ma cons idération lr~s diSLin guée • - L . Conseiller d ' É lat, Pré fel, Il . lU DE J,A COSTE. DIVI SION . Bureau des CommlJ lll's. - lIJ Jlruc· tions au sujl'l des Ire' , t donation, jait, our Corn munu. - Circulaire à MM . les Maire,. tJ arseille, le 6 septembre 1839. Monsieur le Mai re . J'ai ,' ho n uf' ul" Je m(' llre so us vos yeux la cirrul ai r~ CJueM, le Ministl'e dr. l'intéri eur m'a J aitl'hon- n e Uf de m'ad resse r It! Il jui llet (lt'rni~r ~ au suje t des legs el don'lIions, faits aux c om mun c~, J e ,'ous prie, 1\'lon.si eul', d e "o ns conformer exactPme nt à ces nouvelles ins trucli () ns . Agr~ez. , ftl ons ieur le Maire, 1':.Issurance de ma consi:..lùa lion très dislinguée. L e Conseiller d'Eta t. Prlftl , A. DE L\ COSTE. l\Il ~lI STi: L\l: I)b. L'l Nl' KRIF.. UR, Parie l\IO Il !Îc ur le Prl:rd J 1 le Il juille t 183g, 1 D'a près le de rnier pn,"graploe de l'a rt. 48 de la Ini du 18 juill et 1837, sur l'aùmilJi stl':lt ion municipa le , \1 le maire peu L tOllj ours, à titre con s er~atoirc , <J ecepter les donations l' t l e g~ cn '·CI'tu de la d c'lib é.. nlÎo ll ft du con sei l municipal. L'ordonflOf1Ct du Rai, ou f lJrIl rC lé da P rijl'l . qui iult'fI'Ù'flt enJuite 1 a rj}èt du jour Il dt celle aC Cl'p l o/ion. )) Cen e derni ère di spo, it ion, qui Il '(' XiS I ~li t pas d ' un c manière 'hl$s i prl!c ise d ,III S la légi :ilalio l1 alllt:rieure 1 a po ur ohjet (rernpè (' h~r la cnduri lp d es donnt ions tI,ms le r as ot. le t!on ah' ul' "Îe ndrait à dél'érler (l .... n d,mt Il' le mp.; qui s'r coul e l'n lre 1'<IrCf'pl :llioll proviso ire du lTlai re e l 1':)(' 1(' qu i au tori se la con llnu nt! il :tcct'pHr d t:finiti\' <' fO l.'lI l 1.1 IdJ l; r ~tlllI~. ElIl'ITt' t, il n:s ull ;.i, de la (ornbinai:,o n lh's art. 910, 911 , 9 :~~ l ' I ~3:l du Code ri ,il que , p o u r qu 'une clou atioll ~u profil d ' unr ro m rnunc ('n g;l g('~l l le d o n:l lr ul', il fallait) , 0 que la r o mnlUlie r lil t' lé al1rori ~é l' à l'a('· (t'p le r; 2° <]lIC l'ac ceptatioll fù t ('c)lllpri:H! dall s l'art !! rHème de b don;.li 011 011 l" tlns lal é c p :'l r UII a rlc sép:\ré et aut hent ique i 3° enfin que lo r:. qlle l'arc('pt alio ll :.I\ aiL lit' u P,II' arte st!pan!, ell e l1ut ilî Je ail dOllalt'llr . Or, re s formal it és cn lraill a nt des déla is ;JS:!I t ''l,\ lon ~s, le!! ('ommullcs élaielll cl(Jo sées à IWl u n' II.! o(:lIl{fi cl! des don::lIioli s Ùt: P' l' UII SC tlI Î l' S cn leu r r""I' ur, fl' .dJO lll palT C q ue , gt! lI é r;l !t'IIH' nl , r :tf t l' 1I1:Jl ÎO f\ pl 0\ i~oi l'l' f l l t m;..ire n'ét;.. ir pas r':di gée d .1I15 la rorme ;t \l lht' lIliq uc.! , !I 1 ri" �( Q04 ) ( <05 ) et qu'alors le d écès du d,(),IIMClir e mp Je ",a il qne le co ntra t ne pùt J c,'eni r parfait: e n second II~u pa rCI! 'lue dans le cas même Où l'accep tation pro\'Îsoirel',h été in s~ rée dfl ns ac l e publ ic de 1:1 donatio n , Ips h critiel's du do nateur p o uv:l ie llt pré te ndre qu\:lIe était sa ni valeur, la commune d cyan t ': II'C rcputée incapable, tan t que l'ordonnance r oyale ne l'a pas auloris-Je à accep1t>r. Aujourd' hui url semb lab le d:logc ,' n 'est plus:1 craindre , la disposition rai>Pl' l t~c ri-dessus voula nt qllc 1 ,t les aclt:S d 'auloris : Hioll aienl (:/lei du jou r d e 1 ' ~l(' rl! l" talion provisoire Ju m aire. Ains i. lors qu~ le maire , eu Vl: rtu d 'un e délib,:ralioll du ro use il muni cipal . a ar cepl é la dona ti o n, l ll1 Yi\'au t Ju donateur, b dooa· ti o n dc\'ient irré ç()l' ~lble d (\s qu ' un e onlOll1l3nC( rO y:ll ~ o u un ;lrrè té p n:rl'c toral, s ui \':l ll l le ras , a rOllfiml é Ct! Ue acctpl ali o n, qu an d bien mèlOe le donatl'u r Sl' r a ÎI clccéd é cl a n s l' illl,' rvail c. :'\l J is . l)()ur 'Iu t' le bénrficc d t! la lu i noU\'c,lIe 1 sur r t; poi nt, II C p u is~ ~ pas être {.(Jlll cs ir au'< (OllllnU11I'S, il imp orte qu e 1t: 1I1' {Jcc~ plaiiûll p rO \ Î!>OÎH' "i l li eu d.ll1s Il's 10l'lnes so l (: nn ~ lIcs pres crites par le Cude l'il'il, (" fSl- ~;-dirc quc le IIlaire accepte la dOll illioll, snit U:1\l S l'act e nH~ln c qlli la con s litue , so it pa r un , lf lC s~ pa ré 1 égal c rnl!lI l fllJ/henliquc, t"l q uc, da ns c c d (" flli el' c ~s , !J,' CCCpl:ll ion snit nOlifi é,' ;HI d O l!a~ leu r, co nfo rm t:mt'l1 l à l'a rt. 932 du C u ri e ri, il. SI (t- tt e ndr ;n:li on \:I:J il néfT liul:c les l'Onlll l lllll'S S'l'''' t' CD ' P )50..:r,til: 1I1 all 't inC OIn'C:ll it'llt s Clu e le It:gi!> lat l' ur a eu l'in lt;' llli o n d e It'l lr é, lI u. J e l'ous illl' Île , l'II COII ~ . : ql1 l' ll c ·. l\Yon :, ie uf le Pl t fl: t , ~ ~Hj l r ~ s c l' aux adl1linÎ 3lr:.tIÎ o ns muniril'~k; de ,'otl'C d ':pa ! te mr lll k s i n Sll'ucli o ns nt{cr ss"irrs , p(lur <I1I';1 l'a'·(·lIi .. leurs dcm ;lndes lm :'l\Il oIÎ :-':'li o n J'accepter des d Olla li on s soi cnt touj o urs :Iccompagnét's drs :tc les cons lalan t 1':lccrpIOllion dc crs li béralitéS dan s le s l'orlll l's indiqu ées (' j+(l ess us. " Oti S h'lI r h~ I'r1. nm,1rqll cr qu' il sera plus simple el moins onerCIlX c! ' i1r(' f' p lcr (1:111 $ rafle nll~ l11 c de la dO rl~ dj()1I , ft qu e par c(' rnotil, l'1 11's dui"l'nt :'I d oplcr (' e OlnJt: touIl's les fo is qu ' t,Il es po urron t y r('(' o llr ir, .Tc I1r doi s vas n r~ li g l' l' fi c \ OI1 S 1':IÎre obsl'I'\'(' I' , Monsieu r le P,.éf(·t l que les di s pos iti o ns qu i p réci'den t ne s"'1>p li quen t po int êlUX dona tio ll s l'li tr e \' ifs, fait es :lUX hospi ces Cl bureaux d~ hienfai sa n rc, Ltt lOl du 18 juill l' l , tl,3 7 n '" s tatu é C'J \l e pou r les C O rnm UI I l'S ~I rtabl issr mrns mUlliripaux ~lclmini $ ln:s p ~lr I ~ t11 i1i f C. Il (I o il donc (~l re pror Jd é co mm e par 1(· p assl~ 1 en cc qui f onccrnc 1\'5 donnti o lls c. nlre vifs , qui p t..' Ul'C llt ('LI c faite s ~I UX r t;Ib lisscITICIlS rh<ll'it;Jblr s 1 ,,'('st- ;l-d in' , que 1'(l (, Cl'pt ;! li OIl ne S:lur:lil réguli èrl: nl e nl inlen el1Îl' cl al'oi l' d ' ('ff~ t q u'ap r ~s l'au lOl'isati o ll d~ l'"ul o rÎl é sllp~ri (' u r(', C'e s t u n molir p our d o nner à l'i ns tl'ucti o n d l.! ce ge nl'c (l' ~dra i .. cs b plas granJe acli, it e , .lm d'é , it el' la c~ldu c ilé d es lib Ù;l lit és , 1\loll sicllt' le Prért:t con sid éralion d isti llguée , HC'(,(,Vf' Z , J~ b/ffI {JI I't l' :",soS nranrc de m a S .:crt!lai, e .l'Elut au tl('p!".(t~lIe"f dt 1'[,,,ùicuI', \ • 1 T. Dl ICn ATEL. Po ur expéd Ition : LA I)u ('(/('111 de l'arlmùû JII'fI/I QII dCP{H ·I OIII ~ ,,'ul. ~I conl/lw nttle • A. PASSY. �( ~O' ) 3 D,v,s,o, . - Sec/ion du [?if/onces. - DrpenJ" dlprlrll mtn lnlt's. - Fixaliun du prix dl ioulflie à pn)",. auz hospicl'S dipoli/aires pour le srjour prodsoia des oliintü de pa ssolfe. Nous 'Collseiller d' É,at, Préfci du d éporlement des Bouchcs-ou-RIo ùne, Ofli cier ,le l' Ordre Rofal de la I..;éoo ion ·(rIlonncu l' i V u l'arti cle ,6 ,le 1" Ini du 30 ju ill .838 SUI' les ;lliéllj::\. di spo sa nt {l'H~ b dépe nse dps :ll iéll és. qui doi.e nt être pIn cés dans 111\ él:.lbli s.scrnclii [-wblic d'aliélI é.s . St:l'a régMe par le pl'éf(' I; Vu le. instru .:tion s du 23 juill el . 838 et du 5 ao"t 18]9, sur le m ocll' J 'exécuti on d e cc II I:: Joi; Co ns ;.l éraot que \(!s h t>sp ices du cl cpart ellleiti !()Il'I souvent dan s le ca s de ft' r evoir e n dépO Lies ~Iiéll(:s diri gés SUI' l'as ile départ e mellt al; , QlI'il es t ju s te qu'il s so iCul ind l' frmi o;ts d ~s rrais que le ll:lssage el l~ ~éjour d e ces ~ I i é ll és peul leur t':J lIsr r ; 'l,Il e C('3 frai s IH' u't'rnL être représe n tl:':; pal' ~ll' Ull pnl ARHÈTONS , Art. , " - Il "'st acco rdé au< hospice. du c1épartequi recevrollt d es ali énés dil'igt!s SUI' l' hospice d c MarsC'ill o! ull e jml cfIlllil é c~lc lll t!c à r~ i ,,() n d'un franc p ~H' rhaque jo urnrc de p ass age Ou J e séjour. Ar!. 2 . - Les hospices qui a lll'o nl droit à celle inUl'mn il é nu us pré"c ul e rollt a u 3, d t=l' C' lllbre Je chaque an lél' , un ttal nOlo inali f illlliquani Ir no rn ·de 1 1 1 A. DE LA COSTE. PH F. n~C·l' H I~K DES 6U UC II J!S-DlI - !\J\tj~ 1.. 2 ' D I VIS ION , }!(nIJS ET MESURES. Loi du .~ Juil/el 1B37. LOU I S - PH I LlPPI~ , I\o t !JES FtlA NÇA IS , :. tou s l)rr sr' II S ct !, ve n il' jo urnée d 'lm (r:mc paf' jour ; ln ' lit l'aliéllé ,la dal e d(,! so n al'I'ivé( à J' I& ollliJi cc et Je i on départ , le nombre ('l le montan t des journées; Ct!- I état se noÎra à I:t répartition des sommes due s , cu ire I ~s fa mill es les com munes et le départf'meU l • suivallt le l'églcrnclii pro posé par le conseil généra l ct llppl'ou,'é paf' ordoflnanCe royale. Art. 3. - Le pl'ése nl anf' Lt! st: ra 'inbél'é dan s Il! Ri'ouril dl's Ades Administra/ill·. Fai l ,. M' l'sei ll e, le I ~ septembre 1839. 1 S ALl l'l', • Nous a\'Oll $ propos!'! , It' s Ch<JIDI.H·es Ou t :ldo Pl é . NOliS ;\ YO "S OH DO NNÉ ET O I\DON NONS C I~ QU I S UIT : Awr, (e,. - Le d é'(lrel du 12 fcvl'i cr 181 2 , conc er!Hl il l Il's Poid s C'l Me,'w rcs 1 es t ct d em eure aurogé. A nT . 2. - Néanmo ins 1 l' usage d es illstrllnl cns dc pesage cl d e m es ul'.'lge 1 COnfl'c litllln és en exécu ti oll des arlÎcl cs 2 cl 3 du d éc rcf pl'éc il é 1 se ra p ermis ; 11" qU' JII , cr jarwicl' ,840. An1' . 3. - A l'art il' dl! . " janvic r 1840 , lous Poid s ct nl cs lln's .u tres ' I" e les P uids el lII es ures " I"bli s 1"1' I,·s I" is UII . 8 g" l'lllinal III ct '9 frimaire '11 �• ( VIII, co nslilulircs du an ~08 ( ) s)'s lr m c 11l\:lrÎque cll:(Îmal , ~ c rOllt interdit s SOU5 les pei nes porll:cs par 1\lrl. 479 du Cod ~ pl' nal. AnT. 4. - Ceu. qut , uronl rl rs Poid s r i Mes .. rrs 3ulres que 1('5 Poi ds (' (M esures c i -d(·ss ~ s r f'con nu s tlan~ leurs magas in s boutiqu es, :l l cl ins o u maisQ!ls de COlTImcr('(', on dan s Irs 11:111 ('5 rnirl's Olt ITI ;lI·r!H'S • S{'ro," pu n i s co mm e l' CU X qtli les emploi ero nt 1 <' on fnrm êmen l à l' al'Ii r io 4i9 clu Cod e pénal. AUT . S. - A cOI!'l pl cr J e la rn è m l! é poqu e lou t('5 dénoll"lÎnalions de Poids el l\l cs urcs aulrt' s qu e cC' lles pOl'll~ es rl ,m s le t<:: bl (" lu ttnncxé :1 la pl'éS~ lIl c loi. el élabli.,. 1"1' la loi du III gc·t·minal an Ill. so nt interdit es daus les actes ptlblic s ainsi qu e Il'5 (lffir lll's 1 1 1 1 1 les anll onces. EII('5 son t (:g;dern enl interdi tes dans les ac ll' S so us scing- pri,'é. les registres de ,'ornmrl'fC <.' , ilu trcs (~r ri­ tures privét's produites Cil ju sti ce. Les ofi''tcius publi cs cnntl'(' VCllrlll S s(' rOIlI pas~iblcs l'uoe nm cnd e de vin gt Cranr s. q ui ~ (' I'a rcco u\'i'éc ~ ur contr':Iint c rom me matihe d 'cn r('Gislrcm(' I'1. L'a mcnd l.! sera dl.! dix f,.aflfs pour les au tres co ntre-\'cnans ; ellc sera perçue p o ur chaque :tO e Ou écriture so us signature privée i qu ::.n t aux Ti:'gisII'CS d e co mJn t> r· cc il s Ile donn erùn t li eu qu ':) un e seul e nmrndc p Oll l' chaque con tes tatio n dans laqu ell e il s SPI'OIlI produit s, ART. 6. -- 11 cs l Mfendu aux juges cl arbi lres cl . rcnd,'e aucun ju gemen t Ou rl t ri sioll Cil f'H'cul' d èS pa rti cu lil!rs SU I' ô es :lr tes 1eg i strcs ou ~('rils dans lcsquel s les dénomill alions il1 h:j;<lil~s pal' l'a rtic le précédent a urai cnt été in s~rées , tlViln t qu e les amend es encourues (lUI term es Judit article aie lll été payées. "1 1 1 ~09 ) An'!'. 7. - l..es vérifl r al c\il's de s PojJs ct i\I"surc's cO II SlalCI'Oul les CO IiI I'éI\'e nl ions p~é vues pal' I('s lois ct r rg l e m ~ II S COllccrll<.JJlt le système Im:ll'iqu c cl l's l' oid s cl Mes ures. Il s po urrollt pl'océJ/'r à la saisie des in s trtlllWn s d t! pesagc ct tI c IIl cs ul'agt! ' d on t l'II SilgC est Îll tl'rdit (l ar les dil es lo is t'l rtglc lI l(·n s. 1.eurs pro cès- verbaux rcnHl t Coi Cil ju sti ce jtl s qu '~ pl'cuv e ron tl':lirc. L c~ n :rifll' aleurs prèleront scrmt:nt d l' \';Hll 1. bllll ili d' ar r()n di sse m e nt. AB .... 8. - Une Ordonl»nre !"Ople' réglrra 1 lI it',l'c d Oll l s'efTectuera la vél'i(i cil li on d t's l'ni Mes"res. 1 La p rt~Sc nl c lo i , fli sc ul ét· . d l:Jih':n :l! c t ad , p,r la CIt"mbre des P.lir, cl. par ("c il. d.·s D,' pJI l'l sa ncl ioltn éc p al' no us rc jourJ ' hui ) St: r:1 eX':t COlOllle loi J e 1']~ l a l. DO NNON S EN 1'IJ \ Nn i':;\IENT à n os COllrs et 1 n ~lI'\. t Pn:f.: IS, Cor ps adlll ill i:i lra li C:i d tou s au qll c Ics IJrésc lltes ils ga rdclli c~ m aill !i c lll lI'lll • fa. g.lI·dt'" , obscl'\'c l' cl mai lllcnir, Cl, p Olll' Il's fen dre }Jlus lIo!oÎ n's 11 lo u s , il s Ics fa sscnt pu bl ier l't ('''l'egis tl'el' [WriOul où lH'SO ÎII se ra; cl afill que re so it l'ho s!.! fCl'ln c cl :, Iabl c ~\ lo uj o ul's 1 nou s )' ;Hons f;li t tnl'lI re lI o lfe scea u . F:li t au Palais d,·s Tui1 ~ I' i ("s ) le 4me jo ur d u mo is d\, jui llt: l, l'au mil h ll il r t' nt In:IIIC - St' pl. Signé LOUlS-PfIILlPPE. Par te Hoi: L ,. h!midrf' St rrrlnil'e d ·E UIi au d cpa"I('/lICI/' " Hb,I('~, dc " t1yl'icltllu l'c ri du .comm cl'tt' , Si~,,< N. MAIITI N (dll du/rn ll(lux l'iord .) �• ( 911 ( 210 ) TAIlLt::A DES MESUl~ES LÉt;ALES. NOMS SYSTÈMA TIQ ES. VALElIR. (Loi du t8 Grrrnillo i an Ill.) YALE 1\. NOMS SYSTE~I ATIQUES. MESURES DE LONGUEUI\ . Myri amèlre .. . . . . . .• . . . . . .. Kilomèlre. . .. . .. .• . .•. . . .. HectOmètre.. . . . .. . . . . . . . .. Décamètre.. . . . . . . . . . . . . .. M1iTI\E . .... . . ... .•... , .. Dix mille mOIres Mille mèlres. Cen t mètres. Oix mètres. Lnile fonel.menlale des poid. el mesures. CDil( milli on;cmc parti e <lu qua rt MESURES DE CAP.\C ITE POUI\ LES LIQUIDES . ET LES MATIERllS SÈC IIES. Ki loli!re • ... , ..... .. . , . . '. Mille lilres . Dcctolitrc . . ... : .......... Cent litres Décalitre . . .. . ...... . •.. . " Dix litres. ÙTRE .... . ...• , . , .. '" '" Décimètre c ub ~. Décilitre ... ....... , . . . . . . .. Dix.ièmo du litre. MESURES DE SOLIDITE. Décaslèro . . . . . . . . . . . . . . . . . Dix slères. STEnE .. . , . . . .•.....• . , '" ~Ièlra cube. Dccistàro., .. , . . . . . . . . . . . .. Dixième du stèro. du mClitl ielllcncstl'c.) Décimètro. ... ... ....... . . . Dixi ème du mètre . Centimètre . .. , . ..... .. . . " Cen ti èmo du mètrr. Mill imèlre...... , ..... . .... Milli ème du mèlre . POIDS. . " .....• . .... .. , ... . . , . .. Mille kiloer" poids du mètre cube d'cau et du lonneau de mer . MESURES AGI\AII\ES. fJ CCI:HC.. . . . . . . . . . .. ..... Ccnt ares ou dix mille mètres ca1'l'cs . ARE . , .. • •• .. . .. •.. . ... . .. Centiare mètres carrés, C:l rrô dQ dix mèlres de CÔlé. Centième de l'arc 1 OU mÔlre CCIII cnrré . . .• .. , , . , . . . • . • . . . . . . .. Cent kiloerammes, quinlal métrique. ~ . ,--- - .. KILUGR<W'll' .... , , .• .. , • " Mille e rammes. J.2ids dnns te vide d'un décim ètre cube d'e!\ 11 dis liU ée à ln température de qUi'IIre deGré, c:c nli srlld u . �( ! I~ ) ( ! 1~ ) ,\:'I:Ii F: E 1839 . VAL ErH. NOMS SYSTÉMATIQUES. nECUEH~ HeC10nrammc ............. . Cent crammcs. DéC3firammc . . ... .. . .•. . . . Dix ernmm cs . n ' Aî.TES ET t\llTlI". S L>U r.llJ\ IE :-':S A1)i\IJ ;-..' ! <;'J\IAln'S UE LA PR f F~C:T LJ I\F. Poids d' un centimètre cube d'eau à gualre decrés cell- GR..WM ••••• · •.••.•• .• •• •• liarad cs . Dixième du (lTamme. Décigramme. . .. . . . ...... . . Cenlicrammc . ... ...... • . .. Centième du cramme. Millieramme ........ .. . .. . Millièmo du c ramme. ~====================- =- - Ci nq Grammes d'arcont au titre de neuf d ixièmes de Burea n dl's E/ablissemcas dIOri/nb/IlS, Ins/ruc/io n sur t'orGafJisn /ion dt's E conoma/s dorIS ln I-Jospicrs r/ St,r la rorll't'fsirm dt' crj E/(J /;/issrmt'''s ln Burt·oux de BiI'nJaisoJJcl', l..'ùculnireâ IV/ Jll , le~ DIVI SIO ( , - ,ft ~IONNAIE. FRAI\C .•• ' • . •• • •••• .• , • . .. OlT n É l*t\ l\'rE 1\IEN'j' n ES nOUCHES-DU-RltONF , "fi. Decime. . . . .. . • . . •. .• . . . .. Dixième du fran c. Centime . . . . . . .... ' .. .... , Cenlième du franc. Co .. formé,n e lll à la d isposÎli o n de la lo i du 18 Germin al i1n III . ronr ern an,t les 'P oieJs. ct les .M es ures de c apacité , thac un e des mc s ure~ ,d,cfl m alt!s d t:: ces deux ge nres a so n d o uble c t sa mOlli e. Ce rt ifié conform e aux originaux : Le S u rétaire Géllér al de la Prefectu re, Chl'rJQlitlr du la L d9jO " ~ d · Jlo t"wl.r, -'::l __ ..,. ~ --\,-- :2 Moires. Mar.• t ille, le 2 1 .ep ltmLrc 1839. l\101l s.Î~ ul' le Mai re, L'Jlabli ssc mrlll d t' la rompl:lhilil é-mali i.'r(· (klns Il' S un e ' Î \'( ' Opposi ii oll. Gént:n!l r mrlll , i'VI ~J , les AclllIitli Slr:ll t' urs l'o nt CO Tl sidérée r o mm e un e Clll r iW/\ c l l ps R ~ li gi l' tl s ('s comlne ~l f)spi crs a l't l1 t'o llln: un <tri c dl' dr fllJnce C,H'('rs e ll ~s . D" s r.=rlam ;tlioll s h cr s uj e l O llt r r len lÎ jl! qu c d ans l'cncci nl c de!' ChiHllb,'cs . Comme o n s 'él;,i l Iromp é s m' le hut d t' l'În s lr u(' lin l1 du 20 n TJ.b re 18J(., • 1\1. le 1\1j" is lrc cl ,· l'Îlllér ir ur pell sl:c, r~a.rcl un e l' Îr(, l11a il'r , à la (Li l e du 6 aOtlt d e rni e r . .Tc la m e l " sous \'OS ye llx , Ve uill l'/. b co mmullique r ~ ~Ii\t , les AJmini s tr:t1r u t's (h's é l:,bli sSC fll l' Il S rh il l'iIAbl es de ,'o lrc Commu ne, �( ~" ) JI! pOllrr:\is ~ 3ns dOlltt! me \'~(t:ri' l' à cdle ~il'~tll:.,il'(~.1 elll! remplit co mpl t.· temcnt son lwt : nUIs ~f' <"rOI! utile (l'ilopde(' particulièrelllent ,'o lrc allcnllOIl Sur quel<ill('~ - unes de ses di s r>osilio~s. . . Com,mc \' OU5 le , ' l' ITC7, Mon s lL' ur, l'Ile Ilt~ rlùt! que t! lIrralrUlcn l Il's bureaux. cle bienfaisa nce nc 001'>('1)\ Il1'.,5 .èlre as~tljellis à la C'omplau,' L' l Il" e- matll. " n', J' 3\'a1S ' COi r 1 interprè lé thLns re sens l'ins lru c,lt on du ,2 0 noycmbre ; cal' pOtll' fn ~rTI"\IIf hi r I l's pellts h ospIc es t pour lesqu~l s ell c es t muins n,'anl (l gc u sr , i'.:w;li~ propo s~ cie le s transform e r ('n bUI'eaux (l e blenf'lIsan cc . Celte p~nsée est aussi (die de M'" le l\lini,stre. ~ t je suis h r ur cux qUI' celle mf's u re qu " ronsed le SOIt presque clllÎr l'Cln clIf exécutèe tI ans Il" Ut.=partcment. QlJclquès l:tahliucmens scu ltmcnl hés ilent cncore ; mais felle hésitation, qui n'~st pas de la r~sist;'lnfc, d is p:trttilra san s d o ul e dcvant lïo\'il:ttion de l'l, le Min is ll'c cie. lïnlùi eur, qui corr o bore la. mienn e, lrs h os pi ces à modiqnes rC\'('lIU S HC Hcur~lIt p~s remplir leur deSlin:l.t ion ; leurs fo nil s S(lnt O('('I'S S:IIl'l'm ent absorbés par le s frai s du pnsonucl, ct les rJu\Tes ont," plus petite part au bud lle : , Aver 1. (onversi o n, 00 peut disposer du local d" 1 h OS [lI ç e ct sc créer un surcroît cie resso urces , Il n'y '\ plus de comptabilité-mat ière à teuir , ,le 1I1éJecill5 à cocovf:tger, de religieuses e l de se r\ JOS il logt: r , pa,ycr ~ t nOl1r;ir, Enflll , à pari quelques Ipge rs fI" d ad~ ,­ ni slratioTl, tous les l'e\'~nus de. I "~ l a b . sew l' nl sont affectés à sceouri,' le m alheur. • Dans le! petil es localilés le l'aune ne sc llr és~ IIIÇ qu' à regret à l'hôpital; il r e n o nre <I\'cc douleur ,''x soins de la famill r , Aussi . rlaos la plcopa"l \I.·~ r ' lIntnUnes, les ho spi r es nc son t , en rra l;II.! , que Ot'i ( !O5 ) bureaux dc l>ienfai~ancc, Se ul emen t ils co nSCl'yen t leur titre f'l la plUpiJrl tll'S charges qui cu son t la t'onSt!quenrc. Cd l: 'al de rhosrs doit resse r, et je comp le sur \"olre infltlCnrt', Monsieut' , pout' délet"mincl' la con\'l'I'sion dl.! voire hospice. s'i l es t Ju petit nombre de (e ux qUl nr. sc snnt pet S soumis à ce lt e mesure , Elle devient, au l'este, d 'auta"t plus urgente que !Il , le Millislrc d és ire que la comp tabilité- rnati~l'c soi t .ririeu.rc , et que je suis bit n d é tcrrnitl ~ h l'ex iger, Aillsi , dalls 10us les hosOicl's. il faudra lellir, à l'(jvctlil', tous J~ s l'I.'gistres pfl'Sfl'Îts pa:- I'in Slrll c ti o n du ~o non'mùrt~ .. 836, ct sc confnrmcr ct' fuut point aux dis;posilions llll'clic presrrit. QU:lIH à l'rco llome. il pourra ê lre r hoisi parrui les l'mplo)'l:S J e l' t:laLlissemcnl. II u'cst p:IS lI ~l'css:'lil' l' qu'il r ait un e personne spécialement rla<tl'gt:e de rc stl'\'Îrc. Tnul c latitud e es l bi ssée a rc t .:ga rcl à l\"ll\1. les Admillislr:tt~urs . l\'l ais qUt"1 qu' il soif 1 't: fonOtn ~ a des ()bligali o ,)5 ~ remplir d je \·... illtr~i :1 cc qu'il y sa ti sfasse. M. l ' lll s p~rl cu r dèS ,:laLli ss bnens de lJi et) f~isallfe du Dl'ptltlement les \·isitc l'a sUf.ressi ,'cmclIl 1 t l s ur le comple qu'il 1I1 ~ l'ell(lra dé sa 'l:,.iiicafioll, je prendrai les (Ii spositions ('on \'cn;lbli!s pour aS Sur er partoul l'txéc ulioll inlt!gr:th: de J' or d(}nn anc~ du 31 l" arS ,831 t"l dc l'in slructio n du ~o no"embr ~ . Jl' comple s ur "OLI S I\'IonsÎ{'lIr, flour lU e facil it er "accomplis s(' lIIenl oe cc Ùl'''o il'. Agn:l'1" l\lon sirul' le Maire ":'\ SSlI l'aor c (I ~ ma rUlisidéJ'alion très di stin guée ~ 1 1 1 1 l Le Conseill .... d 'Élal, l' ré fét, A. DE LA COSTE . �( ~IG ) M1~ I STà:: rU:' DE L ' l N 'I'~U U.t! fl. Per i. , I ~ G Goù t 183!>,_ Mo nsiè ul' le l'...' fel . L:l COl'res pon&.IIlfC :1 I:Hlucllt' :.1 d OIlI H! 11('11 , depui. qu elqut! I CIUp S • 1'(:la hli s~ rllH.·nl tic la rump tabili ll,~ cil m a li;>r~ d .lus Il'S hà pilaux l'l h usp icc· s ci \ jls, 11I'a démOll l r~ que l'instruc ti on Illi ni ;) I~f'iclle clll :lO 1 \O\' ~' IOLI't! 1836 n ' ilya il pas ~ I é parlou l compl'i s t' ct r(:guli èl'cmclJl t'Xt! (' ul éc J a us u,'l e (I ~ ses Ji spos itÎ Ol1 S c SSC llli t.' lll's. C~ tt l! instru cti o ll 1 d 'après SOli lill'e m è llu' , IlC tl evai l s,\ tp pliquel' q U'~ lI X h ospic1'5 l'L hd pi/:lUX : ct q lle l. tlues prél....'ls cn on l élt:'IHhJ l 't.~,(~c lllioll ju squ 'H ut burc:allX cie bicnfni;)ancc, cc qui a C~(' ,l l: Ics réda,na ,i ous J e qU t' lqu rs admin istrati ons l or ~II \·s . Vous u' j(Tllorl''l. I\;lS Mons ieu r Ic Pn:re t 1 1.. Jifféo r ' n nee qui di stinguc les bur<:a u\: dc hi cllfais:'ln cè (l es hospÎrt."s ct hopit au't. \ o us s a\',"Z qu e i land j~ qu e les hô pilaul ~O lll d cslint(s:1 rccc\'oirll's illdi gc llh I! lil bd ('~ t f fl's hospic('s, Irs ,·i ... ilbr d ~ , les iufil'lllc S cl IC$ Înrllr.lhles 1 les bu re aux d e bicllfai sance Il e so n1 t: hn,·gé.:i qu e d ~ b di s lrifJutioli dl's 5 t.!C01I1'5 â domicile, Or dan s JI"':" C:lS m ë m e oll u lle par tie d e ces St:cours rO Il ~ i ~ l t1 "n obj d~ dc (OIlS U lllln a ti oll t lïl llp nrlanrc d e cc Sel'· llct: es1 ~ 11 géol:ral , Ir Op fII i lliln ~ p01l1' qu 'on ait ,l ù 1'IC)fJg~1' a la SU Ul ne llrc :111'< furme s d l' la l' ûlll pt abil it é j' lllIla ltl- re!! : li o n p.IS qu'il f;J \llit repollsser a bso lom cnl Celle rOlllp l;lhilil t.! llans litS IJU I'eall ,\: J e h it! ll fa isall fe 011 l'Ile serai l l'cCU llnUl' I1t!rcssairt· : mais tllftn l'applica l; oll Il '~ n a P" !; lrlé 1 Cil fai l , juge:c indispensable p Oll l ' (','s Plubli sst!m ell s 1 ..:1 l'i n strucliol1 du 20 no\,pmb rc Il'.' pas dii leur êlrt o blj gatoi r t'm~ lll impo" .~~ comme au", hospi ces el aux hopi l3UX, ( 9 17 ) C"'st tlll ,po int Sur !cfJu e l je r rois ,I t'vo ir appe lcl' ,'nlre :l Il CIIIIUII, MonSieur le Préeel , CI" ' Ous f ;1I'$;l n1 r n même te mps r pmarqu el' qu'il ne falll pas sc lais s C'1' IrOmp Pl' pa~' le tifrc qu e pre nn ent ('('rlain s élablisse_ m e n ~ r h.3r1 labl rs . JI en es t, c l l' in sper ti on g~ lI rl'<t l e des. c tabh ssc lI1 cns d,·" hi enf;lisallr e m'en •:l dr /'a" s lgnat, l' qUI, sou s le n om. cl h ~splres • Il e So nl en réalit,{ fille l'l es hUI'(' ;JU Xd e blf'nral~all(' e , pui squ t! IClll' d es tinalion prill r Îpalr {'st de dis tribuer des sceau /'s :1 dornicil e plll lôl quo de r,c revoil'c t d e Irai ler df's inrlige ns. D'au~ Irrs , au ('nnlr,ure, o ui relenu la dés igna/i on de burl' iHl (Ir p ;UI\'I'CS, o u mr rn c de. burr3 u de bi c nfa isa n ce. 'lui, l'l' pen,l"nl, o nl li n cc rl ,ufI n omh l'e de lil s (l e malfld,.s ri qu i. sous r e r:lppO f' , re mplisse nt la d es lin (t tio r: d'hôpi uHI't . Il P:i t indispens;lble d e rendre ;) ('cs t.:!fJb li sse lllt'ns It'lIl' ,'~ ri'abl e r.a r~ r. t è l'C , de mani èn ' h n e sn um ellrc les un s ," leS:l nlrcs qu 'twxr&gles qui leul' so lil prOpl'ts. A ce s uj el. je d ois app elel' voIre solli cilunc ~l o n s ic ur le Prr t(· t , sur un e obsc noalion imp ortalll e', r oll',' ex pr rl c nre "o us a , sans doule , f:lit so m'cnt rl'rn nn ,l il r r qu r les h os pi ces et l e~ hôpit :lU X 1 in di sp(' 1I 5<1 hl l.'s dan s I(!s grand s fc nl l'es d e p o pu lal-io ll , n'a \':l Îen1 pn s I('s mêm('s aWlIllages d ans les pe lit es loca lités . L'éc onom ie qur p .. rsc Tll c, dans les é la b lissemens con sid é l'ab les la centra lisai io n d es indil7CIl S• h disparaî t entièremen t • cl sc' chan ge en un e dépense consi dérable d a ns les élabli sscnlf!ns qui n c compt ent qu e qu elques li ts , Dans res d erni ers . cn erfel. les frais d 'entret ien c l d'admini strai ion .. bso rb enl Il' plus rI:1 ir des re,'enu s, A pein e 1 d'ailleurs, q uelques indi gens y so nt-il s IraÎl rs chaqu e année ; el , Cil fai t . la plupart nu temps, ces p el ils établissc mens ne ser venl * �( 218 ) ( !'9 ) qu'à loger dc>s Sœurs 1 tJont la ~rio('ipale cl, sO,m'en" l'unique occupation est l'' ense lgnement des Jeunes fIlles : oct. upa"on très uLÎle 1 sans dQut e. mais en f:l ' eur de laqu elle on ne sa urait d étourner l-es fond s affectes a u soulagem ent des indigens . 11 m'a sembl~: qu'il y aurail ileu, d .ans des (' ~tS analogues, d ' examiner :o.'il ne serail pas plus avan tageux d e Ir3 nsform ~ r déuoitÎ\'ement ces étnblissemclls ('Il bun-aux de bi rnfai sa nce, t!t de disll'ibuur à domi cile les seco urs et les m édicamens qui y c' t·aitml donn és 3\1X pauvres. Ce~ll' mesure , qui, à purL 1 \~collomie , :nrl'ajl aussi l'avantJg~ rivils, a t:té parli c uJ ièrt' ment préoccupée de cc ll e p e n s~e, que , dans Its élabli sscm clI s dunl il s';tgir. CC5 ()hil'I ~ n; p" ,{sc lltai c nt p as moin s d e ":l lcllr que les esp~c t!s qui avaic lii servi à It·s ac qu é rir, et qu'il y avait , dès 10 l's, pour en s uiHe l'emm :,gasinagc eLl'eml'lui , I ~s mème s m otifs qu e po ur constatel' (HU' des ~r rilures réguli èn's la l't.!c e ll e ct la d épense J es dt' ni e rs dt! consener l'esprit de fdfniUe 1 el" Jaiss31l l le malade, le viei llard e t l'infirmt: aux soillS d e ses pareus 1 a été d éjà con sacrée par des ordonnances royales, dans plusieurs Joralités qui ~n unt fail la proposition. Je laisse à vorr~ prudrn rc:1 juger s'i l IlC convicudrail pas de pt"ol'oquer ce lle di s posilion pour les hos· pices d e votre d r pal'Iem e ni qui st" Ir'ouvaaicnl daos Ja catégorip. d e ccux dont. je \'lens doc pa,4t'r. li me reste , à VOliS enlrell'!)'ir, 'tvl onsieur II.! PI'~fc l .. de quel ques dispositions rl"laLiv\:s à l'organisatiou lOê· lUe des économaJs, dans I ~s étab li ssemens où ils dojo ~ent êlr'C: m"is Cil ;1c. li\' Ît é. L es ex pli cation s div-erst.s. au:<quclles celle irlstirul-Îon Ci Uonn é lit' u au sein des n.etll Chambrt·s , fpnden t lu:rcssa Îl'f" qu e je VOtiS rasse c.onn~it"e Its inhHII.ion s G.()u \'ernemenl SU I' re point , afin q-4.le voas n 'éprouIYi ez vou s·rnème auc uoe inccJ'lIÎlude sur la diroctiun ~ d on nd' à c~ tte ~r"'e du se n 'Ic.e, L 'administra'ii o n , Cil donnant , par Pinstru c-1 ion du 20 now",hTc . • 836, d,·s mod èles d 'écritnres rt (le l'o rnptt's po ur ro nslnt~1' le tTI-Oli ve m ent d es objets dl' ('I().l.IsofnrM li1Hl dans lu hôpilaux Id Jes h() ~pi('l''' vu dt' la caisse, Ce n't's t pas 3ssez . en cfre t 1 de s'êtl'c a-ssu ré pal' un co nll'ôl l.! cfficacf' , quc les sommes ilp[1arlen~n t ~ux é l:rhli .sse mcns so nt cxacle ll,l c nl (' 11t'tIÎ SSfl'S pl empluyées à dt' s JJpCIl S CS aUjorisées dans l'i lll érêt rh.' s st' I'\' if l'S; il [;.Iul qu'i l pui sse ~Ire éga l1'1I1 cll t fOIl ~ l a t é Clue les dCllrc:.>s ('1 au lres olt i P l S de C0 1l S01l 1m:ll ion qui onl l' Ir j'objel d cs dépen scs rl'{o in.: nl bi t' II lèlll' d eslill alio n 1 e n U1I mot , It's c Ulidilioos illdi spen sa ul es d ' un ' b o nne ro rnplabilil,: aJm ini sll':lIi\' c son t d e s ui"I'l! 1" 5 rn'enus d es ptabli ssC III l' IIS dall s Iou les I4:s II'<:t n :;. fonnalion s qu'ils subissent , <J"alll " 'è.I" I' f()nSOrnlnl~ S pOIlI' les services ou:<qucl s ils SO lll consacrc:s. Ccs m es ures d'ordre sont d t: la plus haute imJlorlance, cr n'onl pas beso in (l'l-ltf'E' justifiées. l: lI cs o ui r!llcs-mèlllc'S , d ':lill curs. pl'OUVU leur ulilil é par le urs ,l éfiniliv cl"neol l'~SI.l It ;tlls, L.,s rapl.w l' lS ùe s ÎII Sp l'c tc urs ~én é l'a u x dc s f litb li sse mt-ns clp b~ellflli~ :t I1(' t' qlli UIII \',(riflé la" ('Oln.p· 1 (,bilil é- lIl a' ,iè~,.~ dalls Il!s I, opi tall x Où dl!! est com vl è~ I ~ rnelll en act i, ilé , 0 111 d é ulOllll't!, de la mani ère la "lu s in rO llle .>laulc. 'IUC 1< seul ·fail de la tenue d'écrilu,'l,;s n :@uli i·-n·s Jluur le m o u"emcnt des COll sommali Oi l S a produ it d an s Cé sHv ice d es écollomies sen.iblcs. I\'bis 011 a oCJllfomlu m al à pro pos l'ét(jhli~sl' I nclll dc la co mptabilit é-.mali i' l'e "\ -ec l'ins titulion des éco- �r, 2!0 ) n o mes ch:lrgJs oe Ja ll"n ir. Sans co ut es tl'r l'utilit é d '~ n ro nlrôle pour les objel s consommé, dans les élabh s( I ll!' l'introOu Cli on ci ' uil lI ouve l sem ens. on •'.' c,aint . < agrn t- co mptahl e ne f,il l'or f,:15 ion d ' un e. dépcnSl' cxressl\'(' . qu e nc rompcns~' l'ale n l p as sufh sn mm r nt " n s es 1 m.a les écon o mi es o bl f' nU es. Cl'Il e npp rt'' h('Il ~lIo nifest C<c pilrlicull èreffic nl rn cc qui rO llr r rt H' Ir$ hospi res d'une faible importan ce. ,. . 011 n';\ pas remarqlll! ,l'abord qu e 1 Hls l furllOll nu 2n novemb re , 836 n'n paJ crré les ,:ronOlnl's. (('s :1gcns-complablr-s cx is ltliell l déFI dnl1S UII gr;l1~d nombre d'ét:luli sseme lls el lïll s lru C' li o ll du R fé"nrr 1823 avait déte rmin é leu rs fonctions. L'oro o llll anr e du 29 n o \'cmbre 183, e ll ' ins tru r ti o ll du 20 n O\'f'mhrl- d~36 )(: s onl se ul emenl mi eux prrrisres cl ont r('n du la responsa bilit é de CI'S ('mploy,:s plus ri go ure use el plus r éelle. Lr de rni er de ces<lcle s n 'a p"s. COITI II1 COIl a par u le cro irl' , exigé la no mill ali on cl 'u ll (:(O nOO1 e Jpir.ia / dans tOIl S l e~ hos pices ct hôpilallx indi sl iTl r t emC I ~1. ]1 a prévu, au conl rtl ire , 1.., ras ail l'imporl;Jrl('C des établi sscmen s ne sl'ra it pa s aSS('7. gr tlnd r p o ur que Il! service oe la comptabilit r C' l l mtlli rres comportâ l 1111 employé parliruli er: pl pli e a formelleme nl exp liqu é (p oge 4) qu' il y atlra il li eu de réuni,' 1" 5 fon clion s de, l'économ at à cell es d' un d es ngens exis lant r1 éjj dans l' élablissement, tels, pa, exempl e, que le préposé au mouvem ent , le s(>(,I'I~ l tl i r(', le rcce \'e ur. E l celle r r uni on de fon cti o n s devrn foC prése nter, en eff(' 1 à l'ordinaire , dans les h osp ices nolammcnt oll la "al cur des rl enrées cl con sommations n c s'élevnn t pa s à 20,000 rI'. , J' rconome n 'cst pa s so umi s à un ca uli o nnem e nt . Cett e limite rs l mllurrllcmenl indiqll él~ par J' ordonn ance mêm e d" 29 nO\'cm bre , 83 " 1 1 1 1 ( H I ) f n un fU lll, i\lulI s icur le p'fé rct l" pl'i'Jr ipM' LuI ,II' l' in s lru ctÎ o lI du 20 nO\'I'lIlbrc a é ~é d 'll l'ga lli ~ "r ull e fO ITI(lI :,bilil r Cil ll1 ali èrcs. Sans (tnu te , r ~ t :1 bli ssl! Jll e ll l li e la fO lllpl :,bilil é cn lJ' (l1 nai l \ Îrtllcllt' rt1 c nt I ~ 1I (:t..'rss il é Ju Ni lfl(ll :\ blc ; mars po urvu qu e les éc ritul'es el le s comptes ru~Selll te llu s de mallière ~ orerir les ga ranties IH:<:essa ict's, f'admini s lf:J tion s up~ .. icul'e s'es t mo ulréc ru n s l ~1111m cn l laci lc.: su r les moye ns dt! COll slÎlu cr, aux moi nd l'cs {l'ais poss ibles ~ Ics agc ll s-com plablc s , E li t! n'a ri c u ,'oulu' l'c nf.l'él li ser ~I ce t éga rd 1 e l n e s'cs l l'é~ bCI'\' (:"" la lI o mill:lli tH I d 'a urlill é('oliolO C , m èlOc dans les gl'~I IIJ S l: l ab li ~s t'rn l' n s. C" 's l dan s ft! .. ys tèm c J Mt>I1 ~ i c lir le Pn:ft:l , qll'il S':lg:1 d e p CI'sé vl: I'l.· !' : cl les ('lp li('al io ll s m ême dans Ipsqu ell es je \ it'llS d 'pl lrc!". 0111 s urt o ul p our hllt (le oe \ OllS laisse r au cun J o ul e .sUI' cc po iu!. OrgtlllÎ!<>a lÎoll l' olll pl ~ l e ct s':l'ic usc dl..' b cO lllpt ab ilit é- fT) 'll icrc dan s !Ous 1" 5 I lOspin~s cl 11.'::0 hùpilaux ; fô.!t-ilil l= pou r I ~ ch oix O"'S age ns romp l;lull'S; tcllc l' s l l:t d'glc d e conduit e qu c je \'CHIS n· co mfl1<JllCic. J 'ai dil , MOllsie ur le Prércl urg:llli.sa lioli sùiellsl J e la CO' llpl ilui lil é eo mati t' rus, 1-'1 rt' Il 't:51 pas s:m s dl'Ssl' iu tplC je In e s ui s s ,' n 'j Jr re li t· expressio n . " o us co n l:t: \'I:1., Cil cl'rcl , (Illt.: s i l'o rl se uOl'nail , COI Ullle il t!S I al\l'ini Jan ;; f"]1lC'I'Iu l!S loralil QS , :1 11 0 mnlCl' lin écn llo In l! sa ll s le 1I\{'lIrc e n m es ure d\' xc rcc l' rél·II L' lIl cn i ses IOnrli o ll s l't de Il'Ilir ses éc ritures, OH ju s tirH: rai l :t lol's pl,·i llt:III ~ llll c n ' proc h e d' a\'oir inlroduil chu s Ic!> IlOspicrs tllI l' dr:pc n,:,c inul ile i pui s q rJL'. l ' Il dfe l , la ca i s~c 110,)pilaJj.èl'cs IlP. Hll'l t· l'aille Ir<.lilcllle lH d 'u li agen t clu'OI1 aurait lIl is ho rS cl 'élal d e l'clldl'>.! auc uliC espère de M~ I'\'icc. \' Oli S UC\ l' el. donc \'ciller ~xaftcmp.nt à cc qu e Ir's éco n o mes, rég uli he ll'l c nl n om més ct ill s lall ~s . CXl' r(" t'ul I ~urs ro nclÎolls c t :i rn nen l It'urs éc rilur cs , 1 1 �( ) ,~ o! , '1.0 11 0 \ J j' ( g i3 ( ' , 1 l' s rOllfOl'llH:"'I'1l1 :HlX W !l l l'urllOllS uQ r':\'ficl' 1813 (' 1 c rnlJl'\~ , 8J6, .. . .. ,so,' r· 'II l.' ocrasion pOU l' \'OU S l'II1n·II' lIi .. 5:11 5 I1'a l .. 1 !'II "- (J 'ulle ûDsl'nalioli qui .. r ll: fai le p a r IlI, s lr:ll rurs. () Il .'1\l\Î -' I (Jl.' lI sé -' ,Ion s (I.Ul· I <jIH·S plusieurs a(~II~ i - I lJf:&11lc!o CJU(~ l' éco no me ue"ai l Ill:fl'~~ aircmt'.1J1 èlrc logé daus l'é lauli ssl' In~rll . Hi":ll 'd(lli s 1 II1:.11'1I("llon du : w lI o,vem _ bre dB6 n'aut o ri se ft'lIe opi lli un. Die n que les fonf_ t ions d e l'éco n u ill e l' appdll'lIl llH se n 'Î rc' joun,'i:dir r d :lIl s 1": lablissl'hn'll l • Si.) pr eS t' nf t! cl' (l c nda'~t Il y (',~1 :t p as n écl'ssairt· ;t Io ule h e ul" ~. eL il pput sun~ rc. (lU" io il lugt dan s le \'oisinag,-' , C 'l's l m r rn c l'II gCIIC'.ral Cc {Jll e vous dc\'c'1. flresrl' in'. I. (·s loge,m e n s arro rcl t' aw< ~mplo)J'.s d es J lahlissl'fllt' IIS ,t'nirallll'III pn'sqlle toujours ..1('$ :~ bus qu 'i l f:.lut é "ll er. Jr Il 'a i pns uesoin 1 au s urplus . Monsieur h, ~ré rl'I, de "OU5 ellgage!' à r3S SU f('r, ,s' il t l ~it néfes,s31re : ~ t's Sœur~ Uospilalil' re s SU I' Il's Intenllon s Je 1 a dmllll ~­ Irai io n sll p ~ ri e urc, ct s ur le véritable bul de l'orgauIsa tion prescrite par l' o rtJ nn n a nr c d ll 29 nO,,,cm,brc 183 1, Le Gou\'erflemenl n'a j:lInai s pu so ng{: r a prn'er les p -1IJ(Tes d e leurs préf ic tlx scrv i c~s; il apprrcÎt', romm e il le doit, leur pi eux d J \'o ucmclll , el il veut (lU I! leur po s ition d"n s h:s Iltl pil ;'lUx so il res pectée el honorée de lo us 1 c t e n tO lll ~ c il'ro n ~ lanc e, La c~ n­ rianc e qu ' il le ur 3crorrlc es t gr;llldt, : m:lis ,il dOit dallS Ir ur inl~rèl m r m e, les lais:,rr ~ Ira ll ger('s al~~ fuur li ons ildmini s l1'31ires, C".'SI re <Jui a é h~ compris l'or la pluparl des co n gr~ga li o u < ,-" Iigic il ses; cl kt Ira ilés p:tss ~~ n,'re les plu s irnpoJ'I:J(ltcs dtr rOy3~n~(', 1 pour (les h ospi ces Dli les ttu ll o m a ls SO llt or?3 1I1StlS, {t la fù is e lle b OIl u p ri l qui les anime , r i aHcsLc llt /'f rJ:lpressement dl' 1 '~ldllljni s ll'ali n U ;1 :1c r tl ('illil' Ifl lIl leur ulil{' ronrours. var - Les sen lim f'l1s don l jl' "o us f nln"ie n s, M OII~ it'lI r le J.ll'~:f\· ', "'0111 d '<l ill\' u rs ri,'n cie nnUW';HI. L' iqSII'lH' li vlI 11 ()\'embn.:' f 83(j t.' 1I~·- mêlOc (!.", I ronç,I1I' ('n 1(' 1' 4 mes flui rc ndl' lIl pleille ;l/ &I icc au 7,è lu dé\'o ué d" s Sœ urs hos pÎlal irres; el 0 11 n ':1 j:un ais d ~J sc Ult:prr>qdrl! ~ ur l aq j 5'po~ iti o n ÇJui fo ns.id orc I~s ron('lio ns de J'éronQITl3,t CO!l1rTJC PPtI compilt ibles ~H'ec Icut' car;')f(èrc , du :1,(> I,UI', l",pil~ (l çs cl leurs fonclion. près d es m, laues , C.-lI e cI~$.po~ili 9 1l Ile saurail , IIi dans SOIl lexie , ni rlall-150I'\ r spril , (' mpOrl e r aurune id r~ J e nr fianr c à l'OS non plu s il leur l'é~' f(J 4 ~S 5(Cu.s , Ille ne I. nt! r nl ev(' J' IO~f c parli r ip;ltioll ilUX cli s fribul :n n s qu o li- cl irll ll rs. D:lI1s Il' s p r lit s (;/:,b lis!':(' mf'ns, p~r t>:t {' mplc , 01'1 J'agl: nt r lurgé cl t: lenir la l'omplaLilih~ {' n matières . n:oyenn:trtl UIl(' modiqu e indp1nnit é , nt pourril r o nsar r er aut:ln t de Irnl p s, n i (~ Ir c assujellt à un e re s. ponsabi lilé au ssi ('o,"p lè tl ' qll e les 6ron0111 es dt's hos pires plu s imporlans. les Sœurs sero nt appelées à (onr o urir 1 dans ~III C 1H~' s ure plu s large , ;1 10 ul ri' (lui (onrt' rll ~ I"s d (:lilils ùu scnire d rs co n ~o rnrnil ­ li o n s. POlll' la TOillIUl t ntion d rs ù ct1rpt's r i au trC's ohjtlS d rs lÎIIt:S ;IU ~(, I'\'irc journ31iCl', pOUl' )t' S approri s io nn em rn,s ch' m l' I)U S ohj(· t ~ à acq,iH,\l' il: Slll' 1" 5 nlill'dH~.s, les Sœu,.~ se l'On t cll1S ~ux i Ji;li{'e.s lI a lure ll l's : r l/ (,$ IlOl U' l' O llt rn ë m e t lJ'c I;li ssre$ 1 s i b fommission adrni. rO ln ena blc 1 en possess ion des ma - rhargées J e la r o ns e n 'afion lel''''';cs; fTlili s Je rompl:l1.lc P nt Cllt d.. ronsomma~ons lal é , Il s'<,f ablir~ ;lins i 1 pour ce se n ' ice. n :glll iCI' ,~ l effirace, a uquel ronCflUf'I'(lnl , e' �( 214 ) r~ " pl'C li"t'n'li'lIt 1('$ Sœ urS el l'agen t- romp l;. hl ..· , el Où r:ldl.ltilli sl~a l i(lll . lrO,II\'c.r a. ~ II n:s~ dl (t l , 10 11ll'S te s ~:t­ rani les qllcll c fi Juge uld e. cl o blcnll'. Ct'pCllclalll, t\l ollsie ur le Pf(: fl" 1, " Ous Il' ;w l oris('r i('~ (l éfiIlÎ,i,'cnH' lil {'t'S ,Il' rlli è r('s m esures qu e dans Ifs Iws. pircs Cl hôpita ux don t Ics l'e " CHU S u '('tréde r:li cn t IJas la somm e d e ,I O ,OOU f,', ( !U ) i\l'Il'IE6 1839. RECUEIL n ' ACTES ~'J: A lJ'f ll ES DO CUMENS AD~IINIS1' IIA'I'I.-s T~II('s so nt . l\fO Il .l\ ÎCllI' ll' Prl!fl", les expli ca tions qne j'ai cru o t' ,'ni,. vous d onller, p O Uf' "o us bi en fl x(' r SUr la cnn()uÎl e q ue vou s :ltll'CZ d ésorn l:tÎS :1 teni r Z,I\:"'ard d es l:cono mal s. J e vous pri e ri e \lO US OfC t1 p(' r p:rlic ulière rn cnt ùe cc sl' rvire. '" d\'n comp lf tc r l'organisa tion dJll s Il!s é l~bli 5sc m(,lIs Il t, l'in structi on du 20 nO\'embre 1S:~6 n'aurai t p as encore ft' ÇU Ioule !i on l"1~c uliOl"' , DE I.A PR ÉFECTll l\E nu o ÉP,\ HTEl\tENT O.lS BO UC Ii ES-DU-I\ItONF . -========================~ 2- DIVISJO N, - Officiers Ginùorlx l''' re/raite à porter Circulnir, à MM . Its sur l'Annuaire Milit aire. M,lires , Marseille, le 30 ,ep tembre t839. Le Ahn·stre S~f ,.,ltn;'e ,1'E"lfle Mo nsieur Il! Maire, rie 1'/lIlù"e" ,.. Signé 'l'. OIlClIATliL. Cs Oi,.,dtm rit :'ndnû"i n r nliofl d':p nr l, m<·/IIt,f, 1 t i COIJUlllllla l e • S igné A. PASSY. Ct rt ifi é co nfor me aux or iginau x: Pour JJf. le SccrÜaire GinùuJ fit la Pr/l(cClllrr . rn 'plissa n' le.. fOl/clioft" (Je Prl ( ri . Le Conseilla de Préfecture, ~huelll e . -JIII {lrimtric e l LitllOgT. J ule s narile, l\lons il'ul' le l ini st re de la Gu erre a d ~f id é le 18 de ce mois que les n om s des Orfiriers Gén éraux cn relrai le serail! ut déso rmais pl acés. s ur une liste p arli euli ère , il la s uite d e celle des deux ca dres de rElatMajor Gé n éral, s ur l'Annuaire Mi/ilaire . Il lui a p aru co n vena bl e de rappeler , dans celle publir ati on officielle, les noms d'Offi ciers Gén éraux dont l'i llu slrali on al'partieut au pays; c t si d' impérieuses nécess ités ont terminé lcur ca rri ère 1 alors que, par leurs con ~c il s ct leurs exempl es. il s pouvaiot encore rendre d 'uliles servi ces 1 ils ne doi" ent pas élre privés d e l'honn e Ul' d e fi gurer parmi ceux que le. bénéfices de l'age leur o nt d on n é pOUl' sucresseurs. L'armée, dit l\1onsieur le l\Iinistre, veJ'ra avec satisfaclion re paraître t sur la lis te de ses c hefs t des n oms d éjà m êlés à l'hi stoire de nos grandes guerr ... En conséquence, je vous prie . Monsieur le Maire. 1 Pour cJ péd .tÎon : �( "6 1 de me transmettre .t13clement, avant I~ 1er no"em~r, d, chaque annie, 1es noms et préoo;;'s d-es Offi-;iers Gén éraux en retraite 'qui résident dans "otre COlnmune , avec l'indi cation précise de leur dernière Do-- mination el celle de leur admission à la retraite-. Veuillez bien y joindre un 'ableau de ceux quiauraien, Irallsféré ailleurs leur domicile ou qui seraient décédés. Agréez, l\1 o nsipur le Maire 1 l'assurance de ma. 1 foosidération. très distinguée, Pour M. /. Prif" en toumé•• Le Secrétaire Gé néral délégué, C. DUNOYER. ~. DIV ISI,Dl' . - Maria({cs du Militaires qui ne justifient point du conditions "':t'trées par l, décret du ,6 juin 1808. - L,lires d, con,'ocaliofl pour les App,ls pe- riodiques des hommes de /0 Resen ·e. - Circulaire li MM. les Maires. Maruille, te 14 oclobre 1839. M'onsieur le Maire, Monsieur le Minis'r< de l' inlérieur vienl d'appeler, de nouveau, mon attention sur le r-ait de la célébralion rfu mariage des mililaires, el nolamroenldes hommes de la rés~r ve, sans la production de J'aulo flÎsalion exi gé'r , en pareil cas, par le d éc rel du ,6 juin .608. Monsieur le Minisfre me sign ~ l e égal ement une circonslànr t: Ll o n moins grave; c'es i le manquement au dernier appel d' un nomhre considérable d'hommes d e I~ réser ve, dont ta plus gran.de parlie n'aurail pa.' reçu les lellr.. de convocation, qu'aux termes de. in . tru c,ions d es 9 jui n .836 eL 4 févrie r .837', TOIlS " es charg" de leur no ,ifie r. L 'o ubli qui a <'le fait , en ce. occasion., d o. dglc- ( !i1 ) mens en ,·jgueur,.. do.it d'autant plus être blâmé 1 qu'il nui~ essentiellement à Ltadminiitration de la résuve rlc l'armée. Je TOUS rappell e en conséquence, Monsieur le Maif1c, les instructions citées c1 -d essus 1 elles drculaires des 15 juill et eL .2 oClobre 1836, inserées au Recueil dts A ctcs Administra/ifs qui s'y rapportent. Agréez, Mons,ieur le Maire, l'assurance de ma coosidéJ'ëJ li on lrès distingUl: c. Pour M . /e Préfet en lourné. , be Secrélaire Généra l délégllt, C. DlINOYER. D. V ISION DES A lI C HIVES, - Bureau de la Police du RoulaBe. - S/lriléva/ions d'impériales d, eoilures publiques. - Circulaire à III M. les Maires. Marseille, le ~3 octobre 183g. MOllsi<ur le ~Iaire , Aux h:rn, es de l'arlicle 17 de l'ordonnance royate ,lu ,6 juillel .828, la hau teur du chargemenl dè voitu«. publiques, à quatre rou,~, esL fixée à 3 mètres, à partir du so l jusqu'au point le plus "leTé du cou'lefd~ de. la vt'\che , ou du coffre de derrière, et à "2 mètus 60 cen timètres entre les mêmes points, pour litS voiturt!s à deux roueJ. M. le Minislre des lra,'aux publics m'a adressé, Jt! t CI dt: Ct! mois, une circula~re-re l ativc à la répression des co ntraventions C'ommises par les entrepreneurs de voit'ures publiques, quant à la suri/éeation des im~ periales, el au droit qu'onl les préposés des P?nts a bascule de conslater ces sortes d e contraventIons. Dall s ,!u cl'lu rs dépa r te mens, les lribunaux de simple police arai ent refus é de dOD"cr suile aUl procès-vcr- , �( !'8 ) ANNÉE 1839, bac" dressés par ces préposés, pour SUf/!1ipolions d'impériales 1 sur le motif qu'il s n'érai en t pas nom ina- ll,'emeut dé.sign és par l'ord ollna nce de ,82R. parmi les 30'eos chargés spéc ialem ent de vei ll er à l'exéc:ulion de c: l1 l.! ordonnau ce. Ctlle dortrine ayan l t'té d éféré,~ à la Co ur de Cassat io n , un arrêt du 5 avril dernier a reconnu, aux préposés des pont s à basc ul e, le droi t dt:! constater toul es les con trav l'ntions à ladite ordoilnan ce . D'après.cetle décisio n, je "i ens de fa ire donn ~ r des ordres aux préposés de ce dépa rt emenl , po ur qu'ils aient à con stater l ouh~S les contrayen lion s à ,'arl. Ii d e l'ord onnance du 16 juille l .828; el je ,'ous invile égalemenl , dans le cas où d e pa«ils procl:s. verhaux vous se raient rem is, à It:!s déterer ail ju gement du Il'ibunal de si mple p oli re. Si r e Il'ibun al refusail d'y donn er suite. le minisl re publi c cl c\'f<lit se poul'\toir contre le jugemen t 1 et co nduire. au beso in 1 l'affaire jusque devanl la Cour de Ca sso li o n . J. vous prie, M on sie ur le M.ire, d . veiller allenti,'emeol . en ce qui vo us COUCl~ rne • à l'exécution rigoure use d es dispositi ons prescrit es par ce tt e circu laire. Agréez , Monsieur le Maire 1 l'assurance de ma consid ération (l'ès distinguée . L e Conseiller d'Elal , Préfel, A . DE LA COSTE . Certifié conforme aus originaDI : U Sec rétair4 Gé"éral de J(J Prêfecture~ ~ Man eille,-Imprimerie el - é.:) - - -""""'--=:;:2....--..., ( !!9 ) RECUEIL Il'ACTES ET AUT II ES DO CUIlIENS AOIIIINISl'IIATI1'S DE LA PRÉFECTURE 011 DÉrAIlTEMEN'l' DES BOUCHES-DU-RHONF . !ltINISTÈRE DE LA GUERRE. œ 2 , DI V ISION . --67 œ • Bullelin indicatif des corps pour lesquels les engagcmens ,'olonlaires e' les devancemrnfs dt: mise en ac/ivili peuven t être reçus. Les régi me nls d 'Infanterie de ligne et légère; L e balai li on d e Tirailleurs ; mais, en ra ison de s condilions 'péciales d'aplilud e qu'il y a l ie~ d'exiger, il n e sera admi s à s'e ngager que d es hommes porteurs d 'un certifi cal d ' acceplation délivré par le chef d e cc corps, Le batai ll on d 'Ouvriers d'adminis lralion L es régime nls de Carabiniers; Les régimenls d e Cuirassiers; Les régimenls de Drago ns; L es régiments de L an ciers; LtS régiments d e Chasse urs ; L es régiments de Hussards ; L_e:Vé~ ~ts d e Chassef s ,d 'AI ri que ; mais, vu le m ode particuli er de ~es corps, il ne devra ê lre reçu �, ( !30 ) ( 231 ) pOUl' eu. que des hommes de la PToro~s i on de;,//;" --ou bourrelier, marédm l-jerrafll , armUi lcr, Iml/eur, et de bol/iI:r ou d. e cordonnier o u ce ux qui justifieront du consentement rn, cbef du régim en t dans lequel ils dés,reront être admis. Les régiments d'Artillerie; Le bataillons de Pontouni ers ; L es escadrons du Train des parcs d'a rtillerie; Les régiment s du Génie; Le corps du Train des équipages militaires; Les compagnies d'Ouvriers d'artillerie des armées de terre et de mer , celles du Génie et des équipages La Légio n Élrangère ; les engagemens sont ouverts pour 10uS les é trange rs sans distinction d'origin e. Les jeun es soldats des classes de . 833, . 834 , .835, .8 36 et .837, (suivanl l'a rme à laquell e ils auront élé affect és ) sont admis à dévancer la mise t militaires i mais 1 il ne sera admis que des hommes qui produiront un certificat de capacité délivré par le capitaine de l'une de ces compagnies ou par le directeur de l'atelier de prhision d'a rtill eri e à Paris; pour 1a marin e 1 ce certificat ne de\'ra être délivré qu'à des ouvriers enfer. Les régi ments d'lnfanlerie de la marine; mais 1.. engagem e ns ne sero nt re ç us 1 à Paris, que s ur les au- torisalions spériales de Monsieur le Ministre de la marine, et dans le s ports de Cherbourg , Bresl, Rocbeforl et de Toulon , que sur des certif.cat . d'acceptation des chefs de ceS régiments. Paris. Metz. Strasbourg. Les détachements d'InLille. firmi ers militaires employés Lyo n. dans les h àpi/au x de Toulon . Toulouse . Perpi!!~n. L'Afrique, e n activi té pour les dgirncnts, b atai llon s, escadrons, compagni es el détachements ci-dessus indiqu és, les régim ents des Chasseurs d'Afrique exceptés. A l '''gard des jeunes soldats de la classe de . 838 , on se con forru eraà la circulaire du '4 sc ptembre ,839 ' Quant aux demand es d 'engagement vol o ntaire e l de dé vance ment de mise en acli"Îté pour des corps autres que ceux portés au présent bullelin (notammen l les compagnies de Vétérans) elles ne seronl admi ses qu'en vertu de mOIl au to ri sat ion spécial e . Co pi e d e ce bullelin sera communiquée, sans Mlai, par MM, les Préfets, à MM. les Mai res, cl par MM . les Maréchallx de Camp, aux Officiers de Gendarmerie el aux Commandants des Dépàts de recrutement. P aris, le t3 octobre [839. Û Mini stt'e $ccricaire ,l'Etat de lfl G'let'I'e, Signé: SCHNEIDER. Pour ampliation : Lt CO/HciLlt r d'i.~cat. S ecrêtairc Ginél'al, E. MARTlNEAU, Le Conseiller d'État, Préfet du Département des Bouches-du-Rhône, ordon ne que le présent Bulletin sera inséré au Recueil -des Acles administratifs du Département. Marseille, le 2~ Octobre 1839. A, DE LA COSTE . �• ~3~ PRÉrECTUR E DES IJOUCllES-DU' fi n oN1: .- 2' IlIV ISIOlt ( gn ) d'É/al d es Ira vaux publi cs, d e l'agriculture ct du ORDONNANCE DU ROI commerce. su n LA' VÉRIFICATION DES POIDS ET MESURES. Lo m s-PHILIPP E, R o i d es Français, à lo us présens et à ve nir, salut. Sur le ràpporl de n oIre Minislre Secrélaire d'Étal a u M par lemenl d~s lrava ux publics, de l'agriculture et du commerce -; Vu " l'arlicle 3 nO 4 du litre XI de la loi du 16-24 août 1790; l'a rt. 1 J de la 10l du 1 cr vendémiaire 1 an IV; la loi du 28 plu viose, an VIII , et l'art. 46 de la loi du 19-22 juill et 179 1. 2' L 'article 8 de la loi rlu 4 juill et \837 , portanl • UDe ordonnance royale réglera la manière rlonl ( s'effectuera la "érifica tÎ on des poids fo l mesures Notre Conseil ,l'tlal enlen du , Nous aVO DS ordonné el o rd o nnons ce qui suit: )f ; TITRE t " Des Vlrijicaleurs. .Art. t" - La vériGeati o n des poids et mesures des' tinés el servant au commerce, est faite sous la s urveil· lance des préfets ct sous-préfets, par des.agens nomm és el révocables par notre Min islre Secrétaire Arr. 2. - Un "érificatt'ur est nommé 1 etr. 1 e lc. TITRE Il , De la Vérificatio1l. Art. \ o . - Les poid s . 1 mes ures nou vell emenl fabriqués o u l'ajuslés seron l présentés au burea u du \'érifica teuf, vérifiés et poi nçonn és avant d'ê tre li lTés au corom t! rce. Art. JI . - A uClln poids o u aucune mes ure ne peUL ètre soumi s à la vérifica tion, mis e n vente ou employé dan s le com merce. s'il ne po rte, d'un e manière dislincle el lis ible le n o m qui lui esl affcclé par le système m ~ tl'iqu e. No tre Ministre du commerce po urra excepter de l 'ex~c uli o n du pl'{!se nt article les poids o u mes ures, don t la dim e ns io n ne s'y prêterait pa.s. A rI. / 2. - La forme des poid s et m es ures servanl à peser o u mesurer les matières de commerce sera déterminée par des réglemens d'administrati on publiqu t!, ain si que les matières avec lesque ll es ces poids et m es ures sero nt fabriqués . Art. d .- Indépe nd amm enl de vérifiration primi(i\'e do nt il es t question dans l'arlicle 10, les poids et mes ures dont les co mrn crça ns com pri s dans le tableau indiqu é à l'arlicle 15 rani usage, ou q u 'ils on l cn leur pos:,csslon , son t soumis à une vérifica ti on périodique, pour recon llaÎlrc si la co nform it é avec les étalons n'a pas étr. altérée. 'a Chacune de ces vJriflcalio ns es t co nst:Hée p(,r J'apposi ti o n d'un poill ço n no uveau . Arl. ' 4. - ' Les r"u . ica ns e t marc han ds d e poids ct �( !3~ ) m esures ne sont ass uje ttis à la verification p~ riodique que pour ce ux dont ils font usage d ans leur commerce. L es poids, mes ures c l in s trum cns de pésage el mesurage 1 ne ufs ou rajus tés 1 qu'ils cl estill ent à être vend us t doivent seulement è tr e marqués du poin çon de la , él'i!ica ti on primitive. Art. 15. - Les préfets d ressen t po ur rhaque départemen t , le tab leau des professions qui ùOl,'c nl être assujetties ~ Ja vérifica ti o n. Ce tableau ind ique l'assortiment d es poid. et me~ur<>s dont chaque profession eslle nue de se pourvoir. Art. 16. - L'ass uj eui qui se li vre à plusie urs gen- ( ~35 ) " Îs ÎI C qui lui a é té ass ign ée puur r. haque an née, ct de sc tran sporler au d o mic ile de chacun de s assu je tti s in sc rits au rôle qui sera p,'cssé conformément à l'arl. 50 . Il vérifie e t po in çonn e les poids, mesu res e t insIrumen s qui lui so nt exhibé6, tan t ceux qui composent l'asso rlirn L'n t obligaloire au minimum que ce ux que le commerçant posséd erait de s urplu s . Il rail note de tout sur uo regi stre pOflatif qu'il fai t érnargt! 1' par l'assuj e lli , e t , s i ce lui -ci ne sait ou n e ve ut s igne!', il le co ns tale . Art. ~ O .- La vérifica ti o n périodique pourra ê tre res de com:nerce doit ê tre pourvu de l'assortim ent de faite aux s ièges .les Mairies d ans les localités où, poids cl mesures fi xé pour rhacun d'cux. à lnoi ns que l'assortiment exigé pour l' uoe d es branches de ateli ers distincts, et placés dans de. maisoos différentes el noo con ti guës, doit pourvoir chac un de ses cooform émen t aux usages du commerce, ct s ur la proposition d t;!~ Préfet, notre Minis tre des travaux. publics, d e l'agt'ic uhul'!! e t du commerce jugera it cette o p ~ra lion d'un e plus far il !! exécuti o n, sans loutefo is que ce tt e mes ure puisse ê lre obligatoire pour les assuje lli s, e t sauf le dro it d'exe rrice à domicile. L es vé rifica teu rs pe uvent to ujo urs faire 1 soit d'o ffice, sa il su r la réqui s ition d es Maires e t du Proc ure ur: magas in s, boutiques ou atelj ers de l'assortimen t exigé du Roi, soi t sur l'ordre du Préfet et d es so us-Préfet s, pOUl' la profess ion qu' il y exerce. Arl. 18. - La ,'éri!icatio n périodique se fait tous les ans daos le chefs-lieux d e l'arrondisse me nt et daos le. co mmunes d és ignées par le Préfet, et tous les d eux ans dans les autres li e ux. Toutefoi s, en 1840, e ll e au ra li e u dan s toutes les com mun es indistinc te- des vi s it es ex traol'd;n aires e t in o pinées ch ez l es assuje ttis . ment. bureaux de vérifIcation cl ans le ressOl;t d esquels ils Le Préfet règle l'o rdre dans lequel les diverses COllllnunes du déparlement so nt ,·érif.ées. Arl. '9 - Le "hificateu l' es t ten u d'accomplir la co lporten t l rurs marchandises. A ri . 2 2. - Les balan ces, romain es ou autres instrument s de pesage so nt so umis à la ,'édCtca tion pri- son commerce ne se tr o uvt! déjà com pri s dans l'une des aut res branches des indus tri es qu'il exerce. Arl. 17.-L'assu je tti qui 1 d ans un e m ême vi ll e 1 o uvre au puhli c plusieurs rnagas i ns , bou tiqu es o u Art. 2 1. - Les m arch"n ds ambulants qui foot usage d e poids et mes ures , so nt tenus de les présente l' 1 dan s les trois premiers mois de chaq ue ann ée 1 ou d e l'cxe r~ i ce d e 1e ur professio n , à l'un d es �( ~36 ) ( 937 ) mltlve ct poinçonnés avan t d'èlre ex posés e o "cnte ou li".és au publi c. Ils sont 1 en ou lre , insperlés dan s le ur usage el soumis s ur place 1 3 la véri6 c3 1i on pé ri o dique . 1 mesures e l instruments d e pesage qua D'auralelll pas été so umi s à la vérification iJCriodique el au poinçon de l'année. po id s Art. 23 -Les membrures du stère et d ouble stère, TITRE III . destin~cs au co mmerce du bois de c hauffage 1 so nt , 1 \'ér ifi ées e l poinço nnéu dans les chanti ers où cll es do ive nt être emp loyées'. Elles y sont également so umises à la vérifi cation p érlodique. Art. .4. - Les poids et mesures des bureaux de l'octroi, bureaux de poids public , po nts à bascule, hospices et hôpitaux, pri sons et établi ssem en ts de bienfaisance, et tous les aulresétablissE'melits pu'blics\ sont sou mis à la vérific31ion pé riodique. 1 Art. 25. Le s poid s et mesures emplo)'és daus les h.lI es, foires et marchés, dao s les é tal ages mobil es, avant qu'il en soi t fait usage par les m archan d s forétins c t am bulants 1 sont so umis De /'in spection sur le débit des marchandises qui" pendent du poids el a la mesure. Art. 28. - L'in spection du d ébit des marchandises qu i se vendent au po ids ou à la m es ure es t confiée spécia leme nt à la vigilance el à l'auto rité d es Préfets, sous · Préfc ls . 1\1airt's 1 Adjoints et Commissaires de po lire. Art. 1.9 . - Lrs Maires, Adjoints, Commissaires cl Insprcleu rs de police 1 fe ront , d ans leurs arro ndisse ments respectirs 1 e l plu sie urs fo is dans l'aDnée 1 des visiles d ans les bo utiques e t m agasin s 1 dans les à l'exercice des vérificateurs. Art. 26. - Les visiles el exe rcices qu e les vérificateurs 'sont autorisés à faire chet les assujellis ne peuvent avoir lieu que pendant le jour. NéanlDoin.s, ils peuve nt avoir l i~u chez les marchands et débi tants penùant tout le temps que les lieux de vente sont ouverts au public. Art. 27. - Lespréfets fixent, par des arrêté. , pour cbaque co mmune, l'époque où la vériflcatiou de l'année commence et celle où ell e doit être terminée. 1\ l'expiration du dernier délai ci-desaus, et après places publiques, foi res et marchés, à l'effet d e s'assurer de l'exac titud e et d .. fid èle usage d es poid s et il est Art. 30. - Il s visiteront fré qu e mme nt les romaines les b alan ces e t I O U5 les autres in s trum e nts d e qu e la vérification aura eu lieu dans 1a commune inlcl'C'lit a ~x commerçants, entl'epreneurs et j'ndustricls d'em pl oyer ct d e garder e n leur po ssessio n des mesures . Il s sur veillero nt les burea ux publics d e pesage et de mesurage d ép e nd ant de l'admini stration munici- pa le . • I ls s'assureront qu e les poi ùs et mesures (Jortent les marques rt poin ço ns d e ,·é rification, e t qu e, depuis la vé rifi ca tion cons t:itée par ces m arqu es , ces in strum e nts n'on t point souffert de \'ariatioDs, soit accidentelles, so it fraudul euses. ' pes;ge. Ils s'assu rero nt d e leur justesse et de la . li~ ~rté �( ns ) de leurs mouvements 1 e l co nstateron t les infrac tions. Art. 3 1. - Les Maires et Officiers d e po li ce veiller01l1 à la fid élité d all s le dé bit des m archa ndises qui, étan t fa briquées au m oul e o u à la form e , se vendent à la pièce o u au paquet , co mme co rrespondant à un po id s délerminé; néanm oin s les formes ou m~ ules propres aux fabri caLi ons de cc genre ne se ro nt jamais réputés instruments de pesage, ni <a ssujetti s à la vérifirati on. ~ Art. :12. - Les l'ases o u fut aill es se .. allt de récipi ent aux boisso ns , liquid es o u autres matières 1 ne se ront pas réputés m es ur~s de ca pacité o u de pesanI ~ ur. Il sera pOllrvu à ce que, d. ns le d ébit au d élail, les boisso ns et :lUlres liquid es nc so ient pas vendus à raiso n d'une ce rtain t! mesure présumP'c, sans avoir été mes urés effec li \'ern cnt. Art. 33. - L fs arrêtés pris par les Préfets en matières d e poid s et mesures , à l' exce ption d e ceux qui seront pris en exécution de l'art. , 8, ne seront exécu· -loires qu'après l'approuation d e notre Mini stre du commerce. TITRE IV . )Jes infrac/ions e/ du mode de les cons/a/cr. Art. 34. - Indépend amment du droit conf~ré aux Officiers d e po lice judiciaire par le Code d ' instruction criminell e l Ies "érifir3Ieurs con statent les contraventions prévues par les lo is et réglements concernant les po ids et mes ures, daos l'é tendu e de l'arrondisse· ment pour lequel il s so nt co mmi ssionn és et asserm entés. ( '39 ) li s so nt tenus de ju stifier de leur commi ssio n aux assu;clti s qu i le requi èrent. Leurs pro cès-verbaux font foi en ju stice jusqu'à preuve co nt ra ire, con formément à l'art. 7 de la loi du 4 juill et 183;. Art. 3S.- Les ,'érif, cat!'urs sa isissent tous les poids et mes ures nutres qUl" ('C UX maint enu s par la lo i du 4 jni llet ' 8J 7' Ils sa isisse nt pgl'l lement tous lcs poid s, mesures inslrum ent s d e pesage et mes urage altérés ou d éfectu eux o u qui ne seraient pas revêlu s des marques léga les de la vél'iocation. . Ils dépose nt à la mairie le s o bjets sai sis , toutes les fois que cel a est poss ibl e. Arf. 36. - Ils d oi" e nt rec ueillir et relater les circo nstances qui o nl accompagné soit la possession, so it l'usage des po id s ou des mes ures dont l'emploi est int erd it. AI' t. 37' - S' il s trou ve nt des mesures qui , par leur étal d 'ox yd ation, pui ssent nuire à la santé des citoyens, ils en do nnent avis aux Maires et aux Commi ssn ire:i de po li ce. Art. ·l 8 . - L es ass uje tti s sont lenu s d'ouvrir leurs mag:asin s boutiques et aleli ers , d de ne pas quitter leur domi cile après que, par un ban publié dans la fO'rrnc ordinaire, le Maire aura fail conn aître, au moins deux jo urs à l'avance, le jour de la vérification . Il s sont teou s de se prêter aux exercices to utes les fo is qu'o nt li eu les vi; ites pré vues par les articles 19 et 20. Art. 39 . - Dans le r as d e refus d'exe rcice, el toutes les fo is qu e les ,'érif,co teurs procèd ent r h ez 1 1 1 �( !4 t ) Art. ( HO ) 44. - Les vérifica teurs d ~ s poid s et mesures 90nl so us la s Un'ci ll anrc du Procureur du Roi, sans les débitants , ava nt II! lever et ap rès le coucher du sole il , aux ,'isites au loris~es p ar l'art 2.6 , ils ne peuvent s'intro du ire dans les maiso ns préjudire de leur subordin ati on à l'égard cl e leurs .!up éri eurs dans l'a dmini strati o n. bâtiments ou Art. 45. - Si des affiches ou annonc es con tien- magasins qu'en présence soi t du Juge d e p aix ou de so n suppléant, soit du M aire, de l'Adj oint ou du Corn· mi ssaire de police. Art. 40 . - Les fonctionnaires dénommés en l'ar1icl \:! précéde nt n e p euvent se refu se r à ar.compagner nen t (les dénominations de poids e t mes ures autres 1 s ur-le· c hamp les vér i6cate urs, lo rs qu'ils c n so nt requis par eux 1 el les procès-ve rbaux qui so nt dressés, s'il ya lieu, sont sign és par l'Officier en prése nce duquel il s o nt été faits, sauf aux vé rifica teurs 1 en cas de refus, d'en faire mention auxdi ts procès-verbaux. Art. 4 1. - Les \'érificateurs dresse nt leurs procèsverbaux dans les .ingt-quatre heures de la contra"entian par CUI constatée lis les écriven t eux· mêmes ' ils les signent et affirment au plus tard le lendemai~ ùe la cloture desd its procès- verbau x , .par-devant le Maire ou l'Adj oint soit de la commune de leur résidence, soit de celle où l'infraction a été commise ' l'affirmation est signée tant par les !l'l aires et Adjoint; que par les vérificateurs . A.rt. 42. - Leurs pro cès· verbaux sont enregistrés dans l e~ quinze jours qui suivent ce lui de l'affirmation N, co nfo r~ ément à l'art. 74 de la loi du 25 mars .8'7, 11$ s~ nl ,visés pour timbre cl ellregistrés en débet, sauf a sUivre Il! reCQuHcmcul des droits contre les condamn és. Art. 43. - Dans le mème Mlai, ces procès-verbaux sa ni remis au Juge de pili x, qui se con fo rme a~.• règles. établies par les art. d Jn Slrucllon crimiudl c. :'<0, 2 1 et 139 du Coùe que relies porté<s dans le tablea u an nexé 1. la loi du. 4 juillet 1837, les Maires , Adjoint s et Commissa ires de police so nl tenus de constater cette con trave llti on et d 'en voye r imm é di ate m ent leurs procès-verbaux a~ receve ur d e l'enrt!gis lre m ent. Les vérificateurs e t to us aulrei agents de l' autorité puhlique sont tenu s également de s igna ler au même fo ncti o nn aire to utes les contraventions de ce genre qu'il s pourront d écouvrir. Les rece,'curs d'enregis trement 1 soit d'o fu ce , soit d'après ces d éno nciations 1 soit sur la transm ission qui leur est fait e des procès-verbaux ou rapports. dirigent contre les co ntrevenants les pours uites pre s - crites par l'art. 5 de la loi précitée. l'lTRE V. Des droits de .ùificalion . Art. 4fi. - La vérification première des poids , mesures et instruments de pesage est faite gratultement. n en est de même pour truments les poids , mesur .. d ins- de pesage ra just és qui sont soumis à une nouvelle vérification . Art. 47 . - Les drnits de la vérification p ério dique �( 'n ) seront pro",soirement perçus co nformémellt au tarir an n exé à l'ordonnaoce du .S d écembre .S,5, modifié par celle du 2. décembre .S:h, et du dl mai .S38. Art. 4S . - La ,'érification p ériodique des poids, mesures el ins trum en ts de pesage appar lena nt aux étab lisse ments publics désignés par l'art. 1.4 est faite gratuiteme[)t. Il en est de même po ur les poids, mesures et in struments de p esage présentés volontairement à 1. vé rifi cati o n par des individus no n assujellis. Art. 49. - Les droits d e la vérif, cati o n périodique son t payés pour les poi d s el m es ur es formantl'asso,timent obli ga toire d e chaque assuj e tti et pour les ins trum ens de pesage sujets à la vérifica ti on . _ Les poids et mes ures excé dant l'assor time nt oblig.toire so nt véri fi és et poin çonnés gratu itement. Art, 50. - Les é tats-matri ces des rôles sont dressés par les vé rificateurs des poids et me s ures, d' après le résultat des o pérati on s qui doivent ê tre co nsommées avanlle l U aoû t. Ces étal S son t rem is aux directeurs drs contributions dire·ctes à mesure qu e les opération s sont terminées dans les communes dépendan t de la même p erce pti a n , et t au plus ta rd 1 le l U aoû t de c h a qu ~ aonée. Art. 5 1. - Les dircrteurs des contributions directes 1 après avoir vérifié et arrê té les é tats-matrices m enti onnés à l'article précédent, procèdent à la con fection dt!s rôl es t lesquels son t rend us exécutoires par le Préfet , po ur être m is imméd iate m ent en recou"rement par les mêmes voies e l avec les mêmes termes de recours, en cas de réclamation, que pour les contributions dirertes, ( '43 ) Art. 52 . - A\lan t 1;, fin de ch;Jque ann ée il sna dressé et publié des rô les s up p lémentaires ' 1 " ' , . pour cs , opera ti o ns qUI a rai s on Je circo ns tan ces p' .t· '.\ • • .. 1 I Cll1leres, n aural ènl pu èlrc failes que post ' . . . • \:rll~ urcm e nl au d~lal fixe par 1 art. 50. Ar~ . 53. - La perception des droits de l'érificati on es t fa Ite par les agen ls du trésor public. ~e ,,-,ontanl intégral des ro les es t exigib le dans la qUinzaine d e leur pub lication . L'?rt. 3 de l'ord o nn an ce du 1. 1 ùécembre 1832 con ttnu era à èll'c cx éc ut~ . t Art. 54· - Les rem ises auxque ll es ont droit les a,g ents d,u I~éso r pour le reco uvreme nt du co n tribu hons 1 amS I que les a ~J oca ti ons revenant aux direc- l e ur~ d es co ntributi ons direc tes pour les frais de confeclion des rô les 1 soo l rég lés par nOire l\Jinistre secrétaire d'état des fin ances. TITRE VI. DisposilioTls générales , Art. 55. ~ L es contra ve nti o ns aux ,,·,'êtés des Préfet s , à ceux des mair es et à Ja pr~sen te ordon nance son t pOll~otvie,$ 'Conformém ent aux lo is. ' Art. 56. - Sont abrogés les proclam ati o n s et arrêtés des '7 p~uviôse an VI '<) ger min al, 28 messidor et Il thermIdor an Vil ; p,arrêté du 7 flo réal an VlU, les . rrêtés d es 13 brumaire et 29 prair ial an IX , .. t les ordonnances royales d es. • S d écembre 1825 , 7 juin 1826, 21 décembre .832 et ,8 mai . 838, sauf les dispositions des ordonnances du IS décembre 1825 , �( H4 ) ~I décembre ,S32 et lS mai , 1:\3S, rappelées allX art. ( '4S ) 47 et 53 de la présente ordon.nanec . dérret.du T ous arr e'te's m,' nistériels prtS en vertu .du . !II' lUI . 12 février 181 2 cesseront de recrV01r leur execuhon lU janvi er 1840. ',;, aux deA r.t 5 7· - Nos Ministres secrétairesl' d etat . 1 1 des travaux publics, d e agn cu tl1re ct part emen S d l' , e elCdu comme rce , et des finances, sont rhargés ' b l" RECUEIL au . n de la prése nte ordonnance cuho t qUi sera pu Il' AC:TU ~T • UTR ES OO CUMEliS A DIIJlNISTRATIYS ICC DK LA PRiFECTUhR au bulletin des loi s. Foi/ au P alais des J'uilcries , le '7 avril 183 9, IlU DÉPA I I'rMIE~T D.:S BOU'CRI!S-Dl; -RH&t..:. signé Lü.UlS-PHILIPPE. Par le Roi : U Pair de France 1 Minis're Secrétaire d'Hlal dt l'inUricur, charg6 par inlirùn du diparlt- fMfl t de, tratlau:t publicl, de "agriculture tl du commerce, Signé GASPARIN . Cerli6é conforme aas origio30J : Le Seorélair8 Giuéral de la Prefecture. Chevalier de la Légion.d'Honneur, . -~-"r, ltt.neille.-lmprimerit el LiU10jT. Jules Barne, place Royale,". • 4' DlvlslO~ . - Fùwllces tl comp/abililé Iféniralt . Bureau des aliénés. - Ins/ruclions sur les formali/" 11 remplir pour le placemenl des alit!"és. - Circulaire Il MM. les Sous-Préfels el Moires . Monsieur le Sous-PréCet , Monsieur- II:! Maire t V.pplicalion ùe la loi du 30 IUIO ,1!38 , en ce qui <ol\<erne le mode de p lacement des aliénés, a donné lieu à quelques difficultés qui n'ont pas toujours été resalues d'une manière uniforme. Pour faire cesser toute incertitude à cet égard et éfa1JfillitliLbnité dans celle branche du service dépatt~~t'll, je n'aurai qu'~ reproduire ici les dispositions de la loi relatives au , place.ment, en les rapprochant des instruction. qlli ont été données par l'administration s"périeur. pour l'exécution de celle loi . �( -i4 ) J".AÇEMJ!f@ .QJY)p~s.. Lorsqu'un ali éné _3ur<t r~mp'.romis o u 1er:. dans le cas de comprometlre l'ord .. .public et 1. sùreté de; p ersonnes ou des propriétés, le mai re de la corn .. munc dans Ja qu>elle .1 réside d eyr. immédiat"!n.t::f\I ftn référer au Préfet par l'intermédiaire du Sous-Préfet. et demand er le pla.c~ment d'o,ffice d e Ce l aliéné . Celle demande devra être mOli\'ée, et éno ncer les tircon.s.tane-es ~qu.i rendent né~ c ssair:e la ~éq uestration de l'aliéné. Si le dangp.r est imminent , s' il ya li eu de cr-'Jindte que l'al_~éné ne ,soit ",as "lis par sa lamille dallsJ'im~u"'nnc~ d ~ ,nuire, en att""dant qu'i l ait été slatué sur sa déleJ\lion 1 le l\laire 1 sur le cerliflcat d'un lO é- Jt'cin att~stanl l'imminen çc clu 4an$,cr. et eo ~'erlu de l'article 19 d e la loi ordollnera la sé queslration immédi~te cio J'~lié n é ct le f~r. transfére r dans l'hospi ce drs inse nsés de f\larst!illc t pour tes communes d es trois arrondissemells, ~aur la ville d'Aix, d01l1 Jes alién és continueront à ê tr~ admis dans l'hos.pic< spécial qu'elle possède. II devra, da liS les 24 h curfS , mi" o oéférer, par lli'lt •• médi air" du Sous-P.éfet, el je statuerai sans délai sur la m l.~ uro déhnill\lC à pren- , Pour public, pour 1 e paIement Nous Certifions sou s notre responsabilitéque ceU,t qui ) aux termes des fortlUle et de famille énoncée articles dans le ) NOMS ET NOMBRE Pa1eole. ------f.!;.,I-_~ d 'En fans. dro. "DOl{ . u rMpjmw~ VpLON~AmJ;$, Il arrivo qlrêlq'lfef'l/i~ que le. Camilles .ites-mêmtl p.·,:.itnnent Illnth.eDlion d e l'autorhé el présentent les aliénés aur chef. des établissemeos {'ublics ou ou. dire.w.ur! d •• ét.bli .. emerl~ privés. Dans c. ca', le !\'lail'e n'd aucune mesure & prendre, lIucune in .. . Je !B QUOTITÉ de la rOIlUue .. payer. 1°......." ... ./1 • �CERTIFICAT du Maire d Pour établi r les droits de l'aliéné à un saotl's public, pour le paiement de sa pension , dans un Hospice d'AliéIês. .. l\faire de la Commune de • . certifions, sous notre responsabilitéNous soussigné. atteint d'aliénation mentae, ainsi que ceux qui , aux termes des personnelle , que le nommé articles 205 et sUl\'aus du Code civil , lui doivent des alimens , sont dans la sitQuon de fortwle et de famille énoncée dan le Tableau suivant; ~OlI S uctO d~ n s et descendlms. ietrend res et bclles-lUerei DB L·_.l.LI ÊN' É. MONTLIT INF IR MITÉS, ET PRENOMS AGE . SEXE . DES el IPROHSSIC'NI MARI ÉS , OU VEUFS . aü ltes ca uSfS qui les empêchen t de lravi\i ll er. CONTR ll unONS 1 fonci ère. et PorUs el Patente . QUOTITÉ NOMBRE d·Enfans. de la iomm e li payer. mobili ère. - - -1 Certifié \'érilable par /lons !\faire. A le 18 '-",,,........ 11 lU; �( 14'1 ) formation 'à,ldonner. C'est" ,l'établissemenl lui- méme que ,la loi" co nfié le o,oil:\ de 'garontir 1. libert é indilIidue"e l,Iris laJl t' int es ,gui p ourraienl lui être porl ées .~lU & Ipréfeocle ,d 'aliénation mcnlal c. ;rouleru is, si l'aliéné o u sa ramill e sonl dans l'im p.ui.sanr e d e pa~~r la lPen sro ~ 'dans l'établi sse menl pùblic t, ,et qu'il y ail lie u " imput er tout ou par·· tif> de 10 d ~p(\nse au x ho s pices ,\ à la commun e ou au .fép:uiteme nt. l'a,dlnissiou de 1'aliéné ne sera con sentie pal' I"s . hers des ,établisse.!')cns pub'!.ic.. qu~ sur la pl'toducl,ion d'une auLorisation délivrée par moi . Le placement volo nt aire de v.ant .a 101'5 av o ir po ur eOct de créer ull e cha rge publique il est é\,jd cnt qu e l'aàmit nÎs',r ali on JoÎI sc wscner le droil de la discuter et de la f onse nlir, Lo rs do nc <Ju e "o us -aurez dans vo tre co mmun e un aliénr non dange reux qui ne po urra 1 par lui-même o u p ll l' l('s siens . .payer gr..a tuitement la pensio ll et ~lI e la ramille aur" manireslé le d ésir de le Taire adm e ttre d an s un un Irospice d tal~ é n és "ous I\invil f' rC1. à \'o us tn adresser la demande par écrit. Vo us soum ellre. celte d emaod e à la délibération du Conseill\'luniripa l , qUI' \'ous réunirez à cet Vo us ne lui lai sserez pas ign orer quell es charges pem'enl résul1er pour la Commun e tl e l'admission de l'al iéné. V ous mettrez en même lemps sous ses yeux un ce rtifical déli vré par vo us à ('cHet de co ns lat er les resso urces de l'a lién é o u d e ce ux qui , a ux lermes d e l'art. 205 et suivans du Co de ch'il t lui doive nt des alimens . Ce certificat sera conrorm e au modèle ci-·après. Le Conseil, après exàmen de ces pièces émcHra son ... ;. Sur le méril .. de la d emande sur la <)lIolil ': 1 l errel. 0' 1 �( U9 ) N' 117. ( ,ft ) d. la pension qu'on pourrait, le cas ~rh~aQt, mOl. tre à 1. charge de l'aliéné ou de," famille. VoLs m',. dresse rez en doubl e expédition copi e de la délibéra_ ration a,.ec le certificat précité f t votre avis motive sur les réso lutions du Conseil. Je- prendrai alors Un, décision sur la qo estion de l'admission el "OU! aurez so in de notifier ce lle d éei sion à la famill, RECUEIL O'AC 't' ES ,; 1' AU'I' II ES DOCUMENS AI?MINISTtIA'l'U'S DE LA P R ÉFECTU R E 1 du moment qu'ell e vous aura été communiqu ée. DU O ÉPA Il'1' EME NT O tS 1l0UC H ES- D U-R II ONF. Dans le cas où l'admission aura été autorisée, 1. {amille n'aura plus qu' à ronduire à ses frais l'aliéné dans l'hospice désigné, et à produire, outre les pièce, prescrites par l'art. 8 de la loi , la lettre du Mai" n o ti6ant ma décision , Les disposiLion. qui précèd ent ne sont point applicables aux aliénés indi gens de la vill e d e Marseill. de sa b anli eue , pour les quels il sera pris des mesure< spéciales, Agréez , Monsit' ur, l'assurance de ma considératiou Irè5 di slingu pc . L t Conseiller d'Elal , Préfel, A , D E LA COSTE, e' Certifi é conforme aDJ: origioaDI : lA Su: rita ir~ Cb e ,, ~ n er Gé"éral dt la Pri(ecture ; rie la J.égion-d'Uonneur. M',,",U• . -lmprlmni. el Litho". Juin Barll« 1 pl Ret loytJ., ~ - B'z/ra il des Regis/res des Arrêtés. 1 f t DI V IS I ON . - No us Co nse ill er d'É ,o', Préfet du dép.rlcmen t des B o uch es-du - R hone, Offi cier de l'Ordre Roya l <le la Légion-d' Honn eur , mai , 836; L'In s lru ctio n gé nérale du 24 juin suiva nl , et no ire Règlement .. ur~es Chemins :Vici naux, du ' 9 av ril 837 , appràu,'é par M , le Mini strc d ' l' inl éri eur, le 1 mai de la même an née 1 Vu la loi du 2 ' ARRÊ TONS: Art. 1 " ,- La Publi catio n d~s Rôles de P res tatio n en nature po ur l 'e~ercicc 1840 , aura lie u dans chac un e des Comm un es qu'ils concernen t , le 15 novem bre prochain , Art. 2 . - Dans le mois qui sui ... a la P ublicalion des I\.ôles, les co nl ribuables y dénom més devront déclarer �( !~(\ ) au Maire de la Commune s' ils cnlemlen l sc libérer ( 25 t ) en natur t! o u e n arge nt. Faule par les con lribuables J 'a l'o ir fail celle ,Iéd._ rati o n dans le délai fi xé ci-d essus 1 leur cote sera d ~ droit ex igibl e en arge n!. Art. 3. - Les réclarnalion s relali" es ;, ce s rô les Seroot reçues au secrétari at de chaque Sous . Préfec ture jusqu'a u J 5 mars inclusi\'cme nl. , , Art. 4. - E ll es se l'onl accompagnee s de la qU'Ilance des term es échu s, ou d'un cer lifica t du l\1aire 1 constatan t qu e le réclaman t a 1 dans le dél<t i prescrit , déclaré "Duloir fournir la pre:i1 3Ii on en nature. Ar!. 5. - Toules les rrclama li o ns qui ne seront pas prése ntées :l\'an l r é ~ o qu e ci-d e,ssus ind:qu ~c 1 ou qui 1. se roul sans les p ,èces prescrrl es po. 1. rllde 4, seron t rejetées. Ar t. 6. - MM . les Sous- Préfets Cl M ~t . les Maires du départeme nt auxquel s les form alités prescrites par les artirlt~s 19,20 e l '2 1 de noire Règlement sur les Chemins Vir inaux son t p ~lI' li c llli è re m ellt r~cortl­ mandées, so nt chargés. chacun en c~ui" f onCfrno, de l' exécutio n ! u présent Arrêté qui sél'a imprimi ct affiche dans les ~o mmun es inLél'cssécs e l insérP' d.ns le Recueil de <' Of Acles de la pdsen le année. 1 1 1 F.it "Marseill e, le 28 oe lobre , 839' A. D r; LA COSTE. PI1 ÉFECnJn E D ES BOUCIIES-DU-RUONE .- 2' Dl V ISIUN . CONVOCATION Des Eleclcurs D i partementauI , pour le renou"ellemeflt parliel des Membres du Conscil Géniral el deJ Conseils d'A rrolldisstlflcnt. Nous CONSE ILLER D' ÉTAT, Préfet du d Jpar te mr nL des Bouches-du- Rhône, V u les .rli cles 8 el 25 de la loi du 2' juin 1833 , port ant que les Me mbres cl es Co nsei ls Généra u. de départ ement et ceux des Conse il s d'A rro ndissement seron t renouvel és, les pre mie rs par ti ers c t les au tres par moi tié 1 to us les tro is ailS 1 suivan t la di vis ion qui Cil aura été f<lite en séries e l l'ordre détermin é par le sort cn tre les sér ies Ji fférr nt es ; Vu le procès ve rbal dl! la div is ion en séri es el du lirage au sorl pour les Membres du Conse il Généra l cl" d épar teme nt d es Bour.hcs-du -R ho rr e cl ceux de s trois Consci ls d'Arrond isscment ; Vu l'o rd on ll:lll cc J'oya le du 26 octobre derni er, relati ve au renouvell ement tri enn al de:; Conseils Générau x et d'A rro nùi sscrn en L: V u la c irculairr de i\l. le Minislre de l' Inlérieur, en dale d u 28 du même Illois, ron lt nan l des in st ru ctions pour l'exécuti on de cl'ttc o rd o n n<tnrc : ARRÊTONS: Arl. l Cl. - Les Ele cteurs B{:pal'lellltlllau\: , C'c:, l ~· dire, IC$ Ci toye ns ill scrits sur la prcmil're Cl la �( '5~ ) deuxième parl ies d e la Li sle Générale du Jury, el ceux qui sonl parl és sur les Li sles S up pl émenlaires, seronl co nvoq u"" dans les Can Ions el pour les époq ues déterm inées ci - apr~s, il l'effel d '~ lir e par chaque Canton un Membre du Co nseil Général du dé partemenl. SAVOI R : Le premier d éce mbre prochai n , jour d e dim anche, d ans les Ca ni ons d e MARSE ILL E, , " (Nord in/rà-muras), MARSEI LLE q"' (Nord ex/rtl - muros), ROQUEVA I RE, AIX, , " (Nord), TRET S, LAMBESC, SA LON, TAR ASCON, SA INT - R El\l Y . Les mêmes ÉlecLeurs sero nt ('onvo qué.s dans les Ca ni ons t' t aux épo ques éga lemen t déterminées ci après , à l'erfe l d 'élire, par chaque Ca nlo n , un !\tembre du Co nseil d'A rro nd isse menl ; 4 SA VO U\ : Le 3 d écembre, jo ur d e mardi, d ans les Cantons de MARSE ILLE, 2' Canl on (Sud intrà-muros), AI X, 2' Ca nl on (Sud ). Le 5 d.icembre, jour d e jeudi , d ans les Cantons de MA RSE ILLE , 1" (No rd intrà-m uros), Id . 5' (Sud eztrà-muros) , Le 8 décembre, jou r d e d im anr he, .dans les Canto ns de ROQUEVAIRE, TRET S, PEY RO LLES. SA LON, MART IGUES , ARLES ,( Est) , EYGUIE RES , ORGON, S AI NTES-M ARIES. ( ~ 53 ) A,,!. • . - L'assembl ée du , "Ca nlon d e Marse ill e élanl co mposée d e pl us d e 300 É lecleurs, sera di visre cn deux Srclio ns . confo rmé ment à ce qui es l prescril par l'arlicl e 35 de la loi du 2> juin ,833, La , " Secli on comprendra 10us les É lecleurs dont le nom co mmence par la lellre A ju squ',. la lellre L inclu sive men t. - La 2 UJC , ce ux cl ont le nom comm ence par la I,cltre M jusqu '" la {in ùe la Li Sle, où fi gure nl nuss ;'les E lecteurs inscrits sur la lme partie ell cs El ec teurs Supplément aires. L'assembl ée du 2 mt Can ton de ~I a l'se ill e , cO nl posét! d e plu s ,l e 900 É lec teurs , sera divisée en qualre Secti ons, conformement ri fC qui es t prescrit p;:j l' la même loi. La . " Secli o n comprendra lous les E lec leurs do nt le no m comm e nce par la lellre A ju squ'à la lellre C incl usi\'emclIl . La 2mc , fC UX do nlle nom comm ence par la lettre D ju squ'à la lettre K inrlusivement. La :i mc , ceux dont le no m co mm ence par la lettre L ju squ 'à la lellre Q inclusive ment. La 4m t , le l'cstr des El ecteul's in scrits sur la liste du Canto n , parrni Icsq ucls fi gurent les E lecteurs insc rits s ur la 2 me parti e c t les E lecteurs $upplémentaires. L'asse mbl ée du 4m' Calli on de Marseill e, composée aussi de plus de 300 E lec teurs, se ra divisée cn deux Seclio ns. La 1 " Secli o n com prendra tous les E lecleurs d ont le n om com mence pa l' la lell re A ju squ'à la le lire II inclu siveme nl . La :!orne, ce ux do nll c Il o m CO mOl Cll ('C par la le ttre l �( !t~ ~ :le nIV ( ~ t ON , ( !,>4 ) jusqu '" la fin de la lis te, Oll figurent aussi lès E lecteurs inscrits sur la ~tDC partie cLI cs E lecteurs supplénleo Laires. Art. 3 , - Les E lecte urs se r~unironl à neuf heures du matin, dans la gra nd e Sall e de l'Hô tel de ville du r h ef- li eu du Can ton ; A Tarasco n , l'asse mbl ée se ra te nue dans la Salle de la Bibliothèque d e la vi ll e; A .Mtlf'st'ill e, les JeUres d(' r.o llv o(':lt ions ind iqueront les fliITùe nt s lieux de réun ion, Ar t. 4. - Le prése nt Arrê té sP ra imm rdiaterncnL affi ché (lans Ioules les Communes o cs Caillo ns intéressés el inséré dans le Rl"CUC'/ des Acles Administra/ifs. Art. 5. - Ind Jptndarn lJlClI1 dt Ce ll e publicité les É lecteurs sero nt co nvo qu és p:lr lellrt:s à domicile. Art. 6, - Les Él ecteurs n'e ntre ro llt d ans le lieu d'assem bl ée qu 'en représèntant leu l' lettre de CO I1\'Oca ti on; né:mmoÎnscc lix qui a uraie nt perdu celte leure seront admis en fesa nl cf"rtifier leur identité pal' cleux des Élec te urs prése nt s, 1 Marseille , le 5 novem bre 1839, A, DE LA COSTE , Nouvelle COn/loca/ion dts Elu/curs Dfpar/emcn/aux du Con/on de Salon pOUl' le rrnouj'el/cmcn / parfit! des Mllmbres du Conseil Gtnùal cl des Conseils d'Arrondissemtn l, Nous Conseiller d 'E lat, P rér" du dé part"m ent des llouch es-du-Uh ô ne, OrGcier de l'Ordre P oya l de la L égion-d' flonneur, V u n o tre Arrê té t' Il J. lIc dll 5 no \'cmbre co urtlnt , portant co n\'oca Li o n des. EI('c tC' urs D épart ement aux pour Je re n o ll" t' lI em~ nl parti el des Membres du Co n se il G(:néra l e t des Conseil s d 'Arron di sse me nl ; V u les obser\'a ti o ns d e M , le Maire de Sa lon ct de M , le Sous-Prére t d'A ix , 1 ARRÈTONS : l'S D éparl e m en tau x du ran lo n , srl voir : c~"o qu és membre du Conseil Général, t pour cell e d 'un membre .."~"",,....8;.du mème mois, s'assembleronl, ;, Sa lo n , ns la sa le de l'II ôtel-d e1 à neuf heures cl t sa,'oir : d u memb re du Consr il Gé néra i , le 8 décem bre prochain , E t pou r celle du membre du Conseil d'Arron di sse men t 1 le 10 du rnè ln e mois , Art, 2, - Le présent Arrêté se ra immédia temeol aŒché dans tou tes les commu nes du can ton de Salon, ct inséré dans le Re,,;eil tks Acles adminislratifs, �( RS6 ) Art. 3. - Indépendamment de re lie publi cité , les E lecteurs sero nt C01H Oqu és p al' lellrcs il d o mi('l\ ~ . Art. 4. - Les El er teurs n'entrero nt dans le lieu ( !ST ) ,\NNEE 1839. d'assembl ée qu'en représent an t le ur Icllre de coo\'ora ti o n ' néanmoin s ceux qui auraient perdu rell c lettre, sero llt 'aclmis ('n fcsa nt certifier leur id entité par deux des El ecleurs pré, ens. F ait à !\larseille , le '" no,'cmbre 1839' A. DE LA N' 118• . RECUEIL D' ACTES ET AUTRES DOCUMENS ADMINISl'IIATU'S DE J.A PRÉFECTURE COSTE . DU DÉPARTEMENT DES BOU CHES-DD-RHONE . Confection des L isles d'Elecleurs Commurwux pour l'année 1840. - Circulaire à MM. les . Sous-P,ijels el Maires. 2' DIVISIO N. - Ce rtifi é (conforme auJ. originaox : {~ Sec rita ;rn Gé"éra l dt la Pr~rectllre . Chevali er de la Légion·d'Honoeu r, Marseille, le 30 Doyembre 1839. Monsieur. Comme les années prrcédeotes , je viens vous rappeler les obligations que vous impose l'article 40 de la loi du 2 1 mars 1831, sur l'organisation municipale. Cet article porte qua l'opération de la confection Jes listes d'électeurs communaux commencera . Ch3 que annéë ; le ~, janYÎt"t 0; qu!elles seront publi pes et Mlrleille.-Imprimerie et Lithog,. Jute. Barile, place Royale ,., affichées le 8 d u même mois, et closes défioitiremenl le 31 mars . Je ,'ous recommande de donner à celle importante opération tous les soins qu'elle réclame, et de vous conformer aux règles établies par la loi du 1 1 mars 183 .. Je vous invite à consuher les circulaires qui ont été adressées dans les années antéri eures , notamm en l �( ~UR ) ( '59 ) celle du 2 ' novembre , 833 ( Recueil Adminislral!! de la même an n ée, p. 233), et cell e du 24 n ovembre de l'année s uiva nte ( même Recueil, p . 357). A gréez , Monsieur, l'assurance de ma con s idérati on très di s tin guée. G uyot et Scribe, é diteurs de l'Almanach Royal, rue Neul'e-des-P etits-Champs, nO 37 . Agréez, l\lonsieur, l'assurance de ma con.idératÎon très distinguée. Le Conseiller d'Eloi, Priftl, L e Conseiller d'Eloi, Priftl , A. A . DE L A COSTE. DE LA COSTE . BUR EA U DES ARCHIVES .• Recommandalioll d'un 01/Circulaire à MM. les Sous-Prifcl' el BUREAU D ES ARCHIVES . - vrage. Maires. Marseille, le ,,8 Dovembre 183g: l\'lo nslc ur t 1\1. le Ministre de l'intérieur vient d e m'adresser des prospectus de la Table Générale, Analylique el Raisonnée des Bullelil" des L ois, par Ill. J. B. Duvergier, avocat à la Cour Royale de Paris. M. le Mi'nistre m'annonce que tel ouvrage est fini e l qu'i l a réalisé les espérances que l'on avait conçues de son mérite et de son utilité. Il abrège e t lacilite les recherches souyent longues e l pénibles que l'on a souve nt à faire dans la volumineuse collection des lofs publiées depuis cinquante ans . A ce titre , l'o uvra ge Je M. Duvergier peut être considéré comme le comp lément du Bullelin officiel des Lois 1 et je crois devoir appeler votre attention sur J'utilité dont il peut être pour tous les fonctionnaires aJministratifs. Le prix. de cel ouvrage, en deux forts volumes 0 ~in _8 , est de J 8 fr. ( port non compris) à Paris, chez 1 AV IS. L e Conseiller d'État, Préfet des Bouches-duRh o ne, a l'honneur d'informer ses administrés que M. le \l'linistre de l'agricu lture el du comm erce vient .d e lui transme ttre le 36' volume du Recueil des Brevels d'Invenlion, dont la durée est ex piré• . Ce volume ' a été d éposé aux Archives de la Prérecture, où le public pourra en prendre connaissance, ainsi que des vo lumes précédens , tous les jours non fériés 1 depuis deux heures et demie jusqu'à quatre h eures du soir. Fait à Marsei lle, le 28 ~ovembre J 839. A. DE LA COSTE. Bureau des Communes. - Inslruclions. _ Indemnilis des Curés el Desservons. - Circulaire à MM . le,s Maires. 1 ye DIVISION. _ MlI.rseillc, ~e 11 déceDlbre 1839. Monsieur 1e Maire 1 MM . les Curés et Desser vans ont droit à un loge;: men t " et à d éfaut'. t à une indemnité . r."lais on s'est �( 9G t ) ( !OO ) demandé si elle élait loujoUF'S UUC par Iii comll l UII4' ou si el le oe deyait ê\re acqu in ée par ell c que da" s I ~ cas où la fabrique n'aurait pas dfS resso urces suffi san les p o ur y po urvoir. Le Cooseil d'Eta t a d éc id é la ques tion dan s Ce derni er sens 1 c l a été d'av is que 1 lorsq ue c'es t li la commune à payer Pinriclnnilé 1\'11\-1. tes Dcsse rvans n'onl pas d 'action civ il e à in tenter devan t les tribuua ux el doivent se borner à reco urir à l'a ut ori té ad~ mini, trative , daos les formes ,'églées par l'a rticle 39 de 1. loi du , 8 jui llH , 837, J'ai cru M o ns ieur le :l\1aire, dp\'oir porter à VOire connaissance celle jurisprudence, q ue \'OUS tro uve rez encore mieux déve lo ppée dans la circulaire ci-jointe. que M, le Mini stre m'a rait l' honneur de m 'écrire à cet égard , le 4 no,'e mbre 1839, ' 1 1 1 Agréez t Mon sie ur le l\'r a ir~, l'ass urance de ma considération très d istingu ée. I.e Conuill,r d'EI(1I , Prifel , A, DE LA COSTE, MINISTÈR E DE L' IN'fÉ ll lfi u n . juge m e llt ~e ~' ('s ron tes lations , j'ai nu nécessaire de SOlllTlettre ~I 1 f'X3 111 e n cl à la d éc ision du Conseil d'Etat la question de 5'" c ir, 1 0 si J'exrédant d es reven us des f a ~riqu e.s Ile d uit (Jas ê lre appliq ué pri\'3ti" COlcn t au p:u ern cnt d e Cr llt' ind emnité , sauf à la comm une à y pou rvo ir d ans le r;ls seu lement où nllsurfisaore d es r cSSou rrt.' s dc la r:.t briqu c senti t cO ll statée; 2 0 deva nt qUl'lIc a u to ri lé le Curé ou Desse l'\'~111 J oi l former son n"coul's pour ob ten i,. le p<.l ielUcnt de son ind em nit é s 'il y il n:ru s de la part dc la r... briqu e cl cie la co m~ mU ll e: t'n fin , pttr qu ell ê voic ct tians qu e ll t! fOl'me ce l't' Co urs pcut e l fC l'x e rcé. SUI' It , prr mi er po int 1 II! Cons~i l d 'Elal a ron · sid c'I't.! CJue l'olJliga tiOIl , p OUl' Il!s fabriques, de s ub· vI'n ir, IOl'squ't' II"s ont des rf" SS ou rct's s-uffistin tcs , à lo ut es les d (~p ('ns('s du cuht', saus tli slin r li o n , r esso rl éga lemell t de le ur J es tinali o H et de ce lle des biens (Jui leu r on l été :.I fer tés à ti tre de d onali o ll (Jar les ciécrels qui rt:gissc nt la mati è re, notamment par ce lui du 30 mai , tloo, I I il l'appelP" e n oulre , les dispositions du 'décret rpglcmClit airc: du 30 cl t'fembre , 80g. qui, nol amm ent clans ses " .. ,ide s 9' et 93 , relatifs aux charges des communeS après aV ilir mis au lIombre de res charges le logement d u Curé, ou à défa ul des presbytères, l'ind emnil é dt' logeme nt , ex pliqu t!, en termes formels, qu e les fabriques ne pcu'·c.n t cepend "'Inl reroul'ir aux com mune s pour relte dépense, que dan s le cas où leurs proprcs rt!\'eD US sont Însuffl5:.ills. 1 1 1 Pui., le 4 oovembre 1839' , Monsieur le Préfet, D e rréqu ~ntes co ntes ta ti o ns s'élant élevées e ntre les communes e t les fab riques , a u s uj et d e Pindemnité de logeme nt due aux Cu rés et Desserva Ds à d '; faut d e pres bytère ou de logemenl en nature, :t les Tribuna ux ayant é té saisis, indûm ent selon moi , du E ldin , il a fai t o bsernr que. ce décret, cl ans le dllquel les rahriques sn nt consta mm ent Irs .ys t ~me �( .62 ) premi ~res obligées pour toutes les dépen ses du cuhe, quelle que soi t leur n ature, n 'a été modifiée p.r aUCun acle législalif poslérieur ; qu'à la vérilé la loi municipale du .8 juill e t .837, en fesant l'énuméralion d es d épenses obligatoire. des communes, y a compris l'indemnilé de logement des Curés et D esservans, sans mentionner la rése n t! que ceUe ch arge n'in· combait à la commune qu'en cas d ' in suffisa nce des revenus de la fabrique; m ais que, dans c.etle énu· méralion, la loi avait eu seuleme nl pour obje l de rés umer et de coord o nner les charges imposées aux comm un es par la législation antérieure, e t qu 'o ll ne pou'-ai t conclure de son silenc e à l'égard des fabriques qu'elle eût ,'oulu modifier en rien la sit uation que leur avail faile le décrel orga nique du 30 décembre .80q_ Quant à la seconde ques lio n , le conseil d'"lal a élabli en prin cipe qu e l'indemnité d e logement ne constitue pas, au profit du Curé 011 du Desservant, une dette civil e dont les tribun aux pui sse nt d é t~rmi­ n ~r la valeur e l régler le paiement; mais qu e cette indemnité pst une affec lalion faite à un fonctionnaire po ur un service public, et que so us ce rap po rt, il n'appartient qu'à j'autorité admillistrative d'en régler J'élend ue et les effets. t Il a encore in vo qué à cel t'gard les disposilions du d"crel du 30 d écembre .8°9 , au x lermes Juquel, en cas de refus de la parI du cOllsei l muniripal, il devait êl re stalué en conseil d'étal , sur le rapport du Ministre des cuhes, el il a conclu que J'arlicle 39 d e la loi sur l'administration muni cipale, qui trace la marche ( ~63 ) à sui vre lo rsqu'u n conseil municipal rduse d'allo uer' les f ~ nd s ex igés pour une d épen se obligatoire, élait appl. ca bl e en p areil cas. En co nséquence 1 le consei l d'état 1 dao s sa séa nce du 24 OO IÎl 1839 . a élé d'a"is : •• Que les fabriqu es doi,-ent app liquer l'excé dant d e leurs l'e\"C nus à l'indemnilé de loge menl due au Curé ou Dessenant, à défaul d e pres bylère, e l qu e celte ind emnit é n'est à 1.1 c harge des co mmun es qu e dan s le ras où l'i nsuffisan ce des re"enus de la fabrique ne lui permet pas d'y subvenir sur ses propres ressources; 2° Que dans le ras où la co mmun e do it payt'r l'indemnit é de logemeDt , ct où le cO Dseil municipal refuse d'all ouel' les fond s nécessa ires pour ce lle dépense, le reco urs du Curé ou Desservant n.c peut être exercé que de\'ant J'autorité adm inistrative, dan s les formes qui ont élé réglées par l'arlicle 39 d e la loi du J8 juillet .837. D'ot't il sU1t que 1 lo rsqu'un pareil recours est exercé devan t le tribun al civil, le ro nflit doit être imméd i a~ lemen l éle. é par le Préfet. Je ne puis que me raoger entièrement à cet a,·js, et vous invit er, ~1. le Préfet 1 a procéder, à l'avenir, dans les cas pré \'us, co nfo rmément aux prin cipes qu'il rappell e el qui ne sont autres que ceux qu'a to uj ours professés le déparlement d e l'in lérieur et l'a dmini slration des cult es ell e-même sur le point en ques ti on. 1 Veui llez hitn porter res dispositions à la tonn ais- �• ( t 64 ) ( 265 ) sânce des fODt.tionn aÎres pl acés sous vos ordres. et m 'accuser réception de la présente circ ulaire . tables qu' elle intéresse , pour qu' ils se confOl'ment , R eceTez. 111. Préfet, l'assuranre de ma considération la plus distinguée: Le Minislre Secrëlaire d'État de finltrie"r, T . DUCBATEL. lA C,,. ... , d'Etat . d4'" d ... ,. J. l' admini dral i,,,. d4pc r'","nt lal• • t communa l., Signé , A. PASSY. . ,e DIViSIO N. - BuretJu des cornmurus. - en ce qui les con cerne, aux dispositions que je mets sous vos yeux. V euillez bien recommander à MM. les rece veurs Je me tenir exactement informé des ol'dres de sursis qu e vo us crnirez devo ir donn er. Je co nnais \'olre empressement 3 rempli r le "ŒU des ins truclÎon s 1 aus si je s uis persuadé, M. le Maire que Pexéc utio n de cell e-c i n'épro uvera aucune difficulté dan s volre commun e. Agréez t Monsieur , l'ass urance ri e ma con sidérati o n tri's di s lin gu ~e, L< Conseiller d' E lal, Préfel. Règles ù su ;~re pour la vente des meubles saùis Sur les débileursl des communes el des élablissemt llS de bienfaisance. - Circulaire à M M . les M aires. Marsei ll e, le I l A. décembre 1839 DE L A COSTE. Ml ~ lS1'i:tH! DE L'I NTÉRI ~tl R . Monsieur le Mair. , Paris , I ~ 3 lloyembre 1839 ' Des do utes s e so nt é levés su r les fo rmes à s uivre pour la vente des meubl es des débit eurs des communes et des é t a bli s ~ e m e n s J e bi ent. isa nce. Quelques co mpt abl es on t paru croire que leurs Mo nsieur le Préfe t, Qu elques -uns de vos collègues m' ont demandé des in structions au sujet de difficultés qui se sont fon ctions étaient terminées lo rsqu'ils a\'aie nt fait procéder à la sa is ie-exéc ution . éle vées dans diverses CO~Hnunes po ur la ve nte de s meubl es saisis à la dili ~e O'se d e~ rece veurs s ur les débiteurs des communes e t dt's établisse me ns de bienfaisan ce en relard de se lib érer. M. le Ministre de l'intéri eur, auquel il a été demandé des instructio ns sur ce po int , s'est empressé de les do n uer par sa circul aire du 3 n ove mbre dernier, do nt j'ai l'h o nneur de \ 'O U S transme ttre une copie. J e \lo us prie, M o ns leur, de do nn er communi calion de celle ci rcu laire aux adminis trateurs e t co mp - Certain s compt abl es s'appu yant sur l'article 595 de l'instru ctinn générale du t 5 déce mbre . 826 , qui porte: « Lorsqu'il y a lieu de procéder à la ~' e n~ e ( des m eubles et d'exe rcer d'autres po ursUI tes Judiciaires ces poursuiles so nt exe rré("s pa r les l\IJai res t( 1 �( !66 ) ( '67 ) • " 'ec l'autorisation des consei ls d e préfecture , • ont pensé que 1 du mom ent qu'ils avai ent rait pro .. céder à la saisie- exécution des m eubl es, leurs fonc_ tions étaie·ot terminées 1 el que le maire devait inter- venir pour la ,'ente 1 qu'i l là llait assimiler à une aclion judi cia ire à l'égard d e Jaque ll e l'aut orisalion préa. Jable du co nseil d e préfect ure élail n éc.. saire. Celle opinion, Monsieur Je Préfet, n 'est nullement fond ée, et e ll e fait une fausse interprétation de )',,1. 595 de J' instru cti on généra le. )O:n principe, Jes receveurs par ce la mème qu 'ils so nt chargés du recouvrement des revenus des communf"S, do ivent par un e ronsrquence na turell e exercer conlre les débiteurs toutes les poursuiles nécessaires. C'est ce qui rés ulte lextuell ement d 'aill eurs d e l'arrêté du '9 vendémiaire an xu, do nt les di spositions n'ont pas cessé d'être en vigueur. Aux termes de cet arrêle, les reeereurs sont c hargés d e/aire, sous leur rtsponsaui/ilé personnelle, Ioules les diligences néceJSairt f pour la reCtite des revenus, et d e Jaire faire, conlre tous dibiteurs en retard de payer, les explaits, significa. lions, commandemens el poursui/es néceJJaires. Cet arrêté ne distingue pas entre les divers actes de poursuites; et du moment qu'il charge I ~ rece,'eur du soin de la recetl e d es produits, il a dû en ten dre que l'opération du recouvrement s'étendrait ju squ'à l'en· caissem ent définitif des produits à reco uvrer. Sans doute, si Jes poursuit es donnaient Jiçu, de la part des d ébiteurs ou de tiers inl éressés, à des oppositions qui dussent être p ortées devant les tribunaux, Je Maire aurait alors à intervenir, parce qu'il n'appal'" tient en effet qu'à re fonctionnaire de représenter J3 1 1 1 commune en justice, après y avoir été autorisé, It> ca s échéant par le conseil de préfecture j et c'est ici le cas où l'artic1 e 595 de l'an struction générale rece"rait son application . Mais la \'cnle des mrubles sur saisieexécution n'esl pas un e action en justi re : ell e s'opère cn dehors des tribunau x et sa ns leur j n t ~ r\le nli o n , lQutea les fois que le créanci cr agir en vertu d'un lilre exécutoire non con tes té. C'est f'1l Uf} mot , un si mpl e acte de po ursuite tendant au recouvreme nt des revenus , et, co mme tcl , il apparlient au receveur d'cn suivre l'exéc lliion , sans qu'il soit d'a illeurs nécessaire de requérir l'autorisa tion du consei l de préfeclure. Ce pOlnl a été récemme nl décid é par un arrêt d" J. COU I' Jes romples , Oll il est texluell cffi cnt exprimé qu e " bi en qu e J' instruclion du ,5 décembre , 826 rap" pelle, artic les 593 el 59~ , qu e la sai sie-exéc utio n est la lim ite dps po ursuiles dont les rece,'eurs so nt " res ponsables ct qu'ell e attribue aux maires ( art. 59 5) Il le soin de fa ire procéder à la vente des meubles, Il fette di sposition est le résultat d'une fa usse appliIl cation de la rircula ir~ réglementaire du 3 brumaire Il an XII , la saisie -exéc ution comprenant nécessa ire" ment Ja vente des meubJes , ains i qu'il résulte du Il lilrc VIll du code de procé dure ci,'l1 e, qui , sui vant Il 1'1crlio , assigne à ce tte saisie deux objets prin ci\1 paux : la saisie-·exéc ution co nsid érée en elle-même, u la di slrihuti on du prix de la ven te ùes meubles. » Ce qui, ind épendamment d e l'article 595 d e J' in stru ction généraJe du . 5 d écembre . 826, a pu, Mon sieur le Préfet , conlribuer à jeler du doute dans J'esprit de quelques recc,'eurs, ce sont les di spositions de la ci rclllaire du 3 brumaire an XII, par laquelle le 1( �( ~G 8 ) mini ~ lrc d e l' intérieur fiL l'e nvoi aux préfets ùe l'ar- r êté du 19 ven d ém iaire p récéd en t. Cett e circulai " · , cn t! ffet 1 que d"ap res cet ~Irr êlé les receex p 1·IqU 31l ve urs a ur aie nt ~ pou rs ui vre les d é bite ur s jusques et, compris la saisie-ezéculÎofl de leurs meubles. De ces termes limi tati fs on a pu induire que la "en le ~tail excl ut! de la catégori e des po urs uit es qu e de\'aient faire Ip. rece \'Cur. Mais ce ll e circul aire a l:té , dans la pralique CO ll s tant e de l'ad milli slr<tti o n (>nlcmlue en ce se n s qu e le co m p ta bl e po rt e ur du titre de la co mmune J cva il p o urs uinc les d éhÎl clIl's cn rCI3rtl jusqu'à la saisie-exécutio n des m eubl t!s; el qu'une fois qu e les illtérê. ts mun ic ipaux étaient ass urés p3r CCl él;ll co n se l' v~ l o ir c il co n \'t~ ll a il qu'il donnâ t a\is à l'ad ministratio n p o ur q ue- ce ll e-c i a \ isà t s'il ya \'ait li ~ u de sUl'st:oi" o U J t: passel' o ul l't! à la \'e nte. Ou conçoi t en effe t , q ue les réglcme ns abandonnent au receveur le soin de fa ire exécut er les tit res des corn· mu nes jusqu'à la sa isie, qui 1 en to us cas 1 conserl'c Ics droits i mais q uand il s'agit de la l e nt e t'es t-à· dire 1 d'u n acte qui 1 en dépo uill all t déflfl iti \'cme nt le débiteur de so n mo bilier. peut avo ir p OUl' résultat de cons o mmer sa ruine i o n co nço it, d is· je , qu e II! gou· ,'crll e rn eDt ail \'o ulu qu e l'adm inistrati on locale [lit mise à même d 'I'xa min cr si l'intérêt même dt! la commun e n'exige rait pas un sursis. Ceci m ~ con d ui t , Mo nsie ur le P r(; fet, à l'examen d 'un e seco nd e qu es li ô n q ui m'a été so umi se sur l'exercice même de ce tt e attrib uti on co nférée lt Paum inistra tio n muni cipa le. Fau t- il qu e le conse il munici pal délibère o u bien n'es t-ce là q u' un acte d'administration q ui ap pa rli rn l au m ~ i f'C seu l ? 1 1 1 1 1 ( 26~ ) J., pe nse qu 'il y " li eu de di stin guer : s' il s'agit un sursis de qu elqu es jours , il me parai t ~ 'lI(('o rd e r évident qu e le m aire, chargé par !'ar li cle '0 d e la loi tlu 18 jui ll et 1837 sur l'admin istra tion mu n icipale t de la ges ti o n des b iens des commu nes, a q Ul lilé suffi sant e pour l'accord er : mais, s' il s'agit d ' un délai prolongp. qui d o nn erait au sursis le carac tère d' un vlril abl e lerm e pour le paye ment de so n o bligalio n , ce.ci es l un acte qui tend à m o difi ~ r les titres de perception de la co mmun e, ct qui touche g ra v e m ~ nt à ses rnl érêls puis qu e le pa iemen t de ses dépenses , et par sui te l'entreti en de ses services reposent s ur la r éaIjsa tion des reve n us . P ar suit e, Monsie ur le Préfet cette délibérati on, rcn trtra it dans la ca tégorie de ce lles qui, aux term es d e la loi d u , 8 juillet , 837 , a"l icle 18, ne p eu ve nt êlre exéc ut ées qu'a près " o lre appro bali o n . Ainsi do nc en rés um é, vo us ùen ez t ~lo n sie ur le P réfe t , e ngage r M M. les Maires et les co mptables à sc co nform er a ux règles suivantes: Les rece \'e urs muni cipau x p ort eurs des Ijtrf's exécul oin's appart enant aux co mmunes doivent en suivre l 'ex~cu lj o o con tre les débit eurs jusques el y co mpris la sais ie-exéc uti on de leurs meubles. Aprés cet ac te de poursuites ils ont à écrire au maire pour . préve nir ce fon ctio nnaire qu 'ils o nt fait procéder à un e s~ i s i c-cx{oc uti o n des meubles du sieur ........ t débiteur de la som me d e . . .. ... . . . . eo yers la ro mmune; qu e par le procès-ver bal de ce tte saisie, en date du ..... . .... la ve n te a été, confo rmément au code d e p rocédu re civile., indiqu ée po ur le . . . du mois de ......... ; qu'à moi ns d'o rdres contraires de sa part , il passera o ut re à 1. ve nte. t 1 1 1 1 1 �(no) ( UI ) Vous rémorquerez en effet, Mo nsieur le Préf", que l'exécution du tÎtre él.an ll e cas normal , puisqu'il est naturel que la co mmune fasse Ir.s actes né.cessaires po ur le r eCOl1\Tem eut de ses revenus le sursis ne peul être que l'excepti o n i et qu e cl s lo rs le rece"tur a besoill , non pas d'un e décision qui J'aul oriseà p oursui\'re. puis que cc droit rés ulte du titre exécu. toire qui lui a é té remis 1 mai s d'un o rdre qui arrête la poursuite en lui enjoi gnant de surseoir. Si donc le comptabl e n e re çoit pa. d 'ordre de sur· sis il passe outre ;\ la vente sans autre autorisation. 1 1 Si au co ntraire , le maire juge qu'il ya lieu de s urseoi r à la "ente , le receve ur la suspend d'après t J'o rdre écrit qu e ce magis trat lui en nonne. Que si le sursis devait , romm e je l'ai dit ci ·d essus se prolo nger pen dant un temps assez long, le Maire devra al ors vo us demander l'aul oris ati on de réunir le conseil muni cipal pour lui en référe r. La d élibéralion du conseil "ous sera so umise , e l vous jugerez. s'il y a lie u de l'a pprou ve r. S i le s urs is délibéré par l, conseil muni c ipal vo us paraissait contraire aux inlé· rêts de la commun e 1 vo us refu seriez d ~ le sanction· ner , et alors, le tilre exécutoire n'étant pas arrêté par un ordre régulier de sursis le receveur en suivrait purement eL simplement r exécution, et passerait 'o utre à la vente. J e n'a i pas besoin d e vous dire , M onsieur le Pré· fe t avec quelle résE:rve il convi ent d'3gir pour c.es so rtes de sursis . Les Mai res , commes les conseils municipaux 1 ne do ive nt pas perdre de 'lue que l'in~ té rêt fi nan cier des commu nes exige que le recouvreme nt des reve nus suive toujo ur; \..ln co urs régulier, et 1 1 qU (' l' exem pl e tle sursis tro p multipliés pourrait créer de d angereux précédenl s. L es débil eurs, co mpl ant sur des d ~ l a i s, en réc lameraient sans cesse , et il en rés ulr erail d es retards pré judi ciabl es . D'un aulre côté l'ajo urn ement de la vente de's ohj els sa isis, laissant co urir les frais des gardi ens judi ciaires, dc"jent une cause de ruin e po ur .le débiteur lui - même, aggrave sa positivn el rend sa libération plus difficile. De toute manière , la rommuoe est exposée à d e. non-valeurs , Aussi, l\1onsicul' le Préfd , pour que votre surveillance e t votre autorité puissent to uj ours util ement s'exerce l' sur ces actes importans dt: la gesti on des rnenu s communaux, les reC'e"eurs de,'ronr vous don· ner avi s dans les vingt-quatre beures des o rdres de sursis qu'ils auraient reçus des Maires) afin que vous puissiez adresser à ces derniers relies observati ons que vous ju ge riez nécessaires , e t 1 au besoio, ordonner d'offi ce la convocati on du r.onseil municipal, si le Maire n égligeait J e ander, dans le cas d 'un • comptab le au lance duquel il est placé. d evra être fail e par le oances sous la surveil- dispositio ns q e je viens d 'indiquer s'appliquent na turell em e t aux établissemens cle bienfaisance. Les ordres de sursis donn és par les commi s,ions admi nistratives devront ê tre so um is à votre apprubation , et vo ire décision &era la règle d u re ce,'eur. Je vou s pric , Monsieur le Préfet , de m'accuser réception de la présente circulaire, et de me donner �( !13 ) ( 2a ) l'assuran ce qu'elle a bé notifiée au. administrateurs el au. comptabl es qu'ell e co nce rn e. R ece vf" z, rd ons ieur le Prrret . l'ass urance de ma ma co nsidération la plus dis tin guée. ANN EE 1 83~ . RECUEIL n ' Ac rES E T AUT H E S DOCUM"'ENS AD MI NISTUATH'S T . DUCHATEL. Dl! L A P R ÉFE CT UI\ E Pour ampl iation : Ol! IH ; PARTEMENT DES llD UC HES-D U-R II O NP . L, COlLIn U. r d'Elot ; D i,..ctour d" l'admi"ûlrolio,. d dp orltlmenla lo Bt commwnal' j Sigo,' , A. PASSY. A B.R ~TÉ Q ui dé termill e Le Minimum de l'Assortiment des Ce rt ifi é conform e aDJ: originanl: Le Sec ritair6 Gù ,ù al de la Préfecture. Cben lier de la Lêgion-d'HoDoeor, • POIDS ET IlES URES que chaque assujeui do it représenler 1 suivant t ~s besoin s rée ls de son industrie. Er/rait des Regis/res des Arrêlés de la Pré/cc/ure des , Bouelles-da-Rhô,,,. No u ~ Conseiller d'E tal, Préfet du départ ement des Bo nch es·du-Rhône, Offi cier de la Légion -d'Hona eur, V u la loi du 4 juillet 1837 , co ncernaat les Poids et Mesures, ·"arseille .-lmprimerie et Li\hogT. Jul es Barile, pl ace Royale , •. �( '74 ) Vu l'arlicle 15 Je l'orrlolll\ '"' fe H oya lc ,lu ' 7 avril 1 839 ' L'ins truction de M. le Minisll' ~ du co mnl(~ I'cc et de l'agriculture cn date du Jo aoù t Jt'rnier Sur l'orJ 1 ganisation du service (les Poid s c t l\'1esures, cn exéc uti on de l'ordonnance pl'écitée, Le Tab lea u d es proressions qui doi ven t .'lre . ss u- jeuies à la vériflcation, ainsi qu e le minimum ùe Poids, Mesures et insl" umenls d e pesage dont chaque commer&ant ou induslriel doit ê tre pourvu j ( 27U ) gratuit emen t ; il cn scr:1 de m ~ m e pour lrs P0ius 1 .M es ures f' L inSll'umell S: d e pe s'lge prébentes va lon lain'm ent il 1:-. v~r irl calion par tles individus non assuj ettis. AUT. 4. - l,ilS Poids , Mesures el inSirurnen ls d e pesage porl ant la marqu e de vérifi ca tion première, t'l qui réuniront d'aill eurs les conditions ex igées jusqu 'ic:i, serqnl admis à la vérificati oJl _j S A VOIl\ : ARTI CT. E PllEMlEn. - L e T"bleau d es pro ress ion. assujetti es à la \'érification d es poids et mesures, ain si que le minimum oblillalo ire de la qu a nlilé d e poids, mesures et insrrumens de pesage d o nt c h aque particulier doit ê tre pourvu po ur J'exerci ce de son comme rce Les Mesures Décim ales df' IOn ~lH~Ul' , apr&:' qu 'o n (l ura fail d isparailrc les di vis io ns et 11'5 noms rdatifs :lUX rlllcÎ cnues d{onomi naLi ons j Les Mesures nt:ciOia lcs pour les malières s~chf's, quell e qu e so il l'es pèce de bois donl l,Iles ,,-roUi construites : Les i\J cs ures Déc imal es en élain , fJUel que sai l leur ou sa profession , est 11xl; co nro rmé mcnt au tab leau po id s; ARRÊTONS : ann exé au prése ot arr ê té. ART. 2. - 11 es l elljo inl il lo ut comm erça nl ou i ndus triel fesan t usage de po id s 1 mesures e t in struments d e pesage d e sc conrar m er se lon leur profession au tableau d'assortiml'nt o hli ga to ire c.i- dess us mentio nn é_ ART . 3 . - TouL pa"liculi el' qui é lab lit p lusieurs magasins 1 boutiqu es o u a H~ li crs l dans unt:: même ville. doil èlre pou" u dans c hacun desdils ma gasins 1 boutiqu es o u ~ I c l iers de l'assortim e nt exigé pour la profess ion qu'il exerce j n éa nm oi ns tou s les poids 1 mt!sures e l in slfUl nclls de pe sage qui excéderaient l'assortim e nt obl iga to ire , d ont c haque assu- je tt i doit être pourvu t seront vériGés el poinçODoés Les Po id s Dér imaux. Cil fer ct Cil cui vre, cJu(' lIe qu e salt leur rorlll c, après qu'oll [Itlra fa it disparaître l'in dicati on relat ive aux anc ienn t's déoomina tion s. cl pou rvu qu 'ils pqrlèn t 1 Sur la surface supérieure, les nom s qui leur SO nt propres; Lcs Poid s Dé(:Îma ll x en fn et en cuivre, pOl'tant uni qu ement leurs no ms exprim és en myriagramme s , ki lograrnrnC's, hP C' logl'amm es ou décagrammes: Les P oid s D écim aux à l'usage d es b alao"es-basc u les. p o urvu qu 'il s ne porte nt pas d'a utre indi ca ti on qu e cell e d e leur va le " .. r éell e; En fi n les R o m ~i n es, donl o n :wra fai l disp<lrnÎlrc les anc ielllt es d ivisions el dé nominalion s. pOlln'u qu'c ll es soi ent gra duées e n di"jsions dérim<l lps 1 rI ricon nuês oscill antes , • �( 970 ) • Le s P oids Cl ~l c sur~ s Décim allx p lacés ,J ans UII(' des catégo ri es qui préC'èden t , n e pou rron t être co n se n ,és pal' l es ass ujellis qu 'a Ulant qu' ils auro nt subi , avant l'é poque de la vérifica tioll pério dique de l'année 18 40 , les modifications exigées; ces poids el mesures pourront être rajus tés, mais il s ne d enont pas ê tre remontés à n eur. . ART. 5. - 'Le présenl ar rêté. ainsi que le tablea u du M inimum seront soumis à l'ap probation d e M. le M i Distre de l'agricu lture c t du commerce. AR .... 6 . - Aussitô t que le prés ent a rrêté a ura reçu l'approbation d e M . le Mi ni s tre, il sera inséré au Recueil A dministratif el e llsuile publi é ct .Cf,c h é dan s toules les commun es du dépar temen t. Fait à Marseilte. le 18 octobre 1839. Sigllé : A. DE LA COSTE. , Approuvé par Ill. le M illi ; tre d e \2agriru hu re et du c omme rce. le 4 no ve mb re ,839' • TABhEAU Du minillwllt de la quafttité de Poids , J! esures el fns/rumens de pesage , dont chaque particttliel' , exerçant Ime des professions ci- après désignées, doil dtre pourvu , et qu.'il est tenu de ~­ pdsenter lors de la vél'i(tca/ion périodique. DESIGNATION MlNIMUM DE POIDS . MESURES Il''' INST III])IENTS DE PESAGE DHS PROfESSIONS . que clw.que Profession doit avoir ct soumeure Ù la V6rificatio n Annu elle. DIRECTION DE MARSEILLE. 1 20 Romaines de 10 à 100 ki lugrammes. 30 id. de 100 à 200 id. 100 id. de 200 à 500 id. 30 id. de 500 il 1000 id. oIOM t NtSTRATIO N 6 grands Fléaux il plateaux. DES DOU ,\ NES. 2<1.0 Poids d'un double myriagramme. 60 Poids d'un myriagramme. 30 id. d'un 1[2 myriagramme. 2 Balances à bras égaux. 3 séries de Poids du double kil. au gramme. PESAGES ET J\ŒSURAGES PUBLICS . 60 Romaines de 10 il 100 kilogrammes. 40 id. de 100 il 200 id. 80 id. de 200 à 500 id. AU CH EF- LIEU 20 id. de 500 il t 000 id. DU DÉPARTE~IENT. 2 Balances à bras égaux. 2 séries do Poids du double kil. ail gramme. , 100 Doub les Déeali lres, 2 séries du Meal. au litre �( i18) \6 (~ T9 1 4. Romaine de 10 il 100 Idlogrammcs. Romaines de 10 à 100 kilogramme. 2 id. dc 10 0 il 200 id. 3 id. de 100 à 200 id. . 2 id. de 200 à 5 00 id. 2 id. de 200 à 500 id. • 1 id. de 50 0 à 10 00 id. l U) CUEFS-Lmux 2 grands Fléaux à plateaul. 2 Fléaul à plateaux. O'A lln ONIlI SSE~IENT l 2 Poids d'un m)'fl agramme. . c' AUX CHEFS-LIEUX 2 Poids d'un double myriagramme. 2 séries de Poids du 1\2 1ll)'l'Iagr. au 10 gram '. O'ARIlONDISSllMENT 2 séries, depuis 1\2 myri agramme au 10 graul". 1 série Mesures .en étain, du litre au 112 décilil" 10 DoubleDécalitre, 2 séries du décalilre au litre, 6 Mètres en bOIS. pour grains. '1 Romaine de 10 à 100 kilogrammes. 1 série Mesures de l'hectoli tre au 112 clt\calitre, 1 id. de 100 à 200 id. pour liquides. DANS LES AUT nES 1 Balance'à bras égaux. 2 séries Mesuresen étain, du li tre au 1[2 décilil" ES. . . . . . 1 série depuis le 112 myriagr. au 10 gram~1es. 1 séric Mesures en étain, du litre au 1\2 déClhtre. 1 Romainc de 10 à 100 kilogrammes. 1 id, de 100 à 200 id. 1 Mètre en bois. 1 Balance à bras égaux. ADMINISTRATiON l\1I LlT AIRE. DINS LES AUTRES 1série dePuidsde q2 myriagra mme aul Ugraru" 3 'grands Fléaux à platea.ux. WMAl UIŒS.. ... . 1 5érieMesu r. d udoub ledécalilreall l itn~, p'g rai n'. P'cl]' d bl mYI'la"ramme SERI"CIl il ES " ' '' I\ ES 9 0 1 sc uu ou C ' " 1'0 3 séries de Poids d'un myriag. au grammes' 1 série du 112 hecto. au I l'2 décali t. p' liquides. 1 série Mesures en étain , du double litre ~u FOU IIII AGE'S., •••• \ 1 Romaine de 300 kilogrammes. 112 clécl·ll·t,·c. 2 "rands l;\t!:aux à plateaux. " d'un double my1'.l agramme. OCTROIS MUNICIPAUX. ,;, Poids 2 séries de Poids d'un myriagr. au 10 grammes. 12 Romaines de 10 il 100 kilogra mmes. UOl'ITAUX . . . . . 2 Balances à bras égaux. 15 id. de 100 il 300 iù. 2 séries de Poids du double kil. au gramme: 3 ' id. de 300 à 1000 id. ,;, séries Mesures étain, ùu litre au 1\2 déClhtre. Al CIII!F-LIEU \ :; Décalitres en cuivre pour les liquides. nu Il~PARTt:)IE'I'T 13 double ' Décahtrl's Cl 2 séries du décalitre 2 Poids d'nn double m)Tiagramme. au lit r(' pour le:, grains. :; st'rles Me3ure, en étain, du litrcau 112Meilil" PONTS A llASCU1,l;;. . 2 1'd . d' un m)'riagramme . . 2 id. d'lm 1\2 nwnagramll1C. 20 Mètr s en bois. 1 �• li ( 200 ) ( 28l ) IIOSPICES . ... . . . J1 R~maine à coupe de 4.0 kilogrammes. llomaine .de 100 l,il., L Romaine à coupe de 12sénesi\lesures enétain,dulitreaut l'_> . 80ULANGEIIS . . . . 20 ki l., t Poid de 5 1'1 1 B) ( 1 ., a allce de H()PITA X ••• • •• llomaine à coupe de 4.0 kilogrammes. magasin , 1 série de Poids du double kil. 12 sénesi\fesuresenétain, du litreaul l"1,dlécililreJ au 5 grammes. ,BRAI (march. de). Il Romaine de 100 ki logrammes. PRISONS . . ... . .. J1 Romaine à coupe de 20 kilogrammes. CABARETI ERS 12 sénes Mesures en étain du litre au'! (Cl généralemelll lou, 1 série Mesures en étain du litre au J12 décilil. JI 1 débitans li e vins.) ÉTAIlLISSEMENTS 1 Balance à bras éga ux. CENDI\ES..... .. Il demi-décali tre, 1 d() ubl~ litre. DE UIENFA ISANCE. 1 sé~ie de Poids du double kil. au 5 gram m l>. (f b J Romaine de 200 kil. , 1 llomaine à cOllpr .le [ 1 séneMes ures en étalll, ( 1U l'Itl'e au'Il2 i' CHANDELLES a r. ' '1. . 20 kIl., POids de 5 Inlogrammes. CHANV IIE (en gros) Il Homaine de 200 ki logrammes. AL?UIFOUX ..... / L Romaine de 200 kilogrammes. l Homaine de 200 ki L, 1 Balance de magasin , AMADOU (fabr " d') 1 id. de J00. CHARBON . 1 série de :'oids du double kil. au '10 (engros Cl endélalL ) . 1 (e:J 1 - 1'1 gram mes , l 'p,Ol( 1 ogrammes. '1 Romaine de 100 kiJ., J Romai lle il ' 1 llomaine de 100 kil. , 2 Ba lances de magaAMIDONIERS, . . . . de 3ükil., 1 Poids de 5 kil. , 1 Balance C HARCUTlERS ' 2 é' P' 1 d 'bl " 'lil l' 1.) sm , s nes de olds l U ou e k'l.l au magaslIl , 1 série de Poids du double kil. (fil gros C Cil uC ) ' au gramme. ' 1 5 grammes. "UBERG! TES ! 1 Romaine de 20 ki l. , J demi-décalit., 1 dou- CHAIlCUTIERS. ' , Balance de magasin , 1 série de Poids du ( tenant écurie) ... 1 ble litre, double kilogramme au 5 grammes. 1 Romaine à coupe de 50 kiL, 1 Balance de '1l1,JOUTIEIlS ET Balance de comptoir, . J P.oid5 de 500 gram, ma baasill , 1 série de Poids du double l,il. OIlFEV RES, . . . . . mes à godet dmsé Jusqu'au gramme, CIiAUD nONN IEIl S. . au 5 gram., J Poids de 5 1 ilogrammes. et le g ramm ~ subd ivisé. BISCUITS., , .. , , ./ 1 Balance de magasin , 1 série de Poids du r.uA l' FOU II NIEIIS. I l Romaine de 10 0 Ililogra01mcs. 1 Romaine à coupe de 60 kil., 1 Balance de double kilogram lilc au 5 " rammes, ~~ADR U LEI\. b CH LFFONS (mar. de) magasi n, 1 série de Poids du double kil. (, n gros.) 1 HomalIIe de 200 ki logrammes. { au 10 gram., J Poids de 5 1 ilogrammes. UOl5(cnAdél'il) nn LER 1 nomame . a, coupe (e1 20'kIl" 1 Poids de 5 kL'1 CHOCOLAT (fabr.de) Il Balance de comptoir, 1 série de Poids de 1 500 grammes au 2 grammes. BOUCliERS 11 Homai lle de 120 kil., 2 Balances de magasin, \ 1Romaine dei 00 kil., LHomainc à co~pe de ~O (,' u gros cl ,n ,Iél.il.) 2 séries de Poids du double ki l. au 5 granl. CIEILGES (fabr" de) l kil., 1 Balance de magaslIl, 1sér"e de POI~S IlIll LII ERS (CIL dét.) J 1 lIa lalice de magasin , 1 érie de Poids l du double kil.au 5 gram" 1 POldsde5 kil. 1 clouhlr kil ugramme tlU 5 grammes. )1 I Il .11 1 �, ( ~8~ ( 28:; ) ) 1Homaine de 15 0 kiL, 1Romaine il CO~lp l' de 20 C 11\ ' kil. 1Balance de magasin, 1 érle fie POids 1 Romaine à coupu de 20 kiL, 1 Poids de 5 kil. ClllI EII ' . . . . . . . . 1 Romaine à co upe de 50 kiL , , Poids de 5 ~il. gros c' cn d' ''ils.) { ' . 5 du double kilogramme au grammes. CLO UT\EII S. . . . .• 1 Homaine à coupe de 30 kilo, 1 Poidsùe 5 kil. 1 'm""I"c)nudlsY~~ gros.) f ' Homaine de 200 kilogrammes. . COLI'OIlT E n8 .. . . 1 demi-Mètre. Romaine à coupe de 20 kiL, 1 Balancc de . ' l' Balance de magasin , 1 Balance do comptOir , magasill , 1 série de Poids du double lil. DE 1 ADAC • . ) 1 série de Poids du double kil. au gram. au 5 gram. , .1 Balance de comptoir , 1 Balance de comptoir , 1 Poids à Godet de COMEST IBLES. . •. série de Poids de 5 00 gram. au double .. 200 gram. au gramme, et un 112 Mètre. gram. , 1 série Mesures en étain du litre .. . . . . ' 1 Mètre et un 112 Mètre. au Il2 décilitre. Romaine de 200 kiL, 1 "Balance de magasin , COMM ISSION ' AllI ESI . 200 k'l 1 cl 100 k' DIIOGUI STES 1 série de Poids dudoub le l il. au 5 gram. ) . 1 Romallle de n . et e 1logralll. (cn sros.) '1 DE ROUl •.\ GE.. . 1 Poids de 5 kt ogrammes. l Balance de magasin , 1 série de Poids du 1 Romaine à coupe de 50 kiL, 1 Balance de CONF I 'ETlRS. . • • . double kil. au 5 grammes, 1 Balance de DROGUISTES magasin 1 série de Poids du double k,1. comptoir , 1 série de Poids de 500 gram, (en dé'ail.) au 5 gr~m. , , Balance de comptoir , 1 mes au 2 grammes. série de Poids de 500 gram. au 2 gram. CS ~OIlDES EN SPAIIT . ' L Romaine de 100 kilogrammes eL 1 mètre. f,~'fRE]>nEN E UR S Romaine de 200 kilogrammes. lS ORDES (rabr de). 1 Romaine de 200 kil. et 1 de 100 kilogralll. Voi""'es l'ubliques. 1 grand Fléau à p!aleau, J Bala,~ce d? ma ~as~l, 1 Romaine à coupe de 20 kilo, 1 Balance de EN'fIl EI'OTrE UII S 1, 5Poidsd'undoub.m •Yl'la g.,;:, de 1 m)na.".,1 c s OIIDE magasin , 1 série '2 de 1\2 Ill)'riag. , et tine série de POle s ( marc hands en délail.) { k'l 5 de Poids du double UMC . . . . . . logramme au grammes. cI'un double l.ilogramme au gramme. lRomaine de l 20 kil., lRomaine à coupe de 20 Romaine de 2 00 kilo, 2 Balances de magasin, ( Cil gro~~~Oc~ délail.) kiL, IBalance de magasin, isérie de Poids (en gros.) 2 séries de poids du double ki1.,.au 5 gram. { du double kilogramme au 2 grammes. 1 Romaine de 150 ki l. , 1 Romalile à cou~e l Romaine à coupe de 50 ki1., 1 Balance de de 30 ki1. 1 Balance de magaslIl, 1 séne COTO .. • . • • . . • magasin , 1 série de Poids du double kil. ÉI"CIEII S de Poids :lu double l,i1. au 5 gram. , '1 au 5 gram. , 1 Balance de comptoir , l "sros c, Cil de'"il. ) Balance dl' comptoir , l ,éric de Poids d' série de Poids dc .500 gra m. au 2 grall!. 50 0 gTaTll mcs au graml1ll'. . r CIII"S . •• •.• • . . j 1 RomaillP de 80 kilo , 1 à co upe de 20 kilog ., 1 (marcll. en !!r.) Il Rnlllai lle de 300 !li1. , cl un ' de l OO k,1. 1 1 Poids de 5 kilogrammes. co ~ I MENT . . . . •.•. li I l' l l' I �( 98:; ) ( ~8~ ) 1 Humaine à coupe dl) 20 kil. , 1 Balance d,1 Romaine à coupe de 50 kil., 1 Balance ORIlNAILI.ES magasin , 1 séril' de Poids du double kil. FE il (en détail) .. maga in , 1 séri e de Poids du double kil. (marchands de) { au 10 gramme. { au 1 0 grammes. I Balance de comptoir , 1 série de Poids de 50 .... grammes au gramme. 1 Romaine à coupe de 5 0 kil. , 1 Poids de5 FERRAl LtEliRS 1 ' 1 1 Bal l ' 1 ' 1 R . de 100 kil., . 1 denu-Hectolltrc. . . 0 11 ,-ieux rer (01arch. de) {I ogr. , , ance (e magaslll , 1 série ....... omame { de Poids du douhle 'kil. au 10 grammes. (fabr lS de). . 1 demi-H ectolitre, 1 Décalitre , 1 Litre, FOIN ET l'AI), t E Romaine de 150 kilogrammes. {1 Romaine il coupe de 50 kil. , 1 Poids de 5 kil., (01",chand, cie) uUltE . '1) 2 doubles Décalitres, 2 Décalitres , 2 séries FONDEuns DE (1 (on gros cl en dcl" . .~ é" .. ( Romaine à coupe de 50 kil. , 1 Poids de 5kil. ~,esures en tam du lItre au 112 déCilitre. METAUX. . . . . . . ( dé il) Double Décalitre, 1 Décalitre, 2 séries MeFOURNISSEURS DE Romaine de 100 kil. , 1 Romaine 11 coupe en ta .. sures en étain du litre au 112 décilitre. NWILIE . . . . . . . 50 kil., 1 Poids de 5 kilogl·ammes. (mar.d') Il Mètre el 1 demi-Mètre. FI\OiIJAGE /1 Romaine de 200 kilourammes. ) "1 Balance de magasin , J Balance de comptoir , (engro" marchand, Qe) \ " ERS . .. .. ) 1 série de Poids du double kil. au gramme. ( man?h. de) Il Romaine de 1 00 kilogrammes. 1 Romaine à coupe de 40 kil., 1 Balance t'1I0UAGE magasin , 1 série de Poids du double ~ (en clélail. ) ( ' d ) série ~~esures en I"er-bl anc du' d0ubl e 1itre { au 5 grammes. entrepot e au 112 décilitre. l Romaine de 150 kil. , une Balance de {I demi..Litre , 1 double Décilitre, et 1 DéII .IIT " " "" FR UITS SECS . 1 \ . d P 'd d d hl k·I .. · ) gasm, sene e 01 s u ou en, .. . . . . CIlItre en fer-blanc. (cn gros el en cI c'I3 '1 1• { 5 grammes. . . . . ... Il ,,demi-Mètre. GLACE (march. de) Il Romaine de 100 kil., 1 Romaine à \ 1 Balance de magasin , 1 série de poids du de 50 kil., 1 Poids de 5 kil. LIQU~RlSTES et. \ double kiL au 5 grammes , 1 série mesuGOUDRON 1 d eau-de-vlel res en étain du litre au 112 décilitre. ( b d cl) 1 Romaine de 100 I(ilogrammes. lIIarc an s e ilJAR O D'OUV E }1 demi-Héctolitre, 1double Décalitre,1 Décalil. 1 Romaine de 120 kiL, 1 R omaine à (m.crhand, d e) 20 kil. , 1 Balance de magasin, 1 M ARRONS CUITS ~ 1 Balance de magasin , 1 série de Poids du kiloGIIAIKS et FARINES. Poids du double kil. au 5 gram. , 1 (m.rchands de) gramme au 10 grammes. Mesures dudouble décal.aulit.,pour Balance de co'mptoir , 1 Poids à Godet de _1U1oell'jllERClERS.. ...• 200 ,,!!Tammes 'au gramme, 112 Mètre. 1 Romaine de 1 00 kil., 1 Romaine à c, GRENAlI,LES 20 kiL, 1 Balance de magasin, 1 . . . . . . Il Romaine de 100 kilogrilllunes. (fabricanls d e) Poids du double kil. au t 0 grammes. I Il Il Il Il '1 {l �.. ( 287 ) ( 2flG ) MIlS RElunS (rhu ilc ~ 1 Qouble Décalitre, 1 Décalitre, 1 Litre. \ 1 Romaine à conpe.- dr ::i0 kil. , 1 Ualanre ,le ) magasin , '1 série de Poids dn douhle kil. ....... ME UREURS ( 1 demi-Hectolitre, 1 Double Décalitre, 1 DIt. au 5 gram mes. de marc d'oli ve.. ( SAVON (1 Romaine de 300 kilogrammes. ~OUVEAU1'i:s .... JI ~I ètre et 1 demi-Mètre. (m~ rc han ùs cn gros. ) f l'A PETI ERS ... .. . [1 Romaine à coupe de 20 kilogrammes. l Romaine de 100 kil. , 1 Romaineà coupe cie SAVON (1 Romaine à coupe de 20 kil., 1 Balance de 60 kiL, 1 Balance de magasin , 1 sél'ie de (en gros ct en dëlait. ) Poids du double 1ilogramme au 5 grammes. PAIIFUMEURS ... magasin , 1 série de Poids du douhle kil. au gramme. SEL Romaine à coupe de 60 kil., 1 Poids de 5 kil. PASSEMENTIEIIS. .. . Il ~tètre et 1 demi-Mètre. ( m",h,,,"s de. en 1 gros cL cu delai l ) i 1 Romaine de 100 kil. , l Romaine il.. coupe SOlE et COCONS l Balance de magasin , 1 Balance de compPATES (rabric ts de )) de 30 kil. , 1 Balance de magasin, 1 sénr (m",h,"ds de) toir, 1 série de Poids du double 1il. au gramme. 1 de Poiùs du double kil. au 5 gramme;. (march. de) 1 Romaine de 150 kilogrammes. 12 Balances ùe comptoir , 1 série de Poids du I\',\II"L~U'" (mar d S) . 1 Mètre et 1 demi-Mètre. PHARMACIENS ... ' ) ' au gramme et 1e gramme subd'IVI,.,. ·. l kil. ( march. de ) 1 Romaine de 150 kilogrammes. PLATRIERS.... . . Il Décalitre, 1 demi-Décalitre, et1 Double i 1 Mètre et 1 demi-Mètre. PLOMIIIERS...... )\ l' R omame . à coupe de 30 k'l (m. au dét.) '1 Romaine à coupe de 20 kilogrammes. . '1 ., 1 P·01·dS de 5':l .1 ET PO~[PIERS . . . . j 1 CORDESetl1 Romaine de 100 kilogrammes. PLOMB (march. de) Il Romaine de 300 kilogrammes. ( mar. de) 1 POISSONS ET fRUITS V1NAlGIIE } 1 série Mesures en étain, duLitreau 112 Décilit. (marchands et mor- 1 Romaine à coupe de 2 kilogrammes, ou 1 ( march,nds de) chand cs stal lonnant - ~ ... sur lcs ha" " , ma.Balance , et une série de Poids du kil. au ches, lrolloirs cl gê10 Certifié confo rm e ;\ l'ol'iein :.tl : néralcmcnt tous les grammes. '1' l I --- marchand s cl marchandes ambulanli .. ' ~. ... ( march. de) 1 Romaine de 1 00 kilogrammes. . POTIERS D'ÉTAIN.. l Romaine à coupe de 30 kiL, 1 Poids de5kll, RAPURES DE CORNE Romaine de 100 kilogrammes. POIX (marcband. de) Il Il RÉsINES (mar. de ) 1t Romaine de 100 kilogrammes. REVENDEURS Balance de magasin , t série dePoidsdudou(en genér. i.) ble kilogramme au 5 grammes, IIUBANS,DENTELLESII Mètre et 1 demi-Mètre. ET GALONS.... 1 ' Le Secrélaire Génùal de la Préfecture, Chcvillior de la LéCion-d'lI onneur, �( ~89 ) ANNEE 1839 . N° 30. RECUEIL n'ACT ES ET AUT R ES DO CUME ..~S ADM I NISTRAT I FS DU DÉ PAR Tl!.l\l ENT DES BOUCI-IES-D{;-RHÔNE . 4' DtVISIO N.- Pub/icalion des rôles de 1840. - Circulaire à MM. les iY/aires. Marse ille , le ' 7 déce mbre , 83g. Monsieur le l\I:\ir~ , J : ~i l'honn e ur de vous adresse r m oa arrê té, l' Q daiè de ce jo ur concerna nt la publicat ion d es rôles de 1840. Celte publi calio n aura lieu le 5 janvier proc h ain, s ui va llt les form es d 'usage. Vous tro uverez so us cc pli un n ombre s uffisanL d'exemplaires du placilrd d ~s li ll é tl faire co nnaître aux co ntribuables la mise en reco uvre me nt des rdles. , - - -__ .D .J Outre cet avis généra l chaque r.ontribuab le d oit recevoi r un a,'e rtissc men t indiquant les divers art ide$ pour lesque ls il est imposé . La s ur\'C:illance d e la re mise exac te de ce l ave rti ssem e nt vous ~s t conflée ; je vous prie d'y donne r to us ' 'os soins. Chaque année. après l' expiration des clé- • �( 29 t ) ( !90 ) lais fixés pOlir les récla mat ions , 11 se. présente un certain nombre de réclamans qui affirm ent n'avo ir point reçu d'avertissement e t qu'ils n 'o nt pu dès lors pré .. nter leurs d emandes e n temps uLil e. " euillez vous concerter avec le perce pteur po ur VO li S ;}ssurer pour la perr.ption d es con tributions directes , Vu l'instructi o n ministérielle qui acco mpagne ce tte ordo n nance ; Vu 1", circ~lai res rie M. le Ministre d es finances en date d es d aoùt e t . 3 sep tembre 1839 relath'es au mème obj et, en ce qui concerne les rôles d e 1840. de l'exacLitude d es agens c hargés de la rem ise des ARRÈTONS : averli ssc men s. Conformément aux dispositions cie l' artir.l e 12 de l'arrêté , vo us aurez à fa ire co nD a'l tre, pal' affiche 011 publication à ,"os a dmini s lr~s la mi se en r eCO Uvre ment du rôle d es dro it s d e "é.. il1r;,li on d es poids et mesures, e t à re L effet vau s inYÎl cnz Je percept eu r à 1 vous ùooner av is d e la réce ption du rô le qui ~era dressé pour ce recouvreme nl. A gréez, Mon s ieur, l'assuran ce de ma co ns id éra ... tia n très distioguée , Le Conseiller d'Rtat , Prifet, A. 4' DE LA COSTE. DtVISION . -- Bureau des Contributions. - Comptabililé (fénérulc.- Public~tion dts r61es de; contributions directes de .840. Nous Conseiller d 'État , Préfet du d épartement des Boucbes-du-Rhône, Offtci erde la Légion-d'Hon neur, ; Vu la lo i d es finances du ID aoû t 183'9, qui règle les ron lributions direc tos de . 840, V u l'ordoDn _nc e <lu R o i, du 19 novembl'e /8'7, relat ive " la co nfec tio n des rôles e t des avt'4"Iissemens Ar!. 1"- Les rôles généraux et les rôles spéciaux de 1840 seront adressés par M. le directeur des con· tri butio n s directes à MM . les reCCl'curs g'arrondisscmens qui les U!ronl pnn'en ir aux percep te urs . L es perce pt eurs, d e leur câ té, denont , auss itô t que les l'ôles seront en le ur po uvo ir , les prése nt er aux Maires, afi n qu ' ~ls so ient publi és dan s la forme acco utumée . L es i\'laircs certifieront s ur le rô le même qu e celle formalité a été remplie. Art. 2. - La publication des rô les d es conlribuli o us fonciè re, perso nne ll e e l mobi li ère, d es portes et fenêtres ct des paLentes J e 1840, aura lieu dans chaque commune, le climan che 5 janvier proch ain. Art. 3. - Imm édiatement après ce lte publication , l\'1IYI. les Maires adressero nt à MM. les Sous-Prélets, pour n o us ê tre transmi s le certificat de publi ca ti on cles rô les. Art. 4. - Les perrep teurs sont cb argés de fair. remettre gra tuit ement à chaq ue con tribuabl e un 3"15 dont le prix. 1 s'é le \'an l à 5 cent im es 1 es t c.o mpris au rô le; le m ême avis comprend ra les quatre con tributi o ns. " Conformément à l'al'tiele 3 de l'ordonnallce du rOI �( ~9~ ) ( 29 ; ) du ' 9 llovembre 1817, l\1~I. les Mai ... s vei llero nt . ce qu e ces 3\'IS soien t exaclemCli 1 l'emis à chaque con tribuable. Art. 5. - L 'envoi des garl'lÎssaires sera p récidé d'un e sommation graLuite rl 'a prrs l'nrlic lc 27 de la loi des finances du 25 ma,·s ,8 ' 7 rt l'articl 6 d e l'nrd onnance précitée. Art. 6. - MM. les SOlls-Préfe ts, Ma ires, r épar li - po ur chaqu e es pèce d e co nt r ibuti on e t y annexer un ex tra it du l'ole. Les p crtl'pt eurs son t a ut orisés à per'C e,'oir '15 ce ll tim es pOur chaque ex trait d u rôl e ain si délivré: mais d '~l près un e décision s péc i;;d c du Mill is tr e, il s dp.vrOlit m oye nn ant ,ce même prix un e ro is p<1yJ 1 déli\' 1'('1' a ut a nt d'cxtrait s du rôle que les con tribuables aurOllt de pétitio ll s à présen ter sur les ('ontributions teurs, di rec'Ieur et co ntl'ô lcul's des contribution s direr les ne peuvent enj oi ndr'c:, un percep teu r de porl el' un e l:'Ixe qu e lconque dnn s un é tal de ('o ies irrécou- pou r les qul'll l's ils so nt imposés. Art. 1 ,'rabl es. Art. ;. - la formati on 1<1 i ts t de rigu eu l" Les percepteurs se conformeron t dans eL irrérounables 1 la présentation de ) ~Ul'S é tals de 11 se ra fait exce ption à celle règle. 1° pour les réclamat ions auxque ll es poul'rollt dOllller lieu les événem e n s cXlraordin aires e t impré vus tels que gè léé grè lc . În c(' ndi l' faillites. l'eHrs de for lu ne, etc.; ces rt!r larnalio ll s devl'ont ètre prése nt ét's dan s le mois qui s ui vl'a l'p ,'é nernen t ; ').0 pOlll' les réclama ti o n s con cernant les malsous qui ne se ront pas lo uées en to· tl1li té ou en partie pendaot les trois premiers trimestres de l'année i les pétiti ons relati,'es aux non -loca ti o n s d e ce tt e espèce se ront admises ju squ'a u 30 septembre i r eli es po ur non-lo c~lIions du , tt oc tobre au 3 1 décembre, ne pourront êlre prése nt ées qu'ap rès le premier janvier suivan t , COllformé rn ent ü l'a r ticl e 28 d e la loi du 2 1 aHil 1832. Les co ntribuabl es qui réclameront p OUl' une co le CO l es aux dispositions presfr it es par l'ar- rè té du t9 novembl'e 1825 , in s(f rp :lU n O 3H du Recudl administratif de la rnêml" ;mn ée. 11 n'y a de changement qu'cn ce qui concerne les époqurs auxqu ell es ces élat s de\'r ont ètl'e l'c m is. Ceux qui concernent les cotes indùmenl QU\'CI'tes s~ rolll présentés comme par le passé , clan s les trois mois qu i suin 'ont " émi sion Ju rôle. Ouant aux éU\I S de co lèS irrécom'rables ,ils seron t d~p osés le 1 er Ar!. 8. - Les contribuables qui seron l dan s le cas de réclamer, (ICHont faire 'un e pétition 1 1 :I\Ti l 184 ' . Les percepteurs devront :lUssi , conformémen t à la circulaire de !II. le Mini s tr e des finance s e n d ate du 3 1 d Jcembre 18'19, rec h erche r' el no ter les e~re urs mat ér'iell es qu i auron t pu sc gl iss >r dans les roi cs. J/." adressero nt ;lUX' J\Ja ircs de leurs com munes p OUl' êl rc transm is :..lU con lrô leul'. J' ctat par leque l il s doi· rcn l d emande " le reùressemen t d e ces e rre urs. distincte 9.- Les con lribuables dC\'rOll t prése nl er leurs l'ér!amatÎons s ur p:ipier timbré dans les trois mois qui sui vron t la mi se t' n r erouvre m cn t du rôl e: ce dé- moindre de 30 fr . pourront présen ter leurs pélitions , su .. papier lib re. Art. 10. - D 'a près les l'églemens qui régissent la matière, o n ne lioit instruire que les . pétit io ns des �( !94 ) rontribuables portés au roi. ou de leurs fond és de po uvoirs ; néa nm o in s 1 11 sera d o nn é co urs aux réèlamalions nes particlliiers qui, par défaut d'anno, ta li on mut ati on, ne sont pas po rl és au rôl e, pourvu qu'ils ann exe nt à le ur d emande un cerlifu'at des répartikurs cons tatant qu 'il a été fail à l ~ul' bureau une décl aration pOlir faire opérer à la mt1 lrice le changement tle pro priété. Art. 11. - A l'ex piration du d éla i de 3 mois accordé par la loi pour l'admi ss ion d es d emandes en dégrèvement 1 au tres que ce ll es qui concernent le classe me nt J es propri étés lors d e la première mise en recouvrement d'ull roll! ca das tral, les registres destin és à l'in scription des pétiti ons seront clos dans Jes so us-préfec tures. MM. les Sous - Pré !"ets auront so in de nous adresser imm édiateme nt l'étal nominatif des réc lamat ions. oe Art· [ 2. - Les assujett is à la vérifica tion Jes poids et mesures seront tenus d'a cquitter à la ca isse du percepteur de leur commune la rétribulion due pour droit d e vérifie,,!ion, dan s les troi s mois de la publicati on qui sera faite par les Maires, de la mise en reco uvrem ent du rôle; ils po urront, ,!)'i ls se croient lésés 1 prése nter leurs réclamations dans les 3 mOIS qui suivront cette publieatioo. Art. 13, - L e prése nt arrêté se ra insél-é au Recueil admin islrali/. Fait à Marseille , le '7 décem bre 1839 A. DI:: LA COSTE. ( 4' DIVtSION. - ~95 ) Fumc- Modèle. - Nomina lion de six dans cel é/ablissemefl / OUI Irais du él èves ell/r e/eIlUS déparlcmtnl. La ferm e~ mod è l e départementale, riant l' étll bliuement 3 été vo té p~r le consei l général dans sa dernièrc session , Bera ouverte en janvier 18<\.u, N pl acée da us le domaine rural de AI. de ncc , li St-Cannal. Outre les el périment l'l tiOll8 d'agronomio auxquelles elle est spécia le>men l des tioée , la ferme ·doil serv ir à lïnstructioo gratuite de six élèves boursiers, à la Dominalion du Préfet , qui . pendAllt trois ans y serout enlr t\tenus 8UX frais du département. l es c3ndidalS à la place ci'élè\1e boursier doivcnt être âgés de 18 ans au moins, de 00 ails au plus, S'ils n'ont point sui!lfait à la loi de recrutement, ils II C peuvent êtro admis qu'cn produisant uoe déclar,a tion par laquelle une personno reconnue solvabl e B~engaee à pourvoir à leur rempla cement au cas où ils feraieut partie du con ti ngent de leur classe. Ils doivenl appartenir à une famille de propriétaire ou de fermier domiciliée dans le département; produire uo certillcat de bonne vi c et mœurs délivré par le Maire de leur commune, et justifier, par uo examen préa labl e subi devant 00 fonctionnaire de l'université délégué par M. le Recteur de l'académie à Aix, qu'ils possèdent) es cono8issa oces suivantes : t 0 La lectore, ~o L'ôcrÎture, 3 0 L'ar itbm étiq ue élémentaire, 4° Des Dotions de grammai re frall ça ise suffisante. pour pouvoir suivre avec fruit l'enseignement de la ferme. A égalité de convenance, l'élève 1. plo. in.trnit est préféré . Le. boursiers de la ferme·modèle sont logés, nourris et instruit! aux frai. de l'établissement : la foornilure oll'eo- �ANNÉE 1839, ( ~9G ) Ir~tieD du tr ousseau soot il Le directeur de 10 ferme 8 la chll ree des familles . RECUEIL la faculté de recevo ir jusqu'à concurrence rte I ~ . des élèvl's payans, moyeuD ant UDe pension Ann uelle de 611 0 fr.llnes. L'enseignemen t de la fermElt - modèle comprend l'aedcol. ture et tout ce qu i ;) trnit à "éco nomie rurale 1 1&chimie appliquée à l'ae ric ulture, la physioloeie vlleél. le el l'élude rie la bOl2nique lim it ée aux planled usuell es. Les demaof!ps en obtention de boorse doivent être adressées ao Préfel , ou déposées daos les bureaux de 1. préfeclure , division des fiultoces . Pour l'admission dt.:l s élè ves pAyans 1 o n s"ad ressera il M. de Bec , directeur ùe la ferme-modè le, à St-Canna i ( arrOQdissemenl d'A il ), Marseille. le ilS décembre 1~3t). DE LA DE LA PRÉFECTUHE OU OÉPARTU1 ENT DES BOUCRES-OU-RHONE, 1" DIVISION, - Bureau des Commu"es. - COSTE. Ce rtifi é co nform e aox oris in aox: Le Secrétairo Génùai de la Prefecture. Cheva li er de la Lég ion-d'Honneur, Maneille.-lmprimerie et Lithogr, Jules Barile , place Royal e ,4, Modèle de comple de ces/ion à rendre par Ics receveurs der . communes el des itablissemens de bienfaisance. _ Circulaire à MM. les Maires . Marseille . Je I ,e Cons eillcr d'Elal, Pr~/eI, A. n'AC 'CES ET A lJT B ES DOCUMENS ADMINISTRA 'I'IFS Il décembre ,839 ' Mons ieur le :rtIa ire , M. le Ministre de l'intérieur a reconnu que le compte actuellement fOUl'ni par les receveurs des communes et des établissemt ns de bienfaisance était peu compalible ""CC le sy>l.~me de comptabililé créé par l'ordonn ance l'oyale du 10 arril 1835. Aussi, d'a ccord avec M, le Ministre des finances, il a arrêté un . n ouveau modèle qui maintient les a,'a ll lages du pré cédenl, et fail disparaître les inco""éniens qu'il offrai1. Je ne crois pouvoir mieux faire pour vous faire apprécier l'uti lit é de ces chaDgemens que cle mettl'e sous \'os yeux la circulaire que M, le Ministre d e l'intérieur m'a fait l'honneur de m'adresser le 2 novembre dernier, et les nouveaux modèles qui y é taient joints, Veuillez, Monsieur, comm uniquer ces observations �( ! 98 ) à ~1 . le receve ur municipal et aux receveurs d es éla· bli ssem ens de bienfaisance d e " otre commun • . Acrréez. r.l oosieur, l'assurance de ma ron sidé ra~ ti o n " trr.s 'distin guée . L e Conseilla d'Eloi, Prijel, A, DE LA COSTE. or annance du l U Ill a rs de lad' n e comme n'é tan t pas e n J ,Ile année, et surtout larmom c avec le cadre cl MI NISTÈRE DE L' INTÉRIEUR , Pari s, le '1 Do,embre 1839 . Mon sieur le Préfet, Par une circulaire en c1ate du '7 septembre 1838, M, le Ministre d es [lIlanc.s a donné un nouveau modèle du compte à rendre par les receveurs des communes et d es établissemens publics. qui devait remplacer le cadre pres crit par l'instruction générale du 15 d écembre 18z6, sous le numéro 128. Cette modification avait principal emeot pour objet de mettre le comple en harmonie avec les dispositions récemment adoptées pour la comptabilité des produits des coupes de bois, et elle consistait notamment Jans la suppression de la portion de l'ancien modèle qui, sous le titre de 3' partie du compte, présentait les opérations en recelle et eO dépense failes paranticipalion sur l'exercice llon encore ouvert. lIlais , indépeodamm ent cie ce changemeo t impor' tant, qui se trouve aujourd'hui en rapport 3yeC les allocations des budgets , puisque les administrations municipales et hospitali ères ne comprendront désormais, daos leurs prévisions t ( !99 ) il ell a été "pporlé d'autres . cl des colonnes du ,:Olt ans Je nombre t't d 1 comple, SOIt dans les Jibell és d ces e ro onnes ou des cllapilres et ' . . es , que l'expéri ence a fail reconna ' t recapltulallons 'bl 1 re comme p • l'ait ,~s avec Je syslème de comptabilit é d;~ compar Imstru cti oo du 10 avri l 835 ~loppé l' d l , en exéc utlO d les proùuilS des coupes de bois que pour l' année pendant laquell, les l'enles doil'enl avoir lieu, au lieu d'en faire l'application à l'exercice correspondant à l'ordinaire des venles ; indOpendamlOenl, dis-je, de ce changemenl, budgets el cc lIIi des compte s admin' t 'f es P éd" 15 rall s . our rem · Icr a cet inconvénient "(Ji cl avec mon collègue M . le Ministre de~ Jfl n , e concer~ un m odèle qui, en m ainlenanl mens ultl es du mod èle prescrit par la circubire gd '7 . seplembre ,838, Y apporte des m od lIIenlloo 'r ' U .' , . s qUIJ Icallscnt toutes. les coodition s d e"sira bl es. ,. e. n d al dpas besoin, Monsi eur le Pré/'e t d ' entrer a, c.e t egar t 1 dans des expli cati ons détaillées'' l"In specIon seu e u modèle joint à la présente circula' sous 0 /li Irc 1 . le ni, SU ra pour en rendre la formule fattement ra ' l J e pard ' intelligible ct l'applicatio,n ~ 1; Cl e. S UIS nouv~au ~~;e~i,:~ê~e 1 perhsua e que les . comptables n'éprouveront aucun em arras s ur ce pOIOt. . J'insisterai cependan! sur ce qui touch e à la fo rmation des deu x colonnes qui figu ren t :lu titre d es dé- pense.' de la prem~ère partie ducomple (exercice clos) et, qUI, ont pour Itbellé: Crédits ou porlions de crédits reurves pour resles à payer à reporler sur f exercice . 8 Crédils, ou porlions de crédils annulés joule d'emploi au 3, decembre 18 ,On sait que l'instruction du 10 avril .835 a prescrl l la formation t à la clôture de J'exercice d'un état des dépenses qui, régulièrement failes et conslatées a... nt le 31 décembre de l'année (soit 1838) 1 �( 300 ) n , aval' en t pu èt. re . cquiltées avanlla . cloture . de l't'xer, ( 3. mars ou 30 j'uin .839), SOI t parce qu e Ctce au . ' " n'a,'aieat pas prodUlt en temps ut,le , ' , l eSC N W~~ 'è ' ess·,'res pour la liqUIdat Ion , de , leurs l es P" ces nec · ~. , 't a ce qu'ils n'a""ien t pas redame avant creances 1 SOI P r . ., . ' , d 3. mars ou 30 jUln , le paIement . . . 1ad Ile cpoque u ui leur avaient éte délivres, 11a paru cl cs JOan dats q . cl '1 1 Ull c que es somm " s portées dans cet . tat e S res/es à payer ressortissen t cl lst:n cle~e l~l ,dans le romp le final d u receve ur, et , c es t la 1objet de la ro lonne libellée : Crédits réserves, ele, , L 'autre colonne libell ée: Crédits, annules, elc" <S I " tl' r les crémts ou. pori ions 'de . d' esl1nee a' f' aire f"SSor .... crédits qui, déduct ion faite d es par"es :mployees soit en paycmcDS matériellement effc~Lues ,dans lE' délai de l'exercice 1 soit en somme s res enees ~OU~ , -tes à payer demeurent défmitivcmcnl annules , a 1 C:i 1 • f' l' l' , défaut par l'adu1inistration d'cn 3\'01f aIL. app Icahon d ans l' année du budget, en d é penses faItes et ronstatées au 3. d écembre de ladite année, Enfm Monsieur le Préfet, vous .. cma "queret la sUl'pres~ion de la colonne du modèle dOI~né par l,' circulaire du ' 7 seplembre 1838. et qUi etatt de st:' n ée il d ésigner les créd its supplémentaires ?ccordes Jan s le cours de l'ann ée . Cette co lonne n'eXistait p.a~ dans le modèle du compte adminis tratif anne .. .' , ; e 11 e ava ,it ete " r e.l 't bile l'ins truction du 10 avril, l835 da ns le m o dèle du co mpte du receve ur, à l'efre,t ?e rapprocher les complémens de crédits d es cred:ts prirnilifs , ct de do nner par là aux aU lorlt~s. ~hargees de la vérifIcati o n d es compl es plus de faclhte pourl' " ' 'C ' là dépense, compa.raison des p1t:ces JuslUlcahves avec , . . b ' " , l 'e ' dits n'en elOi I qUI , ien qu Imput ee sur (eUX Cl t 0.; • • • l pas mo ills \lll l! dans son exécution et sa justifi cati on . Mais on a reconnu que l'in serti on au compte de ce tte colonne ne rem édi .. iLqu'incomplètement à l'i nconvénient qui r és ulL~jt du système de l'instructiOIl ( :;0 1 du JO a vril 1835 , l'cl atir à la r éuni o n d e toutes les all ocation s supplrmcnt aires de l'ann ée dans un cha· pitre additionnel, di stin ct et séparé des cr~dits pl'i ~ mitifs , En erfet, il faut remarqu er qu e les c rédits primi tifs du blldgel ne reçoivent pas seul ement des modifI cations par l'allo èal io n de crédi ts compl émentaires; il peut arriver souvent qn'e n exécution de la circulaire du 2 0 avri l 18:14 les administrations munj cipales ct hospitalières imputen t , sur le Conds des dépenses impréllues les excédans des articl es de dépenses ordinaires trop modiques pour exiger un crédit ad ditionnel spérial. Dans ce cas, la dépense se trouve dônc imput ée sur deux articles différeos du budge t , et l'inconvé.nient de la division des pi èce s justiflcatives se présC'nte le même que s'i l s'agissait d'un crédit comp lémen taire. De so rte que, nonobslanl la co lonne des autorisations suppl~mentai l· t!s les autorités chargées de l'examen des comp tes con ti · nueraient à éprouver les diffIculLés contre lesquell es ell es ont réclame, D'autre parL l l'introduction de cette co lonne ava it Je grave inconv éni ent cl e détruire l'homogénéité du chapitre additionnel en en détachant les porlions des crédit s des tinées à compléter d es d épenses déjà crédit ées au budget primitif, pour n'y laiss er que les crédits . lI oues hors du budget po ur des dépenses en ti èrement nouvelles. II était pru régulier, ct en tout cas il eùt été peu clair de s'éc arter ain si du principe de comptabi lité qui a prévalu jusqu'à ce jour , el qui t 1 �( 302 ) ve ut que la fo rme du comp te co n co rd e avec cell e du budget. Il a paru possible, !\ionsieur le Préfet, d e conc i- ( ;;05 ) ao •0; • lier toutes les exigrnces en prescri vant aux receveurs d e jo indre à leurs co mptes , comme pièces justificati\fes , un é tat particulier, présentant avec le crédit du - budget primi ti f : l ' les all oca tio ns complém en taires qUI e n modifien t le ch iffre ; 2° les impu tations fail es, en additi on d es d its créd its , ~ur le fon d s d es d épenses impr"" ues du bud ge.l. A vec ce t é tat , d on t le modèle es t annexé , sous le nO 2 , à la pr~se nlc c irculaire, les autori tés qui véri fient II! com pte tro uveront rap prochés t o u ~ les nédils parti e ls qUI o nt servi à la même dépense 1 cl la co mpa raiso n à faire avec les pièces justificatives fac il e. devie nd ra on n e peut pl us 1 1'1oDs'eur le P réfe t 1 de co mm uOlles administ rate urs e t les co mptables votre ùéparlement les dispositi o ns de ce ll e CIrcu- Je vous prIe quer à oc l\1~1. laire, qU I doiven t reccYO lr leur exécutio n a"cc les comptes de 1839. E n m'c n accusan t réce pt io n, vo us aurez SO in de me faire co nnaître de quell e m aniè re ce lte notificatio n aura été faite. Recevez, Mo nsieu r le P réfe t , l'ass ura n ce ùe ma co nsi dérati on la plus distinguée . 00 Le Minis tre Secrétaire d'Elal de l'Interieur, T. DUCBATEL. Pour amplia tioD ; Le Coru.i/l.r d'Etal D irtct.ur do "administra/Mui dipa r(.m.n/ok el communal. 1 Signé A. . PASSY . ~ '" o " �DÉPENSE. F .AIt DJ:;PENSE te Comptabl e de l a somme de monlant des pni emens qu'il a elfectués • en 18 ,co acquit des mandats délivrés. avec dés ignAtion spéciale 1 Soit lur les crêdils ouverts dans le budge t 18 • Soit su r les crédi ts reportés de l'exercice 18 sud 'exercice 18 • conformément à )'ordonnanceroyalcdu Icrman t835, Soil sur les crédits supplémen illi rcs alloués c'(traordinaircmcnt paC' dcs autorisations régu li ères. ci .•• F . Lcs'luels paicm', réuoi s à ccusclJectnés pendau t l'a nnée 18 ct compr is au comple dc 18 ,pourl"sorume dc _____ compl etenl cell e de . . ..•... . .. •... . .. ..• . . .• .. . .... .. . . .. .. • ...... .. • , . .. .. •..•• .. .• .• •..• • ' _ _ _ __ JUontant des dépenses pour led it 8:&ucic. 1S ainsi qu' il résulte du dévc l opp ~ m enl é tabli ci·après, 1 Ca! p:o;em"" "lonl j .. ,,;6~1 P" Inpiècu p.odu; teJ , II"t no c le comp t e do l'.n"~e 18 '"'' ."o"uc li on. , cl d d l . ill~ u t.l~ns le bordc:ru .. q .. i lu a<;comp'lJn .. i ~ .. ~ o ~ .. .:, • DÉSIGNATIO N du CREDITS o .. yerl. p" le bu d8 ct - EFFECTUÉS ~ ,~ c<ld:>nl Cft ' ,8 '. ,d u ,er ''''. '0' lui,l nt 'u \ 3 l ,:,,~ .. , "" Iori" ,ioot te co mpl ~ d~Ol'" n . è .... ppll!· • de la gu I ion l P' .col la . e m e" la; . e •. compte. CI l u chapitres et ar ticles , ~ I'A I EMENS l'a ~n~c IIJ TOT .... UX. "r ,qo'uec le p r~.ent "omphl, co n rorm~m"nl C RÉ DITS CRÉ DI TS 001'0RT IOlU 0'\1 l'O''T lol'l5 d e nU il. dc cr4diu ' ~Ier.~' "nou l ~. pOli r rU IU (~ Ul o ~ (l l ye., d 'c m plol • revor lu n3, d~ceml>. ,", l'c .. erc. 18 ODS ERVATIOl'i'S, ., (,) ( .) , 1 1 --~ Tot",u" G~o~uu" ." --- - - --- - --- ---- - (1) Le,.,o lOm n.' .porl~ r d~.n , ce.lto colo " De, '? "t ccII .. q .. ; li s urcat d~uI l'H:t.1 d e. t utu • Pllu , doa! la ra rmuioe u t p.ut.ite por l' illl" UCI,on "' u m , m.tro de 1 'nl<!nl::u . , <1" '0 a." J . 835 , m od~ ": ,,0 •. ('1 ) Le. IOm IDCI' po ri cr dan. ce ll e colo n" e (o rm e nl/ ' d i ff~.c u co du er~dit al lou' e l du mGa!.n ! d u ùëpG n. CI c o n' llI <! u ' il 31 dj umbre , Ces rcco uvre m c nli sonl jU::I tiriés l'''' les p ièces p,roduite, • t;lnt a vec le comple d e l' Bllllée 1 8 coml'I e, conformé m e nt aux in s truc tions, Cl d é lai ll ées dans le bOl'dc r cau qui les occompagn e . S OltHtfE S A RE COUV 8EI\ ; ~ ., DÉSIGNATION d .. ~ • ch.pitres et ar licles, Z RECOUVREMEl'JS EFPE CTU"':S d'. prh le bildget e t lu ... loriulioDJ lupplê. menlaÎ.CI, - .--...... ~ Fi",tioll en ,1 dllll!l r j'l!9;er 1 31 mir', ... 50 juin. le compte d'.p.èo de Il jiCltion pendl n t d~& lI i l iu ù"p t h lutit.e, e l Oclu j,,",i6 cltiff , 1'.:onI~~:,,~8t Il: . RES T ES , reco uu e. 31 1 TOH.ex. llt, pr~' enl compte • qu',wec te prbclll '" , OOSER V TIOl'fS, lIl' U " '" reporter lur l'exe rcice " ...o • 00 - ---- - ---To!aux G~", r all:l •• 1 ---~ ---- - --- -,- - �2' PAR'fIE. - COMPTE DE LA t" ANNéE DE L'EXE RCI CE 18 RECETTE. F .... IT RECETTE le Compta bl e de la somme de moolltnt des recouvrcmcns effectués par l ui. pendan t l'année 18 tan l sur les produits portés au budget de ('exercice 18 ,c t sur les produits reporles de l'exercice 18 • que ~u r les produits perçull en vcrlu d'autorisations tiUppl emcDlaires, ci ••••• •.•.•• .• •.• . .. . ..• • ..•.•. • . .. .•. .• •••• .•. ••••• • ..•..• .• • •.••••• ~.:F:.______ Desque ls rccouncmens le déve loppemen t cs t étab li ei-3près. Cu rcCO.. .,cmcn •• ont juflifié. p" l u ~!tt r~il. do ch. quo , iu. d" rec ett e. !Jill pnlle nt c Df lu n mm u d o .. t t • •eço1,l u"ment do,t 6lJ' o f.i l d'.p . h, eu !1!rUi t u qu e ', "al •• lu, p t e>duito " CC 1111 p r~no l CO ln p" <:o nro rm 6fDl! nl . lI lI uut ru e IlOJl' •• o n l cuu6i. pu q ui d e droÎt 1 et d 6 ,. ,H~. d ..... le b orde.u .. ql1 ; lu ;:occompQlInt . ' ~ o '" DÉSICNATI 0J' ~ du ~ i - chapitres et articles. - SOMlIr ES A RE COUVRER ~ - RI!CO OVn EMl!l'fS elree l" " prnd' .1 l'lnn6e . 8 aESTES ~ d"prh Ph"llon h budlld d6 6nili.e .lIi.',,1 ulu d" 'lfèo 1.:. 1;l ru 1. ... Ior; •• ';onl I .. p plim ont.iru. Ichl ju.tilic;l.tH • . I,ri,ollt cll m pte . , " il Heo .. ".r •• ODSEa ' AT ION'. d ~c o mbr e ,R Tolus G'o\\., o • .• , , RESULTAT DU COMPTE FINAL DE L'EXERCICE 18 OP ÉR ATIONS EFFECTUÉES TOTo\U1. EN t8 EN t8 RECETTES • • •• ••• • • • • . • . . . • • • • ••••• ...o D EPENSES . • • • • • ••• • ••• • • • •• •••••••• • ." ...................... E XCÉOJ.NT de • Le résultat dp.finitir de l 'cxcrcice t 8 ecntant lIlI excédant de Le l·étullat dé6nitir de l'exercice t8 excrcice 1 es t un excédant de 1)01·t6 pOlir mémoire ou compte ci-dess us 1 préci . . .•.•.• . . . , • ..• • .. . .••.••...•...•...•. ,éga l MI ré.ulla l du co rnpte d'administration \lu m~ m c c i • .. •... • .• " . • .• . . •• •• . . ..• ••. ... �I\ÉS ULT AT cEn tR AL DES OI>É OAT I OltS !it-'YECT UÉES !:T SIT U ATION DU flECEVE UR AU 3 1 rE ~OAI'4T oËCE1USRE L' ANNÉ E 18 18 BECETTE. Les nECETTES elJ'cctuéf:a pcndant l'annl!e 18 • oÉrEl'fSE. s'élèvent . si'lv oir : ~:: I;.:::~~~~: ',~ ~~;" ~;:~o. ~.u, ~~~~~e.» ., ~~ '::::::::'. :: : ::::.: : :':::::,':,'. .' ::::::.:'...::::." .... Slir Les Ot. I>ENS1!S :lc(Juin ées pendant l':lnnée 18 • s'élèvent , sa\' oir : l'e.erdeo dl (,ro p.rI '" <1 " compte ), .... ................ , ... ... . ... .... .. . .. .. .. " . .. . .. . ~~:p~·:'.i:e~:~n~~o de ):~~!~,:r;: ';6' "d'o'n'I" ~);':;"t~t ~~; ;~p~~'r;"~ ·.c; ·.~;;·e·l; d~'~r~~:;'I'~O-';'P;o': j~' ;cc~~~'..·• tG I.o unit . " 3, dho mbre.. , dt 1'0'" nddlo l de . 1'1 • • ' ---,-,---'- Total Général des recetlcs ct depcnses Ilorll!cs :lU 1)I'é!lcnt comptC. , • .• , '" '" '" 5ITIJ"TtOI't " n in O! loldo dO 3' " b•• d.'ulll " . - Il en ...! . .. lteq.. e lc eo mpt6 bJe e.. . .. S. èieembre IR , d a 1•• e n,metol~ l edef . Ce ll a .o,nme ~ ••• rcp.é... nlic,li 1. m ll m e 'peq.. " <1 .. SI dé~c", l!r. ,a ,ain.i quo le co ... t. tc Je fI(och.~trb, J r'f'po' l~ i l'.ppui d.. prinui coml'Ie . ra, Il' ~.le .. tI ci • • prh, • ."oi • • Pond, <1i!pnnibl.. C il c.;.,e •• , .. .... . .. · , .. · · , · , ... .. ' " .. ..... . .. . " \ Tr.1tu d'odj .. llielu i. u Il e çoup'" o.din.; .co de bois •••• • • ,.", .· · ·, ··· _---..:...---~ de coupu u lue .din.ire! e" dépÔ' ehu le .eCcu ur du fin. neu, CI np. é!cn14n pu u ne J ltl .. ,Mi.,1I d, e. compuble •• , . .• •• :U\ :ïllr!:i~~ 'ic~'d6p'6;: ~; ;~;,i~~;,I~n',: :: : :: pour fu i. de «>Ulc do YOl ~" e "" i"di6e n. ct r.... "f.'ece' Au nçu \ poç::r:~~~"t~: '';: p~ "s;':p;:~ '.' i'i ~ ;o!~:e~; :::: .... nr .. 'j p0'" Irll! ' do ,.c&i~t ru de quitunçCl ti ", b,i: u . , l'o nd . pbçé. , . \ . po " .er••• I" d'c',"e' en mu,ha d ..cl' oi •.•• • SOMME I!GAI.2 ••.. , , .• ' . , . • . , • • •••. \- -- '- - DÉPENSE. FAIi DEPENSE le Comptabl c dc la somm e Ile montant des paicmens q u'il a efrcctué~ pend ant l'ann l!e 18 • cn acquit des mandats délh-rl!s al'cc d ésignation spéciale, Soit sur les créd its ouvert s dans le bud get de l' ClCf:r cicc 18 ; S oit s ur If:s créd it !> reportés de l'exercice 18 • sur l' ClC crcico 18 , conrormément li l'ordOll e royale du t cr mars t 835 i Soil s ur les crédits liupplémeOlail'es alloués extraordinai rement par des autorisalions régulières 1 ci Fc · ______ Desquels ptlieOienS le dé\' f:loppem enl est établi ci-après . Cc. paic ... ~o • • oot j ... tilii . P" Ic. pi~cu p.od .. itu "ce 10 p,i" n' compte , cooror mémcn ~' UX inotnt etiO'ol , ct dit. i!lh. ' 11' Ic bo_dcre l ll q.. . lu aCCOmrID0o!' ; '"o '" ~ OÉSIG I'U.TJOlf "' d .. ~ • CRÉD ITS oDyerh l'A I U I ENS cf[',ct"o!. pendant "' 0060 p~' le b"dA~ t f:h opitres et articles. " le. a"lo_iulieo. upplén,cfl\lin •. ,s • ', ,,i,~nt t. pli"n l compta. REST E.5 SI •• d ~ c:cm b •• OBSERVATIO NS . " T- I Tou u. Go!O' U,II• . " • 1 �(MODÎlr.~ nI> DEPARTEMENT d j annexé à la circulaire du Ministre de l' intérienr, du 2 novembre 1839. ) des crédits primitifs du budgel de l'e:urciet 18 avec Ics crédits complémen/aires el les impula/ions failes ' sur Ir:J onds des dépenses imprI:vucs du même budCeI , pour servir à la iustificalion des dépenses e.Dccluées concurremment sur lesdits crédits. ETAT DI!. RAPPROCHEMENT A. BROI'iDISSE !l ENT 1 d CO!llIUNt: d de •• rll cl u ch. bud,. t. -" - 'p r i_ mitif. l urp"- , . :t "UMÉnos CR ÉD IT CO I'IIPL 2 M EI'IPRI~ IIT1r . , DE LA. 0 PENSE. " ,~ n_ l ll ;r(l, SOMME' irnpul h CnÉOtT ,. ... IRB . • ur le ro"d. TOTAL • OIlSERVATIONS. d u tI~pen.eo i mprl" ...... t \ • 6 f ~ .!'I scnté par Je I\ cccycur soussigné ft l' appui de SOIl ~ comp te do la gestion de l'a on ée 18 Lt Receveur. ,J Cet excédant do receue, au 31 d6cembre 18 Gestion t8 , en conformité des instTuc tio ns . , se ra reporté au t er a.rticle du compte de la L e R ecl'veur soussigné AFFJRME VÉR ITABLE, de la {feslion 18 ,qui sera présenlé à d .8 ,pourélrelransmis prochain. SOUS les peines de droil , le présent comple dans sa session du mois avoTlt le 1 t r Le complable AFFIR~lE , en oulre, el sous les mêmes peines, que les recel/es el dépenses parlées dans ce comple, sonl, sans exceplion, Ioules celles qui onl étéfailes pour le service • el qu'il n'en exisle aucune aulrc à sa connaissance. _ de <:> A '" le Lo Receveur, Vu ct vérifi é sur pi èces , en co nrormité de l' in struction générale . par le Ueceveur des finances. A le 18 .8 �( ,,~ ) Cerlirtê co nforme 3UI originao.l : ( 3U ) ANNÉE 1839. Le Su rétu;r. Gé"éral cie la Prêrecture~ Cheu lier de 13 Lég ion-d'Honneur. RECUEIL • . O--,-c.--_ D' ACTES ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEnlENT DES BOUCHRS-DU-RHÔNE . 2' DIVISION. ~rrê" relatif auz opérations préliminaires à l'appel de la classe de 1839. Nous Conseiller d'Etat, Préfet du Mpartement des Bouches-du-Rhône, Vu la loi du I l uctobre 1830, relative au vote annuel du contingent de l'armèe, ct celle du 21 mars 1832 , sur le recrutement; Vu l'artide 5 de la loi du 26 juin 1839, portant que, pour la classe de 1839, toutes les opérations de recrutement qui se rapportent aux tahleaux de recensement el au tirage au sort pourront a,'oir li eu, t en vertu d'une ordonnance royale, au commencement Marseille.-Imprimerie er Lithogr. Jul es Barile , place Royale 1 4. de l'année 1840, et avant le vote de la loi annuelle du contingent; Vu l'ordonnance royale, en date du 30 novembre dernier, qui détermine les époques des différentes opérations préliminaires de l'appel de la classe de 1839 ; �( ( H4 ) V'il la circulaire d" M. le Idinistre de la Guerre, cn date du 9 décembre courant, r.ontenallt d es instructions sur cet appel ç ARRÊTONS: Art. ,tr._ Les ieunes gens apparlenant, par leur âge, à la classe de 1839, c'est-à-dire tous ceux qui sont nés du 1er janvier au 31 d~cembre 18191 sont requis de se présenter immédiatement à la mairie de leur domicile, pour être portés sur les tableaux de recen· scmenl. Les jeunes gens, leurs pareos ou tuteurs qui omettront volontairement de faire, à ce s . el, leur décla- Tation, encourront les peines portée par l'a rti cle 38 de la loi du 2 r mars 1Sh. Art. 2. _ Conformément aux instructions contenues dans la circulaire précitée, lorsque 1 au moment de leur inscription ' s ur les tableaux de recensement, 1 dos jeunes gens exciperont de leur qualit é d'étrangers, MM. les Maires les mettront d'abord en demeure de jus lifier, immédiatement, de. leur exlranéité, et, dans le cas où leur nation alité ne serl'it pas suffisamment établie, ils leur feront signer une déclaration ainsi conçue: Je soussiGné (nom el prénoms du riclamanl), né domici/lé li k à canton de le . déc/are e~refils d'élranger non na· turalisé; en conséquence t j e demande à n'é/re pas soumis aux obliGations du recru/emenl en Pronee. Fail à le Vu par nous, Maire de/a commune d ~ t5 ) Si la réclamation est formée par les parens ou tuteurs des jeunes gens, ell e sera ainsi conçue: Je soussiG,1é (nom el prénoms), domidlùi à père, mère ou luteur du sicur (nom el prénoms) , né â le déclare que ctjtune ',omme es ffils d'étranger non naturalisé, el qu" par conséqlunl, il nr. peul crrc soumis aux obligations du recrutement en France. l'ài/ à le Yu par nous, Mnire de la commune d Celle déclaoa ti on et les pièces produites seront transmises sur-le-champ par le Maire au Préfet, qui, lorsque l'extran éité des réclamans lui paraîl~a incom· pI ètement démontrée 1 introduira , au nom de l'ad- ministration un e instance devant le tribunal civil compétent, pour obtenir uoe solution judi ciaire avant le /ira ffe . Les }ugemt!ns qui lnteniendront seront ('ommuniqués au Sous-Préfet, qui, le jour de l'examen des 1 tableaux de recensement, inscrira d'ofnce ceux des jeunes gens dont il s'agit qui aurunt été déclarés Français. Les jeun es gens dont la qualité de F"ançais ne serail reconnue qu'après le tirage, seronl portés comme omis sur les tableaux de la classe su ivante. Art. 3. - Ainsi qu' il est prescrit par l'ordonnance précitée, les deux publicaliolls des tablea.". d~ recensement, prescrites par l'article S cle lad ,te 10': seront faites les dimanches 9 et ,6 fénier 18..0. Art. 4. - Aux termes de I"article 1" de ·Ia même �( 316 ) ( 3tT ) ordo nnance. l'examen de ces tableaux de recense. ment et les opérations du tirage au sort commenceront le 23 mars .840. et il y sera pro cédé dans les chefs· lieux d. cantons de l'arrondissement de Marseille. dans l'ordre ci-après, savoir : MARSEILLE, ." Id . Id. Id. Id . . Id. 4' Canton dit du Nord , ! Le lundi 23 (inlrà-muros ) , mars , à ~uit C an ton d 1' t d u N or d , d heur. précIses t" u ( e:x/rà-muros) , 2' Canton dit du Sud, ( intrà-muros), 5' Canton dit du Sud , ( e:x/rà-muros), 3' Canton dit du Centre, ( inlrà-muros), 6' Canton dit du Ce ntre, ( ezlrà-muros), ma 10, a l'hôtel de vi lle. Le mardi 24 mars , à la même heure, au même lieu . L e mrrcredi 25 m ars , à la même heure t au même li eu. . La commune d 'Ailauc h, .faisant partie du 6' ranton dIt du Centre ( e:x/rà-muros) , les je un es gens de cette commun e "Îeo dront concourir au tirage de ce canton ledit jour 23 mars. CANTON DE ROQUEVAIRE, Le jeudi 26 ma rs, à neuf heures du matin, à l'hôtelde-ville de Roquevaire. CANTON D' AuBAGNE, Le vendredi 27 mars, à huit heures du matin à Phôtel- de-ville d 'Aubagne. ' CANTON DE LA CIOTAT, Le samedi 28 mars, à huit heures du matin, à l'hâ tel-de-vill e de La Ciotat. Art. 5. - Dans chacun d es arrondisse mens d'Ai. et d' Arles, le Sous-Préfet fera publier un OTis ind iquant les jours et heures auxquels il sera procédé par lu i aux mêmes opérations dan s chaque canton. Art. 6. - Dans les tableaux de recensem ent qui srront publiés, conformément à l'article 2, les Maires annonceront aux jeun es gens de la cl asse qu'ils doivent sc rendre au chef-lieu du canton, les jours et heures indiqués pour les opérations du tirage. Ind épendamm ent d e cet avis, les maires convoquero nt les appelés à domicile. Art. 7. - Conform ément à l'article 2 de l'ordonnance du 30 novembre dernier, immidialemt nl après le liro(fe de chaque canton, le Sous-Préfet nous enverra une expédition authentique du tableau de recensement rec tifié et de la liste du tirage, ainsi que du procès-verbal qui aUrl été dressé en exécution d e l'article . 2 de la loi pré,itée du 2' m ars . 832. Art. 8. - Conformément à l'article 3 d e la même ordonnance, au moyen des dOfumens mentionnés d ans l'article précédent, il sera dressé par nous un état indiquant, par canlon, le nombre de jeunes gens ins~rits sur les listes du tirage de la classe appelée. Art. 9. - Un aulre a\-ts fera coonai tre ultérieure· ment les au tres opération s relatives 11 l'appel de la classe de , B39' �( 318 ) Art. 10. - Le présen t arrêté sera imprim é, publié et affiché dans tout es les commun es du d épartement . Un exemplaire res tera affic h é pendant h ui t jours à la p orte extérie ure d e 1a Préfecture et de chaque Mairie. ( 3 19 ) lion du eonsei l muni cipal, do nt j'au torise 1r cet effet la réun iu n, et l'inviter à prenilr. d e suite un e délibéralion pour d~1O and e r ces modifica tion s si ell es 1 FaiL à Marseille, en l' Hote! de la Pl'éfecture , le d écembre 1839' A. 1" DE LA 20 COSTE. DIVISION. - Bareau des communes. - Applicalion auz larifs des droils d'oclroi de la lai du 4 juil/el ,837, - Circulaire à MM. les Maires . Marseille, le ' 9 décembre ' 839' La dé libération à prendre p ar re li e asse mblée, devra être acco mpagnée de tou tes les pi èces prescrites pour ces rév is ions d es tarif el règ lement par la circulaire ministéri ell e du 8 mai , 823 , insérée au Ruuci/ Administra/if de ce tte m ême ann ée , 0 ° 22. J e vous ptie, l\lons ieur , de vous conformer im tian s qui préct!d cn t, afi n que, médiatem ent aux in SI n peuvent être approu vées "'"-iiculU,.kc 1 er janvier, e ll es soient (tU mo in s VO lées, et en é tat d'ê tre mi rovisoirement à exéc ulion !I cette époque. Monsieur le Main: , Aux termes de la loi Qu SOllt nécessaires. Il d evra n e pas oub li er de faire aussi di sparaître des tar'fs les dés ignati o ns vagues, tell es que unt cllGrge de bêle de somme, une c1lOrretét, e tc. 4 juill et 1837" et d és in s. truClions ministérif}lI us données pour SOI) exécutio n, toule dénom.ination de poids et m es ures autre que cç ll ~ <;lu système l1)é trique d éci mal doit être in te rdil e dan s les actes public s, à p~rtir du 1 " janvier 1840. M . le MioiSire (les /jnances, par sa leLlre du ,5 DQ\Tembre d.e roier, a~ en cO ll séquence, recommandé de metlle Jes farLrs d'oc tr oi en harmonie avec ceue Joi , e Là modifier le cbiffre d es ta xes qui ne seraient PaS applicables à une unité de mesure ad mise dans Je sys tème métrique. Veuil lez, Monsieur, ap peler sur ce point l'atten- rs d es co ntribuli ons indirectes MM. les di,e Ollt reçu notifi cati on J e la loi du 4 juillet 1837 et des ordonn ances des 17 av ril et 16 juin dern iers. Ces fonrtionnaire s so nt don c Cil mes ure de vous aider dan s l'ac co mpli sse ment des obl igations q~ e ces disposi ti ons vous imposent. VO Ui pouvez donc, M. le Maire, "ous adresser à eux, ct ils se feront un plaisir de vous fournir les renseignemens dont vous aurez beso in pour appliquer le système métriquc, soit aux tarifs des octrois t soit au remplacement des m esures qui peuvent exister dans les bureaux de perception . Veuillez bien, Mon s ieur , me faire connaître le ré- sultat des disp'o silions prises pour vous conformer à mes instructions. MM. les M"ires de. 2 1 et 3' arron- �l SgO ) dissemens fourniront ccs renseignemens 11 MM. les So us. Préfets qui me les arlresseront. ' t Monsieur I'assurance d c ma considéra. A grcez tion très distinguée, Le Conseiller d'Elal , Pré/et , ( st! ) AI'4NItB 1839. A. DE LA - RECUEIL 1 , , o 4CTES ET AUTRES . DOCIIIIIBNS ~DMINISTRATn'S - COSTE. , DR LA paÉFECTUR~ ou OÉPARTU1ENT DES BOUCHES-nU-RUONE. Certifié conforme ans originaoJ:: t ft Le Secrétaire Général de la Pre(ecturel Chevalier de la Légion-d'HODDeur, DIVISION .- B.ureDu des chemins vicinauz. -Planlalion du arbru.- Transmission d'un a"Ïf du Conseil d'Elal. - Circulaire à MM. lu Maires. Marseille. le 98 décembrl 183g. Monsieur le Maire, Des difficul1és se sont élevées sur l'exécution des règlemens faits par les Préfets, en vertu de la loi du 21 mai 1836, quant à ce qui concerne les plantations opérées sur les bords ou sur le terrain même des chemins vicinaux. Par suite de ces difficultés, M. le Ministre de l'intérieur a soumis au conseil d'élat les deux questions suivantes: ",0 L'arlicle 21 de la loi du 2' mai 1836, donne-t-il • aux Préfets le droit de régler la distance du bord G des chemins vicinaux à laquelle les particuliers • pourront planter sur leurs propriétés, amSl que • l'espacement des arbres entre eux 1 Mlneille.-,!mprimerie et Litbogr. Jules Darile, pltlce Royale, 4. �( ~" ) • Ce même article donne - t- il ànx Préfets le droit de d éfendre aux propriétaires ri ve rains de planter sur le sol de ces ch.emi ns? " Dans un avis délibéré le q mai 1838, le conseil d 'état , consi dérant q_ l'article 21 de la loi du 21 mai 1836, charge les Préfets de faire des règlemens pour en assurer "exécution j • Que ces règlemens d oivent statuer Sur loul te qui esi relalif our planlalions. " Qu'il résulte de ces expressions et GU but de 1. disposition , considérée dans son ense mble, qu'il appartien t aux Préfets d' insérer dans les règlemens don t il s'agit to utes les di spositions relat ives à la plantation des arbres qui sont de nature à assurer la consen 'atioo des chemins vicinaux, et en ( ~93 ) : con(~rma~t., du r.este, aux formatités 'é tab lies par " 2' « " « " Il " ({ • « u ct « prévenir la .dégradation ; Il «( Que la loi n e pou vait prescrire aucune mesure uniforme sur des questions qui varient essentielle .. Jes diSpOSItIons CI-dessus visées ' Est d.'avis que les deux qlleslio~s ci-dessus énou(( cées d Oivent ê tre résolues af6 rmativement.,. ~a cour?c cassa ti on a , de son rôté. coniacré la te m em~ d.ocIrlll,e par un arrêJ du 20 juillet 1838. AlIls" ' . bfl en Ile s'oppose donc ' M . 1e )\.J aIre, a' 1a stflcte a servation du règlement que J " ai cl . ren u pour a co nserva tIon des chemins vicinaux dans le d épa rtem ent des Bouches-du7Rhôn", Et, remplissant ce devoir, il ne vous échappera pas que ~es con trave ntIOns aux disposi ti ons du r èglement relatives aux plantat io ns tomb en t 1 suivant le cas sn us la répression de deux juridictions différentes. ~ La pl antati on faile le Ion! des chemins vicinaux co a d .. dIStances du bord des chem,'ns , 0 u avec un :: espacement .moiodr: que ~eux voulus par Je règle~ e,n t 'dco~s.tltue ~oe IIlfract lOn à un arrêté de J'au lo- cc ment avec les li e ux, la nature du sol, le climat, etc.j u rite a r:r'1.ms tratl ve. e t celte co ntraven tion doit être que, notamment , en ce qui concerne les plantations u poursun'Je de .. ant le tribunal de simple police . La plantation faile sur le sol des chemins vicinaur «( cons titu e une usurpation du so l Ces chemins te « certaines parties du territoire so nt int éressées à Cl1 «( que les routes soient garanties par les arbres con- " tre les ardeurs du soleil, tandi, que dans d'autres u l'existence de ces arbres est une cause d'humidité « et par suite de destruction; que c'est pour conciu lier les divers besoins de chaque localité que le. u Préfets ont été in vestis du droit d e faire sur ce co point tous les règlemens nécessaires; que le pouft voir dont ils sont investis , à ce titre, n'a pas d'au« tre limite que l'intérêt spécial de chaque localité, « et qu'ainsi, ils sont autorisés à 'prescrire toutes • les mesures qui leur paraissent convenables , en se t( de Il e t. ce lt e contraven ti o n doi t ê tre po ursuivie à-la~ " foIS devant le conseil de préfec ture pour obtenir " la répression de l'usurpation , ct devant le tribu • nal de simple police pour obtenir la condamnatio n {( d e ramende . C'est la march e prescri te pal' )'o r« donnance ro ya le du.3 juillet 1838, qui vous a «( été notifiée par la circulaire du I l mai 1839, nO 3 0 . 1) .V?U~ adress~rc1. donc au ronctionnaire chargé du mlmster~ pubI.c près ~u tribun al de si mpl e po li ce, les proHs-"eTbaux qUI conSiat eront la prcmihe de ces infra c ti on s. �( 3U ) Quant aux procès-verbaux qui constateront la seconde ils ùoivent m'être adressés . . Agréez, Monsieur, l'assurance de ma cons1 dération très distinguée. t I.e Conseiller" Etat, Préfet, A. DE LA ( Ho ) rl'conu qu 'ill:lailurc ess airc de' faire rédiger un mo " dèle unifonne; il • adopté le projet 'lui lui a été proposé par 1" congrégation des Filles de Saint-Vincent de PaJ.llc; je vous en Ir;msmel s ci-joint un e copie. Vous reconnaître7, que ces dispositions, en ,'oua r:onse.r"3nt l'autori té qui "ou s appartient sous le rappori temporel. el pn assujettissant ces oames à l'exécution ùes lois et instructions qui régissen t les admini strations hosp italières, ont cependnnt conservé , ces remmes ch .. itables la jusLe part d'aLLributions et d'égord. qu'exige leur caractère religieux. Je suis persuad é que les autres congrég:llio ns n'hésiteront pas à y souscrire ct à sui,'re l'exe mple donné par la communauté qui dessert en France 1" plu s grand nombre d'établissern cns. M. le Ministre ne l'crusera pas, d'aill eurs, d'adopfer les modifications de dé tail motivées par les circonstan ces locales ou par les usages ues commu'nautps, au tant cependant qu'ils ne porteraient point all cÎl1tc aux dispositions esse ntielles qui doivent s'app liquer;' toutes les administrations hospil;tlières . Je \ ' OU 5 prie, Monsi eur, cn informant la congrégalion qui dessert , Iol re adJllÎnistrati oll des disposi'ioll s qui préc.èdpnl, de trailer imm édiat ement avec ellesur res même~' bases. VOliS me {erez Pdrvenir le" nou"('aux projf!lS de trail,é s, pourqu'cn le... fai sa nt approuver, je pui5se nigulariser celte partie essenlielle d.u srn:ire, Vous consid érerez. comme nulles el non-:lVcn ues les conventions or. même nntlIre que vous m'ave7. ~oumises , cn e:u!cU li on de la "rir culairc préci tée du 25 srptemhre 1 ~3B . J COSTE. Bureau des hospices. - Trailis entre les administrations chari/ah/es el les congrégations religieuses. -Instructions . - Circulaire à MM. les Maires. ," DIVISION. - M8ueille 1 10 '18 décembre ,839' Monsieur le Maire, En exécution de la circulai .. ministérielle du 25 .eptembre ,838, divers établissemens cbaritables ont passé des traités avec les com munauté~ reJi.gieu~ ses pour la oesserte de ces t tablissemens ; mals, ces actes n'oot pu recevoir la sanction ministérielle. Il en a été de même des Iraités cxistans, el dont la ré· vision avait élé prescrite. parce que les uns et les autres ne ie trou vaient pas en harmonie :l~'ec le l~xle et l'esprit des lois actuellement en vigueur. Ils présentaient tous des différence. essentielles, résultat inévitable de la diversité des li eux, des règlemens sous l'empire desquels ils avaient été faits. et des règles de la communauté inten'enue dans ces. con.,-entions. Pour remédier à ccs ioconvéniens, M. le Ministre �( Hô ) Je comp te sur votrt 7.è l ~ ordin ail'c pOUl" lw tisrairc 1~ plus JÔI poss iblo à mon clés ir, flui n 't:sl que la re producti on de r elui que m 'a {orm olle men t éno ll cé M. le !\linislre de l'i ntérie ur da us 5 ;1 circul aire du 26 septe mbre . 839 . , Agréez , r.l ollsie ur , l':ls sur:lII cc ci e ma ro nsidérali on (rés dislilJ g l1 r~. Le ConJeilier d'E lal, Prifll, A, Dt: l, A COSTE. Pl\OJ ET DE T RA IT É E llire la Co mmissoitl adminislralive de l'ho Jpice d el la ConKfI'(Jo lion hospilalière deJ'Sœurs d .Enlre il a ; lé co nve nu ce qui suil : Art. . " , - Les sœurs h os pitalières d e la congrégation de se ro nt c h argées au nom bre de , du se rvi ce int éri eu r d t! l'hos pice de ' Cell e qui se ra supérieure rendra , tous les m oi =", co rop te d es so mmes qui pourro nt lui être ron fi~ o po ur m en ues dépe nses, mtl is n on d e la somm e (lu'('ll e r~ cc"ra p ou r so n cntl'eti en e l celu i d e ses com (l ag nes , Ar/. 2, - Le n ombre ù e ce s sœurs ne po un. p as 1 ( 391 ) ètrc ~ u gmC lll é sans une autorisa tio n 'péciale d ' , cl " .• Il ml Illstre e Imt n lellr . T o utefois 1 d ans des cas d ' ur !(e nce. lei, p ar exe mple, que cdui de la mal adie d 'u ne d es sœurs, qui la mellrai t h ors d'é l at de continuer so n se rn ce 1 la supérieure gén r ra)e pourra 1 3ur la d p.m ? n~ c de la co mmiss ion admini strative . Ccvoyer provIsOI remen t ~n ~ aut re 6~ u.r pour la rempl ace.' , ~a uf ,à ,la co mm iSSIO n admanlstralive à en informe r IInmedl alemcnl IL' préfel, qui devra en référer au mini stre. Ar/. 3 , - Le s .œurs hospita lières seront plac ées " quant ~ u, rapporls femporels, sous l'autorité de la commi SSIo n administrative, el tenues de se ca nra rIn ('r aux lois 1 décrets, ord onnances e l r~g l e m e n s qui régissent J'"dmini slra tio n hos pila lihe. f\ rt. 4. - La sœ ur supérieure aura la sur veillance SUI' to ul ce qui se [c ra dans l'hos pi ce, p o ur le bon ordre , E lle sera chargée d es cl és de la maiso n e l ve ill era :t ce qu e It!s porles so ient fermées à la ~uit lo mbante el ne so icllt Ouve rtes que quand il fera jour sauf les besojns du se l'vicp, ' Art. 5. - 11 sera fourni aux sœurs un JoO'cmenl o sé paré ct à proximité du seniee. E ll es st! r o nt me ub lées con ve nab lement, n ourries , bl anchies , ch auffées cl éclairées aux frais d l! l'hospice, qui lt! ur fo urnira aussi le gros lin ge 1 comme drap s 1 taies d'oreillers 1 nap pes, sen 'ietl cs 1 essuie-m :lins , to rchons et tabli ers de trava il. II SHa dressé à J'enlrée des sœul'S, un inyen tail'e cl u mo bilier q ui leu r- sera d onné. et il sera p ~o cédé, chaq ue année, au recu lement Ùè cet ilH'e nt airc. A ,'/' 6 , - L 'admi ni stra lion d e l'hos pi ce payera , 1 �l 3~ 6 ) le ,'eslia ire d e rha ' pour l'enlreti en et rh aquc :lunée somme de que sœur, un ~ lre payable p ar trames : périeure ct la commis-Celle qUl sera su ,, _ A rI. 7' " ' de l'hospice auront respect". s ion ",dmll11s1ratl'fe le chaoocmcnl des , l ' 1 provoquer " fIl enl la acu te ( t , les rrais du changement D le prem.er cas, 1 sœurs .. . ans , d la congrég3 1io ll , el, clans e se · 'ront a la c ,"rge e l ' bl se d à celle ô .. l' établi sse m ent r , . nta e, 1 f ' co n r te nu dt.! payer es raIs Ar\. 8, - L'ho s\)l ce lSC " 1 d.s hard cs des sœurs, , , voyag" et ( U l'or d' une du prem1t'1 d mpla cc ,n cnt cl ' me lors u rc < 1\ cn srra c me 1 d \':ld tni ss ion ~ ut or i sée de décès o u o rS sœur pal' cl lombrt': fi xé par e preen sus ". , noun' Il es sœu rs, . lcs sœ urs adrmses D ans ce d ern ier ras, -, se ul lr<I1tC. ' d' , q Je les prcmtercs . "'mes ('on ILIOns 1 le seront aul me - ' . _, infirmi ers seront , _ L es d omesL.queS , 1 t\.fl. 9 · . ' les nommera cL es n p.y~s par l'administrall o , qUi , la d emande de renverra. salt spontanément, SO ll sur 1 t • c 1 , ' la supérieure , 'h t' ns de Cct objet ne fai sant pas partie des ail" u 10 ,. la supéri eure des sœ urs sc conf?rmer? l l'canome t • • de \' admini slratlon, a sur rc po int aux 101entIOns seront ses rapports qui il appartien~ de statuer ql~el:é ularité' du service aveC: lcs domestlques t pou r g l~ga:s~:' l es inl1rmilés meur~nt Art, 10, orsque, ' e elle 1 d'état de cont lllu Cr son serv it une sœur lors . t être nourOU\'I" êlre conscl'véc dans l'hospice e Y . s l' ':"" , 1 ffée blan ehi e el (ourOie de gro t,ie cc 31rl!C r laU d'années , , Il ptc au mOins 'x tillac , pourvu qu c- c com cl d'autres cl. "sen'ire d~n. cct établissement ou ans cl le bon ordLr. d e la 1 1 1 • ( 3!9 ) établissemens charitahles; mais elle no pourra pas recevoir le traitement de celles qui seront en ac tivité, Les sœurs infirmes seront remplacées par d'autres hospitalières, aux mêmes conditions que les premières. Les sœurs seront considérées 1 tant en santé qu'en maladie , comme filles d e la maison et non comme mercenaires. Art. I l . - Les sœurs ne recevront aucune pensionnaire et ne soigneront point 1.. femmes ou filles de mauvaise vie, ni les personnes atteintes du mal qui en procède, E ll es n e soign eront pas non plus les personnes ri ell es ni Jes femm es dan s leurs accouchem ens, E ll es Ile veilleront aucun malad e en vi lle, de quelque sexe, état ou cood ition qu'il soit. Ar\. 12 , - L'aumônier ou chapelain d. la maison vivra séparé des sœurs, ne prendra pas ses repas avec elles , et a'aura aucune inspection sur leur conduite . Art. d, - Quand une ~œur décédera , elle sera en terrée aux frais de l'adminis tration, et l'on fera cé .. lébrer, pour le repo. de son âme, une grande messe et deux messes basses. Art, t4,- Avant le départ d es sœurs pour il sera fourni à leur supérieure générale l'O:lrgent nécessaire pour les accommodemens personnels desdites sœurs t à raison de francs pour chacune t une fois payés; mais cette indemnité ne sera point accordée lorsqu'il s'agira du changement des sœurs , Ar\. 15, - Dans le cas de la retraite volontaire de la communauté, ou de son remplacement par une autre congrégation, la supérieure générale ou la com mission administrati ve de l'hospice d ..Ta prévenir 1 , , �• 1 ( 550 ) . ( S3t ) j.·XTRAIT du Tabkau des Prlz, d G de régulateur aux droits d'lm t ~ ra/ns, fHJur ser"l, conformément aux lois des 'Il por ~rOD. et d'Eaporralion l'autre partie, et s'entendre sur l'époque de la sortie des sœurs de l'établissement. Celle sortie aura lieu quatre mois au plus après la notjlication faite par ce \le des parties qui voudra résilier le traité. ' eu quintuple origiFait à nal: l'un pour la supérieure générale; le second pour la sœur qui sera supérieure de l'hospice; le troisième pour la commission administrative de l'hospice; le quatrième pour le préfet, et le cinquième pour le ministre de l'intérieur. arréti le 3t décembre t839 ~~ oU_.u~ ~ u. a v" t8 .,! et !6 0",iI18 33: PRIX tnoyen É5. .PJUX DO paUMur, (1 ) ' ' f ''·· :!;:" •.O"~~:I 1. . . J . 1H érault . . ... . .. Toulouse :al .86 :11 ·9:1 Dlque. Gard . ..... .... !II 7~ nfgul a t e ur d e 1. section - 1 Gray .... 'l 3 . 17 :a 3. 13 00:00 /BOUCb •. dU-Rh6 •• Lyo. : .. '6.00 .\.6S ! >4·6g· ':'er .. ......... Marseill e 27. 06 27.5g :11 ,.50 !.6.00 C~...... . ...... 1 1 • (. ) L e. trOll prix de ch aque maloe du moi s précé dent d t (A . ' e Quran. rhcl e 8 de la 101' d U C march é 1 ' ODt ceux de la dcroi l!re se· a Ir. et de 1. 2' . ' ·tl c t 181g. ) se mai. DU d u mOI' l 6 JUI ArrèU par nou s, Ministre Se ét ' d'É de l'agri oulture ct (lu Cô'tnmerce~r ane ~ tat aD D t!parl eme nt PUI •• le 31 décembre 1839. Sjg n ~ L. CUNIN-GRIDAINE . Le Potl r extrait conforme l de la Préfecture . Sec r é.(aire~g~néral C. DUNOYER. AdVu.l.e pré,lIent ntrait pOllr êtroiDléré dan. le Recoeil d'Acte, mlQll tratlf. da Département. Marseille, le 6 jllD,ier 18 40. Le Con seiller d'Etat, Préfe t au Dlpammen' de, • BoufJh es-du ~Rh 6ne, A. DE U COSTE. �• ( 33' ) Certifié conforme",3.o. origin301 Le Secrétair6 Général dt la Préfectur•• Cb.valier dela Légion-d'HoDneur, • No/a , La Table de 1839 sera Ir.nsmise à MM. les Maires dans te courant du mois de janvier 1840. Marseille. -imprimerie et Uthogr. Jules Barile, place Royate, 4. �Uuudl 2lbmini.eiratif DU DÈPAH.TEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. • TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÉRES. --_.~-- A~NÉE 1859. �.il'îueil 2lbmint.Gtratif n u DÉPARTEMENT nES BOUClIES-DU-RHONE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES . • ANN ÉE fUSil . ORDRE d.. ANALYSE DATE l''UMÊno dos des d .. lIJJ.TJÈrlES . CIRCULA IR ES, ARFlÈTES ou INSTRUCTIOI'fS. PI i:CBS. PA.CES. Admi ,,;sIN" IO /l g,r,lérale. Mode d. co rrespondaote d .. Maires avec la Pr éfecture • . .• . , .. • ••••••. 5 juillet 1839. "0 6 av ril. 104 (1t117l ;llis(,."tio" "j/micipule. Envoi de l 'ordonna nce royale du 18 dé· cembre 1838, qui prescrit diverses forma lilés . ••.•••••.••.•• ' . " •••• Ag riculture . Exécuti on tle la l oi du 26 veotosc aD IV. s ur l'éche nill age d es arbrès . •.•••. . • ta janvier. Ferrue-modè le.- Avis pour la u om ÎO Ati oll d e! élèves (ja uniers ••• , . '%3 déccmb. ..... . Alsc!' , (P&1Je~ AlicllèJ. (Poy ()~ Dépc uscs d ér arlemel.lta lcs). 80i' commUflnllX. Répar titi on du conti ogent de la cotisa· h ou supp lé meutaire pour 1&39 , •• ,,' . '1 1 revrier. Nouyelles dis positi ons relativcs a u palement des tU:les J 'affouage . .• . • • . • .• 118 mar. , Répa rtition d'uoe so mma accord ée eu remi se lu r la cotisation supplé meu· toire d e 1838 •• ••. • , ., •••••• ••. , · · CJ7 m.n. B,.el/tlS tum . ,l',,Will - - 4 ~95 Police ). Il A"is du dépôt aux Arch ives du 3~c voluruc .. . ...... . . .. , • • . . ,., . ,lu 35- yoltllue ••• •.•. . . .•. . •• ••••• • 15 juio. du 3Gt vo huoe ••. . • • .• • •••• . ••.• , . •• 128 uovrmb . r,,,;,,. 41 GG 89 19 144 959 �( ;;37 ) ( :;;6 ) AN A r. . YS E onDRB DATE des des de. MUICnE.!. CIRCULAIRES, .6lU\ÈTÊS OU IlfSTRUCT lons . PI Î: Ct5 . n ulletin deI I"is. Cadastre' . CQ(lQII .7 . Avis relalif 1\ 1" con se rva liou et ~ la remise d ~$ Ilidcc s cAdo)!rlll t5.. .. . . . :~~;:] -r- 958 31 moi. 143 1 1 des d es des CrnCU LA,trlr.S, AIIII ÊT ÊS ou INSTllliCTI O ~.5 PACES . - - -1ec1/Jrd s fl/w /id · l '(//Ir. Instructions rel<ll ivcs <lU} Ir" "<lIU: tl e Iii SCSS;Oll fltl Illois de 1II0i , . , .•. •• •. , . d,. lJ èpùt tics rG les de 1836 , aux Mchin~s I\I'S sous-préfectllr es. " ,. , No /u inal'Oll .Ies eom ru ;ssn ircs ·rép" ,'tj· COflf, i llUIf OIlJ " r!rl cs. Enquêle "u r le projel d'u n CA lla l d 'i r- rigll tiou l'OUf ta vi ll e d'Aix . . .. .. . . , 14 fbr ier, Arrêté ft' Iati f OuI U/lvOI.IX pr épa rn toires l'OU' l'ac lll\"' mcn t de la ltnm c he ItpIculrionllt .. du cao. I des Al pill u. . 23 j uillel. Chemins v;cùmu7. Miseàuécu tiund e la prulation eo Dalure. RjI"i, ion du ib is-mai l'icI" pour cell e presta ti on . • '" .•• • . ••• ••. •• • • • . • • 5 (lv ril. Coropc!'tellce du consei ls de préfecture e l des tr .LuOilus dc si mpl e police. en malihe d\aurpalion sur cn f'h cmills . 9 ju i llet . Arrêt nu cOlu .. ;1 d 'cHa t 1 à ce &u jd, du 12 juillet 1838 . .... ... . ... , • • . , PuùlicatioD des rblu de pre' hl liolU c u nalure, pour 1'/.'xl'rcÎce 1840 . . ,. " , , 23 oc tohre Avi, du cnn.scir d' j! la l slIr la plaotati on du libres au 1I0rd de cu chemin.,. !l8 dec emb. Muuru ruise , POil ' llill'I'oir ~ " am é liorAlion du C"",aul[. - Circulaire d II lf èl é mini stdlie l•. " , • . , '. " •.• • . COlllmUflt .J . In. lrurlioDS AU su jet d es Icg. et dODB- IIODS railS 8U S CommUor5 , .• , . . . . .• Conptnbltifé Garn . m ll" I'IIt'. 10 j ui llet. 3G RCCo lIIlH AOIlntion dl: l'oll\'rage Ile M. Dur· r ' l'lI s ur Irs (l0 Ilr5I1 it('s . . . , . • . . .••• f"I"bhcnti on ,1 ('s rô l"s d e 1840 . ... " ,. A",é:té 01110110;\111 ce lt f' 1IIII.IIi C3I io o . .. , J66 li!) 19 1838. r x{>('lI lion 111 ('11101('$ , 102 '" fic 1:'l 101 flu 3111"i n 1838. en cr qui co ncerne Il's ,ICI,\llses l'les olie· Il es. , . . . . ,., •. . , ...• . •. " ••.• ,. Fu.otio ll d u pri ,; de 1" lourn ee il p"yer nnx hosr'ccs IJour le séjour des " li éné. 45 48 16r:! Dj'/" Il$('$ mf/w ei. l" tl cS . 32J 11 4 ~o juin . 11 décem b, Id. 145 289 290 8 ;\nil. 109 . . .. . . . , •. • . . , . . I~ 5l!pleml.l. ~06 lostruction! s ur les fornl" ljl és fi r e mplir pour le pl}lce melll d oo aliénés .• , . •• 100uvemh , 245 Mes ures oi'iionuées pour le rëglemen l un iforll1 e (lI'S h o rloges co mmunales •• 28 ré\'(ier, Ins tru clions su r les ind emni tés de loge · m e nt duc s aux curés Cl desse n' iIOS.,. II dtceml.l . 49 de 158 j) " S ~ }l g c . ,. "., 259 1\1 esures onlonnéet pou r l e l'ecm age des cou rs d'el\tI . . . , ., .• ' , · . · • . . , • . . ,. 9 ct J2 ProspccluS pou r l'lIdmiss ion à l'éco le 1I111';l le lte nres t" ..• , .. " '. ,' . . , . Inst ructions Ilour l ';l d lll iss ioll il l'eco le spec i"lc m ililai re lte S ;l i nt · C~ r • . •.. . 6 8erlem b, 1839. 24 a vr il . 19 J 19 no\'cm lJ. 1838 . % 15 rév rier, 77 I ns t rllc linns rOlir " Admi ssio n il r éco le P olytcchniqllr, .... . . • , . • • . . . . .•.. , 1J déc emb, Con seils I!t'm;"al el ( V0!J 0:; D':/lel'scs d':I'" I·te· No?.,u~.S modèlu de compte de Ge. IJon il r cnd r~ pBr lu rl'ce,.eur. des t'o mm,nne! cl du étahl iue men. de LleUr'J l lUCe., • • , .•• .• .• , • ,. " GI A,lm;nislr;\!ion générale ), C O' I'(:Jf/ QllrlU// ( ('. E.lIu. 5 et 23 M c, 15 mM S. ICurs pOur 1840 .• , •.. " . • . . . " • Trnl'nil 1'1 (',11 III lIl a l ion s Ilo ur 184 11 . . . • • . . Qu.crlule de 10 dil u e da n. le d éporlemeut . . .• .• ..... . . .. . • . • ••.•• • . . " NUTtlÊno 1'IIATd,: nEs. / 98 n ovc mb. DATE ANALYSE onDIIE 1 - Rrcommudalion de. la Tllble généra le liD81yliqu c et r,isonnée d e ce bulletin. . 1 Eglises N d ' rfl'I"'J/I d l l ' ,(flle",. IJ/'r Jb)- ,êrc, . 5 nou:mL 251 19l1oyc.-mL, 25~ EII!. / /tIll J 1'0 111 /111'- IUll c$. 15 milrl, 93 19G ct 198 A"Îs SIII' l'é jl OqllC des exa mens des cand,l'IalS ir. CCi deux (-c(lles .• " , •... ,. 10 jui ll et. A \'i s d' lin crédit p nur aider l es commllnes dnns les 1' l' pMllllo IIS de ccs 4difices,. 26 juin . 146 30 no\ clIIll. 257 Coure("llOn M s li ~ t u II1I1U,III), l'lIur 1 8~0 ll' électe urs C(lnt - , ' . .. . . . " . .• , . , �• ( 33 8 ) ( H9 ) DATE ORDRE des A lALYSF. des des do. IUTIE nEs. cl ncu L.t. li\ES, ARIU:."'Tts ou IHST I\tI CTIOI'fS. l'lteES. PAGES. ( PD1je~ NUMËIIO Anni"crsaire des J ournées de Juill et 1830 . . , . •.• •... . . .• , .. , . . . . ..• • .• 19 juillet . ( Poy.::; D~pcnses ANALYSE DATE des ~ c. M.1TIi:nEs. CIRCU LAlnES, AltRÈTESOU Il'I'$'fnUCTIQNS. P1ÊCES . PellsÎOllrlQII't!S rie ,'Etat. 140 Poids muni ci pa l(ls), ~t Mesures. 1lI1l1iltlt'8 trai tés dans l e! hospices • . . Nominnlioll d'nn nOln' c l inspecte ur dcs enf'IIlS· lroll\'és CI dcs elalJllsscHlcns d~ bie nril Îsance •• . ..•• . • . . . ••..••••• lnslruclions slir l'orgalli s<ltion dcs cco- 10 mai. 13G ~ .I 138 mai. nomats el sur 11'1 conv ersion Ile certil ins hospices en Imre:Ulx de bie nlai. lia nce . . • .• .... . • . • . . • . • . .• , 2 1se plemb. Instru ctions sur les trA ités à (lAsser DV fe les eooQ'réga ti ons religie uses .• . . . . , 28 déce mb. 'I ,rc. Prts ta ti onf 20 1 Avis de sa prochaine réunioll ••• , , •.• 8m"j. 1I I 20 .. ni !. 11 8 Frai s de rou te il ceux voyagea ll t iso lément_......... .••• •.• • •••.•.•. . . Itinéraire à indique r sur les feuilles de ronte . . • . .. ,. . ••. . . . . • . ....••... OIDciers généraux en (('(r"ite à porter l Ut 1·.Annveu:,.e Mîlitaire. . . ..... . . . Formalité iodispel1 ia lJle :\ ttlmplir pOur les manages dei milila ire. . .. . . . ... Militaires. C Poy#~ OCI/OI S. J7 O/llrns CJ .dnu- /11111 (lllrJ. 13 lév rier . 32 15 juil lel.. 181 30septemb . 22 5 14 octobre . 226 Coniriblllions). Appli ca tion auxla,ifsdrstlroÎls d'octroi de. la loi du 01 juillel 1837, li ur le;' pou.ls el mesu res .. . . .. . ,. ... . . . . . . 19 d6cemb. croyu Bullelin des Lois) . 13 juillet. 15 j11illcl. IG9 J77 périodiqu e pour J'année 20 nove1l1h . 1838 . 53 207 17 nvri l 1830 . 232 18 octG!lrc. Id. 211 Mesu res ordonnées au suje t des pa ssages gratuit s e n Algérie . . • . •. . • .. . ...•• 25 mai. Polu:l1 . 324 pour les instituteurs • . " .. .. , ... .. , 25 janvie r . Avis tl e l'ou,'erlure tle cOlin spécia ux li l'école nornlale d'Aix ..•.. . ,., . ... 27 aOût. nuell e de ces liSlcs . . .. .. . . . •.••. dc. 1 PAG ES. 1 273 CYoyo:; oussi Octrois) . ell fla- 'Ul'e. Prisons. R ecettes mU/licipales, l utes :Uectol'olcs Mesllrt'S ordonnées pOlir la ré\' is ion tin. Cl d"jJIJ/'r. Vé rifi ca tion PnlJ lica lioll Il e la loi du 4 jui ll et 1831. Ordonn ance royale sur la vériO c., tioll nnnue ll e . .•. . . . , .•. . . . • ..•. . •.. • • Arrêtè qui détel'lnine le mInimum de l'assortimenl obli gé tles (loids CI meSures . ... . . . ......• .. . . ..... . ... . Tnbleau de cc minimum •.• . . ••.. . •. . 213 IJ/l bl•• Ano nnee du pl'oehAin cm'oi tIe livrets ltu t" lIl11 0 /! Instructions pOtU' la délivran ce des ce r tinc;)ts de vic de ces pensionnaires . . Addition à ces instructions . .. • . . . .•.. 1839 ... •.. , .. , ...• . ...• , ... , . , Conh'c· \'isile o rtJolln ée des milj laires H ospl.,;t.s . r4uttk.no! ----1---------- 1---1-' Agriculture). Ccléhr,llion dc la rête du Roi. . . . , . . . • 18 a\'ril . 9~ ORDRE des 318 141 (Poyer. Ch emins vicinaux). Fixation do la ralion de p3ille de COti· cllage li fourn ir aux priso nniers . ... . 14 rdnier . Règles à suivre pOlir la vente des meubles saisis sur les débiteurs des communes 1 e tc •• . .•••.• .. • . • .• . . ..•• •• . Il décemll . ( Yroyo:; Troupe"nx) . Recej'eu/'" flI tl ll icipau%' . Recrutement • En, oi d' tlne ortionnanC'C l'oya le l>or l3nl Glt:ltion de leurs remi ses. . . . . . . . ... Remise ilccor dée SIII' les int enl ts des ronds placés au tréso r.. . . . ... . . .. . Nou\'ca u larif pour 11\ fi xa li on des remises .•• • • . , . •.• , . .... . .. . .. . •..• [ nslruclions sur les cas (\'en mplions légn les . ••....... . . " • .. . . . . .. . .. . Appel et rev ue des jeunes gens de ln .l'Oierv e, pour le premi er semestre de '1 mai. 125 10 filai . 133 D juil let . 153 3 janvier. 1839 .. . . . . ... ... .. . .. . . .. . .. . . . . 6 révrie r. 66- Bull etin indicatif des co rps pOUl' lesquels les cngagemens ,"01001aire5 peuvent êlre rcçus •.••.•.••..•... '1 1 man . 31 73 �• • ( 340 ) ANNÉE ORDIIE ANALYSE des dè S M! T IÈRES. CIRCULA IR ES 1 AIl RthiS OU II'IS'rn UC1' rOI'tS. des 1, .Î:eES. RépUl iliOll 1111 con1 ingcnl de 1" c!nsse dc 1838. et Ît iné.' ni rc du co nse d da révisio n •. . ••... , ••.. • . .•. .. . ••• 20 j uill et. Appel ct rc"ue ries j eunes gells ti c la 3 Doû t. rése r ve, IIour le ~ ~ semes tre de 1839. 67e Bull etin indi c:.tir des corps Ilonr ItSflllel! les engagclIl cns \'olonlili res pCIII'enl être rt'çus . . . . . . . • • .. • • •.• 13 octolH e. Arrèl é rc latir Oll!r 0llér" tin ns vréli mina ircs:t " appel do la cl"sse de 1839 . ..• IlQ tl écClllù . n ';pal'lIttIlI'J. (PO!lt~ ConlrÎlm tionl dire les) . llo/es . (/l'oyt :. Co ntribu tions). ItOU /·'OC. Adjonc tio n d'u li tleuxième co llier aux "oÎlUres i jll nt es étroi tes . .. · ,. ·· . O' AC'I'&S ou 10) SubûSW llu s. TAl.Ileaù du prix·moyen , dt s grai ns iruJi· gènes, pour le mois de j:l nvie r 1339 . l 'able"l1 pour le mois de rh ri el', • . . , . . Id . ill. mars . , .. " . . 9 ja nvier. 8 févri er'. 6 mat s. Jl'auin~ . OKP"nTIiMENT DES BOUCUES-DII-RR6N& . Recrutement. Instructions IJ 2' DIVISION. - 5 n\'r il . 1 'rOUptauI, DOC U MENS ADrtUNI51'llATIFS 313 Soustri ption otu'erte en fave ur des hal.Ii1ans de la Martiniqu e , .•. ' . •. ". na/,x . A UTUr.S DE LA PRtFECTt TRE $ecorll'S publicJ, 1 j '(J)J(JUI CO IIJn/II - a 'l' 185 221 Id. Id . id, RECUEIL l'AGIlS 22 jami el' . Sur.c\én ti on d'impériales dts ,oi lUres publiqlolCI . . . . , . ... . . ....... .. ' . . 23 octobre . Id . Id, hl. 1839 . DATE av ri l. • ' . • , , .• t5 G 24 58 mai.. , • .. . , . . G avril. G !liai. 11 6 132 1I0Ùt.. , ••• , •• (j aOlll. 11G Po rmule il sui' rc pou r l'admiss ioll des orfres de surenchère .. , . • .. . .. • .•. . 4 fhrier, ~I FiXA tion de ta quotité de I ~ re,levance à pa yer aux COIIIIIIUII CS • • , • • • ,. , • • •• • 8 fcnier. 29 Dcm"ndc des talll ea ux des vacc inoliona opérees en 1838, •.. ... . ,., .•. . .. , 15 ja ll\·ic l'. 3 Nota. Le No 33 csl le dc rll icr du Recueil de ce lte \I nn ee. Le Consei ll er d: Eu l.• P rcre t , Îll viLe MM . les Mai res à faire rclie r le RecUtr! dc 1839,.dès la rece pta?1I dl) la présente Tahl ... Il leur recommand e de so iglle! la coll ecl!On du R~C"lCll Admini",.«tir , ct ccll e du Bulletin dCl Lois d ê pos~ au'( Archu'cs m UflIClp" !CS , ' gales. - Exemptions lé- .1es Maires . Monsieur le Maire, Chaque année la plupart des jeune. gens appelé. à concourir pour la levée de la olasse, et qui ont à réclamer leur exemption dan. un des cas prévus par la loi, se présentent devant le Conseil de révision sans être munis des pièces nécessaire. pour que cette exemption soit prononcée. Je vous invite à faire préparer avec exactitude ' et avec soin, dans votre Mairie, les pièces que vous devez délivrer vous-mêmes aux fils de veuve •• fils de septuagénaires, etc., etc. ) et à engager les jeunes gens qui ont à réclamer dans ce cas, à se pourvoir de lp.urs certificats en temps utile . Mais il est une autre partie de ces jeunes gent � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/271/RES_JP_118_RAA-BDR_1840.pdf 5ea9aa9d16b2ffe386c13d2f373380b2 PDF Text Text RE~(JEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS AlJ)mllDll~~llU\~lllf; DE LA PRÉFECTURE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RUONE . • 1840 �RE~(JEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS AlJ)mllDll~~llU\~lllf; DE LA PRÉFECTURE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RUONE . • �ANNÉE 18~O . RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES- Dl:-BH ÔNE. 2 me DIVISION . - raccine. - Circulaire à MM. les Maires. Marseille 1 le 4 janvier 1840 . Monsieur le Maire, Chaque ann ée vous devez dresser et me faire parvenir, dan s le courant du l U trimestre J le tableau des vaccinal ion s pratiquées dans votre commune pendant J'ann ée précédc nl e. J e vi ens vo u$ r~p p eler cette obligation. Je me réfère enti èremen t aux instructi ons co nt e- nues dans les précédentes circulaires qu e ie vous ai adressées à ce suj et , et que je vous invite à consulter e t à suivre avec exactitud e. Agréez, Moosieur le Maire, l'assurance de ma cons j· dération très-dislio guée. Le Conseiller d'Elal , Préfel, A. DE LA COSTE. �Pl ( ~ ) _E:dculion de la loi du ,6 "lnlose an I V, C' l ' . MM les . hem'Ila 0ne des arbres. "CU DIre a . sur,• te de -p"jx t s ur les quill ances des ouvriers 1 COll in! les propriétaires ou loca taires; le tout sa li s préjudice Maires. Je vous invite ~ l"l o n si~ ur le l\Ia'Îre ,à faire co nnaître les di s po s ition s c i - d l'SS ÛS à vos administrés pflr les voies o rdinaires de pubI1(3tion; "o us 3urc:J. à vous y co nformer e n ce qui vo us con ce rne t ~t vous .,' DIVISION . Monsieur le Maire, Je viens .ous rappeler les principales di spositions de la loi du ~6 ventose an IV ( 16 mars '79 6 ), sur l'éc benillage des arbres.. . T ous les propriétaires! fermiers , , I~ c atalres, ou autres , fai ... n~ valoi. \ewls p<ap<u- hétUag~s o.~. ee.u:l d'autrui , SOD t tenus 1 chacun en drOl.l SOI, cl eche- niller au faire écheniller les .rbres qUI sonl sur lesdits héritages . . lis sonl lenus de brûl er sur-le·champ les bourses et toiles qui sont tirées des arbres, h aies ou buissons , d es amend es fix ées par la loi. vo udrez bi en m e l'enJrc co mple du résultat de vos SO lOS . Agrée1. . Mon sieur le Maire , f :ISSm30Ce de ma consi~ déralion Il'ès -dislillgu ée . Le Conseiller d'Elul , Pri/el , A. .~' DJVISION . - COSTE. Vérification periodique des P oids cl Mesures pour l'al/née et ce dans un lieu où il n'y aura aucun danger de com~uni('ation du f~u s.o it pour les boi s , arbres e t DE LA ' ~4o . bruyères, soit pour les m:lisons et bâtimens . Les Maires et Adjoints. des Communes sont tenus Nous COllseiller d 'État , Préfe t du déportemellt d es Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion-d 'Ro nll eu r, Vu la Loi du 4 juill et 1837, concern an t les poids de surveiller l'exécution des disposition s ci-dl!ssus , c l m es ure s: et so nt responsables des négligenœs qui setaient découvertes. Il s doi,'enl .isiter oufaire visiter, dan s les dix jours de l'avertlssemenl donné au.'"( administrés, les terrains g~rDis d'arbres, d'arbuste", Mle. ou buissons, pour s'assurer qu e l'e.:heoi-llage a été fait exactemeaL Dans le cas où quelques propriétaires. ou feEmiers auraienl négl4lé d. le (aire, les Maires y pourvoiront aux dépens de ce." qui seront coupables de celle Vu l'article 18 de l'Ordonnance R oya le, en date du '7 avril 1839; Vu l'Instruction ministériell e , en date du 30 aoth 1839; . Considérant que la vérifico lio n .lInuelle J es poid s et 1 négligence 1 et par de s ouvrier-s qu'ils choisiront. L'exécutoire des dépeoses leur sera délivré par le J ugo- mesures es t un e garantie des o pérations commerciales e t des intérêts des conso mmat eurs; que par conséque nt, eHe n e p eut êtr e éludée sous aucun prétex te; 1 ARRÊTONS: Art. 1". - La vérificalion pério dique des poid s et mesures aura li eu cl :II1S cc D Jparl CIlH!nl cl dans toules- �( . ) . cl emeo t , Pour l'année 1840, l"s Commnllt!s in d ·Isttn ainsi qu'il sera dit ri-après . Àrt. 2. - Les balances à bras égaux , les poids de deux kilogrammes et au-dessous! 1;5 mesures d: longueur et de capaci té seront ,'érlfi cs dans le dom1· ci le des assujett is . . Art. 3. - La vérificalio n des romaines et des pOIds au-dessus de deux kilogrammes co ntinuera d 'être opérée dans les bureaux de vérification. pour les vill ~s chefs- lieu, d'arrondissement, et aux sléges des M ' I1 ries pour 'es au tres \'illes e t co mmunes du D épart e ment. ( K) Art. 7. - Pour faciliter .l es commerç~ n s de la vill e de Marseille, ct leUl' occasIOnner le mOins. d.. d ~ran ­ gemens possible, la vé rifi r.a tion à le u .. domlc.I~ ,n aura )je u qu e l'après-m idi h e ure. 1 c l n e comm encera qu a une . . Art.8.- MM. les Maires de Marsei ll e, d ' AIX et d 'Arles feront af(irh er un Avis , d ans le plus bref d é lai, qui annonce ra le jour où la. vérificatlon com- mencera dans leur ,'ille . Ce t Avis s~ra annoncé d ans les' c ommunes rurales par un e affi che m an uscri te, e t par an n o n ce à c ri s publics, à la diligence d e MM . les Maires. . M. le M aire d e Marsei lle fera, en outre, pré,-e nlr à domi cil e, dans les cinq derniers jo urs ri e rhaque m ois, tous les assu jettis à la police d es poids et Art. 4. - Celle o p~ ralion commencera le J cr fé vrier prochain el dena être terminée daos Loulle D ~ par­ tement le 3r juillet suivallt; elle sera constatée par un poinçon portant la lellre A. Art. 5. - La vérifica lion commencera, pour la vi ll e de i\Iarseilie cl SOD territoi re le 1tr février, e l devra être terminée le 3 r juill et suivan t. Les bameaux] et écarts du te rl'iloire 1 inspect és to utes les années pair t ti ssem en t, ti end raien t le urs b o utiques, m agas in s ou ate li ers, ferm és aux jours inJjqu és, sero nt cons id é rés seront l'ériG és en 1840 au hureau de vérific~ li ont dans co mme ayant refu sé la visite, et l'ro cès-verbal sera l'ordre ét.bli pour chacune des perceplions auxquelles ils appartiennent. Il en sera d e même des hameaux et écarts dépendant des autres cu mmunes du Dépar- dressé contre e ux. 1 1 m es ures exis tant d an s les rueS d e l' arro ndi ssem e nt de perception 1 qui d ev ra ê tre vérifié le m o is s uivan t. Arf. 9 . - Les assujettis qui, nonobstant ce t ave r- Art. 10.- Tous in strum ens de pesage et m esurage, au lres que ce ux établis par la loi du 4 juill et • 83 7, tem en t 1 qui conl În ueron t d'être vérifi és t savoir: ce ux sero nt sa isis p ar les Vé rifica te urs d es poids e l m es ures; des villes chefs-lieux de Sous-Préfecture, aux burea ux de vérification 1 e t les au tres aux s iéges des Mairies. Art. 6. - Le V ériGea teur d es po ids et mesures, au ~urcau de l\1arsei lle 1 con tinuera à diriger les o pé ra ti on.; de la ,'ér iflca lio n à domicile; à ccl effet , il lui sera rendu un romp te journali . .. de la marche de cc tra'·ail. ain si que ,le tous les incidells <Jui pourraient procès~ verba l d e contravention sera dressé par e ux, ~ t1 ne nir , e t les dé te nteurs s eron t punis conforméme nl à l' ar- ticle 479 du Code Pénal. Il es t ex pressément d éfendu à tout assujetti à la police des poids et mesures d e . faire aucune es pèce d e combinaiso n qu i ,.il rapport avec les anri en s-p oid s ct ancie nn es m es ures: leu rs marrhandises devront �( 7 ) ( G) être co tées aux pl'i. du kil ogramn~c, du I~tre, d~ 't etc T out marchand ou détaillant qUi f"cr.. t fD ~ re 1 • • • sa marchandise sous une autre d énominatIOn que c~ " e portée ri·dessus , sera poursui"Î r.onformé ment allx lois, , ' Art . I I , - To ut commerçant o u inùuslrl ~ 1 fa l s al~l u sage de poid s e t m esures qui n 'a urait ~a ~ ('3 550 rll rn ~ nl obligatoire des ign é pa .. n o ire Arrete, ' .cn dale du ,8 oClobre derni er, qui (l é lcrmiue le minimum de po ids e t m csufl~S po ur ch a q~ e pro fess ion 1 sera P? ursuivi conform t'me nl à l'arllcle 47 1, n° 15 , du Code Pénal (Tezle nouveDu). Art. 12 . - Les balance s qui ne sel'aient pas nscillaDies, ou qu i par leurs défauts , prése nte raie nt d es 1 ct les délioquans pours ui vis confo rm éme nt :JUX dispos iti o n s 1 résulLalS frauduleux 1 seront con fl squr es des articles 423 et 424 du Code Pénal. AN. d, - Les in strumens de pesage seront s uspendus à une distêi nce convenable du co mpto ir , saWlir : les gra ndes b alances, à six centim ètres 1 e t les Art. , 5. - T ous co lporteurs ou marchands ambu Ion s de,'ront prése nt ~ r au bureau de vérifl calion . d . n. oê les tro is premi ers mois l'ann ée 1 le urs Î(l SlrUmen s de pesage ou de m es urag~ , ~fi~ d e les faire vé ri~ ~r et poinçonner; passé ce d.!lal 1 Il s sero nt p o ursunl,," conformément à l'article 479 du Code P én al ( 1'u:lt nou"tau). Art . 16. - L es march and s et marchand es stati on nant s ur le s haltes , fo ires o u march és , co ntinu eront , comme par le passé . à être ,'érih és dan s le burea u d,· vérification , si s à l' h ôtel d es bureaux d e la Préfecture. Celle opération comm en ce ra le 1 tr juill e t, p our ~ Ire tel'min ée le 3. du m ê m e mois, c t le reCOUTrem ent des droits sera opéré en 1840, tant pour les marchand s st ati onnaot sur les place. , que pour les marchands ambulans , par M. Arnaud , percepteur du quatri ~ me arr o ndi ssem e nt . L es droits d~ la vérification p ériodique seront l'CT- çus ronform ément au tarit. ann exé à l'ordonnance du 18 décembre , 825, modifiée par celle du 2 1 d éce mbre 18 ~z, Art. '7 , - Les M aires, Adj oints, Commissaires et In specteurs de P oli ce , feront , dan s le couront de l'a'1n ée , d e fr équentes "isites dans les boutiques, magasins, plac es publiqu'e s, foire s' ct marchés, à l'effet de sa .. urer de l' exactitude et du fid èle usa ge à quatre cent imè tres. 11 es t ex pre ssém e nt défendu de placer sous les balances des supports qui gêneraient la liberté de leurs mou\'Cmens . Défenses sont pareillement fait es d'adapter, il l'ex trémité des fléa ux t o u à toute aul re partie de la balance, aucun e fausse apostille ou pièce mobile, quelle qu'en soit la forme et d. quelle mati ère qu'en soit la substance . Art. ' 4. - Les balances destinées à l'usage des au débit des maTch:mdi~e. qui, étant fabriquées a u mo ul e o u à la form e, se ve nd ent à la pi ère o u au boulangers auront leurs bass ins percés de plu s ié urs paquer, ('omm e correspondant à un po ids d é ll· rmin ~ . ouvertures, à l'effet tle donn er passage aux débris du Art. 18, - La "éri6cation devra être termin ée d all s toulle D éparl~ment le 3 1 iuillel. petit es 1 paio, qui , en séjo urnant dans l'un e ùes co upes , o cc asionn ent U:le dim inutioll .ISSC Z co nsidérdbl c au dé- triment du conso mmateur. des po id s et mesures j il s auront soin aussi d e "eill er �( 8 l . dessus il est interdit , A l'expi~ation du, ~é:~ ~~~ticle 47~ du Code P énal sous les peines por,lee p erçans, enfrepren eur. d r en leur pos( 7'txte nouvt au) , a ta uS cOlJlm . 1 d' loyer et d • gar e et inclu strle s, em p t 'n strumens d e p esage . d oids mesures e l , . . à la vérification perJosessIon es p ,• • qui n auraient pas ete soumis d' ue poinçon de l'année. IqA et au _ L'itinéraire de la tournée, dans les rt. 19, d' t sera l ' ( n) ANNEE 18~O. RECUEIL 7 lssemen co mmunes ru ra Ies du premier _ . arron . pOOl" la tournée dans l eurs D'ACTES ET AlITnë S OOCUl\1ENS AUMlNlS1BATJ1'S 1 arrêté par nous, avant le 1 ,) Janvier c? u~ant. et d'Arles A rt. 20. -MM. les Sous·Préfets d AIx l'" '. Ire Je. établiron t avant la même époque, Itmela . V érlficalc~rs N' 2 . a~ro,ndlsst:: DE LA PRÉFECTUR~ DU DÉPA 11'l·l'.nIEN'f Ot-.S BOUeIlES-DU-nUONE. mens respectifs; ces actes setont soumis _a no approbation. . 1 18 de n o tre t Art. 21. - Les dispositions d. l'arhc e . Arrêté du 15 septembre 1836, sont malOtenu es e ln D'VISrON . - Bureau des chemins vicinauz . - Cir culaire à MM. les Moires. continueront à ê tre exécutées. Art. 22. - Le présent Arrêté sera, con fo rm é m e~t à l'artide 18 de l' Ordonnance Royale du 17 a" nl 1839. imprimé, pour être. à la diligence de MM. les lI1aires, publi é et affic hé dans loutes l ~s .commune~ du Département. Il sera , en outre, inscre au Rccued adminùtratif des /lc/es de /0 Prifecture. Fait à Marseille, le 8 janvier 1840. A. DE LA COSTE . C.rtifié conforme aCI orisinaDJ. : lA S.Ct'ltoira GhMtll do la Prl{.ctuu • Cbenlier de l, LégÎoQ-d'tfoQocur, Marse ille ,le 2oj anl'ier , 1840 Mon.i e ur le Maire • Dans la dernière session, le conseil général du départemenL a vote' la créalio n de tr ois nouveaux agens-voyers séconda ires, pour qu'un pareil nombre d e ces agen s fùt cunstamment alTec té à l'ét ud e Cl à la surveillaftce des chem in s "icinaux ordinaift~ s. ·Crs agen s so nt entrés ~n fonctions Je l n janvi er co urànt. Je dés ire qu'ils pui ss ~nt sc livrer bi entàt à leu rs tra TaU! , Mais comm~ ils ne peuven t e ntreprendre c n mê me temps l'é tud e d e to us les chemin s d ont la réparatio n est n écessaire, je d é:,i re recevoir d e c haqu e commun e un éta t indiquallt l'importance et la situ ation Marteille. -Imprimerie et Lith ogr. Jules Barile 1 place Royale, 4. actue ll e d e c haque chemin vicinal, ainsi que la somme à y dé penser approximativem ent, pour le mtUre à , �( tl ) ( "8 ) l'étal ll'e n're,ien , 0" fera co nnaitr. c:"x d. c~s rhemins dont la réparation est la plus v,ve ment de- sirée par la population, e l on accompa~nera le docu ment que je réclame de tous les renscignemens, p~o: es à me permettre d 'élablir un ordre de prlo rlle .• l" en fa" eur des voies dont le mauvais elat ou 100porfallce exioent une plus prompte rt paratlOn. pr , Je "ou~ prie 1 Monsi ~ur le l'faire, Je satisfaire Je l'lus tôt possible à ma dem ~ nde ., . l\lM. les Maires des .' et 3' ar rond .... mens feronr p3fvenir leur lral'ail à MM. les Sous- Préfets . Agréf7. 1 ltlonsieur, l'assurance ma considération Irès·clistingut(c. J,r Conseiller ri' Elal, Prijel, oe A. DE LA le rcmhoursemen' lies lommes dont oll e. ,'e"ent" "écouverl. M.le Mini."'e désire solder toutes cea dipenses, et m'invite à lui en faire con naître le montant . Veuillez biCOt en conséquence, Dl'adrcsscr, dans le délai de di, jours, les états nominatifs des réfugié., par nationalité. avec les pièces justificatives qui CODS talent ces d.!penses . le vous recommande d'indiquer aussi dans ce' élats, touj ours par nationalité, les frais d'hôpitaux, ainsi que les secours ùe route et les moyens de transport auxcl uels auraient donn é li eu ces réfugiés dans votre commune 1 ri qui, à la date de vo Ire réponse, resteraient encore:' payer sur l'exer cice 18'39' Agréez. MOllsi eur le Maire, l'assurance de m.:a fo nsidération très-distinguée. COSTE . L.t ConJei/ler d'E/al, prifd. A. m,: " D'VISION . - Bunau de police el paHt-por/s.- Circulaire à MM. In Maires eoneernanl les ueours de rouit , li moyenJ de lransporl accord", en ,839, auz 'frugib poliliqats. l,A COSTE. Senljee des cO fll 'ois ffl l'/ilçu'rcs. -- l'ns· Irue/ions à MM. leJ FOlle/ionnaireJ dr l'ord,. cilli/, Sur leur reJflon sobi/il r. 2 - D'VISION . - Monsieur le Maire, M. le Minislre de l'Intérieur m'informe, par sa lettre '25 de ce mo is, que des secours de roule el des , moyens de transport on l été acco rdés dans le cou rant de l'anu ée dernière à de nombreux réfugi és qui ont sillonné le terriloire dans toutes les clirections, et que l'avance d' une partie de ces secours a élé faile par Jes caisses muni cipales, qui , toules, n'ont pas l'pclamé Monsieur , ÙU En exécution des ordres de M. le tilini s're de la Guerre, j'ai l'honneur d e vons communiquer le s dis- po sitions qu'il vient d'arl'ètcr au sujet d e votl't l'es- �( ponsabililé " ( 1$ ) ) Cl' qui ro nCl'/"ue ,'c \ l!cut ioll du se n ict' des conl'ois militaires 1 disposi tio ns co ule nues dans lit ci rculaire suivanlt". Agréez. Mons ieur, l'assura nce de ma co ns id é ra('t) tion très-d istinguée . Le Conuiller d'Elal, Prifel , A, DE LA COSTE , M ' NISTÈ RE DE LA G UER RE, JIIonsieur le P réfel , En appliquant, pare'lensioll, " MiII, le, Cunse ill ers de P réreclur. el à M M, les Sou s-PréCe ls, un. disposition du règl ement du 3 , décembre db3, sur Je serrice des cOII '"ois mili taires, d'après la qur.ll c les Maires ne noirenl d~ljvrer aucun Die n ! dt' fournit urr, aux corps o u dél3Chtmens, sans un e dema nde écrite, indiquant J't5pèCt e l la quanlile des moye ns de trallsports nüessaires ; une drcisio n du '4 juin 1835 a établi en principe , qU':1 l'ave nir les clwfs de déla- ~hem~ns se~ai~n t pécu.niairemen l rl'~ pOllsëJulcs d es 1)UrrIlIU r~s 1 11 e~ale5 qUI leur seraien t <l ccordt:t' s par crs ro nclI onnaltes sur de se mblables de,"an" ' t _ r ' cs ~ 3 n t tS qu au contraire les offi ciers du rorp ~ de P' 1 _ 'l' , ,n en danre mi li aI re e l leurs suppléans m,' I,'la' , ' ireS .se ra len f dans to!.JS les cas, respollsah":, Ues allocatio ns fa ile~ par eUJ:.e~ sus des hra tions r\:glemcnlaires. La d 'SI lOCliOll "' ablie il ce l égal'd enlre 1 d ' d r ' , eS cu. ri asseS e JOnclloulHurcs 3('pclJs à Co nco ' ' l' . ' l ' , unr a e ~­ rut Ion ( U SCr\' ll'C des COI1\'O I S, a cu pOu r but d'affran- ch ir, autanl que p ossi b le, d e toule res punsabilil é pér uniaire, les lon ctionnaires d e l'ordre ci,'il, d esquels u n n e saurait lo ujours , e n effet, ex iger un e connaissan.e parfaite de règlem e n s é trange l's à leurs attrib utions principales ; m ais ces d erni ers ne peuve nt raiso nnablement ê tre admis à jou ir du bén éfi ce rés ulla nt d. ce tte dis pos ilio n bi enveillante et juste, qu'autant qu'ils se co nfo rm e raie nt e xacte m e nt à l'obli ga tion qui leur es t impo sée, d e n e dél ivrer aucun Inandal à des p arti es pre nantes rollec li ,'cs , S:l ns une dema nd e éc ri te, et il s'ens uit nature ll ement qu e ceux ql1 i, e n n 'ex igea nt p as d es ch efs d e corps ou J e dé lac h em en s l'ar co mpl issem ell t de r e lte forma lil é, s e pl acent \' o lo nt airt! meul cl ans la m êm e po siti o n qu e les fon clio nn aires d e lïnl c nd ance e t le urs supp léans mili taires , do ivent , co mm e ce ux·c i, re mbo urser le pri'x d es fo urni lu r.s illéga les accol'dées par eux en parei l cas , d e mê m e qu 'ils on t to uj o urs éll: el do ivent to ujo urs être ('o n s id rr~s co mm e res po ns abl es du prix des fo urni tures qui s eraic ut fait es sur le urs d emand ats o u ordres à de s individus voyagean t iso·-lé m e n t c t qui ne se tro uve raien t c.Jan s aucune d es pos itions s péc ifi ées au tableau nO3, annexé au règ!cm e n t du 3 , d étemhl'c .823 : l'i lllérêl d u Iréso reXlgc <)u'il t! n , o i t ain si . Cep en dan t il s'est élevé il ce t " gard qu elqu es rlou~es 'l ui me fonl juger nC'cussai re ci e porter à la co nnal ssao ct! de fuu s les fon ctionnaires d e l'ordre civi l, qui p cuvp.nt ê tre appelés à co nc o urir à l'exécuti o n du ser,'ice d o nt il s'agit , les dis p ositions d e la décisio n d u , /. ju~in , 83;;, l'app elées c i-d ess us, J 'a i l'ho nne ur d e ,"o us pri el' de "ouloir bien vo us charger de cc SO Il~ , t �(u ) pour ce qui concerne "olre départemtnl. en fai,ant insérer 1. presente circu laire dans le Recuûl dis A&IH adminisfïatifs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distingu';e . U ~/ir.;'cn St cri"lire .l'ECil' de la ClU!'.,." SiGrlé SCHNEIDER. Pour ampli.lion: lA St c,.~!ain E. gé"/I'4l, Recruleme,.I.- OpéraI ions priliminaires. - Fils tfilrangers. - Formalilés à remplir.- Circulaire à MM. les Maires. l' DIVISION .- Jlr fénie, 1840. Monsieur le Maire, Jt: vous ai adressé, el vous avez dù publi~r mon • rrêté en date du 2e.> décembre dernier, relatif aux opération,s ~réli~ioaires de l'appel de la classe de , 83 9. Cd arrt!le contl!!nt, entre ·au tres dispositions, celles q~e vous avez à preodre à l'égard des jeunes gens qui reclamenl leur non-inscription sur les tableaux de receose,?eo.t, comme 61s d 'étrangers . réclamant, et l'acte de nai ssa nce de l'e dernier, ain s i que tous les autres documens propres à ai<ler la solution de la question. Mais je dois vous faire remarquer encore que le II'lAIITlNEA u. Maruill't le ( It ) pour l'accomplissement de la tâche qui m'est imposée. Ainsi, indépendamment de la déclaration dont je vous ai donné le modèle, vous aurez à m'adresser l'a"Cte .le mariage et l'acte de naissance du père du , . Je dOI~ aJ~,uter quelques instructions 11 relies que Je <ous al deJa données. .M. le ~iniSlre de 1. Guerre me laissant le soin de ;eclder SI I~ question d'extranéité doit être portée ev.ntles (rrbunaux , ,· 'ai besoin de n 0 (.lODS postt.ves . . décret de l'Assemblée nationale, d" 2 mai 1790, racilita la naturalisation des étrangers résidant en France, en ne leur imposant que des rormalités forl simples, une prestation de serment et une résidence de quelques années, par exemple ; bien des étrangers ont dû profiter de celte facilité qui leur était offerte pour devenir François, et les pèref des jeunes gens qui réclament aujourd'hui le bénéfice de l'exlranéi lé , auraienl pu profiter de celte circonstance, sur laquelle ils sa nI inléress';s àujourd'hui il garder le silence. C'est un fait à vérilier et à constater . Je ,·ous invite, dès-lors à m'adresser, le cas échéant, indépendamment <les pièces ci-dessus indiquées, un rapport qui me fasse connaître si les pères des réclaman. n'onl point profit'; de la facilité que leur accordaitla loi précitée, pour être naturalisés Français. Je vous prie, Monsi eur le Maire, de vous conformer avec exac titud e à ces instructions . Agréez, Monsieur, l'assuranc. de ma considération très-distinguée. Le Conseiller d'Elal, Prifel , A. DE LA COSTE. �( t7 ) ANNÉE t8~O. N' 3. ( t6 ) des Communes . - Erùu/ion D IVISION- Burta u 8 -/ 1'6 de rordonnance riglemm/ai" , . 1 . des ar " tS 1 t ~ '1 du ," août ,827 ' - Circulaire à MM. les Maires . RECUEIL 1" D'AC,TES ET A UTl\ES DOCUMENS AD~lINISTnATlt·S Marseille , le 3 ténier 18~ o . l\lollsicur le Maire DE LA PRÉFECTURE 1 D'après les dispositions des ar ticles tl S et 146 de l'ordonnance réglementaire du lU aoùt 1827. tout propriétaire de troupeaux doit fournir a~nuellem~nt à l'agent fores tier local l'état de ses besllaux, en diStinguant ceux qui seront à son propre usage, de ceux dont il fait commerce. Cette obligation doit être remplie .vant le 31 décembre, afin que l'administration forestière puisse faire signifier, avant le 1" mars, les procès-verbaux des cantons dédarés défensables. L'impossibilité d'opérer celle signification suspendant forcément l'exercice du pacage , les administralions municipales ont le plus grand intérêt à ce que le .œu des articles précités soi t complètement rempli. J e me flalle qu'il suffira de TOUS avoir fait connaître J'importance de ce lle formalité pour être sûr de ne plus Ja voir négliger à l'avenir par "OS administrés. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma consi· dération très-distinguée. Le Consejf[er d'Eloi, Préfet, A, DE LA COSTE, Certifié conforme aQJ: orÎgio30a: lA S.crétaire 9~"iral d. ra Pr. f.clUI' 1 Cbtulier de 1. Légloo·d'lIooDeur, MarniUe. -Imprime rio et Lithogr, Jute. Barile , place Roye.le, 4. nU DÉPARTEMENT DES BOUCRES-DU-RHONE. 1 ft DIVISION , ~ [ns/rue/ion sur la reconnaissance dts c1/tmills rurauer el la police der voies publiques, Circulaire à M /11. les Maires. l\o1arseille, le 3. jaovier 1840. M onsieul' le Maire, La loidu 21 mai 1836 a donné à l'a dministration les moyens de poun/oir efficace ment à la co nstructlon e t à la réparation des ('hemins ,'icinaux; mais ell e ne s'est point occupée des communications seco ndai· res qui n'ont pu être classées so us ce titre. Cependant ces communicalions ont aussi leur importance; les chemins publics de toute )13ture, chemins rnraux, chemins de quartiers, sentiers, etc ., sont des propriétés communes et doivent être protégées par l'autorité municipale . C'est ce qui r.sulte clairement de la loi du 24 août 1790 (titre II, artide 8), qui confie à la ,igi lance des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans le s rues et autres voies publiques, M, le Ministre de l'Intérie ur me fait connaître, dans untloÎnstruct)on du 16 novembre dernier, qu e le . conseil d'ét.rt a~ rendu plusieurs ayis conform es à cette opinion . • �, ( 18 ) " ' prenrl re pour remplir le de La premlere mesuro a 'cl h , qUI' "OUS est imposé paf ceHe lOi, est VOir , 't les chemins pu bl'ICS cher avec SOlO ous e ree erde 1a ('om- utes royal es et départementa 1 cS , ( 19 ) la nécessité ou l'utili té de c hacun des chemins l'Ul'aux. portés au tab leau, et sur la possibilité d'e n sup- prim er un. partie pour en vendre le sol au profit de mune autres que les ra . et les 'chemins vicinaux. Vous en dresserez U~l etat la commune . , sera lOtitu " le. ' , ÉIa 1({iniral de lous It! c"emms ruraur de la commune de , ,',' Cet état devra co",'pron- min s et sentiers ruraux excè de tou s les beso ins; plus ieurs conduisent sou \'ent au mê me point. II fau · dra donc examiner a\'ec soin s i quelques-un s pour· l'ont être vend us et le so l rendu à l'agriculture, cou- qUI d re,co mme l'indique son titre, tous les chem,"s ru~ x appartenant à la comm un e. sans excepter meme ~::. simples seatiers, afin qu'il puisse se rvir à étab lir our toujours les droits de la commune; ce lablea~1 ~ont le modèle est ci-joint, prése ntera dans ses diverses roloDoes: 1° un numéro d'ordre; 2° le nom SOUS lequel le chemin est communément d és ig~é; 30 la désignation du point où il commence, du heu vers lequel il tend, des lieux qu' il traverse, tels que hameaux, ruisseaux guéables, ponts , etc., e t du lieu où jJ !e termine j 4' sa longueur en mèlres sur le territoire d~ la commune j 5° sa targeur aclue ll e sur différons points , Le tableau qui aura été ainsi dressé, dev,a être déposé pendaut un mois à la mairie, et 3\'is de ce dépôt sera donné par deux publications successives, afin de mellre tous les propriétaires de la commune, qu'ils y soie ni domiciliés ou non. à portée de \'fnir en prendre connaissance, pt de réclamer soit contre les omissions qu'ils remarqueraient, soit contre J'jns- cription au tablea u d. chemins dont ils p étendraient avoir la propri"té à tilre privé, Ces rédamatiQns de,ront être soumises, ayec le lableau même, à l'examen du Conseil municipal, qui devra discuter leS4'éciamations, sï l en a été présent é, et proposer de les admettre Oll dt' Il's reje lrr ; il donnera aussi son avis sur Dans beaucoup de lo calités, le nombre de. che- form élO en t aux.articles 3 et 4 rie l'arrêté du gou,'er- nement, du 23 messidor an V . Le tableau énoncé plus haut, avec es réclamations; s'il en a é té failes, me sera transmis à doubl e expédition, accompagné de la d élibérati o n du Conseil municipal, pour que je le revê te de mon approbation, si je l'en trouve susceptible, Mais si, co mm e je le crois, ,'olre commune es t au nombre rle relies où la rév ision du classement des chemin s ,ricinaux a e u li cu, en exécution de la circu laire ministérielle du '4 juin .836, le tr ..'ail que je rérlame ~st déjà fail, vous avez, en efret , un état général des ch emins de votre co mmu ne, dressé d'après le modèle annexé à ce lle circu laire, cl, pour satisfaire à ma demande, il vous s uffira d'ex traire de cet éta t tous les chemins déclarés vicinaux, c t d'y maintenir tous les autres , car ceux auxque ls cette pre~ rnière qualification n'a pas é té donnée, sout nt~· cessai· rement restés ruraux. Cr tabl eau, ou plutôt ce t extrait du premier tahleau, me se ra adressé à double expédition, .l'compagné de le délibél'3tion du Conseil municipal et des réclam ,, lions inlcl'\ cnues à 5011 sujet. II est bi en entendu que vo us n'aure. pas à produire �( '0 ) . celles de ces réclamalions qui auraie nt parlé Sur un chemin déclaré vicinal, puisque ccl ui ·ci, ainsi que je l'ai dit plus haut, ne devra (las êlre main te nu s ur l'élat 11 produire aC lu ellement. Il sera nécessaire cependant de revoir avec soin I.e premier travail, pour s'assurer qu'aucun chem in , qu'aucun sentier, etc., n'y a été o ubli é. Si qu elqu e omission était rcmarquét', il faudrait la répa rer, en remplissant, pour le chemin ou le sen lier o ubl ié, les (ormalil és d'avis de dé(lôl ,. In mairi e, de puhli ca lion, etc., presc rites pour J'ensemble des rfle min s .Si mêm(! les om iss ions él a~enl no mbrt!us~s , il conviendrai t de considérer le pr~mier lra\ai l comme non-a\'c nu, et ùe dresser l'état général des chemins ruraux, en re mplissant taules les (ormalilés indiquées p. r la présenl e instruction. Dans l'opéralion de mème nalure qui eut li eu relativement aux chemins vicinaux, les réclama tion s. alo rs m~~~ qu':"e~ ~vaien t pour objet un droit d e prop~lelc. Il ar~ el~ l e lil pas le cl asse men t 1 parcE: qu e , d après l'arlorle ,5 de la loi du 21 mai ,836 mes , . tranSlerent " l a propriété du so l à la commun ' e arreles sauf indemnilé. Mais la loi précilée n 'é lant pa s appli~ r.ab le ~~x ch~mi ns ruraux, les co nt es tati ons sur le ur pr?pnelé dO Ivent êlre vidées par les Iribunaux ordinalres, a~'ant que ,ie donn e à ces chemins Je caractère de <bernons publ. cs. Ma décision dans ce ca d bd " ' s, sera one. su or oont!e au Jugemen t à int en'enir . . Pa~ uo e au lre conséquence cie la difTérence de léglslahon, les chemins ruraux devront ê tre maint enus :lans leur large.u: actu~" e, et je ne poun'a i accuei llir urune proposll.on q uoauroil (lour objet de les éla . comme les chemins vicinaux . rgl r ! 1 ) Ce tault'au Jl'c ssé , dall s to us It!s C:lS confonn~lOe lil au modè le annexé à la prése nte circu laire, se rvira de litre ~I la co mmune pour réprimer lrs usurpations co mmises s ur ces c hemins . CCi us urpations se ron t cons l~tées ,par des prncès-verbaux dressés par les fonctIOnn aires ou ngrns ayal1.t qualité pour co nstat el' les dé lils ruraux . Mais la répress ion de ces fails n e sera point déférée a u ronsei l de pré fe c lure, qui n'est co mpéten"' qu'en matihe de chemins v i ('illnll~_ E ll e dt'\'ra être, en cfrf t, poursuivie d c,'anL les tribunaux: de simp le police , (lour ê lre (ait app li catio n du § Il ci e l·" rt.cl e 479 du Co d e pé nal , qui condamue il cinq rrancs d'am end e ce ux qui au ronl usurpp. SUl' la large ur des chemins publics . Les dégradations com mi ses s ur les ch emins rtl raux , en l è~e m ens de pi erres, de terre ou de gazo n, loul ce qui len d enfin à nuire à la sû reté ct à la commodit é du passage, doit éga lemen t ê tre conslaté par procès-\'erba ux des mê mes fonc ti on nairrs et agens, et poursuivi auss i de,-an t le tribun al d e si mpl e po li ce, pour l'applicatio n des mêmes arlicl es du Code pénal. Il es t un aulre genl'e d'obstacle qui nuil so uve nt à la liberté du passage SU I' les chemins rura ux ; c'es t celui rés ultan t de l'exc ro issance des haies c L des arbres p la nl és le long J e ces c h em in .• ; et les m aires on t toujours le droit comme le devoi r d'y poul'\'oir, car cel. renlre d ans la série des m es ures qu e la loi d os (1) e l 24 août '790 les au torise à prendre pour 1 assurer la "lreti el la commodité du passage sur les poies publiques. L'auloril'; doit régler la dislance du bord d es ch emin s ,'icinaux à laquelle les hai es r i lo s arbres doi"ent " Ire plan lés , e n ,'c rlu ci e la loi du �( 2t ) mai ,836, co mme l'a e.p liqué ma circulaire .du 10 octobre dernier, nt 77; mais, p o ur les chemms rur.ux, il exis te des usages el mê me de règle,m e n s de p olice qui d oiven t èl re mai n tenus j e n co nsequ ence, si les racines d es planlalions failes Ir. long d es c hemins ruraux anticipen t sur le so l de &:es chemins, d e manière à gêner la circulati o n, o u. mème à rest re ind~e graduelle ment la largeur, les ~ [ alres pe uven t et dOI21 vent IJre ndre un arr";té pour ordon tl t! r le réce page de ces racines . De mê me, si le bran cha ge dc.' s h~i es o u des arbres, en s'ava 1lçan t au-dess us d es c h emin s ruraux, rail obstacle au .libre passage dp.s voilures , les l"laires d oi ,'cnt en ordonner J'élagage: le refus d 'o btempérer à ces arrèlés se rail co n stal é p ar procès-vcl'bal Cl d éféré au Iribu nal d e sim pl e poli ce. J e rappe l- lerai ici qu'il s'agirait d' un arrê té permanent qui serail soumis, pour être exécut oi re, aux formes prescriles poe l'.rlicl. " d e la loi du , 8 juill el 183,. Les règles qu e je viens d e Iracer, Monsie ur le Maire, n'onl lraitqu'à la poli ce à exe rce r sur les ch emin s TUraux . Quan t ~ lèu r e ntretie n , ni la loi du 24 août r79 0 , ni ce ll e du" mai , 836, ni ce ll e du , 8 ju ill et ,837, ne l'on 1 pl acé au rang d e vos d épens es o bli ga to ires . L es resSO urces e n ("c nt imes et en prestation, qu e la lo i du 2 1 mai 1~36 a cr·tées, n e sa urai ent r tre appl iquées à ces so rtes de voies. Le Itfgis latc ur les a rése rvées tOut e nli~res. aux lignes vicina les el à ce ll es de grande ro ln rn tlll irallou . Vous ne pourrez affec te r de fond s à ces rom muni . ca tions :Seco ndaires, qu e si ,"OU5 vous trou\'ez dan s une. si tu~\ion s i prospère qu e to ul es vos dépenses obl'galotrt!S, assurées, \'05 c h em in s viriu:l uX e nlretenu s, sa n s reco urir aux ce nlimes spt;cia ux o u aUI pres. ( 2:; ) talion s, vo tre budge t prése nt e encore la l acu h p d 'accord er quelqu e sub ve nti on a ux r hemin s ruraux. Qu e si qu elqu e c ircon s tanc e venai t à donn e r à l'un d' e ux une importanc e qui n e p e rmît pas à la co mmun e d t! se re poser S UI' les r ivera in s du soin d e le m ainte nir viab le, il fa udrai t l'éJe"e r au rang tl e ch emin vi c. inal. A utr e m ellt , , o us aure~ à exc ite !' l'allen l io n d e ces riverains; vous vous d'forcerez d e le ur faire co rnpre n dl't! l'inl érèt qu ' il s 011 1:1 la bOlln e ,·iabilit.s d e ces vo ies. Vous les am è n~rt·1. , s' il sc p e ut, à St! sy ndiqu er pour poun'o ir à cc b eso in; mais \' OUS n e p Ou \'ez ni les co n · trdi n dre, ni supplét' j' II le ur apalbie a\'eC. les d eni e rs co mmunaux . E n ('!iSUfn P, l'dollsit.'ul' le Maire , l' ac ti o ll d e l'a ut o rit é <l dmini s tr~ li vt', e ll fait de ch e mins ruraux, n't~ st à- pe u près qu e p r~ ,· e ntiv t.' , puisqu'elle ue peul s'occ uper que p O Ul' lIli ras fort ra re de le ur ré p a rati o n , e l qu'ell e se borlle à les d éfend"c cOll lre les a nticipatiolls ct les d égradations. e l à faire di s paraître les obstacles qui sl'rai!.!1I1 nature à gè n er la sûreté el /a commodité du pnssac~ sur ccs voies publiquts. M ais ce ll e aC li on, t'xel'c tEe aver a ul tint d e sui te que de fermeté, doit ê tre esst! nti ell cment vtilr aux int érêts agr ico les, e t je l'atle u ds de votre zè lt! et d e yo lre d évOllment à l'~dmi ­ nÎ s tl'a lÎ oll , J e vous prie , ~lons i e ur le M aire, d e \ ' O US conform e!' a u plu s tôt aux di s posi ti o n s qui précèdent, e l de 111 (" m e llre bielltôt à m ême de rendr e co mpl e à M. le i"islre ri e l' Intérieu r du rés uh a t qu 'ell es oot produil. A "l'éez , l\Ions ic ur le l\laire, l'a ss uranc e de 013 CO li s iô r ration trr s-lli SIÎl1gu re. ne ru ~ J,l Conseillcr ri Elal, Prifcl , A, Dr; LA COSTE. �. '" - 'IiUpJO,p OJ'I WIlN ( ::· n 0 ~§ z l'f :::"_ - ' C; :: C) 1'l>o "':l~ ~g 2' DI VISION . - 0 cr.t ::= "'~ '" ;. ~ - c' i• 1 1 • n 0 0 n ~ ~ 1 1 .. 0 0- c " -:. = ..... ~ :;; :; ~ ::;;-;;tI ~ MOl sei lle, le 7 fivrie r IS'IO . t:> '"'" 0 g~;~;:~!: ; cr.t 3!"f Z C _. M g, ~;;;"=c: :! ~ ~ w'" ? .- ~ ~ P'- .. 0 0 c- 3 5' z . n 0 Co" !"f ~. ac 0 1= ;' • ~ ~..,~ ~ o: : ;:~ ! . ::;~ ~ ~ ." ~;; ' 1 3 .... 0 2 '"" '" ;= ~ c ~ c ~ ~~ ~ . 1 1 -::= >- ; ioi:: ~1 g.g.; ~ . l": ~ ~ . ~ '" 1 ~·S t: ~ ~. ~;; ~ ~:; g ;: 0 c. = ;;' 1 0 .;;' ~ ~ d écesseur, en d ate du 15 juill et 1836, insérée au Recueil des Acles adminislralifs, sous le n' 18 de ladite ann ée, à laquelle je me réfère entière men t. J e vo us reco mm ande expressém en t , Monsieur le Maire 1 de ,'ous con former avec exactitude à ces ins· tructi o ns; de vous rendre au lie u de l'a ppel, et de donner, aux o ffi ciers qui en seront chargés, tous les ft!seigoemens do nt il s pourront 3\'o ir besoin . Je \'ous adresserai incessa mment les lettres de convocation. 0 '" e" =• = •• .. • ;; g• c le pre mier se mestre de "~ •= • :; p OUl' Des in stru cti ons sur la man ière don l re t appel doit 1 9 J'ai l' honneur rl e vous adresser l'ordre d'appèl des avoir lie u vous onl éltf adressées ; ie me bo rne à vo us les roppeJer, et nolamment la ci rculaire de mon pré. 0 ;; 1 0 ~ ;; Monsieur le Maire ho mm es d e la rése rve ce lte année. 0 c ; 1 Recrutement. - 'lu s/ru ction rtlali~t auz ~ ~:.o !"f _ o. ,Q C: # ) appels périodiques pour conslaler la présence des mililaires el des jelines solda Is dans la Réserve, el vérifier les mula/ions qui /l'S ClJnctl'nen l. Circu/nire à MM. Its Maires . "3 2~ ~ M < Agréez, Monsie ur le Maire, l'assuran ce de ma cons idé rati on très-d is tin guée . Co ~ • ~ ~ L e COl/seiller d'Elal, Préfel, A, '" 0 . li ~ ~ > Co = - < en DE LA COSTE. �MOD E LE N" 1. Nq 3 de l'Io.tr uolioo du 9 juio 1836. • .,. DIVIStON M1LrrAI~E. --------------- JOUR S F IX ES CANTO 'S po"' CONVO QUES. Lt:S j,PPELS . D-'APPEL • ORDRE PLACE OE rtUl\.SE It..LE . ~ de HEURES d" COl'f VOC ATIOl'fS. APP E LS. LIEUX Lanlbcsc: .. . , .·, · · , Lam besc .. , . • 10 A,b.g o ' .......... Aubague... .. L<8 mars. .. •. Le 15 mU! . .•. Le i i mir'... . Le 99 ml,.. . .. Le 5 ."il •.. .• ' 9 Roque'f8I rl' .. , .... Roqun oire . . • \ Islres, . . .• . .. , . . Istres ....•.. . 9 10 Orgo u .. . .. , •. , . . . Orgon . . ..... G"d ••• ' ........ Gardanne ... . . • 9 Ben e... .. . .•.. .. • 8ene . Saiot-Remy , , ..•. '\ S ..iut- l\emy .. JO Cbàteau- Reuard . ' T" ...... ......... Tr('t' •• . .. . .. 9 S. lon .... ' .. ... ... Salon .• . . •.• . Tarascon ..•. •... . , 'farascon, ... , A;... · ...... · .... Ai ........... , Eyguihes ... .. .. • . Ey&ui t! rc! .• , . Arles ... , .• , .• . . . Arle • .••. .. • , \0 1 Pe1rolles ... ...... reyra ltc..... , 9 j ..... . 1 1 Marseille , Je S rénitr t 840. L. MtJr;c1tal Je comp, commandant li Jiparl.,..,,., d" Boudln ·tlu-RAÔn•• Signé SILLÈGUE. OF FICIEns C il IRCËS DES .APPELS. ODSE 8 VA.TIONS . ·•• • • opr~~ruidi. 1 • du matiu , • • • • ·• ·· • • • • ··· • ·•• ·• · C JU.DES. J'(OMS. MM. 10 hru du m atiu, { M",,;II, . ...... l\1 an ci ll e. . ... • La Clol .. t, ... . • · •• La Cio lat .•. . . • • • L.e 1Ir m.rs.... Na rll ~"es .. . ... .. Mafti gues .•. , Il l JO' SEMESTRE 1840. .. Mess ieurs les Omcieu d e recrule rueot P.b'o .. . ... . "Iaj or. Lieu( ~ n .n l . P errotin •. chargé, du appel. , &.éj ouro eloo t dous les Cba lol . .•... Sergeut· Maj or. chcr.- liell'lr de Call ian où lu oppel s "urou t Sous· Lieuteoanl été faits , et le le:ldemQi o du dernie r appe l. pour 8e procurer t OUH le. rense igne ment P er rolin . . • , , Li eute uao t . nécessaire. s ur les motifa d'abse uce d es Cha lot. . . . . • Serse nl - l\lajor. bommes de la Rése rve qui auraient maoqué Sous-I.it' uteuant. la l'ilpre i • f~ ir e signer leurs feui ll es par Perrotio , • , , . Lieuteu ant. MM . les Maire. , et sc conrormer, d'ai lSergcn t-[\I .j (l t . leun, .:lUX dispositions d c "Iustrucli(,o miChal ot Sou s-Lieu tenan t . nistbie lle du 9 juio t836 , lUt lu Arpeh de la Rêse ne . Perrotio. , . , , Li eute nant . Chalol . ••••. Sergent . Majo r, Sous-Licutenaul, PeHotin, . • _. Li eut enaot. Cb alot .• . . . , Sergent-Major, Sous-Lieuteuant , Pe n otio, •.•. Li eut e naut . .. ..... P our co pie conform e: Mar,u ille, le , fé vrier 1840 . Le Major co,"",o,.dQ,., /. R.crwunDnt , PABAN. • • ,1 , �( 28 ) 1', bitau des p,i:J; ( 29 ) d~ Grains, pOUf It'V;r EXTR;4JT du ,. droits d'Importation . t d'Exporta tion , dt. rt8u~ttur aU$ 1 is du ,S al1til \83! et!fG ailril t8 35, conformement au...ti 0 t 840. orrili le :5 t jantlier ANNÉE 1840 . N' 4. RECUEIL PRIX moyen H.l"CUÊS. n :CTlorc. DEUf\TEMElf5 . - ré~Ulal t e ur PAIX D'a ""OJd.r.U. ( 1) - uction 1" OLA.SSE. • Hêrau\t. .. . . ,_ . Gray .... ,)!I.541 :n", 2'1.l8 24 . 49Uni.que. Gard ..... ····· Lyoo ", 25. 25.8 , 'l'\.9 t M.mill,I". C..".......... 1 rsl'7' 98 ,8.00 1 CI) Lutrois prix de chaque marché sonl ceux de l a, derD1 tre6~. 'oc du lnoÎs prüédent, de la l U et de 1. 2.' scmlllDes dw. mOl' :~r80t. ( Article 8 de la loi du .!!,iuillel 1819' ) Arrêté pu DOUS , DO CU~1ENS ADM1NISTBATIFS DE LA PRiFECTUUE l,.C'\F' J. C. \ /~~~~~.: d~~RhO.~ ET A'UTRES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DI,;-UnÔNE. Pyriné .. Ori.ot .' • \ Aude .... .. .. .. TOulOo"r 6" " . • 6 '''96 \ de D' ACTES de la 4' DtVlSION. - Bureau desJinnnces. Conlribu lions direclcs.- Dipo/ des Rôles d,· , 837 . - Nouvelles lns/ruc/ions. - Circulaire à M ili. les Maires. Marseille. le G Cé,ritr 1540. Monsi eur le Maire , Ministre Secr étaire d'Éta l au D éparlemeui 1'.~ri cu IlQre et (tu Com merce. Parla, le 31 ian~it:r 1840. Sit;nè L. CUNIN· GRIDAINE . Pour extrait conforme : LJ SeG,élaire -6~nèral de la P" éJeclurc t C. DU~OYER. Vu le présent extrai t pour ê trc insér~ dan, l e Rec ueil d'Actes Adminiatntif, du Département. Marseille . le 6 fé, rier 1840. ù Consûllu' d' ElcH 1 Préfet du D tPQrumetl ~ ,les Bouohes-du- Rhône 1 .\. DE LA COSTE. Certifi é conforme 3011: origiD30Z : Lt Stcrétai,.6 général de la Préfecture. Chevali er de la Lég ion-d'8onoeor l .. -1:;:)•••••~ Mlneille. - Imprimerie <• .I~·"",,, J'ai l'honn eur de "ous adresser mon arrèté, en cl aie de cc jour, prcscri\'an t les mesures à prendre pour le dépôt des rôles de 1837. Jusqu'à ce jour, MM. les Maires on t été chargés de ce dépôt, en verlu des disposition s de l'a rrêté du 16 Ih ermid or an VIII. Mais il a été reconnu que ces dispositions, mod ifiées par la loi du 5 "cntose an XII, ava ifDt cessé d'être applicab les aux maires, et ce so nt les Receveurs des finances qui "uron t désormais '1 retirer les rôle'S des mai ns des Percepteurs. Celle marche plus promple es t auss i plus rationnelle. En effet, les Percepteurs , dont la geslion n'es t plu s temporaire e t ne se concentre plus dans une s~ulc communc, comme autrefois, soot placés sous l'aclion imm édiate des Receveurs d'arrondissement qui clirigent leurs �( 30 ) ( leur transmeHenl les di\'(~ rs rôl es, ('n surop érallOns , l" d ,'ei ll ent le recouvrement , el ,'érif,cn l e~a t es som:n es . 1 présent arrêté. Agrée<, M onsieur le Maire, l'assu(ance d e ma considération tres -distinguée. lA Conseiller d'Etot, Prifcl, A. D E L~ COSTE. ARRÊTONS : Ar/. 1 n. - MM. les R eceveurs des {joances so n t chargés d e re tin'r, le . 5 mars prochain , d es mains d es Percepteurs, les rôles des co ntributio ns directes d. • 83 7, et d e d époser ces rôles, sans le moindre retard , aux archives d e la Sous-Préfecture. Dans le p,'cmier a"rond issement , ce d épôt se fera aux arc hi ves d e la Préfec ture. Ar/. 2 . - MM . les Sous-Préfets nOliS fero nt coouaÎl rl! si le Receveur partic uli er ù e leur arrondissement a rempli o u non ce ll e formalité. à l'épo qu e du 1I f 4' DIVISION. - Dépôt du Rô/n de 1837' - Arrête prescrivant/es mesurts relali~es à ce dépôt, Nous Conseil ler d'Etat , Préfet du départemen t des Bouches-du-Rh ône, officier d e la L égion-d'Honn eur, Vu la loi du.5 ven tose ?n XIl et celle du 3 frimaire aD VII, CODcernaDt les attribution s d es Pere.epteurs et les cas de prescription pour le reco u,'rement des rôles des contributions direct es i Vu l'ins truc/i on minist ériell e du 26 juin . 820, en ce qui concerne les états à dresse r par Jes P ercepteurs à l'époque d e la l'emise des rôles ; Vu la ci rculaire du ' 0 janvi er dernier, par laqu elle 1\1. le ~linist re des Finances ordonne le dép ôt d es rôles de 1837 ; Considérant qu'aux termes de celle circulaire, ce ) ti c uliers des finances, . è t 's ans , res ten t à percevOIr sur les ro les . qll1 apr s rOI l ' II e's l donc nécessaire qu'à ce lte époque a rem ise en soit faite par les P erc epteurs aux R ecere urs de , 0ê nances, qu ,' , après vérification en feront eux-m mes le dépôt à la Sous-Préfecture. avec le J e t'DUS pr,'e d e vo uloir bien vous concerter • , • d Percepteur de votre commune pour 1 executlOn . u ~I d épot doit se faire par l'entremise de. Re ceveurs par- avril pro("hain, délai de rigueur. Ar/. 3. - Tout P e rcepte ur qui refuserait d e m ettre les rô les cntre les maias d es R eceve urs d es fin ances, de \'rait èlre immédiatemen t sign alé par ceux-ci à l'a uto ritéa dminis trative, pour être cont raint à ce tte remise par les vo ies établies à l'égard des comptab les qui d étien n ent illégalemen t les d eni ers publi cs . Art, 4. - Les états de cotes irréco uvrables d e l'exerci ce 1837 seront jo ints a ux rô les e t mis " l'appui. Dans le cas où le Percepteur n'aurait pas présenté d'é tat de cette nature , il 1. co nstatera par un certificat négatif. Art. 5_ - Au m o ment du d ép" t d es rô les , chaque P erceptt'ur dresse ra, s' il ya lie u , un rele vé dt::s co tes de l'exercice res tan t 1 dues cn tou t ou cn partic, et po ur lesqu elles le cO lTlp/ able a rait les diligences pro pres à ass urer Je reco uvrement. �( :; } ) ( ;2 ) Ce relevé, certifié par le Maire, . sera envoyé ~u Sous-Préfet, qui 1 après s' èlre ass~rc. de son exactItude, y appo sera son visa a pp~obat~r, et le transmeUr. au Préfet pour être rendu exec utOire. , Art. 6. _ Les Percepteurs jo ind~ont à c~ releve les bats qui les ont autorisés à perco" ol ~ le.' fr aiS d e pour'les qui ont interrompu la preScri ptIOn des co les . SUI ' . l a' C1):le un des Ils donneront un nOd'ordre specla étals à proùulre, et indiqu eront , dans un e co lonne de leur relevé , et en regard du no m de chaque ret.nl a- taire : 1 0 Le nO d'ordre de l'itat des ll'ais dans lequ el le contribu, ble est porté ; 20 Le nO de l'article le coocernanlliaos cet é tal. Art. 7. - L ~ s Percepteurs qui n'au l'o nt fait a~­ ('un e poursuite contre un contribuab le pendant tr o l S années conséculi\'es à compter du jour où le rôle leur a été remis, perd ro nt leur recours , e l se ron t dé 1 chu s ùe tous dro its cl dt· toule ac tion con tre ces red e- ,·abl es. Ar t. 8. - La m èOl c prescril.tion s'appliquera a ux art icles (les états de re~tes à recouvrer, rendus par nous exéc utoire s , pour lesquels tes Percepteurs nc feront aurlloe poursuite dans le COUfS de troi s ans, à "al er de la dernière. Art. 9.- lIlM. les Sous·Préfots et Maires et MM. les Receveurs des finances son t chargés de l'.. écu!Ïon du présent arrèlé J qui sera in séré au Recueil adminiJlratif. fai t à ~l arseillc , le 6 février 1840. A. DE LA COSTE . 4' DIVISIO N. - ConlribulionJ direcfeJ . /lrréle concernalllia nomination du Commissaires -Répartiteurs de ,84 1. Nous Consei ll er d 'Etal , Préfet du d épart ement d es Bo uc hes-d u-Rh ô ne , officier d e la Légio n ·d ' Uo nn eur, Vu le titre ' 0 d e la lui du 3 fl'imaire an VII , co ncernant la no mination des R épartiteurs d es co nllibu.. lions direc tes j Vu la l' il'cu lairc du 10 janvier del'nier, par laquell e M. le Minis tre des Fi nances no us invit e II nous ocru- per de la nominati o n des Commissaires-Répartit eurs po ur les mutat ions d e 184 c, ARRÈTONS: Art. 1".- A la l'éce ption du prése lll arrêté, MM . les Mai res aJresseront à MM. les SOlls-Préfets, e t dans le premier arro ndi ssem ent :JU Préfe t. un e Ji. ~. t t! double de randi cl ats ap tes à remplir les fo n ctions d e Ré partite urs . IIUl. les \I1aires Inellront dan s cbaque lis te d e ca ndid als J eux propriétaires forains. Il leur es t ex presséme nt enjoint de ne prése nter, au choix de Padmin-is lrati o o , que des citoye ns pénétrés d ~ l'importance d e ces fonctions , et dis posés ;' les b, en remplil'. . Art. ~. - Il ~e ra pro céd é à l' ins tall.t ion d es Répa •.. t'leurs Imm édiatem ent après la réeepti on" de le ur él rr~ t é de nomination . Art. 3.- M\I1. les Mairesauront soi" de m eUre so us les yeux des Répartiteurs la ci rculaire du 1 r mars 1826 in sérée au na 5 du Ruueil admiflislralij de la mêm~ année, par laq uelle l'un d e nos prédécesseurs lou r rait connaitr e la nature de leurs aUrib ulÏ ons. �( 3.\. ) Art. l _ q. , ( 001 ,chargesRde MM . les SOUi- P re.ets s. • ' ui sera lnseré au e- BUrfau des fina nces .- Communication au sujct d'une M onnaie de ln principouli dt Lucques. cu, il adminislralif. . 8 Fait à lIlarseille , le 6 février 1 40. COST E A. DE LA Maraeille, le . _ Dépenses personnelles. 4' DIVISION. - Pn~ons... de /' Arrêlé du '4ft. ri" Modificalion des dlspOSI/lO~S 1 'lle _ Exlrail 83 concernanlla fourmlure de a pOl . ~u ;e~islre des Arrêlés de la Pré/cclure. C ' lI er d'Etat Préfet du d ~ p a rte meo t d es Nous anse. . [fi '. d la Légion-d' Hono eur, . d Rbone a Cler e Bouc hes- u' d' 1 f" . •83 9 sut' la rourn,U ltt- evner '. tle la paille de co uchage dalls les pmons ; . t ' 1 ure . 1 s dépenses \0 eVu notre décision de ce Jour, sur e l' ' 840 rieures de ces élablissemens pendant anoee 10 (ini ., 1840. Monsieur le Maire , M. le Receveur génér"1 d es finan ces du déparl ement . ARRÊTONS: ) 4' DIV'SION . - l'exécuti on du present arrètc, q Vu no tre arrête 3~ 'r 1 1 , . , At " - La disposition de l'arrêté preCIte.' co~r . ~ j'arlicle 2 el relalive a la double ratIOn e d dons les lenue e . paille acco rdée aUI prisonO\e~s e passage maisons de dépôt, esl rapporlee. , La ration à acco rder à res priso nniers sera de terminée co mme il esl dil dans l'article ," du m ême arrêté. . Art. 2. - La paille des lits des p ~, ~o ns sera ~~no~­ ,elée trois fois l'aDnée, aux époques fix es des 1 ~a 1 l U -août el lU nerembre. Les dispositi oni contral,res de l'arlicle 3 de l'arrêlé du .4 fév ri er so nt rapporte es: Art. 3. - Le prése nl arrêté sera insé ré au Reeue'! dts Acles adminislralifs. Fait à Marseille le 6 fé'Tier ,840. , A. DE LA COSTE . m e communique un e dépèche émanée du m inis tère des fin anc es, par laquell e il lui est donn é avis de l'inlrodu clion en France, co mm e pi èces de 2 franrs, des espèces émises par la prinlipauté d e Lu cqu es pour 2 lire, d ont la va leu.· inlrinsè que eSl de beauco up inférieure i, la "al eur des pi èces françai ses. Je m'empresse de p orler à volre con naissa nce Je conlenu de celte dépêch e, et ,'ous pri e J 'y d onner la plus grand e publi ci.é, en prémunissant "os aclministrés conlre la tentalive signalée. Agréez, Monsieur le Maire, l'ass uran ce de ma considération Irès-dislinguée. Le Conseiller d'Eloi, Préfet, A. DI! LA COSTE. Pari" le lU {é'rier 18.{ 0. Le Directeur du mouvement géné.ral des fonds, à Monsi,;ur le Receveur généra l du déparlemenl des Bouch.s-~u-Rhôné, à l\1arseille. j .l onslcur, Dts lentatives , été faites pour inlroduire en Francè, comme piè~es de 2francs , des espères émises par la Principauté de Lucques pour 2 lire. Ces dernières, malgré la différence évidente qui existe entre �( 56 ) ( 37 ) , 't l' enl1e el \e {ranr , pouvant 1 en raison. de 1a lIra 1 al , · ' t e de leur poids et de 1 écusson qUI est 1cur dlame r 1 une imitation presque exacte ci e l'crusson de France 1 être conrondues avec les pièces ùe ~ eux '~lran,cs l' le . '. charge' de vous préveOl r qu. 1 res u te, m.. M ·lt11stre des essai , Caits au laboratoire des monnaies,. po~r en constaler le litre cl le poids , que leur valeur tntrtnsèque est seulement de' rr . 35 rr. 37. C • • 'Vous dcn ez. don c, conformément au principe rappelé dans ma lellre du 8 juin ,838 ( roir le Recueil adminislralif de rannù 1838, page 4'), sur les monn.ies ét rangères, refuser de recel'o ir celles don t il s'agit et prémunir contre leur admission les comptables qui sont d. Ds le cas de laire des vc"emens , soit à "olre caisse, soit dans I ~s arrondissemens. Je \·ou. prie de m'accuser réception de la l'résen le lellre. J'ai l'honneur de l'UUS saluer avec une parrailr consid êratio n. c." , RECUEIL D'ACTES ET A UTRES DOCU~tENS ADMIN ISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTE~tENT DES BOUCHES-Dl: -RRÔNE . 1 Signe. RIELLE. CUli6é conforme a01: originaox: lA SltCrÎlaire 9;'hral do la Pré(ecttl.ro , Chnalier de la LégioQ 'd'IlOUDcur, . .''-:::;::!Z::.- ------ --- ;/ Ila:"eill~. -Imprimerie et Lilb~gr. Jutea BarUe, ple.ce Roy.le, 4. 1 rc DIVISION. - Bureau des com munes. - "Iali.es auz dépenses des Culles. MM. les Maires. Maueille , le Instructions Circulaire à T 5 février 1 8~o. Monsieur le Mai re, Le conseil d'état, consulté par M. le Ministre de l'Intérieur, sur les productions qu'e n certains cas les canseils municipaux peuvellt e:ciger des fabriques, a décidé: Qae les co nseils municipaux ont le droit de deinander, à l'appui des comptes des rabriques, la production de celles des pièces justificalives qu'ils jugeront nécessaires pour éclairer leur opinion sur J'insuffisance des revenus. Aussi, Monsieur le Maire, à l'avenir, lorsque les fabriques s'adresseront aux consei ls municipaux, à l'efTet de solliciter, sur les ronds communaux d'un exercice, les subventions qne la loi du ,8 juillet ,837 (art. 30, § 14) déclare obligatoires pour les communes, du moment où il est prouvé que les dépense s �( :;8 ) ( .9 ) 're-~ u' e l'élablissemenl paroissial exc.!,l e nl l e~ < . ' consei ls 3uron\ à e:ummer SI Ics compl~s revenus, ces . 1 mis sous leurs J'eux prése nlent les rensfl1 et b ut ge . . . . l' gncmens propres à faire apprec .. r la nalure et e l ~ n: cc. . n est J ue des besoins qui moliveol la demaode r , lI~ces s:lt 2' S tatislique dt ti'ollet, - Mouvemellt de la populo/ion . - Circulaire à MM . les Maires . DIVI SIO'N, - 1 Mar.t ille , le '9 reuier 1840. Monsieur le Maire, M . le Minislre d e l'Agricullure c t du Co rnm erce ns le cas où ces documeos ne leur lOurmr31enl que da ., "1 . as de lumières suffisanles a ce t egard , qu, s ser3\ent p . d .. . 'r autorisés à réclamer 13 productIOn es pie ces J~ s tlTlcatives à l'appui d es comptes, mais san. tout efOis que leurs inyes llgations, qu ant aux dépenses faites et aux comptes arrêtés, puissent avoir pO Ul' résult at d'inbrmer l'approbati on qu'y aurait donnée l'aut orité dio· césaioe, dont 1. décisiùo doit être res peclée, Le seu l but que doivent se proposer les consei ls · municipaux, dans l'appréciation d es dépenses faites, est de s'éclairer su r l'ex igence des besoins futurs , et m'a invit é;l faire exéc ut e r pour 1839, et dorfllOllo nl cI 'après le mod èle ri-joint, un tableau rés umant all - nue llernen t le mou"em ent d e la p o pul ali o n d e chaque .,;o mOlun c dt! mon dépal'temenL Pour la bonn e exécution dp. ce tra\'a.i l, il es ttl' è:;.~ important de faire un relevé exact des enCans morts nés , en é vitant soi gn e us cm~nl dJy co mpre ndre les enfans morls avant la dérlara ti o n de n aiss3 nce: ec u,,· ci ne doivent po int être séparés des e nfans li és viable s, Je n e srl lIraÎs IrOp in s i s l ~ r s ur l't.:xéculion rigou · l'l'use de ces di spo si tio ns, afin que désormais les enrails m o rt s -n és ne so~ nt plu s co nfo ndus d'une pal't avec les décès communs, et d e l'a ulre ~H'ec les cn- de s'assurer si Jes subventions qui seraient ultéri eurement réclamées n'auraient rien d'exagéré relativement à' l'imporlance des charges réellement imposées à la fa brique, ainsi qu'aux sacrifices précédemment exigés fans n és vi\'a ns, mais d écédés avant la Mrlaralion d e de la commune; la fatuité d e réduire, ou même de refuser entièrement ces subventions, ne pouvant, en auculi cas, être co ntestée à l'administration munici- naI ssance, CeUe cOl1fusion a de gra\'es incon\'éllicns ; c li c pale, sauf le recours de droit, dès que la nécessilé ,,'cn serail pas suffisa mment établie. Agréez, Monsieur le Maire, J'assuraoce de ma co nsidéralion Irès -dislingu ée. exagère la morlalité, elle diminue l'accroissemen l d e p opulation donné annuellement par l'excédan l d es nai ssances sur les d écès, et ell e empêche les mou \'emens d e la population de concorder dans leurs L . Conuil/<r d'Elal, Prifel, A. DI!: LA COSTE. , rés ultats avec ce ux des recensemens généraux , J e recommande ce Iravait à vos soins, c t "0 us prie d'c le faire parvenir au chef- lieu de \'olre arrondissern ent du ." au 5 m a,'s, au plus lard. Vous aurez aussi à adresser au chef-lieu de \'OIJ'l' arrondissemen l, à la fin Je chaqu e Irim ('~ lrr, un re ll' \'é t: xac t des décP.i dont les ca lJ sc~ sont cx ll'aol'din aÎ,'l's,. • �( 40 ) ( U rtres par la ,'ariole, par suicides, te 1s que ceux par lneu 1 par exécution el par morts 3r.cideo!elles. ' Agreez 1assurance d e m a Mon sieur le Malfe 1 • • • 1 considération très-dlstlnguee . , ü Consei/ltr d'Etat, Prif'I, A, ft 1 DIVISIO N. _ DE LA COSTE. Bureau des communes . - Dù posilions re/alives à la rtco~naissanct el au , établissement des anciennes carraires. - Circulaire à MM . les Maires. Mantille le 'l4 (tfnier t8~o . 1 Monsieur le Maire, Les carrai res sont indjspensables pour le passage ,les troupeau:t qui, De lrouvanl plus en été, dans le département, une nourrituse suffisante, sont obligés d'alle r la chercher sur les montagnes des d éparl<. mens VQ1Slns . Cette matière a de tout temps attiré l'a ttention de la haute administration . Un statut provincial de 1235, un arrêt du conseil du '16 janvier '764, un arrê t de règlement du 21 juillet 1783, ont posé les principes ) annee a ma di s pos ition une so mme de 1,000 francs pour rétribu er un agent chargé J e proceder à l ï nii pl' ~' tian de crs ulil('s communicalions . Par un (trrê tr. de ce jour , j'ai co nfé ré celte ml ssio n " M. De\'olx , actuellement secpétoire d e la co mmun e de Bern' . Il ne. tardera pas à commenrer son opé'r:llion, et je compte sur "OIlS, MOl'\sieur le Maire, pour la lui faciliter, si "Olre commune est au nombre de ce ll es qui sont trav~rsées par les carraires' dit es génrral<.'s, dont c.e l as;enl doit s'occuper . Au. termes d. l'orticle 4 de l'arrèté pr'f..:torial préci lé, l'étal de .:es (arraires a dù être dressé dans le temps, et le procès'verbal d e celle o pération se IrOUl'e sans doute daus les archives de vuh;e com - mune, cal' le d épô t en a é té pres crit par l'a rtirle 5 . Veuill ez,lIlonsi eur le Mai .. , faire reche(rher ce docu· · ment et m'en adresser immédiatement une expéd ilion . Vous me ferez connailr~ en même te mps les em- piète mens dont ces carraires on l été l' obje l, ct \'ous m'adresserez ~ rel éga rd to u ~ les rens eignem ens el qui la régissent. C(S actes de l'autorité souveraine titres propres à m 'rclairer sur les droil s de " admi- on t établi la nécessité des carraires, en ont déclaré le sol imprescriptibl e, cn ont lixé les dimensions, ont établi la pénalité en cas d'usurpation , etc. Les principales dispositions de ces règlemens ont été reproduites par un arrêté du 1" a \'Til 1806, pris par l'un de mes prédécesse urs, M . le comte Thibaudeau , pour le rétablissement de ces chemins qui avaient soulTert pendant la r';"o luti oll . Cependant Je no mbreux empièteme ns en comprometten t ùe nouveau !',·xi slence. Le conseil gé néral, ,ians le désir d'arrêter ces empièt t: me o s, a mi s ce ll ~ nistration, et à réprimer jes empiètemens . r l\luni de ces divers documens et Je ce ux qu'il sc procurera dans m es bureaux, M . D e volx se rendra ensuitè dans volre commune, ct, assisté de vous e l de deux membres du conseil municipal, il procédera à \lne nouvelle reconnaissance des carraires, conlradiclo irt:me lll ;)\'('C les propriétaires l imi trophes, que \'ous ;,ur"1. ~lOin d';:t ppelt:r. Proc è~-,' e l'b a l de celle opéralion, fOlls lat a nt les con traventions, St'fa uressé ct ~ ignl:, autant flu e possible , par toutes les parti es . Le 1 d'u s Ou l'imp ossi bilité de signer sera constaté. �. ~ (n ) Si le! ., . p l'Op l'l el3 1reS reco nu us ro up. blcs d 'empi ète- mens ne les fo nt pas imm édia tement ces,ser, v.o ~s pro céderez. co ntre eux dans I ~s formes determmees par l'arti cle li J e l'arrêté déjà cit é, dont vo u.' tro uve rez un extrait à la suite de la présente circul :J1re. Le classement des ca rraires au n o mbre d e. ch.miDs vicinaux serall une chose bien utile, car il donnerait aux administrations municipalt:s plus de force ct de facilité pour réprimer les usurpations , . VeuiHcz. so umettre ma (Jroposition au conseil municipal, et insister même pour s~ n, adoptio?__ Vous rem plirez à cet égard les formalates prescClt es, en rai t de classement, pa, l'instruction mini stéri ell e du 24 juin .836. J e \,ous -prie. !\Ionsieur le l'laire, de vous co"former le plus tÔI possibl e aUl diverses disposition . qu i p récèdenl. Agréez, Moosieur le ~'lai re ) Q u'il es t ins tant de réprim er ("es us urpations po ur 1 l'assurance d e m a considération tres ·d istinguée. / .. Conseill" oEtal, Prefel , A , DE LA COSTE. Ritablisstmenl des Carrai,es. -- Arréli prijectorial du ., ovri/1 806, No us Consei ll er d'E tat, Préfet des Bou ches-duRhone, comman dant de la Légion-J' Honn eur, Vu le règlement d" ci- J .,'ant parlem ent de Prove nre, en date du 21 juillet 1783, concern ant la lar- faire ctsser les diffic ultés qu e les tro u(lea lll dit s trans humans épro uvent da ns leur marche, AnnÈTONS : Arl. Les ra rraires seron t rétabl ies dan; Ir ur 1". - premi er état. Les carraires générales co ndui sa nt du terro ir d 'ArIes aux limites du département des Basses-Alpes, auronl dix mè tres dans leur m o indre largeur, sans que la plu. grande largeur qu'e lles ont actuellem ent puisse être diminu ée . L es carraires parti culières des communes pour aller jvindre les carraires générales, a uront cinq m ètres dans le ur largeur. Art. 2 , - D (j ns les co mmun es o ù ces carra ires chan. gellt, se lo n que le so l où ell es passe nt est alt ernati"(' m enl culti vé o u laissé en cbau =ne , les I\'1aircs, assistés d e d eux m embres du co nseil muni ci(lal, par eux choisis, fero nt marquer ch(jque année, et avan t le 1 cr mai , la rarraire où It.>s tro upea ux de vr o nt passer, Art. 3. - L. rétabli.sem ent d es carraires générales et particulières SCra fait par les propriétaires ri,'erain s et le urs fra is. Arl. 4. - Dans la premi ère quinzaine du m ois de a mai proch ain , les l\1airt!s, ass ist és ainil qu'il es t dit 2 . vis it e ro nt les carraires situées dans leur arrondisse me nt e t e o co ns tateront l'étal; ils dresse- en l'arti rle ront procès-ve rbal de le urs opéra tio ns . Arl. 5 . - Le procès-verbal constatant la situation geur des ('arraires o u chemi ns serva nt de pass age aux d es (' a rrai~s J em eurera déposé aux archi ves de la 1rOUpt;3ux ; Considé rant que des eonpi ètcmcns o u d es d éfri che- ex pédit ions , don t l'uo e no us s era adressée, me ns on t été fa its par Ics l'I'ovriétain:s ri ve rai ns d es carr;.Îrcs ; mairie. Il e n sera trans mi s aux Sous -Préfets d eu x Art. 6. - Les Maires notifieront aux propriétaires • �( 45 ) (H) , ' 1 )a 1e , n'auronl pas rétabli les carra)res, qu "11S ~Ien qUI .' ., faire dans le mois, el lts proprlélalres dq~1 n à~ronl Ile notificalion seronl enonces au d 'f ' ,. paserreace "d 1 Sous-Préf., par les Maires, et poursu,"~ evanl e conoeil de préfecture, conformér,n ~'~ l aux lOIs C,l règlement. et defense, .aux Ar.1 7, - Il ,st fait inh,bltlons ' 1 b' propriét3Îres riverains des carraues, dont es Jens saD I difendus par des haies mortes ou aulres clôtures, de les arracher dans la saison du passage des trou- A.NNEE IS~O . N· G, RECUEIL O'ACTES ET AUTRES OOCUntENS A1HIlNISTRAT I FS OE LA PRiFECTURE DU OÉPAIITUIENT DES BOUCHES-OU-RHôNE. peau!. . .. , , Ar!. 8, - Il est fait éga lemenl wh,b,t,ons a lous Maires, Aùjoiuts , Commissaires de police, Gard.sChampèlres, Gardes-Bois el à lous aulres, de rien Cliger cles conducleurs de Iroupeaux pour le passage MINISTÈRE DE LA GUEIIRE. de ces troupeaux. Les contrevenans aux dis positions du présent arrêté seront poursuivis cl punis confor· INSTRUCTION mérnC:'nf aux règlernrns. Ar!. 9. - Les Sous-Préfels drs " ct ;\. arrondisse- Pour Padmission aux emplois de Cllirurgien sous-aide auziliaire en 1840, mens, rt les l\laires du l U arrondissement sont char· gés de l'exécution du présen t an;èté, qui sera imprimé et afficbé, Fai t à Marsei ll e, en l'hôtel de la Préfecture, le lU avril 1806. Signé A, C, THIBAUDEAU, Cerli6é cooforme aas origioaD& : 14 Sur;toiro ghlrol d.lo Prlf.flur,. Cbenlier do t. LqioD.d'UouDeur, - ~ -~---........ .......lace Un concours pour des emplois de chirurgien sousaide auxi liaire St:r3 ou vert le 16 mars à Paris et Je ' l\letz, Nanci 1 Strasbourg 1 Besançon ' 2 6 JUars J a 1 Lyon, Montpellier, Toulouse, Marseille, Bordeaux, Rennes el Lille, Les candidats devront se faire in scrire à l'In tendance mililaire de celle de ces villes où ils désirent concourir. Le registre d'inscription sera ouvert à Paris 2 7 lévrier; dans les autres villes, le 2 rr:ars, el le ~los d,éfigilivement, à Paris, le 14 mars, et dans les aulres Vllles le '4 mars. �( 47 ) CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS. Nulne peut se présenter au concours ~'i! ne juslifie : 10 Qu'il est né Franç~is ou 'l'l\l'r.bsc: 20 Qu'il a salisfàil à la loi sur le re~~u.tem:nl ; 30 Qu'il a ell moiD~ de 2,7 ~ns au 1 )a'lv1t l' I.~~O: 40 Qu'il. subi le premier examen pour le doctorat, ou qu'il a été admis à subir Les examens pour 1. maîtrise en pharmacie. Les él~ves en pharmacie produiront, pour justifier qu'ils ont été admis à subir les examens, d ~s certificalS délivrés par une oes trois écores de pharmacie. 5' Qu'il n'eslaueilV d'au,çllll~jn/ir.mité qui le rende impropre au service militaire. Celle dernière justification a liell sur la produotion d' un certifical ùélivré par un offiGier de saQ~ ",ili,~ire., du grade de majol ou d'aide-major, en aClivité de service, el dûment légalisé. Les chirurgiens s,ous-aides auxiliaires jouissent de la solde, des indemnités, des gratifications et 9" prestations en nature. allouées par les tarifs ~n vigu~qr au grade de chirurgien_sous-ai4e. La solde de ce gr~de est fixé~ ainsi qu'i l sujt : Bors de Pari s, .. ec indemnité de loge'.l)<tnt, 1,590f. Sur l,e l'ied de guerre, 2,025 fr . , non compris les allocations sl'éciales mentionnées ci-de~sus. En ras d'aarnission d'élèves des éco le; ' de pbarmacie, leur service dans les hôpitaux et 1.. arobuJanres ne sera pas borné aux travaux de la pltarma;ie i ils d:Hont se renùre a~tes à prat~quer la petile ' <;,hi. rurgle et le pansement des blessés sur le cba'PP 4. bataille. MATiÈRES SUI' lesquelles porleront les Examells. ÉLÈVES EN MÉDECINE . l (JI Ezamtn J'tfbal . Qu.sllon sll\- 1':lIi~!omie et la physiologie. 2' Examen "eroal. Quostion sur la palh~logi.e chir.urgi cale • leo opé,·.tions el l'application des bandalles. 3' Examen "eroal. Question sur les règnes organiques ou inorganiques. (substances thérapeutiques). La Pharmatie ,,,temp<lranée. 4' Examen. Question écrile sur la patbo logie médicale et sur la lhérapeutiqué; l'arl de formu ler une ou plusieurs formu les appl icabl~s au cas pathologique qui sera l'objet de la question . ÉLÈVÈS FN PrlARMACIE . l ér Eramen verba l. Question de chimie. 2' Examen verbal. Sur la pbarmacie E"xtemporanée . Prrparlltioru ma gistrales du formulaire de 1839. SUI' 3' Examen "ubal. l'hioloire naturelle médicale. 4' Examen. QUl'stiol1 éCl'i te sur l'a,';', le 22 la chimie février Itl,jo. pharrn~ce(Jliqul' . • �( 48 ) ( 49 ) lnlerditlion du séjour, dans plusieurs .illes, des condam"ts Iibùis . - Circulaire à MM. les Maires, 2' DIVISION , - Marseille, Ir 3 mirs 1840. lonsieur le Maire M, le linislre d e l'Inlérieuo' m'informe, par sa circulaire du 16 février ùernier, que les j[]co n,'éniens qui résuhenl pour l' ordre el la sécuri lé publiqu e Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma con sidéralion lrès-dislingué •. I .t Conseiller d'Eloi, Prifel , A. DE LA COSTE. 1 d'une grande agglomération de condamnés libérés aux environs de la ca pital e , Pont délermin é à in terdire aux illdiridus de ce lt e classe, ass uj cttis à la s ur~ .eillance, le séjour des déparlemens de Seine-e tMarne, de Seine -et-Oise, e t des arronn issemclIs de Seolis el de Chàleau-Thierry. M. le l\Iinistre , en me f;'tisant savoir que ('e tt e me,ure a pour bul d'e rnpécher les assujelli s " la su ..eil· lauce de se rendre subreplicemenl dans la capitale, m'invile à vous cn donner conna issante, afin que yous vous absteoiez de les diriger s ur les départe mens et les arrondissemens d és ignés ci- d essus . Je ne puis, r,Ionsleur le Maire, que vous reco m~ mand er de vous conformer à ce t égard aux inten ti ons de M. le Mioistre. Je saisis cette c ircon stance pour vou s transm e ttre ci- ap rès une lisle indiquan l les no ms d es ,'ill es des arrondissrmens el des déparlemcns dont la rés idence l'st i.nte~~il e, par diverses déc isio ns minis leric ll es, au~:n~ I\',du s pla rés sous la sun'eillance de la police. • eudlez L.uco, Je \ OUS pne, cons ulter ce ll e li ste aI'anl ' d es pas e-pol'ts à ces . " d. dél"'vrer ou d e rlscr IIld'\'lclus. L;,lt indiquanl.les noms des villes, des déparlem ens el des arrondissemens donl le séjour esl inlerdit our condamnés libérés en ,!lai de sur.eillance, par décisions minislérielles des . Sjuillet ,S33,.6 dicemb" .S35, 30 jui" ,836, .S seplembre ,838, el ,6fél'rier . 840. Paris. Versaill es. Fonlainebleau . Compiègne. L)'on . Bordeaux. Marseille . Lille. Sirasbourg. Nan les . Brest. Toulon . Rochefort. Lorient. Cherbourg. ' Ai~ . Les d éparlemens des Baules ct Basses-Pyrénées, des Pyrénées-Oriental es, des Landes, de la BauteGaronne, de l'Arriège , de la Corse, de Sein e-e lMarn e, de S e in e-e l-Oise , c t les arroodissemens de Senlis et d e Château-Thierry. �( 51 ) ( !O ) 2' DIVISION . - Arr.U du Prijtl qui suspê/ld reJ:'ercice de la Chasse. Nous Conseill~r d'Etat Préfet du département des Bouches-du.Rhône! offi~jèr de la Légion-d'Honneur, V u les lois et règlemens généraux sur le Po rt d'Armes ct sur la Chasse, des 4, 6, 7, Il et " août '7 8 9, et 30 avril /790, j:.'X7 RA1T du Tableau des Prh. des Grain s , pour su-.", (Je ri.sIl~/t.llr au .... dt.AAU tf'mpQ~!.tion tl d'Esporlation, cp,I)j'l(,,,pprn( 'ffl~ lois «~ \ ~ a~ril t8~' el 'G a ..rilt855 • arrW- I~ !.9 (tuner 1840 . PIUS ~'E C TI0N. OÉ PAI\TEltfE"S, ltf ,lfI,CIl Ës . PRIX DU PR Ofll t lfT. ( 1) , re ARRi'rONS: L'exercice Ile la Chasse â1et d~s armes d~ q\lelqtJe nlaoi'ère que' ce soit, est défendu <lans tÔllt le IIrpàrlèlrlellt, à tolites pèr!bnn.. , sur les terres non closes, même en jachère. à compter du 20 mars courant, et jusqu'à \ l'ép'o'que où l'ouverture des c::hasses sera. par nous annoncéc. sous les peines prononcées par l'arlicle ," des letlres _ palentes du 30 avril '790, Art. 2 . - Le5 contraventions au tll'és~ni Arrêté seront constatées par des procès-verbaux, et poursuivies d"'anl les Triliunaux, conformément aux lois. Art. 3. - Il sera accord é aux gendarmes, gardeschampêlres tI forestiers, une gralificalion de cinq francs pour chaque condamnation inlervet'lllè sur les procès-verbaux, en conformit é de l'o rdonnance du Roi du '7 juillet /8,6. Art. 4. - l\1M. les chels de la Gendarmerie. les Sous-Préfel., les Maires et Commissaires de Poli ce so~t invit.és à ~urve'iller l'exéeulton du présent Arrêté: qUI s ~ra Imprimé, publié el affiché dans Iou les les commune. du département. Fait à fIl arseille, le 6 mars 18~0 . DE LA COSTE, 1 Py'"u,,, O,; , u' .\ c. \ Aud . ... . .. . . · T oUIOU ' T"5, .,, .4' " .3> \ à feu , chiens el furets , ou A. - OL.A. S8 E . l,. c.I.. J. Art. ," . - moyeo régu la· teor d e le section Uu;qu•. ·H é rault . . . . . . . , Gray ... . 'l ~. '21 1 22 . 1 ' 2'1 .1 4· 24 . 35 . G"d .. .. .... ·· V., .. .. ...... · Corse .. . , .. . ... Ly ou ... ,,5.81'5.50 , <.37 IBoll ch .. du- Rh bne !datsc.i1le 27 .69 'l7 .C>g 28 . Il. 1 1 (1) Leslrois prix de chaque marché sont ceux de la. dero iè res~­ maill e du Ill ois précé dent , . de la .1',- e t de la 2 t sc moan u do mOi' courant. (Arti c le 8 de la 101du 16 JUillet 1819.) Arrét é ru nao s 1 Mini str e S ec rétaire d'État au Dépari erueui de l'agriculture ct do Commerce. Paris, 1c 9:9 février lB4o. S ig ne L, CUNIN·GRIDA INE. Pour extrait eonforme: L: S ec, ela ir e-génér a l de la P réj ed ure. C. DUNOYER . Vu l e préu ut extrait ponr ètrcinsérô dans l e Recueil d'Aetu Administratifs du Dé partement. Marseil1e , 10 6 roan 1840. Le Conseille,' {l'Et a l, p,.éfe t d u Dtparlemetlt ,les Bouc;/i es-du -Rh ône 1 .<. DE LA COSTE. �( Certifié conrorme aOI originauK : Le Secrétaire giniral dt la Prérectur~ . Chevalier de la Lêsion.d'Honneur, ~3 ) N' 7. ANNEE 1840. RECUEIL D' A roTES ET 'UTilES DO C UMENS ADMINISTRATIfS DE LA PR ÉFE CT URE J)U DÉPARTEMENT DES BOUC HES-DU-RHONE. 1 rt DIVISION . - Instruction Sur les caoS où laformalilé du timbre doit i/re appliquit aux amplia/ions des Arrê/és prijec/oraux qui autorisent les Communes à vendre, acquérir , louer, elc. Moires. Circulair e à M M. les hlal ,ei ll e , la 24 Illa rs ,13i o. l\1onsieur le Maire, Manei lle. Imprimerie et Lithogr. Jul es Bari le, place Roy.l e t 4. Quelques co mmun es n'oDt pas élé d'acco rtl avec l'adminis lrali o n de l'enregislrement sur le point de savoir s i la forma lilé du limbre es l app li cable à l'amp lialion des Arrê lés préfectoraux. pris en exécution de l'arlicle 46 de la loi du ,8 juill et 183" pour autoriser les commun es à faire les acles de propriété qui y sont énoncés . M. le Mioistre a cru devoir réclam er l'avis du Conseil d'Etat ; voici celui qu'il a émis le 22 août dernier : CI Vu l'arlicle 16 de la loi du 13 brumaire an VII ; " Vu les articles 72. ,8 et 80 de la loi du ) 5 mal 1818; �( 54 ) » Considérant qu'aux termes d" l'articl e 16 de la loi du . 3 brumaire an VII, le. exlraits , co pi es et expéditions des actes, arrè~és, décisi,on,s et d J libé ('atio~s d e l'administration publIque en general , son t exceples Ju droit et de la formalité du timbre, lorsqu'i ls sont expéJié. ou délivrés par un e admini~'~a,io~ ou un ronctioonairt: public à un e autre admulIslrOlli on publique, ou à un fonctionnaire public, avec mention de cette destination; » Que les copies des Arrêtés des Préfets qui sl.- tuent sur des demandt!s d'autorisation de vendre 1 acheter ou louer, rentrent dans celte exemp ti on lors- qu'elles sont simplement transmises par le Préfet au ]IIaire, pour informer celui-ci des décisions prises par Pad mioistratioD supérieure dan s l'exercice de son poul'oir de tulelle à l'égard des co mmunes , à la charge de la menti on de cctte des tination ; » Que ceUe transmissi on es t un acte d'autorité publique, faite dans uo intérêt général d'administration, et qu'elle a lieu de fonctionnai re à fonc tionnaire; 1) Considérant, néanmoin s, qu'à l'instan t Olt le Maire fait usage de la copie qu'il a reçue comm e fo nction nai re public, pour la produire ou la m entionner dans des aC les auxquels il procède comme admiuistrateur des biens de la commune, l. dite co pie prend le carac tère d'une ex pédition privée, déli vrée à une parlie dans un intérêt non public, et qu'elle re nlre alors dans les disposilions de l'arl icle 80 d e la lo i du .5 mai .8.8, qui assu jeuit au timbre les exp éd itions des arrèlés des autorités adminis tratÎ\'es délivrées aux parlÎes ; )1 ~ Considérant , au surplus, que ce lt e question es t ( ~5 ) du ressor l des tribunanx, et qu'il appartien t à l'ad· ministration de la sou mettre à leur décision, qui peut se ul e lui scnÎr de règle générale ; » Sont d'avis: " ,0Que les cop ies ou ex p é dilio~s d es Arrêtés des Pr~ fe t s qui accordent l'autorisatio n :lUX communes de vendre, acheter o u Jo uer, ne sont pas so umises au limbrc 10"squ'ell es so nt tran smises par le P réfet au l\1a ire, avec m en ti o n de ce tt e desl ination ; ) 1 2 ° Que l'admini s trati o n doit ex iger que ces copies ou ex péditions soien L soumises au timbre lo rsque le l\1aire en fait usage, soi t en -les produisant à J' occasion des ventes, aLquisitions ou locat ions failes au Dom d e la commune, soit en les mentionnant dans lesdits actes: » 3° Qu'en lous cas, c'est à l'autorité judiciai re seule qu'il appar tien t de prononcer sur ceue question. » M. le M inistre de l' Inté rieur aya nt adop té ce l avis, m 'a invi té à e n faire la base des instructions que je serai s dans le cas de vous adresser s ur la mati ère. Je mets don c ce t av is sous vos yeux, avec prière d e vo us y conformer, Agréez, Monsieur le Maire, , 'assurance d e ma consi dérat ion très-dis tin guée. Le Conseiller tl EI"I, P rifd , A. D E LA COSTE. �( S6 4' Burtau d" Finances. - Co n~rib,,/iOf/ supplimt nJaire des bois dt< comml/nes " des tlabi/SSl mt ns pl/blics. _ Riparlilion d'unt sommt de 6, • 38} r. acco/ die à lilre de remise tI modération sur le 'continIJtn / dt 1839. - Er/rail du reffis/r. des A, d /is dt /0 P réfecture. DI VISIU N. - Nous Conseill er d 'É lal, Préfel du d éparl ement d es Bouches-du- R hô ne, o fficier d e l' Ordre rn ya l de 1. UgÎon- d'Bollu eur , Vu 1. décis io n du 28 d écembre 1839, p ar la qu ell e M. le Ministre d es F inances acco rd e au d e par tero ent un e so mme de 6,238 fr alJcs pour r emises d modéralio ns su r le co nl ill ge n t de la con trib ution suppléme n. taire des bois d es co mmun rs et d es élab lisse men s publics, exerci ce 1839; Vu J'ins truction ÙU l U ( J ~ co nservateur ùes fOft'! ts ; A RR ÊTONS: Arr. rU, - 11es t ac cordé, à ti tre d e m o d éra tio n sur le ~ con tiu~ens .les co mmun es el élablisse m ens publ.,cs po rt es. au rôle d e la co n tribut io n s uppl émen' lalre J es bOIS, po ur l'exercice de 1839, sui va nt notre . rrr té du 2 ' févri er 1839, les sommes é n o n cées rI .IIS le lable. u ci- après: ) MOl"lT,,"NT ' OMS SO M ~I R J e la à 1/I.(JueUe 0 contributi on ell e supp lémcnest modérée des ÉI<lb lissclIl t! ns llublics . laire. l' des Commun es: 0- c, '" ~ SOIlIMB accordée en r emi se. AnnOND ISSEMENT DE MARSE tLLE. 1 2 3 ~ All au ch. . . .. ... . . . . Aubag ll c . . . . ........ Gemenos .. . . . .... . . . l,a Penn e • . .. .. ... . Auri ol. . . ... . . . . . ... Bclcod ène . ... . .. . . , . 5 G 7 La Ciotat. . . , ... .. . . , S 9 10 11 12 Cass is. ' . .. ... . .. .. . . Cc )' l'cs le . . . . . . . . . . . . Roqu efort . . ... . . . .. . Roqu e\'ai re.. . . . .. . .. Sai nt -Savournin . . . . . . Tola ux . .. ... .. février dern ier, éman ée de l'administration des cont rib ution s di rec tes sur le mo de à suiTre pour la répartitio n d e celte so :nm e ; Vu les pro jels d e répartiti o n p résentés par 1\1, le direc teur d es co ntributio ns .tirectes, el par 1\1 . le ~7 1 ~ 3 4 5 6 7 8 9 tO Il 12 13 14 15 16 li 18 l il F. 70~ c. OG P. 25:l 180 06 85 06 1000 69 OG 34 Gt9 1229 OG t9 1ï9 06 690 06 460 299 OG 99 858 OG 47~ l G3 2 14 06 192 OG L8 150 150 06 6t98 72 3 50 ~ 37 H3~ ARII ONDl SSEMENT Il'A1X. 465 A ix . . . .. ' ,' . . . . . . ... 6t5 06 Ca bri ès . .. . . 273 06 20 ~ Mimct ... . . . . .. .. .. 3i t OG 371 Sai nt - Pa ul.. . . . .. ~ 5 06 30 4~6 Pcyroll es .. . .. . . . . . .. 66~ 06 32 Grans ... . . . . . . . . . ... 43 06 t40 ISi 06 La Fare ... . . . . ... . . . 7.3 Lambesc, . .... . . . . .. 100 06 418 La Roqu e-d' Arn héroll . Gi3 06 7 ~1 Le Pu y -S l~ - n é p a l' adc . 119 OG r,7 !\Icy rar:;t ucs. ' . . . . . . . . G7 06 72 Sainl- Victoret ... . . . . t09 06 :11,:2 Mar lig ucs . . .. .... . , 529 06 115 Pé!iss3I1 ne .. . . .. . ' . ' . ~ t 8 OG ~ :Ifl Eguill es .. . . . . . . .. , . . 496 06 Sai ll l-C,lII nat.... , . ' " :IK 38 OG S3 int-Ch alll as ' . . . . . 163 06 1:l3 HR Cornillon" , . . ... . ... t91 06 :!i3 Peynier . . , . . . .. .. ' . . 273 06 ri l'lIl' O,·tt '' . . ', • . . 5t80 '" C. OG it 56 06 OG 56 06 56 OG 56 OG 06 t4 3ï 9'1 F. C. 452 00 li. 35 4t3 35 GtO t59 230 50 00 00 50 00 199 50 386 00 50 50 6~ 00 0 00 269 ~ 35 ' 150 68 0 15 223 10 7Li 76 176 4t 72 00 25 00 00 00 75 75 00 30 50 00 30 30 65 TI 165 35 06 81 06 06 06 3t 3t 06 7li 56 06 ~·6 25 224 39 0 36 OG 06 5G 01; 0 00 40 00 92 50 0 00 49 t:lB5 65 �(S8 ) ~ ( 8!I ) MON1'ANT NOliS SOltmB SOlt,u e de IR ta h\quclle accordée contribution elle et <> des ~labl iss eOlens pulJli'ts. suppl ëmen - est modérée. en remise. ~ c des Communes " i> 20 21 2:! 23 21 25 tail'e. ,'. C. ... 51SO Puyl oubi er .. . . ..... . 125 l'rets . .. . ... . . . ... H9 Berre... . . . . . . .. .. . , 192 Rognac .. . .. . . . . . . .. fH R~o rl . . . .. . U 06 06 06 06 Ventabren •. ....... . . 529 06 Yitroll es ( Oospice5) . . 251 06 TOlaux ... . .. . 6570 50 C. F. 379·~ 49 56 06 56 81 56 41 83 149 146 lOS 26~ 169 1716 45 C. F. 1385 65 <1-1 50 0 00 45 50 32 25 26"- ';0 BI 65 185~ " R EC.~PITUL.\ n os P .~R • 56 95 86 34 86 ' 2:2 76 68 06 0 56 19 86 - 139 56 5 't-9 06 39 06 43 06 74 06 0 or. 159 96 189 86 98 06 52 26 1686 0'-0 - . l NSTR VCTlON Pal" tlldmission à tEeol.. spiciale M ililaire en . 840. 50 20 20 30 00 5U 20 50 00 00 00 00 00 10 20 00 70 ARRONDISSEMENT. C. F. ..... 6198 72 350'.. 37 2694 c. Ci Y. 35 A n •... . . . .• . . ... . . . . .. G.;ïO 50 l.if6 45 l RH 05 ARL ES •.••• ... .. . . . . .. . . 507 1 96 3385 26 1686 711 TO l a u~ . . . . . . . . . . 1ï8 U 18 11606 08 1 6235 10 MAIIS EILLB. MINISTÈRE DE LA GUE IH\E . 05 AR ROND ISSEMENT D·A RLES. 1 Barbenhnn c .. . . . . . . • 287 06 191 2 Boulbon ... . . . ... . .. . 13i 06 102 3 Château-Renard ...... 36i 06 2U .~ Eyguières . . . . . .. ... . ~i3 06 201 5 Aureille ............ . 198 06 198 6 ...\ !leins. .. .. ... . .. . .. 78 06 58 i l'ern ê ues... .. . .. . . . «B 06 308 8 ,,'oob iciIle.. .... .... . 1099 06 519 9 Les 8au'\ .. • . . ..• . ... IIi 06 78 10 Mauss,1 nne. .. " ... iï2 06 129 )Iou riez . . .. . . .. . . .. 2H UG 156 12 Pararl uu•.. .. • .. . • .•. 16 OG 16 13 Eyg3I ièrcs .. . .. . .. . . 477 Il Orgon ... ... ..... . . _. 56ï OG 318 06 377 15 SainL_Renw . ... . .. . . 06 29~ 16 Tarascon.. : .. . , . . .. . • 393 208 06 156 T Ot.1UI . •••• .. 5071 96 3385 Ar!. 2. - Le prése nl Arrêté sera inséré au Reculil drs Ac/rs 'ldminislrfl1ifs, et adressé , aux fin s de son exécution, ~l 1.1 . le Direcleur des contributions directes ot à MM. les R eccv.r urs d es finances. Fa;t i, Marseill e, le 26 m ars ,840. A. DE LA COSTE . INSTIT () 'J'IO N DE I-' .ÉCO LE . L ' Ecol e spée.i.l c milit.ire, é tabli r il Saillt · Cyr, est destinéc à form e r des oHirlcrs pOUl' L'i nr;lnl eri e, La cava leri e. L e corps royal d' é l:!t -major. La durée du cours d'in s trurlioll ~s t d e d e ux an s. Les é l t>v~s qui ont sa ti s fait aux e xam l! Il S de sortie Ollt le droit de chois ir, suiV(lllt le rall g d c m érit e qu'ils occupent SUI" la li s te gé nprale Ùt· r1asse mcllL dressée par le jury, et jusqu 'à conClIITCIJ{'C du nom b,'c d 'e mploi s dis ponibles, ce ll e d es d eux armes d e la r.ava leri e o u de l'infanterie dan s laqu eîlc ils désirt lll scnir. Trois d 'enlre e ux pourro nt èll'C nO:lIl1lés so us · lil'ul enans dan s l'inranteri e d e marine . L es ll'ent e prt:mi ers concourent avec tre nte sous-l ieulcnans de !'~II '­ m ée, p ou r l'admis sion à l'Ecole d'applic~'lion d't' t,tlDI aj(}l'. L'Ecole est so umi se au régime militaire . �, ( 60 ) Le prix de la pension es t de 1,500 francs, cl celui du Iroussea u de 750 francs . Le bordereau el le larif des objels de Irousseau sont envoyés aux rlèvcs avec les lettres de nomination. Les articles qui concernent la lingerie peuvent être fournis en nature. Des places gra tuiles, susceplib les d 'èlre parlagé.s en demi-places, so nt illstÎlu ées en fa \'e ur de~ élèves dont les parens sont h ors d'é lat d e paye r la p ension, et qui rempli l'sent les co nditi ons indiqu é~s ci-a près au lilre Concession des p!flClS gratuites. EI!·s So nl accordées de préférence :lux orphe lins. Le nombre de ces places est déterm in é d'après l'effeclif de l'Ecole, d,"1S la proporti on ù 'une plac< sur ,tingt-cinq élè\'es. . CONCOURS. Nul n'est ad rnis"à J'Eco le C]ue par voie de co nco urs. Le concours est ouvert le 20 juill et, JOUI' où IfS examens commencent à Pal'is. Un avis inséré dans le Moni/lur, r I publié par MM. les préfets dans leurs déparlemens, fait connall re, dans le COuran t de juillet, la Msignati u n des villes affec:tres co mme centres d'examen à chaque déparlemen l, et l'époque" laque ll e MM. les examina leur s doi,'enl être rcncJu$ d:)lls chac un e d'clics. Nul ne peul èlre admis au conco urs s' il n'a préa1,Iblemen t juslifi é: 1° Qu'il es t FrJflç:lis ou lI aturalisé' ~.o Qu"11 aura plus ri e dix-huit ans 'el en complera InOlllS de vingt et un ilu l Cl oc to bre de l'année foura ntc . (6 1 ) ~t!al1moins, les so us-offi c iers e t soldats des corps de l'armée sonl admis à co ncourir jusqu 'à l' âge. de vingt -cinq ans, po u~," u qu'lI~ n 'a~en t pas acco mpli ~et âge '':l\'an l le l U Janvi er de 1 an nec CO~lrantc,. et qu ds (omptent au moins deux ans de SCf\' I CC ~c llf,.s ous I,e drapeau, au 1" octobre de la même annee, S lis dOlve nt .voir alors plus de vingl el un ans . Ils n e peuvent d'aill eurs obtenir de congé, pour se livrer aux étud es pre paratoires, qu 'a pl'es ces deux an nées ùe prése nc e Sa li S le drapea u . Les can did ats qui rempliront les ro ndit ions c id essus indiquées de\'ront se faire in sr rire, avon /le 10 juin, à la préfE'r tu re du Jéparl ement al! r~~ i ­ dent leurs famille s. Null e inscription ne sera .dnme après cc tt e é poque, aucune liste supplémentaire ne de"DTlI flre !.Iab/ie. Ne son l dispen sés d e l'in stTipti on que les élèves du co ll ége royal mililaire . Les pières à produire pour l'inscriptiOl' so nt : l O L'ac te de nais sa nce candidat, re\'êtu des fol'mal it és presc rites par la lo i i 7.° Une déclaration d'un doc teur en méd ec in e ou en chirurgi e, allaché à un ho spice cj,'il o u à un hô pilai militaire, dûment légal isée e t con statant que. le ca ndid at a e u la petile-\'ùo le , o u qu'i l a é té vacclI1é ou in oc ulé , e t qu 'il n'a ni malad ie co nt agieuse, ni infirmit é qui le rende impr opre au service; , . 3° La déclarati on écri te du lieu d'examen c hOISI par le ranrlida l , co nfo rm ément aux dispositions ciap rès énoncées. . Les can didats mililaires doivent ajo uter à ces pièces UII cer tifi ca t d'illllnatrÎc ul ati o n, délivré par le conseil nu �( 63 ) ( 6' ) d'admini tration du corps et visé par le général rORt_ mandant la division . Ce ce rLificat indiqul'ra si Je militaire est prése nt sous les drapea ux , o u s' il est réguli è:rcmenl absen t de so n corps; dans cc dernier cas Ic motif et la durée de l'abscuce de,'ront y ètre men~ po int admi s à l'éro le leUl' se ront ull t:ric urcrn cnt resti lu é~s par la préfectu re où l'inscription aura été effectu ée . PRU GllAMME DES CONN AIS5ANCES EX IGÉES. ti o lln lts . Les ca ndidals milÎlaires sonl admis au conCOU l'S dans le lieu de Jeur garnison, si c'es t une vi ll e d'examen , ou, Jans le cas cuntraire , dans la vi ll e d'ex3- L es t:= pre Ul'cs sn nt de deux so rles : I ù U n examen onl l ; :).,0 Dt!s com po s iti ons écrites . ml'n la plu s ,'o isin e. Les li cu ' e n " n s~gén é raux: Com _ mandant les divisions mililaires son t autorisés à le ur l~es Mlivre r, • ret effel, des permiss io ns ri a nt la durée " " pe ut excéder le temps npcessa irc au vo yage e l à l'exam en . Les élèves du rollége royalmilitair. ne peuvent être uamin"s qu'à La Flèche. To,us les au lres can didats ont la facult é d e se laire exa~J~er soit dans l':.rrondisscmellt d'examen où le dOllllcde de leur ramille est élabli , so it dan s cclui Où Il.s on~ a~he " é leur in struction, pounu qu 'il s y aient .l' Iud, ~ au moin s une an née; dans ce dernier cas, 1Is devront jus.tirler, lors de /'iflscripliorl qu'il ' oot corn ~ence'"a ~ Iu d'It!r depuis l'ouverture J" e l'an. née scolalrr , au plu s lard dans le li eu 0 ' '1 d ' . ~ tr . , ' U 1 S eS lrent da:/ ~xamme.s. Ct! choix fail , al/Cl/ne demande /ena oblemr la faculli de dalle" d'orrondissc melll Ou tf'poque d' . ezamen ne Jera admiu sOus quelque prtlezle que ce sail. Dalls chaque cent d ' . t . d re examen, la "ole du sort d éermme ans quel d d' can didats. or re Olvt! lIl êlre examinés les Les pi èces fourni es pal' 1. ,. 1 . (~s ca nUle ais qUI ne seraient aspirans son t prevenus que loulcs Ics parties dfl programme élanl égalemenl oblicatoires , on n'en peul corlSidùer Oucuuc comme accessoire el que les cOfIJpensalions ne sont pas admises. En , 839, plusieurs candidats onl été exclus de la lisle d'admijJÎon pOlir n'o{Joir pas salisfail à l'ezam en Jur l'une d~ ces parties , hien que possédanl, sur loulrs It's afltrrs. plus que Ils conna issances ('z;8'("s, EXAl\lIl:N ORAL. ,G L'arithm é liqu e compl è te co mprenant le système de s nou\le ll es mes ures, l'ex trac ti on des racines carrées e l cubiques d es no mbres l les proportions a,'cc le urs ap pli ra li on s usucll C"s, les progress ion s e t logarit hmes, l'usage d es tab les el leurs prin ci pal es appli cat ions, notamm ent ;lUX annuit és. L'examinateur in sis tera sur la pra ti que du ca lcul numériqu e. L'algè bre comprenan t les quatre opéra Li on.s fo n damen tales , la rés o lut io n d es é qu ati o ns du premier d egré à ulle e t plusieurs inconnues, ce ll e d es équat ions du seco nd degré à un e se ule inconnue. c l des équ ati OTl' bi-C OllTrl'S, 2° �( 64 ) 30 La g~onlét,'ic élémentaire ai nsi que les calculs numériques qui se l'ap pol'lt!l\ l à la mes ure de.., surfaces et des sol id es. Les qu estions sur la g,'o m étrie élément ai re porteront auss i SlIr les propositions du septième !i,lre de Legendre Ilt:c l'ssai res à l'i ntelligence rlu huitième . 40 La Irigo nomélfie rec ti ligne, sa ns la di sl" uss i\Ju des formules. 50 Les préliminaires de géo m ~ tl'ic d~s cr i pl i \' e jusqu es et y compris le probl ème d e la p lus co urt e dis· lance. L'e xaminateur exi gcra ri es randicia Ls la re présen tation des ~pures prin cipales, re vêlu es de leur signature et du ,' i~a de leu rs professeurs , a"e c la date:: dt! cc "isa pour chaq ue épure . Il s'ass urera , par tOl1.~ les moyens possibles, qu e (es épures soo t bien l'ou\'rage ùes ca ndidats, el exigt' ra qu'une d'el les sai l refaite sous ses l'e ux. ,60 N.otions générales sur," phys ique et la c hi mie: clcfi?,~,on de la pesan teur, du poid s, Ju cen tre de 1. gra \'lle: .d~nsil é des corps; drlerminatÎ o n des l'esan leurs specifiqu es, desrrip lÎon el uS:lge du Ih errnomètre', des crip tio u et usage d u barom èIrc; eXpOS .. ition de 1. nomencla ture cbimique' étude de l' . è cl l'h cl . . oXlg ne, ' Jo r~g~ n e •. de 1a'l:ot~; analyse de l'a ir et de l'eau. gènérale de la Fra nce ' d epu .ls CIOV.IS . 7 L, h,s tOire . Ju squ au regne Je Henri lV ex cl usivement 81"0 •Not'IOns gell " era 1es Sur la grogl'aphie p.hys ique ct Itlq~e ùu glo?e, plus parti culièrement ce ll e d e l'EuoP~' ct, dans 1 Europe, l'elle de la Fra llce. L 9 Les premIers élémells d e b lan.ue allemand,. parlera 111 prlnclpa . . 1cmenl0 s ur l ~s ve rbes "es questions r Irregu Icrs et les règles dl! rons lrurti OIl . ;0 • (65 ) CO ~1PO S 1 TlONS . " Épreu,'e pour le d essin : Ind épendamm ent ù'un e épure à la conrec tion d . laquell e il se ra acrOl'dé un e h eure et demi e, les candida ts exéc uteron t, d'a près un m o dèle qui sera don ll e, l'esqui sse d 'un e aca dém ie e t en ombreront une par tie . T rois heures seron t co ns acrées à cc dessin . 20 Un calcul n umérique portant s ur l'une quelconq ue des th éo ri es ex igées par le programme . L es can· did ats feront usage, pour cc calc ul, d es tabl es de logarithmes il se pl décimales. La durée d e cette co mposition sel'a de dl! uX heu l'es ct demi e au plus . 3' Une ,'ersion latine de ·la force d es élèves de tr oisième dans les collégt!s royaux, et un e narrati o n française dont l'examinate ur aura lui - m ême donné le suje t. L'écriture ùevra ~ tre lisible c t correcte, Les rautes graves d ' orthograpbe. et de langue seront u lle cause suffisante d'exclusion, qui pourra ~ Ire prononcée , sur le 1'U des compo si tions écri tes d es candidats par les commissaires chargés de juger les co mpos it ions'. Ces deux compositions littéra ires seron t faites sous les yeux de l'examinateur, et la du r ée d e le ur ensembl e n e pourra e,céder trois h eures . C.ONCESSIO N DitS PLA CltS CR,\TUITE&. Nu l ne p ~ ut obl/nir une pl ac~ gratuit e ou ùemigratuite s'il n'esl militaire o u ji/s de militaire, et s' il ne rait parti e d es d eux Pl'emiers tiers de la lis te d 'admissIOn ; L es can didat s milil aires qui, dénués de fo rlun e , �( 66 ) prétendraient à une cl.es places ~ratuile s O,lI denJi-gra _ tuites disponibles, dOlveol le faire cotln allre, au moment de finJuiption, l'ar des demand es spécial es adress';cs au Minislre de la.. Guerre, et qu'i ls rem ellronl au Préfe t arec leurs états de services déli\'rés par Ics consei ls d'ad ministration des corps auxque ls ils apparli enn ent. Ils y jo indro nl un r<l evé du ro le des Co nIribuli ons cl uo cerlificat déli vré par le Maire du lie u du do mic ile de leur famille, énonça ut exactemelil les IIloyens d'existence, le nombre d'enfans e l les autres charges des parens. Les mêmes formalil és seron l l'e mp lies par les fi ls de militaires qui réc lam eraient égaleme nt l'a nmissioll gratuite ou ùemi- graluÎI l', pour rause de dé llûment de fortuoe. La d rmaode se ra alors appuyée ù' un élat des se rv ices du père, délivré par le conseil d 'administration du dern ier corps dont il :l rai l parti e, ou par le déparlemenl de la Guerre. Les demandes produites après le l a Juin ne suo"t point odmÎJtJ pOLir le concours al/z places graluiles ou demi-croluittJ _ m·,-. T~ ut candidal nommé qui ne s' es t pas présente au commandant de l'éra ie dans le cl élai fixé par sa lettre de nomination , sera considéré comme Mmissionnair~. Ce, d élai eSi cn oulre iodiqué dans le Man/t,ur qUI publie les nominati o ns . Les élèns, à leur arriv~e à l'éco le sont soum is à un~ conlrc-,'isÎl e des offi ciers de sa'nté, qui a pour oblet de constaler qu'ils n'ont contracté, depuis leur enoaoemeot aucune ma1acl le ' contagieuse . , . , ':' 1 : ) , ou infirmite qUI les re ndrai l i m p r o p ' . . . . rcs au se rVice , o u ne po urrait elre lrallee dans l'i nl érieur de 1"e 1abl·Isse ment. ( 67 ) Nu l ne pe ul ~ lre rt!çu à l'éco le sli l ne fo ul'n~l Îmm é· diatement le trouss eau. 11 est donc essenl lel que, dans la prévision de leur admission ~ l'école, les c~n­ didats se m e tt e n t, à /'a~a nct , en état d e fournir ce trousseau , ou d'en payer la ,raleur aussilôt qu'li s auront reç u leur lettre dt! nomina tion . Au cun élè \·c n'es t d'ailll!urs adm is dans l'établi sse ment s'il nf! rpm e t au rommandant les pièces ci-après: 10 Un ac te d'engagp. ment vo lon taire con trac té suivan t les form es e l sous les cond it ions ,ou lues par les arti cl es 32, 33 et 34 de la lo i d u 2 1 ma rs 1832, et par les ordonnanres roya les rendutspour r exüu lion de ces m êm es ar li cles. S i le rand ldat a motOs de vingt ans, il devra être m un i, à ro~once, du conse ntemen t de ses père, mère hU tute ur qui lui es t indisp ensable po u r contracler ledil engagemen t ,'o lo n laire. Dans to us les cas, il clo it êlre porl eur d 'un e expédition de son acte de naissallcE!_ Lorsqu 'il aura reçu ravis d e sa n omination d 'élève, il d ev ra d 'ahord se prorure r le certificat d 'accep lalion exigé par l'arl. 7 de l'ordonnance d'; ,8 avri l 1832, el sc prése nler, à cet effet, cl evant l'officier ù e recru tement du département Où il rés iç\e, OUt à défau t, soit devant un chef de corps, soil d e,'a nt l'offici er d e gendarmerie le plus 'raisin de sa résidence, pour faire constater son aptitud e au senice. Il produira ensuite ce ce rtifi ca t à un m aire de chef-li eu de can lon. qui se ui, d'après l'ar lir.le 34 d e la loi, est al'p eJ.! à dresser racle d 'e n gagement. Si le c.ndid", fait parlie d'un con lin ge nl , i l ne pourr-a êlre reçu à l'écol e qu' e n J el'ançant l' appel j et dan s ce cas spéc ial , l'autorisation de d e,'an· cernent pourra être donn ée par le commandanl d e la subdivision mili taire. �( 69 ) ( 68 ) ,0 Une promesse so us seing-privé par laquelle les pa",ns ou répondons de l'élève s'engagent à ve rSer, dans la cai se du receveur géné,·.1 du département de Seioe-et-Oist', Je montant, par trimestre, et d'avance, de la pension, si J'élève est pensionnaire; ou de 1. demi-pension, s'il a obtenu une demi-place gratuite. Celle promess e, qui doit êt re légali sée par le Maire ou par le So us-Préfet, sera faite par l'élèl'e lui-m ême, s'il es t maje ur et s'i l jouit de ses biens . Pari, le 27 janvie r [840. Le MlIIùlr~ SecrÛ4ire fl'E/al de la Guel'/'e, N' 8 . ANNEE t840 . RECUEIL n'A (;TES liT AUTR ES VO CUME IiS AVMINISTRATll!S VE LA PRÉFECTURE DU VÉPARTEMEljT VES BOuellIlS-n U- RHONE. MINlSTt RE DE LA GIlERRE. Sign é SCHNEIDER. Pou r amplia lioD : u lÀMeill,r d'Etal Sec,.Alaire gtnùa/, E. l\iAllT[ NEAU. Certifié conforme aox origi naux : lA S,crdtoire glni rc l dB la PrlJr,eturI, Chf,.lier de 1. Lé8 i o D~d ' HoDD e ur , a"tlt ill e. Imprimerie et Lithogr. Jutes Barile, place Royale , 4. INSTRUCTION Pour r admission à f Ecole royale Polytechnique en [840 . INSTITUTION VE L'ÉCOLE. L'éc ole royale polytechnique, établie à Paris, ut destinée spécial ement à former des élèves pour les services ri-après indiqués, savoir : L'artillerie de terre et de mer, Le génie militaire et le génie maritime, La marine royale et le corps dos ingénieurs hydrographes, Les ponlS- et-chaussées et les mines, Le corps royal d'état-major (partie de géodésie), Les poudres et salpêtres, L'administration des tabacs, Enfin. pour les autres services public s qui exigeraient des connaissances étendues en physique et mathématiques, ou l'enseignemen t même de ces .. iences. �( 70 ) ( 71 ) La durée du cours d'instruclion es l de de ux ans . élèves en 11\40, L"eco 1e pourra recevoir ceot Irente . • l ' m.i s il o'est pas probable qu'il pU1SS~ en cire. p ace plus de cent vingt-cioq daos les scrv .ces pub"cs en 1842.; le gouvernement ne prend donc aucun e n ~a après les deux anners ur le placemenl ' gemen t po . . , d'études, de la lotalilé des élèves qUi se ront adm.s a . e onl . l ,·eco 1e. Ceux qui salisfonl aux examens de sorlt le droit de choisir, suivant le rang de mérlle qu'. ls occupent sur la liste géoérale de dassement dressée par le jury, et jusqu'à con ~ urrence. du ~o~bre ,d~em­ plai s disponibles, le serYIc~ pub"c ou .I s. deslre,n~ entrer, pourvu que leur aptitud e à cc St"rl'l c:e 3 1t e te conslatée lors de leur entrée à l'éco le. Néanmoins les élèves qui oot profilé du bénéfice accordé aux milit.ires par l'article 4 de 1. loi du .4 avri l , 832, ne peu,enl être placés que dans l'armée, à moins qu'ils n'aieot accompli le lemps de se rvice exigé par la loi du recrutement, et dans lequel est comprise la durée de leur séjour à l'école. L'école est soumise au régime militaire. Le pri x de 1. pension est de ', 000 francs, et celui du trousseau de 500 à 600 francs. Les bordereau et tarif des objets de trousseau sont envoyés aux. é lèves avec les lettres de nomination. Les articles qui concernent la lingerie peuvent être fournis en nature. Viogt- quatre pl aces gratuites, susceptibles d' être partagées en demi-places, sont illstituées en fa\'eu r des élèves dont les parens son t hors d'état de payer 1. pension, el qui remplisseot les condil ions indiquées ci-après au lilre Concession des places gra/ui/rs. Elles sont distribuées, sa \'oir : 8 Par le Ministre de l'Inlérieur, P ar le Ministre de la Marine, .2 Par le Ministre de la Guerre . 4 CONCOUflS. Nu l n'est admis à l'école que par voie de conco urs . L e conco urs es t o uvert le. 20 juille t, jour où Jes examens commencen t à P aris. Un avis in séré dans le Moni/eur, et publié par MM . les préf",s dans leurs departemens, fait connaître, dans le cou rant de juillel , la dés ignali on des villes affeclées co mme centres d'e xamen à chaque d éparte.flen t, et l'époque à laquell e MM. le s elamin aleurs doivenl ètre ren dus d~ns chacune d'elles. Nul ne peu t êlre admis au concours s'il n'a préa-' lablement juslifié : Qu'il es t Français o u naturalisé; Qu'il a e u plus de se ize ans et e n comptait m o in s de vingt au [ U janvi er de! l'ann ée courante. [0 2° Néanmoi ns, aux term es de l'articl e 4 de la loi du 1832, les mililaires des co rps de l'armée sont '4 avril admis à co nco urir jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, pou"'u qu'ils n'aienl pas accompli cel âge avant le jour de l'examen ; mais il s ne peuvent o btenir de co ngé, pOUl' se livrer' aux éLudes préparatoires, qu'après deux ans révo lus de présence effecli ve sous le drapeau. L es cand idats qui rempliront les cond il io ns cidessus indiquées de\'ront se faire in scrire, QfJonlle 10 juin, à la préfecture du Jépartement où r~si­ dent leurs familles. Nulle inscription ne sera adlUise �• après tette époque, au ( 11 ) ClInt Iistt ,.pp/émtn/ni" ne ai....1 1 l' 's de l'inscr'pt,on que es e eVCl · Ne sont d ,spens e du collége ror.1 militaire. ,. .' . Les pièces à produire pour 1 inScriptIOn sont. L'acte de naissance dl' candidat, revêtu des formalité. prescrites par la loi; , . , 1 t'on d'un docteur en mcdecone 011 ,,0 U ne d ec ara 1 . ' . , ... · . attaché à un ho sp,ce c",,1 ou a un hoen Ch Ifurgle 1 1 . 1 '1" d 'ment légalisée et ronstatant que e plla ml lt3ue, 11 "1 " " candidat a eu la petile-.érole, ~u qu, ~ ete vac~~ne ' I! t qu',,! n'a ni malad,e con• tag,euse, 01 ,nou ,100 cu le, • firmité ou difformité qui le rendrart Impropre aux ilrt itablie. . . ,0 ( 11 ) prut ("xréder le lemps ntcessaire au voyage et à "(' xamt'o . Ceux de ces candidats, âgés de plus de vingt ans, qui o nt co ncouru sans succès, ne peuvent êfre admis à se faire remplacer à leur corps que sur l'aulorisalion Spéciale du Minislre, de la Guerre, et seulement après avoir accompli sous les drapeaux deux ans de sen'ice. Les é lèves du r.o Il ége royal militaire \le peuvent ê tre examinés qu'à La Flèche . Tous les au lres candidats on t la faculté de choisir pour se faire examiner, soil l'arrondissemenl d'exame~ où le domicile de leur famille est élabli, soit celui où services publics; ., .. 3' La déclaration érrite du heu d examen cho, sl par le candidat, conformément aux dispositions ci- ils ont achevé leur instruction, pourvu qu'ils y aïe lll é tlldi ~ au moins une année; dans ce dernier cas 1 ils dt!vronl justifi~r, 10rJ de l'inscription, qu'ils après énoncées. Les candidats militaires doivent ajouter à ces pièces un certificat d'immatriculation, délivré par I~ conseil d'administration du corps, et visé par le général commandant la di.ision. Ce certificat indiquera si le militaire est présent sous les drapeaux, ou s'i·1 est régulièrement absent de son corps; dans cc d ernier cas, le motif et la durée de l'absence devront y ê tre mentionnés, Les candidats militaires sont admis au cnncou" dans le lieu de leur garnison, si c'e~t une ,'ille d'elamen, ou, d.ns le cas contraire, dans la v.ille d'examen la plus vois·ine. Lei li eutenans-géné·rau.,< commandant les divisious militaires sont aulorisés à leur délivrer, li cet .flet, d .. i permissions dont la durée oe ont commenré à I!tudier depuis l'ouverture Je l'an· née scolaire, au plus tard, dans le li" u où il. 4é.irent rtl'c ftxaminés. Ce chui.< fail, aucune demande lendanl à oblmir /a ji,cultti de clwn(fer d'arrondisse""nlou "'.poque d'e.ramen ne sera admise, sous quelque pré/exle que ee sail. Dans chaque Ct:nlre d'examen, la voie du sort détermine dans quel ordre doÎveut être examinés les cand i da is. L'examen pour l'éco le polytechnique n'est valable, sous aucvn pré tc~te, pour l'éco le de Saint-Cyr . Les pi ère~ fournies par les cand idat s qui ne seraieut point aclmis " l'école polytechnique , leUl' sero nt ultérieurement reslituées à la préfecture 'où J'inscription aura élC effectuée. �( 74 ) PR OGl\Al\l ~I f. DES ' N 'IS'. ~tlCES E:ÜGÉES. CU " " Les connaissances exigées pour J'admi ss io n à l'école '. . polytechnique son t : " L'arithmélique co mplète, comrrenanlla IneOr\e des proportions, des progressio ns, des l oga rlt,h~es et l' usage des tabl es; l'expositi?o du sys t~ m e m etrlque; 20 La géo métri e élément .. re, comprenant les propriétés des triangles . phériques ; 3' L'algè bre, co mprenant la "éso luti on d; s équations des deux premiers d egrés, cell e d es equattons indéterminées du premier d egré; la théo ri e d es exposans fractionnaires et des ex pone nti elles; la démonslration de la rormule du binôme de New to n, d a ns le cas seulement des expos3 ns enti ers posi tifs; la composi ti on générale des équ atio n." la règle des si gnes de Descarfes, la détermination des racines co mmensurables, . celle des racines égales; la réso lution des équations numériques par appro ximation ; l'é limination des inconnues entre deux équation s d'un degré quelconque à deux in co nnues i 4' La trigonométrie rectili gne el l' usage d es tables de si nus: 5° La statique démontrée d' ulle manière synthétique, comprena nt la compositi on et la décompo sition des forces appliquées à uv point ; la composition des forces parallèles; le ce ntre d es rorces parall èles; 1. déterm ination du cen tre d e gravil é du triangle el de la pyrami de; l'équilibre des machioes simpl es, le levip<, la poulie, le plan incli né, je coin , le tn' uil, la vis et les mounes : 6' L. discussion complote; des lignes re prés e nt ées ( 75 ) par les. équa ti u~s du p,'c mier et ou secon d d egré à d e u ~ IIl co on.u es , .. ~ t les propri étés prin cipales des seell o ns co niqu es i 7' Les premiers élémens d e géo métri e d escriptive relatifs à la li gne droi te el au plan 8' La pratique ou lav is d'arc bite~ture . ~ es candid ats seront e n outre soumis au x épreuves S UI "antes : Ils rero nt , par écrit, une co mposition mathématique sur dE"s suj ets qui leur Seront donn és' . 11 le ur sera proposé un exemple d e résolution de ' ~ I~lI g l e rect iligne, po ur co ns tater qu'il s sa vent se serVir d es tables d e logarithmes; il sera fait usage, pour les ra lcul s, des tabl es à sept d éc imales: Ils traduiront un morceau d'un auteur latin de la fo rce de ~e ~x qu'on explique en rhétorique , e l traite,'o nt par e rrlt, en français, un suj et de co mpos ition donné. Ils d eH o nt écrire d ' uue manière lisible et orIh ographi er co rrectem eot ; . Il s co pi t ront un e aca démi e, ombrée au crayon , J après un mo d èle qui leur sera présent é; Il s r~ m e ttro nt. les épures d e géo m é tri ~ d escripti ve s u~ la " gne drOIte et le plan , ainsi qu' un la,'is d ' arch itecture. T o us ces d essins devront être revêtus de leur sig.nalure el du visa du profes i eur, avec J3 dale de ce \'Isa po ur chaqu e épure. L es aspiralU sonl pr~venus qu e loultS ces par/ies du pr~cra mme .sO~1 écalemenl oblicaloites , d qu'ils n'en dOtv~nl consl d frer au cune comme accessoire, En 183 9. plU Sieurs cClndida ts onl été eze/us de /a hsl e d'adlllissi~1l p Oilr Il:OI'oir plU satiya;1 à fez amen sur les eonnaissOliers Cil lillcrallJrc el tn de 'i o'n 1 '. �( ;& ) sur toules les autres, plus que r;Tlstr~clion demandit. Le. randidalS oe sonl examinés qu e sur les connaissances exigées par le programme: on a c~pe n­ dant égard à celle. qu'ils possèdent su r la physIque, la chimie et la langue allemande. CONCESSION DES PLACES GRAT lTE&. Nul ne peut obt enir une pl ace gratuit~ ou .demiratuite, s'il n e fait partie des deux premIers tlCfS de g ' d . . la liste générale d a mIsSIon. . L es candidats qui , dénués de fortune prétendraient à une des places gratuites ou demi-gratuites di spo nibles, doiveo t le faire connaltre, au moment de (inscription, par une demande adressée à celui des Minislres de l'Intérieur, de la 1I1arille o u d e la Guerre, dans les a/lrihutions duquel renlrent les su_ias qui moli_ent celle demande. A cet effet, un état desd it s se rvices, émané du Ministère auquel ils se rattachent, sera remis au Préfet avec la demande, qui devra en outre être appuyée d'un relevé du ràle des co ntributions et "'ua certificat dé lil'l'é par le Ma ire du li eu du domicile ne la famille, énonçant exactement les moyen s d'existence, le nombre d'enCan s e t les a utres charges des pareos. Les demandes produites après le 10 juin Tl" seront point admiSls pour le concours aur places ~ratuiles ou demi-Gratuites . ( 77 ) de lI omi ll ali on, s.e ra cons id ~l'é coml1l(" Cc dc'lai es i C il oull'C indiqllé da ll s le Monileur qui publie les nominati ons. pa l' sa ) CIII'l:>' démissionllairt' . A leur arr ivée .à J'éco le 1 les élèves seront sou m is à de nou ve ll es é prcu" t:s, pour co nstater qu 'il s so nt bi en les aut eurs des ro mposi ti ons littérai l'es, dessins , épu- res et lavis qu'i ls o nt prése ntés. En cas de fraude reco nnu e, l'élève qui l'aurait com mise serail cx r.lu . Chaque élève es t so umi s à une vi site de s ofuciers de santé, qui a pour ob je t de co nst ale rqu'il n'a aucun vice de conforma tion ni aur.un e infirmité qui le met trait ho rs d'é tal d'è lre adm is aux co urs ou qui le rendra it impropre aux s~ rvi ces l?ublics, dan s le cas Oll 11 s'y d es tin erait exclusivemen t. Nul ne peut , d'ailleurs , être reçu à l'école s'il nr fo urnit immédiatement le trousseau, et ne reme t au co mmand ant un e promesse so us se in g-p ri vé, par laqu ~ lI e ses pareils ou l'éponùans s'engagen t ;1 verser, dan s la caisse de M . le l'eceveur ren trai du trt'so l' public, le monlant, par trimestre, et d'avance, de la pension , si J'é lève es t pensionna ire, o u de la drm i- . pensio n , s'il a o btell u une d em i-pl ace gra tuit e. Ce li e promesse, qui ddit êll'e léga li sée par le Maire ou le So us-Préfe t, se ra faite par l'élèvé lui -même, s'il est rnaj eur et s'i l jouit de ses biens. Paris, le 5 mars 1840. LA Pair de Fra/lU, II1fflul1'e Secrù a;,'e ,i'Etat(le ln Guel'/'e, Signé CUBIÈRES. CONDITIONS EX t GÉES l'OUR L'ENTR'h A L'ÉCOLE. Pour amplialioo : Tout candidal nommé élève, qui n e s'est pas préC au cunmandant oe l'éco le ùans le d élai filé 'C il I~e Conseilldr d'Etat SeCl'; ttlire yi/lt /'(f /, E. MAHTINEAU, �( 7R ) lIltN1 51'ÈI\E DE L~ ( 19 ) G Le devis des objets de trousseau est envoyé aux famille. EliRe. avee les leures de nomination. Les articles qui concerDent la lingerie peuvent êlre fournis en nature, Troia ceolS pl .. ces Rra tuîtes et cent d cmi ~ pl acos 8Qot iostituée. en f.vour des fils d'officiers dool le. parCDS .oot horo d'état do paye r la pension, el qui remplisseot los condiliool indiquée .. ci.aprt'u. nu Lille Concession du places graluitu. INSTRUCTIO POlir /' AdmiIsion ou Colliee rOJa/mililair,. I NSTlTUTION DU eOLLÉGE. Le collége royal mililaire clabli à La Flèche el .pécialemeDI ioililué pour I"éducalion de. fil . d'officiers, peut ouss. recevoir d'autres cofaas. L'ioslructioo donoé. au collége compread un cour. d'humaoilés, de. cours de malhémaliques, da physique, d. cbimie, d'hisloire, de géographie, do langues allemande N anclai.e, el de dessiu. Le. élèves y pratiq uent en ootre le. exercices militaire! olla ey mo8~ tique, y compris la D8tatioo . Ils complètent leur instruction roligieuse, et Boot mis à m~me de concourir ultérieurement, suivant leur âge ot leur aptitude, poor r8dmi~ioD A I"école polylechoique , .\ I"écolo spéciale milil.ire, A l'école nava le 1 A l'école forestière . Ils oe pouveol reSler au coll éee quo jusqu'. lu fin do l'anoée ""olaire, d.ns 10 couranl de laquelle il. 001 complélé lour dix-huitième olJoée. Le. élève. qui SOO I admis à l'école spécia le militaire 1 coo.ervoolla place gr3l0ile ou la demi-place doot il s joui.taient au colléee 8 U momeo t du concours ,; Ils soot , 00 DUire, di'pcnsé. Je fourn ir un nouveau trou'· 1 'eau. Le c:olle~e est soumis au régi me miliu ire, Le prix dei, pension esl do &eau d'eovirou 500 rranc . , SUU francs 01 col ui 1 du IrOUS- CONCOURS. Nul eDfou, ne peut êlre présen'é com"", candidat pour UDe pla ce d'él ève au co ll ègo militaire, si la famille n'a justi6é , t o Qu'il est né Fran ais ; !u Qu'il aura plus de dix aos ot eo comptera moios de douze à l'époque unique des admissioDs, fix ée invariable· ment au 1 octobre de chaque année. Cf l-e' demande. d'od mission au coll ége roya l militaire doivent parvenir au Ministre de la Guerre, avan lle t er 8011t da chaque :aooée, par l' interméd iaire dos lieutenans géoéraux c omm ~ nd a ot les divis ions militaires,. en suivaDt la voie hiérarchique s'il s'aei t de fil s d'offici ers en aClivité de 'service, cn dis ponibilit é ou en ooo-activité. ct par l'intermédiaire des Préfot! si ell es soo t form ées par des perS0008& étraoaères à l'armée ou qu i ont cessé de lui appartenir. Ce. demande. doiven' être appuyée. de. pièce. indiquées ci-après : , . L'acle de naissa uce de r enfanl, ravOlu de. formalités prescrites par la loi ; Vo Une déclaration d'uo aocteur en médecine ou en chirurgie , attaché à uo hospice civil 00 à uo hôpÎcal milicaire, d~meD' léga lisée, el constalaot que r eofaDt a eu 1. petilèvérole, ou qu'il a élé vacciné ou inoculé, cl qu'il D'a ni maladie cO Dtac ieuso ni infirmité i ;}o Un cortifi cat porta ot déclaration pa r un membre tle l'uni vorsité que 10 caodid' I possède le. coouaissance, diler- �( 80 ) men pour los eMnlls do 80n âr,e, mioées aD programme 018 . . C. certific.t devra ê" e I6C.Io.6 par 1. Ma" .· ri' _UE DES CONNAISSANCES EX IGÉES . PROG RAIJI..IU I le ca on idal nomma élove ,esl 'véeà La F 1èc.e, A 500 a r n . eut être reçu au coll ège qu a· inlerrogé p.r 00 Jury, 01 ~6 Pi son âge dos condilions iod iprès avoir fait preuve. fl UI YB n . 1 . quéos dao! l'ua Jes proerammes sUivons . . .. d élèves (tl/(lut main! de onze an. ail Conncn!sances tX1gees es J ,' d . . . d leur nomination, po", a m lSSIOfl t ct octobre de annet e dans la classe "de SEPTl ÈMB : LeCluro couranle el qui servi ra de 161 10 pOlir l'an alyse '0 fran çaise i 20 Ecriture lisible; . . . 30 Elémeos de la Grammai re fr ançaise, Jusques el compris le. verb ps rég uliers ; 4' NOlioo. élémentaires d'oflb ogra phe ; 5- Blémen. de la Grammai re laline, josqu'à la .yolaxo oxclusivemenl i . Go El plicatio n des Irenle premiers chapi tras de l' Epltonlf Hiseoriœ sacrœ , avec l'an alysa crammatica le des mots. Connai!sances exigées des l lèves ayan t onze 01l S ~ivQ l l~s .au f u octobre dt I.'année de leur nomination l pO Uf' l adtmsstOfl da'is la classe de slxlimE : t o Lecture courante d'un tOI le français, qui serv ira d'exertice pour one analyse gra mmati cale; 2- Conoalssance. de. rèele. de la Grammairo françoi.e d. Lhomond; 30 No\ions de l'His toi re sai nte; .i o Gonnaissa nces des deut premiè res parti es de la Grammaire l''lioe rte Lhomond, c'est-à-di re ,tcs déolinaisoo's el ( 01 ) cooj.gai.on., tant récolière. qU' irréc.liolre •• et d.. rolcle. de la syntaxe; 5- Explicalions, mOI à mot, d' uo auleur do la force de la classe de septiè::n8, comme l' Appendix, l'Epitome Hiltoriœ grœcœ , ou le de Yiria, et aoalyso gramm ali cale de cene ex ... plicatioD; 6 0 Le candida t, abandonné à ses propres forces, dooo era par écrit la traduction fran çaise du morceau expliqué, ce qui Jervira dtexercice pour l'orthoeraphe et l'écrlture. 7 0 Pour dernière épreuve. et pour ach ever d'éclairer le jury sor l'intelligonce du candid at, celui-ci fera l' analyse arammaticale d'un e phrase pr ise au hasa rd daDa l'UD des ;luteurs de sixième, vus au Collége royal militaire. Ces connaissancl:$ seront toutes r igoure usement exigée$, Lorsque le jury d'eumea propose d'ajouraer l'admissioo ou de révoqu er Iii oomim.tion J il eo est référé au Mioillre . CQNCeSSl oN DES PLACBS GRAT 01TBS . Les places c raluites et demi - gratu ites. réservée. excJa.it'ement aU J: eo fans doot les pères ont servi 00 servent eDcore comme offi cien d aos les armées fran çai .es, l ont accordées d. préférence aox or phelins de pè re et de mère . et subsidi airement a UJ: enfans à Id cbarge de leur mère, daos l'ordre ci-.l'rè8 , t o AD J orph elins dont les pères oot été tuél au service ou sont morll de blessures reçues à la guerre; 2 0 A UJ: orphelins dont les pères 800t morts au service, ou après l'avoi r quilt6 avec UD e peosion de retraite; 3- Aux onfa n8 dont los pères onl été ampulés ou 80nl restés estropié. ou iofirmes par suite de bl essures reçues à 1. coe" e. Les fa mill es qui voudraient fai re concourir leurs eofaos pour uoe d Ol places eratuites ou demi-gratuites dispooiblea, devronl joi ndre aox pièce. oxiCéo. pour los demande. d'ad- �( 811 ) .' 'tat de •• ervice. du père du caodidat, délivré par m,.,lon 00 ~ l '1 le conseil d'administration du dernier corps auque 1 appllr· 't par le dép8rtemeot de 1. coerre; uo relevé du lanal 00 d'l' J. 1 M ' rôle des co ntr ibutions, el on certificat tl IVT" par 0 aire du lieu .Jo domicile de la famille, énonçant exactement le, moyens J'esisteDCe, le nombr~ d 'eofans et les autres charge. des parens . . . • Le. demandes qui parviendront au MIOllltre , apTes le tn août, De seront poiot admisps pour le concours aUI places gratuites 00 demi-cratuil8S . 1 CONDITIONS BXIGÉES pOOR L'ENTRÉS AU COLtEG B. Les enfans nommés élèves rJo;vent être présentés au corn · mandaot do collér.e daDa le dlllai détermioé par la lettre qua le Mioistre de la Guerre adresse aus fam illes pour leur dODoer avis des nominations. Les élèves, l leur arrivée 8U colléee, 800t soumis à QDe visite des officiers de aant6 de cet établissement. Nul élève De peut d·ailleur. être rcço au col1éee , .i .. famille De fooroÎt immédiatf'meot le trousseau, el ne femet 80 commandant un e promesse BOU! seiDc-privé, par laquelle el1e s'engage à verser dltn! la caisse du recevenr céDéral du département de la Sarthe le montant, par trimestre. et d'a· vance, de la peosion, li l' élève est pensionnaire, ou de la demi.pen.ioD , s'il a obtenu une demi ~place eratoite. Cette promesse devra être léeali.ée par le Maire ou par le SaDI' Préfet . Pari., le 30 décembre t839. u Min istre Secrtuûre (l'Ecac fie la Guerre, Sicoé SCHNEIDER. Pour arnplia tiOD : Le ConJellle,' (('Elilt Secrécau e g!lIéral, E. MA.TlN.AU . lJur~au ( 83 ) mi/jlaire . - R ecrultmrn/. Classe de 1839, - Exemptions légales. - Instruction à 111111. les MaiNS . l· DrVISION. - Mar.ei ll e, If! 3, mara 1840. Mo nsieur le lI1ai .. e , Le.s ?pér?tions du tirage de la cla,se tl e J !!39 étant Viens vous rapl?el er les instru ctions que JC vous al donn ées par ma circulaire du 3 janvi er 183 9, in sprée au n° 1 du Recueil des acier admùlir/raliJs , Cl qui est relative aux jeunes gens qui excipent d 'exemplions l''ga les . Je vous invit e , Monsirur le Maire, ~ vous contorflIt!r , avec exac litud e, à ces 'i nstructions, el à m'adres. ser immédiatement le tabl ea u qui y est indiqu é, ct qui ' ~oncer(je les jeunes gt!ns qui récJam f"n t leur ~xemp­ tlon c~OIme fTeres d e militaires sous les drapeaux, ou co mpris da us la réscrve d'une dasse. Agréez, Monsieur le ~laire, l'as s urance de ma considération tres- di s tingu ée. L e Conseiller d'Elat, Prifet, .termlD ees~ Je A. DE LA COSTE. DIVISION . - R évÎ5ion des étals-matrices, el vol( de .fonds pour la répara/ion d~s chemins vicinaux. - Circulaireà MM . les Maires . Marsei ll e, le , avrit ,840. Monsi t! ur le Maire. lU ~es étals-m atrices pour l'établissement de la prestatlon en llature dans les communes doivent être an. nuelJement r é\'Îs(!s. MM. les con trô leurs .s'occ upent d e ce travail dans leur tourn ée gi nérale. �" ( ) Cel élal de chose. esl maintenu celle année, M. le Minislre des Finances m'en a infol'mé par sa circulaire du Il mars dernier. Pour que celte opération se fasse avec succh et à l'époque que je viens d'indiquer, il est n é~essa ire que vous prépariez J'avance 1. noi e d e,s ~abltans à inscrire ou à supprimer, avec lous Ics dtla"s de leurs moyens d'explication . . .. rtl/il . les r~partileurs vous alderollt alOS' que M,le cootrôleur de leurs lumi ères et de leurs conseils. Dans plusieurs co mmun es on a voté d 'abord, pour ,840, une ou deux journ ées de preslation. Les rôles o nt été dressés sur ces b .. scs . Et comme on a reconnu plus tard la nécessité dè reco urir au maximum des journées, il a fallu faire un nOUl'eau rô le, ce qui a élé pour ces commun es une rause d e dépenses el d'embarras. le désire què cet état de choses ne se re nouvelle plus : c'est aussi l' intenlion formelle de M.le Ministre des FiJlanres. Veuille. donc, Mon sie ur, il la pro chaine sessioo dt! mai , inviter le Coesel! muni cipal à n'émettre son ,ote sur les chemin s l'icin aox qu'après s'être bien • .,uré qu'il sera suffisant. Il aura soin, dans sa d élibéraÜoQ, de bien' d ésigner la quotilé de ressources qu'il entend affecter s ur celles VOlées, SO il aux chemins vicinalJx ordinaires, soit aUl lig~s de grande communicati on, si votre commune est une de celles qui usent d e ces nouvelles voies. Généralemenl les chemins l'icinau. sonl en forl mauv~is etat dans le département, et leur réparatioo d'une manière conno.ble n'est possible qu ' en y ( sr. ) cons~r.ran. le rr.-axi~um des r«tssources cr,féf's par la 101 du 2' m", IA36. Usez de votre illfluence auprès du Co~seil. mun:~ip31 pour lui faire prendre ce~l e délenDlnallon , S Il est du pelit nombre de ceux qUI ne comprennent pas assez que les chemins sont une des bases d e la prosp érilé d es communes t , d . l ' e qu 00 De Olt recu cr del'ant aUCun sacrifice pour Jes m~Ure cn bon éta t et accroître ainsi la va leur des propruttés el le montant de feurs produils. L'embar~3s d'avoir d es hommeS' de l'art pour dresser les projets de Iravaux à faire Sur les chem'InS • . . ~clnaux avait, dans bea ucoup de commones, fait 'Jou~n er leurs reparations . Mais Ilette difficulté o'exlst~ pl~~ aujourd',hut, puisque tro is agens voyers ont éte crees ,",our s occuper spécialement de c u b.anche de service. Or, en volant des fonds le C e .e, .. l ' onsel m~mclpa peut être à-peu-près certain de pouvoir les depenser dans J l'année, car mon jnt~ntio n est que ces emp loyés s occupent d'abord d es communes q . · 1 <lI 3?';>nt fa Il es plus grands sacrifices pour leurs voies "unales. Celte cODsidéralio~ , que je vous prie de soumeUre à votre Conseil, le déterminera sans doule à voter pour .84' les 3 journées et fes Irois centimes dont la per<:epbon esl au'orisée par la loi précilée. . Je l''~~S prie , ~lonsjeurt de vo:os bien péné tlTer d-e.s dlS~OSll10n6 qUI précèdent el d'en aSS urer l'exé cutlOD. ~réez, l\lonsieur le 1\'1airt". l' <lss urance dt: ma (~nsidéMlion t.-ès-distjBj!u ée. Le Conseiller If' E faf Pr,'d A. DI! LA , COSTE. "' , �( 81 ) ( 86 ) nn"elle des lis/es élecloroles et .. . Il - R e_/Slon a , 2' DIVlSIO , · . l ' . MM . les Sous-Préfels ., duiu,y. - CIr' Ualfe a Maires. Mantille, le 10 . . ril 184 0. Messieurs, . . s rappeler les obligalions que vous ImJe Viens vo u . ' l " . d ' 9 alTil 183., rclallVeme nl a a reVl1 1 oS' a o' u 1 . P. Il de, lisles éleclorales cl 1 li lury. sIOn au oue e . 1 M' · . 1 14 de ce lle loi JlSp ose qu e es 'lfes d L arllC e osant chaque can loo, p.vront des communes ca mp , . , . loules les années, du l U au 10 IU10, et aux se . reumr. l indiqués par les Sous- P re'f'elS, sous lours qUI s-eron . . 'd du Maire du chef-ileu du canlon, pour la preS! eoce . '1 proce'der 'a 1a révisio n de la parlie d es . ilsles e cela' 1 ra1es e l d u .10. ry qui comprendra les elecleurs el es jurés de leur cao lon appelés à faire parlle d e .ces listes. Le même articl e po rle, eo oulre, que les Maires seront assistés d ~s P trce plcu rs du canton. Une aulre disposilion de la loi Ci lé~ veul qu~ I~ travail des commissions ra utonales sa lt transmis a l\iM. les Sous-Préfels, qui do ivenl m ~ l'adresser, avec leurs observations, aV31l 1ie l U juill et. MM. les Sous-Préfels d' Aix el d' Arl es d élermineront les jours auxquels sc réuniront lrs Mair~s des cantons Cormant leur arrondissemen t rt!spechf ; les jours d e réunion seronl filés de telle manière que les Percepteurs, ayant dans l ~urs attribut ions des c~m~ munes qui appartiennen l à des arrundissemens dlffe~ 1 Tens, puissent · St . • tro u\'er s u('ct!.)si \' em~ nt à l'assem- blée de chaque caa ton . Les Maires des ca nlons d' Aubagne, La Ciolal et Roquevaire se ré uniro nt le 7 juin , jour de diman che, à n euf heurf's du m alin . La commi ssio n cantonale de M a .. eill e, d ont M. 1. Maire d'A ll aurh fail partie pour le sixième canton. se réunira le lundi rU juin, 3 l' heure qui sera fixée par M. le rtlaire d e rtlarseille. La circulaire de m on préd écesseur, du 24 avril 1834, insérée au R ecueil administratif de la même année, page Il9, indique les règles à suivre pour les opé ratioos d es assembl"es can tonales . Ces règles devront ê tre s uivies exac teme nt. J e recommand e " MM . les Sous-Préfels ~t Maire. d'apporler un e atl ('n li o n parti culière à la révision des lisles. II es t esse n 1iel quI" ce travail me parvie"nne le plus promptem ent possible, eL avant l'ex pirali on des d élais fixés par la loi. Agréez, l\Jless ieurs, ,'assuran ce cie ma considération lrès-qistinguée. Le Conseiller fi' Etal, Préfet, A. DE LA COSTE. ... Bu_els d'in_enlion. Di piJ/ du 37' volume. B UREAU DitS An CHIVItS . - \ AVIS. Le Conseiller d'Eta l, Préfet d es Bouches-duRhône, a l'honneur d'in rorm er Sl"S admilli slrés qu e M. le Mini stre d e l'Agricu ILure. eL du Commerce lui a tran smi s le 37" vo lume du Recueil des Brtl'ets a'lnven/ion, do nl la durée es t expi rée . �( 88 ) 'dé sé aux archives d_ la prélec· Po Ce volume a éte I s précédens de celte util. lure à I~ suile des vo ume collection. . dé . eraient cOlOsulter cet oues qUl su Les perso nn . , prenilre connaissance au 1 admISes a en " d . vrage. seron . t les 'Jours non-rérles, eputs archIVes, ous . d s b ureau e ., ,.  heures du SOif. 2 heures et delOle Jusqu a Fait à Marsei lle, le 9 avril .840. , . . " A. . " Il l 't • , DE LA COSTE. ( 89 ) N° 9 . ANNÉE 1840. RECUEIL D'ACTES ET A tiTRES DOCUMENS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPAnTE~lENT DES BOUCHE5-DU-RHONE • ,. Certi6 ~ conforme auI. origioaol : ~ lA S'Cf';,(lir~ 9;";1'a' d. la prif·"'""· . ?,Cbenller de l, U,ioo.d'ltODDcur, ( ~~~~ Jct"A'--..~;&i.. Yaneille.-Imprimer ie et Lilhogr . luluBarile, place Roy.le , 4. Célébration de la Roi. - Circulaire à MM. les Maires, CABINET DU PR ÉFET. - nie da Marseill e 1 le 16 ania ,S'lo. Monsieur le Maire, Je n e crois pas avoir besoin de renouveler aujourd'hui les instructions qui vous ont été transmises, les années précédentes, à l'approche de la F ête du Roi des Français. Vous vous empresserez, je n'en doute pas, de profiler de la célébration de celte solem,ité nationa le, pour offrir à l'excellent MorJarque, à la sagesse et à la fermeté duquel la France doit sa libertê, son repos et sa pro.périté, les témoignages de notre vive reconnaissance pour ces grands bienfaits. Vous vous concerterez avec MM . les Curés et Desservans, pour la cérémonie qui doit avoir lieu dans chaque Eglise paroissiale. Dans les communes rur~les, la F ête pourra être renvoyée au Dimanch e suivant. Agréez , Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Conseiller d'EIIlI, Prifd, A. DE" LA COSTE. �(9 \ ) ria leur, un passage d' un auleur lalin d e la force de ce ux ( 90 ) 1d.UUUÈP.I DE t.4 M.UHl'CI ET DI.S C01. OHII( . PROSPECTUS DE L'ÉCO LE NAVAL E ÉTABLIE EN RADE DE DR EST. CONCOURS DE 1 8~O. La loi du 20 avril 1832 a au torisé l'o uverture d'un concours public, à l'effet d'admellre, en qualité d'élève de l'école navale, les jeunes gens qui se des tinent à l, marine. Celle école rs t organisée co nform ément aUI dispositions des ordonnances des t U nove mbre 1830, '4 avril , 832Ot 4 mai 1833. PR OG RA~aIE D'EXHI EN. L'arithmétiqu r compl ète, ("mprenant l'ex posi tion .du nouveau système métrique, la th éorie des proportions et des progressions, celle des logarithmes déduit e des progressions, et l'usage des tables; La géométrie élémentaioe et la trigonométrie rectiligne et sphérique (dans cette deroière toutes les formules se déduiront de celles qui donn ent le cosinus d'uo angle en fonctions des trois côtés) ; Des préliminaioes de géométrie descripti,'e' Le~ élémen~ d'al.gèbre jusqu es et y compri~ la réso~ut JO~ ?es e q uat' o o ~ des de ux premiers d egrés; .... es ~ I e~ens de stati que (parallélogramme des forces, tbeorle des forces parallèles, centre de gravité; conditio ns de l'équilibre des fo rres par.allèles sur un p!an ou dans l'espace; forces dans un pi ao , machines s,mples). Les candidats traduiront , sous les ye ux d e l'exami- (lu'o n exp lique en ·tro is ièm e. Ils traileron t p ar éc, il, en français, un suj .. t de compo siti o n do nné i ils devront avoir une ortho g raphe correcte c l une écriture li sibl e; o n joindra ;t la compos ition quelqu es di ctées au tableau. 1\s devront exécuter un thême an glais en prose. Ils copieront une tête ou un p aysage, en parti e ombré au crayo n , d'après un modèle qui leur sera prés enté par l'exam inal eur . Les candid ats, joindront à la co mposition mathématique, des épures d e géo métri e descripti ve jusqu'à la plus co urie di stallce d e deux droites , et ils en exéoutero nt une so us les ye ux d e l'e xaminateur. Les candid ats sero nt rigoureusem ent exam inés sur toutes les m ati ères indiquées dans le programme cidessus; ils son t pré"enu s que leur nu llilé sur l'un d es articl es seul eme nl , bi en qu'ayant sa tisfait à l'examt"n de ma th ématiqu es, sera un e ca use d'exclusio n . CON DlTlO NS DU CONCOU RS. L 'o uverture du co nro ul'S aura li eu., à Pari s , le 20 dll moi s de jui ll et, et successivement dans les autres vill es , aux époques fi xées pal' un avis qui sera publi J au Moniteur , cl ans le co urant dudit moi s. Les candidats d e vront sc fa ire inscri re, avant le lo .juin, à la préfec ture du départ emen t où es t établi le d omicile de la famille. Toutefois, il s po urront être examin és dan s le cb er~ li e u d'exa men le plu s vo isin du co Hége où ils auro nt achevé leur pre mi ère édu cit ti on. si l'int ention l' n es l t!x p,'iméc pa r cux au moment J e leur inscr ip tion j il ne po urra ~lrc L'iCfl �( 9' ) changé à cet égard. lorsque les villes d'examen auronl été déterminofes . . Nul ne pourra se présenter au ·concours ...·il n'a 'ustifié pari. production de son acte de nai ssance, 1qu'il est • né Français ; par un certl'fi cat. d u ~ e'd ' 1ecm. qu' il a été vacciné ou qu'il a eu I.a p e lile-v~r~ e • et enfin qu' il n'a aucune infirmité qUI le rendrait ~mpro­ pre au service Je la marine. Lts cas de myopte , de presbytie et de surdité sont des causes absoluts d'exclusion . Le maximum de l'àge d'admission est fixé il seize ans 1 au 1 er janvier de l'an née du concours; de manière que nul candidat ne pourra être admis à l'uamen s'il a dépassé ce maximum d 'àge à celle époque. Celte condition est de rigueur ; il ne sera accordé aucune di~pense d'àge. L e candidat devra produire à la préfecture, outre Jes pièces ci-dessus, un acte par lequtl ses parens s'engageront à payer, par trimes tre, e t d'avance, une. pensi on annoelle de 600 fr . , non compris les 100 fr. à verse r chaq ue année scolaire à la caisse de l'école, d'après l' ornonnance du 1" novembre 1830, Le même at!te portera engagement de fournir le trou sseau t un étui complet de mathématiques ct les livres nécessaires aux étodes, don tlc détail 'sera fourni par l'administration de l',,co le uavale 8uX parens ou à leurs correspondans, .11 ~e s~ra ~ t. tué SUl' les demandes de places gratulles Inslltuees par l'ordonnance du 4 mai 183.3, pour les fil s des offi ciers des arm ées de terre et de mer, qoe lorsqu e le jur y aura pl'ononcé l'ad mission des élè"es, et clJ,~s devront être adresséesi mmédiat emeDt ( 93 ) au Ministre de laMarine, accompagllées des certificats des Maires, visés par les Préfe t' ou Sous-Préfets, constatant le défaut de fortune d es parens, NOMINATION ET MODE n'ÉT UDES . Un jury réuoi à P aris, prés iJé par un o rr,cier général de la marin l' , déterminera le rallg des candidals admissibles, et le Ministre de la Marine fera expédier des Je Ures d'avis aux parens des jeulles gens qui, cn raison de leur instru c lion et des besoins du service. pourront être arlmi s à celle école. Le nombre de ces élèves se ra fi xé à l'épo qu e de la convocation du jury. La durée du co urs compl et d'i llstru ction à l'école navale sera de deux ans ; Pann ée sco laire commence le lU novembre. L'instruction donn ée aux élèves embrassera les cours et exe rcices tels qu'il s sont détaill és aux programmes d'ense ignemen t de l'école . Chaque année, ap rès la clô ture des cours , tous le s é l ~ "es s ubiro nt un exam en public de vaot une com- mission do nt l'exa minateur des élèves de la marine royale fait partie, ct qui es t présidée par le Préfet maritime d e Bresl. Les examens de la seconde division se rviroot à [ormel' la liste des élèves qoi pourront être admis à s uivre les co urs de la prem ière, Les examens de la première di"is ion régleront 1• llOminalioo d es élèves au grade ù'élè,'e de la marine e euxième classe, cooform ément il l'a rlicl e 5 de la oi du 2 avr il , 832, Sor l'avan ce ment dans l'armée nava le. Les élèves qui n 'au l'onl pas éte ju gé,s susc eptibles �( 94 ) de passer .de la deuxi ème division à la prc,:"ière,. o." qui , après a"oir suivi les cours de la pl'~mlère d"'I_ sion 1 n'auront pas été reco nnus aptes a. pass,c,r au grade d'él ève de deuxième rlasse, seronl hcenclCS. Paris , le 27 janvier .840. L'Amirul, Pair dt! Ft'(Jnctl, Milli,tro IIcrtJ ttlan d'Etat J. III Mari,.. oL de, Colon." • ( 96 ) EX1 RAIT du Tableau des Prùx; des Grai"s, pour strlllr de régulateur aux droUs d'Importation e1d'Exporlation conformément aux lois des Ils olJril t83! et!G avril t833' arri lé le :51 mars t 840. J PIU:Z Oloyeu ,IsECTION . OÉuATEMEns . UAncnts . l'IUlI: oc 'ROMENT. ( 1) Signé DUPERRÉ. NOTA. Les lettrCI adressées piti e. f. millee ~ M. le Préfet maritime, \ Pyréotes-Ori eu t. BUREAU MILITAIRE ET DE POLICE, AVIS. Le Conseiller d'Elal, Préfet du <!éparlement des Bouches·do-Rh ône, pré,'ient les docleurs en médecine, les chirurgiens , les officiers de santé, les pha .... maciens, les denti stes, les herbori stes ct les sages-femmes, établis dans le déparlemenl, qu'il s'orcupe de la rectification de la liste gt!nérale Irs concernan l; qo'il ne peut inscrire sur felle list e que ceux d't!nlre eux qui ont fait enregistrer leur titre, co mme Je veut la loi, au greffe du Tribunal civil ct à la Préfecture. Il invite, co conséquenre, ceux qui n'ont point encore rempli cell e formalilé, il la remplir dans le plus bref délai possible; à à éfaut, il s ne seronl point inscrits sur ladile liste , el ils se ronl considérés comme elerça nt leur profession avec un tilre irrégulier, et poursuivis conformé men l aux lois. Marseille, le .3 avril .840. A, liE LA COSTE, l eur de 1• section \" CLAS8E, ô Bru t, Ou au Comolludant de l'école oavale, devrollt être Bffrauchie•. 2' D.V.SION. - . r~ gu t a Aud e ......... , J J"\ 1. ·1,,·5;1,,·60 '0 Hérault. . ...... Toulouse ~o ,o" ' o.2.3 21.5, " .B• • 3.37' Uui'luc. Gard . . .. ...... G"y .. , Lyon . . . . 3.B'T3. .J . •6 Marse ill e t"9 1 '1.7·79 ". 88, . 1~~~~~, ~~~Rh6~~ COf.e ... .. , . ... (t) Lei tro is pris de chaque D18fCbé so nt Ceux de la dernière semoine du woi. préc éde nt, de la ,u et de la 'J.t se maiou du moi!l counDt. (Arti cle 8 de la loi du .6 juillet 18 19 . ) Arr! té par nous, Ministre S ecrétai re d'État au D i part eDleo t de l 'a~ r ic u1t u re et du Commerce. Parll, le 31. mora . 840. S igné Ain. GOUIN . Pour extrait conforme: Le SeG'~tajre g~ n éra l de la P,.éjtclure 1 C. DUNOYER , Vu l e prisen t extrai t pour ~lro in sé ré dana l e Recueil d'Actn adminiatralifs du Dép artem en t . Mant ille , le G avril 1840. Le Conseiller d'Etal, préfe t du Départtmtnt nel Bouches-du-Rhone 1 A, DE LA COSTE. �( 97 ) ( 96 ) 4' DIVISION. - Fina.cu . - Con'rib~/io. supplé"~tn_ laire des Boil des Communes el Elabbsumtns pubbcs . . ANNÉR 1840. ERRATA . Deux erreurs se so ot glissées au numéro 7 du Re,util, pag. 57 et 58, dans l'élat de répartition de la somme accordée à lilre de modération de la contribUlion supplémentaire dts bois des communes. Ces erreurs sont relali\'C's aux communes de Rognac et Saint-Remy, don t les articles doivent être rectifiés N' '0. RECUEIL D'A CT ItS KT AUTRES DOCUMENS ADmNISTnATlFS DE LA PRtFEcTunE ainsi qu'il suit : UlietB MON1:.&.NT DÉSlGNATION du d" rôle, CO)lllU/(IS. 23 Rogoilc . . . .... . . • . Saint-Remy ... ... . P. C. 15 DU DÉPARTEMENT DES BOUCBES-D\; -RIIÔNE. SOM31B SOMIIIB de la accordée COD trilmli on à laquelle elle supplémen· en remise. est modérée. laire. 141 06 393 06 P. C. 105 81 294 96 P. C. 35 25 98 10 4' DIVISION . Finances . - Contribulion supplimtnlaire dts BoÎS dts Communes tl ElablÎSumens publics. Réparlilion du conlin!enl de 1840. Au moyen de celle rectificalion , Je. total d. la modération esl de 6,238 fr., au lieu de 6,235 fr. \0 c. Certifié conforme ans origioaos:: L. Su ré/ai,. général de la Préfec/ure_ Cbeulier de la Légion-d'RouDeur. . Nous Conseiller d 'Etat , Préfet du déparle ment de. Bouches·du-Rhône, officier de la Légion-d'Honneur, Vu l'arlicle 106 du Codeforeslier, qui dispose que , pour indemnise r le gouvernement des frai s d'admi- nistration des bois des communes et des élablissemens publics, il sera ajouté annuellemenl, à la conlribulion foncière élablie sur ces bois, une somme équivalente à ces frais; Vu l'article 2 de la loi des flOances, du 10 août' 838, Marseille. Imprim erie et Lithogr. JUleaBarile. place Royale, 4. �( 96 ) /irant i, ,,6 ' 7,7 ' 9 franr s le mlln t.n t de " 'Ile Con_ Iribution snpplémentaire pour l'erercicc J84o, .1 ctisposant que cette somme sera réparli c, par une ordonnance royale, entre les dilTérens départempns du royaume, à raison des dépenses effectuées pOur j:admini'lralion desJits bois dans chaque dép.rte. Vu l'Ordonnance royale du 8 mars dernier, qui fi .. le con tingen t de ce département, dans la contribulion dont il s'agit, à la somme de 20,452 francs; V u les circulaires des 23 février . 838 et 24 mars •840 ; Vu le projet de répartilion du contingen t de ladile rontribution, proposé par M. Directeur des conlribufions directes i ARR ÊTONS : ARTICLE . • " . Le contingent assigné à ce départem;nl dans 1. contribution supplémenta ire des bois des ;ommunes el ét~ bli:~emens public; pour l'année .840, est réparli amSI qu ,1 suit, entre les communes ct établissemens propriétaires de bois : CO~TI"'GEI"IT cornl'IBUT I Ot'f Dt:SI GN_TIOl' DES COM~\UNES. foncière (lroposé en princi pal pour th ... que servant d e IJlIse ~ la· Commune. réparti lion . , AIIRONDISSEMENT DE MARSEILLE. P. Allauch ........ ...... ······· .. ment; • ( 99 ' ) - Aubagn e .. . . .. , . .... . . . .. .. ... GérllcfloS.. .. . .. , .....• . .•.•... La Penn e ... '" .... .. ... ... , . Auriol. .. ..... · · ·.· · · · ·· ···· · . Belco dène . .. .. . , .•. . . ........ Lu Ciotal. .. ........ . ... . ..... Cassis .. . ...... . ••....... , .. , . Ceyreste . ... , .. ... , .. , ........ I\oqucrorl .. .......... . •. .. " . . I\oquevaire . . . ... .... ... .. , ... Saint -s..wour uin ., . . ' .. , , .. .... Totaul .. . ...... , .. c. 12 90 14 63 62 50 65 5~ 37 156 21 ~9 01 34 90 27 23 11 28 28 128 32 26 t 12 223 32 125 P. 822 211 1676 81 H35 208 806 c. 69 26 8~ 10 91 69 83 3~9 12 1003 06 250 49 2~ 10 17~ 85 72-H 9~ Al\l10NDISSEMENT D·AIX . 11 2 05 Ai~ ..... . .... . '. , .. .. ........ 49 7:! Cahriès .. .... ....... , . .... , .... 67 62 ~tiJ)l e t ...... .. .. . .. . .....•... , 8 16 Sa illt - Pau l .. . ............. ... 12t 77 Pe yrolles . . . ............... .. 7 85 Gra ll li . ... .. , .. .. ........ ···· . 33 01 La Fare ... . ... .. . .. ... ······ . 45 13 Lanlbesc . . ........... ' . . , .. . . . 27 45 La l\oquc-d' Anlheron ....... ··· 21 68 Le {luy-Sa intc - I\ éparatle ., ., .,. 12 16 M ~y rarRu cs ................ ... 19 95 Saml-Vl ctOI·C I. ...... .. . ... , .... 96 33 &larti gues ........ . ... . ... ..... 39 6:1 Pélissa nn e ... , .............. 90 31 Eguilles ... . .. .. .... , ..... . . . . \3 10 Sa inl-Cannil t . . , .... •...... .. . . "29 ï2 Saint -Chamas .. . ....•. .. .. , ... 3~ 69 Cornillon . . . .. .... ... , .. , . . , . 49 61 l'C)'OiCI·, . • .....•. . .. · ·.· · ··· · . 719 51 319 !6 ~H 20 52 <10 781 92 50 41 218 U 289 79 176 26 t ~9 21 78 08 128 10 fil S 56 25"- 47 579 90 8\· t2 190 84 222 75 :\1 8 56 880 90 .iij56 H " reJlo,,'er . . , .... . ... �( 100 ) ( 101 ) COI'ITfllB VT ION COftTll'I'GEI'fT fOlle i~ re propo5é eD princip.. 1 • DtsIGlu'TIOlf sel u nt de bare pOur chaque il lA Commune. conlribution. DES COMMUNES. P. R' porl.. .. .. . .. ... .. Puyloubier.. . .. . ....... ,. ... .. Trels ... . . . . ....... . .. , . . ,.. . . Berre.. .. .. .. .. .. . • .. . .. .. . .. . Rogn'e...... ......... ........ 880 22 27 34 25 VIII·olles...... .. .. ............ V~lIl abren ... .. . ...... .. .. .. , . . C. 90 72 12 88 74 F. C. 5056 H5 174 223 105 97 28 96 25 6t8 01. 46 21 296 73 128~ . . , . . . . . .... , . .. 52 .. 2~ 95 66 71 49 62 36 Il H 29 81 49 200 10 21 21 31 34 42 58 2 s.~ 86 81 103 2~ 71 60 37 90 TOlaux ......... . . 922 96 5926 5t 1W~ille ......... .......""":": Ve;,~é5 ~~ :." ... .... .. .. .. .. g , .......... , i~t vieil/e ... . ..... .. . : ,: : :: ·: : Mau~:~~~:: : :: ' ... . AJouriez ... ..... ~ ...... . .. . . . . . I ~ara ~~u ... '" :~: l •••• • ••• ~: : : : : : : : : : : OY8a 1 res .. . . . ....... ... . ... . rgo n....... . . . Sailli-Rem)' . ... ...... . . . . Tarascon... :: . .. , , ...... "' " , 331 80 160 428 318 23 1 91 523 136 20 1 273 18 557 662 459 24:1 Aul'. 3. 14 AIlRONDISSEMENT D'AilLES. ~ M. le Dir~c teul' des conlributions directes dressera les rôles pour le recouY.'cmcnl de ces la xes, en sc conformant aux instructions qui régisse nt la matière. 4-7 89 I~-=-":":-I-~~I TOl a ux ~ ... .. . . •.. 11 3~ 82 7280 52 Barbent annc .. . . . . . ...... , . , . Boulbon . . . . ... . . Ch le~.u-R enard .. :::::::·· · ·· · Eygul4~ re5 . . . .....•...••.. . .•. ARI' , 2. 21 55 62 87 76 27 89 19 24 42 24 43 93 76 36 Les tares sero nt versées directemen t par les ronlrÎ - buabl es dan s la caisse du Receyeul' des f,n all ces de leur arrondissement respectif. AIlT, 4. 111. 1. Direrleur des co nlribulio ns direc les el M.le Receveur général cl es finances de ce déparlemen 1 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéc ulion du présent Arrêté, qui sera inséré au Recueil du A c/es administra/ifs. Fail à Marseille, le 13 avril 184'" A. 4' DE LA COSTE. Contributions dirtCtes.- Mu/a/ioflf po." 184' ,- Circulaire à M M. les Mairès e/ Percep/wrs. DIVISION .- Monsieur, 11 eCA PITULA l'ION DES A RIlONl:iISSEMENS MA . .. 'LLE................... 11 28 28 AlI ....... .. .... . .... ABL"S................ : ::::: ~ : I~~:: Totaux . ....... . . . 3185 OU Au . nu mai prochain commencera le travai l des mu- 9"- 00 du St' I ,-ict!; je ne pui s que vous confirmer Ics disposilioll s 'lue r Cllft'rmcnt ~I ce suj et Ics cin'ulaircs de:, 30 ~: :: 20~2 2 laI ions pOUl' la confection des rol es des contributions direr les de 184 ' . Des in sll'ucl; ons vous ont élé données les prérédtntts :m nées sur cett e parti e importante �( lOt ) lfIars . 835, d avril . 836 ct 9 av ril .839. ( lIu aâl adminislral.j'n'" .835; n" o, , 836, etu' lo, ,839.) Par d es arrètés qu i vo us o nt déjà élé nOlifiés, il a été procédé à la nominal ion des commissa ires répartit eurs qui d oÎ\ enl co nco urir avec Ics co nlrô leu rs aux chaogemens à opérer aux malriees . Vn av is d e M _le Directeur dcs contributions directes vo us fera conn aître incessa mment l'it int!'raire des co ntl'ôJcurs el le jour préc is oll ils se ront dans \'c lre commun e. Dès qu e cet avis vous sera parvenu , je vo us prie de ré unir MM. les répartiteurs et d e préparer d 'a van ce avec e ux les éléme ns du Iravail que vous devez présent t r à MM. les contr ôleurs. /1 ré. uil e du rapporl de M. le Direcleur d es co nlri_ butions direcles sur les m ul alio ns de l'ann ée d ern i~ re, qlle da ns que lques mairies Its secré taires nonseulemen' ne ve ulent pas disposer les élèmen s d e ce trava il , mais ne co nsenlent meme à prendre de s im~Ie~ no ies que moye nn ant une rétributi on, ce qui el,o.gne les co n' ribua bles de fa ire d es changomells. est là un abus et d ont la reprod ucti on, si cil " avait l e ~1 ne p o ur~a Jt manqu er d't! lre sévèrement répri .. m~e. Le Ir:l9ad des mutati ons est esse nti c) lrmenl gra.. f tU,11. I! ne p t:ut donc èlrc ex ig' aU(' lInc es pèce de ré- Il'Ibu'lOn po u~ ' o u, ce qui rapp urle à re t obj et. J e r ecomm allde In Slamm Cli1 :., MM . les Maires de donner des. o"dres po 1 . 1 . . .ur qu e 1es dL t:C arallOl) S (e mut a tI ons SOi e nt a.r~ u e ll/I ~s sa li S dj ni c u lt~s daliS les b urea uJ d•• Ma' l'Ies, et d. veille r s urlo ut à cc qu'e ll es ne constit ue nt pO lO t les dérlarans cn frai s. Le même ra pport fai t .. ,. "Iio ll d u "c/'us, .1" la part d e q ue l'Jucs Ma "'es " , . 1Cs n '"{ta l' ll1 cu"6 t tH! c.: OIH'Ofj1 1er Se ( t 0:; ) po ur le jo ur inJiqué pou.' les opérai io ns. 11 y a lieu d'espérer qu'aucun refus , de C~ll~ n atu~e ne se pro,luira cette année. Il d e,·.endralt Imp.oss~ble aux. con'rôleu .. de .ali sfaire à toutes les ob"galloos qUI leur sont imp osées, s'ils ne tcou val ent pas réunis , au, mom ent de leur arri vée dans les co mmunes, les dIVe r s agens que la lo i appelle à les aid er d e leur co n c? ~rs . L es pi èces r adaslrales sont confiées par la 101 a la garùe d e MM . les Maires . Ces pi èces SODt générale ment bien conse"vées dans les communes . Toutefo .s, M M. les co ntrô le u.·s o nt e u li e u ù'observer, pour une commun e, que, par s uite d'un e c o mpl aisance ~al ~n · t.ndue, le plan cadastral a été conf. é à un pro pl'lét3lre cl que cinq feuill es d e ce plan, desquell ts o n a pl'! ' des co pi e~1 o nt extr è m~ menl so uffert e l se tro u ve ~l Jans le plus m auva is é tal. U n parei l in co nvéni ent d Oit te nir en ga rd e la sur veill aDcc d es Ma ires à l 'éga ~d d es pièces ca J as trales qui ne dOIvent Jama is sorlJr des archi ves d es M airies . J e \'Ois e nfin que l'on se pl ai nl , surto ut d ans les grandes commun es , que les percepte n.·s n'.a pportent pas assez d e soin à la di stribulio n d es.,,· e rt.lS s em e ~ s. Cette négligen ce es t extrêmem ent réprchen slbl e, pu.squ' ell e pe ut pri ve.' les co nll'ibuabl es de la fac ulté de réclamer dans les dé lais prescri ts . S i, lI o no bs tant mes injoncti o ns r(; it ~ r ée s , cll t! ,'cnai t à s ~ rep ro duire , au rais à s ignaler les perce pt eul's qUi se n rendralC?1 coupabl es à l' administrati on s up érieure, et à les pr~ ­ ,'er en totalilé d e l' indemllité qui le ur es t all o ue e po ur fra is de prem ier 3,'crli ssemen t . . . . M a circul ai re du 7 courant a prescrit les dlspos ,li ons à prendre po ur la révisio n el la retran5cripti on i: �( lO S) ( 104 ) des élals-matrir.es pour les prestations en nature. Veuille~, je vous prie, np. pas perdre de Vile les pre,. criptions de cette circulaire. Je ne terminerai pas cell e-ci sans ~ous exprimer toule la con6ance que j'ai dan. voire ~è l e pour le concours que vous êles appelé à donner au trav~il de, mulations, J'ai l'espérance qu'il ne liendra pas à vo, soins que toutes le. prescriplions ci-dessus ne Soienl fidelement remplies, Agrée~, Monsieur, l'assuran ce de ma considéra· lion très-distinguée . Le Comeiller tI Eloi, Prijfl, A. DE LA N· t 1. RECUEIL D'ACTES ET AUTIIES OOCUnIENS ADM I NIST RATIFS DE LA PRjFECTU R E DU OÉ PARTUf ENT D ES nOUCURS-Dt:-nnONE . Bureau de Police el Pa sse- Porls ._ - Sur"eillance à e:urca à figard dr.s Espagnols rljugih. - Cirwlaire à MM. les Maires. COSTE. 2 " ' DIVISION. - l'thneille, le::a5 uri l Itl1 o. Certifié conforme aQX originaul : t. S.erJla.ir. 9",;,.01 d, la PrJ/ictur,. Chlulier d.l. Lé.ioo-d'noaDeur. l\1ons ieur le Maire , Par sa lettre .lu , 6 de ce mois, M. I. Minis tre ,le l'Intéri eur (Ippell e de no u\'cauloult! mon atten tion s ur les r éfugi,:s espagnols en rés idence dans mo n déparleme llt, el m'invit e à prescrire à leur rga rd un e • s urve illanc e Irès-exac te 1 altendu qu 'il l's t info rm é que l'on mcllolll en œuvre pour les décid er ~ s'C" 'ade r pou r all er rl' jo indre les banJes carli stes en Arago n 1 Cl que beauco up d'e ntre ell1< prêten t l'orei lle à ces so lli- ,. M.,.. ille. Imprimerie et Lithogr, Julu8arile, place R0711e. 4. ci tati ons. Je vous prie, en co nséquen ce l\1o nsieur le l'la ire . de vouloir bien in vi ler les réfugiés espagnols , su b1 vent ionnés ou non 1 rés idant dans vo ire rom mun e 1 à se présenter devant vo us to us les jours, sa n5 cxcr[l- • �( lOG ) ( ti on, el leur signifi er , {' II m ème l e ~ps 1 qu e c~ u'X , . balldollnelll leur dS lden ce sans 1 au· . d entre eux qUi a .' cl 11 gom'ernement 1o. u qUi ten, teront d e torl sa tlon s..eva cl ~r, seront ' CI' cas. cI'arres\atlon 1 d cle nu s par m esure admiois lraIÎ\'c . , 'ell aussi Inc trans mett re un c lat n o· b OUs vou d rel. 1 . . . V . a ll'f· des Esp'a eanols qui so nl donll clll és . rlans \'Olre mto co mmune .l accompago(" r ce t étal de leur s igna iemeni, ('eux de el •avoi r soin J e me sianaler 0 Espagno ls qUI " b abandonneraien t leu !' réside lt re o u qUI ~ e ll a st!.n~t!raient sans permi ssion, :lf1l1 qu e je pUisse I c ~ hure rCS rechercher cl arrèl er sur-l e-champ: ,. , . \1 co nvieul d e ne pas leur laiss er I ~ n o rer qu " s agll tI'une mesure séri euse , '1 l'exéc ution de laqu ell e le gou \'ernemeot tiendra sé ,'èrern enl la main . Vo us éviterez, toul efoi s. de dél'a ngcr Ics Espagno ls llui app a rli ~o n e nl à l'émigration el qui sc li,' r~nt au travai l : ce ux-ci, Cil fort pelit nombre, serOlll di s pen- a sés de 1. survei ll ance qu o lidienn e laque ll " \'OIlS so urn ettre1. reux qui sont oisifs , sauf à ''o u!' ju s~iGff ,le la m anière qui vo us parailra la plu s COII\"C n able , d ~ lellr prése nce dans voire commune . J e \·o us r« o lUman,le, Mo nsieur le !\lair e , de l'0l\s 4onfonocr exac temenl au;< di spo siti ons qll c co nli e ,1 flon t VOI,J5 vO Il ~re1, bien m'a r~user ,"die r il' c ul ~ irc, la réce plioo . Agrrcz, MOllsieur I ~ I\Jail'c, J'ass uran ce .l e ma con:.i déra ti (1) t rès- u i si i nguée. Le CQllseilicr d'lilal, prijcl, A. oe LA COSTE. 2' ~ Q1 ) DIVtSION, - {ltllouvDllemcllllricnrw l d.. COllui" e,.. mmûcÎpauz "- E l o I des Membres CO mpQSOlll ac/uellemenl cr. Con~eil•. - Circulaire â MM. le< Sou.- Pd!el. el Maires . Mess ieurs. U n e Ordo nn ance du Roi, en d ate du 20 avri l 1840, purt e qu e le: refJO u"cll l! lO cnl triennal de la rnoiti ~ des Co nsl! ill el's mun icipaux aura li eu pour 1840, du 2 0 mai couran t au l a juill t' I proc hai n., dans lo utes Ics co mmun es do l'oyaurn e. Avan l de ro nvoqu er I,· s El ectt! ul's co mmunaux, co nform ément à cc lt e Ordonnaoce, et afin que je pUlsst: 1 d éter min er le II o mbre d es Co ns eill ers à élire, il est ind ispC(1 sa ble qu e je co nllaisse, d 'un e manière exacte, la co mpos rlion aCluellc de chaqu e Consei l municipa l , o u de c h aq ue Secti o n des Co nsei ls municipaux di\' i s ~:s e ll sec li o ns, ainsi qu e les vacances qui pcuvenl sc ft!uco nlrcr dans res Conse ils o u Seclion s. J e pri c, (' ri co nséqu enc e, MM. I ~s M aires de m' adresse r , p ar f'inl erm édi aire de MM.. les Sous-Préfels, le tablea u J e celle co mpo s iti on, avec Pi ndica ti on dt's vaC;J nccs qu 'e ll e orrre. Pour les co mmu nes do ut la populati o n 1 d 'après le dernier r~ ce n s~ m e lll , es l de moin s de 2,500 h a bi ~ tans, ct oll les E lecteurs nc fo rmenLqu'Unl' asse mbl ée uniqu e, c~ lablt'au se ra con form e au modè le nU 2 t '1 ma cirr ul aire du . 5 avr il 1837 ' (Recueil admil/is/ro/if ci l' la même ann ée, nO 1 r .) II sera ro nro nn e O)u modèle nI! 1 po ur les co mmun es annexé �• ( 108 l I,. bi l.ns, où les Elecleurs sonl di- de plus de " 5( '0 . 1'1 es t 'In . Ce tra\'ai\ devra être f ml pl'omp e l . , bl 'l me panit'ilne '}\'3nl le 20 mal cou ... dISpensa e qu 1 b" 1 "IM 1 Sous-Préfels \'oudronl len lenlf a ranI. " • ' es d .1 ' 'é visés en sections. , . ( 10 9 ) ANNEE 1840, N' 12, e t 1 men l'envoi des lablea ux m310 a ce que prouve aurun relard . , cmanu cs n RECUEIL # . : . . n ' ,u :'I' ÈS ln AU1'I\J1.S IlO CU MJ1.NS ADMINIS'/'I\Ant'S Agréez, Messieurs, 1assurance d e ma conslderall on Irès·disli ngu ép , OE -LA PR ÉFECTU RE I.e Conseiller tI Elal, Préfel, A. nE I.A COSTE, nll IJ É PAfil'EM EN'/' ncS BOUCIIES-DIl-RIIONJ1.. ~========== Cc rlifl ê conforme 301 ori g inaux : lA 2' DIVI SIO N. - Circu laire à MM , les Mairts. S,cr~lair, 9;,.41'01 d. la Prd(.etl1r •• Cbnali e, de l, LéCioo .d 'l1 onoeu r. Marsei lle, le '37 aTfi l 1840. Monsil'ur le 'Maire ;"1ilneille.-lmJlrimerie e l Ulh ogf . Jul u B:nile 1piAce Roy. le 14. 1 !l'l. le Mioislre de la Gue rre, par sn circ ul aire en dale du . 5 avril .840, lU e fai t conn aÎlre, e ntre au Ires di sposili ons, qu'i l a dérid é que les mi litaires libérables en .840, qui se tro uvent en posilion régulière d 'absenc e, en co ngé temporaire o u en pro longa tion J e congé, seraient mai ntenus dans cette position jusqu 'à nouvel ordre i que, cepen dant , pourron t être exceptés tous ce ux (el prin ci pale ment les engagés et rengagés) qui m anifeslerontl . désir de relourn er à leur corps. Il ajoule que ces di sposilions sont appli cables à ceux des militaires dont il s'agit, qui eo ce moment se raient d ej:1 en l'ou le pour rejoindre l eur cnrps. Je vous invile à donner avis d e celle décision à �• ( 110 ) ce ux de vos administrés qui se tl'ouvent Jans le' ras 'lu 'clic prévoit. Agréez , Monsieur le Maire, l'ass uran ce J e ma co nsidération très -distinguée. Le Comâlll'/' rlEtal, Priftl , A. D ~ 2' DWl'ION. - ri du Jury. el il1aires. LA COSTE. Rel';sioll al/lluelle des Lisles tilcclorales Circulaire li MM. les SOlls-l'r'(tls l\la 'i ei ll e, le ,"0 mai Il:140. i\l essieu rs, Je viens \'O US rappclt! f qu e, .s uivant l' artic le .4 de la loi du '9 a"ril , 83 , sur les Elections, les Maires nes co mmunes composant chaque ranton devro ll t se réunir toules les ~ lIn ées du l U (lU ' 0 juio, Cl aux jours 'lui seront indiqués par les Sous-Préfets, so us 1. l'résid ence du Maire du c hef~ li < u du canton, )l0U" procéd er à la rél'i sioll de la parti e d es Li sles élecLo'ra les ct du Jury, qu i comprendra les Elecle urs el les Jurés de leur ca nLon appe lés à faire parlie de ces Li s les ; le mêm e arlicle porle 1 en o ulre 1 que I ~s Maire s se ronl assis lés des P erce ple urs du caulon. Une auLre dispositi on d e la lo i ciLée "e ul 'lue le Ira\'ail oes Co mmiss io ns ('antonnalcs so it transmis à M~l . l es Sous-P ..."elS , 'lui d oiven Lme l'adresser , "l'cE Icu ls obsen-alio ll s, tI\,itn( le , CI juillet. . ~ül. le. Sous-Préfets d'A ix cl c1' Ari es délen"i,,,,- ( li t ) ronl les jours auxquels · se réuniron t les l.\l aires des c;'t1lons forman t leur arronù issement respec ti f. Les jours d e réunion s eron t fix és de te ll e manière que les P erce pteurs, ."lyanl nans le urs attributions des commu· Il es qui ~ppal' t icnne nt à des arro nd issr men s différen s , puisse nt se tro llver s uccessivement à J'asse mblée de chaque ra nlon . Les !'fla ires d es can Lons d'Aubagn e, La Ciolat et ROCJtl eva ire se réuniron t Je 7 juin, jo ur de dimanche , à neuf heu l'CS du ma li n. La Comm ission call ionna ie d e Marsei lle, donl M . le Maire d 'A llauch rail parlie puur le six ième ca nlon , se réunira Je lundi l cr juin. ,. l' h eure 'lui se ra fix ée par M . le Maire de Mal'>eill e. La c irc u laire de mon pré décesseur, du ~4 avril ,834, insérée au Recu,,1 administralif ù e la m ême "lfIée, p. ' 29 , indiqu e les règles il suivre pour le. opérati ons d .. assemb lées can lonna les: ces ri'gles d ev ro nt ptre suivies exac te ment. Je reco mmande à 1I1M . le s Sous-PréreLs elà MM. les l\lai"es d'app o rler un e Ollenlion parlic uli ère à la révision des Lis les . I I es l essen li. 1 que ce lrava il me par"i e nnne le p lus promp Lemenl possible, ct avanl l'expiration des d é lai s fix és par Ja loi. Agréèz , ~lessic urs, l'ass urance de ma considératio n très-d islinguéc. L e Come/11er d'Etal, P rijcl, A. D t: L A COSTE. �( 113 ) ( li t ) /:,'XTRATT du Tapl•• u d~ Pri,.; de' Graj~s , pOlir ~''';, de riB/dateur au:,!; droits d I lI1por'.aLlo~ el d EspO l:lalion 1 A NNÉE t840. conformiment aux lois des US 0",,1 I S,,)! el!G allrd t835, arrt te. k 30 .uril t 840 RECUEIL PRU moyeu IECt:IO~. opUn.T 6l1S I'fs. lIuncnts. ,.. - l'II I" . QLASS Z . Py,é' ' ',· O,i eut . r4!gull1' DU f' "OldT.I(T . ( . ) serJ,.'2c.I ... J,. leur d~ 1. sectioD - D'ACTES ET AUTRES OOCUMENS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU OÉPAIITEMENT DES BOU CHES-OU- R HONE . c. 1 5 22 . S0 :.3 . 65 \A.ude ......... 'l'oulou . H; érau lt • . .... ,. Gruy .... 2 ~. 1 /.n.66 n. 85 2,( . ~. UUlque. Gard . .. . ,····· Lyon '" 15.86 :.5.302,4'90 1~:~~h.:d~:Rh6~~ ~1 ""ill,I.6 '93127.,3 Co"'.. ........ 1 .8 .• 5 1 ( 1) L e. trOIS pn1 de chaque much é .onl ce ux d e, la dermtre aema iue d u moi. précédeDt, de lA Ir. et de la 'lI" .e m 810 4:J du moi. couraDt. ( Art ic le 8 de la loi du . 6 juillet 1 thg. ) Arrêté par OO US, Dispositions pour réprimer l'abus que fon/les condamnés lihéris , en sorlan/ des prisons, du secours de roule, elc . - Circulaire à MM. les Maires . 2 ' DIVISION. - Mini stre Secré taire d'Êtat au D épar lclIlcol de l' agriculture et ,lu Com mer ce , Parh, l e 30 av,il 1840, Sjsl/ ~ Al ex, COUIN, Pour ntrait con ro rm e 1 LcSec , èl a l " ~ Héll é rr,l '{~ /fI Pr éJ~IJIJ.I '·c, C. DU1\'OYER . VU te présent extrait pOli r !trclnséré d a ll s le Re cu e il d' Aclt'l administratiFs du Départemenl. Manti lle, le 6 mai dlqo. Le Co,ut ill ~ l' d'EtUI , p ,.,1f~1 du D epm'(tnrtlll d~J Bouc/' es-du- Rll ô n t: , .'\ . DE LA. COSTE. Certifi é co nforme aos originaoJ : Le StCrélairfJ gé"irai de la Préfecture, Chenlifr de 13 Lég lon-d' E1 onn eur , Marseille , Je 9 ma i , 840 . Mo nsieur le Mairt!, J'ai l'honneur de vous Iransmellre ci-après copie de la circula ire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du .8 avri l dernier, par laquelle il prescrit di verSes dispositions pour réprimer l'abus qui existe au su jet des passe-ports gratuits, avec secours de rou te ct moyens de transport, réclamés soit par les condamnés libérés en état de surveillance , en sortant des prisons, soil par des individus qui sont reconnus pour faire profession de voyager à l'aide de ces se· Cours . Je vous prie, Monsieur le Maire, de vous conforMnneillt.-llUpr im trie et Lithogr. Jul es 8 l1 ril e, plllce Royale 1 4. �( tU ) merCx3ct emenl, en cc qui vous co ncerne, à ces dis. . e l de bien examiner 1 avant de me proposer poslllOns, . 1 . d' la déli,'rance de semblables passe·p~rl s, SI es ID 1.'d' . en font la demande ne seraient pas compriS VI uS qUi , . d . . ~ e vous CIler d ans 1a cate'gorie de ceux' que Je . viens el qui sont signalés par ~. le ~lmlSlrc . . Agréez, Monsi~u~ le Maire, 1assuranre d e ma considéralion Irès -<llStlllguée. I,e Conseiller tlElal, Prifel, A. ilE LA COSTE. Police {finirai. du 'o,yaume . - Cirr.ulaire nO 22. 1\lINISTÈRE DE L'INTÉRIEllll. - P.,i., le 18 avril tS4 f1 · • ( 1'1,; ) fvlais, à peine rendus à leur destination , co mme ce SCfours ne doil. so us aucun pré texte, leur ê tre alloué pour changer de résidence, ils ne larJent guère à s'attirer, par une infraction de ban, unc condamnation de quelques jours, qui leur lournil l'occasion de recl.mer l'indemni lé de route pour une nouvelle rés idence non moins éloignée que la première. l'examen des étals m~nsuels que "ous me transmellez, démonlre qu'un grand nOl'Qbre .le condamnés libérés voyagent ain s i presqu e constamm ent, et JC trouvent dès-lors traités bien plus favorablem ent que les condamné .. non assujettis " la surveillance el les indigens proprement dits. auxquels le seco urs de 30 cen limes par !nyriamèlre peut être accordé seulemenl pour retourner dans le li eu Je leur naissance. ou d e leur domicile habiluel. Secours de route ",ux condamnés Iibcrès. lII onsieur le Préfet, dans l'élat actuel d es inslructians, et notamment en ,'erlu Je la circulaire minis térielle du 25 octobre 1833, les condamnés en sur"eillance peuvent, au mom en t de leur libération prétendre au se cours de Toule pour se rendre dans le lieu de résidence qu'il leur est permis de cho;'ir. 1 Abus qu'ils rool de ce secours. 'De là naissent uue suile d 'abus qui occa.nonnent aux déparlemens des frais considérab les. En effet, il a' rive le plus souvent que les condamnés loo t thoix de résidences fort éloignées du lieu où ils sont dé· lenus, dans le se ul but de faire de longs l'oy3jles à l'aide du secours de route. Necessite do meLtre un Lerm e ft ces abus. Il devient donc n écessa ire, pour me Ure un term e à.cet abus 10ujoul's croissant, qui sou lève depuis pluSlellrs années les jusles réclamations d e la plupart des cous eils généraux, de limiler les all oca lioll s qui pourront ê tre accordées aux condamnés en sur. veillance. Destinations pour lesq uell es le seCOurs de roule pourra seulemcnL ètre désormais accordé aux condamnes Cil survcillance, Ain si déso rmai s le seCours ch: l'ollie nc Irur se ra aJJoué, à leur sortie de prison, que pour se rendre so it au lieu de leur naissance , soi t à ce lui de I t ut, domi cile o rdinllÎrc, dûment consla lé 1 (lU I,i l'Il r llrol'C �( 116 ) • • dans ulle commune <le leur choiK, éloignée au plu, de /5 à '0 myriam ètres de celle où ils sont détenu, . Ceux qui refuseronll'unc cie ces Irois destinations, recevront de simples passe-ports gratuits, sur lesquels vous indiquer•• que l'in<lemnité de route ne derra, sous aucun prétexte, leur ètre accordée pendant toute la durée de leur voyage. Celte modification aox dispositions de la circulaire du 25 octobre , 833 aura pour résultats, non-seule_ ment d'apporter une notable économie dans les SOmmes affectées aux seCQurs de roule, mais enCOre de rendre plus facile la sun'eillance des condamné, ( 117 ) Moyens de transport. /8:n La circu l ~ire du 25 oClobre a rappelé à MM , les préfets que, 10 loi n'autorisant pas les dépenses extraordinaires occasionnées par l'allocation des moyens de transport, ces sec ours exceptionnels ne devaient êt.. accordés qu e dans le cas seulemenl de force majeure, c'est-à-dire lorsqu'un ,'oyageur indigent, venant à tomber malad e en route, il devienl nécessaire de le transporter jusqu'à l' hospic e le plus voisin sur la ligne de son itinéraire . Abus qui continue à tHre fail de ces secours exceptionnels. libérés. Elle n'es t, d'aill eur:" cont rairf' ni au lexie ni a l'esprit de l'article 44 du Code pénal modifié; ca, cet article en permettant aux condamnés en surveillan ce de choisi,' leu, résid ence, n'a pas fait à l'admioislra,iol) un e loi de leur accorder les moye ns ci e se ren<lre sa ns motif ô'un bout du royaum e à l'a utre, à J'aide d'une ind emnité qui, dans l'état ar luel de5 choses tend à devenir une prim e d'~nculll'agcmcni • assurée au ,'agabondage et à l 'o isivct ~ . 1 Cependant il arrive encore fréquemmelll que la voiture est fourDie à des individus atteints ou non d'infirmités, qui imposent aux départemens qu'ils parcourent ain si des frais considérables, ct so uvent en pure perte. Mode à suivre désormais pour arrêter cel abus. 1 Indicalions â porler sur les eta Is mensuels de passe-ports avec secours de roule. Vos états mensuels devront à l'avenir faire mentio? de la position l''ga le des condamn és libé rés qui obllendront le SeCours de route, et indiquer la distanc~ e~acte du lieu de leur déparl à celui ci e leur des tinatIOn . Vous co nl inu erez également co mme par le ~assé, à me do nner avis, par des rap~ort s partieu" e,'s ' des dé pla cemc Il s cl es con(l amnes ' e n s urvel'1buct: dans \' Olre dépal'Icment . C'esl un abus qu'il est très-important de faire cesser_ Je ,'ous prie donc de recommander aux NIaire. de votre département d'indiquer désormais, sur leurs réquisitions aux prépo sés d es convois pour la fourniture cie. moyens de transport, la décision ministérielle qui en aura autorisé l'allocation, décision dont le passe-port de l'indigelJt, auquel ils sont régu lièrement accord és , doit toujours (aire m e nlion. En l'absence de celle autorisation, et hors le cas de forc e maj eure ci-dessus relaté, toute all ocation ou con tinu ai ion d es moyen s d e tran sport de",. être fOl'lllell ement "ofu sée . �( 1 J8 ) Les signalemc li s des individus qui abusenl du. secours dc roule son l portés dans Ics reuilles circulaires. Je vo us rappell erai il ce tte occasion, Monsieur 1. Préfet, qu'afin d'empêr.her que le secours de ~out e soit alloué aux indjvidus reconnus comme faisant profession de 1'Oyager il l'a i? e de ce lle ~nrle~ni t é , leurs signalemens Sil nt portes sur les feuilles CirCUlaires (420' et suiv'V'les), 11 doit en être pris nole exac te. Veillez, je vo us prie, à ce qu'il so il pris note Irèsexacte, J ans les hurea ux de votre préfec lure , des noms de ces individus, auxq uels, dans quelque po_ si tion qu'ils se trouve nt, aucun e allocation de celle nalure ne doit êlre désormais acrordée, InstructiODs sur les moyens de transport àadresser aux Sous~Prérel5 el Mah-es, J 'appelle vo ire attenlion particulière Sur les diverses mes ures qui font l'obj et de celle circ ul aire, et je vous prie en m'en accusant réception , de me lransmettre uo exem plaire de l'instruction que vous adresserez à M~f. les Sous-Préfels et Maires de vo Ire d éparlement, au sujet des moyens de transport. 1 Indiquer de suit~ le chiffre de la dépense raite pour les secours de roule el moyea. de Iran'porl en 1833 Cl 1839, Je désireégalemeol. comme moyen d 'apprér.ialion. que VO us me fassi ez Connaî tre sans retard le montant de, dépenses failes dans VOire déparlemcnl pe ndant les aonées 11:133 el 1839, po.", les '"cours d e roule el les' moyens de trallsport accorrl és aux voyatr~urs in. a d'grilS. ( 11 9 ) Pareil re nse ignement devra être lransmi s desorrnais à la (in de chaq ue an née. Vous vo udrez bien désormais me fournir un sem- blable renseignement à la fin de chaqu e .nnée, Toutes les disposilions des précédentes inslruc_ lions qui se raie nt co ntrai res à la présente circu laire devront ê lre co nsi dérées co mme non-avenues . Uece",. , Monsieur le Préfet,l'assurance de ma con si déralion di slinguée, Le flfinÎltr D S,cré/~irll d'Elat do nn/érillur, Signé Ca, DE RÉlI1USAT. POllr e:lp~di ti oll : L. $ oIJs· $,erélaire d'Etat d, l' '"'i(l',ur, Léo" DE MALEVILLE: , �( 120 ) Certifié conforme au!: originao l : ANNÉE 18~O . lA S.o r ~lair, glnÎral da la Prl'.e'IJu 1 Cbu.Her de 1. UgioD-d'nooueur, N" U . RECUEIL' n'ACTES E'l' AUTRES O OCUr:tEN~ • . ADMINISTRATIFS , .' DE l, A VRÉFE CTU IU! • DU DÉPARTUfJl.Nl' DES BO UC HF.S- m : -R Ho NE. ;1' D,VISION.- R enouvel/ement des conseil, municipaux. - Formes de l'éleetion des conseil/ers municipnux. Circulaire Il M M . les Marres . M.ueille , le: 25 mai 1840 . • Monsieur le Maire Maneille. Imprimerie el Lhhogr.. Jules Barile, placeRo)'11e, 4. t Ma circulaire du 7. mai couraot \'O u s a déjà informé W1'il sera.il proc hainemen t procédé au reno"v~Jle­ ment trie.nnal de la moiti é des cO(lseillers ml1nicipau l pour !'a"née 1 840 . Mon arrêté, à la suilc de la prése nte ci,rculaire , fi xe Je jour Où se réu niront les élecle urs. L es form.es à s uiv re 101's de l'élection soo.t inQiquée. dans les circul aires d e mo n pré4ére.s,scur, dl1 19 sep" tembre t !!~ [ ( Reelieil flflmi~slralif d~ Ja 1l1ê\De année, page 3,3). du 7 octQp,e [834 (Re,cueil ad,minislr.qlif de celte dernière anuée, page 297), et dans la mienne, du 16 mai 183, (R(ClJ,.il ad"lÎnjs/ralij d ~ r.e\t ~ annee. page 121), auxq\1e,\\e. je m e réfhe e,otiè-remenl. . �( in ) ( 1~~ ) :.,chaque élection nouvelle la sec ti on qui av~it l c pre9 ier numéro dans l'é lection précédente prendra. le le.oier, cell e qui avai t le deuxième l'rend ra le premlCr, '1 jouira des a\'an lages attachés à ce nou\'uau rang, Je. vous invill! à \'OU' rapporler aux disposi.ion, dl ces circulaires en ce qui concerne la présidence drs assemblùs, "ouJltrlure de la séonct, l'ouverlure duprocls. vabal, r ouverture du premier scrutin, la clôture lt /, dépouillement du scrutin, la police de rassemblée, /" iJécisionsdu bureau. les réclama/ions confre les opérations des assemblùs, etc., etc. Ve uill e., Monsieur, "ous conformer avec la plul sraode exactitude aux di sposilion con lenues ,hos ces circulaires. Agréez., Monsieur le Maire l'assurance de Illa considération Irèi-disrÎngui5e. 1.. Conseiller d'Etal, P rift!, A. Dl( LA COSTE. Il ainsi de sui te; 20 Que, s'i l cx.iste des places ~acan les d.ans ~a.. leuxième série renouvelée en 1837, .1 Y aura l,eu d y ,ourvoir à 1. sui le du renouvellement de la pr~mièr.e iéric. Cl par une él(!c.li on sépuée; • ARRÊTONS: 1 Art. .".- Les élections pour le renouvellement de. consei ll ers municipaux commenceront le dimanche 14 fuillprochaill, dans tout cs les tomm unes non clllif's-lit.ur de canton. Celles qui ont plus d'une sec lion s'occuperont, le dimanche 2 [ , ries opéra ti ons de la deuxième section, etainsÎ desuil e pour les autres sections qu'elles pourront avoir 1 S30S néanmoins jamais dépasser le 10juillel , jour auque l toules les él"clions doivent êlre , Iermin ées au plus tard . L.commune cl 'Aurio l, qui n'esl point cheC-lieu 'd e can lon, ayan t six secli ons el n e pou,'antconséquemment suivre le mode ind iqu~ ci-dessus, co mmencera auss l ses opérati o ns le 14 jui n, ell es conl În ucl'a de deux en d eux jours . Les communes chefs-lieux de can ton (Arles el Marsei lle exceptés) commenceront leurs opéralions le 21 juin prochain, ct les con tinueron t les 23, 25 e l ').7, el :lin si de suite jusqu'à It!ul' accum p lisse ment. I~I commulle d 'Arle s co mm encera s('s npéra li o l1 ~ llenouvellementtriennal de la moitié des conseillers municipol/I. - Arrûé. Nous Conseille,· d'Etat, Préfe t du départemenl d.. :Bouches-du-Rhône , Officier de l'Ordre royal de 1. Légion-d'Hooneur; Vu l'ordonnance royale du 20 avri l dernier, portant que le renouvellement triennal de 1. moitié de. consei ll ers municipaux aura lieu, pour J'a nn ée 1840, au 20 mai courant au [ 0 juillet prochain dans toutes les cummunes du royaume ; l , Vu les dispositions de la loi du 2/ mars 183. sur l'org~nisation municiJ.'ale; 1 Vu les inSlruclions de !\t. le Ministre de l'Iotérieur, relatives à l'exécution de la loi et d e l'ordonnance prétitée; Attendu que du tout il résulte : le Que, dans les communes diviltfes en seation., r �( 124 ) le . S juill proch.in, et procédera de deux ell de 1 jours. (Un arrèté particuli er a fIxé les jours auxquels aul ront lieu les élections à Marseille.) Pour l'ordre des co nvoca tio ns ('nlre les sections, Je~ Maires se confôrm~ronl aux: indicaliolls portées dans les cinquième et sixième roi onnes du tableau n' t joint à la prése nte circul aire. ~ " " " " "l Dans les co mmllnes qui ne sont point divisées en secllons, tous les é lec teurs se ront C011\'O- " qués pour ledit jOllr 14 juin . Dans le ras où l'éleclio,, de quelques-unes de rcs communes ne pourrait être terminée le mème jour, dIe sera it continuée le diman- " Art. 2, - " " " " che s ui"3nt, 21 juin. Ar!. 3. - Lorsque le renouvellement de la premiere sffrie sera ac hevé , il se ra pour\'u, par unE' é lection séparée, Ianl dans les commulles divisées t!11 sections, que dans celles 'I"; o 'o nt qu ' un e assemblée unique, au remplacemen t des conseillers dont I"s places se " "t Irouvent ,'acan les dans la deuxi ème sér ie; le même ordre sel'a observé pour celle élection partielle, c'està-dire qu'il y rlura un jour d ' inl e r\' a ll ~ dans la réunion de chacune des sec ti o ns qui aurollt des con se illers à élire dans la deuxième séri e. (Celle di sposition est applicable aux com munes divÎséeStea sec tions; cell es (Jui n'oot qu 'ull e assemblée unique devrOflt poun'oir au remplacement des "acanccs exista nt llans la deuxième série, 1.. dimanche qui su ivra l'é lection des membres devant apparteni ,' il la première s" ric .) Art. 4. - Les électeurs sc réuniront dans les lieux où sc sont déjà fÎl;t es les p"écédcnte, é lectlons de tlesigné les li; mell l deVAnt cesser le ,\lal de ce tir"ge, dre le cbill're allql �T ABLEAIJ ]10 1. +- Be"fI"fJe"e"U!..~ "es CfllIsellle"1I NOM BilE NUMllROS D'ORDRE DES SECTIONS TOTAL NOMIlRE TOTAl. des Conseillers muni cipaux par Commune. des Seclions dons pnr pnr L' tLBCTlON renoul' ell c,ue nt Commu ne. Commune. généra le. prochain. sorla ns tlll"l1 lell CfII'U"""ell (/lvlsées Cil Sectlo"s, ~ que chaque .ection tians le -- NOMBRE DES SORTA NS NOMBRE DES CONSE ILLERS - " des Conseillers COMMUNES, M'''dc'p"ux naît pllr le résultat de l' élec tion générale. que DANS CR AQUE SECTI ON ~ - chaque section doit avoir p<Jr le ré5lllta l l'Ail ""'CANCE, ""- - , dans dans la i n séri e. la 2e sé ri c. du renouvellement prochain. TOTAL par le 50rt. 23 ALLAUCH . ... ... .... AUBAGNE ... ........ 23 12 1 3 12 1 1 -\. 1 AURIOL .. ... . ....... 23 12 23 21 ROQUEVAIRE .. ... .. 3 12 4 II 3 4 1 2 3 G 1 LA CIOTAT .... .... . 1 2 3 1 2 1 \ 1 1 2 3 2 3 -\. 1 7 6 6 5 4 4 4 4 3 8 8 7 6 5 5 5 6 3 3 4 7 6 6 6 5 6 1 2 1 8 8 ~. 1 2 3 1 1 2 :1 2 3 4 1 1 1 1 ! OBSt:RVAT J O~ dans chaque dans chaque section. section. 1 1 VILLE DE MARSEILLE EXCEP1'é ••. ) 8 8 /, 4 5 1 2 1 à élire sortans 1 AJ'rOnlU88Cmcnt Ilc lUarscillc. (LA CONSEIT.LERS des Conseiller. 5 6 4 -\. 3 4 4 4 8 8 1 .. . 1 » » » 1 » » 1 .. " ".. » 7 "» 5 5 5 " "» .. 6 » . . , 1 1 . . » . " "» » •» 2 4 5 2 :J 3 3 2 2 2 2 2 2 " » » 3 2 2 2 2 5 5 4 3 3 3 4 3 3 1 2 2 2 » » » » "» 2 2 3 5 4 5 5 3 3 4 3 3 2 » » 2 1 3 3 2 3 4 2 2 2 3 3 3 2 3 4 4 4 3 4 4 3 4 4 3 3 ,1 1(1) Arrondisscmcnt d 'M x. AIX ........... . .... 1 27 EGUILLES ...... . .. .. 1 GARDANNE .... , .. . ,1 21 ISTRES ... . .. . , ... . ·1 21 LAMBESC .. . . . .. " .. 1 MARTIGUES .. . ,,· .. 1 SALON . ... ... .. • · .. 1 TRETS , .... ·· .. ·· .. 16 ·1 23 23 23 21 15 14 2 8 3 11 3 11 3 12 4 12 12 3 3 11 1 1 1 1 ! 1 1 1 1 2 3 3 5 1 2 2 1 4 5 1 2 1 2 3 1 2 3 1 2 3 1 2 3 4 1 2 3 1 2 3 t 1 2 3 1 2 3 1 2 3 2 3 4 1 1 2 3 1 2 3 6 6 5 5 5 8 8 7 7 7 7 7 7 8 8 7 6 6 5 5 5 6 » » . 3 6 "1 " 3 2 8 8 1 1 . » 3 7 7 7 7 7 7 » » "» " "» 1 2 » » » 8 8 1 1 7 6 6 6 5 8 8 Il 8 7 7 7 7 7 7 7 7 "1 5 6 » " » " " » » " » » » » " " " " " " " " "1 1 :1 3 3 4 4 2 2 4 3 -\. 3 3 4 4 3 4 4 3 4 4 3 4 4 2 3 2 3 3 4 4 3 4 4 5 3 :1 4 3 2 3 4 5 5 3 3 4 5 3 3 3 3 3 4 5 3 5 5 5 4 3 3 2 4 3 5 4 3 5 5 ArrolllUssclllent d 'Arles. 27 ARLES .. ·· ··,· .. .. . . 21 BARBENTANE ....•. , CRATEAU-RENARD. EYGUlÈRES ... , ... . . EYRAGUES. ....... ' FONTVIEILLE . . .. · .. GRAVESON .. . ... .. , onGON ... .. ·· ..... . SAINT -REMY .. " ... . TARASCO~ ······ ·" . 23 21 16 12 3 11 3 12 6 21 Il \ 1 1 :1 8 8 27 3 11 16 23 5 14 1 1 2 1 :.! 1 :1 1 ~ 12 5 I,~ Com me don. le' op,,,lion. élc<IO<,I" qui C»"d .le'(1)hlemh,., du Conseil mun icip' " on nlgllgeo de" ionl rep,ésen le< 1. moil ....,onl., cl d.... ié " .. nce. ,""e .. d... In pre .Irlo, ,. nom mllre , oclion, ne "" nufixé qu',p,é' le lirag e nu .orl l"'''' !, 3 5 4 1 5 2 t 2 1 6 6 5 5 5 7 3 2 3 1 7 7 1 2 2 3 8 3 \ ) 18l~ 3 7 8 1 t 2 3 1 2 3 1 2 1 2 1 2 3 1 2 2 7 7 3 ï 1 6 fi 5 2 3 2 1 2 1 1 2 3 8 8 6 6 7 7 7 6 6 5 3 4 1 5 5 '2 fi 5 5 5 6 6 ",cm~rCI ClU:nCl~~~3~ " " " " " " " " " " " " 7 6 6 fi I~,otal, oo",m~on e~ " 7 7 3 4 5 lieu COI ,"";'i • les Lo . Ioig"" p.u' le <cnou,oll omonl 1 d."iClII Ilro •• ,l\ cr. é Clire 10' Il 'l',i .1 .. cou'e iller• .1.. l ' " mpl,o,,,,oo l d. d.'" • ou leura rcprél cnttlllS " 13 0 " 1840, d,na ch'qu' " 2 5 5 8 8 6 6 1 4 1 2 " 7 7 6 G 6 "1 7 ij 6 " 5 5 5 7 7 7 8 7 8 2 :1 4 3 \ 14 1 2 " 1 3 3 2 4 3 3 :1 5 5 3 3 4 5 " 3 " " 5 " 3 3 3 " 4 4 4 2 2 4 4 5 3 4 4 " " " " • " " 3" " " 1 1 -1. ,~ 2 2 4 4 4 3 3 3 3 4 2 " " " ,. 3 3 )1 Il tt. )' 1) J) 1 1 1 " " 6 6 5 " " "1 4 4 2 1) 1) Il )) ., l )' " 2 3 3 3 2 3 7 4 5 2 3 3 ,~ 2 3 3 3 3 3 2 3 4 5 3 3 7 4 5 2 4 2 4 2 3 2 3 .~ nOI~lmh en 183!). aura dèsignè lcs '1 membres (lu i doivent t1lre consid érés comme apparleRlint à la prf!mi~re scne, Cl pltr conséquent de'Anl cellier leurs (onction. en t 840. Quel ,que soit le résultat de ce tir;,ge, chaque scction ne pourra renouycler que le nombre do membre. nécesso lre flour, olteindl'c le cbi,n'ro nuquel elle Il dl'oi t, c'est-A-dire 8 pour III première, 8 pOUl' la iecoode, Cl 7 pOur la troisième, \ �TABLEAU 11° 2. lIellOl""ellem e,., "e, COt.,eflle,·. l1.1'""clpallx NOM M E COl\ l~I UNES. TOTA l. , NOM DR Il des Con,e'llor, . "e III mOlli . VACANCES rorrnnn l par e. Commun sor tante. d ' ails Jo 1r e . . serlc. 1 1 .' uan.!! la 2e cla". le, . série. auant Ulle a"emblée tcn'qlfe. CODltlIUIte. SORTIllS TOTAL po, 1. vo ie de, COnleill... du sor t. à élire. OBSERVATIONS • A r.·omUsscmcnt de lUarseUJe. BELCODÈNE ... ... ........•. ....... CASSIS ....... .. .... . ........... . ... CEyRESTE .. ... .. ... . .... ......... CUGES .. . . . ... .. ............ . ... . .. GÈMENOS .......... .. ..... . ... .... GRÉASQUE ... . .. . . .. . . .. . .... . .... PEIPIN ...... ... . . . ............... .. LA PENNE .... ... ............... . . . HO~UEFORT .•... . . . ... . . .... ... . . SA 1 T-SAVOUl\NIN . ..... .. ... .. .... 10 16 12 16 16 10 12 12 10 12 '. 5 8 6 8 !l 5 G 6 5 6 1 5 1 ;) l, ;) " "1 " 7 4 5 " " 2 " 5 1 " 5 6 10 9 6 6 6 5 6 5 5 " 2 6 15 1 5 l, 7 ArrontUs8ement tl'Alx. AUIlONS .... . ... . .. . . . ...... .. .... . SAINT-ANTONIN ... . ..... ... .. . .. . . LABARBEN . ....... . .....• .. .. . . ... BEA URECUEIL .... . .. .... ......... . BERRE ... . . .... ... . .... . .. . . . .... . BOUC ... .. . . .. .. . . .. . . ... .. ...... . . CABRlÈS .. ... .. . ........ . ... . . . . .. . CHAHLEVAL . . ... ... ........ . ..... . CORN ILLON .... . . ..... . . .. .. .... .. CAHRY-LE-IlOUET . ... ... .. .. . . .. . . SAINT -CANNAT .. .... . .. .. ...... . .. SAINT-CHAMAS .. .. .. .......... _'" CHATEAUNEUF-LES-MARTIGU ES, . CHATEAUNEUF-LE-ROUGE. .. .. _.. . SAINT -ESTEVE-J ANSON ... . ...... . Fœ .. . ......... .. .. . _........ . . .. . FUVEAU . . _....... .. . ..... _. . .. . _.. GRANS .. .... . .. . ................. .. GIGNAC .......... ... _... .......... . JOUQUES _. . . .. ...... . .. . . _.... _.. . LA FARE .. .. .. . .. ..... ....... . ... . LA ROQUE·D·ANTHER ON ... . . _. .. . . LANÇON .. .. . . ..... _. . .. .... . .. . . . . SAINT-MARC . ... .. . . _.. ...... _'" .. MIRAMAS .. ... _. _. _. .. . . . . ........ . MEYRARGUES . . . _.. . .. . .. .. .. . ... . MEYRE ~JJL .. . . . .. . . ..... . . . ... . . . . MIMET ... . .. . ... . ... . ........ . ' " MAR IGN-ANE . . .. .. , .... . ... ...... . SAINT-l\IlTHE .. ... . .. ..... . .... . . .. PELISSANNE .. ....... . . ..... ..... '. PEyNIER . . ...... .. . ........ ... ... . LES PENN ES ... . . ......... . . ... . . PUYLOUBIER . .......... . ........ . SAI NT-PAUL . . '" ........... , .. .. " PEYROLLES . ... . ..... . ... . ..... . . . LE PUy-SAINTE-REPARADE ....... . RO USS ET ......... . . . ............. . ROGNES . . ... .. ... ... .. . . .... . . " ROGNAC . ..... . . . ............. . ". LE ROVE ..... .. ..... . .. . . . .. . ... . . SEl'T El\lES.. .. . .. . .. .. .. . ........ . Sl~IIANE . ... . ... . . . . ' " .. . .. . THOLONET .. .. ... ' " .... .. . . . ... . VAUVENARGUES .. ................ . VELAUX ........... ... . .. . . . . .. . .. . VENELLES .. . . ......... . ..... . .. .. 'ENTABHEN .. . ...... . ........... . SAINT-VICTORET ......... . ... _... . VITHOLLES ..... . .... . .. . . .. .. .. . . 10 10 10 5 :. 1\) 5 5 8 6 6 6 G 5 tl fi 6 5 5 12 16 (; 1) 16 12 S 6 Il 6 10 lG 12 12 12 12 10 16 16 12 10 16 12 III 1() 1 10 12 12 12 G 8 5 5 6 6 6 16 f) 12 16 12 16 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 10 6 8 6 19 9 6 6 6 6 6 6 6 6 G 6 6 6 6 6 (; 5 (j ,. ". 2 ,. ,. ". 1 . . ." .,. . . . . 3" 2 1 2 1 " . 1 ." . . ,. 1 o" . 1 1 o .. 1 .. ".. 1 2 2 2 . . .. . 1 " .. .. 2 5 . " " . ". . 3 • 2 1 "IC') 1 ,. o ". 2 1 . 1 ,. . 2 . .. .. . .. .. . . . .. . .. " 5 5 5 4 8 6 4 5 G 5 B 8 3 5 l, 6 8 8 6 8 5 6 il 5 4 5 6 6 7 6 8 6 7 4 4 4 (j 5 6 6 (; (j 5 7 5 5 5 8 6 6 6 6 5 8 10 7 5 5 6 (1 ) 8 11 6 10 7 6 9 (fi) Etf rcOIplaccmco t du sieur Teissier (Jean-Paol), élu to 1837. 6 5 7 (; NOTÀ. Le Consei ll er élu en 1837 pour compléter la premi~re d rie doit lortir ee Ue ann fe . 6 8 8 9 6 9 6 6 8 6 6 G 6 6 6 7 6 .\. 6 5 G (j 5 5 6 6 ( 1) <1> <1> 6 6 (j 6 1. 1 ) , ArrontUsseme n t d ' "'ries. ALLEINS .. _.... .... .......... . AUREILLES .. . .... . .. . ....... . . .. SA 1NT-ANDIOL ........ . .... . .. .. .. BOULIlON ...... . ............. . .. .. LES BAUX .... ............... .... . CABAlSNES ......... . . . ... ... . . .... . EYGALIERES ...... . ...... . . . ..... . LAMANON . .... . .. . .. . . . . ... '" MAS - BLANC ...... ....... .. .. .... . !llAUSSANNE ...... . . ... : ....... . MAI LLANNE .......... .. . .... . . " . MOLLEGES. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . MOURIES . . ....... . . ............. . SAINTES-1I1AIUES ..... . .... ....... . MALLEMORT .......... . . .... .. ... . MESOUARGUES .............. ..... . NOVES ................. ...... " . PARADOU ...................... . . ROGNON AS ......... ..... ...... . SENAS . ....... . . . ........ . .. .. . . . . . VERNEGUES ... . ............. ... .. . VERQUlEl\ ES ......... . ........... . 12 12 12 12 10 16 12 10 10 10 12 12 & (; 6 ;; 8 6 5 5 5 (j 10 16 6 8 8 6 5 8 12 12 li tG IG 12 16 10 10 6 !j 5 5 (1) Cel COIIIIIHIn Cli U' '')fl ot Ill\l rOllrni les ,'cfl sc ign em cos ÙCIII;lIIdëli.o ll 8 dhigullscul clII Cl1l l a moitié d eYa nt . orli r par Bocie un c tê ,s'd Cl Îale d èS ' rlC:HICCI 1.1 011' 111 ù CIlt.iénlC licric, il tl e na (!I,'c pounu IUj rClUII)aCC ll lc nl fi c j'C" 1t \nCfl ll cCl l wr II n t: (·I.' Cl ion d ÎSllllcl C el COl1rO l"Ul é lll c ut ~IIX: indicoH ioll5 CO lllfmuti dnns 111011 all'élc Cil d.,t e ùu i5 mni I 8.4U, 2" (j .. 2 ". 1 1 1 .. '. " • • .. . .. .. .. . .. . .. . 3 " 2 " • ". 1 • .. . . .:; ;; 6 8 5 7 (j () 4 6 6 5 9 6 5 5 l, 4 5 6 4 8 6 4 8 (j 5 6 5 4· 5 5 6 6 8 8 9 5 S 6 6 8 5 5 NOT". - Atlcndu l'allgmclIl Alion de la popuhuiou, cette commune él ira 7 Consei llers au li eu de 5. 'Ell e rcru deux élecli ans dÎ stint les; ln première nommera s i:! membres , dont les tonct ions cesseront en 1846, illa deuJ:ièllle , un nOOlbre qui complétera la série sortant en 1843. �( us ) conseille .. munici paux, s~ uf le cas "ù il nous paraîIrait convenable de changer celte désignalion. Ar!. 5. - Immédialement après la réceplion du présent arrêlé, l\lM . les Maires prendront, dans toutes les communes, un arrêté portant convocation spéciale des élec teurs de la commune ou de chaque secti on; cet arrê té , fera connaîtr e le jour, l'he ure ct le li" u de l'assemblée. 11 porlera menl ion expresse des noms des co nsei llers so rlan s tians chaque co mmune, ou dan s chaque section , et du nombre des consei ll ers à élire égai ement dans c haque sec ti on ou dans la commun e. Art. o. - L·arrêté du Maire sera affiché, sans ret'ard, à la porte de la rtlairic, et aux autres lieux acco u ~ tumés ; il se ra publié, selon l' usage, à son de Irompe ou de tambour. Les publi cation . ser"nt renou ve lées b ve ille de l' élec tion . Art. 7. - In dépe ndamment des publica ti ons et affi cheS presc rit es par l'a rticle précédent , MM. les Maires adresseron t au domici le des élerteurs des cartes ou lett res de convoca ti on ind ividuelle. Ces le tt res ou c;u'les con firm eron t les divel'ses indica ti o ll s prescrit es par l'art. 5 du prése nt arrêtt!'. Art. 8. - Les élec teurs présen teront à la porle de l'assemb lée leur le!lre ou ca rLe de co nvo cation. Néanmoin s ce illi qu i prétendrait avoir per Jll o u n'avoir pas reç u la sien n e, serai t admis el! faisan t certifier so n id en tit é nevan t le prés ideul de l'assem bl ée, par le I r moign~lgt! de deux électeurs préscns, e t po urvu qu 'il so it inscrit Ini -mè lll e SUI' la li ste drs élec teu rs . �( t~1f ) Art. 9. - A partir du jour de la publication d. l'arrêté de M. le Maire, la liste générale des électeurs communaux, arrêtée le 3t mars dernier, et q~i duit .er.. ir pour les élections prochaines , aiqsi que la liste, part iculière de choque section, seront exposées à la. port e de l'hôttl-de-ville, pour y rester jusqu'à la lin. des élections. Un autre exemplaire des mêmes listes sera déposé· pendant le même temps au secrétariat de la mairie, et pourra être consulté par tous les contribuable. et' électeurs in scrils . Art. l o.-:Pour la présidence et la tenue des·assemblées, MM . les Maires se conformeront aux in s tructions qui leur ont été adressé~s par notre prédécesseur, en date du '9 septembre ,831 (Recutil adminislralif de la même anné., p . 373), du 70rtob .. Il'1 34 Recueil odminislralif de ladit e année, page 297), et à la nÔlre Ju 16 mai 1837 (Recutil odminislralif.. page 127 ). , ( Arl . '1. - MM. les Maires prendront lout es les disposition s nécessaires pour assurer le mainti en de l'ordre pendant les élec tion s, et se concerteront au. besoi n ",'ec Ml\'I. les Sous-Préfets et MM. le s Co mmandalls de la force publique. Ar/. 12. - MM. Jes Sous-Préfets so nt chargés desurveiller l'exécu tion du présen t arrèté . Art. , 3. - Le présent ,m 'i lé sera inséré au Recueil odminislralif du déparlemenl. Fait . à Marseille, en l'Hô tel ci e la Préfecture , le 25. .oa. 1840. A. O~ LA COSTE. - .\ �( 128 ) ( t!o ) ANNEE 1840. Certi6é conforme 3Ul originaui : lA SH:r~'oir. gitthal d. ka PrJf~tu,.., RECUEIL Cheva lier do la Lé,Îoa -d'lTooofur, ~- - --,-r D'ACT ES ET AUT R ES OOC UME NS ADMlNI S'I' II AT I FS C\,. DE J.A p nÉFECT lJ lI E DU DÉ PAR T EM EN T D ES BOUC II ES-Dl ' -n 1I 0 NE. A RRÊTf~ Con/~flon lla sous- riparti/ion en /re les caillons d" confinC"" ossiCrlé au dipar lemenl, duns l'appel de la tlosse de 1839, el les disposilio ns relalil'cs auz OpirOtiOfiS du conseil de rùision. No us Co nseill er d 'ÉI.I , Préret du ch'p.,·lemen t d es Bo uches-du ·R hône, O rGcier de la Légion-d 'U.)nncu,-, '. :;. H'lr.eill~. lm' . prlmeu. et Litho". Jule. Darile 1 place Roy.le 1• . Vu la loi du 2. [ mars 1 ~3~. Sur le l'ccrn lc m cn l ùe l'arm ée, el ce ll e du 19 anil 1840, rel at ive à J'appel d e 80 ,000 ho mm es sur la d asse de 1 8,)~; Vu l'o rd o nn ance ro yale du 30 novembre 1839. relati ve aux opérati o ns préli mi naires de l'appel dl! la cl asse de 1839, e t ce ll e du d, mai 1840 qu i d étel'mille les é poqu es d es dirré re ntes opératioliS de l'appel; V u la circul aire de M. le Min islre de la Guerre, en date du 18 mai courant, cont e n anL les inslructions .ur l'a pp el ; Le ,"bl eau d e rép arliti o n qui fi xe le ron linge nt du �( ISi ) ( 130 ) Arrondissemenl d'Ai:r . Mpartement d .. Bouches-du-Rbône à 797 hommes; Vu le pro cès-verbal en date d" 23 mai COtlrant, Aix (Nord) . . . . .. . .. . Aix (Sud) .... .. .. . . . dress é par nou s, en conset l de Pré fer tu re , cont enant ... la sous répartition entre les ranlons du co nlil1 g~ (lt dé- ' Rerre .... , . , . .. . . . . . 36/ Gardanne .. . ..... .. . I ~ trrs . ... .. . .. . .... . 20 AIX .. . .. .. _.. .. . Lambesc . ... ... .... . parteme ntal. ARHÊTONS : Art. . " . - Con r.1I"mt' mcnt à l'art. 3 cl e la loi cl" ' 9 avril 1840 cl n l'arl. 2 cie !'urootlil anre roya le (lu 16 mai rour:II1l 1 le con lÎngenl dt: 797 horn n1(' s ass igné au départem ent (I ~s llOll Chl'S·du-HI10IH· , dans le présent app el, est r(:p3I'ti , dall s !ts al'l'o lid is st' !lI('n s el lès canLo ns, propo rti onnc ll c:me nl au n omb rr d es jt: uncs- gens co mpris sur la li ste du tirage de c haqu e C~ llioll, pour la cla sse appelée ain si qu ' il suit: \ RÉPARTITIO N ENTRE LES ARnON DI SSEnt ENS. Arrondissement de Mo rse ill e .... . Id. d 'Aix . . ..... . Id . d'.!}.t:les ...... . TOTAL . .-.. 3, 1 2!16 19,j. - 791 RÉPAI\T1TtO N ENTRE LES CANTO NS. Arrondissemenl de Marseille. Nord i n/flà muras . . . . 72 Sud inlrà muros . . .. . MARSEILLE, ... CNendlre inlrà muroS . . . . or exlrà muros . . . . Sud exlrà muros .... . 70 65 21 1 23 351 Centre e:zlrà mUf1OS . . . tub.goe . . .. . ... . .... .. . ... ..... . . .. . Ra Ciotat, . ... . . . .. . .. . .. . .. ... . . .. . ~ . 20 oqueV3tre . . .. .. . ...... . . . ......... . . 28 24<) 28 ~9 19 2, 1. / i\lal:ti gues . .... . . . ... , 2°\2 16 3~ Peyro ll es ..... . . . . .. . Solon . .... _ .. . .. ... . Trels . . .... .. .. .. .. . 32 13 21 Arrondissement d·Ar/es. Arles (Esl) ..... . . .. . Arles (Ouest) ..... ... . Cldt eau-Renard . .... . Eyguières . .. .. .. , . . . ARLES .. ...... .. Sa intes-Mari es . .. .... . Orgon .. .... . .... ... . Saint-Remy .... . . , . . . T arasc on . ...... . . . , . 33 15 38 2[1 194 1 29 32 2'2 t TOTAL. . . . .... 791 Art. 2 . - Le conseil Je ré\'i sion,se ré unira dans les divers chefs-lieux de canton d és ign éS ci-après, pour y procé der aux opéra ti o ns prf' SC l'iles pal' la loi, sa voir : A M arseille, le samedi 20 juin 1840, h dix h ellre s du malin , dan s la grande sall e des burcaux d e la préft'r llu'e, p OUl' l' exallle n d es je une s ge ns é trange rs au de::p ar l t' ITJt:' hl ; A Murtig ues, le diman che 2 1 juin , à micli , à l'hôtelde-vill e de M'lrtigu es, pour le can lo n (le Mal'Ii gues ; A Islres, le lundi 22 juin , à midi, à l' h à lel- d e-I'ille d' htres, pour le canlon d'Istres ; �132 ) A Arles, Je mercredi 24 jui n, à o nze heures, à J' hoteJ-de- ville d 'ArJes, pour Jes ca ntons est et ouest, et pour Je can ton de Saintes-Maries; A Saint- Remy, Je jeud i 25 juin , à mid i, à J'Mld -de,'iJre de Saint-Remy, po ur Je ca nl on de Sai nt-RellJYi A Tara scon, Je vend redi 26 juin , à mi d i, à n ole!de-ville de Tarasron , flo ur Je ca nt on de T arascon ; A Clid/<au-Renard, le samecli ~7 juin, à midi , à J'hdle1-de- ,'ille de CL:\tea u-Rena ,'d , pou,' le ca nton de Chàteau-Ren.rd; A Orgon, le dimanche 28 jui n, à midi , à l' hôleJ-d e- ( 133 ) le A Aix , le mc rcredi 8 juillet, à onze h ~ ures, il J'hO. tel-d e-vi lle d'A ix, pour les cantons de Lam besc c t d . B erre; A Marseille, le sa medi I l juill et, à h uit h eur .. , dans la grande sa ll e drs burrallx de la préfec ture, pour le C:l nl on nord eXl rà ff/lIfOJ dt! Ma rsl'ill l'; A fl?arscille, le di manc he 1 2 juillet, à hui t h eures, dans la g rafHl c sfl ll e d èS hu n':lUx de la préfect ure, po ur le ca nl o n sud e:x lrà muros de M ars e i ll ~; A Marseille, le lun di, , 3 juillet à huit heures , dan. Ja gralld e sall e des bu reaux d e la préfec ture, po ur Je ,-ille d'Orgon, pour les cantons d'O rgo n c t d'Eygui ères; A Salon, le lund i 29 juin, " midi, à J' hôtel-d e-I'ille cant on ccnlre ezlrà muros de l\'larsc ill e. de Salon, pOUl' le canlon de Salo n ; A Aix, le ma rd i 30 juin, à Olne heures, à l ' h ô fel~ ,l e- ville c1 ' Aix, pour les can tons d'A i xn~rde t s/ld; A 111orseill" le jeud i 2 juille l, à huit h eures, dans Ja grande sa lle des burea ux de la p réfec lure, pour le can lon nord inlrà mllfOS de l\Ial'scill c; A 1I1a rscille, le ,end,'cd i 3 jui llet, à huit heures, dans la grande salle des bureaux de la préfec ture, pou,' le ranton sud inlrà muros de Mill'sei ll e ; . A Mnrscillc, leS:l!nedi 4 jui ll c.," huit heures, dan s la grande sa ll e des bureaux de la pré!'ec lure, pour le falll o n eenlrl' ill/rit n1wos de l\J~lrsti ll e; A Aubagne, Je t1 iru anc he Ii juil lel, à dix heurrs , à l' holc l-de- ,·ill .. d 'Aubagne , p bur les can to ns d'Auba gne e l IJ3 Cio lal ; . A ltoqIlCl'aire , le lund i 6 juillet, :, mi,li , l, J'h ôtel-de- de"ant le co nsei l ùe révis io n seron t fo n,' o qu é~ par "Ill e de Ro queva ire, pOU l' le canto n de Roque \'aire j A Ai:c, le ",ordi 7 juillet , "o nze Leures, à l' hôtel- ~ de-, ille d'Ai" pou,' les ca nions d e Tre ts Peyrolles ct Garda nne; , Art. 3. Les jeun es gcns qui deITont comparaltre des ordres indi vidu els signi fiés à domi cile par le. Maires . Les jeun es gens qui récl amero nt l'exempt ion pOlir tou te aul re C:lll se que <l es infi rmit és, e t ce ux qui "pudrollt fa ire l'aluir des motifs de di spense léga le, devro nt se prése nte r au ~o n se il , muni s des lit res qui élli blisse ni leu rs droi ts à l'exemp ti o n ou à la di spense, Les jeun es ge ns qui auront à justifi er de la pré- senr" de leurs frè res so us les dra peau x, del'ro nt, dès à pr" ~en l, adresser, franc he de po rt , I Clir de man Je de certifica t au co nse il d'adminislrali on du régim ent cl ans lequ ell eu l's fr ères son t inco l'porés, A rt. 4. Les jeunes gens qui aur ont été convo qufs de"ant le consei l de révis ion , ne po urron t sc di s .... penser d'y comparaÎlrc; à défa ul, il s s't':cposeron t à perdre! I!'!s dro Îls qu'ils peuven t avoir à l't:xemp lio n o u à la dispense. Ils so nt , cn o ul re, prél'enus qù'en rertu des ord res �( t34 ) de M. le Ministre de la Guerre , au moment où il st'ra procédé à la répartition du rontingent enlre les , corps, les jeunes gens qui n'auront pas comparu de"iwt te ç'onseil seront dés ign és, ex clu s i\'cmCnl, soit pour l'uo des co rps ùe l'armé!! de m rr 1 s i to utefoÎs l ~ur num ~ro de tir:\gt! les appelle à eo .faire p:lrli e, soi t pour un des corps dt~S arm~s spéciales de l'arm ée de terre 1 sa uf à r hangn la destill ati o n de ceux de ces h o mm es qui , lo rs qu 'il s se pr~sp ntero nt p o ur servir person nelle ment, seraient reconnu s ne pas réunir les conditio ns (fap l jl~de exigées pour le service auquel il s auron t été affecl és. Au moyen de celle disp.osilion , le jeune soldat qui 1 dans la position préyue ci-d ess us l ,'oudra se faire remplacer, de' ra fournir un ho mme qui sa ti srasse aux condilions d·aptitud e exigées pour le corps ,ur le registre-Olatricule duquel il aura é té lui-mê me inscrit. . D e pbs, les jeunes ge ns qui, sa ns mo tifs légilimes, n'a uront poiot co mparu dc yanl le co nse il de ré\,j:;ion, ne pourront être portés dans les proposili ons d e faveur que les conseil s d e rév isio n e t les corps son t autorisés a présenter à l' égard des sou tiens indi spensab les de fam ill e. Par les m è me s mol ifs , il n e I. ur sera pas accordé n on plus de sursis de départ, lors d e la mise e n route d e leur cl asse. AI't. 5 .- Les j ~ unes gen s qO ui auron t ohl e nu la clispensecondi'Îo rll lt:lte comme enO'aO',!s vnloi llaires , t=lèb b \"eS de l'É,·ol e P o lyl<elwi'lue, membres de l'i lt structian publique, ou comme élèves des gra nd s sé minaires J SOlt t pré.. enus qu'aux lermes de l'arlicle 14 d e b loi du :l I mars 1832, s'ils cessent de suivre la car- ( 135 ) ri ère po ur laquell e il s auront obtenu la di spense, il s d evront en faire la déc larai ion au l\Iaire de leur commUlle, dans l'~nnée o ù il s aut'on t aballdon né leu rs srniccs, fo no ions 01:1 élud es , et re lÎn:1' ('X lll:dilioo de leur d éc larôllion; e l que faul t' pal' e ux de C,ire ct lt e décl arati o n cl de la SQum c ll re au ri sa du PI'l:fct du ci é p a rt ~ rn è. nt dans le délai d'ull Illoi s, il s seron t pass ibl es des pein es prononcées p., r le prem ier para gra phe d e l'ar t. :J8 J e la mè me lo i. Ar t. 6. - i\l~L les Maires assislerunt aux séances qui se ro nt teou es p<lf le consei l de rév is io n dan s les canions Oll les jeun es gens de leurs communes stron t co nvo qués pour l' exame n. Art. 7. - Le présent arrê lé sera publié et aff.ch é dan s lout le départ ement, par les so in s de 1Il~1. les So us-Préfels etllla ires qU loerneureront ch argés. chacun en ce qui le CO!lce rn c , de faire les dili ge nces et significations prescrites par la lo i et par les instructions. 1 1 Fait à Marseill e. e t l'Hôtel de la Préfecture, le A6 mai 1840. A. VE L.\ COSTE. �" , ARRETE ( t 36 ) . Certifié conforme aax originaux : lA Sec rdlair~ g6"iral d. la Préfecture. Cb~nlier do la Légi.oo.d'ltonneur, COKT~IUIfT lièglemenJ sur les p()llrsui/e s en matière de cOlJ/ribuJ/oflS direc/u dons le départemefll des BOllelles-du-lU,ô,,( , Du 3 ma" 1840. NouS CONSEILLER D'ÉTAT, Préfet du département des Bouches-d u-RhÔn e , officier de l'Ordre royal de la Légiond'Honneur 1 Vu la loi du t5 mai t8 t 8, porlant quo les Préfets ' som autorisés à faire, dans leurs départcmens respectirs, des Arr~tés réelementa ires sur les Crais des poursuites à exercer pour le recouvrement des contributioll$ directes, sauf à faire approuver ces Arrétés par le Gouvernement; Vu le projet de Règlemen t , en date 21 décembre t839, émis par M. le Ministre des Finances, pour servir de base aux A,rôtés des Préfets ; Vu le tablea u prése ntant la moj'enne du coùt des 'actes (les divers deerés de poursuites pendant l'année t839; Vu l'Avis de M. le Receveur général des finances de ce déparlement, en date du 28 février 1840; AHRÈTONS: PRE~IIÈRE PARTIE. 0.1.10.710". 0118 IlE DBV.... I.BB CT 01l0l'T8 Dlla • • 80 • • 'I'AVII.8 .... 'l'.BIIIUBllltllllf'l' .... a .OV.SVI'I'.E8. AnT, tu . Les contributions directes sont payables en douze porlions éga les, dont chacun e est exigible Ic in de chaque mois pour le mois ihrseille.-lmprimerie el Lithogr, Jules Duite 1 lllace ROYlIIle, 4. ---- précë~rnt. 2. La tolalitê du montant de la patente des marchands forains, colporteurs Cl marchands vendant en ambulance, ccboppe ou etalage, est payable au momen t de la delivrance de ladite patente, �J\' conf~r mc mellt aux d ispositions des t'If tides 60 ct 70 de la loi du 25 mars 1817 (1) . . 3. En cas de dc menage rncnt hors d u ressort de la . per ce pllon • mill e cn cas de Mecs. d e faillite el de \lente volont air e ou for cée, ro la co ntribution personn ell e ct mobilière es t eX "l g l"bl C pour 1(1 tola · lite de l' ann ée co ura nte. 3 (bis.) La tue des patentes ne pe ul, en cas de décès. être cligec que pour les termes échus el le mois cou,r ant ~2): , . Dans toutes les autres circonstances, dc lcrmmccs par 1 articl e 3, la laxe des patentes est ex ig ibl e pOUT l'a nn ce c nli è~c.. ' . 4. Lrs herÎliers ou léga tai res peu ve nt être poursul"IS solld alre- meat, el un pour IOUS, à.raison des co nlribulioll5 de ce ux dont ils ont héri té ou auxquels ils ont succédé, t"nt qu e la mut ation n'a pas ete operee sur le rOle. 5. Les r eceveurs descommun es , hos pices et autr es clablissc rneos publics, sont tenus au paiement d es cou lributions duc s par ces communes ou etablisse rnens. L es quiu ances des perce pte urs leur se ront allouees Cil comple, 6. Les co ntribuables en récla matio n n'en so nt pas moi ns tenus de paye r les te rm es qui viendront à échoir pendant les trois mois qui suinont leur r eclamation (3) , 7. Nul fonctio nnaire Il' a le droil de su rseoir au r ecou\' rement des contributi ons directes, Di au x poursuites qui onl cc r eco une· ment pou r obje t : se ulement, lorsqu' il est co nstate qu e des com· munes ont éprDuté d es p ertes resultant d'é" énem ens désastreux qui ont mis les contribuabl es da us l'i mposs ilJ ilitê d e paye r , le pré· fet eo inCorm e le rece ve ur général, aOn de pre \le nir d es poursuites pour des co ntributions qui dev rai ent déOnitivem ent être co u\'erlrs par le fond s de non-N leurs, 8, Les percepteurs ont se ul s litre pour effec tu er el poursui\'fe le reco uvrement des contributions directes appartenallt au trcsor royal , ct celui de toules contribulions loca les c Ls péc ial es clahlies dans les form es l'o ulues par la loj. 9. Les percepteurs ne peu vent ex ige r aucun e so mm e des contribu abl es, s' ils ne sont porteurs d'tIn r<l le co nfecti olln é par le di· CI) .6 U' , Eg, • Lu m. , c hlnd, lon ; u c t c ol por!.u ••• ero n! Ic n u. d 'Ic'l"ille. le ,. m""l1n ll oLlI d .. lell ' paient" .11 Dl o"'"n l " il clic Ir u r un d'li..-4:",,. ART, 7'" • Lu Dl uchln,;b 'l'&nIlUl! "" u nbuh n ec, ~cbo p pe o u ~U. I8I f1 . d l n l Id ,. li'III; d e pauale, ,beu l'u"IIIIIIIU , m ..oh" du ,illu t l commune. , du m uc!:"'· • Cl i ll.. aulte. que du elo mtllibl u •• uont pareillement leous d'.u:q u iCl e. , .u mome ll t ,. J" b ,un ..,.oc", It m o nl~n l lo l,\'d. 1. l',ten' ' • laquello H. ' 00 1 ...... jeUi. • dhpOIllion lin al e d .. !>" m b.e ' 0 d e l'article 19 4. h loi 4 .. , b rum.l lu a .. VII, ,. p.' " ( ~) l.o i du , l 8o,hl l n '1; , (1 ) Loi d" I f a~l it ,8h. " recte ur d es co ntr ibut ions tl ir èctes, rendu e:técut oire par le pl'éCet , el publi é dans chaqu e commune pil r le maire. 10, Imm édi alcme ut apl'ès la pu blica tio ll des r<lles, le percep te ur es t tenu de fai re parvenir a ux co ntribu abl es les ave rlissem cns dres· sês par le direc teur d e, contributions. Le pri:t d e ces a\'erli sse mens étant co mpri s da ns les f(~ l es ct paya bl e co mm e les contributions, le percep teur ne peut r ien demand er de pltJ s aux co ntribu abl cs, soi t pour les JH'ert isse mens, soit pour les fr ais de leur r emi se. 11. Le privil ége attribu e au trcso r roya l et aux pe rce pteu rs agiss ant en so n nom pour le r ecouvrement d es co nll'ibutions di rectes, s'exer ce ava nltout aulre. Il est r églé ain si qu' il suit: 1n Pour 1' 3nn ée écbue cl J' 3nnée couranle d e la contri b uti l'J ll ronci ère , tant en prin cipal qu 'e n cenLimes additionn els ct suppl eml' ntaires, sur les r ecoltes, l'ruits, loyers et r evenu s des bi ens imm e uble s suje ts ô la co ntri but ion ; 20 Pour l'ann êe éc hu e etl' ann ee co uranl e des autr es cOlltrilJulio ns directes ge ncrales et speciales, su r tous les meu bles et effets mobili ers a ppartenant aux r ede\'a bl es . Cil qu elque li e U' qu' il s se tr ouvent. L'a cqu ére ur d' un e pr opric té doit , en conséquence du priv il ége ci- dessus, s'ass urer qu e les contributions imposces s ur ce tte propriété onL ét é I)ayées j usqu' au jour de la ven le . Celle ob ligation u iste égale ment pour tous adj udica taires d'im m e ubl rs ,'cndus par autorit é ti c justice . 12, Le pri\'il ége attribu é au trcso r pour le r eco uvrem ent des contribut ions direc tes ne préjudicie point au t droits qu ' il pe ut exer ce r sur les bi ens d es redevdbl es COlOm e tout 3utre cl'cancie r. 12 (bis). Lorsqu'il y a lieu à l' etp'ro'pri alion Corcée des immeuble s des rede\' ubl cs, cli c n'cs t poursui1 ie qu'av ec l' autori sati on du mi nistre des fin ances, sur la propos ition du r ece veur parti culi er cl l'avi s du préfet. 13. Tousfermi ers et loca taires sont tenu s de paye" â l' acquit de , propriétaires ou usurruili ers la contributio n d es bie ns qu'il s ti en nent fi ferm e ou à loye r , ct pe uvent être po ursul\lis comme les propri étaires c ux- m 'm es. Les propr iéta ires ou usufruiti ers so nt lPo nu s de recevoir les quitt;Jn ces du mont ant de ces contributions sur le pr ix des fermages el loyers, à moillS qu e les fermi er.s on loca tai res Il'en soi ent char gés pnt le ur bail . 13 (bis) . Les propri étaires pe u vent , dan s les limites ct so us les conditions fix ées par l'admin istration, déléguer le paiem ent de l'Im- �VI pût foncier à un ce rtJ~n nOl,nb:e de fermie rs; tO ~l efois il s n' cil res 1en1 pa, moins so umI s solida irement al'ux 'poursuites du perceplcur, lorsqu e l'intcrè t \lu reCOll\'rcment eX Ige: " 14. Tous rece\'eurs. agens, économcs, nota Ires, ~ommlssalfcs. rs ct autres dcpositaircs el débiteurs de deniers provena nt prlSCU , l ' d édu chcfdes redevabl es, el affecLCs au'! pm'I eges u tr sor , SO nl sur la demilnde qui leur en es t faite par le percep te ur, de tenus, b bl 1 t l l ' " payer à l'acquit des con tri u,a cs, sur ,c mon an e Jusq u a ~oncurrence des fonds qu'ils dOiven t ou qU I so nt entre leurs mainS , les co ntributions dues par c('s derniers. . " ,Les commissaires- pri se urs, séquestres et autres deposlt alfes 1 même autorisés ft payer d'offi ce les co ntributi ons ducs, a v a n~ -de procéder à la délivrance des den iers. Les qUitt . ances ct u p ~ rce.pteur ( pour les sommes Icg ilimem ent pay ées) leur sont all ouees " , en co mpte. 15. l es propri ètai res el priol.!ipaul locatair es des maiso ns do~­ \'Cl\t, un mois 3\'aot l' époque du démcnagement de leurs I,OC3 (;Ures ou sous-locataires, se fai re rel)rése nter par ces derlll ers les quittances de leurs contributions perso nnell e ct mob ière, co mprenant toules les sommes esigibles il l'époque du ~ é rn é n ~ge m e lll , ct, à dUaut de ce ll e représe nt ati on , en donn er Imm éd l,atemcnl avis au percepteu r, el retirer une reconnaissa nce pa r écnt de Cf t avertisse men t. Si le percepteu r refuse de recevoir la déc laratio n fai te il l'époquJ: prescrite et d'Cil délivrer un e reco nnaissance, ell e peul lui ,ê tre notifi ée par le ministère d' huiss ier; ct. dans ce cas, les fraIS de l'acte sont à la charge du percepte ur . Dans le cas de déménage ment furLif, les propri étair es , el, fi leur pla ce, les principaux loca taires, so nL responsa bl es ri es term ~ échus de la contr ibution de leurs loca tair es, s' il s n'ollt pas fall couslale r, dans les trois jours, co deména ge ment. paf1 Je maire, Je juge-de-paix ou le commissa ire de poli ce. La remise au perce pteur d'ull e efpêdition du procès-verbal de liéruéna ge nrent furt if, dresse dans le délai voulu, dispensé le pro· )Jri elai re Otl l}rincipaJ local<l ire de toute garallti e, si la remjse est prouvee par un e reconn aissa nce du percepteur . t e percepteu r elerce son pri vilége sur les meubl ei enl eves, partOu l où il s .se lrouvenl, c.onform ement à " arti cle 11 ci-dess us. 16 (bi,). Dans tous les cas, ct nonobstant toule déclaration de leur part, le s propri élaires ou principaux locata ires demeuren t responsa· bIcs de lil co ntribution des personn es logées par eux en ga.rni ('). 17, Les droits et privil éges attribue, au trésor royal pour le rc· '6. "It ('o uvrem ellt des cO lltrihuti ons direc tes s'é tend ent au reCO ll\'remellt d(!s fr ais dl\ mell t la:c:rs . t8. Les percepteurs qui on l laissé pas$er lrois ann ées, â co mpter du jOllr où les rtl les leur ont é lê rem is. sa ns faire de poursuit es (l(l IJ tre un contribua.bl e, ou qui . apres avoir co mm encé des poursuites, les Ollt abandon nées pendant trois ans, sont déo hu s de leurs droi ts cO ntrc les redc\'a bl es, Posse cc délai. tonl cs pOUrs\lil cs Icur .501lt Îllt erdil es. 19. Les réclamations CftllCC rnanl lil perception des co ntributi<'If. s direc tes ct les po urs ui ~es .,u~ qu p. l1 es Cil lleljperrep ti oll dorlll e He u, 10/1 1 du ressort de l'a lll &ritê ad millisl rati\'e. ,, 20, Le fUlIlrihu\lh le qui .Ia pas aequillê, AU 1~~ du mois, 10 dou . l:i èllu' rc hu pour le Illois précédent , est dan le CilS !.1 'êlre poursui\,i, 2 1. Le pe rceptc ~lr ne peUL co mmence r les poursuites a\'Î!C frai s qU 'ap r(.s ü\'oi l" prcvenu le'co(llribuable retardatüire par un e som. malion gratis, ( hfodèle lj O 1. ) Cclle sOHllnati oll (}r(ll i~ es t donn ée au domici le du rede\'a blc , s'il rés ide dans la commun e : s'il n'y réside pas, cli c es t remise à 5011 prin ci pal fr rllli Pr, locataire ou régisse ur, ct, à défaut, à la perSOlin e qui le représente, E ll e doit tre remise hu it jours avant Ir prcmier ade de poursuil e qui donne li eu à des frais i m3 is le perce pteur n' os t pa .i tenu de la renouvelel' pou r la co ntributi on d'un mMne co ntribu ab le dans le Cou rant de l'cxereicc. 2 1 (bil). La d<l te de la romise de lasomm alion gratis doi l toujours I; tl'\' cU ll staléç,sur le rôle. • 2-2. Les pou rs uites co mpreUll ent, sa nsl division d'e xe roices, toules les somm es du cs par le même contribuabl e. 23, Aucun e pou rsuite donn an t lie u Il des frai s ne peut être exe rcée lIan s une commuu e qu' en ve rtu d'u ll e co ntrainte dèce rnée par le reee \'eur parti culier de l' nrrondisse mcnt, \'isee par le so uspl'C~ rct . CLqui lI és ignc nominative ment les contribu abl es à poursu inc . POO'.RSO'ITIDS. Ce lt e contrain te es t drcsséc-en doubl e ex pédi ti on, donll'ull e res te eut re les mai ns du percepteur, ct l'a utre es t remi se par lui ft l'agc nL de poursuit es. 2'.., I.es percep teurs dem" nden t aux receveu rs d'a rrondisse ment <) u' il soit décCfnc des co ntrain tes contre les contribuabl es Cil retard , tout es les fois CJu' il s le jugent nécessa ire pour l'elOac titude !.1u reCou\'remcnt. Néan moins, les receveu rs d'arrond isse ul cnt peuvent d'ofli re dérer ncl;' ces cOlll ra illles, en Sc co nformant â l' ordre et aux ri"slcs clablics pou r les degrés de poursuit e. �.x \' 111 25. La contrainte dclivrêe par le receve ur parti culi er n' es t pOint sujf>lte au timbre; ell e est décern ée co ll ec tivement pour celles des commun es de l'ar rondi sement de perception oü Je recoun eme nt est lIrri~r é j elle li c peut ~ tr e spéc iale qu c dans le cas où une comrnnnc seule est cn rclaret de pai ement. Dans au cun cas, J' effet de la cOlltraintc dccern êe par le receveur particuli er nc peut, à moins qu' ell e ne soil renou\'clée, se pro longe r, pour chaqu e degré de poursuites, au-delà de dix jou rs, employés, so it co nséc ut ive ment, soi t alternativeme nt , à des pours uites contre un e même commun e; el les agens de poursllÎtes doivent cesser leurs opérations ]llus tOt, si, d'a près la situation des rentrees, le percept eur leur en donne J' ordre. 25 (Ms). Le d élai de dix jours fi xe par J' article ci-dess us ne partira, pour cha cune des communes de la même circonscription de percep tion, qu e du jour de la publi ca ti on qui doil ê tre fait e de la contnintc, co mme l'indiqu e " art. 27 ci-après, laq uell e publi ca tion aura lieu dans les trois jours de la date de la contrilinte, ou au plus dans un dêlai ca lcul é à raison d'un jour d' intervall e pour chacune des communes comprise! dans ladite contrai nte. 26. Les perccpteurs sont tenus de sc rfndre, il des jours détermin es, dans les commun es d e leur perception autr es qu e celle où ils son l ob ligés de résider. Les poursuites l'antre les contribuables en retard coïncidero nt, aulant qu e poss ibl e , avec les époques oü le perce(Jleur peut, par sa prése nce, fàcilit er aux red e\'ables le moyen de se libérer. 27.  l'a rrivée d'un agent d e poursuit es dans un e Gommune, le maire ou l'adjoint, el à défaut, l' un d es membres du co nse il muDÎci ~al~ .devra .faire publier la contrainte déce rn ée par)e receveur parllcuh erj le Jour de la publi cation est co nstaté par ln da te du visa du maire apposé sur ladit e cont rai nte. ItEOXIÈME PARTIE . AO ••• D •• pova'V1TIII. 28. Les poursuites en matière de contributions dire ctes so nt elereees par des porteurs de con traintes ct par des ga rnisa iresj les porteurs. d~ rontTaÎntes agissen t dan s tous les degrés de poursuites; les garmsalres ne SOll t empl oyés qu e pour 13 ga rnison coll ective ou jndi\'idu ell e. ~9. Le n.ombr e des por teurs de contraillles est régIe, pour cbaque arrondisse ment, par le préfet, SU r la proposition du receveur gé nêral. • 30. t es pOI'leurs de contraintes et garnisai res li em pl oyer dan s u n ar ronlliss eme nt ~O lll désig nés par le soas- préfel, sur la propos ilioll du rece \'eur parti culier. Les port eurs de co ntraintes sont com missionn és par l e préfet. Il!I prêtent serment d eva nt le so us- prérct. 3f. Au cun lies individus attachés au sc r"i ce des auto ritcs ad mi nistrati ves et il ce lu i des recc\'e urs e t des percepteurs Ile peu t rempl ir les fonctions de porteur de contrain tes ni de ga rnisa ire . 32. Les port eurs de contra int es ct les gar nisa ires sont à la dispositi on du rece \'cur parti culi er des finan ces dans chaqu e <lfrondi ssemcnt, ct ne pcU\'cnt ê tre empl o)/és par les perceptcurs qne d'a près son ordre. Il s dOÎ\'ent rés ider d ans la co mmun e chef-li eu de l'arl'ondisse lll en t, sa uf les excep tions autorisées par le préfet. :l3. t es port eurs de co ntraintes, lI ans l' exercice de leurs foncti ous, doivent ~ tr c mun is de leu! co mmis9ion. Il s la mentionn ent dan s leurs actes, CL l<t représe nt ent qlhln(1 ils en so nt requi s, (Mattète ,,° 15.) Les portcurs d e c nnt'raint~s remplisse nt les fonctions d 'huissie r pour Ics rO lltributions directes, et , en ce lle qu alité, il s font les co mmallllcmens, sa isies ct \'entes, à moin s Qu' il n' ex iste des commî ssaircs-pri se urs d.. ns le li e u~ oü il s exercent leurs poursuit es : d ans ce cas, les ('o mmissa ire s-priseurs so nt charges de rrérérence d c" \'cnt es, co nro l' nH~ m e nl au x dispos itions de l'articl e 31 de la loi 23 juill e t 1820, et ils so nt tenu s de se soumett re, d es fin <t nces ponr le paiement de leurs frai s. aux fi xa ti ons d étermin ées par les S',., "U prHe ls (1). " cs- po rteurs de co ntraintes :ne sont pas assuj ettis au droit dl! pat ent e. 30r Dans les arrondisse mens où il ne sc (rouve pas-de porteur de co nt tlaintes 3)':lIlt les qu al ités et les co nnaissa nces nëcessaires, les so us- préfe ts a utorise nt les rece\'eurs des fin ances ;l sc se rvir des hu issiers près les tribunau x pour l'exécuti on d es acles résen és au x port eurs de contraintes, eu se co nform ant, pOtl r les rrais, a us: fix ations arrMees par Je préfet. 35 (bis) . Les hui ss iers doi\'cnt, dan s ce cas , ètre commissionnés port eurs de contraint es . 36. Les porteurs decontra.inlese t les g3rnisa ircs ncjouisseotà'au~ l' II Il traitement fix e, et ne so nt pa.yes qu' aut ant qu' ils sont l' mployés. �• JI ne leur est rien Il dù pour fr:lis d'all er el de r e tou r. 37. Les porleurs d e con tr aiulcs c t les ga rnisaircs. en arrrÎvanl dans unc comm un e, font consta ter pa r le maire o u l'adj oi nt, e l il défaut pa r "un des me mbres du conseil munic ipal, Sur la co ntrainte ou J'ord re dont ils ont munis, le jour e t "h e ure de le ur affil'ée, et de ml! mc, e n se re tira nt , le jour e l l'heure de leur départ. 38. Les por te urs de con trai ntes et les garnisaircs ne pe uvent, dans aucun cas, ni SQusaucun prétexte, recevoir,aucune so mme des percel1teurs ni des co ntribuabl es, pour le ur sa laire ou pour les contri butions. à peine de destitution. Les porcepteurs qui le ur re me ttraie nt d cs ronds en resteraient res ponsabl es 1 et les co ntribuabl es qui paie raie nt e ntre le urs mains s' ex pose ra ient à pa yer de ux rois. 39. Les porleurs de contra intes so nt assujetti s à tenir un répertoire, calé ol paraphé par le ju ge -d e~ paix du chef-li e u d 'a rrondisse nlt'nt . cl "jsè ~ra.t uit e m e nt pour timbre IYdr le rece\' e ur de l'euregistr ement ; ils'j portent tous les actes de le ur ministè r e s ujets au timbre e t li l' enregistrement , soi l gratiJ, soit payés, so us pein e d'ono a m e nd ~ de 5 rrancs par cl13que om ission . In dépenda mm ent des détails prescrits par l'articl e 50 de la loi du 2-2 frima ire an VII ( 12 décembre 1798 (t)J, ce rè pe rtoire doit eonteni,r. da ns un e co lonne dis tin cte, le coll. t : de chaq ue acte, d'après les Ih alions arrêtées par le prcret. Dans les dix prem iers jours de chaqu e trimestre , cr r épe rtoire es t presentè au rece\'e ur de l' enregi strem e nt pour ê tr e r e,'ê tu de son visa . Le porte ur do contra in tes qui dilTè r e ce lte prése ntation est puni d~un e amende de 10 fran cs pour chaqu e di zain e de r etard . Lc porteur de contra intes est tenu, en ou tre , d e co mmuniquer son répertoire, il toute r équisiti on , aux pré posés de J' c nreg i stre~ ment qui se prêse ntenl chez lui po ur le vériO cr, .i pe ino , d' une amende de 50 fr ancs e n cas de refus, Ille co mmuniqu e au percepte ur, au mllire, au so u s~prefet, au rece ,'eur de l'arrondisse ment et a ux inspecte urs des fin ances cn tournées, toutes les fois qu' il en est req uis. ~O . .En cas ~'injures ou de r ébellion contre: les age ns d e pOUh SU ite, Il s se retirent aupr ès du maire pour e n dresser procès~,'erba l. Ce pr~s -verba l , vi ~c par le maire, est. e nregis tré e t e nvoyé au SOus-pr cfe t, leq ue l denonce le fait aux tribuna ux , s'il '! a lieu. (.') Arl;" ' !le fI, III 10; d .. JI (rjmnin .. n TU : '1 Ch"que "'Iide oIu .6perlOirot cen• t 'Icd r., ., ••On lIorob .. ; l0I. dalo de l',, e le 1 30 l a nature , 4°1.,. nora. el .,l'énom. • Il .. plrlon et lu. dOa>;dl, 1 50 nadicel;on d u biotn ' "nu .110.1;011 ott le pr;~ , • l.nqu' U ,·.,;u d'''c lu qui .Uron l pou r objcl 1" propri'616 j' Ulufru it ou h joui!• non d. bicli. fon d.; 6° 11 rthlion <10 "en re,i'lrcmeut, liI ' T ROISI ÈME PARTIE. IItOYIl"a ET D.08'a Dm poo.eOITIlS. 4 1. Les degr és de poursuites sont établis ain si qu'i l s uit, savoir: tu DEGRÉ::. ~e DBGR~. Garnison collecliue ou inclividtullt. Commandnnent. 3e DEGRt:. Saisie. .te DBGnt. Yente . l'REMIEn DEGR~ DE POVR SU ITES.-Garnjson collective o Il1·ndividuD ll~ . f~2. J... es po ursuites par voie de garniso n coll ec tive ou individu ell e so nt employées contre le! co ntribuabl es re tard ataires qui ne se SO llt pas libé rcs huit jo urs a près la somma tion gratis, me ntionn ée e n J'ar ticle 21 du prése nt. 43. Elles pe uve nt lê tre e mpl oyéc~ f3('ultali"cmenL par le percepteur, s' il n'a po s d'onlre contraire du r eceve ur parti culi er , c 'e s l- il~dire qu e le pe rcep te ur pe ut d'abrod e mploye r conlre un co ntri bua bl e Cil reta rd la ga rni so n co ll ect i\'e, Cl c nsuite la ga rniso n indi,'iduc ll e, ou bi en commence r par ce lt e derni è re, sa li s qu' il puisse r evenir;j la ga rnison co ll ec tive co ntre un mê me contribuable c t pour la même d e lle. Toute fois, la ga rni so n indi,'iducllc ne po urra ê tre em ployée comme premier deyr; de l'0ltrsllite, qu e lorsqu e le r e tard qui 'j donne lie u c;(cédera la som me de 40 rr. 43 (bis). I.orsqu ' un contribu able qui a été so umis à la ga rniso n dc\' icnl d ebi te ur d e nou" ea '. :,,: douzièmes, sans avo ir, dep uis la lfate du bull e tin de garnison , pay é intégra lem e nt la somme qui était alors exig ible , le même a cte de poursuile ne doit pa s être ré pclé fJo ur ses nou\'ea u x doaûèmes: il doit ê tre procédé, pOlir la tota lité de la d elle, pa r les d egr'és d e pou rsuites s ubséq ue ns, à moin s qU ' il ne s'agisse de dou z iè mes appart enant ;\ l'c:,,:e rc icc s ui ~ WlIlt i il en es t d e même pour les poursuite s des autres degrés qu ' il y aurai t à exercer ulté ri eure me nt. Garnison co llective. Ij.!J. L a ga rni so n est coll ec tive lorsqu'ell e a lieu à- la-fois contre J)lusie urs r ede va bl es, par un se ul ga rnisaire , Elle peUL dtre exe rcee contre to us les contribuables relardataires , sa ns dislin ction du monl a nl des col es . 45. L a poursuite (Jar garni son collective peut ê tre e mpl oyée huit jou rs ap rès la déli"rance de la sommati on gratis, ain si qu'if a déjà é té di t à l' a rticl e 42. 46. Celle Jlours uite est noLi(j ee il chacun des r edc " ilblcs par un acte ou hull e tin imprim e c l r édig e, dans la form e du 'll orltUe "1° 3, rI'apl'ès u n état .nominatif t1ressé pilr 10 pe rce lJteur, remis à l' age nt �XII XIII de poursuites, ct ilU pied duquel la contrain te es t décern ee. ( Modtlt 11° 2. ) 4i.lcs:'Igcns de poursuites r emclt cn l cntre les mains des maires, qui cn donnen t récepissé sor la conl r..1 inlc, les buJletins qui n'aur aien t pa s pu clrc sign ifi es par suite de l' 3bst'ncc do contribuable et de touLe au tre personn e apte à res recevoir. 48. Le s" lai re de j'agent de pou rsuit es cmployè à la garnison co llccti\'c consiste cn un o so mm e fiœc, paT bulletin de ga rni son. Le priJ de chilque bull cli n est fi~ é co nrormêment au tarif ci~ ilnnc,; 6. Garnison individuelle. <\9. La gnnÎso n est individu ell e lorsqu' cll e a lie u contre un se ul redevable, par un garni s..1irc à domi ci le. Elle nc doi t être exercée qu e trois jours après la g3 rni ~o n coll eclive. Cependa nt, si le percepteur commence ses poursuites contre un contribuable re tardataire par la garnison individuell e (arl. 43), celle dernière ne peul 3\'oir lieu, co mm e la ga rniso n coll ecti\'e, qu e bu it jours après la sommation grali.f. 50. La ga roison ne peut ètre etabli e cl domicil e chez un eontri· bU3bl c, si ses con tri butio ns ne s' élève nt en lolalite à 40 fr., ct si les term es dus ne monlent au moi ns à 3 douzièmes. 51. Le ga ruisa ire ne peut res ler plus de deux jours chez un redevable. li déli vre â celui chez lequ el il s'é tablit, en vertu de l'état qui lui il elc remis par le percepteu r (modélc n0 2), Ull bulletin imprimc conro rm e au modè le no 4. Pendant la duree de la ga rni so n indh'iducll e J l' age nl ne doit es:crcer aocuu autre acte de poursuites. . 5~ . Si le contribua hi e se li bère le jour même ou il re çoit le gar· llI~alre , le percc pteur ordonn e il ce lui- ci de sc reti rer, et le contribuable ne doi l qu e les rr<l is d'un e journ ée , avec vivres et logement ou la reprcsenlation. 53. Le prix de la jou rn ée de s"rn iso n à domici le es t fi lé conforméme nt au tarir ci-a nn exé. S:\.. Le~ frais d ~ ga,rniso n indi\'i~ u e ll e sont prése ntés par journëe tlaos un etat ~art~culJer, arrêté par le percep teur, ct trans mi s au rec~ve~r p.ar~lcuher, pour cIr c arrêté par le sous-prMet, ainsi qu'il est IOdiqu e cI-après, art. 10-2 , ch api tre de la justifi cation des frais, DEOXIR),IE DEGR É DB POURSUITES. _ Command6mern. 55. Le c~mmandemenl n'a li eu que trois jours après l'exercice de I~ contraInte par garnison ind ividuelle, ou trois jours "près la garni son co ll ective, si la garnison ifldi\'ic.lue ll e n'a pas cu li eu. 56. Aucun rontribualJl e reta rd ataire ne pe u~ êlre poursuivi par voie de commandemen t qu'e n vertu d' un e contrainte qui le désigne nomin ativemen t. Cett e co ntrainte est décern ée à la suite d'un état envorë préa lablement par le percepteur, ou dresse par le receveur particul ier , d'après l' inspection des rOles ct la situation des poursuites. ( lJfodèle no S.) La ,contr"inte co mprend l'o rdr e de procéde r à la saisie. si Je contribu ab le ne sc libère pas dans le délai de trois jours à compter de la significa tion du com mandement. ' 57. Les comm:mdem ens so nt rails et dêlivrés par les porleurs de co ntrain tes, sur des imprimés co nrormes au modèle nll 6. . 5~., Le pri l du, cOllll~j\nd e m e nt es t fix c unirorm ément, pour 1 orig In al et la copIe cert Ifi ée, lous frais de timbre cl de transport co mpris, cl in (lépendam rn ent du droit d'enre gistrem ent, lorsqu'il y a lieu à cc droit , co nrorm émen t au tarir ci-annexé. 1 l.'o ri gin ,,1 du co mm and ement es t coll ectif pour tous les contribu abl es poursui vis le même jour dans la ml!me commune, (blod~le n' 7.) J 59. Lorsqu' on lco ntribu able re tardata ire est domicilié hors du dépa rte ~ en t dans lequ el il es t im pose , sans y ètre représ en té par un rer/llI Cr, locata ire ou reg isse ur , il peu t Nre procedé immédialemt-nl co ntre lu i par ,'oie de co mmandement. Pou r l'excc ution de ce ll e po ursu it e , le receve ur particuli er de l' arrondi sse ment où le rOle a été Illis en recouv rement, déce rne , à 1" req uète du percepteu r, une ~o ntr a int e qui, ap rès .avoi r éle visée par le sous-préfet , es t transmIse par le receveur ge neral à son coll èg ue du dcparlement où le con tribu able a son domi cile, afin qu'après l' aVOIr fait viser par le prére Lde cc département , il en rasse suine l' exéc nti an par un porteu r de conl l'" intes, el en fasse operer Je re co uvrement par le perce pteur de la r cside nce du débiteur, Celle co ntra int e est accompag née d' un ex trait du rOle compreoant les articl cs du s par le con tribu able. 60. Lorsqu e le co ntribuabl e est domicilié da ns le dcpartement. mai s hors de l'arrondisse ment de so us-pré rec ture où il es t imposé, I ~con trai nte, visée por le so us-prefet , es t ell\'oyée par le receveur géneral , :lVCC l' ex trait du rOle, au rece veur particul ier de )';l rrondi sse ment où rcside le con tribu able. 6 t . Les contra intes ct extraits des rotes mentionn és aUJ: deux articles précéde ns sont remis au percepteur de 1" r ésidence du contribuable, pour di rige r les poursuites requises cl clTectu er le r etou vrement des contrib ut io ns exig ibl es . _ t es rrai s relatirs ;'\ ces poursuit es sont tues par le sous-p rëret, �>V llV ava ncés au port eur de contrai nt es par le receveur particuli er, ct remboursés pa r le percepte ur de la r é5idence du co ntribuabl e. Ces fr3is entren t d3ns sa comptabilitè co mme ce ux des po ursuit es qu'il elerce pour le reco uvreme nt fics sommes imposées sur Ses rilles, 6:? J,c con tr ibuab le do micili é . soit hors du dé partement, soit hors de l' arrond issemt'nt où il est imposé, et qui , s'ét3nt m is dans le cas d' Ire po urs ui\' j de la ma ni è re indiqu ée a ux a rticl es précédens, vien t à .!le li bérer dans l' int erva ll e d e " ex péd iti on de la Contrai nte à la sig nill ca li ofl du comma nd eme nt , ou d es au tres poursuites dirigées cuntre lui , n'es t pas pour ce la exe mpt du pai e ment d{'s frai s encourus . TRO ISIÈ!1K OBGns Dt: P OURSU ITES . - S(lÏsie. 63. La sa isie fIcs me ubles e t e ffe ts , o u cell e des fruits penda n) par raci nes, est touj ours précédée d' un co(nm andcm e nt ; ell e ne peut ~l\'oir lie u que trois jours a près la ignifica li on dudit co mlDande ment; e ll e est effectuée en exécutio n ci e la m ê me co ntr,'\i nt ~ , 64, [\ nf" peut etre procédé à 13 sa isie des fruit s penda ns par r'acin es ou â 10 l\a,isir-brando n que dans les sixsema,i nes qui pr ëcèdeut l' êpollu e ordina ire de la maturit é tl çs fru its, 65. La sa isie es t fait e pour tous les te rm es ' échu s des co nlribu· tions, e l po ur ceu't qui seron t deve nus exigib les au jou r de Iii vente, quoiq llc le commandemen t ait ex primé une so mm e moi ndre, ~~. ~es ~a~s~es S'Cx.J cutcnt d'après les form es prescrites poor les s~l~les Judi Ciaires , titre VI II , line V , du Code d e procêd ure CIVIle ( 1) . es t e xêcutêe nonobsta nt toute OllPosit ion , ~. !>auf a l' 67. La saisie . 0~po5ant il se pou rvoir J par-d e va!} t le So us- prefe t, co ntre le requ era nt . 68, ~ i, 1 a u moment o ù le po rte u r de contraintes vi enL à e ffectuer u,ne sa iSie d a n~ l'éte ndue d e la commune du ctl( f-li e u d e perceplion, le cont~lbl1a bl e re la rd ~ ta ire de mand e fi se lib ere, r ch e~ le percep teur, 1 agent d e poursuites doi t, sur la décl arati o n ecrite du contribuable ., s.uspendre la saisie, c t, s ur le vu de la quiUance du percepte ur, Il lliscrit da ns son procès-ve rbal le motif qui lui a fail suspençlre Son o pération . Dans cc cas, le co ntribuab le doit se ul ement le prix. du limb re d u proces-ver . b al , ct, po ur les vacatIOns . du I!Orleur de co ntrainles le . d' . é . ' . dl ' t pn x un e Jo urn c de garlllson III d'IVIue le , a ~nsi qu e le sala ire des assislam d' a près le tarif arrete par le prefet. 1 Si la saisie il rle u d ans un e commun e au lre qu e ce ll e du chef- lieu lil! pe rceplioll , c t qu e le co ntribu a bl e dem:mdc éga lt! lIl enl :i sc lib erel" chez le perce pt e ur , le port c ur de cO lltrai\lt es s'c tahlit e n qu a lit e de ga rni sa ire au domi cil e du retardataire pe nd,lIIt tout le te mps que celui- ci emp loie à effectuer sa Iihcra lion , Cl , sur l e \' U de la quitt a nce du perce pteur, il insc rit dans son procès. verba l, comme il a été precede mm en t indiqu é , le motif qui IUÎ a fait discontinuer la saisie. Dans ce second cas, le contribuabl e ne doit au porleur de contra intes, sa\'oir : S'i l justifi e de ln quittance du perce pt e ur da ns la premi èr e journée de l' opéra ti on, que le prix d'une journée d e ga rnison individu ell e c t le s ala ire d es assistans ; E t s i ce tte justifi ca tion ne pe ut ê tre donn ée qu e dans 13 journée du le nd emain, que de ux jo urn é es de gar niso n individu e ll e. Dan s les cas préc ités, le porLe ur de co ntraintes est tenu de fai re me ulion, à la suit e du procès-ve rba l d e suspe nsion de saisie, de la dat e de la quittan ce du pe rce pt e ur c t de lil so mm e pour laquelle clic a été dé lince, A ln fi" de la seco nd e journée, si le co ntribuilb le r e ta rda taire n'" pas o për ésa libé ration o u n'en justifi e pa s, l e port eur de contra intes exécute 10 sa isie ; a lors le con tribu a hl e doi t , ind é pe ndamm ent d es frai s de la sa isie, deux journées de ga rni so n indi\'idu t' lI c, 69. En cas de r c\'e ndi cation dcs me ubl es e l e ffe ts sais is, l' opposi tion n'cs t porl ée deva nt les tribun aux qu' ap rès .:, ,'oir été, conform ém ent nux lois dcs 5 nove mbr c 1790 et 12 novcm bre 1808 dêféree à l'a utorit é ad minislra ti\'e ( 1), En conséq uence, le pe rcep~ le ur s~ pourvoit a uprès du so us-préfet par J'i nte rmé di ai re d u r eceve ur particulier, pour qu' il y soit s ta t ue par le préfet so us le plus bre f d é la i. 70. Le porte ur d e co ntrai ntes qui, se prese nt ant pour sa isir , trouVe un e !aisie d éj à faite , se born e à procédc r au reco le men l d es me ubl es ~ L c fTets sa isis; Cl , s'i l ya li e u, provoqu e la veil le, ai ns i qu'il e~ t pre scril par les a rticles 6tl e t 6 t2 d u Codc d c procél1 ure civi le (2) , ('1 Vo!a" i l, ,,. il ll du. R~81I1m.nl , 1)1 o\n'f . 6" , Il L 'I,u i... ia. q ui , 10 pr ~l~ nl'nl IIO Uf lIilir, Ira,.. u,il UDII nili c Uj. ... bila el 1:0 81rdlan lI t, lol; , oe pOll rn P" fljli, cio Il 0UV UII 1 m ai. Il po"" . 1 t'. on tUer 'u r4 to lemaol du meublu et dre lo 'Ur 1. prodl -urlo. 1 que 1"II,dicn l U I .. 1.'lU .If ~i ~.pr~ .. ul tt ; il uil; •• lu dI·~I. o Oli. , e:1 fe .. so mm l,ioa f i' p,.""ie , .. .. loh .. nl d, nad .., le l Ou' dan , l, hllittine . Le: ptoe:h-.. rlo ~ 1 de .ie:olcUl II II I ..... are • .ppo.ilion ••It lu den , erl d. l,unie, .. ~lT. 611. II. l'lU I, p" le soi,illlni d, hi" tendre: dn. le d~lli d -. prh 6,.. , Il 100;1 1 .ppollal Il.01 lil,e .. 4e .. toi r. po .. n ., lommllioo p, •• I.blcmu' l f.h. III. .. Il.,i''l al , et ua l (orrou I"c .. a l dem."d. Cil Ilib roi llio .. , r. i .. proc:4id er 1 .. Il rl eo llmlol d ... cleU .. ili.J, IVr 1. upie du p rod .· .. rb.1 de ni.ie:~ .. l, IIltdi," li .. " ' 11111 d. "prinnl t " Il d t 'uitl • Il Unit" �X\ ' II ,VI 71. Lorsqu e le porleur de co ntraint es nc peul CXêCtll er sa Commi ssion 1 parce qu e les port es sonl ferm ées ou que j'ouverture en est refu sée, il a le droit d' établir un ga rdi en aUI p<Jrl es pour cm· p ~c h e r le di\"cr tisse ment . Il se retire sur-Ie-cbamp dcvan ll e m aire ou l' adjnÎnl, lequel autorise l'ouve rtu re d es porles. 'j assiste. el r es le prese nt à la saisie de! meubl es el elTets. L'ouvertu re des porles cl la sa isi e so nt constatées l,as un seul procès-verbal dresse par le port eur de contraint es , et signé en outre pa r le maire ou son adjoint . 12. l e procès-ve rb al ci e saisie fail menti on de la réquisition faile au saisi d e prése nter un gard ien " Dlonl air e. Le porle ur d e conlraintes f st tenu d'a dm ellre ce ga rdi en , s ur j'a ll,cstalioll d e solvabilitê donnee par le maire de la co mmun e. 73. Si le saisi oe prese nte pas de sanli en, le porle ur de contrain· t es en établit un d'om ce, en obse rvant les prohibiti ons portees par l' article 598 du Code de proced ure ci ,'ilc (t ). ''''. Hil e peut êlre elabli qu' un seul ga rdi en. Dans le cas ou la nalure des objets saisis en ex igerait un plu s grand nombre. il y serait pourvu sur l' avis du maire de la c~ mmun e . 75. Les gardi ens à la sa isie sonl contraig nabl es par corps pour la represe nl ation des obj ets SJ isis. 76. Si le gard ie n d'e ffets mobiliers sa isis ne les r e prése nte pas, le pt rce pt eur se pourvoit auprès du so us -prére l en au lor isation de poursuivr e ce ga rdien de\'anll e tribun al ci,'il , à l'effet de le condamn er par cor ps au paie ment des co ntributi ons du es et des rrais de pours uit es , conrorm ement aux articles 2060 , 2065 ct 2067 du Codeci,.il (2), el à la loi du 17 avril t832 surla co ntr . \inLe par corps, ( , ) A"T .~I •• Nt poutron t h . e t "blu lud ien. , le .. i.i, .. "t, 101'1 eo., joint , III plrt U .tl aUiü j~,q u·.u oIta.6 d. co ul i., illu d. aum .. in ind ul i. emtOI, tI lU " domlU l' quu; m l " l e nh i. 'on enuioin t , IC I pa,tnl, ol l l~. ~I d om t .li quu, purIII ~o .lll tire ~ I .bl i. ",diuJ, d. le ur coule nl ern efl\ d dc cel ui du .. il; ulnl . rI Il " ,.) .Mid, '060 cf.. Co'" fÎ~"' : La contta inla pa, corp". li eu p ucillunenl , JI 1 Pour d~p" l oiceuai,e i .,·211 eu de r~in l i5 'lnde , pou , le d~lliufmen l , o ,d o nn ~ par iu.t ice, d' on foad, • dO";1 le p ropri~llIi,o 1 éli d~po"ill~ par .oiu de r.i l ; pnur Il ru lltutlOo dct fr.iù • 'I II ' u ~nl 'I~ perçu. ptndanl " indue poucuion , c t pour le pale m e ... ! du dOIl. Il mlae&-• .,I~rtu adjua~I." p,o."iblir.; " J. POIlU r~pi!itioll de dui en con.Îalli. en lre lu mainl de pcn olu. cJ pllbliqut. • .lli bliu , tt l eftl l 0 • 4 ~o .. r III .., ';""10 ' ;"" "" '''0'., di,o,/" Il''... li9"nl,u ", ,,.m;II,,;,fÎ " Illlltu "6"roI" .. ; , ,,5' CO ll t r-e lu uu tio n. jvdici.i'IJ ct cOII I'e l u Clulionl d u eonlf. ia nlblet pli • cO'P', l .. qalU u "'0 ... 1 loumilc, , cell e con trlln t !:'; .. 6A' COnl, e loui or&c·I ~fI pu bi l CI , pour l 1 , crr41tntallon · . de IU'fI mll'''llt. , qWID • III t Il e col ord o "n ~c, 76 (hi.f). En cas de so ustraction fraudal euse, les ga r d iens d'obj ets sa isis , autres qu e le sa isi lui - même, pe u\'cnt ê tre pours ui vis par 10 l'oie crim in ell e. Le co ntribu abl e qui aura détruit, détourn e ou tenté de dé tour ner les obj cts sais is s ur lui e t confi és à sa ga rd e , es t pass ibl e des pein es port ees fi l'a rticle 406 du Code pénal. JI est pass ibl e des pein es port ées à l' art icl e 4·01, si la gard e des obj ets sa isis e l par lui détruil s ou d étournes a7ail elé confi ee à un li ers. 77. Ne peuvent êtro sa isis pour contributi ons arriér ees el fr ais faits à ce suj et : Les li ts cl vt1temens n cccssa ires au contribuabl e el à sa famill e j Le s oUlil s ct m éti crs à travaill er ; Les che,'au x, bœ ufs, mulets ct autres bêles d e sOlllme ou d(' trait se r\' ant au la bour i Les charru es, charrett es, us tensiles et in strum ens ara toi res har , nais de hètes d e la bourage; Les li\'r es relatirs ù la proression du saisi, j usqu'à la somm e d e trois ce ni S fr ancs , à son choix; Les machines et in strum ens se rvant il l' cnse ig ncment pratiqu e ou exe r cice des sc iences cl art s, j usqu 'à co ncurrence de la même so mm e, et au choix lIu sa isi i Les équ!pelllens des .militai r es,. s.ui va ntl 'ord onnanc.e cl le g rad e . Il eS l lai ssé au contribu a bl e saiSI un e vache ;i lail , ou deux chè\' r('~, ou trois hrchis, il so n choix , avec les paill es, four ra ges ct gra lllS nécessa ires pour la lIourriture el la liti ère de ces animau x pend ant un mois; plus, la quanlité de g rai ns ou de g rain es nécessa ire à l' ense mence ment ordin aire des t erres. . Les abeill es, les "crs à soie, les re uill es de mur ie r, ne sont sa iSissa bl es qu e dans les temps détermin és par les lois el usages ruraux. t cs IJO I'le urs de contraintes qui co nlrevi e l\ll e n~ il ces di spos iti ons so nt pass ibl es d' un e am end e d e ce nt francs. ,78: A d Cfaut d 'o bj ets ~a is iss~ bl e~ . cl lorsqu ' il sera co nstant qu'il n eXiste aucull moye n d obtenir le paiement d e la col e d' un contribu abl e, il es t dresse s ur papie r libre Ull procès· verbal de caren ce eD présence d e d e ux témoin s. Ce procès-verbal doit être ce rt ifi é par le mairo. , Le prUet d écid e, selon les difTérens cas (l ' in sol\'abilit é, s'il )' a • , 0 C"o l.e lu no ... iru, lu .... ou.l. et lu buiuitfl, pou, h, , ul hul ion Ju l iUt . ~ l u1: conG~ I • • 1 du denion plr CUl refut pour " fonelio ," . " A rlitl. so/iS Il .. mlm. Co ti. : u t . co nt •• in t ~ pu a tir. prooo nd. pOu' ull Olo mm . m oi ... d , t de lr oÎ. 6.IIT : lu6,. 0 t. eonlrli ole pu tO rp" , dln. le t U • la 101 , n. peut ti re IPI,liquh qU ' CD .erlu d' un 11 l eun clie ... . pl r . ui l ~ do l e~ " co ' p' en m lt i h~ ci,ile ne plUt eell" fun" . • m tme 0,) . 11. ut rroDoll cr!C pl r jva cmelll . " �· VIH li eu de mellre les frais de ce proeês- vc.rha1 à, la charge du percep· teu r, ou s'ib son t susce ptibl es d' ~ tre Imputes , comm e la cote elleme:me sur le fonds de non-val eurs. 78 (bis). L'i nsoh'abili té des co ntribuab les ser a constal èe de b. manière suh'anle : 10 p our les retard ata ires qui t'lurt'licn l primilive metlt ètc rèputts solvables ct cont re lesqu els un e saisie, précé dce d e commande_ ment, ,,~ ril il ète intentée. il ser t'l fail usage d es procès·verbaul de ca rence prescrits par l',, rticl e 78 j ces procès-ve rb aux seront individuels ou coll ectifs, suivant le nombr e d es cOlllribu abl es insol· l'ables con tre lesqu els la sa isie aurait cté dirigée dans le mèrne jour, 20 Pour les contri bu ab les dont )' insolvab ili t é serait notoire , les percep teurs dev ront se borncr, t'l U momcnt où ils rceo nnaHront celle insolvabili té, à obtenir (en excc uli on de l'a rrê té du go uvernement du 6 mess id or an x) des ce rtifi cats des mair es all cslant l' indige nce desdits co ntribua bl es. Ces comptable s conser\'eron tl es certifi cats pour justifier du Don· reco uvremen l dM cotc s, ct pour former, en fin d'exe rcice, leurs éta ts de cotes irréco",'rabl e.s . Qu ant a.u~ procès-verbaux de car ence, ils se ront rédi gés en double ori gi nal et sur papier libre. L' ull des do ubl es restera entre les main s des percep teurs, pour être joi nt , co mme pi è('e juslificati" e, il j'a pplli des ètats de cotes ir réco uyr abl es; l'a utre double sera mis à l'a ppui des ctats de pai ement du sa la ire des porteurs de co ntraintes, pour res ter ensuit c il la rece tte pa rticuli ère. Le salaire des porteurs dc co ntraintes et des témoill s, pour les procès - verbaux de carence, est Cn: é par le t ari f ann exé au present. Dans le cas ou les temoins auraient ét é pris han de la commune, leur salilire se rai t allouê comme si la saisie avait été effecluee, et conformemcnt à la tal e rég lee pour ce dernier acte. QUATRIEME DEGn i:: DE (lOURSUlTE~. - Vent e, 79, Aucune "e nte ne peu t s'effectu er qu'e n vertu d'une aulorisati on spéc iale d u sous-préfet, accord ée sur la d emande expresse du percepteu r, pa r l'interm édiaire du receveur parliculi er. L',nis du receveur particul ier et l'a utorisation du sous-préfet se ront places à la suite de la demande du percepteur. 80. Il n'es t procèdé à la vcnte des meubl es el effets saisis, et des frui ts penda ns par racin es, qu e huit jou rs après la cloture du procès-verbal de sais ie. Neanmoi ns ce délai peut être ab régé, avec l'a utori sa ti on du S~tl,s· prëfet,lorsqu'iI y a lieu de cra indre ledépéri5se mcnl des objets saISIS. li t IL Le! vcnles de 1I1cu bics sonl failes par les co mmi ssa ires · priseur, dans les villes ou ils sont étab li s (articl e 3 1 de ' a loi du 23 juill et (820) (1). Toules autres \' en tes so nt faites J' ar les porteu rs de contrain tes, d ans les formes us itees poor celles qui on t li eu par autori té de justice (titr es VIII et IX, livre V, duCode de procédure civil e) (2). I:.es porteurs' de contraintes ct com'~lÎssai r es -pr j se ur s son t lenu s, sous leur respon sa bilit é, de. disco ntinu er la vc nte auss itôt que so n produit est suffi sant pOU l' solder le mont ant des co ntributions ducs et les fra is de pourSU it es . 82, La ,'c ot e do it \:l'o'oÎr lie u dan s la commune où s'opère la sais ie. " ne peut èlre dcrogé à celte règle qu e d'a près l'aulorÎsat iôn du maire . Dans cc dernier cas, la l'cnte s'opére au marché le p lU! voisin ou à ce lui qui es t ju gé le plu s ava ntage u x. Les frai s de transport des meubles ct obje ts sa isis sont reg lés par le sous-préfet. 83. Il es t défendu aux parleurs de co ntraintes ct percepteurs <le s'adj uger ou faire adjuger a ucun des objets \"Cndus en co nséqu enco des poursuites fail es Ou di rigées par eux , sous peine de d(!sti lu lÎo n, 84·. Le p ercep teur doit être prése nt il la vcn le ou s'y fai te represe nter pour 'en recevoir les dcni crs. Il est reponsnbl e desdi ts denie rs. 85, Imm ediatement ap rès avo ir reçu le produit de la l'cnte, Je perce pteur émarge les n'Iles jusqu' à concurrence des somm es ducs par le saisi, et lui en délivre quill ance à souc he. Il conse rve en ses main s le sur pl us do produit de la veille jusq u'après la tax e des fr ~ i s, ct d élivre au contribuab le une reco nn aissa nce porlant obli ga tion de lui cn rendre compte. c l de lui res litu er l'e xcedant, s' il y a lieu. Cc compte es t r endu à la récepli on de l'é taLdes fra is, rcg uli èrell1 ent taxés, inscrit à la suite du proeès-\'erbJ I de "cnt e, e l signe co nt"Jdic toirement par le contr ibu able Cli c perce pte ur . 86, En cas de conteslation sur la léga lité d e la ve nle ct d' opposition su r les fond s en pro"enant, le p ercepteur procède ai nSi q'u'il est prescrit à l'article GO du presen t Règ leme nt. 87, Toute vente faite co ntrairemen t aux formalitcs prescrites par Its lois, don ne li cu li des poursuites co ntre ce ux qui y on t proced é, c t les fr ais fai ts res tent à le ur charge, bfoycrM conSf1'vatoirel. 88. A dCfaut de pai ement de co ntributi ons par nn rece veur, agen t, économe, nOlai re, commi ssa ire-pTiseur, où autre déposi taire et débiteur d~ d eni ers proven ànt d'un redeva bl e, le percepteur (1) V01U Mlld, 3(. (.) Vo u , i la lift cil,! a.,lom,nt. �>X fuit. cnt re les mains dc.sJilS déposi taires ct débiteurs do deniet, une saisie-arrèL ou opposition. 89. La s3isic-a rrël ou opposi tion s'opè re à la rcquèlc du percep_ leur, par le minist ère d'un huiss ier ou d' un por leur de contraintes sa ns autre diligence, el Sa ns qu' il soi l besoin d' autorisation preala~ • bIc, suÎvanllcs form es reglées par le titre VII, linc V, do Code de procédure ci\,jlc (1) j il cn suit l' effet conform ement aUI dispo_ sitions de ce Code. l.a sa isie-arrê t n' cst pas nccessai re lorsque le percepteur a (ait constalcr sadcma nd co u sa sa isie-arrêt dans un procès-verbal dCVCnie de récolle ou d' effets mobiliers, dressé par un officier ministeriel. 90. Lorsque la saisie-arrêt ou opposi tio n doil êt re faite cntre les main! d'un rece \'eur ou dc lout autre dépositaire de deniers pu. blies, le porteur de co ntrai ntes se co nforme aux formalites pretcriLes par le décret du t8 aoûl 1807 (2). !H. Lorsqu' un percepteur es t inform é d'un commencemc nt d'cn. lèveme nt furtif de meubl es ou de fruits, ct qu'il y a lieu de craindre la disparition du gage de la co ntribution, il a le droit, s'il y a déjà cu un com mand ement , de Caire procê li er imm édialement, el sans autre ordre ni au torisa ti on, à la saisie-cxecutio n par un porteur de conlraintcs, Cl, à son dMaul, par un hui ss ier des lribunau(. 9-2, Si le commandement n'a pas étc Cait, le percepteur.élablit d'office, s"~it au domicile du co ntribuable, soi t dans le lieu où existe le gage de l'impOt, un gard ien chargé de "ciller à sa co nse rration, en . attendant qu' il puisse être procé dé aux poursui tes ulterieures, qUI commence root sous Lroi s jours au plus tard. 93. !,orsqu'il y a li eu d' appliquer les disposition s auto risées p.1T les articles 91 et 92 ci-dessus, le perce pteur en informe le maire de la c~mn~une du . co ntribuable, ct en rend co mpl e au reccl'cor p<lrtlculJer en lUI demandant ses in stru ctions. Dans 10 us les cas. la "ente ne peut êt ro faite qu e dans la forme ordinaire. DISPOSITIONS COlJiUU~BS AUX rounSUITES DE DIV.I!RS DBGRÉS, 9"-. Les bulletins de ga rniso n collective ou indi,'iduelle ne sont sujets ni au timbre ni 3 "enregistrem ent. 95. Les ades de commandement, saisie-arrct , sa i s ie~eJéculion, "~~le, et to~s I ~s autres actes y Te~atif!. doivent êlre sur papier liIDb e ~l e~reglstres dans Ics quatre JOurs , non compris celui de ladalt. 9a (~I~) .. Les or iginaux de comma nd emetls collectifs peuvent ~ Ire redlges sur la même feuille de papier timbré. l.' \'oy u i 1. fin dL> n ~, I EmEn l . (~) \' oIU llil 611. d" R~e;lc mcnl. :n r 9G. Les frais de sommation .l des ti crs, de sais ie-arrèt J sa l S le~ exccuL ion , sa isie -brandon, vcnt e, ct de tous les <lcles qui s'y rapportent, so nt fi xés co nformément au l<lrif ei-<ln nne. 97. Seront enreg istré grat is les actes de poursuitcs ct tous au tres actes tant en acti on qu'en défense 1 axant pour objct le re couvrement des contributions publiques cl de toutes autres sommes dues à l' étal , <linsi que des contributions loca les, lorsqu' il s'ag ira de co tes, droits ou créances, non excédant en total la somme de 100 rranes. (A rt. G de la loi du 1Gjuin 18:24-.) 98. Lorsqu e, dans le dclai de quatre jours menLi onn é ;i l'art. 9,j, les contribuables se sero nt liber és int égral ement. tous les actes de poursuites, les pr ocès-verbaux de vente exceptés, non enco re prés entes à l' enreg istrement, peu" enL , quoiqu'ayant pour ollje t le l'eco uvrement de co tes excédant ce nt francs, Otre admis à la rorm .. lité gratis. Dans ce Ca!!, ind cpend amm ent de r;lnnotation sur Ir répertoire, déjà prescrite par la décisioll du 28juin -'822, les porteurs de conlt'aintes doivent fair e mention, sur 1' ,Jete de poursuite , de la libération intégrale du red evable, Cl faire cer tifie r celte d éclaration par le perce pteur. 99. Chacun des actes de poursu it es délivrés par Ics porteurs de cont rai ntes et garnisaires relate le prix auquel il a été tax é, so us Jleine de nullité. 100. Les fixations déterminées pour le prix des divers <lctes de poursuites se ront <lffic hées dans cb<lque burea u de perception et;\ l<l m<lirie de chaque commune. 101. Les receveurs particuliers des finan ces fonl imprimer el fournissent <lUX porteurs de co ntrai ntes et garnisaires, dans leurs <lrrondisselllens respectifs, les formules de bulletins de garnison collective, ceux de garnison individu ell e et de commandement, indiqués aux <lrtides 46, 51 ct 57, les étalS de frais dont il sera question à l' article 102, et généraleme nt tous les modè les d'actes cl de procès-verbaux relatifs aux poursuites. Les acles de tous les degrés, sans exception, fa distribuer aux contribuable" devront etre imprim és sur un p..'1pi er (] e co uleur dif· fcrenle pour chaque deg ré de poursuite; SAvorn : SUr pilpier ,tert. SommMion~ san s frais. ' . • . . id . jaune. Bolletins tic garnison coll ective . . id. lilas. Bullet ins tle garnison indiv iduelle , ill. bleu. Commandemens . il), l·ouge. Saisiet .• • . • , • j,1. gris. Ventes . . • • .• il\. 1.I1i1nc. Actes conservatoires . 1 �1:EIII ~'J.1I for mule . Chaque 1. . 1 d'acte . ,erll revêtu e cJu cachet du r eet Teur pu \teu lel'appose la . au • . main, e l remise e n co mpte .par ' ce d crlller age ns de pou rsuit es. ' 1 Les .. rrais dd'impression, déterminés d'3\'3nCC par le p rC .,lcl. sur 1. ~ropoS llio n u recc \'cu r ~ëné r a l ! suh's llll c lableau d es prix ado tés a cel efTct ( l ), sont payes par les rcccvCUf5 par ticul ie rs et P tés,fi soil parl les age ns de pou rsuites ' soit p3 r les pcrce'pcurs,soll L suppo~_ :~ 0 par ,cs redcc'feu,rs e U I-Im è m ~s .• 3 in s ~ ~'il es t règ lé , POUf aqu e na ure c rai s . par a déCISion mini stérielle dU 23' ') 1822 , notifiee aux re ceve urs des fin ances piJf la CI 1 }ullel ft l "., , l' CU .l'Ire du s. aoOt · contre lu . 8rw. . Il ne peut y' <lvoir li eu à a ucun e r épc·' 1·' Ion contri buables pour les pru: de ces im prim és (2) . tOI (bi,) . Tous ces imprim es denont Olre timbres ' l' d. . 1 . d a ellra orlnalre par es SOIn S es receveurs gé nér 3ux qu i feront l ' de r . d t' b ' ' arance . s rais ~ lm re pour cc qUI co ncerne "arrondksemeut du cbefheu, ct qU1 se feront tenir compte . par les r ece l e urs parti 1· de ce ~'1 Cil leu, . qu 1 sauront 3,'a ncc momen tanéme nt pou r les autr dlssemens. es a,rrOIl' QUATRIÈM E l' i\IITIE . JO"'J'lrIC&TIOJt t 8Î10LBMll"T JlT IUIC0l1V8SMSK'l' DI: 8 rB.&l' Da POU8SUIT e S, 1)0 't . d urSUI es c,;e rccc! ru .' 1ela t es commandemcns s ig nifiés, el le hordeblc-exp~d ,rts resu l~r.n.l de tous autres "ctes, ser ont dresses en do\!1 Ion, certlilCS par les agens ci e 1 ., . . percepteur et d . >ourSUl cs, s ignes par \, , a resses au receveu r particur ' è . vérifiés en arr êtera p , , < 1er, qUI, a pr s les 3\'OIT , rovlso lremen t le monl:! ( t 1 sous-préfet avec les pièces dont. ' , ' n , e cs reme(lra au listes, éta ts et border.ea ' d"S dOl\lonl l! tre acco mpagnes . Ces r ésu ltant de l' cco lT . 'lU X ~c cvro nL comllrendre qu e l'es rrais " am cqui aur . qu.eront les Doms des r ta d . a presc rit Ic!; poursuites. Ils irttli· d' CUI aura étc· pour, ,e, 1: a'dalres, 1:1somm elpo ur laqu elle' ehaeun UI\'I, 1a. ;lte des l i ' de poursu ites d'aprês 1 fi ' JC es, e prix de ch aque aete di t" ,"os 9 H;. 1.1 . 12.. e: 3~;x:}at,o nJ. arrêtées pa r le pr efel , ( Mo- 102. Les listes nominati ves co nstala nll cs vole. de garnison l" reau d r ' , LCSlf'Orteors de oontroinles' . d ' actes de COMmandement . ~ OTn 'ont ft Irapl'm: lesiorigift':lUX dei r Îsat;on en velu de l , .slal~ e d ",en te, Cl la contrainte ou aulo· aqu e e' 11s auront agi. 103. Le lous-préfe t. ;lpl'ès "èri ft ca tioll , arrlHerli cL rcndra cJ.Ctutoi r es leS états ùe frai s. Il e n ti endra r eg istre el renverra san5 retard les de ux expêd itions au recenur parliculier. 100\.. Lorsque le r ecc \'e ur particulier, en vérifia otl' elat deI frais de poursuites , rcco nnaltra des ab us d ans l' applicat ion d es t~rirs, il proposera au so us-préfet de r édui r e les frais a ce qui se ra lég iLimemen t dù à l' :\ge nt des poursuites, Le so us-préfet pe ut opérer d'o rnce celle red uclion qu and il le juge nécessaire. 105. Seront rej elés c l mis à la cbarge d e l'agent qui les aura tl ccutés, ou du co mptable qui les aura provoques: t u Les rr"i s d e poursuitcs suj el'5 à l'en regis tremcnt, nOI1 co nsti\tés 'par la production des actcs ori gÎnau~; 20 Les fr ais à l'i.\ppui desqu els oc sera pas rapport ée la co ntrainle nu l' autori sa tion spéc iale Ilu rece\'eur par ti culier; 30 Tous fra is fail s con ll'c des co ntribuabl es notoirement in solva bl es:\ l' é poqu e où ils ou t elC poursui vis. ou par des ta xes res ulta nL d' erre urs évidentes sur les r Oles, dont le percepte ur aurai t nègli gé dfl dema nde l' la r ectifica tion ; 4.11 Les pou rsuites de toute n:\ture uercées arbitrairement, ou d ans un or dre cO I1 \rairc à celui qui esl trace par le présentRèglell1 enl . 106. Les origiuJUx des acles de poursui tes el autres pièces pro' duite s à 1"'!lIHIÎ, resteront di'posés;\ la r~ce tte pi)rlicu li èr.c Ilour y a"oir recours au besoi n., lOT. Le s<.Ilairc elle pri~ des .. cles (lu s au~ port e urs tle coo ll,,,i utes et au:< gar ui sairc se ront pa )'ès par le rece \'Cur parti culier, sur la qu illanCc de ce.; agens, mise ail pied d' un e tIcs espcd ilions des étaU d étiuilhtCIOClll arl'ètés par le ..ous- prt':fet. Il es t elp rCS$C mcnt d Cfc ndu au~ perce pte urs de payer directe ment les s,d ,lÎ res d actes de poursuites au!( porLe urs t..I e eOlllra inte~ ou garni sai l'es . 108, Les l'CCc \'e urs parti culi ers seront ten us li e co nstater da ns leurs écritures 1 il de ux compt es spéciau x t" la totalité des so mmes I,ayées l':\r e ul. pour frai s de poursu ites , et d es rCl llbourse mem qui le ur cn se ront fai LS par les perce pt e ur s. lis enverrolll s uccess i,'c1Ilcn t, à. la recelle g~ lI é rale, une dos elpéditions des etats dc frai s acquillès par les age ns de poursui les. Ces pièces ser ont produites â la co ur des compt es pa l' le r ecevc'u r gèn cral, cl l' ap pu i d e son co mpl e allnu el , t 09, La seconde expedi lioll des états de rrais r end us elécu toires par le sous- prêfct ~era rcmise par le receveur parti culi er 3U percepteur , qui en do\'iendra cOIllj>tilble enve rS le r eCC\'l}ül' particulier. el sera chargé d'Cil sui,'re le: rccou,'rement su r les cO llldbu alJ l{'s J denommés, �XlV XX I" 110. Le pcrce pt eul'est tcnu d'cmlll'ge r sur lesJit s étals Icspa1cmens qUI lui seront raits pour rembourse mcnt (l e rrai s, it d'en dOllll er qu.illancc de la même man iè re que pour les contributions directet 110 (bis ), Si le contribuabl e poursuivi \'eut se libére r des rr;lÎs • M ilS allendre la tax e, il est ad mis à en co nsigner le moulant entre les mai ns du percepteur, qui lui en donn e un e quittan ce délacbêt de son li,'re à so uche, cl émarge 10 paiement sur le double de Il coutrai nt e res tée entre ses mains. ( Art, 23, ) A la rëctption de l'é lat des rai ls taxés, le perce pt eur y cmarge, jusqu'a conêu rrcnce des frai s à la charge du contribuable . la somme proviso irement consignee par ce derni er. - Si ell e <!IeMe, il ti ent co mpte de cel excédant au co ntribuable dc la mani ère pres· erite pour les excCda ns prove nant des co nt ributions directes. - Si, au contrai re, la somm e co nsignée ne co uvre pas le montant d esrrai~ tu es, il suit le rembourse ment du surpl"us, confo rmemclil à ce qui est preserit par l'articl e .09. DallS tous les cas, en tra nsport ant au rOle Ics etats de rrais tilxés, il émargc les. sommes ,'ersées sur ces frais par Ics contribuables. 111. Tout contribuable talé est en droi t d'exiger du percepteur la commun ication de l'eta t de fr ais sur leque l il est porle. 112. Le percep teur prevenu d' avo ir fraudul euse ment, so it al'aut, soÎl après la taxe, exigé dcs rrais pour un e somme plu s fOI'le qu e cell e qui est fix ée par le tarif, ou arrèlée dans l' état des frais,sera traduit devant les tribunaux pour y èlre ju gé comme co ncussionnaire. , 113. A la fin dc chaqu e trimes tre. les rece\'curs particuli ers remettront au sous-préfe t un état presclIl.3n t . pa .. nature de pourl uites, les Crais raits con tro les cont ribuabl es en retard. Cel étal sera transmis au prCfet par 10 so us-préfe t: les re ceve urs part iculiers en adresseront un doubl e , "Îsè par ce dernier, au reccveur général du département, qui le transmettra au ministère, après en avoir reconnu la conro rmit é avec ses écritures. (61odele no "'.. ) 11 ... Indépcndamment de la surveillance qui doit être exercce par l'auto,,ité administrative sur les poursuilts cl les rrais auxquels dies donnent li eu, le receveur gênéral c L les rece veurs particuliers dcs finances sonl tenus de prendre des informations sur la conduite des I)crce pteurs, des porteurs de contraintes et des garnisaires, dans l'cxercice des poursuite s effec tuées contre les contribuablesj de s'assurer que lesdites poursuites ne so nt faites Que dans les cas prevus, dans les formes voulu es ct suivanL les tarifs arrêtés, el de pro\'oquer des mesures de répression co nlre les abus fJui paqtiendraie nl ft leur co nn aissallce. r 'ais de poursuit es, publiés l " ' eul'S sur les 1 I.es règleHle nS :l1\ cri dcmeurent .abrog és , , . dans ce devarteUl cllt, sont e~ à l'approbation de l\~ . .Ie Mll"81;l~~ t e ré ent arrHe sera so uml ~' à artir du t u JUlll el .' d vfoances el Sè ra eJécutolr~ . p aveC Ics modèlcs à \'appu~ ~~ I en sera 'di stribué un uc~p alr~iair es, Directcur dcs co nln e ~Ul. les Sous-Prefets, liculiers des fin ances , ênéral et par . . 1 à chacun d 'ons directes, l\ cccvcurs ~ . égalemcnt remI S a C laqu c , bu 1 plaire se l a el P ercepteurs. ~ II eJelll 1)or t<:ur de eonlra llllcS . "II le 3 mars 1840 . 17llil en préfccture. 3 MarsCi e, • ~ DE LA 1 • A. Cosrr;. APpnoov~ : . . (L' Etat des Le h/ill iit rc Sec rcLaml PELET ( DB LA F i ti QIICC& , LozÈI\E)· �un J.IVII TARIF gÙlêrnl eUs Frais de pOtvluite. Cil 11IatÎtre de GQ/~t ,.ibutl~ direclts. {orman' q.fJJlexe au règlement sw' les 1JOw's ulte, ad()P'/ da". /, departem,nt des Douches-du·RMllt. /. 3 mars 1840. . o ., TI ~III ItE. NA'I'UftP. D6S "CTI!.S •• " *"1q;~ ~ ,. 1'/11"'" ~- Col/u li., . c. T. t. C. F. c. IH~::~ i:~o~il;al d e ru:~neïnc , d'Ai., Il'Arl,,, el de T.,ueol\ ...•. , • . • .. • " • • . .••.• ' " ' " 0 '0 1 Iv lut.U co m m ua e. du tI~p .. tcnnnt et du. 1" ba nlieue du .. ill el ei - deuUJ • • .• •. E t pou . tou i. col, 9F- J {r. ~I ,1I·dc»OIIi • •••• •• .5 10 fi \j" " '0 Pri" 6u ' polr \'o.lsinall'.nple ou ullcollf cl eh'quf cop ie .iS" iliic. 'OOU /'11;' Je , .... 6r, ri de IU"";-o,' co mp,i., unir: D.... lu ,illu de all nc ille. d·Ai., d'A.lu CI de Tuueo .. .. .... ... . . ........ . . . .. . Dao. lu 'lI'ru commUnu du d4,.,,, II",, Cfl l ct dlfl' Il ba"l ieuc du ,illv ci-.JCIJUI •• •••• ( h,d l peB~mmt.ot dll d.oil d'forellilt.emeot FOUT ln eo~. Il,,i Cil 50lIi po .. iblu. ) S"i. ir-A" i , 0" O(POIlI;',,, . POU T II ne Opp... ;lio .. ( o,laiul cl cop ie .u li o.. ui ti ) . .. D4 .. onci .. ' io nh , ..l.i nu .... i811.1t01!. on •• Iidllt ( oli . "II~I el copit) . ............ .. .. .... .. .. .. .... .. DénOllti.. li o n l u lie .. ui.i de l' ....illn.lio n C(I Tllidil ~ l U d4bih .. r (ori8 ioll tl oo pit) ........ . ...... . .. . . Auis n31 io n "u ti e .... ll i en diel.,.l io n dfirmali .. c ( o.i, illll (\ copie) ... .... , . . , .. . ............ .. . TOT"'..... .......... .. .... S~j';~-Esü.. h·o ... .......... . Cep~o lU "U' . ou. en cu d· .b.IOCO, 'U maire ••. ' .' P.o~h'ycrb~l. de .Iuie (lI.i,i ... I) .••.•• . , Cer.,e .",.,djen. qllaod CI Il 'elt pille .. ia i ., •. .• • • • S •• ire cl. deo. Itmo ÎII' • • 15 c pou. d ,aou o ..... . ... TOTAL.. .. . .. ... ........ . " .. " ,. . . ~ ,. ,. . " " " • ,5 " , " " " " ----- ,. . ,. . ~ - - -- •• ,. .. ". 3 Sn ~ Ua 1 10 7 '" .;;; • •• ~ " " •" " " " " " -------50 50 50 .. Il • 05 • 40 " ... " • .1 - • 1- , ••" c. s, J5 TOTAL •••• . • • •. . ••. • S 5. • ~. J'/J;lit-Eçrruli"" '''/'',1,1'''''''.1'0", c""" ,li J.,f,j,,,ti,,,, - - - ( A' I 61.l u Il èli le m e .. r.) Si l, 1i1o~" l ion " lieu 10 jou r ", ~ me ri e l'u. '.lc d .. )''l'lru,,le co" ruin lu, Ir COI'lr lL \L~bl l,1 1... , tl oi lj.l" ~ Jou . nte de , •• " ilo n i".J i.:d u(! Jc . ci • •••• • .. . • • . • U1h,o;11,1 l'lU I It 11 10'10 do de .. ~ 1 ~ ". 01", . • • •• • . . . . . . .. . . .. . . 1 50 Et Jo l',i ...ll1 l'',,b.,, du ,.,' oeh. "crb.J .. . .. . .. . . • •• • Il " Si ta li b ~ "" "n n'a lieu que 1" Ic"d " na;n. il re" icp t lIu p O ~ I C" •..lc c~ ul •.,i.nl .. lo p .i. o/' uC)e .ccon de ju u ~ .. ~ .. • de 6"""0" '.d,Yo dlldl c ... . . .... . ... . . " •••••• Il'!m ulfe S";,,·.-Hrll ,,don {nh,rom,.", '0'" ,'..... J. L.bi,,, ,io.. _ (A/.I. 68 .d.u II bgJemtn t ,) J\ 1~m o '.au q UI ci.deuu_. ",oin . Ic nIa .,,, de, ~e" " ' ~m o lf" .• • .• . •• • • • • •••• ••• . • .•• , . • , ... .. . . " " F,II ;, de Gn,Ji, n p0'" Jo :J·.. i,;'-Es i, .. ,io ... c. c. l'''' 3~ " " . , ," " 50 ;, " Il Il li ,,50 T OT.. L, . . • ' , • •. "'-" Il " 50 F"Ji, Jt Vn'fth /" "dl' ri, l" S" ...... -Esl ,,,'ion. l' ro ct. - u.b e' da dcolt ml"l' U II I la ..elrte ( o.i,in.l ae .. le rn en t) '" ••.••. •• •• • • • . , • •• .• • . • . • . •• • S .. lai . e 0.1 0 de .. . 1';"' I,1 'n . , " ••• •.•• ..• •••• , • • • •• . S. P. oc!,·'orb ' l (f.pp o~il io n d '.flichu _'lu' _ua jn; " l'o' l,i"al ,le l' II CCr.'l h .. ...... . . . .. . . .. .. . . .. . ' • 5. OriSi"al d·.ffic h .. el pla ca rd. "'.nUlerill " . . • • • .• 50 Qu.tr ... lI!c h!" 10/1'111. 1... e ..... lU •• lie u tI ..... la cOrn rn u.ç . ! ;t;I c. cl... .'Iue ., '. ' _4 . ~ • ••••. " •• •. .•. • ..• Cn. dnqu ihne louqu o la ' e.ll a ID fe .. ail le .. " .• , ... " .. S 1".",llo n do 1. re nI e au ipu .... 1 (.' il III t'Ili.tt) .•..•• •• r!llmo; te 1.lre;1 aio 1. d i cl. n lio" de Teille lU l"e Cty tur d'e n ,o ri.tre.netlt cllilllb.c . , • •.. . • .. ••• .•. . . • '· 0··· ·· • 05 0 Trln'pMI du elfeh ui.i •• u lin de 1. Hnl o ( ' riSln p.t Ja prife ' lU' ""t ili cH du mairc, i,,1$I'lIl'''1 lu p. i. 11,11,1 ." . ) ...... .. " ....... .. . . . . .. .. . . . . . mi ..o;,,, P'or!l-n. bd da .... le. UC!J;o n p.r jGu r ( ".'gillal >cu lem cnt) ,I" copl. ou ,iSo illcllio n nccl.""nl l:trc dili.,,,, que aur 1. de ",and .. de la p .. I... . .......... 3 Copie laU'I .. 'e ll •• er. d,m.nd.c •• . • ... • ••• . ••••• . .. .. " "" " 50 050 "1'" ,\ '" U U .. " " ••, . . ". "•• ." ~, " ".. " ,. • " TOT . L ., • • •••• . , •••• . , . " JI OS " '1 li II - - - - - 1 -- -1 . . " " "" PO' "'" d. eoot,.i nl u • • . •••• , •• •• • • ••• •.••• ••• Vcu. li moi n.. .... . . .. . . . . , • . • • • •• '1 .. . .. S " -" - - 1 " --- 1- . •. .. .. " ", ".. ... --.. " " .. - " Il .... ",1 '- " " --- ";nit .le G" ,J" .. p "" la S"' ...·,.B. II"Jo .. . Glr de "lam p~ l re. 50 C. pit ;IIU ••• • , • . . •••• •• . • ••. -'J'oute autre pe .. o n .. e. 1 ~ c. jour • •• • •. •.•. ••• ' ~ c. Cllple' 1" l' ..t.e .. .... . , .•• , • • .•• . •• •• . • , •. • • .• Copie.u (;.r~ i, " 0 " . équ,llu., • .• • .••• • •••• • • • • (;11 1" 0 a .. J\ 1~l re •••••• " • '" • •• ' •• ' ., " • .. • ' ••• Il .. ;t p,em'e" jG"". 15 c . ch~q u t • ..•• •• •• •• • .• •• J ou,. IlIi u"l il :.~ c. dl~1ue •• • .• ", , ..• • ••. • • •• ~ - - - --- I - "' IO~lu 1. p,j .. de. deu x jou'''.e1 d. ga. nil o" lodi_ 'ldl~lI e u.c. y."rel cl ~oeemenl, .n c .. d ·inlu. '''pl'on de ....'o noo)1I 1>11 .Ir lib'nlio n (lrt. b' 018 I!. t ,l'menl). ei .•. • •• , • . • • • " •••••••• .. n" ,5 " Il • - -- -- 1Ganoi,o""1 D"" "cj~ o .. lnd,~j,/~II,. ,. , r.h.qof jo.mie nec ,i".. t l losemt nt . ..... . ...... . " U,m . nec 1•• cplbcnhlioll Cfl lIum 4ui,e du y'."el ct dll 10IiCmUlI .... . .. ......... .. t. ... " " ,. Sa {. Ît- IJ' 4n J ol. r. r,i. 6u pou r ch.qoe bull CIÎn re m il 'ua. eotlt,i bo.blu co flESOLT E!lT . P, oc~ ..... eo bal (o';Ii; o ~l) ••• " ., ••• ••• •• • . • •• , . • ;;- G"rtli~on e~ l'OT1I. gl~ ;-~~ .- - -- -----1--"'-; 'R41,J QL!I 111'1 RI?sU l.1" E:'IT. QU I 35 ~, ,". . ". . .., . 5. . . " . " . , .. " ." • "85 .; . S �. IXIX < " l'U T URE DSS ACTc.s " So n. m l t ion ln Il;. iu~n l , l'U 1. pe ruplenl oppou nl • .Je r.i •• va ndre d.n o lo. !. .. ilai nc (o ri s oul ct co pie ) • P. C. Ex ploit d' o p.,orili o n lur le prix d' un e .u lr, i la rt'l u~lt - -- , .. , " C:r~i e'i::..~~;;~!~~~~ . ::::::::. ::::. ::. :.::::::::::: ~ Co pie ' l' hu iui cr • ••• • , • •• ••• •.•• •• •• . .• • , • . , T OT.\I ... . .. . .. . . . . . . . Il P. c. F. " .. C: . --- S:So :.. ~ 10 35 , ,5 .. JI , P. C. " ." .. 4S • 8:. 4 ,5 r. oeh _ur b. l de ri bc1\ ion (~ r ~s ' er .,,~ci l lemc nl 1'"' le prHct ~ u r l' Hi. du malle. ct . o.... PIHe" ; . • , • • • ,. an .. , /, roc:l' *1'C;b" d~ fico lem '::lI l en )1 br... o n ,nth ' cu'c, cl cu d t l ommltlon.' ~.h::~ -- ~o~l:·::I~:~.::.~:C::~~. ~~.::::::: :.: : . ::::::::.::,,::: li S dH. u' de ,"cGtt ou 4. rcon; (.lIl.ic~ l'roch_, crb. ld ~, 1 •. • • ... .•• " .. ...... . .. 4o ~ Il l " ;, l •.. . •... . . .. . . li b ... ndo .. ) Orl li;lIUI ..... ". . • . .. . .... ,_. . .. .... p~o' b. " . r: ' ft •• . •:::::.:::::. • ••.. •• ••.. , . . . . .. Cop,o ... ' 1.-d'tO.. .. Copio . .. ma1re •. .• • · • • . .... .. PELET (DB .. li ~o 50 50 . , .• • . . ' • • . .•.•. . . L 1 r 10 li 35 S5 Il li : 3S 1 1 - '1 11 li l'5 ~ ~ • ,--- - 1. 5 ~ 0 ,4° _ _ - - TO'l ,\L .. . .... . . . . . . . . , - f - - -r • . ' !!.OEI domiàlih .JaElIIa ,sommllioE! ' " ,,,'I~. ~n " 'lie.ll ou .bunle, do: le e_mmooc oil l, Il, I ~' ' . dl~ ... 10 proCb-'C.lbl' ..o .... el .. 1•• c" te le 1°01 .ln) .. • . . • • ~ •• • " de reD.o ; (011(,\(18,1 ct upIe ••.• .. •••• _ ,'0 " _ d bal' eOnltal&nl 1. oOD" epri... nll li o n fil , • l'. oe~ .-.u .. l . ' "IIIIElI eopi. \ ••••..• ·· • · • .•• . . 1 50 o")eu I.U" onl'. 1 ~ c c hlquo . • , •• , '" ,... S.Iairt de deD:!. 1~ 1I'I(l11l' 1 • _ T OTAL ... · .. .. J 5e Il ~o I :;~ ' - ." _ J ~ __ ,( l ' 0 LOzimE). E"" , oit JM R"6It mU'1 8tnirl'1 tU , lu p ~ " rJI" I<l,." Jill. J .. 3 ", u" ,fI~o . AitT. 110 ( 6;') ... S i [ e contribual.le poursui.; . cut le lib.!rcr.lu l rai s un •• Ue,,,lrO' " Il I~ .. e. i [ tu t ad m i. 6 c o co ... isn e ~ le m o nlant cnlre lu m ~i n . du. perccl'' ' '''' , _--- • LA n 1 '0 '- -cl.:r.olde .cnt.o od.rllI."O.~,."i,,' •.•.• 1 ~ 3!. i 1 1-- ~ ~ ~I~ So COSTE. Arl)UouvÉ: : '0 : r,. l DE LA L, lIJÙlI'stro S scrdtair. rJ' Elat d D.t F Înanc • .r, I 106' __ 11 ' 5 .. :J.S 1 50 li ~ TOT AL •••.•• , • • ••• • , . bld * A. 8) 1\) ~~ _ '" 1 Procu -u:r , . e. Arrêlé le pr é~c nl Tarif p :! I' nous P .. C[eL du dêparlcmenl des l1 o u c h c~ - tlu-nh(ln {' . A Marse ille , le 3 mar, 181·0. ~5 3 10 35 - 5 T OT.\J... , _ •• • • ,' , _. .. ~~;::\i::'.~~~:~~::': 35 &0 i: - " . -- -. '.::':': ::::::::::::::::'.:::::: C::ic .u. m.i,c ... · -, ' ,_ ... ....... - ... 1 • ~ -\• '" li 6; , 4 " JI .. (ori, iD.!) " .... . . .•.. ( Oll. cu ant j] :~~W"lI~50 50 T O'lAL ... • .. . " J 10 • 50 3 t 1 r _.. 1 _ 1-~ ,1 , ' 0 ___ 'lui [ui e n d o on e Unft lJuin .. nce ditadu!., d., ton li. rc • louc he. c l é m ar~e le .. paiemcot n lr le dou lole .le 1. controiolo rul ée entro ICI ouin' (a ri. 2j ). Il .. A 1. r iceptio n d., l ' ~h l de i rra .. ladf, le pt.ee pl ou r 1 ~ rnu6e, ju. qu·' co n.. cUfle nee dCl' r~" i~ ~ 1. chllSc- du con ltiùuble, 1...omm. prnhoiremenl eo n . i,n ~e 1 par c. d. rni e • . -Si .11 .. oa d de, il lient comp lede cct uc~dan t l U cu nlriloUl blc \1 de 1. m anièro pruc rile pour lu uc~dll n s pron no. nl du cO nlrib ... liont di.eclu. " - Si, au c on l raire , 1•• o mme eo n.iijn ëe n e COUffe pu le ", o nhnt .lu Cni. h,,~I , .. il luil le rcmboul""lc mut du ' UtpIUI , cODrorm ~ ment , cc qui UI prn crit l 'U • I·u t . 10 9' • Dan. 10 110 l u cu , e n Ir a Qlpo rl an t "U r61" l u fui, tu it, il tm arsc IU lomm u • uraiel .... r CCI frai . pu ICI cOl!. trib l.lll.llcl." �• 1~~nJF dtl NOTE DES MODÈLES 310dites prel crit' pal' le Ilrglrl/lelll tlt, :\ marI 18l-0, slir le. (rau dl' poursui/tS /l" ,nalièrrs de COlllribulÏo lIs dUl'cltS. JOINTS A L'INSTRUCTION SUII LES POURSUI TES PRit 1-,- • ' l Smnmation! grati!, jlallier \'orl . ..... ···· · ·····• .. : .... , ....... e lnl/le n Etal des redc\'ablfs l!i pour§u i,re IXi r \ oie de garnuo \ slIlll'lc, le ce", coli ectiTo ou indi'.iducll e .. . , .. • · .·,··· · ········ :· d ?ublc. Uul1elin de@;aroison col1 eclil'e . 11 remeltrOIII c~~quo cOIl~rlb.~ Il' Juune, l e mille 3 Dullet Îu de garnison individuelle ou Il d~rulclle , p~rlCr Ill as:. .... • Contraintu nominath'O pour III pour ulle par VOIO de 1s impl e , ,l e cellr commande ... .............. ' , . ............. ' douille, .. mellt Ori~inal de commandement , ~im~le, papi~r ~le" .:. ~ .. : .... : .•. . fe mille C riSi nal de commande me lit colletUr, pourdlmlno cT 10:; rrau d e 1Imhre. COmtlrenan t '20 commalldcmens faÎU dans " .11 0 com mUII ? pail: bleu , D Elal 1I01!'~lIatir. de~. contribuubles Iloursun' re llar \'010 1 ~ IIIIIJlo, ft cen l 8 d r lIat~lC.e).ceullolI . ......•... ,······· · ·"········ 1 duu Ile, -Sla~ de IJuiemeol des frai s ,l e gnrlli !on eolleetiTe ou indi· \ SimlJlc , ".duclle, ... , .......... _.... ,........... duulllo, simple. Etal de plÎ.emeot de {rais de commande ment. ...• ···· 1doublt·, simple, Elal de paiemenl des rr3i~ de sai ie ou de sardie ns. . . . . \ dou\'\e . Il l'impi e, EUlt dl! p.1iement des Crais de 'l'enle . . ··········· - . . . doubl e, t ~ , ft ft •, " • EN IIrA.TIÈRE DE CONTRmUT I ONS DIRECTES Gr ,. •• Afftcbcs pour Tt ote par uilc de ",, , • ,• 1 Sommai ion oraliJ 2 Elal <les rc,levablcs, à pours u,'yr. par voie d e ga rni son I ~o 1I.e~t t \'e. . • . lOdl\'ldu ell e :J 3 flull c: lin de gar~li s on co ll ee live ' ft remcllre il cbaque contribu able de , garnison 21 el21 bis. in~i'\'i~~.;lc ~u 46 ; 'domi 51 ConlraÎ tlle nominati \'e pour la 'p' ... ' • . . . . ' dc co mmand ement ourSUlte par \fOie ...... . 56 6 Origin al dc com mandem enl simp le . 57 7 Ori gi nal de comma nd ement collectif. 58 8 État nomin at if des con tribu ables ' ' . ' .. . ,'oie tlc sa i s i c - exéc ulio~l • . a poursul\'re par 56 9 État de . "nicrnent de frais (Je . : . .- .. . . garllI sons. . . ' .. , . .. IIl . dl\'lduclJes ,e~ 1\ es ... .. . 10 État de paic lll cnl des frni s dc comm andemenl. 51 . 1 102 1\ É"'dl .de paiemenl des fr ais de saisies eL de garlcns .. . . . . . . 102 12 Êlal d e pai ement des frais de ven le. 102 13 l!:ta:e~ ~ lP~! e m ent d es fra~s ~'ae l cs c.ollsc rvatoi- ' Il • Adnpté le Tabl e311 dei Prix ci·dessus I,ar now. COli se ille!' ,l' Elal , tirs 8ollches-du-Rh6ne . Marseille 1 te 3 01i\\~ 1810. DE LA Bul~fl,~n \\ • •, ••, , , •, •,, ,, 5<ll~ic-braJldoD. 1 ~rM'Id formai ,. peli t form:!.t Sicne A, consh lt er. à 10 "13 EI~~~r~!r~~~f:~:I~~ .r~~~s. ~'.~.e~~~ ~~I.I ~~~~a.t ~~r.e.5.~t. ~'.a.e~~~ \ dio~h~~: ,a ilC LtlÎl:lI'T DES ACTES DE POUR SU ITt:S. 1 17 du NlI M ~ ROS . ! 1 o Etal trimestriel des Crais raits J auS chaq ue afTondi s~ e me lit. Commi s~ i o ll de porteur d e eOlllfllintes . . .. ··,···········,· ···, Etat des rcdt , ables ft poursuivre l'.ar ,oie de garnison cullectiveou indh' iduelle, avcc le c : m gemelltJ ans le libellé , \ s impl (', prescrit pu la note du modèle nO 2 du règlement . IJo ur double, contraintedéccrn ce d'ornee Ilar le rece vcur des (in am:1l5, Coolraillte il dêlivrcr contre \111 cOlltribuable à pour.uiHe bors ,'a rrondisse ment et le dcparte ment .. , . . ' ....... . ........ , ..... . Proc~s-verb al de sa~s~e.-e:técu ti o ll , pa(lier rouge ...... ·········· Proces-Tubal de sa,sle-brandon . p"pler r ouge . . . ,····,·· · ····· Proeès-T~ rba1 po,;,r derautde velite ou de rCllvoi, par suite tle saisieelécutloll , papl6r rou@;e .......... ·· ··· ··· ·················· Procê.s-Tcrbal (Jar suite de .sai~ie -brandon , papi cr rouge . .. ··· · ·· l'roeès-\'erbal dc Tente, po.pieT gris, fcuille doublo, .. ,····,·· ·· · Idem. fe)'iUe 6imple, .' •... . .... . Proees-Terbal de récolement na nt uue l'cilie, papier bl:lJl c . . ·•··• Procè!-'Tubal d'appo ~ition d 'affi cbes, papier blallc •..... · ,··· ··· Procès-verbal eo eas de r écolement sur sa isie- e,:éçution antéri eure. papÏt!r blaot.. . ................................ . . . ..... .. . Procü.Te rbal de réoolement l ur 'lisie-braDdon, pipier bl anc.···· l'rocb-verbai decilfeuce pour uu eoot.rib ul bl e iosolvab ltl. J'DP' blanc . Procès-verbal de careliCO pOlir plusieutSeootrib. Însol'fablcl, id. Proch-verbal de ~isie-a.Jrél ou opposition, IJapie r blanc .. ···, · ·· D 6nooc~at i o n d' opposition au saisi, papi ~r blaoc .. ,·· ··· · ··,····· n tn~ n Ct<l.ti on d'o.ppoSÎt!o.n au lie!s- slIisi , pa,p,iur blanc .... ······• · .\SSl&lI" tIOIl au u ers· SII I 1 par iHlt le d'O prOStllOlI , pUl'ier hltl llc ... lll ·· Arfic:bu pOUf Tente pu suhe de 6uisie- exccuuoli , \ grl'!1l1 llél1t rt'orlll ornut ,, ARTICLES IJIlSIGN ,HrON COSTB, actes 1 •1 •• -- !~O;l cxtraordll1 ~lIr es . •. • . . . _ . 102 Étal .trimcstrie l dcs frais fails dan s ch'q d lssement . ue arron- 11 3 . . . . . .. . . . . 15 '1 Commi ssio n de por leur de contraintes. 33 �SSll1 -~-- tles Boucbcs-do-Rhllne . ARRONDlSSEMllNT :XXX l tt Modèle no t. DÉPARTEMENT SmlMATIO . DÉPARTEMENT ' tl ('s Bouelles-liu-Rhône. SANS FRAIS. POURSUITE l'AR GARNISON COLLECTIVE ou IND IVIDUELLE. LOI DU 15 MAI 1818, ARTICLE 51. ÉTAT des contribuables dcs commulles de la réunion de perception d J qu i, fi' ayalll pas satisfait ci la somma/ion gfatis qtâ lelu' a tlt déliv rée, sont pllSSibics de la poursuite par voie de garnison 1~,:~::?~~eelte 1 aux termes lie l'article (le farrdlô de M, le PEn CEPTION d ,1 CO.llMUNB ,\ ARTICLB DU Jl.ÔL't. lU. • demeuran t à est requi s de payer, sans re tard , l es tcrmcs échus de ses contributi ons. II est pré\'c nu qu e, raute de paiement dans le dé lai de huit jours, les poursuites ordonnées paf les lois seront raites contre lui. Préfet, • c JOUIIoS DI! À • À A " A , le 18 0 ~ C .; Le PerceptcH" (leI CotHt'ib"tiolls directes, 1- Cfl date du _ 0°v. .n > > " ~ ~ DATE N ONS d e la ,,, M un'lm~ l io n Coulrlbul _ 8 Uli •. -- COllllllune blu ~~ ~ ... .. -, ·:'": . ·: . ·. .~ " ~.: , 0~. d Commune ,1 Com mu ne d r•. c. JU .... Tt ... C""'ON ,Je . ecou,., ' d u rr.it. N.mS d" ~ ~ llUIF.UIlES. 0 •0 0•• ~ "~ • 1. • 1. •• M· UCEtn : ·,. ·,. D'ORDRE DE LA RECETTE DES FI!f.AI'ICES • ARRONDI SSEMENT .1 PERCSPTION Mod èle n' 2. Jlenonn~1 alllH! uellu 1" bulletin • ' 0' ~t ~ reOli , DATE de 1. . emiu, ,,, bulle ti ... ~ ··, .. ; ·.- . ··....., ··;/i... r:; ·:.::: ,. n ~ -::~ 0 ..Q.! ~ ~· 1 ?~e ~~ .0 . v o·; ;; ~~ ;: ~ ;; . ~ o' •0 c, " .~ " .v . ~ ~ ~ :; .. - 1•. c ~. ;0 " :;- l.:.!l �xxxv l.'l'l,Y . . d' 'eel e. ,ol1ssigné, certifie le prese nt ét"t vérillblt. le percepteur des co nlrl.b~lI on~ 1\ f le 184 P" it Cil doub le ex ~éd l.tloo • uces de l'Arrondisseme nt d • I.e recel'eur parhcuher des ,6uft pe rce pt eur des co nt ribution. VII 1.. demand e r~i le par le s ieur , tend ant à l!lre l'lliori se à faire pOur. llÎrectes de 1" .ré ulllon d . collscliv' ou indjvidudl,. les contribuables ao nombre ~ui1're. lJar de 9~';.11:~~m é!t cn l'étal qui précède; de '.n de l' orrt: lé de 1\1 . le p .. Hel, en date du 1&4 Eo. ,·~ rlu de~ arllcl es n a co t de poursui tes. de se !rMSporte! au lieu DEPARTEMENT ~ Va el tnf~,ùtf~' 1.. ,oul _ prH~~lu r~ d It ,,0 , I~ prhtnl t, .. 1 to nlen",,' pour i tre laie .. " ."Jon u for me t l leo~ï4' ' <;I U " CONTRIBUTIONS DIRECTES. DULLETIN DE GARNISON COLLECTI VE. COMMUNE AnTl CL~ rNlui ert 11 enede \'er tubleded~l, conlrainle ci-dessus, le s ieur d'exel'ce r contre cs r va s llO'mmé.$ en l'~tal qlli pré ce' d e. cs pour.;' uÎl es par ,' oie de Vo p"r le ""lire d" la " .. mmo.,,, .d qui un,liequol'.;ut du po .. ~u , IU dhom· mi.D lap.innte eonl •• iole e. ll tli , ~le Jo ct qu'a. quiu! Ildit" commune • Il ceni fi e en oulrc ql,lc ledi.1 Il;!nl I . d~ch ., l'J'uoir po lIoli6 ... l u bullct"" ,nu:! 'I I. ~o ... lu ,,0 1 , ' lIend o quc ICI 10,h~ l dlil I ... qacll il. ilaÎut dul;"" "'0 01 pu itl! looub.u domielle. illdiqn~ . Cc 1@,4 le Il ee.li(,o e,", :"I,e 'lu e le,lit. as~nl a .dhluf n'If 0;' pu .,ollGcr lu bulle ..... Iru~"I! nu' lu nU ,a lt cf' ~U q llc . lt l . n11f1~1I .u . q"el' il. ê lai"n t dn."n~. n onl pa l d t Irou .. b lu do mici le ind 'qut!. Cc ,114 II etni6. e" ou i .... qu" Icdi t ' S' Dh diclar' "',,oir pu " ati6cr lu bullcliDJI i 'ucr;la .0Uf Id aM • • "cadll que lu indi.ldui aU'III.I. i l. 4taiul dUI;a', D'unt pu il' trun" . u domicile ia di'ld. -84 Ce Ic Il cerlifi" .. D ,",u' l,r quo 1( d',1 a8~ nt 1 '.., Uttar' 0 11 n'"oir pu nolifier 1.. bulleli~,: ~~:C:~d;Jd,j lu DO. . 1 aurnd!" q , :al 't' naqucl. ih ' h, en t d.uu d . Doat p \,ou.,t!. lu domicile illd ,:\uê, Co 14 , i ua bl .. dbi ni. d ... ~ l' ~I. I fi; .. KOTJ. . Ü",.." . ,.,1,., t,... ""j"" urn J ln",l, J'o/lu por ,. 01/4 , ,,,, Ijl.. /I" "j"û <; ..'jl ,,,il : '''0.,,,, J ~ , fi ",,"UI,' "r lA .. ""..., ,o"j"""" Ju fi"tI,,". d, l'o" o"Ji"",..", J V .. i. .1.. jj, .. , J, /.. ri .."i•• " ,""','tou ",_Ij." • d. r,up'"io/l du "/4 fi Il,, J"' tJ".t1I ... " quJ h, «>nl,il> .. "",.. d .. ","',... .. "" 4 MONTANT COTE de DB tA ..,lIInJ ..., h ,. ..... "Idu ,,,"'''' id"u d. 1,,,11 10,,'"11 .. 100'" d. ,'.nnif , ... ,.lI\'lf . , E/I ,,,,. Ju ' rlidu J, r.,.,l" d, M ./4 , ...,,, , ,,, d.. 184 ~ J",. ,ut,. .nliP.IIfIl. 0'1"" " l.id".tI /J~ Elli·i"• ... "t!"1 J. , ,,.. d .. ;,,,, d. u 1",.,,0"""1,1 h.... J! /., Ir , ....tu u',U , r.or"" ..." ;. r'JJ~1 ' 0"" " or/,., Il J ' .p~ll" J".d, on, " , ., ~dj. d, '''''';'011 cof uli~, 0.. i"Ji~,d'" t. , COllin 1" "d.~ .~,., tI, /. oUI"'","'" d co"'" .... , ..bUll JI.', , .. i 1.. ; "'" "",i, , d, 1. pna,I... , . F.i, .\; I, 13~ L. Ru., . .. , ,,,,,jr.. "JI ft'fI''''U, Ii..... , J'!."""" ,j,, , de 1 el et après les publications Cl somm a- tions raite s dans les d é l a is voulu s par M. , d e meurant Anr, 46 DO l\icu lrII 8n, csl prévenu qu'i l est soumi 9 la l oi et les à a la p o ursuite par garniLe .ulaire Ile l'ase ,,, d. so n coll ective, c l somm é. de payer, so u s trois jours au POllnulle. clnplold ~ 1. su. .. i.on collec lln, clln.ô,l e ~n plu s tard, enlre les m a in S du p e rce pte ur , l a so mme une 'omn'e fi". "ar bulle hn de sarnilou. de , dont il es l r e d eva bl e pou r ses COrtLe pria de eh.qlle "ullclin . .. ' . cU 6", ll'ibutions, Cc d é l a i eX pire, Il Y se ra co ntrolllL p ar vOIe dan. lu 1'illu d OUI de • garmson . d' 'd Il ln IVl u e d e ou c Et pour qu e .M. de ~ E t pour Ioule cot • .J,CI " " dont l e cO IH es l {'/l"~" .... ...J ..,/l .. " le Pli ' du i"u:!~:~~I~:. :~: .i:::e::1::.~ Lu ru ;•• 0 nll"la bl u e n_ JOUU liE aEt::I!nS : (li u A dei. ,ùiducCldu percept, ...) h, A • • d comman Cille nt , ' JUs- lu nlto. co mmU M' qu' fi pllrrait p aie m e nt des t e rm es échus. dli d'p.rhonenl,' . u'jl,;'.'" U 1 , règl e mcD s; ,. ..,rJ",...IÏt• ""11.,, " par l\!. le , con tre l es contribu abl cs e n r eta rd des commu n es de Irc lu m.. in. du pe.rcepleut, qDi cn doi t quittance •• ou _ chc, .lu exccu tion d e la contra inte décernée r eceve ur des finan ces de J'arrondisse m e nt, le , \'u p;rlo n•• ira de h eon'nlU Oe ~ qui ~uli6" q ',n 1':lse,,1 ~'" pour.... ~I CI deaem· n'~ co t. prfJCnte co nI r.,'!le.,.1 a~" y ~ 1. 30 cl q l,l'ila ql,ll\tt! lad.le comma", Vu pu le mlin d. la eommune d. ui cer lifie que l'alenl du pOIlUu',lujdI!Dom' :!.~ CD la p,'.cnloco nlu iDlc u l a .. ,,,, le , el qu' il • qlill~ I .. dile co mromu 2'le En ' Vu par 10 m, ire d" la COmma"c ~ qui cc,li6. l'asc .. t du poun .. ,l c' d, .. ommica 1. pr unie c .... ' noi"h ut arri.! It .. el qu'il a quilt~ bd ile. co mm .. ne r. D'ORDRE DE LA CONT RArI'fTE. utid", , ' d'1 rcIe leL. percepteur des con ln' b ultons e . soussi"'né 0 h N' An RONDISSEMENT l ' O le EnJ o1ll,1 au Sicur . . g , pe rcept eur. t\ l 'cfr~t d'e:cerce~. sous de la reslilence,dud,l! sleud~ r les poursuites parli "oi e de s:trntSOIl coll ecll\'c ou ses orilles ct cl APres sa Iree Ion , I l s rederabl es des co mm unes '<1 Il indiv l .uc c, c:?_neu<O, ; ", qui lui sera remis [lar le pe rce pte ur. COIlli-'rli au pr~ ~ ~ , 1 18,1 Fait à e L. nC'ellell" part ic ulier de$ {lTla" ctl, Modèle n' 3. tics 8 o llcltes·du - RII Olle • • r. • r• • r• c il e ( p arla nt à à sa personn e n' en ignore, l e présent, à so n domi - a é té l a issé 1 OU , en so n abse n ce ). A , le 18 1 �J'lI\' 1 xxx l'Il ~dèle n' 1. DI::PARTEMENT des Bouches·du·Rh6ne. NO U'ORonE DE LA CONT RA.INTE, ODSEIlVATIONS . 1 NUMEROS 1 QUIT'TU~Cf.S DES ARRONDlSSE\IENT du journal ~ & . ou<.hc. CONTRIBUTIONS DIRECTES. r- - - PERCEPTION COMMUNE BULLETIN DE GARNISON A DOMICILE. . . ·; I ~' ·;~ II-1~ ! .~ -' ~ 1------------~ .iBTlCLB DlI .. ôu , ~ u COTE : Au_ SO DO RÈCUdlU , garn iso n dans son domicil e ;\ raison de 1 • fran cs par jour , avec nourriture ct logement, conforcl Ji Irl tumu du. De .· ~ I ~· ·unt.u Ploilu" mêment à l'article 53 de J'arrêtè de JU, le préfet, en Au. 53 DO RÈcL.lWUl'. date du i à dêIaut, par Le pria de I~ joorn~c dc lU. de sc libérer, dans le di1,j I"ohon l domicile, nec d .. .. inu el tOlcment , ut fid e troll JOU" J enlre les mains tlu perce pteur, il serI • procède contre lu i par voie de commandement , sai~ie et . uc 1. rc prhentatio n en u I " .t du ,inu el d u IOg<l _ ct vente. TOTAL DtS SOMMtS DUES. MONTANT dCl r. lli. Int ~,iell" , ot ar.eut.! : A (l ic lO 4e 1. r~.id",ce d" percep ttu , ) 1.. • 1 1 S Ol\1~ES . ntsTA.NT DOIS . '" 1 A_COMPTE pué. 1 SOIUIIlES EXICIBLES. A , le 18 1 DB L4 COTE. 1 • • . 'C'é : • " •• " .. ~ • 1 _1 ~IO~TA:;T r... r,..illonl pl,l blCJ en tre lu m,ilu du perceptelOr, qu i u doit quhtlnn.t. .oucbe. • - de la de , ni he pouu uÎtc. Vle ol, i; JOOlS I D.lTI:;. ET NATunE 4.t~bJi!l;ndi! :'icf,: ~huel~ "~~ (ou ga rn isaire), qu e je m'ètablis pour deus jours tG cOll tnbulblc, .i.u con trib.u. lill n • III ,'ltheol CD tota.htt 2 ~- ~ ~ 1 MONTANT DB En execulion de la contraint e déce rn ée par M. le reCeteur des fina nces de l' arrondi ssement, le con tre les contribuables en retard dtt communes d et cl 1 el après les publications et som mati ons faites dans Icsdélais ,'Dolus par la loi et les règlernens; M. , demeura nt à tsl prêvenu P;:JT moi porteur de contrainleJ ;: i ~ 0 A 0 o ~ 0 411TICL ts du r&lc, , 1. ..1.,. EXE II ClCF.S • fl'oyh.os D' OIlDBE. 1 1 1 .,1 ~ <:l �.... .~ 11-:d~l . ~; ~.. ~~H ~~ 10:: , 1 • .,' 2i ;; 'i. '.n "~:;j . g ;!ILLï.'·~~nê-: .:.;~ ~ ~ ..~ ~ ~<~~~ >< w~ 1 ~ ~ :::i ~ o "' 8"1< _ " . : . :... 0 w ~ y. :; E- ;:y. '"'""" 8 '" ~ -"" ~ ~ ~ o . '-' ~ :::: 0.;:;:,. ~ ~ g ï::~!: ~~ ] --;:! ~ "~ _ -::.. 0~ ~ ~ ~ , .....~ ~ ~ ~ = ~ .. .... ·••• .":~, o . : -ë ,~ e < ~ Q ,. ~ "" : -;"" ... ...I "'ÊE < J ~,~ .. .... -:":!5i;!i: ....o 2 - .. _ ........ c-... .!.!.. _ tj;llIU ItlJ}lfllj jti~ .. ".-" ~u:; ;1 ; -:: 1de 1. C(lolu;nIO. s ..,,,, ,,, .. ,. · " 0 ~ :~ ... 1""'lI ,ho Il ' 0'11111 11 1 8 - ---s B .. 'IlUIW;lfJ ,lnml; lI! ~ ~ ~e " iH!hwm i!dHP !:! <> ..... __ .- , :~ ô i ..; il .... :::s=~ ::.3-~ l " - 2"' ....... ~ " ~ .,.. ~;~~;~~~ ~;: i!l ~~ ~ .~ 8 .. ":!! ... " .. ..... i .. , !:; ~ .:6 ~e- .. " • ~ 2.: ..; < w " .:~-: ill}!,! IDI! "iiilll! 1 i ~ ~ ê: ~~~ ..c:~ •~ =f -~ o " :::~Q,.~~~ · e ~ '1 a.~ ~ ;0 ~ o ::; • i! "!J ~ :::: ~ r "-- ,• '" . ~ ~ ~ ~ ~ .g e a,.,_ "'~"~C> ... =, d:;;.. ..a=:= "' '' ~ &.E"-~~':;" :500~i~ ;... ~ 0 ~ ~ ~ ~~~ :~~ o1..> - _ ~ ~ ~ ~ ~ 0~ - ~ ii~ ;ï; : -8': .. 1 :!-::i .g .;~ i I~U r~1~ ~;~; ~j! , 2,.." 1 l~~l j~i{i ~ii j~t i .: ~~~::: , ;~ > :....~ = ~ o "t:: ~ '_ Q Q - !.--= .~ .~ ~.... ~ ;,; :: ~ ~ if 5 "" ~ '"<: ~ "t:: t: ... .~ ~ Cl r .g~ ~1 .~"6 'è ~ =-=g. : Ë~~i...l~ ~=,1...:......... - . ~, ~~ ~ ~-<:=.o ;;; Z W ::;! H ~ ~; ~:O<>:L::a " ·;]a .. .. ....,:; ::;" ::;;·1:::s g~"' ~ i .. !=.", ~-::: ...... ........ <=3. ~ u .. :tCi::. ... .. ~~-~ --~- ,. Certifi é et ar r t!lé en d oubl" (I(l:p6doition IHf-T l e P cr cc p/ (J ur '(llUlli!fl1 \' 11 p.lr le !'OYI _ I', H,,! d ~ l'''r.. nd, .... QIoI'U , l'','if d r, ed cul i lelol, le. rOTlne .1 , ~"c" , . , ,. ,,, ptt no" •. ~bj re " do 1. co nll"lIno 1., ,. 18 I~e Receveur des finance s so uss igne . ,' u l' étal ci-d ess us des contribuables retardataires, au nombre d e de la perce pti on d enjo int au s ie ur porte ur de co ntraintes , co mmissionn (> ptlr 1\1. le pl'éfet , rie sc transporter au li e u de Itl r és iden ce du t ie ur perc<'p te ur , à l' efTel d'cxercer, contre ('eux d es rcdcvil bl es ci - dessus dénommés qui nc sc se rai ent pil S libér cs à son arri vee, les pour!'i UileS par (,Olllmand('me nl , e l de procéder ultéri eurement. tlU beso irt . pa r vo ie de sa.is ie, e n exéc ution de l'a rticle de l'a rrêlé de .1\1. le prefet, il la char ge p~ r led il sie ur ' porteur de cont raint es, de rair(' vi se r le pn\'j('n l pa r le maire ou son adj oinl , c t, cn Icù r a h~e ncc, p ar l'un des membres du consei l mUllicipal, à so n arrivée dans chaque commun e, fait en dou ble ex pédition, il Lc perceptcur dcs con lrilJutions dir ectes souss igne, requier l , ell ,'cl'lu de 1:1 d'exe rccr <:O OII'C les rctle":1IJICS con traintc ci-tl essus, Ic sieu r dénomm és en l 'étal (lui IH'écùdc. les poul'suites pnr voie dc CO nllll lmdclll e llt , Vu pnr nous, Mairc de la \' " p" . , ;: -. -. ~ IIU0l 8 , ~I .,ro d l 1. " COruO'lIlUC .8 le A " 18 le CO IlUlIUli e li '8 Le Vu pnr nous Maire de la commune d j L. .8 �XL ------ XL . · ~ Modèle no 7. D!P.lRTEM E!" dn CONTR I8 UTIOl\S IlIl\ECTES. Orlll;i nal , copiet f i \;mb ru ...... . • J.'en rt!!ÎsITflIIeb l ~'t:n .... COMMANDEMENT COLLECTIF ~:.~:,I! J:~~olr:j:~~ ,~- ;:l S;OUMIS AU TUI Un B. t . heu du dom._ cil. du S'"rupkllt n i • ..•••.•••.•. " '".§ '" ...• '" " .; ....-< rf'J :m:\ls du eo~lti- DOlll- ~ rf'J ... TOTA L .O OU U HI U 5 CILE. Q ë• \SI ~ Le l'ere.p l"" • • , . f ~ •cA.,,,. r. 1· . J Oo,. 1III0 if d ID U ~UIll. l . p..rtIO' d~ cOll tr'; OIa , teofarlllhlt"t ' l' .n,el. ta d .. n ~8 Ielllell ' , décl',e .'~t re .uu . ' qu,rU coo I' l b·ublu po' lh 1011. les ." ' 11 IO bl 1iW, h 'D thule_D I dlu le dil.; de '1 °11.10 ,01111' " l, lU L. Cu.nu t pit le J'--,etplelu. lU 1~1 1 :;:0 ~ 1 TOTAL Il es somm es Iitles. .~ 1 MONTAN T " cles frais anlél"i curs, ~ S OMME Ex igiblt! . ~ .~0 .~ "- ~ :;; .; 1 R ESTE à Paye,' 1 A-COMPTE • '; Payé. 1 f., 0 .... ;::; MONTANT de \" co le, .'" ...z: '" • c '0 2 :Il ~ '"... • ''"" "• ~ ! "':a • z: 0 '" · ~ ~ S ~ ~ 1 ~ '"w '" '" w '"0 '" Q u dll ~ ~ " " 1 des Contraintes , 1 NU lfEiIOS D'ORDRE du ~ 1 DATES ~ 0 R~lc . ~ Cont " ôlltu 1I01ll ;0. 1'~U. '" 0 u ~ EXERCICES. ~ z: ~ '" ;> :0 ~ j '" ARTI CLES ... "' ""'" ~ - bl ri ~ 0 L~ P Or i ....· Il. (on l, o , n l .. , z ~ ~ o ~ ~ • ~ "'." ;:l 1""' •1 H:..::; 0 rf'J ~ " "~,..~ !l'' <a: . ~ :t;; ."'" "~ • • ~'" ;:l ..:!! 0 • .~ ." ~ l "lM pit 1••• Ilt-f>.Utl, 1•• i ... , • pori'''' Jo coolu intu, pou,"", f', par ' 0'( do 11111111<1.111("",, lu dhollllDh n p.hfD I .!""I, fOlIr lu IQIDIllU hOllc~" CI-dCUIII . I!.. • z ~ ._ ~ •• •• ...r, • p.o' le r tc~'CII ' pallicOI!'Ct dtl !inl ntH. L'.D Ib tl haÎ I CU I qu.lfaDU • le ,en .utu d. 1. con t.llOle d~ctrft~c P' T'KUeO ' par1icuhu des fi oln H' d~ l' • • rond,uemtllt d ,dtI'''lfllltl.\ • toll{oTla6mfll\' l'.n~té. de M. l, p.Utt dudit d tp,.ltlnc" l. e n dlle d.. , 1. l'~l'It.lt du "fUr , pt't~plell r des CQo l.,bUlion. d ,reuu , demeuII,,1 • , " ' lequel dom; ti'e UI 610 dnt 1. commUlle d ( / ndiq,,,, Ici It do"m i til. 1/ .. oI .. n . 140, ....... ,, ~. 1"'1"110 ~,,{... ; ... do,..i.iI. ~Irf 1111 a ta. m"'rtf 011 ~ , .. ",a.',on d a.n. , '''',,,,,, ,. pt"f1l1w , 1)01I",.ltWf<Iu·,/ ,ftnl , ...... , .. pn'CfJ'h on d .. n.la. rom,,".nI.) J. louu il!:d (Nono ft ',..... 0114). potUtUt d. eonlllinln pou. l' u.ondiutlDo,,' d . ' dtpltltllUl"t d • III. lerm ... de Il •• ".! million don t JO ..u~ po rleu r , N'lu i w' o ' I~ dH".ec p.& r li le p. Ue ld uJ i, dép' r1eme~ 1 d , 10111 Il dJt.I d" , de!",,,'''' • , . , r.il Irb-el p,h commaudemePl, 1.. Dom de I ~ \ ~ i, d .. roi t l jUllice, U t con lf ,b.... bltf clko lD lllh dlO' Je t.a bluu <J'Ii prhMo fi 11111 d~ id l !~ i o ~ i'lu~" IU II' d. .... ell n nl d. u. 1. comlllllif d , d. pare, IIId,t pe rupUl,u , "~ou : Le S t , la ,omme d G ~Sl' HI~ d, Ll' Sr ctllG d. Le Sr , celle dt Allu, qu",1 . h.lL. de. .61eJ dcos"ik l cop l. ibotlOll., donl 10 laudi t sr U I 1"'! .leu. ,leJlfl'd, , Mu oa t ~I ' nt'odu t l ""glo,nt'. pu M. le p, Hel .!" dl!pul.I:m.II ' d , el puM ,tt ,ho. la CO III~~1It d coo fo,ml!mOM n . loi ..... n. prtjuciice du !.t. mu • 6cbOlr cl deJ fr.;, ,.iu el) ,.,",: El Je \.. ". Ii dkl..., 'l'''' , ftu le pa' tU I d'eO'tctlle' ledit pt.;elDelll dill. l, d~b, d. 1'0;' JOu"' , ) dttc, d. ,heol, Il. 1 '.ff{Jo!t1 COIlIr'ID~ pu tolllec. lu roi", dt d, o,I,.1 notam\1lt ll l pa' 1. u i,ie_uÎ:eIIlion l'I . u l ~ lit U n IMUblel el , kohu: Il J'Ii,. dllCllI1 d'elll,I . , u~ ClIp" dll p~h e .. l, On t.o ll do mic,le, 1111 p.,l l lI l, .,.olt '. PMI, 1l'd,1 • Ii. ; pou r Itd,t , • ' JIO" r l,d;1 • Ii. pou , ledit ,• ~ u ~~ ~1 .::~~ foI .1l 4> •" . .... "• "••. •" ....... '•"• • • ." ~ T OT I L •••• r" ~ •• » U ~ .!; 0 1- 11 1 ~ ~ .~ ~ ~ Es .. hu llOIl do 1. COIII •• jale décfroh le .. • u •" '"•< "- .. ,r;~ \ .. !! ~ •, ........ .. . ~ .g ~ ~1 .; ; ~ nu , ..h,. • ~ ~ ~ . E~ ~ ~ i>"l do .... le pri ld"colnlllol.. d,cmen t . orig~QI' , c.opit te ,,,,,b re com prU,t.udl ... ; el d~n. lu u lrl:i tom.,- ~ < Q '0 : U "'-l Ezf r a il d" Rtglu•. d ..... A II T .•• Ib nt Itl . illtt , ~ • ~ ~ \ DI:;S OUiTT ANeES ,III jotltnnl il sOtlche. ~ 0 T OT .U ••.•• -. - - NUMEROS ""- Z (lIftS,· I,emcnt", . P .ICU T 1011 d OUSERVATlONS·1 " #Ir Q;, d .. (O"'''' .. " d UM", l uc.hu..':h._1U.6at 1 �XLIV 1: I. V CN lifié ,'érilabl e, pat le pOl'leur tic co nlril inles 1 le pté'ftl élal III t.10 11H J( ,\ 1:'1 sO lllm e fi c et co mprenlln t conlribuit bl es, \' ir.U lM' 1. perctptn r .1" «>n\r,bulio u .I;rll<:IH OeURTEm:N T d" ~. u'onDRt: DY. J. A R ECETTE DES F I NANCES, Bouches-du-Rllon e ÉTAT DE PAIE~IEN T AILRONDI SSElI F.1'I' T cr,,1a ,h- • ".011 d. p<lrC'tplioll d Fait Cil douhle ex pédilioll III ,1. Mùdèle nO 10, , le 18 . VII e l arrêlé, pM le rece \'ClII' flArti cu li er , le préil.'ul lltl dc rrais mOlllan l ;'t 1:1 so mm e do A , 1. DES FRAIS DE COMMANDEMENS . 18 , 1~' l'A l' des lommt'$ dlus au sieur pnrleur de contt'aÏ/lIes, ,)olAr leI cOlll lllandemens qu' il (1 faill ct r1elivrés d(w s l COIIIT/Ilme d t'II e:rtrlfl ioll rie cOll fmillt e dércrllie le par le rcccveu r particulier de l'arrondissement d aux cont ribuaUles en refard. ~. ~ :. ~ ~ i t: IlATE Nm tS d" drrn ihe. ,,, .. ~ 8 0.)lr 8 P'"'' IU 1" ellu ,,, ~I ONTAN T de. h.,. .."h : P" 1. "'"U- p,H~I , CO llllllllo e d Am!té pal' Ie sOus-pt'MeL Il e l'ar rOlllli ssc meUl tl ft présent élot rnonl:lnt il: la SO Ullil e de laquelle so mme licra ~IN au sism' • IIgc nt de ,)oul'lIuiles , parN, I! receve ur particuli er, el r ecoll\'f~C par le pcrceflleurd l e .0ll"'P', PO""' d.tOOlJ_ sur les contrillUaLl cs c i-dessus dénomméJ. 1r.'III8 . ent,6. uoir . etll .1" • ... iat .1.)1, le ~ ••lIr , nl,n Il Mm•• d. •• ti_ A fIO"l , le 18 • 1. P'" .1•• s.r no lou dtlll htu .11 lor"" ... nUE J ~ Cou'D'" lId ~men. -1 -\ pi,emclil d" r•• ,. IIth �11.\' 1 Ce rtifi é \ cl'Î/n lli e 1 pnt l e portelll' de CO lltr<liUI(:!$ 1 left1. $('111 1 è ln l 111 0 111:1111 11 la so mme dc et comprenllnt COlllri lJUalJl clO " "'IIi~ ","' l, fIIIIcqHellf d... ","trtbuIoOll. diJ'(!(ln d~ 1. '~UII;OQ de rero:epllOll Xl.. \ ' 11 ... Uil'.HITUlf'H Modi' le N' ." " ÉTAT DE PAIEMENT 01',$ FU Ils Fait clillouhl c c~ Jl c ll i l io li . ,~ le 18 Vu ct nrrèlé , l'a l' le l'ccev'' ur pill'll cnlier 1 le prësCOI&I de rmÎs , 1II 01ll nn t ;\ la SOllllll e Il e tics .,ommc" (1IIc$ au ,fitur l'o l'Ieu r (fc rO lt l rU;lIlCS, Wlllr ICI snisies qu ' il a {a i l es el ICI {raü de yf1,.dioll ~ (/ ' 11\ $ 1 commune,/ f' U cxécufioll de C01lfrai' iIt rlt!cc rn ét le par l e receveur IHlrficlllio', IIU$ l'olll rilmoblel en J'll l an/. " ô E e • ~ IMT!: ~OM S l. d,,~ Je .o!lU"" 'l'!'ltll.r d. t:O mmln- II l!CO!rtur pUl i(u lic,llloru. ~, laquell e SOIllIIl C sC I'a /!i/yée do pa rticulicl', tl il sieur agent tics poursui tes , p ar l\ l , l e rectuM et r CCOuY I'cc pal' le p CI'CI' p tCUI' Ù sur les COlltriltunbl es Ci-ilcsslis déuonulJu, mur 10 pr .. d... COm/t1 10df_ b.CII, dh lsoh .u l'rAuul '~l . A • l, A ,. 18 , lION'T AN'T 00. f"i. de .... si,.. t.... h l''' l, 111n: " pa'CIII~1I1 des frli, t "é~ . 10'''--.. --,-- - - - - - - """ lé Af lèlé (l a i' l e SO US-P l'érc t d e l 'lI l'rO I ItIi ~sClil eli t il le préscnt état IU OUlanl êlt la SO IllHl C Ile o)111ES 110<1 . Il ''\~ ~ " U eo .. trtl.u... h.bli. blu d.n~ l'h/lot rout , iblllj,lu. d~Ule".. lin' Ml. d·outo.ipourdu Commun e (] (OII lnIDkl. 0!T1.0e u o.r "f... du "",.n. de .1:1. I ~ il E SA ISIES ET ilE GAUll i ENS. ii TA l' < A 'f . u ' o nonl:( o~ LA II ECETl'e Ut.:S 1~ 1 1II·,\ ~CES. . n,II)11D l u l .... ~.,. d, 1If) I"H( 1. �J LU 'XLYIII Ce rtifié vérita bl e, pll r le portctIt' ..1(" contrlliu les, lt I)rêsent état montant 11 1., so mm e de e t comprenant cout,·ibuilbles. Fai t Cil double eX lléd ilion, h le Ilf.pAfl.n; M E~ T ,,, N' D'onDRE DE LJ. RECETTii DES FINANCES . Mod,=le no 12. Bog_htt -du-Rh 6a • • ÉTAT DE PAIEMENT 184 DES FRAIS DE "ENTE . -~- ÉTAT des sommes ducl au sieur po rteur (I t: conlraÎnlcI , ou commissaire-priseur, l)OUJ' la ve llt t: des objets mobiliers saü is sur 1lS contribuables en retard, de commune d Je 'GQ Jl i8D ~ , pelileu. d~ con­ \t. iulu • cerlih uoi. , eçu du lII. in. d. M. 1. rCU fell' l'- tl ;_DHu 1. 10 \11.111' d, paa, le p, ir dei N itiet (I i' t~ l U d~I ;­ " mica. du c:onlribu.l blu Cd . 0 11 pr h <l:D t 1. l'l'ce., Vérifie par le perce pteur Vu el :lrrêlé llitt le rtes contrilJuli olls d it'eeles '·CUt p"rli culict dl.' l'arrOIlde ln r éunion de percel)- dissemenl d tion d le pt!:senl é tat montant . ln somme de A le 18 A le 1! Co mmun e d '~ t . " irrète par le So us-Préfct de l'a rrondissement le prése nt étal montantâ la sOnJme de laquell e sera payée au .i~ur agent de poursuites, par M.le rece \'eUT particulier, et rccouvrée par le percepteur d ft ur les contribuables ci·des5UI dénommés. li A 1. t8 - ----TOUL .•• . •• / �L f.,jt Cil double CX llétlit :OIl , il LI DÉPARTEMENT CerliOe \'éril ll hi c. pn l' le porlenr de COllln Înl cs, le ptê$fOt è l,lllllonl<lni à 1" SOllilu e cie cl comlll'cnanl contribuables. Modéle no 13. tics Bouchcs-du -l\h.:lne . •• D' OI\ORE DE LA nEf;ETT~ DES F I"'A,,'CES . ARRONDJ SS EME~l' tTAT DE PAIEMENT d , le DES FRAIS , D'ACTES CONS EIlVATOIIIES 18 ET D'A CTES EXT RAonD I NAIRES. PERCE I'TION d ÈTJi T des sommes du es ait sieuT de cont raintes. clwrye pm' le lJcrUJJlcll1' d. . porteur . commune d de la polt rs/IItc pur V OI t' il contre les COtllribll(fblc6 ci-après lIéllomm és . . ·~ ~. ' r:, Vérifié p:lI' le r Cl'Cepl eu r Vu Cl nnèlé par le rCCf:vecr JtJa~ui8oll, po rllO ' d~ 00"- "cs conl rilJtttioll directei lle Jlll rl iculi cl' le present étal mon. 1r.' Oltf , ccrh6a l'I'\Hr rot,. d!, .... Ii... da U. le . ~'tIlr r-.I,. la réunion de IlC I'ccplion lanl à 1.1 somm e tic f.llho r 1. '~lIIma cl.. ,1 ~ : ·• . '' -; " l ij , A , le /1 pou r 1.. pIn Il" '1IIl~.1 r.,le. u domic ile dei CO Dl rihu. blu dh'ID" l U P" 'fol ~1.I 1 . • 1. J" _0 ~ ; ,le 0 NOMS ~ r/lntrlh~.btu ,• . . .. . ... .... : ,.f ~r~"' NOMS TI~R S ·~ll(lue" te, IClri onl616 lill;n,lih. v, ~o ~ ~ ~ ~ , = g ... ôZ!;'''g ~:Jf o~ ~ j l f ~ --- ~ ," DATE d" p.l,~m~nt ~ f dei (n,. In~. ~. '3' co. ;~ -115'1 !!...~ onU/t'f J.TIO I\',. ;> Commune d :: " Arrèlé par le sOtls-prt':rc ld c J'ttrro nd isscmcnt d le 11I'ésent l! 1" 1 111 011 1.10 1 i la s omm e dc IBquc ll e scr<1 )l:lyéc tHl siclII' 1 agenl dt poursuites, p:w M. le rCCC\'cur par ticuli er , CI recouvrée pu le percepteur d sur les conlt~ buablcs ci·dess us dénomm és. A • le l' 18 " , , , TOlu • . . - - - r--, 4 l'' IJ �Lili LII CC l'lifté \ ~ I· ilnhll' . par Ir l,orle Ut (le tfillll'IIÎ ute., le pTftfM è la l 1II0nlani A 1.. SOllllH e ,l e , 1. Modèle n- ,<\. CONTRIBUTIONS DIRECTES. ID "",' u CI Je ,oulilln~. (lO rl ell' de to D· .Iet co nlrilJlltion .I ircclcs dc Iraofttu • ccrL,G. "1)" rrc" do:!J ln 1'l! lI l1i o ll de J'C I'I'efl' iOIl ••• u d8 M. 1. nef.'''' r"rl' Iwl,u h .ummt d~ II , Ir l''' W' prit Ju .CIU fOlltre ln c.. Dlr iblUbl u " Inh III p. heD l t " l. • 1. ·I ~ lI .... ~ l é Ill'lr le rCCClt!lf p<l .,ticuliCl' le present ClAt mOlll anl ~ III so mme de . , 1. Il h,,~ d~­ .. Al'lêlé pal' le sons-pn!rcl dc l';nTolHlisse mcnt tJ le IlI'ésclil é lnt 111 0111 ;'1 11\ ~ lil ~ O II1I11 C de )"qucll e se t" pa)ee au siem l "gcnl& pours uites, lion 1\1 . le l'CCC \' Cli r ,," rl ic ulit'I'l el re co Ul'rée ~ le Ilcrccplcu rd sur les cOIlIribuabl es ci-dess us dèno tnm cs. A , I.e 18 : ÈTAT eénél'al des poursuites t.lirieées co ntre les cOnlribuables du l u janvier de l'arrondissement d trimes tro, jusqu'au dernier jour du �U~ • TIl.MUTaIS 18.1 CONTR IBUTIO g co ET.4 T GENËn,JL dt 4 I)Otlrlttitel di rigéel contre ICI cOll tribuablc4 de l'arron_ d" p cr Cepl ctl l'.!I. Np~t1! d" "'u d. des des percepti ons MOll l'o l ~plJ& OÉSIGNAT ION ar"du d" , r - FilA IS TAXES DU COll fC li~ n . , Mu . t Ol U, - - - ~ 7- .... 0 "- !:: Modèle n• dll 1er janvier iU1tj,,'lIu denl ie r jouI' du '.f. c trimellro_ in di.,dQ! lI el. ~ -- - = ; :: . ;~ ~' . ~ dillcmt"l d • G.lal( ISO/'lS d. l'.nnh e(llInlu\e. ,\.lOf""" DlRECTRS . . . Q. C .. c. c ~~ r ~ ;:~ - -1- li Il T Ot .u IX ••••• • • f,,,. --- - - - --- - - - - - - - - -- J CkJ, ~~ rrcOQ y,tmeu ~ Il ru~l1If ~poqll ed~ l ' u'II~.prh~d c Da.: .... .. D,lft ,"c!!.,. { .J I) r... p ro~" t l! ph.. ... . . I IO Q .1 ... rr ~l' dO It ~lr. -- -- -- - - --- --- - - - --- -- - --- -- --- -- eD mo'n ••.•• Il.ile ln (" .r.. • t ll 'O l! doi t r~ iro ' l'J_ l ort •• dOIl' t. d""ulh, (01000& 1. 1o.. . t'OV r .. ml - - - --- --- ~ - --- - - \- - Je souss iguê, "cccveul' pnrli cli licr de J'[lrl'on· Cl co nrorllIe Iil ili â IIlC5 écrilUl'cs qu'aux j us1i· A dissemcflt d 1 certilic le r rêsc nt c tat \ h itable OColllon 5 qui fIl 'ont été rou rn;es. 18 le Pu par 10 So u4-Pr A(st de l'al"rondi,J.Jllmnu( d A 1. 18 �.. t LVII OBSERVATIO S UÉPARTEME NT Ile~ Mudèle 11 0 15. Boucll CS-tIU-II II!1nc . CONTRIB UTI ONS OIRECTES. lliR LA llARCllli DES PO URSU ITES PE NDANT L6 TRUlESTUi: . !Rn ONU I SSE ! I BNT CO~I~IJ SS I O I DE PORTEU H DE CONT nAI ~ TES , Le préfet dll dépflr lelll c ut dcs Bou c ll es· dll · J\h ~ n c~ (Icsignil! io n raite p lH' l'Il. l UI' 11\ IO lls- prefe t cio • c n s uit e de la prol'CCC'' CIH' dcs nn:lI\Ccs l' tltl'ond issclll cnl fi POSilioll d e M. tltHli t arrondi ssement , cOllun iss iollllC pM ccs present es IIol'lelir ,Ic co ntraintes 1 à l'e rret d 'exerce r les poursuites re laIÎ\' CS ,III rCCO U1' rCllI e nt dCI conll'iliu t Îo ns d irectes dans l':w rond issclll cnl d le sieur ( 110111 , prenollls cl i1gc), ICllucl Clltrcr" Cil rOIl Cli ollS dc cc jour, tant en l'c rlu Ile la pl'ësentc commi ss ion que de la prestation du serm ent IIUI" lui ra ite cntre Ics mai ns dc M. le som:. lu'Mct lIudit arrond isseme nt d Lc sicur se conrorll1 era , sous Ics Orfl ru du l't'cc''e ur Il es finan ces pl'ès du qlle l il es t IIIACé , II UX Ûi6pos itiolls des lois, :lrrêl és e t règ l f llu' lIS rc latirs il ses fo n('lio ns , e l S Jl ~Ciatc Ul e llt 1'1 ce ll es lie l'tH'I'è té du :J mArs 1840, S III' le mode tl e POlI l's uites uAII S le lICpill'lemclIl tlCIl BOllcllcs·d u· I\IIOnc. 18 lA Pr ofel d ,/ JJ ép/lf lflllllll. �LTll1 DÉCISION !\lI I. I X I S T ÉR IELLE Du 23 J D'LL ET 1822. CL.~SSE4fENT par ordre deI diffirclIs deg rès de POlu'suitel Cil matièrt de cOf/tributions directes, et indication des ageus qui dO;tJ(JUI Slll'lJortcr le, (rail des imprimés st'rovan t li ces poursuites, ct dOllt r emploi ut prClcrât par les réglcmtms. Sommat ion gratis . . , .. ".", . à lu charge du lJcrcclJttUr, lm " I~e robli!Jfltioll en esl fm /,osée par les lois (les 25 Illlnrl J8 17 et 15 niai 18 18. 3 Bulletin de garni sO Il coll cc live, ci la clwrye cie ragc'fll de pour,uitel, lequel Cil est COI,ver, par le ~alCl.ire qui lui Clt alloué. ÊI:lt de p:liCmenl des (rais de 1 gil rni soll co ll ective ou indi \'iducll e ... . , ' .. .. ,. ' . ". , JO l dom de co mm:l nd ern cn l. ... . " .2 Tdem de saisie .. , ,.... .... . . li la clau'rlc du pcuc}Jleur. 13 I r/cm d' ;!(' tcs consc l'\'aloÎrcs e l cxlraordillaircs, .... . ... , .. Tt/ctn dé ven les ... ,., .... , . .. eta t g6 f1 f1 r:ll ct trimestri el des ci ln cl'((I'rIC deI rcctlVCIf TI paT(rais f,IÎL<; dilns cha<)u e arrOfllÎr./l lierf, COll/me lJiêt:e t'llIlldisscmeul, tO lit de !Dur ~,,$ ' ion ct de. Jeu,comptabilité. , AJlPROUVI'! : u AI Ïlu:slrc Secréla ü'c d'Etat deI FinancfI , 2 4 f:tal des redevables à ftoursuivre par vo ie de garlll so n co llective ou individ ue lle J ci la charge dit l'Crcepleul', (',- Bulle tin de ga rni son Îudi l iduc ll e, d III charge de t'agellt de l,ourslfitet , fllâ {?II est couver t par fClul" que cel ClnI esl flll f tlea:é {ait sur 11'$ r61e" et la conséquence des davoirs du IJtrcrp teur, le salaire (Jui lui est al/oll é. 5 cl 8 6 Cl 7 Êtat .cJcs contri.buablcs a pour SU I "rc pa r \'OIC de com mande. mcul cl de saisie-cJ:cculion, Originau't Cl copies de rOffimaml emens, sa isies , venles aniches, elc., , à la dWl'fl c lu li!)' dll !)tI'crplcllr, por moti(s dO/HIcs pour ICI 1 ct 2. à la charge du portclt r de COli· 'l'ointes, do'" l e sa relire esl réglé cn cOllléqucticc. PELET ( DE LA. Laz'; nE ). �Lt _ EXTHAIT DU CODE DE Pl\OCEDunt Crv I L~. Tl'fIl E V II . Des ,aisitl~(l rre'l$ Ola OIJpo,itiOJIJ. ART. 557. Tout cn~ .. ncicr peul, en ver lu fic litres auth entiqu ef ou privés, s<l isir-arrètcr cnlre les mains d' un ti ers les so mlll es el effets appar tenant i\ 5011 dcbilcur, ou S'op/loser. .... le ur rCIIl!se. 558. S' il n'y il pas d e titr e, le ju ge du dOIlJl cil c du dé biteur, ct même celui du domi cil e du li crs sa isi, pourront, sur rcqu alc, permettre la saisie- arrê t cl oppos iti oll. 559. TOUl exploit de saisic-arrèl ou oppositio ll, fai t en \'cr lu d'uil litre contic mlra l'é ll oll cia lioll du litre Cl li e la SOIllUl e po ur laqu ell e ell e 'es t f"ile: si l' ex ploit est fai l cn vertu de la permission du, juge, 11ordonnall ce ellollcc ra la so mm a pour I.aq ll c ll ~ la sa isie-ar rêt ou opposition es t fai te, eL il sera donné co pie de 1 ordonnance Cil tète de l' exploi t. . . .. Si la créa nce p OUf '<1queHc on dem:\Ilde la pcmllsS lOn dc sa lSlrarrèter n'est pas liquid e, l' haluali on provisoire ell se ra faiLe par le juge. L'e xploil co ntiendra au ss i élec tion de dumi cil e dilliS le l ie~ où demeure le Li ers sais i, si le sil isissa nt n'y demeure pas, le Lout a peine de nulliu!. . 560. La sa isie-a rrût ou o pp o~i li o n entre les malll de personn es lion demeurant en France, sur le co ntin ent, ne pourra point être raile au domicil e du procureu r du roi; ell e dc\'ra êtr e signifiêe à vcrso nne ou fi domicil e . 56 l. La saisie-arrêt ou op pos iti on form ée cnlre les mains des rece"eurs, dépositûires ou ad mini strateurs de ca isses Ù II deniers, I,JU:blics,·en ceUe qU il litc, Il e se ra poinl valaul e si l'ex ploi t n'cst 1:lI t il. la personn e prèposée pour le rece \'oir, ct s' il n'es t visc parc ll e sur . l'ori gin al, ou, en cas de refu s, par le proc ul'eur du roi . .. 562. L'hui ssie r qui aura sign': la sai sie- ar rêt ou OppOSl tlOIl se ra tenu, s' il cn es t req uis, de j ustifi er de l' existence du sa i si ssil ~t à l'époq ue ou le pouvoir J e saisir a éLé don ne,:1 pe ill e d' inlertli chOll, ct des domm ages- int cl'êts dcs parti es. 563. Dans la hui ta in e de ln sa isie-a rl'êl ou opposition, outre un jour pour ln>is myriamètres de di stance cutre le domicil e du ti ers saisi cl celu i du sa isissant, ct un jour pour trois myriam ètres .d.c distance entre le domici le de ce derni er ct ce lui du dcLJit eur sa iSI, le saÎ3issant se ra tenu de dënoncc r la sa isie-a rre t ou opposition au débit eu r saisi, el de l' assig ner de \'alid ité. , 56.\.. n ans UII pareil ll clai, outre celu i Cil r aison des distances, ,a co mpt er du jour de la demand e en vali(litc, ce ll e delll il nd e sera denoncee, à la requète du saisissa nl, au ti ers saîsi, CJui Ile se ra lenude l, I I ra ire aucu ne déclaratio n ava lllque ce lte dCHollcia ti on lui ai t èlCrui' e. !l65. Faute de demande en va lide, la sa isie ou opposi tioll sera lIuU e: faut e de dénoncia tion de celle demand e au ti ers sa isi, les pairme lls par lui raits jusqu'à la dénonciation seront va lables. 566. En aueuli cas il ne sera nécessaire de faire précéder 1:1 demand e en va lidité par ull e ci tation en concitiaL iOIl . 567, La dell1and e Cil validité, ct la demand e Cil main - Ie\'ée forlIl ée par la pal'li e sa isie, se ront porlél's deva nt le ll'ihurl al du domicile de la parli e sa isie. 568. Le ti ers sa isi ne pouri'a être ass igll é en dcclal'alion, s'jln'y a titre authen tiqu e, ou juge ment. qui ait.lI h lll rc la sa isie.a rrèt ou l'opposition va l ~blc. 569. J~es fOll clionn ,lÎ I'cS publics tlOllt il est parlé ft l'ill'ti Gle 56l Ile se ront poi nt ~ssig n cs cn declaration , llIais ils dcli\'fcron t un cer tifica l co nstatant s'i l es t dLi il la parlie silisie, cl éll onça ll t la somme si cli c es Lliquill t,. 570. Le ti ers s~is i se l'il assigllc, sa li s citat ion préa lab le, Cil co nciliation, deva nll e tl'ibun al qui doit cO lln ail re de 1<1 saisie; s~ I.! r:llui , .i la décl orat ioll es t cO llt es têe, il delll30del' SOli ren,toi de\'ant so ll j uge. Si J. LI! ti ers saisi ass ign é fera sa dêcJa rati oll ct l'a frirmcril au greffe, s' il es l S UI' les lieux ; si uoli tl evanl le ju ge- de-paix de SO li dumicil c, sans qu ' il Soil hesu in , lI ans cc cas, de rcilt~ re l' J' nf{jrm ation au greffe. ,jï 2. ta dccla r31iull ct " affit'lIIatiulI pourront être rait es pal' procuration spëc iale. 573. La décla rati oll cuoncel'a les causes cl le mont ant de la lI eHe; les pai emens à-comple, si aucuns onLCIl! fa.i ts; l'acte ou les c auses li e libcration, si le ti ers sa isi n'cst plus débiteurs, el, da ns tous les C,1S, les sa i s i es-a rr ~ ts ou oppos it ioll s ro m\ ~cs entre ses Illains. 574-. Les pi èces justi ticalives li e la décl al'at ion se ront ann e:<l.Îcs il celle dcclaratio ll ; le toul sera déposé a u grelTe, cL ra cle de dépùl sera signifi é par un Sl' ut acte co utenant co nstitution d'avoué. 575. S' il sur vicnt de nouve ll es saisies -arrêts ou op position , le ti ers sa isi les dé nonce ra à l'avoué du premier sa isiss ant, par ex trait co ntenant les noms eL élec ti on de domicile des sa isiss3 l1S, ell es ca use s des sa isies-arrNs ou opposit ions. 576. Si la déclara ti on n' es t pas co ntesll!e, il ne se ra r"i l a. ueun e procè durc, ni de la l}art d u ti ers saisi, ni co nt re lu i. 577. Le liers sa isi qui ne fera pas sa déclaration, ou qui ne fe!,,1 pa s les justifications ordo nn ees parl es articles ci-d ess us, se ra décl3ré débiteur pur pt simpl e des ca uses ci e la sa isi e. 578. Si la sa is i~-a rrè t ou oppos ition es t formêe sur effels lIloLJili ers, le ti ers sa isi se l'a tenu. de joimlrc à sn dcc laration UII ctat detaillé desdits effets. �LUII eès~verbn l ~ mais il signera ce lui de J'hui ssier , lequ el ne pourra nu Si9. Si la saisie·arrtl où opposition est dtelaré'e vàtalile, n'eu procédé â la "t nt e ct distribution du pris, oinsi qu' li sera dit au 'itre de la distribution par co ntribution. 580. Les Ir.tÎt emcns cl pensions dus ptt' ,'ebt ne polirrontttreo sa isis qu e pOOf la portion dé termin ée p:'tf lU lois du por lcs réglemrns cL ordonnances roynu" 58 1. Se ron t insai( i~cables: 1o le5 chas!'!! dèrlaréps ins:llsisjables par la loi j 2° les prr'l\'isions "Iilll cn ini rcs :tIljtl 8~ c~ par jll5tièc j (lu le; sommes cl obje ts di ~ roniblcs dcclarés i n sa i~i5sa hl es par le lcs la{cuf ou dona Leur j 40 les sommes cL pensions poor :llimcn5. encore que le testa ment ou ra cle (l e donal ion ne les dêclarc pilS imaisissa bles. 582. Les prov isions ali mentair es ne pourront ~l r o sa islcs que pour ca use d'ali mans; les objets Ill CntiOIlI1 ('S OU:t no' 3 el4 d u Jlflé~ cedent articl e )lourronL être saisis par des créa nciers posL(irioors à r aCle fie donation ou à l' ouvcr lUre du legs, cl cc e n vertu do 1. permission du juge, et pour la porti on qu'il détermin era . TITR E VII!. Des saisies-exécutions, 583, Tou te saisie-exccution sera pr écédtc d'un commandertle rn à la personn e 00 au dom ici le do débiteur, rait au moi ns u n jour nànt la sa isie, et contenant notification du titre, s'il n' a déjà été notifié. 5Si-, Il con ti endra élection de domicil e jusqu'à, la fin de la poursuite, dans la co mmu ne ou doit se faire l' c'{cculion , si le créa ncier P'y dem eure, et le MlJiteur poo rra faire à ce domicile élQ toutes significa ti ons, même d' offres réelles ct d'appel. 585. L'huissier se ra ass isté de deux tcmoin s , Fran ç.a is, majeurs, non pareO! ni all iés des p:utits OU de l'huissier j usqa'a u degré de cousin issu de ge rmain Înclu si\'ement, ni leurs domestiques i il ~noneera sur le procès-verbal len rs noms, profess ions et demeures ~ les tcmoi ns sig ne ront l' origina l et leS' copi es ; la partie poursui~ vante Il e pourra ètre prese nt e à la sa isi'c. 586. Lesformalitt!s <les c:t'ploits se ront observees dans les proeh• erbau't: de saisie-exécution i il s contiendront itératif commonde· ment, si la saisie es t faite en la demeure du saÎs i. 58ï. Si les portes sont fermées, ou si l'o uverture en es t refusée, "huissier pourra etablir gardien aux portes pour eml)C:cher le dt· veTtissement: il sc retire ra sur-le-champ, sans ass igna tion, den nt le juge-d e-paix, ou, à son di:raut, devanlle commissa ir e de police, el dans les cornm un esoù il n' yen a pas, dev:1 r1t le maire, et à 501'1 défaut, deranll'adjoint, en présen ce desqu els l'ouverture des por~ tes, mê"me cell e des meu bl es rermans, sera raite au far et il rnesufe de la saisie. L'offi cier qui se transportera ne drcss8rar point db' prlfo dresser du tout qu'u n seul ct m4!me procès- n rbal. 588. Lo procès. ve rba l conûendra la désignati on déUi illée des obje ls saisis; s'i l y a des mar chand ises, ell es se ront pesees, mes u. rêesou j:\U gëes J sui \'an tl eul' mature . 589. 1~'Jrgenteri e se ra spüciOce )Jar pièces cl poinçons, ct ell c sera pesee. SPQ, S'il 'i a dlls dClli ers compt..1 I1 s , il sora raillll cnli on d u nom. brc cl de 1:'1 qualité de s espèces; l'huissier les I!eposcra au li on ct ~ I~lj pour les co nsigllati om, à moi m qu e le sa Î)ÎssaJlt et la parti e sa ISIe , ense mb le les opposo ns , s'il y cn a, ne co nvie nn ent d'un autl'c dr posit;drt' . 59 1, Si 10 sn isi es t a bsent , cl qu'il yait refu s d' ouv ri r au cune pièce ou meubl e, l' hu iss ier en requerra l'ouverture' ct s'il se lrou\'e dlls p:l)liers, il requ erra l' apposi ti on des sce ll és par'J' officier appe té pour l'ouycrt ure. 592, Ne pourron t êlre sa isis: ( 0 les obje ts qu e la loi déclare Îmmeuhle5 par destinalion; 20 le coucher nécessai re des sn isis, ccu,: do le urs enfans vi va nt a\'cc eux, les habits doOl les saisis so nt vêtu s cl co uve rts j 30 les li\lres relati fs à la profession du sa isi jusqu 'à 1<\ so mme de 300 fl'a ncs, à so n choix; 411 les machin es e ~ jl'l~truIUCn5 scryanl Ù l'ensoignement pratiqu e ou exe rcice des sl.:iences el arlS, jusqu'à COllcurrellce de la même somme, cl au rhoix du saisi j 50 les cquipemens tics mi lita ires. suivant l' o rdon~ nan ce ct le gr:tdcj Go les outils des art isa ns nécessa ires il Icu rs OCC U~ p4.l1i ons pc rsof1n e l l~sj 70 les fari nes ct menu es denrces nécessa ires â la cO llso mmatiqn Liu sais i Cl de sa fa mill o pend ant un moi:!' 80 en{jn , un o vaçhe , ou trois brebis ou deu:t chèvres au choi x d~ sa isi, rH'ec les pa ill es , fourrages ct grai ns nceessaires ~ou" h, litière otl ~ nourriture desdi ts animaux penù ant un mois. 5!l3. Lesdits objets ne pourront etre silis is pou r aUQune rreance ~~m ~ ~elJcs ,d e l' état. si ce n'es l pou r a l imens rournis ù la parli e sai~ sl e,~u J~u rll l.:es du es JU'\ fab ri cans ou ve nd eurs desd ils obj ets, nu il ce lUI qU I aura )l rl, té pour les ac hete r, fQbr iqu er ou relJarcrj pour fermagCS'('l moissons des terres à la cu lture desquell es ils Sa lit emp loYCS j loycrs des manufac tures , mou lins, pressoi rs 1 usi nes dont ils dépe ndcm,e tlQyers des lieux servant à l' habitation personn elle du débileur . Les objets spec ifiés sous le no 2 du preœdclit ar ticle ne pourront t trfl SJi,$is pour aucune crcallée. ~9"" En r..1S r~c sais ie d'anima ux et ustcusilco;; seM',uH (11'ex ploil~ tlon dei lerrel 1 Icjuge-d('+p..,ix pourra, sur la <l('nlant'ie do sit iSI~SJ llt , le I~ ropri éla.iro ct le saisi enlend us ou appelé.s, éta blir un ger:u)l ta l' oxp loitation. 59';. Le proch+ \' erb .. 1 conti endra indic4.ltion du jour de la l'o.nh. �1."-11' 596. Si la parti e !lnisil.' offr e Uil gardien solv~ bl e, el qui se charge , olont airc lll elll cl sur-i c-challlp , il sera olahli par l'hui ss ier. 59ï. Si le sa isi ne prese nte ga rdi eu sohabl o ct de la qualitê re· qui se, il cn s('ra établi UII p:lr l'hui ss ier. 598. Ne pourronl èlre ètil blis gardi ens le s ilis i s~a nt ) son co njoint , ses parens cl all ies j usqu' au deg ré iss us de ge rmain inclusivement, ct ses domestiques; 1Il3is le saisi , SOli conjoint ) ses parens) allies ('1 domestiques pourront Nrc t lablis g~ rdi cns de leur co nse nleme nt ct de celui du sa isissan t. 599. Le procès-vCI'bal sera fa il sans dépla cN j il se ra signe par le gardi en en J' ori ginal cl la copie j s' il ne sait !ligner , il (' Il sera fail mention, ct il lui sc r;'! laissë co pi e du procùs-vcrbal. 600. C CUI qui 1 p:lr voie de f<li t. ûmpêchel'ai cllt l'é tablissement du ga rdi en, ou qui cnl è\'er.li cnl ou detourn er;t icnl d es effets saisis, seront poursui vis co nform l: menl au Co de d' in stl'uclion criminelle. 601. Si la saisic es t fait e au domi ci le de la parti e 1 co pie lui sera laissce sur-l c-champ du procès·\'e rbal . "ignce des personn es qui auronl sig né l' origimll. Si la parti e est abse nt e, co pi e eo sera re· mi se au maire ou adjoi nt . ou au mag istral qui , en cas de refus de porles, au ra fa il faire ouverture, cl qui \ isc ra l'o rigin al. 60:2. Si la sa isie est f.li le hors du domicil e r l en l'absence du saisi, copie lui se ra II Oli fièe dans le jour , outre un jour pour trois myriamètres , sinon les frais dc gn rd e cl 1(' délai pour la ,'enl e ne cour· ro nt: que du jour de la lIolifica tio n. 603. Le ga rd ie n Ile peut sc senir des choses sa isies ) les louer ou prête r , j pein e de pri va li on des fr ais de ga rd e cl d e dommage§.intérêts au pa iement lI csqu el! il se ra co ntraign3bl e par corps. 604.. Si Ics objets sa isis Olll prod uit qu elqu es profits ou rcn nus, il est tenu d'cn compter , ",èmc par corps. G05. Il pCUl demand er sa déchar ge) !Ii la venl e n'a p dS élé faite au jour ind iqu é par le procès-verbal , sans qu'c li c ail ctc empêchée par qu elqu e obstacl e, ct en cas d'c mp êchement., la décharge Ileul Nre demandée deux mois après la sa isie 1 sauf au sai sissa nt fi faire nomm er un autre gardi en. 606. La déclnrge sem demand èe, co ntre le sa isissa nt cl le sa isi, p:ar une assignation en rêféré de\ antl e ju ge du li eu de la saisie ; si ell e est acco rd ée , il se ra préa labl ement procé dé au réco lement du effets sa isis. pa rties ap pelces. 607. Il se ra passé oolre nonobsta nt tout es recltl mati on! de la ra rt de la par li e sa isie, sur lesqu ell es il se ra statu é Cil référé. 608. Celui qui sc prétendra propriétaire dcs objets sa isis ou dt partie d'iceux, pourr a s'op pose r à la ve nte par CJ ploil si ~ nj(je.au ga rdi en et dénoncé au sa isissa nt et au sa isi , co ntenant aSSignation libell èe , et l'é nonciation des preuv es de propri étc, à peine de 1 I.X V l1 ullil c. II y sera tfltu i: pl I' le tribun al du li eu de la sa isie, N I/lln e Cil lII f1 ti èl'C 'o mmalrc. I. e ré(' l a n~ a ll~ qui succo mbera .scl·a cond amn t", s' il y éc het , :IUX (JOllllll ilges- lII lcrcls du sais issa nt. (iD!): Les créa li cicl's du sl) isi 1 pour qu elqu e ca use QUC cc soi l . même pnur lore rs , ne pourronl rorm er op pos ition qu e sur le prix dc la ve lit e j leu rs oppositi ons r n cO llli cndron t Ics ca USes' cli cs "cro n,l signiûëcs ~ u s~ i s i ssa nl ct ~I ~' hlli ss i e r ou a utre offi cier ~h:a rgé ~ I f' I ~ H' lIlc,3yeC <' Iec ll on de dOlll lclle dans le li eu où la sa isie <'li t rail r SI l'OP'p?S3I1 lll'y es l pas domi cilié: Je toul à pein c lie lIull Îlê de~ oppos ill ons, e ~ li es .d o llllna gcs-il) t ~ l'è l s c611lrc l'hu iss ier , s' il y a lie u. . 610., I.e crcan Clcr OI~ JlOsa."! ne pOUl ra fail'c aucun e poursllite , .!iI.CI! n es t co." tre la partie saiSIC, el pour ohtenir cOlld amllati on j il Il en se ra fall aucun e CO lli re lui , sa uf ~ disc utel' Ics ca uses de 1I011 oppos ition lors de la distribut iO Il dcs deni ers. 611. L' huissier qui, sc prése uta flL pour saisir , Iroll\'crail uu c sa isie dèjâ faÎle ct un gardie n étaL li , Il e pourra pas s~is ir de nou"ea u ; lIl ais il po urra procédc r au réco lement des mcub les cl efTrts ~ u r I.e . procès-ver bal (Ill e le gardi cn ser a te nu de lui représc nt el' j Il saiS ira les effets om is, ct fera sommation au premie r sa isiss311t J e \"cnd re le tOll t da us la Imit "i ne; le procès-\'erlJal Je récole melll ",Hldra ojlposition sur les dc ui ers Ile la ,"e nle. G12. Fau le par le sai sissa nt de f..aire vendre dalls le tlél,li ci-:a IH'ès fix é, lOllt ojl jlos:lUl aya ll l lil re exécuto ire pou rra, sOliunil tÎolI pr . . "'labl emelll faiLe .. u sa isissa nt , cl S3 ns form er aucu ne de mand e cn s uh~oga li o ll , raire pr océde r au rcco lemelll des cfTlj ls sa isis, sur la co pi e du procès -\erbal de saisie, qu e le g3 J'dicll se ra len u de re prése nter cl de suile à la "enLe. 61 3. JI Y au ra au moin s huil jou rs entre la significati on de lil sa isie :a u dcbileur cl la \' eul c. 614. Si la veille sc fail un jour autre qu e celui in diqu é par la signifi ca li oll, la par tie sa isie se ra ap pc lée, a,'ec un jour d'i ll tc r\'all c, ou tre un jour pOUL' ll'ois myr iamclrcs . en raiso n de la di stance du domic il e du saisi ct d u li eu (Il:. les effets se rout ve ndus. 615. Les opposa ns ne SC l'unl POi li1 appcles. 6 16. t c procès-ve rbal t.1 e. rêcolclIlèllt qu i prêccde ral a "l' ni e Il e co ntie ndra ,Iucu ne ~ lI o ll cil t io n des clfe ls sa isis, mais sc ul elil eili de CC UIC en dêlîcil, s'it y Cil a. '; 17. La vcule scra filile au plus prochain marché Jlublic , au~ jour Cl heure ordinai res des marchés, ou lI rl jour de dima nche: pllUl' ra néa nmoi ns le h ibu nill pel' Illellre Je \'<' lI dre les cffe ts en u n autre lie u pl us ;I\a nt age u lo DaliS 10Ull les cas. cli c sera ann oncce 11 11 JOU I' au paravan t par qU illre pl ac:a rrl s JU moin s, affi chés, l'u n au lie u oü sont les effets, l' au tre à la pOl' le li e la maiso n co mm une, II.' Iro i- �LX'I sième au marche. du lieu , cl, s'il n'yen" pas , au marché ,'oisin 'le Qu atr iè me ;i la porte tIc l'auditoire de la justi ce de paix. ct, la venle sc fait d3ns un li eu autre que le marché ou le li eu où son t les efrclS, un ci nqui ème plilc"rd se ra appose au li eu où se fera la ven le, La \'cnl c se ra en outre ann oncée por la voie des journaux, dans les \ill cs Oll il Y en a, 618. Les pla ca rds ind iqu t ront les licu,jour cl heure de la vente, et 1;1 natu re deso lJj cts, sans dctai l part iculier. G19, L'opposition se ra constatee par ex plo it, auquel sera annelé un e~c m p l aire du placanl. 6:10. S' il s' agit de barqu es, chalou pes cl autres lJàt im ens Ile mer, du port de di't tonn ea ux. ct au -desso us, ba cs, ga li otes, bateaux et autres b;\timcns de rivière!, mou lin s ct au tres ed ifiees mobiles aSSÎ! sur b.. teaux, ou autr ement, il se ra procède à leul' adjudica tion sur les ports, ga res ou qu ais ou il s se trOU\'eM j il sera aHiché qu atre placa rds au moi ns, co nform ement fi l' articl e pr ecedent, et il sen fait, à trois di\'ers jou rs co nsec utifs trois pub lica ti ons au lieu où sonl lesdits obJe ts: la premi ère publi cation ne sera faite <lue huit Jours au moins après ta significatio n de la s;t isie. Dans les vill es où il s' imprime des joornau~, il sera suppl êë à ces trois pub lic<l ti ons paf l'in se rti on, qui sera faite au jourllal, de l'annonce de lad ite venle, laquell e annonce sera répétée trois fois dan s le cours du moi s précéda nt la l'en le. 621. La vai ssell e d'a rge nt, les bag ues cl joya ux de la valenr de 300 fr,lllCS au moin s, ne puurront être vendus qu 'après placards apposé! en la forme ci -dessus, ct trOIS expositions, soi t au marché, soi Ldans l'e ntlroil où so nll esdilS effets, sa ns qu e néa nmoins, dan! au cun cas, lesdit s obj ets puisse nt être \'endus au-dc.ssous de leur val eur reell e, s' il s'ag il de vaisse ll e d'a rge nt, ni ao-d cssou! de l' es timatio n qui en aura élé faile par des Gens de l'a rt, s' il s' agit de lJa gues ct joyaux. Dans les ,'lII es où il s'imprime des jou rnaux, les trois publ ica tions se ron t suppl ees comm e il est di t cn l'a rlicle précéd ent , 62-2, Lorsque la ,'aleu r des dTels saisis excé dera le montanl des causes de la sa isie ct des oppositi ons, il ne se ra procëdé qu'à la l' Cille des objets surfi sa nt ;'1 fournir un e SOUl me nécessaire pou r le pai ement des crea nces et frais. 623. Le procès-\'erbal co nstate ra la présence ou le dUaut de comparuti on de la partie sais ie. 62~. L'adj udica tion se ra faile au plus olTrant, en paya nt comptan l: faule de paie ment , l'effet se ra re\'endu su r- le-champ à la foll eenchère tle l'adjudicataire. 625. Les comm issa ires-prise urs cl hUÎss Îers se ront personnellement responsable! du pri s des adjud Îcn tÎons, el fcront mention si 1..\ . VII tian s leurs pro cès-ve l'lJaux des noms cl t1l1nlÎ cil e des adjarli ea toi-res j ils ne ponl'ront l'ece\'o ir d'c us. aucu ne so mm c <l u-dess us de l' en chère, fi pein e ti c co ncuss ion. TITRE IX. Oc 1(1 saisie des fruit s lumdml$ pal' racill es, ou de l a sllisie-bra lltlon. 626. J.a liaisie-bran<.lon ne pourra être fai te (lU e dans les six .!I e\\lain es qui précé deronL l'époqu e ordinaire de la malUl'it é des fruit s; ell e sera précédée d' ull co mm andem enl , ,I\'ec un jOll l' d' inlerva. ll e, 621, Le prOcèS-\'èrbal.tI e sa isie contiendra l'indic:lti on dc chaq ue pi ~ce, S1lo co ntcnah ce ct sa situ ation , CL deux au moins de ses tenaliS o l aboutissa ns , ct la nalure des fruits, 628, Le ga rd e c h <Lln~ è tre se ra ctabli ga rrlie n, ;\ moins qu ' il ne soit ('oml)l'Îs d:w s l' ex clusion I)Ortce par l'ar ticl e 598; s' il n' cs t présenl, la sa isie lui sc ra signifi ée ; il sc ra au ss i laissé co pi e au maire de la co mmune de la situ ati on, et l'ori ginal sera vi sé (Jar lui. Si les commun es SUl' lesquell es les bi ens sont situ és sonl conti guës ou voisines, il sera établi un se ul sardieu , antre néa nmoi ns qu'un ga rd e chi\mpCtre : le \'isi\ se ra donn é par le maire de la co mmune du chef-li eu de l' e~Jl l o it a ti o n j ct s' il Il' y en a pas , par le maire de la commun e où est ~ituf.c la maje ure ptlr ti e des biells. 629, L1 venlc se ra ann oncée pa r pl acard s afGch és, huitain e au moin s a\'anl la \'ent e, ;1 la porLe du sa i i , à la l'orle de la maison commun e , et s' il n'y cn a pas. au li eli où s'ap posenl I('s actes de l'a utorité publiqu e j au prin cipal march é du li ea, cl s' il n'yen a. pas, au marché le plus vo isin , cl à 1" porle de l'i\uditoire de la justi ce de paix. 630. Les pl aca rd s désigncronllcs jour , heure ct lieu de la \'e nt('. les noms ct demeures du sai si el du saisissilnl , la quantit ê d' hec tares el la naturc IJc chaq ue esptice de fru il S, la co mm une où il s sont silu ès , sa ns au tre désisnaL io n. 631. L'apposi tion ries pl:l:ca rds se ra constatee ainsi qu'j l es t dit au titre des sa isies- e éculi ons, 632, ta vcnle serti faite un jour de dimanche ou de marché, 693, Elle pourra être raite sur les li eux ou sur la pl ace de la commune où cst située ln majeure (lartie des objets sa isis. La ve nte pourra lI uss i être fait e suri e marché du li eu , ct !J' il n'y en a pas 1 SUI' le mal'ch é le plus voi sin. 63i. Seront, au surplus, obse rvées les form alités presc rit ts au litre des sais ies-exécutions, 635, Il se ra procédé à la distl'ibuti on (lu pri l( de la \'(' nl e, aÎll si qll'il sera ditau ~itr e de la di stl'ibuli on (l'lI' con tributi on. a �L:tV III ~============ LOI R elafive ail privili ge dlJ td ,OI' l>ublic pOli" c01ltriblltiolls difcctes. l e r tcollvre mtnl dei Du n novembre 180S, A ftt, Le privi lêge du treso r pulJli c pour le recouvrement des directes est rég ie ainsi qu' il suit, ct s'exe rce &,':mt tout autre : t o p our la conlribution foncière d e l'ann ée ér l.lu c et de, l'a n,née co urante 1 sur les récolL es , fruits, loye rs ct re\'enus des bi ens Hn(Ilcubl es 5ujets à la co nt r ibu tion; , , 20 Pour 1' ,lIln êe échu e ct l' ann ce co ura nte d es coutnbull OflS Ill ~­ bilières , des po r~ es ct fenêtres, des patentes, ct toute autrecontn · bution directe ct personnell e, s ur tous les meubl es cl autres efTets mobili ers ap[>l rlenant au x rede \'ables , en quelqu e lieu qu'ils sc trouven t. 2. Tous ferm Îe rs, loc<t taircs, receveu rs, économes. notaires, commissa ires-prise urs. ct au tres dépos it ai res ct d ébiteu," . de deni ers pro \'enant du chef des redevables, ct alTeclcs au pfl\' ll é g~ du trésor public, se ront tenu s. sur la dema nd e qui l e u~ en se ra fai te , de paye r , en l'acq uit des redcn bl es ct SlLf le monlallt des fo nds qu'ils doivent Cill qui so nt en leurs mains. jusqu';J c.oncurrence ~I e toul ou parti e d es co ntri butions ducs par ccs d erm ers. Les qUittances d.cs perce pte urs, pour les somm es lég itim cment duc s, leur scro nt all ouées en co mpte. 3, Le pri\'il cge a ttribu é au trésor pu bli c pour le r CCOU\'fellle,n~ des co ntflhutioll S directes fi C préjudicie poinL {l U X autres drol(s qu'il pourrait exe rce r Sur Jes biens des red evabl es , co mme tQul aut re créa ncier. 4. Lorsque, dans Jo cas de sai sie d e me ubl es cl aut res efTeLs 010. bili ers pour le pai ement des contributions, il s'élè\'cra un e demand e en rcve ndi ra lioll de loul ou parti e desdils meubl es ct effets. elle I~C pourra être portec devant les lribuntlux. ordi na ires qu'a près a\'o ~r êtr soumise 1 par l'oll e des parties intéressées. à l'autorit é adm l ~ u iSlral i\'(' . aux terlll e dc la loi du 5 noyc murc li!)O. :~;llribulions LX I X t; XTIIAlT DE LA LO I D 5 NOVEMOH E 1i90 . 13. Tout es acli ollS t: n jusli ce, principal es, incid ent es ou en r eprise , qui se ron t ir. tcntées par les corps ad mini strati fs . le scront au nom d u proclu'eur ge nera l s ynd ic du d épart cment, pours uite ct di li ge nce du procureul' sy ndic d u l1istrÎct . cl ce ux qui voudronL en intenter co nlre ces corps seront tenu s de les diriger co ntre ledit proc ureur ge nér al s yn d ic. u., ]1 ne pourra être int elll è aUCUl1 C action pal' le proc ul'eur g ' _ néral sy lldic qu'e n suite d' un arrê te (lu direc toi re du département , pris sur l'a \'is du direc toire du dÎstri cl , â pein e d e lIullil c et l'cs . ponsa bilitë, exce pté pour les objet s de sim pic rccou\'remell t , 15, 11 nc pourra en êtr e exe rce aucun e co nt re ledi t procurcur géncral sy ndic , en sadite qualit ê. p" r qu i que cc so rt , sa ns qu'au préa lable on ne sc soit pourvu par simpl e mémoire, d'abord au di rectoire du distri ct , pour donn er so n :'IV ;5 , ensu it e au direc toil'e dn dcp:'lrt emellt pour donn er un e déc ision . aussi à pein e de nullile . Les directoi res de district Cl de départ ement statu eront sur le mémoire dans le mois, à compter du jour qu' il aura etc j'c mÎs 1 avec les pi èces j u:. Uti ca ti ves, au secretari at du d istri ct, do nl le sec rétaire donner:'l so n récé pissé, ct dont il fera mentiOIl s ur le reg istre qu' il ti cndra à ce t clTet. La remise ct l'enreg istrement du mémoire in terrompront la presc ription , ct dans le cas Où les co rps ad min istratifs n'auraient pas statu é ft rex pirati oll d u délai ci.dessus, il se ra perm is de sc pourvoir d e\',mt les tribunaux. 16, Les fra is qui se ront Icg Ît imemelll filit s par les directoires de départ emcl1t et de dist l'ict, d ans la suite du procès , passe ront dans 1. . dépense de lcurs co mpt es. EXTlIAIT D DECHET DU 18 AO T 1807 . Qui " rcscl'it des fanna/iUs I)OILI' Ics saisies-a l'p'ils ou 0l,positioll,t entrc l cs maills (Ics l'cceve lo's Olf. m[m tn;61l'atcIH'S dcs caisscs ou dCl/jc" publicl. ART. tu. In dépendamm ent des form alités commun es à tous les cxploit s, lout explo it de sa isic-a rrêt ou opposi tion entre les main s d es receve urs, d épositaires ou ad ministrateurs des caisses ou des deniers publi cs, Cil ce tle qu alité, ex primera clairem ent les noms etqualités d c la partie sa isie; il co nti endra , cn outre, la dés ignation d e l'obj et saisi. 2. L'ex pl oit énonce ra pareille ment la somm e pOUl' laqu e ll e la sa isic:-,U'rêl (l U oppos iti on cs t f" it e; il sera fourni , avec copie dc l' ex pl oit , " u,dit s rece veurs , cai~si e l's ou admi ni stra tcurs, copie Ou ex trait cn rorme du litre du 5a isÎssa nl. �J.» 3. A défaut J par le saisissant J ( 137 ) de fEl mplir les form alités prescri tes par les art icles 1 el 2 ci-d ess us, la sa isic-arrl!l ou OPI)osition sera regard ée co mme non -:n-c nu e. 4. J.a saisie-a rrê t ou opposi tion n'"ora d' clTe t qu e jusqu'à concurrence de la somme portee en l' c!< pJoil. 5. L .. sa isie-arré l ou opposi l,on rorrq.éc entre les mai ns des receveurs r déposilaires ou admi nislralcurS d e caisses ou de t.I ~n icrs publics, cncellc qualit c, ne se ra )loint valable, si l'ex ploit n'cstfail à la personn e préposee pour le recc\'oir, cl s' il n'cst pas vi*c par clic s ur l' original, ou , cn cas de refus, par le procureur impcrial près ANNÉE 1840. RECUEIL n'ACTES ET AUTRES DOCUME NS ADMINISTRATIFS le tribunnl de première instance de leur résidence ~ lequ el en dOIlnera de suile av is ;l US chers des adminis trations respc,clivcs. 6. Les receveurs, (h~ posi la ircs ou i:ldroil)islralcurs erllnt lenus de délivrer , sut' la dema llQ e du saisiss,Hll , un cerlificat qui tiendra lieu, en ce qui les toncerne , d e tous autr es actes cl formalilé:; prescrits, à l' é.&a rd des tiers saisis , par le lit re xx du 1ivre III du Code de procèdure cÎ ,'ilc. S'il n'eSl rien dû 3U saisi, le ce rtifi ca l l' ènoncera. Si la somme due au saisi est liqu ide, le certificat en déclarera le montant , Si clic n'u t pas liquide, le ce rlifi cat l' cxprirncra, 7. Dans le cas oû il serai l s un enu des saisics-arrt:Ls ou opposition~ su r la méme pa rt ie, cl pour le m(>mc obj et, les reccvcu ~s, di!posilaircs ou administrateurs sont lenus, dans les eertifiea ls qui leur seront demandés, de faire men tion desdites saisies -arrêts nu oppo.sitions, el de désigner les noOlS el élection de domicile des saisissa ns , elles causes dcsdi tcs saisies-arrêts ou oppositions. 8. S'il survie nt de nou ve ll es sai Îcs-arrels ou oppos itions depuis la délivrance d'u n cerlifiea l , les receveurs. dépos itaires ou administrateurs se ronl Lenu s, sur la demand e qui leur en sera fai te, d'en fournir un ex lra.Îl contenant pa. reill ement les noms el élections de domicil e des sais issa ns cLles ca uscs d esdite s sa isies-arrêts OD oppositions. 9. 'fout recevcur , dcpos itai l'c ou adminis trat eur dc ca isses ou de deniers publics entre les mai ns duquel il ex istera. un e sa iric-arrêl ou o.ROpsitio n sur une parû ~ prenante, ne pourra \'ider ses roa~n~ sa ns le cOllse olcmel') l des parties inléressces, ou sa ns y èlr e autoTise par justice. 1Q. No~ re grand-juas: ministre de la justice cl nO$ ministreS dçs fin~nces et. d~ trés~r public sont charges, chacun en cc qui 10 concern e, de l' excc ution du pre cnt d é.cret. Marseille. Imprim erie et lithographie Jules 8A R1L13, Place Royale"f, N' f7. D E LA PRÉFECTUIIE DU DÉ PAIl TE MENT DES BO UC HE S-DU-R HO NE. Bureau du Communes . - On appelle l'allen/ion de MM . les Maires sur la nomencla/ure des pièces de comptabilité soumises au timbre. - Circulaire à MM. les Maires. 1" DIVISION. - Monsie ur le l\1airc t l\l'" "eu"e Guibert, Imprimeur d e la Préfecture du Gard , a fait dress er par un Inspecteur de l'En regis tre ~n en t la n.ome nclature d es pièces de comptabilité so umI ses a~ hmbre." 1 d." cell es qu i ne le so nt pas . Cc travaIl , conSCienCieusem ent fait, doit aider à éviter les conlraven ti ons aux lo is du timbre qu e . ' • ma 1gré mes lD stru ctions t on commet c haque année en produisant à J'appui des compt es d es pièces no~ timbrées, et qui son t cepcndaQt so umises il cette formalité. . Aussi, je ne saurais trop vous r ecommander. MonSieur, de vous procurer au moin~ Ull exemplaire d e te Relevé, qui se ve nd , imprimé, 50 cenlimes . �( 139 ) ( t38 ) Le Che! d e la 1 " D ivis io n de m es bur~~ u x se ch orgera d e faire par ve nir ,"o trc demand e à \\lm. G uiberl. Ce Releve serai t auss i très-nécessaire li vo tre R ece- veur municipal , et je "ous pri e de lui en fai re l'observation. Agréez 1 !t'lons ieur le Maire, l'assurance de ma con sidé rati o n Irès -dis tin guée. L e Co nseiller d'E lal , Pri/et, A. ) ft DE LA COSTE. DiVISION. - Bureau du Chemins lIici/lour. Instructions sur la rédaction des Plan s d'alignement des l'raperses,- Circu laire à MM. les Maires. Manti ll e 1 le 6 j'Iin 1840 . Mon sie ur le M aire, Un aTi s d u Conseil d 'E tat , du 25 jam' iel' 1837, a admis que les ru es qu i sonlle prolo nge m e n t d es chemios vicin aux de grande com muni ca ti o n d o ive nt être con sid érées comme faisant parti e intégrante de ces lnêmrs chem ins 1 et êlre so umi ses aux règles qu i leur sont appli cabl es, D'après ce lle no u, ell e juri !O prud ence , que ma circulaire du 19 septembre d l37 a po rté à vo tre co nn ais, sance 1 les plans des traverses des co mmunes , f aisant su ite aux chemin s de gra nd e co mmuni ca ti o n , doivent être approuvés pa r les p réfe ls, q ui , aux te rmes de l'arti cle 2 1 de la loi d u 21 m ai 1836, slatue nt s urtnut ce qu i esl relatif aux alignemens le lo ng d es ch emi ns vicmaux. Il n'y a d'exce ptio n à ce principe q ue p OU l' les plans des tr:wcrscs appartenan t à des co mmun es aya llt ,une po pul atio n agglo mé rée de plus J e ',000 hahilans, et d o ntl "s plal\s d'a lignem ent d oi,'ent , au,", lerm es des instru cti ons, ê tre ho mologués par un e Ordonn ance royale, da ns la forme vo ulue par l'arlicle 52 d e l" loi du 16 septembre 1807. Monsieur le Mini stre de l'Intérieur, en me rappelant ces di spo silio ns dans un e récente circulaire, m 'a invité à m'occuper immédi atement d e la levée d es plan s d'a lignement de taul es les Ira verses qui font suite à des li gnes d e grand e co mmuni cati o n. J 'ai ch argé M. l'A ge nt Voye r C hef d e ce ll'avail imp ort an!. A m esure qu e le pl an de l'un e dd ces lrave rses m e sera a d ress~, je le soume tt l'3i à Io ul es les form alités all xqu ell es on ass uj ell it les pl ans d'a lignement des l,il/ es. 11 se ra J onc dé posé pen d anl un m ois, à la Ma irie, et av is d e ce dé pô t ocra d on né allx hab ilans par les moye ns ordi na ires de publi ca tion. Les opp osi ti ons, o u adhés ions susc itées par le projd , serOl'tt reç ues à la ~I a iJ'i c penù an t cell e même periode de temps, ct procès-verbal en se r ~ dressé par le Maire. Co mm e r.e ll e fo rm alité n'est gé nél'alemen t pas assez bi en l'empli e, j'env errai après ce cl élai un co mmi ssai'lc SUI' les li eux, qu i, 3tco mpagné de l' Age nt Voye r, se ra chargé de pl'océder 11 lI'I1C enqu ê.te 1 de rece vo i!' IOus les dires el con tred il'cs de Ioul es les pari ies intéressées, cl de cOll sigll cr , da 1l s un procès- ve l'bal dressé pal' lui, son Jvis personlle l, laul S U I' le pla " d'a li gnemc lI que S UI' les !'''c1a mations do nl il au!' .. l' lé l'objet. �( 140 ) ( 141 ) L es pières c<UIl po.a nt cetl e d o ubl e enquête, ex pressément prescrite p ar M. le Ministre de l'Intérieur , \'ant r-c derni er tribu nal seulemen t que l'ileli on devra èLre porl ée 1 lorsqu' il n'y aura pas anticipation sur le seront ensuite so umises au con~e il mun ic ipal, qui sol vicinal. pourra proposer toutes les modifi cations dont il jugera le plan susr.eptibl e. La délibéra ti on qui intefl'i endra me sera adressée avec toute s les pièces du d ossie r p ar M. le Sous-Préfet Comm e je l'ai dit plus haut, les plans des traverses des commun es qui ont une population agglomérée avec s on avis mo l jvé. . J 'exa minerai alors s'j l y aura lieu d 'a dopter le plan co nform ément allI pro pos iti o ns de M . l' Age nt Voyer, indiquées par des lignes rouges , ou d e le modifier. D:'In s ce derni er cas je marqu era i par ri es lignes ble ues le plan d éf,n itiveme nt ar r.! té. Une co pie de cc pl an se ra e nvoyée au Maire de la 1 co mmune int éressée, po ur qu e les habitans qui auront il l'aveni r à d emand er des ali gnern e ns puisse nt le co nsuJrer. Ces alignemens se ront donn és par moi s ur l'avis de M . le So us-Préfet , d es Maires e t d es Agen s Voye rs. La n otifica tio n d e ces d eux d erni è res di spositions sera fail e aux population s par un arrêté de l'aut orit é muoi cipale, publi ée ùans la form e ord in aire, et qui Je plu s de 2,000 habitans 1 sero nt arrêt,és cn m èm e tr mps que les p lans générauI prescrits par la loi d e 1807. I l es t do nc urge nt qu e eeul-cl so ient dressés , el je ne puis que vous réilérel' à cet égard mes instruction s précédent es. S i, ce pendant 1 vou s laissiez exp irer l' ann ée sa ns vous y co nform er, je ferais ùressl'! r aux frai s de la commun e les pla ns d e ces trav erses, c~ r -il es t essen tie l qu e j'a ss ure leur alignement d'une manière convenab le et réguli ère. D .:m s bea uco up de commun es, il sc trouve so uvent de vanlles maisons , o u autres cons tructions, des terrain s vagues don t les hab itans se sene nt pOUl' dépostr du fumi er o u autres o bjel s. Habitués à uliliser ces terrain s à le ur profit , ils les co nsid èrent co mme leur prop ri été. Il se r.it cl one possibl e que 1,)I's des enquêtes, cles indemnités fu sse nt d elamées pour ces parties de ter- portera ex pressé ment qu e nul ne d e vra 1 so us pein e d' ê~re p o urs uivi co nform ément aux lo is, construire 1 reco ns truire o u ré pilrcr auc u!) bâtim ent ou rain s, dont l'incorporation au chem in serait reconnue nécessaire. Ces pré tentions seraient du resso rt des tribunaux 1 mur le long de la tra verse, sans avoir préalabl ement d emandé e t obte nu la p ermissio n d e l'a utorité comp étente . el il es t pro bable qu'c lle. seraien t rejetées, pui sque, par un arrèt du >I m ai , 83~, la Cour d e Cassation a decidé : " qu'e n droil il ex iste préso mptio n légale que " 1.. terra ias laissés par les ri" erai ns le lo ng des 1) rues e l places publiques, e n cons trui sant des murs " ou d es bùtimens, d épendent d e ces rues et pl aces " publique s. " L es con tra\'e nli ons à CC l arrê té seron t po ursuivies deva nt le ronse il d e préfec t"re, pour obtenir la réintésration du sol, ct devant le tribunal d e simple police p OUl' 1., condamnation à l'amende . Cc sera aussi de- �H2) i\fais quel que soi t le sort réservé à ces actions en re· vendica tion . elles ne m'empêchernient pas d 'activer les align emens comme je l'entendrai 1 car, aux termes de l'arl. . 5 de la loi du 2' mai . 836, mes .rrêlé, porlant fixalioD de la largeur des chemins, a llrjbucnt définilj\'t~ment à ces chemins le so l compris dans les limites qui Je déterminent, et Il e réstrycnt aux. pl'oprié~ laires que des droits à un e -inrJemoÎté. . Je vous prie, l\1onsieur, ci e ne pas perdre ces disposi tions de ,vue dQOS les enqu êtes qui a uront lieu dan s voire com mun e, e t d e bien vous garder tl e Irs inlerrompre si elles donnai e nl , lie u à un e de ces demandes Cil revendicatiol1 dOllt je viens de parler. Cetle circulaire es t importan te, c t je vous serai rès-obligé d. la lire ayec allen li oo, et vou loi r bien vous conformer exactement ,nu: instructions qu '~l1 ~ contient. Agréez t Monsieur le Maire 1 J'assurance cie ma co nsidéralion Irès-dislin guée. Le Conseiller d'Elal, Prifcl., A. DELA COSTE. ( 14·3 ) l.'XTRAIT du Tableau des PrÎ.:J; de s Grams J pour SlTllif dt régltla/trlr au~ droils d'Jmporlalion ct (/'Elportalion) conforlllémen/ aux lois dt s tG al/ril t8:>! et '!6 allril t 835, arrité le 31 mai t840, PIII.J moycn r~ g ul a- SECTION, OÊPARTEatE" S, ltURCUES. p,u)!: OC rl'IOMCNr. ( 1) - 1" "LASSE. Py,éu' oo-O,;cu(. U . teur dc la 3ectioD 1 1 1 1 \~~d. rau·Il··.. , . , ., . .. TOUlou"l:i . ;ti ! !~29 ~; , ~61 r. G d ",que'l B:':cl;.:d,;~R j,ô;,; Gray . ... 'l3.:n l ~3 . 0 ~3 . .,o l4'93 , Lyon :. "'S, 4g ' S, 49 ,5, l,g , Vor .. .. . ...... !\Jarseille l "77Il7. 7'j1~1.99 ,C.",,, , , ' , , , , 1 ,1 (1) Le s trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière se ma in e du mois précédent, de la I re et de la l" se main es du moi s courant. (Arti c le 8 de la loi du _6 juillet , 8' g . ) Arrèt é par OOU &, Ministr e Secréta ire d'Élal au Départ en,eut de l' Agriculture elilu Commerce. Pari s, Je 31 mai 1840. Sig1/é Alex. GOUIN . Pour extrai t coorormc: Le Sect eLair e g énéral (le la P réjecture, C, DUlWYER. Vu le pre3cn t ex trait p ou r étrciuséré dans l e Re c uei l d'Actes Idminis tra tifs du Dépa rtemcp l. Maneill e 1 le G juiu 1840. Le Conseiller d' Etal, Pré/el (III D tpa ,.t.~mtn ' (l~s Bouches.rlu-f(/lone, .\. DE U COSTE. �( 144 ) (l,. ) ANNÉE 1840, N· J8 . Certifié conforme au'S. origi nau J. : RECUEIL 14 $'Cf'ltaire 91"I,.al d. la Pr.f.ctur •. Cbeva li er de la Légioo·d'lloDDtUr, D'ACTE S ET AU'J'IIES DOCUDI ENS ADMINISTI\A'fIl"S DE LA P RÉFEC'IU1\E DU DÉPARTEMENT DES BO UC RES-O U-RHONE . 4' DIVISION. - Bureau des Finance5. - NOUl'eau R è- clcmcrll sur les Poursuites en matière de Contrihutions dirtcles. - Circulaire à MM. les Maires . / Percepteurs . l\lonsÎcur 1 Un n om'cau règ lement sur les poursuites en m alihe d e Con lribuLions directes a bit l'objet d e mon arrêt é en date du 3 mars dtrnier, formant le na 16 Ju R ecueil administra/if d e la prése nte année. Ce ro- glemen t, qui vi ent d'èll'e approuvé par M. le Mini stre des Finances, devra être exécuté dans louL le dépa rlemen t à par tiL' du t er jui ll et pl'och~ill. Je vous prie d'cn étudier so igneusem cn't les dislJosilÎOllS ct de vou s y conform er 011 cc qu i vou s COll cerne. A..ux•. l e rQ~cs.. l'ar~. 100 du n O Il'fcau règlemen t 1 h~ tal'il des fra is de pbllrsuiL ~s q u i 0n cll:pCflcl dcna 9.c Mlrseill e.-Imprimerie e l Lilhogr. Jules Barile , pl ace Royale 1 4. èLre a\li ché ùans chaque bureau de l' ~ rre ptiolJ et à la mairie de chaque commune. Jc vo u s Ir:t11S ml'ts à cet eff"L des exempl3 ires de cc tal' i( cn quant ité surfisanLe, Il d e"ra,"lt surplus, ainsi que le règlemenL, ê tre �( HG ) ( 147 ) communiqut< par vous à CC LIX de "OS ad mini strés Oll contribuables qui désireront le co n s ult er. Agréez, l\Ionsieur 1 l'assurance rie ma considérati on très- di s tinguée. Pour M. le Préfet en tournce: L c j'ierélaire général délégué, C. DUNOYER. 4' 1 Conlribulions indirecles. - Arr.'; qui sOI/me! la l'il/I: d'Aubagne QI/X droils d'enlrée de DIVISION. - premirrt c/nssl!. - minislrali o n susdi te , délégués par le Directeur du déparlement; Considéranl qu'il résulte de ce dénombreme nt noo contes té, et dont les ac tes son t en duc forme 1 que la rommune d ' Aubagne se compose, dans son agg loml:ration , de qu atre mill e cent tl'cnle habitan s Nous Co nse ille,' ,.l' Eta ', P"éfet du départe menl des Bou r h es- du-R hône, OHirier d e l'Ordre royal de 1. L égioo ~ d l Honn eu r, Vu les lellres il "".ts écrites par M. le Conseill .. d'Etal , Direcl eur de l'Adminis tration des Con tributions indirectes 1 à la claie du J 3 mars dernier, et par M. le Dirert~ur de la m';me Administra tion dalls ce dép:l rl emenL 1 le 2 1 du pré sent mois; V u les lois des 28 a\'l'i 11 8 16 ct 12 d écembre 1830, e nsemb le la circula ire cle 1\1. le Min istre des Finanres aux Préfe ts, datée du 18 mars 18 17, et celle de l'Adminis tra/ion ùes Co ntribuli ons indirectes, app rouvée p ar le m ême Mini slre, portant la date du 15 janv ier 1838, et l'extrait y an n exé des délibéra li ons du Conseil d 'Elat, du I l oclobre 1837: V u les ac tes de receDsement de la populalion agglom é~ée d'Aubagne, fai lS les 16, '7, 18 et 19 de ce moIS, par un des Adjoinls au IVl.1ire de ccllc commune, et deux Conseill cl's municipaux, d'une part. et de l'autre, par deux employés supériew-s de l'Ad- cl 1 AnR ~ToNs Ex/rail des R egistres des Arrêtis de la Pré/cclurc des Boueltcs-du-RlJônc. 1 qu e, p<ll' ronstiquent, aux termes de la loi du 12 décemb re 1830, cli c doit êlre so umi se au droit d'entrée à la première classe du tarif annexé à la lo i ; Ar!. 1 fT , - : La ,·ill e d'Aubagne est soumise à Ja percep ti on du droit d'entrée 1 cn faveu r du tréso r public , première classe du tarif. Art. 2 . - La perception s'ouvri ra, selon les formes prescrites par les lois et règlem ens, ct à la diligence de l'Administration des Contributio ns indirectes, le 1" juill et proLhain . Art. 3. - III. le Maire d 'A ubagoe préviendra ses adm ini·s trés de l'époque assignée à l'ouverture de ce lte perception, par "oie d'arliche ct de publication, e t prendra les mesures nécessaires pour qu'elle ne puisse souffrir aucun retard ni empêchement qu elco nqu e. Art. 4. - Le présent Arrêlé sera in sér" a u Rcweil admirûslralif; des expéd itions en se ront aùressées tant à M. le Maire d'Aubagne qu'à M. le Directeur d es Contribution s indirec tes du département pOl1f cn assurer l'exécution chacun d'e ux don s le cercle de ses ali rib uLi ons. Fait à Marse ille, l e 23 juin 1840. 1 1 Pour M. le Préfet en tournée: Le Surélaia général dillgu; , C . DUNOYER. �( 149 ) ANNÉE t8~O. ( 148 ) N' 19. BUREAU DES ARCHIVES . AV IS. RECUEIL Le Conseill er d 'Étal, P"élol d es Bouches·du· Rhône, l'honneur d'inform er ses adminis trés, que 111. le \\li· a tre de l'A gricu lture cl ou C ommerce l UI" a ~ran s m l s nis n 'ACTES ET AUTRES DOCUMENS ADl\IINISTRATIt'S DE LA PRÉFECTURE le 38"'\"0Iume du Recueil des Brevr./s tfIm'entlOn, dont la durée es t c,xpirée; cc volur(le " été d éposé aux Archi"es de la préfec ture, " la s uite des ,'o lurn es précJ dens de cette ulile co llecti on. Les p ersonnes qui dé· DU DÉPARTEMENT DES ROUCHES-DU-RHONE. sireraient cons ulLer CCl ouvrage, seront admi ses b l e faire au burea u d es Archives, tou s les jo urs non féri és, d epui s 2 heures et demi e jusqu'à 4 heures du soir. Fait à Marseill e, le 23 juin . 840. DIVISION. - Bureau des Etablissemens de Bien{ai· sance. - Nominatio n de M. Ro u x à la place d'Inspecteur des Enfans-Troupés. - Eztrait du R eGistre des Arrêtés. 1" POQr M. le Préfet en toornée: Le S ecrétaire général délégué, C. DUNOYE R . Certifi é conforme aDJ. origi naol : Pour M . 10 S~c"olairo gon;rat do la Pr é(tclure, nmptissant 1,. (onctiont do Prô(ct 1 L e Constiller de Préfecture, //7 Nous Conseill e!' d'Etat, Préfet du d épartem ent des Bouches·d u·Rh ône, officie!' de la Légion-d'Honneur, .-Vu b qni nl'\l1~ Jp llrp :"1 '<I,! ~r1re sstfc, Je 2 1 de ce mois, par M. BERNAIlD, Inspec teur des EnfansTrouvés et d es E tabli ssem en s d e Bienfaisance du départ ement , pour nou s annoncer que l'incommodité dont il est atteint à la jambe ga uch e ne lui permet pas d e remplir des fonctions qui l'obligen t à des voyages continuels, ARRÊTO NS: Art. 1". -M. Roux (Edouard), chef de bureau il la Préfecture, est nommé In spec teur des EnransTrouvés et des Etablissemens de Bienfaisance du d é- tJa"eill~.-lmprimerie e t Lithogr. Jul es Darile, place Ro)'ale 1 4. • �( ISO ) ( 151, ) parte ment, en remplacement de M. 'BERNARD, appelé à d'autres'fonctions. Art. 2. - M. ROllx entrera en exercice le ," juillet pro'chain; il jouira des avantages attachés à cet emploi et déterminés soit par l'article 8 de notre Arrêté du :30 avril ,839. dont toutes les.àispositions continueront à recevoir leur exécutioo, soit par notre Arrêté du 20 janvier ,840, qui est aussi maintenu. Art. 3. - Le présent Arrêté sera inséré au Recudl de nos Actes, aun de le porter à la connaissance de MM. les Sous-Préfets, Maires et Administrateurs des Etablissemens de Bienfaisance du département. Marseille, le 24 juin .840. oistre de la Justice et des Cultes a décidé, le 10 de ce mois, que, lorsqu'une demande de secours aura été accueillie, J'allocation destinée à lui donner satisfaction devra être cobsidérée comme un simple crédit, Pour M. le Préfet en tournce: L. Secrétaire (Jénùal.délé(Jui, C. DUNOYER. qu'une ordonnance ne réalisera qu'au moment où les Iravaux 1 sérieusement entrepris J seront en cours d'exéc ution. Vous aurez donc, Monsieur le Maire ~ si votre com· mune est comprise dans la répartition de cette année. il me fournÏl' le procès-verbal d'adjudication des tra,'aux porlés au devis, en vue duquel J'aUocation aura été accordée, et un état d'avancement de ces mêmes travaux, signé par J'architecte et par \'ous . Le payenr a reçu l'ordre de ne payer que sur la production de ces pi èces. L'intention du gouvernement est de ne donner qu'un secours ; or aucune commune ne ,era appelée à y prendre part, si Je double de la dépense, au moins .. n 'est voté par eUe ou par le conseil de fabrique . Cette conditÎnn Pst tl p "ISIlPllr, e t je vous prie de ne pas la perdre de vue , car je ne à élivrerai les mandais que 1 Bureau des Commune<. - Secours pour la Réparation des E(Jlises tl Presbylères.-Réparlilion de .B4o.-Circulain n MM. Ils Mains. • " DIVISION. - Marseille, le 30 jWD 1840. Monsieur le Maire, Dans beaucoup de communes de graves abus ont eu lieu relativement aux secours accordés pour la ré, paration des églises et presbytères; quelquefois on les a employés aux dépenses ordinaires; Plus souvent on n 'a exérute des travaux que jusqu'à concurrence de l'allocation oblenue; de manière que le gouvernement a payé toule la dépense, au lieu d'y roncourir seulement. Pour éviler la reproduclion de ces abus, M.le Mi- lorsque vous me transmettrez un certificat du receveur municipal, attestant que la commune a, sur ses propres fonds, payé à l'entrepreneur un fort à-compte. Les secours ne pem'ent êlre affectés aux travaux d'entretien ou d'embellissement. Ils ne seront donc accorp_és à l'av.c?ir 'l.u: pour de grosse~ réparations ou .econ:hruthob~ ·talles sur des dcvls revêtu. de mon approbation. M. le Ministre désire donner autant que possible la préférence aux communes qui auront à pourvoir à la, réparalion de leurs églises , parce qu'il est presque �( 152 ) . 'ble de reovoyer à un Lemps m eilleur les tU)' ours 1OISt è o licables aux presbyt res. d ép enses app . , • a .ti r uoe somme de 4,500 f.; annee ' a rep 1 . à · !Il le M .IOIstre , d e 1a J "al, ce lle "\ d '1 être soumIS . mon lraV31 01 " \' 1 prochain ; il est donc . aot 1c l :l0 t • Jusltce av f' s propositions, 51 volre DUS me ass le'l. va urgeot que v 1 de prendre part li cette oou· commun e est daos c cas velle di stribllli oo. d ' e à 1'1 le Sousande d evra êlre a resse . V elre d em . l' vous suivrez scropuPréfet de vo tre arrondlSsemen '. d 6" 839 . . ' gard les instructIons u 2 JUill 1 1 leusement a ce t e d Recueil administratif de celte insérées au N° [ 6 ( 153 ) I\NNF.E 1840 . N' 20 . = = RECUEIL J) ' ,\ CTES 10: '1' AU1'II ES OOCUI\lY.:NS A 0 1\l1 N VnU AT IFS D E LA PR ÉFECT lJ R E nll OÉ P " nT EME NT 0 .... 5 nOO Cn F.5- DU -RHONE. ===================== ~ , r. DIVIS ION , - Bureau des Communes, - Dt!tnnndt d'un EloI des T,m'aux ncf..!/ s czrclllrs dans ln Commu nes, de . 830 â . 839- - Circu/ni" à JJ1 M./cs Moires . u année. . le 1.\:1.,' L'e de vous bien . . ... lUonSlcur J e vous pn e, .. . écèdenl ct de vous y pénétrer d es di spOSItions qUL pr i\h.rseille, le 6 juille t .S4o. t conformer·u . l'assurance de ma considération Agréez, lUOOSleur, ( très_distinguée. pour M. le Pr êfcl cn tournée: Le Secrétaire gémirai dé/egué, t.: . UUNUYlm. - Cerli6.é conforme. aux originaux : • " d 1 Prôr~ctU1" f' P Qur J''(, III S&Dr6talro yOMra 1)ér.a flmpli""rrl ,.~ fonc'ioM do Pr ,at, Le Conseiller de Préfeclure, ~.~. 1 Mon s ieur le i\'Jaire, Je vous prie de m'a dl'esse r un r l ;-t l r) c: laill r de s Irav<lux neufs exér ut és dan s vo ire co mmull e depui s Ir IU jan \'i"I' , 830 jusqu'au 3 , déce mbre 1839 . Ce l éta l dev ra ~ I re ronforme :IU modè le ri- jo io!. Vo us addi tionnprc1. le mOlll all t d~s tr3VaUl: par année, dt! rnani l' I' c à avo ir aill s i, sans n ouvelle opél'alion, Ir. chirrre de la dépense ri t! chaqu e f'x cn:ir c , à port er dans la réc api tul ati o n qui cs t à la suite de rel étal. VO liS n'y co mpl'endrez n; les trava ux des chemills vic in aux ni ceux d' e ntre ti en . Je vous prit:. l.VJons icu l' Ir ~J a i fe, de m'adresse,' (hus le co urant du mo is cc travai l, mo n int enti on étant de 1(' mettre so us les ye ux du COl15C ii gcnér:.1 à s a frèspl'ochaio (" reu ni on, t\IM , Jt·s .i\'Iain?s des nrrondissenH' Il S d'A ix ~ t d'A rles me fel'ont rd CII \'o i [l nr l'int el' - .n édi"ire d e MM . les SOlls-Préfe ts. AgféC'l,. Monsieur le Maire. l'assurnl1cc dt: ma fO ns idé rnl io n Ir e s .. (~is l i liguée . B·t t. "Intme.-lmprimeri e et Lithog!'. Jules an e, p '-.. Pour M. le p.'Het en lournée: Le St'cri/aire cinrral dé":gUf • C. n UNOYEr.. �COMM UNE TRAVA UX NEU FS EX ÉCUTÉS OE 1830 A 1839. NA T URE DES TR AV AUX . All ll ècs . - DATE MONTANT 'e- - - l 'l:I Pllrobn · l'Il djùill cn- ti on . li on. TOTA L Il ' . 'l\i~ L ~ Olt' Iii . . 'f 1 suppl é. mcnt airc. rrllfllll . de L.i. onSER VA T JONS . ObHI(SIl . 1 0' ;0. . RECA PIT ULATION DES l'RA VA UX NEU PS EX tCU T ilS PENDA NT '0 AN NÉES . • ANN~ B S ? Ei.,oMMUNES. J , 1830. - 1831. 183 • . - 1833. 1834. - - 1835. - -- ' 8361 ' 837. 1838 - -. TOTAL . 1839. p '" '" �( t 56 ) ( 157 ) Ol/llrogt: pu b/il par Dflj'tnnt, SOIIS Il lilr,: R égim e Admini s lratif et Finan cier o es Co m_ rnunes . - Circu laire à MM . In Mairis . ~hUi~i ll e • le 7 jui llet .8io. M o ns ieur le Ma i.. e , Monsieur Da\·cnn e. chef de section au Ministère': <le l'Inl érieur t vient de publier un ouvl'age intitulé : Risinu Administratif cl }linoll c/tr "dfS Communcs. ~lon si e ur le .Mini s tre de l' Inl éri eur , qui paraît a\'o;r appréc ié le mérit e d e ce l o lll'l' ngc a bi en voulu me le s ignal er. J e m e s ui s c mpl'cs~é d'c n demande r un rxcmplaire . EXi'lmincl. Mo ns ieur , si les fonds muni· Cip;lUX 'o us perm ell enl d e suivre mo n exe rnple t rar ce lt e public;lIi o n doit "ous r ire ut il e e l ,'QUS facilit er l'ac<<:ompli ssemc nl de vos devo irs. J e ,'o us aut orise à r nlrete nir \'olre co nse il muni cipal d e cell e dépen se, cl j'apprOIJ "crai Il's d em andes de cré. dits qu'elle nécess it era. • Je me ch argerai, s i \'o us le dés irez. d e raire parvenir votre so uscrip tion à 1\1 . D :lVC Il Il C'. Agréez., :l\1 onsicu r le Maire , 1' ;l SS UI':ll1 Ce ti c ma co nsidérati o n Il'ès -di stin guée. Pour M. tc Préfet Cil tourn ée: l ie Ser/'rlnirc grnéra l dèMg/d , I " DI VISIO N. - ANNÈE 1840. R ECUEIL , n ' ACTES ET \.UTH ES OOCUl\lENS ADl\llNIS'J'J\A1JJtS DE LA p r,ÉFECTUIIE 1 DU DÉP A nTEM EN T D ES BOUCOES-DU-RHONE. 1 RUlOuI'cl/emenl drs Conseils municipaur. Demande de renselgnemells slalt'Jliquls sur J'ensemble des opera/ions éüclora/es. - Circulaire à MM. Irs Muius. 2' DIVISION . - 1 c. DUNOYER. Cer lifi eE co nfo rm e au): originaOl : Pour Jl1. " S ,critairt 9; n ;,.al d, la Pri{'durI, ,.#mplÎuanl ,,, fvn ction.J d/l Pra{d , I.e G'onsrilltr ~rlffClure, / uf,.-u/ Marscille.-llII[lri m erie e l Lith og r J ules Andle 1 place oyate , 4. :M o n s'ie ur le ~J a ire , Par sa circulaire du Il juin dernier, M . le NI inis lre de l'Intéficur m';} demandé des ùoc lIm ens s tatisti ques sur les élections muni cipa les qui viennent d'ayo ir lieu. P ou r me mellre à même de répo ndre à la demande de M. le Minislre, je vous prie, Monsieur le Ma ire, de r emplir le lableau ci-annexé el de me le renvoyer d'ici au 3 1 de ce mois, sa ns rel a rd . MM . les Maires • �( 168 ) des vill es dont la population s'élève à plus de 10,000 hab itans devro nt m 'adresse r un second tableau contenant la classilica liun d es élec leurs adjoints o u qualifiés l sui,'an l les dou1.e c~lI égOl' i cs énum érées dans la 2' parlie de l'arl. (( de la loi du t mars 183.. ". Pour les co mmunes de plu s de 3,000 â mes, Mi\! , les Maires auro nt soi n de m 'a dresser un e li sle nominalive ries m embres de leur co nse il muni r ipal leI <lU 'il se h'(}u" C composé par suite du derni er reoo u"cllemenl. Ce lie lisle indiquera les conseille rs qui ont 21 été nou vell ement élus ou l'éélu s, ct ceux qui, é lant en fonctions, n' étaient pas soum is au rtenfluvell~cAt . Agréez , Monsieur , l'ass uf'ao ce de ma cons idératÎ'On Irès- dislioguée. Pour M. le Prefet en lourn ée: Li! Secrétaire ginéral dé/egu; , C. DUN OYER. �TOTAL de la POPUL.l Tl Oll. l'iO~IB RE l'i OIoIB R E MINIMUM d'Elec teurs d'Él eC 1C U~ du CEN5IT.l lnE3 . l'iOMBRE NOMBRE l'iOMB R E CO:ol 1I1L11lR! apJl3rlenant à la moitié ~o rI 8 111 t" • reelus 113r suite de d. Co~"illcr. D· .U(CII!~ TUIUI. DOU1'cl1cmul ~IUl. D écès . Dem iss iolJs. n'onl plU élé 11 Il".lil' 1IIII1I1C'p.!l .' / le 11111 5 près pos ~i h l c do co llolll1m,l, Ih E lecte urs ayant domicile ( 1) L es Citoyeos ioseri 15 s ur ,la Li Sle élcclor3le, en vc rtu J e "l\Ili cle I ~ d~ 13 'IC'::i:;:'iJï'~:i'.~: lour ((ualité do Couuib uablc. dans Iii commu ne. dOl" col êt re co mpris dan s 13 classe J es Ce nsl talrcs, ( Cl'tle obse rvation ne s'appl ique qu'aux Ifès- pe tÎtes com munes. l LiSle (ommulllllo.. (i ) C 'es l~-dir e le chiffre des cOO lributioos pavées par l'Elcclc ur-CensÎualre. la (3) AU I dernÎe ru Éleclions. • (') Ceux dOllll es rODct ions ont cesse e u 18iO. �4SP 1 ~'XTRA IT du Tableau dr..~ Pria; drs Groins, (I0rlr str~;,. . d~ rt(f(N I"'fbflf' alJ~ droits ri' 1m porta 1ion cl ri E x p"rl" 1ion, COII{ormim' "t aux lois des 15 o t./ ril 18 :; ~ d -: G lJvril 16 ;)5 , arrifi It! :iO juin 1 R4n. le CTI0~· OEP.AI\TJ:lUE1'lS. Au.nenÉs. J'RIX Dt! FRO"'U~T . t rc CLASSE, Cl) Les lroi ! prix (le rhnque Dureh": sO IlL (('IIX (Ic l a dl'rni ~ re ,('mAille du mois pré ré d cnf . cie la Ire t' t de la 2~ Icmlli ues du moi, couraul. (Art icle 8 de la loi du 16 juillet 1 ~ 19.) Arr~l é par nous. Mini stre S ec rétaire d'État au D i parteruent de l'A griculture r.t Ilu Co mmerce. Paris, Je 30 juiu l $4o. Signe Alu. GOUIN. Pour edrait conrorrne: L; Secr étaire gené/'l'/ltlc III P" j1CclU I'C. C. DUNOYER. Vu l e présent extrait pOlir -:lrcio 5é ré dans l e Recueil d'Acte' ,ùmiui slralir, du D ëra rl c lIl cu t. llaueille , te 9 juill t t ItsqO. Le COllseillel' ri' Etal, Pl'rfet du Drparttmtll' (ltJ Bouch eJ. (lu -lih dne, :\, DE L1 COSTE. �( t 6f ) ( 160 ) N" 22 . ANNEE IMO. CCTti6é conforme a01 o-risinaD~ : Pour M . 1. Secr41aire !finirai Jo la Prd(tchm, f'ntplù,u nl lu (Dnction, d. Pr i f" • RECUEIL L e Conseiller de Préfecture, U' A,CTES ET AUTR E S OOCU l\l EN S A O M IN IC;l'nA l 'JJlS DJ! L A l'RUEe'!: ou n ÉP" l\ n:~l EN'1' DES BOilCflhS-OU-RHO NE. C .\BlNET PARTICIJLlIŒ . -Anni"ersaire d" 'l'rois Jour. nù s de J uil/et 1840 - Circulaire à MM . les MaiNs. 1\1 ane ill e , le 20 i', ill et,' 840. Monsieur le Maire, - . . J 1 8 "l e placeROJale,t M..arseille.-Imprimetle e t li lhogr. u es an 1 La flO de ce mo is va ramen er l'Anniversaire des grandes J ou rnées J a ns lesqu ell es le P eupl e frança is a su d éfennre , rs liberlés co n Ire d e fo lles cl fo upables tentati" cs. Plus 'lue jamai s nou s avons à nou s appl audir d es résuh als de celle lulle m ém o rable : au d edans, l'apai . . semen t des pa ss ions po lit iques, l'é lévati on du crédit , la favorabl e si tu ati on dé nos fin ances , l'impul sion àonn ée à lo us les Ira\'aux utiles j :lu dehors, It!s principes co nsli tu lionne ls trio mph an t dans une co ntrée voisine, la " o ix d e la Fran ce ch aque jour plus res pec· tée dans les grandes transactions europ éenn es 1 la paix gén érale ch aque jour aussi p lus assurée, les armes fran ça ises brillanl du même éclal qu'a ux plu s beaux lomps ù e notre hisloire sur le se ul champ d e �( f62 ) ( 163 ) bataill e qu e la sagesse du go uve rn ement l~ ur ail permi s: to ul Odus er1gagc à no us féli cit er du préSt' IlI, to uL nous présage un n o bl e e l heure ux avenir. C'est un devo ir, Mess ieurs, que vo us rc mpl iret lous avec empresse ment 1 qu e d'all er rendre hommage aux co urage uses vÎcljm es qui o nt péri pour nous léguer ces bie nfait s. U n se ,·vice fun èbre se ra célébré en leur h o nn eur le ' 7. Vou s vous co n cerlerez avec M . le Curé d e vo ire paroi sse po ur régler les d étail s d e celle céré.mo nie. V o us n 'oubli erez pas qll 'a près ce lle obligation ,·ie nt en prem iè re li gne cell e d e seco urir les indigens 1 aul ant que les resso urces de votre bud get "DUS; e n d o nnen t la fac ult é. Dans les commun es J'uraJes. e l parto ut où les beso in s de J'agriculture ne perm ellent pas l'ililerrup· li on des (l'a ''aux, la fèle ne devra durer qU 'Ul 1 jour. Agréez , l\"I o ns ieur le ~I a il'e, l'ass UI'a n ce de ma co ns idératio n très- dis tin guée. L e COl/seiller d'Etat , prijet, A. DE LA COSTE. n URE AU DES ARC HlV ES . AV IS . P ar Ord o nn ance r oya le du 6 ju ill et 1840, les Conse il s d ·A rr o ndi ssement so nt co nvo qu és au 25 dudit mo is 1 po ur la premi ère parti e de leu r session, qu i né po urra du re r p lus d e di x jours. Ma rse ill e , le 20 juill et ,840. L e COlucil/rr d'Etat , Préfet , A. !JE LA COSTE. :>' DtV' SION. - Arrêté Co nccm ant l'Ouverture de fa Chasse. Nous Co n se ille r d 'E lat , Préfet du dé part e lll ent d es Boucb es·du·Rh ô ne , offi cier d e la Légion-d ' H onn eur , Vu la lo i du 30 avri l '790 , concern ant la C hasse, Les d écrets d es 11 juill et 0 , 8 mai 18" , 4 m ai 181 7 , et les ins truclton s ministéri eUcs. ,€l , A: RR ÉT ONS : Art. 1". - L 'o uve rtu,·c des C hasses, d ans le Dé partem ent d es Bo uch es-du-Rh ône, es t f ..,ée au premi er ao tlt proc hain. Art. 2. - Les person nes qui vo udro nt se li vrer à l'exercice dl! la Chasse sero nt te nues de se munir d'un pe rm is d e p ort d 'A rm es. Arl. 3. - Les p ermis d e Port d'A rm es de C hasse qui auraient plu s d'un e année de dale so nt annulés. Les parti culi ers qui cn so nt porteurs de vro nt les faire renouvell!r, s' il s veul ent jouir du droi t de chasser. Art. 4.- Le prix d es fo rmul es de P or t d'A n nes sera perçu , po ur les p erso nn es d omi ciliées à Marse ill e, dans les burea ux d e la préfecture, et pour cell es d omiciliées d an s les aulres Co mmun es d e ce D épartem ent , ,J a ns les burea ux d e P erce pli on s. Ces fo rmul es se ro nt délivrées par no us, fo nro rm érncn t Il la circulai re d e M. le Ministre d e l'Intéri cu r , du , 8 ré",i cr ,8,6. Arl. 5. - To ut in di" idu qui sera trouvé chassan t, cl qui ne ju stifie ra pas J'un permis de Port d'Armes de Chasse 1 Sera dénonce aux tribuna ux :. uivi ct puni confo rmé mell t aux lois. pOUl' être pour· �( 164 ) ANNEE 1840. Les contra\-en tions seront cO nsln l(:t"S par l.Q~Com­ missaires d e polict' 1 la Gendarmeri e 1 les G"rdes rham pêlres Cl les Garnes fures liers . Arl. 6. - Conformément à l'ord o nnJnce du '7. juil. let ,8.6, il sera payé à rhar un des Gendarmes et Ga"d es champêlres ou forestiers, un e gralifica ti on de 'inq Francs par chaque rondamnation rendu e SUr leu,' procès -" erba l pour dé lil de Porl n'Arm es. Arl. 7· - Mi\) . les Sous- Préfels, IfS Ma ires el la Ge ndarm e rie SO llt c hargés, ch acu n en ce qui les co nce rne de J'exécution du prése nt Arrêté, qui sera afftch é dan s Io ul es les com mun es du d éparlement. Fait à Marse ill e, en J'Hôlel de la préfecture, le '0 jui llel , 840. A. 01( J. A COSTE. ( 165 ) N' 23 . RECUEIL 0' ACT I~ S ET A Ul' H ES DO C Ul\n: NS A DJ\Jl Nt STIl A'l'lIrS DE LA PRÉFECTUnE 'l1J OÉI'A 1\1'EntENT DES nOUC II ES-DU -RHO NE. = 1 . '" DIVIS ION. - Bureau des Communes. - Ins/ruc//o n Su r l'article 'r de la Loi du .8 juil/et ' 837 . _ Circulaircà MM. les Ma ires. N'.r s~i ll ~ , I ~ G aoû t . 840 . Monsie ur le Maire, Certifié co nform e aux origioaol: Pour M. le Secrétaire gé néral , absent, Le COllseiller de Préfecture, L'exéculion d e l'arl. " de la loi du 18 juill el , 83 7 ava it so ulevé diverses ques ti ons de pri ncipes. On s'élait fail quelque doul e s u,' les devoirs de. Préfel s el des Maires à ret égard . M. le Minislre de l' I n téri eur n'a pas voulu 'Ju e ce tte partie de no ire no u"c ll e légis lation pût rece \"oir une intcrprétati on co ntraire à so n espri t , et i l l'a par- fai temenl exp li quée dan s un e circulaire du 1" jui ll el dernier, d o nt je vais résumer les principal es disposi tions. Mon approba ti on n e doit pas o rdinai rem ent l'Ire apposée a u bas d e vos arrê tés. J e resle cependan t le ma ître de la leur donn er lorsque je Je juge nécessa ire. pour leur imprim er une plus grande force morale; qu'il s porten t o u non un caractère perma nent ils doivent lous t SOrlS c:r:ceplion 1 m'ê tre so umi s par l'in ler1 Marseille. Impri meri e e l lithogr. Jllies Darile , place nO) nie. 4. + �( 166 ) ( t67 ) média ire de MM. les Sous· Préfets. Si cep enda nt VOI re Je vo us re commande s urtout de m'a clresst!r exactem~nt un e copie d.e. tous ,vos arrê tés 1 sans ex ce pter mcme ceux de VOIrie el d alignement. Agrée z 1 Monsieul' le Maire , l'ass urance de ma considérat ion très-d·istinguée. commune fait partie du pre mier arrondisse me nt 1 VOus suivr ez t pour l'e nvo i de ces actes 1 le m o d e o rdinaire de correspondance avec moi. Si je n e fais pas co nna ître plus t ô t m o n o pinion SUI' vos arrêtés porlant règleme nt permanent t il s ne sont exécutoires qu'un mois après la date du récépissé qui Le Conseiller d'Elal Prtrel , "' , A. DE LA COSTE. en est d onné. Quant aux arrê tés n on co mpris dans celle C3légo"ie, leur exécution est légale du mo ment que le récépissé a é té déliv,·é. • l'tlais que ces sortes d'ac tes appartien ne nt à l'un e ou à l' au tre ca t~gori e , il m"esl toujours fa cultatif d'en pl'Onon rcr l'aj o urn ement o u l'annulat ion. Ce ll e facu lté 4' DIVl~ IO N. - Bureau des Finances. _ Codaslre _ Communication cPlJfU D épêche ministérielle concer~anl tes copies des Plans parcellaires. MM. les Maires. n 'est pa s même dé truit e par mon appro bati on ; dans ce cas seul emenl les faits acco mp li s so us l'empi re de L'arrêté appro u\'é, e t pe nd an t qu'il ava it un e ex istence léga le, ne so nt p as alleints p al' l'a nnul ali on. Il en esl de mè me d es ac tes fa it s en ,'c rtu d 'un arrê té ne p 0 1'1it1l1 pas règle ment perm an ent , c t d ès-Ioes d ' ulle exécution immédi ate. Ces actes, s i l'arrê té es t plus lard an_nu li é , n'en d eme urent pas moins légaux c l ioa ll aq uables . II a été reco nnu que, d 'a près l'a rtic le 15 de la loi du , 8 juill et , 83.7 .Ies Préfets on t le droit d e ra ire des tJrrè tés mu nicipaux s ur des matières non r.églcmentécs) alors que l\IM . les Maires sc refu se nt de ' prendre à éga rd aucune dispo s iti o n. J e pense J lY[oosÎ e ur le 1'1aire , Clue je n'aurai pas ;~ user d e ce lte facult ~ , car vous n e vo udrez pas qu'un acte util e à vo tre co mmun e vo us so it jam ais imp osé. Je vous prie , ~Io n s i e ur le rtlaire, d e s ui"reexacte' menl ces ills tructi ons , lorsque vou au rez;1 appliquer tt! ( l'utilite d e la lo i auque l e ll es s c r appo rt ent. Marseirle 1 Circulaire' à le I l aoüt lM4o , !\Ionsieur le lita ire, J'ai l'h o nn eur de portel' à votre connaissan ce une dép êc he du 4 d e ce m ois , d aos laque ll e li'!. le Minislre des Finan ces r eco mmande à !\'lM. les !\'laires de ne J"le ~ e tlre les pi èces cadastrales confiées à leur garde qu aux s eul s agens des contributions direoes, et de nc pcrme llre à personne d'exécuter des trava ux quel- conque s sur les p lans parcellaires, les étals d e seclion e l de matcice , ni de tirer des cop ies de ces documcns à moin s d'une au tol'Îs(j(io n sp éc iale. Je vo us invite à vous conformer slricttmenl au x. 1 l'rescription s d e ce Ue dép êche. A gréez, MOll s ieur le l''laire , l'assuran ce de ma con · s id~ralion très - oi s tjn g u ~e. Lr Co"sei/ler rl E lal, Préfel . A. DE LA COSTE. �( 168 ) ~II N ISThE DES "INANCE,. Poris 1 le ( 169 ) ANNEE 1840, 4 aoù' '&io. U ~e ci rculaire m.inisté~ie ll e do ,I I ma; 183 7 , Monsieur le p,.éfel, Interdit expressemen t aux Géomètres en cher du cadastre ct aux Directeurs des Contributio ns directes de li vrer à l'industri e particu_ lière d es copi es e ntières d es documen s du caclaSire sans unc autori sation spéc iale de l'Adrnini stration. ' I nfo rm é que certai ns Agens, sa,:s carat tère public, RECUEIL O' AC'fES ET AUTIIE S OOCUnIENS ADMIN l Sl'II Al'l t'S DE LA PRÉFECTURE réclame nt e n ce mom ent des co pI es d es plans par- cd laires, je VOliS prie d e rappeler a u Géomètre eu -ch ef de vo tre d épartemenl les dispositions de la ci r(lulaire préci tée, el de ('3"6J,tir qu'~ n y conlrc\'C\}anl il perdrait la co nfiance de l'Admini s trat io n, et SI! ver~ rait re tirer le dépo t des mi nu tes des plans e t autres pièces. J e vo us serai obli gé de renouve ler aussi i MM. les ~Ma ires la reco mmand ati on d e ne remellre les pièces cadastrales confiées à leur gard e qu'aux seuls Agens des Contribu ti ons directes, et de ne permettre ~ personne d'exéc ut er des travaux qu elcon ,\ues sur l es plans parcellaires, les états de secti o n et es m'trices ét de tirer d es copies de ces documens , à mOtO S d'une autorisation spéciale de l'Ad ministratioo, Agréez., Monsieur le Préfet , J'assurance de ma par· faite coos idt!ra tioo . n u nÉPAl\l' EMENT DES BOUC II ES-D U- RHONE. 4' DtVlSlON. - Bureau des jinances, - Contributions direc /es. - Formali/és à remplir par les CommissairesRipar/i/eurs dans l'ins/ruc/ion du demandes en di (frèvemeu/. - Circulaire à MM , les Maires. M.ueille. Je :aS .oû.t l 84o, Mons ie ur le Maire, 1 lA Pai r do Franc, Itfinulrl Secrolai" d'Hw av d épar teMent des Financos . S ign é PELET (ù e la Lozère). Pour amp li ation: Le Dincl,"r dl- "Admi.nistrall'on du Conlribu'~", d'fle/u , Sign é A. J Oll RDAN. Certifié conforme au!. Origio 301 : Le Stcrétair~ géf/éraL de la P,i{ectu re, Marseill e.-lmprimerie e t Lilhogr. Jules Bilrile 1 place Roy.le, 4. Une ordonnance royale rendu e en Consei l d 'Etat , le , " juill et .840, a annu lé, pour défaut de forme, ~~ "rrèté du conseil d e préfec tu re, en date du 27 lu,lI et ,839, statuan t sur un e dem and e en réduction d.. con tributi o ns direcles, Dans l' espèce, troi s répartlteurs seul ement avaient signé l'avi s émis sur ta réclamation; or, le titre II d e la loi du 3 frimaire ail Vll , ' intitul é des Agens de la Réparti/ion, porte: ART, 9, - . Les répar titeu rs so nt au n ombre d e sept, 1) savo ir : le maire et l'ad joint dans les com munes au. » ~es so u s d e 5,000 h abitan s ; deux ad joints désignés ,) a ce l effet dans les autres communes , et cinq » co ntribu ab les fonci ers de la commune. » ART. 23 . - .. Les sept répartiteurs délibèren t en .. commun à la majorité d es suffrages; ils ne pet,. ent . �( t 70 ) ( t 71 ) » prendre aucun e délibération s'il s nf" sont au nom» bre d e cillq , au moin s, présens . » C'est l'in obse rvatio n de c. It e dernière dispOSition qui a m Oli" é l'ordon n ance r oyaie dan s l'affaire donl le Conseil d'Etat s'cst tro uvé sa is i . Les formaliLés qui rend en Lva labl es les d élibéralions .' . assez des com mi. ssa'll'es -rcpa ;- Il tc urs n "e lant pomt généralement connues o u o bsf' r\'écs daus les Commu· nes , j'ai cru devo ir appe ler s ur CC l objet volr~ attention, afm de préven ir le l'c lo u!' de l'il'l'égulal'it é qui il fail an nul er un e d éc Îsion du conse il d e préreclure t l d'e nt ourer en mème temps Il! ju gemerT l d es réclamati o ns des con tribu abl es de tou tes les garan ti es accordées pal' les lu is . Agréez, Monsi eur le ~1airc, l'a ssurance de ma considéra Lion Irès-dis Lin guée. /'" Conseillcr d'Elo i, Priftt, t A. COSTE. DE LA ,u DlVI SION. - Burtau des c/umins Ilicinauz . -PailnI",1 des jrais d'élude des projels relalifs OUI chemin> "ÏG"'W1/X. - Circulaire ri MM . les Maires . Marsei ll e 1 le ::l septembre 1!j1o, M<>nsie ur le Maire, Dan s la \' U C de faroriscr lit n .:p(If'a tion des chemins ,'icinaux ordinaires, le Conse il géné ra l du dépor'" lO ent a créé, dans sa derni ère sess io n, tro is nouveaUI agcns vo)'crs . L es communes ont ai ns i elé exo nérées des hono' rai res all ou és a ux arc h ileeles pour la préparaLioo des projeLs eL (lour la s urv eill ance des Lra vaux. Mais l'admini straLion rl ép arLem e nLal e n 'a pas cu- tendu di spen se r les communes d es frai s d 'élud e; elle a pu enco re m o ins les bi sse r à 1:1 charge d es agens ,'oycrs , Iro p peu rétribués pour l ~s s upp orter. Ils doi"clI l d o nc être acquillés par les comm un es, ca r il s son l l'ail s dans leur seu l int t! l'èl. Leur pe u J'impo rlan ce perm<:lIra d e les ae'luilter su r le fond s des d é pens es impr év ues; j'acco rd era i avec empresse ment les crédi ts qui me sero nt demandés pou r ce L ob je!. Ce s frais ne co ns istant gé nérnl ern cnt qu'cn sala il'es de que lques homm es de pein e, pourro nt , au reste, être évités cn em pl oyan t res ga rdes champêtres à ce Il'J"ai\. Je ,'o us pri e Mons ieur le l\'lairc, de "ou s conformer exotClement aux disposition s 'lui précèdent. A gréez, Mo nsi eur le l.\IJ if'c, l'assurance de-ma (:on. id Jra lion Irès -ni s lingu ~e. i ,e Conseiller d'Eloi , Prifcl , A. nE LA COSTE. 1 n U I\EA U DES ARC HIVES . AV I S. Le Consei ll er d 'É lal , Préfe t d es ~ouches-du­ Rhon e, a l'honne ur d'informer ses administrés qu e Jl1 . 1., Min is lrc cl e l' Agr ic ullure el du Commerce \"Îent .I e lui Iran smellre le 39' vo lum e du R eel/til des B nvelI d'i nvention, d o nt la durée est expirée. Cc volume a'é t,é dépo sé a ux arrhives d e ln PréfecLure, où le publi c pourra en prendrc ~) n aissa nc e , ain s i qu e des volum es prée~ to ~ les jo urs o on fériés,!d epui s!deux hlUff.5 l i demie jusqu'à quatre llcures du soir. Fai t à Marse ill e, 2 scp lembre 1840. ' 1. A. DE l, A COSTE. �( t 72 ) b'XTRAIT du Tableau des Pri:.x; des Grains, pour St,.,,/, de régulatt ur au!(; droUs d'lmportalion et d 'EKporlation conformiment. a,ua; lois des 15 ai1ril t8 S~ et ~G a",.il I835: arrilé le :)1 ,ml/el ' 840. ( 173 ) ANNEE 1840, N' IIlS , RECUEIL pnu moyen régul._ lECTIQK. o Ép~n TEMElfs ~ ld .6 I\CU tS. PAIX DU FAOlllt I(T. ( 1) t eur n ' ACTES I!:T AUT H ES DOCUl\lEN S AD1'tl I N ) .I )'J JI'\'J Il' S de le section. D>: T. A PRÜ' EC'I' U RE 1" OI.ASSE. 1.. \ Py r éoéea-Ori cnt . Aude • . .• . ..• '. Hérau l t. ....... J J ,1 T ou louse 22 .8"2'l ." n .a6 Guy ... .l 'l3. 28j :n. , ti :11. 66 Unique. G ard .......... Lyon , _ ./'15.57 \25.46 '15.50 /nou,b,-d U'Rh ou e 6 • 81 " . th 1 Var • . . . . . .. .. . Ma rse ill e Corse . .. .. .. . .. t 90r·7' l~ .5S. (1) L es lr oi~ pris: de chatc marché aoot ceux d e, la dern i~~e semaine du mOI s précé dent, e la pt et de la :l" sema ines du mOlI courant. ( Articl e 8 d e la loi du .6 juill et 1819.) au D épa rteniCDt Signé Al el.. GOUIN . Pour ext rait COD rorme : Le Sec,é~aire gènéral (le la P rejecture. C, DUNOYER, Vu le prése ot extrai t ponr è tr cipsé r é daos le Rec ueil d'Actes .dminiatrat ifs du D épa rtemcu l . Maueille ,le 10 août df4o. Le COllseiller d' Eta!, P réfe l du D éportemen t du Bouohes-rlu-Rh,6 f1 t! , A . DE LA COSTE, Certifié conform e 3DI origio 301 ! L. SeordloÎre gllndrol d. la Pr.(ectlJn. Cheu lier de la L ég ion-d' Hooneu r. r • t:). Buile , • ______-::;;rl OU ni l'A n 'l' EntENT DES BO UC H RS-DU-1I 1l 0NJ.:, Libre circula/ion des Sardes dalls l'intérieur du Royoume, SOus la condition du visa de leurs passe-porls à la Jron/lère. - Circulaire à MM , les J11airts, Manti ll e, le 4 septembre 1810, _. D IVI SION, - NJons it! ur le Mai re t Par sa circul aire du 25 20û l ùel'nier , M , le Minis lre pOU l' faci lil er les relalio n, qui exislent enlre la France cl la Sardaigne, le go uve rn e m enl a pensé qu ' il étail co n venab le que les s uj els sa rd es fusse nl dispensés de l'o bligalio n d' éc han ge r le urs passe- ports nationaux co ntre d es pnsses provisoires , et a déoidé qu e , à partir du 15 du prést!n l mois. les Sarcl es peuvent pénélrer e l circu ler l ibrement d ans l' intéri eur du royaume ) sous la cond iti on d'avo ir préa blemt: nt fail l'Îser leurs passe-paris à la fronti ère. M ais co mme il imporle essenliellement qu e ce lt e lorma lilé du visa soi t rempli e avec b ea ucoup d'exactitude, afin qu e l'autori té sup rrieure soit toujours en de l'Intéri t! ur m'informe que 1 �( 174 ) mesure d'c xcrècl' sa s lll'\' ~ ill a n cc à l',JgaI'Ù ùe ces voyageurs étran ge rs 1 rtl . le l\lini slre dési re que MM. Ics ~l ai res des comm unes vo isi nes de la frontière lui ad resse nt r éguli èr em e nt un é lal d es visas quo.tidiens déli vrés aux suj ets sard es: ce l é ta l devra CO n. tenir les noms 1 prénoms e l t1gc des titul aires ; l'indi_ calion de leur professio n ct du lieu de leur domicile; la do le d e le urs p asse-p o,'IS, ain s i q ue la melliion de leur destinati o n. Je vo us prie en co nséqu ence " Mons ieur le 'Maire, de vo us co nfo rm er , en ce qui \ 'O US co nce l'n e aux 1 1 1 dis pos ition dp. ce tt e décision. Agréez. t Monsie ur le Maire ( 175 ), Le regis trE' d'inscription se ra cl os déf,nil ive lll cn l. , à Pari s, le ' ,9 sept embre , el , dans les autre'!' \·ill es, le 7 oClo bre , CON DI T IO NS D'A DMISSION AIl CONCOO HS. Nul nc peut sc prése nter au CO II CO U/' S s',l ne justifie : 0 .L. Qu'il es Lli é F rança is Ou natura li sé; 0 2 Qu'il a sflti sfait à la loi sur le recru tement : 30 Q u'il a eu moins de 27 ans au l U janvier J840; /,.0 Qu'il a ~ ubj le prem.ier exa men pour le doctorat, ave c la no te sa lisfail , o u qu''' près 3yo i,' été reçu bacheli er ès- Jellrcs il ~ été admi s à s ubir les examen s p-o ur la maîtrise en pharm ac ie. Les élè \'cs cn ph armacie pro du iro nt , po ur justifier CIU'i ls on t élé admis b subir It's exa mens. des cl! rti fi ra ls déli \'fés par ulle des Iro is éro les de phar macic, en y jo ignanl le dipl ô m e de bac heli er ès- lellrcs; 5° Q u'il n'es t att einL d'aurune infirm ité qui le re nd e impropre au sen ier milil :J ire. Celt e derniè re justifica ti on a li eu sur la produc tio n ..r un ct rlifi ca t déli vré p<Jrun offi cier de sant é milil aire (lu grad e de majo r ou d'aid e-major en acti yit é de se nice, et dûmcnt lëgali sé. Les chirurg'iens so us-aid es au xiliaires jo ui ssent de la soJd e, d es ind emnilés, d es gl'a li/ica lio ns c l d es ~rcs t a l io n s en n:l lure all ouées , pal' les tari fs en vigueur, :t u grade de chirurgien so us-aid e. L a so ld e d e cc g rad e es t fi xée ains i qu 'il Suil : Hors de Pari s avec ind emnit é de loge ment , ,,590 francs; S ur le pi ed d e guerre , 2,0.5 francs, non com p ris les allocalions spécia les men ti onn~es ci-dessus . En cas d',dmissio n d'é lèves des éco les de p""rt 1 l'ass ura nce de ma con sidérati o n Irès- di slinguée. I ,e Conseiller d'Eloi, Prifd, A , DE LA COSTE, ~ II N I STÈ RE DE LA GUER R E. PROGRAMME P our l'admi ssion a ux emplois de Chirurgien Sous-Aide Au xiliaire pour 1840, U n {'o n cou rs pour des empl ois d e chirurgien so us· ai de auxi liai re sera o uvert , le l U oc tobre 1 à Paris , el le 9 oC lob re, à Me lz, Nancy, Siras bou rg, Besa nçon, Lyon, Mo ntp el li er , T o ul o use, Marse ille, Bordeaux, R enn~s e t L ill e, Les candidals dev ron t sc faire inscrire à l'intendance mi lilaire de ce ll e de ces vill es où ils dés ireo l conro urir. 1 �( 176 ) ( 177 ) mac ie, leur servi ce dan s les hop itaux et les ambulanc", ne Sera p as borné aux travaux ci e la pharmacie. ils devront se rendre ap tes à pratiquer la petite chi: rurgie et Je pansement des bl essés sur le champ de bataille. Les ca ndida ts d evro nt sc re ndre, à leurs frai s dans la ville où ils se seront fait inscrire pour ètr; examinés. L es lieutenan s-généraux sont autorisés ~ d'! li vrer les autorisa tions nécessaires aux anciens élèves ~u médecine ou en pharmac ie qui, é tant actuellement présens so us les drapea ux , exprim eraient le désir de prendre part au conco urs j pourvu qu'ils réunissent Matières sur lesquelles porieront les ExameflS. EXAMEN . Questions sur la pathologie médicale et thérapeutique; sur l'art d e form ule .. ; un e ou plusieurs formules applicables au cas pathologique qui sera l'objet de 1. qu es ti on . 2 t .EXAMEN. Questions s ur J'ana tomi e et la physio logie. 3' EXAMEI<. SUl' la pathologie c hirurgica le , les opérations et J'appli cation des bandages . 4' EXA lEI<. Question s d'histoire naturelle, de physique ou de cllIm le sur quelques subs tanres théra peutiques tirée> du règne organique el du règne inorganique; sur l'llarmacie extemporanée. Paris le 24 août 1840. Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'Etat de la Goerre, Signe CUBIÈRES. Pour amplialioo : Le Conseiller d'Etat Secrétaire général, Signé E. l\1ARTINEAU . les con ditions indiquées au p" ése nt programme. lU Les réponses au premier examen seront faÎl es par écrit; les candidats auront quatre heures pour les rédiger sans le secours d'aucun li"re el S OlO S not es. Il sera répondu verbalement aux troi s nerni ers examens 1 pendant dix mi nul es. la �( fiS) /J'XTRAIT du Tableau des Prix dG S GraifJ~, pDUf ser,rlt de régula/tur au.L droits d'Importalion el d 'Exportation conformément aux lois des 15 ofJril 185! et ~G atJril t aH ~ arrêté le :>1 aoùt 1840. ' l'RI): moyen ~ECTI0N. OÉ PARTEMEn s. MA,f\CllES. PRIX VU FII.OIllCI'IT. (_> régulateur dei. section '" \ Pyr énées-Ori ent . - CLASSE. : 1 1 1 C'l1 Aude .. .• •..• '. C, , ~o F , C'I " louse) F19, .84 . 16 ~ o , "0 Hérault . ... . . .. Tou Gray . . " 21.4,Lu .58 ,1.60 23 Uuique. G ar d . . ........ Lyon , _ ,125.q,I::. 3. ,3 123. 05 t ~~~~I:.~~~~~~l~~~ .Corse . . ... " . .. 0 '1 . M ''''ille'i''26, ,81,6,671 (1) L ee trois prix de chaq ue nl arch é sont ceux d e Ja defDi~re-­ .semaine du mois précéd ent J d e la J r. et de la "r se Ulaines du moi •• courant. ( ArticJe 8 de la Joi du .6 ju ill e t 181g . ) Arrêté par DOUS J Mini str e S ec rétaire d'État au D éparierueul de " Agricu ltu re e tdu Commerce, Paris, le 31 aoùt, 84o . Sigllé Al ex, GOUIN. P our e:d rait con ro rm e: u Se ci éta ire géner'a l de La P réjecture, C. DUi\fOYER. Vu l e présen t ex trait p O UT étrciusér é d a ns l e R ecue il d'Act e'" .dministra ti f.s du Départem en t. )larseill e , l e 5 seplembre J 840. Le Con$eille,.d' Eta! ,P I'llfel du D é/JOrtemm l tlc$ nOUCh C$- rlu- JUH)nC, A. DE LA. COSTE. �( t 80 ) Certifie conforme ans: originaul : L. S.cr;loan 91,. ; ,.01 J. ta Pri f. ctur., ( t81 ) N' 26. ANNÉE IMO . Chnl'l li er de II. L ~G i o Q.d · nonQe ur . RECUEIL O' Ar. 'f ES ET A UTR ES DQCUME NS ADMI Nt S'fI\A1'It·S D E LA P RÉF EC'r URE nU n Ét'AR TU1E NT DES B OUC HES-D u -aHONE . 4' P~VI.SIO!l. - • 'Bu'r~a u des Fin ances. - Con /ribulions Direc/es. - E;'pliéalion sur le mode de Publica/ion des COfl/rain/e~. - CirClllaire à MM . les So us-Préfets cl M airC$. , Merseill e t le . , 8cptembre M o n s ie ur 1 8 ~ o. 1 J 'ai l'honneur de mettre sou s vos yeux un e dé pêche d e M. le Mini stre des F in anc es , de laquell e il résulte qu'il n'est rien inno vé au mode de publication des contrain tes, suivi avant le n ouveau règlement des poursuit es en matière de contributi ons directes. Je vous prie de vous conformer au x prescription s de cette dépêche. Agréez 1 M onsieur t l'assurance ma considération très-distinguée. . I.e Con u iller tI Elal , Préfel, du déparlemenl des Bouc1lts-du-Bh6ne, A. M. rseille.-lOl(lrimeri e e t Lilhog r. Jul es Defil e, pl llce Roy,le 1 4. DE LA COSTE. �( 182 ) ( 183 ) Mt NtSTÈ RE DES FINANCES, Pari. 1 le 5 .eptembre 1840. Monsieur' le Préfet , Les changemens que le règlement du 2 1 décembre J839' sur les po ursu ites en matière de co ntributions directes 1 a in troduits dan s le mode des conlr;li lll e$ p:lf l'oie de garnison co llective, o nt fail lI aÎtre la qu es ti on de sa\roÎr s'i ls devaient en eplrajncr dans le mode jusqu'" prése nt suivi pour la publicalio n qui doit être fai te de ces contraintes, en vertu de l'arrêté du 16 thermidor an VIII . Dans l'ancien é la t de choses , la délivrance des conl,'ain les de l'es pèce précédail lo ujours l'établissemen l, pa,' les p erceplcurs, de la liste des contribuables ~ poul'suivre ; Je nOll\'ea u règlemen t au contraire. vCu t que la co ntrainte soit apposée au bas d e rel élat nominalif et fasse ainsi corps a'-ec lui; or, 011 demand e si fClte modification rend obligatoire la publi ca lio n, dans les commun es, de la contrain te cn Lièl'c avec les noms des redc\'ah les in scrits c n tête , o u !J i 1 comme précéde mment, les maires qui so nl chargés de publier les con, traioles . doivent se born et' à les porler à la' con naissance de leurs adminis trés par urt simple avis, placardé ou publié au So n du tambour' , sui"anl les usages locaux, , ' nl )'Ivres " a la publicité, 1 noms des l'ctardatatrcs sOle b' t e~ rè leme nt du 2 ' décembre 1839 n'a eu pour 0 Je L Je chang..' le mode de tarifica tion des frats'let que aut ol'Îser le reco uvremen t avan t la taxe 1 et es n'en bange mens qu e l'application du nouveau sys tèm~ a c l inlroduire clan s les mo d èl es anne xc{s , n'ont rien fai 1 d bli cali on ' es n oms d in nové quant :lU mo c e pu .' être des co nlribuabl es retarda laires ne dOlvenl clone IIi afiichés ni procbll ~me,é~'e raire parI des expli cat ions Je ,'ous Se l''' 0 'g ' M ' 'èd c nl à MM . les Sous-Préfe ls et Irs aires {JUI, pree de \'olre d ép e d a 'éfel, l'assUI'a nce e m Rec,PO'll , è~' . rons iè!érati on tr - l s hn e. , . Le Pair de France, Ministre Secre/al re d'Eloi des Finances, Signé PELET (de la Lozère) , 1 Il n' es l point dool eux , Monsieur le Prélet, que ce ùcrnicr !DO Ill' doi,'c cOlllinul.!r d'èll c sni,·j, sans qu e l'IIÉFECTURI! DES BOliCIlI!S-DU-II UONIL JURY MÉDICAL, SESSION DE 1840. Le Co nsei lle,' d 'É tat, Préfet des Bouch es- duffi ' d la Légion-d'Honne u!' , R • honc, 0 leler ~ . d' ffider de santé i Informe les asplrans aux Illre S 0 que le jury ' herboris le el sage-remme, p h armaclen, �( lM ) médical de cc département se l'éunira pour leu examen, à Marseille, so us la présid ence de M. Ren/ président des jurys de médecine, le mardi '7 n o~ vembre prochain, à [ 0 heures du matin . Signé A. DE LA ( 185 1 ANNEE 18~O . N' 27. RECUEIL COSTE. U'Af.TES KT AtJTHES DO r.Ul\ll~ NS Anl\lI NISTUA 'J'H'S Certifi é co nforme 301 origi naul : Pou,r l'rI . lt Stcrétair~ gù,i raJ de la Prérecture~ absent. DE LA PR ÉFEC'fli RE nu n É P A HT Ei\ll!, N'J' D ES .BOl l C H~S-Du-nHON E. L. Consei ller de Préfect",.e Bureau des Communes . - l ns/rue/ion sur le mode de P ourvoi au Conseil d'Eln l , - Circulairr à MM . les Maires. 1 ft DIVI S ION. - Marse ill e 1 le:l9 s eple lll bre 1 8~o. l\'Jonsie ur le lVla irc, La Comm un e, S~c ti o n de commune, ou le Co ntribuable auquel l' aulorisation d'ester en jus tice est refu sé e a le rlroi l ..de se pourvoir d C\'3 nl le Ro i, Cil 1 Marseille. Imprimerie et Lithogr. Jules Darile, ploceRoyaJe,4. Co nse il d'Étal. L'arlicl e 50, de la loi du 18 juillel , 837, es l formel à cet égard . Le poul'\'oi doi t être form é dans les Il'ois mois, :l daler de la nolifi ca ti o n de l'arrè té du Conseil de Préfecture . Génrral ement ce pourvoi tflait transmi s par la voie de la préfecture; mais celle marche ne den . plus ètrc suivie , et il faud "a l'a dress er di recte ment à M. le �. ( 186 ) ( l87 ) i\Iinislre rie la Juslice eL des Cu ll es, pré sident du Co useil d' Élal. J e mus prie, i\lnns ie ur, de n e pas perdre de vue ce lte prescriptioo , cal' le POUI' \'o i que vous flurie:t :1 forml!r ne se rait p as admis si 1 bien qu e parti en I,em ps utile de "Olre commune , il n e parvenait au greffe du Conseil d 'ÉlaL qu 'a près le Lerm e falal. La jurispruden(e S UI' ce point il ~ t é . récemment l, c()fI~('ÎI géné"a l de dt.=parl cmenl t offr Îl'ôJ Je doubl e :n'ant ;lge de f<ll'ili lcl' les recherches à faire dan s Ge grand ouvrage , e l de popul ariser ainsi la connaissance des do c um e ns précieux qu'il l'enf~nne ; t lle Cil dc"il?n ~ cl!'a dOli C le compl ément J'H :cess .. il'e. Votre fCllOfJlUll e po ssédalltla s tatrs tiqtle du départelD ent, j'a i cru co nvenab le de vous annoncer la prochaille puuli catioll de celle tab le, présum ant que \'OUS serez. bien :li se d'cn f:lil'c l'acquisition pour Ir. compte dt· voile mairie . J a(,(, ul,j ll crai les d e m3ndcs d'e c rédits lIl:ress;.Iin!s pour le paiement de ceHe légè re dép ense . Le g l' Îx d e r.elle Table qui sera imprimée en un l' OIII III C, du mèrnc format que la sialislique, eS I fixé à 5 f r . pour les so uscript e urs: vou s pourrez adresser votre · Jclll311d c à l'auteur, ou ~I 1\11. Ricard, archiviste de lal'réfcclul'e, qui la lui 'fera parvenir. Agréez 1 Mo nsi eur le Maire , l'assu rance de ma con)i tl ùa tioll très- di stinguée . fix ée pal' lIU ..trrèl de ce tl'ibun(i! adm ini straI if, dont le Ministre de l' lntérieur a bi en voulu me oOIllH'r co nnai ssa n ce p iU' ull e circ ula ire Ou llf juiHcl dernier.. Agl'~e l.. , Mo nsieu r le Maire, ,'ass uran ce de ma co n s i dl!ra Li 0 Il t rès - cl ÎS1Î nç;uée . ~I. 1..< Co/uri""' d'E lal , Prèfrt , A, O~ LA COSTE, A n C HIV ES . - 'J'able !fil/irale de la SialisCirculaiT< à MM . le, MairtJ du dlpar - Dl VISION DE S li,/"e, 11:111' 111 . Marsei ll e, le Jo sepLembr e 1840. l\'l o n sic ur le M:JÎl'è, Il d oi l è lre publié iu cessa mm en l , p al' M, Guind oll , 1 Ullt! labll! gé n é rale al p!.abé liq ue cL an.lylique d e la Sialisliqllt de5 B Olldus· du - RIJôflc 1 o llvrilgc clont l' illl porlan ce c l l'utilit é SO lit " ppl'ér iéc:. d cp lli s lo ng-t emps. La tabl e ~rulOllC" é c, J Uil l le manu scrit a r:té "ll e t ap prouvé par $ous-archivis Lc de };:, mairi e d e ~l:Irs (; ill ~ 7 I .e Con,eil/a d'Elal, Prijel , du déparlemenl de, B ouclre,-du-Rhône, A. , nE LA COSTE, ' �( 189 ) ANNEE 1 8 ~O . ( 188 ) t.' XTR AIT du Tableau des Prix dt! Grains , pO li r Sl,\,Ît de ri "ula teur aux d roits d' rmp orlallon et d 'E xportation RECUEIL corifo;",i ment a u.'1i lois du I ls GlJril ' 8:a et I! G avril 1855: arréti le 30 septembre t 840 . l'R IS ~ECT IO I'f . o ÉP A. I\T1:MB IU . lUR ClI Ê ,s . PIl IX DU 'AOhl fl IfT. N'; 2 8 . 0' \( ; 1'1.:. 5 El' A 1J'I' Il ES J)Or.Ol\u: r-:S ,\I)l\1I N IS'I UA'JH S moyen régul •. ( 1) leur de la I------------It ri-------I ·--------------I~ CLASSE . Py , éni ..-O ,i en l . \"ude .. .....,. ~é raull. . .. . ... 1. . c.l.. J,.19'98\J. Tou I 0 I1 8Cj :l.O , O I 200 .05 . Gray. , . . ,'Jo , S3 !:ao . og UUl que. Gard . . .. . . . . . · Lyon " ,! 20 '1. 6 1!:J'I. 59 l ~~~~~·:~~~~I.I~~~ Maue ill c '16.5 4 [26 . , 0 ,C. <8 . ,. .. · · .. .. 1 1 ~O. OI 2Il 4o. 'll .S, 20 7. 08 " - -- B ./'eau M ilitaire. - Mobllisalion de /0 Garde Na liona/e . -- Circulaire à MM . les S ousPrl/ els el M oires . 2' D IVi SION . -- 1 ( 1) L e. troi s prix <le chaqu e nurcb é so n t ecu]!: de, la dcrni !rt se maine du moi s précé dent, d e la , " et de la 2 " se ma IDes du m<l' courant. (Article 8 de la loi du 16 jui ll e t dhg . ) Arrêt é par nous, Mi ni stre Se c rétai re d'Éhl au Départewttlt de l'Ag ric ulture et ,lu Commerce , . Paris . l e 30 septe mbre l S4o. SIg né ~ I u . GOUIN . P ou r ext rai t conrorm e : Le S ecréta ire génér a l de i a p ,.éJeclJJrc, C. DUNOYER . Vu l e pr ése nt ex tra i t pou r ètrei n sé ré d a ns l e Recueil d'Adtf . dminii tratirs du D é pa rte me nt , Maneill e , l e 5 oClobce IfS4o. . Le COllSeiUe l'fl' El OI , l' I'éfe l fi u Deparlt mtnl (les Il ouof, es. rlu-Rh o n t, .,\ , DE LA 011 n 'i P A HT EMEN'J' (n .S BO ( 'C II ES-nU- n ll ONE. COSTE. Ce rLifi é co nfo rm e aos orig inaol : Pour lII. 1. S ecrd/oire g~" d ro L do la Prd{.e'ure ""P~cU, Le COl'i'SEILL EI\ 0 8 PR ÉEc'r URE. Marse ill e.-Im['rimer ie e t Li th og r, Jul es Ba ril e, placeRoYl le, 4, !\1arsei ll e, le 10 uctob, t 1840. f\Icss icu rs , P al' so cirru laire du 26 sep lem b re derni er, M. le Mini slre d e l' lnlérie ur me l'appe ll e q ue la lo i du ' 9 1832 a p resn il la rorma lioo d'un con lro le p erma nenl des c iLoyens qui pcu\'c nt èlrc Olppelés à fa ir(! parl ie des corps d élachés , ou, pour parler le langage d e la loi d e' , 832 , la parli e mobi lisable d es cla sses 'lue la lo i d e , 83 , a reco nnu d is ponib les. L'ob liga lion d e form er ce lableau est indépendan lc de l'organ isalion de la G. rd e n ali onal e séden laire . 1\ a~() u le qu e ce ll e loi n'es l pas simpl t men t u ne lo i de cÎl'co nsÎan ce mais une lo i p el'rn al1 cn lc j que SO li intenti on es t ù'e n rétabli r e l d'en assurer l'acco mpli ssement an nu el e l réguli er ; que c'es t don c un de\'oir pou r l' ad mi ni,, tra li on que de yeill er à la co nfec lion c' I ,,,,il 1 �( t 90 ) b la conservation des tablea ux ( t 9t ) can lot\oaux co mpre~ nant 10us les ciloyells susceptib les par leur àge ct l,ur pos iti on ri e concourir, dans les c irco nstances qui vien_ ciraient à I\'xigcr, à la rorm ation de corps cl :tachés de la Garde n ati,m ale; qu'il a n onc d éc idé qu'il serait procédJ, dès c.c mom ent, à la rc.!\·jsio ll , ou plulot à une nouycll l! form ati on desdils tab leaux, qui dC\Tont êlre dréssés même dans les cornmlln~s oll la Garde nati ona le n'existe pas. A j'époqu e de l'ann é~ où non s so mm es p;tr"cnus, il n'y auraiL p:lS d'utilit é, dit M. le }!. IÎni slrc, à cc qur les co ntrô les présen tasse nt les ressourCes qu e chaque fi asse e Lque chaque ann ée d'àge comprennen t pour .840; l'opé rati o n il laque ll e lI'l~I . les So us-Préfels el Maires von t se livrer, aura pour ohjet le Ira\'a il qu'ils auraient cu à acco mplir au mois de janvier prochain , et p our résultat 1. formation ri es tablea ux d es citoyens m obilisabl es en ,84 " .M. le Mi nistre m'annonce qu'il m'ad ressera sous qu elq ues jours, ct en nom bre égal h ce lu i des commu· nes de mon département, un e instrurtion sur le trava il qu'il demand e; il s'a ppliquera , co mme en 1832, ill/X six c/aHes défin ies par les arlicl es ' 43, '45 et' So d e la lo i du 22 marS ,83 .. J e VO ll S ferai pan tenir, l\'J css ieurs, cell e instruction ùès que lU . lc Mini stre me l'aur:l adressée j j'y ajouter3i les obstrvations qu e je croi rai nécessa Îr('s p OUl' vous airler dans "o lre travai l. La prése nte rirculail'e a pour but de vous annoncer 1;J repri se des opéra ti ons relatives à la mob ilisat ion, c t de \' OllS ÎIl\,iter à prépa rer les moyens d'exécution, tIc In allil'I'l! ?l ce que l'en se mble des Inul callx ca nton- naux donne l'effectif mobi lisab le suivant la loi, au l U jan\,jer 1841. VO ire premier so in do it ètre, ~Iessieurs, de vous occup er du rece nsement d es citoyens mobilisables; je vous in vi te à vous occuper immédiatcmeot de ce travail. D'après la lo i, les citoyens mobilisables sont : 1° Les célibataires; 2° Les ve uCs sa ns enfans ; 3° Les mariés sans enfans; 4° Les mari és a,tee enfan s ; 5' Les remplacés à l'arm ée; 6° Ceux qui so nt dans l' un des cas de l'articl e '45 de- la loi du 22 mars, co mme aînés de mineurs , orphelin s, e tc. Dan s la première cl asse , c'est-à-dire dans celle des cé liba taires, J'inscription a lieu depui s 20 jusqu'à 35 ans; Dans chacune des autres classes, l'inscription n'a lie u que jusqu'à l'âge d e 30 ans. J e m'occupe d e la confection d es imprim és nécessa ires à lI'lM. les Sous-Préfets et Maires pour les bul/elirls ifldividuels, les relevés nominalifs, les lableaux canIOnTlGuz; les ùeux prem iers des tinés aux Maires et le dernier aux Sous -Préfets. J ' invite MM . les Sous-Préfets à me faire connaître, dès que le lravail du rece nse ment aura e u lieu dans les m ai ri es. le nombre d ' imprimés n écessaires à chaque l\la ire pOUl' les bulletins individuels et pour les relevés nominatifs; je les leur ferai tenir dès que ce rense Igneme nt me se r'3 parvenu. Je d ois faire obsencr ici que les lois du 22 mars �( 192 ) 183 1, arlicl e 8 1, et du .8 juill et . 837, arlicle 30, ont mis à la charg. cl es commu nes et oo t rendu obligatoi_ re s pour elles les Irais d. registres, p~p i ers, con lrd- ( t 93 ) ANNÉE 1840 . les e t to us les m e nus fra is dt! bureaux qu'exige le ser- RECUEIL vice de la Garde na tionale: qu'i l e>td'ailleurs de principe que les commu nes sont tenues de pourvoir aux frais d e la parlie tl'exécut ion d es lo is qui est att ribuée aux admin îs trations m unicipales. Le go uvernement att arh e la plu s grande importance à l 'acco m p l i ssem~n t du fI'3,'ai l dOll t je viens de "ous rappeler l'obligati on; je co mp te sur votre zè le pour J'accomplissemen t du devo ir qui l'on s est imposé. Recevez., :Messieurs, l'assura nce de ma co nsidérati on très-d istingué •. I.e Conseiller d' Elal , Prlfel du dlparlem,nl dt> BoucllfS-du-RItô",. A. nE LA DE I. A PR É F ECTU II E nu U Y. P A I\'I'EMEN 'J' n ES 1l0 IlC II ES- Dll- RH ONE. Mobilisalio n de la Garde Na tionole . Inslru clion à MM . 1.. Sous-Préfets el M oires. 2' D I VISION. - COSTE. • . Cerli faé confo rm e U' ACT ES ET A lJ TB. ES OO Cl)l\n : NS AnJ\JI NIST J\AT l t'S <lUS origin aux : lA Secrdtai.re général de la Pr. {eclllf. , Cllfl)(lU" de la Légion-d' lJo1l'1lt,! r ~ _ _ ' ~.J _ _ -------:~__,I Mon sieur, P ar ma circnlaire du 10 octobre r o ufa nl , in ~é r ée au R ecue il des Ac tes administratifs , je " OU 5 ai rappelé les ob liga ti ons que vo us imposail la loi du 19 av ri l 1832 sur la fOI'ma ti o n annuell c d es lab leaux des citoyens rn obi lis;tbl es, et je ,'ous ai În,'ité à préparer imm édi :llc mentl e rece nse ment des mobili sabl es. - Je "o us transme ts auj ourd'hu i la première parti e des ill stru ctio ns que je vo us ai an noncées à cc sujet, et qui co ncerne les o pérati o ns à efîcclner dans les M<lrsc ill c.-Im pri mer ic e t Li lhogr. Jules 8:t ri le. lllll ce l\oyale, 4. • mairi es . Je dois YO US faire observe l' que s i ce tt e ins lru cti o n se rapporle à des mes ures qui sc répéleront annu el lement , c L qui do iven t être exéc utées cl aus tous les lemps, elle a d ans le m oment ar tuel un b ut plu • �( 19~ ) ( 195 ) spécial, à s3\'oir : de J'C!f;,Iirc plutôt qu e de rt\,iser Jes lableaux des mo bili sa bl,' s cl d' avance .. J'époque de leul' eo nfeeli o n po u.. .84 t. J o ,'o us recommande e xprcssùn pot de vou s li,'re r sa os re tard c t ave c une • • • actini e so ut enu e • (l UX l ' • 'lu e ces bullelin s so ienl lransmis aux Mair es d e leur domicile aclu el. Je \'OUS a\'crlis de nouveau , qu e l'admi slration n'a pas en ce mo rn ent de de l'oil' plus pressant à remplir que le !rarail do nl ie vi ens de vous enlretcllir. 11 doit • sOin s <lU eX Ige un e operati on si important e; voir e patriolisme, je n'cn doute pas, en surmonlera facil emenl la difficult é, Vous ne perdre, pa s de vu e que le trarail des mélirÎt's doit être terminé le 30 novembre au plu s lard , el qu e MM. les SousPréfets cl o i" cnt avo ir l'l'çu) au l U décembre les relc\'és, nomin alifs cl les bull c ~in s individu els dressés par les Maires . 11 ne Y OU S échal'I>cra pas que ce lle opéralion. Io ule la gravilé de ce ll e du recrulemenl de l'armée. QU '~ U cas d 'app e l, Io ule o mi ss io n d e ciLoycos mobi- !jsabl es rendrail la charge du se rvice plu s lo urde pour les aulres . Ch acun d oi l d o nc fi gurer s ur le lable.u à s'a classe , à SO Il :ige; c'est dans Je but d'assurer ce lte exac titud e s i d és irable , cl ù e pré \renir Ioule erreur, que III. le Mini slre prescril la publi ca lion dans chaque commune du relevé nominatif des mobi lisabl es. Par le mèrn e mOlir, plus lard j'o ru olln el'.i la publi ca tion des tabl eaux can lonllau x dressés par les Sous.· P .. c'fcl s. C'es t auss i d ans le bul d'év iter d e s o missiolls no mhreuses sur les tilb lcilu x qu e l'in stru c ti o n ci-jointe ill vit\! les Maires ~l dress er dèS bull e tin s spéciaux pour les r itoyt: ns n"':s d ans une co mmune, ou qui Ol1t {i oO' lI ré~ sur les li ~ l (:s dt' rec rut em en t o u s ur les élalS Je re('f' nsCmen t de h pOr li la lio ll , romm e ;J prartenalll a ce lle commull e; el qui n'y 50 111 , lu" do mic iliés , afin ;I\'o ir la priorité Sur lo ul . Receve7., .M o ns ieur, l'a ssurance de mil cO ll sid t!ra-- lion très- di slinguée. • I .e Conseillcr d'Elal, P rlfel du déparlemell' des B ouclICS-du- RMlle , A. OE LA COSTE. �( 197 ) ( t 96 ) Ce.,rli6é conforme aos originaox : RECUEIL r., i u urIl , Ch."nlitf d. 1o 1.6 Sflorl tairfl g.ftérol d. '4 Pr, L é~io"-d' Ho""'''' N' 30 . ANNEE IMO. 1 -~_.-~~~ D'ACTES ET AUTRES OQ CU ME NS AOMINIS1I1ATIt"S DE LA P RÉF ECT URE nu DÉPARTEM E NT DES BOUCHES-OU-RUONE. 1" DIVISIO N. - Bureau des Communes. - Ins/ruclion sur la transmission des li/res de recelles el de d;penses aUI Recevlurs municipaux J cl su r quelques aulres points de la comptabilité. - Circulaire à MM . les Sous-Préfets, Maires l i Per cepllurs. l\larsei ll e, Je '26 octobre 1840. Monsieur, Aux termes d e l ' Ordonnanc~ royale du '7 septembre . 837, les pièces fQ.rmant lilre cl e recelles et autorisations de d épenses de,taient être Iransmises à lIlM. les Recc"eu rS" uarliculiers des lin an ces pal' les Préfets o u les Receveu rs muolcipaux, selon le cas. On a reconnu que ces derni ers comptabl es ne rcmp li ~sai e nt pas exactemen t leurs obli ga ti ons, e l que ce lle n égligence involonlaire o u calculée le ur - ' 1 lace Royale,4. ~hr,eille.-lmpriOl e rle et Lilhog r. Jul es 8 an e, fi permellrai l de di ss imuler la ,·"'ilabl e si lli ali o n de leur caisse , el par suile d e compromclIre la responsabilité des Rece\'cm's d es fm ances . �( t 98 ) ( 199 ) F.ien aise de mellre lin li un. irrégularité dont On aurait pu abuser, il a été d éc idé par l'ordonnance du 31 mai dernier, dont vous trouverez ci-joint une ropie , que tous les titr es de d épenses ct de recelles seraicn ltran smis directement par les Préfets ou SousPréfets aux Receveurs particuli ers des finances. Mais pour que l'exécution de celle obligation soit possible, il fau t, Monsieur, qu e chaque acte formant doivent être soumis à la sanction roya1e son t cons- tamment cn retard. Jc désire que cet état d'irrégularité, qui vient de m'être signalé par M. le l\'linis tr< de l'Intérieur, n e continue pas: je fais à cet égard un appel à votre zèle éclairé. Je vous recommande aussi, d'une manière to ute particulière, l'envo i, avant le 30 juin , des demandes titre de rect! lt e ou de dépense qu e vous me soumettrez. cn impositions extraordinaires, afin d'éviter leur ajour- • nement qui es t souvent préjudiciable au sen'ice. me soi t adressé à l'a venir à triple expédition. Une quatrième mèmc se ra nécessa ire lorsque l'ac te devra très-distinguée. êL re approuyé par un e décision royale ou ministérielle, Votre bud ge t d e , 84' est probablement arrêté. Mais \'ous aurez, dan s tou s les ('3S, à m'cn adresser immé· diatemenl une nouvelle copie. car je ne puis me Agréez 1 Monsieur 1 J'assurance ma considération I.e Conseiller oElal, Préfel du diparlemenl des Bouclus-du-Rh&ne, A. DE LA COSTE. dessaisir en faveur des Receveurs particuliers Je la seule qui existe dans m es bureaux . Pou r farilit er à ces comptables ou à moi les moyens de suivre les opérati on s financi ères de rotre comm une 1 vous aurez so in d'indiqu er en marge de chaque pièce d e dé~ense que vous me soumellr" l'article ùu budget sur lequel ell e sera imputée. Chaque titre de rece lle ou de d épen se sera transmi, directement par MM. les Sous-Préfets aux Receveurs des finan ces. J e leur adresseqi à cet erfct deux des trois expéditions dont j'a i p lus haut réclamé l'envoi, et dont une fera relour à là mairie. Je ne ferai parven ir à 1\1. le Receveur général qu, les pièces qui appartiendront aux communes du premier arrondissement. Les budgets ne me son t général ement pas ad ressé~ aux époqu es prescril es par les instructions . Ceux qUI ORDû.NNANCE DU ROI. LOUlS-PlJILIPPE, roi des Français : Vu l'article 5 de l'Ordonnance roya le du '7 '-ptembre ,837, rendue po ur l'exécution de la loi du .8 juillet de la même année, sur l'adm inistra tion muni- cipale; Sur la prop0s ition d c n otre !\'Iinistre Secrétaire d'É tat des Finances; Nou, avons ordonné et ordonnons cc qui suit: ART. 1". L 'article 5 de l'Ordonnance royale du '7 septembre ,837 est modilié ainsi qu'il suit: L es rôles d'imposition, taxes et colisations locales , après qu'il s au ron t élé rendus c~écutoires t seront �( 900 ) direclemenl adressés par le Préfet aux Receveurs des finances, qui les IransmeUron l aux Receveurs chargés d'en effecluer le recouvrernen\. ( 20t ) La même march e sera s ui,'ic pour la transmission aux receveurs des communes et étab li ssemens d; bienfaisance, des budge ts e l au tori sations de dépenses, des baux 1 actes rl tous autres litres de recette. général de la caisse des dépôls el consignalions, sur les forma lilés et condilions à rempli!' conce rnan t les prêls demand"s à celle caisse par les communes. Le P réfe t donnera a,'is aux Maires des comm unes • de l'e nvoi de ces d ocumen s. ART . 2. No ire l'Iinislre Secrélaire d'Élal des FiIlances est chargé de l'exécution de la présenle Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. Fait au Palais des Tuileries, le 31 mai 1840. Sign é LOUIS-PHILIPPE . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'Elat des Financc" Signé PELET (d. la Lozère). jointe, ainsi "qu'une circulaire de M. le Directeur Je vous prie, Monsieur, de vous hien pénélrer de ces diverses dispositions el de vous y confo rm e r au besoin. Ne perdez pas de "ue, cependant, que M. le Ministre n 'e ntend faire autoriser le s emprunts que pour douze ans au plus, e l lorsqu'ils seront indis- pensables. Agréez 1 Monsieur le Maire considé ration très -di stinguée. l'assurance de ma Le Conseilla d'Etat, Prifet du département des Bouelles-du-Rh$ne, A. Bureau des Communes. -Instruction sur le sen'ice des Emprunts communaux. _ Circulaire à MM. Ils Maires. 1 DE LA COSTE. 1" DIVISION. - Mar.eille, le 26 octobre 18~o. Monsieur le Maire, , 'flNISl'ÈRE DI( L'INTÉRIEUR. Direction de l'administration départemtnlale cl communale. - Instruction sur ie service des emprunts CONlmunaux . M. le Ministre de l'lnlérieur m'a fait l'honneur de m 'adresser, Je 12 août derni er, une instruction sur le service des emprun ts communaux. Celle instruction m'a paru assez importante pour devoir être 'mise sous les yeux; vous la Irolli'crez ci- Puis, Je t, aoùt '840. Monsieur le Préfet, La multiplicilé des demandes que présentent f chaque année, les villes et communes e n autorisation de contracter des emprunts, el les diflicultés que ces propositions rencontrent fréquemment, soit au con- seil d'Élal, soit devant les Chamu!'es, me [ont un �( 203 ) ( 202 ) Jf\'oir d'appeler votre attention sur cette partie importante du service de la comptabilité communale, et d e ch ercher à mettre les admini strations locales .n garde contre l'abus d'un moyen financi er auquel elles ne doivent recourir qu'avec beaucoup de réserve et sont nutant d e raiso n s que l'admini stration s upéri e ure d oit appréci er, et qui ne perm e tt ent pas to ujours d'att endre , po ur réa li se r un e o pérati o n d'ulitililé pu- bl ique impati emment désirée , que la vill e en ait obtenu les m oyens d e l'accumulati on to uj o urs lente d e ses en cas d'absolue nécessité . fond s libres , Inconvénilns de l'obus dt s t mprunts. - N écusilé d'en préserver lu v illes el communes. pense . Le moindre des in convénien s que pui sse avo ir en 0\1 J es produit s annuel s J es taxes o u imp os itio n s s péc ill iement créées pour couvrir la dé- Mais , en fai sant ainsi la part des intérêts s éri e ux et légitimes 1 l'aut orité supérie ure acquiert l e dro it de se monlrer sévère à l'égard de to ut proj et d 'emprunt effet un entral oement irréfléchi dans des opérations de cette nature. c' eSL d'épuis er les ressources communales pour un seul obj et, de telle sorte qu'a de,'ienne impossible de s ubvenir, pendant toute la Jurée de J'engage ment contracté, c'est-à-dire quelquefois pend ant lon gues années , aux dépenses qu'"i· geraient les besoins les plus pressans des autres sec· ,- ir es. Cett e s ituati o n, co mmOD e à plusieurs villes, a été signalée par les co mmi ssion s des deux Chambre! comme pOUTant, d ans un temps donné et dans des qui ne s erait pas m o ti" é sur d es n ~cess it és aClut::lles , pressantes, c lairement démontrées . J'ai d o ~ c résolu , c irr,onstaDces préyu es, d evenir une jus te cause d'em· le bien m ême veut ê tre fait a,'ec mes ure autant qu'a,'ec dis cernement, et qu'une améliorati o n maté ri ell e acqui se au pl'ix d'un embarras finan cier cess erait d'ê tre barras et de regrets ; sans parler du danger de grem les communes d'intérê ts toujours on éreux et d e priver ainsi l'avenir , au profit du prése nt, de ressources qu'une sage prévoyan ce comm ande de m énagf' f. J e sais que l'obliga tion de po urvoir à cerlaines dé· pen ses p ar "o ie d'emprunt rés ulte assez som'en! , p o ur les communes , d'un beso i n réel el urgent ; que d àns la plupart des vill"s , n o tamm ent, l'acc roissement de la p opul ati on , l ' i n t ~ r ê t de la salubrité , le bien-être des habitans, enfin une tenda nce presque générale auj o urd' h ui ve rs l'a méli orati on ct le progrès Monsieur le Préfet, de n' ac r.ueillir M sormalS aucune proposition d'emprunt commun al dont l' objet n e réunir; it pas ces condition s essenti elles . II n e faut p ~s que le vain désir d e marquer le temps de leur adm, ~ nistrati on par d es travaux durab les , quelqu e utilit e qu'ils pui ssent o ffri r à le urs cO ll c itoye ns, p o usse les fon c tionnaires municipaux à dé passe r les born es d e la prudence. R appelez-l eur , Mon sieur le Préfet, que un avantage dont il pût leur être tenu compte. L e chiffre de /0 Jamme à emprunter do it être firé par un proj el régulièrement approuvé, II est auss l une o bservati o n n o n moins importan te à consign er ic i' : f ai remarqué que très -so u~ e nt, l es administrations loca les présentent à l'appUI du ne �( 20<1-) même proposlllOn d'e mprunt différens projels ( 20 5 ) nOIl encore arrêtés, qui ne sont même le pl us souveut que de s imples aperç\ls sans limilalion fi le de la dépense à faire. Celte circonstance se ule s'opposerait à fI:! que la proposilion fùt accuei llie, el l'on conçoil, eu erfel, qu'en bonne administration, un emprunt ne saurait être autorisé tant qu'il n'a p3S été statué, par l'autorilé compélenle, sur les projets qui s'y rapporlem, puisque jusque là il res le inc erlain si ces projels seran i sui,.is d'exéc ulion , ct lant que le chiffre de la dépe nse n"es L pas arrêlé d'un e mani ère définitive, pnl sque c'est à ce . chiffre qu'cst nécessairement subordonnée la qu olilé rie la so mme à emprunler, En pareil cas, ct lorsque plusi eurs opéralions égaIement uliles son l proposées simullanémenl, il ell donc indi spensable de procéd er par ordre d' urgence, sauf, s'il y a lieu, à diviser l'empru nt , el de cornJnenccr par faire arrêter, s uivant les formes, ceut l'intérieur, quelquefois même dans des ministère. différens, s'il s'ensuit que l'au lorilé Cenlrale à laquell e i l sont so umis séparémenl, ne pouvant les apprécier dans leur ensemble, n'es t pas toujours suffisamment éclairée pour pouyo ir arrêler en temps opporlun les communes dans la voie des améliorations ruineuses où elles s'engagent. De là aussi trop souv~nlla nécess ilé de pourvoir à un déficit imprévu par voie d'imposilion exlraordinaire ou de supplémenl de ta xes d'oclro i , ressources extrêmes el dont il faut se garder d'ab use r. C'esl à J'adm ini slralion supérieure locale qu'il appa rlicnt spéc ialement lde prévenir ce danger , en imprimant, par de salutaires conseils, un e sage direction aux id ées des administrations muni cip ales en ce qui touche à la gestion des fin ances de la commune. J'ai besoin de comp ler à cel égard, l\Ionsieur le Préfet, sur le con co urs ùe voire vigilanle solli cilude. des projels prése nlés dont l'exéculi on presse da,'anlage. Invita/ion de veil/er à ce que les communes Il'enlrepnnnef" pas trop à-layais, A celle occasion, Mon sieur le Préfet, je dois 1'0US recommander auss. i de tenir la main à cc que, même ,Ians les villes d o nt la s ilualion fin ancière est le plus fa,.orabl e , on évile ci e vouloir ifOp faire à-la-fois. Les g rands travaux communaux se multipli ent dans beau· coup de localil és , cl comme les projets, scion la nature des opérations qu'ils embrassen t , doivent êlrc .. amil\ ~s <I all s di fféren s bureaux du min islère de Limitation de la durée du emprunts , Pour revenir aux emprunts qui font l'obj et spécial de la présente in stru ction, j'in sis terai cncore sur la nécessit é d'cn limiter la durée au moindre nombre d'ann ées possible, afin d'é viler de prolonger la cbarge des inlérêls au·delà des bornes que prescril une prudenle économie, En général,l e conseil d'élat se montre peu dis posé à accueillir toute proposition d'emprunlS dont le lerme dépasse dou ze années. Celle limile doit êlre en effe t pos ée comme maximum; j'en dirai loul-à-l'heure 1. rai son, �• ( ~ 06 ) ( 207 ) Moyens de remboursement . Il est indispensable également de préciser avec beaucoup d 'exactitude les moyens sur lesquels la commune compte pour s'acquitter 1 SO il qu'elle y consacre un prélè"ement s ur les recettes ordinaires du budget communal, une imposition de cen times additionnels t une créa tion de droits d'octroi 1 ou autres taXC$ municipa1es; cof," une coupe extraor~ dinaire de bois qui ne pui sse s'effec tue r qu'à une épo· que plus ou moins éloignée. Sur les ressources ordinaires du budget. S'il s'agit de rembourser l'emprunt au moyen d'un excédant annnel de recettes, l'administration locale doit avoir soin de faire figurer dans le budget de cbaque exercice, au cbapitre des dépe nses e'xtraordi· na ires , outre le montant des intérê ts décroissans 1 la somme affectée à l'amo.f!issement du c3pital divisé en autant d'annuités que le comportent ]es termes d e l'emprunt. Faute d e cette préca ution, il pourrait arriver qu 'à l'époque Gxée pour le re mbo ursemement, les ressources qui y é taient destinées ayant été cm· ployées à urf autre u sage , la commune se trouvàt hors d'état de sati sfaire à ses cngagc mcns . Par voie d'imposition extraordinaire. Quant au remboursement p:H' "oie tl'im positiou ~I' traordinairc, je n'ni ri cn de particuli er à "ous prescrire. 11 n 'es t rien c hang" dans la marche à s ui vre toucha. t l'assiett e, la limit e ct le mode de perce pli on des centimcs additionnels pour dépenses communales 1 aux. dispositions d e la circulaire ministérielle du 27 mars .837, li laquelle je ne puis que me r éférer en ce point. Par l'établissement de taxes additionnelles à l'octroi ou autres lazfS municipales. Mais les emprunts dont le gage rep ose sur l'augmentation des droits d'octroi ou sur le produit d t! toutes autres taxes municipales exigent un e attention plus parricllli ère. La loi du 11 frimaire an VII , sur les recettes et dépens es publiques dispose, article 56, en ces termes: Les administra/ions municipales ct bureauz un/rour auront ecard, danf leurs projets de lares municipales, A ce que le tarif el le produit en soient, le plus qu'if se pourra, proportionn és au mon/ont des sommes rigoureusement n.ùessaires. Vous devez dOQe vei ller 3"ee soin t Monsi eur le Préfet, à ce que les droils d'oc troi ou autres taxes qui seraient proposés comme moyens de remboursement d'un emprunt ne le so ient qu'à titre essentiellement temporaire, el d'ailleurs à ce que les administrations municipal es n'aient recours à Ct! moyen qu'à défaut de toule autre resso urce, en cas d'urgence absolue, et à 1. condition qu e la durée d e cet accroissement d e charges, qui pèse plus particu lièremen t s ur les rlauses nécessiteuses , sera s trictem ent limitée au terme du remboursement. ,0 �( !09 ) communauté, ct dans ce cas, à égali té de conditi olls, rien n'empêche que te dernier mode soit préféré. ( !08 ) Pour ce qui concerne les droits d'octroi spécia_ lement, "ous rcmarqu~rrz qu'il imporle que le VOie de ces taxes et l'instruct ion de l'affaire à cct égard marchent simultanémenl sui"ant les formes accau.. tumées, l'ordonnan ce royale qui au torise la perception devant être rendue su r le ropport cle M. le Ministre des Finances, ",'ant l'ord onnonce ou la loi qui intervient pour autoriser l'~mprunt. 1 Sur le produit de coupes de bois. Mise en adjudication. Je n'ai pas beso in de vous faire obser\'cr, Monsieur le Préfe t, que dans l'hypoth èse de la mise en ad judication, Je premier soin de l'administration locale doit être dt! dre sser et de soumettre au co nsei l municipal un ca hi er des ch arges énoncialif du mode cl des termes de paiem ent , du maximum de l'in térê t cornille mise ~ prix, el cllfin de Iou les les au tres condi ti ons de J'entreprise. • Il en est de m ème relativement aux coupes extraor· dinaires de bois qu'il faut avoir soin de faire instruire par les soias de l'adm ini stration forestière, en mème temps que la proposit ion d'emprunt est adressee ou département de l'intéri eur. Modes divers de réalisa/ion. Je passe, Monsieur le Préfet, à l'examen des di,en modes à suivre pour la réalisa tion des emprunts commun aux. 11 peut y êt re pr océdé de deux manières, à savoir : par adjudication avec publicicité et coocurrence, ou par traité de gré ,. gré' avec la caisse des d épô ts et con signations. Cc dernier moyen es t préfé· rable à ~ous égards , en cc qu'il simplifie les formel et procure à la commune des facilit és qu'ell~ rencontre pas toujours dans le concours des particu liers. Néanmoins, je r~onçois que, d'un autre côté,' il peut y avoir qu elquefois avantage ou con"enance a ce que les habitans s'assoc ient, en y engageant leurs capitaux t au succès d'une opél'ation qui intéresse la n' 0" ne peut admel/re le système des coupons /ransmissibles avec endossement. Il n'est pas inutile non plus de rappeler ici qu e le conseil d'é lat refuse avec raison so n assentiment à tout système d'emprunt par l'effet duquel la delle de la comm un e serai t divi see en coupons transmissibles par voie d'endossement comme effet de commerce. Toute propo si tion conçue dans ce sens serait donc nécessairement écarlée. Ni les emprunts avec prtmes. La même observation s'app liqu e aux emprunts avec prime, qui t endraient à établir uu jell de lo terie interdit par la loi . Lu traités moyen d'avance de fonds portant intérêt sonl considéres comme emprunts, 011 Je dois ajouter que. sui"ant le conseil d'état, un �( ~ 10 ) conseil municipal ne peul, sans remplir les rormalilés exigées en mati ère d'emprunt s , trai ter avec un entrepreneur pour la cons tru c ti on d'un édifice, l'ouverture d'une rue, ou tou le autre o pt!'ration d'utilité communale 1 avec s tipul ati o n que ce l en trepreneur ne sera payé qu'e n plu sieurs années, el à charge p.r la co mmun e de lui lenir comple de l'intérêt de ses . vances. De sembl abl es convent ions sont considérées en général comme t on s tilu an t de véritabl es emprunls: i l est bon que les adm inistrations locales en soienl averti es . Taulerois, je reconnais (IUP, d an s la pratique, surtout à l'égard des pelites fommunes, l'application rigou. reuse d e ce tt e règle serait so uve nt un e cause d)em- barras ct de retards préjudi ciab les aux int érêts de 1. lo cali té. J 'abandonne d onc à vo tre pruùence 1. soin d'apprécier les circo nslances qui permeuraient d'y déroger. ( I II ) limiter en général à cett e p ériod e le terme le plu. élo igné d u rem boursement: c'es t un point s ur lequel je crois d e,'oir insister. Concours gratuit des agens du tréso r. La m ême instr ucti on - menti on ne et sui vans), auss i (art. 30 le consentement donné par M. le Min is tre des Finances, au concours gra tuit des agens du tr é~o r pour la réa li sation e t le remboursement des emprunts commu naux con tra ctés avec la ca isse t e l faiL connaî tre la ma rche tracée aux adm ini strati ons muni cipales, lorsqu'e lles ve ul en t user du b ént,/ice d e ce tte au torisa ti on. Ces dispos iti ons, arrêtées de concert en tr e le d épar ~ tern e nt des rm ~lO ces e t celui de l'intérie ur, se recom-' m and ent particulièreme nt à l'all entio n de MM. les Maires. E mprunts à la caisse des dépôts el consignations. Forme des au torisalions en matière d'emprunts. Quant aUI form alités à obse rver et à la marcheà s uivre dans les empr unlS à con trar ter avec la caisse des drpôls et consignati o ns, rinstru c tion qui accompagne la prése nte c ir c ul aire con tie nt, sur les con· que des rorme s dans lesque lles les emprunts com- ditions e t la form e des prêts que celle caisse consent à fa ire aux communes , des explications qui me dispensent d'entrer à cet égard d ans d e plus amples d étails. Vous remarquerez seulem ent que, d ' après l'a rl.7~ la durée des prê ts ne peut excé d er douze ans; c,qUl ex plique ce que j'ai dit plus haut d e la nécessilé d, J e n'ai p lus à vous entret enir, Monsieur l e Préfet, munaux doivent ê tr e délibérés e t autori sés 1 et des produc ti o ns à faire à l'appui des proposition s que vous a,'ez à m e so um e ttr e. La loi du . 8 juilletl 837 slatue, article 41 : Qu'aucun emprunt ne pourra t: t r~ autor isé que par O rd onnance du roi rendue dans la rorme d es règlemens d'administration publ ique pour les co mmun es ayanL moin s d t.:! JOO,Ooo franc s d e revenus, e t , par une lo i , s'il s'agit d'un e comm un e ayan t un revenu �( ~ t2 ) supérieu r. CeUe disposition 'n'a pns besoin de com_ ( ! t3 ) mentaire. Le même article "porte que, néanmoins 1 en cas d'urgence, et dn\lS l'intervalle des sessions, uoe ordonnance du roi, rendue dans la forme des règlemens d'administration publiqu e, pourra autoriser les communes dont le re"enu est de 100,0 00 francs • • 1e l au-dessus, à contracter un emprunt Jusqu a Concurrence du quart de leurs reven us. rn ce qui to uch e le concours d es plus fort s co ntribuables aux d élib éra tions des conseils muni cipaux dans les commun es clont le revenu est inféri eur à 100,000 francs . Je ne pui s donc qu e \ 'OUS engager à vous reporter, au besoin , aux dispositions de re li e circulaire. Emprunts à autoriser par ordonnance royale pour 1er villes dont le revenu ezcède 100,00 0 francs . Je dois vous f" ire re m arque r I CI, l'vlonsieur l, Préfe t, que, sui,'an t u ne règle d e jurisp rudence désormais inv-ariable, ce lte dernière disposition ne peut recevoir d'appli cati o n qu' au tan t que la Mpense proj~t ée n'excè de pas en to/alitt! le qunrt des re"enus comm unaux; autrement ce serait engager à l'avance le vote des Chambres e t leur e nl eve r de fait le droit de ' contrôle que la loi leur att ribue. J 'ajoute qu'il serai t éga leme nt impossible de l'appli· quer dans le cas Oll la commun e serait déjà gr~vée d ~emprunt s antérieurs ou d'a utres engagemens obligatoires qui absorberai ent le quart d e ses revenus . Forme du vole des emprunts. Quant aux for\TIes du vo te d es emprunts, l'article 41 de la loi municipa le ya pourvu . J e n 'ai rien, d',illeurs, à ajout er aux ex pli cati ons contennes dans la circulaire ministérielle du 27 mars 1837, déjà citée, L'emprunt autorisé doit i tf e réo/isè el remboursé à rlpoque fizéc 1 fau te de quoi une outorisa tion nouIlelle esl nécessaire. Mais je ne saurais me dispen ser Je tourhet' ici un point qui n'es t pas sans importanc e pour le bon ordrt! de la comptabilité comm un ale: je ,'eux parler de l'inconvénicn t qu'il peut y avoir à laisser indéflniment ouverte la faculté qu e les ,'illes ob ti enn en t de contract cr des emprun ts Jon t , faule de réalisa ti on imméd iate, la destin ati on se trouve ultérieurement chang.!e. Il arrive en effet quclqu eroi s que des travaux ou autres opérations, en vue desquelles un emprunt a été auto risé, sont acquittés sur les resso urces ordinaires O ll extraordinaires du bud get, tandis qu e d'autres dépenses 1 auxquelles ces resso urces éta ient affectées, n e peuvent plus être payées qu'à r ai de des fonds à emprunter. Outrc que ceri es t en soi peu réguli er, il en peul rcsulter des embarras de comptabilité assez graves e t qu' il importe d' évit er. Vous de · nez donc à l'a,'cnir, j)1onsicur le Préfet , consid érer la réali sa ti on de l'emprun t à l'époqu e li xée comme obliga toire, ~~ peine de péremption de l'autori sation acco rd ée. Le co mité d e l'int érieur du consei l d'état a , d'ailleurs , posé en principe , dans un rus réce nt, g �( ~ t4 1 ( !15 ) que toule prorogation d ':mprunt con~lil~e une obli. gation n ouyelle , qUI eXige une .ulorlsalton spécial, rendue dans les formes usitées pour l'empTuDt lui. même. Je m'associe entièrement à celle doctrine. 6° De ,'o tre .vis el de celui de M, le Sous-Préfel de l'arrondissement, en forme d'arrêtés. Veui ll ez bien, Monsie ur le PréCet, vo us empresser Pièces à produire à l'appui des propositions d'emprunt, me nt, en les in" Îtan t à se péné trer des d is po sitio ns de p o ri el' la présente circul aire à la connaissance de l\l~1 , les Sous· Préfe ts e t Ma ires d e vo tre départe- qu'e ll e renfe l'me, et à s'y confo rmer avec la plus , Enfin, Monsieur le Préfet , e t pour dernière re. commandati o n , je ,'ous prie de yeill er à ce que les proposi ti ons d'emprunt qui se ront produites à l'a'l'e~ nir, au nom des "illes ou commun es, soient toujours appuyées: l ' de la d élibération, m~nic i pale éDon· çan l ,outre la demande cn au tOriSa tIon, le laux d~ l'intérêt , le mode el les terme s du rembo ursement , ai nsi que les ressources avec l'aide d es quelles la corn· mune se propose d'y pourvoir, cL qui doivent être ré- scrupul euse ex..ac liLudc. Rt!cevl!z, l\'lons ieur le Préfet 1 l'ass urance de ma co nsidéra ti on la p lus distinguée, Le blinistre Secrétaire d'Élal de l'Inlérieur, Ch. RÉMUSAT. Pour c:rpl!di lion: Le Sous-Secrétaire d'Etot de l'Intérieur, LÉON DE MALEV ILLE. gu lièremenl vOlées; 2 0 D'un relevé prése ntan t , dans des co lonnes dis· tinc tes, le lotal d es recelles et dépenses ordinai res, d'après les comptes des trois derniers exercices 1 aGn que je puisse juge r, par la moyenne de ses revenus ordinaires, s i la commune est en mesure de se l ibérer dans le temp s fixé; 3' D'un état dûm ent cerlif", des deLles de la "ill, ou commune (emprun ts antérieurs ou au tres engage· men s obligatoires. travaux ex tra ordinaires en cours d'exécuti o n, etc.) ;' en un ma l , du passif de la caisse municipale INSTRUCTION Sur les forma/t'lés el co ndi/ions à remplir concernant les Prêts demandis à la Cai55e des dépôts e(consignalions par les villes el les commu nes ( 1). DISPOSITIONS GÉNÉRALES .· Formalités préliminaires. j 4' Du projet des trava ux à exéc uter ou de l'énoncé des charges auxquelles l'emprunl proposé a pou< but de sub,tenl f ; 5° Du budget comm unal réglé pour l'exercir< courant; CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIG NATIONS, 1. Tout emprunt demand~ par une vi ll e ou par une co mm\lne doit ètre auto risé par une lo i ou par (1) Une IOltroction partic ulière dé termine le. (or'fIlJWls .t tond,· lia". ti r~ '"plir to nt' rnant le.! prêts d ama nd ~s par d4part. mt n... '.r �( ~ 1G ) une o rdon na nce .,royale suivant les cas pré\'llS ptlr J'article 4 1 d e la lui du . 8 juill et 1837 Sur l'adminis_ 1 1ra l Îou 2. municipale ( 1 ). Lorsqu' une vi ll e o u une commun e . dùment au. toristle, sera dans l' intellti o n de co ntrac ter un em. prunt à la Caisse <les dépots et co nsign ations, le maire dena en faire la d em ande à ce ll e Caisse . Ce lle demande: devra to uj ours ètre acco mpagnée: ] 0 D'une amp liatio n en form e de l'ordonnance royale qui aut orise l'e mpru nt (s i Ccl empru nt é lait au· torisé pa l' une loi , il suffi ra it d ' cil ind iquer la dale); 2· )Ydhr cop ie d 'Ime llt cerlif, ée d e la déclaration du Conse il mu nici pal q u i a m o ti" é la loi ou l'o rdonlIa net! royale. 3 . Si 1.. lo i ou l' ordonnance royale qu i aura au· torisé l'em prun t im posait ~ la vill e o u à la commune l'obligation d' une ad judical io n pu bliqu e , " 'aot de ' pou "oir tra iter a\'ec la Ca isse des d ép ÔIS, celle Caisse ne pourrait faire droi t à la demande de la ,·ill e ou de la comm un e qu'apl'ès a"oi r reçu de M. le Maire l'assurance q ue le ne u de la lo i o u d e l'o rd onnance r oya le a é lé remp li. S i l'o pti on en lre les d eux modes d 'emprun t était (1) A' l icle q l de la loi du 18 jui ll et 1831 (lJu li elio du Loi s, Il' ,é ric . (ome X V, u<l 5'2 1); ft Aucu /I cmpruu l ne poufl a êtr e autorisé .. que pat Ulle ordounonce du roi, rendue dena la forme Je! rigle· ,. m eus d'odm;bisLr alÎon publique, pour lell co m olunes oya ut moius dt ,. CMt miU. {roli Ds de reve nu, ct pa, un e lo i, ,'il s'lIGi l d'une commuoe .. aY" 1I 1 un reveuu supérteur. • Néanmoins, eD ca s d".u gCDCC 1 ct dill' l'io tervall e des selliool, • ulle ordo llnonce du Jo i • Te ndu e daus la fo rrue des. rrglemens d'Id· .. ruilli slrôl lio n publique, pourra ou lor; ser lu co mmunes dou ll c rutna .. est de cent rnillfl {yon cl Cl au-dessus , ~ co n tracter un cmrruol ju. .. qu'à c.. ucurrellec du qU1 11 de leur r('vc u o. If • ( ' 17 ) far. ultali\'c, le l\1.1 Îrc sc rai{ di sp~ n sé de o on ner celle assurance à la Caisse . 4. QuonJ la Caisse des dé pù ts aura répondu qu'c li c con se nt :t faire les fo nd s de 1 '~mprtHl I au torisé et que , par l'e n\'o i d'un exe mpl aire de la présen te instruc tion ell c aura fait co nn aître ses co ndi ti ons, 1\1 . le l\'l aire dcna Irans rn cllre à cell e Caisse une am pliati on cn fo rme d e,la déli béra li on ùu Con se il m unicipa l qu i do nne pouvoi r à ce magistrat de I"éa liscr 1 1 toul OU partie c1 e r et emprllnt. 5. L e rClrail , de la Caisse des clépÔIS, d cs fo nds emprun tés et leur rembou rseme nt de\'l"o nt touj ours 3yoir lieu à Paris 1 e l saus aucu n J raij à la charge de ce lle Caisse. Co ncours graluil des agerlS du Trisor. 6. M. le Mi nislre des F in ances. .)'allt acrordé le concours gratuit des agc ns du Tréso r ( 1), tant pour la réalisati on d es prê ts consentis par la Caisse des dépô ts aux vill es et aux communes, que pour leur remboursem ent ( . ); il n 'es t pas nécessa ire que M~'l . les Ma ires t!cri \'ent au Ministre pour s'assurer dt! ce concours. (t) Ces ogcns so nt Ics l\ ecev.:eur. généraux et parti cul iers d~ s fl uances. . Voir , 'Pour la mani ère dont ils iutelVi,conent: , 0 P?' lr (am: p,asser aux ct ad comm unes les fon d! l'fct és par la Crllsse des de pô~s, de l'artic le ~7 à l'article. 30 de la prése nle J n 5t( uctio ~ , ct , 0 p,, ?r fD lre 'Pille t' à cc lte Caissc , li Pari! , les fond\'! rembourlf'S pa r les ", Hu ct lu com munes, de l'a rticle 3::1 à J'article 35 . (2.) A déflut, 'Pu MM. les Mai res, de se sc rvir., pour la réa lisation et le remboursemen t des pr~ts , du cooeo ur! !!-r~ lu,~ des R.eccycur~ Cclné· raux OgiUtJl1t comllUI agfJ n8 du T~18fJr p~~hc ,. 11. au.tal~Ol a I.otlcmni.c r)a Coiue des ("liS de Inai loOS cl d totérds qUI res uJ t erale ~t de l'i lllen'clllioll dircclc de CCI comphbles, .s'il! OyiSSll i"", li n qlHJlalid• pr;pos~J d. la Caino d .. dôp6ts fil consi!lrlQllllfU . "mu �( UB ) ( ! t9 ) CONDITIONS DU pnÊT. sent i à prêter pourl'ontètre rel irés par M~l.les Maires en un e seule fo is, Ou par à-comptes success if~, selon que les besoins d e leur vill e ou d e leur co mmune Durù dts Prêts. 7· La durée d'un prê t ne peut excéder douze années. être d emandés que pour les 5, J5 et 25 de chaque mois; si crs jo urs é taien t fériés, le retrait serait ren- Tour de /'Intérét. ,.oyé au lendema ilt . Dans le mois de décembre, les 8. Le taux de l'intérêl est fix é: A l'exigeront; mais ces retraits de fond s ne d evron t 4 p. 0/0, lorsq ue la to talité de l'e mprunt aulo. risé sera remboursable dans un dé lai d,e cinq an nées' A 4 1J2 p. °/°, lorsque la lotalité de l'cmprun; autorisé nc sera remboursable que dans un délai de plus de c in q années, sans excéder neanmoills le terme de douze années fixé pal' l'article précédent. . Dans ces deux cas, les d éla is ci-dessus (cinq ou douzp. années) commenceront à courir du jour du premier vCl'semènt fait par la Cai sse. retraits n e pourront avoir lieu seu lemen t que le 5 et le 15. l a. Aucun prêt n c pourra être réalisé qu'après l' en- voi à la Ca isse Jes dépôts, par MM. les lIbires, des obligations c l des coupons so uscr its conformément aux ar ti cles 12 il 15 et dl à 24 ci-après. En.oipréa/ableàfoire par MM. le, Maires d'ur. tableau détoi/Ii des Obligations cl Coupons d'intéréts à souscrire. Dans le cas où · un emprunt con tra c té pour cinq °/° ans et consen ti à l'int érêt de 4 p. ne serait p" remboursé intégralem enl dans le d élai convenu il serait fait, lors de l'envoi de la dernière obligat{on à fournir par la ville ou commune 1 un règlement d'intérêts supplémen taires à J/2 p . 0/0 qui porterait su,' la to ta lit" de l'emprunt depuis le premier àcompte ,re rsé pal' la Caisse jusqu'au ùernier inclu$i~ vement, a ttendu que le prêt, ayant dépassé la durle convenue de ci n q ann ées, renlrerait dans la catégorie d es emprunts à 4 J12 p. 010. l'àculfé de retirer les .fonds empruntés intégralement ou partie11cment. Il. Avan t de procéder à la con fecti on de ces va- leurs, ct pour é"iter toule erreur, MM. It:s rtlaires devront adresser au Directeur général de la Caisse des dépô ts 1 au moins un mois avan t le jou r qu'ils auront indiqu é pour le versemen t au Trésor d es fonds demandés à cette Caisse, un tableau dressé conformément au modè le nO 1 ~i -j cjnt, destin é à faire COII- naître: Le montant de chaque som me demand ée et l'époque à laquelle la Caisse d es dépô ts d evra en faire les fonùs; 20 La date du remboursement de rclle somme 1 en ,0 évi tan t d'indiquer un jour férié; 30 Les intérêt s calc ul és po ur J'an de 360 jours 9· Les fond s qu e la caisse des d épô ts aura • COIl- �( 2~O ) (cha'Jue mois n 'étant c,'mpté qu e p Our Irentp . ' L :xa men préa labl e de c tabl ea u or la ,-. JOurs). se des r.dép . Ols " a1 pOUl'. o bj et d 'indiqu er 1esP rectl'fiCalS cat' . alfe, SI ya !.e u, dans les c'Il c uls et d'é ' 100' a . dl ' (, viler le VO l es va ellrs qUi po urraien t ronte ' . d reu· '. nit es cr ce qUi occasIOn nerai t d es re tard ( s da il' S 1C vers reurs, croe"1 cl es sommes dem andées . (n i ) Cas auquel des iutérét$ de rdard seront dus à la Caisse des dipôls. . . 6. MM . les Maires "uron l, pOUl' le paiement d es obli ga ti ons cOIl'Imc pou r celui de!; roupons d o nt il sera parlé pin s loin, h sc conformer CXilc tem en t aux prescrip ti ons de l'n l" tirl t: 34 la prése nte in structio n , oc '7. Fau le, par lI'lM. lcs 1\I"ires, de faire ae quiller OBL IGATIONS A SOUSCR IR E PO UR LA CAPITAL EMPRUNTÉ. les obJi ga tions e t coupo ns d' intérê ts· le jo ur mêm e des éch éan ces , il s re ndrai en t le urs vill es o u co mmunes passibl t!s d'intérê ts d e re tard e uvcrs la Caisse des dépô ts. Modèle des Obligations à sO:Jscrire en contre ·va1tur d.tJ sommes tmprunlies. '1;2. En contre-valeur d es fo nds dema nd es' par une YI e Ou par UDe comm un e le H agissa nt au n om d e la '11 ' d ereve ur municipal V I co u e la d souscrire pour le cap 't 1 ~o mmune, erra 1 a un e ou plus bl" confo rmes au m o d ' 1 0 ' " leurs a IgallOns r c n 2 ci-J omt. ,3, Ces obliga tions d • du timbre proportion 1 ev:o,nt etre sur papier frappé ' ne eX ige par la lo i. ' 4· E lles seront \'isées par le Ma ire . 5. E ll es se ront revètu es d . h . se rait préférable 1 u. cac et ri e la Mairie. Il , que es obh"a tlon f .. mees ou lith ogra l ' s ussc nl JroprJp li ces e t d a d' pour lim bre Les ' )1 ' l' ns ce e rnler cas, visées , . . "1 es ou es c .1 • ",ectlOn de d " 1 1 ommunes uevront fair' om le l e C lez un Paris, o u, " d éfa 1 1\1"'" personne résidant à CeUe élection ~ '~u . ,,~,stcre d e l'lnl.!r;. ur. q uée au Tr':so eblo mlc"e ne pourra pas être indi· 1:) # r pu le. Pour é \'Îler cCl in co l')\!~ ni en l l 11 s u,rll'a ùe sc co n- former à la recommandat ion ex prim & par les art. 3 ( à 34 ci-après. • COUPONS A SOUSCR IB E POUR LES INTÉ lI ÊTS DES ODLI CATIONS. lflodèle des COUPOflS à souscrire pour les intérêts des Obligations. , 8. Pour le règ1eme nl d es intérèts aO'érens à ch aque à-comple d eman d é '1 la Caisse des dépÔIS , le R ecc\'cur m uu icipa l dena so uscrire, au nom d e la ,'illc 0 ).1 de la com mune, d es co up o ns échelo nnés de six mois en six mois, aux échéa nces des 30 juin et 3 , d écembre d e chaque alln ée , el non des 1 " juil/el cl l U jan"ier, Ces coupons de,'ron l êlre conlormes au modèle nO 3 ci-joint. ]9. Les int érê ts d us pOUl' moin s de tro is mois scrOl)ll'é unis li cc u ~ du semes tre su i,'an l , pour It! premier coupon à souscrire, 0\1 ~l crux. du se me stre pré2. �( ~9 4 ) do nt clic a fait le ,'ersem e nt a u Ca iss icr ce ntral du Tréso r, reço it de ce co mpl able un récépissé ct lIne d écl ara tio n cl . ,'erseme nt. E lle adresse d e suite celle d ~c1a ra ti on au l\13i rC', el ell e transmet f' n mê me temps au Receveur géntfl'J lle récépi ssé origina l, en l'accom. pagna n t d'une co pi e d ud it récé pi ssé, que re co mplable do it renvoyer exactemen t , après l'a"o ir re\'èt ue de sa signature, au Caissier de la Ca isse des dépol'. Le récépissé ori gin'" es t co nser vé p ar le R eceveur gé n éral d ont il opè"e la déch arge, A près le "e ,'se m en t errec lué à so n crédil, cc r omp_ table reçoi l un avis parli culi er du M in is lère des Finances (Direc li on du lIl ou,'en cn t gé né"a l des ro ndsl, qUl lui fail conn3Î lre la destina tion à donner à ces fonds, 30 S i la ,'ille Ou la commune es t sil uée dans un arrondissemen l au lre que relui du chef-lieu , les rond, sero ot m is à ladisposi lion ' du Maire pa r le Receve ur particulier ùe son JlTol)d i sse~ncn t , de IH man ière usi· tée p our les p lacemens dcs communes au Tréso public. PAIEMENT D~S OBLtGATIONS ET DES COUPONS D'INTÉRÊTS . Formalilés à remptir pOlir s'assurer le conCOurs des o~enJ du Trésor public à l'époque des paiemcfls à f aire IÎ la Caisse des d'pôts. 3J. Le paiement d es obligalions ct d es coupons d'intr:rêls y afférens, souscrits au nom des ,.illes ou d es communes, dOll, ainsi qù' il a été d it p lus haul ( H5 ) (a rt. 5 l , être effectué directement à P ari s , sans fra i., cl le jour m ême d es éch éa nces, 32. P o ur pro fil er du bénéfi ce du con co urs gratuit des Receve urs d es f,nances, co nsenti p ar 1.\'1. le 1\1 in istre d es F in ances, le lI1aire d e la ville o u de la commune qui a un paiement à faire à la Caisse des dépo ts, autorise le R eceveur mu n icipal à p re ndre à la R ece tte gén érale un mandat ~ so n o rdre sur le Tréso r publi c. Cc mandat, qui paraît faire d oubl e empl oi avec les valeurs déjà so uscrites , n'a pour obj et qu e d'assurer le paiem ent des dites valeurs, en se co nfo rm ant au x règles d e la co mptab ilité du lI'Iini stre d es Fi nan ces , Il do it êlre d élivré sur papi er timbré, et à vin gt jours d e d ale; les frais de lim bre doive nt être supportés par les vill es ou co mmunes. 33, L 'éch éan ce d e ce ma n dat , p our lequel aucun dro it de commiss io n o u to ut autre que celui du timbre ci-dessus m en tio nn é n 'est dû au Receveu r généraJ, d o il co rres pon dre exac tem en l à cell e d es obliga ti on s ou des coup ons à p aye r . L es mandats destinés à payer des Obliga /ions ou Coupons doiven t être demandés : A f arrondissement elu/-lieu, 2 0 jours au moins avant l'éclléancc de ces obligations ou coupons; El dans les ou/res arrondisscmens , 30 jou rs au m o in s avanl l'échéance de ces valeurs. 34. Pour arr i" er à la con cord ance de l' éch éan ce du mand at al'ec ceJ le d e l'obliga ti on "u d u coupon d ' iotérèts, il es t in d isp ensable, si la vill e ou la co mm un e est si luée d an s l'arrondissement chef-lieu, que le Maire, �( '1~ 6 ) de concert avec le Receveur muni cipal, fasse 1 au moins ving l jours avant l'éch éan ce d ès o bligati ons Ou des co up ons, les di s pos ition s et les d ém arc hes néce,. saires auprès du R eceve ur g -n éral pour o bt enir le m andat s us- én o n cé (1 ) . S i le Receve ur municipal ne se procurait pas cc mandat assez à tem ps, c'est-à-dire , s i so n échéan ce était postérieure à cell e d es o bligati ons et des co upon s, le r etard d an s le paiement qui en r és ult er ait d onn er ait lieu n o n-seulem ent à des rappels d'intérêts, mais en co re à de n o mbreuses écritures et à U De correspondance qu ' il importe d' é \' iter. L o rsqu e le Receve ur gé n éra l déli vre so n mandai, il constate l'o pération au co mp te: Rembourscmens a~r (. 227 ) 1 ~ ~ 0 0 .g. g: ".., ~ ;- "..,'" ~. 35 . Ce m andat, d es tin é au pai em en t des valeurs 1 doit représenter exactement, et san s d éducti on au' cun e , )a somm e à payer. L e R eceYe ur m unic ipal passe ce man dat à l'ord re du Caissier de la Caisse d es d épôts , e t le lui transmet immédi atem e nt sous le co uver t du Dire cteur général de celle Ca isse, 3uqud il en donne c n m êm e temps JVÎ5 . 36. Après l'e ncaissrment de ce ma n da t, la Caisse d es d épô ts r e nvoie au R eceveur m un icipal, sous l, couvert du Maire, les obligati o ns etl cs Co upo ns. P aris, le 20 août .840. L e Conseiller d'E lal , Direcleur g énéral , Signé J . PASQUIER . (1 ) Pou r une Tille ou commune situ ée dao s uo arrondissement autte que ce lui du chcr-li eu du département. lu disposi tioos de MM. lu Mai re. devraient ~ t r e prise., en n i.on dei! di stances , :la ô 30LO ~'J 011 moin, avaot l'échéance de. OLl iga tion!l ct Coupo os, afia de onD~r I~ temps lU Receveur pa rlÎcl\ lier de Ile CODcerter ncc le Receveu r g~Dtf'll. "03 ~ '"::; " '"" ..,a '0 ;:; '"C>",. . ~ ~ 0 >-l > .. .... 0 ~ ~ n 0 " ;- • ~ i:j '"~ ~ Vl G ;:;. "0 - ~ ",- ", t;j '""'... > ~ ..; '"..; en t'1 !2 o. '"-< 0 0 2 '" '"=: t;j $ ""t" ~~ C"l ~ -'" <ft ...> >f;; e '>"" '"en,.. " 0e Ci Cl ~ t'l ;;:: C>- t'1 2 H <ft ~ '"en <ft tj ~ '" " 'en" '" '" c. o• !" ~ ~ ~ ~ 0 en Z ~ > ..; ~ e t;j "''". '" !Z " " .., ''"<:>" ~ "'e" '..;" ''"" "01::: '"0 ~ 0 ::':' ;- ...-< t'l o < " > ? ";;" 3 G c Vl .g. ~ ~ 'tI s;- .., . ~ tr' ~ t'l- ~ '"0 ~ .., ,. ~ " '"'" "C"l :: . '" '"'" "C>•• '"C>,,'0 ";; :: communes. " ~ ~ ~ ~. . .., ~ G >d d ""... '" "".. ..." ~ ~ ~. ~ -"... ;:;: > ., 0 :;; " "'" " '" C>- " G '", n_ ". ..,.. ~ CI> -; .;' '" 0 " ~ ~. ! ;: :r ! -...;.! --;:, ~ ~ ~ 0 . !? • •. ~. ~ ~ 1 B ~ ~ d <ft 'e" !2 t;j ~ <ft 0 i!: "!2 ~ en '" .., ?' '""'....>-l. ''"" ;;:: ". 0 r 0 -- �MODILI N0 9 . »UAIlTZIO:IfT q;~ DU lm ABBOJJDISSZBlENT ffomnume ri d BOUCBES-DU-RBONB. ~ ~ .u 1 l' OrdounaDce La Loi Emprunt de (r. aulorist par C\ royale 184 1 du ....;..:.---- Montant de I"Obli gali on Fr. (1 ) o -g ~ Q) BON pour la somme de f')ue ln (lt) approu1'ée le = l ,,. chu (9) , ooorormémeni à la délibération de son Conseil munici pal du , dûment • s'engage li pa)'er le • à Paris , où elle fait élection de dom icil e ( U )l:\ l'ordre de M. Je Caissier général de la Caisse des Dépôts c t Consig natio ns, en remboursement de pareille somm e qu'ell e doit receyoir le , B valoir sur celle de (portion de cell e de u consenti à prêter A ladite (.) que 13 Caisse des Dépô ts il du 184 1 • autor isée par à cOntrac ter un emprunt de pour A le Yu par le Ma ire : l Lo i Oll l'Ordoo D.l.llce ,oy.l, 18 t Le neceveur municipal J (" ) LI fjU e 0 \1 COIIIIII \l ne du ,. r, i, e 61t'c:tioa do domicile cA" II U pt' . aoOIlO , lIidet. Pari. , ou,. dU, "t, 0 " M;II;'_ tè.e do l' Ioth;oll' . Cet" Hec t;oo do domieil.. 110 po llrrl pu &t, e iDdiqd e III T, ho, Pll blic. <t) Cbaque Obl igali on dcvra è tre l ur papier rrappé d u timbre prollort ionnlll ou l ur papier ordinairo visé pour Iimbul, Cl r evùlu e du caeLot do la )hir i~. Elle dena êlre pancuue à lu. Caisse des Dé pOli di x. jours avan l celui du ve rse ment des ronds au Trésor public. JI se r:a it prHérabJe quc let Ollliglllions russont imprimées ou litbograph iées, - (2) E n IOUles lellre •. Cl Désigner la "ilI e ou la eommuno qUI emprun te. M O "T~T Coupons d'inliréls à souscrire. (Pair les ar/icles 18 à dt l'inslruc/ion . ) aur P. du 18 au 2 dea ~ inl é r ~Hs . J\ E CTIF I CA.TIOI"fS opéréea par l a caiue . 18 .. 00 ~ . .l IlEPORT E Il" •••••• " •.• " . , ..1 �MODALZ N0 3. DÉPAllTENENT OVti:% OU fto?1mut?U~ cl DU ABllONDISSZMEIIIIT BOUCBES-DU-IIBONE_ ~ <~ à Empn'nt de (r . :.:> ...., ~ r-:J C\ o ~ G5 DON pOur la somme de Que 1. (') approu vée le ),t.,'" COu rOs du (3) de du 1 aU/m'isé par , <>l La Loi '" l'Ord onnance royaJo 1 du t 8~ ----- Montant du Coupon Fr. ( 1) (~ ) , con formément à la délilJération de son Conseil muni cipal du , dûQlcnt • à Paris. où clic rait élection de domicile , s'cngage ft paycr Je à l'ordre de M. le Caissier généra l de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour les intérêt, à % 1"0, 1 au • Su r une somme de que la Cilisse dcs Dép61s a co nsen li à pl'~lcr ft lad ite (") qu'clle doit rece\'oir le autoriséc par 184 ,à cootracter un emprunt de , à villoir sur celle ou uLo; 1 1 pour l'OrdoOIl.1UOO tol-I. le A " u pa r le 4fairc: 181 Le Recctlcur mutltcip al , (1 ) C b1ltluO Co upon de vra e lre l ur ptl pier rr3ppé du timb re proporti ollne l o u su r paille r ord ina ire VÎ !H~ pour timbra. e t re ve tu du cache t d,c lu I\lnir iu. 11 d cna e lre lIodrc uo li 1.. Cain o l1 cI !lér Ots :lvee j'Oblig:l l io n li hHlueil o il 10 n u.aebe. 11 lo r llil l'r6f6ublo tluo lOI CO UPOQI fu sseui iml,r imlll ou lilhogra_ (") DÔfi igner 13 ,' ill e o u la co mmune qu i emprulll o. (3) L Cll llltttl! t, se ron l réglés SCffi es trl c lle m c nI :w 30 juill 01 a u t'JI d éœmhre d o t:~aquo Iln u{!o,' li r :tison d t! :/0,0 jo urs J'~n (d ',ltqu u moi. étll nl t:o mplê ,Jo ur 30 Jour. ) , L os , nté r Ot,,; ,JO ur rn e ' mf tl o 11"018 "' on Ser Ollt r{!un;.J Il Cç u~ "bih, (t) l!;u l O UlO. <.lu '", ml·" ' !! .uj "~n ll pour lu "ro rni .... CO Up OI.' • • Ou llc: .. iro. ou 6 CO U li d" 'o m 'alr o f" ~C.!'J O IU. q" llu<.l il .·"sirll du d ll ruio r C OU"" .., IoH \ro •. n O"":.l ' E; ~ ~ ~ o - ,.., Co)' Q., l't. ~ i"I ~ t'S ~ t-., =. (\0 0 o~ g=:o ~ . . . ~ .:: . . . ~ cr C") ~~ 0'" E:: ... C"'o "'::. *, ~ .., c (1) ::J - ~l:t1. aQI") I!!. g. _ > ::t \,) ~ ~ _ ~l t:! M ~ > (") o VJ ,.., ~ ,. "- C!:;;:II ,~. ~ ~_ g..~ ,,- ~ ~ ~ ~ ~. Q s:: 0 ' ~ • 3 -< ~.~. c< C ..0 "0 ~ 0 ~ ~ C a..:;. 1") :: 1':>.. ( j v. ci 0.. 0.. i;'" n 1") C v. 1") CIl ~ v. 1") (J;:; ::r'~ , ~ n' < g 1") ~ lb "ê .., 3 :r .., 1") Col 1") "'c.,I " _ (1) ......, ';:' t"" ~ l")<n 3_"'o;:~:;-c::r' 0 Col 0-- 1") V> "'"":1 0 c..:::;:;:: :;: c.. 1") ~ 1") = ~. CJ · .:: ë (1) ~' .., (1) ' § ë), ê- 1"') .:: 0 /'l) Co. ~ <...J CJ tr' ::. C =' • ~ _ . O-~ • .., - c:: a· :;"'0 g ë),;; ~ cr Q.. ~' ~ N '" - 0 r: !; 8 _ . ;:;"< CI> a.. 0 n - 0 t'tl -, ~ ~ C =, c::3 _ _ ~ ;:: ~ =. _. ;;' 0 1") 3 1"),. ~''t:I "0 _ . ~ 0 /'li ~a..C! 1'\1 1'\1 1'\1 ~ _ 3 :; - v.cgc; r:>v. C CI> è Q.l (1)1'\1 t:1 a..;:, ~ ~ ;;;. t":!:l. !:.) ë), r: CI> _ ~ t'tl;-:-t'tl ('J ~ ~ ~ 3 _ 0... ~ !! c" ;;;. c: ~ (0) ~ 3 3 -, roi Q.. ~ tol ' n;- ::1 ~ Ô _. Q.. ;:': o' c.. ft. ~ . =' _ :- v. !:.) _ !";:-:< C"\ _ 0 ~!:3 ~:::! . ~. ~ ~ ~ 1") 1") (1) ;: ~_ ,.;::<:;:)0.. !:;;;JI s:? ~ ~ 0 o' 2: t: ~Q.. c:: c::~ t:r:I i:)i::I ::;. 1") nl")l")a.."1"'~ ... '=' t"\ "t:::) c.. < r" ~ _. ~ g ~ 'i :o-ciCl)I")r,,;;;c;")'" :J ~ l'').. !; 1") C (b... ~, e, _. ag ~x "'0 V> ;;~ ~=3 :J.., ~ 3 ci ~ ::: e. ~,~I") 0::= =' ~ C. rt n ël ~ r5 .-: =' - . CIl n C _ 1» ..... 0.. ~. ~ n 1") .... ~ 1") ~..,r; C!:;;o1 .-: v. 0 O"Q Q... ~ 1") ~ _ ~ n .., a 100..;: E:: ., . ~ Co) (\0 ri Q , :;:., ;: c:::. (\. ~ ..... ~ t: ~.., ~ ~t-.:> ~ ..... ~,~ C":l ;;: ~ ~ () ~ ~ S ~~ . § ~ ...... ~ ;:;- ~:;;' (\0 (,,)~. ~ ~ ....... g' ë ~ .. co ~ ~ ;:0: g 1 ~ ~'=:: ~~~ ~ ~ ti' ..... !'oo. Q ~ oe o. co �( 2 ;3 ) ( 232 ) b'XTRAIT du Tablt au des Prix des Grain, P de rigula/eur aux drQils d' Importa tion et d 'E'x ::' S,ettllr conformément aux lois dt , 1·u a·'r,·1 P talton 'J' .. ' 8 5~ et !G avril t 8··' arrilé [e ;; t octobre ' 84 0. ~,) , ANNEE 1840. RECUEIL Q P RU I)'ACTES ET AU'I'IIES D OCUMENS ADnll Nl STIlATlFS mO)'fD DE J. A PRÉFECTU-RE SECTION. DÉPARTEME1U. lUARC llÉ S . "R,X DC' l'AOllfEl'lT. ( 1) rigulat ~u r de III - section " CLASSE. l,. J. J.,B.401 \ pyrénéel.O ri en l- c.1 Aud e ••. .•. .•• • H érau lt . . . ..... T oul ou,ci ' 9 .qS · ' 9 ' " Gray ... . , 2o.41 1 ~o.60 :ao.50 1'1ol Unique. G ar d . ......... L yon ... :l 'l.03 2 ~ . o8 1,. . 32 • 0 (~~~~~ ..-d~~Rh6~~ M,,,e m c l(6.3' j,6 .• ,6.B9 C o rse .. ..... .. . 1 ( , >. L ed' tr o l ~ pri S d e chaque march é sout ce ux de la deroièr scm3lUC U Pl e;)!. précédent , de la I re e t de la :li ' semaine d ,c courant. (Arti c le 8 de la loi du 16 juillet 11:I 19') u mOI' AI~rê t ~ pa r D O U S 1 Min is tre S ecrétaire d'État au D éparterutUI d e A,g rlcu lturc et (lu Commc r ce. Paras, le 31 oelobre 1840. Si5né L. CUN t N-GRlDAINE. Pou r extrait conrorm e : u S ec réta ir e /:J enérul de la P,'ejeeture Vu 1 " C, DUNOYER, ' admini: t;arti;,e ndl D ex.tra lt pOUf' être ins é ré dans l e R. ecuei l d' Ad u u e partem c ot Marse ill e, l e 9 novembre 1/:540. Le Con seIL ler d'Etat, P réfe t du Departtmen l (l eJ Bouoh es- rlu-Rh dn e, .\. DE L A Cerlifi fi conforme Le S eor étaire glniral de la Prl {.clure Ligilm.-d'Holln,ur Marseille. DU DÉ PARTEMENT DE S BOUCHES-DU-n UO NE. l COSTE. aDJ: originaux Cil~f;n1ic r d. 1. ' Imprimeri e e t Lith og r. Jules Ba ril e, pl ace Roya le, 4. " ., DIVISION. - Bureau des Fil/wlce$. - B ipartitiol/ d'une somme de 6,300 ir , accordée en modération sur le cOl/lil/gel/1 de 1840No us Conse; lIer d 'Etat, préret du d épartement des Bouches- du-Rh ône, o ruci er de la L égion -d'R onll eur; Vu la d écisio n du Il juin derni er, par laquelle M. le lIlini strc d es Finances acco rde au Mparlemen t un e so mme d e 6 ,3 00 fI'. p our r emi se el modérat io n sur le cO lllin ge ol d e la con lribution supplém entaire des b ois d es co mmunes et-d es él abl~sem e ns publirs. exercice dl4o; • Vu les ins tru ction s rnlnistéri ell es du 29 juin d erni er , sur le mode à s uivre pour la. répélflilion d e celte somme; V u les projets de ropartilion présentés par M. le Directeur d es Conlribulions direc lcs ct par IVl. le Consen'aleur des Forêts; ARRÊTONS: Art. l U . _ Il est ar.co rdé à litre de l'Ctll i se ou de modéra ti on s ur les conling~ n s d es commun es el élabli ssemcn s publics porl és au rôle d e la co nlribuli on suppl émentai re des bo is, pOU L' l'exercice 1840, les sommes énoncées clans le taLleau ci-après. �ARTICLES ~u Rôle. NOMS DES COMlll UNES ET DES ÉTAOl.ISSEliENS PUBLI CS. , MONTANT de 1. Contribution supp lérnc lll rc SOI\IME à laque ll e clic cs t modérée. SOMME TOTA L accordée par en Remise. arrondissemen t ARnOIll' DISE..\l8NT DE MARSEILLE. Auriol. . . .... . .. . . . . .... .... . . .•. . Allauch . . ........ . ... . ....... . . ... Belcodène •.... • •••...... . • .....• 5 1 6 8 9 7 3 4 10 11 C;:assis .. ' J • • • • • •• ' •• • • • • • • • • • • • • • • Ccyff'sle .. .. ....... . .....•...... . . I.il Ciota t ....... , ... . •• . . .•..... . . Gé lnenos . .... .. . . . •. . .. . .....•.... La Penne .............. .. .... . •... I\oquefofl. . . . ....... • ...•....•. . .. l\oque"aire .. . . .. .. • ••. . . .. . ....... 1435 . 91 822. 69 208. 69 ~~9. 12 1.003 . 06 806. R3 1,676. 8~ 8 1. 10 250. 49 2-24 . 10 1,000 . 400. 27. 200. 750. D » Il » Il 550. » 1, 100. » 50 . Il 150. 100. 08" 435. 422. 181. 149. 253. 256. 576. 31. 100 . 124. 91 6~ 69 12 06 83 81. 10 1,9 02 2,531. 75 1 6 G rans . ................... , . ..•• ·· . La III hesc .... . ,r.:-:"\" . .......••••• . . . 7 La Fare ..... ' .. . ··\ · ··· · · ·· · ·· · ··· Laroque- d'A nthero n.. . ... .. .•.. . •.. Ma.rtigues ... .. . .... . ..... · . . . .. . . . Meyrargues .... . ... Alilnet, . .. . .. . . .•. . l .....••..... . l'eyroll es . . .. . .. . . ... ~ ............ . Pélissann e ... . . . , . .. . . . ...•. . . . .. . Pu ylou bier . .... . . . . . . . .. .• • •• . ... Pu y-Sainle- Repa rade. . ...... .. ••. . Hognac . ......... " .. , . . .. .. .... . . . Sai nt- Chamas .... .. . .. . ....... . .... Sai nl- Victoret ..... . ........ . . ..... " cnl abren . . . . ...... ~ ....... . . .... Vi troll es (l' Hos pi,fe) •.. ' ) ... . . . . .... AI\RON DISSEMENT 'ARLES. 1 8 9 t3 Il 3 5 1ft. 20 10 23 1ï 12 21. . - 0" 9 11 1 2 3 13 4 8 14 7 f' ......... .. .. ~C:u ~~~ :: : ~t: : : : ::::: ~ ::::.: :::: Darbcnlann c . 1. ..... .~ . .••••. ~ .•... Boulbo n ..... . . .... , . . . . , .. . . ...... Chaleau-1\cnard .. . .. . .. · .. · ...... . Ergalières .. .. ..... . . ...... . .. . .... Eyguièrcs .. .. . . ......••. . .•• , ... .. Fontvie ille . .. . . •....• . ...•• • . ..•. . Orgon .. . , . . ... . . . . .. ....... . ..... Vcrllèg ucs . .. . . ....... .. ..•• .• •. . . TOTA. I• . , ..•.••••.• 50. 4 t 28Q. ï9 2 18 . 13 1ï6 . 26 618 . 56 78. 08 43'~. 20 78 1. 92 254. /.7 145 . 89 139. 21 165. 28 190. 8~ 128 . 10 618. O!, 296. 73 136 . 273 . 334. 160. 428. 557 . 318. 19 42 80 21 55 43 62 1 ,28~ . 89 662. 93 523 . 27 • " Il » 189. 7 0 50. 4 \ 100. 13 » 56 15 97 50~. 90 16'... 08 100. 18. » 100. 100. 8·t 68. 10 300. D 100 . 100. 76 . 100 . 8. 107. 277. 90 . 45. 121. 65. 90. 60 . 318. 196 . 100. » 200. » 200 . n 100 . n 319 . ...,. 350. n 200. ïOO . » 350. 01 200. 36 . 73. 13•. 60. 109. 20ï. 11 8. 11 8. 100 . 518. 69. 326. " • " • • " » 1 D Il 26 » 93 23 0-2 39 89 21 28 39 > 1' 960 . 86 /6:300. » " " O~ 73 19 <1-2 80 21 Il 43 62 58~. 89 312. 92 323. '.!i 6,300 . > 1807 ' . » �( 236 ) ( 237 ) Ar!. 2 - L~ prése nt arril té sera inséré au R ecueil administratif e l adressé. aux fms de so n exécution ANNÉE 1840. lIi. le Directeur d es Co ntributions directes, et à MM: les R eceve urs d es finances. Marseill e, le :1 novembre 1840. A. DE LA N. :Ill. RECUEIL D'ACTES K1' A U'I'RE S DOC UM ENS A D~I1 N I STnA l'I FS COSTE. . DE LA P RÉFE C'r URE OU DÉPAII'fEntEN'I' DES 1l0U C II ES-D U-RlI ONE. 2' DIVISION. - 68' B ulle/in indicatif des Corps pour lesquels les CflgO{fcmens v olontaires el les dCllanccmens dt: mise en activité pcuPclli êlre r eçus. l ' 1'ROUPES FRA ÇAIS ES. Certifié conforme aax orlglnaol: lA Stcrdtairt gill dral d. la. Prdr'clure 1 Ch.MU.r d, k • :'C Le s régimens d'infan terie de ligne et légère ; Les b ataillons de chasseurs à pied : les hommes do i"ent être les tei, "igourcllx, bi en co nstitués, d'une taille rno)'ennc et b ien prise; avo ir, all tant que possible, l'habitude de la cba sse e t d es arm es à feu (nO 24 de l'inst ru ction du 29 jui n , 840), et attend u les bes oins qu'(:prouveront bi t:n tôt les cadre s, savoir I-ire Cl écrirej Le batai ll on d'ouHiers d'administrâli on j Les régim cns de carabiniers; Les r égime ns de cui rassiers ; Les régimcDs de dragons ; Les Les Les Les Marseille.-Imprimerie e t Lithogr. Jules BarHe, place Royale, 4. régimcns de lanciers; régi men. de ch asseurs; régi mens de hussards; régi mens de cb asseurs d'A/ri qu e : mais, "u le �( ~38 ) mode parti culi er J e recr utem ent de ces co rps, il ne dena être reçu , pour eux, que d es h ommes de la pro" fession d e sellitr ou bourr"ier, maréchal-ferrant armurier, laillfflr, cl de hollier o u de cordonnier, o~ ceux qui ju st.ifleront du co"n sentem ent du chef ùu régim ent dan s lequel ils d ésireront ê tre adm is; Les régirn cns d'artill erie de terre et de mer j L e b ataill on de pon tonniers; L es escadron . du tra in d es parcs J'artillerie ; Les régime ns du gén ie; Le corps du tra in des équ ip ages militaires ; Les compagnies l1"OUHi cl's d'art illerie ùcs armées de terre e t de m er; cell es du gé ni e et des équipages militaires; mais i l nc sera admis que des hommes qui produiront un certi ficat de rapac ité délivré par le capilai ne de l'un e de rcs ro mpagn ies, ou par ledirccteur d e l'atelier d . préci sion d'artillaie il Paris; pour la marine, ce ce rti Gcat ne devra è lrc accordé qu'a des ow'riers en fir ; Les régime ns d'infanterie de marine; mais les engageme ns ne pourront elre reçus, à Paris , que sur les au to ri sations s péciales d e M , le Ministre de 1. Ma ri ne; et d an s les po rt s de Cherbourg , B resl, Rock for/ ct d e 'l'oulon , que sur des ce riif.cats d'acce pt. ti a n d es chefs d e ces rég i mens ; L es d étac hem c ns d' inflflnicrs milit aires emplo)'I, d ans les hôpitaux de Paris, M e/z, Sirasbollrg, LiÎlt, Lyo n, 'l'olllon , 'l'oulouse , P erpignan, l'Algérie, ( 239 ) millist ~l'i ell e, les Français nc seront reçus r <fur ce corps que s' il s so nt armurie rs, tailleurs, bollius ou cor ~ donniers ; Les spahis régu liers: ( ll!s F-tança is ne peu\'c nl êl rc reçus dans ccs corps qu 'e n vertu d'une au torisation mi nistérielle) ; Les jcu n es soldat s de la cl asse de . 833 (s ui"ant l'arme à laquell e ils auro nt été aITcctés), seron t admi s à devance r la mi se en activité pour les régimc ns, bata il lons , csca,Irons, com pagni es cl dél3chcmens ci-dess us indi qués ; les régi mens de c hasscurs d 'A rri que c t les corps étrangers excep tés; mais e n raison du peu dc temps auque l 5011 1 enco re Le nu s les j CllOCS so ld aIS d Ol1t il s'<1git , il s dCHoo t préalabl emen t con trac ter un rengagement, conformément [\ l'ol" (lo nnance du 28 avri l . 832 , Quant a llX demand es d'engage rn ens volontaires et de devancemens de mise en acf ivité pour des corps autres qu e ceux pol't és au préH ot bull etin (notamme nties compagni es de vétérans), cl ics nc seront admi ses qu'cn vertu d'une autorisa ti o n ministériell(!. Copie occe bulletin sera com mun i qu é~, S:J ll S délai, par M ~1, les Préfe t., à MM, les Maircs, c t par M~l. l es Maréc h aux-de-Camps, aux OrG ci.rs de Gendarmerie et a ux Co mmandon s des Dépots de Recrutement, Pari s, le ,3 octobre . 840. j .e Pair de France, Mi"ù/re Secre/aire d 'Elal de la cuerre 1 2° conps Él'llANGEIlS, le corps de zo uaves; mais ~\ moin s ({'a ut orisation CUBIÈRES, Pour ampli ation: L e Conseillcr d'Elal , Secrétaire oéniral, E, 1I1AHT I NEAU, �( H I ) ( 240 ) 4" Bureau des Finances. - R ecem.m'nl de la popula/ioll israilile. - Tableau à remplir tI à Iransmellr. ail Prijel. - Circulaire à 1ft M. 1" Sous - Prije/s el Maires. DI\' lSlQN. - Manc ill e, le l o:oovcmbtc 181 0. Jt1ons ieUf, trailement leur fùt ass igné, comme Templissa nt les condition s posées par l'ordonnance du 6 30.1t suivant. L'élal Je la popu lalion gé néral e où le minislre fé· side, combi né avec celui d e la populalion israélile qu'il desserl, donne la règle J e la pro porlion des lrailemen, à allo uer. Les docutll ens que l'adminislra lion possède à cel égard remon tan t à un e époque fort ancienne, se un recensement no uveau de la populali on isra élile du royaume a élé jugé i nd ispen sab le. 1\'[. Je l\'I i n i s ll'e~des Cu h es m'inv ile, à cel crfet, à lui four nil' IDes indicati ons Cl mes rensrigncme ns; pour sa Li sfaire à sa demande, volre concours m'est nécessaire, el j'ai l'honneur de mellre so us vos J'eux un mo~ dèle du lableau qu e je vous pri e de ,"ouloir bien me tran s me ttre. . Je vous invile à en remplir les colonnes avec le plu, grand soin, e l ,-: ous srrai oblig': d'accé lérer celle 3f~ faire, M. le Ministre des Culles désiranl avoir reçu J or décen.bre Agréez, Monsieur, l'assuran ce de ma con s id J- ralion Irès-dist inguée. l,e Conseiller d'Éla/, Prife/ du diparlcmer" des Bouc1res-du-Rlrône, A. Depuis que loi du 8 fé vrier . 83. a mis à la charge Ju 'fJ'ésor public les frais du eulle israélile, l'iusieur, rabbins ou m ini slrt!s offlcians on l demandé qU'Url !rouvent in exac ts aujourd 'hu i , c l les élémens de ce travai l avanl le prochain. t OUS DE LA COSTE. �( ( !49 ) " ~4:; ) DIVISIO N. Confcction des Listes d'Electeurs Communaux pour ,84'. - Circulaire à MM. le. Sous-Prifcls et Maires . M .m~ i1I e 1 le :ao novembre 1840. Mon sieur, J e vi ens rap pe ler à vos soins les obliga tion s qu e vou s impose l'a rticle 40 d e la loi du 2 . mars 183 , sur rorgani sation muni cipal e. Cet articl e di spo.e que l'opération de la confec tion des Lis tes d 'Él ec te urs Co mmun aux c o mm r. n ccra , ch aque ann ée , le l U janvi er ; qu'cli cs seront publiées et affic h ées le 8 du mê me m ois, et cl oses d éfiniti vem e nt le 3 ( mars. J e " OU5 rec omm and e d e donner à ce ll e imp o r- tante opérati on tou s les so in s qu 'cli c réc lame, c l de ,'o us conformer aux règles établi es par la loi du 2 1 mars ,83 .. Je \'ou s invit e à con sulte r les c irc ubll'cs qui oot été aJre ssées dan s les ann ées précéde ntes. n o tamm ent celle du 2 ' n ovembre . 833 (lleru eil administratif de la mèm e année, page 233) , et celle du 24 novembre d e l'ann ée suivàhte (même R ecueil, page 35 7l. N éanmoins , ie dois rappeler e ncore ici que . d'après l'article 35 de la loi du 2 ' mars, MM. les Maires n e do ive nt prononcer sur' es réclamati o ns qu e les É lecf'e:urs pou rronla" o ir à formel', qu'après 3,'oi r pris J'avis d'une comm issio n d e tro is m embres d élégués par le Conse il munic ipa l. Ils réun iron l le Con se il municip al pour cell e d élégation da ns les prem iers jours du m ois de jan"i e,' , �( 2H ) (a,'ant te !!), ct je leur d o nn e d ès à prJse nt l'autori, . a tion d on t il s auro nt beso in à cet effet. RecevC'z., IVIo ns lcu l' , l'ass urance de ma consid(._ ralion ( '45 ) ANNElE 1840, N, :5:5 , RECUEIL dis ti nguée. Le Conseil/a d'Eloi, Prf/el du déparltmtnl des Bouches-du-H!Jôllc , A, DE L,l "'A (;'t' !;S ET AIJ'I' IlE S DO CUMEN S AD~IIl(I S'l'RAnt'S COSTE, DE nu LA PRÉFECT URE DÉ I) A Il ':' EMENT DES BOU C HES-D U-RHONE . GABINE'f D U PR ÉFET , - Circulaire il MM, les Maires, Muaeill e , Je Ce rlifi é c o nfor me ao x ori gin aux: 1.. Se.c r Btair~ go ndrul Je la Pré fecture, Chs"al ier d, le L o)/i6n- d ' H(mn ~tlr .\larseill e. , Impr imeri e e l1.ith ogr. Jul es Baril e, pl i\ce Roy.le, 4. :14 nOTembr. 18lt o. Mousi eur le Maire . U ne e ffroyabl e ca lamité a frappé ceux de nos concitoye ns qui habit ent s ur les ri "es du Rh ône, Grâce à ,Di eu, au zè le courage ux des fonc tio nnaires publics e l à "Jrd cnLe charité de tous, peu de victimes ont péri ; mai s beau coup d'habilalioni d ~ ll'uil es , un ri che el immense lerritoire ravagé; It's approvisiollD emens d'un e foule d e fami lles no yés par tes eaux, tes domma ges enfin qui s'élèvent à b eaucoup de million s, jell enL dan s le d ésespoir plu s du Liers de l'arrondissement d 'Arles, Il faut du pain , des vêlcmens , un abri aut indigc os , du travail aux h omm es valides, A la n o uvell e ti c ces désastres , le go uvernement s'~s t empressé de demander aux p ou,'o irs législaLifs un crédit p OUL' so ulage r les mi sè l'es les plus p oignantes, Ce créclit est co ns id é- �( U6 ) \ rabl e. ~1-a i s co mllle le 01,1 es t bien gl'and, co mm , il. été bien général, ayallt Mlein t to ute la' "allée du Rhône et to ule ce ll e d e la Saône, la part qui 'n reviendra" n os conciloyens SCl'a bien faib le en comparaison de leurs beso ins . La charité d es provinces éloignées e n a pensé ainsi. D es souscripti ons nombreuses o nt été oU'rertes 3 Paris c t dans les prin cipales ,'illes de Fran~e pour yenir au secours d es in ondés d e la vall ée du Rhôn,. J'ai d éj" re çu 6 ,000 fr. ùe SeCOllrS prove ll ant ùe celle so urCe. Vous le ,"oyez , tou l ce que l'élal, lout cc que les étraogers pou \'aien t faire, ils l'o nl fait. C'est main· te nan t aux habil ans d e la p,'oven ce d'ach ever l'œul're; c'es t à ceux qui n'o nl point été vis it és ce He an née par les fl éaux du cie l d e venir en aid e à leurs frères, nrm qu'à leur tour il s soi ent seco urus quand le jour d es é pre uves arrivea'a p OUl' e ux. J e vous e ngage donc à o uvrir à la Mairie un registre de so uscription en fa l eur d es h abila ns d' Arles, Tarascon e l autres commuoes inond ées. Je \'ous engage, en o utTe, à provoqu er un e J élibérati on de 'foire Conseil municipa l pOUl' ass ist er lesdites communes et leur offrir le secours le p lus ample que l'o. ressources l'OLI S permettront. Rec el'ez, Monsi eur le Maire, l'assurance de fonsi déra lion di stinguée . m. l A: Conw'//er d'Elal, Pr~fe/ du dipar/.m,ni deJ B oucheJ-du-Rlrônt, A. D E J.~ COSTE. �( ~49 ) ANNEE 1840. RECUEIL O'A CTE ,.: T t\ UTI\ ES OOCUl\IENS A Di\Il NIS'I'IlA TJFS D E LA l'n ÉF~C 'l'UIlE DU nÉPAIIT EM ENT D ES IlOUCUES-D!; -RIIONE . DI VISION . - NO[Jflellts inslruclions sur les demandes dt passage (fraluil en A/(féric.- Circulaire à MM. les Maires . Muaeille. le .l(i no,ernb re . 840 . Monsi eur le Maire, - Par sa lellre du 19 de cc mo is , M. le Mi" istre de la m e fa il connaitre que les é véncm t! ns survenus Arrique, dans les derniero lJl{)is de 1839, avaient déterminé l'ad ministrat ion à ralen tir les mo u\'emcns d'émigrat io n ; que dalls cet obje t le dépa rl emen t ne la Guerre n'a, J epuis ce lle époque, acc ueilli qu'avec beauco up de réserve Ics demandes d'autorisa tions de I passal~e gr. tuit form ées p ar d es oU'Tiers ct des cultiqui avaient le désir d'aller s'étab lir d .ns la 1colonie ; que les circonstances étan t aujourd 'hui p lu s 1'41lo",t les e t permett.nt à l'a dmiuislration de donner plus grande extension aux travaux pub lics, Ir. mariti mes, rou tes el dt:ssèchemens qu'elle fail �(251 ) ( 250 ) qu'ell es y trouveraient beaucoup moins de exéc uter e n Algérie, rien ne s'oppose à ce que le. ~ "tmoy"ns d'ex is tence qu 'e n France. d 'émigration ne prenne tou te son acti,it' Recevez , Monsi eu l' le Maire, l'assurance de ma qvemen! u'en conséquence 1\1. le Ministre es! disposé ' d' . cueillir désormais les demandes de passage qui lui sero nt transmises par l'intermédiaire de les Préfets, o u par celui d e MM , Irs Maires, seront appuyées d es ce rlifj ca t ~ ex igés par les denles in stru cti ons, el que les individus qui les formées exerceront un e des pro fess ions qui ce moment le plus d e ressources en Algérie, m ent cell es·ci après : T errassiers , Scieurs d e lon g, Calfats, Tourn eurs en fer, • Fontainiers, Man œu"res, considération Istmgu ée. I,e Conseiller d'État, Prifcl du départemeni des Bouches-du-Rhône, A. DE LA COSTE. M I NISTÈ RE DE LA GUERRE . Forgerorls, INSTRUCTION Voi liers, Chaudronnier.s-P'omni," Charpentiers, Aju sleu rs, Charrons. Vo us n e perdrez pas d e "ue, Monsieur le m.or•. ' ", POUR L'ADMISSION AL'ÉCOLE SP ÉCIALE MILITAIRE EN ,84" INSTITUTION DE L'ÉCOLE. importe d 'a ttirer c n Algérie un e popul ation L'école .<p éci ale militaire établie à Saint-.Cyr es t m ent laborieuse e t util e. L e passage gratuit sera destinée à fOI'mer d es officiers pour : ac co rd é préférabl ement aux indi vid us jeunes, L'i nfanteri e, des, et surlout aux célibatajres, en raison de la La ca\'aler ie, de se lran sporter fréque mm ent d 'un point à un Le corps roya l d 'état-major, Je vo us recomm an de, par conséquent . de L'inranteri e de marine . assurer, ava nt la délivran ce d es certifi ca ts de Nul ne pru t passer plus de trois ans à l'ér.ole . . de moralité, qu e les individus qui les d"marld'" Les élèves qui ont sa tisfait aux exa mens , ~e sO~lIe soient d ans les conditions exigées pour le. ont le droit d e choisir suivant le rang de m erlt e qu ols e t d e ne favoriser, .ous quelque prétexte qu~ ce occupent s ur la li ste ~éoéralc de classement dr~ssée Je p assage en Algérie d es p erso nn es qui seraient par le jury, et jusqu'à con curren ce du nombre d empropres aux tr,,'aux qu e l'administration fait �( 252 ) plois disponibles, re li e d es cieux armes de la ou ci e J'infanterie dan s laq uell e i.ls désirent servir. trenl e premi ers concoure nt a"ee tren le SO I" S--lIeule",~1 de l'armée pour l'admiss ion à J' éco le d'élat-majo,. T outefois, les élhes entrelenu s " J' éraie par le diparlement d~ la marine ne peuvent être promus sou~ lieu lenans qu e dans lèS corp s ressortissant à ce drparlemenl. L'école es t soumisr:1 11 r égim e mi li' tlire. L e prix de la pension es t d e 1, 000 fr . et r..luid. Irousseau de 500 à Goa fr . Le bord ereau et le tarif des ~bj e ts Je Irousse .. so nt ~nvoyés aux élè"cs avec les letlres de nomin3' tion . Les articl es qui cO ll ce rn en t la lin gerie peuveDt être fournis cn n ature. D es bourses ct d emi - b ourses so nt in stitu ées en r~· "eur des élhes dont les parens son t hors d'élal d. payer la p eosion, et qui remp lissent les condili'Dl indiqu ées ci-:lprès, a u l ilre concession desplau! Kfo, fuile5 ; elles so nt accol'dées de préférence aux orpb,lins. L e nombre des bourses peut s'élever au dixième d. l'erreclif de l'école, ct rc lui des demi- bourses à UB sixième . CONCOU RS. N ul n' es t ad mi s à l'école qu e pa l' voie (le concour!. D es jurys d 't'x~men so nl , à cc t criel, inst itu és dans les di visio ns militaires. Un conCll urs se ra ou,'crt le 1u réni~r prochain Ill" ( 253 ) ,an l ce s jl ll'yS, dans les "ill es el pOlir me ns (·j·;'pl'ès i lldiqu és : I t, S d t:p:ll le- l\larse i Il e. - lIosses - Alpes, l1ourh cs-dll - I\ltcl ll(', Var rt Va ucl use Nu l ne p eul H' pl'ésell te r ~u COllcours s' il n ' '' ' p fl: ~I ­ I.bl ement justifié: 1° Qu 'il ('s l Vranç:,i s o u lI alur;,lisé; :l0 Qu ' il :H1I' (I plus de seiz.e an s ri CI1 fomp ter:! l1I!)ill ~ de ,' in g t - lII 1 ;111 1er oclobre 184 r. N éa nmoill S Ics sous-offi ciers, les rapo,.~u" o u brÎ gnd il'I's et les sn iffai s des corps d c l' anl1(:(, <pl i on l r:1it un I.! rao lpagllc o u so nt (JU scn ire dep uis 1111 ~II :111 moins, peU\'cnl êl re admis ;\U COll fo urs ju squ' à \';lg~ d c "Î rlg t-c inq, pourvu qn 'i ls n'<t ien t pas acco mpli {"c l cl l 'S examens. 1I s ne pe uvcnt d'ailll'urs o hl cni r de rongé p o ur se li"n' I' aux ,:III(le5 prép:lI':lltlÎ r'cs q u'" près ull e :llln ée de p r,:scnrc so us le orapc:lu . L es candidats 'lui l' e ml)\iroll l I ~s condi tio ns ci-d rss us indiqu ées J ur an t la fa cu lt é ()e SE! f<l il't! exami ner Jans la " ill e n:ssor tissn nt ail départl'm cnt 0\1 résid clIl It' urs p(lren .s, ou dan s r clle qui est :tssignéc :1l1 d,:p:,r. tern ent où il s ar hr ,'cnt leurs é lud es . Cc ch o ix fai l, :lUc un e d emande tendant Ù obtc nir la ra cull J (1" c h ;lll g(' r d'al'l'o ndi ss{,ll'Ic nl ·d 'cxame n ne SC l'il accuei lli e SOu s (111CUFl prêtez/e. L' in srri pti o n ne pourra être f:lit e:q\l 'à 1<1 pr,c: rl' f llll't' du dép:lrlt..' llI cnl co mpris dan s 1';lrl'ondi ssc m c nl t1 '~x~ ­ men c hois i par le candidat, con form ément au\: dispo · sition s r Î-ù cssus _ .igc ~I l'époqtlc ci l! l'o uve rlll!'(, L es candifbts militaires se feront in sc rire :1 la préfeC't urc du déparlement uù il s sc tro "rrnl , c l suhil'on l " • �( :105\ ) ( 255 ) l'!!xamen d"n~ la vi lle alTec tée " ce départemenl. Les lieutenans-généraux de,'rontleur déli ... er à cet elTet, s 'il y a lie u, d es perm iss ions dont la durée ne peut excéder le te mps o écessaire pour s ubir l'exame n. Les élhes du coll ége royal militaire son t .. ul s dispensés d e l'inscription: il s ne peuve nt être exami,:<'s que d ans le ccn t,'e d'examen d éterminé (lour le ",'part ement d e la Sa rth e, J,es <. ndid ats devront sc faire i n scri re le , 5 jan.ier dl4·' , au plus tard; nu ll e inscrip ti o n n e se ra ad mise . près celle époqu e. Ceux qui se des tineron t aux régiln ens de marine auron t h le d écl arer au momen t de leur in srrlption. Les pièces à proJuire p our l'in scripti on soot: L'acte de naissance du candida t, revê tu des for· ma lil és prcH rÎ lcs par la lo i ; 2' Une d éclaration d'un d oc te ur e n m édecin e oueD chirurgie, allach é à un hospice c ivil o u à un h ôpital militaire, dû ment légalisée, e t cons tatant que le ca ndidat a eu la petik-vérole, o u qu'il a é té vacciné ou ,0 ioorlllé, ct q u'il n'a ni maladie contagieuse, ni m i t~ qui le rende impropre au se rvice; infir- 3° L a dJc laJ'a tio n ecri te du li eu d 'exa men cboisi poc !e candidat, .con form ém ent aux di spositi ons qui pr<'cèden l. L es c"ndida ts mi litaires doivent ajout er il ces pièfCS un cer Lifi.ca t d'i mm at ri cul ation d é li vré par le con.eil d'administration du corps e t visé par le général ""mmandantla division . Cc certifica t relatera les cam' pil gncs que le militaire aura faites, e t indiquera s'il est prés ellt sous les drapeaux ou s'il est régu li èrement • bsc nt <l e so n corp s i d ans ce d el'oiel' cas, le motif .l la durée de l'absence d evront y être m entionné • . Dans ch aq ue cen tre d 'examen , la >oie du sort d étermine d ans qu rl o n1re doive nt ê tre examinés les can- diJats. Les pièces fo urni es par les candidats qui ne .. raient point admi s à l'école, leur seront ultérieurement restituées par la préfecture où l'inscription aura é té effectu ée . PROGRAMME DES CONNA I SSANCES EXIGÉES . Les épre uves so nt d e d eux sortei Un exame n oral ; 2° D es com position s écrites. L es aspirans sont pré \'fous que, toutes les parlies du programme é tan t éga lement o bli ga to ires, o n n'en peut cons id érer auc un e co mme accessoire , e l que Jes compen sa ti ons ne sont pas admises. .0 EXAMEN ORAL . 1* L'arithm t Lique complè te, co mprenant le sys t~ me des n o uve lles mesures, l' ext rac ti on d èS l'acinl"s carrées ct c ubiqu es des nombres, les proportions avec le urs applira tions usuell es, les (lrogress ions ct les logar ithmes l'u sa.e des tables et leurs principales applic a, 0 l ' . ti on s j o n illsistera S Ul' la pratiqut:! du cal eu num!!rlque. . L'algèbre , com prenan t les q u.tre opératIOns fo.ndarnen talcs, la réso lution des équations du prem ier 2' degré à une e t plusi eurs inconnues: . 30 La géomét rie élémentaire, amS! que le. caltol • �( 257 ) ( 256 ) num " riqu ~s qui se rapporl ent à la mes ur/, d es surfa_ ces cl des so lid es. Les queslion s sur la géo mélrie éli. mentaire porteront auss i s ur Ics propos iti ons du s ur les malhémaliqu es. Ils seronl le nus d e faire la çomposition en dessin e l Ir. calcul numérique. Se . li ème lilTe de Legendre n écessail'es à J'inlellige nce Ju huilième . 4' L ' hisloi re géné rale de la Franc e depuis Clol'i, jusqu'au règne d 'Henri IV excl us i"cmc nt. 5° Nolions gé u " r. les s ur la géographie physique ' 1 polilique du glo be, plu s p al'Ii cul ière me nl celle de J'Europ e, el, d a ns J'Europe, ce ll e d e la F ranre. COM POSITI ONS. CONCESS ION DES PLAC~S GRA'flIlTES . Nul n e peul oblen ir lIn e place graluile o u demi-grat,uile s' il n'eS L fds de mi lit aire ou mi litai re lui-m êm(', comptan t d eux ans d e se rvi ce o u un e campagne, e t s'i l n'cs t ('t}mpr is dan s les d eux premi ers ti ers de la li sle d 'a dmi ss ion . Les cand id al" qui , dénu és d e forlune el rempl issant un e J es co nditi ons de scn ice militaire c i-dessus io- diquées, prétendraient à une des places gratuites ou " Epreuve pour le d essin. Les can didals exécul eronl, J 'après un mod èle qui demi-gratuites disponib les, doi\'CO l le faire connaî tre se ra donné, J'esquisse d'une académie e t en ombrerohl une partie: tr ois heures se ront co nsacrées à ce c ial es ad ressées au l\t inistrc d e la Guerre, e l qu'il s remettrollt au Pré fe t :J'Vec leu rs étais de se rvice délivrés p3r les conseils d'administration des corps auxquels dessin. 2' Un ralcul num ériqu e porlant s ur J'une quellonque des Ihéo ries ex igées pal' le programm e. Les can° did . ls feronl usage, pour ce calcul, d ~s labl,·s de 10' garilhm es à se pl d écim ales. La durr'c d e celle co mposition sera d e d eu x h eures et d em ie au p lus. 3° Une na rral iou françai se d o nll e s uj el se ra donn'. L ér rÎlure devra être lisibl e et correcte. Les faules graves d 'orlh ographe el d e langue seronl une ca use suffisanl' 1 d'exc) usion, qui pourra èlre pronon cée s ur Je vu des compos ilion s écrit es des ca ndidilts . Celle composili on lillér"irc d elTa êlre faite dans un d élai de d eux htures . Les ran Jidals 'Jui se p résenle r o nl a,'ec le diplôme de bache lier ès - le lires n 'auron l à subir " 'examen quo au m om enl d e J'insc riplion, par des demandes spé- il s app3l'liennen l. Il s y joindronl un re levé du rôle des conlribulion s et un cerli ficat dé li vré par le Maire du lieu du domicil e d e leur fam ille, énonçant exaclemen t les moyen s d'existence, le nombre d'enfan s et les aulres charges des paren s. Les mêmes formali lés seront remp lies par les f,l s d . militaires qui l'éclameraienl éga lemen t l';.dmissio n graluile ou d emi ·graluile pour ca use de d énûmenl de forlun e. La demand e sera alors appuyée d'un éta t d es s ervi ces du père, d ~li"ré par le ronsei l d'admini s tra- li on du dernier corps d01l1 il a fai l parlie, o u par le d éparl emc lIl de la guer re. Le s demandes produiles apr!'> la c1ôlure des li sle3 �( 258 ) d 'inscriplio n ne se ront po int admises pour le conCOUTS aux places graluites o u demi-graluiles. ( 259 ) Irousseau ou d'en payer la valeur dès qu'ils allro nt reçu leur lettre de nomin ati on. P al'i , le 10 novembre 1840. ENTRÉ E A L'ÉCO L E. L e P résident du conseil, Minis/re Secretaire d'Eloi de la 6ucrre , Signé Maréchal DUC D E DALMATIE. Tout candid at no mmé élève, qui ne s'es t pas présenlé au commanJanl de l'éco le dans le d ~ lai fi xé par sa lettre de no min ali o n, se ra con s idéré comm e démissionn aire. Ce délai es t, en outrc, indiqu é dan s le Monileur qui publi e les nominalion s. Pou r ampli ation : L c Conseiller d'Eloi, Secrélaire (fénùal E. MARTI NEA U. ' L'engage menl \'olo nl ail'e n'es t plu s ex igé po ur l' admi ssio n à l'éco le; m ais nul ne peul y è tre reç u s'il se trouve d ans un des cas d e r éfo rme prév us par les ordonnances el règlemens SUI' le re~ l'uleme nl de l'armée. En co nséquence, les élèves, à leur arri vée à J'école, sont soumis à une co ntre-vi site des o ffi ciers de santé Auc un élève ne peut d'a ill eurs ètre adm is s'il oc fgurnit imm é diatem ent Je tro ussea u , c l s 'il o e remet au command ant ùe l'éco le une pro mc'ss" sous- seing privé, par laquell e ses parens o u réponel ans s'e ngagent à verser daus la caisse du receveur général du départem en t d e Seine- el-Oise , le montanl par Irimeslre et d'a vance de la pe ns ion , si l'élè ve es t pen sionn aire, o u de la demi-pens io n s'il a obl enu un e d emi-l'lace graluite. Ce ll e pro messe, qui d o it êlre légalisée par le Maire ou par le So us-Préfet , sera fail e par l' e1ève luim ême, s'il es t m ajeur et s'i l jo uit d e ses biens, Il es t donc esse nli el que, dans la préd sio n ·de leur admiss io n à l'école, les ca ndida ts se p roc ure nt ce lle pièce à j'avance, et se me llent en élat de fo urnir le PR ÉFECTURE DES DOUCII ES -D U-RH ôNE . 1 ft DI VIS ION. - E:clrait des fiC(fIS' 1us d es ANe/is. Nous Consei ll er d'Élal, préfet du déparl ement des Bo uches-du -Rh ône, offi cier de la Légion-d'Honneur, Vu la loi du 2 1 mai 1836 , L'iu stru CLi on générale du 24 jUlll s ui" ant, et notre règlement sur les chemins vicin aux Ju 19 a\'ril 183ï , appro uvé par le ~l.\1 ini s lre de l'intérieur, le ,[ mai de la m êm e année', AURÊ TONS : A rt. 1". - La publica lion des rô les de pres lalion en nature, pour J'exe rcice 184 1, aura li eu dans chaCun e de" com muoes qu'il s concern ent, le 15 décembre procoaÎpp: ..... ..... "" AI'" ~ ~ ns le mois qui sui vra 1.. 1a publicati on cl es rôles, les co nl r u le. yod ' nommés denon t dé- �( !61 ) ( 260 ) ANNEE 1840. clarer au Maire de \0 co mmune s' ils entenden t se libé- RECUEIL rer e n nature o u c n argP T\l. Fau te par les co nt ribuables tI'avoir fail c~ tt e déclarati on dans le délai fi xé ci-des sus , leul' cote sera d e d roit exigible ell argent. . . , , Art. 3. -- Les réd amatlOns re latIves a ces l'oies se ront reç ues au secrétariat de chaqu e sous-p réfec ture jusqu'au ,5 4. - m ars inclus iv emenl. , u' Ar. 'f ES ET A UT R ES DOCIl MENS A DMl NI.STn A't' H ·S DE LA P RÉFE CTURE OU DÉ t'A RTUI E NT DES BO UC RES-n U-RHO NE . . E lles se ro nt accompag nees de I.a qUI tt an ce M aIre, co,nsta-. d es t crmes e'chu s ou d' un ce rtifica t, clll " tant que le réclamant a, dans le delal prescrit, decl are Art. Ezlinclion de la Mendicilé.Circulaire ri MM. les Maires. CABI NET n u PR ÉFET . - vo ulo ir fo ufoir la pr es1alÎ on en nature. Art. 5. - T o ules les réclam ations qui ne seron t pas prt! senlécsa \1anl 1'é po que ci-dessus lnJ iquée, o u q ui le seront sans les pièces presc rites par l'art. 4, sero nt rej etées. M. n eill e , le . .ombre des pauvres. L e maiotien de la paix pend ant un qu art de siècle; to utes les fo rces sociales, au li eu d'être emp loyées au loin à la des tructioll, to urnées dedans au d,,\'eloppement de la production ; l'agriculture ho norée. encouragée, é clair~e ; la législatiun .'occupant d' assurer partout des débouchés abond ans "commodes aux produits de r.e premier des arts; le lU commerce excité, d'immenses travau x d 'utilité publi- L;gitm-d' HOft n,lJf , & et Lithorr. J.ut es rile , pillee Royale, 4. déce mbre d~4o . gouve rne me nt 3 beauco up fa il p O Uf améli o rer le s o rl des classes inf érie ures de la soc iété e l réduire le Ce rti6 é co nforme a OJ: o ri ginao x : lA S ..,;lair. 9;II ;rol d, la Pr4f. ctur •• Ch,.ali , r d. la - . . 0 . . . . - - . . . .- ~ l Monsieur le Maire, Depuis lo ng. temps, depuis di x ail s surto ut , le Art. 6. - 1\'11\1. les So us-Préfets et l\ll\l. les Mall'es d u déparlfment , auxquels les forml lités presc rites par les art. ' 9, 2 0 e t 2 ' de no tre règlement sur les ,ch emi ns vici nau x so nl parlÎculi erc menl rccomman dces , so nt chargés , chac un en ce qu i Je co n r~ r oe, d e l'exéculio n d u présent arrêlé, qui sera imprimé ct aff,ch é dans les commun es intéressées, e l in séré dans le Recueil de nos Acles de la présente an née. Fait à Marseille, le 28 novombre , 840. A . DE L A COSTE. M' fieU e.-fml.ri N. :IlS . ) que entrepris sur toute la surface du ro ya ume, et enfln le bienfai t d' une éco le primaire, au moins dans cbaque commun e, fo rment , en fav eur de la partie de la population qui demande son pai n à ses bras, un ensemble de mesures do nt ell e a déjà rec ueilli les résulta t, les plus heureux. �( 26! ) Ay3nl ai ns i assu ré du Ira\13il ~l de lïnstruflion 3 to uS, Il' go un~ rnl' m e nl a pens é que ('h e ure était v<,nue d ~ s'o ccup er de la rél>ress io ll de la mcndi cih": , et que, pn~ p 3 rée par dix ann ées d'améli o rations successives, re ll e grande m es ure ne co urait plus risque de cpnco ntrer I ~s éc ue il s co ntre lesqu e ls l'adminislration impériale, préoccopée pres qu e exclus ivemenl de 1. guerre, al' ail éc ho ué aulrdo is ·dan s une semblable te nt ati ve. I.J3 premi ère cho se à fair e, Mon sieur le Maire , pour ( 26Z ) la sourc~ ; ,'ous con courrez. don c avec tout le zèle, avec toul e l'ard eur que je mè suis plu souvent à reCODnaître en "DUS , à l'exérution d'une mesure qui fera l'honn eur du p ays . Re ce vez, Mon.si eur le Maire, l'ass urance de ma co nsid ération lrès-dislinguée. I.e Conseiller d'Elal, Pr~fel du di purlemenl des B ouches-du-Rhône, A, DE LA COSTE. arrive r au but que l'{' ut 3u c indre le gouvernem ent, est llB"DICITé - Formation d'un e statistiqu e général e de! mendian! ct indigens rés id ans, un e st atistique exa cte des pauvres . Les rech erches nécessaires po ur élablil" cett e stati stique exigeant des lravau x p énibles e l lo n gs, M. le Mini s tre de l'loté· L'é tat n O 1 es t des tin é à prése nter le nombre des metldi aos de .Ia ro mmun e, c'est-à- dire de CI: UX qui ont dans la commun e leur do mÎril e o u leur rés id ence h abitu ell e. Il d oil r o mprendre égaleme nll "s mendians qui sortent d e la co mmun e p O Uf all er ml'ndicr, so it cl ans les co mmun es vo isin es. soit même à des distances plus o u mo ins grandes, mais qui rc vi enn ent ens uite d ans ce tt e commune comm e au lieu de leur sé jour Ip. plus habitu el. J e pen se qu 'il se présenlera pe u <l e difficullés réelles , à cel égard , Les r.ommissions , dans les occasion s où ell es auronl aes d oule s, se d éterminero nl d 'après les circon stanc es j mai s cll es devront de préférence opérer l'in scriptio n du mendi ant , sauf à faire co nn aî tre, dans la colo nne d'observalions , les doules qu' ell es allront é pro uvés . Cel élal ne d oit point comprend re le. pauvres qui vienn ent menElier dans la co mmun c, mais qui Il'Y 'ont ni domi cil e, ni habitatio n, et qui ne fo nt en q\1elqu~ sorte que passer. Ces men di ans serontl"cce nst!s ri eur il pensé que \' os occ upati o n s o rùin aires ne \'OUS permellrai enl pas de "OLIS y li vre!' tout t! otier, et qu'il était bo n ti e vou s aid er du c o n co urs d'une commiss io n fo rmée d es me ill eurs cit oye n s d e votre commu ne , V ous trouv erez c i -a pr ~s un arrè té qui détermine la co mpos iti o n de cr tte Co mm iss io n, e t Hne instrurtion détaillée, extrait e d es circulail'es ministé· ridl es , q1li vo us ind iqu e b mOlrrb t à s uivre dans ,-a Ire travail ; à ces docum cns so nt jo in s, en double ex péditi o n, trois tabl eaux po rl ant les not ri 2 ed sur lesquels les rés ultals d es rech e rc h es de la (Ommi ss io n de vro nt ê tre in sc rits , J e n' ai pas b esoin d e " o us e xposer , Monsieur 1.' M aire, co mbi en la morale , la pro pri été, la rortun e po· fée et la rortu(l e publiqu e auraient à gagner à la suppres s io n de la mc nd ici Lé. L'ext rri ce des fo ncti ons dont vo us êtes revêtu vo us a ap pri.s d e ro m b·Icn de M lilS : de ' co mbien d e dépra\'a ti o ns la m e nd ic ité habilu ell eet"t �( 964 ) ( ' 65 ) daos 1. commun e à laqu ell e il s apparlienn enl vérila· bl ement ; leur inscripti on dans une autre commune ferail don c double e mpl o i Cl serait rayée par les com· miss ion s s upérie ures . Il co nvi e nl, a u s urplus, d e remarquer que ron ne d o it consid ére r comme m e ndian s q ue les pauvres qu i m endient /whiluellemtnl ; ci e ce qu'un indi ge nl, pressé par la misè re, aurait tendu la mai n une ro is, ou même pcndant quelques jo urs, il ne s'e nsui vrait pas 1 si d epui s il ~ v a il cessé de le faire , qu' on dûl le compler et l'in scr ire au nombre des m endian s. Numéros d'ordre. La première colonn e d e l'élal es l d eslinée à recevoir le numéro d'ordre q oi se ra d onné à ch aqu e mendiant. Chaqu e indi vidu d e vra former un arlicle distin ct, el l'o n ne devra jamai s co mprendre plu sieurs personnes so us le mè me numéro. Il s uff,," d 'établir les corrélations que l'on jugera convenable de {aire remarquer, au m oyen de ren\'o is d' un numéro à un autre, et, 311 b eso in , au m oyen ri e n o ies p orlées d ans la colonne O'obserM/ions. L e lo lal d e. la p re m iè re colonne indiquera ain si le nombre to lal cl es indi,'irlus se li vranl à la m endicilé dan s la commun e. Dés ignati on des mendians. L a seco nd e co lo n ne es l d es lin ée à recevoir les n oms , préno ms, o u dés ign ' lions d es mendi ans. 11 est peu de ces malh e ureux qVi nc soie nt connus sous un nom , un préno m , un s urn om o u un e désignation qu elconque: il fa udra, da os tous les cas, l'énoncer. J~t!s commissio ns, obligées dt! désigne l' uominati,,'cment to us les mendians qu'e ll es recenseron t, ~e r o nt amenées par cela mèrn e à opérer aveC' plus d'exacti tud e., e t à n e d on ~e r que des ,'e nse ignemens plus préCIS. et plus certains. D'un autre cô té, si le même mendi ant se tro uve porté dans deux co mmunes o u sur ùeux tE taiS 1 il sera facil e de le rltconn aître et de re médi er au.< d o ubles e mplois. L es no ms des mendi ans devront être inscrits d::m s l'ord re alph abétique; cett e dîspositi o ll offrira l'avanta ge de faci lit er les rcc hen:: hes el les \' c!rificali ons , el e ll m ême temps ce lui de rapproc her les indi\'idus app:l rtenanl ~I la même fa mill e, ce qu 'il impo rt e de laire au lalll que poss ible . Age el li eu de naissance des mend Îil ns, L 'i ndica li on de l'àgc d es mendiall s ct ce ll e du lie u de leul' lIai ssa nce(3' el 4' colonnes du lableau), sel'o nl <lo nnées, SO il d 'ap rès les acles d e l'état ci" il d e ces in · dividus, si ces ac tes so nt à la djsposi tio n de l'autorÎril é loca le, so it d'a près des re nseignemens pris auprès J es rn endi ans t! u:t- mèmcs, o u, à défaut, d'a près t'ap(l <l rcnce e l la notorlété publique. Elal de \' .. Iillilc ou d'in vali dit é. L'é tal de va liJilé o u d'invalidité à mCli ti onn er uans la S, colonn e eSl, e ll gé néral , far ile à co nSlaler ; il faut ce pend ant apporter beauco up de ci l'co nspecti on à cc l (:gcll'd, Ou devra énoll ce r s i l'inva lid it é n'es t qu'acc id ente ll e o u temporaire, O lJ si cli c parait dl! nature :\ e ntral li cr Lill e' ill ca p ac ill~ perpétuell e dl! Irav:'I il.lI es t des ITIcnd iall s, dans h~ s vill es no laU\IIll' lIl 1 • �( '66 ) ( 2a7 ) qui, pour ('xci te r plus vivement la commisération. feignen t d es ill/jrmités d o nt il s n e so nt p as att eints. Les commiss ions :wron t soin "e s'ass ure r, aul ant que possibl ~, de la réalité d es infirmit és all éguées. Etal civil des tllcndians. L'élal de mariage des mendi ans serd, C'om me lt ur âge e t le li e u de le ur n aissa n ce, indiqué, d'après les actes authentiques, o u , à d éfaut , d'après la notoriét, publique: si le m e ndi ant vit d a ns le co n c ubin age, il en se ra' fait une mention sp éc iale. Pour les mendians mari ~s, l'étal ou la profession du m ari ou de la femme devra ê tre indiqué d ans la 7' colonn e. Si le con joi'n l d e l' é poux déjà m en ti o nn.!C li"re pga \ ~ m e nt à la mendi cité, ce conjoint de"r" faire l'objet d'lin a rlid e sp écial du m ê m e labl ea u, el un double renvoi sera é tabli de l'un :1 l'au tre, au moyen dê leurs num éros d' ordre respe clifs . Les mêmes indications dev ront èlre f.ournies à l'égard d es conrubins . Nombre cl profession des cnrans. Le nombre d es enfa n s au -ù esso us d e douze ,ns cl e chaque mendiant sera éno ncé à la Be colonn e. La limil e de douze "nS a é té choisie, p<lfce qu'en gé· nrral, jusqu'à ce t âge, les enfa ns ne peuvent se su01re à eux- mêmes! tand is qu e lorsqu 'il s l'ont att ei nt, on tro u" C génrl'alemen t ~I les pl acer sans rétrihulion ~ au mO)'<~ 11 de conlrills d'app,'e nli s5:lgc chez des cultlvat ~urs ou des arli ans, ct qu c, d rs- Iors , il s ne sont plus une ch a rg~ po ur ICll rs pan·n:;. Cepe nd alll, il n'en "-5 t pas toujours ainsi ; tt' s enfa ns m"lad ~s ou estropiés, 1 par t!xe mpl c, nc se placent pas auss i facil emen t que les en fan s va lid es ct bi en portans : dans rcs circonstanres ou au tres analogues, il Y aura li eu à faire une men tio n spér iale à la co lonne d'obstrJ/afiuns. Dans certaines localités, au con trai re, les enfan s trouve nt , ava nt l'â~e de cl o ute ans , des ocr upations susce ptibles d e pOUl'voir " leu rs b eso in s; cr Ile excepli o n d e- \'ra être éga leme nt mentionnée, Ellfin , il est des rn endian s qui se fo nl accompagner par des enra ns qui ne leu r appar ti enn ent point; c'es t un abus qu'il im porl e d e s ignal e r . Je n':li pas besoin de renouveler ici , Monsieur le Préfet, l'o bservation qu e j'ai déjà faile, que chaque mendiant d o it è tl'c l'obje t J 'un arlicl e sp ér.ial du tableau dont il s'agit ; tous les c nfa ns qui se li vre nt " la mendicit<', SOi l iso léml'nt , soi l avec leurs père el mère , d'evran t donc êlre inscri ts individu ell ement sur ce lableau. Lorsque les pères et mPres e l les enra ns mend ie- ront éga lemenl , des renvois réciproqu es à leurs numéros res pef;tifs devront rl on nr.r le moyen de recou rir facilemenl des tins aux autres, et de les group er en j:' mill e. I~ o ression anteri eure dcs mcndians; ca uses de la IIl cmli ciléj époq ue fi laqu ell e ell e remonle. C Les rcnse ignemens demand és pal' les l( f, IZe etl 3 colonnes seron t d'un e grande importanc e dans III déterm in ati o n des mesures à pren·lre pou r préve nir cl su pprim er la m c ndi c it~. Par la co nnai ssance dt! la profession qu \'xe rçai l le To endi<ln l, on peul en effet panrenir plus facilcrnanl à lui procu rer le Ira,'a ;1 qui �( !U ) uÎ convient. Vous inviterez en ronséquence les com~ missions à. recueillir ces renseigne mens avec le plus grand soin. Souve nt ils seront connus; d'autres fois , il faudra les demander aux mendians eux-mêmes; mais dans ce dt! rnier cas, il conviendra de n 'accueillir leurs allégations qu'avec une ce rtaine réserve, et, au tant que possibl e, d e vérifier ces allégations . Beaucoup de pauVI'es, en effet, sont portés à donner le chan ge s ur leur position an térieure, ain si que Sur les causl'S et l'origin e de le ur malheur. Assez sou vént la mendicité est d éterminée par UII mo tif que je crois devoir VOllS signaler à raison même d e sa fré quence et de son caractère spécial. Des parens devenus vieux ou infirmes, ellombés par suite à la charge de leurs enfan s, craignent que cette charge ncleur soit trop lo urde, el, po ur en <.liminuer le poids, vont demand er la ch arité. Souvent, par exemple, le grand-père, prenant avec lui le plu s jeune d e ses petits-enfans, mendie p our rapporter à la Camille, à la lin du jour o u d e la semaine, le produit de sa quête; c'es t ici un sen tim ent honorable, mai s exagéré, qui co nduit à J'a bu s et à la contraven tion. D'autres fois même, ct! sont des pare ns qui sc sont démi s de leurs bi ens ell faveur de leurs en fans , en les établi ssant, à la co ndition pal' ces e nCans, d e pourvoir à leur entreti en, et qui, n'en etant pas tra ités (onvenablcrnenl, son t obligés d 'al ler mendier le pa in qui devrait leur être Co urni por le ur Camill e. Ces fait s méritent une ô.lltc llti on parti cu li ère. ( 269 ) Travaux auxquels les m,~ndians pourraient être empl oyéSj sal<IlTeS qu Il s pourraient gagner. En indiquant, dans. les 14' et 15' colonnes , à qu els lrava~x c ~aqu e m c~ d,ant pourrait être employé, e l c() mbl ~ n . Il pourrait approximativement gagner, les co mmiSSions devron t avo ir égard à ]a professio n et aux habitud es antérieures du mendiant, à son état de maladi e uu d'infirmité, ennn aux diverses circonstanc es .d es lo calit és. 11 conviendra d'indiquer s'i l y a touJours du t~av;lIl. onert-, Ou si, nu contraire, il ya, so it quelqueColS, SO it SOuvent d éfaut de trav.i\. Propriétés ou rcv e nu ~ de certains mcndians. Beau coup de mendians ont quelques reve nus, qu elqu es propri étés: des rech erches seront peut-être nécessa ires pour les faire découvrir; malS le zèle dont je IH' do ut e pns qu e les co mmi ssio ns ne so ient animées m'est UII sù r ga ran t qu e ces recherches seron t failes :]Vec au tant de soin qu e de convenance. Tou rnées des mendians. On dè\'fa faire connaître, dans la 17f. colonne, si l'indigent mendie seulement dans la commune, o u s' il est connu pour parcourir également le ca nton, 1':Jl'ro ndi sst!ment, le département , ou mêln e plusieurs dépar temens. Il est des mendian s qui Cont des tou\'nées (o rt lo ngues, et ce fait es t d'autant plus esse nti el ~l s ignal er, que généralement, po ur ces mcndiatls, la mendi cité n'est qu'un e profession. Moralité des mendians. 0 '"15 la ,8' co lonne, o n del'ra sis " aIOl' quelle es t 1. , / �~70 ( ~1I ) co nduite du mendiant : s i e ll e t!S I réguli è l'e, mo r.. lc, nu si, au conlrnire, ell e donn e li eu 3 d,'s rt'pro ches plus o u moin s graves , el quels sont ces rc prorhe s. d'es alimens pou r sa nourriture, ou s'il a s uffisa mment de ceux qu 'i l rec ue ill e, s'il n'e n apporte pas ull e partie à sa famille, ou si même il n'en vend pas un e portion . Je suis co nvain cu que beaucoup de maires , beaucoup ,l'administrateurs des hospices ct des burea ux de bienfai sance, on t déjà des notions arrêtées sur ce t (, bjet. L'évaluation des secoul's obtenus dev ra ètre faît e par ann ée, I:t ell e J evra toujours être plulôl diminuée qu 'exagérée. ( gvalualion des secours que chaq ue! lIl end ian t reço it . Il es t fort imporl ant de sa "oir combi en c haque indigent reço il , soit d e la charité publique, soit de 1. charité parliculière, L es secO llrs dOllnés par les burea ux de hi e nfaisan ce e l par les hos pi ces seront facil es à co nstal" r : il suffira, à cet égard, d e co nsuher les r('gislres ri e res établiss emen s . Les m(~ m es re nseignemens po urro nt è lrc obtenus probabl eme nt dp.s associations de charilé, L es minis lres du c ulte qui, dans bea ucoup de loca lités, Jislribu.n t le plus grand nombre des aumônes, pourront ~ga l e rn c nt indiquer la quo til '; des secours qu'ils rpparli ssen l. Il y aura plus d e diffi cultés à apprécier ce qu e Ics mendians reçoive nt des partic uliers: lo ulefo is, il ne me parait pasimpossibl e d'e n o btenir aussi un e évaluation approxi. matire. En effel, dan s b ea uco up d e localités, notamment dans les comm unes rurales , certaill s établisse mens, ce rl ain s habilan s on l un jour par se main e ou par mois, auquel il s donnent à 10us It·s mr.ndian s qui se prése n ~ lenl, If' mê me secours, en nature 0\1 e n arge nt : ce s~ ra un pre mie r moyc n d 'évoluer ce que le m endiant reçoi t. D'aulre parI, d ans bea uco up d e famill es, un e somm e déte rminée es t rOllsacrée chaq ue année à des aumô Il es manuelles. Les cO lllmi'!'s io us s'écla irero nl ci e CcS dirers renseignemens . La quanlit é de seco urs en nalure qu'u n me ndi ant reçoit peul e ncore être appréc iée, en rcchrr,hant si h abitu ell emell t il es t obligé J'ach etcr Evaluali oll des secours qui seraient nccessa ires à chaque me ndianl . Dall s les 32 t , 33 t e l 34~ co lonn es, les co mmi ssions devro nt indiqu er, par é\'aluali o l1 , queHe serail la quolité des seco urs qu'eIles croirai ent être indi spe nsables à chaqu e mendiant , d'après sa posili on, !'es forces el le tra" ail auquel il po urr"it se li vrer. Enfin, Ics co mmissio ns devro nt po rl er dan s la co lo nn e n'observa/ions 10U I('s les observa ti ons qu'clics ju oeronl utiles de faire connaîlre; ell es devror\t indiqu'ne r si, parmi les mendi ans portés au l ab~~ ,lU , il ~n es t qui ne mendi ent qu'accid cnl cllemenl j S ,Is reçOl\'e nl de s seco urs au d~hors de la commutlC, si la mendicit é es l pour eux une pro fess ion , Cil'. Elles dc"rollt égaleme nt mentionn er qu ell es so nt les sor.iétés de bi enfai sall ce ex i s ta~t dan s la co mmun e . Étals des mendians ctra nge rs à la. commun e. L'êta! n ll :l. est destiné à présent er le n o mhl c e l la désignation des men dians étrangers à la co mmun e qui "j"llllellt y me ndi er, et prin cipa lement le mon l.anl de s secours qui le ur so ut ùon nés . Par l'expression (te mend ians étrange rs, j'a i en tendu indi'lu rr ici, el les �( 2'2 ) 973 ) r Oll1missioos devront ent cnrlrc d e m èm e , tous ceux qui n'ont pas dans ]a co mmun e leur d o mi cile ou leul' résidence b abitu elle, sa ns qu'il y ait h dis tigu er entre. ce ux qui seront co nnus pour a,'o ir leur domicile dans un e autre co mmune el ce ux qui n'auront au cun domicile co nnu . En un mot, l' état n ° 3 devra contenir to us tcs m cnd ia ns qui n e devront p:\s ê tre porlés Sur J'étal nO l , lOtis les individu s qui sc livrent à la mendi- do nr. qu e ces indicati o ns p o urront p o ur la plupart ~ tre d o nnées. L es m endian s é tran ge rs d evront , co mme dan s J' état n' I , être inscrit s individuell em ent etù és ignés p i1 r leur nom, leur pré no m , ou leur surno m o u sobriquet ; cc ne s erait qu'e n t as d 'imposs ibili té abso lue ùe fo urnir une dés ignati on p ers onn ell e , CJu' il s d evraie nt être po rt és collec tiv ement et so us la qu alification (t'inconnus . Cett E' inscripti o n aurait li eu , d ans ce cas, à la fin du t. bl ea u . Tro is rol o nn es no uv ell es exi stent se ul em ent dan s l'état nO 2; ce so nt cell es (4 bi s , 5 bi s et ' 7 bi s) dans lesqu elles on d en a menti on ner qu el es t le lieu du do mi cile du m endinnl ; s'i1 m endi e acco mp agné, soit d 'autres mt!nclian s, soit d'e nfan s, et combien d e fois par an e t il q uell es épo qu es il passe dans la commun e. J e n 'a i pas d 'ob scfl'ations part ic uli ères à \' O US f~ irr relal.i",crn e nt à ces co lon nrs . cité de\rant èh'c nécessail'c ment inscrits sur l'un ou l'autre de ces états. Il ne faut pas , cepcn,lant, confo ndre av ec les menJian s les ,'o yageul"s iodi ge n s qui, s e rend ant d' un point d e la Fran ce à un autre, n e fo nt que traverser la co mmune , el qui p euven l qu e lqu e fo is, en passant, solliciter des seco urs; les co mmiss io ns apPl'ér.ieront les circo n s tances ù e fait q u i d ev ro nt le ur faire reco nnaître d es m cndi ans o u d es voyage urs. L e principal cara r tère d e nature à faire di s tin g u ~r les mend Îa ns étrangers, c'est leur reto ur d ans la co mm u ne à des ép o qu es plus o u m o ins élo ignées. Formati on do l' étal des mendians étrangers. L'état nO 2 prése nt e à remplir à -peu-près les mêmes colo nnes qu e l'état n° t , et p ar con sé quent il donl~e li r u aux m ê mes o bse rvati o ns; je n 'ai donc pas beSO in d" re pro duire ic i ce ll es qu e je vo us ai déj à faite s à CI! s uj et. L es indicati o ns à fo urnir se ront s ans doute plus diffi cil es à o bte nir po ur les m end ia ns étran ge rs qu e po ut' les m endi an s r ésid ans; tOllt.erois b e au co,~P de ces m e nJia ns so nt con nu s, SOI t parce qu Ils . . ·t pa r 1. fl ppartÎ enne Tlt ~I d es co mmunes V0 151Oes, SO I fr équ en ce et la pério di c ité d e le urs reto urs: je pense Êlat des indi ge ns non mend ia ns. - Form ation de cet clat. L 'l'tat nO 3 est d es tin é à présen ter le n o mbre et l'indi r ation des indigens non rn clldi f' ns, c'est-à-dire de to ut es l e~ perso nnes domi ciliées ou habil aul dans la co mmun e , qui, sans sc li vrer :l la m eooicité, r eçoivent ce pend ant de s secours d e la charit é publique o u de la ch arit é parti culi ère. T o ut es les co lo nnes de cct él3l figurant d éj ~) d ans It!s étalS n Os 1 e l 2, je n' ai. aucun e ex pJi ca li on à ajo ut er , :M ons Îcur le P réfet, à celles ' lui précèdent. J e vo us prie rai s ~' ule m e nt d e vo ul o ir bi en faire rem arqu er aux cu mmlSSlO ns co m mun ales qu e la plupart d es indi cati ons à po rt er dans ces col o nn es po uvant être rec ueilli es po ur les in- �( 27\ ) ,lige ns nou meudia ns, avec bea uco up plus d e facilité e l de certitud e. ell cs ù e \'run l êtr e fo urni es ave c d'autant p lus d 'exac tit ude et d e précision. J e n' ignore pas, Moos ieur le Préfe t, qu'il est des indigcns p o ur qui le secret es t la prem ière condition du bi enfait, et qui préféreraif'n t des privati o ns et des s ouffrances il l' humilia ti o n d 'ê tre connus pour rece~ "o ir d es secours. Ce n 'est pas le moindre m érite de 1. c h ar ité qui so uti ent e t co nsol e res info rtun és qu e de sa \'o ir s'enve lopper d e mys tère, ct il convient de respecter le voi le d o ut ell e SI! co u vre. Toutefois, si des adminis trate urs, des mini s tres du c ulte, des particulias, frapp és de ces cons idérati o n s, refusaient de désigner les pallvres sur lesquels sc répa ud ent leurs aumones, les membres d es co mmiss io ns devraient leur faire observer qu' ici il n e s'agit po iot de li vrer à la publi cité les secrets dt! It!urs b O llll CS œuvres; qu'il ne s'agi t que de fo urnir à l'administration les lumières n écessaires p o ur la mellre en mesure de venir ell em êm e plu s util em ent au seco urs des malbeureux. · L es commissions dc\'ra ien t e nsuite, S1 elles ne réussissaient point à vaincre d t:!s scrupul es ho norables, mais selon moi m al fondés, réclamer du mo ins tous les rcnseign em ens qll 10n r roira il e n co nsc ien(' c pou..vo ir leur d on n('r , S:IIH dés igtl c!' n om i na Livement les perso nn es, sur le numbre , le sexe , l':.ige , la position de ces indigens, la q UOIÎI J dr s aumô nes di stribu ées; et ell es mell :io lllll'!'aiclt t re~ rClJseignCIC)("ns. Enfin , à d éfa ut d'au tres indication s, c li cs in scriraien t, à la lin de le ur tableau , so us la d éllo mina tion co llec ti,'e et co nsa crée d c p rHlyrrJ IJOfl((1I3.:, le nombrc d es pauHes a in si srcou rus l't le monlallt d es Si.' COurs reçus pare uI, ( 275 ) Ré5UIIl CS des divers états. . Vou!, rcmarquerez, Monsieur le Préfet, que les Irois c tills n l, 2 el 3 sc termin ent par un rrs umé présen tan t le nom.bre d 'hom me &, de femmes et d 'en rans du sexe m ::lsculm e t féminin p Ol'lrs dans ces é lals' elles " ats n Os t 3 < 1 C (. 1 e e n o Ulre, par l'indi cati o n de la populall ?n ~ c la commun e, el du nombre ci e mendians o u IOdlge ns par ce nt habi lalls (1) . ' 1 ~o us in\'iLerez les co mmi ss io ns à donn er ces divers chlfrr es a"ec tou te l'cxactilud e possibl e. n appo rl s des eornmis!ions conlOlun alcs tU'ec Ics commiss ions ca nton nalcl'. Les élal s rempli s par les l"omlllissio ns l'o mmunal~s d eno nl être aJrcssés pat' le lIJ aire au so us-pn:fct. ARRÊTÉ. Vu la circ ul aire d e M. le !IIinis tre d e l'Intérieur en J a le du 3 f juilld dernier, qui presc rit, dan s c h a~ qu e com mun e, la format ion d' un e ro mmiss io n chargée de dresse r le tabl eau des indi"idus qui se li vrent il la me ndi cité dans le territ o ire d e 1, loca lit é' ARRÈ'fONS: A I\ T. 1tr . - Une ro mmi ssio n t-'s t ins litu\:c dans cha ' qu e commune à l'crrL'l de procéder ;w rece nsement des pauvr es t! t d es men dian s du ressort. ART. 2. - Celle co mmi ss ion sc!"a co mposée: 0 1 D ans les co mmunes qui possè d en t un hos pi ce (1) On obliendro ce dernier nombre eo llIullipliaot par ce nt le uombre tolDl d u meudiaos ou iodigeos Je la common e, et Cil di.isanl 1(' produit par le chiffre de t" populntion. Le quolient indiquera le rapport cherché. �( ~76 ANNEE 1840. ) el un burea u de bienfaisance : du maire, du curé ou desservanl , du doyen des m embres de la commis_ sion adminiSlrali,'e de l'hospi re, du do yen d es membres du bureau d e bi e nfai sa nc e cl du conseiller mun icipal inscril le premier s ur le labl eau ; 2,0 Dans les comm unes qui ne possè dent qu'un bureau d e bienfaisance; du maire, du c uré ou desse rvanl , des deux plus anciens m embres du bureau de bienfaisan ce el du premi er consei ll er municipal; 30 Dans les oom mun es qui n'o nt ni hospice, ni bureau d e bienfaisa nce: du maire, du c uré Ou desser van l , de l' aùjoinl e l d es d eux premiers m embres du conseil muni cipal; 40 Si la com mune esl di visée e n plusieurs paroisses, le curé ou le desserv anl d e chacun e d 'e lles entrera dans la commis sion. ART. 3. - Le mai re prés id era la commission . ART. 4. - Les disp osi li ons du présen t arrêté Ile sonl pas applicabl es aux villes de Marseille, d'Ail et d'Arles, qui recevront d es in struc lio n s sp ér iales. Marseille, le 2 Mcembre 1840. Le Conseiller d'Elal, Préfel du département des R oucltes-du-RhGne , 1\ . OE LA COSTE. Ce rtifi é conforme aus originaol : fA S~cr.tairt g;niral ..le la Pri(.ctun. Ch.flaU" d. le Li9Wft..d' HORn'ut' • ~hrleillf.-Impt'imerie et litlt ogr , Jules Bar il e, pl ice Roy.'e, 4. N 56 . RECUEIL 1) ' ,\ C'r ES I~ l' A IJ 'I'U ES OO Cll l\l l!NS AO~II N l !)T IIA '1 IFS OR J.A ~RÉFECTUn.E 1111 O É fl A nT EI'U EN'f 4' sur DIVISIO N. 1 d O"-S BOUCRES-DU- RIlON'E. Bureau d(s Finances _ , 1 . d' . nI ru el fOns c ma ~ e paumef/I du droits dt! visites chez C',' l ' es pltarmaclCns, droguistes et ipicitrs à MM 1 M ' .rcu aire . es aires, ReuJJcurs des Finances el P ccpleurs. tr/ Maue.ille.-, Je Il dtcemlfn. IHto . :l\'J es sie urs , • M. le Minislre des Finances co ns ulle' s ur ic- mo d c • 1 a SUI\'re pour le ~ai e m e nt en tre les main s d es per - cep leu rs J es dro ll s d. visiles chez les pha . cl . l ' . . rmanCIIS, ro gUi s es cl ep lf'\CrS, rlablis annuellemen t pitf la 1 . a décidé qu e ces laxes, d ont le mo~l. très-.faibl e, seron t 1,l'a\'tmir payées I n~egl'a l e m e nl lors d e l' émissio n des rôles spéc iaux, SUlv<.I flIIl e morl e prescrit pour les rétributions relatives aux. véri6cations des poid s c t mesures . des {jnances~ ~an~ es t touJOI:1l'S Ce lle d ispos ilion ne change rien au mode des p~iurs uil es qui, d'après les lois d es finan ces , son l les memes, ell cas de reflls ou de retard de la part des redevables, qu e ce lles employées pour le recouv.ement des contrib uli ons directes. �( "8 ) J<:n cas d e laxcs irl'écouvl'ables, j' in\' ite MM. le. Percepteurs à c n prése nter le relc\',: en même temps que le urs é tais de non-valeurs pour contributions directes . Le m ê me d élai le ul' es t oU" e rt, celui des trois premiers mois d\!: l'a nn ée qui suivra l' excrc ir.e, e t les r etards sel'ont f"app és d e la mème péremption. Je vo us pri e , "M essieurs , J e "ous conformer exactement à ces mesures c t d'y donner la publlCi lé con': ven.ble auprès de ce ux qu' ell es peuvent intére'Ser. Agrëez, I.\'lcssieurs , l'ass urance de ma co nsidération très-dislinguée . /"" Consti/ltr rlElal, Prijèl du diparlemenl dt> Bouc1Jes-du-RIJ&ne, A. DE LA COSTE. Erlindion de la Mendicilé. A MM . les J uges-de-Pair, Maires el Curés diS chifs-lieur de canlon. CABINET DU PR É FET. - Maraeill e, le ~I décembre 1840. Messieurs 1 Ma rirculaire du 2 d éce mbre d ernier vous a ins· truit de la d étermination prise pa r le gou" enemenl, de travai ller én ergiquement " l'ex lirpati on de la men· dicité, et des m esures préparatoires nécessaires pour arriver à ce résultat , m es ures dont la plus importante est le recensem ent exac t des m endian s. Dans le but d e rendre ce lle pre mi ère opéralion aussi exarte que pussibl e, M: le Mini stre d e l'Intéri eur a presc.rit la formation d'une commission de recherches d.os rha'lue commune. Un arrêté, joint à la ( 279 ) circ ulaire don t je viens de vous parler, a c.J élcranillé la compositi o n de ce ll e commission . 11 3 paru, Cil o utre t convenable que les tlibl eaux dressés ùans les communes fuss ent soumi ,~ nu contrôle d'une co mmi ss ion can tonna le dont vous êtes appelés 11 Caire parli e. Les résultats de celle vérificati on devront être portés sur trois tableaux dont le rn o d ~ l e es t ci- joinl. Un exlrait des rÎrculaires ministérielll's que vous Irouverez. ci-contre indique la manière do nt ce travai l lloit être opéré. Vo us IrOU\'cre1. pareill ement, dan s cc numéro du Recueil des Actes d e ma Préfeclure, un arrêté relalif à la formali o n de la co mmission r,ant onna le. Les dispo siti o ns de ce l acte ne s'a ppliquent point aux rommunes d'Aix , d'Arl es et de Marse ille. La lâche qu e veus impose nt les instructions du :l\'IinÎs tre de l'Int él'i eur est sans doute fort lourd l', mais l'impOrl;Jnr C du bUl IJu e le go uvernemen L sc propose d'a ll ci ndrc ro us so utien dra contre les difficultés (l éS recherches qu'il ex ige de vous , Ce scra, M~ss ieurs, UII jou r un beau litre d'honneur que d';J\'oir pl'êlé son co ncoul'S à unt! œ uvre auss i morale que l'extinr.ti on de la mcndir.ilé. Je ne doute pas que vous ne VO liS y assor iic1. a\'{'r. le c1 r\'nùlI1 cnl et l'esprit de rhHÎlé qlll' J'arimitlÎstrali o li csl habi tuée à renCO lltrrr chez ,'ous . Agréei'., Mess ieurs. l'assu rance ma co nsid ération 1rrs- d is 1iliguée. 1 oc Le Conseiller d'Elal , Pd!el du dl parlemtril des Bouclles·du · NI/(i/lr, A. IJ ~ 1.\ COSTE. �( 280 ) EXTHAIT ( 281 ) des las/rue/iolls Ministériel/es. Trava ux des commissions ca ntonnales. La co mmi ssio n can tonnait: sera c hargée J~ réunir les étais à fournir par IOLIles les commissi,o ns ("om .. TOunales du ca nton; ell e l'éélal1l era le tl'ava" de celles ,1, ces comm issio ns qui sC I':li cnt co retard; elle véri· ticl'u si les divers é tats qui lui s,c ronl l.ransm ~ s ont été dressés co nform éme nt aux Instruc tIOns Cl- dessus, (' 1 à celles qui se rai ent ultéri eureme nt donnécs j si ell e crû! l remorquer d ~ l)s ccs états quelque3 erl'eurs ou C)u clques ofni ssions, cli c I ~s ~ i gna l c r~ ~ux comrnÎs s iODS commun ales, en les ln\'llan l, so lt a les rcclifl er , soi l à fournir clc~ expli cati ons. l~ ~ un mot, ces comm ission s communi quero nt e t s e lt,e~dronl de manière à perfec ti onner au tan t que ~osslble le Ira,tait confié à leurs so ins com muns; mai s le~ corn,lOissÎ(Jos can tonoales u c fl'I'ont aux tableaux (o urnl!' par les commissions commullaies a ~cun~ ~hao~e~ens qu'autan l qu e ceS changerncns a u ra ie nt ete arre tes de conre rt a\'rc res d erni ères; cl ans to us tes au lres cas , l~s commiss ions f:JlI lonllalcs se bOl'oe roo t à <l jouter ll'urs o bsl'r\ alions . ,' Lorsque les ('om Ini ss io ll S ro mmull ", les auron t bC SO Ul c1'in slru r.l io ll s ou de renscigucmens, ell es pourronlle,s 11 emtlnô er , so iL allx l:o rnlOi ss id ns can tonn ales, SO li au sous- préfet N I au préfl'l. ~~ormation · p.lr canlolt des ëta l5 d cs m en d !ans ùigcn s non IlI cllùians. résida ns el d~5 in - Les co mmi ss io ll s canto lillai es ô ev ront cuftO rés u- mer les travau:t el les docum ens recutillis par les commissions communa les. R,e Jati vemeut aux men di ans d omiciliés pt aux indi~ens no n mendians, les rés umés st' fcrO(l1 d'un e mani ère fort simpl e el {ort succincte, au moyen de deux tabl eaux co nform es aux mocl èles O OS 4 et 5 cljoi nJ ,s. VOl,JS remarqu erez , Monsieur le Préfel, que ces tablea ux se Co r,llp osero nt d ~s résum és placés à la fm d,cs état s des rnenuian s do mi cili és e l des indigo ns non mc.n.fli ans, r1n!s:>és pal' les commi ss ions co mmunales , des Lota ux des diverses co lonnes me nli onnant dans les mèmes ét:.tl s les seco urs do nnés à ces in for lun ~ s, et C OfUl Jes r clcv~s ùes diverses indicalions d'àge, d'(: lat civil , de professio ns aolrrieul'es des mendian s ind igens, I!I urs CCAUS(,'S par suit e desquelles il s so ot tomb és dans l' indi gence. ~lai s les commissio.ns canIOlH\a!cs denollt s'a ll ac her arec un soi n spéc.ial à ,faire connailre les Ira" ;1OX aux qu els les mendians cl illdigcns pourraient èh'e empl oyés dans le ranton. Pour faci liter h·s recherches, les co mmun es scro.(ü inscr it es Su r les cl rux tableaux préci tés, d'a près l'ordre alph abétiqu e d u le urs noms. Form 3tion de l' étal des mcnd i30s étrangcrs 3U ca nton. Quallt aux état s co mmunaux re latifs aux mendians étrallgcl's, ils cl ono nt êlre , p Oll l' les com miss io ns ca utOlltl ales, I'o bj el d' un e J tlellli on d d 'un Iravai l particulier. Ces commissions d c\'ront co nférer ces divers étalS en se mbl e el les réouire cn un seul élat gé néral pOU l' luul le canton ; ct! ùerni t!1' lél bl \!a u se ra dresséco nfOl'rn ément ail modèle nO6 ci "' ~1I1 n ex~, Les inscripti ons d!! 1'1'0 Il t to ujours y ètl'e o_p_~l' ée.s_p '"· ordre alphabétiqu e. �( ~ 82 ) Ce lableau n e d e,'a nl présenter que les mendian. é lrange rs au canlo n , les commi ss io n s auro nt soin , en le formant , d'exa min er all e nll vc m e nt 51, parmi les m cnd ia ns signalés comm e é tran gers par ccrlain es commun es, il u e s\~ n tro uve p as qui so ient indiq-ués p ar d ':mlrcs co mmun es co mme leur apparie· nanl, à litr e de mendian s o u d'indigens. Dans ce cas, le mendi ant ain si reconnu de\'ra être retranché (le l'é tal géll r:ral des mencli ans étrangers ;lU canlCln, c l il dCH :\ être s i m ph.~ m c nl ft.i il menti o n , sur -t'élal d es m e odi an s d e la co mmun e , d e so n tl o mici lt! , des co mmun es qu'i l p arco urt (dans la colonlle 17), cl (danJ /a colonne d'obJCI"aliolls) d es seco urs qu ' il rer ueille. II arri ,"era su uve n L qu e le même mendi ant sera p o rt ~ sur les é taiS Je melJdialls étrangers par di verses comm unes . La co mmission can to nnait ne devra ins· crire qu' unt! s~u l e fo is cc me ndi ant su r l'é lat géniral: mais ell e devra menli on ner, dans la col nll l1 e ' 7 de ccl (:1:11 , Ics différc! nl cs co mmun l'S qu'i l parcourl, et d ans les co lon nes 19 e t 31, le m on lantl olal des secours qu'i l ft'çoi l cla ns tou tes c<'s co mmu nes. t orsqu e la llI è rn c comm iss io n cro ira re'tonnailrc qu e plusieurs inscriplio ns sc rapp o rtent au même indiv idu , mais qu'e lle n'e n aura pas to ut efois la cerli· lud e, il co nviendra qu'e ll e écla irrisse ses doutes, ell prenant auprès des co mmiss io ns co mmunales les rense ignemens q u'e lle jugera n écessaires. Le tabl ea u général d es me lld ia ns .!trange rs au canto n, ains i dressé, fera co nn ail re le lI o mbr(~ des étran· gers qui "ien nenl se li vrer à 1.1 mendi cit é dans Cc ran· ton ct le monlullt des seco u rs qu' il s y pré lè,·enl. ( 283 ) A IIRÈ T É . No us C~ nsti ller d 'Étal, Préfet d es Bouc hes.duRh ô n e, o ~fn:l er. de la Légio n- d 'fl onn eur, Vu la clr~ùl ~Ir: d e M. le l'tli n islre de l'Inlér ieur , e n da le du . .~l .Juillet 1840, rd alive à la s uppress io n de la m endlCll e ; ' b rc, qUI. prescrit . la .Vu. n oire arre' t"... du 2 d t:cero creation dans chaque co mmunt: d ' Ull e . . n ; . co mmISSio appelee a dresser le labl ca u J es pauvr.. et mendians qui y rés id e nt ~ Arrrions: A rt. 1". - Il s~ ra. formé au chef-lieu d e chaque canto n un I.' co mmi SSIOn chargée de \'érifier c l de entrali se r les travau t. de rere nSement des co mmission s communales. Art 2 . - Cette ro mmiss ion cant onn ale se ra composép. : Du J uge-d e-P aix , Du Maire, Du Cu ré, Du Pasteur pro testant, s'il en ex iste un dans le canton ; Du Membre du Conseil gén éral ; Du Membre du Conseil d'arrondisse menl ,' Du Présid ellt ou d oye n du bureau de b ie nfa isa nce. Arl . 3. - La présiden ce de la commission apparti endra à M. le Juge-d e-Paix, qui la com'oquera et dirigera ses 1 aV3UX. "'!ID 1\ . rse ill e, e 20 déc< rn bre 11;40. .. I ~A. DE I . A COSTE. �l ( 28~ (~~ 5 t'XTR A IT du Tableau d,;" P rix de,s Grai~ s J pOli T IUI/i, J. • 1 leur (l U X droits f&fln porl atl on0 et dEl porl atioo uc; reg ll a ., • ni aU$ lois fi,s 1 5 avr.'/ 18-., .. et i G a llr J./ 18Zl5 ' co n)orlf1 t m f' , •• le - 0 n ovembre 184() . arrG'e l ANNEl( 1840. , 'IeC'f IO'ft, ~.." ......\...,"u . ........... '" RECUEIL Pft l S mOylo r ~go l . - leUr de Il - P ' ,\ r.TI::S ET AU 'I' ,,":S 1I 0 l: \I I\1 f..N S A n l\ll N I .c;·II\ ,\ 'III" ~ section. \" ClLASSE . 1. L"i. '\ P yrénêcs.O rie n t . T ou l o u sei , S5 1 1 IS . o~ 1,,97 H é r au l t. ... . . .. G r 8 y •. • • '10.3" 120 . ' 'a :l () .O'l Unique. G ard . ... · · ·· · · L )O H " ,\ 21. 7 8 1 (e) :n. . 'l \ Aud e ••. .. . ... 1~:,;~,~.:~~~~ ~~~l ~ Marse ille 11 n E. LA PH É Ft-_f:'I'l1Rt' 4·· i5.75\.5'7+5j__ .<": or se • ••• . . . • . . . d e ch aqu e m arcb é aou l ce ux de la du"n.he • d . ,'L ). L e.d t r oIS. pri S.éeé d ent de la 1'" et d e la '1 ' scm8me li mOIJ semal u e u m oIS pr 1 . 8 ) courant. (Articl e 8 d e la loi du t 6 jlllll c i L 19. , (_) Les in ondRtion. ODt em p~c hé , Lyon ct ;\ Saillt-Laureut de lttur le. mllrch é. , __ eu t Arr êt é pa r nous. l\l ini str e S ec r éta ir e d'Ét at au D épart eOi de l'A griculture etflu Co mm e r ce. ' . -! 1 CU"' l N-G l\ID AINE. P aTis l e 30 1\0YeUlb re d 3, 4o. SIS " C ~. l' r ' Pour es.lr aile on orme ; Le S ee l ùnire " é'lé,.o l de la p,.éJ,cluro, o C . nUI/OY ER. Vu \ e pr ése n t ex trait pon r hr c În.é r é d a n a t e Recu e H d'A cte. admi ni atrnt ifs d u D é par tem e nt. Mane ill e le 9 décembre 1840. 1 Le COlllei tlc/' ri ' El a t 'P" éfe,t dll D~pn ntmlil t ,( el R ouc" u ~ "u ~lIh d n e , .... De LA COSTE. Certi6 é conform e 3 0 S o ri g in 3 0 1 : LA Seor;tdr. gi"iral de la Pr i f.ctur. , ChHalia r dllG . L ;9 ion~d' B on ., , 11 es BarÎl e, l,lace Royal e. 4. 4t' DI VISIO N. - Fùwnr tfs. - P ublications des R~lrs de .~1M. lr.< Moins. c.;ofl l ribllliofl S rljr rells, - .1\4 ', - Circu/ui" à Mar..u:i ll •• le l i dére mbre ,Mio. l\l o ns Îe ur le Mai l'e • J 'ai tth o nn c ur d e "ous adresse r mOIl a lT~ t é e n J ate de ce jo ur, con ce rn a nt la p ub li ca ti on d es l'oll's d~ .84 •. Celle publi cali on aura li eu le 3 j:mvi er prur h ain, sui vant les formes d ' usage . Vo us tro u verl"7. ~o u s cc pli un n o mbrr s uffisa nt ,t' exe mplaires du placar d d es tin é à faire co nn aî tre il U X con tribu abl es la mise ~ n reco uvrement d es rô les, O u tre ce t avis gé néra l, c h oqu e con tri bua ble' doit r ecevo ir un avertisse m ent ind iq uant les di"crs ar ticles po u o lesquels il est imposé. La s u rvciBan ce d e la rem ise exac te d~ cet ave rtissement 1'O U 5 est confi ~e : je vo us prie tl'y don n er to us �( !!SG ) Chaque année, après l't' xpifation <lu d èlais flXés pour les l'r clamal io ns , il se l>(l;sc nt c un l'OS SOlOS . cel'Iain nomhre de l'pl'! :tma ns qui affirmt:llt n'a,'oir point reçu d '"vt! rti sse m ellt e l qu'il s n 'olll pu dès -lors présen tt!r leurs d e m ~ndl' s e n temps ulile . Veuill e7. .,'ous concerter a,'er le P t'I'ceptcur pour VOus assurPr d e l'exac titud e d es age ll !' ch argrs d e la remise de s 3\'ertÎssemens. Conform ém ent aux dis pos iti o n s de J'arl. ,3 d. J'arr~lé, YOU S a urez à Elire co nnai l rc, par affiche Ou publicat ion, à vos adm ini strés, la m is!.! en recouvrem ent du rôle d es droi ,s d e "ér i{jca tion d es poids et mes ures , e t à ce l dfcl ,'o Uoi iO\'Îl e rez le P ercepleurl \ ' OU S d o nner avis d e la réce ption du l'ole qui sera dressé pour ce reco uvrement. R ecevez, Monsieur le Maire, l'ass urance de ma eo nsidéra ti on très-disLingure. I,e Conreil/cr d'Etat, P ri!t! du départtmtnt d" Bouches-du-Rhône, A. DE LA cüsn:. • 4' FinanCls. - Contributions dinetlI . - Publication des Rôlcs de ,841. - Arrité. l)'V'StON. - No us Conseiller d'E'at, Préfe ' du d ép3l·te ment des Bouches- du-Rh ô n e, o m eier d e la L égion-d'Hon- neur, Vu la lo i drs fmallces du ,6 juille, .840, qui règle les contribu,iolls directes de , 84 ' ; Vu l' onlonoance .du roi ù o ' '1 . novembre , 81 7, ( ' 87 1 l'elalin~ à la co n f r c "Ion d es ro' 1es ~ t d es a\'erlisscmens pOlir la percepli o n d es co nlribu liuns direc tes' VII l'instru cti o ll mioislt?'riell e qui acco mpag:l e ccUe ord o nnan ce; Vu les circu loi les de M. 1" Min is tle d es Finances en d a'e d es 21. juillet e' .4 ao ût 1840, e n ce qui co ncerne Irs rô les de ,81" ; AURÈTONS: Arr. 1cr. - Les rô les généraux el les rôles spéciaux ùe ,841 seront adressés par M . le Direc teur des Con . tributions direc tes à M iVl. les R eceveurs eJ'ar rondisse m('n s, qu i les reron l parve nÎI' aux Percep lcu rs . L es P err epl eurs, d e leur C() lé , dC\'font , a uss il c t <fu e les rô lcs seron t P. 1l leur po uv o ir, les prése nt(·,· aUI Mai res , afin qu 'il s so ient publiés ci ans la fOrln\! arro u/lim ée. Les l\Iaires crl'Iifl eron t sur le rôle même qu e ce ll e lo nnalit é a été remplie . Art. 2 . - La publica tio n des ro les des con tribuli o n s fo nri ère , perso nn ell e el mobili i're. des porlcs c t le nt' tres et des patentes de 184 1, our" lieu cl ans chaC]uc co mmun e le dim anche 3 j ~lL"iel' prochaill . Ar!. 3 . - Imm édia lemen l :Iprès re Ue publica li oJl, MM. les Maire s adresse ront ; M~1. les So us -Préfe ts, p O ll l' nOLI S (lIre transmi s le cel'Iifu' al de publi c3 1i on des ro i cs . A 1'/. 4. - t es P ercq;teurs so nl ch:lrgrs de r~lil'e n'rotllre gl'iJluil('rneut à chaqul' contribuab le un ~"ib . d ont 1(' prix , s'15 lc,'ant à 5 ce nt im es. esl cQ rnpri s au rôl." Le m ême av is comprcuJl'a les quatre cO I\II'Î1 bulions . f'onfol'nn:mcllt il 1'.01. 3 de !'UI'l l oll tl :tIlcC du t'oi �( ~88 ) ( du ' 9 110 vr ll1 0'" d~ , i , 111[\'1. le s Maires vr ill eronl à fC qu e les avis so ient exac t l' men t re ll1i s à chaque conl ri bu "ble. Art. !i. - " Les P er Ce pl l' UrS nt" rO l"Om cn ceJ'ollt I ~s poursuites ave c frais tlU 'a près a vo ir pnhe nu le f ontribu abl e retard ataire, 1);'1 1" une so mmati o n g''ôIIÎs , ronfonnémelll il l'arl. 27 de la lo i <I" s finaor es du 25 tlIars 18 17 cll 'al't. 6 d ~ Po rcionnan C I~ précli-re. Art. ô. - MM . les Sous-Préfels , M.ires, Ré(lllr.tÎle ur s , Direc teur t' I Contrô le urs d es Conll'ibuliolls dire rt es n e p eun' nl e njoindl'e à un P e rt' epl eur de (1 01'1 r I' un e la xe quel co nqu e d él ll S un é tat ti c coles i n é,'o II "rabl t' s . Arl. 7 . - L t:'s P e l'ce ptcurs s e ro nfo l'm el'o ul , Jalb la formatio n de leurs états d e j' o l cs irrécO I I \T~bl es d U X di s positi o ns presr ri tes p ar l'arfété du 19 now'mbre . 825, in séré au ,,°38 Ju R er ueil admini slralifde 1 1.. rn è m e ~tIlll ée . r l:1ts ainsi qu e CtllX <.l es (' O i e s indliment 1 se ro nt d éposés le l U ma r:, c hez les Recf!'·l'l U·... d ts hn <t oces. el no us sero nt re llll S par M. Il! n Cfe\'~ ur général le I t ' avril. Ces delais so ot d e ri g ue ur. L r s mêm es pre'srr ipli ons Sl'J'o lll SU IV i es p OUl' la C tS 1 OU \ "t 'I' l èS (lI'PSè lll ;t li o n d es é ta ls d e cO les i rr~ co u\'rét bl es rtlalin!s ~ la rétributi on n t' s dl'o il S de vis ile chc? les pharm :lc ic us 1 c.l l' og ui :-. h.-' s l' I (:pi r it: rs, J 'a près les dis. p 0 5ili o l1 5 d e 1I0 lrl! cirr ul tl irc d u :! d éct mbl'e co urant , in sérée ~ u nO36 clu Recuei l aumillislralir.lI t' Il S(' l'a de m t~ III C des é l al s Ut' nU I J-\ :..t ll' U I' S S U I' les rétributi ons pour vériflcati o tl J cs poids ct tll l' S UfCS des él;.al S de 1 mèm l' na ture cO l1 cern ant b 1(:11ibllt iun lI lli"t'rs il "in~ .1 ~89 ) le droit d,; p"rl< s chefs d't'cole , cl de reux relalifs ;1 la re Ùe \'3I1 c" des mines. Tous res é tais sero ltl J é posés à la m êm e é poque , Art. 8. - Les P e rn 'pll' urs d evronl, ronform é m e nt ;1 la rirr.lIla ir c d e 'M . le Mini stre tlcs' Finances en date du 3 , d é<-e mbre ,8'g, rerh err her e; n~ t < .. les erreurs ,nal é ri e ll cs qui auront pu st' gli ssc r ùans les rô les . Ils "dressc l'olll au x 1\1 :. irrs dt! leurs commUll es, pour l' tre trall s mi s :IU cOfllràlt: ul' , 1',:taL pal' Iequel il s tloin~ nt d e m a nd e r le r edressem c nt de ccs e r r e urs. Ar!. 9. - Lf"s c on lribu:lbll's qui se ro nL dans I ~ cas d e r éc la m pr, dc\'r ûllt faire UfJt! p étiti o n di s tincte pour dl:lqlJt! " Spl\ f( ' di:> ronlrihuli o n Cl }' ann exer uu e xlr:IÎt. du rôle. Lt's Pel'n ' p li' Il 1'5 :-,o llL :Hll o l' is és :J pl' ree " o il' 2.5 (t' II - liUl es pOUl' chaqlle e xl r:lit (111 rôlc"a in si c\éliné : mais d' a pr~s I1n e c!.:r i:; În n s p,;e i ~ ! c du l\ linistl'c, il s den o nl, /l IO)'C II Il:1 Il 1 n :- 11I è fll l' l' I' Î'\: , tille sl' lIl e fo is p ap.: , néli, l' CI' aut allt d ' ext rai ls du rôle qu e les cOlllribu abl es auro nl ne pt: lil io :J s :. prrs" lIl n sur les co ntributi ons l'o ur Ic s qul-I\ ,·s ils so nt iloposé.) . Arl . 10 . - Les co nlribuabl es d evront présellt er leu rs l édalll :di o ns s ur p api er liOlbr~ . d ans les trois Il lOi s qui s uÎ n tl nt ln publit':lIio ll du l'olt:' , C t! dt~J a i es t tic ri gueur . Il sc' ra fOJÎt c \: cc pliol l :1 re li e rl'gle: 1 0 p O lir les l'I:cla· m a li o n s ;lIIxqul-II,·s pOlll'roll1 dOlln e r li eu I" s é,' é nc 101 ' 11 5 eX lra ordinaire s cl irnpré \u s, tt ls que gtléc, grè lt' , iI I C l' lId i~, rail li lcs, rt' U' rs ti c Co rtune, e tc, C~s n:r l:. llI ati o ns ,Iev r u nt èll'cr p ré s clIl{: c ~ 1 cl ans le I I1 00 S qui s uiv r:. 1' ,:\' é lll ' II \f'l1 t ; :!,o po ur les l",;chUll ali o ll s l'OU' r crn{l ll i 1.,:,) lII ai!'lO Il !l qui li t' Sl' I' u ll l pas IOll ée s e n �( '90 ) lotalit é ou en p'lI'lie pend a nt les trois premi ers trimeslres de l'ann ée. Les pé titi o ns relatives aux OOn- loca tioll s d~ ce ll e es p ècf! seront admises ju sq u'au 30 septl'mbrc i celles pour non-loca tion s du lU oC'tobre au 31 d é\:cmbre, 11t! pOlJrront ê tre prése nt ées qu'après le 1 fT janvi er suivant , conformément à Pari. 28de la loi du 2 1 3ITil 1832. L es con trjbuauk~ s qui réclameront pour une cole moindre de 30 francs 1 p O\llTonl prése nt er leurs pélitions s ur papi e r 1ibre . Ar!. Il . - D'après les ri'glernens qlli régi sse nll, matiè re , o n r. c doit in s truire que It's pétitions des conlribuables porlés au role 011 d e le urs Cond és de pouvoirs; n éa nm o in s, il SCI';} cfrmné Cours aux fPcla - mation s des par ticuliers qui , par déf"ul d'annotation de mutati on 1 Il e sont pa s porl és ;IU rol ~, pourvu qu 'il s annrx(' nl à le ur d~' rnallot~ un rertificat dei rrp;,rlilcurs con s la lan l qu'il a ": ll: fai t à leur bureau Ufle rl t:rI:l rali o n po ur faire upt:n 'I' à la malrice le r h angernen~ J e propri élé . Ar .. l ', . - A l'ex piraliun du MI"i Je Iro i, mois arron ),: par la lo i pOlir l'admi ssio n d es demandes en dt:grè"t' rn(,llt , all tf'(,~ {Ju e {'l, Il es qui cont'e rn cn t le (' I:lsst' I11e l1l or s propri élés, lors d e la pre m iè re mise t'Il n'cou\Tcm c nl du f' à l ~· f<J Ja s lr<l l, les regis tres dcsli nts ~I l' ill sc riptiull o rs p,:,itioll s se ront rios dans les S Oll s-Pré rcr lllll·s. MM . les Sous- Prc< relS auronl so in J e 110US adresse r irnrn écliatcrn .: 1II l'é lal nominatif dl' s 1'':c1a mali ons. Ar!. d . - Les assuj elli s il la vc'r ir,ralioll des poids et ml's urcs se ront ICllu s d 'arq u ilh'" à la ca isse du Pl'I'fl'plt.'ur oe leur rO tllllHlIl l' 1.1 1't.! ll'iuuli ulI duc pOUl' ( ! 91 ) clr~il d e ,,~,'i(j ca tio'~ 1 dans les lJ'ois moi s d e la publica tIOn qlll sera falle par les ~!:l ires d e la mi se (' fl reCOUVf'('ment du rôle Ils pourrOlll S"1I S se rro lt! . nt les,és, ~res~nlcr leurs récl:un a lions d a ns Il's lro is mois qUI SU ivro nt ce Ue publication, " • 1 A~·t., 14, ~ Le présent arnHé sera insl:rë ;t u Pl~Cllt: iJ ad m 1(lI SIralif. Fail à Marseille, le 17 Mrembre 18"0. A. Il[ I. A r.OSTE. �( ~9~ ) (293 ) ANNÉE 1840. Cer lifi é conrorme aUJ originaul : L. S.erJla're 91t1~r(l1 ch la Prif'tIVt' , Ch'MU.,. Llg",,.·d' Ho"", u", .t t. RECUEIL \)' ACTES ET A UT il ES OOCU~IENS ADMINI5TnATlI'S . , DE LA PRÉFECTURE OU OÜ ARTEntENT DES BOUCHES-OU -RHO NE. 2 ' DIVISION. - SuhJides aUI Réfugiés. - Circulaire à MM . les Maires . Marscille, le 18 décembre 1840. Monsie ur le Maire, J'ai l'honneur de vous transmettre t eo entier, la circulaire , en date du ,n de ce mois, que 1\'1. le Mini stre de l'Intérieur vient de m' adresser et qui est relative aux: réfugiés subventionnés résida nt en France. Vous trouver ez annexés à cette circulaire des extraits d'une nouvelle ins truction s ur ces réfugiés, avec , deux d écision s d e M. le Ministre des Finances qui prescrivent le no uveau mode à s ui vre pour la retenue à exercer sur leurs subsides pour les delles qu'ils auraient contractées pour logement nourriture ct vêtemens stulement. 1 )larlet1l~. -I mprimerie el Litho,r. Jule. Berile, place Roy. le , 4. �( 294 ) Je vo uS rcromm3nde 1 Monsi~ul' le Malft:' 1 de vous co nformer exactemen t, cn cc qUi "ous concerne, aux dispositions que co.n ti cn l ce tt~ inSlruct~~n; d'interdire aux commi ssa,rl!S de poltce d e d elll'rer Ou de "iser les passe-ports des réfugiés qui résid en t dans l'o tre commune el de vous abs tenir VO us - même de leur permettre de ch anger de résidence sans m'avoir consu lté préalable ment. 1 Je vous recommande auss i de n'allouer à ces ré ru ~ iés aucun seco urs de route ou moyen de trans port, ;ans lIne autorisa tion spéciale de M. le \\'I inistre ùe l'Intérieur. Recevez, l\IIonsieur le Maire, l'assurance de ma co nsidération très-distinguée. Le Conscillll' d'Eloi, Préfet du département des Bouches-du-RMI/c, A. DE LA COSTE, ( 295 ) de ll es dans leur rés iden ce. n'avait pas éltf jUSqU'~1 pnfsc nt 1 réglé d'un e m~ni èr(' précise 1 en ce qui ron cerne le ro~cours de M\\'I . les payeurs nes déparlemens . PlUSieurs de ces romprabl cs 1 s'a ppuyant des règlemens de fin ances versa ient clans les caisses des receveurs généraux les retenues qu'il s avaient 1 1 o pérées d'office 1 et refusaien t d'en rcmc ltre le mon- tanl 11 MM . les Préfets, chargés par mon département d e d ésintéresser les aya nl - droit. Cc mode de procéder en traînait des form alités cl de s lenteurs préjudiciabl es au. créanciers des ~('fugiés . J'ai dû , en cel étal d e c hoses, me concer ler avec M. le Ministre des Finances afin que J'exécution d'une parti e aussi esse nti ell e du service fûl s implifl(~c et ne rencon trâl plus d'obstacle . L es formes abso lu es de la comptabilité générale 'des deniers publics me semblaient ne devoir point 1 être rigoureusement suivies lorsqu'il s'agissait d'opé('Cf sans frais el le plus prompl('mcnt possible, le remboursement des dettes contractées, envers les régoico les, par d es étrangers ptarés eux - mêmes sous le point de l'ue po litique dans une posi ti oll l o ut- ~I-fa it excep tionnell e. Mes observ~l li ons il cct "gard, el l'opin ion de M. le Garde-d es-Se.,ux , SlI' la régul ari té de la retenue prescrite admillis trati \'cment, oot dé te rm in é 1\1. le !\linistre des F i1lanres " autorisèr les payeurs à exercer cette retenue , dont ils verseront ensuit e le monlant entre les mains de MM . les Préfets, qui con tinuero nt , dès-lors, d'êlre chargés d'en faire la répartition aux ayan t-droit. Les d érision s qui règle nt définitivement ce ll e ùépendance du serl'ice des subsid es ayant nécess il é l,• 1 MIN ISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 1 Direclion de la police (fénérale. - Réfugiés. - Circulaire à MM. les Préfcls . Monsieur le Préfet, le mode de comptabilité et de répartition en tre les parties intéressées, des ,'etenues opérée~ en vertu d'au tol'isations ministérielles, sur les subsides des réfugiés qui onl contracto d.. • �( ( !96 ) co mmuni ca ti on au x paye urs cl es départe mens d e l'ins. tructi on du 3, juille t t839 , et, par conséquent, la réimpression rll~ ce rl ocumcDt, j'ai saisi l'occas10n qui se prése ntait d 'y ajo ut er di"erses pres criptions esse ntielles. J 'a ppellerai particulièrement yotre attention , Monsieur le Préfet. sur le d e uxiè m e paragraplte de l'art. 8, qui interdit aux commi ssaires de po li ce d'accorder a ux réfugi ,:s des vi sas de d éplacement. Il est arri,'é que des réfugi és . qui avaient intérêt à ne point faire conn aître à l'autOl\Îlé supérieure leur ,'éritabl e destinati on o nt obtenu d es co mmiss aires d e po li ce Jes ,'isas p~ ur passe r d ans un É tal voi s in . Veuillez donc rappeler à 1\11\1. les commi ssa i~es d e ~o lice de votre dé part e m ent les recommand ati o n s qUi le ur ont été adressées antéri eurement à cc suj et. afm que l'irrégularité qu e je YOuS si gnale n e se renouvelle plus. J'a i parfo is ocra sio n de re c o llu allre que MM. les Maires "cco rde nt à des réfu giés des m oye ns de trans· po rt dont je n'ai pas autorisé la f o ul'nilure. Je l'DUS pri e d'engager , par un e circulaire Spéciale, ccs fonc· li o nn tl ire s à o bserv e r s tri c te m e nt les prescriptions de l'art. ,6 de l'in stru c ti o n, d ont le but est .,j 'empêcher d e gre" er le tréso r de frai s inutiles. Vo us remarqu erez qu e plus ie urs d es d éci sions qui é' aient rapport ées à la s uile du tarif des subsides so nt ré uni .. d ans l'a rt. , 8. L e pre mi e r para grophe de ce t arti c le es t relatif aux femm es e t aux e nfans étrange rs qui \'ienn enl nj o indre ,' o l o nl a ir~ m e nt le chef de la famille réfu gié en Fra n ce, J a ns l'es po ir d e part i· ciper aux seco u rs d u go u\'e rn e m e n t. J 'a ppe ll e vo tre attention s ur ce p&lragraph c, s urto ut Cil ce moment ~07 ) que beau co up de femmes ' et d'enrans es pagnols ptnètrcnt s ur notre lerritoire, J'ai ann ex ~ li l'expédit ion ci-joiule de l'instru ction, qui porte actuellement la date du , " c\éce mbre ,840, leS d eux M cision s de M. le l\linistre des Finan ce. relati,·cs à la retenue. Je vous pri e de vous pénétrer des di s ~ositions contenu es dan s la décision nO 2 . et d'agir d e con cert a,'ec M . le payeur de \'otre départ eme nt, afin que les vues de l'administration supérieure soi enl exactement remplies . Vo us "oudrez bien m'ac cuser la réception de la prése nte communication, Agréez, Monsieur le Préf. I, l'assuran ce de ma considération dislinguée, Le Ministre de Plntrrieur, T . DUCRA'fEL. Pour up éditi on : .te Maître des requî tes, Directeur. MAHUL. INSTRUCTION Adressée à MM. les Prifels relalivcmenl aux dispositions à observer à l'égard des élranGers rifucils rn France pour causes poliliques. L e Mi,,; stre Secr"laire d'Etat au Drparlement ,1 " l'Inleri eur, Vu la lo i cl" 24 juill et , 839, qui p roro~r jusqu',. �( , gS ) Id (in de dl4u ce ll es dcs avr il 183. et l''m ai 1831. ,1, ct les modifie sous le rapport d e la résidence ' Considérant qu 'il imp o rt e d e régulari se r ' d'une manière uniforme e l préc ise les mes ures à prendre à l'''ga rd des é lrangers réfugiés qui rés ident dans le rOy3um~ ; Transmet à MM . les Préfels d es déparlemens 'Ies instructions s uivante s: TITR E l ". - ART. 1", 2 1 De la R ésidence el des Déplacemen! à l'intérieu r . -Les préfets so nt chargés de la surveil- lance des réru giés civil s ou militaires, sub\'cntionnés o u non- subven tionnés, qui rés id ent J ans leurs dépar, cmens; il s prennent les mes utes nécessaires pour maintenir l'ornre parmi ces é trangers . AI\T . 2. T oule récla mation qu e des réfugi" ubvenlionnés se raie nt d ans le cas de former auprès du M inislre d e l'Inléri e ur , d evra parvenir par l'intermédiaire du préfel du dépar leme nt, qui y joiodra ses obscn·ations, pro positi o ns o u avis. ART. 3. - Les réfugi és, su b"enlionnés o u nons ubrelli ionnés, qui co mpten t cinq ans de séjour en Franc e ou de scniccs so us les drapeaux. ct qui n'auront subi aucune condamnali on crimint! lI c o u correclio nn elle, peu"elll , co nformément à l'arlicle 2 de la loi préci tée, quitter t e mporair ~ m e nt leur résidence ou la lransférer ai lle urs , sa n s l'aulo ri sa ti on du go u~ vernemcnt. Toutefo is. ils de,'ron t donn er avis préalable de leur d éplaceme nl au préfet, e t se munir 'd'un passe·port dé li vré par lui o u d 'a près son o rdr •. Ceux qui ne résident pas a u c h ef- li e u Ju dépar lcment rc melll onl l'al'is <'c ri l de leu ,' déplaceme nt au ( 299 ) sous-pt'éfct ou au maire du lieu de leur l'és id encc, qui le lransmellra au préfet. ART. /. ' Néa nmoin s les réfu giés apparlenant aux catégo ries mentionn ées ci-d essus ne po urront, sa ns un e autorisat ion du Min istre de l'Intérieur , résider. ni sc rendre, même tcmporairement , dan s le département de la Scinr, ni dans un rayon de seize myriam ètres d e la fronli è re des Pyrénées. La demande motivée de ceue autorisa tion de,'ra être adressée au préfel du départ ement de la résid ence des réfugi és, qui la lransmclll'lI au Ministre aVrc. des renseignemens et so n avis. ART. 5. - Q uand les réfugiés .ubvenlionnés vo u dront user de s dispositi ons J e la loi pour se reodre dan s les dépar temens des Bouch es- do-Rhône, d e la Corse, du Haul- Rbin , du Bas-Rhin el du Rh ône, les sub si des ne con tinu ero nt à Irur être payés qu'cn vertu d'un e autorisation spéciale du Ministre dt' l'I nlér irllr, Les demand es pour o bten ir ce lle au torisatioll se ront adressées au lIlini.tre par les préfets. ART. 6 . - Les ré ru g i ~s, à quelque ratégorie qu'ils apparti enne nt 1 qui . en se reodant à la ~ es tinati o~) indiqu ~e ~ur leurs passe-ports, chercberalent à sejourner illdùm cRt il Paris, se rai en t con train ts de co ntinuer leur rout c. ART , 7. - Tout réfugi é subvenlionné qui 'abandonnera sa résiden ce sa ns avoir rempli les forma li tés exigées sera censé avoir renoncé aux subsides. Le préfet ra'yera so n nom des ron lr~h~s: où ~ I . nc pourra plu s être rétabli sans un e aulon saltOn spCf ,al c du Minislre d e l'Inlérieur. . Dans ce dernier ras, le réfu gi é perdra ses drOi ts �( 300 ) au. , "bsides pOUl' le temps écoulé cOIre le jour de son départ irrégulier du li eu d e sa r ésid ence el celui de sa réintt~grJlion S Ul' les co ntrôles. TJTR I! 2. D e la délivrance des passe-porls à l'inItrieu r el à l'i lranger. - AIIT. 8. - L a délivraoce des passe-porls aux réfugiés, el celle d es visas qui co changeraient la deslinalion primilive , sont réservées à MM. les Préfels, qui pourront, daos cerlains cas, charger MM. les Nlaires d e l'e xpédition de ces tilres. II es t ex pressément d éfeodu aux commissaires de police d'af corder aux réfugiés aucun visa spécial de déplacement. Aucun passe- port à l'intérieur ou pour l'étranger nc sera dé livré gratis à un réfugié subventionné sam l'a ulorisalion du Ministre de l'Inl érieur. AnT . 9. - Tout lilre de route délivré à un réfugié mentionnera : lO Sa nationalité; 21) L'époqu e de son arrivée cn France, ou la durée (le ses services sous le s drapt!3ux; 3· Sa deslinalion . Si le lilulaire est subvenlionné, le passe-porI indi quera , e n oulre, la quolilé et la date du dernier paiem ent d e ses subsi d es_ ART. l a. -So usa urun prétexte,lcspréfels n'expédieront de posse-porls avec le libell é c i-apr~s: Pour circuler ou. ,'o]o(Jcr dans i'irlléricur du royaume. Les passe-porl s délivrés aux réfugi és qui , clans un i nll: rl~ l qUl·lcol1qut', auraient à parcourir plusieurs tll,:partC'rnen s dC'Ton l indiqu c!' I(' s déporlCmCn ) 1 ( 30t ) dans lesquels les tilulaires sc proposenl d e séjourn er. ART . • 8. - Les femmes et les enfans étrangers qui ont quitté volontairement leurs pays, pour rejoindre leurs maris et leurs pères réfugi és en FrêtOCe t ne participent point aux secours. Les femme s françaises. ou de toute autre nationalité, que des réfugiés ont épousées depui s leur émigrati.on, sont é galement sans titre à l'assistance du gouvernement. Les cnfans qui sont n és de ces mariages , postérieurement au ( .r janvier 1837, ne dOlvent rece· voir auCun s ubside. Depuis le 1" janvier .840, les cnfans nés d ~ réfugiés mari és avant leur -émigration ct!ss.cnl, a 2 ( ans révo lus, de participer aux subsides. ART. :lO. Une retenue d'un sixième sera exercée s ur les subsides des réfugiés qui auront contracté d es d elles dan s leur résidence. Celle retenue ne pourra ê tre opérée qu'en verlu d'une déc ision ministérielle, e t au profit se ul ement des personnes qui auront logé , nourri ou ,'ê tu les réfugiés. . AUT. 21. La répartilion aux ayant-drolt du montant de la retenue sera laite conformément aux di . position s de l'art. 4 de la décision ci-annexée (n· 2) d e M. le Minislre d es t' inances. • , Si les créanciers des réfugiés n 'habitent pas le d eparlement où la retenue a e u li eu, le prélc t (tdr.L'SSer~1 avec les indications nécessaires, la :som mc <hSPOOlbi c en un manda t, sur le rer.evc ur général , à l'ordre de son coll ègue du déparlement de I ~ résiden ce Iles . ·t auxque ls cc d errll er en . dlStnhuera le ay::m· 1 cl 1'01, . montant. Si les r réancier. dem eur en t " l'aris, le manô al de- �( 30g ) ,'ra êlre il l'ordre de M. le Préfet d. Police et êlre adressé au Minislre de l'Intérieur. En cas de déplacement d'un réfugié passible de la re tenue au profit de ses créanciers, la somme restant à prélever s ur les subsides el la date de la dernière retenue seront indiqu ées au dos de l'exlrait du bulletin du réfugi é. ART. 22. - Aucun paiement de s ubside ne sera fair. sans l'autorisation du Minis tre de l'Intérieur, à lout réfugi é qui le réelam"rait avant d'êlre ... ivé à la destination indiquée sur so n passe-port. Si, à son arri,'éc dans une nouvell e rés idence, le réfugié d ér larai t .voir éga ré son passe- port ou l'extrail de son bullelin individuel, ses s ubsides seront suspendus jusqu'à ce.que le préfet a it reçlL l'avis du dernier pai ement qui lui a été rail avec ou sans retenue. ART. 23. - Les réfugiés admis dan s les hôpitaux rivils et militaires où le traitement n'es t point acrordé gratu ilement, subiront sur leurs s ubsid es la retenue du prix de c haque journée de présen ce da ns ces établissemens. Si cc prix es t supérieur au taux journalier du subside, le surplus se ra complété par le préfet, au moyen d'une imputation sur les fonds de seco urs, mais seulement en cc qui concerne les l'c mboursemcns à fa ire aux bôpitaux civi ls. Les frais d' h ô pitaux militaires so nt remboursés directement par le d éparlement de l'inté ''ieur à ce lui de la guerre. (Circu/aire des 2:1 am'l cl 24 décembre ,833.) Les réfu giés n e sonl point admis J a us les hôpitaux militaires du d éparte men t de la Seine. ART. 24. - En cas d e d écès, le préfet mandatera, au n o m d e la veuve ou d e l'ainé d es enfans du , ( 303 ) réfugi é, le monlant des s ubsid es échus au jour du décès. Si le défunt esl sans héritiers direclS en Fr~n cc , la portion cles subsides éch ue pourra, s'il y a heu, être mandatée, li litre de seCO urs ezlraordiflaire, au nom d'un ùc ses compatriotes, qui sera chargé du paiement de delles ou des Irai s fun éraires dout il justifiera. Dans l'un el l'a uIre cas, le mandélt ne fera point mention du réfugié décéJé. L'acte mortuaire se ra adrl!ssé, dùmenl légalisé au Ministre de l'Intérieur, pour être tllansrnÎs par la .voie diplomatique à la famill e du d éfunt. (Circu/aire du 26jam'icr , 836.) ART. 26. - L e , " octobre de chaque année, les préfets auront soin d'adresser au Minis tre un état lI ominatif des réfugi és subventionnés dans leur d épart em ent; ccté tal , drt!ssé par nationalité et su iv ant l'ordre alphabétique, indiquera la nalure des occupati ons cl ,les ressou rces pécuniaires de chacun de ces étran gers. Les causes d'iooccupation y seront mentionnées. A l'occasion de C~lre commun ication, ils propo~ seront les économies qu e moti,'eraient les am éliorali ons no tables qui ~eraient survenues dans la p os iti on des réfugi és. AnT. 28. - Les réfugiés qui cesseront de participer aux secou ,'s, feront parvenir au préfet du déparlem ent d e leur résid ence l'extrait de leur bulletin indi,·iduel. Ils ne pourront être réintégrés sur les contrôles sans un e dl:cis ion du Mini stre de l'Intérieur. AUT. ~9 ' - Il n'est rien chaogé aux instructions antél'Ît urcs en cc qui t!st relatif soi t aux étrangers �( S04 ) réfugiés qui ne remplissent pas les conditions indiquées à l'article 2 de 1. loi du 24 juillet 1839, soit à ( 305 ) monlant d e l'ordonnance ou du mandat d élivré au ceux qui arriveraient ultérieurement en France, à leur pro fit d'un réfugi é nc saurait èVe saisi dans les mains des paye urs du IrésO f, puisque la somme ordonnancée direction Sur une résidence de l'inté rieur, et à leur admission, s'il y a lieu, aux subsides . ART. 32. - Il sera donné co mmunication aux rélugiés de celles des dispositions qui précèdent dont la connaissance peut leur être utile. Paris , le 1" décembre 184u. Le Ministre Secrdtaire fi' Etat au département de interieur, r T. DUCBA TEL . N' l. Décision concernanl le. $tcou" accordes par l'Etal à de. étranger. rijagiéJ en France pour causes politiqlllS Le Ministre Secrétaire d 'Etat d es Finances, , Vu la correspondance entre le départem ent de l'intérieur, de la justice et d es finallces, sur la ques tion de savoir si les Secours accordés par l'Etat aux étrangers réfugi és en France peuvent êlre saisis e ntre les mains des payeurs du trésor' public ; Consid é rant que les créanciers n" peavent saisir entre les mains d'un li ers que les créances et autres objets apparte nant à leurs d ébiteurs; que l'Etat, en princi pe, ne doit rien aux réfugiés é trangers; que si, par des raiso ns de po litique et d ' humanité, il juge nécessa . ire d e leur allouer des secours , ce t acte volontaIre ne le cons titue pas deoileul ; qu e dès-lors le ou m and atée ne de,'ient la propri été d e. réfu giés que lors qu'ils l'ont reçue; Co ns id érant qu'à l'admini stration seul e appartient le dro it de déc id er si, dans certains cas , ct pour rai- son d e créan ces privi légiées, il y a lieu de prélever les secQurs des tin és aux réfugiés une somme dont ~ppli ca lion sera fair e à ces sorles d e créances; S Ul' R end la d éc is ion sui,'aute : Les payeurs du trésor public ne rece- ART .• ". - \'ronl aucune opposition ou signification ayant pour o bj e t d'arrê ter la remise entre les main s des rérugiés é trangers , des secours qui leur so nt alloués par l'Etat. ART, 2 , Les payeurs exe rceront , sur l es secours o l'J o nnan cés él U proot des réfugi és , les retenues qu e des d éc is io ns minis térielles e l s péc iales auront préalablement autorisées, e t ils cn remeUront le monlant aux préf• •s des départemens, chargés d'en faire la distributi on aux ayant-droil. Fait à Paris, le 18 novembre 1840. Signé BUMANN . N° 2. Décision qui rèffle le mode de comptabilite des relenues ezercùs sur les secours our étrangers réfuGiés en France pour causes politiques. Le Ministre Secrétaire d'Etat d es Finance., Vu la décisio n, en date de ce jour, qui autorise les �( 306 ) payeurs du trésor ~I ex ercer s ur les Secours accordé, au x 1'é fu gi ~s é trangers les re tenue s dé terminées par les d écisions du Mini stre d e l'Intéri e ur; Considérant qu 'il es t n écessaire d e régler les mes ures spéciales d e comptabilit é appli cables à ces re teoues; Rend la décisi o n suivante: ART . ,u. - Les d écisions mini stérielles qui pronon ceront J'admiss ion des réclamations form ées par les créan ciers, e t qui o rdonneront d 'exercer des retenues s ur les seco urs drs réfugi és , seront produites en expédition ce rtifiée par chaqu e préfe t, au payeur du trésor public d e so n départ em ent. AR T. 2 . Lo rs du m andatem e nt m e nsuel d es secours, l'o rdo nnale ur seco nJ aire -jo indra au bo rdereau d 'émi ssio n des mandats un d écompt e établi pal' réfugié d ébiteur, et indiquant dan s les co lo nn es di sposées à cet effet : les n om et prénoms du réfu gié; 2' les nom ct prénoms du créa nc ier o u des c réan ciers; 3° le m o ntant de la somm e réclam ée; 4° la so mme à retenir sur le seco urs; 5(.1 le m on tant des Sommes précédemm e nt re tenu es; 6° le to tal ti es d eux co lo nnes précéde"tes ; 7' la d ate d e la d écisio n ministéri elle ,0 aulorisa nt la retenu e. ART. 3. - Le paye ur exerce ra la rete nu e indiquée , retirera quillan ce du . réfu gié pour la somm e int égrale du secours mandaté, Cl re mettra, c n fio de mois, au préfet, le m ontant d es retenues opérées su r les di,'crs réfu giés dé biteurs. A RT. 4. -- Le p réfe t restera chargé d e faire, à l'amiable, la réparliti on aux aya nt-droit d es sommes re tenues. Celle comptabilité, lorsque le p réfet ne se ( 307 ) la rés. ervera pas en propre , devra e'tre connee e . SO it. au . secretaire ~é n éra l, soit au conseiller de préfecture faisaDt rOnCllons de secrétaire géDéral, et il en sera rendu compte au préfet. ART. 5. - Lorsqu 'uryréfu gié do nt le secours aura été frapr~ret e OlÎesd evra changer de résid ence, le préfet du--département que le réfugi é de,'ra q uiller ~o nn e ra , avant le départ, ati.1. du changement de 'rés,d ence au payeu: d e son département. Cc comptabl e " 'a ns me":'a ,m~ c J,ate m e nt à celui de ses co ll ègues que le prcfetlUl dés'gnera le derni er décompte relatif audit réfugi é, ain si que l'expéditi on de la déc ision minis léri ell e qui aura aulorisé la retenu e. A RT . 6.- La so mm e restant à prélever sur le secours et la d ate de la d erni ère relenu e seront , en outre , indiqu ées par le préfet, au do s de l'extrait du bulletin du réfu gié. A RT . 7. - Les dispos iti ons d e la prése nte déc ision so nt appl icabl es aux secours payés à des réfugiés ressorti ssa nL au ministère de l'intérieur, à l'aide ri e fonds appartenant à un autre départemeDt mini stériel. P aris, le .8 novembre . 840. Signé HUMANN. �( 308 ) ( 109 "N~ÉE 1840. Certifi e conforme 30'1 originau x : LA $'0,,1/0"(> 9",.1"01 d. ro Pr.{.tture 1 Ugion--d' Honn,lIr, C",,,Qli,, d. 1. RECUEIL O'ACTES ET A UT" ES OOCUMI!NS ... OMI NIS'l'RA 'rIFS DE LA PRjFECTURE nu 4' DÉPARTEMENT DES BOUCHES - OU-RRONE . l<ïnanaJ. - Co ntrihution Jupplénunlair~ des Bois communaux. Riparlilion au conlincmt d. J 84 r. D'VISION . - - Nous Conseiller d'Élat, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, offi cier de 1. L.égion-d'Honneur, Vu l'art. 106 du Code foresti er, qui dispose que, pour indemniser Je gouvernemt!nl drs frai s d'admi. oistration d~s bois d es communes el des élabli ss(~ rn t: ns publics, il sera ajouté annuelll!men t, à la contribution foncière établie sur ces bois, un t! somme é qui\·alente à ces frais i Vu l'art, :1 de la loi clei Iinance. du 16 juillet 1840, Mllr5tillf.-Imprinlerie e l Lithogr. Jules Duile, ph.ce Roy.le, 4. �( 311 ) ( 310 ) 6 .. nl à 1, 5 16, 166 fr. le monlant de ce tte contribution supplément aire p our l'exerCir 8t 184 1, et répartissant ct'lIe somme c ntre les divers déparlemens. à rai ~ on des dépenses effectuées dans chacun d'eux, p our'l'administrati on de leurs bois, et co nlormément à l'é tat annexé à ladite loi ; Vu ledit état dans lequel le cont ingen t des Bouchesdu- R.hône est fi xé à la som me d e 17, 871 fr . ; Vu les circulaires d es 23 février 18.38 et 7 déce mbre 1840 ; Vu le projet de répartition du contingent prése nt é par M. le Direc teur des con tributi ons directes; DtsIGlI ATION D8S CO)l l1tONES el ETA BLISSEM ENS PUIILlCS. , ! "f,uch.... .. ... .. ... ... ..... l'ro priétai ru de bois : P. C. Bclcodènc . . .. . . .. . .. ... . .. ,. I\oqu cvaire . ... ... . . . . . .. . . .. Saint·Sa\'ourn ill . ...... . . . . . . .. TOlaux . .. . . . . . . .. 1128 28 U ogne . . . .. .. .. . ... .. . . . . . . Géfn enos . . . .... . .. .. . . . . La P~nn c .. , . .... . . , .. . . : : : :: La ç lotat . .. . . . . . .. • • . . .. .. . . CassIs . . ..... . ..•••.. . .. . . . . . Ceyreste, . . . .. . . .. .. . . ... . .... R n q ~ c ro rt. . . . . . . ... .. . . . . .. . . A urio l .. . .. . .. . . . . .. . . . . . . . . . au igoé • chaque Commun e. P. 718 18t 1465 70 705 305 876 218 1 25~ 182 195 152 6330 c. 87 60 23 86 01 06 48 88 70 36 82 78 65 ARR ONDISSElIlENT D·AI X. A iJ: . • .•. . . . ...... ... .... . .... Cabri ès .. . . . . .. , . . .... . . .. . . . Mim et. . . . ....... . . . .. .... :-. . Sninl· Paul . .. .....• ~ ... ...... Pey roll es . . ... . ... . . . . . .. .. .. Lambesc . . . . . . . .. . .. . .. .. . . . . Grans . . . .. . , . . ' .. . ... . ... . . . . La Fa re . . ..... .. , ... . .... . . . La Roqu e-d' Anlh cro n . ... . . . . . . Le Pu y-Sai nLe-Repa ra de... .... 11 2 05 49 72 67 8 121 45 7 62 16 77 13 628 278 379 45 683 253 Sain t-Chamas ... ..... .. ....... Corni ll on ... ........ · .···, · · . . Pey nier . . ...... . . . .... ··.··· . 85 97 27 45 2t 68 12 16 19 95 96 33 39 63 DO 31 13 10 2D 72 3~ 69 49 61 121 68 111 540 22-2 506 73 166 194 278 ,.,por'" ... , ..... ... .. 880 90 4942 I\f cyrar gucs . . ' . .... .. ... " ' " • répartition. 128 12 32 90 26 1 14 12 63 125 65 54 37 156 21 39 01 223 62 32 50 34 90 27 23 A RT I CLE 1" . ainsi qu' il suit. en tre les co mmun es et élabli sse meD' servan t de base il la cO.T U~çll!lr ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE. ARlIÊTONS : Le con tinge nt assigné à ce d ép artement , dao. la cont ri buti on supplémentai re des bois des communes et établi sse mens publ ics pour l'année . 84 ' , est réparti r ·"'" roncière le n principal Sai nt- Victore t. . .. ... , . .. . . . .. Ma rti gues ..... . .. .. .. . . . . . . . . Pélissa nne .. . .. . .... .... ... · . . E gui ll es . .. . .. . ... ..... ... . .. Salnt-Cil nnat. . . . .... .. ..... . . , fi 33 H 190 1 5~ 70 97 41 78 2~ 22 05 60 02 6. 23 94 50 36 72 50 75 64 36 63 �( III ) ( 312 ) CO!'fTll l tlOT IO:' D t~ I G l'fA. TlOi'l' DE S COMM UNES et tTABUSSEMENS PUBLICS. roncière .n pri nci l)al seno nl de base ; la r~ p~rl i li o n . Report . . ... . ..••. . ... . Puyloubier . . .. . . ' ....•..... .. Trets . . . . . ........ . . , .... . . . . Derre .... ........ . . . ... ..... . Rog nac . .. .. . . ..... . .... . .... Ventabren ........ . ... . ... , . . Vilroll cs ( les hos pices) . . .. . .. . T oI3UX. . ... .. .... . . P. 880 22 27 34 .-., % Il.6 C. 90 72 12 88 74 25 21 1t33 2-2 assigné 1\ choque Comm une. P. 4942 127 152 19. 144 5.0 259 ~~~:iê~~~ :: ::::: :::::::::::: Les Baux . . . ... .... .• _.. . . . . . Paradou . ...... . .••.... . .. .. .. Fontv ieill e .....•.. . . ... .. ~ . . . All eins .. . . . .. .. . . ...... ..... . Vern èg ucs '" .. . ...... . ..... . Totaux ..... . . . . .. .. . 37 71 66 103 86 49 . 36 52 C. ART. 3. 17 Le~ laxes seront ,'ersées directem ent par les contribu abl es dans la ca isse du R ere veur des finances d e leur arro ndissem ent res pec tif. 70 12 05 28 2~ 3t 42 2t 2 200 14 81 9:):) 14 95 34 58 21 84 10 29 1,9 96 5t78 62 tt Il ÉCA PI TU I.A TION DES ARI\ ONDISSEMENS. 6330 65 11 28 28 Marse ill e . ... . .. ' . . . . .... .. .. . 636 t 73 Ail . .. .... . ....... , . .. ..... .. lI 3:! 82 5t78 62 Arles . .. . . . . . . , .. ....... ... .. 922 96 Totau'........ 3t85 06 AI\T·4· 636 t i l 212 65 40t 74 314 47 579 2 ~ ~7 08 2ï8 41 201 6t 292 55 t39 99 175 85 238 91 11 9 Ot 15 93 1122 7. 80 18 457 23 90 60 74 24 8t 62 M . le Directeur d es co ntributio ns di .. ctes dressera les rôles po ur le reco uvrement de ces ta xes 1 cn se co n · form ant aux ins truclioo s qui régisse nt la mati ère. 63 48 ARRONDI SSEMEN T D·AI\1.ES. Tarascon . ...... . , . , .... . ... . . Saint-R emy . .... ... .. .... . . ... Châ tea u- Renard . . .......... .. Orgon . . . ... .... . .. ' . .. ... . .. Eygal ières . . .... .. , . .. . . .... .. Eyguières ...... .. .•• , .... .. . . Aureill e . ..... .. .. .. . .... . . . . Dilr benlan ne . ................. Boulbon ....... .. ART . 2. COl'IT lfIlC Ut 1787 t » M . le Direc teur des co ntributi o ns directes et M. le R eceveu r gr néral des fin ances d e ce d éparl ement son t rh:l rgés, chac un cn cc qui le con ce rne, d e l' exécutio n du prése nt arrêté, qui sera in séré au Recueil admini stratif. F ail à Marse ill e, le 24 d écembre .840 . A. 4' D E LA COSTE. lJtVI SIOt( . l'ïnances. - S ecours pour Pules c:tlraordinaires. - Inondalions de Novcmb" .840. _ Alloca/ions communales cl Souscriptions par/itu- liùes en .faveur des Viclimes des ino nda /ions. - Mo de d'Encaissemen t des Fonds . M M. les Maires . Circu lairt à Maneill., le 3, déClmbr. dl\o. Mo nsieur le Mai re, L'appel qu e j' a"" is fa it aux Cotl scils municipa ux a é lé �( 314 ) . nlendu ; dans la presque tolalité Jes communes d. ce déparlement des allocations ont é té votées eu fa"eur des ,.ict imes d es d erni è res inondations. Outre ces fonds, des doos "olonlaires ont é té rec ueillis , dan s un {lTand nombre de localités , par les soin. et sous les a uspices d es autorilés civi les . Je ne puis que témoigner Iou le ma sa ti sfaction pour le zè le el l'empresse ment qu'on a mis dans ce lt e circons tance à soulager les ma lheureux habitan s des communes inondées. J e ferai u ltérie uremen t dress er l' é lat soit des a ll oc~ lj ons municipales t soit des souscriptions particulières; cel é lat se ra in séré dan s le Recueil adminislratif et publié par les principaux jo urn aul du déparle ment. J e me suis concerlé avec M . le R eceveur général pour l'encaissement des fonJs provenant des diverses communes . Ces fonds, qu e ll e que soit leur n alure, seront l'crsés, par les soins ùu Maire, dans la ca isse du P ercepte ur, d'où ils passeront successivemen t J ans ce ll e du Receveur de l'a rrondisseme nt, et enfin à la Recelle générale; je les ferai sorlir d e celle d ern ière caisse pou r s uivre leur destination ct être répart is en tre les co mmunes e t di s tribués aux habil ans nécessi teux de chaque loca lité, selo n le m o d e presc rit par un ar~êtJ spéc ial à la date du . 5 d e ce mo is . En co nsé quence de ces (lisposi lion s, vous aurez, Monsieur le lI'lai re, à fa ire le "ersement ci-dess us prescrit, en ce qui concerne vo tre commu ne, immédiatemenL après la réal isation des fonds j VO li S aurez soi n, le jour m ême où vo us ve rscrt!z, de m'en do nner avis par l'inte rmédi'lU:e_d e M . le Sous-Préfet de l'arrondissement. 1 \ ï1 - ( su ) A@ré .. , Monsieur le Maire, l'assurance d e ma considération trè s-distinguée , L. Conseiller d'Elal, Préfel du déparl(mml des Bouches-du-RMlle, • A. DE LA COSTE. �( '16 ) !'XTR,IIT du Tablca" des Prix des Grain<, pour Jer"lr de rigil/aie ur nu..& droils d'Importation dd'Exportation, confor",iml'nt aux lois des t S ai/ril t 85i tt !G allril t 83:5 , arrilé le 3, t d;cembre t 8.0. P 1111> D\oytn 'lECTIO~. 01;U fiTEMEJ'I'$. 1I.UCLltS. PAIX DU ''''OIllUT. (.) ré(:.ulaleur de la seetion. - 1" CLASSE. 1,.1.+, \ Py,éné ... Odent. Aude ... . ... . . ,. Toulouse 18 .48 '19 .00 19 . 03 Hérault . . . ..... Gray . ... /19.,, 1 . 5 '9. 67 19 7 UDique. Gard .......... I~:~~~''-~~~~~~~~ :ll ".781' .. M."eillei5.gSr·94 ,5'7' 1 Lyon ... ln." M. 07 Cotie .......... -- Ct) L e. lrou ptlJ,. de chaque marché soot oe Clx de la derulère .u :maiue du moi" précédent, de la l" et de III. ," Icmai De du moi. courant. (Article 8 de la loi du ,6 juillet dh9') au Département Vu le prêunt extr.it pOOt ètreiuéré daOI le R ec ueil d'Act .. • dmioi.lntlr. du Département. J le 'J jRnvier 1841. U CQ"seiUel' ri' Elal, P"ift:1 du Diparcemt:lI' du Bouohu-rifA-Rhône, .",,,in. .\. DE I.A. Certi6é conforme l''" r M . 1. / aDJ: COSTE. originaQJ. ! S~flr4t",,.~ 94,.4rol d~ 10 Pr~(.ctur. r ~,"pli",.", 1" (onctions d. Prd('I, I,e ConleiUer de P,éfcClul'c, ...... U' •. -I•• ':<- 5i. et Lithoif. 10'" Buil., p'.eeR.Y"'t, • >\ . ./ ~I ....{.).; . ,' ". �2lbmintiitratif DU DÉPARTEMENT DES nOUCHES-DU-nnONE. TABLE ALPBABÉTIQtJE DES MATIÈRES . ______ ~~ .4.040 · ANNÉE ORDR E des ~ ________ t840 . A NA L YSE D ATE des Mj.T1 ÈRES . CTnCUL A. IRES.1R"ÈTÉS OV INSTRUCTIONS P.lClS. A ,lm Înts lraÛon 1n.slroclÏon, lur l'n ppl ieatioD de l'art. l ' de la loi du . 8 juillet , &3]; appro- communQlt. b.tioD de" arrêtés des l\1airu ...•• • . As,.iculture. Mesur es à prendre p OOl' l' écbenillage<1t's arbres .•• • .••.••..•••.•• . ..•. • ... 6 Joût . 6 j3. ll vicr. Bois commtma ux . D é~r è.emeD t sur le contingent de 1837. poUl' 13 cODtriboti oo su pplémen taire des bois d u co mm unes el des êtabliuemcD' publics ••••. • .••• •• •••• 'lG man. Rectification de l'éta t c i· dessus •. •• ••• • Répartition du contingent de .540 .•.. • .3 D'fril. D éGrèveme nt sur cc contiugent. •• .•.. 3 Ilo ve rob. Répartition du contingent de 1841 ... . . 'J4 déce mb. , NUMÉRO du BI'CYdsd'jnYCfllion hü du dépôt tto'J: Arcb i .. cs du 3,- .. olome . • .. •. •. .. . .... . ..... dl! 38- volume ... •. •.• . ..•• ..... . • du 39- volume .. . .•• .•• . .•.• •...•.• Ca r/aJ /rc. Carraircs. CommUDÎcntioll d'O De d é pêch e mini,· tériellc COQ cernant le, copies d t, plans parcello.irct . ••.... 1 • • • • • • • •• CPoyr:. Chemins ruroo:x) . 9 ~v~il. 'Ji3 JUID . 'l ,c pt. t 1 août. 165 • 56 96 .~~ 30g 8, ' 48 ' 7' �( 317 ) ( 316 ) onDRE ORDRE du au.TltnEs. C"'Ult'. ANALYSE DATE du des olRRlhés ov Il'fSTRUCTIOI'fS CIRC LolmES, Arrêté porta ut in terdiction de ln c.b.a.s~~ le département • . .••.•..• Ar~e~~:uuoO~lnl l·oü.crtlJre de la cbasse SéGJral. d~ ces d , • 'tat Dtm:\u de u 1 che· mÎ~$ et ins lructious à ce sui t . .• . • • PIÈCES. ".i.e::s. MA'nEII,ES . juillet 10 31 janv ier. Conlt!'lti~lI:r tlrI",j~ 50 ,63 Conlri/mûo,,,, dlrcdcs. du dcs CruCUL.A.IRIlS, ARRtTl!S ou INSTRUCTJONS Pl rCES. ucs . •.••. . , .. . . •.• . . • , . . ..•••. • .. 'l9 Bep t . Dépôt DDX archives d~s rôles de 183, . . 6 fé,rier. Arrê té à ce ,ujC I •• ••.• . • •.. •. ,. , ••• id. • Nominalioo de Iroi'l'I ge 05 voyers secondaire • . .•. " .• •• , •• .• • .. • . • • , , •.• 'l0 janvier. a i" Î.ion des états-ma trice. et vote de , nvrit. {ouds, ... •. .•. . • . ...• • •• ·d···· ',' " !nstruclÎon sur IR rédaction ' es p aus 6juill. d'.lirroemcnt des trneucs .• .. . • ~ •. Paiem~,1 dea fuis d'études du projet, :lUpt. de h'a"au3 . •••..•.•• . • . ..•• .' ••..• Publication du rôles de prestatloo, eu Chirurôic. ,38 '1° Compfabtlllé com- [u ' lructiOli sur la transmission des lilru munale. de receltes el ae dépenses au.l. rece· .. eur' muniClp311..1. ••• ' •••• " ••. , • • • 26 octobre. Ordonnance du roi" ••• , •.••.••• .•• . 31 mai. COnseils mU,lia- RenoUf"elleruent triennal de l a moitié de ptJu~. ces cOusf'il,. , .,., •.•••... : • •...• • InSlruetion sur les ronnes à Sllivre pour les êlecliOlls, .•• ,.... . .. .. • .• , •• , Antté 11 ce suje\ , ••• , • . . •••••• : •... ••• Demande de renseir;nemens slatl&hqllu lur t'ensemble dei' opérations éh:clorolles commllloale' .••••••••••.•• •. • ConltilJ rf' tJl'rOIl- A\'i. de leur réunion pOut' la seuiou de diJstmclIl. 18'10 .. .. ....... , •••••• " ••• , •.• , 'l mai. '15 id, id. l3 juillet. '0 1 id. Caflc/'ilm 1;011 J imli' ·cclf's. Convois Imil laircs Culles. (';vrier. 'l4 aOût. 'l1. .. ,'" r';parti_ 8\'1'11. l'ACES. ,85 '9 30 33 ' 0' 3 mars. 2~ juio , Ln vllle d ' Aub.sue est ,oumise 81,1.1. droits d'culrée de première cl.UIC, •• 'l3 j'Iio. In stru ction au.I fonclionnaire s de J'ordre ci,.il, relalive à Cé ser\'ice . , ..•.. " 3 , jao,ier, I I1S II'IICliOI1$ re/lilives au;'!: dt'1)C nSU dll culle daus le.;: commuues .• . ..• " . . Hé".11·liliou de, SCCOUI'S pour la réllomlio u des éSli3c. et fJresb)' l~rc,., • •• " 1;1 février 30 fuin. Progrlllllme POUl' 1';l()Olissioo il l'école lipécialc Ulilih. il'e Cil l 84 fl • • • • • • • • • • 'J7 jall\'ier. Id. J'lour " eco le pol) teclIUÎclue. . .. '. 5 tuars. I d. pour le colJésc ro,)';. lc 'u ilihil'e., , 30 déccnÎb. ' 91 ' 99 '°1 des teu,'s, ~tc ... .. , . " .•.... . • . •. . •• '25 aout . E.l. I)lica li ou lIu r le mode d e publiCilioll d es contrai lltes •••• .•• •. ••. .•.•••• 17 sept. Publiratio u de. rôlu de 184 1. . ". " . • 1 i d éc emb. Arn11é .\ ce suje! . • , . . •. .. •• . . . " •. , id, 83 Instruction pour l' admission .aux cil!· ploil de chirurgie n souS·3Jde aU:IIIiJ ire .• , • , , •• ' '" .,. , • .' . : ' • • . •• , • Programme poor ceUe admlSsloD ••• . •• Formalilés à remplh' pal' les 9 ,59 Il3lurc cn l S4 1 .••.••...•.••••••••.• id. .5 Al'rcllé COOICDlloll'c:g leme llt . ur les pOursu ites et modèl es y a nll e.lés . ••• , . . , . Circulai re 1'01'1 oui cn,oi de ce r"gle IlItOI •• , ., • •••• , • • .• •• . • •• • • ••• • , Chf'nllns ,oiû"IJu;(. NUlUÊno Iostruction sur le mode d es (lour.ois nu conseil d 'éh l, de 13 part d es COlUm u_ A1TCté pour ln n omin a tion du Comm is. , .. il'es.répa l·(iteurs • . •••.••. , ••• . , .• Muta tion s pour .811 • .•• , . . • ..• • •.. . '1 )CI 1 ce sujd ...•...• . .•.. ·.······,·· DATE 11-------,1-----------------1-----1---nistl'atifs. Oi!~:~!i:cues e~r~~~~aé:I~'~~~~~~~ ~~~~~: 'J" (brier cicun!!' carulru . .. . . . . . . 6 • ' r tora l du ."n l tSO , Arn:h;~ preftC des 1-----1---6 mnrs, ANALYSE des l S.3!), . pour J'école DftVn Je de Dresl ..••. , antler Id. JlOur l'école $11Ccidle milila i. e eu '1 18 o. l 184••. , . . . . , .• .••.. .. . . . , .. ", . 'Ef{l/stJ el P, cs10 novt:mL. 'h/ lr r.:s . (l'O!/U cultes). Id. ,50 59 69 0° ;8 :ol5:! 1:.'/édclfI S cOllln"J' nflll;t . Confectiou de s lj~b:~ l'our 18,) • .. • " •. ~o UO\' cJUIJ. 213 �( au ) ( S 18 ) 1 1 ANALYSE ORDRE MAT lhES. œm- IJull'UctioD 'u r le .enic:e de ces e mprunts •• • . • .• • • • .••••••. . .•••••. Ci.rcul.ire m ioisl~riene . •• •.• • ••..•• • • Jo! Lrlleliou de la caiue d u Iro l",iI . Elat dllil. publiques. Go.nk nntionale. H ospius. C élé bra tion do 1. fêle d u roi .•• .• •. •. C élébra tion de l'anniversai re des jou rnées de jui Uet ,830 . • . ••• •. · · .• . . • IDstr ucHon sur la for mation des contrôles permauens des sard es ua tiouaux mobilisables, .••. • ,., . o., ••• ••••• • OeuJ.ième iu strucli.oo il ce .ujc1 ." . • ,. Nomination de M . Rou); il la place d'mareeleur d es e ll ~8 l1 s t ~'o uy és -cl d es élDbliuemen a de lm llf8l sll oce du déparlement. •.. , . •• . • , , . , , • , . , " • •• (VoY.:; popuhation). Jury médica l. A,i. de sn réunion pour ~ 8~0 ." , • . , . liSfes '(eclora/cs. ANALYSE DA TE ftUbt ino du des d es des M,A T lilllES . CIl\cuL. Jn ES, .AJlMF,Tt,S OU Ilfsxn UCnOl'S, PIÈCES . PACES. ltIendicito. ~o ' 0' id. M i lita i/ cs. Av is de ln pubüc.'t tion d'uD T roi tl,u, 10 l iyitlotion de l'Ital c1DÎI, • ••• ' • • • • • 3, octobr r , Is,.4ilius. ORDRE .00 ( Voy,;. hosp icu) . (Yoyt= seco urs publ ics). t;Ommunal . PACe ,. '16 octobre. 12 aoul, d~ I\Ots et Inondation s. U JIu d es - coosiGut\liou.; modèles •••.. • • • ••. • F~tc, des PIÈCES. CII\CtlLAl nES, AlIl\tT ÉS oU UCnRU CTIOJU. trlunoux. En/ans NUll t:l\O des du Emprunts DATE '10 IJ1o rt/laies . juillet. octobre . 11 id . 10 Recommnudatiou d'uu ouvm ge publi é pal' lI1 . D aveupc,. . . , . . .•• •• . •••• • Poirl, cf " f e l u /'Cl , P u[iet. •83 Mb lecine 1111 C/ururgic. ( Voyez aussi ca rlertllt:r mOI.) Avis sur la rectification de la liste g~ u é . tale du mcdeci o., cbirurgien. , d e •. )tJcm{icll ê. Mesures li preDdle pOUl' p.lrvenir 11 j'eslineli ou de la meudicite , •. , •. . • .•• E .. trnits du ilJ~ tru ctilJ 0 5 miuistc,icllu,. ayril. 86 10 m ai. " 0 P OJJ'!l I (I I IOtl, ,3 nril . '1 o.!crlOL id , '1G I ,63 383 10 9 10 fév rier. 7 juillet. 35 .56 (Yo yu auui état c ivil ct s lalisl,ÏqlJe) . ' 93 10 :l U !ujel d'UDC m onuaie de ln prjuclpau te de Lucqucs • • •• . . • .. , ., .•• • OmJ/'0Sc s adm i· nistratifs, (Yoyu, électeurs commuoauJ.) , RéyilÏon 80n uelle de cu li.tes •••. , • .. Nouvelles Îastrucliol1s lOf celle opiratiOD• • . • . " .• • ..•.• ,·. · · · · ···· . ,. . :l jB .60 A yi~ ( Poys; Contributions direct es) . . 89 juiu. Prolongati on d es congé. nccord eS. au); mili tWfs li lJ ér übles cu 1840 ••• • . . •• 111IJlfl l io liS. Pharm adcfl S, etc . ~4 A r rê té ~u r réfel • • . •••• ••. • . .• .•. •• . 2 décemb. Circ~n i l'e à MM . le. Jugea-d e- Pa is , M ou'cs ct C urés de. c liefs-lieu); de cllntou .. . . , .'." . . • •• ' • . •.• • . . , . '1 1 id. Eslra.i l d e,s illslrucûol1s min is téri elles., . id . Al'l'cHé d .. PI":fct . . . . , • . •. , .. • . , • .•. • '10 i d, • Instrucli C' Q .ur le m ode de paiement d e~ dro its de visite ehu les pharmaciens, droguistes, etc •.• • •• • " • ••• . • VérHic;\tion (H~ l'io d i qu e p our 12 décemb. l'auoée ,840 . . . . . . . . . . .. . ... .••.... . . .• 8 jaolier. 3 ~at ~ rd ictio n do sé jour dei condamnés libé rés da us plusieurs villes. o •• • • • •• Répression d es a bu s que fout Je. cood allln é" Ilbé.rés, des seco ura de foul e. 1~ l= t l' uc l ~Op mi~ i.s t tl li elle ~ ce sujet • • . •• Libre clfc ulah ou des Sard e. da os l'iot tirieur d u roya um e .. . .. ...... . . . . . NooycUet instruc tio ns s ur ICI d em an du d e 1-'lIslI s e gra t uit e n Algérie ... , . Euy o i d' un nouvea u modèle du mouve rn e ns tmuu els de la pOpul llion. , " l\ eccDu m eul n (ai,e de 1. population israélîtc .. •• •. •. , ..•. • , . • , • ••• • • , . ModHc de co ta~leau ' .. . .• ,., • • " . . l'tfodl(i (';l tifJU .l l'arrête re latif ~ la fo ur. Biturc de 1'1 paille, ... " ..• , . . . . . ... . 3 mars • 9 mars. 19 a vril. Li ~6 u pt. no,elDb. ' 9 févntr . 10 Dovemb id . 6 fé\·nt·r . 3\ �( 320 ) ( 32 1 ) ANALYSE ORDRE DATE NUMERO du d... ORDUE PACES . du de> PIECES. ANA LYSE DATE NUllti;no du de s C l l CULlll\t:S,ARl'ltTis OU Jl'fSTnllCT IOI'lS PIECt:S. PACes. Tableau pour le mois d, mars • . . .•. • , d'avri l ., •• , • id. id. id . id , moi. .•• ••••• id . jui n ... . ..... id. id . juillet ••• • ••. id. id . aoù ! . . •. . . • , . id . septembre . . , . id. id . ici . id. octoore . .. • , . id , noyeruhrc, ., . id. id. id. décembre • • • . 6 rua rs . 6 avril. 6 mllt. S, 95 dos ClncuU1AE5, AAl1l1TtS 0\1 t l"fSTRUCTIOl'CS RCCl'lltemc/ll. • fbricr. 7 3, i lI. m lts. l6 mai. ., ,4 83 "9 T imll/'t'. Secours de route et moyeus de trans· 30 jl1uviu. port acco rdés en .83..) .•• · • •• , 5 aHi\. Surveillance de.. E~p:l.gooh réfugiés •.' . • IUltructiou sur le p3ieOle nl cl!!! suusulu 3UJ. i lR ogers et sur le mO lle du re18 oelobre . ' 0) lenues à C:Lerce f. . • • o • • • • • • • • • • • • • 1 id. '191 Circulaire mill5t.;rieUe... . . . . ... • • . • id. 'l!)i.lmlrudit'Ul id. . ' .. . . • , •. . .• ,8 noyemb. 30',-3 0 ;) Dell1 décisions du Minislre de. fiUIlDces . 0' ··· Tro lHlux commu' naux. Troupea ur. R"p(JI LIUU"S. Rulu. SCOCUYS (ll'oye= Coul ribu tious din·cles) . id. (fe " QUU. Ya ccillt'. id. en rrlveu r de! iQllOdtls du t roIsi ème Ill" fondillemeu t .. ... •. ..... •••••·· · • '11 novemL Me.'le dt' versement el t1'encn issemcu l du monlan t de ces dODS •• , •. . •.••• 3 1 décemb, nU tlé- I,cvlelllefll. 10lloût. 5 septernb. 5 ocl ol.ll'e. 9 Dovemb. 9 d éccm lJ. ,4 Ill R ri. 4 juio. Dem3 0 de d ' un éta t du Ira vaux atuf~ c,,~eu t é, d31lll lu eommu o es, de 1830 i 1839 .. ••. . . • ..••. •. • , . . . . Modéles d e tn.b leau .• • , ..• .. • •.. ..... 6 juillet. id. Etn t il four uir par les propliétaires d e bestiaux . • . .•..• . . • ••.• . •••.. . ••• 3 fJ vrirr, Deruande J cs é ta ls des vacci uatio ns opcreu eu 1839".. . .. . ... . .... . . .... 4 jfl uvirr. ," '43 . 59 ' 7' 8 , 8 'ê .3> :184 ,3 , 37 <l'oyu Police). Apllel de dOn! cl souscript,ious Slof;tlÎtl,je I nstruction ,ur l'appl ica tion d, celle formali té aux nmplialions des n. rrtH és pré rtctorau x. cu certains cas ••• , . •• Nomenclature dt's piècell decomptabi lilé .soomisCli nu timbre . • . .• ..• .. . , •... 6 ju i n . 9 juillet. Annonce de 13 puLliralioli d'une 13Lle génér:tle de ccl ouvrosc ..••.•..• . . , Tillhlt 311 du prilli Ile~ ~r.\i.1I8 iod igrnel, poar le n\015 de fê"l"lt l' ~S~o: . " •• : 1\'(> 10 . Vour le mo is lie 13 UTH"', " Ult le n rr:J ol admirlü truli/ dc 1639 , 11,1. Se 331. 1.45 Nola. Le No 39 es t le dernier du Recueil de ce lte année. 3'3 30lcr1emb . , 86 G €é uier. ,8 Le Co nseille r d'É tat , Pr ére l , inTitc M M. les Mair es a faire reli er le Recueil de t 8\.0 d~s la récep tion de la prése nte Ta bl e. II leur r eco mmande de nouvea u de soigner la collec tion du Recueil administratif. ct celle du 8ulletin des Lois déposées aux Archives municipales. ' Marseille . -I m pri m~rie et lith OGraphie J. BARILE, place Royale, 4. � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/271/RES_JP_118_RAA-BDR_1841.pdf eacc4a764531446f6efb287606acfa07 PDF Text Text ;\lIINEE 1141. RECUEIL D'ACT ItS ET AUTRE S DOeUMEl<S AD~IIl<ISTRATIFS DE LA PRÉ'FECTURE DU DÉI'ARTUIIINT UES BoueIlES-DU-RHONE, 1841 Arrê/é rela/if aur opéra/ions préliminaires de l'appel de /a classe de 1840. :1' DIVISION. - Nous Conseiller d'Etat, Préfet du département de. Bouches-du-Rhôn., Vu la Lui du 11 octobre 1830, relative au vote annuel du contingent de l'armée, et celle du zr mars 1832 sur le recrutement i Vu l'art. 5 de la Loi du 19 avril 1840, portant que, pour la classe de 1840, Ioules les opératiolls du «trulemeflt qui se rapportent aux tableaux de recensement el au tirage au sorl, pourront avoir li eu , en "ertu d'une Orùonnance royale, au commencement de l'année 1841. et avant le vote de la Loi annuelle du cpotinge.nt; "" rOrdonnancc royale en date du 14 décembre 1840, clui détermine les époques des difT<'renf es opécalions préliminaires de l'appel de la classe de /840; �RE~UEIL .. n'ACTES ET AUTRES DOCUMENS AIJ)mll~ll~ttIlUl'llllf~ !JE LA PRÉFECTURE JIU DÉ P,IRTEMENT DES nOUC fl ES .Dli. RHONE. • �;\lIINEE 1141. RECUEIL D'ACT ItS ET AUTRE S DOeUMEl<S AD~IIl<ISTRATIFS DE LA PRÉ'FECTURE DU DÉI'ARTUIIINT UES BoueIlES-DU-RHONE, Arrê/é rela/if aur opéra/ions préliminaires de l'appel de /a classe de 1840. :1' DIVISION. - Nous Conseiller d'Etat, Préfet du département de. Bouches-du-Rhôn., Vu la Lui du 11 octobre 1830, relative au vote annuel du contingent de l'armée, et celle du zr mars 1832 sur le recrutement i Vu l'art. 5 de la Loi du 19 avril 1840, portant que, pour la classe de 1840, Ioules les opératiolls du «trulemeflt qui se rapportent aux tableaux de recensement el au tirage au sorl, pourront avoir li eu , en "ertu d'une Orùonnance royale, au commencement de l'année 1841. et avant le vote de la Loi annuelle du cpotinge.nt; "" rOrdonnancc royale en date du 14 décembre 1840, clui détermine les époques des difT<'renf es opécalions préliminaires de l'appel de la classe de /840; �( 2 ) ( 3 ) VII la circulnire de M. le Ministre .l e la Guerre, en date du .6 du m~me mois-rConlcnanl les instructions sur cet appel; Al\RÊ'fONS: Art. 1". - Les jeunes gens appartenant par leur âge à la classe de 1840, c'est-à-d ire ceux qui sont nés du lU janvier au 3, déccmb,'e .820, sont requis de se prés~llier immédialement à. la mairie de leur domicile, pour être portés sur les tableaux de recensement. Les jeunes gens, leurs pareos o u tuteurs qui omettront ,'olon faÎrement d e faire, à ce sujet, leur décla- · ration, eocourront les peille. portées par l'art. 38 de 1. loi du 21 mars 1832. Art. 2. - Conformément aux instructions, lorsque, au moment de leur inscription sur les tableaux de rertnsemcnt, des jcunes gens exc ip eron t de l eur qualité d'étrangers, MM . Its Maires les mellron t d'abord en demeure de justifier immédiatement de leur extranéité, et dans le"cas où le ur u3tionalitt!' ne serait pas suffisamment établie, ils leur feront signer une déclaration ainsi conçue: Je soussiGné (nom et prénoms du réclamant), né le domicilié à canton de le déc/are élre fils d'étranGer nOn naturalisé; en conséquence 1 je à demande à n'lire pas soumis recrulemtnl en France. OUI Fait à , le Yu par nous, Maire de la com",une d obliGations dll Si la réclamation est Cormée par les parens ou tu· teurs des jeunes gens, elle sera ai nsi conçue: Je soussiGné (nom ct prénoms.), domicilii à père, mère ou tuteur du sieur (nom et prénoms), né à le déclare qUI: ce ieune homme est fils d'itranffer' non naturalisé, et qlle, par conséquent, il ne peut être soumis OUI obliGations du recrullment ln P'ra~ce, Foi! à le Vu por nous, Maire de la commune d Celle déclaration ct les pièces produit.. seront l.. ansm ises sur-le-champ par M. le Maire au Préfet, qui, lorsque t'extranéité des réc1amans lui paraîlra incomplètement démontrée t intr oduj r~ ,... au nom de l'administration, une instance devant le Tribunal ci,·il compétenl , pour obtenir une solution judiciaire avant le tirage. Les jugemens qui interviendront seront communiqués au Sous-Préfet, qui, le jour de l'examen des tableaux de recensement, inscrira d'office ceux des jeunes gens dont il s'agil qui auront élé déclarés Françlis. Les jeunes gens dont la qualité de Français ne serait reconnue qu'après le tirage. seront portés COIDJne om is s ur les tableaux de la classe suivante. Arl. 3, - Ainsi qu'il esl prescrit par l'Ordonnanre pr'citée, les deux publications des lableaux de recensement, prescrites par l'arl. 8 de ladile loi, seront failes les dimanches 7 el 14 f.!vrier prochain, Arl. 4, - Aux lermes de l'arl. 1" de la même Ordonnance, l'examen de ces tableaux de recen.e- �( ;) ) ( 4 ) ment et les opératiQDs du tirage au sorl commenceronl le 00 mars .841, et il y sera protéd é daos les chefs-lieu. de canlon de l'arrondi.sement de Marseille dans l'"rdre ci-après, .av"ir : , 1 Le .emedheu~ i '10 Marseille, tu Canton, dit duNord (lntrd muro.), mars, ' 8 Id . .te Canton, dit du Nord (E~'rd muro,) 1 res préciics du matin 1 à l'H&- lel·de· Ville . rd. 2. Canton, dil du Sud (ln/rà mufOl) J \ Le lundi !H mars, li la même Id. St Canton , dit du Sud (E.$trà muro,) , h .eure,;m mlÎ me lieu . dit du Centre (In'rà tnUrol) , \ Le mardi ~3 m.rl, à la mtme Id. 6' Canton ~ dit du Centre (Eœlrà murol) h.ture, ilU même Id. 3- Canton J , heu. La commune d'Allauch faisant parlie du 6' l'anion dit du Cenlre (Er/rà muros), les jeunes gens appartenant à cette commune viendront concourir au tirage de ce canlon ledil jour 23 mars. CANTON DE ROQUEVAlIl E. Le mercredi 24 mars, à neuf heures du matin, à 1'8ôlel-de-Ville de Roqu",'aire. CANTON D' AIiBAGIU . Le jeudi 25 mars, à neuf heures clu matin, à l'Hôtel-de-Ville d'Aubagne. CANTON DE tA CIOTAT. Le vendredi 26 mars, à di. heures du matin, à l'Hôlel-de-Ville d e La Ciotat. A~1. 5. - Dans chacun d es arrondissemens d 'Aix el ,1 Arl es, le Sous-Préfel fera publier un avis indiq~anl le. jour cl heure auxquels il sera procéd é par lUI aux mèmes 0l' ''calio ll ' dan s ~ h a'lu c canto n . AI'I. G. - Dan s les tilht l' au x de rC(' l' n s emt.'lIl qui :1 l 'a tlf, ~ , 1" 5 M:lÎrcs :lU X jt'Ull {'<:; g f'II S de la classe qu'ils BCt'on l pll hl il!S ro nfnrm (:nll'l1 l <1 nn OJ1 fl' r o nt doiwili sc l'(' nrlrc :w r hef-lieu du ( ;]lIlo n les jouI' h e urr indiqll és po ur I(·s o péra tions d u lir;lgC', ]n d t! pcndall1Hl cltl dc r el ôlVÎS, les Mairt,s l' L convo- (Jucront I ·s app elés :1 domici le. \'n n('o nn émcn t il l' aI'l. 2 d e l'Ord o nAI'l. 7. nance du 14 décI'mbrc dern iel', imm édiatem ent npr,.s le liroge d t~ chaqu e' C(l II !On , le So us-Pl'f.'f(·, nou s cn" err;a UIl C expc'di li oll aut hentiqu e Ou tabl eau de rrcense lll c'nt rec tifi ~ c l de la li ste du ti rage , ains i qu e du pro cès-verbal qui aura été dressé e n ex écu lio n de l'arl. l '), dc L, Il,i précitée du 2 1 mars 18::h . Art. 8. Conformém enl à l'art 3 Je la nïèmc Ordonu ancc , au moyen des documens mentiollnés c! . . ns 1':II,ticl l' précé dent, il s~ r;'l clrcssé pa r nous UIJ rial indi quan t, pal' call 1on , le nombre de jeun es gen s in scrit s sur les lis les dn tirage de la classe appelée , Art. H. - Un au!!'!' ari s re f' :t COllll JÎtr c ultéril'll- remcnt les autres opérati o ns rd ati ves à l'nppel de la classe d e 1840. AIl. 'Q. Le présen t Arrêté .sCI·~l imprimé , publié e l arf,ché dan s Ioules les comm un es du rléparlemcnl: lin exemplaire res lera arfic hé pendanl huil jours 11 la porle exlérieurc de la Préferllll'e el de chaque Mairi e. Fait " Marse ill e , en l'Hô lel de la Préfec lurc, jalll'ier 1841. 1.. 2 A. DE LA COSTE. • �( 6 ) " DI VISION . - ( 7 ) 1i",,"I;o/l de ln loi du sur l'ie/unit/ncc des arôrtJ . - 26 "</lloJe (li/ IV, Circulaire à ,JI! M. Ils f(1o;rn. Monsieur le ]\ll airc , Cornille Ics ann ées précédellt es, je vie ns vo us rap pelu Ics principales dispositioll s ÙP. la loi du 26 ven t ose an IV ( J(l mars '7 96) sur 1',:c1l r llill ogc tl e.s arbres . Tous Il'S pro pri étaires , rCl'llli c l' s, loca tai res, OIJ <wlres, fai simt va lo ir I(' tl rs propres hérilagrs o u reux d'autrui , SO ll t Ic nu s, rh:-. cun Cil droit so i, d'érhenil1er ou faire éc hcni ll l'r les arbres qui so nl sur lesd its hérit ages. Il s so nt tenu s de br l'dcr sur- Ic- ch amp les bo urses toil es qui sonl tirées des arbres. haies u u bllisso ns, l't ce cl ans un li eu o ù il n'y aura auc un c!;w grr du f('ll , so il pour les bo is, arbres o u bruyhcs, so it pour J,·s mai sons ou bàlim cns. l' t Les rtlaifes ct adj oillt s SO Tlt I(' nu s de s linei ll l' I' l'exécution de~ dispositions ci- dt'ssus, ct so nt responsabl es Ot:s négligences qui seraienl découverl es . Ils doivent visit er ou faire ,'isitel', dans les dix jours de l'avertissemeut donn é aux administrés, Ics terrains garnis d'arbres, d'arbus tes ou buis sons pour s'assurer que l'échenillage a été fait cxar.lcm(, ll~ . Dans le cas que quelques propriétaires o u fermIers : uraient négligé de le ",irr , Ics l\1aires y p o urvOlrOl~ l ~ u x dt.= pco .s de ceux qui sc ron t coupab les de cell e rH'ghgt'ncc, ·ct par des o U"riers qu'ils choi si - l'ont. L'cx ér utoire tic s d.' pens rs le ur se ra ,l éli vré par le juge-de- paix. sur les C]llillaoces d t's o uvricrs ••~on.tre I ~s )>l'o pri élail'es o u locataires; le tout sans prcJudlce des "mendes f,,<'cs par la loi . le vo us i nvite, Mon sieur le l\1aire , à faire connaî tfe les disposition s c i-(l css us à "os adm ini s trés pa~ les vo ies o rdinaires d e publi ca ti o n; vous aurez a vo us y co nfo rm er e n cc qui vous concr~ne, e t vous voudrez bi cn me rendre tom pte du resultat d c vos soin s. Agrcr1., i\10ns ieul' le Mair(', l'assurance de ma co o s id éra,i o n crès-di s tin g uée. I,e COl/seiller d'Élal, P rifel du déparlemenl des BoucheJ - du-RiI&ne, A, DE LA COSTE. ~. DIVI SIU N. - Recrulmlenl. - Ezempiiolls léc alrs .Imlrucl;olls fi MM. les Mo;reJ Maueille. le 5 janvier 1841. MOll s ieur le Maire, C" a'lue alln ce la plupal'I d es jeuo es gens a ppel ~s' h co ncourir pour la le,'éc de la cl asse, et qui o nt à réclamer }l'ur exempti o n dans uu des cas pré,lus par la lo i, se préscntent d evant le Conscil d e révision sa ns ê tre munis des pièces né ccsS<1.ires po ur que~ celle exemp t ion soi t prononcée. Je vo us iuvit e à faire pré p:u'e r al'CCexac titud e e t avec soi n . dan s vol1'c l\lalrj c , les pi«\ces qu e vo us dcvr.z Mlivrer vo us-mèmea ux fil s de veuvcs , fil s d e sept ua- �( 8 ) ' ' te elc '1 CI!1• clIg:I.nI·r les jèUlIl'S gens q ui gt'.nalres, t,;'1 "r? • ' . • on t h f,:clamer Jan s ce (';'IS , a ~c potin 011 de le Ui s ccrt\flcalS en temps util e. . Mais il est ulle .Iu lrt! partÎe dt' ces j <' lIIH'S ge ns qUI sr. présenlt:nt bicn far CIn!,!n ! d evan t le ( ' ()ns~ i! a,vce I,'s pil·ees voulues; ce son l, les frères dc md'l<w'es sous Ics drapeaux , ou 1~lisallt partie d" la rése n t. Ctlux- Ià JoÎ,'c nl fourll Îr un ('("rlilient d e prt:sc ncc au corps du fri-l'c, qui prouve l'exemptio ll, o u un CC I'IÎ R flcal du co mmandant du dé pol de rec rut emen t d (Ic la résent, co nsta tan t que n ! frère f<lÎ I pal'L ie de ln réserve d'Ullf clas c. P o ur ob,'ier à l'cl inCO Il VtJ\icllt qui faiL pcrd ,'c d u tem ps au Consei l, c l (lui . ce qui es t bi cn plu s gra\'e, peul faire perdre a u jeune h Ollllll C ~ppclt: s es d ro ib à l'cxemrtioll , je Ille ~ ui s rOllcl'l'lé aveC l'autorilé, mi lit aire. et ~1.1(: Commandant d e recr ut cmen t sc ,:ha l' ge ra d e réc lamer lui- mème les (cr tiru';HS d e préscll('c au corps (l es frères au sen irr, ct (l'établir les certirlcaLs de c('ux qui sont dans la résc n 'c. Je ,'o us im'ite, en conséqu ence, Monsieur le lVlairc, à me f., ire p<lrvenir, immédiatcml!OI après le tirage, un tab leau in diq uan t les n om pt prénoms du jeun e .hommc "l'p elé, la com mu ne cl le ca nton d o nt il rait par tie, le numé ro qu' il a amené au tira ge, sa récla ma li on co mme fr ère d ' un militaire so us les chapeaux; lJans ce cas, indiqu er le COl'pS, les nom, prénoms et grade du frère; ou comme fl'ère. d ' un militaire compris dans la résen'c d' une classe; J ans cc ras, indiquer la classe à laque ll e appartieo t cc frère, ainsi que ses nom ct pn!noms. Dès qUI~ cc tabl eau me SC I'.l pan'cnu, je Il! tran s- . ( ) mettrai à M. le Commandant de recrutemenl , qui fera <' tablir ou 'établira lui -mème Irs pi èces nécessaires. R crev ez, Monsieur le Maire 1 l'assurance de mA oonsidération très- distinguée . Le Conseillcr d'Etat, l'rlife! du départemenl deJ Bouches-du-Rh&ne, A. DE LA COSTt:. ARCHIVES. Brrve/s d'Invention. - Dép&t du 4~' vo/um • . AV IS . Le Conseiller d'État, Préfet du départ.ment, a l'honnrur d'informer ses administrés, que M. le Ministre de l' Agriculture e t d .. Commerce vieot de lu ( lransm ettre 1< 40' volume du Recueil des Brevets d'Inven tio ll dont \a durrc est expirée. Ce volume a été d éposé aux archives de la Pré(ecture, à la suite des précédens du même ouvrage; le public sera admis à consulter la collection, lous les jours non fériés; de 2 heures ct demie à 4 beUl'cs du soir. Fait à l.\'larseille, le 6 janvier 1841. A. DE LA COSTE. �( Il ) ( 10 ) 4' 'Vu l'arlicle 1309 de l'inslruclion générale; Bureau des linanctJ. - Conlribulion. dirales. - Dépôl des rôles de 1838. - Circulaire à il1M, les Maifts el Percepleurs, DIVISION. - AIHIÈTONS : Arl. 1". - MM. les Receveurs des /inances sont chargés de retirer, le 1 er février prorhain, des mains des percepteurs, les rôles des conlribulions directes de 1838, et de déposer cos rôles, ".ns le moindre relard, aux archives de la Sous-Préfeclure, t\13u eillc, le 9 jllovitr 18 .. 1. Monsieur J'ai l'honneur de vous adressu mon arrêté cn claie de ce jour, prescrivant les mesures à prendre pour le dépôt des rôles de 1838. Je vous prie de remarquer la nouvelle dispos ilion qui ordonne, conformémenl à l'arl. 1309 de l'insfruction générale, de déposer cn même Icmps les joul'naux à souche qui ont plus de trois ans d'existence. t Dans le lU arrondissement, ce dépôt sera fait par M. le Receveur général aux archives de la Préfecture , Art. 2. - Les étals de cotes irrécouvrables de l'exercice 1838 seronl joints aux rôles ct mis à l'appui. Dans le cas où le Perc.pteur n'aur,it pas présenté d'élat de celle nalure, il Je conslalera par un cerlificat négalif. Les Percepteurs joindront pareillement aux rôles les journaux à souche, ayant plus de trois ans d'exis- Agréez, ~Ionsieur, ~'assurance de ma considération très- d iSlinguée . Pour M. le Conseiller d'État, Préfet, en CODBé : Le Secri laire {fénéral déli(Jué , C. DUNOYER , tence. Arl. 3. - Au moment du dépôt, chaque Percep- te ur dressera, s'il y a lieu, un relevé des cotes de l'exercice, restant dues eo tolalité ou en partie. et pOUl' lesquelles le complable a fait les diligences propres 4' Bureau des finances , - Conlribulions directes. -Affélé relalif au dépôl des rôles de 1831\. DIVISION. - Nous Conseill er d'Elat, Préfet du déparlement des Bou ches-du-Rhône, officier de la Légion.d'Honueur, Vu 'a loi du 5 vent ose an XII et celle du :\ frimaire an VII, COD cernant les allributions des Pe rc~p­ leurs et les cas de prescription pour le recouvrement des rôles des conlribulions directes' Vu l'inslruClion minisl érielle du 26 jl;in .820, en (c qui concerne les élals à dl'esser pal' les Percepleurs à l'époque de la remise dcs rôles', à assurer le recouvrement. Ce relevé, accompagné des étals d'autorisation C'l d e perception des frais de poursuiles qui ont inlerrompu la prescription des cotes, sera cerlifié par le l';laire et le Sous-Préfet, et transmis à M~l , ,~ Recev • Ul'S des finances. . r ... ... 1Ifl. ~e R<lleveu~ellé ca\ f~.:5érifiera,0pposera , s i! ~~<:q,.!!!Jl vi_'.::!;;;iIi'probatif, et nous l'adressera pour..S!J:é-1E'i1<lu exéculoire. Art. 4. - Le1 Percepleurs qui n'auront fai t aucune poursuite conlre un ron l"ibuable pendant Irois an liées consécuti'ves, à compter du jour où le rôle leur �l 12 ) . • . dront leur rerollrs ct seront déchus a ete remiS, per bl 'l t de toule action contre ces redeva cs. l' d e tous cl rOI s e , Art ; 5. - La même prescription s app lquer. aux • 1es d tS états de restes à recouncr, rendus par 3rhc nous exécutoires, pour lesquels les Perdc.pte~rs ne (.cran t auc une poursuite , dans It! cours e troIS ans, " daler de la dernière. Art. 6. - MM. les Sous-Préfets nous ferons ~on­ nailre si le Receveur p.rticulier de leur arrond Issement a rempli lès formalit és du dépôt des rôles à l't'poque ' du 15 février procbai~I, délai ~e rigueur. Art. 7. - TOllt Percepteur qUI refuseratt de mettre les rôles elltre les maios des R eceveurs des finances, devrait être immédiatement signalé por ceux-ci à l'autorlté anmioistrati,!e, pour ê tre rontraint à celle remise par les voies établies à l'éga rd des comptables qui détiennent ill également les deniers publics. Art. 8. - MM. les Sous-Préfets, Maires et Rece"eurs des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera ins éré au Recueil administratif. Fait à MarseiUe, le 9 janvier .841. Pour M. le Conseiller d'État, Préfet, en congé: Le Secrétaire général délégu;, C. DUNOYER. ANNÉE t8~t. RECUEIL 0' ACTES ET A U1' 11 ES , . OOCUMENS A DMINtSTRATtFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPAIlTUlENT DE S BOUCRES-OU-RHONE. 2' DIVISION. - Minis/ère de la Guerre. - Programme pour radmission aux cmploiJ de chirurgien sous - aide auziliairc pour J 114 ' , Un concours pour des emplois de chirurgien .ou.aide auxiliaire sera o uvert, le 3 février, à Paris, et, le .5 février, à Melz, Nancy, Slrasbourg, Besançon, Lyon, Montpellier, Toulou se, Mars ei lle , Bordeaux, Rennes et Lille. Les cand id. ts devront se faire ins crire à l' intendan ce militaire de reli e de ces vi lles où il s désirent concour ir. CONDITIONS D'ADMISSION A U CONCOURS. Nul ne peut se présenter au concours s'il ne jus tifie, (0 Qu'il est né Français ou naturalisé; Qu'il a satisfait à la loi sur le recrutement; 3° Qu'il a eu moins de trente ans au (U janvier 184 1; 2° 4° Qu'il est Dlaneillt. Imprimerie et LilhoiT. Jule. BarBe, pl.ceRofale, 4. reçu bachelier ès-Iellres ou pourvu du diplôme de maltre en pharmacie, délivré par l' une des écoles de Paris, Strasbourg ou Montpellier ; �( t4 ) ( 16 ) 50 Qu'a n 'es t atleinl .d.'a~cune infit'Illité qui le rend e impro pre 3U service m,ht~,re . . . Celle dernière justificatIOn a I, .u sur la p~odu~tlOn d'un certificat délivré par un offi cier de sant e J'~I.llt,aldre 'o r ou d'aide··maj or en actmte • d u gra d e d e mal se ire et dùmènll<galisé. . Les ~hirurO"iens so us.aid es auxil ia ires JOUlssent de la solde, d e~ indem nités, d es gra tifi,,:,lÏon s e t des p res tati ons en nature allouées ~al' les tarifs en vigueur .u grade cle chiru rgien sOlls-a,.de .. . .' . La sold e d e ce grade est fixee alOs' qu Il s mt : Hors de Paris, ave': indemnité de loge me nt, t ,190 frall cs ; . Sur le pied de guerre, 2,025 Cranes, nOTl compri s Its allocations spéciales meutionnécs ci·dessus, En cas d'admission d'élèves des éroles de pharma. cie leur service dans les h ôpi taux e t les am bul ances ne se borne pas aux travaux de la pbarroacie; ils doivent se rendre aptes à pratiquer la petite chirurgie et le pansement des blessés Sll r le champ d. bataille. Les can didat s doiven t se rendre, à leurs frais, dans la vill e où ils se so nt [ait in scrire pour être examin és. Les li cu tenans-généraux son t autorisés à délivrt!r les autorisations nécessaire.s aux anciens élèves en médecine ou en pharmacie qui , étant actue llement présens so us les drapeaux, exprim eraient le d~sir de prendre part au concours, pourvu qu'ils ré unissent les cond itions indiquées au présen t progr.mme. Ces milita ires auront droit à l'indemnitr de l'ouk. I\IATIÈRES Sur lesqudltJ par/aanl Its Eza "uns. i d: VES EN MÉDECtNE . ,0 Examtn por éGril . U n e ques ti o n s ur la pa lholo gie m édi ca le e l s ur 1. théra peutiqu e; réd iger un e o u plusieurs formules ap plica bl es au cas p atho logique qu i se ra l'objet de la qu estion . 2° Examen ,'erbal. Q ues ti on s ur l'ésnatomie e l 1<'1 ph ysio logi {', 3'" Examen vtrbal. Question sur la pathologie ch irurgica le , les op éra tions et l'app lication des ban~age s . 1 4' EZ71men ,'erbal. Q ues ti ons SUl' qu elqu es su bstances thérapeutiqu es tirées des règnes orga nique ou inorganique : sur la ph<lrmacie extempo l'anée , ÉLÈVES EN PliA RM AC I E . (Ce COncours aura lieu immédia tement après celui du élèpts en médecine el en chirurgie.) ,0 Examen par écrit . Q uesti on sur la chim ie. 2° Ezamen verbal. S ur la pharmac ie e~ tempo ranée; préparatiOlls magis trales du formulaire de 1840. • �( tG ) 3. Examen ",,001. Sur l'histoire naturelle médie.le. . 4' .Examen "trbal. Sur la chimie pharmaceuliquc . Paris, le 3 , décembre 1840. Le Président du Comâl , Ministre Stcré/aitt d'Élat de la · Guerrt , Mol Duc DE DALMATIE. POUf ompli3tioO: / ,e Conseilla d'Etat, S eeritai" géniral, 1 t7 ) Ce tabl eau ne d o it point être négalif; s' il n'y a pas cu n'enfans vaccinés, il faut cependant faire connaÎI,.e le nombre d e ce ux nés dans le courant de l'anllée. Vous nc devez pas vous borner non plus à m'adresser les étalS qui vous so nt remis par les médecins et les chirurgiens, mais vous devez vous-même rédiger votre tabl ea u s ur ces é tats, e t y co mPle nd,'e tou s les renseignemcns qui pe u,'ent faire apprécier les p.ogrès de la pratique d e la ,'accin arion . J ~ vous invite, Mon s ieur le l\'Iairc, à m 'adresser ce tableau dans la première quinzai ne du moi. d e mars, . fin que je puisse sa li sfaire aux obli gal ions que les instruction s m'imposent à cel égard. Il est essenti el que ce tabl ea u me paryienne exactemeoot parce qu'il do it serv ir à faire connaître le progrès de la v.ccine d ans le départ ement, et mellre le gou,'ernement à port ée d'accorder des récompenses h onorifiques aux hommes de l'arl qui auront 1. plus contribué à propage r ce tte salutaire découvertr.. j E . l\lARTINEAU . ~, DIVISION . - ToMtaux de Vaccination . - Girr,ulaire à MM. les Maires. Marseille, le 9 janvier , 84' . Monsieur h~ Maire, D'après les intru c li ons mini stériell es, vous dcvf>l. ùresser el me fair e parvenir, Jans le Co urant du premier trimest re de chaque année , le tableau des vacc ina tion s pratiquées dans "olre co mmun e pendant ,'année précédenlc. Ce lableau d oi t êlre conforme au modèle joint " • circul .ire du 2 mars dlr6 , insérée au Ruucil dts . Actts administra/ifs. Agréez, Monsieur le l\'1aire, cons id tEration tl'ès- dis liogu ée . l'ass urance d e ma Le COilStilier d'Etat. Prife/ du départemcnl dts B ouches-du-Rlrône, A. DE LA COSTE. �( t9 ) ( 18 ) Arriti du Prijt! qui sUlpe/ld l'er er_ âce de la Clwsse. 2' DIYISION. - qu i se ra imprim é, publi é et affi ché d ans to ut es les communes du d épart e m en t. Fait à Marsei ll e, le 15 j.m'ier , 84 1. Pour M. le Préfet en co ncé , No u> COllsei ller <l 'Élot , Préfet du dépar teme nt des llou ches-du-Rhone, officier d e \., Légiond'Honn eur. Vu les loi s el I.e Secri/air e Ciniral déligué . C. DUNOYER . règlemen s généraux sur le port d'a r- mes et SUI' la chasse, d es et 30 avril 1790 ; 4, 6 , 7, 8 et '1 "oût , 789, .H \ RÊ'fO NS : Art. l U, L'exercic e d e la c ha sse avec drs armes :. feu, chiens et furets, o u d e qu elqu e manière qu e ce soit, es t défendu dans tout le orpartem ent , à Ioules personn es, s ur les terres non c loses, m ême e n jac hère, à co mpter du . 5 fév ri er proc hain, et jusqu'à l' épo qu e où l'ou\'erture des c hasses sera par nous ann oncée, sous les peines prononcées par J'art. l U des lettres patentes du 30 avril ligo. Ar t. 2 , - L esconlra,renlions au présent arrêté se ront co ns tatées par d es procès-ve rbau x, e t poursuivies de\'alll Ics tribun aux. r.ollfo rmé m enl aux loi s. Art. 3. - II sera accordé aux ge nd arm es, gardes champèlrcs elfores li ers une gratification de ciflqjranCJ pour chaque cond amnation in terve nue Sur les pl'ocès· verba ux, en conformit é d e l'Ordonnance du Roi du 17 juill et , 8 16. Ar l. 4· - lIIM. les chefs d e ge ndarme ri", les sous-.pre.fe ts: les ~) a ire s e l comm issaires J e police , on t inVit és a surveiller l' exéc ution du pr~se nt Arrê té, 2' DIVISION. - V irifica/ion périodique des PoidI d Melures pour ,84' . Nous Co ns oill er d ' État , Préfe t du d épartem ent d es Bou ches -du- Rhôn e, offi cier J e la L égion-d ' Honne ur , Vu la lo i du 4juillet ,837 ; les Ordonn ances r oya l". des ' 7 avr il ctl 6 juin , 839. ain s i que les instru cti ons ministé ri e ll es sur la m ati ère; CO ll sidérant qu e la vé rifi cati o n anlluell . des po ids e t m es ures es t une garantie des o pérati o ns commerciales et d es inlérèls d es co nso mmat e urSj que , p ar consé que nt , e ll e ne peut êll'C élud ée so us auc un prélexie ; AltRÈ'fONS: Art. l U. - La vlirifiration d es poid s e t mesu res aura li eu, pOUl' 18 /~1 , du 111 février au 3 1 juille t sui , -anl, dan s lo ute s les co mmunes du dépar le m enl . d 'apr ès l'ordre établi d all s le tabl eall c i-a près. Ell e sera co ns tatée par un poill ço n porlant la lettre B . • • �( 20 ) ( 21 ) Communes du déparlement à ,'ùifier l'n 184'. PREMIER ARRONDISSEMENT. Marseill e, Marchands ambulans cl colporteurs, du tu janvier au 31 mars i 1er Arrondissement de perception, du 1 au2Sfêvrierj 2e du 'l au 31 mars; 3e du t au 30 ,n 'ril; 4- cl 5e du 1 mai au 15 juin: Halles, marcb és ct places publiques, du 1 au3 t juillel. Cassis, le l e. juiller . AI/aoch. le t3 jaillel . La Ciotat, les ~ et ;; id. Ceyreste, le 5 id. Aobagoe, les 6 et 1 id . Gémenos, le 8 id . Cuges, le 9 id. Saiot.Savoornio .. le 14 id. Gréasqoe, id . Belcodènc, id . Aurio l, le s t5 et t6 id . Peypin, le 11 id. La Penne, le 10 id . Roqoevairc, Je <!I id . DEUXIÈME ARRONDISSEMENT. •. 1 '>tu Arrondissement d de perception, du .-.11, l ' _t _ Vauveoargoes. le:!9 mars. Beaorecneil, le !6 avril. Sainl-An tonin, le '6 id. Tholonet, le '17 id. Egailles, le S mai. Ve nlabreo, le 4 id. Ve /aoJ., le 5 id. Rognac, le 6 id . Vitrolles, le 7 id . Berre. le 8 id. La Fare, le tO id . Lambesc, les 13 et 14 id. La Barben. le 15 mai . .Pélissanoe, le t5 id . Saloo, IU!7, 18 etl9 id. U 1er au 27 mar,, ' ' :.:-4 ani l. Lançon, le 'JI mai. Grans, le ! ! id. CornillOD ~ le 24 id . Saint-Chamas, le 25 id. Miramas, le 26 id. ISlres, le ~1 id . SaiO I-M1tre, le 28 id . Fos, le !9 id . c r 3U Martigues, les 31 mai, e t 3 juin. Garda nne, le us JOÏn. J\'l ey reoil , Je t6 id . Trels, Je t 7 id . Poylou bi e r, le 18 id. Venelles, le'.! 1 id . • TRO ISI ÈME ARRONDISSEMENT . Arles, lu Arrondissement de perception, do t au 31 marS ; _ du t aa 30 anil. 1 2f Tarascon, da 4 aa l! mai . Mas-Blanc, le 11 id. . St.Remy, les 11, t 8, t 9, iO id. Eyragoes, le ~u id. Châteao. Renard , les '!4, g~ et 26 id . Noves. le !6 id. Rogoonas, le !1 iet. Barbeotaone, les 21 et !8 id . Graveson, le t joio . Maillanoe, le'! id. Moori ès, le '5 id . Maossanne, le "id . Les 8aol.', le " id. Paradoo, le 5 id . Fontvieille, le 1 id. Saintes-Maries, le t4 id . Art. 2. - Il ne pourra être présenté à la "érif,catia n qu e des po;ds et mesures d écimaux, parlant d ' une mani ère dislincte et lisible le nom qui lui est affecté par le système m étrique. et réunissant es conditions d 'admission indiquées dans l'Ordonnance du 16 juin 1839 el dans les labl eaux qui y SOOI annexés. Art. 3. - Chaque assujetti est le ou de présenler l'assortiment des poids, mesures el inslrumens de pesage que comporle sa profession, sui ,'aol l e tableau annexé à l'arrêté en date du t8 oclobre .1\39. Art. 4. - Le vérificateur des poids et me sures du lU arrondissement est chargé de diriger les opérat ions de la vérification; à ce t effei, il lui sera rendu uu com pte journali er de la marche de ce travail, ainsi que de tous les incidens qui pourraient survenir . Art. 5. - Pour farililer les commerçans de la \,ille de Marseille, et le ur occasioner le moins de dérangemenl possible, la vérificalion n' aura lieu que l'aprèsmidi, cl ne commencera qu'à une heure. �• Art. 6. - La vérification se fera il domi cil e, ct . qu 'ell e .."' ura eu lieu dans une commune, ce' f qUI ap res d sera cons tate par l'autorité lo cale sur le portal! u vérifica teur, les personnes qui, dans leur comm erce , en treprise o u industrie, feraienl usage de mesu~es ou de poids non soumis à la ,. érific·ati~n. el au pOInçon de l'ann.!. (lettre B), serOQ t poursuIVIes comme employant des poids et mesures différens de ceux légalement établis . Art. 7. - Tous colporteurs ou marchands ambuJans qui font usage de poids e L m es ure~, so nt ~enus de les présenter, dans les troi s pr e mler~ m~ls 1 de l'année, ou de l'exercice de leu r professlOn, a 1 un des bureau. de vérification dans le ressort desquels ils colportent leurs marchandises. Art. 8. - Les marchands et marcbandes stati o nnant sur les hall es, foires ou m archés continueront comme par le passé à être vérifiés dans le bureau de "érification sis il l' hdtel des bureaux de ' la préfecture . Celte opél'ation commencera le Ifr juill et pour être terminée Je 31 du même mois , et le recou vrement Jes droits sera opéré, tant pour les marchands stati o nnant Sur les pl aces, CI ue po ur les march an ds am bulans, par M. Arnaud, percepteur du .4' arrondissement. Les droits de vérification périodique seront perçus conformément au tarif annexé à l'ordonnance du 18 décembre .825, modifiée par celle du 2 1 décembre . 83~. Art. 'J. - MM . les Maires de Marseille, d'A i. et d'Arles, feront afficher un av is, dall s le plus bref ( 23 ) u~ C'131, " qUi annoncera le ,'o ur où la vérification co mme nte ra dans leur vi ll e. Le m ême avis sera an noncé dans les commune~ rurales par une affi che manuscrite, et par ?ononce a cris publirs, à la diligence de MM. les Marres. . • M. le Maire de Marsei lle fera, en outre, prévcDl~ a domiril e dans les cinq derniers jours d e ch aque mOI S, tous les 'assujettis à la police des p oids et mesures e.istant dans les ru es de l'arrondissement de p erceplion qui de vra ê lre vérifié le mois s ui va nt. . Arl. 10. - Les assujettis qui , nouobst::lOt ce t averltsse m ~nl ti en draien t leurs boutiqu.es, magasins o u ate .. li ers fe'rmés aux jou rs indiqués, seron t considérés comme ayan t refusé la \pisl te, e t poursuivis conformémen t aux loi s. Art. Il. - L'il inéraire de la to urnée, dan s les communes rura les du J. ~f arrond issement, sera arrêté' par nous avant le . 5 jam'ier prochain . Art .... - MM . les SQus-Préfets d' Aix et d'Arles étab liront, a,'ant la même épo qu e, l'itinéraire des vérificateurs p OUf la tourn ée dans leurs arrondissem ~ n s res pec tifs. Ces ac tes seront so umi s à nolr~ "pprobation. Art. .3. - Conformément à l'ar t. 5 d e la loi du 4 jui llet .837, tou tes dénominations de poids et ,m~sUl'~s, autres que celles portées au tableau annexe a ladIte loi, on t été interdites à partir du . IOC janvier 1840 dans les actes publi cs , affI ches, journaux et annonces. e l dans les actes so us-se in g privé, regislres de co m - merce et autres écritures privées produi rs e n ju s tice . Conséquemment, el aux lermes de l'art. 45 de l'Ordonnance roya le en date du 17 " ' ri l 1839, �( 24 ) MM les Maires , Adjoio ts et commissaire~ de police sont . tt!n us cl' CI. ercer la plus s tricte surveillance sur ce tt e partie du service, et de constat~.r cette cootr~­ ve ntion par des procès-verbau x qu I)S aur;nt s~m d'adresser immédiatement au receveur de 1 enreglstrerne n t. 1 • , Les vérincateurs el tous autres age ns de 1 autonte publique soot tenus également de ~igna l e r au même fon ctionnaire tÇlut es les contravenllOp s de ce genre qu'ils pourront découvrir. Art. 14. - Les vérifiCJIteurs d emeurent tenus d e faire Jes visites ioopinées tant dans les vill es chefslieux d'arronùissemens, qu e dans les autres vi lles o u commu'oes, pendant le co urs de leurs to urnées ord inaires, et de co nstater sur leurs portatifs ce tte s ur- veillaoce . Lesdites visites sonl indépendan tes d e ce lles qu'ils son t tenus de faire du 1 aoû t au [5 octobre, co nforméme nt à la ci rculaire du 28 d écembre 1832. Art. 15. - l.es . érincateurs des poids et m esures Foit " Marseille, décembre 1840. Cil l' Hdtei d e la Pr<:Ccllurp , le 1" A. DE LA COSTE. Approuvé par M. le Ministre de l'Agriculture el du Commerce le 7 janvier 1841. Bureau des Communes. - Supplément d'abonnemenl à payer par les CommUl/es . - Circulaire à MM . les Maires. 1" D IVISION. - Marsei ll e, le ~3 janvier }Sil. Monsieur le Maire, La loi du 3 m ars 1840 aya nt appor té d es mod ifications au CoJc de comme rce, il es t devenu n éc~ss aire d'en faire une n o uvelle édition . L'Imprimerie roya le a été chargée de ce trava il. Comme i l doit en traîner un surcroît de dépenses d e r841 , aux prescriptions de J'Ordonnance royale du r7 avril 1839, et des règl emens et in structio ns en tout-il-fait e n d eh ors d e ce lles exigées par les publication s ordinaires, M. le Mini.tre de la Ju sti ce a décidé qu ' il y a urait un supplément d'abonnement ; le prix cn a été fix é il cinqu ante cenlim es, sa ns tah le d es ma- "Igueur. ti ères . Art. 16. - lI1~1. les Sous-Préfets, Maires, Commissaires de poli ce et \'éri6ca teurs des poid s et m esu- sri l mun ici pal dans sa prochain e sessio n de févri er; se conformero nt en tout point , pour la vérifica ti on J ( 25 ) res, so ot chargés. chacun en ce qui Je co nce rne, d'ass urer l'exécuti on du présent a rrê t ~, qui sera publi é et affic hé dans toutes les communes du département, el en outre inséré au Recueil administratif des actes de la Priftcture. Cette mo dique somme devra être vo tée par le conrlle sera portée par addition au budget suppl émentaire €l e l'année courant p. J e vous aut orise, Monsieur, à réun ir dans ce but le co nseil muni cipal de ,'Olre: co mmune. Vous m e fercz parvenir, par la voie ordin aire, la dé li bérati on qui i nterv iendra. �( 27 ) ( !G ) Je vous recomma nde ~ivemenll'exéculion des dis- posilions qui précèdent. Agréez, l\ion~ieur. Mais s'il t'n élail alltrement, ce que je ne s,uppose pas , 1\ me sufftra de \'ous avoir signalé à tort , pour 1: Maire 1 l'assurance de ma considé ralion lres-dlSllnguée. Pour M. le Conseiller d'Elat, Préfet, en cong6 : être bien persuadt! que vous l'é,'ilerez à l'avenir, et que, sans vous enquérir des conséquences dt ''os cer lifi . ca ls, "ous cn d é livrerez à tous ce ux qui eo seront réellem ent dignes el n'en donnerez. qu'à e ux se uls. Le Suri/aire Cénéral diléc u ; , C. DUNOYER. de ne pas perdre ces ins- Agl'(!ez, Monsieur le Maire, l'as s uran ce de ma con~ s idél' alion lrès- dis tingu ée . Bureau de l'Ins/ruc/ion publique. Rappel des instructions sur la dilivrance des certificats auz aspirons aux fonc/ions de l'enseignement primaire. - Circulaire à MiVJ. les Maires. " DIVISION . 1 Pour i\I . le Préfet en congé : j,e S ecretaire c éniral délégué, C. DUNOYER . Marseille, le 93 jauTier llS4l. !\'Ionsieur II.! l'laire, M. le Minislre d" l' Inslruclion publique a appelé JOon attention sur les abus auxquels donnent lieu le s ce rlificals de moralilé exigés par l'arlicle 4 de la loi du 28 juin J 833, de loul aspiranl aux fonClions d e "ense ign ement primaire . Daos quelques communes, on déli"re ces cerlificals a ,'ec IraI' de facililé, el Jan s d'aulres on les refuse à tort, dans Je but de ne pas nuire aux éco les existantes, cn donnanl aux poslulans les moyens d 'en é lablir de nou".!les . J'ai lieu d 'espérer, Monsieur le l'IIaire, qu e youS ne serez tomb~ dans aucune dt: ces deux erreurs, et qUf vous aurez. compris les ioconvénieos graves de la première el l'iojuslice de la seconde. • �ANNÉE 1841. N· ( 28 ) RECUEIL , Certifié conforme aux oriSinaDJ. : . P OUf M. /. ; Ir 1 d la Pri{. dure, umpliuanl III S.crha"~ 9 rD:"~fI' dl! ft 3. Prifd, D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS A DMI NIST RA T I FS Le COl'fSEILLBR DB PnHBCTUBE, DE LA JIREFECTURE DII DÉPARTEMENT I)ES BOUCH ES-DU- 1I110 NE . 4' DIVISION . B ureau des Finances . - Nou" tou Tableau des dis/onces . - Envoi d'un Exemplaire. _ Circulaire à MM, les Maires. Mantille, le 30 jan, ier 1 8 ~ 1 . !\'Ionsieur le Maire , • Les erreurs e l les lacun es qui se trouvaient dan s l'ancien lablea u des dislan,,-s en ayan l nécess ilé la réimp r~ ssio n . j'ai l'honneur de "QU S adresser un exemplaire du nouveau tableau que j'a i fair imprim er, el qui devra servir d e règle dans les acles adminisIralifs el judiciaires, pour d élermin er les dislaoces des principale s localilés aux divers chefs- lie ux de ce déparlemcn!. Vo us recevrez cct exemplai re avec le présent n um éro du Recueil. Agréez, Monsieur le Maire, l'asfi urancc d e ma con sidéralion Irès-dislinguée. Pour M. le Préfet el) CODe O: I. e Secri/aire Kiniral déliK"f, C. DUNOYER. !darseille. - I mprimerie cl Li'bogr. Jules Borilc, pliee ftoy.ll1, 4· �( 30 ) ( 3t ) IIiini'lère de la fIlarineel des Coloni.,. Pro' peclll' de /' E cole na..ale élablie en rade de BrtS/ , J'If le j1ni.sseou le Borda. l' DI\' ISlùN . - - CONCOIII\S D ~ La loi du 20 1841. Les él ~ Ill C IlS Je la géométri e, d'C5 cl'i pli H', r0 1l1 [lt 1.: nanl la ligne droite cl le plan. Quelques clifficoltés gra mm aticales seront proposées aux pour ê tre par cux résolues 3U tableau . c.lInJ iJa ls Jl t PARTIE . - Compositiofls cerites, éprfuf'es liltiroin's , dtHin . .wril r8::b a autor isé l'o u\'crture d'li B co ncours publi r, à l'effe t cl 'adm ell re, C il qualilé d 'élève ri e l' éco le n"," le, les jelln es gC ll s 'lui se d es lin ent au corps de s officiers de la mar ine. Cell e eco le es t ol'ganist:e confo rm émen t aux dispositions des ordonnances de, 1" novembre 1830, 1.4 av ri l .83, et 4 mai .833. PROGRAMNE DE L ' EXAMEN . 1" P .\l\TIE. - Examen oral. Les ca ndid ats réso udront pal' éCl'it \Ill triangle rccliligne . Ils fel'ont un e vers io n de la force dl!s auteurs (lut! l'on ex plique en quatri ème. Ils trait eront p al' écr it , cn frança is, un suje t donn é; ils de vro nt écrire li siblement ~I avoir un p. orth ograph e forre cte . Les candidat s devl o nt Ctif<", }o Un th êmc angl "is : l' O oulre: ~o Le tracé grap hiqu e de la s o luli on d'une 'Jues ti o ll l:an lhmé liq uc, comprenan t la numéra ti on cl le cal~ul des nombres pour un e base qu elt-o n'lue, l'expOSllion du nou '-eau sys tème mélt'Îque, ICt théorie des pro(Jortion~ e~ des progressions, e t celle des loga- 3 0 Le dessin d'une r~lc o u d'un paysage, d'a pri's un modèle qui leur sera donné . r!lhmcs d edull e d e ce lle des progl'ess ions; La géomé tri e él':m en laire comp lète; res épreuve.) ; l'autre examinate ur survei ll era Ic s lroi:- La trigono métrie rec tiligne; L'algèbre élémenlaire, comprenan t la l't'so l t' 1 U lOI ' . d l equ (es 3l,IO ns cs dt!ux pl'emiers dcp;l'és; L a s l ~ t.,que, comprenan l la com pos ition ct la d écomposllJOIl des forces, lanl parall èll'S que concouranles, la rec llerch e des cen lre s de nra,,'t' 1 r . d"· . "0 ) C, us co n(1 11.o ns. eq~ ,hb re d.n s les mac ll ines (le polygone funi culaire (} es t poiOl exigé (1); de gé om é ll"i~ dc scripti'·c; L'un de-s exa mln :llc urs surveill era les trois pre mi ('derni ères. Les ca nùid:lts sero nt rigou reusemen t in tcrt'ogrs S l ll" taules les mali ères indiqu écs ri-des s us ; l,Iles f ont égalemelll obligatoires. ' La faibl esse d'un c,l1didal dan s l'une d t's éprcurcs éCl'Îtes peur, aussi bien qu'un mauv:lis exam en ol'al , motÎ'·cr la non -admiss ion (I c cc ra n did a !. CONU I'I'IO NS DU CO NC OURS. ( 1) Lu putie, de la 5laliquc . 1 qUI r poodeot aUI · .. . qUI De .oa t pOlU t czlgées ~ont cell es arlloles ruarqués d'uo (') d l' nos Ouvmge de 1\1 . r. . iosol. L' OtH'Crlure Ju co ncours aura lieu , !t Paris ) (htn ~ �( 32 ) le mois d. juillel , el successivem enl dan. les ville. ci-après et aux époques fix ées par un a\'is qui sera publi é au Monileur, dans le co uran l dudil mois; savoir : Ren nes, Brest, 1.orienl J Nantes, Aogoulêmt't Toulouse, 1II0ntpellier, Toulon, Lyon, Besaoçon el Nancy. Les candidals denont se faire in scr ire, avan t le I ~ juin. à la préfeclure du départem enl où est élabli le Jomieil. de leur famille. Ils sel'onl examinés dan s le chef-lieu d 'exame n le plus voisi" de ce domicile ou du co llége où ils auront ac hevé leur première éducation , e l l'int ention en ser" exprimée par eux au moment de leu r inscription; il ne pourra être rien changé 11 cet égard , lorsque les "illes d'examen auront été détermin ées . Nul ne pourra se présenter au concours s'il n'a justifIé, par la produc tion de son acle de naissance, qu'il e.1 né Français ; par un ce rtifical de médecin . qu'il a ét'; .accio é ou qu'il a eu la pelite-vérole, et en60 qu'il n'a aucune infirmité qui le rendrait impropre au . oervic e de 1. marine . Les cas de myopie, de presbylie el d e surdité sont des causes absolues d'excl usion . Le maximum de l'àge d'admission CGt fixé à seize ans, au lU janvier de J'ann ée du concourSj de manière que nul candida l ne pourra être adm is à l'examen s' il a d.é~assé ce maximum d'âge 3 ce ll e époque: ceUe co nrlJ(lon es t «l e rigueur; il ne Se ra accordé aucune dispense d'âge. ( 33 ) ,-ers le tréso r publiC', à payer, par trimestre, et d'a9ance, une pension annuelle de 700 francs. Un acte sépar~ portera engagement de fournir le tr?usseau~ un ~t Ul romplel de mathémaliques et les h~res n~cess~l~es aux éludes, dont le d é tail sera fourni par 1 adminISde r école navale aux parens ou à leurs carres· pond.ns . . Il De sera slatué sur les demandes de places gratulles institu ées par l'ordonnan ce du 4 mai 1833, pour les fils des officiers des armées de terre et de mer, que lorsque le jury aura prononcé l'admission des élèves, ct ell es devront êlre adressées immédialement au tration Minis tre de la :M arine, accompagnées des certificats des maires, visés par les préfets ou sous-préfets , conslalaot le défaut de fortune des parens . Celle for malilé est de rigueur; toute demande qui n e sera pas appuyée de ces pièces sera écartée. NOMINATION ET MODE D'ÉTUDES . Un jury réuni à Paris, présidé par un officier générai J e la marine, déterminera le rang des candidats admissibles , et le Ministre de la Marine fera expéd ier . des leUres d'avis aux pareos des jeunes gens qUl, en raison de leur ins truction ct des besoins du service, pourronl elre admis à l'éco le. Le nombre de ces élè"es sera fixé à l'époque de la convoc'Iion du jury. La durte du coors complet d'inslruction à l'école navale sera de deux ans; l'année scolaire commence le 1 cr novembre. L e candidal devra produire à la préfecture de son L'instruction donn ée aux é lè "es embrasse ra les les pièces ci-d ess us , un acte s ur rours ct exercices tels qu' ils sont délaillés aux programmes d'en se igoement de l' école. J l'p~rte~l enf ,o utre papI er Iimbré pa r lequ el ses paren s s'engageronl el1- ,- �, (H) Chaque année, après la clôture des cours, tous les élè,'es subiront un examen public devanl une comulissÎoo dont l'examinateur des élèves de la marine royale fait partie, et qui est présidée par le préfet maritime de Brest. Les examens de la ( 35 • Bureau des Communes . - Abo/mem enl Bullclin officiel du Ministère de l'Intérieur. Circulaire à MM. les Maires . ," DIVISION . (lU Marse ill e, le 30 jauvier 11141. secoode division serviron t à former la li ste des élè,'es qui pourront être admis à sui ..e les cours de la première. Les examens de la première division régleron t la nomination des élèves au grade d'élève de la marine d e deuxième classe, conformément à l' article 5 de la loi du 2 avril .832, sur l'avancement dans l'armée Monsieur le Maire, Par, la circulaire ùu 24 sep tembre .838, j'ai cu l'honneur de ,'ous recommander le Bul/etin officiel du M inistire de l'Intérieur. Peu de communes cepe ndant ont pris un abonn ement à ce recuei l. Les élèves qui n'auront pas été jugés susceptibles de passer de la ùeuxième division à la première, ou qui , après avoir sui"i les cours de )a première division ! n'auront pas été reconnus aptes à passer au grade M. le Ministre d e l'Intérieur a vu a,'ec 'quelque regre t cc peu d'empressement à sc pro curer cc nouveau moyen de ronnaÎlre ses instruction s. Parsa circulaire du 25 jan,' i~r dernier, il m'a inVite à faire comprendre à MM. les Fonctionnaires placés d'élè,'c de deuxième classe, seront licenci és. so us mes ordres, l'utilité d'une publication qui, e n D3vale. Paris, le '9 nov,embre 1840. Le Ministrc S ecri/aire d'Etat de la Marine et des Colonies, Sigoé Amira l DUPERRÉ . NOTA . Les lettres adressées par les Camilles à M. le Préfel maritime, à Bres t, OD au Commanda ot de l'Ëcolc navale, ùcvronl êt re affl'anchies. portant à leur connaissance les diverses instruction s e t dérisions émanées de son mini s tè re, doit leur é,'iter beaucoup de rorrespondan ce ct d 'e mbarras . A partir de 1841, ce recueil contiendra non-seulement les ci rculaires et in structious générales du Minislère, ainsi que les arrêts du Conseil d'Etal el de la Co ur de Cassation qui se rattachent à l'ad mini stration 1 mai s encore les décisions intervenues sur des objets d'intérêt gé néral, et les observations qu 'auraient pu provoquer, dans ce même intrrêt, les arrêtés cl cs Préfels, des Sous-Préfets el des Maires. Ces nouveaux renseigncme ns augmentanl l'utilité 'de ce rec ueil, M. le Ministre pense que les Conseils municipaux n'hrslteronl pas ~ s'y abonner, e l à pren - �('6 ) dre à cet égard une délibération dans la scsoion de février . Je \'ous invite, Monsieur, à me rendre compte de celte délibération, car je dois fournir à M, le Ministre de l'IntJrieur un état qui fera connaître le vote de chaque Conseil, quel qu'il soit. S'il n. vous était pas possible d'avoir une délibération pendant la session qui "3 ANNÉE 1841. RECUEIL ' D' ACTI!S ET AUTRES DOCI/MENS s'ouvrir, je vous ' auto- rise à réunir expressément le Conseil municipal, car il est nécessaire que sa déLermination me parvienne avant la fin du mois de fùrier . Je crois demir vous rappeler que le prix de ce bul, letin n'est que de qua Ire Jrancs par an. Agréez, Monsieur le Maire 1 l'assurance de m" considéralion très-distinguée. Pour M. le Préfet en congé, Le Secrilaire génér~1 di/égu é , C. DUNOYER . AD~lINtSTRATIFS DK LA PRÉFECTURE 1)11 DÉPARTEMENT DES BOUCRES-DU-RHONE. 4' DIVISION . Bureau des Finances. - Service des aliénés. Placemens. - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires du déparlemenl, à MM. les Dirte/cuTS dC$ asiles d'aliénés. - Arrêté concernant le placement des alié"és non dangueux . Messieurs. Ctrti6é conforme aox originaux : ~ l',ur M. " S'Cf'IIair. ginnal de la Prlfeclu", r61tlplilla", tu (OMlioFU cù Prlfot, Le COl'fSEILtEIl DB Pll~PECTVBBJ ~arStille. , Jeoprlœerie ft Lilbogr. Jule. Oarile, pliee Roy.I' 4. L'exécution de la lo i du 30 juin 1838 sur les aliénés a introduit de notables améliorations dans ce sen'ice de hienfaisance; on ne voit plus ho rs des asiles des aliénés dont la 1iberté compromette \' ordre public, el parmi ceux dont l'état est inoffensif, le plus grand nombre est admis à recevoir des soins, et au besoin des srcours , lorsque la famille est hors d'état de sup' porter la dépense de leur traitement. Quel9ue désir qu'ai t l'Adminisll'ation d'é tendre ses bienfaits sur cette dernière catégorie, il est cependant des limites qu'elle ne pourrait dépasser sans 1 • �( ( 38 ) imprudence . Si ell,' adm el 5a ns difT, c uh,: le. aliéné, indigen.s qui 5001 da"ccreux, il ne sau rait en être dt même de ceUl: qui peuvent sans inconvéni ent rt'sl N au sein de leur famill e; le secours d 'o bligaloire qu'il élail de\'ient en quelque 50rle facultalif; il doit .'Ire proport ionné aux res~o urces des co mmun es e l du déparlemenl, appe lés , il déra ul de la ramille, li pour· vo ir il la dépense d es aliénés . C'est dans la vue d< le renfermer dans la mesure de nos forres qu e, sur l'invilalion de M. le Minist" le l' Inlérieur, el après avoir pris l'avis du Con"il général de ce département, j'ai renJu , le 20 oc tobre derni er. un arrêlé pou r détermin er le nombre des places gratuites réservées aux aliénés no n dangereux, ainsi que les conditions et formalilés il remplir pour leur ad mission dans les asil es. Vous tro uverez à la suife de la prése nte circulaire cel :-tete, qui a été r<l'ôtu de l'approba lion du Ministre compétent. Je vo us pri e de le lire avec soin et de vo us co nformer stri ctement à ses dispositio ns, en ce qui vous con· cerne . A dater du , cr man. prochain, toute demande d 'admission qui ne remplira pas les coudi ti ons prescrites par l'arrêté sera re nvoyée au Maire de la commune ci e l'aliéné. Les cent places graluites une fois occupées, aucune admission gra tuit e ne sera accordée qu'cn cas J evaca nce par d écès ou sorties. . Vous remarquerez, Messieurs, que l'arrêté ne conllenl aucune di spos ition n lati\'e aux aliénés dont le place,:,eot doit. êt~e ordo nn é par l'autor ité pub lique, cha~gee du ,:,allltlfn ,j e l'o rdre ,· t de la décence qu e ces Infortune> s'o nt dans le cas de trou hl c l' . La loi est ici explici te; elle détermine plei nement le m od e et les S~ ) ron diti OJl ! d'a dmi ssion . Dès qu 'un ali éné es l signal é romme daugel'cux, le :l\lairc doit m'adresser un rap port mOli"é acco mpagné d'un cl!rtifi ca l de médecin; j'o rd o nne le plar.em en t s ur le vu de ces pi èces , ct j'en do nn e immédialement a\'Îs à l'au& o rité loca le, qui dem eure chargée de l'I! xécution , c'cst-à-dire de faire con duire l'alié n é J ans l'asile. Si le cas est urge ut. le M aire es l aut o ri sé, 'par l'art. 19 d e la loi, à donn ..· un ordre provisoire rn vert u duquel l'ali éné es l imm édi ateme nt ph céj il m'est rendu co mplet dans les vingt-qua lre heures, de la mes ure qu e je régularise pal' un ord .. déf,,;iti!. Par ceue disp osi li on, le h:gis latcur a voulu meUre la sociéttE ~t l'abri d'un d a n g~'1' immin ent et impréru ; mais c'est là une m es ure to ut ('~ceptionnelle c t qui n e doit ètre emp loyée qu 'a"Cc rOsene et lorsqu 'i l y a réell em ent nécessit é . J'ai l'U occasion de remarqucl' qu'on y d on nait beaucoup tro p d 'cxtensio n d ans quel - qu es commun es et no tammen t dans les "illes , e l que l'aliéné, ainsi séquestré avec préc ip itation, n'était le plus SOl,,'ent qu'"" mal ad e in offe nsif c t dont la famill e auraiL pu facil emeliL rtSpondre ju squ'à ce qu'jl m'cn eû t été référé. J e vo us pri e d e veiller" ce qu e ces abus ne sc reproduisenl point el à n'user qu 'cn ras d'urgence r ée ll e d e la faculté qui ,'ous esl a<cordée par l'articl e 19, Agréez, l\'lessieurs, l'ass urance de ma coni id ération très-dist i nguée . Pour hl . le Consei ller d'Elal, !' réfel, cn concé : Le Secrétaire géfléral delégut' , C. [) (JNO Y ER . �( 40 ) ARRÊTÉ. Nous Co nseiller d 'É lat , Préfe t , elc. ; Vu l'arli cle 25, paragraphe " de I ~ loi dn 30 juin ,838 : Vu les inslruclions minisléri ell es d,'s 5 aOÛI 1839 el 14 aoûl 1840; VIJ la délibération pri se par le Conse il gé néral , dans la séance d u 5 seplembre 1840 ; Con sidéranl que la loi du 30 juin n'es l pas seulem en t une loi de police, mais une loi de bienfaisan ce qui a eu po ur but d 'assurer, aul ant que possibl (·, ùn trai tement et des soins aux aliénés en général, don, la posilion ma lheureuse appelle les secours publics; Q ue l'obligalion des déparleme ns ne se borne pas à pourvoir à la séquestrati on el à l' ohtretien des aliénés dangereux ; que les bienfai ts de la loi d oive nl s'étendre m me aux aliénés do nt l' élal m enlal ne coml'romeUrail point J'ordre publi c o u la s"relé des personn es; notamme nt lo rsque ces insensés so nt cn proie aux premiers accè s de la maladie o u prése nl enl dl's chances pl'obables de guéri so n ; Con s i d ~ rarJ l toul efois qu'il imp ort e de res treindre d" ,)s de jusles limil es les charges imp osées au départemcnt , et de pro po rti o nner scs dépenses à ses resso urces; ( 41 ) ,"eltrail poinll 'ordre public ou la sûrelé des p ersonn es . Art. 2 . - Les admi ssions à ces places auront li eu ell vertu dt! notre auto ri sa tion . dans les form es, dans les circonst ances c l aux condition s ci-après. Arl. 3. - ~ Ire Arl. 4. - Toule demand e d 'admission se ra écrile ct signée par c"elui qui b pn:sentera ; s'il ne s ait écrire, ell e sera reç ue par le maire ou par le commissa ire d e policr . Ar!. 5. - Ell e d ev"" conl enir, a ulanl que possible , It!s no m , préno ms. pro fess io n . âge e l do micil e 1 lanl d e la personne qui la form era que d e la personn e do nt l'admi ssio n se ra récl amée 1 e t l'indica ti o n d u d egré de la parefll é, ou , à défaul , d e la nalure des rd atio ns qui l! xi sl t! nt t' nlr e ell es . Ar!. 6. - Elle d evra èlre ar compagnée en o ulr~ d'un ce rtifi ca t dt! médecin , légalisé cO fl ~ l a l a nt l'é tat menlal d e la pe rso nne à plare r, el indiqu ant 1. durée cl les I,arli cul arilés d e sa mal adie, ainsi que les chances de guéri son. . Ar!. 7. - Toute d emande d' admission dena êlre t remise au maire de la fo mrnun e qui en donn ~ ra ac te , el qui y joindra : ,0Son A RR ÊTO NS : Les de mand es d 'admisbion pourronl formées pal' tault! personne intéress ée . pare nl , tuteur, ami, f t par le maire de la commune . 2° avis s ur le mérit e de ceu e demandt! ; Un ce rlifi cat constatant la s itu ati o n de la fortun e d e l'a li éné el d e ce ux d e ses pareo s habilant la com- ArI. 1 U. - Cen t pl aces sero nt réservées d ans les osi les de Iars e ill~ el d'Ai. , pour recevoi r, pen da nI PCl nnée 1t:>4 1, les alirll és in oigCIl S du département des Bouches- d u- R.hône, don l r él"l m en laI no co mp ro- mun e, au xqu els des alimcns po urraient être réclamés . aux termes des arti cles 20 5 cl sui vans du code civil. L ~ demand e et Ioul es les pièc es no us sero nt im- médi atément transmi ses . �( Arl. 8. - 4~ ) ( SHo nl adm is de préfére nce, aux pl aces ci-llessus réservées, les aliénés dont la maladie sera le moin s in vétérée, ou qui, d'après l'avis des méderins, présentero nt le plus de c h a nc e~ d ~ guériso n. Art. 9. - Les frai. de transport, ô'entreti en et ô e traitemen t des alié nés ain si plact=s se ront à la charge du département des Boul hes-du-Rhô ne, sans préju dice des indemnités à fournir par les hospi ces et du conco urs de la commune du domici le d e ch aque alién é, d'après les bases proposées par le ConStil généra l sur notre n'f is 1 e l a pp rou \' é~s par le go uve rn e me nt, co mple par les rhefs , directeurs ou prt' posés respon sabl es des établissemens , de l'état ôe ces aliénés, et no us rése n'o ns J 'ord onner la sortie de Cf U X que no us croirolls de"oir déterm iner, Ar!. I I. - Les pl arern ens dTcclués en exécuti on des articles ci-dessus resteron t, au s urplus, so umis à toutes les dispositio ns d es lois r t règlemens relatifs aux pl ace m~n s volontaires , ~rt . 12. - Le présent a rr~ té sera soumis à l'approb atIon d e M. le Ministre d e l'Intérieur, conformi menl à l'arti cle 2.1 de la loi du 30 juin 11\38 . Après celle approbation , il sera in séré au RU I/eil du A c/n administra/ifs. A. il E LA COSTE. .. 1 le ) Approuvé por IIOUS Millistre Secrétaire J ·lilAt au d6parlemenl de l' IIIt6rieur . '4 jltnvicr .Sio, Signé D UC H AT E L. Po ur corie conrorm e : I.e S ous-Secrüaire d'Eta t , A . PA SSY. el sauf , s'il y a li eu, le reco urs du dJpartement, conformément aux articles 2' et 28 de la loi au 30 juin .830, contre les aliénés eu x-ru ê m ~s, et ceux de leurs pareo s aUlq uels il pourrait être deman dé d es alimens . Art. 10 . - Tous les trois moi s, il nous sera rendu Marseill e, le 20 oClobre t 84o . Pui. ~~ 4' DIVISION . - COIllributions directes. - res- Répartiteurs pour 1842, - Commùsai- A rrê/é prtSuival//les mesures à prendre pour leu r nona'nation . No us Secrétaire général, rempli ssant pn ~b se ll r.e les fo nctio n. de Préfet ôu département ô es Bouches-du Rh ô ne, Y u les lois d es 3 frim aire et 3 ni,·ose a n V II e l l'arrêté du ,glloréal an VIII , r elatifs aux co mmissaire srépartite urs des contributio ns directes; V u la circulaire d e l'A dministratio n du 2il janvie r dernier, nous jn\-jtant à prendre des m esures pour la nomination d es ri partit eurs des contribution s d e t 842 ; ARR ÊTONS : Art. ,". - Dès la réception du prése nt arrêté, MM. Jes Maires du l U arl'o ndissem ent no us aJresseront une liste d ou bl e d es ca ndid ats aptes à remplir , dans leur com mu ne, e t pour l 'f' ~ ercice J842, les fo nctions de commissaires -répart iteurs . Ils auro llt soin de co mprendre s ur ce ll e li ste d eux pro pri étaires forain s de la commune, s'il s'en trou ve . �(u ) Art. 2. -l'lM. les Sous-PrefclS .l'Aix el d ' Arl es Jemeurent chargés de celle nomination dons leur arrondissement respectif. Ils se f' l'ont remettre à cet elfel, sans re tard, par charun d e MM. les Maires, la liste ~ouble ci-de55 us indiquée, et nouS adresseront une ex pédition de l'arrêté général de nomination qu'i ls Buront à prendre immédiat ~me Oi . Art. 3. - Le présent arrêlé sera inséré au Recueil administratif. Fait à Marseille, le ,5 l.l\'l'ier ,841. N· :1 . ANNtE 1841. RECUEIL D' ACTES ET AU1'RES DOCUMENS ~DM ' N ' STRAT ' YS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPA RTUtE NT DE S BOU CHE S-DU- Rn ONE. C. DUNOYER . ARCUIVES. B Urlau de la g rande voirie. - Police du rou/oge. - D ùisions sommaires des MaireJ . - Circulaire à MM . les Maires. D'VISION DES Certifié conforme aDI originlol : , •• r M . 1. Sfl:t'~,(Jir. 9;'h41 Il, l4- Pr4(.d'Mre ,,"'plilSul ,., Maraeille, le 19 fé vrier I S~ r. (onctÎGtu cM Pr6f", Le CoNSBILœa DB PBHPBC'lUILI. Mer••iII •. -Imprlmtrie et Lith~CT . lnlt. Olfil' I pJac. Ro,aI., Monsieur le Maire, 4. D'après un usage co nSl:'lmmt: nt s ui vi dan s ce département, MM. les Ma ires prenn ent un e déciJÎon so mmaire s ur to us les procès -"verbaux de co ntrave n'ion à la police du roulage qui le ur sont défé rés . Celle m es ure vient d' attirer l'all enti on d e n'l. le SousSecrétai re d' E tat d es T ra.a ux publics, qui en a fait J' obje t d'une c irrulaire en date du 22 j a n\'ier~ dont je va is l 'O US retra ce r Jes prinr.ipa les di s pos itions . A ux termes d es lois des 28 pluviose an VJII et 29 fl oréal an x, aux co nsei ls d. préfecture se ul s il appa rti ent de ju ger les con tr.venli ons aux r'g lemen s sur la p oli ce du roulage: aucune loi postérieur. n 'a �( 47 ) ( 46 J modifié cell e disposilion , e t dès-lors il n 'est permis à aucune autre aut o rit é de prononce r d es juge mens en ('t' Ile matière. L'erreur dans laque ll e son t tombées à cel égard un assez gran d nombre d e perso nn es est n ée d 'une fausse inlerprélation de l'arlicl e 38 du décret du 23 juin 1806. Aux termes de ret article, les contes tati ons qui po urraie nt s'cle,-cr sur le poids des voi lures, s ur J'am end e, sur sa quotité, etc., do ivent ê tre jugées som- mairement par le Maire de la co mm une sa uf Je rerours au conse il de préfecture. Il résulte d'abord c1airemenl duJit arlicle, que l'on 1 ne Joit recourir à l'intervention du Maire qu e dans des questio n s, il assure seulement l' effet d es condam nalions qui p euvent êlre prononcées plus lard, e t le droit d es voituriers res te intact. Donn er au d éc re t d e 1806 un e aulre inl erprélatian, ce sera it adm e ttre , co n Ire to ules les règ les judi - ciaires établies, tro ie; juridi cti ons: ( ('lI e du l'Jaire, ce/l" du co nseil de préfec lure, et celle enfin du co nsei l d'étal, juge d 'a ppel d es arrê lés du conseil d e préfecture. En rés umé , les Maires n e doivent intervenir dan s les proc ès-verbaux dres sés en malière de police du roulage que dan s les cas J e conte,lalion pré vus par l'art. 38 du d écret du 23 juin 1806; e t dan s ces d erni ers cas, leur rô le se born e à ordonner d es m es ures proviso ires d'ex écution qui ne pré judi c ie nt e n ri en Je ras de contes tation en tre ragent qui dresse Je pro- au jugem ent ultérieur d es conseils de préfe clure, cès-ve rbal el le co ntrevenant. D ans to ut aulre cas le procès-verbal do it ê tre adress é , sui\'an l les l'~ies soit que les contrevenans exercent ou n'exe rce nt pas le ur recours d evant ces cons~ils. h ~bilue /le s, parl'agenl qui l'a rédigé au préfel, qui Je deCère au conse d d e préfeclure. Mais je dis plus; c'eSi que , même en cas de co nt es t~tio,~. le ~laire n 'a pas de jugement à prononcer ; r t c est Improprement que le mol jU{fé a é tc employé dans le decret de 1806. En faisant intervenir le Maire dans les contes lati o ns, ce décret n'a certainement pas voulu altérer ou changer l'ordre de J'u ·d· 1· , 'd ' fi le Jon prece emment etabli ; il n'a eu en vue qu e d' assurer une execulton plus prompte et plus effica ce d C 1a 101, . tout , cn mcnag,eant ,les intérêts du ront re 1'cnant lui-même. Le Maire n est appele' d ans Jes d·Iles con tes tatIoos . qu~ comme ~n officier public qui inl erpose son aulorlle pour arreler la f.onlravention et f· d é )' d ,, aIre poser amen • qu Il croil encourue. Il ne juge pal Je fond 1 • L es principes rappelés ci-dessus onl élé adoplés par une d élibéralion du comi lé de législa li on du co n se il d 'état , e n d ate du 15 févri e r 18191 et sanctionn és d é finitivem e nt par une ordonnance réglé m entaire du 22 nove mbre 1~2 0 . Je vou s invit e, Monsieur le Maire, à vous conformer flUX in s tructions ci-dess us, et à n'inte rvenir dan s l'exam en et l'instru c tion d es procès -ve rbaux , e n malière d e police du roulage, que d ans les cas d e conles talion pré ,, ~s par l'a rl. 38 du d écre t du 23 juin l ~o6; dans tou s It's autre s cas, VOliS dev ez vo us b o rner à m e transm e ttre le procès-ve rbal , s i l'a ge nt vo us l'a re mis à vous-même, au li e u d e le faire te nir ;, 1a Préfecture. �( 48 ) ( 49 ) Agréez, 'Monsieur le Matl'e, l'assurance de ma co nsid ération très-dis linguée . Pour M. le Conseiller d'Elal , Prifei du déparlemenl des Bouclics-du-Rilône, ln congé: .Le Secrélaire cénéral délégué, C. DUNOYER. Bureau du Recrutemenl el de la Réserpe. - Ministère de la ouaTe. - Personnel el Adminislralion. - 09' Bulle/in indlculij des Corps pour lesquels les Mgogemens polon/aires peuvenl êlre reçus. 2' DtVISION. - 1 0 TROUPES FRANÇAISES. Les régi ~ens d'infanterie de li gne et légère ; ~ es baladions de chasseurs à pied; [les hommes dOivent être J~sleSt vigoureux, bien constitués d'unt taille moyenne et bien prise, avoir, autan t qu e p~ssible l :~abilud~ de la chasse el d es armes à feu (n' 24 d; 1 instructIOn du 29 juin 1840), et, atlenelu les hesoins qu "t!prou,'~n t 1es cadres, savoir lire et écrire j] Le batadl o n d'ou'"riers d'administration . Les régi mens de ra riJ biniers . ' Les t'égiml'Ils de cuirassiers' ' L es r~g~mens de dragons ; Les rC~lInens de lan ciers ' 1 Les régi mens de chasseu:s ' Les régimens de hussards .' Les régimen . - vu le . . sd e c h asseurs' d,Afrrque; mais mode parhcu!,er de recrul ement d e ces corps , 1' 1 ne de",a tre reçu pour cu. que des homme. de la profession de sellier ou bourrelier, maricfwl-jerrant, armurier lailleur et de bollier ou de cordonnier; ou <eux qui justifieront du consentement du cher du régiment dans lequel ils désireront être admis; Les régimcns d 'artillerie des armées de tcrre et de mer ; Le régiment de pontonniers ; Les escadrons du train des parcs d'artillerie ; Les régimcns du génie; Le corps du train des équipages militaires; Les compagnies d'ouvriers d'artilleri e d es arm ées de terre e t de mec ; ce ll es du génie et d es équipages militaires i [mais il ne sera admis que des hommes qui produiront un certificat de capacité d"livré par le capitaine de l'une de ces compagnies, ou par le direcll.!ur d e l'atelier de précision d'art,I\eri e à P aris; pOUl' 1 Ja marine, ce cer tificat ne devra être ~ccordé qu'à des oupriers en fer ;] Les régimens d'infanterie de mario'e; '[mais les engage mens ne pourront être reçus à P aris que sur les autorisations spéciales de M . le Ministre d e la Marin e, e t dan s les ports de Chabourg, Bresl, Rocllluori et de Toulon, qùe sur des certific.ts d'acceplati on des chefs de ces régi mens.] Les détacbemens d 'infirmiers m~ilitaires employés dan s les hôpitaux d e Paris, Metz, Strasbourg, Lille , Lyon, Toulon , Toulouse, Perpignan, l'Algéri e. 2 ° CO RPS ÉT RANGE RS. L.l égion étrangère (1" et 2' régimens); les eDga- �( 50 ) gemens sont ouverls pour tOU5 les étrangers, salis c.lisLÎnction d'origine. Le corps de zouares ; Les spabis réguliers; les Français ne peuvent êlre reçus dans ce corps qu'en vertu d'une autorisation ministérielle. Quanlaux demandes d'engagement vo lonlaire pour des corpsaulres que ceux porlés au présent bullelin (notamment les compagnies de vélérans), elles ne seront admises qu'en vertu d'une autorisation minislérielle. Copie de ce bullelin sera communiquée, sans délai, par MM. les Préfels à MM. les Maires, et par MM. les Maréchaux-de-Camp aux Officiers J e gendarmerie et aux Commandans des dépôls de recrutement. Paris, le 13 janvier 184 .. Le Présidenl du Conseil, Minislre Secrilaire d'Élal de la Guerre, Mil D uc DE DALMATIE. Pour ampliaLioD : Le Conseiller d'Ela l, Secrélaire (finirai, E. MARTINEAU . Le Cooseiller d'Élal, Préfet du déparlement des Boucbe$-du-Rhôoe, orJoone que le prése nt bullotio ( 5t ) sera inséré au Recueil des Acles administratifs du déparlement. Marseille, le 18 février 1841 . Pour M. le Préfet en concé : Le Secrélaire (finirai dilé(fui , C. DUNOYER. �A~i'lÉE ( 5~ ) 18~1. I!}[T/(AIT du Tahkau tks Pria d~ Grai~s, pOur servir dt régulDlt.ur aux droits d'Importation t td Ea:portahon, coriformbnen t aU$ lois des '5 a ~ril t 85 ! et ':!6 DlJril t 853 , ar r~té k 31 iantJier IIUt. - t RECUEIL PR I ~ mOyen régul a (.) SEC TfOlf. DEURTEMEl'fS. ,M"uCBÉS. Pltlll: Dt! l'R Olll[lfT. - No G O'ACTES ET A UTHES nO CUl\JENS AOM I N IST UA'J'l FS leur dcla section. 1 1" C::::LASSE . DU !D ÉlRAj\Il'#Ud~INT UliS JlOUC IH': S - ]) U- I~ 1l 0NE . 1F . 1•PY"n;eo-O d ent. ude.. .. .. .... U . Hi 1 C. •F. 1 C. F. 1 C' l Tou louse 18.g8 ' 18 .11 18 , 05 Gray ... g .87 [lg .87 ' 9.87 L yo n .• . ', 2.'1. 0 5',:a. 3 88 21·7 5 B h d Rhô QUe ,' une "1 ) 6 3 6 4 5 8 Var . ... . .... . • Maratl Je 720 . , G r~u lt ,L 2.212. ",quel " .......... • ....• . . 1 1 C orse. . . . . . . . . . ~ I 74 . (l) Les troIS p rIx d e cha.que marché sont ceux d e l a derot è re se maine du mois précédent, de la ,n et de la " semaine du moi, courant. (Article 8 d e la loi du 16 juill et 18 ' 9,) ArrHé par nou" Mini7t7: S ecré tai re d' Êtat au D épa rt emen t de l' Agriculture et du Commerce. Pari s, le 31 janTier l 841. S ig né L.CUlHN. GRlDAINE. P our eltrailconforme: Peur M. k Sec, il~ire Général de la P réjfIClll r e , I.e COD5Clll er de Préfecture , J .-J . CLAIR. Vu l e présen t eltrai t p Otll' être in sé r é dana l e Re cu eil d'Acte' .dmini a l~ atifs du Départem ent . Kaueitlc, le ? février 1841. Pour Al. le Consei LLer d' Etal,Prift.l du D épa11t.mt.llt rlt.s Bouches~rllt-Rh6nc, ~ (;0"g4. U S tlNétai r, glnAra l ddlégué , C. DUNOYER. Certifié co,;ro;;e aDJ: origi DaD X: JI, ur AI . 1. StJcrl/a.ir. gl n hal d. la Prlf.ctur. 1'IJmplilsQnt 1" {o7lclums de Prl fn , Le CONSEILLER DB PRÉFECTU1lE, c::=- =--;::;-;. '7 Marari lle . / , ' G> / ---- Impriooerie et L it btlgr. Julea Ba rile, plllce u~ r ~ Ro,a le, 4. - ~==-===-;======,~. Ciroulaire r,clalùle aux dtlllnnt/.es de passocn sr1Jluils ~/ .tk J:oR.CI'ssion s f'/J .II/Cirie. - A ,li M.lto Sous-Pd/els rt Maires . 2.' DIN"il Sl O N. 1\1n rteill e, le 8 mars ~Ionsieur 1 8~ 1 . 1 VAUS lr.o u~eJ'ez ci·\l.pl',è s urie ci rcul aire Je M. le Ministre de la G.ueno relati ve aux ,l em"ndes ,le pa s&.gM .gl'atuit$ et de c.o ncess ion.' e.u Algérie . J e " OU$ invite. Wlo n-s ieur, à vous ronfor(rl cr en cc q.y.j V.o us ('o n ce n~ e, aux dis positi ons que ce lte l ircu~ajre renferme. Rece\'e z, Mon sieur , l'assurance de ma con s icl éraliQn t,.~~-dj s lin g)lée . Pour l'd. /e Conseiller d·Elat. P rifrt du département ,d es JJouc/us-du -Hhonc. en congi: LI> Secrétaire Gé néral dolée"•• j C. DUNOXEl\.. �( 55 ) ( H ) accompagn er l'enyo i (J e rcnseignemens propres à me faire co nn aître la véritabl e posili o (J des réclamans c t MINISTÈRE DI!. LA GUERRE. Pari. 1 le 28 füricr lij~ 1 . les garanties qu'ils peuvent offrir par le urs anl écé dens, leur moralité, le ur s habi tud es labo ri e uses el le urs ressources pécu niaires. Monsieur le Préfet, des ""i s insérés au Moni/eu r Uni.usel des" el 4 de ce mois , el reprodu il s da ns différens journaux , on l fail connaî tre les,conlliti on.s a~x­ quelles le passage gratuit en Algélïe po~rrall . ell.. e arcordé aux ouvriers des diverses profess io ns IIld lqu ees . et les condi ti ons auxquell es des rODcessions oc lerres pourraien t éga lemen t ê tre accord ées; dans quelle forme les demanùes de,'raien t êlre présenlées, et les pièces qui denaient les accompagne r. Le développement que prennent, en ce m oment . les traV3UX ùe terrassement permet surto ut d e faire passer en Algérie en nombre indé terminé, des terrass iers el des maoœunes. II importe que ces dispositions reçoiven t une plus grande publicilé que ce lle que les journaux leul' onl donnée, qu'elles soien t conn ues su rtout des habi tans d e la campagne, qu'ell es intéressen t particulièrement. Jl! ,"DU S prie, cn conséqu ence, de faire in sérer dans le Recueil dcs Actes administratifs de voire préfec ture el dans le iourn al de voire déparlemenl, les d eux avis L e délai fi xé pour la clôture du registre sur lequel devront ê lre présentées les demandp.s relati \'es aux con cess ion s, é tant asse~ limité, je dés ire que ces de mand es n e séjournent dans vos bureaux que le temps n écessaire pour les examiner et me les tran smettre. Vous voudrez bien m'acc user réception de reUe dépêc he , Receyez, l\10nsieur le Préfet, l'ass uranrc d e ma con s id ération très-dis tingu ée. Le Prbident du Conseil , Ministre Sccrétaire d'État de la Guerre, Maréchal D uc DE DALMATIE , Pour ampliation: Le Conseiller d'Etat, Secrétaire général, Signé l'IARTINEAU. AVIS CONCE RNA NT LES OU VRI ERS, ri-après Iranscrits daos lesquels ell es sont men tion- nées, el d 'inviler M~i. les Maires à les fai re publier suivant les règles usi tées. Vo us leur recommanderez e n même lemps de vei l- ler à ce que les demandes de pa ssage graluil o u de concessions, qu'ils auront à VOus tran smettre, soient présenlées dans la forme indiqu ée par les a vis d o nt il s'agit, et appuyées des justifications e~igées, et d'en Les tr",'aux pnblics et parliculiers en Algérie arant pris, sur p lusieurs points , une grande ex lensJOn , }' Administration civile a fait conn aî tr~ que des ouvriers de certaines professio ns trollveraientà s'occuv er utilement, parliculièreme nt dons les villes d'Algel" et de Philippeville, o u dalls leur lefriloire, Le dévclo(>- �( S7 ) ( 56 ) peY\lcnt que p l"t.ll ll c nl el> ce moment les travaux de terrassemen t permet surtout de faire prlsser en Algérie, en nombre iodétermint!, des terra ss iers et d es ma- uémenl de 3 fI'. 50 C. à 5 franc s. .• V1S 4 CO~CE R N ~NT fraoc s, et peul s'~ l cve r à LE.'! COliCESS10 NS. nœu\'res. En conséquence. le ~linistre de la Guerre est disl)osé à accord et le passage gratuit , ;l bo rd des bàtirnen s dt l'Élal, de Toulon au lieu de leuT destination , à Jes OUl'rlerS d'es prùfessions sui wm les : TOrl'3ssiers, Charpenüers, Charrons, M~n œ u''iI'es. Maçons, Soi.urs de long, Ta illeurs de pi erre, Forgeron s, Des arrêtés du Gam'etoeor général de l'Al gérie onl annoncé qu'il serait fail., dans les villes d. Blid.h, Colé.h , et Cherchel l, des co ncesslons de t.rre8, de maisc,m'S, ou d'em.placemens à bâtir dans l'jnt érieur des ,'illes, à des fam illes reconnues capables de s. li",''''' à la cu lture. Les concessio nnaires contracteraieot l'obligalioo de culti.ver c t mellre en r"ppo.rt, daos un délai d éle,- miné. Le.s lC oncessi on s. seJon la co mposi tion de la Pa" ellfs. Nu l ne se ra admis, s'il n'est porteur de rerliflcats famille. pourraie nt êlrc tlendues jusqu'à un e cont e- émanés des autorités de sa résiden c~ 1 co nstalant qu'il nance de extrce réell ement l'un e des profess ions cl-dessus dési gnées. qu'il est \'alide e l jouit d'un e bonne réputation' Si l'ounier doit être ~tcomp.gné de sa famille, :, ne pourraient être looécs Jli v.endues qu'a.p rès la mise en "nlcur ; c ll es seraie nt exemples de toute tax e laquelle le pass"{le gratuit pourra aussi être accordé, 1(' cc rtifir at indiquera l'àge , le srxc el la profcss ioll 0.. individus qui la composent , et dont les deux liers au moins doivent dl,re en ét:lt ùe travai ller. Tout individu suscep tibl e de recevoir le secou rs de indige nt , dc\'ra l'ol.>lenir du Préfet dt roule, comrne so n dtF parle mellt. l es deroand es se rOllt adressées au l\lioistn' de la G~~fr~ (diru /ion des affaires d'/JI/Kirif) ,par l'iuterrneJ"If~ des Pr';f"ts, des Sous-Préf"ts ou cl"" ~hires . Le ~rl x de la jouf1née, en Algéri e, vari e pour les ,Ierrasslers el I ~ô maoœ uvl1cs cJ 'tEurQpe, de 1 61'.50 c. a 2 fr., scion ln forct.! Cl pour les ouvriers des QUl rc 8!p rOrC 63 iu lI s, l'adresse qU'OI'l leur re.coolJ,aîl ; il cst cnnmlU. 12 beclares. L('s maisons et terres concédées fonci ère pendant plus.ieurs années. Les f~m.iHe6 -<-In1 ura.'f"..nl odans l'~[}tentio~) d.e COD- co urir po ur obtenir des concessions , devront f'ldresser leurs demandes au Ministre de la G'Uerre (à;"Clio~ Iles affaires d'AICirie) par 1';1'lterm éd iaire de< Prt fe-t s , et y joindre: ( 0 U n cc.rtiGcat du Ma~rc de leur commune, cons- tatant qu e la fami lle se livre réellement à la cu lture ti c la ((' n r, e l indiquant, a\l~c ,ltélai I 8. ~e-s 111dividus dont elle se c0"lpose, Je sex~, l'âge, la pl'Ql'essio,n de chacul) d 'e ux et la réputation dont il s joui ~se n' . 2 ' L. pneuvc qu'ils possM,e nt des avances el des moyen - suffisans ,po.ur faire, II Jeurs frai ~, le " aY~l\e Îus-qu'à 'foulon, c ommeJlcer à m e ttre en valeur les lcr.rvs qui leur sc,raic·nt ('oll cé dées e l J)our \'Qir à Jeul' �( 58 ) ( 59 ) subsis tance jusqu'à la récolte qui doit sui vre leur mis~ co possession. L es perso nnes qui auront fait les justificati o ns ex i- gtfes seron t d'abord inscri tes sur une liste d'admissibilÎlé, et ult érieurement informées de la décision prise en ce qui les coucerne . E ll es ne devront se diriger s ur Toulon, pour y êt re embarquées, qu 'après avoir reçu les autorisatio ns qui leur seron t adressées par l'entrem ise des Ma ires de leur résidence. Les actes de co ncession! énon cero nt les conditions générales et particulières, s'i l y a lieu, sous lesquelles ils seront con se ntis. Ces co nditions denont être acceptées purement et simpl em en t, et fo rm eront Jeco nlratenlre l'administration et le concession nai re. I.Jcs demandes en concessions seront admises jusqu'au l U juillet .841, el instruites selon l'ordre de leur inscription. 4' Bureau des Finances. - Contribution. dire~/es. - RieensemenJ. - Circulaire il MM. les MaIres du département. DIVISION. - et des ,.aleurs locatives qui doivent servir de base au droit proportionnel. L'utilité de ce document a été reco nnue par les chambres, qui ont all o ué, dans la loi des dépenses, un prem ier crédit pour sub,tenir aux frais que l'oppération doit occasionnt!r. De~ in~truction s ont été données aux agens des contribut IOns directes po ur l'exéc uti on de (c ll e mes ure; MM. les co nl rôle urs feron t, pour ce trava il important , uDe tournée Spéciale en ani l prochain. Je vo us invite, Mo nsieur Je Maire, à les secon der dans ce tte op ération de tout vo tre conrours, et à metlf(' à Jeur disposition tous les moyens qui seron l jugés nécessai res po ur J'acco mplissemen t de lell r missio n. Votre zèle habitu el m'es t un SUl' garant de l'empressement avec lequel vo us "ous con form erez à ces prescriptions; je dois néanmoios "ous rappel er que s i un Ma ire refusa it o u n.fgligeait de do nner son conrours po ur l'opérati on du réceosemen t, il y serait pourvu d'o lflce par un dé légué spécial conformément à l'arl. xv de la loi sur l'administration municipale . Recevez, Monsieur le l\1aire, l'ass urance de ma considéral ion très- dis tinguée. Po ur M. le Préfet en concé : MODsieur le Maire , . Pour assurer J'équitable réparliti on de l 'impôt direct, le gouvernement s'est déterminé à faire exéc uter, en 1841, dans toutes les comm unes du royaume un recenserneOI ge'n:cra 1 d es prop"'é lés boL, ' .es ct des porles et fenêlres, des individus passibles d e la taxe personnelle et des loyers d' habilation, des pa lenlables I.e Secretaire fféniral délécué, C. DUNOYER. , �A:ltNÉE 1841. ( 60 ) EXTRA IT du Tableau des PrÏ$ d~s Grai~J, pour ' ,t fvir • 1/ a U!C droits rfo l mporlallo n tJ. d Expa rtah on , dt .•rtg u a. eurt 0 11.'& lois des t J; a~ r,'/ 18 -0 0G ·/ , S-,, :.1; el Jo a ~" ,) .1 , oon;orrael1ltm '/' k °8 (;vrier 18 41. arr•• - ~EC TI ON· DÊP A l\.TEal E!'fS. MA RC U i>S . l'lUX DU fl\Ohltl'l'T . ( l ' PRU m oyeu régulal eur dd a secHon. I- N· 7 RECUEIL l) ' AC T ES ET AUT R ES OOC(J!\I ENS AO l\'Jl NIS'I' BATI FS il E LA l' II É F ECT II 8 E l '' OUS SE . Pyr énéu-Oti ent . J J '\ \'Hé,drault ....... .... Tou loUet, 1. ·65 117.? ll r,.S3 . . .. .• .. Gray •. .. Ig.81 19·85 19 · 77 2. 1 Unique. Gard .......... L yon . . . 1'l o.5 , ~p d eT. 2.0.15 1~~';~h. d~~Rh6~~ t !\b rseill e 5' O UU OliPA II T E ME NT il ES nO UC H ES- DU - Il IIO NE . . 6. 'I J5.85 :16'75 1 Corse •.•..•.•• . ( 1) Les troIS pr is' de chaqu.e muché .pu t ceux de, l a de rlll è~e 't lDaioc du moi s précé dent, de la l n el de la 2' sema ine du mou coura nt. ( Ar t ic le 8 de l a l oi du l6 juill et lthg. ) .\ rrè té pn DOU~ , Minidre Secr étai::' d'Êtat au D épa rterueut de ItA,f1CdItUH: ~ t ~u Co mm e~e. l Pari., 1:t. 'lB f,é'ntf I S,4.t. SIGn é L . CU N~ N- GRlD A 1 N E . P our ~1tr a lt CO Dfb rm ~-t P,ur M. loJ S, gr i l4irc GénéraL Ac la P r éJu lm c. Le Coo.cineT de Préfeohu'O, J.-J . CU~ I R . Vu t e p rés en t ext rait pOl1 t el rcio lêré d a o, l e R. ec ue il d' Adn admÎnnlUtif. du D ~8 rtNll ~ Dt . Marseill e, le 8 man 184 1. AYtq.M. k COlueill~,.d' Eta! , p ,.i/et d u Dipa rlemtll' des Boucll es-tlu- R h6ne , . n co ngé : l e $'Nétair. glnllral ~llg u é , C. DU NOY ER. Certifi é confo rme aD J o ri g inao l: P.ur If. 1. S'Drl tair. gl ,.. ral d. la Prd(.clun r,mph'utJlI t III ~ lÙ Pr.r't, Le CONSB lLL E R DB Pn éREcTuBB, ~ Mau eitl •. -Im primuie et Litbogr. J ule. n~r i l e , pliee Ro yale, 4. 4' D IVISIO N. Bl/reou des Fina nces. - Contributions directes. - M /Jla/ions. - Circulaire à MM . les Maires el Percepteurs du dipartemclil . MaraeiU e . le 18 mara 1$4 •• M ess ieu rs . Dan s l'in tén"! t du tr éso r e t p o ur la fac ililé d es con tribut ion s, d es m es ur es on t é té prises par le gou vern eme nt p OUl' rég ulariser le tr:lvail d es m ul a ti o n s en mati ère de co n tribu tions dire ctes. V o u .;; IrO U\'e. r el. ci-a près un e:t posé circo nstan cié de ces m es ures dans u ne circulaire qui m ' a é té ad ressée par 1\1. le Min is tre d es F i nan ces . J e vo us prie l.t'~ tudi c r 3 \ ' CC s o in les dispositi ons dt! ce lle in s tr uctio n , ct cie vo us y ro nfo rm e!' c n ce qui ,'o us co ncern e. �( 63 ) Agrèc7.., 1\tc$sle urs, f' ass lI r:t ncc J e ma consiJération très- cl isti n gu ~c . Pour M. Je j' réfet en coneé , J.c S rrrr/nir!! crniral dl/icu, . C. D U ' OYE H. D ES F Il'A NC ~S. Admillis/I'a liall des Contrihutions àirales,- JJl uta/iolls. - Numl ro 305 du Secrétariat cineral, _ l\iuméro 8dc l'Adm inistra lion. 1II1 NISTÈ RE Pnri j, le ~6 révr ier 1841. L e P air J e FrancC', Min istre S(' (ré lail'c d 'Ê lat au dé par temen t d es Fin ances, A M. le Préfel du déparl eln en l des B Ollch es ·duHh ôll e. On se pl ai nt gém:ralelll cllt , l\l oll sicur le P réfet, du lUode ac tuellement sui"i p o ur la récep tio n d ~s dérl:lra(ions d es p i'o pri é t ~ il"es cn ma ti he ch! cOh lrib'ulion fonrière, ct pou r l'entretien d es m atrices c a da ~ l r;dc !l. O n r<, présente que les ro nt ro leurs d es co nt riblJl iom d irecld !Hi ~è hrldan l q u' un e fo is par a n ù all s les co m mu nes pour y rcce voil' les dccla rali o ns , les propriétaires n'on t pas les fa cili tés d ésirab les p OUl' f~l i re opérer les m uf:l tio ns qui les intéresse llt. 011 ajo ul e que le co m ple o U" er l i. ch aqu e prb priét <IÏ I"I:~_ 1 tlrrfls Id; n\31Ti"ces caJ ai tralcs, es t inc o mp l ~ 1 1 t n ce q u'JI ne pe ul y êlre fai t m"llli on d es m b lils d" change m(' l1s o pérés. 0 11 rcprese nt c, enfin , que l'e nvo i ar) lIuei d es ma tri, ces cO IlHoun ales à la direc ti on des co nt ributJon s dirct.les t pour l'appli caLio n des mut ati o ll s t d étéri ore crS pièces et pri ,'c trop lo ng- Icn\ ps les p ,'o priélaires ,It u oc um cns qu' ils OTlI brsoin d e rO ll sulter fréque mment. Ces "éda m(l ti on s m 'o nt paru fond ées et désil":l n l ilJt rocl u irc dans fe u e p artie du se n lce Ics :lIn ttrio ralion s (fli C réc lame l'jnt ~ l"èl des co mmu nes e( d l's p ropri étaires , j'ai ad o pt é les disposition s s uiv~,n l rs : A pari ir J e ,84r, les pe rCe plf' uJ's SOII t ch.u'gés ; J G dt' te ni r, p ü ur chaqu é com m un e d e It'ur perct'p tio n , un livrc-j ourn<l l S UI' Ic:: quel il s inscriron L, P<l f' ord re d e da le, I t~ s d éc laratio n s, f;lils e t J'cnseignernens q u i in tér~ SSl' lIl le serv ice d es fo n tr:bu lion s d irec tes ; ~o d e réd ige'r les extrait s de matrices indiq uant les prop "i ~ _ t~ !' 6b jct d es muta i ion s fo ncières. Les pro prié taires " yant de fr éq u e nt es J'c lati o n s ave c les pe rce ptc urs, tro uvero nL d ans cell e mes urc It's fac ilit és qui leur m a nqu a ient , cf le rin e- jo urna l éno n.çant I t, S r<i Ust' s d cs mu ta tions , ils po u rront tou les les fois qu' ils l'II a u r Ollt bt'soin, cO ll naitre à qud litre une mutati on aura é té opéde. Ces n o u" e ll es di s pos il io ns nc son t pas ap plicab les aux \'il les di ,' i s ~es en plus ieurs arro u dissemens dt, p è rccpll o n : d a n :i ces vi ll es, le regi sLrc des mut a tiOll s co ntinu cr a d' f~trc ten u p i.ll' Ies s ecré t;li res de s rn,li l'ies : les perce pteurs sc b or ne ro n l, co mm e par le pa ssé, ü co nsigll er s ur le: ,,;t h ier d t! notes les b it s et J'e n s e i g n t~ ­ me ns d ive rs . L 'applic:l lio n tI cs mutati olls sur les m atri ces dép osécs dan s les co m m un e~ sera fail e à l'a,'cni l' au chefl i~ll de ch aqu e perce p tion par les cont rô leurs d es co n tribu ti o Tl s d irectes . De celte man ière 0 11 n 'a ura plus ~I cra ind re les d étéri o ratio n s auxqu ell es les m atri c('s étaie lJ L cxp ost es d ans le transpo rt de la ,'ommun i: au c hef- li eu d u d épartem ent, ct le cléplaccmenL de ces pièces n e d ure ra tlu e peu d e jo urs. t 1 �( 64 ) Um' ordonnance royale, en d:.alc du 20 cfe ce mois, lire l' ind emlltl é rd alirc aux frflis cie mulali ons radastra lt's, à ' 0 centimes par p:l rrdle . ccs 10 ccn times, deu'( sont affectés à la fou rniture el à la te nu e du li\' rc-journ:d, .1insi qu 'lt b l'rdaclio n lI es ex traits de 11I::11rircs indi quon ll es pro priétés objd des mutai ion s; :l ccn lirn es appartiendron t aux directeurs (Jour l'ap · plicalion des mulations sur les malri ces de la clin'clIon, cl pour b formnlioll de l'état de si lu a ti on ail · cirone et nouvelle; 5 ce ntim es aux co nlrôleurs, pour la rou rniture des imprimés néct'ssn ires ~ la rédaction <l es f'Xll'ai ts, la n:ri{ication du livrc-journa 1et des ex- ( 05 ) nc '"'" ·.Z --- ~ •o o ;: ~ > •• ~ c o o , -;.·~,· I ~ ~ ~ ~ ~ Signé llUl\JANN . Pour ampliation: I.e dirrclc/lr génirnl des Contributions directcs , Signé LEGRAND. ~ .~ ;:: ~~ ..3""'0 ~~ :ï .i! rf '" ::' .§ .~ ." . .= •l:!(1):= lrait s, e t la transcri pti o n annuelle d es rhangemcns Sur les malr ices des communes. ]) n'es t rien changé, du res le, a ux précé dens règlemens, en cc qui concerne l'imputati on de la dépense ct les époques de p"iement. Vt:uillez . MOllsie ur le Prére l , inrormer \' OS administrrs de la nou \'e1 le marche adoptée pour 1;1 l'éct' ption dt's dé"laraliolls, et J'appli ca ti on des changcmens su r les malrÎres des rommuncs. Le di rec teur gcnéra l dt: l'administratiol) des conlri bUlion s din'r les "" donner :lU X é6gens l'lacés so us ses ordres It.'s instructions nécessa ires pour 3SS urer l'exéco li on des mesures presc rites par la prése nt e JeUI't! , AgréH, i.\Ion siellr le P r~re t, l'assurance de ma parfaite cOllsidéra li on, . Ou o -0 _ ~~ ~ -" <: , ." .~ ~ ~ <Ji .... ~ •• ::• •~ a • ;; ~, o • ~ , c:.• • -0 Q V) '" o z • • •• W • Q ...; < "' II -----~Q- ~ ·----~-------------- · '·", . ;;• ., :;; -0 u o a e ,e -0 0. u :2 .. .; c o < ~ Q •e .5 o ~ '7 • · '" , .,. u c .: > - '" ~ ( -~.~----~------------------ ~ ~ ~ ;:~ ~ 2 .;; < ~ ~ �( G7 ) ( 66 ) hll !'\ I~TÈnE DE LA GUl:.nRE. - Personflel el adminis· Iration . - 1r6 .lJtrisio", - Bureau des ico/es mililoires. - Iflslruc/ion pour l'admission à l'École royalt Pa/rlce/mique en 18 ~1. I NSTITUTION DE L 'ÉCOJ.F. . L 'école royale poly techn ique, établi e" Paris , es t JestÎl1ée spéciale m ent :1 forme r des élè "Ci pour Its M'p.\'Îns ci-aprh indiqués 1 savo ir : L':l rlillerjl,! de terre ct de mer, Le génie militaire et le génie maritim e. la marine roy.de d le corps des iqgénie..ul's h ydro orap hes, Les ponts -el-caausséc§ el les mines Le corps royal d'état-majo r (parti~ ùe géodésie), Les poudres ct salpètres, L'aoministralion des tabacs . ,Enfin, pour les .:Illtrcs services publics qui ex igl!r~lIen~ de~ COIllJalssalJCCS étend ues CD physique c l m3lhcOlatlq u es. o u l'enseignemen t m ê me de ces :, ru·oces. d e leur eOJ rpc à l' 'co ll'. Né~Jlmoins, les é l ~ "cs qui Ollt pro fit é du b énéflCe occordé aux milit aires pa r l'o,·ti,l e 4 d.c la ,10; d" I ~ nv,·il , 83~, ne .p.e uveM èl,·C pbrés '1" C dans l'armée,;l moins qu'il s n'.::I ient iH'co mpli le temps de se n 'ice exigé par la lo i du rel'futème.nt 1 rt n nns J c qll el .~s t co mpflist! la dJUrée de le ur ,séjour n 1 '~c(} l c . L'éco le est soumist! :lu régi me militail' t. Le prix de la pe nslo.n es t de 1 ,000 fI'. , et celui d u tro ussea.1I d e 500 il Gao ,u.. Le~ bordeliea u d tari f d es ohjèls d e tro ussea u so nl eovoyés aux élè \/cs :w~c Irs .lellres d e nom inj\lion. Le :.rtides .qui concernent la Jingeric p ell\'cn t ê tr e four· !li s e u na~Url'. Vingt-qu atre places gratuites, s uscep tib;les d 'ê tre p arl~gr,Cs e.u ,d em i-pl aces , so nt instituées en faveur d es élèvos doOl Ics p~re\ls $o nt ho rs d'état d e ,payer la pensio n, e t ql,li l'e mplisse nt les co nditions indiquées c i" près au titre COilcessiof) des places b'ralqiles . E ll es sont dis l ribu ée~1 s(Jvo il' : 8 p ar il:' Minislre de l'lntt=r ic ur . le Minis lre de la M arin e. I :.! p~1' le 1\1i n is trc J e la G uerr l'. 4 par La -durée du Co urs û"inSlru Clion e s t ùe deux ans. Le i;ou\'crnemenl ne prc.nd, d'(liJleurs, ~Iucu n enga. gcmeuL pour le plac emeu t, après les deux années d'é- CONCOURS. l.ode, de la 10lalité des élèves qu i sero nt admis;' l'école. Ceux qui sati sfont aux examens de sorlÎe on t le droi t de .choisi r, su irant Je rang de mérite qu'ils occupcç t su ~ la li;,te .g énérale de cJa>semellt dressée ~r Je jury, ~ Jusq u a concurrence du nomhre d'emplois dispo. mbles,le service publ le · ou' 1·1 S ù CS ' ·lrent entre r pourvu CJue leur ap titu de il c e H I.' ' elc ., ;(·ons-tat.e(> " ne c 'lIt 101':; N ul n' ost admi s à l'éco le qu e par voie d e co n cours. Le co n c.,) Ul'.S es t OUl' Cft le 20 juillet, jou r où les examens commen cen t ;1 Paris . Un avis inséré dans le Moniteur, el publié p ar MM. les préfets d ans leurs d épartemens, fait co nnaît re, dans le co uran t de juill et, I ~ dés ignalion des villes affec tées l'o m me ce ntre ( l' ~:<a m en h ch aqu e d épart c - �( 6-9 ) ( 68 ) 11I ('n l. el l'C::poqu c à laqu ~ lI (' Ml\'1. les ~lamin;lteUr.5 ~Ioi\l: nl èlre rendus dans chacune d'd l,·s. ~ul ne peul èlrc mi s au co nco urs s ' il Il 'a p' éalablr ru enl jus tifié: 0 1 Qu"il e~ l Fl'ançais Ou n:lluralisé: ':!o Qu' il a eu plus J e seize ans, e l en comptait moins d,- ,i:'gi au I N j an" i ~ r de l'année couran te. an Né,nmoins, oux lermes de J'arlicle 4 de la loi du '4 jilll\'irl" 1832, les milit ai res des corps de J'ar m ée so nt :ldmi s à concourir jusqu 'à l'dge de vin gt·cinq an s, !) \)Up'u qu'il s n'aient pas accompl i cel ;Ige avant le Jou r J e "examen; mais ils ne peuvent Obltllir d e cOIlO'é , B' pOli r se l'Her aux ét ud es pré paratoires, qu'aprè~ deux ane;; ré"olus d'effectif so us les drapeaux. Lf's candidat s qui rempliront les con dit io ns ci-d es :- us indiquées devront se fair e inscrire ol/Gntle J O juin ;1 la préferlure d u dép<lrl emenl où r~s idenl leurs fa~ f:,ill rs , Nulle in scription ne se ra admise apres celt~ l'pOCJue , aUCune lisle Jupplemenlaire ne devant élre étnblie , " on qu e les c'leves ' du ,<so nt dispensé S' cl " l" inS cripti ro i/cgc royal militaire , Les pièces à produire pour l'in scripti on sonL: ,0. L'oci " ed e na'issa nce"! d u c:mdid Jt, re\'è lu des form:tllll's pre sc riles p~r la loi : 2" ?nc ~ éclal'a lion d'u o doct eur el1 m éd ecille ou ~n clJ~l'~r~le, <ll/ach é à Ull hospice civi l ou à lIli hôpi. '.al md,talrt ri umen ' t ltga ' J'Isec , , eL co ns tatant qu e le ' J ,a"n"Jal a eu la PC!"I ' 1e ou (JU "1l a ele ' , \'aCClOe " " 1 C- "Cro ou Inocule c l C / " 1 . . 1 d' . r: ., . , U 1 n a ni ma a le contagieuse 01, " , ,,rmll < ou diŒo . 1'm'1le' qUI'1 C l'en d" rait Impropre ,lUX services public s; 3° La d ~ rlaralioo éc rir e du lit!u d'cxamell l' ho i..si par le ca ndidat , cO llformémet'1l aux dispos itioll s ci-après énollcées. Les candidats l'nililaif'4.!'s doivent ajouter à rcs pi èct: s un ct! rlirl ca t d' immatrÎculalloll, d(qivrc par le conseil d'admi ni strati on du co rp s, el vis é par le géoél'él l rO ln mandanl la divi s' on. Ce rertificat indiquera s i le mi · litaire est présent 50 115 les drapeaux , ou s'i l est réguli ère ment absent de son corps: drin s ce ùcrnÎf'r c:.s, le mo tif el la dur ~e ,le l' .bséhrc 8 e,'rolll y èll"e mentio n n és. Lt:s caoflidats 111ili taircs SOll l admis au concours Jans le I~ e u de leur garnison, s i c't!s t un e ,'ill c d 'e x~­ hîco , ou, d;.t nS' le cas contrah'e , oan s la \,ill e J'examell la plu..s voisill c. Les li eul enan s-gé néraux cumrn:wc1 anl les divisions milila irc$ sont autor isés :1 leur dé li vnr, !I ce l effet, des p ~ l'Ini ss ions dont la durée nc peu l excéder le temp s l'l éc ssal re aü voyagé et à l'examen . Ceux de ces cand idaIS , àg~s de plu s de "in gt an s , qui ont concouru saDS succès , lIe peuvent. ètre admis à sc f<l.Îri! remp lace r à leur corps que sur l'aotorÎs;llibn s l~é ciale dli Mini stre ti c la Guerre, et seulèmcnl après a\'oir accompli sous les dr"pc;).ux deux ans de sen 'Ice. Les élè"e5 .lu co ll égc royal militaire ne peuvent êlre ex.m in és (/ll '" La F lèche , Tous le"s autres candidats oul la facult é de se fair e cxam in pr, soit dnns l'arrondissement d'examen Où le domicile de leUl' famill e es t <'Iabli, soi t dans celui où ·il s ont achevé leur Inslruclion, POUf\' U qu' il y aienL étudié au moin s UIIC ann ée: dan s cc dernier cas , ils devront ju stifier, lors de l'inscr'·pfion , qu'il s ont com- • �( 70 ) mencé à éludier depuis l'o u\Ierlure d e l'allnée scobire, au plus lar d , dans Je lit' u où ils d ésirent être l.'xa min és. Ce choix fail, aueunt dem(Jnde fendant à obtenir la Incu/li de cllflnger d'a,rrondisscmt'fJ/ ou d,poque d'tIn. men ne sera admise, sous que/que pri/czle que ce soi/. Dans chaq ue cc nlr e d'exa men, la "oie du sort détermine dans quel ordre d oi \'ent être exa minés les can Jidal s. L'examen pour l'école polytechnique Il'es t "alable, ~o us auru n prétexte, pour J'érole de Sa int-Cyr. Les pièc.es fournies par les c:mdi J als qui ne seraient point admis il l'école pol ytechniqu e leur seronl ullél'Îpu remenL res titu ùs à la prr fe clure Où l'inscription ;lU fa été effectuée. PROG RUIM>: ilES CONN At SSANCES EXIGÉRS. Les ro nnaissanees exigées pour l'a dmi ss lon à ,'él'ole polylechnique so nt : ,0 L'arith métique co rnplèlt:, compren<.ln t la th éurie dl's p,'oporti ons, des progressions, d L'S logarithmes, d l'usage d< lables; l'ex posilion du sys tème métriquc . 0 2 La géo méll'it' éiJ m Cll laÎl'c, compre nant les propriél ~s dt!s tri angles sph ériqu es . 0 3 L'a lgè brc, co mpl'Cll an t la résolutÎ oll des équations des deux prcmj ~rs d egrés , ce ll e des éq uations ind élermin ées du premier d egré; la th éo rie d eS' ex p os ans rrac ti onnaires et des exponeul,ieJl es; la démonstrati on de la forrnule du bio o me ùe Newlon, dans le cas seuIl' ment des exposa ns ellt iers positirs j la rompositiou généraIt' dt! s équations, la ri'g l~ drs sign es ù e 'Des- ( 71 ) ca rt es , la dé terminai io n des racille s co mlll l·tl sul'a~lL's . cell e d es racin es éga le s; la réso luti on d es :qU iHIOIl S nomlh iqu es par approx im ation ; l'élimi llation ùcs ill · co nnu es cntre deux équatiolls d'un degré que lconque à deux inconnues . 4° La trigonométri e recti lign e et l'u sage c1 es tables de s inu s. 5" La statique démontrée d'une mani~re sy nth étique ; composilion ct dé c~ mpo s it:on d es forcc,s e l cl"es coup les i réduction J un system e d ~ fon:es a un co uple e l à ulle fo rce ; ronditions d' équilibre d'ull corps solid e; centre des fot'ces parall èles et coo rd ùnnées de ce ce nlre; la d étermination du centre d e gl'J. ,·il': du trian " le et d e la pyramide; l'équilibre de s m"chill('s simples, le levi er , la poulie, le plan inclin é, le co in, "e tre uil, la vis et Ic,s moufl~s. .. 6" La di sr ussioll complète des li gnes rcpresc nLecs par les équati uns du pr e mie~ . e~ du, s~c ond degré :l deux inconnu ~s, et les p ropne tes pl'l1H:lpales des seclions coniques . .' 7" Les premiers é léme ns de georn étn e d esc ripti ve relatifs il la ligne droit e el a u pl?n . 8" La pratique du lavis d'architecture: . . Les candidats St:!fonl, en outre, soumI s aux epreuvl',s suivan tes: . ' , par écrit, unt:! composlhon . . ma thématIqu e Ils feront sur d es suje ts qui leul' se ront donn és; Il le ur ser,' prop osé un exempl e de réso lution d e triangle rectili gne, pour const ater qu'ils. savent se se rvir d es lables d e logarithmes; il sera faIt usage, pout' les ca lcul s des tables" sept d éc im ales . Il s trad~iron t UII mo rcea u d ' un ,'lut eul' latin d c ln �( 73 ) 72 furre de ce ux qu 'o n ex pliq ul;! ()11 rh étoriq ue, cl tr<l; lernlll pal' rerit , en fr;:lo ça Îs , lin suj et Je {ompositiou d on né. Ils d C\'fO nl (crire d'unc manière lisibJe et orth ogra phier correctement i Ils c1lpÎc ro lli u ne ac~dé mi c, ombr~ç, Jy q':l)'O,Q., d 'a- près un mod èle (lui 1l' \II' sera pr~s('nl~ : Ils r p.nlc llront les épures ri e gr om étri e d es cri[? livc sur la li gne ,!roi le e l le pl;lO, ain si qu ' vI) lavis d ' a ('chiICCIO f('. Tous l'es ,l ess ins d e \'fon t èl r c r c ,' è lu s d e Il' ur s i ~n" 'urc t: l du r is:! du p rofesseur, ;'l \'c r la d ;tte de rc \'Îsa pour ch aq ue épu re. Lu aspirons JorlL prél'CfJUS que Ioules ces parûes du pro· égaleme/lt obligatoires, Cl qu'ils ,l Cil doivtfil considérer aucune cOllune nr:ccssoire. oondidots pourraient être exclus de la liste d'adulÎssion., s'ils Il' O',1oient fII1S salisfait à r examen sur les cOfif1aissaflc~s fn lilt érature el en dessin. bien qu'ils eusunt, $ur tou(es les autres, plus que l'instruction demandée. gromme sonl us Les candidats n c son l ex;] min és q ue sur les ronnaissa nc es rx igées par le progra m me: on " cep~nclant égi\rrl à celles qu 'i ls possèùe nt sur la physiqu ç, la chim ie cl 1(\ Ian 0O' ue a llemQ! n~'"'\ e. ; CONCESSION DES {'LACES G BAT UJ'f l:. S , N ul ": peu l obleni r une pl ace gra lui le 04 demi-graIIIII !; , s d ne Glil P'~rlie d~s deux premiers I~ers d, 1. I ,~te générale J'admis sion. , l,cs candidals qui , dé nu és d e ["r(une, prélen dra ienl ;1 une des R, laces graluites o u dcmi-gratui les d;spo nib.l çs, doi" ~ nll e fi:!i re on naÎtrc, n{1 mQmtnl de J'inscrir lio,7, pOl' IIn e d emjlnd e adr~ssée à cçlui d .. Mini'I'" d " l'l r lérie ur, de la Marin e o u d e la ~~erre, don! • I~J allri~ulion.s duqu el rfnlrenllcJ Jen, jetJ qui mo li_en 1la demande, A cel .[fet, UII éla l desdil s se rvi ces. é mau é du. rnini slè rç auqul;:l il s se; ra ttach~nt t sera .,-emis au pl;é fe ~ ~\'ec 1" d qm;lnd c . qui d ev r~ , cn o ulre, être aprpUyi:' d ' un qe lç\'é dtl r <Î le do conlributions et d 'nn c~~\ifical d ~\i\'{é par le 1 "i.e d4 )je ll d.u domi cile d" 1.. f~m\l\e. é non ça nt I;xac lemenL les moyerlS d' ex is l en oe, le nombre d' e nCans d les autres c h arges l d es parCDS. L es demandes produiles aprç, le (o jui" ne Jeconl pDillt admises pOlir le concours auz places graJu;Lts ou dem;Cfaluiles.. CONDl'fJONS E XIGÉES POUR L'ENTRÉE A L 'ÉC OL E , Tout ca nd idat no mmé élève, qui n e s'~S I pas pré se nl é au co mmandanl de l'école dan s le d élai fix é pa r sa le tt r e de nom inali o ll , se ra c.o osid éré co mme d é m issionn aire. Cc d éla i cs t , en QuIrc, indiqué dan s le MonÎleut' ", qui publi e les Q.ominations . A le ur arl"i ,'ée à l'école , les élèvcs se ron t so um is à de tl o u" c ll cs é pre uv es, pour constater qu ' il s sont b ie ll les auleurs d~ s r.ompos it ions li tt é' raires , J C.!Is ins,':pure s t!l la,'is q u 'ils on l prése n tés. Eh cas d e fra u de re con nnc, l'élè ''e qui l..l aura il co mm ise &cra it ex,cl u. Cha.q u e élève est s oumis à ulle ,·i-site d es officiers de s~ nt é , qlJi a pOUl," obj e t de co ns ta ter qu'il n '" a u c un l ice d e conformation, ni a u c un e inGrmil é qui le mclIrait h o rs d 'éta t d 'èlrc admis au cours, o u qui l e re n dra;l imgropre a ux se rvi ces publi cs , dans le CliS o ù 11 $,', d qs.t ioe raiL e~\.cl u si " emen l. Nul ne p e ut , d 'a ille.urs , èlre reç u à J'éco le s'il He four"il immédiat eme nl le tr o usseau e l . ne re rnl.'l au cUH1 ff) an<ianl un e prqmi;'ss e so us seing privé 1 p:lr 1,1- �( 15 ) ( 74 ) quelle ses parens ou répondans s'engagent à verser, eX lgee p o ur Il's .,·cn les qui soot d es ac tes plu s imp orlans . J ans la caisse de M. le receveur central du Iréso r pu- 111 . Je Mini sire de l'Inléri eur, consu lté s ur cell e blic, le m o ntant , par trim es tre et d'al'ance, d e la p ensIon, si "élè,'eest pensionnairc,ou dt! la de mi'p en s io n , s'il a o btenu une demi - place gratuite. Celte promesse , ques ti on, l'a réso lu e n éga tive ment par sa c ir c ulaire du qui doil être légalisée par le maire o u le so us-préfet, p ubli cs é tail e n gén é ral utile, par la co nn aissanCt: qu'i ls o nt des règ les du droit rivil en m ati è re Je conIrat, le ur intcn en lion n 'était pas une co nditi o n essen- sera faite par l'élève lui-niè me t s'i l es t majeur e t s'il jouit de ses biens. tielle d e la v" Jidit é des ve n les communaJes . Il a don c laissé aux co rps municipaux la fac ulté Paris , le 9 mars 184 0. L e Président du (,'ollsei/, Minis/re Secrllaire d'Elal de la Guerre f'- Signé M.t DOC DE DA LMATIE . Pour am pl iation: Le Conseiller d'Etal , S ecrétaire {finirai , E. MARTINEAU. ,u DIVISION. Bureou du communes, _ Instru ction au sujt! des COncou rs du no/nires dans les ven tes communales. - Circulaire à MM. les Mnire s. - Morseille. le Je, u ril 18.. 1. Mon sieur le Maire, Le décret du 1 2 aoû t 1807 et l'o rd onnonce ro ya le du 7 oc tobre 1!l 18, ,'e ulenl 'lu e Jes bau x ron .. nti s pal' les hos pices et par les comm un es ai e nt li e u par- dc 'ran t notaire . On ' 9 d éce mbre d erni er. Il a reconnu que. si le mini s tè re de ces officiers s'est de man d é si la mèmt' gara nti e devait èh'e d'appele r o u non un n Olaire , s uivan t les circons tances, 1 e n app ro uva nt la vente 1 n 'eû t ex igé qu 'un de ces o ffi c ie rs publics f ll t à moin s qu e J' au to rité s up éri e ul'e chargé d 'en régler les condi li o ns. M ais l'rI . le Minislre n 'a pu s'emp èc h er de reca n na,'re qu e les ac les re çus par MM . les Maires u'ont p.. s fo rce d 'exéc ution parée; il a pens é ce pendan t que J'articl e 63 d e la Jo i du 18 juillet d l37 pourrait s uppl éer, jusqu'à un ce rt ain po int , au d ~fau t de force exécut o ire d es ac tes d e ve nte admiols lratifs. L a légalité d e cc moye n p eul, comme Je prévoit la c irc ul aire préc it ée, ê tre contestée p ar le dé biteur, et il co nvi e ndrait pe ut-ê tre d e n'en use r que pour l es ven les d e p eu d'imp o rtance; cependant jusqu'à ce qu'une jurispr ud en c., positive se soit étab li e il cet égard con lre le syslè m e de !VI. Je Mini slre d e l'Intérieur, \'o us pouv ez le s uivre e t co mpte r Sur mon e mpressem e nt à vous e n faciliter l'exécution. Vous devrez, dan s 7 ce cas 1 m adresser à tripl e exp éditioll un é tat indi- 'luant le nom du débiteur , la dale de l'ac te d e Yeote e t Ja q uo til é du pri x en principal et intérêts, et je �( 76 ) \'OUS ren\'e rrai imm ediafem enl ce t âlat . :l près l'nvoir rendu pxéc:utoire. Je "o us prie. Mo nsieur, Je voo loir bie n vous co n· former :tux dispositions qui préc~ d e nf . Agréez, Monsieur le Maire , l'assurance (le ma par- ( 77 ) d es terrain s à lra"t.!rser pourraient se croire en dro it d e le u,' opposer ; ARRÈTONS : fnile cons id ération . POUf' 10 Préfet en eo ogé : Le Secri /aire ({éniral dilé({ut , Art. MM. les ingéni eurs ct agen ts de l' admi nis tration des ponts-et-c haussées s ont autori sés à pé1 n, - lJ étrer dans to ut es les propri étés cl oses e l no n-c loses C. DUNOYER. 3' Tra"our pIl6lics.- E/udes de la rec/i/ica/ion de la roule royale n. 7, en/ri! Sain/-Canna/ el Aix. - Ex/rail des reg istres des "rrêtés de la P réf ec/ure d, s Hou chfS-du- RI"J"e. Dl \ lSION. - Nous, conseiller J 'élal, p rofel d u dépa rlemé nl des Bouches-du-RhdIlP, oChc ier Je la Légion- d 'Ilonneu r, Vu l'ordre de se rvice donn ~ à M. l'i ngénieur ordi· !laire de l'arron dissement d'Ai"<, par r-l.l'ingrn ieur en c ttef, direc leur des pon ls-rl-rttoussées dan s le département des Bauches -du-Rhône 1 Cil exécution des dépôchc. minislérielles Jes 8 fév ri er , 837 el , 0 juin , 838, po ur opérer les élud es d e I~ l'eclificalion d e la To ule royale n. 7. dans la parti e com prise entre SaintC.noal el la ville d'Aix; Vu l'art 43B du Code pénal ; ConsidOranD ~u ' il imporle que les agèns el e mplo yés de l'adminislratio n des ponts-e l- chau"ées chargés de faire les t'td\'3UX prépal" atoi rts ne soient pas c nlrm1és par la rè:>is t;tnce ou It'"s obs l ~ c l(·s fJU t' les prnpt·jétnirl>s pl acées Sur la ligne de s opérations à faire pour la reclir, ca lion de la ro ule royale D . 7. de Paris à Anlibes, da ns la parl ie qui s'élenJ enlre Sainl -Canna l el la "ill e d 'A ix t pour exéc ut e r to us les tra.v aux prépara- lo in:s qu 'ils juge ront n ~cess a ires, tels que ni ve ll ern ens. plafltati o ns dt! piquets ou bigues, pl acl! ment de borne s 1 so nd ag~:" ctc . , à la charge 1 par l'a dministrati on au no m de laqu ell e il s agissent, d'Îud ernnise r les propri éta ires des dégâts et do mmages qui leur seraient rtJusés par suite de ces mèmes opération s. MM. les Maires cl' Aix el cl e Sainl-Cannat so nt invités à seco nder àe Je urs moyen s d 'ac ti o n les dispos itio ns qui précè dent . à les porter à la connaissa nce de le urs administrés . et à do no"e r ou faire do nne r. par les ga rd es c hampêtres et autres age nt s so us leurs ordres. aux employés des ponls-e t- c haussées. tou s les n~l.l s e i glle m ens et indi ca ti ons qui leur sero nt nécesAr1. 2. - Sfl lres . Art. 3. - Toutes perso nnes qui , par des voies de fait, s'o pposeraien t à l'exéc uti o n des o pérati o ll s d'uii Iii" publiqoe d on l il s'agi. , se ro nl passib les cl es peines pOl'lé,'s C il J'"r1. 43~ du Cod e pén al. Arl ~. - Ex pédition du présent arl' êté sera adres- , • �( ï9 ) ( 78 ) Ste à iM . l ' in g~ ni c u r en chel , directeur des pouls-rt- chaussées du dépa"lern enl, el à ~r. le Smls - Préfet d'Aix, aux fin s de son exécuti on. Il sera cie plus, inséré dans le Rtcuti/ des Actes administratifs du 1 diparlefllCllt . ,F3il à i\I.rscill e, le ,6 mars ,84 1. Pour M. le Préfet en congé : {<Of ,Jf.>M/air,e giairal .rIé/égue , C. DUNOYER. École royale forestière. - Concol/rs de 18'•.1. L'éco le royale fO Pesrière, iustiluéc po ur former les jouocs gens qu i se destin ont au .scnÎ ce de l'administration .d es ,corèts , est .o rgani s~e conformé me,nt au x ,dispositioJls 01", ?rd"noance s J'oyal~s des ,," août , 8 2 7 ct 3~ oclob .. ,838, d es " 2 oClob,,,, et , ,' décembre 0840. § c". PROG R .-\M ~lE n 'ZXAl\t EN. Lt!~ as piran s aux pl aces (J't! /evcs fores ti e rs serout I:la mlOés 1 ta?l à Paris qu e dans les d ép~rt c m e n s, l~~r les ex amlOal c ui'S désignés par Je Ministre des FlO ances 1 dans le lII ê rn e t~mps cl les m ê m es li eux oll se fero nt 'Ics exarn e(l s po ur l'admi ss io n ~ "écol e po lylechnique. L'c.ïa rneo porl era Sur les o bj~l s ci-a près 1 sa vo lt' : 1 · !.: ariLhm étiqu c co mplète . y co mpri s 1 '~xpo s iti()11 du n Ol,J vea u sys lème mélrl9 ue. 2° La géom étrÎ t: élémcn l:1 ire compl ète, ~I l'exC' lus iolt louleroi s d u 7' lirre, d ans le ').uel les propri élés d es triaugles sero nL seul es exi gées. 3° L~ trigo noméll'ic rectilign e. OQ. in sistçra prinri p. \erQe n L &u,· J'usag d es t. bles, 4" L es élé Ql ens d 'al gè bre cornpren anL la résolulioll etq a âi sfllss io n des é quali o ns dU' lor eLdu 2 ' degré . c l du bill omc de N ewton , 5° Les é lé m e ns de géométrie dcsc.ripti vc, limités au pui nl, :t la li gne et ;lU plan. Les ca llclid als présen teront un cahi er des prin cipales épul'4:!s , s igné cl t! leurs pro fesseurs, c t il s en e xé cut ero nt une so us les yeux de l'examin ;;l.l eur. 6' L es élé rQel)s cl,c Slalique, y CQI1l-prÎs ks rp~.c"i'ie s simpl es. 7' L es élém en s d e ph ys ''l",e, compreij,3 ot les p r<lpriél 's gé n érales liesco rp s~ I ~ lbéo rie du fflo uve(Ul:,nt \\oi[ol'l(1C et J..... mOJ,l ve m ~Q.t uniro r t;\l':t;\I~ot v~ri é; I ~ p ~. sani e ur, l'hyd.ros l ~Liqu e i les proprié,l 's ,t;l es ~az' le s d ensil és ; I ~ I!;.erm o mèll'e; la luéorie d cs " .a l! ~ur$; le cal oriqu e ray9110 ,\nt, s péc ifique ct ('ll~ n ,l ; )' ~\e,ç l p i ç il é ; la Ih éo ri e d e la pil e d e Vo ila. ,8° Les é l ~m ens d e .. hÎ(\lie, comprenant: 13 ,t;lom uu clalure; l'élud e d es co rps simpl es n o n mé Lalliqu.es; la cl ass ificati o n gé nérale des méta ux, et l'étud e s p é ri al ~ d e la pOlasse, d e la so ude , d e la ch aux , d e l'a lumin e, de la rn agnésit! , de Ja bal')' te el de la stro ntiane ; I ~s acid es du soufre, d e l'nOie , du cblore ; l'aciele ca rb onique t! l l'ac id t! HU OI·iquc. ain si que les pl' o pri él(~s gé IIt:l'alt' s dl's se ls auxqu els lis d o nn e nl li eu. �( 8t ) ( 80 ) CoefficÎcns allribués aux connaissances exighs pour l'admission il { École forestière . 9° Le dessin . Les cand id ats exéc uteron t 1 so us les yeux dt! l'exa minateur 1 l'esqui sse o'un e académi e t'n partie ombrée ou d 'un paysage. Ils seront tenus cl e présenter cie", épures de topographi e ct cleux d'architeclure dûment ce rtifi ées. La langue française. Les can dida ts feront, so us Jes yeux Je "exa min ate ur, lln e narration donll'administration aura donn é le sujetj 11 '1 sera ajouté quelques exercices gramm ati ca ux. 0 11 La langue laline . Les can did ats traduiront un morceau de run J es au le urs latin s, poèle s o u prosaleurs que J'Oll explique cn rhétorique . 10° [ 2° Les premiers élémens de la langue all e mande. Les candida ts feron t, sous rcs ye ux dt' l'examinateur , un thème allemand portant prin cipalem e nt sur les verbes irréguliers et les règles de co nstru ct io n. Les candidats seront rigoureusemen t examinés SUI' toules les matÎhes lD diqu ées dans le programme qui, précède. Ils son t prévenus qu e leUi' faibles se s ur deux des articles seuleme nt suffi ra pour motiver leur exc lu· sion du conco urs , de quelqu e manière qu 'ils aient satisfait aux autres parti es du programme, L'imp o rtance relati ve des connaissan ce, exigées es t réglée par les coeffic iens l ndiqu ~s ci-après ) qui serv irOllt de base au jury d'ad miss ion ins titu é par 1'00'do n· nance du 12 oclobr~ , 840 . po ur le rlasst!meot (les ca ndidats . Mati ères. 10 Cocfficicns. Arithmétique. . . .. , . . , . .. . . Géomé trie... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 3' Trigonométrie.. . . ..... . . ..... . . 4° A lgènre............ ' . . . . . . . . . . . 5° Géomé tri e d escripli"c.. . . . . • . . . . . 6° Statique. " . .. . .. . . . ... . . . . . '. ' 8 :tG 10 10 7 8 7° Physique .. ' .. .... . . . ... '. 8° Chimi e. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .• .. 10 gO D essin . ... . ... . .. .. '... . . .. ... JO J0 0 11° 1 2' Langue rrançaise . ....... . . . ... .. ' Langue latin e·. ... . ............. Langue allemaode ..... . ' . .. . . . . . . 8 :l0 5 5 § 2. COND ITIONS DU CONCO RS. Nul ne sera admis au co ncours s'il n'est porteur d'ullc. letlre d'auto risati o n du directeur généra l des fol' ê l S, laquelle :ie r3 délivrée sur la production des pièces jus li{ica li ves suivantes: 1 ° L'ac le de naissa nce dùment léga lisé, cons tat3ot que l'as pirant aura, au [Cf novembre, dix-neuf ans ac~ complis e t n 'a ura pas plus de viogt-cleux aos. ,,0 Un certirlca t d&m ent légalisé ù ' un docteur en m rdecine attes tant que l'a spirant est d'un e bonne C'o ns tituli on, qu'jl a été vacc in é ou qu'il a eu )a pellte- �( 8~ e l CIU'i l n'a aucun ,'ice de confo rm ati on ni inflrmilc (fUI le rendrait impropre au service fores'fler. , él'o le. 3° L e dipl ôme de b.cl~elier ès-Ieflres . ~éanmoins, la production de ce lte pièce ne sera exigée qu 'à partir du c""cours de 184', Pour le COllrours d e 184 1, les :1spirans produiront seu lemen t un' ('crtifica t en forme co nstatant qu'ils ont terminé leurs cours d'huma~ nilés. 4° L, prem'e qu 'il possède un revenu _alnnuel de 1,500 rr. au moin s , aD, à ÙCfa.'O I , une ob li gati on par là qu elle ses parens s'engagen t à .lui Illurni. un e p ens ion de pareille sommt! p endant SOD séj o u r' à. J'êcole fores lière. et un e pension de 600 fr. depu is le moment où il so rtira de " école jusqu'à Pépoqùe où il sera employé comme ga rd e généra l eo acth' Îté. . L~s de.malld~s d'adro ission au cor'tcours ct les pièces J llShfi~al.tVes _f1~dessus indiquées devront être p'3l',renues a 1 ad r11lnts lra lion ùes forè ls le 30 juin au plus tard. , L es a~pirans ne peuvent être examinés que dans 1 arrondISsement d 'examen où le domicil e d e leu r fa/nill .. est <Iabli, ou dans cel ui où ils ont ,c h evé leur pre~niCl'é Instruction, pourvu qu'ils y aient étudi é au ' (OOlÔ3 une année. S :l, ( 83 ) ) DlspbslT'ONS PAIITICU.l.IÈRES. A leur arrivée à l'éco le forestière les é l èvc~ 5001 so umis à la visite du m édecin de. IJét~bl issemen t qu i a pour . ' de r oI;J'ct . de c OIIS taler qu "J 1s Il ' on t aucun Vice comormalion , ni a UCunt: 10 . r.Irmlle ' , qUi. les m"UraH. hors d" ~tal (1"elre ad mi s aux COurs de l'éco le , ou • qU I les l'elldrait j'mprop rcs au st'I'vice forcs li4.!r'. Vile Il'ès . mauvaise ,'uc sera considérée co m me un ras d ' ineap:.tcité pl,ysique. Oulrc la pen,ion 1 ,500 fr . doof les élèves doi " cn! faire prc m'c, il s on t en cort! :1 se lIoul'\'oir, lors d e leur e ntrée à l'éco le, J e runtfo l'm e prescril, qui est fou rni d 'après les indi cati ons t so us la sUn'l-illanct! d u directeur de l' r l'ole. L'un iforme tfîan((e seu'} tOS lum e perm is aux é lèves, les part!ns so nt expt~S'Sérn~1lI1! trnill:s ;1 Il e leur donn er qu e les vêtemens civil s lnd-i s>pcnsflbles pOUl' se l'sndrc à Nancy, et à n e consC!niir à ~Ufllnc d {: j')~ l1 se J e cc ge nre p endall t 1, d'u ré'e leu l' , t'j oUi' " l'éco le. Le s élè \'é ou feurs f;unisH e~ sont tenus de "ersrl' ;mnuI· II I..'ITIClI l à la ca isse d 'épargne de N<Jllcy. en Jl'UX pait.'mc.::n s, un e so mm e de 1,000 fI'. comlni;' à-co mpte S UI' ce lle J ,500 fI'. flXl~C pal' \\)l'don nancc Ju 2. [ décembre rH4o . Cellt! Somnll! se ra mis e, au m oy~n d'une procuration, ;1 1.. dispo~ i!ioll Ju dil'ccteur de l'éco le, pou r faire fa ce aux dépenses fixes des élèves . Ces dJpcllses SO llt ; 1 0 A cqu1s?r ~b n J e Ihl'l's et· ifls trurn cns) papiers , cl c., n écèssJifcs 11 l'ills lr ùe! ioti des "!thcs ; ZO P aiem ent mens ud d t! la nourriture des élè"es j :",\0 Paiement IOcn !oi ue1 Jes domes tiq ues affec tés au se l'vi ce personnel des élè\'es: 4° Prix d e leçons d 'équil atioo dans un m"nége d e la ville qui sc!'a d és ign é par le direc teu!' de l'éco le; 5(1 En rll1 , abonnement au s pec tacl e 1 à d es co ndi tions spéciales, L es \'(~ rse m e-n s o nl li e-u , 5a" o ir : le premier , d 'un e oc ,te ne �( 84 ) C Ir . , lors Je l'entrée à l'éraIe , et le df'lIxi èmc , dp. la même quotité, :lU IH mars suivant. Délibéré en conseil d'administration ! le 5 janvier somme d e 500 .841. Les Sous_Direclturs du Foréls mtmbres du Conseil li' Adminislralion, 1 Signé: CHANLAIRE, PERRIER, CHABANNES, SUCHET. Vu et adopté: ANNEE lM!. ~o 8. == RECUEIL 0 ' ACT ES ET AUTRES DOCIIMENS A DMINIS'l'R A1'11'5 IlE LA Pl\EFECTl JR t: Paris, le 6 janvier 184 .. Le Direcleur (Jénéral de l'Adminislralion dts Foréls , DU DEPAltTÉMEN'l' DES llOUCnl!S- D U-nnONE. Signé S. BRESSON. Approuvé: Cc 1~ jam'îer 184 1. L e. Ministre des F'inanCts ) CABINET DU l'REFET. - Circulaire ~ Signé HUMANN . a MM. Marteillc, Je 19 les il1a;res. 3vril l ll~ , . MonsieUi' le Maire, 1 Certifié conforme aux originêlux: P.w,. M. 1. S'Cf'dtair. gd,.;ral d. la PrAf.ct"". rnnpli"an' ", (l17Ictwru de Pri(,', Le CONSBILLEIl DE PRÉFECTURE) .. .. ~ Nous all ons célébre ... la fèle du .aoi des F"'lIlçais . Vot re co mmune s'empressera d'acquitter, avec l oute la l' rance, ~, l'occ'lsion de cel hE'ureux ::m nivcrsaire, le tribut de. l'ecorillaissance et Je déyoùmeot auq uel no tre exccllCl'") t so u"crain arquiert chaque année de no uvea ux d"o~ls. Je n'ai (Ja s besoi n de ' "OUS rap pelcl' qu'au nombre de s moy~ns de fèter Lo uis-Philippe suivant ses ""_ s irs, il fau t meUre au premier rang la distribution cie seco urs aux lnJi ~ens. Le Roi a voulu que le jour d e sa fète fùt aussi rélui du , bapt ême de son petit-fils le comle de Paris. Noli S �( 87 ) ( 86 ) oppell erons en mème lemps les bénédiclions du Ciel sur le sage l\Ionarquc qu i. depuis douze ans, nous assu re, au péril même de sa ,'ie 1 les bienfaits de la paix, dt! l'ordre el de la liber té, et sur l'augus te en· fanl que n os lois constituti onnell es appe ll e liL à présider un jo ur aux deslinées du pays. Ce r.pproch,ment ne peut manquer de pal'Ier au cœ ur J e to us les Français. Vo us \' OUS co ncerterez 3 ,'ec MM. les c ur ~s et desservJns pour la cé rémonie religieuse qui doit, dans chaqu e église pa roi ssia le , célébrer la doubl e so lennilé du 1 er mai . Agrée'l., :l\1on sie ur l ~ Ma ire, l'ass urance de ma con- . s idéral ion très-d istinguée. Pour ~1. le Préfet en congé : Le Sec ri/aire (finirai dé/é(fué, C. DUNOYER. Bureau des communes. - l nslrl!clions rtlalivt!s au certificat de capacili à ezigcr des enlrr~ preneurs. - Circulai,e à MM. les JY1aircs . l rr DIVISION . - Marsei lle, le 17 nri l 18~1. Cc sys t ~mc n'es t pas S UIVI pour les travaux co mmunaux. Dans le plus gr.nd nombre des com munes, ce sonl les Maire qui d é livrent les ce rtificats d'aptitude ; or, ces magis trats, il faut le dire, on t rarement les connaissa nces s péciales n écessa ires pour juger de l'ap tilud e qu'ils alleS lenl. Ce mode a le grave in co nv éni en t d 'adm ettre a u x enc hèr es d es homm es in ca pables, et qui, par leur ignorance, co mprom ett e nt SO Ul'e nt le sort d es travau x lorsqu'ils en soot d éclarés adjudi ca laires. Bien aise d 'év iter la r ep roducti on des nombreu x faiLs d e cette nature qui o nt e u lieu, j'ai d..!('idé que l\1~I. l es \l'laires, lorsq u'il s'agirait de Ira vaux, n e d éli vreraient p lus aux poslulans qu ' un certifi ca t de mo ralité, et obli geraie nt ce u x- ci, par un articl e du ca hi er des cha rges, à o btenir un ce rtifi cat d e capacité d'un ingé nieur - architecte, o u agen t voyer reco nnu par l'administ ration . Je vous prie, Mopsieur, de vo uloir bien vous conformer aux di spo silion s qui précèdent. Agréez, Monsi t: ur I~ Maire, l'ass ur a nce ù e ma co n sidération très- di s ting uée. Pour M. le Préfet eo cooCé , Le Secrétaire (férléral délé(fllé , \l'lonsieur le Moire, Les e nlrep re n e ur~ qui veu lent so umi ssionner les travaux de l'Etat ou du d4Epar tcment, son t tenus de st munir d 'un certificat de capacité déllvré par un J('3 ingénieurs des ponts-ct-chaussées. C. DUNOYER. �• ( B8 ) ( 89 ) rI'. 35 c. pour l'enregistrem en l c l le limb.·c dt ch aqu e acte. l'o ur sorlir d e celte difficulté, j'a i ùécid é qu e I"s commune s qUl proflten t des lignes de grande com munication feraient l'a\·anf.e de ces droits 1 e l e n sera ient remboursées ch aque fin d'année sur un co mptt.: dé,.ill é produit p a r elle s à doub le ex pédition . E lles po,rlero nt à cet effet 1 dan s leur budget 1 Ul1,e so mm e de cinquant e franc s en r,eceLte e l en d :pensc. L 'a rli clc rece tt e a ura pOUl' titre : R emboursement de droits de limure cl tJ"enrc(fùlrcmCnl p ayés p OUl" le co mpte des rhem in s vicinaux d e gra nd e comm un ica ti on. L'article cÎépen se sera intitulé: D roit de timbre ct d'tnrcgislremûd pour les li gnes d..: gr:inde communica ti on. Com m\! \'ous le vo)'ez , :M onsieur le M ~ il' e . il n,'ya pour la co mmune qu ' un e il épense d'ordre , puisqu'ell e en es t remboursée plus lal'd. Auss i, je suis p ers uad é qll e \ro tre Consei l muaicipal s'empressera d e la ,Ioter, et d e m e m ettre ain si à m èm e d e I H! pas ralentir J' irn · pulsion que je oherc hè.à donn er " ce ll e branche du sef\' ice ; s'il y ava it r cfus 1 ce qu e je ne prés um e pas, il y ;'J urait lieu d 'examin er alors si la co mmun e q ue l'acte const ilue propci élail'c d'un terl'ain , ne d evra it pas p ayc r s ur ses fon ù s par ticuli ers tou s les fr<ii s qu e cet ac te entraîn e. L 'a lloca ti on en rece tt e Cl e n dépense d on t je viens d e parl er devra fi gur er ce lle année so it au bud get supp lé m entaire de 184 1, so it au budgel primilif d e 1 ~42: m ais, à l'avenir, il s uffira d e la co mprend re dan s le ù ernier de ces actes, à moin s qu e ce ll e-c i ne so it rcconuue ins uffisa llt e o u ép ui sét!, lors qu 'on aura:1 s'oêcup er du bud g" t suppl ém elliaire. 2 1 Tt DIVJ SION. - D ÙflosilioTlS J t1l1li~ts au paiefllcrll dlS droils de timbre el d'enregiJlremtfll pour les ac/es fails l!Il vue des cnemins vicinaux de !J,ande communica/ion. - Circulaire à ,11 M . les l11.aires, Murse illc, le ~'onsie ur le l.\1aÎrc JO D\' lil 1 ~41. 1 U ne déc ision dc M. J. Minis lre d es F inan ces du 10 . oùt 1839 avait arrr. ociti d u droit de timbre el d'enrcgis lrcro eo l tous les aC les f.ajl~ c n "u e oe-s chemins ';cinaux, lorsq ue les proprÎclail'CS ,' auxque ls ils s'appliquairllt, 3\':lirn l é té .soumis au. x formalités prescriles [lar le lilre II de la loi du 7 juill ~ t 1833. Celle décis ion. a été révoqu ée en partie p ar une plus réce nte du 8 ftvri er derni er qui assuj e llit a u droit tous les acles ali ributi Cs de prQpriétt!. Ainsi , Iou le acquisiti on de te.l'I'a io pour Jes chemins donn era lieu d éso rm~is au limbrc et droit fix e de un rran c (IiI cenlimes , confO rm ément li l'article 19 de 1a i oi du 2 1 m. i 1836 . 1 " L'ad ~inis lration de l'enregisll'eme nt ayant annoncé ll1ltcnhon de nc pbs en regist're r cn d.:bcL il faut JC' quill er le droit de suite . Or, ce paie m cn~imm édiat n'es t pas poss ible de ma part pou r les li-ncs de . .on, parce qu e je n e pui " s p ~s gran tl e rOlllmUI1ICal1 mcllre tl es fonds pour ces obje ls à la dispos ilion de c~~q~e Maire, et qu 'il y aurait un e com plicati on cl eCfllures trop gran de, s i Poo déli vrai t un mandat de �( gO ) J e vO us prit! • .Mons ieur le Maire ( 91 ) 1 de meUre ceHe circulaire so us les yeux du Conseil muni c;pal à sa prochaine sC.1sion de mai, afin qu ' il puisse se co nfo rmer aux dispositions q a 'e ll ~ presc rit. En atte nd ant l'arrètelUellt du budget supplém e ntai re de 1841, les droits d ont je viens d e \ ' OUS t! ntreten ir p ourro nt être pris, s'il y a suffisa nce , su r le fond s d es d épenses imprévues, afin d e nc pas ajourner le paiem ent des terrains, fa ute d es moy ens d'acq ui tter les dr oits d e timbre et d 'enregistrem en t au xqu els 1. ve nte de ces terrains do nnera li eu. Yous li e manqu erez pas de rema rqu er , M o nsieur le Maire, qu e cett e circ ul ai re n 'es t app li ca bl e à l'o tre commune que si ell e profile d'une ou d e plus ie urs lignes de gran de co mmuni ca tion . Agréez, Mo nsieu r le .ftla ire 1 l'assurance d e ma con· si dératiun très-dis tin guée. . Poor 1\1. le Préfet en conUé; Le Sari/aire géniral déligué • C. DUMOYER. Instructions relatif/Cf nUI impositions extraordinaires . - Circulaire à MM . les Maires . 1 r. D IV1 SI ON . - Marseille 1 le Monsieur le Maire 10 nril 184 1. 1 J 'ai eu p lus ipurs fo is l'occasion d e vous rapp cle r la nécess ité d 'adresser les (1emaoJes d'impo siti on extrao rdin aire immédi atement après la sessio n d e mai, et au plus tard le premi er juin . Cette presc ription a cependant été perdue de "ue dans plusieurs co mmunes, et quelques impoii lions extl'30 rùinaires n'on t pu être approuvées assez à temps p our être com prise clans les rôles d e l'exercice pour les b eso in s duqu el el les avaient été votées . Je d ésire qu e cet état d e choses ne se renouvelle plus, car il prive les commu n ~s d 'une resso urce sur laqu elle ell es co mptai en t , o u les expose à payer les frais d'un ro le spécial. Ces d~ux inconvé nien s so nt éga lemen t à regretter, et je m e natl e, l\1onsieur le Maire, qu e vous les épagncrez à vo tre com mun e, en tran smettan t ces so rtes d e d emand es à M. le SousPeélet d ans les dix jours qui s uivront la session de ma; . Vo us voudrez bi en taire un en,lo i séparé pour chacun e d'ellcs c t les accompagner d es pi èces prescrites par les instruction s. Je vous recommande surtout d e ne pas joindre d es pièces de s impositi ons au dossier du budget auquel ell es se rappo rt en t; ce lu i-ci n'est so u- vent exami né que vers la fin de l' année. Or , les impos ition~, r n s uivant ce mod e 1 ne m ~ seront connues �A SNÉE ( 92 ) qu 'alors . et r o nsét] UClnm e n l !rop tard pour pouvo ir ~ tr~ aut orisées pO Ul' J 842. J e \' O tiS prie , .Monsie ur Je Maire de vo us con form er à ces ins tr llc ti o ns . 1 8~ 1 . RECUEIL 1 Agréez. ~J o n s ie u r le f\13irc, l'ass urance de ma co nsidérati on très- di stioguée. N' 9 JE O' AC T ES ET AU rR ES DOC U~IE NS A DM INI ST R AT I FS DE L A PR É F EC T U R E Pour le PréfOI en tournéç : Le Secri/aire lJéniral , délég ué , o u Ui P ARTE M ENT D ES BOUC II ES-OU -RH ONE. C. DUNOYER. 2' DI V ISIO N. - Ce rtifi é co nform e aD J: R ecensement g énéral de la population. Circu laire à MM. les Maires. or is inaox : ùo.O;'ZQ, . P,ur M. ,. Secrêla ir~ gdll éral de la P"~f,el ll"(J r. mpli'6ont ,,,, {onctioM dt. P'.{CJ, 1 lIar. cille . Impri merie et LitLtlgr. J ulu Barile, p l3 ce Roya e, i.f'. Mlraeill c. le M onsie ur le 1\Jaire !l0 QVril 184 ' · 1 M . le Ministre de J'Intéri eur , par sa circul ai re du 2 a\'ril courant , m e ra ppell e qu e l'ordon na nce royale du 30 d écembre . 836 po rt e qu e les tabl eaux de la po pul ati o n du royaume, qui yso nl a nn exés. sero nt cO ll sid érés co mm e se uls a uth eBtiques pend ant cin q ~ no ées, à co mpter du l e' jan vier 1837 . el il m e fait o bse rve r que le momen t est ve nu de s'occu per du rece os'e mc nl do nt les r ésulta ts d o ivent servir à co nstater la p o pul ati on des co mmun es . d es ca nt o ns ct des d épar lem ens d 'un e ma ni ère oflî cif' lI e . p end ant un e autre période quinque n nale . Id qu 'il impo rl e qu e ceHe o pér:lt ion so it l e r mi o~e av" nt la fi n de d~4 t • �( 94 ) ép oque où J'ol'Jonoauct! q ui la sa n cti onnera J evra t1tre rendue. 1\ faut, t!n conséquenct, Monsieur, nous OCCuper d ès à présen t d e ce Ira\'ail import a nt. L 'ex péri en ce a désormais prou \'é qu e d e to ules les m~th o d es essayées ju squ'à cc jo ur po ur le r ecense men t d e la popu la tion , le d én o mbre me nt par Camille e t par indi vi du es tl c se uJ qui puisse d o nn e r d es rés ultais exacts ct ce rl ains. Vo us su ivrez donc ce Ue méth ode pour le rece nse m ent qui ,'a se faire. L 'exécuti on m atériell e de ce tra\'ai l do it ê tre o pérée d ' un e manihc uniforme; il faut qu e partout le d é n ombrement individuel soit co nstaté p al' d es cadres dont les chi ffres puisse nl ê tre Cac ilemeQt recueillis dans le tabl ea u général qUI! j'aur:li à fo rm e r p o ur mon J épartement ; il fa ut 1 e nfin 1 qu' un e m ê m e s olution soi t donn ée partout pour Jes cas dout eu x s ur lesq uels il es t à prévoir qu e \'ous aurez à me co ns ult e r le plus Créquemm en t. Ce IravaiJ es t sans d oute co nsid éra ble, mai s le cadre du nouveau rece nse me nt a é té réduit e l modifié autant qu e possibl e. Vous tro uverez ce ca dre à la s uite de la prése nt e circ ulaire. L es expli ca ti o ns s uivant es vo u ~. en . rH? nt comp rendre l'u sage. L IndlCall o n J e l'âge a été s upprim ée co mme ne P?U~ ~ D,t qu' être for t in exac te, e t d ès-lors d e peu cl utilite pour la s tatisti qu e gé néra le; vous pourr~z éga.lement retra~ch"r J'indi ca li on des tilres , qualifica tIOns, profeSSIOn s e t fonctions, si vous le ù ési rez. La résidence de fail a é té d e n o uycau su bs titu ée ".u domicile de droil, non-se ul emen t d ' un e applicatIon plus dICf,cIJe, ru aIS s urtout ayan l le gra~e el ( 95 ) doubl e in co nvé ni e nt d'enlever :tQX communes e t localilés la po pul ation réel le qu 'y ajo ute nt les h ospices, les priso n s, les garnisons. les e nfans tro uvés 1 C I O., ct d e greve r ce p e ndant, e t sans compensation, le urs registres d e d écès de la mortalite proven ant ùe ce tte même population . Beaucour de m ai ri es avaien t d e m a nd é que les cadres fus se nt di s p ost!s de m ani è re à P O UVOl !" distinguer el 10 lali se r séparément les populations . CCé relltes aux div ers qu arti ers, se ctions t ru cs t v ill ages 1 ham eaux, maisons iso lées J e tc . , etc ,; J'adm ini s trati on s'es t emp ressée d 'acc ueillir ce VŒ U . Les envo is que je ,'o us fai s d es cadres que vous aurez à r e mplir son t c:llc ul és d e mani è re à ce que, dan s c h aq u e co mmun e , le tablea u d e la p opu la tion soil dressé en doub le expéd ition, dont l'u n e re s te ra déposée aux archi ves de la commune', c t l' a utre m e se ra tran s mi se . Le rece nse m e nt à faire dan s c haque commune doit comprendre les individus de loul age cl de lout uze, exislant ou résidant dans la commune, sauf les exce p tions m e nti o nn ées ;l la page 99. Le tab lea u nom ina tif des habit;;ns doi t êlre é la bli par fa mille ou m é n age. en portan t en tè te de c h aq ue mcn age le ch ef d e famille, pui s sa femm e, e ns uite ses cara ns: puis les aïe ul s ou au tres p a re us fa isa nt p a rlÎl' d u même m énage ; pui s enflll les dom es tiques a ttac h és à la Cami ll e et aya nt la m ê me rés id ence . 1:a colonne n O l est d es tinée, ('omme l'indique son titre , à recevo ir un numé ro d 'ordre généra l par indi ,'idu, ct sans auc un e inte rruption p o ur Iou le la populati o n de la CO mmlHl l!. �( L a cù lon nc n O 2, ~6 ) ( 97 ) au contraire, Joit se rvir ;\ dis,in· guer par une numération Sptci~l.e.' comm e nçan~ . el finissa nt ave c charune de ces dlVI S IOOS (de m301eft que le dernier numéro en indiqut déjà le IOla/) , les portions de la po pulation des sections, rues , villages, hamea ux. etc . , qu 'o n veut totaliser séparément. En indiquant le nom co interligne 1 s ous formé JI' titre et ioscrivant dans l'une d es colonnes l3 14 ou 15 réservées à ceL errel , les totaux partiels ou généranx relatifs à ces div ers ei fractions vous pourrez , co mm e le montre le modèle, élab lir tou les les dis" tin ctions que vous désirerez, sa ns interrompr e t'ordr~ 1 1 1 1 du rt!ce nseml!ot géuéral. ni aug men ter les dim ensions de l'ancien ca ore . La colo nn e 0.3, intitulée numùos tfordre de ménages 1 est d es tin ée à taire connaître le n u mbre des ménages, familles ou feux. qui se trouven t d:lIls la co mmune. A cc l cfft! t, le mê me numéro doit t J ans ceUe colonne. être affccttf à to us les individus f:tisa nt partie du mè mc IO t ltage j si d onc le Pl'emier ménage se com pose ô e Se pl personnes, lo ulcS les bC (Jt port cw ut Jans la tr ois ième colonne le n . 1 : de mèlnc Lo us les illd ividus t'omposant le ITI\:II:lge qui sera in scrit da us le seco nd porteront le n. 2, tI .. insi de suit e . jusqu'à l'itl scription d e tous les mé· nflgcs, ram illes o u fcux . Ln résumé 1 s'il y a cc ut habitans dans une com· l11Une 1 la première ca lo un e co mprendra une série de numéros depuis 1 jusqu 'à 100; s i ces ce ul indi· vid us romposenl vingt-cillq m ~ n:l gcs 1 la troisièwt! c.olonue com prendra unI.! S ':l'ie ÙC lIuméro s o epuis 1 jl/ Sti U';1 25. 1 1. ...s colonnes 4 , 5 el 6 so nl suffisamment eXlIli.qu ées par leur inlilul é. Les colonnes 7 à t 2 so nl d ~ ti! é~s à reçevoir l' i/)(< dication d e l'étaL civil d e tous les individus recensés' et tl'emploi à faire d e ces co lonn es n c prése nle au~ cune dîfficullé. Lorsq ue les nom et pré n o m s d 'un individu seront insc rit s d ans It:s co lonnes 4 et 5 t s i c'est un garço n , on inscrira le c hilfre 1 dans la colonn e 7; si c'est un 'hororne m 'll'ié, on inscrira ,le chiffre 1 dan s la colonne 8 , c l ainsi d e sui te. Les colonnes d et 14 so nt laissées disponibles pour les re ns eigneme ns d ésirés d ans un intér êt ca m ,munal ou d ép artem enlal, o u les lolaux d es quarli ers , sections t ele., qu'o n voudrait y ~ t a blir . La co lonn e , 5 esl r ése rv ée aux o bservations e l re port d es por tion s de la population inJcrite en bloc el non individue ll em ent. Afin d e résume r d'une mani ère plus claire les e.plicalions qui pr"çèd ent, o n a si mul é, dans le cadre q.ue je vous aJl'csse , le d én o mbrement de quelques familles, e l les lill'es, résum és et annolalW"s que le trav.111 pourr<IÎt compor~er. 'V ouA- rem'N,uerez que les cadre s que je vous envoie ont ùe s pages divi sées en un nombre 6.x ~ de 3 0 ca ~ei; cjnq d,e ces cases so nt réservées tant pour les titre ~ et d és ignations d ' iQlér èt purement loca l t que pp u~ les inscriplions en ,bloc, et vinct-cinq pour le,f inf,cfiplions indi,'iduel/cs :- dans fous les cas , ces der'lièr~s devront compren dre constamment vingt-cinq npm ~ , pa~ page (indépendamment et en oulre des l'?rtioqs de populalion inscriles en :bloc au bu des page~1I ou t.oul au moins, des rues, etc " etc . ) • �( ( 9· , Le IlI odèlc dt:! tableau ôe r~rcllsccnc nt qu e je ,'ons artresse est disposé de III :Hl i ~re à cc que les a ddtt ions à faire au bas d e ch aq u l' page n e se re~ portent pas il la p age suiv an le; les lo taux partiels de r haqu e page sero nt inscri ts s ur le cad re dont le mod è le est dispo sé sur les troisiè m e e l qu a tr ième faces. Après ces d étail s sur l 'cx~cu li ou ' m a tériell e ÙU Ir3,ail qui ,' O tl S cs t ronfi~. je passe à l' indira tion d o quelques ras ' péc iaux sur les qu e ls j'a ppe ll e ù 'avance vo tre atten tion et cloui je consignt! ici la so luti on. Ainsi qu 'on J'a dit plu s haut, ct! n'cs t pas d 'après It! domit.:ile J e: droit que doit ;l\"oir li eu l'inscription, mais d)oprès la résidence de fait; d l'elle disposition n'es t pas s~u l emen l r.omtna lldée p<tl' les Îllconvé niens pr~('i tés du mod e opposé, mai s encore paraît plu s ra ti on nd le cl plus conronne a u prin c ipe d~ réccnsemenl, Eu t'fret, ce rHf'IISement a pOlll' obje t d c co n s ta ter la pOllulation résid'anl, consomutanl h abi tu e ll enlen l ~l:ans la localité e t cn pal'taot':lIlt les c ha ro0 es c l les o aV:lnt:lges: or, ldl e ~Sl, é\'id cllllll t!lI l, ('c ll e d es h ospices, pri so ns, garniso n s , enfans tro uv és ct C il n o urrire, c l c . .. t: l s i cli c varie Cil ce qui CûnCfrne les indi1 idus, elle n'e n forme p:l S moin s. à qu e lqu e diffél'C'IIce prrs, IIn c portion réell e, CO li s la llLe e t ;1 peu pr~$ tga lc de-Ia population dt's comm un es c t loca lités. Celte porlion doil Jonc èlre romprise nons le reCensemellt géllù~d , sauf quelques modifica ti ons cie (urme qu 'elle P(' ut moti\'t'r. Ainsi, au lieu d ' une inscrip li OIl in di vi duell e, On In cn tioo u el'a seu lement en bluc, à la flll du rece ll sC llIcnt , avcc indication de s f(lI'pS el fl O !lc l'al' lIlt'. dan! !,~~ co lonn es 4 c l 6, le ~;t ) mun tan t d es rég im c lis e t tr o up es ('n garnison, co rn - me ce lu i ù cs hôpitaux mililâires . 11 e n sera d e m è rn e, mais en Jnaintenant, Cil o u .::. Ire , les distinctions vo ulu es p a r les co lonnes 7 et 12 , pour cc qui co uc ero e la popu la ti on \>ariable: Des ~co l es e l é lablisse m c n s milita ires; Des h os pi ces et h o pil a ux c ivi ls· e t a utres é tabli ssemens ci l' bienfaisance ; Des mai so n s ce ntra les de d éte ntion e t d es prisons ; Des écoles d' ar ts e l m é ti e rs, co llrges roya ux et auIres é labli sseme ll s pub lics e t co mmun aux do nt les élats ù e population h abit ue ll e m e nt tra n smis aux mairies , préfectures e t ministères, so nt un moyen d e lOo ntrô le nal ure l. Il yaura li eu, au cont ra ire, J 'in scrire individuellement: 1 ° les p ersonn es <:I tt ac h ées a u se r\'lce c u a dmi uistratÎon des e lab li ssemens précités :-- 2° loul mdillidu français 'ou élranger, majeur ou mineur. élab!i ou résidallt dans lu commune , co mm e pro prié taire, re n tier, ouvrie r , domestique, e nfant-trouvé ou en nourrice, c ie. II cn faudra se u le m e nt exce ptcl' ce u x qui, n 'y élant a ppe lés qu e pass<:lgè re rn en t p al' affaires , voyage, saison d e la ca mpag n e O!J d ~s ea u x, elc., ont ailleurs leur é ta blissemen t prin cipa l et le ur rési ù en ce plus prolo n gée o u plus h a bitu e lle, y paient le ul' co ntribution personnelle, et doivent d ès l ors y ê tre inscrits . C'es t éga leme nt il le ur d o mi ci le habitu e l e t li eu de Icul' inscriplion s u r les registres des classes , . que devront t! trc portés tous les marins abse nts, tant pOUl' le se rvice du co mm e rce qu e pour la marine militaire, sau f ce ux incorporés. pal' suite de recrutement, dan.! des rt;cimefls dt] marine. �• ( fOI ) (lqO) Ces militaires, en effet, comme ceux J e l'armée de terre se trouvent compris dans le r,eceDsement g~néral, ~oit par l'ioscriptioo eo masse ci·de .. us indiquée pOur les régimeos établis en France, soit par suite d ... indirations provenant des 'Ministères de la Guerre el de la ?lIarine, pour les co rp s employés au dehors . i\. i'l.~i qu:;l a été dit plus haut , les étrangers ay.nl en I·'rance une r':sidence fixe et habituelle, doivenr y 'Ire portés au. tableau de recensement. Ils font, eu e{(çt, P'lrtie de la pO(lulati on du rùyaume, dès qu'ils y résid.eot dç fait , et l'inconvénient que cette disposit~on pouvait présentf'r en matière de recrutement, Io,rsqu .. l~ répartition du cOlltingent étai t hasée sur la population, a msp.ru depuis que ce lle répartitio n se f~i. \ d''W rès le 1I0mbre des jeunes gens ayanl particip' al\\\\I;ieurem,ent au tirage. J.~ p,eo, c.,Moosieur le Maire, qu'au moyen des div_erses' ~d,i~~tion~ qui précèdtol et de celles.conteoues dî\\ls la c\~cy.lai~e de 1]10n prédécesseur, tn date du 2~\.î\yril 1~36, vl' us poucrez procéder d'une manière sûre, et que les lableaux qu e vo us m' adresserez seron~ exact~, . .(\yez bi~n soin., je le r~pè~. que chaque pqKe CO]l~l(n-!,~ qa~lrfll~w. el Stule'fl~QI les vinKI-cinq inGcriplions laG'Il,d~dlfs; qu~ tous les noms soient bien li sible''If,l\t éq;i\s" ~l. su~to,\\t, les chiffres bien fails et bien v'î.r.\ic.a~~ment placés les uns Sur 1•.• autres' que 1'~~.4}\io~ ~t;! Z~, 8', g&, ut, J J ~ el ( 2c coJonnes d~o'ne :llll!o.~~)t, ~èl!lF 1.~4'1. ,que la 1" colonne; qu'enlin ~, ! IqR -c~!'.'1 II.~~ amSnés à chaque page, multip "~,flliYi le n,o'!!k,e 4ces p~ges remplies et 3ugmeo- t{~ _~.f}.if({~~,a,t;ia~le <Je I~ derniè~. (com~e des ins- éc héan l ), reproduist'lIlle mème lI o mbre que II:! lolal gé néral du tablea u. Je dois \'OUS déc larer à l"a vance que S1, lo r s J e cripliolls eu masse, le cas la vérification des tablea ux que \,ou.! d e Tez. m'adres se r, i l s'y ttou\'ait quelque erre ur t le travail vo us se rait renvoyé pour ê tre rectifié . Une d es c01].séque nces dt ces erre urs serait d'a1rleurs de provoquer subséqu emm ent des demand es en ré vis ion 1 sans possibilité d e les admellre . En effet , ce travail se fail d ans un Înlt:rêt non moi ns commu nal que pub li c; on a adopté rour :son exéc uli o n les dispositions les plus propres à la s illl lJlifll!1' l'l fari liter ; so n ioexaCliludf! He po urrait rlès- lors être imputée qu'à la négli ge nce o u à la mam'aise vo lont é. So us re rapport, rO UHn t.: à r ai!'o n ,les nombreu.x illco llvé ni en s des rer lifira li nns parti elles 1 M. le MInislr~ de l'Inl érie ur a réso lu dt: Il 'acc ueillir aucune demande en ré"ision formée soit par les Mairies, so it par les Préftts , pour ~rreu rs co mmi ses dans cc rece nseme nl. Vou s co mm Cll ccre/. \'olrt.: Lravili l J :J Il S la quinzaine! du jour où vou s pan'iendra la prése nte instruc li o n e t me l' enve rrez aussitôt qu'il sera prêt. Po ur Pl'U que vous y meniez d'activité, ce trava il devra pIre terminé dans le courant du mois de ju in proc1win ,~el apa nl la Jin du même mois : ie pourrai a"oir les tabl eaux de lo utes les co mmun es; je les .111 ends donc, el vo us I"s demande ex pressément pour ce lt e é poqut" 1 au Vlus lard . ' J e \rous reco mm ande- la plus gra nùe alten ti on ct la �( 103 ) ( 1O ~ ) pl us grand e célérité dans l'exécuti on nr.ttéri ell e de ce travai l. MM . les Maires des co mmunes des 2'= e l 3 e arrond isse mens denoot m'adresser leurs rece n.sem e ns pa,. l'intermédiaire de MM . les Sous -Préfe .. qui, après cu avoi r vérifié l'exéc uriüo , me les transmettront, si celte exécution es t exactr ou aprl.-s Pa\'o ir rail rectifi er au fur e t à mesure qu e le lra" ail d e chaque c om ~ mun c lellr paniendra. 1 Agréez, Monsieur Je Maire Ilass urance de rua parf"j te co osi dération . Pour le Préfet eu tournée, 1 Le Secrétaire ciniral , di/icué , C. DUNOYER. ~ ' DI V1SlON. - Révision anfluelle des L isles électoral" el du Jury. - Circulaire à MM . les Sous-Préfets t l Maites. lthrseillc ,le ')0 avri l t8410 iVIessi eurs, Je ,ticns vous rappeler <Jue, s uiv;ml l' article 14 de la loi du '9 a\"ril 1831 , sur les électi ons à b ch amhre des députés, Ics Maires des C'o mmunes co mposant chaque ~:!loto n devront se réunir to ules les ann ées, du ,Ir au JO juin, et aux jours qui seront indiqués par les Sous-Préfets, sous la prés iuence du Maire du chef-lieu du canton , po ur procéder à la ré \,jsi o n de la partie des Listes électorales et uu Jury qui -compre ndra les E lecteurs t:l Jt!s Jurés de leur ca nton appdés :1 faire parti t! dt! ces Li stes ; le mè me article parle, en o ulre , qu e les :Maire s Seront ass islés des Pe rce pt~urs du ranlon . Un e autre dispositiolo de la loi citée veut que le travail des Co mmi ss io ns ranlonnal es soit tran smi s à 1I1M. les Sous-Préfet s . qui doivent me l'adresser avec leurs observati o ns, avant le I cr juillet. Il est J o nc in dispensabl e qu e Cc tra vail soit adressé par MM . les Maires " MM . les Sous-Préfets avant le 25 juin . 1I1M. Irs Sous-Préfet s J 'Aix e t ù·Arl es dé termin eront les jo urs auxque ls se réuniront les IHaires des cant ons formant leur arro ndi sselTlC'llt res pectif. Les jours de ré uni on se ro nt fixés de te lle malli ère qu e les Perce pt eurs, ayant dans leurs att ributi ons des commun es qui apparti enn ent à des arf'ondi ssern ens difléreos , puissent se Irouver successivement à l'assembl ée d e r haque canton . L es Maires d es can tons d ' Aubag ne, La Ci o tat et Roqu evaire sc réuniront le 6 juin, jo ur de dim anche, à n ~ uf heures du matin . La co mmi ss io n canto nnale de Marse ille, d o nt M . le Maire d ' Allauch fait parti e pour le s ixième ca nto n, se ré unira le mardi I c r juin, ;i l' h eure qui se ra fi xée par M. le Maire d e M arseill e. L a circul aire d e mon prédécesse ur, du 24 anil 1834, insérée au Recueil administra tif de la même ann ée, p. 129, d ont ï adresserai un exe mplaire à l\1~1 . les Maires des Commun es chefs-li eux de fa nto n, in diqu e les règles à suivre po ur les opératio ns des assembl ées rantonoal es ; ces règles devro nt être suivi es exa cte ment. J e recommande il Mi\'I. les Sou s-Préfets et à MM . �ANNÉE 1841 . N' ( 104 ) . d' orter une attention particulière à la 'es Ma..es app . '1 .' d J . II est essenllel que ce trava, ré"'SlOn I!S Jlstes. . • 1 plus promp,P.ment pnss,ble, et avanl me parvlt!llue e RECUEIL . l'u iralion des délais fi.és par la '(J'. .. faréez M~ssieurst l'assurauce Je ma coustdera" ' lion très-distinguée. to " D' ACTES ET AUTRES DQ CUlI1 ENS Pour li. 10 Préfet en congé: Le Secrilaire (finirai délérrui , c. DUNOYER . "DM1NIS'fRAT1FS DEl LA 1'1ll!.FECTUR'K or' O É PARTEMEN'f DES 110UCHI!S-'Il1J-RRONE. Police.-Ins/ruclions rdalùJu à III sur.veil/ance des condamnés libérés. Circulaire à 2f. DIVISION.- III M. les Maires . Certifié conforme aD. origin3os. : &hraeille , le :1:6 uril p,'Ir M. ,. S'Cf'4taire ghhal d. 1/1 Prlf.dur. r,mph'uaR' III (Mletio .. &. Pr.f.,. 1 Le CONSBILLER DB PatlrECTUBB, Monsieul' le l'Jaire 18~ 1. 1 M. le Ministre de l'Intérieur, par sa circu laire du avril courant, me fail connaître qu' il a été frapp é I "r de la mu lt iplicité des co ndamnations qui sont pronon - cées par les tribunaux contre des repris de justice soumis à la s urvei llance pour cause d'infraction de ban ; il a rcmarqu~ aussi' qu'un graud nombre de ces indi vidus profitent de la liberlé que la loi du 28 avril .83. leur a laissée, ile changer de résidence il leur gré, pour se livrer au vagabondage et faire perùre ainsi leurs traces . L'inexécution des arlicles 44 et 45 du code pén.l el des instructions ministérielles lui paraît être un e )hr.eill e. -lmpri merie et Lilbo gr. lulu a . rile, place Royalt!, 4· �( , OG ) ,1•• ca,,",," p"illcil',le.. de cet- ",a, d" "Io"!è '. JI. If~­ COllnu que, dans certain es localités , les autorit és mu· nicipales ne cannaI nt p3S ~\lmsarHr~H'~\ t , 0"1 pe rde~1 de ,'ue la jurisprud ence relaltve aux hb"res a SUn'è IJ · 1er el n'apportent, par co nséqu ent , ni la sé "éri té ni l'e;"'c,itUde dé ifJabl é d~n, l'c,cr ' iee Il,, ce ,t ~ pâtlie importante de leurs 3t1ribulions. Ainsi, sa ns att endre l'expiration du délai pre~c.rit- par h. loi, d sa ns 3,'oi.1' adressé préalablement les avis nécessai res aux :.tutondes lieux qu e le. libérés vont parool1vin" ~M< les ~l a ires délinenl sou\'en l à ces individus dl' S passeports dépourvus de J'ilÎnéraire obligé. jusqu';J destinatio n, el ùes lettres indicati ves Je la classe de condamnés à Ioquelle le tilulalre dU' p""se"v·ol-t· app.r.tieut, C'esl • ccl !>m issions fàch ouSlis qu" 1. le lINoi,tre allribu e e ll par lie 1. prése nce de lant' Ile èo lid.mn és libérés dan s les "ill ,'s où il leur es t défenJu de paraÎfre , ~f I~ St'jottl-' jirdlo ngé qu ' il s y font , à l'insu des aulorit~s loca les, pres que toujours ,H'ec impunilé, parce que, ne se Iro uvan[ pas p o! ili(>érrlt~n t en étal d'infraclion réell e, ils éQh a p'peoj ~alh pcio)es.tég;llcf. Cel élal <l,e~ ohoses m' imposd l'",blj!;3ljpn de! 'IlmelIre ,ous "~ nt )'~oxJes prjoeipal es dis'po,i ti.<lq·s des ditS· 'ru c li Q n ~ !IIinfsl<Î"iell.es des 1& iUtlJ <l'~ tt\~3 el g~ ay·ril ,es , ~~ . L.1 loi dlo 28' avri l 1,8,12 a modifui d' une m.ni.èr~ nblaple le~ di~ po.i't idns des a.ti t le's 44 1\1 45, <ilo ,cd,d. pénah eh ce 'loi i.o ocenne · la ''''veillanu, de~ conr damnés libérés-; En con~é.qwlooe, de (0$ "'",uv •• UO principes. de no uvelles instructi ons vous Jl)f~.ol adre.sée.. , . 1 Et d'abord , O~ voo~ fll' rAlmarque. I ~a diUéJoellce. « 1.07 ) CljJ~ préi'l nJtlÏ t'u t 1::.l.. urjco. .etJe no.U\\faU sy5Jème d e~ ur . 1'eillanre. Ju' qp.tiS ~ l",'~ l'cffel du nr'l\'.oi foO ~ s la $1J1')'eiliao cr d,e la Qaptll pQli,çe, a i~i l J)ons i$lé <\~U. le ,d roi t on fén! a~ &Q;u.... r(J~I1\~N d ',e;<iger R-e~ .con d amn é. ull e c~/Jtio n ,s.oh:~hle de ·bol\1\l' cOJldu\ie. A déC.ul de l''' ulioo., les v llolamluls PQU M;U~ "l êkne ,élilignlis <t. oeotai..a.s Ije o~ p u a s~ uje)l;S à"qo,< ",éJlde n.oe ,.fue, Eo oa. <je d o&o boissall.ce, le gouv,ern.eme Ol avait le 4rbil de 1". ,d6 te-nir Fodanl ,un J.ps ,qe u'mp s qui pouvail .:étendre il ,to ul e la Ju~ée d e la ~ orveill.nce. ACluell eme.w , ,plus d e r éside l'cos ob,Ligées, plu s ,de dét.., ti ons .. dm.i.';s t.. ,i,'e •. ,L'd'C. t du renvoi ,sous ta surveill o'1ce de ILa ,baute po lioe esl,de .donnenau gou ve r"e m ~n-t. le ,dr oil. ,d e Ilél.,.,dr~ aux oondamné. ,de paraître dan s ce rtain s li eux . Jprès qu 'ils Oll t su bi leur peiae. S i J',o n, ,en"l"'ce p~e les loca l il ';' interdit es, les ·Ilo "damné. so nt ll ihrc. de s'él<lblir .dans .too les les a u> .trcs ,cld" oh.nger de ré.iden oe il leor gré. $eu lemeo l â,ts 6Q nL 3S611; C.ltls , .dans wa int.élièt de sû relé lpubl iquc, à centaines forrnal:ités donlJ ',omission les nend passi ,bJc ~ .8 '(un le.m~risonn ti ment qui peut s'é te ndre à ci nq aq ndt!8. eff il e pru ne àoit ûlre pr e.~o (l Gé~ par les Irjbun'au~x. IA.insi, fies cOllldamn és sor\L dispeoses dt! t o'ul t~ c~s mesu.es ,de polio • .qui, e.n donn an t au fait de la &urNeill ance un " pubLici té ,iné vi tabl e, ~es C"ap p<>j , d ' lI r.>a sorte de réprobation lunÎNe rse Ue ct le s mettait dans J'iml'o,ss'l;>i lilé <l'amende r leur conùuit e, Il. ne so nt dOD O ' plus aSI Ui"lI is ;, s. r,e pré.enter à d es époqu.es .pé[jodiques, ro mm.e lon Jtwr en avai.t imposétl'obJjgaT" tion dans oelllaincs ll"HI.es l On a \'oulu qu 'ils s oj~ llL �( fO M ) toujours connu s de l'administration , mais q.u'ils res . . ten l aul an l que possibl e, inc on nus du publi c. II ' a élé élab li <ncore qu. les indi"idus d é jà r OI1damnës par des arrèts ou ju gemens. aya nt ::u;q~is l'aulorilé de la rhns e jugée, ava'nt 1. 101 du 28 .>rd .832, reSlrnl so ulni s à l' effet ùu renvo i so us la surveillanct: de la haute poli re , au quel ils 3\'aient été cO 'ndam~ésJ ou qui était la suite nécessa ire de, I cu~ cond~m'natJon , tel qu'il 3véllt lilé détermin é pal' 1an c ien 31'II CIe 44 du code p ~ nal: mais qu e l'admini stration s upéri eure, lisant de la faculté qu e lui ronfhe cet articl e.. substitu er'lit le simpl e éloignemellt J e cer tains li l.: . ux, so us les form.lilés presrriles p.r le no uv el "ri id e 44, à la résidence obligée dans UII lieu détermin é, pour ceux des lodivldus auxquels il avai t été assigné une resid ence . Que les mêmes individus, lorsque mis èn sunreillanre "'fan l la 101 du 28 avril 1832, il s n 'auraient \"lolé leur ban q.ue postéri eurcmfj OI à la publi ca ti o nl dccelle Joi , devaJen l, co nf ormément au nou-.,·t l arti cle M> du ra cl e pél'lil l, être re')V0rés de va n~ les tribun aux co rrf~O­ tionn els. pour y êl re co ndamn és à la pein e indiquée dans c~, t ar Li rle; qui il en e sl de même de ceux qui on l violé leur ban a nt :~ rieurement à la publi ca ti o n dt la loi du 28 ~ \' ril 1812, si l'admioi stration ne les avait point e ncore fail arriler. cn \'t!rtu de J'ancien article 45 : mais que re ux qui , aya nt violé le ur ban 3\'311 t la promul g;11 io n de la loi du ?-8 avril 1 83~, avalent d é j~ été arrêtés c l détenus ava nl la mème é p o que , en exéculion de l'arli cle 4S du code pénal, doi~eol res ter soumis à la peine qu'ils 3\r3ienL enco urue d'aprè8 ceL artic le : que loutefois, l' administrati on ( t 09 ) Jimiterail àrÎnqans la détenlion qu'e lteaurarl ordonnée". Enfin, que les co nd amn és ntjà mis cn s u rve illan c~ a .. anl la publica ti o n de la fo i du 28 aHi l . 832, qui avaient d éjà fo urni caution, en vertu de la faculté qu e leur acro rdaill'ancie n arlicle 44 du ro de pénal, ro nservent le bé néfice qui leur é tl.lit acqui s par ce t :lI'IÎ cle, e l np. peuvent ê tre so umi s aux no uvell es OIl' s ur~s prescrites par ce tl~' loi j ri qu e la fa cult é de fenll·nir caution res tait ac quise ~I tous ceux qui avaÎenlél(: con damnés par arréts ou jugc mens-, ayant o nl en u 1':Hll o rill: de la chose jugée ant é ri e ure m ent à la lo i du 28 :1 \'l'i 1 1 ~3~, so it qu e la mise e n s ur\'Plll ance n 'ail pas encore ro mmenct! pour eux, soit qu'il s se Iro u\'aSSenl d éj!l pla cés en surve::illance, faule d'avoir usé de t:etl e ra c ullé'. Cela posé . o n ~ examin é les garant ies qu~ la loi lI o uveli e a slipul ées d.ns l'intérètd e la sû reté publique . L'arlicle 44 du co de pén. 1 m o difié donn e "u go u,'e rnem e nl le drp it ,de délerm,iQ er ~e rtain s li eux dau s lesque ls il se ra in te[lclit au con cl a mn é de paraître apres qu 'il aura subi sa peine. En 1833 , le go u,'crll crnent bo rna l'interdictio n a douz e prin cipal es vi lles de J'rance qui "OIi S furenl d és ignées. Auj o urd'hui Je go u,re rne me nt s'eS L ,ru daus la nécess ité d'éte ndre les interdiction s par m esure générale , el la lisle des localilés interdiles es t aujourd'hui composée lell e qu'ell e est indiquée ci-après p.r départemens, savoir : AISNE. , , " l'a rrondi sseme nt de Chàleau-Thierry . le canl o n d e Vill<rs·Collerels . 1 �( ft ( /,0 ) l Ai x. BO~liiH" ,o\ h RrulNE. Marseill • . CllARI;:.l(TE-J~"FÉR I EU/lL - .cP~J;:· ·· , l rl~lsTÈm:·I 13 L,.esbl. Il am eze 1:('. .G-~1I0~Pl . - ~\\Tdr.~p ~ . yjlJeurb..",• . ISÈlIE . . . . V,eQ\.~, i eu ~. , 13run . 1 .LwllE . .. ~ S~i\ü,Elielln" . LOIRE-I NFÉRI EURE. - Nanl.s . !I1ANC~ - Ç~er,b oyr,g. n~!lI\!ll ~. - L odepl, NORo. - Lill ~, o \ l'arrondissement de Com~~i:gllC' . ~E .. . . '1 l'arfloodissem e.ll l1tie Se uil s. RHI N l BAS- ). - Sirasbourg. ' L)'on . ta 'Gulliotière. L a Cro ix-R o uss • . RaôJlII... Vaise. Ç~yi re. Sain'e-Foi~ . Oullins . SEI NE.- P aris el Io ul es les commun es du.ÀSlla(lemeoM. SEINE-tT- MARNE. - Meluil el lo ull e d ép arte m en l. S.EJlŒ-1!'I'-OtsE. - V'le r • • iII~. , el-1olll ~e' déparlemell" VAR. - Toulon . Ces inlenlicii oDs ne Sf)nl pas a bsolu es. M. le Minis tre sc r ésc n' ~ de sta lu er s ur les l'ilS d~exce (>ti o n ql-li peh\'éH r èll'<! IttvO'qu ti.s , Inà;§ seu lemc ,i! après un e inforlna l16,1 f.(l e par Inoi. L~s cb nd~rI\n\!'s So rt( Illlres, il ce rt"in s "gàrds, de l,\or l. el"u 1"/ . J'i lll. rdi t li,,,, du ,Mpar l.'II~ '~I ,(,~ )a{;llrse s' ''p'p liqu c y" i ~lIc~\CI}I a x CNJ~ts_\lijl v nt!. été ron da,ronés ,~al' I c~ In pun<lux.. 'd u pays. 1) se m /l~e" d'ans l'd ul d l'eS- ~1'lrè s lorali lJs: le gou"crne- \11 n'cn ~s t pà~ m d l~s dU1 6rlsê 3 les con lrainare dé s'éld igHe r d é l é u~ t~!l'de ce. 10r5<I\,'lls s'y co nd,,; se nl de ",ani ère " com p\" Hhe lire la Wte lé publiqu e; m ais il faul' ~oll l' ce II! des l'lOlifs d't,o c g";v ;,é rée lle. L és rd nd :llll" és )lhéN'. lle"" 'e nl i:hàngc r de résid'e n te. ttiais i ls' n . pcUl'èllr r.. t~i,' " sa ns avoic indiqué, Iro is jours il l'a i'allre, au Maire de là cO Oimun e, le li'<,L 011 ifs se prtlpose nl' iI 'd l're~ rés ltl èr, e l sa ns avo ir reçU a'e lUi llhe lio ..."e llc ./eui/te de rou li: sbns SCcolirs. La plupârl d'cs I\ b ~rés so nl d énués d e resso urces pl;c: unÎàÎrt's, et, ell généll;tI, ifs se c r o i ~nt aUlOrls(:s t\ (lemauJe r rt! seco urs J e l'o ul e: maÎs 0 11 n e peul le Jeur acco rd er qu 'à It! ur sorli e de pr iso n pour se ,Jen _ d-re soit <l U li eu de re ul' naIssa nce , so il à ce lUI de (cur do mi c ile o rdinaire , dûment. c ODstal ~ , ou b:en e nc o re dans un e cornmlJn e de l e ~r c ho~ , t loignée au plus de . 5 à 20 myriam è lr~s d e cell e o ù il s s01l1 détenu s et ce ux qui rcf'usera ient l'un e de ('es trois ùes tioatio ns, recenon t de simples pille-ports gratui ts, sur lesquels l'auloriLé i,ndiqu e.ra qt;H~ i'.jod e nln~t8 de route ne dev~a, .01>& 800"0 pNI.Jrle\ le ltr ê lre a.to'rd<ée 'pendant lo ute la du r6e dè tèûr "oyage . La condamoation qu'i ls ôô l sub~e n'es t pas, sa ns c1oute, un titre d'exclu sion , mais 1\'1. le Ministre a recommandé de prendre beauco up de préca uti o ns pour pré"enir les abu, dans celle partie du service . �( t t~ ) E n ce qu i co ncerne la/cuille de roule à d é livre r aux condamnés libérés, après la décla r:Hion qu'il s auronl raite à la Majrie, il es t nécessaire qu'au- dess ous de ces mo iS passc·porl d'indigent, il soil ajo ut é ce ux- ci : ser· "or.! de jeuil/, de roule; la classe à laquell e le con d,:lt nné :l pparliendra sera iodiqu é~ immédi atement ap rès par un F. l'our les força ts , par un R. pour le. réclusionnaires, e l par un C. pour les cond amnés correr lio nne ls, "agabo nd s e t autres. Je vo us in vite, ~lo n s i c ur le.l'I ai,'e à ," DUS bien pénétrer des in stru cti ons qui précèdent, afin que vous puissiez co nco urir 1. plus effi cace ",ent p ossibl e à la stricte exécuti on des règles de la surveill ance . D'après la reco mmandati on de M.. le M.ini s tre de I1ntérieur, je tien drai ri go ureusement la main à ce que les di\'erses dispos it ions dont )'exécuti on \'OU S est confiée soie nt obsen ées à l'a venir d e m an ière à pré venir le reto ur des abus dont on se plaint et qui m enacent de péri l la sù relô publique. Agréez, Monsieur le Maire , l'assurance d e 10 3 parfaite consi dérati on. Pour M. Je Préfet en toncé : Le S ecre/aire g énéral dilégué, A~NÉE 1841. No H . RECUEIL D' AC T ES ET A Ul'lI ES DO CIJM ENS ADMI NI STRA T IFS DE LA PR É F E CTU R E J DU OÉP AIlTEME NT D E S DOU C HES - O U- IlHO NE . Arrê/é cOIl/l non /la $011$ - répar/i/ion enlre le$ can tons du con lin~enl Dssigne a u départemen/, dar" l'appel de la claJ$C de 1840, cl les diJpoJÎlionJ rcla/if/es 0113.: opéra/io ns du cOf/seil de rél'isiotl . 2" DI VISION . - C. DUNOYER. Certifié conforme ans originaux : /l' tir M. " S.~ilain 9hirol d. la Pri (.t'"r. r..".,lû.oftt.'" {o"clio", d. Pri(e' , L e CONSBILLBB DB Pa éFECT URB, No us, Co nseill er d 'É tat, Préfe t du d é(l arte me nt d es B ouches ·Ju - Rh o ne, offi cier de '" Légion-d'Ronneur , V u la loi du 2 . mars Il.132 , sur le rec rutem ent de f a l'filée i [(O . . L' b pnmene et Il bgr . lul u aeril ., place Roy ele, Vu l'o rd onn ance du 14 décembre 1840, rda ti"e aux opératio ns préliminaires de l'app el d e la r lasse 4. de 1840 ; �( 11 5 ) ( 1 14 ) Vu 1.1 loi clu 26 11131'5 1841 t qui :t fix é à 80.,000 hommes le ronlingenl de celle c lasse pOUl' le "CCrutemenl des Iroupes de l 'rrc ri J e mer' ; Yu b circlJ lairc de 1\1. I~ Mini slrc de la Guerre ~ n 1 d.Jle du 27 a\Ti ll ~4 1 , cun tenan t des ;n s lru c ti o ns Sur j'appel ; Le lablt-au de l'I:p,lrlÎli on qui fixe le cont ingen t du dépa.l e ment d es Bouches -Ju-R lt ône :. tl44 h o mm es; Yu le procès-,'crbal, en d:JICd u 4 !!lai 184 1, dressé par nous, en Consei l dl.! Préfecture co nt e nant la 1 lU.:r)A RT 1'1'10 N F.NT n~ LES CANTONS . Arrondissemellt de i1!JorSfilir . Nord ifllrà mur os . . Suc! inlrà muros . . .. Cell tre inlrà muros . . MARSEILLE . Nord ex lrà mu ro f . '. Suù ezlrà muras . .. Cen lre ezlrà muros . Auba gne . ..... ' . ... . , . . . , . . . . . . , La Cio tat . ..... . . . .......... ...... Hoq ucvairc , . . . .... ' ... , . , . ..... . , . \ 1 so us-réparti tion en lrc les can ions du co nlin ge nl dé- , AIX .. Arl. . ".- Confo rm é m ent :. l'arl. :-I de la loi du 26 mars 184 1, ct à l'a rt. 2 de Pordonn;1nc è f' t>ya lc du 26 avril s ui\'ant, le cOll tin gen t ci e 844 ho mm es ~ss i gll é au d,:p,rlemen l d es Bo uches-d u- Rh ô ne. don s le prése nt :lppe l, es t ,'éparti flans les arrondis se men s ct les can ions , propo rtion nellement al' nomb re des jcun es ge rl~ co mpris S U I' b li ste de tirage de t' h ~lqu c rauton pour la classe appelée, ain si qu'il suit : nléPAC'flTION ENTRE LES ARRONO ISSE MENS. Arrondissemen t d e lIIarseili e ...... . id . d'Aix ......... . ic!. d'Arles . . ..... . TOTAL . ' . • . . ~44 .,S li . 40 33 30 30 25 23 406 AI rOfldissemen l d' /I ix. parlemelltal ; Vu "ordonnan ce rO}lale , en d:JI C du 26 avri l 184 1, qui détermine les éportu e~ dt s JilTércn les opéralio ns d e l'appe l ; ARRÊTONS: . 66 .... . .. \ 1 Ai, (No rd) Aix (SuJ) .... ..... 13c rrc ....... ' . .. . Gardalln e .... . . . . , . . . . .. . . Istres LambcH ........ . ' lVL.. rt igucs , ........ Peyrolle s ......... Sa lon . , ....... .. Tre ls . . ....... . ... 36 3. .6 23 :! o 260 24 34 ,5 38 23 1 .A If'OlJdisserncn / d'A ries. AR L ES .. ".. 1 Ar! es (Esl) . .. .. . . Arles (Oue;l) ... . . Ch,itc:w-Renard . . \ I~yg ui è l'l· s ........ . '1 Sain lcs- Maries .... . Orgo n ... ..... ... . ~. aint-Rcm . )' .. .. , .. 1 araseo n . ...... . . , 30 '7 30 21 1 17 8 23 28 28 S44 TOTAL.. ......... -~- �( 116 ) Arl. :.1. - Le CO li st il tic ré\'Îs ÎulI sc réunira dans J~s divers chefs-lieux de ca nt ons dt!signés ci-après 1 pour y procéder aux opéra li ons prescrites pal' la loi . savoir : A Marsrille, le lundi 24 mai , à dix h eure s du malill, dans la grand e s,lIe d es burea ux <l e la pr r fe clure, pour l'~xamen des jeunes gens étr:ln ge rs au d épart Clne nl : A &ardallne , le mardi .5 m ai, il mieli , ,, 1'H ô lel-deVi ll e d e Gardanne, pour le canlon de Gardan ne ' A ,1iz , le mercredi 26 m<l Î J à onze heures , ~ l' R olel-de- Ville <l 'A ix , pOli!' les canions d'Aix , Nord CI Sud; A l .ambesc, le jeudi ~7 mai , à midi, à l'Hô lel-de- Ville d e L am besc, pour le canlon d e L amb esc; A Aix J le yendredi 28 mai 1 à onze heures ~ l'B è lel-d e_Ville d ' Aix, po ur les can ion s d e Trel ; cl de Peyr o lles; A Aiz , le samedi 29 mai, à onze heures à l' H o leld e-Ville d 'Aix, pour le canlon ci e Berre' ' A ~alon, le dimanche 30 m ai , à mid'i , il l'Hole lde- Vdle de S.lon , pour le ca nlon de Sa lon ' A Eyguières, le lundi 31 m ai à onze h~ures " " ' , ' PH ' 1 d - , ole ,- e - Vdl e d Eygui èrl's, pour le canlon d EygUl ères; A Or/[on, le mardi 1 " juin ,'midi " l'Ilôlei- deVille d 'Orgon, pour le can lon d'Orgo~ '- 'RA Châltou -Rtnard le rn crrn:tl i 2 l'u il~ :1 midi il l . ô lel- d e V'II d e ' ' ' , le can lo n ' - 1 e e halea u-R en ard , pour d e Chalca u-Re nard ; A Tarascon le' d ' 3 " , '" 1 V' II 1 ' Jeu 1 JUIO, a I1nJI , a l'Hdtt:l·dc- c de Tarasrou , pour le ca ni on de T al'a sco n ; ( 1" ) A A rler, le same di 5 juin , à onze h e ur es, à l'H ô l.Jd e-Vill e d'Arles , pour les can ions d 'Arl es , E st c t Ouesl, c l pOlir le can lon d e Sainles-Maries; A Sain/-Remy, le lundi 7 juin , " midi, il l'H ô lel· de·Yille d e Saint-Remy, pour le canlo n d e SainlR emy ; A Islres, le jeudi 10 juin, à midi , " l'H o lel-,l eV ille ,l'ls ires, pOllr le can lon d ' !Slres : A 1I1arligucs 1 le ,'endredt II juin 1 à midi, :1 l' Hô lel-cle-Yi ll e de Morligues , p o ur le can lo n d e Marligues; A Marseille, le Illnd i ' 4 juin, à dix heure s du m atin , d a ns la gra nd e salle d es bure aux de la Préleclure, p O Ul' le canlon Nord in/rà muras de Mars eille ; A Marstille, le mardi ,5 juin, à dix heures 1 3u m ê me li eu , pour le ca nton Sud in/ni muras de Il'Jarseill e; A Marseille , le merCl'cdi 16 juio 1 :1 dix heure s , au rn è me lieu 1 pour le canton Centre in/l'à muras d e Marseill e; A Marseille, le jeudi '7 juin, à dix heures, au mê me li eu, p OUl' le can lon Nord ez/rà muros d e Marseille ; ,A Marseille, le vendredi ,8 juin, :, di x heures, au mème li eu . pour le callioli Sud tz/r à muras de M arseille: A Mar stille , le samedi 19 juin, à dix heures, au même lieu , pour le can tou Centre l'z /rà muras dit Marseille ; A Auba({nl, le lundi 2 1 juin, à onze h eures, il J'Hôlel-de-Ville d 'A ubagne, pOUl' les cantons d'Aubagne e l de ltoquevaire ; �( 119 ) ( fl8 ) A La Cio/al , Je mardi 22 ju in , à onze heures , à l' Hôtel -de-Ville de L. Ci olat, pour le Canl o r) de L. Cio la t. Art. 3. - Les jeun es gen s qui devro nl comparaître dt!van t 1~ co nseil de révi sio n 1 se ro nt COD\'Oqués par des o rdres indi vidu els signifiés à d omicile par les Maires. Les jeunes gens qui rédaru eront l'exem pli o n pour to ute autre cause qu e des infirmités et ce ux qui v ~ u­ dront faire valoir J es molifs de di spense I<'ga le , devront se prése nter au con seil, muni s des titres qui établissent/ curs droits à l'exemptio n ou il la di spense . Les jeunes gens qui . uront à just iGer de la présence de leurs frères so us les drapeaux, d evro nl , d ès à présent , .dresser , franc de pori , leur demand e de certifi cat au co nsei l d'admini strati on du régiment dans lequel leurs frères so nl inco rp orés . 1 Art. 4· - L es jeunes gens qui auro nt été CO OI'O - qués. devant le co nse il de ré vis io n 1 ne po urro ut se dl ~p e n se r d'y co mparailre; à défaut, il s s'ex po-se- . onl a perdre les droits qu' ils peuvent avoir à l'exemptioo ou à la dispeose. Il s so nt co oulre prévenll s qu'en ve rtu des Drd.es de M. 1. Min is l.e de 1. Guerre, au moment o ù il sem procédé ·à la répartition du co nlin ge ut enlre les corps , les jeun,es gens qui n'auront pas comparu de~nl le conseil seront d ésignés exclusivement , .~'t pour l'un des corps de l'arm ée de mer si toutef?1S leur numéro de tirage les .pp ell e à en faire par• l'Ile , & éolt pOIH' un des .orps c.l cs armes spéCIales de ami de de torre, sauf h changer la de.tinati~n de ceUK e ces hommes qui, lors.qu1ils se présenteront 1 pOUl' se rvir p Ct..~o nll e ll e m e nl , sernient reconnu s ne pas réunir I ~s con diti o ns d'ap lituJ e exigées po ur II.! servi ce auq ue l il s :l uron t été a rf~C l és. Au mC'yr n d e cc ll e d ispos il ion , le jeune sol dat qui . dans Ja posiLi on pré vue c i-cl ~ss u s. vou dra se faire rempl ace r , devra fo urnir un ho mm e qui sa ti sfa sse aux co nditi o ns d'aptitud e ex igées p O Ul" le co rps sur le regi s lr e · ma lri c ul~ duquel il aura été lui - lII l? mc in sc ril. De plu s les jeun es ge ns qui , sans m otifs h>gîtimes, n'auront po int comparu de,"ant le co nseil de rb'ision . ne pourro nt êlr t! pa rlés dan s It· s propos itions de fareur que les co nse il s d e rév is io n et les corps sont a ut o risés à prése nt er à l'éga rd des so utiens indispensabl es d e famill e. P ar les mêmes mol ifs , il ne leur sera pas acc ordé n0 11 plu s de sursis de départ, lors de la mise en ro ul e de leur rI "sse. Art. 5. - Les jeu,! es ge ns qui aurolll o blenu la di sppnse condit ionneHe comme engagés \ olont aires, clèves d e l'É cole Polytecb ni que , m embres de I1nsIruclion publique , ou comme élèves des grands sémi naires , sont prévenus qu'aux termes de J'article 14 de la lo i Ju 2 1 mars 183 2, s'ils cessent d e suivre la carrière pour laqu elle il s .uront " bl"enu la di spense, il s devro nt en I.ire la déclarali ou au 1I1. ire d. leur commune, dans "année où ils auront abandonné leurs services, fonctions ou études e l retirer expéditioo de leur déclaralion; et que, faute par eux de faire cette déolar.lion et de la soumettre au visa du Préfet du départemeot , dans le Mlai d'on mois, il . sttont passibles des peines prononcée. par le -premier paragraphe de l'art . 36 de la même loi . 1 1 �( t 2t ) ( t 20 ) Ar t. 6. - lM. les Ma ires ass iste ro nt aux séa ncr, qui sero nt len ues par le co nse il de ré \,isio n l dans les cantons ot', les jeunes ge ns de leurs co mmun es seron t convoqués pOUf' J'exame n. AI·1. 7. - Le présen t Arrété sera pu bli é e l affic hé J ans tout le déparl erne llt , pa r les soi ns de MM . les So us- Préfet s el Ma ires . q ui d emeureron t chargés, chacun en ce qui le co ncerne, Je bi re les diligences Cl signifiC~ l io n s presc rit es par hl loi ct par les inslruclions. "t, Fait à Illou.... 6 moi 184 1. en l'H 61el de la P rifeclurt . Il A. D E L .\ COSTE. DI!.S All Clll VES. P olice du R oulace. Yoilurts à six roues. - Circulation sur les rou/u roy oles el déparlemenlales. DIVIStON Nous. Co nse ill er d ' Et at , Préfet des BOllc hes-duRhône, . V u la dépêch e d e M. le Sous-Secrétaire d 'État du Travaux Publics , en date du 8 février 184 / , relati," aux VOilures s uspendues à six rOues égale s et à train, articul és. de j'in\'enlion du sieur Dielz ' Vu l'ord onD anceroyale du 15 févrie; 183 7 ; Vu l'avis de M. l'ingénieur en chef directeur du départ ement, du 26 " 'ril d ernier., 1 Con si dérant que les innovatioD s utiles doivent ètrt prolég,:es et enco uragées pa r J'ad rnitt is ll':J lio n publiqu e ; AR R'ÊTONS : Ar t. 1n.- Les ,'o ÎlU res à s ix ro ues éga les, des s ie urs Bl anc e t Ce 1 s us pendues s ur ressorts m é la ll i~ u e s et à trai ns arti c ul rs, de l'inventi on d u sieur D U: I?'., so nt aut o risées à ci rcul er s ur les ro utes roya les c l les roul es rJ éparle lll cnl ales avec des po id s supérieurs ~e re- mo itié li ce ux qu e perm e l l'ord o nn ance du , 5 ni er 1837. Arl . 2 . - Les vo ilu reS :1 jJIl l es de 7 8 , 9 e t 10 ce ntim è tres se ront ass imilées aux \'o Îl ur es sus pt:nd ues t ~I quatre ro ues, a ll ant au tr o t. E ll es p o urro nt p o rt er, avec un e to lérance de trois ce nis kil ogrammes 1 les poids c i-après: .• J ant es d e 7 ce nl. 3,600 kil. en hil'er e t 3.goo k. en ete, Id . 8 4,650 id . 5,100 Id. Id . 9 5,1 00 id . 5,700 id . Id . 10 5,550 id . 6, 150 id . Art. 3. - Les voitures d e 11 à 14 ce ntimè tres d ~ largeur ùe jantes, seront assi milées aux vo ilu res a qu atre ro ues nOIl sus pendu es , ali a Dt a u p.as. Elles n e po urront circul er que suivant celle allu re e t ne por1er qu e les poid s ci-après, a"ec un e tol érau ce d e 450 kil og. . . Jallt es d e ri à 13 re nl. 6, Goo k. en hi"er cl 7,800 ell c.t'>. Irl. 14 8,400 id . 10,050 . ,,1. Arl. 4. - L'a Jmln is tratÎ o n sc résenl! le drOI t de modifi er le tarif prescril cn ces deux al,ticl es, dans le cas oü des exp ériences ult rri(' urt.' s en 1t' l'tlÎeut l'l'connaître la néc essité . 1 �( 122 ) MM . les ingé ni eurs cl :1gè ll S de s pon lse l -r h:lllsst.! l'S les préposés :HlX p Olll s à ba sc ul es, cl tou s les fonc li onn:lires r h :lrg~s d t: vcill!:!' à la police du roultlge , son l inl'Ît és il tcnir la H'lain à PCXtcul ion du pré~efl l arrèt~. ( 12l ) Art. 5. - 1 Fail li ll1arsei/!" , le 6 mai J 84 J . A. :le. COSTE. Dt: LA i nstluc/ion sur Irs malades indigtfl5 qui dcmolldoJ/ à u rnu/re allx eaux ' hermales. Circulaire li fi!] M. les }JIuirel. DIVISION. - MuneiHc, le 8 m t.i 1 8~ t. Vo ire alle nti on a ùé so unn! appelée su r les <.Ibus qu i résu li en t de lu fa cil ité avec laq ue ll e 0 >1 accord e des passe-ports gra tuit s. et lIl è llJ C les Sc CCOUI'S d e route rendre aux rité publiqu e. 1\1. le M ini s lre m'informe qu e, parmi les établissemens thermaux :lppar tenan l à l'É taL, Vichy, Nél'Îs eL Bourbon- I' t\ rc h a mb:wll so nt les seu ls près de s qu els il exis te des h os pices uù r on reçoive des illcl igc ll s élran gers au d é p.lrlemcn t fil a is qu ' il s n'y so nt aJrnis que moyennant un prix de jou rn ée. Quant aux secou rs de r ou te qu e r.es indi ge ns rcr lamen l sO uy c nl pour c nll'epren drt! ("f'S royages, je d ois "o u s r:lpp clt! 1' qu ' il s ne p e u\' e nt , sous au('un prélex lt.: , être ?'cco rd és sans l'il ut or isalion préa lab le l' I spéc iale J e M. le ~ l i ni s lrc. Vous a urez so in , ptll' conséqu en t , de m e 11'3n 5meUre t! 1I part it C:IS lo ul cs les pi tct!s ll éCeS5<.1ires pour les so um ettr e à i\'l. le Mini s tre, afin de le nH!ltr c à por tée d 'a pprécie r Icul' pus itio n. J e " ous prie, i\ Io ns ic ul' le Maire d e ,'ous ro nforme r exac tem e llt il ces di spos ili o n s. Agréez, ·M on s ieur Ir i\ lairc, J'41 ss uI'J n rc dl! ma p:lrfaite co nsi d ér:1ti o n , 1 t ft1on sit'ur Jé nJ<lirc. au,x malades indigc ns (lu i veulen l JI se r:lit do n c n é~CS5êl il'e d e r:lppe lcr aux indigen t qui so llicil ent d es p:l sse- p or ts p OU l' se re nd re ilUX caux que 1 s i d ans plusie urs des plabli ssemens o n ~r.co rd c l'uS:1gc gra tuit aux malades muni .. de cCl'lifi c;lIs d' in digenre, il s doivent sc nourri .. el se loger ~l leurs fl':1is. cl qu e b mendicit é y é tan t int('rd ite t il s s'exposent ~I ètl'e re nvoyés 1 s' il s co mpt en t uniqu eme nt SIlI' la c ha - t l (t- h llsscmens Ib c nn a u x. Dans le b Ul d e pré\' Cflil' ces ili conréniclis • une circulai re de mon prédécesseur, en d,IIC cl Il 26 ~vril dB2, il prescrit di,'crscs règll'S f'Jui p:u'aissen t être très-peu observél's, car M. le i\Iilli~trc rie 1'llllérÎI'ur me rail conn;:lÎtre, par sa lellre du 26 ;}\'ril dernier 1 qu e le nombre d es illdi vi dus sa li s l'l'Sso urccs 1 qui afO ue nl aux ~ la l.Jli ssc m c! I S II H.-I'm au x 1 s'accroit (l'il rll)é'e Cil 1 I.e Conseiller d'Elal , Préfet, A. an née . .. DE LA COSTE. �1\1. A:\INtl<; 1841 . ( 124 ) CerlifilE conforme U S.crilot" ydnlra l dfl aUI 1 Il originaul. : ra Pr6(tJcture, RECUEIL o~it ,. dt. la J.;giOft ·d'IJonH'lIr, U'AC TES !':'r AUTRES DO CIl MP.NS A Il ) Il N IS'I'RAT If'$ O U U I~ PART E MI!. N 1' Dt'.S P,O Uc n l~ S- U u- nTlO NE. ~.====~================- ltl ~ I ST~ HE HE LA GUB RRE . INSTRUCTION P our le concours d'admiosion à l' École Spicia le Mili/aire qui doil s'ouvrir It 20 juilltl I1l41. INSTITUT ION D.{ L'ÉCOLE. L 'éco le spér iale milil "ire, élabli e à Saint-Cyr, est des lin ée il form er d es offi ciers pou,. L'infanterie La cavaleri e, Le co rps ro)'al d''; lal-m ajor, L'infanleri e de marine. Nul n e peut pas..r plu s de trois an. à l'école , 1 L es élèves qui on t satisfait aux examens de sortie ool le droit de choisir . s ui vant le rang de m érite qu'ils occupent sur 1. liste générale de d.ssemmt dr.uée par le jury. et jusqu'à concurrence du nomMa ruille. 1 . . . mpnmene et Lltbtlgr . Julu Ded ie, pla.c~ Roy.Je, 4· �( 126 ) bre J 'emplois Ji sponibl es, celle d es deux armes d~ la cavalerie ou de l'inCaoterie dao s laquelle ils désifeot servir. Les tren te premiers concourent avec trenle sous-lieulcnaos de l'armée pour l'admission à J'école d'é lat-major. Touterois, les élèves entretenus à l'':co le par le départemen t de la marine ne peuvent ètre promus sous-lieulenans que d:l1ls le s corps ressortissant à, ce département. L'~cole est soumise au régime militaire . Le prix J e la peosioo es t de 1,000 francs, <l celui du trouSleau de 500 à 600 fran cs. Le bordereau elle tariC des objels d e trousseau soot eovoyés aux élèves avec les lettres de nomination. Les articles qui concernent la lin ger ie p e uve nt ~ lre four- nis en nature ainsi que les livres. 1 Des bourses e l demi -bourses so nt institu ées en faveur des élèves donl les parens son t h ors d'état de paye r la pensiou, et qui remplisse nt les con ditious indiquées ci-après, au titre conctSSiOfl des places cra/ut'· les. Elles sonl accordées d e pr éférence aux orphelins . Le nombre des bourses peut s'élever au dixième de l'eifectif de l'école, et celui des demi-bo urses à uo sixième. CONCOURS . Nul o'esl admis à l'école que par \'oie de concours. Un Coocours sera ouverl le 20 juillet prochain, jour où commenceronlles examens à Paris. Un avis inséré dans 1. Monileur, et publié par MM, les Préfets, fer. conuaÎtre, daDs le courant du mois de juillel, le mode d'examen , la d ésignation ( 127 ) des .j ll t:s atTcct ée~ comme ce ntrt!S J 'c:<amel1 a cLaqut! département et l'époque il laqu elle ,romml!nceron t les ex~mens da.,s cha<;ullt: d 'e lles. Nul ne peut se présenter au concours s' il n'a pré~­ labl ement justifié: 10 Qu'il es t Français ou naturalisé i l 20 Qu'i l aura di x-s~p L pl ~s au ," octobrè ans au moi ns , et vingl · un 3U 184'· Np3nmoin s les sou s- officiers . les capo ra'ux ou brigadiers, et les solclats ries co rps de l'armée q1ui o nt fait une campagne ou son t au se rvice d e pu~s un an au moi'~~, p'~u"eot êlre ad mi s au concours fu squ'~ l'àge de ving~-~inq ans , pourvu qu'ils n;O tcnl pas accompli cet âge à l'ép<l'l,ue d e l' o uve rture d es examens . li s ne peuven t d 'ailleurs obtenir d e coagé l'our se li vrrr aux é lud t!s pré paratoire s qu'après un , e ~nnée , ,de prés~ nce sous les drapeaux. " Les candid ats qui rempliront les co nditi ons cidessus indiqu ées d e vront se faire in scrire t avant le juin, à hl préfectu re du départem en t où rés ~dent leurs pare o s, ou à celle du dépMle m ent où 'i ls, a ~ h è ven,~ 10 le urs études j il s se ront examio és dan s jfl ville qUt sera désigné e, comme cco tre d'examen , pour le département où l'in scription aurai e u li e u. Aucune dema~de te ndant il obtenir la faculté d e ch anger d'arrondissem en t d'examen ne sera accuei lli e. Les candidats militaires se feront in scrire à la préfec ture du d épartement où ils se trouveront 1 e t iubi- ront l'examen dans la ville affec tée au dépar tement où ils seront au moment des examens. Les li eulcnansgénéraux devront leur délivrer à cet effel, s' il y a liell, �( 129 ) ( 128 ) llto,s pcrllli'S~;O I.IS dOllt la du rée ue pOI/l'r21 cxold ('r le te mps n éC'éssa ~rc PO\lr su bir l'cKame n . Les élèns du collège roral mililaire so nt . 1 J ' ' d l" , ,' se u s 15C ln crlp llOO : ils Il e p u ul' COl «Ire . . . q cl 1 J' eXétQun es ue an s C fc utre examen délcl'min é p o ur le ' déL parlement de I ~ Sarl he, ".. I"e ll ses J,.~s candidats qui se deslincront aux régimft1n~ cl manne auronL à le déc .larer 3U morn e Il l UC " 1Coll !' exa rn ene. ' , . ~1t~ res a pr,odul rt: pour l'i nscriplion so nt : ! Il . L acle ' de 11 3 1SSJnrC du can Jidat , r ev,'tu . u' e s 1or· ma 111es pfe s~rlles par la IOl : ' :10 Une déclara ti on d 'uu do cleu r en J• • me' d cCi" nc Ou, en c 1.I~U~glt:. attaché à un ho;picc f il-if Ou à un hô i m,hl3l!'., dùrncnl légalisée , el cons la\'a nt cand,dal , 1a• cu la pelltc· ,'érole , ou q li "11jl e'(c, vacel"ne ;:5 t~1 qutl~ ou IO l ~lglt! , u se nllO " r. ' OC . U C, ' d gu 'il n' <a l II' ma 1a d'le co nl IIrmilC qUI Il! rende impro pre "u " r ' ' 3 . H \ ' Ice ' o La déclaration écr Îl e du lieu d'cx~m ' l " uar le d'd ' e n ('O IS' r , : r~n 1 al ou ~a r;lmillc, ron rormrm" nl ' d' )O S 1 ". ' aux 151 Ions qUI prt'rèden l. I Les can ' 'fi dir/ at,s mlT ILa'lres d Olven t ajou lc' r à rcs pièces un dcertl ca l J'lmmat ' l ' l " ~ , fi eu all oo (t:'l'I\'ré par le co useil a mlnl s ll'a llOn cl · Cf.' cc rllfi ' ea t. rel alt!ra les ca m a nès . u l:,ù,rp ~, "1 p g que le rmillall'e ;lU r ~ failes el' ind ' S J es t présent so us les cl : Iquera ment abs 1 d rapeaux, ou S'I I es t r éou li èen e son corp S , cl d ., motif et l;t durée de l' h ' 3 1lS ce ero ier cas , le tionnés , a se nc e d e\'ton t y ê tre men- , a Pour les cand'~ " alres , )0 3 1S non mdlt 'd concourir dans l' cl' qUI cvro nt achèvenl le ' darron l ssernen l d 'exame n où ils urs ctu es 0 d' .. indiquées au • h n pro ulm 1 a'Jec les pièoc~ x paragrap es 1 u 1 2- et 3-, un cer- üf,c al d é l i\'l'~ pa ... le c,hef J e l'établ isseonen l où ce .. ra ndidats se trouveront, co o ~.tillanl qu'ils onl com mencé à Y é tuc\ icr d epuis l'ouverlv re d e l' anoé~ sc~­ la; re au moin~, C~l acle , sera. l égalis~, Dans ch aqu e centre d'exame n, la \'oie clu so rl délermioeda ll !, qu~ 1 ordre dui ve nt èlrr examinés les can did als, Les pi ces fou rn ies pnl' les c(l ndid als qu~ w ! scr",ic ll f poin t :Jdmis à l'ér,o le, leu r seront u\terÎ e.ul't!tnt·nt rc StilQt&S Ipar ln préfecture où l' inscripti on aura ' .:1":' effectu ée, J 1 i PROGRHU1E ,1l l!.5 ÇO NN Al SSANUES EXl l'tiES , Les ép reuv es so nt de deux so des 10 Un exa me-n o ral j ~. D es co mposi ti ons écrites, Les aspiro ns so nl pl evenu s que . /ojJ/($ rcs parI ilS du programml é1alll igallmln/ oh/iga/oirls on n'l n peu/ considùu aucune comme accessoire, li que les comptnsaIjons ne sord pas admius. 1 EXAiUEt'<1 ORAl.... L'arilhmétique complète. co mprenant·tlc système d es nouvell es m os ures, j"extracti o n dps ra ain es (ja rrées ct c ubiqu es d es nombres. les pro portlon s 3,'ee leurs applicati o n s usuell es t le s prog[\ession s lel lo{!acilhm es, l' nsage c1es lables e t leurs prin cipales appli cali o ns ; on in sistera sur la pratique ..lu calcul numérique, .,)111' 1 20 L'algèbre . co mpre n an l les quatre o pérati o ns fondamentales, la ,'éso lution d es équ ations du premier degré à une et IlusÎe urs Îpfoouues , ct celles d es équ ati ons du d euxi èm e J ('gré ~ une in co nnue, 30 La s éo rnétrie élém entaire. :..insi f] lhl les Gakul.s. 10 �( /30 ) ( t 31 ) nllmériqu~s qui ~e rappo rlerlt à la mesure des surfit fon t uue parti e: tro is heures seront consacrées à cc 1 • dessin. 4 La t.rigonbniélrie t't>('t ~ li.nn 1 hl ~ c Un calcul numérique portant s ur. l'une quel conque des théorie~ ex igées par le programme. Les candidats feront usage, pour ce calcul, des tables de logariÙlm es " sept décimal es. La durée d, ce ll e co m- Cl (1.s !olrdes. Les q(1.s~ioos sur la ge'om e' 1rie ' ' lé ce. e meo .,re parleront allssi sùr Ics p ' roposi li ' d .l' d L ons u sept,èm I\'re e ege ndre' t1 ~cJssaires à l" f Ir t 1 • hUitième. l ' Il JO e 'genee du 8 .l'et 1' usage de. a .aux Irlgono ml' trlqu es. ' 5° Les' pro'1'" Imma,res de la gé6 mel"e '.' d eS(rlpllv. ' . . . us.... J ' lu es et compr's le l'roblème dé 1. 1 lance L .. ' . p us courte dl!. . : es ,u:amm.lleurs eX igeront des candidats 1 rcpresentallOn des épur~s' . . J :l leur signalure et d~ visa de ~rmclpa es, rèvêluës de da lr. de ce visa po h ~ur profess,eur, aveG la ur r aque epure; ils 5 'ass par lo us le s mOJ'ens pos ' bl . ureronl , .... l' SI cs qu e~ .. c "(IN} ounag:.'! des c:lndidl ls 1 • ()UCC~ sonl c1!eI ~es soit rerâ~ l e J ' el e,x}gerOnl g ue l'un e demÎe. " l\ SO u s curs ye ux ~ ~{l un e heure et fio 'Lh Istorre ' >. générale ' de 1a F ranre d e . CI' . . , . Jusqu au règne d'B . IV '" , pUI S 0\'15 ON ' , . en r! exclus I\·emenl. 7 Olla ns generales SUT 1 cl . politique du glob' 1 a g~ g~a phl " physique ct l'Europe et dan I~Èl u. partlcuh l'è mérJt celle de , ,S, D,s'notion: . ra pc .celie de 1.. Franee .! ." all emande ( 0 preparatoire" à 1Gtucle d e la langue '1 0 2' • 0 La , mprcoanl ' leClutte èt J"e CNlure . . nrl Les ùécli . 'Il'3 lson s ; ' 1 rarac tères all emand, . , 3 Et la con'JU1:l31Son .' d es vel bes . l' .. rcgu Itrs. ., COMPOs rnO Ns. . L1 ° Épreuve po ur 1e d CSSlIl es canùidats cxéè. ut erod ~ , sera donné l'e ' ' , ' cl ap rès un rnodèle qui , squlSse dune ara u. '' rnll~ , e l en o mbre- 2' heurt'~ et d emie au plus. 3' Une version latine de la force des ,!l èves ci e qua · tri~ me dans les collégcs royaux, ct un e narration fran - position sera de deu x çaise dont le suj et sera donné . L'écriture de ~ ra être lisible ct correcte . Les falltes graves d'orthograph e et de langue seront une cause suffisante d'exclusion. qui pourra être prononr ée sur le ,'U des composi ti ons ';cri tes des candidats . Le temps accordé pour ces deux compositions n'exrédera pas trois heures . CONCESSION DES PLACES GRATUITES . Nul ne peut obtenir une place gratuite o u demi graluite s'il n'est fIls de m1titaire ou militaire IU1même, comptant deux. ans d e service ou une c~m­ pagne, et s' il n'est compris dans les deux premi ers tiers de la liste d'admission. Les candidats militaires qui, dénués de fortulle et remp li ssant une d es condition s d.e servi ce militaire ci-dessus indiquées, prétendraient, à une des places gratuites ou dem i-gratuites disponibles , doi"enl le faire connaître avant le 10 juin, par des demandes sppcial es adressées au Ministre de la Guerrc, e t qu'ils remettront au préfet avec leurs états de service d élivrés par les conseils d'administration des corps auxquels ils appartiennent. Ils y joindrùnt un relevé du rô le ùe. contributions et un -certif,cat déli'Té par 1" �( 133 ) d e leurs phe, m ~ l' c o u tut e ul' q ui le ur es t ; ndi spensable , a u ~ lermes d e la loi , pour co n tra t ter ledit engagem ent "o loo laire. . Celle pi èce restera dé posée d ans les 3,.rh l .e~ d ~ l'école jusqu'au m om en t où ell e d cvra l\ I I'C pro ~U1t c ~ l'o ffi cier d e l'état ci"il qui dressera l' acte cl cllga -. t em e nl ( 132 ) maire d u lie u du domici le de leur famille, éno nç,nl cxac lamen t les OI oye n ~ d'(''(is lence le n ombre d'enf;lIls el les au rres r harges des p are n s . Les mêmes forma lit rs se ron t remplies p ar les canù idals Gis de mili ta ires . non mi'it a ir e~ e ux- m êmes . cn fJ \'eur dr sqnels 1' 3dmission g ra tuil e o u d cmigra tuite se ra il ~ga l t! m en t à cmand éc p o ur ca use de J é n û ru j~ n l de fortun e. l a demand e sera alors appuyée <l' un é l <l t de services rlu père. délivré par le cOfl seil IV;l dmini stralion du dernier corps doot il a fait part ie, ou par le départ ement d e la gu erre , e l se ra remi se au préfet d u déparlemt:11 1 Oll rés id eront les parens du ra nclid<lt. Les de mandes prod uitrs après la c1ôlure d es li sles d ' ill .!tcriplio n n e se ro nt poin t ad mi ses po ur le fo n co u rs :,ux places g r a l u i l~s ou demi -gratu iLes . 1 1 E NTREE A L ' ECUL E. Tout candidat no mm é élève qui Il e s'es t pas présonlé . u com manda nt de l'éco le d ans 10 d élai fi xé por sa JeUre de nominati on, s era co ns idé ré comTnt: dérni ss !o Dn a ir~ . Ce délai es t en outre, inoiqu é d nns le Momleur q U I puhli ~ les nomin ati o us. Nul ne peu l être reçu s' il se trouv t! J ans un d es cas de réfoqn e pré,'us par les ord onn ances et règlcmc(J s sur le recrutemen t d e l' arm ée. E n cun séque nce 1 les é l ev~s , à leur arrivée à J'éco le, so nl s oumis à un e conl re- \'i s il c des offic iers ri e sa nt é. L'engagement "olon tai rc étanl o bli gatoi re pour lo u s les _~ I è \r c s non m ilit aires lors d e ) ~ ur passage PO p rCIn H: re d ivi sio u (arti le 1 ( modifH! .l e l' o rdo tl na n ct!) 1 ib. ul:\' l"on t ~ I rc mu n is ~ l ' ~ll a n c c (l u cO fl se n 1 1 1 gerncnt. . " Aucun élè\'c n e peut , d 'itill e urs (~ l rC adm iS s 11 ne fourn it immédiatcm ent le lrousscau e l s' il ne re ~" ct au co mmaud ::m l de l'éco le un e p ro m e s se SOIi S-SClll g pri vé , pa l' laquelle ses p aren s ou ré p o nd a n ~ s'en gage nt à vt! l'ser d ans la cals~e du rcc e v~' \l r gc n é ral ?u d ép a rt e m e nt d e Seine-et-O ise. , p ;II' _trl:~ ~s t rc ct lI;l vance le m Olll a nt d e la p C l1 S 10 ll S I 1 1.,1l' \'C' est pt,n. '. ou J e la dem i-pensio n s'il a ob tenu un t! Slo n na lre demi - pl ace gratuit e, Ce lle p romesse 1 q UI dO it ~' I.rc lègali sée p <lr le m aire o u pal' le sous-préf: l, ' s:ra (;ute par l' élè ve lui -même 1 s' il est m ajeur el S' I I )OUI t d e ses 1 1 1 1 _ ' " biens. Il es t d O li C esscil licl q ue 1 chn $ la prr \'isio1\ d e \ c u~ aJm ission à r école 1 Ics can J ida Ls se procure n t a l' ~n' a n ce l(O s d eux pièces ex igées ci-d t.!sSlIs, cl SI..' melLe nt en é t;.\l (l e fo urnir le tro usse:IU 0 11 d ' en. ~ a yc.r la \'aleur d ès qu'i ls auro llLl'cçul cur \c u re tl e no m ina tIon . ri s , le 8 m ai . 8!fl. L e Pr esidell t du Co usril, lIf illislre J'cerl taire d' Etat de la Guerr/' , S i.o né Mol D UC DE D A1.MATIE . ra Po ur AmpliaLÎ on : L t: Consri/ler d'Elat, Surtlaire grnùnl , E . M ARTlN E AU . • �, ( 135 ) oe accro îtra nécessairem ent cell e 1 rt l nJlÎlalio/l de j'occuper du reboisement Circulaire à MM. les Maires. Dl nS I ON. - des bois. - Ma rseille, le 10 mai . Sq f. vo s re, "nus. Je t~i c he ra i ci e vou s venir en aid e;HI mo ye n d ps seco urs réclamés pour cc t obje t au gOIl\'e l'nemeot. J e com prt!o d riti 1 comme l'écompen se , dans la répartition des a m ~nd es d e police co rrerdonn elle 1 les commu- nes qui auront fait le plus d'efforts pour le reboi se ment de leurs bois. Monsieur le Maire, L os agron omes se plaignent de r hange mcns fàc h eux sury.n us d aos la co nstituti o n atm osph ériqu e d . qu el. qu es [Ho "in ces, et les ottribu cnt à d es d éfri chem en. incons id érés, Je vou s pri e 1 Monsieur 1 de meare ma c irculaire sous les ye ux du conseil municipal , e t de me [air. parve nir la d élib ération qu'il preoJ ... à cet égard. a \'oué pres que to utes les crè les à la stéri lit é. Il a L'ad minis tration foresti ère sc fera un plaisir el un de voir d e vo us fa c iliter par s es conse lls e t ses soins Je su ccès d e l'opérati o n dont je ,'iens d e vou s entl'e te nir. Adr essez-vo us il cHe en to ute confiance p o ur n.ui pre,s qu 'a ussi gravem ent aux plaines par la Suppressio n d un grand no mbre d e so urces; il a OUvert le pays à l'ac tio n des ve nts ct d es orages. qu'ell e vous guide d ans le ch o ix des essen ces , dan s l'époqu e e t dans le systèm e d es plant. tions à entreprendre. Dès a uj ourd ' hui , elle a fait connaitre qu' ell e Dans la Provence s urto ut ce Ue ca use paraît avo il' agi d'ulle man ière fatale. Le d éboisem ent d es mont a1 gllt'S L'admi nistratio n s upérie ure d ésire ré parer le m al q u'a produ it l'imprévoyance et l'aveugle cupidité d es générati o ns qui n o us ont précédé. La premi ère mes ure à prendre pour entrer dans un e meilleure voie consiste à repeupl er Jes parties du sol fo resti er qui manquent d'arbres. Dans cc b ut, je me s uis fait rendre compte d e l'état des choses d a n ~ Je d épar teme nt. Il a é té reconnu que des \'id es co nsIdérables ex istaient d ans les boi s de q uarante- six co mmunes , V ous en tro uverez ici le ta- b lea u. , S i " ~tre co mmune fi gure dans cette li ste , appelez 1 attentIO n de -o " 1 Sur re t o bj. e t . tr e conse l'J munlclpa et presse~-Ie à " 0 ter qu elques fond s pour un e d é: pense qUI, en augmentant J'imporlan ce de "OS boi s, regardait les semis de pin s indi gèn es co mme d 1 Ull succès ass uré d ans to us les li e ux peuplés de chênes kermès. Agréez., Mo nsieur Je Maire cons id ération très-distinguée. 1 l'ass urance de ma Le Con seiller d'Elal, Prifel, A. DE LA. COSTE. �( t 36 ) TABLEAU . Noms des co mmun es ( 13' ) Essences CODtcnance d es proprietaires. dominantes. ~ id es. Noms des co mmun es Esse nces propriétaires. domini/..otes. Ail •......... . ... . .. . •. . . . Ch{) ncs kerm ès •. . Cabriès ......••... ..• • . .. . Eguill es . .... .. . . •. ..... .. . Lamb esc .. ..... .. ......... . Lançon ... . .. . . .. ..... .. .. L. " D " D 16 b. D D 66 132 » 55 » 102 » 10 » 62 » 60 Fare .... .. .. . ...•. . .. . . » La Roqu e .. . ..• •. .. ...... . Martig ues ..........• , ..... Me rilrgulS ... _. ......... . . " » D Minl cl. . . ... .. . . .... . •. ... . 4 ,) Peyn ier ... .. ..... . ... .• . . • Peyrolles ... . ...... . .... . .. Pêli ss,mne . .. .. . . ........ . • Puyloubi er . . .. ............ Pu y-Sai ntc- Répara(lc ... . .. Rognac . .... . . . •. ...... .. . » 102 Sailli-Chamas ... ... ........ &JÏnl- Cannat. .. . ... . . . ... Sai nl·Pau l. .. . ... . .. Sain l-Victoret Trelo; .... , ... :: : :::: ::: :: : Ventabren .. .... . .. .. ..... D "» ') » " D ch. blanc, ve rl cl k. Ch ênes kermès " , . C h ~ n es hl. el vert. Cbênes kermès. , . . " 45 3 5 I I. $5 6 11 2 13 4 7 " " " » "» D " " " » "» D All ei ns .. , . . ..... . .. .. , .. , . Chênes kerm ès .. , 151 Aureille ...... , ...• •.... . . , » 31 t es Dil ui . . ' . ... ... . . . .. ,. » 1 5~ ~1aussa nn c ...... .• •.. , ••.. , » 253 Mouri ës, . . , ......•• . . , ••. . 81 Par"do u . . .. . .. , .•.... •. .. . 57 lbrbcntaonc . .. . , . . . , .,., .. " » 266 Bou lbon . . , . , . . . ..... . .. , .. » 200 " 2-216 h. EyS" I,if.l res .. . . .. . .. , .. , . ... Eyg ul cres , .. ........ .. .... Fontvieille........ .. ...... . Orgon, . ... . . ....•. . ...•• . ~.a inl - R c m y . .. , ..... . . . . ,.. l ara sco n..... , . , .. ... ,.' . . • AlmO~D t Ch ~ n es kerm ès. l) » )} » » .;~ 95" 42 60 05 85 " • 252 3Z1 95 28 156 350 " 90 " D D » 2405 h. 21 DE lUAll.SEILLE . Auriol. . .... , . . ..... .. .. . .. Chénes hl. el vcrt . 10 Aubag ne ... • . , ... . • . •..•. Cbênes kermès. 106 All auch . . . ... . . . ........ " 10 » Bclcod ène 1 Cass is , . . . : : : : ~ ~ : : : : : : : : : : : 10 Ceyreste .. ....... , . . ..... . . 100 Pin. 15 L<a Ciolat .. . • .. , .••..... , . » 10 La Penn e . . .. . .• . .. '" . . . .. Roqu efort ... ........ . . . .. . Chènes kermès. 50 Hoq uevairc . . ..... . .... .. •. 50 Pin. Sainl-Savournin, •... . . . . .•. 30 • » » " • " D D D » » " •» D 392 h. " 768 h. » ARRONDISSEMENT I)' ARLES, ,\ Reporl er. , ' , .. . • de! vides . 2216 h. » a. à RepOrl er .. . .. , .. A.RROl\'OlS E M ENT D'AIX. Contenan ce TOTAL GtNilUL • •.•• . 3565 h. » 21 �( U8 ) ( 1:;9 ) Inlerdiclion du séjour des communu de Yalbmoile, Monloud el Oulrejurens auz: condamnes libéré>. - Circulaire à MM . le> Maires . 2' DIVISION. - 2,1 D1V,lSJ ON. - Instructions sur Itr , honcemens dt Circulaire à rt'sidence des rifuffiù tJpoffnols. à MM. I,s Mai" ... M. rteill c , le ::l;6 mai .84. · Mon~ieur Monsieur le Maire, M. le Ministre de ]'Intérieur , en m'informant par M. le Ministre de l'Intérieur m'informe, par sa circulaire du 7 de ce mois, que des ronsidérations qu'il a appréciées l'ont déterminé à interdire aUl[ conJam· nés libérés, assujettis à la surveillance , le séjour des commtlDes de Valbenoîte , Montaud el OUlrefurens, romposant la banlieue de Saint-Étienne (Loire), et qui sont endavées dans cette ville de manière à ce que tout ne forme qu'une seule et même agglomération de maISons. Je vous prie ~ en conséquence, Monsieur le Maire, de faire tenir note de cette décision qui complète la liste générale des interdictions de résidence insérées dans ma circulaire du 26 avril dernier, et de veiller à ce qu'elle soit poncluellement exéculée. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance d e ma parfaite considération. Le Conseiller tl' Élal , Prifel , A. le Maire, DE U COSTE. ses c irculaires des Il avril d ernierfe t .4 mtJi courant, qu'" a décidé de supprimer' les subsides de Lous les r éfugi és espagnols, sans distinction de dasse, à daler d u I t l' juin prochain, me recommande de leur accorder loutes les faoilités n écessaires pour changer d' J r~s id enr e , afin de les mettre en m esure de se procI"'r dl. lravail et de pourvoir à lèur subsistallce. uJJ e vo us invite donc ,1 Moosit.'ur à donner connais· sanre il e ette décision à ceUl[ de ces réfugi és qui se 't'rouven t dans "olre commune, el je vous autorise à l!;ûr dé" rer ou viser des passe-ports pour l'inténieur du royaume. Vous voudrez bien me rendre comple de quinzaine en quin zaine des départs qui se seront effectués. 1 . Vous aurez soin 1 toutefois, de ne pas diriger ces "trangers, sans l'autorisation spéciale de M. le Ministr., soit dans l'étendue du rayon délerminé par la loi du -4 juillet 1839, prorogée par celle du 15 juillel J 840, soi t dans les départemens du Rhône, du Gard, del'Hérault, d. ItAude , de i la Sdne , de Seine-el-Oise .1 du Cller. Ctlte aut ori sation leutl es t pga) cmenl nécessaire �, , (14-1) ( 140 ) pour se rendre dans le déparlemeol des Bouches-d uRhôoe . Il importe au ssi qu'au..: é poques où \'ous m .lHM'fez de leur dépa rt, vous I)le lt!oiez 'informé 'de \r'~lrT'i­ vêe de ceux de ces étral1gers qui viendraient St 111er dans volre co mmun e. Pour si mplifIer le trayait des bureaux, vous m'adresserez des état s conformes au modèJe ci-joint, el qui constateront les départs el les arri\'~e qui auront lieu du~" an 15, el du 16 au deroierj ourd e chaque mois . C~S étals devront me parveoir régulièrelDent à l'elpira110n de la quiozruoe. Vous serez ainsi dispensé de toule autre correspondance sur le ro o uvement des Espagnol •. Quaot Jà ceux. de res l~sp agools quj vo udraient se rendIle à l'étranger l'admioistra1lioo nc doit rotUre aucun obslacle à leur éloignement , m~i ~ il ne mut pas perdre d. vile que l'A nglerer .. est Je seul pays ,qui soit Ollyerl saos difncu"é. aux émigrts pq )j ligues, et qu'i! est peu probable que les .é[ugi~. "sp"gl1ol~ ~oieot admis ' daos les aulres Ét,ats, a\le.n ~ u " lIue le~ agfns llesl à remarquer que les r"rugi.és qui se renden' à 1'~tranger de-vront être inscrits sur le premier état de mutations qUl suivra leur départ. La destination de chaque voyageur et le poinr de la fronti ère par lequel il devra sortÎr de France, seront indiqués 1dans la eolonce. d'obse.rvalioa.s. L'accomplissement de ces précaution s di s pt nsera de tout autre soin à cet égard . Je vous prie, Monsi l:! ur, de vouloir bi en vou s co n · form er exaClement 1 en ce qui vous coOC;trne 1 à ces di sposi l ions . Agréez, Monsieur , le Maire, l'ossurauce de ma parfaite considérai Ion , Pour le PrHet en Lr .seerr/aire ciniral diligu;, C. DUNOYER. 1 diplomatiques accréditis en Fran ce on l jusqu'à pr~­ scnl retu s~ les vi -as indispeJ1Sabh , mE\ro e à Jeurs natio-naux. 1 1 Si, ap.ès a'·oi .. prévenus (le tc l ';')1.1 de choses, il es' d •• ré f ugi.és espagools qui p... istetl' .à Y!Jul"ir se l'endre e n p ays jt5trangers , \'Espàgnt: . t!x eptée 1 Je sujs au torisé à lew' délivrer los passe · p orts néces,saire6 . D<lfI& ce f"as, \to us ," ne tran&rn eUr.ev. leur dtm3Qdc revêlue de vo lre 3\'Îs el su r laqu elle vouS j.Jl,scrirt t leur signalement ainsi que le li eu de leur naiss3ltCt, d leur grad e ou profession ~ "'ë lo urn~e: CirrldairfJ des " AI'ril " ' 4 Mai ,84-1. RÉFUGIES ES PAGNOLS. Departement des Bouches-du-RhÔne. ÉTAT DES ~fUTATIONS l8t, au 1 1 No'a , S'il n', • pu eu de mut.li oo , le Ure .preiale , te boroe( i l'indiquer p.r Oll. • �É7'AT des Mu/Dlions sumnues pendant la parmi les RifUfJ'ës espagnols en résidence dans ~ . 0; ~ QUWTES, NOMS ET pRBNOMS. 20 0- ~~ Kon . IDdr,' luett.Ulln _III . . . ,,,,tl'ouh. • Iplob!u'{ll" ~ pu ClllleU a 1.. priao ••. • . - chaque ramille. fUlIlI", ~ Bain. Mi ll'"U G~ •. ~ '-J Pillu . ~ . \ C" , ;L"'" 1 j fOl L.. où le reodent d'où viennent CeUK eeUI qui pytent. qui arrivent. ..) ç; • . . D2P.ü\TEMEN S OO ll)poMlit ou proteaaioos. - NOMBR6 D'INDIVIDUS , gndes 'u~ quinznine du mois d le départemelll des Bouches-du-Ri,ôlle . IlIIIjl"U"- fOIlIi!ul i, jdIlIU ••n l jlltnÎlI . IU 1'6 L11. Obltrea'iolU. �( 144 ) Certifie conforme 101. A:IINÉE 1841. oris inaoJ. : No 1:) . 1. /f' lA S, e,llain 9. ".ro l d. la Pr.(<<etur" eh . colter RECUEIL de 10 LIgi.. · ~IHo " ... ur, /,~ D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS AD ~II NISTRATIFS DE LA IJ RÉFECTtlRE DU DtPARTEMKNT DES DOUCRE S -O U-RRONE . • 4' DIVISIO N. Bureau des finan ces. - Service da aliénés. - COf/cours des communes dOfls la drl'l llSr dlS aliénis indigcT/J. Circulaire li iWiltJ. IfS S OI/5 Prifels el M aires du déparlemenl. Muse ilte le 2S moi 1S~ 1 . 1 J\lless ieurs 1 En exécut ion de l'art. 2B de la loi .lu 30 juin I B:~8 , le llo i a réglé, par ordonnance du . 3 dl ! ce mo i!l, I('~ proport ions se lon lesqu e ll es It' s co mmunes cl e cc dé partp.mcn l ... urant à c oncourjr dans la dépe nse des aliénés indigens pour l'année 184 1. M..,uill • . - Imprimerie et Lithol' , lulu S.rile, plact ROI.le, 4· D'après ~ell e ordonn30re . Je COll cours des (0111 munes doit varier non -seulement se lon rimpoflanrc de leurs revenus ordinaires, mais encore se lo n la nature du placement. Pour le~ aliénés plac':s d'office et comlU e ro mpro- 1 �( t ~6 ) ( 147) me ltanl J'ord re public el la sûrelé d es pers onn es, Ct con c nurs sera d 'un ti ers p o ur un re venu ordinaire d e, , ' , , , , , , , , , , ' , . , , . . . fr. 1<>0,000 et an·d essus, sure à laquell e je suis aul orisé par l'ordon nan ce q ui en a r rglé les bases , Il est inulile d ' jo uler qu'un e lelle d is pen se ayan t pour but d e grever Je b ud get dé- D 'un quart po ur un revenu d e . . 50 , 000 D 'un cinquièl1le D' un sixième in , . ' .. , ' . id . , , . , , , , 20 ,000 .1,000 parl em e nt~ l , n e sera accord ée qu'autant qu e la co m mune se ra da ns l'impuissance bi en reco nnue de po urvoi r à un e d é pe n se rés ultant d'une loi 1 et à ce titre, D'un di:ï ième id. . . . . . . . J ,0 0 0 pleinement obliga lo ire, Po ur les ali énés n on· dange re ux et p lacés par les fa mill es, et sans inlerven lion de l'aulorilé publique, le ronco urs sera ; 2' 11 2 318 3' 3/ 10 4' 114 P OUf les communes de la 1ft c3l égo r ie, d e Agréez, Mess ie urs, ,'ass urance de m a co n sid ératio n Irés·d islin guée , Pou r le Préret en to urnée : L e Sccri/aire (Ji néral di lr(Ju;, C, DUN OYER. 5' 1/.0 Pou r J'ap pl icali on des règles de co n co urs en .84 ', j'ai fai l dresser un tab leau da ns leque l , à CÔlé du no m d e chaq ue commun e, se Iro u" e le chiffre du conCO urs pour les deux o rdres de placeme nt, Ce do. ~ u me nl ,. q ue je fa is in sére r avec l' o rdonn ao ce roya le fa SuUe d~ la p n!se nt c circ ul ail'e 1 p e rm ettra à :1 MlII. les Maires d 'apprécier à l'ava nce Jes charges qu i résultero nt po ur leu r co mmun e de J'aùmission de feu rs al jéués. La p ari con tr,i bulive d es co mmun e" lelle qu'elle e' l élab Jie par l'ordo nnance, esl fort m od ~rée ' J" ai lieu de crOire ' qu ,c Il e n e pOrl era auc une pertu rbati' o n dans Jes budge ls . 5 "1J en elal . .t autremen t , eL s i quelque commune ne p o uvai t S\lppO rl l'r ce ll e c harge toute J<:gère qu'ell e eS I , MM. Jês Maires m 'ad ress~ raitnl m O l i \'~es . el se po urvo iraien t aupri's ùe mo i po ur 0 b tenir . d 'Ispense du co nco urs meJe a., rs réclama tion s . ' • ORDONNAN CE RO YALE. L Ol IlS-P HlLlP PE 1" , l'O i d es F ran çais, à fo us à ve ni l', sa lut ! Sur le rapport d e n oire M ini st re Sec rélaire d'É lal au dé parte m e nt d e l'! lI h: .. ie ur ; V u J'arlid e 28 d e la lo i du 30 juin 1838; V u Ja déli béro li o n pri se par le Co nseil gé né ra l des B ouches-du -Rhône , le 4 seplembre 1840 , cl J' av is émis, le 2 0 oClobrt! s u iva nt . par le p r~fe t de rc dépré se o s e t part em e nt , re lat ive m en t au fo n co urs d es comrnun cs , " la dépensè deS alién és indigel\S pe ndan t J'exl'rf ice . 84 . ; No us ayo ns ordo nn é cl Orll Ollll OIi S cc qui s uit : �( 148) ( 149 ) Art. I I r , - Les commu nes du dlrparlement des Doud u:s-du·R hônc seront tenu es de co nco urir à la dépense des ali énés indigens, pendan t l'exerc ice 1841, c1 :ms les proportions ci-après, sal'o ir: Les communes ayant 100,000 fr. de reven us ordi . nail'es ct au-d ess us concourro nt po ur 1/3 à la dépense de leurs alié nés placés d'offi ce, ct po ur .. 1/ 1 ~ la dépense d(! leu rs aliénés da ngereux. Les commu nes aya nt 50,000 fr . d e re"enu s et audess us concourront pour . . . . . . . . . . . . . . . . .. Il:\. à la dépense cie leurs aliénés p lacés d 'o ffi ce , et pour .. .... . ...... ... . . .. .. ' ...... . ...... 3/8 à 1:1 dépense de '(' urs :diénés non da ngereux. Les communes ayaul 20 ,000 fr . de rcveno s e l au1 1 dess us 1 concourl'ont pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/5 Art. 3. - No ire Min is tre Sec rétaire d 'E lal ou d épartemen t de l'I ntérieu r es t chargé d. l'exéc uti on J e la prése nte ordo nnance. Au P alais des Tu ileries, le treize mai m il hùit ce nt quaran le-u n. Signé LOUIS-PHILIPPE. Pat' le Roi: Le Minis/re Secrétaire d'Ela l ail départemenl de l'ln/érieur, ' S igné T. nUe R A TEL. Par ampliation : Le SOlls-Secri/aire d'E /al dll JlIlinislère de l'Inléricllr, Signé A. P ASSY. la d épense de lellrs aliénés placés d 'offices et •"pour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . .......... . 3/10 à 1.1 dépeose de lell rs aliénés non dangereux. Les commune s ayant 5,000 fI'. de revenus et aud ess u ~ , cu nco urro nt pour . .. . . . .. . . . ..... . ' J/6 i. la dépense de leurs aliénés plarés J'o ffi ce, et l'OUI' ... ........ '. .. . . .. 1/4- i, la dép ense de leur~ alié~é''' I~~~ ' d~ ~ ~~;"~x·. · Les fomrnunrs ayan t ' ,000 fr. de reven us e l au~lcss u ~ , co nco url'on t pour .. .... ..... '" .. .. 'Iro 01:0 depense de leurs alié nés p1àcés d'offi ce ct n ondangerl.:ul" , sans dis tin c tio n . . . ~es c~ mmun cs dOlltl cs rcvcnus ordinaires so nt inl en eurs" 1 , 000 f l.. · ~ùJ) t d'Jspensecs • J c conco urJl" . • II est en oulrc résen'é au Préfet , so us. de di s. 1 . ' IJ l'nSer du conCO "rs r ,cn out o u en par tIe les com munes qu'il déterminera. ' . Art.. 2 .. -- • J aulorosa"on cie notre Ministre de l'I ntérie ur • �( 150 ) ( t 5\ ) TABLEAU DU CONCOURS l 'ftOPoJRT ION DU CONCOURS NOMS REVENUS DU COMIIIOUS. Ilou r les placemenl ORDI f'fA IRI. . Ord onn es.--\Vo lontaires 1- - ter ARRO NDISSElI BNT 1 AII. ucb ........... . 2 Aubagne.. ....... . . . :1 Aurio ll•.. . ....•. . • 4 Uelcodène.. . •. . . • • , 5 Cassis. . .. ..•.•••••. 6 Cey.res te .. . . .. ... . . 7 Cuges ...• .. .....• 8 Gémenos ..•. . . . : . • : 9 Gréasque . . . . . .. . . . . 10 la Ciotat. ... .. .... . 11 La Penn e•... ... . .. 12 Marse ille ....... . .. : 13 Peipin .•. . .. . ...•. 14 Roqueforl. ..•. . . .. . 15 Roquevaire . .. . . ... . 16 Saint-Savournin .. . . . F. 8,030 15,575 9,216 727 6,823 3,445 4,446 8,200 635 16,300 f,H f 3,0 13,562 1,290 1,839 c.1 85 Un sixiè me. Un quart. 601 I d. Id . '1 Id. Id . 36 Néa nt. Néa nt. 64 Un si~ i ~ m e. Un qua.r t. 1)I' Un di xième On di xième 18 I d. I d. D Un sixième. Un qu art. 421 . Né, nt. 30 Un $ i~i ~ llI e . 62 Un dixième 70l Un tiers . 09 Un dixi ème 501 1<1. ~ 1 558 20 Un ~ i~i ~me. _,010 18 Un dIXI ème Néant. Un qua rt . Un dix ième Une moitié. Un rl ixième Id Un q~a rt. Un dix ième 3 (8.080 5'" Un tie rs. 2, 184 86 Un dixième 550 01 Néa nt. 13730 Id. 1\.,924 22 dix ième 941 » Néant. 287 70 Id. 2,278 99/u n di xième 868 85 Néant. 126 47 Id. 1,01.2 46,Un dix iime 4,89797 Id . 9 1 ~ 85 Né, ,, t. 3,218 60 Un dixi ème 4,r>~2 O~ Id. 215 92 Nêa nL. "',H07 87 Un dixi ème 1.,489 80 1,1. 4,%7 ~~ Id . 2 19 8\1 Nea nt. Une moi ti é. Un dixième 2e ARROND ISSE!H!:N'T. t Aix ...... . .... ... . . 2 Bouc . . . .. ... . ... " 3A uroos .•.•• . . •.•.. 4 n caurecueil ~ ~:~~~~ .. .. ... :.... :::: ICS •• • •••• • • 7 Carri -I e- Rouel .. :: .. 8 Chilrleval..... , .. . . . 9 Chàh:au neuf. .... . . . 10 Châtea un euf-Ie-Houge 11 Corn illon .. Eguilles ... ::::::::: 15 :4 :~~~ .............. au .. . .... ..• : ~ g~rd3 n n e . .. . .. .. :: ignac ...... .• ••. . 17 G rao s........ . .• :8.}stres ..... ..... .::: 2X' L~b~~C!..... ...... . 1 b. n .. . ...... . un l conconas I)our les place mens PROPORTION DU Néa nt. I J. Un di xièmè Néa nt. Id . Un di l ième Né, nt . Id . On dixiè me Id. Né, nt. Un dix ièm I d. Nea nt. Un dixiè me 1d . Id. Néa nt. t NO MS REVENUS '~" DES COMMUNES . ORD INAIRES. 5 - La Fare·, • .• . , • . . . .. Lambesc . •. . . .. .. , . Lançon ... ... . . , ... l.a Hoqu e-rJ ' Anther.on ~ 5 Lepu y-Sle-Rép.radc. ' 26 Lcs Penn es . . . . ..•.. 27 Maris nanl1 c ... . .•. . 28 Marti gues . ..... . .. . 29 Meyrargues ... ..... 30 Meyre ui L . ......... 31 Mi mel . . .. .. ....... 32 Miramas.... . .... · .. 33 Pelissanne .. . •...... 34· Pey nier . . ' .. ... . . •. 35 Peyroll es . .. .. .... .. 36 Puy loubier ...... . . . 37 Hognac... . . .. . .. , .. 38 Hog nes ..... . .... .. . 39 Roussel . . .. , . , ... . . 40 Sa int-A ntonin ...... 41 Sain t·Cann at. .•. . . . . 42 Sain t-Chamas .... . . . 43 Saint-Estève- Janson . 44 Saint -Ma rc .. .• 45 Saiut-M itre .• . . . . ... 46 Saiul-Pau l. . . . ...... 1.7 Sa int-Victoret .. ... . . 48 Salon .. , . . . . .... ... 49 Septèmcs . . . . ... . . .. 50 Si mia ne .. . . . . .• ... , 5 1 Tholonet .. . . . ..... 52 Trets . . . ' ........ 53 Vauvenargues . . .. '. . . 5'\. Velaux .... . . . . . .. . . 55 Venell es . ....... ... 56 Vent abren •.. . . . . .. . 57 Vitrol es .... , . .. .... 58 Le n ove .. . . •. . .... . 21 22 23 24 . 3e - - Ordllnnés. Volontaires . 1, 69074 Un dixième Un dixième S,M8 Il Un sixième. Un qu ar t. 3,426 11 Un dixième Un di xième Id . Id. 2,607 73 I d. I d. 2. 130 75 Id. I d. 1,573 77 Id . I d. 4,206 81. 30,223 76 Un Cinq. 3 dixièmes. 1,692 33 Un di xiè me Un dixième Nea nt. 152 10 Ne,mt . 1,927 25 Un dixiè me Un dil iême Nèant. 25240 Ne ant . 4,522 19 Un dilième Un dixième I d. Id. 2,226 26 7,796 16 Un siliè me. On quart . Neant. 538 49 Néan t. I r!. Id. 397 50 1,968 92 Un dixième Uu dixi ème Néant. 19881 Nêant. Id. Id. 199 60 3 ,8!..7 4-2 Un dixiè me Un di:tiè me Id. Id. 4 , 5.~6 » Ne, nt. 19 60 Néant . Id. I d. 1 0~ 94 Id. Id . 538 95 I d. 1d. 79285 I d. I d. 130 03 3 di xièmes. 25,056 39 UnCinq. Néa nt. 957 4-5 Neanl . 2,459 17 Un dixième Un dixi ème Néant. 169 71 Néa nl. 7,587 70 Un sixième. Un quart. Nea nt. 952 05 Néant . I d. Id. 295 75 Id. I d. 809 50 I d. Id. 93 1 85 I d. I d. 3768 1 Id. Id . 6ï4 98 . An n O!'fDTSSEUBNT. 1 All eins....... . . .. .. 2 Arl es . . .... . , •• ... . 2,571 75 Un dixième Un dixième 192,.\.53 » Un ti ers Une moit iê. �No 14 . A:IINÉE 1841. • - ~ .; ~ • 15! - NOMS REVENUS DES COMMU:'ES. OAOUU.IAES . ~ 3 Aureille . . .•. .. ... . . "Darbenlann c . .... . .. 5 Bou l bon., ... ....... 6 Cabannes .. . . . ...... .. , 7 Château-Renart!. 8 E ygali ères . .. ..... .. 9 Ey guières . . .. . . .. . . 10 Eyragues ...... ... . . J t Fontvieille .. ... . .... 12 Graveso n . .... ... .. . 13 Lamanon ... ......•. 14 Les Baux.. .. . .•• .. . 15 Mai ll ane. ... .. . ... .. 16 Mall emort. ...•. • . . . 17 Masbl anc ...... . .•. . 18 Maussa nne .... . , ... t 9 Mezoargues. . . , . . .•. 20 Mullègcs ..... .. .. . . 21 Mourlès .. ... . .... . . 22 Noves ..... . ... ' .. ', 23 Orgon....... , ..... 24 Paradou.. , . .. ..... . 25 Rognonas ... . , . ..... 26 Sainr-Andiol. . ..... , 27 Saintes-Mari e! . ... . . 2S Sai nt· Remy......... 29 Se~" • .. . ... . ... .. . 30 Tarascon: ..... . ..... ~{ 1 Vern èçues .......... 32 VcrqUi ères ... .... ,. RECUEIL l' nOl'l')nT IO~ DU CON CO UIts! pOUl' les pl acemens . Ordon nés. Volontaires. D'ACTES ET AUTRES DOCIl~IENS 2.231 31 Un cJilièmc Un dixi ème Un quart . UII d ixième 6,321 09 Un sixièrne. 3,508 1. Un (Iixième 3,422 1) Id. 11 ,246 76 Onsixièmc. 3, 123 36 Un di xième 6,388 27 Un sixième. Id. 6,26 1 4 1 1,9 1750 Un dixi ème 3,ï63 )) Id . 15 1 60 Nea nt. Id . 939 06 2,9-23 74 Un dix.ième 3,525 GO Id. 2 16 92 Néa nt. Id . Un dix ième 95:466 55 8t9 69 171 12 DU D i PARTEMENT DES BOUCHES-DU-R HONE . lU DIVIS 1ON . • B urr.au des Clu:miru vicinaux. - l ostruc/ions relatillts à remploi de la prtsla lion.-Circula ire li MM. les Mairrs . Id . Né. nl. 4, 1ï5 ., Un di xième Un dixi ême 170 0; NCanl. Néa nt . 1,96788 Un dixième Un dixi ème 4,226 68 4 .99', 29 9,609 85 1,5 1845 2, 187 15 3,769 25 t ,436 36 2 1.61 G 62 3 0"" 7') DE LA VRÉFECTIJ R~ Un quart. Uo dixième Un qu art I d. Un dô .ôèml Id. N éa nt. 1 II. A DMI NIS1' RATIFS I d. Id. Id. I d. Un sIxi ème. Unq uart. Un dixi ème Un dixi ème Id. Id. Ici . Id . 1d . Id. Un Ci nq. 3 dixi èmes. Un ùixième Un dixièmcl Un q u. ,.t. 3 1o n;'ô èlllcl Néant. Néa nt. I d. I d. Ce rL ifi é conforme aDJ: orisioatlJ.: lA Suréraiu g'n' ral d, la PrlJ{ecl'lu, cl,~t:al ie r de la L dfjio n-rll:Jon1l tvr, Maueille . -Imprl merie el Lilbtl&c . Jul es Oacile, l,10ft noyale, 4, Maue ille , le 9 juio 1 8~ 1. Mon sieu r le Maire, L'clllploi de la pres tation cn nalure J rencontré de grandes difficu ltés dan s le d cparl em ent , mai s je s uis pa rvenll à Ics VAin cre presqu e enti èremen t. J'cI:ltivem en t aux chemins d e gra nde communi c<ttioll, en plaçant à la tète des tra\'a ux des h ommes rran cs , et qui. é lrangers à la localil é n'o nt pas c u à cn s ubir les influences . J e crois que le m ême système réll ssira it s i o n l'ap· pliquait aux trava ux de prestation exécu lr:s sur les simples ch emins vicinaux. J e "ous conseille de l'cs$;1ye r , car il faut éviter que , comme cela se pratique presque partuut , les presta laires n'arrivent tard s ur le chan li er, n e le quille n! d e bonne h eure e l n'ya p ' porlent une n onch alance coupable. 1 �( 155 ) ( 15l ) U ne .le libérati on . rOIS' COl ,va'.n cus qll c les ce rlif.cats . b ' d ' t as par compbll san ne S 0 li en I o n P< . cc etl f'n e seront t a 'ail les pres tataires s e" lOrceront . , accor(l es qu au r \ l , . . • ' 1 par plus d e zèle et d ass.du.te, (c 1 1es merl er , '. , ce lt e co nvic tion jl s n e 1 auront que le Jour Ou M '1 I s 1 d ' . auron t eu sous les )'eux d es exe mp cs C Jusle sea.s 1 vérit é. . La preslalio n es t la resso urce la pus lmport-aole ' d 0' mai , 836 ail cré"e en fa,'eur d es cheque 1a lo. u , , ff ' bl ' , " x' o r il n e faut pas la hll sser s a al Ir n1111 5 VICln a u . b' I" o u se perdre r ar c"'~s l reno ncer à assurer la Via 1 Ik d 1 dernIer, les cl épal'tel-nens clân. lesquel s les réfugi é. es pagnols nè peu\'ent tran sf~ re r leur n:siden ce san s nnc aulorisation spéciale, sont au nomLre d e qualorze, \, savOIr : L'Arriége , la Haute-Garonn e, les Land es, les BassesP yré nées, les H aul es- Pyrénées, les Pyrénées -Orientales (Ib us les six dan s le ra yM, de ,6 myriamètrcs de la fronli ère des Pyré ll ée s ~., l'Aude , les Bouches- duRh ône, le Cher, le Gard, l'Hé rault. le Uh ôn e , la Seine et Seine-c l-Oise, • t de ces vo ies ulil es, e t pri "e r co n s~ ~u.c mm c nl ''os a . mini str és d'uue so urce de pros pe rit e . . J'appell e su r ce ue circulai re I oule, \'oire attenti on, et je "DUS prie dt! vc ill er à so n exécull o n . Rerevez, l'1o nSiCl:1 f le ~'l a ir e, l'ass ur:l nce d e m a (' o nsid~ra ti on In~~s- di s tin gll ée. Pour le Préret en tourn ée, Le Sccri /aire cénéral dilr{{ul, C. DUN'OYER . NorNcl/es instructio ns SlJr les Ilf"!fi;s espagnols carlis/es el sur les fe mmes des rifu8iis. Circulaire à MM. les MaiNs. 2' DI VIS I ON. - MU8cillc,le 12 juin 184 1. M on , ieur le Maire, D'a près les disposilio ns des 16;s ~ t des in stru cli ons m ini stérielle. rap pelées ,l an s m a c ircul aire du 26 ma. Ain si qu e vou s le savez 1 ceÙe excepti o n a po ur bu-t, non pas d'interdire d'un-e manière abso lu e , aux re- fu giés es pag n ols, la tac ullé d e rés ider J a ns les quatorze déparle m ens c i- dess us m ais s eul eme nt ù'ernpêche r 1 qu'un tr o p grand n o mbre cie ces étrangers nt! s'y rendent, q uanù le ur prése nce pourrait occ asion er d e ~ rnco nvé ni c n s. C'cs t po urqu o i 1 lo rs que d es d emandes vo us sero nt :u]ressécs b cc s uj e t. vo us m e les transme ttrez imm édi atement , afin que je pui sse Je ur ù o nner la s uite co n ve nabl e, Je sa is is ce lt e circo ns lanee po ur vo us info rm er qu e M . le Mini s tre d e l'Intér ie ur m 'a fait co nn al tre , par sa lellr. du 7 cl e ce m 0 is, que les fe mme s d es Es pagn o ls réfu giés ca rlis tes ne so nt p o int co n s id érée ~ comm e réfu giées , el que cell es d e ces f~ mm ('s qui se d éc id eraient à re to urn e r d ans le ur pays . rentreraie nt dan s la jo uissa n ce des biens qu'dies possédaient avant leur é mi grati o n. Venillez bi en , je l' O US j>rie. Mo nsieur le M aire, fai re p art il celles de ces élrangères qu i résid ent d ans �( t 56 ) ,'o lre commune (le ce lle di sposi tio n hi en"ci llantc du gou \'cl'nemc nt csp:lgll o l à leur rga rd . Anré~l. Monsieur le Maire, )'assura uce d e ma c ' ~ cO ll sidé rali oll tri's-di still guée. pour le Cou.~ iller d 'ÉIIIl, p, éfel, eu lourn ~e : Le Secrilaire {Jlnira l dilégui , C, DUNOYER , DlV' SION . - la marell e à sui", l pOUf la j ormaliuTI des lari!s, - CircTllaire fi MM, /rs Maiu.'. lie f lls/ruel ions su r Monsi t! ur le Maire 1 L e § 8 de l'ort. 31 cl , 1, loi du . 8 juillel 183i 3 classé Il'S droi ts de ,'oirie ~u runnbrc des recell es urdin aires <les comtnu ne s. Cc dro il s' appliqu e co mm e \ ' (1U5 le savez. ?t la deli "r<111 (".(: des al igncmel1s Cl permi ss iolls de hfll ir ou 1 ( 151) 1 réparer, Cl s'étcnJ à tou tes les sa illi es fixes OU mo' biles que les propri ~ l aircs so nt aut ori sés :l t- Iablir (,' 11 dl'hors de la li gne d'aplo mb de leurs t!d irl ccs , On s'es t dema ndé s Î Ct:: d ro it pOll\!a il ê tr e perçu :IU prOr'L des com mun es , dans les rues qui Co nt par li e de la grande voirie. Cell e que s ti o n a été résolue affirm .tti ve men t par une circulaire de lU, le ~ lini s tre de l'lnt é rit'ur , du 2 avril 184 l i mais " a d rc id é que, su ,' ces voies, le Prpf('l consent! seu l la facult é de d éterminer, s ur l'3"is de l'iugélli c ur en chef d es pUIIIS -C I- c11lwssécs, b dimen sio ll J es sai lli es qu e "Ott l'Ioira possible J ';JU t or i :i cl~ sa liS nuire à la c ir culati o ll , Quant aux rues app ar tena nt à la vo ie ur bai ne , ce se ra le rR aire qui 1 Cil exéc uli on de l'ar t. Il . de la l oi d ~j à c it ée, d ev ra prendre un partil arl'0 Lé, c t ft:: tl e~l' r ~1 Clu e IOl'sque ces d e u x 3Crt~ S sero ut inl (' I'\'Cti li S qll c II.! co nse il mun icipa l, appelé ~l d élibére r s ur la quotit é e l J';J ss i ~ ll t:: du droit, pourra propost! r un tarif qu e vous lO t! fer~z parve nir pOUl' êt re sO Ui o is (lU Con se il d 'É t:Jt, ct sa n c ti o nn é, s'i l y (1 li e u, pal' It! Ho i, cl an, la ronll c prescri te par l'tlr l. 43 d e la lui muni c ipal,·. Le d ro it J e vo irie n 'c~ l p as ûbl i g~ t oi re, On pe tit c1 0It!' se n-Cuscl' à l'é tabli r; mai s alors qu e Leauro up J e rcS s ourcc ,'i dimilLu e lit t!l qu e ci e lIolnureus l'!O d':pclI,:)C':' ~lI g m c utt.'lIt, il cO Il\·it!luJ r ail, je troi s , (le IIi.' [JuÎlLl r ell o n ce ,' ~I UII l! n"cellc qui pourrait è tl'c vroJlIcli\'t· , Veuill e;. ', l\ l olls icul'. <tIlPcl c r ~ tjl' rc p oi llt l' a Ll c ntioli du conse il mUlli c ip :d . ct s'il "Ol e le dro it C il prin c ip e , il! lU I! cO II Ce l'lCl'al aveC M. lïll gé'l ieur (; 11 chef de:. pOl1t s-e t.c h :lU SS-:t:S, pour pren drc l'a n èlé dOll t j'~ i pari,· plu s h a llt ct qui dv it précéder le tarir : de \' o ll'l! cott! "ous 3UI'l'1., dall s le mè lo e cas, à prendrc lIll 3rrè lé sC loblê:.uh, ()lHH' les ru es dépenJaul de la peti te ,'oiric, si lo ut efois illl'cxi s t ~ pas déjà co mm e m es u re de p"di cl" JI! "ous prit • .i\1olls ièur, d e m e rend!'t! rOlllp le des di s po ;, Îti o lls que vous aurt:1. l'ai les pour \'ou s cO llfo\'Ill er ~I r e li e iU Sll'Ucti o ll , Agréez, Mon sieu r II! Maire , ,'ass lIl'aucc de ma CQIL~j d ér;J li ou lrè5 - dj~liII gué . L e COTl",i/ler d'Elo I , I>rrJ(/ > A. Ut: I. A COSTE. �( t59 ) ( 158) de cc ll c de A MtsJitufJ Its iYfaircs du Déparlemenl. Mars eill e, le 30 Juin 184 •. Messieurs. J'ai l'ho nn eu r de \·ous adresse r ci-après la partie du discours pro noncé par M. 1. Mini ~ tre des Finances d ans la séance (le la Chambre des Pairs du 23 du courant, concernant le rect:nsem ell l général de la populati on et Je recensem ent des valeurs locatives, etc. Jt: vous invite à lire avec attention les explieations données pa, M. le Ministre ùes Finances à cel égard ; ell es vo us me ttro nt en m esure d e J é truire l es prévention s que la lec.ture de qUI·lques journaux aurai t pu faire naître dan, l'e sprit de vos administrés contre les derniers recensemens orùon nt!s par l'admi ni stration. Agréez, Monsieur le Mai re, t'a ssurance de ma par- fail e considératio n. Lt· Conseilltr d'Elal, Préfel, A. DE LA COSTE. Discours rl'Qoonci ppr M . le Min islrt des Finances dan' l(l ,éPflce tJ.e (a CI/ambre des Pairs du 28 juin .841. ..... (( Cec i me co nduit, me~s i e urs 1 à vous enIretellir des mes ures que j'ai pro posées aux ch ambres, et de celles qu'il m'apparli. ot d. prendre da os la sphère ùe mes attributi o ns, pour obtenir des impôts eXlslans I('s ressourc.s <:lU 'il es t possibl e d'Cil attendre, par la .'épression de h fraud e et l'applica tion juste et IInpartaale des tarifs, Ces meSure$ n'o ut pas se ulem en t l'a ,'antagc de rapprocher la somme de nos ress ou rces DOS b eso ins pré scns; c lles ont e u cor~ cclui de soulager l'a ve nir el d e ménagerIe crédil dll pays. Aux produits plu s abon dans ~u e n?us leu,' devron s , jl faut ajouter l'intérêt Cl. 1amorll1semenl des rentes q...e la plus- value de s impôts nou s di speusera d e négocier, ainsi que les bénéfi ces du taux plu s av;tnlageux auqu el nou s pourrons réa li s er J'emprunt réduit dans sa quotit é. )) La IJe rsp t!c li ve de semblables l'ésultats., messÎeul's, me rend I ~ rés ignation plu s fa cil e au mili eu d es a(1:lques ~lUxqucl l es mo n aJmlu istrati o n est c n butte . Votre co mmiss ion du budget m 'a la issé peu d e choses à dire s ur ce point i je Itl remercie d'avoi r co mpl'i s cl expliqué dans so n rapport sur les recetl es l' ob jl"l ct la port ée de ces recensemens que j'ai Jtl prrsenfe pOUl" établir 1. co nsi stance réelle de la m ati ère imposabl e en ce qui r.onr.crnc les co ntribution s .p e rs o ll ,n ~ lI c. mobilière ,( des po rle. rt fen êtres. La 10 1 du ' 4 Ju ,II(" . 838 veut qu 'il soit fai t en (842 une 11 0u"cll,c répartiti o n de ces taxes, e l que ccue rép:l rlit ion Sa il renou vrlée ~o u s les dix ans; cll e n o uS a don c, irn posl! I ~ de,'oir d e rO ll sl<H er péri udiquement les mut atio n s qUI ltl oJi{i ClIl Il' rapp ort tl es forces con tributi ves en tre les dt~ p;lrl eme ll s. Il'S arrond issemens e l les comm u?o s. l i f,lUt ignon:r les premie rs e lémens de n o tre sys teme flll a n c iel' t>o li l' Sil ppose r Cl li ' uri recensrmenl d,es \'a l e lJ ~s lo cati "'ts et des o uverlures impo sa bl es pUi sse avolI' p our bul d 'élever le .. hiffre d e l' impôl mobili er o u d e c dui ci es portes et fe nê tres, Qui tH! Stl il , e n e ffcl , que t'e sont des irnpôt s de répartiti o n dUllt la so mm e to tal c ne pe ut Jépasscr le CO lltin gell t \ Oll: par k~ ham],rc ,1 �( 161 ) ( 160 ) L'adminislration cl ~s finances a·l·c ll c en ce lle ma ti ère une au lre fonc tion à rempl ir que celle cl 'ap pliquer les lois r i les tar ifs d',lprè3 les fails régu liè reme nt rons1.l és ? Si cli c pou,'ai t fl éc bir un in s lan l devant des cla m eurs que rien ne jus tifi e, ncvanl d es fl:sis ta n ccs qui n e son t que la ré \'o lle de l'intérèt priv é contre l'int ..:l'è l géncra l, de l'es prit d e locél lité con tre l'es prit de nali ona litt, ce n e seraient pas se ul eme nt les finances qui sl'raient cn p é ril, ca,' nou s serions bi e n près d e l'an~lrc h i,·, » Je vous deva is, messieurs, ces fran c h es e-x pl1 c<Ili ons; ell es H l llS pl'ou\'(~ rol1f, je l'es père, rombien le Gouvernemenl s~ confll! dans la force qu 'il peut o b- L es fail s co nstatés par Il' reccn:iement ne p eu"cot donc qu e senir à faire d is parallre d es inéga lités )J ab us ives el à r.,irc app lique r p:Jrlou t la loi avec jus li ce e t sinré rit é. Ces fa its n'intéresse nt le tr éso r, quant au cbiffre d es produils , qu e p o ur la co nlribu lio n foncière d es propri élés b àli es el pou r le nombre d es p atenlables, 11 es t bi en vrai que le r ece nse m e nt 3 d "jà sigllalé plu s de '1 0,000 maisons qui étaient indùment affranchies d e l'impô t; m <lis es t-ce là , m ess ie urs , dans ce p ays d 'éga lilé, une si lualion Sur laquelle l'ad min is tra tion doi"e abso lum en t ferm er Its ye u x? Il a été vérifié e nco rc J comme \'o tl't! co mmiss ion \' O US l'a di, qu e d es millie rs d e palenlab les n 'acq uiu en t poinl leu; part dans les c ha rges communes, e l son t ainsi favori sés au détriment de ceux qui exerce nt les m ê mes jndustries ; faut-il absolument d pour lo uj ours maint en.J r d es pri"i léges d e {'cUe n ature, el s'abs te nir m ème d e les conSI" ler? N'oubliez pas d'ailleurs que la lo i du "b ' an V II Su r 1es p alen lesap p elle un e révis ion j . r U ~j)lre n ecessa lre; que celle révisiO fl , plu sieurs fo is ten té!! depuis di x ,'H IS, es t un e n pérali OI1 J él icale CJu e l'on ne peut entrepren dre sa ns ;'Ivoi!' ,'éulli tous les dû cllIn cns qui pe uve llt écla irt> r la sagesse des c h ambres, ct que le recense m ent aura po ur n :s ull :ll de mettre en évid euc e les railS qui Joiven t èlrc la ma ti ère d'une réso. luti on Jégis lati \le, Vo us p arlerai· je enCOre du rece nsement quinqu e,nna~ de la p opuJ<.Itio rl , ordonné pôlr m on hon o ra· b! e am i 1\1. le !Vlin istrc d e l'I n té ri e ur, e n exécu tioCl d uo e loi p ositi,'c, el q ue la ITw lve ill a nce c h erc h e ~I .fl e Ure à la c h arge d e fII011 d ép;H tcment pOur travcstir ulle mcsure J 'o rdre civi l CJI un e opé rati o n fiscale ? )1 lenir . de ,'o tre. concours, iHessieurs, )'exposégénéral d e la sit uati on de 1l0S fin ances que jl! \tiens de faire a besoin d e quelques P.xpliealions d. d élail su r la derni è re parlie d e mon disco u rs: il m ' imporle d e le s produire à celte tribun e . » On a fail gra nd bruit J ' un e circul ail'e que j'a i s ignée; à en rroire un e autre publicilé que ce ll e de la tribun e, ccltccircul::tire se rait un 3c te ùe fiscalité inouï, Je demande à la ebambre la permi ssion d e lui en donn e r leclure ; ell e porle la dale du 25 lé,'riel' t 84 t. ft rVlonsleur Ic Préfet, aux ter m es de l'a rl. 2 de la " loi Ju t ~ juillet ,838. il doil ê lre soumis aux cb .mbres, daus la sessio n de 1842, un nouvea u proj e t )) de r tpar li lion entre les dépal'temens, lant Je la )1 contribution personnelle ct mobi èrc que 1., con tribution des portes et fenêtre.;. )) D'un autre côté, les conseils gé néraux el les con· ») S ils d'arrondisse m e nt d e plusieurs dl;p(ll'lem~IlS " se plaigne llt dt! l'ins uffisance de s rens e lgnclnells » )1 t) �( t ~, ) • m is ~ ~t:u r c1isllUSllioll, ~ u \'t! rl u J ... la lui ~ Iu JI " arril ! ~3. (HlUr la "':garli ,I;/lP cI,, ~ nl~m"1 ('o lliribu' 11 IÎ oflf ... p,,-,rc 1'::5 arrondi $s~ mu~ t:l Je,.; ('Oll)fnU II1 :,s . r EnfuI, \' ÇJ lI S a,\ rl. p u \ OIr, p a r 1,IJ~pO r dt',6 mOlles • 'lui ~C(P '''D~g'1e le pro jet d e bu d llP I ,Je. , 84~, q~" • '_H<,r""iI's 'le ~onl l'Iu s .u r "'n~ J e~ clv(le n,,," ~r• dj'Hir~~, r i ql~'il '&1 urgrll l d e p, .o dr. d cs lIIC S Ur~ $ \l po ur nq,I /! I} ir. d ~·s ~mpôls eX I S IJI~$ l ,11'$ p l'o.duIJ ~ • qu'p n p§1 el' ,!rOlI cl . 1' illl p"d,'e cl ~ pll' S le" I", ~ II UI Il les n :gi ssl'Ill. E" Cl! qui conct:lne les ("l,I ) trl~lj.JIOfl.a Il d~ft:.qi!s , Jrs l'clI sJ.: igocmlms parvl'Ilu,$ ,HJ Jll1ntSlère " rOn! rfl 'H,"i,r~ qu 'il esl 41' • SI" gr~i1d nO/TlQr. M • 1"10 , tru rli""s r' lJ!ll'e ll c~ qui éc p nl'P pnl pl u, 114 ru 0 ill' II IO l;g-IPlllps :1 lï ll lfl Ot. Il es t )1 loi des CflJlS I(lI~t aussi que la • pqll' llIl' S l'$l fort iotQjll 111 (.' 111 ~ ppliqu ée. cl 'pie I~ droi t ploporlionntL établi dans {(ff l jli ll flS ('omfDunes, d' apç~s 1es }'aIc..:rs l oc ~ 1 ivus réd le§ t Il' r!ll ('Pf94 cl a l1 ~ d ' ~ ll lrrS ql1 e .~ r ,les ,'. Ieurs 1111" QI' rnoill s alléq !J ét' ~ , c ~ qlJi .. ,n ,\ nl3: ~cs q Îs PI ppO l'tions 4Pl1' l' <'quil'' !Ù!S1 p~s rnq ill ~ bl .,sec ' lu e l'iplérl:1 Il du Irrfor. Il ? >, )1 " n >1 • , • " T Ulis res Inolifs 0111 M"rmio~ le GplI\'ornemo"t à f?ire <x~c ul e r 61\ .84 ', d ~ n s 10UIO& le, fll 'I'11\U".' du rO)\~ um c. un r~cclIs~mCf!1 gé nûra ,l <l ~s prQprioi\lis b_àliC$ cl .\ps PNlcs f i fellè l ru, : ~ es illpil' idus p ~~sÎ b!~s d e la la xe persQ nn c ll " el d" , loyers r1 'h.bi\aIÎ QP des PJllcql~ble s . el d es valeurs loralh'e; qui d ph'p,\\ s."ir d" \:>~S,' au Jr oi l prQPortiQnnel. .. L' uli lité d t:: cc rer e llscrnç-q t ;t ':Ié reconnue p3l1 les , cb.lI\br", qlli onl aliou Q, d a'1s la lo i <l os ù o!pe nsfi . • un gremic.r cr~di t Ilou r li uhye nir ,I U 1( Irai s que l'opé-e )1 l'.ali9.U Quil acc~,io rlt~r. ( 1 tf ) ~ \\'(', le di,'.cre U!' général d t' l'ad'm;ni~lralloh dH .". cnnlribu'li tms dir ~c t és nonn c"". pour l' exér u,,'ion d e .", l'c liC nH' Sll /'e, les ill str'ut li 6n " é('essalrcs :Iu t dg· h l )' pb,cé s sous SèS' o'rdrc:s; "6051 ,'o\,lcltè:r. bl~ ,~\ d e ,:olr..: . p. r&I~. ilt\·jte'r Ir s m'ài rl's à 3·' j sislt'r res agt ns ùa'ns " l'opérai ion du , ccetl'~enl " ,it. C il leur rapp.i.n! qu e, l' s' ils ,.eluS'aicnl ou l'1églig:û~n l li t! le fain\ il y sll,ajr ,1 pOUfiVU d' offire p a\'" un dèl cfgur' spéé ial, rO'f1fo rrné · 'Ir m e nt à.1'"rl icie ,5' ù-e br l'o i sür 1':\chn'ÎI1;Slrati on rtHI · If nicipal e. J e \'t>us' se rai obl" g~ dt.: rn'atlr~ gS"ct UlH': :1111 · Ir pl'ia IÎ'0 1I d e Pal'r'êl é qùc , ' OU5 au rcz l~l' i $ ;1 rt: s uj·t'.I" ,. Lrs rés oll ;ll s da r cr.C Il Sl' OI l' nl SI'roll't "OI1"l1fllun, · )) qtHiS <tŒt r rpa'r lile ùTs p 'Ou r l' rv(J lu3lioll de s' co n s'· . 1 Iru('lions nOtl" c ll es c t l'itnpos ilinfl des nl'II\' t'J u:t h :r- " hitalls qu e l,>parc o urs du h'rriJe);'I'e (lura)rlaÎI ,~é('o~. Il nir. &-5 résuhats se ront ~ rll'é l icurernent co o'rdonlH' IJ ct tJ ous 3U co ur a nt>pal' l'a. l'm;"i 5tratlCl II de s C'OT''ltrib'u. )) I~O Il S direc tes. pOUT S'c n ' ir ch! ffnStjgnem~nt tOtlles " lrs fo is' <!uïl s'aoi'ra d e pro('édrr Il d e n oun ll cs ré· o ,.' parfiti o ns pntre l'es d l: pan em én s' , les li ' arr,OIl d'ISSC- rn'é r\S • It..'s' rom'munl(i ,S' o u m èl n 'ê les CO lllnbu:)bl es , li El) oe clol1 fon cer nt" les patrdles . les ('onl'rôleôr~ des1 (o1I tr~ bLjlï o n s dir{'clï~'S , confurm ém en l à ,'al'rè lé 1 form crôn ll'es • laBl e. u x d .. palenlabl es e l élGbli,o nl la nalure dt 1) leur co mm erce, ÎndLJsll'ic ou profess ion . .. ~ns i qu e .1 u )1' d es consliis du 15 rrurtidnr ::I n' VllJ I U' v~rl cu r lo('a1i "c q üi\ d ct" ra senir d e bas e a u' droi l proportiOtI1H' 1. , . Il L{'~ t"bleaux St'rO llt arrr tés p<lr les' m ~ H"cs, qm\ ,. pourront y joi ndre li' urs LOb SLt r'v a liol\ :S el {In ('onser · " ver un JOllbl ~ . Il • Lt'. C Q\II" o l c lll' s- I~. cn l'erro nt .all. Mi ni "ù~ SQ U'- �( 164 ) ( 165 ) prêftds qui, ùans les dix jours, "ou s les f~r o nl passer. » Vous remeLlre1. Je tout ~.u dir ec teu r des rontri• butions directes, afin qu'i l ait à fixer, d'"près les ), lois, le montant de chaque palrnle. }I Si, coul re mon atten te t:t par ri es C'o nsiclhations )1 é tran gères à j'exaclf' appli ca ti on des lois sur la ma· • tière, " O US ~ Liel. d 'a\' is ùe ne pas ado pt er la matrice 1'1 dressée par le con trù lcu r, vous m't:n ill for meri ez, IUl posH Ics barrières d'ave nu es? on répondit: O ui ; j'a i'r épondu : No n! ( Mouve ment. ) On a dema nd é: Fau-t-il assuje llir à l'impô t l OUles n ») en me rai saol connaître l'OS motifs , el je s tatuerais. 1) )) Vous ,'oyez 1 nlessie urs, qu e relit: c ircul ai re es t IJ OIl-stulemcol léga le, rn âis 'lu'au lieu de cd te àpre tlsc<tli lé qu e J'on :l r~jntd'y (l[)crccvo ir, cli c manifeste l'intentio n de ramenel' I ~s impôts à l' éga lité proportionnelle eotee les citoyens. Vous ' oyez aU3si qu'il m'était impossible d e ne pas ol'donller le rece ns ement J e b rontribut ion m o bilièrr, person nellf! Cl d,!s pOl'l es et fenê lres: l'opt!ralion m'étai t imposée pal' la lo i. Y procéda-t-on d 'une manière J ure? NOII, certes. Pas un reproche dt ce tl e na tu re ne s'es t produit ; les age ns des finan ces fonl le rere use ment avt.:c les prorédés et les bonnes for mes qu e les ronl ,'ibuables o nt le droit ,l'a u end re d'cux. Clphe-t-o n, comm e on Ic dil , arec une àpreté fi sca le? Non, m ess i e llr~; je J é lOolllrerai lou t·à-I'Il eure qu'il n'cn cs t .. icn . ., Dés l'eccnStmens o nt eu li eu à di,'cl'ses épo'lu es, entre autres sous l'Il. ri e Villèle e n . 822, sous M . le baro n Louis en 183 1; et, pour vous prouver CJu e 1'0 11 est moins sé \'ère aujol lrd' h ui qu 'au trefo is, jl! citerai (]uelques faiu . .\1.. Le rerensemen t ordo nn é, il ar rive qu'o n pose au mini stre cie, ca s, et o n lui demande de les réso udre. Eh bien! so us ~1. ù e Villèle, on a dem"nM : Fau t- il 1) Icso uv crturcs dOJlnant accès à l' habitation, qu ell es qu~ soien t leurs formes et leursd imensions ; qu'cll es so i~1I t pl t in cs, à cla ire- "oie, etc.? o n répondit: O ui ; j'ai répo ndu: No n, On dit, en 18:l2 : R erenHz les o uvertures dl!s bU<lnd eri es, des bûch ers, des lai tt' ri es: en IH4 r, o n dit : Ne les rece n.sez pas. On dt.' rnanùaÎt , Cil 1822: Faul-il rece nse r les ou\'e rtures des pi èces basses où les tisseu rs, ti5se rancl s el ,'annicrs o nl leu rs rn étiers? on répon dit : Oui, e n Ifha ; il a été r ép o ndu : Non, e n . 84 1. " 11 es t justo de dire qU\'JI 182:! la ju risprude nc e s ur ces qU ('s ti ons Il 'étéli t pas fl'tc:e, e l qUl~ le cO ll se il ll 'état 0 s lalué dep ui s. J e H'a i fai t te rapproclll'me nt qu e pour prouver un e chose , le soin qu e j\ ti pris de me conforrn er au x règles. de respec ter no II -se ul eme nt les lo is cl ordo lln anres, mais aus si Ics décisio ns dll conse il d'étaL. Et l'dp rcté f(scale, messieurs , ~t qU ') 1 nOli s se rvirai t- ell e ~ J 'ai e u l' honne ur de le di !'/! tou t-à- I' llC'ul'c, les inlpô ts p c r~o nn c l , mobili er e l (les po rt es ct fenêtres SO IH fI /,s imp o ts de répar·titi o n . lI l:!s t im possib le ~ u GOll'!t' I'Il Cmel1l J 'y ajouter un se ul ce ntime, ca r It.'s co ntio gc ll s sont fi xés pa r la lo i. L es po pul ati ons ont _ ell es h craindre que, par suit e du recen se ment, ces contributions se ie:n t 1) Il allgm en t.1cs? 11 n'cil se ra l'iell. el,·o ici pourq\loi . Les cha mbl'cs ne c h a n genl pas faci lement It.'s imp ôts de n! partiti o n . Si 011 "ou lait les modifier ;l\'CC justice , il faudrait procéd r'l' par ferm e moye n 1 etes t -à- dil'e �( 167 , Jit "Î,' rJ3 de Ji,.,.: qu 'i l IYY a que- (ic:~UI. fo.n lriLv pou r I ct~ qllcll us le- rc ct llseown t prut d eve ni r profitable a u tréso r : (:'l's t 1,1 cO lllriLulion des propriltés bà tlCJ, e t l'impô t d t>,s pau flt cs po ur le6 pro- ( fR ) nhausst'r les C01 IIÎ f)gcns J e la rho ili~ l l t"9 tl C: p!\ rt t m~ de Franre. el cf égrt"'er Its contingt'ns dl' J' autre moili ~. Mais> c'est I ~ lI1 1t' oplira tion à..lpeu ~ pr'',.s imp o~s'i bl t! à rair~ âu seio dt·s cham bres. P do r m:'l pari. je doul e liIHl i priélés b â ti es ; II: rCCl' lISe rn t' lI1 Ct:' lo o d e aUl' aft l'avan - de Il! pl'o porli'Oll ll t'r anc la valeur d e la rna'1i ~re >, imposable el ~n'c ln fa r ollt!'s qu' cli c pl';s upp ose, • Ce ll e idét: a é té re pro d u ite d ep lli ~ à la Chalrll.ne de1t Déput és; die il r té exp rim ée (jo mm e un- HEU par )f le. oo rrlmission s d .s bud.g_ ts d e' ,839 ri ,840, et ce l, su fo n ça it : il y ;1 d,ms CI~ l, impo t une élrallgt! a(\Omali \!. C'est un imp ot de répartiti o n, et (' t'peuÙ<1tJl il ~x j s t t un tarir p Olir les d u\'crtures , el CQ lTJmf" pa'rflatlt l'applictl1Îo n dl) tarif <l u nom bre de's Oll\fe trureS' donn e un t so mme plu s rort!! qu e 1..,. co ntin ge nt " le tarif est propOJ' ti onne ll elllcn t rédui L. l:\1ais I ~ l{trif rédui t cs t t'n suite unifor mémctlt applique, ct il arrive' que , daru la même ,'ill e, l'ollve rtu re ri " 1. plus G1,éti, e habilatioodu pauvre est imposée co mme l' ouvt>'rturc d e la! plus so rnptueus e h ab ita ti on du riche: il y 3 là un e inéga liLé dlOquanle, J e cro is qu 'i l serail b on ne l'c \'c llir à UII aUlresystème, \!lI e système de tran.for rn e r lïmp<lt des ~~rtt! ~ ct f4: ~ J t tlcs' eh ul,e quotit é propçultiollnel le d ~ I,mpo ' fonc 't r de. pro prié tés bâ ti e~ me sem blera,I , . bl l' , ' J'llulla 12,546 fom- 1\;5 aull'(~.s. b;itics :Ipri·~ la pl'omulgation dt, l... lo i de ,835, C't'st Il' trésor q.ui en pl'o f,teriJ , .. JI' ru: pt: Il SC p" s, m ess it!urs, qu ' il so it possibl e co mm \l n cs: p OUl' Con Ut q,u'Ulur addition à la·ronlribulion flHl(~ i èf6 dl: • la pi"opriéfé bàlie, il "atHJr:.rt mie ux j'asseo ir, comrne TI t;lgc daliS ~ntlr co ll es ~ui éUtÎc lIl imposa,bl cs ava nt la pro rnulgn. tlon dt, la 10 1d ~ Gll a n cl'S d t! 1835, l'i mpôt pro {jt~ra aux Il » re lie- r i. ~ lIr le n ' \'IWU nd . t mu.n e $ d e ,F r,a ll t.t!'~ , " c.o 'lstaté l'ex is tence d e II O ,!)O"S m ,IISOps (]III , Ju s qu fi prC$u nl, n'o nt pH S eL,: imposées: qu 'on arrive ~ unI! nouv{'lt~ ' rt~ (1arli,ion d e l'imfJÔl', Ct>p('n ù 8 ~1' il f~ul bie n que nou s nous mettions' t'n . m esUofE', que no os> re's p'ec lion s le \'œu d'(. ,'aulre C! ham ..hr. et l'illjoocti~'l d e 1. loi; d ' ai ll "u~s, ,kjà' e n ,8:h, je .J.i ."i. à I~ Chao,bre des Dé put és: ~ Cornrnl! l'èmp ô l J t!s porl es- e t fcntl rres- I rt! t" au , d e prndtlin: • i l' li t! di";li pas \lnl' (, bjec tjo ll séri.e use 1 ffii'lis une ob jec ti on S pt ~ ( j ~ u se , co ntr'e rel acrro issern ent s i It:git iulC dLJ n.'\'Cllli "le l' Elal. QU:llItJ il n'y aurait fJu e r i! rait, il sera il t.l r jil constall l que le n'CCIl~ semeol cs t utile, qlJ ' il (: t;,il IH:rcssairl? , lt Si je Il e f;'l igv ' pa s la chambre , (Nun! nOI1 ! Parlez! parlt'z!) j'ajoll tcrni qu elqu e$ mOI ~, A C h ;Hlll~ sessio n, d apui s dix .a ns, la ré \'is ioll d e )1 l'impôt d es p alen ' es es t d em a nd ée Pi'" la c hambre él ~ç ti\' e, 1,l1~ ~i~ ~l's "roposi li on s ont ,:té Wois."l"e. dan s ce but par le Go u\'crnl.Hlll'n l : aucun~ n'a éli.: ron\'~r. ti A 0 1) lo i, e( ce la St, 1"0mp'. "II. U n e loi '.glantlïmpôt rj~ s pa tent" s es t bi e n diŒ cilc il fa·i r. : et pourta nt il faut la faire, ca r cl' Il e qui règle la m a ti ère, e l qui rtnU)JI~c au 1 ~f, brum aire nn Vtt, 0 0 n:pond plus aux beso lll S d e l epuq Ut' , t'Ile Il't:St plu s en harm ooie 3\'e l'étal de no Ire indu srrit!, • Quel es t le sys tè m e de la lo i de l'a n V II ? Elle a di.i.ô le~ industries e n sept classes; ell e a'déterminé un ,Iroit r.~. et ~n d",it propo rti o nn el qui .st du rli .ième de 1. �( 168 ) val ~ ul' l O(:llÎ\·c . Les cinq pre mières '('lasses pi\irnt l e droil [,xc et le cl"i " me d e la "ale ll r loca ti ve ; les deuI dCfni ères ne pai ent qu e te droit fixe . Il Le droit (j'te a été co mbill é rour un t tal d e choses qu i a ("()Jnplr l ~rn e nl ch ;lI lgt'.,l1 ~\:i S I ~il, cn l'anvI.I, ~cs indush,ics qui a,'aienl qlH·lquc IInp o rl a nce el qUI fI!!n ullt plus aujourd ' hui; d'autres qui marqu:l! e nl peu d (lui aujourd'hui so n t con siùérabl,cs; ~ n ,"'a\'oi,l !)(lS id ée de la pùi s~ancc d e la "~I p c ur ; 1 es prit cl a SSOciation n 'étai t pas form r : è(l un mol, on ~n' a i l {'(lit une loi pour une situation industridl c peu :l l'3 I1 CrC-, n Quant ;)u droit pro po rtio nnel , po ur ce r lain es indu stri es , il es t, à mOIl sr ns, Iro p élevé; a in si pour celles qui ne peuvent s'ex pl o it er qu e dalls d rs quarti ers populeux a il les loyers so nt fort rlt crs. ,) Le r eCe n Sl! ffi Clil cons tal e, du res l l! 1 qu e plus du cinquième des pal enl ables ne paye nt pas la palenle: il cons tatf' auss i qu 'il r a J es patelll aLl es d ont le II'::I rail es t im posé d qui me p<lrai l l'f_IÎt d c,'o ir ê tre exe mpté. )) ~laÎ s po ur pou"oir bi en ju ge r J e tout ceJa 1 mess ieurs) et po ur fa ire une lo i qui ne so it pas ell core dérec lucll se dan s quelqu es années 1 il faut connaÎlre les fai ts, Ce s ont ces fait s que je fai s con s tater i l' l, en atl e nd ant,la situ ation des rontribu ab lrs res te la mème; rien n'a encore été chan gé i tou t se passe c-x(iclemcnl ceHe anné e-ci comme l'année précé dent e . L es garanlie~ protectrices pour les imp osés res tent intactes. Voic l qu el es t p o ur les palentes le régim e h:ga l : ~ Le contrô leur fa it le rcceuse m en t , il rédi ge la matri ce ; cli c es t soumise ;au ma ire. Le maire fa it ses obse n 'ations, pu is clic e SI e IH'n } ,:e au sous-préfd. Le so us-préfe l y fai t à son tou r ~es obse l'\'J ti ons , et de ( 169 J là elle es t en voyée au préfet. L e préfet s 'il a d es faire, écrit au ministre; s' jl 'n 'en a pas, 11 Cil , ' O H! le to ut:lU d irecteur des co ntributiun s d irec tes lequ el expéd ie les rô les. ' Il Si qu elqu' un croit avoir à se pl aindre l il plai d e de":lnt le co nse il d e préfecture j si 1;'1 u ~c i s i o n n e le sati sfait pas 1 il a so n recours d c \'an t J ~ cOll seil tI 'r lal. )) Rien n'es t changé so us ce rapp o rL A la Chambre des ~éput és , on ava it pl·opoJé 1 par un am endement, ôe laisse r aux préfets la d éc isioll J (·s cas litigieux ; j'ai co mb nltu cet ô1m end ement 1 et. u'élant appuyé P;II' perso lln e , il a été r(" (iré. J e n'ai pas pensé qu e ce fùt la missio n des préfCIS J 'int en 'e nir so m'erain c ment C il matitre d e con tribution ; j'ai crai nt que leur lofluclH'c Il 'e n sou ffrit. Il ro 'a paru auss i qu'une parli e du reve nu de l'E tat [l e d eva it pa s d épendre de la ju rispr ud ence des préfec tures, don t les ju gc rn cn s sera ien t so uvera in s. » ~ 'ai pa ssé en r e1'ue les divcrS\:s objecti o ns qui , deplils qudqu c t ~ mp s 1 occ upent l'all cn ti o n publi qu e. ~l ~ ill~t! nant il y a un d ernier fait t r~s-g ra ,' e, s ur lequel J a l rrlls mes pt!nsécs par écrit i je clem :lI1dc à la Ch ambrc dt! lui e n d o un er Jcc lure, " Un mal ent endu s'es t établi, s'cst prop:1gé 1 à l'occasion du rece ns ement général de la p o pul a ti on qu'a ord o nn é 1\1 , lc l\'l inis tr c d e l'lnt érieur ; On a feint d e prendre le change s ur le but d e ce lle opérai ion ; Ic sign:1 1 d'une vive opposit io n a été don né su r un po int, les passio ns lui o ut serv i d 'éc ho 1 lï g~o ranct! u t"s fail s a cntraÎnJ d e regrettables imitatio ns. Il impar le dalle de rélab lir les I"i ls. Il La lo i Ju 22 juill et 179 1 a d l:lfgé l't.l ut ol'ité mu II Îcipall.! d e Cairé t h JCIUC ,I IIIH{ j! I ~ rcc c ll sc rn Ctl t de la ~bjeclj? n s à �( \10 ) popubtion, soil par ses propres ag(!l~S, soi t par c.cua~ Je s commissaires de police o u J e Cl/oyens commu ccltj!d. )) Celle obl iga ti on, quallt au re nouvell e m en t annuel, e st l om bé ~ e n J és Ul!lude; mai s des rcce nse mens g~ll r rau x ont été depuis lo rs ()(: ri od ique m e nt ordonnés, cl une ordol1n ~l1lce de 1822 a réglé ~u'ils seraient l'e n oU\'el ~s tou s les c inq ans. " On ya procédé en , 83, et en ,836 ; e t des tableaux de la populatio n du royaume an nexés aux . ordonnaQces des Il mai .832 et 30 décembre 1835, ont élé dér.larés s~ lIl s authCf1liques pour cinq années à 1 partir des , " jan ,'ier ,832 et , 837' . » Le m ome nt é tai t donc arri vé c n 1841 d e proc.ed c,' à un nOtH'ea u d é nombre m ent d o nt les tablea ux de- ,'aient ... voir leur appli ca ti on à partir Ju 1 Ir janvier ,84 2 . " Celle op éra ti on est exclusi "e\Tl ent J ans les attribUli o ns de M. le ll'linistr e de l'Iotéri eur , e t c'est en uffd lui qui . par un e j·nslrucli on du :1 avril dernier, l'a fro~c ritt! ct en a Iraf;é les r~gl ~s . Considérée s ous Je pnint d e "u e s tati s tiqu e, il s uffirai t d 'e n conner J'exécution ~ux aUlorÎlçs mun icipnles, el c'es l enrore ce qui a é lé fait. Mai s des opérali o ns fin ancières sc l·pglont auss i dan s ct!rlaÎn s cas SUI' la population, ct particulièrem ent s u, la population d es vi ll es, et les labjleaux quinquennaux ne font pas n éccssa ire~ent autorité dan s ce cas . Il a é~é reco nnu, au contraire 1 p.ar u~ a"is du cunsei l d' état , e n dal e du " oc lohre / 837 , qu e la publi cati o n d c ces taul eaux n e pcut m ell re () b~~acl c ~ fI! qu e 1 d;tns rilll~f\'ailc dl's ci nq an s 1 Ics vjlks, dau ~ leur illlérêl particulj('I' , c ll ' adllli ni ~ ll'al i o n ( 1ï1 ) des cootribuLions indirecte s, d ~ln s celui du tr ésor, oc réclament, cn ,'crtu de l'artide 22 de la loi du 28 .for;1 18,6 , contre le,,; erreurs Ou les c hangern ens qu, auraient pour effet l'application illégale ou irrégulière des tar,fs d e. droits d'entrée. Enfin, le m ême a~is a S t3tu~ qu'en cas de p:1reilles réclamalioQs 1 recen sement par.IÎculi e.r dt!,'ait être fail. el l'admini strarion des co ntributions illdirectes. appelée ~ y, concourir par un ses agens~ " Ce. poiOIS PQsés, il devien t évident q,ue, s'il s uffit aux Întérù ls purement aclmi Çl.i,strati(s q,ue les recenst:mens quinquennaux sQient fail s par l'a utorité m\llllcipa le, J. concou,s c1es .gens d~ Ja perception de"ient nécessaire l'orsqu'uo doult.:: s'élève qlUlnl a lJ X intérèlS finan ciers; et c'cst po ur é\' iter ces. sortes de r é cl ~ma· tions ct Ja double opération qu 'e llcs p,n tra,ne nt, que, dès .838 , à Ja suite d e J'av,s préci té du co nse il d' é la t , il ful convenu entre les ministres de l'intéri eur et des finan ces qu e déso rmais les employé. d es con lribution . indirec tes se raie nt appp. l ~s à conco urir aux rec~ ns e­ m e n ~ dau s les comm un es où la populati o n aPI?roc hecait d e la limite des c1as.es f, xées pour le droit J' tntrée. Voilà pourqnoi, e n prescrivant le rece nsem ellt "ctuel , M . le Mini. tre d e J'In térieur a appe lé tout naturelleme nt oe conco urs . €e n'est point une réso lu tion nouve ll e, un e m esure P&o\~oquée daos un iot é rût fi scal, c'est l'applir.tioo, toute s imple d'une règle <lh long-temps étahJic, d ' une règl e propro à. prév,eoir le. co ntestations ultérieures t :1 empêeh.er; que, de part ct d'autre, des rérlama1iolls san s fon..d emeot n c soient produites ct Il e nécess it e nt d'inut iles vé rjQC3lions. On nc p o uvait s'allcnd rc quc, s'ngissanl uniquement �( \75 ) ( 172 ) ,l'un f,lil rnall:ricl à co ns lat!'!', il vi endrait ;l la pCIHéc (l 'aurunea ul orif ~ mu n ic ipale ri c l'~ pou s~r r un co ncoufs qui Il t! pouvait avoir d 'a ulre (.' frd CJ ue d e m ettre rra év id ell cc !'exaclilu,l e de l' opér;l ti OIl . n Il faut reco nn aî tre lo utcfu ÎIi qu e, ce co n co urs n '':. l<tnt poi nt imp osé (lUX mai res. il élail purement facu llalif : il s p Olivai f' lll s'c n tli sptm sCl'; mais alo rs ils dcmcur:tie nt al'er li s qu e leur dénombrement pourrai t d eve nir llo bjet d'un e récl ama ti o n ulté rirur e, e t qu'a lors la \'rrificat io n se rail néressairem ent contradicto ire. " Après ces explicalions, un saura ce qu ' il faut pen se r cie l'erf('r\lesccncc d es p la inlt's qui sc so nt rai t e nt endre e t d es griefs qu' on n ' a pas manqué d ' impu rer à l' ad minis lra,i':H1 dt,;;; GII:Jnres. UI1 autre p o int a rait l'ohjt>1 d e rhln m oins "Î \·C$ :Jll aqu cs, c'es t le nOtn'c:..t u sys lème d t.'s rcccoscmCJl!) indiqu és par M. le Minislre de l' ln iér ie ur d ans ses ins· )1 tru ct io ns. Il Précé demm ent o n aV~l i l co mpris <J uns 1 :1 population cie c haque co mmtln e les absc ll s pour un e ra ust' qud cOliqu e, cl, P ~II' con tr e, les ga rnisoll s , les prison lliers , les vOyage urs , les o urrÎ l! rs, It.:s élè,·cs d es co llégcs Il'a,, ai clll l'as ~ lé co m pris dan s II! rt~ccn st! ln e nt du lieu où ils se tro uve nt. U n a utre ffil)dc a été presc ri t ce lle ann tft': o n a substitué po ur le d é n o mbre m e nl la résid e nce d e fait au d omicil e d e droil. On a p e ns é qu e Je trava il ain s i fait laissera it m oi us d'omi ss ions, qu e J'o n recon nai trJl it d e cctte fa ço o p lus comp lè tement , plus exac teme nt, les fo rces d e la p op ulati o n , ct SUI' cc fJOillt 011 a imité cc q~i Sc prat iquc e n Atlg le LCl'rc et Cil Allemagn e. 1) Mais, !t ous d evo ll s Je d écl arel' un e ~eco llde fois, 4 a ucune nIe fi sca le n'a di cléce c h :lnge m ellt comme on s'est plu:' le publi er. Il s uflil , p ou r s'e n cO IH"aincre, de se rapp ele r q u'il a é lé " Jopl é, p a rl e d éparte m ent <l ' l'intéri e ur dan s un to ut a utre but ; qu e le d é partem e nt des fin aoccs n e J' a ni pro\·oqué ni m è m c co nnu anlIIt qu' il fût mis en œuvre. ' )1 Il es t 'Tai qu ' il pouna rés uh er de ce nou\'ea u m o d e d es différe n ces d a ns le chiffre des popul . lions : certaines \'i ll es app r aÎ tront avec un nombre rJ ' habi lans d e beau co up s up éri e u,' à ce lui pour lequ el clics se ra ient co mptées suiva nt l'anc ien sys tè me; d'autres , ;m con traire , se mble ro nl perd re d e leur impo rtance. Pour les prc mi ~ rcs 1 e t lo rs qu e "arc ro isse mcnt de population les élr "cra. ~ I ati"e ment aux im pù ls , a un e c1assc s up érieur e 1 il y a ura li eu d' exa min e r s i l'o n d o it les fai re re n trer, p our la p e rce ptio n . d a ns les a n cie nn es r~glt.:s : r ie n n'a été s talu r ni préjugé à ccl éga rd . L es é ta ts de d é n o mbr em e nt d ésignan t à part le n ombre d 'i ndi vidu s apparte n a nt ::lUX ga rn iso n s. ;'lU X prisons , a ux cu lléges , elC. , il g'>ra toujours facile les di s tra ire du chirfl'e to tal : les réclamati o ns sc ' feron t e nl c ndl'e; ell es se ro nt exa min ces rt jugées; d s'il faut, pour l'app lica lio n d e l'imp o l, reto urner aux .·èglcs p ,·écéd en tes. il y sera procédé unifo rm éme nt , so it qu e les ,'illes gagoent o u p e rd e nt au n ouveau sys lè rn c. En un m o t', les principes précédr.mm c nt con s acrés p l I' le co nseil J' ~ l a t r ece vr o nt enco r c ir j le ur appli ca lion. ») Sous cc rapp or t Jon c les p lain tes son t a uss i in jus tes qu e prcrnatllrées; les intention s du GOllVCl'IlCm e nt O llt é lé m éconnues, el c'est bien ~, tor t qu 'on s'est é mu de m es ures mal com pri ses, qui n'a \' a ient 4 oc • �( 174 ) ( \75 ) d'.ùt~e objet que de bien étab lir les faits d"". toute J. ur vérité, sarrs qu'aucune sùscepribili t.! dût en être hles~é"t sans qu'aucun intérê t eùt à en souffrir. " J e demalHte pardon à la Cha'mbre d'avoir .bus~ de ses mcmens, (Du tout!) Il m'importait de pro· duire ces explications à la tribune. Les mi111slres. vous le S8vez, passent "i te, et les faosses Împ.essi'on. d.meurent. II est donr naturel qu ' ils saisissent avec emprdssement toutes les o'Ccasl0ns qui se présentent pour falre connaître aux Ch ambres et au pays la! vérité sur leurs inle-Dtions et sur leurs actel. Il ( Très-bien! très-biw! -Marques nombreuses d 'approbation . ) (Er/rail du MONtTÉOR UNtVERSEL.) l,'XTRA1T du Tableau des PriIX de s Grains , pour Itruir de régulateur au!t: droils d'Imporlation "l d 'ExporlatioD , co n'ormé'Ewt loll"':ltw. 16 '8S'! ct '!G avril, 855 , 'J' ___aux _ .... • avril ... arréli le .,0 juin 18" 1. ~ ~ ...-...-.. r. :t '_ CTI01'f. E OÊPARTEllE!fS. bU.RC RUREA U Dl:S ARCntv ES. AVIS. Le Co nseiller d 'État, Préfet, a l' h ofl neur d 'informer ses aJministrés, qu' il \' Îc nl de recevoir le 4l e vo lun'e du ficoucil des Brta /s d'[,wcnli'on dont la dur ée est CJplree. Le public sera adm is à le consulter, tou s l es jours non fériés, Je 2 h, J / 2 il 1\., au Bureau d es Archi,'e. de la Préfecture. Marseille , le 8 juillet 18~ 1 . A, DE LA COSTE, DO FAOllSEIn. ( 1) rigula- teur de la secti on ire "LASSE. PY' é Dée •. O';CDI. 1 1 1 1 Aude F . c. F . C. F. li é 'lt · · · · ··· · ToulouseI 1 6 . :l: g ' 16 . 'J? . 6 . 85 \ • tau .- . .••. • Gray .... 16 . ti~ ! 16 .:lI 15'90 .8" . Uulque,/Gard .. . . . ... .. L \ S 5- 1 8 • SI D OllC h • • du-Rb6ue , Y O Il :, ' j l • :;) 11 .V7 ' g. 'f Var ........ . .. !\iane .ll e 23.G71204.42 20 2 .20 C' l ,7· ' -_ _ _Go'"'" . . , .. , . . 1. l'NI, moyen 1 1 (1) L es lroi, pri x et c c ll aquo march é sout ceux d e l a derni he semaiu o du ,"oi s précédent, d e l n Ire et d e la 2" semaine du moi. coura nt. (Art ic lo 8 de lo loi du .6 juill et , 8 1g, ) AmH é por nous, Ministr e S ec r étaire d'Êtat charge pif intéri m du Oépar iemeui de l'Agricu ltu re e t du Comme r ce. Vari s, l e 30 ju in 184 1, Sigfl é T. DUCHATEL. Pour cxtrni l con forme: Li! S ec, icaire Géné,.al de la P réJecture. C. DUNOYER. Vu la présen t c:drait pour étrein "é ré dan. l e Recue il d'AC'lu administra tif" du D ~ rarteme"t. Manci ll e ,10 9 juilld / 84 1. L ~ COlueiUerd ' Etat ,Prifea du Déparlemtll f (les BOlJcl,u ·du.-Rh one A. DB LA COSTE, �( 176 ) ANNEE 1841. l' N. lIS. RECUEIL -------- O'AC'rt. s I.'r A IJ'rltES OOf:llJ\1ENS ADM I N1S'l nA'l' n "S DR l. A PR i FE CT CRE j)tJ llY.llAUTKMEN'J' DES Bou e IlES- DU-RHONE . 1 4·' BlJr~au dlS FÙ1QTlCtS . - COntributions If/direcle s. - Droils sur les Boissons. - Les Chamhrùs et CerellJ 10nl passibles de ces droils comme les Ca harets el Cafés . - Circulai" à i}1i1'f. iT' JI!air", DIVISION. - ?tlonsleur le Maire, Dans presque Iou les Jes comm unes, iJ exis~e ks sociétés désignées sous le nom général de chambrùs , cercllJ, etc., dans lesquelles il se fait une ronsom mation habituelle de boisso ns soumises aux: Jroits que la ~br1eille. - Imprim erie et Lithogt. Jules Bl'l rile, pl.ee Roy~ ltj 4. législation a étab lis 3U profit du trésor public . Quel que sail, <lans ces sociétés , Je mode de distribution de ces hoisso ns, il est impossib le de ne pas y reconnaîtr.le caractère de débit, frappé de droits particuliers ; sous unedénomination dirféreole, les chambrées sont, à ce point de vue, de \-:érilables cÔlbarets ou cafés bour ~ geois; à re lilre, clfes .ont passihl es ci e l'impdt ; rar �( 178 ) ce n'est pas le lieu seu lement, mais bien la consomma tion ainsi falte que le légi :, lateur a entendu allei n_ dr e. S 'il en é tait autrement, l'impôt ù c \,icodrait impossible dao s le p lus grand nombre de cas, parce qu'i l serait lo ujours facile d e donner le nom de c hambrée aux lieux de débit; là où il se.,i t perçu , l'équi té serait h l(·ssée 1 pu is qu e tous n'y seraie nt pas t;ga lemen t soum is. Ainsi l'inté rê t ùcs con tribu ab les act u ellement atteints par l' impô t, nOIt mo in s que l'inl é r~l ùe la loi et l'intérê t du trésor exige impérieus em e nt que tou le excep tion disparaisse dans l'appl icat ion d es droi ts sur les boisso ns, el que les c ha mbr ées y soie nt soumises comme les ca bare ts el les ca fés. S'il pOUV3lt resler quc!q u e~ doutes SU I' la légalité de celte pré ten ti on, il s d evrai eo l disparaître devant la ju. rispruclence consac rè~réce mment par la Cour de Cas' satioll, Dan s deux arrèti re ndus, l'un le .2 février d~4o (affaire Yal en,in) , l'a ulre le 22 ja n vie r 184 ' (affa ire Ch eyali e r ) , ln l'ou r slIp rèrne a , par application des lo is d es 28 o",·il , 8 ,6 ct ,3 "rril 1835, maintenu le pri nc ip e: 0 1 Qtle les bo issons consommées dan s les ré unio Ds d on t il s'ilgit son t passiblcs ùu droit de délail ; 0 2 Que It·s concierges, sema ini ers o u to us au tres m efll brcs de ré uni o ns c ha rgés du d é b it d es hoi sso ns .onl,. par le seu l fail d e lellr professiu n , de le urs fOl1 cllon s , de leur qualité J a f! s 1;'1 l'éllOi oo, to ujours :ls lreins à faÎfC la ùécla rari on prescrite par l'article 50 de la loi dU 28anil J8 lG , e t à seso umt!lIre à to utes les o bl igations qui c n 50nlla cOllséq u t rtc e , De Icll cs di spositi ons n 'on t pas b esoin d 't! lre l'ommtn lécs : il en rés ult e c1a ir rl ll c n l dr s o bligations a U l ~ • ( 179 ) q u ~ nc.s les thambrées nt! peuycnl manqu,"r Ut' St soumettre, du momen t qu'e ll cs leur seron t co n nues. J e vo us pri e d o n c, Mon sie ur le ~'lilirc, d 'ill fo rrn er ces réunions qu e les :Igcns d es CO ll lI·ibu lio n s illdii"cctcs ont reç u l'ordre d e \'c ill er, en cc qui les courernc , A l'exéc u tion d es lois sur les b u isso ns. J':li lieu de rro ire qu' éclairées pal" vous Sur le urs oblig:üion s et s ur les dro its du t,.~ s ùr, Il's chambrées se so um e ttronl Sa n s résis tan ce à !'cxcrricc, ou à l'a b o n n e me nt dont II! choix: leur es t laissé , ct pour la fixation uuqu cl la Hégie est d islJosée à sc m on tre r I rès- nJ~)d é ré e. S i que lqu' un e d e ces ré uni ons, éga rt!c pal" d e mauvaises in s inuations , refusai t d e se s oumettre aux jus tes presrr ipti,ons de la lo i, elle se rait pou rs u ivie COin m e d oi ,'e ltl l'èln' to us contrevC ll3ns ; e n o ut re. il Il e se rait pa s poss ible ~I 1 J'autorité de continu e r l'a utori sa tion en \l:rtu de laqu elle ces chambrées peu\'cn t se réunir ; l'au 10 1 i S ~\lion sua imm édia lerncnll"etirée à to ute c hambrée qui me se ra sign<l léc par M, le Directe ur d es c o n tribu tions in d irec tes comme ayant refusé de se so um e llre à J'èxc rcice , ou dt: so usc rir e un abonnemen t ; comme auss i l, l' aven ir, il ne sera pl us acco rd é d e scrn b la bl t: autori sa tion san !t qU ';lU préalable les réun ions qu i la so ll icileronl oient ju s tifi é de l'accomplissemen t d e l'une ou de l' autre de ces mes ures, Je comple, I on~i c ur le 1\'I a ire t s ur votre zèle el Sur vo tre prudence , p o ur aplanir les difficultés q ue la R égie pourr:.lit r encon tr er d a ns votre co m m une, et pour prêter appu i à ses age ns . Ins truis ez les c h a m brées d e leurs obligationsj use/. tl e lou te ,"olre Înn uenc c pour les di spose r à s'y so um e ttre , f i ne laissez pa ignol·cr qu e 1:\ t'r sistarH': t: se ra it aU5S1 cOlJpabl ~ �ANNli E t8~t. ( t 80 ) N. tll . (Iu' inulile, cl qu 'elle J urait po ur effet nef('ssaire le r~. trair d 'au lori,ùll iou de la chambréè . Agréez., Mo nsi e ur le Maire, l'ass u rance de 'J " . d'ISlin gu(!e . a COll' J" COfmi/lrr d'Etat , Prifrt, A. DE LA RECUEIL ln ~I {'ra tIOn Ir('5- » ' Ac 'r E S kT AUTRF.S nO CU l\tRNS AOlnIN ISTJl.4.1' If'S COSTE. DE LA PR iFECTURE OIJ D É VA T\T eME N" f DES BOUCfIf.S-DU-RllONE. BUrloU des É fa6/i.HtmlllS chnrilablff. - ' R appel des In sJru clions sur le l'emplacement dt's Administra/l'urs t l demande de documens. - Circulaire à MI~1.. les Administrateurs des l1ospic<s , B ureaux de B ienfaisance el Monts-dt·Piifé du deparlement. 'hr8lill~1 le 10 juillet 11\'1 1. 1 Tt DIVISIO N. - Califi ë c Oflfo rHl~ au..: oriSÎ naol : L, Stc,lIair, :;;II Mru l d, la Pf ~rtfCJIJ't . ch, tlp li"r dt: lu LI:Jioll .tI'IJo"""u, •. - Q _ •.- .. "T~~____ Mess ieurs , Aut termes de l'in s tru cti on gé nérale clu S r":vriCI' . 823 el de la circul aire rninis lérie ll e du , 6 se plémbl"c 1830 , vous d e,rci'. vo us as se mbl er le ,!l avri l ti c c haCJue <tllu ée et procéd er à la (ormalion d es li stes LI ipl cs des candidats pour le l'cmpl9 ce ment ri e Ce ux: tle \'os nl e mbres sorlis d 'exe rci ce à fcll e époque, ou qUI ù CHonl e n sortir le 3. d écembre. Je d és ire, Mèssic urs , qu e ccuc di s p osi tion ne soit pas pe.rdue de "uc 1 Cl qu e la ré uni oll dC':, lin ét, à re li e opérati on ail touj ours lie u à l't:p ofJuC ( i- d l's~ u S in- 1 • !Ol'f UOrn., d L1tllol r. Jll lc.i U.,i le, plu e Roy, le, q. diquée. �( t S, ) ( 183) 1 . • ' . 1 -f ' ' s carl is tes sc Jl rJgeOi l1 'ur no mbre d'Ls pagno s l~e uglt~ ï cru prudeut dïntcrl 's départemcn s J e ouest, 1 a . " . d . d~rc aux réfu giés et e celte r.atégor1e le S~J O U l t!s d ' ar ternens suivan s : L . onze ep" d N d' 20 l/Ie-el. Vi/aine; 3' la OlreI°LeS Cutes- u· or, 1 . 60 l , . 40 Maine-el-Loire; 5° la Man e le J l l .r: · '!JUllurt , ' . go /a Sarthe; 9° Ics . DcuxMayenne; 7° le Jl1orbd/On , . " "1 00 la Vendù; IJ O la VUTlfle. Jevrcs , d orIs nu \"ÎS (15 . ' . les demandes e pa .. e-p AlOSt, fSI. .J ....' ols C3rli ste s 1-'UUI' s c par "cs Dspagn ,ou s so nt allc,s 1 1 F rance je vo us pri e de d e d ans 1ouest ' e a , . l ,. L es ""ca ures ~ lIn'enues dans lt Co urs d.c J'annét, par suit e de décès, d t! miss ion ou révoca tion t Comptellt pou r Je ft! lIou vd lemenl partiel de ceHe même année ; il n'y a don c pas li eu d e s'c n occ up ~r, lorsque d es n omina ti o n s o nt é,é f:li les P O Ul' de pareilll's ca us es ; je cr uis u ti le d e vo us faire CC Ul' o b se rNllion. J e vous pri e Messieurs, de m'adresse r de suit e un 13blea u ia.diqu 3nl vos n oms t prénom s 1 profcssiou, la dat e de votre nomination e l J'époqu e où chacun de \'OU5 devra cesser ses fon c li on s. Vous me ferez 1 c n o utre 1 pan'eni r j'éta t d es mcmbres nommés en 1837, J 838 , 1839, J 840 et 184 1; ce second état ne sera cependan t pas n écessaire 1 si, pendan t ces cinq exerc ices , il n' y a eu de nommés Clue les admini strateurs ar tueJJem en t en fonctions. D US emploi rel., pour l'envoi d e ces do cumens, Ja ,"oie dont VOus "ous servez ordinaircrtl ent pour me faire parvenir votre correspond ance. 1 l'cn r . é di a tc rn c nl, afll l que le ('u m l! les transme ltre unm ce ll e illlcrùiction Il 'él:J lIl donne la su ite co nve na b1 c , s exceplion . .1 S:l~ ]\1 . . le l.\lairc, l'assurance u e ilia CO lt Agreez, on s ~e~ 1 , sidér'iion très-dIstIngue. ' p ,( 1 le ConICilier d Rlat, fCJe. , A. DE LA COSTE . pas Agréez, Messieurs, l'assurallce de m3 cO ll si dération Irès- dis li nguée. Le (.'on.reil/er d'Elal, Prélcl , A. DI< J, A A 111111 , Ics Maires dll di/lorlcment . COSTE. M;tf! CHtC ~t DIVISIO N. - D écision minis/érie//;: qui ifi/crdit aoS Espagnols rifugiù le séjour de onu dépari ,me"' dans l'oues/ de la France. _ Circulaire à MM 1(1 Maires. Monsieur le Maire, M. le Minis tre d e l'Iutérieu r m ' inf orm e, par,a lettre du 5 de cc Ill o is, rJu'a)':\rt t l'c 'o ar q ué (JU ' U Il Grand 1 le ln ju ill el 1S"' 1. 'M ess ieurs, , 1 ollz.ièrne anniversaire Nous approrh o ns . "de s . . 83 Cornille les ann ccs pn!c('j()urn t!~s ut: )UllI t! l 1 . , 1 n ef ;\ Ct:: ll c f(~ l e . viens \'ou 1n\'1ter 3 l on . (1entes . Je " . 1 s ressources de patriotique toute 1 olt nnlte q ue. t! . ,'otrc r OlDOlun . ' 1 e poufroli l ,'o uS !)c rm cttr e. ,' d u oi cs l ' Ille ,'annl\ ~ rS;Jlr c t e { ~S ll' \1 l\ Le pill s \'ir l �N. 17. ANNÉK 1341. ( 18-1 ) 1'(·1t~ mèmol'aùl~~poqu~, oi'ile triomphe d cs lo l~ ' ~ , a t:le ' . • :lSsur e par le co ura ge ct l'é ne rg ie clu peu[lle r . . .. Irallçau so ,t pa l'il culll~rc m tnl un e occasion d e 50 u 1agernenl' p ou r les classC' J m alhe ure uses'. J' e \' OUS ."g . , .. age d one a co n. sac rer a des œ u\'rC!s d e bic nf ais ''H1ce la p 1us Gran de partie d es Conds do nt vo us p ou rrez d isposel' L'aut . fori té' er clés- iast iqu e a été invit ée 0 c e' Ie:b·1el' un ser~ l ce. un eb rc: ' ow: yous concer terez tlvc.::r elle poUt' la fix atI o n du lour ou cc se n -iee aur' l'le u . Arlin d c • n H.C t,las e nle\'er au x IraV;tUX agri coles un te mps pre. ~:cux 1 dan s les ~ampagnes, le se rvi ce fun èbre Cl la cie d cv:'o nl se faIre dans la• mê me J'0 urn ee . . rs, l'ass urance d e ln •', co ns 1'd c' ra l'IOn ,Agré d" ~z.. !\'I cssieu , Il'es- Istlngucc . f Le Conseiller d'E lal , Prl/et , A. 0" J.A d~ l (l i\lautiJle. DE L A P H É F ECT I; RF.. OtT 1)1~ PAHT F.j\IF.NT IH . S llO\ l C 1-n: S-D U -RnO NT~ . Bureau de s communes. - / ns/rlicliOfl sur I-I's jormolills fi: remplir pOlir ob/l'1lir un Jecours pour la réparalioll des rfIlises ('/ prtSb)'l èrfs. - Cirrulaire ri Al M. les Ma;rf S, lit DI VIS I ON. _ Marseille, l e 23 Juillet IIS 'p. ~l o n sie ur le ~lairc, Par sa (léc isio n du 2;~ juin d ern ier, "M . le ~11nis­ ln! d e la Jus tic e el de s è,dh's ;lmis à ma di s pû s ition ull e somme de qu a tre rnill e cinq ~c nl S rrancs p o ur t ire ré p ar li e cn lr e les comm u nes Ju dépa rtem e nt qui 3llro nt , cett e année :1 s' OCC Up l.:! l' de l':'IcC]ui s iti o n , con s tru cli o n ou n {paralion d e leu rs égl i ~es et pres- p,;r~~/ urtl, elt.,.olÛr 1 la L;gùm·tfllo,,"' lIr , J':) U' Ar. 'l' ES E T A (J 'fU ES D Or.U l\1 F.'S5 A DJ\l1 NIST R ,\Tlt'S COSTE. Cerli6ë conrorm e a ox orisi.l laul : l# S Der;taj" gJ" .f'al d, RECUEIL ,,/ IlDprimerie (II! t L'Ilb ocr. Jul. e. Ulri le, pllce Roy.lt, b ylè res. Ce lt e allo c:lti on n 'es t qu'un secours ; po ur ya\'oir dr o il , il faudra vnl er le co mplé me n l d e la dép ell se el produ ire l es pi èces s uiv a ntes: 1 0 Dev is appl'O Uvl: par l'au toril é co mp étent e , co nform ément ""X di s pos itiù n s d e l ' .rlide 45 clc 1. lo i du ,8 juill e t ,837; 4. �( 186 ) Délibéralions du co nseil de fabriqu ee t du conseil municipal demand ant le secours , en dé mo lltra,; t)'uti. lité, el vo la nt les fon ds nécessa ires j 3' Le bud ge t d e la fabr iqu e .ppro uvé p ar l'aUloril' ecclés ias tiqu e j 4< L e bud ge t d e la co mmun e réglé s ui,'ant l'arl. 33 d e la loi p réc i' ée; 5° El Ull certifi ca t du receveur muni cipal co nstatant le chiffre des impos iti ons SUp po J'l ées pal' la commune <l le n o mb re d 'a nnées p e nd anl lesqu cll e. clic cn sm grevét! . Le seco urs ne sera accordé qu'a ll x c:glises légale2° ( 187 ) so mm e tl ~i 1l p:tyce à fompl e J cs tr avaux :w ec les {"o lld s de la co mmune o u J e la fa brjqu ~: le r ~ r e \t t' ur muni ripal ou 1., tréso ri er ce rtifiera ce lte indi r;l ti o n. Généra lement l' É I:l ! ne viend ra pas d t'u X fois :t u St!ro urs de la mème dé pe nse; ell t! de,'ra do nc ~ Ire réglée d'un e rmwi he slirc , a{in d e ne pas jde r plus tard la co mmu ne daus des embarras fina nc ie rs. S i vo tl'e co mmun e ~s t clau s le cas de parti ciper au secours dont la ré partiti on ,'a avo ir Ij e u, je vou s pri e, Mo nsie ur le I\'l airc , de ,'o ul o ir bi c n \'O US conformer :IU X dis posi tion s qui pl"~cè d e nt , ava nt le l U se pt embrc proc hain . J' aLl t lld rai ce ll e épo que {Jo llr clôturer In OIl m ent c on stitu ées à titre d e cure , d e JUCCur saft ou de chapelle, selo n le vœ u c1u d écret du 30 se ple mbl't ,80i' Il"a\';\i 1. L es ci rconscrip tio ns qu i auro nt été n ou \'e ll ~ m clIl érigées so us un titre léga l, n e p o urro nt parli ciperaul ordin aire de correspon d:.orc . ~ I M. les So us - PréCeis r éun iro nt tou les les d .mand es de seCO tirs qui leur se ront "d r ~ssécs t!l les résu mero nt ùaus uu état ot. il s auro nt soi n dt:: cons igll e r leur av is. Les doc um ells dOllt j':1 i parlé plus héi Ul subve nti ons pen dan t les p re mi ~res années qui suivro nll a dalt: de l'ordo ll naltce d'érecti o ll . Des cas extrao rdin aires rendro nt seu ls poss ibl e un e exception à ce prin cip~. O n -n'acco rd era d 'all oe. li o n qu e pour les grosses répara ti ons , les acqui siti o ns o u les co nstru cti ons; on n'c n all oucra poi nt pour les dépenses d 'C lltrelieu, d 'cm b e lli ssem ~nl , de décorati on int éri cure, ou pour J'ac hat de m eu bl es et o rn emt ns d e quelqu e Il. lure q u' ils so ien l. La co mmun e qui aura o bt enu un seCOurS ne pourra en lo ucher le mo nlant qu'e n pro duisa ut un rertificat cl éli"ré par le maire, so us sa respo nsa bilité personnell e et co nslatant que les trav aux so nt tcrmin ts ou en pl ein CO urs d'exéc utio n, e t dejà ava ncés. Sur ce c c cl ific31, qui sC ra à do ubl e CXI'<, Jili o n , o n indiqueral a Vos pro posi ti o ns de l'ro nt m e par ve llir par b.. vO ie al' co mpagll f' ro nt ce l r l <l L Agrét,'l., l\l o ns icur le IHa ire , j'ass ura nce ùe ma ro nsid ér:llioll lr~s - di s lin gu é. L e Conseiller d' E lal, Préfet , A . D E L A COSTE . CABI NET DU l'RÈF ET . - E x lill cliond"{/ lI1.wdicilt!. AVIS . . MM . les lIlai res, Jugts-,l e-P aix c l C "rés d,·s rh. fsJi èUX de ca lli OIl qu i Il 'on l pns e ncore Il'a ll :'lII is ~ la l' ré lcc lu rc les r~l~sc i gtll' n H.' n ct II.·s l:dl!C ;III X dt.' llI an- �( j 88 ) ANNEE 1a.l1. Ms par les cirrlll.ires d es 2 el ~ I J éce mbr e 11'40 (Hrnui/ administratif, n . 3S e t 36), son t pri es dt.! le f:lire :IU plus tô t, 1\1 . It Jinistrc dt! l'Intéri eur rédaOJftnl ll! prom:>t envoi du tl' t,Tail gén~ril l [Jo ur cc (h!pflrI Cnl t!flt. N.18 . RECUEIL O"GrES ET A UTr.ES OOCUMENS AOMINIS1nAlIt·S DU ùÉPA nTE'I ENT DES nOUCnES-DU-RIlONE . 4111t DIVISION.- Bureau des Finances.- Contributions dirccles. - R cctnumcnl.- Délibéra /ion p,-,'u sur celle malière par /econuil ginùal. - Circulaire à 111M. I" Noires du diparltmml. Moosieu r le lIlaire , Ct1rlifié conforme a01: orisinaDI : 14 Surh air. J#ltclru ' d, la Pt'6{,elurl, ,h nuliu· ,u la L 1vio ,. .d'l/oPt ..'lIr , Mar .. ill •. -lmpriHlet'it d Lithocr . Jul et Suilt, pl.u Roy.lc, 4. L'esprit de parti s'é tan t plu ~ dénaturer le caractère du recense ment c.les ,,;lIeurs impo sab les , à représen ter celte opération comme cont raire à la loi et à l'équité , il imporle, pour détromper ceux de l ' OS administrés qui se seraienl bissés all er à ces sugges ti ons mensongè res, de d onner Je la pub li cil '; il la déli bération motivéè qu e vient de prendre sur cell e m atière Icconsci J général du d épart e ment, dans sa séance du 24. août. A cel elTe t, j 'ins~r~ en enlier ce tte dtlibé ralion dans le prt.:st-nt num éro du P' cc u e il. J e vous envoie C!n outre l'opinion rem a rqu ,l hlc émise sur ce m è me 3uje t par M. Dcluil-Marliny, .lans le COGsci l municipal d. lbr _ . eillc. Je \' OUS prie i nst ammenl, !tloo..:;ieur1e Maire, de ne rien �( 19n ) II\:gligrr pOllf pOllt'l l n ( 191 ) dttlt d\ )ClImCIIS ;1 1.. l'onnai~­ rl· illt· jp;'H!~ I! ilhilans de voire rOmillune. Agréez. Mon!tÎI'IJr Il' l'lain.', l'a s~ lJr ;IIH c de ma ron· sidéra tion Irrs-dislinf)uP~ . . j ,e COllseil/a d'Elal, Prijf/, A, ilE LA . COSTE, :lIlll' tll'S Considéralll que h~s illqui t=ludt>s mal rOlldél's, SOliIHces pal' I ~s!mts urcs <1 ujourd' hui t'n cours d'c~":clI­ lion, ti~IIIl C nl:r ss(> nli('lI e rncllt : D' une parl,:1 cc qu 'o n n 'a pas di stillgue le recensement de la population du rerensrll'lenl J<.'s '<.IICUI ,' impos,bles : D'autrt! (lJrt, 11 cC: qu r', Dr/ib/ralio" d" (,'onwl g/,,;rol ries Bouches- dl/-Rha" Jill' It: RccenscmrtJ/. Seance du 2" aot)1. Furenl prés""s : ~IM , Rosland, pré.iden t ; Defaught's, st'CI'ctJire: Je CI:l\'cl. Pr:}! , Bril, Sala,,·)'. Séjourné filain, Cusin, 13crnarcl, 'iV. Puget, Aude, RtaullIond, Poilrou 1 Cossy. N(\grt' , Luc e. Boulou ,""l, d'Abel de Libr.n, Rossis, ft.ynard, d.Ca dillan , Après discussion, le ronseil ar rête la délibér:ltion 1 sui\';)otc: \' u la délibération par laquelle le ronseil du ~"ar­ rondissement éme t le \'œu qu'i l plai ,o;c à l'administr:ttion s upérieure rcnonce!' aux mesures nou\'clles, prescri les re lati t'ernl'nl il l'a ssi ,tic des con tribll ti ons directes, etc., clr.; Vu les circulaires CL les in structions ministérielles rclatin:s au recenscmellt de la POPUI;llion e t à relui d rs <aleur5 imposob1rs, nol~lfnment cclles des 25 nier 1~t. I , 27 juin (' t 9 aoùt su ivan sj Vu les loisdes2Sjoillf i '79' el'4d "rembre '7~: E.nscmble ccllcs des 22 brumaire an VII , 4 rrimalre an VII, l'a rrêté des co nsu ls du 25 fruclidor no VIII , 11;'5 Ini s c1es , 5 seplemhre 1807,2' :I",il ,8:h, '7 ""Ùl ,:G5et'4 juillel ,8'IH ; re- t clative m<:llt ;1 c\,: tt c der- nii'l'C opération, 011 ,;1 rOllronJu les npér~ll;ous Jt' S :lg,CIIS chargés dl.! rt'cucilli!' It~ rCllsciglleml:ns Ilér ~s­ ::.airéS à la fi\:alioll du ro nl ÎlIgl.'n t des d(:pa rlcmen s, d('s :lrrolldisscme ll s (;l d rs romrllUlles, <.IH' C ccllc de s fOllrli,)Ol\aircs 3uxqu<:ls ;tppartit'Il t 1;" dp:lrlitil)o ('ntre Il:~ C'on l.. ibu<lblt!s ù'une même rommUIlC; (lunnl Oil r eccnsemull de la populali~", cOllsidùant <lue les instruc li ons millÎst éril? lIes, 1011\ lIe ronkSIt't' allx autorités iOun icipales le llruit de [>ron:Jl'r :1 ct'U r opération , st,' ult' s el !'3US lc conrours de s agclIs ~t" contributions indircct('s, recollnai sscn l au r,)llt r ;IIn.: ce droit de 1, 1O""ièrc la rlus [ormelle ; Que si clics ronst'illent lr<Jp[l.l,lt'f~ da,~s ff'rt"ill:' CilS, l'CS :l"e ns à prl.!ndrc p ~r t au 11' ;1 \';\11, C est SC UI Clll t:nl co nll~c moyen Jc \'a brt:ge r, Jt: le l'l' I llln~ p,l us r~H' ill' Cl tl 'épargné!' aux p o pul:tti (J lls lcs chan cl's LI t~ 1 1 J.OIIhIc r('ce n se m ent que la dircctil1ll d rs COll ll'lbuluJlb inclirertrs 3uraillc Jroil dc r~cblll cr ; QU I! le milliSlr~ dl:darè, (railleur:>, d~lIs .s;\ ~ il'nal airc du 17 ju ill, Clu e..: le concnurs l'S l f<trult:l.tl~ l'l s uuo r donnr csselllit,lIt.ment ~ !'-Oll op porlutlli c d~ns Ics 10cali l"S ; , Con !)i dh:l lIl quI.! I,'s g,lrnÎ'so ns la populatiOn ,1l' ~ (Irisons, tics IIO 'l pit \ ' !> , d en ~1: llé .. al loulè l'I,llè qUI \':-. t n'h' \ t'" t:1l hluc 1'111011 ifldi,icllll,lIcl11t' ld , n .t c1i :-1 �( j 92 ) ( i 93 ) traÎle du chiffre donn é pal' le r ece nsemen t, quand il .agi l de fixer le chiffre J,'gal relalivemeol aux droil, Sur IC ' /oul.- Considérant qu e toutes , 'O l èS J e r('co urs demeuren t ré'scrvl{es aux com mun es comme d'entrée, aux cont.l it ions électora les, elc.; aux indi\'idu s qui croiraient a,'oir à sc plaindre Ju résu ltat dLI I"cc(' ns(: ment ; Que l'o p~ rati on à laquelle le gou\'erne ment fai l procédel' a t'té l'obiet d'une discussio n approfondie devan t Il.'s dl' uX r h,lI nbres qui on t adhéré à ces mesuréS; Qu' il ressort ùe la di sc us sio n qu i a cu lieu de\'3nt clles , ai ns i qu e des expli ca li ons données pa r M . le ministre d es finuoee s, qu ' il o'en n'su ifera pour le pays :lucun acc roissement d ' impôt; Considér~lI11 Clue le premier devoi r d'un consei l génèra l, con\"\lincu d e la I l:gal it ~ des mesures dont il s'agit. es t de manires te r sa coo "i cti on ; Qu e le consei l ne peut lIlic ux l'époll(lrc à l:t ronfi ance de ses concitoyens qu'e n p roc lamant , J l' o uve rlure ùe ses travau x, son adh~sion conSficncicuse ct réfléchi e à une opé ration cn tout conforme 3U ,'( inll~ rè t s bien en te ndus J es contribuabl es, surtout dans un mornent où l'('sprit de désordre cl de sc.:Jilion s'es t ('ffo rcé d'C il faire une cause d'agi tatioll cL {Pinquiélud e; Cu ns id éra llt, lo ut efoi s, qu e la péréqu:.& ti on de l'impOLmobi li er cl de celui des portes et fenêll'èS sC I'~il un t: me sure ri go ureuse, si ellt: avait pour rés ultat ci e gre "er cerlains dépal>lem e n s à la décharge d e qucl qUCSJ ulreS i que , d ';:lilleurs, les \'aleurs locéj ti "es 1I 0 U"cli cs qui rés ulleront d l's rec h e rc h es opérées aujour d' hui ne po urron t être l't'gardées com ul e tQut -o-fait dl:lJni ti" es t:lnL qu' cli cs n'auront pas été co nll'd lél':' clans Icul' clI s4' mblc pal lC's cO ll sei ls sé n él'~l1~ : Par C't's motifs. Considérant que des instructi o ns conçues en ces term es, ct complctées par les dernières c.Îl'culaircs du mini strl' , son t conformes aux prescripl iolJs de la loi ct parais5cIll s(Jg~menl combinées pOUl' allcin drc le bu t qu'clic S~ propose j Su,. It receflsemen t des valcurs imposables: Considéran t que Ics drCldairl!S de :M . le rni nis tl'c des lÎoances laisse nt inlactes les a llribuli ons que les conseils lor:lUx ct les répartiteurs co mmunaux ti c-n nc ut de la loi , pour lout cc qui es t relatif à la r~p:lrtiljon propremenl dite et à la confèclion de la m a tri ce des rôles; Qu'clics Il e CO li rH.>n 1 ~lIX ~gens ùu gou\'ernement que les opérations CJue Ic légis lateur leur a tlribu~ . c'esl-à-d i,'c le soi n de recueillir, pour les soumellrc aux conseils généraux: et d'arrondissement, les renscignemens qui leu r Sonl nécessaires pour la rrparlitiull J·u contingent déparl e ln en lal entre l ~s arrondissem ens e t les communts: de constater les indi"idus (Klss iblt·s de la taxe r e rson n c ll ~; le mon tan t d es loye rs d' Iwbi talion ; le nombre des portes ct fen ~ tres imposables des pat cnlabl l's, et l'i,opo rt anre dds ,'alcurs loca ti\·cs pour le droiL personnel; Considùant que ce p:l rta gc d 'a tlribuli ons n'est pas se UI f' menl écrit dans la loi, mais rrs ull e dt! la force cteschoses, pu isque, s i la répartition e nlre lt:s arrondis~emcns t' tl ès commu nes devait sc f~ i re d'après des ft'oseignc U1cns fournis par Il's rép3rt il eurs commu11311 l , il en n:slllterait nésessai ,'c tnl'llL dC6 iurg:llilJs lIornbreu!'ol':!!o cL till e n:p :IIIÎlioli injU'ill'; �( 194 ) ( 195 ) t e conseil gé nùa l d es Uo uch es·du -G h o n e es t <.1 'a\,is. qu e 1('5 in stru cti o ns d o nn ées pa r le go u\'t:l'lIcrn c ul, p o ur le J' cr e n se me nt d e la p o pulat io n l' t d es "alcurs impos abl es, son l con fo rm es b la loi , b l'équit é, au x vr:l is int érêts du pays; En cO lIséqu c lH:e, il passe à l'o rdre du jo ur sur le émis par le co nse il d 'arrondisse nu:nl ù e NJ:.Jr - n~u se ill e; Et de même suit e, il é lOd d e sn n rli er le \' ŒU que le go uverll e m e nt ne s'occ uper;] de b p r l'équ tl li ol1 dt:l' illlpôlqu e lorsq ue h situati o n flll <t ll cièf' c d e la F rauce pl' nn Cllra d'y pl'océJ tr p.u la r oie d ' ull d rgrè \'e rn Cnl J'a \'eur d es d épal'I cmens qui se r u nt r eco nnu s s urrll argés. C il Les n':girtl en s de hHl cicrs ; L rs régi me n s d e c has se u rs; Les rl' gim ens (l e hu ssa rds ; Les n:g irn e ns de c h asseurs d 'A fri q ue; Lt's regimells d 'a rtill e ri e ; Le l'l:gi,n e nt d e pontonni ers; Les esca drons du Irain àl: s pal'fS <1 ';) I',illl'ri(.' ; Les r~g irn e n s dU ' gl~ ni c ; ' L e co rp s du Ir:lin d es équipages militaires ; L:l 1 Il co rnpag: Flie d 'ouvriers du géni e et CC ll C5 des équipages rnilil J i 1'l.~ s; fr/ais il !le sera admis que dr s hommes qui pr oduiront un certifi cat de capaci/é d é/il'ré par /e copi/ai ne de J'un~ de ces compaglJies OIJ d es compag niesd'a r/illcrie, ou par le direclcur de l'ale/ifl' dd précision d'a r/il/er//! fi Pnris. E"uGU du. Hecrulcnu nl el de la RéunIe, - 70' B ulletin illdientif dt> Corps pour Ip,squ " s les Hng ogenltns v ulontaircs p tfwcnt tf/re l'Cf us, 2 ( D,VISION. - P i1ri s 1 G i" el, IIl elz . N an cy ,- Tllü ll P J::S F R A NÇA ISES , L"5 l égim cas d 'illfanl cri c ci e ligne cl Irgt.' l'c ; Les 3 e, 5e, 6r, Be cl I Oe baltl ill ons d e c hass eurs :1 picJ; (lc J !Jammes doive fl! t ire 1t151t.:s ' viQo urt'u.x • birn 0 cOlls/i/u és 1 d' uf/e laille mO)'Cl lfl C t!I bien prise , alloir, flu tant que pOHible, l'/w bitude la dwsse et des arma il .fw (nO, 24 <Te l' In slru cli o n du 29 juin 1840), el , allendu /cs hesoills qu'éprol1llenl /0 cadres , jal'o ir lire li l erire.) Le ba taill on (l'o uvr Ie rs d'admi nistra li oll ; Ll:s rrgim(,IlS d e rara b illi e rs : Lrs r"'g il1l Cll s de rui rab~il'rs ; L.. ~ 'f:gÎrn cli s dl.:' dragu lJ !) : 1 S iras bo urg , Réf'OI'l , Les délnc h emell s d ' in Grnli el's m ilita ires e mpl oyés d alls 1es h O"pll3UX (1c , , . , . , , , , . . .. l lesançon Ly on, T o ul on, llord e;uH: To ul o ust.:! l tt' flI H.'S 1 1 1 1 Lill e . ., Camb,.~ y . Sn inL Orn el' .Bas tia, Bnro nn e , l)erpignan l' A I::éri c, 1 �( 196 ) ANNEE ~. CORPS iTRANGEIlS. La légion étrangère (1 U' e l 2/ régimcns)[ L es et'gocemtns Joni Duvet/spour Jous les tlroncus sanJ dislincliofl cforicine.] Le corps de ZQU3\'eS; Les spa his réguliers; (Les Français ne ptW1cn/ élrere_ fUS dans ces corps qu'en verlu d'une autorisation minis/crie/le) Quant aux demandes d'engagemen t vo lon taire pour des corps au lres 'lue ce ux pOI'lés au prése nl bull elin (00' tamm enl }(,5 compagnies Jt! ,'étérans.) , ell es ne seront admises qu'e n vert u d'une autorisatiun ministériell e, Copie de ce bull elin se ra communiq uée sans délai par 1I1M. les Prér" ls à MM. les Maires, el par MM. les marérhaux de camp aut orfi cit!rs de gendarmerie ct aux com mandans des dépô ts de recrulemt!nt. Paris, le ' 14 aoùt .841. I.e Prt.lidtnt du Cor14eil, Ministre Su ri t.ire d'Éta t de la Guerre, Siené: Marochal duc DB DAUIATlE . Pour ampli atiou : lA Consnll,r d'Elal. , S .cralrU". 9. ";rol, SiG né , E. MAHT I NEAU. Lo ConsBilier d'EIaI, Prête! du dép." emeol de, Bouch .. · du-RhOne, ordooo e que le pr ésent bull etio sera inséré au Reweil des A cles admiaü trati[s du département. Marseillele'OaoûI 184 1. A nE I. A COSTE. Cerli6 é confor me aax orig inaux : lA S~ .,hQir, , ;n;rul J, 1'1 P, d(re'urtl, cheo.lier tou . N. t9 . RECUEIL U', CTE S ET AUTRES DOCUMENS ADMINt SnlAT i n DE LA PR É FECT URE OU n ÉPAR 'rf.MENT DES ~OUCIiES-DU-rlU(J1iE. .. 4' DIVISIO N. - BurCIJu des finances. - Con/ribufions dirrclt5,- Bois communaUI._ A/rélé de réparti/ion d'une somme de 6,ooofr. accordie en dégrèvement sur ln con/ribu /iOIl de /'ezercice .841 • Nous, couseiller d'État, préfe t d es Bourhes. duIlha ne , officier de laLégion· d·Honneur, Vu la décision de M . le' Ministre des Finances d 25 juin dernier, qui alloue une somme de 6 oo~ f: pour être employée à dégrever les communes les plo. , urta xées par la con lribution additionnelle de leurs oois en 1841 ; Vu les projel' d: réparlition de ladite somme présenté. par 1\1. le direc teur d es contribulioos dirttles el par M. le conservaleur d es forêls; AnnihoNS: d~ 1. Llgl-o ,. - d'JJo "'I ~llr , La somme de 6,000 rr. c i-d essu•• pécifiie est ré . parli. conformém on t au tableau qui suit : . Jul es Il orilt , plll ce Royalt, 4· �( 198 ) ~ " Q.:' ~ g" : o Qn ~ ( 199 ) NOMS SOl1HE OBS COM!IUNES 011 fD relll''', " ~ 5 1 6 S 9 7 3 ~ 8 9 10 Il 10 Aur iol. . .... . .. . .... .. 1254 70 /900 " AII ,uc h . . , .. , .... .... 718 87 300 » D e lco~èue.. ....... . .. 182 36 100. Cassis ................ 305 06 200» 354 418 82 t05 Ceyreste... .... . .. .. .. 876 118 500 376 48 La Ciotat. ..... . ...... 705 01 Gémenos .. ........ ". 1~65 23 La Penne .. .. ..... .. .. 70 86 Roqu cron ............ 21888 600 » 105 312 58 1092 » 70 100 " 118 Roquevaire. .. . .. . .... 100 195 82 » lJ 70 87 36 06 01 65 86 88 . 95 8~ AIIIIOND ISSEMENT D·A I X. 2 18 15 6 8 7 9 13 3 14 20 10 23 17 16 12 ~ 2~ 28 25 • .. ppl6l11. Él<a.blissemo;ns .publics. I D J8H. SOM il E l.q".II. ~ ell. ell Cabri ès .. .... . . .... . " 1278 Corn,llIoll .. .... .. .. .. , t 9i Ilgullles.. .. .. ... ... .. ,06 rrans........... ... .. 4~ 1 !mbcsc .. . ... . . ..... 253 . l'arc............. 190 La Roq ue..,d'Anlh crOfl . 15'" ~~rl lg u es . . . . ... . . . . 51 0 lrJ~ el. , . . . . . . . .. . . .. 97 64 72 05 22 60 02 50 36 37 38 39 15 7 379 4 1 PclI lSsa n,n c. . . . . . . . . .. 222 36 Pu ylou,bl c r. . . ..... . .. 127 48 Puy Sa mt e-Rdparadc. . . 12 t 64Rognac.. .. .. .. .. .. ... 144 42 Sa !nl-Chamas., .. . . . . . 1GG 75 Sa~nl- C~ nIl 31. .. .. . " .. 73 50 S;1 tnl-V lc IOrc L ........ J, 1 9i ~"' nlillJren. . ... . ... . .. 5" 0 05 Il roll f>1i (11't llUs pic('s). 2ti9 28 1/ Barb enlann e . .. ...... '1292 55 Boulhon.. ..... ...... . 139 99 Chât eau·Renard .. .... . 374- 4.7 Eyglllières .. ....... . .. 48708 Eyguièrp s . .. . . .. .... 278 41 Font vieill e . ..... . . . . 1122 74 Orgon ... . ... ........ 579 27 Les Haux . ..... . ...... 119 01 Mouriès . ......... . ... 238 91 Sainl.Rerny .... .. . . " . 401 H Vernègucs .. . . .. . ..... 457 23 lIIod'.h. rD 200 Il 150 » 400 » Il 100 • 50 ,100 100 "ID'''. 78 97 446.\ 106 72 Il H 05 1) 53 2-2 » 9060 1) 54 02 » ' 140 50 » 79 41 " 122 36 Il 27 48 H 100 • • 44 42 n 66 75 » 73 50 ) 61 9\ Il 210 05 • 159 28 200 92 ~5 100 " 1 39 99 300 n 47 400 » 87 08 200 7841 400 722 74 400 » 179 27 100 19 01 200 38 91 300 101 74 300 " 157 23 •" • • • • " 4491 4812900 1591 4S' RECAPITULATION PAR ARRONDISSEMENT. Arr on~i sse me ns: 200 100 100 400 300 100 100 21 100 solin . (nrdh ARRONDISSEMENT D'AR·LES. 1 2 3 13 4 8 14 9 29 30 31 32 33 34 35 15993 27 ; 7258/282069 Il 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 MONTAI'I'T d. 1. COD lt ib .. l io D !" A RRONDI SS EM ENT DE liA li SE ILLE. 1 2 3 4. 5 6 7 ]i0MS OHS C~ ~I~IUI'fE S ~ ;;:"" ttablisse mcns pulll ics. ." 'l =. o.> =:0 0 ~n = !'-'"'' t r " 993 t72 2820 69 4309 27 55 2721 58 ç.\ 1587 91 d' Arl es .. ...... "91 40 2900 • 1591 40 1. de Moueill c .... d' Aix .......... Touu< .. .. ...... Î4794 Art. 22/87~22 ---6000 • 2. M. le ,Iirccteur des co nlribution s dire cles cx p.'dirra les ord o nnances dégrè"cment suivant le déco mpt e éùbli au prése llt arrêté ; il lui en !I!ra tran smi s ~ c(' 1 . rr el un e ex p édi li o ll . ne Art. 3, Le présent arrêté se ra inséré au Recueil adminij~ Iru tif ~l a r se iJl c Ir I ~ aoù t 181, 1 . A DE J.A CO TE. �N. 20 . ( 200 ) A,ois al/x ou,'ri", Ma . {onJ. 'l'trrOHitrS el MonlZ'II'rn. IIIUIISTÈIIE DE LA t; UERRE. - RECUEIL Les trayaur de construction ct de terraSSeihf'fll fou~ que le génie militaire el l'administration civile t'séculer en Algérie, v'o nt prendrê un nou\'cau O' ,\ Cfli:S KT AUTHES ooc:,,;n"'. ~ AOl\ II N 1S't l\\ 'II "'S dé\'e· Joppement q~i permettra J'y occ uper, sans exception, OUl'r1CI'S valides propres à ce genre de travail'. En conséquence , le mioisll't de la.guerre 3rco'rderia le pa.ss~ge gralui" à bord J es bàlimeos dé l'Ria l', 'Q~ ounu:~rs des professions ('j·cles"Slis indiquées qui lui en roru nL 1. d.mande p~r J'inle rmédiaire de MM. le. tous les 1 maire~ de leur's rrsidences rrspeclife s . les demandlts seront accompagnél's J'UII cerlificat constatant la bonne co nduite . l'àgc t:l la professioll d •• individus au nom dbqoel$ ~ lI es scront formées el , s'il Y • li eu, la romposi li on de leur (amille, à fe passage gra tu it $C'ra l:galelOclit 3rrord ~ . ,Lrs ooniers indigens s'adreS5eront au préft·t {h~ leur cl epn rlem t!ol po ur obtenir le sceo'urs <l e rouLr ju squ'à qui Tuulon . Cl,rt!fl<' conforme aos. orlginaui : LA S,crllai,.. 9~ Il Jr(J l d, la Pr~fo t:III "', ~-cJ>-~~_~ !'I1.Utilt • . Imp'iwC'ric el Lilbo,r . lu lu U.rilt', phu RO~;lle . 4· ou i }~P , \I\ · fl!.j\lEN · I' 2' DIVISIO N. - IHrS ÙOU C llI!. S-OU-t\ H ONt:. POIiCf .- Circula;,c à 111 M. Ics l'IIuirrs re/olive aux ouvriers qui dtmollderon/ leur POIJ(lG" gra tuit en Afrique . Mauei ll c, le IG septrmble 11l41. M onsieur II.! ~1ai re , Par sa le llre ùU II de cc mois , !\'l. le Mini stre de la Guerre m'informe que 1 d 'après les IlQut' ea ux 1',lpporl s qui lui son t parvenus sur la néccss il t! dc otri get' sans 3ucun retard sur Alger le plu s grand nombre po ssib le de terrassiers e t 'manœuvres. il vient d' auto rise r 1\1. le Sous-Inlendant mililaire c"cf du seni er ,\ Toulon, à délivrer d'urge nce des p{,rlni s d't'rnbarqu cmrnt à tou s les individus appartenant à ce ll e c l:ISSL' d'ouvri ers qui jus. li fierollt par des cerlifica ts en rt-g le de leur profess ioll eL de leur rnoralil r', pourvu lou tefo is qu'il s soiellt valide s et qu'il s n'ai en t pas plu sièu rs cnrnlls hors d'élal de Ira,·aill er . En con séqu ence, vous pOU\'fZ ~ l'avenir ct jusqu ':t ce qu'un e di sposi ti o n con traire vous so it co mmuniquéc, fain' diriger s ur T o ulon tous les ouvrie rs qui demall ll ~r() (ll le pass:l gc gratuit l'Il Afrique (' t qui para itront réunÎr les cO llditi o ll S :lc tudl ClO cnl e~igl:es . �( • 1. le ~02 : ) TC"· CeS ou , r i(·rs. :t I\S lIft' l'a leUl' l' mh Irq ln~ l'lI (' III, S:l IIS qu'i l soi t b eso Îil d'lw c a ul o ri s a ti o ll ~ m a ll éc du dépal'kme lll J e la guer re, J(. l'J airr, 1';lss urJn ct d e ma rOll' Agrél'1., Mo n sie ur .t d ér<l lion Irrs -disling\l(!c, I.e CO f/seiller d'Elal , Priftl, A, DE LA COSTE, ' trc DI\' ISION . Ins/ructions rela/illcs O'J rig 1cmtnl dcs indemnitésldues par sailt: dt: l'exù a/ion des olignem(f1S a,ré/il . - Circulaire li MM . Its SOIi.S -P,ijtlI I I M airrs. l\hrstille le n se ptrmlJu! 18<11. Monsi eur Je rn·e rnpre.s s~ 1 de mettre sous "O S y~ ux une rircu laire Je Mo nsieur Je Mini j lrc ùe , ' jnh:ricur Cil dale clu 23 ;toùt derllier contenan t ùes iu s lf celi o n s sur b -march e à suivre ·tan t pour les in( orrn:l li ons 'lui précèdent l' It o molog:.Hion des plaQS généraux c! 'aligncmenls Ors \,jl/c's qu e pour le ri-olr ment d ~s intlt:m nités Jue s par s uite d e l'e xéc uli : 1I d l's aligne1 fu ens ~0 3 ) O' ls- In lcn J.J111 mil itai!'I' , ;1 qlii \'O US :ulf'l',IiS t,. :Hr ê l é~, J e \'ous pri e. Mons ieur 1 d e l ' UUS co nforrnl'l' llé- s~rrn ais a ux d is po sil jotl s qu e presc rit ce ll e r ir'lJ>1:Jlre , lorsqu e \'OtlS se re1, dél li S le cas cl't' n fa ire J'a,p pl ir:ltion. Agn:ez, Monsieur, ,'assur;'lnce de ma co nsidéral;"" trb di slingllél' . MIMIST È IIE D E L' I NTi"IE U I\. Monsieur le Préfet 1 Il 3nive so u\'e nl que des propl'i é tair es qui 1 l~our l'exéc uti o n rl ~ pl ans d'ali gnemen t a pprou,vés par 1 aulorilé sOllvf"raine. cè J cnt 3 la ,·o ie publique ti cs t:nrains d épCllJ:lIl t de Il' urs prop ri é t és ~ , nc, t)c.I1H:nt ~ ac(" urcl er avcc l'Administrati o n . lorsqu Il 5 <lglt d l'! rc glcr le llI onl.wl ri es ind emnit és (lues p O Ul' ces so rt es ù e cess io ns, , Plusi eurs pr ~ fds ont solli cilé. cl es in 5 Iru ~ lif.)~lS sur la marc11(, qu'il rO llvi e nt dl! . s Uivre ~ ~G n. ~ ~ nv e r .. ~ 1~gl l' rn e llt défioitir de ces llld emn.'I I.'S htlgI CU:cs. Il:-; . e. 1c d ésir d 'ê trc éclairés sur la qu es. llO n Jt' ull t c :tprllTI . ~ . . l, S1\'oi r s i la cOIl It:s lation d t " :; ll c ir e lu gpc " SOli par l co n Sel' 1 d t!· p re'rt! clure "U' lerrnes-J e 1'" I'I.cl e 56 de I:t loi du . 6 se pl embre 1807. "pp el': dan s 1" C'l'cula.re . ,stl.'l'l .' e Ile '1( u ,,',2' IOlilI s.,.J J•"'l' jer 1 ~'{6 • •· ~oil [Kir les lflblln aux• " " r 1. ' j ordinaires; sO li C rulll ,par ... ury qu'" in slilué •la 10, " II 1 "33" ',u'joul'd hui , bro·"c rI rc rnpl ac<c pa r • l LI 7 l UI C i O '0 re li e du 3 mai d,\4 \. , Co rnIO t.: ce ll e qu esti o n inl én'ss:; il CSsl' llll l' lI l' rn e l~L l'Adlnini slr:\ lioll cl It!s pr o prj ~ l a irc & s llj~' , s a~x ~i'Éf\: I . .e~ , 'j "' ' " ,l,i-b. , SnU I11c tl r c au Co nse il ,d ..(;J I, lU I 1cs l 1t! \Ûln , " . ' 1 1 du qUI a CI11I S , a a ( a l C ·'l"ril da ll il'r ' un ans. porlant qu e loutcs lcs foi s qu'un :ll ignc mclI l .".,. HI. Il f' : en lOatÎ,'. rc de ,'oi ri c urbain ,! rorcc un pro pn CI:Ut'c, il 1' 1.'t' u l ~ r ses ("o ll Slrur lÎons 01 1 à s' avan ce r 5 111' b ,' O lt~ ~u · hliqu f' , lï nù c tnllil t{ qui lui c~ t ou r, ,bu s Il' prCfllIl' r (as tt~ ('t' Ilt: d 0 11 l ,' l' es l Ùt:h,ll' ur dan s le . st'co nd • ' l '·s , IOI' srJlI ' il \"~ a (·on t('Sl. lt lllll ur 1t.' (l fl 'n'CIII ..Ire r c~ l', ",· llirr, è 1 pal' le jlll )' J ' , ' ~ pr o pli a ti () lI . , l ' • , 1 ,U 1 1 I.e CO IISfilll'r d'Elo I , Prl'''' J' , A, DE 1..\ COSTE , �( ( 20 1 ) Lï nlc n'l' ill io ll dl' rl' jury spér ial :l)'anl t:,r " il) ~ i ro r.~ rn cllcn1l'1I! l:'abl ic Cil prin cipe il fl' S l a it Il rt' r i! e rc h('(" qU l' II ~ s scrai~ lIt les fo rrn l' d e la proréd'Jrl' :t s ui n t" JJ o ur qu ' il fùt rI?guli ère mClIl s:1 Î5i d e Ici cOllna issa nrc 11('5 conlcst:Jlion s don l il s'agi'!. 1 1 En elr. 'I , d ~s l' j n s l ~ nt q u' il ya lie u d e p rocr d cr par:' PIJli ralion de Id loi ci'e xpro p l iat io o, cn r (' n l'oya nt ai l ju ry le rt'gh:rn t ot d es i ndf!ITI ll ilés du es p ar SUil c dt r eX éCllli nn dl.'s ali gnclIl erli S tlrrèh:s; drs fl ue, par ro oséq u pn l, les ordo nn ances app rob:lIiycs d es p lall S géIII:r:ltJ 1 d' alignem ent son t as-sil1l iléèS à r eli es qui, pOUl' d 'a ul rcs I r.1\'''' u 't p ublic!', rl érive n t ci e la l oi d 'ex pro- pria i io n ell c- rnè m t', on rl cl'a il exa minl'r s i Il' magis trat cf4 argé de pou rsuirre la n ' un io n du jury li e S U:lÎ I pas (' n d roi t dcrcfusel' de faire I" s réquis iti oll s n ërés. :-a ires à cc l erret, " u le déC:w l d'acco mpli sse mellt d l'S 'urllla li' és exigées p~lI' la lo i d 'expro pri ai ion ; les ord O l\ n~lIccs royales ap p rohal i re d l.'s pl a n s d 'a ligll (' meut ;Iyall l ,:té, jusq u' ir i. fl.'IH1'Il'S l ' II ' [' l'lu dï1l 61ru r lio ns qui difrè, cn l des ri'sll's oUs(· n ét·S rc la liH' m c lI l aux ordOllnantl· .. d tld artt IÎI'('S d' ulil ilr pub liq.u c. C~" dl~rllièl'e~ Ile p l.' U\'C nl élr l' o L.l e nu r s san s qU ';lU (:ré (l l'océd é a Ull è (' nqll (~ l e dar lf les rOrt!lt' S sont d t' l l' I'II l i I H:I 'S p ar un r l'g le rn c n l J 'a dmi ni s. IrjlllOn pub l, qu f' ( l' o ro OIl1l 3n C(: du 23 a O lil 1 835 ;! P ~ I, !il :Ihl ff " p,:c iJl c lOcllt aUt fo mmu nes), T l'Ile II lesl [:'~' 1.1 naa l c hl' .€.ui ,'ie pour Il,:; plan s d 'ali gll e ment, j 1 ;'~ )rJ d C3 q1JCI.~ on S' ('S I fO Il II' nl é . j ll ~C]lI 'i ( j , d'un I' Irdll~'III (1 lj()iI (:1(11,111' s r'/ Oll Il's preS( "'pli o ll s d e la cirI lIld l /l' Hljlli~II: , i, I J(· du 29 o( lohl'c 1 ~ 1 2 , q ui Il 'a p o illl l" (' ;uarlr'r,· d'i lii n\; lt'/I) " rll d ·.,dll1 i ll i ~rral ioll pllhlif!u l'. lH,r.,la u lt, illl '~i l 2 0~ ) ])' un an tre cô u:, les form alill:s J 'e nqu ê te in ~iqu é, 's r "cite circulaire diff è re nt, e n quelqu es p o mt s, dt' ~ les • qui so nt c n u sage d e pUiS ' la pro m u 1ga ll' on \.l• es I re dl ' lois d'ex pro pria. io n , Or , pui squ < les pl ao s '3 ' gne nt approu" és p a r la lo i so nt aPt' c lés ;1 avo ir la mr: mc me ' 1.a . ,.aleur el les m ê m es effets que les o r d o nn :l n ces (l cc •i,'es d 'utilité publique, il est n écessaire qu e les ,J. sr' sitio os légales p arti c uli ères à la procèd ure qUI" p r ec ,', J'0 , .:l ce Il c de l'o bte nti o n des un es 1 sm' ent a pp l'Iqu ces qui es l sui"ie à l'ég'lI·d d e,,> a ulres . Vo us ,'o udr pz bi l! n, e n co nséqu en ce . M o n s ieu r le Préfd , co nsid é rc r la ci r cul a ire du 29 o C I ~b rc 1 S 1 2 . co mm e d ésor mais ab rogée, el Iou les les fOlS qu e: ,'o u s aurr:z à provoquer l'a ppro b at io n d ' u n p l,an d ';·t! ign.ement , vo us fe r c?, précé d e r ,·os m es ure s d un e c nqucl c Spéc ia le q ui a u ri\ li e u t a rÙ e n ve rtu d ~ 1 1o rd on n ~ n ce roy ale d u 23 ao ti t t835, qu e co nfo rm e m e nt a u x tns, l' , , ' ' Il Lru~ Li o n s co n te n ues d a n s la Clrr, u a ire ml n ts lCri C e du 2. seple mb re d e la m êm e ann ée, Ai ns i sc tro u" eronL a f. co mpl i e~ l es p rescriplio ns. d es dani ~rs p;u agraph es d t: l ' a rli c l e 3. l i~re 1' , (le la 101 d u ' r , e t d ès lo rs les p io ns ,1', J. gn •'j In J '\ l 8 ,~ . c rn, ,> nt " pp rou'c: ,\ ~,,"! n t la " alc ul' a tl lï b uec ,l o , " és a uro n', " , .. . aux a uLres , o r d o nn a n ces r o ya J..: ,s d écla rat ives (l'utilit e p ub li q u e. 11 n e S U I' t po'S d e là , to ut ero is, Mo , nsie"ur le P réfe1t, qu e les a dmi n is lration s loca les sO Ient dl $ ~ e n s ('es { C a d ' o u vc rtul't~s c t d e forma ti o. n d e r U f:S pr o ce' d c r 1 e n c , p ub liq ues n ou ,'c: l1 es au x e nqu' clcs; o u a ut res "O ICS . , ' 1 t au tr es for m alit és prescfl tC's par le litre 2 Spt' Cla cs {' . 1 �( 20G ) ,je la loi du 3 mai 184 1 , el p ar les inslruclions anté- ri eures . n o tammenl par ce ll e du 23 janvier 1836 qui établit à cet éga rd un e d is tinction utile à maint~nlr. L es dispos ilions de la p r ésenl e circulaire n e s'appli_ qu ent qu 'aux pro priétés ri\'eraines d es vo ies anciennes so umises à la loi généra le d es ali gn em ents : c'est un point sur J e q lJ ~ J je do is par ticul iè reru ent insister. Ta ule diffic u lté é lan t ainsi résolue, en ce qui louch. les pla ns à homo loguer à )'a yenlr , reste la question Ù ~ ~a v~ ir si Je m,agisrrat chargé de ré un Îr le jury ne crOlralL p~I S d e vQ lr refuser son in te n 'ent io n , d ans Je ('as ~ù il s'agi.r:J,it du rég le,ment d 1indemnilJs du es pour c ~s ~ l ons Op CFCf."S p ar suite d è J'applic31ioll d 'un plan cl ~ llgne~ell l. ac tu e lle m e n l exécuto ire, mais a ppro u,'é s U I\'a~ L 1 ancT~.D mode. J r ne puis àjcet éga rd , M o nsieur I ~ Pr.~fd. qu IOvo qu er l'auto ril é d es p récédén ls, elle lemo lgnage d e m o n co llogll e , 111. le I\li n islre des lra'-aux ~ ublic s. Ains i, dan s les m ari ères d e grand e voi ri e. les I rlbu~a ~,x admettent jour ndl cmcoL d es req uêtes en ~xp ro p r l a lJo n , fo rmées par J'A dminis tralioD , e o exécu· ~'~II d e p.lans homo logués an térie urem en t à la loi du 7 )Ul il ei 1833 , et dont l' ins tr uctio n a eu lieu s uivan l le ~l o (l e ~ui était alors cn vi gueu r , à la s uite d'informa . lIo ns, dlflé renles du sys lèm e d ' e nqu ~ l e d éter min é par la 1 . . . 0 . 0 1 preC Hee. f, pUi squ e les Ir iLun aux n' o n t jam;lis J "il ù iffir ~1té de connJÎtrc de ces req uêtes , il n'y aura it pas d e ralson po ur qu ' ils rdu sassent d e se pro nooce r su_.rd". ' . p rovenan t no n J 'cx pro. régIe.m e n 15 d" ln d. cmnlte pr~al l () n.s d l rCCh~s , mais d e s imples cess io n s de terr;t~ n, .~a,Il{'.'i \OIO,nl1irc m c lI l a la voie pub liq ue par It:'s {H 0 IJll/'l.n rr 5 q UI ri t' mil Il'' Cft 1 .J II An c m e nl ) lors (J lI C(1' ft il - ( 20i ) leurs les pla n s en ve rlu des qu e ls ces ccss io ll s ,loi vc tl l :l l'oi r lieu n'I)l ll élé arn\lf:s qu'après un e enqu ête (cc II qu'ordonnait la cil'r.lIla ire du 29 ocloLrc 18, 2)qui , pOUI~ n' ètre pas ent iè re ment co nfo rm e au vœu d e la lo i, n'e n allri gn ~ it pa s m oin s le but essenti el, qui est d e mcltrc les pr o p r il:taircs intéressés e n dem eure d e COIl tester les align em ell t pro je tés, s' il les ju ge nt contraires à leurs illt ~Tt~ t s . Je oe " o us ai entretenu jusqu'ici 1 Monsieur le Préfl!t, qu e J es Iur m alil és qlli précèd ent l'approbalion Jes plan s d 'ali gnem ent j il me reste maintenant à examiner si l' ÎlIlen enli o n du ju ry ne pourrait p as ê tre refu sée pour raiso n (lu déra ut d:aGco mpl isseme nt d es m es ures qui r0 1l1 l' o bjel du Ij tre 2 (le la loi s ur l'c> pro \Hia- tion , c t qui, co mm e vo us le savez, so nt Jcs tinécs à garantir la jl1 sle ap pli catio n Jcs o rd o nn an ces in lcf\' cnues à chc. qu e p ropriélai re d épossé d é. So us l'empire J e la lo i du 7 juilll'l 1833, 00 pou- l ai t concc \'oÎI' la Cfn in te du rcfu s do nt il vie nt d 'être parl é ; ruai s ce tt e crain te s'é vanouit c n prés eo ce d e l'arti cle 14 de la lo i du 3 ma i 184 1 , do nt le d er ni er paragra ph e po rte qu e dOfU les cas ou Ils propriélaires à exproprier conJrnliraitrd à /0 cession , mois où il n'y aurail poinl accord sur Lt prix, le Iribunal donnera ocle du con senlcmf'u/, cl désig nera le mat islr al direcleur du jury , sans qu'il soil b CSOirl de rendre de jucement d'trproprillliofl, ni de J'assurer que les f orma/ilés prescriles par le lilrc 2. onl été rempliu , Vo us rr marCl'lcre1., Mon s ieur le Préfet , qu e lorsqu' on p r ocè d e par \' o ie d 'a lign ement , c'es l-à-di re lo rsq ue l'Adm ini ::. ll' ati o n , C il exéc u ti o n pl an s approUV l~S a pri's un e illro rma ti on d ans laqu ell e tous les oe �( 208 ) pl'Opri ~l aires in tù('ssés oro t po faire c ntt~ndr(' 1~ll1's 1'1' r1am ali ons, sc horn e ~ Ir:tr t' r l'ali gnc mr llt qui lui CSt dem:1noé, l'aban t] on de r emp lace ment 3 rt:unir ~ Iii yoie publiqu e devient obli ga toi re. C'es t presque loujour.) vo lon tairement que le propri~ l ai l' e se l'clire Sur l'alignem p nt oou "eau , e l qu'il cèd e la p orti on J e son terrain dont il a été en qu elque so rte expropri é par ava nce. I.e tribunal n'a do'l C' pas d'e xpropria ti on à pronon ce r, el dès -lors, l 'e nqut~ t c presc rit e par le litre • de 1. loi du 3 m ai /84/ est sup erflue, JI est vrai de dire qu e la convc nall rc dt" 1':J li gnement en lui - mèm e pourrait encore être ron les tét! par le propriétaire ; ma is il ne faul pa s perdre de "uc que les dirticuhés qui s'elè"craien l ~l CC l égard ne sa uraient ètrc portées devant les tribunaux, qui n'aura ien t pas qualité pour en co nnaître, all endu qu e l'arrêté qui fi xe l'alignemen t est lin ac te adminis tratif qui ne peulètre ap précié qu e par l'Admini . lralion ell e-m êm e, Le ptO, priétaire réclamant ne pourrait, d:lIl s ce cas, suivant la jurisprudence in varia bl e JlI Coosei l d'É tal, que se pounoir adtninislrali" cmcnt auprès de l'a uloril é supérieure. Il est ' encore un aulre cas qu ' il faut prc.:vo ir : c'cst celui où, lors qu'il n'ex iste pas de plan léga lt! mentarl'ê té, la contes tation pourrait ll aÎlrc:l J'occasion d'un alignement parti el d élivré ptlr le ~I aire, e n "erlu du pOUl-oir qu'il ti ent , (l'après la juri spruden ce établie, de la loi gé néral e qui règle sa compéte nce, Le seul moyen de pourvo ir en parei l cas à la diffi culté , d'après les prin cipes qu e je YÎen s d'expo ser! est d 'e xige,' 1 à l',,'enir, que MM, les Maires , d o nt les ac l es en cette ( 209' ) ~I a lière J o i\ C' lIt to ujours :l\'oir pour IJJ se Ult clI.!)cIOIJ Il' d'a ligne mcllt r:tiso nn é , fasse nt préré dcr I('urs arrêlrs dè J'cnqul't e cl des autres fo rm alilés presr ril es p<l l' l'ordonnan cc n~gl cmeo t airc du 23 ;IOllt 1835, ct par l'in slfll cli o fl du 2 1 se pt embre su i'·an l.:A lo rs il :l l'fi n .ra de J ~ lI X: choscs J'un e: 0 11 le propriétaire co nse ntira l'ali gnem ent el J'ind emll il r qui seron t proposés) cl J'afl airc (J ' ira pas plu s loin ; o u bien il <;OJJlcS·lera soi t l'ali gnemeflt , so it le d édomma ge m en t offert CI, clau s. l'un comme dans l'au lrt! cas, il dc\'icndra nécessa i t'c (Je pro\"(lq uer lI ne Ord Oll ll tinCe 1'0)'a1 1' qui, comm ecO ll1rl t:mè lll d es fOj...n a lil l~s léga les l'c::rnplil's à l' [t\'all ff' , :>.Inill era sur l' aligneme nt de la ru e ou du quarlÎl' I' , rO llro rm é m e nt li 1'3\'is clu COll sr il d'i~' :t t ùu ;) s.c p Il:mbrc 18 1 1 , cl en \ r rt u d (' laq Il t: Il,' l,· j ury li 'ex pro rri ali on po ur ra r i re l':gttle rn co t sa isi , s i c'rs tl e rrglemrll l dl! l' in ch' moit é qui csl l ' tI qu es tion , Yolls r elH 2. rq uere1..', l\1 l"lIuicur lè P rt!fcl, que, dan s cc sys tè nl c le dro it allribl1P aùx }.la it'ès, en matière d'ali gnc llI Ctll , c ~ 1 res pecte! cl qu e m es prrsc riptioll s o nt seul ern cili p Olir ('rrl.'! J ' t'n n'gll'f J' ex(' rcirc ci e mani ère ;1 rn ll acher l'ar t ion du pouvoir muni ci pal , co mmc c(,lI e de l'autorité Sou \'C' l'ain t: (' l\ e- nH~ m c. :.. 1'('X éc Uliurl de la loi du 3 mai J 8q l , bas se J éso rrnai s uni qu c d es mesllres aclmini slra li ves ( I ll e ct'Ile In ati ère co mpo rl c_ 1 1 .l e ne me diss imul e pas les diffi cult és d'a ppl ic' 3ti on que rencon trera souve nt c(" IlI oùe de proc éder: r'rsi un e raison de plus de ). ;it r r ,Hl lalll qu ' il Cls t en \touS , l\] onsit'u l' le Pi'éfd 1 le travail des pl.III S génJ I';lux d('s \il!l'~ 1 qui , ji! n'gl l.; lI c d 'a\ o il' à le 1 l: 1I 1,lfi I Ul' l' ! t'st (" 11 - �( ~ IO ( t Il ) )' (l on~, lOalgr~ I(·s ins tan t t' !'> n:ilt:rt:" S de "Adlllini stral;ol .. rl'n tr a l ~ . c n rc tard dalls o ,'a u r uup d e J,!part t m ens. .En rés um é. el s i ('omlO!.! je \'it'U S dl! l' élaLlir 1 il n ~ {>Cul exis ter d l' d ébat jtl(Ji ciaire. Cllire l'Administrari oll cl Je propriétaire, q ut! sur le prix du terrain ('éct~ ~I hl voie publiqu e, ou d t:' ce lui qui d'o il Cil ê lr~ l'ciran · ché, rar les d eux prO'pns itio ns son t co nn exes , le ma..., yt::' n le plus sirn plt! cJ';Jrri" er b la CUIJ \'()ca li on du jury sera de prod uire d el'all l le Iribunal un e expéd ili on de l'arrê té qui fix e l'alignerneu t !.o lli r il é par h: propri ~ 1<t ire qui ,'eul n' CI)Il Slrllire ; J all s le ra s Oll ce L arrêté ilUl'" i, été pris par , 'a ul o ril l: fIlunirip ah: il se rail ilPproll\·é par "OUS, :dill lTl! Sil li :ifair.e aux prescr ipti ons. tle l 'a\':) IlI-d ~ rll iè r paragr:'lplu.· de l'ar ti cll' 2 J è la loi du 3 mai , 84 1, Vou s d~ l (landt:rit''l, ac te:J u tribull al dt! ce lt e product ion, p:4r l' inh!rml!diairc du l1lilli sl~ rc " uli c, el nHlS reqw'rriez la lI o rnlf1 aii o ll du m agislral di reck ur dU,ji\TY, . 1 T el le C) I , 'M olIsÎl'ur le (l','I:r"I, la m ore he qu e vous au rC7. c1 l:sorflu i.'\ J su it're 1'1 il pn'sc rirc lant pour ' \:I \'t: . nir, f ' fI rc qui l'UnCl'rne Il!s fOl'm :'l lil l:s qui doi\'c nl pré, ('(· d t' rl 'ho m nloga IÎo n d l'S pl ~ln s d' ''lli g nt~ n'l(,1I 1 ~J in s 'rlli­ n,', quc re lati ve mc llt <hl jn gl' rn enl de s con tcs talions, qui s uni c ndrail' nl l'n l rt! l' Admini strati on et I ~s propri l:t:lires, au s uj et d l:s ind e moit és dues p Olir cc~s i o n J<terrains l'Js ultanl ci e l't..'xrc uti o u d es plan s arrèlrs . Si, malgré It:s ex plicati ons qui précè d ent , "ou r "fmconlricl. d es o bstacles dan s la co n\'oca tio n du jury" lors qu e le C<tS se pr~se lll {,l'a , VO li S , o ucll'Îrl, ,bien 1 l\'l ons icul' le P n~ rl,' l, m c faire !,:'Irl ci e ( ' l'S dili;cullés 1 pour (Jil l' j':I\'ist, all p ~rli qu 'i l 1'011\ ic udl ~i l lIe prell tln:, 'l i inulil l.! tl':.ljOIlIl'!' q ue les dispo.)ilio ll.s do nt 'i e \,iCll s d l! ,'ous e nt rete ni r SO li! clc! usi \'cmc nt applil' ;,hl l's aux aliglll.' lIu!II S d t.! la voirie us'b aine 1 cl ,, 'ou t rien d..: rOlnll1l10 ;t\'cc les l'('gl~s dé b voiri!.! ,' ic ina lc alll' q tlc1l~s il Il 'es t ap Po l't J aarun changc mpnl. JI.: \'UliS pri e di! m 'aCCll Sl.' f r rcc [lti o n de la présen lc i'lslrl.l clinn qui tn()Jirl(~ . sU l' le p o int Cil que s ti o n, la r irc ul airc pr;cit éc du 23 janvier t 8J6, t:l (le la (Jorh'l' 1.1. 1.1 COllnais:;ancc d l! MM , "cs SOu.s-PnE('d s et Mai.,cs (Ic \'oll'\! d J partt! l1lcnl, a \'cc ill vil ati o'J ex presse dl.! s'y 'l'O ll( ortn t.! r exacll'U\cnL l'S i 11t'cc vcz 1 i\lon sic ul' le Préfcr , l'ass ul'aorc de ma ' ro 'ls itl éraliun la plu·s J is li flgu~c , Le Ill;lI;s/re Secré/fl;re dJ;;/a/au dépar/eln"'/ de /'ill/ér;eur, T , nUCI-IAT<E L. Pou r e:rpéditiou: Le Sous Saré/a;re d'E/n/ de l' [,,/.:rieur , A, l'A SSY, �( 1'» 1:,:XTR,11T du TtJb/~a" du Prj.J; cles G ' • J • rU111S Pi) f.t regulaltllrnuv droils a' Imporlalion ILE' UTUrilir .r. t; ( ' ''pori . co'!!ormimwl auL lois des '5 avril 18:;2 et iG . allon 1 arrité le 5 1 llOtit 184(. allrll 18H, ANNÉE 11l4t. N.21. RECUEIL • u ' " eTES ET "UTilES DOCUMEN S "oMINISTRA'1'IYS DE LA PRÉFECTURE OU ilÉPAnTU1ENl' DES BOUCHES-OU-RHONE. PJ',é"',,-O,;,ut 1 1 1 1 1 . Itri~.I!I;I~: .':: : : " !TOUJOUlle' ~S. ~III'" C'IF. c. VU"1'/(" Gard . . .. . . , .:: GrllJ' • .. ".8.66',::;; ~~ 3~i Boo c h .. do-Rh6 ue LYOD : " 13 1. 60 ,3 1. 38/, , :10 :H 08. / ~or .. .. . .. , . . . ~lnrl f: tl! f: l.'l· i 7 1 ~6.36 :15 .26 _ _CO"... .. .. . .. 1 1 1 ( .) Le.s Irois pris de b -_ ,semaine do moi s précéde:, aqdu' mare bû .sou t etau:: d e l'Il dero i~rt l co uran t . ( Articl e 8 de la J 1• d e 6n "i '· et de la'" . ' .se malO e du moh u 1 01 ~ -- JUi ll e t 1 Sig. ) .\rfêl é par 0 ou . l ,"1 ' . . IDlslre S ' . . l'Agriculture ct ~Iu Co ec r th lrt tl 'E lat au Diparl ernrul de mmercf', " s ri,_ 1e 3 1 aûlÎ( 1g ~ l . V . SIS'I ~ L. CUN IN.GRJOAINE, Poor tAtroit conforme: f.,: SI1I.:I irall'e o /'nlt ,.al de 14 p,'éleclure C. DUNOYER. u l e present c.\ lr a it ' . IIIJmiuialr;J(i(s 1 I) ~ p Ot:lr etrl,! 11lIIùè d ons l e R t eutil d'Mit' 1 U ~ rarl e nt('nl Maratilli 1e f. 1 . 1 .:f 7 Ife 1841. Bureau des Communes. -Impression d' un rele.vé sommaire. des arrêtés de classement des clICmins vicinaux. - Demande de documells. - Circulaire à MM. les Sous-Prifels el Maim. 1" DIVISION . - Maraeille. le 4 Donmbre 1841. Monsieur le Maire , Dans quelques communes, on a égaré les arri.!lés de classement dt!s chemins vicinaux: comme ces actes sont très importans à conserver. car ils déterminent la compélence du Conseil de Préfeclurc , j'ai fait dresser un tableau qui en contient le relt!vé sommaire. Pour empêcher que ce taLle.u ne se perde aussi , et pour pouvoir en donner un ex~mp l aire à chaque commune, j'ai proposé au Conseil Général de le faire imprimer aux {rais du départernent. Cette proposition a été accueillie. Mais, pOUl' que le but qu'on a eu en vue ~it complétement atteint, il faut qu'aucun chemin ne soit oublié dans le tr... il que je vais li .... r à l'impression. Aussi je désire que les élérnens qui m 'ont aidé à le form er soient contrôlés par ceui: que vous pos- séd ... Veuillez ùonc , monsieur le Maire, m'adresser de �• : 11 4 ) ( 11 5 ) sui te 1 paf ta voie ordinaire de correspondance, un élat des chemins vicinanx dt! votre commu ne , dressé conformémen t3u modële annexé à la ci rculaire minis- térielle du 24 juin 1836 , dont un exe mplaire vous a été ad ressé dans le temps e t doit se tro uver d ans vos archives. Vous comprendrc7. dans ce t é tat tou s l es ch p. mins léga lement classés comme "i c inaux 1 soit ~ "aDt 1 soit "près la promulgati on d e la loi, dont je "i ens de parIer . Vous aurez so in se ulement d e bi en indiquer la date de l'arrêté qui aura prononcé le classement. Je vo us prie 1 monsie ur le l\1aire 1 d e l'OUS confor- mer ~Jarrement aux dispositions de la préscille eirculaire. Agréer. 1 monsieur le 'Maire 1 l'ass urance de ma considération très distin guée 1 Le Conseiller d'Elal , Préfel, A. DE LA COSTE. chac une des Communes qu'ils concernent, le rem bre co urant. :1 0 00 - Art. '. Dans le mo is qui suivra la Publication des Rô\e.s , les contoibuables y Mnomm.fs devront d édare r au Maire de la Commune s' ils entend ent se libérer en nature ou e n argent. Faute par les co ntribuables d'avoir rait cette déclaration dans le ,Iélai fix é ci-dessus. leur cole sera de ~roit exigible eo argent. Art. 3. Les réclamati ons relatives à ces R ôle s seront reçues au Secrétariat de chaqu e Sous-Préfecture Ijusqu'au 20 fé"rit'T inclusivement. Art. 4. Elles se ro nt accompagnées da la quill an<e des termes échu s o u d'un certificat du :Maire constatant que le réclamant a • dans le délai pre scrit. d éclaré "011 loir fournir la prestation en nature . Art. 5. T outes les réclamations qui ne seron t pas présentées a"a nt l'époque ci-dessus indiquée, ou qui le seron t sans les pièces prescri tes par l'article 4 , seront rejetées . Art. 6 . MM . les Sous-Prefets et MM . les Maires du D~pa rt emenl , auxqllel s les forma li tés presc ri tes par • Erlrail deJ Re{fislrCJ du Arrélés. ~ous, Conseiller d ' Elat, Préret du département des Bouches-du-Rhône, Officier de la L égion-d' Hon neur, Vu la loid u 21 mai 1836; L'instruclion généra le du 24 juin sui" aûl et Dotre règlement su r leS Chemins vicinaux du 19 avril 183 7. approuvé par M. le Ministre de l'Intérieur, le I l m ai 1 Je la même ann é e: Arrêtons: Article Premier. L a publi cation des Rôles de Prestalion en natore poor l'Exercice 184', aura lieu dalls les Articles '9, 20 el 2 r de n otre règlemeDL sur les Chemins vicinaux sont partic ul ièremen t recommand~es, so ut c h(lrgés, char un e n ce qui le con ce rn e 1 de l'exécution du présent arnHé 1 q ui sera impr imé et affi ché dans les Com munes int éressées , e t in séré dan s l, n'Cucil de nos Acles de la pr,;sen te a nnée . Fa It ft Mnrse ille le 10 novembre 184 1. A. DE' LA COSTE. �, N,22, ( IIG ) EXTRA I T du Tableau des Pri-,;; de s . Grains, paur 'mir J , ',.laltu,. au.:.c droits d' l mpo rl allo n et d 'Exportalion ac; rel) conformi ment all$ lois des ' 5 a I/ri'1 , 8 ,, - et "- G am'1 t'o~5 1 arrilé le 5t oclobre ' 84 t. RECUEIL j 0 • PR I) U· .\ CTES ET AUnlES DOCUM ENS ADMINISn\A'IIFS marra r~gul.- • ECTIOi"C ' DÊI'ART'EJr:SEft"S . hU.RenEs . PP.I~ DO pP.OlJUIIIY, ( 1) D E LA PRÉFECTURE t ellr dt l. 5t<:l;01l _ \ \ i fe py".'" oO,;c.t., Aude .. . .. · - . -. DU iJEPARl'EMENQ' DES BOUCIiES-DU-RlIONE, CLASSE . Iv . Je,JI' cl TouJou ,el1 6. 3~ : , 6 .']o 16 .86 \ \ H érault. .. " . .. Crily . ... :l'l. o '] ! :J:J.OO Déclaralion de naissance des EnJans qui naÎJsent dans les Hospices. 1" DIVISION, - ~l1.'lS 2 1 ~39' Marseill e, le 24 Dovu ubr c UDiCJuf.lG a rd .......... Ly o ll ,_ .i2. I , 07 i'l I.:lG '11.35 ~~~c.~.~~~~~l~~ ~~ l\lau cil le 'l'l ' 96 \"ti,32 26.31 Corse... . .. . ... \ '--~ ~_ _ (1) Les lrois pri x d e ch aque nl~rc b é .out ceux d e, la dUDi(~ semain e du moi s précédent , de la .'. et de la 2" semaloe du mot! cODrant. (Articl e 8 de la lo i du 16 juillell th g. ) Arrêté par O O U I • Min istre S ec r êt aire d'État au DépartellleDI~C l'Agriculture el du ~o m.lDer ee.. 'E Pari •• le 3. octobre 1S4 1. Sio n J L. CUf\'lN-GRlDAl!\ . Pour ext rait conro rme : , L: Secrù a. i ,.c .. tille ral rIe la PrejeCfJJ rt , oC. DUNOYER, ' 1d'Adn Vu l e présent ext rait ponr Hre in séré dao s le R eeuel atmjnistratiCs du Département. lhueillc ,l e .S llQvembrc ISql. Le COlu ei Uer ,l'E la t, }J" éf c l du Dép."""'" 1 fies Boucll es-,lu- Ilh ô tl e A. Da L.A .841. Monsie~r le· M.ire , J'ai l'honneul' de porter à vo tre connaissa nce une instruction dt! M. Je ministre d e )' Iul éri e,ur t co ncernant la rédaction des actes ùe naissance ùes enrans qui naisseot dans les hospices , J e ,'ous prie d 'en ass urer l' exéc ulion . J e vous renouvelle, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentÎmens dislinguts • Le Conseiller d'Elot, Préfel, A. DE LA COSTE. COSTE. Certifié conforme aox orj gio ao 1 : MJ N I !'1:~ \\ E DE L'INTÉRIEUR. lA S,crÎlai,. IÎ,.ha l d. la PrÎ{i e' lAfI, ., Paris 1 ICI 8 uovcmbre 1841. Monsieur le Praet , Des iCl'égularités m'onl été signalées dans le mode suiv i cn b t:a uco up d'endrOits pou r la cons talation Jd &J.tiUe . -lmpri tlltrie d • Jul u Duile, piOlet ".'''''' f �~ t t8 l ( 119 de l'Etat-Ci''il des enfons qui naissent dons les hospice s. Dan ::; quelques loc:tlités 1 les ar lcs de nai ss<lnre de res en rans sont rédigés sur la simp le rem ise d'ulle Jé· c laral ia n signée par la supérieure de rll a,s pire sans que l'e nfant so il présenl é" l'Orliei.r d e l'E lat-Civil, et sans qu e la rédoclion d e l'o c le "il li e u en présence de deux témoios 1 aÎll si qlle le prescrivent Its arti cles 55 et 56 du co de c ivil ; dan s d 'a ulres, la d éclaration eSl fai le par la s upérieu re d e l'h ospice, ou par le méJ ecin Olt la sage femme qui ~ fait l'accù uchement, ct l'acte de na i!S<lnce est s igné par le déc lal'an t et par deux té· moins 1 mais l'cnfan t n'es i pas prt:sc nté ra rOfficier de l'É lat civil. Ces infraclion s aux di sp osilions formelles de la loi, so nt d'au tant plu s graves 1 monsi e ur le Préfet, qu'el les louche nt à l' un des po inl s les plus importans et les plus dé li ca ls des dr o ilS civil s, la cons talati on de l'élat des enrans, qu'en frappanl d ' un e nullilé radicale l'ocle su r leq uel se fond e cet élal , ell es co mpr01'nell enl leur 3,'e nir tou t en lier ; e l , e nfill, qu 'e llc s Jon)lenl accès à d es fraudes que la loi a e u pour but de pr."co ir , cn lmposant des formalités abso lu es qui son t la garan lie des e nfans , com me ce ll e d es famill es. Le Code civil n 'admet d' exce ption à ces forma lité., qu ~ pour les enfan s-trouvés proprement dits t c'es t-àclire pOUl' ceux qu i son t exposés sur la voie publiqu e ou dép osés dans cles I-ours , et don t les père et mère SO rlt in connus. Encore ces cnfans doivent-i ls 1 aux termes de l'a r li cle 58 du Coc\e, êlfe présenl és à l'Officier de l'Élat-ci,'il, par la p ersonne qui les 0 tro uvés . • fin qu' il soit dressé proc~s-I'crbal de ce fait , et des 1 1 , l ,'ont circo nstan ces qui accompagné : ct ce ll e si,!1pl e formalité n'cst l,as toujours exactement rempli e par les Admini st rati ons charitable!'. en cc qui conce rne les , enCans recu eilli s dans les tours de s n uspiccs. Quant aux enfans qui naissen t d(lns l'int érieur de ceS étau li ssc mcns t t oont l3 mère au moins c:, Lconnue il s ne sa ura ient ~ lr e ran gés (!:lns la même catégorie. La lo i est Inu clte à leur égard, et , par conséquent 1 il s sc trouvent plac és sous l'e mpire du dro it commu n. En "ain 1 ob jerte.r:. Ît-on ql1e la prt:scntation de l'enfnnt c l la prése nce obligée de deux témoins, pru\'C nl prése nler des diffi cultés et délour'ocr , de leurs océupal ion s ord in aires des personnes ~lInch ées al'i s r,' i~e hospila li er ; c'cs t aux. co mmi ssion s admi nistral i\'es'des Hosp ices à prendre des mes ures pO\J1 I 'év itei- (ccs i'n(o ll\'énie ns t ce qui ne semble pas (H! \' oi\1èlré'aifnri! e; et il co nvien l , d 'oi ll eurs, de ral' pcler 'à c ~t ~g.rd qlH! , d'après l'arli cle 56 du Code civil, les déclarans peu"eflt l Ire du sex(" fém inin . :Mais , CI'1fd\', dût-il en résu lt er quelqu es embnrras . dèS consi dél'ations de si rnpic conve nance s'drace nt devant Iln e rob lj go l~o n léga le . Re ce \'ez 1 Mon sieur le Prérc:, l ' JSS ü~'a lic e rIe ma consid ération l ~, plu s dislin gute . 1 1 1 Le Mi"islre Secrétaire d'Etat au dé(JfJrle/~~"t de l'intérieur, Si gné: T. DUCHATEL. ,', �( f 20 ) 2-' ( 12.1 ) Confection des /,;stfS d'Eluteurs COrnmvnaurpour 1842. -- Circulaire à M M.les SouS-Pri_ f t lH I 111aires. DI VISION. - ( al'ant le 8) ct je leur donn e dès-à-présellt l'au torisati on dont ils :l uront besoin . R'ecevt:z . e lc. Le Consèil/er d'Elal Préftl , A. DE LA COSTE. Marseille, le 30 novembre .1841. Monsieur, Je ,riens rappeler encore à ''os soins les obligations 'lue \'ous impose l'art. 40 de la loi du 21 mars 1831, sur l'organi sation Municipal e. Cet ar ticle dispose que l'opéra tion de la confection des Listes d'Électeurs Communaux commencera, chaqllcanoée, le 1 er jan\;er; qu'ell es seron t publiées et afficbées le 8 du m ême mois e t rloses d éfioiti".ment le 31 mars. Je vo us recommande de donnu à celte importante opération tous les soins qu'ell e r.!c lame 1 el de , '(lU S conformer aux règles établies pa r la loi du 31 mars ,83 (. Je \'ous invite à consulter les ci rcu laires qui ont élé adressées dans les années précé de ntes 1 nutamm ent cell e du 21 novembre ,833 (Recuei l AJmin is trali f de la même année, page 233) et ce ll e du 24 novembre de l'a nnée s uivante , ( même R ecueil , page 35 7 ) . Néa nm oi ns , je doi s rappeler auss i qu e d'après l'arl. 35 de la loi du 2, mars , MM. les Maires ne do;'"ent prononcer Sur les réclamations que les É lecteurs pourront avoi r à form er, qu 'a p r~s avo ir pris l'a,·is d'une Commission de trois membres M légués par le Co nseil Muni cipal. 1 Ils réun iron t le Conseil MUllicipal pour ce tle dc'Iégaliou daos les premie rs ;'o urs uu mois de janvier Bureau des Electiuns, - Rc"isioll des Lis/es des Electt urs M unicipaux pour l'orwie 1B4'.! . _ Circulaire à MM. les Sous- P rlfels el à MM . IFS Maires du Départtment. 2 m • DtVISIo N. - Marseîlle, 15 dêccmbre 184 1. Monsieur, Au moment o ù il "a être procédé à ta révision des Lisles des Elec leurs Comm un aux, je cro is de\'o ir vous dOllne r qu elques ex pli ca li ons sur ce trava il important. Co mm e vo us le saVel. . le n o mbre des électeurs censitaires, dêl ns chaque co mmun e , es t prop orti onnel h ce lui d es hab itans, cl jusqu'à ce jour, on a pris pour base d e ce tte opération le rece nsement établi en , 836. Un nOtI"cau recen se ment ayant été ordonné r D ) 841 , les Ma ires des communes où ccl opéra tion es t tt!rmin ée ont, peut-être pcn s~ qu'ils dc,'aienl en adopter les résultats pour la co nfection d e la Liste d es E lecteurs Communaux de . 842.; mai s il n'e n est pas ainsi , car ces résultats de,'ront être considérés comm e parti els ou incompl ets ju squ'à ce qu'ils aient été publi és pa r un e o .. donn ance royale; tant que ce lle du 30 Mce mbre ,836 n'a ura pas été remplacée pa .. un e ord onn:lOf e de mèmc nanlre , les table:lUx ;Hln cxés à la prc-1 �( 1~2 ) ( 123 ) mière. comprendront dan s leur ensemble et dans priS dans la premièr~ et la deuxième partie de la leu rs élémens constilutirs , les chiffres léga ux c t officiels rl e la populotion J es Commu nes. liste ; sovo ir : censilaires et adjolnls qualifiés. Ils continueront aussi à m'adresser le certi fi cat conslalanll'arftche el la publiootion des listes, ains i qu'ils l'onl faiL ju squ'à ce jour. Si l'ordonnan ce qui ratifi era les op~rations du re- œnsement de 184 ' , el le déclarera "ff,cid le pendanl rinq ans 1 venait a être promulgu~t: avan t \a cloture des Li stes Communal es de t842, <jes instruc tions ultéri eures \'OUS seraient adressées au ras où la ré"Îsion d~ s Lis le s ne serait par trop avancée c l où des modifications au trtlvail primitif pourraien t ètr c conc ili ~es avec l'obsenation des formes prescrites par la loi <lu 21 mars 183, . Je "0 us prie 1.\'1. le malre de vous conformer ex · actement à ces explications e l j'e ngage en outre l\IM. les Sous· Préfe ts , il vei ll er à ce que les Li s tes élec torales soient rt'gulièreml·nt établies dans les communes de leur arroniliss~ment ; ils assureron t de ce lle mallière les prescriptio ns de la loi du 2[ 'mors t83 .. Dès que la liste primitive qui do il être publiée le 8 janvier aura été Jressée .l\1~1. les maires auront soin d e m'c il adresser un exemplaire par l'inl rrrnédiaire de Mi\!. 1•• Sous -Préeels; ils de"ront aussi m p faire pa r \'enif par la même voie, les tablè3Ux de rectiClcation au rur cl à mesure de leur publication, ct P.Ll tl Il , une copi e de la lis te, lorsqu'elle aura été définitivement ar1 1 rêtée et clôturée. MM. les maires au ron t so ill éga lemen t Je désigner J'une manière assez chaire les élec teurs censitaires et les électeurs "supplêa ns. Ceux-ci d ClTonl être inscrits so us la désigllati o n de supplians d'élu lturs au lieu d e celle tléltcleurs supplians. Celle d és ign ati o n a pour o bj et de les distill gue r ,les n ' rit abl es " I ectcur~ com - Je les prie de bie n se conform er aux di spositions de ce ll e circulaire, el j'invite MM. les So us-Préfe ts il cn assurer l'e xécu lion . Rece"c1. 1 ele. Le Cons"iller d'Elal Préfel , A. DE LA COSTE. �ANNEE 11»1. ( lU ) "" t,'XTRA1T du TabltalJ des Prix de s Grains, pour servi,. de régulaitur aux droits d'lmportaLioD cl d 'ExportatioD, conjo rmiment aiL:!' lois des 15 avril 18:31J d ~ G avril, 855 nrrité le 50 novembre t 84 1. i~ . 23. RECUEIL 1 PRiX , U' ACTES ~:r .\ UT ilE S OO CU i\lEN S AOI'\ Il N ISTIIATlFS mOyl!D régula_ teur r:.:CTtO 1'f. OÉPARTIJMSlI S . MAnçllÊS. '/\.IX DO '1\.011111,", ( 1) DR LA PRÉFECTURE de 1. section, t re DU (PY,éné Aude..... -Odent,/ ....... 2'" 1.. . c. 1! F. c. 1F. C. 1 . B" UliS BOUCfJES-DU-lUIONli. G"y . .. . 1'9 . >1, 8.9' ,8. ' 9! .. 0 h·d··tihô··l Ly on .. . ;.. . 39:... 34 . .. 35 ~o . V~~~ .•.. _~~ ... ~~ Marse ille ,,6 .6li :ati.5S 26·91 Co",. . . ... . . . . 1 1 l r (t) L u trois prix CI e chaque march é .onl ceux de la derni~re se maine du moi s précé dent, de la If 0 et de la. 2" se main e du moit courant. ( Article 8 de la loi du 16 juillet 18' 9_ ) Arrèté par DOU S J Minis tre Secrétaire d 'É tat 8U Départ erueol tic l'Agl'ieuhure el du Commuee. Pari . , l e 30 novembre 1841. SiGné L. CUNlN·GRl OAINE. POUt e:draiLcoororm e: L.! S cc, êta. ire génér a l rie la Pr éj ectl./rc , C. DUNOYER. Vu l e pr~seQt ext rait pOllt être ÎOléré dana le Recueil d'Actes adminidratirs du Dé pa rtemen t. Manc ille, le .3 déc embre 1841 . • Le Conleiller ri' Etal, P" éfe t clu Dtparfemc,,' du B0l4ches-rlu-R"6 n c A. Da u, COSTE. Certifié cooforme aox or;sjnaos : lA S,crltair. 9.";'01 d, 14 Priftr:lun, Mallcille.-Imprimerie ct Litbt»gr. Jule. Ilo,. e, 4· Arré/i rein/if aUI Opéra/ions P réliminaires de J'Appei de ta Clnsst de ,84" DIVISION. - Hérault. . .. .. .. Toulouse 1 "9~ ' 18 .?o l y .03 Unique G d nBPA n 'l' E~lJo: N'J' CLASSE. Nous, COllseiller ô'État , Préfet du Départ" ment des Bouches-du-Rhôn e , Vu 1. loi du ~6 mars ,832 sur le rec rutem ent J e l'armé. , Vu l'article 4 de la loi du 26 ma .. s ,84' . portant qu e. pour la dasse de ,84', 1.. opérations du R ecrutement qui se rapportent aux tableaux du rerenSemtlll et au tirage au sort pourront avoir li eu 1 cn vertu d ' un t! ordonnance royale , au commencement de l'anm~l! 18"2 ; Vu l'ordonn ance royale en date du 24 novembre détermine les époques des différenl es opérations préliminaires de la classe de IlS4' ; Vu la circulaIre de M. le ministre de la guer,·c , C il date du 25 du même moi s 1 contena nt les instruction s sur cet appd , Arrétons ; Article premier. Les jeunes gens appartcnant par ,841 . qui �( 126 ) I~ur âge à la classe de , 841 , c' esl·~-dire , ceux qua Sont nés du lU janvier au 3 r dccc mbrc .82, 1 so nt requis de se présenl er , imml!diat ement, à la mairie de le "1 ur (1Dm 1(:1 e , pour être porlés Su r les labJeaux de rer.ens eme nt. Art. 2. ConformJment aux ins tructions , lors que 1 au moment de leur inscrip tion s ur les tab leaux de rece nsement, d ~s jeun cs gens exciperont de leur qualité d'élrangers, MM. les maire, les mellronl d'abord en clemt!orc de ju stifi é,' imm édiatement de Jf'ur extranéi té, flans l,e c~s o~ leur nati onalité ne scr;tit pas suffi~ m':n (' lIt elab ll e , ds./eul' feront signer un e déclar~ttion .unSI conçue : cl 1 " Je so ussigné. (nom el prénom s du réclamant), l) né à le domicilié à canton " de . déclare êlre fil s d'étrauger non natural) JI~e: cn co~séqu ence , je demande 3 n 'être pas 50Umis a.u ~ obligations du rec ru tement cn France . » Fa.t a le .. Vu par nous Maire de la co mmune d e Si. la réclamation est formée par les parens ou tuteurs des Jeun es gens, elle sera ains i conçue; • Je soussigné, (nom et prénom s), domi ci lié à » .~è ,.e , mère ou tuteur d u sieur (nom e t prénoms), " ne a Je dec ' 1arc que ce jeune homme ,. est 61 s d '~tranger non naturali sé , et que t par conu séquent,.1 n e peut êl re so umis aux obligatio us du ) R ecrutement C!11 Franc e. • Fait à Je )J » Vu par nous Maire de la commune de Cette déclaration c,t 1es pietes " . pro d uUea seron t lrans. J ( 127 mi ses sur-l e-champ par M. le Mai re au Pl'éf('l qui t lors que l'extranéité des récl amans lui pal'ailra incorn pIétemen t démonlrée inlroduira , au nom de J' administrati on , une instan ce devant le tribunal c ivil co mpete nt , pour ob tenir un e-so)ulion judici aire a.ant le tirage. Les ju gemc ns qui inlen-Îendroul seront communi qués au Sous-Préfet , qui le jour d t~ l'examen des lableaux dè re cense ment, inscrira d'offIce ceux des jC!unes gens dont il s'agi t 1 qui auront été rl éclarés français. Les jeunes gens dont la qu alilé de fran ça is ne serait reconnue qu'a pres le tirage seront parlés co mme omis Sur les tabl ea ux dl:! la classe suivante. Art. 3. Ainsi qu'i l est pre scrit par l'ordonnance précité_ , les deux publica.ions des tablea ux de rece nsement·, prescrites par l'arti cle 8 d e lad il e loi, seronl faites les dimancl/Cs .3 c/ 30 jan.ier ,84' , Art. 4. Au x termes de l'arlicle . " de la même ord orlnance. l'examen de ces tableaux de recensement c l les opérati ons du tirage au sort commencero nt le 2 1j ù rier .842, et il y sera procédé dans les chefs-lieux de canlon de l'arrondissem ent .l e Marseill e , dan s l'ordre ciaprès, savoir : Marseille, premier canton , di/ du Nord (in/rà-mu ras) , le lundi 2 1 févri er, à neuf heures précises .Iu matin , à l'Hô lel·de-Ville ; Marseille , deuxième canton , dit du Sud (in/rà .muros), le mardi 22 février, à la même heure, au même li eu : Marse ille, Iroisième canloll dit du centrt' (illlrà -murOJ) , le mercre di 23 février . ,1 la même heure 1 au mê1 1 1 t 1 me li eu : �( 1~8 Marseille, gualrtëmt lan/un, di/ du Nord (trlrdmuros) , le jeudi -4 février, à la même heure, au mê- me lieu ; Marseille, cinquième canlOn, dil du Sud (erlrà-muros) , le "eodiedi 25 fénier , à la même hellre, au même li e u j Marseille, sixième lanlon , dit du cer,lre (e:rlrd-muros), 1. samedi 26 février, à la même heure, au même lieu. La commun. d'AI/auel, faisant parlie du sixième eanl o n , dil du Cenlre (exlrà-murDs) , les jeunes gens "pparlenant à (tl lte com1"une viendron t concourir au tir"ge de ce ~ao t on , ledil jour 26 février. Can/on de Rogl',vaire, le lundi 28 f"",1er, à dix hellres d" mali,l ,à l' Hôlel-de-Vi lle de Roquevaire. Con/on d' AubaBn~, le mardi lU mars, à dix heures d" malin , à l'Hôlel -de- Ville d'Aubagne. Canlon de La Ciolal, le mercredi 2 mars, à dix htu· res du malin, à l' HûlcJ-de-V ilie de La Ciolat. Arl, 5. Dans chacun des arrondissemens d 'Aix et d'Arles, le Sous-Préfet fera publier un o"is ihdiqua'ü t Jes jours et heures allKqucls il sera proc édé por lui aux mèmcs opérations dan s chaque ca lil on. Art. 6 . Daos les tablea ux de r eCe nsement 'lui seront publil:S 1 coo (ormémeo l il l'art. 2 t les M-aÎl'es anuôoff'ront aux j CUllCS gens de la classe qu'ils ùoi\'chl se rcn · .Ire .u chef-lieu du can lon, les jours el h etlres indiq ués po ur I. ~s o pùations du lirage . IlIlh:pclld:lIlllOcJl I cie ret avis, les Maires convoque· rU III Ics :l ppelét' tl domicile . . \1'1. 'J . COll l ol'IIH:ment à l'art. 2 de J'o rd o nnan ce du ( 129 ) 24 novembre dernier, immédiatemenl après le lirage cie chaque can lon, le Sous-Préfel nous enverra uoe expédilion authentique du tableau de recense men! rectifié el de la lisle du lirage, ainsi que du procès-verbal qui aura élé dressé en exéculion d. l'arl. .2 Je la loi du 2. mars .832. Arl . 8. Cooformément à l'arl. 3 de )a même ordonnanre , au moyen des ducumens mentionnés daos J'ar· ticle précé deol, il se ra dressé ,par nouS 1 pour cire adressé à M. le ministre de la guerre, un état indiquant, par canlon, le nombre dt: jcun es gens inscrits sur les li.tes du li rage Je la classe appe lée. Art. 9. Un autre avis fera connaître ultérieuremen t les au Ires opéralions relalives à l'appel de la classe de . 18 4.. .. Art. • 0, Le présenl arrêlé sera imprimé, pubhe el affic hé dan s Ioules les communes du Département; un · lour~ · '~ 1a porte exemplaire n'siera affich é pen danl h Ult exléri eure d e la Prél •• lure cl de chaque Mame. Fail à ~larscill" , "0 l'Hôlel-de-la-Préfeclure, le 3 décembre .84 .. A. DE J..,\ COSTE. r.rr liflc conforme aUl o ri ginau x : �Uuuâl 2ll'llllini ~tratif • DU DÉPAlrfEMENT DES BOUCl:IES- DU- IU IONE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. OllDU E ANAL\" E 0 ,\1'1-: des <les tirs des CIRCULAII\I;S, AIIR eTEs Ou I ~'ST I\UCT I O'S . , Ad'lllinùtrat ions cha r i( a bl~.t . Ad"'Ùlir/rut ion C01/H/lll nulo. R<1 ppe l des inst ructi ons sur le fIl odc JI! renOUT cll cllIclit déS ,uJllIiuÎs tr;l tcurs sOl'laus d'ex ercice •.• , . •• , • . . , . , • ' COBtlllllllales .•• •• . ,.,· • . • . .• , • • • • Al!Jor it , ...... '- 1°' anil . 11 de la loi sur l'éc heni ll aSe des ;lrbrt! S .• ..•. , •. , • , •. . , , • . , . • .. •. ~ J8 1 Conco urs des notai res dans les "Cll ies Ex~c nti on , Jyricult",.e. 10 juillet. 5 j an \ ier. Avis ;lUX ouniers 1l1 ,1 ç OnS, terrass iers et lll <1 n œl:t't' I'es qui \'o udrll icnt se l' Cil · (lrc à .. ISel' • .• . , ••• , ••••. • • , ., • . . Circu laire relative ;Hl pass îlf:"C Je ces ouvriers , ., •••••• . •.. .. • . • • ~ • •.. • -, Aliénts. ,'. ", lII ent des <11iénés non tl nnl;crc \l~ , (Appl'ouvés le t4 jnn\' icr 184 1.) . . , . - .~ R Cg~ICm elll du cUllco urs des CO nl/llUll eS D~ï,c(,l"l/CI(kQI4.r, ,--> ~OO IG sertelH , 20 1 Circulaire Cl n rr ~ t é ConCCrnan tl e place· ~I !"- G dans la dépense tl es .. li énés nld lge n s . ollu ance ,'o)'3Ie , . , , . ' . .. , . , . . , , ' Ta h~,I\ I'II: , . , .. •. . . • •.•.. , . " .. ,.". o \ {nt!lrion ti c s'OccIIIH'r de lellr rebO ise· ! ./ , 20 oCLobre . 3i el40 25 11l1li. 13 il.1. . \,,5 111 I!\O �( 33:; ) ( 33\ ) onDnE ANALYSE DATE des d!'s dos iii \TllillE.:!. CIRCULA l ur.!, AlllltTLi ou I!lSTIIUCTl O:'iS. IlIe" I .• . • • ••. .• , . •.•. . • . . • , •.•• • OfiDfiE ANALYSE DATE des dos dcs des 1,. tCt:.$ l'AGES , IiIAT lilREii. el ll CULAIRES , ARRhES OU I ~STII UCTl O~.:o. PI EeES. t Ol1lai . 131 'faillea u des espaces dt: Icn .li ns il re· pl ante .... ...... : • • • . . • . .. .. . • • - . . Dé;.;r èfC lHcn l Il' ull e SOUlBle .10 G,OOO ri', SUI' la contribution SlIl'pICIIICrll<lÎre(lc I:IG 184 1..... ••.•. ..••. •. . ... • . . . .• Taulcau Ilc répilrtitio n. , ••• , •. . , • . , . . RO I'.Sl onf . (YtI!ltz Contriuutions indirectes • •• •.• n"UtU d ' j"r:,"tùm Avis du il Crôt aux archi"Cl> de 1;1 Préfec· tu re du 40· volume Je cc recueil .. . , iJ , tlu 41·\'ol umc . , . •. . .. . .. . Duiktin dul oiJ, (f/()y. 1: Dêllcnses communales, . ..•.•• Clla.Jlo . SusI1ell sion tic l'exe rcice de la cha sse • . Ch,mù,,f C.ciIlOU.r t 5ja ll vie r, Pniell .t'u ttl cs Ilra it s de timhre el \I·cn· registrf' lII cnl pOU l' Ics "clcs l'clatirs :1 11 1 chcmins tIc gl·aollecoIIHLluui calion . 10 "vri!. 111511 Hctio ll S sur r emillo i de la presl:llion en Il''ttlre, . ,.,. , . , . .•.• .• • • " . 9 juin. Impress ion !l'un rcle,'é des arrêtés de ch.ssc mcn l de CCII chemins 1\ nOl'cmu. PulJli ca lion des n'Iles tIc la prcstation en nature \Jour 1819 , . .. " , ., • . • , .. . , 10 id . ClitNIJz . (Voyr: r; HiUnS) . • •.. , .. • . .• . • . " . . . Contribu I ÎtJ1IJ DéllÛI ;\11X :l t c h iv cs tles sous-p rére':lurcs Ji,utt'$. 6 ;010\ iu. S juillet. !les l'ùlcs de 1838 ....... ..... . .. .. NUlninaiion Iles COllllUissi:l ircs repartiIcu rs pour 1 84~ .. . .. . . . . . ..... . l\! csurCS prcscl'ilrs pOli r le receoscment des vn l eurs i 1l1~ os(lù l ,.s .....•• . • . • . Régulnrisl1 lion du trava il des mutations. Ci rc ulaire ItIÎnislérÎ l'llc . ... • E~p I IC ;11 iOlls ,lu mi n j!. 11 e lles linnllcf's SII\' Ics u\lcu tiolLS el lu but du rece nse. lII e nl • • • • , . " ••• ' ••• • " •• .. • D é "b él'~ li o n s tlu conseil gé uéril l sllr le 1èccnS(' lIlc nt , . ,. , ••• • • .• • o" ,. , . 9 Cu" tribruio", 9 ju ill el. 177 D épO' j,f(!8 eo,nm It- Supple men t !l p;'\yer par l e~ COlll lllunes tlalol, pour l'ÎnserliO IL du nou"eau code de com merce da ns le uull ctin J cs lois •. 23jallvÎer. 95 DiJlane'$ j udi· eiair". EO\'oi d' un nOln'eau lalt lenu de ces di s· tances, • . • • , , • , . , . ' •. , .. • . .•. . • Ecoll!J splc ialo$. Pros reclus J e " école n,n'alc è til lt lic â Ures! .• . • ~ .. •.• •••.• " •..• . , •• • 19 no \'emlJ. (nstruction lIour l'admissioll d l'éco!e 18-10. 1I 0Iytec lmi(l uc, • • • • • .. • , • . •.•. , •• , 9 mllr!. Conco urs p OI U' l'école rOyR le rore.:o lière. 12j:llwicr. Prog ramm e pour l'aJllIi ss ioll a l'éco le slIéciale milil oÏt'c, . , • • . • • ,' •. , •••• t% Eglis#,f ct prOl· bylèriJI. Forlllil li tés " "empl ir pour l'ohten tion des secom's "rrc4: lés à leur rêp;,\ I·,'lioli. 185 E l.d.utl com- Conrecti on deI! li, tes d'é lecteurs com· munnux p OUl' 1 84~ •• ••. • . •• , •••••• 30 novem". Révision de ces li,tes. instruction s .•.• 15 déce m", lB 153 mUflClU.r. 2 1.. 10 t Srévrie r. 43 t 5 lII ;'\ rs , 18 id S!6 révrier. GI '1 6 aoù l. 'M jui ll el . 30 GG 78 t 58 1911wil. 85 t9 juillet. I B3 Tll bl ca u des fliRtions de 1841 ponr lA fII onle J es élil lon s du depil l l'o)'n l d'Arles . •• . •• , . • .••.••• . •.•••• • • • 19 mars. G5 Ins truction sur 1;'\ réd"C li OIl des actes de nAi ssance des enr"IlS fi ni !laissent I1"I II S les hospices . •• .. , . ••••••.• , . 94 oo\'emu. lmpolitio"$ ' z· InSIl'tlc ti on ~U I' l'ell voi Iles pièces I·cla· tives' celi illlpositions • .. • , •• ",. , IOanit. 91 Délh'1'31l CC de cerliGcALs aux aS llirAlils aux fOllc t;ons d' ill stilutctll' primaire. ~3 !G , !l8 G~ Célé bra ti on de /" fê le du Roi. , . • , •• • Onzièmc :lI loivcl'Sairc des jou rnées de juill t: 11 830 . .• , . •• .. • ... . , •.• , •.• NOlllietr eillil$. ,, 'UIJI 30 juill , 30 iJ . '1 13 Haro$. Dja n\'Îer . des Ap plica tion des droils sur les uo issons aux chamurees e t cercles., •• " .•• , i"dil '~() lel . "4 SB IH! lHIlO ,U"aireJ, IIIJlru clion pll btiq . jao\'icr, �( 337 ) ( 336 ) ORDRE ANALYSE DATJ~ des des des CIRCU LA IRES , 4iR tlr ts OU I ~STI\UCTI O!'iS. PIHCES. HAT1 WtRS. lisl" co·/Ununau,. Litt" dLtctora l" ~os OI\DUE ANALYSE DATE des des des des l' It c ES . l' AGE:>. MAl1 GnE S. Révision (l nnuell c deccs listes, .. , . . . . 20 "Hi!. a mai . 122 ~, du j ury. Ma l:Jd,. i",dlgm •• Formalit és pour la délinnnce des fc uil· l es de r ou te nux inrlige ns qui se rCII dent â des cam: thermales . ........ . Mtndi ei' •. Milita ir". Rallpcl du !r""lIil dClllllndé pllr les circu- (1"()l) tI 84 1. 167 li airepour 1841 .• . .. . •.. . . " •.• . 31 décemh , 13 laiftsdes~et~1 déce mbre 1840 •. " Progr1'lmmc pour J'admissio n aux emplois de c hirurgien sous-ilidc ;lu~i ­ Notttiru . f/û 'Ju Administration communale •. . .• OUll ragtll admi- lnvit.,tion ùe s'i'l lJonner ail Bulltlin a!fi- ,.1ltf a# fi· citll du ministère de " in térieur . .. . . POids , t mflure. . Véri fica ti on périodique pour 184 1, •... P ollco. Instru ctions sur les demllndes de passa· ges grtltuits en Algér ie . . , " . ....• . Surveillance de, COntlallll1 és li béré!' .•• Intenliction aux co nd amnés libérés d e séjourner dnns trois com munes du dé· partemen t de la Loi re •. , . ...... ". PoliCt dfl"ouluStJ. MM. les Maires n'auront plus i Tendre des décisions som maire, en ceUe ma . tière .. , . . , . . . .. . • . .• " . . " , . " Au torisil tion ti e III ci rculation des \'<l i· tures 1.1 6 roues SUI' les routes ro)'ales el départemen tale9 , . , •.• . ...• '" . • P OPlllation. n,uutt.lment. Mesures prescrires pour opérer le recen. semen t géll éral de la popu lation . .• . , Arrêté relatif !lUX opérations pour l'tl p. IICI de la cl"sse dc 1840 ... . . , .. . • , • . Instru ctions 511r ICI exempti ons légales. GO· bull etin inùiciI\if du corps pOUt It!s· 30 j,lini er. 7 id . '8 mars. ~6a\'ri l. 92 mai. 19 février , Pflye:. Con tribut ions c t PopulatÎons . . . . Ri(US'ÏJ s . Instructions sur les e hangemens de résidence des ré fug iés espag no ls . .. • ... Mod èle de tablea u . . ... . . • . . ... . . , . • NoU\'ell cs inslruclions $ 111' ces rérug iés ct SUI' lcurs femmes, . o • • • • • • • •• ' • • rnl e.'diction 11 ceS; réfugiés de séjourner dan s 1 1 départe mens de l' Oues t • ... . 19 É lud es pOlir la rectification .l c la route nn 7 entl'e S t ·Cannat c t Ai;\: , ••..• • • Subsistancu. 138 45 T,at1/J.u:r tomm ll' 6 ma i. 20 avril. . ~ 5 no 93 l :"'stRliCTl O!iS. RecenflJTrlt nt. 35 53 105 ou quels les engage mens volonl~ire s peuvent être reçus .•. .. .. . • , . .. . , •. . Sous- répartiti on du co nlin ge nt ùe 1840 entre les c.1n tons; it in craire du conseil de ré" ision, .• . • . . . •• ,., •... , . • . 70· bull etin indicatif des COl'pS pour lesCiue ls tes engagcmens vo loll laiJ'cs peuv ent èt re reç11s . , .... .•. . .. ••. Arrete re latiraux opérll ti olls préli mina ires de l'appe l de la classe de 184 1 . . . Voyu Eleclcurs co mmun/Hlx • •. . .• • •• 102 c m CULAIRES , ARRP.n: S n .lu.%'. Paccinl.! . f/oin'fJ muui cipale. il!. 1 7 48 6 mnÎ. 113 20 aoÎIt. 194 3 décemb. 22 5 2G lIlai. 139 » 14:! 12 j uin.. 154 I~ ta:! jui ll et. 16 mars. Tableau du pri x des gra ins in digènes pour le Illois d e fènicr, ' 0 ' •••• • ••• 7 février. Id . pour le mois de IIl tl rs . . . • . . •.•... 8 mars. Id. id . juill e t . " ...... a jllillel. Ici , id. septem bre, • . . , . 4 se pt em. Id . id, novembre. • . , • .. 15 nov emb, Id. id. d ~c elllbre . .• , .• 13 décemb . 76 5' 60 1i5 ~12 ~16 2 ~4 Ce rlifl cnls de ca pacité à ex ioer des entl'cp.'cneurs, .. , . .••• , • 17,3\'til. 86 Demand e Ilu tabl eau des l'a ccination s pr atiqu éesc n 1840 .. . . .. . . .... . .. , 9 jaill'ier. 16 0 •• • ••• , • • , March e Il snÎ\'.'e pour la forma tion du tar if des uroit s à pcrce\'oir ' . • Vo ir aussi : .Jli9ne m ~ IU' •••••••• " • •• • 0 ja ll\' ier . ta février, l'I UlI ÈRO •••• 19 juin. 156 • • �( 338 ) NOTA. Le numéro 23 eSl le dernier du Rteucil de rannée (JI Y a erreur de pagination depuis la page 212 marquée celle 225 où la véritable paeination a été rétablie) 1 8~ 1. 1t 2 jusqu'à .. Le Conseiller d'Eta t , Préfet . invite MM . les Maires. faire rolier le. Recutil de 1841 dès la réception de la présente T.ble. Il leur recommande de nOUl'eau de veiller à la conserv:llion de 13 collection de cc Recueil. ct celle du B1lllffin des Lois, existant aux Archives muni cipales. Marseille . Im p. etlithog. J. BAIlILE . place Royale. ~ . � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/271/RES_JP_118_RAA-BDR_1842.pdf 768564e2d9b1c6ee18696a77ce470695 PDF Text Text RECIJEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS . ':,Al])mll~Il~'llJ.u\ 'lIt)!; ~'. . .DE LA PRÉFECTURE 1842 • �RECIJEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS . ':,Al])mll~Il~'llJ.u\ 'lIt)!; ~'. . .DE LA PRÉFECTURE • �RECUEIL D'ACTES ë'f AllTRES DOel/ MEN S AUl\I1 NlSTAT IFS DE LA PRÉFECTURE DO nÉPAR'fEllIf"NT DES 1l0Ucm :S-D IT-I\HONE. �ANNÉIl t84~. ( 13G ) 1 ORDRE ANALYSE DATE NUliltao des des des des l'l tC E~ . PA Ct!: aUTltRES. C laC UL.URSS, AR n STAs ou I /t SJA UCtlQ'\S. de transmissioD des titres de r ecettes - aux receveurs H\uaicipaul: .... . .... 18 janvit:r. Mode de constatation daus les compLes 96 id . des forccmeos cn recette::. . • . . ...•.• . , Recrutement. Arrèté de sous réparti tion du coo l,iugent de 10. classe do .184 1, cL îlÎné rairo du couseil de rth -isiou . •.. . . . •. . •..•. . Arrete rclatir aw: opérations préli llli ntt i- 1 1 $lcour! publics. Subs i.tta ncu. 1 Il avril. - ~3d éc emb. hl\' itotioo do s'occuper de leur cr.!atiou daus les commuues . . . ........ . . . . • 111 décemb. Rectificalioo uu compte rendu des secours aUl: ioond.!s . .. . . . .... . . - . . .• 1 D'ACTES KT AUTRES DOCUMENS AOMlNJ9lrRATIFS DE LA PRÉFECTURE 31 49 117 Ezéculion de la loi d" 26 venlose an [P, sut l'échenillage des arbres. - Circulaire à MM. les Mnirts . 95 Marseille le 3 janvier 184C!. Iii . Tableau ùu pril: moyen d e.; grai ns iocli-· gèocs pour sel'vÎ" de régu lateu r aux ' droits d 'imporlaliou ct. d 'exporta tion pour le mois d'avril . ...... . .• . ... . . 31 mars . 30 avril. lù. id. de mai. • . .. Id 30Ju10. id. d e juill et .• _... . . .. ... . Id. id. d'aoüt •. . .. . . . . ...•. . . 31 juillet 3 1 .. oo.t. Id. it!. de soptcmlJre .... .. . .. lu. id . d'oclob re .. ... . . . . .. , . . 30seplemb . .. .. ... .. . Va ccine. ~7 trcr cn Espagne que par D.tyonne cLlrun OllovcmlJ de Barcelonne. . . . . . .. . . .• . . .. . . ..• d ' (ls il ~. , Les Espag nols o.mnisti és nc peuvent. ren- Instructions sur les Espagnols rôCugi üs Salles RECUEIL DU OÉPARTE~ŒNT DES BOUCHES-OU-RnONE. res de l'a l'pel de la cl asse de 1S 12 .. .. 25 novemb. n , (ugit&. N 1. Demande du tableau des vaccinations pratiquées en 18.1 1. ..... .. .. . . .. . . , 13jan vi cl'. Monsieur le Maire, 1 ~9 111 59 67 75 80 88 1 m 17 Je viens vous rappeler les principales di.positions de la loi du 26 ventose an IV lI6 mars 1796), sur l'échenillage des arbres. Tous les propriétaires 1 fermiers, locataires ou auIres fai s ant valoir leur. propres hérilages ou ceux d'autrui t sont tenus, chacun en droit de soi d'écheniller où faire écheniller le8 arbres qui sont sur lesd ils h <'rilages. Ils sont lenus de brûler sur ' le-champ les bourres et toiles qui sont tirées des arbres t haies ou buissons, ct c<, dans un lieu où il n'y aura aucun danger d e communication du feu 1 soit pour les bois. arbres et bruyères, soit pour les maisons et les bâlime ns . Le.c Maires et adjoints des communes sont tenus de surveiller l'exécution , des dispositions ci-d essus, ct 1 NOT.\. Le numéro t7 cSllc tlerni el' du Rccuciluil l'ann ét: iH<\-2 . Le Coosei!l er d' É tat . Prérc L, invite MM. les Mail'cs à faire rt:li ~r le Recueil de 18·l 2. dès la réce ption d e 1:.1 pl'éscute Tabl e . Il leul' recolllllJamle de nouv~au tl~ veil ler so igneusemellt à la conservation de la collectio n de cc Recueil AdmÎnistratif, Cl de Cl' UC du Bulleti" des Lois 1 tXiS lanl aui Arclii\'l's mun icipales . �( 2 ) ( 3 ) sali t res p nn Slb lcs des n ég li g~ n cc< qUI sc roient dt - dt! cc jo ur 1 co ncern ant la publi cati on des rô l ~s de r84 2 po ur la contributi o n fo nc ière , la person"c1l c ct mobili èf< , ct les portes et fenètres. Celle l'ubli ca li o" ~ u ra lieu le r6 janvier pro ch ain t s ui,'ant les form cs J'usage. Les rô les des pareil tes s ero nt ultéri cul't: menl COUfC r l es . Il s cl a irenl , visiter ou faire vISit er, dans les dix jo urs cie J'avertissement donn é ëlU X administrés t les te'rr:li ns garais d'arbres 1 d'arbustes 1 haips ou buissons 1 po ur slassurcr qu e l'échenillage a é l ~ fait exacle men t. • Dans le cas où qu elqu es propriétaires ftU fermiers auraient négligé de le faire t les maires y poun'oiront aux dé pen s de ce ux qui se ro nt coupabl es J e celle négligence et pOlr des QU\'fi ers qu'il s c ho isiro nt. L'exécutoire cles dépe ns es leur .cra d éli''fé por le juge-depaix sur les quitlaoccs ùes o uvriers, ro ntrt:! les proprit laircs o u lora taires ; le to ut sans préjudice des " mendes fi xées par la lo i. 1 1 Je ,'ous i n\·il e , monsi eur le l\'l ai re, à fair e connaître Jesldispositio Ds ci-dess us à " OS adnlinÎ strés par les voics ordinaires de publi ca tio n vo us aurez à ,'o us y con1 former en ce qui ,'o us co ncern e : e l vo us voudrez bien me ren dre compte Ju rés ult at d e <os soin s. Agréez . M. le Maire. l'ass ura nce d e m a ronsid é..alio n très dislihgu ée. Le Conseiller d'Etal 'Préfel , A. DE LA COSTE. 4' D,VISION. - Finances - Comptabilité {finirait. Contributions directes. - Publication des R&les de .842. - l irculaire à M il{, les M aires . M."eiJl e, le 3 j ~ Dvie r 184'· M o nsieùr le Mai re. J 'oi· l' hoo neur d e l 'O US a dre~s e r mon ar rèté en date Im s en reCO UVl"tl nlent. Vous tl'o uvere1- so us ce pli un nombre s urfisa nt d'c xeHlp loires du pl acard des lin é à fa irt! CO nn :lÎlr e aux c ontribuabl ~s la mise en re couvrement d es rô les . Outre cet avis général, c haqu e contribuabl e do it recevoir un ave rtissem ent ind iquant l e ~ di\"e l's articles po ur lesqu els il es t imposé. La s urve ill ance d e la re m ise- exac te de ct! l ave rtis - 1 sement \'OLI S es t co u fi ée ; je vo us prÎe d'y do nn er lous vos SO ÎII S . Chaque année ) après l'cJ pi ra li olt des délais fi xés po ur I ~s réclamations . il se prése nte li n rertain no mbre de n;rl amalls qUl affi rment Il '3''o irpoint reçu J'avertissement el qutils n'ont pu dès-lors présenter léurs de mand es en temps util e. Ve uill ez vous con cerier avec le P e rcepteur pOUl' vou s aSSurer de l'exac titude d es oge ns c hargés de la remise des a\' crlissem ens. Co nform ément :lUX di spos itiolls de l'art. 13 de l'arrê té 1 vo us a urel, à faire conn :lÎtl'c. par afli che o u public;lli o n, à vos ad ll1ini ~ trés, la mi se cn reCQuncm e nt du rô le d es d ro its de "érifi catio n des poiù s et mes ures , c t à cet effe t ,'Ous inviterez le Pc rCe plel1r à vous dûnll cr avis de la réception Ju rolt· qu i sera dressé pour ce rCCOU\'fC lll enl. llece\'cl. 1 et c. I.e COllseiller d'Etat . Pd/et , A. o.: LA COS.T E. , �• ( 4 ) 4' DIVISION . - Finances. - Conlribuliofll dirtcln.-, Publicalion des RiSles de 1842 pour la conlribulioll foncière, la personnelle el mobilière t l les porles el fmilrts. - A rrêlé. Nous, Conseiller d'Élal , Préfet du déparlement des Bouches-du·R hône, officie.' de la Légion-d ' Bonneur, Vu la loi des financ es du 25 juin 1841, qui règle les co ntribuliolls direcl .. de 1842 ; V u \"ordonoa nce du roi du 19 no,'embre J8'7, relati" e à la confection de\ rôles et des avertis semeus pour la perception des con tributions direr.tes ; V u \"inslruclion ministéri elle qui accompagne celle ordonna nce; Vu les circula ires d e M . le Ministre des Finances, en da le de.' 3 jllillet et ) er se ptembre 184' , e n ce qui concerne les rôles de .842 ; ARRÊTONS: ( ~ ) le dimanch e .6 jan"ier prochain . L'époque de la publication des rôl"c s des patentes sera ultérieuremellt dé termin ée. Art 3. - lmmédiatemenl après celle publicalion, MM. les Maires adre .. erolll à MM . les Sous-Préfe ls, pour nous être transmis, le cerlificat d e publi calioo des rôles. Art. 4. - Les P~rceplcurs sont charges d e faire reme llre gratuitement à chaque con tribuaLle un avis, dont le prix, s'é l~ van t à 5 centimes 1 cs t rompris au rôle. Le mêwe avis comprendra les troi s rontr i- butions. • Conformément à l'.rl. 3 de l'ordonnance d" roi du ) 9 nm'embre .8, 7, MM. les Maires veilleronl à ce que les a,·is soient exactement Ternis à cbaque contribuable. Art. 5. - Les Perreptenrs ne commenceront 1.. Les rôles généraux et les rô les spéciaux po ursuites avec frais qu'après avoir pré,'pou le contribuable retardataire par une sommation gratit. con- de .842 seront adressés paf M. le Direcleuf des ConIribulions direcles à MM . les R eceveurs d'arrondissemeos qui les ft ronl pancnir aux Percepteurs. formément à l'arl. 27 de la loi des fmances du 25 mars 1817 et l'arl. 6 d e J'ord onnance précilée . Art. 6 . ~ M1\1 . les Sous-Pré(els, Maires, Réparti- Art. 1 Er • - f Les Percepteurs 1 dt leur côté 1 devront, aussitôt (lue les rô les seront en leur po uvoir, les présenter aU .t . Maires, a/in qu 'ils soient publi és dan s la form e ' te urs, Directeur et Contrô leurs des Contributions directes ne peuvent enjoindre à un P ercepleur d e porter un e taxc quel co nque dans un é lat de coles ir- acco utum ee. récouvrables. Les Maires certifiera nI sur le rôl e m ême que celle forma lilé a été remplie . Arl. 2. - La publicalion d es rôle.' dr s con lrihulions fonci è.re, perso nn ell e cl mobi lière, c l de s porles el fenê tres dl! ,S4:!, :IlIra lieu dan s chaque co mmun f' la formation d ~ leurs état s de co tes irrécouvrables, aux dispositi o ns prescrites par l'a rrêté du 19 n ovembre 1825 , in sér~ au n' 38 du Recueil admini stralif de la même année . Art. 7. - Les percepleurs sc conformeront. d an s �( 6 ) ( 7 ) Ces é tal s • ainsi que CfUX dc:s ('oieS illdùmeiü uuverles seront déposés le , -, lIlars fhez ,les Reo'- moycnn:lnl ce mêm e prix un e seule fois pqyé, cJ éliucr.aulant d'ex traits du rô le que It!s lco ntribuahles aurdnl de pétilions ;1 présenter sur les C'.ontribulion s pour lesquelles ils sonl impo sés. Art. '0. - Les conlribuables devronl présen.er t 1 veurs des fillances 1 et nous serout remis pal' 1\1 le général. le 1 er 3nil. Ces Mlais soul de rigueur. Les mêmes prescriptions seront SUIVies pou"r la présentation des é tals de co lcS irréco u\'rables relatives à la rétribution (les droits de "isÎ-te cher. les l'CC CVCUI' 1eurs- réc..lamations sur papier timbré 1 même d èS états dt! non-va leurs sur Ir.s rétributions 1 dans les trois ,0 pharmaciens, droguistes et t!picicrs, d'après les dispositions de noire circulaire du 2 décembre couràllt. insénîe au nO 36 du Recueil adminislralif. II en sera d" pour ..érificalioo des poids et mes ures 1 moi s qui suivronl la publicalion du rÔle. Ce délai esi dt! rigueur. Il sera faib excep lioo .à celle règle: pour les réclamations auxquelles pourront donner lieu les évènemens extraordinaires el impré vus t tels que gel ée grèlt! incendie failliles, revers de fortune, e tc. Ces rér lama tions devront être présentées dans Je moi s qui suivra l'tivènement; 2 0 pOUl' les réc1am:tliolls con cernant . Ies mai so ns qui ne seront pas lo ures cn totalité ou on partie pendant les trois pU' Illiers tri 1 des états de même nature conc ernant la rétributiol1 uni,'crsitaire elle droil dù par les chefs d·école. cl J e ceux relalifs à la redevance ùes ruin es. t mestres de l'an.née. Les pélition~ rel"tives :lUX nool locations de ce tte espèce seront ad mises jusqu au 30 se ptemhre ; celles pour! non-l ocations du 1 cr octobre Tout ces élals seron l déposés à la même époque. Art: ~. - Les Pèrceple urs de,rrolll , co nformément à la circulaire de M . le Minislre des Finan<cs eo dale du 3, décembre 1829. rechercher el noler le8 erreurs malériell es qui auronl pu se glisser dans les rôles. Ils adresseront aux Mair ... de leurs communes. pour êlre Iraosmis au conlrôleur. l'élal par lequel ils doivent demander le redressement de ces erreurs. Arl. 9. - Le~ conlribuables, qui sc;onl dans le cas de réclamer, J evroDt faire une pétilion distincte pou r chaque espèce d e cunlribulion el y annexer un exlrail du rôle el la quiuance d.s lermes échus . a u 3 . d érem bren e pourronl êlre prése nlées qu',près le pr jan'fier suivant, conformément à l'art. 28 de la loi du .. avril 183 •. Les conlribu.bles qui réclameronl pour une cole moindre de 30 fraDcs. pourronl présenler leurs pétilion s sur papier libre . Ar!. '1. - n ·après les règlemens qui régissenl la matière, on nc doit instruire que les pétitions des conlribuables porlés ao rôle ou de leurs fondés d e pouvoirs; néanmoins 1 il sera donné co urs aux réclamations des particuliers qui , par défaut d'annotati o n de mutation 1 ne sont pas portés au rôle, POU(l\'u Les Perce pt eurs sout autorisés à perce\'oi r 25 centimes po ur chaque ex tl'a il du rô le ain s i délivrJ; mais d·ap ...·~ s une d écision spéc iale du Minislre. il s devronl . , �:s ) N "->'INÉI! 1842 . qu'ils annexent à leur demande un certificat des répartiteurs constatant qu'il a été fait à leur bureau une déclaration pour fai~ opérer à la matrice le changement de propriété. Art. t2 . - A l'expiration du délai de trois mois accordé p.r la .loi pour l'admission des demandes en dégrèvement, aulres que celles qui concernent le c1alSement des propriétés, lors de la première mise en recouvrement du rôle cadastral, les registres destinés à l'inscription des pétitions seront clos dans les Sous-Préfectures. MM. les Sous-Préfets auront soin de nous adresier immédialt:ment l'état nomina- tif des réclamation._ Arf. 13. - Les assujéti. à la vérification des poids et mesures seront tenus d'acquitter à la caisse du Percepteur de leur commune la rétribution due pour droit de vérification, Jans les trois mois de la publication qui sera faite par les Maires, de la mise en recouvrement du rô le. Ils pourront, s'ils se croient lésés, présenter leurs réclamations dans les trois mois qui suivront celle publicalion. Art. '4. - Le présenl arrêté sera inséré au Recuei l admÎllislralif. Fail il Marseille, le 3 janvier 1842. A. nE LA COSTE. !! . , RECUEIL O'ACTl!:S ET A.UTRES DO ClJl\U :NS AOMINIS'J'RATIFS DE LA PRÉFECTlJRY.. DU 1lti.~AII.TE~IKN'I· DES BOUCHES - t)Il - 1\1l0 ~E . 4' Financer et Comptabilité générale . Serllice deJ aliénés. - COllcourl des communes dans la dépense tks oJiénis indigens. - Circulaire à MM. 1er So"s-Préftts el Moires du déportement DIVISION. - r ~iIIe.l e tij aovicr t84:1; . Messieurs. En exécution de l'art. !.II de la loi du 30 juin 1838. le Roi a réglé, par ordonnance Ju 20 décembre dernier. les proportions selon lesquelles les communes de ce département auront à concourir Jans la dépense des aliénés indige'" pour l'année 1842. D'après cette ordonnance 1 le concours des commu· nes doit varier non-seulement selon l'importance de leurs revenus ordinaires 1 mais eocore selon la nature du Ahneill •. Jmp. el lithog. J. Buile . pl.ee ROJ.le . ', placemenl. Pour le •• Iiéoés placés d'office el comme compro- • �( 10 ) Itwtr.mt l'ord re public l'l hl sù rclé des personlles, ce fo"rOUfS sera de' 33/iOO pour uu revenu ordinaire Je . .. .... ..... " . . ... ' . Ir. too.OOO et au-dessus . De 25/ 100 pour UII re,'enu de. 50,000 De 20fl{lO id. . . . . . . 20,000 De 17/ 100 id . . .. . ... 5,000 De 10/ 100 id. . . . . . . 1,000 Pour les aliénés non-dang«eux el placés par Its famil les , et sans interv.t"ion de f'autorité p'ublique, le F torisé l'.. r,donu.llce qui ,en a réglé les bases. ,11 est inutile d'.jO\ller qu'un e ,tdle di~peuse l\y~Q t pour but de g~...r le budget département al . ,ne sera accordé ~u'au ­ lant que la commune sera dan~ l' int~ui s.sallce, bien r~­ oonnue de 1'0un'oir à n;tDe Mpen..se rcsultant d une lOI, et .à ce titre , pleÎ.Qewe\" ,9~liga\oire . Agréez , Messieurs , ,r .ssw:a'1Q: d~ ma CQ~sid é r~~Q,' très di" inguée. w CorueiUer fi' J! t ut ,J~1·tfeJ ,1 1J D iY,Qrf,t/'fHIII' concours sera ; P our les communes de la 1" catégorie, de 50/100 2' 37/100 S' 30/ 100 4' 25/100 5' ~ 10/ 100 Pour l'application des règles de concours en 1841 . j'ai fait Jresser un lableau dans leq uel , à cÔlé du nom de chaljue commuhe , se trouve le chiffre du concours pour les deux ordres de placement. Ce document, que je fais insérer avec r ordonnance royale à la suite de la présen te circulaire, permettra à MM. les Maires d'apprécier à l'avance les cha rges qui résOlteroh~ pour leur commune de l'adrnissidh de leurs àliénés. ta part contributive t1e~ cortlrtlu ne~) telle qu'elle est "Iablie par l'drdorlnal:l<:e, ~S\ fort n1odél'ée 1 j'ai lieu de rroire qu'e lle ne porler:. aucune perlurh<ltion dans les budgels . S'U ct. hait .utrelnellt, el si quelque tommUlle!'le pd,haÎt sUPJlorteT cette charge; toutt Mgère qu'elle esl, MM. les Mair.~ m'lIdr~ss~raienlleurs réclamations, et se pourvoiraient auprès de moi pour obtenir dispel\n du concours ', l1Ie!lure à Ia~uelle je .~l; au- ( j 1 ) r/ e ~ {10UGhll,. ,l u -l(lrd ll f A.. DB U. COSl'.6·, LOUIs-PIIILIIlP:E 1", roi des F.r'lnçais. ~ .tous prése.lS a ~nir , salut t . Sur le rapport.de Ul>tre 1\'Ijpistre Socréta;rt d'.Etat ilp -d.él'.rlelOeot de J'Intérieur: V", l'article 28 de la loi du 30 jui111 838; 'Vu ,Ja délibération prise par le Consei l jlénaraldes Bouches-du-Rhône, le 2 seplefl)pre 18+1 , el 1'.avis ,é!pLs le 7 OClobre ~uivaat . par le pr"fel pe ce d ~p"rl emenl , r elativement ~ u co.ocpurs des .communes , ;il la dépe<l&C Ales aliénésiÏndigeos peÇlùant -l'exercice 18$2; Nous,a"ons ordwmé et ol;dPllllQUS cc> qui s.it : tel 1 �( 12 ) ( t3 ) 1er . Art. Les communes du dépal'lemeut des Bouches-du · Rh ône St:ront tenu es Ile contourjr à )a dé~ pense des aliénés indigens, pendant 1' .. ercice I8~2 , dans les propo rli ~n s sui"anles , savo ir : Les communes 'yant 100,000 fr . de re"euus orPinaires et au-dessus, concourront pour 33/ 100 à la dépense de leurs aliénés placé~ d'office. et ponr 50/ 100 à celle de leurs aliénés non dangereux . Les communes ayant 50,000 fr . de revenus et audessus, co ncourront pour . . . . . . . . . . . . . . .. 25/100 à la rlépense de leurs aliénés placés d'office. et pour . ... .......... ..... .. ...... .... . '. ~7/tOO à celle de leurs aliénés non da ngereux. Les communes aya nt 20 ,000 fr . de revenus et auJessus, co ncourro nt pour . . . . . . . . . . . . . . .. 20/ 100 a la dépense de leurs aliénés placés d'office , et ~r . . . . . . . . . .......... · . .. ~IOO à celle de leurs aliénés non da ngereux. penser du concours, en tout ou en partie, les communes qu'il déterminera . . Art. 3. _ Notre Ministre secrétaire d' Etat au département de l'Intérieur est cbarg~ de l'exécution de 1" présente ordonnance. Au Palais des Tuileries, le 20 décembre mil huit cent quarant e - e l~ un . Signé LOUIS-PHILIPPE. Par te Roi ; Le Mi.islre Secrélaire aElal au déparleme.t de l'inlérimr , Sign é : T . DUCHATEL . Poor amp1iation : Le Sous-Secritai.. d'Élai du Minis!ère de l'lntérieur , Signé A. PASSY . Les communes ayan t 5,000 fr . de revenus et au-dessus, concourron l pour . . . . . . . . . . . . . . .. . . 17/too à la dépense de leurs aliénés placés d'office, et ~ur ............. WIOO il celle de leu rs aliénés non dangereu,. Les communes ayant 1 ,000 fr . de revellus el au-des- sus, cOllrourront pour ....... . ' .... . . .. . ' 10/100 à la dépense ,le leurs aliénés placés d' office ct non da ngereux, sa ns disti nction. J... es communes dont les revenus ordin ai rt's sont inféricûrs à 1,000 fr . sont dispellsées de concourir. Ar!. 2. - Il est en ou tre résc n é au Préfet., SOUS l'ault>rÎsation cie noi re Min istre de l'Int érieur 1 de dis 4 • �( fi ) ( Jj\ ) l ..UJJ.EA.U DU CONCOURS. ! pn upop\opi D,U t NOMS ~ _ ?." 015 COMMtnUt5 i tu AsaONDISSElIHNT 1 .!lIaach . . ....... .. 2 Au b,~oe ••.• • . ...•• 3 Aurio . .....•...... 4. 8 elcodè ne ... . . . •... 5 Cassis •. .. •.... . • . •. 6 Ceyreste •..•• ..•.. .. OBDI".uaBS. • 8,030 85 1~,57 5 60 9,~ 16 • 727 36 6,823 6~ 0 17 3,~~5 » 8 Gemenos . ••.•••••.• 2e • 017 017 • o 17 o 10 0010 017 • o 17 o 10 033 o 10 o 10 o o 10 !; C. , o 25 o 10 tO o 25 » o !5 o 10 050 o 10 .jl 10 1!~ o 10 AaRONDlsSBMENT. t Aix. , . .. ........ _, . 2 Bouc.. . .••..... .. . . 3 Aurons ...•. . .•.. . •• ... Beaurecueil . . ....... 5 Berre •. . • . ......... 6 Cabri ès... ... ....... 7 Carri. le-Roo et ..... 8 Cbarleul •....•.... . 9 Châteauneuf .. . . .• • . 10 Cbâ tea oneuf·1 e· Ronge Il Cornillon ..... . . . .. . 12 Egu illes ...... . .... 13 Fos ........• •.• .• . . U Fuvea u ..•.... 15 Gardann e ... ... : : ~ : 16 Gignac •........... 17 Gran ••....• .. ...... 18 Istre! ......... . ••.. 19 Jouques ...•. . .. . ... 20 Labarben ....... . ... 318,080 5' 2 ,1~ 86 559 » 137 30 4,92~ 22 9~1 » 287 70 2,21899 86885 12647 1,042 46 4,897 97 91485 3,218 60 4,642 03 2~5 92 4,907 87 4,~9 80 ~,967 75 219 80 ~ DB! COMMUNES. La-Roque-d' An theron 25 Le pu '1- Ste-Repa r ad e 26 Les Penne •..••..•. • 27 Maril$nann e •.... ..• 1 28 Milrll g ucs .• . .. . . .. • 29 Mcyrargue •• . .. •. .. . . 30 Meyre uil . J •• ••• • ••• 31 Mim et ..... •. .. . ... 32 Mira mas . .. ' . . 33 P èli ssa nn e •. ' ., . . .. .... 3. Pey ni er •. 35 Pey ro ll es . ... . ..... 36 Puyluubie r .. ..•. • •. 31 Rognac ..•.. .. • .• ô J 38 Hog nes. j • 1 • • • • • • • " 39 Housse t •. •. . ... .. •• 40 Sa inl -A ntoni n ....... 41 S;dll t-Cn nn at ... ..... 42 Sailil-Gbamas . ...••. 48 Sai lll-E91è'e-J a nsoo . . ~. Saint-Marc .. .. . ..• , 050 o 10 » » 010 o 10 48 Sa lon .. , . J •• • •••• • • " " o 10 •» 49 Seplèmcs ........ 0\ • 50 Simian e .••.. . .•.• . . 5t Thol one t •. o 10" • • o 10 » 0\0 o 10 o 10 o 10 o 10 o 10 o 10 • • o 10 0 10 o 10 » » " o 10 o 10 010 • OIlDINj,I..U:S. 45 Saint-Mflr&...... .. . . 4e Sainl·l>aul • . .....• . , 4-7 Sai nt- Vic lorel . ..•• _ 62 Tretl! r . ~ t •• , . , •• • •• 53 Vau ve nat«,ues ; .• \ .. 54 Vehlul. ......... l . . . 55 Ve ne ll es, ••••.• '.' • 56 Ventabren ....... . .. 57 Vitroles .• " .... . ... 58 Le Rove•. .. . •. .... 3- ABBot'(OISSBMBNT. t Alleins .. . . .. ....... 2- Arl es ....... .. ... . . Ordonn", Volontaires 1,690 74 8,6-18 • 3,~26 13 2,607 73 2,130 15 /,573 77 4,206 8~ 30,223 76 1,692 33 152 10 1.927 25 2,j2 40 4,522 2,226 7,796 538 397 j • ••• • ••• • o 33 o 10 • • pl ac~ mcnl ~ 21 La Fare •. .I • • • • •• •• • 22 La mbeSc . •••.....•• , 23 Lançon • .• •.•. . .. •. 2~ o 25 o 25 o 25 .0 po ur lei 0 ~ Y. J>R OPO Rno~ DU cOlléoua:f II&VENUS NOMS :;, Ordonn és. Volontaire. F. C. ,.,1146 ~Il 8.200 9 Gréasqoe , • . . •. . ..•. 635 ~2 10 La Ciotat. . . .... • . .. 16,300 ~O ft La P en ne •. •.. .. . . . I,I~I 62 t 2 Marseille . . • ....• . " ) ,013,562 70 13 ~~IPIn P . . •• • • .. • ••• . .• 1,290 09 U oquefo'l .......... 1,839 {iO 1S Roqaevaire • •• .•... . '7,55820 16 Sainl.Savoor.Jlin .••• 2,010 18 7Coges .. : ........... . c. •• çP;-;CO IJ~' vour cs placemclIlI. REVENUS i! 19 26 16 ~9 50 t,968 92 198 81 199 60 3,8~7 52 4,546 . 19 60 10494 538 95 792 85 130 03 !I5,056 39 957 45 2,~9 17 169 71 7.587 70 952 05 ·295 75 80959 931 85 376 8t 6n 98 . 2,571 75 192,~53 • 0 10 o 11 IHO o 10 Oj() 010 o 10 o !O 010 0' o 10 0 25 () 10 010 o 10 o 10 () 10 () 30 Ol! • o 10 o 10 o 10 o 10 0 11 o 10 o 10 025 o 10 o 10 o 10 010 o 10 o 10 • •• • • • •b • • , 010 . o 17 020 D • ,» » » •" • • • • • • • 030 · . 010 • •. o 25 » » » " » o 10 o 33 o 101 0 50 �( 16 ) N.3. e "E 0 '0 1'1\0.08110" DO COKCOIJU NOMS 1REVENUS DBS COaJ!\IDNBS. 08011"11\85. pour les placemens. , 3 Aurei ll e.... . · ······ 4. B:a rbcolanne . . .... .. 6 Boulbon...... ·, , · ·· , 6 Cabannes .... . .. ··· · 7 Chàtcau·Renar d . . . . 8 Eygali ères . .. . ..... 9 Eyguières .......... tO 8)'u gues. - ' " -. . ... tt Fonh'ieille _ .. . ..... 12 Gral' eson .... .. . .... t3 Lamanon ........ · .· 14 Les Baus ........ - ,15 Abiliane . . . .. . ..• . . 16 Mall emort. ..... . .. . n Masblan c .. .. ... ... . 18 Maussa nne .. ... . . . . . 19 Mezoa rgues . . . . .. . .. 20 Mo ll é ~es .......... 21 Mouri es . .. . . ... . ... 2! Noves ... . . . . . · . ··· . 23 Orgon .... . .. .... . . . 24 Paradou .... .. .. . .. . 25 Rognonas ...... . · . . 26 Saint -AndioL .... .. . 27 Saintes-Maries . ..... 28 Saint-Remy . . .. . .. . ~9r n " . . ..... . . ... .. 30 Ta rascon . . .... . .. .. 3t Ve,ué(tues ... .. . .. . 32/Verquières ....... . . 2,234 6,321 3,50S 3,422 31 90 15 » tt,2~6 76 3, 123 36 3,388 27 6,261 41 1,9 17 50 3,763 • 151 50 939 06 2,923 06 3,525 60 216 92 4,175 » 170 05 1,967 88 4,226 68 4,99429 9,609 85 1,518 45 2,187 15 3,769 25 1,436 36 21,616 62 3,022 72 95,466 55 829 69 171 12 Certifié conforme RECUEIL Or.donnes. Volont a.ires ;l; o 10 o 17 o 10 o 10 017 o 10 017 o 17 o 10 o 10 ., • •o 10• o 10 » » o 10 » o• 10 o 10 o 10 o 17 o 10 o 10 o 10 o 10 o 20 o 10 025 » » ~ » U'ACTE S ET A UTBES DOCUMI!NS AIl~lINISTJlATI"S o 10 02; 010 010 o 25 o 10 0 25 025 o 10 o 10 » » » o 10 o 10 • o• 10• •o 10• 010 o 10 025 o 10 o 10 o 10 o 10 030 o 10 037 » » » lUX OTJglDlUX : U Stuitai,., g;ni,.at de 14 P,.i (ecttw•• tMuGl"" de la Ugion-d'lfonneu,.. • IlK L1\ PBÉFI!CTUIlE DU ilÉPAIlTUll!NT DES BOUCRES-DU-BUONE. 2"' DIVI SION . Moires . Vaccine. - Circulaire il MM. les Marseille, le 13 jilllvier t 84~ . Monsieur le MaiTe , Chaque anné ~ vous dcvc'Z. dr~s se r et me faire parvenir dan s le couran t du ter trimes tre , le rab leau des vaccinations pratiquées dans voire co mmune pendanl l'a nn ée précéJente. Je vi ens vou s rappeler ce tte obligation. Je me réfère entièrem ent aux instructions contenues dans les précédent es circulaires que je '-ous ai adressées à ce s uj et , et que je VOus invite à consulter cl à suivré avec exactÎLuùe . Agréez l\10nsieur le Maire , l'ass urance de ma consid ération très distingu ée. 1 Le Conseiller d'Etol Préfet, A. DE LA COSTE. �• ( 18 ) J" D'VI SION. - ( 19 ) BuTtau des Etablissem,"s de Bitn. M I NIS'I'kRE DK L'I N·f EliU.U II . faisance . - Dispositions relalillls au nouveau modilt de B~dgd.à ",!ploycr à <Dmp te~ ~e l'exuciee 18fl. - ClTcylDlre a MM . les AdmlnlStratcurs d" Hos. pices tl des Bureaux de Bienfaisance du Départe_ Paris, I c~5 scplcmbl'o 154 1. Monsi eur le Préfc1 , La circu lair'! du l' n on~ mbre 1820 a donn é pOUl' les élablisse mcus J e B ienraisance, un mod èle de b uù1 m ent~ MarsellIo , 10 t8 janvier t 842. Mess ieu rs 1 Par sa circulaire du 25 septembl'e d ernier M. le l\linistrt! de l'Intérieur a prescrit un no uveau :nodèle de Budget pour les établissemens d e Bi enfaisance. J'ai l'honneur de vo us adresser une copie de celle Circulaire. Elle vo us expliqu era les mo,ifs de ce changement dont l'exéc ution aura lieu à pUlir d e 181.3. " . q Je r lcral Jmprtmcr les nouveaux modèles, et l'DUS rece vrez dans le courant de fé vrier le nombre d 'exem plaires d ont vo us pourrez avoir b eso in. Le coû t de celle impr ess io n , don t je vous ferai plu s tard co nna i- tre le monta nt , d ena figurer au B udget s upplémentaire de J'exercice courant. ~es di spo sitions ne s'appliquent pas aux ad minist~at, o n s. hospitalières ch argées de w di l'ec tion J e plus ieurs e tab l,ssemen s; ce lles- c i au ront e n elfel à se procure r ) co mm e e ll es )'en Lenuro nt 1 les exe mp laires d e le ur n o uveau Bud ge t. Je me born era i " leur en adresser le mod èle. Veuil lez bien, l\'I ess ieurs, vous conform er exac tc ~ m e nt à ces ui spo sili o n s. Agréez, blessicurs les admin is trateurs l'assurance ùe ma ronsidé,.ati o n très-distin guée. ' Le COllseiller d'E tal Préfel , A. DE LA COST E . get qui es t e ncore cn u sage . Ce pe nd ant 1 depui s ce tl c épo qu e. des c han gc m en s notables sont in te rvenu s dans la co mptabilit é d e ces étab li sse mens. La ges tion en deni ers 1 bi e n qu e dem eurée so umise au x OI 'i. m es prin ripes t a néa nmoins été l'obje t de qu rlqurs modifi cation s p a rli ~ lI es , tell es. no tamm e nt , qu e ce ll es qui so nt résu lt ées de l' o rd o on ance du 1 er mars , 835 : c t , d 'au tre par t . I:l gest ion en matières a é té l'obj e t d 'un e comptab ilité spéc iale, ,Io nt les délail s on ! été détermin és par l'ins tru c ti o n du 20 nove mb re 1836 sur les écon o m ats . Au mili e u de ces élémen s nouvea ux, il é tai t difficil e qu e la form e du budge t res tât e nti èrement cc qu'c li c était e n 18 26. C'es t Cl! qu'ont senti diverses admini s · trations char it abl es 1 qui ont pro,'oqué sur ce point mon ~ tt en ti o n . J 'a i pensé , en eff et 1 qu 'il y ava it li eu de rC"iser l'ancien m o d è le et d'e n arrê ter un n o uveau ; tcl c ~ t l'obj et des tabl ea ux que je VOllS re me ts ci- joints. Les règles générales rela tives à la rédartion, à 1, présc nt a t~ o n el au règlc.::inent d es bud ge ts 1 ont é té exposées dan s d e précédentes in stru ction s 1 n o tamm e nt cell es Ju Il novembre 1826 , e t je n e crois plus n é- cessa ire de vou s e n e ntrete nir. Je m e born e à me réfé rer au x règl(' rn ens :1 111 t! rÎ Cllr s 1 ct à VOliS donn er , �• ( 20 qu el qu es explica ti ons Su r le s)rSlè m c cl u nOUHau mo. d .. iI-, Ce m odèle prése nte d' ab o rd le tabl ea u d e la , d e 1"eta bl '' ssem ent Ce tab lea u do,' t fo' populatlOn . . .,Ire rrSSortH 1,° le nombre mo yen d es indige n s qui doivent êl re ( 2t ) cu li ère -, le nombre d e j () HrtJ ~cs d 'a prf\s le nombre m oye n de C h~q llC classe d'i'nd ividos qui on t été présum rs d e \'olr fo rm er la popu la Li on d e \'é L:lbli ssc menl, rrsu lt aLqui s'obti clil cn multipliant cc dernier no m bre par celui d e 365 jo urs . Une " utrC colonne t' s t destin ~e à f:lir e ressor tir Je adm iS aux secours. av ec di stin ction de la classe el du sexe auxquels il. appartienn ent , ' malades CI' '1 S, Viel ' '1 . . VI es t enrans orph elins o u •abando nnes ' qUI. 1ar1 ds, lOhrrn ... , n on t pu etr e places au dehors, ali énés (dans le . , ras ' l' h ' o u . as pl ce ~ éle autoris é à conse rver un quartier ron. sac re au lralt em e nt ~ ~ ~ lali é nation ment ale); 2(. le nombr~ d e malad es militaires e t marin s; 3 0 le nombre d,~ malad ~s o u vieillards e t .infirmes peDsi ognaires t s ,1 en exlS,te d ans J' établissem en t ; 4' le nombre des sœ urs, pre posés et se rvans att ar h és au se r vice direct ~es m ;.l ad~s ; 5° le nombre d es p erso nn es employées a d es se rvices autres que le servire d e san té en indiquan t spécialem en t la natur e d es fo ncti o ns d: chacun : 6° le nombre d es me'd eCIilS ' ' e t Cb Irurgiens; 7° le nom· bre d es em ployés de l'a d mmlSlratlOn ,'. . . c n d esJgoant la na ture d .e ch aque e n1 p l 01' 1 ct en f31sa . nt ro nn aJtre -a u' SS I ceux qUI so nt nourris dan s l'établisse m ent ; 8° enGn , le nombre d'orphelins el d 'enfans tr o u vés o u aban- prix d e la jou rn ée , pour chaque class t: d'individus lra iJ és dans la m aiso n e l d'cmpl oyés . Cc prix mul tipli é par le n o mbre d e jour nées d Olin e le m o nL an t lo tal des d épetl ses d e ch nc une d es clas ses, ct 1 cn résu lt at fili al, le tot al d e la d épense gé nérale des établi sse rnf'ns. L' évaluati on du prix J c journ ée a natun'lI ern en l po ur b:Jse , d' une part , les co mpt es cn m atière d e l'écono me po ur la cOllSom m ~li o n jo urn a lière. qui fompren n les denrées récoltées o u les obj ets co nrecti o nn és d an s les élabli sse men s , <l ussi bien que ceux quj o nl été ach e lé~ ; e l , d' autre pari, lps fum pl cs du receve ur pour les d ép ense s génér<, lcs cL pour celles qui s'effec tu en t sans l'i nt cn 'enlion de l'éco nom e. 11 cOIl\'ient de co mprendre dan s ce calcul tout es les cl!< l)c nses o rdi naires sa ns distinction. en y ratt achant le m on la nt de la co n sommation Ges ptGdl!i~s récohi s cn tlalure. L a di"i sion pal' h osp ice 1 don~ j'ai parlé ci- donnés pl acés en nourrice o u en pensio n à la charge la port qu e p re nd spéc ial ement chaque classe d ' indi - du d ép ar tem en t. L e d étail d e la po pul at'Jo n es t d'JVI"SC par 1l OSp .lfC 1 . 10rs qu ',1 y e n a plus ieurs dan s la m ême ,·ille. J,es qua'rhers d 'alié nés d oiven l toujo urs être considérés comme d es étab li.sem ens séparrs , et êtr e présen tés à p ari . On fa it ensuite re. p· ort ,' r , d ans ~n e colonne parU'. ,'idu s d ans la d épense gë n ~ra~ e. Qualll aux dépenses extraordio:Ji rcs , co mme 1 de leur nalu re , ell es so nt accident ell es ct "riables; qu' elles so nt , d 'aill eurs, d es tin ées so uvent à d es ac qu isi li ons q ui au gmentent le pa trim oi n e des pauvres, cl qu i, e n rJ:.Iité, . ne c.onslituen l pas, à propremen t 1 1 de ss us 1 perm et, d ' a)lI ec.rs. d e détermin er faci lem'cll L �( 22 ) ( 23 ) parler, une Mpense , il n'y a pa s lieu de les faire enIrer dans l'é ''aluation , et il convient de les placer hors ligne. En r"sumé , il faut que le chiffre total du prix de duntla premihe comprendra les recc lte! en de nie rs. et la de uxième l' évalualion d es produits i ré~o lt és en nature d aos les propriétés ou les jardins des é tablissemens 1 ou qui provienn ent ~de rent es et ferma ges. L'é- jo urn ée so it éga l au montant réuni d es à épen ses or.. dinaires, y compris celui d e la consommation des produits réco ltés e n n ature; e t, d e plus t un e bonne rè- au march é le plus voisin. Une tlote. jointe au budget, gle d 'a dministralion iodique qu'il ne doit jamais excé- fe ra connaîtr~ la quantité en nature de ces revenus 1 e t d er la somm e to tal e des recettes o rdinaires et des re- les bases d. l'évaluation donnée à chaque espèce de produits. La même règle s'app liquera aux produits des travau x ' fai ls par les indigens dans les établissemens. Leur venus en nature du m ême budget. Après la formati oo du lableau de la population, le modèle présente le chapitre des rece ll es. En exécution de l'arrê té du 23 brumaire au V, qui veut que les reven u s des h ôpi taux c ivil s s itu és dans un e même çommune, ou qui lu i so nt p art ic uliè rement affeclés , so ient, conformément à la loi du .6 yendémiaire an V perçus par un seul e t m ême rece \'eur et indistiu rteIt!e nt emplo yés à la d épen se de ces établis1 sem ens 1 la c irculaire du '1 novembre 1826 a,'ait ordonn é que It'S rece ttes seraient portées e n ma sse dans les bud gets, ~a n s distin ction des élablissemens i à moins, toutefoi s, que l'un d e ces é tabli s st'me ns ne possédàt, en propre 1 ~es revenu s provenant d'une fondation qui leul' eût assigné un emploi spécial: auquel cas ce revenu devait être distingué dans le budget au mo ye n d'une annotation particulière. Celle disposition est mainte nue. Le titre des rec,lles se dÏl'isrra en d eux chapilres. L e prem ier présentera. les rece lles ordinaires, le deuxième les recelles ex lraerdinaires . L e chapi lre des recettes ordinaires sera subdivisé en d eux seriions , va luati on en argent de ces prodmls se fera d'après le prix. m o ye n d es mercuriales de l'ann ée précédente 1 éva 1uation fIgurera aussi dans celle secti o n d es~ l'ecc t­ l t's ord inaires. Mais il faut observer que ces div ers produits ne son t pas touj o urs consommés e n to talit é dans le s hôpitaux. Une partie se "cnd au de hors, et le prix, réali sé e n arge·ot . entre dès -lors n écessairement dans la sectl on d es rece tt es c n deniers 1 ainsi qUI! l'indiqu e le mod èle. P our é,·iter un doubl e emploi, il faudra avoir soin d e distinguer la parti e des produits d estinée à êlre consommée dans les é lablissemens de ce lle qui ost dcslinec à ê tr e vendu e au dehors. La première sera seu le port ée en recelle effective pour le montant de son éva luation; la second e n e figurera que pour ordre , son éva lu ation se Irouvant pOl't ée en receUe effec tive dans la section des re ce ttes e n denier.Ii. Une sembl ab le distinction est admise au titre d es dépenses , de mani ère que le produit d e. objets réco ltés I! l1 nature ct la consomm ati o n de ce! o bjets pr~­ ~ent (* nt l o uj o ur! un e balance exacte . �( 24 ) Le se cond chopitr e du titre rl es rece tl es prés. nl e le clétail des recell es ~ xtrao rclin a i rcs qui ne peuvent èlrc prévu es. n ans ce cha pitre n g ur e le pro duit d es Icgs <1 d o nati o ns t des co up es ex trao rd in aires d e bo is, dl,s ventes d'imm eubl es, d es rcmbo ul'sem en s d e capitau x, etc.; e n un mo t, des di ve rses rceclles qui 1 d e leur nature .. ne se prése ntent quJ év ~ (Ilu e ll e m e nt e l n e con stituent pas un revenu annu eL L e titre des d t=pen ses se divi se ro mm e celui des receltes 1 en d eux cha pitres t dont le premi er . co nsarré aux dé pell ses ordin aires se subd ivise au ss i en deux secti o ns po ur les dép enses en arge nt et po ur la consommation des obj ets réco ltés en n alure par les élablissemens, avec la d is tin cti on indiquée ci - dessus po ur les recc t:es relati vemen t aux pro duit s en n;Jlure d eslinés à ètre ,·e o du s au deh ors (' 1 à ce ux qu i doin! llt èlre=-conscmmés d;J ns les é tab li ssem ens. Les dép ~ n ses continue ro nt à ê lre présen tées par établissemen t comme le prcscri'fai t la circ ul aire du I l novembr e II:h6, sa uf l'ordre no m·ea u qu e rai tl doptr: po ur le classement parli culie r des crt!dits , el qui l'OUS es t indiqué par 1. mod èle. 1 1 1 1 L es di vers etabli ssemens , situés d :ms la même commune c l diri gés par la commi ssio n adminÎs tratirc, onl 'bien leurs dép en ses s pécial es qu' il es t co n" enable el p ossihl e de p ~ése nl e r dis tin ctemen t ; m als il cs t aussi des dépenses qui leur so nt communes à to us. T els so nl, par t!xemplc, les traÎlemens d u reCC l'c ur et des em ployé. d e l'adm ini strati on , et cclui m êm e d es médeci ns . qu an d ce ux- ci so nt r hargés c um ul ative ment du serv ice des di ,'er. h os pices : Ics (roi s de b urea ux de ( 25 ) l' adl11illislr:lt io n gtf nérale. les frais d e prOCt:du re 1 CCliX d'ex pl o it ati on des pro priélt.=s rurales, t! tc, etr., et..,. en un m o t , IOlil es les dé penses qui n e so nt pas fatt es po ur le se n ,ice exclu s if d ' un établ isse m en t d élt:r miné . On n e po uvait qu ';JÎJ m oyen d e di visio ns pureme lll fl ct i n~s et co mplètem ent arbitr aires, illlribu cr tell e ,ou telle po ri ion d e ces dép enses gé ll éral es h lei o u lei ot,,bli ~se m e nt. J 'ai pensé qu'il conve nait d e po rt er e n dépenses , tant ordinaires qu'exlI'aorclinaires , et avant ~a no m encl ature d rs dépen ses s péciales ;1 chaque hospIce, les dép en ses co mmunes à tou s les ~ la b\is se mco s ~ (Cs d épenses so nt to tali sées, co mm e celles affé reotes ;1 ch aqu e hos pi Gc, e l , d e ces to laux p arti els 1 on form e le to tal géné rol d es dé pe nses de chaqu e ch apitre . . ].Ja ci rclilaire du I l no ,'cmbre db6 avaIt prese nt de f:t il'e figure r aux bud gets une colo llue o ù devaient être po rtées les all ocation s en recc llt: et en J épCDSC autori séc~ par le hud ge t d e l'exe rcice précéd ent , alin qu' il fût facil e d'a pprécier , par un simple exam en, les ch an ge m en s en augmentatio n ou en diminuti on dem andés d ans le no uv ea u bud ge t. Cett e coloon e , ain s i établi e , n e remplissa it pas le but qu'on s'élait propos'; , puisque le chierre qui y figurait ne faisait connaitre qu'une parti e d es sommes r eç ues ou dépen sées ; car ceU es porl ées aux crr rlii s accord és suppl ém ent airem ent r es taienl in co nnues. J e crois . m o ns ieur Je Préfet , parer 3 cc t inco nvén ient , en subs tituant3l1X crédit s portés au budge t p,'écédent le chierre exact des .. ece lles et d es d épen ses port ées au co mpte tl e 1' l!xercicc clos. Co mme ce co mpt ~ _se règle au mo m ent même o ù les co mmi ssio n s aùrnlOl S- �( 26 ) tratives s'o ccupent de la formation du hudget de l'~xer­ cite qui doit suivre rien ne s'opp ose à cc que les résultai s eu 6gurent sur ce cl oc um enL 1 Je vous adresse c i- jo ins 1 mon sieur le Préfe t 1 troi s mod èles différcn s . Le mod èle n O 1 .'app lique aux admioi sll'ations hospi tali ères qui compten t plusieurs éla· blisscme ns; It! mud èle nO 2 , aux. administrati o ns qui ool leurs divers services réuni s dans un e seu l,! mai so n ; el enfin le modè le n~ 3, aux bureaux de bi en r.ai- san cc. Les buclgels ùe l'ann ée 1842, ayant dû ê lre délibérés au mois d'avril el <tU mois de juill et derni er, les dispositions de la présente circul aire ne pourront être appliquées qu'à pa rlir des budgelS de 1843, qui l'onl êlre form és au commencement dt! ladite ann ée. Vous aurez à teni r exac temen t la main à ce qu e les bud gets soumis à voire (Ipprohation co mm e à la mi enne, so ient entièrement conformes au no uvea u modèle. Je vous prie, mo ns ieur le Préret, de no tifier la présente ci rculaire aux administrai ions charitabl es de votre ùépartcm,!n t t et de m'e n acc use r récep tion. Agréez, mon s i~ur le Préret, l'ass urance al' ma CO I1sid éral ion la plus diSlinguée. Le Ministre S ecrélaire d'Elat au déparlemelll de L'inlérieur, Signé: T . DUCBATEL . Pour cIpédi tioo : Le Sous-Secrétaire d·Elal du Minislère de l'lnlérieur , Signé A. PASSY. ( 27 ) 1" DIVISION. - Bureau des Communes. - Noupelles dispositions relatùJls au mode de transmission des tifres de recelles aux R eceveurs Municipaux . - Circulair" à MM. les Maires. Marseille., le tSjanvier 184:1. !\tonsieur le Maire. En exécuti on de l'ûrdonn ance Royal e du 3 1 mai. .840, les Prérets sont tenus de tran sml:tLre aux.Receve urs l\iunicipaux et d'établissemen s de Bi enfaisance par l'int erméd iaire des R eceveurs des fin ances ,. to us les litres de rece ttes , sans exce pti on 1 dont le re co uvl'ement est confié aux premiers ùe ces comptables. Cette di spo sition a prése nt é quelque inconvénient lo rsqu 'o n la appliqu_e aux actes lels qu e baux, procès-verbaux d'a djudication elc., qui doivent être so umi s aux formalit és de l'enregistremen t, il est arri\'t! que celte form alité n'a pu être remplie dans les délais prescrits et que les admini stration s communales ou hospitolières sont devenu es p a"i bl ~s ~u doubl e droit par sui te d'un l'ct:ud 1 dont ell es n étalent pomt la cause et tq~'o «asi7> n~it le long circuit que ces acte! devaient faire avan t de leur êtl'e rendus. Pour éviter ce t inconvénient 1 sans renoncer au mo· de ~ctue l de transmi ssion qui a pour but al! mettre les R ece v" urs d es fin ances à même de sun·oi ll er les recelles , d on t il s son t re.ponsables , M . le mini slre de l'Intérieur s'est entendu avec so n co ll ègue des Flnances, e l par un e circul aire du 28 décembre d e r~)i ~r., il a é1é d écidé que l'o n m'a dresseraill .. ac les su)elS a 1 1 �.ANNÉE 18". ( 28 ) l'e nregis trem ent en minute et copie et que ce lt e dcrlli ~ re seu le serail tran~mise au Rece '"e ur J es finances. RECUEIL Quant à la minute je l'aJresseraÎ à l'Administration 1 qu'e ll e concernera par la voie ord ioaire de correspODdall ee 1 pour qu'on pui sse la faire e nregistrer. Vo us aurez donc, Mo nsieur, IOI's que l' hypo thèse, J orn je 'liens de vous e ntre tenir se présent era t à m'ad ress~ r la minute de l'a cte ct deux copies afin que l'u ne d e,celles-ci puisse rester déposée dans m es bu- n 'ACTES ET A. UT il ES DOCUl\lENS ADl\tJNlSl'RA1't}'S • DE LA l'RÉFECTUlt!; DU OÉPA tl'fEMENl' DES BOUCHES-DU-RHONE. f l'a ux. J e vo us prie . Mo nsieur 1 de vo us co u form er exactement à ces disposit ions et de les porter à la connais· sance d t's admi nis tra tions de Bi en fai san ce de vo tre comm une 1 car clles ùevront éga lement les exécut er. Agréez, monsieur le Maire, l 'assurauce de m a con- sidération très distin guée. Le Conseiller d'Elal , Preijel , A. DE LA COSTE. Cerlifié conforme aux orieinaux ; L. Secretaire !}eniraL de la Préfect ure 1 chet!olier de la Ugi on--d'hormwr, . 4' DIVISION. - FiT/ances. - F rais de justice. Rectification du tableau des distances. Nous CONSEILLER D'ÉTAT, Préfet des Bo~ches-du­ Rbône, offocier d e J'ordre royal de la légion d'honneur; • , Vu le tableau des distances dressé par nous le 2 2 janviér ,841 en :xécu tion de l'art. <)3 du réglement du ,8 juin ,8" pour l'administration d. la justice crimi nelle, de police correctionnelle et de simple police; Considérant qu'à l'art. RiJque-Martine. la distance à Eyguières, chef-lieu du canion , est marquée à , myriamètre, 4 kilomètre., tandis qu'elle n'est réellement que de 0 myriamètre, 4 ki l omè t re~ . / ARRÊTONS ; • Le tableau des distances dressé le 22 janvier ,841 est rectifié ainsi qu'il suit; Roque-Martine , distance au cbef-lie ... du canton, o myriamètre, .\. kilom è tr~ •. MaruilJ •. -Imprimqi e et Lit bo gf. Jul" narile, plut Roy.te, 4. �•• ( 30 ) Le prése nt arrè lr d t! rectifIe,Hioll se l'a in scre au Ruueil Administra/if el no tifi é aux juges cl magisrrals taxa teurs. Faith. Marseillo, 10 Cl mnrs 1849. A. DE LA COSTE. 4' DIVISIO N. - li·innnces . Droil sur les boissolls. M I'fil.les 1l1aires. Contributions indirectes . Chambrées. - Circulaire à Morscillo. le 3 1 mars 184i. Monsi eur le 1\hire , 1\10 circulaire du 9 juill el 184 1 , in sérée au numéro du 1 ùcueil Administratif de l'ann ée, a '"ppe lé J'obligatIOn des chambrées en ce qui conce rn e le paiement des proÎ ts Su r les boisson s . L es chambrées so nt pass ib les des mêmes dro il s qu e les Ji e ux publi cs où se consom men t des liquid es: cll es so nt so umj se~ à l'exercic e à moins qu'ell es ne s'en rachètent par l'abonn ement. C'est là on point ho rs dr di scussio n ' iJ est permis, ~~espérer qu 'à l'avenir, la régie n 'éprou\'~ra plus de res,stance d e la p a,·t aes réunion s dont iJ s'agit. S'il e n él:lÎt autrement, les con lra\'e ntion s seraient p ou r~ ui~j es cI ~ ,' a l:t les trihufl 3uX, sa ns préjudice du l'cirait cl autùrl satlon de la chambrée. II apparti ent aux age n~ ,d e !a ~"gi e d 'y ve i".e~, pa r tous Jes moyens que la 10' a ~Dl S a leur d lSpos ,IIon . Toulefois , iJs nc peuvetH ag'lr dans rcrtains cas qu'avec l'ass islance de J'au lorité municipal e. Ainsi l'a voulu la Joi du 5 ve n- (3 1 ) tose:ln XLI , do nt les disposition s ont été reproduites d~ ns cell e du 28 " l'ril . 8,6. En donnant celle garantie aux contribuables, le légis lateu r n'a pas cntpodu désarm er les agens de la régie. Si J'ass istance du Maire ou de son d élégué Jeur est nécessa ire; ce lte assistance ne pcut ètre différée du mom ent qu' cll e es t requise pal' éc rit ; le fonc tionn airc qui s'y refuse rait se meUrait dan s le cas de la destilu-· lion, ct pourrait, en oull" être poursui"i pcrsonnellemenl cn domrna ges- inLérèts pOUl' I~ préjudice Clue son refus aurait ( ,JUsé au trésor. C'e st ce qui rLs ulte d airC'ment du texte même de la Joi : .E" ca, .10 s us picio n dLfraude , ils ( les employés do nia régie) po nrront faire des YÎsites, mais en se faisant "assister d'un o fri cier de police qui sera ten u, sous )I pei ne de destitution el de domlT.ages intérêts, de ndéférer b la réquis ition pnr écrit qu'ils lui en aU I' QIH »faite, e t qui se ra tran!cr ilc en tê te du procès- \·erbal. ,, (Loi du 5 l'entôse an XII . art . 83.)" Après avoir rappel é ces dispositi ùns de la lui , je ne pourrais trop vous cng<lge r, l.\'Ions il!u r le Mairc, à (,ire entendre la voix de la rai so n à (' ell es (les chambrées qui ne st! serai cn t point enco re mi ses en l'~gl e , Cc que la rég ie de mand e à ces réunions ('s t parfaitement légal, il Ile peut rester de doute s ur ce poi ll !. Je doi s ajou ter qu e l'adm ini strati on a mis LO ti S I('s adouc issemens po ss ibles dan s l'accomplissement des prescripli ons de l.1 loi . Ains i qu :'- lIes l'onl dem:w c\é généralement, les chambrées ÔII I été 'llimi scs :1 l'ab o nnement , e t le tau.'( de cc l abonnl:llic ill :ll: ll ~ fix é par tout 1 �( 32 ) ( 33 ) avec une grande modération . Les sommes ainsi payé.. re~résentent à p ei '.le le d" o it d e circulation tcl que" le paIent les cbambrlStes eux-mêmes p ou r leur consommation parti culi ère . On n e dem ande à la r éunion que ce que paie la famille; quel prétexte res terait-il pour S~ soustrai re à des prétention s à la foi s si léoales et si modérées? 0 Agréez, MonsÎCUI' le Maire sidérallo n très distinguée 1 l'assurance de ma con .. 1 L e Conseiller tf'Etat Préfet . A. DE LA COSTE. 4' DIVISIO N. - Finances. - Gà.tribu/ions direcles. Mise en recouvrement du rôle des P atclltes . - Dilais de réclamations sur les quatre conlributiofls. - Circulaire à MM. les Sous-Préfels, les M aires. les comptables cilorgis du recouvremclI/ des conlributions directes. Marseill c:, 102 Avril 1842. Mess ieu rs, En exécution de mon arrèlé du 3 janvie r dern ier 1 les rôles des co ntributions fon cière, personn ell e et mobili ère el J es portes c t fe nêtres o nt été publiés daos 1.. di ve rses co mmun es du département. Conformément aux disposition s de l'articl e 10 du même arrêté, le registre des récl amation s deme u rera ouvert :l UX chefs~ lieux d'arrondisseme nt jusqu'à l 'c~pira t'Ï()o des Irois mOl S qui ont sui vi cette publication . Je dois renouveler il 1I1M. les Maires l'in vitation de n e p oint Iransmettre des p étiti on s après ce délai, elles Ile p ou rraie nt qu'être re nvoyées aux réclamans. Les rôles des Patent es ont é té successlvement émis; à l'h t! ure qu'il es t, ils sont t:n rer.o uvremeni dans tout Je dép artement, à l'exceplion d e la vill e de Ma rse ill e. P ar un avis spécial, Je Maire d e chaque com mun e d evra rappeler aux contribuables, que Je dé lai pour réclamatio n court dep.ui s le jour de l' émi ssioo du rôle, cn d'a utres term es 1 depuis qu'il a élé revêtu de mon exéc ulo'ire. Celle- date n'étaol point la même pour les diverses co mmunes, il conviendra que lVIM. les Maires la co ns ignen t en termes explicites dans leur avis J ct qu e !\lM. les Sous·Préfets dresse nt un étal à l'aid e duqu el ils pui ssen t, d'u n co up-d'œil , co nnaître l'époque de la d éch éance pour c bacune des comm unes d e l'a rondisse. ment. Du res te, toutes les dis positi on s de l'arrêté du 3 janvier, conce rnant les impô ls de répartition s'appliqu ent aux rôles de patentes. J..Jcs Maires devron t veiller à J'exac te remise des avertissemens, et me tra nsmettre les plain les qui pourraient leur êlre adressées s ur la n égligence d es agens chargés de cette reruise. Quant aux co tes ind ûment ouverles pour Patentes et aux erreurs m-atériclles qui se se rai ent gl issées dans le rô le, c'est aux percepteurs à en faire le relevé et à en dresser un étal qui doit être transmis aux Sous· Préfets e t au Préfet dan s les tro is mois de l'émiss ion du l'ôle, p ar l'inte rm édiaiare de Messie urs les rece veurs dq Finance:s. �3~ ( ( 35 ) ) Je ne saur"i troll recommander aux percepteurs 'de por'tt!r un so in attentif à ce travail, It! contribuable in. dûment porlé au rôl e! n'a aucune démarche à fair~ pour obt~(1ir sa radiation; c'e st à la dilige nce du COIDp. lable que 1. décharge doil ~ lre pOllrs uivie . Ainsi le dit expressément )':wli clc 97 de l'instru ction générale, dont les disposilion s res lreinles à que lqu es égards aux impôts de réparti tion, s'nppliquent, sur cc po int, à la contri bution des l'alenlcs. • Agréez, Mess ieurs, l'a ss u~a n ct! J e ma co nsiJ él'alion lrès dislin guée. Le Conseiller d'Etat, Préfet. A. 1" DI VISION. - DE COSTE. Bureau deJ Communes. -lns/ruc/ions sur la constatation dans les Comptes desforcemens en recelle. M~ludlle, ~Ion s ie u r le 'lG janvier , 842 . le Maire, Les l'es tes à reco uvrer, qui ùaBll enL li eu à d es fo rcement en recette co ntre les Rece ve urs fi gurent en l'étal , daos la colonue du comple 'lu i présen le 1. chilTre exact dt: ces s o tes de resso urces el dans la partie de ce même comp te connue so us Je ti tre de rece tLe accidenlelle. Ains i en mê me lems qu e ces sommes paraiss~ nt encore dues on les indiqu e co mm e e nca issées, cequi P. t e~act.lI y ava it là un e co ntradirtio n,et monsieur le ministre de l'Iutérieur , clans sa ci rculaire du 1'2 nO\'crnbre derni er, a indiqué le moyen de )a faire Jisparaitl'c. Voici comment il s'exprime: 1 J'ai reco nnu quil'est nécessaire de ~ortil' de (eUe situati on qui p cul amener d e l'obscurilé dans 1.. comples , il m 'a paru que, pour y parvenir, il fallail annu ler le res le à recouvrer qui se trouvait balanré par la recelte acc iden telle. La colonne qui, ùan s le 100(I èle du compte, est des tin ée à rectifi er l'évaluati on du bud get e l à i ndiquer la somme exacte à recouvrer d'après les lilres el acles ju sliflc"lifs, en offre nat ure llemenl le moye n . Comme il esl él'iJ en l que le resle à reco",_ ,. ploé", d:ltl!" Je ~ Chapilre add il ionnel n'e:!is le plus, du \nomenl qu'il cn a é té fait receUe matcriclle :l un ti tre , p."n vertu d'une injon ction, il n'y a pas à la mai ntenir dans ~ c tbone des sommes à reCOuvrer d'après les fifres ju!tificafifs, pui squ e , au conIraire, le titre qui,dans la circon stance, es t l'inj onction de l'arrêlé du co mple précéde nt, indique que la somm e porlée dans le C hapilre addilionnel co mme res. tan t à reco uner est rentrée sous un au tre tItre , c està-dire de recette accid entell e , ce n'est donc plus un reste à recouvrer; par co nséquent, bdile somm e, présenlée co mm e à recouvrer d'âprès le Budget el les articles supplémentaires, se ra d eduile dans la colonn e de t . fixation dp"ilive d'à pres les tilres et aeles ju slificatifs ; eL d aos la colonne d 'observations. il sera iodiqué qu e celle som me se trouve reco uyrée ~ l'article . . ... du compLe, so us le lilre de r ctefle aCCldtnleilt . De ceue manière, sa ns apporter aucune modi6ratian aux in structio ns actuelleme nt en vigueur., e l eo faisane, au co ntraire, un e exacte e l utile application, �( 36 ) on écartera du compte la cause d'embarras que j'oj signalée. Ve uillez, Monsieur, com muniquer ces instructions aux comptables de votre Commune quelles interéssent. Agréez, Monsieur le Maire, etc. A. nE LA S6 C1'~tair6 N.5. RECUEIL tl '''CTES ET AUTRES DOCUME"S AO~.rNIS·'tlA't'tt'S COSTE. DE LA PRtI FEC'fUl\E OU ilEPA n'l' EME N'r Certifié conforme auX originaux: LA ANNEli t84~. DES BOU c .n:S-nU - R lt ONE. général de la p,.ê(ecLtlre, chltloli,,. de la U{}ion-d'honMUr, 20 DIVISION, - Vérification périodique des poids et mesures pour 1842. Nous, conseiller d'état , préfet du département des Bouches-du-Rhône, officier de la légiond'Honneur ; Vu la loi du 4 juillet 1837 ', les ordonnances royales du 17 avril et du 16 juin 1839 , ainsi que les instructions ministérielles sur la matière; Considérant'que la vérification annuelle des poids et mesures est une garantie des opérations commerciales et des intérêts des consommateurs, que , par conséquent, elle ne peut être éludée sous aucun pr~exte ; ARRtTONS : ARTICLE PREMIER. M.,.cilJ •. -Imprimerit et Litbl)&'. Jute. Suite, pl.ce ROl.le, q, La vérification des poids et mesures aura lieu pour 1842, du 1 cr février au 31 juillet su.vant �( JS ) dans toutes les communes du d6partemcnt, d'après l'ordre établi dans le tablea u ci-après j elle sera constatée par un poinçon portant la leUre C. Les hameaux ct écarts du territoire de Marseille, inspectés tontes les années pairs, serolj.1 vérifiés en 1842, au bureau de vérification, dans l'ordre établi pour chacune des perceptions à laquelle ils appartiennent. Communes du département à vérifier en 1842. 1c' ARR ONDISSEMENT, MARSEILLE. Marchands ambulants et colporteurs , clu 1 cr janvier au 31 mars, 1 0r Arrondissement de perception du 1cr au 28 février. 2 0 Idem du l or au 31 mars . 3· Idem du 1 0r au 30 avril. 4· et s· Idem du 10 ' mai au 15 juin. Hal/es, marchés ct places publiques, du 10 ' au 31 juillet. Allauch, le 2 juillet. Aubagne , les 5 et 6 idem. La Ciotat, les 8 et 9 idem. Auriol) lp,s 12 et 13 idem. ~ Roquevaire, le 1 4 idem. 2 C AIIROND ISSEMENT, AIl'. Aix, (1' 0 division), du 10 ' au 31 mars. ( J~ ) Aix, (2' id.), du 1 ' au 30 avril. Meyrargues, le 9 mal. Pey rolles , le ' 1 0 id. Saint-Paul , le li id. Jouques , le 12 id. Le Puy , l~ 13 id. Rognes, le 14 id. La ROque'ldans la matinée du 16. Charleval, dans I·après-midi . Lambesc, les 17 et 18 ~ai . Saint-Cannat, le 19 id. Bouc, le 30 id. Simiane , le 3 1 id. Cabriés, le 1"' juin. Septèmr,s, le 2 id. Les Pennes le 3 id. Gignac, Idans ln nminee du 4. Le Rove, dons l'.p,·ès-midi . Marignane, le 6 juin. J 3 tl li /3 IlH\linée du 7· St-Victoret, Châteauneuf-les- Martigues d:ms l' ~près- midi . Carri , le 8 juin. Martigues, les 9 , 10 , t 1 et 13 juin. Istres, les 14 et 15 id. Salon, les 16 , 17 et 1 8 id. Gardanne; le 22 id. Mimet ,le 23 id. Fuveau , le 2~ id . 0 I �( *1 ) ( .10 ) Pey nier, le 25 id. Trets, le 27 id. Rousset , Chateauneuf-le-Rouge 3' l dans la mat inée du !l8. \ d~:ms }'après-midi. ARRONDisSEMENT, A1\LES. Arles, (1'" division), du 1 0 ' au 31 mars. Arles, (2 0 id.), du .1e ' au 30 avril. Tarascon , du 5 mai au 1.\.. Mézoargnes , le 17 mai. Boulbon , le 17 id. St-Remy, du 18 au 21 id. Châteaurenard, du 24 au 26 idem. Verquières, le 26 id . Cabannes, le 27 id. St- Andiol, le 27 id. Molléges, le 28 id. 'Eygalières, le 29 id. Orgon, le 30 id. Sénas, le 3 1 id. Ma llemort, du 3 1 mai au t e< juin . Alleins, le 2 juin . Vernègues, le 2 id. Lamanon , le 3 id. Eyguières, du 3 au 5 i Aureille, le 6 id. ART. 2 Chaque assuj éli est lenu de présenter l'assorli- ment des poids, mesures ct inslrumens de pesage que comporte sa profession suivant le tableau annexé à l'arrêté du 18 octobre 1839. ART. 3. Le vérificateur des poids et mesures du t cr arrondissement est chargé de diriger les opérations de la vérification j à cet el1"et, il lui sera rendu un compte journalier de la marche de ce travail ainsi que de tous les in cidells qui pJurraient survenir . ART . 4. Pour faciliter les commerçans de la ville de Marseille, et leur occasionner le moins de dérangement possible, la vérification n'aura lieu que l'aprèsmidi, et ne commencera qu'à une heure. A RT . 5. La vérification se fera à domicile, et après qu'elle aura eu lieu dans une commune, ce qui sera constaté par l'autorité locale sur le portati! du vérilicateur. Les personnes qui, dans leur co mmerce , entreprise ou industrie, feraient usage de mesures ou de poids non revêtus du poinçon annuel (lettre C) seront poursui vies comme employant des poids ct mesures difT6rens que ceux légalement établis. Â:1\T. 6. Tous colporteurs ou marchands ambulans qui font usagll de poids ou. mesures, sont tenus de les présenter, (lans lel' trois premiers mois de l'année, �( \,2 i de J'exercice de leur profession il l'ull des bureaux dt! vérification daus le ressort JosquGls ils 'colportent leurs marohandises, passé ce délai , ils seront poursuivis conrormément aux lois. OU AnT. 7. Les marchands et marchandes stationnant sur les Halles, Foires ou Marchés, continueront, comme par le passé, à être vérifiés dans le bureau de vériGcation sis il J'hôtel des bureaux de la Prérecture. Cette opération commencera le 1 er juillet, pour être terminée le 31 du même mois, et le recouVTement des droits sem opéré, tant pour les mal'· chands stationnant sur les places, que pour les marchands ambulans, par :M. Arnaud, percepteur, du 4° arrondissement , d'après le rôle qui sera rédigé par M. le Directeur des contributions di· rectes du département, dans la forme ordinaire. Les droits de vérification périodique seront perÇus conformément au tarif annexé à l'ordonDance du 18 décembre 1825 , modiGée par celle du 21 décembre 1832. ART 8. Conformément à l'arl. 48 de J'ordonnance royale d~ 17 avril 1839 , la vérification périodique sera faIte gratUItement pour les. poids, mesures et instrumens de pesage dllS bureaux d'octroi , bureaul ( ~3 ) d\'. poids publics, entr epÙls de la régie des contributions indirectes, ponts à bascules, hospices et hôpitaux, prisons et établissemens de bienraisance el tous les autres établissemens publics , soumis à la vérification périodique. Il en sera de même pour les poids, mes ures et instrumens de pesage présentés volontairement à la vérification par des individus non assujétis. ART. 9. MM. les Maires de Marseille, d'Ai x et d'Arles, feront afficher un avis, dans le plus bref délai, qui annoncera le jour où la vérifica tion commencera uans leur ville. Le même av is sera annoncé dans les co mmunes rurales par une affiche manuscrite et par annonce à cris publics à la diligence ùe MM. les Maires qui auront soin ùe faire connaltre à leurs administrés, au moins deull jours à l'avance, le jour de la vérification. M. le Maire de Marseille fera , en outre, prévenir à domicile, dans les cinq derniers jours de chaqu e mois, tous les assujétis à la police des poids et mesures existant dans les rues, hamea ux et écarts fi " l'arrondissement de perception qui devra être vérifi6 le mois suivant. Les assujétis, ayant été prévenus par l'a utorité locale du jour où la vérification devra avoir li u pour leùr commune, n'auront aucun prétexte à op- �(u ) pose~ en cas d'absence ; ainsi, la fermeture d'une bout~q~e ou d'un magasin, au jour désigné, sera cons',d"rée comme un refus de subir la visite, et proces-verbal sera dressé de cettt! contravention. ART. 10. L'itinéraire de la tournée des "érificateurs dans les communes rurales du départemellt sera arrêlé par nous avant le '1 c , janvier prochain. ART. 1 t. Conrormément à l'art. 5 de la loi du 4. juillet 1837, toutes dénominati ons, de poids 'et mesures, autres .que celles portées au tabl ca u anucxé à ladite 101, ont été interdites il partir du 1·' janvier 1840 dans les actes publics, aflicbes, journaux et a~lnonces, et dans les actes sous seing-privé, registres de commerce et autres écritures privéeli prodUites en justice. En conséquence, les omciers publics , les rédaèteurs et nnpnmeurs de Ccuilles d'annonccs tableaux de mercur'al ' . ' • 1 es, Journaux, pn x-Courants de marchandl.se~, etc., sont teu us de se conformcr aUl prcsc nptlOn~ du tableau annexé à la loi précitée. MM. les Maires , adjoints et commissaires de police auront à exercer la plus strictc surveillance sur cctte partic du srrvicc ct constateront ces conlraVClltlOns. IlU ' . , d e, procP'-vr rbaux qu ,.Ils auront SO Ill ( 4~ ) d'adresser immédiatement au receveur de l'enregistrement . Il est également enjoint aux vérificateurs et tous autres agens de l'autorité publique de signaler au même fonctionnaire toutes les contraventions de ce genre qu'ils pourront découvrir. 12. La surveillance du débit des marchandises qui se vendent au poids ou à la mesure est une obli gation attribuée à l'autorité municipale. En conséquence , et conformément à l'art. 29 de J'ordonnance royale du 17 avril 1839, MM. les Maires, adjoints et commissaires de pol'ice , feront dans leur arrondissement respectif , et plusieurs fois dans l'année, des visites dans les boutiques et magasins, dans les places publiques, foires et marchés , à l'effet de s'assurer de l'exactitude et du fidèle usage des poids et mesures; ils empêcheront, surtout, à tous marchands non seulement de se servir de mesures et de poids prohihés par la loi du 4. juillet 1837, mais encore de vendre à ces anciens poids et à ces anciennes mesures, et d'employer, en conséquence, les fractions des poids décimaux pour composer des quantités équivalentes aux anciens poids, et quiconque ferait usage de semblables combinaisons sera considéré comme se servant de poids et mesu res autres que ceux voulus par la loi, et poursuivi comme tel. ART. �( ~ti ) '13 Pour assurer l'exécution de l'art. précédent, MM. les Maires du t "' arrondissement nous rendront compte à l'expiration de cbaque mois, à dater du '1 . ' janvier 18 .\.2, du résultat de cette surveillance ainsi que des contra ventions qui auront été consta~ tées; et pour les autres arrondissemens, aux SousPréfets chargés de nous en adresser l'analyse , à la fm de chaque trimestre, dans un tableau général des communes. ART. 1.\. Pour prévenir les fréquentes irrégularités qui ont h.eu dans l'emploi des balances à bras égaux, et éV iter la fraude qui peut en résulter , ces inslI:umens de pesage devront être suspendus à une distance convenable du comptoir, savoir: Pour les balances dont les basiins auraient un diamètre de35 à.\.O cent., la hauteur sera de .\. 0 à 5 0 mil. Id.de 25 à 35 30 à 35 _ 2 0 à 25 _ Id.de 15 à 25 Déreuses sont faites d'adopter à l'ex trémité des fléaux ou à tout autre parti e de la balance aucune fausse apostille ou pièce mobile quelle qu'en soit la forme et de quelque matière qu'en soit la substance; en cas d'i_nfractiOTl au précédent article, les déllflquans seront poursuivis conformément aux lois. AR T. ( ~7 ) 15 Il est expressément défendu à tout ferrailleur , serrurier, potier d'étain , fondeur, ferblantier, etc., de fabriquer, réparer , vendre ou conserver chez eux des poids, mesures et instrumens de pesage non revêtus du poinçon primitif. Les vérifi cateurs auront soin de faire de fréquentes visites, et se feront représenter les poids ou mesures dont ces marchands font usage dans leur commerce , ou qui seront exposés en vente; ils saisiront et briseront ceux non poin çonnés, ainsi que ceux qui , quoique poinçonnés, auraient souffert des altérations qui les rendraient sensiblement inexacts. AR T. 16. Les vérifi ca teurs demeurent tenus de faire des visites inopi nées tant dan les villes chefs-lieux d'arrondissement , que dans les autres villes ou commune5, pendant le cours de leurs tournées ordinaires, et de constater sur leurs portatifs cette surveillance. Lesdites visites sont indépendantes de cell es qu'ils S9n ten \ls~ e.faire .tl!J·' aoât au 15 octobre, nfbrmémen à la circlt4ire du 28 décembre 1832. ~ A RT. 1 . Les vérificateurs des poids el mesure5 se conformeront en tout point, pour la vérification de 1 8.\.2, A RT . �ANNEEIO U. ( 48 ) aux prescriptions de l'ordonnance royale du 17 avril 1839 , et des règlemens et instructions en vigueur. 18. MM. les Sous-Préfets, maires, commissaires de police et verificateurs des poids et mesures , sont chargés, chacun en ce qui le conceroe, d'assurer l'exécution du présent Arrêté, qui sera publié et affiché dans toutes les communes du département , et eo outre inséré au Recueil Administratif des actes de la Préfecture. Il en sera envoyé un exemplaire à MM. les Procureurs du Roi et à MM. les Juges-de-Paixde chaque canton. Fait à Marseille , en l'HÔtel de la Préfecture, le 17 novembre 184 L A. DE LA COSTE. Approuvé par M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce , le 21 février 1 8~2 . N. G. RECUEIL A RT. Certifié co nforme 3ux orieinaux: -- Le Secr~taire genéraf de la Pni(ecture 1 chetHlll.r (ÛJ la U gion-d'honnwr, .. .......---- - ' -- Ma r.eil lc.. - l lllpti Ul erie ct L ilbtlg r. Julèt '8 rril'é, ph.ce ROf. le, 4- u'" r.·r ES ET AU TIl ES DOC UM E NS ADMI NIS'fUA'J'U'S DE LA PR É FE CTU)\ E D U m l p AIITEMEN'1' DE S BOU Cn ES-D U-IIHO NE . 2' DIVI SIO N. - Arrlté contenantlaSous-R éparLiil'on cTltrt les Cantons du COTltin{feTlt assi{fné au D épartcmer" dans l'appel de la Classe 1841 , et les dispositions re/a: tives au>: Opérations du Conseil de Révision. Nous , Conseill er d'É tat ; Préfet du I;lép~teme nt d es B oucbes-du-Rhône, Officier d e la Légion·d'Honne ur ; Vu ln Loi du 21 mars 1832 sur le R ecrutement de l'arm ée ; Vu l' O rdonnance du 24 nOTembre 1841 , r elative a ux opérations prélimi nai res de l'appel de la C l a~se d e 18/.1 ; Vu Ja loi du 16 m ai 1841, qui a Jix é à 80,000 h ommes le con tinge nt d e celle classe pour le r ecrutement pes troupes de terre çt d e m er 1 Vu la Circul aire d e 1\1. je ;I4i.o isl,l'e de la guerre, en d ale d u 29 mar s 1842, çpll te n ~Ot 1.. in ~ tru cti o n s sur l'ap pel ; Le tableau de R épartit io n q ui fix e le con tit)gen t du départe m ent des Bouches-el u-Rhô ne à 7\36 hommes ; t; ". -. �( 50 1 Vu le procès-verbal, en dale du 9 arril ~ourant, (]ressé par nous, en Con se il de Préf~c(urc, conlenanl la sous-réparti Lio n enfile les cali tons du con lingenl départemental; Vu l'Ordonnan ce royale, en date du 29 mars dernier, qui détermine les époques des diITérenles opéraliolls de l'appel ; ABRi TO NS: ART . tel Conformément aux lois el ordonnances précitées, le con lin gent de 766 h ommes assigné au départemenl des Bouches-du-Rhône, dans le présent appel, est r éparti dan s les arrûndissemens et les cantons 1 proportionnellement au nombre de jeunes-gens compris sur la li sle de lirage de chaque call1on, pour la classe appelée, ainsi qu' il s uil : RÉPARTITION ENTRE LES ARRONDISSEMENS. Arrondissemellt de Marseille. ... Id. d'Aix . . . . . .. Id. c1'Arl es.. . . .. TOTAL .... . 366 219 181 -766 ( 51 ) Arrondissement d'Aix. Aix (Nord) . . , . . .. . . .... . Aix (Sud) .. .... .. . .... .. Berre .... . .... . .. . . . ... . Gardano e ... . . . .. .. . . • ... AIX . . . . . . . ttrebs . .. . ....... . . .. .. . . am ese . ............... Martigues . . .... .. . ...... Peyrolles .. ....... . ..... Salon .. ...... . .... .. . .. Trets . .. ..... . . . .. . .... Arrofldissement d'Ar/ts. Ad", (Est) . . .. . . ...... . . Arles (Ouest) . . .. ....... . Château-R.enard ... . ..... . Eygui ères .. .... ... .... . . . Al"LES . ... Saintes-Maries ... . .. . . .. . . Orgon ...............•... Saint-l\e my ....... ..... . . T ;lra.!lcon ....... . . ....... . . RÉPARTITION ENTRE LES CANTONS. Arrondissemellt de Marseille. Nord inlrà-muro~ . ...... .. . Sud ill/rh-muros .. . .. ..... . MARSEILLE, Ccnlre inlrà-muros ..... '" . Nord extrà-muros . . . . . . .. . Sud extrà-muros ..... . .. . . Cenll'c ex/rb-muras ... .... . Roqueyaire . ... . ... . ...... .. ....... . Aubagn e ... .... ............ ..... .. . La Ci olal ........•... . .... . ........ 63 TOTAL . ..... . 17 19 17 19 219 26 9 28 20 33 17 35 19 \ 18\ 2'~ 31 23 766 A 1\'1'.2 Le Conseil de Révision se réunira dn ns les ùivcl's chefs- li eux d.:s ca llto ns dés ignés c i-après, pour y proc l~ d c r aux opJra tions presc rites par la loi s3\'oir ; A 1l1.arseillc, le lunùi 2 mai, à huit heures du malin. 69 67 42 33 25 . . . . . 39' 25 1 366 20 25 dans la gronUe salle des bureaux de la PrérOtlur. pour l'examen des jeunes-ge ns étran gers au d épa r! ~ m e ll l: .A Au~a/!lJc, le mardi 3 mai, ;') l1~uf heures du I~aljll , à l'flà te l-tle- Ville tl 'Aubagne po ur , les .. aillo li S <l e 22 R oquevaire, de ia Gïotllt et d'Allbllç:IIC ; �( 52 ) A 1110/"srille, le Jeudi 5 mai, à huiL h eures du m,lin , d ans la grande sa/le d es bureaux de la PréfecLure pour le can ton nord inll'à-muros de l\'larsei ll e', A Mnrsû/", 1" vendredi G mai , à huiL heures du matin, Au mème lieu, pour le canton &ud inlrà-muros de M'l'seille; , A Aix, le samedi 7 mai , à midi, à l'H o lel-de-Vi1Ie d'A,ix, pour les canLons de Gordanllc el Peyrolles ; A A/x. le dimanche 8 mai, à oaze heures du ma tin, au mêrne lieu pour les can tons d'Aix, nord e l sud; A Bérre, le lundi 9 mai, à midi, il l' H ô Lel-de- Ville de Berre, pour le C'31Hon .de ncrre~ A Istres, le mardi 10 mai, à midi, à l'HôLei-deVille d'IsLres, pOUl' le canLou , J'IsLres ; A 111ortigues, le mercledi 1t ma~ il ,nidi, à l'I1otelde-Ville de MarLigues, pour le cun Lon de MarligrrtlS; A 111arseille, le vendredi 13 mai , " huiL heu"'es du matin, dans la grande salle des bureaux de la Préfec tu l't!., pou r le canton Celltre i"lrà-rnuros de l\1arscille . A l11arseille, le sameJi 14 mai, à la .:rème heur<, a~ même liw , pour le call1onNordextrà-lIIuros d e Marseille ' A 111i1rscil/e, le dimanche 15 llIai, à la même heure: , l'I CU p O Ul' le canton Sud czlrà-muros de au mcme Marseille; A NIarseillc, le IUlldi 16 ma i, à Jo mêm e h eu re, au , l' m ClOe leu, pour le 03nlon CCI/Ire c:itrà-lIluros de 1I1"arseille; A Marseille, le lu ndi 23 mai, il la même heure, au mè~c lieu, ponr les jeunes-gen s ajournés; A,x, 1< dimanche, 5 juin, à 1 t b eures au matin, a Il1ôle/ -de- Ville d 'Aix, pour les canIons de LOlllbesc f t ùe 1 'rets ; 1 1 , :t ( 53 ) ASa/on, le lundi , 6 juin, à midi , à l'Hotei-de-Ville de Salon, pU1l1' le cantoll ne Sa lon; A rlr/cs, le mercredi S juin, à t 1 heures du matin, à l' IlÔlel -de-Ville d'Arles , poor les cali tons de Saintesj'daries, et d'Arl es , Est el Ouest; A Sailit-Rellly, le jeudi 9 juin, à midi, à l'I1ôtel-de "" Ville de Saint-Remy, pOUl' le canton de Sa int-Remy; A Tarascon, I ~ """dred i 10 juin, à roidi, à l'Hôle lJ e- Vill~ de Tarsscon, poor le ca nton de Tarascon; A CMteua -Renard, le samedi Il juin , à midi , à l'Hôlel-de-Vil1e de Chàlea u-Rena"d, pour le can toll de Chûle.u-Renard; A Orgoll, le dimanche 12 Juill, à midi, il l'Hôtelde-Ville d 'OrgO'O, pour les cantons d' Eyguières rt cl'Orgon . ART. 3. Les jeunes·gens qui d evron t co mp'oraÎlre ..oévant le Coos~il de Ré'fision seront convoqués pal' tI~ orde.,. indi"iduels signifoés à domicile par 1.. M.ires. Les jeuh es-gens qui réclameront l'exempLion pour lo'Ule autre Calü;e -que des infirmilés, ct ceux qui vou·dt""l faire ' -aloir cles moLifs de dispen se légale, devront se pré'''''Ler 'Il Conseil, munis de titres qui établissenl leurs '<IToits à l'exemption ou à la dispense. Les ;eunes-=gens 'qui auronl-n justifier de la présellce de leurs f," res sous les drapeaux, devroot , dès à présent, adres'Sl.'r, franc 'de port, ~f.-ôr dem:mde de certificat ":lU CO'nseil /l'administration du régiment dans lequelleur.s frère s so nt in corporés. AR'!:. ~ . Les jeunes-gens '1"i ~uront été cunvoqu és devant 1cs Conseils {le U-évision, Ile pourront se -dist �( 55 ) ( 54 ) penser d'y comparaitrc; à défaut, ils s'ex poseront à perùre les droiJ.s qu'ils peul'ent avoi r ~ll' (' xernpliC)n ou à la dispense. Il s son t en Qulre pré venu s qu'cn ve rtu des ord res M. le Minislre d e la guerre, au mom enl Où il sera procédt! à la répar titi o n du co olin gen' enlre les corps, les jeun es -gens qUl n'a uront pas comparu cletant le Conseil seront dés ignés, exclusivement, ioit pour l'un des co rps de ,'armée de mer , Sl toulefois leul' numéro d . lirage les appelle il en faire parli e, so il pour un J es co rps des armes s pécia les de l'armée d e terre, sauf il change r la deslinali on de CalX d e ces hommes qui lorsqu'ils se présen teron t po ur sen ir personnellement, seraient reco nnus ne pas réunir les co nditions d',lplil'" ludes exigée ~ pou r le servi ce auquel il s auront éte a!Teclés . Au moye n de ce ll e disposi li o n , le jeun e soldat qu~ dans la posi tio n pré\' ue ci-dessus 1 voudra se faire rt!mplacer, devra fournir un homme qui sa tisf:isse aux condilions d'a plilud e ex igées pour le corps sur 1. regislre malricule duqu el il aura élé lui-m ême inscrit. De plus, les jeunes·ge ns qui, sa ns mol ifs légilime., n'auronl poinl comparu devant le Con.ei l d e R é,isio n, n e pourront èlre porlés dan. les proposilions de f.,'eul' que les Consei ls de R év ision el les Corps sonl autorisés à présenter à l'égarJ des soutien s indi spensahies de falUilie. Par les mêmes mOlifs il n e leur sera pas accordé non plus de sursis d e d éparl, lors de la mise en route de leur cl asse. ART. 5. Les jeunes-gens qui auro nt ob len u la dispen.e condilionn~lIe comm e engagés vùlulllaires, élè- .1 " vos d e l'Ecole P olylechnique, membres de ('inslruclion publique, o u co mm e élè,'es Jes grands séminaires , sont pré"Cllu S qu'a ux lerrnes de l',rt. tt.de la loi Ju 2\ mors 1832, s'i ls ressenl de sui vre la carri~re po ur laq uelle il s auront obtenu la dispense, il s dl.! vrollt en f:tÎre la ci ér lal·:tlion nu Maire de leur co mmun e, dans l'anné<, où ils auront abandonné leurs senires, fo nction s o u étud es. et retirer expédit ion de leur Jéc1aration ; et que, faute par eux de fairp ce lt ~ d écl aration et de la soumellre au viso du Prérel du Déparlemenl, dans le d élai d'un mois, ils seront pass ibl es des pe;nes prononcées par le premier parag raphe de l'a rI. 38 d e la mên~c loi. AR'\'. G. ~IM.les Maires assisleront aux séances qui se ront tenues par le Conseil de Révision , clan s les Cantons ou les jeu nes-ge us de leurs Communes seront convo qués pour l'exa m e n . ART . 7 . Le présent Arrêlé se ra publié el arftc h é dan s 10u' le Déparlemenl, par les soi ns ri e MM. les Sou.Préfels et Mai res qui demeure ro nl ch argés, chac un en ce qui le loncerne, de faire les diligences et signir. · ca tion s presc ril es par la loi et par les instructions . .Fai l à Marseill e, en l'H ôlel de la PrCfeclure le 11 avril 184-2. A. DE LA COSTE . �5G ) .; ~ ANNElll04~. ;: N.7. < > c :o o RECUEIL U' ,\ CTE S ET A1J1' l\ ES DOC DM JN I S'I)\ ATU'S DK LA PRiFEdlên~; DU DÊP /\I\ 'l' El\1ENl' DE S BOUC HES-DU -RH ONE. • ~ .,,- ·.. o C ADlN~T DU PHÉFBT . '"~• . i • Célébralion de ln fil e du R oi . - Gircul.ire à MM. les Nlaires. ~ • l-'1onsicur le l\'Iaire ~ .~ •9 " .. 8 i ;.= /,1 Certifié conforme aux originaux: ( lA Secr/talre gbaÙ'al d~ la Prs{tdure chevalj, r .., ., de la Ugio n.-d'honneur 1 V C..,....,~, < /!L ' J7~~ . Marseille , le 20 AV ril 184'1 . 1 "iens, à l'approche du tif mai vo us rappeter ICi in structions qui vous o nl été tran smises les an nées précé d en tes p OU l' la célébrati o n de la fête du Roi . Au nombre des di spo sit ions à prendrc, ce ll es qui Juronl pour objet de seco urir la classe indige nte devront obten ir la prérérence . Les comm unes ne sauraient faire uo plus 10ll ab le emploi des fonds dont elles pourront disposer, el cc sel'o célébrer se lon les vœ ux du Roi. la fèle nationa le du 1e , mai que de la co nsacrer par cl cs J(! 1 acres de bienfaisance . Vous aurez à ,Ious co nce rter Jvec l'au lori té érclé- �( 58 ) ( 59 ) sias liquc. Elle recevra de ~o n côté les instructions nt. cessaircs pour les rérémonies religieuses qui dai,.ent avoir lieu daos chaque Église Paroissiale. Veui llez bien ne rien négligert d'ailleurs t pour que b'XTRAIT du Tab/t a" des Prix (les GraÎru , pour .ervir de régll/aleur aux droils d' I mportation et d 'El:porlation, confo""imenl dux lois des i 5 aiJrjl \852 et!G Qllril tSS:;, arrêté le 3 1 mars 1842. celle sulenni lé so it dignemenl céléb rée dans rolre commune . Agréez l'assur81l • • . constdéralion dis li nouéc , PRIX moyen DK LA de la section. -OLAsas -1---. Le Conseiller d'Elal Préfel , A. rigu lli t eur I X DU FROb1E IIIT. ( 1) ~CTI 0 1'f. COSTE. py""".-Od cn, . . I,:c.\,. J.18'SJ :. l Aude •..•. ··.•• T ouloU 6CI , 8 . 80118 . 'lO \ Hérau lt. ... , ... Gray . . .. 18.08 1, 8'9'1 '1" 1 .,5 . (1 'JO UUlque. Gard ........ , . Lyon ... !H.!JI \!l:I.~4 l~~,;~h.d~:Rh6~~ [cO",.... .. . .. • M'''';lIJ.,. '41.5. ,; , 5.67 1 1 ( 1) L ea trois pris de chaque nlorcb é son t ecus d c. 1a derniè~e .emaine dlllDois pricédent, de l n .rOet de la '1" licma lo e du mOI~ courant. ( Arti c le 8 de 10 l oi du ,6 juillet 1 Si g. ) Arrêté par nou s, M.ini st r e Se c r étai re d'État au D épa rtenlenl Ile l' AgricoHure el tlu Commerce. Por is, le 3. m ars 11)4:1: . SiS ll é L. CUNIN-GRIDAINE. Pour ext roi t eo ororm c : U Secrélai re 6~néral d~ la p,. tJ~clu l 'c . C. DUNOYER. . . . d aD' l e R ec ueil d'Act • • Vu l e présent edrail ponr 1:1" reln.cre administratifs du Départem e nt. Moncille , Ic :Jl avri l J 84 ' . L, ConJeilllJr d'Etal , Prlfct dll tl_pffrltm,"' du BouehcJ -du . /lh6f1c . A .[ •• COSTE . �AN:'Ilil! ( GO ) N. 8. t0 4~. Certi fié conforme aux ol'iUi naux : P rrJr M . lt S. ll'éUl i r, généra l dt li, Pri{ccl u1'(f eml'hh,l 1 RECUEIL L. Cons,m,:/, dt! p~ H ' ,\t ~ 'I'E S If, T AUTIlES DO CUl\1F. NS Al)l\Il N ISTnATU'S D E LA PR É FE C'ft ; R E ou il i pAIl.Tf.;\lF.NT DES BO UC Il ES-D ll -1UIONE . • 2' R é.isioll al/nuelle des Lis/es i lcc/orak s el Circulaire à MM. les Sous - Préfets e/ DI VISION . - du Jury . Maires. Maneill e , le 1 m~i 181t . l\-Icssieurs, .; Je \' ÎCtl S \' OU S rappeler que , s ui"~nl l'articl e 1(\. de 1. loi du 19 avril 1831, sur Ics <' Ic( ti ons à la chambre (I cs députés les Maires des co mmunes composanl chaque cant o n cJe"ront sc ré unir IOul es les ann ées 1 ,)\1 1-' au 10 juin. cl aux jo urs qui Sl' I'Onl indiqu és par les S ous-Prérets • sous la prés id ence du Maire du rhef- li eu du ca nton. pour procétl er à la ré vi s ion de la parti e J es Li ste s élcClor;"\les ct Ju Jury qui compren dra les E le cte urs et les JUI'és d. leur canton appel és .. à faire 'partie d e ces Lisles ; le m èmf~ article porte. en o utre, que It:s i\'laires st!ront ass istés des Percept eurs 1 • rl u cant o n . Une :lu ire disposion de la loi c ilt!t ,'cut que te tr.. Nan eille . -lmpriwc rio el Litbog r. Ju lC 3 Dari le, place Royal e. . '. �• ( 63 ) ( G2 ) '-ail des Commissions ranl()nn,dl's ~o illrausmis 3 MM , les Sous-Préfets qui ùoi\'l~nt Hlt' l':.d resse r ;}\'f'C I('ur~ obse natÎons :\,'anl le t cr juillet. 11 est dun c indi spen" bi c que ce 1r3\'ail so it adressé 1':" MM . I", Maires à MM . les Sous-Prérd s al'ant le 25 jllin . 1I1~1. les Sous-Préfets d'Aix el d 'Arl es Ml erm iner Ont 11:5 jonrs auxque ls se n:un irolll les. l\1:tin's des Agrécl. 1 i\h~s,:,il: ul's Ir\!s distingu ée . 1 jours de réunion seront rués ùe It'Il e malli t fc qu e les 'P erre' pl eurs 1 Cl )':lnl dan s le urs atll·ibuliotl s J es ('0111rnunes qui appar ti ennent à des arfolldis se men s Jii'fé· l'l:n5, puisse nt se tro u ver :, uccessÎ \ c lO e lil à l 'a~sl'Illblrc Je chaque canlon. Les Maires tl es C<"Illt o n s d 'A uhôl gne I . L a Ciotat t' I Roque\'aire se réuniro nt le 5 juill, jour d e clilliauclll: . ;. neuf heu res du matin . L<1 r01l1 111i ssÎnll r.1 11I ClII II:rI ~ ri e ~Jars e ill e, dont l\l.le Maire d ' ,l lla uc b rai lpa rli c !,our le sixibne can lon , sc réullira le rn ercrl!di. t u juill I.a l'b eure qui se ra fa "e par M. lu Maire cl e M arse ille . La circulaire de 01 011 prédl:n:sseur , clu 2'... a,·ril 1834. insérée au Rtt:ueil administratif de la m~me année. p. 129. dont un exemplaire a élé adrt·ssé. l'a no ce der· nière. à MM . les Maires d~,:, co mlllunes chefs· lieux (le canton, ind ique I("s rl'gles à s uivre pour les opJratioos des assembl ées cantoQnale.s; ces rès les. deHout ê tre suÎ\,ies ex acte ment. J e reco mma nde à Mi\J. les Sous-Prrfets e t à Mi\I. /es Maires d 'app orler une atlention particulière à la réri sion des Listes . li t's t esse ntj el flu e ce trav ai~ me parvicnll e le plus pro mptement poss ible , et ava nt l'expiratiol1 des t.lélais fu:é6 par la loi . l'assurance Je ma co nsidération l'our M. le Préfet eo tournée , 1 ('anions formant le ur arrondisst'fIIl'nl f t!S pI'Clir. Le s 1 Le Secrétoirt générdl dti/égui . C. DUNOYER. Finances el complabilité Ifénérale.- C Oll In'buliolis direcles. - ,Wuloliol/s. - Rùrption des die/araliol/s. 4 C DIVISIO N. - Le Conseiller d 'ElO I, Préfet d es Bouches-elu-Rhone, porte ~ la connaissance de ses admini stres les di spolioll S arrètécs par 1\'1. le Mini stre des fln a n ce~ d~Ds un e circulaire du 3 mai. 18"'2. conctrnanl Id recepllOD l'l~ s déclarations de mutation s eu matièrc de co ntributio lls l'liree'tes: L e Ministre secrétaire d'étal au département des fillan ces , il M . le Préfet des Bouches-du-RiLône : . On a partout accuei lli favol'ab lement, ~ons,:ur le Préret le lIouvcau mode presrrit par la circulaire du 26 fév:i ... 1841 , ponl' la réception des d éclaralions de mutations en mati ère de contribution fonci ère . Cependant on a fait observer: , t o Que la 'plupart -des cOfl trac tans Il e rCAJlcsc n.tenl pas les 3r lcs tr:msJatifs de pronri élés. par la raison qu' ils ne s'en font d ~ li vrcr d es éxpérlitions que IODgll' mps aprè-s la passa ti on des a('t~s : . , 2 0 Qu'à défnut de représe ntati on de,s Iltr.e s Il e~ l !tou\'t!nl difG cilc d'obtenir la décl :lratwll simultan ee ' . l'anril"t\ l'' t rh.! rl {) H \, \" a ll propriét air ! . 1 1 f �( 64 ) D 'o ù il résulte qU(! u t>C:l U COUp de mutations s'ajour_ nent Ou ne se font qu e plusie urs années apr~s la traus_ mi ssion Jes propri t!lés: 11 m 'a paru <lue J'on puuvait Ic m édi e r à l'es iIlCOII n'=:uit'IIS l~ n d o nn an t a ux pro pri étaires de nou\'elles facilit és qui Il 'aITa iblintil'1l1 pas les garan ti es d\'X<H" Î_ lude dOI~ l il co nd e nt d 'e ntourer l'opé ration si impor· tan le des mutation s. J 'ai décid é en co ns éql1cnrc : 10 Que l'inscriptio n de Iou le muta tio n fon cière 1)OUlT3 être fail e, à l'aycn ir, s ur la d rc laration soi t de l'an r ie n so it du n ou\'ea u propri é taire o u cie le ur m:H}dat aire spécial, Ioul es les foi s qu'à d éf:lul dl: l'arte tran slatif de propritE té 1 le J éc1a rant pro duir:1 1/11 ex trait d e ce t aCle d éliné pal' 1(· lI o l ::l i l'c. o u un cerli ficat du rece \'eur Ùf l'~ nl' egis lre l1l c u' , é-n o ll ça nl que. par ac le d e l ei jo ur, lell e prop ri é té si lu ée d all s le Ile co mmune 1 a été tra n sfé ré~ d ' un Icl ;1 un Ici: 2 0 Qu 'cn cas de n on pro du cti on soi l de l'acrc tram,131if so it de l'ex trai t d c cet ac te, so it enfin du ce rlificat du r CCCl'cur de l'enregistrement, les p arti rs iu· léréssécs auront égal e me nl la facult é d e sc faire représe nt e r ; 3· Que, dan s tou s les t'as , la d élégalion (lourra être dOllnée par Jellre :-Iu ssi bi en qu e par acte au lhentique , L o rs qu e les d,:clarati oIlS sero nt fai les e ll "crlu J 'uue procura ti o n auth entique, il suffirôJ tl e r elal er au Jincjo urn al le lie u pt la d a le d e l'i nregis trcm enL d e 1. procura ti o n ; lors qu e les d écla ra ti o ns sero nt fait es en ,'erlu d'une sim pl e Ie llre, la Ir tl re restera alln exée au 1i "re-jo u rll a 1. ( 65 ) Ycuilll'1. , 1\lou s il' UI' h: Ilréfl'l, pOl'l er ~ la cool1?i ssa uce d e "o s ac.1ruÎlli :.lrés I ~s di s po sili o ns <lue (' ùnllc l~ 1 la prése nl e lettre c l po ur l'e xrc ution Jesqudl ~s lt". (tl n'ctcur g~: IH: I':J1 de l'adminisll'ati o n de s con lr~but1 o o s direc les va OOtl lH'r Ics instru cti o ns néressiures aux agen ts p1acés so us ses ordres . Agréel. , Monsie ur le Préfet, l'ass uran ce d e ma p arl'ail e consi dération . Le Mini"trc . ccril<ârc d'itat au dtiparltntcnl du finan c,' , S iuné LAPLAGNE , o Paf amp\ iation . u nireclflllf !J~" ira l d6 l'admi."ill rtJlÎo" des cOll l ri6"t Ûltt f di.n cle6, Siané LEGUAND, o 3e , ' ~' MM: lesà Agriculture . - C'" culaire Etablissement d 'une M agno ll erlc-modele DIV ISlO N . - Maires. Charlellnl, tthrsei ll e, le' 10 ", <l i l84'!. M o ns ie ur le \\l ai re , buL J ',, 11' l' I,o un cur J e vous a noon ccr que dan s le l' , 1 d 'cncourager el d e propager d ans ceS co ntrées ~t uca llon perfectionn ée de s vers à soie, M . J ose ph Rl c;,rd , cl ans sa p ropn'été ùe Bonne\'i e nt d r. faire COll s (rUirC , Ile al'cc le .co n p , al un e Nlagnaot'l'I -mo(1'e 1e ,a: 1aquc, ie Minislre de l' Agri c ulture co urs ,le M . . c l Ju fi Com ' In ereè, '.... e' le' allaché UII élève cl e M, Cam,lI e- " U,' ' ' S , qui t: 1l dirigera les tl''3vau x. . Cc II I! .!c1uca ti o ll p o urra , d ès ce lle. a nn ée 1 ètrt: f~H~(, ~ " 1 ' ' d,: ,,' ,'eron t ~ n \Ul:' OII S ln. yeu\ UI';'Î IH' O I)1'I1.: ~lIrc s «lUI ~ • �( 66 ) ,'re les détails 1 ( 67 ) M. R ic.ard a déjà pri s l'illitiati ve pU ~l r l'Il d o nn er l'an llon ce aux Maires d~s co mmun t's les plus à portée de son "tabl isse menl c' leur a off.r' (\'admetlr~ les clè\'t's qu, lui seraient adressés ou re- co mmandés par c c x. l I! viens d e 111 0 11 rà té \' O U5 co nfirm er l'CS di s posi~ li ons. Veuillt'z e n instruire cc ux de \'û5 admi nislrés auxquels elles peuvent è lrc profitables 1 e l qui 1 sans dou .e, s'em pressero nt de répondre à bppel ùe l'es- t:XTfl. I1 /T du Tab/eau dt$ Pri.t; dt s Grain s, pour servir de ré., ,,laltmr { lU X dt'oiU d'Import atio n et d E"porl~lion, cotlfo;mbMIII aux lois dts \ 5 a rJ ril t 831! (, t 't G arJril I S~:;. arrêté le :;0 avrif t84 2. .' 111) .",,,,,,,,",,~ MAi\C ll és. l'lUX nu FROMl ln . ( l ' Agréez, Monsieur le l\1aire 1 l'ass urance de ma con- · ;déra .ion très distinguée. Pour M. le Conseiller d'Elal en LOurnée ; '-e Secri/o;re gé"ùol diliffué, C. DUNOYER. t e Ir li t' I~ ser t Hl il \..,;>0:"'-_____ , ----\-------· 1 I rc timabl e propriétaire d o nt les tr3"3U X Il e p c u\'c nl man- quer d'cxcrr..t: r une heureuse inOn enre s ur la pros périté .1 u pays . III 0) " 11:'0;: il I a· ,l' yc'''',,-O''''''' ·· Cx..&SsE . l, J,. J..,.\ Aude . . . . ..... IToulOu sc d~ ,; 8 . _8 .(', \ H é raull . ....... \ Gra)' . . .. II6 .8S 16.36 UIIHI" C" t;.ard . ..... . ... \LYOll . . . ? I .~ (l :l 1. 13 "OIlCh .. du - Rh ône !\1arsei l!c' 2o .ô6 'l:' .30 ~" "''' '' '', /C o r!f' . .... ·· . " 1 1 , 8 ;~I \ ,C-.8n ~o 4', · 'l I . :'?; :J5 .S~ 1 : ( 1) t. f' ! troi s p r ix rl l': c h l'lque n1Afc h é 1; 0 ll t c t uX d e. la dl':flliè~e . ~ ono'" .",·C' édent dt la I,e et dc la :JI' sc m h lll C du mOI~ l'c maill i! 1111 : . . ) cour~ol. (Arti c l c S d i! la 101'\Iu 161\1111et 1 ~ 1 9· ArnHé par n OUA, ' l ini s lrc S ec r é t aire J'Ëtal au O é parl tn.eu l de l 'Agric ulture el.lu CO II\m e r c e. P a r is , l e 30av ril Lt;4"l . S ig/ll! L . CUNI N-Gf\10AI NE. Pou r ext rfl ilconro rm c: Pour M . I· S t:f·rr tn i r e ~r~, üal tf'/fI (l" cl u /ur l' , , CIII I,' .uo/l t les {ollch<lnS de 1 r ~f.t 1 J. -J . CLAIR . VII l e prése nt e~ tr(l.it ponr èt r e iu sé r.é da n S I tlllliuiJtr a ti h du D épnr l e Ul cTlt. M anti ll e, l e 9 mai 184'3· P l e 1\ It'lIri 1 d'A ct u . . /11 1. COfl seillol' (i' E'j/(. Prlre' du IIDpor l~m." ' OUI • dtls IJtlll chcs-rl l~' /:h ôIJc , .110 tourIl 4•• Le Secrétaire generai dé\éguë 1 C. DUNOYER . �N.9. ( 68 ) Certifié conforme aux ol'Îeinnux : RECUEIL pour M. leStcri taire ghlt l'ol de ta Prifecturt . rtmpli.uan tlt s {onctions de rrird • L. Const/ïltr d, Préfeclurt . U'.\ C 'I'Ii.S li. r A 11'1'1\ i': S D O C ll i\T ENS A Oi\l1 N l .'il I: ,\'J IFS ou DÉ P \ H TI'::\U.. N T , Ol:..S nO UC tll!.S-DU-IlHONE. 1" D IVI SION . - Circulaire à 1l1.M. les M"irts.- l fl sIrfictions sur les sommt1s dues ft l'élal por les COIIUIIlJlJn el i loblJ'sscmclIs publics pour la gcs/iou de lenrs bois. Marse ille , le 2~ juin 1842. i\Ions ieuI' le l\Iaire , L e mode au moyen duquel l'éta t se rcm bo ur~e des 'fl'ai~ d'adm in i!; lralioll Jes bo is a été changl! pa r b loi des fi nanccs de 1 8 ~2. D'après l "H't. 5, le tréso r perçuit :trluellclOenl ci llq ccntimes par franc ('II SliS du pri,'( prinri pal <l es adjucl iC;l li ons ou ccs~i ons des co upes. CO lll m(~ cc clroi t esl :Ir quitl é par lcs :Hljud ica lairl's ou acquéreul's. les admini str ... liolls Illuni cip:.d t·s o u 1I0spilali èl'cs n'ont P ,lS ~I s'cn orc upt'I'. E lles IIC d oi"enl , Cil efTct. pOl'l c l' Ü leur bud get pri!nilit' (Iur 1' ~ lIoc:lI io n pn:s um ~c nécessaire pOUl' p;Jyc r le (ll'uit établi Sllr les pro duits (h:JjHl:S cn lI allirc e l fix é, P <l l' la IrH~ nl e disposit ion l u ':lO~ d l' leu,' valeur. Cf' lI é , alt.'ur l':-,t réglt:c pM h:,Préfc t, sur 1:\ prupu silion de i) l. le conSCI''':Hl'U I' �( 70 ) ( 71 ) c t l'a,'isdcs adluiolÎs lral iolls illléJ'('ssécs , que \O US :lllrn; s o in de pro \'oqlJ~l', lo rsqu'il y a ll r~ lieu. e-l ùe m\ldressc r , par b \'o ie ordin:JÎrc d e ,:olTcs po nda nrc :l\'Cc: tou~ k s 1'l'l1 scigncmc lls pro pres :1 faciliter ma . décision. L a SO lTIllI e , r és u l l:1 l1l de f {' Ue h'<':JIioti. sera ac'lu ill éc r " r le l'('('e n :u r !tUI' h pl'Oclut' Iion d'lin ext rait (Il' Ill;) J ~l'i~ i oll. fihôlH.' 1 • t\ . D I, Loi j " 1)IY I S IO ~. - COSTE . D ispelJ se, dflflscerloin ('or 1Jrl'OI/;cljue,ç pou/' le:, (U;'1lJùitiofls fnaes de purger/es par les com- } (/I flfICS. l lil rsc ill e. le l 't Ul ai I S4~ . l' l OIlSÎCU I' le l\1a irc, L 'ordonnan ce Ju 23 "vri l 1823 , l't:!alive J la comp* ,abilill: dl:s COmm Ullt'S , cxig' (lu e le prix: des acquisiri ull s, qucll c qU I! ~tl i ll (' l l1' ,'alc tll'I Il e so il pa )'«: que sur l:1 pro duc l i ol l des l' i è fl''~ C ()II ~ l a l ~lIlt la purge des hypoIh l' qu es léga les. L',rl ic le 19 de 1" lo i du :; 11I"i 18t l 0 plus lard pl'f'llIis s;w f le.: droit des li t.: rs, de II C p'15 rt.! I1,plir celle fo rm alit é a l'rg;u'd de s :t rq uisili o ns fai les pOtll' cause r! 'lllili, é publi'l uC (" 1I \ : \l.éd ant P;IS ,j00 rr. On 1 "o ulu rl ,' lId rc ct.: ll e cl. clI1plion aux (I ((!uisilioll$ • 1 1 Veuillez-bien. l\Ion5i ic ul' , \ OlIS cOll former aux dispos itioll s 'lui ptéd·d(·111 <:t "ciller n lt'ur ex~rulion . AgrC:cz • .i\10tl 5 Îl'lll' le la ire , 1 ' ~I S!) U l'allc c Jl! l1'Ia CO ll ~ icl~rali()n In'.s distin guée , Le COllseill er d'J~' ot , P ,..' fd des GOllc],es - du- 1 a\TIi 3bl{:s inf~l' i c u rc s ~I tOI fl' ., ull e Ol'donll:lure royale t! sl inl cn' t' Ilue tians Ce but à la dalc du 18 avril 18',2 . Mais <OlOm e le défa ut d'accomplissement de la purge des hypo thèques pourrait romproll1 ellre les i nl ~ rèl5 romml1nauX" , celte ord o nnan ce, par son art icle 3 a dccidé que 1' 011 ne poul'lait user d e cellc di s pellse ci aus les d eux cas où ell e est poss ible qU I! lorsqu'e ll e s('rai t demand ée par un e d élibération du conse il municipal approl1 \'rc par le préfet. COlllllle la loi du 3 m ai 184 1 , a créé un sys lème de purge plus éco llomiqur et pl us prompl l.\'l onsicu r le min is fre, désire qu e générol ement les :lcqu isi tion s failes pour ca use d' util ité pub liqu e ne so ien lordilIaircment dispe nsées de ce tte formalité qu e par le besoi n urgenl de prendre possession de l' imm eubl e o u par l'in ul ilit é év idente de ce ll e gara nti e. Veui lle?, Monsieur, vo us co nfarm er à ces in struction s e l ~, cell es enCore mi eux J én loppécs qu e co nli enl b circulaire de Monsieur le mini stre de l'i n férieur du 30 avri l , in sérée au bulletin officiel d e son minislère . Agrée?, Mons ieur IPo l\'1airc l'assurance J e ma con* sidératiotl Irès distinguée. Le Consei ll er d'élal, Préfet des B o uc.he. - clu Rhôn e, A. DE LA COSTE . 1 1 l �• ( 72 ) 2- DlV1SJON .- SuspensiofJ du posrnge gratuit tll Algérie , - ClrCIIlaire il M ili.les illaires. N. IO . Marseille , l(' , .. j uill 184'1 . ~lon s i ellr le RECUEIL ~Iairc , P~ r sa c i rclIl~ire du 2.7 m::ai dern ier. i)1. le Minislrt! d e la gu el'r c m ' info rm e qu'il a décidé d e n e plus ae· coruer a ux ouvrie rs terrass iers et au tres, qui déslrcraien t sc re nd re C il Algl:ric. l'autori sat ion d e pa$~age gr atu it ; a llc nrlu 'IU t.! le nom bre d e ccs ouvrie rs qui sont m ~liol e n:ll1 t J :ms no ire co lonie es t suffi sa nt pou r les travaux qui son t acludl cmcn l en cou rs d 'exécu ti on. J e vous pr ie . en conséq uellte 1\l o ns icul le Maire, J e ne plu s déli\Tcr d e t:erliJicals tendant à obtenir cclle au torisa ti oll . Agréez. l\[o nsie ur le l\I aire , l' ass uranc e de ma cousidJralion très di ~ lin gu ée Le Conseiller d'El al ,' Préfe t des Bouc hes-dl1 Rhône, A . DE L~ COSTE . 1 1 Certifié conforme aux ol'ieinau :< : u Secrétaire gén era l de la Prê{ecture , U'\ Î, TE~ F.'f \ lJ THES n or.(II\ IF:~S ADM I N I STlL\TII"S DE LA PR i FE CT( In E ou iH: PA RTF.. :n EN'I' nES nOll r. I' I!~-nlJ-H IIO NE. 2(: n, VISION . - 1830. - .A flll ;vers(Jùe des Jourfl Ùs dr J uilltt Grculflire ri MM . les Mn;res. :\I ar'tillc , 10 '20 juil1cl l S~~ . Monsieur le Maire , .Tc m'e mpresse de VO LI S donner cnon:lÎss:H1 CC de la ci rc ulaire qU I! je "iens de recevoir de M. le ~ lini s lrt! tic l' Intérieur, nu soj cl de la cé l ~ bl'ation de l'An lli versa ire des Jouru i..:cs de Juill et 1830 . J e ne puis que "ou s c ngng~ l' à VOliS conformer s lrÎ ctcmclI 1 :1 l'i n \ il3 tio n dt: M . le Mini s lre . Agrée'!., ]\'l on slcur le iVl:li re , l'asS ll r:lIl rC dl' ma COII sil h!rali nn Irès di slin guée. Le Conse ill er (l'ElOt • Préfe t des Bouches-c!u-Rho(\e. A. UE 1.\ COSTE. A,w;,'ersairr tifS J ourde J aillel 1830 . i\h NIS'I'ÈRf. OE l.ï NT É IH EH IL liéeS Pari., le 14 juil1(ll ISU. Malleille . - I mprimtl'ie et L i'"o gr. Jul u Oa rile, plMe Roy.1f-. l'Iom ieu .. le l'réfel , La Franc e l:s t cn d euil d e l'hérilier du Iro ne . Aucun e f",\ I(' Ile peut avo ir lieu ~ l'occasion de l' Annj - �• ( 74 ) • ( 75 ) vel'saire des Journées de J uill l' t. Le Senice fuuèbrc I~ n l'ho;lI1cur des vic linl t'~ se ra ~~ul céll:brc . Kecevez. J'assurance de ma cOlI!:lidérJlion cljs l illgu~t> . t,'XTfl IJl 7 ' cl" Tab/';(Ju des Prix d,;s GraÎru J pour SUVI' de rigll/aleur flUX droits cJ'Jmportalioo eld'Esportation, cOfifonf,ùlH' "laux /oisdes 15 avril 1 83~ etl!G avril 1855, arrilo 1 Le l\linislre de 111lt érie ur, 0 juin , 4!J. T. DUCHATEL. PlU ,: Pour le Milli s tre el pal' aUlori:;a li o n Le ~o u s-!:Il'rl'J l airc d'Élat , SI:::CTI ON. DEPA.I\TEMEJ'f s. MA.Rcsta. - ]JASSy. BUfetlll tics ilahlissclIlCII5 de /;if1llfaiJfJ/ICC . [lIslrtu:l ioIlS relolives ou.T: comptes des l'tceveUfS en ce 'l'û cOllume 10 compl avili/Ii motière. 1'': DIV IS ION. - Mal's6illo , 11:: i'-Iollsicur le ~bin: -Par Ull e (j juillet 1842 1 circulai re du tt> no"embre .1 8'.. 1 , iH . le mi- nis tre de l'in térieur prescrit J e IlOu \,cltes d is positions l' l'bIÎ\'crncnl aUx. écr itures el a u x comples des recc \'eUrs dcs hospices, co ce qui COllccroc la cOlDp ttib ililé en 1II .ll ièrc It: nu c par les économes , J e vous prie, Monsie u l' le Ma ire, ô'appe ler sur ces ill .)ll'llc lÎûn s l'alte lili o n d l'S aum ill is lrati o ll s r !t,lrilables de "olre rorrllnll\ne pOU l' qu'd ies puissent l'ci ller ~ cc '111l' les comp tables. lju\'l ll'S ill lél'csscn l , co nfor101'111 c:<actcHl~1I1. Je trois Îllu l i le de "ous les <.Iuressl!J', (';11' clics so tH tc.x tuelle lll cnL n : prodllÎIt:S d:Jll s le nO 12liu bullelill du lIIinisli:re de l'i ntérieur de 18!,,1. l ,'assul'a nce tle ma cou- L e Con sei ll er d 'é tal, P, <'Ii:1 .le, Buucl,e; - ôu - Rhô"e , r\ . UY- 1, ,\ COSTE. DU FRO&TEI'T. ( 1 ) --- \" OloASSE . \py"",,,-O,icnt,1 1y , C.lf". 1 C, 1F'. C , A 1 ~I e., ., .. . ..• Toulouse 19 ,74 20 , ~2 ~o , 30 H .:rau lt .. ,., .. , l ' G d Gruy . ... I lG.33 .. 6,33 l e.3~ ~ I 40 . Lyon . .. ' .. . 8, :22 .• 5 " .•7 ~~~~I: ..-d~~RI.'ô ~, ~ M''''i l!.1'7,oT''7 ,6 .78 Co,",,, .. .. .. .. 1 1 1 ""1"'1 " .......... U . ( 1) L ~s lro is prix de ch aque marché soul ccux de l a deroiêr. semlliue tlu moi s précéde nt, de l a " . d de la lo t se ru oi n e du moi. couraDt. (Arti c l e S d e la loi du 16 juillet IIh9.) ,\rrlité pn .. nous , Mini st re Se c réta ir o d'Élnt l' Agricu ltu re e l .Iu ~om m erce, l'Hri s, 1e 30 juin GU Dérarlen.eu l lie Signe L. CUN I N·GRtOA I NE. Pour cx lr ",itco uro rlll c: 1 tS~'l. L ~ S c~ , cl(Jire s'y Agl't;c/, l\IolIsÎtur Ir Maire s idér,ll!oll I,'ès dislilJguéc , INa moyen rig ulal eur de h. section, g énéral tle ln. p" rjulu,.e . C. DUNOYER . Vu I l! p rcJlc llt c" lrait ponr ~lrei(lséré d~lIu l e Rec u ei l d'Acte. cl!lmi llislratifa du D épor tement. Marseille, 1. ~O ju ill et 1 84~. L, COMI)Wn fi' Elclt. Prl{c1 du du BouollcJ-,lu.nlld",!. A, D~ LA. COSTE. ,/ép(lr'''''''t~ �( 78 ) ~. II. 4Àrli6é conforme ;lU X oricimmx : lA tcr;llÛ'" ghlir nl dt ta Pri(uh,ir. , r. ..... --.c. ... ...,. RECUEIL I) ' A CT F:S KT ,\ U TU F.S n OC:IIl\U! N'S A O i' 11 N I .'i1' It A 'I'II"S Dl. LAPRKFEc'rl :np. ou ilJo; P\RTF.;\l ENT DE S BOUCIIES-OU -Rn ONE. 2e Bl/reolt de police . - DlVISIO N . - A rrtti COf/cernant touva/ure de la C"asSl~ Nous , co nseiller d'élal , Prérel du déparle me nl des B ouches-du - Rh ône, o rficier de la légio n-cl'honneur. Vu la lo i Ju 30 avril \790 , concerna,,' la Chasse; L es déc rels des Il juil lel 1810, 8 mai \ 8 1'\ ,.\. mai 181 2, elles in structions mini stéri elles; A l\n ~ToNS : ART. 1" . - L 'ou,"erlnre des Ch.sses , dans le déparlemen l des Buuches-J u-Rhon c est fi xée au seiJ',c 1 août prochalil . ART. 2. - Les personn es qui ,'o ud ron t sc li vrer ~ l' exe rcice de la Chasse seront tenues de se munir d'u n permis de po rl d'armes . Maueille. - Imprimerie Julc BAR1lS , pl ace Roy" le. g' 4· �( 78 ) ( 79 \ ART. 3 . - L es permis de port d 'a rm es de Chass. qui auraien t plus d'ulle Jnnée de d(lte sont annulés. Les particuliers qui en sonl porleurs devront les faire renouveler , s'ils yculen t jou ir du droitde chasser. ART. 4 . L e prix des formule s d e port d'armes .. ra perçu, pour les personnes domicilié.s à M."eille, dans les burcaux de la Préfecture, et pour celles domiciliées dans les au tres communes de ce département, dans les bure" ux de perceptions. Ces formules .seront déli,'rJes p ;:lI' nous, conformémen t à la circu .. laire de M . le minis tre d e l'int érieur, du 18 fé",ier 1826. ART. 5. '=fo ut individu qui sera tro uvé chassan t et 'lui ne justif,era pas d ' un permi s de port d'armes de Chasse sera dénoncé aUJ lribuoaux pour ê tre 1'0ursuivi et puni con rorm ~mcn t aux lois. Les conf ra\"(~ nli on~ seront co n sla t~es par les commis.. ires de po lire , la gendarmerie, les gardes c hampêIres el les gardes fo res li ers. AR:r. G. - Conformùneo t à l'ordo nn ance du 17 juillet 181,6, il sera payé i, chacun des Gendarmes et gardes champêtres ou fores tiers , un e g ratifica ti on de CI NQ FRANCS piiT chaque co ndamnalioll rendue sur leur procès l'c''bal pOUl' délil de porl d'arm es. ART. 7 . - MM. les So us- Préfets, les Mai'res et 1. gendarmerie sont c hargés 1 ('"hacull e n ce qui le ron ff..f'l1t: , de J'exécu tion pré ent Arrêté 1 qui 5~ra "Cf, ché d,ns loutes les co mmuneS du d épartement 1 nu Fait à Marseille , j uillet 18.\.2. "fi l'Hôtcl de /0 Préfecture, le 21 A. OE J.A COSTE. DIVlSlO~ O>.S ARCIII VES . - I ' communales . A r</Ilves Circulaire à MM. Ics Maires. Marse ille , le 26juiUoi t 84~ . Monsieur le Maire, . M···· II d ,6 'Juio dernier, Une circu laIre IIllstCflC c u . . . . . . oPont vo us trouverez Cl- ,cmt un excrnplalre ' rcnlcrme . . instrucllons . . (e J' Lal'11 ces ' pou r la{ con se<·\·at 10 Il et des la mise en ordn~ des Archives co mmuna~es: A ce tte circulaire est joint un modèle de l'inventOlre a dl'l'e~ser . ' J c vous .ln"1'l'C, 1Vlon sirur dans chaque m~urle. . ' le l' :\1re, . 'cscl'lpl1ons de ce tte ~l ,'ous conformer exactemen t aux pl cil'cu lairt! , en fe qui \' O~s concerne. . _ ue Je profite de ce lt e annonce pOUl' "o u.s lnfol'lner qd des ac tes e dao <~ I~.. ca!; où "DU S 3uric7. à Caire tradUIre . ~ cs vous l'éloI ci",ï ou aul res, en lang ues etran gcr 'd' p \'ous adr ~sse r 1 .J ce t. effel 1 à l\'l • a,' Igon Pourri,'7, . l' l ' ré asserpa eograp le JU "' d Père ' interprète traduoteur 1 d'A' t de N,mes m enté près le.s co urs TO yd es lX e _ 5 ' e• A,'x ]1UC Grandc-llou lc\'f\rds , II . . mcuran t a , dé 1'ff M P ardi go n s'occupe égalemenl du 'c "h.'e . . d 1 l des arc lveS m ent d'anciens l1tres et u c assemen communales . Agréez 1 l\fonsieul' 'P. Malre sidératiou Irès dislingu ée. l' assura n ce .le ma con- Le Conseiller d'étal, Préfet des Bouches-d,," Rh ône , A. DE U COSTE. �ANNÉE 1842 . ( 80 ) EX TR A I T d" Ta bleau des Pru des Gra ins, pour urulr lU rig"la/euT (lUX droits rl'{ m por la lÎon et d 'E xporlalion, C0nf0rrflùneni aux lois des 15 avril ' 852 d ~G avril U S5, arrifé k :> t j uillet 1842 . N. 12 . RECUEIL PB I X ln O)f 'CC TIO ~ . O'ACTE S ET AUTRES DO CU MENS ADntl NISTI\ATlFS rigu l. VÊPAI\ T E ll El'fS . M.l n CII Es. ""IX DU nOMUiT. ( 1) l CJf de h !(ction 1 DE "". PRÉF >:CT URE t " CLASSE . ,~l:i'"... IH • l,. C.!F. J,. cl1 -O , i,"t. 1 ~ '1;' .. ' .. ' Tou lou" ~0 . 84 ~o . 66 20. 48 Uuiq Grll)' .... 111 .95 .' .06 . 5.93 2. uC' . ar( ....... ... Lyou .. . 22.7922.79 2.l .GG fBOllCh •. dURhb n t!\l V • arse l11.C ' 'li • 45 '.1 775 . ::1 694 •• GH"t ·,······ ''". . . . . . . . Corse . . . . . . . . . . 1 1 1 OU n ÉP A I<T E" ENT O U 9'. 1 (l). Les Lro l ! p u x de C'haque marché so n t ceux d e la derlli êre aemalUc du mois précédent, de la 1'. et de la 'l~ semaine du moi. ,"-ourant . (Ar t ic le 8 de la loi du . 6 jui ll et , th9 _ ) ArrHé fiat' no us. Mini':"r e Sec r étaire d 'Éta t l U D é p 'Ht en,ell l tle l 'As ric uhur e c t Itu Co mm erce, Vllris. 1e 3 t juill et 1 ~4'l. Sigll.! L. CUNI N- GRIDAINE . P ou r c:d r aÜ co o rorm e: L.: Seerc/(H r e génér al de l a P rJjeclu/' c 1 C. DUN OYER . V~ ~ e pr ~5e Dt e.d r ai t ponr ê trc in sérti ' flmI UISlr:lt lfs du D êp art ement. dAns le R ec u e i l d' AdN M. rtlei ll e , le 9 aout 184:.. , lA C... ""ill",. ri' Etut , Prtlcl du rlo/'arte',,,,,, du Ik llches- rlu · H1I&/Je, A. DE LA. COSTE. Cc rt iflé con form e :l UX Ot·Îe În au x. : DIVI tO N. B UI\EA U Des F I N,\ lICES . COl/tributiol/s directes. - Arrêté relalif oa dép6t des R 6/es de 1839 . Nous. conseiller d'é lO', P ré ret clu dé partement des Bouches-du -l\h ône . orficier de la h'gion-ll'h onn eur; V u la loi d u 5 ve nl o~e an XII et ce ll e d u 3 fl'Ïlnaire an VlI co ncc rll ;a lll les attribu ti ons des pcrcr pt cul's e l les ('\lS de pn s(' ripli on pour le reCOUVl'ement des Rôles des contribulion s directes j V u l'i ns tru cli o n minisl,I:ricll c dll 26 juin 1820 , en ce qui co ncern e les élals à dresser par les percepte urs :. l'époqu e J e la remi se des Holes ; Vu l'a rticle 1,309 de l'instruCli on générale; ARTICLE PREMIER. - Chevalier de 13 Légion-d' Ronncur. c - rmprim e . 4' A BRÈTONS ; Le Stcrita ire giniral de la Préfecture , .\.! ~, S(~i!le . BO UC fl ES- DU -nfl ONE. MM. les receveurs des finan- c'Cs son' chargés de relirer, le l 5 se plembre prochain, ROyl\le . n' q. �( 82 1 ( 83 ) des mains des perceple urs , les Rôles des con lribul ion. di recles de 1839 , cl de dépose r ces Rôles, sans le moindre retard 1 aux ~\lT hi\'\?s de la Sous-Préft'c Lure . D ans le pl arrondissemen t cc dl:pô t s ua rait par :M. le receve ur généra l aux archi\('s de I.l Préfecture. ART. 2 . - L es é lOls de coles irrécou , l'ables de l'exercice 1839 seron L joinls ou, Ro les el mi s ,.l 'appui. D ans le ca s. où le p l'I'r e pieur Il'aurait pa s présenté d'états de celle na ture, il le l'uns lalera pJ I' Utt certiGcat ART. 5 . - La In t! me presrriplion s'appliquera au~x arti cles des él:1 ts dt! ,,'stes à recouvrer renJus par ,nous exécutoires. pour lesC'Juds lt:s percepteurs nI.: lerOnl ~ u c ll n(' poursuite dans le co urs Je trois ails il da lcf de la derni ère. ART . 6. - MM. les Sous-Préfet> ItO US feron L connaÎLre si le l'cccycur partirul ier dl.! leur arrond issr fn t::nl a rempli les formalil és ou dépô t des n ùles ,. l'époq ue du 30 se ptem bre prochain , dél ai Je rigueur . ART. 7. - 'Tout prrcepl cur qui refuse rait de mellre les Rô l~s entre les mains des l"l'CC \ CU I'S des flll(Jnc~s , dc n aiL ê tre irntn édialcm~nL signa lé par ce ux·ri b l'a u· lori lé atllflin istrali ve pour èl l'C cont raint à Ct'Ile l' l'mise p~lI' les \'o it's c! lablit's Ii l'égar.d des co.m ptables qui fi é· lien ne nt ill égalcmen t les dCl1Icrs publi CS . AIH. 8 . - "nli\l. les Sou s Pn'rels, Mai,es eL recel'curs des Cillant'es sont rbargP's de l'exécut ion du présent Arrê té qui sera in~é r~ au, &cueil 4dmillislratif nrgatif. Les percepteurs joindroul p. reillement aux Rille. les journaux à souch e ayant plus de Irois ans d'existen ce. ART. 3. - Au m om en l du dép"l chaq ue percepleur dressera . s'i l y a lieu un 1el(: \·é ues cot es de l'exercice q'sl:m l dues cn I OI:t li lé Ou CH partie Cl pùur lesqu ell es le compl:.bl e a faiL les diligences propres a assurer le reco uvremellt. Ce rele",!, accompagné dC ':', ét<lt s d'autori sation el de percepti ùn des fr;ai s de poursuil es qui o nt ild erl'ompu la presc riplion des cotes 1 HI':t certifi é p:ll' le ~1aire et le Sous-Préfel et lransmis à MM. les reCcve u rs des 1 finances . M . le r eceveur général le ,-érif, cra , y " ppos.'ra, s'il y a lieu 1 son ,·jsa approbalif ct 110 us l'a d resse ra pour être rendu ex~c ut o ire . ART. 4. - L es perce pteurs qui n'a uro n t rait aucune . poursuit e con tre un con lribu able pe nd ant Irais années conséc uti" es, à com pler du jour où le Rtile leur a é l ~ remis, perdronl Icur reco urs ct se ront déchu s de touS droils el de Ioule aclion con lre ces r edevables. Fail à Marseille. le 10 aoûl t 8!,2. A. D E LA COSTE. 4' DIVlSION . - BIJI\F.A U m:s F IN ANCE' . . - COl/tribuliol/s directes. - D épnls dts lw/es de 1 39. - CIrculaire à J1tll1l . les Mllires el Percepteurs du dtiparteillent . Ibrsc iUe , 10 10 ::10111 t 8",!. ftlollsieur t j'aTl'honncur de ,OU5 adresse .. mon arrê te en dal e �ANNÉE 184a. ( 84 ) N. IS. de ce jour prescri\'an t les mesures à prendre pour le dépot d es rôles de 1839. Je vous prie de remarquer la disposition qui or. RECUEIL dOline. conformément à l'artide 1,309 de l'instruction général e . de déposer en même te mps l ~s journauI à D'ACTES ET AUTRES DOCUMEN S ADMINIS~'RATIFS soucht! qui onl plus de Irois ans d'existence . Agréez. l\Ion sÎeur, l'ass uranc e c.le ma co nsidération fr':'s distinguée . DE LA PRÉFECTURE Le Consei ll er d'état, Préfet des Bouches-du-Rhône, A. DE LA 00 DEPA IITEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. COSTE. 1" Certifié conforme aux orieinaux: Pour M. leSecrélaire général de la p,.' (ecluN., DIVISION. Modifications appariées à la législation dIS 'Oclrois. 'por la loi du Il juin 1842 . - Li'reulaire à MM. les MaiflS . Rernplissotllics ronctioDs de Prérct 1 LI Conseitfer de Pri(ectur" Marseille. le 'li septembre 184'. Monsieur le Maire, L'art. 149 de la loi du 28 avri l 1816, a"ait posé le principe que Jes droüs sur les boissons ne pourraient excéder ceux perçus aux e ntrées des "illes au profit du Tréso r. Mais elle avait admis en même temps que des exception s à (elle rêgle pourraient être nutorisées en vertu d'une ordonnance roya le. L'administration supérieure reconnaissant de graves tnconvéniens dans l"exercice de cette faculté, en • 'hrteil le . -Imprim erie Jule BA filLE ,place Royale 1 O' 4· �( 86 ) 1:., proposé l' abrogation, qui a été adop tée par C~am­ bres. On a étab li , en même temps, que 1 elab\'ssem ent des taxes votées par les conse ils muuicipaux 1 la modification d e celles qui exi s tent, ainsi qu e les réglemens relatifs à leur perception 1 seraient autorisés par ordon nances royales rend ues dans la forme des réglernens d'aumini stration pu bli que 1 c'esl-à-d ire sur l'avis d u Cons eil-d'É tat . . , 1e nouveau Les surtaxe s eXistantes se ronl, (l' ap res sys tèm e , maintenues pendant to ute la d ur ée de I: ur co ncession , sa lls pourtan t qu e leur perce ptIOn pUIsse être prolongée au -d elà du 3 , d éce mbre , 85 •. Pour vo us m el tre bi en à mème de connaît re ct!s di spositions, je ne crois pouvo ir mi e ux faire que de les tran scrire ici textuell eme nl. Extrait de la 10; du 11 juin 18M2 . porlanl fixalion du Budget des liuelles de 18·~ 3 . ( 87 ) ne so nt pas so um ises à un droit cl'enlrée sllr les boi ss on ~. Je droit d'oc troi ne pourra dépasser le droit tion 1 d'entrée déterm in é par la loi populati on d e 4,000 1 p Oll f les villes d'une ames. II ne pourra è tre éli'lb li aucun e taxe d'oc troi su péri eure au droi t d'entrée qu'cn vertu d'une 101. L'art . ' 49 de la lo i tlu 28 a", il .8,6 est ~ brogé. AnT. tO. - Les taxes d'octroi ac tu ell e ment ex is- tant es qui s ont s upéri eures aux limil ps fix ées par l'articl e precéùent, t:ontinueront à être pcrçurs pendant loul e la durée déterminée pal' l'o rd o nnance roytll e d'aulo ri s<l tion . Ces surtaxes 1 ainsi que ce ll es don t la (Juree est illimitée, cesse ron t n ~ anm o ins de ple in droit au 31 dé· cembl'c IRS2, sans pr~ judice du droit qu 'on t les com mune s d'y renoncer a\':mt cc délai. Si des su rtaxes avaien t été autorisées en fav eur de 'vo ire com mun e vous aurez. en tem ps opportun à 1 ART . 8 . - A l'avenir , l'é tabli sse m ent des taxes d'oclroi VOLées par les co nse ils mun ic ipaux, la modif,cati on d e cell es qui existen t ac tu ell emen t , ainsi que les réglémen s rel atifs à léur percep tio n, seron t auto risés par ord onna nces royal es ren du es dan s la forme d es r églemens d' ad mini s trat io n publiqu e. ART . 9 . Les dr o it s d'octroi qui se ront é tablis s ur les bo is.sons, en ver tu. de ces o rd onnances royales , ne po~rront excéder ceux qoi se r o nt perçus au x eDtrées des ,·illes au profit du Tréso r (le d éc im e Don compris ). Dans les communes qui 1 à raison d e leur popula- av iser. av ec le con sei l municipal, à "o us passer de leur produit 1 o u :1 Je remplarcl' par un e révis ion de tarif qui augmentera it les droits ex is lans Ou imposerait de nou,'ea ux.arti c les. ."Agreez , l\'l oos ielll' II! LHaire, l'ass uran ce de ma co n1 sid érati on la plus di s tingu ée. Pour M. le PrêCel eu congé: Le Secrétaire gélléral délégui. C. DUNOYER. Maneille . -Imprimerie Jllles DARIL.s t place Ro,ale 1 W 1 0' 4. �( 88 ) l!.'XTRAIT du Tableau des Prkl; des Grains , pour '"\llJ' de régu latt ur (lU X droits d' r mportalion el d 'E xportatioD. conforlt,i mentaux.lois des t 5 a'v ril t 85~ et "l G a"ril 1855 . arrêt;' le 31 août t 842. ANNÉE 4G42 . -- - ~ DË PARTEaUi ftS . HARCUÉS. PAIX DO FtlOltl .U I T. ( . ) mOytu réguJa leur de 1. seetion. D'A CTM E T AUTRES DOCUlIlENS AmU NI S'!RATl F5 1" C LASSE. rPy,éuceo-O,i en t. Aude .•.... . . .• Va.r . .. . .. •• .. • M''' ' iIl C\' 6. Cors t ... . . . . ... ',,6.881'" ", .\rrêté par "OU $. 1 Mini st re Sc c r c:t a ire d'Ê tal au DépartemeDllIt l'AGriculturc et do Commerce . P ari s. l e 31 août 184'1. Sl;;l1é L, CUNI N· GR I OAINE. Le Conseiller ~'c Jl .. ncctru'e J V. FOUnNIER. Vu l e préscnt extrait p our è trc iU !Jc l''; dau. t c Rec ueil d'Actu admioj stro. tifs du Dép a rtc lU c ul . lah nei ll e, le 9 leptcllIllie IfS4 '1 , It. Préfet du (ldparluU ,., df'$ &w ~ Ic r· tlu IIl1dfle, ,n congA, g '"' III\ I',l l MI~g ll é. C . DUNOYER. Crrti6f ('onro rfJtt' < lI\ 0 ' il:irutU x : P O!A r M. 10 S'l,réru i rr ~ ;. IÎ l (I f 2- DIVISION . - P assage gratuit. accordé au:; cohns qui refldroflt ell Algérie . se M.useille . le !3 septembre 184.' . Monsieur le lIlaire, P our extrai l co nror me: Pour M. I. Secrétaire ginéral de la " rl!t'cture , rtmplissant les {onction, da AI , la Prl{et Cil congé , Le Scrr ~l:l il'l! DU OÉPA IlTEM E NT DES BO UCR ES- DU - RIJO NI': . 'l I. ( 1) Les troi s pri s. ,l e c h aqu e m nrch é sa ut ce ux d e Ja deroihe .emaiue du moi a pré r éd t nl , d e t a 1' . c l de la '1 " se maine du moi, .aurant. (Artic le 8 d e la loi du 16 juille t dh9 . ) Pour At. /" CoJIIIDill"r ri' El DE LA PRÉFECTURE 01. J 0\ ,. 1. Toulouse 20 .03 '''005, ' 0.66 Grtl.)' .. . . 115' 9 1 15 · 7i1 15 . g5 UUiqu' l G"d .... . . . . . . Lyon . . 21./9 , ,,.81 :n. 23 BOllch. -du-R h b u e Héntu lt. ... . •.. ... RECUEIL l' lU X ~ECTIOf'f. N. !4 . ,it I ,I Prdf,e'ur, c,"p i cll t , L'CU ';;;;?:: M . le Ministre d e l'i ntéri eur vient de m ' in fo rm er . qu'afi n de dispense r d es fra is assez cons idérnb les du. voyage par mer les p erso nnes qui se re ndent en Algérie commt! cùl o ns d oJ ns les n o m'ea ux \Iillages en cours d'ét ablissemen t , M. le P rés id ent d u co nseil, m inis lre de la guerre. ~ dé(id é que le pass'Igc gratuit s ur les bâtimens d e l'Etal leur serait acco l'dé ; mais qu ' il s 't!st .. ésené 1 en mêm t" ternps, pOUl' é \'Îler des ab u, ct d es embarras, le droit de d élivrer des .u lorisations de pass age, En cOllséque nce . les perso nnes qui auron t é té co mpr ises ùa.n s la liste d es cOIH.:essionnaires 1 e l qui �( 90 ) fourniront la preuve par l'ex uibition d ' une Icure spéciale de "1\1. le direcleur de l'illl érieur i, Alger , d C\'ronl à l'ave nir s';ldrcssc l' ;IU département de la guerre. soit directement. so il par m o n intermédiaire, pour o hl co ir le passage graluit, autrement elles éprouveraient d es ret:lrds au p ort d 'e mbarquement. ou bien elle-s se rai ent t'x po sées il se rendre cn Al géri e à le un frais . ( 91 ) 1' 0 ART. 2. Le prése nt arrêté se ra in séré au Recueil, des ncles A dministrn/ifs. cl Irans mi s, à lit re de ren seignem e nt, ~ M. le I\rliflÎslrc de l' Intérie ur. Fail à Marseille, le 5 oclob re 18/,2 . Poor M. le Préfel en congè, Le Secrétntre général délégué, J e " ous pri e. l\1otl~i e llr le t\1airc 1 de porter ces di spos ili ons à la connaissallce de l'OS administrés. R cr.e\'cz 1 Mons ieur le Maire, l'ass urance de ma c:o ns iJ ération Irès distinguée . C. DUNOYER . A rchives . BREVETS D'INVENTION. Pour M. le Conse ill er d'Étal Préfet . en congé , Le Secrétaire général délégué. C. DUNOYER. AVIS. Le Conse ill er d 'Elat, Préfel du déportement des Bouchcs-du-Rhonc ~I ' honneur d ' infor~ e ~ s~s ad. , 'str"s qu'il vient de recevoir du l\1.lOlslere de t 4' DIVISION. FillOnces. - A liénés . - Prix de journie fi parer aux Hospices dépositaires en 18 .• 3. Nou s, Conse ill er d 'Elat, Préfet du déperlement de. Bouches-du-Rhône; Vu l'arlicle 26 de la lo i du 30 juin 1838, di sposant qu e Ja dépen se des aliénés. dan s Jes ctablissemens publics, sera réglée par Je Préfet ; ARRÊTONS : ARTI CLE PREMIER . L es frais d e séjour et d e nourrilure des aliénés de passage, p o ur l'année 1843 , Gonlinueront à ètre payé. aux Hospi ces dépositaires de ce département, à raison (le un franc la journée; m", " l'Agri c ullur e c ldu COlllfficrce le 45llvolu~ e d R ï e~ u ~ l c101l1 la duree es t f'xp lree. u des breve ts d'i nvention Ce volume a été dépo sé aux arch ives départementales, où il pourra être consu lté, ainsi ~ue tous les volumes précé nen s Je Cl:Lte util e rolleC:l,.on 1 par toutc.s les p crso lln cs qui d ési rerai e nt y pUi se r des rensc igne1 ww s. bl' 1 Le burt.::3 U d es archives est Ollvert au po . IC,tous es jours noo fé riés de deux h eures e l demi e a quatre heur es du so ir. 1 Marseille, le .8 octob re ISIj'J. ,. ~ _ • ... . t>oar M. le Conseill er d 'Elal , Prérel , en conge, Le Secrétaire gélliral délégué, C. DUNOYER. �( 92 ) ANNÉE 1842 . N. t 5. E"XTRAIT du Tab/'Qu des Prix dt s Grains, pour Strtnr de résllialtur a~ droits d' Importa Lion el d'Exportation, conform éme nt aux lois (leJ 15 a1Jril lB S! et ~ 6 a vril t855 , arrêté /t 30 stp!embre 18-'2 . RECUEIL PRI): mqyeD régu la l eur d e la ECT1O;V. OÉ Pj. flTE M EI'fS • IUARC U ËS. ""IX DU FIIOMENT, ( 0) , !J'ACTES E'r AUTRES DO CU MENS AU ,II NIST t\ATI"5 sccti on. DE LA P"R ÉF";C.l ù R E 1" CLAS SE. nu i).ÉP'\n'l' I~ ~·l EN 'J ' UES BOU C HEs-nU-Il HONr.. (PY , éni ••-o,; •• ,., 1 Aude ...... " " U ' f . 1 c. F. 1 1 . C. F. C \ Hérau lt .... . ... TOtIloU8e :11." ~1 • • 0 :1;1.06 G d Gray . ... /16.M,I . G. 83 ".:l6 21.6: .,qU'I B" h',j "Rhô"n e !ll•Lyoo .. '1 "'7'1". ·4' 6 666 " arscl.1!e "l 6 . 48 'J., 'l 6 . 68 VOlle . ' u- C~~;c·.·.·.·.:~:::~ 1 1 1" DIVISIO N. - ( a) Les tro is p rix de ehaquc mATché lIont. c e ux de la dernière ,e mai n e du lDoi a précé d e nt , d e la I r l c t de 18 :lI' sema in e. du moi, courant. (Article S .de la loi du . 6 jui ll et dh9') Arrêté par nous 1 1\1inÎshe Secrétaire d'Étnt au D epa rt emelll Je l'Agriculture et ~!u Commerce. ' Paris, l e 30septemb re . 84";1: . ~ Sigll é L. CUl\'lN·GR10AINE. Pour M. /. ~crétair. ( , . rPour extrtU l CODl o rm e: gtniral dei la. Préfectur, 1 remplissant lu (onction. ds M. 1(1 Pr i ( ot en çongé 1 ., B 1I RE AU DES Co~mUNES. - Rappel des in-slructiou( relali"l s aux pièces à produire à l'appui de la révision des torifs et réglemens de l'octroi et de f adjlidica/ion des baux à ferm e. - Circulaire à tntSsieursJes Mn/res . MArsei lle , le 3 , octobre .84 t . Mon sieur le lVh ire , Le Consci ller dc PrHccture, V. FOURNIER . Vu le p ré:se nt ext rait pOtir ê t re in sé r é dan. l e R ec u ei l d'Actn admiui.lntifs du Dépa rteme nt. Martei ll e . le 92 octobre I g4~- Le COTl,.ill.r ,rElot . Préfet du dli parlt: ffI'"' des Bouc:hes·du -Rhlme, A. DE LA COSTE. Certifié conforme aux orici naux : l. - .... - S.c:r~ai,. g.".,.al (le la p,.~" ctur. ._". L'tlaneill t. -lutprUll erie Ju ---place Royale, n ' • 4· 1 Aux lermes d e l'inslruclion de ~'l. le Mini"r. J es Finaoces. du 9 mai 1823, Ioul es les proposlllons r elat ives aux t~rifs e t réglemens d es oClrois doivent être accompagnées des pièces sui,'antes . sa,'oir : l ' La dé libéralio n du Conseil municipal, "otant les larif e t rt'glem en l ou les modifications qu'on vou · drait raire suhir à ces ;:I(' l es ; 2,0 Les tarif e t réglem cllt proposés; 3 0 Le rés um é d es propos itions du larif ; �( 94 ) ( 95 ) 4' L'a"is de M. le Directeur d es con tributions in. L'administration des contributions indirectes a établi des modèles imprimés pour les réglemens et les procès.. rbaux d'adjudication. directe s d e l'arrondisse me nt', 5' Celui de M . le So us-P réfe t ; Et 6° le budget 1. plus récen t de la commune, II suf6 sai t autrefo ,< d e fournir trois copies de chacune de ces pièces ~ mais d'après une circulaire d M. le Directeur de 1 . dministrarion des contribution: j~~i r~(' t es d~ 1 er a,où dernier un e quatri ème expédItion est aUJ ourd hUI nécessa ire, parce que deux sont ~1es 'in ées à.c: ch ef d':J~rni~j.slr;}lion : une es t envo yée a M. le M lOl s tre de 1Interi eur , e t la dernière reste dans mes bureaux pour y avoir reco urs au beso in . 1 Je vous prie en co nséquence , Monsi eur . de vo uloir bien m'adresser, po ur chaqu e proposi tion d'e rellc na ture 1 quatre cop ies dt! chac un d e~ documcns énumérés plus hau t. Veuil lez n e pas perdre celle recommandali on de "ue , car So n dcfaui d 'accomplissement n.€', me permettrait pas dè donner s uite à ces propo- par excep ti on , cll es doivent m ême ê tre soumises aux c ~ambre s J an,s le ras prévu par l'a rticl e 9 de ladi te la . , lo rsq ue 1 on de mande l'étab lisseme nt d'une taxe supéri e ure au droit d'enirée. . 1,1:mp?rle donc q ue l'on melle la plus grande célén te a m adresser le tra"ail des conse il s m unicipaux. Il devra toujours m 'être adressé avan tfinj'U1'llel lors- ' qu "1 1 concernera une mod ifi cat io n d o nt on désirera qu.e la mise 3 exéculion ail lieu le ( c r jan"iCf de l'année SUIva nte. l'octroi ou d e la mise aux ench ères d e celle branche de revenus . Veuillez bien. Mon sieur, vous conformer exacte- ment aux dispositions qui précèd ent. Agréez, l\'Io nsie ur, l'ass uran ce de ma consid ération distin guée. Le Gonseil/er d'Elat , Préfet , A. DE LA COSTE. 2 m • DtVISIO N. - Les Réfugiés Espagnol, amnisliés ne peuvenl :plus renlrer en Espagne que par BayOtm. el lrun , - Circulaire à MM, les Maires . Siti o n s . En exécution de la loi du Il juin dernier le CODseil ~'~tat est appelé ,. co o nai tre des pro~ositions mUOJclpales conce rn an t fa perc eption d es ocfrois , et , Je vous În"ite ex pressémen t à vou s procurer de ces modè les e t à ne YOuS servir quc d'cux lorsque vo us aurez à vous occuper d'une révision du réglement de , M arsei ll e~ le 9 novembre 1849. Monsieul' le Maire 1 M. le Ministre de l'Intérieur m 'informe, par sa lellre du 3 de ce m o is, que le go uvernement es pagno l , tient d e donner ordre à son "lee -co nsul , à O léron, ùe s'abstenir d'acco rd er des passe porls aux ft!fugiés qui se présenteraient ù evantlui pou~. franchi., la fronti ère pal' Urdos à Jaca , aue ndu qu .Is ne se ro nt plus admis à rentrer cn E spagn e que p~r Ba yo nn e e l Irun . Je vous pr ie do nc tl e ne diriger , ,, l'arenir , les �( 96 J ( 97 J réfugips espagnols amnisliés , qui voudronl ..elourller dans leur pairie, que sur Bayonlle uniquement. Agréez, Monsieur, l'assurance de ma considération dislingu ée. L e Conseiller d'Elal, Préfet , A. 2' DE LA COSTE. DIVISlOlI . -- ConfectioTl des Listes d'Electeurs communaux pour 1843. Circulaire à MM. les Sous· Pré!ets et Maires. prononcer , so r les réclamations que les Electeurs pourront avoir à former 1 qu'après avoir pris l'a,'is d'une commission de trois membres d~lég ups par le Conseil municipal . Ils réunironl le Conseil municipal pour celle dél éga ti on dans les premiers jours du moi s ùe janvier 1 di slio guée. Marseille. le 1t no'embre ftU . :M on sieur 1 Je \·iens rappeler encore à vos so in s les obligations que vous impose J'arlicle4o d e la loi du 21 mars 183., sur l'organÏjation mUl1jcip~le. Cel arlicle dispose que l'opéralion de la confeclion des Listes d'Electeurs municipaux commencera : chaque année, le l tr janvier ; que ces Listes serOllt publiées el aff.chées Je 8 du mè me mois cl closes d éfinilivemenl le 31 mars . Je vo us recommande de donner à ce ll e importante opéral ion 10US ' les soins qu'elle réclame el de vous conformer aux règles élablies par la loi du 3 . marS1831. Je vous invite à consulter les circulaires qui ont été adressées dans les années précédenles, nolammenl celle du 21 novembre 1833, (Recueil administratIf de la même année, page 233), el cell e du 24 novembre de l'anuée sui,'anle, (m,;rne Recueil, P"Se :157)' 1 Néanmoins, je dois rappeler aussi 'lue, d"après PartiI~ 35 de la loi du 21 mars, MM . les Maires n e d oi ,'eol 1 (a\'ant le ~), el je leur donne, d~s à présent 1 l'aulorÎ 5:'l li oo d ont ils <'Iurant besoi n à cel effet. Recevez., l\'lonsieur , l'assurance dl! ma cO ll sidéralivn 2' Le COT/seill. r d'Etot. Préfet , A.. DE LA COSTE. DIVI SION. COfIVocation des Electeurs départementaux pour le re/louvellement des lWembres du Conseil Général et dts Conseils d'arro/ldissemens. Nous , Consei 11 er d'Elal, Préfet du déparlemenl des Boucbes-du-Rhône , V u les arlicles 8 el25 de la loi du 22 juin 1833 • parlant que les Membres des Conseils Généraux d e d éparlemenl et ceux des Consei ls d'arroudissem"ns sero nt renouvelés 1 les premiers par ti ers et les autres par moitié t tou s les troi s ans t s uivant la division qui c n aura é té faite en série °et l'ordre détérminé pal' le sort entre les séries différentes ; Vu le procès verba l de la division en séries el d" lirage au sort pour les M embres du Consei l Général du d éparl emenl des Bouches·du-Rhône el ccux d cs trois Conseils d'arrondisse meos ; Vu l'orùounan ce royale du 30 oclobre 1842. l'cial ive au renouvell em enl triennal des Conseils Généraux ct d'dl'rolldissemens ; �( 98 ) ( 99 ) Vu lacircul aire de M .:le Ministre d e l'Intéri eur , en dat. d u 3 . no vembre courant , contenant les instructions pour l'exécution de cette ordonnan ce; Vu \'ordonnan ce royale du 6 du m ême mois, énonçant un e m odification au tableau d e r éparti tion des:Conseiller s d'arrondi ssemens entre les Cantons , en ce qui concerne les Cantons d 'Arles ( est) et de Ch âteaurenard ; Le ,8 D écembre prochain , jour de Dimallche , daM /. ARRÊTONS: ARTICLE PREMIER. Les E lec teurs départementaux , c'psl-à-dire les Cit oytn s in scrits sur la 1 re et la 2 t partie de la Liste générale d u Jury et ceux qu i sont portés sur les Listes supplémen tai res , sero nl con vo qués dans les canIons el à l 'ép o qu ~ déterm inée ci- après , à l'effet d'élire , par cbaque Canton , un Membre du Conseil Général du,Département , savoir : Le I l D écembre prochain , jour de D imaRche, dans It s Call/olls d. Marse ille, 3' (Ce ntre in/rà-muros) . Marseill e. 6' (Ce ntre ex/rà-muros). La Ciotat. Berre. I stres . M artigues. Arles (Ouest). E yguières. Saintes-Maries . Les mèmes E lec teurs sel'onl co nvo qués dans les Cantons el à l'époqu e "salemenl déterm inée ci-après , à l'effet d'élire, par chaque Canton, Ull Membre du Con seil d'arro lldi ssement , savo ir : Call/olls d. Marseill e, 3' (Cent re in/rà-muros): Marse ille, 4' (Nord ex/ra-muros). Marse ill e, 6, (Centre ex/rà-muros). Aubag ne. La Ci otat. Aix (Sud) . Berre. Gardann e. Istres . Lambesc . Arles (Ou est). Châleaurenaru . Sa int-Remy. Tara sco n. Ain. 2 . L'assemblée é tant composée de plus de 65 l E lecteurs sera form ément à ce qui est la loi du 2 2 juin 1833. t La la du 3' Canlo n de Marseille de 3 0 0 E lecteurs, c'est-à-dire divi sée en 3 secti o ns 1 con- prescrit par l'arti cle 35 de la secti o n comprendra to us les Electeurs ùont le nom comm ence pal' la leure A ju squ'" la lettre F inclus ivem ent . La 2' ceux J onI le n om comm ence par la leure G jusqu'à la lettre M incl usivement. Et la 3' cc ux do nt le nom commell ce par la lr ure N jusqu'à la fin de la Liste o ù fi gurenl aussi les Eler teurs . ins cl;t s s ur la 2 11 parti. e t les El ecteurs s uppl émentaires. L' assemblée du 4' Canton de !IIarse ilie étant comp osée de 423 E lec teurs, sera di ,' i s ~e en deux sec ti on ~ , confo rmément à: ce qui est prescnt par la même 101. �( 100 ) La , " section comprendra lous les El ec teurs dont le nom commen ce par la lettre A ju squ 'à l, lettre H ioclusi,'cment , et la 2'\ ce ux dont le nom commen e ... pal' la le ttre 1 jus qu 'à la fin d e 1. Lisl e, y compris les Electeurs in scrits s ur la 2e parti e clics E lec teurs SUl' plémentaires. ART. 3. Les E lecteurs S " réuniront â n euf heures du malin , dans la grand e sall e de l'H<Île l- de- V ille du chef-li eu de Canl o n : A Tarascon . l'a5'e mblé. sera tene c cl an s la salle de la Bibliotb èque d e la viII •. A Marseille , les lellrc s de co nvocalion indiqu eronl les différens lieux de la réunion. ART . 4. L e présent Arrêlé sera immédi alem ent affiché dans toules l ~s com muo es d es Cantons intéress és et inséré dan s le Recueil des Acles administratifs .' , ART . 5. Ind épendamment d e cell e publi cil é, les Electeurs seront convoqués par Jellres à domi cile . ART. 6. L es El ec teurs n'e ntre ro nt d ans le li eu d ' assembl ée qu'e n représe nlantle ur lettre d e co nvocation' néanmoins ceux qui auraient perdu celte IPoltre seron~ aJmis en faisan t cerlifier leur idemnilé par Jeux d es E lecle urs présens. A Marse ille , le '7 novemb re , 842. A . DE LA COSTE . Certifié conforme aux originaux: L. $.crJlair. gén'ral de la PrÎ{,ctu,'" ----_._----.,'::? M"stille. - Imprim.!r' ..--- LE, plnce Royalc, u".Ij . ANNÉE t 842 . N. 16 . RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS ADMINISTRATIFS .. DE LA PRÉFECTUI\E DU OÉPARTEMENT OES BOUCHES-DU-RIIONF.. 4' DtVISION. - Finances el Comptabilité ginérole. Contributions directel . - Publicalion des R&les de 18~3 . - Circul,aire Il 11'/.il1.. les Maires. Marscille, le tG décembre i 84~. Monsieur le Mai re, J 'ai l'honneur de vous adresser mon arrêté en ùale de ce jour, concernant la publicatiou des rôl es de 1843. Celte publication aura lieu le 8 janvi er prochain, suivant les formes d'usage . Vous trouverez sous ce pli un nombre suffisant d'exemplaires du placard destiné à faire co nn aître aux contribuables la mise en reco uvrement des rô les. Oulre cet avis général, chaque con tribuabl e dOIt recevoir un avertissement indjqu an tl cs di vers articles pour lesquels il eSI impos é. �( 102 ) ( 103 ) La sun'c illance de la remise clacle de cet ."ertisse ment vous est confiée; je \'OU5 prie d'y donner tous "os soins. Chaque annét! après l'expiration des délais fixés pour les réclamations 1 il sc présen te un certain nombre de réclaman!) qui affirment n'avoir point reçu d'a,'ertissement et qui n'ont pu dès- lors, présent ... leurs demandes en temps utile. Veuillez ,-ous concerter avec le Percepteur pour ,"ous assurer .le l' exactituJe des age ns chargés de la remise des a\'erl'issemens. Conformément aux disposit ions de l'art. 13 ile l'arrêté l "DUS aurez à faire connaître par affiche ou publication 1 à "OS administrés 1 la mi se en reçouvrcmeut du rôle des droits de "érif.cation des poids et mesures, cl à cet effet ,'ous inviterez le Percepteur à "ous donner avis de la récep tion du l'ôle qui sera dressé pour ce rCCO llucment. rl!latjyc à la co nfection des rôles Cl des aver li sseme ns 1 1 Agréez,M. le Maire, l'assuran ce de m. considération très distinguée. Le Conseiller d'Étal, Préfet. A. 4' DE LA COSTE. D IVISlON. - Finances et Comptabililé générale , COIi/ributions directes. - Publication des Rôles de 1843. - Arrêté, Nous, Conseiller d 'État, Préfet du département d es Bouches-du-Rhône, officier de la L égion-d'Honneur, V u la loi de s finances du /1 juin qui règle les contributions directes de 1843 ; Vu J'ordonoance du roi du 19 novembre 18/7 , .8.", pour la perception des coutributions directes Vu l'i nstrucLion ministérielle qui j accompa~ne Ct:tI,! ordonnance; Vu la circulaire dt! M. le l'Ii nislre des Finances 1 en date du 29 aoû t 1842, en ce qui co nCerne le s l'oies de . 843 ; A tU\ ETONS: ARTICLE PnHlIER. Les roles génér.ux ct les rô les spéciaux de .843 seron t adressés 1'"1' nI. le Directe ur des Cont l'i~utj ons di"ecte s " MM. les Re«v.u .. d'arrondisse mens , qui les feront panrcnir aux Percepteurs. Les Percepteurs 1 de leur côté 1 devront. aussi tôt que les rôles seront en leur pou,·oir 1 lu présenter aux Maires, afi n qu'ils soie nt publiés dans la forme accoutumée. Les Maires certifieron t SUl' le rôle même que ce lle formalité a été remplie. Art. 2, La publication des rôle s des con triblltions foncière, personnelle et mobili ère, des porles et fcn être s et des p.lentes de .843, aura li eu daos ch aque comm un e le dimanch e 8 janvier prorhain . Arl. 3. Immédiatement après ce lle publication MM. les Maires adresseront ~ M~l. les Squs-Préfe ts, pour nous être transmis 1 il! certificat de publication d es roles . Art. 4 . Les Percept eurs sont chargés de faire remeUre gra tuit emen t à chaque cootribuable un 3\'ÎS, �• • ( 104 ) dont le prix 1 s'élevant à 5 ce ntimes, est compr is aa rô le. Le mêm e avis comprendra les quatre contributi ons . Conformément il l'art. 3 de l'ord on nance d u roi du 19 no ve mbre 18 17, MM . les Maires "ei ll eront ( 105 ) Tous C('S étai S seront déposés à la même époque. Art. 8. Les P ercepteurs devront, conro rmément à la circul aire de 1\1. le Mi nistre d .. Finances , en date à ce que les a,ris soien t exactement remis à chaque du3t décembre 1829, rechercher e t n o tcr les erre urs co ntri buable. Art. 5 . Les Percepteurs ne commencero nt les pour- m.térielles qui amon t pu se glisser dan s les rôles . Ils sui tes avec frais qu'après avoir pré\'enu le con tribuable retarda laire par une somma tion gratis, confo rm ément adrcsseron t aux. l\1a ires de leurs communcs, pOUl" ê tre tran smi s au con trôleur, l'état pal' leql1 cl ils doiren t demand er le red ressement de l' es erreurs. à l'art . 27 de fa loi d es linances <lu 25 mars 1817 et Ar!. 9 . Les con tribuables qui seront dans le c.s l'art. 6 d e l'ordonnan ce préc il ée. Art. 6. Mill. lesSo us-Préfels, 1\Iai res, RépartÎteurs, de réclamer, dev ront faire u ne pétit ion di s tin cte pour chaque espèce de contr ibution e t yann exl!r un èx lrai t Directeurs et Contrôleurs des Contributions directes du rôle et la quillance des termes éc hus. ne peu"ent enjoindre à un Percepteur d e porler un e taxe quelconq ue dans un éta t d e cotes irrécouHables. Art. 7· Les Percepteurs se conformeront, dans la . formalion de leurs éta ts d e co tes irrécourrables et de cotes lnd ùmenl OU'ferle S aux di spo sition s des art. 97 à 102 de l'Instruction général e du ~[inisl è re des Finances en date du 17 juin 1840 . Les mêmes p rescript ions seront suivies pour la Les P eret'pleurs so nt au t ~rjsés à percevo ir 25 centimes pou r chaque extrai t du rô le ains i J éli vré i mais d'après une décisio n spéciale ùu Mini s tre, ils d evront, moyennant ce même prix 1 une seul e (o is payé, dt' livrer aulan t d'extrait s du rôle que les con tribuables auront Je pétition s à prtisc nt er sur les contr ibulions pour présentati o n des é tals de ro tes irrécou,'rab lcs re lati ves qui suivron t la publicati on du .. ôle . Cc d élai es t de à la rétrib ution des droits de ,'isite chez les pharma- rt guc ur. ciens 1 droguistes l! t épici ers; i l en se ra de même des états de non-va leurs s ur les rétribution s pour vérificat ion des poiùs e t mes ure s, d es é tals d e m ~ me nature co ncern ant la rét ribution uni ve rsi taire e t Je droit dù par les chers d'école, et de ceu, relatifs il la redevance des mines . lesque ll es ils sont imposés . Ar t. 10. L es contribuables d evront pré.en ter leurs réclamations s ur papier timbré, dans les tro is mois Il sera f.i t exception à cette règle: 10 pour les récla- mation s auxquell es pourron t d onner lieu les ~vé n e­ m ens ex traordinai res et imp l'évus, te ls que ge lée. gr~lc 1 in cendie, fa illites, re,'ers de fortune, e tc. Ces réc lam ati ons de'Tont ê tre présentées dans le mois qui s ui vra r ~vénemt nt; 2.0 pour les récl amation s co n cerlI anl l cs~ma i so n s qui n e sero nt pas lo uées en fotali lé �• ( 106 ) ( 107 , ou en partie pend ant les trois pl'clTJi crs Il'jm c~ ll'cs cIe Perrept eur de leur com mune la rétribution du e pa "r • droit J e ".:cilication, dans les tro is mois d e 1a publication qui sera faite pal' les 1\laires 1 d e la mi se en re couvrement du rôle. Il s pourront s'i ls sc c roi e nt lésés, présent er:le urs réc lamati ons dans les troi s moi s qui suivront celle publication. Ar t. t4. Le pré se nt arrê té sera inséré au Iûcueil Administratif· Fait à Marsei ll e , le 16 Mcembre 1843 . J'(lnnée. Les pétiti ons réJati" es aux non-l oca ti ons de ce lte espèce seron t admises jusqu'au 30 septembre ; . c.• ll es pour non-Iocatioos ,1" 1" octobre au 31 decembre ne pourront ê tre prése nt ées qu'a près le er 1 ja nvier s uivant, conform éme llt à ,'a rt 28 de la loi rlu 21 av ril 1832, 1 J.J es con tribu ab les qui récla m e ro nt pour un e cote m oindre d e 30 francs, pourront prése n ler leu rs péti- 1 tio ns sur papier libre . Art. I l . D'après les réglcmens 'lui régissent la ma. lière , on ne doi t instruire qu e les pé titi ons des conIribu ables portés au rô le o u de leurs fond és de p ouvoi rs; n éa nmoin s , il sera donné CO urs a'la récla mations des particuliers qui , par défaut d'annf1La tion cl e, .mu tati o n , ne so nt par pOl'((is au rôle pourvu ~u ds annexent à le ur demande UI1 ('('rfiGea l des réparfileurs COnSl.lla n t qu'il a été fa il à le ur burea u un e d éclaration pour Caire o pérer à la matri ct le rha ngement de propri élé. Art. f ?. A l'expira ti o n du délai d e tro is mois accordé par la loi pour l'adm ission d es dema nJ es en dégrè "em cnt , aut res qlle cell es qui concernen t le classement 1 ., , (es propn e tes, lors de la pre mi -è rc mi se en reco u~~eme~t .du rô le cadas tra l , le s registres J cs tin és à A. 4" DE LA COSTE. DIVlSION. - B UREAU DES FINANCES, Contribu tions directes. - D épôts des Rôles de 1839. - Circu laire à MM, les Maires et Pueepleurs dt< département . 1 IlIl scnpt lOn des pétition s Soro nt clo s dans les Sou s - Préfectures, l\Ui. les Sous-Pr éfets auront soi n d e nous ad res3Cr immédi ate rn e nt l'état n o mi n;lli f d es réclam tl ti ons. Ar!, , 3. Les ass ujétis :, la "érifica li on des po id s Cl m e sur('s seront te nus d'acq utlt cf' à la c:lisse du Marseille, Je 19 décembre 1842 . Monsieul', J'a i l'honn eur de vous adresser mon anêlé e n dale de ce jour presc rivaot les mes ures à pr endre pour le dépôt d es rôles d e 1840. Je vous prie d e remarquer la disposition qui Ordonn e, conformément à IJart. 130g de l'in struction généra le , de dé pose r cn m ême temps les journaux à souch e qui on t plus de tro is ans d 'exis te nce. Agréez, l\'l o nsie ul', l'a ss uran ce d e 013 co nsid érati on très di stin guée. L. L'onui"" d'Eloi, Prij<l , A. DE LA COSTE. �( 108 ) ( iOO ) ARRÊTÉ. Ar t. 3. Au mom en t du dépôt, ch aque perce ptellr d,'esscra, s'il y a li eu 1 un relevé des cotes de l'exercice No us , Conseiller d'E tot , Préfe t d u il épa rt r ment des Bourhes-du- Rhône, officier d e la Légion · d'Honneur; V u la loi du 5 ventôse an XU ct ce ll e du 3 frimaire an VII, concernant les allribu tions des Percepteurs et les cas d e prescrip tion pour le reco uvreme nt des rôles des contribution s directes ', V u ,l'instruction ministérie ll e du 26 juin 1820, en ,~UI concerne les états à dresser p ar les percepteurs a 1 cpo que de la rem ise des Rôles' :e Vu les articl es'7 et 13°9 de l 'in~truction géné rale: ARRÊTONS: ARTI CLE PR RillIER. MM. les rercve urs des Fi nan ces son t c hargés de retirer, le lor ani/ prochain, des ~alnS des percepte urs, les Rôles des co ntributions dlr~ctes de 1840, et de déposer 'ces Rôles , sans le mOindre retard , aux arch ives de la Sous-Préfe cture . . Dans /e 1 " arrond'JSSe mCOI, ce d'~po• t sera fait . par fil. le receveur général aux arc hi ves de la P rétec ture. . Art8~ ' Les états de cotes irréco uvrables d e l'exerCIce 1 9 seront joints aux Rôles et mis à l'appui . Dans Je cas où 1e p I! rcepteur n 1aura It . " pa s présenté d e tats de cette nat . ure, 1'1 1e cons latera par un ce rtIfica t . . ncgatlf. 1 L~s percepteurs joindront pareillement aux R oles es JOUm3Ux à souc he ayant plu s de Il'ois a ns d'existence. reslan t dues en tot alit6 o u en partie et pour les quelles le comptante a fai t les diligences propres à ass urer le recouvrement. Ce .relevé, accompagné d es états d 'auto risation et de perception des frais d e poursuites qui o nr interrompu la prescripti on des coles.. , sera \'é rifté par le R eceveur des finances de l'arrondissement ct certifié par le Sous-Préfet. Art. 4. ies percepteurs qui n'auront fai t aucune pours uite co ntre un contribuable pendant tro is an nées conséc uti\'e ~, à co mpter du jour où le R à le leur à été re mi s , perdront leur recou rs et sero nt déchus de tous droi ts et de toute ac ti on con lre ces redeyables. Art. 5. La même prescripti o n s'app liqu era aux arliclr.s des état s de res tes à recouvrer rendus par nous exécutoires, pour lesquels les percepteurs ne feront aucune po ursui te dans le couu de tro is ans à dater de la de rnière. Ar!. 6. MM. les Sous-Préfe ts no us feront con naî tre si le rcc~\'e ur parti culier de leur arrondissement a rempli les form alités .Ju d épôt des Rôles à l'épo que . du 30 a",il proc h ain , délai de rigueur: Art. 7. Tout percepte ur qui refuserait d e mellre les Rô les entre les mains des receve urs des finances , d evra it être imm édialemen t signalé par ceux-ci à l'autorité administrative pour être contraint à cette remise par les voi es établies à l'égard d es comptables qui détien nent illégalement les deniers publi cs. �( 110 ) Art. 8. M~J. le. So us-Préfets et receveurs d .. 6n3nces son t chargés de J'exéc uti on du présent arrêté qui sera inséré au R ecueil Administratif. Fait il M arseille, le "1 clécembre A. 3' DIVISION. - 1842. DE LA COSTE . BUREAU DES TRAVAUli. P UBLICS. _ Chemin de fer de Mamille à Avignon. - Arrêté relatifaux études et travaux préparatoires. - Circuloirt à MM. les Sous-Préfels cl Maires. ( Ht ) co uranl, don t \'ous avez ci- après la teneur, 3 pé'n élrer dans tout es ces propriétés. J'atlends de ,'otre co ncours empressé, que "DU S fa ci literez leur mission par tous les moyens en vo tre pouvoir et qu e "ou s ,'eillerez à l'exécution de ce l al' ~ rêté, tant par la publicité qu e "ous jugerez à propos d'y d o nn er que par les ordres ct avis que vo us donnerez cn con séqu ence aux. A g~ n s placés so us votre directi o n cl à vos admini strés. Je vous pric d'agrée r l'ass ur ~nre de ma cons idération très-diSlinguée Le Conseiller d' ÉlOI , Préfet , A . DE LA COSTE. Marseillo 1 10 t'2 décembre 1842. Messieurs , La loi du I l ju in 184- a ord onné l'exécu tion cl 'un Chemin d e Fer de Marse ill e à Avignon. D éjà des études préparatoires avai ent été faites pour la rédaction de l'lI'ant-proj et qui a été so umis aux formalités de l'e nquête voulue par la loi . Aujourd 'hui que le choix d e la dire cti on à sui vre es t fait , MM . les Ingénie urs von t se li vre r aux étud es nécessaires pour la rédaction du projet d éfiuitif ct aux travaux préparatoires qu 'ell e ex ige. Il s auront beso in pour cela J 'avo ir un accès libre e t facile dans to utes les propriétés clos es et non cl oses sises Sur la ligne à parco urir, Cl c'est pour faciliter leurs opérations que je les autorise par mo n arrêté du l lf du 3' DtVISIO N. - Ex/rait des R egistres des ardtés de la P réfecture. Nous Cons eiller d'E tat, Préfet des Bouches-duRhône, Vu la loi du JI juin 1842, qui ordonne l'exécution ~u Chemin d e Fer de Marse ille il A,·ignon , Vu la lellre en clate du 2 \ novembre dernier, par l.qu ell e M. l'lngé nieur ~alabot d ema nde à. ê t ~e autorisé à exécuter sur le terram , dan s les propfJétes closes c t non close s lou lcs.l es o pé rati ons nécessaires à la rédac ti on du proje t dts travaux; Consid éran t qu' il importe que les personnes ch argées de fa ire ces lrayaux prépa ratoires, ne soient pas ar rl' tées par la résislance que les propriétaires des ter- �( 11 3 ) ( 112 ) rains à tr:werser pourraient se crou'e cn droit de leur oppostr . ARR ÊTONS : ARTICLE PREMIER. MM. les Ingénieurs et les Agens du seryice du Chemin de Fer son t autorisés à pénélrer dans 'Ioutes les propri étés closes et non closes plar.ées Sur la li gn~ des travaux 1 pour y faire t!xér uter to us les travaux préparatoires qu'ils jugeront nécessa ires 1 te ls que nivelle mens , plantalions de piquets, placement de bornes, sondages etc., à la charge par cu. d'indemniser les propri étai res des dégills ct domma.es qui leurs seraient cau sés par suite de ces oprrati o~ s. Les indemnÎlés <lui pcmrron 1 être dues aux propri étaires ., pour les do mmages rés ultant de ces tra~a u x , seront régl ~es à l'amiable; en cas de conteslallOn, ell es le seront par le Conseil de Préfeclure. ART. 3. MM . les Maires des communes traversées par la ligne du chem in de fer, so nl invilés à assurer ~'e xéculion. des disp osition s qui précèdent, à les porler a la connaIssance de leurs ad minis trés e l à ùonner ou faire donn er aux Agens de MM. les Ingénieurs par les gard es champêlres ou allires Agens placés so us leurs ART. ' . ordres, tous leS rense ignemens e t indications qui seroo t en leur pouvoir. 4. L e présent arrêlé sera in séré au Recueil ~dministratij, et il en sera délivré co pi e â M. l'In.gémeur Talabot , qui est autorisé 11 le lai re p ublier el a[{lcher partout Où Se ra de beso in. ART. Fai l à Mars ei lle le 1" A. décembre 1 842. DE LA COSTE. B URE AU DES ELECTIONS. Rivision des listes d'Electeurs communau:!: en 1843. - Oburval!ons sur la population qui doil strPir de base au nombre d'Elecleurscensitaires. - Circulaire à M il1. les'SousPrifets el Maires. .' DI VISION. - ~fon sieu r 1 Ma Circul aire iosérée au liLcueil du Act" Administra/ifs et à la date du I l novembre dernier, \'ous rappelle les obli~alions que la loi vous impose pour 1 la révisioo aon ueUe des listl!s d 'Electe urs communaux; je dois m aintenant \ 'OU S co mmuniquer de nouvelles instructions, qut je viens de recevoi r d e ~I . le Mioistre de l'I ntérieur. M. le Ministre me rait observer que l'année 1843 est un e de celles où doit avoir lieu le renouvellement triennal des Consei ls municipaux , et que c'es t une raison pou r l'Admini stration d'apporler plus de soins encore à la réçision annuelle des lisl es d'électeu rs communaux. Ces list es doivent renferm e r un nombre d'élec teurs ce o si taÎ res d é terminé pour chaque commune, p ar l'arl . 1 c de 1. loi du 2 C mars 1831, selon un rapport propo rlionnel avec la populati on. La forme donnée aux lableaux de recense ment q ue l'ordonnance du 25 oc tobre dernier a déclaré obligatoires à partir du l · f novembrl! 18/.2 , a fai l naître la question suivante: Quelle est la population orGr ielle qui doit servir . de ba se à la d élermi nalio n du norubre d'électeurs censita ires ? �( 11 5 ) ( 1 lei ) F aut-il prendre pour base d u 1I 0 mbre d 'é lec teurs censitaires la popula/ion lo/ale , co mprenant les indi,'idus qui apparli enne nt a ux calégo ries app elés populations noUantes , o u se ul em ent la popul ation fi xe et locale, M duction Ca ile de ces élémens m o hil es ct Ca rmés d 'indiridu s d ont la résidence esl passagè re ? Le Co nse il -d 'Elat s'es t occ upé de ce lle qu eslion ct l'a résolu e d ans le de rni er se ns; le go uvernement ayant ado pté ce lte solution 1 un e ord o nn ance inter"i endra pro chainement qui d éclare ra qu e la populaliou fixe et locale (ou 1 suivant un e dénomin atio n plus préci se, la populalio n municip ale ), c'es l-à-di re, dans laque//e ne Joni pas compris les militaires Cil garnisofl, les individus ezistallt dans les hospices, les prisolls cie. , est la . eul e qui doit servir de base pour délermiller le nombre des électeurs municipou::e. Le tableau suiva nt présentant la popula/ioll municipale d es villes où se Irouve une population flpllanle et sur lequel la première seule a été co mprise , indiquera la b .. e d'après laquell e les !liaires d e ces villes devronl déterminer le nombre d 'électeurs censitaires. SI.-Re my . B oulb on T aras co n . Cassis. La Ciol . t . l\'larscille R o queva.re . . 5,798. t ,16!. 10,3 12 . 2,048 . 5,8 16. 11>7 ,191. 3,118. Je recomma n de-;x~ les Maires ù es commu nes co mpri ses dans e ablea u ci- co ntre , de ne pas s'éca rler du ' chiffre d e population qui leur . ' asslgn1! . ~ es t ainSI . J e recomm and e auss i à MM. les Sous-Préfets et M aires de me s oumcltre en temps utile to utes les difficuhés . toules les ques ti o ns qu e po urrait fa ire naî tre le tra"ail import ant qui leur est co nfi é ; je m'e mpresserai de leur adresser des instructi ons . Agréez 1 Monsieur le l.\iairc . l'assurance Je ma consid ératio n très distin guée. L e Conseiller d'Elat Préfc/ , A. DE Aix . Septèmes Fos SI.-Chamas Marligues. Lançon . Salon Arles 23,082. 942. 1712. 20\.22. 7724. 18/.9. 5, 306. 19,11·06 . LA COSTE . �• ( HO ) ANNÉE 1842. N . 17 . • Certifié conforme aux orieinaux : , RECUEIL D'ACTES ET AUTRES DOCUMENS ADMtNlS'f RATIFS DÉ LA PRÉFtCTURE DU DÉPARTEMENT , DES BOUCHES-Du-unONE. 4· }f,nances. - Secours auz Inondés. _ &ctification du çompte-Rend/J. DIVISION. - Dans l'imprimé publié au mois d'août dernier, sous le tilre Compte-Rendu de secours aux inondés, les habilaDs de Graveson SODt portés à la page 2~ pour une souscriplion monlanl à 376 fr. 20 c., et la commune du méme lieu, pour un don de 200 tr. Ces deux sommes proviennent des habilans et de la commune de Gardanne. 2' DIVISION. - 'Arr/lé Relatif AliZ opérotions préliminaires de rAppel de /0 Classe de 1842 . Marseillo 1 Imprimerie Jules Dorile 1 place Roy! 1 4. Nous ,Conseiller d'Etat Préfet du déparlement des Bouches-du-Rhône, Vu la loi du I [ octobre 1830, re lative au vote �( 118 ) onnu r l du (onlinge"l de l' armée, et re lie du 21 mars IS::h SU I' le recrutement j Vu la loi du 9 a<ril , 842, relali"e à l'appel de la classe de , 842; Vu l'ordonnanc e royale, en (1ale du I l no~'embce 1842, qui délermine les époq ues des différenles o~é­ ra tions préliminaires de l'appe l de la classe d e ,842; Vu la circu laire d e M. le Minislre d e la guerre, c n dale du 1 2. du m rmc mois co ntenant les instruc· ti o ns sur CC l appel i 1 ARRÈTONS: ARTICLE PREMIER. L es Jeunes Gen s appartenant par leur âge à la classe de 1842 , c'es t-à-dire ceu< qui sont nés du 1 et jan vier au 3 ( décl'mbre 1822, sont requis de se présenter, à partir du 1 tr janvier 1843 , à la Mairie de leur domicile, pour être portés sur les tableaux d ~ recensement. Les J eunes Gens, le urs Parens ou Tuteurs qui omettront yolootairement de faire à ce sujet, leur J éclaration encourront les peines porlées par l'arti· cie 38 de la loi du 2 1 mars 1832. ART . 2. Conformément aux instructions lorsque 1 au moment de leur ill scription SUl' !PS tableaux de rece nsement t des Jeun es Gens exciperont de leur qualité d' élrangers, MM . les M~ires les m eu ront d'abord -en deme ure de justifier immédiatem ent dé leur ex tranéi té! el t dans le cas où I~ur narionalité ne serai t pas suffisa mment é tab lie, ils leur feront signer la déclaration d o nt le mod ~ le leur a é té adres. sé lors des prt;cédcns al'pels. 1 1 t ( 119 ) Ce ll e déclaration ct - les pi èces produites seron t Iransmises sur- le- champ par 1\1. le Maire au Préfet, qui , lorsque l'ex tranéit é des réclamans lui paraîtra in co mplètcm'cn l démon